:
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de cette occasion de prendre la parole au sujet du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour l'ensemble du gouvernement.
[Français]
Comme on le sait, le 25 février dernier, l'honorable a déposé au nom du les plans ministériels annuels et le Budget principal des dépenses 2021-2022.
[Traduction]
Ce budget principal des dépenses a été étudié et, la semaine dernière, le a proposé la motion portant que le Budget principal des dépenses, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit approuvé par la Chambre. Aujourd'hui, j'aimerais expliquer pourquoi cet exercice est si important et préciser les mesures de transparence et de reddition de comptes que le gouvernement prend à l'égard de ses dépenses.
Tandis que les Canadiens continuent de lutter contre la COVID‑19 et ses effets dévastateurs, le budget principal des dépenses énonce les demandes financières du gouvernement pour financer ses activités d'exploitation courantes au cours de la prochaine année.
[Français]
Comme nous le savons tous, lorsque la pandémie de la COVID‑19 a frappé, elle a plongé notre pays dans la plus grave récession depuis la Grande Crise, entraînant la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises et la perte d'emplois et de revenus dans tout le pays. Les plus durement touchés ont été les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les communautés racisées, les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises, notamment dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.
Elle a coûté la vie à trop de Canadiens.
[Traduction]
Le soutien sans précédent offert par le gouvernement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes constitue un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID‑19. Comme nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une planche de salut pour survivre à la tempête de la COVID‑19, nous avons instauré des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la Subvention salariale d'urgence du Canada et un soutien ciblé pour les régions, les secteurs économiques et les organismes à but non lucratif. Cette approche fonctionne, mais la tempête n'est pas terminée. Les Canadiens ont toujours besoin du soutien continu du gouvernement tandis que les entreprises commencent à rouvrir et que l'on redresse l'économie et rebâtit en mieux dans l'intérêt de tous. Les fonds demandés dans ce budget principal des dépenses aideront le gouvernement à faire exactement cela.
[Français]
À cette fin, les organisations gouvernementales cherchent à obtenir des fonds pour poursuivre les programmes et services déjà approuvés, ainsi que pour des investissements visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et à établir les conditions essentielles à une reprise économique réussie. Les fonds demandés reflètent notre engagement continu à investir dans la réponse du Canada à la pandémie, du soutien économique pour nos citoyens et nos entreprises au financement des vaccins, en passant par le soutien élargi aux outils de santé mentale, aux soins virtuels, et plus encore.
Le budget principal des dépenses présente des renseignements sur les 342,2 milliards de dollars de dépenses proposées pour 123 organisations. Ce montant peut être décomposé comme suit: 141,9 milliards de dollars en dépenses votées et 200,3 milliards de dollars en dépenses législatives.
Les dépenses législatives ont déjà été autorisées par des lois existantes, comme la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID‑19 ou la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, et sont donc présentées dans le budget principal des dépenses à titre d'information seulement.
[Traduction]
En mars, environ 59 milliards de dollars sur les 141,9 milliards de dollars de dépenses votées ont été approuvés pour couvrir les besoins des organisations pour les trois premiers mois de l'exercice financier, notamment pour que les activités clés du gouvernement puissent se poursuivre et pour les mesures en réponse à la COVID‑19 et les demandes d'urgence.
Sur les 342,2 milliards de dollars demandés dans le Budget principal, un peu plus de 22 milliards de dollars sont liés à la réponse à la pandémie COVID‑19, répartis presque également entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Cela inclut un peu plus de 10 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Parmi les autres changements importants dans les dépenses législatives par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière, mentionnons des modifications à d'importants paiements de transfert, notamment des prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé, ainsi que des paiements bonifiés de l'Incitatif à agir pour le climat, comme nous l'avons annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
Permettez-moi maintenant de parler plus précisément de certaines des organisations les plus importantes dans ce budget des dépenses. Six organisations demandent plus de 5 milliards de dollars chacune en dépenses budgétaires votées.
[Français]
L'une d'entre elles est l'Agence de la santé publique du Canada, qui demande au Parlement l'autorisation de dépenser 8,7 milliards de dollars. Grâce à ce financement, l'Agence peut poursuivre ses importants efforts pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie. Ces efforts comprennent l'investissement dans les vaccins contre la COVID‑19, les produits thérapeutiques et l'équipement médical et de protection individuelle, ainsi que la correction des lacunes dans la biofabrication.
L'Agence est également responsable du maintien des installations de quarantaine gérées par le gouvernement fédéral, du renforcement du programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, ainsi que de l'aide apportée aux municipalités pour qu'elles offrent des espaces d'isolement volontaire sûrs pour empêcher que le virus se propage davantage.
Bien entendu, si le budget des dépenses reflète les investissements du gouvernement en réponse à la pandémie de la COVID‑19, il démontre également un soutien continu à d'autres priorités essentielles aux intérêts des Canadiens, comme la sécurité nationale et la défense.
[Traduction]
Le ministère de la Défense nationale demande 22,8 milliards de dollars en dépenses votées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui comprend des investissements dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » ainsi que des investissements importants dans la modernisation de l'équipement.
Il y a aussi le ministère des Services aux Autochtones, qui demande 13,4 milliards de dollars. Les dépenses proposées incluent une augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'une augmentation de 122,6 millions de dollars pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones et de 104,7 millions de dollars pour les programmes d'éducation aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.
La quatrième organisation dont je parlerai est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui demande 7 milliards de dollars dans le cadre de ce budget principal des dépenses.
[Français]
Ces dépenses prévues comprennent un certain nombre de crédits qui sont gérés de façon centrale par les ministres du Conseil du Trésor et totalisent près de 3,7 milliards de dollars. Les fonds sont répartis entre les organismes fédéraux et facilitent les rôles du Conseil du Trésor en tant qu'employeur, gestionnaire général et gestionnaire des dépenses du gouvernement. Il y a aussi un peu plus de 3 milliards de dollars prévus pour ses responsabilités en tant qu'employeur.
Ces dépenses serviront à effectuer des paiements en vertu des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l'employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie.
Enfin, le Budget principal des dépenses du Secrétariat prévoit également une augmentation nette de 27 millions de dollars pour les dépenses de programme. Cette augmentation vise principalement à renforcer la diversité et l'inclusivité de la fonction publique et à permettre au Service numérique canadien de continuer à fournir des produits et des services numériques essentiels liés à la pandémie de la COVID‑19.
[Traduction]
Un autre secteur prioritaire pour le gouvernement est celui du développement international et de la diplomatie. Au moyen des 6,3 milliards de dollars prévus dans le budget des dépenses, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada et de soutenir les mesures qui visent à réduire la pauvreté et la vulnérabilité dans les pays en développement. Affaires mondiales Canada travaillera également avec ses partenaires mondiaux à promouvoir le commerce international et à consolider son programme consulaire.
Chers collègues, les Canadiens se soucient également du sort des vétérans et de la façon dont le gouvernement honore les services qu'ils ont rendus. Ces hommes et ces femmes ont servi pour protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Le financement de 6,2 milliards de dollars prévu dans le budget des dépenses permettra à Anciens Combattants Canada de continuer à offrir des services importants et fera en sorte que les programmes continuent de répondre aux besoins des vétérans canadiens.
[Français]
Je vais mentionner à titre d'exemple quelques autres organisations qui offrent des services essentiels aux Canadiens: l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'ASFC fournit des services frontaliers qui appuient les politiques de sécurité nationale, et réglemente la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Pour cela, elle demande un peu plus de 1,8 milliard de dollars.
Pour sa part, la Société canadienne d'hypothèques et de logement aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Elle travaille, par exemple, avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les secteurs privé et sans but lucratif pour améliorer l'accès à des logements abordables. Elle demande environ 3,3 milliards de dollars pour mener à bien ses activités.
[Traduction]
Nous voulons également que les Canadiens sachent que leur gouvernement tient aux principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité, surtout en cette période de transformation rapide. Je vais d'ailleurs aborder cette question, en commençant par le processus budgétaire, dont le budget principal des dépenses fait partie.
Dans le régime parlementaire canadien, le budget des dépenses est crucial pour assurer la transparence et la responsabilité quant aux dépenses publiques. Le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, auxquels s'ajoutent les comptes publics, donnent l'occasion aux parlementaires d'examiner en détail les dépenses gouvernementales. L'importance de ces renseignements est incommensurable pour le fonctionnement du régime gouvernemental canadien. D'ailleurs, pour qu'il puisse y avoir responsabilité, il faut que les parlementaires sachent comment les fonds sont dépensés pour pouvoir exiger des comptes au sujet des mesures gouvernementales.
[Français]
Le gouvernement reconnaît pleinement sa responsabilité et son engagement à rendre des comptes aux Canadiens par l'intermédiaire des parlementaires qui les représentent. Cet engagement a pris une importance particulière depuis l'éclosion de la pandémie de la COVID‑19 et les mesures d'urgence prises par le gouvernement.
En raison des niveaux de dépenses sans précédent en réponse à la pandémie, le gouvernement a fourni au Parlement des informations allant au-delà de ce qui est normalement préparé. Par exemple, au printemps 2020, le a commencé à présenter au Comité permanent des finances, toutes les deux semaines, un rapport sur les dépenses législatives réalisées en réponse à la pandémie. Pour ce qui est du budget des dépenses, nous fournissons des rapports parallèles, avec une liste détaillée des autorisations législatives et une annexe en ligne sur les dépenses prévues liées à la pandémie.
[Traduction]
Nous disposons aussi d’une ventilation complète des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels, les paiements de transfert et autres. Ces renseignements sur les dépenses prévues, et les dépenses estimées, pour la lutte contre la COVID‑19 sont également rendus publics sur l’InfoBase du GC, un outil en ligne simple d’utilisation, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert. En mettant ces bases de données et ces outils numériques à la disposition du public, nous montrons notre engagement à fournir aux parlementaires et aux Canadiens plus de renseignements sur l’affectation des deniers publics et sur la façon dont ils sont dépensés. Pour boucler la boucle sur les rapports des dépenses de l’exercice financier, le gouvernement présentera aussi, à l’automne, un rapport sur les dépenses réelles et les résultats dans les comptes publics et un rapport sur les résultats par ministère.
Très chers collègues, le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent avec les Canadiens et leurs représentants, en particulier durant cette pandémie. Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les citoyens, les entreprises et les collectivités dans toutes les régions en ces temps difficiles. La plupart de ces mesures ont été adoptées au moyen d’une loi d’urgence et elles continuent d’aider les Canadiens à traverser cette crise. Une fois de plus, il est primordial pour le gouvernement d’être totalement transparent quant à ses dépenses.
[Français]
Mentionnons également la partie III du budget principal des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, qui fonctionnent ensemble et qui font partie des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la reddition des comptes au Parlement depuis les 25 dernières années.
Depuis quelques années, le gouvernement dépose le Budget principal des dépenses et les plans ministériels à peu près en même temps.
Les plans ministériels montrent comment chaque ministère prévoit atteindre les résultats et fournissent des détails supplémentaires sur les ressources demandées dans le Budget principal des dépenses. Ils établissent également un lien entre le rendement des programmes, les résultats prévus, les engagements énoncés dans la lettre de mandat des ministres et les priorités du gouvernement. Les plans ministériels sont organisés par responsabilité fondamentale et par résultats escomptés, qui constituent la base de référence à partir de laquelle les organisations font le suivi et rendent compte de leur rendement en fin d'exercice.
[Traduction]
Ce suivi et cette reddition de comptes s'effectuent par l'intermédiaire de rapports subséquents sur les résultats ministériels, qui sont déposés au Parlement à la fin de l'exercice financier, à peu près en même temps que les comptes publics. Tous ces renseignements détaillés sont accessibles sur l'InfoBase du GC, de même que sur le site Web des ministères. Ces mécanismes de reddition de comptes permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'assurer facilement le suivi de nos priorités et des dépenses prévues pour établir dans quelle mesure nous atteignons nos objectifs.
J'ai fourni passablement de détails sur les sommes nécessaires dans le cadre de ce budget principal des dépenses, expliqué pourquoi elles sont importantes et de quelle façon nous pouvons assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de dépenses, mais je me permets de revenir sur un point clé. Le budget principal des dépenses de 2021‑2022 ne se limite pas à une série de chiffres et à la gestion des dépenses: il montre de quelle façon les Canadiens s'occupent les uns des autres.
Nous savons tous à quel point la pandémie a affecté les Canadiens et leur famille. Pour certains, c'était une question de vie ou de mort, tandis que pour beaucoup d'autres, c'était une période de difficultés financières. Cela dit, pour nous tous, c'était une période où nous souhaitions protéger nos proches. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement au cours de la dernière année pour fournir de l'aide aux particuliers, aux entreprises et au système de soins de santé.
[Français]
Bon nombre de ces mesures se poursuivent en 2021.
Ces mesures ont entraîné une pression réelle sur de nombreux ministères, qui doivent continuer à fournir ces mesures d'urgence, en plus de leurs programmes et services de base.
En tant que parlementaires, notre travail consiste à veiller à ce que les organisations gouvernementales aient les ressources financières nécessaires pour faire le travail que les Canadiens attendent d'elles. Ils doivent avoir la capacité financière de continuer à protéger les Canadiens, et le financement proposé dans ce budget des dépenses leur permettra de le faire pour l'exercice à venir.
En conclusion, au cours de l'année à venir, nous serons confrontés à des défis persistants et à de nouveaux défis. Le Budget principal des dépenses témoigne de l'engagement du gouvernement à relever ces défis, tout en continuant à travailler sur d'autres priorités nationales.
[Traduction]
Nous en avons vécu, des choses. Si la COVID‑19 nous a appris quelque chose, c'est que nous sommes tous concernés.
J'aimerais conclure en remerciant mes collègues, tous partis confondus, pour leur collaboration constante à nos efforts communs pour aider les Canadiens à traverser cette période trouble. La lutte contre la COVID‑19 s'achève, mais je sais que, à l'heure où nous entamons la reconstruction d'une économie forte et résiliente qui va créer des emplois et de la croissance pour les Canadiens, le gouvernement peut compter sur l'appui des députés.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Comme je l'ai mentionné dans la question que j'ai posée tout à l'heure, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du budget des dépenses, particulièrement en ce qui concerne le transport. Aujourd'hui, je tiens à parler de l'incompétence absolue du gouvernement en matière de transport. Le budget des dépenses dont nous sommes saisis aujourd'hui n'en est qu'un symptôme. Il est arrivé tellement souvent que le gouvernement ne réponde pas aux attentes dans le dossier du transport.
Le secteur du transport aérien a attendu pendant des mois que le gouvernement présente un plan. J'ai déjà passé en revue la chronologie des événements et je tenterai de le refaire rapidement aujourd'hui. Le 18 mars 2020, les frontières ont été fermées. Le 21 mars, Porter Airlines a suspendu ses activités. Le 23 mars, Sunwing Airlines a suspendu ses activités. Le gouvernement n'a présenté aucun plan.
Le 1er avril, Air Transat a effectué ses derniers vols de rapatriement. Le 18 avril, Air Transat a suspendu ses vols. Le 20 avril, Air Canada a effectué ses derniers vols de rapatriement. Il n'y avait toujours aucun plan. Le 30 juin, Air Canada a annoncé qu'elle mettait fin à 30 dessertes régionales, en plus de fermer 8 aérogares. Le 17 juillet, WestJet annonce la fin de ses vols de rapatriement. Le 23 juillet, Air Transat a repris ses activités. Le 24 juin, WestJet a mis à pied 3 333 employés dans le cadre d'une restructuration. Il n'y avait toujours aucun plan.
Le 31 juillet, Air Canada a annoncé des pertes trimestrielles de 1,7 milliard de dollars. Le 14 août, le gouvernement du Canada a établi des plans de vol. Le 1er septembre, NAV CANADA a augmenté ses frais de 29,5 %. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 23 septembre, Air Canada a annoncé le lancement d'un projet pilote de dépistage de la COVID‑19 à l'aéroport Pearson de Toronto. Le 1er octobre, Air Canada a commandé des tests de dépistage rapide approuvés. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 14 octobre, WestJet a suspendu ses vols vers le Canada atlantique. Le 2 novembre, les projets de quarantaine et de dépistage à l'aéroport de Calgary ont commencé. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 6 novembre, Sunwing Airlines a repris brièvement ses activités, mais il n'y avait toujours pas de plan.
La situation a perduré tout au long de l'automne, de l'hiver et maintenant du printemps, sans que le gouvernement propose de plan. Pourtant, des promesses ont été faites. Des promesses ont été faites par les libéraux le 10 mars 2020. Lorsqu'on leur a demandé ce que le gouvernement pouvait faire pour aider les compagnies aériennes, la a déclaré que le gouvernement étudiait les façons d'atténuer les répercussions tout en s'efforçant de ne pas faire obstacle à une saison estivale forte et à une véritable reprise. Nous attendons toujours.
Le 19 mars 2020, Bill Morneau, alors ministre des Finances, a déclaré: « Nous allons peaufiner ce que nous avons mis en place et réfléchir aux prochaines étapes. Nous travaillons fort avec le secteur du transport aérien. » Il n'y avait toujours pas de plan. Le 20 mars, le gouvernement du a promis un plan afin d'aider l'industrie, qui ferait suite à un programme d'aide de 82 milliards de dollars annoncé cette semaine-là, et rien ne s'est produit.
Pendant des mois, le gouvernement a fait des promesses en l'air. Le secteur du transport aérien a fait l'objet d'actions dévastatrices, et il n'y avait pas de plan. Enfin, nous avons vu l'émergence, non pas de plans, mais d'accords conclus avec certains transporteurs aériens, comme la députée de l'a révélé à la Chambre, et nous avons constaté que le gouvernement était incapable de rédiger un accord prévoyant qu'aucune prime ne serait versée aux cadres.
Lorsque j'ai, à maintes reprises, réclamé un plan pour le secteur du transport aérien, j'ai été claire et demandé un soutien pour les dessertes régionales, la protection des travailleurs et, surtout, le fait que l'argent public n'irait pas à des primes versées aux dirigeants. Toutefois, Air Canada, avec qui un accord a été négocié, s'est vu accorder 10 millions de dollars pour les primes aux dirigeants. Le gouvernement a été incapable d'exclure de telles primes de son plan.
J'aimerais pouvoir affirmer qu'il s'agit là du seul exemple de l'incompétence du gouvernement où il est question de primes aux dirigeants. Nous avons appris, à peine une semaine plus tard, que NAV CANADA a versé 7 millions de dollars en primes à ses cadres, après avoir mis à pied 700 travailleurs et augmenté de 30 % les frais aéroportuaires.
J'aimerais que les exemples d'incompétence s'arrêtent là, mais ce n'est pas le cas. Je comprends pourquoi le brille par son absence à la Chambre aujourd'hui.
J'ai adressé au cinq lettres pour lesquelles j'attends toujours une réponse. La première porte sur le Programme de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Les modifications que le ministère proposait d'apporter à la conduite des embarcations de plaisance étaient source de stress et de tensions pour les entreprises touristiques et les entreprises de navigation de plaisance de l'ensemble du pays. Le ministre n'a pas répondu à ma lettre. Il n'a pas répondu non plus à la lettre qui portait sur les dispositifs de consignation électroniques, qui font maintenant partie de la réglementation.
Pour ce qui est de la réglementation concernant les eaux de ballast, qui a des répercussions considérables sur le transport maritime, un...
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de profiter de l'occasion pour faire part à la Chambre de mes réflexions sur le budget des dépenses concernant le transport qui a été déposé récemment. Le budget des dépenses, qui se fonde sur le budget de 2021, ne prévoit ni la feuille de route nécessaire ni le plan de relance économique qui nous permettraient de sortir rapidement de la pandémie. Sans surprise, le budget des dépenses est aussi décevant que le budget lui-même.
Le transport est un élément essentiel de l'industrie du voyage et du tourisme. Sans le rôle important que joue le secteur du transport, les Canadiens et les visiteurs étrangers seraient incapables de profiter des magnifiques panoramas, de la culture, des paysages, des attraits et de l'histoire que le Canada a à offrir. Un grand nombre de provinces et de territoires rouvriront bientôt leur économie dans le cadre de plans précis, mais le manque de préparation du gouvernement fédéral dans son propre champ de compétence constitue un obstacle majeur à l'accélération de la réouverture de l'économie du pays.
Prenons par exemple l'industrie canadienne des croisières. En février dernier, le a interdit la circulation des bateaux de croisière au Canada pendant une année complète, sans même envisager que la situation sanitaire pourrait s'améliorer plus rapidement et permettre à l'industrie de reprendre ses activités plus tôt et de sauver une partie de sa saison, soit la fin de l'été ou le début de l'automne de cette année. Le ministre a plutôt imposé une interdiction générale pendant une année complète. Entretemps, les Étatsuniens ont adopté une approche bien différente et beaucoup plus optimiste. Ils pourront relancer leur industrie de façon responsable bien avant que l'interdiction imposée par le Canada aux bateaux de croisière prenne fin en février 2022.
Nos voisins du Sud ont donc récemment adopté une mesure législative pour permettre aux bateaux de croisière américains de contourner les ports canadiens sur la côte Ouest au cours des voyages entre Seattle et l'Alaska. Par conséquent, l'industrie des croisières de la côte Ouest du Canada risque de perdre sa place dans ce marché. On craint vraiment que les changements proposés deviennent un jour permanents, ce qui aurait des conséquences dévastatrices sur les économies côtières du Canada. Des milliers d'emplois dans les industries du tourisme et du service maritime dépendent de la circulation sécuritaire des bateaux de croisière entre le Canada et les États‑Unis.
Alors que l'industrie américaine des croisières commence à reprendre ses activités en toute sécurité et, bien que l'industrie canadienne insiste clairement sur le besoin urgent d'un plan pour sauver sa saison 2022, il n'existe toujours pas de stratégie de redémarrage en toute sécurité pour l'industrie des croisières au Canada. Nous pouvons blâmer les libéraux fédéraux, car leur indifférence et leur naïveté sont à l'origine de cette situation chaotique et de ces pertes économiques inutiles.
Un autre exemple du manque de préparation du gouvernement fédéral réside dans la façon dont il a géré le dossier des déplacements aux passages frontaliers terrestres internationaux. Ma circonscription, Niagara Falls, compte à elle seule quatre grands ponts internationaux: le pont Peace à Fort Erie, les ponts Rainbow et Whirlpool à Niagara Falls, et le pont Queenston-Lewiston à Niagara-on-the-Lake. Avant la COVID, ces quatre ponts étaient essentiels pour faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises en temps opportun. Toutefois, depuis la COVID, les quatre ponts ont connu de grandes difficultés sans l'aide financière d'urgence du gouvernement fédéral.
Lorsque le gouvernement fédéral américain est intervenu pour soutenir les administrations des ponts de son côté de la rivière Niagara, l'aide financière du gouvernement fédéral canadien n'était nulle part en vue. J'ai écrit au ministre à ce sujet, et aucune mesure n'a encore été prise. On serait en droit de s'attendre à ce que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, en leur qualité de travailleurs essentiels de première ligne, aient la priorité auprès du gouvernement fédéral, leur employeur, pour se faire vacciner plus tôt. Au lieu de cela, les vaccins destinés aux agents de l'ASFC n'ont commencé à arriver dans la région de Niagara qu'il y a quelques semaines, et ce, après que j'ai interrogé le ministre responsable à ce sujet lors de la période des questions. Les choses ne devraient pas être difficiles à ce point‑là.
Un autre problème se profile rapidement à l'horizon en ce qui concerne les déplacements à la frontière, et nous n'aurons même pas le temps de réagir. D'après mes discussions avec les administrations locales chargées des ponts, on redoute beaucoup l'aspect logistique de la réouverture des ponts, du point de vue de la gestion des frontières, notamment la façon de soumettre les voyageurs à des tests. Ce qu'il faut éviter, selon les administrations, c'est un plan qui entraînerait des retards si longs et si pénibles à la frontière que cela pourrait dissuader les voyageurs américains de venir au Canada. C'est pourquoi nous demandons depuis des mois que le gouvernement présente un plan fédéral pour une réouverture responsable et en toute sécurité. Quand ce plan sera‑t‑il annoncé?
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, l'industrie du voyage et du tourisme a été frappée en premier et le plus durement par la COVID‑19 et il lui faudra le plus de temps pour s'en remettre. Ces estimations ignorent le fait que nous luttons toujours contre la pandémie près de 15 mois après qu'elle a commencé. En plus de l'absence d'un effort coordonné ou des grandes lignes d'un plan de relance, il n'y a que peu ou pas de mention de mesures de soutien propres au secteur des transports pour les entreprises les plus durement touchées.
Prenons l'exemple des sociétés d'autocars. Cette industrie joue un rôle clé dans le déplacement des Canadiens et des visiteurs entre des régions rurales et éloignées et de grands centres urbains et ailleurs. Cependant, la COVID s'est acharnée contre ce secteur.
Ce n'est pas une coïncidence si, le 13 mai, en plein milieu d'une forte troisième vague de la pandémie, Greyhound Canada a annoncé qu'il supprimait définitivement tous ses circuits d'autobus dans l'ensemble du pays et qu'il mettait fin à ses services d'autobus interurbains après près d'un siècle de service.
Dans un article de BNN Bloomberg, on peut lire que la décision porte un coup dur aux zones rurales et éloignées qui dépendent d'un groupe disparate de compagnies privées d'autobus interurbains aux fins de transport.
Beaucoup de Canadiens, y compris les plus vulnérables, vivent dans des régions rurales ou éloignées qui dépendent fortement de ces services d'autobus pour parcourir les grandes distances qui séparent les petites villes des zones urbaines. Étant donné que Greyhound poursuit ses activités aux États‑Unis, il est difficile de ne pas rejeter carrément la faute sur la situation économique désastreuse que nous vivions au Canada en raison de la troisième vague du .
Les exploitants de Double Deck Tours, une entreprise locale dans ma circonscription, m'ont également écrit. Il s'agit de la plus ancienne compagnie d'excursions de Niagara Falls et elle offre des visites entièrement guidées des attractions, des événements et des sites touristiques de Niagara Falls et de Niagara‑on‑the‑Lake. Ils m'ont écrit ceci:
Compte tenu des conséquences de la troisième vague de la COVID‑19 sur l'économie et de l'absence d'un plan coordonné de réouverture des frontières, nous sommes confrontés à la possibilité de devoir compter exclusivement sur des activités commerciales locales limitées et un été avec des restrictions permanentes. Cela ralentira considérablement notre objectif de relance et notre capacité à remplacer les subventions par des revenus. Les possibilités limitées qu'offre un été soumis à des mesures de restrictions ne seront pas suffisantes pour que les entreprises accumulent les liquidités nécessaires pour tenir jusqu'à l'été 2022, la prochaine période de pointe pour les voyages.
La pression monte dans ce dossier. Plus tôt cette semaine, La Presse canadienne a rapporté que les chefs d'entreprise canadiens exigeaient d'Ottawa un plan de réouverture immédiate des frontières et de l'économie. Perrin Beatty, directeur général de la Chambre de commerce du Canada, aurait qualifié le Canada de marginal du fait qu'il ne présente pas de véritable plan de réouverture comprenant des critères relatifs aux taux de vaccination, entre autres.
Qu'attendent les libéraux? Nous avons besoin qu'ils coordonnent les mesures et qu'ils collaborent entre eux avec l'industrie, les chefs d'entreprise et nos partenaires internationaux afin d'élaborer un plan de réouverture sûr et responsable pour que la vie reprenne son cours normal le plus rapidement possible. Les entreprises et les industries canadiennes cherchent ardemment à obtenir des précisions et des garanties de la part du gouvernement fédéral. Au lieu de cela, il devient de plus en plus manifeste que le leadership fédéral, à cet égard, fait cruellement défaut.
Les transports, le voyage et le tourisme comptent parmi les secteurs les plus durement touchés de notre économie. Il leur faudra du temps pour s'en remettre. En fait, de nombreuses entreprises de ces secteurs sont en mode de survie, alors qu'elles regardent d'autres parties de notre économie rouvrir plus rapidement. La réalité est que le voyage et le tourisme ne redémarreront pas du jour au lendemain. Bien que 2019 ait été une année record pour de nombreuses entreprises touristiques canadiennes, l'Association de l'industrie touristique du Canada estime qu'il faudra attendre au moins jusqu'en 2025 avant d'atteindre de nouveau les niveaux de 2019. L'Association touristique autochtone du Canada craint pour sa part que ce secteur perde près de 30 ans de progrès économiques si le gouvernement fédéral ne fournit pas d'aide financière supplémentaire sous peu.
Avant la pandémie, l'industrie canadienne du voyage et du tourisme était le cinquième secteur du pays, représentant 105 milliards de dollars de revenus, ou 2,3 % du PIB. Il employait un Canadien sur 10, ou fournissait 10 % des emplois au Canada, et regroupait 225 000 PME dans l'ensemble du pays. Il est terrible de voir l'ampleur des dommages économiques, des pertes, de la souffrance et du recul causés par cette pandémie qui perdure depuis 15 mois. Il est encore plus terrible de savoir que le gouvernement fédéral, dont la responsabilité première est de protéger les citoyens et l'intérêt du Canada, n'était pas prêt à nous protéger au commencement, et que, 15 longs mois plus tard, il n'est toujours pas prêt à fournir un plan clair pour la réouverture sécuritaire et responsable de notre économie et de nos frontières.
Les Canadiens ne devraient jamais oublier que le gouvernement libéral a prorogé le Parlement l'été dernier, en pleine crise sanitaire nationale liée à une pandémie. Pensons-y un instant. Les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela, et les conservateurs du Canada sont prêts à leur offrir la gouvernance et le leadership qu'ils méritent vraiment.
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Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le député de , que je surnomme affectueusement « mon député préféré ».
Le 9 juin dernier, la Chambre a adopté la motion M‑69, présentée par mon collègue de . La motion présente six mesures concrètes pour que le gouvernement agisse plus efficacement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Ce soir, je tiens à rappeler à la Chambre ces six mesures. Je m'attends à ce que le gouvernement agisse. Je tiens aussi à rappeler à la Chambre que notre rôle de législateur consiste notamment à orienter le gouvernement sur de telles motions. Comme la motion a été adoptée, je m'attends à des gestes concrets. Je m'attends à ce que le gouvernement y donne suite.
La première mesure est la suivante:
modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada;
Ici, la motion demande d'abroger le paragraphe 5907(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Je rappelle que ce paragraphe, qui a été adopté en catimini, permet aux entreprises canadiennes de rapatrier, sans payer d'impôt, les sommes qui proviennent de leurs filiales enregistrées dans l'un des 23 paradis fiscaux avec lesquels le Canada a conclu un accord d'échange de renseignements fiscaux.
Cette mesure ferait que, dorénavant, ces revenus seraient imposables lorsque l'entreprise canadienne les rapatrierait. On n'a pas besoin d'un projet de loi pour faire cela. Comme la motion a été adoptée par la Chambre et que l'ordre a été renvoyé au gouvernement, la ministre a simplement à biffer cela du Règlement de l'impôt sur le revenu. Ainsi, elle révolutionnerait la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est ce que nous demandons au gouvernement. Nous sommes en pandémie, et les dépenses ont atteint un niveau record. La motion propose des mesures qui vont permettre au gouvernement d'aller chercher plus de revenus et d'augmenter la justice fiscale.
La deuxième mesure est la suivante:
revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada;
Lorsqu'une entreprise enregistre une filiale ou qu'un milliardaire crée une fiducie à l'étranger, cette filiale ou cette fiducie est considérée comme un résident étranger indépendant de la personne ou de l'entreprise canadienne qui l'a créée et devient non imposable.
Dans le jargon fiscal, on dit de ces filiales ou de ces fiducies qu'elles sont des établissements stables, c'est-à-dire qu'elles ont une existence réelle et indépendante de leur propriétaire. Or, dans bien des cas, ce sont des coquilles vides sans activité réelle. Rien ne justifie de les traiter différemment de n'importe quel compte de banque et d'exempter d'impôt les revenus qu'elles génèrent.
Le Comité permanent des finances se penche sur les sociétés-écrans créées à l'île de Man par KPMG. Il faut que les choses changent. La motion que la Chambre a adoptée comprend une mesure en ce sens. On s'attend à ce que le gouvernement agisse, afin d'aller chercher des revenus additionnels, en vue de compenser les dépenses additionnelles qui ont eu lieu pendant la pandémie.
La troisième mesure est la suivante:
forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada;
Cela peut en surprendre plusieurs, mais, pendant des années, c'était exigé dans les rapports annuels des banques. C'était dévoilé, et cela doit être remis en place. Ici, la Chambre demande au gouvernement de redonner aux banques l'obligation d'être transparentes. Cela se ferait par simple directive du surintendant des institutions financières. Le gouvernement peut envoyer cette indication et cette mesure, très simple, pourrait être prise très rapidement, parce qu'elle ne demande aucune négociation internationale ni aucun changement législatif ou réglementaire.
En 2019, les six grandes banques de Bay Street ont fait des profits record de 46 milliards de dollars. C'est une augmentation de 50 % en cinq ans seulement. En 2020, malgré la pandémie, elles ont dégagé 41 milliards de dollars. Or, même si les profits des banques augmentent, leur contribution fiscale diminue, parce qu'elles comptabilisent leurs activités les plus rentables dans les paradis fiscaux, où leurs actifs augmentent sans cesse.
D'ici à ce qu'on ferme complètement la porte à l'utilisation des paradis fiscaux, les consommateurs pourraient au moins choisir leur institution financière de manière éclairée, et les contribuables pourraient juger si les banques méritent que les gouvernements les aident.
Le gouvernement a déjà annoncé dans le dernier budget des éléments qui vont dans le sens de la quatrième mesure, qui va comme suit:
revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence;
On voit cela dans les pays riches. Le budget comporte deux bonnes nouvelles à ce sujet-ci. D'abord, le gouvernement va finalement commencer à percevoir la TPS sur les services vendus par les multinationales du numérique à partir du 1er juillet, donc dans deux semaines. Ce changement fiscal est inscrit dans l'avis des voies et moyens que la Chambre a voté.
On comprend mal pourquoi Ottawa a attendu aussi longtemps, alors que le Québec le fait depuis deux ans et que cela se déroule super bien, mais, comme on dit, mieux vaut tard que jamais.
Ensuite, toujours au sujet de cette mesure, le budget annonce l'intention du gouvernement d'imposer les multinationales d'Internet sur leurs activités à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires au Canada, à partir du 1er janvier 2022. Il est possible que cet engagement ne soit que du vent, parce qu'on parle d'une possible mise en œuvre après la date probable des prochaines élections. On s'attend à ce que celles-ci soient déclenchées à la mi-août, si les sondages demeurent confortables pour le parti qui est au pouvoir, mais, quand même, cet engagement est une bonne nouvelle. Elle sera vraiment bonne lorsqu'elle se sera concrétisée.
Lors de la dernière campagne électorale, il n'y a pas si longtemps, le Bloc québécois proposait une telle mesure et utilisait les revenus qu'elle générait pour dédommager les victimes des géants du Web: les créateurs. On parle des artistes, des médias dont les géants du Web utilisent le contenu sans payer de droit d'auteur. Le gouvernement ne va pas aussi loin et comptabilise plutôt cet impôt sur les GAFAM dans les fonds consolidés, mais c'est une mesure que nous saluons. Ce n'est qu'un début.
La cinquième mesure prévoit ceci:
travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale;
C'est une mesure hyper importante. Il faut que ce soit fait. Dans le cadre des travaux du comité, les spécialistes sont venus nous dire que le problème était que l'information n'était pas accessible; on ne voit pas l'information. La cinquième mesure que la Chambre a adoptée vient changer cela. Dans bien des cas, les paradis fiscaux sont opaques. Il est impossible de savoir à qui profitent réellement les sociétés et les fiducies qui y sont créées. Souvent, on n'arrive qu'à connaître le nom du fiduciaire qui les gère ou la firme d'avocats ou de comptables qui les a créées. On ne connaît pas le nom de la personne qui se cache derrière. Une telle situation est un vrai pactole pour les fraudeurs qui peuvent cacher leur argent en toute impunité.
Un tel registre existe déjà au Luxembourg, mais il est accessible seulement aux institutions financières. Elles font entre elles des vérifications, mais il faut qu'un tel registre soit disponible pour les gouvernements ou les agences de revenu. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal, cela a trop duré. On ne sait pas qui se cache derrière ces sociétés. Je demande donc au gouvernement de mettre en œuvre la cinquième mesure.
La sixième et dernière mesure est très importante:
profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer.
On le sait, l'OCDE fait beaucoup pour lutter contre l'utilisation des paradis fiscaux. Cela a été mis en place au lendemain de la crise financière de 2008-2009. Les pays ont commencé à s'attaquer sérieusement aux paradis fiscaux au sein de l'OCDE, à ce moment-là, en lançant une vaste initiative multilatérale sur la fiscalité internationale et le rétablissement de l'assiette fiscale, soit l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, mieux connue sous son acronyme anglais BEPS. Depuis la mise en place de l'initiative, les choses avancent, mais pas beaucoup.
Nous faisons face à une crise économique mondiale, un endettement record des pays qui ont pris des mesures pour soutenir le revenu et stabiliser l'économie, des mesures tout à fait justifiées quand c'est bien fait et bien utilisé. Par contre, il faut profiter de cette crise pour dire que chacun doit fournir sa juste contribution et mettre en œuvre pour vrai les recommandations proposées par l'OCDE. C'est hyper important. C'est une question de justice et d'équité fiscale.
En conclusion, je rappelle que, il y a moins de deux semaines, la Chambre a adopté une motion indiquant au gouvernement ces six actions. Nous demandons au gouvernement d'aller de l'avant. Ce sont de bonnes solutions et, avec la pandémie actuelle, c'est le moment de les mettre en œuvre.
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Monsieur le Président, moi qui manque toujours de temps, je vais quand même me permettre le luxe de prendre quelques secondes pour vous saluer à titre personnel. Je profite du fait que je présente un discours en votre présence pour vous dire que, pendant le peu de temps où nous nous sommes fréquentés, vous avez été fort sympathique et efficace. Votre façon originale de valser avec la langue française m'est très sympathique.
Passons maintenant au contenu. J'ai vraiment beaucoup de choses à dire sur le budget principal des dépenses et sur le budget supplémentaire des dépenses. Je vais essayer d'être efficace.
D'abord, comment ne pas parler de la façon dont on dépense cet argent? Comment ne pas parler de cet argent qui vient de tout le pays et qui est enlevé aux champs de compétence plus près des gens? Je vais parler des transferts en santé vers les provinces et vers le Québec. Je ne peux pas me lever à la Chambre et parler de dépenses et de budget sans parler de cette injustice. Les provinces demandent à l'unanimité 28 milliards de dollars, mais ce n'est pas dans le budget. Il faut augmenter la part du fédéral à 35 %; c'est essentiel.
Je parlerai aussi de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Comment est-on capable, sans être gêné, de voter un budget qui, à près de 400 milliards de dollars de déficit, n'améliore pas la qualité de vie de ceux et celles qui ont construit notre société? J'arrive encore à peine à y croire et, à chaque fois que j'en parle à la Chambre, j'ai un sentiment de révolte qui me monte dans les tripes. Cela n'a aucun sens et j'invite le gouvernement à agir là-dessus rapidement.
On pense que les gens n'en parlent plus. Quotidiennement, des gens nous appellent à nos bureaux et font des commentaires sur les réseaux sociaux pour nous demander ce que nous faisons, pour savoir pourquoi ils n'entendent plus parler de cette question et nous demander si nous continuons d'en parler. Je leur réponds que nous continuons à le faire et c'est encore ce que je fais ce soir.
Je parlerai maintenant du régime des valeurs mobilières. Dans cette mise en œuvre du budget, on souhaite ramener des dépenses. Heureusement, mon député préféré, qui a pris la parole avant moi, a été très habile en comité et a réussi à réduire le budget. Il faudrait être vigilant et j'invite les gens de ce Parlement, particulièrement les gens de l'opposition, à être vigilants avec nous pour bloquer tout retour possible de cette tentative odieuse de dépossession supplémentaire et d'affaiblissement du Québec. Ce n'est pas acceptable. Nous ne pouvons pas accepter de perdre le contrôle de nos institutions économiques.
Dans la mise en œuvre du budget, une disposition dit que les compagnies qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence du Canada ne peuvent pas verser de primes à leurs hauts salariés. Il aurait peut-être fallu en parler à Air Canada. Heureusement, la pression publique a fait le travail. Je trouve cela correct qu'on ait de telles mesures.
Cependant, je ne peux pas m'empêcher de faire le parallèle avec le fait que la Subvention salariale a été utilisée par à peu près tout le monde ici sauf nous. Tous les partis pancanadiens de la Chambre ont bénéficié — ou abusé, je ne sais pas quel mot choisir — de cette Subvention. C'est une mesure que nous avons votée de bonne foi pour aider nos entreprises, mais des gens vont utiliser cet argent pour faire une campagne électorale dans les prochains mois. Si ce n'est pas scandaleux, je ne sais pas ce que c'est. Il ne s'agit pas seulement d'arrêter de recevoir la Subvention, il faut également la rembourser. Cet argent n'appartient pas aux partis.
Je pourrais parler longuement de ce qui a été fait pendant la crise de la COVID‑19, entre autres la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, qui décourageait les gens de travailler. Nous nous sommes levés à la Chambre plusieurs fois pour réclamer qu'elle les incite à travailler. La PCU a beaucoup nui à nos entreprises, elle a laissé des traces et ce n'est pas fini. À chaque fois que je rencontre mes municipalités, je m'en fais parler. Cette situation est insensée dans le contexte de pénurie de main-d'œuvre dans lequel on se trouve. Tantôt, ma collègue a mentionné que l'apport des travailleurs étrangers constituait une façon de compenser la pénurie de main-d'œuvre. Ces travailleurs étrangers sont essentiels dans plusieurs secteurs.
C'est le chaos au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté présentement, il n'y a rien qui bouge. Le traitement des visas est suspendu et les entreprises n'obtiennent pas de réponses. Elles nous appellent et sont désespérées. Même nous, nous avons de la misère à avoir des réponses. Cela n'a pas de sens.
Il y a des choses logiques que l'on peut adapter rapidement, dont le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires autorisés dans les industries agroalimentaires. On en a parlé abondamment au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et c'est unanime: il faut au moins le doubler. Faisons‑le. Facilitons l'intégration de ces gens‑là aussi. Le Bloc québécois a fait des propositions concrètes, à savoir des visas sur trois ans, des études d’impact sur le marché du travail moins fréquentes parce que ce n'est pas nécessaire puisque le marché du travail ne change pas si vite que cela, et de la flexibilité.
J'ai parlé du secteur agroalimentaire, mais je pourrais aussi vous parler du monde hôtelier et du tourisme. C'est très difficile. Des restaurants ferment dans ma circonscription. Cela crève le cœur, car ce sont des institutions qui sont là depuis 25, 30, 40 années. Elles font rayonner les villages de par leur qualité. Ces établissements affichent une annonce disant qu'ils n'ont pas de personnel pour ouvrir. Il faut qu'on trouve des solutions. Une des façons pour nos entreprises d'avoir plus de main‑d'œuvre est de voter des mesures intelligentes qui permettent d'inciter les gens à aller travailler, pas de façon punitive, mais de façon incitative.
Je m'en voudrais beaucoup de parler des travailleurs étrangers temporaires sans mentionner une demande qui a été formulée le 9 juin dernier par l'Union des producteurs agricoles du Québec, l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec et l'Association des producteurs maraîchers du Québec pour que le gouvernement libéral ne les abandonne pas. C'est cela qui est en train de se passer.
Rappelons‑nous lorsque les quarantaines obligatoires ont été instaurées. Quelqu'un ici oserait‑il dire qu'un travailleur étranger n'a pas besoin de faire une quarantaine de quatorze jours? Personne ne l'oserait. À la base, souvenons-nous-en, le Bloc québécois a toujours clairement énoncé que les quarantaines étaient une responsabilité fédérale. Or, le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités. Il a pelleté cela sur le dos des agriculteurs. Oui, ces derniers sont capables d'en prendre. Oui, ils ont géré cela de façon extraordinaire, mais ce n'était pas à eux de le faire, et surtout pas à eux d'en assumer les coûts. Non seulement on les a forcés à gérer cela, à avoir de multiples logements, mais, en plus, ils doivent payer les travailleurs lorsqu'ils sont ici, ce qui est correct.
Le gouvernement a mis une mesure en place, à savoir 1 500 $. Dans leur lettre, pour laquelle ils ont eu un accusé de réception, je crois et j'espère, ils mentionnent qu'ils demandent que ce programme soit maintenu. Or, depuis hier, le 16 juin, le montant est réduit de moitié, soit de 750 $. Pourquoi? Est-ce que cela coûte moins cher de faire une quarantaine maintenant qu'il y a deux semaines? Cela est‑il moins nécessaire maintenant qu'il y a deux semaines?
Je vais vous citer l'annonce de la ministre, du moins la dernière phrase parce que je n'ai pas le temps d'en citer plus long malheureusement: « Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi. » Cette situation‑là n'existe‑t‑elle pas présentement? Le gouvernement et le ministre doivent respecter leur parole et ne pas laisser tomber nos producteurs avant que la guerre contre la COVID‑19 soit terminée.
La saga Switch Health s'ajoute à cela. Ils ont calculé les coûts: une quarantaine standard de 14 jours équivaut à 1 750 $ par travailleur, mais à 3 000 $ quand c'est à l'hôtel. Avec le chaos de Switch Health, c'est 113 $ de plus par travailleur par jour supplémentaire, mais 223 $ si c'est à l'hôtel.
Que dit‑on aux producteurs pour cela? On leur dit qu'on est désolés, qu'on nous a mis dans la misère, cela nous a pris deux mois. Ce n'est pas acceptable. Il faut les soutenir. Toutes les dépenses qu'on doit voter, on doit les voter en pensant aux gens qui sont sur le terrain. Je fais une courte référence à ce qui se passe à la Chambre depuis quelques jours et j'inviterai les membres de ce Parlement à travailler de façon constructive dans les quelques jours qui nous restent. On a un paquet de projets de loi fondamentaux qu'on se doit de voter.
:
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Qayqayt et des peuples salish de la côte. Je les remercie de ce privilège.
[Traduction]
Je voudrais commencer par rendre hommage aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé et aux intervenants d’urgence partout au pays. Ces 15 derniers mois, alors que notre pays traversait une crise sanitaire sans pareille, nous avons assisté à de fantastiques actes de bravoure et de dévouement de la part de tous ces Canadiens qui ont essayé de nous maintenir en vie, et qui ont continué à nous servir pendant la pandémie.
Aujourd’hui, nous commençons à entrevoir la lumière au bout du tunnel, car le nombre de cas commence lentement à baisser. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, sans aucun doute, mais nous pouvons commencer à envisager le type de société que nous pourrons construire après la COVID.
J’envisage cet avenir avec mon œil d’administrateur financier. Comme mes collègues le savent, j’ai commencé ma vie professionnelle en travaillant dans une usine, et j’ai réussi à mettre suffisamment d’argent de côté pour finalement reprendre des études en finance et en gestion financière. J’ai ensuite eu la chance d’utiliser mes compétences auprès de diverses entreprises et organisations.
J’ai appris que lorsqu’on parle d’administration financière, une des choses les plus importantes est de savoir où va l’argent pour connaître les priorités d’une entreprise sociale, d’une société ou d’une organisation. Les priorités sont souvent définies par le mouvement des capitaux. Ce soir, alors que nous discutons du budget principal des dépenses et de notre situation en tant que pays, il est absolument fondamental que nous nous demandions où va notre argent. C’est pourquoi le processus d’examen du budget principal des dépenses et le débat que nous avons ce soir sont si essentiels.
Les députés ne le savent que trop bien, au NPD, et cela remonte à l’époque de Tommy Douglas, nous avons toujours estimé qu’il était crucial que ceux qui gagnent le plus dans notre société paient leur juste part. Tommy Douglas a en fait réussi, alors que c’était la première fois qu’un gouvernement social-démocrate était au pouvoir en Amérique du Nord, à mettre en place un régime universel de soins de santé. C’est en mettant sur pied un régime fiscal équitable qu’il a pu y parvenir.
Il suffit de regarder les autres gouvernements néo-démocrates depuis. Et je ne fabule absolument pas. Comme les députés le savent très bien, le ministère des Finances du Canada n'est pas un repère de néo-démocrates. Toutefois, au fil des décennies, ce ministère a constamment reconnu que les gouvernements néo-démocrates sont les plus aptes à équilibrer le budget tout en assurant les services à la population. Et c'est cette même approche que nous prendrons un jour pour offrir le type de gouvernance que nous estimons fondamentale au renouveau de notre pays, soit être une source de soutien et bâtir une société où chaque personne compte.
Voyons où se situe le gouvernement actuel en matière de flux de trésorerie. Avant le budget, le NPD a proposé un éventail de bonnes idées déjà appliquées par d'autres pays aux prises avec la pandémie, idées qui auraient dû se retrouver dans l'examen des prévisions budgétaires. Nous estimons nécessaire de mettre en place un impôt sur la fortune, ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les milliardaires et ultra-riches de ce pays devraient avoir à payer leur juste part. Ils ont tiré profit de la pandémie et fait croître leur fortune, alors il est maintenant temps pour eux de donner en retour, de veiller à ce que nous ayons tous moyens d'aller de l'avant.
Nous avons également proposé un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, car nous avons constaté dans le cadre de crises antérieures, entre autres celle de la Seconde Guerre mondiale, que ce genre de mesures assurent la stabilité des entreprises tout en les empêchant de tirer indûment profit de la souffrance de toutes les personnes touchées par la COVID‑19.
Nous avons aussi joué un rôle de premier plan pour sévir contre les paradis fiscaux. Comme mes collègues le savent, j’ai dénoncé ces paradis fiscaux. Le député de , notre chef national, le député d' et tous mes collègues du caucus néo-démocrate les ont vigoureusement critiqués, car des sommes astronomiques d’argent public y disparaissent chaque année. Ces paradis fiscaux sont le résultat des politiques menées par les conservateurs et les libéraux.
Il y a deux ans, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les Canadiens perdaient 25 milliards de dollars chaque année dans ces paradis fiscaux. Cette somme pourrait répondre à une quantité phénoménale de besoins. Elle pourrait servir à créer des emplois, elle pourrait servir à la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Tant de choses pourraient être accomplies, si nous ne nous retrouvions pas devant ce réseau très complexe de paradis fiscaux qui s’est consolidé au fil du temps à cause des décisions gouvernementales prises par les conservateurs et les libéraux. Le coût pour les contribuables canadiens est incommensurable quand on pense à ces 25 milliards de dollars qui partent dans les paradis fiscaux.
Quand on assortit ces 25 milliards de dollars à un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, évalué par le directeur parlementaire du budget à 8 milliards de dollars, et à un impôt sur la fortune, qui se traduirait par des recettes annuelles de 10 milliards de dollars, on commence à cerner les assises financières qui pourraient être mises en place pour vraiment répondre aux besoins des Canadiens partout au pays. Nous constatons souvent que ce sont les ultra-riches qui reçoivent l'argent, soit les banques les plus riches et les milliardaires canadiens. Pendant ce temps, les personnes dont les besoins sont les plus criants n'ont même pas droit aux miettes.
Au début de la crise, à qui le gouvernement a-t-il décidé de verser des fonds? Nous le savons maintenant. Ce n'est pas un secret. En fait, le gouvernement libéral semble s'en faire une fierté. À peine quatre jours après l'officialisation de la pandémie au Canada, une somme record, aussi incroyable qu'ahurissante, de 750 milliards de dollars a été versée en liquidités aux grandes banques canadiennes par l'intermédiaire d'un éventail de mécanismes et d'institutions fédérales, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada. Sept cent cinquante milliards de dollars. Du jamais vu dans toute notre histoire.
Si nous repensons au gouvernement Harper, il y a eu des critiques à ce moment-là, car en pleine crise financière mondiale, le secteur bancaire a reçu 116 milliards de dollars de soutien en liquidités. Il est bien évident que le secteur bancaire est devenu très prospère grâce à cela, mais 750 milliards de dollars est une somme difficile à imaginer. C’est une somme vertigineuse, absolument démesurée et sans précédent qui a été versée au secteur bancaire sous forme de liquidités.
Les banques ont réagi en conséquence. Comme ce soutien n’était assorti d’aucune condition, elles ont augmenté la tarification de leurs services, comme de nombreux Canadiens le savent. Elles n’ont pas fait passer leurs taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait les coopératives de crédit. Les coopératives de crédit, comme la coopérative d’épargne et de crédit communautaire de Vancouver, ont réduit leur marge de crédit à un taux zéro et ont fait passer les taux d’intérêt des cartes de crédit à zéro, parce qu’elles savaient que les Canadiens traversaient une épreuve difficile. Les Canadiens avaient du mal à mettre du pain sur la table, et les coopératives de crédit ont pris cette réalité en compte de nombreuses façons, mais pas les banques. Les banques faisaient marcher le tiroir-caisse. Depuis le début de la pandémie, elles ont amassé 60 milliards de profit. C’est tout simplement incroyable.
Comme je l'ai souligné plus tôt, il n'y a pas d'impôt ni sur les profits générés pendant la pandémie ni sur la fortune. Les milliardaires canadiens ont augmenté leur richesse de 80 milliards de dollars au cours de cette pandémie, mais il n'y a aucune mesure pour assurer une certaine équité ou pour faire en sorte que les ultra-riches paient leur juste part. Si nous suivons la trace de l'argent, nous verrons que, durant cette crise sans précédent, le gouvernement libéral s'est principalement soucié des banques et des milliardaires du pays. Voilà une réaction que nul autre gouvernement n'a eue lors de crises survenues dans le passé.
Durant la Seconde Guerre mondiale, lorsque nous devions gagner la bataille contre le nazisme et le fascisme, le gouvernement fédéral a instauré un impôt sur les profits excessifs et un impôt sur la fortune afin que nous ayons les moyens de remporter la guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons pu construire un nombre sans précédent de logements sociaux, d'hôpitaux et d'établissements d'enseignement dans tout le pays, en plus de développer le secteur des transports. Le pays a connu un essor à bien des égards parce que les investissements étaient là, le point de départ étant l'instauration d'un régime fiscal équitable, mais ce n'est pas le cas cette fois‑ci. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur les profits générés pendant la pandémie et pas de répression des paradis fiscaux à l'étranger.
Qu'a fait le NPD? Nous entendons des rumeurs voulant que le souhaite désespérément déclencher des élections et, le cas échéant, nous aurons tous à expliquer ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Sous la direction du député de , le NPD s'est mis au travail immédiatement. Nous avons vu les énormes sommes d'argent qui ont été mises à la disposition du secteur bancaire dès le début, et nous avons commencé à insister pour obtenir une prestation canadienne d'urgence qui pourrait élever les gens au-dessus du seuil de pauvreté. Nous avons forcé et poussé, car selon les meilleurs exemples d'autres pays, nous avions constaté la nécessité de mettre en place une subvention salariale de 75 %. Comme les députés le savent, nous avons exercé de fortes pressions pour que cela devienne une réalité.
Le bilan est très clair. Nous avons fait pression à la Chambre des communes pour obtenir des mesures de soutien pour les étudiants, les personnes âgées et les personnes handicapées — et je tiens à préciser que le gouvernement libéral n'avait jamais mis en place des mesures de soutien globales pour toutes les personnes handicapées. Il leur demande maintenant d'attendre trois ans avant de pouvoir espérer un soutien. Les personnes handicapées devront attendre trois ans, alors que les banques n'ont attendu que quatre jours en pleine pandémie. Voilà la tragédie nationale à laquelle nous assistons avec le flux d'argent qui va aux ultra-riches, aux plus riches, pour s'assurer que les banques et les milliardaires sont les premiers à en profiter.
Au cours de la dernière année, les néo-démocrates ont mené ces batailles et en ont gagné plusieurs. Je sais que ces efforts ont donné des résultats positifs. Il y a encore de la souffrance. Il y a encore plus de gens que jamais qui font la file devant les banques alimentaires. Il est aussi tragique de voir des personnes handicapées arriver de peine et de misère à subvenir à leurs besoins. Il est tragique de voir d'autres personnes fermer, pour la dernière fois, la porte d'un commerce qu'elles avaient peut-être consacré leur vie à bâtir. Il s'agissait souvent d'entreprises locales qui desservaient la population et créaient de l'emploi un peu partout au pays, mais beaucoup d'entre elles ont dû fermer leurs portes. C'est une immense tragédie.
Maintenant que nous commençons à sortir de cette crise profonde, nous voyons malheureusement beaucoup de gens qui sont laissés pour compte. Malgré cela, le gouvernement a présenté un budget qui réduit encore la Prestation canadienne d'urgence. Il réduit considérablement la Prestation canadienne de relance économique, qui passe de 500 $ à 300 $ par semaine, une somme qui se situe sous le seuil de la pauvreté. Pour ce qui est des difficultés économiques des aînés, le gouvernement dit qu'il bonifiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de plus de 75 ans pour que celles-ci soient au-dessus du seuil de pauvreté, mais il ne fait rien pour les aînés de moins de 75 ans.
Le contraste saute aux yeux quand on considère que, par l'entremise de la subvention salariale, le gouvernement a versé de l'argent à des entreprises rentables qui ont alors remis d'énormes primes à leurs hauts dirigeants ou, dans bien des cas, versé des dividendes à leurs investisseurs. Le gouvernement dit que ce n'est pas un problème, alors que le NPD l'a prévenu dès le début qu'il devait prendre des mesures. Ce n'est pas un problème, puisqu'il pourra trouver de l'argent ailleurs, mais il sabre alors la Prestation canadienne d'urgence, au détriment des personnes qui en ont le plus besoin.
Qu'est-ce que cela signifie du point de vue du processus budgétaire, et comment le NPD aborderait-il la question de s'assurer de répondre aux besoins des Canadiens, de même qu'à la crise qui afflige tant de gens au pays? Comme je l'ai déjà dit, les néo-démocrates aborderaient la question sous l'angle des revenus. Nous ferions en sorte que les ultra-riches paient leur juste part. Nous nous attaquerions aux paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement n'a jamais proposé de mesure législative pour répondre adéquatement à la crise financière qui sévit, avec la perte de 25 milliards de dollars par année au profit des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence du revenu du Canada a témoigné au comité des finances la semaine dernière. L'année d'avant, j'ai demandé qui avait été poursuivi dans le cadre des scandales des Panama Papers, des Bahamas Papers, des Paradise Papers et du stratagème de l'île de Man. Il y a un an, l'Agence du revenu du Canada s'est vue forcée d'admettre qu'elle n'avait jamais poursuivi qui que ce soit. Cette année, j'ai posé la même question, et j'ai obtenu exactement la même réponse. Aucune entreprise ni aucun particulier n'a jamais été poursuivi. Nous disposons d'une liste de milliers de personnes qui ont utilisé ces stratégies pour éviter de payer des impôts. Pourtant, l'Agence du revenu du Canada n'a jamais disposé des outils nécessaires pour les combattre.
Les néo-démocrates feraient en sorte que chacun paie sa juste part, que les ultra-riches paient leur juste part, que les milliardaires ne s'en tirent pas à bon compte, et que les entreprises qui tentent de transférer leurs revenus à l'étranger paient de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés. Nous nous en assurerions.
Quel genre de mesures inclurions-nous dans le budget des dépenses? À quoi ressemblerait le processus budgétaire d'un gouvernement du NPD? Nous en avons déjà vu des indices au cours de la dernière année. Nous avons présenté des projets de loi et nous avons veillé à mettre en place les programmes dont les Canadiens avaient besoin.
Les députés se souviendront que j'ai déposé le projet de loi , Loi canadienne sur l'assurance-médicaments, qui a été appuyé avec brio par mes collègues de et de . Nous avons fait en sorte qu'il soit soumis à un vote avec le soutien de 100 000 Canadiens qui avaient écrit à leur député. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre même si nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments améliorerait grandement la qualité de vie des Canadiens. On estime que 10 millions de Canadiens ne peuvent pas acheter leurs médicaments. Des centaines meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer pour leurs médicaments. Pour des milliers d'autres, les familles sont obligées de choisir entre se nourrir et acheter des médicaments. Nous pouvons mettre fin à cette souffrance. En même temps, le directeur parlementaire du budget, ce mandataire indépendant du Parlement qui peut nous dire avec une grande précision quelle est l'incidence nette des politiques, nous a informés que cette mesure permettrait à la société d'économiser près de 4 milliards de dollars. Nous pourrions réduire les coûts des médicaments. Ainsi, le budget des dépenses inclurait un régime public et universel d'assurance-médicaments.
Comme l'a indiqué la proposition du député de hier soir, nous mettrions en place un régime de soins dentaires pour tous ceux qui n'y ont pas accès. Pourquoi est-ce important? Hier, nous avons entendu parler d'une personne de Sioux Lookout, en Ontario, qui est décédée parce qu'elle n'avait pas les moyens de payer pour les soins dentaires dont elle avait besoin pour se nourrir. Des tragédies de ce type ont lieu très souvent dans notre pays.
Qu'y aurait-il d'autre dans le budget des dépenses? Le revenu de base garanti a été soumis à la Chambre par la députée de . On peut voir à quel point les députés de notre caucus sont nombreux à défendre les droits des Autochtones. Des dizaines de communautés autochtones n'ont toujours pas d'eau potable six ans après la promesse du . Le gouvernement devrait avoir honte. Comme le député de l'a déclaré en réponse à un journaliste, pourrions-nous même envisager que les villes de Toronto, Vancouver ou Montréal n'aient pas d'eau potable? C'est tout simplement ahurissant. Et pourtant, aucun impôt sur la fortune ou sur les profits générés pendant la pandémie n'a été adopté. Aucune priorité ne nous permet de veiller à ce que toutes les communautés au pays aient accès à de l'eau potable.
Nous avons vu l'incroyable tragédie du génocide dans les pensionnats autochtones. Il y a des communautés des Premières Nations qui n'ont pas les fonds nécessaires pour trouver leurs enfants disparus, assassinés et décédés. Il doit s'agir d'une priorité nationale dans le cadre de la réconciliation. Les beaux discours ne suffisent pas. Nous devons agir, et cela signifie veiller à ce que l'on ne voie plus les très riches ou les ultra-riches recevoir la grande majorité des fonds publics, mais plutôt les particuliers partout au pays, les Autochtones, afin de leur fournir le soutien nécessaire et la qualité de vie qu'ils méritent.
Puis, il y a la question du droit au logement. Le NPD aurait certes inclus dans les prévisions budgétaires des dépenses visant à garantir que tous les Canadiens ont un endroit où dormir la nuit. Ce n'est pas sorcier. C'est un enjeu qui nécessite des investissements. D'autres pays reconnaissent le logement comme un droit. Dans un pays aussi froid que le Canada, l'accès au logement devrait être un droit fondamental de tous les Canadiens.
Nous mettrions en place des mesures pour aider les personnes handicapées, les étudiants et les aînés. Certaines personnes peinent à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. Pourtant, les étudiants sont toujours obligés de rembourser leurs prêts, les aînés de moins de 75 ans sont inadmissibles à la bonification de la Sécurité de la vieillesse, et les personnes handicapées doivent attendre trois ans pour obtenir de l'aide. Le veut injecter 20 milliards de dollars dans le projet TMX, au lieu d'investir dans les énergies propres, ce qui créerait des centaines de milliers d'emplois.
Si le NPD était au pouvoir, le processus budgétaire serait différent et meilleur. Nous continuerons de nous battre pour que le Canada devienne un pays où personne n'est laissé pour compte.
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Monsieur le Président, le 9 juin, un avis d'opposition a été donné en ce qui concerne le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $, par la députée de .
Dans l'avis d'opposition, on demande aux cadres supérieurs et aux gestionnaires de NAV CANADA de rembourser les primes de 7 millions de dollars reçues au cours du dernier exercice, supposément pendant la pandémie, alors que l'organisation privée à but non lucratif recevait de l'aide gouvernementale et remettait des avis de mise à pied. Pour protester contre ces primes, la députée propose de supprimer 7 millions de dollars dans le budget de Transports Canada.
Je me permets de commencer mes remarques en discutant de ce que cette coupe signifierait pour les programmes de Transports Canada et, sauf prolongation, pour les Canadiens. Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021‑2022 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables, telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai, d'inspection et de subvention dans tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître le risque potentiel pour la sécurité et la sûreté des Canadiens.
En outre, une réduction de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie de transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et des pertes de vie. Elle aurait également un impact négatif sur les efforts du ministère à soutenir la reprise économique du secteur aérien et des autres secteurs du transport touchés par la pandémie. Cette réduction établirait ainsi un précédent par lequel les ministères seraient tenus de financer des organismes qui fonctionnent de manière indépendante du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Je me permets d'insister en répétant certains de ces points en anglais.
Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes d'inspection pour tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Elle pourrait aussi entraîner une réduction des activités d'application de la loi et de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie du transport.
Quelle incidence ces compressions auraient-elles sur les Canadiens ordinaires? Voici quelques exemples. Transports Canada a récemment annoncé un financement de 7 millions de dollars à Lethbridge pour la remise en état des pistes; 5 millions de dollars, par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, pour accroître l’efficacité de la logistique en matière de transport ferroviaire du centre industriel de l’Alberta; 2 millions de dollars pour le Programme de transport aérien en régions éloignées afin d'assurer la continuité des services aériens essentiels dans les collectivités éloignées de la Colombie-Britannique; un montant total de 8 millions de dollars aux collectivités de Smithers et Terrace, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, pour la remise en état des infrastructures de l'aéroport; et 11 millions de dollars à Mont‑Joli, dans la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, pour la remise en état de l'aéroport.
Lequel de ces projets l'opposition voudrait-elle annuler afin d'obtenir les 7 millions de dollars qu'ils veulent récupérer?
Les compressions ont aussi un effet négatif sur les efforts du ministère pour appuyer la relance économique du secteur aérien et des autres secteurs de transport touchés par la pandémie. En outre, cela établirait un précédent en faisant payer les ministères pour les organismes qui sont indépendants du gouvernement du Canada.
Bref, ce serait une façon bien mal avisée de protester contre la décision financière de NAV CANADA, qui, encore une fois, n'a rien à voir avec le crédit dont nous sommes saisis.
[Français]
Je me permets de dire quelques mots au sujet de NAV CANADA. NAV CANADA est une société privée à but non lucratif ayant pour mandat de gérer les services de navigation aérienne au Canada. Ce modèle a été introduit pour la première fois en 1996, en remplacement des services de navigation aérienne qui étaient auparavant fournis par Transports Canada. Il a été maintenu par tous les gouvernements subséquents.
NAV CANADA est chargée de superviser la circulation aérienne au Canada au moyen d'un réseau sophistiqué de centres de contrôle régionaux, de tours de contrôle de la circulation aérienne, de stations d'information de vol, de centres d'entretien, de centres d'information de vol et d'aides à la navigation, partout au pays.
Parmi ses clients, elle compte des transporteurs aériens, des exploitants de fret, des exploitants d'avions d'affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d'hélicoptères, ainsi que des pilotes et des propriétaires d'aéronefs d'aviation générale.
La société NAV CANADA est indépendante du gouvernement du Canada puisqu'elle ne rend pas de comptes au ministre des Transports ni au Parlement. NAV CANADA ne fait pas partie du budget principal du . Par conséquent, elle n'est pas comprise dans le budget du crédit 1 de Transports Canada de 741 693 237 $ pour 2021-2022. De plus, les états financiers de NAV CANADA ne sont pas inclus dans le processus du budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
En tant que société à but non lucratif, NAV CANADA investit directement dans ses activités, ses employés et ses infrastructures pour que le système de navigation aérienne du Canada soit aussi sécuritaire, efficace et innovateur que possible.
La structure de gouvernance de NAV CANADA est composée de représentants du gouvernement fédéral, des usagers et des employés syndiqués. À leur tour, ces représentants nomment les membres du conseil d'administration de NAV CANADA.
J'aimerais maintenant aborder la question des primes versées aux cadres de NAV CANADA. Les primes de NAV CANADA sont versées aux cadres supérieurs et au personnel exonéré, qui sont les gestionnaires. Les primes se situent normalement entre 5 et 20 % de la rémunération globale d'un employé. Elles sont prises en compte dans l'objectif général de NAV CANADA, qui est de verser des salaires équivalents à la moyenne du marché.
Les primes sont habituellement distribuées à environ 550 employés, mais ne sont pas réparties également. Ainsi, le montant moyen versé pour les 7 millions de dollars rapportés dans l'immédiat serait de 13 000 $, bien que le montant varie d'une personne à l'autre.
Les médias ont récemment rapporté que NAV CANADA avait l'intention d'émettre des avis de mise à pied à 49 employés. Ces avis ont depuis été annulés. NAV CANADA a choisi de ne pas communiquer publiquement la rémunération de ses cadres supérieurs en raison de ses politiques selon lesquelles les divergences avec les syndicats ne sont pas réglées dans l'immédiat.
J'aimerais à présent aborder la question de l'indépendance de NAV CANADA par rapport à Transports Canada. Encore une fois, il n'y a aucun lien entre le versement des primes de NAV CANADA et le financement du crédit 1 du budget principal des dépenses de Transports Canada de 741 693 237$. NAV CANADA ne reçoit aucun financement direct de la part de Transports Canada et ne rend pas de comptes au ni au Parlement.
Le financement de NAV CANADA provient essentiellement des frais imposés pour ses services liés à la gestion de plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien. Des revenus additionnels sont générés par les ventes liées à la technologie et d'autres activités commerciales connexes. Le modèle d'affaires de la société repose sur un seuil de rentabilité et consiste à harmoniser les coûts et les revenus en ayant recours aux besoins à l'emprunt pour répondre aux besoins de trésorerie.
En ce qui concerne le versement par NAV CANADA de 7 millions de primes pendant que la société recevait de l'aide gouvernementale et émettait des avis de mise à pied, je note quelques points. Les primes rapportées dans les médias ont été versées pour la première moitié de l'exercice financier de la société, qui va de septembre 2019 à février 2020, c'est-à-dire avant les importantes répercussions négatives de la COVID‑19. Le budget de 2021 proposait d'exiger que les sociétés cotées en bourse remboursent la Subvention salariale pour la période admissible après le 5 juin 2021. Les primes de NAV CANADA ont donc été versées en dehors de la période citée dans le budget de 2021.
En raison de la COVID‑19, la direction de Nav Can a accepté des réductions importantes de salaires et d'avantages sociaux et aucun plan immédiat ne prévoit le rétablissement de ceux-ci d'ici la reprise du secteur aérien.
Notons que les salaires ont été réduits de 3 % à 5 %. Les régimes de retraite ont été restructurés pour être moins généreux. L'examen annuel du salaire des cadres supérieurs visant à reconsidérer des possibles augmentations a été annulé. L'équipe de direction a également été réduite de moitié et, pendant cette période, la société avait émis des avis de mise à pied à l'intention de 49 employés. Comme je le disais tout à l'heure, ces avis ont été annulés.
À l'instar d'autres sociétés canadiennes, les employés de NAV CANADA peuvent recevoir des subventions salariales par le truchement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC. NAV CANADA a souligné que ses employés avaient bénéficié de la SSUC et que la société n'avait pas reçu le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, ni de financement spécial assorti de conditions avantageuses.
En ce qui concerne la règle entourant la subvention salariale, à cet égard, le budget de 2021 a prévu que la subvention salariale devrait être remboursée dans certains cas où la rémunération des cadres supérieurs a augmenté.
Le budget de 2021 propose d'obliger une société cotée en bourse à rembourser les montants de subvention salariale versés pour une période d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021, si la rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année civile 2021 dépassait sa rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année 2019.
Pour l'application de cette règle, les cadres qui sont dans une société cotée en bourse seront ses membres de la haute direction. Ils sont visés dans la rémunération qui est tenue déclarée en vertu du droit canadien des valeurs mobilières dans sa déclaration de la rémunération de la haute direction.
Ces membres sont généralement composés d'un premier dirigeant, d'un directeur financier et de trois autres cadres les mieux rémunérés. La rémunération des cadres d'une société pour une année civile sera calculée au prorata de la rémunération globale versée à ses membres de la haute direction visés pour chacune des années d'imposition qui chevauche l'année civile.
Le montant du remboursement de la subvention salariale serait égal au moins élevé des montants suivants: le total des montants de la subvention salariale versés à l'égard des employés actifs pour les périodes d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021; le montant de la rémunération globale des cadres supérieurs de la société pour 2021 qui excède sa rémunération globale des cadres supérieurs pour 2019.
Cette obligation de rembourser serait appliquée au niveau du groupe et serait applicable à la subvention salariale reçue par chaque entité du groupe.
J'espère que mes remarques ont clarifié certaines des questions entourant les primes qui ont été versées aux cadres de NAV CANADA. Je pense que ce qui devrait être tout à fait clair, c'est que la réduction proposée de 7 millions de dollars du budget de fonctionnement de Transports Canada est une façon très mal avisée et irresponsable de protester contre ces primes. Les fonds utilisés pour payer les primes ne provenaient pas du budget de Transports Canada.
De plus, les compressions nuiraient à la capacité de Transports Canada de s'acquitter de ses fonctions. Notamment, comme je l'ai dit plus tôt, cela va affaiblir la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai et d'inspection et des subventions dans tous les modes de transport. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître les risques pour la sûreté et la sécurité des Canadiens.
En outre, une réduction de la surveillance de l'équipement, des opérations et des installations de l'industrie du transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et, bien sûr, des pertes de vie.
Je vais accorder à la députée qui a proposé ces réductions le bénéfice du doute et supposer qu'elle n'a pas tenu compte de certaines des conséquences qui pourraient en découler.
Il est très facile d'attiser la colère au sujet de la rémunération des dirigeants et, dans certains cas, cela est souvent pleinement justifié. Cependant, en tant que législateurs, nous devons également être responsables dans les décisions que nous prenons et veiller à ne pas nuire aux Canadiens par inadvertance.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $.
Transports Canada a travaillé très fort pour maintenir la sûreté et la sécurité de notre système de transports tout au long de la crise de la COVID‑19. Ce travail doit se poursuivre et le ministère a besoin des ressources nécessaires pour le faire.
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce soir à propos du budget principal des dépenses du ministère des Transports. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Depuis le début de la session actuelle du Parlement, j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ce comité se compose d'un groupe de parlementaires qui cherchent à obtenir des réponses pour les Canadiens sur des questions liées au transport, ainsi qu'à assurer l'avenir du transport au Canada.
L'automne dernier, nous avons entrepris un examen des conséquences de la COVID‑19 sur le secteur de l'aviation au Canada. Nous avons entendu des récits déchirants de nombreux témoins sur des mises à pied massives. Plusieurs avaient du mal à joindre les deux bouts à cause de lacunes dans les mesures d'aide fédérales.
Fait intéressant, certaines entreprises ont obtenu peu d'aide, voire aucune, et elles n'ont pas pu obtenir une rencontre avec le , tandis que d'autres entreprises ont reçu beaucoup plus d'aide et ont pu rencontrer le ministre de façon régulière. L'approche incohérente du gouvernement lorsqu'il s'agit d'aider le secteur canadien de l'aviation ne tient pas compte de tous les travailleurs de ce secteur qui ont perdu leur emploi en raison de l'inaction du gouvernement dans ce dossier. Les Canadiens ont suivi le dossier de près dans la dernière année, et bien des intervenants de ce secteur n'ont toujours pas reçu l'aide dont ils ont besoin. Ils perdent espoir.
Les travailleurs de l'aviation sont heureux d'entendre que le gouvernement les aidera, mais quand cette aide arrivera-t-elle? Comme l'aide s'est fait attendre pendant des jours, des semaines, des mois et plus d'un an, je peux comprendre que nombre d'intervenants de l'industrie aient perdu espoir. Cependant, les députés doivent savoir que ce ne sont pas toutes les compagnies aériennes qui attendent encore de l'aide. Air Canada a reçu une aide de 5 milliards de dollars du gouvernement en avril, et peu après, l'entreprise a accordé plus de 10 milliards de dollars en primes à des dirigeants et des gestionnaires. Les conservateurs ont dit clairement depuis le début qu'il faut offrir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin, et l'argent des contribuables ne devrait jamais servir à payer des primes à des dirigeants.
Il y a quelques semaines, j'ai eu des nouvelles d'un habitant de ma circonscription qui, avant la pandémie de COVID‑19, avait réservé des vacances pour son épouse et lui à l'occasion de leur 30e anniversaire. En raison des restrictions de voyage, ils ont remis leurs vacances à plus tard et ils ont reçu un bon de voyage valide pour une période de 24 mois. Tout allait bien jusqu'à ce que cet homme perde son emploi à cause de la COVID‑19 et qu'il ait besoin des fonds qui étaient réservés pour des vacances que son épouse et lui n'ont jamais pu prendre.
Beaucoup de compagnies aériennes ont dit que le remboursement des passagers nécessitait une aide gouvernementale. Sunwing a reçu une aide temporaire en février et a mis de l'argent de côté pour les consommateurs. Elle n'a toutefois pas distribué l'argent parce qu'elle est toujours en négociation avec le gouvernement pour son programme d'aide complet.
Cet homme de ma circonscription et de nombreux autres Canadiens se trouvent maintenant dans cette situation fâcheuse: ils ne savent toujours pas précisément quand le gouvernement lèvera les restrictions de voyage, et la fin de la période de 24 mois du bon de voyage approche rapidement. Si le gouvernement ne conclut pas l'entente sur le programme d'aide bientôt, les consommateurs dans cette situation risquent de perdre les milliers de dollars qu'ils avaient économisés pour des vacances qui pourraient ne jamais se réaliser. Ce n'est qu'un seul exemple du coût de l'inaction du gouvernement pour les Canadiens.
Par ailleurs, comme je l'ai mentionné, le gouvernement n'a pas encore donné d'indication aux Canadiens sur la date de réouverture possible de la frontière. Le gouvernement a attendu beaucoup trop longtemps pour la fermer. Maintenant que la pandémie tire à sa fin, il refuse de préciser clairement aux Canadiens quand il la rouvrira.
Je remercie tous les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui, au cours de la dernière année, ont dû s'adapter rapidement à des règles et à des restrictions de voyage changeant constamment. La COVID a commencé en mars 2020. Nous nous sommes très rapidement rendu compte que le virus entrerait au Canada parce que nous avions laissé nos frontières ouvertes et que le gouvernement avait refusé à maintes reprises de prendre des mesures concrètes pour les protéger.
Les dépenses prévues dans le budget du ministère des Transports sont importantes, et je conviens que nous devons aider les industries les plus durement touchées par la COVID. Toutefois, sous le gouvernement actuel, nous avons maintes fois vu des sommes allouées dans le budget ne pas être versées assez rapidement, comme tous les fonds d'infrastructure inutilisés, ou être versées aux mauvais destinataires, comme dans le cadre du scandale de l'organisme UNIS ou de l'octroi par Air Canada de primes à ses dirigeants.
L'industrie du tourisme est un secteur qui a besoin d'aide. Quand je parle de la nécessité de mettre en place des mesures de soutien ciblées, je pense à un secteur dans le besoin, celui du tourisme.
La pandémie de COVID‑19 est incroyablement éprouvante pour l'industrie du tourisme. Je parle avec de nombreux intervenants de ma circonscription, et l'une des préoccupations qu'ils expriment est que, même si les 500 millions de dollars de soutien offerts par le gouvernement sont les bienvenus, une fois répartis entre toutes les entreprises d'un océan à l'autre, ils s'avèrent insuffisants. Les entreprises ont essuyé des pertes majeures pour des raisons indépendantes de leur volonté. Il faut leur offrir le soutien dont elles ont besoin pour leur permettre de poursuivre leurs activités.
Il est extrêmement important de relancer entièrement l'industrie du tourisme, en particulier dans les collectivités dont l'économie repose fortement sur cette industrie. Il y a un facteur à ne pas oublier concernant la relance du tourisme, et c'est le transport des gens, c'est-à-dire la facilité avec laquelle les touristes peuvent se rendre à leurs destinations. Dans bien des cas, l'autobus est une solution de vacances plus économique que l'avion ou l'automobile. Or, la fermeture de Greyhound Canada a laissé un vide dans notre réseau de transport.
Beaucoup de Canadiens qui vivent dans des régions rurales ou éloignées dépendent des services d'autobus interurbains pour parcourir les grandes distances qui séparent les petites villes des zones urbaines. Étant donné que Greyhound poursuit ses activités aux États‑Unis, nous devons reconnaître que sa décision de cesser ses activités au Canada aura des répercussions sur l'industrie du tourisme et réduira le choix des consommateurs quant à la façon de se rendre à leurs destinations de vacances.
Le secteur des transports est d'une importance vitale pour les dizaines de milliers de Canadiens qui y sont employés. Ce sont des gens qui ont besoin de soutien et qui ne doivent pas être traités comme des pions politiques. Depuis près d'un an, le gouvernement leur promet de l'aide, mais ne parvient pas à leur donner quelque chose de concret.
En conclusion, mes collègues conservateurs et moi-même demandons au gouvernement de fournir un soutien au secteur de l'aviation. Cela signifie qu'il doit rétablir les dessertes régionales du Canada, veiller à ce que les passagers soient remboursés, s'assurer que les commissions des agents de voyage ne sont pas récupérées, voir à ce que NAV CANADA maintienne des niveaux de service adéquats pour les contrôles de la circulation aérienne et présenter un plan complet de reprise des voyages afin que les Canadiens ne soient plus laissés dans l'ignorance.
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Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à distance pour participer au débat de ce soir.
J'ai le privilège d'être membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en compagnie de députés extraordinaires de tous les partis. Au cours des derniers mois, le comité a entendu de nombreux représentants du secteur aérien canadien. Hier, le comité a présenté à la Chambre son rapport intitulé « Sortir de la crise: Une étude de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ». Les témoins entendus par le Comité étaient unanimes quant aux effets terribles de la pandémie sur le transport aérien.
Peu de secteurs ont été aussi durement touchés par la pandémie que le secteur aérien. Les compagnies aériennes, les aéroports, les agents de voyage indépendants, les contrôleurs aériens et les propriétaires des boutiques de souvenirs dans les aéroports ont tous vécu des pertes d'emplois, des pertes de revenus et des difficultés. Or, contrairement à de nombreux autres secteurs, relancer le secteur aérien ne se fera pas en criant ciseau. Le secteur aérien a vécu des problèmes uniques pendant la pandémie et les effets de ces derniers se feront sentir pendant des années.
Dans mon discours, je parlerai surtout de la situation difficile que vivent les aéroports canadiens.
Le secteur du transport aérien ne peut pas fonctionner sans aéroports financièrement viables. Après tout, les aéronefs ont besoin d'un endroit pour atterrir et décoller. Lorsque, dans les années 1990, la plupart des aéroports du pays ont été privatisés, une structure tarifaire a été établie avec les transporteurs aériens, en fonction des volumes de trafic. Les aéroports du pays pouvaient compter sur une source de revenus stable tant qu'il y avait une source stable de vols commerciaux. Tout cela a été interrompu au printemps 2020, au début de la pandémie.
Chez nous, à Regina, l'Aéroport international de Regina a vécu 10 jours sans un seul vol commercial de passagers, au début de la pandémie. Durant la plus grande partie de la pandémie, le trafic aérien a diminué de 90 % comparativement à l'avant-pandémie. La baisse des déplacements aériens se traduit par une baisse de revenus pour les aéroports du pays.
Résultat: les aéroports ont dû mettre à pied du personnel et puiser dans leurs réserves de liquidités. Lorsque celles-ci ont été épuisées, il leur a fallu emprunter auprès des banques. De nos jours, les aéroports connaissent un endettement sans précédent. Comment paieront-ils leurs dettes? En refilant les coûts aux consommateurs lorsque reprendront les déplacements aériens, après la pandémie.
D'aucuns pourraient hausser les épaules et dire: « Et alors? Les dettes des aéroports et les frais de service de la dette sont refilés aux voyageurs aériens; c'est la vie ». La situation ne serait peut-être pas si grave si le Canada était un pays fermé dont les habitants vivaient en vase clos, mais il ne l'est pas.
Les politiques du gouvernement américain en matière de transport aérien ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur le Canada et le reste du monde. Il convient de noter que dans les premières semaines de la pandémie, le Congrès américain a adopté la loi CARES, qui prévoit une aide financière de 10 milliards de dollars pour les aéroports américains. Cela signifie que les aéroports américains ont bénéficié d'une sécurité financière tout au long de la pandémie et n'ont pas eu à contracter une énorme dette. Cela signifie que les aéroports américains n'auront pas à refiler à leurs clients le fardeau financier de la dette et les frais de service de la dette.
Même avant la pandémie, les vols en partance d'un aéroport canadien étaient nettement plus chers que ceux en partance d'un aéroport américain. Cette différence s'explique par le fait que, historiquement, les gouvernements américains considèrent les aéroports comme un investissement dans les infrastructures, tandis que la plupart des aéroports canadiens sont exploités sur des terres publiques et constituent une source de revenus pour le gouvernement fédéral grâce aux paiements des baux fonciers.
Vu l'endettement croissant des aéroports canadiens, qui refilent une part toujours plus grande de celui-ci et de leurs frais de service de la dette aux voyageurs, les aéroports américains deviennent comparativement plus avantageux. À long terme, cette situation s'avère un problème pour les aéroports canadiens, surtout ceux situés à une distance raisonnable en voiture de la frontière américaine. L'aéroport de Bellingham, dans l'État de Washington, n'est qu'à une courte distance en voiture de Vancouver, de l'autre côté de la frontière. L'aéroport de Niagara Falls est en territoire américain, à une courte distance en voiture de Hamilton et de St. Catharines en empruntant l'autoroute. L'aéroport de Plattsburgh, dans l'État de New York, s'affiche quant à lui comme l'aéroport américain de Montréal.
Tout le long de la frontière canado-américaine, l'histoire se répète. Les aéroports américains deviennent une option de plus en plus intéressante tandis que les aéroports canadiens ont du mal à trouver des façons de refiler leur écrasante dette aux voyageurs canadiens. Cet endettement se fera sentir dans tout le secteur du voyage aérien puisque les compagnies aériennes, les agents de voyage indépendants et les hôtels canadiens vont tous perdre des occasions d'affaires.
Que pourrait faire le gouvernement pour aider nos aéroports en détresse? Selon moi, le secteur du voyage aérien a vraiment besoin d'un plan de réouverture sécuritaire. Plus vite les Canadiens pourront recommencer à prendre l'avion, plus vite les compagnies aériennes et les aéroports vont se remplumer, et plus vite on amoindrira les effets néfastes de la pandémie que j'ai abordés.
L'absence de clientèle en raison de l'incertitude du marché est toutefois la plus grande difficulté que le secteur du voyage aérien doit surmonter. La pandémie a provoqué le chaos dans bien des segments de l'économie, y compris les restaurants, les cinémas et les boutiques de vêtements. La majorité des entreprises relèvent avant tout du gouvernement provincial, qui, dans presque tous les cas, dispose déjà d'un plan détaillé de réouverture sécuritaire en fonction du taux de vaccination.
Par exemple, dans ma province, la Saskatchewan, dans trois jours à peine, les restaurants n'auront plus à limiter le nombre de clients assis à une même table, mais on ne pourra commander qu'à la carte, les buffets étant encore interdits. Imaginez à quel point il sera plus facile pour les restaurateurs, leurs employés et leurs clients d'organiser un grand dîner lorsqu'il y aura un plan de réouverture clairement défini pour les restaurants.
Maintenant, imaginez si le gouvernement fédéral faisait la même chose pour le transport aérien. Je suis sûr qu'après plus d'un an de cette pandémie, de nombreux Canadiens aimeraient vraiment commencer à planifier leurs voyages d'été. Les compagnies aériennes, les agents de voyages, les organisateurs de voyages et les hôtels aimeraient tous commencer à accepter des réservations.
Quelles sont les règles? Plus important encore, quelles seront les règles la semaine prochaine, le mois prochain et dans les mois à venir, à mesure que les taux de vaccination continueront à augmenter?
Si une personne entièrement vaccinée prend l'avion pour les États-Unis et revient ensuite, pendant combien de temps encore devra‑t‑elle se soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours? Pendant combien de temps encore cette personne devra‑t‑elle se rendre dans les hôtels de quarantaine? Qu'en est‑il de la personne qui n'a obtenu que la première dose de vaccin? Qu'en est‑il du mari et de la femme qui sont entièrement vaccinés, mais dont les enfants sont trop jeunes pour recevoir le vaccin?
Et on ne parle ici que des voyages internationaux. Que se passera-t-il si nous voyageons au Canada? Y aura-t-il un ensemble de mesures disparates à l'échelle du pays, certaines provinces exigeant une quarantaine, par exemple? Sera-t-il plus facile pour les voyageurs canadiens de passer leurs vacances estivales aux États-Unis plutôt qu'ailleurs au pays?
Voilà autant de questions pratiques et bien raisonnables que les Canadiens commencent à se poser. Mais puisque le gouvernement fédéral n'a pas de réponse ni de plan de réouverture sécuritaire à offrir, une nouvelle saison touristique est menacée. La perte d'une autre saison entraînerait des torts indus tant aux aéroports de ce pays qu'à nos compagnies aériennes, agents de voyage indépendants, contrôleurs aériens, organisateurs de voyages et beaucoup d'autres Canadiens qui dépendent d'un secteur du transport aérien pleinement fonctionnel.
J'exhorte le gouvernement à soumettre dès que possible un plan de réouverture sécuritaire pour les voyages aériens.
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Madame la Présidente, je parle depuis le territoire traditionnel de la nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwäch'än.
Je veux situer le contexte du budget des dépenses et parler de l'énoncé économique de l'automne qui fournit les mesures prévues dans le budget des dépenses. Je vais parler du transport et d'un certain nombre d'autres sujets.
Le budget vise surtout à mener à bien la lutte contre la COVID‑19, et les provinces et territoires reçoivent une contribution importante à cet égard. Ce n'est pas encore terminé et c'est très essentiel. Les particuliers et les entreprises bénéficient d'un soutien pour surmonter les conséquences économiques. Nous sommes sur la voie de la reprise, mais comme un certain nombre d'interventions l'ont montré, dans l'industrie du tourisme, par exemple, nous sommes bien loin du retour à la normale, donc nous devons maintenir les mesures de soutien.
Le troisième grand objectif est de permettre à l'économie de revenir en force et d'y inclure tout le monde, en prévoyant des mesures d'aide spéciales, par exemple, pour les femmes et les entreprises autochtones. Nous voulons que la relance mise sur une économie verte, qui recèle un énorme potentiel en matière d'emploi. Nous voulons une relance axée sur la compétitivité, afin que nous puissions soutenir la concurrence internationale, ce qui crée beaucoup de nouveaux emplois, surtout pour les jeunes.
Les personnes qui, à un moment de leur vie, se sont retrouvées sans emploi et qui doivent subvenir aux besoins d'une famille ressentent un gros creux dans l'estomac. Il y a très peu de choses aussi effrayantes, aussi bouleversantes et aussi dévastatrices. Même s'il a fallu faire un investissement très important, que beaucoup ont qualifié de colossal, il était essentiel de maintenir les gens au travail durant cette période difficile. Il s'agissait manifestement d'un objectif important, et les partis ont très bien collaboré à cette fin.
À en juger par les questions qui ont été posées, certains députés ne savent peut-être pas que 861 000 prêts ont été consentis dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, pour un total de plus de 46 milliards de dollars. De plus, 5,3 millions d'emplois ont été sauvés grâce à la subvention salariale, qui totalise 73 milliards de dollars. Dans la première version du programme d'aide pour le loyer, 140 000 demandes ont été approuvées, et 1,25 million d'employés ont bénéficié d'une aide de 2 milliards de dollars. La deuxième version du programme, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars, a aidé plus de 150 000 demandeurs.
Même avec tous ces programmes, il peut y avoir des laissés-pour-compte. Comme tout le monde le sait, on a dû concevoir ces programmes très rapidement pour aider les gens à se maintenir à flot. Il peut y avoir des lacunes qui n'ont pas encore été comblées, mais grâce au leadership exceptionnel de la , nous avons pu mettre en œuvre le Fonds d'aide et de relance régionale dans l'ensemble du pays, par l'entremise des agences de développement régional. Certaines personnes n'ont pas pu en bénéficier, mais ce fonds de 1,4 milliard de dollars a aidé plus de 23 000 demandeurs partout au pays.
Le tourisme est important pour moi, et dans ce seul secteur, plus de 4 400 demandes ont été approuvées et une aide de 392 millions de dollars a été versée au titre du fonds que je viens de mentionner.
Bon nombre de ces mesures d'aide ont été essentielles pour protéger des emplois pendant cette période sans précédent depuis la guerre. Une aide supplémentaire a été offerte dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne. Pour le tourisme, il y a le programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Le programme que je viens de mentionner, le Fonds d'aide et de relance régionale, s'est avéré si utile et efficace que nous avons dû en accroître le financement. Nous avons également mis en œuvre l'Initiative du transport aérien régional, une mesure très importante pour les régions rurales du pays.
L'une des nouvelles les plus emballantes a été l'annonce de la nouvelle agence de développement économique régional pour la Colombie‑Britannique. La Colombie‑Britannique est une région particulière qui, grâce à cette nouvelle agence, pourra bénéficier d'une foule de mesures d'aide spéciales qui tiendront compte des particularités de la province.
Bien entendu, cela laisse tout son financement antérieur à l'agence de développement régional des Prairies, avec lequel elle peut maintenant améliorer encore davantage son travail, au-delà de tous les projets déjà mis en route grâce au Fonds d'aide et de relance régionale. Ce sera excellent pour les Prairies, qui pourront maintenant se placer au premier plan des projets d'exploitation des ressources. Leurs ressources humaines sont excellentes, on y mène de très bonnes recherches, et les diverses entreprises peuvent favoriser les exportations pour contribuer à la relance au Canada.
Je veux parler de certains éléments vraiment essentiels pour le Nord. D'abord, je suis très enthousiaste à propos de l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées, pour les territoires et le Nord des provinces. Beaucoup de gens n'étaient pas admissibles à cette déduction. Ils pouvaient uniquement la demander si leur employeur l'inscrivait sur leur relevé T4 et qu'il leur accordait une allocation de déplacement pour qu'ensuite, ils puissent obtenir cette déduction de déplacement pour les habitants de régions éloignées. Cependant, ce budget permet à tous d'avoir accès à cette déduction. Plus besoin que l'employeur l'inscrive sur le relevé T4. Cela s'avérera très bénéfique pour l'économie du Nord, de même que pour aider les habitants de ces régions.
Le secteur du tourisme est celui qui offre le plus d'emplois dans la région, mais aussi celui qui a été le plus touché. Le budget prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires, un montant record, pour le tourisme. De cette somme, 200 millions de dollars doivent servir à soutenir les festivals locaux, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs. Toutes ces activités sont abondantes dans ma circonscription et, bien sûr, elles contribuent grandement à l'emploi et à l'économie.
Il y a une autre enveloppe de 200 millions de dollars pour les grands événements, comme les festivals, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées et les événements sportifs amateurs. Cette mesure ne touche pas vraiment ma circonscription, mais pour les grandes villes du pays, il est essentiel que ces activités soient maintenues pour créer et conserver des emplois. Pendant des décennies, je pense que les parlementaires ont sous-estimé le secteur culturel et son importance pour la création d'emplois et la progression de nos idées et de nos mécanismes de pensée.
Le budget prévoit aussi un financement de 100 millions de dollars pour Destination Canada. Le Canada n'a pas autant investi que d'autres pays du monde pour faire connaître notre magnifique nation. C'est quelque chose que j'ai toujours préconisé, et je suis ravi de voir ces fonds pour Destination Canada, encore une fois dans le but d'aider l'industrie du tourisme.
Puis, il y a le fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars, qui vise lui aussi à aider l'industrie du tourisme durement touché par la pandémie. Nos frontières sont ouvertes pour toutes les autres industries. Les camions peuvent traverser la frontière. Le tourisme est la seule industrie pour laquelle les frontières demeurent fermées à cause de la pandémie. Heureusement, le gouvernement a injecté 700 millions de dollars dans la création d'un fonds de financement des petites entreprises. Les entreprises touristiques ne seront pas les uniques bénéficiaires de cet argent. Cependant, en agissant ainsi, le gouvernement accorde un plus grand soutien aux petites entreprises afin, en particulier, de les aider à être plus écologiques, plus inclusives et plus compétitives, de même qu'à créer plus d'emplois.
Dans le Nord, l'exploitation minière et le tourisme sont les deux plus importants secteurs. Dans ma circonscription, la première chose que le secteur minier a demandée, c'est un soutien accru pour le secteur de l'hydroélectricité. Il ne nous reste presque plus d'énergie dans le Nord. C'est pour cela que le budget prévoit 40,4 millions de dollars pour étudier et préparer des projets hydroélectriques dans l'ensemble de la région.
Le gouvernement du Yukon est l'un des plus progressistes du pays, avec son plan de lutte contre les changements climatiques et son plan de réduction des gaz à effet de serre. Il voulait de l'aide pour réaliser ses priorités, et le budget prévoit 25 millions de dollars à cette fin.
Comme un député conservateur l'a mentionné plus tôt ce soir — je crois que c'était le député de —, le tourisme ne se rétablira pas immédiatement. Cela prendra un certain temps. Or, la subvention pour le loyer et la subvention salariale prendront fin ce mois‑ci. Par conséquent, si nous ne faisons pas adopter le projet de loi d'exécution du budget, le C‑30, cela causera bien des difficultés dans le secteur du tourisme, tant pour les entreprises que pour les organisations non gouvernementales ayant besoin des subventions que le projet de loi prolongera jusqu'à l'automne.
Un autre élément très important pour nous dont il n'a pas été beaucoup question est le centre d'excellence des minéraux critiques. Les minéraux critiques sont utilisés dans la fabrication de batteries, entre autres, alors ils sont absolument essentiels pour l'industrie minière et pour la protection de l'environnement dans la réponse à la crise climatique. Les députés le savent, un pays cherche à avoir le monopole sur le marché et nous avons une entente avec les États‑Unis. Cette question est très importante pour nous, pour différentes raisons, et je suis très content de voir qu'elle est présente dans le budget.
Dans le passé, les budgets ne prévoyaient pas grand-chose pour les communautés, mais ces dernières ont été durement touchées par la pandémie. Les différents types d'aide qu'elles reçoivent ont en outre diminué pendant la pandémie. J'étais très content de voir que le Fonds canadien de revitalisation des communautés allait être créé. Il y a 500 millions de dollars pour que les petites collectivités partout au pays puissent mettre en place des projets qui leur tiennent à cœur.
Le budget comprend un certain nombre de mesures pour les aînés. Pendant notre mandat, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et plusieurs autres mesures ont été mises en œuvre pour les aînés pendant la pandémie. Une forte augmentation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés est prévue et le budget comprend une augmentation de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans qui sont dans le besoin.
Il y a aussi l'imposant Programme canadien d'adoption du numérique. Les députés le savent, nous sommes au XXIe siècle, celui de l'économie numérique. J'ai beaucoup à apprendre dans ce domaine, mais si nous voulons suivre le reste de la planète, les entreprises canadiennes doivent rester à la page et il est bon qu'un fonds soit prévu pour les aider à faire la transition. Il y aura beaucoup d'emplois pour les jeunes dans le cadre de la transition des entreprises vers l'économie numérique.
Il y a aussi le programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Comme je l'ai mentionné, l'un des grands objectifs est d'embaucher plus de gens et de redonner du travail aux gens. Les entreprises qui ont dû mettre à pied des employés, réduire leurs heures de travail ou leur salaire, peuvent recevoir une compensation, du 6 juin au 20 novembre, grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Chaque mois, ou chaque période d'admissibilité, les entreprises peuvent choisir, selon leurs besoins, entre ce programme ou la subvention salariale, ce qui permet une grande souplesse.
Je n'ai pas le temps d'en parler maintenant, mais il y a plusieurs améliorations en matière de financement des petites entreprises. Il y a assurément des investissements importants dans les Premières Nations. Les gens se souviendront du plus gros investissement de l'histoire, 5 milliards de dollars, qu'avait proposé Paul Martin pour l'accord de Kelowna. Eh bien, le budget prévoit 18 milliards de dollars pour les Premières Nations et 4,3 milliards de dollars pour les infrastructures, par exemple.
Au cours de ma carrière, j'ai rarement vu de l'argent pour le financement social, les ONG et les organismes de bienfaisance, mais, dans ce budget, il y a 200 millions de dollars pour un fonds de financement social. Pour aider les entreprises à se préparer, 50 millions de dollars ont été prévus pour un fonds de préparation à l'investissement, parce que le premier a été tellement populaire qu'il a été épuisé. On propose un concept unique d'obligations de financement social pour ceux qui veulent investir d'une manière socialement responsable pour aider le pays.
Comme je l'ai mentionné, les communautés ont besoin de soutien et il y a un fonds de relance des services communautaires pour aider divers services communautaires et des ONG à s'adapter et à se moderniser après avoir été si durement touchées par la COVID et que tant de leurs ressources ont été décimées par la COVID.
Il y a de l'argent pour la production nationale de vaccins, ce que tout le monde apprécie, je pense. Il y a une énorme augmentation — une autre augmentation — dans le Fonds pour la large bande, ce qui est très important pour ma circonscription, et des fonds sont aussi prévus pour l'amélioration de la couverture cellulaire. Grâce à l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, 100 000 personnes sortiront de la pauvreté. Comme je l'ai dit, il y a énormément de fonds réservés à la formation pour aider 500 000 personnes à réintégrer le marché du travail, dont 215 000 jeunes.
Je vais mentionner un financement que personne d'autre ne mentionnera probablement, soit le financement de 24 millions de dollars pour le Programme du plateau continental polaire. Cette somme est destinée à la recherche dans l'Arctique.
Il y a également 140 millions de dollars pour la sécurité alimentaire.
La Première Nation de Liard a un excellent projet de construction de logements que j'appuie. Les Premières Nations autonomes ont de bonnes idées en matière de logement. J'aimerais aussi qu'on élimine le diésel dans les mines éloignées hors réseau et qu'on augmente le financement réservé pour l'équipement et les frais de fonctionnement et d'entretien des radiodiffuseurs autochtones, qui font un travail remarquable dans ma circonscription.
J'apprécie vraiment les gros investissements dans le saumon pour améliorer les stocks de saumon sur la côte Ouest. Ils se déplacent jusqu'à ma circonscription. Le saumon est très important d'une part pour la culture et les cérémonies autochtones et, d'autre part, pour l'alimentation.
Le gouvernement a également prévu de doubler les subventions aux étudiants pendant deux ans de plus et de prolonger jusqu'en 2023 la dispense d'intérêts.
Je tiens à parler un peu de l'aviation dans le Nord. Nous sommes vraiment reconnaissants du soutien qui a été accordé aux transporteurs aériens du Nord presque dès le début de la pandémie. Il est important de savoir que nous avons besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes. Nous ne pouvons pas laisser les principales compagnies aériennes provoquer la faillite de nos petits transporteurs locaux. Nous avons vraiment besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes afin de conclure des accords de coopération où tout le monde est gagnant. Aucune compagnie aérienne n'a à faire voler des avions à moitié vides. Les grands transporteurs pourraient trouver de nouveaux clients pour leurs vols outre-mer, tandis que les transporteurs locaux qui desservent le Nord pourraient obtenir les vols vers Edmonton, Vancouver et toutes les grandes villes essentielles à leur compétitivité.
Je pourrais parler de beaucoup d'autres choses, mais je n'en ai pas le temps maintenant. Les conservateurs ont indiqué que, ce qui est vraiment important pour eux, c'est un plan. Nous avons de gros plans. L'énoncé économique de l'automne était un plan de 188 pages. Il prévoyait toutes sortes de mesures pour relancer l'économie. Puis, le budget est un plan de 865 pages.
Je vais mentionner certains éléments de ce plan, qui sont destinés à remettre les entreprises au travail, en plus de ceux dont j'ai déjà parlé. Il y a des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures, une stratégie d'intelligence artificielle, l'Institut canadien de recherches avancées — nous sommes au XXIe siècle —, une stratégie quantique, le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques, de la recherche et du développement dirigés par les entreprises pour les collèges, 85 000 affectations à Mitacs, CodeCan, l'accélérateur net zéro pour aider l'industrie des ressources, le carrefour de croissance propre, de l'aide pour Mesures Canada, le Fonds stratégique pour l'innovation, l'élargissement du Programme d'aide à la recherche industrielle, qui compte tellement pour l'innovation au Canada depuis des décennies, le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, les supergrappes d'innovation, les données dans un monde numérique, ainsi que de l'aide pour le Conseil canadien des normes et le Bureau de la concurrence.
J'encourage tout le monde à appuyer tous ces éléments, ainsi que ceux dans le budget, pour que les Canadiens puissent retourner au travail et que les entreprises puissent faire tourner notre économie. Une fois que tout le monde aura repris ses activités, nous n'aurons plus besoin des mesures d'aide du gouvernement pour les Canadiens et pour les entreprises. Nous devons continuer à aider le Canada et le monde entier. Tant que la COVID existe quelque part dans le monde, elle continue de nous menacer.
Je vais en rester là. J'espère que nous obtiendrons l'appui de tous les partis, qui ont été très coopératifs et aidants durant la pandémie.