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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 116
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 116
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 juin, du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer sur une note personnelle. Mes parents ont vécu la Grande Dépression. Mon père, Tony, subvenait aux besoins de sa famille en étant mécanicien de locomotive. Il travaillait pour Algoma Steel, à Sault Ste. Marie, en Ontario, et a été secrétaire de son syndicat. Ma mère, Helen, qui avait cinq enfants, était une femme au foyer très occupée.
Nous étions heureux, mais nous n'avons jamais eu beaucoup d'argent durant mon enfance. Je peux compter sur les doigts d'une main les fois où nous sommes allés à un véritable restaurant à l'époque où je fréquentais l'école primaire. Ma mère avait l'habitude de dire: « Pourquoi gaspiller de l'argent au restaurant alors que nous avons de la nourriture à la maison? » Je me souviens que nous mangions parfois du steak à la maison, lorsqu'il y avait une grosse vente à l'épicerie, mais c'était rare. Je m'en souviens parce que chaque fois que nous en mangions, ma mère ne manquait pas de nous dire: « Ce steak coûte 99 ¢ la livre, alors n'en laissez pas dans votre assiette, pas même le gras ».
C'était une bonne leçon de vie. Les enfants de ma famille ont appris à un très jeune âge la valeur de l'argent et l'importance de ne pas gaspiller. Mes parents m'ont inculqué une excellente leçon de vie et j'étais heureux. Cette leçon m'est restée, et je crois que, de nos jours, elle est familière à bien des Canadiens, en ce sens qu'ils comprennent la valeur du travail et de l'argent et qu'ils veulent que les gouvernements utilisent l'argent de leurs impôts judicieusement.
Je sais que les temps sont difficiles. La pandémie a forcé les gouvernements à suspendre l'activité économique. Or, les gens ont besoin d'un revenu. Les gouvernements avaient le devoir de leur venir en aide. Toutefois, ils ont dépensé beaucoup d'argent, surtout le gouvernement libéral actuel. J'admets qu'une bonne partie de ces dépenses était nécessaire. D'ailleurs, les conservateurs ont fait pression pour que les libéraux augmentent les prestations financières offertes aux Canadiens pendant la pandémie. Dès le début de la pandémie, nous avons réclamé et obtenu une forte hausse de la subvention salariale offerte aux petites entreprises.
Toutefois, alors que nous sommes sur le chemin de la relance, nous avons besoin d'un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. C'est une leçon que mes parents et beaucoup de parents et de grands-parents ont apprise à leurs dépens. Je sais que mes concitoyens sont nombreux à être du même avis. Je sonde régulièrement mes concitoyens pour connaître leur opinion sur les questions importantes de l'heure. Je leur ai notamment demandé récemment si la dette fédérale les inquiétait. La grande majorité d'entre eux, soit plus de 80 %, ont indiqué en être très inquiets. Pourtant, les libéraux n'ont prévu aucune mesure prudente dans le budget. À part des dépenses sans précédent, le budget ne prévoit aucune mesure concrète pour réduire l'endettement massif, et « massif » est le mot important ici. La dette s'élève à plus de 1 billion de dollars et elle ne cesse d'augmenter.
Les libéraux n'ont même pas de plan à long terme pour rétablir l'équilibre budgétaire. C'est un échec flagrant du gouvernement. Il y a à peine un an, le premier ministre vantait la capacité fiscale du Canada, qui lui permettait de fournir du soutien au cours de la pandémie. Il disait que le gouvernement pouvait dépenser beaucoup d'argent en raison des décisions prudentes qu'il avait prises auparavant. Alors pourquoi ne prend-il pas le même genre de décisions prudentes pour l'avenir?
Comme la pandémie de COVID-19 l'a clairement montré, nous ne pouvons pas prévoir ces événements. Songeons à l'incapacité du gouvernement à reconnaître très rapidement la gravité du problème posé par la COVID-19. Dès le début, nous, les conservateurs, étions d'avis qu'il fallait interdire les vols en provenance des foyers de propagation du coronavirus. Les députés ministériels nous ont accusés d'être alarmistes, voire racistes. Compte tenu de notre capacité fiscale désormais limitée, que se passera-t-il au cours de la prochaine crise? Nous n'avons pas la capacité de continuer à dépenser.
Le premier ministre se vante de ses décisions prudentes, mais il ne parvient pas à les prendre. Avant la pandémie de COVID-19, le gouvernement a démontré un manque total de discipline financière. Au lieu de gérer prudemment l'argent des contribuables, les libéraux ont accumulé des déficits à répétition. Pendant la période de prospérité, les libéraux ont ajouté plus de 72 milliards de dollars à la dette nationale. Pour mettre les choses en perspective, cela représente près de 2 000 $ de dette additionnelle pour chaque homme, femme et enfant au Canada. Les déficits à répétition et l'endettement sans fin nous rendent vulnérables. Ce n'est pas viable.
Au cours d'une crise, il faut un bilan sain. Qui a dit cela? Un expert. C'est l'avis de Philip Cross, ancien analyste économique de Statistique Canada.
Lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous avons géré les finances de manière responsable. Nous sommes sortis de la crise financière de 2008 en meilleure posture que tout autre pays du G7. Voici ce qu'a dit M. Cross à ce propos: « la bonne santé des bilans du Canada a permis au pays d’endurer la récession et d’entrer en phase de reprise. La récession a été plus courte et moins forte au Canada que dans d’autres pays du G7, en partie parce que le flux de crédit n’a pas été perturbé comme il l’a été dans d’autres pays, et que l’épargne a permis de financer les dépenses lorsque les revenus ont temporairement baissé. »
Qu'arrivera-t-il lors de la prochaine crise, si le gouvernement libéral met en jeu notre filet de sécurité? La plupart des Canadiens connaissent la valeur de l'argent. Le gouvernement libéral doit en prendre conscience aussi. Je vais donner quelques exemples de dépenses inutiles effectuées par les libéraux. Cette année, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton pour savoir à combien se chiffraient les dépenses engagées pour faire travailler les fonctionnaires de la maison. Le télétravail était, bien entendu, une mesure de sécurité importante, et je crois que nous pouvons tous accepter des dépenses raisonnables. Cependant, peut-on réellement justifier de payer, avec l'argent des contribuables, 2 815 $ pour un bureau ou encore 1 160 $ pour une chaise de bureau? À la lecture du document, il ne s'agit absolument pas d'incidents isolés. On ne fait qu'effleurer le problème.
Le mépris du gouvernement pour la transparence est évident depuis des années. Cependant, c'est pire depuis la crise de COVID‑19. Il va même jusqu'à cacher des informations cruciales sur la façon dont les fonds publics sont dépensés. Même un ancien directeur parlementaire du budget a critiqué le gouvernement pour son manque de transparence. Par exemple, les membres d'en face du comité des transports ont récemment parlé pour ne rien dire afin d'éviter de rendre des comptes. Au lieu d'être transparents quant à leur mauvaise gestion de la Banque de l'infrastructure, ils ont essayé de dissimuler les détails, mais les détails, évidemment, finissent toujours par surgir. Par exemple, le fait que la Banque de l'infrastructure a récemment versé près de 4 millions de dollars pour le licenciement de cadres, qu'elle n'a réalisé aucun projet en quatre ans et qu'il est prévu qu'elle perde des milliards de dollars de fonds publics.
La construction de projets nécessaires au Canada semble être trop compliquée pour le budget des libéraux, mais ces derniers ne semblent pas avoir de problème à financer la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, laquelle est contrôlée par la Chine, pour construire des projets à l'étranger. Les libéraux ont versé des dizaines de millions de dollars à cette banque d'État chinoise, et ce, même si le régime communiste chinois détient deux citoyens canadiens contre leur gré sur la base d'accusations forgées de toutes pièces. En quoi, exactement, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures nous en donne-t-elle pour notre argent?
Alors que le Canada accumule de plus en plus de dettes, je me demande dans quelle mesure l'argent est gaspillé. Il s'agit d'une question importante, surtout pour les jeunes générations. Ce sont elles qui devront rembourser la dette que nous contractons, et il est de notre devoir de ne pas les plomber par la dette. Pire encore, les dépenses ne serviront même pas à stimuler l'économie. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à consulter l'analyse du directeur parlementaire du budget, qui est indépendant. Il a déclaré que « [l]es prévisions du budget de 2021 surestiment l’effet des dépenses de stimulation au cours des trois prochaines années. » Ainsi, même avec énormément de dépenses excessives, il n'y aura pas une plus forte croissance économique. Nous savons aussi que la stratégie du gouvernement n'est pas adaptée à une augmentation des taux d'intérêt. Même une augmentation mineure pourrait avoir un effet dévastateur à long terme sur les finances nationales.
Les électeurs de ma circonscription veulent des réponses. Comme mes parents, ils connaissent la valeur de l'argent. Ils travaillent fort pour leur argent, et ils attendent et exigent du gouvernement que leur argent ne soit pas gaspillé. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral a perdu le contrôle des dépenses.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je comprends l'importance, pour les conservateurs, de diminuer les dépenses. Toutefois, certaines dépenses demeurent toujours essentielles. Je pense notamment au soutien offert aux agriculteurs, à la somme de 1 500 $ qui leur est accordée lors de l'arrivée des travailleurs étrangers et qui sera réduite à 750 $ dans les prochains jours.
J'aimerais entendre un commentaire de la part de mon collègue. Devrait-on maintenir plus longtemps cette partie du soutien puisque la crise n'est pas résorbée, qu'il y a encore des quarantaines et que les agriculteurs doivent encore assumer des frais liés à la venue des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de l'Alberta, dans l'Ouest canadien. Les agriculteurs ont bâti le pays, et l'agriculture est absolument essentielle. Cela dit, regardons la situation dans son ensemble au lieu de mettre l'accent sur certains petits éléments du budget. Ce dont nous avons besoin, de manière plus générale, est un avenir durable, et nous ne pouvons pas continuer de dépenser comme s'il n'y avait pas de lendemain, car si c'est le cas, il n'y aura pas de lendemain.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que l'idéologie des conservateurs sur la capacité fiscale du Canada serve d'excuse pour s'opposer à des mesures qui aideront les Canadiens vulnérables qui ont été touchés.
Je souligne au passage que le député peut choisir l'agence qu'il veut — Moody's, S&P ou DBRS —; elles ont toutes maintenu la cote AAA du Canada. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tout le G7 et le FMI a affirmé que, si nous n'avions pas fait ces dépenses records pour soutenir les travailleurs et les entreprises canadiens, le ratio dette-PIB serait à peu près le même, mais l'impact négatif sur l'économie du pays serait beaucoup plus important.
Le député était-il d'accord avec le chef de son parti lorsqu'il s'est opposé à la Prestation canadienne d'urgence? Était-il d'accord avec son parti lorsqu'il a voté contre la prolongation des mesures d'urgence? Pourquoi invoque-t-il la situation fiscale du Canada pour justifier son opposition à des mesures qui viendront en aide aux gens dans le besoin?
Monsieur le Président, c'est plutôt fort de café de la part du député d'en face. Nous avons travaillé pour améliorer un grand nombre de ces programmes. J'admets tout à fait qu'il y a beaucoup de dépenses absolument vitales. Lorsque des gouvernements interrompent toutes les activités économiques, on ne peut évidemment pas laisser les gens en plan. Il faut les aider. C'est notre parti qui a amélioré ces programmes, et il est ridicule de dire que, d'une certaine façon, nous nous y opposons. Nous nous opposons aux dépenses effrénées, et nous savons qu'un jour, le ciel va nous tomber sur la tête.
Lorsque nous regardons ce qui a été fait sous le gouvernement Harper, on constate qu'à la sortie de la crise de 2008, nous avions la cote, parmi les pays du G7. Le député n'a pas à me croire sur parole. Il n'a qu'à écouter ce que disent les experts financiers. Nous brillions au firmament, et c'est pourquoi, lorsque nous serons au pouvoir, nous serons dans une bien meilleure situation que celle que le gouvernement actuel laissera aux Canadiens la prochaine fois qu'il y aura une crise majeure.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de déficit, mais voilà: alors que des millions de personnes s'inquiètent de perdre leur emploi, les 20 personnes les plus riches du Canada sont devenues encore plus riches. Au lieu de faire payer le coût de la reprise économique à ces personnes les plus riches, les conservateurs, tout comme les libéraux, veulent protéger leurs profits.
Le député peut-il expliquer pourquoi il refuse d'obliger les mieux nantis au Canada à payer leur juste part?
Monsieur le Président, tout le monde doit évidemment payer sa juste part, mais c'est aussi les personnes créatrices de richesse au pays qui prennent des risques. Les jeunes et nouveaux entrepreneurs partent de rien. Depuis toujours, la croissance de tout pays développé a comme point de départ d'excellentes idées, et nous devons cultiver ces idées.
Je sais que certains députés néo‑démocrates adhèrent à la philosophie du NPD, qui consiste à enlever le plus possible d'argent aux riches pour le redistribuer. Ce n'est pas une bonne philosophie. Elle n'a pas donné de bons résultats ailleurs dans le monde. En fait, au fil des ans, y compris récemment, elle s'est souvent révélée un échec.
Les conservateurs ne croient pas qu'il faut punir les gens qui ont de bonnes idées, stimulent la croissance économique et créent de la richesse.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prononcer aujourd’hui un discours en réaction au budget du gouvernement. Bon nombre de mes collègues, des deux côtés de la Chambre, ont déjà exprimé leur opinion sur le budget. Mon objectif aujourd’hui n’est pas de soutenir aveuglément le budget ou de le critiquer à des fins idéologiques ou politiques. Je suis ici pour parler avec franchise. Je suis ici pour être le porte-parole de ma circonscription. Je suis ici pour dire à la Chambre ce que la majorité des habitants de Calgary Forest Lawn pensent de ce budget.
Je commencerais par dire que mes concitoyens albertains sont les parents pauvres de ce budget, qui n’a pas répondu aux attentes des secteurs du pétrole et du gaz, de l’énergie, de l’agriculture et de la foresterie, pour leur permettre de tenir une place de choix sur l’échiquier mondial de la performance et de l’innovation. Même si des sommes sont allouées à certains secteurs de notre économie, comme à l’accoutumée, le gouvernement n’a pas de vision. Pour reprendre les paroles d’Adam Legge dans le Calgary Herald à ce sujet: « Ce budget ne s’appuie même pas sur les sages recommandations du Conseil sur la stratégie industrielle, mis en place par le gouvernement lui-même. »
Bien que le gouvernement se plaise à dire que cet argent servira à créer un nouvel avenir plus reluisant et des emplois, dans les faits ce ne sont que des promesses creuses pour les Albertains. Il est très clair que le gouvernement a oublié la mère de famille monoparentale qui est directrice de projet sur le terrain, la femme musulmane qui vient d'obtenir sa citoyenneté et un emploi dans le secteur de l'énergie à titre d'ingénieure chimiste, et l'ouvrier de plancher de forage dans les champs pétroliers qui représente la huitième génération de sa famille à occuper ces fonctions. Le gouvernement a oublié la classe moyenne ouvrière qui a bâti le Canada pour en faire le grand pays qu'il est.
Non seulement le nouveau budget du gouvernement complique la vie des habitants de ma circonscription qui veulent un gagne-pain, il augmente aussi le coût de la vie et cause un immense tort à nos enfants et aux générations futures. Le taux d'inflation en avril se situait à 3,4 %. Cela signifie que le coût des produits de consommation a augmenté de 3,4 %, en moyenne. Un nombre très élevé d'habitants de ma circonscription ont été mis à pied ou ont subi une grosse baisse de salaire à cause de la pandémie. Beaucoup de Canadiens vivent d'une paie à l'autre et ils le faisaient avant même le début de la pandémie. Beaucoup de Canadiens n'ont pas les moyens d'assumer le coût plus élevé des articles essentiels, augmentation causée par les dépenses et le budget irresponsables du premier ministre.
En avril, l'économie canadienne a vu disparaître 207 000 emplois et le taux de chômage a dépassé les 8 %. Quelle est la solution? Il faut dépenser davantage, selon la ministre des Finances. Elle considère que le moment est idéal pour emprunter, puisque les taux d'intérêt sont bas. C'est un point de vue intéressant dans un contexte où le rétablissement graduel de l'économie mondiale fait grimper les taux d'intérêt, comme on le voit depuis quelques mois. Le service de la dette correspond maintenant à 22 milliards de dollars par année, une somme astronomique. C'est donc dire que nous avons 22 milliards de dollars de moins pour financer le soutien aux aînés et aux vétérans, le système de soins de santé, et beaucoup d'autres systèmes et groupes importants qui auraient besoin de cet argent.
Évidemment, comme l'a déjà fait remarquer l'économiste Milton Friedman, gagnant d'un prix Nobel, « rien n'est gratuit ». Quelqu'un finit toujours par payer. Ce sera, dans ce cas-ci, nos enfants, nos petits-enfants et leurs descendants. J'ai déjà beaucoup de conversations avec des étudiants qui n'arrivent pas à trouver un stage, qui croulent sous les dettes, et qui sont aux prises avec de nombreux problèmes de santé mentale exacerbés par la pandémie mais qui étaient déjà présents. Plus stressés que jamais et incapables de trouver du travail dans une économie anémique, que diront-ils, dans quelques années, lorsqu'ils découvriront qu'ils devront payer pour ce fiasco, ce bourbier dans lequel le gouvernement libéral nous a enlisés?
Le mot clé est « inflation ». Chaque fois qu'on imprime un dollar, toute la masse monétaire perd de la valeur. C'est une notion économique élémentaire. J'aimerais que nous puissions imprimer tout l'argent du monde pour aider tout le monde, mais il y a ce qu'on appelle la modération. Le gouvernement ne comprend pas cela, et ce sont nos concitoyens qui vont en souffrir.
J'ai aussi le privilège d'être le ministre du cabinet fantôme de l'opposition officielle pour l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté. On peut se demander quelle incidence aura ce budget sur l'immigration. Le ministre de l'Immigration a promis que le Canada allait accueillir 401 000 immigrants cette année, alors qu'il y a encore un énorme arriéré de demandes à traiter. Nous avons besoin de l'immigration. Notre population active prend de l'âge, et malheureusement, notre système d'immigration aussi. Ce budget ne fait rien de concret pour remédier à ces arriérés. Des familles sont encore séparées de leurs proches, et des parents ne sont pas là pour voir leur enfant faire ses premiers pas, pour célébrer son anniversaire, ou même pour assister à sa naissance.
L'autre mois seulement, j'ai reçu un appel d'une personne de ma circonscription qui m'a dit qu'elle voulait s'enlever la vie parce qu'elle n'en peut plus d'attendre de pouvoir revoir ses proches et elle ne supporte plus l'isolement causé par cette pandémie. Cette situation me brise le cœur.
Tout ce que ce budget prévoit, c'est un échéancier ou une promesse de présenter un nouveau programme d'ici 2023. Fermer les yeux sur les nombreuses promesses brisées du gouvernement et reporter à plus tard la résolution du problème n'aide personne. Des familles sont séparées pendant des années. Les gens doivent attendre cinq ans avant que leur demande soit traitée. Pourtant, le mieux que les libéraux peuvent faire, c'est de promettre le lancement futur d'un programme qui n'a pas fait ses preuves.
Le budget n'indique pas non plus si le gouvernement travaillera avec des experts et des professionnels en cybersécurité, ou ne serait-ce qu'en immigration, pour créer une plateforme vraiment efficace pour les Canadiens. Il n'y aura pas de reprise vigoureuse sans un plan solide pour l'immigration. Le Canada a besoin dès maintenant d'un système d'immigration mieux conçu qui vise d'abord à tirer parti des ressources d'ici et à faire du Canada un endroit plus accueillant aux multiples possibilités.
Un gouvernement conservateur veillera à remplacer les paroles creuses des libéraux par un système qui fonctionne de nouveau, un système qui, au lieu de séparer les familles et de les plonger dans le désespoir, leur inspire l'espoir de vivre une vie prospère au Canada.
En entendant ces faits sur le budget, le gouvernement va encore chercher des coupables. Bien sûr, il va blâmer la pandémie en disant qu'elle a mis un frein aux efforts visant la relance économique et l'amélioration du système d'immigration. Or, une nouvelle question se pose: que fait le gouvernement pour permettre la réouverture du Canada en toute sécurité? Le gouvernement a accumulé les plans inefficaces, que ce soit pour obtenir des vaccins, pour assurer la sécurité de nos frontières afin d'empêcher l'arrivée de variants ou pour aider les petites entreprises et l'industrie énergétique à résister aux répercussions de la pandémie.
Tout récemment, une entreprise de Calgary qui produisait un vaccin contre la COVID‑19 a annoncé qu'elle quittait le Canada après que le gouvernement a ignoré ses appels à l'aide. Or, l'objectif est de retenir les talents canadiens, pas de les chasser. Avant la pandémie, les politiques du gouvernement contre l'industrie canadienne de l'énergie, qui est de calibre mondial, ont conduit à un exode des investissements. J'ai personnellement vu les gens de métier avec qui je fais affaire devoir congédier leurs employés et retourner eux-mêmes sur le terrain. Ils en rejettent la responsabilité sur les politiques du gouvernement libéral et son refus de les soutenir.
Je demande aux gens de ne pas perdre courage, même dans les moments les plus difficiles et malgré un mauvais budget. Aux propriétaires de petites entreprises, aux familles qui vivent d'un chèque de paie à l'autre et à ceux qui tentent de refaire leur vie dans notre grand pays, je leur dis de ne pas baisser les bras, de ne pas perdre espoir, car ce qui fait la grandeur du Canada, ce sont les personnes, pas le gouvernement ni les beaux plans budgétaires qui n'aident guère les petites gens.
Ensemble, nous sommes plus forts. Je prends la parole au nom des résidants de ma circonscription pour m'opposer à ce budget et pour nommer ceux à qui il fait du tort, c'est-à-dire les Canadiens ordinaires. L'inflation qu'entraînent ces dépenses effrénées ne fait pas vraiment de tort aux riches et aux privilégiés. Ceux à qui ce budget fait du tort, c'est la mère seule de Calgary qui peine à payer les frais scolaires de ses enfants et sa facture d'épicerie, c'est le chauffeur d'autobus de Toronto qui doit payer son hypothèque, et c'est le propriétaire d'un restaurant familial à l'Île-du-Prince-Édouard qui doit fermer ses portes pour de bon parce que le gouvernement n'a pas su se procurer des vaccins assez rapidement, contrairement à d'autres pays.
J'ai immigré au Canada et j'ai grandi dans un milieu à risque. Je me souviens encore des gouttes de pluie qui frappaient mon visage pendant que ma famille et moi faisions la file pour obtenir des laissez-passer d'autobus pour travailleurs à faible revenu. Je me souviens que mes parents et moi-même avons dû cumuler plusieurs emplois pour arriver à joindre les deux bouts et pour survivre. Je ne veux pas que mes enfants ni les enfants de quiconque connaissent de telles difficultés, ni aucun Canadien, d'ailleurs. Nous sommes venus dans ce pays pour la prospérité, pas pour la dette du gouvernement ni pour une économie à genoux.
Un gouvernement conservateur aurait un véritable plan, conçu par des experts et axé sur le Canadien moyen. Notre vision fraîche apporterait un nouvel élan d'espoir. Ainsi, à l'instar de bien des députés, tous auraient la chance de vivre le rêve canadien, peu importe leurs origines, leur identité ou le temps écoulé depuis leur arrivée au Canada.
Comme l'a déjà dit Martin Luther King Jr, « il faut accepter les déceptions passagères, mais conserver l'espoir pour l'éternité ». Ensemble, nous réglerons ce problème, nous relancerons l'économie et nous mettrons le pays sur la voie de la prospérité.
Que Dieu protège notre pays, sa gloire et sa liberté.
Monsieur le Président, lorsque j'entends un conservateur parler de dépenses et de déficit, je ne peux m'empêcher de penser au porte-parole en matière de finances, le député de Carleton, qui nous reproche jour après jour de trop dépenser et d'offrir une aide exagérée. Je me demande si le député pourrait dire, en toute honnêteté, lesquels des programmes que nous avons instaurés pendant la pandémie les conservateurs élimineraient ou desquels ils réduiraient le financement.
Parler de ce qui s'est produit en 2008, c'est bien beau, mais jamais le monde n'a connu de bouleversement tel que celui qu'a entraîné la pandémie il y a un an et demi. Lesquels de nos programmes le député n'approuve-t-il pas? Lesquels éliminerait-il? Quels groupes démographiques en souffriraient le plus?
Monsieur le Président, je trouve assez amusant que les libéraux nous accusent d'évoquer l'année 2008 alors qu'ils semblent littéralement obsédés par l'ancien premier ministre Stephen Harper.
Au début de la pandémie, les conservateurs demandaient plus de mesures de soutien. La version initiale du programme de subvention salariale présentée par les libéraux était insuffisante pour les propriétaires d'entreprises. De toute façon, les libéraux avaient déjà paralysé la majeure partie de notre économie et ils n'ont ensuite accordé que des petits montants aux propriétaires de petites entreprises, comme les restaurateurs. En ce qui concerne la subvention salariale, elle offrait beaucoup trop peu. Pour qu'un changement soit apporté, nous avons tous dû intervenir et rappeler au gouvernement que les propriétaires de petites entreprises seraient les plus touchés.
Lorsqu'il a été instauré, le programme de prêts aux entreprises était encore une fois insuffisant pour les propriétaires d'entreprises. Nous avons dû nous battre pour augmenter le montant du prêt et éliminer le critère d'admissibilité relatif à une masse salariale de 50 000 $. Comme nous le savons, la plupart des propriétaires de petites entreprises touchent des dividendes et non des salaires. Les conservateurs ont toujours défendu les propriétaires de petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. La question a été posée précédemment, mais nous n'avons pas eu de réponse claire.
Bien sûr, certaines dépenses sont peu pertinentes, mais certaines sont fondamentales et très importantes et il faut les maintenir, comme le soutien aux agriculteurs pour les quarantaines des travailleurs étrangers temporaires.
À l'heure actuelle, les producteurs maraîchers de l'Ontario et les gens du Québec demandent à la ministre de poursuivre le soutien au‑delà du 16 juin et de ne pas réduire les sommes. Ce n'est pas le temps d'abandonner les producteurs, alors que la guerre contre la COVID‑19 n'est pas terminée et que les quarantaines sont toujours essentielles. Quelle est la position des conservateurs à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons bien sûr soutenir les agriculteurs qui travaillent fort. Hier encore, j'ai participé à une réunion avec un groupe du Québec et nous avons parlé de la façon dont les retards empêchent complètement les activités économiques au Québec. Les agriculteurs ont désespérément besoin de travailleurs étrangers temporaires. Je suis tout à fait d'accord avec cela.
Le député siège avec moi au comité de l'immigration et nous en parlons toujours au comité. J'en ai parlé dans mon discours. Ce sont les retards qui causent beaucoup de tort, surtout aux agriculteurs. C'est le cas en Alberta. C'est le cas au Québec et en Ontario. Toutes les provinces souffrent à cause de l'incapacité du gouvernement libéral à rattraper les retards.
Le budget ne propose rien pour y remédier ou au moins pour élaborer un plan clair pour l'avenir qui aidera les agriculteurs. Nous voulons tous améliorer le sort des agriculteurs et cela passe par le rattrapage de ces retards.
Monsieur le Président, le député a parlé des nombreuses personnes en difficulté — je comprends totalement les enjeux —, mais il a oublié les aînés. Avec ce budget, le gouvernement instaure un système à deux volets qui sépare les aînés en deux catégories: les aînés juniors et les aînés séniors. Il sait pourtant que tous les aînés ont des besoins, car il a versé un paiement unique à l'ensemble de ce groupe l'année dernière. Voilà maintenant que le gouvernement accorde un paiement unique et une augmentation des prestations à un seul groupe d'aînés et qu'il laisse tomber ceux de 65 à 74 ans.
Le député est-il d'accord avec cette décision? L'appuie-t-il? Que ferait son parti s'il était au pouvoir?
Monsieur le Président, je dois admettre que je ne suis pas au courant de tous les détails. Toutefois, je peux affirmer que les conservateurs ne laisseront jamais tomber les aînés. Selon moi, les aînés ont une valeur inestimable pour la société. En ce qui me concerne, ce sont les aînés qui m'ont apporté le plus dans la vie. Nous préparons un plan qui propose des solutions susceptibles de dissiper un grand nombre d'angoisses chez nos aînés. Ce plan leur offrira l'aide dont ils ont besoin, parce qu'ils le méritent vraiment. Le gouvernement libéral a laissé tomber les aînés à maintes reprises de toutes sortes de façons, et le budget ne prévoit aucune solution pour s'attaquer à leurs problèmes.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfin déposé un budget dont le Parlement peut débattre et que les Canadiens peuvent examiner. Il s'agit même d'un nouveau record, négatif certes, mais tout de même un record, puisqu'il porterait, en cinq ans, la dette publique à 1,4 billion de dollars, une somme ahurissante. On constate aussi, avec presque autant d'inquiétude, que le budget ne contient aucune mesure visant à faciliter le retour à l'équilibre budgétaire. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral se démarque par ses dépenses inconsidérées. Il dépense sans avoir de plan. Il dépense rempli du bel espoir et du beau rêve que le budget s'équilibrera par lui-même.
Les gens de Barrie—Springwater—Oro-Medonte qui communiquent avec mon bureau par courriel et par téléphone sont inquiets et voudraient voir un plan. Si on porte la dette publique à 1,4 billion de dollars, ce seront nos petits-enfants, leurs enfants et leurs petits-enfants qui devront rembourser. C'est injuste de leur imposer ce fardeau.
Je comprends que nous traversons une période sans précédent et qu'il faut aider les Canadiens à survivre tandis que nous composons avec les effets de la pandémie de COVID. Ces mesures d'aide devraient toutefois être temporaires, et le gouvernement devrait mettre en place un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire. Or, les libéraux n'ont pas de plan pour ce retour à un budget équilibré et leurs dépenses effrénées semblent loin d'être terminées.
J'aimerais changer brièvement de sujet. Nous sommes tous conscients des pressions que les Canadiens subissent depuis un an et demi à cause de la pandémie, mais le premier ministre avait la possibilité de faire des investissements sans précédent pour promouvoir la santé mentale et bâtir les infrastructures dont notre système de soins en santé mentale aura besoin pour aider les gens au sortir de la pandémie. Comme pour la plupart des choses que le gouvernement tente de faire, il a raté la cible.
Le nombre de suicides chez les hommes augmente de manière effarante. Dans le cadre d'un sondage Léger commandé par la Commission de la santé mentale du Canada, on a observé une forte hausse du nombre de répondants qui disent souffrir de dépression, ce taux étant passé de 2 % à 14 %. Le McMaster Children's Hospital a constaté que les tentatives de suicide chez les jeunes ont triplé à cause des restrictions liées à la COVID‑19. La même étude a révélé une hausse de 90 % du nombre de jeunes aiguillés vers les services de traitement des troubles de l'alimentation de l'hôpital. Il ne fait aucun doute que des gens sont en difficulté, et que le premier ministre n'a pas su faire les investissements nécessaires en santé mentale.
Ce budget ne fait absolument rien pour la croissance et la prospérité à long terme des Canadiens ou de l'économie. Je vais citer les propos de David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui ont été rapportés dans un article du National Post:
La critique que j'aurais à faire sur le plan stratégique, c'est que le budget n'est vraiment pas axé sur la croissance [...] Disons simplement qu'il ne s'accorde pas avec ce que j'appellerais un plan financier raisonnablement prudent.
Selon Robert Asselin, qui a été directeur des politiques et du budget pour l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, le budget dont nous sommes saisis est « une solution politique à la recherche d'un problème économique ». Lorsque les libéraux voient leurs amis déçus de leur budget, comment peuvent-ils s'attendre à ce qu'il suscite l'enthousiasme des Canadiens?
La COVID a touché de manière disproportionnée les aînés, qui ont été isolés de leurs enfants et petits-enfants, et dont certains sont décédés tragiquement, sans que personne ne les accompagne. Je ne soulève pas la question avec détachement. Encore une fois, les libéraux avaient l'occasion de faire des investissements fondamentaux mais ils ont failli à la tâche. Les programmes et les mesures de soutien annoncés dans le budget à l'étude sont très peu détaillés et beaucoup d'aînés seront laissés pour compte. Le gouvernement doit respecter les personnes âgées, remplir ses promesses et offrir aux provinces et aux territoires du financement pour les aider à relever les sérieux défis que posent les soins de longue durée.
Barrie—Springwater—Oro-Medonte étant une circonscription en partie rurale, mes collaborateurs et moi recevons constamment des messages de gens qui se plaignent de la mauvaise connectivité à large bande. Le premier ministre a promis d'investir dans les services à large bande dans les régions rurales et a assuré que le financement se ferait sans tarder. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Malgré toutes les annonces de financement, les projets ne se concrétisent pas. Ces retards et cette inaction ont eu de véritables répercussions sur les régions rurales de ma circonscription, étant donné que beaucoup de gens font du télétravail. À quand des mesures concrètes au lieu des promesses creuses?
Le premier ministre a promis de verser 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de cette année, dans le Fonds pour la large bande universelle. Le budget de 2021 prévoit 2,75 milliards de dollars pour le financement de projets dans tout le Canada. Or, des localités de ma circonscription souffrent parce que l'actuel premier ministre et son cabinet préfèrent faire des annonces au lieu de prendre des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens des régions rurales.
Au cours de la dernière année et demie, le premier ministre a suscité une telle incertitude dans l'économie que les Canadiens ne savent plus quand ils pourront reprendre une vie normale. L'incertitude créée par la pandémie et l'inaction du premier ministre qui n'a rien fait pour bâtir une économie solide ont entraîné des pénuries dans de nombreuses chaînes d'approvisionnement. La situation est catastrophique pour les entreprises de ma circonscription, Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
La pénurie concerne notamment les semiconducteurs. À cause d'elle, des propriétaires de concessions automobiles de ma circonscription ont de la difficulté à se procurer des pièces. Autre exemple, l'entreprise Napoleon Home Comfort est un autre fleuron de ma circonscription qui fabrique des barbecues et des foyers. Fondée en 1980, elle emploie des centaines de personnes. Or, elle risque d'ici quelques jours de devoir fermer ses portes et de mettre à pied des travailleurs canadiens à cause de la pénurie de semiconducteurs qui l'empêche de fabriquer ses produits. Cette même pénurie risque de toucher des dizaines de milliers d'emplois dans les secteurs canadiens de la fabrication et de la distribution.
Les résidants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte comptent sur les sociétés de transport comme Greyhound ou l’opérateur local d’autocars, Hammond Transportation. Nous savons tous que Greyhound a décidé de ne plus poursuivre ses activités au Canada, laissant ainsi de nombreuses personnes dépourvues, partout au Canada. Dans ma circonscription, les gens utilisent Greyhound pour se rendre au travail. En effet, il est plus économique de se rendre au travail en autocar pour ceux qui travaillent à Toronto.
Hammond Transportation est une société familiale d’autobus scolaires, d’autobus nolisés et d’autocars. J’ai récemment rencontré les propriétaires pour savoir personnellement quels problèmes ils rencontraient. Comme de nombreuses sociétés d’autocars en Ontario et au Canada, Hammond s’est à nouveau endettée pour poursuivre ses activités, alors que ses revenus baissaient. L’absence de plan coordonné de réouverture des frontières a eu des répercussions sur sa budgétisation trimestrielle et l’entreprise a dû réduire sa trajectoire de rétablissement. Kent Hammond, le propriétaire de l’entreprise, m’a confié qu’il est essentiellement préoccupé par les conséquences de la fin du programme de Subvention salariale d’urgence et de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Comme la réouverture des frontières est incertaine, les visites guidées ne sont pas à l’ordre du jour, et il est impossible pour la société de se projeter dans l’avenir sans pouvoir fixer une date de reprise des activités.
La plupart des industries et des secteurs essentiels ont été négligés dans le budget. De plus, ce dernier a sous‑estimé considérablement les répercussions des changements sur certains secteurs. Franchement, c'est de la mauvaise planification et gestion. Je suis déçu, et le mot est faible, de ce budget de plus de 800 pages. Le premier ministre avait l'occasion de présenter un budget qui soutiendrait les industries et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et les aiderait à sortir de la pandémie en position de force. Malheureusement, il ne l'a pas fait.
Le premier ministre n'a pas investi dans des services de soutien en santé mentale pour les Canadiens et notre système de santé, alors que ceux qui souffrent à cause de la pandémie ont besoin d'une aide supplémentaire. Le gouvernement n'a pas non plus investi des sommes conséquentes pour aider les aînés. Au lieu de se retrousser les manches et de se mettre au travail, le premier ministre et sa ministre des Finances ont réaffecté des fonds et fait d'autres promesses creuses.
Par ailleurs, le premier ministre n'a pas investi suffisamment dans les services à large bande en milieu rural, alors que le nombre de personnes travaillant et étudiant chez elles a augmenté. Il est crucial d'avoir accès à une connexion Internet fiable. C'est un problème qui touche, de manière disproportionnée, les Canadiens des régions rurales, mais le premier ministre semble se soucier davantage des Canadiens des régions urbaines.
Il est vraiment regrettable que le premier ministre ait raté l'occasion d'effectuer des investissements concrets et majeurs qui auraient aidé les Canadiens. De surcroît, si même ses amis Mark Carney et Robert Asselin ne sont pas satisfaits du budget, comment pouvons‑nous nous attendre à ce que les Canadiens le soient?
Se lancer en affaires est toujours angoissant et stressant, mais pour le faire en temps de pandémie, il faut encore plus de courage. Stephanie Stoute, de Barrie, a ouvert le Curio Exploration Hub. Il s'agit d'un nouveau centre d'activités novateur pour les enfants. Elle a éprouvé des difficultés à l'ouverture, parce qu'elle n'était pas admissible aux programmes lancés en réponse à la COVID. Mme Stoute est une entrepreneure mère de deux enfants qui travaille fort pour gagner sa vie. Cependant, le gouvernement et le premier ministre n'étaient pas là pour la soutenir lorsqu'elle a eu besoin d'aide.
Le 8 décembre 2020, j'ai posé une question à la Chambre au sujet des problèmes de Mme Stoute. Même si l'entreprise de cette dernière est toujours ouverte, le premier ministre a rendu la tâche difficile aux petites entreprises qui veulent accéder aux mesures d'aide pour survivre à la pandémie et prospérer une fois qu'elle sera terminée.
Le monde vit une période sombre. La population soufre et, plus que jamais, nous devons transcender la partisanerie et nous attacher en priorité à l'intérêt des Canadiens. Les Canadiens veulent des dirigeants sincères et authentiques. Nous avons l'occasion d'être ces dirigeants, mais nous devons travailler ensemble et investir dans les aînés, dans l'Internet à haute vitesse en région rurale, dans les petites et moyennes entreprises et dans la campagne de vaccination nationale pour que les Canadiens puissent retourner travailler et que l'économie du pays recommence à croître.
Nous devons également faire les investissements nécessaires en santé mentale pour soutenir ceux qui subissent les contrecoups de la pandémie et des confinements. Nous vivons peut-être une période sombre, mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Pour nous en sortir, nous devons tous travailler ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte de son discours dans lequel il a notamment parlé de dépenses débridées qui mèneraient à une certaine incertitude.
J'invite mon collègue à réfléchir. Cette incertitude ne viendrait-elle pas plutôt d'un certain manque de prévisibilité pour nos entreprises, notamment avec les mesures de stabilisation de revenus? Certains secteurs sont inquiets. Certains secteurs sont oubliés, comme les cabanes à sucre, ou vont être touchés plus longuement, comme le tourisme.
Aurait-il souhaité prolonger aussi longtemps que nécessaire la Subvention salariale d'urgence du Canada ou la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, ou aurait-il souhaité de l'austérité? Il a parlé de la santé. Est-il prêt à faire des coupes? Est-il conscient que ce n'est pas un cadre national en santé mentale dont nous avons besoin, mais plutôt d'une augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 %?
J'aimerais entendre mon collègue sur l'importance d'aider le plus longtemps possible certains secteurs économiques et sur le fait que d'autres secteurs doivent être absolument protégés.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question soulevait beaucoup de points très pertinents et j'aimerais essayer de répondre à certains d'entre eux.
Le plus grand problème à l'avenir, c'est d'avoir un plan et des dates sûres. Comme je l'ai dit dans mon discours, Hammond Transportation a été littéralement fermé pendant 18 mois et a eu du mal à ne pas couler. J'ai rencontré des représentants de l'entreprise la semaine dernière à propos de la réouverture. Ces représentants ont expliqué qu'à moins d'avoir des dates de réouverture sûres et de savoir quand ils pourraient reprendre leurs activités, ils ne pourraient pas s'organiser. De nombreux employés ont quitté l'entreprise et sans date de réouverture, ils ne pourront pas être réintégrés.
L'industrie du tourisme a été l'une des plus touchées. Nous devons veiller à ne pas juste supprimer des programmes. Il faut avoir un plan et des dates à proposer.
La question portait aussi sur la santé mentale et les mesures à prendre dans ce domaine. Je suis fier de dire que le Parti conservateur a un plan en cinq points et que l'un de ses points, c'est s'assurer que la santé mentale est prise en compte. L'année dernière nous a permis de nous rendre compte que nous sommes confrontés à une crise en matière de santé mentale. Il est temps de reconnaître que la santé mentale, c'est la santé, et qu'il est temps de s'en occuper adéquatement.
Monsieur le Président, la circonscription que je représente inclut de nombreuses collectivités côtières. L'industrie du tourisme s'y développe depuis longtemps, mais elle éprouve à l'heure actuelle de grandes difficultés. Beaucoup de visiteurs viennent en effet de l'étranger. J'admire profondément la force dont font preuve nos collectivités et la façon dont elles tentent d'attirer les touristes potentiels des environs.
Un élément qui me préoccupe dans le document à l'étude, c'est que la période où des fonds et des ressources seront accordés aux petites entreprises du secteur du tourisme est trop courte. Cela ne permet pas une stabilité suffisante et n'offre pas les mesures de soutien dont les entreprises ont besoin pour survivre et ainsi contribuer à la relance économique. Le député peut-il s'exprimer sur ce point?
Monsieur le Président, j'habite dans le centre de l'Ontario. Il s'agit d'un haut lieu du tourisme. Juste au nord se trouve la porte d'entrée du Nord de l'Ontario et de la région de Muskoka, qui attirent de nombreux touristes.
Comme je viens de le dire, nous devons veiller à fixer une date et à établir un plan pour l'avenir. Comment y arriverons-nous? Nous ne pouvons pas uniquement dire aux gens qu'un jour, ils seront en mesure d'ouvrir et d'accueillir des touristes. Il nous faut leur donner une date précise.
Si nous nous penchons sur cette question si tardivement et que nous avons pris autant de retard, c'est en raison des délais d'approvisionnement en vaccins. Présentement, surtout dans le centre de l'Ontario, de plus en plus de vaccins sont administrés. Nous pouvons constater que les choses s'améliorent et que nous nous en sortirons. Nous avons cependant besoin d'échéances fermes. Voilà comment nous y parviendrons.
Monsieur le Président, dans une réponse antérieure, le député a parlé d'un plan en santé mentale. J'aimerais lui donner l'occasion de fournir quelques détails du plan en question, notamment la mise en place de la ligne 988, et de souligner l'importance de venir en aide aux Canadiens.
Monsieur le Président, la ligne à trois chiffres pour la prévention du suicide est d'une importance capitale pour les conservateurs. L'idée a été lancée par un député de notre parti. Nous avons fait pression pour que la mesure soit adoptée. Les choses n'avancent pas assez vite, alors que le besoin est urgent. Ma collectivité se réjouit de cette initiative, qui doit être mise en place.
Je remercie le député de sa question sur la santé mentale, car très franchement, notre plan pour l'avenir repose sur trois piliers: augmenter le financement versé aux provinces pour les soins de santé mentale, inciter les employeurs à fournir la couverture des soins de santé mentale à leurs employés et établir une ligne nationale de prévention du suicide à trois chiffres. Voilà notre plan pour la santé mentale.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon allocution, je tiens à vous féliciter publiquement: depuis 10 ans, vous occupez votre poste avec brio et dignité et vous savez bien faire rayonner la langue de Molière, que je chéris grandement. Je vous présente donc mes félicitations, je vous remercie pour tout ce que vous faites et je vous souhaite une bonne continuation.
Je suis bien content que nous soyons rendus à l'étape du rapport. Nous y avons passé beaucoup de temps en comité et le projet de loi est enfin de retour à la Chambre. À l'étape du rapport, seulement deux amendements ont été proposés, et ils ont été proposés par le gouvernement.
Le premier amendement est risible. Il vient interdire la subvention salariale aux partis politiques, mais seulement à partir de cet été, soit bien après que tous les partis ont allégrement pigé dans le plat de bonbons. Précisons que tous les partis l'ont fait, sauf le Bloc québécois.
On le sait, tous les partis politiques ont connu un financement record durant la pandémie. Or ce n'est pas suffisant; le gouvernement a détourné l'esprit du programme, un programme qui venait en aide aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu'aux entreprises touchées par la pandémie. Ce programme était financé par les taxes, l'impôt et l'endettement collectif.
Jamais les partis politiques n'étaient nommés dans le projet de loi, mais l'Agence a quand même choisi de les inclure. Cela a permis au Parti libéral de toucher 1 million de dollars, alors qu'il avait amassé 15 millions de dollars juste pour l'année 2020. C'est odieux. Le comble, c'est que, après avoir refusé d'exclure les partis politiques de la subvention, ce qui lui permet de garder son million de dollars, il propose cela pour le mois de juillet prochain, alors que plus aucun parti ne l'utilise. C'est cela, l'hypocrisie libérale.
Si le premier amendement est ridicule, le second est carrément dangereux. Le second amendement du gouvernement est très grave et menace le cœur même de l'économie du Québec. Il vise à défaire ce qui a été voté en comité, de façon à nuire au Québec et aux autres provinces et à mieux plaire à Bay Street.
Le gouvernement demande à la Chambre de rétablir le financement du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, à Toronto. Dans son entêtement à nuire à l'économie du Québec, le gouvernement demande à la Chambre de défaire ce qui a été adopté en comité. Nous savons que, pour le gouvernement, Bay Street pèse plus lourd que le Québec au complet. Nous le savons bien: la centralisation des valeurs mobilières vient bafouer la compétence du Québec et des provinces. Le but d'Ottawa est de dépouiller le Québec de son secteur financier. Cet amendement libéral veut reconduire et augmenter considérablement le budget du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières pour en accélérer les travaux. Il autorise le gouvernement à y verser jusqu'à 119,5 millions de dollars, ou même davantage si le Parlement votait en ce sens dans une loi de crédit.
Mis sur pied en juillet 2009, ce Bureau vise à établir à Toronto une autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières. Grosso modo, les valeurs mobilières représentent les actifs financiers, comme les actions, les obligations et les autres options. Au Québec, c'est supervisé par l'AMF, soit l'Autorité des marchés financiers.
Après plusieurs revers devant la Cour suprême du Canada, qui jugeait que les valeurs mobilières ne relevaient pas du fédéral, Ottawa a finalement obtenu le feu vert, en 2018, pour s'ingérer dans le domaine, pourvu qu'il n'agisse pas unilatéralement et qu'il accepte de coopérer avec les provinces. Cette entente est sur papier, mais nous savons tous que, finalement, cela vient tout centraliser et dépouiller le Québec de sa place financière.
Encore une fois, papa Ottawa bafoue les compétences des provinces et veut tout centraliser. Papa Ottawa ne veut plus d'une fédération; il veut être tout. Tout doit passer par lui urbi et orbi. C'est l'alpha et l'oméga; on se dit que c'est tant pis pour le Québec, pour sa nation et pour le droit des provinces.
Il s'agit d'un projet néfaste. Le projet fédéral d'établir à Toronto un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières se traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. Ce projet est néfaste et ne doit pas voir le jour.
Ce n'est pas qu'une querelle de compétences ou une chicane entre le fédéral et les provinces, c'est un combat entre Bay Street et le Québec. Sans un écosystème financier complet, il est illusoire de penser garder nos sièges sociaux. Le nationalisme économique deviendrait, à nos yeux, un slogan vide.
C'est pourquoi, au Québec, tout le monde est contre. Tous les partis politiques, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds de travailleurs s'opposent à ce projet. À titre d'exemple, l'Assemblée nationale du Québec a adopté quatre motions unanimes dénonçant ce projet. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires québécois se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale.
En plus du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, unanime à quatre reprises, les milieux économiques s'y opposent farouchement: la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, la corporation du Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ, ainsi que la plupart des entreprises québécoises comme Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Metro, La Capitale, Cogeco, Molson et j'en passe.
Une Autorité des marchés financiers québécoise forte, c'est un bassin de compétences dans l'encadrement juridique de la finance, condition essentielle au développement et au soutien de ce secteur. Lorsque la Bourse de Toronto a acheté la Bourse de Montréal, la Commission des valeurs mobilières, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers, a exigé avant d'autoriser la vente que Montréal conserve une place boursière. On sait qu'elle s'est spécialisée dans les marchés dérivés, notamment la Bourse du carbone.
Au Québec, le secteur financier représente 150 000 emplois et une contribution de plus de 20 milliards de dollars, soit l'équivalent de 6,3 % du PIB. C'est à cela que ce gouvernement s'attaque par le biais de cet amendement extrêmement dangereux et pernicieux.
Selon le classement du Global Financial Centres Index, Montréal occupe le 13e rang des places financières de la planète, avec presque 100 000 emplois.
C'est une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises. Le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises évalue que les 578 sièges sociaux qui se trouvent au Québec représentent 50 000 emplois avec un salaire deux fois plus élevé que la moyenne québécoise, en plus de 20 000 autres emplois chez des fournisseurs de services spécialisés, comme les services comptables, juridiques, financiers ou informatiques.
De plus, les entreprises québécoises tendent à favoriser les fournisseurs québécois, alors que les entreprises étrangères présentes au Québec s'appuient davantage sur des chaînes d'approvisionnement mondialisées, avec tout l'impact qu'on devine sur notre réseau de PME, en particulier en région. On l'a vu avec la pandémie: les chaînes d'approvisionnement mondialisées sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger.
Au bout du compte, c'est un amendement qui s'attaque à l'ensemble de l'économie québécoise. C'est un affront direct. C'est important et il faut voter contre cet amendement.
Finalement, les entreprises tendent à concentrer leurs activités stratégiques, en particulier leurs activités de recherche et développement, là où se trouve le siège social. De plus, une économie de filiale est une économie moins innovante, et on ne veut pas perdre notre économie innovante au Québec.
Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. Le maintien au Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet l'accès au marché des capitaux pour les entreprises, condition essentielle pour soutenir l'investissement et la croissance des entreprises partout au Québec.
C'est de cela qu'il est question dans cet amendement néfaste du gouvernement. Cet amendement n'aidera pas le commerce interprovincial, contrairement à ce qu'a pu dire le gouvernement. Le système de passeports, la lutte au blanchiment d'argent et à la fraude, la collaboration et la coopération entre les différentes agences de réglementation des valeurs mobilières fonctionnent très bien. La centralisation n'améliorerait rien à tout cela, contrairement aux arguments fallacieux avancés par le gouvernement.
Le Comité permanent des finances a choisi de tuer cela dans l'œuf en supprimant cet article du projet de loi C‑30, ce qui revient à couper les vivres au projet de centralisation du secteur financier à Toronto. J'invite ici tous mes collègues de cette Chambre à se montrer solidaires de la décision du Comité. J'invite tous mes collègues à voter en faveur de l'économie du Québec et contre ce cadeau à Bay Street, et à rejeter cet amendement comme nous l'avons fait en comité.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'équipe du bureau de circonscription de Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier mon équipe de circonscription dans ma communauté de Vaudreuil—Soulanges. Tout au long de la dernière année, alors que des personnes âgées, des parents, des travailleurs et des étudiants étaient touchés par la pandémie de la COVID‑19, mon équipe s'est mobilisée. Ses membres ont travaillé d'arrache‑pied pendant des mois et des fins de semaine. L'une d'entre eux est même sortie de sa retraite pour donner un coup de main. Ils ont tout fait pour s'assurer que les membres de notre communauté de Vaudreuil—Soulanges restent informés des programmes de soutien fédéraux et des progrès réalisés pour obtenir et administrer les vaccins.
[Traduction]
Tandis que nous commençons à sortir de la pandémie, je suis reconnaissant de pouvoir faire consigner dans le hansard le nom des membres de mon équipe. Tous mes remerciements à Jennifer Frezza, Ramy Khoriaty, Sarah Lezmy, Tamara Salembier, Emily Krispis, Veronika Brand, Patricia Dota, Malia Chenaoui, Michael Ruscitti et Nicholas Guilbeault.
Je ne pourrais pas trouver meilleure équipe pour fournir la qualité de soutien et de service dont tous les habitants de Vaudreuil-Soulanges dépendent, et qu'ils méritent.
Le prix Chester A. Reynolds
Monsieur le Président, John Scott est un cowboy, un éleveur et un homme d'affaires, mais surtout, il est un fier Albertain.
John Scott, de Longview, sera le premier Canadien à recevoir le prestigieux prix Chester A. Reynolds du National Cowboy & Western Heritage Museum. Ce prix est décerné aux personnes qui font preuve d'un engagement inébranlable à faire rayonner les valeurs et les idéaux de l'Ouest.
Au cours de sa carrière de 45 ans, M. Scott s'est consacré à la préservation de notre patrimoine de l'Ouest et a contribué à la création d'une industrie télévisuelle et cinématographique fière et florissante en Alberta. Peu importe où il filme dans le monde, sa passion met toujours en valeur le paysage et les talents du Sud de l'Alberta. Ces talents comprennent l'orfèvre Scott Hardy et le sellier Chuck Stormes, qui sont membres de la Traditional Cowboy Arts Association.
Ces artistes de renom, dont les œuvres sont convoitées partout dans le monde, se consacrent à la préservation de l'artisanat traditionnel de la culture des cowboys. Cette association sera également honorée à Oklahoma City.
Je remercie le National Cowboy & Western Heritage Museum de célébrer la culture canadienne et je félicite ses plus récents lauréats. Le Sud de l'Alberta est extrêmement fier.
L'historien de la guerre
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'un des habitants exceptionnels de ma circonscription.
[Français]
Michel Gravel a honoré nos soldats et notre pays dans son travail historique. Il a veillé à ce que nos soldats soient commémorés pour leurs efforts en France pendant la Première Guerre mondiale.
[Traduction]
J'ai fait la connaissance de Michel Gravel il y a plusieurs années, alors qu'il m'a parlé avec passion de son projet visant à faire installer une plaque commémorative pour le général Arthur Currie en France.
[Français]
Parmi les nombreuses réalisations, on peut citer le changement du nom de l'autoroute reliant Arras à Cambrai, en France, en « Voie sacrée du Canada », afin de sensibiliser les gens au fait que plus de 7 000 Canadiens sont morts et enterrés le long de l'autoroute.
[Traduction]
Michel est l'auteur de cinq livres sur l'effort de guerre du Canada, dont l'un a inspiré la création d'un musée canadien de la Première Guerre mondiale en France.
Nous le remercions de ses contributions grâce auxquelles nos courageux soldats et leurs réalisations ne tomberont pas dans l'oubli.
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, j'ai présenté hier une motion demandant le consentement unanime de la Chambre visant à reconnaître que ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones constitue un génocide. Certains parlementaires ont refusé de donner leur consentement, niant ainsi cette vérité.
Nous commémorons aujourd'hui les excuses nationales présentées en 2008 aux survivants des pensionnats autochtones, en reconnaissance des sévices sexuels, spirituels, culturels, émotionnels, physiques et psychologiques subis par les enfants dans les pensionnats, qui ont parfois causé la mort. Ces excuses étaient importantes pour de nombreux Autochtones.
Toutefois, si nous voulons réconcilier ce pays, il faut dire la vérité. Ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones constitue un génocide au titre de l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
En conséquence, je demande aux parlementaires à la Chambre d'avoir de nouveau le courage de dire la vérité pour que l'expérience des survivants ne fasse plus l'objet d'un débat. Les survivants, les familles touchées et les communautés méritent que justice leur soit rendue.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en tant qu'Acadien et ancien éducateur en milieu linguistique minoritaire, je suis tellement fier de notre gouvernement dans le domaine des langues officielles pour faire avancer la dualité linguistique depuis 2015.
Nous avons réinstauré le Programme de contestation judiciaire, rétabli le Bureau de la traduction comme centre d'excellence, signé la toute première entente stratégique en éducation, révisé le règlement sur la prestation des services bilingues du gouvernement fédéral — depuis, plus de 600 nouveaux bureaux ont été désignés bilingues —, et ajouté des questions au Recensement de 2021 pour atteindre toutes les catégories des ayants droit.
L'hiver dernier, notre gouvernement a dévoilé son plan pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Celui‑ci inclut de soutenir la vitalité de nos institutions en immigration et en éducation, d'assurer la nomination des juges bilingues à la Cour suprême, la promotion du français au Québec et partout au Canada, et l'établissement d'une agence centrale des renforcements des pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
Nous travaillons fort pour livrer un projet de loi pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Les pensionnats indiens
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu plusieurs occasions de rencontrer des électeurs autochtones directement touchés par le pensionnat indien de Kamloops et le pensionnat indien de St. Mary. Lors de l'événement de samedi dernier, j'ai marché aux côtés de dizaines de survivants de pensionnat indien et de leur famille. Ils m'ont raconté des histoires d'horreur et ils m'ont décrit la perte de leur langue et une douleur qui existe encore aujourd'hui. Pour certains, c'était trop pour en parler.
En tant que député d'une circonscription comptant une importante population autochtone, je reconnais que j'ai beaucoup à apprendre et beaucoup à faire. Parmi les mesures immédiates que les électeurs réclament, mentionnons le financement de l'enquête sur tous les sites d'anciens pensionnats où il pourrait y avoir des tombes anonymes, l'attribution de ressources adéquates aux collectivités pour qu'elles puissent réinhumer, commémorer et honorer toute personne découverte dans le cadre de l'enquête, et l'élaboration d'un ensemble circonstancié et complet de ressources pour éduquer les Canadiens sur cette tragédie.
Enfin, je présenterai aujourd'hui à la Chambre une pétition à cet effet.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, l'horrible acte de terrorisme intérieur qui a été commis dimanche, le 6 juin, est un autre rappel tragique du mal, des préjugés haineux et du racisme qui continuent de sévir au Canada. C'était une attaque contre une famille innocente, contre une communauté religieuse et contre les idéaux des Canadiens.
Mercredi soir, j'ai assisté à une vigile tenue à Oakville. J'ai pu y voir une communauté musulmane ébranlée, mais non brisée. À cette occasion, j'ai parlé avec mon voisin Muhammad, qui vit à Milton et était parent avec les victimes de London. Il m'a exhorté à réclamer des investissements en éducation, en santé mentale, ainsi que des ressources et des services pour les personnes en difficulté. À titre de leaders et de citoyens, il nous incombe de dénoncer la haine sous toutes ses formes. Les préjugés, le sectarisme et l'islamophobie n'ont pas leur place au Canada et nous devons sans cesse condamner avec la plus grande fermeté les propos haineux.
Je tiens à dire à mes amis et voisins musulmans de Milton qu'ils ont notre amour et notre soutien. Ils font partie intégrante de notre communauté et contribuent à faire de notre ville un endroit fantastique. J'espère les voir bientôt se promener en soirée.
[Français]
Lisette Corbeil
Monsieur le Président, hier, j'ai été profondément ébranlée et attristée d'apprendre le décès tragique de Mme Lisette Corbeil, directrice des projets stratégiques à la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive‑Sud.
Il y a à peine un mois, Mme Corbeil a travaillé avec mon équipe à l'organisation d'une activité spéciale de la Chambre. Elle était compétente, chaleureuse et d'une extrême gentillesse.
Mercredi dernier, Mme Corbeil a été retrouvée sans vie dans sa résidence de Contrecœur. Selon les autorités, elle aurait perdu la vie aux mains de son ex-conjoint.
Ce féminicide serait le 12e survenu au Québec depuis le début de l'année, une situation tragique et désolante. Nous devons tous dénoncer des actes de violence comme celui-ci et trouver des solutions pour que cela ne se produise plus jamais.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de Mme Corbeil, à ses proches et à ses collègues de la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive‑Sud.
[Traduction]
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, des souliers et des jouets d'enfants ont été déposés devant l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops en Colombie-Britannique cette semaine. Ces objets sont le témoignage que les 215 enfants décédés, uniquement dans ce pensionnat, ne seront jamais oubliés. C'est toute la population canadienne qui est sous le choc.
Ces enfants ont été arrachés à leur famille et ils ne sont jamais revenus à la maison. Ce sont autant d'histoires tragiques individuelles qui, ensemble, forment un souvenir horrible de ce que notre pays a fait à ces enfants vulnérables, à leur famille et à leur culture. Malheureusement, plus les faits sont révélés au grand jour, plus nous sommes dévastés. Chaque fois que nous pensons avoir entendu le pire, un autre chapitre de ce pan honteux de l'histoire du Canada est découvert.
Il nous incombe à tous d'en apprendre davantage sur cette tragédie et ce pan honteux de l'histoire du Canada afin de favoriser la guérison et d'évoluer dans la bonne direction en tant que nation. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais nous pouvons tirer des leçons du passé et nous engager à faire tout ce que nous pouvons pour contribuer à la guérison et à la réconciliation.
La Ligue Miracle d’Ottawa
Monsieur le Président, le 4 juin, j’ai eu le plaisir d’assister à distance à l’assemblée générale annuelle de la Ligue Miracle d’Ottawa. Grâce au leadership de cette association, Orléans s’est dotée d’un terrain de baseball et d’un terrain de jeux entièrement adaptés aux besoins des enfants ayant des besoins spéciaux, qui ont maintenant la possibilité de jouer dans un environnement agréable et sans danger. Je suis fière que cet organisme fasse partie de notre collectivité et je voudrais saluer l’implication des bénévoles et des membres du conseil d’administration.
Chaque fois que j’ai pu assister à un match, la joie et les sourires qui m’entouraient étaient si gratifiants. J’ai le privilège d’avoir dans mon entourage une famille exceptionnelle. Je remercie Rolly et Michelle Desrochers, et leur fils, Bryce, pour leur passion. Je remercie Bryce, qui avait le rêve de pouvoir un jour jouer au baseball en fauteuil roulant, d’avoir fait de ce rêve une réalité.
L'école secondaire Brookswood
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de rendre visite — par vidéoconférence, bien entendu — à des écoles de la circonscription de Langley—Aldergrove, dont l'école secondaire Brookswood. J'y ai rencontré Mme Glover et ses étudiants du cours d'études politiques de 11e et 12e années, qui m'ont mis au défi avec des questions très réfléchies. Notamment, un jeune homme m'a demandé ce qu'il pouvait faire pour attirer l'attention sur les cas choquants d'agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
Ce jeune homme a eu la chance d'être entouré de femmes fortes qui lui ont servi de modèle et qui l'ont encouragé à ne pas demeurer silencieux. Je lui ai répondu qu'il faisait ce qu'il fallait en portant la question à l'attention de son député, et que je serais fier de me joindre à lui et à ses camarades de classe pour soulever leurs préoccupations à la Chambre des communes du Canada.
Je remercie Mme Glover et tous ses étudiants du cours d'études politiques de 11e et 12e années de leur bon travail et je salue tout spécialement un jeune homme remarquable et courageux, River Peatman, qui a eu le courage de prendre la parole.
Le projet de loi C‑10
Monsieur le Président, cette semaine, avec l'aide du Bloc québécois, les libéraux ont imposé le bâillon et mis un terme au débat sur le projet de loi C‑10 au comité du patrimoine.
Plusieurs universitaires et spécialistes juridiques sont clairs: le projet de loi C‑10 laisse la porte ouverte à de massifs abus de pouvoir et à la réglementation de ce que les Canadiens peuvent ou non publier en ligne. La liberté d'expression est un droit fondamental au sein de toute société démocratique. Il est honteux que les libéraux refusent d'apporter les amendements nécessaires pour la protéger.
Les conservateurs ne peuvent appuyer un projet de loi qui menace les droits de l'ensemble des Canadiens. Les conservateurs du Canada défendront toujours la libre expression des Canadiens, même si le NPD et le Bloc québécois ne le font pas.
Les finissants de 2021
Monsieur le Président, si des députés cherchent une idée-cadeau pour un finissant de 2021 dans leur entourage, je les invite à lui acheter des lunettes de soleil, car il ne fait aucun doute que, grâce à la contribution des finissants de 2021, l'avenir du Canada sera très brillant.
Même la pandémie n'a pas réussi à les arrêter. C'est maintenant à notre tour de faire notre part. Nous devons rendre les études postsecondaires gratuites au Canada, comme c'est le cas dans plus de 25 pays dans le monde. Nous devons également faciliter le remboursement des prêts étudiants.
Les étudiants savent que le chef du NPD se bat pour qu'ils aient accès à de bons emplois et qu'il s'est doté d'un véritable plan de lutte contre les changements climatiques de même que d'un plan d'action concret pour éliminer le racisme systémique. Ils savent qu'ils ont terminé leurs études secondaires grâce au soutien de leur famille, de leurs amis et de leurs merveilleux enseignants. Ils savent également qu'il leur appartient maintenant de se distinguer, que ce soit dans un établissement d'enseignement postsecondaire, sur le marché du travail ou au sein de leur collectivité. À l'instar des finissants de 2020 avant eux, ils sont nettement #prêtsàtout.
J'exprime tout mon amour à tous les finissants de 2021. Je leur souhaite bon courage et je les encourage à foncer.
[Français]
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, la gestion du dossier des travailleurs étrangers temporaires par le fédéral est une catastrophe, et c'est encore pire avec la pandémie.
Après avoir complètement pelleté aux agriculteurs la responsabilité d'assurer la quarantaine de leur main-d'œuvre, le gouvernement a fini par offrir 1 500 $ pour les indemniser, mais, à partir du 16 juin, ce montant sera coupé de moitié.
Donc, nos producteurs agricoles, qui continuent d'accueillir des travailleurs, vont recevoir la moitié de l'aide dont ils ont besoin, alors que les travailleurs arrivent en retard à cause du fédéral et qu'on a dû subir des quarantaines plus longues à cause de l'incompétence de Switch Health.
Lors de l'annonce du programme, la ministre a fait la promesse suivante: « Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur [...] ».
Elle a donné sa parole et elle doit se ressaisir. Les agriculteurs n'ont jamais demandé de s'occuper des quarantaines à la place du fédéral. Que le fédéral apporte sa contribution jusqu'au bout.
[Traduction]
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 13e anniversaire des excuses historiques présentées par Stephen Harper, qui était alors premier ministre, pour le rôle joué par le Canada dans le système des pensionnats autochtones.
L'héritage des pensionnats est une honte nationale qui a eu des effets néfastes, profonds et durables sur les peuples autochtones, leur culture, leur patrimoine et leurs langues. La découverte tragique de 215 enfants dans une tombe anonyme, sur le terrain d'un ancien pensionnat de Kamloops, nous fait prendre conscience de notre indolence. Les députés de tous les partis doivent reconnaître qu'ils ont contribué à cette apathie.
Il reste du travail à faire pour atténuer la douleur et la dévastation qui ont été causées par les pensionnats et qui sont encore ressenties par bien des survivants et leur famille. Le gouvernement doit arrêter de se décharger de son engagement de réconciliation avec les Autochtones. Il doit plutôt réaffirmer immédiatement cet engagement en prenant des mesures concrètes pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76.
La Fête de l'indépendance des Philippines
Monsieur le Président, la fin de semaine s'annonce belle pour beaucoup d'Ontariens parce que, pour la première fois depuis des mois, ils pourront se rassembler à l'extérieur dans un groupe pouvant compter jusqu'à 10 personnes. De surcroît, les Philippino-Canadiens pourront célébrer la Fête de l'indépendance des Philippines.
Pour la communauté philippino-canadienne, la dernière année s'est avérée particulièrement difficile, étant donné que de nombreux membres de cette communauté travaillent dans des établissements de soins de longue durée ou dans des usines de transformation de la viande, qui ont été durement touchés par la COVID. Quoi qu'il en soit, cette fin de semaine, j'ai bien l'intention, à l'instar des Philippino-Canadiens et des Philippins du monde entier, de faire la fête.
Personne ne sait mieux faire la fête que les Philippins. Comme de nombreux Philippins, je consacrerai la fin de semaine à manger du pancit, du lechon et du Bicol Express, en plus de boire, bien entendu, du Tanduay et de la San Miguel.
Maligayang Araw ng Kalayaan.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement libéral dit qu'il se base sur la diversité dans son processus de sélection des juges.
Hier, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a donné des statistiques pour prouver à quel point les juges nommés étaient diversifiés.
La diversité est importante, mais le système « Libéraliste » n'aide pas à la diversité politique. Pourquoi les libéraux utilisent-ils la diversité pour cacher leurs mensonges?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, mais ses présomptions de base sont complètement fausses.
Lorsque notre gouvernement a été élu en 2015, nous avons mis en place un système plus rigoureux, ouvert et responsable, qui reflète mieux la diversité du Canada pour nommer des juges de haut calibre dans nos institutions. Nos nominations sont toujours fondées sur le mérite. Elles sont également fondées sur les besoins des divers bancs, sur l'expertise des divers candidats et sur les recommandations des comités consultatifs indépendants de la magistrature. Nous sommes fiers de ce que nous avons mis en place. Les candidats viennent de...
Monsieur le Président, le gouvernement utilise sans cesse des mots comme « inclusif » et « transparent » pour décrire son processus de sélection des juges.
Bien que ces mots semblent agréables à dire, ils n'ont aucun fondement dans ce gouvernement. Les juges sont nommés uniquement parce qu'ils soutiennent le Parti libéral. Ce n'est pas transparent d'apporter des changements au processus de sélection seulement après que ces failles ont été exposées.
Quand le gouvernement commencera-t-il à mériter les mots qu'il utilise pour se décrire?
Monsieur le Président, les présomptions de base de mon honorable collègue sont fausses.
Depuis 2015, nous avons mis en place un système indépendant basé sur le mérite. Les comités consultatifs travaillent d'une façon neutre. Ils ne sont pas partisans. Les comités font du bon boulot pour choisir les candidats qui avanceront dans le processus. Nos nominations sont basées sur le mérite.
Nous ne recevrons pas de leçon du Parti conservateur, qui a effectivement causé les changements que nous avons apportés depuis 2015 au système...
Monsieur le Président, le ministre de la Justice et le premier ministre ont défendu leur processus de nomination des juges pendant un bon bout de temps.
Cependant, le ministre de la Justice a dit lui-même que le processus ne tenait compte d'aucune considération partisane. Nous savons aujourd'hui que c'est faux. Le système « Libéraliste » a ajouté un filtre qui a rendu l'ensemble biaisé et partisan.
Comment les Canadiens sont-ils censés placer leur confiance dans un ministre de la Justice qui ne respecte pas lui-même les règles?
Monsieur le Président, comme nous venons de le dire à plusieurs reprises, les comités consultatifs travaillent d'une façon indépendante. Ils basent leur décision sur le mérite. Le mérite et la diversité sont les deux critères que nous regardons pour choisir des juges de qualité d'un bout à l'autre du Canada.
Depuis 2015, nous avons nommé plus de 450 personnes à la magistrature. Ce sont des juristes exceptionnels, de tous les horizons et de toutes les affiliations politiques. Nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'automne dernier, le ministre de la Justice a affirmé ceci à la Chambre: « Il n'y a pas de considération partisane dans mon processus de décision. » Or, cette semaine, des sources gouvernementales haut placées ont reconnu que les candidatures à la magistrature étaient vérifiées dans la base de données des partisans du Parti libéral, la Libéraliste. Les Canadiens veulent que les juges soient nommés au mérite et les critères de mérite ne devraient pas tenir compte des montants donnés au Parti libéral ou de l'installation d'une affiche électorale sur son terrain lors des dernières élections.
Le ministre a-t-il tenté d'induire la Chambre en erreur ou avait-il simplement oublié que les candidats devaient se trouver sur la Libéraliste pour qu'il puisse les nommer?
Monsieur le Président, la députée fait complètement fausse route et je soutiens ce que j'ai toujours répondu. Nous avons mis en place un processus indépendant, clair et transparent. Les comités de nomination de juges font leur travail de façon tout à fait non partisane. Les nominations que je fais sont entièrement fondées sur le mérite et la diversité, sans considération partisane. Nous allons continuer de nommer des candidats hautement qualifiés. Ce n'est certainement pas le Parti conservateur qui va nous faire la leçon. C'est sa façon de faire qui nous a menés à mettre en place ce système...
Monsieur le Président, le ministre devrait rougir de honte et prendre des leçons sur la manière de faire des nominations non partisanes.
Le ministre a publié un gazouillis félicitant un de ses copains, un de ses donateurs, pour sa récente nomination, mais il a dû le supprimer parce que la nomination n'avait pas encore été officialisée. C'est comme ça que ça marche, à Ottawa, sous les libéraux. Si l'on fait suffisamment de dons au ministre de la Justice ou si l'on fait voyager la famille du premier ministre de par le monde, on obtient un traitement de faveur de la part du gouvernement.
Depuis combien de temps exactement les libéraux utilisent-ils leur Libéraliste pour nommer des juges?
Monsieur le Président, encore une fois, les suppositions de la députée sont complètement fausses et je les réfute totalement. Une erreur a été commise dans un gazouillis. Le ministère l'a corrigée et a pris contact avec les personnes concernées au sujet de cette erreur. Encore une fois, je m'excuse pour cette erreur commise au nom du ministère de la Justice.
Nous nommons des candidats de qualité, de toutes les allégeances politiques, de tous les horizons, de tous les milieux par l'intermédiaire d'un processus indépendant axé sur la qualité, le talent et la diversité, et...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont rejeté une motion du Bloc québécois dénonçant les amalgames entre l'horrible attentat de London et une loi québécoise.
La députée de Mississauga—Erin Mills a justifié ce refus en y allant d'un nouvel amalgame de son cru, et je cite: le Canada est une société multiculturelle où tout le monde doit se sentir bienvenu, et des lois comme celle du Québec ne contribuent pas à instaurer un tel climat.
Il y a manifestement pour la députée un lien entre l'attentat de London et la loi du Québec. Est-ce la position du gouvernement ou va-t-il rabrouer la députée?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Québécois en sont bien conscients, ils défendent leurs droits en vertu de la Constitution et nous allons continuer à suivre ce processus de près. Évidemment, j'exprime mes condoléances à la communauté musulmane de London et de tout le Canada pour cet acte tragique et horrible, et nous allons continuer à avancer dans cette direction.
[Français]
Monsieur le Président, la motion que les libéraux ont rejetée avait trois objets.
Elle réitérait nos condoléances aux proches et à la famille des victimes, ainsi qu'à toute la communauté de London, parce que c'est d'eux qu'on devrait parler aujourd'hui, pas des partis politiques et encore moins du Québec.
La motion réitérait que la violence et la haine doivent être dénoncées, et dénoncées par tous. Elle réitérait qu'il faut à tout prix éviter de faire des amalgames mal avisés parce que cette tragédie ne doit pas servir de scène à la politique partisane ou idéologique.
Comment est-il possible que la Chambre ne soit pas capable de s'entendre là-dessus?
Monsieur le Président, je ne peux pas me prononcer sur l'unanimité de la Chambre.
Dès le début, nous avons exprimé nos condoléances à la famille, aux proches et aux communautés musulmanes de partout au Canada, mais surtout de London en Ontario.
Nous sommes en train de combattre l'islamophobie. Nous allons continuer de le faire parce que c'est que nous devons faire pour avoir un pays inclusif et, je dois le dire, juste.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement a accordé 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes et des milliards de dollars à des sociétés rentables qui ont versé des dividendes et des primes à leurs dirigeants, mais il a refusé de mettre en place un impôt sur la fortune ou un impôt sur les bénéfices tirés de la pandémie. Pour le gouvernement, il n'y a pas de limite pour les ultrariches.
Compte tenu de la possibilité qu'une quatrième vague survienne et des difficultés qu'éprouvent certaines familles, pourquoi le gouvernement libéral met-il la hache dans les mesures de soutien dont les Canadiens ont désespérément besoin pour mettre du pain sur la table? Pourquoi les libéraux réduisent-ils de près de la moitié les prestations d'urgence offertes aux Canadiens en cette période critique?
Monsieur le Président, malgré tout le respect que j'éprouve pour le député, je m'offusque de sa question. Il sait très bien que, durant la pandémie, c'est le gouvernement libéral qui a soutenu les gens dans le besoin. Nous avons déployé des mesures de soutien sans précédent qui ont permis aux familles de continuer à mettre du pain sur la table et aux travailleurs de demeurer sur la liste de paie de leur employeur.
Pour la suite, nous avons mis en place des prestations importantes pour continuer d'aider les gens et les entreprises pendant la pandémie. Je ferai remarquer, avant que le député continue de monter sur ses grands chevaux, que lorsqu'il a eu l'occasion de voter pour une réduction des impôts de la classe moyenne et une hausse des impôts pour le 1 % le plus riche, il a voté contre. Lorsqu'il a eu la chance de cesser d'envoyer des chèques pour la garde d'enfants aux millionnaires afin de mettre plus d'argent dans les poches de 9 familles canadiennes sur 10, il a aussi voté contre. Les familles devraient...
Monsieur le Président, regardons les choses en face. Les libéraux ont offert 1 000 $ au titre de la PCU. C'est le NPD qui les a poussés à faire passer le montant à 2 000 $. Je le rappelle au ministre.
Dans trois semaines, le gouvernement réduira la PCU qu'il verse aux Canadiens à l'échelle du pays de près de la moitié. Je demande au ministre comment, à son avis, les gens pourront payer l'épicerie, le loyer et les factures avec 1 200 $. C'est impossible dans les villes canadiennes.
Le gouvernement donne des milliards de dollars aux sociétés gazières et pétrolières et refuse d'imposer les ultrariches, mais il n'hésite pas à ponctionner les gens ordinaires. Au lieu de travailler pour les ultrariches et les grandes sociétés, quand le gouvernement agira-t-il pour vraiment...
Monsieur le Président, j'exhorte le NPD à modérer ses propos et à arrêter de tenter de s'attribuer le mérite pour les mesures que le gouvernement a mises en place afin d'aider les Canadiens en cette période difficile.
La toute première chose que nous avons faite en arrivant au pouvoir en 2015, c'est d'augmenter l'impôt du 1 % le plus riche afin de pouvoir réduire celui de la classe moyenne. Le NPD a voté contre cette mesure. Lorsque nous avons eu l'occasion de mettre fin à l'envoi de chèques pour la garde d'enfants à des millionnaires et ainsi permettre à 9 familles canadiennes sur 10 de disposer d'un peu plus d'argent, le NPD a voté contre. Pas plus tard qu'en 2019, lorsque nous avons proposé les étapes initiales pour éliminer les mesures profitant aux riches cadres supérieurs, le NPD a encore voté contre.
Les Canadiens devraient savoir que, tout au long de la pandémie, nous serons là pour...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, non seulement les entrepreneurs libéraux millionnaires comme Mark Carney refusent de s'approvisionner en matières premières dans la région du Xinjiang, en Chine, qui alimente sa production de matières premières par un travail forcé et des usines alimentées au charbon, mais le gouvernement refuse aussi d'exclure tout partenariat avec des entreprises comme iFlyTek, qui fait de la recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle pour aider à identifier la voix des dissidents politiques chinois et perpétrer ce même génocide. Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision et cessera-t-il de s'associer à des entreprises technologiques complices de ce génocide?
Monsieur le Président, nous travaillerons en partenariat avec des gens à l'échelle internationale, mais le député a du culot de laisser entendre qu'il est en quelque sorte d'une moralité supérieure à celle du gouvernement.
En ce qui concerne la relation du Canada avec la Chine, nous nous concentrons sur la libération des deux Michaels, le bien-être de 300 000 Canadiens à Hong Kong et le traitement de la population ouïghoure au Xinjiang.
Nous continuerons de veiller à ce que le Canada joue un rôle de premier plan sur la scène internationale et défende les intérêts des Canadiens à l'étranger à chaque occasion.
Monsieur le Président, le député dit s'inquiéter de la minorité musulmane ouïghoure en Chine. Il a refusé de condamner le génocide perpétré contre ce groupe, puis il nous fait des reproches.
Ma question était très précise. Le gouvernement fédéral finance des projets de recherche dans des universités qui collaborent maintenant avec des entreprises comme iFlyTek, qui utilise une technologie de reconnaissance vocale permettant au gouvernement chinois d'intercepter les appels téléphoniques des Ouïghours pour déterminer ce qu'ils disent afin de l'aider à perpétrer le génocide. Si le député a autant de moralité qu'il le prétend, pourquoi n'exclut-il pas ce type de partenariats?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs au sujet du traitement des Ouïghours en Chine et nous sommes profondément inquiets des rapports très crédibles à ce sujet en provenance de Chine. C'est pourquoi nous avons demandé une enquête ouverte et impartiale menée sans entrave sur la situation au Xinjiang, et nous continuerons à la réclamer en collaboration avec nos partenaires internationaux.
Monsieur le Président, en parlant de nos partenaires internationaux, le département d'État américain a mis iFlyTek sur une liste noire en raison de son rôle dans le soutien au génocide dans la région du Xinjiang. Les Australiens ont fait la même chose et, récemment, le gouvernement de l'Alberta a demandé l'adoption d'une politique nationale interdisant la coopération technologique avec des entreprises comme iFlyTek, qui contribuent à un génocide. Le gouvernement va-t-il annoncer aujourd'hui qu'il ne financera plus de partenariats avec des entreprises technologiques qui aident à commettre des génocides?
Monsieur le Président, nous avons été clairs ces derniers mois que lorsque des partenariats de financement sont proposés dans les universités et d'autres institutions, il est important de tenir compte des risques pour la propriété intellectuelle que la coopération avec d'autres pays, y compris la Chine, peut potentiellement occasionner. C'est une chose dont nous sommes très conscients et dont le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a parlé récemment.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis des semaines, tous les jours, nous questionnons le gouvernement sur les événements malheureux survenus au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
La réponse du gouvernement a toujours été la même. Malheureusement, il nous traite de racistes et, hier, il nous a traités de complotistes, confirmant ainsi que l'insulte sera toujours l'arme des plus faibles.
Voilà qu'hier, à CBC, deux experts ont reconnu qu'il y avait des questions pertinentes à poser au sujet de ces événements, parlant même d'espionnage.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aller au fond des choses dans cette triste affaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député conservateur d'en face sait très bien maintenant que nous avons fourni au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement des documents aucunement caviardés. C'est le Comité approprié pour examiner ces documents. J'exhorte le député à cesser d'accuser le gouvernement de ne pas être transparent, car en fournissant des documents entièrement non caviardés, nous faisons précisément preuve de transparence.
[Français]
Monsieur le Président, dans les faits, ce comité du gouvernement libéral est un comité secret où personne ne peut rien dire. C'est surtout le premier ministre qui, à la fin, a le dernier mot. Ce n'est pas un comité parlementaire, c'est un comité de parlementaires créé par le gouvernement libéral. D'ailleurs, nous avions voté contre quand cette affaire-là a été créée, parce que, justement, il n'y a pas de transparence.
Par contre, la meilleure façon d'aller au fond des choses et de répondre aux inquiétudes des experts qu'on a entendus hier à CBC, c'est de permettre le dépôt des documents afin qu'ils soient étudiés correctement par un vrai comité parlementaire.
Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, le parti de l'opposition joue à un jeu dangereux avec la sécurité nationale. Le député sait très bien que, dans les faits, son parti nomme des candidats pour siéger au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Les documents non caviardés ont été remis au comité. J'encourage le député à cesser de tenter de berner les Canadiens avec des informations erronées et à arrêter de jouer avec la sécurité nationale.
[Français]
Monsieur le Président, voici les faits. Qu'est-ce qui s'est passé à Winnipeg?
Tout d'abord, deux chercheurs ont été expulsés, escortés par la GRC. Un code de sécurité a été accordé à un chercheur qui est en lien direct avec l'armée chinoise. Deux hauts dirigeants du laboratoire ont quitté leurs fonctions subitement. De plus, il y a eu un envoi de deux virus de Winnipeg à Wuhan.
Ce sont des questions importantes sur lesquelles toute la vérité doit être connue, pas par un comité où le premier ministre a le droit de veto sur tout ce qui va être publié, mais par un vrai comité de parlementaires.
Pourquoi le gouvernement cache-t-il la vérité aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, un comité constitué de parlementaires des deux Chambres, tous partis confondus, est ce qu'on appelle un comité parlementaire. Le député d'en face ne doit pas essayer de tromper les Canadiens ni jouer au bras de fer avec la sécurité nationale. C'est important; ce n'est pas un jeu. Les documents non caviardés ont été fournis au comité, où ils peuvent être consultés en toute sécurité.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, j'attire l'attention des milieux d'affaires au Québec.
Dans le projet de loi C‑30, le Bloc québécois a coupé le financement du bureau chargé de mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières. C'est une petite victoire, mais un grand soulagement pour notre économie, alors qu'on se bat depuis 40 ans pour empêcher le fédéral de jeter à terre la finance montréalaise au profit de Toronto. Or, la partie n'est pas gagnée. Les libéraux essaient de ramener le financement du bureau par amendement dans le projet de loi C‑30.
Vont-ils retirer cet amendement ou est-ce qu'ils relancent une bataille sur les valeurs mobilières avec le Québec?
Monsieur le Président, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières a appuyé les efforts de mise en œuvre visant à établir un régime corporatif de réglementation des marchés des capitaux.
Nous nous proposons de fournir au Bureau un financement sur deux ans de 12 millions de dollars pour continuer d'appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à établir un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux. C'est une bonne chose pour tout le pays.
Monsieur le Président, je félicite le secrétaire parlementaire de son français, chapeau! mais pas de ses propos, parce que ce n'est pas une bonne chose pour l'économie du Québec, il y a unanimité là-dessus.
Tout le monde sait que les libéraux regardent leur calendrier électoral comme un enfant regarde le pot de biscuits. Alors, je ne comprends pas pourquoi ils relancent la bataille sur les valeurs mobilières dans le projet de loi C‑30. Je ne comprends pas pourquoi ils veulent partir en guerre avec les milieux d'affaires du Québec au moment où nos entreprises veulent se concentrer sur la relance économique. Je ne comprends pas pourquoi ils sont prêts à se battre pour le financement d'un bureau qui n'a aucune utilité si les libéraux respectent la volonté du Québec.
Les libéraux tiennent-ils à ce point-là à jeter par terre la place financière de Montréal?
Monsieur le Président, il n'y a pas d'effet sur la compétence du Québec. Nous comprenons très bien la position du Québec. La vice‑première ministre a eu des discussions constructives à ce sujet avec le ministre Éric Girard.
Je pense que c'est une bonne chose pour tout le pays de pouvoir faire des choses qui nous aident à avoir une économie commune. À titre d'exemple, je mentionnerai le commerce entre les provinces et les territoires, où il y a la possibilité de lutter contre le blanchiment d'argent. C'est une bonne idée pour tout le pays.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, partout au Canada, des minorités religieuses, ethniques et culturelles souffrent. Ces dernières semaines, un climat toxique de haine règne dans les médias sociaux et dans nos rues. Nous avons été témoins de vandalisme, de violence et de meurtres dictés par la haine.
Les Canadiens s'attendent à ce que les députés et les partis qu'ils représentent apaisent, plutôt que d'exacerber, la discorde entre les communautés et la discrimination. Pourquoi alors les libéraux accueillent-ils une députée transfuge qui a été soumise à des mesures disciplinaires par son ancien parti pour des propos incendiaires, malavisés et impulsifs contre Israël?
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforcera toujours de travailler avec tous les Canadiens.
Le député sait que des Canadiens souffrent en ce moment. Les dernières semaines ont été difficiles — les derniers mois et les dernières années, en fait. Nous sommes conscients que le racisme existe depuis longtemps au Canada et que le moment est venu d'unir nos efforts.
C'est pourquoi nous avons la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. C'est pourquoi nous avons noué le dialogue avec tous les groupes. En effet, il faudra l'apport des Canadiens de tous les coins du pays pour contrer la haine. La haine n'a pas sa place au Canada.
J'espère que le député se joindra à nous dans ce combat nécessaire.
Monsieur le Président, après avoir entendu cette pseudo-réponse, je vous propose une réaction d'un ancien collègue de la Chambre, Michael Levitt, qui est maintenant PDG des Amis du Centre Simon Wiesenthal pour les études sur l'Holocauste. Voici ce qu'il a écrit:
En tant qu'ancien député libéral, je suis déçu et inquiet d'apprendre que [la] députée [de Fredericton] a changé d'allégeance et s'est jointe au caucus libéral, puisqu'elle a tenu des propos incendiaires et partiaux pendant le récent conflit entre Israël et le groupe terroriste Hamas.
Le gouvernement libéral est-il à ce point désespéré, lui qui est impatient d'essayer de se faire réélire?
Je ne suis pas certain que la question ait un lien avec les activités du gouvernement. Je vois que le ministre souhaite répondre, nous passons donc à sa réponse.
Le ministre a la parole
Monsieur le Président, la position du gouvernement libéral à propos de l'étiquette « apartheid » est extrêmement claire: nous la rejetons catégoriquement; elle ne fait pas partie de notre approche en ce qui concerne Israël et la communauté juive. Nous sommes évidemment contre toute manifestation d'antisémitisme de la part d'un citoyen canadien, quel qu'il soit.
Le logement
Monsieur le Président, le Canada vit une crise nationale du logement, et la situation ne fait qu'empirer.
Avec le plus petit nombre de logements par habitant parmi les pays du G7, le Canada n'a tout simplement pas assez de logements. Dans ma circonscription, qui fait partie de la région du Grand Toronto, les prix de l'immobilier ont explosé de plus de 25 % dans la dernière année. Le prix moyen d'une maison s'établit maintenant à plus de 1 million de dollars. Les Canadiens ne peuvent plus trouver d'endroit où vivre et perdent espoir d'accéder un jour à la propriété.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour aider les Canadiens à se loger plus facilement à l'avenir?
Monsieur le Président, je note que la députée conservatrice qui pose la question a proposé d'imposer les résidences principales et de modifier l'impôt sur les gains en capital. C'est ce que nous avons appris à la Chambre cette semaine. C'est là toute une volte-face pour les conservateurs.
Nous avons pris un certain nombre de mesures. Je pense notamment à la taxe sur les logements vacants appartenant à des étrangers, aux règles sur la propriété effective et l'information à déclarer pour lutter contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à la Stratégie nationale sur le logement de 72 milliards de dollars. Pour mettre les choses en perspective, dans les six derniers mois, par l'entremise de l'Initiative pour la création rapide de logements, nous avons préservé et construit plus de logements que le gouvernement conservateur précédent dans ses deux dernières années...
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de la crise nationale du logement, il faut citer les faits.
Les versements hypothécaires mensuels ont augmenté de 330 $ en moyenne pour atteindre 2 500 $. Beaucoup de résidants du Grand Toronto sont obligés de consacrer plus de 75 % de leurs revenus à se loger. La propriété est inaccessible, puisqu'il faut compter plus de 277 mois pour économiser en vue d'une mise de fonds. Selon la Banque Royale, les appels à des mesures énergiques visant à contenir la hausse frénétique du marché immobilier ont été ignorés en grande partie.
Quand le gouvernement agira-t-il pour mettre le logement en priorité?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est mis à agir dès son élection en 2015. La somme de 72 milliards de dollars consacrée au secteur du logement procure des solutions de location aux familles, afin de baisser leur loyer et de leur permettre d'épargner pour accéder au marché immobilier. Le programme d'incitatif à l'achat d'une première propriété a aidé plus de 10 000 Canadiens à faire cette acquisition.
Comme je l'ai dit, notre action pour mettre fin à l'itinérance chronique a procuré 4 770 logements au cours des six derniers mois, ce qui correspond presque exactement à ce que les conservateurs ont fait durant leurs deux dernières années au pouvoir. Nous y sommes parvenus tout en maintenant les subventions accordées aux coopératives, en construisant de nouveaux logements, en réparant des logements et en faisant en sorte que les fonds du programme Vers un chez-soi soient plus que doublés, pour atteindre maintenant un demi-milliard de dollars par année pour les trois prochaines années.
Le bilan du gouvernement est impeccable en ce qui concerne le logement. Les conservateurs manquent de leadership...
La santé
Monsieur le Président, le mois dernier, les Edmontoniens ont pleuré la mort de trois hommes, qui sont décédés dans un parc, au centre-ville, en plein jour. Leur mort aurait été causée par une surdose. En 2020, il y a eu un nombre sans précédent de décès liés à la drogue en Alberta. Cette tendance effrayante se poursuit en 2021. En effet, la semaine dernière, les services médicaux d'urgence ont répondu à 55 appels liés à une surdose en à peine 48 heures.
Le Parti conservateur uni a fermé des centres d'injection supervisée et réduit les fonds prévus à cette fin. Par ailleurs, il a annoncé cette semaine qu'il lancera un projet pilote dans le cadre duquel des trousses contenant des vaporisateurs nasaux de naloxone seront distribuées. Selon les experts, ce projet pilote est une distraction superflue et ne sera pas suffisant pour contrer cette crise.
Le gouvernement fédéral teste, dans d'autres provinces, des projets pilotes d'approvisionnement sûr dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. Pourquoi ne le fait‑il pas aussi en Alberta?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face, je suis consternée par le fait que certains traitent la toxicomanie comme un crime plutôt que comme une maladie. Depuis son élection en 2015, le gouvernement libéral a toujours considéré la toxicomanie comme un problème de santé.
Il a rétabli le volet axé sur la réduction des méfaits dans la Stratégie nationale antidrogue. Il s'est assuré que, partout au pays, les collectivités ont accès à des fonds pour la réduction des méfaits et d'autres options de traitement. Il continuera d'injecter des fonds, y compris dans le budget de 2021, dans des programmes communautaires grâce auxquels les toxicomanes reçoivent de l'espoir et sont traités avec dignité.
L’industrie touristique
Monsieur le Président, le Canada est le seul pays du G7 qui ne dispose pas d’un plan de reprise des voyages internationaux. Or, plus de 90 % des clients de certaines petites entreprises touristiques du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique viennent des États‑Unis.
Elles ont déjà perdu une saison touristique et elles sont nombreuses à avoir dû puiser dans leurs économies pour garder leurs employés. S’il y a une chance qu’elles puissent rouvrir durant une partie de la saison à venir, il leur faut du temps pour s’y préparer. Le gouvernement doit expliquer comment il planifie la levée des restrictions sur les voyages tout en protégeant la population.
La ministre peut-elle dire aux Canadiens quelles seront les restrictions pour les voyageurs entièrement vaccinés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme il le sait, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens va toujours être une priorité absolue pour vaincre cette pandémie.
Nous avons pris des mesures pour les voyageurs, y compris des tests avant et après l'arrivée. Nous avons pris une approche progressive, nécessaire pour ajuster les mesures au fur et à mesure que nous aurons des conseils fondés sur les conseils publics de la santé.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires internationaux pour discuter d'une approche coordonnée en vue d'une reprise éventuelle des voyages, mais en toute sécurité.
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, dimanche dernier, la ville de London, en Ontario, a été la scène d’un atroce acte terroriste. Quatre vies ont été fauchées, perdues, et un enfant est encore à l’hôpital, pour la simple raison qu’une famille visiblement musulmane a décidé d’aller se promener et qu’un individu rempli de haine les a tués. De nombreux Canadiens musulmans vivent à nouveau dans la peur d’être les prochaines cibles, simplement à cause de leur religion. Cette situation est inacceptable.
La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pourrait-elle dire à la Chambre comment le gouvernement compte lutter contre l’islamophobie et créer un environnement plus...
Monsieur le Président, nos pensées vont aux proches de la famille Afzall et à Fayez, qui est toujours hospitalisé. Le gouvernement sait qu'il faut lutter contre l'islamophobie. C'est ce que nous faisons au moyen de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; nous ajoutons les groupes de suprémacistes blancs à la liste des organisations terroristes, nous augmentons le financement pour protéger les lieux de culte et les espaces communautaires.
Il faut en faire plus, et c'est la raison pour laquelle nous organiserons un sommet national sur la lutte contre toutes les formes de haine, en plus d'un sommet national sur la lutte contre l'islamophobie, comme le demande la vaillante députée de Scarborough‑Centre.
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour éliminer toute forme de haine au Canada et créer un pays plus sûr et plus inclusif pour tous.
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, NAV CANADA a versé 7 millions de dollars de primes après avoir mis à pied 700 travailleurs et augmenté de 30 % les frais que doivent payer les transporteurs aériens. Les fonds d'urgence devaient servir à protéger les emplois, pas à verser des primes aux dirigeants.
La ministre va-t-elle prendre la défense des travailleurs du secteur aérien au Canada et exiger que les primes soient remboursées?
Monsieur le Président, il est carrément inacceptable que des entreprises versent des primes à leurs dirigeants aisés lorsqu'ils reçoivent des fonds publics destinés aux travailleurs. Je suis heureux d'informer la députée que nous avons conçu le programme de façon à contrer précisément cette tendance.
Tout particulièrement, je souligne que les entreprises doivent démontrer, pour toucher la Subvention salariale d'urgence du Canada, que chaque cent sera réellement versé à leurs travailleurs. De plus, dans le cadre du budget de 2021, nous avons adopté une nouvelle règle selon laquelle, à partir de maintenant, toute entreprise qui augmente la rémunération de ses cadres au-delà des niveaux qui avaient cours avant la pandémie devra rembourser les fonds reçus au titre du programme de subvention salariale. Ces prestations sont destinées aux travailleurs, et ce sont eux qui devraient en bénéficier.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, les compagnies aériennes régionales sont durement touchées par la pandémie de la COVID‑19.
Comme si cela n'allait pas assez mal, pour comble d'insulte, Transports Canada demande à Aviation MH, à Rivière‑du‑Loup, dans ma circonscription, de payer une somme de 544 $ pour un simple changement d'adresse postale.
Est-ce que le ministre des Transports trouve acceptable que son ministère se comporte en Picsou avec une entreprise durement touchée pour réimprimer un certificat qui ne coûterait pratiquement rien à produire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et j'aimerais le rassurer. Notre gouvernement est résolu à ce que toutes les régions aient un service aérien qui est durable, efficace et abordable. Nous voulons nous assurer que toutes les personnes dans toutes les régions sont bien desservies. Cela me fera plaisir de travailler avec mon collègue sur la question précise dont il parle aujourd'hui.
[Traduction]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, maintenant que les provinces allègent les mesures sanitaires, notre priorité absolue devrait être la relance économique de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Or, le gouvernement n'a rien fait pour aider les petites entreprises et les pourvoiries touristiques du Nord‑Ouest de l'Ontario qui peinent à maintenir leurs opérations et qui ont maintenant perdu près de deux étés. Ils doivent avoir espoir de rouvrir leurs portes dans un contexte économique florissant.
Quand le gouvernement leur redonnera-t-il espoir et présentera-t-il un vrai plan de relance économique?
Monsieur le Président, de toute évidence, je ne suis pas d'accord avec mon collègue parce que nous aidons les différentes régions depuis le début de la pandémie, particulièrement le Nord de l'Ontario, pour que les entreprises aient accès aux différentes mesures pour survivre à la pandémie, surtout les exploitants d'entreprises touristiques. Les entreprises ont eu accès à la subvention salariale, au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et aux mesures de soutien fournies par l'intermédiaire de FedNor.
Nous avons toujours été là pour qu'elles puissent continuer à mener leurs activités en cette période très difficile et nous continuerons à les appuyer. D'ailleurs, nous allons investir plus de 1 milliard de dollars pour les aider au cours des prochains mois.
L'économie
Monsieur le Président, alors que la vie reprend son cours dans des pays comme les États‑Unis et le Royaume‑Uni, au Canada, le gouvernement n'a proposé aucun plan pour relancer l'économie, pour mettre fin aux désastreuses quarantaines à l'hôtel et pour assurer un retour à la normale. Assez, c'est assez.
Après 15 mois de politiques inefficaces pour lutter contre la COVID‑19, pourquoi le seul plan du gouvernement est-il de confiner les Canadiens à tout jamais?
Monsieur le Président, je trouve cela ridicule chaque fois que les conservateurs font état de leur opposition à des mesures de santé publique sensées qui visent non seulement à assurer la sécurité des Canadiens, mais aussi à protéger les intérêts à long terme de notre économie.
Dès le début de la pandémie de COVID‑19, notre plan consistait à faire tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les Canadiens de cette urgence de santé publique. J'attire l'attention du député sur le fait que le Canada se classe maintenant au premier rang des pays de l'OCDE en ce qui concerne le nombre de citoyens qui ont reçu leur première dose du vaccin.
Pour que les entreprises puissent se relever rapidement de la récession causée par la pandémie, nous continuerons à les appuyer en prolongeant les prestations d'urgence et en mettant en place de nouvelles mesures pour les encourager à embaucher plus de Canadiens, ce qui permettra à tous les Canadiens de tous les horizons de profiter de la profonde croissance économique que les économistes du secteur privé prévoient pour le Canada cette année. Dans un an, les commentaires du député...
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les navires de pêche à Grande‑Rivière, en Gaspésie, sont abandonnés par le fédéral. Le gouvernement du Québec a demandé à Ottawa de financer le parc d'hivernage pour les navires de pêche, mais Ottawa refuse d'élargir la portée du Fonds des pêches du Québec, malgré le fait que seulement 5 millions des 42 millions de dollars prévus du Fonds aient été déboursés depuis deux ans.
Grande‑Rivière et la MRC se mobilisent pour les pêcheurs. Le gouvernement du Québec se mobilise pour les pêcheurs. D'ailleurs, 50 % des débarquements se font en Gaspésie. Le développement économique de la région est en jeu. Où est la ministre et députée de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine?
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
Monsieur le Président, j'espère que les gens de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine entendront ce qu'a dit la ministre.
Aujourd'hui, c'est à Grande‑Rivière, en Gaspésie, que le fédéral laisse tomber les pêcheurs et nuit à l'économie. Ce printemps, et on ne sait même pas pour l'année prochaine, c'est à Cap‑aux‑Meules, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, que l'on abandonne les installations portuaires et que l'on met encore en péril les saisons de pêche.
Finalement, partout dans la région, le fédéral abdique ses responsabilités et cela n'a aucun sens. Si le fédéral n'est pas là pour soutenir la pêche dans l'est du Québec, où est-il? La députée de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine fait‑elle quelque chose? Comment est‑il possible qu'elle soit incapable de comprendre et de dire à ses collègues ministres que la pêche...
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, des parents de Virden, au Manitoba, ont emmené leur fils consulter un oculiste du Dakota du Nord parce qu'il en avait besoin. Le garçon avait d'ailleurs une recommandation d'un médecin du Canada, mais lorsqu'ils sont revenus au Canada, ils ont reçu une amende de 10 000 $. C'est absurde. Le premier ministre est prêt à exempter les joueurs de la LNH, mais il trouve acceptable d'imposer une amende de 10 000 $ à une mère et à un père pour avoir emmené leur fils à un rendez-vous médical?
Je demande donc à la ministre de la Santé et au ministre de la Sécurité publique d'intervenir et de remédier à cette injustice.
Monsieur le Président, j'encourage le député d'en face à communiquer avec mon bureau pour me donner les détails de ce cas précis. Je serais heureuse de l'examiner pour lui. En général, cependant, les mesures à la frontière sont là pour protéger les Canadiens contre l'importation du virus, et nous encourageons tous les Canadiens à suivre les règles. Je vais examiner ce cas précis pour le député.
Monsieur le Président, un grand nombre de citoyens de ma circonscription sont venus me voir pour me dire que le programme de quarantaine à l'hôtel imposé par le gouvernement est insensé. Cette mesure coûte très cher et, étant donné le manque de données pour la justifier, les Canadiens ne sont pas convaincus qu'il est mieux de rester à l'hôtel qu'à la maison.
Récemment, une citoyenne de ma circonscription qui fait du bénévolat à l'étranger pour un organisme humanitaire a communiqué avec moi. Elle n'a pas pu recevoir les deux doses de vaccin requises et elle n'a pas les moyens de se payer un séjour obligatoire à l'hôtel à son retour en raison du prix gonflé par le gouvernement. Quand le gouvernement mettra-t-il à la poubelle ce programme bâclé?
Monsieur le Président, les mesures de protection que nous avons mises en place à la frontière sont fondées sur des données scientifiques probantes et elles ont pour but d'empêcher l'entrée du virus et, partant, de protéger les Canadiens. Nous allons continuer d'ajuster les mesures relatives à la frontière en fonction des données scientifiques probantes dont nous disposons et des avis de nos conseillers.
Depuis un an et demi, les Canadiens font d'énormes sacrifices. Les petites entreprises ont de la difficulté à survivre. Les familles font des sacrifices. Nous apercevons maintenant la lumière au bout du tunnel. Il est important d'être prudents pour franchir les prochaines étapes.
Monsieur le Président, le Comité consultatif d'experts sur les tests et le dépistage de la COVID-19 a officiellement recommandé de mettre fin au programme de quarantaine obligatoire à l'hôtel des libéraux. Ce programme est un échec. Les libéraux ont plutôt choisi d'augmenter les pénalités pour ceux qui ne respectent pas les directives. Ce programme a été modifié un jour seulement avant le départ du premier ministre pour le Royaume‑Uni. Quand le gouvernement mettra-t-il fin sans délai à ce programme non fondé sur des preuves scientifiques au lieu de simplement le modifier? Quand ce programme sera-t-il aboli?
Monsieur le Président, avant de répondre à la question, je tiens à réfuter toute allégation selon laquelle le premier ministre ne respecte pas les mesures imposées à l'ensemble des Canadiens.
Pour ce qui est de l'allègement des mesures à la frontière, de ce côté-ci de la Chambre, nous tiendrons compte des données scientifiques probantes. Comme je l'ai mentionné, les Canadiens ont fait des sacrifices extraordinaires pour lutter contre le virus. Nous voyons la ligne d'arrivée. Les Canadiens sont prêts à se faire vacciner. En passant, nous sommes les premiers parmi les pays du G7, du G20 et de l'OCDE en ce qui concerne le nombre de premières doses administrées. Nous sommes sur la bonne voie. Il est important que nous protégions notre progression.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, nous l'avons dit il y a plusieurs mois et nous l'avons répété à maintes reprises: il existe un plan de vaccination, et ce plan fonctionne.
Nous avons dit aux Canadiens que nous serions là pour eux et que nous ferions face à la pandémie ensemble; c'est ce que nous avons fait. Malgré que certains aient choisi de semer la peur et l'incertitude, il ne peut y avoir aucun doute. Les Québécois sont déjà en train de prendre rendez-vous pour recevoir la deuxième dose du vaccin.
La ministre peut-elle nous donner de plus amples renseignements sur le déroulement de l'approvisionnement en vaccin et sur l'avenir de celui-ci?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint‑Laurent de sa question. Elle a raison de dire que les résultats sont au rendez-vous.
[Traduction]
Les Canadiens se retroussent les manches. Aujourd'hui, plus de 72 % des Canadiens admissibles ont reçu au moins une dose, ce qui place le Canada au premier rang des pays du G7, du G20 et de l'OCDE. Nous avons annoncé que nous recevrons plus de 7 millions de doses du vaccin de Moderna la semaine prochaine, ce qui signifie que nous recevrons un total de 9,5 millions de doses cette semaine-là.
[Français]
Nous le répétons depuis le début: notre plan fonctionne.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, plusieurs municipalités de ma circonscription ont communiqué avec moi à propos des demandes qu'elles ont présentées pour participer au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Bon nombre d'entre elles attendent toujours des nouvelles du gouvernement fédéral et ne savent pas où en est leur demande, alors que d'autres projets sont annoncés partout au pays. Comme le sait la ministre, les municipalités doivent commencer la construction bientôt, sinon il sera trop tard.
Quand les municipalités de ma circonscription, Elgin-Middlesex-London, pourront-elles annoncer des projets et commencer la construction?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que nous approuvons des milliers de projets dans l'ensemble du pays. Des projets vont de l'avant chaque jour depuis le début de la pandémie. Certains ont été retardés parce que les provinces ont tardé à nous les envoyer, mais nous traitons les demandes le plus rapidement possible. Je serai heureuse de faire un suivi avec la députée et de lui rappeler, par la même occasion, tous les investissements que nous avons faits dans sa communauté. Il est absolument essentiel que les travaux commencent. Il est aussi important de créer des emplois, de lutter contre les changements climatiques et de rendre nos communautés plus inclusives.
La défense nationale
Monsieur le Président, selon les médias, les soldats qui ont soulevé des préoccupations durant l'Opération Impact ont été interrogés par la police militaire. Le ministre de la Défense et la secrétaire parlementaire disent que les allégations concernant les crimes de guerre commis en Irak sont troublantes et qu'une enquête devrait avoir lieu. Or, nous savons que le ministre est allergique aux enquêtes. Il va jusqu'à s'écarter de la table pour éviter de voir le moindre élément de preuve.
Le ministre confirmera-t-il qu'une enquête est en cours sur les motifs derrière l'étouffement des allégations de crimes de guerre qui a eu lieu sous la gouverne du premier ministre?
Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à respecter et à défendre les droits de la personne, les lois nationales et internationales, et la dignité de toutes les personnes. Je peux confirmer que ces troublantes allégations font l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Les Forces armées canadiennes ont mis fin à leurs activités avec les éléments des forces de sécurité iraquiennes visés par les allégations. Nous prenons l'affaire très au sérieux.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, parler de la météo est vraiment néo-écossais, et le radar météorologique est un outil important tant pour les agriculteurs que pour les pêcheurs, étant donné qu'il leur permet d'effectuer une planification et d'assurer la sécurité de leurs employés et d'eux-mêmes. Actuellement, une grande partie du Sud-Ouest de la Nouvelle‑Écosse, soit la zone de pêche la plus lucrative au Canada, n'est pas couverte par un radar météorologique. À compter de demain, le radar qui couvre actuellement la Nouvelle‑Écosse continentale sera mis hors service pendant des mois, ce qui accentuera l'incertitude des prévisions météorologiques.
La ministre peut-elle s'engager non seulement à remplacer rapidement la station radar de Gore, mais aussi à étendre la couverture radar à l'ensemble de la province pour garantir enfin que tous les Néo-Écossais soient en sécurité sur terre et en mer?
Monsieur le Président, bien sûr, il est important que les pêcheurs dans toutes les régions au pays disposent des outils dont ils ont besoin non seulement pour se protéger, mais aussi pour protéger leur gagne-pain. Je suis tout à fait disposé à discuter avec le député immédiatement après la période des questions au sujet de cet appareil.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens ayant un casier judiciaire se heurtent à des obstacles longtemps après avoir purgé leur peine. Pour ceux qui tentent simplement d'améliorer leur sort, cela est devenu encore plus difficile depuis que le gouvernement conservateur de Harper a créé des obstacles supplémentaires à l'obtention du pardon. Par exemple, il en a augmenté le coût de 1 200 %.
En 2018, la Chambre a adopté ma motion donnant instruction au comité de la sécurité publique d'étudier ce problème. Le rapport a conclu que le pardon aide les gens à obtenir un emploi et un logement stable et à s'inscrire à des programmes d'éducation. De plus, il rend les collectivités plus sûres en mettant un terme au cycle de la criminalité.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-il faire le point sur ce que fait le gouvernement...
Monsieur le Président, d'abord, je remercie le député de Saint John—Rothesay de tous les efforts qu'il déploie depuis des années afin de faire valoir la réforme du système de pardon. Le fait d'avoir un casier judiciaire entraîne la surreprésentation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées au sein de notre système de justice pénale. Ces casiers judiciaires créent un obstacle à l'emploi, au logement et à l'éducation, ce qui perpétue par conséquent le cycle de la criminalité.
Hier, nous avons présenté un projet de loi visant à réduire les obstacles à l'obtention du pardon et à permettre aux citoyens respectueux des lois de réintégrer leur collectivité en toute sécurité. Il s'agit d'une approche intelligente à l'égard de la criminalité et nous remercions le comité de la sécurité publique de son travail, qui a contribué de manière essentielle à l'élaboration de ce projet de loi.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Jatinder Singh est un camionneur indien qui habite à Parc-Extension, un travailleur essentiel qui a rendu de précieux services pendant la pandémie. Il sera déporté le 15 juin, soit dans cinq jours.
S'il est renvoyé en Inde, il craint pour sa sécurité, à cause de son engagement politique. En plus, l'Inde connaît une résurgence de la COVID‑19 sans contrôle. Sa santé serait donc menacée.
L'Agence des services frontaliers du Canada avait pourtant promis que les travailleurs essentiels ne seraient pas sujets à la déportation. Où est la compassion des libéraux? Sont-ils sans cœur?
Le ministre s'engage-t-il à intervenir dans ce dossier, oui ou non?
Monsieur le Président, nous comprenons que les décisions sur les cas d'immigration peuvent avoir un impact profond sur la santé, la sécurité et la vie des individus.
Chaque cas est évalué en fonction de son bien-fondé, de manière équitable et conformément aux lois du Canada. Chaque cas est unique et est évalué selon des circonstances qui lui sont propres. Je ne peux pas discuter des détails d'un cas en particulier, en raison des lois sur la protection de la vie privée.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le rapport sur le meurtre de Chantel Moore a été rendu public. Il y a quelque chose qui cloche. Il n'y avait aucun témoin. Il n'y a aucun enregistrement vidéo ou audio. Les preuves matérielles ne confirment pas vraiment la version du policier, qui a affirmé qu'il craignait pour sa vie lorsqu'une Autochtone de 26 ans, toute menue, s'est avancée vers lui avec un couteau. Le couteau n'a pas été retrouvé près du corps, mais sous une boîte. De plus, aucune empreinte digitale n'y a été relevée.
Le ministre des Services aux Autochtones peut-il rassurer la Chambre en lui disant que nous irons au fond des choses et que les vérifications de l'état de santé ne mèneront plus à la mort d'Autochtones?
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, nos pensées accompagnent la famille et les amis de Chantel Moore en cette période difficile.
À la suite du décès tragique de Mme Moore, qui impliquait les services de police municipaux d'Edmundston, le ministre a parlé avec le chef régional du Nouveau-Brunswick et la présidente du Conseil tribal des Nuu-chah-nulth pour discuter des vérifications de l'état de santé et des différents rôles des policiers dans nos communautés.
Dans de telles situations, il est essentiel de mener une enquête rapide, transparente et indépendante afin de fournir les réponses aux nombreuses questions difficiles, mais importantes que les gens se posent. Même si les questions à propos de l'enquête et de ses conclusions doivent être adressées à la province, nous continuons notre important travail, c'est-à-dire moderniser les structures policières, mettre à jour les normes en matière de recours à la force et établir une surveillance accrue des forces de l'ordre.
L’islamophobie
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je pense que si vous demandez l’avis de la Chambre, vous constaterez qu’elle appuie la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que,
(i) le Canada a été dévasté au cours de la dernière décennie par des actes répétés d'islamophobie violente, tels que l'attaque de la Grande Mosquée de Québec, l'attaque de la mosquée de l'Organisation internationale musulmane et l'attaque terroriste de London,
(ii) le Canada a été profondément touché par l’islamophobie à tous les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal,
(iii) tous les dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement au Canada doivent changer leurs politiques de toute urgence afin d’empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens,
la Chambre demande au gouvernement fédéral de convoquer un Sommet d’action national d’urgence sur l’islamophobie qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.
Que tous ceux qui s’opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre est d’accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
En conséquence, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Durant la période des questions, le gouvernement a induit la Chambre en erreur en laissant entendre que le ministre des Finances à Québec, M. Girard, appuie la ministre des Finances dans son projet néfaste de centralisation des valeurs mobilières.
C'est archi faux. Jamais le ministre des Finances du Québec n'a soutenu un tel projet néfaste pour le Québec. Aucun ministre, ni élu ni gouvernement, peu importe le parti, n'a fait cela. Je demande au secrétaire parlementaire de retirer ses propos.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ». Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni le lundi 31 mai 2021 pour examiner les ordres portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat ainsi que les affaires inscrites à l'ordre de priorité. Le sous-comité a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose l'adoption du 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Pétitions
Monsieur le Président, je soumets trois pétitions à la Chambre aujourd'hui. Elles ont été présentées par des agents de voyages de partout au Canada et plus particulièrement de ma circonscription.
Les pétitionnaires portent à l'attention de la Chambre que plus de 12 000 conseillers en voyage indépendants du Canada n'ont touché aucun revenu depuis un an à cause de l'imposition, par le gouvernement, de restrictions de voyages liées à la COVID. Les pétitionnaires soulignent en outre que ces conseillers sont les uniques propriétaires de leur petite entreprise et que la majorité d'entre eux ne sont pas admissibles aux programmes d'aide fédéraux comme la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Fonds d'aide et de relance régionale. Ils sont en conséquence laissés pour compte et acculés à la faillite.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé d'interdire l'utilisation commerciale d'herbicides dans l'industrie forestière au Canada, sauf pour s'attaquer aux espèces envahissantes bien répertoriées. Ils disent craindre que les herbicides employés par l'industrie forestière nuisent à la régénération naturelle des forêts, ce qui accroîtrait les risques de feux de forêt, accélérerait les changements climatiques, risquerait d'entraîner une dévaluation économique et menacerait des collectivités et la santé générale des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance pour présenter la pétition que voici. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec les Premières Nations pour protéger immédiatement les écosystèmes anciens menacés de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires, parmi lesquels figurent des électeurs de ma circonscription, savent qu'il reste moins de 2,7 % de forêts anciennes en Colombie-Britannique. Ils savent également que les forêts anciennes offrent des avantages incommensurables, notamment en matière de séquestration du carbone, de biodiversité, de culture, de loisirs, d'éducation et d'alimentation, et que la plupart des Canadiens sont en faveur de l'exploitation durable des forêts, ce qui exclut l'exploitation de forêts anciennes irremplaçables.
Cet appel a également été lancé hier par la nation squamish, qui a demandé l'arrêt de toute exploitation forestière sur les 78 000 hectares de son territoire, dont la majeure partie se trouve dans ma circonscription. J'interviens donc aujourd'hui pour me faire leur portevoix et faire entendre leur demande haut et fort dans cette enceinte.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions papier certifiées.
La première pétition est signée par des habitants de Bowmanville, d'Oshawa et de Durham. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de veiller à ce que toute aide financière accordée à des compagnies aériennes et à leurs filiales soit conditionnelle à la protection des commissions des agents de voyage et à ce qu'on rembourse rapidement les commissions qui ont déjà été rappelées.
La deuxième pétition est aussi signée par des habitants de Bowmanville, d'Oshawa et de Durham. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de fournir un financement sectoriel aux agents de voyage indépendants et d'élargir l'admissibilité au Fonds d'aide et de relance régionale dans les régions urbaines aux propriétaires uniques.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e‑3288, qui reconnaît les répercussions disproportionnées de la COVID‑19 sur les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes non binaires, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes à faible revenu du Canada.
Les pétitionnaires demandent d'effacer la dette relative à la Prestation canadienne d'urgence et d'élaborer un plan de remboursement réduit pour les personnes dont le revenu annuel dépasse de moins de 15 % le seuil de la pauvreté. Ils demandent au gouvernement de cesser de traiter la Prestation canadienne d'urgence comme un revenu imposable lorsqu’elle est versée à des personnes dont les revenus de 2020 sont sous le seuil de la pauvreté.
La deuxième est la pétition électronique e‑3172, qui reconnaît l'existence de la COVID‑19 de longue durée et le fait que des dizaines de milliers de Canadiens en subissent les conséquences.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire passer immédiatement à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi; d'investir dans la recherche pour améliorer l'établissement d'un diagnostic et le traitement de la COVID‑19 de longue durée; d'élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique aux Canadiens qui sont incapables de chercher un emploi en raison de la COVID‑19; et d'entreprendre une étude sur la nature et les répercussions de la COVID‑19 de longue durée qui réunira divers comités parlementaires, dont ceux de la santé; des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; ainsi que des affaires autochtones et du Nord.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition au nom de résidants autochtones de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Des récits à propos des atrocités commises dans le réseau des pensionnats autochtones circulent depuis des années. Le 27 mai 2021, les restes de 215 enfants autochtones ont été trouvés sur le terrain de l’ancien pensionnat indien de Kamloops. Divers ordres de gouvernement sont au courant de ces récits depuis longtemps et n’ont rien fait pour essayer de trouver les enfants qui ne sont jamais retournés chez eux.
Les familles qui ont perdu des êtres chers méritent de faire leur deuil pour retrouver une certaine paix d'esprit. Par conséquent, les citoyens pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’avoir recours à des moyens technologiques comme le géoradar pour faire des fouilles sur le terrain de tous les anciens pensionnats et de fournir un échéancier raisonnable pour la tenue de ces fouilles.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter la pétition électronique e-2690. Elle contient près de 7 000 signatures recueillies par Brian Kerr, un homme de Bobcaygeon, dans ma circonscription, qui a lancé cette pétition pour signaler qu'il n'existe actuellement aucune loi électorale fédérale par laquelle des politiciens élus pourraient être relevés de leurs fonctions avant la fin de leur mandat de quatre ans par des citoyens qui ont le droit de vote.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'élaborer une loi qui permettrait la tenue de référendums de destitution.
La marijuana à des fins médicales
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 200 Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la décision du gouvernement de continuer à appliquer une taxe d'accise sur le cannabis à des fins médicales.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à annuler sa décision d’appliquer un droit d’accise au cannabis vendu à des fins médicales; à reconnaître que le cannabis à des fins médicales devrait être exempt de la taxe fédérale sur les produits et services; à exempter le cannabis de toute taxe, y compris la taxe d’accise; à détaxer le cannabis médical au même titre que tous les autres médicaments sur ordonnance; et à exempter les produits du cannabis médical de toute taxe additionnelle afin de permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui. La première porte sur le projet de loi C‑6.
Les pétitionnaires souhaitent vivement que leurs propos soient entendus dans cette pétition. Ils appuient les efforts visant à interdire les thérapies de conversion. Ils veulent que les thérapies de conversion soient interdites et ils sont préoccupés par la définition dans sa forme actuelle. Ils s'inquiètent particulièrement du fait que la définition n'interdit pas les thérapies de conversion, mais interdit de nombreuses autres pratiques qui ne sont pas réellement des thérapies de conversion.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement appuie les efforts visant à corriger la définition et qu'il prenne ensuite d'autres mesures pour interdire les thérapies de conversion.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong.
Les pétitionnaires soulignent cette persécution et ils veulent que le gouvernement impose des sanctions contre ceux impliqués dans cette dernière, particulièrement des sanctions au titre de la loi de Magnitski.
Les pétitionnaires espèrent que le projet de loi sera adopté et que la présente législature sera celle qui l'adoptera enfin.
Monsieur le Président, la quatrième et dernière pétition que je présente aujourd'hui souligne la situation des droits de la personne dans la région du Tigré, en Éthiopie.
Les pétitionnaires s'inquiètent de cette situation et ils demandent au gouvernement du Canada de faire preuve de plus de leadership, de s'intéresser davantage à la situation et de nouer un dialogue direct avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée au sujet de l'avancement des droits de la personne.
J'invite les députés à prendre connaissance de ces pétitions.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui.
Dans la première, les pétitionnaires soulignent que la crise climatique et la destruction des écosystèmes, ou écocide, sont le résultat de longues années d'activités industrielles autorisées par la loi. Les entreprises qui décident de poursuivre ces activités et les gouvernements qui les subventionnent en connaissent bien les risques depuis des dizaines d'années. Les citoyens peuvent et doivent assumer la responsabilité de ce qu'ils consomment, mais ce sont les industries, le secteur des finances et le gouvernement qui font des investissements et qui décident des politiques.
En tant qu'État membre des Nations unies, le Canada assume une obligation légale collective de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie. En conséquence, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de déclarer son appui à une modification axée sur l'écocide du Statut de Rome et d'en réclamer l'adoption au niveau international, puisqu'il faut que de nombreux pays fassent front commun pour assurer la protection à long terme de la vie sur Terre.
Monsieur le Président, parlant d'écocide, la deuxième pétition vient de citoyens profondément préoccupés par les coupes à blanc d'écosystèmes anciens et en péril. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Je souligne que plus de 200 personnes de la Colombie‑Britannique, de l'île de Vancouver...
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'efforcer d'être concis lorsqu'ils présentent une pétition.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'espère que tous les députés sont conscients que nous ne devons pas exprimer nos opinions personnelles lorsque nous présentons une pétition. À la fin de son intervention, le député a tenté de souligner qu'un certain nombre de personnes avait fait je ne sais quoi. Cela dépasse les limites de l'objet de la pétition, puisqu'il tentait d'attirer l'attention de la Chambre sur autre chose, que cela ait un lien ou non avec la pétition.
Le Président voudrait peut-être saisir l'occasion pour rappeler cela une fois de plus aux députés, même si le dernier avertissement à cet effet remonte à quelques jours seulement.
Je remercie le député de son intervention.
De nombreux députés présentent des pétitions. Cette rubrique est capitale, car elle permet aux concitoyens d’attirer l’attention du Parlement ou du gouvernement sur des questions importantes dans leur circonscription. Le rôle du député est alors de présenter avec concision les principaux points de la pétition qu’il présente. Ce n’est pas un moment de débat et la présentation d’un député n’est certainement pas le cadre opportun pour exposer ses propres opinions sur le sujet. Nous apprécions le concours de tous les députés sur ce point.
Nous reprenons la présentation des pétitions. La députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, j’ai aujourd’hui l’honneur de présenter une pétition signée par un grand nombre de concitoyens de ma circonscription, qui sont préoccupés par le sort des forêts anciennes dans notre pays. Les forêts anciennes sont de plus en plus menacées; pourtant, on ne les protège pas contre l’exploitation forestière. Même si l’exploitation forestière relève de la compétence provinciale, les signataires établissent un lien entre les intérêts des Premières Nations et l’importance de partager la planification collaborative et la valeur ajoutée de notre industrie forestière, en interdisant l’exportation de grumes et en interdisant la transformation de forêts entières en granulés. Les forêts anciennes sont censées être des ressources renouvelables, mais elles ne le sont plus, car comme l’indiquent les signataires, il ne reste que 2,7 % de forêts anciennes en Colombie‑Britannique.
Les signataires demandent au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les Premières Nations pour stopper l’exploitation des forêts anciennes.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 641, 642, 646, 650, 653 à 655, 657 à 660 et 662.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats signés ou modifiés pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 qu’a conclus le gouvernement avec Pfizer-BioNtech, AstraZeneca, Sanofi et GlaxoSmithKline, Covavax, Medicago, Verity Pharmaceuticals inc. & Serum Institute of India, Moderna et Johnson & Johnson: a) ventilés par fabricant, quels sont les détails de chacun des contrats au sujet de leur négociation et signature, y compris (i) la date de signature, (ii) les dates de début et d’achèvement des contrats, (iii) le nom du négociateur en chef du gouvernement, (iv) le nom de l’agent des contrats du gouvernement, (iv) le nom des ministères et organismes qui ont pris part aux négociations, (v) le nom des divisions de chaque ministère ou organisme qui ont pris part aux négociations, (vi) le nom des ministres ou du personnel exonéré qui ont pris part aux négociations; b) combien de contrats ont été signés avec chacun des fabricants?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada a commencé la planification des vaccins en avril 2020, lorsque le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Les experts ont été chargés de fournir des avis en s’appuyant sur un examen des nouvelles sciences et technologies des entreprises mettant au point des vaccins pour combattre la COVID-19.
Le groupe de travail a commencé à identifier les candidats-vaccins les plus prometteurs en juin 2020. Selon lui, la meilleure approche était de diversifier le plus possible l’approvisionnement en faisant l’acquisition de différents types de plateformes de vaccins parmi les solutions qui semblaient les plus susceptibles de fonctionner et d’être livrées rapidement.
En se fondant sur les recommandations du groupe de travail, l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, a sélectionné les vaccins à acheter. Une équipe responsable de l’approvisionnement en vaccins, dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a été mis sur pied pour entamer les négociations.
Comme dans le cadre de tous les processus de passation de marchés, les travaux ont été réalisés par des représentants du gouvernement. L’équipe responsable de l’approvisionnement relevait directement du sous-ministre de SPAC, Bill Matthews. Comme dans le cadre de tous les grands projets d’approvisionnement, une approche multidisciplinaire a été adoptée, en faisant appel à différents experts et ressources au besoin. L’équipe comptait notamment l’autorité contractante, des experts en la matière, y compris des scientifiques dans ce cas, des conseillers juridiques et des auditeurs, ainsi que le client.
Le Canada a constitué son portefeuille de vaccins en concluant des ententes d’achat anticipé. Les ententes d’achat anticipé renferment les obligations d’un contrat, bien qu’elles soient structurées de façon à permettre une certaine flexibilité compte tenu des incertitudes quant à la mise au point de nouveaux vaccins. Les deux premières, avec Moderna et Pfizer, ont été annoncées en août 2020, puis des ententes avec Johnson & Johnson, Novavax, Sanofi et GlaxoSmithKline, AstraZeneca et Medicago au cours des trois mois suivants. En février 2021, un contrat avec Verity Pharmaceuticals Canada inc.-Serum Institute of India a été annoncé.
De façon générale, les ententes initiales ont été conclues au moyen de protocoles d’entente et de listes de conditions pour assurer un approvisionnement hâtif en vaccins au Canada, tout en prévoyant suffisamment de temps pour le processus réglementaire et régler les modalités complexes avec les fabricants. Compte tenu des impondérables concernant les approbations réglementaires, la capacité de production et les chaînes d’approvisionnement, il était impossible d’établir des calendriers de livraison détaillés au moment de la négociation des ententes. Celles-ci renferment plutôt des cibles de livraison trimestrielles qui ont été déterminées selon l’approvisionnement anticipé.
Chaque entreprise ayant des stratégies de négociation et des politiques d'entreprise différentes, l'obtention de chaque accord nécessitait une approche unique et complexe. Comme élément commun, toutes les ententes nécessitaient que des investissements initiaux soient versés aux fabricants de vaccins pour financer la mise au point, la mise à l’essai et la fabrication à risque des vaccins.
Dans le cadre des contrats, Le Canada cherche des façons d’accélérer la livraison des vaccins. En décembre 2020, SPAC a obtenu rapidement des doses de Moderna et de Pfizer-BioNTech, si bien que les vaccins sont arrivés au Canada plusieurs semaines plus tôt que prévu. Le gouvernement a également négocié un calendrier de livraison accéléré avec Pfizer-BioNTech pour la livraison de millions d’autres doses que ce qui était initialement prévu entre avril et septembre 2021.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-402 inscrite au Feuilleton, qui précise qu’une équipe de négociation a été constituée en juin 2020 concernant l’acquisition de vaccins contre la COVID-19: a) qui étaient les membres initiaux de l’équipe de négociation; b) quelle est la configuration actuelle de l’équipe de négociation; c) quels sont les détails relatifs à tout changement apporté à la composition de l’équipe de négociation, y compris les noms et les dates auxquels chaque membre a été ajouté ou retiré de l’équipe de négociation?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada a commencé la planification des vaccins en avril 2020, lorsque le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Cette équipe d’experts a été chargée de formuler des avis en s’appuyant sur un examen des nouvelles sciences et technologies des entreprises se livrant à une course effrénée pour mettre au point des vaccins pour combattre la COVID-19.
En se fondant sur les recommandations du groupe de travail, l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, a sélectionné les vaccins à acheter. Une équipe responsable de l’approvisionnement en vaccins, dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a été mise sur pied pour négocier avec les fournisseurs de vaccins.
L’équipe comptait notamment l’autorité contractante, des experts en la matière, des conseillers juridiques et le client. Une approche multidisciplinaire a été déployée, en faisant appel à différents experts et ressources au besoin, à mesure que les discussions évoluaient.
En ce qui concerne l’utilisation de la cryptomonnaie ou de la monnaie numérique comme mode de paiement et les recettes générées par l’obligation du gouvernement de percevoir des taxes de vente sur ces achats, ventilée par année, depuis 2016: a) quel est le montant des recettes de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) reçues par le gouvernement en ce qui concerne les biens ou les services achetés au moyen d’une monnaie numérique comme le bitcoin; b) quelle est, selon le gouvernement, l’estimation de la valeur totale des achats effectués par les Canadiens au moyen d’une monnaie numérique; c) pour quel pourcentage de la valeur des achats mentionnés en b) le gouvernement estime-t-il avoir reçu des paiements de TPS/TVH?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le système de la taxe sur les produits et service, ou TPS, et de la taxe de vente harmonisée, ou TVH, ne fait pas le suivi du montant de TPS-TVH perçu par type de transaction. Les fournisseurs sont généralement tenus de remettre à l'Agence du revenu du Canada la TPS-TVH perçue sur le total de leurs ventes taxables pour tous les types d'opérations, c’est-à-dire la TPS-TVH associée à une vente particulière d'un bien ou d'un service, ou si cet achat a été payé en espèces, par carte de crédit, par carte de débit ou par tout autre moyen de paiement. Par conséquent, le gouvernement n'a pas d'information sur le montant de TPS-TVH qui aurait été perçu depuis 2016 sur les transactions utilisant la crypto-monnaie ou la monnaie numérique comme moyen de paiement.
Concernant la partie b) le système de la TPS-TVH ne fait pas le suivi des transactions. Tel qu'indiqué en a), les fournisseurs sont généralement tenus de verser la TPS-TVH perçue sur le total de leurs ventes taxables.
Au sujet de la partie c), pour les raisons indiquées dans les réponses aux parties a) et b), le gouvernement ne dispose pas d'informations pour répondre à cette question.
En ce qui concerne les contrats donnés à des entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, signés depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre organisme gouvernemental: a) combien ont été attribués dans le cadre des marchés réservés obligatoires; b) combien ont été attribués dans le cadre des marchés réservés facultatifs; c) quelle est la valeur totale de chaque contrat; d) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des services; e) quel est le pourcentage du total des contrats; f) quelle est la valeur du total des contrats attribués par ministère, organisme, société d’État ou autre organisme gouvernemental?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, les données suivantes comprennent les contrats de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ou SAEA, de Gouvernement ouvert qui a été validé par rapport aux fournisseurs du Répertoire des entreprises autochtones par Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Il comprend également les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été fournis au SPAC par les ministères et organismes. Pour les années 2017 et 2018, la réponse comprend également des contrats provenant des données des systèmes financiers du SPAC qui ne figurent pas dans Gouvernement ouvert. Notons que les données sont un aperçu et qu'elles peuvent ne pas refléter fidèlement les données réelles.
Services aux Autochtones Canada, ou SAC, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont collaboré pour mettre à jour les lignes directrices en matière de rapports pour les ministères, qui incluent désormais la fourniture de cette information. La mise en œuvre de ces directives prendra effet le 1er janvier 2022.
SAC n'a pas reçu les données pour 2019 et 2020 et, par conséquent, la production et la validation d'une réponse complète à ces questions pour les années 2019 et 2020 ne sont pas possibles dans le temps imparti, et pourrait conduire à la divulgation d'informations incomplètes et erronées.
En réponse aux parties a) et b) de la question, les contrats SAEA obligatoires et facultatifs s’élevaient à 99 013 923 $ en 2016, à 128 613 588 $ en 2017, et à 170 634 262 $ en 2018.
SAC ne dispose pas des données qui incluent la répartition le cadre des marchés réservés obligatoires et facultatifs, nous n'avons actuellement que des données sur la valeur totale des marchés réservés.
Concernant les parties c) et d), tous les ministères et organismes assujettis à la politique sur les marchés sont tenus de publier des rapports sur les contrats émis ou modifiés par ou au nom du gouvernement du Canada. Ils sont disponibles sur le site https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/.
Concernant la partie e), en 2018, la valeur totale des marchés publics a été évaluée à environ 16 milliards de dollars, la majorité de cette somme étant captée par le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de la Défense nationale et les dépenses des services publics et des marchés publics. Notre gouvernement mettra en œuvre d'autres changements dans un avenir proche pour continuer à mettre à jour et à moderniser la SAEA dans l'intention d'augmenter les achats auprès des entreprises autochtones.
Voici la valeur totale de la mise à jour et de la modernisation de la SAEA dans le but d'accroître les achats auprès des entreprises autochtones, et la valeur totale des contrats réservés par rapport à l'ensemble des marchés publics: en 2016, 99 013 923 $ sur 18 817 269 703 $, soit 0,53 %; en 2017, 12 613 588 $ sur 15 222 262 586 $, soit 0,84 %; en 2018, 170 634 262 $ sur 16 424 403 459 $, soit 1,03 %.
Concernant la partie f), la valeur du total des contrats attribuée par ministère, organisme, société d’État ou autres organismes gouvernementaux peut être consultée à l'adresse www.sac-isc.gc.ca/fra/1618839672557/1618839696146
En ce qui concerne la décision annoncée par le gouvernement dans la soirée du 22 avril 2021 d’interdire les vols directs en provenance de l’Inde et du Pakistan: a) quand le gouvernement a-t-il pris cette décision; b) le gouvernement a-t-il informé le député de Surrey—Newton de la décision ou de la décision en suspens avant de rendre l’annonce publique et, le cas échéant, quand le député de Surrey—Newton en a-t-il été informé; c) le gouvernement a-t-il conseillé au député de Surrey—Newton de diffuser le 21 avril 2021 le gazouillis dans lequel il incite les Canadiens voyageant en Inde à envisager de rentrer chez eux immédiatement; d) si la réponse à la question énoncée en c) est négative, le gouvernement a-t-il fourni au député de Surrey—Newton, avant le 22 avril 2021, des renseignements indiquant qu’une interdiction de vol était probablement imminente et, le cas échéant, quels sont les détails de cette interaction?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en raison du nombre élevé de cas de COVID-19 observés parmi les passagers aériens en provenance de l’Inde et du Pakistan, Transports Canada, sur les conseils de l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, a émis un avis aux aviateurs, ou NOTAM, pour suspendre l’entrée des vols, commerciaux et privés, en provenance de ces pays, à l’exception des vols de fret, à compter du 22 avril 2021, et ce, pour une durée de 30 jours.
Les mesures prises par le Canada en matière de voyages et de fermeture des frontières sont parmi les plus strictes au monde. La réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 est guidée par les données scientifiques les plus récentes. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a introduit des exigences accrues en matière de tests et de quarantaine pour les voyageurs arrivant au Canada. Ces exigences comprennent la soumission obligatoire d’informations sur les contacts, les voyages et la quarantaine via ArriveCAN, des tests avant le départ, par avion, ou avant l’arrivée (par voie terrestre), des tests à l’arrivée et de nouveaux tests plus tard pendant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
L’ASPC surveille les données sur les cas et, grâce aux tests obligatoires à l’entrée au Canada, a détecté un nombre disproportionné de cas parmi les personnes voyageant à bord d’avions en provenance de l’Inde. Le Pakistan a toujours été le deuxième pays d’où provient le nombre le plus important de cas. Compte tenu du nombre élevé de cas, le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires: Transports Canada a émis un NOTAM pour suspendre tous les vols commerciaux et privés de passagers en provenance de l’Inde et du Pakistan pendant 30 jours, à compter de 23 h 30 HAE le 22 avril 2021. Le ministre des Transports a modifié l’Arrêté provisoire concernant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison du COVID-19, ce qui signifie que pour les passagers qui quittent l’Inde ou le Pakistan à destination du Canada après 23 h 30 HAE le 22 avril 2021, par une route indirecte, ils doivent obtenir un test de dépistage du COVID-19 négatif avant le départ d’un pays tiers avant de poursuivre leur voyage vers le Canada.
Ces mesures permettent de gérer le risque élevé d’importation de cas de COVID-19 et de variantes préoccupantes au Canada, à un moment où le système de santé canadien est soumis à une pression croissante.
En réponses aux parties b) à d), Transports Canada n’a eu aucun contact à ce sujet avec le député de Surrey-Newton. Dans le cadre du processus habituel du Ministère, nous ne consultons pas les députés sur les décisions relatives à la sécurité ou à la sûreté, comme l’émission d’un NOTAM.
En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, ventilés par administration portuaire: a) quel montant a été investi dans les administrations portuaires des comtés de Yarmouth et de Digby; b) quel montant sera investi au cours des cinq prochaines années dans les administrations portuaires mentionnées en a)?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, ventilé par administration portuaire, le programme ne fait pas le suivi des ports ou des administrations portuaires par comté.
En ce qui concerne le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, qu’administre Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) qu’est-ce qui explique les huit mois de retard dans le traitement de la demande du Desert Hills Ranch, à Ashcroft, en Colombie-Britannique; b) pourquoi la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire retarde-t-elle délibérément le versement des sommes associées à la demande en a); c) pourquoi la ministre ordonne-t-elle aux employés du Ministère de retenir ces sommes, sans fournir d'explication au demandeur; d) dans la mesure où le Desert Hills Ranch a rempli sa demande en juillet 2020, quand l’aide pour l’isolement obligatoire de ses 124 travailleurs lui sera-t-elle versée?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, n’est pas en mesure de divulguer les renseignements confidentiels des tiers liés à des dossiers donnés. Nous pouvons toutefois dire que le traitement d’une demande peut être retardé pour diverses raisons administratives, notamment le non‑respect des paramètres du programme ou l’état incomplet des documents de demande. En ce qui concerne le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, ou PAIOTET, pour être admissibles à recevoir le financement, les employeurs doivent se conformer aux protocoles d’isolement obligatoire de 14 jours, ainsi qu’à tout autre ordre de santé publique. Ils doivent également se conformer à tous les règlements du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, et du Programme de mobilité internationale pendant la durée de la période d’isolement de 14 jours. Par exemple, les employeurs doivent se conformer aux règlements concernant les salaires et les autres conditions d’emploi du programme ou du volet qu’ils ont utilisés pour embaucher leurs travailleurs étrangers temporaires, tels que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le PTET.
Si AAC apprend qu’un employeur ne respecte pas ces exigences, le bénéficiaire ne sera plus admissible au financement en vertu du PAIOTET. Tout montant déjà versé au bénéficiaire deviendra une dette remboursable à l’État.
Concernant la partie b), comme il est indiqué dans notre réponse à la partie a) de la question, AAC ne peut divulguer les informations confidentielles de tiers. Cependant, en général, un paiement à verser dans le cadre d’un programme n’est retenu que dans le cas où un demandeur ne respecte pas ses obligations en vertu de l’entente de contribution ou ses obligations légales connexes. En pareil cas, la demande sera suspendue jusqu’à ce que le Ministère puisse confirmer la conformité auprès des partenaires fédéraux et provinciaux jouant un rôle dans la conformité et l’application, dont Emploi et Développement social Canada, Service Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Passeport Canada, Santé publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Au sujet de la partie c), un paiement peut être retenu en cas de problème lié à la conformité. Toute information particulière liée à ce dossier est confidentielle. Toutefois, en cas de problème, afin de lever toute préoccupation et de déterminer si un employeur respecte tous les critères d’admissibilité du programme, AAC travaillera en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux responsables de la gestion, de la conformité et de l’application des règlements en vigueur touchant les travailleurs étrangers temporaires au Canada, notamment Emploi et Développement social Canada, Service Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Passeport Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Une fois ce processus achevé, un paiement sera versé si AAC reçoit la confirmation que l’employeur respecte tous les critères d’admissibilité du PAIOTET.
En ce qui a trait à la partie d), les paiements seront versés une fois que la conformité à tous les critères d’admissibilité aura été confirmée.
En ce qui concerne l’aide étrangère accordée à des organisations à l’extérieur de l’Amérique du Nord depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année: a) quel est le montant total du financement accordé aux organisations situées ailleurs qu’en Amérique du Nord; b) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Afrique ou qui y œuvrent; c) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Afrique, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier; d) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Asie ou qui y œuvrent; e) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Asie, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier; f) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Europe ou qui y œuvrent; g) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Europe, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier?
L'hon. Karina Gould (ministre du Développement international, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
La présence du Canada à l’étranger comprend 178 missions, composées d’ambassades, de consulats, de hauts-commissariats et de bureaux commerciaux, ainsi qu’un certain nombre de missions permanentes auprès d’organisations internationales dans 110 pays. Affaires mondiales Canada a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. L'information demandée ne fait pas l'objet d'un suivi systématique au niveau de détail demandé pour produire et valider une réponse complète. Une collecte manuelle de renseignements serait nécessaire et ne serait pas possible dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Le Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, et fait partie des chefs de file en ce qui concerne la publication de données ouvertes sur l’aide internationale. L’un des nombreux outils accessibles sur le site Données ouvertes du développement international est l’Ensemble de données historiques sur les projets où se trouvent la plupart des renseignements demandés. L’Ensemble de données historiques sur les projets publie des données détaillées sur chaque projet d’aide internationale pour une année sous forme de base de données conviviale. Les données sont ventilées par pays, secteur, type de projet et organisation partenaire. Elles comprennent également des détails utiles sur les caractéristiques précises des projets d’aide internationale comme l’état de déliement, le type de partenaire, les objectifs de la politique et le mode de prestation de l’aide internationale.
Le site Données ouvertes du développement international se trouve à l’adresse www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/priorities-priorites/open_data-donnees_ouvertes.aspx?lang=fra
Le site Ensemble de données historiques sur les projets se trouve à l’adresse www.international.gc.ca/department-ministere/open_data-donnees_ouvertes/dev/historical_project-historiques_projets.aspx?lang=fra
En ce qui concerne l’Institut de financement du développement Canada (FinDev) et le financement qu’elle a accordé à l’entreprise kényane M-KOPA, depuis le 1er janvier 2018: a) à combien s’élève au total le financement accordé à M-KOPA, par type de financement (placement en actions, subvention, prêt remboursable, etc.); b) combien d’emplois envisageait-on de créer avec les fonds; c) combien d’emplois ont été créés; d) à quelle date les représentants de FinDev ont-ils été informés du renvoi par M-KOPA de 150 employés, après que l’entreprise a reçu la subvention; e) le gouvernement a-t-il réalisé une enquête pour déterminer ce qui s’est passé en lien avec le financement et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; f) à quelle date la ministre du Développement international a-t-elle approuvé le financement accordé à M-KOPA; g) à quelle date la ministre du Développement international a-t-elle été informée du renvoi par l’entreprise de 150 employés?
L'hon. Karina Gould (ministre du Développement international, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, FinDev Canada a investi en tout 12 millions de dollars américains, en deux étapes: 10 millions de dollars en février 2018; et 2 millions de dollars supplémentaires en janvier 2020.
Concernant la partie b), lorsque FinDev Canada a réalisé son investissement, le plan d’affaires de M-KOPA prévoyait que le nombre d’employés directs doublerait d’ici 2023, passant de 800 à 1 600, et que le nombre de représentants des ventes directes passerait de 1 600 à 2 500.
Au sujet de la partie c), depuis l’investissement initial de FinDev Canada, plus de 200 nouveaux emplois directs ont été créés. À la fin de 2020, M-KOPA comptait 1 600 nouveaux représentants des ventes directes.
En ce qui a trait à la partie d), FinDev Canada n’a pas octroyé de subvention à M-KOPA, comme en témoigne la réponse à la partie a), mais a plutôt réalisé un investissement dans cette dernière, en février 2018. La décision de M-KOPA de réduire ses coûts indirects et les pertes d’exploitation connexes, y compris l’interruption de ses activités en Tanzanie et la réduction du personnel de son siège social, remonte à novembre 2017.
L’investissement de FinDev Canada a aidé M-KOPA à prendre de l’expansion. Comme indiqué ci-dessus, plus de 200 nouveaux emplois directs ont été créés jusqu’à maintenant. M-KOPA emploie aussi des représentants des ventes à commission, dont le nombre est passé de 3 400 en 2018 à 5 000 en 2020, soit 1 600 de plus.
Pour ce qui est de la partie e), aucun examen n’a été réalisé par le gouvernement.
Jusqu’à maintenant, l’investissement de FinDev Canada dans M-KOPA a bel et bien permis de créer des emplois et de développer des marchés, contribuant à renforcer le pouvoir économique des femmes. En effet, il a favorisé la création d’emplois de qualité et l’accès à des produits et à des services qui améliorent le bien-être des femmes et aident à atténuer les effets des changements climatiques en réduisant les émissions de CO2, soit un meilleur accès à l’énergie propre.
Le processus de diligence raisonnable comprenait un examen de la gestion des risques environnementaux et sociaux, y compris des programmes liés à la conformité et aux politiques. De plus, M-KOPA s’est engagée par écrit, sous la forme de déclarations et de garanties dans les documents liés à la transaction, à respecter, à tous les égards importants, l’ensemble des lois relatives à l’emploi, y compris celles liées à la rémunération. M-KOPA a aussi confirmé récemment qu’elle respectait pleinement le droit du travail dans ses principaux marchés, le Kenya, l’Ouganda et le Nigeria.
Une diligence raisonnable supplémentaire a été exercée par FinDev Canada en 2019, conformément à la recommandation concernant l’investissement de suivi mentionné en réponse à la partie a) de la question.
En outre, FinDev Canada participe aux réunions du conseil d’administration de M-KOPA en tant qu’observateur et communique au besoin avec sa direction pour un examen régulier des résultats.
En réponse à la partie f), l’investissement de FinDev Canada dans M-KOPA a été approuvé par son conseil d’administration le 1er février 2018.
Je n’ai pas pris part au processus décisionnel de FinDev Canada.
Concernant la partie g), je n’ai pas été informée officiellement des mises à pied chez M-KOPA. Elles ont eu lieu avant l’investissement de FinDev Canada. FinDev Canada a pris note des faits rapportés par les médias au printemps 2018 et en a avisé les parties gouvernementales concernées.
En ce qui concerne la distribution et l’administration de vaccins contre la COVID-19 aux personnes vivant dans les réserves du Nord du Manitoba: a) quelle est l’estimation du gouvernement quant au nombre de doses nécessaires pour toutes les réserves du Nord du Manitoba; b) comment le gouvernement est-il arrivé à cette estimation et sur quelles données précises s’est-il fondé; c) depuis le 26 avril 2021, combien de doses avaient déjà été distribuées dans les réserves du Nord du Manitoba?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, comme l'administration des vaccins relève de la compétence de chaque province ou territoire, le ministère n'a pas accès à cette information. Toutefois, le Canada dispose d'un important système de surveillance de l'innocuité des vaccins auquel participent les professionnels de la santé, les fabricants de vaccins, les provinces et les territoires, l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, et Santé Canada, ou SC. La coordination et la planification du déploiement du vaccin entre les partenaires, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sont importantes et l'administration du vaccin est en bonne voie dans les communautés. Afin de faciliter le déploiement du vaccin dans les communautés autochtones, un groupe de travail sur la planification des vaccins COVID-19 a été mis sur pied par Services aux Autochtones Canada. Ce groupe de travail soutient les liens entre les provinces et les territoires, l'ASPC et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et fournit un espace pour l'échange d'informations et de conseils aux personnes responsables de la planification et de l'administration des vaccins.
Concernant la partie c), en date du 26 avril, on estime à 40 750 le nombre total de doses expédiées aux Premières Nations du nord du Manitoba par les autorités sanitaires suivantes: Four Arrows, collectivités d’Island Lake,4 430 doses; Northern Regional Health Authority, 18 120 doses; Interlake-Eastern Regional Health Authority, 10 020 doses; Prairie Mountain Health Authority, 4 460 doses; Southern Regional Health Authority, 3 720 doses.
Un envoi supplémentaire de 6 000 doses était prévu pour la semaine suivante.
En ce qui concerne l’ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton: à quelle date a-t-il rencontré John F. Stratton?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada. En août 2019, David MacNaughton a terminé son mandat en tant qu’ambassadeur du Canada aux États-Unis pour relever un nouveau défi dans le secteur privé. Il n’a pas rencontré John F. Stratton au cours de son mandat.
En ce qui concerne le 15e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones », présenté à la Chambre le 20 juin 2018: a) quel est l’état d’avancement actuel de chacune des 40 recommandations formulées dans le rapport; b) pour chaque recommandation qui n’a pas encore été mise en œuvre, quel est l’échéancier prévu pour la mise en œuvre?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.
Un large éventail d'initiatives ont été répertoriées dans la réponse du gouvernement au rapport présenté le 18 octobre 2018, qui se trouve à l’adresse www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/OGGO/rapport-15/reponse-8512-421-444; le gouvernement continue de travailler à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité, et c'est avec plaisir qu'il décrit plus en détail les progrès réalisés à ce jour.
SPAC demeure déterminé à moderniser les pratiques d'approvisionnement afin qu'elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif. En mettant en œuvre des mesures comme la Solution d'achats électroniques, SPAC prend des mesures pour éliminer les obstacles qui empêchent les petites entreprises de participer aux marchés publics fédéraux. Cela comprend la mise en œuvre d’un modèle de contrat simplifié, l'amélioration des outils d'approvisionnement existants et les rendre plus accessibles aux divers fournisseurs, et l’élargissement du soutien aux soumissionnaires ayant peu ou pas de succès lorsqu’ils soumissionnent des marchés publics, en offrant du service d'encadrement et de l'assistance personnalisée.
De plus, le Bureau des petites et moyennes entreprises, ou BPME, de SPAC offre de l’aide et des services consultatifs pour accroître la participation des entreprises plus petites et diversifiées aux marchés fédéraux. Les exemples incluent le soutien au concours Élévation, un programme et concours de présentation pour les femmes noires entrepreneurs de tout le Canada afin de leur permettre de recevoir du soutien pour leurs entreprises, de même que les webinaires actuellement offerts en partenariat avec la Coalition pour la promotion de la Décennie des personnes d'ascendance africaine des Nations unies. Le BPME travaille également directement avec les entreprises autochtones ainsi que par l'entremise d'organisations autochtones partenaires, afin de les informer sur la façon de participer aux marchés publics fédéraux ainsi que de les sensibiliser et de les aider à cet égard.
De plus, le budget de 2021 prévoit 87,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 18,6 millions de dollars par la suite pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des occasions pour certaines communautés en diversifiant la base de fournisseurs fédéraux. Plus précisément, Services publics et Approvisionnement Canada devrait: mettre en œuvre un programme axé sur l'approvisionnement auprès d'entreprises appartenant à des Noirs; continuer de travailler pour atteindre l'objectif du Canada d'attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones; améliorer la saisie des données, les analyses et les rapports sur l’approvisionnement; intégrer des facteurs d'accessibilité dans les marchés publics fédéraux, en veillant à ce que les biens et les services soient accessibles dès la conception; et tirer parti des possibilités d’approvisionnement au pays qui sont offertes par la diversification des fournisseurs, en menant des processus concurrentiels ouverts aux entreprises dirigées par des Canadiens appartenant à des groupes méritant l’équité.
Le 3 mai 2021, SPAC s’est engagé à présenter une mise à jour de ses activités de modernisation de l’approvisionnement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. La mise à jour est en cours de préparation et sera fournie au comité sous peu.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 643 à 645, 647 à 649, 651, 652 et 656 à 661 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a signés pour se procurer des blouses, des ventilateurs et des seringues en 2020 et en 2021: a) quels sont les détails de chaque contrat concernant des blouses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; b) quels sont les détails de chaque contrat concernant des ventilateurs, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; c) quels sont les détails de chaque contrat concernant des seringues, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’objectif du gouvernement de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre en limitant l’utilisation des engrais azotés, de même que les préoccupations soulevées dans un communiqué du 20 avril 2021 de la Western Canadian Wheat Growers Association, qui indiquait que le gouvernement n’a jamais consulté l’industrie ou les agriculteurs pour savoir si cet objectif est même réalisable: a) des industries ou des agriculteurs ont-ils été consultés au sujet de la viabilité de cet objectif et, le cas échéant, quels sont les détails précis, y compris les dates et la liste des participants aux consultations; b) le gouvernement a-t-il mené des études officielles pour déterminer si cet objectif est viable ou non pour les agriculteurs et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris le site Web où l’on peut trouver les conclusions de l’étude?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le portail Espace mieux-être du gouvernement: a) quels programmes ou services précis sont offerts par l’intermédiaire des outils autonomes proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Mindwell, (ii) Welltrack, (iii) Tao, (iv) Breaking Free Wellness, (v) BreathingRoom, (vi) Jeunesse, J’écoute, (vii) Homewood Santé; b) pour chacun des programmes ou services mentionnés en a), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de la santé publique du Canada; c) quels programmes ou services sont offerts par l’entremise des outils de soutien et d’accompagnement par les pairs proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Togetherall, offert par Togetherall, (ii) ICAN, offert par l’Institut des familles solides, (iii) Studio Be, offert par MindWell, (iv) Toute personne, toutes voies offert par l’ACEPA, (v) encadrement en matière de deuil et de perte, offert par Homewood Santé; d) pour chacun des programmes ou services mentionnés en c), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de santé publique du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux qui acceptent les paiements par carte de crédit: quel a été le montant total payé à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) chaque autre société de cartes de crédit, pour les frais de traitement des cartes de crédit en 2020?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Analyse des incidences sur les langues officielles (AILO), depuis le 1er janvier 2016: a) combien de mesures financées par le gouvernement ont fait l’objet d’une AILO; b) combien de mesures financées par le gouvernement n’ont pas fait l’objet d’une AILO; c) quels sont les détails de toutes les mesures financées par le gouvernement dont les dépenses totales sont supérieures à 1 million de dollars qui n’ont pas fait l’objet d’une AILO, y compris (i) la date de l’approbation du financement, (ii) le titre et la description de la mesure, (iii) la raison pour laquelle la mesure n’a pas fait l’objet d’une AILO, (iv) les dépenses totales ou dépenses projetées totales relatives à la mesure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision du gouvernement d’exiger que les voyageurs aériens arrivant de l’étranger soient mis en quarantaine dans un hôtel d’aéroport désigné: a) combien de voyageurs ont refusé de séjourner dans un hôtel de quarantaine approuvé par le gouvernement; b) combien d’amendes ou de contraventions ont été remises par l’Agence de la santé publique du Canada relativement aux refus en a); c) quelle est la ventilation des données en a) et b) par aéroport d’entrée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le renvoi d’immigrants et le rapport du printemps 2020 du vérificateur général du Canada: a) à quel chiffre s’établit actuellement l’inventaire national des renvois; b) combien d’ordres de renvoi ont été exécutés au cours de l’année écoulée; c) quel est le nombre de cas à traiter et combien de personnes sont recherchées; d) parmi les cas en c), combien sont des cas criminels; e) lesquelles des recommandations du vérificateur général sont en voie d’exécution; f) à quelle échéance la mise en œuvre de ces recommandations devrait-elle être terminée; g) la COVID-19 a-t-elle réduit de quelque façon que ce soit la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre à exécution les ordres de renvoi et, le cas échéant, de quelle façon exactement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les personnes qui présentent des résultats au test de dépistage de la COVID-19 aux points d’entrée, depuis que les exigences en matière de test ont été mises en place en janvier 2021, ventilées par type de passage (terrestre, aérien): a) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test soupçonné d’être frauduleux ou faux; b) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test jugé insatisfaisant, par exemple le mauvais type de test; c) parmi les personnes visées en a), combien (i) ont été admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée; d) parmi les personnes visées en a), combien ont (i) reçu une contravention ou une amende de l’ASFC, (ii) vu leur cas transmis à la GRC ou à d’autres organismes d’application de la loi; e) parmi les cas visés en b), combien de personnes (i) ont été admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’intention déclarée de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) « [d’]engager tous les fonds avant le 31 mars 2021 » relativement à l’Initiative pour la création rapide de logements: a) quel était (i) le nombre total de projets approuvés, (ii) le nombre total d’unités de logement approuvées, (iii) la valeur totale en argent des fonds fédéraux engagés; b) quelle est la ventilation de chacune des parties en a) par (i) municipalité et province ou territoire, (ii) circonscription électorale fédérale; c) quelle est la ventilation des fonds engagés en a) par (i) demande, (ii) source de contribution, (c.-à-d. gouvernement fédéral, gouvernement provincial, gouvernement territorial, administration municipale, gouvernement autochtone, organisme sans but lucratif, autre organisme ou organisation), (iii) province ou territoire; d) quels sont les détails de toutes les demandes en a)(i), y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités proposées, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée à la SCHL?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Institut de financement du développement Canada (FinDev): a) quels sont les détails de toutes les participations en capital acquises par FinDev dans des sociétés depuis le 1er janvier 2018, y compris (i) le nom de la société, (ii) l’endroit, (iii) la description du travail effectué par la société, (iv) la date à laquelle le gouvernement a acquis la participation en capital, (v) le nombre de parts et le pourcentage de la participation de FinDev, (vi) la valeur ou le prix d’achat de la participation en capital au moment de l’acquisition, (vii) la valeur estimée actuelle de la participation en capital; b) pour chaque acquisition, le cas échéant, selon quel échéancier le gouvernement prévoit-il vendre ses participations en capital ou s’en départir?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
Projet de loi C-6 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
La majorité des députés veulent que cette mesure législative soit adoptée. Seuls les conservateurs s'y opposent. C'est pourquoi nous n'avons pas besoin de donner suite à cet avis si les conservateurs respectent la majorité des députés et...
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec propositions d'amendement,
ainsi que de la motion no 2.
La dernière fois que la Chambre a étudié ce projet de loi, il restait cinq minutes à la période des questions et observations du député de Joliette.
L'honorable députée de Shefford a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Joliette de son discours.
Il a notamment parlé de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a été beaucoup utilisée chez nous pour permettre aux entreprises, notamment dans le parc industriel de Granby, de traverser la crise.
J'aimerais revenir à une déclaration un peu inquiétante d'un collègue libéral. Il a dit qu'on pouvait comparer un parti politique à une entreprise en difficulté pendant la crise, tentant ainsi de justifier le fait que les partis politiques ont pu se servir dans le plat de bonbons au même titre que des entreprises qui traversaient une crise difficile et qui ont eu besoin de cette subvention pour survivre.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue au sujet de cette déclaration très inquiétante de la part du Parti libéral.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie la députée de Shefford.
En effet, ce que les partis politiques de la Chambre, à l'exception du Bloc québécois, ont fait est inexcusable et odieux.
Le gouvernement a décidé, en temps de crise, de mettre en place un programme pour soutenir les travailleuses, les travailleurs et les entreprises qui risquent de ne pas traverser cette crise. On va devoir rembourser cela au moyen des taxes, de l'impôt et de l'endettement collectif.
Le Parti libéral et les autres partis politiques détournent l'esprit du projet de loi en prétendant que les partis politiques sont comme des organismes à but non lucratif. Le premier ministre a donné l'ordre à l'agence qui gère ce programme de ratisser large. Il a obtenu ce qu'il voulait. Le Parti libéral s'est fait 1 million de dollars avec cela, alors qu'il avait connu une année record sur le plan du financement. C'est inacceptable et l'amendement que l'on propose au projet de loi C-30 est odieux. À partir de cet été, les partis politiques ne seront plus admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada alors qu'ils ont vidé le plat de bonbons. C'est inexcusable et honteux. J'aurais honte de...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Joliette de son discours. Je dois souligner sa passion pour la question des valeurs mobilières. C'était très intéressant.
J'aimerais plutôt aborder une question qui s'inscrit dans une perspective à long terme.
Bien que le budget comprenne certains éléments assez intéressants, il comporte énormément de lacunes. J'aurai l'occasion d'en parler bientôt, lorsque je ferai mon discours.
Selon moi, le budget a le nez sur le mur. Alors que nous sortons d'une pandémie, j'ai l'impression qu'aucune planification à long terme n’a été élaborée dans ce budget pour la prochaine crise sanitaire ou économique. Il y aura d'autres virus et d'autres pandémies.
A-t-on appris des leçons de la COVID-19, sur le plan de notre filet de sécurité sociale ou de notre système de santé? Va-t-on répéter les mêmes erreurs la prochaine fois que cela va arriver? Un virus plus virulent et plus mortel pourrait sévir et nous rendre la vie encore plus difficile.
Selon mon collègue de Joliette, est-on en train de faire cette transition?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie et je le remercie de son intervention. J'ai bien hâte d'écouter son discours, car son propos est toujours très constructif.
Je suis tout à fait d'accord avec lui et je vais donner un exemple. Le Comité permanent des finances a reçu le Conseil national des chômeurs et chômeuses. Son porte-parole, M. Pierre Céré, est venu nous dire de faire attention, car, à partir de septembre, l'assurance-emploi revient avec deux angles morts en place depuis les années 1990 et qu'il faut changer, car cela n'a pas encore été fait.
Nous avons essayé de faire changer cela en comité avec son collègue de Burnaby-Sud, mais notre demande a été jugée irrecevable. Le gouvernement ne veut pas changer cela. On se retrouve donc avec un programme de l'assurance-emploi qu'il faut changer. La crise a révélé qu'il ne fonctionne pas, mais on en revient à la réforme Axworthy avec tous ses problèmes des années 1990. C'est un budget qui fait preuve d'une certaine myopie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-30 s'inscrit dans la même veine des engagements pris par le premier ministre et le caucus libéral lorsque tout cela a commencé il y a un an. Nous avions promis d'être là pour les Canadiens, de manière concrète et tangible. Nous avons créé un éventail de programmes et de mesures de soutien pour que les Canadiens puissent passer au travers de la pandémie. Ceci est le prolongement de cela.
Le député peut-il nous livrer ses observations sur l'adoption du projet de loi, qui permettrait de continuer à offrir du soutien aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire.
J'aimerais souligner un élément qui m'inquiète dans le projet de loi C-30: la diminution de la Subvention salariale d'urgence du Canada, y compris pour les secteurs qui sont plus durement touchés, notamment l'industrie culturelle ou le secteur touristique.
La ministre a le pouvoir d'augmenter le pourcentage de cette subvention, voire de prolonger sa période d'application jusqu'au mois de novembre. En l'absence de prévisibilité pour ces secteurs qui sont durablement touchés, nous avons peu de garanties qu'ils seront soutenus comme il le faut. J'aimerais avoir un engagement de la ministre des Finances à cet effet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.
Avant de faire mes observations, je profite de la tribune qui est offerte aux députés pour parler d'un autre sujet important pour le pays.
Le Canada a porté le deuil avec les survivants des pensionnats autochtones et leurs familles à la suite de la découverte tragique des corps de 215 enfants dans un lieu de sépulture anonyme à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. La semaine dernière, l'ancien chef de la Première Nation Tk'emlúps, Manny Jules, m'a demandé de lire un poème pour la guérison de la nation, et je prie les députés de m'accorder leur indulgence et leur patience pendant que je le récite. J'espère que je saurai rendre justice à cette œuvre comme il l'a fait lorsqu'il me l'a lue.
Ce poème de Dennis Saddleman s'intitule Monstre, le vécu d'un pensionnaire autochtone:
Pensionnat autochtone, je te déteste
Je te déteste
Tu es un monstre titanesque
À l'appétit gargantuesque
Au squelette d'acier
À la chair bétonnée
Un monstre fabriqué
Pour dévorer
Les enfants autochtones innocents qui te sont livrés
Ton cœur de pierre est glacé
Comme le béton de tes planchers
Tu n'as pas d'amour à donner
Aucun endroit pour me réconforter
Sur ton affreux visage de brique, rouge et rugueux
Je vois le reflet monstrueux de tes yeux
Ces fenêtres au verre crasseux
D'un œil mauvais
Tu me surveilles sans arrêt
Les enfants terrifiés
Tremblent de honte à tes pieds
Je te déteste, pensionnat autochtone, tu es exécrable
Tu es un monstre abominable
Tu t'insinues dans les recoins sombres de mon passé
Va-t'en, cesse de m'importuner
Tu me suis partout, où que je sois
Dans mes rêves et mes souvenirs, tu es toujours là
Va-t'en, monstre, va-t'en, je te le redis
Je te déteste encore, et toujours tu me suis
Je te hais, pensionnat autochtone, tu es dégoûtant
Tu es un monstre et ta porte à deux battants
Une gueule pleine de bave qui m'a attrapé
M'a enlevé
Pour déchiqueter entre tes dents jaunies
Tout ce qui fait l'indien que je suis
Sous ta dent, ma langue a été broyée
Mes rituels et mes traditions, pulvérisés
Quand ma chair rouge tu as dévoré
À l'amertume tu as goûté
Avec dégoût tu m'as avalé
Et ce qui t'a fait grimacer
C'est le goût puissant de ma fierté
Je te hais pensionnat autochtone, tu es hideux
Tu es monstrueux
Ta gorge m'a avalé
Jusqu'à ton estomac elle m'a porté
Ta puissante gorge m'a écrasé
Mon bonheur et mes rêves ont été brisés
Ma voix autochtone, étouffée
Dans ta gorge, mon esprit sacré s'est coincé
Tu as toussé, tu t'es étouffé
Car tu ne peux pas supporter
Mes danses et mes chants spirituels
Je te déteste, pensionnat autochtone, je jette sur toi tout mon fiel
Tu es un monstre et tu me terrifies
Tu avais mal à l'estomac quand je mouillais mon lit
Avec colère ton ventre grondait
Chaque fois qu'à l'église je m'endormais
Chaque fois que j'enfreignais les règles, ton estomac grognait
Quand ton ventre était plein, tu rotais
Avec satisfaction, tu te frottais la bedaine et tu n'avais cure
D'avoir ainsi englouti ma culture
Tu te foutais de ton air de souillon
De t'être goinfré comme un cochon
Tant que tu pouvais te repaître de l'Indien en moi
Pensionnat autochtone, comme je te hais, toi
Tu es un monstre et ton sang est vicié
Par la torture, la cruauté
Le désespoir et la solitude, et le froid
De ton cœur m'a rempli d'effroi
Je te déteste, pensionnat autochtone, je te déteste
Tu es un monstre
Dans tes entrailles pourries, tes intestins m'ont entraîné
Ton anus m'a écrasé
Ma confiance a été broyée
Tout comme ma dignité
Ton anus m'a expulsé
Et tu m'as rejeté
J'ai été rejeté, et je n'ai jamais acquis
De compétence pour être parent, pour me débrouiller dans la vie
Rejeté sans que j'aie pu développer
Mon caractère ou un talent particulier
Sans espoir ni chance de succès
Je te déteste, pensionnat autochtone, comme je te hais
Tu es un monstre
Dans la toilette tu m'as jeté
De ma nature tu m'as purgé
Tu as effacé ma personnalité
Je te déteste, pensionnat autochtone, je te déteste
Tu es un monstre, je te déteste déteste déteste
Trente-trois ans plus tard, dans ma Chevy
Jusqu'à Kamloops j'ai conduit
J'ai vu le monstre au loin devant
Mon Dieu, il est toujours vivant!
J'ai hésité, je voulais continuer à rouler
Mais quelque chose m'a dit d'arrêter
Alors devant le pensionnat je me suis garé
Face au monstre du passé
Le monstre m'a aperçu et m'a regardé
Le monstre m'a regardé et je l'ai regardé aussi
Longtemps nous sommes restés ainsi
Finalement, je lui ai dit, la gorge serrée:
« Monstre, tu es pardonné »
Le monstre a éclaté en sanglots
Il a pleuré, pleuré à flots
Ses épaules immenses n'arrêtaient pas de trembler
Il m'a fait signe d'approcher
Il m'a demandé de m'asseoir sur ses genoux-escaliers
Puis il s'est mis à parler
Il a dit: « Tu sais, je n'ai jamais aimé le gouvernement, mon père
Ni l'Église catholique, ma mère
Je suis heureux que les peuples autochtones m'aient adopté
Ils m'ont accueilli comme l'un des leurs et m'ont réparé
Ils ont remis en état ma porte-bouche à deux battants
Ils ont purifié mes yeux-fenêtres avec des branches de cèdre et de sapin odorants
Ils m'ont purifié avec de la sauge et du foin d'odeur
Mon bon esprit a repris de la vigueur
Les Autochtones m'ont laissé vivre sur leurs terres, ils m'ont permis de rester
Pourtant, tu sais, ils auraient pu me brûler
Comme ça, les gens peuvent venir ici pour découvrir leur culture ou se la réapproprier »
Le monstre a dit: « Je suis heureux que les Autochtones m'aient accordé une autre chance
Je suis heureux, Dennis, que tu m'aies donné une autre chance »
Le monstre s'est mis à sourire
Je me suis levé, j'ai dit au monstre que je devais partir
Que mon peuple m'attendait, que devant moi, il y avait la vie
J'allais ouvrir la portière de ma Chevy
Quand le monstre a dit: « Eh, tu as oublié quelque chose, attends »
Je me suis retourné et j'ai vu l'esprit d'un enfant descendre l'escalier de béton en courant
Il a couru jusqu'à moi et nous nous sommes fusionnés
J'ai regardé le monstre, tout étonné
Ce n'était plus un monstre, mais une vieille école, que j'avais devant les yeux
Et au fond de moi, je me suis dit que c'était en ce lieu
Que j'avais appris le sens du mot survie
J'avais devant moi un vieux pensionnat
Devenu l'aîné de mes souvenirs
Quatre étages chargés d'histoires
Des histoires d'espoir
De rêves
De renouveau
Et d'avenir
Je le répète, le poème s'intitule Monstre, le vécu d'un pensionnaire autochtone, par Dennis Saddleman. Encore une fois, Manny Jules, l'ancien chef de la nation Tk'emlúps, m'a demandé de le lire afin d'aider la nation à guérir. Lorsqu'il me l'a lu, j'ai été très ému et j'espère avoir rendu justice au poème.
Le gouvernement continue de faire avancer le dossier. C'est très important et il est temps de passer à l'action. L'opposition a réclamé un plan d'action clair, d'ici le 1er juillet, pour la mise en œuvre des appels à l'action 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Toutes les communautés autochtones du Canada ont besoin de guérir. Il est temps de les écouter, de leur emboîter le pas et d'agir.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir lu ce poème à la Chambre.
Les vies comptent, effectivement, et le chiffre 215 apparaît maintenant dans de nombreuses fenêtres du Nord de Winnipeg. En fait, je peux voir une robe rouge dans une fenêtre quand je conduis sur Dufferin. Sur le pont Salter, ce sont des rubans rouges et orange que je vois. Cela me rappelle presque quotidiennement l'importance de la réconciliation. Nous avons tous un rôle très important à jouer en soutenant et en encourageant les gens, en particulier les membres des communautés autochtones, à s'exprimer et à nous mener sur la voie de la réconciliation. J'aime à penser que nous, les députés, avons tous un rôle à jouer.
Mon ami pourrait-il nous parler de l'importance de la réconciliation pour sa communauté et, en fait, pour tout le Canada? Je pense aux appels à l'action et au rapport sur les meurtres...
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Winnipeg-Nord. Je crois que chacun de nous a un rôle à jouer en cet endroit et dans nos collectivités, qu'il s'agisse d'écouter les gens ou de la manière dont nous réagissons à ces histoires qui, dans bien des cas, sont très douloureuses. C'est ainsi que nous réussirons à tourner la page.
La réconciliation prend bien des formes. En tant que Parlement, que gouvernement, que députés, nous avons effectivement un rôle à jouer. Nous devons commencer à écouter ces voix sur le terrain qui nous dictent la voie à suivre pour progresser et qui nous expriment la manière dont ils souhaitent procéder. C'est primordial.
[Français]
Monsieur le Président, je dis meegwetch au député pour son témoignage.
Dans le contexte d'un débat sur le budget, un élément très alarmant dont on ne parle pas assez à la Chambre est l'importance du logement abordable, du logement social et du logement tout court. Nous en avons brièvement parlé cette semaine. Un enjeu tout à fait criant chez les Premières Nations, c'est celui du logement.
Le dernier budget n'aurait-il pas dû faire plus de place à l'enjeu du logement, notamment auprès des Premières Nations? Il s'agit d'un enjeu relatif à la dignité, à la qualité de vie et au respect.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue ne saurait dire plus vrai. Le besoin de logement adéquat dans les collectivités autochtones devrait constituer une priorité pour tous les députés. Pendant la pandémie, nous avons vu à quel point les logements surpeuplés favorisent la propagation rapide du virus. Les gouvernements doivent réévaluer leur façon de faire. Bien des collectivités des Premières Nations ont des idées pour régler ce problème et des solutions pour y arriver.
Le gouvernement actuel n'est pas le seul responsable. Le problème remonte à bien des gouvernements et dure depuis des décennies, voire plus d'un siècle. Ainsi, au lieu d'imposer la façon de fonctionner à la suite de décisions prises à Ottawa par conviction que le gouvernement fédéral sait mieux que quiconque ce qui convient, commençons à faire les choses différemment. Écoutons les gens sur le terrain, dans les collectivités. Ils savent comment régler le problème. Il suffit de les écouter.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses commentaires. Je vois que c'est un sujet qui le touche beaucoup.
Je tiens toutefois à préciser quelque chose. Hier, j'ai présenté une motion demandant le consentement unanime pour obtenir la vérité et pour reconnaître que ce qui s'est produit dans les pensionnats autochtones était un génocide. Cette vérité nous a été niée, et maintenant, l'expérience des survivants et des familles doit être débattue.
Je pense que le député a un certain niveau de compréhension en la matière. Honorera-t-il cette grande réalité de l'histoire canadienne, soit que les événements qui se sont produits dans les pensionnats étaient violents et constituent réellement un génocide, afin que nous puissions en finir avec ce débat que les victimes doivent constamment revivre?
Monsieur le Président, je salue la passion de la députée du NPD. Nous avons siégé à de nombreux comités ensemble au fil des ans et elle défend toujours sa communauté avec conviction. Je me réjouis chaque fois que j'ai l'occasion de travailler avec elle, car elle m'apprend énormément de choses. J'espère pouvoir poursuivre ces apprentissages.
Pour revenir à sa question, oui, j'appuie les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un génocide culturel. Nous continuons d'apprendre pour tenter de réparer les torts du passé, mais aussi pour que des atrocités pareilles ne se reproduisent plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Parti conservateur de son discours émouvant et bien senti. Il ne me sera pas facile de le suivre et je ne pourrai pas parler avec une telle profondeur du respect de la dignité humaine depuis les événements historiques absolument dramatiques qui se sont produits partout sur notre territoire. Je remercie donc mon collègue de son discours et je vais essayer de faire de mon mieux pour parler du projet de loi C-30 sur la mise en œuvre du budget.
Dans ce budget, il y a de bonnes choses, mais il y a aussi des choses qui manquent. Je vais évidemment y revenir, car c'est mon rôle de député de l'opposition. Ce qui me préoccupe le plus dans ce budget, c'est que j'ai encore l'impression qu'on est en train de mettre des pansements sur un cancer et d'essayer de combler des nids-de-poule. C'est un budget qui me semble manquer de vision, un peu comme si on avait le nez collé sur un arbre et qu'on ne voyait pas la forêt derrière.
Nous ne sommes pas encore sortis de la crise que nous vivons depuis un an et demi. Cependant, les statistiques de vaccination, surtout au Québec et en Ontario, sont rassurantes et sur la bonne voie, puisque 75 % des gens vont avoir reçu leurs deux doses d'ici la fin de l'été. Le Canada est en retard par rapport à beaucoup d'autres pays, mais je pense quand même que nous sommes en train de nous en sortir collectivement. Cette crise a été une immense tragédie. En effet, des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été malades et vont continuer de l'être dans les prochaines années. Plusieurs autres en sont décédés.
Au cours des 18 derniers mois, nous avons aussi appris à quel point nous étions mal préparés et je suis inquiet que cet état d'impréparation se reproduise à l'avenir. Nous avons toujours l'impression d'apprendre de nos leçons d'une fois à l'autre, en nous disant que, la prochaine fois, ce ne sera pas pareil. Pourtant, nous avons vécu le SRAS et d'autres épidémies auparavant, mais, à chaque fois, nous n'étions pas prêts et nous nous sommes fait prendre.
Tant notre filet de sécurité sociale que nos systèmes de santé comportaient des lacunes et des faiblesses. Cependant, au lieu de les combler, nous les avons parfois aggravées, notamment à cause des coupes dans les transferts aux provinces en matière de santé, initiées par les conservateurs et poursuivies par les libéraux. Hormis des mesures ponctuelles, nous n'avons pas l'impression de vraiment être en train de renforcer nos capacités et nos services publics pour offrir des services et des soins de qualité au moyen de l'équipement nécessaire pour faire face à une pandémie comme celle-ci.
Il ne faut pas se leurrer, ce ne sera pas la dernière fois que cela va se produire. C'est arrivé plusieurs fois au cours du XXe siècle, c'est survenu déjà à quelques reprises au cours du XXIe siècle, et cela va se reproduire par la suite. Serons-nous prêts la prochaine fois?
Notre système de santé et nos professionnels vont-ils être bien traités? Accorderons-nous de bonnes conditions de travail et des horaires décents à nos préposés aux bénéficiaires, à nos infirmiers et à nos infirmières? Allons-nous collaborer pour ne pas laisser tomber nos aînés en CHSLD? Il s'y est produit une hécatombe épouvantable au début de la pandémie, notamment au CHSLD Herron, situé à Dorval dans l'ouest de l'île de Montréal.
Allons-nous devoir changer nos façons de travailler? Pour nos relations de travail, allons-nous continuer de télétravailler à domicile ou retourner dans nos bureaux? Comment réussirons-nous à être prêts pour la prochaine fois? Aurons-nous le matériel médical nécessaire pour chacun?
Le Canada aura-t-il la capacité industrielle de faire de la recherche sur les vaccins, mais aussi d'en imaginer, d'en créer de nouveaux, d'en fabriquer? Au cours des dernières années, notre pays a perdu toute capacité nationale de fabrication de vaccins et nous avons pu constater à quel point nous n'étions pas prêts à affronter la pandémie et nous dépendions de voisins pour la fabrication de vaccins, de matériel médical, de respirateurs et de ventilateurs.
Aurons-nous assez de bouteilles d'oxygène la prochaine fois? Si le virus est plus virulent, plus contagieux et plus mortel, serons-nous capables de nous en sortir la prochaine fois et de nous assurer que notre filet de sécurité sociale pourra protéger tout le monde et ne laisser personne pour compte?
J'ai malheureusement l'impression que ce budget répond à certains besoins — pas tous — à court terme, mais que nous ne planifions pas l'après-pandémie ni la nouvelle société que nous pourrions créer collectivement si nous nous en donnions les moyens. Nous pourrions créer une société plus juste, plus prospère, plus équitable, plus verte, mais aussi plus prête à affronter ce genre de défis, parce que ce ne sera pas la dernière fois que nous aurons à le faire.
Ce ne sera pas non plus la dernière fois que l'on risque d'avoir une aggravation des crises climatiques à cause du réchauffement de la planète. C'est un autre sujet, mais il y est tout de même lié à cause des problèmes de santé publique que cela peut engendrer, qu'il s'agisse de problèmes respiratoires ou de propagation de certains virus, ou alors tout simplement de catastrophes qui vont coûter extrêmement cher tant au monde agricole qu'aux sociétés en général.
Ce budget et ce projet de loi de mise en œuvre du budget comportent des lacunes. On a vu, notamment avec la pandémie, que l'on avait des sociétés fortement inégalitaires, où les inégalités ont considérablement augmenté au cours des 18 derniers mois. J'ai vu des données montrant que les familles et les individus les plus riches du Canada se sont enrichis, pendant la pandémie, d'à peu près 78 milliards de dollars. On parle de moins de 1 % de la population. Pendant que la plupart des gens souffraient, perdaient leur emploi, voyaient leur petite entreprise avoir de la difficulté à survivre ou même carrément fermer, ces ultras riches s'en mettaient plein les poches.
Il n'y a dans ce budget aucune mesure concrète de la part du gouvernement libéral pour s'attaquer à cet enrichissement excessif, indigne et indécent, à part celle de mettre une taxe spéciale sur l'achat de certains bateaux, voitures de luxe ou avions privés. Une personne super riche, qui a empoché des dizaines de millions de dollars de profit, n'a qu'à ne pas s'acheter d'avion privé, et cette mesure ne changera absolument rien dans sa vie.
Comme Oxfam Canada le relevait il y a quelques mois, ces augmentations d'inégalités ont fait que des gens de grandes compagnies, comme Amazon avec Jeff Bezos, ont fait des profits vraiment gargantuesques pendant cette pandémie. Jeff Bezos a environ 600 000 employés partout dans le monde, ce qui n'est pas rien. Si M. Bezos prenait son chéquier et faisait 600 000 chèques de 110 000 $ à chacun de ses employés, il serait encore aussi riche qu'il l'était avant la pandémie. Nul besoin d'ajouter qu'il était déjà loin d'être pauvre avant la pandémie.
Que nous présentent donc les libéraux, dans ce budget, pour réduire les inégalités et faire payer leur part aux super riches, aux multimillionnaires et aux milliardaires? Ils ne nous présentent pas grand-chose, comme je l'ai dit. On parle de bateaux et d'avions, mais c'est à peu près tout.
Pourtant, on aurait pu avoir un impôt sur la fortune. On aurait pu imposer une taxe supplémentaire de 1 % aux gens qui ont une fortune de plus de 20 millions de dollars. Cela ne me paraît pas excessif. Cela dégagerait des revenus considérables qui nous permettraient, par la suite, d'avoir des programmes sociaux pour s'occuper de notre monde et d'avoir un vrai système de santé publique capable de répondre aux besoins de la population. Comment se fait-il que l'on n’ait pas d'impôt sur la fortune?
Je parlais d'Amazon et de Jeff Bezos. Comment se fait-il que l'on n’ait pas d'impôt spécial sur les profits excessifs en temps de pandémie? Dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie, de même qu'un peu partout à Montréal, de petites entreprises ont souffert et eu de la misère à joindre les deux bouts. Elles ont bien souvent fermé leurs portes, alors que de grandes compagnies, comme les géants du Web, les GAFAM, s'en sont mis plein les poches. Non seulement les géants du Web ne sont pas encore imposés par le gouvernement libéral pour ce qu'ils font au Canada et au Québec, mais, en plus, ils ont fait énormément de profits en temps de pandémie. Le gouvernement libéral n'a pas eu le courage de s'attaquer à cela.
Comment se fait-il que l'on n'ait pas de réforme des paradis fiscaux? Toutes les évaluations sérieuses, que ce soit celles du ministère des Finances ou du Conference Board du Canada, nous disent que nous perdons des dizaines de milliards de dollars chaque année, parce que des super riches sont capables de mettre leur argent aux îles Caïmans ou à la Barbade et qu'ils ne paient pas une cenne d'impôt au Canada, ou alors des miettes absolument dérisoires. Cela existe depuis des années et cela a continué de produire sous les conservateurs et les libéraux sans que l'on fasse quoi que ce soit. La plupart de ces paradis fiscaux sont des créations de banques canadiennes, qui ont fait en sorte de faire les règles qu'elles voulaient pour être capables de donner à leurs clients et à ceux de KPMG les possibilités de ne pas payer d'impôt ici, et ce, par le truchement de stratagèmes financiers qui n'ont été attaqués sérieusement par aucun gouvernement fédéral.
Comme le disait le professeur Alain Deneault, quand on attend dans une salle d'attente à l'urgence pendant 10 ou 20 heures, parce qu'on est blessé, et qu'on n'est pas capable de rencontrer un médecin, c'est à cause des paradis fiscaux. Quand on attend l'autobus au coin de la rue, sous la pluie, et que l'autobus n'arrive pas parce qu'il est en panne, qu'il n'y a personne pour le réparer et que le service de transports en commun est déficient, c'est à cause des paradis fiscaux. Si on n'est pas capable d'avoir de logement social et de coopérative d'habitation, c'est parce que les riches ne paient pas leur part. C'est à cause des paradis fiscaux.
J'aurais aimé avoir un gouvernement capable de s'attaquer avec courage à ces questions. Un jour, un gouvernement néo-démocrate pourra le faire.
Monsieur le Président, le Canada a maintenant 4 $ de dette pour chaque dollar de revenu pour notre économie. C'est un ratio record dans notre histoire et c'est le double de la moyenne des 60 dernières années.
Le gouvernement est en train d'imprimer de l'argent et il a créé 354 milliards de dollars par l'entremise de la Banque du Canada. La conséquence en est l'inflation, dont le taux augmente, surtout pour ce qui est du prix des maisons. Or, cette inflation pourrait causer une augmentation des taux d'intérêt s'appliquant à la dette record de nos familles, de nos entreprises et de nos gouvernements.
Est-ce que le député croit, comme moi, qu'on pourrait avoir une crise si les taux d'intérêt augmentent avant qu'on ne réduise notre endettement?
Monsieur le Président, en effet, il faut faire attention. On ne voudrait pas se retrouver avec une inflation qui provoquerait des taux d'intérêt vraiment exagérés pour notre système économique.
Par contre, il faut aussi mettre les choses en perspective. Tous les pays du monde ont vu leur dette augmenter pendant la pandémie. Nous ne sommes pas les seuls. Il s'est passé la même chose avec l'Europe, le Japon et les États-Unis. Dans ce contexte, notre rapport dette-PIB est encore assez avantageux par rapport à la plupart des pays de l'OCDE.
Je dirais qu'il est encore plus important de s'attaquer aux plus riches et aux géants du Web qui ne paient pas leur part. Ne regardons pas seulement les dépenses, mais considérons aussi les revenus de l'État, ce que les conservateurs et les libéraux ne font malheureusement pas la plupart du temps.
Par ailleurs, certains investissements sont extrêmement payants. Si on permet à des ménages d'avoir accès à un logement social, cela dégage des fonds pour que ces gens puissent participer à l'activité économique, puissent avoir des activités dans leur quartier, dans leur village ou dans leur ville et contribuent à la croissance économique. Cela les sort de la pauvreté et c'est bon pour tout le monde. De plus, en offrant plus de logements à bas prix comme les logements sociaux, cela réduit la pression sur le marché et empêche le prix des maisons d'augmenter aussi vite qu'il le fait en ce moment.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
La ministre du Revenu se gargarise d'avoir injecté 1 milliard de dollars dans la lutte contre l'évasion fiscale. Si cela avait été bien fait, peut-être qu'elle aurait eu plus d'argent pour ses quais de pêche qui sont sous-financés. Or, il existe une mesure qui ne coûterait strictement rien, soit des modifications réglementaires qui permettraient d'éliminer certains paradis fiscaux.
Dans ce contexte, est-ce qu'on peut s'entendre pour dire que les mesures du gouvernement contre l'évasion et l'évitement fiscaux sont plus de la poudre aux yeux qu'autre chose?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Jean de sa question et je suis tout à fait d'accord.
Il y a des éléments de la législation canadienne sur la fiscalité qu'on pourrait changer, notamment un règlement ou deux, sans même avoir besoin de passer par un projet de loi. Cela éliminerait un paquet d'évitements fiscaux abusifs, voire de l'évasion fiscale. Or, le gouvernement ne le fait pas, parce qu'il a les mains liées par les gens de Bay Street, pour qui ces affaires sont bien avantageuses, puisque ses petits amis super riches et multimillionnaires en profitent.
Le gouvernement dit qu'il va donner plus d'inspecteurs et de ressources à l'Agence du revenu du Canada. Cependant, le problème est que bon nombre de ces stratagèmes sont légaux. Il ne sert à rien de mettre plus de policiers devant la banque s'il est légal de voler la banque. Il faut donc modifier la réglementation et les lois, parce que, sinon, cela ne changera absolument rien. Ces gens nous riront encore en pleine face, ils continueront d'appliquer leurs petits stratagèmes et c'est nous, collectivement, qui en paierons le prix. C'est la classe moyenne qui finit par payer pour nos infrastructures et nos services publics, tandis que les super riches ne collaborent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député de son discours percutant. Je veux aussi souligner que le député d'Hamilton Mountain fait un travail remarquable pour s'attaquer aux problèmes des aînés de notre pays. À l'heure actuelle, les aînés se trouvent dans un système à deux vitesses. Il y a les « jeunes aînés », qui reçoivent un certain montant, et les « vieux aînés », qui reçoivent un peu plus. Je trouve que c'est tout à fait injuste.
Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. Nous ne comprenons effectivement pas pourquoi les libéraux sont en train de créer deux catégories de personnes âgées au pays.
Avant, les gens de 65 ans et plus avaient certains droits et certains services. Ils avaient accès à certains programmes, comme la Sécurité de la vieillesse.
Le gouvernement libéral dit maintenant que les gens âgés de 75 ans et plus auront une augmentation de 10 % et tant pis pour ceux qui sont âgés entre 65 ans et 75 ans. Pourtant, la situation des aînés vivant dans la pauvreté ne s'est vraiment pas améliorée pendant la pandémie. Ce fut même assez catastrophique.
Je suis d'accord avec mon collègue de Hamilton Mountain lorsqu'il dit qu'il s'agit de discrimination envers nos aînés, et le NPD va se battre contre cela. Je le salue également pour tout le travail accompli au cours de sa carrière pour la protection des régimes de retraite et des pensions de nos travailleurs et de nos travailleuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à propos du budget. Je ne pensais pas avoir l'occasion de le faire. En fait, je ne pensais pas que le gouvernement présenterait un budget. Je suis donc d'autant plus ravi d'en parler aujourd'hui.
Mettons les choses dans le contexte de la COVID-19. En mars 2020, le gouvernement a paralysé l'économie en raison de la pandémie, et les conservateurs ont collaboré à l'adoption de nombreuses mesures d'aide d'urgence, ce qu'il fallait faire à ce moment-là. Je veux souligner l'approche des libéraux à cet égard.
La première chose que les libéraux ont faite, c'est de se servir de leurs projets de loi pour s'arroger des pouvoirs. Ils voulaient avoir des superpouvoirs qui leur permettraient de faire tout ce qu'ils voulaient et de dépenser autant qu'ils le souhaitaient jusqu'en décembre de cette année, c'est-à-dire dans six mois. C'est ce qu'ils ont demandé. Bien sûr, nous ne leur avons pas permis de le faire.
La deuxième chose qu'ils ont faite, c'est de se servir du pouvoir qu'ils avaient, soit celui de dépenser de l'argent, pour envoyer des fonds à leurs amis. Pensons à l'ancien député libéral Frank Baylis, qui a obtenu un contrat pour des respirateurs même si son entreprise n'avait aucune expérience ou expertise dans ce domaine, ou bien au scandale de l'organisme UNIS, dont il a beaucoup été question cette semaine, lors duquel le gouvernement libéral a trouvé un moyen d'acheminer des fonds à ses amis les Kielburger.
Lorsque nous avons dénoncé ces scandales, les libéraux ont fait une troisième chose: ils ont prorogé le Parlement. Ils voulaient éviter que des enquêtes soient menées, que des documents soient divulgués et que la population sache ce qui se passait. La prorogation du Parlement a créé la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, où nous tentons désespérément d'adopter le budget à la dernière minute.
Pendant ce temps, le Canada subissait une grande récession. L'été dernier, le taux de croissance du PIB était de -11,5 %, et le taux de chômage était supérieur à 10 %, du jamais vu. De nombreuses petites entreprises ont fermé leurs portes, y compris à Saskatoon, notamment dans le secteur du tourisme. Puis, à l'automne, on nous a finalement présenté un énoncé économique. On a enfin reconnu que le gouvernement devait nous fournir des chiffres, mais les données qu'on nous a présentées ne reflétaient toujours pas la gravité de la catastrophe économique qui frappait le Canada.
Pendant que tout cela se passait, le gouvernement a complètement raté la mise en œuvre de la solution à nos problèmes, soit l'achat de vaccins. La première chose que les libéraux ont faite, c'est de mettre tous nos œufs dans le même panier et de faire confiance à la dictature chinoise pour l'entièreté de l'approvisionnement en vaccins au Canada. Évidemment, ce fut un échec et le partenariat avec CanSino est tombé à l'eau.
Après cet échec, les libéraux sont sortis en grande pompe pour annoncer les commandes de vaccins. Ils n'arrêtent pas de mentionner le nombre de vaccins qu'ils ont commandés. J'ai déjà été responsable d'une usine de fabrication et mon patron ne se souciait pas trop des commandes que je passais. Ce qui l'intéressait, c'était les résultats. Il voulait que l'usine produise. Si je lui disais que ce n'était pas possible, il ne voulait pas que je lui donne des excuses; il voulait que l'usine produise. C'est bien beau de parler de telle ou telle commande qui a été passée, mais ce qui compte, c'est que la marchandise soit livrée et, dans ce cas-ci, que les vaccins soient inoculés aux Canadiens.
Depuis le début, le Canada est parmi les derniers pays de l'OCDE pour ce qui est du nombre de personnes entièrement vaccinées. Pourquoi? C'est en raison de la différence qui existe entre commander quelque chose et obtenir sa livraison. Après tous ces mois, il y a toujours moins de 10 % des Canadiens qui ont reçu deux doses du vaccin. Les libéraux sont très forts pour ce qui est de prononcer de beaux discours, mais un peu moins pour agir.
Le budget est très décevant. Les chômeurs canadiens se sentent abandonnés, les travailleurs se sentent abandonnés et les familles se sentent abandonnées. Ce n'est pas un budget qui favorise la croissance. Il n'y a aucun plan pour favoriser la prospérité à long terme du Canada. Le directeur parlementaire du budget a même dit que le budget ne stimulerait ni la création d'emplois ni la croissance économique. C'est un budget conçu selon les priorités partisanes des libéraux. C'est un budget électoral. Il n'y a même pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire dans les années à venir.
En ce qui concerne la circonscription de Saskatoon-Ouest, le budget prévoit du financement pour Meewasin Trail et VIDO-InterVac, l'organisme de production de vaccins associé à l'Université de la Saskatchewan. Ce sont deux projets que je défends depuis que j'ai été élu. J'ai posé de nombreuses questions à la période des questions. J'ai soulevé le sujet dans des réunions de comité. J'ai écrit à des ministres. J'ai attiré l'attention des médias. En fin de compte, je pense que les libéraux se sont lassés et ont accordé des fonds pour ces deux projets.
Cependant, le budget prévoit-il de l'argent pour financer des projets de logement à Saskatoon? Non. De l'argent pour les soins palliatifs? Non. Pour la lutte contre la crise des opioïdes? Non. Pour les ressources en santé mentale? Non. Les habitants de Saskatoon-Ouest se sont-ils fait imposer le plus grand déficit et la plus grande dette de l'histoire du Canada? La réponse est oui. Parlons de ce déficit et de cette dette.
L'an dernier, la dette a atteint 354 milliards de dollars. L'an prochain, elle sera de 154 milliards de dollars. Le plan de maîtrise du déficit du gouvernement prévoit de réduire le déficit à 30 milliards de dollars par année dans cinq ans. Il y a 18 mois, on aurait considéré un déficit de 30 milliards de dollars comme colossal. Aujourd'hui, on se dit qu'il n'y a rien là. Ce n'est pourtant pas rien.
Le document à l'étude prévoit une dette de 1,4 billion de dollars. Cela correspond à une dette de 37 000 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant; pour chaque Canadien. Il s'agit de 150 000 $ pour une famille de quatre personnes. C'est une petite hypothèque. C'est comme si le gouvernement avait volé l'identité de tous les Canadiens, leur avait pris leur carte de crédit et en avait débité des frais de 37 000 $ chacun dont ils devraient s'acquitter. Sans compter que le gouvernement continue de taxer les Canadiens en arrière-plan.
Certaines personnes diront qu'il ne faut pas s'en soucier et qu'il faut seulement imprimer plus de billets. Or, ceux qui suivent les principes de l'économie de marché s'en soucient. Historiquement, chaque fois qu'un gouvernement a imprimé des billets pour éponger ses dettes, une inflation record s'est ensuivie. L'inflation entraîne une augmentation des prix, ce qui signifie que les Canadiens en ont de moins en moins pour leur argent.
Je souhaite rappeler aux Canadiens les événements qui se sont produits il y a 30 ans. Le gouvernement de l'époque avait cumulé des dettes sans précédent à un point tel qu'en 1995, il n'avait plus de capacité d'emprunt. L'ancien ministre libéral des Finances, Paul Martin, avait alors été obligé d'augmenter les impôts et de réduire les dépenses. Tous les Canadiens ont ressenti pendant un certain temps les conséquences douloureuses de ces décisions. Les marchés ont forcé le gouvernement à prendre sa dette à bras-le-corps.
Je veux apporter une touche personnelle à mes propos, car les décisions que nous prenons ici, dans cette enceinte, ont des répercussions sur les gens. Ma femme et moi avons acheté notre première maison en 1989, en plein milieu de cette période. Le taux d'intérêt sur notre première hypothèque était de 13 %. Pour mettre les choses en perspective, si quelqu'un a un paiement hypothécaire de 1 000 $ aujourd'hui avec un taux d'intérêt de 2 %, et que le taux d'intérêt passe à 13 %, comme pour ma première maison, le paiement hypothécaire de 1 000 $ se transformerait en un paiement de 2 700 $ par mois, soit presque le triple. Même si les taux d'intérêt n'augmentaient que de 5 %, le paiement de 1 000 $ deviendrait un paiement de 1 500 $. C'est 50 % de plus.
Avec ce budget, le gouvernement libéral a parié 1 billion de dollars que les taux d'intérêt allaient rester bas pour toujours. Bien sûr, l'histoire dit le contraire. De 1965 à aujourd'hui, le taux hypothécaire moyen sur cinq ans était d'environ 9 %. Pendant une période de 20 ans, de 1975 à 1995, le taux hypothécaire moyen était d'environ 12 %. Ce n'est qu'au cours de la dernière décennie qu'il est resté constamment inférieur à 5 %, ce qui n'est pas une situation viable.
Le gouvernement répète les mêmes erreurs que celles commises il y a 30 ans. Au mieux, nous hypothéquons l'avenir de nos enfants. Au pire, nous allons devoir composer avec une autre crise de la dette, comme cela a été le cas pour Paul Martin. Les libéraux dépensent de l'argent maintenant, sachant que l'inflation va coûter cher aux jeunes générations.
Qu'est-ce que toutes ces dépenses nous ont apporté? Une somme de 52 millions de dollars est allée à un projet chouchou du gouvernement libéral, 300 millions de dollars sont allés à un autre de ses projets chouchous, et des centaines de milliards de dollars ont été répartis entre d'autres projets préférés des libéraux. Est-ce qu'une partie de tout cela profitera aux Canadiens? Le temps nous le dira. Ce que dépensent les libéraux afin d'acheter des votes aux prochaines élections deviendra-t-il un fardeau pour les futures générations de Canadiens? Oui, absolument.
Regardons un peu ma circonscription, Saskatoon-Ouest. L'économie de la Saskatchewan repose sur l'agriculture, les mines, la foresterie et l'énergie. Plusieurs de ces industries sont basées à Saskatoon-Ouest. Notre centre-ville regroupe beaucoup de sièges sociaux. Nous avons des parcs industriels, une grande gare de triage et un aéroport qui dessert l'ensemble de la Saskatchewan, particulièrement le Nord.
J'aimerais m'attarder un peu sur le secteur de l'énergie. J'ai un point de vue particulier, puisque je siège au comité de l'environnement. Le gouvernement n'a pas su profiter du récent budget pour favoriser la croissance du principal secteur économique du pays. Les libéraux laissent tomber le secteur de l'énergie, en fait. Le projet Énergie Est a été annulé, comme on le sait. Le projet de Teck Resources et le projet de gaz naturel liquéfié à Kitimat ont été annulés. Keystone XL a été annulé cette semaine. L'avenir du pipeline Trans Mountain est en suspens, tout comme celui de la canalisation 5 d'Enbridge, qui achemine une grande partie du pétrole de l'Ouest canadien jusqu'à l'Ontario et au Québec en passant par les États-Unis.
Qu'en est-il des petites entreprises dans Saskatoon-Ouest? Je n'ai jamais cessé de les défendre. Les petites entreprises sont les grandes oubliées des programmes libéraux liés à la COVID-19. Le programme initial d'aide pour le loyer était horriblement conçu, et la plupart des locataires se sont retrouvés sans aide. La subvention salariale était initialement conçue de manière à exclure la plupart des travailleurs et nous avons dû insister pour que le gouvernement change les règles. Et, évidemment, il y a le fait que l'Agence du revenu du Canada a commencé à faire l'audit de petites entreprises. Nous avons dû présenter une motion pour mettre fin à ces vérifications superflues. J'ai déjà parlé de ces questions. Les conservateurs continueront à être là pour les petites entreprises.
J'ai une formation universitaire de comptable et j'ai travaillé de nombreuses années en gestion d'affaires, dans diverses compagnies. J'ai travaillé pour des multinationales et j'ai exploité ma propre petite entreprise. Je me suis lancé en politique parce que je voulais mettre mon sens des affaires au service du gouvernement fédéral. Selon moi, nous avons besoin d'un large éventail de compétences. Il nous faut des enseignants d'art dramatique et des journalistes, mais aussi des personnes qui comprennent les finances, l'économie et les politiques monétaires. Selon moi, le budget confirme très bien ce que j'avance.
Il s'agit d'un budget électoraliste. On ne s'est pas demandé ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, mais quelle est la manière la plus sûre d'être réélu. Les Canadiens ne sont pas dupes. C'est pourquoi les gens de Saskatoon-Ouest ont élu un conservateur en 2019. C'est pourquoi il faut élire plus de députés conservateurs aux prochaines élections. Seul un gouvernement conservateur est en mesure d'assurer la relance économique et l'avenir.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe à propos de l'approche des conservateurs à cet égard, c'est que, d'une part, ils affirment que nous aurions pu procurer davantage d'aide financière, et que, d'autre part, ils critiquent le fait que nous ayons emprunté autant d'argent. Or, nous n'avons pas cessé d'offrir des mesures d'aide aux aînés, aux étudiants, aux travailleurs et aux entreprises, pour nous permettre de rebâtir en mieux après la pandémie.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions sur l'importance d'être cohérent quand on affirme des choses à la Chambre?
Monsieur le Président, voici mon mantra: il faut travailler plus intelligemment, pas plus fort. Or, bon nombre des actions du gouvernement en sont à l'opposé. De l'argent a été octroyé à des personnes décédées. Ce sont les familles riches qui ont obtenu le plus d'argent, au lieu des familles à faible revenu. À de nombreux égards, ces programmes se sont avérés inefficaces et mal conçus.
Je suis convaincu que si nous, les conservateurs, avions été au pouvoir, nous aurions obtenu de meilleurs résultats tout en dépensant moins, parce que c'est la façon de faire et la manière de penser des conservateurs.
Monsieur le Président, mon collègue de Saskatoon-Ouest a parlé de la question du soutien financier. Selon les échos que j'entends d'Hamilton Mountain et de partout au pays, de nombreux aînés se sont plaints que le dernier budget crée un système de pensions à deux vitesses pour les gens de 65 ans et plus. Ils estiment que cette approche est inacceptable et que les aînés doivent composer avec des coûts élevés comme tout le monde.
Le député entend-il la même chose dans sa circonscription et appuie-t-il la façon de faire des libéraux ou serait-il en faveur d'assurer à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus le même traitement?
Monsieur le Président, j'entends le même son de cloche que le député. Je me suis entretenu avec de nombreux aînés qui sont mécontents d'un grand nombre des mesures prises par le gouvernement.
Je pense que les aînés ont bâti notre pays et qu'ils ont jeté les bases de la société actuelle. C'est grâce à eux si je suis ici aujourd'hui. Nous suivons tous les traces de nos aînés. Ils sont très importants.
Nous devons soutenir les aînés et nous devons le faire de façon équitable. Non, je ne pense pas qu'il soit acceptable d'établir un système à deux vitesses pour les aînés. Le gouvernement doit tout faire pour prendre soin d'eux. C'est une chose à laquelle les conservateurs accordent beaucoup d'importance, et il va sans dire que j'abonde dans ce sens.
Monsieur le Président, le député a parlé de la dette. Au Canada, le ratio de la dette par rapport au PIB est de quatre pour un, ce qui constitue un record. La dette s'élève à 8,6 billions de dollars. Le gouvernement fait marcher la planche à billets pour la rembourser. Cela alimente l'inflation, ce qui fera augmenter les taux d'intérêt et causera une crise de la dette.
Le député craint-il la crise de la dette que provoquera à terme la politique du gouvernement consistant à faire marcher la planche à billets, ce qui fait grimper l'inflation et les taux d'intérêt?
Oui, absolument, monsieur le Président, et j'en parle d'expérience. J'ai vécu cela dans les années 1990. Comme je l'ai dit, le taux d'intérêt sur ma première hypothèque était de 13 % et j'ai peur que mes enfants et mes petits-enfants, si j'en ai, n'aient pas les moyens d'assumer des taux aussi élevés. Si nous croyons que l'accès à la propriété est hors d'atteinte aujourd'hui, il le sera encore plus avec de tels taux d'intérêt. Voilà l'avenir que nous réservent des budgets comme celui-ci.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Je ferai part à la Chambre de quelques-unes de mes réflexions concernant le budget. Le document même, déposé par la ministre des Finances, fait 865 pages. C'est le document budgétaire le plus volumineux de toute l'histoire du fédéral. Hélas, quantité ne rime pas nécessairement avec qualité.
Sur le plan de la quantité, nous connaissons des dépenses et des déficits records. Le présent exercice et celui de l'an dernier se classent respectivement aux premier et deuxième rangs et ils ont donné lieu aux dépenses et aux déficits les plus colossaux jamais enregistrés de toute l'histoire du Canada, très loin devant le troisième déficit en importance. Le déficit actuel, que devront rembourser les Canadiens, totalisera plus d'un demi-billion de dollars. Cette somme ne comprend de surcroît que les deux dernières années; ce n'est sûrement pas fini. Si l'on inscrit sur une feuille de papier le chiffre 5 suivi de 11 zéros, on obtient presque le montant du déficit cumulé depuis le début de la Confédération. Nous sommes bien loin de là où nous étions lorsque le premier ministre a promis « un modeste déficit à court terme » il y a six ans.
Les Canadiens paieront pour ces dépenses pendant des décennies. Puisque toutes les dépenses sont tirées d'emprunts, nous paierons aussi des intérêts. Nous ne remboursons pas la dette aujourd'hui, mais ses effets pèseront sur notre économie comme un boulet au pied d'un nageur.
À l'heure actuelle, les taux d'intérêt sont maintenus à un bas niveau. La Banque du Canada achète la dette publique sur le marché libre, ce qui exerce une pression à la baisse sur les taux d'intérêt. Cela permet au gouvernement d'emprunter et de dépenser, mais cela a des répercussions sur la vie des gens ordinaires dans ma circonscription, Richmond-Centre.
Par conséquent, tous les prix augmentent. Grâce au crédit facile en raison des faibles taux d'intérêt, les prix de l'immobilier ont monté en flèche. Les jeunes de ma circonscription n'ont pas les moyens de se loger, tandis que les aînés sont assis sur une manne. Les loyers augmentent parce que les propriétaires doivent pouvoir financer et rembourser des dettes de plus en plus élevées. L'inabordabilité des logements est l'une des conséquences des énormes déficits publics.
La hausse des prix s'observe également dans tous les autres domaines, en allant de la nourriture à l'essence, en passant par les services, et j'en passe. Les perturbations des chaînes d'approvisionnement causées par la COVID-19 n'aident pas. Tous les gens sur le terrain peuvent voir ce qui se passe. Les prix allaient nécessairement augmenter, mais la politique financière du gouvernement rend la situation bien pire qu'elle ne devrait l'être.
Je concède que, en mars de l'année dernière, nous en savions beaucoup moins sur la COVID-19 qu'aujourd'hui. Les gouvernements du monde entier ont réagi de différentes manières, mais la plupart d'entre eux ont invariablement fourni de l'aide d'urgence à la population pendant que nous tentions de comprendre la situation.
À part cela, le gouvernement n'a aucune excuse pour ce qu'il fait depuis environ six mois. Le gouvernement libéral a mis beaucoup de temps pour ramener le pays sur la voie de la relance économique. Rien ne l'illustre mieux que la lenteur de la vaccination contre la COVID-19 au Canada. Des centaines de millions, voire des milliards de dollars ont été gaspillés dans les efforts initiaux.
En tant que pays industrialisé, nous devrions afficher des résultats de pays industrialisé, mais le gouvernement libéral accuse plutôt un sérieux retard. Dans le moment, la plupart des Canadiens, moi y compris, comptent parmi ceux qui sont partiellement vaccinés. Cependant, par rapport à nos amis pleinement vaccinés du Sud, aux États-Unis, et à des pays comme Israël, nous sommes à la traîne. Ce retard nous coûtera cher comme on peut le constater dans le budget dont nous sommes saisis aujourd'hui.
De nombreux médias présentent des preuves évidentes que la situation revient à la normale ailleurs qu'au Canada. Des gens assistent à des activités sportives, socialisent et font de l'exercice sans avoir à porter de masque. En fait, les gouvernements provinciaux nous laissent maintenant entrevoir une telle éventualité. Toutefois, les gens se souviennent de la promesse initiale des libéraux fédéraux, qui avaient dit qu'il faudrait deux semaines pour aplanir la courbe, mais les choses ne se sont pas du tout passées comme prévu.
Dans un tel climat d’incertitude, qui voudrait se préparer à une éventuelle reprise? Par deux fois en Colombie-Britannique, on a coupé l’herbe sous le pied aux restaurants, presque sans préavis.
Ce que je veux dire, c’est que les mauvaises décisions prises par le gouvernement concernant les vaccins contre la COVID-19 ont engendré de nouvelles dépenses d’urgence. Des dizaines, voire des centaines de milliards de dollars auraient pu être économisés si nous avions été en tête de peloton, plutôt qu’à la traîne, dans notre réaction à la pandémie.
Malheureusement, le gouvernement libéral a commis tellement de faux pas que notre plan d’action est entravé. La lenteur avec laquelle le gouvernement a réagi a déjà provoqué des déséquilibres sur le marché du travail. Des entreprises me disent qu’elles n’arrivent pas à recruter, car les subventions du gouvernement sont trop intéressantes et que ce dernier livre concurrence aux entreprises qui veulent recruter. Pour revenir à mon premier argument, cela signifie que le coût de la main-d’œuvre augmente et qu’alors, les prix augmentent partout. L’instabilité de notre économie, provoquée par les faux pas du gouvernement, freine la reprise.
Au moins avant la pandémie, le secteur touristique de Richmond était très dynamique. Aujourd’hui, les agences de voyages et les entreprises qui dépendent du tourisme ont dû complètement cesser leurs activités. Il faut redynamiser ce secteur. Nous soutenons le tourisme, pas le tourisme obstétrique. C’est ce que je dis à mes concitoyens de Richmond.
Presque tous les secteurs économiques du pays ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19, mais celui de l'hôtellerie et du tourisme a été particulièrement touché. En effet, que ce soit à cause de la fermeture des frontières internationales, des directives relatives aux frontières provinciales ou des périodes de confinement obligatoire à la maison, le gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens du secteur de l'hôtellerie et du tourisme et des secteurs connexes a été affecté par la pandémie.
Beaucoup de citoyens de ma circonscription qui travaillent pour les compagnies aériennes, dans les infrastructures liées aux voyages, dans l'hôtellerie et dans le tourisme m'ont dit la même chose: « Aidez-nous ».
J'aimerais saisir cette occasion qui m'est donnée de remercier mes collègues de Niagara Falls, d'Abbotsford et de Durham pour les efforts qu'ils ont déployés afin de défendre les intérêts des travailleurs du secteur du tourisme ici même, dans cette enceinte. Ils ont été entendus.
Dans Richmond-Centre, on retrouve l'aéroport international de Vancouver et nombre d'autres grandes entreprises de l'industrie aéronautique qui gèrent les lignes aériennes et assurent la maintenance des avions et des hélicoptères. Les sommes prévues dans le budget doivent être accompagnées d'une stratégie sur l'industrie aéronautique qui nous permettra d'être concurrentiels sur les marchés internationaux.
Le dernier sujet dont j'aimerais parler est très important pour moi. Depuis de nombreuses années, j'ai la chance de servir non seulement les citoyens de Richmond-Centre, mais aussi des Canadiens d'un peu partout au pays...
Le temps imparti aux ordres émanant du gouvernement pour cet après-midi est écoulé. Il restera deux minutes à l'honorable députée de Richmond-Centre, puis ce seront les cinq minutes habituelles pour les questions et les commentaires lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le gouverneur général
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 avril, de la motion portant que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à la communauté musulmane du Canada et la soutenir. La semaine dernière a été extrêmement douloureuse pour tous les extraordinaires musulmans qui vivent dans nos collectivités et qui ont maintenant peur de ce que le Canada est devenu. Nous allons travailler inlassablement, j'espère, pour faire du Canada un pays encore plus sûr. Dans notre pays, chacun devrait se sentir en sécurité lorsqu'il se promène dans son quartier.
Je suis ici pour débattre du projet de loi C-271, loi modifiant la Loi sur le gouverneur général. Ce projet de loi ferait en sorte de ramener le salaire du gouverneur général à un dollar par an, supprimerait son droit à la pension et modifierait d'autres lois en conséquence.
Quand j'ai lu le titre de la loi proposée, ce qui m'a intéressé, en fait, c'est de procéder à un examen et une discussion approfondis sur les prochaines étapes que le Canada doit envisager face aux réalités dont nous sommes témoins depuis quelque temps. Malheureusement, le projet de loi n'essaie pas vraiment de réformer le mode de sélection du gouverneur général, ce qui, de toute évidence, limite le choix des candidats potentiels aux personnes qui sont indépendantes de fortune. À mes yeux, ajouter d'autres riches dans les lieux de pouvoir n'est tout simplement pas une priorité.
Il est évident que nous avons besoin de changement. Dans l'affaire de Julie Payette, il est clair que le premier ministre n'a pas fait le nécessaire pendant l'examen des candidatures. Le projet de loi me paraîtrait intéressant s'il visait l'établissement de règles et de directives plus claires concernant l'examen des candidatures.
Bien que, selon moi, Mme Payette ne devrait pas avoir droit à sa pension ni aux avantages liés au fait d'avoir occupé ce poste, parce qu'elle a vraiment failli à la tâche, il reste que le processus d'examen des candidatures devrait être plus robuste et qu'il devrait y avoir des conséquences claires advenant que la personne choisie ne remplisse pas son rôle adéquatement.
Je crois que le député et moi sommes d'accord: plutôt que de verser une rente à vie à Mme Payette, le premier ministre devrait indiquer clairement que les institutions publiques canadiennes ne sont pas un refuge pour ceux qui maltraitent leurs employés. Je crois qu'il s'agit d'une question importante qui appelle des mesures fortes. Par contre, ce n'est pas l'objet du projet de loi à l'étude.
Les Canadiens savent que le gouverneur général joue un rôle dans notre régime de démocratie constitutionnelle. La démocratie canadienne est imparfaite, mais je me battrai toujours pour elle. Il ne fait aucun doute que les Canadiens veulent que le premier ministre assume sa responsabilité pour les failles dans le processus de nomination de Mme Payette. Ce sont les contribuables qui doivent payer les pots cassés, et je trouve cela inacceptable. Je crois aussi que, dans ce cas précis, il faudrait une enquête indépendante sur les allégations de harcèlement à Rideau Hall. À long terme, nous devons trouver un meilleur plan pour assurer la sécurité dans tous les milieux de travail.
On a fortement critiqué le premier ministre parce qu'il a nommé des personnes, par exemple la gouverneure générale et d'autres agents supérieurs de la Chambre, à des postes clés pour des raisons politiques, plutôt qu'en fonction de leur mérite. Cela inquiète les Canadiens, et je le tiens de la bouche même de mes concitoyens. Lorsqu'il est question de postes clés, je crois que les Canadiens veulent des gens en qui nous pouvons tous avoir confiance. Quand les nominations à des postes de leadership reposent sur des considérations politiques, il est plus difficile pour les Canadiens de faire confiance aux titulaires de ces postes.
À cause des déficiences du système, nous sommes actuellement dans une situation où le juge en chef de la Cour suprême du Canada assume les fonctions du gouverneur général. Que le juge en chef accorde la sanction royale à un projet de loi qui pourrait un jour se retrouver devant les tribunaux constitue un conflit potentiel, et il faut régler ce problème. Cependant, la solution offerte dans le projet de loi C‑271 ne suscite pas la critique constructive qui serait nécessaire pour élever le débat.
Les libéraux nous annoncent qu'un comité consultatif sera formé en vue de sélectionner le nouveau gouverneur général. Cette approche pour nommer le gouverneur général a été utilisée par le dernier gouvernement conservateur, mais elle a été abandonnée par les libéraux après leur arrivée au pouvoir en 2015. Alors que le comité formé par les conservateurs était non partisan, les libéraux ont décidé de nommer des coprésidents libéraux, une manœuvre partisane de toute évidence.
Encore une fois, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en un processus s'il est injuste, s'il n'est pas retiré du domaine de la partisanerie et placé, comme il se doit, dans le domaine non partisan? Il s'agit d'une énorme dépense de fonds publics, et, bien franchement, les Canadiens méritent mieux.
Certains résidants de ma circonscription m'ont dit souhaiter qu'il n'y ait plus de gouverneur général, et ils estiment que les liens avec la reine d'Angleterre ne correspondent pas à ce que le Canada est devenu. Voilà un débat qu'il vaudrait vraiment la peine de tenir. Cependant, le projet de loi ne prévoit pas un tel dialogue.
Il est temps que le premier ministre montre aux Canadiens que les employeurs qui créent un milieu de travail toxique et qui maltraitent leurs employés doivent en subir les conséquences. L'ancienne gouverneure générale ne devrait pas avoir droit à une pension en or et à une allocation de dépenses à vie.
J'espère qu'à l'avenir nous serons saisis de projets de loi qui permettront de nous attaquer à ces éléments clés. Les débats à la Chambre doivent porter sur des solutions à long terme et ne pas miner le processus démocratique.
[Français]
Monsieur le Président, je m'exprimerai de façon très directe. Le Bloc québécois propose d'offrir 1 $ au prochain gouverneur général du Canada. La raison en est fort simple: lorsqu'on occupe un poste à valeur symbolique, cela tombe sous le sens que la rétribution offerte pour l'occuper soit, elle aussi, tout aussi symbolique.
Historiquement, comme on l'a noté tout à l'heure, le rôle du gouverneur général lui imposait de prendre plusieurs décisions au sujet de l'avenir du Canada. Le rôle est devenu protocolaire et symbolique, mais il demeure que l'approbation du gouverneur général est au cœur de certains processus, malgré sa qualité que je qualifierais d'explétive, et que l'absence de cette approbation pourrait même empêcher le gouvernement de fonctionner.
On pourrait d'ailleurs passer en revue les fonctions du gouverneur général: il est le gouverneur en chef de l'armée; il accorde sa sanction royale aux projets de loi adoptés aux Communes ou au Sénat; il signe les documents officiels; il lit le discours du Trône; il préside à l'assermentation du premier ministre, du juge en chef du Canada et des ministres du Cabinet; il nomme les lieutenants-gouverneurs, qui sont les représentants de la Reine au Québec et dans les provinces; et j'en passe bien sûr quelques-uns.
Dressons maintenant la liste des rétributions. S'il y en a, elles semblent moins importantes. En fait, c'est un peu la question du litige d'aujourd'hui. En vertu de la loi canadienne actuelle, la liste des rétributions du gouverneur général est, mais ce n'est pas exclusif: un salaire annuel de plus de 270 000 $, un important compte de frais associé à sa fonction et une pension à vie de 150 000 $.
J'épargne à mes collègues les cas de figure. Je pourrais parler de plusieurs cas de figure et les décliner dans toutes les dépenses associées qui sont ajoutées. Je pourrais parler du cas de Julie Payette, par exemple. Je pense que, même si l'appellation peut paraître amusante, il demeure qu'un party d'assermentation ressemble un peu à cela: un party d'assermentation aux frais des contribuables de 650 000 $, ce n'est pas moins que ce qui a été dépensé pour la dernière gouverneure générale. Je ne parle pas non plus de plans pour faire des escaliers à 150 000 $, qui n'ont pas été réalisés, ou des millions que la Commission de la capitale nationale a donnés, ou même de tous les travaux de réfection pour que la résidence de la gouverneure générale soit à son goût. On le voit, la liste peut être longue.
Je pourrais donner d'autres exemples. Je n'ai pas parlé de Mme Michaëlle Jean, pour laquelle le party avait coûté 1,3 million de dollars. C'est quand même le double de celui de Mme Payette.
Bref, il est patent que toutes les dépenses engagées par le gouvernement canadien pour entretenir un poste symbolique d'une indispensable insignifiance — je paraphrase ici le constitutionnaliste Patrick Taillon — afin de soutenir ses activités, ses dépenses personnelles, en plus de lui permettre de prendre une retraite confortable, sont tout simplement scandaleuses pour les contribuables.
Parlant de symbolisme explétif, je dirais que la Chambre en regorge. Depuis mon arrivée ici, j'ai vu maintes choses; certaines auxquelles je m'attendais et d'autres peut-être un peu moins, mais peut-être étais-je candide à ce moment-là. La monarchie et la prière en sont des exemples.
Il est certain que je ne peux passer à côté de la question monarchique, parce qu'elle est intimement liée au rôle de gouverneur général. Je dois dire que, comme Québécoise, me faire rappeler volontairement et incessamment que nous avons été colonisés et que nous ne sommes toujours pas libres, c'est difficile. C'est plus que difficile, c'est intenable et c'est quelque chose que je refuse. Pour moi, c'est aussi absurde que de remercier et de vénérer une souveraine qui, je le dis au passage, est cheffe de l'Église d'Angleterre, cheffe de l'Église anglicane, et qui réside de l'autre côté de l'océan. Pour moi, cela relève de l'absurde.
Encore plus près de nous, il y a la gouverneure. J'en ai parlé, mais j'y reviens encore. C'est un peu la même logique. Qu'on parle de la monarchie, de la représentante de la Reine, du gouverneur général ou de la gouverneure générale, pour moi, payer pour cela est insultant. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est un symbolisme de « monarchie désuète ». C'est peut-être même un pléonasme.
Je suis un peu émotive, parce que cela ne tombe pas sous le sens. C'est quelque chose qui dépasse l'entendement, surtout en 2021. Je représente des gens, je représente des Québécois, je représente ma circonscription. Comme on le sait, 75 % des Québécois sont en faveur de l'abolition de la monarchie, et non pas du poste de gouverneure générale — cela viendra par la suite.
Bien sûr, dans une certaine mesure, je suis, moi aussi, révoltée, symboliquement. Je constate que l'on n'arrive pas à séparer la religion de l'État, ce qui m'inquiète énormément. Je le dis à la Chambre, mais nous n'avons qu'à penser à la semaine que nous venons de vivre. Cette séparation n'a pas encore été consommée.
Tenir à des symboles vides de leur substance, à des reliques coloniales, nous empêche de voir des éléments qui sont symboliques, mais qui sont fondateurs d'une démocratie. Je fais un hommage très humble et très court aux Patriotes. Comme je suis Québécoise, je vais parler des Patriotes de chez nous, mais il y en avait de ce côté-ci de la rivière aussi. Les Patriotes se sont battus. On connaît l'histoire de ces gens qui se sont battus pour que nous obtenions plus de droits, de libertés, de transparence, de responsabilités et de représentativité.
Perpétuer l'esprit de liberté est une question d'honneur, de dignité, de mémoire. C'est ce que je souhaite humblement en tant que parlementaire. Je souhaite que l'on se tienne debout et qu'on refuse le lien qui nous lie et nous enchaîne toujours à l'époque coloniale. Les Patriotes rêvaient de démocratie représentative. Ils se retourneraient dans leur tombe s'ils savaient que nous sommes encore à la merci de la Couronne britannique. On se demande souvent ce que l'on apprend de l'histoire, mais je pense que, dans ce cas-ci, on n'a rien retenu.
Bien humblement, je dois dire que je n'ai pas besoin de tout cela pour être en mesure de représenter des idéaux de démocratie et de liberté. Je n'ai besoin d'aucun symbole superfétatoire.
Dans un autre ordre d'idées, j'ai parlé brièvement de mon histoire devant la Chambre, où j'ai appris de nombreuses choses. J'aimerais aussi parler de la prière que nous faisons avant chaque séance de la Chambre. À la dernière législature, j'ai déposé une motion pour que l'on considère la suppression d'une pratique qui, à mon avis, est absolument archaïque. Si le Canada se targue de la laïcité, il prie néanmoins le Bon Dieu, la reine et le gouverneur général avant chaque séance de la Chambre. C'est encore un symbole. Parfois, j'ai l'impression que les symboles nous forcent à ne pas prendre nos propres responsabilités. Je suis parlementaire et, si je veux parler de démocratie et de liberté, je n'ai pas besoin de quelqu'un pour me le rappeler. Je suis capable de le faire par moi-même. Je suis capable d'être responsable, je suis capable de réfléchir de façon éclairée, de façon rationnelle, de façon à représenter les gens de ma circonscription et les Québécois. Je n'ai pas besoin de prier pour demander que quelqu'un me sauve ou réussisse à penser à travers moi pour bien faire mon travail.
En tant que parlementaire et en tant que législatrice, je crois également que c'est un reliquat de la monarchie à laquelle est associé le rôle de gouverneur général. Pour ce qui est de la prière, un geste que l'on pose toujours, je refuse de m'astreindre à cette pratique symbolique qui, ma foi, ne coûte rien. Bien entendu, il va sans dire que je suis contre le fait de payer pour me faire représenter par quelqu'un qui, en fait, ne me représente pas du tout.
En conclusion, je représente les citoyens de ma circonscription et les Québécois. Je rappelle que 75 % des gens sont en faveur de l'abolition de la monarchie, et je leur suis redevable. Je ne suis pas un humble sujet de Sa Majesté. Je suis la députée de Manicouagan et je relève de mes concitoyens. Je souhaite au Canada de se départir de ces symboles archaïques. Je lui souhaite de voir ce qui est concret, de se baser sur des histoires plus parlantes, plus libres — je peux dire « plus libres », puisque j'ai parlé des patriotes, un peu plus tôt — plutôt que de s'en remettre à une Couronne d'outre-mer.
Pour moi-même et pour le Bloc, il est certain que notre projet d'avenir est totalement à l'opposé de cet exemple qu'est le gouverneur général. Le Québec et les Québécois voudraient être libres et respectés, et prendre leurs propres décisions. En attendant l'indépendance de la nation québécoise, nous souhaitons poser un premier geste pour nous détacher de la monarchie et réduire le salaire du gouverneur général à un dollar. Qui plus est, comme le dit un de mes amis économistes, Jean‑Denis Garon, ce montant ne serait même pas indexé à l'inflation, car un symbole doit demeurer un symbole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑271, qui porte sur la fonction de gouverneur général. À mon avis, certaines des hypothèses qui sous-tendent la proposition sont peut-être bien intentionnées, mais elles sont assurément erronées. Je me réjouis de pouvoir rétablir les faits sur quelques points essentiels.
Le projet de loi propose de fixer à 1 $ le traitement annuel reçu par le gouverneur général. La mesure semble être fondée sur la notion selon laquelle la fonction est purement symbolique et n'inclut donc aucune tâche vraiment concrète. Cela laisse entendre qu'on pourrait en quelque sorte en faire une occupation à temps partiel, bénévole et sans véritable influence. Bien sûr, rien n'est plus faux. En fait, ce travail est l'un des plus exigeants à Ottawa. Le titulaire et son conjoint doivent être disponibles en tout temps. Être nommé à ce poste est un insigne honneur, et le travail est très gratifiant. Cela dit, les députés ne doivent pas s'y tromper: c'est extrêmement exigeant.
À mon avis, il est important de bien le comprendre dans le cadre de l'étude du projet de loi dont nous sommes saisis. Ainsi, si la Chambre me le permet, je voudrais prendre un moment pour parler des fonctions précises du gouverneur général et de son emploi du temps.
Il est peut-être plus facile de considérer que ce rôle comporte deux facettes différentes: un aspect constitutionnel et un aspect cérémoniel. Il s'agit, d'un côté, de faciliter le bon fonctionnement du gouvernement et, de l'autre, de célébrer le Canada, les Canadiens et nos valeurs communes.
En tant que parlementaires, nous connaissons relativement bien l'aspect constitutionnel et administratif de la tâche du gouverneur général. On pense à des activités comme l'assermentation des ministres, la lecture du discours du Trône, la prorogation ou la dissolution du Parlement, mais ce n'est là qu'un aperçu très partiel. Ce rôle comporte aussi des tâches législatives qui peuvent exiger beaucoup de temps. Le gouverneur général doit approuver les décrets et d'autres instruments, sans oublier les projets de loi adoptés à la Chambre et au Sénat. Au cours d'une année typique, il peut y avoir bien au-delà de 1 000 instruments à approuver. De plus, même si on souhaiterait pouvoir dire que les gouvernements sont des machines bien huilées et que toutes les signatures peuvent avoir lieu pendant les journées normales de travail, la réalité est tout autre. Je suis certain que si nous posions la question à M. Johnston ou à Mme Clarkson, ils nous parleraient des appels qu'ils ont reçus du Bureau du Conseil privé le soir ou la fin de semaine, alors qu'on leur demandait d'étudier des documents urgents et de les signer pour que des programmes puissent commencer, que des sommes d'argent puissent être versées ou que des nominations puissent être faites. C'est la nature du rôle. Le gouverneur général est souvent appelé à faire preuve de souplesse et à modifier son horaire sans préavis.
Bien sûr, l'aspect constitutionnel n'est qu'une partie de l'équation, et je dirais même une partie relativement faible si l'on considère la répartition de la journée de travail. On consacre généralement plus de temps aux aspects cérémoniels du travail, par exemple, lorsqu'il s'agit de mettre en valeur et de célébrer notre pays et les plus grandes réalisations de nos citoyens et de notre société, mais le gouverneur général a comme fonction de représenter le Canada. Il le fait au pays et à l'étranger. Il reçoit les chefs d'État en visite. Il effectue des visites d'État à l'étranger. Il doit parfois sillonner le monde dans le cadre de missions commerciales ou pour assister aux funérailles de dignitaires étrangers. Il accepte les lettres de créance des diplomates étrangers.
Un autre volet tout aussi important du travail du gouverneur général consiste à encourager l'excellence et la réussite. De nombreux Canadiens ne savent probablement pas que c'est Rideau Hall qui administre le régime canadien de distinctions honorifiques et qui est responsable de récompenses telles que l'Ordre du Canada, la Médaille de la bravoure et la Médaille polaire. Au cours d'une année normale, le gouverneur général assiste à des dizaines de cérémonies et remet des centaines, voire des milliers de distinctions à des Canadiens méritants. Il est toujours gratifiant et émouvant de constater que le pays renferme, un peu partout sur le territoire, beaucoup de Canadiens talentueux et bienveillants. Une partie du travail du gouverneur général consiste à trouver ces personnes, à souligner leurs réalisations et à leur rendre hommage afin qu'elles servent d'exemple à tous les Canadiens.
Dans le même ordre d'idées, le gouverneur général soutient de nombreuses organisations caritatives, utilisant sa fonction et sa stature pour attirer l'attention sur des causes louables. Un autre rôle important que joue le gouverneur général est celui de commandant en chef des Forces armées canadiennes. À ce titre, il décerne des honneurs et des récompenses militaires et rend visite aux membres des Forces canadiennes, à leur famille et à leurs amis, au pays et à l'étranger. Surtout, il célèbre les réalisations de nos troupes et partage leur chagrin et les soutient en période de tragédie.
La description de tâches que j'ai donnée n'est clairement pas celle d'un emploi symbolique. Il ne s'agit pas d'un emploi où le titulaire se présente occasionnellement et coupe quelques rubans ici et là; la charge de travail est considérable. On me dit que le titulaire doit assister à plus de 500 événements au cours d'une année normale. On pourrait lui demander de prononcer plus de 200 discours dans une année, de visiter des dizaines de collectivités et d'ouvrir les portes de Rideau Hall et de sa résidence à des centaines de milliers d'invités chaque année. Selon tous les critères objectifs, il s'agit d'un engagement à temps plein. Ces personnes méritent d'être rémunérées équitablement lorsqu'elles acceptent de faire un tel travail au nom d'un pays.
Cela m'amène à ma deuxième inquiétude au sujet du projet de loi. Aux fins de la discussion, disons que le député a raison et que le gouverneur général devrait recevoir seulement 1 $ par année. Quelles sont les conséquences d'une telle mesure? À quoi cela nous mène-t-il? La réponse est: à rien de bon.
Le député pourrait-il se permettre de travailler pour 1 $ par année? Le travail que nous accomplissons ici pour représenter les Canadiens est essentiel au fonctionnement de la démocratie. Le député serait-il prêt à faire tout ce travail bénévolement? Même s'ils le voulaient, les Canadiens diraient-ils en toute honnêteté qu'ils seraient prêts à occuper un emploi à temps plein non rémunéré? La plupart des gens ne le feraient pas. En fait, seulement un très faible pourcentage de la population, soit des gens très riches, pourraient envisager cette proposition.
Le gouvernement veut s'assurer que les institutions publiques reflètent la diversité du pays. Pour ce faire, il faut favoriser la diversité au sein des membres des conseils d'administration des sociétés d'État. Pour ce faire, les hauts fonctionnaires doivent être des Canadiens ayant des antécédents et des expériences variés qui proviennent de toutes les régions du pays. À mon avis, il devrait en être de même pour la plus haute fonction du pays. Laisser entendre que seulement les riches peuvent poser leur candidature ferme la porte à la grande majorité des Canadiens. Ce n'est ni juste ni équitable, et c'est une mauvaise politique publique.
Enfin, j'ai entendu que le fait de limiter le salaire du gouverneur général permettrait apparemment de ne plus verser d'argent à la Reine et à la monarchie, comme si nous remettions un chèque au gouverneur général qui était remis directement au palais de Buckingham. Ce n'est pas du tout la façon dont les choses fonctionnent. La fonction de gouverneur général est une institution typiquement canadienne. Elle est fondamentale au système canadien de gouvernement responsable. Depuis sept décennies, elle est occupée par un Canadien qui est épaulé par des fonctionnaires canadiens dévoués. Je crois en l'importance de cette institution. Je suis certain que je ne suis pas le seul à le penser à la Chambre.
Bien que je sois fermement convaincu que les institutions doivent continuellement évoluer et répondre aux attentes changeantes de la population, ce qui est proposé n'est tout simplement pas positif ou utile au changement.
Monsieur le Président, nous étudions un projet de loi plutôt intéressant de la part du Bloc québécois. Trois choses me sont venues à l'esprit lorsque j'en ai pris connaissance.
Premièrement, le projet de loi montre une nouvelle position concernant le salaire minimum. Je me demande quel précédent cela créerait pour nos lois régissant le salaire minimum si nous commencions à payer un employé du gouvernement 1 $ par année.
Deuxièmement, cela me rappelle l'une de mes citations préférées de Winston Churchill. Ce dernier a dit que le génie d'un système de monarchie constitutionnelle est que, lorsque le pays gagne une bataille, il dit « Que Dieu protège la reine » et, lorsqu'il perd une bataille, il renverse le premier ministre.
Troisièmement, le projet de loi équivaut véritablement à jeter le bébé avec l'eau du bain. Je m'explique.
Il y a eu un scandale assez grave au cours des dernières années impliquant la gouverneure générale. Tout a commencé par la décision du premier ministre de mettre de côté le processus d'examen et de vérification des candidatures que le gouvernement précédent avait mis en place. Il y avait eu des discussions concernant le mécanisme approprié pour l'examen des candidats aux postes vice-royaux et la création d'un comité qui participerait à ce processus. La fonction de gouverneur général est très importante dans la politique canadienne. Le choix de la personne qui occupera cette fonction est lourd de conséquences, et c'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent avait pris des mesures pour renforcer l'efficacité et l'indépendance du processus de nomination.
Le premier ministre, que ce soit parce qu'il a la mauvaise habitude de vouloir faire les choses différemment de ses prédécesseurs ou pour d'autres raisons politiques, a décidé de ne pas tenir compte de ce processus. Il y a eu une nomination qui a montré, par ce qui s'est passé après, mais aussi par certaines choses qui ont été révélées, que le premier ministre avait manqué de jugement et que le scandale lui est attribuable, parce qu’il n'a pas utilisé le processus de nomination qui existait déjà. Si le premier ministre s'était simplement servi du processus existant et qu'il l'avait suivi, ce problème ne serait pas survenu.
Ensuite, le scandale a éclaté et la gouverneure générale a démissionné. Les énormes avantages dont bénéficient les gouverneurs généraux après qu'ils ont terminé leur mandat ont déclenché un tollé, à juste titre, en particulier dans le contexte d'une gouverneure générale qui n'a même pas terminé son mandat et a dû partir à la suite d'un scandale. De nombreux habitants de ma circonscription pensent que ces avantages ne sont pas du tout justifiés, surtout dans un cas comme celui-là, la gouverneure n'ayant pas terminé son mandat.
Beaucoup a été fait, et je salue le travail accompli par ma collègue de Sarnia—Lambton, qui a essayé de cerner le problème et de trouver une solution. C'est le premier ministre qui a failli, dans le cas présent, et on a vu le gouvernement actuel impliqué dans bien des scandales. À chaque fois qu'il y a un scandale se pose la question de son incidence sur la confiance qu'ont les Canadiens en nos institutions publiques, qui peut faiblir. Il arrive que des gens, au sein du Parlement même, essaient de capitaliser là-dessus pour démolir complètement l'institution. C'est ce qu'on voit, très franchement, dans le cas présent: le Bloc, avec son projet de loi, se saisit d'un vrai problème, mis en évidence à la suite d'un vrai scandale, lequel s'explique par l'incapacité du premier ministre à suivre un processus de nomination adéquat, nommément celui qui lui était proposé. Le Bloc veut profiter de la situation au maximum et discréditer la fonction de gouverneur général en proposant de payer le gouverneur général un dollar par an.
J'aimerais soulever certains points concernant cette proposition. Je ne suis pas certain que celle-ci soit sérieuse. Bien entendu, étant donné le nombre de circonscriptions où il peut faire élire des députés, le Bloc québécois ne formera jamais un gouvernement national. Toutefois, s'il était au pouvoir, hypothétiquement, je ne pense même pas qu'il mettrait en œuvre une telle politique. Elle serait insoutenable pour différentes raisons. Cependant, il est intéressant de réaliser que, dans l'histoire du Parlement, de notre système parlementaire — pas dans notre pays, mais au Royaume‑Uni —, il fut une époque où les députés n'étaient pas rémunérés.
En fait, il s'agissait d'une grande réforme, cette idée que les députés devraient être payés pour leur travail. S'il est rare d'entendre le public réclamer à cor et à cri des salaires plus élevés pour les fonctionnaires ou les politiciens, la réforme était néanmoins réellement nécessaire, parce qu'à l'époque où les députés n'étaient pas payés, la politique était la chasse gardée des riches. Si on n'est pas payé pour une activité, seules les personnes qui ont d'autres sources de revenus peuvent la pratiquer. Toutefois, si un salaire, même modeste, est offert pour un poste donné, celui-ci devient accessible à un plus grand nombre de personnes.
Certes, il y a lieu de discuter des détails de la rémunération, mais il demeure nécessaire de payer un certain salaire aux élus, aux fonctionnaires, aux personnes qui occupent un poste à caractère cérémoniel si nous voulons que ces postes soient accessibles à tous les Canadiens.
La proposition du Bloc, dans la mesure où il s'agit d'une proposition sérieuse, qui consiste à ne pas verser de salaire au gouverneur général, implique qu'une personne devrait être assez indépendante de fortune pour occuper le poste, car elle serait privée de rétribution pendant cinq ans si elle devait terminer son mandat. La personne se trouverait donc à faire du bénévolat à temps plein durant cette période.
Si le Bloc québécois souhaite procéder en ce sens, nous verrons peut-être des projets de loi d'initiative parlementaire de leur part visant à éliminer leur propre salaire et celui d'autres personnes qui travaillent pour le gouvernement. Je doute que cela se produise. La réalité, c'est que nous voulons que les postes importants de l'État soient accessibles à tout le monde et attribués en fonction du mérite et de l'appui de la candidature, et non en fonction de la capacité d'une personne à se priver de toute source de revenus pendant qu'elle occupe ces fonctions.
Je crois qu'il y a un autre problème, soit l'idée maîtresse qui sous-tend cette démarche du Bloc québécois. En effet, je crois que le Bloc québécois cherche en fait à miner notre système de gouvernement, à contester le concept de monarchie constitutionnelle en général. Je dirai simplement que la structure de notre système a fait ses preuves au fil du temps et est efficace, puisqu'il a en son centre une fidélité au pays qui est indépendante des politiciens élus.
Dans un régime présidentiel, une personne est élue pour en quelque sorte représenter la nation de façon symbolique. Je pense que l’un des plus grands avantages de la monarchie constitutionnelle est que le pouvoir décisionnaire est entre les mains des représentants du peuple, et qu’elle a aussi en son centre une fidélité au pays qui est indépendante des politiciens élus. Cela entraîne ce que j’appellerais un irrespect sain à l’encontre des politiciens, en ce sens que nous, les parlementaires, ne sommes pas le point focal du sentiment de fierté nationale de la population.
Nous n’avons pas de président pour incarner ces deux rôles, le rôle politique et le rôle cérémoniel. Il y a d’un côté la fonction cérémonielle incarnée par la personne qui représente l’unité de la nation, et de l’autre les politiciens élus, qui ont un important rôle décisionnaire, mais qui deviennent inévitablement des vecteurs de division, étant donné qu’ils participent au processus décisionnaire et qu’ils débattent. Chacun peut être d’accord ou non avec les propos tenus par un politicien, mais un monarque ou un représentant royal incarne idéalement des valeurs communes universelles.
Cette séparation des rôles rend notre système meilleur. La supériorité de ce système est illustrée par la citation de Winston Churchill que j'ai lue au début de mon intervention, soit que lorsque le pays gagne une bataille, il chante Dieu protège la Reine, mais lorsqu'il en perd une, il renverse le premier ministre. Les grands moments de célébrations nationales transcendent les politiciens. Ils reflètent les valeurs que les citoyens d'un pays ont en partage ainsi que la capacité d'un monarque ou d'un représentant royal d'incarner ces valeurs, sans attache politique.
Le poste de gouverneur général est important. Le manque de jugement du premier ministre a provoqué un scandale qui a terni l'image de ce poste. C'est malheureux, et nous devons mieux faire les choses à l'avenir. Cependant, nous ne pouvons pas remettre en question la valeur de ces institutions, comme le souhaite le Bloc, uniquement à cause de ce scandale. Nous pouvons nous attaquer aux problèmes sous-jacents, sans perdre de vue pour autant l'importance cruciale de la fonction.
Nous reprenons le débat.
[Français]
J'invite l'honorable député de Mirabel à se prévaloir de son droit de réplique. Il aura un maximum de cinq minutes pour faire ses observations.
Monsieur le Président, cinq minutes sont suffisantes pour dire tout ce que je pense de la fonction de gouverneur général.
Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi, personne n'occupe le poste de gouverneur général. Est-ce que cela manque vraiment à quelqu'un? Y a-t-il quelqu'un qui trouve cela regrettable et qui est pressé d'avoir un gouverneur général? Je n'entends personne le dire et je suis assez sûr que l'ambiance est meilleure depuis que l'ancienne gouverneure générale est partie.
En toute franchise, si j'étais à la place du premier ministre, je profiterais du fait d'être en Angleterre pour dire à la reine que notre pays est capable de survivre sans gouverneur général. Ma dernière phrase était un peu maladroite, mais c'est parce que le premier ministre a deux langues secondes, l'anglais et le français, et qu'on ne sait jamais comment il tournera ses phrases.
Pourtant, ce n'est pas ce que fera le premier ministre, parce que le lien avec la monarchie est essentiel pour le Canada. La monarchie est un symbole incontournable, au même titre que le multiculturalisme, le bilinguisme, et même la prière à la Chambre. Cette prière est une vraie aberration dont ma collègue de Manicouagan a parlé tantôt, puisque l'État devrait être laïque. Rien de tout cela ne ressemble au Québec.
Les derniers mois ont clairement établi que nous n'avions pas besoin de ce type de symbole passéiste et vraiment déplaisant de l'impérialisme britannique. C'est un monument nostalgique de la grande victoire des Anglais sur les Français, et cela nous écœure.
Au Québec, nous ne nous reconnaissons pas là-dedans. La solution est d'abolir ce poste, mais cela n'arrivera pas. Nous constatons que nos collègues du Canada ne sont pas rendus là. Je le comprends. Ils n'ont pas non plus suffisamment progressé sur le plan du droit du travail ni sur celui des droits pour les familles, et ils ne sont pas capables d'avoir des garderies. Ce n'est pas le premier domaine où ils sont à la remorque du Québec.
Pour des raisons qui leur appartiennent, ils tiennent encore à maintenir en poste le représentant d'un régime qui s'est battu contre leur démocratie et contre l'autonomie de leur pays, même s'ils l'oublient souvent. Ils se plient donc à la reine et sont bien contents du gouverneur général.
Au Bloc québécois, nous avons fait plusieurs compromis, nous sommes des gens raisonnables. Nous proposons donc une solution modérée: à poste symbolique, salaire symbolique. Que l'on offre un gros dollar. C'est simple et cohérent, et c'est parfait parce que, de toute façon, ce poste ne sert à rien.
Je rappelle que le gouverneur général est logé aux frais des contribuables. Il est nourri aux meilleurs canapés et aux petits fours, toutes ces petites bouchées qui sont servies lors de réceptions mondaines. Il est abreuvé au champagne et peut participer à toutes les soirées de son choix. Je suis persuadé que de nombreuses personnes accepteraient volontiers de participer à quelques cérémonies super ennuyantes si elles étaient nourries et logées gratuitement à longueur d'année.
Le gouverneur général est là et ne sert à rien. Bref, c'est un poste qui est symbolique et dont le salaire devrait être symbolique. J'invite mes estimés collègues — qui ne sont pas si estimés que cela — à voter en faveur de mon projet de loi. Malheureusement, ils ne le feront pas, parce qu'ils aiment la monarchie.
Il n'est pas pertinent dans un Parlement démocratique d'avoir une monarchie constitutionnelle. Au lieu du gouverneur général ou de la reine, on pourrait mieux représenter les citoyens qui travaillent fort, qui élisent un député qui les aidera et les représentera au Parlement. C'est cela, une démocratie. Les gens sont fiers d'être autonomes et ils sont fiers que ce soit le peuple et la volonté incarnée par les élus qui gouvernent. Ils sont fiers d'être ici, peu importe la carrière et leur nom de famille, parce qu'ils ont été choisis par les gens.
Le Canada n'a peut-être pas besoin d'un symbole dont le fondement même est la notion que les gens ne naissent pas égaux. Ce pays se targue toujours d'être une grande démocratie, sauf qu'en reconnaissant constamment la monarchie et le gouverneur général, il dit que les gens ne naissent pas égaux. C'est un gros problème. Ce poste est antidémocratique.
Le Canada n'est certainement pas prêt à franchir ce pas. Mes collègues auront peut-être un éclair de génie qui leur fera comprendre ce que nous voulons dire, mais, d'ici là, je dirai simplement qu'un dollar, c'est assez.
La question porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal afin de voir tous ceux qui sont pour la monarchie, et tous ceux qui sont contre.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 14 h 13, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 13.)
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