:
Monsieur le Président, c’est un honneur de pouvoir intervenir cet après-midi au sujet du projet de loi , qui vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion. La mise à jour de cette loi revêt une importance cruciale. Les dispositions de cette loi fournissent les lignes directrices pour tout ce qui concerne notre industrie des médias, de la façon dont nos radiodiffuseurs fonctionnent à la façon dont nous favorisons la production et le contenu canadiens.
Il est particulièrement important de la mettre à jour maintenant car, comme nous le savons, la Loi sur la radiodiffusion n’a pas vraiment été mise à jour depuis 1991, bien avant que les entreprises présentes sur Internet et les services en ligne de diffusion en continu ne livrent concurrence aux radiodiffuseurs canadiens.
Il est profondément décevant que les propositions du gouvernement soient si incroyablement insuffisantes. Je vais me concentrer sur quatre points aujourd’hui. Premièrement, le projet de loi ne fait rien pour garantir que les entreprises de médias sociaux, comme Facebook et Google, et leurs différentes propriétés, comme YouTube, paient leur juste part. Deuxièmement, il n’intègre pas les plateformes numériques, comme Netflix et Spotify, dans un système où elles seraient sur un pied d’égalité avec les radiodiffuseurs canadiens conventionnels.
Troisièmement, il ne fournit aucun détail sur la production de contenu canadien et les contributions des radiodiffuseurs numériques au Fonds des médias. Enfin, il confère tous les pouvoirs au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, communément appelé le CRTC, un organisme non seulement inefficace pour réglementer dans son champ de compétence, mais qui a aussi souvent du mal ne serait-ce qu’à faire respecter ses propres règlements.
Avant de me pencher sur les détails de ce projet de loi, je voudrais situer un peu le contexte. Bien des gens ici savent qu’avant mon élection, j’ai travaillé plus de 40 ans comme commentateur à la radio et à la télévision ici, en Saskatchewan.
Au cours de ma carrière, j’ai été à même de constater l'évolution spectaculaire de ces industries et la façon dont les Canadiens interagissent avec leur média. À mon arrivée dans l’industrie, dans les années 1970, la radio et la télévision étaient les forces dominantes du divertissement au pays.
Au fil du temps, à mesure que la télévision devenait de plus en plus accessible et courante, la demande pour la radio a vraiment diminué. Plus récemment, nous avons pu constater que les services de diffusion de musique en continu, comme Spotify, Google Play Music et Apple Music, ont éloigné de nombreux Canadiens de la radio. En conséquence, de nombreuses stations à travers le pays ont été forcées de réduire considérablement leurs effectifs ou de fermer complètement. Nous l’avons constaté ici en Saskatchewan.
Je vais vous donner quelques détails sur l’industrie de la radio. À l’heure actuelle, de nombreuses stations en Saskatchewan ne fonctionnent que 12 heures sur 24. Elles entrent en ondes à 6 heures le matin et diffusent jusqu’à 6 heures le soir. Elles rediffusent ensuite des émissions en reprise pendant les 12 heures suivantes. C’est troublant. Il est difficile de trouver un animateur ou un journal télévisé en direct le soir, car ces stations ne diffusent en direct que 12 heures sur 24.
C’est troublant, car comme jeune radiodiffuseur dans les années 1970, voilà comment nous apprenions le métier, en travaillant la nuit et tard le soir. Les habitants de cette province n’y ont plus accès. Il est difficile de trouver un annonceur en direct après 19 heures sur une quelconque station de radio de la Saskatchewan.
Les grands conglomérats ont englouti une partie de ces industries radiophoniques en Saskatchewan. Des stations dans des endroits comme Prince Albert, North Battleford et même la station satellite de Meadow Lake font désormais partie du groupe Pattison.
Nous avons assisté à une sorte de renaissance dans la province avec de petites stations de radio qui essaient de tirer leur épingle du jeu sur la bande FM, comme Humboldt, et récemment Assiniboia. En janvier dernier, Nipawin a obtenu sa licence pour la première fois dans le Nord-Est de la Saskatchewan. Il y a eu une intervention d’un des grands acteurs du pays, mais aujourd’hui Nipawin a sa propre station de radio FM. Elle a obtenu l’approbation du CRTC en janvier.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner la station MBC, de la Missinipi Broadcasting Corporation. C’est la seule station de radio autochtone de la Saskatchewan, et elle est située à La Ronge. Elle diffuse des émissions en déné environ 10 heures par semaine et en cri pendant 10 autres heures par semaine.
Avec ce projet de loi, le projet de loi , voilà ce sur quoi je voudrais vraiment que le CRTC se concentre. Nous avons vu que cette station utilise le cri et le déné dans le Nord de la Saskatchewan. C’est nécessaire. En fait, pendant la campagne électorale, j’ai vu une publicité de 30 secondes faite en déné par un candidat qui disait aux gens de là-haut de voter pour lui ou pour elle. C’était plutôt intéressant. C’était vraiment bien.
J’ai aussi eu la chance d’aller au Nunavut il y a deux ans. J’y ai visité huit collectivités. On y parle beaucoup l’anglais. On y parle aussi l’inuit et l’inuktitut. J’y suis allé et j’ai vu les gens du Nunavut, y compris de Chesterfield Inlet, d’Arviat, et d'autres endroits. C’est ainsi qu’ils communiquent.
C’est ce qui m’inquiète aujourd’hui avec le CRTC. Comment va-t-il s’occuper de la mise en application de tout ce projet de loi et de la Loi sur la radiodiffusion? C’est énorme. Notre pays est vaste. Je viens de souligner les besoins du Nunavut et du nord de la Saskatchewan. Il y a beaucoup d’autres endroits au pays. C’est un très, très gros projet de loi.
De même, les services de diffusion en continu comme Netflix, YouTube, voire Disney+, deviennent de plus en plus la source de divertissement par défaut pour bien des gens à la grandeur du pays. De nombreux studios de télévision sont en difficulté et commencent à réduire leurs effectifs et leurs coûts. Nous l’avons vu aujourd’hui avec l’annonce de Rogers.
Tout comme leurs homologues de la radio, les stations de télévision, ici, en Saskatchewan, ont dû procéder à des compressions. De nombreuses stations locales ont soit fermé leurs portes, soit vraiment réduit leur personnel. Je peux vous dire qu’en tant qu’ancien radiodiffuseur dans cette province, je me souviens de l’époque où Swift Current avait sa propre station de télévision.
Les stations de Yorkton et Prince Albert sont aujourd’hui des répétitrices. Prince Albert retransmet Saskatoon et Yorkton retransmet Regina. Je me souviens qu’à une époque, CKBI, la télévision de Prince Albert, avait plus de 80 employés. Nous n’avons plus ce nombre, ce qui permet de constater que l’industrie est en déclin. Swift Current n’a plus de station de télévision. La station de Yorkton compte essentiellement deux ou trois personnes, et il en va de même pour CKBI Prince Albert.
Pendant longtemps, je pense, le sport a été considéré comme le fondement de la télévision. Même si les séries télévisées pouvaient toujours être enregistrées, regarder le sport en direct avait une importance particulière. Personne ne voulait manquer un grand match ou apprendre le score à l’avance.
Aujourd’hui, cependant, même le sport, un secteur qui a longtemps prospéré grâce à la télévision en direct, s’éloigne des émissions traditionnelles. Des services comme NHL GameCenter, DAZN, Sportsnet NOW et TSN Direct permettent aux amateurs de sport de regarder leurs équipes préférées où qu’ils se trouvent. Ils peuvent passer d’une partie à l’autre et même regarder plusieurs parties en même temps.
Je dois vous dire que je me souviens des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Le président de Bell Media faisait la queue pour le match de la médaille d’or, un match de hockey féminin. La foule était dense à Vancouver. Personne ne pouvait entrer dans l’aréna à temps, mais à cette époque le match était retransmis en direct.
Le président de Bell Canada a assisté au match sur son téléphone. Toujours faisant la queue, il s’est tourné vers son assistant pour lui dire que c’était l’avenir de la diffusion et que Bell Canada devait acheter cela. C’était en 2010. Et voilà! Peu de temps après, Bell a racheté le réseau de télévision CTV.
Pour la plupart d’entre nous ici, il faut se rendre à l’évidence: la façon dont nous consommions les divertissements quand nous étions jeunes n’est plus la norme. Nombreux sont les jeunes d’aujourd’hui qui trouveraient cela tout simplement dépassé, voire désuet.
Certes, même si bon nombre de ces changements étaient révolutionnaires et furent bénéfiques pour les consommateurs, ils ont créé de nombreux problèmes pour le secteur canadien de la radiodiffusion. Nos lois et règlements doivent être mis à jour pour suivre les changements des 30 dernières années. Cela soulève la question: que faut-il régler, exactement, dans une loi sur la radiodiffusion modernisée?
Les géants d’Internet, tels que Netflix et Spotify, ne paient tout simplement pas leur juste part. Ces entreprises ne paient pas d’impôt. Elles ne sont pas tenues de verser des contributions au Fonds des médias du Canada, comme le font aujourd’hui les radiodiffuseurs conventionnels. Elles ne sont pas tenues de respecter les exigences en matière de contenu canadien auxquelles les radiodiffuseurs conventionnels sont tenus.
Tandis que les grands géants de la diffusion en continu retiennent de plus en plus l’attention et qu’ils accaparent une part de marché de plus en plus grande, les radiodiffuseurs conventionnels canadiens, tant locaux que nationaux, se font évincer, et ils le savent.
La situation actuelle crée non seulement des règles du jeu inégales, mais elle désavantage nettement les radiodiffuseurs canadiens en les obligeant à répartir leurs ressources, alors que les géants d’Internet n’ont tout simplement pas à le faire. Il est évident que la Loi sur la radiodiffusion doit être actualisée, étant donné que le monde est aujourd’hui dominé par Internet.
Malheureusement, le projet de loi que le gouvernement nous soumet aujourd’hui est tout à fait inadéquat pour régler les enjeux que je viens d’exposer. Examinons d’abord ce qui semble être la principale solution du gouvernement dans le projet de loi . Je pense qu’il renvoie la balle uniquement au CRTC. Il est malheureux que le gouvernement se contente de refiler la responsabilité à un organisme non élu qui, historiquement, a éprouvé bien des difficultés à s’acquitter de son propre mandat, surtout sur ce point.
Au début de l’année, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport, connu sous le nom de rapport Yale. En fait, j’ai assisté à la conférence de presse à Ottawa, en janvier, au cours de laquelle le groupe d’examen a rendu publiques ses 94 recommandations. Cette conférence de presse a duré près de deux heures. De nombreuses questions ont été adressées au groupe d’examen, et elles provenaient de radiodiffuseurs conventionnels.
Beaucoup d’entre eux ont exprimé des inquiétudes à propos de certaines des 94 recommandations formulées ce jour-là. L’objectif du groupe était d’examiner le cadre de la radiodiffusion et des télécommunications en vigueur et de proposer des solutions pour l’avenir de la radiodiffusion canadienne.
J’ai moi-même des réserves à l’égard de certaines recommandations de ce rapport, mais une préoccupation majeure soulevée lors de mes rencontres avec des intervenants de l’industrie tient au fait que le rapport Yale affirme clairement que le CRTC a déjà le pouvoir de réglementer les géants d’Internet comme Netflix. Cela a surpris bien des gens.
Si le CRTC peut déjà réglementer Netflix et ses homologues en ligne, pourquoi ne l’a-t-il pas fait? Soyons clairs. Le CRTC, les radiodiffuseurs canadiens et le gouvernement connaissent tous depuis des années les répercussions du marché en ligne non réglementé. Il écrase les radiodiffuseurs canadiens. Le CRTC n’a absolument rien fait avec le pouvoir dont il dispose de réglementer, même s’il a eu des années pour agir.
Nous ne pouvons nous empêcher de nous demander si les médias canadiens seraient aujourd’hui en bien meilleure posture n'eût été le laxisme du CRTC. Ce projet de loi ne changerait rien à cette situation. Il réaffirme un pouvoir que le CRTC possède déjà et qu’il a choisi de ne pas exercer, alors pourquoi l’exercerait-il maintenant? Absolument rien ne permet de croire que le CRTC va changer maintenant, alors qu’il n’a aucune obligation de le faire.
Même si le CRTC décidait enfin de prendre les mesures qu’il avait le pouvoir de prendre depuis des années et de réglementer les géants du Web, je doute grandement qu’il se donnerait la peine de les faire respecter. Bien sûr, le gouvernement prétend que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui moderniserait les pouvoirs d’exécution du CRTC pour assurer l’observation de règlements hypothétiques que le CRTC n’est pas tenu de prendre, mais nous savons déjà que le CRTC n’exerce pas nécessairement les pouvoirs qui lui sont conférés.
Sur la question précise de l’application de la loi, je me souviens qu’à l’époque où j’étais radiodiffuseur, alors que les licences étaient renouvelées tous les cinq ans, tout le monde se tenait à carreau dans la station. La direction de la station veillait à ce que tout soit parfait pour les audiences du CRTC. Une fois la licence renouvelée, nous n’entendions plus parler du CRTC pendant cinq ans. Le CRTC n’a jamais fait de suivi pour s’assurer que nous respections bien les conditions de notre licence.
Je pense aussi à un exemple plus récent où le CRTC a tout simplement laissé tomber les Canadiens. Au début de l’année, lors de l’éclosion de la pandémie de COVID-19, la CBC a décidé de retirer l’émission Compass, son bulletin d’actualités locales de 30 minutes à l’Île-du-Prince-Édouard. C’était le seul bulletin local d’information pour l’Île-du-Prince-Édouard, et la CBC l’a retiré des ondes.
Au moment où les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard avaient le plus besoin de leurs nouvelles locales, la CBC les a laissés tomber. Qu'a fait le CRTC? Absolument rien. C'est seulement sous la pression des téléspectateurs indignés de la région que la CBC a ressuscité Compass et a redonné leurs bulletins de nouvelles aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard.
Si le CRTC n'a pas l'intention d'agir quand les Canadiens en ont le plus besoin, comment peut-on espérer qu'il agisse réellement dans l'intérêt des Canadiens lorsqu'il s'agit des géants d'Internet?
Je me souviens d'un cas où Global a fait la même chose ici, en ville. Nous recevions un bulletin de nouvelles à Saskatoon qui venait en fait de Toronto. Le CRTC n'était pas au courant, mais depuis, cela a été rectifié.
Tout le monde peut comprendre mon scepticisme ici, aujourd'hui, je pense, à l'idée qu'on mette tous nos œufs dans le même panier et qu'on colle tout sur le dos du CRTC. Cependant, pour les besoins de l'argumentation, faisons comme si ce n'était pas un problème. Prétendons que le régulateur n'a absolument aucun problème à remplir son mandat. Ce projet de loi pose-t-il d'autres problèmes?
Commençons par les médias sociaux. Le projet de loi ne prévoit rien pour que les plateformes en ligne, comme Facebook et Google, des plateformes qui se sont développées en partageant le contenu publié par d'autres personnes, paient leur juste part. En fait, le projet de loi exonère ces entreprises de toute responsabilité pour le contenu publié sur leurs plateformes.
Ensuite, nous devons examiner les mesures proposées pour nous assurer que les radiodiffuseurs traditionnels sont sur un pied d'égalité avec les plateformes numériques. En réalité, il n’y a aucune mesure. Aucune orientation ni explication n’est fournie sur la manière dont les règlements ou les lignes directrices sont censés être créés ou élaborés.
Enfin, le projet de loi ne fournit absolument aucune ligne directrice indiquant si les plateformes numériques devront ou non respecter les mêmes règles de production de contenu canadien ou si elles devront effectuer des paiements au Fonds des médias du Canada. Nos radiodiffuseurs traditionnels demeurent, eux, obligés de continuer à respecter ces exigences. On ne peut pas parler d’uniformisation des règles du jeu.
Mais, il ne faudrait pas que l’on s’inquiète si les choses se passent mal, parce que le gouvernement est là pour sauver la situation. Il pourra régler les problèmes par décret plus tard. Au lieu d'être clair avec les radiodiffuseurs et la population canadienne, le gouvernement va attendre un peu plus longtemps et peut-être instaurer une politique plus tard. On ne peut vraiment pas parler d’un plan. Les radiodiffuseurs ne peuvent pas se préparer pour l'avenir tant que ces discussions ont lieu et ces règlements sont créés à huis clos.
Qui pourrait blâmer les Canadiens et les Canadiennes de commencer à se demander ce que le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre et qu'il n'est pas prêt à inclure dans le projet de loi d’aujourd'hui. Qu'est-ce qu'il cache? Le gouvernement ne nous l'a pas dit.
Faisons le bilan. Il n'y a aucune garantie que le CRTC honorera réellement ses obligations et produira des règlements. Il aurait pu s’y mettre avant, mais il ne l'a pas fait. Et s'il le fait, verra-t-il à ce qu'ils soient respectés?
Qu'en est-il des règles sur les plateformes et les diffuseurs traditionnels? À quoi vont-elles ressembler? Le projet de loi ne nous le dit pas. Nous ne savons pas quelles seront les règles sur le Fonds des médias du Canada, ou même, ce que sera le contenu canadien. Il n'y a rien de nouveau pour traiter les plateformes de médias sociaux.
Que savons-nous au juste? Eh bien, pas grand-chose, en fait. Par contre, ce que nous avons, c'est beaucoup d'incertitude.
Le gouvernement laisse tout le processus dans le flou en ce qui concerne le CRTC. L'industrie ne peut avoir de certitude sur ce que le gouvernement fera pour réglementer dans ce domaine parce qu’il a complètement négligé ce dossier auparavant. Même s’il réglemente, cela va prendre encore des mois avant que les Canadiens et les Canadiennes aient des nouvelles du CRTC, ce qui signifie encore des mois d'incertitude à un moment où notre industrie des médias est déjà en grande difficulté.
Je tiens à exprimer de nouveau ma vive inquiétude au sujet du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. Les diffuseurs et les créateurs canadiens peinent à survivre. Nous le savons. Le gouvernement doit faire quelque chose pour remédier à la situation.
Le pouvoir de réglementer des sociétés comme Netflix existe déjà sous l'autorité du CRTC, mais il a choisi de ne pas le faire et cette loi ne l'y oblige pas. Pourquoi les Canadiens et les Canadiennes devraient-ils croire que le CRTC adoptera de nouveaux règlements ou que les règlements seront respectés?
:
Monsieur le Président, je tiens d’abord à souligner que la Chambre siège sur les terres ancestrales des Algonquins anishinabes.
Les Canadiens sont les premiers à adopter la technologie avec enthousiasme. Ils n’ont jamais manqué d’adopter la vaste gamme de services de radiodiffusion qui leur ont été offerts, tant à l’étranger qu’au Canada. Ces services de radiodiffusion permettent aux consommateurs de regarder ce qu’ils veulent, quand et comme bon leur semble. C’est la même chose pour la musique et les actualités. Le projet de loi ne limitera pas leur capacité d’accéder aux plateformes de programmation de leur choix; il fera plutôt en sorte que le système de radiodiffusion canadien continue de répondre aux besoins des consommateurs canadiens.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est l’organisme de réglementation indépendant qui régit les systèmes de radiodiffusion au Canada. Il exige que les stations de télévision et de radio ainsi que les câblodistributeurs et les diffuseurs par satellite appuient la création et la diffusion de musique et de récits canadiens. Ces exigences sont en place depuis des décennies et elles se sont traduites par un investissement et une promotion accrus du contenu et des talents canadiens, y compris un journalisme de grande qualité, des musiciens d’avant-garde et une programmation captivante et acclamée.
Toutefois, dans le cadre réglementaire actuel, les radiodiffuseurs en ligne sont exemptés de la plupart des règlements sur la radiodiffusion. Autrement dit, ils ne sont pas tenus de contribuer au système de radiodiffusion canadien comme le font les radiodiffuseurs traditionnels. Cette situation s’explique par le fait que les plus récents changements majeurs ont été apportés à notre Loi sur la radiodiffusion en 1991, soit avant la nouvelle ère du numérique et ses défis. Nous sommes maintenant en plein cœur de cette ère du numérique et il est plus que temps que nos lois en tiennent compte. Le moment est venu pour les radiodiffuseurs en ligne d’être assujettis aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels.
Le projet de loi établira des règles du jeu équitables où tous les radiodiffuseurs auront une chance égale d’être concurrentiels, et il fera en sorte que les radiodiffuseurs en ligne soient assujettis au même cadre réglementaire. Plus important encore, il permettra de veiller à ce que les radiodiffuseurs traditionnels et en ligne contribuent à un système de radiodiffusion canadien sain et dynamique. Pour les artistes canadiens, cela signifie un financement durable qui leur permettra de continuer à nous captiver et à faire de la musique dans une perspective typiquement canadienne. Pour la plupart des consommateurs, cela se traduira par la capacité d’accéder à un plus vaste contenu qui permettra aux Canadiens de se retrouver, de voir leurs collectivités et d’entendre leurs histoires reflétées selon différents points de vue. Pour le Canada, cela signifie une unité culturelle plus forte, une identité nationale commune et une société plus inclusive.
En proposant un contenu représentatif des différentes cultures, collectivités et langues que l’on trouve au Canada, la radiodiffusion présente une fenêtre sur la diversité des expériences vécues par les Canadiens. Soixante-dix-huit pour cent des Canadiens considèrent que le contenu « Fait au Canada » est important pour eux. Il est clair que les Canadiens aiment voir leurs histoires à l’écran et entendre des voix canadiennes à la radio.
Je suis fier de dire que l’intérêt pour le contenu canadien existe bien au-delà de nos frontières. L’émission à succès Bienvenue à Schitt's Creek a récemment remporté neuf prix Emmy, le film Cheval indien a été primé au Festival international du film de San Diego en 2018 et la Québécoise Céline Dion est l’une des artistes les plus vendues de tous les temps. La liste est encore longue. L’inclusion des radiodiffuseurs en ligne dans le cadre réglementaire pourrait entraîner un investissement de leur part de 800 millions de dollars dans nos créateurs, notre musique et nos histoires d’ici 2023. Cela pourrait avoir pour résultat un plus grand nombre encore de succès canadiens reconnus et prisés à l’étranger.
Qu’il s’agisse de l’information sur la circulation et la météo ou sur les événements de la journée grâce à des émissions diffusées aux heures de grande écoute, le système de radiodiffusion est une source importante d’information pour les Canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent depuis longtemps le journalisme et la diffusion des nouvelles locales, régionales et nationales. En incluant un nouvel objectif stratégique qui favorise la fourniture de nouvelles, y compris celles produites par les Canadiens et présentant la perspective canadienne à partir de diverses sources, nous renforçons le rôle des nouvelles dans le système de radiodiffusion.
Reconnaissant qu’une presse libre et indépendante est la pierre angulaire de notre démocratie, le projet de loi n’envisage pas l’octroi de licences aux médias. Toutefois, le projet de loi crée un cadre équitable pour la radiodiffusion qui contribuera à sauvegarder la production de nouvelles. Ainsi, les radiodiffuseurs traditionnels qui sont des sources importantes de nouvelles, et en particulier des nouvelles locales, seraient mieux à même de faire concurrence aux services de diffusion en ligne.
Le projet de loi a également été conçu pour que les services de diffusion en ligne et traditionnels restent abordables pour les Canadiens. Nous savons que les Canadiens ont à faire, tous les jours, des choix difficiles pour décider où dépenser le produit de leur dur labeur. C’est particulièrement vrai en ces temps difficiles.
Le projet de loi permet au CRTC d’adapter les exigences réglementaires à des modèles commerciaux précis. Par exemple, il pourrait exiger un investissement en programmation canadienne pour les services qui sont déjà dans le domaine de la mise en service et de la production de contenu. Le fait d’obliger des services comme Netflix et Crave à consacrer chaque année une certaine somme d’argent au contenu canadien nous aidera à orienter les investissements vers des programmes créés et produits par des Canadiens, pour les Canadiens. Cela aidera le CRTC à éviter d’imposer des charges réglementaires excessives à un service particulier, entraînant ainsi une hausse des prix pour les consommateurs.
Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le projet de loi avantagerait les consommateurs, les créateurs et les artistes canadiens. L’exemption pour les services numériques a été mise en place à l’origine pour permettre l’innovation et le développement de nouveaux services médiatiques en ligne. En 2020, comme les Canadiens accèdent principalement aux programmes en ligne, ces exemptions n’ont plus de sens.
L’inclusion des radiodiffuseurs en ligne dans le système de radiodiffusion canadien, avec une réglementation claire, favoriserait l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché canadien. Elle encourage une concurrence dynamique et saine dans le secteur, créant des pressions supplémentaires pour le maintien des coûts à un niveau abordable. Pour les consommateurs canadiens, elle conduit à une plus grande variété de contenus de grande qualité, avec une plus grande diversité de points de vue, dans lesquels les Canadiens se reconnaissent fièrement. Après quelque 30 années, il est temps de moderniser notre système de radiodiffusion et de le préserver pour l’avenir.
:
Monsieur le Président, je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui pour parler du projet de loi et, surtout, pour rappeler la nécessité de continuer à protéger le contenu canadien dans nos systèmes de radiodiffusion, dans tous nos médias. L’autre partie de cette discussion porte sur l’équité et sur le fait qu’il est très facile de voir que les géants du Web au pays s’en tirent très facilement. Parce qu’ils s’en tirent aussi facilement et paient très peu de taxes sur leur contenu, les personnes qui se battent pour le contenu canadien local sont laissées pour compte.
Je représente la magnifique circonscription de North Island—Powell River. Il s’agit de la troisième circonscription en importance en Colombie-Britannique, et elle s’étend à la fois sur l’île de Vancouver et sur le continent. Je suis extrêmement fière de représenter les habitants de cette circonscription.
Récemment, il y a eu une énorme tempête dans notre circonscription. C’était un mélange de vent, de tonnerre, de foudre et de neige, entre autres. La neige est très rare dans notre région. Pendant cette tempête, il y a eu d’importantes pannes d’électricité, et les gens ont donc été coupés de l’actualité. Ce sont nos stations de radio et nos journaux régionaux qui ont informé la population, et sans eux, les gens auraient été isolés. Je peux garantir à la Chambre que, pendant ce temps, aucun des grands géants du Web ne se préoccupait de ce qui se passait dans notre circonscription.
Je tiens à saluer tout particulièrement les gens de l’épicerie IGA de Port McNeill. Lorsque les gens ont été privés d’électricité pendant une longue période, les gens de l’épicerie ont installé un beau barbecue afin de nourrir la population. Ils ont dit que les gens qui le voulaient pouvaient donner de l’argent, qui serait ensuite remis à des bonnes œuvres, mais que ceux qui n’en avaient pas les moyens pouvaient simplement se servir gratuitement. Ce sont ces personnes que je suis extrêmement fière de représenter, et ce sont des histoires comme celle-là que les Canadiens doivent entendre.
Il y a des journaux régionaux dans ma circonscription, comme le Campbell River Mirror, le Comox Valley Record, le Powell River Peak et le North Island Gazette. Leurs responsables veillent toujours à ce que nous sachions ce qui se passe dans notre circonscription. J’ai un immense respect pour ce qu’ils font. Ils sont très petits, mais ils s’assurent de nous tenir au courant de ce qui se passe et ils informent aussi tous les autres membres de nos collectivités et de notre région de ce qui se passe à l’échelle locale. Ils incluent toutes les collectivités, même les plus petites, comme Sointula, Woss, Whaletown, Van Anda, Alert Bay, et bien d’autres.
Le Canada a une particularité qui le rend unique: son immense territoire et sa faible population. Ses habitants sont éparpillés et mènent des vies importantes. Ces journaux nous relient. Leurs rédacteurs travaillent fort pour nous tenir au courant de ce qui se passe dans le pays, dans le monde et, surtout, dans nos localités. Ils nous racontent ce qui se passe.
Je pense au jour du Souvenir de cette année. Il était très différent de ce à quoi nous sommes habitués. En général, les gens se réunissent dans leurs collectivités. Mais cette année, les gens attendaient que les journaux affichent leurs reportages dans les médias sociaux. Ils attendaient de voir les photos. Ces publications jouent des rôles importants et si elles n'étaient pas à l'affût des nouvelles, rien de cela n'arriverait.
En réalité, les journalistes font face à un énorme défi. Ils luttent jour après jour pour leur survie. Ils font face à une énorme concurrence, celle de grandes sociétés comme Facebook et Google. Les journalistes doivent se mesurer à elles pour survivre. Tous ces journaux locaux utilisent Facebook, qui est un outil important. Cependant, de plus en plus de gens affichent leurs annonces publicitaires dans Facebook et Google. Les journaux ne reçoivent donc plus les mêmes sommes d'argent que celles qui leur ont permis de se développer.
Une fois de plus, Facebook ne se dévoue pas pour notre région. Il ne se présente pas à tous les événements locaux et il ne veille pas à conserver l’histoire de notre communauté. Si les gens veulent savoir ce qui s’est passé dans leur collectivité dans le passé, où vont-ils? Ils lisent de vieux journaux. C’est là que nous apprenons ce qui s’est passé et que nous trouvons les photos de nos ancêtres qui ont accompli des exploits dans nos collectivités. Les journaux contribuent beaucoup à transmettre notre histoire.
Nous savons que la COVID n’a fait qu’accroître les difficultés de nos journaux locaux. Au beau milieu d’une pandémie, les acteurs de la culture et des médias locaux craignaient de perdre leur emploi. Selon un rapport de Yale, Google et Facebook ont engrangé près de 75 % des revenus publicitaires en ligne au Canada, ce qui ne laisse à la télévision et aux journaux locaux que 8,5 % des revenus tirés de la publicité sur Internet.
Selon les chiffres compilés par CBC/Radio-Canada, en 2018-2019, Ottawa a dépensé 52 millions de dollars en annonces publicitaires sur les sites des géants du Web. C'est cinq fois plus que sur les plateformes canadiennes locales. Cette nouvelle dévastatrice nous enseigne une chose très importante: le contenu local reçoit de moins en moins de soutien.
J’ai dit plus tôt que je représente une circonscription rurale et éloignée où se trouvent de nombreuses collectivités qui ont vraiment besoin de ces emplois intéressants. Cette concurrence déloyale les empêche de conserver ces emplois. Voilà donc un autre problème auquel nous devons nous attaquer au Canada: les difficultés dans les collectivités rurales et éloignées. Il nous faut une meilleure stratégie pour que ces économies puissent croître et prospérer. Plus on centralise, moins ces communautés s’épanouissent. Faisons donc preuve de leadership à cet égard. Voilà ce que j’attends de notre gouvernement.
Ce projet de loi retarde vraiment les choses. Je sais que notre dernier collègue qui a pris la parole n’est pas d’accord avec cela, mais nous refilons le problème au CRTC en l’intimant d’y trouver une solution. Cette situation s'est vue ailleurs. Par exemple, en France, le ministre de la Culture est intervenu et a déclaré que si ces sociétés allaient y créer du contenu, elles devraient payer des taxes pour soutenir la création du contenu local.
Si tous ces géants du Web gagnent de l’argent, ils devront payer leur juste part pour que nos concitoyens ne perdent pas leur emploi et que nous ne perdions pas l’histoire de notre précieux pays.
Nous voici à nouveau en train de discuter, comme je l’ai fait pendant la dernière législature, de la promesse des libéraux de faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part. Cependant, une fois de plus, ce projet de loi est muet sur les règles fiscales équitables. Voilà ce dont nous avons besoin. La plupart des gens se souviendront de l’annonce faite par les libéraux que nous allions toucher de l’argent de Netflix. Ce serait génial, Netflix serait taxée un peu plus. De quoi avons-nous tous été témoins à la grandeur du pays? De l’augmentation des tarifs imposés par Netflix au Canada pour couvrir ce coût.
Nous parlons de leur tenir tête et de faire en sorte qu’ils paient leur juste part afin que les Canadiens puissent se souvenir de leur propre contenu. Nous devons protéger la voix qui est propre au Canada.
Dans ma circonscription, la Vancouver Island North Film Commission m’impressionne beaucoup. Elle a exercé un immense leadership et créé des possibilités dans notre circonscription. Elle a vraiment travaillé d’arrache-pied. Je tiens simplement à dire à quel point je respecte la Commission et à quel point elle est importante. En fait, elle a établi des liens locaux avec le North Island College il n’y a pas si longtemps. Elle a commencé à former des gens.
Nous voyons des gens de chez nous suivre une formation dans nos collectivités, puis travailler dans l’industrie cinématographique de notre région. C’est très important.
Dans ce pays, nous devons prendre l’initiative et dire: « Nous avons cet immense pays. Nous avons des collectivités rurales et éloignées et leur économie repose essentiellement sur les ressources. Nous ne voulons pas que cela s’arrête, mais nous voulons nous diversifier pour assurer une plus grande stabilité. »
Voilà un endroit où les ressources provenant de ces géants du Web pourraient être investies. Il faut permettre à ces gens d’obtenir l’aide dont ils ont besoin pour créer un contenu important qui soit canadien, mais aussi pour maintenir une diversité d’emplois, des emplois bien rémunérés, dans nos régions.
Lorsque nous parlons de prendre à partie ces géants du Web et de leur faire payer leur juste part, nous savons que des organisations comme Amazon, Apple et Netflix peuvent payer. Cependant, la réalité dans ce pays est qu’elles ne paient pas et qu’en fait, elles coupent l’herbe sous le pied de nos fournisseurs de contenu locaux, et que nous ne faisons pas ce qui doit être fait.
En travaillant sur ce projet de loi, et j’y vois quelques bons éléments et j’entends le gouvernement dire que nous devrions l’étudier en comité et faire ce qu’il faut pour qu’il fonctionne, j’aimerais que le gouvernement soit un peu plus ambitieux. J’aimerais que le gouvernement n’attende pas que les partis de l’opposition lui disent quoi faire.
Au fond, nous devons protéger le contenu local. Nous devons examiner nos systèmes et nous assurer qu’il y a une diversité, de façon à ce qu’en examinant notre économie, nous constations que la diversification existe dans tous les domaines et que tout le monde en profite.
Pour conclure, je dirai simplement ceci: je viens d’une circonscription qui a bâti ce pays. C’est ce que font les collectivités rurales et éloignées. Leur économie repose essentiellement sur les ressources, et elles ont bâti le Canada. Je tiens à les remercier. Nous voulons que la Chambre assume ses responsabilités pour que ces collectivités cessent de souffrir et commencent à avoir une économie plus stable et diversifiée. Il est grand temps. Indéniablement, il est temps de faire en sorte que ces géants du Web paient leur juste part.
:
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de m’adresser aujourd’hui à la Chambre depuis ma circonscription de Toronto, au sujet de cet important projet de loi. Le projet de loi est une initiative cruciale qui fera entrer le secteur de la radio, de la télévision et des télécommunications dans le XXI
e siècle.
Comme plusieurs de mes collègues nous l’ont déjà dit dans leurs discours, la dernière grande réforme de la Loi sur la radiodiffusion a eu lieu en 1991. Nous avons tous été témoins d’un incroyable changement dans le secteur de la radio, de la télévision et des télécommunications depuis lors. À l’époque, Internet n’en était même pas encore à ses débuts: c’était le domaine exclusif des militaires américains. Je n’ai même pas obtenu ma première adresse courriel avant 1994 environ, si ma mémoire est bonne, lorsque j’étais dans ma dernière année à McGill. Qu’une loi rédigée pour la technologie de base de la radio et de la télévision, vers 1991, réglemente encore le secteur aujourd’hui est difficile à croire.
Aujourd’hui, en tant que parlementaires, nous faisons un pas important vers la modernisation de la réglementation de la radiodiffusion au Canada. Aujourd’hui, nous savons que ce secteur s’est remarquablement épanoui et représente une occasion unique d’accéder à la culture. De nombreuses plateformes ont vu le jour, notamment Netflix, Disney+, YouTube et Spotify. Celles-ci offrent la possibilité de partager la culture et le contenu canadiens partout dans le monde, tout en consommant chez nous du contenu culturel provenant de plusieurs pays différents.
Cependant, les services de diffusion en ligne ne sont pas soumis à l’heure actuelle à la même réglementation que les services de diffusion traditionnels. Ce projet de loi corrigerait cette inégalité fondamentale. Les Canadiens bénéficient considérablement de l’accès aux productions étrangères, mais il est également essentiel de soutenir nos producteurs et créateurs canadiens, surtout maintenant en période de pandémie, alors qu’il est si essentiel au bien-être de nous tous de présenter le contenu canadien et de raconter les histoires canadiennes. C’est quelque chose que nous, en tant que gouvernement, avons toujours cherché à faire depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, en finançant notre radiodiffuseur national, CBC/Radio-Canada, et en augmentant le financement du Conseil des arts du Canada ainsi que de Téléfilm Canada.
Cependant, un problème est resté un obstacle tenace. Comment pouvons-nous soutenir le contenu canadien à une époque où les méthodes de diffusion évoluent massivement, de la radio et de la télévision vers le Web? Le projet de loi comblerait ce vide en dotant le CRTC d’outils de réglementation modernes.
[Français]
En effet, les Canadiens utilisent de plus en plus les plateformes en ligne afin d'accéder à du contenu culturel. Par exemple, on estime que, présentement, 62 % des ménages canadiens utilisent Netflix. Ce changement draconien s'est traduit par une hausse d'environ 90 % des revenus des services de vidéo en ligne par année, au cours des deux dernières années. Pendant ce temps, les entreprises de radiodiffusion traditionnelles ont subi une perte de revenus soutenue de 1,8 % par année, et ce, depuis cinq ans. Ces statistiques alarmantes nous démontrent clairement le besoin immédiat d'adapter le cadre réglementaire du CRTC afin de mieux soutenir les producteurs de contenu canadien pour que tous soient sur un pied d'égalité.
[Traduction]
La mise en œuvre des modifications du projet de loi produirait rapidement des effets clairs et concrets. Je vais donner un exemple. En créant une nouvelle catégorie de diffusion, celle de la diffusion en ligne, le projet de loi C-10 pourrait entraîner une augmentation des contributions à la musique et aux histoires canadiennes qui pourrait atteindre 830 millions de dollars d’ici 2023. C’est une excellente nouvelle pour notre secteur culturel canadien.
Je voudrais parler de la diversité. En plus d’égaliser les règles du jeu entre les services de radiodiffusion traditionnels et les géants du Web, en faisant en sorte que ces derniers contribuent à la création, à la production et à la distribution d’histoires et de musique canadiennes, ce projet de loi refléterait également la situation de la société canadienne en 2020. Le nouveau cadre de réglementation décrit dans le projet de loi est axé sur la création d’un secteur culturel plus inclusif dans le cadre de l’objectif plus général de bâtir un Canada plus inclusif.
Soutenir la diversité et l'inclusion est essentiel et c'est exactement ce que ferait le projet de loi . Les anglophones, les francophones, les Canadiens et les Canadiennes racialisés aux capacités diverses de toutes les origines ethniques, de tous les statuts socioéconomiques, de toutes les orientations sexuelles et de toutes les expressions et identités de genre ont tous le droit d'être représentés dans le secteur culturel canadien. Je ne peux cesser de penser à tous les enfants, y compris mes enfants d'origine sud-asiatique à la peau foncée, qui regardent des émissions et qui rêvent à leur avenir. Ils doivent voir que leurs rêves peuvent se réaliser et qu'ils peuvent accomplir tout ce qu'ils désirent. Voir des gens qui leur ressemblent à l'écran est assurément important. Je le sais en tant que parent. Je le sais en tant que parlementaire racialisé.
Nous savons que la représentation est l'une des clés d'une meilleure inclusion des groupes marginalisés. La même logique qui s'appliquait lorsque nous avons décidé de mettre le portrait de Viola Desmond sur les billets de 10 $ afin que tous les Canadiens, y compris les Canadiens noirs, se sentent représentés par les institutions du pays s'applique cette fois dans le cas du secteur culturel. Plus les Canadiens sentiront qu'ils sont représentés dans le secteur culturel canadien, qu'ils fassent partie de minorités religieuses, raciales ou autres, mieux le pays s'en portera.
Je tiens également à insister sur l’importance d’un meilleur soutien pour les cultures autochtones dans notre secteur de la radiodiffusion. Lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège d'être invité par le à assumer la fonction de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine d'alors. Dans ce rôle, j'ai eu la chance de collaborer à l'élaboration, avec les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis, de la toute première Loi sur les langues autochtones adoptée au Canada. Le travail que j'ai fait à l’égard du projet de loi au cours de la dernière législature a profondément influencé ma vision des choses quant à la nécessité de protéger les cultures et les langues autochtones et de promouvoir ainsi l’autonomie des Premières nations, des Inuits et des Métis de l’île de la Tortue.
En prévoyant des mesures concrètes afin de mieux tenir compte des cultures autochtones au Canada, le projet de loi contribuera à cet effort de revitalisation des langues autochtones en garantissant que les enfants autochtones ont accès à du contenu culturel dans leur langue. Je souligne que le projet de loi C-10 aurait un impact réel sur la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones, ce qui est fondamental pour la réconciliation.
Je me réjouis également de voir que le système de radiodiffusion sera adapté aux besoins des personnes handicapées. Il reste encore beaucoup à faire pour bâtir un Canada plus inclusif pour les personnes handicapées. S’assurer que les personnes handicapées ont accès sans obstacle aux émissions à la télévision, à la radio et en ligne est un pas dans la bonne direction.
En parlant de ma circonscription, Parkdale—High Park, je suis conscient que la promotion des arts et de la culture est une question primordiale, non seulement pour les habitants de ma circonscription, mais également pour tous les Canadiens. À titre d'exemple, je veux souligner le fait qu’il y a à peine une semaine, Warren P. Sonoda a été élu président de la Guilde canadienne des réalisateurs. Or, il se trouve que j’ai eu l’occasion de travailler avec Warren dans le cadre de mandats importants alors que j'étais secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine. J’ai vraiment hâte de voir ce qu’il accomplira à ce poste. Je tiens à saluer le travail du président sortant de la Guilde, Tim Southan.
Ma circonscription, Parkdale—High Park, est reconnue, car de nombreuses personnes comme Warren et Tim y habitent. Elle est connue pour ses grands artistes, ses merveilleux créateurs et ses producteurs de cinéma et de télévision de premier plan. Je parle par exemple de Dave Forget, qui fait actuellement partie de l'équipe de direction nationale de la Guilde des réalisateurs après avoir œuvré pendant 14 ans à Téléfilm Canada. Il a consacré la plus grande partie de sa vie à travailler dans l'industrie cinématographique, et je suis fier de le compter parmi mes concitoyens.
Je dois aussi mentionner le professeur Chris Romeike, qui a été directeur photo pour le film récent basé sur le livrer à succès de Thomas King, L'Indien malcommode. Le film explore la colonisation culturelle des peuples autochtones en Amérique du Nord et est considéré par les producteurs du Festival international du film de Toronto comme le film à voir absolument à ce festival cette année.
Je tiens à féliciter tous ces gens, notamment Paul Barkin, Mary Young Leckie, John Turner, David Makin, Alain Zweig, Jasmin Mozaffari et Ali Kazimi, pour l'ensemble de leurs réalisations et contributions importantes et primées dans les secteurs du cinéma et de la télévision. Ferne Downey, qui a été mentionnée dans le contexte de l'intervention précédente, est une résidante de ma circonscription. Elle était auparavant à la tête de l'ACTRA et est maintenant à la tête de la Fédération internationale des acteurs.
Je pourrais continuer, mais je tiens à féliciter une dernière personne: Jeff Churchill de Jitterbug Boy, une entreprise de chaussures originale de ma circonscription qui produit des chaussures pour divers spectacles, dont le prochain film de Batman. Cette dernière mention est importante parce que, lorsque nous soutenons le centre culturel canadien, nous soutenons aussi tous les avantages économiques qui découlent du soutien du cinéma, de la télévision et des créateurs de contenu. C'est ce que le projet de loi nous permettra de faire en améliorant le financement du secteur et en uniformisant les règles du jeu. Il s'agit d'une mesure législative essentielle.
Nous savons que le soutien financier pour le contenu canadien diminuera à mesure que les recettes des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs traditionnels s'amenuiseront. Le projet de loi est la première étape de la modernisation pleine et entière du système de radiodiffusion canadien, qui vise à ce que les diffuseurs traditionnels et en ligne y contribuent tous deux. Les producteurs canadiens méritent de travailler dans des conditions équitables, où les mêmes règles s'appliquent à tous. Il est important d'accorder au CRTC plus de pouvoirs pour moderniser le cadre réglementaire en intégrant les diffuseurs en ligne à la réglementation canadienne, tout en assurant l'indépendance du CRTC en matière de réglementation.
Pour conclure, comme je l'ai souligné, le projet de loi vise à assurer un traitement juste et équitable aux diffuseurs traditionnels et aux diffuseurs en ligne. Il s'agit de mieux représenter la société canadienne au sein de notre secteur culturel, dont je suis extrêmement fier. Je tire également une grande fierté du rôle qu'il joue pour remonter le moral des Canadiens et apaiser leur anxiété durant la pandémie de COVID-19. Je sais qu'avec les bons outils, les créateurs canadiens continueront de produire un contenu remarquable pendant de nombreuses années. Le projet de loi C-10 fait partie des outils dont nous avons besoin pour continuer de soutenir nos créateurs. Son adoption ne devrait pas faire l'objet de partisanerie, et elle ne devrait pas non plus être retardée. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore 30 ans avant de moderniser la loi. Il faut agir dès maintenant.
:
Monsieur le Président, un nombre incroyable de députés a pris la parole sur cette question au cours des deux derniers jours. Je pourrais répéter ce qu'a dit mon collègue de Saskatoon. Il a été fantastique. Il connaît bien l'industrie. Il y a eu d'excellents discours et beaucoup de questions pertinentes ont été posées.
Certains députés se rappelleront qu'auparavant, il fallait changer de canal à la télévision, mais j'aimerais remonter encore plus loin dans le temps. Je me souviens de l'époque où il y avait un seul poste de radio. Le jour de Noël, nous nous rassemblions autour de la radio pour écouter le message de Noël de la reine.
Je me souviens d'une émission de radio qui commençait par le son de pas dans un corridor, suivi de coups frappés à une porte. Ensuite, on entendait: « Qui est là? Ce sont les Joyeux Troubadours! » Je remonte un peu dans l'histoire avec cette émission. Nous écoutions aussi l'émission The Shadow. À l'école, si nous avions été sages, l'enseignante allumait la radio pour nous faire écouter les matchs des Séries mondiales, car on ne les diffusait pas le soir, à l'époque. C'était toujours un plaisir lorsque l'enseignante nous permettait d'écouter les Séries mondiales à la radio.
Ensuite, quand nous avons eu notre première télévision, je me demandais à quoi servaient tous ces chiffres autour du cadran. Pourquoi voyait-on des chiffres de 1 à 13 et tous ces autres chiffres? Nous n'avions qu'une seule chaîne. Quand on allumait la télé dans l'après-midi, on voyait une mire pendant une demi-heure avant le début d'une émission. Je pense que ceux qui croient avoir connu la télévision de l'ancien temps ont tout faux.
Rappelons-nous ce qui s'est passé dans le domaine télévisuel dans les années 1950, plus particulièrement en septembre et octobre 1956 ainsi qu'en janvier 1957. Dans les années 1950, l'une des émissions les plus regardées aux États-Unis a été l'émission de l'Ed Sullivan Show avec Elvis Presley. Cependant, c'est à ce moment-là que nous avons vu le premier cas de censure, car pendant cette émission diffusée en 1957, Elvis ne pouvait être filmé que de la tête à la taille, pour éviter d'exposer les gens au déhanchement d'Elvis. En voyant Elvis à la télévision publique, certains se plaignaient en disant que le monde courait à sa perte. Voilà à quoi ressemblait la censure à l'époque, et je pense que c'est un problème qui pourrait nous préoccuper encore aujourd'hui.
Que faisions-nous durant la crise des missiles de Cuba de 1962? Nous étions tous rivés au téléviseur. Lorsque nous rentrions de l'école le soir, nous n'étions pas certains que nous y reviendrions le lendemain matin. En 1963, Walter Cronkite et Knowlton Nash ont couvert l'assassinat de John F. Kennedy. Nous avons eu notre premier téléviseur couleur en 1966. Je me souviens de la première fois que j'ai regardé Bonanza en couleur. En 1969, les gens étaient cloués devant leur téléviseur pour voir le premier atterrissage sur la lune.
Nous écoutions à cette époque une émission intéressante appelée This Hour Has Seven Days, animée par Laurier LaPierre et Patrick Watson, qui a duré de 1964 à 1966. Pourquoi cette émission a-t-elle été annulée? Beaucoup de gens prétendent que le gouvernement n'était pas prêt à entendre les propos controversés tenus par Watson et LaPierre, et que c'est pour cette raison qu'on y a mis fin.
À l'époque de la guerre du Vietnam, je devais souvent traverser la frontière dans le cadre de mes études universitaires. Lorsque je lisais les journaux des deux pays, j'avais l'impression de me renseigner au sujet de deux guerres différentes. Quel pays avait raison? S'agissait-il de censure ou de fausses nouvelles, selon le pays dans lequel on se trouvait? J'ai fait de la recherche pour un professeur de sciences politiques qui, en tant qu'assistant de recherche, a été appelé à témoigner lors d'audiences du Sénat au sujet d'informations qui n'étaient pas dans les nouvelles. C'était intéressant.
Ce genre de chose existe depuis longtemps. Nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi. On dirait que les choses ont bien changé. On commence à peine à entendre parler de sites comme Twitch et Reddit. Je connais Facebook et Twitter depuis peu et voilà qu'arrivent Twitch et Reddit. La jeune génération les connaît, mais la plupart des personnes un peu plus vieilles ou un peu plus jeunes que moi ne savent pas de quoi il s'agit.
Un des éléments du rapport Yale, que l'on retrouve dans ce projet de loi, concerne le renforcement du tissu culturel, politique, social et économique du Canada. Voilà qui est intéressant, puisqu'on entend parler des services à large bande dans les régions rurales depuis des années. Le gouvernement parle de mettre des mesures en place d'ici 2026. Nous aurions alors une vitesse de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement. Dans le secteur agricole, ce n'est pas assez rapide. Le gouvernement parle d'un réseau se rendant jusque dans la communauté la plus éloignée, mais il faudrait qu'il se rende jusqu'à la ferme la plus éloignée.
Si nous voulons renforcer le tissu économique du Canada, il faut faire beaucoup mieux. Des sociétés comme Telus font maintenant l'acquisition d'entreprises agricoles, ce qui est fantastique. Cependant, il faut que le secteur agricole dispose d'une vitesse de téléchargement supérieure si nous voulons renforcer le tissu économique de notre pays.
Nous devons nous occuper du service à large bande. Nous devons trouver des façons de renforcer ce service, sinon, nous ne pourrons pas améliorer les choses, qu'il s'agisse de la radiodiffusion ou de n'importe quoi d'autre. Cela fait cependant partie des médias sociaux qui doivent être développés dans les régions rurales.
Il y a aussi d'autres mesures à prendre. Dans le rapport Yale, l'une des recommandations, qui n'a pas été prise en compte dans ce projet de loi, ce qui est une bonne chose, consistait à obliger tous les membres du conseil d'administration du CRTC à habiter la région de la capitale nationale. Imposer une telle chose ne peut que semer la division. Cette recommandation n'a pas été retenue, et c'est une bonne chose. Bien des recommandations ont été faites dans le rapport Yale. J'espère que le CRTC n'adoptera pas celle que je viens de mentionner pour l'inclure dans la réglementation. Ce ne serait pas une bonne idée.
Le rapport Yale se penche également sur les nouvelles rapportées dans les médias, qu'il s'agisse de l'actualité locale, régionale, nationale ou internationale. Que ne retrouve-t-on pas dans le projet de loi? Il traite des nouvelles locales, régionales et internationales, mais pas des nouvelles nationales. Le projet de loi omet tout le volet national, ce qui est très curieux puisqu'il est inclus dans le rapport Yale.
Ces derniers temps, de nombreux habitants de ma circonscription ont rapporté que Global TV, CTV et CBC pourraient aussi bien être des chaînes américaines parce qu'elles couvrent davantage l'actualité américaine que canadienne. Lors de la nomination d'une juge à la Cour suprême des États-Unis, on aurait cru que nous étions tous des citoyens américains, vu l'ampleur de la couverture que cette nouvelle a reçue. Les citoyens que je représente m'ont demandé pourquoi nos diffuseurs nationaux ne couvrent pas plus d'actualités canadiennes, et pourquoi ils s'entichent ainsi des États-Unis. C'est un bon point. Il y a pourtant beaucoup de nouvelles locales, mais ces diffuseurs sont apparemment obnubilés par ce qui se passe au sud du 49e parallèle.
Si on regarde le projet de loi, on peut essayer de trouver des éléments susceptibles d'amélioration. Aura-t-il un effet sur la couverture journalistique? Aura-t-il une incidence fiscale sur les gens qui travaillent au Canada? Je ne saurais le dire. J'en connais toutefois un rayon sur le contenu local. La ville où j'habite compte environ 15 000 habitants. Jusqu'à présent, elle a fait l'objet de trois documentaires — 24 jours à Brooks, Brooks: The City of 100 Hellos et De Sherbrooke à Brooks — et un quatrième est en préparation.
Ces trois documentaires ont raflé une foule de prix dans les festivals de films. Il y a plein de gens ordinaires dont l'histoire mérite d'être racontée et de contenu local qui mérite d'être diffusé.
Comme je le disais plus tôt, il a beaucoup été question de Google et de Facebook. Ce qui me tracasse, c'est que le gouvernement fédéral dépense des tonnes d'argent en publicité sur ces plateformes. Dans ma circonscription, nous recevons seulement les hebdomadaires régionaux, mais les nouvelles qu'on y trouve parlent de ce que les gens vivent pour vrai. On y traite des municipalités, des conseils scolaires, du hockey mineur, ce genre de chose. Toutes les activités organisées dans la région sont couvertes. Bref, on y parle de ce qui se passe dans notre coin de pays.
Les grands quotidiens ne parlent pas de ce genre de chose. Qu'est-il arrivé aux publicités imprimées que le fédéral achetait dans les hebdomadaires locaux? Elles sont rendues dans les mains des géants étrangers du Web. Les journaux locaux, qui parlent de la vraie vie dans les petites localités, ne peuvent plus compter sur ces publicités, qui ont fui le pays. L'argent des contribuables canadiens a fui le pays. C'est injuste. Les journaux locaux ont besoin de ces publicités imprimées pour parler de la réalité dans les villes et les villages du pays.
Je doute qu'il soit possible de corriger le projet de loi au moyen d'amendements, mais nous pouvons essayer en comité. J'ai siégé à de nombreux comités, où on a tenté de faire adopter des amendements. Le gouvernement, qui rédige les projets de loi, n'est pas très favorable aux amendements, à moins qu'ils soient à son avantage. Il sera donc difficile de faire amender le projet de loi. Il comporte de sérieuses lacunes. Je doute que l'on puisse remédier à celles-ci, même lorsqu'il sera étudié au comité.