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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 004
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 28 septembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 004
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 28 septembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
Le Feuilleton
Je désire informer la Chambre qu'en conformité d'une demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, la présidence a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'un projet de loi émanant du gouvernement.
[Traduction]
Je dépose maintenant le document en question.
[Français]
L'honorable député de la La Prairie invoque le Règlement.
Privilège
La production de documents au Comité permanent des finances
[Privilège]
Monsieur le Président, le 24 septembre dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a soulevé une question de privilège très pertinente, à mon avis. J'aimerais rajouter quelques mots sur cette question. Je tiens d'abord à revenir sur certains faits, soit les gestes posés par le premier ministre et son gouvernement dans la foulée des enquêtes menées par différents comités pour faire la lumière sur le scandale de l'affaire UNIS.
L'affaire impliquant le premier ministre, son gouvernement et l'organisme UNIS est d'une gravité sans précédent. Le scandale est tellement gros que le bureau du premier ministre, le Conseil des ministres, l'ancien ministre des Finances, qui a démissionné, et le premier ministre lui-même tentent par toutes sortes de manœuvres de dissimuler les faits aux partis de l'opposition, aux Québécois et aux Canadiens.
En prorogeant le Parlement comme il l'a fait le 18 août, le premier ministre a usé de stratégie pour faire diversion aux enquêtes tenues par pas moins de quatre comités parlementaires. Le premier ministre a affirmé que la pandémie exigeait un nouveau plan de relance et qu'il devait prononcer un discours du Trône pour répondre aux enjeux qui découlent de la pandémie.
Compte tenu de ce qui a été annoncé par le premier ministre la semaine dernière, tout porte à conclure qu'il utilise comme diversion la crise de santé publique que nous traversons au prix de vies humaines et des difficultés économiques pour les citoyens.
La situation actuelle soulève une question de privilège importante puisque le gouvernement a manqué à son obligation de se conformer à l'ordre du Comité permanent des finances. Le gouvernement devait produire les documents et les communications ayant eu cours entre les ministres, les hauts fonctionnaires des ministères et l'organisme UNIS depuis mars 2020, et ce, sans en caviarder lui-même quelque information que ce soit.
En effet, la motion adoptée au Comité permanent des finances précisait que:
[...] toute expurgation nécessaire, y compris pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Les mots sont importants. Or, une grande partie du contenu des quelque 5 600 pages déposées par le gouvernement avant la prorogation a été caviardée et censurée, ce qui va à l’encontre de la motion unanime du Comité. Le légiste de la Chambre a lui-même affirmé que les documents remis par le gouvernement n’étaient pas conformes à la motion du Comité.
En caviardant le contenu de presque 1 000 pages d’informations, le gouvernement a outrepassé son obligation de rendre compte de ses actes. Il a bafoué le droit que détient le Comité d’exiger la production de documents dans le cadre d’enquêtes qui relèvent de son mandat, dans ce cas-ci précisément, d'un ordre de renvoi de la Chambre des communes.
Je renvoie mes collègues à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui consacre à titre de privilège parlementaire le droit de mener des enquêtes, d'exiger la comparution de témoins et d’ordonner la production de documents. Ce principe constitutionnel s’étend aux différents comités permanents par le truchement des paragraphes (1) et (2) de l’article 108 du Règlement de la Chambre des communes.
Mon collègue du parti conservateur a aussi soulevé cette question. Le pouvoir de demander des documents est « un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. » Je me réfère ici au chapitre 20 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Bosc et Gagnon, à la page 984.
Dans une décision antérieure du Parlement rendue par le Président Milliken le 27 avril 2010 au sujet du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, aux pages 2039 et suivante des Débats de la Chambre des communes, il est mentionné que seule la Chambre a le pouvoir de décider si des informations ou des renseignements contenus dans des documents visés par un ordre de produire doivent être protégés.
Dans cette même décision, le Président explique que:
Le droit du Parlement d’obtenir tous les renseignements possibles concernant une question d’intérêt public est incontestable et les circonstances doivent être exceptionnelles et les raisons très puissantes [...]
Il n’est donc pas du pouvoir du gouvernement de décider quelles sont les informations à caviarder comme dans ce cas-là. Si le gouvernement veut cacher certains renseignements, il doit faire la démonstration devant la Chambre que les raisons pour lesquelles il veut cacher ces renseignements ont préséance sur l’intérêt public duquel relève l’administration des fonds payés de la poche des Canadiens.
Suivant l'analyse du Président Milliken, le droit fondamental de la Chambre des communes d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation pour le gouvernement.
Selon son argumentaire, la seule limitation que la Chambre pourrait elle-même s'imposer serait que l'enquête doive se rapporter à des obligations législatives pour des raisons de sécurité nationale, de défense nationale ou de relations internationales, ce qui n'est pas du tout le cas ici.
Aux pages 152 et 153 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, de Bosc et Gagnon, il est indiqué qu'il est coutume que les questions de privilège découlant des délibérations des comités soient prises en compte par la Chambre sur présentation d'un rapport du comité, à moins de circonstances extrêmement graves.
Je crois que la situation présente justifie une intervention directe de votre part, étant donné la gravité extrême des conséquences.
Monsieur le Président, vous conviendrez que, le Comité permanent des finances ayant été — bizarrement — dissous par le premier ministre, il ne peut se pencher sur cette question et en faire rapport à la Chambre
En pleine pandémie, alors que de nombreuses préoccupations menacent la santé publique et ont des incidences sur la sécurité financière de nombreux citoyens et entreprises, il est du devoir de cette Chambre de travailler avec efficacité pour nos citoyens.
La présente question de privilège doit être élucidée rapidement, afin de prévenir que des tactiques politiques visant à retarder les travaux du comité ne soient mises en avant au détriment des besoins urgents de la population.
Les stratégies partisanes pour tenter de faire diversion du scandale WE Charity impliquant des fonds publics et l'urgence d'agir pour la relance économie constituent des circonstances extrêmement graves dans le contexte actuel de pandémie.
Monsieur le Président, je vous invite à déterminer s'il s'agit d'une question qui affecte le privilège parlementaire et qui porte atteinte à la dignité de la Chambre, afin que la Chambre elle-même puisse en débattre.
Je remercie le député de sa soumission. Nous reviendrons tantôt avec une réponse.
La parole est au député de New Westminster—Burnaby pour un autre rappel au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue et leader parlementaire du Bloc québécois de sa soumission. En effet, cela fait quatre jours maintenant que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a fait sa présentation, ainsi que le leader parlementaire du Bloc québécois, et moi-même au nom du NPD. Tous les trois, nous avons dit qu'il fallait prendre une décision rapidement. Le gouvernement a eu quatre jours pour faire sa présentation et je présume qu'il va la faire maintenant. Sinon, je vous demande, monsieur le Président, de passer rapidement...
À l'ordre. Je suis reconnaissant de ces conseils et nous travaillons très diligemment pour nous assurer d'avoir une réponse.
La parole est maintenant à l'honorable député de Banff—Airdrie, qui invoque lui aussi le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pensais que vous aviez reçu un avis. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Vecchio en remplacement de M. Richards, M. Lukiwski en remplacement de M. Brassard, et M. Doherty en remplacement de M. Duncan, Stormont—Dundas—South Glengarry.
Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
[Français]
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
[Traduction]
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: J'ai entendu un non. Il n'y a pas de consentement unanime.
Nous passons à l'ordre du jour.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Que le projet de loi inscrit au Feuilleton, intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit disposé de la manière suivante:
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) jusqu’à ce que le projet de loi soit disposé à l’étape de la deuxième lecture ou lu une troisième fois, selon la dernière éventualité, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
e) aucune motion d’ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne.
— Monsieur le Président, nous vivons des temps historiques. Nous devons tous agir en conséquence.
[Traduction]
Nous sommes réunis ici aujourd'hui à un moment crucial de notre histoire. En effet, les six derniers mois ont transformé notre pays. Plus de 9 000 Canadiens ont succombé à la COVID-19. Plusieurs milliers d'autres ont contracté le virus. Des millions de Canadiens ont vu leur emploi disparaître dans la crise économique engendrée par la pandémie. Beaucoup s'inquiètent toujours de savoir combien de temps encore ils conserveront leur emploi. Nous en connaissons tous un bon nombre dans cette situation.
Alors que les jours raccourcissent et les feuilles changent de couleurs, nous nous trouvons à la croisée des chemins. Nous pouvons faire fi des défis qu'il nous reste à surmonter et poursuivre aveuglément un chemin sombre parsemé de périls, ou nous pouvons emprunter ensemble une deuxième voie, les yeux grand ouverts, et préparer nos familles et notre pays aux vicissitudes qui nous attendent.
Le gouvernement s'engage à prendre ses responsabilités et à guider les Canadiens dans cette deuxième voie.
[Français]
Nous devons continuer d'être francs avec les Canadiens, comme nous l'avons toujours été.
La seconde vague comporte des risques importants; il ne faut pas la prendre à la légère, bien au contraire. Au cours des semaines et des mois à venir, nous devrons tout mettre en œuvre pour protéger les Canadiens. C'est la chose la plus importante pour nous. En fait, en tant qu'élus, c'est notre plus grande responsabilité. C'est la plus grande. Les Canadiens le savent, tous mes collègues de la Chambre le savent et nous le savons également: nous faisons face à une menace des plus importantes. Elle continue de peser sur nous tous, nos familles, nos amis, nos voisins et nos collègues. Tous, nous sommes à risque, sans exception.
Les Canadiens savent comment faire leur part, c'est-à-dire en restant à la maison, en se lavant les mains, en portant le masque et en respectant l'ensemble des consignes de la santé publique.
En tant que gouvernement et en tant que parlementaires, nous avons également la responsabilité de faire notre part. Nous devons premièrement venir en aide aux plus vulnérables, particulièrement à ceux et à celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Or il y en a beaucoup. Cette crise touche tous les Canadiens. Nombreux sont ceux qui ont perdu leur emploi; d'autres craignent de le perdre. Quelques-uns commencent à s'en sortir, mais, au moment, d'autres doivent maintenant rester à la maison pour prendre soin d'un proche malade, que ce soit leur père, leur mère, leur fils ou leur fille. Parfois, ils sont eux-mêmes malades et doivent rester à la maison.
Les Canadiens sont inquiets, et nous partageons tous cette inquiétude. Ils se posent des questions légitimes. Comment paieront-ils leurs factures? Comment nourriront-ils leur famille? Comment habilleront-ils leurs enfants? Comment paieront-ils leur hypothèque ou leur loyer?
Depuis le début de cette crise, notre gouvernement travaille jour et nuit pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous ne voulons laisser personne derrière. Nous voulons être présents pour tous. C'est justement dans des moments comme celui-ci que nous devons dire et répéter à l'ensemble des Canadiens que nous serons là pour eux, que nous ne les abandonnerons pas, que nous continuerons de les aider, que nous traverserons cette crise ensemble et que, ensemble, nous en sortirons encore plus forts. Le mot « ensemble » est fondamental. Nous devons le faire « ensemble ».
[Traduction]
J'espère que tous les parlementaires songeront à ce message durant les discussions sur la motion présentée aujourd'hui. C'est un message simple. Il faut passer à l'action. Il y a urgence. Les députés ne doivent pas se traîner les pieds. Ce n'est surtout pas le moment de faire des jeux politiques.
Les Canadiens ont besoin de nous maintenant, et c'est exactement ce à quoi cette motion servira: agir rapidement. Les Canadiens souhaitent que les députés conviennent de l'urgence de la situation, et qu'ils travaillent ensemble. Ils nous observent. Pouvons-nous travailler ensemble au bénéfice de tous les Canadiens?
J'espère que l'ensemble des députés de tous les partis mettront la politique de côté pour travailler avec nous. Nous devons aller de l'avant pour fournir à des millions de Canadiens le soutien financier dont ils ont besoin, et il faut le faire maintenant.
[Français]
Le gouvernement a présenté un discours du Trône la semaine dernière. Nous avons dit clairement ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines, des prochains mois: nous allons faire preuve de leadership, mener le gouvernement à travers la crise, mener le gouvernement et le pays vers la reprise économique et rebâtir les bases de notre société pour la rendre encore plus juste, plus forte et plus humaine.
Dans son discours du Trône, le gouvernement a promis d'aider les Canadiens, tous les Canadiens. Quand on se compare aux autres pays, on voit que le Canada est dans une bonne position financière pour le faire. C'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons pas hésité à utiliser nos ressources financières pour aider les Canadiens, que ce soit par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous n'avons pas hésité à utiliser les outils que nous avions ou à en créer d'autres pour aider les Canadiens. Les travailleurs et les employeurs canadiens doivent disposer du soutien nécessaire pour traverser cette forte tempête.
Madame la Présidente, si vous me le permettez, je vais citer un passage du discours du Trône: « Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s'endetter alors que le gouvernement peut mieux les soutenir. »
Tous les membres du gouvernement travaillent en équipe pour soutenir les Canadiens. Des milliers de fonctionnaires, que je salue et que je remercie du fond du cœur pour le travail extraordinaire qu'ils ont fait, ont travaillé avec beaucoup de dévouement, et ils continuent de travailler pour faire une différence positive dans la vie de tous les Canadiens. Les membres du Cabinet, comme l'ensemble des membres du caucus libéral, ne perdent pas de vue, à aucun moment, que ce qui importe le plus est d'aider les gens que nous servons.
Ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui nous ont élus. Nous sommes ici parce qu'ils ont pris cette décision. C'est pour eux que nous sommes ici, à la Chambre. C'est pour eux que nous nous tenons debout et que nous travaillons ensemble pour élaborer des politiques qui sauront faire une différence pour les hommes et les femmes de ce pays, pour les jeunes et les moins jeunes, pour nos aînés et pour nos entreprises.
[Traduction]
Une des personnes qui s'est le plus démenée est ma collègue et amie, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Cela fait maintenant des mois qu'elle pratique une approche d'ouverture et de collaboration. Elle a écouté les Canadiens et collaboré avec ses collègues du Parlement. J'oserais dire que sa porte est toujours ouverte. Elle est toujours disposée à discuter et à accepter les idées d'autrui. Il arrive en effet que ceux d'en face en aient de bonnes, voire de meilleures. Elle est totalement ouverte à cette notion.
Son équipe et elle ont travaillé fort pour présenter une proposition prévoyant la création de trois nouvelles prestations.
Il y a d'abord la Prestation canadienne de relance économique, qui viendrait en aide aux Canadiens qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux Canadiens qui ont un emploi, mais dont le revenu a diminué.
Vient ensuite la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Cette prestation aiderait les Canadiens qui ne peuvent travailler parce qu'ils doivent rester à la maison.
Enfin, il y a la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui aiderait les travailleurs qui doivent prendre un congé non rémunéré pour s'occuper de membres de leur famille en raison de la COVID-19.
[Français]
Lorsqu'elle a annoncé ces prestations, en août, ma collègue a dit qu'elle suivrait de près la progression de la pandémie, et c'est d'ailleurs ce qu'elle fait. Elle surveille de près la situation depuis que les écoles ont rouvert. Elle surveille également le nombre d'emplois créés au pays. En fait, elle surveille ce qui se passe dans chaque province et dans chaque région du pays. Elle a très clairement indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse en ce qui concerne les détails des prestations et qu'elle était ouverte à la collaboration. En fait, elle travaille toujours en collaboration.
Aujourd'hui, personne n'ignore l'urgence que nous vivons. Les travailleurs canadiens et leurs familles comptent sur nous pour recevoir l'aide dont ils ont besoin pour payer leurs factures, pour payer l'épicerie. Ils ont besoin qu'on les aide à traverser cette crise. Si on regarde cela objectivement, la motion propose une façon raisonnable pour la Chambre d'assumer ses responsabilités et d'aider les Canadiens. Elle prévoit que tous les partis s'expriment sur la motion, ce qui est fondamental pour nous. Elle offre un moyen à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour se pencher de toute urgence sur la mesure législative présentée.
[Traduction]
Je demande aux députés de se joindre à nous et d'appuyer cette motion. Ce n'est pas le temps de faire traîner les choses, mais d'agir, et les Canadiens comptent sur nous. Ne les décevons pas.
[Français]
Madame la Présidente, nous aurons l'occasion d'aller au fond des choses tout à l'heure.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes trouve-t-il pertinent, juste, équilibré et équitable pour les parlementaires que l'on consacre à peine quatre heures à l'étude d'un projet de loi qui engagera des dépenses pouvant totaliser près de 50 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, et je tiens à saluer son travail.
Cette motion prend en compte plusieurs choses et établit un équilibre entre l'urgence d'agir, qui est bien réelle, et la possibilité pour l'ensemble des partis de s'exprimer sur la question. Ces deux éléments sont possibles grâce à cette motion.
Madame la Présidente, nous appuierons cette motion à reculons.
La réalité, c'est que depuis hier soir, à minuit, il n'y a plus aucun soutien pour les gens qui subissent des pressions financières à cause de la COVID-19. Cette situation a été créée par les décisions du gouvernement. La prorogation de ce Parlement, la fermeture de ce Parlement, a fait en sorte que, aujourd'hui, des gens sont au bord de la falaise. C'était irresponsable de la part du gouvernement.
[Traduction]
Depuis minuit hier soir, des Canadiens en difficulté, qui peinent à se nourrir et à garder un toit, se retrouvent sans aucun soutien à cause des décisions du gouvernement. Le gouvernement a prorogé le Parlement. Le premier ministre a essentiellement fermé le Parlement et maintenant, comme les Canadiens ne disposent d'absolument aucun soutien, nous sommes forcés, avec la présentation de cette motion, d'essayer de remettre en place des mesures que le gouvernement a supprimées.
La question que j'adresse à mon collègue — qui a toute mon estime — est fort simple. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas permis que la Chambre siège en août pour faire adopter cette mesure et pourquoi les libéraux ont-ils poussé des millions de Canadiens au bord du précipice avant d'agir?
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue, et je remercie son parti et lui de leur appui. Ils ont pris une position responsable. J'estime que la motion établit un équilibre entre l'urgence de la situation et la capacité de l'ensemble des partis de pouvoir en débattre.
[Français]
Je rappelle à tous ce que l'on sait déjà: nous vivons une pandémie. Le gouvernement a trouvé cet équilibre.
Au cours de l'été, nous avons siégé à plusieurs reprises. Nous étions ici, et les députés pouvaient nous poser des questions pendant des heures. C'était fondamental, et nous étions tout à fait en faveur de cela. Nous avons toujours cherché un équilibre entre bouger et agir rapidement pour répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens et assurer la démocratie en permettant à nos collègues des différents partis de nous poser des questions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons insisté autant pour avoir un modèle hybride auquel nos amis conservateurs se sont opposés pour je ne sais quelle raison pendant si longtemps.
Madame la Présidente, j'ai un peu de peine à croire à ce que j'entends.
J'ai l'impression que nos amis du gouvernement évitent la question qui est soulevée déjà depuis quelques minutes. En effet, nous sommes le 28 septembre, et le temps presse pour pouvoir prendre des mesures avant le 30 septembre.
Cet été, nous avons prorogé la Chambre. La raison fondamentale de la prorogation, c'était le scandale dans l'affaire UNIS sur lequel on voulait mettre le couvercle. Aujourd'hui, on fait des discours émotifs. Les Canadiens ont besoin d'aide, les Québécois ont besoin d'aide et les employeurs ont besoin de soutien. Ces employeurs, particulièrement, auraient eu besoin que la PCU soit un incitatif au travail durant les derniers mois.
Je demanderais à l'honorable leader du gouvernement à la Chambre de nous expliquer pourquoi on attend à deux jours avant l'échéance. C'est vrai que faire un débat valable prend du temps. Là, on se trouve dans l'obligation d'aller vite parce qu'on a fermé le Parlement pour éteindre un scandale.
Comment se sent le leader aujourd'hui concernant cela? Que peut-il répondre à la population?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, quoiqu'elle soit un peu partisane.
En ce moment, aborder tout cela dans un discours partisan est peut-être la dernière chose qu'on devrait faire, comme parlementaires. C'est une chose que je ne ferais jamais, comme mon collègue le sait très bien.
Nous sommes ici pour débattre de choses fondamentales pour les Canadiens. Cette motion comprend des mesures pour des gens qui n'ont pas cette aide aujourd'hui. Ce sont des gens, par exemple, qui sont des travailleurs autonomes, des gens qui ont vu leurs revenus baisser ou des gens qui doivent rester à la maison.
Au nom de tout cela, au nom de ces gens-là, si on laisse de côté la partisanerie, le Bloc québécois va-t-il les appuyer?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'Ontario vient d'enregistrer les pires chiffres depuis le début de la pandémie: 700 cas ont été signalés lundi matin. Nous songeons à fermer de nouveau notre bureau de circonscription.
Compte tenu de l'état de la situation en avril, et du fait que les résultats n'ont jamais été aussi mauvais en Ontario, le député pourrait-il nous livrer ses observations sur le sérieux des circonstances actuelles?
Madame la Présidente, le député pose une question responsable. Il a tout à fait raison. Nous sommes en plein dans la deuxième vague. Ce n'est pas théorique. Il n'y a pas de « peut-être » ou de « si ». Nous en sommes là. Le nombre de cas augmente à peu près partout au pays. Dans ma province, le nombre est extrêmement élevé, tout comme en Ontario.
Nous devons agir de manière responsable. Nous devons agir en leader, ce que nous sommes tous, tous autant que nous sommes. Nous formons le gouvernement et tous les députés ont été élus. Nous partageons tous cette responsabilité. Celle-ci n'incombe pas seulement au gouvernement, mais à tous les députés.
Allons-nous nous retrousser les manches et appuyer les Canadiens ou allons-nous faire de la politicaillerie?
Nous ne sommes pas dupes, madame la Présidente. En nous demandant de faire notre travail tout simplement, le gouvernement se donne le beau rôle.
En fait, on aurait déjà pu régler le problème. Le député de New Westminster—Burnaby en a parlé il y a un mois. En fait, vendredi dernier, les conservateurs ont proposé une motion qui aurait donné l'autorisation à la Chambre de siéger le week-end — et notamment le week-end dernier — pour travailler sur ce dossier, dans l'intérêt des Canadiens. Il s'agit d'un projet de loi de 57 milliards de dollars. Il est évident que les Canadiens ont besoin d'aide.
Le gouvernement pourrait-il arrêter de jouer à ces jeux? Son intention est de donner une mauvaise image de l'opposition. Le gouvernement doit se rendre compte que, d'abord et avant tout, les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble, mais aussi à ce que l'opposition soit en mesure d'examiner minutieusement ce qui est, effectivement, un projet de loi de 57 milliards de dollars. Nous pouvons peut-être l'améliorer en le renvoyant au comité. Peut-être pouvons-nous l'améliorer en organisant davantage de débats et d'échanges au sein de la Chambre.
Au lieu de cela, le gouvernement essaie de faire adopter le projet de loi à toute vapeur et fera paraître sous un mauvais jour les députés de l'opposition si nous n'acceptons pas la chose. Le gouvernement a eu une occasion il y a un mois, mais le premier ministre a prorogé le Parlement pour survivre politiquement au scandale d'UNIS.
Pourquoi le leader du gouvernement au Parlement ne l'admet-il pas maintenant et ne laisse-t-il pas le Parlement faire son travail sur ce projet de loi?
Madame la Présidente, je vais être très clair: les conservateurs n'ont pas besoin de moi pour paraître sous un mauvais jour. Ils y arrivent tout seuls. Je peux en assurer les députés. Par ailleurs...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, il faut agir sans tarder. On peut débattre de ceci ou de cela, mais l'important, c'est que ce que nous faisons aujourd'hui bénéficiera aux nombreux Canadiens qui attendent ce projet de loi et qui ont besoin de notre aide.
Si aider les Canadiens revêt une si grande importance pour les conservateurs, vont-ils appuyer la motion?
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi que nous avons sous les yeux nécessite plusieurs modifications administratives très importantes.
Est-ce que le leader du gouvernement peut nous expliquer pourquoi il y a eu une prorogation de cinq semaines? N'a-t-il pas l'impression qu'il a volé du temps à l'exercice d'une démocratie, c'est-à-dire au débat entourant un projet de loi très important?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Lorsque cette pandémie est arrivée, nous avons rapidement réagi en cherchant toujours un équilibre entre agir rapidement pour le bien de l'ensemble des Canadiens et permettre aux députés du Parlement de se voir et de débattre de façon hybride. Mes collègues du Bloc québécois s'y étaient opposés. Je me demande pourquoi ils l'ont fait alors que nous voulions encourager tout le monde.
Madame la Présidente, tous les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne correctement. Tous les Canadiens sont attentifs à ce qui se passe en matière de santé. Tous les Canadiens, particulièrement les gens du Québec et ceux de l'Ontario, constatent qu'il y a une augmentation des cas de la COVID-19. Il faut poser des gestes mesurés, intéressants et pertinents, mais nous estimons que tout doit se faire au moyen d'un débat démocratique sain. Ce que l'on voit actuellement, c'est tout sauf cela.
Le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi qui va entraîner des dépenses qui se chiffrent à 57 milliards de dollars, et il réduit le temps de parole des parlementaires sur ce projet de loi à quatre heures et demie à peine.
C'est tout sauf de la démocratie parlementaire. En tant qu'élus, nous avons le devoir de demander au gouvernement de rendre des comptes. Nous avons été élus pour demander au gouvernement ce qu'il fait, comment il le fait et pourquoi il le fait. Ce n'est pas en quatre heures et demie de débats à la Chambre que nous pouvons aller au fond des choses concernant des dépenses de 57 milliards de dollars. Malheureusement, c'est ce que dépose le gouvernement, et nous le condamnons sévèrement.
[Traduction]
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Nous sommes ici parce que la santé des Canadiens nous préoccupe. La survie des entreprises canadiennes nous préoccupe. Le sort des travailleurs canadiens que la pandémie laisse sans emploi nous préoccupe. Nous sommes préoccupés parce que les idées, les propositions et les politiques du gouvernement libéral ont créé un manque de main-d'œuvre si bien que certaines entreprises n'ont pas eu d'autre choix que de fermer leurs portes.
Dans ma circonscription, de nombreux restaurants et autres entreprises ont fermé leurs portes par manque de main-d'œuvre parce que les gens préfèrent ne pas travailler et toucher la Prestation canadienne d'urgence.
[Français]
Le débat est sérieux. C'est pourquoi nous devons prendre le temps nécessaire pour étudier les mesures que propose le gouvernement.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les entreprises. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de la santé des Canadiens et nous voulons aider la population dans ce domaine. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous collaborer avec les provinces. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons pas dicter la marche à suivre aux provinces, mais plutôt leur demander comment nous pouvons les aider. C'est le point de vue des conservateurs, pas celui des libéraux.
En face de nous, voilà un gouvernement qui a agi à la dernière minute. Le gouvernement a décidé de consacrer à peine quatre heures et demie de débats à une mesure qui vise à engager des dépenses totalisant 50 milliards de dollars pris à même la poche des contribuables. C'est contraire aux usages parlementaires, et nous sommes fortement en désaccord avec l'approche du gouvernement.
[Français]
Nous sommes ici rassemblés parce que le gouvernement a agi de façon malheureuse au cours des dernières semaines. Rappelons-nous: lorsque la pandémie est arrivée, nous avions des mesures urgentes à prendre. Nous avons collaboré avec le gouvernement, non sans le rappeler à l'ordre à certaines occasions. J'y reviendrai plus tard. Nous voulions collaborer. C'est pourquoi nous avons accepté d'avoir le Parlement hybride et nous avons accepté que des comités puissent se réunir. Nous faisions notre travail, qui est tout à fait pertinent.
Des députés de haut rang dans notre formation politique, comme l'honorable député de Carleton, l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles et l'honorable député de St. Albert—Edmonton, pour ne nommer que ceux-là, ont posé des questions tout à fait pertinentes concernant le scandale UNIS, mais embêtantes pour le gouvernement. Le gouvernement avait décidé de donner, sans appel d'offres, 900 millions de dollars à des amis du régime. Une fois qu'il a senti que la pression était très forte, le gouvernement libéral a décidé de tuer la démocratie parlementaire en prorogeant la session.
Rappelons que, en 2015, ces parangons de vertu disaient qu'ils n'utiliseraient jamais la prorogation et qu'ils n'empêcheraient jamais les parlementaires de s'exprimer. À la première occasion, ils l'ont fait.
Si le gouvernement avait permis aux parlementaires de continuer à faire leur travail, nous n'en serions pas là aujourd'hui. C'est pourtant ce sur quoi le gouvernement nous invite à agir. Pendant six semaines, nous n'avons donc pas pu faire notre travail de parlementaires, qui était nécessaire.
Voilà donc que le gouvernement rappelle la Chambre avec un discours du Trône la semaine dernière. Dès le lendemain, il dépose le projet de loi C-2, qui comprend des mesures budgétaires pour aider les Canadiens.
Nous comprenons que le temps file puisqu'il y avait des clauses de temporisation concernant des mesures annoncées par le gouvernement. Ces clauses de temporisation prévoyaient qu'il fallait voter sur des éléments avant le 1er octobre; or, c'est le gouvernement qui est maître du calendrier. C'est le gouvernement qui a décidé de mettre un terme aux travaux des comités et de fermer le Parlement il y a six semaines. C'est le gouvernement qui a décidé de rappeler la Chambre la semaine dernière. Il aurait très bien pu le faire avant. Il aurait très bien pu laisser le Parlement faire son travail dans les comités, mais non.
Ces gens qui aiment beaucoup contrôler le Parlement et la situation ont fait en sorte que nous nous retrouvons à quelques heures d'avis des clauses de temporisation. Ils sont les seuls et uniques à en porter la responsabilité.
[Traduction]
Il est très drôle d'entendre le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire que les libéraux souhaitent collaborer avec nous et que nous n'avons pas le temps de nous livrer à des jeux politiques, alors que c'est exactement ce qu'ils font. Nous ne travaillons pas ensemble. Le gouvernement libéral désire faire bande à part. Il prétend ne pas vouloir se livrer à des jeux politiques, mais c'est exactement ce qu'il fait actuellement. Il prévoit engager des dépenses de 50 milliards de dollars, mais il laissera les parlementaires en débattre pendant seulement quatre heures et demie. Il s'agit d'une farce monumentale, qui est tout, sauf de la démocratie parlementaire. Nous devons collaborer, bien sûr, mais nous avons besoin d'outils pour le faire. Or, la motion déposée par le gouvernement aujourd'hui est loin de donner aux parlementaires les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
Les conservateurs sont là pour les Canadiens. Je peux assurer à tous que nous ne changerons pas notre fusil d'épaule parce que cette pandémie exige une intervention adéquate, et c'est là-dessus que nous voulons concentrer nos efforts.
[Français]
La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-2. Nous avons vu à l'horizon des millions de dollars de dépenses. Jeudi dernier, après la période des questions, le leader du gouvernement nous avait indiqué que lundi et mardi — donc aujourd'hui et demain — allaient être consacrés au projet de loi C-2. C'est bien.
À ce moment-là, nous avons constaté que nous n'avions peut-être pas le temps nécessaire pour aller au fond des choses. De bonne foi et pour éviter les parties politiques partisanes, nous avons proposé une option qui nous apparaissait tout à fait juste et pertinente et qui, surtout, faisait que nous allions faire notre travail. Nous avons proposé de nous réunir dimanche en comité plénier pendant plus de six heures, pour permettre à quatre ministres de venir répondre aux questions de l'opposition et du gouvernement pour aller au fond des choses sur le projet de loi C-2. Ça, c'est notre travail parlementaire.
[Traduction]
C'est de cette façon que les conservateurs travaillent. Notre tâche consiste à demander des comptes au gouvernement. Nous sommes ici pour poser des questions, et il incombe aux ministres d'y répondre.
[Français]
Siéger au Conseil des ministres est un privilège. Si les dieux me prêtent vie et que mon chef est d'accord, peut-être y serai-je un jour, sait-on jamais? Toujours est-il qu'être ministre, c'est quelque chose.
Les ministres que nous voulions voir comparaître à ce comité pour répondre aux questions, c'était des ministres sérieux, des ministres principaux qui, eux, gèrent des milliards de dollars. Nous voulions que la ministre des Finances puisse s'expliquer. Nous voulions que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées puisse s'expliquer, ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail. Ces quatre ministres sont au cœur des discussions entourant le projet de loi C-2, représentant des dépenses de plus de 50 milliards de dollars. Ils auraient pu répondre aux questions du comité. Cependant, notre proposition n'a pas été acceptée. Nous l'acceptons puisque cela fait partie du processus démocratique.
Or, quelques heures plus tard, nous apprenions qu'une entente avait été conclue entre le gouvernement et le NPD sur le projet de loi C-2, une entente conclue de façon démocratique et qui est correcte. Nous ne déchirerons pas notre chemise sur ce fait.
Nous verrons comment se dérouleront les débats. Quel va être le fond de l'argumentaire sur le projet de loi qui va être présenté tout à l'heure? Que va-t-on pouvoir dire en à peine 4 heures et demie alors qu'on va dépenser plus de 57 milliards de dollars?
[Traduction]
C'est l'élément clé du débat d'aujourd'hui. Le gouvernement demande aux contribuables de pouvoir dépenser 57 milliards de dollars et nous, les représentants des Canadiens, n'aurons que quatre heures et demie pour en débattre. C'est totalement insuffisant et il n'y a rien de partisan à l'affirmer. C'est un simple fait. Nous devons étudier ce projet de loi dans ses moindres détails. Nous devons connaître les intentions exactes du gouvernement. Nous avons un travail à faire, mais le gouvernement, qui a tué le processus parlementaire cet été et qui a décidé de faire fi de sa responsabilité de travailler avec les autres partis, a choisi de nous empêcher d'étudier ce projet de loi en bonne et due forme.
En nous empêchant ainsi d'agir, ce n'est pas nous que les libéraux attaquent, ce sont les Canadiens. Les Canadiens, qui ont le droit d'obtenir des réponses. Les Canadiens, qui nous ont élus pour poser des questions difficiles. Je connais les libéraux; je sais qu'ils sont prêts à répondre aux questions. Laissez-nous faire notre travail. Le gouvernement nous empêche de le faire présentement.
[Français]
On peut s'étonner de voir que le gouvernement traite de façon aussi malheureuse la procédure parlementaire.
Cela fait bientôt cinq ans que j'ai le privilège de représenter les gens de Louis-Saint-Laurent. Élu à deux reprises, je ne les en remercierai jamais assez. Depuis cinq ans, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement agit de manière un peu trop autoritaire avec les droits, les privilèges et les responsabilités de tous les parlementaires, y compris ceux de l'opposition.
On se souviendra de la tristement célèbre motion no 6 déposée au mois de mai 2016. Cette motion accordait des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour passer à toute vapeur des projets de loi qui auraient pourtant mérité une attention plus sérieuse.
De triste mémoire, on se souviendra que cela avait mené à un incident tout à fait regrettable et condamnable: le premier ministre avait quitté son fauteuil, était allé saisir un député de l'opposition — le whip de notre parti — par le bras et l'avait forcé comme un voyou à traverser la Chambre.
[Traduction]
C'est à ce moment qu'était survenu le fameux coup de coude du premier ministre. Ce dernier avait traversé l'allée et avait empoigné un adversaire politique, bousculant une autre députée au passage. C'était tout sauf beau à voir. C'était honteux. Je n'ai jamais rien vu d'aussi disgracieux et cela ne venait pas de n'importe quel député, cela venait du premier ministre. Pourquoi? Parce que nous demandions la tenue d'un débat en toute collégialité, mais la motion no 6 était tout, sauf empreinte de collégialité. Le premier ministre n'aimait pas notre point de vue et il a posé des gestes regrettables. Évidemment, il s'est excusé le lendemain. Il a fait ce qu'il devait faire.
[Français]
Par la suite, nous avons pu procéder. Toutefois, la première intention de la motion no 6 du gouvernement était de museler le travail des parlementaires, et particulièrement celui des parlementaires de l'opposition.
Un an plus tard, en mai 2017, le gouvernement a fait exactement la même chose. Il a encore une fois proposé des mesures visant à réduire le travail parlementaire, et particulièrement celui de l'opposition, notamment aux comités. Grâce à la vigilance des gens de l'opposition, alors que nous travaillions avec acharnement aux comités pour tenter d'empêcher cette mesure, le gouvernement a réalisé que cela n'avait pas de sens.
En mai 2019, plusieurs projets de loi ont été présentés. Le gouvernement souhaitait leur adoption à la suite de débats qui ne se comptaient pas en heures, mais bien en minutes. C'était inacceptable.
On se souviendra également qu'à l'hiver 2019, alors qu'un autre scandale libéral venait d'éclater, celui de SNC-Lavalin, le gouvernement a décidé de mettre un terme au travail du comité parlementaire. C'était aussi inacceptable.
Le premier Parlement du gouvernement libéral s'est conclu avec 63 motions visant à limiter le temps. En effet, 63 bâillons ont été imposés par le gouvernement actuel. C'était encore inacceptable.
[Traduction]
Comme je l'ai dit tantôt, pendant la campagne, les libéraux ont dit qu'ils allaient être très francs et très honnêtes avec tous les parlementaires, qu'ils verraient à ce que le Parlement fonctionne bien, qu'ils ne prorogeraient pas la Chambre. C'est toutefois ce qu'ils ont fait. Ils ont aussi adopté 63 motions d'attribution de temps. On est bien loin de la liberté parlementaire et ce n'est certes pas non plus une bonne attitude parlementaire.
[Français]
Nous nous sommes retrouvés avec ce nouveau Parlement à la suite de l'élection. Quand est survenue la crise de la COVID-19, nous avons tous travaillé de bonne foi pour le bien des Canadiens, tous partis confondus. Il fallait évidemment donner certains pouvoirs au gouvernement, tant la situation était imprévue. Toutefois, les libéraux se sont donné des pouvoirs pour le moins abusifs.
Souvenons-nous que la première mouture du projet de loi C-13 aurait permis au gouvernement d'agir et de signer bien des chèques, comme si de rien n’était, jusqu'à la fin de l'année 2021. Ils étaient très ambitieux, pour ne pas dire très gourmands. Ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Notre vigilance, combinée à celle des députés de différents partis, a fait en sorte que le gouvernement a fait marche arrière.
Nous comprenons par cette attitude que le gouvernement était très ambitieux. Quand le temps est venu de dire que la situation était spéciale et que le Parlement ne pouvait pas siéger normalement, il a décidé de se donner pleins pouvoirs jusqu'en décembre 2021.
[Traduction]
Comment aurions-nous pu accepter le fait que le gouvernement était prêt à s'arroger tout le pouvoir pendant plus d'un an et demi? Ce n'est pas cela la démocratie parlementaire. Le Canada mérite mieux. Nous sommes bien conscients du fait qu'il faut prendre des mesures quand surviennent certaines situations d'urgence, mais il faut respecter la responsabilité des parlementaires. Ce matin, le gouvernement est encore une fois tout à fait disposé à passer outre au système parlementaire, ce qui est inacceptable à nos yeux.
[Français]
Nous sommes tristes de voir que le gouvernement veut encore une fois bâillonner les parlementaires. Nous, les conservateurs, sommes tout à fait conscients qu'il faut des mesures bien faites pour les Canadiens; que ces mesures doivent concorder avec les besoins et les nécessités des familles canadiennes; qu'il faut prendre en compte les entrepreneurs canadiens qui font face à de graves défis; qu'il faut prendre en compte les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi; qu'il faut prendre en compte les hommes et les femmes qui ont des enfants inquiets.
Oui, nous avons des mesures à mettre en œuvre; oui, nous devons travailler ensemble; et, oui, nous devons mettre de côté la partisanerie afin d'agir pour le bien des Canadiens. Cependant, nous avons un travail à faire, et quand on s'apprête à dépenser plus de 57 milliards de dollars, nous estimons que les parlementaires doivent faire leur travail. Or ce n'est pas en quatre heures et demie que nous pouvons le faire correctement.
En conséquence, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit amendée:
a) au paragraphe b) par substitution aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit:
« c) Si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre;
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que
[Traduction]
(A) le président donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant au président qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D) les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
[Français]
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l'étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le président mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l'alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l'objet d'un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre »
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du leader à la Chambre de l'opposition officielle, et j'ai noté une lacune importante dans son argumentaire. Pour que la Chambre puisse procéder de manière à favoriser les débats constructifs, nous avons besoin de la coopération des partis de l'opposition.
Nous savons tous qu'il est plutôt facile de faire obstruction à un projet de loi, et de déformer tout message important émanant de la Chambre des communes. Un parti d'opposition qui cherche à empêcher l'adoption d'une mesure législative ou à générer de la frustration n'a besoin que d'une poignée de députés pour parvenir à ses fins. Les conservateurs ont montré, au cours des cinq dernières années, que leur priorité est de faire paraître la Chambre dysfonctionnelle aux yeux de la population. En ces temps marqués par la pandémie de coronavirus, nous attendons des conservateurs et des partis de l'opposition qu'ils fassent preuve d'un meilleur esprit de coopération. C'est ce que nous voudrions.
S'il appartenait au leader à la Chambre de l'opposition officielle d'agiter une baguette magique pour faire adopter cette mesure législative, quand le ferait-il? Pendant combien d'heures voudrait-il que nous en débattions avant de l'adopter? S'efforcerait-il de la faire adopter dans les 24 prochaines heures?
Madame la Présidente, je ne dirais pas que ces questions sont arrogantes ou drôles, mais j'essaierais de trouver un qualificatif qui représente un juste milieu entre les deux, car le gouvernement fait preuve actuellement d'une irresponsabilité totale. Nous voyons également l'intention du gouvernement de tuer le travail que nous devons faire ici.
Pourquoi ai-je utilisé le mot « tuer »? C'est parce que c'est exactement ce que le gouvernement a fait il y a six semaines. Il a décidé de tuer la procédure parlementaire en prorogeant la Chambre. S'il ne l'avait pas fait, nous aurions pu travailler main dans la main cet été pour arriver à une entente. Nous aurions pu travailler correctement en tant que parlementaires.
Cela nous a été montré la semaine dernière. Le gouvernement a décidé de présenter un discours du Trône à la fin de septembre, ce qu'il est libre de faire même s'il savait que toutes ces assurances seraient données à la fin de septembre. C'est lui qui prend les décisions.
Compte tenu de cela, qu'avons-nous fait en tant que parlementaires? Nous avons agi de façon responsable. Vendredi matin, mes collègues et moi avons déposé une motion qui offrait au gouvernement l'occasion d'effectuer un examen approfondi du projet de loi C-2. Nous avons demandé que la Chambre se forme en comité plénier le dimanche pendant six heures complètes et que quatre ministres de premier plan soient convoqués pour répondre à des questions. C'est cela le rôle des parlementaires. C'est ce que nous avons demandé et les libéraux ont refusé.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de Louis-Saint-Laurent pour sa nomination en tant que leader parlementaire. J'ai également hâte d'entendre le nouveau lieutenant du Québec de son parti, le député de Chicoutimi—Le Fjord, un homme qui est très volubile.
J'aimerais demander à mon collègue ce qui, selon lui, a motivé cette prorogation. On sait que, en temps de pandémie, les gens souhaitent des mesures rapides et pragmatiques. Le gouvernement a décidé de mettre la Chambre sur pause pendant six semaines. Nous aurions pu adopter ce projet de loi beaucoup plus tôt et nous aurions pu nous concentrer sur des choses un peu plus importantes, comme un véritable plan de relance. Le discours du Trône a été une pétition de prétention qui a laissé une impression de mièvrerie à beaucoup de gens. Nous avons perdu six semaines. C'est beaucoup de temps.
J'aimerais que le leader parlementaire de l'opposition officielle me dise ce qui, selon lui, a motivé cette prorogation.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jonquière de ses bons mots; que j'apprécie grandement. Nous allons donc continuer à travailler pour le bien des Québécois et des Canadiens.
La raison pour laquelle le gouvernement a décidé d'assassiner le Parlement qui existait il y a deux mois est fort simple: il était coincé dans l'embuscade qu'il avait lui-même créée avec l'organisme UNIS. Il devait absolument sortir de là.
Souvenons-nous qu'au moment même où le gouvernement ou le premier ministre annonçait qu'il prorogeait la Chambre, nous, les conservateurs, recevions 5 000 pages de documents concernant le scandale de l'organisme UNIS, dont 1 000 pages étaient caviardées. On comprend pourquoi le gouvernement ne voulait pas que les parlementaires fassent leur travail. En effet, nous faisions notre travail, ce pour quoi nous avons été élus: poser des questions et demander des comptes au gouvernement.
Le très honorable premier ministre du Canada a, en d'autres temps, tenu des propos qui révélaient peut-être le fond de sa pensée, mais qui étaient tout à fait déshonorants. Il avait dit qu'il avait une admiration certaine pour la dictature chinoise.
Malheureusement pour lui, nous ne sommes pas la dictature chinoise, nous sommes le Parlement du Canada, et tous les Canadiens doivent travailler pour l'ensemble de ce pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue leader parlementaire de l'opposition a parlé du fait que le gouvernement a prorogé le Parlement, ce que nous décrions nous aussi, et du fait que les libéraux ont attendu jusqu'à aujourd'hui pour agir, soit après la fin de la Prestation canadienne d'urgence et des mécanismes de soutien destinés aux travailleurs et aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire. Les gens sont vulnérables. Bon nombre de Canadiens ont des problèmes de santé mentale parce qu'ils se demandent comment ils vont pouvoir payer leurs factures. Nous sommes d'accord sur ce point.
J'aimerais connaître la position des conservateurs au sujet des journées de maladie payées. À en croire le député, c'est à cause du désespoir ambiant que les néo-démocrates ont accepté de collaborer avec les libéraux dans ce dossier. Nous savons que bon nombre de nos concitoyens vont travailler même s'ils sont malades. Pour tout dire, les travailleurs à faible revenu sont plus susceptibles de prendre des congés non rémunérés que ceux qui gagnent un salaire élevé. Selon le Huffington Post, seulement 14 % des travailleurs qui gagnent moins de 16 000 $ ont déjà pris des congés payés, alors que cette proportion atteint 70 % parmi les travailleurs qui gagnent plus de 96 000 $ par année. Les gens vont travailler même s'ils sont malades. Or, en plus de constituer un danger pour leurs collègues, cette façon de faire peut aussi être néfaste pour les entreprises, car elles pourraient se retrouver dans de beaux draps si leurs autres employés tombaient malades et que le virus se propageait encore plus.
Mon collègue — et, partant, les conservateurs — est-ils favorable à ce que l'on offre 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs afin qu'ils puissent rester chez eux s'ils ont des symptômes de la COVID? Il n'y a pas que les travailleurs qui y gagneraient, l'économie aussi. Les conservateurs appuient-ils les efforts que nous faisons pour que cette initiative devienne une réalité?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député du NPD de sa question importante et posée avec tant d'ardeur. Je comprends que ce dossier lui tient à cœur. C'est cela la démocratie; nous sommes ici pour exprimer nos positions.
Voilà pourquoi nous sommes totalement en désaccord avec ce que le gouvernement fait actuellement. Il veut tuer ce genre de débat. Il ne veut pas qu'on pose des questions difficiles ou qu'on dise ce qu'on pense pour nous assurer que notre position est bien connue.
Voilà pourquoi nous avons proposé d'avoir un comité plénier. Nous étions prêts à siéger à la Chambre en comité plénier dimanche dernier pour être sûrs de bien faire notre travail. Le gouvernement n'était pas d'accord avec la proposition, mais, en plus, il a décidé de n'avoir que quatre heures et demie de débat. La question soulevée par mon collègue est assez importante. Voilà pourquoi nous devons en débattre convenablement à la Chambre, et pas seulement pendant quatre heures et demie.
Madame la Présidente, je veux revenir au début de la crise, quand le gouvernement a présenté toutes ces mesures législatives. Je vais rendre à César ce qui appartient à César: ce n'est pas que les conservateurs, mais bien tous les partis à la Chambre qui ont fait de l'excellent travail pour améliorer ces projets de loi et pour signaler que, dans bien des cas, ils étaient nettement insuffisants.
À titre d'exemple, le gouvernement proposait au départ une subvention salariale de 10 %, et c'est nous, les députés de l'opposition, qui avons négocié avec lui parce que nos concitoyens nous disaient que c'était nettement insuffisant. Si des changements ont été apportés à la Prestation canadienne d'urgence, au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à l'aide d’urgence pour le loyer commercial, c'est parce que tous les parlementaires ont collaboré dans le cadre d'une approche « Équipe Canada ». Nous avons dit au gouvernement: « Voici les modifications qu'il faut apporter ».
Ces projets de loi ont été adoptés à toute vapeur au Parlement, et ce n'est qu'après coup qu'on a pu constater bon nombre de leurs lacunes. À quoi cela sert-il d'avoir des comités? À quoi cela sert-il que des parlementaires examinent ce genre de mesures législatives afin de les améliorer pour les Canadiens et les entreprises qui emploient des gens?
Madame la Présidente, mon collègue de l'Ontario a expliqué en détail et très clairement pourquoi il faut tenir de bons débats parlementaires. C'est précisément pourquoi nous demandons au gouvernement de nous laisser faire notre travail.
[Français]
Madame la Présidente, mon intervention portera bien sûr sur le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Parfois, on dit « mieux vaut tard que jamais ». Ici, cependant, ce n'est pas le cas puisque, dans le cas du projet de loi qui est devant nous, il est minuit passé. En effet, les trois prestations de soutien économique contenues dans ce projet de loi, qui touchent des milliers de travailleuses et de travailleurs et qui ont été annoncées par le gouvernement le 20 août dernier, ne sont toujours pas en place aujourd'hui, alors que la PCU a pris fin hier. Pourquoi en est-il ainsi?
La raison en est que ce gouvernement, qui était impliqué dans un autre scandale, et non le moindre, celui de WE Charity, a délibérément choisi de proroger la Chambre pour de basses considérations politiques. Si cela n'est pas de la partisanerie, je ne sais pas ce que c'est. Il a ainsi laissé en plan, dans l'angoisse et dans l'incertitude, des milliers de personnes. C'est scandaleux.
Bien avant aujourd'hui, bien avant la crise, on savait que ce filet de sécurité sociale qu'est le programme d'assurance-emploi était déchiré et devait être revu en profondeur pour remplir sa mission. Les conditions d'admissibilité, le taux de couverture, la durée, le taux de prestations et les modalités de financement étaient tous à revoir.
Sans entrer dans les détails du programme régulier d'assurance-emploi actuel, je rappelle à tous les parlementaires qu'il ne couvre à peu près que 40 % des travailleuses et des travailleurs. Ce pourcentage est encore moindre si l'on parle des femmes, des jeunes ou des travailleurs de l'industrie saisonnière. Les travailleurs autonomes, les travailleurs à temps partiel et les contractuels en sont exclus. C'est pour cela qu'il faut agir, et on le savait bien avant.
Au plus fort de la crise, près de 9 millions de travailleurs se sont retrouvés sans emploi. L'incapacité de notre régime d'assurance-emploi de remplir sa mission d'assurance et de protection en cas de chômage a alors été révélée au grand jour et c'est pourquoi l'on a mis en place la PCU.
Le 11 avril dernier, l'actuel président du Conseil du Trésor a dit que le gouvernement savait que le filet de l'assurance-emploi était un peu trop déchiré et que sa couverture n'était pas assez étendue, mais que le gouvernement n'avait pas procédé assez rapidement à sa réforme. Pourtant, en 2016, lors de la dernière législature, le gouvernement libéral s'était engagé à entreprendre un vaste examen du régime d'assurance-emploi dans le but de moderniser notre système de soutien au revenu des travailleurs au chômage, ce filet de sécurité sociale laissant tomber trop de travailleurs.
Il est encore plus troublant, voire tout aussi scandaleux, de constater à quel point le premier ministre s'empresse dans son discours du Trône de multiplier les ingérences dans les champs de compétence des provinces tout en manifestant une lenteur inouïe — un laxisme, devrais-je dire — à s'occuper de ses propres programmes sociaux pour les travailleurs et les aînés. Nous joignons donc notre voix au consensus de la classe politique québécoise et demandons au gouvernement fédéral de se mêler de ses affaires et de s'occuper des siennes.
Rappelons que la relance économique doit être axée sur des mesures vigoureuses visant à accompagner les travailleurs et à soutenir l'emploi. D'ailleurs, c'est le Bloc québécois qui avait proposé que la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants s'accompagnent de mesures incitatives à l'emploi. Nous souhaitions que ces prestations remplissent un double objectif, soit d'offrir un soutien tout en aidant la relance de l'emploi. Malgré l'engagement ferme du gouvernement de répondre à ce double objectif, pris ici à la Chambre le 29 avril dernier, rien n'a été fait.
De plus, le gouvernement savait que plusieurs travailleurs, encore aux prises avec le chômage provoqué par la crise, n'auraient pas droit à l'assurance-emploi à la fin des prestations de la PCU. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'assouplir les règles de l'assurance-emploi afin de rendre le programme plus accessible.
Nous saluons ces assouplissements. Cependant, le travail n'était pas terminé, car l'assouplissement des règles ne suffisait pas à couvrir tous les travailleurs dans le besoin. Rappelons que ce sont plus de 900 000 travailleuses et travailleurs qui, aujourd'hui même, se demandent s'ils auront droit ou non à l'assurance-emploi, ou, sinon, s'ils auront droit aux prestations qui sont devant nous pour être adoptées.
Ce sont les travailleurs autonomes, les travailleurs ayant un emploi atypique et les travailleurs saisonniers qui, aujourd'hui plus que jamais, ont besoin d'aide.
Cet état d'incertitude pour nos concitoyens est inacceptable, et nous devons tout faire pour éviter à ces travailleurs de sombrer dans la pauvreté.
Alors que nous aurions pu adopter les nouvelles mesures plus tôt, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement et d'ainsi retarder l'adoption des mesures nécessaires du projet de loi C-2. Encore une fois, nous dénonçons cette manœuvre du gouvernement.
Rappelons qu'en juin dernier, le gouvernement Trudeau faisait les manchettes pour son cafouillage, son amateurisme...
Madame la Présidente, je vais essayer de ne plus le refaire.
Le gouvernement libéral faisait les manchettes pour son cafouillage dans la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en lien avec le mouvement UNIS. Rappelons que le gouvernement a tout fait pour taire cette histoire et a fait de la gestion de son image publique sa grande priorité, au détriment des travailleurs et de la gestion de la crise.
Pourquoi avoir prorogé le Parlement pendant cinq semaines alors que le gouvernement aurait pu agir dès le mois de juillet? Nous siégions ensemble durant l'été et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées aurait très bien pu être appelé, car il siégeait pour discuter de ces questions-là. Le gouvernement aurait pu se contenter de proroger le Parlement pendant 24 heures.
À nos yeux, la prorogation du Parlement ne représente qu'une autre tactique libérale pour tenter de noyer le poisson. C'est un autre exemple de l’amateurisme du gouvernement. Les libéraux ont préféré soigner leur image publique plutôt que d'accorder la priorité aux travailleurs et aux travailleuses dans le besoin. De plus, cette façon de faire est un exemple flagrant du manque de respect du gouvernement envers le travail parlementaire.
Alors que nous aurions pu prendre le temps d'étudier le projet de loi convenablement et entendre des témoins afin de corriger les possibles faiblesses, nous voilà aujourd’hui forcés d’adopter ce projet à toute vapeur. C’est inacceptable.
Aujourd’hui, nous accueillons favorablement que l'assurance-emploi et ses assouplissements deviennent la mesure de transition de la PCU. C’est ce que nous revendiquions. Nous saluons également les trois prestations économiques du projet de loi dont nous débattons, et ce, même si nous dénonçons la façon d'agir du gouvernement.
Cependant, nous devons rappeler à la Chambre et au gouvernement que les mesures d'assouplissement et le projet de loi C-2 ne peuvent que constituer le premier pas vers une réelle réforme de l'assurance-emploi.
J'aimerais aussi rappeler que les mesures qui seront adoptées ne sont prévues que pendant une année. Qu'arrivera-t-il dans 12 mois? Comme nous l’avons mentionné, l'assurance-emploi nécessite une réelle réforme, et ce, depuis longtemps. Je pense que nous avons le temps maintenant de prévoir ce que sera demain.
Plusieurs syndicats et groupes de défense des chômeurs ont déjà manifesté leur enthousiasme relativement aux mesures qui seront adoptées. En revanche, tous ces groupes ont aussi insisté pour que les nouvelles mesures constituent le socle d’une réforme à venir. Nous joignons donc notre voix à celles des travailleurs et des travailleuses du Québec à ce chapitre.
De plus, je tiens à rappeler que les assouplissements adoptés et les mesures présentées aujourd’hui ne règlent pas tous les problèmes de l'assurance-emploi, loin de là. Rappelons-nous, chers parlementaires, que j'ai moi-même présenté à la Chambre une motion adoptée à l’unanimité visant à prolonger les prestations spéciales de maladie, qui sont actuellement de 15 semaines, jusqu'à 50 semaines. L'heure est grave pour ces personnes aussi. Il n'y a pas une autre minute à perdre. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour aborder dès maintenant la question des prestations de maladie et leur prolongation?
En conclusion, nous réitérons notre désir que le projet de loi soit adopté. Nous le devons aux travailleurs et aux travailleuses du Québec et à tous ceux dont les prestations de la PCU ont pris fin hier. Nous ne pouvons laisser personne dans l'incertitude et dans l'angoisse qui est vécue aujourd'hui.
Nous espérons aujourd'hui que le gouvernement en place se décidera enfin à s'attaquer à la question de la réforme de l'assurance-emploi de façon sérieuse et ne laissera pas les prochains scandales le distraire de cet objectif nécessaire.
Est-ce que le gouvernement est prêt, aujourd'hui, à procéder à une réforme à long terme de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, la ministre responsable fait un travail incroyable et déploie énormément d'efforts. Je crois que si nous décernions toujours des prix, je la proposerais comme récipiendaire du prix de la députée la plus travaillante, en particulier au cours des huit derniers mois. Presque chaque jour, sept jours par semaine, nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens et nous avons collaboré avec eux.
La députée a parlé du projet de loi, qui vise à venir en aide aux Canadiens et à continuer de leur offrir un soutien absolument indispensable. Voilà justement pourquoi il est extrêmement important de l'adopter.
Cependant, la députée a exprimé des préoccupations concernant la manipulation du Parlement. Je lui demanderais de nous fournir plus de précisions en indiquant la dernière fois où le premier ministre et les ministres, qui se sont mis à la disposition de la Chambre en juillet et en août, auraient manipulé le Parlement lorsqu'ils ont répondu à des centaines de questions des députés de l'opposition. Je ne peux me rappeler une seule fois où cela se serait produit au cours des 30 dernières années.
La députée d'en face pourrait-elle me dire à quand remonte la dernière fois que cela s'est produit à la Chambre des communes lorsqu'on y posait des questions au gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, on ne répond pas aux questions de l'opposition et des parlementaires. Nous devons nous en remettre au projet de loi devant nous aujourd'hui.
Plus tôt, j'entendais le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire qu'il faut prendre des mesures maintenant. Il disait que nous devons mettre de côté la politique et travailler ensemble afin d'aider tous les Canadiens. Il disait que les Canadiens ont besoin de notre aide.
C'est misérable. Alors que nous avions tout l'espace pour faire ce travail entre les mois de juin et d'août, mois pendant lesquels nous avions un agenda établi, et alors que nous savions déjà que la Prestation canadienne d'urgence prendrait fin, ils ont prorogé la Chambre le 18 août et annoncé les trois nouvelles mesures le 20 août. J'ai trouvé cela tordu.
Si le gouvernement se demande quand nous avons été consultés pour la dernière fois, la réponse est « jamais ».
Madame la Présidente, la députée soulève des points très importants dans ses propos, notamment le droit des parlementaires de faire leur travail. Elle a très bien illustré le fait que le gouvernement, pris la main dans le sac dans le scandale de mouvement UNIS, a décidé de fermer le Parlement. Deux jours plus tard, il a déposé des mesures financières incluses dans le projet de loi. Pendant six semaines, nous n'avons pas pu faire notre travail de parlementaires.
Selon la députée, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de museler ainsi les députés de l'opposition ainsi?
Madame la Présidente, nous n'avons pas eu d'espace pour en discuter. Le mécanisme de prévoyance devrait aussi s'appliquer à nous. Nous ne pouvons pas toujours faire de la gestion dans l'urgence.
Dans mes propos, j'ai voulu illustrer que, même avant la mise en place de la PCU, lorsque nous étions appelés d'urgence à cause d'une crise sanitaire, nous savions que le principal programme de filet social, le programme de l'assurance-emploi, ne répondrait pas aux besoins en cas de crise. Ce programme a été sabré depuis 25 ans, gouvernement après gouvernement. Si nous avions pris le temps d'avoir ce dialogue, nous ne serions pas dans la situation actuelle, ni à l'époque de la PCU ni aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà où nous en sommes: alors que la Prestation canadienne d'urgence a pris fin à minuit hier, nous tentons maintenant d'adopter rapidement une mesure législative qui procurera du soutien aux gens. Comme l'a souligné la députée, le gouvernement a prorogé le Parlement pendant une période où les gens avaient particulièrement besoin de soutien.
En ce moment même, des personnes sont laissées pour compte. Je pense par exemple aux entrepreneurs qui ont dû fermer leur entreprise et aux travailleurs qui n'ont plus d'emploi. Ils ont besoin d'aide. Beaucoup de gens de ma circonscription n'étaient pas admissibles au premier Programme de prestation et subvention aux pêcheurs que le gouvernement a mis en place. Le secteur du saumon sauvage est en crise actuellement. Les pêcheurs devraient être sur l'eau en train de pêcher mais ils n'y sont pas, ce qui a des conséquences négatives pour eux. Nous devons absolument soutenir les travailleurs.
La députée convient-elle qu'on ne devrait pas réduire les prestations? Le gouvernement a proposé de faire passer les versements de la PCU de 2 000 $ à 1 600 $. La députée est-elle d'avis, comme moi, que ces paiements devraient être maintenus à 2 000 $? Malgré cette prestation, beaucoup de familles auront du mal à traverser la pandémie, surtout dans un contexte où la deuxième vague frappe maintenant le Canada, particulièrement au Québec.
La députée croit-elle qu'il faut défendre les travailleurs et les gens qui ont besoin d'aide, par exemple les propriétaires d'entreprise et ceux qui reçoivent la PCU, tandis que nous nous dirigeons vers la nouvelle assurance-emploi? Je suis ravi que la députée parle de la nécessité de réformer l'assurance-emploi, un besoin que la crise actuelle a clairement mis en lumière.
[Français]
Madame la Présidente, j'espère répondre clairement à la question: le Bloc québécois est favorable à une réforme de l'assurance-emploi.
Actuellement, 3,5 millions de travailleuses et de travailleurs sont encore au chômage. Le régime de l'assurance-emploi assoupli donc va verser un minimum de 500 $ à ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi.
La nouvelle prestation canadienne de relance économique vise toutes celles et tous ceux qui appartiennent à certaines catégories d'âge ou qui travaillent dans l'industrie saisonnière ou dans d'autres secteurs économiques comme l'hébergement et le tourisme. Ces gens sont devant rien. Ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ils auraient dû bénéficier de la nouvelle prestation qui est devant nous, pas après-demain, mais hier.
Madame la Présidente, ma question s'adresse à ma collègue de Thérèse-De Blainville.
Pendant des années, le Bloc québécois demandait une réforme de l'assurance-emploi pour aider les gens qui, par exemple, subissent le trou noir, les gens qui n'avaient pas droit à l'assurance-emploi, les travailleurs autonomes ou les gens qui n'avaient pas accès aux prestations de maladie.
Depuis la crise du coronavirus, on se réveille et on se rend compte que cela ne fonctionne pas. Il y a un problème concernant l'assurance-emploi. On n'est pas capables d'aider tous ces gens qui perdent leur emploi. On se rend compte que toutes les réductions faites pendant de nombreuses années par les gouvernements libéraux et conservateurs n'étaient pas une bonne idée.
On a inventé la PCU à la va-vite pendant la crise. Cela a causé des problèmes, parce qu'elle contenait un désincitatif à l'emploi. Au lieu de faire un débat de fond, on a inventé la PCU. Ensuite, il y a eu le scandale UNIS, et le gouvernement a décidé de fermer le Parlement.
Est-ce quelque chose qui frustre ma collègue?
Si on s'était attaqué à cela depuis le début, peut-être que le problème de l'assurance-emploi aurait été moins grave aujourd'hui et qu'on se trouverait dans une meilleure situation. Peut-être qu'on n'aurait pas inventé des programmes qui sont des désincitatifs à l'emploi, ou d'autres programmes conçus à la va-vite qui, au bout du compte, ne règlent pas le problème.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
Cela ne m'attriste pas, cela me met en colère. Cela fait 15 ans que des groupes de la société civile demandent des réformes, pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Cela fait 15 ans que ce régime n'a pas été revu en profondeur.
Il faut que ce régime puisse remplir sa mission de protéger les travailleurs qui perdent leur emploi et de protéger les travailleurs en cas de chômage. Il n'y a pas d'autre mission que cela. Cela fait 15 ans que le régime n'a pas été revu. En fait, il a été revu à la baisse. On a réduit ses formats comme peau de chagrin. C'est épouvantable.
C'est pour cela que je saisis la balle au bond. On a du temps pour s'attaquer réellement à une réforme en profondeur de l'assurance-emploi. Il ne faut pas se retrouver devant une autre crise, qu'elle soit économique ou sanitaire, et se demander si on remplit la mission que devrait avoir ce programme.
Je pense qu'il y a bien des occasions qui ont été ratées. Pourtant, cela a été rappelé à bien des occasions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très honoré d'avoir la possibilité de représenter les gens de ma circonscription, Elmwood—Transcona, en cette période très difficile de notre histoire.
J'ai été élu il y a à peine un an, et j'ai reçu pour mandat général de défendre les intérêts des travailleurs à Ottawa et de m'assurer que le Parlement aide la population. C'est surtout cela que j'ai gardé à l'esprit pendant cette pandémie, que nous ne pouvions pas prévoir lors de la dernière campagne électorale. Quoi qu'il en soit, en tant que titulaires de charge publique, nous avons la responsabilité de composer le mieux possible avec cette crise.
Nombre de questions ont été soulevées sur la façon dont nous faisions les choses avant la pandémie. Il y a des questions urgentes à résoudre quant à la façon de composer avec les particularités de la pandémie et les difficultés qui en découlent.
Aujourd'hui, d'autres partis de l'opposition ont beaucoup parlé des difficultés liées au processus parlementaire. Est-ce là la principale préoccupation des gens que nous représentons? C'est certainement un aspect important. Notre façon de faire les choses dans cette enceinte est importante. Il est important que nous puissions demander des comptes au gouvernement, mais cela devrait-il être notre principale préoccupation, quand nous savons que le programme de soutien au revenu, qui a aidé les ménages canadiens tout au long de cette pandémie, est arrivé à échéance hier, à minuit? Je ne le crois pas.
Je pense qu'il nous incombe de faire preuve d'un peu de souplesse quant à notre interprétation du processus parlementaire en ce moment. Nous pouvons continuer de parler de la manière dont le gouvernement a contribué à créer cette situation où nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour débattre à la Chambre, mais nous devons tout de même composer avec la réalité qui existe. J'espère que les Canadiens se souviendront de la façon dont le gouvernement a créé ce sentiment de panique lorsque viendra le temps de choisir pour qui ils voteront aux élections.
Nous pouvons parler des graves perturbations économiques. Le Parlement et le gouvernement ont beaucoup à faire pour éviter les difficultés économiques causées par la pandémie. Bien entendu, c'est en grande partie grâce à la Prestation canadienne d'urgence que nous avons été en mesure d'éviter le pire sur le plan économique. Ce programme a permis au Canada de faire tourner l'économie du mieux qu'il pouvait dans des circonstances extrêmement difficiles: en veillant à ce que les gens aient assez d'argent pour payer leur loyer et conserver leur logement, pour s'acheter de la nourriture et pour continuer de soutenir les entreprises locales qui ont du mal à survivre.
Tout cela est très important, mais d'abord et avant tout, nous devons intervenir pour remédier à la tragédie humaine bien réelle qu'a provoquée la pandémie. Nous savons ce qui préoccupe le plus les Canadiens: ils ont peur parce qu'ils ont perdu leur emploi. Certains ont repris le travail, ce qui est formidable.
D'autres sont confrontés à l'incertitude car c'est tout le secteur dans lequel ils travaillent qui est remis en question et dont l'avenir est menacé. Ceux-là ne sont pas de retour au travail et ne savent même pas s'il y aura encore du travail dans l'industrie où ils évoluaient et aux mêmes conditions qu'avant la pandémie.
Bien des gens ont été accablés par la peine à cause de la perte d'êtres chers, particulièrement dans des établissements de soins pour personnes âgées. Au pire de la première vague de la pandémie, il n'était possible de rendre visite à personne dans ces foyers. Maintenant, à l'aube d'une seconde vague, nous craignons que les familles se retrouvent encore une fois dans la même situation ou que les visites à l'hôpital, si elles sont permises, se limitent à un seul visiteur. Même les personnes hospitalisées pour une autre raison que la COVID-19 risquent d'être privées de la visite de leurs proches.
Pensons aux habitants des collectivités autochtones qui sont victimes d'inégalités depuis beaucoup trop longtemps. Aux inquiétudes à propos des problèmes systémiques qui ont causé les logements surpeuplés et l'approvisionnement insuffisant en eau potable, il faut ajouter les conséquences qu'aurait l'arrivée du virus dans leur communauté sur leurs familles et leurs proches. Des interdictions de voyager ont été mises en place, ce que les gens ont trouvé difficile.
Voilà les enjeux qui inquiètent vraiment les gens. C'est ce sur quoi se concentrent les néo-démocrates et nos efforts.
Que peuvent faire le Parlement et le gouvernement pour aider les Canadiens à composer avec les conséquences de la pandémie, qui s'ajoutent aux difficultés qu'ils avaient déjà au quotidien? Alors qu'ils s'évertuent à gérer ce stress et à faire preuve de compassion et de sollicitude envers les gens qui les entourent, que pouvons-nous faire pour éviter d'ajouter une autre couche de stress inutile — je pense en particulier aux difficultés financières — à toutes ces préoccupations?
C'est ce à quoi la Prestation canadienne d'urgence devait servir. Au départ, nous avons dû nous battre pour obtenir cette mesure. Je me souviens très bien comment, avant le confinement initial, j'ai écouté ici même le chef du NPD qui a demandé au premier ministre ce que le gouvernement allait faire pour soutenir les familles alors que nous nous dirigions vers un confinement. J'ai un souvenir très clair du premier ministre qui affirmait que de petites modifications seraient apportées à l'assurance-emploi, un système qui est inefficace depuis longtemps et qui ne sert pas bien les Canadiens lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, malgré les cotisations qu'ils doivent verser. Nous savions qu'une telle approche ne serait pas suffisante. Nous savions que quelques modifications superficielles à ce système d'assurance-emploi inefficace n'allaient pas permettre aux Canadiens de traverser la crise.
Les néo-démocrates ont fait pression pour que tous les Canadiens reçoivent pendant cette période un revenu de base qui serait imposé à la fin de l'année fiscale pour ceux qui n'en avaient pas besoin, afin d'aider le plus grand nombre possible de Canadiens le plus rapidement possible. Nous avons négocié avec un gouvernement qui était déterminé à adopter une approche restrictive à l'égard du revenu afin de décider qui méritait une aide financière et qui n'en méritait pas. C'est ainsi qu'est née la Prestation canadienne d'urgence.
Puis, au cours des mois suivants, nous avons défendu la cause de nombreux groupes de Canadiens qui avaient été laissés pour compte par cette approche discriminatoire. Je songe plus particulièrement aux personnes handicapées. En effet, après de nombreuses sessions de négociations, nous sommes finalement parvenus à convaincre le gouvernement de fournir un certain soutien au revenu aux personnes vivant avec un handicap. Il n'a toutefois pas offert le genre de soutien que nous espérions, car il s'est agi d'un paiement unique. Il est d'ailleurs honteux que ce paiement n'ait toujours pas été versé. Il devait s'agir d'une aide d'urgence, et les Canadiens handicapés attendent toujours.
Les aînés ont été oubliés. Il se peut que le revenu de certains aînés qui ont la chance de bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées n'ait pas changé, mais les circonstances, elles, ont changé. Les membres des réseaux d'aide qu'ils connaissaient, les amis et membres de leur famille qui venaient les aider à faire la lessive ou l'épicerie, ont été priés de ne plus se rendre chez eux. Ces aînés, ces parents et ces grands-parents, ont donc dû commencer à payer pour des services de buanderie, de livraison d'épicerie ou autres que ces réseaux de soutien leur fournissaient jusqu'alors gratuitement.
Nous avons travaillé fort pour obtenir un soutien pour les personnes âgées également. L'aide financière a été versée, mais ce n'était qu'un paiement unique. Nous savons que la pandémie va durer longtemps. Voilà pourquoi nous avons besoin de meilleures solutions qui nous permettront de bâtir un Canada meilleur, qui soutient les personnes âgées et les personnes handicapées.
Nous avons travaillé fort pour les étudiants qui ont été complètement exclus de la Prestation canadienne d'urgence, même si nous savions tous que leurs perspectives d'emploi d'été ne seraient pas les mêmes qu'avant et qu'il leur serait impossible de trouver un emploi qui leur permettrait de payer leurs frais de scolarité à l'automne. De plus, ce n'est pas tous les étudiants qui vivent dans le sous-sol de la maison familiale. C'est ce que le gouvernement semblait penser lors des négociations pour la prestation des étudiants. Ce n'est tout simplement pas vrai. Beaucoup d'étudiants subviennent à leurs besoins et aident leur famille pendant leurs études. Ils doivent payer un loyer et se nourrir, mais ils n'ont pas pu trouver d'emploi.
À la suite des pressions exercées par les néo-démocrates pour que les étudiants soient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, le gouvernement a finalement créé une prestation complètement distincte dont les versements sont inférieurs. L'une des raisons fournies par le gouvernement pour justifier le versement de moins d'argent aux étudiants par l'entremise d'un programme distinct, administré séparément et assorti de ses propres formalités administratives était qu'un excellent programme d'emplois d'été devait venir supplémenter les prestations des étudiants. Or, ce projet est devenu ce qu'on connaît aujourd'hui comme le scandale de l'organisme UNIS. Cet argent n'est jamais parvenu aux étudiants. Ces emplois n'ont jamais été créés. En fait, nous avons découvert que cet argent était en réalité une prestation ciblée pour certains amis riches et bien branchés du Parti libéral, y compris des membres de la famille de certains membres du gouvernement. Quelle honte!
L'urgence de la situation actuelle est en partie attribuable à cette bourde, qui était tellement scandaleuse que le premier ministre s'est senti obligé de proroger le Parlement simplement pour échapper à la sellette. Ainsi, le Parlement n'a pas disposé du temps dont il aurait pu et aurait dû disposer, n'eût été la prorogation.
Les conséquences économiques de la pandémie ne sont pas en train de disparaître et perdureront tant que la situation ne reviendra pas à la normale, ce qui prendra passablement de temps. Comme je l'ai dit plus tôt, la PCU s'est terminée hier à minuit, et une portion substantielle des quatre millions de personnes qui bénéficiaient encore de cette prestation se retrouvent maintenant sans solution de rechange. Cette question a été abordée plus tôt à la Chambre, et les intervenants sont à juste titre extrêmement frustrés que le gouvernement ait laissé la situation en arriver là. Le NPD avait négocié une série de séances pendant la période estivale, soit une séance aux deux semaines, notamment pour faire le point et pour s'assurer que le gouvernement n'utilisait pas les fonds à mauvais escient ou ne faisait pas d'investissements inappropriés pour favoriser ses petits amis. Ces séances estivales se sont révélées fort utiles, puisqu'elles nous ont permis d'en apprendre beaucoup sur ce que le gouvernement faisait derrière des portes closes.
La dernière séance a toutefois été annulée. Elle nous aurait permis de faire deux choses.
Premièrement, nous aurions pu étudier la mesure législative portant sur le nouveau programme du gouvernement. Nous savons que les libéraux en connaissaient les détails, car ils les ont annoncés le lendemain de la prorogation du Parlement par le premier ministre. Cette affirmation selon laquelle ce programme n'était pas prêt ou que nous n'aurions pas pu tenir ce débat en août est tout simplement fausse. Nous savons que le gouvernement était prêt à en débattre, mais il ne l'a pas fait pour des motifs politiques qui n'avaient rien à voir avec l'intérêt public. Selon moi, à ce moment-là, le gouvernement a perdu de vue les tragédies humaines bien réelles causées par la pandémie et son devoir de soutenir les Canadiens en cette période difficile. Si les Canadiens avaient été au cœur de ses priorités, le gouvernement n'aurait pas prorogé le Parlement. Il nous aurait plutôt présenté cette mesure législative.
Deuxièmement, le NPD a exhorté le Parlement à reprendre ses travaux plus tôt et à présenter le discours de Trône plus rapidement. Quiconque étant au fait du programme électoral libéral des 30 dernières années aurait pu griffonner les grandes lignes de ce discours du Trône au dos d'une serviette de table en une demi-heure environ. Le discours ne contenait rien de spécial; il ne présentait rien de nouveau. Il n'était même pas particulièrement éloquent. Rien ne justifiait de mettre de côté cette tâche importante pour un discours du Trône de cet acabit. Nous aurions pu faire notre travail, et le gouvernement aurait pu présenter le discours bien avant. C'était du réchauffé, à mon avis. Nous aurions pu étudier les mesures législatives et les examiner de manière plus approfondie.
Cela dit, la situation est ce qu'elle est et cette aide répond vraiment à un besoin urgent. Nous pourrions nous lancer dans les reproches, mais je ne pense pas que ce soit ce que les Canadiens souhaitent. Il ne faudrait pas que les blâmes politiques se fassent au détriment de l'action en cette période de crise.
Il faut faire avancer les choses. Il faut quelque chose pour remplacer la Prestation canadienne d'urgence. Après des semaines de mutisme, les libéraux se sont enfin décidés à renouer le dialogue avec les partis de l'opposition et nous avons réussi à les convaincre de renoncer à la diminution du montant de la Prestation canadienne d'urgence qu'ils avaient annoncée en août et qui l'aurait fait passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois, de continuer de verser le même montant aux Canadiens qui en ont besoin. Voilà un résultat concret et positif de ces négociations, même si celles-ci ont eu lieu sur le tard.
Nous avons également été en mesure d'obtenir une amélioration du régime de congés de maladie du gouvernement, un régime auquel, soit dit en passant, le gouvernement s'est opposé pendant longtemps. Dans ses négociations avec le gouvernement, le NPD s'est donné comme priorité d'obtenir un engagement visant des jours de congé de maladie payés dans le contexte de la pandémie. Les libéraux ont ensuite mis des mois avant d'annoncer un régime et, quand ils en ont enfin fait l'annonce, ils ont prorogé le Parlement. Il y a eu toutes sortes de reports, mais nous avons su montrer, je pense, que lorsque le gouvernement est enfin prêt à travailler, nous sommes prêts à nous mettre au travail sans délai. Nous sommes prêts à apporter des améliorations à ces mesures pour les Canadiens.
Bien que ce ne soit pas une recette pour s'assurer qu'il y a quelque chose en place pour les Canadiens, je répète que lorsqu'on souhaite imputer à quelqu'un la responsabilité d'une situation, le mécanisme ultime de responsabilité dans une démocratie est une élection. Même si nous allons faire notre travail et veiller à ce qu'il y ait un programme pour les Canadiens qui en ont besoin, j'espère que les Canadiens se souviendront aux prochaines élections — qu'elles aient lieu dans un mois, dans un an ou dans trois ans — que le gouvernement libéral était prêt à jouer des jeux politiques avec leur avenir et, à tout le moins, à leur voler le temps dont ils disposaient pour planifier le programme de remplacement, et ce, même si cette loi est adoptée rapidement.
Nous savons que, en situation de gouvernement minoritaire, les partis doivent négocier entre eux pour faire adopter quelque chose. Les Canadiens le savent. Ils ne sont pas idiots. En dépit de ce que le gouvernement a annoncé en août, les Canadiens ne savaient pas sur quoi ils pouvaient compter jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il y ait des négociations, et ils ne le sauront pas tant que la loi n'aura pas été adoptée. Il est donc très difficile pour eux de planifier leur avenir.
Il s'agit d'un thème du gouvernement: il tergiverse et fait en sorte qu'il soit difficile pour les Canadiens de planifier d'un mois à l'autre. Nous l'avons constaté lors des quelques prolongations de dernière minute de la PCU. Le gouvernement a gaspillé le temps dont il disposait au lieu de l'utiliser pour trouver une solution qui aurait pu remplacer la PCU ou la prolonger davantage. Nous avons vu des prolongations de mois en mois, suivies d'une prolongation au cours de l'été, mais le gouvernement ne s'est pas servi de ce temps comme il convient pour trouver une solution de rechange sur laquelle les Canadiens pouvaient compter.
Bien que nous soyons prêts à appuyer ces mesures de toute urgence, les dispositions relatives aux congés de maladie payés, telles que présentées actuellement, ne sont pas ce que les Canadiens méritent. En fait, les travailleurs canadiens, tout comme les travailleurs dans de nombreux autres pays, devraient avoir droit à 10 jours de congé payé par l'employeur sur une base permanente, quelle que soit la maladie dont ils souffrent. Concernant le projet de loi présenté auparavant par les libéraux, le projet de loi C-2, nous avons constaté une approche très restrictive par rapport à ces congés de maladie, et nous savons qu'ils ne sont que temporaires. Lorsque le nouveau projet de loi sera déposé, j'ose espérer que l'admissibilité sera élargie pour permettre aux travailleurs canadiens de profiter plus facilement de ce type de congés, qui ne sont pas spécifiquement axés sur la COVID-19. J'espère qu'il ne s'agira que d'un premier pas vers l'accès pour les travailleurs canadiens à des congés de maladie sur une base permanente.
Cette mesure se rapporte aussi à la pandémie. Nous voulons éliminer autant d'obstacles que possible pour que les Canadiens n'aient pas à s'interroger quant à leur admissibilité à cette prestation, car c'est ce qui est arrivé avec la Prestation canadienne d'urgence, avec l'attestation et avec les dispositions préoccupantes portant sur la fraude dans le projet de loi C-17. Dans l'ensemble, les Canadiens sont honnêtes. Ils hésitent grandement à demander des prestations auxquelles ils ne sont pas certains d'être admissibles. Ce qui importait vraiment pour nous en matière de congé de maladie, c'était de faire en sorte que les Canadiens n'hésitent pas du tout à demander la prestation à laquelle leur donnent droit les dispositions du projet de loi. Rappelons-nous pourquoi les congés de maladie constituent un outil très important en situation de pandémie: lorsque les Canadiens se sentent malades le matin, qu'ils éternuent, qu'ils toussent ou qu'ils ont mal à la tête ou au ventre, cette mesure leur donne le choix de ne pas aller travailler et ainsi de protéger leurs collègues et leurs collectivités contre le virus qui, nous le savons, se propage rapidement. C'est ce que nous demandons aux gens de faire pour freiner la propagation du virus, mais ils ont besoin des outils qui leur permettront de le faire. Les congés de maladie payés sont un outil important.
Nous avons fait des pressions pour que ces congés soient accessibles de la manière la plus simple possible dans un contexte où le gouvernement ne veut pas donner le droit aux Canadiens de jouir de 10 jours de congé de maladie d'office. C'est malheureux, mais nous allons continuer de nous battre pour cette mesure, nonobstant l'appui au projet de loi à l'étude. Aujourd'hui, notre travail consiste à mettre en place une mesure d'aide qui peut profiter aux Canadiens dès maintenant. Nous ne sommes pas en train de rebâtir un meilleur Canada. Ce n'est pas ce que nous voulons voir comme solutions immédiates axées sur la construction d'un avenir meilleur. C'est une solution de fortune, mais c'est une mesure d'aide dont les Canadiens ont cruellement besoin dans la conjoncture.
J'espère qu'un jour les Canadiens pourront compter sur un gouvernement qui est prêt à répondre aux crises de façon à établir les bases d'un avenir meilleur au sortir de ces crises, plutôt que d'avancer clopin-clopant au jour le jour. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'ici, à la Chambre des communes, le NPD va continuer de se battre pour un avenir meilleur.
Madame la Présidente, on a beaucoup débattu aujourd'hui de la nécessité de proroger le Parlement et des raisons pour lesquelles cela s'est produit. Or, quand nous repensons à ce qui s'est produit au cours des six ou sept derniers mois, nous savons que nous avons dépensé des milliards et des milliards de dollars afin d'aider les Canadiens. Dans bien des cas, il n'y a eu que peu de débats avant que tous les partis approuvent ces dépenses. C'est ce qui s'est produit pour la majorité des projets de loi en question.
L'idée que nous devions peut-être revenir pour déterminer si le gouvernement s'était engagé dans la bonne direction et devait poursuivre dans cette voie était cruciale. C'est pourquoi la prorogation a été l'une des plus courtes de l'histoire contemporaine du pays et nous n'avons perdu que deux jours de séance.
Les observations du député néo-démocrate m'intriguent, puisque je croyais que le NPD se ralliait au discours du Trône et comptait l'appuyer. Mais voilà que le député déclare qu'il s'agit d'un discours épouvantable, qui n'était même pas éloquent et ne proposait rien de bon. Est-ce à dire que le député tourne le dos à son parti? N'a-t-il pas l'intention de voter en faveur du discours du Trône?
Madame la Présidente, je me sens mal de même offrir une réponse à pareille insinuation.
Les néo-démocrates ont décidé de collaborer avec un gouvernement qu'ils n'ont jamais hésité à critiquer. Nous sommes en situation minoritaire, eux comme nous, et nous avons juré de tout faire pour que le Parlement agisse dans l'intérêt des Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début, et ce, malgré les manigances des libéraux. Nous ferons toujours de notre mieux, et tant que nous trouverons un terrain d'entente qui permettra de mieux servir les intérêts des Canadiens que si nous laissions les libéraux à eux-mêmes, nous maintiendrons le cap. Voilà la mission que nous nous sommes donnée en venant ici.
Moi non plus, je n'ai pas trouvé le discours du Trône très inspirant, et je ne m'en étonne pas outre mesure, parce qu'il ne s'agissait pas de mon critère principal. Je ne m'attendais pas à trouver une source d'inspiration dans le premier ministre, qui cumule scandale d'éthique après scandale d'éthique et qui ne se cache même pas pour aider ses amis. Ce que je voulais, c'est une occasion de faire mon travail et d'obtenir davantage pour M. et Mme Tout-le-Monde — à qui le gouvernement ne pense pas assez, pour être bien honnête —, et c'est ce que je vais continuer à faire aussi longtemps que je le pourrai.
Madame la Présidente, je crois que le député conviendra que Matt Gurney du National Post ne saurait mieux dire lorsqu'il qualifie le discours du Trône de bizarre.
Je sais gré au député, qui s'exprime avec passion, concision et bon sens dans ses interventions à la Chambre. Durant son allocution, il a utilisé l'expression « solution de fortune ». Au début de la crise, nous avons vu le gouvernement s'efforcer de faire adopter à toute vapeur des projets de loi sans examen du Parlement, sans travaux des comités et sans évaluation de la part d'intervenants et de défenseurs d'un peu partout au pays. Obtenir la perspective d'intervenants, de défenseurs et de parlementaires aurait certainement permis de bonifier les projets de loi pour les Canadiens.
Je me demande si le député est de mon avis. Si on envisage de dépenser 57 milliards de dollars pour des programmes dont les Canadiens ont besoin, ne serait-il pas sage de suivre le processus parlementaire normal et de soumettre la proposition à l'examen des comités, pour que les gens touchés par ces programmes se fassent entendre, que l'on sache s'il y aura des effets délétères ou des possibilités d'amélioration? N'est-ce pas là le processus normal qu'il faut appliquer, plutôt que ce que nous faisons en ce moment?
Madame la Présidente, je conviens avec le député que ce serait l'idéal, mais étant donné que la PCU a pris fin hier, nous nous trouvons dans une situation de grande urgence, et il faut que cette aide se rende jusqu'aux Canadiens.
Je suis aussi frustré que les autres que la Chambre n'ait pas eu l'occasion de faire le travail comme il se doit en suivant le processus normal. C'est à cause d'un gouvernement qui tentait de camoufler un scandale politique qu'il a lui-même créé de toutes pièces et pour aucune raison valable. Nous nous retrouvons donc maintenant dans la présente situation.
J'espère que les Canadiens sont attentifs. J'espère qu'ils s'en souviendront au moment des élections; qu'ils se souviendront du mépris du gouvernement pour les intérêts vitaux des Canadiens. Cependant, il faut maintenant veiller à ce qu'un filet de sécurité soit mis en place pour tous ceux qui ne recevront plus la PCU, et c'est pourquoi nous devons faire preuve de souplesse.
Je pense qu'il faut se pencher sur nombre de problèmes d'ordre procédural qui sont survenus pendant la pandémie tout en veillant à ce qu'on ne crée pas de précédent par rapport à la façon dont le Parlement devrait normalement faire les choses. Nous travaillons fort afin de fournir aux Canadiens l'aide urgente dont ils ont besoin. Avec un autre gouvernement qui se comporte différemment, nous aurions pu faire cela dans le respect de la procédure parlementaire habituelle. Il est regrettable que nous soyons en présence d'un gouvernement qui n'est pas prêt à le faire en toute bonne foi. Cependant, nous devons d'abord défendre les intérêts des Canadiens, car ce sont eux que nous devons soutenir d'abord et avant tout.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler que le Bloc québécois, par l'entremise de ma collègue de Salaberry—Suroît, a déposé dans cette présente législature le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi. Comme ma collègue de Thérèse-De Blainville le disait tantôt, cela fait des années, 15 ans, que l'on aurait dû revoir cette législation sur l'assurance-emploi.
En instaurant à la va-vite des programmes comme ceux-ci, on se rend rapidement compte qu'ils comportent des lacunes. Or, au lieu de les corriger cet été, le gouvernement a préféré proroger le Parlement et mettre en quelque sorte la démocratie en pause.
Aujourd'hui, on nous demande à nouveau d'adopter un projet de loi à toute vapeur, sans avoir la possibilité d'entendre un seul témoin qui pourrait nous permettre d'en relever les faiblesses possibles, comme déterminer les gens qui sont réellement affectés par la situation ou encore ceux qui profitent de ces programmes.
On comprend que la pandémie de la COVID-19 nous a forcés à agir rapidement, mais n'est-ce pas là justement le bon moment pour revoir tout ce système d'assurance-emploi au lieu de continuer à mettre des programmes en place? Nous pourrions ainsi éviter de recréer un programme de toutes pièces si nous nous rendions compte que la Prestation canadienne de la relance économique s'avère elle aussi mal adaptée à la réalité.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Elle sait peut-être que le NPD pousse depuis longtemps le gouvernement à apporter des changements au régime de l'assurance-emploi. Oui, nous devons faire ce travail. J'ai moi-même déposé durant la présente législature un projet de loi visant à faire passer à 50 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi. C'est donc quelque chose que nous appuyons et une discussion que nous voulons avoir.
Toutefois, le problème que nous avons aujourd'hui, c'est que la PCU a expiré hier et que nous avons besoin de nous assurer qu'un nouveau programme apportera aux Canadiens et aux Canadiennes l'appui sur lequel ils veulent pouvoir compter. Notre travail en Chambre aujourd'hui est de nous concentrer sur cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais raconter l'expérience d'une résidante de ma circonscription. Cette mère élève seule deux enfants d'âge scolaire. Lorsque la pandémie a frappé, elle a perdu son emploi, et la PCU a été pour elle une bouée de sauvetage. Depuis un mois, elle vit dans l'incertitude, car elle ignore ce qui arrivera lorsqu'elle n'aura plus les moyens d'acheter des aliments ou de payer le loyer. Par la suite, le gouvernement a proposé de réduire la prestation de 400 $, ce qui, pour bien des Canadiens, dont cette mère, peut faire la différence entre garder leur maison ou la perdre.
Le député convient-il qu'il était irresponsable de la part du gouvernement de proroger le Parlement et de plonger ainsi cette mère et des millions de Canadiens dans l'incertitude?
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue d'avoir recentré le débat sur les expériences difficiles vécues par les Canadiens durant cette pandémie. Dans le cadre de notre débat, il est facile de nous perdre dans l'aspect politique de la situation. Or, le NPD s'est fixé comme tâche, pendant la présente législature et la pandémie, de mettre l'accent sur ces expériences, et non sur des délais administratifs ou divers enjeux politiques.
Ma collègue a parlé d'une mère seule qui tente de payer son loyer. Cette femme ne sait pas si, à la fin du mois, elle recevra un chèque de 2 000 $ ou de 1 600 $, ou même si elle en recevra un. La réponse à cette question changera considérablement ses conditions de vie. Ne pas savoir ce qu'il en sera est un facteur d'anxiété et de stress important. Il s'agit là d'un véritable problème qui vient aggraver tous les autres problèmes causés par la pandémie.
Les parlementaires d'Ottawa, les ministériels y compris, peuvent au moins agir rapidement pour donner aux gens le plus de temps et d'information possibles afin qu'ils puissent se préparer...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a la parole.
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux d'être de retour à la Chambre pour représenter les habitants de Windsor-Tecumseh et aussi de retrouver tous mes collègues d'en face.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur la motion d'aujourd'hui, mais avant de commencer, je voudrais reconnaître le fait que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fait passer les Canadiens en premier et leur a apporté le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts sans mettre en danger leur sécurité. Tant que la pandémie durera, notre priorité sera de continuer à aider les Canadiens. C'était le thème du discours du Trône du 23 septembre. La pandémie a mis au jour de nombreuses lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada. Le gouvernement s'est donc engagé à combler ces lacunes de manière, à la fois, à aider les Canadiens à se maintenir à flot et à stimuler l'économie en vue d'une éventuelle reprise. Les mesures que le gouvernement a proposées s'inscrivent dans cet engagement. Si elles sont adoptées, ces mesures aideront les Canadiens à traverser la prochaine phase de la pandémie et aussi à rester dans la population active. J'aimerais maintenant décrire le contexte.
Au mois d'août, le gouvernement a prolongé la Prestation canadienne d'urgence d'un mois, la faisant passer de 24 semaines à 28 semaines. Il a également apporté des changements au programme d'assurance-emploi pour permettre à plus de gens d'y avoir accès. Le 27 septembre, les Canadiens qui recevaient la PCU ont commencé à obtenir des prestations de l'assurance-emploi, qui est désormais plus flexible et plus accessible, mais ce ne sont pas tous les bénéficiaires de la PCU qui y sont admissibles, et ce, même avec l'adoption des nouvelles mesures temporaires.
Nous tenons à dire aux Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 qu'ils obtiendront du soutien prochainement. Le gouvernement a notamment présenté une série de trois programmes temporaires: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Aujourd'hui, je me pencherai plus précisément sur la Prestation canadienne de relance économique. Ce nouveau programme accordera 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, ou à ceux qui travaillent encore, mais qui ont subi une perte de revenus d'au moins 50 % à cause de la COVID-19. Ils pourront recevoir la Prestation canadienne de relance économique s'ils sont disponibles pour travailler et sont à la recherche d'un emploi, et s'ils acceptent du travail quand cela s'avère raisonnable de le faire. C'est ce qui différencie principalement la Prestation canadienne de relance économique de la Prestation canadienne d'urgence: la première cadre davantage avec le fonctionnement des prestations d'assurance-emploi et elle propose des mesures qui aideront les gens à avoir plus facilement accès aux emplois et au marché du travail. Je me permets de présenter un exemple concret.
Ibrahim est un comptable pigiste. Il a fait 34 000 $ en 2019, mais il ne travaille maintenant presque plus en raison de la pandémie de COVID-19. En avril, Ibrahim a demandé la PCU et il l'a reçue, mais comme de nombreux autres Canadiens, ses prestations ont pris fin le 27 septembre. Même si les affaires ont tranquillement recommencé, on ne parle toujours pas de retour à la normale. Il a retrouvé environ 50 % de son travail, mais il est disponible et il cherche de nouveaux clients. Ibrahim ne serait pas admissible à l'assurance-emploi, mais il serait admissible à la Prestation canadienne de relance économique. Comme je l'ai dit, il pourrait recevoir 500 $ par semaine pendant au plus 26 semaines pendant la période débutant le 27 septembre 2020 et se terminant le 25 septembre 2021.
Si son revenu net annuel devait dépasser le plafond des 38 000 $, à l'exclusion des sommes provenant de la Prestation canadienne de relance économique, il devrait remettre 50 ¢ sur chaque dollar de son revenu annuel net dépassant le plafond dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus. Grâce à cette prestation, Ibrahim pourrait continuer de faire des affaires, soutenir sa famille et contribuer à l'économie.
Cette nouvelle prestation se distingue également de la PCU en raison des mesures d'intégrité que nous avons mises en place. Le gouvernement tient à mettre en œuvre des mesures visant à protéger les Canadiens contre la fraude et à prévenir le non-respect.
Afin de prévenir l'utilisation abusive de la Prestation canadienne de relance économique et d'autres prestations prévues dans le projet de loi, les mesures suivantes seront mises en œuvre: l'Agence du revenu du Canada consignera le numéro d'assurance sociale des demandeurs; les demandeurs de la Prestation canadienne de relance économique devront produire de la documentation prouvant leur admissibilité; et toute personne ayant reçu un montant auquel elle n'avait pas droit sera tenue de le rembourser.
Autrement dit, la nouvelle Prestation de relance économique disposera de mesures d'intégrité rigoureuses. Contrairement à la PCU, qui disposait de mesures d'intégrité en aval, la nouvelle prestation, elle, disposera de mesures de vérification rigoureuses en amont. Les demandeurs devront passer différents points de contrôle en amont et en aval pour garantir qu'ils reçoivent uniquement les sommes auxquelles ils ont droit. Ils devront s'attendre à un intervalle probablement plus long entre la présentation de leur demande et le versement de la prestation que ce qu'ils ont connu avec la PCU ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. De plus, contrairement à la PCU, la nouvelle prestation sera versée sous forme d'arrérages et imposable à la source.
Le gouvernement a été là pour les Canadiens. Depuis le 15 mars, nous avons versé plus de 76 milliards de dollars à près de 9 millions de personnes dans le cadre de la PCU. Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, des milliers de familles et de travailleurs canadiens se sont prévalus de l'aide offerte par le gouvernement au cours de cette période particulièrement difficile.
Des millions de Canadiens sont retournés au travail et ne reçoivent plus la PCU, mais de nombreux Canadiens continuent à faire face à une autre réalité: leur emploi n'existe plus. C'est pourquoi nous avons présenté des mesures pour rendre l'assurance-emploi plus souple et plus accessible, et la Prestation canadienne de relance économique fonctionnera en parallèle avec cette dernière pour que tous les travailleurs canadiens obtiennent de l'aide alors que nous travaillons de concert pour rebâtir un Canada meilleur et plus fort.
Le plan de relance présenté par le gouvernement nous permettra de combler l'écart entre le soutien d'urgence du printemps et de l'été et les nouvelles mesures qui nous permettront de traverser la prochaine phase de cette crise. Voilà pourquoi j'encourage les députés à appuyer la motion.
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, le député a dit — et j'ai trouvé cela très intéressant — que les Canadiens devront s'attendre à un délai plus long pendant la transition entre la PCU et ce nouveau programme. Je me demande bien si ce délai plus long se comptera en semaines ou en mois.
Ma question comporte un deuxième volet. Sachant que la transition entraînerait un tel délai, pourquoi le gouvernement a-t-il prorogé le Parlement en août? Pourquoi n'a-t-il pas convoqué le Parlement pour étudier ce projet de loi afin d'éviter que la transition crée un tel délai pour les Canadiens? Voilà mes deux questions.
Madame la Présidente, je répète que, depuis le début de la pandémie, la priorité du gouvernement consiste à offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, et ce, le plus rapidement possible. Je peux assurer au député que, lorsqu'ils présenteront une demande en ligne pour la nouvelle Prestation canadienne de relance économique, les Canadiens inscrits au dépôt direct recevront la prestation dans un délai de trois à cinq jours. Que le député soit rassuré: les Canadiens recevront rapidement l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que ma collègue a bien expliqué, il y a quelques instants, à quel point des modifications à l'assurance-emploi étaient requises depuis fort longtemps. On pouvait effectivement anticiper qu'elles seraient requises dans le cadre de la fin prochaine de la PCU.
Comment expliquer que le gouvernement, d'une part, ait prorogé le Parlement? Comment expliquer, d'autre part, qu'il ait fixé une date si rapide pour la fin de la PCU et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'assurance-emploi?
En d'autres termes, comment expliquer que le gouvernement ait choisi, encore une fois, de placer le Parlement dans une position intenable?
J'entendais mon collègue dire, pendant son intervention, à quel point le gouvernement avait été au service des Canadiens. Il s'est organisé pour que le Parlement soit bien peu au service des Canadiens.
Comment expliquer que le gouvernement ait une fois de plus placé le Parlement dans une position intenable, comme il le fait présentement?
[Traduction]
Madame la Présidente, si les députés de l'opposition se concentrent sur la prorogation et d'autres sujets du genre, le gouvernement, lui, s'emploie d'abord et avant tout à fournir l'aide dont les Canadiens ont besoin pour traverser la pandémie. C'est notre priorité, et cela le restera.
Grâce à des mesures comme la Prestation canadienne de relance économique, nous allons offrir un soutien aux Canadiens qui en ont besoin en temps opportun. Cela a toujours été notre priorité. Ce sera toujours la priorité du gouvernement.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce qu'ont dit d'autres intervenants. Selon les médias, dans le cadre de ce nouveau programme, ce sont 400 000 personnes qui n'obtiendront pas l'aide dont elles ont besoin. Cela touche plusieurs personnes dans ma circonscription. L'une d'entre elles avait été en congé de maladie et était sur le point de reprendre le travail lorsque la pandémie a frappé. Une autre s'occupait de son père âgé et allait elle aussi reprendre le travail quand la pandémie a frappé.
Ne serait-il pas mieux de penser à revoir notre filet de sécurité sociale pour veiller à ce que le revenu des Canadiens ne tombe jamais sous un certain seuil et à prendre soin des Canadiens, peu importe leur situation? Le député ne pense-t-il pas que le moment est venu d'instaurer un revenu minimum garanti?
Madame la Présidente, nous savons à quel point le député travaille fort pour les gens de sa circonscription et de partout au pays. Le gouvernement estime que les Canadiens veulent un soutien stratégique et ciblé, afin que l'argent aille à ceux qui en ont le plus besoin, en temps opportun. C'est prioritaire à nos yeux. C'est pourquoi les programmes actuels sont conçus ainsi.
[Français]
Madame la Présidente, au nom de la communauté d'Orléans, je suis vraiment fière de pouvoir m'exprimer sur ces mesures, et particulièrement sur les trois nouvelles prestations de relance qui viendront aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Personne ne doit être laissé derrière alors que nous entrons dans la prochaine phase de la relance. L'Agence du revenu du Canada est enfin prête et continue d'être prête à relever le défi de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures de relance, une fois que ces mesures seront approuvées par le Parlement. Or il est important de souligner le travail colossal qui a été accompli par l'Agence du revenu du Canada pour mettre en œuvre les mesures d'urgence gouvernementales précédentes.
Premièrement, rappelons que l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Elle est entièrement responsable de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE, de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, et de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, ou SSTE, ces deux dernières s'adressant aux entreprises canadiennes.
Il faut lever notre chapeau bien haut pour saluer le travail fourni par les employés de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence dispose d'un effectif dévoué et hautement qualifié qui s'engage à servir les Canadiens en cas de besoin. Elle nous l'a prouvé hors de tous doutes depuis le début de cette pandémie. Nous avons assisté à une mobilisation incroyable. Je dois dire que, dans la circonscription d'Orléans, que je représente, les gens ont apprécié le travail professionnel de l'Agence afin de permettre l'octroi rapide de l'argent des nouveaux programmes à ceux et à celles qui en avaient besoin.
Je vais me permettre de relater l'enchaînement des faits qui ont mené à la mise en œuvre réussie des mesures d'urgence, soit la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE. Au mois de mars, l'Agence a immédiatement réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Elle s'est ensuite affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques du gouvernement. Le 18 mars, elle annonçait qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenu pour les particuliers, les sociétés et les fiducies soulageant ainsi les gens d'Orléans et les Canadiens d'un fardeau. Le 20 mars, l'Agence commençait à publier les renseignements concernant la SSTE sur son site Internet. Le 6 avril, le portail de la PCU de l'Agence enregistrait ses premières demandes. Le 27 avril, l'Agence déployait la SSUC en plus de proposer le calculateur des montants de la subvention aux entreprises et à leurs représentants. Le 15 mai, elle lançait la PCUE.
Les résultats à ce jour sont impressionnants. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 22,1 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, soutenant près de 5,3 millions de particuliers uniques. Pour ce qui est de la SSUC, en date du 20 septembre dernier, l'Agence avait reçu plus de 1,14 million de demandes pour la subvention salariale pour un total de près de 37,5 milliards de dollars versés pour soutenir plus de 317 000 entreprises canadiennes. En ce qui concerne la PCUE, depuis le 24 septembre, ce sont plus de 2,13 millions de demandes de PCUE qui ont été approuvées par l'Agence, soutenant plus 706 300 étudiants canadiens.
Parlons maintenant de quelques-unes des prouesses que l'Agence a su accomplir tout au long de la mise en œuvre des mesures d'urgence. Premièrement, nous avons assisté à une augmentation significative des moyens technologiques qui ont été déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide. Rapidement, l'Agence a su bâtir des services en ligne en quelques semaines à peine. Cette mise en œuvre technologique de la PCU a notamment été qualifiée de petit miracle par les médias canadiens. En effet, au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes.
De plus, il faut souligner que le processus de demande de prestations d'urgence, quelle que soit la mesure, fut rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Qui plus est, les sommes ont été également versées promptement. La plupart des particuliers et des entreprises recevaient leur paiement par dépôt direct au cours des trois jours ouvrables.
L'Agence a également su mobiliser ses ressources humaines en déplaçant bon nombre de ses employés aux centres d'appels. À titre d'exemple seulement, ce sont 7 500 employés au sein de l'Agence qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels.
À titre d'exemple, l'Agence a reçu plus de 2 millions d'appels de la part d'entreprises et de leurs représentants. Parmi ces appelants, plus de 120 000 ont reçu une réponse concernant les mesures d'allégement fiscal en période de COVID-19 et 150 000 ont reçu des renseignements généraux sur la Subvention salariale d'urgence du Canada.
À l'aube de la mise en œuvre des trois nouvelles mesures de relance, on se doit de constater que l'Agence est parfaitement rodée pour cette tâche, sans compter qu'elle dispose d'un personnel hautement qualifié, qui travaille d'arrache-pied à servir les Canadiens. Cela est d'autant plus remarquable quand on sait qu'elle a fait tout cela au pied levé. L'Agence ne savait absolument pas qu'elle allait mettre en œuvre des programmes critiques pour appuyer les Canadiens pendant cette crise.
Parmi les éléments clés de sa réussite, il faut citer le modèle de service de l'Agence qui repose sans contredit sur sa philosophie: « Les gens d'abord ». Depuis l'arrivée en poste de l'actuelle ministre du Revenu national, en 2015, la refonte du modèle de service de l'Agence est au cœur de tous ses engagements. L'Agence est plus que jamais une organisation juste et digne de confiance, dont la prestation des services est axée sur les besoins et les attentes des Canadiens. Cela est une priorité absolue.
Ajoutons à cela le fait que tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence. Le respect de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures de vérification électroniques et manuelles quant à l'admissibilité des demandeurs et aux modalités de remboursement.
En conclusion, la vaste mise en œuvre des mesures d'urgence que sont la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE par l'Agence du revenu du Canada est garante de l'avenir. L'administration et le déploiement de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants seront entre bonnes mains avec l'Agence du revenu du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, assurément, nous apprécions le travail incroyable accompli par les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et des autres ministères, qui se sont surpassés. La députée a mentionné les étudiants et le travail extraordinaire que le gouvernement a fait pour eux.
Toutefois, en tant que porte-parole du NPD en matière d'éducation postsecondaire et de la jeunesse, je vois des étudiants qui s'adressent à moi parce qu'ils ont désespérément besoin d'aide supplémentaire. Ils n'ont pas reçu la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, à laquelle ils s'attendaient. Les étudiants diplômés n'ont pas obtenu d'appui. Les étudiants étrangers n'ont pas reçu le soutien nécessaire de la part du gouvernement.
En fait, le discours du Trône est tout à fait muet en ce qui concerne les étudiants. La députée pourrait-elle expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, en tant que députée d'Orléans, je représente bon nombre d'étudiants touchés par la pandémie qui sont certainement préoccupés par les décisions qu'ils doivent prendre quant à leur avenir.
Collectivement, nous leur avons demandé de changer complètement leur façon d'étudier et d'apprendre en ligne, et ce, pendant plusieurs mois. Nous constatons encore aujourd'hui les conséquences de la pandémie.
Je me réjouis que le gouvernement, dès le premier jour, se soit montré déterminé à aider les étudiants de partout au pays. Nous l'avons dit depuis le début: nous sommes à l'écoute. Nous écoutons l'opposition. Nous tendons aussi l'oreille aux étudiants et aux Canadiens afin de répondre à leurs besoins immédiats.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention de la députée d'Orléans. Elle parlait de mesures d'allégement fiscal pour les entreprises en cette période de crise due à la pandémie de COVID-19. Je suis content de savoir qu'elle écoute les députés et les Canadiens partout au pays, parce qu'une forme d'allégement fiscal que les libéraux auraient pu proposér pendant la pandémie aurait consisté à ne pas doubler la taxe sur le carbone imposée aux producteurs dans l'Ouest du Canada le 1er avril, ce qui était, à mon avis, un très mauvais poisson d'avril.
Les libéraux parlent d'allégement fiscal en cette période difficile et essaient de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens partout au pays; alors, pourquoi n'ont-ils pas profité de l'occasion pour ne pas imposer une taxe sur le carbone à nos agriculteurs, producteurs et manufacturiers de l'Ouest canadien? Cela laisserait plus d'argent non seulement dans les poches des entreprises, mais aussi dans celles des consommateurs, car nous le savons tous, la taxe sur le carbone a des répercussions, notamment dans les supermarchés, sur les pompes à essence et dans tous les secteurs d'activité de notre pays.
Si la députée souhaite aider les Canadiens à garder de l'argent dans leurs poches, pourquoi le gouvernement ne supprimerait-il pas sa taxe sur le carbone, ou alors, il pourrait au moins ne pas l'augmenter le 1er avril alors que les Canadiens font face à une crise sanitaire et financière dans tout le pays?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je crois bien que, sur ce sujet-ci, je serai en désaccord avec lui.
Je suis fière du travail que le gouvernement a fait pour toutes les entreprises. Avant de me lancer en politique, j'étais propriétaire d'une entreprise. Par conséquent, je comprends parfaitement ce que les nombreuses entreprises d'Orléans et de partout au pays vivent par rapport aux répercussions de la pandémie. Je suis contente de voir que le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour les aider, y compris financièrement, par exemple avec la subvention salariale, dont les Canadiens ont encore besoin et qui a été prolongée jusqu'à l'année prochaine, comme nous l'avons entendu dans le discours du Trône. De plus, il y a le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un gros coup de pouce dont nos entreprises avaient besoin, que nous avons même amélioré à la suite de la rétroaction des entreprises et du secteur, afin d'élargir son accessibilité à un plus grand nombre d'entreprises à l'échelle du Canada.
Sauf tout le respect que je dois au député, je crois que nous avons besoin de regarder en avant et de tenir compte de ce que la pandémie nous enseigne par rapport à la nécessité de lutter contre les changements climatiques. L'immense majorité des gens de ma circonscription reconnaissent, comme moi, la nécessité de mettre en œuvre des initiatives plus robustes en matière de lutte contre les changements climatiques. J'ai été ravie de constater que le discours du Trône allait dans le même sens.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Le Canada a atteint un point critique dans la crise de la COVID-19 qui sévit. Des millions de Canadiens ont toujours besoin d'une quelconque forme d'aide financière d'urgence. Même si le confinement et un éventail de précautions et de restrictions, aussi imparfaites qu'elles aient pu être, ont permis à la première vague, qui a entraîné la mort tragique de nombreuses personnes dans des résidences pour personnes âgées et ailleurs, de se résorber, nous voilà aux prises avec une nouvelle augmentation du nombre de personnes infectées dans certaines régions urbaines ainsi qu'au sein de certains groupes qui ont oublié beaucoup trop vite les conseils des agents de la santé publique et des trois ordres de gouvernement.
La crise de la COVID-19 n'est pas seulement une crise sanitaire. Au Canada comme ailleurs dans le monde, la pandémie met l'économie rudement à l'épreuve. À l'heure actuelle, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7 même s'il est le pays du G7 qui dépense le plus. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui, une nouvelle version du projet de loi C-2, porterait le déficit et la dette du Canada à des niveaux historiques.
Le gouvernement doit reconnaître que, en dépit des restrictions et des précautions liées à la COVID-19, un nombre considérable d'entreprises et d'industries ont graduellement réussi à reprendre leurs activités, à rappeler les employés au travail en toute sécurité et à relancer leurs secteurs respectifs de l'économie. Le mois dernier, j'ai rendu visite à de grands fabricants industriels et à de petites entreprises et j'ai été impressionné de voir comment on y gère en toute sécurité la nouvelle réalité. Cependant, des dirigeants d'entreprises de toutes tailles et des membres de chambres de commerce affirment que le gouvernement doit établir un équilibre entre les mesures de soutien d'urgence essentielles et des incitatifs efficaces de retour au travail dans les cas où c'est possible.
La semaine dernière, lorsque nous avons été saisis pour la première fois du projet de loi C-2 après six semaines de prorogation — pour permettre aux libéraux de se soustraire aux révélations scandaleuses présentées devant le comité —, les coûts estimés des prestations élargies faisant suite à la PCU étaient énormes, soit 37 milliards de dollars pour un an. Ces coûts sont maintenant estimés à près de 45 milliards de dollars et s'ajoutent à des dépenses supplémentaires de 17 milliards de dollars associées aux programmes permanents liés à la COVID-19 et prévus dans cette mesure. En deux jours, nous devons débattre de nouvelles dépenses se chiffrant à près de 60 milliards de dollars. Il est maintenant certain que le déficit pour 2021 dépassera amplement les 400 milliards de dollars.
Il n'y a aucun doute: les trois éléments principaux du projet de loi C-2, Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, offriraient une planche de salut aux millions de travailleurs et citoyens oubliés par les mesures d'aide antérieures. La décision du gouvernement de se rallier en substance à la prime de retour au travail proposée par les conservateurs en juin est un pas dans la bonne direction, attendu depuis longtemps. Cette mesure d'incitation au travail permettrait aux travailleurs de gagner plus que le montant des prestations prévues, sous réserve qu'ils restituent 50 ¢ pour chaque dollar de revenu gagné au cours de l'année au-delà de 38 000 $. Toutefois, alors qu'il était initialement prévu de fixer la prestation imposable minimale à 400 $ par semaine, les libéraux se sont dégonflés devant les exigences du NPD, pour qui un montant hebdomadaire de 400 $ ne suffisait pas.
Vendredi dernier, les libéraux ont cédé encore une fois aux pressions du NPD, qui a exigé deux semaines de congés de maladie payés, sans que la Chambre ni le Parlement n'examinent les effets négatifs possibles de cette mesure sur l'économie canadienne, déjà fragilisée. On ne peut ignorer les obstacles qui s'accumulent et qui découragent de nombreux travailleurs en bonne santé de retourner en toute sécurité au travail lorsque l'employeur peut y garantir le respect rigoureux des directives de santé publique.
Dans ma province, l'Ontario, au titre de la nouvelle mesure législative, une personne qui travaille à temps plein pour à peine plus de trois semaines sera admissible aux prestations d'assurance-emploi de 500 $ pendant six mois. Un Ontarien qui travaille à temps plein au salaire minimum, soit à 14 $ l'heure, reçoit 525 $ par semaine.
Ceci dit, chacun des trois piliers de la Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 est nécessaire; d'abord, la Prestation canadienne de relance économique, la PCRE, pour les travailleurs autonomes ou ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi; ensuite, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, la PCREPA, pour les travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent fournir des soins aux enfants ou à une personne à charge très vulnérable; enfin, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la PCMRE, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19.
Malheureusement, le temps perdu à cause de la prorogation et de la motion de clôture qui sera présenté demain — et qui représente une application des plus choquantes du bâillon législatif — empêche de déployer ces trois mesures avec toute la diligence requise.
L'amendement de dernière minute à la prestation de maladie que les libéraux ont finalement accepté vendredi et qui prévoit ce qui est désigné comme un « congé » dans la loi laisse en suspens de nombreuses questions concernant les façons dont il peut être utilisé et exploité.
L'amendement prévoit que « l'employé a droit à un congé » de son travail « d'au plus deux semaines — ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement » — s'il n'est pas en mesure de travailler pour l'une des trois raisons suivantes: « il a contracté la COVID-19 ou pourrait avoir contracté la COVID-19 »; il est atteint d'une condition médicale, suit des traitements ou a contracté d'autres maladies qui, de l'avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, le rendraient plus susceptible à la COVID-19; ou « il s’est mis en isolement sur l’avis de son employeur, d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19 ».
Ces dispositions soulèvent d'énormes questions légitimes et logiques. Les conditions médicales préexistantes, dont l'asthme, le diabète et un système immunitaire affaibli, ne disparaissent pas en deux semaines et la disposition qui permet au cabinet de prolonger la couverture pendant des semaines ne comprend pas de limite. Cela soulève de très grandes questions.
Par ailleurs, cela fait longtemps que des avocats et des experts spécialisés en droit du travail sonnent l'alarme au sujet de cette intrusion dans les champs de compétence des provinces, car la plupart des travailleurs sont régis par des réglementations provinciales. Selon Lior Samfiru, un avocat bien connu en droit du travail en Ontario, il faudra probablement offrir aux provinces et aux employeurs de nouveaux incitatifs sous forme d'allégements fiscaux pour obtenir leur assentiment. Certains économistes et employeurs ont aussi exprimé des craintes selon lesquelles ces 10 jours de congé de maladie payés pourraient avoir un grave effet sur la productivité, compte tenu du fait que certains fonctionnaires ont déjà tendance à utiliser toutes les journées de congé de maladie auxquelles ils ont droit, qu'ils soient malades ou non. Il y a aussi la question, pour l'instant sans réponse, de la surveillance et de l'application des conséquences du non-respect des critères du programme.
On aurait pu, et dû, débattre de ces questions pendant les six semaines où les libéraux ont été englués dans le scandale UNIS. Nous avons plutôt eu droit à une présentation maladroite du projet de loi C-2, puis à cette deuxième concession désespérée des libéraux face au NPD et à ce débat, qui se déroulera sous la menace du bâillon.
Comme je l'ai dit en commençant, des millions de Canadiens ont besoin d'une aide financière d'urgence, et bon nombre d'entre eux seront pris à la gorge entre le moment où la PCU prendra fin et celui où ils pourront avoir accès aux nouveaux programmes. Ils vivent des moments angoissants à cause du plus récent des cafouillages du gouvernement libéral.
Depuis le début de la crise de la COVID-19, les conservateurs estiment qu'une aide financière extraordinaire d'urgence est nécessaire et continue à l'être pour soutenir les travailleurs et les employeurs canadiens et tous les gens qui ont besoin d'aide. Toutefois, nous déplorons le manque de transparence et de reddition de comptes du gouvernement libéral, le muselage inacceptable du Parlement, le temps perdu à cause de la prorogation inutile, alors que tous les partis auraient dû étudier des projets de loi, en débattre et arriver à des solutions plus raisonnables. Nous déplorons aussi l'empressement actuel à élaborer une mesure législative à la va-vite dans le but tout à fait partisan des libéraux d'assurer leur survie.
Alors que tout le monde s'efforce de prévenir la résurgence de la propagation de la maladie dans certaines régions, les conservateurs déplorent l'absence d'un réel plan de relance qui prévoit des investissements, des réductions d'impôt et des améliorations réglementaires en vue d'accroître la compétitivité, d'encourager les travailleurs et les employeurs et de faire du Canada un meilleur endroit où investir, rebâtir et vivre en sécurité.
Madame la Présidente, nous sommes d'accord avec le député: le gouvernement n'aurait pas dû proroger le Parlement ni faire son annonce si tardivement concernant la Prestation canadienne d'urgence, qui a pris fin hier soir à minuit. Nous sommes tout à fait d'accord avec lui pour dire que le gouvernement a attendu trop longtemps et que les gens se retrouvent dans une situation financière précaire.
Je suis toutefois préoccupé par ce que le député a dit au sujet des congés de maladie payés. Comme je l'ai dit tantôt, selon un article du Huffington Post, 14 % des travailleurs qui gagnent moins de 16 000 $ par année ont pris des congés de maladie payés, alors que cette proportion atteint 74 % parmi les travailleurs qui gagnent plus de 96 000 $ par année. Il est évident que les gens vont travailler parce qu'ils craignent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts, nourrir leur famille et payer le loyer, et qu'ils sont désespérés.
Les congés de maladie payés permettraient aux gens qui présentent des symptômes de COVID de rester chez eux, de se protéger et de protéger leurs collègues et les entreprises où ils travaillent. Si la COVID se répand dans le milieu de travail, l'employeur devra fermer ses portes. Si une personne travaille dans un restaurant, qu'elle tombe malade et qu'elle continue de travailler aux côtés de ses collègues du restaurant, cela pourrait entraîner la fermeture du restaurant. Un restaurant qui a déjà été contraint par les autorités de la santé publique de fermer ses portes pourrait être fermé à nouveau et pour de bon si un employé tombait malade.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce que feraient les conservateurs pour protéger ces travailleurs. Ils n'ont jamais dit ce qu'ils auraient fait de la Prestation canadienne d'urgence. Auraient-ils mis la hache dedans? Qu'auraient-ils fait des journées de maladie payées? Ils n'ont jamais révélé leur position là-dessus, alors j'aimerais que mon collègue nous dise ce que les conservateurs proposent pour protéger les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes. Ces gens comptaient sur la Prestation canadienne d'urgence, mais là, ils n'ont plus rien.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur une bonne partie des points qu'il a soulevés au début de son intervention et dans sa question. Bien sûr qu'il faut absolument faire quelque chose pour que les travailleurs n'aient pas à choisir entre aller travailler pour gagner leur vie et prendre les précautions qui leur permettront de protéger le reste de la population en restant à la maison. Les libéraux se sont servis de la prorogation pour se mettre à l'abri des scandales, mais pendant ces six semaines, nous aurions pu discuter de tout cela entre partis et dans les comités.
Il s'agit d'un changement majeur au Code canadien du travail. Pour bien des raisons, cette disposition pourrait empiéter sur les champs de compétence des provinces. Les employeurs et les chambres de commerce auraient dû participer à la discussion depuis le début, d'une part afin que ce changement parvienne aux buts escomptés là où il est nécessaire, mais aussi, d'autre part, afin qu'il ne soit pas détourné à mauvais escient, comme on l'a vu en Ontario avec les exagérations dont les enseignants se sont rendus coupables. Les conseils scolaires ont affirmé sans détour que les journées de maladie prévues dans les conventions ont servi de prétexte à toutes sortes d'abus. Il y en a moins aujourd'hui, mais elles représentent encore malgré tout un coût énorme, en plus de nuire à la continuité de l'enseignement dans les écoles publiques. Nous aurions aimé que ce soit pris en compte.
Madame la Présidente, nous sommes maintenant dans la deuxième vague de la pandémie, cela ne fait aucun doute. Le projet de loi à l'étude est grandement nécessaire pour protéger les Canadiens de partout au pays. Le soutien qu'il procurerait nous permettrait de continuer à avancer dans la situation actuelle.
Des députés ont parlé du nombre d'heures. J'aimerais que le député revienne sur un point que j'ai déjà mentionné, c'est-à-dire qu'il y avait des décennies qu'un gouvernement avait siégé pendant l'été. Grâce à ces séances, les députés de l'opposition ont pu poser au gouvernement des centaines et des centaines de questions supplémentaires à propos des programmes.
Le député pourrait-il nous dire à quel point ces séances ont permis aux députés de commenter directement les projets de loi proposés, comme celui que nous étudions aujourd'hui?
Madame la Présidente, le député dit des absurdités. Les quelques séances hybrides tenues pendant l'été n'ont pas du tout permis d'obtenir des réponses substantielles aux questions soulevées pendant ces séances. En fait, c'est aux comités que nous réussissions à obtenir des réponses, mais le gouvernement a mis fin à leurs travaux quand il a prorogé le Parlement, un geste inutile et odieux.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie), M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Doherty (Cariboo—Prince George) en remplacement de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry).
Normalement, dans les cas de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
[Français]
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
[Traduction]
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, le whip de mon parti a donné un bien meilleur discours que celui que je m'apprête à faire. Au nom des résidants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, j'ai l'honneur de prendre la parole après la classe de maître donnée par le député de Thornhill.
On n'a pas vu une année comme celle-ci depuis au moins 100 ans. Un virus mortel qui a changé la vie de tout le monde nous a forcés à suspendre bon nombre de nos activités économiques. Hier, le nombre de morts attribuables à la COVID-19 à l'échelle mondiale est passé à un million de personnes. Même si on a repris certaines activités, tant que cette crise ne sera pas résolue, le retour à la normale sera impossible.
En raison des effets sans précédent sur l'emploi et l'économie, le gouvernement a mis en œuvre le plus important programme d'aide sociale jamais créé, la Prestation canadienne d'urgence. Étant donné que le système en place pour assurer la relance n'était tout simplement pas en mesure de répondre adéquatement au grand nombre de demandes et que des millions de Canadiens n'étaient même pas admissibles à l'assurance-emploi, tous les partis ont uni leurs efforts pour appuyer ce programme.
Alors que nous débattons maintenant des prochaines mesures d'aide qui seront offertes pendant la pandémie de COVID-19, je tiens à dire clairement que nous n'allons pas empêcher les Canadiens d'obtenir les prestations dont ils ont besoin. Bon nombre de secteurs de l'économie sont encore paralysés par la pandémie, et la relance risque de ne pas arriver de sitôt.
[Français]
Il faut un soutien pour ces personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie. Cependant, la façon dont le gouvernement a géré cet avantage est une honte.
[Traduction]
Le premier ministre a prorogé le Parlement pour éviter qu'on fasse la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS. Nous le savons tous. Le jour qui a suivi la prorogation, le gouvernement a annoncé ces prestations, dont certaines nécessitent un projet de loi. Au lieu de passer le mois dernier à débattre de ces prestations et à adopter ces mesures, le premier ministre a fermé le Parlement. Maintenant que la PCU a pris fin et que plusieurs Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le gouvernement fait de la politique sur le dos de la population.
[Français]
Ils viennent nous voir et nous disent que l'on devrait tout adopter d'un seul coup, sans aucun débat, sinon les gens n'obtiendront pas de soutien.
Nous aurions pu en débattre il y a trois semaines, et cela aurait pu faire l'objet d'un examen parlementaire adéquat. Le gouvernement devient beaucoup trop dédaigneux de la Chambre.
[Traduction]
Au début de la crise, nous avons tous compris l'urgence qu'il y avait à adopter rapidement les projets de loi, mais maintenant, le gouvernement s'imagine que tous les projets de loi seront adoptés de cette façon. Pourquoi tenir de véritables débats quand le gouvernement peut adopter tout ce qu'il souhaite sans attendre tout en traitant l'opposition d'insensible quand elle ne cherche qu'à effectuer le strict minimum en matière d'examen?
Le gouvernement cherche à museler le Parlement et à faire de la Chambre une assemblée de béni-oui-oui.
[Français]
C'est inacceptable, et cela ne peut pas continuer.
[Traduction]
Nous voulions étudier ce projet de loi pendant la fin de semaine, mais le gouvernement a refusé: il préfère le faire adopter le lundi sans aucun débat. Les Canadiens méritent mieux. Ils s'attendent à mieux de la part du gouvernement. Je ferai mon travail pour les gens de ma circonscription et j'assumerai la responsabilité sacrée qui m'a été confiée.
Le Parlement n'est pas une nuisance contrariante pour le gouvernement, qui croit en savoir plus que tout le monde. Il est la manifestation de la volonté démocratique, la volonté de la population canadienne, et non de celle des employés non élus du Cabinet du premier ministre.
À ceux qui se demandent pourquoi les débats et les examens ont une telle importance, je donnerai un très bon exemple. Lorsque le gouvernement a proposé la PCU la première fois, les gens perdaient toute la prestation s'ils gagnaient un seul dollar. Très souvent, les gens étaient obligés de faire des choix difficiles pour obtenir la PCU ou de refuser les clients qui permettaient à leur entreprise de rester ouverte mais sans qu'ils arrivent à payer le loyer ou l'épicerie.
L'opposition a soulevé ce point, mais la réponse du gouvernement libéral s'est fait attendre. Il a fixé un seuil de 1 000 $. C'était certainement une amélioration, mais des problèmes majeurs subsistaient. Tout au long du printemps et de l'été, nous, de l'opposition, avons souligné à maintes reprises que ce seuil découragerait les travailleurs d'accepter des quarts de travail supplémentaires. S'ils le faisaient, leur revenu dépassait le seuil de 1 000 $ et ils perdaient la totalité de la prestation. Nous avons proposé d'offrir une prime de retour au travail. Ainsi, la PCU aurait été progressivement réduite de façon à ce qu'il soit toujours plus payant de travailler. Nous en avons fait la proposition, mais le gouvernement n'en a pas tenu compte.
[Français]
Le ministre a même dit que la dissuasion au travail, la PCU, constituait un problème. C'était au début de l'été et le gouvernement avait des options. Qu'a-t-il fait?
[Traduction]
Le gouvernement a refusé de modifier le programme et a simplement accepté les problèmes de la PCU jusqu'à présent, cet automne, où il se décide enfin à apporter la modification. Peut-être que les libéraux agissaient ainsi par entêtement ou par paresse, qu'ils refusaient d'admettre que l'opposition avait raison ou qu'ils s'en fichaient. Si nous avions eu l'occasion de débattre des projets de loi et de les étudier en comité, nous en aurions cerné les lacunes et proposé des améliorations.
Cet été, le gouvernement a présenté un autre projet de loi concernant un paiement unique destiné aux personnes handicapées. Je signale que ce paiement n'a pas encore été versé. Lorsque le gouvernement a proposé le paiement, celui-ci ne visait initialement que les prestataires du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Beaucoup de gens ont souligné que ce critère était beaucoup trop pointu et que le paiement devrait être versé aux bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ainsi qu'aux anciens combattants qui reçoivent une prestation d'invalidité.
Beaucoup de députés de l'opposition, moi y compris, étaient prêts à débattre du projet de loi et à travailler pour l'améliorer. Le gouvernement a cependant refusé de tenir un débat et a exigé de faire adopter le projet de loi immédiatement ou pas du tout. Notre chef d'alors, le député de Regina—Qu'Appelle, a proposé d'en débattre pleinement, ce à quoi le gouvernement a répondu non. Par conséquent, aucune amélioration n'a pu être apportée.
[Français]
C'est peu de temps après que le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi qui apportait ces changements. Cependant, le but de cette assemblée est d'améliorer les projets de loi ou de les rejeter s'il s'agit de mauvaises idées.
[Traduction]
Plutôt que de collaborer avec les autres partis, le gouvernement libéral a choisi un processus beaucoup plus long pour adopter un projet de loi visant à créer un programme de soutien pour les personnes handicapées, du soutien qui, comme je l'ai dit, ne s'est pas encore concrétisé.
Nous avons tous un rôle à jouer à la Chambre des communes. J'ai été élu par les électeurs de ma circonscription au même titre que le député de Papineau a été élu par les siens. Il devrait se le rappeler. Pourquoi ces prestations sont-elles nécessaires? La hausse des cas dans l'ensemble du pays nous rappelle constamment que la pandémie représente un réel danger pour notre santé et notre économie.
[Français]
J'ai entendu des travailleurs dire qu'ils ne savent vraiment pas quand ils retrouveront leur emploi. Des pans d'activités entiers du secteur de l'accueil, des services alimentaires et du secteur du divertissement pourraient être fermés pendant longtemps. Les personnes touchées par ces pertes d'emploi n'ont rien fait de mal, elles sont victimes d'un terrible virus et elles ont besoin de soutien.
[Traduction]
Je pense aux parents qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils ont des enfants qui ont des problèmes de santé et qui ne peuvent pas retourner à l'école en toute sécurité. Je pense aux gens qui développent des symptômes et qui, dans l'attente de leurs résultats, ne peuvent pas travailler pendant une semaine même s'ils le veulent.
Selon les données comparant la récession actuelle à la précédente, il y a autant de gens qui cherchent du travail maintenant qu'auparavant, et ce, en dépit des nouveaux programmes d'aide. Nous savons que les Canadiens veulent travailler. Toutefois, beaucoup d'entre eux ne le peuvent pas. C'est pour cette raison que nous ne faisons pas obstacle à ces programmes. Le système actuel n'a tout simplement pas été conçu pour ce genre de situation. Le régime d'assurance-emploi du Canada repose sur un vieux modèle désuet des années 1970.
Lors d'une séance d'information organisée l'année passée, des représentants des services informatiques du gouvernement m'ont dit qu'il faudrait une décennie pour corriger le système. Beaucoup de gens n'ont jamais cotisé à l'assurance-emploi, notamment les travailleurs autonomes ou ceux qui vivent de petits boulots.
[Français]
Cependant, en période de crise, ces personnes ont besoin de soutien. Les effets de la pandémie sur les emplois des cols blancs se sont presque entièrement résorbés. Ce sont les travailleurs qui ont des emplois moins bien rémunérés qui subissent encore les plus importantes pertes d'emploi.
[Traduction]
Des secteurs tels que ceux de l'hébergement et de la restauration tournent au ralenti, comme d'ailleurs d'autres secteurs où travaillent surtout des employés peu rémunérés. Selon Statistique Canada, le chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne chez les Canadiens racisés. Ce sont les plus défavorisés qui portent le plus lourd fardeau et ils ont besoin d'aide.
Je comprends la nécessité de nouvelles prestations pour ceux qui en ont besoin, mais le gouvernement doit cesser ses manœuvres politiques. Le jeu des libéraux est clair comme de l'eau de roche. Ils ont prorogé le Parlement et ils ont attendu jusqu'à la dernière minute avant de présenter ce projet de loi et, maintenant, ils s'écrient que si nous ne l'adoptons pas d'un seul coup aujourd'hui, des gens n'auront plus accès aux mesures de soutien.
Nous aurions pu adopter le projet de loi le mois dernier. Le gouvernement a plutôt choisi de nous manipuler avec les prestations et de crier au scandale lorsque l'opposition ose demander que le Parlement joue le rôle d'assemblée délibérante qui est le sien. Dans l'esprit des libéraux, le Parlement est au mieux un inconvénient. Ils savent ce qui est mieux pour tout le monde et ils l'imposeront quoi qu'en dise le Parlement.
C'est la population qui m'a envoyé ici et, chaque jour, je me présente et je fais de mon mieux pour assurer le bon fonctionnement des programmes gouvernementaux. J'aimerais bien que le premier ministre et l'équipe de marketing de son cabinet le comprennent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il restera cinq minutes au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour répondre aux questions et aux observations lorsque nous reprendrons le débat sur cette question.
M. Dan Albas: J'ai de nombreuses questions moi-même. Est-ce que je peux les poser et y répondre?
Le Président: Nous verrons si personne d'autre n'a de questions, mais je suis certain que les intervenants ne manqueront pas.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le mouvement Caleb's Courage
Monsieur le Président, chaque année, en septembre, deux habitants de Cape Breton—Canso, Mike et Nicole MacArthur, ainsi que leur famille, se préparent pour l'activité annuelle Caleb's Courage Superhero Walk, Run or Fly. Il s'agit d'une activité de financement communautaire organisée en l'honneur de leur fils Caleb, qui a lutté avec courage contre le cancer jusqu'à son dernier souffle. Il avait à peine 4 ans quand il est mort en 2015. À cause des restrictions liées à la COVID-19, la famille MacArthur n'a pas été en mesure de tenir cette activité de financement de la manière prévue cette année. Toutefois, comme elle est consciente des retombées positives que cette activité continue d'avoir sur la collectivité, elle a décidé de la tenir en ligne, en invitant des Canadiens de partout au pays à y participer. Le mouvement Caleb's Courage a permis de recueillir près de 1 million dollars pour aider les enfants gravement malades au Cap-Breton. Grâce à ce mouvement, l'Hôpital régional du Cap-Breton abrite maintenant la suite de superhéros Caleb's Courage, une salle de pédiatrie à thème de superhéros où de nombreux enfants peuvent recevoir des traitements, souvent nécessaires à leur survie. Cet argent leur permet aussi de recevoir des traitements médicaux à domicile.
Septembre est le Mois de la sensibilisation au cancer infantile, et je veux rendre hommage aujourd'hui à tous les petits superhéros qui ont mené ou continuent de mener de durs combats, comme Caleb l'a fait.
Je souhaite aussi remercier Mike, Nicole, Ella, Aubreigh, Lauchlin, Emery et toutes les personnes participant au mouvement Caleb's Courage de faire leur part pour améliorer les soins de santé dans Cape Breton—Canso.
Les télécommunications dans la circonscription de Simcoe—Grey
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, la circonscription que je représente a été fortement désavantagée depuis que le confinement et le télétravail sont devenus la norme. Les habitants des zones urbaines ont le privilège de disposer d'un accès fiable à Internet haute vitesse, ce qui leur permet d'effectuer du télétravail pendant que leurs enfants suivent des cours en ligne. Ils peuvent également communiquer avec leurs amis et leurs proches par Internet sans craindre de dépasser leur allocation mensuelle de données. Les habitants de ma circonscription, Simcoe—Grey, ne sont pas aussi privilégiés. Les parents ne peuvent pas travailler de manière efficace à partir de leur domicile, et doivent ainsi souvent se rendre en ville malgré les risques que ce déplacement représente pour leur santé. Quant aux enfants, ils ne peuvent souvent pas accéder à des cours en ligne, ce qui leur fait prendre du retard par rapport à leurs pairs. En outre, les personnes âgées souffrent du fait qu'elles ne peuvent pas rendre visite à leurs proches en personne pour le moment. Enfin, malgré cette injustice, les gens de ma circonscription sont encore obligés de payer des centaines, voire des milliers de dollars en frais supplémentaires en dépit du fait qu'ils n'ont pas accès à des services que les autres Canadiens tiennent pour acquis.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a tenu de bien belles paroles sur l'enjeu de la connectivité. Il a tenu de belles paroles sur bien des sujets, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. Il nous faut un plan dès maintenant pour brancher les collectivités rurales à un service Internet haute vitesse.
[Français]
Les femmes entrepreneures
Monsieur le Président, au début du mois de septembre, accompagnée de Marianne Auclair, directrice générale estrienne de Femmessor, je suis allée faire la visite de SOS Odeurs. Mme Josée Samson, présidente de l'entreprise familiale, se spécialise dans la fabrication d'assainisseurs d'air. Pendant la pandémie, Mme Samson a été proactive et innovante en concevant une chaîne de production moderne de gel antiseptique qu'elle vend à sa clientèle et aux gouvernements du Québec et du Canada.
Nous avons une panoplie d'exemples de femmes entrepreneures qui contribuent à la lutte contre la propagation du virus ainsi qu'au développement économique de nos communautés. Pourtant, encore à ce jour, seulement 16 % des petites et moyennes entreprises canadiennes appartiennent à des femmes.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit près de 5 milliards de dollars dans le but d'avoir plus de femmes entrepreneures pour un monde des affaires plus dynamique et plus juste.
Suzanne Tremblay
Monsieur le Président, au nom de notre chef et de tous mes collègues du Bloc québécois, je tiens à souligner la tristesse qui nous anime à la suite du décès d'une grande indépendantiste et députée de la première heure de notre formation politique.
Suzanne Tremblay s'est éteinte samedi dernier, et c'est non seulement la région du Bas-Saint-Laurent qui pleure un pilier de la défense de nos intérêts, mais le Québec tout entier. J'ai eu le privilège jadis de collaborer à ses côtés pour la mise à l'avant-plan des particularités de notre coin de pays. Je peux assurer la Chambre de sa détermination hors du commun pour le développement régional et rural.
On retiendra son franc-parler, son audace et sa combativité. On se souvient entre autres de sa contribution colossale aux enjeux culturels et à la défense de toute l'industrie face aux géants internationaux. Je veux dire merci à Suzanne Tremblay d'être montée au front pour le rayonnement du Québec et de notre région. Sa carrière est inspirante pour la nouvelle génération, dont je suis.
Merci pour tout. Au revoir, Suzanne.
[Traduction]
Le traitement de la sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, au Canada, les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, souffrent d'un manque d'accès aux nouveaux traitements curatifs, et le quart d'entre elles n'ont pas accès aux essais cliniques dans leur propre province. Le système actuel fait obstacle aux personnes atteintes de la SLA qui souhaitent avoir accès aux nouveaux traitements qui pourraient améliorer considérablement leur qualité de vie. Il est de notre devoir de prendre soin de ces personnes vulnérables, et nous devons faire mieux. Nous devons collaborer avec nos partenaires internationaux pour découvrir et approuver de nouveaux traitements pour les personnes atteintes de la SLA et pour veiller à ce que ceux-ci soient couverts par les autorités sanitaires provinciales et à ce que les personnes atteintes de la SLA aient un accès égal aux traitements dont ils ont besoin. Atteindre ces objectifs allégera le fardeau des personnes atteintes de la SLA, qui vivront plus longtemps, auront des symptômes moins graves et pourront davantage contribuer à la société.
Jim Merriam
Monsieur le Président, le 19 septembre dernier, le Canada a perdu un grand homme, une personnalité de la presse rurale et un chroniqueur bien connu. Jim Merriam est décédé entouré de sa famille aimante après une lutte de 21 ans contre le cancer.
La chronique « Funny Farm » de Jim était bien connue et très lue. Que ce soit pour donner son avis sur des événements médiatiques ou des décisions controversées, pour donner des détails sur sa ferme et ses mules adorées, pour faire des blagues légères ou pour promouvoir des activités de bienfaisance, Jim écrivait avec passion et intelligence, et cela venait directement du cœur. Il adorait raconter des histoires personnelles et rassembler les gens dans toute la région. C'est ce talent à raconter une histoire avec humour tout en allant au cœur du problème qui définissait Jim. Ce qui est peut-être le plus révélateur à son sujet, c'est qu'il a été approché par différents partis pour se présenter en politique. Il a été assez avisé pour ne pas faire le saut.
Je me considère chanceux de l'avoir connu toute ma vie. Je suis convaincu que beaucoup d'autres apprendront à le connaître grâce à ses écrits.
Repose en paix, Jim. Tu as gagné ta place au paradis.
Le secrétaire général d'Amnistie internationale
Monsieur le Président, Alex Neve est un ardent défenseur des droits de la personne. Il est la conscience de son pays. Comme secrétaire général sortant d'Amnistie internationale Canada, il a lutté pour préserver, promouvoir et protéger la dignité inhérente et les droits inaliénables des personnes et des peuples du monde entier. Alex est un homme qui s'exprime avec détermination, qui écoute en faisant preuve d'humilité et qui agit avec conviction. Son travail se définit par d'innombrables victoires convaincantes sur l'injustice dans le monde.
Alex continue d'être une source d'inspiration pour chacun d'entre nous. Il nous met tous au défi de faire progresser les droits de la personne. Récemment, il a travaillé pour promouvoir les droits des réfugiés, renforcer la responsabilité sociale des entreprises, mettre en œuvre le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et demander que les auteurs des atrocités commises au Sri Lanka et au Myanmar soient tenus responsables de leurs actes.
Cette semaine, Alex passe le flambeau à Ketty Nivyabandi, l'ardente défenseure des droits de la personne qui assurera la direction d'Amnistie internationale. Je tiens à remercier Alex, sa partenaire Patricia Goyeche et ses enfants, Brennan, Sean-Daniel et Selina, pour tous les sacrifices qu'ils ont faits pour rendre notre monde meilleur.
Un Kitchenerois dans la NBA
Monsieur le Président, je salue aujourd'hui le talent et les réalisations d'un membre exceptionnel de ma collectivité. À l'instar de la plupart des députés, je m'enorgueillis particulièrement du succès de l'ensemble de nos concitoyens d'un océan à l'autre. Comme il incombe aux députés d'appuyer les athlètes, les musiciens, les gens d'affaires et tous les Canadiens, j'interviens aujourd'hui pour saluer un concitoyen remarquable de Kitchener, Jamal Murray. Le leadership, l'aplomb et la détermination remarquables de Jamal ont propulsé son équipe, les Nuggets de Denver, en finale de la conférence de la NBA.
Jamal est une source d'inspiration pour les amateurs de basketball de Kitchener-Centre et de toutes les collectivités d'un bout à l'autre du Canada pour la façon dont il évolue non seulement sur le terrain, mais également à l'extérieur de celui-ci. Jamal défend la communauté noire et prône la valeur du sport chez les jeunes, et il a notamment contribué, à l'échelle locale, à l'aménagement de terrains de basketball et à la distribution de sacs à dos aux enfants pour la rentrée scolaire.
Si Jamal et son équipe n'ont pas remporté la victoire, ils ont néanmoins réussi à unir une nation et à élever notre espoir et notre fierté. J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter la meilleure des chances à Jamal.
Encourageons tous Jamal.
Le rendez-vous A&W pour stopper la SP
Monsieur le Président, je félicite Randy Nickle et toute l'équipe du restaurant A&W de Kenora, qui ont recueilli plus de 27 000 $ pour la recherche sur la sclérose en plaques et pour venir en aide à ceux qui vivent avec cette maladie.
En effet, quelque 77 000 Canadiens souffrent de la sclérose en plaques, une maladie chronique qui affecte le cerveau et la moelle épinière, provoquant douleur et faiblesse, ainsi que des problèmes de vision, d'élocution et de coordination. Il n'existe actuellement aucun traitement contre cette maladie, mais des recherches explorent de nouvelles thérapies permettant d'améliorer la qualité de vie.
Cette année, la campagne Le rendez-vous A&W pour stopper la SP a permis de recueillir 1,3 million de dollars pour la Société canadienne de la sclérose en plaques. Cela fait maintenant sept ans que Randy et son équipe de Kenora figurent parmi les cinq succursales ayant recueilli le plus d'argent, et cette année, ils sont arrivés en tête des restaurants du pays. Ils ont dépassé le cadre de la campagne en trouvant des moyens créatifs d'amasser de l'argent, notamment en organisant des ventes de pâtisseries, en recueillant des dons personnels et même en vendant des tonneaux pour l'eau de pluie. Je les félicite pour la passion dont ils font preuve à l'égard de cette cause année après année et je remercie tous ceux et celles qui ont fait un don ou contribué à cette campagne.
Ensemble, nous pouvons vaincre la sclérose en plaques.
David Smith
Monsieur le Président, David Smith est décédé il y a déjà quelque temps. David a été avocat, député, ministre, sénateur, président d'un des plus gros cabinets d'avocats du monde et un raconteur né.
C'est par les activités politiques du Parti libéral et les petits déjeuners-prières du mercredi que j'ai fait sa connaissance. Il m'accueillait invariablement en disant « Comment va le frère John aujourd'hui? » Peu importe le passage de la Bible ou la prière du jour, David avait une histoire à raconter. Ma préférée est celle où David et le colonel Kadhafi étaient assis autour d'un feu de camp, bercés par le chant de chameaux en train de forniquer. J'ignore à quoi ressemble le chant de chameaux se livrant à la fornication, mais je peux affirmer qu'il était extrêmement difficile de maintenir un pieux recueillement après l'histoire de David.
David aimait aussi chanter les grands hymnes religieux traditionnels. L'hymne Quel ami fidèle et tendre nous est apparu infiniment plus émouvant après que David nous ait raconté la vie profondément tragique de Joseph Scriven, l'homme de Port Hope qui en a écrit les paroles.
Sa voix rauque me manque. Je m'ennuie de l'entendre chanter faux et raconter ses anecdotes hilarantes. Que mon ami repose en paix.
Le Yom Kippour
Monsieur le Président, hier au coucher du soleil, les communautés juives du Canada et du monde entier se sont réunies pour célébrer le Yom Kippour, le jour le plus saint du calendrier juif.
Marquant la fin d'une période de 10 jours de prière, de jeûne et d'introspection, le Yom Kippour est un jour sacré d'expiation lors duquel les membres de la communauté juive cherchent à obtenir le pardon pour l'année écoulée et réfléchissent aux aspects de leur vie dans lesquels de meilleurs choix auraient pu être faits. Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'un moment de réflexion, mais aussi d'une occasion d'envisager l'avenir et les journées de joie et d'opportunités qu'il recèle.
Hamilton a la chance de pouvoir compter sur une communauté juive dynamique. Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les membres de la synagogue Beth Jacob, du Temple Anshe Sholom, de la synagogue Adas Israel, ainsi que tous les Canadiens de confession juive pour l'immense contribution qu'ils ont apportée à la société canadienne et qu'ils continueront à apporter aux générations futures.
Alors que le Yom Kippour touche à sa fin, j'espère que cette journée sacrée et solennelle s'est révélée être un jeûne facile et un moment de contemplation fructueux pour tous les Canadiens de confession juive.
G'mar chatima tova.
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour rendre hommage à la Nouvelle-Écosse et particulièrement aux résidants de Nova-Ouest.
Dans ma province, comme ailleurs au Canada, les collectivités travaillent très fort pour s'aider les unes les autres à surmonter les nombreuses difficultés qui ont profondément touché toute la population en raison de la pandémie actuelle. Nous savons tous que la force d'une collectivité peut certainement être définie pendant des périodes difficiles et Dieu sait tout ce que les habitants de la Nouvelle-Écosse ont traversé au cours des derniers mois.
Je tiens à saluer et à remercier tout particulièrement le Kingston-Greenwood Isolation Support Network, qui a été créé pour répondre au besoin d'aide durant la première vague de la pandémie. L'objectif de ce réseau était d'acheminer des articles essentiels comme des provisions aux personnes qui restaient à la maison, que ce soit pour leur sécurité ou celle des autres, en raison de la pandémie.
Félicitations et un grand merci au Club Lions local, à la 14e Escadre Greenwood, à Sobeys et à tous les bénévoles qui ont veillé à ce que nos résidants ne manquent de rien pendant cette période difficile.
Les incendies de forêt
Monsieur le Président, après plusieurs années catastrophiques, il y a eu relativement peu d'incendies de forêt au Canada en 2020. Dans ma circonscription, seulement trois incendies ont menacé des résidences.
Malheureusement, après qu'on ait maîtrisé ces incendies, la fumée épaisse et étouffante provenant des incendies au sud de la frontière, soit la Californie — où les températures avoisinaient les 50 degrés Celsius, voire plus, au lieu d'osciller autour de 30 degrés Celsius — a couvert le Sud de la Colombie-Britannique.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les pompiers au sol et dans les airs qui ont combattu les flammes dans le Sud de la Colombie-Britannique, surtout les équipes de bénévoles, qui ont travaillé en terrain extrêmement accidenté et dans des températures extrêmes pour protéger les résidences familiales.
Il n'y a eu que trois incendies graves cette année, mais, quand j'étais jeune, dans les années 1960 et 1970, je me rappelle que, dans l'Okanagan, un seul incendie a menacé des résidences. Nous ne reviendrons jamais aux journées fraîches des années 1960, mais nous pouvons limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré si nous prenons des mesures audacieuses dès maintenant. C'est ce que je demande au gouvernement de faire.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, il n'y a pas un mot sur l'aérospatiale. Cette omission est inconcevable.
L'aérospatiale est au Québec ce que l'automobile est à l'Ontario. Le Grand Montréal en est le troisième pôle au monde, après Seattle et Toulouse. C'est le premier exportateur, ce qui veut dire 40 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects. Oui, c'est gros, mais c'est fragile.
C'est pour cette raison que nous demandons depuis des années une politique de l'aéronautique. La pandémie exacerbe ce besoin. Avec la COVID-19, les avions sont cloués au sol, les activités d'entretien sont limitées et les carnets de commandes pour des avions neufs pourraient rester minces pendant des années. La précarité pousse même des techniciens en aéronautique vers l'industrie de la construction pour boucler les fins de mois.
Alors que le Québec commence à imaginer un avion carboneutre, Ottawa reste au neutre; aucune vision, aucun soutien ciblé. Il n'y a rien. Ottawa doit entendre raison. Il faut une politique de l'aérospatiale et cela presse.
[Traduction]
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai reçu un courriel d'une résidante d'Innisfil qui, comme environ 780 000 propriétaires canadiens, a choisi de reporter ses paiements hypothécaires lorsque la COVID-19 a forcé la fermeture d'entreprises et la mise à pied de travailleurs. Dans le courriel, elle dit ne pas avoir repris pleinement le travail en raison de l'arrêt de l'économie. Cependant, ses difficultés financières continuent de s'aggraver, car, comme c'est le cas pour de nombreuses familles canadiennes, une échéance arrivera cette semaine: celle de l'entente qu'elle a conclue pour reporter ses paiements hypothécaires. Après cette date, le remboursement sera exigé avec intérêts. Cela signifie qu'elle devra payer une somme forfaitaire de 3 750 $ en capital et intérêts, ce qui est supérieur à son revenu mensuel.
Dans le discours du Trône de la semaine dernière, pas un mot de cette crise imminente n'a été mentionné. De surcroît, le premier ministre n'a présenté aucun plan pour relancer l'économie, attirer des investisseurs, maintenir les emplois, offrir des tests de dépistage rapide ou réduire la dette croissante et le déficit. Ce que nous avons entendu, c'est un premier ministre prêt à mettre le pays en faillite pour gagner les prochaines élections.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, il est important de garder à l'esprit que bien avant l'émergence du virus au Canada, le temps froid représentait déjà un défi de taille pour les gens marginalisés en situation d'itinérance.
Cette année, ces concitoyens devront faire face à des épreuves supplémentaires non négligeables. Les mesures sanitaires et les gestes barrières comme la distanciation physique sont un véritable casse-tête à mettre en place dans les espaces fermés, comme les refuges qui reçoivent en partie ces personnes.
Notre gouvernement est conscient de ces réalités, comme il l'a rappelé lors du discours du Trône. Une attention particulière est accordée à ce grand enjeu qui nous concerne tous. Nous sommes préoccupés par la situation des Canadiens vivant dans des conditions d'extrême précarité.
Nul n'est à l'abri de vivre une telle situation. Plus que jamais, la solidarité et la compassion doivent être nos moteurs pour traverser ensemble cette rude épreuve.
[Traduction]
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous les députés qui participent par vidéoconférence que la Chambre leur a fourni des casques d'écoute. Les députés ont vraiment des voix magnifiques et nous voulons être certains d'entendre leurs voix authentiques, je les invite donc à se servir des casques fournis au lieu de leurs écouteurs-boutons. Il n'y a rien de mal à porter des écouteurs-boutons, mais ils ne rendent pas justice aux voix des députés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, je pose ma première question d'aujourd'hui au nom de la mère seule qui fait la queue en ce moment, pour la deuxième journée de suite, afin de subir un test de dépistage de la COVID-19, au nom du veuf d'un âge avancé qui est tout seul chez lui, qui a peur et qui se sent isolé en attendant le résultat de son test ainsi qu'au nom des milliers de Canadiens comme eux, qui ont peur, qui s'inquiètent et qui ne savent pas s'ils sont atteints de la COVID-19.
Ma question est simple: que fait le gouvernement pour assurer aux Canadiens l'accès au dépistage à domicile, rapide et sécuritaire?
Monsieur le Président, le gouvernement sait très bien qu'il faut avoir accès, dans les plus brefs délais, à des tests de dépistage rapides. Nous savons que ces tests peuvent sauver des vies et protéger la vigueur de l'économie, mais nous devons tous, aussi, être conscients des avantages de vivre dans un pays qui respecte l'indépendance des autorités de réglementation sanitaire. Nos vies en dépendent littéralement.
Monsieur le Président, le premier ministre semble toujours réagir en retard. Les libéraux offrent toujours aux Canadiens trop peu, trop tard, qu'on pense à leur lenteur à prendre une décision à propos des frontières il y a plusieurs mois ou à leur lenteur et leur incapacité actuelles quand il s'agit d'aider les petites entreprises et d'obtenir des tests rapides et sûrs que les Canadiens pourront faire à la maison. Les choses vont mal. Seulement en Ontario, on dénombre 700 nouveaux cas de COVID. On ne réglera pas la situation en arrêtant l'économie et en revenant à l'émission matinale du premier ministre.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que la gestion de la crise de la COVID lui échappe et qu'il abandonne des millions de Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement mesure très bien la gravité de la pandémie mondiale que nous combattons ensemble. Voilà pourquoi, dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous avons très clairement dit que nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aider les Canadiens dans la lutte contre le virus, pour obtenir les vaccins à venir et pour renforcer les efforts de dépistage et de traçage, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Monsieur le Président, il y a six semaines, quand le ministre des Finances Bill Morneau a démissionné, nous avons tout de suite compris que le premier ministre ne reculerait devant rien pour étouffer le scandale UNIS. Comme il était davantage désireux de préserver son image et son avenir que de gouverner, il a verrouillé les portes du Parlement, ce qui nous a fait perdre un temps précieux que nous aurions pu utiliser afin d'aider les Canadiens.
Le premier ministre est-il conscient que les scandales dont il est à l'origine ne s'envoleront pas en fumée et qu'en essayant de les balayer sous le tapis, il a fait passer ses intérêts avant ceux des Canadiens, au détriment de leur vie, de leur gagne-pain et de leur paix d'esprit?
Monsieur le Président, je ne peux pas m'exprimer au nom des députés d'en face, mais je peux dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont travaillé de manière acharnée au cours des six dernières semaines. Nous avons mis sur pied le Cadre de relance sécuritaire au début de l'été, car nous savions qu'une deuxième vague frapperait. C'est pourquoi nous savions qu'il nous fallait verser 19 milliards de dollars aux provinces, de sorte que nous soyons tous prêts. Puis, il y a à peine quelques semaines, nous étions conscients que le retour sécuritaire des enfants à l'école était une priorité, ce qui exigeait une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de dollars.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, tout indique que, dans trois heures, le premier ministre du Québec annoncera que les régions de Québec et de Montréal tomberont en zone rouge. La situation est très grave et exige qu'on agisse tous ensemble afin de s'attaquer au problème.
La semaine dernière, le premier ministre a tenu à la Chambre des propos maladroits et malheureux envers le premier ministre du Québec et toutes les provinces.
Est-ce que le premier ministre peut se lever, reconnaître qu'il « l'a échappé » et comprendre que nous devons travailler tous ensemble?
Monsieur le Président, nous avons investi de façon importante dans le domaine de la santé, et nous investirons toujours de façon importante dans ce domaine, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada.
Encore une fois, mon collègue essaie de créer une chicane entre Québec et Ottawa. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons travailler ensemble. C'est ce que nous faisons actuellement et c'est ce que nous ferons à l'avenir.
La santé
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour la vice-première ministre, je ne savais pas qu'elle avait le sens de l'humour aussi développé. Oser prétendre que nous voulons créer la chicane alors que son premier ministre a insulté le premier ministre du Québec la semaine dernière, cela ne fait que mettre de l'huile sur le feu.
La façon de régler la situation, c'est que chacun s'occupe de ses affaires. Le fédéral a des responsabilités, comme évaluer plus rapidement les tests. Les provinces ont des responsabilités, soit de prodiguer des soins directement aux patients.
Est-ce que le gouvernement va dire oui à la demande des provinces d'augmenter de façon stable, prévisible, et sans conditions, les transferts en santé?
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai beaucoup de respect pour mon cher collègue.
Cependant, je ne peux pas être d'accord avec lui quand il dit que chacun ne doit faire que son petit devoir. Nous avons aujourd'hui une crise mondiale, la plus grande depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est le moment pour tous les députés et les dirigeants des provinces, des territoires, des municipalités et du fédéral de travailler ensemble, en étroite collaboration. C'est notre approche.
Monsieur le Président, les contribuables québécois paient des impôts et des taxes au gouvernement fédéral. En contrepartie, le fédéral doit s'assurer que les services aux Québécois sont le plus possible adéquats.
Or, en ce moment, c'est en santé que les Québécois ont le plus besoin de services. Nous vivons une pandémie, et nous devrions nous attendre à ce que le gouvernement fédéral prenne une partie de l'argent des impôts des Québécois et le verse à Québec, puisque c'est le Québec qui fournit les services et les soins de santé et que nous sommes en pleine pandémie. Pourtant, ce n'est pas ce que les libéraux font.
Pourquoi le gouvernement fait-il du chantage avec l'argent des impôts des Québécois et refuse-t-il de donner ce que le Québec demande?
Monsieur le Président, nous ne faisons pas du chantage, nous coopérons et collaborons. C'est pour cette raison que nous avons investi de façon importante dans le domaine de la santé au Québec et dans toutes les provinces et les territoires.
Dans l'Accord sur la relance sécuritaire, 13 des 19 milliards de dollars prévus vont directement à la santé et à la lutte contre la COVID-19. C'est de la vraie collaboration.
Monsieur le Président, il y a deux semaines, les provinces et le Québec ont dit qu'il manquait 28 milliards de dollars dans l'argent que le gouvernement fédéral leur verse. Ces gouvernements demandent plus d'argent en santé, non pas pour faire de la chicane, mais parce que nous faisons face à une pandémie. Si le gouvernement du Québec demande une hausse des transferts en santé, c'est parce que nous sommes dans la pire crise que nous ayons connue en santé. Si Québec demande ces transferts, c'est parce qu'il existe un sous-financement fédéral chronique depuis 25 ans. Si le Québec demande ces transferts, c'est parce que les Québécois en ont besoin.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour verser au Québec ce qu'il mérite?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec tous les députés à la Chambre et avec les dirigeants du Québec que nous faisons face à une crise très grave, celle de la COVID-19. Nous devons tous travailler ensemble. C'est l'approche de notre gouvernement.
C'est pourquoi, par exemple, nous avons donné dans l'Accord sur la relance sécuritaire plus de 3 milliards de dollars directement à la province du Québec pour l'aider à lutter contre la COVID-19. Nous allons continuer à faire cela.
La fiscalité
Monsieur le Président, nous savons que la COVID-19 a eu de grandes répercussions sur les familles, les travailleurs et les petites entreprises. Il est inacceptable de forcer ces gens à payer pour la reprise et à payer le prix de cette crise. Par contre, ceux qui ont fait des profits records doivent payer ce prix.
Est-ce que le premier ministre s'engage aujourd'hui à s'assurer que les plus riches qui ont fait des profits records vont payer le prix?
Monsieur le Président, je dois dire que notre approche, aujourd'hui, n'est pas de diviser notre pays. Notre approche, c'est de travailler tous ensemble, parce que c'est vraiment une crise mondiale, une crise nationale. Cela étant dit, comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, nous sommes d'accord que les gens qui peuvent le faire doivent apporter leur contribution au Canada. C'est pour cette raison que nous avons parlé des impôts dans le discours du Trône.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral parle de ne pas diviser notre pays, mais, dans les faits, il y a une division. D'un côté, il y a les familles de M. et Mme Tout-le-Monde et les petites entreprises qui doivent faire face aux répercussions de la pandémie de la COVID-19, qui souffrent et qui peinent à joindre les deux bouts. De l'autre côté, les ultra-riches ont réalisé des profits grâce à la pandémie. Ils ont fait des affaires en or durant la pandémie. Ils réalisent des profits records. Il y a réellement une division.
Alors que les libéraux parlent de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse, personne ne sait ce que cela signifie. Le gouvernement s'engagera-t-il à faire en sorte que ceux qui ont fait des affaires en or grâce à la pandémie paient le prix pour aider les gens dans le besoin?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par préciser que je suis profondément convaincue qu'aujourd'hui, en cette période où nous devons traverser une pandémie mondiale ainsi que la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons tous le devoir d'unir nos efforts et de ne pas diviser les Canadiens. Le gouvernement croit par ailleurs que tous doivent payer leur juste part. C'est pourquoi le discours du Trône énonce que le gouvernement va taxer les géants du Web de même que les déductions pour option d'achat d'actions, et c'est ce qu'il va faire.
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a accepté de verser 237 millions de dollars à Baylis Medical pour 10 000 respirateurs, même si les appareils en question n'avaient été approuvés nulle part. Bien entendu, Baylis Medical est associé à Frank Baylis, l'ancien député libéral.
Pourquoi a-t-on accéléré les choses pour le dispositif de M. Baylis, mais pas pour le dépistage dont les Canadiens ont besoin dès maintenant? Pourquoi un ancien député libéral qui offre une technologie qui n'a été approuvée nulle part dans le monde obtient-il un traitement de faveur?
Monsieur le Président, la députée se souvient peut-être qu'en mars, nous nous sommes retroussés les manches partout au pays et nous avons demandé l'aide des entreprises pour augmenter la capacité de production d'équipement de protection individuelle ici même au Canada, et elles ont parfaitement répondu à l'appel. Plus de 1 000 entreprises ont modifié leurs installations et élargi leurs activités pour faire en sorte que nous ayons l'équipement de protection individuelle essentiel aux travailleurs de la santé en première ligne. Je suis très fier de ce bilan et je continuerai à soutenir les travailleurs de la santé et à veiller à ce que nous soutenions aussi l'ensemble de l'économie.
Monsieur le Président, le député n'a rien dit du tout, et pendant ce temps-là, des femmes qui ne peuvent pas se permettre de s'absenter du travail doivent maintenant faire la file pour subir un test de dépistage de la COVID-19. Un ancien député libéral parvient à obtenir rapidement ce qu'il lui faut, mais il n'y a pas de test rapide. C'est de la foutaise.
Selon ce que je viens tout juste d'apprendre, il y a une initiative mondiale qui vise à envoyer 120 millions de tests de dépistage de l'antigène à domicile dans des pays en développement partout dans le monde. L'Allemagne a acheté 20 millions de ces tests, tout comme la France et la Suisse. Où sont les nôtres?
Monsieur le Président, il est important de comprendre que le dépistage est un domaine complexe, et que tous les tests ne sont pas pareils. Il est aussi très important de s'appuyer sur les efforts des scientifiques et des organismes de réglementation exceptionnels qui travaillent avec beaucoup de diligence au sein de Santé Canada afin d'évaluer toutes les propositions et de veiller à ce que les tests soient réglementés et approuvés au Canada de manière à ne pas aggraver la situation, mais plutôt à mieux renseigner les personnes qui veulent obtenir des tests.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le premier ministre et son cabinet délèguent aux provinces les responsabilités opérationnelles. Or le fédéral aussi a des responsabilités opérationnelles, comme, par exemple, fermer la frontière quand c'est le temps ou dire aux gens de ne pas porter le masque.
Rappelons-nous que, aux mois de janvier et de février, c'était ça, la consigne.
Maintenant, la ministre de la Santé invite les provinces et les territoires à créer leurs propres tests salivaires, comme si les provinces avaient les moyens de le faire.
Pourquoi la ministre crée-t-elle autant de confusion au sein des provinces et chez les premiers ministres?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes extrêmement fiers des scientifiques, des chercheurs et, en fait, de toute la communauté d'innovateurs au Canada qui travaillent avec ardeur pour trouver rapidement de nouveaux tests. Ce problème n'est pas limité au Canada. Il touche le monde entier. En fait, les pays collaborent pour découvrir comment créer des tests qui sont rapides et exacts. L'exactitude est une question importante. Nous ne voulons pas de tests sur le marché canadien qui donneraient des résultats faussement négatifs ou positifs, ce qui créerait de la confusion et de la peur, en plus d'entraîner une hausse des cas de COVID.
[Français]
Monsieur le Président, je parle du manque de cohésion qu'il y a actuellement et le problème qu'a la ministre de la Santé à comprendre quel est son champ de compétences.
Actuellement, la ministre dit aux provinces de développer leurs propres tests salivaires, alors que cela relève de son ministère. Les premiers ministres se retrouvent et se demandent ce qui se passe et s'ils doivent eux-mêmes faire des tests de développement pour un test. Non, c'est la responsabilité de Santé Canada, donc, de la ministre.
La ministre a dit publiquement que c'était aux provinces de le faire si elles voulaient le faire. Il faut que cela s'arrête.
La ministre peut-elle s'excuser auprès des premiers ministres des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour garantir qu'ils ont les outils dont ils ont besoin pour lutter contre la COVID-19. Les députés ont entendu la vice-première ministre parler des milliards de dollars qui ont été transférés aux provinces et aux territoires. De plus, lorsqu'il y a une éclosion, nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités au sein des provinces et des territoires pour confirmer qu'elles ont les outils dont elles ont besoin. Nous continuerons de travailler assidûment avec les provinces et les territoires pour développer les outils qui nous aideront à gagner la bataille contre la COVID-19.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, depuis près de six mois, des agents sikhs de la GRC ont été démis de leurs fonctions policières de première ligne et affectés à des tâches administratives. La GRC est le seul corps policier au Canada qui a mis sur la touche ses agents sikhs durant la pandémie. Depuis le début de juin, l'Organisation mondiale des sikhs a écrit à trois ministres pour tenter de trouver une solution, mais n'a reçu aucune réponse de leur part. Maintenant que cette histoire fait les manchettes, le premier ministre affirme être déçu que les agents sikhs de la GRC aient été mis sur la touche.
Pourquoi les libéraux ont-ils fermé les yeux sur ce problème pendant des mois?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'estime que tous les agents de la GRC doivent pouvoir servir leur collectivité et pratiquer librement leur foi. Nous devons veiller à ce qu'aucun policier ne soit victime de discrimination et à ce que leurs exigences religieuses soient prises en compte adéquatement.
Nous sommes très préoccupés par ce que nous entendons de la part de l'Organisation mondiale des sikhs. Le premier ministre et moi avons indiqué très clairement que nous nous attendons à ce que la GRC travaille avec diligence pour corriger la situation le plus rapidement possible. Nous obtenons des conseils de la part de spécialistes de la santé et de la sécurité en milieu de travail et du ministère du Travail pour nous assurer que cela peut se faire en toute sécurité.
Monsieur le Président, des gendarmes sikhs et musulmans de la GRC ont été retirés du service actif en raison d'une politique relative à la barbe. Voilà un cas évident de discrimination à l'égard d'une minorité ethnique. Il y a des mois, l'Organisation mondiale des sikhs a tenté de prendre contact avec les ministres Blair et Bains, en vain. Quand les faits sont devenus publics, le premier ministre y a été de belles platitudes, sans proposer de plan d'action.
Pourquoi a-t-il fallu aux libéraux six mois pour reconnaître qu'il y avait un problème et quand mettront-ils fin à cette discrimination évidente de ces héros canadiens?
J'aimerais juste rappeler aux députés que, quand ils parlent de quelqu'un dans l'enceinte, ils doivent utiliser le nom de la circonscription de cette personne ou de son poste, et non son nom propre. C'est juste un rappel. Je sais que nous avons été absents pendant un bon moment et que nous commençons à être un peu rouillés.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je vais être très clair: nous ne doutons aucunement que les gendarmes sikhs, qui servent leurs collectivités et ce pays avec professionnalisme et un dévouement absolu, doivent faire l'objet d'une mesure d'accommodement afin de pouvoir pratiquer leur foi et continuer d'occuper leurs fonctions.
Nous avons soulevé la question directement auprès de la GRC. Nous espérons que ce problème sera corrigé dans les plus brefs délais. Nous avons également fait en sorte qu'il y ait un examen complet des exigences en matière de santé et de sécurité au travail en consultation avec la commission du travail pour que cela puisse se faire en toute sécurité. Ce sera fait. Nous offrirons des mesures d'accommodement à ces agents.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, l'heure est grave. Montréal et Québec repasseraient en zone rouge. Cela veut dire que la deuxième vague sévit. Cela veut aussi dire que des gens seront hospitalisés, et certains auront de graves séquelles ou vont mourir. Cela veut dire que nous devrons confiner les gens à nouveau, et personne ne veut revivre cela. C'est pour cela que les Québécois veulent avoir l'argent de leur impôt sous forme de transferts en santé.
Le gouvernement réalise-t-il à quel point refuser de financer adéquatement la santé en temps de pandémie est complètement déconnecté?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada collabore sur une base régulière avec le gouvernement du Québec et les gouvernements des différentes provinces.
La deuxième vague est réelle. Nous observons le nombre de cas au Québec augmenter, nous sommes rendus à 750 cas au Québec et à 700 cas en Ontario. Nous devons agir rapidement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui. J'espère sincèrement que mes collègues du Bloc québécois vont l'appuyer.
Monsieur le Président, en plus de tomber dans la deuxième vague, nous tombons dans la saison de la grippe et des rhumes. Le nombre de gens qui auront besoin de se faire tester va augmenter, puisqu'ils auront plus de symptômes. Nous sommes à court de ressources pour tester les gens et leur donner les résultats rapidement. La capacité d'aplatir la courbe dépend du dépistage. Nous manquons d'argent et de ressources pour répondre aux besoins. De plus, les travailleurs de première ligne sont à bout de souffle.
Qu'y a-t-il de plus important aujourd'hui que d'augmenter les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, nous appuierons coûte que coûte les provinces et les territoires dans la lutte contre la COVID-19. J'ai communiqué avec le ministre Dubé à quelques reprises et je compte lui reparler très bientôt afin de déterminer les autres mesures que le gouvernement fédéral peut prendre afin de contribuer à gérer certaines des difficultés soulevées par le député.
Il s'agit d'une intervention canadienne. Nous devons collaborer et nous entraider, peu importe où la COVID-19 connaît un regain. C'est la seule façon de traverser la crise.
[Français]
Monsieur le Président, le discours du Trône est truffé d'intrusions fédérales dans les affaires du Québec. On y parle des garderies en milieu scolaire, de la formation de la main-d’œuvre. On y dit même vouloir faire des parcs fédéraux dans nos villes.
Le Québec s'occupe déjà de tout cela, le fédéral n'a qu'à verser sa part et à le reconnaître. Plutôt que de vouloir se mêler des champs de compétences du Québec, pourquoi le fédéral ne s'occupe-t-il pas de ses propres responsabilités en augmentant de façon pérenne les transferts en santé?
Monsieur le Président, j'ai déjà été clair. En ce qui concerne les programmes qui existent déjà, il va y avoir des discussions et des transferts équivalents.
Il reste la question des aînés, ce que le Bloc québécois soulève souvent. Je l'ai dit l'autre jour, nos aînés ne sont pas une virgule ou un paragraphe dans la Constitution. Ce sont des êtres humains en chair et en os. Ce sont eux qui ont souffert le plus pendant la pandémie. Le gouvernement du Canada sera là. N'en déplaise au Bloc, nous serons toujours là pour nos aînés.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a dit « il existe un processus pour certains cas exigeant de la compassion », c'est-à-dire pour les membres de la famille de Canadiens à qui les libéraux n'estiment pas « nécessaire » de permettre l'entrée au Canada. Les enfants adultes de John McCall sont canadiens de naissance. Ils n'ont jamais eu de problème à la frontière auparavant. Pourtant, le ministre a rejeté leur demande d'entrée au Canada pour qu'ils rendent visite à leur mère canadienne, qui était mourante. Celle-ci est décédée une semaine avant que les formalités administratives soient achevées pour qu'ils puissent entrer au Canada. Tant d'autres Canadiens se heurtent à ces mêmes obstacles déchirants.
Pourquoi existe-t-il un système pour l'élite bien branchée et un autre pour le reste des Canadiens?
Monsieur le Président, nous prenons les décisions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de toutes les personnes qui se présentent à la frontière canadienne. Nous savons que ces décisions entraînent leur lot de difficultés, mais nous devons nous assurer de prendre les bonnes décisions à la frontière. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons créé une exception pour la famille immédiate. La semaine dernière, j'ai annoncé que nous accélérerons et prioriserons le traitement des demandes de parrainage familial.
Nous continuerons de collaborer avec les députés afin de réunir autant de familles que possible.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'il semble y avoir deux processus: le premier, qui accorde notamment des centaines de permissions exclusives aux athlètes célèbres et aux milliardaires, et le deuxième, qui prive des Canadiens ordinaires de retourner au travail et d'être réunis avec leurs proches. Le 16 septembre, le ministre de la Sécurité publique a déclaré qu'un nouveau processus d'exemption fondé sur la compassion était sur le point d'être lancé et, le 24 septembre, il a annoncé que le processus était en place. Le 26 septembre, le député libéral de Beaches—East York a dit aux familles canadiennes qu'elles pourraient présenter une demande cette semaine. On dirait que les proches du Parti libéral obtiennent tous les détails bien avant les familles éprouvées.
Quand le ministre de la Sécurité publique annoncera-t-il les changements publiquement, et pourquoi les libéraux ont-ils mis en place au cours des six derniers mois un système dénué de compassion axé sur le principe de deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le système permet de faire preuve de compassion dans la mesure du possible. Le gouvernement a mis en place une exemption pour la famille immédiate et il accélère le traitement des demandes de parrainage en plus de leur accorder la priorité. Nous devons toutefois établir un équilibre entre ce genre de besoin et la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en luttant contre la pandémie. Je tiens à souligner que nous sommes toujours en pleine pandémie. Le gouvernement continuera de collaborer avec la députée et avec l'ensemble des députés à la Chambre pour atteindre cet équilibre et obtenir un résultat qui convienne à tout le monde.
Monsieur le Président, Sarah Campbell, une Canadienne, se bat contre le cancer de la thyroïde depuis des mois et elle a besoin de la présence de son fiancé, un Anglais, à ses côtés, mais son souhait semble impossible à réaliser en raison de la fermeture des frontières. Sarah a envoyé 123 lettres à des ministres libéraux pour demander une exemption pour des raisons humanitaires. Lorsqu'on a finalement daigné lui répondre, elle n'a eu droit qu'à une lettre insensible du ministère ne lui apportant rien de bon. Le ministre n'a même pas eu la décence de signer la lettre. Des milliers de Canadiens comme Sarah sont complètement ignorés par le gouvernement libéral mais ils ont le droit d'obtenir des réponses.
Les familles pourront-elles être réunies en octobre, oui ou non?
D'abord, monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue pour sa nomination au poste de porte-parole. J'ai bien hâte de bâtir sur les bases que nous avons jetées lors de la conversation très constructive que nous avons eue peu après sa nomination.
En ce qui concerne la situation de Mme Campbell, évidemment, nous comprenons ce qu'elle vit. Nous savons que certaines familles n'ont pas pu être réunies encore en raison des décisions prises concernant la frontière. Ces décisions visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie, ce qui est la priorité absolue en ce moment.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, dans un rapport publié aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget indique que, malgré les 300 employés supplémentaires embauchés en juin, plus de 40 000 vétérans demeureront sur la liste d'attente pendant encore deux ans et demi. Une motion du NPD, adoptée à l'unanimité par la Chambre en 2018, exigeait que le gouvernement réinvestisse dans le ministère des Anciens Combattants chaque dollar perdu. Cela n'a pas été fait. Seulement cette année, les libéraux ont privé les vétérans de quelque 100 millions de dollars. Le rapport publié aujourd'hui montre que, si les libéraux avaient investi cet argent dans les services aux anciens combattants, il aurait été possible d'éliminer l'arriéré des demandes en un an. Les conservateurs ont commencé à sabrer dans le budget de ce ministère quand ils étaient au pouvoir, et le gouvernement actuel continue dans la même voie.
Quand le gouvernement du Canada défendra-t-il les intérêts des vétérans?
Monsieur le Président, trop de vétérans doivent attendre beaucoup trop longtemps avant que leur demande soit traitée; c'est une situation dont nous sommes conscients et que nous tenons à améliorer. C'est pourquoi l'arriéré des demandes est la priorité absolue du gouvernement. Le rapport indique que les nouveaux employés embauchés grâce à notre investissement récent de 200 millions de dollars permettront de réduire grandement l'arriéré, mais il ne tient pas compte des nombreuses mesures que nous avons prises afin d'améliorer le processus et de le rendre plus efficace. Nous avons confiance en notre rapport. Je tiens à remercier le directeur parlementaire du budget et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli jusqu'ici.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral s'est empressé d'accorder du financement à ses amis de l'organisme UNIS, il a puisé près de 1 milliard de dollars dans des fonds destinés à aider les étudiants. Lorsque cette manœuvre a été mise au jour, l'aide s'est envolée mais les préoccupations des étudiants sont demeurées bien entières concernant le paiement des frais de scolarité, du loyer et des factures ainsi que l'achat de nourriture. Les libéraux souhaitent faire oublier le scandale lié à l'organisme UNIS mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille oublier les jeunes Canadiens durement frappés par la pandémie. Quand le gouvernement accordera-t-il aux étudiants l'aide de 912 millions de dollars promise?
Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 n'a épargné aucun segment de la société mais elle en a frappé certains beaucoup plus durement. Voilà pourquoi je défendrai toujours vigoureusement la cause des jeunes, notamment des étudiants, au Cabinet. Lorsque nous avons élaboré notre plan, nous avons prévu 9 milliards de dollars pour répondre aux besoins des étudiants. En premier lieu, nous avons différé le remboursement des prêts consentis dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, sans accumulation d'intérêts sur ces prêts. De plus, pour que les étudiants reçoivent une allocation mensuelle, nous avons mis en œuvre de nombreux programmes dont la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants et les jeunes. Nous continuerons de travailler pour les étudiants et les jeunes. C'est notre mission. Nous protégerons les Canadiens et, pour ce faire, nous comptons sur la collaboration de tous.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Depuis la tenue des élections frauduleuses au Bélarus le 9 août dernier, des centaines de milliers de Bélarusses manifestent pacifiquement en demandant au président sortant Loukachenko de démissionner et de permettre la tenue d'élections libres et équitables. Loukachenko, qui s'accroche au pouvoir, a eu recours au soutien de Vladimir Poutine, à la violence et à des arrestations en masse de leaders de l'opposition, de manifestants et de représentants des médias. Le Canada et d'autres gouvernements ont refusé de reconnaître les résultats de ces élections et ont condamné les mesures de répression. Quelles mesures le Canada compte-t-il prendre pour veiller à ce que la volonté démocratique du peuple bélarusse et les droits de la personne l'emportent?
Monsieur le Président, le Canada a clairement dit qu'il n'acceptait pas les résultats de l'élection présidentielle frauduleuse au Bélarus. Nous continuons d'exiger la tenue de nouvelles élections libres et équitables. Je discute régulièrement avec la leader de l'opposition, Svetlana Tikhanovskaya. Je lui ai d'ailleurs parlé pas plus tard que la semaine dernière, lorsque nous avons annoncé qu'une somme de 600 000 $ serait consacrée à des projets visant à soutenir la société civile et la démocratie, en mettant l’accent sur les femmes et les médias indépendants. Nous ne cesserons jamais de soutenir le peuple bélarusse.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la crise dans le secteur des pêches en Nouvelle-Écosse entre maintenant dans sa troisième semaine, et aucun accord ne semble en voie de se conclure à court terme. La ministre des Pêches et la ministre des Relations Couronne-Autochtones se sont entretenues avec les chefs micmacs, mais laissent les pêcheurs commerciaux dans le noir. Pourtant, toute résolution de conflit nécessite des communications honnêtes et transparentes avec les deux parties concernées.
Qu'attend la ministre des Pêches pour s'acquitter de ses fonctions, faire preuve de leadership et de respect et entamer un véritable dialogue avec toutes les parties en vue de trouver une solution durable?
Monsieur le Président, comme je le répète depuis que cette crise a éclaté en Nouvelle-Écosse, notre principale priorité est d'assurer la sécurité des gens. À cette fin, je crois que c'est par un dialogue honnête et fondé sur le respect et la collaboration que nous parviendrons à une solution. Dans cette optique, j'ai rencontré des représentants des Premières Nations et des partenaires de l'industrie au cours des dernières semaines. Nous nous sommes engagés à veiller à la mise en œuvre des droits garantis aux Premières Nations dans le cadre de l'arrêt Marshall.
Monsieur le Président, l'arrêt Marshall a été rendu il y a 21 ans. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Les libéraux ont eu cinq ans pour amener les parties à négocier et la ministre était au courant de cette question puisqu'on pouvait voir venir les choses depuis environ un an maintenant. Quand la ministre va-t-elle régler la situation?
Monsieur le Président, nous avons eu de bonnes discussions avec les Premières Nations et l'industrie. Je suis fermement convaincue que la meilleure façon de procéder pour assurer la sécurité de tous et veiller à la mise en œuvre des droits des Premières Nations consiste en un dialogue fondé sur le respect et la collaboration. Nous avons eu de telles discussions et nous allons les poursuivre, car ces droits doivent absolument être mis en œuvre.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui au nom de 1 million de Canadiens qui, depuis février, ont perdu leur emploi et ne l'ont pas retrouvé. La COVID-19 existe au Japon, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Italie et en France, mais tous ces pays ont moins de chômeurs qu'ici au Canada. En effet, notre taux de chômage est plus élevé de 3 % que la moyenne des pays de l'OCDE. Est-ce que la ministre peut nommer un seul pays du G7 qui a un taux de chômage plus élevé que le Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, je vais commencer par dire à quel point notre gouvernement est là pour les travailleurs partout au Canada. Notre gouvernement a appuyé presque 9 millions de Canadiens avec la PCU, notre gouvernement a aidé 3,5 millions de Canadiens à continuer d'avoir leur travail grâce à notre subvention salariale, et notre gouvernement a aidé 750 petites entreprises à payer leur loyer. Nous sommes donc là pour les Canadiens et nous continuerons d'être là.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens sont horrifiés par la détention massive et le massacre des musulmans ouïghours en Chine. Chaque fois qu'on lui a posé des questions à ce sujet, le ministre des Affaires étrangères nous a assuré qu'il était profondément troublé par ces événements, mais il a refusé de s'engager à prendre des mesures. Ses sentiments importent peu aux Canadiens; ils veulent savoir ce qu'il va faire.
Le ministre va-t-il enfin comprendre qu'il a des obligations en vertu de la Convention sur le génocide et donc s'engager à imposer des sanctions Magnitsky aux criminels responsables des camps de concentration du XXIe siècle?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, nous demeurons profondément troublés par les rapports inquiétants sur la situation au Xinjiang. Comme tous les députés devraient le faire, nous avons soulevé nos préoccupations à plusieurs reprises, tant en public qu'en privé, et j'ai pris des mesures.
Le Canada a récemment cosigné une déclaration sur cette importante question au Conseil des droits de l'homme. J'ai tenu des discussions avec mes partenaires internationaux et, plus récemment, j'ai pris contact avec la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme afin de déterminer ce que la communauté internationale peut faire de plus pour défendre les droits des Ouïghours.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, il n'y a personne au Bloc qui croit que les aînés ne sont qu'une virgule ou qu'une ligne dans la Constitution. Personne! Par contre, la deuxième vague pour les aînés, cela veut dire plus de risques pour la santé, plus d'isolement et plus d'anxiété.
L'anxiété dont les aînés n'ont pas besoin par-dessus le marché, c'est l'anxiété financière. Le gouvernement peut agir dans ses champs de compétence. Le gouvernement va-t-il entendre les demandes des aînés et augmenter de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans?
Monsieur le Président, les aînés sont au cœur de nos priorités depuis le tout début. C'est pour cela que nous avons mis sur pied des programmes qui leur sont destinés. Nos aînés sont ceux qui souffrent le plus à cause de cette pandémie. Ils en sont les victimes principales. Ce sont les mêmes personnes qui ont bâti notre pays et notre société et à qui on doit tout.
Lorsque le Bloc québécois amène les aînés au milieu d'une crise constitutionnelle — parce qu'il l'appelle comme cela —, cela me gêne. Pour nous, les aînés sont ceux qui ont le plus souffert et nous serons là pour eux.
Monsieur le Président, est-ce que le gouvernement essaie de nous répéter que les aînés ne sont absolument pas de compétence québécoise? Le leader nous l'a dit, la vice-première ministre aussi, comme s'ils avaient découvert la super ligne qui allait nous faire taire. J'ai de petites nouvelles: on va continuer à parler des aînés.
La gestion des CHSLD relève du Québec. La pension de la Sécurité de la vieillesse relève d'Ottawa. Le gouvernement fédéral doit commencer à s'occuper de ses affaires, plutôt que de se mêler de celles des autres. Va-t-il augmenter maintenant la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés dès 65 ans?
Monsieur le Président, je suis content de voir que le Bloc québécois reconnaît que le fédéral a un mot à dire en ce qui concerne nos aînés.
C'est justement cela: nous pouvons et nous devons collaborer pour nos aînés et pour l'ensemble de la société. Nous sommes en pleine deuxième vague. Ce n'est pas le temps de se chicaner, de se diviser ou de voir qui devrait faire ceci ou cela. Travaillons ensemble et mettons nos ressources en commun. Faisons-le.
Le gouvernement a une responsabilité à l'égard de la société et de nos aînés, mais les partis de l'opposition l'ont également. Nous sommes tous élus par la population et notre responsabilité commune est de travailler ensemble pour le bien-être de toute la population.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en pleine pandémie, le gouvernement a annoncé une politique sans s'être préparé. La politique interdit certaines armes à feu en fonction de leur apparence. Les libéraux n'ont pas de plan ou même de budget pour le rachat des armes à feu. Ils ont tenté d'acheter un plan, mais ils ont dû annuler l'appel d'offres.
Quand le ministre admettra-t-il qu'il n'a pas de plan pour les armes à feu qu'il a interdites? Quand acceptera-t-il de retirer le décret?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a un plan très solide. Nous nous employons à resserrer le contrôle des armes à feu au pays. Nous avons commencé en interdisant un certain nombre d'armes conçues et utilisées pour tuer un grand nombre de personnes. Ces armes sont désormais interdites.
Nous sommes tout à fait déterminés à renforcer davantage le contrôle des armes à feu, notamment en prenant des mesures à la frontière pour empêcher la contrebande d'armes à feu et en sévissant auprès des personnes qui volent des armes ou permettent à des criminels d'en obtenir.
Nous travaillons pour la sécurité des Canadiens. L'opposition cherche à affaiblir les lois sur les armes à feu. Nous nous employons à les renforcer.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les dommages collatéraux du manque de vision du gouvernement libéral commencent à se faire sentir dans toute l'économie canadienne. Pendant que des entreprises ferment par manque de travail, d'autres réduisent la production par manque de travailleurs.
Le gouvernement libéral tiendra-t-il compte des problèmes criants de recrutement de main-d'œuvre canadienne dans l'élaboration des critères des nouveaux programmes de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre que nous prenons des mesures énergiques pour encourager tout le monde à travailler lorsqu'il est sécuritaire de le faire, lorsque les gens sont en mesure d'accepter une offre d'emploi et qu'il leur est possible de travailler dans un milieu de travail sain et sécuritaire.
À vrai dire, les Canadiens souhaitent travailler et nous faisons tout en notre pouvoir pour que les circonstances leur permettent de le faire en toute sûreté.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada est le pays du G7 qui a le plus dépensé et qui a le taux de chômage le plus élevé.
En même temps, en pleine période de relance économique, les PME du Québec cherchent des employés, sans succès. Cela veut dire que, malgré les milliards de dollars de déficit sur le dos de nos enfants, les mesures des libéraux ne fonctionnent pas. Pire, aucun plan de relance de notre économie n'a été présenté lors du dernier discours du Trône.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire quand il déposera un vrai plan de relance pour notre économie à tous?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Notre plan de relance économique fonctionne. On n'a pas besoin de me croire sur parole. Je vais lire une citation: « Nos clients nous ont dit que le programme fédéral de subvention salariale les aide non seulement à maintenir leurs employés en poste, mais aussi à faire face aux coûts associés à la pandémie et à réembaucher des travailleurs qui ont été mis à pied ». C'est Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne de KPMG, pratiques fiscales nationales, qui a dit cela.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, ce mercredi est la Journée du chandail orange. J'invite tous les Canadiens à porter l'orangé afin d'accroître la sensibilisation à ce jour important au sein de leurs cercles d'amis, de leurs familles et de leurs communautés.
Au cours de notre dernier mandat, nous avons accompli des progrès importants en ce qui concerne l'appui à l'autodétermination, l'amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. L'avancement du dossier de la réconciliation avec les peuples autochtones constitue une priorité pour le gouvernement. Nous avons encore du pain sur la planche: la réconciliation est un long processus.
Le ministre peut-il informer la Chambre de l'intention du gouvernement de répondre à l'appel à l'action no 80 concernant la création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation?
Monsieur le Président, aucune relation ne nous tient plus à cœur que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. La mise en œuvre de l'appel à l'action no 80 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, soit l'établissement d'un jour férié, demeure une grande priorité du gouvernement.
Grâce au travail crucial accompli par nos partenaires inuits, métis et des Premières Nations, ainsi que par l'Orange Shirt Society, nous présenterons un projet de loi visant à faire du 30 septembre un jour férié.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le discours du Trône comptait près de 7 000 mots. Au Canada, 800 000 emplois reposent sur le secteur de l'énergie, secteur qui produit le plus d'exportations. Pourtant, il n'est aucunement fait mention du pétrole, du gaz, des pipelines ou des travailleurs du secteur de l'énergie dans le discours du Trône, et ce dernier ne présente pas de plan pour accélérer le processus d'approbation des projets créateurs d'emplois d'une valeur totalisant 20 milliards de dollars dans le secteur de l'énergie, alors que ces projets sont pris dans l'engrenage du processus de réglementation.
Ma question est simple: pourquoi cette omission?
Monsieur le Président, je vais citer le discours du Trône: « Le gouvernement prendra ces mesures: soutenir les secteurs de la fabrication, des ressources naturelles et de l’énergie [...] » On peut également y lire: « Le Canada ne peut atteindre la cible zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie […], notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. »
Le gouvernement aide le secteur de l'énergie depuis le début de la pandémie. Il continuera de le faire et il compte sur l'apport des travailleurs de ce secteur pour rebâtir en mieux.
Monsieur le Président, des milliers de femmes et d'hommes comptent sur l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador pour subvenir aux besoins de leur famille, mais l'annonce que le gouvernement a faite vendredi les a laissés en plan une fois de plus. Après six mois de pertes d'emplois, voilà un autre échec de la part du gouvernement à l'égard de l'industrie pétrolière et gazière: aucune précision, aucun échéancier ni aucune des mesures de soutien demandées par l'industrie.
Quand le gouvernement présentera-t-il un plan contenant véritablement les garanties qui procureront aux travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière l'assurance que leurs emplois traverseront ce ralentissement?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à assurer une cogestion fructueuse et durable du secteur extracôtier dans le cadre de l'Accord atlantique et nous avons pris des mesures pour soutenir la population et l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador.
Notre gouvernement a annoncé un transfert de 320 millions de dollars au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour soutenir les emplois et assurer un avenir durable produisant peu d'émissions à l'industrie extracôtière. Cet accord permettra à la province d'investir dans des activités créatrices d'emplois, liées notamment au renforcement de la sécurité, à l'entretien et à la mise à niveau des installations existantes, ainsi qu'à la recherche et développement. Nous avons confiance en nos travailleurs et nous serons toujours derrière eux.
Les télécommunications
Monsieur le Président, pour des millions de Canadiens, l'accès aux services de téléphonie cellulaire et de connexion à Internet est lent ou inexistant. Ces gens ont moins de possibilités de travailler ou d'apprendre à la maison. C'est aussi un problème de sécurité publique, en particulier dans les régions rurales. Lorsque la moissonneuse-batteuse de Mark, un résidant de ma circonscription, a pris feu, il a dû faire 20 minutes de route juste pour téléphoner au service 911.
Il y a cinq ans, les libéraux ont promis de brancher les Canadiens. Il y a cinq mois, la ministre du Développement économique rural a dit que le gouvernement accélérerait le financement de l'accès à Internet haute vitesse. Il y a cinq jours, les libéraux ont recyclé leur vaine promesse d'accélérer la mise en œuvre de la connectivité. Quand vont-ils finalement agir?
Monsieur le Président, depuis le début, nous travaillons à aider plus de 1 million de foyers à accéder à Internet haute vitesse, et ces efforts sont loin d'être terminés.
Même dans des circonstances idéales, ne pas avoir accès à Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire pose des difficultés, mais la COVID-19 a eu pour effet d'accroître ces difficultés et cette frustration. Le gouvernement en est conscient. Nous accélérons la mise en œuvre de nos plans. Nous les rendons plus ambitieux. Nous allons faire tout en notre pouvoir pour que tous les ménages aient accès à Internet haute vitesse, car, dans les régions rurales, cet accès sera essentiel à la relance de l'économie canadienne.
La santé
Monsieur le Président, cet après-midi, l'Ontario a rapporté 700 nouveaux cas de COVID-19, un nombre record, et 104 d'entre eux se trouvent dans la région de Peel. Ces tendances sont extrêmement préoccupantes.
La semaine dernière, la ministre de la Santé s'est rendue dans la région de Peel pour y rencontrer les autorités de la santé publique. Elle a aussi discuté avec le Conseil jeunesse de Brampton-Sud pour encourager les jeunes à télécharger l'application Alerte COVID.
La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre des efforts de collaboration en cours avec les provinces pour gérer la hausse des cas dans des points chauds comme Brampton? La ministre pourrait-elle aussi donner aux Canadiens les dernières nouvelles sur le développement de vaccins?
Monsieur le Président, j'ai effectivement eu le plaisir de rencontrer le Dr Loh et tout le personnel qui travaille sans relâche à Peel Public Health pas plus tard que la semaine dernière. Nous avons discuté des mesures d'aide supplémentaires que nous pourrions offrir à la région alors qu'elle tente de lutter contre la COVID-19 sur son territoire.
C'est d'ailleurs l'approche que nous avons adoptée: soutenir les provinces et les territoires pour leur permettre d'avoir de solides systèmes de dépistage et de recherche des contacts, en plus de travailler avec les régions et les organismes de santé publique locaux pour bien comprendre ce que le gouvernement fédéral peut faire de plus.
Il faut unir nos forces contre la COVID-19, que ce soit à l'échelle locale, provinciale ou fédérale.
Les télécommunications
Monsieur le Président, la pandémie nous a montré que les services Internet haute vitesse à large bande sont essentiels pour le travail et les études. Or, 63 % des ménages des régions rurales n'ont pas accès aux services Internet haute vitesse à large bande. Certains n'ont pas du tout accès à des services Internet. Ceux qui y ont accès ont observé une augmentation des tarifs.
Les libéraux ont admis que leur plan visant à brancher les Canadiens d'ici 2030 était un échec sur le plan commercial, ainsi que sur le plan de l'éducation. Il n'a pas fait l'objet de suffisamment de recherches, et il laisse tomber les consommateurs en leur faisant payer des prix indécents. Par contre, le plan du NPD permettrait à tout le monde d'avoir accès à des services Internet à large bande d'ici quatre ans, à des prix abordables, sans coûter un sou au gouvernement. En plus, il bénéficierait de l'appui de l'industrie et des groupes de défense des consommateurs.
Les libéraux adopteront-ils le plan du NPD afin de pouvoir s'atteler à la tâche?
Monsieur le Président, j'ajouterais que les deux tiers des communautés des Premières Nations n'ont pas accès actuellement à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde.
Nous sommes conscients du problème. Depuis notre arrivée au pouvoir, plus d'un million de ménages ont été branchés à Internet dans plus de 900 collectivités, y compris 190 communautés autochtones. Notre plan est sur la bonne voie, et nous sommes déterminés à accélérer nos efforts.
J'espère que nos collègues appuieront le discours du Trône et les mesures que nous prendrons à l'avenir pour garantir que tous les ménages peuvent se brancher à Internet haute vitesse.
La fiscalité
Monsieur le Président, pendant le confinement, les Canadiens n'ont pas ménagé leurs efforts pour remercier les travailleurs de première ligne, notamment les employés d'épicerie, qui étaient parmi les personnes les plus à risque de contracter la COVID-19. Pendant ce temps, au cours des six derniers mois, les 20 milliardaires les plus riches du Canada, y compris les propriétaires des plus importantes chaînes d'épicerie au pays, se sont enrichis d'une somme stupéfiante de 37 milliards de dollars.
Le gouvernement instaurera-t-il un impôt sur la richesse afin que les citoyens les mieux nantis du Canada contribuent équitablement aux services publics dont dépendent leurs entreprises et leurs employés?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question importante.
Pour le moment, alors que le pays est aux prises avec une pandémie mondiale, il vaut mieux nous unir au lieu de nous diviser. C'est plus important que jamais. Cela dit, il est également essentiel que tous les Canadiens paient leur juste part. C'est pourquoi, dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à taxer les géants du Web, à imposer les options d'achat d'actions octroyées aux dirigeants de grandes entreprises établies, et à veiller à ce que la société et l'économie du Canada soient inclusives.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter à la Chambre une pétition signée par 44 Canadiens qui soulèvent la question de la campagne menée contre les Ouïghours en Chine communiste. Le gouvernement chinois pratique notamment l'endoctrinement politique et antireligieux, procède à des détentions arbitraires, sépare des enfants de leur famille, effectue des avortements et des prélèvements d'organes systématiques, et commet d'autres pratiques horribles.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours de Chine sont victimes d'un génocide, et que le gouvernement ait recours à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi connue sous le nom de loi de Magnitsky, pour sanctionner les individus responsables de ces crimes haineux commis contre le peuple ouïghour.
Monsieur le Président, les députés ont peut-être déjà vu des images de gens alignés le long du quai d'une gare, puis forcés d'entrer dans des wagons à bestiaux pour ensuite être emmenés dans des camps de concentration. Non, je ne parle pas de l'époque nazie. Je parle d'aujourd'hui, de maintenant. En Chine, les Ouïghours sont parqués dans des wagons à bestiaux puis emmenés dans des camps de concentration.
J'ai ici une pétition provenant de Canadiens qui demandent officiellement au Canada de reconnaître le génocide des Ouïghours et qui exhortent le gouvernement canadien à recourir à la loi de Magnitsky pour mettre fin à cette horrible tragédie humaine.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens préoccupés par la situation au Cachemire. Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien d'envoyer une mission d'enquête composée de députés, de journalistes et de défenseurs des droits de la personne pour évaluer la situation. Ils demandent aussi que le gouvernement canadien travaille avec l'ONU à la résolution du conflit.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir me joindre à mes collègues pour déposer une pétition concernant les horribles exactions commises au Turkestan oriental. C'est ce qu'un expert, Adrian Zenz, a qualifié de plus grande détention de masse d'une communauté minoritaire depuis l'Holocauste, et il est temps que nous agissions pour respecter notre promesse de ne plus jamais laisser ce genre d’atrocités se produire.
Je remercie les gens qui ont mobilisé l'opinion publique et ont fait signer des pétitions dans tout le Canada. La présente pétition demande que les violations flagrantes des droits des Ouïghours soient considérées comme un acte de génocide. Les pétitionnaires demandent aussi qu'il soit fait recours à la loi de Magnitsky contre ceux qui sont impliqués dans ces exactions.
Monsieur le Président, je présente de nouveau une pétition signée par des jeunes de ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, et de la circonscription voisine, Kootenay—Columbia.
Ils sont très inquiets de l'accélération des répercussions des changements climatiques et ils se demandent s'ils vont pouvoir grandir, survivre et s'épanouir alors que l'avenir semble si incertain. Ils estiment que les cibles du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques sont très loin de suffire pour nous permettre de contribuer à maintenir le réchauffement mondial à moins de deux degrés et que nous allons dans la mauvaise direction en continuant de subventionner le secteur des combustibles fossiles.
Les pétitionnaires demandent des cibles importantes fixées par la loi, une taxe sur le carbone effective et l'utilisation des fonds qui servent à subventionner le secteur des combustibles fossiles pour la création d'emplois et la formation dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et du transport à faibles émissions de carbone.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de présenter cette pétition aujourd'hui.
Le cannabidiol est un élément de la plante de cannabis qui présente un certain nombre de bienfaits pour la santé. Il ne crée pas de dépendance, n'est pas toxique et n'a pas d'effet psychoactif.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier la réglementation relative au cannabidiol et de classer ce dernier comme un produit de santé naturel, de retirer le cannabidiol de la liste des drogues sur ordonnances à certaines doses et de légaliser le transport des produits du cannabidiol à la frontière canadienne.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me joindre à bon nombre de mes collègues pour présenter une pétition signée par des Canadiens, qui condamnent le génocide perpétré contre les Ouïghours par le Parti communiste chinois.
Ces Canadiens demandent de reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine sont victimes d'un génocide. Ils revendiquent l'application de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi connue sous le nom de loi de Magnitski, afin de sanctionner les responsables de ces crimes haineux.
C'est incroyable. Nous voyons des images satellites de ces camps de concentration, et dire qu'une telle chose se produit de nos jours, c'est absolument inacceptable.
Avant de poursuivre, je veux rappeler aux députés qu'après avoir présenté leur pétition, ils doivent l'apporter eux-mêmes au bureau. Nous prenons des mesures de précaution pour assurer la sécurité des pages.
Nous poursuivons la présentation des pétitions. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, je dois malheureusement prendre de nouveau la parole afin de présenter la pétition que voici. Les signataires, qui habitent à Port Alberni, à Qualicum et à Parksville, s'inquiètent du fait que plus de 15 000 Canadiens sont morts pour rien parce qu'ils avaient consommé des produits empoisonnés au fentanyl. En fait, le fentanyl a causé plus de décès à lui seul que toutes les urgences de santé publique ont pu en causer en 20 ans, et je compte là-dedans le SRAS, la grippe H1N1, le virus Ebola et la COVID-19.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer que la crise causée par les surdoses d'opioïdes et les empoisonnements au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique, de revoir sa politique actuelle sur la drogue afin d'en décriminaliser la possession à des fins personnelles et de créer de toute urgence un mécanisme permettant de se procurer en toute sécurité des substances qui n’ont pas été altérées afin que les personnes qui les consomment, que ce soit de manière expérimentale, récréative ou chronique, ne courent pas le risque de faire une surdose à cause de contaminants indésirables.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui a été signée par des Canadiens qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur la manière dont le régime communiste chinois viole sans vergogne les droits fondamentaux des Ouïghours, dont plus de trois millions sont d'ailleurs détenus illégalement dans l'équivalent contemporain des camps de concentration.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours ont fait l'objet d'un génocide et réclament que les sanctions prévues dans la Loi de Magnitski soient infligées aux responsables du Parti communiste chinois coupables de ces horreurs.
Les étudiants des cycles supérieurs
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition électronique signée par des étudiants des cycles supérieurs, qui demandent au gouvernement de leur fournir de l'aide.
Ces étudiants sont confrontés à des défis particuliers liés à la crise de la COVID-19, notamment de la difficulté d'obtenir un poste d'assistant de recherche ou une bourse, des délais pour mener à bien un programme d'études et une raréfaction de l'emploi. Les pétitionnaires insistent également sur les lacunes de la PCU, de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants et, bien entendu, de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ils avancent que ces trois mesures gouvernementales n'ont pas aidé leur cause, et n'ont certainement pas aidé celle des étudiants étrangers.
Ils demandent au gouvernement du Canada de ne pas oublier les étudiants des cycles supérieurs et d'élargir l'accessibilité aux futurs programmes de bourses et d'aides, et ce, dans leur intérêt présent et futur.
Monsieur le Président, je suis moi aussi honoré de prendre la parole, bien que ce soit pour aborder un sujet désolant. En effet, la pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des Canadiens profondément préoccupés par ce qui se trame au Turkestan oriental, également connu comme la province chinoise du Xinjiang. Le Parti communiste chinois soumet la population musulmane ouïghoure à des crimes contre l'humanité qui équivalent à un génocide.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre et le gouvernement du Canada à reconnaître que ces exactions constituent un génocide. Ils demandent également au gouvernement d'avoir recours à la loi de Magnitski et de sanctionner les membres du Parti communiste chinois responsables de ces odieux crimes contre l'humanité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition qui décrit le triste sort des musulmans ouïghours en Chine.
Sous la dictature du Parti communiste chinois, les musulmans ouïghours sont persécutés et endurent des souffrances inimaginables, de la stérilisation et l'avortement forcés à la suppression des naissances, en passant par le prélèvement forcé d’organes, et j'en passe. Au titre de la convention des Nations unies, les musulmans ouïghours sont victimes d'un génocide.
J'exhorte tous les parlementaires à appuyer la pétition pour reconnaître que les musulmans ouïghours sont victimes d'un génocide en Chine et aussi à avoir recours à la loi de Magnitski afin d'imposer des sanctions à ceux qui commettent ces crimes odieux contre les Ouïghours et qui violent les droits de la personne.
Monsieur le Président, je suis ici pour présenter une pétition au nom de Canadiens préoccupés par la situation en Chine, où les musulmans ouïghours subissent l'isolement de plusieurs manières. La situation est très grave.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada reconnaisse officiellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont victimes d'un génocide et qu'il utilise la loi de Magnitski adoptée à la Chambre pour isoler les responsables qui financent ces actes.
Je demande au gouvernement de répondre non seulement à la pétition, mais aussi aux préoccupations à ce sujet d'une façon concrète qui démontre le sens moral des Canadiens sur la scène internationale.
Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition qui porte sur le génocide qui est commis actuellement au Turkestan oriental ou dans la province du Xinjiang. En Chine, 3 millions de Ouïghours ont été enlevés de leur famille et sont emprisonnés dans des camps de concentration. Il s'agit de toute évidence d'un acte de génocide.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada doit agir contre ce génocide en ayant recours à la Loi de Magnitski. Nous ne devons pas nous limiter à recourir à cette loi uniquement lorsque ce sont de petits États qui sont en cause. Nous devons aussi nous tenir debout devant les grandes puissances. Être une grande puissance n'est pas une excuse pour commettre impunément des actes aussi horribles que ceux qui sont commis à l'instant même au Xinjiang et au Turkestan oriental.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Monsieur le Président, avant que le Parlement soit mis sur la touche, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu deux jours d'audiences sur la situation des musulmans ouïghours en Chine et sur la violation de leurs droits fondamentaux. Votre prédécesseur, monsieur le Président, a déjà accordé la tenue de débats d'urgence lorsque des actes similaires de violence collective se sont produits, et notamment lorsque ces agissements ont pu être assimilés à un génocide.
Il y a trois ans, la Chambre a organisé un tel débat sur le génocide des Rohingyas, à la suite duquel le Parlement a fini par adopter une déclaration reconnaissant officiellement que les événements en cause remplissaient la définition juridique d'un génocide. La crise qui se joue sous nos yeux devrait vous convaincre, monsieur le Président, de suivre ce précédent et de nous aider à aller de l'avant, car la vie et la sécurité de tout un peuple sont en péril.
La situation des Ouïghours est comparable à celle des Rohingyas à l'époque, ou plutôt non, car à certains égards, elle est encore plus terrifiante. Nous assistons présentement à une tentative délibérée et sans équivoque, de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, pour éradiquer un peuple et une culture de la face de la Terre au moyen des technologies les plus avancées qui soient, tout en réduisant dans l'intervalle à l'esclavage ce même peuple et en nous vendant le fruit de ses labeurs.
Des experts ayant comparu devant le Sous-comité ont indiqué qu'il s'agit de la détention massive d'une communauté minoritaire la plus importante depuis l'Holocauste. Le monde en a eu la preuve: il a vu les photos montrant le chargement de personnes dans des trains et les cicatrices des victimes. Le Sous-comité a entendu des victimes, des femmes qui ont été témoins de la violence sexuelle systématique, d'avortements forcés, de stérilisations forcées et de l'insertion forcée de dispositifs intra-utérins, des actes qui s'inscrivent dans une stratégie orchestrée de manière à mettre en péril l'existence du peuple ouïghour. Cela se produit en ce moment même. Le New York Times a d'ailleurs rapporté aujourd'hui la destruction intentionnelle de mosquées et de nombreux autres lieux de culte importants.
Pour l'heure, je donne le mot de la fin à l'ancien grand parlementaire et ancien ministre de la Justice Irwin Cotler, qui a déclaré au Sous-comité:
En 2005, quand j'étais ministre de la Justice, cette doctrine a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. Le principe est simple; si, dans un pays, nous sommes témoins de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et, Dieu nous en préserve, de l'impensable qu'est le génocide, et si le gouvernement de ce pays ne veut pas ou ne peut pas agir ou, pire encore, est l'auteur de ces crimes, voire d'un génocide, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir et d'agir pour prévenir, punir et sanctionner ces crimes de guerre, ces crimes contre l'humanité et ce génocide. Dans le cas des Ouïghours, nous avons devant nous un exemple classique de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et, comme d'autres le pensent également, d'actes constitutifs d'un génocide. Cela justifie notre participation, en vertu de la doctrine de la responsabilité de protéger, à l'adoption et à la mise en œuvre des mesures recommandées jusqu'ici devant le Comité, dont certaines que j'ai recommandées dans mon témoignage et qui relèvent de la responsabilité de protéger.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son intervention. Toutefois, pour le moment, je ne pense pas que sa demande réponde aux exigences énoncées dans le Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola dispose encore de cinq minutes pour des questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, au cours des quelque six derniers mois nous avons été témoins d'un formidable esprit de collaboration de la part de tous les intervenants, que ce soit les agences gouvernementales, les organismes sans but lucratif ou les Canadiens à titre personnel. Tous ont travaillé main dans la main pour relever les défis qui se sont présentés dans le sillage de la pandémie de COVID-19.
De toute évidence, il fallait agir, et le gouvernement fédéral a fait figure de chef de file en mettant en place diverses mesures de soutien absolument cruciales en période de besoin. Nous tentons de faire comprendre à tous les députés que le projet de loi que le gouvernement a présenté doit être adopté rapidement pour qu'il soit possible de continuer à fournir de l'aide financière, en particulier aux Canadiens qui en ont vraiment besoin.
Pourquoi le député ne convient-il pas que nous devrions continuer à collaborer pour adopter rapidement cette mesure législative?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord — certains diront l'oracle de Winnipeg — de sa question.
Je ne pense pas qu'il ait vraiment compris la teneur de mon intervention. J'ai dit que le Parti conservateur souhaitait que les gens reçoivent les prestations nécessaires pour les aider à traverser la crise causée par la pandémie, mais qu'il était en désaccord avec la façon dont le gouvernement s'était conduit. Les libéraux ont prorogé le Parlement, puis deux jours plus tard, ils ont annoncé les nouvelles prestations. Nous aurions pu tenir une semaine de reddition de comptes à la Chambre, au cours de laquelle nous aurions pu lancer un débat et notre assemblée délibérante, le Parlement, aurait pu s'assurer d'obtenir une réponse satisfaisante concernant la fin de la Prestation canadienne d'urgence. Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé. Les libéraux ont inventé un jeu: si nous, l'opposition, n'appuyons pas l'adoption du projet de loi, ils diront que c'est à cause de nous que les Canadiens ne reçoivent pas d'aide, que nous ne voulons pas soutenir les Canadiens — ce qui est faux. C'est une mauvaise façon de diriger le Parlement.
Monsieur le Président, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est mon voisin. D'ailleurs, il était mon député avant que les limites des circonscriptions électorales soient modifiées en 2015. J'ai écouté attentivement son discours, mais je ne sais plus très bien quelle est la position des conservateurs sur un certain nombre de questions concernant les mesures liées à la COVID-19.
Je suis heureux que le député nous parle des paiements d'urgence qui étaient censés être versés aux personnes handicapées. Je ne me souviens pas d'avoir entendu les conservateurs réclamer des mesures de soutien pour les personnes handicapées pendant l'été. C'est le NPD qui a fait pression dans ce sens.
Je voudrais poser une question sur les congés de maladie. Le NPD a présenté une proposition dont on a grandement besoin et qui vise à accorder 10 jours de congés de maladie aux travailleurs afin qu'ils n'aillent pas travailler lorsqu'ils sont malades. Les coûts qu'une telle mesure permettrait d'économiser, tant sur le plan de la santé des gens que sur le plan de l'économie, sont énormes.
Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, un autre point de vue de la Colombie-Britannique, comme celui de mon voisin le député, est toujours le bienvenu.
En ce qui concerne le fond de la question, tout d'abord, si le porte-parole précédent dans ce dossier n'a pas été assez clair pour dire que les conservateurs sont pour l'aide aux personnes vivant avec un handicap pendant la crise de la COVID-19, c'est clairement à moi qu'il incombe de remédier à cette lacune, car c'est moi qui ai occupé cette fonction. J'en prends la responsabilité, et la critique est probablement justifiée.
Par ailleurs, le problème, c'est le processus que prône le gouvernement libéral pour essayer de faire adopter le projet de loi en une journée. L'élément du projet de loi qui porte sur les congés de maladie, dont il est question ici, est, à mon avis, nécessaire pendant cette période d'urgence, mais le projet de loi engendrera beaucoup de tracasseries administratives, en plus de laisser beaucoup de questions sans réponse. Malheureusement, en raison de la façon de procéder dont le chef du parti du député et le premier ministre ont convenu, nous ne pourrons pas en débattre à fond.
Je crains que les gens n'aient pas les réponses à leurs questions, et que cela mène à des complications, c'est-à-dire qu'ils se retrouveront sans l'aide dont ils ont besoin parce que nous aurons expédié le processus. Nous sommes pour l'idée d'offrir ces prestations pendant une période d'urgence, mais contre le processus que le député, son parti et le premier ministre ont imposé aux Canadiens et aux députés qui les représentent.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne.
Je suis heureux de participer au débat sur la motion à l'étude. Avant toute chose, je souhaite toutefois souligner que nous sommes rassemblés sur un territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Quand la pandémie a bouleversé l'économie canadienne, le printemps dernier, le gouvernement libéral est intervenu pour soutenir les travailleurs et les familles. Nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pendant une période de la pandémie où nous disions aux gens de rester chez eux pour aplatir la courbe et protéger la santé des Canadiens. Après la PCU, nous avons rapidement mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, quand nous avons constaté que les étudiants étaient en mauvaise posture en raison de l'annulation de leurs emplois d'été et de leurs activités de formation. Nous avons créé des milliers d'emplois et d'occasions de formation pour les jeunes, et nous avons veillé à ce que le secteur des organismes à but non lucratif reçoive du soutien pour que ces organismes puissent continuer d'aider leurs collectivités. Afin de procurer aux gens plus de certitude et de continuité, nous avons récemment prolongé la PCU de quatre semaines, la faisant passer de 24 à 28 semaines. En plus de cette prolongation, nous avons modifié l'assurance-emploi afin qu'un nombre accru de personnes aient accès aux prestations.
Nous discutons aujourd'hui de mesures qui permettraient d'offrir de nouvelles prestations: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants. Avant de donner plus de détails sur ces nouvelles prestations, j'aimerais dire quelques mots au sujet du programme d'assurance-emploi et des mesures récemment mises en place pour aider les Canadiens.
Le 20 août, le gouvernement a annoncé des changements temporaires au programme d'assurance-emploi qui aideraient des millions de Canadiens à être admissibles de trois façons. Premièrement, les gens peuvent être admissibles à l'assurance-emploi avec aussi peu que 120 heures de travail. En effet, nous offrons à tous les bénéficiaires de l'assurance-emploi un crédit unique d’heures assurables, qui s'élève à 300 heures pour les demandes de prestations régulières, et à 480 heures pour les demandes de prestations spéciales. Deuxièmement, nous facilitons l'admissibilité à l'assurance-emploi en établissant un taux de chômage minimum à 13,1 % dans toutes les régions du pays, ce qui permet d'établir une exigence uniforme de 420 heures pour l'admissibilité à l'assurance-emploi. En ce qui concerne les résidants des régions du pays où le taux dépasse 13,1 %, je tiens à leur assurer que le taux supérieur sera maintenu. La troisième mesure que nous prenons à l'égard du système d'assurance-emploi est le gel du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour une période de deux ans, ce qui aide tant les employés que les employeurs.
Grâce aux changements que nous apportons, plus de Canadiens auront accès à l'assurance-emploi ainsi qu'aux ressources et aux outils qui y sont associés. Cela dit, nous comprenons que, malgré ces changements, il est possible que beaucoup de travailleurs ne soient toujours pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est pourquoi le gouvernement propose une série de trois nouvelles prestations au moyen du projet de loi dont nous sommes saisis. La Prestation canadienne de relance économique viendrait en aide aux personnes qui cherchent un emploi, mais qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Les Canadiens admissibles recevraient 500 $ par semaine pour une durée maximale de 26 semaines. La période d'admissibilité commencerait le 27 septembre 2020 et se terminerait le 25 septembre 2021. Cette prestation s'adresserait aux personnes qui doivent arrêter de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou dont les revenus ont diminué d'au moins 50 % par rapport à ce qu'elles gagnaient avant la COVID-19. De plus, comme c'est le cas de l'assurance-emploi, les bénéficiaires doivent se chercher activement un emploi. Tout comme pour l'assurance-emploi, cette nouvelle prestation permettrait aux personnes de gagner un revenu d'emploi ou d'exécuter un travail pour leur compte sans perdre leur admissibilité.
La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique éviterait que les travailleurs aient à choisir entre protéger leur santé et payer les factures. Elle consisterait en un versement de 500 $ par semaine pour une période maximale de deux semaines dans les cas où les travailleurs sont malades ou doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19.
Enfin, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants s'élèverait à 500 $ par semaine par résidence pour une période maximale de 26 semaines. Elle serait versée à un travailleur qui doit prendre un congé sans solde pour prendre soin d'un être cher en raison de la fermeture d'une école, d'un service de garde ou d'un programme de jour.
La prestation serait offerte aux travailleurs qui s'occupent de gens nécessitant des soins supervisés et devant rester à la maison parce qu'ils sont jugés à haut risque par un professionnel de la santé ou que les personnes qui s'occupent habituellement d'eux ne sont pas disponibles pour des raisons liées à la COVID-19.
Elle aiderait également les travailleurs n'ayant pas pu gagner au moins la moitié de leurs revenus parce que leur enfant ou l'un des membres de leur famille était malade, en quarantaine ou risquait grandement de développer de graves complications s'il contractait la COVID-19.
Pour que les employés sous réglementation fédérale aient droit au congé avec protection de l'emploi, le gouvernement apportera des modifications au Code canadien du travail afin que les employés puissent bénéficier de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous avons l’occasion de non seulement soutenir les Canadiens, mais aussi d’accroître leur potentiel. Cela implique des investissements historiques dans la formation, ainsi qu'une collaboration avec les provinces et les territoires pour nous assurer que tous les Canadiens ont accès aux outils et à la formation professionnelle dont ils ont besoin pour réussir.
Dans un premier temps, le projet de loi prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars dans les provinces et les territoires pour appuyer l'offre de services de formation sur place aux Canadiens.
Nous continuons d'aider les Canadiens en ayant le plus besoin parce que nous sommes encore en période de crise. J'encourage les députés à appuyer ces prestations et à contribuer à jeter des bases solides bien nécessaires pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de travailler avec nous pour que les gens reçoivent les prestations dont ils ont besoin maintenant. Nous sommes déçus qu'il ait fallu attendre jusqu'à hier soir, minuit, quand les prestations ont pris fin. Le gouvernement aurait dû agir et travailler avec tous les députés en août au lieu de proroger le Parlement. Nous sommes d'accord avec le reste de l'opposition là-dessus.
J'ai reçu un courriel de Claire. Son fils Sam, autiste de 32 ans, vit à Vancouver et reçoit des prestations pour personnes handicapées. Il reçoit environ 1 183 $ par mois et s'en sort à peine. En Colombie-Britannique, le seuil de la pauvreté est de 1 666 $ par mois. Il a reçu un avis d'expulsion pour cause de rénovations et s'est retrouvé à devoir quitter son logement en pleine pandémie. Il reçoit également un laissez-passer de bus, qu'il ne peut pas utiliser en ce moment, et il a donc dû acheter un vélo. Il paie maintenant un loyer mensuel de 750 $, ce qui signifie qu'il lui reste 443 $ pour payer sa nourriture, ses vêtements et ses fournitures personnelles. Tous ceux qui sont allés à Vancouver savent que cela n'est pas suffisant.
On attend toujours les 600 $ qui avaient été promis aux personnes handicapées. Nous voilà, à la dernière seconde, occupés à aider les personnes bénéficiant de la PCU et des autres prestations, mais qu'en est-il des prestations destinées aux personnes handicapées qui les attendent? Où sont-elles?
Ce député va-t-il demander au gouvernement de régler immédiatement ce problème pour aider des gens comme Sam?
Monsieur le Président, une fois par mois, ma femme et moi livrons de la nourriture pour la banque alimentaire et nous pouvons constater par nous-mêmes les situations auxquelles le député fait allusion. C'est déchirant de voir les circonstances tragiques que les gens vivent de temps à autre.
Le gouvernement s'engage sincèrement à prendre les mesures qui s'imposent pour aider les gens dans le besoin. J'ai entendu de nombreuses fois à la Chambre aujourd'hui que nous sommes prêts à faire tout ce qu'il faut pour aller de l'avant et veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit oublié.
Nous devons consolider notre filet de sécurité le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, de nombreux députés de l'opposition ont été outrés de la décision du gouvernement de proroger le Parlement et d'annuler la tenue des réunions de comités. Plus tôt, le collègue du député a dit que pendant que les députés de l'opposition se concentrent sur la prorogation, le gouvernement s'emploiera à donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin. Ce sont de bien belles paroles, mais on dirait que les libéraux oublient que le gouvernement est géré par le Parlement. Aucune décision ne peut être prise par le gouvernement sans le consentement du Parlement.
Je voudrais simplement demander au député s'il pense que le Parlement devrait jouer un rôle essentiel pour s'assurer que les Canadiens obtiennent réellement l'aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, au cours du débat et des discussions que nous avons eus aujourd'hui, il a été souligné que le gouvernement — ce Parlement — a en effet un rôle important à jouer pour répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien content d'être de retour à la Chambre.
Il y a une question qui me chicote. Hier, je suis parti du Lac-Saint-Jean et je pensais à cela. On veut faire adopter le projet de loi C-2 très rapidement, mais on a fermé le Parlement pendant plus d'un mois. On nous a dit que c'était parce qu'il fallait revenir avec un nouveau discours du Trône, mais on aurait pu proroger le Parlement pendant 24 heures.
Pourquoi veut-on faire adopter le projet de loi C-2 très rapidement alors qu'on aurait pu fermer le Parlement pendant 24 heures seulement? Nous aurions ainsi pu tenir ces débats comme il se doit.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour préparer le discours du Trône, nous avons mené de vastes consultations auprès de divers intervenants. Nous avons beaucoup consulté ceux qui se trouvaient dans des situations difficiles. Je crois que personne ne niera aujourd'hui que les circonstances qui précédaient et qui ont suivi le premier discours du Trône étaient complètement différentes. Nous vivons dans un tout autre monde maintenant et nous sommes plongés dans une crise. Il fallait que le gouvernement revoie ses priorités et c'est exactement ce qu'il a fait. Les libéraux ont entrepris de discuter avec les citoyens qu'ils représentent. Ils se sont entretenus avec ceux qui sont aux prises avec des difficultés en raison de cette pandémie sans précédent.
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, les Canadiens se mobilisent, font des sacrifices et mettent la main à la pâte pour limiter la propagation du virus. Tandis que nous reprenons en toute sécurité nos activités économiques, le gouvernement du Canada demeure résolu à fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin pour continuer de joindre les deux bouts tout en demeurant en sécurité et en santé.
Tout au long de la pandémie, j'ai reçu de la rétroaction de citoyens de ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne, à propos des diverses mesures mises en place par le gouvernement afin de les soutenir. J'ai donc eu le témoignage direct de gens qui m'ont raconté comme la Prestation canadienne d'urgence les a aidés lorsque leur bureau a fermé ses portes et qu'ils se sont retrouvés sans revenu en raison de la COVID-19. Cette prestation leur a permis de mettre du pain sur la table et de payer leurs factures. Elle a aussi permis à des entreprises de ma circonscription de garder leurs employés. Toutefois, même si certaines entreprises ont maintenant rouvert leurs portes et que de nombreux Canadiens sont retournés au travail, d'autres n'ont toujours pas cette chance ou ne parviennent pas à trouver un emploi. Nous ne les abandonnerons pas.
Je suis donc heureuse d'appuyer les trois nouvelles prestations de relance qui seront gérées par l'Agence du revenu du Canada: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
D'abord et avant tout, il faut reconnaître que l'Agence du revenu du Canada a travaillé rapidement au cours des derniers mois pour l'administration de plusieurs mesures économiques importantes mises en place en réponse à la COVID-19, soit la Prestation canadienne d'urgence ou PCU, qui s'adresse aux particuliers, la Subvention salariale d'urgence du Canada et la subvention salariale de 10 % pour les employeurs, deux mesures s'adressant aux entreprises canadiennes, et enfin la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Je peux assurer aux députés que l'ARC est prête à relever le défi encore une fois.
Engagée à servir les Canadiens selon son approche axée d'abord sur les gens, l'ARC continuera d'offrir un processus de demande simple et efficace, semblable à celui auquel des millions de Canadiens ont eu recours pour obtenir les prestations précédentes. Les personnes admissibles pourront demander les prestations de relance économique en ligne à partir du portail Mon dossier de l'ARC ou par téléphone au moyen de la ligne téléphonique automatisée de l'ARC.
L'ARC cherche à constamment améliorer l'administration des prestations d'urgence pour leur versement aux Canadiens de façon sécuritaire et efficace. Les employés de l'Agence du revenu du Canada ont montré qu'ils sont prêts à tirer profit des systèmes de l'ARC pour le versement rapide de paiements à ceux qui en ont le plus besoin. Pour y arriver, l'ARC a connu une mobilisation sans précédent de ses ressources afin de miser sur ses réussites antérieures.
Au début d'avril 2020, l'Agence du revenu du Canada a travaillé avec Paiements Canada, le ministère des Finances, le Receveur général et les institutions financières afin de mettre en place dans les banques et les coopératives de crédit une nouvelle capacité simplifiée de dépôt direct pour faciliter le versement aux particuliers des prestations d'aide liées à la COVID-19. Jusqu'ici, il y a eu près de 2,9 millions d'inscriptions au dépôt direct dans les institutions financières. Globalement, 85 % des personnes qui touchent ces prestations les reçoivent par dépôt direct.
L'Agence a également collaboré avec le secteur des institutions financières afin de mettre en place le dépôt direct pour le versement des paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada aux entreprises. Le 27 avril, une première banque a transmis avec succès à l'Agence l'information nécessaire pour faire le dépôt direct des paiements dans les comptes des entreprises. Jusqu'ici, cette information a été transmise pour plus de 102 000 comptes de paie d'entreprises. Globalement, 58 % des entreprises reçoivent les paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada par dépôt direct.
Comme le savent les députés, le projet de loi C-20 a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020. Cette mesure modifiait les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada pour que nous puissions venir en aide aux employeurs les plus durement touchés par la COVID-19. De plus, elle prolongeait le programme jusqu'au 21 novembre 2020 et permettait de le prolonger de nouveau par règlement jusqu'au 31 décembre 2020 au plus.
Les Canadiens peuvent avoir confiance en la capacité de l'Agence du revenu du Canada d'assurer le versement des nouvelles prestations proposées. Voici quelques exemples qui le montrent bien.
Depuis le 6 avril, près de 22,1 millions de demandes de PCU ont été reçues et traitées par l'Agence du revenu du Canada, ce qui a permis d'aider près de 5,3 millions de Canadiens. En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada, en date du 20 septembre, l'Agence a approuvé plus de 1,14 million de demandes, ce qui a entraîné le versement d'un total de près de 37,5 milliards de dollars en vue de soutenir plus de 317 000 demandeurs distincts provenant d'entreprises canadiennes. Pour ce qui est de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, en date du 24 septembre, plus de 2,13 millions de demandes ont été approuvées par l'agence, ce qui soutient plus de 706 300 étudiants canadiens.
Je dois souligner un autre fait important. Ce travail a été accompli en respectant scrupuleusement les protocoles de conformité et de sécurité. L'Agence du revenu du Canada s'est engagée à préserver l'intégrité du régime fiscal canadien et je peux assurer à la Chambre qu'elle ferait preuve du même niveau de rigueur dans l'administration des trois prestations de relance du Canada que dans la mise en œuvre de la PCU, de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la subvention salariale temporaire et de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Afin de garantir la conformité des prestations d'urgence, l'Agence du revenu du Canada conçoit depuis le début de la pandémie des mesures de vérification électronique et manuelle concernant l'admissibilité des demandeurs et les modalités de remboursement. D'abord, conformément à sa philosophie qui donne la priorité aux gens, elle a fourni des informations sur l'admissibilité et le soutien aux Canadiens qui s'efforcent de se conformer au processus d'administration des prestations.
L'agence sait qu'une personne peut faire une erreur de bonne foi en demandant une prestation d'urgence pour une période pour laquelle elle devient inadmissible plus tard. Afin d'aider les citoyens canadiens honnêtes qui souhaitent respecter les règles, l'Agence du revenu du Canada a publié de l'information sur son site Web, qui explique comment une personne dans cette situation peut facilement rembourser la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Le 11 mai dernier, l'Agence a mis en place un outil dans le portail Mon dossier pour permettre aux gens de faire un remboursement en quelques clics. À ce jour, près de 70 000 remboursements ont été faits grâce à ce service. Je peux garantir que l'Agence du revenu du Canada applique des mesures pour ceux qui ne respectent pas les règles.
Je vais décrire les mesures que l'Agence a mises en place pour assurer une meilleure vérification de l'admissibilité, contrer le vol d'identité, prévenir la fraude et améliorer la cybersécurité.
Primo, elle a mis en place des systèmes et des outils rigoureux pour surveiller, déceler et analyser les menaces et pour les neutraliser rapidement. On surveille régulièrement les activités suspectes dans les comptes pour déceler la fraude. Secundo, l'Agence combine l'analyse des données aux renseignements organisationnels provenant de nombreuses sources, dont les organismes d'application de la loi, les institutions financières et les signalements des Canadiens, pour appuyer ces efforts. Pendant la période où elle administrait la Prestation canadienne d'urgence, l'Agence a également pris des dispositions pour mettre en œuvre d'autres mesures de vérification et de sécurité en amont afin de garantir qu'elle versait la prestation aux personnes qui y avaient droit.
Les nouvelles prestations de relance économique proposées dans le projet de loi, s'il est adopté, garantiront que les Canadiens continueront d'avoir accès aux mesures de soutien du revenu dont ils ont besoin alors qu'ils recommencent à travailler et à gagner un salaire. Nous faisons confiance à l'Agence du revenu du Canada pour l'administration des nouvelles mesures proposées.
L'Agence dispose d'une capacité solide et elle souscrit à l'engagement de servir les Canadiens. De plus, ses employés dévoués et hautement qualifiés sont prêts à servir les Canadiens en cette période difficile. À mesure que l'activité économique reprend graduellement et sécuritairement, l'Agence continuera de servir avant tout l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, à plusieurs reprises au cours des sept derniers mois, le gouvernement a attendu à la dernière minute pour présenter des projets de loi visant à soutenir la population. Est-ce raisonnable pour le gouvernement de toujours attendre à la dernière minute et de prendre le Parlement en otage en quelque sorte afin d'obtenir ce qu'il veut?
Monsieur le Président, nous le savons, lorsque la pandémie a frappé en mars, nous devions construire l'avion en plein vol. Il était important de répondre aux besoins immédiats des Canadiens partout au pays. En fonction des commentaires que nous ont faits les Canadiens et les députés concernant ce qui fonctionnait bien et ce qui devait être ajusté, nous avons réagi. Nous avons maintenu l'appui aux Canadiens partout au pays et, lorsque les choses changeaient, nous nous ajustions en conséquence.
J'espère que mon collègue appuiera le projet de loi afin de s'assurer que les habitants de sa circonscription recevront l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu ce que l'Agence du revenu du Canada souhaite faire pour contribuer à pallier ce que nous vivons actuellement.
J'ai une très grande inquiétude par rapport à tous ceux et celles qui ont reçu la PCU, mais ne devaient pas la toucher, et à ceux et celles qui devaient la recevoir, mais ne l'ont pas eue. Par ailleurs, ma grande crainte vise les milliers d'individus qui ont été victimes de fraude et en subiront les conséquences d'ici la fin de l'exercice financier. Certains ne le savent pas encore.
Comment l'Agence du revenu du Canada pourra-t-elle être efficace dans le cadre de ce projet de loi alors que nous n'avons vu que la pointe de cet iceberg que représente la fraude en lien avec l'octroi de la PCU?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Nous savons qu'il y a effectivement des cas de fraude ici au Canada et nous avons même vu une augmentation des cas de fraude téléphonique pendant la pandémie. Il est important de souligner que nous avons énormément investi afin de prévenir la fraude et que nous avons effectué des recherches en collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires et les corps policiers.
Dès qu'une personne est au courant d'une possibilité de fraude, il est important qu'elle contacte l'Agence du revenu du Canada pour déterminer les choix qui s'offrent à elle. Nous avons d'ailleurs mené une campagne de sensibilisation à ce sujet. Il est important que nos collègues à la Chambre partagent ces informations avec leurs concitoyens et leurs concitoyennes pour que nous puissions, tous ensemble, éviter ces fraudes.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il y a une chose pour laquelle les néo-démocrates se sont battus dans le dossier des prestations pour les étudiants, c'est la reconnaissance par le gouvernement que les étudiants ayant des personnes à charge et les étudiants handicapés assument des coûts accrus. Après quelques batailles, nous avons réussi à convaincre le gouvernement d'augmenter les prestations de ces étudiants. J'ai toutefois trouvé très frustrant, à ce moment-là, que le gouvernement n'admette pas que les étudiants, en tant que parents, doivent payer les mêmes coûts, que leur enfant ait 12 ou 13 ans.
La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants s'applique seulement aux enfants de moins de 12 ans. La députée croit-elle que le gouvernement devrait exclure de la prestation tous les parents ayant des enfants de plus de 12 ans?
Monsieur le Président, en tant que personne qui a passé toute sa carrière dans le système de l'éducation, je sais d'expérience ce que c'est de retourner aux études tout en élevant une famille. J'ai vécu cette situation lorsque j'ai décidé d'entreprendre des études il y a quelques années. C'est très important. Je tiens à saluer la députée d'en face. Elle soulève un très bon point. En effet, c'est en travaillant ensemble que nous sommes arrivés à la décision d'augmenter le montant versé aux étudiants avec personnes à charge.
Il est important de poursuivre le dialogue. C'est pourquoi nous avons la conversation que nous avons aujourd'hui. Il importe de cerner les lacunes, d'ajuster le tir et d'appuyer tous les Canadiens durant cette période difficile.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, je dois dire que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député d'Abbotsford.
Je suis ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-2.
Depuis ce matin, on entend beaucoup parler de la partie du projet de loi qui concerne les modifications à la PCU, qu'on appelle maintenant la Prestation canadienne de la relance économique, destinée aux travailleurs autonomes et aux personnes qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi et qui ne peuvent pas — c'est important de le dire — reprendre le travail. Il y a également la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique destinée aux travailleurs malades ou obligés de s'isoler en raison de la COVID-19. Enfin, il y a la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, c'est-à-dire pour les personnes qui doivent rester à la maison pour s'occuper des enfants ou d'une personne malade en raison de la COVID-19.
Tout le monde s'entend pour dire que lorsqu'une personne vit avec la COVID-19, elle a besoin d'aide. Nous ne sommes pas obligés d'entendre les pleurnichements des libéraux pour comprendre cela. Des membres de ma famille et des amis ont eu besoin de la PCU, parce qu'ils ne travaillaient plus. C'est correct. Cela leur a permis de s'en sortir.
Toutefois, il faudrait parler plus longuement d'autres éléments du projet de loi C-2. On n'entend jamais parler de ces éléments, de ces détails. Le projet de loi introduit des mesures financières s'élevant à 17 milliards de dollars sur un total de 50 ou 60 milliards de dollars.
Il n'y aura pas de débat, même si on avait demandé de pouvoir se réunir en fin de semaine. En effet, la semaine dernière, mon collègue de Louis-Saint-Laurent a proposé que nous nous réunissions dimanche, afin de débattre en comité plénier, de poser des questions aux ministres et de faire le tour du projet de loi. Nous savons qu'il faut agir rapidement, et nous aurions pu nous réunir en fin de semaine. Souvent, les gens disent qu'on est comme en période de guerre. En temps de guerre, les opérations n'arrêtent jamais; 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Cela presse, mais cela ne presse pas assez pour travailler le dimanche. Ce matin, cela pressait encore plus et on a réduit le nombre d'heures de débat.
Quand je me promène à Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, au Québec ou au Canada, les gens me demandent si le gouvernement va contrôler ses dépenses.
La question, ce n'est pas d'aider les citoyens qui sont dans le besoin à cause de la COVID-19, c'est d'avoir des mesures de contrôle, des moyens de s'assurer que l'argent n'est pas dispersé à gauche et à droite dans des endroits où il y aurait eu lieu d'avoir des questions plus approfondies.
Le premier ministre a fermé le Parlement pendant six semaines. Comme chacun le sait, il a fait cela parce qu'il ne voulait pas entendre parler du mouvement UNIS. Pour ne pas en entendre parler, il a mis la clé dans la porte. Je dois dire qu'il a assez bien réussi, puisque les médias n'en parlent plus. Or le problème persiste, mais il s'agit d'un autre débat.
Les députés sont maintenant de retour, et le mode de fonctionnement de la Chambre des communes est revenu à la normale. Nous pouvons désormais poser des questions, et les comités reprendront bientôt. Nous avons besoin de réponses, car l'argent donné par le gouvernement est celui des contribuables canadiens.
Ce qui est important, c'est de faire la part des choses. En effet, il faut savoir faire la différence entre ce qui est donné en vue d'apporter de l'aide relativement à la COVID-19 et l'argent envoyé à gauche et à droite, de façon éhontée, pour faire plaisir à des amis.
J'aimerais parler de ce qui s'est produit la semaine passée. À la dernière seconde, le gouvernement a mis fin au comité sur le vaccin. Certaines personnes qui étaient présentes au comité ont des liens avec des compagnies privées. Encore une fois, nous avons assisté à du copinage pour avoir de l'argent. Ce qui prime aujourd'hui, c'est de vaincre la COVID-19 et de s'en sortir au moindre coût possible.
Le travail des députés de l'opposition, c'est de poser des questions. Or, on nous muselle.
Si on ne veut pas refaire la même chose que la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants. Le premier ministre a dit qu'il fallait aider les jeunes. La plupart des jeunes ont reçu beaucoup plus d'argent à rester à la maison, à ne rien faire ou à jouer à la Xbox, plutôt qu'à aller travailler chez Tim Hortons, dans les restaurants ou dans les entreprises. Pourtant le besoin en main-d'œuvre était criant. Le nombre de plaintes que j'ai reçues à cet égard cet été est insensé. On me demandait ce qu'était cette maudite PCUE. Au lieu d'apporter son aide en temps de COVID-19, le gouvernement a nui au développement économique. C'est exactement ce qu'il ne fallait pas faire.
D'ailleurs, les conservateurs l'avaient mentionné cet été, avant que la PCUE n'entre en vigueur. Nous avions dit que cela allait provoquer des problèmes. Le gouvernement ne voulait pas nous écouter et disait que tout ce que nous voulions, c'était d'empêcher les gens de recevoir de l'argent. Ce n'est pas notre genre. C'était leur narration, leur façon de pleurer. Nous, nous voulons aider, nous avons de la compassion, mais nous savons compter. Nous voulons aider de façon ordonnée. C'est cela, la différence.
N'oublions pas qu'il y a eu beaucoup de fraudes. Les gens avant moi en ont parlé. Beaucoup de gens profitent du système. Nous savions que cela arriverait, les mesures de contrôle n'ayant pas été mises en place.
Un policier de Longueuil m'a appelé, cet été. Il ne pouvait pas se nommer, mais il m'a dit qu'il avait 45 enveloppes de chèques de PCU adressées à des locataires d'un immeuble où habitent des gens qui sont prestataires de l'aide sociale et qui, techniquement, ne doivent pas recevoir de PCU. Ces gens n'avaient pas arrêté de travailler à cause de la COVID-19, mais ils avaient tout de même fait une demande. Le policier m'a demandé ce qu'il devait faire de ces enveloppes. Ce n'est qu'un exemple, mais, si on en veut d'autres, il y en a beaucoup. Il y a eu un manque de mesures de contrôle.
J'aimerais revenir sur la partie du projet de loi C-2 où on parle uniquement des différents programmes de prestations, mais pas des mesures de contrôle. Je vais donner des exemples contenus dans le projet de loi auxquels je me suis attardé afin de poser les bonnes questions.
D'abord, il est question d'achat d'équipement individuel. Il y en a pour 2,7 milliards de dollars, mais on ne sait pas vraiment à qui cela s'adresse ni comment cela fonctionne. C'est le genre de question qui se pose.
Ailleurs, on parle d'« Outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens ». Il y en a pour 116 millions de dollars. Qu'est-ce que cela veut dire? Quelqu'un peut-il nous répondre à ce sujet?
On parle aussi de « Formation des préposés au service de soutien personnel et autres mesures pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les soins de longue durée [...] ». Cela ne fait-il pas partie des champs de compétence des provinces, avec les CHSLD, entre autres? On parle de 13 millions de dollars. Qu'est-ce que cela veut dire? Comparativement à 353 milliards de dollars, ces 13 millions de dollars semblent peu. Je veux bien le comprendre, mais, quand on additionne les millions, cela fait des milliards.
En ce qui concerne les « Programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes », 262 millions de dollars leur sont alloués. Cela représente un quart de milliard de dollars. Où s'en va-t-il?
Concernant les sans-abri, on parle de « Soutien supplémentaire aux Canadiens sans-abri [...] ». Nous voulons certes aider les sans-abri, mais pouvons-nous savoir ce que signifient ces 237 millions de dollars et où ils vont?
Ceux qui viennent de Vancouver connaissent Granville Island. Or 6 millions de dollars sont accordés à un « Fonds d'urgence pour Granville Island ». Que se passe-t-il à Granville Island pour qu'on y bénéficie de 6 millions de dollars par l'entremise du projet de loi C-2? Nous ne le savons pas.
Comme dernier exemple, je vous mentionnerai celui-ci: « Soutien à la Société des ponts fédéraux Limitée ». Quel est le rapport entre l'aide accordée dans le cadre de la COVID-19 et l'octroi de 1 million de dollars à la Société des ponts fédéraux?
Je peux donner beaucoup d'autres exemples comme ceux-là. J'en ai deux pages pleines. Il y en a pour 7 milliards de dollars. Des montants sont attribués, et nous ne savons pas vraiment pourquoi. Ce sont des éléments de budget qui sont importants, mais nous n'avons pas le droit d'en parler. Les libéraux nous forcent à parler seulement de prestations et du fait qu'il faut aider les gens. Comme je l'ai dit tantôt, nous comprenons cela. Néanmoins, il est question de milliards de dollars pour des sujets qui méritent une réponse, et nous ne pourrons pas avoir ces réponses parce que cela presse.
Si cela presse autant, c'est parce qu'on nous a fermé le Parlement pendant un mois et demi, le premier ministre ne voulant pas entendre parler de ses problèmes. Maintenant, on nous présente des dépenses de plusieurs milliards de dollars. C'est de cela que les Canadiens sont tannés, et non pas de l'aide accordée par le gouvernement, dans le cadre la COVID-19, aux citoyens dans le besoin ou aux entrepreneurs. Ils sont tannés de tous ces montants d'argent dont nous ne savons pas vraiment où ils vont.
Quand on sera arrivé à la fin de tout cela, quand ce sera fini et qu'on aura dépensé, disons, 500 milliards de dollars et plus, ce sera difficile de déterminer combien de centaines de milliards de dollars auront été dépensées à gauche et à droite, à des endroits qui auraient pu être contrôlés ou qui auraient pu être évités, car ils n'avaient rien à voir avec la protection des citoyens en situation de COVID-19. C'est la grande question. Nous n'avons pas de réponse et nous n'en aurons toujours pas, parce que « ça presse » et parce qu'ils font les choses n'importe comment.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de l'été, le gouvernement a siégé à la Chambre des communes plusieurs fois. Dans le cadre de ces séances, les députés de l'opposition ont eu la possibilité de poser des questions, et c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont posé des centaines de questions. Les députés sont libres de retourner les lire s'ils le souhaitent. Ils verront alors que l'opposition a eu amplement l'occasion de formuler directement ses commentaires sur un grand nombre de programmes. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est essentiel, car il permet de continuer d'aider les Canadiens d'une manière concrète.
Comme l'opposition a eu la chance de faire ses commentaires durant l'été et, qui plus est, étant donné qu'en tout temps n'importe quel député pouvait communiquer avec le ministre en personne ou par téléphone, je me demande pourquoi le député estime que l'opposition n'a pas eu la possibilité de s'exprimer. Le gouvernement actuel a pris des mesures que le gouvernement précédent n'a jamais prises. Le député peut-il me dire à quand remonte la dernière fois où la Chambre a siégé en août?
[Français]
Monsieur le Président, je parle aujourd'hui du projet de loi C-2, mais cela me donne l'occasion de répondre à mon collègue.
Nous avons tellement bien fait notre travail et tellement posé les bonnes questions qu'on nous a fermé le Parlement en pleine face. Si nous n'avions pas posé les bonnes questions, le premier ministre aurait continué comme si de rien n'était. Cependant, vu que mes collègues ont été tellement efficaces en comité et que le scandale UNIS a abouti sur la place publique, cela a permis de montrer encore une fois aux Canadiens à quel point les libéraux pouvaient être croches. Le premier ministre a fermé la shop parce que nous étions trop bons.
Monsieur le Président, j'ai une petite question, mais j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue conservateur de sa présentation.
Il y a beaucoup de choses avec lesquelles nous sommes d'accord, bien entendu. En effet, le fait de nous prendre en otages comme Parlement, de nous arriver comme cela à la dernière minute, de présenter cela à la dernière seconde, de nous mettre le couteau sous la gorge et de nous dire qu'il faut que nous l'adoptions à toute vapeur, cette façon de faire n'a pas de bon sens. On n'étudie pas suffisamment le projet de loi et cela risque d'être bâclé.
Nous sommes d'accord là-dessus, mais je serais curieux d'apprendre la position de mon collègue sur le long terme. D'une certaine façon, on peut dire que cette pandémie a tout de même exacerbé les difficultés très réelles que connaissent les travailleurs autonomes et les gens qui occupent des emplois précaires. Je serais curieux de connaître la position des conservateurs à ce sujet. Sous leur gouvernement, il y a eu une réforme qui a été très nuisible à ces travailleurs. Où se situent maintenant les conservateurs à ce sujet?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
La COVID-19 a effectivement créé un climat qui a remis en question tous les programmes fédéraux et provinciaux et qui a exacerbé de nombreux problèmes. Si l'on pense au Québec et aux problèmes que nous avons dans le domaine de la santé, tout ce qui était auparavant caché est apparu au grand jour.
A-t-on besoin d'une réforme de l'assurance-emploi? Je pense que oui. À l'époque, des changements ont-ils été faits? Oui, mais la situation était différente. Il est certain qu'on peut ressasser le passé lorsqu'on observe ce qui se passe aujourd'hui. Cependant, compte tenu de ce qui se passe, il faudrait plutôt prendre en considération ce qui est arrivé et changer les choses différemment à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est l'une des rares fois où j'ai entendu un conservateur être d'accord avec nous sur quelques points.
Le premier point est le moment choisi par le gouvernement pour proroger le Parlement. Le débat pour décider des mesures à prendre concernant les prestations aurait dû avoir lieu il y a un mois.
Le deuxième point est ce que le député a dit au sujet des petites entreprises. La mise en œuvre du programme d'aide pour le loyer commercial a été un gâchis, car seulement 15 % des entreprises ont reçu de l'aide en raison de la création d'un processus de demande axé sur les propriétaires, qui excluait de nombreuses personnes ayant besoin d'aide pour leur petite ou moyenne entreprise.
Nous sommes d'accord au sujet de l'importance de la subvention salariale. La semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada nous a appris que les entreprises de 25 employés ou moins recevaient 28 % de la subvention salariale, ce qui est considérable. La situation montre à quel point c'est important quand on sait que 86 % des entreprises sont des petites entreprises qui n'ont rien reçu au titre du programme d'aide pour le loyer commercial.
La ministre a dit d'attendre. Nous attendons. C'est tout ce que nous faisons, attendre. Elle a dit qu'elle était à l'écoute, mais aucun changement n'a été apporté à ce programme très important, dont elle n'a pas parlé.
Le député peut-il nous parler des entreprises de sa circonscription qui n'ont pas reçu d'aide en raison de la façon dont ce programme a été conçu?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Effectivement, j'ai un cas très précis avec une entreprise que tout le monde connaît au Québec: Nautilus Plus. Le modèle d'entreprise de cette société, qui compte 37 centres d'entraînement partout au Québec, relie tout au siège social. Les locataires n'ont donc pas le droit de bénéficier de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises. Cela crée tout un problème. Pourtant, sur le plan pratique, le local du centre d'entraînement ou dans un centre d'achat donné est soumis aux mêmes conditions qu'une autre entreprise d'entraînement qui est indépendante. Par contre, la structure globale de Nautilus Plus fait que cela ne fonctionne pas.
Ce sont là des éléments qui ont été soulevés. En effet, en travaillant en équipe et en collaborant avec le gouvernement, nous avons suggéré des améliorations dès le début. Cependant, la réaction du gouvernement a été très lente. Ce dernier est souvent très rapide pour envoyer de l'argent un peu partout, mais il manque de rapidité lorsque vient le temps d'être pratique et efficace.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer à ce débat. Soulignons que le projet de loi dont nous débattons aura pour effet de faire adopter rapidement des dépenses de 50 à 60 milliards de dollars, pratiquement sans supervision et sans reddition de comptes.
Le projet de loi crée trois prestations que nous appuyons en tant que conservateurs. L'une d'entre elles est destinée aux travailleurs qui ne peuvent pas retourner au travail, à ceux dont le revenu a été réduit de 50 % ou plus à cause de la crise de la COVID-19, et aux personnes qui travaillent à leur compte ou ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi pour d'autres raisons. Voilà qui résume l'une des prestations.
La deuxième vise les travailleurs qui sont malades ou qui doivent se placer en isolement à cause de la COVID-19 et qui n'ont pas de congés de maladie ou d'autres congés rémunérés.
Une troisième prestation est conçue pour les gens qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils s'occupent d'un membre de leur famille en raison de la fermeture d'une école ou d'une garderie causée par la COVID-19.
Voilà des mesures que nous sommes prêts à appuyer. Cela dit, quand le gouvernement parle de dépenser près de 60 milliards de dollars et cherche à limiter le débat à quatre heures, sans étude en comité et sans supervision, c'est un manque de respect envers le Parlement.
Nous ne pouvons absolument pas comprendre la situation ni évaluer le rendement du gouvernement au chapitre de la pandémie de la COVID-19 si nous ne comprenons pas le contexte dans lequel tout cela s'est déroulé. Les députés savent que le Canada était déjà surchargé de dettes avant que la pandémie ne frappe, surtout en raison des quatre années de dépenses incontrôlées du gouvernement libéral. Les députés se souviendront qu'en 2015, le premier ministre a remporté les élections en promettant d'équilibrer le budget fédéral. Les députés se souviendront peut-être que Stephen Harper nous a mis en garde contre la promesse du premier ministre de faire de tout petits déficits. Les députés s'en souviennent-ils?
Quatre ans plus tard, tout ce que le premier ministre a à présenter, c'est une série d'énormes déficits qui ne font qu'accroître la dette nationale. Qui devra rembourser cette dette? Ce sont les millénariaux. J'espère qu'ils nous regardent actuellement, car ce sont eux qui devront rembourser les 400 milliards de dollars de dette nouvellement contractée en cette seule année. Ce sera eux, et d'autres générations à venir, qui devront rembourser cet argent.
La situation budgétaire et fiscale du Canada était déjà très affaiblie avant le début de la pandémie. Nous faisons maintenant face à une crise encore pire: une pandémie mondiale à laquelle notre pays n'était pas préparé, ni sur le plan financier ni autrement, et qui a fait grimper la dette nationale de pas moins de 50 % au cours des six derniers mois. La situation s'empirera avant de se redresser.
Comment en sommes-nous arrivés là? Malheureusement, alors que l'éclosion d'une pandémie mondiale nous commandait d'agir dans les meilleurs délais et de faire preuve de leadership, les libéraux ont échoué dans les deux cas. Dans les cinq dernières années, le premier ministre et la ministre de la Santé ont laissé à l'abandon le Réseau mondial d'information en santé publique, soit le système d'alerte rapide du Canada en cas de pandémie. D'ailleurs, je viens de lire l'article du Globe and Mail à ce sujet, qui révèle que le gouvernement a réaffecté à d'autres fins des ressources qui étaient destinées aux mesures d'alerte, d'analyse et de renseignement en cas de pandémie mondiale. Il n'est donc guère surprenant que la ministre de la Santé n'ait pas agi dans les meilleurs délais.
À mon réveil, ce matin, je suis tombé sur une cinglante manchette du Hill Times: « L'ancien ministre libéral Dosanjh, qui a occupé la fonction de ministre de la Santé, considère comme un “échec colossal” le fait de ne pas avoir utilisé des ressources affectées au système d'alerte en cas de pandémie ». Un ancien ministre libéral de la Santé, qui a occupé cette fonction avant l'actuelle ministre, y a vu un « échec colossal » en ce qui a trait à la mise en œuvre des mesures de planification et d'avertissement destinées aux Canadiens. Il affirme que cela l'a mis « en colère » et qu'il s'agissait là d'une « erreur presque fatale ». Ce sont les mots qu'il a employés.
Comment l'actuelle ministre de la Santé a-t-elle réagi? Elle a jeté le blâme sur l'Agence de la santé publique du Canada.
Au fait, cette même Agence de la santé publique relève de la ministre de la Santé. Son site Web décrit la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes de la ministre en cette matière. Même si c'est difficile à imaginer pour les députés, elle ne trouve rien de mieux à faire que de désigner l'Agence comme bouc émissaire.
Pour ceux qui veulent une évaluation de la performance du gouvernement pendant la pandémie de COVID, la voici: un « échec monumental ». Personne ne devrait être surpris que, pendant que la ministre de la Santé est restée les bras croisés, le virus s'est propagé dans le monde et partout au Canada. Jour après jour, semaine après semaine, la ministre prenait la parole à la Chambre — à partir de ce siège qu'elle occupait à l'époque — pour nous reprocher de semer la peur. Jour après jour, elle n'a eu de cesse de dire que le risque pour les Canadiens était faible.
Ceux d'entre nous qui remettaient en question ses affirmations soulignaient que la situation était sérieuse selon des rapports d'autres pays. Elle nous répondait qu'on tenait des propos alarmistes. Des vols en provenance de points chauds, comme la Chine et l'Europe, notamment l'Italie, ont continué d'atterrir dans les aéroports canadiens et personne ne vérifiait l'état de santé des passagers. Les frontières terrestres sont demeurées grandes ouvertes au Canada.
Un seul mot peut adéquatement décrire la lenteur avec laquelle la ministre a réagi. Ce mot est: « imprudence ». Le gouvernement est maintenant obligé d'emprunter et d'imprimer des centaines de milliards de dollars pour soutenir les Canadiens durant cette période incroyablement difficile. Nous voulons appuyer cela. C'est ce que nous faisons. Toutefois, la situation actuelle est le résultat d'une série de volte-face spectaculaires de la part du gouvernement libéral.
Comme je l'ai mentionné, à l'origine, les libéraux ont dit aux Canadiens que le risque de transmission entre humains était faible. En fait, même le 10 mars, la ministre disait encore que le risque de propagation de la COVID-19 était faible et qu'elle avait « tout ce qu'il faut pour gérer les cas venant de l'étranger ». Un jour plus tard, elle a inexplicablement déclaré que la COVID-19 pouvait infecter jusqu'à 70 % des Canadiens et « qu'il y a urgence, qu'il s'agit d'une crise nationale ». Comment peut-on passer du jour au lendemain de risque faible à une urgence et une crise nationale?
Il y a eu d'autres volte-face. Nos amis libéraux ont laissé entendre que quiconque osait suggérer qu'il fallait fermer les frontières était, en quelque sorte, raciste. Je suppose que c'est ce que font les libéraux quand ils se font prendre en défaut colossal. Ils font ce qui leur vient naturellement et accusent de racisme les personnes qui posent des questions importantes.
Les libéraux ont également fait volte-face sur le port du masque. Au début, ils disaient que le masque n'était pas efficace. C'était un bel adon, puisque nous savons maintenant qu'il n'y avait pas assez de masques pour tout le monde en raison de la décision du gouvernement de jeter des millions de masques et des centaines de milliers de gants provenant de la réserve nationale d'urgence. Qui plus est, il a même envoyé 16 tonnes d'équipement de protection individuelle au gouvernement communiste chinois, à Pékin.
Comme nous le savons tous, lorsque la pandémie a frappé de plein fouet, le Canada avait épuisé son stock d'équipement de protection individuelle. Les libéraux, qui n'étaient pas du tout préparés et qui devaient trouver une solution à cette pénurie, ont fait ce à quoi ils excellent: ils ont induit les Canadiens en erreur en banalisant les effets du virus et en leur disant que les masques ne les protégeraient pas. Aujourd'hui, les libéraux sont les grands adeptes du masque, comme s'ils avaient toujours été favorables à l'idée. Encore une fois, c'est bien pratique.
Sans surprise, c'est aussi le premier ministre qui a eu l'idée de s'associer avec la Chine dans le cadre de la création d'un vaccin contre la COVID-19. Que s'est-il passé ensuite? Dès que la Chine a mis le grappin sur notre recherche, elle a dit qu'elle ne voulait pas collaborer avec nous et qu'elle empêcherait le Canada de participer à la commercialisation du vaccin.
La réalité, c'est qu'au moment où les Canadiens avaient besoin de leadership, le gouvernement a manqué à ses obligations. Il a désactivé le système d'alerte en cas de pandémie, il a omis de fermer les frontières et de clouer au sol les avions, il a dissimulé la gravité de la pandémie, il a vidé les réserves et les a expédiées à des États hostiles, il a tergiversé sur la question des masques, il a été complètement dupé par les Chinois et, comme si cela ne suffisait pas, il a fermé le Parlement pendant l'été pour échapper aux répercussions du scandale de l'organisme UNIS.
Je ne m'y attarderai pas, car je sais que je commence à manquer de temps, mais cette motion et ce projet de loi prévoient des dépenses de 50 à 60 milliards de dollars provenant de l'argent des contribuables, et les libéraux refusent d'en débattre. Ils cherchent à se soustraire à l'examen du Parlement. Ils veulent éviter de rendre des comptes.
Pour ma part, je ne me laisserai pas faire. Je vais en parler. J'exigerai que le premier ministre cesse de faire de l'obstruction et laisse les députés faire leur travail.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne souhaite pas interrompre mon cher collègue, le député d'Abbotsford en pleine envolée oratoire, mais il est passé à deux doigts — s'il ne l'a pas fait — d'enfreindre le Règlement en agitant le Hill Times d'une manière qui équivalait à brandir un accessoire. Le Président peut-il nous dire si c'est un aspect du Règlement qui a été assoupli?
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands pour son intervention. J'ai bien vu le député d' Abbotsford se lever. Je ne sais pas s'il souhaite se prononcer sur le rappel au Règlement. Je vais autoriser une brève réponse à ce sujet, et nous déciderons de l'orientation à prendre à partir de là.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je crois que nous avons le droit d'utiliser des notes d'allocution dans cette enceinte, et j'ajoute que j'ai lu directement le passage suivant dans le Hill Times: « La défaillance du système d'alerte au début de la pandémie s'est avérée un ''échec colossal'', selon un ancien ministre libéral fédéral de la Santé. » Le Règlement de la Chambre des communes n'interdit sûrement pas de consulter un journal en faisant un discours, comme n'importe quelles autres notes.
Je remercie les deux députés des points qu'ils ont soulevés.
La députée de Saanich—Gulf Islands a effectivement raison de dire que les députés ayant été autorisés à prendre la parole n'ont pas le droit d'utiliser des accessoires et d'autres objets qui amplifient leur message ou leurs remarques dans le cadre de leurs interventions.
Toutefois, le député d'Abbotsford fait valoir que lorsque les députés se servent de notes ou de documents dans le cadre de leurs discours, ils passent régulièrement d'un document à l'autre pour y faire référence ou avoir sous la main des arguments qu'ils veulent ajouter à leur intervention. J'ai bel et bien remarqué que le député d'Abbotsford a brandi son exemplaire du Hill Times pendant quelques secondes environ. Cependant, en l'occurrence, je ne crois pas que cet exemplaire puisse être considéré comme un accessoire, mais plutôt comme un document dont le député s'est servi pour appuyer ses dires.
Si cela convient à la Chambre et aux députés, nous en resterons là, et nous considérerons que l'affaire est close.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les doléances de mon collègue et ami qui se dit très déçu du gouvernement. Je soupçonne que sa déception s'étend à tous les ordres de gouvernement, puisqu'ils ont tous fait à peu près comme le gouvernement fédéral, c'est-à-dire qu'ils ont examiné les données scientifiques et suivi l'avis des experts en santé. Il est intéressant de constater que les directives et le discours du premier ministre, de la ministre de la Santé et des ministres provinciaux sont tous généralement fondés sur l'avis des scientifiques et des experts en santé publique.
Le député d'en face ne croit-il pas que, parfois, comme en ce moment, les politiciens doivent se fier à ce que disent les experts en santé? Une bonne partie des décisions que reproche le député d'en face étaient fondées sur l'avis de ces experts au moment où elles ont été prises.
Monsieur le Président, le député a laissé entendre que les autres ordres de gouvernement ont écouté les scientifiques; voilà précisément ce que le gouvernement fédéral devrait faire lui aussi. Néanmoins, ce qui s'est passé dans ce cas-ci, c'est que le réseau d'information qui est censé servir de système d'alerte rapide a été émasculé par la ministre qui a autorisé que les ressources qui y étaient consacrées soient détournées vers d'autres parties de son ministère. Par conséquent, le Canada ne disposait pas d'une capacité adéquate pour être alerté à temps du risque d'une pandémie, et le prix que nous avons eu à payer a été énorme. Il s'agit bien, comme l'affirme le Hill Times, d'un « échec colossal » de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, comme moi, mon collègue vient de la Colombie-Britannique. Il a parlé de la décision du gouvernement de proroger le Parlement, une décision irresponsable. En plus d'empêcher le Parlement de régler des questions importantes, comme celle de la Prestation canadienne d'urgence, qui a pris fin hier soir — le gouvernement nous oblige plutôt à adopter cette mesure législative à toute vitesse —, cette décision a entraîné la suspension des travaux des comités.
Nous sommes membres du comité des pêches et des océans, qui se penche à l'heure actuelle sur le sort du saumon sauvage. Nous sommes donc aux prises avec une autre crise. L'an dernier, nous avons eu la plus petite montaison de saumon rouge du fleuve Fraser. Cette année, la montaison a été de moitié inférieure à celle de l'an dernier.
Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il n'allait pas donner suite à la recommandation 19 du rapport de la Commission Cohen, soit d'abolir les fermes piscicoles qui ont des répercussions sur le saumon sauvage de l'archipel Broughton. Il n'a pas non plus donné suite à la recommandation 3, selon laquelle le ministère des Pêches et des Océans ne devrait pas faire la promotion de l'industrie salmonicole ni représenter cette industrie. Le rapport de la Commission Cohen a coûté 26 millions de dollars.
Le député pourrait peut-être nous parler du tort que cette décision parlementaire a causé aux travaux des comités, à la Chambre, aux gens qui ont besoin des prestations et, aussi, au saumon sauvage du Pacifique dont il faudrait se préoccuper sans attendre?
Monsieur le Président, le saumon du Pacifique, emblématique de la côte Ouest, connaît un rapide déclin en ce moment. Nous étions en plein milieu d'une étude exhaustive en comité et, soudain, alors que nous essayions de trouver un moyen de renverser le phénomène et de préserver les stocks de notre saumon emblématique pour les générations à venir, qu'a fait le premier ministre? Il a tenté de s'extirper du scandale lié à l'organisme de charité UNIS, un grand scandale dans lequel le premier ministre, son ancien ministre des Finances et UNIS ont commis des actes répréhensibles, et il a prorogé le Parlement. La prorogation a mis fin aux travaux de tous les comités parlementaires et nous n'avons pas pu aller au fond des choses. C'est triste.
[Français]
Monsieur le Président, justement, parlons-en, de l'organisme UNIS.
J'aimerais faire un lien avec la prestation de relance d'un point de vue parental. J'ai passé plusieurs semaines à tenter avec mes collègues de faire la lumière sur l'histoire de l'organisme UNIS. Alors que nous arrivions au bout de cette histoire, on a mis le couvercle sur l'autocuiseur et on est revenu avec un projet de loi qu'il faut adopter rapidement. Considérant que nous devons l'adopter rapidement, je m'attarde à un élément qui me préoccupe en tant que parent. Les parents qui ont des enfants de 0 à 11 ans peuvent se doter de cette prestation que leur enfant soit en santé ou malade.
Que pense mon collègue d'une prestation de relance qui s'applique seulement à des enfants âgés de 8 à 11 ans alors qu'on sait qu'entre 12 et 16 ans, un enfant malade a besoin de papa ou de maman?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs examineront toujours les propositions qui visent à aider les Canadiens à traverser cette très difficile période de pandémie.
La députée a parlé de l'organisme de bienfaisance UNIS. C'est un scandale dont les Canadiens auraient dû prendre bonne note, parce que le premier ministre et son ministre des Finances ont utilisé la crise de la COVID pour tenter de mettre en place un programme de bénévolat qu'ils allaient financer. Les gens devraient réfléchir à cela: il s'agissait d'un programme de bénévolat que le premier ministre allait financer à hauteur d'un milliard de dollars. Il allait payer des bénévoles pour faire du bénévolat. Il essayait de refiler cet argent à ses amis, les Kielburger, à l'organisme caritatif WE. Quelle affaire sordide. Cela rejaillit maintenant sur l'ensemble du gouvernement et les Canadiens ne font plus confiance au gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour discuter des mesures relatives à la relance économique en réponse à la COVID-19. Ce projet de loi est primordial dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement en réponse à la pandémie. Voilà maintenant plus de six mois que nous vivons la pire crise économique et de santé publique de notre vie.
Nous parlons de plusieurs programmes qui ont été instaurés, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, la PCU ou l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Derrière ces désignations se cachent des visages, des noms, des personnes et des familles. J'aimerais vous parler de l'expérience d'une de ces personnes, parce qu'elle témoigne de l'importance de ce que nous faisons ici aujourd'hui, de même que de la signification de notre travail pour les Canadiens qui nous écoutent d'un océan à l'autre.
Durant la campagne, j'ai rencontré une mère de deux garçons. Elle m'a raconté qu'elle allait perdre son emploi en raison de la COVID-19, car le restaurant où elle travaillait avait fermé ses portes. Ce restaurant était situé dans Newmarket—Aurora, qui n'est pas ma circonscription. C'était sa principale source de revenus. Elle doit payer le loyer chaque mois pour se loger. Elle m'a demandé ce qu'elle devait faire. Je lui ai répondu que le gouvernement allait préparer une réponse pour aider les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, des citoyens comme elle. Puis, la Prestation canadienne d'urgence a été instaurée. Ces 2 000 $ par mois lui ont permis de garder son logement, pour elle et ses fils. Ainsi, en se couchant le soir, elle n'avait pas à s'inquiéter de trouver comment payer son loyer à la fin du mois.
Quand les députés débattent les mesures à mettre en place pour aider l'économie à se redresser, ils doivent prendre le recul nécessaire pour veiller à faire les bons choix pour aider les Canadiens, comme cette citoyenne de ma circonscription, et faire en sorte qu'ils aient un toit au-dessus de leur tête, qu'ils puissent payer leurs factures d'électricité à la fin du mois et qu'ils puissent passer au travers de cette épreuve et retourner au travail quand ils pourront le faire en toute sécurité.
Des entreprises ont été fermées, les chaînes d'approvisionnement alimentaire ont été perturbées et le système de santé du Canada a subi et continue de subir d'énormes pressions. Les écoles ont été fermées et beaucoup de familles et de particuliers ont dû s'adapter à la réduction de leurs revenus. Les gens ont été durement touchés. Les derniers mois ont été difficiles pour de nombreuses personnes et entreprises dans l'ensemble du pays. Dès le début, le gouvernement a pris des mesures extraordinaires pour protéger les Canadiens et maintenant notre économie.
[Français]
Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 est l'un des plans d'intervention les plus complets au monde. Il représente 15,8 % de notre produit intérieur brut. Notre plan pour aider les Canadiens est de continuer à les aider. Le plan promet de protéger des millions d'emplois dans notre pays et d'apporter un soutien aux familles. Il promet aussi de maintenir les entreprises à flot, d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Il y a aujourd'hui des signes encourageants. Les enfants, dont heureusement les miens, et les petits-enfants sont à l'école et de nouveau dans un environnement structuré et de nombreux Canadiens sont de retour au travail. Nous assistons à une réouverture progressive de l'économie, mais la reprise après la pandémie prendra du temps. Nous vivons avec la COVID-19 et nous ne l'avons pas encore battue. D'ailleurs, étant donné que le nombre de cas signalés au cours de la deuxième vague est à la hausse, nous devrions tous suivre les conseils des responsables de la santé publique.
La COVID-19 constitue toujours une menace pour la santé et l'économie. C'est pourquoi les Canadiens doivent continuer à être prudents et à écouter les conseils des experts en santé publique. C'est aussi pour cela que le gouvernement doit continuer à soutenir les Canadiens et les entreprises, et je demande à tous les députés de contribuer à cet effort. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
En mars, le Parlement a adopté la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui expire fin le 30 septembre.
[Français]
La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national est une partie importante de la réponse du Canada à la COVID-19. C'est ce qui autorise le gouvernement à effectuer des paiements aux Canadiens et aux entreprises en lien avec la pandémie. C'est donc ce qui a permis de mettre en œuvre plusieurs de nos programmes d'aide, comme la Prestation canadienne d'urgence. La PCU, comme on l'appelle communément, a permis d'aider les travailleurs admissibles qui ont dû cesser de travailler ainsi que ceux dont les heures de travail ont été réduites. En raison de la COVID-19, des millions de Canadiens ont bénéficié de ces prestations imposables de 2 000 $ toutes les quatre semaines.
[Traduction]
C'est aussi la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national qui nous a permis de débloquer 2,5 milliards de dollars afin d'aider les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la pandémie. Les Canadiens qui touchent la Sécurité de la vieillesse ont ainsi reçu un paiement unique et libre d'impôt d'une valeur de 300 $, tandis que ceux qui reçoivent aussi le Supplément de revenu garanti ont eu droit à 200 $ de plus, pour un total de 500 $, toujours libres d'impôt. J'ai également été ravi de constater dans le discours du Trône que le gouvernement allait hausser de 10 % comme promis la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens qui atteignent l'âge de 75 ans.
Ce texte législatif a aussi pavé la voie aux mesures destinées à soutenir les entreprises — et plus particulièrement les petites entreprises — du pays. Comme le savent déjà la plupart des députés qui m'ont déjà entendu débattre et parler, la ville de Vaughan, où j'habite et qui est représentée par trois députés au total, compte plus de 13 000 petites et moyennes entreprises, du Canadien Pacifique à Saputo en passant par Vision Plastics, Matinrea et une multitude de petits cafés, de pâtisseries et d'épiceries. Bon nombre de ces entreprises ont eu besoin de la Subvention salariale d'urgence du Canada et du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour demeurer en activité, garder leurs employés et maintenir le très important lien d'emploi avec leurs effectifs. Les spécialistes ont été nombreux à expliquer en quoi la subvention salariale était nécessaire et pourquoi elle devait s'établir à 75 %.
De nombreux Canadiens ont travaillé toute leur vie pour fonder des entreprises qui répondent aux besoins de leur collectivité et génèrent de bons emplois à l'échelle locale. Les petites entreprises ne constituent pas seulement l'épine dorsale de notre économie; elles définissent aussi les quartiers dans lesquels on vit. Elles confèrent aux rues principales leur caractère et leurs propriétaires jouent le rôle de leaders dans la collectivité. Ces entreprises sont des lieux de rassemblement.
[Français]
La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national est en grande partie ce qui nous permet de donner un coup de pouce aux Canadiens, d'aider les entreprises et de soutenir notre économie. C'est aussi ce qui nous permet de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Prenons par exemple l'Accord sur la relance sécuritaire, qui aidera à protéger les Canadiens contre les futures vagues du virus. L'Accord est en partie mis en œuvre grâce à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, par exemple en ce qui a trait à l'achat d'équipements de protection individuelle par le gouvernement fédéral. Cette loi nous a aussi permis de financer la recherche médicale sur la COVID-19 et le développement de vaccins.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, ce projet de loi a été adopté en mars, au début de la pandémie. Six mois plus tard, nous en savons plus sur le virus et les répercussions qu'il a sur l'économie du pays et la vie quotidienne des Canadiens. Des millions de Canadiens demeurent durement touchés, et nous devons être là pour les aider. Nous devons les aider grâce aux programmes et aux mesures que nous avons mises en place, ainsi que grâce au projet de loi qui a été déposé aujourd'hui.
Nous avons pris des mesures extraordinaires pour protéger à la fois l'économie et la qualité de vie des Canadiens, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Il importe pour les Canadiens que nous prolongions l'application de la loi. Cette prolongation aiderait le gouvernement à soutenir les Canadiens et les entreprises durant la prochaine étape de la reprise après la pandémie. Elle nous permettrait de continuer à appuyer les provinces et les territoires, à améliorer la capacité du système de santé, à acheter de l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs essentiels et à assurer aux Canadiens les plus vulnérables l'accès à l'aide dont ils ont besoin. La prolongation permettrait de continuer à fournir aux communautés autochtones des appuis sur le plan social, économique et sanitaire. Elle éviterait que soit interrompu le paiement des derniers versements prévus dans les programmes existants, comme la Prestation canadienne d'urgence, et l'achat d'équipement de protection individuelle. À vrai dire, elle ferait en sorte que l'on continue à appuyer ceux qui en ont le plus besoin.
[Français]
Ce projet de loi permettra de mettre la table pour la relance. Il faudra du temps pour que l'économie retrouve son plein potentiel. Au fil des semaines et des mois, nous devrons adapter nos programmes d'aide pour répondre à la pandémie. Il faudra se doter de programmes plus souples qui aideront les Canadiens à retrouver du travail, mais qui permettront quand même de s'adapter à la nouvelle vague de la pandémie. La première étape est de s'assurer qu'il n'y a pas de retard de paiement des programmes existants.
J'invite tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi.
J'aimerais faire une brève intervention avant de passer à la période des questions et des commentaires.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Les pêches.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a expressément mentionné dans son discours que les Canadiens comptent sur nous, et mon collègue de la Colombie-Britannique a indiqué que les Canadiens ont besoin de leadership.
Ma question porte sur la prorogation, et, comme mon collègue néo-démocrate de la Colombie-Britannique l'a dit, les comités ont été forcés de mettre fin à leurs travaux. En Colombie-Britannique actuellement, le saumon sauvage est en péril. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-204, vise à mettre fin à l'exportation de déchets plastiques destinés à l'élimination définitive. Toutes ces mesures sont retardées. Il y a plus d'un an, le gouvernement libéral a promis 40 millions de dollars pour le Fonds d’assainissement du lac Simcoe, mais nous attendons encore cet argent dans ma circonscription, York—Simcoe, qui est également à proximité de celle du député.
Le Parlement a été prorogé, et les comités ont été forcés de mettre fin à leurs travaux. Nous devons être capables de nous pencher sur deux dossiers en même temps. En ce moment, les gens comptent sur les politiciens pour obtenir un salaire. Nous avons offert de siéger pendant la fin de semaine. S'il faut travailler ensemble 24 heures par jour pour faire avancer les choses, c'est ce que nous devons faire.
Je regrette de vous interrompre, mais nous devons laisser suffisamment de temps pour recevoir quelques autres questions. Je sais que le député de York—Simcoe en arrivait à sa question.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a la parole.
Monsieur le Président, j'ai appris à bien connaître le député de York—Simcoe depuis son élection. C'est bien de le voir.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, mon objectif est d'aider les Canadiens qui sont encore touchés par la COVID-19, comme la mère dont j'ai parlé qui se trouve dans une situation de logement précaire et qui a perdu son emploi. Nous devons continuer à aider les Canadiens les plus vulnérables. C'est l'objectif que je poursuis aujourd'hui. C'est l'objectif du Parlement. Faisons le nécessaire et aidons les Canadiens qui sont encore touchés par la COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, dans une autre vie, j'étais technicien en cinéma. Je travaillais sur les plateaux de tournage, tant ceux des grands succès américains que des petites séries québécoises. Entre les contrats, je tombais au chômage.
Au mois d'avril, lorsque j'ai vu l'annonce de la PCU, j'ai tout de suite compris qu'il y aurait des problèmes puisqu'il n'y avait pas d'incitatif à l'emploi. Le Bloc québécois a proposé une mesure très simple, c'est-à-dire d'utiliser le même mécanisme que l'assurance-emploi pour la PCU. Or c'est ce que nous retrouvons dans le projet de loi C-2. Le ministre des Finances de l'époque nous a dit que c'était impossible à mettre en place, que c'était trop compliqué. Il nous a dit cela au mois d'avril.
La question que je veux poser au député est assez simple.
Puis-je savoir pourquoi nous avons perdu tout ce temps et fait mal à tant d'entreprises en omettant d'inclure des incitatifs à l'emploi à la PCU?
Comment le gouvernement explique-t-il que ce n'était pas possible de les mettre en place au mois d'avril, alors que ce l'est au mois de septembre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi que le parti d'en face ait proposé des idées constructives et qu'elles soient incluses dans le projet de loi. C'est merveilleux. Voilà un exemple de collaboration entre les députés pour mieux servir les électeurs de leur circonscription et les travailleurs des secteurs de l'économie où, comme le député d'en face le sait très bien, les revenus sont très irréguliers et où les gens ne travaillent pas nécessairement de 8 heures à 16 heures, du lundi au vendredi. J'ai beaucoup de respect pour les travailleurs de l'industrie du film qui prennent des initiatives. Grâce à leur créativité, ils contribuent au dynamisme de la vie culturelle au Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi que le secrétaire parlementaire ait mentionné les vraies personnes bénéficiaires des mesures de soutien fournies tout au long du printemps et de l'été.
Durant ces deux saisons, je me suis demandé ce qui se serait passé si les libéraux avaient formé un gouvernement majoritaire. En effet, depuis le début de la pandémie, les néo-démocrates ont forcé la main aux libéraux. Les propositions initiales de ces derniers étaient si timides et inefficaces qu'il a fallu créer la Prestation canadienne d'urgence et améliorer le programme de subvention salariale, et que nous cherchons maintenant à corriger les lacunes du régime de congés de maladie.
Je me demande si le député pourrait dire pourquoi les propositions présentées par les libéraux ont été si inefficaces et timides et pourquoi le NPD a fait le gros du travail.
Monsieur le Président, je peux dire au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest que, depuis six mois, j'ai travaillé d'arrache-pied dans ma circonscription. J'ai parfois fait des journées de 10 ou 12 heures, j'ai rencontré des gens et des intervenants, et j'ai transmis aux ministres les suggestions faites par les Canadiens, et non par des politiciens. Je sais que mes collègues en ont fait autant. Tous les députés ont recueilli les idées de Canadiens de partout au pays.
Il ne s'agit pas d'un jeu politique. Il s'agit plutôt de fournir des services aux Canadiens et de mettre en place des programmes robustes qui répondent bien à leurs besoins, tandis que nous traversons une période exceptionnelle de l'histoire du Canada et de la planète. Nous avons à cœur d'aider les Canadiens. C'est pour cela que nous sommes tous ici.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de prendre la parole dans cette vénérable enceinte au nom de mes concitoyens, les résidants de Davenport, au sujet de ce projet de loi crucial qu'est la Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Cette mesure législative joue un rôle crucial dans la réponse économique du gouvernement à la pandémie de COVID-19, puisqu'elle permettra au gouvernement de continuer à offrir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour traverser la tempête.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a répondu rapidement aux défis que les Canadiens et les entreprises canadiennes dont ils dépendent ont dû affronter en raison de la COVID-19. L'augmentation actuelle du nombre de cas de COVID-19 et le début d'une deuxième vague nous montrent que nous sommes toujours aux prises avec la pandémie.
[Traduction]
Il ne faut manifestement pas relâcher nos efforts à un moment où les Canadiens ont le plus besoin de nous. En accordant du soutien aux personnes qui ne peuvent pas travailler à cause de la COVID-19, nous permettons au pays de continuer de pratiquer la distanciation physique et de faire ce qu'il faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous demandons à tous les députés de faire ce qui s'impose et d'adopter le projet de loi dont nous sommes saisis. Le gouvernement sera ainsi en mesure de continuer de financer les mesures d'urgence dont dépendent les Canadiens et les entreprises. D'ailleurs, l'adoption de ce projet de loi garantirait la mise en place de trois mesures clés visant à aider de nombreux Canadiens qui peinent toujours à se trouver un emploi et à joindre les deux bouts, qui prennent soin de leurs proches qui sont touchés par la COVID-19 ou qui pensent peut-être avoir contracté la maladie et qui ont besoin de soutien financier.
[Français]
Nous pouvons tous convenir que cette pandémie constitue la plus grave crise de santé publique que le Canada ait connue. Les pertes d'emplois sont peut-être la conséquence la plus évidente du choc économique mondial qu'ont subi tant les Canadiens que les populations des autres pays.
Avec les pertes d'emplois que les Canadiens ont subies, il est très vite devenu évident que beaucoup d'entre eux auraient besoin d'aide jusqu'à ce qu'ils puissent retrouver du travail. Cependant, les systèmes de soutien au revenu existants n'ont pas été conçus pour faire face à une telle situation sans précédent.
Voilà pourquoi le gouvernement a rapidement créé la Prestation canadienne d'urgence, un programme temporaire destiné à aider des millions de Canadiens à traverser une période très difficile. Depuis la mise en œuvre de la PCU au début de la pandémie, lorsque nous avons demandé aux Canadiens de rester chez eux, près de 9 millions de Canadiens ont reçu la prestation pour les aider à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille.
La relance économique étant maintenant bien engagée, les prestataires de la PCU devraient désormais passer au régime d'assurance-emploi. Pour ceux qui n'auraient pas droit à l'assurance-emploi en temps normal, le gouvernement, avec ce projet de loi, créera temporairement la Prestation canadienne de la relance économique.
Le projet de loi instituera également deux autres nouvelles prestations de relance afin d'aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique, ces nouvelles prestations sont proposées dans le cadre du plan du gouvernement dont l'objectif consiste à soutenir les Canadiens pendant que nous travaillons à bâtir une économie plus forte et plus résiliente.
[Traduction]
Le projet de loi prévoit trois mesures fondamentales qui seront très utiles selon moi. Je sais que de nombreux habitants de ma circonscription, Davenport, partageront mon avis. Nous mettrons en place la Prestation canadienne de relance économique, qui fournira jusqu'à 500 $ par semaine, pendant un maximum de 26 semaines, aux travailleurs autonomes, qui n'ont généralement pas accès aux prestations d'assurance-emploi, mais qui ont tout de même besoin de soutien du revenu. Cette prestation permettra de venir en aide aux Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de la COVID-19 ou dont les revenus ont diminué d'au moins la moitié. Nous lancerons également la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, qui prévoit 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19. En outre, nous créerons la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui ouvre droit à 500 $ par semaine par famille, pour un maximum de 26 semaines, pour les Canadiens admissibles incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper d'une personne touchée par la COVID-19.
Je suis fière des mesures immédiates et efficaces que le gouvernement a mises en œuvre jusqu'à présent. L'adoption du projet de loi permettrait au gouvernement de poursuivre ce travail important. En présentant le projet de loi, le gouvernement cherche également à prolonger jusqu'à la fin de l'année l'application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dont l'échéance est le 30 septembre. Cette loi a joué un rôle essentiel au début de la pandémie en permettant au gouvernement de mettre en place rapidement et de financer de nombreuses mesures d'urgence par l'intermédiaire du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ces mesures aident les Canadiens et les entreprises à traverser cette période difficile. Le fait de ne pas prolonger l'application de cette loi pourrait entraîner l'arrêt de versements essentiels, qui permettent notamment de soutenir les employeurs canadiens, grands et petits, qui sont l'épine dorsale de l'économie et qui nous aident à traverser la tempête.
[Français]
Des programmes comme l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ont permis d'aider plus de 121 000 petites entreprises, ce qui représente plus de 1,1 million d'employés, à payer leur loyer grâce à une aide financière de plus de 1,6 milliard de dollars. En prolongeant la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national jusqu'à la fin de l'année, nous veillerons à ce que les candidats admissibles à cette aide puissent toujours en bénéficier.
[Traduction]
Ce n'est qu'un exemple des nombreuses mesures d'urgence qui permettront au gouvernement d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier les plus vulnérables, et d'offrir aux entreprises canadiennes le soutien dont elles ont besoin.
Il y a du financement pour des mesures importantes de lutte contre la COVID-19, y compris l'achat d'équipement de protection individuelle afin de protéger les travailleurs essentiels et de relancer l'économie de façon sûre, et le financement de la recherche médicale afin d'accroître nos connaissances sur le virus et d'orienter nos interventions ainsi que nos dépenses liées à l'achat de vaccins et à d'autres traitements dans l'avenir.
L'heure n'est pas à l'austérité. Il faut plutôt tout mettre en œuvre pour soutenir les Canadiens, les travailleurs et les petites et moyennes entreprises, alors que nous continuons de composer avec les effets de cette pandémie.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à prendre les mesures qui s'imposeront pour protéger les Canadiens et les entreprises des conséquences économiques causées par la COVID-19.
La première étape consiste à nous assurer que nous avons la législation nécessaire en place pour éviter les retards de paiement aux Canadiens dans le cadre des programmes existants et que les Canadiens reçoivent l'aide et le soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont le plus besoin.
[Traduction]
En appuyant ce projet de loi, tous les partis peuvent faire en sorte que ces mesures soient mises en œuvre et que nous puissions travailler ensemble pour faire du Canada un pays plus fort et plus résilient, pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, pour assurer la sécurité de revenu et le gagne-pain de nos concitoyens, et pour appuyer les familles et les entreprises qui ont encore besoin d'aide en cette période difficile et sans précédent.
J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour assurer l'adoption de ce projet de loi.
Recours au Règlement
Le projet de loi C-4 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour proposer l'application de l'article 69.1 du Règlement et demander que la mise aux voix du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 soit scindée à l'étape de la deuxième lecture.
L'article 69.1(1) est libellé comme suit:
Lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi dans les cas où le projet de loi n’a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d’articles séparément, pourvu qu’un seul débat soit tenu pour chaque étape.
L'article 69.1(2) prévoit une exemption pour les projets de loi de mise en œuvre du budget. Or, le projet de loi C-4 n'est pas un projet de loi de mise en œuvre du budget, alors cette partie du Règlement ne s'applique pas.
À mon avis, la partie 3 du projet de loi C-4, soit les articles 10 à 14 et l'annexe, est suffisamment différente du reste du projet de loi pour justifier...
Je m'attendais à ce que le député de Banff—Airdrie ait un rappel au Règlement. Peut-être que c'est bien le cas. Nous le saurons quand nous aurons entendu ce qu'il a à dire. On dirait qu'il en a pour au moins deux pages.
Nous reviendrons à lui pour qu'il poursuive là où il en était. Nous pourrons ainsi terminer la période des questions et observations à la députée qui vient de s'adresser à la Chambre. Nous pourrons ensuite retourner au député pour son rappel au Règlement. Afin d'assurer une continuité, nous allons l'interrompre ici.
Nous passons aux questions et observations à l'intention de la députée de Davenport, puis nous reviendrons au député de Banff—Airdrie.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'estime qu'on devrait me permettre de terminer mon intervention avant de passer aux réponses.
Oui, j'y arrive. Nous reviendrons au député de Banff—Airdrie pour qu'il termine son recours au Règlement, car je crois que cela peut durer plusieurs minutes.
Le leader du gouvernement à la Chambre et, je crois bien, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoquent le Règlement, eux aussi, concernant une réponse à une autre question dont la Chambre est saisie.
Nous entendrons ces personnes dans l'ordre.
Cependant, avant d'y arriver, je voudrais que nous passions aux questions et aux observations adressées à la députée de Davenport. Terminons-les avant de revenir au député de Banff—Airdrie.
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, à propos du discours de la députée de Davenport, je l'ai vue, comme la plupart des Canadiens, devant le comité des finances, se porter ardemment à la défense du premier ministre relativement au scandale entourant UNIS.
Par ailleurs, plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le député de Windsor—Tecumseh préciser qu'il y aura une période d'attente de trois à cinq jours avant que les bénéficiaires des nouveaux programmes annoncés dans ce projet de loi puissent obtenir leurs prestations. Rétroactivement, il est donc possible qu'il s'écoule deux semaines entre le moment où une demande est présentée et celui où les prestations sont versées. Bien entendu, la prorogation du Parlement, que la députée a appuyée, a vraiment causé des problèmes à cet égard.
Pourquoi la députée, qui voulait tellement protéger le premier ministre, ne se porte-t-elle pas avec autant d'ardeur à la défense des Canadiens qui seront touchés par cette période d'attente?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Le début de la question, je pense, sera une question qu'on me posera à mon bureau.
En ce qui concerne la période de transition à la Prestation canadienne de relance économique pour les citoyens qui touchaient la Prestation canadienne d'urgence, je crois comprendre que le gouvernement met tout en œuvre pour harmoniser le plus possible la Prestation canadienne de relance économique au régime d'assurance-emploi existant. Afin de recevoir la Prestation canadienne d'urgence, les Canadiens doivent envoyer une demande toutes les deux semaines ou confirmer qu'ils en ont encore besoin. Par conséquent, le calcul est fait en fonction des deux semaines à venir, tandis que le calcul des prestations d'assurance-emploi est fait rétroactivement, pour les deux semaines précédentes. En fait, les prestataires doivent confirmer qu'ils étaient à la recherche d'un emploi au cours des deux semaines précédentes et que leur recherche n'a pas porté ses fruits.
Rien n'est parfait. Le gouvernement a fait tout son possible pour garantir qu'il n'y aurait pas d'écart, de manière à ce que les gens dans le besoin puissent continuer de recevoir l'aide attendue. C'est ce que le gouvernement actuel s'emploie à faire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation et je cherche à comprendre quelque chose.
Comme mon collègue député de Lac-Saint-Jean l'a dit plus tôt, nous avions proposé une prestation avec incitatif à l'emploi. Nous pouvons supposer que la PCU avait sa pertinence au moment où elle a été adoptée, c'est-à-dire lorsque nous étions confinés et que tout était fermé. Ensuite, l'été est arrivé et je suis convaincu qu'environ les 338 députés d'ici ont eu des problèmes dans leur circonscription en lien avec le marché de l'emploi.
Comment se fait-il que le gouvernement propose aujourd'hui une prestation avec incitatif à l'emploi? C'est très bien et il vaut mieux tard que jamais. Cependant, où est la logique de proposer cette prestation au moment où l'on s'apprête à nouveau à confiner la population et à fermer des lieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous cherchons sans cesse à faire de notre mieux pour présenter des programmes qui permettront d'aider le plus de Canadiens possible.
Plus tôt dans cette enceinte, un député se demandait pourquoi le gouvernement libéral adoptait les idées d'autres partis. Nous avons écouté les idées de toutes les régions du pays, de chacun des partis, de toutes les allégeances politiques, et nous avons simplement retenu les meilleures. Nous visons non seulement à continuer d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, mais aussi à faire tout en notre pouvoir pour présenter des programmes et nous servir de tous les moyens mis à notre disposition, avec le plus de souplesse possible, pour continuer à aider les travailleurs canadiens, pour continuer à soutenir ceux qui éprouvent des difficultés pendant cette pandémie inédite, et pour continuer à aider les petites, moyennes et grandes entreprises. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour établir ces bases, de sorte qu'à la fin de cette...
Il nous reste du temps pour une question et une réponse très courtes.
La députée de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, la députée a parlé de l'importance de soutenir les travailleurs qui sont malades et qui sont en attente des résultats de leur dépistage. C'est uniquement après que le NPD eut exercé de grandes pressions que le gouvernement a finalement décidé de s'engager à créer une enveloppe pour les congés de maladie. Ensuite, le gouvernement a tenté de faire en sorte que seuls quelques milliers de Canadiens y soient admissibles.
Les néo-démocrates ont encore une fois fait pression pour élargir les critères d'admissibilité, et je suis fière de dire que nous avons réussi à convaincre le gouvernement d'accorder ce soutien à des millions de Canadiens. Toutefois, cette mesure est temporaire, et il y a quand même des Canadiens qui n'y auront pas accès.
La députée ne croit-elle pas que l'ensemble des Canadiens méritent de façon permanente 10 jours de congé de maladie payés?
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, et je tiens cette information du premier ministre, l'idée d'une prestation de maladie vient en fait du premier ministre de la Colombie-Britannique. Quoi qu'il en soit, c'est une idée que nous pouvons tous appuyer. Nous travaillons beaucoup mieux lorsque nous échangeons nos meilleures idées.
Je suis très fière que le projet de loi prévoie une prestation de maladie. Je suis d'accord avec la députée pour dire qu'elle protégera des millions de Canadiens.
J'ajouterai que 70 autres programmes ont été créés. Tout cela représente une aide de plus de 200 milliards de dollars. Certains Canadiens ne pourront peut-être pas se prévaloir de la prestation de maladie, mais il existe de nombreux autres programmes pour les aider.
Nous n'arrêterons pas. Nous ferons tout en notre pouvoir pour aider la population canadienne, les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes à traverser cette épreuve.
Recours au Règlement
Le projet de loi C-4 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je vous demande votre avis. Aimeriez-vous que je reprenne depuis le début ou puis-je reprendre là où je m'étais interrompu?
Bien franchement, je pense que le whip en chef de l'opposition peut reprendre là où il s'était interrompu. Le début de son intervention est déjà consigné. Je le remercie de sa patience. Je sais qu'il est inhabituel de séparer ce genre d'intervention, mais, dans ce cas-ci, il peut poursuivre son recours au Règlement en reprenant où il s'était arrêté.
Le whip en chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, pour reformuler la première partie, je soutiens que la partie 3 du projet de loi C-4, c'est-à-dire les articles 10 à 14 de l'annexe, diffère suffisamment du reste du projet de loi pour justifier la division de la question à l'étape de la deuxième lecture aux fins d'une décision distincte. J'invoque pour cela l'article 69.1 du Règlement. Bien qu'il soit vrai que le contenu de l'ensemble du projet de loi est lié à la réponse à la COVID-19, ce fait ne suffit pas à lui seul pour être considéré comme un fil directeur aux fins du Règlement.
L'Assemblée nationale du Québec a des procédures similaires instructives concernant les projets de loi omnibus. Je renvoie la présidence à la page 433 de la troisième édition de La procédure parlementaire du Québec, où l'on peut lire ceci: « Il ne faut pas confondre le ou les principes qu'un projet de loi peut contenir avec le domaine sur lequel il porte. En venir à une conception différente de la notion de principe ferait en sorte que la plupart des projets de loi ne pourraient faire l'objet d'une motion de scission, en raison du fait qu'ils portent sur un domaine précis. »
Cet énoncé de la pratique de l'Assemblée nationale a été approuvé par votre prédécesseur immédiat, le député d'Halifax-Ouest, lorsqu'il a précisé dans sa décision du 1er mars 2018, à la page 17551 des Débats:
La procédure adoptée au Québec pour la scission des projets de loi est très différente de la nôtre, mais l'idée selon laquelle il faut faire une distinction entre le principe du projet de loi et de son domaine m'a particulièrement marqué. Bien que chaque projet de loi soit différent et que, de ce fait, chaque affaire soit différente, j'estime que l'article 69.1 du Règlement peut en effet s'appliquer aux projets de loi dont toutes les mesures concernent un domaine donné, à la condition que les mesures soient si différentes que cela justifie que la Chambre prenne des décisions distinctes à leurs égards.
Dans sa décision du 11 décembre 2007, qui se trouve à la page 2513 du Journal des débats, Fatima Houda-Pepin, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale du Québec, a rappelé l'importance d'établir une distinction entre le principe d'un projet de loi et le domaine sur lequel il porte.
[Français]
Dans le cas présent, le projet de loi contient plus d'un principe. Bien que le projet de loi porte sur la sécurité routière, la présidence ne peut considérer que cela constitue le principe du projet de loi no 42. Il ne faut pas confondre le ou les principes qu'un projet de loi peut contenir avec le domaine sur lequel il porte. En venir à une conception différente de la notion de principe ferait en sorte que la plupart des projets de loi ne pourraient faire l'objet d'une motion de scission en raison du fait qu'ils portent sur un domaine précis. En l'espèce, les différents moyens qui se trouvent dans le projet de loi pour assurer la sécurité routière pourraient constituer des principes distincts.
[Traduction]
La décision rendue à la Chambre en 2018 portait sur l'ancien projet de loi C-69, soit un projet de loi omnibus qui a eu des conséquences désastreuses sur le secteur des ressources naturelles au Canada. Le gouvernement soutenait que toutes ses dispositions reposaient sur le principe de la protection de l'environnement, mais le Président a déclaré que l'argument n'était pas assez solide pour que la question ne soit pas divisée. Dans ce cas-là, le Président a conclu qu'il y avait assez de différences pour justifier des votes distincts.
Le gouvernement a présenté un argument semblable pour l'ancien projet de loi C-59. Il prétendait que tout reposait sur le principe de la sécurité nationale. Le 18 juin 2018, à la page 21163 du hansard, la vice-présidence a statué ceci: « [...] même si la présidence n'a aucune réticence à convenir que toutes les mesures du projet de loi C-59 ont trait à la sécurité nationale, la présidence estime que certaines mesures ont si peu en commun entre elles que cela justifie de diviser la question. »
En ce qui concerne le projet de loi C-4, la partie 1 concerne l'établissement de diverses prestations pour remplacer le revenu des Canadiens touchés par la COVID-19. La partie 2 concerne des modifications relatives au droit du travail. La partie 3, quant à elle, concerne la demande du gouvernement de dépenser plus de 17 milliards de dollars pour un large éventail de mesures, en contournant les procédures normales de dépenses et de crédits budgétaires du Parlement. En 2018, le président s'est penché sur la mesure dans laquelle les différentes dispositions du projet de loi contesté étaient intégrées. Dans le cas du projet de loi C-69, par exemple, deux parties largement liées par de nombreux renvois ont été considérées comme ayant un élément suffisamment commun entre elles. Toutefois, une autre partie, malgré la présence de certains renvois, n'a pas été jugée assez étroitement liée pour rendre une division impossible.
Dans le cas qui nous intéresse, la partie 3 du projet de loi C-4 semble n'être aucunement liée au reste de la mesure, que ce soit par des renvois ou autrement. Elle y a simplement été greffée. Les différentes composantes qui font partie de la réponse à la COVID-19 n'ont pratiquement que ce thème en commun. Le titre long du projet de loi, « Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 », me semble d'ailleurs révéler l'aspect disparate des éléments. Si ces diverses dispositions avaient été reliées par un lien plus solide, le titre aurait pu être plus descriptif.
Avant de conclure, je m'attarderai aux circonstances particulières du cas à l'étude.
Premièrement, je reconnais qu'il faut rendre une décision rapidement, puisque la Chambre est actuellement saisie de la motion M-1, qui pousserait la Chambre à adopter le projet de loi C-4 à toute vitesse, pratiquement sans débats. Il serait même possible que les députés soient appelés à voter sur cette mesure tard demain soir. Comme le prédécesseur du Président l'a indiqué dans sa décision du 7 novembre 2017, publiée à la page 15116 des Débats, les recours au Règlement qui visent à appliquer l'article 69.1 du Règlement doivent être soulevés rapidement. Je présente mon recours au Règlement pendant l'après-midi même où le projet de loi a été présenté. Il m'aurait été vraiment impossible de le faire plus tôt.
Deuxièmement, si la Chambre adopte la motion no 1 du gouvernement, celle-ci ne comporte aucune disposition qui, à mon avis, changerait l'application de l'article 69 du Règlement au projet de loi C-4. Le texte du paragraphe b) de la motion parle de « toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture ». Ce libellé prévoit certainement plusieurs votes à l'étape de la deuxième lecture et, bien sûr, l'amendement proposé par le leader à la Chambre de l'opposition officielle n'y changerait rien. Par ailleurs, aucune disposition dans le préambule de la motion ne prévoit qu'elle s'applique en dépit de l'article 69.1 ou de tout autre article du Règlement.
Pour conclure, à mon humble avis, le projet de loi C-4 est un projet de loi omnibus et, en vertu des dispositions du Règlement, la partie 3 devrait en être séparée pour faire l'objet d'un vote distinct à l'étape de la deuxième lecture.
[Français]
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Privilège
La production de documents à l'intention du Comité permanent des finances
[Privilège]
Monsieur le Président, je vais répondre à deux questions de privilège et formuler des observations.
En particulier, je réponds à la question de privilège soulevée le jeudi 24 septembre, par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, concernant la production de documents ordonnée par le Comité permanent des finances au cours de la dernière session.
Le député soutient que le gouvernement n'a pas respecté la motion du comité des finances, tout en reconnaissant que le gouvernement a fourni les documents demandés à la greffière du comité le 8 août 2020. Ce sont les députés de l'opposition qui voulaient que le légiste examine les documents afin de procéder à d'autres caviardages. Les libéraux siégeant au comité ont appuyé la motion. Soyons clairs: le gouvernement a respecté la motion du comité des finances et a fourni les documents dans les délais prescrits. De plus, le gouvernement a fourni exactement les informations réclamées dans la motion du comité. Les seules choses qui ont été exclues étaient des questions confidentielles du Cabinet et de sécurité nationale, comme l'exigeait la motion.
Les fonctionnaires qui ont préparé les documents demandés dans la motion du comité ont respecté les obligations prévues dans la loi. Le gouvernement a fourni les documents réclamés, qui faisaient 5 600 pages, à la date fixée par le comité. Cela dit, le Parlement a été prorogé avant que le légiste puisse terminer son travail, qui prend quand même un certain temps, et c'est pourquoi les documents en question n'ont jamais été transmis officiellement au comité. Par conséquent, non seulement le comité des finances a cessé d'exister lorsque la prorogation a été proclamée, mais en plus il n'avait même pas l'ensemble des documents en cause. L'opposition peut donc difficilement faire valoir que le gouvernement ne s'est pas conformé à la motion du comité, puisque, n'ayant pas encore en main les documents scrutés et approuvés par le légiste, elle n'était pas en position de tirer une telle conclusion.
Deuxièmement, le comité des finances n'a jamais fait rapport à la Chambre. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a cité un extrait pertinent de La procédure et les usages de la Chambre des communes de 2017: « Si l'ordre n'est pas respecté, le comité ne peut rien faire lui-même, sauf renvoyer l'affaire à la Chambre et recommander des mesures. Il incombe ensuite à la Chambre de délivrer ou non un ordre de production de documents. » Or, le comité des finances n'a présenté aucun rapport et le député sait pertinemment que les affaires des comités ne sont pas reconduites d'une session à l'autre.
Mon collègue affirme également que le Président doit prendre des mesures extraordinaires et intervenir maintenant afin d'éviter le recours à des tactiques « pour empêcher les comités de se pencher sur des questions de fond jusqu'en novembre ». Je voudrais attirer l'attention de mon collègue sur une motion que la Chambre a adoptée dès la reprise des travaux, soit un jour entier avant qu'il fasse son intervention. En plus de permettre à la Chambre de se réunir en format hybride et de voter à distance pour assurer la sécurité des députés et de leur personnel, la motion prévoit que le Comité permanent des finances doit tenir une réunion d'organisation au plus tôt le 8 octobre et au plus tard le 9 octobre. Comme le député le sait, l'opposition détient la majorité dans les comités et le comité des finances fixera son programme à ce moment.
Par ailleurs, la motion permet à tous les comités de se réunir par vidéoconférence ou en format hybride. Ainsi, ils peuvent se réunir aux fins qu'ils désirent dès la semaine prochaine. Il est donc incorrect d'affirmer que le gouvernement peut utiliser des tactiques procédurières pour empêcher le comité des finances de se pencher sur des questions de fond jusqu'en novembre.
Le député soutient que le comité des finances n'a pas pu renvoyer l'affaire à la Chambre. À ce sujet, je renvoie le député à la motion adoptée par la Chambre le 24 mars 2020, plus précisément au paragraphe i):
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
Comme la Chambre n'était pas saisie de cette question et les documents n'étaient pas officiellement déposés devant la Chambre ou le comité, il serait difficile pour le Président, voire impossible, de déterminer si la motion du comité a été respectée. Bien que le gouvernement maintienne qu'il n'y a pas de prime abord matière à question de privilège, je tiens à indiquer clairement que, lorsque le comité des finances reprendra ses travaux le 8 ou le 9 octobre, s'il adopte de nouveau cette motion et qu'il n'est pas satisfait de la façon dont les documents lui ont été fournis par le gouvernement, celui-ci est disposé à travailler de bonne foi avec le comité sur les questions à régler.
Cette affaire a soulevé un certain nombre de points bien particuliers. Je souligne que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a mené deux études sur le fonctionnement de la Chambre en temps de pandémie. Il serait donc judicieux de demander à ce comité de réaliser une étude sur le Règlement et les usages et de présenter les conclusions de cette étude à la Chambre.
Réponse du secrétaire parlementaire à une question inscrite au Feuilleton
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la deuxième question de privilège soulevée le 24 septembre par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Au cours de son intervention, le député a accusé la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement d'avoir induit la Chambre en erreur par rapport à la question no 443 inscrite au Feuilleton. Je soutiens que la question soulevée par le député relève de la contestation de faits, et ne répond pas aux critères très rigoureux permettant de conclure qu'il y a de prime abord atteinte au privilège.
Deux points essentiels viennent étayer mon opinion sur le sujet. D'abord, la Fédération canadienne des contribuables et le député ont mal interprété et mal calculé les montants figurant dans la demande d'accès à l'information. Ensuite, la Fédération canadienne des contribuables et la question au Feuilleton du député couvrent des périodes différentes.
Dans ses remarques, mon homologue a fait allusion à la réponse à la demande d'accès à l'information no 2020-00025 qui a été fournie à la Fédération canadienne des contribuables. La demande visait à obtenir un rapport générique des coûts réels des rénovations, des améliorations, des travaux de construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau entre le 1er janvier et le 22 avril 2020. Il semble que le député d'en face ait lu le tableau de la même façon que la Fédération canadienne des contribuables. Je soupçonne que les deux ont additionné tous les montants énumérés dans la réponse à la demande d'accès à l'information au lieu de les considérer comme des dépenses dans un budget total. Autrement dit, le député et la Fédération canadienne des contribuables ont mal lu et mal calculé les chiffres fournis dans la réponse à la demande d'accès à l'information.
Je parlerai de la question no 443 inscrite au Feuilleton que ce même député a soulevée. La question se lit comme suit:
En ce qui concerne la construction et les rénovations à la résidence secondaire du premier ministre et aux édifices avoisinants au lac Harrington: a) quels sont les détails pour chaque nouvel édifice ou toute autre structure qui a été construit ou est en train d’être construit à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début de la construction, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la superficie, (iv) la description physique de la structure, (v) le but de la structure, (vi) le coût estimé; b) quels sont les détails de toutes les rénovations qui ont été entreprises à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début des rénovations, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la structure, (iv) la description du projet, (v) le coût estimé?
Primo, je souligne qu'au point (vi) de la question a) et au point (v) de la question b), le député demande clairement le coût estimé et non un rapport général des dépenses réelles, comme l'a fait la Fédération canadienne des contribuables. Secundo, la Fédération canadienne des contribuables a demandé un rapport des dépenses réelles effectuées du 1er janvier 2020 au 22 avril 2020, tandis que le député a demandé des informations au sujet des travaux et des coûts estimés depuis le 4 novembre 2015.
Je suis heureux de renvoyer mon collègue au site Web de la Commission de la capitale nationale, car on y indique clairement que le budget prévu pour les travaux de réhabilitation de la résidence du lac Mousseau s'élève à 8,6 millions de dollars. Le montant prévu pour les travaux est toujours le même, et c'est celui qui a été fourni dans la réponse à la question no 443 de mon collègue.
Pour que les choses soient parfaitement claires, environ 850 000 $ du coût auquel le député fait allusion sont pour des contrats qui concernent les six résidences officielles du portefeuille de la Commission de la capitale nationale. Par ailleurs, certaines des dépenses réelles engagées par la Commission de la capitale nationale, publiées dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, ne sont pas comprises dans le budget estimé à 8,6 millions de dollars. À aucun moment la Chambre n'a été induite en erreur dans ce dossier.
Il s'agit d'une question de débat sur des faits qui ne répond pas aux critères requis pour conclure qu'il y a eu atteinte au privilège. Une tradition bien établie veut que la Chambre croie les députés sur parole, et comme je l'ai mentionné dans une intervention en mars de cette année, il existe d'autres moyens de résoudre de tels problèmes avant de soulever des questions de privilège. Il existe d'autres moyens de demander des éclaircissements sur de telles questions.
Je remercie le secrétaire parlementaire des informations supplémentaires sur les questions de privilège. Nous les regrouperons avec les autres informations au fur et à mesure que nous poursuivrons les délibérations sur ces questions.
Nous reprenons le débat. Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir parler du projet de loi C-2 à la Chambre. J'aimerais d'abord informer la présidence que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
Comme le secrétaire parlementaire vient de le mentionner, le premier ministre a fermé le Parlement pour six semaines. Il l'a fait parce que la pression commençait à augmenter à propos du scandale UNIS. Tous les jours, de nouveaux détails étaient révélés sur la participation personnelle du premier ministre à ce scandale de 900 millions de dollars. Les Canadiens, où qu'ils se trouvent, veulent en savoir davantage à ce sujet. Nous en parlons parce que le premier ministre a déjà été déclaré coupable d'avoir accepté des vacances de luxe payées sur une île et d'avoir participé au scandale impliquant SNC-Lavalin.
Comme le secrétaire parlementaire l'a dit il y a un instant, c'est le premier ministre qui a décidé de proroger le Parlement. Non seulement il a mis fin au débat à la Chambre, qui était déjà limité, mais il a aussi mis un terme aux importants travaux de plusieurs comités, nous empêchant ainsi d'étudier les mesures de relance relatives à la COVID-19.
Il y a quelques semaines à peine, le nouveau chef de l'opposition officielle a souligné qu'il était nécessaire que les comités reprennent leur travail rapidement. C'était dans le cadre d'un appel lancé au premier ministre. Malheureusement, les demandes pour rétablir les comités ont été rejetées. Pourtant, le Comité permanent de la santé pourrait être en train de se pencher sur les mesures que continuent de prendre les libéraux en lien avec la pandémie de COVID-19. Les membres du Comité devraient être en train de discuter de la nécessité d'accroître le dépistage rapide et des raisons qui ont amené d'autres pays, y compris nombre de nos partenaires du G7, à offrir des tests de dépistage rapide à leurs concitoyens.
Le Comité permanent des finances pourrait être en train de préparer un rapport sur la relance dans le contexte de la COVID-19. Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pourrait être en train d'étudier le projet de loi qui permet aux Canadiens de passer de la Prestation canadienne d'urgence aux nouveaux programmes d'assurance-emploi.
Nous savons tous que la démocratie canadienne appelle un Parlement pleinement fonctionnel, surtout pendant une crise comme la pandémie. Le Parti conservateur a été le seul parti à la Chambre à réclamer sans arrêt un rappel complet du Parlement pour la durée de la pandémie.
Nous avons entendu le secrétaire parlementaire dire que les Canadiens peuvent compter sur les libéraux. Or, ce sont les conservateurs qui demandent sans cesse aux libéraux d'améliorer leur série de programmes. C'est nous, l'opposition officielle, qui avons régulièrement demandé le rappel de la Chambre des communes et qui nous sommes opposés au Parlement bidon que les libéraux ont accepté d'adopter, ce Parlement qui n'accordait que très peu de temps aux députés de l'opposition pour analyser les programmes qui étaient présentés. Tout le monde sait que les programmes des libéraux comportaient une foule de problèmes, notamment la Subvention salariale d'urgence, qui s'élevait à 10 % alors que la subvention d'autres pays, comme l'Allemagne, s'élevait à plus de 70 %. C'est grâce au travail de l'opposition que le gouvernement a été en mesure d'aider les petites entreprises dans le besoin qui ont été contraintes de fermer leurs portes, ainsi que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ont été contraints de rester à la maison.
Nous avons beaucoup de travail important à accomplir et je vais brièvement aborder la question des services de garde, puisqu'il s'agit d'un secteur dont je suis responsable à titre de porte-parole. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a parlé de l'intention des libéraux de créer des places accessibles et inclusives en garderie partout au pays. Parmi ceux qui sont présents ici et ceux qui nous regardent sur CPAC ou dans le cadre d'une autre émission, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de Canadiens qui utiliseraient ces mots — accessible et souple — pour qualifier le gouvernement actuel. Nous savons que beaucoup de Canadiens n'ont pas accès à des places en garderie — il y a même une liste d'attente dans ma circonscription —, mais il y a beaucoup de gens qui ne veulent pas de ces places et qui demandent des programmes faisant preuve de souplesse.
C'est là qu'intervient le plan des conservateurs. Nous voulons laisser davantage d'argent dans les poches des Canadiens afin d'alléger le fardeau que représente une place en garderie tout en laissant le choix aux familles de faire garder leur enfant par un proche ou par ses grands-parents. Peut-être que quelqu'un dans leur quartier a lancé une petite entreprise qui respecte les règles et les lignes directrices de la province pour assurer la sécurité des enfants qu'elle accueille. C'est de cela qu’il est question. Nous parlons de souplesse.
Les offres du gouvernement laissent rarement une marge de manœuvre. Nous savons également que les services de garde relèvent de la compétence des provinces et, si celles-ci décident d'emprunter cette voie, il est souhaitable qu'elles fassent preuve de souplesse dans leur programme.
Nous voulons favoriser la concurrence entre les provinces, de sorte que si une province s'y prend extrêmement bien à certains égards, une autre province qui éprouve des difficultés pourrait tirer des leçons de son expérience et les appliquer dans son propre système, ce qui améliorerait la qualité des services en général, contrairement à une situation où le fédéral mettrait en place son propre système ou imposerait des règlements aux provinces et aux territoires en échange de deniers publics, ce qui prend du temps également. Arriver à des ententes avec les provinces prend du temps. Or, il y a des gens qui ont besoin de cette souplesse dès maintenant. Nous avons parlé des travailleurs de quart. Beaucoup d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des services de garde du gouvernement parce que ceux-ci manquent de souplesse. Toutefois, si ces travailleurs avaient plus d'argent dans leurs poches et étaient en mesure de faire des choix parmi une grande variété d'options, ils seraient peut-être en mesure d'améliorer leur situation et de réintégrer le marché du travail plus rapidement.
On dirait qu'en ce qui concerne la relance économique, peu importe le nombre de restrictions que le gouvernement impose à une industrie, la solution est toujours un autre programme gouvernemental. Prenons l'exemple de l'industrie pétrolière et gazière. Elle a été injustement pénalisée par le gouvernement qui lui a imposé des règles et des règlements les uns après les autres. Je pense notamment à une mesure législative, le projet de loi C-69 interdisant la circulation des pétroliers. Puis, dans le but de compenser ses décisions irréfléchies, le gouvernement a décidé d'acheter un pipeline et ainsi d'assurer la réalisation de ce projet. Par ailleurs, un certain nombre de projets de pipeline ont été abandonnés à cause des décisions des libéraux, y compris Northern Gateway, Énergie Est et beaucoup d'autres.
On pourrait parler de l'agrandissement de l'aéroport Billy Bishop au centre-ville de Toronto. Le prolongement de la piste permettrait aux gens d'affaires de se rendre à destination beaucoup plus rapidement au lieu de devoir se déplacer du centre-ville jusqu'à Mississauga, la localité voisine, pour effectuer un court vol. Lorsque les libéraux ont décidé d'abandonner ce plan, l'aéroport Billy Bishop n'a pas pu prendre de l'expansion. Par conséquent, Porter Airlines n'a pas été en mesure d'acheter un certain nombre d'appareils C Series, ce qui a ensuite causé des difficultés financières chez Bombardier. Qu'a fait le gouvernement? Il a établi un autre programme gouvernemental et a décidé de renflouer Bombardier, même si les fonds disponibles pour ce projet d'agrandissement et la décision d'acheter ces appareils relevaient du secteur privé. Cette approche se traduit par une intervention accrue de l'État sur le marché.
Revenons un instant sur la garde d'enfants. On a besoin de places supplémentaires en ce moment même, mais on parle de ce que le gouvernement a fait en 1993. Le gouvernement a parlé du Livre rouge, et il a dit qu'il allait proposer un programme national de garderies. Les négociations ont duré bien plus d'une dizaine d'années. L'accord a été signé en 2005-2006, ce qui veut dire qu'il était déjà trop tard pour ceux qui avaient eu un enfant aux alentours de 1993, puisque leur enfant n'avait déjà plus l'âge d'aller à la garderie. Dans bien des cas, selon son lieu de naissance, l'enfant pouvait avoir fini l'école secondaire. Les parents qui ont besoin d'aide immédiatement doivent donc attendre que le gouvernement conçoive son plan. Il demande toujours plus de temps et d'argent. Que son plan fonctionne ou non, et qu'il veuille ou non le mettre à exécution, cela n'a pas d'importance; il veut seulement plus de temps et d'argent. Lorsque son plan échoue, il en trouve un autre.
Le Parlement a été fermé pendant la pandémie, malgré les appels à la reprise des travaux par le Parti conservateur, et nous voilà saisis du projet de loi C-2, alors que nous savons tous qu'on aurait dû en faire l'étude immédiatement. La prorogation du Parlement n'était pas nécessaire. Nous savons tous pourquoi elle a eu lieu. Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, elle a eu lieu à cause des documents sur l'organisme UNIS qui faisaient surface. Le premier ministre allait être impliqué dans ce scandale de 900 millions de dollars.
Passons maintenant au contenu du projet de loi C-2. Je sais que mon temps de parole achève.
Je veux parler de l'une de mes concitoyennes, Katherine. Elle a déjà été propriétaire d'une petite entreprise lorsqu'elle offrait des services de garderie à domicile. Il y a un an, sa famille et elle ont décidé de commencer à planifier l'arrivée d'un nouvel enfant. Elle s'est donc inscrite...
Je suis désolée. Le temps de parole du député est écoulé. Toutefois, il aura le temps de poursuivre ses remarques pendant la période des questions et observations.
Madame la Présidente, la pandémie a été source de beaucoup de pression à bien des égards.
Plus tôt cette année, le gouvernement, en collaboration notamment avec le Nouveau Parti démocratique, a reconnu le bien-fondé de siéger pendant l'été, à juste titre. La Chambre n'a pas fait cela, du moins pas que je me souvienne, depuis au moins 30 ans. Je pense que la dernière fois que la Chambre a siégé pendant les mois d'été remonte à encore plus longtemps.
J'étais ici en juillet et en août, assis dans cette enceinte, à écouter des centaines de questions. Cela n'a rien à voir avec le genre de transparence et de reddition de comptes dont j'ai été témoin lorsque j'étais dans l'opposition. Le gouvernement était là pour répondre aux questions.
Cet été, où était tout l'intérêt que les conservateurs ont aujourd'hui? Ils ne posaient pas alors nécessairement le genre de questions qu'ils posent aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question, mais je suis respectueusement en désaccord avec lui. Comme je l'ai mentionné à de nombreuses reprises dans mon allocution, le Parti conservateur demandait à ce que le Parlement soit rappelé, presque immédiatement, une fois que nous avons constaté quels étaient les problèmes causés par la pandémie dans nos collectivités. Nous voulions que le Parlement soit rappelé sans délai pour pouvoir nous en occuper.
Le gouvernement a plutôt opté pour un Parlement bidon. Nous ne pouvions pas débattre de mesures législatives. Nous pouvions poser des questions, mais une semaine sur deux, puis le premier ministre a décidé de proroger le Parlement, mettant fin à la dernière semaine de ces débats.
Le Parti conservateur voulait que les débats se poursuivent en avril, en mai, en juin, en juillet, en août, en septembre et par la suite. C'est vraiment dommage pour les Canadiens qu'on ne nous en ait pas donné la possibilité, car les programmes annoncés par le gouvernement présentent de nombreux problèmes. Nous voulions travailler avec le gouvernement pour y apporter des solutions.
[Français]
Madame la Présidente, dans le discours de mon collègue, j'ai relevé la partie à propos des garderies. En 1999, j'ai eu ma fille alors que j'étais étudiante, et la garderie coûtait 20 $ par jour. En tant qu'étudiante, je peux garantir que, en 1999, c'était cher. J'ai très bien accueilli par la suite la création du programme national de services de garde au Québec. C'est une compétence qui est québécoise, et qui est propres aux provinces canadiennes.
Comment est-ce que mon collègue, tout en respectant les compétences des provinces, accueille l'idée de permettre à des femmes de retourner au travail ou aux études et à d'autres d'avoir un emploi, ce qui favorise l'économie des deux côtés?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est exactement ce dont je parlais. Si les provinces, qui possèdent leurs propres champs de compétences, veulent mettre en place leur propre système de garderie, je n'y vois aucun inconvénient. Cette décision revient aux provinces. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de dicter aux provinces ce qu'elles doivent faire pour pouvoir recevoir des fonds fédéraux. Voilà la position des conservateurs sur cet enjeu.
Nous aimerions également aborder la question de la flexibilité pour les parents qui travaillent par quarts ou ont d'autres contraintes. Chaque situation étant unique, il n'existe pas de solution unique au problème posé par la garde des enfants. Lors des prochaines élections, nous allons présenter aux électeurs canadiens une autre option; celle de la liberté de faire des choix. Nous savons tous que l'accès à un plus grand éventail de choix est une bonne chose, tout comme la concurrence, ainsi que l'amélioration des services, des produits et des prix.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour son discours. Nous venons d'apprendre que l'Ontario, sa province d'origine, vient d'enregistrer aujourd'hui 700 nouveaux cas de COVID-19, un nombre record depuis le début de la pandémie. Le député a aussi parlé du caractère essentiel des tests de dépistage.
Le député n'est-il pas d'avis que l'accès à des congés de maladie payés est tout aussi important, et que les gens ne devraient pas être obligés d'aller travailler s'ils sont malades, risquant par ailleurs d'infecter leurs collègues?
Nous avons appris que 14 % des travailleurs dont le revenu est inférieur à 16 000 dollars par année ont droit à des congés de maladie payés, par contraste avec 74 % de ceux qui gagnent plus de 96 000 dollars par année. Nous savons que les femmes, en particulier, ont été touchées par la COVID-19, laquelle a effacé 20 ans de progrès. Leur participation...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je le dis dans le plus pur sens du terme.
Oui, je suis absolument d'accord. Le dépistage est très important. Comme je l'ai dit dans mon discours, des tests de dépistage rapide sont également nécessaires. Il faut en avoir. Des pays du G7 ont approuvé le dépistage rapide. C'est la clé de la relance de notre économie.
Je suis évidemment d'accord avec le député pour dire que toute personne malade devrait pouvoir rester chez elle pendant sa convalescence, mais là n'est pas la question. Pour aller de l'avant, nous avons besoin de tests de dépistage rapide. Pourquoi le gouvernement retarde-t-il donc l'approbation des tests de dépistage rapide?
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui.
Cette semaine, c'est la deuxième fois dans mon cas. Malheureusement, je n'apporte toujours pas de bonnes nouvelles, cette fois à propos du projet de loi C-4.
Nous devons vraiment prendre une décision importante, cette semaine. Nous devons prendre un moment pour discuter de la façon dont nous en sommes arrivés là, ce qui ne s'est pas fait instantanément. Il a fallu beaucoup de temps pour que le gouvernement, les Canadiens et nous en arrivions à ce moment précis.
Je voudrais donc revoir les décisions qu'a prises le gouvernement, ce qui s'est passé dans le monde avant et pendant les mois de mars et d'avril, et comment, nous en sommes arrivés à ce moment-ci.
[Traduction]
Le 28 janvier, l'Organisation mondiale de la santé a indiqué que le risque de transmission du virus était très élevé en Chine et qu'il serait aussi bientôt très élevé à l'échelle mondiale.
Le 30 janvier, la ministre de la Santé a déclaré qu'il serait pratiquement impossible d'empêcher le virus d'arriver au Canada, mais elle n'a pris aucune mesure pour s'y préparer à ce moment-là.
Entre le 22 janvier et le 18 février, 58 000 voyageurs sont arrivés au Canada en provenance de régions à risque élevé, mais seulement 68 se sont fait intercepter par un agent de quarantaine pour subir une évaluation plus poussée. Encore là, nous constatons que le gouvernement a eu l'occasion de faire beaucoup de choses, mais il ne l'a pas saisie, ce qui nous a conduits là où nous en sommes aujourd'hui.
Le 17 février, le laboratoire national avait seulement effectué 461 tests, et, le 10 mars, les responsables de la santé publique ont indiqué aux décideurs que les risques liés à la COVID-19 étaient faibles au Canada et que les quarantaines obligatoires pour les voyageurs rentrant au pays étaient trop difficiles à appliquer.
Avant de poursuivre, je dois faire un retour au mois de février parce que qui peut oublier ce qui s'est passé ce mois-là, quand le gouvernement a renvoyé 16 tonnes d'équipement de protection individuelle en Chine?
[Français]
Il n'a pas pensé que nous aurions peut-être besoin de cet équipement dans l'avenir. Le gouvernement n'a pas pensé à l'avenir, et nous pouvons le constater maintenant.
[Traduction]
Tout le monde se rappelle évidemment que, le 13 mars, le premier ministre s'est placé en isolement. Aussi le 13 mars, les États-Unis ont déclaré l'état d'urgence nationale. Le 16 mars, le Canada a enfin fermé ses frontières, sauf celle avec nos bons amis des États-Unis, qui a plutôt été fermée le 20 mars. Le 9 avril, le premier ministre prévenait les Canadiens qu'il faudrait peut-être un an avant de revenir à la normale.
Qu'il s'agisse de santé publique, de sécurité, d'économie ou de responsabilité budgétaire, on voit donc que le gouvernement a eu amplement le temps de se préparer, mais qu'il n'en a rien fait. Voilà pourquoi on nous demande de nouveau de voter pour ou contre le projet de loi du gouvernement, qui s'est montré d'une irresponsabilité crasse dans toute cette affaire.
De leur côté, les députés de l'opposition officielle, qui aiment et qui soutiennent les Canadiens et leurs concitoyens, ont fait ce qu'ils avaient à faire. Ils ont appuyé la mesure législative qui créait tous ces mécanismes extraordinaires qui ont permis d'aider les Canadiens de partout au pays, même si force est de constater que certains ont eu plus de succès que d'autres.
À titre de vice-présidente du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai vu passer plusieurs études au cours du printemps sur l'efficacité relative de chacun de ces mécanismes. Malheureusement, aucune solution économique à long terme n'a été proposée afin d'assurer l'avenir financier des Canadiens. J'y reviendrai.
De plus, nous n'avons pas songé à offrir de solutions à long terme aux groupes comme les organisations à but non lucratif au-delà de la durée de la pandémie; tout a été élaboré sans prévoyance. Cela n'importe plus, maintenant, de toute façon, car tout le travail utile effectué a été invalidé à cause de la prorogation du Parlement. Bien sûr, qui peut oublier le scandale de l'organisme UNIS, lorsque le gouvernement s'est davantage préoccupé d'accorder des contrats à ses amis que d'offrir de l'aide aux Canadiens qui en avaient vraiment besoin?
En tant que vice-présidente sortante du comité des ressources humaines, je donnerai aussi mon avis. Je pense que le gouvernement a très mal protégé nos aînés dans les établissements de soins de longue durée partout au pays. Je suis très heureuse que l'opposition officielle ait nommé une formidable ministre du cabinet fantôme pour les aînés, à savoir la députée de Battlefords—Lloydminster. Je sais qu'elle défendra les intérêts des aînés.
Je dirai aussi que je suis ravie de voir le nouveau ministre du Cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, qui a pris la parole avant moi. Je sais qu'il se battra pour aider les Canadiens à sortir de ce cycle de pauvreté perpétuelle que nous sommes forcés de constater avec la prolongation du projet de loi aujourd'hui. Je le répète, en tant que bons Canadiens et que bons intendants de la santé, de la sécurité et du bien-être, surtout économique, des Canadiens, nous envisagerons certainement de faire ce qu'il faut pour soutenir nos concitoyens. Cependant, c'est à cause du gouvernement et de son irresponsabilité absolue que nous nous trouvons dans cette position.
La reprise économique du pays me garde éveillée la nuit. Je pourrais parler longtemps de ce sujet parce que, à l'heure actuelle, la dette du Canada dépasse 1 billion de dollars, et notre déficit pour l'exercice 2020-2021 s'élève à 380 milliards de dollars. C'est tout à fait inconcevable et incroyable, mais voilà où nous en sommes.
Le 8 juillet, Global News rapportait que le déferlement de dépenses fédérales en réponse à la pandémie de coronavirus et à la crise économique qui s'en est suivie ferait exploser le déficit à 343 milliards de dollars cette année, selon des fonctionnaires. Ceux-ci lançaient également cette mise en garde: « L'économie pourrait ne jamais revenir à la normale. » Eh bien, ne serions-nous pas heureux d'accuser un déficit de 343 milliards de dollars au lieu de celui de 380 milliards de dollars avec lequel nous nous retrouvons maintenant?
Parlant du gouvernement fédéral, le directeur parlementaire du budget a déclaré ceci: « Il ne fait aucun doute que nous ne pouvons nous permettre des déficits de plus de 300 milliards de dollars pendant plus de quelques années. Par là, je veux dire réellement une année ou deux. Ce ne serait pas viable au-delà. » Or, nous atteignons facilement ce point de non-viabilité, et même que nous le dépassons.
Qui plus est, le directeur parlementaire du budget a ajouté que « si le gouvernement prévoit de dépenser davantage, il devra inévitablement faire des choix difficiles et soit augmenter les impôts, soit réduire ses dépenses dans d'autres secteurs. Il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre d'accumuler des déficits d'une telle ampleur, même à moyen terme. »
Voilà malheureusement le résultat de la mauvaise planification du gouvernement libéral, du premier ministre et de tous ses collaborateurs. Avant la pandémie, ils ont eu plusieurs occasions d'améliorer la situation financière du Canada, ce qui aurait permis aux Canadiens de pouvoir mieux réagir à la crise. Quand la pandémie a éclaté, les conservateurs, qui attachent beaucoup d'importance au Canada et à l'économie, ont décidé de soutenir les Canadiens pendant cette période difficile, qui nécessitait des interventions.
Je le répète, c'est à cause de la mauvaise planification du gouvernement pour le présent et pour l'avenir que nous devons nous présenter une fois de plus à la Chambre pour mettre aux voix des moyens de soutien supplémentaires, lesquels, je tiens à souligner, coûteront plus de 50 milliards de dollars et peut-être même jusqu'à 60 milliards. C'est un fardeau que devront porter les Canadiens, mon fils et tous les enfants du pays.
C'est avec beaucoup de fierté que j'ai mis sur pied un groupe de travail sur la relance économique dans ma circonscription, Calgary Midnapore. J'ai été ravie de le faire, mais j'ai parfois l'impression que c'est tout à fait futile, puisque le premier ministre a déclaré ce qui suit à CBC le 1er septembre: « Nous ne devrions pas aller de l'avant avec une vision audacieuse et ambitieuse pour aider les Canadiens et bâtir un avenir meilleur sans veiller à obtenir le soutien du Parlement. »
Le discours du Trône débute en disant: « Depuis plus de 150 ans, les parlementaires travaillent ensemble pour définir la voie que doit suivre le Canada. [...] Aujourd’hui, les Canadiens s’attendent à ce que vous agissiez comme eux. » Les libéraux ne se donnent la peine de collaborer qu'avec le nombre de parlementaires qu'il leur faut pour parvenir à leurs fins. S'ils ont réussi à tendre une carotte à 24 députés néo-démocrates, ils ont fait fi de 160 autres parlementaires qui pourtant représentent également des Canadiens. Les Canadiens méritent de l'aide, mais surtout, ils méritent un plan de relance économique viable.
Madame la Présidente, je remarque une contradiction intéressante. D'une part, la députée conservatrice trouve très fâcheuse la dette qui s'accumule en raison des programmes que nous créons et semble s'y opposer et penser que nous avons tort d'emprunter autant d'argent. D'autre part, elle essaie de donner l'impression qu'elle appuie tous ces programmes.
Par exemple, la députée se plaint que le projet de loi a une valeur de 50 milliards de dollars, mais elle appuie les programmes qu'il contient. Elle ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
Selon la députée, devrions-nous continuer de soutenir les Canadiens au moyen de programmes financés, en grande partie, par l'endettement, ou devrions-nous cesser de les soutenir?
Madame la Présidente, je dis simplement que nous n'aurions jamais dû être mis dans une position où nous sommes forcés de prendre une telle décision. C'est encore une fois à cause de la mauvaise planification du gouvernement libéral qui, premièrement, n'a pas fait les préparatifs nécessaires avant l'arrivée de la pandémie, deuxièmement, était mal préparé et incapable de reconnaître l'ampleur de la pandémie et, troisièmement, n'a pas répondu adéquatement aux besoins de l'ensemble des Canadiens et des entreprises à maintes reprises.
Heureusement que les membres de l'équipe de direction de mon parti ont eu la prévoyance d'inclure des dispositions visant à empêcher les dépenses d'augmenter de manière effrénée. Les Canadiens ont effectivement besoin de notre soutien, mais le gouvernement aurait pu agir de manière bien plus responsable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Calgary Midnapore de ses efforts notables en français dans son discours.
Je constate que les conservateurs tentent de faire preuve de beaucoup de compassion. D'un autre côté, quelles seraient leurs mesures concrètes à l'intention des gens qui sont moins nantis et de ceux qui n'ont pas accès à un emploi comme ils le voudraient? Je ne vois malheureusement pas de solution dans le discours conservateur et j'aimerais entendre la députée à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense sincèrement que les conservateurs sont depuis toujours le parti de la compassion au Canada. Nous sommes le parti des familles et le parti des aînés. Nous sommes le parti qui croit en les Canadiens. Nous sommes reconnus comme étant le parti de la compassion partout au Canada et à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, à l'instar de la députée, je dirais aussi que les libéraux ont agi de façon absolument irresponsable en prorogeant le Parlement et en attendant minuit hier soir pour agir, au moment où les prestations arrivaient toutes à échéance et où plus d'un million de Canadiens se retrouvaient sans aucune aide financière. Je suis donc entièrement d'accord avec elle à ce sujet.
Cependant, je n'appuie absolument pas ses propos lorsqu'elle dit du Parti conservateur que c'est le parti de la compassion, alors qu'il décrie la mesure relative aux congés de maladie payés, la première du genre dans l'histoire du Canada, pour les travailleurs qui hésitent à prendre congé lorsqu'ils sont malades parce qu'ils doivent choisir entre nourrir leur famille et rester à la maison. Le NPD a forcé le gouvernement à changer les choses, à changer la donne pour la première fois dans l'histoire du pays. Depuis 150 ans au Canada, les travailleurs, notamment ceux de Calgary, n'ont bien souvent pas eu accès à des congés de maladie, mais ce ne sera enfin plus le cas.
C'est un accomplissement de taille. Ce n'est pas une carotte; c'est une nécessité absolue pour les gens qui peinent à joindre les deux bouts. En même temps, c'est aussi une mesure de santé publique essentielle pour empêcher que les gens vulnérables à la pandémie ne soient touchés.
Pourquoi la députée a-t-elle qualifié la disposition relative aux congés payés de carotte et comment peut-elle dire du Parti conservateur qu'il s'agit du parti de la compassion...
Il ne reste que cinq minutes pour les questions et les observations, et je tiens à permettre à la députée de répondre. Je demanderais donc aux députés de réduire la durée de leurs interventions en passant directement aux questions au lieu de faire un discours.
La députée de Calgary Midnapore a la parole. Je la prie de s'en tenir à une courte réponse.
Madame la Présidente, je comprends très bien que le député éprouve de l'embarras à appuyer le gouvernement, mais son parti a malheureusement l'habitude de le faire. Les néo-démocrates l'ont fait pour permettre à Paul Martin de faire adopter le budget du printemps 2005. Ils l'ont fait en novembre 2005 pour défaire le gouvernement. Ils l'ont fait lorsqu'ils ont échoué dans leur tentative de former une coalition avec les libéraux en 2008. Donc, je ne suis nullement surprise d'entendre la réponse du député.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Cumberland—Colchester.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi relatif à la Prestation canadienne de relance économique et des effets positifs qu'il aura sur la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays à mesure que le gouvernement procède au redémarrage de l'économie.
Beaucoup de députés, moi y compris, n'ont pas mis les pieds à Ottawa au cours des six derniers mois. Toutefois, nous avons tous continué d'effectuer notre travail dans notre circonscription et d'interagir avec nos électeurs de manière sécuritaire pendant la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d'urgence, une mesure salvatrice pour les Canadiens qui ont perdu une partie ou la totalité de leur salaire à cause de la crise sanitaire. La Prestation a permis aux familles de joindre les deux bouts pendant cette période difficile, tout en prenant les dispositions nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité, évidemment.
Au cours des dernières semaines, les familles canadiennes ont repris leur train-train quotidien. Les enfants sont de retour en classe. De nombreux milieux de travail s'apprêtent à rouvrir leurs portes, si ce n'est pas déjà fait, et ont réembauché les employés qu'ils avaient licenciés quelques mois auparavant.
Durant la pandémie, de nouvelles situations se sont aussi produites. Certaines industries ont subi des changements qui seront permanents obligeant des travailleurs à réorienter leur carrière. En Colombie-Britannique, par exemple, la directrice de la santé publique a ordonné la fermeture de toutes les salles de réception indépendantes. Un grand nombre de résidants de ma circonscription se sont ainsi retrouvés dans une situation difficile, se demandant comment ils vont gagner leur vie.
Je vois aussi beaucoup de propriétaires d'entreprises, des travailleurs autonomes, qui récupèrent leurs anciens clients et reprennent leurs activités, mais pas assez rapidement pour payer les factures qui s'accumulent.
Voilà les nouvelles réalités sur lesquelles repose ce projet de loi. Alors que cesseront les mesures d'intervention d'urgence comme la Prestation canadienne d'urgence, nous nous devons, en tant qu'élus, de bien comprendre ce qui se passe sur le terrain et de tenir compte de cette information. En gros, le gouvernement sait qu'il faut éviter que des millions de Canadiens soient laissés pour compte, sans aucun soutien, pendant la prochaine phase de la relance.
C'est pour cette raison que nous avons prolongé la Prestation canadienne d'urgence de quatre semaines, soit jusqu'à la fin de septembre. Cela dit, ce projet de loi porte sur les prochaines étapes. Ainsi, on propose trois nouvelles prestations de relance afin que le passage à l'assurance-emploi englobe tous les Canadiens.
La première mesure est la Prestation canadienne de relance économique. Elle permettra de fournir une aide financière pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, mais qui ont encore besoin d'un soutien du revenu et recherchent activement un emploi.
Comme je l'ai mentionné, ce sont les petites entreprises qui propulsent l'économie de ma circonscription, Surrey—Newton. Beaucoup appartiennent à un vaillant propriétaire exploitant, qui travaille à son compte. Nous ne voulons pas que ces entreprises échouent à retrouver des bases solides ou qu'elles soient laissées pour compte dans cette transition.
La Prestation canadienne de relance économique a pour but d'aider les Canadiens qui ont vu leur revenu baisser ou disparaître à cause de la COVID-19. Par ailleurs, cette prestation sera accompagnée par d'autres mesures de soutien. Dans la quête de ces gens pour trouver un emploi rémunérateur, nous collaborons de près avec les provinces et les territoires pour transmettre de l'information et fournir des outils et de la formation afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail.
La deuxième nouvelle mesure, soit la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, permettra de verser 500 $ par semaine pendant deux semaines aux travailleurs malades qui doivent s'isoler parce qu'ils ont été exposés à la COVID-19. Au cours de cette pandémie, faire ce qui s'impose en s'isolant pour réduire le risque de propager l'infection à ses collègues, ses amis ou les membres de sa famille ne devrait pas entraîner des difficultés financières. Les travailleurs et leur famille ne devraient pas avoir à choisir entre rester en sécurité et joindre les deux bouts.
Pour terminer, le projet de loi prévoit la prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui fournirait 500 $ par ménage par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux Canadiens admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils s'occupent d'une personne touchée par la pandémie. Cela pourrait être un enfant malade qui est gardé à la maison par prudence et dans l'intérêt public parce qu'il ne se sent pas bien. Les travailleurs pourraient demander cette prestation pour la période où ils prodiguent des soins et ont besoin d'un soutien du revenu et ils seraient tenus de confirmer qu'ils rempliront les critères d'admissibilité. Les 26 semaines de cette prestation pourraient être réparties au sein d'un ménage, mais deux membres de la famille habitant sous le même toit ne pourraient pas recevoir la prestation pour la même période. Un seul membre du ménage pourrait la recevoir à un moment donné.
Telles sont les réalités d'un pays qui s'efforce de relancer son économie et la vie quotidienne de ces citoyens de manière sûre et responsable. L'assurance-emploi a toujours représenté une aide temporaire pour les travailleurs au chômage qui se perfectionnent et cherchent de nouvelles possibilités ou qui ont été licenciés. Grâce à ces nouvelles prestations, le gouvernement apporte les modifications qu'il faut à l'assurance-emploi pour que les nouvelles réalités de la reprise après la COVID-19 puissent se concrétiser sans que personne ne soit laissé sans le soutien dont il a besoin pour sortir de la crise sanitaire plus fort que jamais.
Le projet de loi a été rédigé en se fondant sur les histoires que nous avons tous entendues et rapportées de nos circonscriptions respectives. Il tient compte des défis auxquels sont confrontés les Canadiens moyens pendant que se poursuit la réouverture du pays et de l'économie. Plus important encore, le projet de loi C-4 représente une réponse adaptée aux besoins des Canadiens. C'est ainsi que nous avons géré l'intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19 depuis le début, et nous réagissons en fonction des situations réelles qui se produisent dans la vie des gens.
Je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler de ce projet de loi très important.
Madame la Présidente, dans son intervention, le député a beaucoup parlé de l'intervention du gouvernement en réponse à la COVID. Je dois dire que je suis un peu déçu de sa réponse. Le gouvernement a attendu très longtemps avant d'envisager de fermer la frontière. La même chose est vraie pour le port du masque obligatoire. Nous constatons que, même aujourd'hui, nous sommes en retard par rapport à beaucoup de pays alliés en ce qui concerne les tests de dépistage rapide. Voilà le genre de réponses auquel nous avons eu droit du gouvernement.
Le député pense-t-il que la prorogation du Parlement était une mesure appropriée?
Madame la Présidente, le premier ministre a tenu bon au moment de fermer la frontière américaine. Nous n'avons pas toléré que nos voisins du Sud nous intimident, et nous continuons de résister à leurs pressions.
En ce qui a trait à la prorogation du Parlement, le discours du Trône nous a permis de présenter aux Canadiens notre vision pour l'avenir, pour continuer à gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 et relancer l'économie canadienne. Le discours du Trône a également offert à la Chambre et aux députés l'occasion de se pencher sur la motion de confiance pour que nous puissions faire entendre la voix des concitoyens que nous représentons à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, ce que j'apprécie à la Chambre, c'est qu'il y a des procédures bien définies. Nous sommes à la période des questions et des commentaires. Dans cette période, il y a le mot « question ». Normalement, quand on pose une question bien précise, on obtient une réponse bien précise. Malheureusement, lorsqu'on pose une question trop difficile au gouvernement, il détourne tout simplement la question et n'y répond pas.
Je vais donc essayer de poser à mon collègue d'en face la question que j'ai posée plus tôt à son honorable collègue.
Lorsque nous avons proposé des modifications à la PCU, en avril, on nous a dit que c'était impossible à faire. Aujourd'hui, on réalise que le projet de loi C-2 reproduit exactement ce que nous avions demandé au mois d'avril.
Comment se fait-il que c'était impossible au mois d'avril et que c'est possible en septembre?
[Traduction]
Madame la Présidente, au début la période de six mois qui vient de s'écouler, le premier ministre s'adressait chaque jour aux Canadiens. Nous étions témoins des nouveaux développements et nous entendions de nouvelles annonces au fur et à mesure que nous vivions la pandémie de la COVID-19. Les spécialistes en matière de santé fournissaient des conseils au premier ministre et au Cabinet, qui agissait en conséquence. Cependant, le gouvernement devait faire encore plus au fur et à mesure que la situation évoluait. Le projet de loi dont nous sommes saisis découle du discours du Trône, et toutes les prestations qui ont été versées dans le passé étaient axées sur notre volonté de répondre aux besoins sur le terrain. C'est ce que nous continuerons de faire en suivant les conseils.
Madame la Présidente, le député parle toujours de ces nombreux Canadiens que les libéraux ont consultés, mais je parle avec beaucoup d'étudiants, et ils se sentent vraiment abandonnés par le gouvernement. D'ailleurs, le discours du Trône ne contenait absolument rien pour aider les étudiants. La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a pris fin. Les étudiants espéraient qu'elle soit prolongée grâce au financement qui devait, au départ, être affecté à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui a été annulée. Ils sont très déçus.
Le député pourrait peut-être nous parler des étudiants de sa circonscription, où se trouvent le campus de Surrey de l'Université Simon Fraser et la Polytechnique Kwantlen. Je me demande si les étudiants lui disent combien ils sont déçus qu'il n'y ait pas de prestations pour les soutenir, les aider à payer leurs frais de scolarité qui ne cessent d'augmenter, et ainsi de suite.
Madame la Présidente, la députée a parlé des étudiants. J'ai parcouru ma circonscription, écouté les étudiants et parlé avec leurs parents. Ils sont très satisfaits de ce qu'a fait le gouvernement, en fait. Nous avons doublé le nombre d'emplois d'été. Nous avons versé 1 250 $ par mois à tous les étudiants, et 2 000 $ aux étudiants handicapés. Nous avons doublé la bourse destinée aux étudiants universitaires. Les étudiants se réjouissent de toutes ces prestations et ils nous appuient.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat de la Chambre ce soir depuis Wagobagitk, le territoire traditionnel et non cédé des Micmacs de la Nouvelle-Écosse.
Nous convenons, je crois, que la pandémie de COVID-19 a changé notre façon de vivre, de travailler et d'interagir avec les autres. C'est une période sérieusement difficile pour les Canadiens de partout au pays, y compris ici, dans Cumberland—Colchester et, à vrai dire, dans toute la Nouvelle-Écosse.
Au cours des derniers mois, nous avons remarqué un intérêt et une demande accrus pour les services de soutien en santé mentale. La pandémie a particulièrement éprouvé les Canadiens vulnérables. Nous constatons que la COVID-19 frappe plus durement les plus vulnérables, c'est-à-dire les aînés, les sans-abri, les personnes handicapées, les minorités raciales, les femmes, les personnes avec des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, de même que les gens dont le travail consiste à les soutenir.
Je suis heureuse de voir le gouvernement répondre à ces besoins en versant 19 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire. Grâce à cet investissement, les provinces et les territoires pourront répondre à la COVID-19 de manière unique dans des domaines cruciaux. Ils pourront utiliser ces fonds pour assurer la capacité des services de santé et pour acheter de l'équipement de protection individuelle. En passant, nous fabriquons des jaquettes d'hôpital et des masques à l'usine Stanfield's, à Truro. Cette usine procure 275 emplois à des Néo-Écossais en plus de fournir de l'équipement de protection individuelle aux Canadiens.
Cet accord soutient les mesures de protection et de lutte contre les infections afin de protéger les populations vulnérables, y compris les résidants des centres de soins de longue durée et les personnes qui ont besoin de soins à domicile et de soins palliatifs. Il prévoit aussi du financement pour d'autres groupes vulnérables de la population canadienne, comme les sans-abris et les personnes qui vivent dans des collectivités éloignées et isolées.
Cet accord reflète notre détermination profonde et soutenue à assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Il contribuera à aider les Canadiens en difficulté de plusieurs façons, notamment grâce à la Prestation canadienne de relance économique, que nous avons proposée récemment pour les Canadiens qui sont travailleurs autonomes ou qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi pour d'autres raisons. La Prestation canadienne de relance économique offrirait une aide pour une période maximale de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. L'accord prévoit aussi une prestation pendant 10 jours de congé de maladie pour les travailleurs canadiens qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Une troisième prestation aidera les Canadiens qui doivent rester à la maison pour prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'une autre personne à charge parce que son école, sa garderie ou un autre établissement offrant un programme de jour a fermé en raison de la COVID-19.
Cette pandémie a eu des effets disproportionnés sur les femmes, car elles sont plus susceptibles d'être appelées à assumer des responsabilités à la maison et elles ont signalé plus souvent des incidents de violence familiale pendant cette période où les gens s'isolent davantage. Nous savons aussi que la pandémie a isolé davantage les jeunes Autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA.
À cause du confinement et de la distanciation sociale, les personnes qui ont fui la violence familiale ou fondée sur le sexe ont eu plus de mal à se prévaloir des différents programmes de soutien et de prévention, et c'est pourquoi le gouvernement a prévu de nouvelles initiatives visant à atténuer les répercussions des mauvais traitements et de la violence au sein des familles vulnérables. Une somme de 50 millions de dollars a ainsi été consacrée au programme Vers un chez-soi, dont 26 millions seront distribués par Hébergement femmes Canada aux refuges pour femmes du pays, 4 millions seront remis par la Fondation canadienne des femmes aux centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et 10 millions seront alloués aux 46 refuges d'urgence dans des réserves et au Yukon qui font déjà partie du réseau de Services aux Autochtones Canada.
Les services de santé mentale pour les peuples autochtones ont beau être extrêmement importants, ils ont souvent été perturbés ou offerts en ligne. Or, dans de nombreuses communautés des Inuits, des Métis et des Premières Nations, la connexion à Internet est limitée. Voilà pourquoi le gouvernement investit 82,5 millions de dollars dans les services de santé mentale et de bien-être afin d'aider les communautés autochtones à adapter et à enrichir les services en santé mentale, à améliorer l'accès aux services axés sur les distinctions et à répondre à la demande croissante dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement a aussi tenu compte des difficultés importantes et particulières que doivent surmonter les Canadiens noirs et les autres groupes racialisés depuis le début de la pandémie. Dans la mesure où il s'agit d'un déterminant social clé de la santé, susceptible d'influer sur la capacité et la volonté d'une personne d'obtenir des soins médicaux, le racisme constitue un problème de santé publique, et nous devons mettre un terme au racisme systémique.
Compte tenu de cela, l'Agence de la santé publique du Canada et ses partenaires entreprennent un certain nombre d'activités dans le but d'améliorer les connaissances du Canada quant aux effets de la COVID-19 sur les communautés racialisées. Nous établissons un nouvel ensemble de données nationales sur la COVID-19, approuvé par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19.
Nous reconnaissons que la COVID-19 a de lourdes conséquences sur la santé mentale des Canadiens partout au pays: sentiment d'isolement, impossibilité d'accéder aux réseaux de soutien habituels, et peur liée aux incertitudes causées par la pandémie.
Nous sommes également conscients de l'effet traumatisant de la plus importante fusillade de l'histoire du Canada survenue tragiquement il y a à peine cinq mois dans ma circonscription, Cumberland—Colchester. J'en profite pour saluer les familles des victimes de cette terrible tragédie et leur offrir mes sincères condoléances pour la perte d'êtres qui leur étaient chers.
À la suite de la double crise créée par la pandémie de COVID-19 et la fusillade, j'ai insisté pour que le gouvernement offre un soutien accru en santé mentale. À mon grand plaisir, nous avons présenté en réponse le portail Espace mieux-être Canada, qui fournit un soutien en santé mentale à toutes les personnes dans le besoin, et ce, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. À ce jour, plus de 283 000 Canadiens ont accédé à ce portail. Nous avons également effectué un investissement de 7,5 millions de dollars dans Jeunesse, J'écoute pour les enfants et les adolescents, un service dont l'utilisation a connu une énorme augmentation.
Les effets de la discrimination systémique et de la COVID-19 sur la santé mentale ont aussi des répercussions sur la santé physique. Pour répondre à cette situation, le gouvernement travaille à approfondir les connaissances sur la corrélation entre la santé mentale et la santé physique de tous les Canadiens, en particulier des Noirs dans le cadre de l'initiative de promotion de l'équité en santé appelée Fonds pour la santé mentale des communautés noires.
Dans le cadre de l'initiative sur la santé mentale et la COVID-19, les Instituts de recherche en santé du Canada ont également mis en place, en partenariat avec quatre agences de recherche provinciales, un programme de financement visant à mieux comprendre les besoins en santé mentale et en toxicomanie des personnes et des collectivités, en raison de la pandémie. Il faut admettre la gravité du problème de surdoses d'opioïdes au Canada. En parallèle avec la pandémie, de nombreuses collectivités sont aux prises avec une seconde crise sanitaire, celle qui a été causée par les effets dévastateurs de la toxicomanie et de la crise des surdoses.
Le gouvernement adopte différentes mesures ciblées pour répondre à la situation, lever les obstacles et réduire les risques pour les personnes toxicomanes. Étant moi-même sobre depuis 24 ans, je sais à quel point c'est important et je souhaite à tous ceux qui vivent une telle situation d'atteindre le bien-être auquel ils ont droit. Il leur suffit de sortir de l'ombre et de dire qu'ils ont besoin d'aide, et l'aide viendra.
En outre, Santé Canada offre du soutien aux travailleurs de première ligne qui prodiguent des soins importants en toxicomanie et en réduction des méfaits, ainsi qu'aux projets communautaires.
Parlons du secteur culturel. Je suis très heureuse de voir que le gouvernement s'est engagé à bâtir de fortes industries culturelles au Canada. Nous sommes déterminés à exiger que les géants du Web contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires canadiennes, à l'écran, en parole, en musique et à l'écrit, et qu'ils assurent un partage plus équitable de leurs revenus avec les créateurs d'ici. Il est grand temps.
Par ailleurs, le fonds d'indemnisation à court terme compensera l'absence d'assurance pour couvrir les arrêts de production liés à la COVID-19 dans le secteur vital de l'audiovisuel au Canada. Le fonds de 50 millions de dollars, qui sera administré par Téléfilm Canada, en collaboration avec le Fonds des médias du Canada, sera offert à l'industrie d'ici. C'est une excellente nouvelle pour les vaillants artistes de partout au pays qui meurent d'envie de reprendre le travail. Le président national de l'ACTRA, David Sparrow, a affirmé qu'après des années de consultations, l'association salue les mesures prises par le gouvernement canadien pour uniformiser les règles du jeu entre les diffuseurs des secteurs traditionnels et numériques.
Je n'ai donné qu'un simple aperçu des mesures qui ont été prises pour protéger les Canadiens vulnérables et ceux qui sont devenus plus vulnérables pendant la crise. Cette pandémie a fait ressortir, plus que toute autre crise dans notre histoire, toute l'importance de l'engagement primordial du gouvernement à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Je peux assurer à la Chambre que nous continuerons à faire tout en notre pouvoir, dans les champs de compétence fédéraux, pour répondre à la pandémie de COVID-19.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 septembre, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je vous remercie de votre indulgence en ce moment d'une grande importance historique, où nous tentons de tenir notre premier vote à distance. Il y a des complications, comme on pouvait s'y attendre lorsqu'on tente quelque chose pour la première fois. Il semble que, à l'échelle de l'Amérique du Nord, il y a un problème avec le système de Microsoft. Plusieurs députés n'ont pas été en mesure de se connecter pour voter à distance. Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que les députés n'ayant pas pu se connecter puissent, avec l'aide du greffier, communiquer leurs votes par téléphone. Ils entendraient évidemment la question. Nous nous assurerions donc qu'ils l'ont bien entendue et que le greffier a vérifié leur identité.
Je demande le consentement unanime pour appliquer cette solution.
Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
[Français]
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés qui participent par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
[Traduction]
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La députée de Yorkton—Melville invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'entends de multiples conversations en même temps: je vous entends vous, mais j'entends aussi le leader parlementaire et plusieurs autres.
Il y a quelque chose qui ne va pas.
C'est juste. Je demanderais à tous ceux qui sont à la maison de ne pas désactiver la sourdine, sauf s'ils ont quelque chose à dire.
Personne ne s'est opposé, alors c'est d'accord.
Nous vivons beaucoup de choses inédites depuis quelques mois, et aujourd'hui ne fait pas exception. Même si bon nombre de députés ont eu l'occasion la semaine dernière de se familiariser avec le nouveau processus, je tiens à expliquer brièvement en quoi consisteront les prochaines étapes afin d'éviter toute confusion.
Avant de lire la question, je demanderais aux greffiers de produire la liste des députés qui participent aux débats à distance et à qui je demanderai plus tard de voter. Je pourrai ensuite lire la question.
[Français]
Je demanderai d'abord à ceux présents en personne à la Chambre et qui sont en faveur de la motion de se lever. Je demanderai ensuite à ceux qui sont présents en personne et qui s'opposent à la motion de le faire. Il s'agit de la procédure habituelle qui nous est tous familière.
[Traduction]
Ensuite, le greffier appellera par leur nom les députés qui participent à la séance par vidéoconférence, par parti et par ordre alphabétique, en commençant par le parti ayant le plus grand nombre de sièges à la Chambre, suivi de tous les autres partis et ensuite des députés indépendants. Il est primordial que tous les députés allument leur caméra pendant toute la durée du vote. Cela nous permet d'authentifier les députés, ce qui est une exigence de la motion de la Chambre et une composante essentielle de l'intégrité du processus décisionnel.
Lorsqu'un député entend son nom, il doit allumer son micro et indiquer clairement s'il est favorable ou non à la motion en disant « je vote pour la motion » ou « je vote contre la motion ». Je demanderais aux députés de s'en tenir à ces réponses seulement.
[Français]
En français, vous devrez dire clairement « je vote pour la motion » ou « je vote contre la motion ». Je demande aux députés de s'en tenir à ces mots.
[Traduction]
Je demanderais aux députés de ne pas allumer leur micro tant qu'ils n'auront pas le droit de parole. De cette façon, leur image n'apparaîtra pas à la place de celle du député qui exprime son vote. Une fois qu'ils ont terminé de voter, les députés sont priés de remettre leur micro en mode sourdine.
[Français]
Vous devez demeurer connecté à la séance jusqu'à l'annonce du résultat du vote. Si vous n'êtes pas nommé par le greffier qui fait l'appel du vote au moment où les députés de votre parti sont invités à voter, veuillez attendre que tous les députés aient été nommés. Je ferai alors une annonce afin d'inviter tout député qui n'a pas été nommé et qui a entendu la question à s'identifier. Pour ce faire, vous n'aurez qu'à utiliser la fonction « à main levée » de l'application de la vidéoconférence. Je nommerai alors chaque député qui a levé sa main à tour de rôle pour que son vote soit enregistré.
[Traduction]
À n'importe quel moment, si un député éprouve des problèmes techniques et qu'il n'est pas en mesure de voter ou de joindre la séance, il doit communiquer avec le responsable des TI au numéro indiqué dans l'invitation. Le responsable des TI fournira périodiquement des mises à jour au greffier.
La liste des députés qui voteront par vidéoconférence a été établie et remise au greffier.
[Français]
Monsieur le Président, je voulais simplement vous signifier qu'avec toute la confusion qui m'entourait, j'avais l'intention de voter pour la motion, mais j'ai peur que vous ayez compris que j'ai voté contre. Je voudrais donc avoir la certitude que mon vote sera enregistré en faveur de cette motion.
Habituellement, lorsqu'il y a des demandes de consentement unanime, la Présidence demande dans l'affirmative si les députés sont d'accord.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la Présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement de députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. De cette façon, la Présidence entendra clairement les voix dissidentes et sera donc en mesure de déclarer si elle a bel et bien le consentement unanime pour continuer.
J'ai oublié de préciser qu'il faut avoir le consentement unanime de la Chambre pour changer son vote.
Que tous ceux qui s'opposent à la demande de l'honorable député veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, lorsque j'ai exprimé mon vote, comme en ce moment d'ailleurs, je n'ai pas vu mon visage à l'écran. Je voulais juste être certain que mon vote avait été enregistré convenablement.
Votre vote a été compté.
À l'ordre. Conformément, à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Bureau a communiqué avec les députés qui n'ont pu participer au vote en raison de difficultés techniques. Je demande donc que le vote des députés suivants soit enregistré comme suit: le député de Beloeil—Chambly et chef du Bloc québécois vote pour la motion. Le député de Montarville vote pour la motion.
[Traduction]
Le député de Fleetwood—Port Kells vote contre la motion.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1)
POUR
Députés
BeaulieuBergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gill
Julian
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 33
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Trudeau
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 294
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai remarqué une chose concernant les députés qui votent par vidéoconférence ce soir. Je ne vais pas nommer de députés ou de circonscriptions, mais je veux porter la chose à votre attention, car un rappel de votre part à ce sujet pourrait être opportun. Certains députés ont voté sans porter de veston, par exemple, et des accessoires étaient visibles à l'écran de quelques députés.
Il y aurait peut-être lieu de rappeler qu'un code vestimentaire et un décorum sont exigés, que l'on siège à distance ou à la Chambre. Étant donné que des votes vont suivre, il serait peut-être opportun de rappeler aux députés que ces règles s'appliquent même lorsqu'ils votent à distance.
Je remercie le député d'avoir fait cette observation très pertinente.
Je rappelle à tous les députés que, lorsqu'ils votent, le décor en arrière-plan ne doit pas servir à faire la promotion d'une idéologie. Il doit être aussi neutre que possible, à l'image de celui de la Chambre. Pendant un vote, les députés de sexe masculin doivent porter un veston pour prendre la parole. Normalement, il faut porter une cravate à la Chambre, et j'encourage tous les députés qui participent à distance à faire de même.
À ce sujet, je rappelle à tous les députés qu'il leur revient de se trouver à un endroit offrant un réseau de bonne qualité. S'ils peuvent brancher l'appareil directement à leur réseau, les résultats sont bien meilleurs. S'ils sont dans un lieu où le réseau WiFi est faible, ils devraient trouver un endroit où il est d'assez bonne qualité pour prendre la parole et voter.
[Français]
J'aimerais remercier tous les députés de leur participation à cette soirée très historique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais clarifier un point. J'ai remarqué que plus d'une dizaine de députés ont désactivé la fonction vidéo après avoir voté, avant que le résultat du vote soit donné. À ce que j'ai compris, les députés doivent activer la fonction vidéo du début du vote jusqu'à l'annonce des résultats. Est-ce exact?
C'est exact. Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils votent, leur vidéo doit être activée du début à la fin du vote.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, moi aussi. J'ai communiqué avec la députée de Fredericton. Elle croit que son vote a été compté et confirmé par le greffier, mais cela m'a peut-être échappé. Je ne vous ai pas entendu lire son nom. Elle a eu du mal à se brancher sur Zoom. La députée de Fredericton croit qu'elle a voté, et qu'elle a voté contre la motion.
Monsieur le Président, elle a eu une conversation par vidéo avec le greffier, et elle croit que son vote a été compté. Je veux donc m'assurer qu'il est consigné.
Malheureusement, nous n'en avons aucune trace. Nous allons vérifier auprès des techniciens, puis nous examinerons les résultats. Une fois que nous les aurons, nous compterons les votes, s'il y a lieu.
Merci, monsieur le Président. Il y aura inévitablement un pépin ou deux, mais la députée et un membre de son personnel m'ont confirmé dans des courriels distincts qu'elle a voté, et ils étaient surpris de ne pas entendre son nom avec celui de ceux qui ont fait un appel individuel pour vérifier leur vote.
Je tiens à remercier la députée d'avoir soulevé ce point.
[Français]
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Y a-t-il d'autres rappels au Règlement? L'honorable député de Banff—Airdrie invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'avais pas pensé à le mentionner avant, mais je sais aussi que certains députés ont utilisé les réseaux sociaux pour, par exemple, publier des photos des votes par Zoom. C'est quelque chose d'inapproprié, comme le serait une photo prise à la Chambre. Peut-être serait-il opportun de le rappeler aux députés, ou peut-être devriez-vous rendre une décision à ce sujet, monsieur le Président, parce que nous sommes en territoire inconnu. Je voulais également soulever ce point.
C'est un élément dont il a été question au départ, alors je le rappelle aux députés. Je sais qu'ils sont fébriles parce qu'il s'agit d'un moment historique et qu'ils veulent prendre des photos, mais ils ne devraient pas prendre des photos et les publier sur Internet. Le faire au moment où quelqu'un vote va à l'encontre du Règlement de la Chambre des communes.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pendant le débat d'ajournement afin de revenir sur une question que j'ai posée pas plus tard que la semaine dernière à la ministre des Pêches.
La réponse de la ministre était loin d'être adéquate, mais je ne m'attendais pas à ressentir la rage qui me saisit en ce moment quand je reviens sur le sujet. La question que j'ai posée la semaine dernière à la ministre visait à savoir si celle-ci était disposée à donner suite à la recommandation 19 de la Commission Cohen et à retirer les usines à poissons toxiques près des îles Discovery.
J'ai une impression de déjà vu. Comme d'autres au pays, je me souviens de l'effondrement des stocks de morue. J'ai vécu dans les Maritimes. Je me rappelle lorsque les grandes entreprises exploitant des chalutiers en haute mer ont déclaré le moratoire parce que les stocks de morue avaient été décimés.
En 1998, dans son ouvrage intitulé Lament for an Ocean, Michael Harris a écrit l'horrible histoire et les menus détails de la corruption scientifique au sein du ministère des Pêches et des Océans. J'ai lu le livre et, au dos, on peut lire ma critique, dans laquelle je dis que, après avoir lu ce livre, je ne ferais même pas confiance au ministère des Pêches et des Océans pour s'occuper de mon aquarium.
Je ne savais pas qu'il était possible pour moi de ressentir de nouveau tant de colère. Je pensais que le ministère des Pêches et des Océans avait commencé à comprendre la notion de durabilité. Toutefois, en 2009, le gouvernement précédent, dirigé par Stephen Harper, a mis en place la Commission Cohen, qui a coûté 25 millions de dollars, pour se pencher sur l'effondrement des montaisons quand, à cette époque, seulement un million et demi de saumons avaient remonté le fleuve Fraser, au lieu des cinq millions qu'on prévoyait. Or, cette année, seuls 270 000 saumons ont remonté le fleuve, ce qui est un creux historique.
Les Premières Nations en amont et en aval du fleuve Fraser, et le long de la côte, affirment qu'il y a un effondrement des stocks de saumon du Pacifique. La situation est catastrophique. Le comité des pêches et des océans était en train d'examiner cet enjeu précis quand la prorogation a mis fin à son travail.
Quand j'ai demandé à la ministre si elle était prête à agir d'ici le 30 septembre, c'est-à-dire la date limite, elle a affirmé que plusieurs mesures étaient en cours. Je ne savais pas que ces mesures seraient des inventions du ministère des Pêches et des Océans. Encore une fois, le ministère des Pêches et des Océans maquille ses données scientifiques. Comment? Il a affirmé aujourd'hui que les élevages de poisson en enclos ouverts des îles Discovery présentent un risque minime et qu'il n'est donc pas nécessaire de fermer ces endroits toxiques. La ministre a lancé des consultations avec certaines des Premières Nations concernées, mais pas toutes bien sûr.
Comment est-il possible que le ministère des Pêches et des Océans affirme une chose semblable? En mars dernier, il a pratiquement donné aux piscicultures de saumon la permission de fermer l'œil sur le problème des poux de mer. Par conséquent, selon trois études universitaires, 99 % des jeunes saumons rouges qui empruntent la route migratoire de l'île Discovery en ont été infectés à des degrés qui, nous le savons, réduiront leurs chances de survie.
Comment se fait-il que le ministère des Pêches et Océans affirme maintenant que le risque est faible? Comme l'a dit la biologiste de la vie marine Alexandra Morton, le ministère n'a pas évalué les répercussions de la présence des poux de mer, qui constituent pourtant le danger le plus visible. Si nous effectuons une étude pour voir si une activité nuit au saumon, éliminons la première cause de maladie et le danger qui menace les populations de saumon sauvage: les poux de mer de plus en plus présents. Il y a une raison pour laquelle ces entreprises, ces piscicultures norvégiennes, s'établissent dans nos eaux. C'est parce qu'en Norvège, on est en train de passer à l'élevage en parc clos.
Le gouvernement libéral a promis dans son programme électoral de mettre fin à la pisciculture en enclos ouverts. Quand tiendra-t-il sa promesse?
Madame la Présidente, quand j'ai été nommé secrétaire parlementaire en 2017, j'ai lu le rapport de la Commission Cohen d'un bout à l'autre. Je suis devenu député pour améliorer les perspectives des générations futures. La question du saumon sauvage m'est tout de suite apparue comme offrant une occasion d'apporter une contribution importante aux yeux de nombreux habitants de la Colombie-Britannique. J'ai passé du temps avec des gardiens de cours d'eau, des Premières Nations, des pêcheurs et des organismes sans but lucratif afin de me familiariser davantage avec les répercussions possibles des fermes piscicoles sur le saumon sauvage.
Je suis heureux d'avoir été le secrétaire parlementaire qui a travaillé à l'adoption par la Chambre des cinq grands projets de loi environnementaux au cours de la législature précédente. Cela comprend les modifications apportées à la Loi sur les pêches pour rétablir des mesures de protection du poisson et de l'habitat du poisson et créer de nouvelles mesures modernes. J'ai défendu le Programme de mise en valeur des salmonidés et plaidé en faveur d'une augmentation des fonds consacrés à la remise en état des écosystèmes dans le cadre de programmes tels que le Plan de protection des océans et, plus récemment, le fonds pour le saumon de la Colombie-Britannique de 142 millions de dollars.
Après avoir brièvement travaillé pour le compte des Transports, j'ai repris mon poste actuel à un moment où le Canada se trouve confronté à une crise du saumon d'ampleur historique. J'ai passé mes premiers jours dans ce dossier sur le territoire des Premières Nations et sur le site du glissement de terrain de Big Bar. Cette catastrophe naturelle dévastatrice a mis le saumon sauvage encore plus en péril et le gouvernement a effectué tous les investissements possibles pour atténuer les effets de celle-ci. Je le mentionne parce que je veux que la députée et tous mes collègues à la Chambre, ainsi que les Britanno-Colombiens qui regardent nos délibérations à la maison, comprennent que le saumon sauvage du Pacifique est une priorité absolue du gouvernement.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis d'assurer la transition pour mettre fin à l'aquaculture en cages en filet des poissons à nageoires sur la côte de la Colombie-Britannique, et la ministre est déterminée à remplir cette promesse. Elle a pris des mesures en ce sens, notamment en annonçant aujourd'hui notre engagement à mettre en œuvre une approche de gestion de l’aquaculture par zone, en commençant par les îles Discovery. Je sais que la députée et d'autres Britanno-Colombiens espéraient que l'annonce d'aujourd'hui comprenne le retrait immédiat des cages en filet aux îles Discovery. Bien que cela soit tout à fait du ressort de la ministre, il y a un certain nombre de facteurs importants qui n'ont pas été immédiatement considérés lorsque la recommandation a été présentée par le juge Cohen, le plus important étant l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation avec les Premières Nations et de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Les communautés des Premières Nations ont souligné, à juste titre, l'urgence de donner suite aux recommandations du juge Cohen, mais ils ont également dit très clairement qu'ils ne peuvent pas accepter de décisions unilatérales concernant ce qui se passe sur leur territoire. C'est l'occasion de travailler avec l'ensemble des nations autochtones et des intervenants concernés afin de bâtir un avenir meilleur pour tous, et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
Dans la recommandation, pour déterminer le risque posé par les fermes piscicoles, le ministère des Pêches et des Océans a créé un cadre d'évaluation scientifique officiel et a mené neuf évaluations des risques révisées par des pairs selon des critères scientifiques sur des agents pathogènes connus pour provoquer des maladies. Je veux être très précis à ce sujet. Nous sommes un gouvernement qui prend la science au sérieux et il est important que les personnes qui écoutent ou lisent mon discours comprennent tout ce que je vais dire. Dans chacune des neuf évaluations des risques, le ministère a constaté que chaque agent pathogène individuel posait un risque minimal pour l'abondance et la diversité du saumon sockeye sauvage du fleuve Fraser. Les évaluations n'incluent pas d'analyse supplémentaire du risque cumulé que présentent les neuf agents pathogènes, que ce soit indépendamment ou en conjonction avec d'autres facteurs de risque cumulatifs pour le saumon sauvage, notamment les poux du poisson, les changements climatiques et la surpêche.
Nous continuons à faire fond sur notre savoir scientifique et sur notre compréhension du milieu marin, y compris notre gestion de l'aquaculture. Bien qu'il n'y ait toujours pas de preuve directe que je peux pointer du doigt aujourd'hui, je peux dire que le gouvernement est déterminé à adopter une approche de précaution et à procéder à une transition responsable de la pisciculture en cages en filet sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
Il n'est pas possible d'invoquer le Règlement maintenant, à moins qu'il y ait un problème technique. Nous sommes rendus au débat d'ajournement. Je suis désolée.
La députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, le comble serait sans doute d'invoquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour empêcher la ministre de faire exactement ce que les Premières Nations de la Colombie-Britannique l'exhortent à faire, soit agir.
La chef Judy Wilson, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci: « Quand un ministère échoue aussi lamentablement que celui des Pêches et des Océans, il est temps que le gouvernement fédéral déclare qu'une réforme est nécessaire, car le système ne fonctionne pas. »
En clair, les neuf agents pathogènes qu'a étudiés le ministère pour déterminer que le risque était minime ne comprenaient pas le pou du poisson. Je trouve regrettable que le secrétaire parlementaire soit prêt à dire qu'il s'agit d'une priorité absolue pour son gouvernement. Je me demande ce qui pourrait être pire. Je présume qu'il faut creuser plus de tombes pour les Canadiens, étant donné que la COVID-19 est notre priorité absolue. Si le saumon du Pacifique est une priorité absolue et que les libéraux continuent à laisser le pou du poisson contaminer les populations de saumons sauvages, alors ils ignorent ce qu'est une priorité.
Madame la Présidente, la protection et la reconstitution des stocks de saumons sauvages du Pacifique font partie des priorités absolues du gouvernement. C'est pourquoi nous avons agi énergiquement et rapidement afin de faire adopter des lois environnementales, y compris la Loi sur les pêches, et que nous avons proposé de protéger 25 % des habitats marins d'ici 2025. C'est aussi pourquoi le gouvernement a investi des centaines de millions de dollars dans la restauration des habitats et des programmes innovateurs comme le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, qui est doté de 142 millions de dollars. Le gouvernement s'engage également à abandonner progressivement la pisciculture avec parcs en filet en Colombie-Britannique et il progresse de manière responsable dans ce dossier.
Notre approche doit comprendre de véritables consultations avec les Premières Nations et les collectivités locales et, préférablement, être cohérente avec celle du gouvernement de la Colombie-Britannique. À l'avenir, l'aquaculture en parc clos en Colombie-Britannique devra être propre et durable, et accorder la priorité à la santé et l'abondance du saumon sauvage du Pacifique ainsi qu'à la biodiversité de l'écosystème marin.
Je suis impatient de travailler avec les Britanno-Colombiens, y compris les Premières Nations, les collectivités locales, la province, la députée et tous les autres députés afin de déterminer quelle est la voie responsable à suivre. Nos enfants...
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