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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 109
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 109
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, juin a été reconnu officiellement comme le Mois du patrimoine italien. J'aimerais donc attirer l'attention de la Chambre sur la contribution des Canadiens d'origine italienne non seulement au sein de leurs collectivités, mais partout au Canada.
Au cours des dernières générations seulement, un grand nombre d'Italo-Canadiens ont travaillé sans relâche et ont connu du succès dans le domaine des affaires, des sciences, de l'éducation, du droit et de la politique. Grâce à leur dévouement et à leur esprit innovateur, ils ont joué chaque jour un rôle inestimable dans la vie d'innombrables Canadiens et ont façonné le paysage social, économique et culturel du Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Je suis extrêmement honorée de représenter la circonscription de Saint-Léonard-Saint-Michel, qui compte l'une des plus importantes communautés italiennes au Canada. Cette communauté dynamique nous rappelle à quel point les nouveaux arrivants peuvent enrichir notre pays d’une façon unique et durable.
Je souhaite à tout le monde un bon Mois du patrimoine italien. [La députée s'exprime en italien.]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, je félicite chaleureusement tous les Canadiens d'origine philippine qui célèbrent officiellement le tout premier Mois du patrimoine philippin, ici, en Ontario.
Je tiens à souligner les merveilleuses contributions que les Philippins ont apportées aux collectivités de l'Ontario et du Canada. Nous savons que les Philippins sont des gens extrêmement chaleureux, travailleurs et compatissants. C'est ce qui explique pourquoi ils sont naturellement enclins à travailler — et ce, avec succès — dans de nombreux secteurs de première ligne, comme les soins infirmiers, les soins de santé, les garderies et la prestation de soins. Ils aident ainsi tous les Canadiens, de nos tout-petits jusqu'à nos estimés dirigeants. De plus, les Philippins se sont toujours classés au premier rang des immigrants indépendants, lesquels sont choisis en fonction de leurs compétences et de leur capacité de contribuer rapidement à la société et à l'économie canadiennes.
Je suis fier de représenter plus de 600 Philippins qui ont élu domicile à Haliburton-Kawartha Lakes-Brock et qui contribuent sans cesse à l'amélioration de leur collectivité.
La Journée du chandail rouge
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 2 juin, c'est la Journée du chandail rouge, un événement annuel au cours duquel des Canadiens de partout au pays se rassemblent et portent du rouge pour montrer leur appui aux personnes qui vivent avec un handicap.
Une initiative annuelle de l'organisme Timbres de Pâques du Canada, la Journée du chandail rouge a lieu le mercredi de la Semaine nationale de l'accessibilité, qui se déroule cette année du 30 mai au 5 juin. En portant du rouge aujourd'hui, nous nous engageons à contribuer à la création d'une société pleinement accessible et inclusive en nous éduquant, en éliminant les obstacles, qu'ils soient physiques, sociaux ou systémiques, et en honorant et valorisant les contributions de toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, à tous les aspects de la vie au Canada.
J'encourage mes collègues parlementaires et tous les Canadiens à porter quelque chose de rouge aujourd'hui. Ils devraient partager leurs photos sur les médias sociaux en utilisant #RedShirtDay ou #EasterSeals.
[Français]
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, en ce 2 juin, la journée Lou Gehrig, je vais dévoiler une partie de moi.
Il y a 23 ans, mon papa, Gaston Gaudreau, a reçu un diagnostic fatal, à l'âge de 54 ans: une sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée SLA.
Cette maladie horrible est un long et lent chemin vers la mort. Tous les muscles du corps s'atrophient, ce qui rend la personne immobile. Comme il le disait: « Je suis vivant dans mon cercueil ». Décédé depuis trois ans, il n'a cessé d'espérer la découverte d'un remède pour arrêter cette maladie fatale.
Ce jour est enfin arrivé. Un traitement existe. Malheureusement, il tarde à être accessible ici, au Québec et au Canada. Ces gens ne peuvent attendre. Leur compte à rebours est commencé.
J'implore le gouvernement d'agir maintenant, puisqu'il y a urgence.
À toutes les personnes qui vivent avec cette maladie, aux familles et aux proches aidants, comme ma maman, Françoise Lajeunesse, je nous rends hommage.
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la journée Lou Gehrig, et juin est le Mois de la sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Chaque année, plus de 1 000 Canadiens reçoivent un diagnostic de SLA, et 1 000 meurent de cette terrible maladie.
[Français]
La durée de vie d'une personne atteinte de la sclérose latérale amyotrophique est en moyenne de deux à cinq ans à partir du jour de son diagnostic.
Il y a seulement deux médicaments qui ont été approuvés au Canada pour la SLA.
[Traduction]
Il est important que tous les gouvernements financent la recherche pour que la SLA devienne traitable. Il y a actuellement 16 essais cliniques au Canada. Il est important que tous les gouvernements collaborent pour réduire le délai d'homologation des médicaments au Canada, étant donné que les patients ne peuvent pas se permettre d'attendre.
Je remercie la Ligue majeure de baseball et Baseball Canada d'attirer l'attention sur la SLA aujourd'hui grâce à la journée Lou Gehrig. J'encourage tous les Canadiens à participer aux marches pour la SLA de leur région et à inciter leurs voisins à faire un don.
Enfin, je remercie mes collègues de tous les partis qui sont membres du caucus de la SLA et qui font avancer des dossiers au nom des patients atteints de la SLA.
Les foires et expositions canadiennes
Monsieur le Président, avant l’arrivée de la COVID-19, les foires et expositions canadiennes généraient environ 2,9 milliards de dollars par an en retombées économiques. Plus de 17 000 événements et programmes avaient lieu chaque année au pays, et ils attiraient plus de 35 millions de visiteurs.
Depuis le début de la pandémie, les foires et expositions font partie des secteurs les plus touchés. La plupart sont des événements saisonniers orchestrés par des organismes communautaires, dont la survie dépend des revenus générés par ces grands rassemblements. D’ailleurs, l’Association canadienne des foires et expositions pense que les acteurs du secteur ne se remettront pas économiquement avant la prochaine saison, soit l’été 2022.
Malgré le fait que la pandémie dure depuis presque 15 mois maintenant, la plupart des membres de l’Association n’ont pas encore reçu d’aide fédérale. Les conservateurs soulignent que les foires et expositions ont d’importantes répercussions sur le tourisme et les collectivités locales. Pour cette raison, nous intimons au gouvernement d’élargir l’accès aux mesures d'aide et de mieux soutenir ce secteur en cette période particulièrement difficile.
Dave Brenton
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à un habitant de ma circonscription, M. Dave Brenton de Marystown.
Véritable figure de proue dans sa collectivité, Dave s'efforçait toujours de la rendre meilleure. Il était un mentor pour plusieurs et le défenseur de tous. Dave a été enseignant et directeur d'école au niveau secondaire, et il a aussi mis sur pied des équipes sportives locales. Il était membre à vie du club Kinsmen du Canada et a siégé au conseil municipal de Marystown pendant des années. En tant que membre de la fondation locale pour les soins de santé, il a contribué à la collecte de millions de dollars, au moyen de radiothons et d'autres projets, afin d'améliorer le système de soins de santé dans la péninsule de Burin.
Il me faudrait beaucoup plus de temps pour énumérer tous les accomplissements de Dave. Son départ crée un grand vide pour sa collectivité et tous ceux qui le connaissaient. J'invite la Chambre à se joindre à moi pour offrir ses sincères condoléances à son épouse Anne, leurs trois enfants et leurs petits-enfants ainsi qu'à tous les habitants de Marystown et des environs, qui ont bénéficié des efforts et de la bonne volonté de Dave.
Qu'il repose en paix.
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, c'est le Mois du patrimoine italien au Canada. En ce 2 juin, l'Italie célèbre le 75e anniversaire de la Festa della Repubblica et de la création de la République italienne.
[Le député s'exprime en italien et fournit le texte suivant:]
Buona Festa della Repubblica a tutti.
[Traduction]
Au Canada, nous sommes fiers de célébrer notre patrimoine italien et de le faire connaître, tout comme notre importante contribution à la création de ce pays que nous avons le privilège d'avoir pour patrie.
[Le député s'exprime en italien et fournit le texte suivant:]
Ma anche quest’anno, rispettiamo e onore il passato. Il 27 maggio, il nostro Primo Ministro ha presentato
[Traduction]
des excuses officielles pour l'internement d'Italo-Canadiens durant la Seconde Guerre mondiale.
À l'occasion du Mois du patrimoine italien, je souhaite rendre hommage à la résilience de ces immigrants qui ont tant souffert.
Comme l'a déclaré le premier ministre:
Quelle meilleure façon de prouver qu'ils aimaient le pays où ils avaient choisi de faire leur vie? Il aurait été si facile pour eux de tourner le dos au Canada. Au lieu de cela, ils se sont consacrés à le bâtir.
Bon Mois du patrimoine italien!
[Le député s'exprime en italien.]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne que le gouvernement manque d'imputabilité. La semaine dernière, nous avons appris qu'il dépenserait 1,3 milliard de dollars de plus que ce qui était indiqué dans les prévisions budgétaires d'il y a seulement deux mois en frais de consultants, portant la somme totale qui sera payée pour ceci en 2022 à 17 milliards de dollars.
Depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir, l'administration de la fonction publique gonfle à un rythme de 10 000 employés par année. Au total, la fonction publique compte maintenant 380 000 employés, ce qui a coûté 47 milliards de dollars pour 2020 seulement.
Le gouvernement pense qu'il peut dépenser l'argent des contribuables à sa guise pour se sortir du pétrin, et ensuite, le premier ministre vient affirmer aux Canadiens que si le gouvernement s'endette, c'est pour qu'ils n'aient pas à le faire. Eh bien, l'argent qu'il dépense est celui durement gagné par les contribuables, et non le sien.
Le Parti conservateur a un plan pour rétablir la reddition de comptes au sein du gouvernement et freiner les dépenses irresponsables pour que ce soit de nouveau le gouvernement qui serve la population, et non le contraire.
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, Winnipeg-Nord est le cœur de la communauté philippino-canadienne.
Hier matin, je me trouvais à l'angle des rues Keewatin et Adsum, sous la statue de Jose Rizal, et à quelques rues seulement du parc Jose Rizal. À trois rues au sud d'où j'étais, sur la rue Keewatin, la députée provinciale locale, Cindy Lamoureux, qui se trouve à être ma fille, était dans un jeepney. Nous avons participé à un événement en direct sur les médias sociaux, car nous voulions faire savoir aux gens de tous les horizons que juin était le mois national du patrimoine philippin au Canada.
Aujourd'hui, le Canada compte environ 1 million de personnes d'origine philippine. D'un bout à l'autre du pays, la communauté s'épanouit et elle contribue à la société canadienne d'une manière bien réelle et spéciale.
Depuis plus de 30 ans, je vais dans des fiestas, des bals de débutantes, des fêtes d'anniversaire, des événements spirituels, des concerts, des pavillons, des maisons, des milieux de travail et plus encore, où je suis témoin de la gentillesse, du travail assidu, de l'amour et du plaisir des gens, et de beaucoup plus.
J'encourage tous les Canadiens à reconnaître la valeur réelle de la communauté d'origine philippine qui fait du Canada un meilleur pays où vivre.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, en juin, nous célébrons le Mois de la fierté et nous prônons les valeurs qui sous-tendent cette fierté. C'est aussi l'occasion de se rappeler les nombreuses luttes qui ont été menées et les avancées considérables qui ont été faites. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu'il reste encore du travail à faire pour atteindre l'égalité et l'inclusivité. Nous saluons les nombreuses réalisations de la communauté LGBTQ+ et les progrès que nous avons faits comme société, mais n'oublions jamais que la tâche n'est pas finie.
Dans la circonscription de Dufferin—Caledon, nous avons l'immense chance de compter sur des groupes communautaires qui travaillent sans relâche pour que tous bénéficient de l'inclusivité, de l'égalité et du respect de la diversité. Je tiens à exprimer ma gratitude à divers groupes dont Pride Orangeville et LGBTQ+ Dufferin County, ainsi qu'à Jim Waddington, l'organisateur des événements de la fierté à Orangeville. Les efforts formidables qu'ils déploient renforcent nos collectivités et les rendent plus inclusives. Bref, leur contribution est une véritable source d'inspiration pour tous.
Je souhaite aux gens de Dufferin—Caledon une heureuse journée de la fierté.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine canadienne de l'environnement, et c'est le moment de tous nous rappeler que la beauté naturelle de notre pays doit être protégée. C'est pourquoi le Parti conservateur a publié son plan intitulé Agir pour l'environnement.
Ce plan protègera notre environnement et respectera nos engagements, sans dresser une région contre une autre comme le fait le gouvernement libéral. Nous défendrons l'élimination du plastique dans nos océans grâce au projet de loi du député de York—Simcoe.
[Traduction]
Le projet de loi C-204 interdirait l'exportation à l'étranger de déchets de plastique qui seraient jetés dans l'océan; il propose plutôt de les traiter ici même au Canada. Malheureusement, les libéraux s'opposent à cette mesure et préféreraient que le Canada exporte ses déchets de plastique un peu partout dans le monde.
Le gouvernement fédéral considère l'environnement comme un moyen de diviser les Canadiens. De notre côté, nous entendons protéger l'environnement et assurer l'avenir de l'ensemble des Canadiens.
Je souhaite à tous une bonne Semaine de l'environnement.
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, est une maladie dévastatrice qui touche des milliers de Canadiens. Aujourd'hui, en cette journée Lou-Gehrig, nous pensons aux braves personnes qui ont lutté contre la SLA avec beaucoup de dignité et de courage, des gens comme Lou Gehrig, Stephen Hawking et le célèbre musicien de jazz Charles Mingus.
Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage aux personnes qui ont tendance à rester dans l'ombre, les aidants naturels, c'est-à-dire les personnes qui prennent soin de leurs parents, conjoints et enfants qui luttent contre cette maladie. Il s'agit souvent de femmes qui doivent relever des défis physiques et émotionnels de taille, des femmes comme Marie-Christine Tremblay, qui soutient son époux atteint de la SLA et sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. Au prix d'efforts épuisants et déchirants, ces femmes se servent de leur amour et de leur détermination pour assurer l'unité de leur famille.
Étant donné que la SLA est une maladie si implacable qui prive jour après jour les personnes qui en sont atteintes de leurs fonctions les plus élémentaires, on oublie souvent les difficultés auxquelles font face les aidants naturels. Nous les remercions de leur engagement face à des obstacles inimaginables. Ils partagent la force de M. Gehrig, la détermination de M. Hawking et le génie créatif de M. Mingus.
[Français]
Catherine Raîche
Monsieur le Président, la semaine dernière, un autre plafond de verre a été brisé dans le monde du sport. La Québécoise Catherine Raîche est devenue la première femme dans l'histoire de la NFL à accéder au poste de vice-présidente des opérations football des Eagles de Philadelphie.
Originaire de La Prairie, sur la rive sud de Montréal, Catherine a fait des études en droit à l'Université de Sherbrooke, en plus d'une maîtrise en fiscalité. C'est en 2015 que sa trajectoire professionnelle va changer, lorsqu'elle fait un stage avec les Alouettes de Montréal. En 2017, elle est nommée assistante au directeur général de l'équipe. Maintenant promue au poste de vice-présidente des opérations football des Eagles de Philadelphie, Catherine Raîche sera impliquée dans toutes les facettes des opérations football de l'équipe.
Sa récente nomination est une inspiration pour toutes les femmes et les filles qui aspirent à travailler dans le sport professionnel, un milieu qui est malheureusement encore grandement dominé par les hommes. Catherine Raîche ne cache pas son ambition de devenir un jour la première femme directrice générale dans la NFL. C'est grâce à des femmes travailleuses et ambitieuses que les choses changent.
Bravo, Catherine, ne lâche pas! Le Québec est derrière toi.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la réouverture des provinces approche. On peut voir des lueurs d'espoir malgré les nombreuses pertes causées par la COVID-19 et les restrictions prolongées qui ont chamboulé notre quotidien.
Depuis près d'un an et demi, les familles, les aînés, les jeunes, les travailleurs et beaucoup de groupes vulnérables traversent des moments difficiles. Les Canadiens ont été confrontés à des épreuves. Il reste toutefois du travail à faire: on a toujours su qu'une fois que seraient passées les pires craintes et les répercussions immédiates liées à la COVID, beaucoup de gens auraient besoin d'attention et de soutien pendant la transition.
Il faudra du temps et beaucoup d'efforts pour relancer pleinement l'économie du pays. Pour y arriver, nous devons absolument récupérer le million d'emplois qui ont disparu, et ce, dans tous les secteurs et toutes les régions du pays. Le premier ministre voit toutefois les choses autrement: il tente de « réimaginer » l'économie, au lieu de se concentrer sur les éléments de base.
Les Canadiens peuvent compter sur nous, les conservateurs, comme en témoigne notre solide bilan pendant la dernière récession. Nous allons faire en sorte que les petites entreprises, les femmes, les jeunes et tous les Canadiens obtiennent de bons résultats en un an.
Voilà notre plan de rétablissement: nous allons protéger les emplois et protéger notre avenir.
La Commission de vérité et réconciliation
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui l'anniversaire de la publication des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, qui visent à mobiliser tous les ordres de gouvernement, toutes les organisations et tous les Canadiens pour que nous puissions cheminer vers la réconciliation grâce à des changements concrets dans la société.
Aujourd'hui, nous soulignons le courage des anciens élèves et des familles qui nous ont fait connaître leur vérité et leur leadership, ainsi que les conseils des commissaires qui nous ont montré la voie à suivre.
Les conclusions de la commission ont mis en lumière les détails déchirants du rôle qu'ont joué les pensionnats autochtones dans l'histoire coloniale inacceptable du Canada, ainsi que dans le tragique héritage qui se perpétue. Même si près de 80 % des appels à l'action de responsabilité exclusivement fédérale — ou à responsabilité partagée avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires clés — ont déjà été mis en œuvre ou sont en bonne voie de l'être, nous sommes déterminés à prendre plus rapidement les mesures essentielles qui mèneront à la réconciliation.
Aujourd'hui, nous honorons et nous soutenons les survivants, et nous réfléchissons à la manière dont tous les Canadiens peuvent appuyer la réconciliation.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, quand on pense au Canada, on ne s'imagine pas un pays où l'on peut trouver des fosses communes, et c'est pour cela que nous avons tous été bouleversés par ce que nous avons appris cette semaine. Nombre de familles ont perdu des enfants sans savoir ce qui leur était arrivé.
Le gouvernement s'engagera-t-il à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation afin d'aider ces familles à faire leur deuil?
Monsieur le Président, nous avons accepté toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, y compris celle de travailler avec les communautés autochtones pour trouver leurs proches disparus et les lieux de sépulture anonymes de ceux-ci dans le respect des traditions culturelles.
En 2019, nous avons investi 33,8 millions de dollars dans cette initiative, et nous collaborons avec les communautés qui ont été affectées par les pensionnats autochtones afin de déterminer la marche à suivre. Nous allons continuer d'aller de l'avant, de reconnaître les événements horribles et tragiques du passé, et de réparer les torts actuels en partenariat avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, le premier ministre, en 2015, a dit qu'il allait donner suite à tous les appels à l'action. Ce matin, le ministre a répété l'annonce d'un financement vieux de deux ans: aucun nouveau plan, aucune nouvelle ressource, ni aucun sentiment d'urgence.
La dernière semaine a changé le pays. Les Canadiens veulent avoir l'assurance qu'elle a aussi suscité un nouveau sentiment d'urgence au sein du gouvernement.
Je pose donc la même question: le premier ministre s'engagera-t-il à annoncer un plan de mise en œuvre des appels à l'action nos 71 à 76, qui portent sur les enfants disparus, du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et ce, d'ici la fête du Canada?
Monsieur le Président, oui, nous nous sommes engagés et nous maintiendrons cet engagement. Dès 2015, nous avons pris cette question très au sérieux et nous avons travaillé avec des partenaires des communautés autochtones de partout au pays pour faire progresser l'important dossier de la réconciliation. Nous avons accepté l'ensemble des recommandations et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous y donnons ensuite. Nous continuerons à le faire.
Nous sommes conscients du nouveau sentiment d'urgence qui habite les Canadiens non autochtones à la suite de cette tragédie, qui est horrible et terrible. Cela dit, la nouvelle est loin d'être une surprise pour un grand nombre de familles autochtones qui vivent avec cette réalité depuis beaucoup trop longtemps.
Monsieur le Président, ce qui est loin d'être une surprise pour les familles et les communautés autochtones, de même que pour de nombreux Canadiens, c'est que nous n'entendons que de belles paroles de la part d'Ottawa, y compris du premier ministre, qui avait pourtant dit, il y a six ans, qu'il donnerait suite à tous les appels à l'action.
Les enfants, les familles et les communautés méritent une feuille de route claire et précise, assortie de fonds et d'échéances, pour la mise en œuvre des appels à l'action nos 71 à 76 portant sur les lieux d'inhumation. Si nous voulons réellement adhérer aux valeurs canadiennes, le premier ministre doit annoncer la présentation de cette feuille de route avant la fête du Canada.
Monsieur le Président, je le répète, depuis 2019, nous travaillons sur ce dossier avec les communautés et les dirigeants autochtones pour nous assurer que les mesures que nous prenons tiennent compte de leur culture et des traumatismes subis.
Nous comprenons qu'il est maintenant devenu urgent d'agir dans ce dossier, et nous continuerons d'investir autant d'argent qu'il est nécessaire pour aider les communautés dans leurs futures démarches.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs à ce chapitre. Ce sont eux qui ont rejeté une demande de 1,5 million de dollars pour la recherche des lieux d'inhumation. En fait, ils n'ont versé aucune somme à cette fin. Nous, les libéraux, sommes là pour les Autochtones, et nous continuerons de l'être.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois au premier ministre, nous devons tous tirer des leçons du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, dont les recommandations auraient déjà dû être mises en œuvre, comme le premier ministre l'a promis il y a six ans. Ce n'est pas ce que nous avons fait.
J'ai écrit au premier ministre en vue de faire progresser l'étude du projet de loi C-8 et je suis reconnaissant des efforts déployés en ce sens. Toutefois, nous devons maintenant agir avec empressement afin de permettre à ces familles et à ces communautés autochtones de tourner la page. Ce n'est pas le moment de faire de beaux discours politiques à Ottawa; le moment est venu de nous mobiliser et d'élaborer un plan.
Le premier ministre s'engagera-t-il à présenter ce plan aux Canadiens d'ici la fête du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement continuera de faire des progrès sur la voie de la réconciliation en partenariat avec les Autochtones. Cela signifie, effectivement, faire franchir les étapes du processus législatif au projet de loi C-8, ce pour quoi je remercie le chef de l’opposition de son appui, mais aussi mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui pose toujours problème au Parti conservateur.
Nous devons poursuivre nos efforts en vue de lever les avis concernant la qualité de l'eau potable, ce à quoi nous travaillons assidûment. Nous devons aussi continuer de respecter les langues et la culture autochtones et lutter contre le racisme systémique partout au pays, notamment dans tous les ordres de gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, le ministre a de nouveau annoncé un financement qui date de deux ans; aucun nouveau plan, aucune nouvelle ressource et absence d'un sentiment d'urgence. Les Canadiens veulent savoir ce que le gouvernement va changer.
Encore une fois, le premier ministre s'engagera-t-il à répondre aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation avant la fête du Canada?
Monsieur le Président, contrairement au Parti conservateur, nous avons accepté l'ensemble des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Nous allons notamment continuer de travailler en collaboration avec les communautés autochtones pour trouver leurs proches disparus et les lieux de sépulture anonymes, en tenant compte de leur culture.
En 2019, nous avions investi 33,8 millions de dollars dans cet effort, et nous avons ouvert le dialogue avec les communautés autochtones touchées par les effets des pensionnats indiens pour trouver la meilleure démarche possible pour eux. Ils vont continuer d'être au centre de tout ce que nous faisons.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, il y a maintenant 17 jours, l'actuel député de Laurier—Sainte-Marie a accueilli ma proposition de restreindre la durée des débats en vue de l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Le but est d'assurer son adoption avant la fin de la session parlementaire afin de protéger, à la suite de l'adoption des amendements du Bloc québécois, la propriété canadienne, la présence de nouveautés canadiennes et la présence de nouveautés françaises.
Au lieu de cela, le premier ministre préfère se tirailler avec les conservateurs à côté du « rack à bicycles », peut-être pour que le projet de loi C-10 soit rejeté et que ce ne soit pas sa faute.
Est-ce que les libéraux sont sérieux quand il s'agit de protéger les artistes et les créateurs canadiens, québécois et francophones?
Monsieur le Président, le milieu culturel et les artistes savent très bien que ce gouvernement a toujours été là et va toujours être là pour eux et avec eux afin de les soutenir dans ces moments difficiles de la pandémie, mais aussi dans une ère de plus en plus numérisée.
Nous déplorons effectivement les jeux auxquels les conservateurs sont en train de jouer en comité pour bloquer ce projet de loi.
Nous allons continuer d'aller de l'avant avec le projet de loi qui assurera la protection de notre culture partout au pays, et nous espérons l'adopter d'ici la fin de la session parlementaire.
Monsieur le Président, c'est vivre d'espoir et de bien peu de gestes.
La semaine dernière, le premier ministre a multiplié les déclarations quant à la reconnaissance une fois pour toutes et sans condition de la nation québécoise à titre de nation dont la seule langue officielle et dont la seule langue commune est le français.
Toutefois, il faut que son attachement au français, au Québec comme partout au Canada, ait un sens, que les proverbiales bottines suivent les proverbiales babines. Or, le projet de loi C-10 est une mesure qui permet aussi de protéger et de promouvoir le français, les créateurs qui créent en français et les interprètes qui jouent et qui chantent en français.
Le premier ministre ne croit-il pas qu'il est de son devoir de tout mettre en œuvre...
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le chef du Bloc québécois de reconnaître à quel point la protection de la langue est importante pour le Parti libéral, pour le gouvernement libéral.
C'est pour cela que, effectivement, à l'intérieur du projet de loi C-10, il y a aussi des mesures visant à protéger la culture, la langue française et les expressions françaises que nous retrouvons dans notre milieu artistique. C'est exactement une autre des raisons pour lesquelles nous travaillons avec acharnement pour faire avancer ce projet de loi.
Nous déplorons évidemment que les conservateurs continuent à bloquer ce projet de loi, mais nous allons travailler avec tout le monde à la Chambre pour passer au travers.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la découverte des restes de 215 enfants autochtones près d'un ancien pensionnat autochtone a secoué tout le pays. C'est un exemple de plus prouvant que le Canada a commis des actes de génocide. Le temps n'est plus aux condoléances; il est temps d'agir.
Comment le premier ministre peut-il prétendre avoir à cœur la réconciliation alors qu'il envoie ses avocats se battre contre de jeunes Autochtones devant les tribunaux? D'ailleurs, la prochaine fois sera dans deux semaines.
Ma question s'adresse directement au premier ministre. Va-t-il dire à ses avocats de laisser tomber l'affaire? Va-t-il arrêter de traîner de jeunes Autochtones devant les tribunaux?
Monsieur le Président, comme nous l'avons répété à maintes reprises, chaque survivant a droit à une indemnisation. Le gouvernement y tient. Nous travaillons avec les communautés, avec les familles et avec les dirigeants autochtones pour trouver les bonnes façons de leur donner le soutien dont ils ont besoin.
Nous savons aussi que, en plus des indemnisations et du soutien, il faut une solution au problème. Il faut créer des institutions et des mesures d'aide et trouver des façons adaptées à la culture de soutenir ces jeunes maintenant et dans le futur.
[Français]
Monsieur le Président, la découverte des restes de 215 enfants autochtones à un ancien pensionnat autochtone a bouleversé le pays. C'est une autre preuve des actions génocidaires du Canada, mais on a besoin d'actions concrètes en ce moment. Comment le premier ministre peut-il prendre au sérieux la réconciliation quand il continue de poursuivre les survivants des pensionnats autochtones en justice?
Ma question est la suivante: va-t-il arrêter de poursuivre les survivants des pensionnats autochtones en justice, oui ou non?
Monsieur le Président, le pays au complet est aux prises avec cette tragédie profonde que représentent les décès de ces enfants et les horreurs des pensionnats autochtones. C'est pour ça que nous avons reconnu sans l'ombre d'un doute que nous devons dédommager les enfants qui sont mal traités dans nos systèmes, dans nos institutions. La seule question, c'est de travailler avec les communautés, avec les familles, avec le leadership pour s'assurer non seulement d'envoyer des compensations, mais aussi d'être là pour créer des changements institutionnels qui vont améliorer le sort de ces enfants.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement a été incapable de protéger la sécurité nationale. Il a accordé à Feihu Yan, un scientifique chinois faisant partie de l'Armée populaire de libération, l'accès à son laboratoire de niveau 4 de Winnipeg, où on manipule des virus et des agents pathogènes parmi les plus dangereux au monde. Comment cet individu a-t-il pu obtenir l'accès à ce laboratoire? Le premier ministre va-t-il veiller à ce que plus aucun scientifique de l'armée chinoise n'ait accès à ce laboratoire?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les responsabilités en matière de sécurité nationale, et c'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes de sécurité nationale comme le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications afin de veiller à protéger la population et à accorder les autorisations de sécurité appropriées aux bonnes personnes. Je ne peux émettre de commentaire sur l'individu dont il est question, mais je peux affirmer à la Chambre que le gouvernement a toujours accordé la plus grande importance à la sécurité nationale, et qu'il continuera de le faire.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas respecté les deux ordres de production de documents émis par le comité dans cette affaire, quoique le premier ministre ait lui-même appuyé ces ordres lorsqu'il siégeait dans l'opposition, même s'il s'y s'oppose maintenant. Le premier ministre doit rendre des comptes à la Chambre. Il a été porté au pouvoir après avoir promis une plus grande surveillance démocratique et un gouvernement ouvert et responsable. Quand respectera-t-il la Chambre et ses comités et produira-t-il les documents que nous demandons sur les atteintes à la sécurité nationale au laboratoire de Winnipeg?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'un député du gouvernement précédent, qui a refusé de créer un comité des parlementaires pour assurer la surveillance en matière de sécurité nationale, ce que nous avons fait. Ce comité n'existait pas lorsque je siégeais dans l'opposition sous un gouvernement conservateur. C'est pourquoi nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui possède les habilitations de sécurité requises pour examiner les questions les plus délicates et les plus importantes en matière de sécurité nationale et qui est en mesure de le faire. Deux membres exceptionnels du Parti conservateur siègent à ce comité et nous espérons certainement que tous les parlementaires pourront se pencher sur ces questions.
Monsieur le Président, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement doit rendre des comptes au premier ministre, et non l'inverse. Les membres du comité sont nommés à titre amovible par le premier ministre, qui peut empêcher que de l'information soit transmise au comité et il peut bloquer la publication des rapports du comité.
Quand le premier ministre rendra-t-il des comptes à la Chambre et produira-t-il les documents que nous lui demandons? Quand s'engagera-t-il à collaborer avec les États-Unis dans le cadre de l'enquête lancée par le président Biden la semaine dernière visant à déterminer l'origine du coronavirus, et quand veillera-t-il à ce que les scientifiques fédéraux du laboratoire de Winnipeg, ainsi que tous leurs documents, notamment leurs notes de laboratoire, soient mis à la disposition des enquêteurs américains?
Monsieur le Président, nous pouvons tous convenir que les questions de sécurité nationale doivent être examinées par les parlementaires en suivant les voies appropriées. C'est exactement pour traiter de telles questions que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé. Il devrait se pencher sur ces enjeux. Nous avons créé ce comité afin que des parlementaires de tous les partis puissent procéder à un examen adéquat des questions de sécurité nationale.
En ce qui concerne l'annonce du gouvernement Biden au sujet d'enquêtes, il ne fait aucun doute que nous l'appuierons sans réserve. Il est important de connaître la vérité.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous de ce côté-ci de la Chambre que poser des questions sur la Chine communiste et la pandémie est très désagréable, mais surtout essentiel. La semaine dernière, quand nous avons posé des questions au premier ministre à ce sujet, le premier ministre nous a comparés à des racistes. Il est indigne d'un premier ministre d'agir de la sorte.
Voilà que le lendemain, le président des États-Unis a décidé de déclencher une enquête pour savoir les origines de la pandémie. Il a dit que, dans le cadre du rapport attendu, il avait demandé quelles zones d'enquête supplémentaires pourraient être nécessaires, dont des questions spécifiques pour la Chine. Aux yeux du premier ministre, le président Biden est-il un raciste puisqu'il pose des questions sur la Chine?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous exigeons d'avoir de meilleures réponses de la part de la communauté internationale et de la Chine sur les origines de cette pandémie. Nous travaillons avec nos alliés et avec les États-Unis. Nous allons continuer d'exiger que l'Organisation mondiale de la santé continue d'approfondir ses enquêtes pour vraiment comprendre ce qui s'est passé, pour trouver les responsables et, surtout, pour savoir comment empêcher de telles choses à l'avenir. Nous allons toujours être là pour poser ces questions difficiles.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il serait intéressant que le premier ministre réponde à des questions qui sont difficiles, mais essentielles, concernant ce qui s'est passé au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Un chercheur lié à l'Armée populaire de libération de la Chine a reçu une cote de sécurité du Canada et a travaillé à ce laboratoire. Deux virus mortels ont été envoyés de Winnipeg à l'Institut de virologie de Wuhan en Chine communiste. Après cet envoi, deux chercheurs qui travaillaient à Winnipeg ont été expulsés sous escorte de la GRC.
Est-ce que le premier ministre est prêt à aller au fond des choses sur ces trois questions essentielles et importantes pour notre sécurité nationale, oui ou non?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà souligné, ces deux individus ne travaillent plus à l'Agence de la santé publique du Canada et nous ne pouvons pas faire de commentaires en raison de nos obligations liées à la vie privée. Cependant, je comprends tout à fait qu'il est important que les parlementaires puissent faire un suivi et poser des questions, même sur des dossiers extrêmement délicats de sécurité nationale.
C'est pour cela que nous avons créé un comité spécial de parlementaires avec toute la latitude et la capacité de traiter les questions les plus sensibles. Je recommande au député d'utiliser ce comité pour faire des suivis sur cette question, car ce comité est là pour cela.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que le premier ministre dit qu'il ne peut pas parler de ce cas parce que les deux personnes ont perdu leur emploi au laboratoire de Winnipeg. Or, c'est justement pour cela que nous posons des questions. Nous voulons savoir pourquoi ces gens ont été expulsés et escortés par la GRC quand ils ont quitté les lieux. Ces questions sont délicates, mais essentielles.
Je vais à nouveau poser ma question. Est-ce que le premier ministre pourrait au moins s'engager à ce que, à l'avenir, plus jamais personne ayant un lien quelconque avec la Chine communiste ou avec l'armée chinoise, comme cela a été le cas à Winnipeg, n'ait de cote de sécurité de niveau IV du Canada?
Monsieur le Président, nous serons tous d'accord pour dire que les parlementaires devraient pouvoir débattre des questions de sécurité nationale là où il convient de le faire. C'est exactement pour cela que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé. Il devrait pouvoir examiner ces questions.
Nous avons mis sur pied ce comité pour que les parlementaires de tous les partis puissent étudier adéquatement les questions de sécurité nationale. Deux excellents membres du Parti conservateur siègent à ce comité et font un travail important.
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, tout le monde au Québec a été dégoûté d'apprendre que les gloutons d'Air Canada se sont donné 20 millions de dollars en primes pendant que la compagnie dépendait des fonds publics pour survivre. Ces gloutons ont eu besoin de 6 milliards de dollars de notre argent et n'ont certainement pas mérité que les contribuables leur paient des primes.
Hier, j'ai demandé au gouvernement d'agir. Tout ce qu'il m'a répondu, c'est qu'il était fier de son entente avec Air Canada. Les Québécois n'accepteront pas cela. Est-ce que le premier ministre va retenir les sommes destinées à Air Canada tant et aussi longtemps que les gloutons n'auront pas remboursé cet argent?
Monsieur le Président, on sait tous que cette crise a affecté durement les travailleurs dans le secteur aérien et nous avons été là pour les appuyer.
Nous avons signé une entente avec Air Canada qui, entre autres, limitait la rémunération des cadres, y compris pour les options d'achat d'action. Or, on voit que, peut-être même alors qu'Air Canada était en train de négocier ses contrats avec nous, Air Canada donnait des bonis énormes aux cadres, ce qui est tout à fait inacceptable.
J'espère qu'Air Canada va expliquer sa décision et son raisonnement aux Canadiens qui sont justement choqués du choix qu'Air Canada a fait.
Monsieur le Président, le gouvernement a déclaré dès le mois d'octobre qu'il allait soutenir Air Canada.
La première chose que les « Bougon » d'Air Canada ont décidé de faire, c'est de se verser 20 millions de dollars dans leurs poches en sachant que cela allait être remboursé de toute façon avec l'aide des contribuables. C'est avec des fonds publics que cette mesure allait être financée.
Pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'ils faisaient? Ils licenciaient 20 000 personnes, qui perdaient leur emploi et qui allaient être mises au chômage. Ils refusaient de rembourser les billets d'avion du monde ordinaire. Le pire, c'est que le gouvernement les a laissés faire. Ce sont des grands champions.
Qu’est-ce que le premier ministre va faire, aujourd'hui, pour s'assurer que les « Bougon » remboursent ces 20 millions de dollars?
Monsieur le Président, je comprends tout à fait l'incompréhension, et même la furie que ressentent bien des Canadiens relativement à cette nouvelle au sujet d'Air Canada.
Les hauts dirigeants d'Air Canada ont certainement des explications solides à donner aux Canadiens. Pourquoi? Pendant que bien des travailleurs se sont effectivement fait licencier, que ce soit des gens qui travaillent dans les avions ou dans la mécanique, et vivent des moments extrêmement difficiles, le fait que les hauts dirigeants aient des bonis comme cela, c'est tout à fait inacceptable.
On s'attend tous à ce qu'Air Canada s'explique.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, aujourd'hui, le comité Canada-Chine a de nouveau reçu du gouvernement des documents caviardés. Le comité a aussi reçu une lettre du président de l'Agence de la santé publique du Canada, accompagnée de l'argumentaire du gouvernement. Les Canadiens ne veulent pas de l'argumentaire du gouvernement et ils méritent des réponses.
Pourquoi continuent-ils de recevoir du gouvernement des documents caviardés et altérés au moyen de liquide correcteur?
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour dire que les parlementaires ont le droit d'examiner tout ce que fait le gouvernement, notamment et surtout, en ce qui concerne la sécurité nationale.
Nous ne pouvions pas faire cela, à l'époque où j'étais dans l'opposition, parce que le gouvernement avait l'habitude de faire les choses dans le plus grand secret, sans aucune surveillance. C'est pour cela que nous avons mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui permet à des parlementaires de tous les partis d'obtenir les autorisations nécessaires pour faire un suivi. C'est le bon endroit pour ce niveau de transparence. Nous espérons que les parlementaires y auront recours.
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour exiger des comptes du gouvernement, et le premier ministre marche sur des œufs. Il s'agit d'un comité de parlementaires et non d'un comité du Parlement. La production de ces documents a été légalement ordonnée par un comité du Parlement. Le gouvernement s'est même permis de caviarder les documents d'information distribués aux médias aujourd'hui. Les libéraux sont prêts à aller jusque là pour cacher la vérité aux Canadiens.
Le premier ministre votera-t-il aujourd'hui en faveur de la motion pour que ces documents soient remis au comité, ou poursuivra-t-il son camouflage?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ces questions ont été soulevées de nombreuses fois lorsque Stephen Harper était premier ministre et qu'il y avait très peu de reddition de comptes sur les enjeux de sécurité nationale. Il n'y avait alors ni surveillance ni transparence.
Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, auquel siègent des députés de tous les partis, à qui on a obtenu une habilitation de sécurité pour leur permettre de se pencher sur les questions les plus délicates de sécurité nationale. Ces députés ont fait un travail remarquable et ils ont produit de nombreux rapports importants. C'est exactement de cette manière que tous les partis peuvent obtenir des comptes et des renseignements...
Monsieur le Président, cela ne ressemble pas à l'ouverture par défaut que le gouvernement nous avait promise, et le premier ministre a eu recours au nom de Stephen Harper si souvent au cours des six dernières années qu'il devrait commencer à lui verser des redevances.
Les documents nous montrent que le gouvernement refuse de répondre à des questions très simples. Nous savons que M. Feihu Yan est un ressortissant chinois qui a des liens avec l'armée chinoise. Nous savons que les étudiants qui ont été escortés hors du laboratoire étaient aussi des ressortissants chinois.
Pourquoi les passeports des deux scientifiques qui ont été escortés hors du laboratoire sont-ils soudainement considérés comme des enjeux pour la sécurité nationale?
Monsieur le Président, tout le monde comprend qu'il y a des choses qui relèvent de la sécurité nationale. Les gouvernements du monde entier gèrent tout le temps ces genres de situations. Ce que le Canada fait finalement depuis 2015, c'est assurer une surveillance exercée par des parlementaires élus, comme d'autres pays le faisaient déjà depuis longtemps.
Nous avons examiné la façon dont le Royaume-Uni, les États-Unis et d'autres pays gèrent les questions délicates de sécurité nationale. C'est précisément pour cette raison que nous avons créé un comité des parlementaires sur la sécurité nationale. Voilà la surveillance que nous avons fournie.
Monsieur le Président, pour la gouverne du premier ministre, le Royaume-Uni fait appel à un comité parlementaire, et non à un comité composé de parlementaires qui relève seulement de son premier ministre. D'après le chef de l'unité des pathogènes spéciaux au laboratoire de Winnipeg, je cite: « Historiquement, il a toujours été plus facile d'obtenir du matériel auprès de nous, comparativement aux laboratoires américains. » Aucune raison de s'en faire, il ne fait là qu'expliquer pourquoi la Chine s'adresserait au Canada afin d'obtenir le virus Ebola. Le gouvernement s'est toujours montré extrêmement naïf dans sa façon de traiter avec la Chine.
Tout ce caviardage sert-il à cacher le plus gros échec du gouvernement en matière de sécurité nationale?
Monsieur le Président, encore une fois, les questions de sécurité nationale sont de la plus haute importance pour tous les Canadiens. C'est pourquoi ils élisent des députés qui demandent des comptes au gouvernement. Toutefois, pour ce qui est des questions de sécurité nationale, il est important que les députés aient obtenu un niveau d'habilitation sécuritaire plus élevé avant de pouvoir étudier en profondeur ce genre de dossiers et poser toutes les questions pertinentes. C'est pourquoi nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: pour qu'ils puissent continuer l'excellent travail qu'ils accomplissent depuis des années, avec l'apport remarquable de députés conservateurs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Nations unies ont réclamé la tenue d'enquêtes sur les morts d'élèves autochtones qui ont eu lieu dans les pensionnats, et si elles l'ont fait, c'est peut-être parce qu'elles ne font pas confiance au gouvernement pour le faire sinon en raison de son inaction. Depuis son arrivée au pouvoir, il y a six ans, le premier ministre n'a mis en œuvre qu'une fraction des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Peut-être que si le premier ministre passait moins de temps à se battre contre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats devant les tribunaux, il en aurait plus pour mettre en œuvre les appels à l'action.
Quand le premier ministre mettra-t-il en œuvre les 94 appels à l'action?
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons accepté toutes les recommandations et tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous nous efforçons de mettre en œuvre les appels à l'action tout en reconnaissant qu'un certain nombre eux relèvent de la compétence des provinces. L'un dépend aussi du Vatican, mais nous avons avancé de manière énergique en partenariat avec les peuples autochtones dans ce dossier. Évidemment, cela prend du temps.
Je suis impatient que cela se fasse. Les communautés autochtones le sont aussi, mais nous travaillons ensemble pour bien faire les choses et nous allons continuer de le faire. Le Canada doit reconnaître le passé. Nous devons agir maintenant pour protéger l'avenir.
Monsieur le Président, on ne peut pas dire qu'on a « avancé de manière énergique » quand seulement une fraction des appels à l'action ont été concrétisés en six ans. Il y a maintenant deux ans que les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont été rendus publics et il n'y a toujours pas de plan national pour les mettre en œuvre. La situation est telle que l'Association des femmes autochtones du Canada affirme qu'elle devra concevoir son propre plan, qualifiant l'approche du gouvernement libéral de toxique et de dysfonctionnelle.
Comment le premier ministre peut-il affirmer prendre la réconciliation au sérieux quand il laisse ainsi tomber les femmes et les filles autochtones?
Monsieur le Président, à notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, une mesure qui faisait suite à de nombreuses années d'inaction par les gouvernements de tous les partis. C'est un engagement que nous avons pris et sur lequel nous continuons de travailler en soutenant les survivants et les familles des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des LGBTQQIA autochtones disparus et assassinés.
En réponse à la toute première enquête publique nationale sur cette tragédie toujours d'actualité, nous collaborons avec les provinces et territoires, avec les leaders autochtones, les survivants et les familles, pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones. Nous allons continuer de le faire en partenariat avec eux.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, même si nous sommes en 2021, il y a encore des gens qui veulent remettre en question le droit des femmes de choisir et de disposer de leur corps. Aujourd'hui, nous voterons sur un projet de loi d'une députée conservatrice, le projet de loi C-233, qui est une autre tentative de contrôler le corps des femmes. Les conservateurs attaquent ainsi le droit des femmes à disposer de leur corps comme elles l'entendent.
Les Canadiennes ont besoin de le savoir: le premier ministre s'opposera-t-il au projet de loi C-233 et défendra-t-il les droits des femmes partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Mississauga—Erin Mills d'assumer la présidence du caucus des femmes libérales.
Je veux être bien clair. Les femmes — et seulement les femmes — ont le droit de disposer de leur corps comme elles l'entendent. Il est décevant, mais pas étonnant, de voir des politiciens conservateurs tenter à nouveau d'ouvrir ce débat, pour la septième fois depuis 2007. Le gouvernement défendra toujours le droit des femmes de choisir. Le caucus libéral votera contre cette attaque néfaste envers les droits des femmes, et j'encourage tous les partis à faire de même.
La défense nationale
Monsieur le Président, le juge Fish a produit un rapport direct et accablant selon lequel le gouvernement libéral ne protège pas adéquatement les militaires canadiens. Il affirme que les inconduites sexuelles sont aussi endémiques dans les Forces armées canadiennes en 2021 qu'elles l'étaient en 2015. Ce résultat est directement attribuable au fait que le ministre de la Défense n'a pas suivi les consignes de la lettre de mandat rédigée en 2015 par le premier ministre, qui lui disait de mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps.
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de faire fi du rapport Deschamps au lieu de défendre les intérêts des victimes travaillant dans les Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que nos institutions, y compris le système de justice militaire, ne répondent pas adéquatement aux besoins des personnes qui ont été victimes d'inconduites. Nous prenons des mesures concrètes pour corriger cette situation. Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture. Nous avons demandé à Louise Arbour de mener une étude indépendante sur le traitement des inconduites sexuelles et nous mettrons immédiatement en œuvre des dizaines de recommandations faites par Morris Fish à la suite de son examen du système de justice militaire.
Ce n'est qu'un début. Nous savons qu'il y a beaucoup à faire.
Monsieur le Président, les libéraux tergiversent encore.
Selon le rapport publié hier par le juge Fish et le rapport de 2015 produit par la juge Deschamps, il est évident que le centre d'intervention à l'égard de cas d'inconduite sexuelle devait être indépendant et ne pas relever du ministre de la Défense nationale. Après cinq ans et deux rapports, le gouvernement libéral tergiverse encore et attend une troisième option d'un troisième juge de la Cour suprême à la retraite. Les membres de l'armée, de la marine et de l'aviation veulent que le gouvernement produise des résultats plutôt que d'autres rapports. L'opération de camouflage du premier ministre à l'égard de l'inconduite sexuelle de la part des plus hauts officiers a dégénéré au point où des députés libéraux font maintenant de l'obstruction au comité de la défense pour mettre fin à cette enquête.
Qu'est-ce que le premier ministre essaie de cacher?
Monsieur le Président, j'aimerais dire clairement, comme je l'ai fait depuis le tout début, que chaque femme ou chaque homme qui sert dans les forces armées ou qui travaille n'importe où au pays mérite d'avoir un environnement de travail sécuritaire et de recevoir le soutien et les ressources nécessaires lorsque vient le temps de dénoncer une inconduite.
Nous avons fait des progrès considérables à cet égard au fil des années, mais comme nous l'avons constaté récemment, il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi nous avons pris des mesures énergiques pour poursuivre les efforts en vue de transformer la culture militaire et d’offrir le soutien nécessaire à tous les militaires.
Monsieur le Président, ce ne sont que de belles paroles sans suite.
Le juge Fish a clairement exhorté le gouvernement à appliquer les dispositions de la Charte des droits des victimes dans le projet de loi C-77. Ce projet de loi a été adopté par le Parlement il y a deux ans ce mois-ci et il n’est toujours pas entré en vigueur. Le juge Fish a déclaré que tant que les dispositions concernant les droits des victimes ne sont pas mises en place, « les enquêtes et les procédures à l’égard d’agressions sexuelles ne devraient pas être effectuées sous le régime de la Loi sur la défense nationale ».
Pourquoi le premier ministre a-t-il traîné les pieds et n’a-t-il pas réussi à mettre en œuvre les droits des victimes d’agression sexuelle afin qu’elles puissent finalement obtenir justice dans nos forces armées?
Monsieur le Président, depuis un certain nombre d’années, nous avons pris d’importantes mesures pour mieux soutenir nos militaires, hommes ou femmes, qui nous ont fait part d’allégations de mauvaise conduite, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous remercions le juge Fish pour son rapport et nous allons immédiatement mettre en œuvre certaines de ses recommandations. C’est aussi pour cette raison que nous avons confié à la lieutenante-générale Carignan la mission de soutenir toute personne en difficulté en ce moment, pendant que la juge Arbour prend des mesures pour s’assurer que les mentalités changent pour de bon.
Monsieur le Président, je suis convaincu que ce rapport ne fera que s'empoussiérer sur le bureau du premier ministre, tout comme le dernier rapport.
Selon le rapport explosif du juge Fish, seulement 25 % des membres de la Force régulière ayant été victimes d’agression sexuelle ont déclaré que l’incident avait été signalé à une personne en position d’autorité, tandis que 57 % ont dit qu’aucune personne en position d’autorité n’était au courant. Le moral des militaires canadiens n'a jamais été aussi bas et leur manque de confiance envers l'appareil militaire lorsqu'il s'agit de dénoncer une agression sexuelle est lamentable. L'heure du jugement est venue pour les prétentions féministes du premier ministre.
Le premier ministre instaurera-t-il immédiatement une charte des droits des victimes militaires et rendra-t-il le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle réellement indépendant?
Monsieur le Président, c'est pour cette raison que nous avons immédiatement nommé la lieutenante-générale Carignan à titre de personne vers qui les militaires peuvent se tourner pour amorcer le changement sur-le-champ. Toutefois, nous savons que, pour changer la culture du milieu militaire, qui tolère la misogynie, le harcèlement sexuel et les mauvais traitements depuis beaucoup trop longtemps, il faut aller plus loin que cela. Le travail de la juge Arbour sera l'élément transformateur nécessaire pour améliorer notre appareil militaire et soutenir les femmes et les hommes au sein des Forces armées canadiennes.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, lundi, le ministre de la Justice avait, semble-t-il, des problèmes techniques. Il n'a pas pu répondre à ma question concernant la nomination de son généreux donateur à la Cour supérieure, tel qu'il l'avait annoncé sur Twitter.
Aujourd'hui, je demande au premier ministre s'il entend s'excuser pour son ministre et, surtout, s'engager à ce que le financement du Parti libéral ne soit plus jamais un critère de nomination des juges.
Est-ce qu'il s'y engage clairement?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout un critère.
Nous avons appliqué des réformes importantes au processus, en 2006, afin de combler les lacunes du processus sous l'ancien gouvernement. Nous avons renforcé le rôle des comités consultatifs indépendants sur les nominations à la magistrature. Nous avons établi un système plus rigoureux, ouvert et responsable qui reflète mieux la diversité du Canada. Nos nominations sont fondées sur le mérite ainsi que sur les besoins des tribunaux et le domaine d'expertise de chaque candidat.
Nous sommes fiers des juristes hautement compétents que nous avons nommés. Ils proviennent de milieux variés et ont différentes affiliations politiques.
Monsieur le Président, cela varie pas mal souvent dans le même sens.
Le processus n'est pas indépendant, et il ne le sera jamais tant que le bureau du premier ministre et ses ministres vont s'en mêler. Cela nous rappelle que son processus, supposément indépendant, a fait que, en 2019, sur six juges nommés au Nouveau-Brunswick, il y avait cinq proches du ministre des Affaires intergouvernementales, soit trois de ses donateurs personnels, la femme de son beau-frère et son voisin. Il y a un mot pour cela, cela s'appelle du copinage, du copinage érigé en système.
Le premier ministre va-t-il enfin rendre impartial le processus de nomination des juges ou va-t-il continuer à défendre le copinage?
Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, nous avons adopté un système plus rigoureux, plus ouvert et plus responsable qui reflète mieux la diversité du Canada pour nommer des juristes de haute qualité à nos instances fédérales.
Nos nominations sont toujours fondées sur le mérite ainsi que sur les besoins des tribunaux et le domaine d'expertise de chaque candidat. Nous sommes fiers des juristes hautement compétents qui ont été nommés depuis la mise en place de notre système renforcé. Ils proviennent de milieux variés et ont des affiliations politiques différentes.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, au moyen du projet de loi C-10, les libéraux s'attaquent à la liberté d'expression et à la neutralité du Web. Lundi, les membres libéraux du comité ont voté contre notre motion visant à protéger la liberté des Canadiens sur les réseaux sociaux.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il s'acharne à vouloir donner plus de pouvoirs au CRTC pour réglementer le Web et, par le fait même, s'attaquer à la liberté d'expression de milliers de Canadiens et Canadiennes?
Monsieur le Président, nous sommes tous déçus, mais pas surpris, de voir les conservateurs s'attaquer encore une fois au milieu culturel. L'analyse du ministère de la Justice confirme que le projet de loi C-10 demeure conforme à la liberté d'expression protégée par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir de l'information sur leur revenu, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre aux différents auditoires de découvrir notre culture. Il ne s'attaque pas à la liberté d'expression.
Monsieur le Président, voici ce qu'ont dit les fonctionnaires de Patrimoine canadien. Ils ont clairement indiqué que le retrait de l'article 4.1 permettait au CRTC de légiférer le contenu des réseaux sociaux, des applications d'entraînement, des jeux vidéo, des sites Web et même des livres audio. D'anciens dirigeants du CRTC ont dit que c'était une grave erreur. Des experts dans le domaine ont dénoncé cette tentative libérale de s'attaquer à la neutralité du Web et des milliers de Canadiens se sont levés pour s'opposer à cette prise de contrôle du gouvernement libéral.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'entendre le gros bon sens?
Monsieur le Président, la question est plutôt de savoir pourquoi ces conservateurs continuent de s'attaquer au milieu culturel, aux créateurs de contenus, à nos artistes et à nos musiciens.
C'est inexplicable. Non seulement ces artistes contribuent à notre identité et à notre fierté, mais ils contribuent énormément à notre économie. Nous reconnaissons cependant, dans un monde de plus en plus numérique, que les géants du Web ne font pas leur part d'efforts pour appuyer les créateurs de contenus au Canada. C'est pour cela que le milieu culturel appuie notre projet de loi.
Nous irons de l'avant, mais nous espérons que les conservateurs arrêteront de bloquer l'aide nécessaire au milieu culturel.
Monsieur le Président, c'est déprimant d'entendre notre premier ministre. La réalité, c'est qu'il démontre qu'il est contre la neutralité du Web, qu'il s'attaque à la liberté d'expression des Canadiens et des Canadiennes sur les réseaux sociaux et qu'il cherche par tous les moyens à donner plus de pouvoirs au CRTC.
S'il était sincère dans sa volonté d'aider les artistes de partout au pays, il aurait accepté notre amendement, lundi. Le seul et unique responsable de l'échec du projet de loi C-10 est le premier ministre lui-même, accompagné de son ministre du Patrimoine.
Pourquoi continue-t-il à s'entêter dans cette direction?
Monsieur le Président, nous souhaiterions voir les conservateurs être plus constructifs dans les délibérations en comité et ne pas faire de l'obstruction comme ils le font actuellement.
Plusieurs intervenants des industries créatives ont offert leur soutien le plus total à ce projet de loi, et nous allons continuer d'aller de l'avant en leur nom.
En ce qui a trait à la neutralité d'Internet, le projet de loi C-10 vise à promouvoir la musique, les récits et les œuvres créatives canadiennes. Il n'affecte pas le travail et les activités des fournisseurs de services Internet au Canada et n'a donc aucune incidence sur l'engagement du Canada envers la neutralité d'Internet.
La petite entreprise
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu le plaisir de me joindre à la ministre de la Petite entreprise pour le lancement du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires. C'est le premier de ce genre au Canada. Les entrepreneurs noirs pourront obtenir des prêts allant jusqu'à 250 000 $ afin de pouvoir démarrer, accroître et développer leur entreprise.
Le premier ministre peut-il nous expliquer comment ce fonds s'intègre dans notre approche gouvernementale pour rendre plus autonomes ces entrepreneurs?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier le député de Bourassa de son travail acharné visant à lutter contre le racisme systémique.
Le Fonds de prêts n'est qu'un des trois piliers du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Pour nous assurer que le Programme soutient la réussite des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise noirs, nous avons augmenté son financement à 400 millions de dollars. Nous reconnaissons que le racisme systémique est aussi dans le monde des affaires, et le lancement du Fonds de prêts est un pas vers un changement significatif à long terme.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, en vertu du projet de loi C-10, le gouvernement aurait le droit de décider quelle programmation accepter ou refuser en fonction de son contenu canadien.
La semaine dernière, j'ai demandé au premier ministre s'il pensait que le film Gretzky La Merveille est suffisamment canadien. Il semblait dire que oui et, bien entendu, la majorité des Canadiens seraient d'accord. Après tout, c'est un film au sujet d'un Canadien célèbre qui a été filmé en grande partie au Canada. Cependant, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas un film canadien. Ce film ne répond pas aux critères, ce qui est étonnant.
En vertu du projet de loi C-10, quelle programmation satisferait aux critères, monsieur le premier ministre?
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions non pas directement aux autres députés, mais au Président.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à égaliser les chances entre les divers créateurs et géants du Web. Il obligera les grands et puissants fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada et à contribuer financièrement à la production d'émissions et de musique canadiennes, pour qu'il soit plus facile de découvrir notre culture.
Le gouvernement a toujours eu comme politique de défendre les créateurs canadiens et le contenu canadien et de promouvoir ce dernier comme le Canada le fait depuis des dizaines d'années — en veillant à ce que la programmation des émissions de radio et des réseaux de télévision contienne une certaine proportion de contenu canadien. C'est ce que nous avons toujours fait pour protéger les Canadiens et la culture canadienne, et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre n'a aucune idée du contenu du projet de loi et des conséquences qu'il aura pour les créateurs au Canada.
Je veux poser une autre question juste pour m'amuser. Canadian Bacon est un film tournant autour du Canada et mettant en vedette John Candy, un célèbre acteur canadien.
Par simple curiosité, est-ce que le premier ministre pense que Canadian Bacon remplit les critères établis par le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, je me souviens bien de ce film, truffé d'horribles stéréotypes sur les Canadiens et les Américains. Je ne me prononcerai pas à ce sujet parce que c'est le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et que nous disposons de règles très claires pour protéger le contenu et les créateurs canadiens.
Au fil des ans, beaucoup d'artistes ont connu le succès parce que les stations de radio canadiennes doivent jouer un certain pourcentage de musique canadienne et que les réseaux canadiens doivent diffuser des émissions canadiennes. Nous avons imposé de telles exigences pour créer une industrie canadienne des créateurs de contenu et des médias. Nous continuerons de le faire, même...
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus facile, me semble-t-il. Après tout, je ne fais que poser quelques questions simples sur la culture canadienne à un premier ministre qui tient justement à protéger la culture canadienne. Je pensais que ce serait assez simple, mais le premier ministre a raison. Ce n'est pas considéré comme du contenu canadien, ce qui est intéressant.
C'est important, car, en vertu du projet de loi C-10, le gouvernement demandera au CRTC de réglementer ce qui est canadien et ce qui ne l'est pas, ce qui fait l'affaire et ce qui ne remplit pas les critères. Selon les dispositions actuelles, que nous avons examinées, le film Gretzky La Merveille ne fait pas l'affaire, et le film Canadian Bacon ne compte pas.
Encore une fois, qu'est-ce qui est suffisamment canadien pour être accepté aux termes du projet de loi C-10?
Monsieur le Président, c'est intéressant parce que nous voyons maintenant les conservateurs effleurer une idée à laquelle ils songent depuis longtemps, comme nous nous en doutions, c'est-à-dire le refus d'appuyer et de protéger la culture canadienne, le refus de faire ce qui s'impose pour assurer la réussite des artistes canadiens, surtout face au poids écrasant de l'industrie culturelle américaine.
Certains Canadiens conservateurs sont sans doute frustrés que les stations de radio canadiennes diffusent toujours environ un tiers de contenu canadien et que les réseaux de télévision canadiens doivent proposer du contenu canadien. C'est pourtant ce qui a permis de créer et d'appuyer des artistes canadiens comme...
La santé
Monsieur le Président, l'accès aux services de santé est un grave problème dans ma circonscription, Cape Breton—Canso, et beaucoup des gens de ma région ont de la difficulté à trouver un médecin de famille. Nous le savons, la COVID-19 a ajouté une forte pression sur les systèmes de santé partout au pays et le gouvernement fédéral est intervenu afin d'assurer la sécurité et la santé des Canadiens en cette période difficile.
Les habitants de ma circonscription veulent avoir l'assurance que le gouvernement est là pour les soutenir. Le premier ministre peut-il nous dire ce que fait le gouvernement fédéral pour soutenir le système de santé en Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de Cape Breton—Canso d'avoir posé cette importante question et de travailler de façon remarquable pour les Canadiens au comité de la santé. Tous les Canadiens devraient pouvoir compter sur leur système de santé et y avoir accès, peu importe où ils vivent.
Nous avons versé 290 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire et, cette année, la province recevra plus de 1,1 milliard de dollars grâce au Transfert canadien en matière de santé. Nous allons continuer de collaborer avec la Nouvelle-Écosse et avec nos autres partenaires afin d'assurer la sécurité et la santé des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 et après celle-ci. Nous avons promis aux Canadiens que nous serions là pour eux et c'est exactement ce que nous avons fait.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'horrible découverte des restes de 215 enfants autochtones exige que des mesures soient prises. C'est précisément ce que nous demandons dans la motion de l'opposition que nous avons présentée aujourd'hui.
Je demande au premier ministre s'il appuiera cette motion qui l'enjoint à abandonner les poursuites judiciaires contre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats indiens, à donner suite aux 94 appels à l'action lancés par la Commission de vérité et réconciliation, à fournir aux survivants des pensionnats indiens les ressources appropriées pour les aider et à veiller à la présentation d'un rapport d'étape pour mesurer les progrès réalisés.
Le premier ministre appuiera-t-il cette motion, oui ou non?
Monsieur le Président, dès notre premier mandat au pouvoir, nous avons accepté tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Je souligne que les conservateurs et les néo-démocrates nous ont vivement critiqués à cet égard.
Quoi qu'il en soit, nous nous sommes employés sans relâche à donner suite à ces appels. Nous avons financé de nouvelles écoles et de nouveaux systèmes de santé, réglé des revendications territoriales, fait avancer les ententes sur l'autonomie gouvernementale et mis fin à de nombreux avis de faire bouillir l'eau. Néanmoins, en dépit de tout ce qui a été accompli, il reste encore beaucoup à faire. Nous comptons sur la collaboration de l'ensemble des parlementaires pour continuer à donner suite à ces appels alors que nous nous dirigeons ensemble vers la réconciliation.
Je suis désolé, mais c'est tout le temps dont nous disposions pour la période des questions.
[Français]
Nous avons un rappel au Règlement. L'honorable député de La Prairie a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au premier ministre de rectifier les propos qu'il a tenus un peu plus tôt. À plusieurs reprises, il a mentionné que tous les partis étaient représentés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C'est une erreur. Le Bloc québécois n'y est pas. Depuis plusieurs mois, nous demandons au gouvernement d'y être. Le siège est disponible, mais nous...
Je dois interrompre l'honorable député, car je crois qu'il continue le débat alors que la période des questions orales est terminée. Nous allons donc continuer.
Monsieur le Président, en tout respect, il a dit que tous les partis étaient représentés au Comité. Je voulais juste dire que cela n'était pas vrai. J'aimerais alors qu'il corrige ses propos.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi relative au cadre national sur le diabète
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mai, de la motion portant que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-237, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 124)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 330
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur l'avortement en fonction du sexe
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, de la motion portant que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-233 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 125)
POUR
Députés
AboultaifAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Cooper
Dalton
Dancho
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Genuis
Gladu
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Moore
Motz
Patzer
Redekopp
Reid
Rood
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Alghabra
Alleslev
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chong
Cormier
Cumming
Dabrusin
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Godin
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Liepert
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morantz
Morrison
Morrissey
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Regan
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vignola
Virani
Webber
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 248
PAIRÉS
AucunLa Loi sur le droit d'auteur
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion portant que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-272 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 126)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 330
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable député de Wellington—Halton Hills relative aux travaux des subsides.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 127)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McKay
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 149
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion portant que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 128)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zann
Zimmer
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le calendrier de la Chambre des communes
[Traduction]
La Loi sur le gouverneur général
demande à présenter le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations)
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire.
Les Canadiens ont été outrés lorsque l'ancienne gouverneure générale a quitté son poste dans la disgrâce et qu'elle a quand même pu toucher une pension de retraite et des prestations de plus de 300 000 $. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ferait en sorte que toute personne qui ne remplit pas son mandat complet de cinq ans, pour des raisons autres que médicales, n'ait pas droit à ces prestations.
Il est temps de remédier à cette situation. Voilà justement le but de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Madame la Présidente, je propose que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté à la Chambre le lundi 12 avril, soit adopté.
Aujourd'hui, nous demandons à la Chambre des communes d'adopter le rapport suivant du comité des affaires étrangères:
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international condamne fermement les sanctions inacceptables imposées par la République populaire de Chine à l'endroit de l'un des vice-présidents du Comité, le député de Wellington—Halton Hills, et du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et que cela représente un affront à la démocratie et au système parlementaire canadien; en notre qualité de parlementaires, nous continuerons de dénoncer avec vigueur les violations des droits de la personne et du droit international, conformément au respect que nous vouons aux droits de la personne fondamentaux; et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
Cette motion a été appuyée à l'unanimité par le comité, et j'espère que la motion d'adoption recevra l'appui unanime de la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, sur qui porte essentiellement la motion.
Je sais que ce député est un homme humble et préfère parler des grands principes et des questions de fond plutôt que de lui-même. Je pense toutefois que je me dois de commencer ce discours en saluant son leadership fondé sur des principes, qui est la raison même pour laquelle il a été sanctionné par un pays étranger.
Le député de Wellington—Halton Hills siège à la Chambre depuis plus de 15 ans. Toutes ces années, il n’a jamais eu peur de prendre position dans le respect de ses convictions les plus profondes, quelles qu’en soient les conséquences. Il a toujours défendu ses opinions avec dignité et sans malice. Il s’est parfois même montré d’un avis contraire à celui de son propre camp, toujours dans le respect de ses valeurs. À cette époque, je n’étais moi-même qu’un des gamins en culottes courtes qui officiaient au Cabinet du premier ministre Stephen Harper. Je peux affirmer sans me tromper que même si tout le monde n’était pas toujours du même avis, chaque membre de l’équipe avait une profonde admiration pour la ferveur, le discernement et le sérieux de ce député.
L'adoption de la Loi sur la réforme a été un moment particulièrement décisif pour la démocratie parlementaire dans le cadre des efforts visant à endiguer la vague sans cesse croissante de la centralisation des pouvoirs au sein du Cabinet du premier ministre. Même si on a l'impression que ce ne sont pas tous les caucus des partis qui l'appliquent, la Loi sur la réforme a eu une incidence importante: les caucus des partis peuvent maintenant choisir d'élire leur propre chef et leur propre président de caucus et de décider de la composition de leur caucus. Le mérite revient au député de Wellington—Halton Hills.
Le fil conducteur de la carrière menée par le député est sans aucun doute le combat constant et acharné qu'il livre pour les valeurs démocratiques. Quels que soient les défis qu'il a relevés ou les intérêts bien ancrés auxquels il s'est attaqué par le passé, aujourd'hui, il fait preuve d'un leadership incroyable au sein de notre caucus, au sein du Parlement et à l'échelle mondiale dans la lutte contre le Parti communiste chinois, une lutte si importante qu'elle éclipse tous les combats du passé.
Le monde est à un point critique de la bataille entre l'autoritarisme et la démocratie, car il y a des gens qui, d'un côté, considèrent les êtres humains comme de simples extensions de l'ordre politique matérialiste, et d'autres qui croient que la société existe pour servir les êtres humains, qui possèdent une valeur et une dignité inhérentes et immuables.
Dans ce bras de fer, le Parti communiste chinois a fait du député de Wellington—Halton Hills un ennemi mondial de l'autoritarisme de même qu'un défenseur de premier ordre de la démocratie à l'échelle du globe. J'estime qu'il n'y a pas plus grande reconnaissance de l'engagement d'une personne envers les valeurs démocratiques que d'être directement pointé du doigt par le Parti communiste chinois. Félicitations.
Nous remercions le gouvernement d'appuyer cette motion, mais il doit également reconnaître que c'est un député de l'opposition et non un député ou un ministre du gouvernement qui a été reconnu comme leader mondial de la défense des valeurs démocratiques. J'ai hâte au jour où ce type de leadership quittera les bancs de l'opposition pour être exercé au sein du gouvernement, là où le député disposera de tous les outils et possibilités du pouvoir pour poursuivre son travail important. Alors, il sera vraiment possible de dire que le Canada est de retour sur la scène mondiale.
Tout comme les conservateurs de Brian Mulroney, à l'époque où le Canada était actif dans la lutte mondiale contre l'apartheid, les conservateurs d'aujourd'hui sont prêts à être des leaders mondiaux dans la lutte pour la justice, les droits de la personne et les valeurs démocratiques.
L'impact manifeste du travail effectué par le député de Wellington—Halton Hills est la leçon la plus importante que l'on peut tirer des sanctions qui lui sont imposées. Quand il est question de notre travail en matière de droits de la personne dans cette enceinte, il peut y avoir un certain cynisme: « Est-ce vraiment important? Est-ce que quelqu'un remarque vraiment ce que l'on fait ou ce que l'on dit ici? »
Ces sanctions viennent confondre les cyniques. Elles prouvent que c'est important. Elles prouvent que, lorsque l'on prend position, le Parti communiste chinois s'en ressent et juge qu'il doit riposter. La position que nous prenons ici a une incidence sur ce qui se passe en Chine, sur la teneur des discussions à l'échelle internationale.
Ces sanctions découlent d'une motion présentée par le député de Wellington—Halton Hills visant à reconnaître que les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine sont victimes d'un génocide. Ce sont les conservateurs qui ont présenté cette motion. Tous les députés qui ont voté sur cette motion l'ont appuyée, quoique, le premier ministre, les membres de son cabinet et beaucoup d'autres libéraux se sont malheureusement abstenus. À l'instar du leadership de certains députés et du vote de tous les députés, l'abstention du Cabinet a été remarquée au Canada. On l'a remarquée dans le monde entier. C'est tragique que le gouvernement ait refusé de se joindre à la Chambre des communes pour prendre cette mesure importante.
En ce moment même, le monde assiste à la plus vaste détention massive d'une communauté minoritaire depuis l'Holocauste, soit un génocide qui implique d'envoyer les gens dans des camps de concentration, qui implique la stérilisation forcée, l'avortement forcé, la pose forcée de stérilets, la violence sexuelle systématique et le prélèvement d'organes. Nous ne devions plus jamais voir ces horreurs, mais le monde n'a pas respecté sa promesse, alors que la nation la plus populeuse et seconde économie de la planète se trouve en plein génocide et se sert d'une technologie de pointe pour anéantir tout un groupe de personnes.
Face à cette situation, le Parlement avait l'obligation morale d'agir. Je suis très heureux qu'il l'ait fait. Le Canada a été le premier pays à adopter une résolution parlementaire reconnaissant le génocide des Ouïghours. Les Parlements des Pays-Bas, de la Grande-Bretagne et de la Lituanie ont emboîté le pas. D'autres mesures sont prises, et on s'attend à ce que d'autres États adoptent des résolutions semblables, mais l'initiative du Parlement canadien a déclenché une réaction mondiale, qui continue à prendre de l'ampleur. Deux administrations étatsuniennes ont aussi reconnu ce génocide, et de nombreux autres pays interviennent en adoptant de nouvelles mesures pour contrer ces horribles violations des droits de la personne.
De nouvelles mesures législatives sont adoptées partout dans le monde. De nouvelles politiques sont proposées pour lutter contre ces violations, ce qui change la donne pour défendre les droits fondamentaux de la personne et pour contrer les actions du Parti communiste chinois. De nouveaux projets de loi sont proposés pour empêcher l'importation de produits issus du travail forcé, comme la Uyghur Forced Labor Prevention Act des États-Unis. Il y a de nouvelles sanctions, de nouveaux régimes de sanctions, de nouveaux efforts pour lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes, ainsi que de nouveaux mécanismes et accords internationaux visant à dénoncer l'État chinois pour les violations des droits de la personne qu'il commet.
Nous avons encore une fois vu que le monde démocratique peut ressembler à un géant endormi: il est parfois lent à se mobiliser, mais il est féroce une fois éveillé. Il n'est pas exagéré d'affirmer que l'adoption par la Chambre de la motion reconnaissant le génocide a grandement contribué à éveiller la conscience du monde démocratique et à inspirer une réponse mondiale plus forte.
Il ne s'agissait pas d'un seul député. Le Parlement, en tant qu'institution, a fait entendre sa voix avant le gouvernement. C'était une victoire importante pour ceux qui défendent la justice et le respect des droits de la personne, c'est vrai, mais ce l'était aussi pour le Parlement. En ce qui concerne la réponse au Parti communiste chinois, le gouvernement du Canada n'a pas su prendre l'initiative. Pendant ce temps, le Parlement du Canada, lui, est intervenu pour jouer ce rôle, et il a effectivement donné l'exemple à la communauté internationale.
Dans les dernières minutes de mon discours, j'aimerais demander au gouvernement d'en faire plus. Je voudrais bien sûr qu'il vote pour cette motion, reconnaisse la situation et se montre solidaire des personnes qui ont été sanctionnées. Cela dit, et plus important encore, nous devons aussi exprimer notre solidarité envers les victimes, les gens que nous avons cherché à défendre dans le cadre de ces efforts soutenus.
Le gouvernement du Canada doit reconnaître le génocide.
Nous avons besoin de mesures législatives et de politiques plus strictes sur les chaînes d'approvisionnement pour prévenir l'importation de produits issus du travail forcé des Ouïghours et d'autres populations.
Nous devons adopter un projet de loi pour lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Nous devons sanctionner ceux qui violent de manière flagrante les droits de la personne au Turkestan oriental ainsi qu'à Hong Kong et dans d'autres régions de la République populaire de Chine.
Le gouvernement a toujours été réticent à appliquer les sanctions prévues par la loi de Magnitski, alors que c'est un outil que le Parlement a donné au gouvernement. C'est au gouvernement, cependant, de décider de les appliquer.
Nous devons soutenir l'immigration des réfugiés ouïghours vulnérables et nous devons faire plus pour combattre l'ingérence soutenue par un État étranger et aider les victimes de cette ingérence.
Pour que les valeurs démocratiques perdurent, il nous faut des dirigeants prêts à faire face aux critiques et à faire ce qui est juste, quoi qu'il en coûte. Le député de Wellington-Halton Hills est l'un de ceux-là. Nous avons besoin de voir enfin les députés ministériels faire preuve de leadership dans cette lutte cruciale pour les valeurs démocratiques.
Les Canadiens ont trouvé leur voix. Le Parlement aussi. Il est temps que le gouvernement trouve la sienne.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes et de représenter les braves gens de Peace River-Westlock. C'est le printemps, et les récoltes s'annoncent bonnes. Attirer l'attention du monde sur la situation critique du peuple ouïghour est un aspect important dans tout cela, et je tiens à remercier mon collègue de l'avoir fait.
Quelles mesures le Canada peut-il prendre pour faire bouger peu à peu les choses? Quand on dit « plus jamais », cela veut dire « plus jamais ». Que devons-nous faire maintenant?
Madame la Présidente, comme je sais que le député de Peace River—Westlock est très actif dans la lutte contre la traite des personnes, autant au Canada qu'à l'étranger, j'aimerais axer ma réponse à sa question sur un point en particulier. Il faut convenir du fait que le travail forcé auquel sont soumis les Ouïghours a une incidence sur les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
Des produits fabriqués au Turkestan oriental ou dans le Xinjiang sont très certainement importés au Canada. Le gouvernement, qui subit des pressions concernant son inaction, a annoncé certaines mesures l'an dernier, mais elles étaient anémiques. Par exemple, il fallait s'assurer que les entreprises sachent que de telles pratiques existent. Si des entreprises actives dans cette région de la Chine ne sont pas au courant de cette situation, c'est qu'elles ferment volontairement les yeux, car la planète entière en parle. Tout le monde devrait déjà être au courant.
Le gouvernement a instauré des mécanismes qui pourraient, en théorie, mettre fin à l'importation de produits fabriqués par des esclaves, mais il n'existe aucun mécanisme efficace de vérification ou d'application. Autant qu'on sache, aucun envoi de produits n'a été bloqué depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles politiques, ce qui signifie qu'elles sont inefficaces. J'appuierais la mise en œuvre de mesures comme la Uyghur Forced Labor Prevention Act, aux États-Unis, une loi bipartisane selon laquelle il faut présumer que le travail forcé fait partie de...
Nous revenons aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan sait très bien que nous sommes au mois de juin et que le gouvernement dispose d'un temps limité pour étudier des projets de loi.
La motion d'adoption de rapport que le député présente n'est qu'une autre tentative du Parti conservateur, l'opposition officielle, d'entraver l'adoption de projets de loi ou de jouer les trouble-fêtes à la Chambre. Ma question au député est la suivante: si cette affaire est si importante pour le Parti conservateur, pourquoi n'en fait-il pas l'objet d'une motion présentée lors d'une journée de l'opposition officielle? Pourquoi les conservateurs choisissent-ils de continuer à se livrer à de petits jeux à la Chambre des communes pour empêcher l'adoption de mesures législatives?
Madame la Présidente, c'est là une question tout à fait ridicule de la part du député de Winnipeg-Nord, qui ne croit pas que la défense des valeurs démocratiques à l'échelle mondiale mérite d'être débattue dans cette enceinte.
Je vais lui dire une chose.
Il aurait voulu que nous abordions ce sujet lors d'une journée de l'opposition. Nous aurions peut-être pu le faire hier, si le gouvernement avait fourni de son plein gré les documents qu'un comité parlementaire avait demandés au sujet de l'infiltration, réelle ou possible, du gouvernement chinois dans des laboratoires canadiens. Le manque de respect et de considération du gouvernement pour les valeurs démocratiques nous oblige à mettre ces questions sur le tapis, et ce, continuellement — hier, aujourd'hui et, si nécessaire, demain —, car la défense des valeurs démocratiques est d'une importance capitale. Il n'y a pas de question plus importante à soulever aujourd'hui, et si le gouvernement était prêt à collaborer avec nous, nous serions en mesure d'accomplir...
[Français]
Madame la Présidente, je veux souligner la passion et le travail de mon honorable collègue dans le dossier des Ouïghours. Nous avons travaillé ensemble au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je veux donc le féliciter et souligner sa passion et son engagement dans ce dossier.
Nous venons d'entendre le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes nous reprocher d'avoir cette discussion ici à la Chambre alors que l'exécutif au complet de ce gouvernement — le secrétaire parlementaire, les ministres et le premier ministre — a refusé de se prononcer sur la motion du député de Wellington—Halton Hills.
Ma question à mon honorable collègue est la suivante: les libéraux pensent-ils que le vote d'un député d'arrière-ban est moins important que celui d'un de leurs députés faisant partie de l'exécutif du gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je souligne le leadership du député dans le dossier des Jeux olympiques en particulier. Nous avons demandé au gouvernement de ne pas envoyer de représentants aux Jeux olympiques de Pékin, s'ils ont lieu. Évidemment, nous souhaiterions qu'ils soient tenus ailleurs, mais le gouvernement doit prendre position et ne pas envoyer de représentants aux Jeux olympiques organisés dans un pays où...
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Le logement; la députée d'Edmonton Strathcona, L'assurance-médicaments; la députée de Fredericton, La diversité et l'inclusion.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole pour la reprise du débat.
Madame la Présidente, la Chine essaie d'étouffer la vérité à l'étranger après l'avoir fait chez elle.
Il y a plusieurs mois, j'ai appris à mon réveil que je faisais l'objet de sanctions du gouvernement chinois qui m'a inscrit à une liste où figurent des représentants américains, européens et britanniques, tous sanctionnés parce qu'ils se sont simplement exprimé contre le génocide de la minorité musulmane ouïghoure perpétré par Pékin ainsi que contre la répression à Hong Kong. Les sanctions en question nous interdisent de nous rendre en Chine et interdisent à toute institution et à tout citoyen chinois de faire affaire avec moi. Comme je n'ai pas l'intention de me rendre en Chine et que je n'ai aucun lien d'affaires là-bas, ces sanctions n'auront aucune incidence sur moi.
Il n'empêche qu'elles doivent être vues comme une tentative grave de réduire au silence les critiques croissantes à l'endroit du gouvernement chinois en matière de droits de la personne et de ses violations du droit international. Depuis l'ascension au pouvoir du président Xi Jinping en 2012, le gouvernement chinois jugule les critiques de façon de plus en plus ferme. Et cette fermeté croissante s'accompagne de menaces toujours plus grandes.
[Français]
Les gestes de la Chine sont une menace pour le Canada.
[Traduction]
Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus depuis maintenant plus de deux ans. Robert Schellenberg a été condamné à mort. Le sort et le lieu où se trouve Hussein Jalil sont inconnus. Le gouvernement chinois a interdit de façon arbitraire l'importation de produits en ciblant les agriculteurs canadiens. Le Canada n'est pas la seule cible du régime chinois. De sa campagne d'intimidation de Taïwan qui augmente en intensité à ses récentes escarmouches à la frontière avec l'Inde, en passant par l'élargissement unilatéral de ses frontières dans la mer de Chine méridionale, le Parti communiste chinois menace de plus en plus ses voisins.
Ce n'est pas seulement à l'étranger que le gouvernement chinois conteste l'ordre international fondé sur des règles. En imposant des mesures de répression à Hong Kong, il a violé la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, qui garantissait l'autonomie de la ville pendant 50 ans à partir de 1997. En procédant à la détention et à la stérilisation massive des minorités musulmanes ouïghoures, il viole la convention sur le génocide de 1948, soit le tout premier traité international sur les droits de la personne adopté par les Nations unies. Il inflige aussi de mauvais traitements à d'autres minorités, notamment les Tibétains, les adeptes du Falun Gong et les chrétiens.
Les démocraties libérales doivent prendre conscience que ces dernières années, les gouvernements autoritaires ont profité de leur prospérité retrouvée pour renforcer leur autoritarisme, au lieu d’améliorer leur bilan en ce qui concerne les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. Ici, au Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité nous a prévenus que l’espionnage étatique, par l’entremise du réseau 5G et des biotechnologies, représentait une menace pour notre sécurité nationale et notre régime de propriété intellectuelle. Le gouvernement devrait déconseiller aux universités canadiennes d’établir des partenariats avec Huawei, et il devrait donner la directive aux conseils subventionnaires fédéraux d’interdire de tels partenariats. Il est temps que le Canada se rallie au Groupe des cinq pour exclure Huawei de tout accord lui permettant d’accéder à notre réseau de télécommunications 5G.
En 2016, le gouvernement s'est joint à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, dirigée par la Chine. Jusqu’ici, il a versé 50 millions de dollars provenant des deniers publics à cette banque, et il demande 49 millions de plus dans son budget des dépenses pour investir dans cette banque. Cette banque s'inscrit dans la stratégie de la Chine qui consiste à exporter son modèle de gouvernance autoritaire dans toute la région indopacifique. C’est la raison pour laquelle le président Obama et le vice-président Biden avaient demandé au gouvernement canadien en 2016 de ne pas se joindre à cette banque. Le Canada devrait suspendre ses paiements et se retirer de cette banque.
Le gouvernement chinois intimide des Canadiens sur leur propre sol, en particulier ceux qui font partie de la communauté chinoise. Partout au pays, des militants en faveur de la démocratie à Hong Kong et des étudiants dans les campus universitaires ont reçu des menaces. Le gouvernement doit se forger un plan solide pour contrecarrer ces manœuvres d’intimidation, pour renforcer l’application de la loi et pour signifier sans ambages aux diplomates chinois qui sont accrédités auprès du Canada — il y en a plusieurs centaines — que toute participation à ces manœuvres d’intimidation sur le sol canadien aura pour effet de les rendre persona non grata et menacés d’expulsion du pays.
En Chine, nous avons la preuve que les Ouïghours de la province du Xinjiang sont forcés de cueillir du coton et de produire des tomates dans le cadre d’un système coercitif administré par l’État. Le gouvernement doit prendre de nouvelles mesures efficaces pour interdire l’importation de produits chinois qui sont issus du travail forcé.
On ne peut laisser se poursuivre sans intervenir ces violations graves des droits de la personne et du droit international, le traitement du peuple ouïghour et le traitement de la population de Hong Kong. Si nous ne travaillons pas avec nos alliés démocratiques pour contrer ces violations, nous permettrons au Parti communiste chinois d'exporter son modèle d'autoritarisme et de miner l'ordre international fondé sur des règles grâce auquel nous vivons relativement dans la paix et la sécurité depuis 1945.
Les sanctions imposées contre moi et contre d'autres nous unissent dans cette cause. Elles se sont retournées contre le gouvernement de la Chine. J'ai rencontré des parlementaires élus du Royaume-Uni, de l'Union européenne et de divers parlements nationaux d'Europe visés par de telles sanctions. Les sanctions imposées contre nous nous rallient et nous incitent à faire front commun.
Ces sanctions nous ont amenés à travailler en collaboration plus étroite pour contrer les menaces de la Chine envers les démocraties libérales. Par exemple, récemment, j'ai été invité, ainsi que d'autres députés nationaux du Royaume-Uni, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Lituanie et du Canada, à une réunion d'une délégation parlementaire européenne présidée par un député européen, M. Reinhard Bütikofer, afin de discuter des moyens de contrer les menaces de la Chine. Nous avons eu une réunion productive, quoiqu'elle ait eu lieu à 4 h du matin pour moi en raison du décalage horaire par rapport à l'Europe. Quoi qu'il en soit, revigorés par une généreuse quantité de café, nous avons eu une réunion productive et avons entrepris de collaborer.
Ces discussions ont été suivies de gestes concrets. Le 20 mai, le Parlement européen a largement appuyé une motion visant à suspendre la ratification de l'Accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine, un traité conclu le 30 décembre dernier et à l'égard duquel le président de la Chine, Xi Jinping, a déployé des efforts considérables.
Il y a quelques semaines seulement, l'Australie a annulé deux initiatives dans le cadre du projet La Ceinture et la Route en raison de menaces de la Chine à son égard. Voilà le genre de mesures que la Chambre et le gouvernement devraient prendre en réponse à ces sanctions et à la menace que la Chine fait peser sur nos concitoyens, notre économie et nos valeurs.
Les sanctions qui me sont imposées ainsi qu'à d'autres personnes sont une tentative maladroite de la République populaire de Chine d'étouffer la liberté d'expression et de débat qui sont au cœur des démocraties libérales. Cette tactique ne fonctionnera que si nous restons silencieux. Nous ne pouvons pas garder le silence. Nous ne pouvons pas abandonner les principes fondamentaux de notre démocratie que nous avons établis et défendus de haute lutte: la foi dans la liberté, la foi dans les droits de la personne, la foi dans les institutions démocratiques et la foi dans la primauté du droit. Si nous restons silencieux, ces convictions qui nous sont chères et que nous avons chèrement acquises seront abandonnées au profit d'un régime autoritaire en émergence qui s'appuie sur la répression et la peur.
Madame la Présidente, le député de Wellington—Halton Hills est probablement trop modeste pour le dire, alors je le ferai pour lui. C’est un ardent défenseur de la liberté et des idéaux canadiens que sont la primauté du droit, la démocratie et le pluralisme.
Il est surprenant que le gouvernement chinois ait choisi de sanctionner un député de l’opposition pour s’être opposé à l’autoritarisme du régime, plutôt qu’un député du gouvernement. Je me demande si le député de Wellington—Halton Hills peut nous en dire plus sur la nécessité pour le gouvernement de mieux soutenir les deux Michael, qui sont encore en prison, et de défendre les valeurs canadiennes.
Madame la Présidente, je voudrais dire merci à mon collègue pour son travail sur ce dossier important.
Ces sanctions représentent une occasion pour les démocraties libérales, leurs gouvernements et leurs assemblées élues de collaborer plus étroitement pour contrer ces menaces.
Il y a plusieurs semaines, le Parlement européen a décidé de suspendre son traité sur les investissements avec la Chine et le gouvernement australien a décidé d’annuler deux accords liés au projet La Ceinture et la Route. Ces faits sont révélateurs. J’encourage le gouvernement à utiliser ces sanctions comme raison pour suspendre les paiements vers la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, et pour retirer le Canada de cette banque.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, je veux remercier mon collègue de Wellington—Halton Hills de son effort et de son engagement dans le dossier. Je veux aussi souligner le fait qu'il a accepté que sa motion, qui a été votée ici à l'unanimité, soit amendée par le Bloc québécois. Il l'a fait de bon cœur et je pense que cela a ajouté quelque chose à la motion qui a été adoptée par Chambre.
Maintenant, il y a eu une déclaration du Sous-comité des droits internationaux de la personne le 21 octobre 2020. Elle dit qu'il y a un génocide au Xinjiang de la part du régime chinois. Il y a eu une lettre ouverte, signée par les députés de tous les partis de la Chambre, demandant que les Jeux olympiques soient relocalisés si les actes génocidaires continuaient. Une motion a été adoptée à la Chambre des communes qui va dans ce sens et demande que l'on dise qu'un génocide a lieu présentement au Xinjiang.
Mon collègue peut-il dire pourquoi le premier ministre refuse toujours de dire qu'il y a un génocide en cours là-bas?
Madame la Présidente, premièrement, je remercie mon collègue de son travail sur cette importante question.
À mon avis, il y a une autre action que le gouvernement du Canada peut poser pour combattre la menace de la Chine, qui concerne aussi le génocide à l'encontre des Ouïghours. Cette mesure a trait aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Pékin.
Il s'agit pour le gouvernement du Canada de dire maintenant et publiquement qu'il décide de ne pas envoyer de représentant du gouvernement aux Jeux olympiques et paralympiques afin d'indiquer à la Chine que les agissements de celle-ci contre les Ouïghours sont absolument inacceptables.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Wellington—Halton Hills pour son engagement envers les droits de la personne. Je crois que nous avons aujourd'hui entamé un débat important. Franchement, ce qui me préoccupe, c'est la réaction du gouvernement. Nous avons entendu le député de Winnipeg-Nord il y a quelques minutes à peine, et il semblait agacé par le fait que la discussion porte sur les droits de la personne.
Nous voyons certes le gouvernement réagir de la sorte quand nous soulevons des questions telles que l'exportation de matériel militaire canadien en Arabie saoudite et la violation des droits de la personne là-bas. Le gouvernement semble perturbé, voire en colère, quand les droits de la personne sont au cœur des débats à la Chambre des communes.
Je souhaite demander à mon collègue de Wellington—Halton Hills pourquoi le gouvernement réagit ainsi sur la question fondamentale des droits de la personne?
Madame la Présidente, il semble y avoir une constante au sein du gouvernement, soit un immense écart entre ses discours et la réalité en matière de démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne. Par exemple, le gouvernement a accédé au pouvoir en promettant de faire du Canada un leader mondial de l'aide étrangère. Le fait est que l'aide étrangère a été réduite de 10 % par rapport à la moyenne sous l'ancien gouvernement.
Le gouvernement a promis de mieux faire en matière de changements climatiques, et pourtant, les émissions augmentent d'année en année depuis qu'il est aux commandes, y compris au cours de la dernière année recensée accessible, soit 2019. Il en va de même pour les droits de la personne: le gouvernement a déclaré qu'il ferait mieux en la matière, mais ses actions et son bilan montrent le contraire.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je prends la parole à titre de député de Lac-Saint-Jean, de vice-président du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et de vice-président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ouïghours, mais, surtout, je prends la parole à titre d'être humain qui se soucie d'autres êtres humains, peu importe qui ils sont et où ils vivent sur la planète.
Il est important de savoir pourquoi nous avons ce débat aujourd'hui, et ce, malgré ce que peuvent nous dire les membres de ce gouvernement qui ne sont pas d'accord sur la raison pour laquelle nous avons ce débat. Tous les autres députés de la Chambre savent pourquoi nous tenons cet important débat.
Pourquoi sommes-nous ici? Nous sommes ici parce qu'un rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a été déposé. Il est important de savoir quels mots ont été utilisés dans ce rapport, parce que ce sont les mots qui dirigent nos actions par la suite. Ce rapport d'à peine un paragraphe dit:
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international condamne fermement les sanctions inacceptables imposées par la République populaire de Chine à l'endroit de l'un des vice-présidents du Comité, le député de Wellington—Halton Hills, et du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et que cela représente un affront à la démocratie et au système parlementaire canadien; en notre qualité de parlementaires, nous continuerons de dénoncer avec vigueur les violations des droits de la personne et du droit international, conformément au respect que nous vouons aux droits de la personne fondamentaux; et que cette motion fasse l'objet d’un rapport à la Chambre.
Quand je me lève à la Chambre, je demande souvent pour qui nous travaillons. Il faut aussi que nous nous demandions pourquoi nous travaillons. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, nous travaillons pour les droits internationaux de la personne, c'est-à-dire pour ceux qui sont en train de subir un génocide. Nous en avons les preuves. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne avait mené des études en 2018 et en 2020, et les preuves s'accumulent de partout sur la planète. La BBC a fait des reportages sur ce dossier et elle est maintenant interdite de diffusion en Chine. Nous savons qu'un génocide est en cours. La question n'est pas de savoir s'il y en a un, mais de savoir comment y mettre fin.
Je vais lire la déclaration qu'a faite le Sous-comité le 21 octobre 2020 et qui a un peu été passée sous silence:
Le Sous-comité condamne sans réserve la persécution des Ouïghours et des autres musulmans turciques du Xinjiang par le gouvernement chinois. À la lumière des témoignages qu’il a recueillis au cours de ses audiences, en 2018 et en 2020, le Sous-comité est persuadé que les gestes du Parti communiste chinois constituent un génocide aux termes de la Convention sur le génocide.
Des députés libéraux font partie de ce comité, et, comme nous le savons, ce sous-comité ne fonctionne pas par vote, mais par consensus. Cela signifie que tous les députés présents à ce comité étaient d'accord sur la déclaration qui a été faite. Une conférence de presse a même eu lieu, mais cela a un peu été passé sous silence dans les médias.
Je rappellerai les recommandations qui ont été faites par ce Sous-comité et qui ont été adoptées le 12 mars 2021 par le comité permanent dont il relève, c'est-à-dire le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Cela est important, et je tiens à m'assurer que la Chambre soit consciente des recommandations que ce Sous-comité a faites à la Chambre des communes.
Voici la première recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses alliés internationaux, condamne l’utilisation, par le gouvernement de la République populaire de Chine, de camps de concentration pour détenir injustement des Ouïghours et d’autres musulmans turciques.
Voici la deuxième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Affaires mondiales Canada coordonne une campagne internationale exhortant le gouvernement de la République populaire de Chine à libérer immédiatement les Ouïghours et les autres musulmans turciques injustement détenus dans ses camps de concentration.
Voici la troisième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Affaires mondiales Canada coordonne une action concertée à l’échelle internationale en vue d’exercer des pressions sur le gouvernement de la République populaire de Chine pour qu’il accorde un plein accès au Xinjiang à des observateurs indépendants afin qu’ils évaluent la situation des Ouïghours et des autres musulmans turciques.
Voici la quatrième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Affaires mondiales Canada améliore ses mécanismes de contrôle des importations afin de garantir que des produits issus du travail forcé ne soient pas vendus sur les marchés canadiens. Entre autres, de lourdes sanctions devraient être imposées aux particuliers et aux entreprises qui tirent profit du travail forcé.
Voici la cinquième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada renforce le mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité sociale pour qu’il ait le pouvoir de mener des enquêtes indépendantes et d’obliger les entreprises et leurs dirigeants à produire des documents et à témoigner et qu’il dispose des ressources nécessaires pour faire enquête sur les violations présumées des droits de la personne.
Voici la sixième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le ministère de la Justice élabore une loi exigeant des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, qui les obligera à respecter les normes internationales les plus récentes en matière de droits de la personne dans le cadre de leurs activités et des chaînes d’approvisionnement internationales et soient tenues responsables des torts attribuables à leurs activités.
Voici la septième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Affaires mondiales Canada entreprenne un examen des technologies et des équipements canadiens exportés en Chine pour mieux comprendre comment ils sont employés par les utilisateurs finaux de ce pays. À la suite de cet examen, le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre des mesures pour garantir que les particuliers, les entreprises et les organismes publics du Canada ne fournissent pas de renseignements ou de technologies pouvant être utilisés pour appuyer des violations des droits fondamentaux de la personne.
Voici la huitième recommandation:
Le Sous-comité recommande que Sécurité publique Canada fasse un suivi systématique du harcèlement que font subir les autorités chinoises aux Ouïghours et à d’autres musulmans turciques vivant au Canada, ainsi qu’aux personnes et aux groupes qui militent pour eux. Le Sous-comité exhorte également le gouvernement du Canada à imposer des sanctions en cas de tentatives visant à réprimer la liberté d’expression au Canada et à continuer d’aborder le problème avec les officiels du gouvernement de la République populaire de Chine.
Voici la neuvième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ait recours aux programmes existants s’adressant aux réfugiés et crée une catégorie spéciale pour accélérer l’entrée au pays des Ouïghours et d’autres musulmans turciques, surtout ceux qui militent pour les droits de la personne et ont besoin de protection parce qu’ils fuient la persécution au Xinjiang et ailleurs. L’Agence des services frontaliers du Canada devrait suspendre le renvoi des Ouïghours et d’autres musulmans turciques vers la Chine ou d’autres États où ils risquent d’être expulsés.
Voici la dixième recommandation:
Le Sous-comité recommande qu’Affaires mondiales Canada utilise tous les outils à sa disposition pour obtenir la libération de Huseyin Celil, y compris, sans s’y limiter, la création d’un poste d’envoyé spécial dont la tâche consisterait précisément à demander sa libération et son retour.
Voici la onzième recommandation:
Le Sous-comité recommande que la Chambre des communes adopte une motion afin de reconnaître que la persécution des Ouïghours et des autres musulmans turciques au Xinjiang par le gouvernement de la République populaire de Chine constitue un génocide.
Cela a été fait sans l'appui de l'exécutif du gouvernement.
Voici la douzième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada déclare que l’oppression par le gouvernement de la République populaire de Chine des Ouïghours et des autres musulmans turciques au Xinjiang constitue un génocide. Par conséquent, le gouvernement du Canada devrait également condamner le gouvernement de la République populaire de Chine pour sa persécution méthodique et systématique des Ouïghours et autres musulmans turciques au Xinjiang.
Cela n'a pas été fait.
Voici la treizième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada appuie la demande de l’ambassadeur du Canada auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vue de la collecte d’information et de la tenue d’une enquête sur la persécution, par le gouvernement de la République populaire de Chine, des Ouïghours et autres musulmans turciques au Xinjiang.
Voici la quatorzième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada demande la mise en place d’un mécanisme onusien impartial et indépendant pour surveiller la situation des droits de la personne des Ouïghours et autres musulmans turciques au Xinjiang et en faire rapport.
Finalement, voici la quinzième recommandation:
Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada impose, en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, des sanctions ciblées à l’endroit des représentants ayant commis de graves violations des droits de la personne contre les Ouïghours et autres musulmans turciques au Xinjiang. Le gouvernement du Canada devrait également encourager ses alliés internationaux et d’autres pays aux vues semblables à imposer des sanctions semblables.
Ces mots sont immensément importants. Pourtant, du côté du gouvernement et de son exécutif, le ministre des Affaires étrangères ainsi que le premier ministre, en premier lieu, c'est le silence radio. Chaque fois que nous leur avons posé une question à la Chambre, on nous a répondu qu'on y travaillait et que la situation les inquiétait.
C'est beau de s'inquiéter, mais on est rendu pas mal plus loin que cela.
Samedi prochain, les Ouïghours vont faire une manifestation devant les locaux du Comité olympique canadien, afin de demander qu'on relocalise les Jeux olympiques. C'est l'idée proposée dans la motion que nous avons amendée du député de Wellington—Halton Hills. Le gouvernement reste encore silencieux. Il est toujours inquiet.
On a commencé à parler de façon plus large dans les médias du génocide des Ouïghours, quand on a rattaché l'idée de relocaliser les Jeux de Pékin en 2022. Soudainement, les médias ont décidé de traiter le dossier de façon plus large. Pourtant, le gouvernement nous dit toujours qu'il ne se prononcera pas, alors que les députés libéraux qui ne font pas partie de l'exécutif ont voté pour cette motion. Je posais la question tantôt à mon collègue. Je me demandais si un vote d'un député d'arrière-ban libéral vaut moins qu'un député qui fait partie de l'exécutif du gouvernement libéral.
La question se pose. Si les députés secrétaires parlementaires, les ministres et le premier ministre ont décidé de ne pas se prononcer sur la question, qu'est-ce que cela nous dit à nous, parlementaires? Cela nous dit qu'il y a un manque de courage; cela nous dit qu'il y a un manque de volonté politique; cela nous dit encore une fois qu'on plie l'échine devant le régime tyrannique, il faut le dire, qui est présentement en poste en Chine.
Nous parlons aux Ouïghours chaque jour. Chaque jour, nous leur écrivons. Mes collègues conservateurs et néo-démocrates le font, mes collègues libéraux — ceux qui ne font pas partie de l'exécutif — le font. Comment peut-on se regarder dans le miroir, lorsqu'on fait partie de ce gouvernement et qu'on est incapable de nommer les choses, parce qu'il s'agit bien de cela?
Pour s'attaquer à un problème, il faut d'abord être capable de le nommer. Présentement, le premier ministre est incapable de nommer le problème. On ne parle pas que d'un petit problème. On parle d'un génocide. Le génocide, c'est le crime le plus grave que l'être humain peut faire subir à l'être humain. Présentement, on a les preuves de ce génocide, partout sur la planète. Présentement, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont incapables de dire le mot « génocide », alors que les membres de leur propre parti sont capables de le faire.
Il faut se poser la question encore une fois. Pourquoi travaille-t-on et pour qui travaille-t-on? Quand je me lève le matin, je n'ai pas de misère à me regarder dans le miroir. Moi aussi, je fais partie des personnes qui sont sur la liste noire de la Chine. Sincèrement, cela ne me fait pas un pli, parce que je n'ai rien en Chine et que je ne prévois pas de faire un voyage là-bas dans les prochains jours. Par contre, il y a des députés de la Chambre qui ont été mis sur cette liste et qui ont de la famille en Chine. Ils auraient aimé peut-être aller voir les membres de leur famille pour qui ils sont inquiets, mais ils se sont levés et ont pris ce risque. Le matin, ils sont capables de se regarder dans le miroir.
Nous avons écrit une lettre ouverte. Je me trouve assez chanceux, parce que les députés de tous les partis de la Chambre ont signé cette lettre ouverte, tout comme ceux de l'Assemblée nationale du Québec et Jean-Luc Brassard, un médaillé d'or olympique sous le drapeau canadien en 1994. Ils ont signé cette lettre qui demande qu'on relocalise les Jeux olympiques de Pékin si les actes génocidaires de la Chine continuent.
Tout le monde me dit que je suis fou, parce que c'est impossible de relocaliser les Jeux à un an d'avis. Je leur réponds qu'avec la volonté on est capable de faire tout. C'est la première des choses. Les scientifiques ont créé un vaccin en très peu de temps. Tout le monde leur disait que c'était impossible, mais, pourtant, cela a été fait.
Tout ce qui manque aux politiciens, c'est la volonté politique de le faire. Cela aurait pu être fait. On a été capable de reporter les Jeux de Tokyo d'un an, parce qu'il y a une pandémie. Tout le monde était d'accord, personne n'a posé de question quand on a dit qu'on allait reporter les Jeux de Tokyo d'un an. Quand on reporte les Jeux à cause d'une pandémie, on trouve cela tout à fait normal, mais, quand on s'attaque aux Jeux de 2022 à cause d'un génocide, on me dit que c'est impossible.
Je ne sais pas où se trouve la logique. Si nous avons été capables de le faire pour Tokyo, pourquoi ne le sommes-nous pas pour Pékin? Ce n'est pas une pandémie, mais un génocide. N'est-ce pas suffisamment important?
Je ne comprends pas que des gens puissent être contre cette idée, alors qu'ils se lèvent le matin en se disant qu'ayant été élus par les citoyens, ils doivent travailler pour eux et pour ce qui est bien. Ce qui est bien, c'est justement de se battre contre un régime tyrannique et de protéger les gens qui subissent les foudres de ce régime.
Personnellement, je suis content, parce que, quand je me regarde dans le miroir, je n'ai pas de problème avec moi-même. Maintenant, il y a des députés de l'autre côté de la Chambre qui vont devoir se poser une question importante et vitale: pourquoi s'engage-t-on en politique?
On s'engage en politique pour prendre des décisions difficiles. Elles sont difficiles, car on sait évidemment très bien qui est la Chine. On sait qu'elle est une force sur la planète Terre, qu'elle est une puissance mondiale, et on ne veut pas gêner une puissance mondiale, parce qu'il y a des intérêts économiques, qu'il y a les deux Michael et qu'il y a Huawei.
S'engage-t-on en politique pour que ce soit facile? Non, on s'engage en politique et il y a des décisions difficiles à prendre. Or, elles doivent être justes. Ce n'est pas parce que c'est difficile que ce n'est pas juste.
Le premier ministre doit se regarder dans le miroir. Ce gouvernement doit se regarder dans le miroir et décider si, oui ou non, il va nommer le problème. Le jour où il aura nommé le problème, ce sera beaucoup plus facile de s'attaquer à ce même problème.
Un génocide est présentement perpétré au Xinjiang contre les Ouïghours et contre les musulmans turciques. Que le gouvernement le nomme et qu'il se lève. Je lui souhaite de pouvoir se regarder dans le miroir quand il l'aura fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 622 à 628.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a travaillé sur la question concernant le rôle du Canada aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques à Pékin l'hiver prochain.
J'aimerais savoir ce qu'il pense que le gouvernement devrait faire avec les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques pour envoyer un message à la Chine sur la question du génocide perpétré contre les Ouïghours.
Madame la Présidente, je remercie de sa question mon honorable collègue, que j'apprécie vraiment.
Plus tôt, il a émis une hypothèse selon laquelle il serait facile pour le gouvernement de ne pas envoyer de personnel diplomatique pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques de Pékin.
C'est un premier pas, bien entendu, mais je pense qu'il n'est pas non plus trop tard pour faire encore plus de pressions et se servir encore plus de ce levier qui est à sa portée. Présentement, ce qui fait le plus mal à la Chine, c'est son image à l'international, mais aussi sur le plan domestique. S'attaquer aux Jeux olympiques de Pékin, c'est aider les Ouïghours.
Nous allons travailler main dans la main avec tous mes amis de tous les partis, avec tous ceux qui le veulent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas combien de fois j'ai entendu les députés de l'opposition affirmer qu'ils voulaient plus de temps pour débattre d'un projet de loi, peu importe lequel. Cela se produit constamment.
En même temps, l'alliance parfois peu orthodoxe formée de députés de l'opposition soulèvera des questions pour empêcher le gouvernement de présenter des mesures législatives. D'une part, ils réclament plus de temps pour débattre de projets de loi et reprochent au gouvernement de ne pas leur en accorder assez, et d'autre part, ils font tout ce qu'ils peuvent pour empêcher l'adoption de projets de loi du gouvernement.
Aujourd'hui par exemple, nous devions débattre du projet de loi C-22. Le Bloc est-il favorable à l'adoption de ce projet de loi? Ses députés souhaitent-ils consacrer plus de temps aux projets de loi du gouvernement? Si la réponse est non, il faudrait peut-être en parler plus souvent.
[Français]
Madame la Présidente, c'est drôle qu'on me parle d'alliance des partis de l'opposition. Ce que je vois plutôt, c'est une alliance du gouvernement libéral et de leur club-école du NPD sur beaucoup de sujets.
En ce qui concerne le temps de parole, on nous a imposé le bâillon à quelques reprises, alors même qu'on a prorogé le Parlement pendant six semaines. Que le député d'en face ne vienne pas me parler de temps pour discuter. Le gouvernement a fermé le Parlement pendant six semaines et a fait de l'obstruction systématique au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Si les libéraux veulent être sérieux et me dire que nous sommes en train de parler de choses qui ne sont pas assez intéressantes à leur goût, qu'ils fassent amende honorable et regardent ce qu'ils ont fait. Présentement, leur bilan, sur le plan du temps de parole à la Chambre, ça fait dur.
Madame la Présidente, on voit la réaction du gouvernement. Il ne veut pas discuter de ces questions fondamentales des droits de la personne. C'est préoccupant, et on a vu la même chose avec les exportations de l'aide militaire en Arabie saoudite. Il y a plusieurs députés qui ont demandé pourquoi le Canada était en train de participer à une violation possible des droits de la personne là-bas. Cela ne semble pas courant. Le gouvernement parle toujours du fait qu'il veut soutenir les droits de la personne, mais il ne veut pas avoir ce débat-là aujourd'hui.
Que pense le député du refus du gouvernement de discuter des droits de la personne et de prendre les mesures nécessaires?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cela ne fait pas longtemps que je suis député, mais j'ai quand même suivi cela un peu dans ma vie, parce que j'avais un père qui l'était, et j'ai suivi les débats pendant 20 ans. Je pense que, en ce qui concerne les droits de la personne et la coopération internationale, le gouvernement actuel a atteint des sommets d'hypocrisie. Il se vautre dans une espèce d'image de Superman, en disant qu'il est pour les droits de la personne et qu'il défend les valeurs canadiennes un peu partout à l'étranger.
Lorsque les libéraux chialaient sur le fait que les conservateurs ne donnaient pas assez d'argent au développement international sous le gouvernement Harper, cela représentait 0,32 % du PIB; or, sous le premier ministre actuel, on est à 0,27 % du PIB.
Encore une fois, le gouvernement se vautre dans des images de Superman et des droits de la personne, mais, quand les vraies questions et les décisions difficiles arrivent, il s'écroule, courbe l'échine et plie les genoux. C'est toujours la même chose avec ce gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de son excellent discours et de sa reconnaissance de l'importance de ce débat. La reconnaissance du génocide signifie que nous avons la responsabilité de protéger, de reconnaître et d'agir.
Je suis heureux qu'il ait partagé des recommandations précises du Sous-comité des droits internationaux de la personne.
Pourrait-il en dire plus sur ce que le gouvernement doit faire pour répondre au Parti communiste chinois?
Quelle est sa priorité absolue en matière de nouvelles politiques pour le gouvernement à cet égard?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Premièrement, je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il faut reconnaître qu'il y a un génocide. Le gouvernement doit le faire, et c'est le premier pas. Si l'on veut avancer dans une direction, il faut toujours bien faire un premier pas. C'est vital et c'est majeur, et le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent le faire.
Deuxièmement, on doit absolument réussir à avoir des observateurs internationaux sur place, au Xinjiang, des observateurs impartiaux, bien évidemment. Encore une fois, c'est vital.
Le gouvernement chinois dit que le Xinjiang n'est pas fermé, contrairement au Tibet par exemple, mais il n'accepte pas de recevoir des observateurs internationaux sur son territoire.
Je pense que le gouvernement, lorsqu'il sera capable de nommer le mot « génocide », va pouvoir aller dans cette direction-là, demander à son ambassadeur à l'ONU, l'honorable Bob Rae, d'amener le sujet sur la table et de travailler en ce sens pour qu'on ait des gens sur place.
À partir de ce moment-là, on a une chance de sortir le peuple ouïghour du joug sous lequel il est présentement.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son excellent discours.
Je m'explique difficilement le comportement des libéraux. Qu'est-ce qui explique cette hypocrisie? On le voit dans plusieurs domaines, mais c'est vraiment un cas flagrant.
Est-ce simplement pour défendre des intérêts économiques particuliers? Quelles sont les conséquences si l'on accepte de collaborer comme cela avec un pays qui est en train de commettre un génocide pour des raisons économiques?
Je ne vois pas où l'on s'en va, alors j'aimerais que mon collègue s'exprime un peu plus là-dessus.
Madame la Présidente, l'histoire n'est pas nouvelle.
Rappelons-nous que, dans les années 1930, quand un bateau rempli de réfugiés juifs est arrivé, le premier ministre canadien a retourné le bateau en disant: « None is too many ». Nous avons un premier ministre canadien qui a fait cela. Là, on voudrait répéter l'histoire et revivre dans le même film? Je ne pense pas. Je pense que personne ne veut être du mauvais côté de l'histoire dans ce dossier qui nous touche et dont nous parlons aujourd'hui.
Pour répondre à mon collègue, je ne m'explique malheureusement pas la position du gouvernement dans ce dossier. Le fait de nommer le génocide fait en sorte que nos amis ouïghours vont retrouver de l'espoir. Présentement, l'espoir est ce dont ils ont besoin, et le gouvernement pourrait changer les choses.
J'ai encore foi qu'il va le faire et qu'il va voir la lumière. Je suis convaincu que le gouvernement est capable de le faire. Maintenant, ce que je ne sais pas, c'est s'il veut le faire.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je déclare donc la motion adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je me sens toujours privilégié d'être à la Chambre, et encore plus d'y être pour parler du projet de loi C-206, qui est évidemment mon projet de loi d'initiative parlementaire. En fait, je devrais plutôt dire qu'il s'agit du projet de loi des agriculteurs, car ils sont au cœur de cette mesure.
Nos agriculteurs sont extraordinaires. Ils produisent des aliments qui sont parmi les meilleurs au monde. Ils travaillent tellement fort jour après jour. Ils se lèvent tôt, se couchent tard, et accomplissent leur fantastique travail entre les deux.
Nous avons bien entendu tous été frappés par la pandémie, et les agriculteurs n'ont pas été épargnés. Ils ont persévéré malgré la pandémie. Malgré tous les défis et les obstacles dus à la pandémie, ils ont continué de faire les semailles, de s'occuper de leurs récoltes et de prendre soin de leurs animaux afin que nous puissions toujours manger à notre faim au Canada. Si, pendant la pandémie et, en fait, ces dernières années, les agriculteurs et les Canadiens n'ont jamais eu à se soucier de l'approvisionnement alimentaire, c'est bien parce que nous avons les meilleurs agriculteurs au monde.
En parlant de l'importance de l'agriculture, ce secteur représente plus de 7 % de notre PIB. De plus, les agriculteurs constituent vraiment le cœur de nos collectivités. Ils sont le moteur de notre économie. Près d'un Canadien sur huit travaille dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est une statistique non négligeable. Voilà le genre d'incidence qu'a cette industrie. En tout, elle emploie plus de 2,3 millions de Canadiens.
Le Canada est l'un des plus importants producteurs de graines de lin, de canola, de légumineuses et de blé dur au monde. Notre bœuf, notre volaille et notre porc sont parmi les meilleurs au monde. Ces produits viennent d'ici, du meilleur pays au monde: le Canada.
Toutefois, les agriculteurs n'ont pas la tâche facile. En fait, en 2019, ils ont connu une récolte désastreuse en raison de l'humidité et des précipitations. Cette année-là les a vraiment éprouvés. À un certain moment, ils devaient faire fonctionner leurs séchoirs à grains pratiquement 24 heures sur 24 pour sauver le plus possible leurs produits.
En 2019, les pluies dans l'Ouest ne sont pas les seules intempéries auxquelles les agriculteurs ont dû faire face. Cette année-là, un ouragan a dévasté des champs au Canada atlantique. Au Québec, des champs ont reçu une quantité sans précédent de pluie pendant le temps des récoltes et des semailles. Avant cela, la neige a recouvert des champs dans l'Ouest. Au Manitoba, la situation était urgente. L'Alberta et la Saskatchewan ont dû composer avec la sécheresse.
Dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud, qui est magnifique, et dont je pourrais dire que c'est peut-être la plus belle du monde, nous avons connu une période de gel tardive presque sans précédent. D'habitude, après le 24 mai, il n'y a plus de gel, mais il y en a eu dans ma circonscription et dans d'autres régions du Sud de l'Ontario. Les agriculteurs qui avaient fait leurs semailles à ce moment-là ont dû aussi composer avec ce problème. Comme nous pouvons le constater, le travail agricole n'est pas sans difficultés.
Il n'y a pas que les conditions météorologiques à surveiller. Les agriculteurs doivent aussi composer avec des problèmes liés au commerce international. Actuellement, divers problèmes commerciaux font en sorte que les agriculteurs canadiens ne sont pas traités convenablement et de façon équitable. Ils sont souvent les plus désavantagés au sein d'une industrie fortement subventionnée. Elle est subventionnée presque partout dans le monde, y compris dans l'Union européenne et aux États-Unis. Pendant la pandémie, l'Union européenne et les États-Unis ont appuyé leurs agriculteurs. Ils leur ont donné des millions de dollars, voire des milliards, pour les aider à traverser cette crise.
J'aimerais pouvoir dire qu'il en a été de même au Canada, mais ce n'est pas le cas. Malheureusement, le gouvernement actuel a repris sa bonne vieille habitude de faire une annonce, puis de faire échouer la politique ou le programme correspondants, avant de refaire une annonce similaire. Le gouvernement recycle continuellement les mêmes annonces qui n'ont mené à rien de concret et les agriculteurs se retrouvent le bec dans l'eau comparativement à ceux des autres pays.
En gros, c'est pour cette raison que je suis aussi passionné au sujet du projet de loi C-206. Essentiellement, il vise à donner aux agriculteurs canadiens un traitement équitable, pour qu'ils aient les mêmes possibilités que ceux des autres pays. La taxe sur le carbone canadienne ne s'applique pas ailleurs dans le monde et elle représente donc un obstacle propre aux agriculteurs canadiens.
Le projet de loi C-206 accorderait aux agriculteurs un traitement équitable et leur donnerait la possibilité d'être concurrentiels à l'échelle internationale. Que prévoit-il pour y arriver?
Actuellement, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre comporte une exemption absolue pour certains types de carburants, comme l'essence et le diésel, mais pas le gaz naturel ou le propane. Dans l'esprit d'Équipe Canada et de la collaboration non partisane, je suis prêt à accorder au gouvernement le bénéfice du doute; peut-être s'agit-il simplement d'un oubli. Le gouvernement aurait ici l'occasion de se racheter. D'ailleurs, je l'invite à le faire.
Rien ne justifie que le gaz naturel et le propane ne soient pas exemptés, alors que l'essence et le diésel le sont. Les premiers sont des carburants plus propres que les seconds. D'ailleurs, à mon avis, le gaz naturel et le propane font plutôt partie de la solution.
Si nous convertissions par exemple toutes les centrales au charbon de la Chine en centrales au gaz propane, la réduction des gaz carboniques émis qui s'en suivrait serait beaucoup plus importante que si le Canada atteignait la carboneutralité, et donc plus utile pour l'environnement.
Le gaz naturel et le propane font partie du problème, bien qu'ils soient sans doute plus propres que les carburants fossiles équivalents bénéficiant d'une exemption, c'est-à-dire le diésel et l'essence.
Si le gaz naturel et le propane ne bénéficient pas d'une exemption, qui est pénalisé? Cette situation pénalise une grande variété d'agriculteurs, particulièrement les producteurs de grain. Comme je l'ai dit, le Canada est l'un des principaux producteurs de grain dans le monde. Les prix de ces denrées dépendent des marchés internationaux.
Le projet de loi à l'étude donnerait un répit aux producteurs de grain. L'association des sociétés et foires agricoles de la Saskatchewan, celle des sociétés et foires agricoles du Manitoba, et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont chacune leurs chiffres, tout comme le directeur parlementaire du budget, mais ces chiffres font état de coûts pour les agriculteurs qui vont de milliers de dollars à des dizaines de milliers de dollars. Je les ai vus. Les gens m'ont envoyé par courriel des montagnes de reçus qui mentionnent la taxe sur le carbone et correspondent, au total, à des dizaines de milliers de dollars. Le comble, c'est que les agriculteurs doivent aussi payer de la TPS sur la taxe sur le carbone.
Quand je siégeais au comité des comptes publics, j'ai demandé au sous-ministre adjoint des Finances comment le gouvernement pouvait justifier de facturer de la TPS sur la taxe sur le carbone, une taxe déjà assez punitive par elle-même. Il a répondu que la TPS n'était pas facturée, mais il avait tort. Le gouvernement n'est même pas conscient de tous les torts qu'il cause aux agriculteurs. C'est une situation vraiment nuisible et éprouvante selon moi.
Quand nous examinons ce qui se passe, nous voyons que les agriculteurs ont à cœur, tout comme moi, de lutter contre les changements climatiques. Y aurait-il une solution plus écologique, une meilleure option que d'utiliser du gaz naturel et du propane?
Nous avons tenu de multiples audiences avec des témoins experts. À leur avis, malgré les technologies naissantes et l'idée qu'on pourra peut-être, un jour, utiliser des biocarburants ou d'autres formes d'énergie et de carburants écologiques, ces meilleures options n'existent pas pour le moment. Comme l'a dit un représentant des Grain Farmers of Ontario, « à l'heure actuelle, il n'y a pas d'autres options technologiques abordables pour le séchage des grains. Il est essentiel de sécher les grains pour les vendre ».
Ces témoins nous ont appris que les agriculteurs se soucient beaucoup de l'environnement. Pour les gens qui ne vivent peut-être pas dans un milieu agricole, comme c'est mon cas, une différence de température d'un degré peut faire la différence pour une saison. Toute une année, qu'elle soit rentable ou non, peut dépendre des gelées. Une différence d'un degré peut tout changer.
Personne n'est plus sensible aux changements environnementaux et aux préoccupations environnementales que nos agriculteurs. Les témoins l'ont répété à maintes reprises. L'impact environnemental, dont je vais parler brièvement, les touche vraiment.
Je dormais chez moi et il était 6 heures du matin. Je loue ma propriété à un agriculteur. Étant donné qu'ils travaillent considérablement plus fort que les politiciens, les agriculteurs ne sont évidemment plus au lit à 6 heures du matin. J'ai entendu frapper à la porte et je suis descendu en pyjama pour répondre. C'était l'agriculteur qui loue mon champ. Il a dit qu'un arbre était tombé et m'a demandé si j'avais une scie à chaîne. Je lui ai dit de me donner cinq minutes pour que je puisse me changer et aller chercher ma scie à chaîne. Nous sommes allés couper l'arbre. J'ai ainsi eu l'occasion d'entamer une conversation avec un agriculteur de la région, qui est un gars formidable.
Les députés se demandent peut-être de quoi nous avons parlé. Avons-nous parlé du fait que c'était l'année des Maple Leafs et qu'ils allaient certainement remporter la série? Non. Nous avons peut-être parlé du Canadien de Montréal et évoqué la possibilité que ce soit son année. Non. En fait, nous avons parlé du GPS dans son tracteur et des deux différentes options qui lui avaient été offertes. Il a sélectionné le GPS de 1 pouce au lieu de celui de 5 pouces. Il a été calibré à 1 pouce, et l'agriculteur a dit qu'il avait fait ce choix parce que cela augmentait la productivité de ses fermes et de ses champs et qu'il ne voulait pas utiliser une once de plus de produits chimiques ou d'engrais qu'il était nécessaire. Cela montre à quel point les agriculteurs canadiens se soucient de l'environnement. Je ne pense pas que la plupart des gens en soient vraiment conscients.
Bien sûr, les agriculteurs comptent parmi les premiers gardiens de nos terres, dont ils sont de grands protecteurs. Ils utilisent aussi d'autres technologies, comme la culture sans labour, l'agriculture de précision et l'agriculture par satellite. Les agriculteurs désirent bien faire les choses. Ils souhaitent faire tout en leur pouvoir pour préserver ces terres parce que, en toute franchise, leur gagne-pain et celui des générations futures en dépendent.
J'ai aussi d'excellentes nouvelles concernant les agriculteurs. Ils ont une bonne longueur d'avance sur tout le monde. Ce qu'on entend de la majorité des autres industries, même de l'industrie pétrolière et du gouvernement, c'est qu'il faut atteindre la carboneutralité d'ici 2050, ou 2060 ou 2040, ou, si on est vraiment ambitieux, d'ici 2030. Certes, il s'agit d'un objectif louable auquel toutes les industries doivent aspirer, mais pourquoi ne pas atteindre la carboneutralité dès maintenant? Les agriculteurs ont réussi à le faire. Ils sont carboneutres maintenant. Ils plantent des millions de petits appareils formidables qui captent le carbone, que j'appelle affectueusement des « plantes ». Les agriculteurs plantent des millions d'appareils de la sorte chaque année, et ils séquestrent le carbone. C'est incroyable. Il s'agit d'une avancée scientifique remarquable. Le carbone est séquestré dans les champs. J'en conviens, les agriculteurs utilisent des combustibles fossiles pour faire fonctionner leurs tracteurs, pour sécher le grain ou pour chauffer leurs granges, mais dans l'ensemble, ils ont à tout le moins atteint la carboneutralité, et ils cherchent même à faire davantage.
C'est un sujet qui me passionne vraiment. J'espère au moins avoir le temps de terminer la moitié de mon discours. Je pourrais parler de ce projet de loi d'initiative parlementaire toute la journée.
Quand on regarde la situation dans son ensemble, on constate que les agriculteurs veulent faire la bonne chose. On constate que les Canadiens veulent faire la bonne chose et protéger l'environnement, mais il faut aussi respecter le gros bon sens économique. Premièrement, il faut faire en sorte que les agriculteurs demeurent concurrentiels sur les marchés mondiaux, et qu'on ne leur impose pas un fardeau indu, contrairement à d'autres industries et pays dans le monde. Deuxièmement, les agriculteurs veulent faire la bonne chose. Le défi tient au fait que l'agriculture a toujours été un secteur sous-financé de notre économie — et c'est plus vrai que jamais aujourd'hui. L'une des personnes qui a témoigné devant le comité de l'agriculture a déclaré que si elle avait assez d'argent, elle se procurerait dès demain de l'équipement à haute efficacité pour son exploitation céréalière. Cette personne n'a tout simplement pas le capital nécessaire. La situation financière des agriculteurs est plus précaire que jamais, voilà pourquoi.
Le but de la taxe sur le carbone est d'augmenter le coût des solutions les plus néfastes pour l'environnement afin de privilégier spontanément, dans un système de libre marché, les solutions plus respectueuses de l'environnement. Cependant, dans cette situation, l'inverse est aussi vrai. En effet, les agriculteurs veulent choisir les options qui sont les plus écologiquement responsables. Les députés peuvent me croire sur parole parce que j'ai parlé aux agriculteurs de ma circonscription samedi matin. Ils veulent privilégier les solutions écologiques, mais ils n'en ont pas les moyens financiers. Par conséquent, quand on alourdit leur fardeau financier — cela peut représenter de dizaines de milliers de dollars —, ils n'ont pas d'argent à investir.
Les agriculteurs veulent faire la bonne chose. Nous voulons tous faire la bonne chose. Nous devons tous collaborer. Votons pour l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire C-206.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Northumberland—Peterborough-Sud. Sa passion est manifeste, et ayant eu la chance de siéger à des comités avec lui, je sais que son intention en ce qui concerne le projet de loi est bonne.
Le député n'a toutefois pas mentionné dans son discours l'investissement important que le gouvernement fait dans ce domaine pour travailler avec les agriculteurs afin qu'ils soient en mesure de faire la transition et de maintenir le même signal de prix.
L'une des questions soulevées en comité était que, bien que la mesure offre des possibilités pour le gaz naturel et le propane, elle ne modifie pas la définition de l'expression « activité agricole admissible », ce qui constitue en partie le grave problème du projet de loi.
Le député peut-il en parler? C'était une grande partie du travail sous-jacent du comité avant que le projet de loi ne revienne à la Chambre.
Madame la Présidente, je tiens également à féliciter le député, car il est un représentant très passionné du secteur agricole, et je pense qu'il fait un travail formidable pour les électeurs de sa circonscription.
Cependant, je suis fondamentalement en désaccord avec lui. En fait, tout le monde est d'accord, sauf le gouvernement. Les parties prenantes sont d'accord. Presque tous les témoins ayant comparu devant le comité de l'agriculture sont d'accord, les avocats qui ont rédigé le projet de loi sont d'accord et nous sommes d'accord pour dire qu'en fait, la définition est vraiment très simple: il s'agit d'une machine utilisée en agriculture.
Toute personne ayant déjà visité une ferme où se trouvent des séchoirs à grains sait que ces derniers sont de l'équipement agricole utilisé sur les fermes. Ils ne sont pas utilisés pour le tannage: ils sont en fait utilisés pour l'agriculture.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud pour son discours, pour sa passion et pour son projet de loi.
J'aimerais lui permettre de répondre aux gens qui, en comité, ont émis des inquiétudes parce qu'ils croyaient que le fait de réduire l'impact du prix sur la pollution enverrait peut-être un mauvais message.
Pourrait-il nous parler de l'amendement qui a été adopté en comité?
[Traduction]
Madame la Présidente, le comité de l'agriculture a la chance de compter dans ses rangs un autre membre remarquable, et je le remercie d'avoir un peu ralenti pendant que j'écoutais l'interprétation. Mon français est presque au point, je le promets, mais je dois continuer à travailler dessus.
Nous avons ajouté un amendement selon lequel le projet de loi expirerait dans 10 ans, ce qui est un amendement raisonnable et bon, à mon avis. Nous espérons que dans cinq ou 10 ans il y aura davantage de solutions vertes, comme le recours à des biocarburants ou à l'énergie solaire peut-être. Peut-être que le réseau électrique sera complètement vert à ce moment-là, mais aujourd'hui, nous avons besoin de cette solution.
Comme je l'ai dit, nous étions d'accord sur cet amendement et avons voté en sa faveur parce que, dans 10 ans, la technologie existera peut-être. Ce n'est pas le cas pour l'instant.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre le député de Northumberland—Peterborough-Sud. C'est certainement une bonne recrue pour notre comité.
J'aimerais parler au député de certains des témoignages à propos de la taxe sur carbone et sur le fait qu'elle vise à inciter les gens à changer leurs habitudes. Elle ne peut être efficace que s'il y a une solution de rechange viable, cependant. La raison pour laquelle le carburant diésel est exempté de la taxe sur le carbone, c'est qu'il n'y a rien pour remplacer les tracteurs à moteur diésel sur les fermes en ce moment.
Le député pourrait-il nous expliquer un peu plus en détail pourquoi il n'y a tout simplement pas d'autres solutions viables à l'heure actuelle? Sans cet amendement, surtout au vu de l'augmentation de la dette agricole, les agriculteurs se retrouveraient coincés avec des coûts supplémentaires.
Madame la Présidente, je remercie moi aussi le député de son excellent travail au comité de l'agriculture. Il défend ce secteur avec brio.
Je viens de la campagne et je vais donner un exemple qui illustre bien la situation. Pensons à une personne qui a une vieille camionnette et qui sait qu'elle pourrait économiser de l'argent en achetant un modèle moins énergivore. Elle voudrait bien le faire, mais elle n'en a pas les moyens. Elle se trouve coincée dans un piège qui l'empêche d'améliorer son sort. C'est l'effet que la taxe sur le carbone a sur les agriculteurs. Ils veulent adopter des technologies plus éconergétiques parce qu'ils feraient ainsi plus d'argent, mais ils n'ont pas le capital nécessaire pour le faire.
Le comité de l'agriculture a mené une étude en profondeur. Nous avons entendu de nombreux témoins; ils sont tous d'avis qu'il pourrait y avoir de futures technologies, mais qu'elles n'existent pas pour le moment. Ces témoins font partie des plus grands experts du pays. Ils ont dit qu'il n'y avait tout simplement pas de solution de rechange viable sur le plan économique en ce moment. C'est pourquoi le projet de loi inclut une disposition de caducité de 10 ans. Nous espérons que la situation sera alors différente.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier encore une fois le député de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir souligné le rôle clé que jouent les agriculteurs dans l'économie et l'environnement du pays, et même dans le bien-être de ses habitants.
Toutefois, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis la découverte de 215 corps au pensionnat de Kamloops, si vous me le permettez, madame la Présidente, j'aimerais aborder le sujet brièvement. Il y a trois communautés autochtones dans ma circonscription: les nations de Sipekne'katik, de l'Annapolis Valley et de Glooscap. Je tiens à souligner que le pensionnat de Shubenacadie était le plus grand du Canada atlantique.
J'ai eu l'occasion de me joindre aux membres de la communauté autochtone de ma circonscription dimanche dernier. Nous avons eu un important débat d'urgence hier. Je n'ai pas pu prendre la parole, mais j'ai hâte de m'exprimer sur le sujet dans les jours à venir, peut-être même demain, dans le cadre de la motion de l'opposition. Je continue à travailler de concert avec les communautés autochtones, comme je sais que l'ensemble des députés le feront avec les électeurs de leur circonscription respective.
Les changements climatiques sont l'un des défis les plus importants de notre époque, et nos agriculteurs sont aux premières lignes. Les agriculteurs canadiens sont à la fois des innovateurs et des environnementalistes dans l'âme. Ils font leur travail en tenant compte des générations futures. Je pense par exemple à Jacques Lamontagne, qui collabore avec des chercheurs pour explorer les avantages de planter des arbres le long de la rivière qui traverse la terre où est située sa ferme laitière en Estrie, au Québec, à Robert McNabb, au Manitoba, qui a été intronisé au Temple de la renommée du Conseil canadien de conservation des sols parce qu'il est un pionnier de la culture sans labour, et aux producteurs bovins de Deer Creek, en Alberta, qui ont gagné le prix de la gérance environnementale de 2020 pour leurs efforts en vue de protéger les espèces à risque et d'utiliser des clôtures électriques alimentées à l'énergie solaire pour éloigner le bétail des rives et protéger les pâturages. Je m'en voudrais de ne pas mentionner les agriculteurs de Kings—Hants, qui font des efforts considérables pour être des gardiens de l'environnement et ainsi réduire leur empreinte écologique sur le plan des émissions de gaz à effet de serre.
Grâce aux innovateurs comme ceux que j'ai nommés et à tous les autres, au cours des deux dernières décennies, les agriculteurs canadiens ont doublé la valeur de leur production tout en stabilisant les émissions de gaz à effet de serre. Durant cette période, le niveau d'émissions par dollar de PIB généré par le secteur agricole a diminué de moitié.
Nous savons toutefois qu'il y a encore du travail à faire et que nous devrons travailler de concert avec l'industrie. Le gouvernement s'est fixé des cibles ambitieuses: il veut réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2015 d'ici 2030.
J'ai relevé le fait que le député n'a pas mentionné, durant son intervention, les investissements prévus dans le budget de 2021. Il y a là une nuance dont les députés doivent tenir compte. Le projet de loi à l'étude est nourri de bonnes intentions, mais, en vérité, le gouvernement a répondu en mettant en place des mécanismes et des outils pour aider les agriculteurs à opérer la transition et à réduire leurs émissions. J'aimerais en souligner quelques-uns devant la Chambre.
Le séchage du grain est l'une des principales raisons qui ont motivé la présentation du projet de loi d'initiative parlementaire du député. Le gouvernement reconnaît qu'il y a des technologies émergentes, mais nous n'avons pas encore un éventail d'options nous permettant d'aller de l'avant.
C'est pourquoi le budget de 2021 prévoit un investissement de 100 millions de dollars qui serviront à verser des remises aux agriculteurs des administrations assujetties au filet de sécurité fédéral. Ainsi, nous nous assurons que les sommes sont versées aux agriculteurs tout en maintenant le signal de prix de la tarification de la pollution, ce qui est très important, selon un certain nombre de témoins qui ont participé à l'étude de ce projet de loi par le comité. Il y a également une enveloppe de 50 millions de dollars qui est réservée au financement des technologies novatrices pour le séchage du grain. J'y reviendrai un peu plus tard.
Le Programme des technologies propres en agriculture offrira une aide de 165 millions de dollars, que le gouvernement doit mettre en œuvre dans les jours à venir. L'un des principaux aspects de ce programme est l'occasion de travailler avec les agriculteurs pour qu'ils adoptent des sources d'énergie renouvelable dans le but de compenser les pratiques ayant recours aux combustibles fossiles. Nous savons que les agriculteurs font déjà du bon travail. Le député d'en face a parlé des moyens nécessaires pour effectuer cette transition. Les agriculteurs veulent en faire partie. Nous voulons que le gouvernement travaille avec eux pour faciliter la transition. Les programmes du genre seront importants.
Enfin, il y a le programme Solutions agricoles pour le climat. Ce sont 385 millions de dollars destinés à aider les agriculteurs, au cours des 10 prochaines années, à faire la transition. Cela comprend des programmes comme l'Initiative des laboratoires vivants, qui donne la possibilité à des agriculteurs, des scientifiques et des spécialistes de l'innovation de s'associer dans le but d'investir massivement et de mener d'importants travaux de recherche sur ce que l'on peut faire d'autre.
Je m'en voudrais de ne pas parler de certains des débouchés qui existent. Je sais que le débat à la Chambre portera sur des mesures que les agriculteurs prennent déjà. En tant que gouvernement, nous sommes d'accord. Nous nous penchons sur des choses comme la norme sur les combustibles propres et l'occasion que cela représente pour le secteur du canola. Nous nous penchons sur des mesures de compensation, essentiellement des crédits compensatoires, sur lesquels Environnement et Changement climatique Canada travaille. C'est un excellent moyen, dans notre secteur, de récompenser les pratiques louables qui sont adoptées. Il est important que nous continuions à appuyer ces pratiques et que nous veillions à ce que les agriculteurs aient la possibilité de tirer parti de la gestion de l'environnement qu'ils assument déjà.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques réflexions en tant que membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, où nous avons eu des discussions avec des experts sur le projet de loi C-206. Un sujet qui est revenu dans la plupart des témoignages et qui m'a semblé particulièrement important, c'est la nécessité de maintenir un signal de prix. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a présenté un amendement qui est raisonnable, mais qui ne tient pas compte de notre volonté de maintenir le signal de prix actuel afin de continuer à favoriser l'innovation et les percées technologiques dans ce domaine.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a dit dans ses observations que les agriculteurs feraient déjà la transition vers les séchoirs à grains les plus efficaces s'ils en avaient les moyens. Le gouvernement s'efforce de maintenir ce prix, en misant sur les programmes de soutien en place, de sorte que nous puissions aider les agriculteurs à faire la transition dès aujourd'hui, car nous devons poursuivre nos efforts à cet égard. C'est extrêmement important.
Je voudrais ajouter que le comité de l'agriculture mène actuellement une étude sur l'environnement, l'agriculture et les liens entre les deux. Certains des témoins d'hier ont signalé, entre autres, qu'il existe des débouchés pour des choses comme les granules de bois, pour produire l'énergie nécessaire au séchage du grain.
C'est une possibilité qu'Environnement et Changement climatique Canada examine en collaboration avec l'industrie, car l'analyse du cycle de vie de ces types de produits est nettement inférieure à celle des combustibles fossiles. Voilà le genre de pratiques innovatrices que nous pouvons continuer à mettre en œuvre pour soutenir les agriculteurs, afin qu'ils puissent éviter la tarification de la pollution et réduire leurs propres coûts, tout en appuyant les industries des régions rurales.
Comme je l'ai dit en posant ma question au député d'en face, l'un des témoignages qui ressort nettement, c'est que, même s'il l'on se félicite que le gaz naturel et le propane fassent partie des combustibles admissibles, étant donné qu'il s'agit de séchage du grain, du moins si j'ai bien compris, le projet de loi ne fait aucune mention susceptible de modifier la définition des activités agricoles admissibles. Je note que le député d'en face considère que, selon son interprétation, cela serait inclus, mais le ministère des Finances du Canada ne semble pas partager ce point de vue. Voilà un défaut rédhibitoire de ce projet de loi.
En bref, le gouvernement maintiendra son prix, quitte à offrir des rabais lorsqu'il est logique de le faire et qu'il s'avère difficile de trouver des technologies novatrices sur le marché. Cette mesure législative n'avait que de bonnes intentions, mais elle a été présentée avant que le gouvernement fasse d'importants investissements avec l'industrie, afin d'obtenir les résultats qui sont si cruciaux, comme nous le savons tous.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vais reprendre certains des éléments qu'il a soulevés et peut-être apporter de légères corrections.
Je commencerais mon énoncé en saluant les producteurs agricoles. J'ai le plus profond respect pour ces gens qui, à longueur de semaine et d'année, qu'il fasse froid ou chaud, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'on soit en pleine sécheresse, ont les deux pieds dans la terre. Le premier souci de ces gens est que leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants puissent avoir les deux pieds dans la même terre. Ils veulent donc la préserver. Je voulais simplement sensibiliser la Chambre à cela. Ne l'oublions pas.
N'oublions pas non plus les efforts que le monde agricole a déjà commencé à faire. Bien sûr, on veut tous faire plus. On veut tous faire mieux et on veut tous améliorer le bilan. C'est essentiel, mais reconnaissons ce qui se fait et encourageons nos bons élèves. Mes collègues comprendront dans quelques minutes pourquoi je dis cela.
J'invite les membres du Parlement qui ne l'ont pas fait — parce que ce n'est pas leur dossier ou parce qu'ils sont dans une circonscription urbaine — à aller visiter des exploitations agricoles, à aller voir les gens et à constater ce qu'est le quotidien d'un producteur agricole. Je n'en dis pas plus.
Mes collègues savent que le Bloc québécois est en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'il est en faveur du principe d'un prix sur la pollution. Lorsqu'il est question d'améliorer le climat, il y a deux optiques: l'optique punitive et l'optique de soutien et d'encouragement des gens. On est d'accord qu'il faut utiliser les deux, mais, dans ce cas-ci, où il n'y a pas d'autre solution viable à court terme et que tout le monde le sait, il nous apparaît purement logique d'adopter ce projet de loi. C'est pour cela que nous nous sommes prononcés en faveur de ce projet de loi dès le départ.
Je vais être bien honnête, je ne dirai pas que ce projet de loi ne m'a pas donné des maux de tête lorsque je l'ai lu la première fois. Au Bloc québécois, on veut délaisser les énergies fossiles, on veut investir dans les énergies vertes et on croit au principe d'un prix sur la pollution. Cependant, il faut être rationnel et il faut être intelligent dans nos mesures.
En comité, l'exemple patent du séchage du grain a démontré qu'il n'y a pas d'autre solution économiquement viable à l'heure actuelle, ce qu'expliquent plusieurs facteurs. L'un des gros facteurs est le besoin d'investissements massifs pour utiliser de nouvelles technologies, comme la biomasse ou l'électricité. La forme d'énergie qu'est l'électricité ne donne pas une chaleur suffisamment intense et rapide pour un séchage efficace du grain. De plus, il arrive souvent que les lignes électriques ne permettent même pas d'acheminer le courant nécessaire aux exploitations agricoles. Les infrastructures ne sont donc pas là, même si on pense scientifiquement et qu'on se dit qu'on va y arriver bientôt.
Si je me promène en ville en véhicule utilitaire sport à quatre roues motrices et équipé d'un moteur à huit cylindres, c'est mon choix. Si je dois payer une taxe sur le combustible, c'est mon choix de conserver ma grosse cylindrée à quatre roues motrices en ville, même si je n'en ai pas besoin. En effet, il existe d'autres choix et, dans ces cas, il est tout à fait rationnel et logique de taxer. Peut-être qu'à moyen ou à court terme, cela forcera les gens à faire une transition vers un véhicule électrique ou à tout le moins vers un véhicule de plus petite taille qui n'est pas à quatre roues motrices parce que, en ville, on n'en a pas besoin.
Dans ce cas-ci, on a affaire à des agriculteurs qui dépendent des prix du marché international et il faut le dire. Les producteurs de grains n'ont aucun contrôle sur le marché et ne peuvent donc pas augmenter leurs prix de vente. Ils ne peuvent pas non plus utiliser un autre combustible. Une taxe sur le propane pour faire sécher les grains entraînera donc une augmentation des coûts de production et une réduction de la marge, laquelle est déjà minime. Les entrepreneurs agricoles — car je rappelle que ce sont des entrepreneurs — n'en ont pas.
Que font-ils dès qu'ils ont une certaine marge de manœuvre? Ils investissent dans leur entreprise. Ils innovent, et il faut leur laisser la possibilité de le faire. Comme il n'y a pas d'autres solutions présentement, nous sommes d'accord. Nous pensons que le projet de loi est raisonnable. À la lecture du projet de loi, on pourrait penser qu'il s'agit d'un oubli. C'est tout à fait logique que le propane et le gaz naturel soient ajoutés à la liste des autres combustibles. Par contre, il faut agir.
Mes collègues ont certainement remarqué que, au cours des dernières minutes, les députés qui siègent au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire s'adressent l'un à l'autre en disant « mon très estimé collègue ». Je vais peut-être apprendre quelque chose à mes collègues: dans ce comité règne un esprit de camaraderie et de non-partisanerie assez particulier. Je suis un nouveau député et je n'ai pas assisté à d'importantes chicanes en comité, mais j'entends parfois des choses de la part de députés qui siègent à d'autres comités. D'ailleurs, je tiens à saluer les membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, parce qu'ils savent y travailler de façon constructive.
Les représentants d'Équiterre sont parmi les premiers témoins que le Comité a entendus. Évidemment, ils s'opposaient au projet de loi. Selon eux, mettre un prix sur le carbone est une mesure essentielle. Lorsque nous leur avons posé des questions, ils nous ont répondu que le problème était qu'il n'y avait pas d'échéancier. Nous les avons écoutés et nous avons proposé un amendement au projet de loi. Il a une durée limitée de 10 ans. Tous les députés espèrent qu'il faudra moins de 10 ans, mais il faut donner un peu d'oxygène à nos producteurs.
Dans mon introduction, je disais qu'il faut reconnaître le travail des producteurs agricoles. Comme tout le monde, je veux que l'on s'améliore. D'ailleurs, le collègue qui a pris la parole avant moi a mentionné que l'on avait entamé une nouvelle étude sur l'environnement.
Hier, dans leurs témoignages, les représentants du ministère de l'Environnement disaient que le système de crédits compensatoires que l'on pense implanter ne tiendrait nullement compte de toute innovation ou amélioration qui a été implantée avant 2018. Je tire la sonnette d'alarme à cet égard: on ne peut pas faire cela.
Certains producteurs se mettent en quatre depuis 25 ans pour assurer une production biologique. Or leur rendement est moins important que celui de leur voisin qui utilise des engrais chimiques. Ils ont développé des techniques. On ne peut pas leur dire que tout ce qu'ils ont fait jusqu'à maintenant ne compte pas et qu'ils vont devoir innover davantage. En fait, je me corrige: on va leur dire qu'ils doivent innover davantage, mais on doit reconnaître ce qui a été fait.
Je suis un ancien professeur. Je sais que si une classe est composée de bons élèves et d'un élève perturbateur, je ne peux pas leur dire que comme l'élève perturbateur dérange moins qu'avant, je vais l'encourager plus que les bons élèves. Quel effet cela aurait-il si je disais cela à des élèves de troisième secondaire? Les bons élèves ne seront pas d'accord sur cela. C'est la même chose du côté de nos producteurs. Il s'agit d'un principe extrêmement important.
C'est aussi important de conserver le principe du prix sur la pollution et que l'on revienne avec cela.
J'incite nos collègues et les gouvernements des provinces canadiennes qui ne gèrent pas eux-mêmes un système à en instaurer un. Cette loi ne s'appliquera pas au Québec, elle s'appliquera dans les provinces qui n'ont pas adopté leur propre réglementation. Je les incite à adopter leur propre réglementation et je les invite à venir voir ce que l'on fait au Québec. Le Québec est un partenaire de la Colombie-Britannique et de la Californie pour ce qui est de la bourse du carbone. Cela fonctionne quand même assez bien. Il faut que les provinces prennent en main cet aspect de leur développement.
Pour l'avenir, je souhaite que le gouvernement canadien investisse les sommes qu'il recueille grâce à l'impôt en recherche-développement et accompagnement. On doit reconnaître le rôle de protecteur de l'environnement de nos agriculteurs. D'ici là, soyons rationnels et adoptons des mesures intelligentes. En ce sens, adoptons le projet de loi C-206.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir à nouveau l'occasion de parler du projet de loi C-206. Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore ce débat, le projet de loi modifierait la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en plus d'élargir la définition de combustible agricole admissible. Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'ajouter le gaz naturel et le propane à cette définition. Comme je l'expliquerai plus loin, c'est important, parce que le propane et le gaz naturel sont deux combustibles dont les agriculteurs se servent beaucoup à des fins spécifiques.
Comme je l'ai dit dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, il est également important de souligner les défis que devra affronter le secteur agricole au cours des décennies à venir, en raison des effets des changements climatiques.
Dans ma circonscription et en comité, j'ai entendu des agriculteurs expliquer comment ils devaient s'adapter aux changements climatiques. Je représente une circonscription rurale, Cowichan—Malahat—Langford, dont la superficie est d'environ 4 700 kilomètres carrés. C'est un beau coin de pays situé dans le sud de l'île de Vancouver. En outre, la vallée de la Cowichan profite d'un vaste patrimoine agricole. Nous sommes très fiers du climat qui y règne, qui nous permet de produire une abondance de légumes et de fruits succulents. Je sais que les agriculteurs de ma circonscription sont très conscients des effets des changements climatiques, à l'instar des agriculteurs de partout au Canada.
Au moment de créer une politique, il est important de garder à l'esprit ce qui constituera le plus vaste défi du XXIe siècle et de réellement mettre l'accent sur les efforts visant à lutter contre cette grave menace. Cette menace cause non seulement des préoccupations environnementales et entraîne des dommages environnementaux, mais elle aura des conséquences majeures sur l'argent des contribuables dans le futur. La somme d'argent que nous devrons débourser à partir de nos futures recettes fiscales pour lutter contre les dommages causés par les changements climatiques, pour tenter de nous y adapter et pour en atténuer les effets, ne cessera pas d'augmenter si nous ne réduisons pas considérablement nos émissions. Je comprends l'objectif de la tarification du carbone et je l'appuie totalement.
Je tiens aussi à souligner qu'il arrive trop souvent au cours des débats que les agriculteurs soient traités comme des spectateurs, ce qui est une grossière erreur. Non seulement les agriculteurs connaissent très bien les effets des changements climatiques, mais ils constituent aussi l'un des meilleurs outils pour lutter contre ces derniers.
Dans leur discours, certains de mes collègues ont indiqué que les bonnes pratiques agricoles peuvent être une source importante de séquestration du carbone. Il faut retirer le carbone de l'atmosphère, où il cause des ravages, et l'enfouir dans le sol. Quand on enfouit le carbone dans le sol, celui-ci devient plus sain, il faut moins d'intrants grâce à de meilleures pratiques agricoles, et on obtient de meilleurs rendements. De plus, le sol est plus apte à résister aux sécheresses et aux inondations, et cela renforce la résilience du système. Il n'y a que des avantages à gérer sainement le sol.
Il faut examiner les pratiques agroécologiques et les techniques d'agriculture régénératrice. Je suis heureux que notre comité participe à cette étude, mais nous devons vraiment faire en sorte de placer cette question au cœur des politiques du gouvernement fédéral — et je reconnais que c'est ce que le budget commence à faire — et de mettre les agriculteurs à l'avant-plan comme nos plus grands alliés pour lutter contre cette menace.
Je tiens à prendre le temps de souligner non seulement le travail important que le secteur agricole accomplit déjà et le potentiel qu'il a pour produire de l'énergie renouvelable, étant donné que les exploitations agricoles regorgent de possibilités d'exploiter le vent, le soleil et la biomasse, mais aussi ce que les agriculteurs font grâce à leur saine gestion du sol.
Le projet de loi nous revient après avoir passé quelque temps au comité de l'agriculture. J'ai l'honneur de siéger à ce comité depuis plus de trois ans maintenant et je ferai écho aux observations de l'intervenant précédent. C'est merveilleux de faire partie de ce comité. C'est probablement le comité le moins partisan de la Chambre. Une grande partie des mesures adoptées au comité sont le fruit d'un consensus, et le débat y est toujours très respectueux.
Tous les membres du comité sont conscients que peu importe nos allégeances politiques, nous représentons tous les agriculteurs de nos circonscriptions. Le comité réunit des députés du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur, du Bloc québécois, du Parti libéral et du Parti vert. Nous reconnaissons tous l'importance du secteur, non seulement pour nos circonscriptions, mais également pour le pays dans son ensemble.
Nous avons enfin pu étudier une mesure législative, ce qui est rare au sein de ce comité. Nous avons examiné en profondeur le projet de loi C-206. Nous avons tenu six réunions, entendu 29 témoins et reçu huit mémoires. La liste des témoins incluait des gens de tous les horizons. Nous avons entendu les témoignages de plusieurs ministères fédéraux, de la Fondation David Suzuki, de la Canadian Canola Growers Association, de l'Union nationale des fermiers, des Fermiers pour la transition climatique et des Producteurs de grains du Canada, pour ne nommer que ceux-là.
J'ai écouté une bonne partie du débat sur l'objectif de la tarification du carbone. Elle vise à envoyer un signal de prix pour encourager les gens à faire des choix plus économiques et plus écologiques. Le débat d'aujourd'hui porte sur le séchage du grain parce qu'il nécessite une grande consommation de propane et de gaz naturel.
Je l'ai mentionné dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, mais cela a été confirmé maintes fois: si l'objectif de la tarification du carbone est de modifier les comportements, il nous faut une solution de rechange viable pour ce qui est du comportement à adopter. Récemment, j'ai passé à un véhicule zéro émission et je sais que beaucoup de gens de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford ont fait de même. Ils ont fait le saut parce qu'il y a un signal de prix. En effet, c'est beaucoup plus économique de conduire un véhicule zéro émission, une voiture électrique, que d'utiliser une voiture à essence. Toutefois, les gens font le saut aussi parce qu'il existe des options viables. En effet, le marché des véhicules zéro émission offrent tant d'options parmi lesquelles choisir qu'il est assez aisé d'en trouver une qui correspond à nos besoins quotidiens, d'autant plus qu'il y a des incitatifs gouvernementaux.
Pour ce qui est du séchage du grain et des autres technologies, les agriculteurs n'ont pas autant de choix. On nous a parlé de technologies émergentes s'appliquant aux thermopompes électriques et de la possibilité d'utiliser la biomasse issue des débris végétaux. Toutefois, nous avons appris que ces technologies ne seront pas commercialement viables et suffisamment efficaces pour remplacer le gaz naturel et le propane avant de nombreuses années. Si nous ne pouvons pas proposer d'options viables aux agriculteurs et que nous percevons simplement une taxe sur leurs activités, la tarification du carbone n'atteindra pas son objectif.
Je reconnais le fait que le gouvernement offre des remises, dont il est question à la page 197 du budget en réponse au projet de loi C-206, je crois. Le projet de loi C-206 a eu une incidence, j'imagine, et a contribué à faire modifier une partie du budget. Toutefois, les agriculteurs nous ont dit qu'ils préféraient qu'il n'y ait aucune tarification tant qu'il n'existera pas de solutions technologiques viables.
Cela m'amène à parler de l'amendement. Je tiens à remercier les membres du comité, car le seul amendement qui a été adopté est celui que j'ai proposé. J'ai essayé de trouver un juste milieu raisonnable entre les deux parties en établissant une disposition de caducité de 10 ans, après quoi la définition du projet de loi reviendra à la définition originale. J'estimais qu'une période de 10 ans était suffisante pour permettre aux technologies émergentes de devenir commercialement viables, de sorte que, si tout va bien, en 2031, les agriculteurs auront un choix à faire. Je pense que c'est incroyablement important dans le contexte de la tarification du carbone.
Je souhaite remercier à nouveau les membres du comité — dont il est très agréable de faire partie — d'avoir appuyé l'amendement proposé et de nous avoir permis d'en arriver au stade où, espérons-le, le projet de loi sera adopté par la Chambre et renvoyé à l'autre endroit.
En conclusion, je pense que nous devons nous rappeler, comme l'a expliqué en détail l'Union nationale des fermiers, que la dette agricole canadienne a presque doublé depuis l'an 2000. Elle se chiffre en milliards de dollars, et les agriculteurs paient de plus en plus cher pour l'engrais, le carburant pour les machines, les nouvelles technologies, les services de crédit et plus encore. Il ne leur reste vraiment qu'une toute petite partie des revenus agricoles bruts. Je pense que la mesure prévue dans le projet de loi C-206 nous permettra de les aider à payer moins cher des combustibles qui sont très importants pour leur production.
Merci de m'avoir écouté. J'ai hâte d'entendre d'autres interventions sur le projet de loi C-206.
Madame la Présidente, étant donné que les Premières Nations de Moraviantown et de Caldwell se trouvent dans ma circonscription, j'aimerais commencer par souligner la tragédie des 215 tombes anonymes découvertes au pensionnat indien de Kamloops, région où habitent aujourd'hui ma fille et sa famille.
Je suis néanmoins heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire présenté avec enthousiasme par mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud. Cette mesure législative touche de nombreux citoyens, dont moi en ma qualité de propriétaire d'une ferme familiale, mais avant d'entrer dans les détails du projet de loi, je voudrais signaler quatre points de nature générale pour situer mes propos dans leur contexte.
Premièrement, en tant qu'individus, les agriculteurs sont des environnementalistes par nature et par nécessité. La volonté de laisser la terre et les régions environnantes dans un meilleur état que celui dans lequel on les a trouvées est innée chez la grande majorité des agriculteurs que je connais. C'est l'état de la terre ou du troupeau qui permet à une exploitation agricole familiale de rentabiliser son travail, ses investissements et ses intrants. Les agriculteurs ont donc tout intérêt à laisser la source de leur propre prospérité en meilleur état pour la prochaine génération.
Deuxièmement, le secteur agricole dans son ensemble a fait ses preuves pour ce qui est de réduire son empreinte environnementale, notamment grâce à l'adoption de méthodes de culture sans labour ou avec labour minimal, ce qui permet de préserver l'humidité et de réduire l'érosion; grâce à l'amélioration des nutriments; grâce au principe des « 4B », c'est-à-dire l'utilisation du bon produit à la bonne dose, au bon endroit et au bon moment...
Excusez-moi, il semble y avoir un petit décalage audio pour les interprètes. Je demande donc au député d'essayer de débrancher, puis rebrancher son micro.
Madame la Présidente, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont comparu devant le comité, que ce soit au sujet de l'utilisation plus intensive des cultures de couverture ou du pâturage en rotation. Ils ont admis que les émissions de gaz à effet de serre causées par l'agriculture demeurent stables depuis 2005, malgré une production accrue.
Si je me fie à mon expérience personnelle de la culture maraîchère en terrain sablonneux, les tempêtes de sable printanières n'étaient pas rares dans la foulée du labour pour le semis des pommes de terre, des tomates et d'autres légumes. Malheureusement, au milieu des années 1980, il m'est arrivé plus d'une fois d'avoir à allumer mes phares en plein jour. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. On a planté des brise-vent, la gestion des cultures de couverture est beaucoup plus intensive et le labour en bandes a pour ainsi dire éliminé les dommages dus à l'érosion par le vent.
Troisièmement, le secteur agricole a de solides antécédents en matière d'innovation, d'adoption de technologies nouvelles, par exemple l'utilisation de la technologie GPS à la ferme, l'adoption croissante de l'application à taux variable, tant pour les semis que pour les produits de protection des cultures, la robotique dans le secteur laitier, l'automatisation et les contrôles climatiques dans le secteur serricole, ainsi que bien d'autres innovations.
Pourquoi cela? Parce que les agriculteurs savent qu'ils doivent être concurrentiels. Pour paraphraser John F. Kennedy, cette industrie a souvent été décrite comme l'une des rares à acheter ses intrants au prix de détail, à vendre ses extrants au prix de gros et à assumer les frais de transport dans les deux cas. Ce qui m'amène à mon dernier argument.
Dans l'ensemble, les agriculteurs sont des preneurs de prix. Ils ne peuvent pas refiler efficacement à leurs acheteurs les augmentations de coûts qui leur sont imposées. Que les quatre points qui suivent préparent le terrain pour mes observations sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), qui ajoute le propane et le gaz naturel aux combustibles agricoles admissibles qui sont exemptés de la taxe sur le carbone.
Nous avons beaucoup entendu parler à la Chambre de la récolte désastreuse de 2019. Dans l'Ouest canadien en particulier, cette récolte très difficile qui a été marquée par des pluies abondantes et prolongées ainsi que des chutes de neige précoces et des gelées juste avant et pendant la récolte, a nécessité l'utilisation de gaz naturel et de propane pour sécher le grain afin qu'il puisse être entreposé. Chaque année, les agriculteurs en Ontario doivent utiliser des séchoirs à grains, surtout pour le maïs-grain, mais souvent aussi pour le soja, le blé, l'orge, l'avoine et le canola.
Lors d'une récente conversation avec le Dr Alan Mussell, il m'a rappelé que les agriculteurs portent énormément attention à leur consommation d'énergie depuis les débuts de l'agriculture organisée. Ils ont cherché à maximiser le rendement et la qualité de leurs récoltes ainsi que l'indice de valorisation des aliments lorsque l'énergie végétale est transformée en protéines. Ils se sont concentrés sur 99 % de l'énergie consommée sur la ferme, soit l'énergie reçue du soleil, ou l'énergie solaire. En maximisant l'efficacité de cette énergie et le rendement, la qualité et la conversion de leurs récoltes et en réussissant à cultiver plus de plantes par hectare, ils ont également augmenté la séquestration du carbone.
La fixation du CO2 qui découle de l'augmentation du rendement dépend fortement des techniques de gestion utilisées par les agriculteurs aux idées progressistes. Cela ne fait qu'une dizaine d'années que le bruit court que l'agriculture est une industrie qui pollue. Comme les sources d'énergies fossiles et électriques ne représentent qu'une infime partie de l'énergie qu'ils utilisent, les agriculteurs ont, à juste titre, mis l'accent depuis longtemps sur l'optimisation de l'efficacité en augmentant le rendement et la qualité des récoltes en maximisant l'utilisation de l'énergie solaire et le rendement, ce qui a eu pour effet de séquestrer du carbone.
En parallèle, le mouvement vers la réduction du travail du sol et la culture sans labour a permis d'améliorer la rétention de l'humidité et de réduire l'érosion et, bien sûr, d'augmenter la séquestration du carbone, sans pour autant qu'une taxe soit imposée; un fait non reconnu dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Pourtant, en ce qui concerne l'agriculture, même si elle utilise relativement peu d'énergies fossiles, l'imposition d'une taxe sur le carbone ne devrait-elle pas en réduire l'usage? La réponse est non, pour trois raisons.
D'abord, l'imposition d'une taxe sur le carbone sur les carburants agricoles qui servent au séchage du grain provoquerait logiquement une baisse du rendement dans le secteur, ce qui va à l'encontre du but de cette taxe. Dans le cas des agriculteurs qui cultivent le maïs, ceux-ci ont sélectionné des variétés qui ont besoin du maximum de degrés-jours de croissance possible dans leur région avec des risques acceptables jusqu'à la maturité des plants afin d'optimiser la conversion de l'énergie solaire en rendement, ce qui a aussi pour effet d'optimiser la séquestration du carbone.
Ils pourraient choisir de faire pousser des variétés à cycle plus court dont le maïs serait plus sec à la récolte pour se soustraire à la taxe sur le carbone, puisque cela exigerait moins d'énergie pour sécher la récolte et la conserver. Pour autant, le rendement serait alors moins bon, il y aurait moins de séquestration de CO2 et on aurait besoin de plus de superficie pour faire pousser la même quantité de céréales afin de répondre à la demande du marché.
Deuxièmement, il n'y a tout simplement pas de solutions de rechange au gaz naturel et au propane commercialement viables et évolutives. Comme il n'y a pas de solutions de rechange viables, la demande en carburant a tendance à ne pas être affectée par le prix, ce qui fait que cette taxe supplémentaire sur le carburant est inefficace pour réduire les émissions. La taxe supplémentaire sur le carburant, comme elle est appliquée actuellement, est punitive. Elle taxe nos agriculteurs, et n'offre que peu ou pas d'avantages sur le plan de l'environnement.
Le récent budget prévoit 50 millions de dollars pour la recherche et le développement d'autres solutions viables. Cette initiative peut être soutenue. Si jamais d'autres solutions existent sur le marché, elles sont généralement plus chères que ce qui existe dans le moment. Inciter à leur adoption plutôt que taxer une pratique actuelle pour laquelle il n'y a pas de solution de remplacement est une bien meilleure politique.
Si possible, il faut créer des incitatifs plutôt que des mesures punitives. Comme cela a été dit précédemment, les agriculteurs ne peuvent pas refiler ce coût supplémentaire aux consommateurs, ce qui m'amène à mon dernier point, à savoir l'équité fondamentale sur le marché.
Les grains du Canada sont en concurrence directe avec ceux des États-Unis et les prix dépendent de la Bourse de Chicago. Notre entreprise agricole, Lycoland Farms, est surtout axée sur les légumes destinés à la transformation, mais elle produit aussi des grains et des oléagineux. Comme notre production actuelle est trop faible pour qu'il soit rentable d'investir dans des installations de séchage et d'entreposage, nous livrons nos grains à Tec-Land, une entreprise agricole qui a un silo-élévateur à Wheatley. Le prix que nous recevons est fondé sur les données de la Bourse de Chicago, auxquelles s'ajoute une base locale.
Cette base locale tient compte du taux de change, de la situation de l'offre et de la demande à l'échelle locale, et du transport jusqu'aux marchés. Tec-Land peut faire affaire avec des clients comme Hiram Walker ou ADM à Windsor; Greenfield Global, un producteur d'éthanol de Chatham, dans ma circonscription; Cargill à Sarnia; et Ingredion à London. Toutefois, aucun de ces clients n'est prêt à payer une base plus élevée à Tec-Land pour couvrir la taxe sur le carbone et le coût du séchage. Pourquoi? C'est que ces clients peuvent aussi acheter du maïs ou du soja des États-Unis, ce qu'ils font souvent, et que ces grains ne sont pas assujettis à une taxe sur le carbone associée aux carburants nécessaires à leur production et à leur séchage.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre comprend une exemption pour l'essence et le diésel. Le projet de loi C-206 vise maintenant à corriger l'oubli concernant le gaz naturel et le propane utilisés pour le séchage des grains.
Contrairement à Lycoland Farms, bon nombre de mes voisins et la plupart des agriculteurs de notre circonscription produisent surtout des grains et des oléagineux. Beaucoup d'entre eux ont investi dans leurs propres installations de séchage et d'entreposage. J'ai récemment parlé à certains de mes voisins, tels que Paul Tiessen, Tom Dick, Walt Brown, Doug Mills, et j'en passe, qui ont tous vécu la même expérience que Tec-Land. Quand ils vendaient leurs récoltes de la saison dernière, ils n'ont pas été en mesure de refiler les coûts supplémentaires de la taxe sur le carbone aux acheteurs,
Selon les estimations faites dans une étude récente de l'association des producteurs de grains de l'Ontario, la taxe sur le carbone visant les combustibles utilisés pour le séchage coûtera, d'ici 2030, 46 $ de plus par acre à une ferme moyenne. Pour une ferme ontarienne de 800 acres qui produit du grain, la taxe sera de 36 800 $ et elle ne pourra pas être refilée aux acheteurs.
En conclusion, j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi afin d'éviter d'aller à l'encontre de l'objectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vous prie de bien vouloir appuyer l'abolition d'une taxe qui n'offre aucune solution viable aux clients et de veiller à ce que le secteur agricole bénéficie de l'équité la plus élémentaire sur le marché.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, l'autre jour, j'ai posé une question au Parlement inspirée d'un article publié dans le Hamilton Spectator.
J'ai demandé ce qui se passait au Canada. Le plan des libéraux destiné aux acheteurs d'une première maison n'est pas suffisant par rapport au coût élevé des maisons. J'ai demandé au gouvernement ce qu'il entendait faire pour freiner la surchauffe immobilière au Canada.
Ce que je veux, ce sont des réponses toutes simples, mais la ministre a été incapable de les fournir à la Chambre la semaine dernière lorsque j'ai posé les questions suivantes. Combien de maisons ont été bâties dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement? Pourquoi le programme d'incitatif à l'achat d'une première maison n'a-t-il pas été entièrement remanié ou n'a-t-il pas été carrément supprimé, étant donné qu'il ne fonctionne pas? Qu'entend faire le gouvernement pour endiguer le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier au Canada?
Le gouvernement se targue de faire preuve de transparence, il fait de nombreuses promesses, mais en reste toujours aux paroles. Ne vous méprenez pas, il est louable de se doter de politiques ambitieuses. Il faut aspirer à beaucoup mieux en matière de logement au pays, mais tous ces programmes, ces politiques et ces engagements doivent être soutenus par des résultats concrets.
Quand ses politiques ne fonctionnent clairement pas, au lieu de les corriger, le gouvernement libéral s'efforce de modifier les indicateurs internes, d'ajuster superficiellement les critères et de minimiser l'échec. Le programme d'Incitatif à l’achat d’une première propriété des libéraux en est un excellent exemple. Au départ, le programme était censé permettre d'aider 200 000 Canadiens pendant trois ans, mais ce chiffre a été discrètement réduit de moitié pour passer à 100 000. Or, le programme a permis d'aider seulement 10 000 personnes. Même après les changements apportés récemment, mais très tard, visant à faire passer le plafond de revenu admissible à 150 000 $ et le prix d'achat à jusqu'à 4,5 fois le revenu annuel d'un ménage, la plupart des acheteurs d'une première maison ne seraient tout de même pas admissibles au programme dans les grandes villes.
Les libéraux ont-ils renoncé au rêve d'accession à la propriété des jeunes qui vivent dans les centres urbains et les banlieues? Comme ils continuent à soutenir ce programme inefficace, on peut supposer que oui.
Ensuite, il y a des problèmes auxquels les libéraux prétendent s'attaquer, mais leurs annonces ne sont que de la poudre aux yeux afin de détourner l'attention de leur inaction totale pour régler les vrais problèmes. Par exemple, il y a les conséquences du blanchiment d'argent dans le marché immobilier canadien, qui affectent négativement l'économie, notre réputation sur la scène internationale et, surtout, les Canadiens ordinaires qui tentent de louer ou d'acheter une maison.
Le dernier budget n'a pas du tout offert de solution à ce problème. Il n'a pas inclus les modifications qu'il faut apporter à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces modifications essentielles ont été mises de l'avant par de nombreux experts de renom, dans une série de rapports officiels, notamment les rapports 1 et 2 de Peter German intitulés « Dirty Money » qui traitent du blanchiment d'argent; le rapport du groupe d'experts sur le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier de la Colombie-Britannique; et le rapport provisoire des travaux en cours de la commission Cullen dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique.
Le gouvernement ferme les yeux depuis trop longtemps sur le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier au Canada. Pourquoi ce problème existe-t-il encore? Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les moyens de le régler?
Je vais revenir à l'une de mes premières questions toutes simples et donner la chance à la ministre ou au secrétaire parlementaire de faire la bonne chose et de faire preuve de transparence pour les Canadiens. Encore une fois, combien de maisons ont été bâties dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, c'est-à-dire celles dont la construction est terminée et dans lesquelles des familles vivent? Combien de maisons?
Finalement, dans Mission—Matsqui—Fraser Canyon, le prix des propriétés grimpe en flèche. En fait, depuis le début de la pandémie, il a grimpé de manière exponentielle. Les Canadiens ont perdu espoir et ils n'obtiennent pas de réponses claires du gouvernement. Nous avons besoin de réponses claires. Nous avons besoin d'un plan complet pour remédier au problème des coûts faramineux des propriétés à l'heure actuelle parce que les familles ordinaires, des gens qui ont fait des études universitaires, ne peuvent pas joindre les deux bouts. Ils font...
Le temps de parole du député est écoulé. Le député aura un temps de réplique dans quelques minutes.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien pour le sport a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de soulever l'importante question du logement abordable. J'ai grandi dans une coopérative d'habitation et je suis un fervent défenseur du logement abordable. Je suis donc heureux de répondre à sa question aujourd'hui.
Pour de nombreux Canadiens, l'investissement le plus important qu'ils feront de toute leur vie est l'achat d'une maison. Or, ce rêve est de moins en moins possible financièrement et de moins en moins atteignable. Le coût élevé des logements, en particulier dans les centres urbains, continue d'exercer une énorme pression sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu. Pour certains, le coût élevé des logements est devenu un obstacle qui les empêche de saisir des occasions prometteuses dans une nouvelle collectivité. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à prendre des mesures qui aideront le plus grand nombre possible de Canadiens à se payer un logement sûr et adéquat.
Depuis 2015, le gouvernement effectue des investissements sans précédent pour accroître l'offre et rendre les habitations plus abordables. Par exemple, dans le cadre de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, nous sommes en voie de consacrer plus de 70 milliards de dollars d'ici 2027-2028 à aider plus de Canadiens à trouver un logement. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire.
Bonifier l'offre de logements abordables nécessitera des investissements importants. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2021, un plan visant à investir 2,5 milliards de dollars et à réaffecter 1,3 milliard de dollars en fonds existants pour accélérer la construction, la réparation ou le soutien de 35 000 logements abordables. Nous soutiendrons bientôt la conversion en logements abordables des espaces de bureau vides qui sont apparus dans plusieurs de nos centres-villes, en réaffectant 300 millions de dollars de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Cela aidera les familles, les jeunes, les Canadiens à faible revenu, les sans-abri ainsi que les femmes et les enfants qui fuient la violence à trouver un chez-soi sûr et abordable.
Le gouvernement comprend que le maintien de la santé et de la stabilité du marché immobilier au Canada est essentiel à la protection des familles de la classe moyenne et à la relance économique générale du pays. C'est pourquoi ma collègue, la vice-première ministre et ministre des Finances, a récemment annoncé que le gouvernement harmoniserait ses règles avec celles du Bureau du surintendant des institutions financières en établissant un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires assurés. Sous réserve d'un examen et d'un ajustement périodique, le taux admissible correspond maintenant au plus élevé des taux suivants: le taux contractuel hypothécaire de l'emprunteur plus 2 %, ou 5,25 %.
Ce n'est pas tout. En raison de la spéculation des investisseurs étrangers n'habitant pas au Canada, les Canadiens sont incapables de se loger dans certaines grandes villes parce que les prix y sont trop élevés. C'est pourquoi, le 1er janvier 2022, le gouvernement instaurera la première taxe nationale du Canada sur les biens vacants appartenant à des non-résidents. En vertu de cette taxe, tous les propriétaires, autres que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, devront produire une déclaration concernant l'utilisation actuelle du bien. Des sanctions importantes seront imposées à ceux qui ne le feront pas.
Il est essentiel que les Canadiens puissent avoir un chez-soi abordable, et c'est pourquoi nous continuerons de faire tous les investissements nécessaires pour accroître l'accessibilité et l'abordabilité des logements au Canada.
Madame la Présidente, commençons au sommet.
La semaine dernière, Romy Bowers, la nouvelle dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, a déclaré que la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement ne suffirait pas pour remédier aux problèmes d'abordabilité parce que le gouvernement n'a rien fait pour inciter le secteur privé à construire des logements abordables et des habitations pour les Canadiens de la classe moyenne, que le gouvernement prétend soutenir. Romy Bowers a déclaré que le fait de ne pas remédier au problème de l'offre au Canada est le plus grand obstacle à l'abordabilité. Le dernier budget fédéral ne prévoit rien en ce sens.
La simulation de crise citée par le député de Milton rend en fait l'accès au marché encore plus difficile pour les jeunes familles qui économisent et sont chassées du marché par la hausse des prix. Elles doivent simplement attendre beaucoup plus longtemps dans le contexte de la présente folie immobilière pour trouver un endroit abordable où vivre. Aussi, selon le directeur parlementaire du budget, la taxe de 1 % aura une incidence minimale sur les problèmes d'abordabilité que l'on tente de régler. En outre, le fonds de co-investissement ne s'est pas traduit par le nombre d'unités prévu dès le début, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement...
Je suis désolée, mais j'ai déjà accordé un peu plus de temps au député, puisque j'avais l'impression qu'il était sur le point de conclure.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie infiniment mon collègue de ses efforts dans le dossier du logement abordable, mais je ne suis pas du tout d'accord avec lui au sujet des résultats.
Le gouvernement fait d'importants investissements dans le logement abordable dans le budget de 2021, et nous sommes sur la bonne voie pour investir plus de 70 milliards de dollars d'ici 2027-2028 par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, ce qui inclut d'importants investissements dans des circonscriptions voisines de la mienne à Hamilton et à Mississauga. Le centre-ville de Toronto a obtenu d'excellents résultats grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements.
De toute évidence, notre plan de croissance à long terme comprend des investissements sans précédent, plus que tout autre gouvernement auparavant, ce qui permettra à tous les Canadiens d'avoir un logement, particulièrement les familles de la classe moyenne et les acheteurs d'une première maison, comme l'a dit le député. En prenant ces mesures dès maintenant, le gouvernement assure l'inclusivité de la reprise économique et aide le plus grand nombre possible de Canadiens à accéder à la classe moyenne. L'accès à des logements abordables donnera aux Canadiens l'occasion de trouver de meilleurs emplois et de créer un meilleur avenir dans toutes les collectivités du pays.
Encore une fois, je remercie mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de ses efforts dans le dossier du logement abordable.
Madame la Présidente, j'ai posé une question il y a quelque temps et aujourd'hui, à l'occasion de la Journée Lou-Gehrig, je tiens à dire à quel point je suis insatisfaite de la réponse qui m'a été fournie.
C'est grâce au système de santé public que je suis en vie aujourd'hui. Je ne serais tout simplement pas ici aujourd'hui sans lui. Comme la plupart des Canadiens, je suis donc profondément attachée à notre système de santé public. Ce système est fondé sur le principe de l'accès à des soins de santé « sans obstacle financier ou autre ». Il comporte toutefois des trous béants, qui vont à l'encontre de ce principe et qui forcent des Canadiens à choisir entre leur santé et d'autres besoins fondamentaux.
Il est temps de colmater les failles de notre système de santé. Il est temps de concrétiser la promesse d'un accès sans obstacle financier. Il est temps de mettre en place un régime d'assurance-médicaments afin qu'aucun Canadien ne soit obligé de choisir entre faire l'épicerie et acheter ses médicaments sur ordonnance, un choix impossible que doit pourtant faire une famille sur cinq au Canada.
Dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, j'ai entendu une femme expliquer qu'elle coupe ses pilules en deux en espérant obtenir un soulagement et faire durer les pilules qu'il lui reste jusqu'à la fin du mois. Une aînée m'a expliqué qu'elle partage ses médicaments avec son mari. Ces deux personnes tentent de s'en tirer avec les médicaments d'une seule. Un jeune homme de ma circonscription m'a prié de faire adopter un régime d'assurance-médicaments, non pas parce qu'il avait besoin d'une assurance pour les médicaments sur ordonnance de sa famille, mais parce que l'amie de sa fille se passait de médicaments à cause des coûts. Un trop grand nombre de Canadiens savent exactement de quoi je parle, et quand la pandémie de COVID-19 a frappé, ils ont été encore plus nombreux à comprendre. Des millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi ont aussi perdu leur assurance pour les médicaments sur ordonnance, du moins temporairement. Ils ont soudainement eu un aperçu de ce que vivent certains de leurs concitoyens au quotidien. Nous avons vu ce qui se passe. Nous savons vraiment à quel point les gens sont vulnérables.
Les Canadiens attendent depuis près de 60 ans que les médicaments sur ordonnance soient couverts par le régime d'assurance-maladie. Il y a 23 ans, les libéraux ont promis aux Canadiens de mettre en place un régime d'assurance-médicaments, et ils renouvellent cette promesse sans arrêt depuis ce temps. Il y a eu cinq commissions publiques sur l'assurance-médicaments, et de nombreux rapports d'étude, y compris celui que les libéraux ont commandé au Dr Hoskins, en 2019, disent tous la même chose, soit que les Canadiens ont besoin d'un régime d'assurance-médicaments et que cette mesure fera économiser de l'argent aux Canadiens. Je me demande ce qui est le plus décevant entre les 23 années de promesses brisées et le refus obstiné de même reconnaître la réalité vécue par un si grand nombre de Canadiens.
Les arguments des conservateurs à propos de l’assurance-médicaments sont une des choses les plus cyniques que j’ai eu à entendre. Les conservateurs ont dit à la Chambre que 98 % des Canadiens avaient déjà accès à une assurance-médicaments et qu’il n’y avait donc pas de nécessité d’instaurer un tel régime. Ce qu’ils veulent vraiment dire, c’est que 2 % des Canadiens ont des problèmes de santé préexistants qui ne leur permettent pas d’avoir une assurance, et que tout le reste de la population qui n’a pas d’assurance-médicaments n’a plus qu’à s’en procurer une auprès d’une compagnie privée. J’ai des petites nouvelles pour les conservateurs. Les 7 millions de Canadiens qui n’ont pas les moyens de s’acheter des médicaments n’ont pas non plus les moyens de s’offrir une assurance-médicaments. Le fait de leur dire qu’ils ont accès aux médicaments est une véritable insulte. Autant dire que nous avons tous accès à une Lamborghini, pas vrai?
Cette arrogance cynique doit cesser. En février, la Chambre a débattu le projet de loi C-213, proposé par le député néo-démocrate de New Westminster—Burnaby, ce qui aurait pu mener à une loi nationale sur l’assurance-médicaments. D’après un sondage mené par l’Institut Angus Reid, presque neuf Canadiens sur dix soutiennent ce projet. Seules les grandes sociétés pharmaceutiques et l’industrie des assurances sont contre; et pourtant, le gouvernement a joint ses voix à celles des conservateurs pour rejeter ce projet de loi.
Les Canadiens n’ont plus que faire de ces excuses. Le moment est venu. Les Canadiens veulent et méritent un régime d’assurance-médicaments universel, maintenant.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon amie et collègue de la circonscription d'Edmonton Strathcona pour sa promotion active de la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Lou-Gehrig, mais aussi de l'assurance-médicaments. Je lui confirme que c'est mon premier emploi où j'ai accès à un régime d'assurance-médicaments. Au Canada, les athlètes olympiques n'ont pas de régime d'assurance-médicaments, et mon père, bien qu'il soit atteint de la maladie de Parkinson et non de la sclérose latérale amyotrophique, doit payer de sa poche les médicaments sur ordonnance dont il a quotidiennement besoin.
Les libéraux et les néo-démocrates, de même que beaucoup d'autres députés à la Chambre, ont pris ensemble l'engagement d'adopter un régime d'assurance-médicaments avant de quitter cette enceinte. Je suis d'accord pour dire que le processus traîne en longueur et que la concrétisation des promesses prend trop de temps, mais je remercie la députée de me donner l'occasion ce soir de parler des mesures prises par le gouvernement pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour les Canadiens. Personne ne devrait avoir à choisir entre se procurer des médicaments ou se nourrir. Malheureusement, trop de Canadiens doivent encore faire ce choix impossible.
C'est pour cette raison que nous en avons fait plus que tout autre gouvernement en une génération pour réduire le prix des médicaments et que nous tenons à mettre en place un régime national et universel d'assurance-médicaments. C'est dans le cadre des réalisations de la précédente législature que les bases d'un tel programme ont été jetées, avant d'être consolidées dans le discours du Trône, dans l'énoncé économique de l'automne et, plus récemment, dans le budget de 2021.
Même s'il reconnaît l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments, le gouvernement respecte également la séparation des compétences au pays et les avantages du recours à l'expertise existante dans les provinces et les territoires. C'est pour cette raison que le gouvernement continuera de se servir de l'approche mesurée et réfléchie qu'il a adoptée dans ce dossier. Nous collaborons avec les provinces et les territoires qui le souhaitent pour accélérer la mise en place de ce système en tirant profit des éléments relatifs à un régime national d'assurance-médicaments qui sont déjà en place afin que les Canadiens obtiennent la couverture dont ils ont besoin.
Je vais décrire les efforts récemment déployés par le gouvernement pour faire avancer le projet de régime national d'assurance-médicaments.
Au sujet des maladies rares, nous sommes conscients que, pour de nombreux Canadiens nécessitant des médicaments vendus sur ordonnance pour traiter une maladie rare, le prix de ces médicaments peut être astronomique. Je tiens à prendre un instant pour souligner les efforts que mon ami Simon Ibell a déployés tout au long de sa vie, malheureusement trop courte, pour faire valoir cette cause. À son décès, je me suis personnellement engagé à faire en sorte que la voix des gens qui défendent les intérêts de personnes atteintes de diverses maladies rares soit entendue à la Chambre. Je remercie Simon Ibell de tous ses efforts, et je salue sa famille et ses amis.
Pour faciliter l'accès des Canadiens à des traitements efficaces, nous collaborons avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 qu'il mettrait à exécution le projet, initialement proposé dans le budget de 2019, d'investir jusqu'à 1 milliard de dollars sur deux ans à compter de 2022-2023, suivis de jusqu'à 500 millions de dollars par année pour les années subséquentes afin de soutenir cette stratégie. Je suis heureux d'informer la Chambre que des consultations sont en cours auprès des parties intéressées et que nous espérons lancer la stratégie d'ici 2022.
La création d'un formulaire national, qui énumérerait les médicaments couverts par un régime national d'assurance-médicaments, est un autre secteur vital où le gouvernement prend des mesures. Le soutien à un formulaire national a été annoncé pour la première fois dans le budget de 2019 et a été réaffirmé dans celui de 2021. L'élaboration d'un formulaire national complet fondé sur des données probantes permettra d'adopter une approche cohérente en matière d'inscription au formulaire et d'accès des patients dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Enfin, nous avons créé un bureau national de transition vers une agence canadienne des médicaments. Dans son budget de 2019, le gouvernement a proposé un financement de 35 millions de dollars pour créer ce bureau auprès de Santé Canada. Son mandat consiste à faire avancer les travaux sur les priorités liées à l'assurance-médicaments en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés. Le bureau renforcera et harmonisera tous les éléments du système, conformément à l'engagement du gouvernement d'établir une agence canadienne des médicaments.
En terminant, je remercie encore une fois la Chambre de m'avoir donné l'occasion de parler de ce sujet important. Grâce aux mesures que je viens de décrire et à d'autres moyens, le gouvernement a travaillé de façon diligente et productive pour mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments. J'attends avec impatience le jour où ma collègue d'Edmonton Strathcona et moi pourrons célébrer notre réussite à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, le gouvernement libéral a eu la possibilité d'appuyer le régime universel d'assurance-médicaments quand le projet de loi à cet effet a été présenté. Le député me pardonnera mon cynisme à l'égard de la détermination du gouvernement à mettre en œuvre ce régime, car les libéraux se sont alliés au parti conservateur pour voter contre. Le député me pardonnera si je pense qu'il met de l'avant une promesse, comme tant d'autres promesses des libéraux, afin de pouvoir l'exploiter lors de la prochaine campagne électorale. Les libéraux ont-ils réellement l'intention de mettre en œuvre le régime universel d'assurance-médicaments, ou cherchent-ils uniquement à répéter ces promesses de façon à en parler indéfiniment d'une campagne électorale à l'autre?
Un projet de loi avait été présenté, le député a voté contre le projet de loi et les Canadiens n'ont toujours pas de régime universel d'assurance-médicaments. Parler de la façon dont nous allons rebâtir ceci et cela n'aide en rien. Qui plus est, cela ne donnera pas aux Canadiens le régime universel d'assurance-médicaments dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Madame la Présidente, j’excuse le cynisme de ma collègue. Nous savons que cette enceinte où nous nous trouvons est une tribune politique, mais il faut savoir que le gouvernement est déterminé à renforcer le système de santé au Canada, comme nous le sommes tous ici, à protéger la santé des Canadiens et à collaborer avec les provinces, les territoires et les parties prenantes. Il est très important d’améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance.
Voilà pourquoi nous avons réaffirmé notre engagement à mettre en place un programme national d’assurance-médicaments — dans le budget de 2019, dans le budget de 2021, ainsi qu’en 2020 dans le discours du Trône et dans l’énoncé économique de l’automne —, en commençant par créer une agence canadienne des médicaments, un formulaire national et une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Il y a une démarche à respecter. Cela prendra du temps et nous tenons à bien faire les choses. On ne peut pas avoir un résultat immédiatement comme quand on appuie sur un interrupteur. Le processus est bien entamé et je suis très impatient, comme je l'ai déjà dit, de fêter cette avancée quand tout sera terminé.
Madame la Présidente, je veux revenir aujourd'hui sur la question que j'ai posée le 25 mars. Elle concernait la position du gouvernement fédéral sur les poursuites intentées par des fonctionnaires noirs qui se sont courageusement manifestés pour dénoncer les actes répréhensibles et la discrimination systémique dont ils sont victimes depuis le début de leur carrière.
Au cours des semaines qui se sont écoulées depuis, nous avons appris que, au fil des ans, certains fonctionnaires se sont fait proposer de l'argent en échange de leur silence et du retrait de plaintes de discrimination raciale. Il n'est jamais facile de dénoncer le racisme. Cela devrait être inconfortable. Nous ne pouvons pas demander aux gens d'ignorer les injustices qu'ils ont subies et de dissimuler leurs problèmes. C'est du détournement cognitif. Nous ne pouvons pas demander aux gens de garder le silence, et nous devons éviter d'avoir un silence complice.
Mon but ce soir n'est pas de jeter le blâme sur d'autres ou de les pointer du doigt. Je souhaite plutôt mieux comprendre ce que le gouvernement fait exactement pour combattre le racisme systémique. Je veux l'aider dans ses démarches. Je désire attirer l'attention sur les incroyables personnes dans ma circonscription et dans les Maritimes qui changent la donne et qui inspirent la prise de mesures concrètes dans ma collectivité.
Nous nous rendons soudainement compte que le Canada a un problème de racisme. Pourtant, cela fait bien longtemps que les gens de couleur, les Noirs et les Autochtones nous disent que notre société, nos institutions, nos comportements collectifs et nos préjugés leur causent continuellement du tort, et parfois même leur mort.
Les gestes symboliques que le gouvernement a posés n'ont rien donné jusqu'à maintenant. Un grand titre que j'ai vu dans les dernières semaines disait d'ailleurs ceci: « Des agents autochtones quittent la GRC — d'anciens agents dénoncent le racisme qui sévit dans les rangs. »
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse rechignait à l'idée de payer davantage d'agents de la GRC pendant le conflit sur les pêches, alors que des pêcheurs micmacs avaient subi des assauts et vu leurs biens incendiés et leurs prises détruites. Les stratégies adoptées par l'armée pour promouvoir la diversité et l'inclusion n'ont pas porté de fruit. Les travailleurs étrangers temporaires — qui travaillent dans des champs d'un bout à l'autre du pays et contribuent à assurer la souveraineté alimentaire du Canada — œuvrent dans des conditions dangereuses et insalubres et vivent dans des pièces surpeuplées. Certains d'entre eux couchent sur le plancher.
Les gestes symboliques ne règlent pas les causes profondes du problème. Le Canada doit poser des gestes spécifiques et stratégiques pour réparer les torts causés, et il doit avoir des objectifs mesurables. Je suis certaine que notre collègue mentionnera la mise en place du Secrétariat de lutte contre le racisme. Je me réjouis de la création de ce secteur et j'apprécie la ministre et son engagement. Cela dit, il serait grand temps de parler aux Canadiens des démarches concrètes entreprises pour démanteler les systèmes d'oppression. Je soutiens qu'il devrait y avoir un ministère entier dédié à la lutte contre le racisme.
De nombreux Canadiens n'ont aucune notion de ce qu'est le racisme, de son fonctionnement et de ce qui lui donne du pouvoir. Certains doutent encore de son existence et hésitent à faire des comparaisons avec nos voisins du Sud. Nos enfants doivent apprendre la pensée critique pour poser des questions difficiles, pour remettre en question les discours et pour déconstruire les mensonges qui soutiennent la suprématie blanche.
On nous dit que le changement se produit lentement et que les choses prennent du temps. Je pourrais peut-être nous suggérer d'écouter les Noirs, qui nous montrent la voie à suivre en ce moment. Le recours collectif vise des solutions à long terme pour remédier définitivement au racisme et à la discrimination systémiques au sein de la fonction publique canadienne, ce qui aurait à coup sûr un effet d'entraînement dans l'ensemble des collectivités. Parmi les dommages cités, on retrouve le refus injustifié de promotion, l'infliction intentionnelle de souffrances psychologiques, le congédiement déguisé, le licenciement injustifié et la négligence, ainsi que la violation du droit du travail, des droits de la personne et de la Charte.
En cherchant à instaurer l'égalité en milieu de travail, le Canada a omis d'éliminer les désavantages subis dans le domaine de l'emploi par les Canadiens noirs. Le Secrétariat de lutte contre le racisme s'engagera-t-il à corriger ces injustices?
Madame la Présidente, je ne saurais trop remercier ma collègue et amie de Fredericton de son discours et des efforts qu'elle déploie dans cet important dossier. J'admire le fait qu'elle soit toujours prête à venir débattre de sujets difficiles.
Comme elle, je suis satisfait que le gouvernement actuel soit le premier à avoir nommé une ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, qui n'a pas peur de travailler fort. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme est un bon point de départ.
Cependant, dès le début, le gouvernement a reconnu que des millions de Canadiens continuent de se heurter au racisme systémique dans diverses sphères de la société. Je suis conscient que ce n'est pas tout le monde à la Chambre ou même au pays qui a assimilé cette réalité. C'est un élément important auquel il faut s'attarder; que ce soit au magasin ou à la banque, dans le cadre d'un processus d'embauche ou à bord des transports en commun, les Canadiens racialisés nous ont dit sans équivoque que la discrimination raciale est malheureusement toujours une réalité quotidienne au Canada.
[Français]
C'est particulièrement vrai pour les Canadiens noirs qui sont confrontés au fléau du racisme systémique envers les personnes noires. Les données dont nous disposons brossent un tableau très sombre de l'impact de ce racisme partout au pays. Par exemple, nous savons que le taux de chômage est disproportionnellement plus élevé chez les Canadiens noirs que chez leurs homologues non racisés. Pourtant, de récentes études de Statistique Canada démontrent que les Canadiens noirs âgés de 25 à 54 ans sont plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire que les Canadiens non racisés.
[Traduction]
Plutôt que de rester les bras croisés, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour remédier au racisme systémique envers les Noirs. En 2018, nous avons officiellement adopté la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, qui sert de cadre à la communauté internationale dans la promotion des droits et libertés des membres de la communauté noire en mettant l'accent sur la reconnaissance, la justice et le développement.
Le gouvernement a ensuite investi 44 millions de dollars dans la concrétisation des objectifs de cette décennie en soutenant des projets qui habilitent les jeunes noirs, qui traitent de la santé mentale dans les communautés noires et qui encouragent le renforcement des capacités des organisations dirigées par des Noirs.
En tant que secrétaire parlementaire responsable de ce dossier, j'effectue certains des appels à ces organisations pour les remercier de leur bon travail et pour les féliciter pour leur financement. Je ne peux exprimer aux députés à quel point nous leur sommes reconnaissants, en tant que gouvernement et nation, pour leurs efforts extraordinaires.
[Français]
Nous avons investi des millions de dollars pour lancer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui fait progresser le leadership fédéral en matière de lutte contre le racisme systémique, en appuyant les communautés et en mettant l'accent sur la sensibilisation et le changement d'attitude.
Depuis lors, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Fédération africaine canadienne de l'économie, une organisation d'entrepreneuriat dirigé par des personnes noires, pour lancer le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, un investissement public-privé de 291,3 millions de dollars. Il offrira un financement allant jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprises et aux entrepreneurs noirs, afin qu'ils puissent développer leur entreprise et réussir maintenant et dans l'avenir.
[Traduction]
Enfin, puisque le gouvernement admet qu'il est nécessaire d'éliminer les obstacles à la diversité et à l'inclusion au travail, y compris dans sa lutte contre le racisme envers les Noirs, nous investissons 12 millions de dollars pour soutenir le centre sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique, hébergé directement dans...
Malheureusement, le temps du député est écoulé. Je lui en ai déjà accordé un peu plus, puisque j'avais l'impression qu'il était sur le point de conclure.
La députée de Fredericton a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire des efforts qu'il déploie durant l'actuel débat d'ajournement. C'est une soirée chargée pour lui.
Les députés l'ont peut-être remarqué, la lutte contre le racisme me tient beaucoup à cœur. Je me joins au combat en tant qu'alliée cisgenre et blanche. Je ne connaîtrai jamais la pleine mesure de la douleur infligée aux Autochtones, aux Noirs, aux personnes de couleur ou aux membres de la communauté 2SLGBTQIA+. Je vis, travaille et apprends avec cet immense privilège.
Au cours des dernières semaines, nous avons entendu des témoignages difficiles en tentant de reconstituer les circonstances qui ont entouré la mort de Joyce Echaquan. Je ne vais pas répéter la myriade d'insultes que lui a lancées le personnel qui était censé prendre soin d'elle tandis qu'elle luttait pour sa vie. Il y a aussi, bien sûr, les 215 petites âmes dont les dépouilles ont enfin été découvertes. Il n'y a pas suffisamment de mots pour raconter de telles horreurs.
Il ne s'agit pas de chapitres sombres de l'histoire canadienne. Ce sont des réalités qui sont indissociables de notre passé et dont les conséquences sont encore ressenties à ce jour. Ce n'est pas une question de culpabilité, mais de responsabilité.
Le gouvernement répondra-t-il à l'appel, en reconnaissant l'immense responsabilité que nous avons de nous attaquer au racisme sous toutes ses formes? Se portera-t-il à la défense des fonctionnaires noirs? Se portera-t-il à la défense de Joyce et de tous les enfants qui ne sont jamais revenus des pensionnats autochtones?
Madame la Présidente, j'aimerais moi aussi reconnaître mon rôle à la Chambre comme allié. En tant qu'homme blanc hétérosexuel et cisgenre, je n'ai jamais été victime d'aucune forme de racisme, d'homophobie ou de sectarisme, et j'estime sincèrement que je dois assumer mon rôle d'allié en dénonçant ces comportements.
Nous prenons des mesures pour revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi, surtout à la lumière de remarques qu'elle ne tient pas compte des expériences distinctes des employés noirs. Dès son premier jour au pouvoir, le gouvernement a manifesté la volonté inébranlable de s'attaquer de front au racisme systémique, y compris le racisme envers les Noirs.
[Français]
Les données sont équivoques. De sérieux obstacles systémiques persistent à limiter les occasions pour les communautés noires.
[Traduction]
Une telle situation est tout simplement inacceptable ici, au Canada.
[Français]
C'est pourquoi, depuis 2018, nous avons engagé des investissements de plus de 177 millions de dollars pour appuyer des initiatives qui soutiennent les communautés noires. Nous investissons dans les initiatives au sein de la fonction publique fédérale afin de créer un milieu de travail pleinement diversifié et inclusif.
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