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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 108
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 108
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la défense nationale
Monsieur le Président, conformément à l'article 96 des Lois du Canada, 1998, chapitre 35, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième examen indépendant, réalisé par l'honorable Morris J. Fish, C.C., c.r., des dispositions et du fonctionnement du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition no 11279386, concernant la scandaleuse coupe d'arbres anciens qui continue au Canada.
Les pétitionnaires signalent que la crise climatique exige des mesures de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie; que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables, y compris sur le plan de la séquestration du carbone, de la biodiversité, de la culture, des loisirs, de l’alimentation, entre autres; que sur les 2,7 % de vieilles forêts productives originales en Colombie-Britannique, 75 % font encore l’objet de plans d’exploitation.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à distance pour présenter une pétition au nom des résidants de Haida Gwaii.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rétablir l'admissibilité des résidants de Haida Gwaii au plein montant des déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées. Une telle mesure s'impose en raison de l'éloignement de ces îles; il faut sept heures de traversier pour s'y rendre à partir de Prince Rupert. Par conséquent, le coût de la vie y est très élevé.
Les résidants avaient droit aux déductions maximales jusqu'à ce que les critères soient modifiés dans les années 1990. L'exclusion de Haida Gwaii était une erreur qui doit être corrigée.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont préoccupés par le projet de loi C-6 du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre un certain nombre de mesures: premièrement, interdire les pratiques coercitives et dégradantes ayant pour but de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne; deuxièmement, veiller à ce qu’aucune loi ne discrimine des Canadiens en limitant les services qu’ils peuvent recevoir en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre; troisièmement, permettre aux parents de discuter avec leurs enfants de sexualité et de genre ainsi que de fixer des règles à la maison concernant la sexualité et les relations amoureuses; quatrièmement, permettre des conversations libres et franches sur la sexualité et les comportements sexuels; cinquièmement, éviter de criminaliser les services de counseling professionnels et religieux sollicités et acceptés par des Canadiens de leur plein gré.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition aujourd'hui au nom de nombreux habitants de l'île de Vancouver.
Comme le savent de nombreux parlementaires, de nombreuses personnes se sont fait arrêter récemment à Fairy Creek, une vallée qui compte encore des forêts anciennes, qui sont vraiment importantes pour la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires soulignent qu'il ne reste que 2,7 % de forêts anciennes en Colombie-Britannique et qu'elles sont abattues à un rythme insoutenable.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de reconnaître l'importance des forêts anciennes pour tout plan de lutte contre les changements climatiques et pour la biodiversité; de faire cesser l'exploitation forestière dans les forêts anciennes, surtout l'exportation de grumes; et d’interdire l’utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois, ce qu'on prétend être une politique climatique, mais qui, en réalité, affaiblit la capacité des forêts à séquestrer le carbone.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à distance la pétition e-3233. La pétition porte 818 signatures et elle a été présentée parce que de nombreux habitants de Kootenay—Columbia sont très préoccupés par l'augmentation importante et le manque d'uniformité des prix du carburant dans ma circonscription.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de se concentrer sur l'abordabilité du carburant, comme il l’a fait pour les services de télécommunications; de faire enquête, au titre de la loi fédérale sur la concurrence, pour déterminer si le secteur des combustibles fossiles agit de façon anticoncurrentielle; et de protéger les consommateurs contre les prix abusifs imposés par les fournisseurs de carburant.
J'appuie la pétition et je la présente à la Chambre des communes au nom des habitants de Kootenay—Columbia.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom d'habitants de ma circonscription au Nouveau-Brunswick qui demandent à la Chambre des communes de mettre un terme à l'odieuse pratique de l'avortement sexo-sélectif au Canada. Les avortements sexo-sélectifs sont légalement permis au Canada à l'heure actuelle, malgré un large consensus pour leur interdiction. En effet, 84 % des Canadiens sont d'avis que les avortements sexo-sélectifs devraient être interdits.
J'espère que le vote prévu mercredi à la Chambre des communes sur le projet de loi C-233 reflétera ce consensus.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première fait suite à un crime très troublant survenu dans la région de Niagara, où quelqu'un s'est fait renverser par son propre véhicule, lequel était conduit par la personne qui était en train de le voler. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de modifier les lois en matière d'intrusion et de vol afin de prévoir des sanctions plus strictes, de façon à dissuader les personnes de commettre ces crimes.
Il s'agit de la pétition e-3061, qui a recueilli presque 1 500 signatures.
La deuxième pétition que je veux présenter à la Chambre est la pétition e-3265, qui a été signée par presque 5 000 personnes, dont des médecins, des scientifiques et d'autres citoyens et résidents du Canada qui sont préoccupés et qui prient le gouvernement du Canada d'examiner de toute urgence les preuves favorables à l’ivermectine et d’envisager de rendre ce produit immédiatement accessible aux Canadiens à titre de médicament inscrit à l’annexe II, qui peut être obtenu directement auprès d’un pharmacien. Ils font valoir que plusieurs pays, dont le Japon, la Slovaquie, la Bulgarie et l’Égypte, utilisent déjà l’ivermectine.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que:
a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;
b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;
c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;
d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;
e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;
f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);
g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.
[Français]
— Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Le gouvernement est responsable de la sécurité nationale. Il est aussi responsable de la sécurité des Canadiens. Nous, à la Chambre, tenons pour acquis que le gouvernement protège la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens, jusqu'à ce qu'on porte à notre attention des informations qui montrent que tel n'est pas le cas.
Nous avons alors la responsabilité d'enquêter, d'obtenir des renseignements et de découvrir ce qui s'est exactement passé afin de tenir le gouvernement responsable et de faire en sorte que ces erreurs ne se répètent pas, à l'avenir. C'est pour cela que j'ai proposé cette motion.
Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité nationale de ce pays a été compromise. Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité des Canadiens a été compromise. De quoi parle-t-on? De sept scientifiques travaillant pour le gouvernement, au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui ont collaboré avec des scientifiques chinois sur certains des virus et des agents pathogènes les plus dangereux au monde.
Ces scientifiques sont les coauteurs d'au moins six études publiées de 2016 à 2020. Nous savons qu'une partie de la recherche était financée par le gouvernement chinois et que certains de ces scientifiques faisaient partie des forces armées chinoises. Nous savons qu'une des scientifiques canadiennes, la Dre Qiu, s'est rendue au moins cinq fois en Chine en seulement deux ans pour collaborer à des recherches en virologie, notamment à l'Institut de virologie de Wuhan pour former des scientifiques et des techniciens au respect des normes de niveau 4, afin qu'ils puissent manipuler les virus et les agents pathogènes les plus mortels de la planète.
Nous savons que ces mêmes scientifiques ont expédié les virus mortels de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan le 31 mars 2019. Nous savons que l'agence nationale de sécurité du Canada, le SCRS, a tiré la sonnette d'alarme à ce sujet. Nous savons que les deux scientifiques du gouvernement au laboratoire, la Dre Qiu et le Dr Cheng, ainsi que des étudiants qui seraient de nationalité chinoise, ont été expulsés du laboratoire sous escorte de la GRC le 5 juillet 2019. Nous savons également que la Dre Qiu et le Dr Cheng ont ensuite été renvoyés, en janvier dernier.
Nous savons que le Dr Matthew Gilmour, directeur général scientifique du laboratoire, a démissionné de façon soudaine le vendredi 15 mai, à peine huit semaines après le début de la pandémie, et que Mme Tina Namiesniowski, présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, a elle aussi donné sa démission de façon soudaine le vendredi 18 septembre, pendant la période où le Parlement était fermé en raison de la prorogation.
Le président Biden a affirmé la semaine dernière qu'il existe deux théories possibles quant à l'origine du coronavirus. La première, c'est qu'il est apparu après le contact d'un humain avec un animal infecté. La deuxième, c'est qu'il est le fruit d'un accident survenu à l'Institut de virologie de Wuhan, avec lequel a collaboré le laboratoire du gouvernement du Canada à Winnipeg.
Le président Biden a ordonné aux agences de renseignement des États-Unis de lui faire rapport dans 90 jours, le 24 août, quant à la théorie la plus probable. Il a aussi ordonné que les membres du Congrès soient tenus pleinement informés de l'enquête afin que les représentants du peuple soient au courant des enjeux de sécurité nationale.
Le peu d'information que nous avons montre que le gouvernement n'a pas réussi à protéger la sécurité nationale du Canada, ainsi que la santé et la sécurité de nos concitoyens.
Nous ne savons pas exactement pourquoi la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été congédiés. Nous ne connaissons pas l'étendue de la collaboration entre le laboratoire de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan. Nous ne savons pas si le laboratoire de Winnipeg a acheminé d'autres virus ou d'autres produits, notamment des réactifs, à l'institut de Wuhan.
Nous ne savons pas pourquoi un scientifique militaire chinois, Feihu Yan, de l'Académie militaire des sciences médicales de l'Armée populaire de libération, s'est vu accorder le droit de travailler dans le laboratoire du gouvernement à Winnipeg, ce qui semble contraire à la politique du gouvernement, ni comment les étudiants escortés hors du laboratoire par la GRC, qui seraient des ressortissants chinois, ont eu accès à ce laboratoire.
[Français]
Nous ne savons pas exactement pourquoi les deux plus hauts dirigeants de l'Agence de la santé publique du Canada ont soudainement démissionné pendant la pandémie, le 15 mai et le 18 septembre respectivement.
[Traduction]
C'est en raison de ce que nous savons et de ce que nous ne savons pas que nous avons demandé de plus amples renseignements au gouvernement. Pour ce faire, nous avons procédé de manière responsable. Nous avons d'abord demandé ces documents au comité Canada-Chine à deux occasions: le 31 mars et le 10 mai. Le comité a ordonné au gouvernement de fournir la documentation sur le congédiement de ces deux scientifiques gouvernementaux et sur les transferts de virus de Winnipeg à Wuhan.
À ces deux occasions, nous avons pris soin de nous assurer que les documents obtenus soient examinés à huis clos par le comité en présence du légiste, afin d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours. Le gouvernement ne s'est pas conformé à ces deux ordres du comité.
Ce qui nous amène à aujourd'hui. J'ai présenté cette motion pour que la Chambre des communes dans son ensemble puisse donner tout son appui pour que le gouvernement respecte ces ordres de production de documents. La motion dont nous sommes saisis fait en sorte d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours.
D'aucuns pourraient croire que la GRC devrait enquêter sur cette affaire. Cependant, une enquête de la GRC se limiterait aux infractions à la loi sans pouvoir se pencher sur les enjeux plus vastes de sécurité nationale et de politique étrangère.
Certains pourraient avancer qu’il vaut mieux transmettre ce type d’information au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ils auraient tort, car le gouvernement ne devrait pas enquêter sur ses propres agissements. Même si le comité en question est constitué de parlementaires, contrairement à son équivalent du Royaume-Uni, il ne s’agit pas d’un comité du Parlement ou de la Chambre des communes.
Les membres du comité sont nommés à titre amovible par le premier ministre, y compris le président. Le gouvernement est habilité à mettre un terme aux examens menés par le comité. Il est aussi autorisé à dissimuler des renseignements au comité. Le premier ministre a le pouvoir de relire et de modifier les rapports du comité avant qu’ils ne soient rendus publics.
Autrement dit, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement doit rendre des comptes au gouvernement. Pourtant, en vertu de notre Constitution, le gouvernement doit rendre compte à la Chambre. C’est donc à la Chambre que le gouvernement devrait transmettre de tels documents.
[Français]
Il est dommage que nous utilisions un temps précieux à la Chambre pour débattre de cette motion. Cette question aurait dû être traitée en comité, mais le gouvernement a ignoré deux ordres du Comité et nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de porter cette question à l'attention de l'ensemble de la Chambre des communes.
[Traduction]
Il est également malheureux pour le gouvernement que nous soyons ici aujourd'hui, car le gouvernement est arrivé au pouvoir après avoir promis de faire les choses différemment, d'être ouvert et responsable, de respecter le Parlement et d'assurer un plus grand contrôle démocratique. Il est dirigé par un premier ministre qui a voté en faveur de la motion ordonnant au gouvernement conservateur précédent de publier les documents sur les détenus afghans et qui fait maintenant le contraire de ce qu'il a dit lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
Voilà un gouvernement qui se dit favorable à une enquête transparente et indépendante sur l'origine du coronavirus en Chine, ce qui est tellement important pour le monde si nous voulons prévenir la prochaine pandémie. Le problème, c'est que la Chine n'a pas coopéré à l'enquête et n'a pas fourni d'informations sur le laboratoire de Wuhan. Elle tergiverse et refuse de communiquer les informations nécessaires à l'enquête.
Paradoxalement, le gouvernement, dont le laboratoire de Winnipeg a collaboré avec celui de Wuhan, a aussi choisi de tergiverser et de refuser de divulguer les informations nécessaires à l'enquête sur le laboratoire de Winnipeg et sa collaboration avec le laboratoire de Wuhan.
Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui est le théâtre d'un affrontement entre deux idéaux. D'un côté, il y a les gouvernements autoritaires, par exemple celui de la Chine, qui, forts de leur prospérité naissante, veulent étendre leur modèle d'autoritarisme à la planète. De l'autre côté, il y a les démocraties, comme la nôtre, qui sont sur la défensive. Si nous voulons que les principes démocratiques qui ont fait leurs preuves au fil du temps, notamment les droits de la personne et la primauté du droit, l'emportent encore une fois sur l'autoritarisme dans l'avenir, nous devons avoir le courage de les défendre maintenant.
Voilà pourquoi cette motion doit être adoptée. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion afin d'ordonner au gouvernement de fournir les documents demandés.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la présentation de sa motion et je dirai d'emblée que le Bloc québécois votera en faveur de cette dernière.
Cela dit, un petit élément nous agace un peu. Cette motion donne beaucoup de pouvoir au Comité, notamment celui de divulguer des informations qui auraient été caviardées et qui ne seraient pas nécessairement toutes d'intérêt public. Nous ne sommes évidemment pas contre la diffusion d'information d'intérêt public, loin de là, parce que c'est important sur le plan de la transparence, mais, le fait de donner uniquement ce pouvoir aux membres du Comité en fonction de leur bon jugement, n'est-ce pas aller un peu trop loin?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, dans la motion, nous avons mis en place une exigence visant à ce que le greffier de la Chambre revoie les documents avant de siéger avec le Comité spécial, afin de s'assurer qu'aucune information concernant la sécurité nationale ou une enquête criminelle ne soit rendue publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Wellington—Halton Hills pour sa motion. Elle émane d'une décision unanime du comité Canada-Chine, que j'appuie totalement, et notre parti votera en faveur de cette motion aujourd'hui. J'aimerais ajouter que je suis particulièrement ravi que cette motion soit présentée par un député conservateur.
Je sais que le député siégeait dans cette enceinte et au sein du gouvernement quand, en 2009 et 2010, lorsque le Président Milliken a rendu une décision au sujet des pouvoirs du Parlement d'avoir accès à des documents soumis au contrôle de l'exécutif. Le gouvernement du député s'y était opposé. Dois-je en conclure que son parti a changé d'opinion concernant les pouvoirs du Parlement et des parlementaires d'avoir accès à des documents de cette nature?
Madame la Présidente, mon collègue pose une question importante.
Il y avait un problème avec la motion présentée en décembre 2009. Cette motion était un ordre de la Chambre, qui demandait au gouvernement de rendre publics immédiatement les documents sur les détenus afghans, sans caviardage. À l'époque, le gouvernement estimait que cela porterait atteinte à la sécurité nationale et compromettrait la sécurité des troupes canadiennes en Afghanistan, ainsi que celle de nos alliés.
C'est pourquoi j'ai formulé la motion d'aujourd'hui de façon à protéger la sécurité nationale et toute enquête criminelle en cours. Cette motion est différente de celle présentée en décembre 2009.
Le député a mentionné la décision rendue par le Président Milliken en avril 2010. J'étais en faveur de cette décision. Je crois qu'elle a créé un précédent et renforcé des droits et privilèges dont jouit la Chambre depuis longtemps, soit d'obtenir du gouvernement l'information dont elle a besoin.
Madame la Présidente, quand le comité a demandé les documents, ils lui ont été fournis par le ministère de la Santé. Je pense que le député sait que le personnel de la ministre est distinct des fonctionnaires, qui sont des employés permanents travaillant pour divers ministères et membres du personnel ministériel. Ce sont eux qui ont caviardé les documents fournis initialement au comité.
En présentant la motion, le député est-il en train de dire qu'il ne croit pas que les fonctionnaires, et non le personnel de la ministre, ont été en mesure de produire les documents pertinents?
Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, je me reporterai aux propos de son collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui a dit n'avoir aucune confiance dans les conseils juridiques que le ministère de la Justice a fournis à l'Agence de la santé publique au sujet du caviardage des documents.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux aujourd'hui de participer à ce débat et de partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, qui vient de démontrer l'importance du débat que nous avons aujourd'hui.
Nous sommes aussi réunis aujourd'hui pour parler de sécurité nationale et pour parler d'accès à l'information à des éléments et à des documents tout à fait pertinents dans le débat public d'aujourd'hui. Nous allons également parler du travail de député et du comportement déshonorant du premier ministre dans cette affaire.
Rappelons que, ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est rendre publics des documents qui sont actuellement au cœur d'une situation troublante pour la sécurité nationale du Canada. Ces événements ont eu cours au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, une institution extrêmement importante pour notre pays, particulièrement en situation de pandémie.
Des relations existent entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine communiste, concernant le transfert de virus, le départ forcé de deux chercheurs qui étaient dans ce laboratoire canadien et le départ de deux cadres de ce même laboratoire de Winnipeg.
Rappelons les faits. À des degrés divers, sept scientifiques canadiens ont participé avec la Chine communiste aux événements dont nous parlons aujourd'hui. Un scientifique militaire chinois de l'Académie des sciences médicales militaires de l'Armée populaire de libération a obtenu l'autorisation de travailler au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Il faut rappeler que, au cœur de cette histoire, il y a deux chercheurs qui étaient rattachés au laboratoire de Winnipeg. Il s'agit de la Dre Qiu et du Dr Cheng qui, dans la vie, forment un couple. On verra que ces deux personnes sont au cœur de l'histoire qui nous intéresse.
En 2017 et en 2018, la Dre Qiu a effectué cinq voyages en Chine en collaborant directement avec les chercheurs du régime communiste chinois.
Le 5 juillet 2019, la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été mis à l'extérieur du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été escortés par des agents de la GRC. Nous sommes alors en plein cœur de ce qui allait être la pandémie.
Le 20 janvier 2020, nous avons appris que ces deux chercheurs ont été officiellement congédiés par le Laboratoire national de microbiologie. De plus, en ce qui concerne leur évaluation de sécurité, requise au niveau le plus élevé parce qu'ils travaillaient dans un laboratoire de recherches sur la microbiologie extrêmement importantes, leur passe de sécurité a été révoquée par le SCRS.
Nous avons donc reconnu que le 31 mars, à bord d'un vol d'Air Canada, il y a eu transfert de deux flacons de virus mortels du Canada vers la Chine pour combattre les virus de l'Ebola et de l'Henipah. Ces flacons provenaient du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été transférés à l'Institut de virologie de Wuhan. Nous savons également que, le 15 mai et le 18 septembre, deux cadres importants du Laboratoire national de microbiologie ont remis leur démission.
Nous sommes donc au cœur de la recherche scientifique canadienne concernant le coronavirus; au cœur de ce qui est le plus important dans les événements que nous avons connus, sur le plan scientifique, au cours de la dernière année et demie; au cœur d'une institution extrêmement importante pour le Canada, le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Voilà que deux personnes clés ont été congédiées et mises à la porte sous escorte policière, que deux cadres d'importance de ce Laboratoire ne sont plus à l'emploi et ont remis leur démission.
Devant une telle situation, nous, les parlementaires, avons des devoirs à faire. C'est pourquoi le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui a été créé récemment, s'est penché sur cette situation. Le 31 mars, le Comité a demandé le dépôt de documents afin d'avoir accès à toute l'information disponible pour comprendre ce qui s'est passé.
Comment se fait-il que deux scientifiques de haut rang, avec le niveau de sécurité le plus élevé, aient été mis à la porte et aient perdu leur accès de sécurité? Ce n'est quand même pas rien.
Nous avons demandé des documents le 31 mars. Le 26 avril, des documents ont été déposés au Comité, mais ils étaient énormément caviardés. Ce comité est revenu à la charge, le 10 mai, avec une deuxième motion demandant le dépôt des documents. Malheureusement, le 20 mai, des documents fort caviardés ont encore une fois été déposés.
Nous voulons être bien clairs: oui, nous voulons avoir les documents, mais ils ne doivent pas être photocopiés et accessibles à tous. Nous allons demander à des experts, à des gens de la Chambre des communes habitués à ce type d'étude, d'évaluer si la sécurité nationale ou la vie des personnes est en danger. Si ce n'est pas le cas, il faut que cela soit rendu public. C'est l'approche que nous utilisons.
Nous avons travaillé sur cette question en comité, malheureusement sans succès. Nous avons aussi posé des questions, à la Chambre des communes, pour aller au fond des choses et pour savoir où le gouvernement se situe sur ce sujet. Il refuse toutes nos demandes d'accès à l'information pertinente. Chaque fois que nous soulevons la question, on nous répond que ces deux chercheurs ne travaillent plus au Laboratoire national de microbiologie et qu'on ne peut pas poser de questions à ce sujet, puisqu'une enquête est en cours. À la Chambre, on doit rendre des comptes.
La semaine dernière, nous avons posé des questions au premier ministre à ce sujet — je le dis avec le cœur brisé, mais il demeure le premier ministre de tous les Canadiens. Malheureusement, il n'a pas pu s'empêcher de faire des attaques vicieuses, personnelles et tout à fait déshonorantes, vu son rang.
J'aimerais citer l'article de John Ibbitson, paru hier dans le Globe and Mail. Je me permets d'en faire une traduction libre. Il citait le premier ministre, qui a dit, la semaine dernière, qu'il aimerait recommander aux députés conservateurs, dans leur rôle et dans leur zèle d'attaques personnelles, de ne pas commencer à pousser trop fort sur le plan de l'intolérance envers les Canadiens de différentes origines. John Ibbitson a écrit qu'il s'agissait d'une chose stupide à dire.
M. Ibbitson continue en disant que nous devons remettre en question l'approche du gouvernement, qui a décidé de collaborer avec la Chine malgré les problèmes. C'est irresponsable d'attaquer l'opposition, qui fait son travail, en demandant pourquoi des scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg collaboraient avec des scientifiques de la Chine. C'est écrit dans le Globe and Mail, ce n'est pas nous qui l'avons dit.
Le journaliste poursuit en citant ma collègue la députée de Port Moody—Coquitlam, qui a été particulièrement bouleversée et touchée par les propos méprisants du premier ministre envers le Parti conservateur et ses représentants à la Chambre. Le premier ministre a fait un lien odieux entre les questions pertinentes et le racisme.
Ma collègue a dit:
[...] le premier ministre a assimilé nos préoccupations légitimes sur la sécurité nationale à du racisme envers les Canadiens d'origine asiatique. Il a tenu des propos incendiaires laissant entendre que les conservateurs alimentent l'intolérance. En tenant ce discours fallacieux, il a dévalorisé et miné les efforts qui sont déployés constamment pour combattre le racisme envers les Asiatiques.
La députée sait de quoi elle parle, puisqu'elle a été personnellement touchée par les propos déshonorants du premier ministre. Ce dernier associe des questions pertinentes des parlementaires au sujet de la sécurité nationale avec le racisme. Comme il ne pouvait pas donner plus d'explications, il a décidé de passer à l'attaque en sous-entendant que nos questions alimentaient le racisme. C'est indigne d'un premier ministre. J'ose espérer que, aujourd'hui ou plus tard, le premier ministre aura l'honneur et la dignité de se récuser et de reconnaître qu'il est allé trop loin.
C'est une histoire importante et il faut aller au fond des choses. Que s'est-il passé? Quels ont été les liens entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et le laboratoire de la Chine communiste? Comment se fait-il que deux chercheurs importants au cœur des recherches concernant les virus aient été congédiés et aient perdu leur carte de sécurité? Comment se fait-il que deux cadres importants de cet institut ne soient plus en fonction actuellement?
Les Canadiens méritent des réponses. La seule façon d'aller au fond des choses, c'est de publier les documents, tel que le demande la motion d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de la motion qu'il présente à la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais simplement l'entendre plus précisément sur ce que sont, selon lui, les critères sur lesquels on doit se baser pour la divulgation ou pour la publication de documents officiels concernant la santé publique ou la sécurité publique.
Quels sont les critères qu'il veut mettre en avant pour faire en sorte que ces documents soient publiés, rendus publics et accessibles aux citoyens et aux citoyennes du Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question tout à fait pertinente.
Oui, nous voulons avoir accès aux documents, mais nous ne voulons surtout pas mettre à mal la sécurité nationale ou la vie de gens impliqués dans ce dossier.
C'est pourquoi mon collègue, qui a déposé la motion, mentionnait tout à l'heure que, en 2010, le président Milliken avait rendu une décision afin de permettre au comité et aux parlementaires d'avoir accès à des documents. À ce moment-là, le Parti conservateur formait le gouvernement et nous avions dit qu'il fallait faire attention, parce que si nous allions aussi loin que ce que l'on souhaitait, nous aurions mis en jeu la vie des citoyens afghans et des militaires canadiens au cœur de cette opération.
Nous voulons aller au fond des choses, sans mettre en jeu la sécurité nationale et la vie de citoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral actuel refuse une surveillance parlementaire à propos d'enjeux très graves et qu'il refuse de soumettre à un comité des documents non censurés. Alors que les libéraux ne cessent de se vanter de faire preuve de transparence, le député considère-t-il ces constantes manœuvres de camouflage comme un exemple de transparence?
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à la question de la députée, qui a été élue il y a un an et demi dans une circonscription de la Colombie-Britannique. J'apprécie grandement son travail acharné. Je peux affirmer aux députés qu'elle fait un excellent travail et déploie beaucoup d'efforts pour bien représenter les gens de sa circonscription.
Depuis 2015, nous constatons que les paroles et les gestes du gouvernement ne concordent pas, particulièrement quand il est question de transparence. Les libéraux aiment la transparence quand elle sert leurs objectifs. La situation est toutefois différente quand nous cherchons à examiner en profondeur un problème réel, comme l'enjeu dont il est question ici. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement cherche autant à cacher la vérité et la réalité puisqu'il ne s'agit pas d'un enjeu politique, mais bien d'un enjeu d'intérêt national, devant lequel nous ne sommes pas conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou quoi que ce soit: nous sommes tous Canadiens, tout simplement. Nous tenons à connaître la vérité et la réalité à propos de cette situation, et cela n'a rien de partisan. Nous espérons que les libéraux le comprendront.
Madame la Présidente, le député peut-il commenter les propos d'Andy Ellis, l'ancien directeur adjoint des Opérations du Service canadien du renseignement de sécurité? Il a dit que c'était de la « folie » que l'Agence de la santé publique du Canada collabore avec l'armée chinoise, et que cela témoignait d'une « incroyable naïveté » de sa part. Que pense mon collègue des propos d'Andy Ellis?
Madame la Présidente, je tiens à dire que je respecte mon collègue du Manitoba, qui a été élu il y a un an et demi. Il fait un excellent travail à la Chambre des communes, dans sa circonscription et, je dirais même, au sein du caucus.
Malheureusement, le premier ministre est extrêmement naïf. Cependant, nous devons également rappeler à tout le monde que, lorsqu'il était chef du parti de l'opposition, le premier ministre avait déclaré qu'il avait une grande admiration pour la dictature de la Chine. Quelle honte!
Nous devons également rappeler à tout le monde qu'il y a un an et demi, lorsque nous avons été frappés par la pandémie, la première chose que le premier ministre a faite a été de frapper à la porte de CanSino pour être sûr d'avoir un accord avec la Chine. Nous savons tous que six mois plus tard, le projet est parti en fumée. Le premier ministre peut bien aimer le régime chinois, mais j'espère qu'il ne fera pas passer les intérêts de la Chine avant ceux du Canada.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre afin de parler de la motion du député de Wellington—Halton Hills.
L’été approche, et nous constatons une baisse marquée et constante du nombre de cas de COVID-19 partout au Canada. Les mesures de santé publique strictes et l’accélération de la campagne de vaccination ont permis d’atteindre le niveau le plus bas jamais vu depuis des semaines en ce qui concerne le nombre de cas au pays. Dans la majorité des régions, la situation relative à la pandémie s’améliore. Les taux d’infection à la COVID-19 ont plafonné dans la plupart des régions au pays. Une baisse plus lente des taux d’hospitalisation a suivi.
Comme les députés le savent, il existe des exceptions. À certains endroits où les taux d’infection sont encore très élevés, comme au Manitoba, les taux d’hospitalisation n’ont pas encore commencé à baisser. Cela s’explique par le fait que le séjour moyen des personnes admises à l’hôpital en raison de la COVID-19 est de deux semaines. Dans le cas des patients atteints plus gravement, la moyenne du séjour est de près de trois semaines. Le nombre de patients hospitalisés s’accumule au fil du temps, alors que les taux d’infection demeurent élevés. Cependant, comme je l’ai indiqué, la situation s’améliore dans la plupart des régions au pays.
En raison de la baisse constante des taux d’infection et du déploiement soutenu et continu des vaccins, nous devrions passer un meilleur été à l’extérieur. L’automne s’annonce plus sûr. Il s’agit de bonnes nouvelles pour tout le monde. Cependant, nous devons poursuivre sur cette lancée. Plus le nombre de personnes ayant reçu les deux doses de vaccin est élevé, plus il sera sécuritaire d’assouplir les restrictions et les précautions individuelles. Ce n’est qu’à ce moment que nous pourrons avoir plus d’interactions et faire plus d’activités, y compris passer plus de temps ensemble à l’intérieur.
Pendant que l’immunité augmente à l’échelle de la population, il est crucial de maintenir les taux d’infection à un bas niveau. Il est encore important que les Canadiens continuent de respecter les recommandations des autorités locales de la santé publique, y compris quand et où maintenir les précautions essentielles, comme le port du masque et la distanciation. Ce n’est pas le temps d’assouplir nos mesures. Si on le fait, nous allons observer une hausse du nombre de contacts en personne à l’échelle des collectivités, ce qui entraînera probablement une résurgence du virus.
L’expérience des autres pays montre qu’il est nécessaire de maintenir des mesures de santé publique rigoureuses pendant le déploiement des vaccins. Il faut assouplir les mesures d’une manière contrôlée et graduelle, au fur et à mesure que les taux d’infection à la COVID-19 diminuent.
Au Royaume-Uni, plus de 70 % des adultes âgés de 18 ans ou plus ont reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 45 % de ceux-ci ont reçu les deux doses. Il est important de noter que les mesures ont été assouplies lentement et prudemment dans ce pays. De plus, il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni a adopté les mesures les plus restrictives jusqu’à ce que les taux d’incidence soient beaucoup plus faibles qu’ils le sont présentement au Canada.
Tandis que les pays ayant un taux de vaccination élevé font beaucoup de progrès, certains font face à des résurgences. Même au Royaume-Uni, il y a des zones où la maladie est plus active en raison des variants préoccupants dans les régions au sein desquelles la couverture vaccinale est faible. Au Canada, il peut y avoir, en toute sécurité, un assouplissement graduel et prudent des mesures restrictives lorsque les taux d’infection sont faibles. Nous devrons être vigilants partout, pendant que les vaccins continuent de renforcer l’immunité au sein de la population canadienne.
Il faut satisfaire à de nombreuses conditions avant d’envisager l’assouplissement des mesures de santé publique restrictives, notamment la transmission contrôlée; une capacité de test et de recherche des contacts suffisante; un nombre de cas suffisamment faible pour permettre le dépistage et la recherche des contacts pour composer avec les éclosions et les augmentations subites; ainsi qu’une couverture vaccinale élevée au sein des populations et milieux vulnérables, comme les habitations collectives pour personnes âgées.
Avec un plan en place, on a pu assouplir les mesures de santé publique dans les endroits à très faible risque. Cependant, si les prévisions basées sur la modélisation indiquent une recrudescence de la maladie, une augmentation des résultats positifs aux tests de dépistage de la COVID-19 ou une moindre adhésion aux mesures de santé publique, on devrait alors rétablir ces dernières, tout comme il faudrait le faire advenant la propagation croissante de variants préoccupants.
Jusqu'à présent, Santé Canada a homologué quatre différents vaccins contre la COVID-19, soit ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Le ministère a aussi autorisé l'administration du vaccin de Pfizer aux enfants âgés de 12 à 15 ans. Chacun de ces vaccins s’est avéré très efficace pour prévenir les décès et les hospitalisations. Nous faisons d'excellents progrès dans la distribution de ces vaccins aux provinces et aux territoires, et des livraisons ont lieu toutes les semaines.
Plus de 22 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 ont été administrées au Canada depuis le début de la campagne de vaccination, à la mi-décembre, de telle sorte que 62 % des adultes admissibles ont pu recevoir au moins une dose de vaccin.
On a fait d'excellents progrès dans les communautés autochtones et les territoires...
[Français]
Madame la Présidente, il y a une motion devant nous et mon honorable collègue parle des progrès de la vaccination au Canada. Elle est totalement hors sujet. Je demande donc à ma collègue de parler de la motion qui est devant nous.
Je remercie l'honorable député de son intervention.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire et tous les députés savent qu'il y a une certaine latitude pendant le débat. Cela dit, les discours doivent porter sur le sujet à l'étude. Je suis sûre que la députée veillera à ce que son discours porte sur le sujet de la motion de l'opposition.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole, et je suis sûre qu'elle en viendra au sujet très bientôt.
Madame la Présidente, il est étonnant que, en pleine pandémie, les députés d'en face ne s'intéressent pas à la campagne de vaccination et à son avancement au pays. C'est très préoccupant.
Une partie du contexte que je tente de mettre en place concerne l'important travail accompli par le laboratoire de microbiologie, alors, absolument, je vais continuer. Par contre, il s'agit d'informations importantes pour tous les Canadiens.
Les communautés et les territoires autochtones ont réussi à accroître de façon remarquable leur couverture vaccinale. Jusqu'à maintenant, plus des trois quarts des adultes dans les trois territoires ont reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19 et 66 % ont reçu deux doses.
La première dose du vaccin contre la COVID-19 offre une protection de base, mais pour que la protection soit maximale, il faut avoir reçu la deuxième dose, qui consolide l'immunité.
En ce qui concerne les deux prochains trimestres, le gouvernement du Canada s'attend à ce que le pays ait reçu 40 millions de doses au total à la fin du deuxième trimestre, à la fin de juin, et plus de 100 millions de doses au total à la fin du troisième trimestre, à la fin de septembre. Nous attendons des livraisons de 2,4 millions de doses du vaccin de Pfizer par semaine en juin et de près de 2,3 millions de doses par semaine en juillet. En ce qui concerne le vaccin de Moderna, nous travaillons sans relâche avec nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada et avec les fabricants pour connaître le calendrier des livraisons et la quantité qui sera livrée en juin.
Le mois dernier, ma collègue la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé que le Canada avait fait l'achat de vaccins de Pfizer pour 2022 et 2023, avec possibilité...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est une question de pertinence, encore une fois. La députée semble faire allusion à la production dans un sens tout à fait différent de ce dont il est question dans la motion. La motion porte sur le fait que le gouvernement n'a pas produit de l'information demandée par un comité. La Chambre des communes tient donc un débat sur cette question afin de demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, vous avez mentionné très clairement que la députée devait faire porter ses commentaires sur la motion dont nous sommes saisis, mais ce n'est pas le cas. Je vous demande encore une fois de statuer à ce sujet.
Je répète qu'il s'agit d'une question importante. J'aurais espéré que la députée d'en face arrive préparée à discuter de ce sujet plutôt que de son portefeuille ou de ses autres intérêts.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La décision que vous avez rendue était très claire. Vous avez dit qu'il y avait une certaine latitude. La secrétaire parlementaire a donc mentionné qu'elle présentait le contexte de ce qu'elle considérait comme important pour la discussion.
On peut continuer de l'interrompre toute la journée, mais tout ce que ces rappels au Règlement font, c'est de retarder la prise de parole d'autres intervenants potentiels. Nous devrions donc permettre à la secrétaire parlementaire de terminer son allocution.
Je remercie sincèrement le député de Kingston et les Îles de tenter de m'aider dans les délibérations.
Je tiens à rappeler à la secrétaire parlementaire, encore une fois, que son allocution doit avoir un rapport avec la motion dont nous sommes saisis. Même s'il est possible de parler d'autres sujets semblant avoir un lien avec la motion, je lui demande respectueusement de faire allusion à la motion tout au long de son intervention.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit plus tôt, une partie de notre réponse à la pandémie de COVID a été directement guidée et appuyée par le travail du laboratoire de microbiologie. Il est donc tout à fait pertinent de parler de l’importance de la pandémie au cours de ce débat.
Je tiens aussi à souligner que les députés conservateurs n’ont pas été interrompus lorsqu’ils ont parlé de l’Afghanistan, un sujet qui n’était pas non plus directement lié à cette motion. Je demande la même considération et la même possibilité de parler de la pandémie mondiale. Je conclurai mon intervention en abordant la motion, mais c'est un contexte important qui a rapport avec le travail des scientifiques de notre pays.
Comme nous l’avons dit, nous prévoyons que les vaccins contre la COVID-19 seront disponibles pour tous les Canadiens admissibles qui souhaitent être vaccinés d’ici septembre. Je tiens à rassurer tout le monde: le gouvernement du Canada s’entretient encore régulièrement avec les provinces et les territoires, et au cours des prochaines semaines, il veillera plus particulièrement à ce que la capacité d’administrer les vaccins corresponde à leur disponibilité. Cela fait partie de notre engagement envers les provinces et les territoires à faire front commun dans la lutte contre la COVID-19.
Nous travaillons sans cesse avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour nous assurer qu’ils disposent de l’aide dont ils ont besoin pour gérer les éclosions et assurer la sécurité de tous, qu’il s’agisse de l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle ou de l’amélioration du dépistage rapide et de la recherche de contacts. Le dépistage et la recherche de contacts sont des domaines dans lesquels le laboratoire de microbiologie est très actif.
En fait, sur chaque tranche de 10 $ dépensés dans notre pays pour lutter contre la pandémie, 8 $ proviennent du gouvernement du Canada. Une bonne partie du soutien provient de l’initiative de soutien de la capacité d’intervention rapide de la santé publique contre la COVID-19. Cette initiative, qui s'ajoute à l’Accord sur la relance sécuritaire, a fourni aux provinces et aux territoires plus de 19 milliards de dollars d’investissements fédéraux qui soutiennent les systèmes de soins de santé, la capacité de dépistage et la recherche de contacts ainsi que d’autres services sociaux pour les Canadiens. Ainsi, les provinces et les territoires peuvent réagir plus efficacement en cas d'éclosions et atténuer la transmission dans les zones chaudes où les systèmes de soins de santé sont sous pression.
Je vais maintenant parler des tests et du dépistage, pour lesquels le laboratoire de microbiologie a joué un rôle essentiel.
Les tests et le dépistage, ainsi que les mesures de santé publique et la vaccination, sont essentiels pour ralentir la propagation de la COVID-19. En date du 18 mai, près de 27 millions de tests de dépistage rapide ont été expédiés aux provinces et aux territoires. Quand on y ajoute l’attribution fédérale, on constate que plus de 41 millions de tests rapides ont été distribués dans tout le pays. Les provinces et les territoires déterminent la façon d’utiliser les tests en fonction des besoins qui leur sont propres, en s’appuyant sur les orientations émanant de différentes sources, dont le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada encourage les provinces et les territoires à utiliser les tests rapides dans le cadre de leurs pratiques de dépistage et à titre de couche de protection supplémentaire pour aider à ralentir la propagation du virus.
Le gouvernement de l’Ontario a récemment lancé un nouveau programme en ligne de dépistage rapide de la COVID-19, le programme provincial de dépistage d’antigènes, afin que les entreprises essentielles puissent avoir accès sans frais à des trousses de dépistage rapide. Le programme appuie l’initiative de dépistage rapide de la province pour les petites et moyennes entreprises par l’entremise de la Chambre de commerce de l’Ontario, un système et des tests qui ont été directement influencés par le laboratoire de microbiologie. Le programme provincial de dépistage des antigènes offre des tests rapides sans frais pour dépister les cas asymptomatiques de la COVID-19 sur les lieux de travail en Ontario. L’Alberta offrira aussi sans frais des tests rapides de dépistage d’antigènes aux entreprises et aux organismes sans but lucratif par l’entremise des chambres de commerce.
Des tests rapides peuvent aider à détecter les cas asymptomatiques de la COVID-19 et à limiter la propagation en isolant ces personnes à un stade précoce.
Il est important que les personnes qui font passer les tests rapides soient bien formées. Le gouvernement du Canada a donné aux provinces et aux territoires des conseils sur l’utilisation de ces tests par l’entremise du groupe consultatif fédéral d’experts sur les tests et le dépistage, de la table ronde consultative de l’industrie sur les tests, le dépistage, la recherche de contacts et la gestion de données; et des orientations de l’Agence de la santé publique du Canada sur l’utilisation des tests antigéniques.
Le gouvernement du Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour garantir qu’ils disposent des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, y compris l’acquisition de ces tests PCR et des tests rapides aux points de service. En plus des mesures de santé publique déjà en vigueur, il s’agit d’une autre couche de protection pour assurer la sécurité des travailleurs.
Notre réponse à cette pandémie continue d’être guidée par la science. Notre Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Les travaux effectués dans ce laboratoire de classe mondiale comprennent la surveillance des maladies infectieuses, la préparation et l’intervention d’urgence en cas d’épidémie, la formation ainsi que la recherche et le développement. Il contribue à assurer la sécurité des Canadiens au quotidien.
Le Canada abrite certains des chercheurs les plus compétents et les plus brillants au monde et ils ont travaillé fort pour soutenir les efforts nationaux et internationaux de lutte contre ce virus. La COVID-19 est une pandémie mondiale et elle nécessite une solution mondiale. La participation de chercheurs du monde entier à la lutte contre la COVID-19 est véritablement un nouveau modèle de collaboration mondiale. Nous en sommes fiers, car nous sommes l’un des chefs de file mondiaux de la recherche sur les maladies infectieuses.
Le Laboratoire national de microbiologie travaille sans relâche sur ce front avec des partenaires canadiens et étrangers. Chaque jour, nous en apprenons plus sur la COVID-19 et nous suivons à mesure qu’elles apparaissent les nouvelles données scientifiques qui se succèdent rapidement. Pour continuer de ralentir et finalement enrayer la propagation de l’infection, nous devons continuer de mobiliser les chercheurs et les scientifiques canadiens afin de faire progresser la recherche et le développement technologique.
C’est pourquoi, en mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un Fonds de réponse à la COVID-19 pangouvernemental de 1 milliard de dollars, dont 275 millions pour renforcer notre capacité de mettre des antiviraux à l'essai, de mettre au point des vaccins et de tenir des essais cliniques. C’est pourquoi ce dont je parlais plus tôt dans mon intervention est tellement essentiel à cet égard.
Par l’intermédiaire du programme d’intervention de recherche rapide des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada a investi au total 54,2 millions de dollars en appui à 99 équipes de chercheurs dans tout le Canada. Ces équipes se concentrent sur la mise au point et la mise en œuvre de mesures pour détecter, gérer et réduire rapidement la transmission de la COVID-19. Cela comprend la recherche vaccinale et l'établissement de stratégies pour lutter contre la stigmatisation, la désinformation et la peur.
Les conseils en matière de santé publique du Canada continueront de reposer sur des données scientifiques fiables d’experts fournies par les scientifiques de notre Laboratoire national de microbiologie et nos partenaires internationaux.
J'aimerais aussi répondre à certaines questions sur d’anciens employés du Laboratoire national de microbiologie. Les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l’Agence de la santé publique du Canada. Nous ne pouvons pas donner plus de précisions pour des raisons de respect de la vie privée et de confidentialité. Toutefois, je peux dire que le Laboratoire national de microbiologie continuera de jouer un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Nous sommes résolus à encourager la recherche ouverte et concertée, tout en protégeant notre recherche, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques. L’ingérence extérieure fait peser sur la sécurité de la recherche canadienne de réelles menaces que nous avons toujours prises au sérieux. En 2020, les responsables de la sécurité publique ont rencontré plus de 34 universités afin d’aider à garantir la sûreté et la sécurité de leurs travaux de recherche, et le SCRS est en contact avec plus de 225 organisations, dont des universités, pour s’assurer qu’elles sont conscientes des menaces étrangères.
En mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé que soient rédigées des lignes directrices précises aux termes desquelles la sécurité nationale doit faire partie de l’évaluation de tout partenariat de recherche. À mesure que nous avançons dans notre combat contre la COVID-19, nous continuons de veiller à accueillir favorablement la communauté scientifique internationale. En même temps, nous allons travailler avec nos services de sécurité pour protéger les Canadiens.
À ce jour, plus de 22 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été administrées au Canada. Relativement peu de cas d’infection sont signalés chez des personnes qui ont déjà reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19 et encore moins chez celles qui ont reçu deux doses. Nous devons nous rappeler qu’il faut du temps au vaccin, jusqu’à 14 jours après la première dose, pour bien protéger la personne vaccinée, et jusqu’à sept jours après la deuxième dose pour arriver à une protection solide.
En date du 25 mai, d'après les données fournies par neuf provinces et territoires, les personnes chez qui la maladie se déclare 14 jours ou plus après qu'ils ont reçu leur première dose représentent 0,15 % des personnes ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19. Ces personnes, par rapport à celles qui ne sont pas vaccinées dans ces provinces et territoires, sont plus susceptibles de ne pas avoir de symptômes et moins susceptibles d'être malades au point de devoir être hospitalisées. Ces résultats concordent avec les études sur l'efficacité du vaccin qui montrent que le vaccin assure une forte protection contre les formes graves de la maladie.
La bonne nouvelle, c'est que la troisième vague devrait continuer à décroître, à l'échelle nationale, si nous maintenons les mesures en vigueur en ce moment et que nous n'augmentons pas les contacts dans la collectivité. Les tendances à la baisse montrent que les mesures mises en place partout au pays contribuent à faire disparaître la troisième vague au fur et à mesure que la vaccination avance. Les choses s'améliorent grandement, mais nous devons garder le cap.
Madame la Présidente, j'ai trois petites questions pour la députée. Je ne l'ai pas entendue dire si elle appuyait la motion ou non dont nous débattons. Alors, qu'en est-il?
Ma deuxième question est la suivante: pense-t-elle que le laboratoire de Winnipeg devrait poursuivre sa collaboration avec des scientifiques membres de l'armée chinoise?
Enfin, pense-t-elle que le gouvernement devrait continuer à donner l'accès au laboratoire à des militaires chinois?
Madame la Présidente, j'ai fait l'objet d'une vérification aux fins de la sécurité, je détiens une habilitation de sécurité et j'ai participé à des réunions à niveau de sécurité élevé. Je peux donc affirmer que, si le député d'en face s'inquiétait réellement de la sécurité nationale, il ne demanderait pas la divulgation de documents d'intérêt pour la sécurité nationale dans un environnement non sécurisé.
Je fais confiance à notre communauté du renseignement et de la sécurité nationale. Je suis convaincue qu'elle fait le nécessaire pour sécuriser le laboratoire de microbiologie. Je me questionne sur le motif du député et des conservateurs en présentant cette motion. Soit ils ne comprennent rien à la sécurité nationale soit ils ne s'en soucient aucunement.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que j'ai dû prêter attention longtemps pendant le discours de la secrétaire parlementaire pour m'assurer qu'elle avait bien reçu la note sur le sujet de la motion déposée aujourd'hui, parce qu'il me semble que ses propos allaient dans plusieurs sens.
Je m'explique mal l'apparence de non-importance qu'on accorde à cet enjeu pourtant extrêmement important de manque de transparence de la part de l'Agence de santé publique du Canada. On dirait que ce n'est pas grave. On dirait qu'il n'y a rien là.
J'aimerais entendre la collègue nous rassurer à ce sujet et nous dire que, au contraire, le gouvernement prend cela extrêmement au sérieux, parce que ce qui s'est passé au Laboratoire de Winnipeg est que est extrêmement préoccupant. De voir la nonchalance avec laquelle cela semble être traité par le gouvernement ne me rassure pas du tout pour l'avenir et pour la suite des choses.
J'ai hâte d'entendre la réponse de la secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis navrée que le député ait dû porter attention à mon discours pendant une période prolongée. Toutefois, étant donné que nous vivons une pandémie mondiale, j'estime important que nous discutions de sujets qui préoccupent profondément les Canadiens, tels que la pandémie et les taux de vaccination.
Pour répondre à la question du député, comme il a déjà été dit maintes fois, le laboratoire de microbiologie est une installation sécurisée. Toute personne qui y travaille ou qui la visite doit d'abord obtenir les habilitations de sécurité appropriées. Les deux employés en question ne sont plus à l'emploi de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous prenons extrêmement au sérieux la sécurité nationale et la protection des Canadiens, et il est tout simplement inexact de laisser entendre le contraire.
Madame la Présidente, pendant son intervention, la députée a discuté en particulier de la pandémie, des virus et de la vaccination, mais je ne l'ai pas entendue dire que le comité spécial a fait preuve de diligence raisonnable en s'acquittant de sa tâche qui consiste à examiner ce qui s'est passé au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
La députée croit-elle que, pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe en vertu de la Constitution et des décisions rendues par d'anciens Présidents de la Chambre, le comité a l'obligation et le pouvoir d'exiger ces documents?
Madame la Présidente, je crois que les comités ont la capacité de demander et d'obtenir ces documents. C'est précisément ce qui a été fourni au comité. Toutefois, les documents ont été caviardés pour des raisons de confidentialité et de sécurité nationale.
Si le député d'en face et ses collègues néo-démocrates et bloquistes veulent soutenir les conservateurs en tenant une réunion non sécurisée pour se pencher sur des documents confidentiels, je demande à nouveau s'ils comprennent la différence entre la sécurité nationale, les documents sécurisés, les réunions sécurisées et les réunions à huis clos à la Chambre des communes.
Il s'agit d'une importante distinction que les députés doivent prendre très au sérieux en ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, il va sans dire que j'ai écouté l'intervention de la députée et j'estime qu'il était très pertinent de sa part d'essayer de donner une vue d'ensemble de ce que fait le laboratoire de microbiologie de Winnipeg. Cet aperçu situe le contexte dans lequel s'inscrit le débat que nous avons aujourd'hui. Bon nombre de Canadiens ignorent probablement l'existence de ce laboratoire et même l'incroyable travail qui s'y fait depuis le début de la pandémie.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle donner des précisions sur les activités de ce laboratoire, son fonctionnement, son mandat et peut-être certaines de ses réalisations?
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a parfaitement raison. De nombreux Canadiens ne connaissent probablement pas l'existence de ce laboratoire, où on étudie notamment des maladies infectieuses depuis longtemps. Lorsque la pandémie a éclaté, il s'y trouvait des scientifiques et des experts parmi les plus chevronnés qui travaillaient déjà sur des maladies infectieuses au Canada.
J'ai souvent parlé du rôle des essais. Ce laboratoire de microbiologie est essentiel au développement et à la compréhension des essais qui permettront d'enrayer la propagation de la pandémie et de sauver des vies.
Les scientifiques et les chercheurs de ce laboratoire ont permis au Canada d'être à l'avant-plan de la lutte contre cette maladie extrêmement dangereuse. Je remercie les scientifiques et les chercheurs pour leur travail.
Madame la Présidente, je ne sais pas trop ce que j'ai entendu dans ce discours. Pendant un instant, j'ai cru que notre système parlementaire s'était transformé en système de retransmission en circuit fermé depuis la Chine continentale et que la députée avait présenté une demande d'emploi comme porte-parole.
Ma question à l'intention de la députée est simple. Est-elle d'avis que le gouvernement du Canada n'est pas davantage obligé de fournir des documents au Parlement que le gouvernement chinois ne l'est d'en fournir au peuple chinois? N'existe-t-il pas un droit à la reddition de comptes dans notre pays en temps de pandémie?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Dans le préambule de sa dernière question, le député semble insinuer que la secrétaire parlementaire travaille pour le gouvernement de la Chine ou postule un emploi auprès de celui-ci...
Je dirais que cela relève du débat plutôt que du Règlement.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point. J'allais justement dire que je trouve extrêmement insultant que le député d'en face mette en question mon allégeance au Canada. Je demande au député de s'excuser.
Comme je l'ai indiqué, j'ai siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Je suis profondément insultée que l'on mette en doute mon allégeance au Canada. J'y vois une autre preuve que les conserveurs ne savent rien de la menace sérieuse que représente la Chine pour notre pays.
Le commentaire insultant du député porte ombrage au pays ainsi qu'aux parlementaires. Je recommande vivement qu'il s'excuse, car il ne sait absolument pas de quoi il parle et il est profondément insultant qu'il jette le doute sur mon allégeance au Canada de cette façon. Il n'est peut-être pas d'accord avec les politiques, mais il s'est montré blessant et insultant. Je l'exhorte à s'excuser d'avoir tenu de tels propos sans fondement.
Recours au Règlement
L'utilisation présumée de termes non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, nos règles de procédure précisent bien qu'il est interdit de prêter des intentions à un autre député.
Je vous encourage donc à revoir votre décision précédente et à demander au député de présenter ses excuses pour avoir fait un commentaire extrêmement offensant à l'endroit d'une de nos collègues de la Chambre.
Je comprends le recours au Règlement et prends acte des observations formulées en réponse à la question posée à la secrétaire parlementaire.
Je vais examiner les propos qui ont été tenus, et je ferai part de mon opinion et de ma recommandation à la Chambre. J'aimerais également rappeler à tous les députés qu'ils doivent être respectueux les uns envers les autres et éviter de faire des remarques désobligeantes à l'égard d'autres députés.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Montarville a la parole.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, le débat auquel nous prenons part aujourd'hui est absolument fondamental. D'aucuns pourraient prétendre qu'il s'agit simplement d'une manœuvre partisane visant à embarrasser le gouvernement. Toutefois, ce dont il est question ici, au-delà des questions déjà très importantes de sécurité nationale, c'est la prééminence du Parlement sur les lois qu'invoquerait le gouvernement pour prétendre ne pas avoir à rendre de comptes aux parlementaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a déjà indiqué que le Bloc québécois voterait en faveur de cette motion, qui est présentée par mon collègue de Wellington—Halton Hills. Nous voterons en faveur de cette motion parce qu'elle est presque identique à une motion adoptée unanimement au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. J'ai bien dit « unanimement », car cela inclut les députés du Parti libéral. Cette motion avait été adoptée en réaction à l'intransigeance, l'opiniâtreté, voire l'entêtement de l'Agence de la santé publique du Canada, laquelle refusait de fournir aux parlementaires les documents demandés. Même nos collègues libéraux étaient exaspérés par cette attitude fermée et entêtée des représentants de l'Agence, au point de voter en faveur de cette motion, laquelle a fait l'objet d'un rapport récent du Comité spécial.
Je vais passer rapidement sur ce point, mais je m'interroge sur ce qui amène les conservateurs à se servir d'une journée de l'opposition pour saisir la Chambre d'une motion presque en tous points identique à une motion dont le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a fait rapport à la Chambre et qui aurait pu être appelée pour débat avant d'être adoptée par la Chambre.
Qu'est-ce qui motive les conservateurs à nous présenter une telle motion ce matin? Leur geste pourrait accréditer la thèse du Parti libéral selon laquelle les conservateurs cherchent simplement à embarrasser le gouvernement. Cependant, au-delà de cet aspect strictement partisan et qui, je pense, mérite d'être soulevé, il y a la question fondamentale que j'évoquais tout à l'heure: la prééminence, la préséance du Parlement sur toute loi pouvant être invoquée par le gouvernement pour ne pas se conformer à une demande qui lui est adressée par un comité parlementaire.
Reprenons du début. Nous avons créé le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, dont les membres devaient se pencher sur la détérioration des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, ainsi que sur les moyens de rétablir les contacts entre les deux. Rappelons que, par le passé, les relations entre les deux pays ont toujours été fort positives, cordiales et caractérisées par un esprit de collaboration.
Il suffit de rappeler que le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître la République populaire de Chine lors de sa création et à établir des relations commerciales et diplomatiques avec ce pays. Rappelons également la mémoire du médecin québécois Norman Bethune, qui a participé à la légendaire Longue Marche du Parti communiste chinois. Rappelons enfin l'aide apportée par le Canada, sous forme de céréales et de blé, lorsque les Chinois mouraient littéralement de faim. Je pense que tout cela a constitué des assises solides à des relations importantes et cordiales entre les deux pays, mais force est de constater que ces relations se sont dramatiquement détériorées ces derniers mois.
Donc, nous avions constitué ce comité dans le but d'examiner cette détérioration, ce qui a pu mener à cette détérioration et ce qui pouvait être fait pour améliorer les relations.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire et qu'une élection peut survenir à tout moment, nous avons choisi de segmenter notre étude de sorte à assurer que les travaux ne soient pas perdus.
Donc, périodiquement, nous produisons des rapports pour faire état des travaux que nous avons réalisés jusqu'à maintenant. Entre autres, il y a eu un rapport sur la situation à Hong Kong qui, je crois, mérite qu'on s'y penche attentivement. Là, nous étions en train de nous pencher sur le segment portant sur la sécurité.
Dans le cadre de ce segment portant sur la sécurité, tout y passe, qu'il s'agisse des opérations d'influence du gouvernement de la République populaire de Chine sur le territoire canadien, des interférences ou, du moins, des possibles activités d'espionnage qui pourraient être menées par des entreprises chinoises qui doivent rendre compte au gouvernement de la République populaire de Chine. Il a évidemment été question des relations entre le Canada et la Chine sur le plan de la recherche en microbiologie.
Je dois dire que, de notre côté, cette portion de notre étude sur la sécurité avait un caractère, au départ, relativement candide. Nous voulions bien sûr nous pencher sur le cas de CanSino, par exemple, la collaboration entre des institutions canadiennes et chinoises pour le développement d'un vaccin. Cette collaboration a curieusement avorté et permet maintenant à la Chine de se livrer à une diplomatie des vaccins pour accroître son influence dans le monde en offrant généreusement son vaccin aux pays en développement qui en ont effectivement grand besoin, mais en s'assurant, d'une certaine façon, de créer une relation d'État client à l'égard de la République populaire de Chine de la part de ces pays auprès desquels le gouvernement de la Chine, entre autres, entreprend, maintient et poursuit cette diplomatie des vaccins.
Lors de la comparution de l'Agence de santé publique du Canada, le 22 mars dernier, nous avons rencontré son président, M. Iain Stewart, ainsi que M. Guillaume Poliquin, qui est à la tête du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. C'est avec une certaine surprise que nous avons constaté que M. Stewart refusait de répondre à des questions, au demeurant fort légitimes. On n'a qu'à soulever le fait que le 31 mars 2019, deux chercheurs du laboratoire de Winnipeg, la Dre Xiangguo Qiu et le Dr Keding Cheng, ont pris un vol commercial d'Air Canada, un vol régulier, et transportaient littéralement, dans leurs valises, deux virus vivants, celui de l'Ebola et celui de l'Henipah pour apporter ces virus à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, tristement célèbre compte tenu des rumeurs et des allégations qui continuent de circuler à l'effet que le coronavirus aurait pu s'échapper de ces installations.
Évidemment, nous étions préoccupés par le fait qu'on ait pu faire voyager, comme cela, sur un vol commercial, deux virus extrêmement dangereux vers un laboratoire chinois. En comité, toujours le 22 mars dernier, M. Stewart nous a expliqué que tout avait été fait dans les règles de l'art. Je ne sais pas trop ce que sont les règles de l'art quand il s'agit de véhiculer dans un vol commercial régulier des virus hautement mortels. Quoi qu'il en soit, on nous a garanti et affirmé, et nous n'avons aucune raison de croire que cela ne s'appuyait pas sur une évaluation scientifique probante, que le tout avait été fait dans les règles de l'art.
Je prends la peine de préciser que la Dre Qiu a été décorée du Prix du Gouverneur général en 2018 pour avoir contribué au développement d'un traitement contre le virus Ebola au laboratoire de Winnipeg. Ce prix est normalement décerné à des citoyens canadiens et à des résidents permanents au pays. C'est donc dire la haute estime qu'on avait à l'égard du travail de la Dre Qiu.
Or, curieusement, le 5 juillet 2019, la Dre Qiu, le Dr Cheng et leurs étudiants ont été expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg. C'est quand même assez curieux.
Nous avons également appris que, le 20 janvier 2021, le couple a été officiellement congédié sans que ni dans le cas de l'expulsion ni dans le cas du congédiement on ne donne la moindre explication. Bien candidement, encore une fois, j'ai demandé à M. Stewart pourquoi, si tout avait été fait dans les règles de l'art quant au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah par le truchement d'un vol commercial d'Air Canada vers l'Institut de virologie de Wuhan, nous les avions expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg et congédiés sans autre forme d'explications. M. Stewart nous a dit qu'il ne pouvait malheureusement pas répondre à cette question.
Nous lui avons demandé pourquoi il ne pouvait pas répondre à ces questions et nous lui avons dit qu'il devait y répondre. Nous avons vu que M. Stewart avait des préoccupations quant à la protection des renseignements personnels. Bien entendu, ces préoccupations peuvent être extrêmement légitimes. Elles peuvent être en lien avec la sécurité nationale ou avec des enquêtes criminelles qui seraient en cours. Toutes ces préoccupations peuvent être éminemment légitimes.
Nous avons offert à M. Stewart de transmettre au Comité de façon confidentielle un certain nombre d'informations, de sorte que le Comité puisse se faire une tête sans que des informations potentiellement préjudiciables quant à la protection des renseignements personnels, à la sécurité nationale ou à une enquête criminelle puissent être divulguées comme cela de façon publique.
À notre grande surprise, nous avons reçu une lettre de la part de M. Stewart dans laquelle il nous indiquait simplement qu'il ne pouvait transmettre de documents en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Malgré le fait que nous lui avons offert la possibilité de nous transmettre de façon confidentielle les informations, il nous a signalé qu'il ne pouvait se conformer ou ne voulait pas se conformer à cette demande du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Nous avons insisté et quelques jours plus tard, le 20 avril, nous avons reçu un premier lot de documents lourdement caviardés. Évidemment, nous étions très insatisfaits du fait que l'Agence continue de refuser de nous fournir les documents. Nous avons eu une rencontre avec le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre au cours de laquelle il nous a indiqué que le Comité était dans son droit. Nous avons donc relancé M. Stewart, qui a comparu de nouveau avec M. Poliquin le 10 mai.
On nous a répété qu'il n'était pas possible de fournir au Comité les informations demandées, en invoquant encore une fois les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, comme si ce comité parlementaire était n'importe quel justiciable qui demandait des informations à l'Agence. Or, ce comité parlementaire n'est pas n'importe quel justiciable qui demande des informations à la Chambre.
D'ailleurs, je vais partager un avis qui nous a été donné par le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre. On peut y lire ceci:
[...] le pouvoir du Comité de réclamer des documents et des dossiers découle de l'article 18 de la Constitution. Il découle du privilège parlementaire et donne le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents. Cette autorisation prend le pas sur les dispositions légales ordinaires et, dans leurs décisions, le Président Milliken et la Cour suprême du Canada ont reconnu la primauté des dispositions constitutionnelles, en particulier le privilège parlementaire [...]
Il est question du même pouvoir que celui clairement précisé par le Président Milliken, et qui est le même pour toutes les législatures, à savoir que le pouvoir constitutionnel des comités et de la Chambre l'emporte sur les lois ordinaires comme la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l'accès à l'information et qu'il n'est pas limité par ces autres dispositions [...] Le Président Millliken a été explicite sur le fait que les lois ne permettent pas au gouvernement de déterminer unilatéralement qu'une chose est confidentielle.
Lors de la rencontre du 10 mai dernier, notre collègue de Wellington—Halton Hills a également invoqué des dispositions de la Loi sur les renseignements personnels stipulant clairement que cette loi ne s'applique pas à un comité parlementaire et ne s'applique qu'aux justiciables qui demanderaient des informations. Devant le refus répété de la part des autorités de l'Agence de la santé publique du Canada, le Comité a donc adopté une motion fort semblable à celle présentée aujourd'hui par le député de Wellington—Halton Hills.
Au départ, nos questions pour l'Agence étaient plutôt franches, mais le refus systématique et l'entêtement de cette dernière à ne pas fournir les informations demandées par le Comité spécial ont éveillé un certain nombre de soupçons. De plus, nous avons depuis pris connaissance de certaines informations qui sont extrêmement préoccupantes.
En mai dernier, le Globe and Mail rapportait que le Service canadien du renseignement de sécurité avait recommandé que deux chercheurs, la Dre Qiu et son conjoint, le Dr Cheng, n'aient plus accès au laboratoire de Winnipeg pour des raisons de sécurité nationale. Pourquoi? Le SCRS avait aussi des préoccupations, notamment en matière de transfert de propriété intellectuelle, par rapport aux données transmises par le couple et leurs étudiants à la Chine.
Toujours en mai dernier, le même quotidien a rapporté qu'au moins sept scientifiques du laboratoire de Winnipeg collaboraient avec l'armée chinoise, publiant conjointement plusieurs articles. Un chercheur, le professeur Feihu Yan, qui travaillait directement pour l'Armée populaire de libération de la Chine, a malgré tout pu travailler dans les installations du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Ce qu'on en comprend, c'est qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture sur le plan de la sécurité nationale de la part des autorités canadiennes. Lorsque le Parlement a cherché à aller au fond de cette apparente désinvolture, le gouvernement a invoqué des motifs tout à fait fallacieux pour tenter de se soustraire à l'obligation de lui rendre des comptes.
Il était déjà assez troublant de voir l'Agence de la santé publique du Canada refuser de répondre aux questions des parlementaires. Ce l'a été davantage de voir le premier ministre et des ministres faire exactement de même en répondant à des parlementaires lors de la période des questions orales que les deux personnes ont été congédiées et qu'il est malheureusement impossible de fournir davantage d'information. Ce faisant, le premier ministre et les ministres en question risquent également de porter atteinte aux privilèges de la Chambre.
J'en reviens à ce que je disais au début de mon allocution: ce dont il est question ici, au-delà de la joute partisane, c'est la suprématie du Parlement en vertu du privilège parlementaire dont fait état la Constitution canadienne sur les lois ordinaires de ce pays, derrière lesquelles ce gouvernement — on croyait que c'était simplement l'Agence, mais on a maintenant la preuve que c'est le gouvernement au complet — se cache pour refuser aux parlementaires les informations qui lui sont demandées. Dans les circonstances, nous n'aurons d'autre choix que d'appuyer la motion présentée par notre collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue. J'aimerais lui poser une question.
Pense-t-il que nous avons pris soin, au Comité spécial des relations sino-canadiennes, quand nous avons adopté les deux motions, et ici, à la Chambre, avec ce débat au sujet de cette motion, de prendre les décisions qui protègent la sécurité nationale et une enquête qui concerne une investigation criminelle?
Madame la Présidente, nous avons clairement démontré le fait que les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes voulaient se comporter de façon responsable.
Lorsque nous avons vu qu'il y avait des préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale, de protection des renseignements personnels et d'enquêtes criminelles, nous avons offert à l'Agence de la santé publique du Canada de pouvoir nous fournir les informations de façon confidentielle. Malgré cela, l'Agence a refusé de procéder.
Cela nous a obligés à nous rendre à l'extrême limite de la procédure, c'est-à-dire d'en référer à la Chambre. C'est ce que nous faisons aujourd'hui pour que la lumière soit faite et que les parlementaires puissent obtenir les informations.
Toutefois, ce n'est pas parce qu'on obtient les informations que l'on va tout dévoiler en risquant de mettre en péril la protection des renseignements personnels, la sécurité nationale et les enquêtes policières. Cela sera soumis au légiste et nous évaluerons l'opportunité de rendre publiques certaines informations. Nous n'agirons pas de façon irresponsable. La Chambre peut en être assurée.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie aussi de sa mention du Dr Bethune. Ce n'est pas tous les jours qu'on en parle, au Parlement canadien.
Quand le gouvernement manque de transparence et ne veut pas divulguer certains documents, c'est qu'il cherche à cacher quelque chose. J'aimerais entendre un peu plus mon collègue à ce sujet.
Selon lui, qu'est-ce que le gouvernement essaie de nous cacher en ce moment?
Madame la Présidente, j'ai l'habitude de ne pas répondre à des questions qui sont hautement hypothétiques, mais celle-là l'est malheureusement à tous égards.
Je n'ai aucune idée de ce que le gouvernement cherche à cacher, mais nous comprenons qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture de la part du gouvernement en matière de sécurité nationale, et, lorsque nous cherchons à approfondir ce qui a bien pu se passer, on refuse de nous fournir les informations en invoquant des arguments tout à fait fallacieux qui ne tiennent pas la route sur le plan juridique.
Ce gouvernement s'était fait fort de défendre les droits des parlementaires lorsque le gouvernement de Stephen Harper refusait de fournir des informations concernant les détenus afghans. À ce moment, le Président Milliken a rendu une décision sans équivoque. Nous demandons au gouvernement de s'y conformer. C'est tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, le pouvoir du Parlement d'exiger la production de documents est absolu. Il s'agit d'un privilège et d'un pouvoir très bien établis dans cette enceinte.
Bien que les libéraux puissent, à juste titre, s'inquiéter de la nature sensible des documents, aucun argument ne peut être invoqué contre le droit du Parlement d'exiger la production de ces documents et de déterminer la façon de les examiner. Cela ne peut être contesté.
Cependant, la question que je veux poser à mon collègue porte sur la collaboration scientifique. A-t-il des idées sur la manière dont un pays comme le Canada pourrait trouver des moyens sûrs de collaborer à l'échelle internationale, tout en protégeant des technologies et des renseignements de nature très sensible, sans perdre de vue la protection de la sécurité nationale? Le député a-t-il des observations à faire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, en français, il y a un proverbe qui dit: « À quelque chose malheur est bon ».
Plutôt que de chercher à se protéger et d'éviter de dévoiler la vérité, le gouvernement devrait tirer avantage de ces événements qui se sont produits pour justement resserrer les mécanismes de protection qui doivent être en place lorsque surviennent des collaborations entre pays sur des questions aussi sensibles que les recherches en microbiologie et en virologie.
Nous savons pertinemment que les éléments de guerres bactériologiques sont strictement proscrits sur la scène internationale, mais nous savons également qu'il y a un certain nombre d'États qui sont tout à fait voyous et délinquants. Il faut donc effectivement resserrer les modes de sécurité pour faire en sorte d'éviter que les résultats des recherches au Canada tombent entre de mauvaises mains.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très éloquent. Il est toujours aussi pertinent, et j'ai hâte d'être « grand » pour pouvoir parler comme lui à la Chambre des communes.
Plus tôt, dans son discours, mon collègue disait que, en comités, les députés libéraux étaient plutôt collaboratifs lorsqu'il s'agissait de demander des renseignements à l'Agence de la santé publique du Canada.
Par contre, ce matin, dans les discours des députés libéraux que l'on a entendus jusqu'à maintenant, on sent une certaine fermeture. Juste avant mon collègue, une députée libérale a parlé de tout autre chose pendant 10 minutes, à savoir des progrès de la vaccination au Canada. Elle ne semblait pas du tout ouverte à discuter de la motion qui est devant nous aujourd'hui. On dirait qu'il y a deux poids, deux mesures.
Mon collègue a-t-il une explication à cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires très élogieux.
Sa question est très intéressante. Effectivement, au départ, les libéraux, en comité, me semblaient protéger l'Agence de la santé publique du Canada. Devant ce fait, j'avais bondi pour dénoncer cela en demandant pourquoi les députés gouvernementaux se prêtaient à ce camouflage préjudiciable aux parlementaires. Cela avait provoqué une colère terrible de la part du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Après coup, devant l'opiniâtreté et l'entêtement des gens de l'Agence, même les députés libéraux n'ont eu d'autre choix que de reconnaître qu'il y avait manifestement une violation du privilège parlementaire de la part de l'Agence. Ils se sont donc joints à nous pour adopter cette motion, qui se traduit presque mot à mot dans celle qui est présentée aujourd'hui.
Je m'attendrais, bien sûr, à ce que les libéraux soient conséquents et votent en faveur de la motion d'aujourd'hui, comme ils l'ont fait au comité. Cependant, il semble que le premier ministre et certains ministres aient donné un son de cloche différent. Cela va peut-être amener nos collègues à adopter une position différente. Si tel est le cas, j'en serai profondément déçu.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un véritable plaisir de travailler avec ce député dans les comités des affaires étrangères et des relations sino-canadiennes. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nos points de vue sont de plus en plus similaires.
Un principe important s'applique dans ce dossier, soit la suprématie du Parlement dans une démocratie parlementaire. Par conséquent, la Chambre a le droit d'exiger les documents dont elle a besoin pour examiner en détail le travail de l'exécutif. Dans un cas comme celui-ci, où il semble s'être passé quelque chose de très grave, il est important que la Chambre soit en mesure d'exercer ce pouvoir de façon responsable.
Le député nous fait remarquer que les libéraux changent constamment d'idée au sein du comité. D'abord, ils ont voté contre la motion, pour la seule raison, semble-t-il, que le délai accordé était trop court. Puis, c'est un libéral, avec l'appui de ses collègues, qui a proposé la deuxième motion exigeant des documents. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déclaré que le ministère de la Justice se trompait souvent dans ses conseils juridiques. Et maintenant, le ministre des Affaires étrangères refuse de respecter le principe de la divulgation de documents.
Est-ce que le député peut nous expliquer de quelle façon les libéraux ont constamment changé d'idée quant aux droits de la Chambre? Peut-il nous dire pour quelle raison nous devons défendre ensemble le principe de la suprématie du Parlement dans notre démocratie?
[Français]
Madame la Présidente, il y a un test de principes pour les libéraux aujourd'hui. Je rappelle qu'ils s'étaient faits fort d'exiger du gouvernement de Stephen Harper qu'il se conforme au privilège parlementaire sur la question des détenus afghans. Nous verrons si les principes affichés par les libéraux à cette époque tiennent la route lorsqu'ils sont au pouvoir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat aujourd’hui. Je crois qu’il s’agit d’un débat extrêmement important, qui porte principalement sur le pouvoir qu’ont les députés de s’acquitter de leur obligation de demander des comptes au gouvernement et d’être, comme on l’a déterminé, les protecteurs ultimes de la démocratie dans ce pays, une fois qu’ils ont été élus. Je dis cela après avoir écouté des discours très complets, notamment de la part de députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills et le député de Montarville, qui ont parlé de ces questions importantes.
Je fais écho à la question du député de Montarville, je suppose, à savoir pourquoi cette motion est le sujet d'une journée de l’opposition, puisqu’il n’y a pas eu d’ordre de renvoi à la Chambre de la part du comité parlementaire, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Je pense que la question aurait pu être traitée de cette façon. Cela découle peut-être de la raison pour laquelle le gouvernement semble avoir politisé cette question au lieu de la traiter comme une motion sérieuse concernant le devoir des parlementaires, ce qui est la façon dont je souhaite la traiter. Je pense que c’est une question que la Chambre devrait traiter ainsi.
Après tout, nous sommes en présence du résultat d’une décision unanime du Comité des relations sino-canadiennes, le résultat de nombreuses délibérations, d’un examen approfondi et de divers amendements apportés à la motion afin qu'elle obtienne un appui unanime. Nous étions unanimement d’avis que le comité avait besoin et avait le droit d’obtenir les documents dans leur forme non expurgée, afin de pouvoir s’acquitter de son devoir de diligence raisonnable qui consiste à déterminer si le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, retenait des documents dont nous avions besoin pour faire notre travail.
Nous devons replacer cette affaire dans le contexte du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Ce comité a été formé pour une très bonne raison, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvions à l’automne 2019 avec la situation avec la Chine. Un certain nombre de choses fort inquiétantes se passaient, notamment la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor, ainsi que des relations préoccupantes et des questions qui avaient été soulevées. Par exemple, on s’est inquiété de la coopération entre l’Armée populaire de libération de la Chine et les Forces armées canadiennes pour un exercice d'entraînement, qui a été annulé par la suite en raison des préoccupations en matière de sécurité soulevées par certains de nos alliés.
Nous avons entendu des témoignages au comité sur les relations sino-canadiennes concernant l’influence étrangère au Canada et l’intimidation de Canadiens, d’étudiants chinois et d’autres ressortissants chinois au Canada, ce qui a suscité des inquiétudes. Nous nous sommes demandé si les organismes gouvernementaux, les forces policières et d’autres organismes avaient pris des mesures appropriées à cet égard. Nous étions inquiets de l’influence exercée par la Chine, par le biais de ses agences et d’autres moyens, sur la recherche et la saisie de la propriété intellectuelle dans nos universités et autres institutions.
Cette question a été soulevée en ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada. Le comité était préoccupé par le niveau de collaboration avec les chercheurs chinois, en particulier avec l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, puis par les indications de coopération avec des chercheurs associés à l’Armée populaire de libération, ainsi qu’avec son autre laboratoire en Chine, qui effectue des recherches à des fins militaires.
Ces préoccupations étaient sérieuses. Elles étaient légitimes. Elles concernaient la relation entre le Canada et la Chine, les mesures que le Canada prenait pour se protéger et la question de savoir s’il le faisait correctement. Ce sont des questions très préoccupantes, et le comité, dans le cadre de son obligation de s’acquitter de la tâche que le Parlement lui a confiée, a fait ce travail. En fait, nous savons tous ce que l’Agence de la santé publique du Canada a décidé lorsque nous lui avons demandé des documents sur l’incident préoccupant que l'on sait qui concerne les deux chercheurs qui ont été escortés hors du laboratoire de Winnipeg et que l’Agence de la santé publique du Canada a ensuite renvoyés.
C’est une affaire que nous avons examinée de bonne foi pour tenter de découvrir les faits et d’établir si les préoccupations soulevées ont été traitées de façon appropriée et si d’autres préoccupations que le Canada pourrait avoir à l’égard de cette affaire n’ont pas été prises en compte comme il se doit. En fait, comme l’a souligné le député de Wellington—Halton Hills, notre travail consiste, en partie, à veiller à ce que, si quelque chose ne va pas — et c’était clairement le cas —, ce genre d’activité ne se reproduise pas.
Il s’agit d’un exercice normal de la fonction parlementaire qui est soutenu par la loi, par notre Constitution et par nos règles de procédure. Comme cela a été souligné, cette fonction est très bien établie, mais elle ne l’a pas été pendant longtemps. Elle a été établie par le Parlement dans la décision classique et séminale du Président Peter Milliken en avril 2010, dans une affaire où il fallait qu’un comité parlementaire, un autre comité spécial, puisse obtenir des documents dans le cadre d’une enquête sur les activités du Canada en Afghanistan par rapport à ses obligations envers les prisonniers de guerre en vertu de la Convention de Genève.
Il s’agissait d’un degré de préoccupation et d’évaluation beaucoup plus élevé, et le refus du gouvernement de l’époque de mettre ces documents à la disposition du comité spécial sur l’Afghanistan a finalement donné lieu à des ordres de la Chambre et à des mesures subséquentes, que je n’aborderai pas en détail ici. Cependant, l’importance de la décision du Président Milliken est que, en vertu de la Constitution, en particulier de l’article 18, de la Loi sur le Parlement du Canada et des règles et procédure de la Chambre, il s’agissait d’une question qui devait très clairement être délimitée et que le Président a délimitée.
Bien sûr, notre comité avait accès à cette information pour ses décisions. Lorsque nous avons fait les demandes de renseignements décrites par le député de Montarville et le député de Wellington—Halton Hills, nous n’avons pas reçu les documents, et les raisons qui nous ont été données avaient trait à des lois, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à l’argument de la sécurité nationale. Eh bien, cela ne donne pas nécessairement lieu à des préoccupations en matière de sécurité nationale, mais nous avons été privés de ces documents.
Dans l’application courante de la loi, les décisions prises par l’Agence de la santé publique, qui refuse de divulguer ces documents, étaient, en réalité, déjà déterminées par la procédure parlementaire et par nos propres règles de procédure: soit que la Loi sur la protection des renseignements personnels n’est pas, en fait, une raison de refuser à des députés l’accès à ces documents.
Dans son rapport sur les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déclarait déjà en 1991, que « [p]uisque les privilèges parlementaires font partie de la Constitution, les lois doivent être interprétées et appliquées en conformité avec eux, et si des dispositions législatives sont incompatibles, elles deviennent “inopérantes” [...] ». Par conséquent, les affirmations de l’Agence de la santé publique du Canada, et de M. Stewart en son nom, selon lesquelles elle ne pouvait pas mettre des documents à la disposition des députés siégeant à un comité parlementaire ont déjà, en fait, été rejetées et invalidées.
La règle précise énoncée dans la Loi constitutionnelle de 1982, à l’article 52, stipule que « [l]a Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit ». Ce que l’Agence de la santé publique du Canada a fait valoir à notre comité, pour le compte du gouvernement du Canada, c’est qu’elle était tenue par la Loi sur la protection des renseignements personnels de ne pas mettre ces documents à notre disposition, en tant que députés, alors que notre Constitution dit clairement que des lois de cette nature sont inopérantes.
Voilà à quoi nous avons été confrontés en tant que comité, et voilà pourquoi il n’est pas étonnant que les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, y compris, comme je l’ai souligné, des députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills, le député de Montarville et, bien sûr, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui siégeait lui aussi au comité, un autre député chevronné, et les autres députés ont appuyé à l’unanimité une motion visant à rejeter la justification et les raisons évoquées par l’Agence de la santé publique du Canada pour refuser de divulguer les documents sous une forme non caviardée.
Il n’est pas fréquent de voir des déclarations aussi arrêtées sur des points de droit, mais il est assez évident que la décision du président Milliken, décision majeure qui a probablement préséance sur toutes les autres dans les annales des démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster, est importante. Dans les citations qui nous ont été fournies dans les décisions du président Milliken et d’autres faisant autorité, il n’y a aucune limite aux pouvoirs des comités d’exiger la production de documents par des organismes privés ou des particuliers, à condition que les documents soient pertinents pour leurs travaux tels qu’ils sont définis par renvoi. Lorsque des comités parlementaires ont ordonné la production de documents par l’industrie nationale, les avocats privés ont tous fourni et produit des documents se rapportant à leurs clients. Des organismes de réglementation établis sous le régime d’une loi ont reçu l’ordre de produire des documents dont la divulgation était par ailleurs assujettie à des restrictions législatives.
Il est clair que le Parlement n’est pas lié par ces dispositions législatives et, comme des décisions antérieures en font foi, il n’y a pas de limite au pouvoir du Parlement d’obtenir l’accès à des documents. Des précautions devraient être prises et je pense que notre comité a prévu dans la motion dont nous sommes saisis des dispositions pour garantir que les documents ne seront pas rendus publics à moins que le Comité, ayant eu l’occasion de les examiner, ne soit convaincu qu’ils peuvent l'être.
Il est évident que la motion dont la Chambre est saisie précise que le Comité, même s’il a le pouvoir de rendre publics des documents, n’est pas tenu de le faire pour formuler des recommandations ou des conclusions. Cela assurerait une protection suffisante par rapport à toute question de sécurité nationale liée à la révélation de détails d’une enquête en cours. Au lieu de rendre les renseignements publics, le Comité peut toujours s’en servir pour formuler des conclusions et des recommandations dans tout rapport ultérieur à la Chambre. Je pense que cette disposition a sa raison d’être. Il s’agit de veiller à ce que le Comité puisse faire preuve de diligence raisonnable en s’acquittant de ses obligations et de demander des comptes au gouvernement. Il pourra porter la mesure à l’attention de la Chambre, au besoin, sans rendre publics des renseignements qui ne devraient pas l’être.
Je pense que nous avons indiqué très clairement que, dans le cadre de compétence du Comité et des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, par la décision du président Milliken et les privilèges du Parlement, il est de notre ressort, en tant que députés, de remplir cette fonction.
D'aucuns pourraient ne pas souscrire à cette position. Je pense que nous avons déjà entendu des arguments à ce propos, mais il revient à la Chambre elle-même ou aux membres de la Chambre de déterminer la façon judicieuse de sauvegarder les intérêts nationaux par rapport à ces questions. Nous sommes dans une situation où le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a la possibilité de le faire grâce à l’expérience de membres chevronnés de cette Chambre ainsi qu’aux conseils du légiste et conseiller parlementaire, qui est l’avocat du Parlement.
Le légiste et le conseiller parlementaire donnent des avis juridiques aux députés. En l’occurrence, les députés, représentés par quatre partis à la Chambre qui ont le statut de parti, sont tous présents et ont présenté une motion unanime demandant que ces documents soient mis à leur disposition dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Il me semble qu’il s’agit d’une question constitutionnelle et parlementaire, ainsi que d’une question importante par rapport aux relations du Canada avec la Chine. Le comité devrait être en mesure de faire son travail et de le faire correctement.
Je regrette que certains députés du Parti libéral qui se sont exprimés, notamment la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, cherchent à en faire une question partisane. C’est regrettable. Nous devons reconnaître qu’il y a des moments graves en cette Chambre où nous devons regarder les privilèges des députés, les prendre au sérieux et mettre de côté les querelles partisanes pour faire en sorte que le Parlement fonctionne dans le respect des règles fondées sur des précédents et pour reconnaître que dans notre régime parlementaire, le Parlement est l’instance suprême. C’est le Parlement qui a le pouvoir et le contrôle ultime pour ce qui est de décider si un gouvernement exerce le pouvoir ou pas. Il ne s’agit manifestement pas d’une motion de confiance, mais la question est de savoir si la Chambre doit appuyer la motion d’un comité qui demande que des documents soient mis à sa disposition dans la conduite normale de ses activités.
Il s’agit de toute évidence d’une question dont le comité est saisi en bonne et due forme. La question très importante, en fait, suffisamment importante pour que le comité décide à l’unanimité de continuer de demander à avoir accès à la documentation dont il a besoin pour mener son étude.
Monsieur le Président, je souscris aux arguments du député.
Le comité spécial a adopté deux motions ordonnant au gouvernement de produire ces documents. Dans les deux cas, il précisait qu’aucune information portant atteinte à la sécurité nationale et aucun détail concernant une enquête criminelle en cours ne seraient rendus publics, ce que fait aussi la motion dont est saisie la Chambre aujourd’hui à l’alinéa d).
La différence entre la motion à l’étude aujourd’hui et la motion de l’opposition présentée par M. Dosanjh en décembre 2009 et adoptée par la Chambre est que la motion de 2009 ne prévoyait pas d’empêcher la publication d’informations portant atteinte à la sécurité nationale. Je vais citer la motion de 2009 à l’intention de la Chambre et du député. Elle est ainsi libellée: « Par conséquent, la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits sans délai dans leur forme originale et non censurée. » Autrement dit, les documents demandés dans la motion de 2009 auraient été rendus publics immédiatement et sans être expurgés, ce qui a évidemment inquiété le gouvernement de l’époque relativement à la sécurité nationale et à la protection des troupes canadiennes sur le terrain.
Je me demande si le député de St. John’s-Est pourrait nous dire ce qu’il en pense.
Monsieur le Président, mon collègue de la circonscription de Wellington—Halton Hills, qui siège aussi avec moi au comité Canada-Chine, fait à juste titre la distinction entre les deux cas de figure.
À ce moment-là, cette motion — grâce à la façon dont elle était formulée — représentait clairement une occasion de rendre la décision historique du Président Milliken après un important débat et de longues délibérations. Cette motion avait été déposée en décembre et la décision du Président Milliken a été rendue le 27 avril de l’année suivante après une série de manœuvres, de motions et de mesures, et beaucoup de discussions à ce sujet. Tout ceci a débouché sur une décision qui annonçait effectivement que la Chambre avait les pleins pouvoirs pour accéder à ces documents. Il a laissé la possibilité aux partis de décider comment ils voulaient rendre ces documents...
Monsieur le Président, quand le député de St. John's-Est a mentionné qu’il espérait qu’il n’y aurait pas trop de discussions partisanes dans le débat d’aujourd’hui, je suis certain qu’il faisait allusion au moment où le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a remis en question l’allégeance de ma collègue, la secrétaire parlementaire de Pickering, envers son pays en laissant entendre que, peut-être, elle postulait un emploi auprès du gouvernement chinois. Je suis certain que c’est à ces propos partisans qu’il pensait quand il a dit espérer que cela n’arriverait pas aujourd’hui.
Les documents demandés par le comité lui ont été fournis par le ministère de la Santé et ils ont été caviardés par les fonctionnaires de ce ministère, pas par le cabinet de la ministre. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a une séparation entre le ministère, dont les fonctionnaires sont permanents, et les collaborateurs des ministres. Je me demande pourquoi le comité estime que l’information fournie est insuffisante, au point qu’il en demande plus.
Monsieur le Président, je n’ai pas entendu l’intervention qu’il déplore. Si ce qu’il dit est vrai, je suis entièrement d’accord avec lui que ces propos sont probablement indignes d'un parlementaire et tout à fait déplacés à la Chambre et dans ce débat.
Quant à savoir si nous parlons du cabinet de la ministre ou des fonctionnaires, je ne crois pas que ce soit si important. Le comité a établi que les conseils donnés à l’Agence de la santé publique n’étaient pas conformes aux règles et à la procédure parlementaire et que le comité avait le droit de demander ces documents dont il avait besoin pour ses travaux et, en fait, qu’il en avait le pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa déclaration sur la pertinence d'avoir les documents au Comité spécial. Comme il l'a dit lui-même, cela doit se faire avec toute la prudence et la divulgation que cela exige. Cependant, je suis sidérée par le fait qu'on soit rendu à devoir déposer une motion ici à la Chambre pour forcer la divulgation de ces documents, alors qu'ils sont si nécessaires au Comité.
Qu'est-ce qui vient non pas justifier — parce que je le comprends —, mais expliquer cette obstruction à la divulgation d'information importante au point où on doit déposer une motion et en débattre, ici à la Chambre, pour que cela soit possible?
J'aimerais que mon collègue puisse répondre à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je soupçonne que nous en sommes là parce que le gouvernement lui-même était tout à fait au courant de ce débat au comité et qu’au lieu de donner pour instruction à l’Agence de la santé publique de coopérer pour des raisons de préséance, il a décidé de rester les bras croisés et de laisser l’affaire suivre son cours. Les conservateurs sont peut-être mieux placés pour expliquer pourquoi il faut en arriver à une motion de l’opposition. Il y a différentes façons de procéder. Je crois qu’ils ont simplement conclu que cette voie était la plus expéditive.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. John’s-Est.
Je trouve le débat d'aujourd'hui assez intéressant. Je voudrais entendre davantage les commentaires de mon collègue sur la question de la transparence et de l'ouverture et sur la possibilité d'avoir accès aux documents. Les libéraux ont souvent parlé d'un gouvernement ouvert et transparent. Or, nous sommes obligés de les forcer à divulguer des documents qu'ils veulent garder secrets.
Mon collègue peut-il me dire comment cela affecte notre capacité d'agir en tant que députés et parlementaires si le gouvernement ne nous donne pas accès à toute l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour commencer, c’est très regrettable. Nous parlons d’une proposition constitutionnelle. En fait, je suis un peu surpris de la résistance que nous voyons aujourd’hui, d’autant que les membres du comité ont appuyé la motion et la mesure à l’unanimité, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en tête.
C’est un peu surprenant, et je ne sais pas pourquoi ils résistent ainsi. Une telle mesure devrait aller de soi. Sachant que les protections étaient en place, le souci du comité était de s'assurer qu’il n’y ait pas de raison d’être inquiet pour la sécurité nationale avant la publication de tout document.
Monsieur le Président, nous savons tous que ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral refuse que la surveillance parlementaire s'exerce sur une question de l'heure qui est très sérieuse. Il a refusé à répétition de fournir des documents non caviardés à de nombreux comités. J'ai moi-même fait partie du comité de la santé et du comité des finances.
Le député s'imagine-t-il que cela constitue de la transparence?
Monsieur le Président, le gouvernement semble prendre l'habitude de ne pas communiquer aux députés l'information et les documents auxquels ils devraient avoir accès, vu leur compétence.
Le gouvernement libéral est un grand parleur et un petit faiseur. En voilà un autre exemple.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
De nos jours, on parle beaucoup des théories du complot. Une théorie du complot, c’est l’idée qu’une organisation secrète ou un groupe d’individus contrôle et dirige les événements publics dans un but néfaste. Une théorie du complot suppose que les événements sont contrôlés, coordonnés et dirigés, et ce dans une plus large mesure qu’il n’y paraît à première vue. Les théories du complot supposent que quelqu’un, quelque part, coordonne en fin de compte tout ce qui se passe.
Dans le cas des événements qui se sont déroulés au laboratoire de microbiologie de Winnipeg et à l’Institut de virologie de Wuhan, il est clair qu’il n’y a pas eu de complot. En fait, ce que nous voyons est tout le contraire d’un complot. Ce que nous voyons de la part du gouvernement, c’est un manque extrême de coordination, de sensibilisation et de compétence élémentaire. Ce n’est pas que le gouvernement essaie secrètement de contrôler nos vies, mais plutôt qu’il est incapable de contrôler quoi que ce soit, y compris même de maîtriser adéquatement ses propres opérations pour garantir le fonctionnement sûr des institutions publiques essentielles.
Les théories du complot surestiment toujours largement la compétence du gouvernement, et dans ce cas, c’est la puanteur de l’incompétence manifeste, et non le complot, qui devrait être le moteur de nos préoccupations.
En ce qui concerne ce qui s’est passé à Winnipeg et à Wuhan, il y a beaucoup de choses que nous ignorons encore, et c’est pourquoi l’opposition cherche à obtenir, par le biais de notre motion d’aujourd’hui, des documents qui permettront d’élucider davantage la situation. Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas, mais voici ce que nous savons jusqu’à présent.
Nous savons que deux scientifiques du laboratoire de microbiologie de Winnipeg ont envoyé les virus mortels Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019. L’Institut de virologie de Wuhan a des liens avec l’armée chinoise et se livre à des expériences dites de « gain de fonction ».
Les expériences de gain de fonction sont des expériences par lesquelles des efforts sont faits pour rendre un virus plus mortel ou plus contagieux à des fins de recherche. Par conséquent, nous savons que des virus mortels ont été envoyés du Canada à un laboratoire en Chine, et que ce laboratoire a pour mandat de créer de nouveaux virus plus dangereux et de collaborer avec l’armée chinoise.
Nous savons également que les responsables américains avaient déjà soulevé de sérieuses inquiétudes quant à la sécurité de l’Institut de virologie de Wuhan avant l’envoi de ces virus canadiens. Les responsables de l’ambassade américaine ont envoyé des câbles faisant état d’une « grave pénurie de techniciens et d’enquêteurs dûment formés, nécessaires pour faire fonctionner en toute sécurité ce laboratoire à niveau de confinement élevé ». Ces câbles ont été envoyés une année entière avant que le Canada ne procède au transfert de son propre virus mortel à Wuhan.
Nous savons, selon des sources du Globe and Mail, que l’Agence de la santé publique a révoqué l’habilitation de sécurité de deux scientifiques sur la recommandation du SCRS. Le SCRS s’intéressait à des interlocuteurs de la Dre Qiu en Chine et à la propriété intellectuelle qui aurait pu être remise aux autorités chinoises.
Nous savons que deux scientifiques impliqués dans ce transfert de virus mortels ont été expulsés quelques mois après, ainsi que plusieurs étudiants chinois, pour de soi-disant « violations de politiques ». Ils ne travaillent plus au laboratoire, bien que nous ne sachions toujours pas pourquoi.
Nous sommes au courant également des liens explicites entre le laboratoire de Winnipeg et des chercheurs militaires chinois. Par exemple, Feihu Yan, qui n’est pas l’un des deux scientifiques impliqués dans le transfert d’Ebola et de Henipah, venait de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération.
L'implication de l’Académie des sciences médicales militaires aurait dû provoquer une réaction. Cela aurait dû déclencher une prise de conscience que peut-être quelque chose se passait. Or, la personne impliquée dans le laboratoire des sciences médicales militaires de l’APL a travaillé au laboratoire de Winnipeg et a même coécrit un certain nombre d’articles, dans lequel elle déclare ouvertement son affiliation simultanée à l’académie de l’APL et au laboratoire de Winnipeg. En d’autres termes, ce scientifique militaire chinois se cachait au grand jour. Il semble que le gouvernement ne savait pas ou ne se souciait pas de la coopération entre un laboratoire canadien supposé de haute sécurité et l’armée chinoise.
Pour résumer, nous savons qu’il y a eu coopération entre le seul laboratoire de niveau 4 du Canada, un laboratoire censé être si secret que la plupart des chercheurs canadiens ne peuvent y avoir accès, et l’armée chinoise. Nous savons que des virus mortels ont été transférés du seul laboratoire de niveau 4 du Canada à l’Institut de virologie de Wuhan, en dépit des graves préoccupations concernant les protocoles de sécurité de Wuhan déjà soulevées par les Américains. Nous savons que d’autres personnes ayant des liens avec l’armée chinoise travaillaient au laboratoire de Winnipeg. Nous savons également que les personnes responsables du transfert de virus mortels ainsi que d’autres ont été expulsées du laboratoire par la suite, suivant la recommandation du SCRS.
Nous savons, en général, que le gouvernement chinois dirige de vastes opérations qui tentent d’influencer l’orientation des discussions dans les universités et de s’approprier de la propriété intellectuelle qui servira ses intérêts nationaux. L’influence exercée sur les institutions de recherche par le biais de diverses associations et par des menaces de retrait du financement des étudiants est bien connue et bien établie. En effet, c’est un élément essentiel du mode de fonctionnement du gouvernement chinois. Il tente d’utiliser les partenariats de recherche avec des pays étrangers pour apprendre et absorber des technologies pour des applications civiles et militaires, y compris pour les horribles violations des droits de la personne qui ont lieu en Chine en ce moment même.
Nous savons également que l’épidémie de COVID-19 a débuté à Wuhan. À première vue, il semblerait que ce soit une coïncidence très étrange qu’une pandémie impliquant un nouveau coronavirus émerge de la même région où des expériences de gain de fonction sont menées sur des coronavirus dans un laboratoire présentant des défaillances connues en matière de sécurité, et que cette pandémie n’ait rien à voir avec le laboratoire en question.
La discrétion plus qu’agressive du gouvernement chinois sur les informations concernant l’origine de ce virus indique clairement qu’il s’agit d’une dissimulation. À l’heure actuelle, de nombreux experts indépendants, y compris le Dr Fauci, ont reconnu que la théorie de la fuite en laboratoire est crédible et nécessite une enquête plus approfondie.
Il y a deux semaines tout au plus, les libéraux considéraient encore comme une théorie du complot l'idée que le virus proviendrait d'une fuite de laboratoire. Maintenant, le gouvernement a changé d’avis et soutient les efforts du président Biden pour faire la lumière sur les événements. Ce revirement est bienvenu. Cependant, si nous voulons faire la lumière sur ce qui s’est produit dans des laboratoires contrôlés par le gouvernement chinois et affiliés à son armée, nous allons aussi devoir faire la lumière sur la relation qui existait entre la recherche militaire en Chine et notre propre laboratoire de Winnipeg.
La théorie d’une fuite ne fait pas mention d'un complot. Elle suppose plutôt de l’incompétence. Tout comme il semble qu’il y ait eu de graves manquements à la sécurité au laboratoire de Winnipeg, qui n’a pas su protéger nos activités de recherche contre l’espionnage et qui a établi une coopération mal avisée avec l’armée chinoise, il se peut qu’il y ait eu de graves manquements au laboratoire de Wuhan qui auraient conduit à la fuite d’un nouveau virus ayant maintenant tué plus de trois millions et demi de personnes.
Personne à la Chambre ne suggère que la COVID-19 a été fabriquée dans un laboratoire de Winnipeg ou que des coronavirus ont un jour été transférés du Canada vers la Chine. Toutefois, nous nous interrogeons sur le degré de coopération en général qu'il semble y avoir eu entre Winnipeg et différents laboratoires chinois affiliés à l’armée chinoise, notamment celui de Wuhan. Nous posons ces questions parce que tout ce que nous avons appris jusqu’à présent révèle une grande naïveté, voire un aveuglement volontaire de la part du gouvernement lorsqu’il s’agit de la biosécurité du Canada.
Il n’y a pas de complot. La vérité est peut-être encore plus alarmante, à savoir que les politiciens censés protéger notre santé et de notre sécurité ont fait preuve d'une incompétence crasse et n’ont absolument pas compris les risques associés à l’ouverture de nos portes aux chercheurs et aux institutions militaires de la Chine.
Nous savons certaines choses et nous en ignorons d'autres, mais ce qui a été fait dans l’obscurité doit maintenant être exposé au grand jour. Les Canadiens doivent savoir dans quelle mesure le milieu canadien de la recherche a contribué à des expériences dangereuses menées par le secteur militaire chinois. Les Canadiens doivent savoir à quoi s'en tenir pour exiger que le gouvernement rende des comptes et mette en place de protocoles clairs pour protéger la sécurité et les intérêts nationaux et atténuer le risque de pandémie mondiale catastrophique.
En mars, le Comité sur les relations sino-canadiennes a entendu le témoignage d’Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada, à ce sujet. La seule information utile que nous avons pu tirer de sa comparution est que les laboratoires canadiens ne semblaient pas faire preuve de diligence raisonnable avant de transférer des virus mortels pour vérifier comment les virus allaient être utilisés. Pour le reste, il a complètement refusé de répondre aux questions.
Le Comité a donc adopté deux motions distinctes ordonnant à l’ASPC de remettre des documents. Le Comité n’insistait pas pour rendre ces documents publics. Reconnaissant les problèmes potentiels de sécurité nationale en jeu, le Comité a ordonné la production des documents aux fins d’examen à huis clos, mais même alors, l’Agence a refusé de s’y conformer.
Je ne serais pas étonné que ces documents renferment des renseignements embarrassants pour le gouvernement, y compris des renseignements sur de graves manquements à la sécurité. Le fait est que, selon la loi, le gouvernement doit remettre ces documents. Les comités parlementaires ont le droit absolu de demander des documents. Ce droit est établi dans notre Constitution. Il prime sur le droit législatif et il a été reconnu dans la décision du président Peter Milliken qui fait jurisprudence.
Tous les députés libéraux au Comité sur les relations sino-canadiennes se sont dits d'accord sur le fait que les comités ont le droit de demander la production de ces documents. En fait, c’est la députée libérale de Cumberland—Colchester qui a proposé la deuxième motion ordonnant la production de ces documents, une motion adoptée à l’unanimité par le Comité.
À l’époque, à propos du refus de son propre gouvernement de remettre les documents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères avait déclaré que « les avocats n’ont pas toujours raison, en particulier ceux du ministère de la Justice ». Il avait ajouté: « Je dis cela pour mettre en garde l’Agence de la santé publique du Canada et lui suggérer d’obtenir une deuxième opinion. [...] Elle doit avoir une deuxième opinion, parce que je pense que le ministère de la Justice ne lui donne pas les conseils les plus judicieux ».
La loi est claire. Tous les membres libéraux du Comité conviennent que le gouvernement doit divulguer ces documents. Lorsqu’il s’agit de la divulgation de documents, il semble que nous nous trouvons à nouveau dans une situation où les libéraux pensent que la loi ne s’applique pas à eux. Le gouvernement trouve peut-être difficile de reconnaître à quel point son incompétence a mis en danger la sécurité des Canadiens et la recherche canadienne.
Admettre qu’il y a un problème et divulguer tous les renseignements est la première étape pour trouver la solution dont nous avons besoin. Amorçons le processus pour aller au fond des choses. La lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Prenons connaissance des documents afin que nous puissions régler le problème, tenir le gouvernement responsable et, surtout, veiller à ce que ces graves manquements à la sécurité qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens ne se reproduisent plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son discours.
Le gouvernement libéral émet souvent des réserves ou semble réticent à piler sur les orteils de ce qu'il considère comme des géants. C'est ce que nous avons pu voir quand nous avons demandé au gouvernement de réglementer les géants du Web. Il nous dit qu'il faut faire attention, parce que ces derniers n'accepteront pas d'être réglementés, qu'ils résisteront ou que cela pourrait causer une guerre commerciale.
Je voudrais avoir l'opinion de mon collègue. Est-ce que ce serait possible, selon lui, que, dans ce cas-ci, le gouvernement soit réticent à fournir l'information que nous demandons en toute transparence comme le requiert la situation, parce qu'il aurait peur de la réaction de cet autre géant, qui est aussi un partenaire commercial du Canada?
Est-ce possible que ce soit parce que notre gouvernement actuel manque un peu de courage?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député que les libéraux se montrent faibles lorsqu’il faut réagir aux menaces que représente la République populaire de Chine. Peut-être cette peur explique-t-elle en partie le fait qu’ils n’aient pas appuyé notre motion reconnaissant le génocide des Ouïghours.
Cependant, j’ai l’impression qu’en ce qui concerne la motion d’aujourd’hui, ils cherchent plutôt à dissimuler leurs propres erreurs. Il est évident qu’il y a eu de graves lacunes dans l’examen et la surveillance qui étaient nécessaires sur le plan de la sécurité. Je soupçonne que si nous avions accès à ces documents, nous y trouverions des données embarrassantes pour le gouvernement et nous verrions qu’il n’a pas pris les précautions voulues en matière de sécurité.
Dans ce cas, les libéraux cherchent surtout à éviter d’être mis dans l'embarras et ils ne veulent donc pas que la question soit plus mise en lumière. Le fait est qu’ils ont déclaré dans le passé que le Parlement a le droit d’avoir pleinement accès aux documents. Certains députés libéraux en ont même convenu en comité. Ils doivent donc expliquer leur incohérence sur ce point.
Monsieur le Président, je partage les craintes du député devant la réticence du gouvernement à produire les documents. C’est une tendance inquiétante que nous voyons s’installer depuis quelques mois.
Je me demande s’il pourrait nous parler d’un aspect qui me préoccupe, c'est-à-dire la montée du racisme anti-asiatique. Pendant que nous insistons, en tant que Parlement, pour obtenir ces documents et pour que toute la lumière soit faite sur le renvoi des deux scientifiques du laboratoire de Winnipeg, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre, selon lui, pour lutter contre cette montée préoccupante du racisme anti-asiatique au Canada?
Monsieur le Président, je me réjouis des questions de mes collègues du NPD et du Bloc, mais j’espérais qu’après mon intervention, j’aurais droit à une question d’un député ministériel. C’est normalement ce qui se produit et j’espère que l’un d'eux prendra la parole pour exposer son point de vue sur le sujet. Ils semblent hésiter à le faire.
Pour répondre à la question très importante du député, je pense aussi que nous devons réagir à la menace du racisme anti-asiatique croissant. Il faut notamment pour cela faire nettement la distinction entre le Parti communiste chinois et les Chinois, ainsi que les Canadiens d’origine chinoise. Le Parti communiste chinois ne représente ni le peuple chinois ni les Canadiens d’origine chinoise.
En fait, beaucoup de Canadiens d’origine chinoise dénoncent la façon dont le Parti communiste chinois les menace ou les intimide. Nous avons entendu hier soir des témoignages éloquents sur la violence et les menaces que subissent les Canadiens d’origine asiatique de la part du Parti communiste chinois quand ils décident de parler ouvertement de questions importantes relatives aux droits de la personne.
Nous devons toujours distinguer clairement ce parti politique étranger hostile qui ne représente pas la culture chinoise ni l’identité chinoise, et certainement pas les Sino-Canadiens. Puis, il y a la question bien distincte associée au fait de confirmer et d’apprécier les contributions exceptionnelles faites par les Canadiens d'origine asiatique, qui sont nombreux à critiquer sévèrement le Parti communiste chinois.
Monsieur le Président, 54 scientifiques des instituts nationaux de la santé aux États-Unis ont démissionné ou ont été renvoyés parce qu’ils n’avaient pas divulgué les liens financiers qu’ils entretenaient avec des gouvernements étrangers. Des 189 scientifiques ayant fait l’objet d’une enquête jusqu’à maintenant, 93 % n’avaient pas divulgué que la Chine était la source de leur soutien financier.
Lorsqu’on constate dans quelle mesure cette situation est prévalente aux États-Unis, on voit bien qu’il n’a jamais été aussi urgent d’informer pleinement les parlementaires canadiens au sujet des influences étrangères exercées sur notre territoire. Pourquoi les libéraux cachent-ils ces documents, étant donné que la sécurité des Canadiens est, de toute évidence, en péril?
Monsieur le Président, ma collègue pose une excellente question. Je remarque que, pendant la période dont je dispose pour les questions et les observations, aucun député du gouvernement ne m’a posé de question. De plus, les libéraux se contredisent sans arrêt sur ce point. Ils ne disent pas la même chose au comité et à la Chambre. Cela ne fait que montrer encore une fois qu’il s’agit d’une question sur laquelle ils ne veulent pas divulguer de renseignements. Ils ne veulent pas en parler.
Ma collègue a entièrement raison quand elle affirme qu’il faut en faire plus dans ce domaine. Nous remarquons que d’autres pays répondent plus fermement à l’ingérence soutenue par un état étranger. Des mesures sont prises aux États-Unis. Plusieurs très bonnes mesures ont été prises en Australie. D’autres pays mettent leur pied à terre. Nous pouvons collaborer dans le cadre de réseaux internationaux. Je fais partie de l’Alliance interparlementaire sur la Chine, un réseau de législateurs se penchant sur ces questions.
Nous n’avons pas à réinventer la roue. Nous pouvons apprendre de ces pratiques exemplaires. Cependant, le gouvernement du Canada tout particulièrement a vraiment fermé les yeux sur la question de l’ingérence soutenue par un état étranger, surtout ses répercussions sur les universités et les établissements de recherche. Il faut que le gouvernement commence enfin à agir et à remettre...
Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui d’une motion qui porte sur une situation très curieuse — c'est le moins que l'on puisse dire — qui a commencé en grande partie le 31 mars 2019.
Avant de décrire cette situation, il est important de donner un peu de contexte sur la façon dont cela s’est passé. Beaucoup de Canadiens n’entendent parler du Laboratoire national de microbiologie qu’en passant, par exemple dans les communiqués du gouvernement. Le Laboratoire national de microbiologie, ou LNM, est en fait un établissement d'une grande importance au Canada.
J’ai grandi à Winnipeg. J’ai commencé ma carrière à l’Université du Manitoba, à la faculté de médecine, ainsi qu’au bureau de gestion de la propriété intellectuelle. Il y a beaucoup de travaux de recherches qui se font entre l’Université du Manitoba et le Laboratoire national de microbiologie. Ce sont des travaux très importants pour le Canada. Une grande partie de la recherche sur le vaccin contre le virus Ebola a été effectuée dans cette installation.
C’est une ressource très importante pour la recherche canadienne. Il possède également ce qu’on appelle un laboratoire de confinement de niveau 4. Cela signifie qu’il a la capacité de conserver des virus parmi les plus mortels et de les étudier en toute sécurité.
Ce dont nous débattons aujourd’hui, c’est du fait qu’un des chercheurs affiliés au Laboratoire national de microbiologie a coordonné, le 31 mars 2019, l’envoi des virus Ebola et Henipah. Il s’agit de deux virus très virulents et mortels provoquant des fièvres hémorragiques. Ils ont été envoyés de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Institut de virologie de Wuhan via Winnipeg, Toronto et Pékin sur un vol commercial d’Air Canada. Ce n’est pas rien.
Quelques mois plus tard, le 5 juillet 2019, la chercheuse qui a fait cela, ainsi que ses étudiants, ont été escortés hors du laboratoire par l’Agence de la santé publique du Canada. C’est une question assez pressante sur laquelle le Parlement doit se pencher. Que s’est-il passé ici?
Je voudrais parler un peu de l’importance de la recherche et de la façon dont elle se déroule. Je ne veux pas donner l’impression que nous n’avons pas de contrôles en place. Ayant travaillé dans l’administration de la recherche dans une vie antérieure, qui semble de plus en plus lointaine au fil des jours, je sais que des protocoles sont généralement mis en place chaque fois qu’un agent ou du matériel biologique quelconque est transféré. Il existe en fait ce qu'on appelle des « accords de transfert de matériel ».
Si nous devons découvrir ce qui s’est passé ici, c'est pour savoir si les contrôles que nous avons au Canada sont adéquats et s’ils ont été observés dans cette situation. Que s’est-il passé? Quel a été le résultat? Nos contrôles sont-ils adéquats? Lorsqu’on parle d’une chose comme le virus Ebola, on pourrait penser que le public voudrait connaître cette information.
C’est certainement une question dont le Parlement devrait être saisi pour les raisons suivantes. Chaque fois que des agents biologiques sont transférés à l’extérieur du Canada, ou même à l’intérieur du Canada, nous avons la responsabilité fiduciaire de nous assurer que ce processus est éthique et qu’il respecte les normes d’éthique. Je pourrais passer 20 minutes à parler de ce que cela signifie, sur le plan des accords internationaux et des lois canadiennes. Nous devons nous assurer, franchement, que cette matière ne sera pas utilisée comme arme.
Nous devons nous assurer que tous ceux qui sont autorisés à travailler dans ces installations font l’objet d’un contrôle exhaustif et ne sont pas affiliés à des organisations qui pourraient ne pas avoir à cœur l’intérêt du Canada. Même sur un plan plus commercial, nous devons nous assurer que lorsque des matières sont transférées, la propriété intellectuelle, toutes sortes de nouveaux produits ou connaissances issus de cette recherche, est partagée de manière appropriée, conformément au droit canadien et international.
Nous devons découvrir ce qui s’est passé ici. Il est clair que quelque chose s’est passé. De l’Ebola a été transféré par des chercheurs affiliés au Laboratoire national de microbiologie, puis ils ont été escortés hors du laboratoire six mois plus tard. Puis de nombreuses autres choses bizarres se sont produites pendant cette période.
Il me semble que nous devrions maintenant débattre de ce qui s’est passé et de la nécessité d’améliorer les contrôles, mais ce dont nous débattons aujourd’hui, c’est du fait que le gouvernement libéral refuse de publier les documents relatifs à cet incident, ce qui est très inquiétant. La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, à laquelle les libéraux font franchement obstruction et à laquelle ils ont fait obstruction au comité de la santé, oblige le gouvernement à donner aux parlementaires des renseignements sur ce qui s’est passé afin que nous puissions évaluer si la procédure a été suivie. Je soupçonne qu’elle ne l’a pas été. Par la suite, nous pourrons faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais.
La motion dont la Chambre est saisie obligerait le gouvernement à rendre publics des documents pour que le Parlement, mais aussi les médias, puissent les examiner. Cette requête est bloquée à chaque étape du processus. Nous avons essayé d'obtenir ces documents à plusieurs reprises par l'entremise du processus du comité parlementaire. D'ailleurs, ce ne sont pas seulement ces documents que les libéraux bloquent. Des collègues qui siègent avec moi au comité de la santé ont été confrontés à de l’obstruction de la part du gouvernement sur quelque chose d’aussi simple qu’une motion visant à obtenir le programme du comité.
Selon un article paru dans le Globe and Mail aujourd’hui, le gouvernement libéral veut acheter du temps jusqu’à l’ajournement du Parlement. Je veux dire par là qu’il fait de l’obstruction pour que le Parlement ajourne à la fin du mois de juin sans avoir obtenu de réponses à ce sujet. Les conjectures abondent sur la possibilité que le premier ministre déclenche unilatéralement des élections en septembre. Si rien ne s’est passé et que tout va bien, pourquoi ces documents sont-ils bloqués sur un sujet aussi grave que les questions relatives au transfert du virus Ebola? Je n’ai jamais rien vu de tel.
J’ai déjà travaillé moi-même dans le secteur de l’administration de la recherche universitaire. Il y a beaucoup de questions et de préoccupations très sérieuses. Des exigences administratives sont mises en œuvre dans l’espoir d’éviter des situations malencontreuses. Si le système fait défaut, il faut y remédier. Je dois dire que j'appuie sans réserve la collaboration internationale en matière de recherche, mais elle doit se faire dans un cadre de sécurité et d’intégrité. Cette motion arrive à un moment où le Canada, bien honnêtement, a un régime fragmenté de règles et de règlements disparates dans les différentes universités canadiennes, dans les centres de recherche nationaux, dans les installations de recherche d’entreprises et dans les centres de recherche internationaux. Je ne pense pas qu’il y ait une quelconque motivation politique ou partisane à dire que si un problème est survenu à cet égard, nous devons le régler et le Parlement doit proposer des moyens pour le régler.
On se pose beaucoup de questions dans le monde entier en ce moment sur ce qui s’est passé au laboratoire de Wuhan et sur une foule d’autres sujets. La question qui nous occupe concerne le Laboratoire national de microbiologie du Canada et un échantillon du virus Ebola. Nous devons savoir ce qui s’est passé, où le système a échoué, si des correctifs pertinents ont été apportés et si nous risquons que cela se reproduise. Je ne peux tout simplement pas croire que nous devions consacrer une journée de débat pour forcer les libéraux à produire des documents qui appartiennent au public.
Le public, les contribuables, les citoyens votants, bref toute la population du Canada, ont le droit de savoir ce qui s’est passé afin qu'on puisse faire en sorte que nos processus de recherche soient sûrs et intégraux. Il s’agit du virus Ebola. Pour être claire, nous ne devrions pas transférer de matériel sans y assortir des règles, mais il est question ici d’un pathogène de niveau 4. Une transparence absolue s’impose à ce sujet et je trouve choquant que nous devions imposer ce débat à la Chambre.
S’il n’y a rien à cacher et que tout va bien, pourquoi le gouvernement libéral retarde-t-il et entrave-t-il depuis le début la publication de ces documents relatifs au transfert du virus Ebola à la Chine?
J’espère que mes collègues libéraux voteront pour cette motion. J’espère qu’ils parleront à leurs collègues du gouvernement et qu’ils leur diront que nous devons adopter cette motion. J’espère que nous pourrons ensuite consacrer du temps à un débat sur la façon de renforcer le système afin que le Canada puisse participer à la recherche internationale sans devoir à composer avec des préoccupations de cette nature.
Monsieur le Président, j’ai hâte de voter pour cette motion, car je crois fondamentalement au concept de la suprématie parlementaire et à notre droit, comme législateurs, d'exiger que le gouvernement rende des comptes et produise des documents pour nous aider à nous acquitter de notre tâche.
La députée a évoqué les difficultés que nous éprouvons à protéger des renseignements de nature délicate dans le contexte de la collaboration internationale et le fait que notre système est plutôt décentralisé et comporte de nombreux éléments distincts dont certains relèvent de compétences différentes.
Je sais que la réponse de la députée sera éclairée par la production de ces documents, mais je me demandais si elle pourrait nous en dire davantage. A-t-elle une idée préliminaire de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait commencer à corriger le système décentralisé que nous avons au Canada, pour resserrer un peu la sécurité tout en respectant notre besoin de collaborer à l’échelle internationale?
Monsieur le Président, j’aimerais disposer de cinq heures pour répondre à cette question extrêmement pertinente.
L'optimisation des ressources est au cœur de la question. Le contribuable paie pour la recherche au Canada. La recherche est associée à l'intérêt public. Nous devons examiner d’abord l'intérêt public découlant de la recherche et la meilleure façon de le servir et de le promouvoir, tant du point de vue de la sécurité que de la propriété intellectuelle, de la commercialisation et de la mise en application des connaissances.
Sur le plan de la sécurité et de la capacité du Canada à tirer profit de sa recherche, il est préoccupant d'avoir un système fragmenté axé sur des stratégies de propriété intellectuelle qui diffèrent d'une université à l'autre et sur des mesures de contrôle de sécurité qui diffèrent d'une institution de recherche à l'autre. Il s’agit d’un enjeu très important sur lequel le Parlement doit se pencher. C’est un sujet qui me passionne, et j’ai hâte de collaborer avec mes collègues, quelle que soit leur allégeance, à l’élaboration d’une politique nationale cohérente dans ce domaine, étant donné que le Canada doit devenir plus autonome dans la production de certains produits, notamment les vaccins, afin d’être plus résilient en cas de pandémie.
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec ma collègue de Calgary Nose Hill. Il s’agit tout simplement d'obtenir des renseignements. Nous discutons d’une question de sécurité nationale de la plus haute importance. Pourtant, la semaine dernière, en réponse à une question de notre cheffe adjointe, au lieu de coopérer, le premier ministre a plutôt accusé les conservateurs d’essayer de fomenter la haine contre les Asiatiques.
Je me demande si ma collègue pourrait faire des observations sur le caractère irrationnel de ce type de réponse.
Monsieur le Président, tout d’abord, la haine contre les Asiatiques est bien réelle et les Canadiens doivent la combattre maintenant. Cette haine est révoltante. Mon collègue qui est intervenu plus tôt a parlé de faire la distinction entre le parti politique qui gouverne la Chine, le peuple chinois et les Canadiens d’ascendance chinoise. Nous ne devons ménager aucun effort pour lutter contre ce sentiment anti-asiatique.
Les propos du premier ministre sont scandaleux. Je rappellerai à son sujet le triste épisode du « blackface » et je dirai qu’il est bien mal placé pour parler de racisme.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Sault Ste. Marie.
Je suis heureux de parler aujourd’hui de l’importance de la recherche qui est essentielle pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens de même que pour la prospérité de notre pays. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je remercie les habitants de Vaughan-Woodbridge et de la région de York de ne pas avoir hésité à prendre rendez-vous pour recevoir le vaccin. Aujourd’hui, près de 73 % des habitants de la région de York des catégories admissibles ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19. Tout le monde fait un travail fantastique. Je souhaite encourager tous les citoyens à continuer de prendre rendez-vous et de se tenir informés des mises à jour continues sur york.ca et sur mes canaux de communication. C’est la vaccination qui nous permettra de vaincre la pandémie. Continuons d’avancer ensemble.
Par ailleurs, nous sommes tous choqués et attristés par la nouvelle des mauvais traitements infligés aux enfants autochtones qui ont été envoyés dans des pensionnats et qui ne sont jamais rentrés dans leur famille. La perte de ces enfants, de ces âmes innocentes, est intolérable pour leur famille et pour les communautés auxquelles ils appartenaient. Il s’agit d’une page tragique et honteuse de l’histoire du Canada. La découverte faite au pensionnat indien de Kamloops est vraiment inconcevable.
Pour revenir à la motion de l’opposition, le soutien à la recherche est un élément essentiel des efforts déployés par le Canada à l'échelle nationale et internationale dans la lutte contre la COVID-19. Depuis le début de la pandémie mondiale, les chercheurs canadiens relèvent le défi à un rythme sans précédent. Le Canada a la chance de compter dans ses universités et son industrie certains des esprits les plus brillants et les plus novateurs du monde. Ces chercheurs se sont concertés pour faire progresser d’urgence des recherches importantes.
Par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement travaille main dans la main avec des partenaires de recherche du Canada et du monde entier pour trouver des solutions à cette pandémie et protéger les Canadiens et leurs proches. Comme les députés le savent peut-être, ces instituts ont été les premiers organismes au monde financés par le gouvernement à lancer un appel ouvert pour la recherche sur la COVID-19, en février 2020. En réponse à l’émergence de la pandémie, ils ont rapidement mis l’accent sur la mobilisation et l’accélération de la recherche canadienne, tout en s’engageant à maintenir un portefeuille équilibré de recherche sur les contre-mesures médicales et sociales contre la pandémie et à soutenir le milieu de la recherche en cas de perturbations. Il s’agissait d’un effort pancanadien remarquable qui continue de fournir des données inestimables informant et guidant la réponse sanitaire à la COVID-19 dans tout le pays.
Le gouvernement est fier de soutenir la recherche canadienne qui a fait, et continue de faire, une réelle différence. Il n’est donc pas surprenant que le leadership et l’expertise scientifiques du Canada soient également reconnus dans le monde entier. Nos chercheurs universitaires, chefs de file dans leur domaine, ont établi des réseaux internationaux solides et fructueux, notamment avec des partenaires aux États-Unis et en Europe.
À l’échelle gouvernementale, nous collaborons étroitement avec nos homologues internationaux afin d’optimiser les résultats de la recherche sur la COVID-19 pour tous. Après tout, une menace sanitaire mondiale exige une action mondiale, et la collaboration s’est avérée éminemment précieuse pour mobiliser une réponse scientifique rigoureuse dès les premiers jours de la pandémie. C’est pourquoi nous avons pris des mesures rapides, de concert avec des partenaires mondiaux, pour tirer parti des partenariats de recherche internationaux existants et pour mettre en place de nouvelles mesures de collaboration efficaces.
Par exemple, le 31 janvier 2020, les instituts ont signé une déclaration commune avec Wellcome et 65 autres signataires afin de partager les données et les résultats de recherche concernant l’éclosion de la COVID-19. Peu de temps après, ils ont joué un rôle de premier plan dans le forum organisé par l’Organisation mondiale de la santé, qui a contribué à l’élaboration d’une feuille de route mondiale coordonnée pour la recherche.
Par l’intermédiaire des instituts, nous participons également à l’alliance Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness: un consortium international regroupant 29 organismes de financement de la recherche dans le monde. Ce réseau joue un rôle important en facilitant la préparation et la recherche d’intervention rapide lors d’importantes épidémies de maladies infectieuses, dont la COVID-19. En fait, le fait que les instituts président actuellement ce consortium international témoigne du leadership scientifique du Canada. Au fur et à mesure que les efforts et les résultats de la recherche sur la pandémie se sont accélérés grâce aux instituts, le gouvernement a signé une déclaration commune avec des partenaires internationaux pour s’assurer que les données résultant des essais cliniques étaient divulguées publiquement et en temps opportun.
Pendant ce temps, le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations, qui relève des Instituts de recherche en santé du Canada, a dirigé un projet international visant à déterminer les besoins prioritaires en recherche pour reconstruire après la pandémie tout en sauvegardant les progrès vers l'atteinte des objectifs de développement durable de l'ONU. Ce vaste effort de collaboration a mené au Schéma directeur de l'ONU en matière de recherche pour le redressement post-pandémique, qui a été publié en novembre 2020.
Alors que nous prenons des mesures avisées pour bâtir un Canada plus fort, plus prospère et plus résilient, le gouvernement investira davantage pour renforcer la coopération internationale dans les domaines scientifiques. Nous croyons à la science. Il s'agit notamment d'assurer une mobilisation en matière de prévention et de gestion des pandémies futures, sans oublier les autres menaces sanitaires mondiales qui pourraient se profiler à l'horizon.
Il faut aussi tirer parti des résultats de nos projets de recherche internationaux pour renforcer le secteur canadien des sciences de la vie et revitaliser notre capacité intérieure dans les domaines de la biofabrication et de l'innovation médicale. La collaboration internationale a été un élément essentiel de la mobilisation réussie des milieux de la recherche, tant au Canada que dans le monde, bien avant l'arrivée de la pandémie et pour y réagir.
Des relations de longue date avec des partenaires internationaux, qui ont été établies à la suite d'autres problèmes de santé comme le VIH-sida, la résistance aux antimicrobiens et la démence, ont permis d'effectuer des travaux de recherche rapides sur la pandémie.
En ce qui concerne l'avenir, nous sommes encouragés par les récents développements, comme les efforts du G7 pour combler les lacunes et améliorer l'efficacité de la coopération scientifique, y compris dans les essais cliniques. Pour y arriver, il faut notamment supprimer les obstacles et rendre la recherche clinique plus efficace au moyen d'une meilleure représentation des diverses populations de partout dans le monde, tout en continuant à tenir compte des besoins et du contexte de notre pays.
Au Canada, nous devons absolument demeurer résolus à soutenir la recherche sur la santé autochtone, qui est dirigée par les communautés, qui est pertinente et qui est adaptée à la culture. Par l'entremise du programme d'intervention rapide des Instituts de recherche en santé du Canada...
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, bien que le Règlement donne une certaine latitude à un député qui finit par en venir au fait, il y a quand même certaines limites aux exigences de l’actualité. Je vous encourage à demander au député de se rappeler que nous débattons d’une motion particulière et à lui demander de parler de la motion débattue à la Chambre aujourd’hui.
En effet, la pertinence est l’une de ces questions relatives au contenu des discours à la Chambre. Il est certain que la nature plutôt précise de la motion de l’opposition d’aujourd’hui peut ne pas offrir le même degré de latitude que les députés ont normalement.
J’ai écouté le député. Je considère que ses paroles sur la valeur de la recherche et de la coopération internationale sont, en fait, pertinentes pour le sujet à l’étude du point de vue du contexte. Je reconnais qu’il lui reste trois minutes de temps de parole, donc s’il reste sur cette voie, nous sommes bien dans les limites de la pertinence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la recherche et la coopération en matière de recherche internationale sont évidemment très importantes pour moi, pour le gouvernement et pour le monde entier, afin de combattre la pandémie de COVID-19 et de veiller à ce que nos intérêts en matière de sécurité nationale soient pris en compte et protégés. Nous devons également veiller à ce qu’il y ait une coopération internationale entre toutes les parties lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle et de questions de ce genre.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, en Alberta, pour son intervention, mais je tiens également à souligner que la recherche et la science sont d’une importance fondamentale pour le gouvernement, contrairement à des gouvernements précédents.
À l’échelle mondiale, nous reconnaissons que les risques communs, comme les pandémies et les changements climatiques, exigent une action collective. C’est pourquoi le gouvernement, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, a lancé hier un nouveau cadre d’action pour la recherche en santé mondiale qui mobilisera la recherche canadienne afin d’avoir le plus grand impact possible sur la santé et l’équité en santé.
Tandis que nous travaillons à renforcer la recherche internationale, nous sommes également conscients du fait qu’il est crucial de sauvegarder notre investissement dans la recherche, la propriété intellectuelle du Canada sur notre grande économie. C’est pourquoi, en collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie, nous prenons des mesures pour cerner et minimiser les risques de sécurité, protéger les données et diffuser les pratiques exemplaires au milieu de la recherche. Par exemple, le gouvernement a lancé cet automne un portail de sécurité en ligne pour aider les scientifiques de tout le pays à évaluer leur degré de risque et à protéger leurs travaux. Nous sommes déterminés à faire preuve de vigilance et, avec nos partenaires, nous ferons le nécessaire pour protéger l’innovation canadienne.
Bien que nous soyons optimistes quant à l’avenir et à ce que nous pouvons accomplir grâce à la coopération internationale en matière de sciences, la priorité absolue pour les Canadiens demeure un rétablissement rapide de la pandémie. Il s’agit notamment de faire face aux répercussions immédiates et aux éventuelles répercussions à long terme de la COVID-19. À mesure que nos connaissances sur la pandémie évoluent, de même que les besoins des Canadiens, le gouvernement, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, continue de financer la recherche pour combler les lacunes dans les domaines prioritaires de l’étude de la COVID-19.
Dans le cadre de la stratégie fédérale sur les variants préoccupants, les instituts ont une fois de plus cette année mobilisé la communauté de recherche pour répondre aux variants de la COVID-19 qui émergent dans le monde. Cela comprend le soutien à la coordination de la recherche au Canada et avec des partenaires mondiaux afin de fournir aux décideurs des conseils rapides concernant la pharmacothérapie, l’efficacité des vaccins et nos stratégies de santé publique.
Nous comptons sur notre collaboration soutenue avec nos partenaires canadiens et internationaux, notamment l'OMS, à propos de cette question importante. Nous continuons également de soutenir les efforts de chercheurs canadiens, y compris ceux qui travaillent avec des collègues étrangers à l'étude d'autres préoccupations nouvelles, comme la maladie post-COVID, aussi appelée la COVID longue.
Les chercheurs canadiens font un travail d'avant-garde au sujet de la COVID-19 en se concentrant sur les besoins des personnes et des communautés à l'échelle du pays, tout en participant aux efforts internationaux de lutte contre la menace sanitaire mondiale.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de la valeur de la coopération internationale en matière de recherche. En principe, dans la plupart des cas, je serais certainement d'accord avec lui.
Toutefois, il est question aujourd'hui de cas de coopération entre un laboratoire de Winnipeg et l'Académie des sciences médicales militaires de l'Armée populaire de libération, ainsi que d'autres formes de collaboration entre des laboratoires affiliés à l'armée chinoise et un laboratoire canadien. Il est question de virus dangereux, alors que nous savons que ces laboratoires mènent des expériences de gain de fonction. Autrement dit, des laboratoires affiliés à l'armée chinoise rendent sciemment des virus plus dangereux.
J'aimerais que le député me donne une réponse claire parce qu'il n'a pas vraiment dit clairement ce qu'il pense de la motion. Croit-il qu'il y a une limite? Croit-il que les chercheurs canadiens ne devraient pas coopérer avec des forces militaires étrangères quand celles-ci commettent en ce moment même un génocide contre des communautés minoritaires? S'agit-il d'un seuil au-delà duquel la coopération en matière de recherche ne peut pas et ne devrait pas avoir lieu?
Monsieur le Président, tout d'abord, le gouvernement prend au sérieux toute menace à la sécurité de la recherche, à la propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux nationaux. Nous avons mis en place des politiques et des processus, par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada, qui permettent une collaboration scientifique appropriée, dans le respect des contrôles de sécurité établis.
Voilà comment le gouvernement procède. C'est ainsi que nos chercheurs, qui comptent parmi les meilleurs au monde, s'y prennent dans leur travail et les projets qu'ils entreprennent.
Monsieur le Président, le député est-il d'avis qu'agir en toute transparence dans les dossiers de santé publique est le moyen le plus efficace de combattre la désinformation et les théories du complot?
Monsieur le Président, bien sûr, la transparence et la reddition de comptes sont très importantes. Évidemment, nous le comprenons. Dans les affaires de vie privée ou de sécurité nationale, où on ne peut pas divulguer certaines informations, il faut établir un juste équilibre. Nous nous efforçons continuellement d'atteindre ce point d'équilibre.
Monsieur le Président, comme j'interviens pour la première fois dans le débat d'aujourd'hui, je tiens à dire que je vais voter pour la motion visant à faire la lumière sur les arrangements entre les scientifiques de Winnipeg et le gouvernement de la République populaire de Chine, comme les conservateurs soutiennent qu'il faut le faire.
Puisque le député a soulevé la question de la collaboration scientifique et de la recherche internationales, j'aimerais qu'il explique pourquoi le gouvernement du Canada a décidé, juste avant la pandémie de COVID, de réduire le financement du Réseau mondial d'information en santé publique, qui aurait pu nous avertir beaucoup plus tôt de ce que nous réservait la COVID-19.
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des investissements massifs dans la recherche, dans le cadre de partenariats autant au pays qu'à l'étranger, et il continuera de le faire. J'espère que les scientifiques canadiens pourront continuer de collaborer à l'échelle internationale avec leurs pairs en vue d'assurer la distribution mondiale des vaccins contre la COVID-19 et de mener des recherches dans d'autres secteurs.
Monsieur le Président, très rapidement, est-ce que le député appuie la motion? Prévoit-il voter pour la motion ou contre celle-ci?
Monsieur le Président, je continue d'étudier la motion dont la Chambre est saisie. Je peux dire que l'Agence de la santé publique du Canada emploie certains des meilleurs chercheurs et scientifiques au Canada. Évidemment, de nombreux éléments ne peuvent être rendus publics afin d'assurer la protection des renseignements, alors il faut trouver un équilibre entre sécurité nationale et transparence. C'est ce que nous entendons faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion des conservateurs. Je prends la parole depuis Sault Ste. Marie, qui est le territoire traditionnel de la Première Nation de Garden River, de la Première Nation de Batchewana et du peuple métis. Je tiens à souligner que la découverte des 215 tombes nous attriste beaucoup. Nous sommes résolus à parvenir à la vérité et à la réconciliation et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
La science et la recherche sont plus importantes que jamais. Comme la pandémie mondiale l’a démontré, la science et la recherche doivent être au premier plan pour nous aider à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux.
En réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons mobilisé les chercheurs canadiens et les entreprises du secteur des sciences de la vie pour soutenir les efforts à grande échelle de lutte contre la COVID-19. Dans le cadre de son Fonds de réponse à la COVID-19 de plus d’un milliard de dollars, le gouvernement a investi 217 millions de dollars dans la recherche sur les coronavirus et les contre-mesures médicales pour faire avancer les projets entrepris par les chercheurs universitaires et autres.
Nous avons également soutenu la mobilisation des experts de la communauté scientifique, politique et de la santé du Canada pour lancer le réseau CanCOVID. Hébergé par l’Université de Toronto, ce réseau d'intervention rapide relie les chercheurs qui s’intéressent à différents aspects de la pandémie, du diagnostic à l’étude des répercussions sur les populations vulnérables.
Les conseils d’experts de la communauté des chercheurs et de l’industrie ont été un élément clé de notre réponse. Le gouvernement s’appuie sur un processus décisionnel fondé sur des données probantes dans ces domaines et dans d’autres.
Par exemple, la conseillère scientifique en chef du Canada convoque des comités d’experts pour évaluer l’état des connaissances sur les questions clés liées à la pandémie. Un groupe de travail sur les vaccins, composé d’experts en vaccins et en immunologie et de chefs de file de l’industrie, a également été créé afin de fournir des conseils sur la stratégie du Canada en matière de vaccins.
Toutefois, notre engagement envers la science n’a pas commencé avec la pandémie. Depuis 2016, le gouvernement a engagé plus de 13 milliards de dollars pour soutenir la recherche et les sciences partout au Canada. Prenant appui sur ces investissements, le budget de 2021 comprend plus de 3 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les chercheurs et les scientifiques canadiens. Cela comprend un soutien à la recherche de pointe en sciences de la vie, à la biotechnologie et aux stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle, de quantique et de génomique.
Ce soutien reconnaît l’importance de la science et de la recherche pour relever les défis futurs et comme pilier de notre stratégie de croissance économique. Le budget propose notamment d'affecter plus de 440 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle; 360 millions de dollars sur sept ans pour lancer une stratégie quantique nationale; et 400 millions de dollars sur six ans à l'appui d'une nouvelle stratégie en matière de génomique. Chacune de ces stratégies contribuera à faire progresser les avantages technologiques clés du Canada et à faire en sorte que nous ayons de solides communautés de recherche, de talents et d’activités commerciales dans notre grand pays.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les innovateurs canadiens ont besoin de notre soutien pour que notre économie profite des énormes possibilités de croissance qui se présentent. En tirant parti de nos forces et de notre talent, nous pouvons faire en sorte que les valeurs canadiennes soient intégrées à des plateformes technologiques mondiales largement utilisées. Les scientifiques et les entrepreneurs canadiens sont bien placés pour tirer parti de ces possibilités et le Canada bénéficie des progrès de ces technologies grâce à une commercialisation efficace.
De plus, nous reconnaissons l’importance des collèges du Canada pour aider les petites entreprises à développer et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus. Nous savons que les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Tandis que nous nous concentrons sur la relance, nous devons aider les entreprises à saisir au vol les nouvelles occasions d’innover, de croître et de devenir plus compétitives. C’est pourquoi le budget de 2021 propose 52,6 millions de dollars sur deux ans par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Programme d’aide à la recherche industrielle pour soutenir plus de 1 400 nouvelles collaborations entre les collèges et les petites entreprises.
Nous avons également appris l’importance d’être mieux préparés à d’éventuelles pandémies futures. Les investissements stratégiques dans les sciences de la vie, la recherche et la biotechnologie de pointe en sont un élément essentiel. Ces domaines en plein essor sont non seulement essentiels à notre sécurité, mais ce sont des secteurs à croissance rapide qui offrent des emplois bien rémunérés et attirent de nouveaux investissements.
Nous ferons des investissements qui contribueront à protéger la santé des Canadiens à l’avenir en réservant près d’un milliard de dollars pour renforcer les secteurs canadiens de la biofabrication et des sciences de la vie, dont 500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructure des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche dans le domaine des sciences biologiques; 250 millions de dollars pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils; et de nouveaux investissements dans la résistance antimicrobiologique, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le Conseil national de recherches du Canada travaille également avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement afin de faire progresser la recherche et le développement de vaccins et de thérapies pour prévenir et traiter la propagation de la COVID-19, conformément aux meilleurs conseils fournis par le groupe de travail sur les vaccins et le groupe de travail sur les thérapies du gouvernement du Canada.
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour aider trois entreprises novatrices à agrandir leurs installations de production et à accroître la capacité de biofabrication du Canada. Notre succès continu en matière de science et d’innovation et pour relever les défis mondiaux qui menacent notre bien-être ne viendra pas seulement d’initiatives nationales, mais aussi d’une collaboration internationale solide et soutenue.
Les chercheurs canadiens qui travaillent constamment en collaboration au-delà des frontières pour atteindre l’excellence en recherche ont accompli beaucoup de choses jusqu’à maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je trouve un peu déplorable que les députés libéraux changent constamment de sujet. Mon honorable collègue est tout à fait hors sujet, parlant de développement économique, ce qui n'a absolument aucun rapport avec l'importante motion conservatrice que nous sommes en train de débattre. C'est la deuxième fois que cela arrive aujourd'hui puisque, ce matin, un autre député libéral totalement hors sujet nous a parlé de vaccins. J'aimerais qu'on rappelle mon honorable collègue à l'ordre.
Je remercie le député de Longueuil—Saint-Hubert de son commentaire. Il a absolument raison de rappeler que la pertinence des discours fait partie du Règlement.
Dans le cas présent, j'ai écouté le discours du secrétaire parlementaire et je pense que le sujet qu'il soulève concerne la recherche internationale en santé publique, ce qui est certainement pertinent.
D'un autre côté, comme je l'ai dit lors de la dernière intervention sur la pertinence des interventions, la motion de l'opposition d'aujourd'hui est très précise. La plupart des députés ne pouvant pas se permettre cette même liberté de parole, je demande au secrétaire parlementaire de s'assurer que le reste de son discours demeure pertinent au sujet.
J'invite maintenant le secrétaire parlementaire à poursuivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada encourage les chercheurs canadiens à collaborer davantage avec les meilleurs chercheurs au monde et à maintenir le Canada à l’avant-garde de la science et de l’innovation grâce à des investissements dans la recherche internationale dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche. Grâce à des objectifs et à des principes communs en matière de collaboration internationale en recherche, les organismes fédéraux de financement de la recherche renforcent également la réputation du Canada en tant que partenaire précieux en matière de recherche et d’innovation internationales.
Les collaborations interdisciplinaires, intersectorielles, nationales et internationales continuent d’amplifier les effets de la recherche sur la relance après une pandémie et la résilience future. À cette fin, le Canada travaille en étroite collaboration avec des plateformes internationales pour faciliter les efforts mondiaux de partage de l’information, de collaboration en matière de recherche et de mobilisation des connaissances, comme le Schéma directeur des Nations unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique, l’Organisation mondiale de la santé et la Collaboration mondiale de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses.
En même temps, nous sommes témoins de nouvelles menaces internationales pour les entreprises de recherche canadiennes. Par exemple, nous sommes conscients des défis nouveaux et en évolution relatifs à la protection de la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens contre des acteurs qui posent des menaces à la sécurité ou qui tentent de contourner les règles et les normes acceptées.
Nous continuerons de nous efforcer de trouver un équilibre entre la meilleure façon de soutenir ces activités internationales de science, de technologie et d’innovation, et l'appui aux valeurs comme la bonne gouvernance mondiale, la liberté de la science et la valorisation de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion dans la recherche face à ces nouveaux défis. Cela se passe d’un bout à l’autre du pays.
À Sault Ste. Marie, dans le nord de l’Ontario, diverses recherches internationales se déroulent à l’université et au collège locaux par l'entremise du centre canadien de recherche forestière, de l’Institut de recherche forestière de l’Ontario et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. En fait, nous avons certains des meilleurs taux de doctorats par habitant au Canada, selon la société de développement économique locale. Cette recherche se fait partout au Canada et dans le Nord de l’Ontario, notamment dans la région des lacs expérimentaux à Kenora, qui a récemment reçu des fonds du gouvernement pour mener des recherches très importantes sur l’eau. Cette région attire des scientifiques du monde entier. Il y a 60 lacs là-bas, et des scientifiques y viennent de partout. Cette collaboration se poursuit tandis que nous menons à bien notre lutte contre la COVID-19.
Nous demandons à tous les scientifiques et chercheurs de poursuivre ce type de collaboration. Ce discours est la preuve que nous avons joint le geste à la parole pour soutenir et terminer ce combat avec les ressources qui nous permettront de continuer à faire de l'excellent travail. Je pense à de jeunes entrepreneures, trois jeunes femmes de North Bay, qui cherchent actuellement à obtenir une protection de la propriété intellectuelle; je ne voudrais pas trop en dire sur leur produit, mais c'est pour certains procédés ultraviolets de stérilisation qui aideront dans la lutte contre la COVID-19.
Le gouvernement soutient beaucoup de recherches dans l'ensemble du Canada, et nous devons poursuivre nos efforts afin d'en finir avec la COVID-19.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député concernant la divulgation de documents au Parlement, soit le thème de la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
En 2011, le Parti libéral a proposé à la Chambre une motion de l'opposition qui disait:
[...] étant donné les privilèges incontestables que la Constitution canadienne confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d’exiger du gouvernement qu’il produise sur demande des documents non expurgés, le refus persistant par le gouvernement de satisfaire aux demandes raisonnables portant production de documents [...] constitue une atteinte aux droits du Parlement [...]
Cette motion avait été proposée par Ralph Goodale. Ont voté pour la motion de l'opposition libérale le premier ministre actuel, l'actuel ministre des Affaires étrangères, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, l'actuel whip du gouvernement, l'actuel secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le député de Winnipeg-Nord de même que le président du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Puisque la position des libéraux a déjà été que le Parlement détient un droit absolu et inconditionnel d'accéder aux documents, le député convient-il que ce droit continue d'exister et que le gouvernement actuel doit également se conformer aux termes de la motion de l'opposition que son parti a proposée dans le passé?
Monsieur le Président, puisqu'on parle du passé, je rappelle que, en 2015, le gouvernement a créé un comité bien particulier, soit le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, dans le but d'assurer une gouvernance ouverte et publique tout en protégeant de façon appropriée les renseignements sensibles et la sécurité nationale. Le CPSNR a été créé pour examiner de nombreuses questions. J'aimerais voir comment fonctionne ce groupe, qui compte des membres des deux chambres du Parlement et divers membres de l’opposition. Ses membres possèdent les cotes de sécurité appropriées et ont des droits d’accès explicites à d’autres renseignements à diffusion restreinte et...
[Français]
Nous poursuivons les questions et les observations.
Je cède la parole à l'honorable députée de Thérèse-De Blainville.
Monsieur le Président, pour faire un jeu de mots avec le discours que je viens d'entendre de la part du collègue, je dirais que j'ai eu l'impression d'entendre des propos caviardés sur la motion qui est en cause.
Nous débattons à la Chambre d'une motion qui demande « [q]u'un ordre de la Chambre soit donné en vue de l'obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l'Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres [...] du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes [...] ».
Est-ce que le député est d'accord sur cette motion? Est-ce qu'il peut nous en parler?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approche à la question est un peu philosophique. Je crois vraiment dans le processus démocratique, et j'estime très important que nous puissions examiner les différents outils à notre disposition pour finir la lutte contre la COVID-19 et pour continuer à nous pencher sur les questions de sécurité. Nous avons beaucoup d’outils et de processus à notre disposition.
Cela me rappelle ce qu’un ancien politicien local avait l’habitude de dire au cours des nombreuses années où j'ai siégé comme conseiller municipal. Il disait: « Je prends mes décisions à la chambre du conseil ». Je sais que beaucoup de gens ont déjà exprimé leur position dès le départ. Personnellement, j’ai avancé quelques idées et j’écoute. En fin de compte, le plus important à retenir c'est que les autorités responsables de la sécurité nationale au Canada font de l'excellent travail et doivent être soutenues, à l'instar de nos scientifiques et de nos chercheurs. Il est très important de continuer à les soutenir, car ce sont eux qui sauvent la vie de nombreux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
J'aimerais revenir brièvement sur les accusations de racisme de la part du premier ministre.
N'oublions pas une chose: depuis le début du débat sur le problème au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, tout ce que fait le premier ministre, c'est nous traiter de racistes.
Chaque fois qu'un enjeu touche le régime communiste chinois et que l'opposition soulève la question, comme je l'ai fait la semaine dernière, on nous traite de racistes. Juste en parlant, je regarde autour de moi pour voir si le premier ministre ne surgira pas pour m'accuser de racisme.
Il s'agit d'un grave problème. Prétexter le racisme, c'est vraiment faible comme défense. Cela n'a rien à voir. Le Parti conservateur ne s'est jamais attaqué au peuple chinois. Nos attaques sont toujours envers le régime communiste chinois, un régime agressif et dangereux. Les propos que nous tenons n'ont absolument rien à voir avec la population.
Lorsque nous soulevons l'enjeu de Huawei, nous sommes accusés de racisme. Le premier ministre ne prend jamais fortement position au sujet des deux Michael, emprisonnés sous de fausses accusations. Il a même déjà dit qu'il préférait un système communiste à une démocratie, ce qui est très dérangeant.
Nous posons des questions en comité et à la Chambre. Nous les posons surtout à la Chambre, puisque c'est ici que le premier ministre répond à nos questions, lorsqu'il veut bien y répondre. La dernière fois, il nous a répondu:
La montée du racisme envers les Asiatiques qui a été observée au cours des derniers mois devrait tous nous préoccuper. Je recommande aux députés du Parti conservateur, dans leur empressement de lancer des attaques personnelles, de ne pas s'aventurer trop loin sur le terrain de l'intolérance envers des Canadiens de différentes origines.
Même le Globe and Mail a dit que la réponse du premier ministre était stupide.
Ce n'est pas la première fois que le premier ministre prétend que nous faisons preuve de racisme. Souvenons-nous que, l'an dernier, au début de la crise de la COVID-19, l'opposition a demandé si ce serait une bonne idée d'arrêter les vols en provenance de Chine. Quelle réponse avons-nous eue? On nous a traités de racistes. Ce n'était pas notre faute si le virus provenait de Chine. C'est parce qu'il provenait de là que nous voulions que cessent les vols en provenance de ce pays.
Je sais qu'il est délicat de parler de racisme et que c'est très facile de verser là-dedans. De notre côté, nous avons toujours mis la santé publique et la sécurité à l'avant-plan, nonobstant l'origine des virus.
L'Europe a vécu un problème similaire. Peut-on parler de racisme lorsqu'on parle des peuples européens et de démocratie? La réponse est pas du tout. C'est la même chose dans ce cas-ci. Si le problème émanait de l'Italie, nous dirions la même chose au sujet des vols. Peu importe la provenance des vols, nous dirions la même chose.
La même chose s'applique à Huawei. À la Chambre, nous avons posé plusieurs questions au gouvernement concernant l'ingérence probable, possible, voire assurée, de Huawei dans notre système de télécommunications. Encore une fois, on nous accusait de racisme.
Ce n'est pas parce que le premier ministre fait cela que nous allons lâcher le morceau. Nous allons persévérer, parce que nous sommes ici pour travailler dans l'intérêt du Canada. C'est la raison pour laquelle notre motion mentionne, entre autres:
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng.
Cela n'est qu'une partie du problème que l'on doit résoudre.
Le deuxième problème est le suivant: en septembre 2020, le premier ministre a nommé Iain Stewart au poste de président de l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit d'une nomination politique pure et simple. Plusieurs autres Canadiens, hommes et femmes, auraient pu être nommés à ce poste, mais le premier ministre a décidé de nommer M. Stewart.
Récemment, ce même M. Stewart comparaissait comme témoin devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, dont je suis membre. Il a refusé de donner les détails pertinents au sujet de la brèche de sécurité du laboratoire de Winnipeg. Les membres du Comité ont demandé la version non expurgée de tous les documents produits par l'Agence de la santé publique du Canada. M. Stewart a refusé et refuse toujours de les fournir. Hier encore, nous avons reçu des documents caviardés, malgré les exigences claires du Comité.
Le problème n'est pas simple. D'une part, M. Iain Stewart est le président de l'Agence de la santé publique du Canada pour la simple et unique raison qu'il a été nommé par le premier ministre. D'autre part, ce même monsieur nous dit qu'il est impossible de fournir l'information non expurgée au sujet du licenciement des deux scientifiques liés au régime communiste chinois et de la révocation de leur habilitation de sécurité, car cela révélerait des informations personnelles, ce qui est légalement interdit par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Il se peut que M. Stewart ignore délibérément le sous-alinéa 8(2)m)(i) de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui dit:
Sous réserve d'autres lois fédérales, la communication des renseignements personnels qui relèvent d'une institution fédérale est autorisée dans les cas suivants: [...]
m) communication à toute autre fin dans les cas où, de l’avis du responsable de l’institution:
(i) des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée, [...]
En d'autres mots, le chef de l'institution, qui comprendrait le chef de laboratoire, le chef de l'Agence de la santé publique du Canada — Iain Stewart —, la ministre de la Santé ou le premier ministre, peut légalement divulguer les renseignements personnels s'il décide qu'il est davantage dans l'intérêt public de révéler la vérité que de la cacher. C'est ce que dit la Loi.
Cela dit, autant le premier ministre que le président de l'Agence de la santé publique du Canada n'ont aucune base légale pour faire ce qu'ils font actuellement, c'est-à-dire cacher de l'information.
N'oublions pas que les documents qui sont envoyés au Comité et qui peuvent contenir de l'information délicate pouvant porter atteinte à la sécurité nationale doivent d'abord être examinés par certains responsables avant d'être remis aux députés. Ce n'est pas au président de l'Agence de la santé publique du Canada de caviarder les documents comme il le fait. Cela revient au légiste de la Chambre. Les greffiers ont les attributions nécessaires pour faire ce travail et s'assurer que les documents soumis aux députés sont protégés comme il le faut, selon les règles de la Chambre et non selon celles de Iain Stewart.
La question est de savoir si M. Stewart le fait de son propre chef. Est-ce lui qui a décidé que l'information ne devait pas être communiquée au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes ou est-ce un ordre qui vient du bureau du premier ministre?
Est-ce que le premier ministre a trop peur qu'on sache la vérité? Si oui, de quoi a-t-on peur?
Il s'agit de notre sécurité nationale et de notre pays. Si de l'information du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg a été transmise à Wuhan et que, par exemple, l'Armée populaire de libération de la Chine s'est servie de certains virus pour en développer d'autres, nous sommes en droit de le savoir.
Si les députés de la Chambre des communes ne sont pas les premiers en droit de le savoir, qui l'est?
Il s'agit de la sécurité nationale et de l'intérêt du Canada. Le Parti conservateur et moi-même sommes très conscients que certaines informations doivent parfois être gardées secrètes afin que d'autres pays ne soient pas au courant d'une information critique pour notre propre sécurité. Toutefois, ce n'est pas vrai que toutes les informations qui concernent le Laboratoire national de microbiologie, et surtout l'information qui a été donnée au régime communiste chinois, devraient être gardées secrètes. Nous sommes en droit de le savoir.
Notre demande est légitime, et je crois que les partis de l'opposition sont tous d'accord avec le Parti conservateur du Canada pour dire qu'il n'y a rien de raciste à vouloir savoir ce que fait le Parti communiste chinois. Les Canadiens sont en droit de savoir ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a souligné l’importance de la sécurité nationale. Il est intéressant de noter que, dans les premières années après son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a mis en place, à l'instar des autres pays du Groupe des cinq, un comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, chargé d’examiner ces enjeux et de mettre en place des mesures de protection appropriées.
Je me demande si le député peut indiquer à la Chambre si la suggestion faite dans la motion dont nous débattons aujourd’hui a déjà été présentée au président du CPSNR, ou dans quelle mesure les conservateurs seraient même favorables à ce qu’elle soit présentée à ce comité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, hier soir, au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est venu témoigner de son rapport 2020. C'était clair qu'on a de graves problèmes au Canada. Il a même mentionné qu'on devait agir rapidement sur le plan de la cybersécurité.
Est-ce que ce comité devrait passer au travers des documents? Aujourd'hui, ce n'est pas la question. La question est que le président de l'Agence de la santé publique du Canada a lui-même décidé de cacher de l'information et c'est contre le privilège parlementaire. Tout ce que nous voulons, c'est avoir les documents non caviardés. Ensuite, le légiste de la Chambre fera son travail pour la suite des choses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Une chose me frappe. La motion dont nous débattons soulève un enjeu de transparence. On veut avoir accès à des documents sensibles de l'Agence de la santé publique du Canada. Or, depuis ce matin, les libéraux sont totalement hors sujet. Il faut dire que l'historique des libéraux en matière de transparence n'est pas évident. L'année passée, on voulait connaître la vérité au sujet de l'affaire UNIS. Quand on est arrivé trop près de savoir quelque chose, ils ont prorogé le Parlement. C'est donc encore un enjeu de transparence. Aujourd'hui, les libéraux ont l'air de ne pas être là du tout. Ils nous parlent de développement économique, de progrès de la vaccination.
Pourquoi mon collègue pense-t-il que les libéraux ont tellement de difficulté avec la transparence?
Monsieur le Président, il s'agit de la question à 100 $. La transparence et le Parti libéral sont deux mots qui ne vont pas ensemble. On le sait maintenant depuis presque six ans.
Avec tout ce qui s'est passé avec la COVID-19, on l'a vu, et c'est pour cela qu'il y aura une enquête publique qui sera menée avec un gouvernement conservateur.
Pourquoi sont-ils comme cela? Je ne le sais pas et j'aimerais le savoir; c'est un grand mystère qu'on pourra peut-être résoudre un jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd’hui, plusieurs députés ont parlé de l’équilibre à établir entre les intérêts en matière de sécurité nationale et la collaboration internationale. Je sais que le député a abordé ce sujet brièvement dans son discours.
A-t-il des propositions initiales sur ce qu’il aimerait que le gouvernement fédéral fasse en matière d'examen des renseignements sensibles et d'élargissement de la collaboration internationale, car il est bien connu que l’union fait la force?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, peu importe le gouvernement en place, la sécurité nationale doit être protégée. On doit protéger nos enjeux de sécurité. J'ai déjà eu mes cotes de sécurité lorsque j'étais militaire, je sais de quoi on parle.
Il reste que, dans le cas présent, on parle d'une décision unilatérale du président de l'Agence de la santé publique du Canada de caviarder des documents alors que ce n'était pas son rôle. Tout ce que nous demandons, c'est simplement que soient envoyés les documents au Comité. Les légistes en place vont faire le travail de caviardage requis. Par la suite, le Comité pourra avoir les documents tels que le prévoit le Règlement de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles que cela fait du bien d'entendre des intervenants parler de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Ce n'est pas le cas des collègues libéraux. En fait, c'est à se demander s'ils ont lu le texte. Nous débattons aujourd'hui de choses qui sont pourtant très préoccupantes.
Tout à l'heure, j'ai posé la question au collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, à savoir ce qui retenait les libéraux de fournir les renseignements et de faire preuve de plus de transparence.
Est-ce que c'est parce qu'ils ont peur encore une fois de piler sur les orteils d'un géant et qu'ils craignent les conséquences? Est-ce que c'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher?
Selon mon collègue, pourquoi les libéraux refusent-ils d'aborder le sujet avec transparence?
Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un sujet de la plus haute importance pour la sécurité nationale.
Monsieur le Président, ici, j'ai un rapport qui n'est pas secret. Ce rapport donne de l'information sur le genre de virus qui ont été transmis par le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine. Ici, entre autres, on parle d'Ebola, mais toutes sortes d'autres pathogènes ont circulé entre les laboratoires. La façon de traiter ces pathogènes par Wuhan est très discutable et cela a des répercussions.
On ne fait pas de conspiration, mais, dans un contexte de COVID-19, on peut se poser des questions sur la gestion, justement, de tous ces pathogènes et de ces virus. C'est pour cela qu'il est primordial de comprendre ce qui s'est passé à Winnipeg.
Quelle était la relation du laboratoire avec le régime communiste chinois?
C'est primordial parce que, en ce qui me concerne, dans ce cas-là, la Chine peut être considérée comme un ennemi, tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, Winston Churchill a dit un jour qu’un conciliateur, c’est quelqu’un qui nourrit un crocodile en espérant qu’il sera le dernier à être mangé.
L'apaisement est la politique diplomatique qui consiste à faire des concessions à une puissance agressive dans l’espoir d’éviter un conflit. À l’époque de Churchill, il renvoyait à la politique d’apaisement de Neville Chamberlain envers l’Allemagne nazie. L’ultime acte d’apaisement de Chamberlain a été de céder des parties de la Tchécoslovaquie à l’Allemagne dans le cadre des accords de Munich de 1938, en échange de la promesse d’Hitler de ne pas envahir le reste du pays. Or, en 1939, c’est exactement ce qu'a fait Hitler.
En 1940, Chamberlain a perdu la confiance de la Chambre, et Winston Churchill a été nommé premier ministre.
Chamberlain est passé à l’histoire comme un dirigeant faible, vacillant, indécis et raté, à tel point que Churchill a plaisanté, disant: « Le pauvre Neville va faire mauvaise figure dans l’histoire ».
Aujourd’hui, en matière de politique étrangère, il ne peut y avoir de plus grand défi que notre relation avec la Chine. La liste des erreurs en matière de politique étrangère commises par le premier ministre face à la Chine est vraiment étonnante.
Tout d’abord, il y a eu l’arrestation de Meng Wanzhou, cadre de Huawei, qui a vraiment mis le pays dans l'embarras. À la suite de cette arrestation, l’ambassadeur du Canada en Chine et ancien ministre libéral John McCallum, a été renvoyé sans ménagement. Entre autres remarques gênantes, il avait dit à quel point il serait formidable pour le Canada que la demande d’extradition des États-Unis soit tout simplement abandonnée, alléguant que son arrestation avait pour but d’obtenir des concessions commerciales de la Chine.
Ces déclarations ont complètement sapé la défense canadienne de l’arrestation, à savoir que le Canada est un pays où l’on respecte la primauté du droit et que les politiciens ne se mêlent pas de ce genre de choses.
Il est clair que lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans des affaires portées devant le système judiciaire, le gouvernement libéral choisit les cas où il pense qu’il est approprié de le faire. Cela a été évident lorsque le premier ministre a essayé de forcer sa ministre de la Justice de l’époque, l’actuelle députée de Vancouver Granville, à s’ingérer dans les affaires des procureurs indépendants concernant les accusations portées contre SNC Lavalin.
Il n'est pas étonnant que le gouvernement chinois ne nous ait tout simplement pas crus lorsqu'on a dit que le Canada est un pays respectueux de la primauté du droit et que le premier ministre ne pouvait pas intervenir dans l'affaire Meng Wanzhou.
Les actions du premier ministre et celles de l'ex-ambassadeur ont sérieusement miné la crédibilité du Canada. Après l'arrestation de Meng Wanzhou, la Chine a fait deux choses en guise de représailles: elle a bloqué les importations de canola, de porc et de bœuf en provenance du Canada, ce qui a nui aux agriculteurs canadiens et à notre secteur de l'agriculture, et elle a arrêté et détenu arbitrairement les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor, qui sont encore là-bas derrière les barreaux aujourd'hui.
Jonathan Manthorpe, l'auteur de Claws of the Panda, a affirmé ceci:
Je pense que la leçon à tirer ici, c'est qu'on ne peut pas traiter avec la Chine comme on le ferait avec un autre pays respectueux des lois et des normes diplomatiques, et à cet égard, le Canada a été un peu naïf jusqu'ici.
La réalité, c'est que le gouvernement de la Chine n'est pas notre ami. La preuve ultime, c'est la détention et les procès arbitraires des deux Michael. Jusqu'à présent, le Canada a été tout à fait incapable de parvenir à un dénouement positif dans ce dossier, notamment parce que la crédibilité du Canada en tant que pays respectueux des lois a été affaiblie par les actions du premier ministre dans l'affaire SNC Lavalin.
Puis vint la révélation que nos militaires avaient décidé d’annuler l’entraînement avec l’Armée populaire de libération de la Chine en 2019. Je ne sais vraiment pas qui a pensé que c’était une bonne idée en premier lieu. En rétrospective, cela semble être la décision la plus évidente, et pourtant, Affaires mondiales Canada s’est opposé à la décision de l’armée d’annuler cet entraînement dans un acte apparent d’apaisement dans l'affaire des deux Michael.
De plus, alors que la plupart des pays ont reconnu les dangers de faire affaire avec Huawei, le premier ministre ne l’exclut tout simplement pas.
De plus, de sérieuses inquiétudes ont été exprimées quant à la coopération des universités canadiennes avec le gouvernement chinois à des projets de recherche. Ces préoccupations vont de la divulgation potentielle de propriété intellectuelle à des questions de sécurité nationale. Là encore, le gouvernement libéral n’a pris aucune mesure.
Comme si tout cela ne suffisait pas pour que le premier ministre soit sur le qui-vive pour protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, il y a maintenant la question qui fait l’objet de la motion d’aujourd’hui.
Dans un article du Globe and Mail du 20 mai, on révélait que des scientifiques travaillant au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg avaient collaboré avec des chercheurs militaires chinois pour étudier des agents pathogènes mortels et mener des expériences sur ces agents.
C’est un laboratoire qui travaille sur certaines des maladies les plus infectieuses de la planète. La sécurité non seulement du contenu physique dangereux du laboratoire, mais aussi des renseignements très délicats concernant ses activités, devrait être considérée comme de la plus haute importance. L’un des scientifiques qui a coécrit certaines des études sur cette collaboration viendrait de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération, un signe d’alarme évident, s’il en est un.
Même l’institut de politique stratégique de l’Australie a déclaré que le risque de collaboration avec l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération était « très élevé ».
Comme si cela ne suffisait pas, en janvier de cette année, deux des scientifiques du laboratoire de Winnipeg ont été congédiés et escortés hors du laboratoire par la GRC après que le SCRS ait recommandé que leurs habilitations de sécurité soient révoquées pour des « motifs de sécurité nationale ». Le SCRS s’est dit préoccupé par la nature des renseignements transmis à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine.
Andy Ellis, ancien directeur adjoint du SCRS, a qualifié tout cela de « folie », affirmant que c’est « malavisé » et a qualifié les actions de l’Agence de la santé publique du Canada pour avoir coopéré avec l’Armée populaire de libération de « naïveté incroyable ».
Il est incroyablement alarmant de voir le ministre des Affaires étrangères faire continuellement obstruction aux questions sur ce sujet. Lorsqu’on lui a posé des questions pendant la période de questions, le ministre n’a cessé de répondre « nous ne sommes pas en mesure de fournir plus de détails à ce stade ». Ce n’est tout simplement pas suffisant. Les Canadiens méritent des réponses, surtout lorsqu’il s’agit de questions aussi graves que celles-ci, des questions qui touchent à la sécurité nationale de notre pays.
Il va sans dire que les Canadiens ont raison de s’inquiéter lorsque des scientifiques du laboratoire le plus important du pays sont congédiés pour des raisons de sécurité nationale et escortés vers la sortie par la GRC. Des scientifiques du gouvernement collaborent étroitement avec des scientifiques de l’Institut de virologie de Wuhan et de l’armée chinoise, y compris en expédiant les dangereux virus de l’Ebola et de l’Henipah à Wuhan. La population canadienne n’a-t-elle pas le droit de connaître l’ampleur de cette collaboration?
Comment un scientifique de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération de la Chine peut-il avoir accès au Laboratoire national de microbiologie du Canada?
Comme d’autres députés, j’en suis sûr, j’ai reçu de nombreuses questions de la part de membres de ma collectivité, et nous essayons d’obtenir des réponses.
Le gouvernement fédéral a le devoir de protéger la sécurité nationale et celle des Canadiens. En refusant de faire preuve de transparence et de fournir des réponses à ces questions importantes, le gouvernement a échoué à assurer aux Canadiens qu’il s’acquittait de cette obligation.
Il incombe aux députés et aux comités de la Chambre des communes de demander des comptes au gouvernement en faisant enquête et en ordonnant la production de documents. Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a tenté d’obtenir cette information, mais l’Agence de la santé publique du Canada a caviardé de grandes parties des documents fournis et n’a pas donné suite à sa demande.
C’est pourquoi nous avons présenté cette motion aujourd’hui, afin d’ordonner au gouvernement de produire ces documents. Les membres de ce comité ont cherché à utiliser ce pouvoir de façon responsable et d’une manière qui protège la sécurité nationale. Cela ressort clairement des motions adoptées par le comité le 31 mars et le 10 mai, ainsi que de la motion d’aujourd’hui, qui vise à protéger la sécurité nationale en demandant un examen par le légiste.
Le refus répété du gouvernement de se conformer aux ordres du comité de produire des documents est troublant et continue de soulever de très graves questions.
Les jours optimistes des « voies ensoleillées » se sont rapidement obscurcis. Je me souviens lorsque le premier ministre a fièrement déclaré qu’il rendrait l’information plus accessible, en faisant de la transparence un principe fondamental. Apparemment, compte tenu de l’admiration bien connue qu’il porte à la dictature chinoise, la transparence n’est plus qu’une illusion.
Étant donné la position naïve et conciliante du premier ministre à l’égard du gouvernement chinois, il semble, comme Churchill l’a dit, que le crocodile nous mangera peut-être en dernier.
Monsieur le Président, Stephen Harper a même négocié un accord commercial secret entre la Chine et le Canada sans le dire à personne. Et le député essaie d’insinuer que nous manquons de transparence.
Ma question au député est la même que celle que j’ai posée à son collègue. Nous avons un comité permanent, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est censé s’occuper des questions de sécurité. Le député ne croit-il pas que ce serait peut-être un bon endroit pour tenir cette discussion, si les conservateurs tiennent vraiment à aller au fond des choses?
Monsieur le Président, en réponse à cette question, je dirais qu’il ne s’agit pas d’un comité du Parlement. C’est un comité de l’exécutif qui relève du premier ministre. Le gouvernement, surtout dans des cas comme celui-ci où la sécurité nationale est gravement menacée, ne devrait absolument pas faire enquête sur lui-même.
Monsieur le Président, en réponse à une question que j’ai inscrite au Feuilleton l’année dernière, nous avons découvert qu’aucun autre institut que l’Institut de virologie de Wuhan n’avait demandé ce transfert. Douze souches d’Ebola et trois souches du virus Nipah avaient été autorisées pour le transfert. Aucune rémunération n’a été versée. Aucune condition n’avait été fixée pour ce transfert. Je me demande de quelle manière mon collègue pense que nous pourrions traiter cette information correctement. Comment devrions-nous faire face à cette terrible situation?
Monsieur le Président, je crois que nous faisons face à une situation extrêmement grave. C’est une question de sécurité nationale. Il est clair que le premier ministre et son gouvernement ne prennent pas cela au sérieux. Je pense que tous les Canadiens devraient s’en inquiéter. Lorsque notre chef adjoint a posé une question sérieuse à ce sujet au premier ministre la semaine dernière, il a répondu en accusant les conservateurs de fomenter du racisme anti-asiatique. C’est un comportement honteux. Le premier ministre ne prend pas cela au sérieux, et il faut que les Canadiens en soient informés et qu’ils puissent exprimer leur frustration.
Monsieur le Président, les commentaires de mon collègue à propos du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement étaient très justes. Je veux simplement ajouter quelques points.
Premièrement, l’existence de ce comité n’enlève absolument rien aux droits et aux prérogatives d’un comité parlementaire d’exiger la production de documents. Ces droits sont inconditionnels, et la loi qui a constitué ce comité n’a rien changé à cela.
Deuxièmement, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’est pas un comité du Parlement; c’est un comité composé de parlementaires, mais ses membres relèvent du premier ministre, et il ne peut rendre de l’information publique sans la permission de l’exécutif. Il n’a donc pas les outils nécessaires pour faire un réel examen parlementaire des actions du pouvoir exécutif.
À titre de membre du comité Canada-Chine, je peux dire que nous tentions d’entreprendre une étude sur la sécurité nationale, non pas en tant que comité de parlementaires relevant de l’exécutif, mais en tant que comité parlementaire qui fait rapport au Parlement et oblige l’exécutif à rendre des comptes. Nous avons le droit de demander ces documents. Nous en avons besoin pour mener notre recherche. Ce qui se passe au sein de l’exécutif n’a rien à voir avec cela et n’enlève nullement aux comités parlementaires leur droit d’utiliser leurs prérogatives pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Monsieur le Président, en réponse à la question qui vient d’être posée, j’ai constaté que les députés conservateurs de l’opposition se sont montrés sur la défensive en comprenant qu’ils sont peut-être encore en train de passer à côté de quelque chose de très important. Ils ne peuvent être gagnants sur les deux tableaux. D’un côté, ils ne peuvent prétendre être sincèrement préoccupés par cet enjeu, tout en faisant fi d’un comité constitué pour traiter des enjeux de cette nature. De l’autre, quand nous leur en faisons la remarque, ils disent que ce n’est pas suffisant, ils veulent en faire un enjeu politique. C’est vraiment ce que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan essaie de dire.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se compose de représentants de tous les partis politiques qui ont une habilitation de sécurité. Tout ce que les députés conservateurs essaient de faire aujourd’hui pourrait très bien être fait par l’entremise de ce comité. Les conservateurs ont cependant un problème avec cela, parce que pour eux, la question n’est pas de savoir ce qui est dans l’intérêt supérieur du public, mais ce qui sert le mieux leurs intérêts politiques.
Nous l’avons constaté à maintes reprises. Nous pouvons remonter à l’été dernier et nous rappeler les milliers de documents qui ont été fournis à un comité permanent. Au moment où le Canada était au beau milieu d’une pandémie, le Parti conservateur du Canada voulait concentrer son attention sur les professionnels de la santé de Santé Canada et exigeait qu’ils laissent tomber leurs tâches essentielles, fournissent des documents au comité et comparaissent devant celui-ci. Je serais sûrement plus sympathique aux yeux des conservateurs si je croyais un seul instant que cela n’avait rien à voir avec de la politique partisane.
Le Laboratoire national de microbiologie du Canada est un établissement protégé. Nous le savons tous. Toutes les personnes qui y travaillent et qui s’y rendent doivent faire l’objet d’un contrôle de sécurité et respecter des protocoles et politiques stricts de sécurité. J’ai souvent eu l’occasion de passer devant le laboratoire, rue Arlington, et c’est son emplacement isolé qui nous frappe en premier. Devant cet édifice, on a la forte impression que le gouvernement fédéral y prépare des choses importantes. Notre gouvernement, plus que Stephen Harper, investit dans les sciences et soutient nos laboratoires, et nous l’avons clairement démontré.
Si nous lisons bien la résolution pour la journée de l’opposition, deux choses me sautent aux yeux. La première, c’est qu’elle renferme effectivement beaucoup de détails et la deuxième, c’est que les conservateurs demandent encore des documents et essaient encore une fois de les renvoyer à un comité et, encore une fois, ils veulent faire comparaître un autre ministre, la ministre de la Santé, qui a déjà répondu pratiquement tous les jours aux questions pendant la période des questions. Ils veulent que ce comité spécial se penche sur ce dossier.
C’est la seule chose qui me vient à l’esprit lorsque je lis la résolution, et c’est la plus évidente. Lorsque je l’ai lue pour la première fois, j’ai d’abord pensé au projet de loi que nous avons adopté il y a quelques années et que nous avions demandé au gouvernement conservateur de Stephen Harper de présenter. Parmi les pays du Groupe des cinq, le Canada était le seul à ne pas avoir un comité de la sécurité nationale et du renseignement comme tel. Nous en avons créé un.
Comme certains députés conservateurs le signaleront, il existe ici un mécanisme redditionnel différent, mais des membres du Parti conservateur siègent à ce comité, qui a la capacité d’examiner la question à l’étude, de maintenir la confiance et de formuler des idées et des recommandations, et ils ont fait de l’excellent travail par le passé.
À la lecture de cette motion, je me suis d’abord demandé si le Parti conservateur n'avait jamais songé à ce comité. Compte tenu des deux questions qui ont été posées, je comprends maintenant pourquoi les conservateurs ne veulent pas s'adresser à ce comité, et c’est simplement parce qu’il n’offre pas assez de visibilité politique.
L’autre aspect qui me renverse, c’est que nous avons un nombre limité de journées de l’opposition et que les Canadiens aimeraient sûrement que nous nous concentrions sur la pandémie et sur la vaccination. Nous venons de déposer un budget de quelques milliards de dollars, mais c’est pourtant ce que le Parti conservateur a choisi de faire. Je ne pense pas que le Parti conservateur soit conscient de ce qui se passe dans le monde réel ou qu’il soit sensible à ce dont les Canadiens veulent que nous parlions.
Puisque mon temps de parole tire à sa fin, je pourrai peut-être continuer après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois national de l'histoire autochtone
Monsieur le Président, juin est le Mois national de l'histoire autochtone. Nous demandons, aujourd'hui plus que jamais, aux Canadiens de célébrer et de parler de l'histoire, de l'héritage et de la diversité des peuples autochtones au Canada. C'est aussi l'occasion de souligner le dynamisme et la résilience des communautés autochtones.
Nous savons que les cérémonies, la culture et le savoir autochtones sont importants, car ils témoignent de la diversité des peuples autochtones partout au Canada et nous donnent l'occasion d'échanger sur les histoires, les traditions et la culture d'une façon qui nous garde unis.
Juin marque le sixième anniversaire de la campagne #LecturesAutochtones qui vise à faire connaître les œuvres littéraires des auteurs métis, inuits et des Premières Nations et à nous aider à mieux comprendre l'histoire, la culture et les questions autochtones. J'invite tous les parlementaires et les Canadiens à prendre le temps de célébrer le Mois national de l'histoire autochtone dans le cadre des activités offertes en ligne ou dans le respect des consignes de distanciation sociale.
Le cannabis
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre vantait l'idée de légaliser la marijuana, il a dit: « Nous devons assurer la sécurité des enfants et des collectivités en faisant disparaître le marché noir et en empêchant les organisations criminelles et les gangs de rue de profiter du trafic de marijuana. » Manifestement, le premier ministre inventait des histoires.
Au cours des deux dernières années, plus d'une dizaine de cultures illégales de plusieurs millions de dollars dirigées par le crime organisé ont été démantelées en Ontario seulement. Le crime organisé empoche des millions de dollars en profitant des lacunes de la loi sur le cannabis des libéraux. Les profits du commerce de la drogue servent à financer d'autres crimes. Certaines opérations légales ne sont pas beaucoup mieux. Mars Wrigley, la célèbre société de bonbons connue pour les Skittles, poursuit des sociétés canadiennes de cannabis pour avoir utilisé leur marque pour des drogues, marque conçue pour attirer les enfants.
Il faudra un gouvernement conservateur pour réparer ce gâchis.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, la Semaine nationale de l'accessibilité se déroule actuellement. Le thème de cette année: « Inclusion du handicap 2021: Ne laisser personne de côté ».
Lorsqu'on élimine des obstacles à l'emploi pour que les personnes handicapées puissent entrer sur le marché du travail, on crée un milieu de travail plus positif et on améliore les résultats financiers. Rappelons que le gouvernement libéral met en œuvre un plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées, qui comprendra une prestation pour les personnes en situation de handicap et une stratégie d'emploi.
À l'échelle locale, je vois des organismes faire un travail extraordinaire, par exemple Goodwill Amity Group, Community Living Oakville, Community Living Burlington, de même que Xplore Employment, qui améliore les pratiques d'embauche de manière à optimiser le potentiel des entreprises grâce à l'embauche de personnes handicapées.
Une de mes bonnes amies, Karina Scali, est atteinte du syndrome de Williams, mais cela ne l'arrête pas. En 2022, elle recevra son diplôme du Collège Sheridan en éducation de la petite enfance. Voilà pourquoi l'inclusion des personnes handicapées a de l'importance: elle favorise la réussite et l'épanouissement de gens comme Karina.
[Français]
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, nous célébrons en ce mardi 1er juin la Journée mondiale du lait.
C'est l'occasion de souligner la contribution des producteurs laitiers qui travaillent fort pour amener sur nos tables un produit sain et de grande qualité, ainsi que de précieux produits dérivés comme le beurre, le yogourt et le fromage. Dans les municipalités rurales, les producteurs laitiers représentent une force économique vive du milieu et ils contribuent à l'occupation dynamique du territoire.
Démontrons aux producteurs laitiers qu'ils sont importants et mettons tout en œuvre afin de permettre une adoption rapide du projet de loi C-216. Les producteurs ne doivent plus craindre un nouvel effritement de leurs parts de marché. Tous les partis ont affirmé vouloir protéger la gestion de l'offre avec de bien beaux mots. Nous leur demandons maintenant de le faire par un geste concret.
Dépêchons-nous d'adopter le projet de loi C-216 et de protéger la gestion de l'offre, et levons notre verre de lait à la santé des producteurs de chez nous.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale du lait. J'en profite donc pour saluer nos producteurs laitiers, qui sont un pilier du secteur agricole et de l'économie canadienne.
Le Canada est fier de son secteur laitier, une industrie qui adhère à des normes de qualité parmi les plus strictes sur la planète. Nos producteurs innovent aussi pour que leur travail se fasse dans le plus grand respect de l'environnement. En effet, le lait canadien possède aujourd'hui l'une des empreintes carbone les plus faibles au monde.
Le secteur laitier joue un rôle absolument essentiel dans la vie des collectivités rurales. Cette année, j'ai eu la chance d'avoir plusieurs discussions avec nos producteurs locaux dans ma circonscription, Brome—Missisquoi. Notre gouvernement a toujours été là pour les appuyer et je ferai toujours une priorité de l'épanouissement de leur secteur.
En terminant, que ce soit avec un verre de lait ou une crème glacée, j'invite les Canadiens et les Canadiennes à célébrer la Journée mondiale du lait avec moi aujourd'hui.
La Semaine canadienne de l'environnement
Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l'environnement, qui vise à nous encourager à contribuer à la protection de notre environnement. C'est un sujet qui nous tient à cœur, mes collègues du Parti conservateur et moi. Il en va du mieux-être et de la sécurité de notre planète. C'est ce que nous laisserons à nos enfants et aux générations futures et, en tant que père de famille, c'est ma responsabilité.
J'aurais aimé pouvoir me lever à la Chambre et dire qu'il y a beaucoup de progrès sous ce gouvernement, mais, malheureusement, la promesse non tenue de planter plus de 2 milliards d'arbres et l'inaction des libéraux à répondre à l'urgence d'agir maintenant en matière d'environnement ne sont que des exemples du manque de volonté et de l'incompétence de ce gouvernent. Même Greenpeace le critique.
Demain, c'est la Journée de l'air pur au Canada. Purifions ensemble l'air pur de notre territoire. Faute de pouvoir célébrer les réalisations de ce gouvernement cette année, la Semaine canadienne de l'environnement permettra l'an prochain de constater qu'avec un nouveau gouvernement conservateur et son plan environnemental, les GES auront diminué avec la complicité...
[Traduction]
Les travailleurs de la santé de première ligne
Madame la Présidente, les vaccins représentent la solution à la pandémie et il n'y a rien de plus important que le devoir de tous de faire leur part. Pour la plupart d'entre nous, cela signifie simplement se faire vacciner. Cependant, pour les incroyables professionnels de la santé et bénévoles de première ligne dans l'ensemble du Canada, cela signifie un engagement sans faille à aider les autres à se faire vacciner.
Par exemple, nos partenaires de santé dans l'est de Toronto ont déployé des efforts phénoménaux, notamment par l'intermédiaire de cliniques mobiles, afin que personne ne soit laissé pour compte. Ils ont même établi un record national en administrant plus de 10 000 doses en moins de 24 heures. D'ailleurs, j'ai été heureux d'en recevoir une. Grâce à ces efforts collectifs, la stratégie de la dose unique a sauvé de nombreuses vies et le Canada est en voie d'atteindre un pourcentage de vaccination complète plus élevé et un déploiement global beaucoup plus rapide que dans presque tous les autres pays.
Non, tout ne s'est pas déroulé parfaitement et, oui, nous devons en faire beaucoup plus pour éliminer les obstacles à l'équité mondiale en matière de vaccins. Cependant, au nom de Beaches—East York, je tiens dans l'immédiat à remercier chaque personne qui a contribué. Nous avons de la chance de vivre au Canada et d'être entourés de beaucoup de gens qui font preuve d'une telle compassion et qui travaillent tellement fort.
Jatinder Singh Randhawa
Monsieur le Président, je tiens à prendre un instant pour souligner les réalisations de Jatinder Singh Randhawa, un habitant de Surrey et un ami à moi, qui a défendu les arts et la culture pendjabis partout au Canada.
Depuis 2008, le club des arts Shan-E-Punjab qu'il a fondé a permis d'enseigner à des milliers de jeunes de la vallée du bas Fraser l'art du bhangra et du giddha, des danses pendjabies. Des Jeux olympiques à la Colline du Parlement, les élèves de M. Randhawa ont transmis sa passion aux quatre coins du pays. On l'appelait affectueusement le « roi du bhangra ». C'était le père de Bhavneet et le mari de Rupinder.
Son décès a laissé une cicatrice profonde dans toute la région de Surrey, mais ses contributions continueront d'inciter les prochaines générations à aimer les arts, à vivre avec passion et à donner au prochain.
La Petite ligue de Regina Nord
Monsieur le Président, dimanche dernier, à Regina, des centaines de jeunes garçons et de jeunes filles ont fait quelque chose que bon nombre d'entre nous tenions pour acquis lorsque nous étions enfants. Ils ont pris un bâton de baseball et une balle, et ils se sont présentés sur le terrain. Les mesures de confinement du gouvernement avaient annulé les sports l'été dernier, mais comme elles ont été levées en Saskatchewan, la saison de baseball a pu reprendre.
Aujourd'hui, je rends hommage aux dizaines de bénévoles de la Petite ligue de Regina Nord. Avec très peu de préavis et beaucoup d'incertitude, ils ont réussi à tout organiser. Il a fallu des efforts pour constituer des équipes, réserver des terrains et planifier une saison en un si court laps de temps. Je remercie aussi tous les parents qui ont agi comme entraîneurs ou qui ont aidé à préparer les terrains. C'est une saison que personne n'oubliera. Grâce au travail acharné de tous, les enfants ont pu éteindre leur ordinateur portable et échanger leur masque anti-COVID contre des gants de baseball.
Il y a cette phrase magique tirée d'un film: « Si vous le construisez, ils viendront ». Cette année, on peut ajouter « Si vous leur permettez de jouer, ils joueront ». Au nom de tous les habitants de Regina—Qu'Appelle, et en particulier du lanceur partant, Henry Scheer, nous remercions la Petite ligue de Regina Nord.
[Français]
Loïck Thomas
Monsieur le Président, chez moi, au Madawaska—Restigouche, un petit garçon est en train de nous prouver qu'un petit geste peut faire une grande différence. Depuis la fin mars, Loïck Thomas, âgé de 4 ans, dégoûté de tous ces déchets que l'on retrouve dans la nature, a décidé de les ramasser et de les mettre dans un grand sac de vidanges.
[Traduction]
Après avoir atteint son objectif initial de remplir 1 000 sacs d'ordures, ce jeune garçon s'est donné un nouveau défi et vise maintenant 10 000 sacs. Par l'intermédiaire des médias sociaux, la belle initiative de Loïck et sa famille incite des personnes de tous les âges, même à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, à prendre part à cette bonne action.
Comment peut-on aider Loïck à atteindre son objectif? C'est très simple. On n'a qu'à publier une photo de soi-même avec un sac rempli d'ordures sur la page Facebook « Projet de Loïck Project ».
[Français]
Ainsi, nous agissons pour notre belle planète, un sac à la fois.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, le 1er juin est reconnu internationalement comme la Journée mondiale du lait. C'est un jour important pour le Canada, et le Québec en particulier. Cette journée met en lumière les contributions importantes du secteur laitier comme la fourniture d'aliments sains et nutritifs ainsi que les pratiques durables responsables et attentionnées de nos producteurs.
Disons-nous-le: le lait canadien n'a pas d'égal. Il est en tous points supérieur à ses compétiteurs. Par contre, n'oublions jamais que notre secteur laitier est sous attaque constante de pays étrangers qui désirent accaparer des parts de marché avec un lait de moindre qualité. On doit constamment être vigilant. Je suis fier de nos travailleurs locaux de l'industrie laitière et nous devons assurer leur protection.
Nous sommes des leaders mondiaux dans cette industrie et le travail acharné de nos agriculteurs, producteurs et transformateurs ne passe pas inaperçu. J'invite les gens à se joindre à moi pour lever un verre virtuel à notre industrie laitière et aux Canadiens qui travaillent dur pour la rendre prospère. Ensemble, continuons à les soutenir.
La Journée mondiale du lait
Aujourd'hui, nous célébrons le 20e anniversaire de la Journée mondiale du lait.
[Traduction]
En cette journée, nous saluons les producteurs laitiers canadiens, qui travaillent fort pour offrir au pays des produits nutritifs. Chaque jour, des agriculteurs se lèvent avec une passion et la volonté de nous offrir des produits laitiers sains et de qualité fabriqués avec soin et de manière sécuritaire et durable.
J'ai eu l'occasion de visiter de nombreuses exploitations laitières et j'ai pu constater qu'il faut du travail acharné et de la détermination pour mettre sur le marché des produits de qualité comme du lait au chocolat, du yogourt, du fromage et de la crème glacée, et j'en passe. Joignez-vous à moi pour célébrer la Journée mondiale du lait en levant un verre de lait bien froid à la santé des producteurs laitiers du Canada.
Shannen Koostachin
Monsieur le Président, il est difficile de décrire les conditions dangereuses et sordides dans lesquelles les enfants d'Attawapiskat recevaient une éducation ou l'indifférence des représentants du gouvernement qui savaient que ces enfants pourraient ne jamais aller dans une école digne de ce nom. Je peux toutefois parler aux députés de la flamme que j'ai vue dans les yeux de Shannen Koostachin, qui était âgée de 13 ans, lorsqu'elle a juré que les petits frères et les petites sœurs de la région de la baie James auraient accès à une école confortable et sécuritaire.
Le combat de Shannen a eu des échos partout au pays. Elle a affronté le gouvernement. Elle a inspiré une jeune génération de militants en disant qu'il n'était pas acceptable que les droits des enfants des Premières Nations ne soient pas respectés dans un pays aussi riche que le Canada. Il y a 11 ans aujourd'hui, Shannen est morte à la suite d'un terrible accident. Son parcours est toujours vivant dans des films et des livres, sans parler de son personnage de superhéroïne de bandes dessinées. Plus important encore, le rêve de Shannen continue de nous mettre au défi.
J'ai l'honneur d'avoir connu cette jeune guerrière. Si elle était ici aujourd'hui, elle dirait que la discrimination systémique envers cette génération d'enfants des Premières Nations doit prendre fin maintenant parce que chaque enfant a le droit d'espérer un avenir meilleur. C'était le rêve de Shannen. Nous nous devons de le concrétiser.
[Français]
Jacques Lacoursière
Monsieur le Président, il est rare qu'un historien marque son peuple au point de lui-même s'inscrire à part entière dans son histoire nationale. C'est le cas de Jacques Lacoursière, qui nous a quittés plus tôt aujourd'hui.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille, à ses proches et à sa magnifique région, la Mauricie. Jacques Lacoursière a passé sa vie à montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'ils ont une histoire aussi belle que celle de n'importe quel pays. Son Histoire populaire du Québec est l'un de nos ouvrages historiques marquants. On soulignera également, entre autres, son Épopée en Amérique, série documentaire réalisée avec Gilles Carle et qui révélait notre histoire dans un format différent.
Jacques Lacoursière a été fait chevalier de l'Ordre national du Québec, mais son héritage a également été salué dans toute la Francophonie alors qu'il a été fait chevalier de l’Ordre de la Pléiade et qu'il a reçu les insignes de la Légion d'honneur. Honorons la mémoire et le travail de Jacques Lacoursière. C'est sans doute la meilleure manière de remercier un grand historien. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'Alberta a toujours été un des moteurs économiques du pays, mais depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, les Albertains font les frais des expériences économiques ratées de ces derniers. Les efforts des libéraux pour nuire à l'industrie du pétrole et du gaz au Canada nous ont fait perdre des emplois. Pendant les mois qu'ont duré les confinements et l'incertitude, c'est l'Alberta qui a connu le taux de chômage le plus élevé au pays. Les Canadiens ont besoin d'un plan de sortie de la pandémie fiable et d'un gouvernement qui prend la relance économique au sérieux.
Ce sont les conservateurs qui ont sorti le Canada de la dernière récession, et nous avons un plan pour récupérer le million d'emplois perdus pendant la pandémie. Nous offrons une solution de rechange aux risques et à l'incertitude créés par le gouvernement libéral. Le plan des conservateurs assurera l'avenir du pays et garantira croissance économique et création d'emplois pour les travailleurs canadiens et leur famille. Nos efforts soutiendront les Canadiens qui ont le plus souffert de la pandémie et mèneront à des possibilités pour tous les secteurs de l'économie dans toutes les régions du pays.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le début de la cinquième Semaine nationale de l'accessibilité, qui célèbre les contributions des Canadiens handicapés à notre grand pays. Le thème de cette année est « Inclusion des personnes en situation de handicap 2021: Ne laisser personne de côté », ce qui cadre avec notre plan pour rebâtir en mieux, notamment en mobilisant les Canadiens, en élaborant le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées et en effectuant des investissements clés dans des programmes tels que le Fonds pour l'accessibilité.
Dans le cadre de notre réponse à la pandémie, nous nous sommes vraiment efforcés de tenir compte des besoins des personnes handicapées dans nos décisions, en nous assurant que nos mesures de soutien et d'allégement fiscal sont inclusives à l'endroit des personnes handicapées. Nous tenons plus que jamais à assurer une relance économique inclusive pour les personnes handicapées, une relance qui ne laisse vraiment personne de côté.
J'invite les députés et tous les Canadiens à se joindre à la conversation sur l'inclusion des personnes handicapées et à suivre Canada Accessible sur Twitter et Facebook pour participer aux célébrations de la Semaine nationale de l'accessibilité.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la tragédie découverte à l'ancien pensionnat de Kamloops n'est que la première.
[Traduction]
La tragédie découverte à l'ancien pensionnat autochtone est le dernier chapitre de la honte nationale que représente le programme des pensionnats autochtones. Dans un esprit de réconciliation et de partenariat, je pose la question suivante au premier ministre: le gouvernement s'engagera-t-il à donner suite rapidement aux appels à l'action nos 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
[Français]
Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler sur ces demandes. La découverte des restes de plus de 200 enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops est bouleversante. Nous devons reconnaître que les pensionnats sont une réalité et une tragédie qui ont existé au Canada.
[Traduction]
Afin d'honorer la mémoire de ces enfants qui ont été envoyés dans des pensionnats et qui ne sont jamais rentrés à la maison, nous avons mis les drapeaux en berne. Nous continuons à travailler avec les familles et les communautés de partout au Canada pour les placer au centre du processus de guérison et de recherche. Nous continuerons à travailler avec eux. Nous honorerons la mémoire de ces enfants.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement dissimule des informations troublantes au sujet des atteintes à la sécurité qui ont eu lieu au Laboratoire national de microbiologie du Canada. Nous ne savons pas comment des scientifiques ayant des liens avec l'armée chinoise ont pu recevoir de multiples habilitations de sécurité. Nous ne savons pas comment ils ont obtenu l'autorisation d'envoyer des échantillons de virus en Chine.
Alors que le monde s'engage à enquêter sur la source du coronavirus, pourquoi le gouvernement libéral dissimule-t-il des faits?
Au contraire, monsieur le Président, nous croyons à l'ouverture et à la transparence, y compris dans les dossiers qui touchent à la sécurité nationale. C'est pourquoi, il y a six ans, nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin d'étudier les questions relatives à la sécurité nationale, et regroupé des députés de tous les partis de la Chambre pour examiner attentivement les questions très délicates. C'est pourquoi nous encourageons le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à se pencher sur des questions comme celle-ci; nous voulons pouvoir trouver les réponses dont tous les Canadiens ont besoin pour être rassurés.
Monsieur le Président, le comité secret du premier ministre ne prive pas le Parlement de son pouvoir de demander des comptes au gouvernement. Il ne prive pas les Canadiens de leur droit de connaître la vérité, après d'innombrables tentatives de camouflage de la part du gouvernement.
Deux scientifiques ayant des liens avec l'Institut de virologie de Wuhan ont été expulsés de notre laboratoire très secret. Comment ces scientifiques ont-ils réussi à obtenir des habilitations de sécurité très élevées? Comment ont-ils obtenu l'approbation du gouvernement pour expédier des échantillons de virus en Chine? Pourquoi le gouvernement laisse-t-il les Canadiens dans l'ignorance?
Monsieur le Président, beaucoup de questions doivent être examinées, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le fait que le chef conservateur vienne de l'appeler le « comité secret du premier ministre » est une partie du problème qui explique pourquoi le gouvernement conservateur, sous Stephen Harper, a refusé pendant 10 ans de permettre aux parlementaires d'exercer une surveillance de notre appareil de sécurité nationale. Nous nous souvenons tous des principales inquiétudes concernant Stephen Harper, le projet de loi C-51 et l'étiquette terroriste au Canada.
Nous avons créé un comité de parlementaires qui ont les habilitations de sécurité nécessaires pour faire ce travail.
[Français]
Monsieur le Président, deux scientifiques qui ont des liens avec les militaires chinois ont été expulsés de notre laboratoire à niveau de sécurité le plus élevé. Le gouvernement libéral refuse de justifier leurs actions.
Comment les scientifiques ont-ils pu avoir une cote de haute sécurité approuvée de notre laboratoire?
Monsieur le Président, ce sont des questions importantes. Elles touchent à la question de la sécurité nationale.
Je sais que les députés du parti de l'opposition ne veulent pas mettre en danger la sécurité nationale. C'est pour cette raison que nous participons tous, en tant que partis, au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce comité a les pouvoirs et la capacité d'étudier les éléments les plus sensibles touchant à notre sécurité nationale. Ce serait la bonne façon à adopter pour faire des recherches sur cette question-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre dit que nous mettons la sécurité des Canadiens en danger parce que nous posons des questions fondamentales au gouvernement et lui demandons de rendre des comptes. C'est plutôt le premier ministre qui met la sécurité des Canadiens en danger en approuvant des transactions avec des entreprises d'État chinoises et en refusant d'agir dans le dossier de Huawei. Il met en péril la réputation du Canada sur la scène mondiale, car notre pays est le seul allié du Groupe des cinq à s'associer avec la Chine à un moment où celle-ci tient en otage des citoyens canadiens et commet des cyberattaques et des violations des droits de la personne.
Quand le premier ministre prendra-t-il enfin au sérieux les risques que pose la Chine communiste?
Monsieur le Président, nous avons encore la preuve que le chef conservateur et son parti n'hésiteront jamais à essayer de marquer des points politiques, même aux dépens de notre propre sécurité nationale.
Le gouvernement prend au sérieux sa responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous poursuivrons nos efforts à cet égard. C'est pourquoi nous avons, entre autres, créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ce que les conservateurs ont refusé de faire lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ce comité regroupe des parlementaires de tous les partis, et ses membres peuvent se réunir pour étudier en profondeur des questions de sécurité nationale. Ils ont produit d'excellents rapports, et je rappelle qu'il y a une forte représentation du Parti conservateur.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le milieu des arts et de la culture a exprimé plusieurs inquiétudes relatives à la version initiale du projet de loi C-10, modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Le Bloc québécois a proposé des changements importants relatifs à la propriété et au contrôle effectif des entreprises, à la nouveauté canadienne et à la nouveauté en français. Le Bloc québécois a aussi offert d'assurer l'adoption du projet de loi C-10 avant la fin de la session.
Pourtant, le gouvernement se tiraille dans la ruelle avec les conservateurs, mais ne fait pas adopter le projet de loi C-10. Est-ce que le premier ministre a l'intention de faire adopter la Loi sur la radiodiffusion ce mois-ci?
Monsieur le Président, j'apprécie le partenariat que nous avons avec plusieurs partis à la Chambre, y compris le Bloc québécois, pour protéger nos artistes et pour protéger nos créatures—créateurs de contenu à travers le pays.
Nous reconnaissons que la nouvelle réalité de l'ère numérique exige que nous prenions de nouveaux moyens pour appuyer l'économie culturelle partout au pays. Nous continuons d'avancer sur le projet de loi C-10, qui va assurer une protection de notre culture dans tout le pays et que nous espérons pouvoir faire adopter avant la fin de la session.
Monsieur le Président, la créature aura besoin de plus que d'espoir.
Si la Loi sur la radiodiffusion — une urgence pour le milieu culturel, une urgence pour les artistes francophones — n'est pas adoptée, ce sera parce que le gouvernement joue un jeu politique avec les conservateurs. Ce jeu-là se joue aux dépens des artistes, il se joue aux dépens des créateurs, il se joue aux dépens du cinéma et de la télévision du Québec.
Est-ce que le premier ministre est conscient que si le projet de loi C-10 n'est pas adopté avant la fin de juin par la Chambre et le Sénat, il aura un prix politique extrêmement lourd à payer au Québec et aux artistes?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours démontré notre engagement envers les artistes et envers le milieu culturel. Nous allons continuer de le faire.
Pendant cette pandémie, nous avons pris des mesures ciblées pour les milieux artistiques et nos artistes, qui avaient besoin d'appui supplémentaire. Nous avons été là pour eux depuis le début de ce gouvernement. Nous avons annulé les compressions du gouvernement Harper et nous avons été là pour protéger les milieux culturels.
Nous allons continuer de travailler pour faire adopter le projet de loi C-10. Il est effectivement préoccupant que les conservateurs bloquent encore une fois la culture canadienne et québécoise, mais nous allons être là pour l'appuyer.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens sont encore sous le choc de la découverte des 215 dépouilles d’enfants autochtones sur le site de l’ancien pensionnat de Kamloops. Pourtant, même si les Canadiens sont fortement ébranlés par cette horrible découverte, nous ne pouvons pas continuer d’ignorer que les communautés autochtones sont encore traitées injustement aujourd’hui. Le premier ministre continue de lutter contre des enfants autochtones et des survivants des pensionnats devant les tribunaux. Comme le dit Cindy Blackstock, nous devons tout faire pour que ces injustices cessent immédiatement.
Le premier ministre s’engage-t-il à abandonner ses procès contre des enfants autochtones et des survivants des pensionnats, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs, à ce sujet et à bien d'autres, en ce qui concerne le travail que nous devons mener ensemble pour la réconciliation. Chaque survivant mérite compensation. Nous serons là pour le faire. Nous travaillerons avec eux et avec leurs communautés pour y arriver. Nous devons aussi améliorer les services à l’enfance et à la famille autochtones. Notre gouvernement a été le premier à faire adopter des mesures législatives pour remédier au problème.
Nous sommes à l’aube d’une véritable transformation. Nous nous y sommes préparés. Nous avons déjà amorcé des changements depuis plusieurs années. Il reste encore beaucoup à faire. Nous allons continuer de soutenir les communautés autochtones canadiennes tout en poursuivant notre travail.
[Français]
Monsieur le Président, la découverte des corps de 215 enfants autochtones a choqué le pays. On pleure la perte de ces enfants, mais on ne peut pas pleurer la perte de ces enfants sans reconnaître le fait que la communauté autochtone continue de subir des injustices aujourd'hui.
Le premier ministre s'engage-t-il à arrêter de poursuivre en justice les enfants autochtones et les survivants des pensionnats, oui ou non?
Monsieur le Président, depuis six ans, nous travaillons avec les communautés autochtones et les survivants à travers le pays pour renverser ces tragédies et pour bâtir un présent et un avenir meilleurs pour tous les Autochtones.
En ce qui a trait à la compensation, en tant que gouvernement, nous avons reconnu qu'il allait y avoir compensation pour les survivants des pensionnats indiens. Nous sommes en train de travailler là-dessus avec la communauté, afin de fixer les bons montants.
Nous allons continuer d'être là pour appuyer les communautés autochtones et les individus partout au pays.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président Biden a demandé aux services de renseignement américains d'enquêter sur deux théories qui pourraient expliquer l'origine du coronavirus, l'une étant qu'il soit dû au contact entre un humain et un animal infecté, l'autre qu'il soit le fruit d'un accident de laboratoire à l'Institut de virologie de Wuhan. En fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères a déclaré appuyer l'enquête américaine.
Compte tenu de l'étroite collaboration des chercheurs fédéraux au laboratoire du gouvernement, à Winnipeg, avec leurs homologues du laboratoire de Wuhan, est-ce que le gouvernement compte fournir aux enquêteurs américains tous les documents pertinents, y compris les carnets de laboratoire des chercheurs?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, les deux personnes en question ne sont plus à l'emploi du laboratoire, et nous ne pouvons pas fournir davantage de détails à ce sujet.
Quant à l'origine de la COVID-19, nous soutenons l'approche adoptée par le président Biden qui est d'enquêter sur un événement qui a bouleversé le monde et causé la mort de trois millions de personnes. Nous jugeons important de faire tout notre possible pour établir l'origine de la COVID-19 et avons foi en cette enquête.
Monsieur le Président, nous savons que sept chercheurs fédéraux au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, ont collaboré avec des chercheurs en Chine, et plus particulièrement des chercheurs de l'Institut de virologie de Wuhan. Nous savons également que l'un de ces chercheurs fédéraux, la Dre Qiu, s'est rendu en Chine à au moins cinq reprises en deux ans pour collaborer à des travaux de recherche virologique.
Puisque le gouvernement affirme soutenir l'enquête américaine, est-ce que le gouvernement canadien accordera l'accès aux enquêteurs américains pour qu'ils puissent interroger les chercheurs du laboratoire de Winnipeg dans leur enquête sur l'origine du coronavirus?
Monsieur le Président, le député sait que la recherche ouverte et collaborative est une composante de la recherche scientifique. Nous savons également que nous avons un rôle important à jouer dans la protection du Canada contre les personnes et les intervenants cybernétiques qui constituent de véritables menaces à la recherche, à l'intégrité et à la propriété intellectuelle du Canada. Alors que les députés de l'opposition continuent de semer la peur, le gouvernement demeure résolu à enrayer la propagation de la COVID-19 et à soutenir le Laboratoire national de microbiologie afin que ce dernier puisse effectuer son important travail de lutte contre la COVID-19 au Canada et à l'étranger et ainsi réaliser les percées scientifiques nécessaires à notre progrès.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre espère bien que nous allons cesser nos questions concernant le laboratoire de Winnipeg, mais il faut savoir qu'il y a des renseignements très secrets qui viennent du laboratoire et qui sont actuellement entre les mains de l'armée chinoise. Le premier ministre semble insouciant, mais il doit reconnaître que personne ne croit que l'armée populaire de Chine a l'intention d'utiliser cette technologie à des fins humanitaires.
Maintenant que le mal est fait, le premier ministre peut-il confirmer qu'aucun laboratoire au Canada ne collabore actuellement avec l'armée chinoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, soit les conservateurs ne comprennent pas la notion de sécurité nationale, soit ils s'en fichent. L'agence a fourni des documents au sujet de cette affaire, qui ont bien sûr été caviardés par souci de confidentialité.
J'encourage le Parti conservateur à cesser d'utiliser les questions de sécurité nationale ou d'entraver la sécurité nationale des Canadiens à des fins politiques.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, nous comprenons très bien la sécurité nationale.
Ce que nous comprenons, c'est que le Canada s'est fait voler des renseignements très secrets. Nous comprenons très bien cela. Maintenant, à savoir si le président de Santé Canada a le pouvoir et la discrétion de cacher de l'information sur des documents, nous savons que c'est non. Les documents devraient être fournis au comité, comme demandé.
La ministre de la Santé est-elle d'accord avec nous, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous respecterons les étapes du processus, et ces documents ont d'ailleurs été fournis au comité après avoir été caviardés afin qu'ils demeurent confidentiels.
Je veux être bien claire: j'encourage le Parti conservateur à ne pas mettre en péril la sécurité nationale des Canadiens à des fins partisanes. Les conservateurs jouent un jeu très dangereux. Le député d'en face sait que nous devons respecter des processus et des procédures, et qu'il y a effectivement des comités qui ont le pouvoir de demander l'accès aux documents en question.
Monsieur le Président, les libéraux ont omis, initialement, de fournir ces documents. C'est en fait la députée de Cumberland—Colchester, une députée libérale, qui a présenté une motion au comité demandant la divulgation de tous ces documents, et tous les libéraux, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères inclus, ont voté en faveur de cette motion.
En 2011, les libéraux, notamment le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, ont voté pour une motion qui déclarait « [incontestables les privilèges] que la Constitution canadienne confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d'exiger du gouvernement qu'il produise sur demande des documents non expurgés ». C'est le libellé exact de la motion de l'opposition libérale en faveur de laquelle le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères avaient voté.
Le gouvernement pense-t-il toujours que ces privilèges du Parlement sont incontestables?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs essaient d'alimenter la peur. Soit ils ne comprennent pas ce que recouvre le concept de sécurité nationale, soit ils s'en moquent. C'est pourtant évident. L'agence a fourni ces documents à la demande du comité, en les expurgeant pour protéger les données de nature confidentielle. J'encourage le Parti conservateur à faire passer la sécurité nationale des Canadiens au premier plan et à cesser ces jeux partisans.
Monsieur le Président, de toute évidence, ce n'était pas une réponse. Pour assurer la sécurité des Canadiens, nous devons exiger que le gouvernement rende des comptes au sujet de ses manquements en matière de sécurité nationale.
Lorsqu'une personne associée à l'Académie des sciences médicales militaires de la Chine travaille et recueille de l'information dans un laboratoire canadien dont les activités sont très secrètes, les Canadiens ont le droit de savoir ce qui s'est passé. Ils ont le droit d'exiger des réponses. Les Canadiens sont préoccupés par l'aveuglement volontaire et la naïveté du gouvernement à l'égard des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et la santé de la population.
Quand le gouvernement laissera-t-il le Parlement faire son travail et reconnaîtra-t-il les droits et les privilèges consentis aux parlementaires en vertu de la Constitution? Quand les libéraux déposeront-ils ces documents?
Monsieur le Président, j'ai clairement dit que ces documents ont été fournis au comité. En fait, ils avaient été légèrement caviardés pour assurer la confidentialité de l'affaire.
J'invite encore une fois le Parti conservateur à penser à la sécurité nationale des Canadiens et à ne pas la mettre en péril à des fins partisanes. Nous sommes fiers du rôle crucial que joue le Laboratoire national de microbiologie pour protéger les Canadiens et, bien sûr, pour élaborer, en collaboration avec des chercheurs du monde entier, des outils et des mesures pour vaincre la COVID-19 à l'échelle mondiale.
[Français]
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, les avions d'Air Canada ne volent pas à cause de la pandémie, mais les hauts dirigeants, eux, fly solide.
Après avoir touché 6,5 milliards de dollars en aide gouvernementale, les patrons d'Air Canada se sont comportés comme de vrais gloutons en se donnant 20 millions de dollars en bonus financés par de l'argent public.
Après avoir mis à pied 22 000 personnes, après s'être battus pour ne pas rembourser les billets de vols annulés, ils se paient maintenant une récompense sur notre bras.
Le gouvernement va-t-il retenir l'argent destiné à Air Canada tant et aussi longtemps que les gloutons n'auront pas remboursé leur bonus?
Monsieur le Président, le secteur aérien canadien a été durement touché par la pandémie, et nous sommes déterminés à soutenir les milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur.
L'appui à Air Canada établit clairement les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure appropriée et nécessaire.
Monsieur le Président, je n'en reviens pas que la ministre trouve cela correct.
Le gouvernement a offert 5,9 milliards de dollars à Air Canada, à condition que les dirigeants plafonnent leur rémunération à 1 million de dollars par année; 1 million de dollars, c'est assez quand ta compagnie dépend des fonds publics pour survivre; 1 million de dollars, c'est assez quand tu viens de mettre 22 000 familles dans la misère en congédiant la moitié de tes travailleurs.
Or, les patrons d'Air Canada se versent 20 millions de dollars en bonus. Encore une fois, ces gens-là rient carrément du monde.
Est-ce que le gouvernement va retenir l'argent d'Air Canada tant que les bonus n'auront pas été remboursés pour s'assurer que les Québécois n'en paient pas une cenne?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux souligner que, en négociant notre appui à Air Canada, nous avons clairement établi les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure importante et nécessaire.
Je veux aussi souligner qu'Air Canada était d'accord sur une mesure visant à ce que tous les travailleurs restent en place chez Air Canada.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement actuel a été élu en 2015, il s'est engagé à respecter les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Les appels 71 à 76 sont très précis au sujet des « enfants disparus et renseignements sur l'inhumation ». Compte tenu de l'horrible découverte des restes de 215 enfants au pensionnat indien de Kamloops, la ministre s'engagera-t-elle à apporter tout le soutien financier et les autres soutiens nécessaires à une enquête approfondie, non seulement à cet endroit, mais dans tous les anciens pensionnats au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement sincère dans cette cause.
Nos pensées vont aux survivants, aux familles et aux communautés autochtones du Canada. Cette découverte rappelle les préjudices subis par les élèves des pensionnats et le traumatisme auquel les survivants et les familles continuent de vivre chaque jour. Nous avons soutenu le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans l'élaboration du registre national des décès des élèves des pensionnats et dans la création d'un registre en ligne des cimetières des pensionnats.
Dans le budget de 2019, nous avons consacré 33,8 millions de dollars pour travailler avec les communautés autochtones afin de donner suite aux appels à l'action 74 à 76 et...
Monsieur le Président, avec la découverte tragique à Kamloops, il ne fait aucun doute que de nombreux Canadiens et survivants des pensionnats autochtones sont forcés de revivre leur traumatisme. Comme la cheffe Casimir l'a déclaré: « Nous vous voyons. Nous vous aimons. Nous vous croyons. » Nous devons veiller à leur offrir toutes les mesures de soutien requises pour composer avec cette découverte, tout comme les séquelles de leurs propres vécus et traumatismes.
En plus d'une ligne de soutien téléphonique, le ministre s'engagera-t-il à offrir les mesures d'aide en matière de santé mentale demandées?
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question excessivement importante. La réponse est oui.
Toutes les communautés autochtones sont ébranlées par cette découverte. Je tiens donc à rappeler aux gens qu'il existe une ligne d'écoute téléphonique. Ils peuvent accéder à des services de soutien et d'aiguillage en situation de crise en composant le 1-866-925-4419.
J'ai personnellement communiqué avec la cheffe Casimir et les communautés avoisinantes pour leur assurer de l'appui sans réserve du gouvernement du Canada et de Services aux Autochtones Canada durant cette période difficile, très chargée en émotions. Nous sommes là pour eux. Nous allons collaborer avec les autorités sanitaires des Premières Nations pour les aider, maintenant et pendant tout le temps nécessaire.
[Français]
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, en décembre, j'ai clairement demandé que le plan d'aide pour le secteur aérien n'inclue pas la rémunération des dirigeants. Pourtant, nous avons appris aujourd'hui qu'Air Canada a versé à ses dirigeants plus de 20 millions de dollars en primes après avoir reçu près de 6 milliards de dollars du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il été incapable de négocier un accord qui excluait des compensations aux cadres au lieu de se concentrer sur les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le secteur aérien canadien a été durement touché par la pandémie et nous sommes déterminés à soutenir les milliers de Canadiens qui y travaillent.
La députée n'a pas raison, car la réalité est que l'appui à Air Canada établit clairement les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure appropriée et nécessaire.
Monsieur le Président, je suis certaine d'avoir raison.
[Traduction]
À eux seuls, les cinq principaux dirigeants ont reçu près de 2 millions de dollars chacun, alors que des dizaines de milliers de travailleurs ont perdu leur emploi ou ont dû recourir à des programmes gouvernementaux. En décembre, j'ai clairement fait valoir que ce sont les travailleurs qui ont désespérément besoin d'aide, et non les dirigeants. Pourquoi le gouvernement a-t-il été incapable de négocier une entente excluant la rémunération des cadres plutôt que de mettre l'accent sur les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, soyons très clairs: le gouvernement était convaincu que le fait de limiter la rémunération des cadres constituait une priorité dans ses négociations avec Air Canada. C'est pourquoi l'entente que nous avons conclue avec Air Canada comprend des limites strictes et bien définies sur la rémunération des cadres. Ces restrictions s'appliqueront pendant 12 mois suivant le remboursement des prêts. Je veux également souligner qu'Air Canada s'est engagée à maintenir ses effectifs à un niveau égal ou supérieur à ce qu'il était au 1er avril.
Il semble y avoir eu un problème avec l'interprétation.
[Français]
La vice-première ministre peut-elle répéter sa réponse, afin que tout le monde puisse l'entendre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait d'accord avec le fait qu'il était essentiel d'imposer des limites strictes à la rémunération des cadres supérieurs, incluant les options d'achat d'actions, dans notre entente de prêt avec Air Canada. Ces restrictions existent, et elles resteront en vigueur 12 mois après le remboursement du prêt.
Comme je sais que tous les députés s'inquiètent du sort des employés d'Air Canada, je tiens aussi à dire que l'entreprise a convenu de maintenir ses effectifs à un niveau égal ou supérieur à ce qu'il était au 1er avril.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les corps de 215 précieux enfants ont été découverts sur le terrain d'un pensionnat autochtone, et les Autochtones ne réclament pas que de belles paroles, ils réclament justice. Malheureusement, le gouvernement ne cesse de traîner les enfants des Premières Nations devant les tribunaux.
Un tribunal des droits de la personne a jugé que le gouvernement faisait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations. Le gouvernement a maintenant le choix. Il est temps de rétablir les choses. Le gouvernement ne peut pas jouer sur les deux tableaux en offrant ses condoléances au sujet d'une fosse commune tout en continuant de persécuter des enfants devant les tribunaux.
Quand le gouvernement va-t-il prendre la bonne décision et cesser de s'en prendre aux enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, il est maintenant temps de soutenir les communautés les plus durement affectées pendant cette période douloureuse.
Pour répondre à la question de la députée, nous avons dit à maintes reprises que nous allons indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part des services à l'enfance et à la famille. Nous poursuivons nos efforts à cet égard. Nous allons continuer de nous pencher sur les trois différents dossiers judiciaires en vue d'offrir une indemnisation équitable à ceux qui ont subi des préjudices.
Nous allons poursuivre le long processus qui permettra d'apporter des changements fondamentaux pour que des enfants ne soient plus jamais pris en charge de cette façon.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement a abandonné les pêcheurs micmacs de la nation de Sipekne'katik. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne peuvent pas pratiquer la pêche en ce moment, même si cela va manifestement à l'encontre de leurs droits issus de traités, selon lesquels ils peuvent s'assurer une subsistance convenable, et c'est précisément ce que veulent les pêcheurs autochtones: gagner leur vie, nourrir leur famille et, dans certains cas, sortir de la pauvreté.
Ils craignent aussi, à juste titre, de subir de la violence de la part de pêcheurs non autochtones. Leurs biens ont été incendiés, ils ont été menacés et agressés, et le gouvernement n'a proposé aucun plan pour assurer leur sécurité. Ce n'est pas ce qu'on appelle de la réconciliation.
Que fait le gouvernement pour protéger les droits et assurer la sécurité des pêcheurs autochtones?
Monsieur le Président, nous avons affirmé très clairement que les Premières Nations ont tout à fait le droit de pêcher pour s'assurer une subsistance convenable. Cette année, nous avons mis en place un plan qui leur permet de pêcher à cette fin, tandis que nous tentons de conclure des ententes à long terme. Le plan mis en place pour cette année est souple. Il permet aux Premières Nations de vendre leurs prises, ainsi que d'élaborer leurs propres plans de pêche.
Nous continuerons de négocier des ententes à long terme parce que nous savons à quel point c'est important pour les Premières Nations.
Le développement international
Monsieur le Président, les civils palestiniens ont été soumis à de rudes épreuves et ont subi des souffrances inimaginables en raison des violences récentes, qui se sont accompagnées de déplacements forcés et de pertes de vie. Tous les êtres humains naissent avec des droits égaux et inaliénables, que nous devons tous nous efforcer de faire respecter.
Bien des Canadiens, dont des habitants de ma circonscription, se disent fort préoccupés par la situation de ces droits en Cisjordanie et à Gaza ainsi que par l'urgence de distribuer de l'aide humanitaire dans ces régions et d'avoir la capacité d'accéder à celles-ci sans entraves pour le faire.
La ministre du Développement international peut-elle dire à la Chambre quelle forme de soutien le Canada offrira aux Palestiniens pour qu'ils puissent surmonter les effets de cette violence dévastatrice et jeter les bases d'une paix durable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mississauga—Lakeshore pour tout son travail dans ce dossier.
Les 25 millions de dollars annoncés la semaine dernière seront remis à des partenaires de confiance et permettront au secours d'urgence de se rendre rapidement auprès des civils palestiniens pour répondre à leurs besoins humanitaires, qui sont de plus en plus grands en raison de ce conflit. Cet argent ne comblera pas que des besoins immédiats et urgents; il servira aussi au rétablissement et à la reconstruction. Il soutiendra des initiatives cruciales de consolidation de la paix et de coopération entre ces populations pour parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, le Canada a les prix parmi les plus hauts au monde pour les services cellulaires. Les libéraux ont promis, lors de leur campagne électorale, de réduire les prix de 25 % en augmentant la concurrence, mais deux jugements du CRTC vont à l'encontre de ces promesses. De nouvelles entreprises de télécommunication ont déjà décidé de ne pas réduire le prix du service qu'elles fournissent.
Est-ce que les libéraux sont toujours engagés à réduire les prix de 25 % pour tous les Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour qui j'ai beaucoup de respect.
Comme il le sait, nous travaillons effectivement toujours dans le sens d'offrir des prix abordables à tous les Canadiens au pays. Nous nous assurons qu'il y a plus de compétition dans le secteur des télécommunications et qu'il y a de l'innovation. C'est pour cela que nous favorisons constamment la concurrence pour faire baisser les prix, tout en nous efforçant d'améliorer la qualité et d'accroître la couverture des services de télécommunication au Canada.
C'est exactement ce que nous faisons depuis le début de notre mandat et c'est ce que nous allons continuer de faire tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, parmi les nouveaux concurrents qui devaient arriver sur le marché et offrir des prix plus abordables, certains annoncent désormais que leur projet est annulé.
Deux décisions du CRTC ont privilégié les géants des télécommunications, limité la concurrence et nui à l'épanouissement d'une économie de marché dans ce secteur. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler une stratégie pour faire baisser les prix. Les libéraux ont promis que les prix baisseraient de 25 % d’ici octobre. Ils sont encore très loin de leur objectif.
Ma dernière question était pourtant claire, mais je la pose à nouveau. Tous les Canadiens pourront-ils voir le prix de leur forfait de cellulaire baisser de 25 %?
Monsieur le Président, la recette du succès est de ne jamais quitter des yeux nos cibles, soit l’abordabilité, la concurrence, l’innovation et la connectivité partout au Canada. Depuis le jour même de son entrée en fonction, le gouvernement n’a cessé de promouvoir la concurrence pour faire baisser les prix, tout en s’efforçant d’améliorer la qualité et la couverture des services de télécommunications au pays.
Chaque fois que je m’entretiens avec des dirigeants du secteur ou des fournisseurs de services Internet, mon objectif est de faire en sorte que leurs produits soient abordables pour les Canadiens, et je continuerai ainsi.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est le Mois de la fierté, et même après toutes ces années, le gouvernement libéral n'a pas encore mis en place un programme permanent pour protéger les réfugiés de la communauté LGBTQ+. Ils sont nombreux au sein de cette communauté à être lapidés, pendus, agressés et victimes de nombreux autres actes horribles simplement pour être qui ils sont.
Quand le gouvernement cessera-t-il ses vœux pieux et s'engagera-t-il à mettre en place un programme permanent pour aider les réfugiés de la communauté LGBTQ?
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, le Canada a été un chef de file mondial dans la réinstallation des réfugiés. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec la communauté LGBTQ2 pour veiller à ce que des membres de cette communauté puissent venir s'établir au Canada malgré les défis que présente la COVID-19.
Nous allons poursuivre nos efforts pour défendre les droits de la personne dans le monde, et le faire avec fierté.
Je veux rappeler aux députés qui savent qu'ils vont soit poser une question, soit probablement avoir à répondre à une question, de se brancher à un endroit où le service Internet est solide, afin que chacun puisse entendre ce qui est dit et que cela ne cause pas de choc auditif aux interprètes. Je tiens à rappeler cette marque de courtoisie à tous les députés.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour ajouter au florilège, il n'y avait pas d'interprétation en français dans les écouteurs, dans la forêt.
[Traduction]
Je prie le ministre d'essayer de nouveau de répondre à la question. Nous n'avons pas obtenu d'interprétation en raison de la qualité du son. La question porte sur la qualité de la transmission. Je vais le laisser faire une autre tentative.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, depuis trois ans, le Canada est le leader mondial de la réinstallation des réfugiés [Difficultés techniques]
Je crois que nous avons perdu la connexion. Nous allons passer à la question suivante. La parole est au député de Calgary Forest Lawn.
Monsieur le Président, ce sont toujours les mêmes réponses éculées qui ne mènent à rien, et permettez-moi de le démontrer.
À maintes reprises, le gouvernement libéral a failli dans sa défense des réfugiés persécutés. Il a fui ses responsabilités face à la Chine, auteur d'un génocide contre les musulmans ouïghours, et ne prend aucune mesure pour aider les hindous et sikhs persécutés en Afghanistan. Le gouvernement libéral est responsable d'arriérés cauchemardesques, ce qui ne fait qu'aggraver la situation des familles et des minorités.
Quand cessera-t-on de nous servir ces platitudes? Quand le gouvernement libéral fera-t-il preuve de courage et passera-t-il à l'action?
Monsieur le Président, pour le gouvernement, les droits des membres de la communauté LGBTQ2 sont des droits de la personne. Que ce soit au pays ou à l'étranger, le Canada adoptera toujours une position ferme à cet égard. Notre bilan le montre bien.
Ce qui est malheureux, c'est que le député ose poser cette question alors qu'hier encore, nous débattions du projet de loi C-6 en vue de protéger les droits des Canadiens appartenant à la communauté LGBTQ2. Que font les conservateurs? Ils retardent l'adoption du projet de loi. Le Bloc, le NPD et le gouvernement sont prêts à passer au vote, mais les conservateurs nous en empêchent. Ils devraient peut-être se ressaisir et prendre position en affirmant que les droits des membres de la communauté LGBTQ2 sont effectivement des droits de la personne.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Québec veut que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale pour faire du français la langue du travail. Or, dans son livre blanc sur la réforme linguistique, le fédéral dit que sa solution pour protéger le français, c'est d'imposer la Loi sur les langues officielles. Ce n'est pas la même chose. La loi 101 protège le français; la Loi sur les langues officielles, elle, protège le bilinguisme. Le bilinguisme va bien, c'est le français qui va mal.
Le gouvernement va-t-il laisser le Québec protéger le français, ou veut-il passer par-dessus Québec pour protéger le bilinguisme?
Monsieur le Président, il n'est nullement question de passer par-dessus Québec; au contraire, on travaille avec Québec. C'est probablement ce qui déplaît autant au Bloc québécois. C'est peut-être pour cela qu'il essaie de faire de la chicane, mais il n'y a pas de chicane. Le Québec a fait le constat qu'il y avait un recul du français, le gouvernement du Canada a fait le même constat et les deux paliers de gouvernement travaillent à renforcer et à promouvoir cette langue que l'on chérit et que l'on aime tant, n'en déplaise au Bloc québécois.
Monsieur le Président, pour une rare fois, cette année, Air Canada n'est pas en première place pour les plaintes sur le français au commissaire aux langues officielles. C'est sûr, il n'y a personne qui a pris l'avion.
Si j'en parle, c'est parce qu'Air Canada est soumise à la Loi sur les langues officielles et cela ne l'empêche pas de se sacrer éperdument du français.
Le problème, c'est que la stratégie du fédéral pour protéger le français, c'est d'étendre l'application de la Loi sur les langues officielles à toutes les entreprises de compétence fédérale.
Pourquoi ne pas tout simplement annoncer que le Québec devrait appliquer sa loi 101 au lieu « d'Air Canadianiser » les milieux de travail au Québec?
Monsieur le Président, le lieutenant du Québec y fait référence à la Chambre, mais le Bloc québécois cherche la chicane pour rien. Nous sommes d'accord sur le besoin de davantage de protection pour le français.
Le gouvernement libéral actuel est le premier gouvernement fédéral de l'histoire à reconnaître que le français est une langue minoritaire au pays. Dans notre réforme, nous proposons d'offrir une protection du français comme langue de travail et langue de service au Québec et dans certaines communautés à forte population francophone dans le reste du pays. Nous allons agir dans notre champ de compétence pour protéger le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais aussi au Québec.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous avons appris que deux scientifiques ainsi que des étudiants de la Chine communiste avaient obtenu une habilitation de sécurité et avaient eu accès au Laboratoire national de microbiologie. Ce qui est encore plus troublant, c'est que les scientifiques fédéraux collaborent avec un gouvernement communiste qui veut nuire au Canada.
Je sais que le premier ministre a dit admirer la dictature chinoise, mais ce n'est pas le cas de mes concitoyens. Le gouvernement s'engagera-t-il à rompre enfin les liens avec les scientifiques qui travaillent pour le régime communiste chinois?
Monsieur le Président, je ne sais trop comment on peut faire un tel amalgame.
Je tiens à préciser que le Laboratoire national de microbiologie est un joyau canadien. Il a permis d'apporter un soutien immense aux Canadiens pendant la COVID-19, et même avant. Le laboratoire et ses partenaires effectuent des travaux scientifiques de renommée mondiale, en collaboration avec de nombreux autres pays.
En ce qui concerne la sécurité nationale, manifestement, les conservateurs jouent un jeu dangereux. Soit ils ne comprennent pas la sécurité nationale, soit ils ne s'en soucient guère. Je les encourage à ne pas se servir de cette question à des fins partisanes, car cela met en danger la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, les conservateurs ont essayé à maintes reprises d'obtenir des réponses pour les Canadiens qui veulent savoir comment un scientifique militaire du régime communiste a bien pu obtenir accès au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, un laboratoire de niveau 4. Le gouvernement continue de tergiverser et refuse de répondre. De récents sondages montrent que la confiance dans le gouvernement fédéral de plus de 60 % des Canadiens s'est effritée de manière permanente. Toute personne qui voit les ministres libéraux tourner autour du pot pendant la période des questions comprend rapidement pourquoi.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement libéral place leur santé et leur sécurité au cœur de tout ce qu'il fait. En fait, ce qui déplaît aux Canadiens, c'est quand on joue avec leur sécurité pour des raisons partisanes. Le député d'en face sait que nous avons remis les documents au comité, avec quelques passages caviardés pour la protection de la confidentialité. J'invite le Parti conservateur à ne pas mettre en péril la sécurité des Canadiens par opportunisme politique.
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons continue d'augmenter et atteint des niveaux inabordables pour de plus en plus de Canadiens. Dans ma ville, Edmonton, le prix des maisons unifamiliales détachées a augmenté de plus de 11 % entre avril de cette année et avril dernier. L'inflation dans ce secteur est particulièrement vertigineuse, et, de surcroît, il y a de nouvelles règles hypothécaires. Les États-Unis ont doublé les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien, ce qui constitue un autre facteur qui fait augmenter le prix des maisons.
Au lieu de faire des annonces creuses, quand le premier ministre prendra-t-il des mesures décisives pour améliorer l'abordabilité des logements au pays, ou continuera-t-il à faire fi de cet énorme problème?
Monsieur le Président, nous demeurons fermement résolus à nous attaquer à l'enjeu important qu'est l'abordabilité des logements au Canada. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le parc de logements du Canada ne soit pas utilisé de manière non productive par des investisseurs étrangers non résidents. Voilà pourquoi nous proposons une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des étrangers non résidents qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés.
Par ailleurs, le budget de 2021 est le cinquième budget consécutif où nous investissons plus que jamais dans le logement abordable pour les Canadiens.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du lait et j'aimerais remercier tous nos agriculteurs. Au Québec, ce sont 11 000 producteurs et productrices sur 5 000 fermes qui produisent le lait, le beurre, la crème, le yogourt, le fromage dont nous sommes fiers, et même la crème glacée que j'adore.
En 1972, le gouvernement libéral de Trudeau a mis en place le système de la gestion de l'offre qui protège nos producteurs canadiens.
Que peut nous dire la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur ce que notre gouvernement fait pour le secteur laitier?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des producteurs et des productrices de lait du Canada, et nous tenons nos promesses envers eux.
Ils ont déjà reçu plus de 1 milliard de dollars en compensations pour les accords signés avec l'Union européenne et la zone transpacifique. Ils savent déjà ce qu'ils vont recevoir en 2022 et en 2023, et les compensations pour l'Accord Canada—États-Unis—Mexique suivront. Nous sommes toujours aussi engagés à protéger le système de la gestion de l'offre et à ne plus céder aucune part de marché.
Je souhaite à tous une bonne Journée mondiale du lait.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils ne peuvent pas nommer les députés par leur nom. Ils peuvent faire référence à leur circonscription ou à leur titre à la Chambre. Je tenais simplement à faire ce petit rappel.
L'honorable député de Beauce a la parole.
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale du lait, ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a finalement fait des annonces pour les producteurs laitiers, mais nos transformateurs laitiers attendent toujours. Les négociations au sujet des compensations pour l'ACEUM sont au point mort. Entre-temps, nos homologues des États-Unis contestent déjà les contingents tarifaires.
Que va faire la ministre pour mieux protéger le secteur laitier canadien et les produits qui traversent nos frontières? Quand verrons-nous une aide concrète pour les transformateurs?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que nous avons annoncé dans le dernier budget les compensations pour les transformateurs de lait, de volailles et d'œufs. Je travaille aussi de près avec la ministre du Commerce international pour faire le suivi avec le comité Canada-Québec. Nous avons la certitude que nous appliquons les contingents tarifaires conformément à l'Accord que nous avons négocié de façon très serrée avec les États-Unis.
J'aimerais donc rassurer tous les producteurs de lait: nous veillons à leurs intérêts.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement libéral qui a choisi de créer deux classes d'aînés au pays a aussi eu la brillante idée de créer deux classes de compensations pour les dommages créés par le système Phénix.
Ainsi, les retraités qui ont droit à une compensation pour les ratés du système devront attendre après les autres pour réclamer leur dû. Le Conseil du Trésor n'a aucun formulaire à leur présenter pour être indemnisés, car ils ne seront disponibles que dans quelques mois.
« Je suis toujours en beau fusil, puisque j'ignore toujours quand l'argent me sera versé », nous a écrit un retraité.
Pourquoi ce gouvernement traite-t-il ces retraités comme des citoyens de seconde zone?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire au député que nous prenons des mesures au nom des aînés qui ont travaillé toute leur vie. Ils méritent une retraite confortable et sans soucis financiers. Nos aînés doivent recevoir les prestations et les chèques qui leur reviennent. Nous ne ménageons aucun effort pour veiller à ce que tous les aînés reçoivent les prestations et les chèques auxquels ils ont droit.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine dernière où l'on célébrait la fête de Victoria, trois personnes ont été blessées par balle à Toronto, quatre fusillades ont eu lieu à Ottawa, tandis qu'à Mississauga, une personne a été tuée et quatre autres ont été blessées dans une fusillade. Dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, on a constaté une augmentation de la violence liée aux gangs, avec plus de 20 assassinats depuis le début de l'année. En outre, à Winnipeg le mois dernier, une série de trois fusillades sont survenues dans la même journée.
L'approche laxiste en matière de criminalité des libéraux a fait grimper en flèche la violence et les crimes liés aux gangs d'un bout à l'autre du pays. Quand le gouvernement commencera-t-il à faire ce qu'il faut pour protéger nos communautés?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que nous avons promis aux Canadiens que nous renforcerions le contrôle des armes à feu, mais son parti a promis aux Canadiens de l'affaiblir.
Le gouvernement a octroyé 327 millions de dollars aux organismes d'application de la loi d'un bout à l'autre du pays pour renforcer leurs moyens de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Rappelons que le député a voté contre cette mesure. Par ailleurs, nous avons aussi présenté un projet de loi qui cible les façons dont les criminels obtiennent des armes à feu: la contrebande...
Je suis désolé de cette interruption, mais il y a eu un problème avec l'interprétation.
Je demanderais au ministre de reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député, car elle me donne l'occasion de lui rappeler que nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu, alors que son parti a promis au lobby des armes à feu de l'affaiblir, évidemment.
Nous avons aussi investi une somme considérable, soit 327 millions de dollars, pour que les forces de l'ordre puissent mener davantage d'enquêtes sur les armes et les gangs. Rappelons que le député a voté contre cette mesure budgétaire.
Nous continuons d'investir dans les jeunes et les communautés. Nous avons aussi présenté un projet de loi qui cible les façons dont les criminels obtiennent des armes à feu et proposé de nouvelles mesures robustes pour lutter contre la contrebande d'armes, le vol d'armes et le détournement d'armes par des criminels. Nous continuerons de travailler avec ardeur pour que les Canadiens soient en sécurité. J'encourage le député à appuyer ces initiatives et à soutenir le travail que font les forces de l'ordre pour...
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, la pandémie a touché de nombreux Canadiens, y compris de jeunes familles. Mes concitoyens ont dû concilier travail et famille, ce qui a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires.
La ministre du Revenu national peut-elle expliquer à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour soutenir les familles avec de jeunes enfants pendant cette période difficile?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l'environnement. Ma question s'adresse au premier ministre. Ne serait-il pas merveilleux que le comité de l'environnement profite de la Semaine de l'environnement pour renforcer le projet de loi C-12, la fameuse loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité?
J'aimerais plus particulièrement ajouter que l'un de mes amendements a été rejeté et que je serais très reconnaissante au premier ministre qu'il m'explique pourquoi le gouvernement ne veut pas fonder ses cibles climatiques et ses plans de lutte contre les changements climatiques sur les meilleures données scientifiques disponibles. Actuellement, tout ce que le projet de loi exige, c'est que l'on tienne compte de ces données. Nous ne nous contenterions sûrement pas d'en tenir compte en ce qui concerne la COVID. Nos décisions sont fondées sur la science.
Monsieur le Président, je souhaite une excellente Semaine de l'environnement à la députée.
Les meilleures données scientifiques disponibles nous indiquent que nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes engagés à atteindre cette cible. Grâce à cette mesure législative, nous inscrivons cet engagement dans la loi.
Nous allons renforcer ce projet de loi grâce à divers amendements, y compris un examen en 2025 de notre cible pour 2030 ainsi qu'un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, puis y inscrire le principe de la progression pour les cibles futures. Ce projet de loi est tout à fait à l'avantage des Canadiens, qui s'attendent à ce que leurs parlementaires aient un plan concret pour lutter contre les changements climatiques et pour bâtir une économie axée sur la croissance propre.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada):
a) le projet de loi soit réputé adopté avec dissidence à l'étape du rapport;
b) après l’heure réservée aux affaires émanant des députés le jeudi 3 juin 2021, le projet de loi soit étudié en troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence et que la Chambre procède ensuite au débat d’ajournement conformément à l’article 38 du Règlement.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je crois que, tantôt, après que j'ai posé ma question sur la gestion de l'offre, vous êtes intervenu pour dire que j'avais mentionné le nom d'un député de la Chambre, alors que je faisais en fait référence à Pierre Elliott Trudeau en 1972. Donc, s'il y a une correction à faire, je vous demanderais de la faire.
Je vous remercie beaucoup. Je vous prie de me pardonner, car ce n'était pas l'intention voulue. Je vous remercie quand même de m'avoir donné l'occasion de rappeler à tout le monde le Règlement.
La parole est à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, j'invoque moi aussi le Règlement.
J'aimerais tout d'abord préciser que l'actuel premier ministre avait en effet exactement six mois au moment auquel la députée de Châteauguay—Lacolle faisait référence en parlant de son père.
[Traduction]
Nous sommes tous conscients que nous entamons le mois de juin, qui est la dernière ligne droite avant la fin de cette session. Nous sommes tous conscients que nous devons débattre à la Chambre des communes de sujets sérieux qui préoccupent tous les Canadiens.
[Français]
Nous travaillons actuellement dans une Chambre hybride en raison de la pandémie. Quand nous avons tous accepté les règles de la pandémie, nous l'avons fait de bonne foi pour assurer la santé et la sécurité des parlementaires et de tous ceux avec qui nous travaillons ici à la Chambre, dans les bâtiments près de la Colline du Parlement et dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Cette disposition est très sérieuse, et nous devons la respecter pour la santé de tous.
[Français]
Le fait que nous travaillons dans une Chambre hybride ne permet pas aux députés de siéger à l'extérieur, encore moins aux ministres. La période des questions orales est une affaire sérieuse. Quand je vois un ministre dehors dans la forêt, je pense que cela n’a pas sa place dans cette Chambre hybride. C'est notre point de vue.
[Traduction]
En outre, j’aimerais mentionner que, pendant une bonne dizaine de minutes durant la période des questions, il n’y avait pas de députés libéraux dans la Chambre.
[Français]
Il est tout à fait inacceptable que, pendant 10 minutes à la période des questions orales, aucun parlementaire libéral ne siégeait à cette Chambre...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais je lui rappelle qu'il est interdit de dire si quelqu'un est à la Chambre ou pas, ni d'attirer l'attention sur son absence. Je sais que l'honorable député est déjà au courant de cette interdiction, mais j'aimerais la rappeler à tous les députés.
Pendant que j'y suis, avant de passer au prochain rappel au Règlement, j'aimerais demander à tous les députés qui vont poser des questions ou y répondre de se trouver dans un endroit neutre, où la connexion est bonne et d'où on peut les entendre clairement. Ceci permettra non seulement à leurs collègues qui sont intéressés d'entendre ce qu'ils ont à dire, mais aussi aux interprètes de les entendre et d'interpréter leurs propos afin que ceux qui ne parlent pas la même langue puissent comprendre ce qui est dit.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles invoque le règlement.
Monsieur le Président, je souhaite aborder le même point. En dépit du fait que nous ne sommes pas censés indiquer qui est présent ou non à la Chambre, je suis d’avis qu’en fait de nombreux députés libéraux étaient présents, seulement ils le sont à distance, dans le respect des règles que nous avons adoptées. Ils ont indiqué précisément que des membres peuvent...
Je vais vous interrompre immédiatement. Je ne suis pas certain de vouloir poursuivre sur ce sujet, car nous ne sommes pas supposés mentionner les personnes à la Chambre. En outre, le fait de poursuivre sur ce sujet implique que les échanges se transformeraient en débat.
Monsieur le Président, ce que j’essaie de dire est qu’ils sont présents à la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
Nous voulons être certains que tout est clair. Je rappelle aux députés qu'il est interdit de faire référence à l'absence ou à la présence d'autres députés à la Chambre. Cette règle existe depuis très longtemps et est en place parce qu'en session, il arrive que certains députés ne puissent pas être à la Chambre en raison d'autres obligations, et je ne crois pas que nous souhaitions insulter quiconque ou nuire au travail de qui que ce soit. Je suis persuadé que ces députés effectuent actuellement du travail pour le compte du gouvernement, où qu'ils soient au pays.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais avoir des précisions. J'ai toujours su qu'il était interdit d'évoquer la présence ou l'absence d'un député en particulier, mais je ne pensais pas que cette règle valait aussi pour les banquettes vides. J'imagine que vous dites que c'est effectivement le cas.
Je tiens aussi à rappeler aux députés qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je remercie la députée de son intervention, mais selon la convention, l'on considère les députés qui participent à distance comme présents à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, vous avez raison de me rappeler à l'ordre. Je vais donc faire attention les prochaines fois.
Tout à l'heure, vous avez mentionné en réponse au collègue de Kingston et les Îles que nous avions des problèmes de connexion et que la connexion n'était pas bonne. Techniquement, la connexion fonctionne très bien ici à la Chambre des communes.
J'aimerais encore rappeler qu'on ne peut pas faire indirectement ce que l'on ne peut pas faire directement.
[Traduction]
Le ministre de la Justice souhaite invoquer le Règlement.
[Français]
L'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord aimerait-il répondre sur ce qui a été dit sur son recours au Règlement?
[Traduction]
Je crois qu'il est déjà parti, mais je...
Une voix: Monsieur le Président, on ne peut signaler l'absence d'un député.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je suis désolé, le député a raison. Je vais démissionner. Je remercie le député de ce rappel. Même la présidence peut faire des erreurs. Voilà pourquoi je suis très conciliant lorsque les gens font des erreurs.
On a invoqué le Règlement parce qu'un député aurait apparemment utilisé un accessoire. Je rappelle aux députés qu'il est interdit d'utiliser des accessoires à la Chambre et que dès que leur caméra s'allume, c'est comme s'ils sont à la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai mentionné que le Parti conservateur politisait ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg. J'ai aussi parlé d'autres éléments d'information qu'ils auraient pu invoquer à l'appui de la motion d'opposition qu'ils ont présentée aujourd'hui.
Je souhaite donner des précisions à ce sujet, mais auparavant, j'estime important de souligner trois éléments.
Premièrement, le Laboratoire national de microbiologie du Canada est un établissement sécurisé. Toute personne qui y travaille ou qui s'y rend fait l'objet d'un contrôle de sécurité et doit respecter des protocoles, des procédures et des politiques de sécurité strictes. Il est très important de le souligner alors que nous parlons de ce laboratoire que je connais bien puisqu'il est situé sur la rue Arlington, juste à l'extérieur de ma circonscription, Winnipeg-Nord. D'ailleurs, je vois souvent l'édifice qui l'abrite.
En ce qui concerne les deux autres points, le Laboratoire national de microbiologie du Canada joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et le gouvernement en est très conscient. Il est également important de reconnaître qu’il y a aussi collaboration avec des laboratoires à l’extérieur du Canada, ce qui est essentiel pour faire progresser la science et la recherche en santé publique en vue de l’améliorer à l’échelle mondiale, y compris la recherche sur les maladies infectieuses, et je vais commencer avec ce contexte en toile de fond.
Il faut comprendre que le gouvernement du Canada ne sous-estime aucunement l’importance du laboratoire. Si nous devions relire la période des questions dans le hansard, nous constaterions que le premier ministre a été très clair à ce sujet, et cela revient à ce que je disais plus tôt aujourd’hui.
Pendant des années, alors que les libéraux étaient dans l’opposition face au gouvernement de Stephen Harper, nous avons soutenu qu’il fallait mettre en place un mécanisme pour protéger les intérêts nationaux du Canada en matière de sécurité. À l’époque, j’ai souvent parlé à la Chambre du fait que tous les partenaires du Groupe des cinq avaient un comité du renseignement, sauf le Canada. Lorsque le premier ministre était chef du troisième parti à la Chambre des communes, il a également préconisé la création d’un comité de la sécurité. Personne ne devrait donc s’étonner du fait que, seulement quelques mois après notre élection, nous avions déjà mis en place un processus qui a mené à la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme ses partenaires du Groupe des cinq, le Canada a désormais lui aussi son comité du renseignement.
Les membres de ce comité, et cela a été démontré au cours des dernières années, peuvent faire de l’excellent travail pour les Canadiens en protégeant les intérêts nationaux. Nous avons déjà obtenu au moins un rapport. Le genre de travail qu’il fait est dans l’intérêt des Canadiens. C’est une façon de s’assurer d’un certain niveau de transparence, même sur des questions délicates où la confidentialité doit être respectée.
J’ai été très déçu par mes amis conservateurs d’en face. J’ai demandé s’ils avaient consulté le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ou s'ils lui avaient demandé de se pencher sur la question. Ils m’ont semblé vouloir esquiver la question, comme si elle n’avait pas d’importance. Ils ont dit que le comité spécial sur la Chine devait s’en occuper. En fait, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a eu l’audace de prendre la parole et de dire qu’ils pouvaient toujours le faire, qu’ils n’avaient pas besoin d’être complètement dépendants.
C’est ici qu’intervient le premier ministre pendant la période des questions, pour dire que le chef conservateur n’hésiterait pas du tout à se faire du capital politique, et à faire de la politique partisane, même sur la question de la sécurité nationale.
Si nous allions ensuite au moment, après le premier ministre, où la ministre de la Santé a pris la parole, elle a indiqué très clairement à tous les députés qu'une bonne partie des renseignements demandés, voire la totalité, avaient été fournis au comité. Le comité a donc cette information.
C’est là le problème. Les conservateurs n’aiment pas le fait que certaines parties ont été caviardées. Elles ont été caviardées parce qu’il faut protéger les renseignements confidentiels et personnels. C’est pourquoi, si le Parti conservateur accordait vraiment plus d’importance à la sécurité nationale, il laisserait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’en occuper. Toutefois, ce n’est pas le véritable programme du Parti conservateur du Canada.
Le Parti conservateur et son chef veulent faire de cette question un jeu politique. À un moment où les Canadiens sont préoccupés par la pandémie, où ils s’inquiètent de recevoir des piqûres dans le bras et des doses de vaccin, le Parti conservateur est plus préoccupé par la politique partisane. Il veut voir plus de renseignements et convoquer les ministres devant un comité. C’est très bien. J’ai toujours été un défenseur des comités permanents. Ce sont des entités à part entière qui sont maîtres de leurs propres travaux. Il y a un très fort élément d’indépendance dans ces comités.
Je me souviens des tactiques des conservateurs l’été dernier. Je rappelle aux députés de la Chambre que des milliers et des milliers de pages ont été fournies à un comité. On pourrait penser que le Parti conservateur croit qu’il y a un nombre illimité d'employés et de ressources pour répondre à tous ses caprices et fouiller dans tous les recoins, à la recherche d'un scandale. Les conservateurs ont joué à ce jeu au cours des derniers mois et continuent de le faire aujourd'hui.
Le gouvernement, dirigé par un premier ministre, s’est engagé à être là pour les Canadiens, jour après jour, sept jours sur sept, en se concentrant sur la lutte contre la pandémie. Nous continuerons à en faire une priorité du gouvernement et des députés libéraux. Qu’ils soient présents à la Chambre ou dans leur circonscription, où se trouve la grande majorité des députés libéraux en raison des séances hybrides actuelles, les députés sont en mesure d’évaluer ce que leurs électeurs leur disent et de transmettre cette information à l’endroit où les décisions sont prises.
Lorsque je regarde la motion qui nous est présentée aujourd’hui et ce qu’elle demande au gouvernement de faire, je crois que les conservateurs sont plutôt mal inspirés. Je ne peux qu’espérer que les autres partis d’opposition s’en rendent compte et ne votent pas pour cette motion.
Nous aurions pu parler de beaucoup de choses. Pensons aux restes des enfants que l’on a découverts la semaine dernière à Kamloops. Pensons à la pandémie et au nombre de cas dans certaines de nos provinces, dont ma province natale, le Manitoba. Pensons aux milliards et aux milliards de dollars qui ont été dépensés et qui sont proposés dans le budget pour les prochains mois. Je recommande à l’opposition de parler de ces questions lors des journées d’opposition.
L’opposition officielle tente de s’imposer au sein d’un comité permanent spécial pour obliger le gouvernement à faire quelque chose alors que, en pratique, ce n’est tout simplement pas nécessaire. Il existe d’autres moyens de le faire. Je rappelle aux députés, en particulier aux députés du Bloc, du Parti vert et du NPD, que des renseignements ont été fournis au comité, bien qu’ils aient été caviardés pour de bonnes raisons.
Je leur demande de ne pas adhérer au programme conservateur, un programme partisan, mais de concentrer leur attention sur ce sur quoi les Canadiens veulent que la Chambre des communes consacre ses efforts. Il y a beaucoup d’autres choses auxquelles nous devrions consacrer le peu temps dont nous disposons pour débattre à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, très franchement, je suis stupéfait que le député d’en face laisse entendre que c’est faire preuve de partisanerie que de demander au gouvernement de rendre des comptes. Il semble avoir oublié le fondement même du système parlementaire dont nous faisons tous partie, à savoir que le gouvernement est une fonction du Parlement, et non l’inverse, et qu’il n’est pas simplement un inconvénient.
J'aimerais revenir à un commentaire que le député a fait pendant son discours. Je pense qu’il n’a peut-être pas lu la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, soit la loi qui habilite le comité à faire son travail. Aux termes de cette loi, les parlementaires ou les députés ne peuvent pas faire de demandes d'études. Le député voudrait peut-être rectifier les faits.
Madame la Présidente, le député a raison, mais des parlementaires de tous les caucus politiques siègent à ce comité, ce qui est une bonne chose. Rien n’empêche les membres du comité, qu’il s’agisse du premier ministre, du chef de l’opposition officielle ou de n’importe quel député de la Chambre des communes, d’en parler dans l’espoir que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement reconnaisse qu’il s’agit d’une question sérieuse et fasse l’excellent travail qu’il a su démontrer très clairement au cours des deux dernières années. Je ne sous-estimerais pas le potentiel de ce comité.
Je sais que le Parti conservateur n’a pas appuyé la nécessité d’un comité de cette nature lorsqu’il était au pouvoir, mais pour des raisons de confidentialité et de sécurité...
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue s'insurge contre certains partis politiques qui font du millage sur le Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg. Je lui rappelle que des informations publiées dans des médias nationaux démontrent clairement la naïveté du gouvernement libéral.
Selon ces informations, des membres de l'Armée populaire de libération de la Chine ont accès à nos installations, pourtant hautement sécurisées. Qu'en dit-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la mesure du possible, je ne tiens rien pour acquis. Je suis conscient de l’existence de relations uniques et spéciales avec les pays du monde entier et entre ce pays et le Canada. En fin de compte, il faut en tenir compte pour une multitude de pays. Je ne fais pas de suppositions. Je crois que nous avons des ministères qui font leur travail et protègent les intérêts nationaux du Canada, selon le pays concerné, les enjeux de l'heure et ainsi de suite, et je suis convaincu que cela est fait correctement.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Je préférerais passer la journée à parler des questions autochtones et du fait que le gouvernement n’a pas donné suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ou encore des aides aux petites entreprises pendant la pandémie. Au lieu de cela, nous parlons de cette motion parce que le gouvernement a manqué de transparence sur des questions de santé publique en ne remettant pas des documents que demandait le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en mars, et qu’il a redemandés en mai, tous les partis s’entendant pour dire que le comité a constitutionnellement le droit de voir ces documents.
Le député convient-il que faire preuve de transparence et remettre ces documents sur la santé publique serait le meilleur moyen de lutter contre la désinformation et les théories du complot? Comment se fait-il que le gouvernement ne parvienne pas à trouver avec l’Agence de la santé publique une solution qui respecte les droits constitutionnels des parlementaires?
Madame la Présidente, ce n’est pas parce que les partis d’opposition s’entendent étrangement pour crier au manque de transparence qu’il n’y a pas de transparence. Le gouvernement a fait preuve de transparence avant même que le premier ministre soit premier ministre du Canada, par la divulgation proactive d'informations, contre laquelle le NPD a protesté. Je pourrais en parler à l’infini, mais je me contenterai de dire que le député se trompe.
Des documents ont été demandés et ils ont été fournis au comité, certes caviardés. Le député essaie-t-il de dire que nous ne devrions pas fournir de documents caviardés et qu’il n’y a rien de confidentiel, que nous devrions fournir le document intégral et ne pas nous soucier de la sécurité nationale et de l’intérêt national? Je crois que le NPD se laisse duper une fois de plus pour ce qui est d’appuyer cette motion. J’espère que j’ai tort.
Madame la Présidente, pendant tout le débat, nous avons entendu les députés d’en face demander de ne pas en faire une question politique et de se montrer ouvert et transparent, expliquer que cela n’a rien à voir avec la partisanerie et qu’il ne s’agit que d’être ouvert et transparent.
Pendant ce temps, et je ne suis pas certain que le député l’ait entendu tout à l’heure, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a en fait laissé entendre que la députée de Pickering, la secrétaire parlementaire, travaillait peut-être pour le gouvernement chinois. Alors même qu’ils disent ne pas vouloir se montrer trop partisans, les conservateurs nous lancent des accusations de la sorte.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous faire part de ses réflexions à ce propos.
Madame la Présidente, il n'y a plus beaucoup de choses qui pourraient me surprendre dans ce qui se dit à la Chambre des communes. Sur cette question en particulier, qui concerne la transparence et la Chine, j'aimerais surtout indiquer à ceux qui pourraient suivre le débat que, chaque fois que les conservateurs emploient le mot « transparence », on devrait réfléchir à ce qui s'est passé il y a plusieurs années, lorsque Stephen Harper a négocié une sorte d'accord commercial avec la Chine sans en parler à qui que ce soit et sans le soumettre au moindre processus d'approbation.
Je sais que l'ancienne cheffe du Parti vert pourrait en parler longuement. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur sur la transparence lorsqu'il est question de la Chine.
Madame la Présidente, le député a parlé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, mais il fait clairement fausse route en ce qui concerne son fonctionnement. Il a demandé pourquoi nous ne pouvions pas le charger d'étudier le dossier. Le CPSNR n'a pas pu répondre à la question et n'a pas pu nous dire s'il l'étudiait. Il ne pouvait pas non plus divulguer d'information sur l'étude sans l'autorisation du gouvernement. Le gouvernement peut également empêcher le CPSNR d'étudier le dossier s'il le souhaite.
Je veux citer textuellement Mme Suzanne Legault, la commissaire à l'information, qui a témoigné au sujet du projet de loi qui a créé le CPSNR. Elle a dit ceci:
[…] l'alinéa 8b) du projet de loi, réduit la portée de ce mandat, car il prévoit qu'un ministre peut mettre fin à un examen lorsque celui-ci détermine qu'il porterait atteinte à la sécurité nationale.
Ce pouvoir sert essentiellement à transformer le vaste mandat du comité en mirage. Il minera la bonne volonté et la confiance du public qui peuvent s'être développées envers le comité et, par surcroît, envers les organismes de sécurité nationale qu'il devra superviser.
La commissaire à l'information a déclaré que le gouvernement peut mettre fin à une étude du CPSNR quand bon lui semble et nous n'en saurions jamais rien. Voilà pourquoi le travail des comités parlementaires est si important et diffère tant de celui des comités créés en vertu d'une loi.
Le député comprend-il ce qu'est le CPSNR et reconnaît-il que les comités parlementaires ont encore un travail important à faire?
Madame la Présidente, je suis conscient de l'importance de ce comité. Après tout, quand j'étais dans l'opposition, je faisais partie du caucus libéral qui réclamait la création d'un tel comité, alors que le caucus du député, soit celui de Stephen Harper et des conservateurs à l'époque, affirmait qu'il ne voulait pas d'un comité de ce genre.
Suis-je surpris qu'aujourd'hui les conservateurs n'aient pas confiance dans le comité? Selon moi, ils devraient cultiver leur foi dans les députés de leur parti qui siègent au comité ainsi que comprendre et reconnaître le rôle essentiel que ces derniers pourraient jouer dans ce dossier. Je ne suis pas de l'avis du député et du chef de l’opposition. L'important dossier de la sécurité nationale ne devrait pas servir à faire de la politique partisane, surtout pas pendant une pandémie.
Madame la Présidente, comme le secrétaire parlementaire m'a tendu une perche, je dirai que la loi sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine n'a jamais été débattue au Parlement. Cette mesure a été ratifiée par le Cabinet au moyen d'un décret, car elle avait la forme d'un traité. Ce traité permet aux sociétés étrangères de la République populaire de Chine de demander compensation financière au Canada pour toute décision du gouvernement qui n'a pas l'heur de leur plaire.
Je voulais simplement boucler la boucle en ce qui concerne les propos du secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, la députée vient de m'en apprendre un peu plus à ce sujet. Voilà pourquoi il m'a paru bon de lui tendre une perche. J'ai employé un moyen détourné. C'est ce qui me fait dire qu'en matière de transparence, mieux vaut ne pas prendre le Parti conservateur pour modèle.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
Comme d’autres députés et des centaines de milliers de Canadiens, j’ai eu le plaisir de vivre à Hong Kong, et j’ai même eu la chance d’y être au moment de la cession du territoire par la Grande-Bretagne à la République populaire de Chine, le 1er juillet 1997. Ce fut un moment très fort en émotions, à la fois d’appréhension et d’espoir.
Je suis fréquemment retourné en Asie après être revenu au Canada, un an plus tard, et j’ai beaucoup de bons souvenirs de la Chine rurale et urbaine, de Hong Kong et du lointain Tibet. Mais aujourd’hui, je n’ai plus envie de retourner en Chine continentale. Cela m’attriste, car j’ai beaucoup d’affection pour le peuple chinois. On ne peut pas passer des semaines dans ce pays sans être touché par son sens de l’hospitalité, son esprit de famille, ses traditions et sa cuisine. J’aime aussi la culture et la longue histoire de la Chine, qui est caractérisée par la persévérance et l’esprit d’entreprise. Mais aujourd’hui, voyager dans l’Empire du Milieu est risqué, parce que l’administration chinoise n’est soumise à aucun contrôle: l’État de droit est remplacé par l’arbitraire et la dangerosité.
Vendredi dernier, le 28 mai pour être exact, cela faisait plus de 900 jours que deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, étaient emprisonnés par le Parti communiste chinois. C’est une honte. Petit à petit, Pékin va à l’encontre du droit international, des principes de la reddition de comptes et de la transparence, et du respect des droits humains, y compris ceux de ses propres citoyens.
Pékin s’enferme dans le contrôle et le secret, en Chine aussi bien qu’à l’étranger. Le politburo qui gouverne le pays est convaincu que son institution opaque et autocrate permet au pays d’afficher des résultats économiques et sociaux supérieurs à ceux des pays gouvernés démocratiquement, comme le nôtre. Je sais qu’un grand nombre de sinophiles, qui croient pourtant à la démocratie dans leur propre pays, ont tendance à être d’accord, mais pas moi. Les pays totalitaires peuvent faire des progrès sociétaux, mais pour aller plus loin, il faut de l’ingéniosité et de la liberté. Et pour cela, il faut que le peuple soit libre et qu’il ait la liberté de choisir son gouvernement.
La motion d’aujourd’hui repose sur le principe de gouvernement responsable, qui est cher au Canada. J’ai comme l’impression, à en juger par les discours d’obstruction prononcés par certains députés libéraux, que ces derniers sont tentés de s’opposer à cette motion. Je n’ai pas besoin de rappeler qu’en vertu de notre système, le gouvernement fédéral est responsable devant le Parlement, et que le Parlement est responsable devant les Canadiens.
Le député de Wellington—Halton Hills a démontré aujourd’hui, de façon convaincante, que par sa mauvaise gestion du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, le gouvernement fédéral avait mis en danger la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens. Nous savons que des chercheurs canadiens travaillaient dans ce laboratoire avec des chercheurs chinois, y compris des chercheurs militaires, sur des virus et des pathogènes qui comptent parmi les plus dangereux au monde. Nous savons que la GRC a fait sortir des employés de ce laboratoire et que ces deux employés ont été licenciés. Par la suite, d’autres responsables ont démissionné, de façon soudaine et inexpliquée.
Cela ne justifie-t-il pas des explications? Nous pensons que oui, et c’est la raison pour laquelle tous les membres du comité parlementaire spécial qui examine les relations du Canada avec la Chine continentale ont voté à deux reprises la production de documents non caviardés par l’Agence de la santé publique du Canada au sujet du transfert de virus mortels à l’institut de virologie de Wuhan, en 2019, et au sujet de la résiliation de l’habilitation sécuritaire et de la mise à pied de ces deux employés.
L’Agence de la santé publique du Canada a refusé, à deux reprises, d’obtempérer. Par l’entremise de leurs députés, les Canadiens ont la responsabilité de demander des explications au gouvernement fédéral.
À l’appui de mes arguments, j’aimerais rappeler la décision du Président Milliken en 2010, quand il a confirmé que les comités parlementaires, par l’entremise de la Chambre des communes, ont le pouvoir constitutionnel absolu d’exiger la présentation de documents ou la comparution d’individus, et que ce privilège parlementaire prime la loi ordinaire. C’est ce que confirment également l’article 18 de la Constitution et le paragraphe 8 2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. C’est ce qu’a confirmé aussi notre Cour suprême. Et c’est ce qu’a confirmé, enfin, le greffier de la Chambre. Tout récemment, cela été confirmé à deux reprises par le Comité spécial des relations Canada-Chine, dont je fais partie.
Aujourd’hui, il s’agit d’un outrage flagrant au Parlement: des documents réclamés par le comité parlementaire ne lui ont pas été transmis. Cela constitue un outrage flagrant à la suprématie du Parlement, et cela crée un précédent qui risque d’affaiblir nos institutions si nous ne faisons rien. Pour le dire autrement, des fonctionnaires qui relèvent directement de la ministre de la Santé empêchent délibérément la divulgation d’informations pertinentes à une étude concernant la sécurité nationale et portant précisément sur la question de savoir comment des chercheurs étroitement liés à des militaires chinois ont pu avoir accès à un laboratoire canadien de très haute sécurité qui abrite des virus parmi les plus dangereux au monde.
Des informations intéressantes ont été obtenues par d’autres moyens. Par exemple, la députée de Cloverdale—Langley City a demandé, dans une question au Feuilleton l’an dernier au sujet du Laboratoire national de microbiologie: « Pourquoi des responsables du laboratoire ont-ils écrit, le 28 mars 2019, qu’ils se croisaient les doigts pour que les virus transférés passent par Vancouver plutôt que par Toronto, parce que les formalités d’expédition par Vancouver sont plus simples? »
Pourquoi ont-ils écrit cela? La sécurité n’est-elle pas la même à tous les postes-frontière? Pourquoi des fonctionnaires de la santé espèrent-ils passer entre les mailles du filet quand il s’agit de virus et de pathogènes?
Dans la même question inscrite au Feuilleton à propos d’un courriel du 14 septembre 2018 de Matthew Gilmour, ancien directeur du laboratoire, la députée de Cloverdale—Langley City a posé des questions sur le fonctionnement interne du laboratoire. Elle a demandé: « Y a-t-il des matériaux que l'Institut de virologie de Wuhan possède et que nous aurions intérêt à recevoir? » La réponse du gouvernement a été la suivante: « Il n'y a pas eu de demandes du Laboratoire national de microbiologie au sujet de matériaux de l'Institut de virologie de Wuhan. »
Quelle était exactement la relation entre les deux laboratoires? Était-elle strictement unilatérale?
J’insiste sur ces questions aujourd'hui parce qu'elles demandent une explication supplémentaire et que chacune des réponses reçues aux questions inscrites au Feuilleton était plus révélatrice que les documents publiés par l'Agence de la santé publique du Canada sur ordre d'un comité parlementaire. La question qui demeure est la suivante: que cache le gouvernement fédéral? S'agit-il d'une incompétence bureaucratique, d'une erreur de sécurité flagrante, d'une duperie de Pékin ou d'une malversation quelconque? Est-ce une situation où un scientifique d'un gouvernement étranger ayant des liens directs avec une armée étrangère aurait reçu une autorisation secrète pour travailler dans l'une des installations les plus sécurisées du Canada?
Est-ce que le gouvernement veut passer sous silence d'autres partenariats malavisés qui n'ont pas permis de protéger des renseignements de nature délicate contre l'accès d'agents étrangers hostiles? Y a-t-il eu d'autres cas d'ignorance délibérée concernant des partenariats relatifs à des technologies sensibles avec des homologues chinois qui auraient permis à l'armée chinoise de mettre la main sur des travaux de recherche? Pourquoi un gouvernement, qui a été élu en 2015 et a promis d'être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada, refuse-t-il d'accéder à une demande parfaitement légitime du Parlement?
Il me semble que c’est un cas où des dirigeants canadiens négligent notre sécurité nationale et se plient en quatre pour collaborer avec l'armée chinoise. Aujourd'hui, ces mêmes dirigeants invoquent la sécurité nationale, et même des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, pour justifier la non-divulgation de renseignements importants au Parlement. Ils ont du culot, c’est certain, mais est-ce qu’ils cherchent à cacher quelque chose? C'est ce que révéleront les prochains gestes du gouvernement libéral à la Chambre. Nous savons maintenant avec quelle facilité nos institutions les plus sûres ont été compromises par le premier ministre. Les Canadiens devraient être informés des conséquences de cette faille dans la sécurité pour notre sûreté et notre sécurité collectives.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois votera en faveur de la motion de l'opposition officielle.
Par contre, nous sommes un peu inquiets relativement à un article qui donnerait aux membres du Comité le pouvoir de décider si des informations caviardées devraient être rendues publiques. Nous pensons que cela pose problème et constituerait un dangereux précédent.
Que peut dire mon collègue pour nous rassurer à cet égard?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, par la motion que nous avons présentée aujourd'hui, prend des mesures pour être sûr et certain que seule l'information qui ne met pas en jeu la sécurité au Canada est transmise au public.
Jusqu'à maintenant, nous avons demandé au greffier du Comité de vérifier ce qui est envoyé. Par la suite, les membres du Comité auront une discussion afin de s'assurer que les intérêts du Canada sont protégés.
[Traduction]
Madame la Présidente, parfois, on peut se perdre dans les méandres de ces débats. Quand nous prenons du recul, nous voyons des allégations selon lesquelles quelque chose de très grave s’est produit en ce qui concerne la possibilité que des virus et des recherches soient détournés de l’un des laboratoires canadiens les plus sécurisés, ici à Winnipeg, pour servir les intérêts d’un autre pays, potentiellement contre le Canada. Dans ces moments-là, nous avons besoin d’un gouvernement qui peut fournir des réponses claires. Tout le monde ici est sensible à l’importance de protéger la sécurité nationale canadienne et respecte le fait que toutes les informations ne peuvent pas être communiquées au public. Cependant, le gouvernement n’a pas montré qu’il essayait même d’apaiser les inquiétudes de l’opposition au Parlement et dans les réunions à huis clos, ou de faire caviarder correctement les documents de manière à ce que les députés de l’opposition puissent avoir confiance, plutôt que de les caviarder lui-même. Je crois que c’est ce que la motion conservatrice tente de faire.
Nous regardons le gouvernement et nous pensons à John McCallum, qui avait une relation très étroite avec le gouvernement chinois, à l’absence de progrès en ce qui concerne les deux Michael et à l’absence de décision sur Huawei. Nous essayons d’obtenir une réponse à laquelle les Canadiens peuvent se fier, mais le gouvernement ne semble pas disposé à en fournir une.
Le député veut-il parler de la nature du leadership dont nous avons besoin de la part du gouvernement pour donner aux Canadiens une véritable réponse rassurante, au lieu de s’attendre à ce que nous lui fassions confiance pour faire le nécessaire? Il est clair qu’il ne le fait pas, en ce qui concerne les relations du Canada avec la Chine.
Madame la Présidente, mon collègue a raison. Il s’agit de la mise en place par le comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes d’un certain nombre de mesures visant à protéger l’information que nous recevons de l’ASPC afin qu’elle puisse être examinée par un conseiller externe, ou un conseiller parlementaire, avant d’être examinée par les députés pour décider des prochaines étapes. Auparavant, le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a fait diversion en disant que le gouvernement ne pouvait pas rendre l’information publique et qu’il se demandait si nous nous préoccupions de la sécurité nationale. Bien sûr que nous nous en soucions. C’est pourquoi nous prenons cette mesure, mais c’est aussi pourquoi nous pensons que ces réponses sont importantes. Nous devons protéger la sécurité nationale et trouver les domaines où elle fait défaut et comment nous pouvons l’améliorer.
Madame la Présidente, le député fait partie du comité sur les relations sino-canadiennes, et l’une des excuses qu’invoque le gouvernement concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels. Mais nous savons, et cela a été discuté et reconnu par les députés libéraux, que la Loi sur la protection des renseignements personnels n’a pas primauté sur les prérogatives constitutionnelles du Parlement, et que par ailleurs, celle-ci énumère, parmi les cas d’autorisation, une « communication exigée par subpoena, mandat ou ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements ou exigée par des règles de procédure se rapportant à la production de renseignements » ou une « communication à toute autre fin dans les cas où des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée. ».
Cela annule complètement les arguments avancés par le gouvernement au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Madame la Présidente, c’est tout à fait exact. Cette argumentation, ajoutée à la décision du Président Milliken de 2010, rend pratiquement impossible au gouvernement de voter contre cette motion. S’il le fait, cela soulèvera d’autres questions et on sera alors en droit de se demander ce qu’il cherche à cacher.
Madame la Présidente, le patriotisme est le ciment qui unit le peuple d’une nation. C’est une condition fondamentale qui s’applique à tous les élus, quel que soit le palier de gouvernement pour lequel ils travaillent. Notre fonction de député nous donne des privilèges et des pouvoirs pour contribuer au bien-être et à la prospérité de nos compatriotes, de nos institutions et de notre pays. Les Canadiens demandent à leurs dirigeants de les protéger et de veiller à leur bien-être, surtout dans cette période de pandémie. La confiance et les attentes qu’ils placent dans leurs dirigeants sont intimement liées à leurs besoins de sécurité et à leurs espoirs dans l’avenir. C’est au nom du patriotisme que des héros canadiens et des soldats ont fait le sacrifice de leur vie pour défendre le droit de notre nation de vivre dans la paix et la liberté et de poursuivre la réalisation de son rêve. Nous saluons leur sacrifice.
Je parle de patriotisme et des devoirs qu’il implique parce que c’est ce qui est au cœur de notre débat aujourd’hui. Nous discutons d’une motion des conservateurs concernant des documents relatifs au transfert de virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. La motion est la suivante: « Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement. »
Nous avons finalement été obligés de présenter cette motion puisque le premier ministre ne cesse d’esquiver son devoir patriotique de protéger le peuple canadien, qu’il refuse de rendre des comptes et de faire preuve de transparence, et qu’il essaie de camoufler les nombreux manquements à l’éthique qui se sont succédé depuis qu’il est au pouvoir. Je souhaite faire un récapitulatif de tous ces manquements avant d’inviter les députés à voter en faveur de cette motion.
En 2019, le premier ministre a tenté de s'ingérer dans le système judiciaire en faisant indûment pression sur la ministre de la Justice et procureure générale de l’époque pour qu’elle intervienne dans une poursuite au criminel intentée contre SNC–Lavalin. Le premier ministre et son parti libéral ont ensuite miné tous les efforts déployés par l’opposition pour établir les faits et obtenir une enquête. Au lieu de reconnaître qu’il avait enfreint les règles d’éthique et de présenter des excuses en conséquence, il a prétexté qu’il essayait de sauvegarder des emplois. Ce fiasco a amené deux femmes députées puissantes à quitter son parti.
En 2020, dans l’affaire de l’organisme de charité UNIS, le premier ministre a esquivé les questions pendant des mois, faisant délibérément abstraction de la volonté du comité et il a présenté des documents caviardés pour cacher la vérité et se protéger. Il est même allé jusqu’à proroger le Parlement au beau milieu d’une crise nationale, alors qu’il fallait discuter des solutions à mettre en place pour aider les Canadiens.
Voilà seulement quelques manquements à l'éthique qui ont retenu beaucoup d’attention des médias, mais la tendance du premier ministre à éviter de rendre des comptes et à cacher la vérité se vérifie constamment. Le patriotisme du gouvernement et son désir de défendre l'intérêt supérieur des Canadiens sont hautement contestables quand on regarde les rapports qu’il entretient avec la Chine. Parlons de l’entente conclue pour obtenir le vaccin de CanSino, le premier que le gouvernement s’est procuré. Le premier ministre croyait bien que le gouvernement communiste chinois allait respecter l’entente, mais ce dernier a retenu les vaccins et ce n’est que quatre mois plus tard que les Canadiens ont réellement su ce qui s’était passé lorsque le gouvernement a dû commander des vaccins auprès de Pfizer et de Moderna.
Notre pays était au beau milieu d’une crise et, plutôt que de tenir le Parlement minoritaire correctement informé des problèmes auxquels notre nation faisait face pour que nous puissions agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens, le premier ministre a caché l’information et empêché le Parlement de faire son travail. Ma question est la même: pourquoi le premier ministre a-t-il risqué la sécurité et le bien-être de notre nation en s’adressant à un régime communiste qui n’a pas à cœur nos intérêts et qui ne prend pas au sérieux les droits de la personne? Pourquoi s’est-il employé à obtenir nos premiers vaccins auprès de ce régime, qui commet un génocide contre les Ouïghours musulmans et qui détient nos deux Michael, au lieu de donner la priorité à la vie des Canadiens?
Il y a l’affaire Huawei et le refus du premier ministre d’interdire cette technologie, même si le Canada est le seul pays du Groupe des cinq à ne pas l’avoir fait. C’est pourtant une question de respect de la vie privée des Canadiens et de sécurité nationale.
Voilà un thème récurrent. Les Canadiens et la Chambre ont toutes les raisons de remettre en cause l’attitude du premier ministre qui continue de prendre des décisions qui mettent en danger notre sécurité nationale. Le premier ministre a manqué de transparence. Nous devons adopter cette motion, parce que nous devons aller au fond des choses au sujet du transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. Il nous faut des documents non caviardés et il faut permettre au comité de connaître la vérité pour protéger notre sécurité nationale. C’est là notre devoir patriotique.
Les deux scientifiques, Xiangguo Qiu et Keding Cheng, qui avaient des rapports très étroits avec le régime communiste chinois, ont perdu leur autorisation de sécurité et ont été renvoyés du laboratoire des maladies infectieuses de Winnipeg, un laboratoire de haute sécurité, après avoir transféré des virus mortels à l’Institut de virologie de Wuhan.
Le Globe and Mail rapporte qu’ils ont été congédiés parce qu’on craignait la transmission de la propriété intellectuelle aux autorités chinoises. L’Agence de la santé publique du Canada a déclaré que leur congédiement n’est pas relié au transfert des virus et que l’enquête remonte à 2018. Toutefois, depuis 2008, le SCRS met en garde les Canadiens et le milieu de la recherche contre l’infiltration du régime communiste chinois pour ses propres intérêts économiques et militaires.
L’Agence doit fournir au comité sur les relations sino-canadiennes des versions non caviardées des documents qu’il lui a ordonné de lui transmettre le 31 mars et le 10 mai 2021 pour qu’il puisse les examiner de nouveau. Nous devons savoir pourquoi ces scientifiques ont été congédiés. Qu’est-il arrivé au juste? Quelles conséquences y a-t-il sur la sécurité des Canadiens? Le gouvernement a le devoir de fournir aux députés les outils dont ils ont besoin pour aller au fond des choses. Nous devons connaître la vérité. Les Canadiens méritent que nous nous occupions d’eux de la meilleure manière, tout spécialement maintenant, alors qu’ils ont le plus besoin de notre aide pour traverser cette période trouble.
Il est clair que les libéraux ont l’habitude d’étouffer les scandales et de protéger la Chine. Les députés de l’opposition et tous les autres députés du gouvernement qui oseraient défendre la reddition de comptes doivent appuyer la motion. De plus, j’attends toujours des excuses du premier ministre qui a affirmé que les questions des conservateurs sur le sujet alimentent l’intolérance.
Je voudrais demander au premier ministre pourquoi il se plie à la stratégie du régime communiste chinois qui vise à empêcher l'opposition de chercher la vérité. J'aimerais lui demander s'il essaie de sauver la face. Est-il complice du parti communiste chinois?
Les excuses que je cherche à obtenir, ne sont pas seulement pour moi, mais pour les Canadiens qui veulent avoir la certitude que nous sommes en sécurité et que le gouvernement canadien fait passer les intérêts de la population canadienne en premier. Nous ne devons pas nous décourager du fait qu'en plein milieu de cette pandémie, de cette crise, nous devons faire des pieds et des mains pour avoir ce genre de discussions.
Je suis d'accord avec les nombreux commentaires formulés aujourd'hui selon lesquels nous ne devrions pas avoir cette discussion, mais c’est une question de sûreté et de sécurité. Si nous n'avons pas de sûreté et de sécurité et que nous permettons les actes qui sont à l'origine de tout cela, et si nous n’avons pas la vérité et que nous ne pouvons pas aborder cette question pour ce qu'elle est, alors à long terme, nous ne savons pas à quoi notre pays sera confronté.
Il s'agit de demander au premier ministre d'être responsable des décisions qu'il prend. La confiance a été brisée à maintes reprises. Nous passer en revue chaque document, chaque témoignage, de manière non partisane, comme de véritables patriotes de notre pays, pour trouver un moyen pour le Canada de rétablir la sécurité et de savoir à quel endroit notre sécurité a été compromise, qui sait depuis combien de temps.
Les Canadiens ne savent pas dans quelle mesure le premier ministre nous a caché la vérité ou s'il s'est plié à un dictateur. Je pense qu'il y a là une tendance préoccupante. À ce stade, nous devons savoir comment limiter les dégâts pour remettre notre pays sur la voie de la sécurité nationale. S'il y a eu de graves violations, nous devons rétablir la paix et protéger notre vie privée et nos données, pour que notre sécurité ne soit pas compromise.
Aujourd'hui, j'appelle tous mes collègues à se souvenir des paroles de notre hymne national et à se demander pourquoi ils servent au Parlement. Est-ce pour leur parti? Pour leur programme? Ou bien pour les gens du Canada et la prospérité future de notre pays? J’appelle tous mes collègues à appuyer cette motion en faveur de notre sécurité nationale, pour le bien de notre peuple et l'avenir de notre beau Canada. Que Dieu garde notre pays glorieux et libre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je dois dire, comme mes collègues l'ont mentionné avant moi, que le Bloc québécois est en faveur de cette motion en majorité. Cependant, le paragraphe g) nous embête un peu dans le sens où des informations pourraient être révélées et porter atteinte à la sécurité nationale si elles étaient rendues publiques.
Ma collègue croit-elle que cela créerait un dangereux précédent pour les membres du comité spécial de diffuser ces informations?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’estime qu’en tout temps, les comités ou leurs membres ont le devoir et la responsabilité de divulguer les témoignages publics, mais seulement si l’information ainsi transmise est utile. Comme nous le savons, il ne s’agit pas d’un spectacle où un député ou une députée se met en valeur. C’est un processus de collaboration dans le cadre duquel ces questions peuvent être soulevées.
Cette motion vise réellement, je crois, à fixer une limite. Il s’agit de dire que nous en avons assez du manque de transparence et de reddition de comptes. Notre sécurité pourrait être et est probablement en jeu jusqu’à un certain point, comme je l’ai dit dans mon allocution. Il s’agit de notre avenir et il s’agit de retracer une voie pour plus de transparence et plus de redditions de comptes au Parlement.
Madame la Présidente, en qualité de Britannico-Colombien, je joins ma voix à celle de ma collègue pour demander plus de transparence de notre gouvernement.
À ce sujet, même si nous avons vu maintes fois le premier ministre s’en prendre à nous au lieu de répondre à des questions légitimes et de travailler avec l’opposition pour donner plus d’information de façon que la population puisse savoir que le gouvernement comprend qu’il doit protéger nos intérêts nationaux et assurer la sécurité publique. Il nous a reproché d’alimenter des tensions. C’est du grand n’importe quoi.
S’il y a une chose que la députée aimerait plus que tout que le gouvernement fasse pour réagir à la situation, pourrait-elle le dire?
Madame la Présidente, je souhaite que, pour une fois, le gouvernement et le premier ministre puissent admettre leur responsabilité, accepter de rendre des comptes personnels, faire ce qu’il y a à faire et cesser de camoufler des choses qui peuvent mettre notre pays en danger.
Je dirais, dans cet ordre d’idées, que peu importe les erreurs du passé, s’ils prenaient un moment pour corriger la situation ou pour faire une auto-évaluation, cela pourrait aider à tourner la page, même pour eux.
Madame la Présidente, la députée pourrait-elle indiquer à la Chambre si elle a un tant soit peu confiance dans le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement? En fait, le comité pourrait faire à peu près tout ce qui est demandé ici. Son parti n’a-t-il donc pas confiance dans ce comité?
Madame la Présidente, je fais tout à fait confiance à mes collègues, aux processus, aux parlementaires et aux comités. Toutefois, je me demande quels actes d’ingérence influent sur l’efficacité des outils que nous avons et sur la façon dont nous les utilisons.
Ma question ne porte pas sur la compétence de nos collègues, mais sur les actes d’ingérence, les manœuvres de camouflage et l’absence de reddition de comptes qui nuisent à l’efficacité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
Je suis heureuse de pouvoir parler de la motion dont nous sommes saisis.
Le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de santé publique du Canada est reconnu partout le monde pour l’excellence de son travail et la contribution qu’il apporte à la santé mondiale. L’Agence de santé publique du Canada participe à des projets de recherche importants pour faire avancer la science et améliorer la santé publique ici et à l’étranger.
Comme nous l’avons appris au cours des 16 derniers mois, des pathogènes qui ont la capacité de se transmettre à grande échelle peuvent rapidement remodeler la société au niveau mondial. Il est donc devenu essentiel de collaborer étroitement à un écosystème de santé publique mondial pour essayer d’assurer la sécurité de tous.
Un exemple bien simple de collaboration multinationale est survenu lorsque la pandémie actuelle est apparue. Des chercheurs chinois ont rendu publique la séquence du génome du SRAS-COV-2 le 11 janvier 2020. Cela a permis aux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de produire un biotest de première génération fonctionnel, qui est une sorte d’analyse ou de test pour des choses comme la puissance, en seulement cinq jours. Cette percée est survenue bien avant l’apparition du premier cas de SRAS-COV-2 au Canada.
Bien que cela n’ait pas empêché le SRAS-CoV-2 d’avoir un effet dévastateur sur notre société, tant au Canada qu’à l’étranger, il aurait été impossible d’identifier les premiers cas canadiens sans ce test. Cela signifie que les chaînes de transmission initiales seraient passées inaperçues, et la dévastation de cette première vague aurait été amplifiée. Cette coopération multilatérale a aidé des partenaires du monde entier à mettre au point des tests pour identifier le virus beaucoup plus tôt que si chaque pays avait dû identifier la séquence indépendamment.
La collaboration avec des laboratoires à l’extérieur du Canada est essentielle pour faire progresser la science et la recherche en santé publique en vue de l’améliorer à l’échelle mondiale, y compris la recherche sur les maladies infectieuses. En sa qualité d’institution ayant des partenariats mondiaux, le Laboratoire national de microbiologie considère les sciences et la collaboration ouvertes comme un principe central de son travail, tout en reconnaissant la nécessité d’établir un équilibre entre la collaboration ouverte et le besoin d’ententes qui dictent les modalités de chaque collaboration, s’il y a lieu.
Les collaborations peuvent comprendre des efforts déployés en concertation dans le cadre d’un programme de recherche commun, comme le schéma directeur de l'Organisation mondiale de la santé en matière de recherche-développement. Il pourrait s’agir de partager des pathogènes par l’entremise du Réseau mondial de laboratoires-groupes d’action pour la sécurité et la santé, et d’autres intervenants, de collaborer à l’élaboration de contre-mesures médicales et d’échanger des données de surveillance essentielles.
Le Laboratoire national de microbiologie échange des échantillons avec d’autres laboratoires de santé publique de façon sûre, responsable et transparente afin de faire progresser la recherche en santé publique. L’échange d’échantillons et de renseignements est effectué régulièrement au sein de la communauté scientifique dans le cadre de la promotion d’un programme de santé mondial solide et pour permettre de faire des progrès scientifiques concernant les pathogènes à haut risque susceptibles d’avoir des conséquences sociétales importantes.
Le laboratoire de confinement maximal jouit d’une réputation internationale de longue date en matière de sécurité pour ce qui est de l’échange de matériel visant à faire progresser les connaissances scientifiques. Étant donné la position du Laboratoire national de microbiologie comme partenaire collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour les virus de la fièvre hémorragique virale, et compte tenu de ses connaissances sur la réglementation et les normes pour ces types de transferts, on demande souvent au laboratoire de Winnipeg de partager son matériel.
L’objectif du Laboratoire consiste à favoriser la coopération mondiale plutôt que d’établir un monopole de recherche sur une maladie donnée. De plus, les politiques du Laboratoire national de microbiologie garantissent que les échantillons ne sont envoyés qu’à des laboratoires réputés qui répondent aux exigences appropriées des laboratoires fédéraux. Tous les transferts sont effectués suivant des protocoles stricts et les mécanismes de sécurité qui s’imposent sont toujours en place.
En outre, depuis près de 20 ans, le Laboratoire national de microbiologie offre un soutien aux laboratoires de diagnostic mobiles. En collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et Médecins Sans Frontières, le Laboratoire a soutenu des missions visant à contenir des éclosions de pathogènes à conséquences graves. Des capacités de diagnostic en temps opportun situées près de la zone d’éclosion se sont révélées être le moyen le plus efficace d’atténuer la propagation d’une éclosion.
Le Laboratoire national de microbiologie a démontré que les collaborations internationales peuvent mener à des découvertes fructueuses. Grâce aux connaissances acquises en partie au cours des déploiements à l’appui de la lutte contre les éclosions, le Laboratoire a pu faire progresser la mise au point d’un vaccin contre le virus Ebola, qui a joué un rôle déterminant dans la lutte contre les récentes éclosions de ce virus en Guinée et en République démocratique du Congo. Grâce à des découvertes comme ce vaccin, le Canada joue un rôle de chef de file comme citoyen du monde en utilisant ses connaissances pour appuyer le monde bien au-delà de ses frontières.
Le Laboratoire national de microbiologie fournit également de la formation à des professionnels de laboratoire de l'étranger et il a déjà formé des scientifiques de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni, alors qu'il développait son propre programme de niveau 4. Le Laboratoire mobilise régulièrement la communauté internationale par l'entremise de réseaux scientifiques bien établis, comme le Réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, l'alliance des réseaux des laboratoires de santé publique nord-américains, le Réseau des laboratoires de santé publique des Caraïbes et le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses. En mobilisant la communauté internationale par le biais de réseaux comme ceux-là, le Laboratoire national de microbiologie essaie toujours de trouver des moyens d'améliorer ses relations pour appuyer ses programmes, qui, en définitive, servent tous à améliorer la santé des Canadiens.
Comme le monde entier se concentre actuellement sur le SRAS-CoV-2, le Laboratoire national de microbiologie, lui, a tiré parti de ces forums pour comprendre comment les autres pays font pour surmonter les difficultés que pose le virus pour le travail en laboratoire et la recherche. Comme nous l'avons constaté avec les variants qui sont apparus partout dans le monde, la menace que présente la COVID-19 pour la santé des Canadiens continue d'évoluer. Il a été essentiel de collaborer avec la communauté internationale pour mieux comprendre ces nouveaux variants inconnus afin d'aider le Canada à demeurer à l'affût des données scientifiques liées au SRAS-CoV-2.
Le Laboratoire national de microbiologie collabore également avec des partenaires pour transmettre de manière sécuritaire de l'information et des pratiques exemplaires sur le dépistage et le séquençage et sur la façon dont d'autres pays ont utilisé l'information disponible afin d'améliorer les outils de prévision et de modélisation. Ces ressources et partenariats internationaux ont été essentiels à la réponse de l'Agence de la santé publique du Canada à la pandémie de COVID-19.
Je vais terminer en réaffirmant que la pandémie a clairement démontré qu'aucun pays ne peut à lui seul lutter contre les maladies hautement infectieuses. Le Canada doit continuer à collaborer à l'échelle mondiale afin non seulement de se protéger contre la maladie, mais aussi d'aider à protéger les citoyens du monde entier. Cela peut se faire tout en respectant les exigences de sécurité, notamment la sécurité nationale et la protection des renseignements classifiés et de nature délicate. La capacité de poursuivre ce travail doit être protégée, et nous avons les mécanismes en place pour le faire.
Madame la Présidente, c'était très intéressant d'écouter le discours de la députée d'en face. J'espère qu'elle ne confondra pas certaines questions très importantes, notamment la nécessité pour le gouvernement d'être tenu responsable de ses actions par le Parlement.
Plus précisément, elle semble parler de la nécessité du renseignement et des questions importantes entourant le travail effectué par le laboratoire de Winnipeg. C'est normal, mais a-t-elle des commentaires à faire sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé d'abolir le système d'alerte rapide en cas de pandémie qui aurait permis au Canada d'être mieux préparé à réagir à la pandémie de COVID-19 dès les premiers jours?
Madame la Présidente, j’ai déjà entendu ce commentaire. En janvier 2020, cependant, je participais à une table ronde sur la haute technologie et nous avons alors été informés que le Réseau mondial d'information en santé publique, le RMISP, était en place et avait détecté une grappe d’activité préoccupante à Wuhan, en Chine. C’était en janvier 2020. À ma connaissance et selon ce que j’ai appris à cette séance d’information, il ne s’agissait pas nécessairement d’un problème de santé, mais de la technologie en général. On disait que le RMISP avait détecté quelque chose en Chine à la fin de 2019.
[Français]
Madame la Présidente, dans le dossier sur le laboratoire de Winnipeg, en lien avec cette demande d'obtenir la version non caviardée, je demanderai à ma collègue quelle est sa perception de la zone fragile qui existe entre la sécurité nationale et le besoin et le droit que nous avons d'obtenir plus d'informations.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de mon collègue est intéressante, mais il n’est pas facile d’y répondre. Après avoir passé 31 ans dans l’armée et avoir détenu des cotes de sécurité de niveau secret et très secret, je sais combien il est important de protéger la sécurité nationale et de faire le travail qui doit être fait tout en protégeant la sécurité nationale et les renseignements classifiés. Là est la question. Il faut trouver un équilibre.
C’est ce que nous avons essayé de faire au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Nous devons pouvoir trouver un endroit où transmettre ces renseignements classifiés aux personnes qui ont la cote de sécurité requise pour les traiter. C’est l’équilibre que nous devons atteindre.
C’est une excellente question.
Madame la Présidente, je vais parler de coopération en matière de recherche.
Ma grand-mère ayant survécu à l’Holocauste, je suis bien au courant des expériences horribles et de la violence qui ont été perpétrées dans les camps de concentration au nom de la science. Face à un pays qui exploite des camps de concentration, qui commet un génocide et qui pratique le prélèvement forcé d’organes à l’échelle industrielle, je soutiens que nous devons tracer des lignes nettes en ce qui concerne la coopération en matière de recherche. Les députés libéraux parlent favorablement de la coopération en matière de recherche, mais ils ne parlent jamais des risques associés à la coopération avec des pays qui utiliseront les renseignements qu’ils recueillent pour enfreindre les droits de la personne et se livrer à des activités militaires répréhensibles.
Ma collègue du gouvernement croit-elle qu’il est acceptable que des laboratoires canadiens collaborent avec des institutions militaires chinoises, comme l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération, en quelque circonstance que ce soit, et pareille coopération a-t-elle lieu actuellement?
Madame la Présidente, je n’ai pas la réponse à votre dernière question, mais vous avez raison de dire qu’il y a toujours des risques. Il serait plus facile de pouvoir tout faire nous-mêmes, sans avoir à collaborer avec personne, mais ce n’est pas ainsi que le monde fonctionne actuellement. Nous devons tenir compte des risques lorsque nous envisageons une collaboration.
Vous avez toutefois raison. Ce n’est pas toujours facile et nous devons faire preuve d’une grande vigilance.
Je rappelle à la députée qu’elle doit adresser ses observations à la présidence et non à d’autres députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Surrey-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de cette occasion de débattre de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
La science et la recherche sont cruciales pour soutenir une société dynamique et une économie florissante. Elles nous permettent de mieux comprendre le monde, de trouver de nouvelles idées et de créer un avenir meilleur en offrant des solutions à de nombreux problèmes qui inquiètent beaucoup les Canadiens.
Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies nous donnent les moyens de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité publiques. C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit autant dans la science et la maintient au centre du processus décisionnel fédéral.
Comme nous le savons, la science ne se manifeste pas en vase clos. Afin de pouvoir fournir un apport scientifique de pointe de calibre mondial et d’être à l’avant-garde des découvertes qui amélioreront la vie quotidienne de tous, les chercheurs et les scientifiques doivent travailler dans un milieu qui encourage la collaboration et le partenariat. La communication entre les scientifiques et les chercheurs ainsi que les échanges avec une grande variété de partenaires de la communauté scientifique mondiale sont essentiels pour renforcer les connaissances, pour contribuer à l’économie du savoir et pour trouver des solutions aux problèmes et aux défis actuels et futurs.
La pandémie de la COVID-19 nous a donné de nombreux exemples des façons dont la collaboration mène à l’avancement des connaissances avec une rapidité qui serait autrement très improbable. Depuis le début de la pandémie, les scientifiques échangent des échantillons pour identifier et séquencer le SRAS-CoV-2 et aujourd’hui, grâce aux réseaux de laboratoires de l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, de nombreux pays, dont le Canada, ont accès à différentes souches de la COVID-19 pour faire de la recherche et échanger des connaissances afin que les scientifiques du monde entier puissent surveiller et évaluer les nouveaux variants préoccupants de la COVID-19.
Les spécialistes de l’épidémiologie du génome, de la virologie et de la génomique de la santé publique collaborent pour suivre l’évolution du virus de la COVID-19 et en comprendre les variations génétiques. Ce suivi fournit des renseignements essentiels pour décider de la voie à suivre, notamment des mesures de santé publique à maintenir ou à lever, de la façon d’adapter nos stratégies de dépistage et de recherche des contacts ainsi que de l’élaboration, de l’acquisition et de la distribution de vaccins.
Avant la pandémie, nous ne savions pas si les masques non médicaux préviendraient efficacement la propagation de la COVID-19. Cependant, des scientifiques de différentes disciplines ont collaboré et échangé leurs résultats pour approfondir les connaissances. Des scientifiques et des ingénieurs en environnement ont travaillé avec des spécialistes des maladies infectieuses pour effectuer des simulations afin de déterminer la distance que les aérosols et les gouttelettes de la COVID-19 pouvaient parcourir. Les scientifiques ont expérimenté avec différents types de tissus pour déterminer avec quelle efficacité ils préviendraient la propagation du virus. Les scientifiques du comportement ont étudié ce qui encourageait ou empêchait les gens de porter le masque, et les mathématiciens ont tenu compte de tous ces résultats pour élaborer des modèles mathématiques afin de prédire l’effet des masques sur la transmission de la COVID-19.
Tous ces résultats de recherche ont été communiqués ouvertement afin que les scientifiques puissent s’appuyer sur les connaissances acquises par leurs pairs et développer rapidement l’expertise requise pour gérer la pandémie. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada encourage et facilite la recherche, la collaboration et les partenariats avec les communautés scientifiques des universités et des collèges, les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et les pays étrangers. Ces réseaux offrent des occasions de mettre à profit l’expertise, les connaissances et l’infrastructure mondiales pour faire avancer la recherche et le savoir scientifiques afin de s’attaquer à un vaste éventail de problèmes de santé dans l’intérêt des Canadiens. Ces réseaux sont également essentiels pour maintenir la crédibilité et la réputation scientifiques du Canada et pour stimuler le développement social et l’essor économique du Canada.
Le gouvernement s’est engagé à définir une nouvelle vision pour les sciences, dans le but de mettre en place un écosystème scientifique et technologique fédéral plus solide et fondé sur une plus grande collaboration. Le budget de 2018 prévoyait un engagement financier de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans pour reconstruire les laboratoires fédéraux pour établir un portefeuille durable, polyvalent et axé sur la collaboration en matière d’infrastructures scientifiques et technologiques. Cette initiative fédérale, appelée Laboratoires Canada, s’accompagne d’une vision et d’un plan à long terme qui favoriseront l’adoption d’une approche intégrée, non seulement pour construire de nouveaux laboratoires fédéraux, mais aussi pour promouvoir le changement de culture nécessaire pour renforcer les efforts de collaboration existants.
Ces laboratoires fédéraux modernisés serviront de carrefours de collaboration, permettront des utilisations modernes des biens immobiliers et assureront une connectivité efficace. Ils favoriseront la science et la collaboration scientifique en réunissant des scientifiques du gouvernement et de l’extérieur. Une culture d’ouverture, ainsi que la mise en commun et le partage du savoir-faire et de l’expertise scientifiques entre les provinces, les territoires et les pays, favoriseront le transfert des connaissances et accéléreront les découvertes. Cette collaboration ouverte sera bénéfique pour les chercheurs à toutes les étapes de leur carrière, fera progresser la science dans les domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada et stimulera les avancées scientifiques ainsi que l’innovation. Elle façonnera la science à l’échelon fédéral durant les prochaines décennies.
Tout en reconnaissant l’importance de l’ouverture, de la transparence et de la collaboration dans les domaines de la science et de la recherche, le gouvernement sait pertinemment que les menaces actuelles à l’endroit de la sécurité de la recherche posent divers défis à l’échelle nationale et internationale. Pour régler ce problème, le ministère de la Santé collabore avec d’autres ministères fédéraux concernés et des homologues internationaux pour mieux sensibiliser la communauté des chercheurs à ces problèmes et pour stimuler le dialogue entre eux.
Reconnaissant que la science et la recherche sont essentielles pour relever les défis de plus en plus complexes auxquels nous sommes confrontés en tant que société, le gouvernement a clairement exprimé son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En 2019-2020, les ministères et organismes à vocation scientifique, dont Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, ont adopté des politiques sur l’intégrité scientifique qui reconnaissent que la confiance du public dans la crédibilité et la fiabilité de la science et de la recherche gouvernementales est liée à l’intégrité de ces activités et à la façon dont les preuves et les données scientifiques sont gérées et communiquées.
L’intégrité scientifique consiste à favoriser une culture qui soutient et favorise l’application des principes de transparence, d’ouverture, d’excellence du travail, d’éthique de la recherche, de respect de normes élevées, d’impartialité et d’évitement des conflits d’intérêts. Ces principes sont appliqués à toutes les étapes de la recherche, notamment la conception, la réalisation, la gestion, l’examen et la communication des activités scientifiques et connexes.
Les scientifiques et les chercheurs du gouvernement doivent donc respecter des normes de recherche et de conduite responsables, ainsi que d’excellence scientifique. Ces mesures visent à accroître la confiance et à démontrer l’engagement du gouvernement à disposer de la meilleure base de données probantes possible pour éclairer nos décisions dans l’intérêt de la santé et du bien-être de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, tout comme je l’ai indiqué dans ma question à l’intervenante libérale précédente, nous comprenons, ou devrions comprendre, que la science peut aussi être utilisée pour trouver des façons de réprimer les gens, de faire progresser les objectifs militaires de puissances hostiles, et de porter atteinte aux droits de la personne, et c’est pourquoi dans tout le processus de coopération scientifique, nous ne devrions jamais échanger d’information avec les armées de pays qui commettent un génocide.
Le député est-il d’accord pour dire que nous devrions axer la coopération en matière de recherche sur des institutions en qui nous pouvons avoir confiance, et que nous ne devrions jamais fournir de l’information aux militaires chinois?
Madame la Présidente, je pense que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a une petite fixation, c’est-à-dire de ne rien partager avec les autres.
Les Canadiens peuvent compter sur plusieurs niveaux de protection. Nous avons le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre canadien pour la cybersécurité, la GRC et divers autres protocoles pour protéger les intérêts canadiens. Nous devons mettre en commun les résultats de nos recherches avec des pays du monde entier, y compris avec certains qui ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde que nous ou qui ont des actions qui nous préoccupent.
Dans le cas de la COVID-19, par exemple, nous savons que la pandémie a commencé en Chine. Si nous ne collaborions pas ou ne travaillions pas avec les scientifiques qui détiennent les premiers échantillons, il nous serait très difficile de collaborer, et cette collaboration serait à retardement. Le monde entier doit adopter cette approche, c’est-à-dire que, lorsqu’il y a une pandémie, lorsqu’il y a des choses qui touchent la société dans son ensemble, nous devons tous travailler avec toutes les parties concernées, que nous approuvions ou non certaines de leurs méthodes et activités.
Pour protéger nos citoyens et les autres, nous devons établir des partenariats avec de nombreux pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je pense que la motion a dû arriver aujourd'hui, mais le 20 mai, et c'est quand même récent, le Globe and Mail rapportait que sept scientifiques du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg avaient participé et collaboraient avec les forces armées chinoises. Il y a même quelqu'un à la retraite du Service canadien du renseignement de sécurité qui disait que c'était pure folie de laisser les membres de l'Armée populaire de libération de la Chine de travailler au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, d'autant plus qu'il y a des enquêtes de sécurité poussées lorsqu'il s'agit de Canadiens.
Pourquoi y a-t-il donc deux poids, deux mesures?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’avis qu’il devrait y avoir plusieurs niveaux de contrôle et de protection.
C’est une chose dont nous disposerons toujours et pour laquelle nous devons avoir une longueur d’avance. Il faut que nous ayons plusieurs niveaux de protection pour nos laboratoires et nos centres de recherche, que ce soit dans le domaine de l’épidémiologie ou d’autres domaines scientifiques. Nous devons protéger nos intérêts et nous continuerons de le faire.
C’est pourquoi nous avons des organismes comme le Centre canadien pour la cybersécurité, le SCRS, de même que des comités de surveillance, comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C’est précisément pour cette raison que nous avons ces comités et ces organismes. Quand ils voient des échappatoires ou des brèches possibles, ils doivent les colmater. C’est à ce niveau que nous devons placer notre confiance, en nous fiant à eux et en leur donnant les ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu’ils savent faire de mieux.
Madame la Présidente, je suis extrêmement déçu que nous passions toute une journée à débattre de cette motion, alors que nous sommes plongés dans l'une des périodes les plus sombres de notre histoire. Nous vivons présentement une crise climatique et une crise des opioïdes, et nos petites entreprises ont besoin d'aide. Mon collègue ne croit-il pas que la situation en question aurait pu être évitée s'il y avait une plus grande transparence à l'égard des enjeux de santé publique?
Qu'est-ce que la ministre a fait pour tenter de résoudre le problème auprès de l'Agence de la santé publique du Canada afin de transmettre les documents demandés au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes?
Madame la Présidente, je suis partiellement d'accord avec mon collègue. Il y a de nombreuses autres choses très importantes qui se produisent à l'heure actuelle, sans mentionner la découverte déchirante que nous venons de faire dans un pensionnat autochtone de Kamloops, en Colombie-Britannique. Nous sommes aux prises avec une crise climatique que nous devons régler. Il y a beaucoup d'autres enjeux dont nous devrions débattre.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, composé de représentants de tous les partis, peut examiner en détail ces documents non caviardés. Il joue ce rôle afin d'empêcher que notre sécurité soit menacée. Il exerce aussi un rôle de surveillance. C'est un comité formé de députés et de sénateurs. Laissons-le faire son travail. Permettons-lui...
Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.
Nous reprenons le débat. La députée de Lakeland a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Le dernier rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a confirmé ce contre quoi les responsables de la sécurité, les universitaires, les militants, les dissidents et de nombreux représentants élus nous mettent en garde depuis des années, soit le fait que la Chine est l'une des « menaces à long terme les plus lourdes de conséquences pour la souveraineté et la prospérité du Canada » et qu'elle cible de plus en plus le secteur canadien de la santé, des sciences et de la technologie.
En janvier de l'année dernière, le directeur du département de chimie et de biologie chimique de l'Université Harvard a été inculpé aux États-Unis en raison de ses activités en tant que soi-disant scientifique stratégique à l'Université de la technologie de Wuhan, en Chine, et de participant contractuel au programme « 1000 talents », l'énorme programme chinois visant à attirer, à recruter et à développer des talents scientifiques de haut niveau au profit du développement scientifique, de la prospérité économique et de la sécurité nationale de la Chine. Ce programme attire des talents chinois à l'étranger et des experts étrangers en Chine pour obtenir leurs connaissances et leur expérience et offre des récompenses pour le vol de renseignements exclusifs. Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique que la Chine transfère des propriétés intellectuelles et des technologies comme l'intelligence artificielle, la technologie quantique, la 5G et la biopharmaceutique d'autres pays pour l'armée chinoise en particulier.
L'été dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité avait averti les universités et les instituts de recherche du Canada que la Chine avait recours à des programmes de recrutement dans les milieux universitaires pour développer ses capacités dans les domaines des travaux scientifiques de pointe, de la recherche et de la technologie afin d'améliorer les avantages économiques et militaires du régime communiste. Le porte-parole du Service canadien du renseignement de sécurité avait déclaré que cela se faisait au détriment de l'intérêt national du Canada et de notre capacité en matière de propriété intellectuelle, causant notamment des pertes d'emplois et de revenus pour les services publics et diminuant notre avantage concurrentiel sur le marché mondial.
Un professeur de l'Université Carleton a dit que le SCRS avait signalé cette menace à 400 entreprises et organismes de recherche, dont 2 000 personnes dans les universités, le secteur privé et les secteurs de recherche dans 40 universités à l'échelle du Canada, y compris les 15 grandes universités de recherche.
En janvier, ici même, au Canada, il y a seulement quatre mois, soit un an après que des accusations aient été portées contre un professeur de Harvard et deux ressortissants chinois aux États-Unis, la Dre Xiangguo Qiu, responsable de la section du développement de vaccins et de thérapies antivirales, et son époux, le Dr Keding Cheng, un biologiste, ont été congédiés de l'Agence de la santé publique du Canada. Ils avaient été expulsés de leur lieu de travail dans la section des agents pathogènes spéciaux du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg durant l'été 2019.
Le Service canadien du renseignement de sécurité a encouragé vivement l'Agence de la santé publique du Canada à révoquer les habilitations de sécurité des scientifiques et d'un nombre inconnu d'étudiants de la Dre Qiu en raison de préoccupations concernant la sécurité nationale et découlant du travail qu'ils avaient fait avec l'Institut de virologie de Wuhan en Chine. Le laboratoire de Winnipeg n'a rien d'ordinaire: c'est le meilleur établissement du Canada dans le domaine des maladies infectieuses. Les laboratoires de Winnipeg et de Wuhan sont des établissements scientifiques de niveau 4 outillés pour travailler avec les virus les plus dangereux et les plus mortels.
Il faut garder à l'esprit le niveau des habilitations de sécurité que détenaient les chercheurs financés par le gouvernement et les étudiants qui ont dû quitter, sous escorte, le laboratoire de Winnipeg en 2019. Trois types de cotes de sécurité sont accordées au Canada: la cote de fiabilité, la cote de niveau secret et la cote de niveau très secret. Toutes ces catégories requièrent une vérification de l'identité de la personne, une évaluation de ses antécédents personnels, de ses études, de ses titres de compétence et de références personnelles et professionnelles, ainsi qu'une vérification du dossier de crédit et du casier judiciaire.
Comme les cotes de niveau secret et très secret donnent accès à des renseignements de haut niveau, on examine de plus près les activités de la personne au cours des 10 dernières années, et le Service canadien du renseignement de sécurité examine très attentivement sa fiabilité et sa loyauté envers le Canada. La cote de niveau secret est valide pour 10 ans, et la cote de niveau très secret, pour 5 ans seulement. Il ne fait aucun doute que des scientifiques du laboratoire de Winnipeg ont collaboré avec des scientifiques de la Chine pendant plusieurs années. Étant donné les collaborations étroites entre des scientifiques de Winnipeg et de Wuhan, certains ont publié ensemble des articles savants, et des scientifiques du laboratoire de Winnipeg se sont rendus en Chine, plus précisément à Wuhan.
On s'est associé et on a collaboré avec des scientifiques de l'armée chinoise. On leur a notamment donné accès au laboratoire de Winnipeg. On peut dire sans se tromper que le laboratoire de Winnipeg a contribué à renforcer la capacité du laboratoire de Wuhan, et on sait que le laboratoire de Winnipeg a effectivement acheminé les virus de l’Ebola et de l’Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan quatre mois avant que le couple se fasse expulser du laboratoire.
À part ces faits, il y a beaucoup plus de questions que de réponses. L'Agence de la santé publique du Canada, qui a joué un rôle exceptionnel et qui a eu une incidence extraordinaire sur la vie quotidienne des Canadiens au cours de la dernière année et demie, a refusé de divulguer des centaines de pages de documents liés aux informations et aux raisons entourant le congédiement des deux scientifiques, malgré les demandes répétées de députés.
L'Agence de la santé publique du Canada indique qu'elle est obligée de protéger les renseignements délicats et les renseignements personnels des employés, particulièrement dans le contexte des questions de sécurité nationale, mais les conservateurs demandent de la transparence parce que les Canadiens doivent pouvoir avoir l'assurance que le gouvernement fédéral a protégé la sécurité nationale du Canada ainsi que la sécurité de tous les Canadiens. Cette information permettra d'assurer aux Canadiens que c'est ce que le gouvernement a fait et elle permettra aux élus d'assurer la reddition de comptes et de déterminer les lacunes politiques ou législatives qu'il faut corriger.
La proposition conservatrice voulant que le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes examine les documents, rencontre, sous le sceau de la confidentialité, les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et caviarde tout renseignement qui risque de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours avant qu'il ne soit rendu public est responsable, prudente et honnête.
Pour ma part, depuis que j'ai questionné des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada au sujet de la coûteuse, désastreuse et inutile quarantaine à l'hôtel ainsi que sur l'agression sexuelle présumée, je m'inquiète de la portée et de l'étendue des pouvoirs de cette agence sur la vie, le gagne-pain, les familles et les entreprises des Canadiens ordinaires. Elle agit sans vraiment avoir à rendre des comptes ou à faire preuve de transparence et elle ne fait pas l'objet de contrôle ou de surveillance. Les réponses de ses représentants au comité n'avaient rien à envier à celles de politiciens aguerris, tant par leur caractère évasif que répétitif. À au moins une reprise, les réponses données à une question formulée autrement plus tard au cours de la réunion sont entrées directement en contradiction avec une réponse donnée précédemment sur le même sujet. Dans le cas des demandes d'informations, on a cherché à noyer le poisson. On nous a dit du bout des lèvres qu'on nous enverrait d'autres informations, comme des données et des faits concrets devant justifier la poursuite d'une certaine politique, mais nous ne les avons jamais reçues.
Les Canadiens s'attendent à des réponses, à juste titre. Ils sont raisonnablement sceptiques par rapport à une institution opaque qui semble exercer sur eux une influence et une autorité considérables, et dans laquelle on semble passer sous silence un certain nombre de problèmes et de faits controversés. Le chef du laboratoire, le président et les deux cadres ont aussi démissionné dans les derniers mois. C'est pourquoi les députés devraient obtenir plus de transparence et de clarté pour tous les Canadiens en obligeant l'Agence de la santé publique du Canada à révéler l'information dont elle dispose.
Certains pourraient se demander si la question mérite toute cette attention, s'il est justifié d'en débattre toute une journée après des mois de travail au sein d'un comité spécial. Or, selon les mises en garde dans des rapports du CPSNR, et d'après le SCRS, la GRC ainsi que des reportages dans les médias, la gravité de la situation s'explique par l'ampleur et la complexité grandissantes des campagnes menées par la Chine pour accroître son influence et pour faire de l'intimidation partout dans le monde. Les conservateurs essaient d'obtenir des réponses pour les Canadiens sur ce qui s'est passé, mais les responsables du laboratoire et les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada relèvent de la ministre de la Santé.
Les experts, surtout dans les démocraties libres, implorent les législateurs de reconnaître la portée de plus en plus grande du régime communiste chinois et de lutter contre celle-ci. La Chine manipule des pays pauvres et les accapare pratiquement en y construisant des infrastructures essentielles qu'ils n'ont pas les moyens de payer. La Chine fait de ses propres citoyens des victimes et elle menace, contraint et intimide les expatriés, ce qui profite au régime sur les plans de l'économie, du savoir et de la puissance militaire.
En un an, la Chine a contraint 680 personnes dans le monde à choisir l'une de deux options radicales: le retour au pays ou le suicide. Afin d'assurer la conformité, la Chine harcèle, menace et arrête des familles. D'après les services de renseignements du Canada, cette opération est même menée dans des bureaux de la GRC. Les États-Unis ont effectué de nombreuses arrestations, tandis que les ministres et les hauts responsables canadiens disent qu'il faut faire plus.
La Chine mène des campagnes d'influence auprès de politiciens de partout dans monde et une guerre économique contre les pays développés qui instaurent des politiques visant à protéger leur propre souveraineté et sécurité. La Chine tourne les médias libres en ridicule et infiltre les médias sociaux avec des millions d'acteurs parrainés par l'État, afin de répandre de fausses informations favorables au régime et défavorables à ses détracteurs.
La Chine se livre méthodiquement à des opérations d'ingérence étrangère et d'espionnage, infiltre les démocraties libres, menace la cybersécurité et la sécurité de l'économie, de la propriété intellectuelle et des personnes, de même que la liberté des citoyens. La Chine étend ses sociétés d'État dans les réseaux de TI et de télécommunications de pays partout dans le monde, viole la vie privée, exige que l'on fasse rapport au régime chinois et à son armée des informations recueillies, et elle utilise des applications et des services en ligne pour exercer de la surveillance et du contrôle.
Aux États-Unis, plus de 1 000 « étudiants diplômés et chercheurs-boursiers à haut risque » ont été expulsés des universités pour contrer ce que l'on a appelé une « vaste campagne très bien organisée de la part de la Chine visant à s'approprier des technologies américaines confidentielles et des propriétés intellectuelles, en partie pour renforcer la modernisation et les capacités de son armée ».
En 2018, un groupe de réflexion australien a étudié des documents évalués par des pairs, corédigés par des scientifiques militaires chinois et des chercheurs étrangers. Trois universités canadiennes ont participé à la rédaction des 10 principaux documents ainsi étudiés. La même année, l'ancien directeur du SCRS a affirmé que la Chine considérait le Canada comme une « cible facile ». Bien entendu, cela devrait attirer l'attention des Canadiens et susciter un sentiment d'urgence chez les députés canadiens, puisque les Canadiens sont vulnérables.
Le premier ministre actuel admire la dictature chinoise, il ne reconnaît pas le génocide des Ouïghours, il permet à un ambassadeur d'organiser une retraite à proximité de camps de concentration, il accorde des dizaines de millions de dollars à la Chine pour la recherche sur les vaccins et pour des projets de recherche de Huawei, il n'interdit pas Huawei comme tous les alliés du Canada le font, il a nommé un ministre des Affaires étrangères financé par la Banque de Chine et il traite tous ceux qui posent des questions de tenants de la théorie de la conspiration et de racistes, tout cela pendant que la Chine emprisonne des Canadiens.
Le Parlement doit faire son travail, étant donné que le premier ministre ne fait pas le sien.
Madame la Présidente, à une certaine époque, le Parti conservateur, dirigé alors par le premier ministre Harper, aurait dit aux comités spéciaux et aux comités permanents qu'il existait des limites et qu'il fallait protéger les renseignements personnels. Entre cette époque et le moment où les conservateurs ont perdu le pouvoir et sont passés du côté de l'opposition, le Parti conservateur, animé par le vibrant désir de tout politiser, semble avoir décidé qu'il fallait tout révéler.
La position actuelle du Parti conservateur est-elle à l'opposé de ce que disait Stephen Harper? Le parti est-il d'avis qu'un comité permanent peut demander et recevoir n'importe quel document sans aucun caviardage? Y a-t-il des situations où le caviardage serait acceptable, selon le nouveau chef conservateur?
Madame la Présidente, une partie de la motion des conservateurs, dont nous débattons aujourd'hui, dit: « le légiste et conseiller parlementaire examine [...] les documents afin de caviarder les renseignements qui [...] risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête. » La motion dit aussi que le légiste rencontrerait confidentiellement les députés membres du comité sur les relations sino-canadiennes et qu'aucun renseignement de nature à compromettre la sécurité nationale du Canada ou une enquête criminelle ne serait communiqué.
J'aimerais que le député d'en face nous dise pourquoi le gouvernement fait des pieds et des mains et, comme l'a souligné un collègue, pourquoi il gaspille une journée de débat dans le but de camoufler ce qu'il cherche évidemment à cacher, alors que nous pourrions consacrer ce temps à d'autres enjeux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, mais également de son travail au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il est très plaisant de travailler avec elle.
Bien que le Comité ait demandé ces informations à plusieurs reprises, le gouvernement n'a jamais donné d'explications par rapport à ce qui s'était passé, pas plus que l'Agence de la santé publique du Canada. Nous en sommes rendus à ce que la Chambre doit forcer le gouvernement à fournir ces informations.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que la population a le droit de savoir et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de rendre publiques les informations demandées?
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage les sentiments de la députée concernant notre collaboration au sein du comité de la sécurité publique. Ma collègue est une députée extrêmement compétente.
Je suis absolument d'accord. Les conservateurs sont tout à fait d'avis que les Canadiens méritent des réponses et qu'il incombe aux députés d'obtenir ces réponses. Selon moi, il est ahurissant qu'une agence refuse de donner suite aux demandes répétées d'un comité parlementaire et il est regrettable que le gouvernement libéral permette à cette agence de continuer à cacher ces informations. Je suis donc tout à fait d'accord. C'est la responsabilité des députés de faire en sorte que les renseignements soient communiqués sans que la sécurité nationale soit compromise, et les Canadiens méritent d'obtenir ces renseignements.
Madame la Présidente, il est très important de souligner que l'actuel débat est délicat en raison des crimes haineux contre les Asiatiques, qui sont préoccupants. Qu'est-ce que les conservateurs comptent faire pour éviter que cela se poursuive? Cette situation se produit partout en Amérique du Nord, et nous en sommes témoins dans nos circonscriptions.
Le problème concerne en réalité les gouvernements non démocratiques et leur ingérence, et non des individus au Canada. Quel outil proposent-ils pour renforcer les arguments contre cette situation?
Madame la Présidente, les conservateurs conviennent tout à fait que les auteurs d'actes criminels et de crimes haineux doivent en subir toutes les conséquences prévues par la loi. Cependant, je pense qu'on ne rend pas service aux gens, en particulier aux citoyens de la Chine ou aux gens qui viennent de ce pays, lorsqu'on soutient, comme le font certains ministres, par exemple, que poser des questions sur cette information est assimilable à de l'intolérance.
En faisant cela, on ne fait que renforcer et tolérer un régime autocratique hostile qui place ses propres citoyens et d'autres personnes dans le monde en situation de vulnérabilité.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la suite de ma distinguée collègue la députée de Lakeland pour participer à cet important débat sur une motion visant à ce qu'un ordre de la Chambre des communes soit donné en vue de l'obtention de la version non caviardée de documents dont la production a été ordonnée par le comité sur les relations sino-canadiennes.
Nous sommes dans une situation où le gouvernement libéral refuse de fournir de l'information dont la soumission a été ordonnée de façon légitime par un comité parlementaire. Nous voyons que c'est en quelque sorte une tendance récurrente de la part du gouvernement; il semble avoir l'impression que les règles ne s'appliquent pas à lui. Nous avons déjà vu cela auparavant, notamment lorsque la Chambre a ordonné à des gens de témoigner devant un comité et de lui soumettre des documents. La Chambre l'a ordonné, et le gouvernement n'en a pas tenu compte. Il est même allé jusqu'à demander à des ministres d'ordonner à des personnes de ne pas comparaître, allant ainsi à l'encontre de l'ordre de cette Chambre.
Nous avons des comités parlementaires qui tentent de faire leur travail pour servir de contrepoids à l'exécutif, et le gouvernement entrave ce travail à chaque occasion. Nous l'avons vu au cours de l'année dernière, lorsque le Parlement a été prorogé après que l'on ait posé des questions difficiles au gouvernement, l'été dernier, concernant les responsabilités fiduciaires du gouvernement envers les Canadiens et un contrat de 912 millions de dollars. Le premier ministre et le ministre des Finances d'alors étaient plongés dans un véritable bourbier éthique. Puis, nous avons assisté à de l'obstruction dans les comités, et maintenant, pendant une crise de santé publique, des députés ministériels font même de l'obstruction au comité de la santé.
Nous nous retrouvons à la Chambre des communes à tenter de faire le travail qu'un comité a entrepris en ordonnant la production de documents portant sur une question très importante. Le comité Canada-Chine a ordonné deux fois la production de documents sur la fuite potentielle au laboratoire de Winnipeg, et le gouvernement libéral n'a pas donné suite à ces deux ordonnances du comité. Il a plutôt fourni des documents caviardés ne correspondant pas à l'ordre du comité, ce qui, comme je l'ai déjà dit, constitue une habitude pour le gouvernement.
Nous l'avons constaté l'été dernier. Le gouvernement se plaît à citer le nombre de pages qu'il a fournies au comité des finances sur le scandale UNIS, mais il ne dit pas à quel point elles étaient caviardées, pertinentes ou répétitives, par rapport à l'information significative que le comité cherchait à obtenir et que les parlementaires réclamaient à juste titre.
Il incombe au gouvernement d'assurer la sécurité nationale. C'est un rôle qu'il doit assumer au plus haut degré et avec le plus grand respect. Or, il n'est pas étonnant que les Canadiens s'en préoccupent. On le constate dans les reportages. Voilà en grande partie comment cette question a été mise au jour, par des reportages dans des publications comme le Globe and Mail. Quand les parlementaires demandent des réponses au nom des Canadiens, le gouvernement agit comme s'il avait quelque chose à cacher, craignant peut-être d'avoir failli à sa responsabilité de protéger la sécurité des Canadiens.
Deux scientifiques ont été renvoyés et escortés hors d'un laboratoire où l'on manipule des agents pathogènes extrêmement dangereux qui pourraient éliminer une population tout entière, un laboratoire où il faut détenir la cote de sécurité la plus élevée pour travailler. Le Service canadien du renseignement de sécurité a exprimé des préoccupations au sujet de deux personnes travaillant là-bas, à cause de leur collaboration avec l'Institut de virologie de Wuhan et l'armée chinoise. De plus, des questions ont été soulevées quant à des agents pathogènes envoyés du laboratoire de Winnipeg au laboratoire de Wuhan.
Ce sont des enjeux qui inquiètent les Canadiens. Nous sommes en pleine pandémie mondiale. Il est donc normal que les Canadiens aient des questions à ce sujet, tout comme les parlementaires. Tous les partis représentés au comité Canada-Chine se sont entendus sur la nécessité d'obtenir des réponses à ces questions. Pourtant, le gouvernement libéral refuse de collaborer pour que les parlementaires puissent faire leur travail. Quand il est question de certains des virus les plus mortels au monde, comme le virus Ebola, cela inquiète à la fois les parlementaires et les Canadiens.
Quand les conservateurs ont soumis ces questions au gouvernement et quand j'ai posé des questions au premier ministre, ce dernier a répondu que les questions de ce type alimentaient le racisme. Je rejette catégoriquement ce qu'il a insinué à mon sujet et à propos de mes collègues. Lorsque le premier ministre confond les critiques envers le gouvernement de la Chine et le racisme envers les Asiatiques, il suit à la lettre le manuel de propagande des dirigeants communistes de la Chine. L'objectif de Pékin est de confondre les critiques légitimes envers le gouvernement de la Chine et l'intolérance envers toute personne d'origine chinoise. C'est inacceptable.
Mes collègues l'ont expliqué avec brio, et je vais les citer. Le député de Steveston—Richmond-Est a dit:
Attirer l'attention sur cette menace ne relève pas du racisme. Prétendre qu'il en est autrement donne des forces aux efforts de propagande de notre adversaire. Cette menace préoccupe beaucoup les habitants de Richmond. Il est honteux que nos dirigeants nationaux banalisent ces inquiétudes. Parmi les personnes qui critiquent le Parti communiste chinois, beaucoup sont d'origine asiatique: ce sont des partenaires à part entière du Canada parce qu'elles sont nées ici ou elles le sont devenues après y avoir immigré.
Sur le même sujet, la députée de Port Moody—Coquitlam a dit:
Tous les députés devraient dénoncer le racisme partout où il se trouve, mais aucun député, encore moins le premier ministre, ne devrait instrumentaliser cette forme de haine pour détourner l'attention de sa propre incompétence. En tant que députée canadienne d'origine asiatique qui a lutté contre le racisme toute sa vie, je suis consternée que le premier ministre ait eu l'audace de minimiser la gravité d'un sujet aussi sensible que le racisme envers les Asiatiques.
Lorsque l'opposition touche à une préoccupation majeure, le premier ministre esquive et lance des attaques ad hominem.
Les jours des voies ensoleillées et du gouvernement ouvert et transparent par défaut sont révolus depuis longtemps. La transparence était un engagement du gouvernement, et il en a toujours eu long à redire à ce sujet contre les anciens gouvernements. Je doute que les ministériels aient fait campagne en 2015, puis de nouveau en 2019, en promettant qu'ils feraient pareil à leurs prédécesseurs ou tout aussi bien qu'eux. Ils ont plutôt dit: « Il est toujours possible de faire mieux. » Ils ont promis le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Canada. Les Canadiens voient tout, sauf cela. Le gouvernement ne leur offre que corruption et opérations de camouflage et c'est toujours du pareil au même.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui ne soit pas un grand défenseur du régime communiste chinois et qui défende la souveraineté canadienne, la sécurité nationale et la sécurité de tous les Canadiens. Les libéraux ont été volontairement aveugles aux menaces que la Chine fait peser sur notre sécurité nationale et tentent de nous les cacher, ce qui soulève la question du pourquoi.
Le gouvernement est le seul membre du Groupe des cinq qui refuse d'interdire Huawei. Les témoignages recueillis hier devant différents comités parlementaires ont mis en évidence les risques que posent les agents agissant au nom du gouvernement chinois par l'intermédiaire de partenariats avec des établissements d'enseignement et des entreprises du secteur de la haute technologie. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les mesures nécessaires pour interdire Huawei et montrer qu'il est prêt à tenir tête à la Chine, dans l'intérêt des Canadiens?
Une fois ces documents demandés, les parlementaires devraient avoir le droit de les obtenir. Les règles s'appliquent aux libéraux. Ils doivent non seulement défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité, mais aussi maintenir la confiance que les Canadiens ont dans leurs institutions démocratiques. Les conservateurs assureront notre avenir en protégeant notre sécurité nationale et continueront à demander des comptes à ce gouvernement corrompu.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé l'allocution de mon collègue et ami. Il a très bien décrit l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement au quotidien.
On parle beaucoup du nécessaire équilibre entre la sécurité nationale et la reddition de comptes. Laisser entendre que la motion n'en tient pas compte est simplement une tactique du gouvernement pour détourner l'attention du vrai problème qu'est la reddition de comptes.
J'aimerais que le député nous en dise plus sur le juste équilibre que cette motion nous permet bel et bien d'atteindre.
Madame la Présidente, il est extrêmement important pour nous de souligner que cette motion attire l'attention sur la sécurité nationale. Il y est mentionné très clairement que c'est le légiste parlementaire, et pas un politicien partisan, pas l'opposition officielle, pas moi et pas même vous, madame la Présidente, qui décidera quels renseignements sont de nature délicate et lesquels concernent la sécurité nationale. C'est le légiste parlementaire qui en sera le juge. Il est très important que nous protégions la sécurité nationale tout en respectant les droits des parlementaires à la Chambre d'avoir un accès sans entrave aux documents qu'ils demandent, en particulier lorsqu'ils sont en forte demande et qu'il est question de la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques.
Madame la Présidente, j'aimerais brièvement soulever deux points. D'abord, nous devons admettre que le comité spécial a reçu des documents. Ils sont certes caviardés, mais pour des raisons de respect de la vie privée, de confidentialité et de sécurité nationale. À l'époque de Stephen Harper, les conservateurs comprenaient l'importance de ces facteurs, mais ils ont fait un virage à 180 degrés sur la question depuis qu'ils sont dans l'opposition.
Est-ce parce que le député ne fait pas confiance au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui pourrait faire exactement ce qui est demandé dans cette motion en particulier? Pourquoi le Parti conservateur a-t-il aujourd'hui une position différente de celle qu'il avait à l'époque où il était au pouvoir?
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire parle de documents qui ont été remis au comité. Le caviardage y est majeur et illégal. Le comité a l'autorité nécessaire pour recevoir les documents originaux. Personne n'a le droit d'en caviarder des passages, à moins que le comité l'ait expressément demandé. C'est toutefois le gouvernement et non le légiste et conseiller parlementaire qui a procédé au caviardage, ce qui n'est pas conforme aux règles.
Dans ce cas, nous voulons que les originaux soient remis au légiste pour examen. Je lui fais entièrement confiance et je sais qu'il ne va pas procéder à un exercice partisan au bénéfice de son employeur.
Madame la Présidente, c'est faux, et le député vient de dire qu'il fait confiance au légiste, mais pas au ministère. C'est justement ce que les conservateurs confondent à longueur de journée. Le ministère a fourni ces documents, dans leur forme originale. Beaucoup de Canadiens ne savent peut-être pas qu'il y a une différence entre le personnel du ministère et le personnel ministériel.
Le député dit que c'est le gouvernement qui a procédé au caviardage, mais non, ce n'est pas le cas. Le gouvernement, c'est la partie ministérielle du portefeuille d'un ministre; ce n'est certainement pas le ministère comme tel. Ces documents ont été remis par le ministère, par les fonctionnaires du Canada.
Madame la Présidente, les caviardages étaient illégaux. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui siège au même caucus que le député, l'a dit lui-même. Ils n'ont pas le pouvoir de faire ce genre de caviardages. Les libéraux n'ont pas le droit d'inventer les règles au fur et à mesure et de dire ensuite qu'ils ont demandé à la fonction publique de s'en occuper, parce qu'ils adorent la fonction publique. C'est fort louable. Les fonctionnaires travaillent très fort pour notre pays. Or, ce n'est pas ce qu'ils étaient censés faire comme travail. Les documents devaient être remis sans caviardage, et voilà pourquoi nous demandons aujourd'hui que les originaux soient fournis au légiste et conseiller parlementaire pour examen.
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable député de Jonquière, je dois l'aviser qu'il dispose d'environ quatre minutes pour participer au débat.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas ce que je vais arriver à faire dans ces quatre grosses minutes. Je vais peut-être simplement dégager les intentions que j'ai remarquées en suivant le débat aujourd'hui.
Je ne suis pas toujours d'accord avec mes amis conservateurs, car je trouve parfois qu'ils versent facilement dans la partisanerie. Aujourd'hui, cependant, j'ai été déçu par mes collègues libéraux qui, par leur attitude, essayaient d'éluder purement et simplement la question, comme je l'ai constaté dans de nombreuses interventions. Ils sont même allés à quelques reprises jusqu'à justifier leur turpitude en parlant des erreurs du passé.
Pourtant, il est ici question d'une valeur fondamentale à la base de la démocratie: la transparence. Sans transparence, il n'y a pas de démocratie. En effet, sur quoi se fondent nos concitoyens pour prendre leurs décisions? Ils se basent sur les informations que nous, législateurs, et les journalistes sommes en mesure de leur fournir.
Présentement, j'ai l'impression que les libéraux croulent quelque peu sous les scandales. Pensons à l'organisme UNIS, pour lequel on a eu de la difficulté à avoir des informations. Pensons à ce qui est arrivé avec le général Vance.
Pensons également à CanSino, un dossier que j'ai suivi de très près. On nous avait vanté le groupe de travail, apparemment le meilleur qui soit, qui allait se pencher sur le vaccin. Or, ce groupe de travail avait clairement indiqué au gouvernement de ne pas s'impliquer auprès de CanSino. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté ce groupe de travail? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté les scientifiques? On ne le sait pas.
Jamais les libéraux n’ont parlé de cela, ce qui constitue un manque flagrant de transparence, pourtant un élément essentiel à toute démocratie. Sans cette transparence, selon moi, on n'a rien et c'est clair.
Au fond, à quoi cela vient-il toucher? Cela vient toucher à la confiance que chacun d'entre nous a envers les institutions. S'il y a tant de cynisme aujourd'hui en politique, c'est que de plus en plus de gens pensent qu'on ne peut pas faire confiance aux institutions. On sort d'une crise sanitaire grave dans laquelle le rôle des législateurs a été élevé et important. Pourtant, le Parti libéral ne semble pas comprendre cette situation.
Le pire, c'est le recours à la rhétorique par excellence. Si quelqu'un remet en question une décision du Parti libéral, le Parti libéral a deux choix. Au Bloc québécois, il répond que nous cherchons la chicane. Il s'agit de la logique du leader du gouvernement à la Chambre, selon laquelle nous cherchons la chicane si nous remettons en question ce que les libéraux disent. L'autre faux-fuyant consiste à qualifier de racistes tous ceux qui ne sont pas d'accord avec ce que dit le gouvernement. Ces faux-fuyants nourrissent le cynisme en politique et ils sont complètement inacceptables.
Selon moi, la motion des conservateurs constituait aujourd'hui un appel à la transparence. Le gouvernement a raté une belle occasion de se prononcer sur la question.
Je vais être bon joueur. Comme je n'avais que quatre minutes, je vais me taire et j'espère avoir une question du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux une fois de plus remercier le Bloc d’avoir appuyé la motion et pour l’excellent travail que nous avons accompli au comité pour demander des comptes.
Je suis frappé de constater qu’il y a 10 ans, le premier ministre, le député de Winnipeg-Nord et d’autres députés ont voté en faveur d’une motion qui visait à reconnaître le privilège incontesté du Parlement, en vertu de la Constitution, de demander des documents non censurés. Il s’agissait d’une motion de l’opposition libérale que le député de Winnipeg-Nord, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont appuyée. Aujourd’hui, le gouvernement a retourné sa veste, pour la simple raison que cela l’arrange.
[Français]
Madame la Présidente, je ne vois pas nécessairement où est la question. Je vois plutôt une affirmation que je serais prêt à soutenir également.
Je parlais d'un problème de transparence, mais il y a aussi un problème marquant d'imputabilité: j'ai l'impression que le gouvernement est quelquefois allergique à l'idée de rendre des comptes.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 mai, de la motion portant que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) soit lu pour la troisième fois et adopté.
Il reste neuf minutes de débat au député de Kingston et les Îles.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je me lève à nouveau pour parler du projet de loi C-204, Loi de 1999 modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, au sujet de l’élimination définitive de déchets plastiques.
S’il est édicté, ce projet de loi interdira l’exportation de déchets plastiques du Canada en vue de leur élimination définitive. Le gouvernement n’appuiera pas la mesure législative pour de multiples raisons, notamment parce que l’approche adoptée comporte de graves lacunes et ne fera probablement pas grand-chose pour régler le problème qu’elle cherche à régler, c’est-à-dire l’expédition de déchets vers des pays qui sont incapables de les traiter.
Soyons clairs. Le gouvernement croit fermement qu’il faut traiter nos déchets d’une manière respectueuse de l’environnement, autant ici qu’à l’étranger. C’est pourquoi nous avons mis de l’avant, au pays, un programme complet pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique. Grâce à notre approche, nous pourrons favoriser une économie circulaire pour le plastique, ce qui signifie que notre économie continuera de réutiliser le plastique, évitant ainsi qu’il se retrouve dans l’environnement. Notre approche complète comprend l’interdiction des plastiques à usage unique nocifs, lorsque c’est justifié, notamment selon la science.
Plus précisément, nous proposons d’interdire six articles qui, comme il a été démontré, sont répandus dans l’environnement et causent des préjudices, sont difficiles à recycler et peuvent être remplacés facilement par des produits existants. Parmi ces articles, on compte les sacs remis aux caisses des magasins, les pailles, les bâtonnets pour mélanger, les anneaux pour les canettes et les ustensiles de table en plastique de même que les articles pour manger fabriqués en plastique difficile à recycler.
Cependant, notre approche ne comporte pas que des interdictions. Nous savons que les plastiques sont une marchandise utile et que nous devons mieux les gérer à la fin de leur vie utile. C’est pourquoi nous collaborons avec les provinces et territoires pour favoriser la responsabilité élargie des producteurs, qui rendra les producteurs de plastique responsables de leurs déchets plastiques.
De plus, nous cherchons à instaurer des normes minimales sur le contenu recyclé des produits en plastique. Grâce à cette approche, nous garderons les plastiques que nous utilisons au Canada dans l’économie canadienne au lieu de les exporter. Ces mesures favoriseront la transition vers une économie plus circulaire. Non seulement vont-elles réduire les pressions exercées sur l’environnement, mais elles augmenteront la compétitivité, stimuleront l’innovation et créeront des emplois.
À cette fin, le Canada tiendra le Forum mondial de l’économie circulaire plus tard cette année. Ce forum reconnaît que des solutions vraiment concurrentielles sont créées lorsque l’économie et l’environnement sont étroitement liés. Il s’agit d’une phrase que les conservateurs ont récemment adoptée. Le Forum réunit un vaste éventail d’intéressés, y compris des décideurs, des chefs d’entreprises et d’autres experts. Le Forum étudie les meilleures solutions d’économie circulaire au monde, dans le but d’accélérer la transition mondiale vers une économie circulaire.
Organisé pour la première fois en Amérique du Nord, le Forum mondial de l’économie circulaire qui se tiendra cette année au Canada permettra l’expression de points de vue novateurs sur l’économie circulaire et favorisera l’examen des possibilités qui se présentent dans ce domaine dans le contexte nord-américain. Ce sera également une excellente occasion de faire la démonstration des progrès du Canada en ce qui concerne les déchets plastiques et d’examiner les changements systémiques qu’il convient d’apporter pour accélérer la transition mondiale vers une économie circulaire.
Le forum a pour mission de faire de l’économie circulaire un outil pour relever les défis générés par la pandémie, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, y compris la pollution par les plastiques. Nous voulons assumer nos responsabilités de citoyens responsables, et c’est la raison pour laquelle nous mettons en place de nouveaux contrôles internationaux sur les déchets plastiques et que nous assumons dans ce domaine un rôle de leadership sur la scène internationale.
Ces contrôles, qui découlent de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, permettront de nous assurer que nous n’exportons pas nos déchets vers des pays qui ne sont pas capables de les gérer sans nuire à l’environnement.
Récemment, le Canada a ratifié des amendements à la Convention de Bâle au sujet du contrôle des déchets plastiques. Ces amendements portent notamment sur certains déchets plastiques non dangereux et non recyclables, comme les déchets plastiques contaminés, certaines résines et le PVC.
Les amendements de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques précisent également que les déchets plastiques dangereux sont visés par la convention. Ils exigent le consentement préalable et éclairé avant l’exportation de déchets plastiques. L’objectif de ces amendements est d’assurer un commerce plus propre des déchets plastiques à l’échelle internationale, en contrôlant les exportations de ces produits vers les pays qui ont des difficultés à les gérer de façon adéquate.
Le projet de loi C-204 me semble redondant puisque le Canada a déjà mis en place des contrôles efficaces sur les mouvements des déchets plastiques. De plus, le projet de loi aura pour effet de créer deux séries de critères potentiellement contradictoires pour les exportations de déchets plastiques au Canada: celles qui seront couvertes par ce projet de loi et celles qui seront couvertes par la Convention de Bâle.
Enfin, le projet de loi C-204 ne règle pas le problème beaucoup plus large que constituent les déchets plastiques destinés au recyclage. Si l’objectif du député est de régler le problème des exportations de déchets plastiques vers les pays qui ne sont pas capables de les gérer sans nuire à l’environnement, le projet de loi ne règle pas ce problème.
Le gouvernement fédéral est en train de mettre en place un plan d’action complet pour gérer nos déchets plastiques à la fois sur notre territoire et à l’étranger. Par contre, le projet de loi C-204 ne permettra pas de régler le problème qu’il propose de régler. Il serait difficile à faire appliquer et il générerait fort probablement des critères contradictoires en ce qui concerne la gestion des exportations de déchets plastiques. Comme je l’ai dit, ce projet de loi est inutile. Le Canada est déjà en train de mettre en œuvre les contrôles prescrits par la Convention de Bâle, afin de gérer nos déchets de façon responsable et de ne pas les exporter vers les pays qui ne sont pas capables de les gérer.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement reste opposé à ce projet de loi. J’espère que mes collègues de l’opposition reviendront sur leur décision, étant donné les arguments que j’ai avancés aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, surtout pour parler d'environnement et de la façon dont on doit aller de l'avant concernant la protection de l'environnement et la réduction des gaz à effet de serre.
Je dois dire que c’est quand même rafraîchissant de voir des députés conservateurs déposer des projets de loi à saveur environnementale. Même si cela manque un peu de mordant et que cela demeure timide, c'est un bon pas en avant et je remercie le député de York—Simcoe de son travail.
D’un autre côté, je dirais que c’est plutôt décourageant de voir les libéraux s’opposer à l’adoption de ce projet de loi.
Je rappelle que le projet de loi vise à interdire l’exportation dans des pays étrangers de certains types de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive. Cela nous paraît logique.
Au pays, à l’heure actuelle, on devrait être en mesure de recycler tous les déchets plastiques qu’on produit. Aucun déchet plastique ne devrait être destiné à l’élimination définitive. La réalité, malheureusement, c’est que ce n’est pas le cas.
Quand même, plusieurs choses se sont passées lors de l’étude en comité, et il est clair que le projet de loi n’est pas parfait.
Il aurait notamment pu être amélioré par un amendement de l’opposition qui proposait que l’interdiction « ne s’applique pas aux déchets plastiques constitués exclusivement d’un polymère ou d’une résine non-halogéné », de certains autres types de polymères et d'autres matériaux que je n’énumérerais pas, car ce sont des mots un peu compliqués, « à condition que les déchets plastiques soient destinés à être recyclés d’une manière écologiquement rationnelle ».
Comme je le disais, le Canada ne recycle pas tous ses déchets plastiques. Des pays comme les États-Unis disposent, pour leur part, de technologies qui permettent de recycler certains types de déchets plastiques. L’amendement aurait donc permis de continuer, par exemple, d’exporter certains déchets plastiques aux États-Unis, à condition qu’ils soient recyclés d’une manière écologiquement rationnelle.
Malheureusement, l’amendement a été rejeté, mais le projet de loi fonctionne encore dans la mesure où il y a une disposition au paragraphe 1(1.3) qui permet au gouvernement de modifier l’annexe 7, donc de modifier la liste des déchets plastiques. Cette annexe permettrait donc au gouvernement d’exclure de l’interdiction certains plastiques destinés à être exportés aux États-Unis pour y être recyclés.
Ce n'est pas parfait, mais cela fait au moins en sorte que le projet de loi tient un peu la route. C’est donc un bon projet de loi et le Bloc québécois demeure en faveur de son adoption.
Cependant, il faut demeurer conscient qu’on ne s’attaque pas nécessairement à la bonne chose, et il faut aller plus loin que cela. Le fait est que nous devrions produire moins et être en mesure de disposer nous-mêmes de nos déchets. Ce projet de loi met en évidence, encore une fois, le double discours des libéraux en matière environnementale.
D’un côté, le gouvernement veut interdire les pailles et quatre ou cinq autres plastiques à usage unique. C’est très bien, mais c’est largement insuffisant. D’un autre côté, il veut conserver son privilège d’envoyer ses poubelles ailleurs dans le monde, sans se soucier qu’elles servent de combustible ou se retrouvent dans l’environnement.
Pourquoi est-ce que le gouvernement refuse d’assumer ses responsabilités en gérant lui-même ses propres déchets?
Est-ce que ce serait trop gênant parce que cela rendrait visible la quantité incalculable de plastique que l'on produit, que l'on importe, que l'on utilise et que l'on jette? La question se pose.
Il est clair qu’il faut aller plus loin que le texte du projet de loi C-204, car la crise climatique l’exige. En tant que pays riche, nous avons un devoir d’être exemplaire. La jeune génération nous observe et jugera des actions que le gouvernement pose et pas seulement des discours qu’il prononce.
Interdire l’exportation de nos déchets est important, nul n’est contre la vertu, mais là où il y a urgence d’agir, c’est sur la production de ces déchets. Il apparaît assez clair que la limite du projet de loi C-204 est qu’il ne s’attaque pas au fond du problème. Nous devons absolument réduire notre production de déchets plastiques.
Pensons à la production et à la distribution des produits plastiques à usage unique. Pourquoi est-ce encore permis? Il faut absolument repenser la manière dont est organisé le cycle des matières dans l’économie.
Si le gouvernement en place veut réellement agir dans ce dossier et se montrer aussi vert qu’il dit l’être, il aurait tout intérêt à transférer des sommes aux provinces et au Québec, à l’instar du Québec qui s'est déjà engagé dans une stratégie de responsabilisation élargie des producteurs. Il aurait tout intérêt à faire ce transfert sans condition, car les provinces sont tout à fait en mesure de trouver des solutions gagnantes à ce défi de taille. En fait, le fédéral doit agir maintenant pour que les entreprises de recyclage aient les moyens de recycler des produits plastiques plus complexes.
L’urgence de réduire notre production et notre consommation de plastique à usage unique est réelle. D’ailleurs, des municipalités de ma circonscription ont compris cette urgence et ont déjà agi en ce sens.
En avril 2020, les maires et mairesses des 34 municipalités des MRC de La Mitis et de La Matapédia se sont prononcés en faveur du bannissement des sacs de plastique à usage unique dès le 1er janvier 2021. Dans La Mitis, les élus ont fait un pas de plus: ils vont interdire les emballages à usage unique, comme la styromousse, que l'on retrouve beaucoup dans les marchés d'alimentation ou dans les cantines, par exemple. Théoriquement, les MRC ne disposent pas du pouvoir d'interdire ces produits. C'est donc à chaque municipalité d'adopter une résolution pour les bannir. Le 17 mai dernier, le conseil municipal de Mont-Joli a lancé le bal en adoptant un règlement visant à bannir les produits de plastique à usage unique.
Je dois admettre que je ne suis pas peu fière de représenter une région qui est déjà proactive en matière environnementale et qui l'est davantage que le gouvernement fédéral. J'espère que les municipalités de partout au pays suivront cet exemple et s'engageront concrètement dans la lutte. Agir en ce sens, c'est prendre part à la lutte contre les changements climatiques de façon concrète. Agir en ce sens, c'est poser des gestes concrets qui auront certainement un impact positif au bout du compte. J'espère également qu'elles inspireront le fédéral à poser des gestes concrets à plus grande échelle.
Je me permets de rappeler que l'une des conséquences les plus visibles des produits plastiques est la quantité impressionnante de déchets qu'ils engendrent et qui reste dans l'environnement pendant des années. On les retrouve en petits morceaux dans l'eau et dans le sol. Cela représente malheureusement une menace importante pour la faune et pour les écosystèmes.
On savait déjà que le Canada était un grand consommateur de plastique à usage unique. Toutefois, la pandémie a aggravé le problème. Selon le dernier rapport, publié en septembre dernier, par le groupe Oceana Canada, le Canada utilise 4,6 millions de tonnes métriques de plastique chaque année. C'est environ 125 kg par citoyen, ce qui est énorme. Les chercheurs croient que, en 2030, le volume passera à plus de 6 millions de tonnes métriques de plastique.
En fait, les emballages représentent près de la moitié des déchets de plastique et la crise de la COVID-19 ne fait qu'empirer les choses. On n'a qu'à penser aux contenants de plastique utilisés pour les mets à emporter ou à l'utilisation massive de gants et de masques jetables.
Le réputé magazine The Economist, un magazine plutôt de droite, a fait état d'une hausse possible de l'utilisation de produits de plastique jetables de 250 à 300 % au cours de la pandémie, en Amérique du Nord, notamment en raison de la hausse de l'utilisation des contenants pour aliments.
Toujours selon Oceana Canada, cette hausse est d'autant plus préoccupante que la majorité du plastique qui est utilisé au pays n'est jamais recyclé. Le gouvernement fédéral évaluait lui-même le taux de recyclage en 2019 à moins de 10 %. Le reste se retrouve principalement dans les dépotoirs, mais aussi dans l'environnement, dans les cours d'eau et dans les océans.
Je disais qu'il faut repenser la manière dont est organisé le cycle des matières. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on doit impérativement se tourner vers l'économie circulaire. Dans une logique circulaire, on vise à réduire l'empreinte environnementale, tout en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. C'est une façon de produire, d'échanger et de consommer des biens et des services en optimisant l'utilisation des ressources à toutes les étapes de leur cycle de vie. Pour y arriver à grande échelle, il faut repenser nos modes de production et de consommation, afin de moins consommer de ressources, tout en protégeant les écosystèmes qui les génèrent. Pour y arriver, on doit prolonger la durée de vie de nos biens et leur donner une nouvelle vie.
L'économie circulaire privilégie les circuits les plus courts et les plus locaux. Elle apporte plusieurs bénéfices et retombées positives. Elle permet de créer de la richesse en donnant de la valeur à nos matières, en les gardant chez nous, en favorisant l'économie locale et en développant des entreprises performantes. Bref, on gagne sur tous les plans.
Le gouvernement fédéral doit encourager cette pratique. C'est une roue qui tourne. Il faut moins produire, tout en s'assurant de transformer nos déchets et de leur donner une seconde vie chez nous au lieu de les envoyer outre-mer.
D'ailleurs, Oceana Canada tire la sonnette d'alarme: en 30 ans, le Canada a exporté 4 millions de tonnes de déchets plastiques. Cela équivaut au poids de 800 baleines bleues par année. L'image est quand même assez frappante. L'organisme estime que le Canada contribue au désastre mondial du plastique de manière disproportionnée. Le Canada produit jusqu'à 3,6 fois plus de déchets plastiques que certains pays d'Asie du Sud-Est et presque le double que certains pays scandinaves.
Inutile de dire que c'est urgent que le gouvernement agisse. Il doit interdire, dès aujourd'hui, les produits de plastique à usage unique. Il doit aller plus loin que son approche actuelle, qui cible seulement une mince liste de six produits. On est loin de l'engagement du gouvernement à atteindre l'objectif zéro déchet de plastique d'ici 2030.
Plus tôt, j'ai parlé de l'économie circulaire et de la réduction de déchets. C'est important, parce que le recyclage n'est pas une panacée. Vu la quantité de plastique que l'on produit, on n'y arrivera jamais sur la base du recyclage individuel. Le gouvernement doit fournir sa part d'efforts, cesser le double discours et mettre en place des initiatives telles que le projet de loi C-204, déposé par mon collègue de York—Simcoe. D'ailleurs, je tiens à le rassurer: le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi. Je le remercie encore une fois de son travail. J'espère que le débat à l'étape de la deuxième lecture sera fructueux.
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement concernant l'élimination définitive de déchets plastiques.
Étant originaire d'une localité côtière du pays qui possède le plus long littoral au monde, et sachant que l'équivalent d'un camion à ordures rempli de plastiques est déversé dans des cours d'eau chaque minute partout dans le monde, je comprends bien pourquoi il est urgent de lutter contre la pollution par le plastique pour tous les habitants des régions côtières. C'est d'autant plus important au Canada, le pays avec le plus d'eau douce par habitant de la planète, ce qui en fait un enjeu auquel les Canadiens accordent beaucoup d'importance.
J'ai souvent pris la parole dans cette enceinte à propos de la pollution par le plastique afin d'accroître la sensibilisation des députés à ce problème. En 2018, j'ai été très choyé de pouvoir compter sur l'appui de députés de tous les partis pour faire adopter ma motion, la motion no 151, qui demandait d'établir une stratégie de lutte contre la pollution par le plastique. Or, je suis heureux de constater que ce projet de loi est proposé par mon collègue de York—Simcoe, qui travaille sur cette mesure avec beaucoup d'enthousiasme et qui est très dévoué à la lutte contre la pollution par le plastique.
J’ai quelques inquiétudes. Il est certain qu’en tant que Canadiens, nous sommes parmi les plus grands producteurs de déchets plastiques au monde par habitant, ce qui signifie que nous devons assumer un plus grand leadership. Cela signifie également que lorsque nous présentons un projet de loi, celui-ci doit avoir une incidence importante sur la réduction des déchets plastiques et sur notre responsabilité en matière de lutte contre les déchets plastiques.
À l’heure actuelle, la moitié du plastique dans notre pays provient uniquement des emballages. Mon ancien collègue de Skeena—Bulkley Valley, Nathan Cullen, le nouveau ministre d’État de la Colombie-Britannique, a déposé un projet de loi sur les emballages plastiques, pour éliminer les emballages absolument inutiles.
J’ai été déçu quand les députés du gouvernement n’ont proposé que six articles à interdire sur les plastiques à usage unique. Ils avaient la possibilité d’aller beaucoup plus loin. Ils n’ont même pas interdit les couvercles en plastique des tasses à café, qui peuvent facilement être remplacés par du papier. Ils sont arrivés avec une théorie selon laquelle ils vont se contenter d’un tout petit coup de couteau pour réduire les plastiques et vont vraiment se concentrer sur la création et la croissance de l’industrie du plastique.
J’ai été heureux d’entendre ma collègue qui m’a précédé parler de la nécessité de réduire et d’éliminer l’utilisation des plastiques, surtout lorsqu’elle est inutile. Cependant, l’approche du gouvernement consiste à se contenter de réduire quelques articles et à prétendre qu’il va prendre des mesures concrètes, mais nous n’avons pas vu les mesures nécessaires.
En ce qui concerne le recyclage, nous avons besoin que le gouvernement investisse dans des structures solides dans tout le pays afin que nous puissions collaborer sur ce plan, mais nous devons réduire les plastiques. On s’attend à ce que la production de plastiques représente plus de 13 % du budget carbone global pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici 2050. C’est un problème qui doit être réglé, et qui peut l’être, par des lois judicieuses.
Il est désormais clair que nous devons cesser d’exporter des déchets vers les pays en développement. Nous contribuons aux bidonvilles en plastique qui existent dans les pays en développement qui n’ont pas les capacités nécessaires et en sommes responsables. Le Canada a décidé d’expédier nos déchets, ou notre problème, si l’on peut dire, vers d’autres pays qui n’ont pas les systèmes en place, et ils se retrouvent dans leurs cours d’eau, leurs systèmes fluviaux et leur eau potable. Des enfants vivent dans des bidonvilles en plastique, et c’est notre responsabilité.
En 2016, on estime que seuls 9 % de nos plastiques ont été effectivement recyclés; 86 % ont été mis en décharge; 4 % ont été incinérés à des fins de valorisation énergétique et 1 % a été rejeté directement dans l’environnement. Nous échouons à un rythme absolument alarmant, et nous savons que le plastique non recyclé constitue une menace sérieuse pour notre environnement et pour la santé humaine. C’est prouvé. Les déchets plastiques sont considérés comme une substance dangereuse en raison des polluants qu’ils créent, notamment s’ils sont brûlés. Il n’est pas responsable de notre part d’envisager la combustion du plastique comme une solution à long terme. Nous devons nous assurer que nous disposons des infrastructures nécessaires pour gérer cela. Nous connaissons notre histoire en matière d’expédition de plastiques vers d’autres pays.
J’apprécie l’esprit du projet de loi, mais je crois qu’il a été détourné par l’industrie.
Nous expédions plus de 44 000 tonnes de plastiques à l’étranger. Les députés m’ont entendu à la Chambre reprocher au gouvernement canadien de ne pas s’être occupé des déchets qui avaient été laissés aux Philippines, à Manille. En 2019, le gouvernement a dépensé plus d’un million de dollars pour ramener dans notre pays des déchets expédiés illégalement. Nous avons eu un différend diplomatique similaire avec la Malaisie. C'est gênant.
Non seulement nous devons être plus responsables, mais nous devons améliorer les liens diplomatiques avec les pays en développement du monde entier en améliorant nos systèmes et en faisant preuve de responsabilité ici, chez nous, dans la façon dont nous allons gérer notre pollution par les plastiques. Nous devons également aider ces pays à développer leurs systèmes, car nos océans sont tous reliés. Nous pouvons faire mieux.
Quand nous examinons le projet de loi qui est présenté et que nous voyons d’autres pays, comme la Chine, se détourner et ne pas accepter nos déchets, il est important que les nations les plus riches, comme la nôtre, agissent.
Le Canada a été l’un des premiers signataires de la Convention de Bâle, qui restreint l’expédition de déchets vers les pays en développement. Si le Canada avait réellement adhéré à la Convention de Bâle et pris l’initiative, ce projet de loi serait complètement inutile et n’aurait pas été présenté à la Chambre des communes.
Nous avons d'abord refusé de ratifier les modifications apportées à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques, qui auraient mis un frein aux exportations de déchets plastiques, ce qui doit absolument être fait. Le Canada a essuyé des critiques pour avoir continué à expédier du plastique dans des pays en développement. En effet, le Canada s'est servi d'échappatoires, entre autres, pour expédier du plastique en passant par d'autres pays qui n'ont pas signé la Convention de Bâle, comme les États-Unis.
Nous avons finalement ratifié les modifications concernant les déchets plastiques en décembre de l'année dernière. Il faut maintenant que le gouvernement se serve de la Convention de Bâle non comme d'une entente en coulisses avec les États-Unis, mais pour agir en ratifiant la Convention de Bâle, en l'appliquant et en faisant preuve de leadership à cet égard.
J'ai parlé de certaines choses qui se produisent au pays. À l'heure actuelle, cette mesure législative comporte d'énormes lacunes. Elle cible les régions où les plastiques ne sont pas tous interdits. Tous les plastiques devraient être interdits, sauf celui à destination d'un pays de l'OCDE pouvant en assumer la responsabilité, au lieu de s'en débarrasser en l'expédiant dans des pays en développement.
Dans ma circonscription, à l'heure actuelle, le gouvernement veut accorder des permis de pêche pour la palourde royale et les crustacés. Ils sont bourrés de microplastiques. Lorsque les tuyaux de PVC se rompent, ils relâchent des toxines et des particules de microplastique dans l'environnement, et ces toxines et ces particules de microplastique viennent contaminer de façon permanente l'eau où les crustacés se développent et où la nourriture pousse. Il faut veiller à ce que le gouvernement ne se contente pas de regarder ce que nous faisons actuellement, mais qu'il prenne aussi des mesures pour limiter l'utilisation industrielle des plastiques.
Nous avons entendu le témoignage de Mme Sabaa Khan, directrice générale pour le Québec et le Canada atlantique de la Fondation David Suzuki. Je pourrai vous lire seulement un petit extrait, car je vois que je vais manquer de temps. Voici ce qu'elle a mentionné au sujet de ce projet de loi:
Afin d'interdire de manière efficace l'expédition des déchets plastiques canadiens vers les pays en développement, le Canada doit ratifier l'amendement d'interdiction de la Convention de Bâle, limitant ainsi l'exportation de tout déchet dangereux vers les pays non membres de l'OCDE. Par ailleurs, le projet de loi C-204 doit mettre en œuvre l'amendement d'interdiction conformément aux pratiques exemplaires internationales. Pour ce faire, il faut amender le projet de loi de sorte [à] interdire explicitement l'exportation de tout déchet plastique vers les pays non membres de l'OCDE, à l'exception des déchets plastiques non dangereux inscrits à l'annexe IX de la Convention de Bâle.
Nous avons proposé deux amendements au comité et ils ont tous deux été rejetés. Le gouvernement libéral a fait de l'obstruction en comité; il a essentiellement lu au comité des déclarations de l'industrie qui s'opposaient à toute forme d'amendement au projet de loi.
Jim Puckett, le directeur exécutif du Basel Action Network, a dit ceci:
Ce qu'il faut retenir, ici, c'est que les règles les plus récentes incluses dans la Convention de Bâle, qui ont été adoptées en 2019, divisent les plastiques en trois catégories: les plastiques dangereux, les plastiques demandant un examen spécial et les plastiques non dangereux. Nous aimerions que les plastiques demandant un examen spécial — les plastiques mixtes, sales et difficiles à recycler — soient contrôlés pour l'ensemble des pays, mais interdits dans les pays en développement. Nous pouvons accepter l'interdiction de l'élimination définitive que M. Davidson propose, parce qu'il y a très peu de commerce de ce type de plastiques, mais nous devons aussi nous attaquer au véritable problème comme l'Union européenne, c'est-à-dire interdire l'exportation de déchets inscrits à l'annexe II vers les pays en développement.
Nous devons interdire l'expédition de tous les plastiques dans les pays en développement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-204. Il a été présenté par mon bon ami le député d'York—Simcoe.
Cette mesure législative est bien simple; elle interdirait l'exportation des déchets de plastiques à l'étranger pour leur élimination définitive. Avant de parler du projet de loi, je veux profiter de l'occasion pour féliciter mon ami le député d'York—Simcoe du leadership dont il a fait preuve en présentant ce projet de loi.
Depuis l'arrivée du député à la Chambre, à la suite d'une élection partielle tenue en 2019, il a toujours défendu la gérance responsable de l'environnement. Dans le cadre de ce travail, il a défendu sans relâche sa circonscription et les magnifiques eaux du lac Simcoe, au sujet duquel il a talonné le gouvernement libéral pour qu'il rétablisse le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Ce fonds avait été créé par le précédent gouvernement conservateur et il a porté ses fruits pendant 10 ans avant que le gouvernement libéral ne le démantèle de façon arbitraire et honteuse. En outre, grâce à ses efforts inlassables, le député a fait adopter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape du comité, devant le comité de l'environnement, et, maintenant, le projet de loi est rendu à l'ultime et dernière étape à la Chambre, l'étape de la troisième lecture.
Ce projet de loi offre au Canada une occasion unique de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le véritable défi environnemental mondial que représente la pollution par les plastiques. Il s'agit d'un projet de loi ciblé qui, à juste titre, se concentre uniquement sur les plastiques exportés en vue de leur élimination définitive. En ce sens, il ne concerne pas les plastiques échangés pour être recyclés, par exemple. Sur le plan du recyclage, ce projet de loi serait l'occasion d'accroître la capacité de recyclage nationale du Canada, étant donné que seulement 9 % des déchets plastiques sont recyclés au pays. Il permettrait de développer l'économie circulaire au Canada, avec tous les avantages économiques et environnementaux qui en découlent.
Malheureusement, en ce qui concerne la pollution mondiale par les plastiques, le Canada fait partie du problème. Tous les ans, le Canada exporte environ 90 000 tonnes de déchets plastiques, dont une grande partie est envoyée dans les pays en développement, notamment en Asie du Sud-Est. La plupart de ces pays ont des normes en matière d'environnement et de gestion des déchets incroyablement laxistes, voire inexistantes. En conséquence, un volume considérable de déchets plastiques, même ceux qui sont notoirement envoyés à des fins de recyclage, finissent dans des décharges ou sont brûlés, avec des conséquences environnementales dévastatrices.
Ce problème n'a fait que s'aggraver depuis 2017, lorsque la Chine a soudainement interdit les importations de déchets plastiques. La Chine traitait, jusqu'alors, environ 50 % des déchets plastiques de la planète. En conséquence, davantage de déchets plastiques sont envoyés vers des pays d'Asie du Sud-Est qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper correctement de tous les déchets qu'ils reçoivent.
Face à ce problème environnemental mondial croissant, de nombreux pays prennent les devants et agissent. L'Australie, par exemple, a adopté une loi visant à interdire l'exportation de déchets plastiques. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont pris des engagements similaires.
La Convention de Bâle, qui exige des parties à la Convention qu'elles mettent en place un mécanisme procédural de consentement éclairé concernant les importations et exportations de matières dangereuses et autres, a été modifiée en 2019 afin d'inclure expressément les déchets plastiques.
De plus, quelque 98 parties à la Convention ont modifié la Convention afin d'y ajouter une interdiction robuste pour empêcher les exportations de déchets plastiques dans les pays en développement non membres de l'OCDE, soit les pays qui n'ont pas la capacité de les gérer ou qui n'ont pas de normes environnementales et de gestion des déchets appropriées.
Comme d'autres pays passent à l'action, il y a lieu de se demander ce que le Canada a fait sous les libéraux pour lutter contre ce problème. Pour le dire très simplement, le gouvernement a passé beaucoup de temps à en parler. Nous avons vu, par exemple, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, contrôlé par les libéraux, publier un rapport en 2019 préconisant de mettre fin aux exportations de déchets plastiques, une mesure que ce projet loi tente d'enchâsser dans la loi.
De son côté, le ministre de l'Environnement a sans cesse parlé de la lutte contre la pollution par le plastique. Le gouvernement parle beaucoup, mais ses actions entrent souvent en contradiction avec ses belles paroles. Nous avons un gouvernement qui, en fait, n'a pas ratifié la modification à la Convention de Bâle parce qu'il s'est traîné les pieds.
En effet, il aura fallu attendre littéralement jusqu'à la veille de la deuxième lecture du projet de loi C-204 pour que, par hasard, les libéraux annoncent soudainement qu'ils acceptent les modifications à la Convention de Bâle relatives au consentement éclairé. Ces modifications n'interdisent pas l'exportation des déchets de plastique. Je souligne que les libéraux ont attendu 18 mois pour annoncer cette ratification, qui vient seulement après celle de 186 autres pays.
Les libéraux refusent d'adopter les modifications beaucoup plus costaudes à la Convention de Bâle qui visent à empêcher l'exportation de déchets de plastique dans les pays en développement qui ne sont pas membres de l'OCDE et, à chaque étape, ils s'efforcent de bloquer le projet de loi de mon ami, le projet de loi C-204, d'y faire obstruction et, si possible, de le défaire en Chambre.
Tandis que les libéraux nous servent des paroles creuses, le projet de loi C-204, lui, inscrirait dans la loi l'interdiction d'exporter des déchets de plastiques n'importe où, y compris aux États-Unis. Nous pourrions ainsi remédier à un vide juridique que les libéraux ont négocié avec les États-Unis et qui permet l'exportation de déchets de plastique du Canada aux pays en développement en passant par les États-Unis.
En outre, ce projet de loi permettrait d'inscrire dans la loi les modifications à la Convention de Bâle en matière de déchets de plastique. Enfin, ce texte législatif nous donnerait le pouvoir d'agir, puisqu'il assurerait la mise en œuvre d'un mécanisme d'application, soit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de sorte à tenir les contrevenants responsables de leurs actes avec toute la rigueur de la loi.
Le projet de loi C-204 est un pas important que le Canada doit franchir pour vraiment lutter contre le défi environnemental mondial que représente la pollution par les plastiques.
Monsieur le Président, j’aimerais commencer en remerciant mes collègues des deux côtés de la Chambre d’avoir participé à l’examen du projet de loi au cours des débats et au comité. Nous en sommes maintenant à la dernière étape des discussions concernant le projet de loi C-204. Nous avons une dernière chance d’examiner ses mérites et ses lacunes avant de voter pour savoir si nous le renvoyons au Sénat.
De sérieuses réserves ont été émises lors de l’étude et du débat concernant ce projet de loi, notamment par certaines parties intéressées. J’implore mes collègues d’examiner ces réserves avec soin avant de décider du sort de ce projet de loi. Je réitère que le gouvernement ne le soutient pas.
Malgré tout le temps passé à discuter du projet de loiC-204 à la Chambre et au comité, il semble encore régner une certaine confusion concernant le système en place au Canada pour contrôler les exportations des déchets plastiques en vue de procéder à leur élimination ou à leur recyclage. Je vais profiter de mon temps de parole pour élaborer sur ce point, mais aussi pour reprendre certains commentaires que mon collègue le député de Winnipeg-Sud a formulés au cours du dernier débat concernant ce projet de loi.
En date du 1er janvier 2021, le gouvernement du Canada a ratifié les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques. Les modifications ont été entièrement mises en œuvre par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses du Canada. Les déchets plastiques destinés au recyclage et à l'élimination définitive sont couverts par ce régime. Par conséquent, tous les déchets plastiques dangereux et non dangereux assujettis à la Convention de Bâle sont soumis à des contrôles nationaux. Cela signifie que des contrôles sont déjà en place pour empêcher l'exportation de déchets plastiques assujettis à la Convention de Bâle vers des signataires de la Convention sans le consentement de la partie importatrice. Le régime de gestion des exportations de déchets plastiques du Canada qui est en cours de mise en œuvre sera considérablement plus efficace que le projet de loi C-204, qui est étroitement axé sur les exportations de déchets plastiques destinés à l'élimination finale.
Étant donné que les États-Unis n'ont pas signé la Convention de Bâle, la députée de Repentigny a déclaré lors du dernier débat sur le projet de loi qu'elle aimerait avoir des précisions sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
Dans le même ordre d'idées, le parrain du projet de loi a souligné que les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle et que les déchets plastiques exportés de ce pays ne sont pas soumis aux mêmes contrôles. Il a ajouté que les groupes environnementaux estiment que les exportations de déchets plastiques du Canada vers les États-Unis exploitent une lacune importante dans nos obligations mondiales en matière de déchets plastiques, ce qui contrevient directement au droit international.
Mon collègue, le député de Winnipeg-Sud, a alors fourni des précisions sur le régime canado-américain en ce qui concerne les déchets plastiques assujettis à la Convention de Bâle. Cependant, comme il y a encore une certaine confusion à ce sujet, je vais réitérer quelques-uns des points saillants de cette entente.
Il est vrai que les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle. Toutefois, la convention contient une disposition interdisant à un pays signataire, comme le Canada, de faire des échanges commerciaux visant des déchets assujettis à la Convention de Bâle avec un pays non signataire, comme les États-Unis, en l'absence d'un accord ou d'un arrangement entre ces pays. C'est précisément la raison pour laquelle le Canada et les États-Unis ont conclu une entente qui confirme que les déchets plastiques non dangereux, assujettis à la convention et circulant entre les deux pays, sont gérés de manière écologique dans les deux pays. Conformément à l'accord, les deux pays ont des mesures en place pour que ces déchets soient gérés de façon écologique, et ils comptent maintenir ces mesures. L'entente en question est conforme aux exigences de la Convention de Bâle.
De plus, l'accord actuel entre le Canada et les États-Unis s'applique aux déchets dangereux, ce qui comprend les déchets plastiques dangereux. Aux termes de cet accord, le transport de déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis nécessite un consentement préalable et éclairé.
Le gouvernement est confiant que les exportations de déchets plastiques du Canada aux États-Unis sont effectuées dans le complet respect du cadre international. Depuis le 1er janvier 2021, il faut avoir un permis pour les exporter au titre de la Convention de Bâle, lorsque des déchets sont transportés vers un pays signataire. Il faut aussi avoir un permis si les déchets sont définis ou considérés comme dangereux en vertu de la législation du pays importateur ou si l’importation de ce type de déchets y est légalement interdite. Jusqu’ici, Environnement et Changement climatique Canada n’a reçu que des demandes de permis pour exporter des déchets plastiques aux fins de recyclage. Aucune demande de permis visant à l’élimination des déchets n’a été reçue.
Je peux garantir que le gouvernement du Canada continuera d’évaluer les demandes de permis à la lumière des modifications à la Convention de Bâle qui ont été mises en place au moyen de règlements détaillés qui encadrent la gestion écologiquement rationnelle des déchets.
Je suis heureux de souligner qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration étroite avec l’Agence des services frontaliers du Canada, a participé à l’opération Demeter VI, un exercice d’application de la législation dans le but de combattre la circulation illégale des déchets assujettis à la Convention de Bâle, y compris des déchets plastiques, entre les pays.
En plus de ces mesures, Environnement et Changement climatique Canada collabore étroitement avec Affaires mondiales Canada et les autorités compétentes à l'étranger pour faciliter le retour des déchets plastiques contrôlés qui ont été exportés sans permis valide et soutenir le travail des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada dans ce dossier.
Enfin, la prévisibilité est importante pour assurer le bon fonctionnement d'un régime réglementaire. Le projet de loi dont nous sommes saisis ajouterait un second régime aux mesures de contrôle existantes, qui interdirait au Canada l'exportation d'un sous-ensemble de déchets plastiques destinés à l'élimination définitive. Le régime actuel, en nécessitant le consentement des pays importateurs, prévoit une mesure de sauvegarde efficace: les importations doivent respecter les exigences du pays importateur. Il est donc inutile d'interdire les exportations, et créer deux régimes réglementaires entraînerait d'importants défis sur le plan opérationnel et de la mise en œuvre. Il serait aussi probablement difficile de comprendre un tel cadre et de s'y conformer. Le gouvernement investit dans la mise en œuvre d'obligations et d'efforts sur la scène internationale pour accroître le respect d'un ensemble exhaustif de mesures de contrôle qui sont déjà en place pour le Canada.
En conclusion, je rappelle à mes collègues que nous n'obtiendrons pas de résultats du jour au lendemain. Nous prenons les mesures nécessaires pour y arriver, notamment en mettant pleinement en œuvre les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques et en communiquant avec les intervenants canadiens. À la lumière de toute cette information, je demande aux parlementaires de réfléchir à la véritable incidence du projet de loi C-204 pour assurer une saine gestion environnementale des déchets de plastique.
Le gouvernement est d'avis que le projet de loi n'est pas nécessaire et qu'il crée plutôt beaucoup de confusion.
[Français]
Avant de reprendre le débat, je dois informer l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue qu'il disposera d'environ huit minutes pour prononcer son discours, afin qu'il reste suffisamment de temps pour un droit de réplique à la fin.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre générosité, je n’en demandais pas tant.
Nous étudions le projet de loi C-204, du député conservateur de York—Simcoe, en Ontario. Je le salue d'ailleurs. Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'interdire l'exportation dans les pays étrangers de certains types de déchets plastiques destinés à l'élimination définitive.
C'est un bon début, mais il existe des solutions qu'il ne faut pas écarter du débat, soit la transformation des déchets non recyclables en biocarburant par le recyclage chimique avancé de produits à partir d'hydroélectricité à faible intensité de carbone. Le Québec est en bonne position puisqu'il dispose de l'hydroélectricité nécessaire pour transformer des matières résiduelles non recyclées en biocarburant de deuxième génération à faible intensité de carbone.
Je rappelle la construction d'une usine de biocarburant à Varennes sur la Rive-Sud de Montréal, l'usine Recyclage Carbone Varennes, une entreprise d'Enerkem et un projet de 875 millions de dollars canadiens. Cette usine traitera les matières résiduelles après le compostage, la valorisation ou le recyclage, tout ce qui n'est pas recyclable ou compostable, donc, afin de produire un biocarburant de deuxième génération à faible intensité de carbone. Dans l'univers de la gestion des déchets, l'appui de Recyclage Carbone Varennes sera considérable.
Chaque année, l'usine convertira plus de 200 tonnes de matières non recyclables en près de 125 millions de litres de biocarburant. Elle générera des retombées annuelles de 85 millions de dollars, en plus de créer 500 emplois pendant la construction de son usine et 100 emplois pendant son fonctionnement. Je demande pardon de cette publicité, mais les gens de cette entreprise ont comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie lors de notre étude sur la relance économique verte et je trouvais intéressant de transmettre cette information à la Chambre.
Pour y arriver toutefois, il faut créer un marché compétitif pour l'attraction d'investissements privés et le déploiement de projets en bioénergie. Un crédit d'impôt à l'investissement pourrait faciliter le financement des entreprises. Présentement, les marchés extérieurs, notamment en Europe ou aux États-Unis, sont plus attrayants, car ils ont mis en place une réglementation favorisant l'utilisation de carburant de deuxième génération à faible teneur en carbone, soit des produits chimiques verts. Il est plus rentable pour Enerkem de vendre ses produits en Californie ou en Europe, car la réglementation y est aussi adéquate et elle incite à choisir la chimie verte, aussi appelée chimie circulaire. Ce n'est pas le cas au Canada. Il faudrait un cadre réglementaire et j'invite les députés à y réfléchir.
Il faudrait que le Canada mette en place les conditions de marché nécessaires à la réalisation de projets visant la consommation de biocarburant produit à partir d'hydroélectricité à faible intensité de carbone. Dans le cadre réglementaire, il faut des obligations indirectes. Il faut veiller à ce que le détournement de tous les déchets des sites d'enfouissement soit reconnu par des crédits. Il faut également qu'un pourcentage de composants circulaires ou biologiques soit établi, et reconnaître l'électricité renouvelable comme ayant une intensité de carbone nulle, afin de soutenir l'augmentation de la production au Canada. Il faut que le cadre réglementaire reconnaisse l'innovation et qu'il accorde des crédits aux industries comme Enerkem pour le détournement des déchets vers les usines, par exemple, pour tenir compte de ce qui se passerait s'ils n'étaient pas recyclés.
Présentement, selon les analyses du cycle de vie, envoyer du plastique dans les océans est considéré acceptable du point de vue de l'environnement. Il est un peu aberrant que, dans les analyses de cycle de vie, il n'y ait pas de crédits alloués à des mesures visant à agir autrement.
Le Bloc québécois appuie le projet de loi C-204, qui vise à interdire l'exportation des déchets plastiques aux fins d'élimination définitive. Nous considérons que les produits plastiques exportés destinés au recyclage doivent être mieux triés et labellisés et que leur traçabilité doit aussi être assurée. Ils ne doivent pas servir de combustible à l'étranger et en aucun cas se retrouver dans l'environnement.
Le Bloc québécois estime qu'il est juste, mais insuffisant, d'interdire tant l'exportation des déchets que la production de certains produits à usage unique. Il faut repenser la manière dont est organisé le cycle des matières dans l'économie. Enerkem répond à cette manière d'organiser le cycle des matières dans l'économie. De plus, le Québec est déjà en avance sur les provinces canadiennes, disposant déjà de son propre modèle pour organiser le cycle des matières dans l'économie.
Si le fédéral souhaite agir, il devrait donc transférer la somme sans condition aux partenaires provinciaux qui, à l'instar du Québec, sont déjà engagés dans la stratégie de mise en œuvre de l'économie circulaire et dans la responsabilisation élargie des producteurs. Le Québec a maintes fois prouvé ses compétences et ses façons de faire, particulièrement par notre grande force qu'est Hydro-Québec, qui permet de recycler les déchets avec une très faible empreinte carbone.
Le projet de loi C-204 est bon, car les mesures antidumping sont complémentaires aux actions déployées en amont pour réduire la production de plastique et améliorer la gestion des déchets. Par contre, la politique fédérale à venir sur l'interdiction des plastiques à usage unique ne dispense pas le Canada d'agir tout de suite pour ne plus exporter ses déchets plastiques dans des pays en voie de développement.
À court et à moyen terme, les conditions doivent être mises en place pour que les entreprises de recyclage du Québec aient les moyens de recycler leurs produits plastiques plus complexes, et pour améliorer la qualité de vie des matières recyclables.
Par ailleurs, le député de York—Simcoe affirme vouloir empêcher que les ordures ménagères en plastique ne pouvant pas être recyclé ne deviennent des matières dangereuses dans des pays étrangers. L'entreprise Enerkem est une solution à cette situation.
La notion d'élimination définitive suppose que la matière n'est pas destinée au recyclage. Le Canada ne recycle que 9 % des déchets plastiques. Le reste se retrouve dans les sites d'enfouissement ou dans l'environnement. L'économie canadienne du plastique est principalement linéaire, avec environ 9 % des déchets plastiques qui sont recyclés, 4 % qui sont incinérés avec récupération d'énergie, 86 % qui sont enfouis et 1 % qui se retrouvent dans l'environnement. On a donc besoin d'un cadre réglementaire pour déplacer des déchets, particulièrement le plastique, vers des entreprises innovantes comme Enerkem.
Il faut évidemment arrêter d'exporter notre plastique dans le monde. La Convention de Bâle rappelle qu'il faut empêcher les pays les plus riches de faire du dumping dans les pays en voie de développement. La question de l'exportation des déchets plastiques est une responsabilité morale envers la nature et envers les autres peuples et les États d'aujourd'hui qui refusent d'être la poubelle du monde. On se souvient de l'exemple de la Malaisie. On doit les entendre.
Je conclurai en rappelant la force du Québec d'agir dans l'économie circulaire, et non dans un modèle linéaire. Les déchets qui sont produits peuvent être aussi la matière première d'autres réglementations. Comme on a cette responsabilité d'agir, au Parlement, je dirais qu'il faut s'assurer d'avoir une bonne réglementation pour que cela coûte plus cher d'enfouir nos déchets. Il faut en même temps avoir de bons programmes qui nous permettent d'aller de l'avant pour encourager l'économie circulaire par la réutilisation d'un résidu. Par exemple, dans ma région, un résidu forestier peut être la matière première pour réchauffer des chaudrons dans les mines.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'emblée exprimer à nouveau ma profonde gratitude à toutes les personnes qui ont permis au projet de loi C-204 de faire tout ce chemin, ce qui est très emballant.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et ministre du cabinet fantôme responsable de l'environnement, pour son soutien et son aide.
Je suis également reconnaissant à mes collègues pour leurs réflexions et sagesse, y compris le député de St. Albert—Edmonton, qui est toujours prêt à se retrousser les manches pour faire bouger les choses.
Les légendes ne sont pas le fruit du hasard, mais bien de la détermination et d'un travail acharné. Je tiens à remercier le député de Thornhill. C'est un député qui nous manquera pour ses connaissances inouïes et son engagement envers les Canadiens et résidants de Thornhill.
Évidemment, nous avons profité de la contribution du député de Parry Sound—Muskoka, là où l'environnement est synonyme d'économie.
Je sais que ces députés partagent tous ma passion pour l'environnement, ce que l'on a pu constater dans leurs observations.
J'aimerais aussi remercier le député de Perth—Wellington, qui a gracieusement accepté de saisir à nouveau la Chambre de ce projet de loi pour que nous puissions en débattre dès que possible. C'est un vrai champion.
Je remercie mes collègues conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts de leur collaboration et des discussions constructives que j’ai eues avec eux. Beaucoup d’entre eux appuient ce projet de loi. Le Parlement est minoritaire, et nous arriverons à le faire adopter.
J’aimerais également remercier les nombreux groupes environnementaux, les associations industrielles et les autres qui nous ont fait profiter de leur expertise au sujet du projet de loi C-204 et des problèmes qu’il propose de régler.
Enfin, je remercie très sincèrement mes collaborateurs qui n’ont pas ménagé leurs efforts, notamment Patrick Speck qui s’est dépensé sans compter pendant tout le processus. Je ne le remercierai jamais assez, c’est un ange.
Je suis heureux de parrainer le projet de loi C-204 et d’avoir fait tout le travail nécessaire pour en arriver là. Mais il y a encore beaucoup de choses à faire pour protéger l’environnement, et mes collègues seront ravis d’apprendre que je ne vais pas m’arrêter là.
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe n’a toujours pas été réinstitué. Des eaux d’égout brutes continuent de se déverser dans nos cours d’eau. Les Premières Nations sont encore obligées de se battre pour avoir accès à de l’eau potable. Et tant que le projet de loi C-204 ne sera pas adopté, le Canada continuera d’exporter ses déchets plastiques.
Je n’ai pas mes bottes-pantalons aujourd’hui, mais je peux assurer les députés, surtout les députés ministériels, que je vais continuer d’œuvrer chaque jour pour que l’environnement soit mieux protégé. Ils peuvent en être sûrs. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.
Comme je l’ai déjà dit, le projet de loi C-204 représente un juste milieu. Il est évident que nous ne pouvons pas continuer d’exporter nos déchets plastiques vers des pays dont ils dévastent l’environnement. Le Canada doit faire preuve de leadership sur cette question importante, avant qu’il ne soit trop tard.
Beaucoup d’autres pays ont déjà pris des mesures en ce qui concerne leurs exportations de déchets plastiques. Malheureusement, le gouvernement libéral prétend que cette pratique honteuse a des avantages, malgré son impact nocif sur l’environnement.
Les députés n’ignorent pas que c’est la Semaine canadienne de l’environnement. On a beaucoup parlé de la nécessité de protéger l’environnement, mais les Canadiens ne se contentent pas de belles paroles, ils veulent des actes concrets. Ils veulent que le Canada cesse de traiter les autres pays comme une décharge. Nous devons protéger notre environnement naturel pour les générations futures sans sacrifier les emplois dont nous avons besoin aujourd’hui et sans nuire à notre capacité de recycler correctement les déchets plastiques.
C’est la raison pour laquelle le projet de loi C-204 propose d’interdire les exportations de déchets plastiques, pour leur élimination définitive. S’il est adopté, nous assumerons la responsabilité de nos propres déchets plastiques et nous nous assurerons qu’ils sont manipulés de façon adéquate, et non pas déversés dans l’océan, dans une décharge ou dans un lieu d’incinération par un pays en développement qui n’a pas la capacité de les gérer correctement. Ce projet de loi propose également de poursuivre le recyclage écologique de ces déchets et d’aider l’industrie canadienne dans ses efforts d’innovation.
L’heure est venue d’interdire les exportations de déchets plastiques non recyclables. C’est un objectif environnemental que nous pouvons réaliser tous ensemble. Il faut que nos discours se traduisent par des actions concrètes, surtout en cette Semaine canadienne de l’environnement. J’invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-204.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 2 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 31 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 6 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les pensionnats autochtones
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier l'affaire du gouvernement no 6.)
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations. Chaque membre qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations. Le débat prendra fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 31 mai, les députés pourront partager leur temps de parole avec un autre député, et la présidence ne recevra ni motions dilatoires, ni demandes de vérification du quorum, ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
Que le comité prenne note de la découverte des restes de 215 enfants à un ancien pensionnat autochtone en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Des chaussures et des mocassins d'enfants, un ourson en peluche et des fleurs ont été déposés autour de la flamme du centenaire, à quelques pas seulement de la Chambre, pour rendre hommage aux enfants autochtones qui ne sont jamais rentrés chez eux à cause du système des pensionnats. Ces petites chaussures n'auraient jamais dû se trouver là parce que les enfants n'auraient jamais dû se faire emmener dans ces soi-disant écoles, où ils ont été séparés de leur famille et de leur communauté, où ils ont souffert d'une profonde solitude et où ils ont subi des sévices inimaginables.
Aujourd'hui, certains des enfants qui ont été découverts à Kamloops et de ceux qui n'ont pas encore été découverts ailleurs au pays seraient des grands-parents ou des arrière-grands-parents. Ils seraient des aînés, des gardiens du savoir et des dirigeants de communauté. Ils ne le sont pas, et c'est la faute du Canada.
[Français]
Notre pays a manqué à son devoir envers les centaines d'enfants enterrés près d'un ancien pensionnat autochtone à Kamloops. Notre pays a manqué à son devoir envers leurs familles et les communautés auxquelles ils ont été arrachés, et notre pays a manqué à son devoir envers chaque enfant qui a subi des injustices de ces terribles établissements d'un bout à l'autre du pays. C'est cela, la vérité; c'est cela. Nous ne pouvons pas fermer les yeux et faire comme si de rien n'était.
[Traduction]
Ce que nous savons, c'est que la découverte à Kamloops fait partie d'une plus grande tragédie et que, dans tout le pays, de nombreux enfants obligés de fréquenter un pensionnat ont disparu sans laisser de trace. Nous savons que les torts causés par l'héritage de ces institutions se manifestent aujourd'hui dans le traumatisme intergénérationnel que beaucoup de familles doivent surmonter. Nous savons que les Autochtones doivent encore faire face au racisme, à la discrimination systémique et à des injustices inacceptables.
[Français]
À tous ceux qui souffrent, je suis vraiment désolé que votre pays vous ait laissé tomber. Nous devons faire en sorte que ce genre d'échec systémique ne se reproduise plus jamais. Les survivants, les familles et les communautés doivent être au cœur de tous les efforts visant à réparer les dommages causés par les pensionnats.
[Traduction]
Aujourd'hui, je renouvelle mon engagement à corriger les torts du passé, à soutenir la guérison des survivants, des familles et des communautés, et à les accompagner sur le difficile chemin de la réconciliation. Le système des pensionnats n'était qu'un élément d'une politique coloniale plus vaste visant à effacer la langue et la culture et à assimiler les communautés autochtones afin qu'elles n'existent plus en tant que peuples distincts. Nous le reconnaissons et nous nous engageons à y remédier.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé avec le chef national Perry Bellegarde et la cheffe Rosanne Casimir de la nation des Tk'emlúps te Secwépemc. La cheffe Casimir m'a dit que tous les Canadiens doivent être solidaires et voir à ce que ces histoires tragiques ne soient jamais oubliées. Comme je lui ai dit, ainsi qu'au chef national, nous sommes là comme partenaires pour faire avancer les dossiers qui importent aux communautés.
Tout en continuant à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, nous avons mis en place les mesures législatives et le soutien nécessaires pour les communautés autochtones afin de revitaliser et de renforcer les langues et la culture autochtones. Nous voulons que chaque enfant inuit, métis et des Premières Nations grandisse en étant fier de qui il est.
[Français]
Nous ne devons pas oublier les leçons tirées du système de pensionnats autochtones. Nous devons nous souvenir de ce terrible héritage et, jour après jour, nous devons nous efforcer de faire mieux. Nous réitérons notre engagement à aider les communautés à retrouver leurs enfants disparus.
[Traduction]
Présenter des excuses pour les tragédies du passé ne suffit pas. Cela ne suffit pas pour les enfants qui sont morts, ni pour leur famille, ni pour les survivants et les communautés. Ce n'est qu'avec nos actions que nous pouvons choisir une voie meilleure pour l'avenir et ce sera toujours l'objectif du gouvernement.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le premier ministre pour son allocution. J'aimerais aussi remercier le gouvernement de mettre de l'avant le projet de loi C-8 dans le cadre de nos efforts collectifs à titre de parlementaires pour reconnaître les traumatismes survenus à Kamloops et pour prendre des mesures sans tarder pour aider les familles. Le projet de loi C-8 en est un exemple, tout comme les appels à l'action nos 71 à 76 énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre de quelle manière nous pouvons tous accélérer la mise en œuvre de ces dispositions législatives, qui ont pour but de paver la voie vers la guérison pour la perte des enfants disparus et la douleur des familles touchées par ces disparitions dans les pensionnats autochtones?
Monsieur le président, je remercie le chef de l'opposition de ses paroles et de son appui à l'égard de la nouvelle promesse solennelle que le projet de loi C-8 propose d'ajouter au serment de citoyenneté, une façon d'intégrer les peuples autochtones à cet élément essentiel de la citoyenneté canadienne. Je le remercie aussi de s'être engagé à collaborer avec nous à la réalisation des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Nous avons fait un pas dans la bonne direction grâce aux 33 millions de dollars inclus dans le budget de 2019, une somme qui visait à fournir de l'aide aux communautés de partout au pays à propos des lieux d'inhumation associés aux pensionnats autochtones. Nous devons travailler avec ces communautés et avec des partenaires autochtones pour nous assurer de bien répondre à leurs préoccupations et de les soutenir. C'est quelque chose que nous ferons ensemble. Tous les partis et tous les ordres de gouvernement sont animés par le désir d'avancer ensemble, et c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
Monsieur le président, d'abord, à mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, j'aimerais partager la douleur des familles éplorées et offrir mes plus sincères condoléances à la nation secwepemc, ainsi qu'à tous les peuples autochtones du Québec et du Canada qui se rejoignent dans le deuil et la souffrance, à la suite de la macabre découverte des enfants qui reposent à Kamloops.
Cette situation nous amène à porter un regard plutôt historique. On ne refera pas l'histoire, mais on peut regarder en avant. N'y a-t-il pas là une occasion aussi d'aller plus loin, puis de revoir la fameuse Loi sur les Indiens et de la réécrire en repartant de zéro — ce qui est souhaité — mais aussi du dialogue avec les communautés autochtones? Est-ce qu'on n'a pas là une occasion de réfléchir à un dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones et d'enfin mettre fin à la Loi sur les Indiens?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
Effectivement, nous devons avancer ensemble sur la piste de la réconciliation. En tant que partenaires, nous devons respecter les peuples autochtones et écouter leurs désirs, leurs rêves et leurs préoccupations.
Oui, il faut dialoguer de nation à nation. Or cela ne veut pas dire que c'est nécessairement Ottawa qui trouvera toutes les solutions. Au contraire, nous n'avons pas les solutions si elles ne proviennent pas des communautés autochtones elles-mêmes. C'est pour cela que nous voulons passer outre la Loi sur les Indiens, une relique coloniale. Cependant, nous devons le faire au rythme des communautés autochtones. Plusieurs communautés ne relèvent plus de la Loi, et il y en aura d'autres. Nous allons travailler en partenariat avec elles, en suivant leur rythme.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est un privilège de poser une question à la Chambre.
Le premier ministre a beaucoup parlé de la Commission de vérité et réconciliation, mais le gouvernement met beaucoup de temps à répondre aux appels à l'action, notamment les appels à l'action 71 à 76. De plus, alors même que nous tenons ce débat, le gouvernement se bat en justice contre les survivants du pensionnat indien de St. Anne. Ces gens qui ont subi la violence la plus génocidaire qui soit doivent prouver cette violence encore aujourd'hui, après la découverte des restes de 215 enfants dans une fosse commune. Le gouvernement continue également de s'opposer aux enfants en contestant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne.
En cette occasion, le premier ministre s'engagera-t-il à fournir aux communautés tout ce dont elles ont besoin afin qu'elles puissent amorcer la démarche de leur choix relativement aux appels à l'action 71 à 76?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, dans le budget de 2019, nous avons consacré des millions de dollars justement à cette fin, et c'est une chose à laquelle nous travaillons avec les communautés. Nous comprenons que, vu le traumatisme et les préjudices que ces communautés ont vécus et qu'elles continuent de vivre lorsque des découvertes aussi horribles sont faites, de telles initiatives doivent être réalisées avec soin et soutien. Voilà pourquoi les communautés elles-mêmes dirigent ce processus, tant son rythme que son approche, et pourquoi un soutien est offert aux communautés. Le gouvernement fédéral sera là pour leur offrir le soutien dont elles ont besoin, quel qu'il soit, à mesure que nous découvrons la vérité, que nous appuyons les familles et que nous rendons justice pour ces victimes si jeunes.
[Français]
Monsieur le président, je m'adresse à la Chambre depuis mon domicile, à Toronto, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je tiens à rendre hommage aux peuples autochtones qui ont pagayé dans ces eaux et dont les mocassins ont foulé cette terre.
D'abord et avant tout, je dois dire que nous avons le cœur brisé pour les familles et pour les collectivités touchées par la tragique nouvelle de la découverte, la semaine dernière, des restes humains enterrés sur le terrain d'un ancien pensionnat de Kamloops.
[Traduction]
Nous sommes tous ébranlés par cette horrible découverte, et nos pensées vont aux membres de la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc, alors qu'ils sont en deuil et qu'ils se réunissent pour guérir et se soutenir les uns les autres. Après des décennies d'efforts, la Première Nation Tk'emlúps a enfin trouvé les enfants qu'elle cherchait.
Nous allons soutenir la communauté Tk'emlúps et toutes les communautés du Canada qui sont touchées par la disparition d'enfants, par les séquelles des pensionnats et par le traumatisme intergénérationnel que ces derniers ont causé. Nous voulons également aider les survivants, leur famille et les communautés de partout au Canada à retrouver les enfants décédés ou disparus lorsqu'ils étaient dans les pensionnats et à leur rendre hommage par des cérémonies.
La Commission de vérité et réconciliation a été mise sur pied pour établir la vérité et révéler les conséquences douloureuses et durables des pensionnats. En mémoire de tous les enfants qui ont disparu lorsqu'ils étaient dans ces pensionnats et en soutien aux familles et aux communautés éplorées, le gouvernement collabore avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans le but de créer et de tenir à jour un registre national de décès des élèves de pensionnats et d'établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats, en réponse aux appels à l'action nos 72 et 73. En outre, dans le cadre du budget de 2019, nous avons investi 33,8 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux appels à l'action nos 74 à 76.
Au cours de l'été et de l'automne 2020, nous avons organisé une série de 16 séances de mobilisation virtuelles, comptant plus de 140 participants, ce qui a été pour nous une autre occasion de dialoguer avec divers organismes autochtones de partout au pays, comme des groupes de survivants, des organismes militants, des centres culturels et de guérison, des églises et des communautés, des centres d'archives et de recherche, des praticiens du patrimoine provincial et territorial, des gardiens du savoir et des travailleurs en santé communautaire. Ils ont été très clairs. Ils veulent que le travail soit dirigé par des Autochtones, qu'il soit fait au sein de la communauté, centré sur les survivants et adapté aux différences culturelles. Ils veulent de l'aide pour mener leurs recherches et avoir accès à l'expertise archéologique. Nous en avons appris plus au sujet de ce qu'ils souhaitent comme cérémonies et événements commémoratifs, et ils ont demandé à ce que la réinhumation soit faite dans les communautés d'appartenance.
Je remercie tous les députés de la Chambre d'avoir adopté le projet de loi C-5 vendredi dernier, à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le montant de 13,8 millions de dollars prévu dans le budget de 2021 pourra donc servir à tenir plus d'activités de commémoration et à sensibiliser tous les Canadiens au legs douloureux des pensionnats autochtones.
Jeudi soir dernier, j'ai trouvé très inspirant de voir la résilience des dirigeants en Colombie-Britannique. Charlene Belleau, qui est présidente du Conseil de la santé des Premières Nations, a parlé d'une occasion de guérison et d'union. Kúkpi7 Casimir m'a dit qu'elle veillait à ce que la communauté ait du soutien et qu'elle réunissait les anciens Kúkpi7 pour organiser les cérémonies dont les communautés vont avoir besoin pour les mener vers la guérison.
Les communautés savent ce dont elles ont besoin, et nous serons là pour leur apporter notre soutien.
Je remercie le premier ministre de son élan du cœur, quand il a dit qu'il ne suffisait pas de s'excuser. Il est résolu à soutenir ces communautés au moment où nous commençons à corriger ces torts.
En tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones, je veux présenter mes sincères excuses aux familles et aux survivants. Je promets que nous travaillerons avec eux pour retrouver ces enfants perdus.
Monsieur le président, je remercie la ministre de son discours d'aujourd'hui.
J'aimerais parler de l'expérience et rappeler certaines paroles du chef Harvey McLeod de la bande de la haute Nicola, pour qui j'ai énormément de respect et qui a fréquenté les pensionnats. Je le cite:
J'ai repensé aux deux années où j'ai fréquenté le pensionnat. Je sais qu'il y a eu eu des incidents là-bas parce qu'il m'est arrivé beaucoup de choses à moi aussi. Je connais des gens qui ont simplement disparu. Nous pensions qu'ils avaient fait une fugue et étaient retournés chez eux, mais nous ne les avons jamais revus.
Nous trouverons, en tant que communauté et que dirigeants, la meilleure façon d'agir et de prendre soin des nôtres. Nous voulons que la cérémonie au cours de laquelle nous ramènerons les nôtres chez eux fasse l'unanimité.
La ministre pourrait-elle répondre aux paroles du chef Harvey McLeod de la bande de la haute Nicola?
Monsieur le président, c'est un honneur de répondre à cette question. Le chef Harvey McLeod m'a beaucoup appris. Je me souviens de conversations où il décrivait, avec une grande sincérité, la douleur qu'ont subie beaucoup de membres de sa communauté.
Il a tout à fait raison. Les communautés savent ce qui doit être fait, et notre tâche est de les soutenir pour qu'elles puissent avancer comme elles l'entendent. C'est un partenariat; les communautés savent ce qu'il faut faire, et nous sommes là pour les soutenir.
[Français]
Monsieur le président, meegwetch.
Dans ce débat sur les pensionnats, je voudrais dire que lorsque ma sœur était au cégep, elle avait fait un documentaire sur un pensionnat qui se trouvait justement sur notre territoire anishinabe en Abitibi-Témiscamingue.
Richard Kistabish, mon ami Ejinagosi qui a récemment été nommé membre du Groupe de travail mondial des Nations unies pour une décennie d'action pour les langues autochtones, avait dit à l'époque que les Autochtones ont l'impression d'être « comme des pommes », c'est-à-dire rouges à l'extérieur, mais dont on veut que l'intérieur soit blanc. Ces pensionnats avaient donc pour objectif d'assimiler, de tuer l'Indien à l'intérieur. Malheureusement, on constate que cela s'est aussi fait de façon physique.
La ministre a eu un discours qui est porté vers l'avenir, ce que je salue. Que peut-elle faire pour s'engager afin que les langues autochtones soient maintenues? C'est peut-être là une façon de rendre hommage à ces victimes que de s'assurer que les langues autochtones perdurent et traversent l'Histoire. Qu'est-ce qu'elle s'engage à faire en ce sens?
Meegwetch.
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Les langues autochtones ont presque disparu à cause des politiques d'assimilation, comme l'a dit le premier ministre. Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont très importants pour nous, notamment pour protéger les langues autochtones.
Notre gouvernement a donc fait adopter le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, visant la promotion et la protection des langues autochtones. C'est très important pour toutes les langues autochtones et des Premières Nations, y compris l'inuktitut et le michif. Cette question est très importante pour notre gouvernement et je remercie tout le monde de leur appui.
Meegwetch.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est une période très difficile où les Canadiens doivent faire face à la vérité. Les Canadiens des cultures colonisatrices doivent faire face aux vérités que les Canadiens de cultures autochtones connaissent depuis longtemps.
Je trouve très préoccupant et alarmant que la Commission de vérité et réconciliation ait dû présenter une demande en 2009 pour obtenir 1,5 million de dollars afin de lancer le projet qui a permis de trouver les lieux où ont été enterrés des enfants disparus, des enfants qui ont été arrachés à leurs familles et qui n'ont jamais pu retourner chez eux parce qu'ils sont morts. Nous savons que ce n'est pas le gouvernement de cette ministre qui a rejeté la demande de 1,5 million de dollars, mais pourquoi a-t-on attendu aussi longtemps?
Qu'est-ce que la ministre peut nous dire sur les raisons pour lesquelles on a attendu aussi longtemps avant de fournir les fonds nécessaires? Kukpi7 Rosanne Casimir a dû recueillir les fonds au sein de cette communauté afin de commencer les fouilles pour trouver la fosse commune sur le terrain de l'ancien pensionnat de Kamloops.
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question. Je me souviens moi aussi que beaucoup de demandes formulées par la Commission de vérité et réconciliation auprès de l'ancien gouvernement se sont heurtées à un refus ou ont abouti devant les tribunaux.
En 2016, nous avons investi 10 millions de dollars pour que l'établissement du Centre national pour la vérité et la réconciliation puisse se poursuivre. La relation avec le Centre est très importante. Le Centre a dirigé et appuyé des projets de recherche, a rassemblé des archives et les a rendues accessibles aux familles et aux collectivités pour qu'elles puissent apprendre la vérité qui a été découverte durant ces six années très difficiles.
Il ne fait aucun doute que le Projet des enfants disparus et le groupe de travail durant la commission ont fait un excellent travail, duquel sont issus les appels à l'action nos 71 à 76. L'appel à l'action no 71 concerne les coroners des provinces et des territoires. Nous répondons aux appels à l'action nos 72 et 73, en collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et nous participons...
Nous allons devoir nous arrêter ici. Le temps est écoulé, nous l'avons même un peu dépassé.
Nous reprenons le débat. Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le président, le système des pensionnats représente un chapitre sombre et pénible de l'histoire du Canada. Malheureusement, de nouveaux chapitres continuent de s'ajouter à cette triste histoire.
Il y a quelques jours à peine, la découverte d'une fosse commune contenant les restes de 215 enfants d'âge scolaire a été un douloureux rappel des souffrances infligées par les pensionnats aux enfants autochtones, à leur famille et à leur communauté.
Cette fin de semaine, Jack, mon fils de 9 ans, m'a demandé pourquoi les drapeaux étaient en berne à Ottawa. J'ai eu la tâche pénible d'expliquer à mon fils la terrible découverte des tombes d'enfants sur le terrain d'un pensionnat autochtone. Mon fils m'a répondu: « Les enfants ne sont pas censés mourir à l'école, papa. » La clarté morale d'un enfant nous rappelle parfois nos responsabilités parlementaires.
[Français]
En tant que père de famille, il est dévastateur de penser que 215 corps d'enfants ont été enterrés à leur école et perdus pendant des décennies. En tant que député et chef du Parti conservateur du Canada, cette tragique découverte est aberrante et nous avons un devoir de réparer ce pan de notre histoire.
[Traduction]
Hier, j'ai écrit au premier ministre pour lui demander d'agir sans attendre à la suite de cette découverte inqualifiable, et de soutenir les communautés autochtones, de même que notre pays, endeuillés. Je réitère ma demande d'action immédiate ici à la Chambre et je promets notre appui total en tant qu'opposition en vue d'une action rapide.
Nous avons d'abord demandé au premier ministre d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation, qui traitent des enfants disparus, des lieux d'inhumation, de l'identification et de la commémoration, de même que de travailler, étape par étape, aux côtés des familles et des communautés autochtones à cet élément essentiel de la réconciliation. Ces appels à l'action doivent être priorisés sans attendre.
[Français]
Aussi, dans l'esprit de la réconciliation, nous demandons au Parlement canadien d'adopter le projet de loi C-8, afin de reconnaître les droits ancestraux ou issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi va intégrer dans le serment de citoyenneté des références aux droits ancestraux et issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Tous ensemble, nous participons au processus de réconciliation.
[Traduction]
Dans ce grand pays qu'est le Canada, le sens civique nous indique de nous investir dans les idéaux du pays: la paix, l'ordre et le bon gouvernement, et l'égalité des chances pour tous. À bien des moments dans notre histoire, nous nous sommes éloignés de ces idéaux et de ces valeurs que nous chérissons. C'est particulièrement le cas en ce qui a trait à nos échecs collectifs à l'égard des Autochtones du pays.
La guérison, c'est la voie à suivre; c'est puissant.
Roseann Kiyawasew a aujourd'hui 93 ans. Enfant, elle et ses deux frères et sœurs ont fréquenté un pensionnat à Sturgeon Lake, dans le Nord de l'Alberta. C'est là que son petit frère, Johnny, qui n'avait que 11 ans à l'époque, a développé ce qui était probablement une pneumonie. Son état a été exacerbé par les mauvais traitements et il est décédé seul à l'hôpital, loin de sa famille, sans aucun être cher pour lui tenir la main ou lui apporter du réconfort.
Pendant plus de 70 ans, Mme Kiyawasew n'a pas su ce qui était arrivé à son petit frère et elle a vécu en pensant qu'elle aurait pu faire quelque chose pour le protéger. Cela la hantait. Mme Kiyawasew croit que ses parents n'ont jamais été informés de la mort de Johnny, ni de l'endroit où son jeune corps a été enterré. En 2013, grâce à des recherches approfondies, elle a finalement pu localiser la tombe sans épitaphe de Johnny à High Prairie, à près de 100 kilomètres de leur foyer.
Lors du service commémoratif, la sœur de Johnny a prononcé les mots suivants à son sujet: « Tu avais hérité de la force de nos ancêtres et d'une sagesse qui dépassait celle des jeunes de ton âge. Tu étais toujours si doux, gentil, attentionné et serviable. Tu avais développé, dans la douleur, l'acceptation, le courage, la patience, la compréhension et la tolérance. »
Il ne fait aucun doute pour moi qu'on a volé à la famille de Johnny un garçon qui serait devenu un homme intelligent et compatissant, un membre important de la communauté et quelqu'un qui aurait pu donner tant à ce pays.
Mme Kiyawasew a poursuivi son hommage à Johnny avec les propos suivants: « Au fil des ans, nous nous sommes souvent posé des questions au sujet de tes derniers jours de solitude et de l'endroit où tu reposais. Maintenant que nous nous sommes retrouvés, nous pouvons peut-être commencer à guérir. »
La famille Kiyawasew m'a permis de raconter l'histoire de Johnny afin qu'elle serve de message d'espoir aux 215 familles qui attendent toujours d'être réunies avec leurs êtres chers pour qu'elles sachent qu'elles aussi peuvent parvenir à la guérison.
Je veux également parler aujourd'hui directement à Roseann depuis le parquet de la Chambre des communes. Elle vit maintenant dans un centre de soins de longue durée à Grimsby, en Ontario. Voici ce que je veux lui dire: « Roseann, vous n'avez pas abandonné votre frère, c'est le Canada qui l'a abandonné. Le traumatisme que vous avez subi et la grâce dont vous faites preuve en nous racontant l'histoire de guérison de votre famille me donnent l'espoir que les 215 familles des enfants trouvés à Kamloops pourront elles aussi un jour panser leurs blessures. Cela me donne aussi l'espoir qu'une guérison et une réconciliation sont possibles pour notre pays. »
[Français]
Ce n'est pas une question de partisanerie ou de politique. C'est une étape de plus vers la réconciliation. Chaque député et chaque Canadien a un rôle à jouer dans la réconciliation.
[Traduction]
Pour moi, la réconciliation passe par la reconnaissance de nos erreurs ou de nos échecs à faire mieux. Elle passe par les efforts pour nous améliorer. Elle passe par les leçons à tirer des situations où nous n'avons pas été à la hauteur sur le chemin de la réconciliation, comme je l'ai fait par le passé, mais elle passe aussi par le fait de reconnaître qu'il faut plus que des gestes importants, mais seulement symboliques. Il faut des actions. Il faut rétablir la confiance dans le gouvernement fédéral et ses institutions. Il faut aussi bâtir des partenariats avec les communautés autochtones pour assurer le bien-être de tous les Canadiens.
[Français]
Nous devons travailler ensemble pour éclairer ce chapitre sombre de notre histoire. Il faut la reconnaître, en tirer des leçons et faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais. C'est mon engagement envers les Canadiens autochtones. Il faut écouter et apprendre, et surtout ne pas rester silencieux quand on demande quelque chose d'aussi fondamental et humain, soit simplement savoir où ses enfants ont été enterrés et pouvoir les commémorer avec respect et dignité.
[Traduction]
Quand je pense à ces 215 enfants, je pense à l'immense contribution qu'ils auraient pu apporter s'ils n'avaient pas été privés de leur avenir. Je pense aux merveilleuses familles qu'ils auraient pu élever, ainsi qu'aux gardiens du savoir et aux Canadiens remarquables qu'ils auraient pu devenir.
Aujourd'hui, il nous faut redoubler d'efforts pour avancer vers la réconciliation et la guérison. Nous le devons à chacun de ces enfants.
Monsieur le président, le député a dit qu'il aimerait que nous accélérions la mise en œuvre des appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation, mais je m'interroge sur l'appel à l'action no 57, à savoir la recommandation sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le député demandera-t-il aux sénateurs conservateurs d'appuyer le projet de loi C-15 et fera-t-il son possible pour nous aider à garantir que tous les Autochtones jouissent des mêmes droits de la personne que tous les autres Canadiens?
Monsieur le président, comme le député le sait, ou devrait sans doute le savoir, c'est ce qui est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, laquelle précède la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. N'oublions pas qu'un des instigateurs de ce document important est un ancien député conservateur.
Je pense que tous les parlementaires partagent notre engagement à l'égard de la réconciliation, mais encore faut-il s'assurer d'aller au-delà des belles paroles, des drapeaux en berne ou des gestes symboliques. Tout cela est certes important pour la guérison, mais ce qui importe surtout, c'est de s'attaquer à l'injustice sous-jacente, d'offrir de la certitude aux familles et de leur donner la possibilité de guérir, comme dans le cas de Roseann et de sa famille.
J'invite le député à travailler avec nous pour mettre en œuvre rapidement les appels à l'action nos 71 à 76 d'ici la fête du Canada. Donnons-nous un plan pour permettre à tous les Canadiens de découvrir le véritable potentiel de notre grand pays.
[Français]
Monsieur le président, je remercie le chef de l'opposition de son discours.
Le débat de ce soir est très émotif, nous le sentons tous.
Le député nous a dit qu'il était père. En tant que tante et porte-parole en matière de condition féminine, j'ai évidemment une pensée particulière pour les mères de ces 215 enfants. Ce qui est encore plus triste, c'est que nous savons que ce n'est que la pointe de l'iceberg. C'est ce qu'ont dit d'importants représentants des communautés autochtones, dont Ghislain Picard et Michèle Audette. Au Québec, on pourrait découvrir d'autres corps d'enfants qui ont été arrachés à leurs mères.
Au nom de toutes ces femmes qui ont subi des préjudices, et l’on sait que les femmes autochtones en subissent encore beaucoup aujourd'hui, il y a eu le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. L'une des recommandations du rapport était la mise en œuvre du projet de loi C-15 et la signature de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est important.
Le chef de l'opposition a dit qu'il fallait faire des gestes concrets. S'assurer que le projet de loi C-15 va de l'avant en est un.
Son parti va-t-il finalement reconnaître qu'il est important de signer cette déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
Tous les enjeux en lien avec les Premières Nations sont importants, incluant la réconciliation économique. J'ai lu le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Plusieurs Autochtones et dirigeants autochtones de diverses nations, incluant au Québec, ont des questions concernant une petite partie du projet de loi.
Aujourd'hui, j'ai parlé des appels à l'action 71 à 76. On doit accorder la priorité à ceux-là, au nom des familles en deuil.
Ce n'est pas le temps de faire de la politique, c'est le temps d'agir pour les familles et les Autochtones partout au pays. Je me suis penché sur cette question bien avant ma carrière politique, car c'est un sujet très important pour moi. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé de mon fils Jack. C'est important de tenir un débat sérieux sur un sujet sérieux. Les pensionnats autochtones étaient une honte nationale.
[Traduction]
Monsieur le président, les aînés du Canada ont été très clairs. Il ne peut y avoir de guérison sans que justice soit faite.
Le chef de l'opposition, qui a qualifié les pensionnats autochtones de lieux d'apprentissage supérieur, peut-il nous dire pourquoi, lorsqu'il était membre du Cabinet sous le gouvernement conservateur, celui-ci a refusé d'accorder la somme de 1,5 million de dollars demandée par la Commission de vérité et réconciliation pour chercher des lieux de sépulture collective?
Comme les survivants nous l'ont dit à maintes reprises, nous savons qu'il y a beaucoup d'enfants perdus, enterrés sans pierre tombale marquée, et que leurs familles les cherchent encore. Le gouvernement conservateur de l'époque n'a pas accordé les 1,5 million de dollars; s'il l'avait fait, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Monsieur le président, en de telles occasions, il est important pour nous non seulement de témoigner notre soutien aux familles et aux communautés qui souffrent, mais aussi de sensibiliser les Canadiens, y compris la députée du Nouveau Parti démocratique, aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, dont ceux que je cite aujourd'hui, et d'en discuter avec eux. J'aurais de loin préféré qu'elle parle d'un partenariat à cet égard plutôt que de faire une erreur de chronologie en ce qui concerne une demande datant de 2009. Je ne pense pas qu'elle siégeait à la Chambre. Je ne siégeais pas à la Chambre.
Je veux des gestes concrets. Nous avons un premier ministre qui est très bon pour annoncer des choses et faire des discours, mais qui a de la difficulté à agir. Les Premières Nations de l'île de Vancouver méritent quelqu'un qui insistera pour que des mesures soient prises au lieu de parler de 2009.
Par conséquent, je serais heureux de travailler avec son chef et son parti pour donner suite aux appels à l'action nos 71 à 76 et, ce faisant, apprendre comment les excuses et le règlement de la poursuite par le dernier gouvernement conservateur représentent une étape. Il y a beaucoup d'autres étapes à franchir sur le chemin de la guérison, mais nous avons besoin d'une approche beaucoup plus sérieuse et réfléchie de la part de tous les partis.
Monsieur le président, je remercie sincèrement mon chef d'avoir raconté l'histoire de Roseann. À elle seule, cette histoire m'a brisé le cœur. Je peux seulement imaginer que les 215 autres histoires représentent, à tout le moins, une tragédie inconcevable.
Je vais encore parler des Premières Nations de ma circonscription. Le chef Harvey McLeod, d'Upper Nicola, a déclaré ceci:
Nous avons toujours su que cela se produisait à cet endroit-là, mais c'était dans notre esprit, nous n'avions aucune preuve à part notre propre expérience. Nous entendons des histoires vraiment horribles à propos de ce qui s'est passé et des gens de notre peuple qui sont décédés...
Il faudra beaucoup de force pour accompagner notre peuple alors qu'il se souvient des souffrances causées par ce pensionnat. Tout ira beaucoup mieux quand nous serons tous unis et que nous collaborerons afin d'être là pour nos citoyens.
Le chef de l’opposition officielle peut-il nous dire comment nous pouvons collaborer pour faire progresser la réconciliation et composer avec ce grand traumatisme?
Monsieur le président, c'est la raison pour laquelle j'ai raconté l'histoire de Roseann Kiyawasew à la Chambre aujourd'hui. Comme l'a souligné le chef McLeod de la circonscription du député, il s'agit de marcher ensemble sur la voie qui mène à la guérison.
Le parcours de Roseann pour trouver le lieu de sépulture de son petit frère s'est échelonné sur 70 ans. Ce sont 70 années de traumatisme et de souffrance, hantée par le sentiment de ne pas avoir fait ce qu'il fallait pour sauver son petit frère, alors que c'est le gouvernement fédéral qui les avait laissés tomber, elle et lui. En parlant avec la cheffe Casimir aujourd'hui, à Kamloops, et en discutant avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, je sais que ce parcours est important.
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui portent sur les enfants disparus indiquent la voie à suivre. Voilà pourquoi j'ai écrit au premier ministre hier au sujet des appels à l'action nos 71 à 76. Voilà pourquoi les bloquistes et les néo-démocrates me déçoivent. Plutôt que de prendre des mesures concrètes pour faire le cheminement nécessaire avec le chef McLeod et les familles autochtones, ce qu'on entend, ce sont des annonces sans plans et des discours partisans. Il y a une occasion de favoriser la guérison. Avançons sur la voie de la guérison ensemble.
[Français]
Nous devons travailler ensemble pour les Autochtones canadiens.
Monsieur le président, le chef de l'opposition a dit à ma collègue qu'il ne fallait pas répondre par des arguments politiques. Pourtant, c'est ce qu'il vient tout juste de faire avec ses plans d'avenir.
Je vais reposer la question. Nous participons à un débat sur les droits des peuples autochtones, que nous avons enterrés avec les pensionnats. Je rappelle que ces droits ont été enterrés et il n'y a rien de plus morbide dans les circonstances actuelles.
Ma question porte sur les droits des peuples autochtones et elle est très simple: pourquoi le chef de l'opposition a-t-il voté contre le projet de loi C-15, qui vise la reconnaissance des droits des peuples autochtones?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Ironiquement, j'ai eu une conversation hier avec quelques maires et dirigeants autochtones de l'Abitibi—Témiscamingue. C'était une conversation importante pour moi en tant que nouveau chef avec une nouvelle approche, et aussi beaucoup d'expérience dans le secteur privé.
Il y aurait beaucoup d'occasions de réconciliation économique si nous avions un plan et un partenariat sérieux avec les Autochtones. Des milliers de dirigeants autochtones ont des questions raisonnables sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je connais mieux le dossier que mon collègue et je suis prêt à travailler pour le bien-être des Autochtones de partout au pays.
Monsieur le président, au risque de choquer les gens — même dans mon entourage, certains n'aiment pas que je dise cela —, élevons-nous tout de suite au-dessus de cette attitude tellement « blanche », qu'on ne peut pas ne pas observer et qui consiste à dire qu'on a parlé à tout le monde et qu'on sait mieux que les autres ce qui est bon pour eux.
On parle de 215 enfants enterrés dans un cimetière anonyme, sur une période qui s'étale sur près d'un siècle. Les causes de leur mort sont inconnues; les âges sont au mieux estimés, les noms sont en général inconnus, et les parents sont également inconnus.
Il est là le drame, et c'est horrible. Au-delà des mots, des Parlements, des sièges capitonnés et des tapis confortables, il est là le drame de cette attitude, de cette incroyable arrogance du colonisateur, de l'occupant du territoire, par la force et par la prétention de sa supériorité.
Je suis anthropologue de formation. Cela peut être le meilleur, et cela peut être le pire. Cela peut être le pire, parce que c'est la prétention, dans un cadre qui se veut scientifique, de mieux connaître l'autre que l'autre ne se connaît lui-même, et, conséquemment, d'être capable de mieux décider pour l'autre que ce que l'autre déciderait pour lui-même. Pourtant, cela se nourrit, au-delà de la volonté que ce soit une science de trouver les différences captivantes, enrichissantes, quelque part entre l'extrême du préjugé odieux et l'idéalisation candide. La véritable acceptation est l'enrichissement mutuel de la différence. Cela ne sert pas à grand-chose, toutes ces années plus tard, lorsque des parents vivent ce qui ne devrait jamais arriver. Un parent ne devrait jamais survivre à ses enfants, cela n'a pas de sens et c'est le contraire de la vie et de la nature.
Comme d'autres collègues l'ont mentionné, en fin de semaine, j'avais des enjeux avec mes enfants. J'en ai plusieurs. On reste parent toute sa vie, sauf lorsqu'on se fait enlever ses enfants. Ces derniers ont été enfermés, arrachés, cloitrés, à des fins d'acculturation, à des fins de privation d'identité collective des membres d'une nation, qui, dans leur perspective et dans leur relation à la Terre et à la nature, ne le vivent pas sur le plan de l'appropriation, ne vivent pas l'idée de nation comme nous le faisons, mais dans une relation qui est fondamentalement et légitimement différente.
Quelqu'un arrive et considère, prétendument sans malveillance, mais de façon tellement intéressée, que c'est mieux de priver des enfants de qui ils sont, de leur identité et, peut-être pire que tout, de leur relation avec leurs parents, dans des conditions telles qu'avant même d'atteindre l'âge adulte, un nombre effarant mourra dans un très probable contexte de mauvais traitements et de négligence, tout en prétendant, au nom de l'Église, le faire pour leur bien.
Nous en sommes encore au constat. Il y aura éventuellement de la politique, mais, moi, aujourd'hui, je suis encore dans le constat, parce que la journée nous confronte à cela. Avant de faire l'analyse politique qui est, à certains égards, plutôt simple, il faut d'heure en heure encaisser le choc en se disant que, Dieu du ciel, on a fait cela.
Ce ne sont pas que 215 enfants là-bas, près de Kamloops, ce sont potentiellement des milliers d'enfants, et ce, parce qu'ils sont de nations dont on voulait s'approprier les terres, parce que le colonisateur blanc les méprisait et les enviait à la fois.
Après toutes ces années à s'en douter, on sait de plus en plus clairement, on commence à savoir, ou mieux, on sait qu'on pourra savoir. On pourra aller au bout de cela. Au-delà des commissions, des analyses, des phrases, des commémorations, ou avant tout cela, il y a la nécessité de la connaissance sans complaisance. La première étape est donc l'acquisition de cette connaissance.
On a découvert qu'une technologie qui est utilisée sur des chantiers, mais qui est aussi utilisée sur une base assez régulière en archéologie et en anthropologie, a permis, de façon somme toute assez simple, de localiser la triste découverte. Il est exact que cela pourra être fait ailleurs et que ce sera possible partout. On n'aura pas de belles surprises, mais la douleur ne doit pas justifier l'économie de la nécessité d'aller au bout de l'affaire.
Cela prendra des ressources, mais, franchement, je dirai rapidement que je m'en fous. Cela prendra certainement un certain montant d'argent, qu'on ne demandera certainement pas à ces Premières Nations de payer. C'est le tuteur fédéral qui devra le faire. Cela prendra la science, la connaissance, la capacité d'utiliser ces technologies, donc les institutions, les centres de recherche et les universités. Cela prendra inévitablement, pour éviter toute tentation, des mesures rapides, immédiates, sévères, intransigeantes et inamovibles de protection des sites. Nous avons le devoir de faire apparaître la vérité.
Nous devons réaliser ce que l'histoire porte de pire, non tant pour se morfondre que pour accueillir un deuil profond, réaliser un ancien déni de dignité, se rappeler que chaque Première Nation est une nation souvent dépouillée, souvent humiliée, qu'on prétendait aider en la faisant disparaître. On a aussi dit cela des Canadiens français, à l'époque. Nous y sommes toujours.
Au-delà des excuses, que faut-il faire? Je ne le sais pas. Peut-être même que les Premières Nations ne le savent pas encore tout à fait non plus.
Cependant, nous ne devons pas leur dire que nous savons ce qui est bon pour elles. Quand on parle du projet de loi C-15, c'est de leur initiative dont on parle. Il ne faut pas leur dire que nous allons regarder cela, non. Il faut être à l'écoute. Il faut absorber, recevoir et accueillir ce que seront leurs demandes et leurs recommandations.
Ce matin, je disais qu'il n'existe aucune culture dans le monde pour laquelle ce qui est le plus précieux n'est pas ses enfants. C'est donc avec humilité, sans apitoiement et avec une amitié sincère qu'on pourra peut-être admettre que cela devienne politique si, et seulement si, le mot « politique » a, à ce moment-là, son sens le plus noble: celui de servir, de prendre acte et de corriger.
Les Premières Nations sont des nations sœurs et amies sur un même continent et, rappelons-nous-le, sur une seule terre.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de son touchant témoignage. On reconnaît là toute sa sensibilité. Pour avoir fait plusieurs interventions avec les communautés autochtones de ma région à ses côtés, je peux témoigner de l'énorme empathie qu'il possède.
Puisqu'il ne souhaite pas nécessairement s'attarder sur les actions politiques, je parlerai plutôt d'un concept qui est cher aux peuples autochtones, celui de la justice réparatrice. Quel geste peut-on poser maintenant pour pouvoir favoriser le deuil des communautés?
Monsieur le président, je remercie mon cher collègue.
Existe-t-il une justice qui ne serait pas réparatrice? Avec toute l'incertitude que cela porte, lorsque le méfait est réalisé, lorsque le drame s'est déroulé, lorsque le crime est commis, la réparation, c'est l'admission, c'est l'écoute, c'est de diminuer l'effet, la douleur et le drame.
Encore une fois, dans ce cas-ci, la réparation ne sera pas d'avoir la prétention de mieux savoir que les Premières Nations ce qui est bon pour elles et leurs enfants, mais bien que cela vienne d'elles.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le chef du Bloc québécois de son discours vraiment émouvant. J'aimerais lui demander s'il est d'accord pour dire qu'il est temps de reconnaître que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones.
Est-il d'accord que le gouvernement fédéral doit faire tout son possible pour fouiller tous les terrains de ces anciens pensionnats partout au pays, comme le demandent les Premières Nations chez moi et partout au Canada? Est-il d'accord que nous devons faire la vérité sur ce génocide avant même de pouvoir songer à une réconciliation?
Monsieur le président, je disais dans mon intervention que la première étape est bien sûr l'acquisition de connaissances. Cela implique de façon un peu froide et pourtant terrible de localiser les sites, de les analyser et de les fouiller virtuellement par la technologie. Il faudra compiler ces données comme on l'a fait pour les femmes disparues ou assassinées, afin de dresser un portrait, d'en prendre acte et de nous regarder dans le miroir.
Il ne s'agira pas de prendre la responsabilité au quotidien pour quelque chose qui remonte à un certain temps, mais il faudra au moins accepter une responsabilité collective et historique pour cela. Le déploiement de ressources et la protection des sites vont de soi.
Pour ce qui est de la notion de génocide, je me méfie un peu d'un débat sémantique sur les mots. Je n'ai pas du tout peur du mot « génocide » et je n'ai aucun problème à dire « génocide culturel » s'il y a un désir d'acculturation. Cependant, je laisserai les Premières Nations faire leur choix quant au terme qu'on utilisera.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie le chef du Bloc québécois des propos sincères qu'il a tenus ce soir.
J'aimerais l'interroger sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. La Commission a formulé 94 appels à l'action, qui confient des mesures à prendre aux divers ordres de gouvernement et aux diverses organisations de la société civile.
Le Bloc nous aidera-t-il à mettre en œuvre tous ces appels à l'action, qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral, et collaborera-t-il avec nous pour nous permettre d'avancer dans la voie de la réconciliation? Pourrions-nous compter sur son appui?
[Français]
Monsieur le président, je ne sais pas trop comment aborder l'affaire. Est-ce que je suis dans un état d'esprit pour dire ou me faire dire que, dans les circonstances, on commanderait de dire qu'il y a quelque chose maintenant et qu'il faut y aller? Non, je ne suis pas là. Je suis encore sous le choc et la nécessité de l'absorber.
Si ce sont des recommandations cautionnées de façon saine et légitime par les Premières Nations, elles sont toutes dignes d'attention. Toutefois, est-ce que le gouvernement ne devrait pas prendre un pas de recul et un bon coup d'humilité en reconnaissant qu'il y a une nouvelle variable majeure dans le portrait?
On vient de découvrir qu'il va y avoir des milliers de corps d'enfants découverts postérieurement aux 14 recommandations. On pourrait finir avec 125.
Est-ce qu'on ne devrait pas d'abord humblement en prendre acte et reconnaître qu'on ne s'est peut-être même pas encore rendu assez loin dans l'analyse ou les recommandations qu'on a formulées?
Monsieur le président, je remercie le chef du Bloc de son important discours, très senti d'ailleurs.
On sait qu'au Québec il y a présentement l'étude de la loi 79 à l'Assemblée nationale. Des chefs autochtones demandent justement de sécuriser l'ensemble des sites au Québec. Il faut savoir que l'histoire québécoise n'est pas nécessairement noble non plus en ce qui concerne les Premières Nations. Évidemment, l'histoire nous apprend toutes sortes de choses qui se sont passées, il y a bien des années, y compris les pensionnats autochtones.
J'aimerais savoir si le chef du Bloc appuie les demandes des chefs autochtones visant à inclure dans la loi 79 la sécurisation de l'ensemble des sites pour qu'on puisse éventuellement faire ces mêmes recherches.
Monsieur le président, il n'est pas dans mes habitudes d'intervenir dans les choix, les hypothèses ou les projets à caractère législatif de l'Assemblée nationale du Québec, puisque je considère que ce Parlement-ci est beaucoup trop intrusif dans les compétences du Québec.
Maintenant, il s'agit d'une demande formulée par une nation à l'endroit d'une autre nation qui viendrait avec le déploiement de ressources — auxquelles je référais d'ailleurs plus tôt — permettant de faire cette espèce de sordide répertoire des traces de mauvais traitements infligés à des milliers d'enfants dont on pense qu'ils se sont également produits au Québec, dans la déferlante de ces communautés religieuses qui étaient plus généreuses de leur arrogance et souvent de mauvais traitements que de la compassion et du rôle qui était supposé être le leur.
Donc, sur le principe, je crois que ces demandes doivent être considérées.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé récemment à la Chambre des conséquences du racisme systémique, plus particulièrement à l'endroit des Autochtones. Joyce Echaquan est morte à cause du racisme systémique, tout comme les enfants autochtones victimes du génocide perpétré dans les pensionnats autochtones.
Je me demande si mon collègue reconnaît que ce qui s'est produit dans ces pensionnats et ce qui arrive actuellement aux Autochtones constituent du racisme systémique.
[Français]
Monsieur le président, en juin 2020, j'ai reconnu, quoi qu'en aient dit des collègues présents à la Chambre et à l'écran, que le racisme systémique existe. J'ai par la suite dénoncé à de nombreuses reprises la politisation extrême et souvent orientée du terme. Si on évoque une notion selon laquelle des institutions plutôt que des individus à travers le temps ont discriminé systématiquement — on pourra faire le saut à « systémiquement » — des communautés, dont les Premières Nations qui étaient là tellement longtemps avant nous et pour qui nous sommes les migrants, l'envahisseur, le colonisateur, si c'est le sens, j'en suis sans l'ombre d'une hésitation.
C'est lorsque le terme « racisme systémique » a été transposé pour en faire une arme politique contre la nation québécoise qui pourrait ne pas partager certains des points de vue du multiculturalisme canadien que je me suis dressé en faux contre l'exaltation d'un terme à des fins politiques. Ce terme devrait au contraire porter un message et une obligation de compassion.
Je l'ai reconnu en 2020, je le reconnais toujours.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
[Français]
La découverte, la semaine dernière, de 215 enfants enterrés sur le terrain de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops est un triste rappel des actions génocidaires du Canada contre les peuples autochtones. Les nations, les survivants, les aînés, les dirigeants, le Centre national pour la vérité et la réconciliation et d'autres personnes demandent que des mesures soient prises pour aborder cette histoire et permettre de tourner la page. Tout comme les familles et les communautés discutent de cette question importante, nous le faisons aussi à la Chambre aujourd'hui.
J'ai posé la même question au premier ministre, à plusieurs reprises: va-t-il arrêter de poursuivre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats en justice, oui ou non? Il refuse de répondre oui. Il refuse de dire qu'on va arrêter de faire souffrir les familles autochtones et les survivants des pensionnats. La réconciliation, ce n'est pas cela. Une vraie réconciliation, c'est prendre des mesures concrètes visant à mettre fin aux injustices contre les peuples autochtones.
[Traduction]
La découverte de 215 enfants autochtones enterrés sur le terrain d'un ancien pensionnat autochtone nous a ébranlés. Partout au pays, les Canadiens sont horrifiés par ce qui est arrivé à ces enfants. La nation a vu des gens tenir des cérémonies afin de réfléchir à la signification de ces horreurs.
De toute évidence, cela signifie que ces pensionnats n'étaient pas des écoles. Ces établissements étaient conçus pour éliminer les peuples autochtones, pour perpétrer un génocide.
Je me suis entretenu avec la cheffe Rosanne Casimir, une dirigeante autochtone représentant la communauté qui est au centre de l'affaire. Elle m'a raconté la douleur que ressent sa communauté en ce moment. Ce n'est pas étonnant. Certes, il y a eu de nombreux cas d'enfants qui ont été tués ou qui sont décédés dans un pensionnat autochtone, mais la découverte du lieu de sépulture a ouvert des blessures qui ont besoin de guérir.
La cheffe Rosanne Casimir m'a rappelé l'importance de la communauté et son besoin de guérir, et m'a dit qu'il est important que le gouvernement fédéral appuie cette guérison.
Je tiens à dire très clairement que, bien que nous soyons ébranlés par ces pertes et par cette horrible découverte, nous devons aussi reconnaître qu'il y a encore des injustices aujourd'hui. En ce moment même, le premier ministre et le gouvernement libéral se battent contre des enfants autochtones devant les tribunaux, malgré les nombreuses décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne. Le gouvernement continue de le faire malgré les nombreuses ordonnances de ce tribunal. Le gouvernement libéral se bat contre des survivants des pensionnats autochtones devant les tribunaux en ce moment même.
Le gouvernement libéral échoue si lamentablement à donner suite aux appels à la justice résultant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées que des groupes de femmes autochtones envisagent de concevoir leur propre plan à cette fin.
Aujourd'hui, pendant ce débat exploratoire, j'aimerais que nous allions au-delà des belles paroles et des gestes symboliques maintes fois renouvelés par le gouvernement libéral. Il nous faut des gestes concrets.
Comment le gouvernement peut-il agir concrètement? En mettant un terme aux batailles judiciaires, en arrêtant de se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux, en cessant de se battre contre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne et en arrêtant de se battre contre des survivants des pensionnats autochtones devant les tribunaux.
Nous exhortons le gouvernement fédéral à travailler avec les nations autochtones afin d'offrir du financement pour d'autres enquêtes, et nous appelons à une accélération de la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous voulons des gestes concrets pour que justice soit rendue.
Il n'est pas suffisant d'exprimer nos condoléances. Nous exigeons que des mesures concrètes soient prises afin de corriger les injustices et de lutter pour un avenir qui est fondé sur les droits de la personne et le respect des droits issus de traités, de la justice et de la dignité inhérente des peuples autochtones.
Madame la présidente, les survivants, les familles et les communautés ont été encore une fois ébranlés par la découverte des restes de 215 enfants dans des tombes sans inscription sur le terrain du pensionnat autochtone de Kamloops, sur le territoire des Tk’emlúps te Secwépemc. C'était la plus grande école du réseau de pensionnats des Affaires indiennes.
Je tiens à offrir mes condoléances à la communauté, aux survivants et aux familles. Je vous soutiens aujourd'hui et tous les jours.
Malheureusement, cette tragédie n'est pas la première fois que nous découvrons des restes de jeunes enfants à proximité de ces pensionnats. Les actes de génocide étaient plus courants qu'exceptionnels. Selon la Commission de vérité et réconciliation, de 40 à 60 % des enfants qui fréquentaient ces écoles sont morts, et c'est un minimum. Parfois, selon Mary-Ellen Kelm, les décès étaient causés par l'exposition délibérée des enfants à des infections comme la tuberculose, et la maladie se propageait dans l'école. Murray Sinclair, ancien commissaire de la commission, a dit qu'il croyait que le nombre de morts pourrait être bien plus élevé parce que les enterrements étaient mal consignés.
On parle ici de la vie sacrée d'enfants, victimes d'actes de génocide et souvent condamnés à ne jamais retourner chez eux. Certaines familles ne savaient pas où se trouvaient leurs êtres chers. C'est notamment ce qui s'est passé au pensionnat de Brandon, sur le terrain duquel on a trouvé les corps d'une cinquantaine d'enfants, en 2019. Ce terrain est maintenant utilisé comme terrain de camping privé, et les survivants et les membres des familles touchées, comme Jennifer Rattray, cherchent à tourner la page. C'est ce qu'elle a dit lors d'une entrevue accordée à la CBC aujourd'hui. Je la cite:
Les familles et les communautés des enfants ayant perdu la vie alors qu'ils fréquentaient ces pensionnats ont des questions qui méritent des réponses. Il faut établir l'identité des enfants enterrés dans ces endroits, et il faut raconter leur histoire. Nous ne les oublierons jamais.
Les députés peuvent-ils imaginer devoir demander l'autorisation d'honorer des enfants qui sont morts à cause d'un génocide?
Le génocide perpétré contre les Autochtones est si normalisé que nous nous devons d'en discuter. Même après leur mort, nos enfants ne sont pas respectés et sont ignorés. Les familles, les survivants et les communautés ont besoin de tourner la page, et nous devons veiller sur nos enfants disparus. Ils doivent pouvoir reposer en paix.
Nous devons agir maintenant. Nous devons, à tout le moins, donner suite aux 94 appels à l'action au moyen d'un financement adéquat, notamment les appels à l'action 71 à 76. Nous devons financer les Premières Nations afin qu'elles puissent effectuer leurs propres recherches au sol, par radar, sur tous les sites des pensionnats autochtones. La Fédération des nations autochtones souveraines, la Première Nation de Long Plain, la nation crie Pimicikamak, l'Assemblée des Premières Nations et bien d'autres appuient cette idée.
Nous devons boucler immédiatement tous les sites sur lesquels se trouvent des pensionnats autochtones en tant que scènes de crime actives, afin que les nations autochtones, les survivants et les familles puissent décider de la manière dont ils veulent procéder à la recherche de leurs êtres chers. Ces sites devraient être traités comme des scènes de crime, selon le chef Dennis Meeches de la Première Nation de Long Plain.
Nous devons arrêter de nous en prendre aux survivants des pensionnats, incluant ceux de St. Anne, et fournir une aide d'urgence et en continu aux survivants, aux familles et aux communautés qui continuent à souffrir des traumatismes résultant du système des pensionnats.
Nous devons reconnaître que ce qui s'est passé est un génocide, pas un génocide culturel. Ce qui s'est passé répond en tous points à la définition de génocide en vertu de la convention des Nations unies sur le génocide.
Il faut que le gouvernement et tous les députés nous aident à ramener nos enfants à la maison. Aidez-nous à obtenir justice, à tourner la page et à ramener nos enfants à la maison.
Madame la présidente, j'aimerais remercier la députée de sa passion et de sa défense des intérêts des Autochtones, non seulement aujourd'hui, mais à l'égard du projet de loi C-15, ainsi que de son engagement inébranlable à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est un honneur incroyable de pouvoir poser des questions à la Chambre des communes à une consœur autochtone alors que nous étudions un dossier qui concerne les Autochones.
Cela fait des générations que nous entendons parler de tels événements tristes et tragiques au sein de nos communautés autochtones. On commence maintenant à voir les preuves de ce que la Commission de vérité et réconciliation a appelé un « génocide culturel », mais que vous appelez « génocide ».
Pourriez-vous parler davantage de la distinction entre ces deux termes?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise de la présidence.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Madame la présidente, il n'y a pas de catégorie pour le génocide culturel. Un génocide est un génocide. On ne peut catégoriser le génocide. La convention de l'ONU sur le génocide s'applique. Je dirais qu'arracher de force les enfants d'un groupe pour les confier à un autre groupe répond à tous les critères de détermination d'un génocide, quoique certains le contestent. Si nous voulons réconcilier ce pays, nous devons reconnaître la vérité. Nous ne pouvons continuer d'euphémiser la vérité. Ce qui a été perpétré et qui se perpétue contre les Autochtones est un génocide, point à la ligne.
Madame la présidente, je voudrais dire à la députée et à toute la Chambre que dans ma circonscription, beaucoup de gens — de tous horizons politiques et qui ne suivent pas forcément l'actualité — se sont dits profondément touchés par les événements. Dans ma région et partout au pays, les gens ont vraiment été secoués.
La Commission de vérité et réconciliation a fait de nombreuses recommandations. Par rapport aux événements des derniers jours, on pense aux recommandations nos 71 à 76, qui portent spécifiquement sur la question des enfants disparus et des renseignements relatifs aux sépultures.
J'aimerais que la députée donne plus de détails au sujet des politiques que la Chambre pourrait adopter par rapport à ces recommandations. Qu'est-ce qui relèverait de la réglementation gouvernementale et qu'est-ce qui nécessiterait l'adoption de mesures législatives à la Chambre?
Madame la présidente, je voudrais corriger une chose que le député a dite. Il ne s'agit pas de recommandations, mais bien d'appels à l'action, ce qui est très différent.
La Commission de vérité et réconciliation a tracé une voie fondée sur le droit. Elle a cité plus de 15 fois la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de la réconciliation. Le projet de loi C-15, dont la Chambre a déjà débattu, arrive à l'étape de la troisième lecture. J'espère que le député, s'il se préoccupe du droit, appuiera l'adoption du projet de loi C-15 afin que soient accordés, au minimum, les droits de la personne les plus fondamentaux aux peuples autochtones. Tous les peuples devraient obtenir ces droits, alors que l'on continue de les refuser aux peuples autochtones.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Vu le sujet dont on discute, je n'ai pas envie de poser de question politique. J'ai plutôt envie de lui poser une question philosophique.
Pendant une crise qu'on a traversée récemment, mon chef parlait de se parler de nation à nation. Or, présentement, une nation marche le dos courbé par la lourdeur de l'histoire qu'elle porte, alors que l'autre nation marche en regardant au sol, les yeux baissés par la honte.
Ma collègue a-t-elle espoir que ces deux nations pourront un jour sortir grandies et se regarder droit dans les yeux, fières et debout?
[Traduction]
Madame la présidente, pour être dans une relation de nation à nation, il faut à tout le moins respecter les droits de la personne de part et d'autre. À l'heure actuelle, le gouvernement continue de bafouer chaque jour les droits des Autochtones. Parlons des droits de la personne. C'est une question de respect. En fait, si nous ne parvenons pas à instaurer le respect, en appliquant la Constitution, qui inclut les droits et titres autochtones et qui inclut des conventions internationales qui défendent les droits de la personne, il sera difficile de mettre en place une relation de nation à nation respectueuse.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je veux mentionner que nous avons un débat ce soir qui suscite beaucoup d'émotions. Nous faisons tous de notre mieux, en portant le chagrin de ces beaux enfants dans nos cœurs. Je tiens toutefois à souligner que le chef du NPD a prononcé un discours. Des mains étaient levées, mais personne ne lui a posé de questions. Je me demande si nous pourrions...
Je m'excuse, mais les mains se sont levées après que j'ai donné la parole à l'intervenant suivant. Je regardais l'écran devant moi. Je suis désolée, mais c'est ainsi que les choses se sont passées. C'est ce que nous avons vu sur le parquet de la Chambre.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Ma main était levée, mais on ne m'a jamais accordé la parole.
Nous n'avons pas eu le temps. Je devais passer aux autres partis. Quand un député du NPD prend la parole, c'est ensuite au tour du gouvernement. Après, je donne la parole à l'opposition officielle, puis au deuxième parti d'opposition. Donc, je n'ai pas eu le temps de donner la parole à la députée et je m'en excuse. C'était simplement une question de...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Pour les fins de cette discussion, si les députés de notre parti se partagent le temps de la période de questions et que le premier intervenant ne souhaite pas s'adresser à quelqu'un en particulier, ce temps ne devrait-il pas être alloué à l'intervenant suivant, puisque nous partageons le temps de parole? Ne devrait-il pas y avoir du temps supplémentaire de prévu, à tout le moins pour permettre à la députée de Winnipeg Centre de disposer du reste du temps prévu pour ce tour de questions?
Je comprends que, si les députés de notre parti se partagent le temps...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que nous avons tous hâte de reprendre les débats, donc la façon la plus simple de remédier à la situation serait de proposer de revenir par consentement unanime aux questions et observations à l'intention du chef du NPD. Nous pouvons faire ce que nous voulons par consentement unanime. Je crois que tout le monde est bien intentionné, mais s'il y a consentement unanime pour une période de questions de cinq minutes dès maintenant, nous serions ainsi en mesure de poursuivre.
Il n'est pas possible de demander le consentement unanime lors d'un débat exploratoire. Toutefois, je m'en remets à la Chambre. Par conséquent, si la Chambre en convient, j'accorderai cinq minutes au chef du NPD pour les questions et observations.
Puisque tout le monde est d'accord, nous allons passer aux questions et observations destinées au chef du NPD.
La députée du Nunavut a la parole.
Madame la présidente, en écoutant les députés, nous prenons tous la mesure de ce dont il est question. On parle ici de 215 enfants et bébés, mais aussi de 215 parents. On parle de communautés. On parle de plusieurs générations qui ont été touchées.
Qui sait combien d'autres dépouilles d'enfants seraient retrouvées si nous fouillions chaque site. Il ne s'agit pas d'une découverte, mais bien d'une confirmation. Les Autochtones affirment depuis des décennies que des corps sont enterrés sur les sites de ces écoles, et pas seulement sur les sites connus, mais aussi à d'autres emplacements qui ne sont pas considérés comme des pensionnats et qui devraient clairement l'être. C'est d'ailleurs ce que réclame explicitement la Commission de vérité et réconciliation dans ses appels à l'action.
Au rythme où va le gouvernement, soit environ deux appels à l'action par an, nous n'aurons pas terminé avant 2062. Le premier ministre aura alors 91 ans.
Le député pourrait-il parler du rythme léthargique auquel avance la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et de ce que ces retards signifient pour les peuples et les communautés autochtones partout au pays?
Madame la présidente, nous connaissons tous le dicton « justice différée est justice refusée ». Lorsqu'il s'agit des appels à l'action, on en a mis en œuvre 12 sur 94. Voilà un refus flagrant de justice. Nous devons saisir l'occasion maintenant, alors que nous ressentons de l'horreur, de la tristesse et de la douleur à la suite de la découverte de ces jeunes enfants dans une fosse commune, pour agir dans le sens de la justice.
Profitons de ce moment, en l'honneur de ces vies perdues, pour lutter pour la justice dès maintenant. Nous ne pouvons pas ramener ces enfants à la vie, mais nous pouvons certainement lutter pour la justice dès maintenant. Nous pouvons mettre en œuvre les appels à l'action. Les paroles ne suffisent pas. Il faut passer à l'action, il faut instaurer la justice et il faut le faire maintenant.
Madame la présidente, le gouvernement a indiqué que 33,8 millions de dollars avaient été mis à disposition pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76, mais il reste encore 27,1 millions. Ce budget est donc non dépensé en grande partie.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces appels à l'action, le député a-t-il une idée du problème? Le processus est-il grevé? À l'évidence, des ressources financières ont été réservées à cette fin.
Madame la présidente, la question est de savoir pourquoi le gouvernement ne met pas en œuvre ces appels à l'action. La seule raison qui me vient à l'esprit est un manque de volonté politique. Le gouvernement a été majoritaire pendant un certain temps. Rien ne l'empêchait donc de le faire.
À ce stade, en tant que chef du Nouveau Parti démocratique, je suis prêt à appuyer toute mesure législative qui permettrait de mettre en œuvre les appels à l'action. Je suis prêt à ce que cela se réalise. Le seul obstacle semble être le refus par le gouvernement libéral de faire son travail. C'est là la triste réalité.
Nous tenons à ce que ces appels à l'action soient mis en œuvre. Nous sommes disposés à adopter toute mesure législative requise. Le gouvernement doit arrêter de se contenter de prononcer de beaux discours et doit apporter les changements requis pour que justice soit rendue.
Madame la présidente, cela n'a rien d'étonnant. Malgré l'horreur de cette découverte, toutes les personnes qui ont suivi l'actualité étaient au courant de la situation depuis longtemps.
Ma question porte sur un autre système d'institutions qui se trouvaient partout au pays. Je parle des hôpitaux autochtones, et il y en avait un ici même, à Nanaimo. J'ai réalisé un film sur le sujet. J'ai rencontré des aînés qui m'ont parlé des médicaments et des soins médicaux et dentaires expérimentaux. L'hôpital se trouvait sur un ancien site du ministère de la Défense nationale, et la Première Nation snuneymuxw veut le récupérer. Ce processus est retardé depuis 20 ans. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones doit rendre ce territoire à la Première Nation snuneymuxw le plus rapidement possible.
Que pense le député de la publication des documents de ces hôpitaux autochtones afin qu'ils puissent aussi être examinés? Il n'y a pas que les pensionnats autochtones. Le système d'hôpitaux autochtones a un bilan épouvantable et horrible.
Madame la présidente, le député a soulevé un autre enjeu. Il y a d'innombrables exemples systémiques des mesures que le Canada, le gouvernement canadien, a clairement prises pour opprimer, éliminer et exterminer les peuples autochtones. Il n'y a pas d'autre façon de le dire. Ce sont les faits. C'est ce que nous indiquent des preuves.
Il faut dénoncer l'injustice. Nous devons travailler à corriger les injustices qui peuvent l'être maintenant. Nous devons soutenir les communautés autochtones en quête de la vérité et des autres lieux d'inhumation. Nous devons travailler en partenariat avec les communautés autochtones qui veulent mettre au jour d'autres renseignements sur les préjudices dont elles ont souffert. Nous devons collaborer avec ces communautés pour exposer tous les abus systémiques dont ont été victimes les peuples autochtones.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le ministre des Services aux Autochtones. Aujourd'hui, je participe au débat à partir de mon bureau, qui est situé dans la circonscription de Saint Boniface-Saint Vital, à Winnipeg, patrie de la nation métisse et territoire du Traité no 1, une ville où habitent aussi de nombreux Inuits.
La découverte des restes de 215 enfants, 215 vies perdues de façon tragique, nous rappelle les conséquences traumatisantes du colonialisme pour les Autochtones et leurs communautés. Nous ne devons jamais oublier les victimes. Nous ne devons jamais oublier les enfants qui ont été envoyés dans ces écoles, tant ceux qui ont pu revenir à la maison que ceux que l'on n’a jamais revus.
Encore aujourd'hui, un trop grand nombre de Canadiens ne sont pas au courant du drame du système des pensionnats autochtones et de la manière systématique avec laquelle les enfants étaient arrachés à leur famille dans le but de « tuer l'Indien dans l'enfant ». Les enfants étaient enlevés de force de leur domicile afin de détruire la spiritualité et la culture autochtones.
Les pensionnats ont suivi une trajectoire particulière dans le Nord. Dans les années 1950, il y avait six pensionnats et un foyer au Nord du 60e parallèle. Les enfants inuits ont commencé à fréquenter ces institutions en grand nombre dans les années 1950. Comme ils devaient parcourir d'immenses distances pour aller jusqu'à l'école, il leur arrivait très souvent d'être séparés de leurs parents non pas pendant des semaines ou des mois, mais pendant des années.
L'établissement de ces écoles et de ce qu'on appelait les « petits foyers » dans plus d'une dizaine de communautés de l'Est de l'Arctique a contribué à une profonde transformation de l'économie et du mode de vie des Inuits. Beaucoup de parents inuits ont décidé de s'installer dans les communautés où leurs enfants allaient à l'école toute l'année, pour être près d'eux.
Des générations de Canadiens ne connaissent pas la vérité sur le système de pensionnats autochtones. Il importe que la Chambre et les Canadiens ne considèrent pas cette réalité comme un événement historique, relégué au passé. Il s'agit d'une situation toujours actuelle, et beaucoup de gens souffrent de traumatismes intergénérationnels. Des familles ont été détruites. Des enfants ne sont jamais revenus chez eux. Quand on qualifie ces événements d'« historiques », on minimise la douleur et la souffrance que vivent actuellement les Autochtones de partout au Canada.
Lors des témoignages de la Commission de vérité et réconciliation, des milliers de survivants sont sortis de l’ombre pour raconter leurs bouleversantes expériences en pensionnat. Ce pan de l'histoire, qui avait été occulté et caché aux yeux du grand public pendant trop longtemps, a été révélé au grand jour. Nous devons saluer le courage des survivants qui ont pu raconter leur histoire, et nous nous devons d’honorer ceux qui ne le pourront jamais.
Je ne cesse de penser au moment où les survivants, mes amis, ma communauté et les familles de ceux qui ne reviendront jamais ont appris cette déchirante nouvelle. Le Canada peut et doit fournir les ressources nécessaires pour les aider à cheminer vers la guérison. Dans les mois qui viennent, le gouvernement travaillera avec les survivants et leur famille, les communautés et d’autres partenaires pour localiser et identifier les enfants disparus, afin d’honorer leur mémoire là où ils reposent.
Depuis longtemps, les habitants de l’Arctique et des régions du Nord, en particulier les Autochtones, n’ont pas accès aux mêmes services, aux mêmes chances et au même niveau de vie dont les autres Canadiens bénéficient. Au chapitre des inégalités qui ont cours depuis longtemps, nous pouvons citer les transports, les communications, l’emploi, le logement et l’éducation.
C’est ensemble que nous devons parcourir le chemin vers la réconciliation. C’est ensemble que nous devons créer une nouvelle voie pour avancer avec dignité dans un véritable esprit de réconciliation.
Madame la présidente, encore une fois, j'apprécie le discours de mon collègue. Nous avons tous été choqués par la tragique et horrible découverte des restes de 215 enfants dans une fosse commune.
Je sais que des investissements importants ont été prévus concernant les appels à l'action nos 71 à 76. Je crois qu'il reste environ 27 millions de dollars au budget. Le ministre s'engage-t-il à soutenir la nation Tk’emlúps te Secwe̓pemc au sujet du travail médico-légal qui devra être mené et à s'assurer que l'argent requis soit envoyé rapidement afin que les gens puissent mener cet important travail?
Madame la présidente, depuis son élection en 2015, le gouvernement a investi plus de 30 milliards de dollars d'argent frais dans les infrastructures, dans l'éducation, dans la santé et dans les efforts pour lever les avis de faire bouillir l'eau. Je n'ai pas de détails à ce sujet, mais je crois que le travail médico-légal a déjà commencé. Si ce n'est pas le cas, il faut que ce soit fait et j'espère que la députée de Colombie-Britannique offrira son soutien à cette entreprise.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais l'entendre sur le fait suivant: par le passé, de l'argent a été annoncé dans les budgets pour mettre en place certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment les numéros 72 à 78. Les montants annoncés à la hauteur de 33 millions de dollars environ n'ont finalement jamais apparu nulle part; ils n'ont pas été réservés pour qu'on puisse les dépenser.
J'aimerais savoir si on devrait constamment avoir besoin d'une nouvelle crise pour finalement réaliser l'importance des gestes à faire. Aura-t-on chaque fois besoin d'une crise pour faire la bonne chose, ultimement?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de la question.
Je peux garantir que la réconciliation est l'objectif le plus important de notre gouvernement. Depuis que nous avons a été élus en 2015, nous avons investi en partenariat avec les communautés autochtones, métisses, inuites ainsi qu'avec les Premières nations plus de 30 milliards de dollars en éducation, en infrastructure et en santé.
Je sais que c'est une priorité pour notre gouvernement, pas juste depuis la semaine passée, mais depuis le commencement. Nous travaillons en partenariat avec les nations autochtones et c'est important de le faire en concertation. Avec ce qu'on a découvert la semaine passée, c'est d'autant plus important aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la présidente, je me demande si mon ami et ministre n'est pas d'accord avec moi pour dire que ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens est un génocide tel que ce terme est défini dans la convention des Nations unies sur le génocide, qui stipule que:
[...] des actes [...] commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a. Meurtre de membres du groupe;
b. Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Mon ami et ministre convient-il que ce qui s'est passé dans les pensionnats était, en fait, un génocide, pas un génocide culturel, dont la convention ne donne aucune définition, mais un génocide?
Madame la présidente, c'est une question très importante que pose mon amie de Winnipeg. Dès sa naissance, le Canada a eu une politique raciste envers les peuples autochtones, ou les Indiens, comme on les appelait en 1867.
Le premier objectif de cette politique était de civiliser les sauvages, car les Autochtones n'étaient pas considérés comme civilisés. Les civiliser était donc le premier objectif de la politique.
Le deuxième objectif de cette politique était de christianiser les Autochtones, parce qu'ils n'avaient pas de spiritualité propre. Leur spiritualité n'était pas du tout valorisée.
Le troisième objectif de cette politique était d'assimiler l'Indien. L'assimilation complète était la politique.
Ce que nous observons aujourd'hui, c'est le résultat direct de ces politiques racistes adoptées en 1867.
Madame la présidente, Adrian Reynold George, Agnes Michou, Ambrose Alexander, Annie Frank, Annie Lucy Andrew, Arcelle William, Archie Oxime, Bobby Joseph Bell, Caroline Harris, Christine Jacob, Christine Josephine Joy Joseph, Christine Jules, Clarina Matthew, Eileen Joseph, Florence Morgan, Francis Alec, Francis Maximin, Francis Moses, Frederick Lecamp, George Michel, George Petel, George Purdaby, Gertrude James, Gladys Chapman, Henry Lulu, Jesephine Louie, John Lecamp, Julienne Sharon Dennis, Kathleen Mitchel, Leonard Major, Leslie Lewis, Louise Seymour, Lucine Whimpin, Marguerite Fallardeau, Mary Anne Souelle, Mary Francois, Minnie Spy, Nellie Fallardeau, Pearl Joe, Peter Michael Purdaby, Ronald Frezie, Rose Adrian, Rose Marie Adolph, Sandra Seymour, Shirley Link, Sophie George, Sophie Pettel, Theophile Dick Billy, Violet William, Willard Frank William et Willie Joseph ne sont que quelques-uns des enfants dont on est sûr de la disparition au pensionnat de Kamloops entre 1900 et 1971.
Avec l'aide de survivants, d'aînés et de gardiens du savoir, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a élaboré un registre commémoratif pour honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Grâce à leur travail continu, nous nous souvenons des enfants volés et emmenés aux pensionnats, sachant qu'il y a encore d'autres enfants à trouver.
La nouvelle de jeudi dernier concernant le site de l'ancien pensionnat de Kamloops, et d'autres sites partout au pays, n'est que la pointe de l'iceberg. Comme le révèlent les divers volumes du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, cela se compte par milliers. Les communautés, les familles et les amis autochtones souffrent, les émotions sont à leur comble, et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, ce n'est peut-être pas une surprise. La nouvelle n'en est pas moins choquante...
Je suis désolée d'interrompre le ministre.
[Français]
Il semble y avoir un problème d'interprétation. L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la présidente, je suis désolé d'interrompre le ministre, mais on est effectivement incapable d'entendre l'interprétation.
[Traduction]
Pouvons-nous essayer de voir si cela fonctionne maintenant?
[Français]
Le problème semble maintenant réglé.
[Traduction]
Le ministre a la parole.
Madame la présidente, les émotions sont à leur comble, et la douleur est bien réelle. Pour les Autochtones, ce n'est peut-être pas une surprise, mais la nouvelle n'en est pas moins choquante ou moins douloureuse. Quiconque a fréquenté un pensionnat et y a survécu connaît une histoire à propos d'une personne décédée ou portée disparue. Très souvent, les témoignages de ce genre n'ont pas été crus. Cette vérité, aussi douloureuse soit-elle, doit être racontée. Nous ne pouvons pas parler de réconciliation sans vérité, et la véritable guérison ne peut pas commencer ou se poursuivre sans la vérité.
Comme les appels à l'action nous l'ont révélé, nous devons continuer à aider les communautés autochtones dans leur quête de la vérité en appuyant les communautés qui souhaitent enquêter sur les sites locaux sur lesquels pèsent des soupçons. Nous devons tenir compte des voix autochtones.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Kukpi7 Casimir jeudi soir, et je lui ai exprimé mon soutien et l'appui sans réserve du gouvernement du Canada, en collaboration avec l'autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour tout ce dont les membres de la communauté auront besoin dans les jours à venir alors qu'ils décideront de la marche à suivre pour honorer et commémorer ces enfants.
J'invite tous les Canadiens à lire le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que ses appels à l'action. J'allais inviter les parents à discuter des pensionnats avec leurs enfants, mais ils devraient plutôt écouter leurs enfants sur le sujet ainsi que sur les raisons pour lesquelles notre pays est en deuil. C'est aujourd'hui enseigné à l'école, ce qui n'était probablement pas le cas pour tous ceux de ma génération.
Je vous prie de comprendre que beaucoup d'Autochtones au pays sont actuellement en deuil. Nous devons tous manifester notre soutien aux communautés en deuil dans leur quête de la vérité afin de veiller à ce que toute la lumière soit faite. Nous ne devons ni ne pouvons fermer les yeux.
Madame la présidente, je remercie le ministre pour ses remarques prévenantes aujourd'hui ainsi que pour son travail dans ce dossier au cours de la dernière semaine.
Mes conversations avec les leaders autochtones dans ma circonscription m'ont permis d'établir le besoin de sensibiliser davantage et d'informer les personnes de tous âges sur l'histoire du Canada et les pensionnats autochtones.
Est-ce que le ministre peut fournir à la Chambre tout plan et engagement précis que le gouvernement compte mettre en œuvre pour sensibiliser davantage les personnes de tous âges à la réalité historique des pensionnats?
Madame la présidente, il est essentiel qu'il n'y ait pas que les politiciens qui parlent de ce que l'on fait au pays, mais que tout le monde en parle.
Lundi, je m'apprêtais à partir quand ma fille s'est précipitée pour me montrer sur son ordinateur ce dont ils discutaient ce jour-là, soit le drame et la découverte à Kamloops. C'est ce qui m'a inspiré ces paroles. Je n'ai certainement pas appris cela à l'école. Il y a tant de travail à faire dans ce pays.
Le député de Cape Breton—Canso) a passé une bonne partie de sa carrière, en tant que Micmac, à se battre pour sensibiliser les gens aux traités. Nous ne le faisons pas assez. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.
De toute évidence, l'éducation est du ressort des gouvernements provinciaux, et de grands progrès ont été réalisés, mais il faut continuer. La quête de la vérité, le chemin de la réconciliation, qui est long et douloureux, qui n'est pas évident ou en ligne droite, doit passer par des efforts continus de formation et d'investissements dans la formation.
Il est très important de se demander jusqu'où il faut aller. Il ne revient pas aux peuples autochtones de nous sensibiliser à leur réalité. Nous sommes heureux qu'ils le fassent, mais c'est à nous de le faire. Ce n'est pas un fardeau qui leur incombe. C'est à chacun de nous de le faire. J'ai mentionné avec un brin d'espoir à la fin de mes paroles que nous devons écouter nos enfants, parce que je me suis rendu compte au cours des derniers jours qu'ils en savent un peu plus que nous.
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement a malheureusement tendance à se gargariser du fait qu'il a prévu de l'argent pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
En 2019, le gouvernement a annoncé 33,8 millions de dollars sur trois ans pour justement réaliser les actions 72 à 79. Or, lorsqu'on regarde les budgets principaux des dépenses pour les trois années supplémentaires, on voit que l'argent n'a pas été budgété.
Ma question est simple. Où est allé cet argent?
Madame la présidente, je remercie infiniment la députée de sa question fort pertinente.
Je ne pense pas que ce soit le temps de bomber le torse au sujet de tout le capital financier et politique que ce gouvernement a investi dans les communautés autochtones. Ce qu'il faut se rappeler, en répondant aux appels à l'action 71 à 76, sachant que l'action 71 parle des coroners des provinces et du rôle clé de ces provinces dans la mesure où l'on veut faire des enquêtes criminelles, c'est que nous serons là pour les communautés.
Or, c'est un chemin très difficile. On parle de lieux de crimes, de sites qui sont dorénavant sacrés. Il va falloir travailler, et ce, péniblement, en s'assurant que les communautés autochtones sont à l'avant-plan.
Beaucoup de personnes m'ont posé la question sur le rôle du fédéral. Ce rôle est de faire de l'espace pour les communautés autochtones. Nous serons là sur le plan financier. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter à cet égard. Cependant, le fond passe aussi par la forme, et la forme, qui est un enjeu si critique dans ces relations, dicte que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient à l'avant-plan.
[Traduction]
Madame la présidente, les Premières Nations dans notre région et partout ailleurs au pays sont en deuil; elles revivent un traumatisme indescriptible et sont en colère. Il est temps pour le Canada et les Canadiens d'accepter la réalité: il s'agit d'un génocide à l'encontre des peuples autochtones. Ces établissements n'étaient pas des écoles, mais des centres de détention, des salles de torture, et maintenant, nous en savons davantage sur les fosses communes, sur ce massacre.
Les Premières Nations nous demandent d'agir. La nation crie Pimicikamak a communiqué avec le premier ministre et demandé au gouvernement de soutenir les fouilles sur les terrains des pensionnats qui leur ont été imposés pendant des décennies. Les Premières Nations demandent des fouilles, du soutien et la vérité.
Le ministre nous a invités à parler des pensionnats à nos enfants. Pourquoi ne pas aussi parler au premier ministre et à nos ministres pour savoir ce qu'ils vont faire concrètement pour que justice soit faite et que l'on reconnaisse ce génocide à l'encontre des peuples autochtones? Que vont-ils faire pour...
Le ministre a la parole.
Madame la présidente, les communautés autochtones devraient savoir que nous sommes là pour elles en cette période de deuil et de guérison, et que nous déployons les services nécessaires de soutien en santé mentale. Toutes mes pensées sont pour ces communautés. Beaucoup d'entre elles se sont fait voler leurs enfants, qui ont été emmenés au pensionnat de Kamloops. Nous serons là pour elles.
On nous a demandé de leur donner l'espace dont elles ont besoin, et c'est ce que nous ferons. Partout au pays, l'Autorité sanitaire des Premières Nations est là pour soutenir les communautés qui souhaitent suivre cette voie très douloureuse et difficile, pendant qu'elles consultent leurs membres en deuil de proches qui ne sont jamais revenus à la maison. Nous serons là pour les soutenir, mais ce sera selon leurs conditions et non celles du gouvernement fédéral.
Madame la présidente, je signale que je partagerai mon temps de parole.
Ce soir, nous avons entendu des discours très émouvants et éprouvants. Le premier ministre et bien d’autres se sont exprimés d’une même voix; il est maintenant l’heure d’écouter les communautés.
Nous disposons de peu de temps pour nous exprimer ce soir, alors il me semble que la chose la plus importante que je puisse faire est de relayer la parole, le message et les demandes des communautés devant la Chambre et les Canadiens. Alors que j’échangeais avec Kukpi7 Casimir aujourd’hui, nous avons parlé de ce que je pourrais dire en son nom et au nom de sa communauté. Elle s’est aussi exprimée officiellement devant la presse, et je cite ici ses paroles:
Alors que les dernières bûches alimentent notre feu sacré, je veux exprimer ma profonde gratitude pour la vague de soutien envoyée à ma communauté. Merci de nous avoir aidés à exposer au grand jour les dures vérités exhumées par les rapports préliminaires concernant le site de sépultures anonymes des élèves du pensionnat de Kamloops. Ainsi, nous pouvons commencer le processus pour honorer la mémoire des êtres chers que nous avons perdus et dont nous prendrons soin. Nous aimons, nous honorons et nous respectons ces enfants, leur famille et leur communauté.
Au premier ministre du Canada et à tous les partis politiques fédéraux: nous reconnaissons vos gestes. Toutefois, notre communauté accablée par l'héritage d'un pensionnat autochtone imposé par le gouvernement fédéral demande au Canada d'assumer la responsabilité de cette tragédie et de rendre des comptes aux Tk'emlups te Secwepemc ainsi qu'à toutes les communautés et les familles touchées.
De nombreux survivants de notre communauté et d'ailleurs nous ont raconté leur histoire. Après tant d'années de silence et d'incrédulité concernant la mort d'enfants dans les pensionnats, ils sont enfin entendus. Les mots ne sauraient exprimer le réconfort et l'amour que nous souhaitons offrir aux survivants et aux survivants intergénérationnels. Nous vous reconnaissons, nous vous aimons et nous vous croyons. Nous sommes reconnaissants envers les nombreuses personnes qui travaillent dur avec nous pour vous offrir un soutien alors que vous composez avec cette récente découverte ainsi qu'avec vos propres vérités et traumatismes.
Pour mettre davantage la situation en contexte, ce qui est important, nous portons à l'attention de tous le rapport intitulé « Where are the children buried? », du Dr Scott Hamilton, qui dit:
Le présent rapport porte sur la question de savoir où sont enterrés les élèves décédés dans les pensionnats autochtones. Il est difficile de répondre à cette question en raison des diverses circonstances des décès et des enterrements, combinées à la rareté des renseignements concernant les cimetières des pensionnats. L'exercice requiert une compréhension historique du fonctionnement des écoles qui met en contexte les modèles qui sous-tendent la mort et l'enterrement.
La cheffe Casimir poursuit en disant:
Nous demandons à tous les Canadiens de se familiariser avec le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et avec les appels à l'action qu'il contient afin de poursuivre le travail difficile déjà accompli par les survivants, par les survivants intergénérationnels et par la Commission. En outre, nous invitons les Canadiens à porter un chandail orange en signe de solidarité et à avoir des discussions avec leurs voisins [...]
Elle a également fait de nombreux appels à respecter les compétences, notamment en ce qui a trait aux lois et aux traditions de sa culture. Elle a affirmé qu'il fallait les respecter et que ce sont eux qui devaient être aux commandes de toutes les prochaines étapes. Elle a parlé des appels à l'action nos 71 à 76 et de leur importance capitale.
Pour l'Assemblée des Premières Nations, il n'y a eu que de modestes progrès à ce chapitre. Les appels à l'action sont très importants, mais très peu de progrès ont été réalisés quant à leur mise en œuvre. Nous avons également appris que seuls quelques-uns des 33 millions de dollars prévus ont été utilisés.
Je crois que tous les Canadiens ont ressenti de la honte, un mot qu'il est important d'utiliser. Les restes de 215 enfants innocents ont été retrouvés dans les sépultures anonymes d'un seul pensionnat; il y a eu 139 pensionnats. Il s'agit d'un échec honteux. C'est à nous d'en assumer la responsabilité et de commencer à agir pour lever le fardeau qui accable les peuples autochtones depuis bien trop longtemps.
Madame la présidente, je remercie la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo pour ses observations sincères et le solide leadership dont elle fait preuve depuis plusieurs jours. De la part des gens de ma circonscription, je transmets aux gens de sa région toutes nos condoléances pour cette perte tragique et l'énorme souffrance que vit sa communauté.
Je sais que la députée travaille sur cet enjeu depuis plusieurs années. J'aimerais qu'elle nous parle de l'importance de l'autodétermination et du fait que nous devons tous respecter le droit qu'a chaque nation et chaque communauté de déterminer, alors qu'elle se débat avec cette situation, ce qui doit être fait et le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral, de sorte qu'elles puissent rendre hommage à leurs enfants avec beaucoup de sensibilité et en tenant compte des pratiques locales.
Madame la présidente, cette communauté a dit très clairement que le processus devait être sous sa responsabilité. Il faut que ses traditions culturelles et ses lois soient respectées, et elle doit déterminer la façon de procéder. Le gouvernement a un rôle de partenaire à jouer et doit être là pour la soutenir.
Nous sommes tous conscients, je crois, que les gouvernements ont parfois des façons de faire très bureaucratiques. Nous devons être attentifs et suivre la direction indiquée par les communautés. Cette communauté fait preuve d'un leadership extraordinaire. Elle a un énorme fardeau à porter, puisqu'elle doit s'occuper de ces enfants perdus. Nous devons la soutenir.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de son discours. Je veux également rappeler que c'est chez elle que l'horreur a été découverte. Je lui offre donc, ainsi qu'à ses concitoyens, toutes mes sympathies en tant que députée. Kamloops est une ville que j'ai eu l'occasion de visiter l'été dernier. On sent vraiment tout le symbole et l'importance des peuples autochtones dans cette ville et dans cette région.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur l'importance, lorsqu'on parle des droits des peuples autochtones, le faire de nation à nation et de se présenter aux discussions dans un objectif d'échanges, en étant à l'écoute des Premières Nations, et sans donner l'impression de savoir mieux qu'elles ce qu'il leur faut. Que pense-t-elle de ce nouveau ton?
[Traduction]
Madame la présidente, les Tk’emlúps te Secwe̓pemc sont des chefs de file depuis de nombreuses années, de par leur façon d'aller de l'avant. Honnêtement, le gouvernement fédéral a nui à leurs progrès, du point de vue économique comme dans d'autres domaines.
Comme nous l'avons dit ce soir, il faut concrétiser les choses. Respectons les champs de compétence. Offrons-leur l'aide dont ils ont besoin. Nous sommes très fiers de la modification de Kamloops. Nous sommes très fiers des travaux réalisés à la Commission de la fiscalité des Premières Nations, du développement économique qui a eu lieu et des partenariats qui ont été créés pour aller de l'avant. Il faut que cela continue et que nous nous écartions de leur route, tout en les appuyant dans leurs réalisations.
Madame la présidente, l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops, autrefois un des plus gros pensionnats au Canada, a été dirigé par l'Église catholique de 1893 à 1969.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a parlé des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En ce qui concerne l'appel à l'action no 74, qui réclame que le gouvernement collabore avec les églises et les communautés autochtones pour informer les familles, on sait — les médias en ont beaucoup parlé — que les leaders autochtones et leurs défenseurs demandent à l'Église catholique romaine de présenter des excuses et d'assumer la responsabilité des atrocités qui ont été commises contre des enfants, des familles et des communautés par le système des pensionnats.
La députée se joindra-t-elle à ces leaders autochtones et à de nombreux autres, ainsi qu'à moi-même, pour demander à l'Église catholique romaine de présenter des excuses officielles pour le rôle qu'elle a joué dans le système des pensionnats au Canada?
Madame la présidente, il y a environ trois ans, le Parlement a adopté une motion demandant des excuses papales et, à notre grande déception, cela ne s'est pas produit. Nous savons que d'autres excuses ont été présentées.
Je me joins au député pour demander ces excuses. Elles font partie du processus de guérison. Elles sont nécessaires pour tourner la page, et c'est un autre appel important à l'action.
Madame la présidente, je prends la parole ce soir non pas en tant que porte-parole en matière de Relations Couronne-Autochtones, ni comme député, mais comme père. Je suis horrifié par la macabre découverte des restes de 215 enfants enterrés et oubliés sur le terrain de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops, sur les terres des Tk’emlups. Je reconnais la peine profonde et la douleur que vivent les Autochtones endeuillés et les survivants des pensionnats autochtones en ce moment. Je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à la nation concernée et aux communautés autochtones avoisinantes qui sont aussi touchées par cette tragédie.
Une nouvelle page vient de s'ajouter à l'histoire sombre et honteuse des pensionnats autochtones au Canada, qui a laissé des séquelles profondes et persistantes dans le cœur des familles autochtones et détruit la culture, le patrimoine et la langue des Autochtones. Les communautés et les familles touchées ont besoin de temps pour assimiler le choc de cette pénible révélation, tandis que nous devons tous nous unir pour apporter notre contribution au processus de guérison.
Il ne faut pas se limiter aux mots. Je ne peux pas blâmer les leaders et les communautés autochtones qui sont à l'écoute ce soir et qui craignent que nos sentiments ne soient que des mots. Le temps est venu d'agir, même si cela aurait dû être fait il y a très longtemps. Tous les ordres de gouvernement sont concernés, pas seulement le gouvernement fédéral. Nous devons fournir les ressources nécessaires pour protéger, honorer et identifier ces enfants. Tous les enfants perdus d'un bout à l'autre du Canada doivent être retrouvés et ramenés là où ils devraient être.
Hier soir, le Parti conservateur a fait parvenir une lettre au gouvernement, afin de demander respectueusement que les mesures suivantes soient prises:
Premièrement, il faut élaborer un plan détaillé pour la mise en œuvre des appels 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation d'ici le 1er juillet de cette année. Il est temps de passer à l'action.
Deuxièmement, il faut dégager suffisamment de fonds pour mener une enquête sur tous les anciens pensionnats autochtones du Canada où il y a des tombes sans épitaphe, y compris l'endroit où 215 enfants ont déjà été découverts. D'après ce que je comprends, seulement trois des 160 acres du site de Kamloops ont été fouillés. Les implications de cela sont trop horribles pour être même envisagées.
Troisièmement, il faut veiller à ce que des ressources appropriées soient allouées aux communautés pour que l'on puisse honorer la mémoire des personnes découvertes au cours de l'enquête selon les volontés des plus proches parents. Cela doit être accompli en consultation avec les dirigeants des communautés autochtones, afin que leurs volontés et leurs pratiques culturelles soient respectées.
Enfin, il ne faut pas oublier ce qui s'est produit. Nous demandons au gouvernement de créer un ensemble de ressources détaillées et complètes afin de renseigner les Canadiens de tous âges sur l'histoire tragique des pensionnats autochtones au Canada. Je suis certain que tous les partis de la Chambre auront des recommandations et je suis persuadé que le gouvernement va également présenter les mesures qu'il entend prendre. Je suis impatient d'en prendre connaissance. Comme je l'ai dit, je veux sincèrement aider le gouvernement dans ce dossier.
Dans la foulée des excuses historiques que l'ancien premier ministre Harper a présentées aux élèves des pensionnats, à leur famille et à leur communauté pour le rôle que le Canada a joué dans les activités de ces derniers, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a entrepris avec détermination le dur travail de sensibiliser le public aux pensionnats et de formuler 94 recommandations à tous les ordres de gouvernement, aux institutions publiques et privées et aux organisations religieuses. Les conclusions de la Commission visaient à favoriser la réconciliation, la compréhension et le respect. Le rapport final de la Commission a contribué à expliquer ce chapitre sombre de l'histoire du Canada, et les appels à l'action se sont penchés sur les séquelles des pensionnats et ont fait avancer le processus de réconciliation.
Je remercie la Commission de son excellent travail, mais le flambeau a été transmis. Nous devons donner suite aux recommandations exceptionnelles formulées dans le rapport. Nous devons y donner suite rapidement pour pouvoir progresser sur la voie de la véritable réconciliation avec les Autochtones du Canada.
Manny Jules, ancien chef de cette Première Nation et survivant du pensionnat de Kamloops, a déclaré récemment que tout le monde savait que des enfants étaient enterrés à cet endroit. Il a même ajouté que des enfants se trouvaient dans des tombes sans épitaphe ailleurs au Canada. Il exige des mesures concrètes, pas seulement des paroles. Les Autochtones veulent des mesures concrètes, pas seulement des paroles, pour trouver ces enfants perdus.
J'implore le gouvernement d'agir dès maintenant pour financer et soutenir l'enquête sur tous les pensionnats autochtones du Canada, et ramener ces enfants chez eux.
Madame la présidente, je remercie le député d'en face de son allocution et de son travail dans ce dossier.
Le député parle des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Plus tôt ce soir, on a posé une question au chef de l'opposition au sujet de l'appel à l'action no 43, qui demande au gouvernement fédéral d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.
Je crois que tous les députés conviendront que nous ne pouvons pas nous permettre de choisir quels appels à l'action méritent d'être mis en œuvre. Je me demande si le député d'en face est prêt à travailler avec ses collègues conservateurs pour faire en sorte que le projet de loi soit adopté, et ce, rapidement.
Madame la présidente, je remercie la députée d'Oakville-Nord—Burlington de la question.
Les conservateurs ont dit à maintes reprises qu'ils sont pour la réconciliation, y compris sur le plan financier. Ils appuient également le principe de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Lors de l'étude en comité du projet de loi C-15, les partis de l'opposition ont fait entendre la voix des dirigeants des Premières Nations. Ce sont eux qui ont témoigné devant le comité et qui ont exprimé leurs préoccupations à l'égard du projet de loi, notamment en ce qui a trait au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et à ce que cela implique non seulement pour l'industrie, mais aussi pour le mode de vie et les garanties conférées par ce principe.
Encore une fois, ce ne sont pas seulement les membres du Parti conservateur qui voulaient se faire entendre, mais aussi les communautés autochtones elles-mêmes, qui voulaient donner leur avis au gouvernement. Nous avons tenté de leur donner voix au chapitre.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, nous sommes favorables à la réconciliation. Nous appuyons le principe de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons voulu donner voix au chapitre aux personnes sur le terrain et aux communautés autochtones qui sont préoccupées par le projet de loi C-15.
[Français]
Madame la présidente, je remercie le député de son témoignage plein d'empathie. On sent le vécu qu'il a, et on sent aussi qu'il est en mode solutions ou recommandations, ce dont je lui sais particulièrement gré.
J'aimerais lui demander comment aider cette communauté à faire le deuil de ces enfants et quels gestes poser, évidemment dans le respect le plus complet des traditions autochtones.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de cette question très importante.
Comme ma collègue, la députée de Kamloops, l'a mentionné dans son discours, les communautés ont besoin que nous les écoutions, que nous écoutions les gens sur le terrain et que nous suivions leurs recommandations sur la marche à suivre. Le gouvernement le leur doit bien. C'est comme cela qu'on pourra au moins commencer à avancer.
Le gouvernement fédéral doit agir comme un partenaire, mais aussi être à l'écoute et suivre les recommandations et les suggestions des Premières Nations.
Madame la présidente, tandis que le député parlait, et bien qu'il prononçait de belles paroles, je ne pouvais m'empêcher de comparer les mots aux gestes. C'est le comble de l'ironie que d'entendre les discours poignants des conservateurs...
Je regrette, mais je dois interrompre la députée. La députée doit porter son casque d'écoute pour l'interprétation. Je vais arrêter le chronomètre. Nous allons devoir passer à un autre intervenant.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la présidente, je veux simplement faire une observation au sujet d'un commentaire formulé plus tôt sur le fait que le pensionnat de Kamloops était dirigé par un organisme catholique.
Évidemment, pour ceux d'entre nous qui sont catholiques, il est très pénible de voir la manière dont les principes et les valeurs de notre église ont été trahis par des personnes qui ont maltraité des enfants dans ces circonstances.
Je tiens aussi à signaler qu'en 2009, le pape Benoît, le pape précédent, a présenté des excuses aux dirigeants autochtones. Je sais que l'on a fait une demande pour que le pape vienne présenter des excuses en sol canadien et que cela ne s'est pas encore produit. Bien sûr, le pape n'est pas venu au Canada depuis que la Commission de vérité et réconciliation a fait cette demande. Je présume que la question serait abordée lors d'une future visite.
Il est important toutefois de préciser que des excuses ont été présentées par le pape, de même que les entités catholiques concernées, et que nous tous, croyants et législateurs, devons faire tout en notre pouvoir pour promouvoir la réconciliation.
Madame la présidente, je crois aussi que nous devons tous collaborer à l'atteinte de la réconciliation. Je crois que tous s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une période sombre dans l'histoire du Canada et que personne n'en est fier.
Lors de la précédente législature, j'avais appuyé la motion qui demandait à l'Église catholique de présenter ses excuses pour le rôle qu'elle a joué dans les pensionnats autochtones au Canada et je l'avais fait sans hésiter, parce que la présentation de ces excuses aurait dû être faite il y a longtemps.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.
Je tiens à reconnaître que je prends la parole depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit, chez moi, à Oakville.
Mes pensées vont à toutes les familles autochtones en deuil. Comme tous les Canadiens, j'ai été dévastée par la terrible nouvelle venue de Colombie-Britannique concernant la découverte des restes de 215 enfants enterrés près du pensionnat autochtone de Kamloops. Pour les peuples autochtones du Canada, cette nouvelle n'avait rien d'étonnant. Mon ami le député de Territoires du Nord-Ouest m'a confié qu'il y avait un cimetière à la mission dans sa petite collectivité. La moitié des corps enterrés sont ceux d'enfants qui étaient au pensionnat de la région.
Il y a longtemps, l'Église catholique a retiré les croix du cimetière et exhumé les restes des prêtres, des sœurs et des frères, qu'elle a enterrés dans un nouveau cimetière. Puis, elle a labouré l'ancien cimetière pour y cultiver des pommes de terre. Au début des années 1900, la collectivité, de concert avec les aînés, a engagé des spécialistes pour retrouver les restes des enfants enterrés, les identifier, déterminer leur âge et ériger un monument. J'ai honte de ne pas avoir connu cette histoire avant et je présume que la plupart des Canadiens ne connaissent pas non plus ces histoires.
Les familles méritent de pouvoir faire leur deuil. Le gouvernement s’engage à soutenir les survivants, les familles et les communautés, afin de localiser les enfants assassinés parce qu’ils ont été emmenés de force au pensionnat, et de leur rendre hommage.
Nous invitons les communautés autochtones à demander le soutien du gouvernement fédéral, qui existe, pour balayer avec des radars les sites d’autres pensionnats afin de savoir si d’autres dépouilles d’enfants y sont enterrées.
L’histoire des pensionnats n’était pas enseignée à l’école lorsque j’étais enfant. La première fois que j’ai été élue, j’ai organisé une diffusion publique du documentaire We Were Children. Un ancien député qui assistait à la séance m’a dit qu’il aurait souhaité connaître cette histoire quand il siégeait au Parlement dans les années 1980.
Duncan Campbell Scott, surintendant adjoint des Affaires indiennes en 1910, a évoqué les pensionnats en ces termes: « Il est généralement admis que les enfants indiens [...] y meurent en bien plus grand nombre que dans leurs villages. Ce simple fait ne justifie pas de changer la politique du Ministère qui consiste à se débarrasser définitivement du problème indien. »
Ce mois-ci, à l’occasion de #LecturesAutochtones, j’encourage mes concitoyens à lire 21 Things You May Not Know About the Indian Act de Bob Joseph. Il est important de regarder notre passé en face et d’apprendre la vérité pour avancer sur le chemin de la réconciliation.
Près de chez moi, le pensionnat de l'Institut Mohawk était en activité à Brantford de 1828 à 1970. C'était une école pour les enfants des Six Nations, ainsi que d'autres communautés des Premières Nations à l'échelle de l'Ontario et du Québec. Pas plus tard qu'aujourd'hui, la bande Six Nations de Grand River a demandé au gouvernement fédéral de l'aider à fouiller le terrain de ce pensionnat.
Les responsables de la campagne « Save the evidence », ou conserver les preuves, du centre culturel Woodland cherchent à transformer l'ancien pensionnat de l'Institut Mohawk en lieu historique et en ressource didactique. De tels projets, dirigés par des Autochtones, sont essentiels pour faire connaître notre passé à la population et lui faire comprendre les réalités de la vie des Autochtones au Canada.
La Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 appels à l'action. Si les Canadiens ne les ont pas encore lus, ils devraient le faire. Les appels à l'action nos 71 à 76 se rapportent aux enfants disparus et aux renseignements sur l'inhumation.
L'un des témoins honoraires de la Commission est l'un de mes amis ayant survécu au génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda. Nous avons parlé de ce que le Canada pourra faire quand il donnera suite aux recommandations de la Commission. L'appel à l'action no 81 demande l'installation d'un monument national sur les pensionnats à Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées.
Il est maintenant temps de passer à l'action dans ce dossier. Le gouvernement s'est efforcé d'établir une relation plus équitable avec les peuples autochtones, fondée sur le partenariat et l'honnêteté. Nous avons présenté des projets de loi visant à instaurer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation, à modifier le serment de citoyenneté et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous travaillons avec des dirigeants et des communautés autochtones pour adopter une loi qui reconnaît la compétence des peuples autochtones sur les services à l'enfance et à la famille afin de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. Nous sommes déterminés à continuer de prendre des mesures pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation dans l'ensemble du Canada.
Je prie pour les petites âmes volées et je pleure leur perte.
[Français]
Madame la présidente, j'écoute le débat et je ressens de la honte. Cela fait des années que nous en parlons. Il y a eu le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Cette dernière a sillonné le Canada pendant des années et a recueilli les témoignages de milliers de personnes qui ont dit que ce qui s'était passé au Canada dans les pensionnats pendant les 150 dernières années était un scandale. Nous sommes encore ici ce soir et nous discutons des différentes possibilités.
Je n'ai pas aimé le fait que ma collègue dise qu'il faudrait que les Canadiens lisent le rapport. Il ne revient pas aux Canadiens de lire le rapport, mais au gouvernement du Canada. C'est le gouvernement qui doit mettre en œuvre le plan d'action et fournir les ressources nécessaires pour que cela se concrétise. C'est ce qu'on doit faire.
J'ai une simple question à poser à ma collègue. Est-ce qu'elle reconnaît que la façon dont on a traité les Autochtones et les enfants autochtones dans les pensionnats, pendant 150 ans, est bel et bien un génocide?
[Traduction]
Madame la présidente, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, il faut que les Canadiens lisent le rapport. De plus, je dirais que 80 % des 76 appels à l'action qui relèvent de la compétence fédérale ou de la compétence fédérale conjointe ont été mis en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre.
Cependant, ce n'est pas que le gouvernement qui a besoin de lire le rapport. Tous les Canadiens doivent le lire et ils doivent tous être conscients de ce dont le député a parlé, c'est-à-dire la honte de ce qui s'est passé. Je suis tout à fait d'accord avec lui à ce sujet.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les Canadiens sont surpris par la découverte qui a été faite à Kamloops, mais pas les peuples autochtones.
Madame la présidente, la secrétaire parlementaire a parlé de deuil et du besoin de pouvoir faire son deuil. Dans la foulée de cette situation horrible, nous devons aussi, bien sûr, rendre hommage aux enfants. Toutefois, afin de vivre notre deuil et de rendre hommage aux enfants et aux vies qui ont été perdues, nous devons aussi accepter, reconnaître et admettre qu'il s'agit d'un génocide.
La députée qualifiera-t-elle cette situation de génocide, et non de génocide culturel, mais bien de génocide, tel que défini par la convention des Nations unies sur le génocide?
Madame la présidente, il y a plusieurs années, je suis allée au Rwanda et j'ai visité le musée consacré au génocide contre les Tutsis du Rwanda. J'ai vu sur les murs des photos d'enfants qui avaient été massacrés lors de ce génocide.
Au cours de la fin de semaine, les visages de ces enfants me sont revenus en mémoire alors que je pensais aux 215 enfants de notre pays, le Canada. Je n'ai cessé de me demander comment des êtres humains pouvaient continuer à traiter les enfants comme des déchets et à les considérer comme s'ils étaient des objets jetables.
Madame la présidente, je dirai à ma collègue la secrétaire parlementaire qu'il est difficile de reconnaître, en tant que Canadiens appartenant à la culture colonisatrice, que toute notre société a été bâtie sur la dépossession des terres habitées par les peuples autochtones. Le système des pensionnats faisait partie du racisme institutionnalisé et du génocide visant à éliminer la culture, les sociétés et les civilisations qui existaient avant l'arrivée des Européens.
Je me demande si la députée pourrait revenir à la question que la députée de Vancouver-Est vient tout juste de poser, et je sais que c'est une question difficile. Pouvons-nous admettre que nous sommes les bénéficiaires d'un génocide?
Madame la présidente, quand on pense à la fondation du Canada, on constate qu'il a été fondé sur le racisme et sur le colonialisme. Par conséquent, non seulement les Autochtones ont dû faire face à cette situation il y a 150 ans, mais ils doivent toujours composer avec elle aujourd'hui. Il y a du racisme systémique dans les services de police. Il y a du racisme systémique dans les systèmes de santé au Canada. On regarde souvent au sud de la frontière et on semble croire qu'on est meilleur que les habitants des États-Unis, mais c'est faux.
Le racisme et le colonialisme qui existent toujours au Canada sont inacceptables. Tous les Canadiens doivent en assumer la responsabilité, et nous devons tous intervenir pour mettre fin au racisme et au colonialisme qui existent toujours aujourd'hui.
Madame la présidente, je prends la parole depuis le territoire traditionnel de la nation Kwanlin Dün et du conseil des Ta'an Kwäch'än.
Je commencerai par présenter une déclaration que j'ai publiée dans les médias sociaux.
Au départ, je suis resté abasourdi devant l'ampleur de cette terrible tragédie. Il y avait tellement d'enfants décédés et tellement de familles en deuil. Toutes ces émotions me laissaient le cœur brisé. Même s'il avait été question d'un seul enfant, sa famille aurait éprouvé une peine infinie et durable.
Je suis allé avec Angus Sidney à une installation commémorative faite de chaussures. Pendant une promenade, hier, nous étions plusieurs à imaginer ce qui se passerait s'il s'agissait de nos propres enfants. Comme un parent peut-il supporter une souffrance aussi immense?
Pendant l'événement d'hier, plusieurs chefs ont exprimé leur profonde tristesse. Il était encourageant de les entendre, sous la direction de Doris Bill, parler de la voie à suivre et de la réconciliation. Rien ne peut effacer ces tragédies, mais nous tous qui faisons partie du gouvernement du Canada, cette entité responsable de la création et du maintien des pensionnats autochtones, devons faire tout notre possible pour que ces enfants et ceux qui n'ont pas encore été trouvés retournent chez eux, dans leur famille.
De même, le soutien continu au processus de guérison créé par les Autochtones est primordial. La priorité doit être accordée à la poursuite d'un travail intensif avec les familles des victimes, avec les groupes de femmes autochtones comme ceux au Yukon, qui mènent les efforts au pays, et avec d'autres dirigeants et organisations autochtones dans l'ensemble du Canada afin de répondre à tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous pouvons tous travailler en continu avec ceux dont le cœur n'est pas encore au même endroit que celui des nombreuses personnes qui ont participé hier au rassemblement au Yukon, inspiré de l'amour.
Je veux maintenant passer en revue ce que certains de mes concitoyens ont demandé ou exigé au cours des derniers jours. Presque tous ceux qui m'ont contacté voulaient que tous les sites des pensionnats autochtones au Canada soient fouillés pour trouver toutes les tombes qui pourraient y être. Ils comprennent que le processus doit être mené par les Autochtones. Il faut que ce soit comme le souhaitent les familles et que ce soit culturellement approprié. Ils veulent que tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, celles dont le gouvernement fédéral est responsable, soient pleinement mis en œuvre, en particulier les numéros 74 à 76 relatifs aux événements des derniers jours.
Il doit y avoir enquête et reddition de comptes. Les Premières Nations veulent que les Canadiens se renseignent et reconnaissent cette période sombre de notre histoire. Quelqu'un a déclaré qu'il ne s'agit pas d'un chapitre sombre de notre histoire, mais plutôt des bases d'une colonisation injuste du Canada. Elles souhaitent la pleine compensation des survivants du pensionnat autochtone St. Anne et des personnes qui ont souffert d'un système d'aide à l'enfance inadéquat.
Elles ont aussi déclaré nécessaire de tenir de grandes cérémonies de fermeture, puis d'avoir de l'eau potable et d'autres bonnes conditions, de même qu'une journée nationale de deuil. Quelqu'un m'a remis une liste de crimes terribles, épouvantables, perpétrés contre des enfants précis. Les auteurs de ces crimes n'ont jamais eu à rendre de comptes, et ce sont des circonstances qui rendent la guérison fort difficile, voire impossible.
Dans notre petite ville de Whitehorse, il y a eu une commémoration spontanée sur les marches du parvis de l'église catholique, où plus de 400 paires de chaussures pour enfants sont apparues. À l'invitation d'Angus Sidney, j'ai passé la nuit avec lui sur ces marches pour rendre hommage à ces vies interrompues beaucoup trop tôt. Le lendemain, des milliers de Yukonnais ont marché pour récupérer ces chaussures et les placer autour d'un feu sacré qui brûle encore à l'heure qu'il est. La procession s'est faite dans le silence, brisé uniquement par le battement des tambours. Une fois devant le feu, des chefs ont parlé de la tragédie et de la tristesse, mais aussi des véritables leaders, de la voie à suivre et de la réconciliation.
Étant donné que ce chapitre déplorable de notre histoire n'a pas été enseigné depuis longtemps dans nos écoles, ce n'est qu'après ce tragique épisode que nombre de Canadiens en ont appris davantage sur ces morts accablantes. Je félicite tous les gens qui ont organisé des événements partout au pays. Je félicite les dirigeants autochtones et les dizaines de milliers de Canadiens qui ont pris part aux tristes cérémonies partout au pays et qui ont ouvert leur cœur en vue d'amorcer le processus difficile que nous devons tous entamer pour promouvoir la réconciliation qui apportera la paix à tous et qui nous aidera à avancer ensemble.
Marsi.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue du Yukon de son intervention. On sent toute sa sensibilité en cette soirée qui, je l'espère, nous amènera à agir, à aller de l'avant. Cette soirée-là, je la souhaite la plus constructive possible, que l'on puisse entreprendre dans le plus grand des respects un dialogue de nation à nation avec les peuples et les communautés autochtones.
Le budget prévoyait 33,8 millions de dollars pour les appels à l'action 71 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation. Malheureusement, cet argent ne semble pas s'être rendu sur le terrain.
Alors que je parle de rétablir le dialogue, on apprenait que l'Association des femmes autochtones du Canada a retiré sa confiance au gouvernement fédéral et a décidé de mettre elle-même en œuvre des recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue. Est-ce qu'on peut changer notre approche? Est-ce qu'on peut passer à l'action? Est-ce que l'argent peut arriver sur le terrain? Est-ce qu'on peut mettre en application les recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
[Traduction]
Madame la présidente, la députée a dit quelque chose qui me réjouit. Elle a dit que le débat de ce soir devrait être constructif et nous permettre de trouver des solutions positives pour répondre à cette situation tragique. Pour certains, la guérison n'est pas quelque chose qui arrive rapidement, mais un processus qui dure toute la vie. La députée a aussi souligné quelque chose de très important en disant qu'il faut amorcer une discussion avec les peuples autochtones, car cette discussion doit avoir lieu.
Je comprends qu'il faudra du temps pour se rendre aux divers emplacements et peut-être trouver des tombes. Tout doit se faire après consultation des familles. Les gens veulent que ce soit fait dans le respect de la culture et en consultation avec les peuples autochtones. Je pense que c'est pourquoi une partie des 33 millions de dollars consacrés aux appels à l'action nos 74 à 76 n'ont pas encore été mis à contribution. Il faut veiller à faire les choses correctement, mais je suis absolument convaincu que les fonds nécessaires pour répondre à tous ces appels à l'action, aux nombreux appels à l'action que j'ai mentionnés et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation seront offerts en fonction des besoins.
Madame la présidente, mon collègue est un parlementaire expérimenté. Peut-il s’engager ce soir à tout faire pour donner les moyens aux communautés, celle des Tk'emlúps et les 139 ou 138 autres, de préparer leur avenir? Peut-il promettre que des fonds leur seront versés rapidement sans être bloqués par des lourdeurs bureaucratiques? Dans certains cas, les communautés sont prêtes à penser à l’avenir.
Peut-il s’engager ce soir à faire son possible pour aller de l’avant?
Madame la présidente, il est très important que des fonds soient versés au plus vite sans être entravés par des lourdeurs administratives. Le rôle des politiciens est de faire avancer leurs priorités. Il y a un volet du travail des parlementaires qui est mal connu du public, et c'est le travail qui est fait en caucus. C’est dans les caucus qu’est accompli une grande partie du travail parlementaire pour faire avancer les dossiers. Faire avancer les choses et prendre un certain nombre de mesures, notamment celles évoquées dans mon discours ainsi que certaines recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, fait partie de mes priorités — et de celles de la députée, selon ce que je déduis de sa question. Le rapatriement des corps des enfants, la recherche d’autres dépouilles qui n’ont pas encore été découvertes et le processus de guérison sont les questions que les ministres veilleront à faire avancer sans entrave et aussi rapidement que possible dans le cadre de leur mandat.
Madame la présidente, ce soir, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kenora.
Normalement, je dirais que c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre, que ce soit en personne ou à distance, pour aborder un sujet donné. Cependant, ce soir, il n'est pas facile de parler de l'horrible découverte des 215 enfants enterrés à un ancien pensionnat à Kamloops, car la réalité est indescriptible.
Cette découverte est un sombre rappel qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour remédier aux effets dévastateurs et néfastes que les pensionnats ont eus, et qu'ils ont encore aujourd'hui, sur de nombreux survivants. Tous les Canadiens doivent prendre le temps de réfléchir à la véritable histoire de notre pays.
Pendant trop longtemps, le Canada a fait fi de ses propres secrets collectifs qui ont été dissimulés dans l'histoire du pays. Les récentes nouvelles de Kamloops font ressurgir cette réalité. Lorsque la Commission de vérité et réconciliation a été créée en 2008, ce processus a fini par mettre en évidence, entre autres, la nécessité de régler le tout premier aspect: la vérité. Selon un vieux dicton, la vérité fait mal. Hélas, nous avons constaté à quel point il est vrai ces derniers jours.
Plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de passer du temps avec deux vice-chefs du Conseil tribal de Meadow Lake: le vice-chef Lawrence McIntyre et le vice-chef Richard Derocher, deux survivants des pensionnats autochtones. D'ailleurs, le vice-chef Lawrence McIntyre est un survivant de troisième génération des pensionnats autochtones.
Nous avons eu une longue conversation portant sur de nombreux sujets touchant le Nord de la Saskatchewan, ma circonscription et l'ensemble du pays. Ce jour-là, le vice-chef Derocher m'a raconté une histoire qui m'a accrochée, et, avec les événements de la semaine, je me suis mis à y repenser.
Il m'a raconté à quel point la Journée du chandail orange constituait un outil pédagogique permettant aux gens de se renseigner sur le système des pensionnats autochtones. Il m'a expliqué qu'un des meilleurs moyens de lutter contre le racisme, c'est l'éducation, et que, lorsqu'on se rassemble et qu'on se considère l'un l'autre comme de véritables personnes, on se rend compte que nos ressemblances surpassent grandement nos différences.
Le vice-chef Derocher nous a ensuite raconté qu'il se trouvait à Saskatoon lors de la Journée du chandail orange en septembre dernier. Alors qu'il se promenait dans la ville cet après-midi-là, ses yeux se sont remplis de larmes: partout, des gens dans les rues, sur les trottoirs et à proximité des commerces et des établissements portaient la couleur orange. Il a alors vu une reconnaissance collective d'un tort. C'était une indication forte que nous commençons à avancer dans la bonne direction.
La semaine dernière, j'ai aussi pensé à ce que nous avait raconté le vice-chef lorsque j'ai appris les commentaires qui avaient été publiés en ligne à l'intention d'Ethan Bear. En tant que grand amateur de hockey, j'ai trouvé déplorable qu'un jeune homme qui est un modèle pour tant de jeunes doive subir ce genre de choses à la suite de l'élimination des Oilers d'Edmonton. Il est triste qu'il y ait encore des gens qui fassent preuve d'une telle amertume et d'une telle cruauté.
Cependant, je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer que la situation offrait aussi une occasion à la majorité des gens d'envoyer une vague de messages de soutien pour enterrer les voix des ignorants. Nous pouvons tous nous inspirer de la force de caractère et de l'élégance dont a fait preuve Ethan face à une situation qu'il ne méritait pas. En tant qu'ancien entraîneur de hockey, je prendrais bien une équipe remplie d'Ethans Bears.
Ces histoires soulignent la nécessité de sensibiliser davantage les gens à la vérité, jusqu'à ce que tous les Canadiens la partagent. Nous nous dirigeons quelquefois dans la bonne direction, mais un effort plus concerté s'impose.
Hier, le chef de l'opposition officielle a envoyé une lettre au premier ministre avec des recommandations à mettre en œuvre de toute urgence. La première consiste à élaborer un plan complet pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation d'ici le 1er juillet 2021. La deuxième consiste à financer des enquêtes dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site où 215 enfants ont déjà été découverts. La troisième consiste à attribuer des ressources adéquates aux communautés pour réinhumer, commémorer et honorer toutes les personnes découvertes dans le cadre de l'enquête, conformément aux souhaits de leur famille. Enfin, la quatrième recommandation consiste à élaborer une série de ressources détaillées et complètes pour sensibiliser les Canadiens de tous âges à l'histoire tragique des pensionnats.
Je termine en disant que la vérité n'est pas facile. Elle exige du courage et de la vulnérabilité. Pour ceux d'entre nous à qui on a confié un rôle de leader, il faudra faire preuve d'une certaine humilité et du désir de changer l'approche qui n'est pas assez bonne.
De par sa nature, la partisanerie est directement opposée à la réconciliation. Le Canada a besoin que nous soyons meilleurs.
[Français]
Madame la présidente, je remercie vraiment beaucoup mon collègue de son discours très senti et très émouvant. J'aimerais entendre ses commentaires sur la chose suivante.
Ce soir, tous nos yeux et toute notre attention sont tournés vers cette histoire horrible qu'on vient de découvrir, mais, les gestes, nous devons les faire à longueur d'année. Nous devons les faire, entre autres, quand nous débattons du budget qui couvre tellement de choses.
Mon collègue parlait de courage et d'humilité dans son discours. J'aimerais qu'il me dise comment nous pouvons faire pour nous rappeler que cela prend ce courage et cette humilité non seulement les soirs comme celui-ci, mais tout le temps.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai posé une question et parlé de la nécessité de renseigner les gens de tous âges sur ce sujet crucial. Pour répondre à la question réfléchie de la députée, je dirais qu'il faut mieux nous écouter les uns et les autres. Il faut permettre aux gens de raconter leur histoire et les écouter avec sincérité et honnêteté. Il faut mettre l'accent sur la responsabilité individuelle. Il faut s'efforcer de tisser des rapports honnêtes, authentiques et véritables avec les gens qui sont différents de nous, qui ne nous ressemblent pas physiquement, qui agissent différemment et dont la culture est différente de la nôtre. Il faut écouter et trouver une façon de nous respecter mutuellement.
Madame la présidente, je crois que nous convenons tous que le système des pensionnats autochtones faisait partie d'une politique colonialiste plus vaste qui a très longtemps existé au pays. Comme beaucoup d'autres, je crains que les enfants autochtones ne soient toujours pas reconnus et traités selon les normes qui s'appliquent à tous les autres enfants de la société. Cette affirmation en dit long et elle est très triste.
Quel engagement le député prendrait-il envers les Canadiens, les enfants autochtones et leur famille? Selon lui, quelles mesures le pays devrait-il prendre?
Madame la présidente, j'ai parlé dans mon discours du vice-chef Derocher, avec qui j'ai discuté hier. Il m'a fait part de son désir sincère de nous voir tous de la même façon. Nous sommes tous des êtres humains. Nous sommes tous des créations de Dieu. Je pense que nous ferons un grand pas à ce sujet en ne nous voyant pas différemment, mais en nous voyant les uns les autres, peu importe nos croyances, comme des êtres humains qui sont tous pareils, comme des êtres humains qui sont tous créés égaux pour grandir et donner un sens à leur vie. Je n'aurais pas su mieux le dire que le vice-chef Derocher l'a fait.
Madame la présidente, mon collègue a beaucoup parlé de courage et de vérité, et aujourd'hui j'ai demandé au gouvernement de faire preuve de courage, de dire la vérité, mais il a refusé de répondre.
J'aimerais savoir si mon collègue serait d'accord pour qualifier ce qui s'est passé dans les pensionnats de génocide. Selon la convention des Nations unies sur le génocide, ce mot signifie:
actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Mon collègue fera-t-il preuve de courage pour dire la vérité et appeler cela par son nom: un génocide?
Madame la présidente, je suis député depuis relativement peu de temps. J'ai notamment appris que la partisanerie, les débats sur les mots et certains des détails dont nous aimons discuter dans la bulle d'Ottawa n'ont aucune importance pour les gens sur le terrain. Lorsque je parle aux dirigeants autochtones et aux Autochtones dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, et dans ma collectivité, ils me disent qu'ils veulent que nous travaillions à trouver des solutions à certains des défis.
Les événements de cette semaine sont en quelque sorte un moment décisif parce qu'ils ont créé l'occasion de faire une véritable introspection et d'établir ce que nous pensons de certaines de ces choses. Nous avons la responsabilité individuelle d'écouter et de respecter nos voisins et amis qui sont différents de nous, ainsi que d'établir des relations avec eux. Cette responsabilité est devenue beaucoup plus importante que la partisanerie et le vocabulaire utilisé dans ce dossier.
Madame la présidente, lorsqu'une fosse commune contenant les restes de 215 écoliers a été découverte à Kamloops, tout le pays a été secoué par une onde de choc. Cependant, pour de nombreux Autochtones, même si la découverte a ravivé des plaies très profondes, ce n'était pas une surprise. Selon la Commission de vérité et réconciliation, au moins 3 200 enfants sont morts alors qu'ils fréquentaient les pensionnats. À ce que je comprends, c'est un élève sur 50.
La fosse commune à Kamloops n'est pas le seul site d'inhumation au Canada des restes d'enfants autochtones ayant été arrachés à leur famille. C'est la honte nationale du Canada. C'est une réalité incompréhensible et malheureuse qui a touché des familles de partout au pays.
Les survivants des pensionnats autochtones se rappellent l'horreur d'être séparés de leurs parents, de leur communauté et de leur culture. Hélas, beaucoup de ces survivants se souviennent d'amis qui sont morts de maladies comme la tuberculose ou des suites d'une négligence...
Je suis désolée d'interrompre le député, mais il semble y avoir un problème avec la connexion Internet.
Nous allons essayer de nouveau. Le député peut poursuivre.
Madame la présidente, je vous prie de m'excuser.
Comme je le disais, beaucoup de ces enfants victimes d'abus se sont enfuis de ces écoles et sont morts seuls en tentant désespérément de retrouver leurs parents. Beaucoup de gens connaissent l'histoire de Chanie Wenjack, un jeune garçon Ojibway de Martin Falls, qui, à l'âge de 12 ans, a tenté de s'échapper d'un pensionnat à Kenora. Il a tragiquement succombé face aux intempéries en tentant de rentrer chez lui.
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation affirme que plus de 70 jeunes Autochtones sont morts dans des pensionnats de la région de Kenora. Nous savons aussi que beaucoup de familles ont été traitées avec mépris durant leur deuil. Les parents de ces jeunes victimes se sont vus régulièrement refuser des informations sur la mort de leur enfant et n'ont pas pu récupérer leur dépouille pour faire leurs adieux.
Pour les raisons que j'ai énoncées et pour bien d'autres encore, les survivants des pensionnats et leurs descendants continuent de vivre avec le traumatisme de leurs expériences. Le Parlement du Canada doit faire preuve de son engagement envers la réconciliation. Si je comprends bien, le gouvernement envisage les mesures à prendre.
Hier, le leader de l'opposition a respectueusement présenté des recommandations concernant certaines des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour aider les communautés en cette période de profond chagrin. Nous recommandons d'élaborer un plan global pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation d'ici le 1er juillet; de financer les recherches dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site de Kamloops; de s'assurer que les ressources appropriées sont allouées aux communautés pour enterrer, célébrer et honorer toute personne découverte, selon leurs souhaits; et d'élaborer un ensemble détaillé de ressources pour informer les Canadiens de tous âges de l'histoire tragique des pensionnats.
Je souligne que, selon moi, la sensibilisation est très importante. Je suis le plus jeune député et je suis probablement l'un des rares à avoir appris un peu l'histoire des pensionnats indiens pendant mes études. Toutefois, ce n'est que vers la fin de mes études secondaires que j'ai vraiment commencé à découvrir certaines des horreurs qui avaient été commises et ce qui s'était véritablement passé.
Je me souviens d'avoir ressenti de la honte et de l'embarras — faute d'un meilleur terme —, par rapport au fait que bon nombre de ces événements horribles s'étaient produits à deux pas de l'endroit où j'avais vécu et grandi, et que j'en avais totalement ignoré l'existence jusqu'à la fin de mes études secondaires. C'est complètement inacceptable et c'est pourquoi j'estime qu'il faut consacrer plus d'efforts pour renseigner tous les Canadiens, en particulier les jeunes.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je dirai donc simplement que j'espère voir le gouvernement prendre sérieusement en considération les propositions énoncées par notre parti. Je suis impatient de voir les autres mesures qu'il prendra. Il est extrêmement important que tous les députés collaborent dans ce dossier, en mettant de côté les considérations partisanes.
Madame la présidente, je crois fermement qu'il faut absolument que la question soit non partisane. Des habitants de ma circonscription ont communiqué avec moi au sujet de la découverte de la fosse commune et ce que cela suppose pour la suite des choses.
Il me semble évident que les sites de Kamloops et Kenora ne sont pas les seuls. Il y a environ 139 autres endroits au pays. Le député croit-il possible d'obtenir un consentement unanime pour que l'on procède rapidement à des enquêtes judiciaires sur tous les sites? Il serait alors possible d'avoir un peu de transparence et de reddition de comptes envers les peuples autochtones du Canada, en ce qui concerne les tombes anonymes et les lieux d'inhumation qui existent un peu partout au pays.
Madame la présidente, je ne veux certainement pas parler au nom des autres députés ou des autres partis, mais je crois que c'est ce que nous devons faire. Nous devons procéder à ce processus transparent.
Je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations et j'espère que, grâce à ce débat, nous pourrons continuer de travailler en vue de mesures plus concrètes, avec l'appui de tous les partis.
[Français]
Madame la présidente, j'ai vraiment beaucoup aimé le touchant témoignage de mon collègue. Je tiens à lui dire que je ressens aussi de la honte, évidemment.
Dans un débat comme celui-ci, les mots sont importants. Plus tôt, j'ai posé une question à une députée libérale, mais elle n'y a pas répondu clairement.
Selon le premier paragraphe du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, cette politique était destinée à éliminer les peuples autochtones en tant qu'entités politiques et culturelles distinctes. On y mentionne aussi que l'établissement et les activités de ces pensionnats autochtones étaient une partie centrale de cette politique, qui ne peut être décrite que comme un génocide culturel.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord sur la première recommandation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis certainement d'accord avec la conclusion de la Commission de vérité et réconciliation selon laquelle il s'agit incontestablement d'un génocide culturel. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions à cet égard aujourd'hui à la Chambre, et je suis d'accord avec le député à ce sujet.
Madame la présidente, pendant l'intervention du député, qui a dit de belles choses, je n'ai pas pu m'empêcher de comparer les paroles aux gestes. Il est paradoxal d'entendre des discours émouvants de la part des conservateurs quand on sait qu'ils n'ont pas su répondre entièrement aux besoins fondamentaux des peuples autochtones du Canada.
Les peuples autochtones n'ont que faire de la honte, du sentiment de culpabilité ou même, dans une certaine mesure, des pensées et des prières des peuples non autochtones. Ce que les peuples autochtones veulent partout au pays, ce sont des gestes concrets, et ils veulent que cette réalité soit considérée comme ce qu'elle est vraiment: un crime. Nous sommes témoins d'une réalité historique. C'est l'un des pires crimes de l'histoire du Canada.
Ce député et son parti ont récemment voté contre la déclaration des Nations unies à la Chambre. Nous sommes en présence d'un parti qui a fait plus de compressions dans les services aux Autochtones et les programmes dont ils avaient désespérément besoin dans les dernières années.
Le député et les conservateurs en général croient-ils que nous devrions mettre en œuvre tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et si c'est le cas, comment croit-il que nous devrions nous y prendre pour qu'on y arrive avant que j'atteigne l'âge de 69 ans?
Madame la présidente, la voix de la députée nous manquera à la Chambre, je crois que tous les députés en conviendront. Nous lui souhaitons bonne chance dans ses projets futurs, quels qu'ils soient.
La question de la députée contient de nombreux éléments.
Oui, nous devons mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Au fond, le gouvernement doit décider s'il appuie la Commission ou non, au final. J'espère vraiment qu'il l'appuiera.
Je parlerai brièvement de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, puisque la députée l'a mentionnée. Pendant l'étude du comité des affaires autochtones et du Nord consacrée à ce projet de loi, beaucoup d'organisations autochtones et d'Autochtones ont exprimé des préoccupations. Ils ont mentionné des amendements qu'ils souhaiteraient voir apporter au projet de loi. Cela dit, lorsque notre parti a tenté de donner suite à ces amendements et à ces suggestions, si je me souviens bien, chacun des amendements...
Je m'excuse auprès du député, mais le temps prévu est largement écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Sydney—Victoria a la parole.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beaches—East York.
À l’heure qu’il est, les Canadiens sont terriblement attristés et ébranlés par la récente découverte à Kamloops des 215 dépouilles d’enfants sur le site du pensionnat.
J’ai déjà parlé à la Chambre des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation qui indiquait qu’un enfant sur 25 n’était jamais revenu des pensionnats. À titre de comparaison, un soldat sur 26 n’est pas revenu de la Deuxième Guerre mondiale. La guerre a duré six ans alors que bien des pensionnats ont fonctionné pendant plus de 40 ans.
Dans ces circonstances tragiques, nous en voyons aujourd’hui la preuve. Nous avons maintenant la preuve de ce qu'avançait la Commission de vérité et réconciliation et de ce qu'Isabelle Knockwood racontait à propos du pensionnat de Shubenacadie dans son livre Out of the Depths. Ces informations résonnent maintenant tristement dans nos têtes, et nombreux sont ceux qui les ressentent aussi dans leur cœur. Nous pouvons agir maintenant avec nos têtes, notre cœur et nos mains.
J’ai passé la plus grande partie de ma vie adulte à faire des recherches sur les horreurs qui ont eu lieu dans les pensionnats, à les enseigner et à en faire la démonstration, en tant que professeur à l’Université du Cap-Breton, en tant que responsable des activités de sensibilisation sur les traités pour la Nouvelle-Écosse et aujourd’hui en tant que député à la Chambre des communes.
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada sont un plan pour faire progresser le Canada. Nous avons appuyé et adopté deux mesures législatives à la Chambre, mais il est important de réfléchir et de collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour en faire davantage. Beaucoup d'appels à l'action sont entre les mains du gouvernement fédéral pour apporter des changements. Je suis prêt à travailler avec tout le monde pour trouver des solutions afin d'aller de l'avant.
Cependant, bon nombre des appels à l'action s'adressent aux barreaux, aux facultés de droit, aux groupes confessionnels, aux administrations municipales et aux gouvernements provinciaux. Je tiens à souligner que nous devons collaborer avec les provinces et les administrations municipales, avec tout le monde, surtout pour les appels à l'action nos 10 et 62, qui concernent le besoin accru d'éducation au Canada ainsi que la nécessité pour tous les Canadiens, dans toutes les écoles et à tous les niveaux scolaires, de comprendre ce qui s'est passé dans les pensionnats. J'invite tous les parlementaires, les premiers ministres provinciaux et les ministères de l'Éducation à ne pas cacher les sombres chapitres de l'histoire de notre pays. Nous devons en tirer des leçons.
Il est aussi important pour tous ceux qui parlent leur langue aujourd'hui et qui vivent leur culture au moyen de chansons, de danses et de cérémonies d'être appuyés par tous les ordres de gouvernement.
Je remercie aujourd'hui tous les Autochtones qui pratiquent leur culture, qui enseignent leur langue et en font la promotion. Faisons le nécessaire pour que ce débat ne soit pas sans lendemain. Que les paroles que nous prononçons ce soir bâtissent un avenir meilleur, un avenir fait de soutien, de protection et de promotion des peuples autochtones de toutes nos circonscriptions.
Quand j'ai parlé aux aînés et aux dirigeants des communautés micmaques que je représente, ils m'ont dit que l'approche la plus puissante que je pouvais adopter, en tant que député autochtone, pour rendre hommage aux vies qui ont été écourtées et à tous les survivants, c'était de montrer que la langue et la culture qui ont déjà été la cible d'un génocide culturel sont maintenant partagées, soutenues et parlées à la Chambre des communes.
[Le député s'exprime en micmac et fournit le texte suivant:]
Msit Nokumaq
Ke’skmnaq kaqewistuan
Pasi’k ketu Tlimuloq
Kejutuek tan telji olai’utkik Kikmnaqi’k
Kejituek tan telji olo’ta’snik mijuajijk aq pukolkik mu apajitakik
Aq nutaq me’ msit Kapalnukw, akatmnew tan teluwi’tmi’tij kisikuk L’joqotukemkewey kis na reconciliation.
Nasik tan anki’tetmanek tal kis miawalkik telji pukolkik tan weni’k Wejitajik residential schools
Amujpa kinawa’ta’qik msit wen wula wenji’kwuom, ujit msit tan weji’tasnik aq olaitkik
mu kespu’tuwu’wek, me’ elmotiek, me’ mimaju’lltiek, me’ lnuistikw, me lnu’tasltikw.
Keji’tu mu na naqmasi’anuk tan wejitaik, Nasik pipanmlnoq siawi lnuitasimk, siawi lnusltinoq aq mu iajpu awantasu tan weni’n aq tan wejitaik.
Aq Nekmey, teli siawi’ta’tisnuk elmiknek, mawi apoqnmatultinej
Kisi Api’jatisnu’kw Taqu’we’ entu’kpnek
Msit Nokmaq
[Le député fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Toutes mes relations, avant de conclure mon intervention, je souhaite dire à tout le monde que nous savons à quel point les familles autochtones ont été maltraitées. Nous savons à quel point les enfants ont été maltraités et que beaucoup d'entre eux ne sont jamais revenus chez eux.
L'ensemble du gouvernement doit examiner des façons de rétablir l'équilibre de nos communautés, ce qu'on appelle souvent la « réconciliation ».
Quand j'ai réfléchi à la meilleure façon de rendre hommage aux survivants des pensionnats autochtones, voici ce que j'ai trouvé: je dois dire à tous les députés de la Chambre des communes, au nom de tous ceux qui sont allés au pensionnat et y ont été maltraités, que cela n'a pas réussi. Nous sommes toujours là, nous sommes résilients, nous parlons notre langue et nous pratiquons notre culture.
Je sais que nous avons traversé des épreuves difficiles, mais je demande aux Autochtones de maintenir le dynamisme de leur culture, de continuer à parler leur langue, et de ne jamais oublier leur identité et ce qu'ils ont traversé.
Nous allons nous épanouir, survivre et avancer en travaillant ensemble. Nous pouvons ramener une partie de ce qui avait été perdu, toutes mes relations.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis particulièrement heureux du message que nous envoyons en permettant aux députés de s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. C'est la preuve que, malgré les horreurs du passé et les défis constants auxquels font face les peuples autochtones, les cultures autochtones existent bel et bien, se préservent et se perpétuent, notamment par l'entremise des langues.
J'aimerais faire quelques observations sur certaines des discussions entourant le projet de loi C-15. Ce n'est évidemment pas le sujet du débat de ce soir, mais cette question a été soulevée à maintes reprises.
La réalité, c'est le projet de loi C-15 suscite une divergence d'opinions au sein des communautés autochtones. Ainsi, certaines communautés autochtones dans l'Ouest canadien ont des réserves par rapport aux projets de développement. En revanche, d'autres y sont très favorables, notamment dans le secteur des ressources, et veulent mettre en place des politiques qui leur permettent d'entreprendre de tels travaux. Elles s'inquiètent également des répercussions du projet de loi C-15 dans ce contexte.
Je me demande si le député serait d'accord pour dire que, s'agissant de questions comme les cadres stratégiques de développement prévus dans le projet de loi C-15, il est important d'écouter les diverses voix autochtones pour nous assurer de mener de bonnes consultations et de protéger les droits des communautés qui veulent participer à la mise en valeur des ressources, tout en tenant compte des opinions de celles qui ont un point de vue différent.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses remarques, mais je ne suis pas d'accord avec sa prémisse.
Il n'y a pas de document plus complet que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, sur laquelle se fonde le projet de loi C-15. Elle est le fruit de plus de 40 ans de discussions entre les États-nations et les peuples autochtones, dont l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, pour en venir à un consensus. Toutes les organisations autochtones sans exception, de même que le gouvernement, ont donné leur appui au projet de loi C-15.
La peur que les conservateurs essaient d'instiller en déclarant que les Autochtones ne croient pas à la croissance et au développement n'est pas justifiée. Nous croyons à la croissance et au développement, mais nous veillons à ce que ce développement soit durable pour les sept générations à venir.
Monsieur le Président, hier soir, je me suis joint aux Tseshaht et aux membres de la communauté pour partager leur douleur et rendre hommage aux âmes volées dans le pensionnat indien de Tk’emlúps, de même que par solidarité avec les Tk’emlúps.
Nous étions à côté du pensionnat indien d'Alberni et ces personnes m'ont demandé de transmettre leur message, à savoir qu'on leur a fait beaucoup de fausses promesses et qu'il est maintenant temps d'agir. Si le gouvernement et l'Église peuvent bâtir ces lieux terribles, ils peuvent aussi construire des lieux de guérison pour les remplacer. Ces personnes ont été très claires quant à la nécessité d'agir. Les paroles ne suffisent plus. On ne veut pas que l'endroit soit connu pour son pensionnat indien où des préjudices ont été commis. La population veut un endroit où elle peut se réapproprier son pouvoir.
Les Tseshaht n'ont pas demandé que l'on construise un pensionnat indien dans leur cour. Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire qu'ils ne devraient pas avoir à payer pour sa démolition ni pour la construction d'un centre de santé et de mieux-être destiné à aider les survivants à guérir des abus dont ils ont été victimes dans ce pensionnat?
Monsieur le Président, j'appuie les principes énoncés par le député. Une des choses qui semblent redonner de la force aux peuples autochtones est de revenir à leur langue et à leur culture. Peu importe de quel édifice on parle, il ne s'agit que d'une structure. La vraie force vient de l'intérieur et repose sur la langue, sur la spiritualité et sur les coutumes et les cérémonies que nos ancêtres nous transmettent depuis des années.
Une des choses les plus importantes sera que ceux qui en ont le pouvoir fassent les bons investissements et posent les bons gestes afin que les peuples autochtones aient la capacité d'avancer avec la force et la résilience dont ils font preuve depuis 150 ans.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sydney—Victoria de son discours. C'est toujours tellement poétique et beau d'entendre les langues autochtones. C'est une richesse et j'espère qu'on pourra travailler à les protéger davantage.
J'aimerais entendre la réaction de mon collègue à ce qui a été dit par un de mes collègues conservateurs concernant le projet de loi C-15. Ce projet de loi aurait été une belle façon d'ouvrir le dialogue avec les communautés autochtones afin de prévenir des crises plutôt que d'en créer. Je fais notamment référence ici à la crise ferroviaire que nous avons connue avec les Wet'suwet'en l'an dernier.
Comment est-ce que le projet de loi C-15 peut être une belle façon d'échanger de nation à nation avec les peuples autochtones pour éviter les crises à venir?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai affirmé à la Chambre que le projet de loi C-15 nous aiderait à tourner la page sur l'horrible héritage que nous a laissé la Loi sur les Indiens. Le projet de loi C-15, tout comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et ses recommandations, nous aide à aller au-delà de la vision qu'avaient les gouvernements coloniaux quant à la façon dont nous devions nous gouverner. Il nous donne la capacité de regarder ce que les peuples autochtones ont fait depuis 40 ans au moyen de la collaboration avec les États-nations. Un très grand nombre d'organisations autochtones de partout au Canada l'ont endossé.
Je crois sincèrement qu'après l'adoption du projet de loi C-15 et la sanction royale qui lui sera accordée, je l'espère, un nouveau chapitre des relations Couronne-Autochtones s'ouvrira.
Monsieur le Président, dans un mois, nous célébrerons la fête du Canada et la paix et la prospérité dont nous profitons. Pourtant, les restes de 215 enfants autochtones, dont certains avaient à peine 3 ans, viennent d'être découverts dans des tombes anonymes sur le terrain d'une prétendue école qui existait pour éliminer les Autochtones en tant qu'Autochtones.
Les Canadiens sont souvent vus comme des champions des droits de la personne partout dans le monde. Notre Charte a servi de modèle pour d'autres pays. Pourtant, les restes de 215 enfants autochtones au pensionnat de Kamloops racontent aussi l'histoire des milliers d'enfants arrachés à leur famille et inhumés dans des tombes anonymes partout au pays.
Des millions de personnes de partout dans le monde sont venues au Canada à la recherche de la liberté et de la sécurité de notre société multiculturelle. Pourtant, des milliers d'enfants autochtones sont enterrés dans des tombes anonymes et ont été victimes de mauvais traitements, ont été persécutés et assassinés, le tout avec l'approbation de l'État.
La situation est inconcevable, mais connue. Lorsque j'ai lu pour la première fois la nouvelle, même si je savais que la situation était connue, je n'arrivais pas à l'admettre. J'ai écrit aux habitants de ma circonscription que les « mots me manquent pour parler de notre histoire honteuse ». J'ai donc repris les mots du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, qui a écrit ceci: « Même si ce n’est pas nouveau de trouver des sépultures dans les anciens pensionnats, c’est toujours dévastateur d’exposer les blessures de ce chapitre de l’histoire. »
Ayant retrouvé mes mots au prix d'un certain effort, ces trois mots me viennent à l'esprit: voilà notre Canada. Reste à savoir ce que nous allons en faire.
Nous devons à tout le moins appuyer une enquête complète sur les lieux de chaque pensionnat autochtone au Canada pour assurer la dignité des victimes et assumer la responsabilité qui est la nôtre. La Commission de vérité et réconciliation a écrit ceci: « Les questions les plus fondamentales concernant les enfants disparus — Qui sont les enfants décédés? Pourquoi sont-ils décédés? Où sont-ils enterrés? — n'ont jamais été abordées ni documentées de manière exhaustive par le gouvernement canadien. »
Le gouvernement a travaillé avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour documenter les faits et a déjà engagé près de 34 millions de dollars, mais c'est le début et non la fin du processus. Outre cela, il faut un engagement renouvelé et plus ambitieux pour répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Depuis 2015, nous avons constaté des actions remarquables, bien qu'incomplètes, pour répondre à ces appels. Il est facile de désigner des symboles et de dire que ce ne sont que des mots, mais la levée de près de 70 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable; la mesure législative, assortie d'un financement, sur la protection des langues autochtones; la mesure législative, elle aussi assortie d'un financement, sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et les milliards de dollars de fonds fédéraux investis dans les communautés autochtones pour le logement, la santé et bien d'autres choses encore, ce ne sont pas des symboles.
J'ai une critique différente à formuler. Lorsque les restes de 215 enfants autochtones sont découverts au Canada et que les restes de milliers d'autres restent à trouver, en faisons-nous assez? Malgré tout ce que nous avons accompli, la réponse est non.
Comme tous les députés, j'ai la chance, grâce à mes fonctions, de rencontrer des gens que je n'aurais jamais eu l'occasion de rencontrer autrement et de m'instruire à leur contact. Ainsi, une habitante de ma circonscription, Tanya Talaga, m'a renseigné au sujet du traumatisme intergénérationnel. J'ai aussi eu la possibilité d'entretenir des liens plus étroits avec l'ancien sénateur Murray Sinclair, parce que nous défendons tous le deux les droits des animaux.
Au cours de notre dernière conversation avant son départ du Sénat, le sénateur Sinclair et moi avons discuté de ce que nous pourrions faire de plus. Le sénateur a mentionné les mesures prises par le gouvernement au cours de la pandémie de COVID-19 et m'a invité à considérer l'ampleur des efforts déployés pour réagir à cette crise. Ce fut incroyable. C'était nécessaire et ce fut incroyable. Il m'a ensuite demandé si la crise aurait été considérée comme d'ampleur semblable si elle avait seulement touché des Autochtones. Je ne crois pas que la réponse soit oui. Selon moi, c'est là une vérité à laquelle il faut réfléchir. Il faut faire mieux.
J’estime que l'actuel gouvernement a accompli beaucoup de choses, mais nous devons faire mieux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations qui donnent à réfléchir.
Je l'invite à réfléchir un peu plus à sa question et à notre façon de voir le Canada et la fête du Canada à la lumière de ces révélations, qui ne sont pas surprenantes pour certains, mais qui peuvent être nouvelles pour d'autres.
Dans l'histoire de bien des nations, des atrocités ont été commises, et il peut être difficile de penser à notre façon de voir notre pays à la lumière de ces événements. Je suppose que le pays peut notamment reconnaître que la réconciliation est un processus ardu qui se poursuit, et que cela fait partie de l'identité canadienne. D'horribles erreurs ont été commises, et une partie de notre identité consiste à faire face à ces erreurs, à présenter des excuses pour les avoir commises et à aller de l'avant. Ces efforts sont importants, et les efforts qui sont déployés par les pays en présence d'événements de ce genre sont encore relativement rares dans le monde.
À l'approche de la fête du Canada, je me demande si le député pourrait nous indiquer quelle sera sa réflexion sur l'identité canadienne à la lumière de ces difficultés et des efforts que nous entreprenons ensemble.
Monsieur le Président, ce ne sera pas la première fois que je vais y penser le jour de la fête du Canada, mais je dois dire, et je m'attends à le répéter dans un mois, que je suis fier du Canada et d'être canadien, mais je ne suis pas fier de tout le Canada et je ne suis certainement pas fier de toute notre histoire. En fait, j'ai honte de cette partie de notre histoire. La seule façon pour nous d'être aussi fiers du Canada que nous devrions l'être est de faire mieux et de nous réconcilier avec ce passé.
Nous devons tous travailler ensemble pour y parvenir, tous partis confondus, toutes provinces confondues, en tant que Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le message de notre collègue de Beaches—East York. Dans ce Parlement, il est probablement le meilleur exemple d'un député à la fois progressiste et qui met de l'avant ses convictions. Il est peut-être même un peu avant-gardiste dans la façon dont il joue son rôle.
Dans son allocution, il a dit à plusieurs reprises qu'on pourrait en faire plus. J'aimerais savoir ce qu'il propose. Comment pouvons-nous aller plus loin dans nos relations avec les Autochtones? Quelles initiatives mettre de l'avant pour qu'on puisse tendre vers cette réconciliation de nation à nation?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a de nombreux éléments, mais je vais en illustrer deux.
D'abord, beaucoup d'Autochtones ne vivent plus dans les réserves. Dans ma circonscription urbaine, Beaches—East York, je crois qu'il faut en faire beaucoup plus pour la population autochtone urbaine. Quand je pense à ma circonscription et au leadership du Toronto Aboriginal Support Services Council et de Lindsay Kretschmer, une autre femme que j'ai eu la chance de rencontrer et qui m'a beaucoup appris, je pense qu'il faut en faire beaucoup plus pour les Autochtones en milieu urbain du point de vue de la réconciliation. Il faut en faire beaucoup plus pour mettre fin à la pauvreté pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones.
Ensuite, je veux parler des services d'aide à l'enfance. Nous sommes sur la bonne voie dans ce domaine, et nous devons travailler d'arrache-pied avec les provinces, étant donné qu'il ne s'agit pas uniquement d'un champ de compétences fédéral. Je crains que nous nous réveillions un beau jour pour constater que de nombreux Autochtones ont été enlevés à leur famille, comme on le vit en 2021. Je crains que nous en ayons honte dans le futur. Nous éprouvons de la honte aujourd'hui même.
Monsieur le Président, j'essaie d'obtenir la vérité, mais personne ne me dit la vérité ce soir.
Les événements qui sont survenus dans les pensionnats constituent-ils un génocide? Selon la convention de l'ONU sur le génocide, le génocide s'entend d'un acte commis dans l'intention de « détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: [m]eurtre de membres du groupe; [a]tteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; [s]oumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; [m]esures visant à entraver les naissances au sein du groupe; [t]ransfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ».
Je veux juste la vérité ce soir.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intérêt passionné pour le sujet et d'autres. Un certain nombre d'actes différents constituent un génocide. Elle en a énuméré plusieurs. Je dirai que, si l'intention de détruire un groupe ethnique ou racial en transférant de force les enfants de ce groupe à un autre groupe constitue un génocide, j'estime qu'il s'agit bien d'un génocide.
Monsieur le Président, ma circonscription se trouve à proximité de Kamloops. Un grand nombre des gens de ma circonscription ou de leurs proches y sont enterrés et font partie des 215 enfants. Je suis donc de tout cœur ce soir avec les Secwépemc, les St'at'imc et les Nlaka'pamux, ainsi qu'une partie des Premières Nations de Tsilhqot'in et des Stó:lo. Tous ont probablement été touchés par cette horrible tragédie.
Hier après-midi, je suis allé au magnifique parc patrimonial à Mission, en Colombie-Britannique. Il surplombe le fleuve Fraser avec vue sur les monts Cascade et le mont Baker. J'y ai organisé une réunion du personnel. Le parc patrimonial est à côté de l'ancien pensionnat St. Mary's, le dernier à fermer ses portes au Canada, dans les années 1990.
Il y a un chemin à partir du stationnement près de l'endroit où je me trouvais, qui se rend jusqu'au pensionnat St. Mary's. Je me suis assis, et un groupe de personnes a fait son arrivée. Elles portaient la couleur orange et des tenues de cérémonie. Je réfléchissais à ce discours. Je suis allé me présenter, et nous avons eu une longue conversation. J'ai appris que la matriarche de la famille, qui était venue à St. Mary's pour rendre hommage aux membres de sa famille décédés à Kamloops, faisait partie des trois générations de sa famille qui avaient fréquenté cette école et avaient souffert aux mains de l'église et du gouvernement fédéral.
Je leur ai dit que je n'étais pas outillé pour parler adéquatement en leur nom, puis je leur ai demandé s'ils pouvaient m'accorder un peu de temps pour me donner les quelques messages qu'ils voudraient que je transmette pour eux, mes concitoyens, à la Chambre des communes. Ils ont soulevé deux points bien précis.
Le premier point qu'ils ont soulevé, c'est que nous avons besoin d'améliorer l'éducation. Les enfants d'aujourd'hui n'en savent pas assez. Nous ne leur enseignons pas assez au sujet des atrocités qui ont eu lieu au Canada et nous pouvons faire mieux. Les membres du groupe ont dit qu'ils étaient heureux de constater que de plus en plus de gens portaient enfin attention à cette question, qui les a touchés en plein cœur toute leur vie, mais qu'il fallait en faire davantage, tant dans les manuels scolaires que dans les régions où l'on vit.
À ce moment-là, ils m'ont indiqué que, là où j'étais assis — et j'étais allé à ce parc plus d'une centaine de fois dans ma vie —, se trouvait le dortoir où leur père, l'ex-mari de la femme, avait été agressé. Actuellement, c'est littéralement l'un des endroits les plus joyeux à Mission. Il est entouré d'un magnifique jardin. Les gens y viennent pour prendre des photos pour leur mariage. Je suis passé par là de nombreuses fois et, même en tant que député, j'ignorais que c'est à cet endroit-là que leur père avait été agressé. Nous pouvons faire mieux en matière d'éducation. Je prends leurs paroles à cœur et je les transmets aujourd'hui.
Le deuxième point qu’ils ont soulevé concerne la formation de la main-d’œuvre. Ce soir, nous avons entendu beaucoup de choses sur l’argent que le gouvernement dépense, mais ces personnes m’ont dit que de nombreux jeunes hommes qui veulent trouver un travail, subvenir aux besoins de leur famille et faire carrière éprouvent des difficultés en raison des traumatismes transmis par leurs parents qui étaient pensionnaires ou de leurs propres traumatismes, car, comme je l’ai dit, le pensionnat n’a fermé que dans les années 1990. Ces personnes m’ont dit que le gouvernement fédéral devait faire en sorte qu’une partie de l’argent versé aux Premières Nations servirait à financer des formations et des soins adaptés à leur culture afin qu’elles puissent donner les moyens aux membres de leur communauté de reprendre leur vie en main.
Il me reste une minute. Je n'ai pas les mots nécessaires pour représenter mes concitoyens ce soir. Je souhaite mieux m’acquitter de mes responsabilités de député en me réconciliant avec toutes les Premières Nations que je représente. Je souhaite dire aux habitants de ma circonscription combien je suis navré que cet événement ait eu lieu et combien je partage leur chagrin, leur désespoir et les traumatismes qui ont ressurgi dans la vie de nombre d'entre eux qui souffrent aujourd’hui.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses interventions ce soir. Comme la majorité des députés qui ont pris la parole l'ont déclaré, nous partageons tous la peine liée à cette découverte en Colombie-Britannique et nous compatissons avec la souffrance profonde ravivée d'un bout à l'autre du pays.
Nous savons tous que les Autochtones canadiens sont encore aujourd'hui très affectés par l'héritage de ce qui est arrivé dans le passé. Nous savons que les traumatismes intergénérationnels persistent au sein de nombreuses familles qui ont été touchées partout au pays.
Nous avons récemment présenté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Voilà près de 40 ans que les Autochtones en faisaient la demande pour le Canada. Comment pouvez-vous proclamer que vous déployez des efforts pour favoriser la réconciliation, dire que vous avancez sur la voie de la guérison et soutenir que vous collaborez avec les Autochtones de ce pays si vous n'appuyez pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Avant de céder la parole au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, je veux rappeler à tous les députés d'adresser leurs questions à la présidence et non directement aux autres députés.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Labrador de sa question, mais je dirais que je n'ai pas nécessairement prononcé les paroles qu'elle m'attribue.
Je suis favorable aux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aux aspirations qui la sous-tendent. Comme le député de Kenora l'a indiqué tout à l'heure dans son témoignage, un certain nombre de Premières Nations avaient des objections, lors des audiences du comité, concernant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Nous voulions que le texte du projet de loi soit clair à ce sujet. Toutefois, le gouvernement a refusé tous les amendements proposés par le Parti conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Comme il l'a mentionné, nous sommes en mode réflexion, excuses et amende honorable ce soir, mais nous devrons nous remettre en action. En effet, nous avons peut-être un peu traîné, par le passé. Si nous avions moins traîné, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui, non pas sur la question du pensionnat de Kamloops, mais sur l'ensemble de la question. Nous n'en serions pas à nous précipiter, lorsqu'un événement tragique arrive, pour essayer de rattraper un peu la chose.
J'aimerais tout simplement entendre mon collègue sur la question suivante: une fois que le deuil et la réflexion seront terminés, quelle est la première action que nous devrons mettre en œuvre, selon lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réaction à cette tragédie, les Autochtones de ma circonscription ont exprimé le souhait d'obtenir de l'argent pour réaliser des investigations dans tous les pensionnats autochtones du Canada, afin de retrouver les autres âmes disparues ayant besoin d'un enterrement digne de ce nom, dans le respect des traditions et de la culture des Premières Nations.
Nous pourrions entre autres faire cela pour les Premières Nations. Nous pourrions nous assurer que le gouvernement fournisse entièrement les ressources nécessaires pour commémorer la mémoire des disparus et leur rendre hommage.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député examine la situation dans sa circonscription. Je lui dirais que quiconque a discuté avec les Autochtones à propos des pensionnats ne serait pas du tout étonné de cette horreur. Tous ceux qui portent le moindrement attention savent que des enfants ont disparu, qu'ils ne sont jamais revenus de ces pensionnats et qu'il s'agissait d'un horrible génocide infligé par le gouvernement du Canada.
Le député croit-il que tous ces sites devraient être sécurisés? Il a mentionné avoir visité un ancien pensionnat. Ces sites devraient-ils tous être sécurisés? Le gouvernement devrait-il payer pour des analyses à l'aide d'un géoradar sur tous ces sites? Les documents liés aux enfants qui sont morts dans ces lieux devraient-ils tous être publiés par le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et les églises?
Monsieur le Président, voilà des demandes raisonnables. Comme je l'ai dit, il faut financer tous les travaux d'enquête à ces anciens pensionnats. Le gouvernement du Canada devrait payer ces travaux.
En fin de compte, il s'agit d'un crime contre l'humanité. Deux cent quinze vies ont été perdues. À mon avis, il y en a beaucoup plus, mais nous n'avons pas encore découvert les dépouilles. Le gouvernement fédéral doit aller au fond des choses. Chaque enfant compte. Les résidants de ma circonscription pleurent en ce moment. Ils méritent qu'on agisse.
Monsieur le Président, j'ai eu beaucoup de difficultés à trouver les bons mots pour ce discours.
J'aimerais demander à mes collègues s'ils nous croient maintenant. Entendent-ils nos voix maintenant? Comme on l'a mentionné, cela ne devrait pas être une surprise pour ceux qui ont écouté. Les survivants et les familles racontent leur histoire depuis si longtemps que la nouvelle des restes des 215 enfants qui ont été trouvés dans une fosse commune sur le territoire de la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc où se trouvait un ancien pensionnat n'est pas une surprise pour ceux d'entre nous qui ont écouté.
Je suis père de quatre enfants, et cela me déchire le cœur. Cette nouvelle touche ma famille parce que ma femme et mes enfants sont des Tsilhqot'in de la Première Nation Esdilagh. Elle touche aussi les amis avec qui j'ai grandi. J'ai grandi dans la communauté de Williams Lake, et la mission St. Joseph se trouvait à deux pas de chez nous. Nous y avons joué.
J'ai parlé tant de fois de cela à la Chambre, et j'ai supplié que nous, parlementaires, mettions de côté nos jeux partisans pour nous concentrer sur ce qui compte. J'ai parlé de la réconciliation comme d'un simple mot à la mode. Les politiciens prennent la parole, essuient une fausse larme et se disent vraiment déterminés à agir, mais nous avons encore des avis de faire bouillir l'eau un peu partout au sein de notre nation et des épidémies de suicides dans les communautés des Premières Nations qui passent sous le radar.
Le programme des pensionnats a été établi pour éliminer le caractère autochtone de plus de 150 000 enfants inuits, métis et des Premières Nations. Des milliers ne sont jamais rentrés chez eux. Imaginons être un parent et savoir cela. Je demande à mes collègues s'ils comprennent maintenant une partie des difficultés que nous observons dans les collectivités des Premières Nations. Il y a beaucoup de « le gouvernement a fait ceci » et « le gouvernement a fait cela ». Ce n'est pas suffisant. Nous sommes tous responsables, y compris le Parlement actuel.
Apparemment, une prise de conscience s'opère, et les Canadiens sont furieux. Avec raison. Imaginons le fardeau, le traumatisme, le deuil et la colère des survivants et des familles des enfants perdus et portés disparus qui tentent de raconter leur histoire. Imaginons la douleur et le traumatisme de Phyllis Webstad, la fondatrice de la Journée du chandail orange, qui a entendu et recueilli ces comptes rendus et qui constitue une véritable pionnière dans cette affaire.
Ces personnes portent ce fardeau depuis trop longtemps. En tant que pays, nous devons être solidaires avec ces familles et ces collectivités. Nous devons ramener ces enfants chez eux. Nous devons permettre aux familles de tourner la page. Alors seulement pourra s'amorcer le processus de guérison.
Nous devons soutenir ces gens, leur ouvrir nos cœurs et ne jamais oublier les plus de 150 000 enfants qui sont passés par le programme des pensionnats autochtones ainsi que les milliers qui ne sont pas rentrés chez eux. Il y a plus de 139 lieux où se trouvaient des pensionnats autochtones, et je dirai ceci aux députés: la souffrance continuera, car nous ne faisons que commencer à prendre conscience de la tragédie, du crime dont un si grand nombre de personnes ont essayé de nous parler depuis si longtemps.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, bien des gens me parlent de cela, et je participe au débat de ce soir pour faire part de l'avis de quelques-uns d'entre eux. Ils m'ont demandé de parler de deux aspects. Un de ces aspects est directement lié à ce dont le député vient de parler: comment peut-on s'assurer que ces histoires orales, dont on fait trop souvent abstraction dans les démocraties occidentales et les approches eurocentriques, seront entendues et écoutées dans les institutions, de manière à ce qu'elles soient constamment prises en considération?
Pour ce qui est du deuxième aspect, selon le député, dans quelle mesure devrions-nous demander des comptes aux églises qui ont participé aux activités de ces pensionnats autochtones, notamment à l'Église catholique, qui est la seule parmi les autres groupes confessionnels à ne pas avoir assumé l'entière responsabilité de ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, nous devons comprendre notre passé. Présentement, nous sommes à l'ère de la culture de l'effacement. Nous voulons effacer le passé, détruire les statues et faire tout disparaître. En fait, ce qu'il faut, c'est se souvenir du passé. Sans le passé, nous ne savons pas d'où nous venons. Sans le passé, nous ne savons plus où nous sommes. Sans le passé, nous ne savons pas où nous allons. Sans le passé, nous ne pouvons nous assurer que l'histoire ne se répète pas.
[Français]
Monsieur le Président, je suis particulièrement touché par la réponse que vient de donner mon collègue de Cariboo—Prince George sur l'importance de connaître notre histoire, de la vivre et de la ressentir.
Il faut maintenant agir. Jusqu'où doit-on aller dans ce sentiment d'urgence de la réconciliation? Quels gestes doit-on poser envers les premiers peuples pour négocier une reconnaissance de nation à nation?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis longtemps, je répète que nous dépensons des milliards de dollars pour essayer de comprendre la culture des autres pays, pour savoir comment faire des affaires avec eux et comment être amis avec eux, alors que nous n'arrivons pas à le faire ici même avec les peuples au pays. Il faut en faire plus. Il faut écouter les aînés. Il faut les accompagner et comprendre le processus de deuil qui se déroule. Les découvertes seront de plus en plus accablantes. De vieilles cicatrices seront rouvertes et il faudra être là pour soutenir les personnes blessées, en tant que leaders et en tant que Canadiens unis au sein d'un même pays.
Monsieur le Président, le chef des Tseshaht, waamiiš Ken Watts, m'a rappelé que les Premières Nations et les dirigeants autochtones ont cru que le premier ministre et le gouvernement libéral allaient mettre en œuvre l'ensemble des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Jusqu'à présent, ils n'ont mis en œuvre que cinq d'entre eux. Ma collègue la députée de Nunavut, qui est aussi la plus jeune députée de la Chambre, a dit qu'au rythme où vont les choses, elle aura 69 ans d'ici à ce que le gouvernement mette en œuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Nous connaissons bon nombre d'aînés et de survivants. Je pense à mon bon ami Barney Williams, qui a fréquenté l'école de Tk'emlúps. Il a 81 ans. Il est important que nous mettions en œuvre ces appels à l'action pendant que ces survivants sont encore vivants afin qu'ils puissent entamer le processus de guérison avec leurs familles.
Mon collègue peut-il parler de l'importance de ce processus et de fournir les ressources et les informations nécessaires aux Tk'emlúps pour qu'on puisse amorcer le travail nécessaire et donner aux communautés les outils dont elles ont besoin pour leur guérison?
Monsieur le Président, nous devons mettre de côté nos épées partisanes. Nous devons être là pour les Premières Nations. Le rétablissement doit être orienté par les Premières Nations et par ce que nous pouvons faire en tant que dirigeants dans nos collectivités. Comme je l'ai déjà dit à mes collègues, nous devons les comprendre, nous asseoir avec elles, apprendre ce qu'elles ont à nous enseigner et les écouter. Nous devons progresser à leur rythme. Ce sera un long processus et, plus que jamais, nous devons être unis pour marcher ensemble. Nous devons être solidaires des Autochtones, partager leur peine, les porter dans nos cœurs et améliorer leur sort.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Je suis content que du temps me soit accordé pour m'exprimer ce soir et que la séance du Comité permanent des finances, qui s'est prolongée une fois de plus, se soit terminée à temps pour que je puisse le faire.
Je me suis porté candidat pour devenir député afin d'aider les citoyens de ma circonscription. Je n'ai pas honte de dire que, dans tout ce que je fais ici, mon objectif est de tenter d'améliorer leur sort et celui de leurs enfants. Tels sont mes ordres.
Les Autochtones constituent 50 % de la population de la circonscription Territoires du Nord-Ouest, où se trouve la plus importante proportion de survivants des pensionnats par rapport à la population totale. « Survivants » est le mot juste. Les personnes qui sont rentrées chez elles après avoir fréquenté bon nombre de ces pensionnats sont littéralement des survivants, comme l'a illustré de façon très choquante la découverte cette semaine de tous ces enfants, ces bébés, à Kamloops.
De nombreux Canadiens sont stupéfaits. Cependant, cela m'étonne peu, et bien des familles autochtones sont également peu étonnées. Dans mon hameau, Fort Providence, je peux visiter une petite aire clôturée à l'extrémité du village où se dresse un monument portant le nom de 161 enfants décédés au pensionnat Sacred Heart Mission.
Dans les années 1920, la mission a décidé de déplacer l'ensemble des prêtres, des sœurs et des frères qui étaient enterrés à cet endroit vers un nouveau lieu d'inhumation. Ils ont ensuite labouré le cimetière sans s'occuper de tous les corps qui s'y trouvaient, des corps de mes proches et des enfants qui y étaient enterrés. Si nos aînés ne nous avaient pas transmis l'information et s'ils n'avaient pas convaincu nos dirigeants dans les années 1990 d'effectuer des recherches pour retrouver cette sépulture, toute cette histoire aurait été oubliée.
La dévastation causée par ces prétendues écoles s'est propagée d'une génération à l'autre. Malheureusement, elle a survécu, elle aussi. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous occupons le premier rang de beaucoup de palmarès au Canada: les taux de toxicomanie, les taux de suicide, les taux de criminalité et les besoins en matière de logement. Mes efforts à la Chambre visent souvent à obtenir plus de logements, à accroître les services de police autochtones et à obtenir plus de financement pour la santé mentale.
Je milite aussi pour qu'on accorde plus d'attention et de ressources au règlement des revendications territoriales et des questions liées à l'autonomie gouvernementale. En plus de réduire le grand écart socioéconomique qui persiste entre les Autochtones et les autres Canadiens — un dossier qui doit être prioritaire —, il faut établir de manière certaine les droits fonciers et les pouvoirs des Autochtones par l'entremise de l'autonomie gouvernementale.
Je peux voir que le gouvernement a soutenu les efforts du Canada dans ce dossier et l'attention qu'il y accorde. Il a versé des milliards de dollars supplémentaires aux gouvernements autochtones, aux organismes autochtones et aux programmes qui ont été créés au cours des cinq dernières années. Devrait-on en faire plus? Je pense que oui. Devrait-on agir plus rapidement? Je pense que oui.
Alors que nous pleurons tous les enfants de Kamloops, n'en faisons pas un exercice futile. Pressons le pas pour réaliser les travaux importants que nous a confiés la Commission de vérité et réconciliation. Concentrons nos efforts sur la réduction et l'élimination du racisme systémique qui existe et que nous observons dans les services de police et dans les services de santé, par exemple.
Aux députés de la loyale opposition je dis qu'après avoir publié leurs réflexions sur la récente tragédie en les accompagnant de photos d'oursons en peluche, ils devraient cesser de voter contre des mesures comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Travaillons ensemble pour aider les peuples autochtones du Canada. Cessons de tenir des propos inexacts dénotant un manque de sensibilité concernant les pensionnats autochtones.
Travaillons ensemble et ne sabotons pas les tentatives de guérison, d'aide et d'autonomisation des peuples autochtones, qui vivent toujours ce préjudice générationnel qu'on appelle les pensionnats. Tâchons tous de venir en aide aux résidants de notre circonscription.
Monsieur le Président, au nom de mes concitoyens de Lambton—Kent—Middlesex, je veux offrir mes condoléances à la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et à ses concitoyens. J'ai été très perturbée quand j'ai appris que les restes de 215 enfants avaient été découverts. Cela me touche de près.
Cette fin de semaine, j'ai eu l'occasion de visiter un mémorial dans la Première Nation de Kettle et Stony Point, située dans ma collectivité. L'un de mes grands-oncles est d'origine autochtone, et trois de ses frères et sœurs ont fréquenté un pensionnat autochtone. Il est vraiment bouleversant d'entendre parler des mauvais traitements infligés aux enfants, de savoir que leurs mères, leurs pères ainsi que leurs frères et sœurs s'ennuyaient d'eux quand ils étaient au pensionnat et de prendre connaissance de certaines choses atroces qui se sont déroulées dans ces endroits. Je compatis avec tous ceux qui ont dû endurer des situations douloureuses dans ces pensionnats.
Le député peut-il nous dire ce que fera le gouvernement pour examiner ce qui s'est passé dans d'autres pensionnats, dans d'autres régions, où il pourrait y avoir des cimetières d'enfants, où d'autres innocents ont perdu la vie? Comment pouvons-nous chercher des lieux d'inhumation semblables sur les terrains de ces anciens pensionnats et quel effet cela aura-t-il sur les communautés touchées?
Monsieur le Président, j'ai passé toute ma vie dans une collectivité où il y avait un pensionnat. Tous les membres de ma famille ont fréquenté un pensionnat. J'ai fréquenté un pensionnat.
Pendant de nombreuses années, les autorités nous ont dit que c'était pour notre propre bien et pour améliorer nos vies. J'ai toujours pensé que s'ils estimaient que leurs mesures étaient pour mon propre bien, je n'osais pas imaginer les mesures qu'ils prendraient pour me faire du tort. Je me suis toujours demandé quand quelqu'un ferait quelque chose et quand le gouvernement interviendrait. Ce n'est que depuis l'élection du gouvernement en 2015 que nous avons commencé à faire un peu de progrès sur le plan de l'acceptation et de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Il y a une stratégie en place. Lorsque nous avons vérifié tous les lieux de sépulture dans notre collectivité au moyen d'un géoradar, le gouvernement a payé les frais. Dans les recommandations, il est très clair que tous les sites doivent être vérifiés et que cela doit se faire aux frais du gouvernement. Le gouvernement nous a mis dans cette position, à l'instar des églises, et il lui incombe de mettre en œuvre les recommandations.
Monsieur le Président, j'ai passé les derniers jours à communiquer avec des habitants de ma circonscription. Beaucoup de survivants et de descendants de survivants ont subi à nouveau un traumatisme. Ils se sont effondrés et ont du mal à composer avec la douleur et le deuil.
J'ai notamment communiqué avec Steven Crowchild, un leader et une personne extraordinaires, qui m'a parlé de son amie, qui habite avec sa mère. Son amie allait placer un ours en peluche ainsi qu'un chandail orange sur les marches à l'avant de chez elle pour rendre hommage aux bébés perdus. Sa mère, qui est une survivante des pensionnats, a été ébranlée et avait peur. Elle croyait qu'elles se feraient attaquer dans leur propre maison parce qu'il y avait un chandail orange devant chez elles.
Un héritage de génocide se perpétue encore aujourd'hui dans les cycles de dépendance et de pertes. Le gouvernement du Canada choisit tout de même de sous-financer les enfants, de se battre contre des enfants devant les tribunaux et de s'opposer aux survivants des pensionnats, et il y a beaucoup d'autres exemples d'injustices constantes.
Cette histoire horrible et nos échecs actuels constituent-ils un génocide? Le député appellera-t-il les choses par leur nom? Qualifiera-t-il la situation de génocide?
Monsieur le Président, depuis le début, la définition de génocide fait l'objet de nombreux débats dans le monde. Lorsque j'examine la terminologie et les éléments qui définissent un génocide, je pense que nous répondons à presque tous les critères. Je pense certainement qu'il s'agit d'un génocide. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire.
Mon objectif n'est toutefois pas de débattre de la question de savoir s'il s'agit d'un génocide. Nous sommes rendus à l'étape suivante. Ce n'est plus le moment de tenir d'autres audiences. Ce n'est plus le moment de mettre en place d'autres groupes d'experts. Ce n'est plus le moment de discuter de la question de savoir s'il s'agit véritablement d'un génocide. Il est temps de passer à la prochaine étape. Il est temps d'agir. Nous devons commencer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Nous devons nous efforcer de réduire l'écart socioéconomique entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Nous devons éliminer le racisme systémique.
Il y a beaucoup de travail à faire. J'attendais ce moment depuis longtemps. Nous sommes sur une lancée maintenant et je veux que cela continue.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à reconnaître que je suis sur le territoire du peuple W̱SÁNEĆ. Je vais m'exprimer en SENĆOŦEN, et je lève les mains au ciel pour rendre hommage aux gens de ce peuple.
[La députée s'exprime en SENĆOŦEN.]
[Traduction]
En particulier, je lève les mains au ciel pour rendre hommage aujourd'hui à l'un de mes amis les plus chers, un citoyen de ma circonscription qui est également mon député provincial. Ce soir, je n'utiliserai pas mes propres paroles, mais les siennes. Adam Olsen est membre de la nation tsartlip. Il a prononcé ces paroles hier à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique:
Nous savons que si ces enfants avaient été non pas autochtones, mais européens, nous n'aurions pas tant tardé à agir. [...] en notre for intérieur, nous savons que, dans notre société, le fait est tout simplement que [...] certains enfants sont moins importants.
Nous savons que, sous la façade reluisante et heureuse du Canada [...] se cache un passé grotesque et honteux. Depuis 30 ans, les membres de ma famille racontent ce qu'ils ont vécu dans ces établissements ignobles. Depuis 30 ans, on tait leur histoire. Les membres de nos familles se font dire que [le Canada et] les Canadiens [...] ne veulent pas entendre leur histoire. On leur dit de cesser de mentir. On leur dit de cesser leurs exagérations.
Notre institution a publié une déclaration déplorant les proportions inimaginables de cette tragédie. C'est une caractérisation incroyablement regrettable de la situation que nous vivons. Pour les Autochtones, cette nouvelle n'est ni étonnante ni inimaginable. Elle vient confirmer le traumatisme que nos familles endurent depuis des générations [...]
Alors que nous sommes toujours aux prises avec le meurtre et la disparition de femmes, de filles et d'enfants autochtones, que nous suspendons des robes rouges en reconnaissance de notre réalité actuelle, la découverte à Kamloops [nous rappelle] que cette histoire n'a rien de nouveau. Elle habite les pensées, voire les cauchemars des membres de nos familles depuis 130 ans. C'est la terreur avec laquelle nos ancêtres ont vécu.
La seule raison qu'il y aurait de qualifier la situation d'inimaginable serait que ces établissements, ces gouvernements de la Couronne [...] et les gens qui ont occupé ces Chambres dans le passé soit n'ont pas écouté nos témoignages soit s'en fichaient complètement, la réalité dans notre pays étant que certains enfants sont moins importants. Dans les deux cas, c'est terrible!
Il n'y a rien à imaginer pour ceux qui ont prêté attention. Nos aînés autochtones et nos familles racontent les sombres détails de leur expérience dans les pensionnats depuis des décennies. La Commission de vérité et réconciliation en a fait état.
Vous n'avez pas besoin de vous l'imaginer. Il vous suffit d'y croire et de vous en soucier suffisamment pour agir avec le même empressement que s'il s'agissait de votre enfant qui n'était pas revenu chez vous après l'école, comme si votre enfant était allé à l'école et n'en revenait pas, comme s'il n'était pas là lorsque vous allez le chercher [...]
On attribue souvent à Duncan Campbell Scott, superintendant adjoint des Affaires indiennes de 1913 à 1932, l'expression « Tuer l'Indien pour sauver l'homme » [...]
Les pensionnats étaient un outil essentiel au processus visant à « tuer l'Indien », pour reprendre les paroles de M. Scott. Séparer délibérément les familles en envoyant de force les enfants dans des pensionnats était un moyen d'accélérer le processus consistant à dépouiller les Autochtones de leurs terres et de leurs ressources [...]
Dans nos familles, il y a toujours eu des histoires de membres de la famille qui ne sont jamais revenus chez eux, d'enfants décédés au pensionnat et enterrés là-bas, les familles à peine informées, voire nullement informées [...]
J'aimerais pouvoir dire que les enfants autochtones ne sont plus arrachés de force à leur communauté, mais je ne le peux pas. J'aimerais pouvoir dire que les Autochtones ne sont pas considérablement surreprésentés parmi les personnes tuées par des policiers, dans le système de justice pénale, parmi les victimes de l'itinérance, du suicide, de la dépendance et de l'intoxication par les drogues, toutes des statistiques dans lesquelles nul ne souhaite être surreprésenté [...]
Nous devons cesser de prétendre que nous n'étions pas au courant. Nous devons cesser de prétendre que la situation était mieux qu'elle ne l'était. Nous devons cesser d'agir comme si nous avions gagné honnêtement cette richesse, car ce n'est pas le cas. Ces terres et ces ressources dont dépend le gouvernement de la Couronne proviennent de la dépossession des Autochtones. Depuis des décennies, le gouvernement provincial [et j'ajouterai le gouvernement fédéral] jouit des terres et des ressources obtenues grâce aux pensionnats et à d'autres politiques honteuses [...]
Je suis si reconnaissant de la réaction incroyable du public à cette tragédie que vivent nos parents de Kamloops et de la région intérieure. Je suis reconnaissant que notre famille, nos amis et nos voisins exigent [...] que le gouvernement réponde comme si c'était nos enfants qui n'étaient pas rentrés à la maison après l'école.
C'est effectivement un lourd fardeau, mais nous pouvons alléger ce fardeau si nous le portons tous ensemble. HÍSW̱ḴE SIÁM.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois comprendre qu'il y a eu des discussions et que, en raison de la façon dont les choses se sont déroulées ce soir, certains députés n'ont pas pu prononcer les discours qu'ils avaient préparés. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour prolonger le débat exploratoire de 15 minutes afin de permettre à ces députés de prendre la parole.
Le député ne peut pas demander le consentement unanime. Toutefois, si ses collègues sont d'accord, les deux intervenantes qui restent peuvent faire leurs déclarations sans périodes de questions. Nous dépasserons le temps alloué, mais si les députés trouvent cela acceptable, ils seront en mesure de faire part de leurs réflexions, puis nous verrons ensuite.
La députée de Saint-Jean a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à propos du même rappel au Règlement.
Nous venons d'en discuter avec les prochaines collègues qui prendront la parole et elles acceptent de renoncer aux questions et observations à la suite de leur discours, si tous les autres collègues veulent bien emboîter le pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque moi aussi le Règlement pour la même raison. Je ne suis pas certaine si mon nom figure sur la liste. Cependant, quand j'ai voulu parler plus tôt ce soir, j'ai constaté que toutes les plages étaient prises. Si nous allons prolonger le débat, j'aimerais pouvoir me prononcer sur la motion.
Il s'agit d'un sujet très lourd et difficile pour tout le monde. Je pense que c'est tout à fait équitable de permettre à la députée de Labrador d'intervenir. Nous serons ici pendant un peu plus longtemps ce soir. Nous allons écouter les deux prochaines députées, puis la députée de Labrador. Si elle était parvenue à inscrire son nom pour prendre la parole, elle aurait sans doute été l'intervenante suivante.
Il s'agit d'un sujet important; voilà ma décision. J'espère que tout le monde est d'accord.
Nous reprenons le débat, la députée de Manicouagan a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les mots me manquent encore une fois ce soir pour dire à quel point cela me fait mal de prendre la parole pour aborder la question des pensionnats.
Cela me fait mal en tant que mère parce que je pense à toutes celles qui ont perdu leurs enfants. Je pense à toutes les familles et aux nations qui portent sur leurs épaules le lourd fardeau du passé. Cela me fait mal de penser que pendant des décennies et des siècles, partout en Amérique du Nord britannique, puis au Canada, on a littéralement tenté d'effacer les peuples qui ont vécu ici, pendant des millénaires.
Cela me fait mal de penser à tous ces hommes, toutes ces femmes et tous ces enfants, morts ou vivants, qui ont souffert des grands desseins de l'État canadien qui, pour étendre son dominion d'un océan à l'autre, s'est livré à un génocide culturel en tuant l'enfance dans l'Indien, d'avoir trop voulu tuer l'Indien dans l'enfant.
Toutefois, ce qui me fait encore plus mal, c'est qu'au fur et à mesure que s'accumulent mes années passées au Parlement, la question que je me pose et qui se présente à mon esprit est la suivante: pourquoi est-ce qu'on doit reparler, toujours reparler des horreurs chaque année sans toutefois voir les choses avancer?
Je dois l'avouer, je n'ose même pas imaginer combien cela peut être souffrant et frustrant pour les familles des victimes des pensionnats et pour les communautés elles-mêmes, alors que nous tous, ici, nous nous sommes engagés en politique pour changer les choses. Nous ne voyons pas les choses changer, mais elles non plus. Ces choses ne changent pas assez rapidement.
Je sais qu'aujourd'hui, à cette heure, nous sommes dans un moment solennel et nous ne voulons pas politiser la question qui est devant nous, avec raison. Par contre, pour que les choses avancent, il est de mon devoir, comme députée de l'opposition, de poser les bonnes questions.
Établissons d'abord quelques faits.
La Commission de vérité et réconciliation du Canada a recensé 3 200 décès de pensionnaires. Aujourd'hui, le Centre national pour la vérité et la réconciliation en recense 4 118. Malgré tout, les plus récentes données tendent à démontrer que ces chiffres pourraient être bien plus élevés et pourraient atteindre bientôt 6 000 pensionnaires décédés.
Ce matin, dans un reportage paru dans le Globe and Mail, l'ancien sénateur Murray Sinclair et ancien commissaire de la Commission estimait que ce chiffre pourrait être plus élevé, avançant que jusqu'à 15 000 enfants auraient pu avoir trouvé la mort dans les pensionnats.
Six années après le dépôt du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, nous avons l'impression que plus nous en savons, moins nous en savons. Que s'est-il passé pour que nous en arrivions là?
Manifestement, il faut faire la lumière là-dessus, comme il faut faire la lumière sur le rôle financier de l'État fédéral et sur le degré de collaboration entre l'Église et lui. Nous ne sommes pas sans savoir que le Canada a financé les communautés religieuses qui tenaient les pensionnats en leur accordant une allocation par enfant.
Or, au moment de suspendre l'allocation, le gouvernement tenait-il un registre des enfants qui étaient décédés? Comment se fait-il que le fédéral ait subventionné leur éducation sans savoir cela? L'Église tenait-elle un registre des enfants pour encaisser les subsides de l'État?
Ce sont des questions sur lesquelles nous devons nous pencher. Il est urgent d'y répondre parce que les familles ont besoin de savoir. C'est une condition essentielle pour qu'elles puissent faire leur deuil et pour qu'elles puissent guérir.
En terminant, il faut aussi faire la lumière sur la réalisation des appels à l'action 72 à 78 de la Commission. Des 33,8 millions de dollars qui ont été réservés dans le budget de 2019, il reste encore 27,1 millions de dollars à dépenser. Nous devons faire la lumière sur le passé. Nous devons également faire la lumière là-dessus. C'est notre devoir de mémoire qui est ici en jeu et notre honneur vis-à-vis des peuples autochtones.
Je suis de tout cœur avec les communautés de Kamloops et avec toutes les communautés de la Côte-Nord, du Québec et du Canada.
[La députée s'exprime en innu.]
Monsieur le Président, c'est avec un grand chagrin et le cœur lourd que je prends ce soir la parole au sujet de la découverte tragique qui a été faite à Kamloops en Colombie-Britannique. J'ai une pensée pour tous ces enfants qui, au lieu d'avoir vécu une vie heureuse à courir dans les champs, gisent plutôt sous ceux-ci maintenant, dans le silence et la noirceur. J'ai une pensée pour les familles. J'ai une pensée pour toutes les nations autochtones. Elles ont toute ma sympathie.
Partout au Canada et partout au Québec, on a pleuré, non sans raison, le destin de ces enfants qui, loin de chez eux, loin de leur mère, loin de leur famille et loin de leur nation sont morts dans des conditions épouvantables.
Cette découverte ne devait pas en être une. Cela ne devrait pas être une découverte parce que les faits qu'elle nous ramène en plein visage ne sont pas inconnus. Nous les connaissons depuis au moins le dépôt du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
Dirions-nous plutôt que nous devrions connaître ces faits? Cependant, la mémoire est une faculté qui oublie. L'oubli lui-même en dit long sur la façon dont on la perçoit. De plus, il en dit long sur la façon dont la figure hideuse du passé tranche de manière contrastée avec le masque d'angélisme qu'on aimerait mieux y voir.
L'histoire des pensionnats est une histoire d'horreur et la découverte tragique de la semaine passée devrait agir comme un rappel, un rappel que nous devons agir. Même si nous ne pouvons pas changer le passé, nous pouvons le sortir de l'oubli, le documenter, l'interpréter, l'archiver et le commémorer.
C'est un travail essentiel si nous voulons aller de l'avant avec la réconciliation. Il doit être accompli pour que nous puissions atteindre une véritable guérison, car, si ce travail n'est pas fait, les familles qui le désirent ne pourront jamais retrouver la trace de ceux et celles qui ont péri. Même si cela fait mal, les familles et les nations autochtones ont besoin de savoir. Pour la vérité historique et au bénéfice des peuples autochtones, il faut faire toute la lumière sur le passé, parce que, qu'on le veuille ou non, des découvertes comme celle de Kamloops, il y en aura d'autres et il faut qu'il y en ait d'autres.
Il y a six ans, la Commission de vérité et réconciliation a formulé plusieurs appels à l'action pour ne pas perdre la trace du passé. Je pense entre autres aux recommandations 71 à 78 de la Commission. Le chagrin qui nous afflige tous et toutes en ce moment doit être un rappel qu'il faut presser le pas pour les réaliser et que, en cette matière, la responsabilité incombe d'abord au gouvernement. Il est temps d'agir maintenant.
[La députée s'exprime en inuktitut.]
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de la Chambre des communes de me donner cette occasion de prendre la parole au sujet de cette motion.
En tant que fière Inuite du Labrador, fille d'une ancienne élève de pensionnat autochtone, lorsque de telles histoires sont révélées de génération en génération, c'est le souvenir quotidien des traumatismes que nous avons vécus et du legs de cette époque qui remonte.
L'affaire dont nous parlons aujourd'hui est horrible. Elle découle de notre horrible passé qui est révélé. À Kamloops, les restes de 215 enfants innocents ont été découverts dans une fosse commune. Cette affaire est accablante et elle nous brise le cœur. Il s'agit d'un crime contre l'humanité. Je crois que tous en conviendront. Il s'agit d'un crime commis contre des enfants qui n'avaient aucun droit de parole. Ils étaient seuls. Ils étaient effrayés. Ils étaient réduits au silence. Ils étaient isolés. On leur a volé leur existence et on les a enterrés d'une façon aussi horrible qu'a été leur passage dans la société.
Hier, dans ma circonscription, j'ai rejoint Jodie Ashini et Thea Penashue, deux mères très fortes de la Première Nation innue de Sheshatshiu, ainsi que le chef Eugene Hart, en compagnie de nombreux enfants, de mères et de pères. J'étais entourée de survivants et de victimes des pensionnats autochtones, unis dans l'amour et l'affection qu'ils ont les uns pour les autres et j'étais submergée par les pleurs.
Au nom de toutes ces personnes, au nom des habitants de Labrador, je souhaite exprimer notre amour et notre soutien aux nombreuses familles qui souffrent ce soir au pays, aux nombreuses familles autochtones qui ressentent la perte, le vide et la douleur de ce qui s'est passé.
Je pense que nous sommes d'accord sur plusieurs points et sur le fait qu'il y a beaucoup de travail à accomplir pour promouvoir les droits des Autochtones au pays, mais aussi pour faire respecter les droits des enfants autochtones innocents. Nous avons beaucoup parlé des dommages causés par l'héritage des pensionnats indiens et les traumatismes connexes. Cependant, nous savons également qu'encore aujourd'hui, les Autochtones sont victimes de racisme. Nous subissons toujours des injustices inacceptables dans de nombreuses communautés d'un bout à l'autre du pays.
L'un après l'autre, les députés se sont engagés à améliorer la situation. Nous nous sommes engagés à restaurer la langue et la culture, à restaurer le fier héritage des Autochtones. Le chemin sera long et ce sont les Autochtones qui devront le tracer et être devant.
Tout acte néfaste engage une responsabilité. Je suis certaine que beaucoup de gens pensent, comme moi, qu'il faut une plus grande reddition de comptes. Je crois fermement que l'Église catholique ne s'est pas encore rachetée et n'a pas encore reconnu ce qui s'est produit dans ses institutions. C'est inacceptable.
Tandis que nous nous engageons, à titre de gouvernement du Canada, à continuer d'aller de l'avant pour combler l'écart qui persiste pour les Autochtones du pays, nous devons le faire avec l'appui des parlementaires des divers territoires et provinces. C'est donc dire que, lorsque nous traitons un projet de loi comme celui qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous devons être en mesure de le défendre et de l'appuyer. Cela fait partie du travail de réconciliation et des façons de combler le fossé qui nous sépare des Autochtones.
Je me réveille chaque jour en me demandant quelles seront les mauvaises nouvelles. Quand je me suis réveillée aujourd'hui dans une circonscription peu peuplée, j'ai découvert que deux magnifiques personnes, très jeunes, s'étaient suicidées hier soir, dans ma circonscription. L'une était membre des Premières Nations, l'autre était inuite. Cela a assez duré. La guérison ne progresse pas comme elle le devrait. Elle est plus lente que prévu. Comment pourrions-nous l'accélérer? Comment pourrions-nous combler encore mieux les écarts?
Comment garantir que tous les enfants puissent se réveiller dans une maison bien chauffée et manger à leur faim? Voilà où nous devons porter notre attention. C'est aussi rudimentaire que cela dans de nombreux cas.
La réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance que chaque enfant compte ne sont pas compliquées, mais nous devons agir plus vite. Nous devons avancer plus rapidement que nous ne l'avons fait.
Cela nous concerne comme gouvernement, mais cela concerne aussi les dirigeants autochtones. Cela nous concerne tous pour que nous travaillions ensemble, afin de faire avancer les choses. En cette période, l'évolution est essentielle pour les peuples autochtones. Ne ratons pas l'occasion qui nous est offerte. Ne dissimulons pas cette question sous le tapis pour ensuite devoir attendre 10 ans avant d'en faire une priorité au pays.
Je suis très fière de ce que le gouvernement a fait pour aider les peuples autochtones. J'ai vu plus d'enfants autochtones obtenir de l'aide dans ma circonscription au cours des 5 dernières années que j'en ai vus durant les 15 années précédentes. J'ai vu plus de maisons être construites dans des communautés de ma circonscription pour des familles autochtones que j'en ai vues durant les 15 années précédentes.
J'ai vu plus d'investissements dans les banques alimentaires et dans les mesures d'aide sociale. Le système d'aide sociale et le système d'aide à l'enfance ont été ravivés au pays pour soutenir les communautés et les peuples autochtones, mais il reste encore beaucoup à faire, beaucoup à faire.
Comme il est 22 h 30, conformément à l'article 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne maintenant.
(Rapport est fait de l'initiative ministérielle no 6)
[Français]
Le Président: La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 22 h 30.)
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