Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 055
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 2 février 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 055
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 2 février 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) en remplacement de M. Alghabra (Mississauga-Centre).
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord saluer les gens de ma circonscription. Face à cette crise sans précédent, les gens d'Hochelaga ont été, et sont, résilients, solidaires et engagés. Je suis fière de les représenter à la Chambre.
Depuis le début de la pandémie, plus de 700 000 Canadiens et Canadiennes ont contracté la COVID-19 et plus de 18 000 en sont décédés.
Dans Hochelaga et dans l'Est de Montréal, les hôpitaux et les CHSLD ont été gravement touchés par des éclosions de la COVID-19. En ce moment, le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal figure tristement au premier rang en matière de mortalité et d'hospitalisations. Mes pensées vont aux familles et aux amis de chacune de ces personnes touchées. Une seule vie perdue à cause de cette maladie, c'est trop.
Alors que nous faisons face à une deuxième vague, que nous voyons le nombre de cas grimper partout au pays et que ce virus évolue, il ne faut pas baisser la garde. C'est pourquoi nous avons notamment investi dans la capacité du système de soins de santé partout au pays. Le plus important, c'est de sauver des vies.
Depuis le début de cette pandémie, notre gouvernement a mis en place divers programmes pour offrir du soutien aux organismes, aux entreprises et aux familles et pour leur offrir ce qui est le plus important: un filet social et économique. Le gouvernement a investi à ce jour 407 milliards de dollars, soit près de 19 % du PIB du Canada, dans un plan d'urgence sans précédent. Ce plan se poursuivra tout au long de 2021.
Il est important de noter que, depuis le mois de mars 2020, plus de 8 dollars sur 10 dépensés pour lutter contre la pandémie l'ont été par le gouvernement fédéral. En permettant de conserver les emplois et en aidant les entreprises à traverser la tempête, nous avons évité des dommages économiques à long terme et fait en sorte que le Canada soit dans une bonne position pour se remettre de la récession causée par la pandémie de la COVID-19.
La lutte contre la COVID-19 s'est déroulée sur plusieurs fronts et de concert avec les provinces et les territoires. Nous avons investi dans la capacité à donner des soins de santé en toute sécurité et nous avons augmenté les tests de dépistage.
Alors que la pandémie évolue, notre approche évolue elle aussi. La vice-première ministre et ministre des Finances a déposé l'énoncé économique de l'automne, qui dévoile les nouvelles mesures que nous prévoyons mettre en place alors que nous nous tournons vers la reprise économique. Le projet de loi C-14 est la première étape afin d'y arriver.
En plus des nombreux programmes et du soutien mis en place par notre gouvernement, nous avons acheté jusqu'à 429 millions de doses de sept vaccins prometteurs, soit le carnet de commandes le plus diversifié et étendu de tous les pays du monde.
Nous aurons ainsi accès à des vaccins gratuits pour tous les Canadiens et les Canadiennes qui en veulent un et nous veillerons à ce que tous les Québécois, les Québécoises et les Canadiens soient vaccinés d'ici la fin de septembre. À ce jour, près de 238 000 Québécois ont été vaccinés.
Nous avons assuré l'approvisionnement en équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé en investissant 7,6 milliards de dollars pour l'acquisition rapide de plus de 2 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle. Dans le cadre de l'énoncé économique, nous proposons d'ajouter 1,5 milliard de dollars pour continuer d'acheter l’équipement de protection individuelle nécessaire. Pour le Québec, ce sont plus de 5 millions de gants qui ont été acheminés et plus de 10 000 respirateurs.
Nous proposons également d'éliminer la TPS et la taxe de vente harmonisée sur les achats de masques et d'écrans faciaux. De plus, pour contribuer à réduire la propagation de la COVID-19 dans les bâtiments publics, nous investirons 150 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021, pour améliorer la ventilation. Les éclosions dévastatrices de la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée ont mis en évidence les lacunes en matière de normes et de soins pour nos plus vulnérables. C'est inacceptable.
Afin de veiller à ce que nos aînés et ceux qui reçoivent des soins vivent dans des conditions sûres et dignes, le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée.
Nous investirons jusqu'à 1 milliard de dollars pour créer un fonds pour la prévention et le contrôle des infections à long terme, afin d'aider les provinces et les territoires à protéger les bénéficiaires des établissements de soins de longue durée et pour appuyer les activités de prévention et de contrôle des infections.
J'aimerais rappeler l'immense travail de la Croix-Rouge canadienne dans les centres de soins de longue durée. Au Québec, il y a approximativement 280 travailleurs dans 14 centres de soins de longue durée. Dans Hochelaga, les Forces armées canadiennes ont été déployées pendant plusieurs semaines dans le CHSLD Benjamin-Victor-Rousselot et le Centre de soins prolongés Grace Dart. Je les remercie de leur aide pendant l'opération Laser et de celle qu'ils continuent à offrir.
Le confinement et la réduction des contacts sociaux durant cette pandémie ont eu de graves répercussions sur la santé mentale des gens. Il est de notre devoir de nous assurer que chaque personne au Québec et au Canada obtient de façon ponctuelle l'aide dont elle a besoin. En cette période difficile, nous investirons donc des ressources supplémentaires, soit 50 millions de dollars, pour renforcer les centres de détresse et fournir un soutien supplémentaire de 83 milliards de dollars pour le portail Espace mieux-être Canada et les services gratuits qu'il offre.
Il ne faut pas oublier nos organismes de première ligne qui travaillent extrêmement fort depuis le début de la crise. Comme mentionné dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, nous investirons en 2021-2022 299,4 millions de dollars dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'itinérance Vers un chez-soi afin d'aider les refuges à prévenir la propagation du virus et à s'assurer que des places sont disponibles pour tout le monde en cette période hivernale. Depuis le début de la crise dans Hochelaga, plus de deux millions de dollars ont été alloués aux organismes qui viennent en aide aux itinérants et pour offrir un meilleur accès sécuritaire à des logements. Un montant d'un million de dollars a notamment été octroyé pour le refuge Cap-CARE, dans les locaux de l'ancien YMCA Hochelaga, qui vient en aide aux personnes en situation d'itinérance.
Le projet de loi C-14 permettra de bonifier le Fonds d'aide et de relance régionale afin d'assurer un soutien équivalent au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Celui-ci a été élargi et offre maintenant des prêts allant jusqu'à 60 000 $, dont 20 000 $ peuvent être radiés. Cette mesure a été utilisée par plus de 762 000 petites entreprises au Canada. Par l'entremise de PME MTL, cet effort a aidé de nombreuses entreprises à Montréal et représente 56 % de l'aide attribuée dans Hochelaga, Mercier et Maisonneuve, tous fonds confondus.
Ce projet de loi va aussi faciliter l'accès à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Une fois qu'il aura été adopté, les entreprises pourront recevoir le montant du loyer avant qu'il ne soit payé. Cette mesure va considérablement alléger le poids financier de cette dépense fixe pour l'ensemble des entreprises et des organismes. Je pense entre autres au Théâtre Denise-Pelletier à Hochelaga, au Café des Alizés, au Pavillon d'éducation communautaire, à CARE et la Fondation des aveugles du Québec, qui pourront tous bénéficier de cette importante modification.
L'une des mesures que je trouve également essentielles dans ce projet de loi, c'est l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants, majorée de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans. Dans Hochelaga, en 2019, plus de 9 000 familles et 15 000 enfants ont pu bénéficier de l'Allocation canadienne pour enfants. Au Canada, environ 1,6 million de familles bénéficieront de cette augmentation.
Je suis fière de faire partie d’un gouvernement qui est là pour soutenir les gens d’Hochelaga, du Québec et de partout au pays. J’ai discuté avec de nombreux citoyens et citoyennes, des organismes et des entreprises qui reçoivent le soutien essentiel du gouvernement. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter les pertes d’emplois et les répercussions de la COVID-19.
Lorsque cette crise aura pris fin, nous serons mieux placés, ensemble, pour une relance socioéconomique plus équitable et durable. J’espère que tous les députés à la Chambre voteront en faveur de ce projet de loi. Nous devons rester vigilants, solidaires et engagés face à cette pandémie.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a indiqué que 10 000 respirateurs ont été achetés au Québec. Je me demande si elle peut en dire davantage à ce sujet. Nous savons qu'une entreprise avait obtenu un contrat pour 10 000 respirateurs seulement sept jours après avoir ouvert ses portes. Par la suite, l'entreprise a confié le contrat en sous-traitance à Baylis Médicale, une entreprise appartenant à l'ancien député Frank Baylis, pour 100 millions de dollars de plus que le prix de détail.
La députée peut-elle dire à la Chambre quelle proportion des 10 000 respirateurs achetés au Québec sont actuellement utilisés et combien de ventilateurs sont utilisés dans cette province?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Ce que j'aimerais souligner, c'est toute l'aide que le gouvernement a pu fournir à l'ensemble des provinces et des territoires en ce qui a trait aux systèmes de santé. Cela visait à soutenir les gens et les organisations sur le plan de la prévention et du dépistage. Je pense que le travail que le gouvernement a effectué sur l'ensemble du territoire et dans les provinces a été essentiel pour contrer la pandémie.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur le déficit.
Ces derniers temps, nous avons beaucoup parlé de la nécessité de mettre sur pied un comité spécial pour faire la lumière sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. Il y a eu le mouvement UNIS et l'octroi de contrats plus ou moins douteux.
L'énoncé économique contient beaucoup d'éléments précis, mais j'aimerais que ma collègue parle du comité spécial. Le but de ce comité est de nous permettre de savoir précisément où vont les sommes d'argent versées pour pallier la pandémie.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Ce que je retiens, c'est l'accessibilité du gouvernement et la facilité avec laquelle il a pu répondre aux questions de l'opposition pendant la pandémie. Nous avons toujours été présents. Il n'y a jamais eu autant de questions posées et autant de réponses données à l'opposition. Je pense que nous faisons tout pour être transparents et pour travailler en collaboration avec l'opposition, afin de vaincre la pandémie et de transférer l'argent nécessaire pour soutenir l'ensemble des citoyens et des citoyennes de partout au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme beaucoup de députés le savent, l'une de mes plus grandes préoccupations, à titre de représentante des habitants d'Edmonton Strathcona, c'est la façon dont nous aidons les étudiants en cette période difficile. Dans ma circonscription, un certain nombre d'étudiants ainsi que de nouveaux diplômés tirent le diable par la queue.
Nous sommes ravis que le gouvernement ait fait un premier pas pour éliminer le remboursement des intérêts sur les prêts étudiants, mais j'ai des préoccupations bien réelles. Le gouvernement libéral n'a toujours pas prolongé jusqu'au 31 mai 2021 le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, comme il avait promis de le faire à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité à la Chambre.
Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement agisse dans ce dossier?
[Français]
Madame la Présidente, tout comme ma collègue, je suis très inquiète par rapport à ce que traversent les étudiants. Il y a plusieurs étudiants dans ma circonscription. Nous avons mis en place plusieurs mesures visant à aider les étudiants à traverser la crise. Je suis convaincue que, dans les mois à venir, nous pourrons proposer d'autres mesures pour encore mieux soutenir les étudiants et pour les aider à traverser cette crise virtuelle.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue.
Je sais à quel point elle travaille fort, sur le terrain, afin d'aider les résidants d'Hochelaga-Maisonneuve. Je sais aussi qu'Hochelaga-Maisonneuve est particulièrement touché par la deuxième vague de la pandémie.
J'aimerais qu'elle nous parle des mesures de l'énoncé économique qui aideront ses concitoyens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Actuellement, l'Est de Montréal, dont Hochelaga-Maisonneuve, est parmi les premiers à être touchés par la pandémie. C'est l'épicentre de la pandémie. L'Allocation canadienne pour enfants, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, la Subvention salariale d'urgence du Canada et plusieurs autres mesures viennent en aide à l'ensemble des...
Madame la Présidente, nous sommes en train de débattre d'un projet de loi qui est censé appuyer les Canadiens en cette pandémie. Certes, il est important d'appuyer les Canadiens, mais la pandémie dure depuis maintenant un an et je me demande si le gouvernement fait fausse route.
Il y a un an, lorsque les députés ont uni leurs efforts au beau milieu des premiers confinements, des restrictions et des mesures destinées à aider les Canadiens ont été mises en place pour donner le temps aux gouvernements de comprendre la nature de la COVID-19, son mode de propagation et les populations les plus vulnérables, et de déterminer comment instaurer des systèmes et le nécessaire pour produire des produits thérapeutiques et des vaccins et pour préparer adéquatement les hôpitaux. C'était il y a un an.
Je veux prendre un moment pour souligner qu'on a fait des miracles. Des vaccins ont été mis au point, de même que des produits thérapeutiques et des tests de dépistage rapide. Toutefois, dans un pays du G7 comme le Canada, ce sont là toutes des choses qui auraient dû être mises en place à grande échelle à ce stade-ci. Nous voilà en train de débattre d'un projet de loi — bien sûr l'appui est important, mais il est rendu nécessaire parce que le gouvernement ne semble pas avoir de solution en vue. C'est extrêmement problématique.
On continue de demander aux Canadiens de faire davantage de sacrifices et de renoncer aux espoirs qu'ils nourrissaient, que l'on pense aux emplois, à la relance, aux retrouvailles, à la sécurité ou à la santé mentale, sans qu'il y ait une solution en vue. C'est ainsi parce que nous n'avons pas l'information requise du gouvernement fédéral pour entrevoir l'issue de cette pandémie.
Je vais donner un exemple très personnel des répercussions de cette situation sur le plan humain. Je veux parler de mon cousin Eric. Mon père vient d'une grande famille francophone et catholique, qui compte huit frères et sœurs, des dizaines de petits-enfants et des dizaines d'arrière-petits-enfants. Aucun d'entre nous n'a grandi dans la richesse, mais tout le monde a travaillé fort.
À Noël, mon cousin Eric m'a téléphoné. Âgé de 27 ans, il est sur le point de se marier, ce qui est une excellente nouvelle. En temps normal, ce serait une grande raison de célébrer, mais deux choses m'ont vraiment dérangée pendant notre conversation. D'abord, j'ai remarqué à quel point il semblait avoir perdu tout espoir. Tout le monde qui le côtoie sait que, habituellement, il a un grand sens de l'humour et qu'il est toujours très positif. Voici toutefois la première chose qu'il m'a dite: « Je ne vois pas comment nous pourrons acheter une maison. » Il n'avait aucune idée de ce qu'il pourrait faire, et cette option n'était plus du tout envisageable pour eux. C'est inacceptable. Il m'a raconté que sa fiancée Jessica et lui traversaient une période très difficile.
Jessica est une femme d'affaires. Elle a mis sur pied une entreprise de toilettage de chiens qui réussit très bien mais qui a dû fermer à plusieurs reprises à cause des restrictions imposées. Quant à Eric, il travaille dans une usine de fabrication de boîtes. Il se sent diminué chaque fois qu'il dit à quelqu'un où il travaille, ce que je trouve épouvantable puisqu'il fait partie des travailleurs essentiels durant la pandémie. Parmi tous ceux qui écoutent ce discours aujourd'hui, combien ont reçu un colis livré dans une boîte au cours de la dernière année?
Ces projets de loi n'aident aucunement Eric et Jessica. Il faut admettre, en toute honnêteté, que les interventions du gouvernement avantagent principalement certaines classes sociales. Nous n'avons pas vraiment redonné espoir aux gens qui travaillent dans les usines de fabrication de boîtes, dans les épiceries et en première ligne, des gens dont la vie est en jeu parce que ce sont eux qui risquent le plus d'être infectés par le virus actuellement. Ce qu'ils désirent, ce n'est pas de recevoir la PCU éternellement. Ils souhaitent plutôt avoir des conditions de travail sécuritaires et avoir la possibilité d'avancer. Eric et Jessica veulent avoir les moyens de payer des noces et d'acheter une maison. Je ne vois rien, dans le projet de loi à l'étude ni dans les interventions du gouvernement, qui prévoit une date de fin.
Si ce projet de loi faisait ce qu'il est censé faire, il inclurait des choses comme le nombre de personnes vaccinées au Canada. Il faudrait commencer à fixer des objectifs pour les vaccinations et pour le nombre de tests de dépistage rapide déployés dans des usines comme celle où Eric travaille pour éviter d'avoir à continuer à imposer des restrictions aux Canadiens sans leur indiquer ce que cela leur apporte en retour. C'est la réalité.
Nous ne cessons d'imposer de nouvelles restrictions aux Canadiens, sans leur dire, cependant, quand et dans quelles conditions ces restrictions seront levées. Cela devrait préoccuper tous les députés. Si tout se passe si bien, pourquoi ne peut-on pas dire aux Canadiens quand on verra la lumière au bout du tunnel?
Hier, j'ai posé au ministre des Transports une question toute simple: est-ce qu'un Canadien vacciné serait soumis aux mêmes restrictions en matière de voyage que les autres? Il n'avait pas vraiment de réponse. Pourquoi? Pourquoi ne peut-on pas parler de meilleurs systèmes plutôt que de se limiter à des couvre-feux, des quarantaines dans des hôtels et plus de restrictions encore, alors qu'on a des outils comme les tests de dépistage rapide, qui n'ont pas encore été déployés dans le pays?
Le pays attend toujours des vaccins et nous n'avons pas de date pour leur arrivée. Le gouvernement doit assumer son rôle de chef. Il doit travailler avec tous les partis au Parlement et tous les premiers ministres provinciaux, de quelque couleur politique qu'ils soient, afin d'avoir un plan pour que nous n'ayons pas à revenir sans cesse au Parlement pour prolonger des restrictions qui nous obligent à payer des gens parce que nous les privons de leur liberté, de leur routine et d'espoir, sans parler de l'incidence négative que tout cela a sur leur santé mentale.
Je n'accepte pas que nous en soyons là. Nous avons le même débat que nous avions il y a un an. Pourquoi? Je pourrais accepter la situation et dire à Eric et Jessica que nous en sommes là, si d'autres pays ne nous avaient pas montré qu'on pouvait mieux faire les choses. Nous devons commencer à indiquer dans les projets de loi et les mesures de ce type des dates précises et des plans de relance concrets. C'est ce qui manque dans ce projet de loi à l'heure actuelle.
Pour parler franchement, nous esquivons notre responsabilité de parlementaires, parce que la somme d'argent que nous dépensons pour ces mesures provisoires ne fait qu'hypothéquer l'avenir de personnes comme Eric et Jessica. Bien entendu, nous devons aider les Canadiens en confinement, mais nous ne faisons que dépenser toujours davantage. Je sais que les gens détestent parler de la dette, mais le pays s'endette tellement que le paiement des intérêts sur la dette, comme le paiement minimum pour une carte de crédit, limitera la capacité du Canada à financer des programmes comme celui des logements abordables plus tard.
Chaque fois que nous devons faire un paiement d'intérêts à un autre pays en contrepartie de l'argent que nous dépensons maintenant pour des mesures temporaires, une route, un hôpital ou un complexe de logements abordables ne pourra pas être construit plus tard en conséquence. Nous faisons le choix de maintenir ces mesures temporaires, plutôt que de concevoir un plan à long terme. Voilà ce qui ne va pas. Voilà ce qu'il nous manque.
Je comprends que nous débattons des éléments techniques des programmes et de la possibilité de les prolonger, mais les gens ne veulent pas dépendre indéfiniment de la PCU. Ils ne veulent pas être contraints de recevoir du soutien à long terme; ils veulent de l'espoir et une solution pour sortir de la pandémie.
Ces outils existent, mais ils n'ont pas encore été déployés au Canada. Le gouvernement doit se prendre en main. Il doit commencer à répondre aux questions, comme celle de savoir si les restrictions de voyage seront rattachées à la vaccination d'ici une date donnée, ou quels sont les points de données dont nous avons besoin et comment nous les obtiendrons. Le gouvernement devrait faire le point à la population canadienne. Il ne peut pas continuer de priver les gens de leur liberté et de l'espoir d'une vie meilleure sans présenter de plan.
Le gouvernement dépense des sommes exorbitantes, mais je ne suis toujours pas en mesure de dire à Eric et à Jessica s'ils pourront organiser un mariage l'an prochain. Je ne sais pas s'ils auront toujours besoin de la PCU. Je ne sais pas si Jessica pourra reprendre ses affaires. C'est inacceptable pour tout le monde, indépendamment de l'allégeance politique, d'en être rendu là un an après le début de la pandémie. Nous devons exiger mieux. Eric, Jessica et tous les Canadiens méritent mieux. Ils méritent une lueur d'espoir, et c'est pour cela que nous devrions nous battre.
Madame la Présidente, j'ai vraiment apprécié la façon dont la députée a utilisé ses expériences personnelles pour illustrer ce que les gens ont vécu. Les exemples sont innombrables.
J'ai une cousine germaine du côté de mon père, le bébé des cousins, qui s'est mariée juste avant la pandémie. Elle a récemment annoncé qu'elle attendait un enfant. Elle s'appelle Mary et son mari s'appelle Matt. J'ai dû faire livrer leur cadeau de fête prénatale par Postes Canada, car nous ne pouvons évidemment pas les rencontrer en personne.
Bien des gens sont aux prises avec ce problème. En revanche, nous voyons une issue. La députée a posé beaucoup de questions sur la fin en vue, et sur la date butoir. Tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés le seront d'ici septembre prochain. En pensant à cette date, les gens pourront faire des plans. Dans ma circonscription par exemple, l'université Queen's planifie des événements pour l'automne.
La députée ne pense-t-elle pas qu'il s'agit d'une date concrète à laquelle les gens peuvent se préparer?
Étant donné tout d'abord, madame la Présidente, que le gouvernement n'a pas dit qu'il lèverait les restrictions une fois que tout le monde est vacciné, je n'en suis pas plus avancée.
Deuxièmement, il se trouve que la plupart des vaccins pour lesquels le gouvernement a signé un contrat sont produits en Europe, et cette dernière est sur le point d'imposer des restrictions à l'exportation de vaccins. Le Canada ne figure pas sur la liste des pays exemptés. Il s'agit d'un énorme problème. De plus, il nous manque deux millions de doses de vaccin cette semaine.
Je ne sais pas si septembre est une échéance raisonnable. En fonction de toutes les prévisions dont nous disposons actuellement, je dirais que non. C'est de cela que je parle. Nous ne possédons pas cette information. Le gouvernement n'a pas été transparent. Il ne parle pas de lier les vaccins à la levée des restrictions. Il ne parle pas de mettre en place de meilleurs systèmes de dépistage rapide. Il ne parle que de choses vagues. Nous avons besoin de plus d'information.
Nous avons besoin d'information. Nous avons besoin de délais précis. Nous avons besoin de conditions claires afin que les gens puissent faire des plans. Non, à Mary et Mat...
Il faudra donner à nos collègues l'occasion de poser des questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète vraiment, c'est que nous traversons la pire crise sanitaire du siècle, la plus grande menace contre le Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Pour autant, le gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter, que tout le monde sera sorti d'affaire d'ici septembre. Cela me semble tenir de la pensée magique: Ne vous inquiétez pas, soyez heureux. Cependant, il y a un grand nombre de petites entreprises dans ma circonscription qui ne survivront pas jusqu'en septembre. Tant pis pour elles!
Ma question porte sur l'incapacité du gouvernement de trouver une solution à la crise du vaccin, que nous avons vue venir. C'est la même incapacité dont il a fait preuve pour l'approvisionnement en équipement de protection individuelle. On nous dit de ne pas nous en faire, que les Européens vont être gentils avec nous.
Cette pensée magique ne marchera pas lorsque — nous dit-on — le nouveau variant va s'abattre sur nous comme un ouragan. Le vaccin de Novavax ne sera pas prêt avant encore au moins deux mois, et la construction de l'usine du Conseil national de recherches Canada n'est pas encore terminée.
J'aimerais savoir ce que mon collègue a à dire au sujet de l'incapacité absolue du gouvernement à mettre en place les outils nécessaires pour protéger la population canadienne durant la pire crise sanitaire de toute l'histoire de notre pays. Nous avons besoin que le gouvernement prenne les devants en ce qui a trait aux vaccins plutôt que d'espérer que les Européens soient gentils avec nous. Cette pensée magique ne suffira pas à freiner la propagation du nouveau variant.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. La stratégie de vaccination du gouvernement est un échec lamentable.
Les gens qui nous écoutent veulent savoir ce que nous comptons faire pour corriger la situation. Je tiens à souligner que le député qui m'a posé la question est un néo-démocrate. J'ai travaillé avec des députés de son parti et des députés du Bloc. Nous ne nous entendons pas sur tout, mais nous sommes d'accord qu'il faut faire mieux que ce qui est fait actuellement.
Il incombe au gouvernement de coopérer avec les autres partis et d'avouer son échec. C'est la première étape à franchir pour régler un problème: reconnaître que le plan a échoué et qu'il faut faire mieux. La solution Bobby McFerrin ne suffit pas. Nous devons prendre des mesures et aller de l'avant.
C'est à cela que nous travaillons tous ici, à la Chambre des communes. Je presse le gouvernement à prendre les préoccupations que je soulève très au sérieux, car nous ne pouvons pas attendre jusqu'en septembre dans l'espoir d'une solution qui ne se matérialisera peut-être même pas.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-14, mais j'aimerais d'abord me faire l'écho de bon nombre d'observations faites à la Chambre à propos du Mois de l'histoire des Noirs. J'aimerais plus particulièrement saluer mon collègue Kaycee Madu, ministre au gouvernement provincial de l'Alberta, dont la circonscription provinciale est partagée entre ma circonscription et celle d'Edmonton Riverbend. Le ministre Madu est le tout premier Noir de l'histoire du pays à occuper la fonction de ministre de la Justice au sein d'un gouvernement provincial ou fédéral. Je tiens donc à lui offrir mes félicitations en ce Mois de l'histoire des Noirs.
En Alberta, nous avons eu la chance de pouvoir compter sur la contribution de membres de la communauté noire comme le légendaire John Ware, le tout premier Noir à élever des bovins dans la province, dont on disait qu'il pouvait mettre à terre un bouvillon et sauter sur des bovins pendant qu'il conduisait un troupeau, ainsi que Violet King Henry, la toute première femme noire à joindre le Barreau au Canada. Ce mois est une excellente occasion de souligner la contribution exceptionnelle de cette communauté à la société albertaine.
Le Mois de l'histoire des Noirs, c'était la partie plaisante de mon intervention. Passons maintenant au projet de loi C-14, dont on a moins de raisons de se réjouir. Je vais d'abord parler de l'augmentation fulgurante de la dette par le gouvernement pendant la pandémie. Le Canada est le pays qui a le plus creusé sa dette par habitant parmi tous les pays du G7 et du G20. La dette du Canada devrait atteindre 1,1 billion de dollars cette année. Cela, c'est seulement la dette du fédéral. La dette des provinces devrait aussi être aux environs de 1 billion de dollars. Or, ces chiffres ne prennent pas en compte les dettes fédérales liées aux sociétés d'État et aux pensions.
Qu'avons-nous obtenu avec cet endettement? Notre pays est celui qui dépense le plus par habitant de tout le G7, celui qui a versé le plus d'aide, mais c'est également lui qui se retrouve avec un des plus hauts taux de chômage du G7. Le taux de chômage au pays n'est dépassé que par celui des cancres économiques que sont l'Italie et la France. Nous faisons à peine mieux qu'eux. Le taux de chômage au Canada est de seulement 0,3 % inférieur à celui de la France et de 0,4 % à celui de l'Italie. Qu'en est-il du reste du G7? Le taux de chômage au Canada, malgré toutes ces dépenses, est de 41 % supérieur à la moyenne du G7.
En mai dernier, au plus fort de la pandémie, le taux de chômage du Canada était à peu près le même que celui des États-Unis, soit de 14 %. Les données les plus récentes de l'Organisation de coopération et de développement économiques datent de décembre, lorsque Trump était encore au pouvoir et que les États-Unis avaient un taux de chômage de 6,7 %. Le nôtre était de 8,6 %. Le Royaume-Uni, probablement dévasté par la COVID-19 bien plus que tout autre pays du G7, a un taux de chômage de 5 %. L'Italie a été durement frappée par la première et la deuxième vague de COVID-19, mais son taux de chômage est à peine au-dessus du nôtre en ce moment; de surcroît, il est actuellement inférieur à ce qu'il était avant la pandémie. Comment se fait-il que le Canada ne soit pas dans une meilleure situation?
Qu'en est-il de l'avenir? Que prévoit-on pour l'économie? Le Fonds monétaire international a récemment revu à la baisse ses prévisions de croissance économique pour cette année de 31 %. Il ne savait pas pourquoi et il n'en a pas précisé les raisons. Je pense que le gouvernement libéral l'ignore aussi. Il n'y a pas de plan pour l'avenir, donc il a probablement juste haussé les épaules à titre d'explication. Cependant, que constatons-nous si nous comparons la situation du Canada avec celle du reste du monde? Le Fonds monétaire international a revu à la hausse ses prévisions de croissance de 5,7 % pour l'économie mondiale, alors que celles du Canada ont chuté de 31 % par rapport aux prévisions précédentes.
Pour en revenir à la dette, les sociétés d'État — mis à part le fait qu'elles sont techniquement censées gérer leurs propres finances — ont un passif d'environ 400 ou 500 milliards de dollars. Le passif non capitalisé des régimes de pension de la fonction publique a augmenté et se situe à environ 100 milliards de dollars. Certains disent que la dette globale atteint 1 billion de dollars, mais elle se chiffre en fait à environ 1,5 billion de dollars. J'invite les députés à bien réfléchir à cela. Et c'est sans compter le fait que la faiblesse des taux d'intérêt aura des répercussions négatives sur le passif des pensions de retraite.
La ministre des Finances nous dirait que tout va bien et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Ma collègue de Calgary m'a devancé en évoquant la chanson Don't Worry, Be Happy de Bobby McFerrin, mais il semble que ce soit le message du gouvernement. On nous dit de ne pas nous inquiéter parce que les taux d'intérêt resteront bas ad vitam æternam. Mais le hic, c'est que ce ne sera pas le cas. Le Canada est tributaire de l'économie mondiale. Si les États-Unis augmentent leurs taux d'intérêt, le Canada sera forcé de payer davantage pour le service de la dette.
La ministre des Finances affirme que nous ne devons pas nous inquiéter et que le Canada a contracté la dette pour longtemps. Or, lorsqu'on jette un coup d'œil au fonctionnement des emprunts, on constate que plus la période d'emprunt est longue, plus la durée des obligations qui y sont associées est longue et, partant, plus les intérêts sont élevés. Si on consulte le site Web de la Banque du Canada, on constate que les intérêts sont de trois à huit fois plus élevés pour une dette à long terme par rapport à une dette à court terme.
Il ne suffit pas de miser sur des taux d'intérêt nuls à perpétuité ou de se dire qu'on n'aura jamais à rembourser tout cet argent. Les taux vont finir par augmenter, c'est inévitable; nous nous retrouverons alors au même point qu'à l'ère Chrétien-Martin, et nous devrons couper dans les services publics et les transferts en santé.
Que prévoit le gouvernement pour sortir de cette spirale? Qu'entend-il faire pour stimuler l'économie? Son plan entier repose sur un slogan volé à Joe Biden: nous allons rebâtir en mieux. Le voilà, son plan.
Le taux de chômage dans le secteur touristique et hôtelier atteint des niveaux astronomiques, mais pas de problème: nous allons rebâtir en mieux. Les compagnies aériennes menacent de s'effondrer, mais pourquoi s'en faire? Nous allons rebâtir en mieux. Le secteur énergétique albertain est mis à mal par l'incurie du gouvernement et son incapacité à faire avancer le moindre dossier, dont celui de Keystone — à moins que ce soit une question de volonté —, mais il n'y a rien à craindre, puisque nous allons rebâtir en mieux. Je regrette, mais ce n'est pas avec des slogans que les gens vont payer leurs factures et ce n'est pas ce qui va nous aider non plus à rebâtir en mieux.
Nous n'avons aucune cible budgétaire. Il y a quelques années, quand on leur a demandé quand le pays renouerait avec l'équilibre budgétaire, les libéraux ont commencé par répondre que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, pour ensuite dire que ce serait au cours de la troisième année. Ils ont ensuite affirmé qu'ils visaient un ratio dette-PIB de 27,5 %, puis de 30,5 %, avant de dire qu'il fallait s'en tenir à un ratio dette-PIB décroissant. Ils en sont présentement aux garde-fous fiscaux.
La ministre des Finances nous dit qu'il n'y a pas lieu de nous inquiéter, que nous aurons des garde-fous fiscaux pour nous guider. Qu'avait donc à dire le directeur parlementaire du budget à propos de ces garde-fous? En plus de les trouver absurdes, il dit qu'ils sont contradictoires et incompatibles. Cela fait peur. La ministre des Finances dit que nos garde-fous se fonderont sur le nombre d'heures travaillées et le niveau de chômage.
Qu'entend le directeur parlementaire du budget par « incompatibles » et « contradictoires »? Le niveau de chômage peut diminuer, mais, selon les prévisions du directeur parlementaire du budget, le nombre d'heures travaillées diminuera lui aussi puisque nous avons une main-d'œuvre vieillissante et, par conséquent, moins de gens qui travaillent, moins de personnes qui participent à la population active et, donc, moins d'heures travaillées. Notre nouvelle cible budgétaire est qualifiée d'absurde par le directeur parlementaire du budget. Encore une fois, il n'y a pas de plan.
Il n'y a aucun plan concernant les 100 milliards de dollars dépensés par les libéraux pour stimuler la relance. Le directeur parlementaire du budget estime que la plupart, voire la totalité des emplois perdus seront recouvrés d'ici 2021-2022, c'est-à-dire au moment où les mesures de relance devraient se concrétiser.
Donc, essentiellement, le gouvernement ignore quels sont ses garde-fous fiscaux. Il dit qu'il dépensera environ 100 milliards de dollars au cours des prochaines années, mais cela ne se concrétisera qu'au moment où, selon le directeur parlementaire du budget, le chômage sera revenu au niveau où il était avant la pandémie. Encore une fois, quel est le but de ces 100 milliards de dollars? Le gouvernement ne semble pas en avoir la moindre idée. Où s'en va notre dette? Le gouvernement ne semble pas en avoir la moindre idée.
Je reviens sur les propos de ma collègue de Calgary concernant les vaccins. Les vaccins sont essentiels pour que nous puissions nous sortir de la situation actuelle. Dieu merci, Pfizer, Moderna, les scientifiques et les grandes sociétés pharmaceutiques ont fait des miracles et ils ont réussi à produire des vaccins. Encore faut-il que ces vaccins soient administrés aux Canadiens.
Dans ma circonscription, on trouve Fred Russell: un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui a 102 ans. C'est un homme formidable. Il a encore toute sa tête et il ne se fait pas prier pour danser. Il s'agit probablement d'un des 10 derniers survivants du raid sur les plages de Dieppe. Il s'est retrouvé en Normandie, il a participé à la libération de Dieppe avec les troupes canadiennes et il a combattu à travers la France, la Hollande et l'Allemagne. De la mi-septembre, soit environ deux semaines après la déclaration de guerre du Canada, jusqu'après le jour de la Victoire en Europe, il était à l'étranger pour servir son pays. Or, cet homme est enfermé dans sa chambre dans un établissement de soins pour aînés, où il ne peut pas voir sa famille, ses amis ni personne d'autre parce qu'il n'a pas accès au vaccin.
Cet homme a défendu le Canada. Il a été là quand le Canada a eu besoin de lui. Où est donc le Canada maintenant qu'il a besoin d'un vaccin? Les libéraux rabâchent toujours les mêmes arguments selon lesquels tous les Canadiens pourront se faire vacciner un jour. Or, cela ne suffit pas pour Fred Russell, qui a tout donné pour le Canada, et cela ne suffit pas non plus pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je voudrais reconnaître les services rendus par Russell, qui habite dans la région de mon collègue, et tout ce qu'il a fait pour les Canadiens.
Je vais prendre un peu de recul pour parler des questions plus générales abordées par le député dans son discours, notamment en ce qui a trait aux dépenses et au niveau de la dette.
J'ai de la difficulté à comprendre comment on pourrait investir dans la science et créer des vaccins au pays sans faire de dépenses. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment on peut soutenir les entrepreneurs et les entreprises sans faire de dépenses.
Le député peut-il expliquer comment il serait possible de continuer à soutenir les Canadiens et d'investir dans la production de vaccins au pays sans augmenter la dette?
Madame la Présidente, ma collègue affirme qu'elle a de la difficulté à comprendre. J'ai aussi de la difficulté à comprendre qu'une entreprise de Calgary demande de l'aide au gouvernement depuis le début de la pandémie pour pouvoir produire son vaccin fabriqué au Canada. Qu'est-ce que cette entreprise a obtenu du gouvernement? Rien. Elle a probablement reçu un courriel pour la remercier et lui dire que le gouvernement avait acheté plus de doses par habitant que n'importe quel autre pays. Le gouvernement dit vouloir investir dans des solutions conçues au Canada, mais lorsqu'une de ces solutions s'est présentée à lui, il l'a rejetée.
Ma collègue parle de dépenses; on vient d'apprendre que le gouvernement a dépensé 115 000 $ pour héberger des travailleurs dans un complexe hôtelier de luxe en Colombie-Britannique plutôt que d'opter pour des hôtels moins dispendieux à Esquimalt. Pêches et Océans a décidé de loger ces travailleurs dans les hôtels les plus dispendieux au pays.
Le gouvernement ne se gêne pas pour dépenser lorsque ces dépenses n'apportent rien de concret aux Canadiens, mais lorsqu'il a l'occasion de faire des dépenses qui profiteraient aux Canadiens, comme d'investir dans une compagnie pharmaceutique de Calgary, il ne le fait pas.
Madame la Présidente, les petites entreprises ont été durement touchées pendant la pandémie, et un grand nombre d'entre elles ne survivront pas. Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, des propriétaires d'entreprise ont été obligés de réhypothéquer leur maison pour tenter de garder leurs employés et d'éviter la fermeture. Le gouvernement a complètement échoué à offrir un soutien adéquat aux petites entreprises pour assurer leur survie pendant la pandémie.
Mon collègue a-t-il quelque chose à ajouter à ce sujet?
Madame la Présidente, ma collègue de Winnipeg-Centre soulève un très bon point. Les petites entreprises souffrent. Au tout début, le gouvernement a annoncé que la subvention salariale s'élèverait à 10 %. Nous avons demandé qu'elle soit plutôt de 75 %, comme dans de nombreux pays du G7. Le gouvernement a ensuite retardé la mise en œuvre du programme pendant des mois. Au moment où il a enfin rendu la subvention salariale accessible, la plupart des gens qui devaient en bénéficier avaient été mis à pied et recevaient la PCU.
En ce qui concerne la subvention pour le loyer, nous avons supplié le gouvernement de modifier son programme pour soutenir directement les entreprises au lieu d'attendre que les riches propriétaires présentent une demande. Encore une fois, le gouvernement a fait la sourde oreille aux demandes de l'opposition et des petites entreprises. Il les a complètement laissées tomber.
Madame la Présidente, le député nous a parlé de beaucoup de choses, auxquelles il faut réfléchir.
Il a répété plusieurs fois que le gouvernement libéral n'a pas de plan. En omettant de planifier, il se prépare à l'échec. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement libéral voudrait échouer. Pourquoi voudrait-il laisser tomber les Canadiens? Nous en sommes à une période décisive de l'histoire du Canada. Les libéraux ont l'occasion de se comporter en chefs de file, mais ils ne le font pas; ils réagissent. Il est temps de planifier et de faire preuve de leadership.
Le député pourrait-il parler un peu plus de la dette qui augmente, du danger que les taux d'intérêt montent et de ce que cela signifie pour le Canada?
Madame la Présidente, le député se demande pourquoi les libéraux se préparent à l'échec. Je crois que c'est une pratique courante chez eux. La hausse des taux d'intérêt va nous coûter cher. Nous l'avons déjà vécu pendant les années Chrétien-Martin, lorsque les taux d'intérêt ont dépassé la croissance économique. Si la croissance économique peut être plus élevée que les taux d'intérêt, tout ira bien. Or, voilà le problème. Le gouvernement n'a aucun plan pour faire croître l'économie.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-14. J'apprécie beaucoup la contribution de mon éminent collègue.
Le projet de loi porte sur des éléments de l'énoncé économique de l'automne, qui maintient les Canadiens dans l'ignorance quant à l'avenir financier de notre grand pays. Il n'y a cependant rien d'étonnant à cela, puisque le dernier budget présenté par le gouvernement remonte à 2019. Deux années se sont écoulées sans que nous ayons vu un autre budget. En cette période très incertaine, les Canadiens ont besoin que le gouvernement leur offre des certitudes quant à l'état des finances du pays. Ils veulent avoir l'assurance qu'on maîtrise la situation.
Cependant, nous en sommes au point où le premier ministre a choisi de se plier à la volonté du président des États-Unis, Joe Biden, lorsque celui-ci a annulé le projet Keystone XL, ce qui est essentiellement la première décision qu'il a prise depuis son élection. Nous savons que ce projet aurait créé des milliers d'emplois pendant une période où nous avons désespérément besoin d'en créer, tout particulièrement dans l'Ouest, et qu'il aurait généré des milliards de dollars de revenus alors que le pays a besoin d'accroître ses recettes en raison des dépenses qui augmentent très rapidement. On peut difficilement croire que les libéraux n'étaient pas heureux de la décision du président d'annuler ce projet, puisque cette décision représente une victoire idéologique pour leur parti et un dur coup pour le secteur canadien de l'énergie.
L'exploitation de notre plus importante ressource a été bloquée par les libéraux, qui ont fait augmenter considérablement la dette nationale. Comment les dépenses fédérales pourront-elles aider le pays à se remettre de la crise après la pandémie? Pendant que le gouvernement fédéral propose des dépenses de relance d'une ampleur sans précédent, quelle vision a-t-il à proposer à notre pays? Comment les générations à venir pourront-elles financer les engagements qu'on prend aujourd'hui?
Quel que soit le plan ou la façon dont il dépensera l’argent, le gouvernement libéral a pris l’habitude de tenir les Canadiens dans l’ignorance jusqu’à ce qu’il en fasse l’annonce officielle. Autrement dit, il n’y a pas de consultation préalable. Le gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards de dollars dans les infrastructures sur les 10 prochaines années, mais aucun plan n’a été présenté à cet effet. Comment le gouvernement va-t-il distribuer cet argent? Quels projets auront la priorité? C’est à se demander s’il a vraiment un plan.
Comment pourrait-on imaginer que le gouvernement se contente de faire une annonce en fanfare sans avoir un plan bien ficelé? Quelle que soit l’importance de l’annonce ou des résultats escomptés, les Canadiens sont laissés dans l’ignorance quant à la façon dont leur argent sera dépensé. Dans ces conditions, comment pouvons-nous espérer cette véritable renaissance économique dont nous avons désespérément besoin? Comment pouvons-nous nous lancer dans la bataille avec les deux mains liées, alors que le secteur qui exploite nos précieuses ressources est étouffé et mis à mal par le gouvernement?
Le secteur manufacturier croule sous les impôts et la réglementation, à telle enseigne que des fabricants de partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, plient bagage pour aller s’installer dans des pays plus accueillants, où ils ne seront pas étouffés par la réglementation et une fiscalité toujours plus lourde. Leur avenir est trop incertain au Canada, pays où ils ont pourtant mis à profit leur talent et consacré temps et argent pour créer des emplois. Ils ne sont plus capables de supporter le fardeau qu'on leur impose.
Le secteur énergétique, qui emploie des travailleurs partout au Canada, n’a cessé d’être le souffre-douleur des libéraux. Leur idéologie antipétrole fait complètement fi du fait que les habitants de ma circonscription sont obligés de chauffer leur maison et de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils n’ont pas le choix. Ils sont obligés d’utiliser du pétrole et du gaz naturel au quotidien.
Je n’arrive pas à croire qu’un gouvernement canadien préfère que nous utilisions du pétrole provenant de pays comme l’Arabie Saoudite, où les femmes et les minorités sont maltraitées et où les gens sont persécutés pour leur orientation sexuelle, plutôt que d’utiliser du pétrole propre de l’Ouest du Canada, qui est exploité de façon éthique et conformément aux normes environnementales les plus sévères au monde. Même si je n’arrive pas à le croire, c’est pourtant ce qui se passe. Les conservateurs estiment, eux, qu’il faut encourager le secteur canadien des ressources naturelles à produire, à recruter et à innover. La renaissance économique du Canada commence chez nous et doit faire fond sur nos forces, que nous devons bien connaître.
Quand on voit que le gouvernement n’hésite pas, à la moindre occasion, à récompenser ses amis et des gens bien placés, cela signifie qu’il préfère la voie de la corruption à celle d’une approche collégiale. En tout cas, cela amène les Canadiens à se poser des questions et à refuser à leur gouvernement la confiance dont il a besoin dans cette période d’incertitude.
C’est peu dire que la démission de la gouverneure générale est une nouvelle désolante. Ancien membre des Forces armées canadiennes, j’ai le plus grand respect pour la fonction de commandant en chef, mais en même temps, je ne suis pas surpris que ça se termine mal étant donné que c’est le premier ministre qui a choisi lui-même la titulaire de ce poste. C’est comme cela que ça fonctionne avec ce gouvernement. On sert d’abord les amis libéraux. Nous voyons constamment des exemples qui montrent que les libéraux servent leurs amis avant de servir les Canadiens.
Il faut que le gouvernement accepte de collaborer avec les partis de l’opposition avant la présentation d’un projet de loi, et non pas après. Quand il leur est arrivé d’apporter des rectificatifs à des lois, bien souvent, ces rectificatifs leur avaient été proposés par l’opposition, avant la présentation du projet de loi. Et même si le Parti conservateur et les autres partis de l'opposition préfèrent l’approche collégiale, nous n’en avons pas pour autant retardé l’adoption des projets de loi qui nécessitaient un consentement unanime lorsqu’il a été question de venir en aide aux Canadiens. Nous étions conscients que les Canadiens avaient besoin de cette aide de toute urgence.
S’agissant des plans de dépenses des libéraux, les Canadiens sont laissés dans la plus grande ignorance. Il en va de même de leur plan de reprise économique après la pandémie de COVID-19, pour aider les Canadiens à retrouver une vie normale et pour mettre fin au confinement. Aujourd’hui, les Canadiens ne reçoivent pas les vaccins dont ils ont besoin. Les tests rapides n’ont pas été déployés à un rythme qui aurait permis aux gens de reprendre une vie normale et de retourner au travail.
Les Canadiens et les habitants de ma circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes attendent de leur gouvernement non seulement de belles paroles, mais des actions concrètes. Il faut que les Canadiens aient la capacité d’exploiter tout leur potentiel pour pouvoir repartir au combat et en sortir plus fort que jamais. Il faut de la transparence, de la coopération et une approche collégiale de la part du gouvernement. Dans ces conditions, les conservateurs seront prêts à participer.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement cherche désespérément des solutions miracles et propose des projets de loi à la va-vite, sans permettre un débat et une consultation adéquats et sans informer les Canadiens. Dès le début, des électeurs de la circonscription m’ont dit qu’ils se sentaient abandonnés par le gouvernement et par ses initiatives irréfléchies et mal ficelées. Ce fut le cas, par exemple, des petits entrepreneurs qui n’étaient pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, de ceux qui savaient qu’une subvention salariale de 10 % ne leur permettrait pas de s’en sortir, et de tous ceux qui n’étaient pas admissibles à la PCU. Au lieu de donner aux Canadiens l’aide dont ils avaient besoin, le gouvernement a préféré aider ses amis. À preuve, les pouvoirs considérables qu’il a essayé d’arracher au tout début de la pandémie et qui lui auraient donné la capacité de taxer et de dépenser sans aucun contrôle parlementaire pendant des années. Demander un chèque en blanc n’a rien à voir avec l’approche collégiale que le gouvernement revendique, mais que les Canadiens attendent toujours.
Peu importe la façon dont les libéraux ont contourné ou enfreint les règles pour se servir eux-mêmes, les conservateurs continueront de leur demander des comptes. Nous savons que le premier ministre a saisi l'occasion que lui a offerte la pandémie de récompenser ses amis de l'organisme UNIS, l'organisme qui avait donné un demi-million de dollars à des membres de sa famille. Ensuite, le gouvernement a confié l'administration d'un contrat d'un demi-milliard de dollars à ses amis.
Madame la Présidente, l'évaluation de la situation que fait le député est incorrecte. En fait, elle est très loin de la réalité lorsqu'il dit que le gouvernement a aidé ses amis et qu'il n'en a pas assez fait avec la PCU, la subvention salariale ou le programme de subvention pour le loyer, et qu'il aurait pu débloquer davantage de fonds et offrir davantage de soutien. Neuf millions de Canadiens ayant reçu la PCU, cela fait beaucoup d'amis. Des millions de personnes ont bénéficié de la subvention salariale, et des dizaines de milliers de personnes ont profité du programme de subvention pour le loyer.
Le député reproche au gouvernement de ne pas avoir dépensé assez d'argent pour ces programmes, mais les conservateurs affirment que le gouvernement dépense trop d'argent et qu'il accumule un déficit trop important.
Le député peut-il nous fournir des précisions? Le gouvernement dépense-t-il trop ou pas assez d'argent?
Madame la Présidente, il est étonnant de ne pas voir le secrétaire parlementaire à la Chambre. Comme il se targue de passer énormément de temps à la Chambre, la situation est très inhabituelle. Je me réjouis d'entendre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre la communication vidéo avec le député, mais je signale qu'on ne doit pas faire mention de l'absence d'un député à la Chambre. J'ajoute qu'il n'y a aucune différence entre la présence en ligne et la présence en personne à la Chambre. À l'heure actuelle, nous sommes tous considérés comme présents à la Chambre, que nous participions en ligne ou en personne dans cette enceinte.
Je rappelle au député qu'on ne doit pas souligner l'absence ou la présence d'un député. Qui plus est, comme la présente séance est hybride, le député est considéré comme étant présent.
Veuillez poursuivre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je sais que le député respecte le Règlement à la lettre, tout comme moi. Le député de Kingston et les Îles a tort, parce que mon collègue conservateur ne parlait pas de députés en particulier. Il parlait du nombre de députés, ce qui est différent.
Des voix: Non.
M. Charlie Angus: Il y a un député...
Je regrette d'interrompre le député, mais nous sommes dans un débat. Il a été précisément fait mention du secrétaire parlementaire.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, les bonnes actions sont toujours punies. Je voulais faire un compliment à mon collègue de Winnipeg-Nord, mais je m'en tiendrai plutôt au sujet.
Les libéraux tentent de mesurer les progrès réalisés en fonction des sommes qu'ils dépensent, sans tenir compte de l'efficacité de ces dépenses. Ils n'offrent pas de plan aux Canadiens. Ils dépensent d'abord et élaborent un plan ensuite. Les Canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux.
S'il faut s'en tenir au sujet et laisser tomber les compliments, alors soit: ce que les Canadiens veulent, c'est que le gouvernement leur donne un plan. Le secrétaire parlementaire doit donner des réponses aux Canadiens, et nous sommes là pour les obtenir.
[Français]
Madame la Présidente, une chose est absente du projet de loi C-14; il s'agit de l'appui à l'industrie aérospatiale.
Depuis longtemps, au Bloc québécois, nous répétons et mentionnons qu'il faut appuyer cette industrie. Elle est l'un des plus gros exportateurs au Québec.
Ici, à Longueuil—Saint-Hubert, il y a deux grosses entreprises: Pratt & Whitney et Héroux-Devtek. D'ailleurs, à Longueuil—Saint-Hubert, on a fabriqué le train d'atterrissage d'Apollo 11, qui a touché le sol de la Lune pour la première fois. C'est réalisation est très importante. À Montréal, on peut fabriquer un avion de A à Z, mais le gouvernement refuse d'appuyer l'industrie et de la soutenir pendant cette crise.
Comment mon collègue s'explique-t-il que le gouvernement refuse d'agir pour appuyer l'industrie aérospatiale?
[Traduction]
Madame la Présidente, à ce moment-ci de la pandémie et du mandat du gouvernement, il est assez déroutant qu'il n'y ait pas encore de plan pour aider une multitude de secteurs, notamment ceux du transport aérien, du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie ainsi que les PME. Nous n'avons pas vu de plan précis.
Je ne sais pas trop ce que les libéraux attendent. Ils ont prorogé le Parlement. Ils ont eu beaucoup de temps libre quand ils ont fermé le Parlement d'août à octobre pour leur opération de camouflage. Ils ont eu beaucoup de temps à ce moment-là. Ils ont eu beaucoup de temps quand ils ont fait de l'obstruction systématique pendant des dizaines d'heures aux comités. Ils ne s'efforçaient certainement pas d'aider les Canadiens. Ils auraient au moins pu élaborer un plan pour aider les secteurs comme celui dans la circonscription du député.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député sur de nombreux points et sur des enjeux importants. Jamais, tout au long du débat de ce matin et des jours précédents, nous n'avons entendu parler des personnes âgées vulnérables et des personnes handicapées. C'est le silence radio à ce sujet, tant de la part des conservateurs que des libéraux. Nous ne savons pas quand la pandémie va prendre fin, et pourtant nous entendons parler de nouveaux programmes pour eux, mais nous ne savons pas quand ils entreront en vigueur.
Le député ne convient-il pas qu'il devrait y avoir une aide immédiate pour les personnes âgées vulnérables et les personnes handicapées, dont les dépenses sont élevées et qui ne savent pas si elles doivent s'acheter à manger ou payer leur loyer et leur facture d'électricité?
Madame la Présidente, nous avons constaté que le gouvernement n'a pas accordé la priorité aux personnes âgées et aux Canadiens handicapés, compte tenu de la lenteur avec laquelle il a déployé les mesures d'aide qu'il leur a offertes pour les aider à passer au travers de la pandémie.
Nous savons également que les coûts pour les personnes vivant avec un handicap et les personnes âgées ont augmenté parce que les libéraux ont haussé les impôts cette année. Nous avons donc absolument besoin que le gouvernement nous dise quel est son plan pour aider spécifiquement les personnes âgées et les Canadiens handicapés.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je me trouve sur le territoire visé par le Traité Robinson-Huron sur les terres ancestrales des Atikameksheng Anishnawbek. Je suis heureux de me joindre à la Chambre aujourd'hui à partir de chez moi, à Sudbury, la capitale minière du Canada.
Je suis ravi de parler d'un projet de loi qui jette les bases d'un avenir prospère et vert après cette pandémie...
C'est exact, madame la Présidente. Cela n'arrête pas de geler.
Cela fait des mois que je n'ai pas eu de problème. Maintenant que je commence à parler, j'ai des difficultés.
Est-ce qu'on m'entend, madame la Présidente?
Madame la Présidente, je vais donc recommencer en espérant qu'il n'y aura pas de problème.
Je suis heureux de me joindre à la Chambre à partir de chez moi, à Sudbury, dans la capitale minière. Je suis ravi de parler d'un projet de loi qui jette les bases d'un avenir prospère et vert qui suivra cette pandémie.
Je suis fier de faire partie d'une collectivité qui, depuis des générations, joue un rôle clé dans l'économie des ressources naturelles du Canada. Ce faisant, nous avons contribué à créer la richesse qui finance nos hôpitaux, nos écoles et nos routes partout au Canada.
Je suis également fier de la façon dont nous nous appuyons les uns les autres. Bien que cette ville ait pris de l'expansion et se soit diversifiée, il y a encore un véritable sentiment d'appartenance à la collectivité. Cette année, beaucoup d'entre nous, dans ma communauté, faisaient des gestes simples, mais avec une grande signification, comme aider un voisin, un ami, un membre de la famille ou même un étranger. Certains ont aidé un voisin aîné à rester en santé et en sécurité en allant chercher son épicerie ou ses prescriptions. D'autres ont fait du bénévolat pour des organismes comme le refuge local pour femmes. Un groupe de propriétaires de voitures anciennes a fait le tour de la ville en faisant crier leurs klaxons en appui aux travailleurs de la santé.
L'un de ces grands cœurs se nomme Kass Bazinet. Cette jeune fille de 22 ans a perdu son emploi en raison de la COVID-19, mais elle n'a pas perdu ses talents musicaux. L'esprit créatif de Kass s'est mis au travail lorsqu'elle a appris que la jeune fille d'une amie faisait des cauchemars au sujet de la pandémie. Elle s'est présentée un jour dans le stationnement sous le balcon de l'appartement de la famille. Pendant que Tiffany l'écoutait avec ses yeux grands ouverts, Kass a interprété des chansons du film favori de la petite fille, La Reine des neiges. Les cauchemars se sont arrêtés. Kass a ensuite chanté d'autres chansons à d'autres enfants effrayés et à des personnes âgées vivant seules.
Malheureusement, il y a des choses que les bénévoles ne peuvent pas faire. Lorsque des petites entreprises ferment leurs portes et que des travailleurs comme Kass sont mis à pied, le gouvernement du Canada doit intervenir, et c'est ce que le projet de loi C-14 vise. En adoptant ce projet de loi, nous concrétisons les nombreuses mesures de l'énoncé économique de l'automne. Comme la ministre des Finances l'a dit à l'époque, cela faisait partie du plus important programme d'aide économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Cet énoncé économique décrit les mesures prises par le gouvernement pour répondre à la COVID-19. En même temps, ce projet de loi va jeter les bases d'un rebond économique une fois le virus vaincu.
D'autres ont mis l'accent sur les mesures prévues dans le projet de loi C-14 pour aider les particuliers, les collectivités et les entreprises à se relever. J'aimerais souligner les mesures prises, dont une en particulier pour accroître l'excellent travail que Ressources naturelles Canada fait déjà pour les Canadiens. Avec l'adoption de ce projet de loi, Ressources naturelles Canada obtiendra 150 millions de dollars sur trois ans pour accroître notre infrastructure de véhicules zéro émission. Le réseau comprend déjà plus de 400 bornes de recharge et on travaille à en construire le double. Ce dernier investissement renforcera la confiance du public à l'égard de la disponibilité de ces stations au moment et aux endroits où elles sont nécessaires.
Ensuite, le gouvernement propose un montant de 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour aider les propriétaires à investir dans l'efficacité énergétique de leur maison. Des subventions allant jusqu'à 5 000 $ aideront jusqu'à 700 000 propriétaires de logements et d'habitations à économiser de l'argent, tout en apportant sa contribution pour aider le Canada à atteindre les cibles de l'Accord de Paris, c'est-à-dire la carboneutralité d'ici 2050.
Enfin, et c'est sur ce point que je me concentre aujourd'hui, si le projet de loi C-14 est adopté, Ressources naturelles Canada recevra plus de 3 milliards de dollars sur 10 ans pour planter 2 milliards d'arbres. Cet investissement particulier trouve un écho auprès des Canadiens parce que nos forêts sont très importantes pour nous. Les parcs urbains rendent nos villes plus viables. Ils nous ont permis de reconnecter avec la nature et avec nous-mêmes. C'est un endroit où les enfants jouent, où les couples tombent amoureux et où les familles, en particulier celles qui vivent dans des appartements, peuvent passer la journée dehors.
Les résidants de notre ville peuvent se rendre au parc Bell à Sudbury pour jouer ou simplement se promener et respirer en admirant la beauté de la nature. Ils peuvent aussi assister à un concert estival en après-midi ou en soirée à l'amphithéâtre Grace Hartman du parc qui surplombe le magnifique lac Ramsey. À quelques kilomètres à peine de là, nous pouvons visiter l'aire de conservation du lac Laurentien. Cet endroit est célèbre dans ses activités spectaculaires d'observation d'oiseaux ainsi que de randonnées panoramiques en été. Nous pouvons également nous promener en raquettes et faire du ski de fond après une bonne chute de neige.
[Traduction]
Ces endroits font partie de l'âme canadienne. Les gens vont en Europe pour admirer des cathédrales et en Asie pour visiter des temples. Les forêts sont nos cathédrales et nos temples. Cependant, elles font plus que nous apporter la santé, des rires et des souvenirs; elles nous aideront également à sauver la planète des pires conséquences des changements climatiques.
Leur capacité à absorber le carbone en fait un élément essentiel du vaste plan du gouvernement visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Voilà pourquoi le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique vont bientôt créer un comité consultatif d'experts.
Le comité sera composé de personnes qui peuvent nous aider à maximiser les réductions d'émissions au moyen de solutions axées sur la nature, telle que l'augmentation de la capacité des forêts, des prairies, des terres humides, des...
Nous avons perdu la connexion avec le secrétaire parlementaire.
[Français]
Nous reviendrons à l'honorable secrétaire parlementaire lorsque les problèmes de connexion seront réglés.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, je me joins aujourd'hui aux députés à partir de la ville ensoleillée de Saskatoon, et c'est avec plaisir que je vais parler du projet de loi C-14.
Ce n'est une surprise pour personne au Canada si je dis que 2020 et 2021 sont des années sans précédent. La pandémie de COVID-19 a d'énormes répercussions sur la façon dont les Canadiens vivent, s'occupent de leur famille et de leur entreprise, gèrent leurs finances, poursuivent leurs études et bien plus. À cause d'elle, des millions de Canadiens sont sans emploi et de nombreuses entreprises ont été contraintes de limiter leurs services ou de fermer leurs portes. Malheureusement, certaines ne pourront jamais rouvrir.
En Saskatchewan, nous avons perdu plus de 8 000 emplois entre novembre et décembre 2020 — en un mois seulement — et nous avons constaté une baisse de plus de 27 000 emplois entre décembre 2019 et décembre 2020. Nous devons prendre des mesures afin de soutenir les familles, les travailleurs et, bien sûr, les entreprises.
Comme les députés le savent, au début de la pandémie, nous avons vu apparaître des programmes comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada qui visaient à aider les Canadiens sans travail à payer leurs factures et les entreprises en difficulté à garder leurs employés au travail. Cependant, dès le départ, ces programmes comportaient certaines lacunes intrinsèques. Par exemple, la subvention salariale originale était trop faible et la prestation d’urgence laissait pour compte de nombreux travailleurs et étudiants. Avec l’apport de l’opposition et les pressions qu’elle a exercées sur le gouvernement, certains de ces problèmes ont été résolus. Par exemple, la subvention salariale a été portée à 75 %.
Cependant, des lacunes majeures demeurent, du fait du manque de programmes et de mesures de soutien pour certains secteurs. Au comité du patrimoine, nous avons entendu parler des problèmes vécus par les artistes, les festivals, les organisations sportives locales et nationales, les musées, les journaux et d’autres institutions essentielles à nos collectivités au Canada.
Entre février et juillet 2020, le PIB du secteur des arts, du divertissement et des loisirs a chuté de plus de 50 % par rapport au PIB de l’ensemble des industries canadiennes, qui a reculé d’environ 5 à 6 % au cours de la même période. L’emploi dans ces secteurs a aussi chuté de plus de 50 %, contre environ 20 % pour l’emploi total. Ces groupes nous ont parlé du manque de financement disponible pour eux et leurs organisations et du fait que les sommes que le gouvernement ne cessait d’annoncer ne filtraient pas jusqu’à eux de façon appréciable. Ils craignaient de devoir fermer leurs portes pour de bon.
Même lorsque la pandémie sera derrière nous, peu importe quand cela surviendra, les choses ne reviendront simplement pas à la normale. Il faudra beaucoup de temps aux entreprises et aux organisations de ces secteurs pour reconstituer leur clientèle et accumuler les ressources et les réserves financières pour soutenir la production et le personnel aux niveaux antérieurs à la COVID. Ces lacunes ne créent pas seulement des problèmes à court terme, elles sont l’assurance de problèmes à long terme.
Lorsque nous examinons d’autres secteurs pour voir où l’économie canadienne est touchée, nous tombons sur l’annulation du pipeline Keystone XL dans l’Ouest. Lorsque le nouveau président des États-Unis a annoncé qu’il annulait les autorisations que l’administration précédente avait accordées, ce fut un coup dur pour l’industrie et l’économie de l’Ouest canadien, qui était déjà en difficulté. La réalité, c’est que nous devons remettre au travail le plus grand nombre possible de gens dans toutes les régions du Canada et dans tous les secteurs, et c’est précisément ce que le projet Keystone XL doit faire.
Malheureusement, tout comme il l’avait fait lorsque l’administration Obama avait bloqué l’expansion de Keystone XL pour la première fois, le premier ministre semble tout à fait heureux de courber l’échine et de permettre aux Américains de jeter simplement le projet à la poubelle sans trop rechigner. La perte de ce projet, et des nombreux autres que le premier ministre a lui-même soit annulés soit réglementés à un tel point qu’ils ont été abandonnés, ne fera que rendre la relance encore plus difficile, en particulier ici dans l’Ouest canadien.
Nous devons aussi tenir compte de l’importance d’obtenir et de distribuer des vaccins pour amorcer la reconstruction de notre économie et aider les Canadiens à retourner au travail. Il n’y a pas de relance possible sans vaccination généralisée.
Cela m’amène à une question que j’entends tous les jours de la part de nos concitoyens: quand cela va-t-il arriver? La vérité, c’est que nous n’avons pas de réponse claire de la part du gouvernement. Il aime bien se vanter de son succès en ce qui concerne l’achat de vaccins, mais nous prenons du retard sur nos alliés. Les États-Unis, Israël, le Royaume-Uni et d’autres pays dans le monde entier devancent toujours le Canada en ce qui concerne la vaccination de leurs populations.
Mon bureau reçoit des appels d’établissements de soins et de résidences pour personnes âgées et de personnes à haut risque ou immunosupprimées. Quand auront-elles leur tour? C’est une bonne question. Les entreprises se demandent quand elles pourront rouvrir en bonne et due forme, sans craindre de devoir fermer à nouveau.
Les Canadiens entendent parler de personnes qui sont vaccinées dans d’autres pays à des échéances précises et ils trouvent frustrant de voir notre gouvernement fédéral avancer à pas de tortue. Les provinces ont été claires: elles n’ont pas assez de vaccins et n’arrivent pas à répondre à la demande. Dimanche, en Saskatchewan, 88 personnes seulement ont été vaccinées. C’est une province qui compte près de 1,2 million d’habitants et seules 88 personnes ont été vaccinées.
En conséquence, les confinements et les fermetures vont durer beaucoup plus longtemps. La pression exercée sur les finances individuelles et familiales, les difficultés auxquelles des entreprises au bord du gouffre sont confrontées et la pression exercée sur la santé mentale des Canadiens vont malheureusement durer beaucoup plus longtemps.
D’après des chiffres rendus publics et des reportages, il est évident que le Canada prend de plus en plus de retard. La semaine dernière, nous n’avons pas reçu une seule dose du vaccin de Pfizer. Les premiers ministres et autres dirigeants mondiaux ont sans tarder téléphoné à Pfizer pour avoir des explications, mais le premier ministre ne s’en est pas soucié avant que la population et l’opposition fassent pression sur lui. Ce n’est pas le genre de leadership dont nous avons besoin aujourd’hui dans notre pays.
Je tiens à souligner l’importance de regarder vers l’avenir et de planifier l’après-pandémie.
Le Canada a maintenant un déficit qui dépasse de loin tout ce que nous avons pu voir dans notre vie. La dette nationale est à un niveau record. Nous avons perdu des milliers d’emplois et beaucoup trop d’entreprises ont dû fermer leurs portes.
Nous savons qu’après la pandémie, notre économie sera nettement différente de celle que nous connaissions avant la pandémie. Nous devons nous y préparer.
Nous savons aussi que la relance prendra du temps. Tourisme Saskatoon me dit que la relance ne prendra pas des mois, mais des années. Sa nouvelle PDG m’a avoué, la semaine dernière, que l’industrie touristique dans cette province et au Canada peut faire des plans pour 2024. Aux actualités aujourd’hui, on rapporte qu’un certain nombre d’hôtels du centre-ville de Saskatoon sont sur le point de fermer pour de bon. Ce n’est pas une bonne nouvelle.
Nous devons établir un plan qui assurera la stabilité économique et qui donnera aux entreprises canadiennes, petites et grandes, les outils dont elles ont besoin pour se développer et se rétablir. Nous avons aussi besoin d’un plan qui encourage les nouvelles entreprises. Nous avons besoin d’un plan qui reconnaît les réalités auxquelles notre pays est confronté tout en tenant compte de la nécessité de réduire le déficit et d’assurer une gestion économique stable et responsable.
Malheureusement, comme je pense que les Canadiens y sont trop habitués, le gouvernement ne semble pas avoir de plan. Il n’y a pas de feuille de route claire. Le premier ministre gouverne plutôt au jugé. Son seul plan consiste à déclencher des élections au moment où cela lui sera le plus favorable, ce qui pourrait survenir au printemps.
Madame la Présidente, j’ai entendu le député parler de chômage et d’autres députés conservateurs ont longuement parlé des niveaux d’emploi et de notre économie dans leurs interventions. Il est vrai que le Canada a l’un des taux de chômage les plus élevés du G7, mais ce qui n’a pas été évoqué dans cette discussion très importante, c’est que nous avons l’un des taux de mortalité par million d’habitants les plus faibles du G7. En fait, quelqu’un a dit plus tôt que le Royaume-Uni a un taux de chômage de 5 % tandis que nous sommes à plus de 8 %. Toutefois, le nombre de décès par million d’habitants au Royaume-Uni est trois fois plus élevé qu’au Canada, et si nous nous comparons aux États-Unis, leurs statistiques sont encore moins reluisantes.
L’un des principaux objectifs de l’intervention et des dépenses du gouvernement en 2020 était précisément d’amener les gens à rester chez eux, à s’y réfugier, afin que nous puissions contrôler cette pandémie. Si nous examinons les taux de mortalité dans l’ensemble du G7, nous constatons que le Canada s’en est très bien tiré, évidemment au prix d’un taux de chômage légèrement supérieur à celui de certains autres pays qui s’en sont beaucoup moins bien tirés. Le député ne convient-il pas qu’une hausse temporaire de notre taux de chômage en vaut la peine si cela permet de sauver des millions de vies?
Madame la Présidente, il est intéressant de constater qu’il a fallu un an au gouvernement pour s’apercevoir que les vols internationaux étaient l’un des principaux facteurs de la propagation de la COVID-19 au pays. Il a ensuite interdit les vols internationaux à la pièce. Nous avons encore des vols qui arrivent chaque jour de Floride, d’Arizona, de Californie et d’autres régions du monde. Le gouvernement a mis près d’un an à interdire les vols internationaux. C’est l’un des problèmes majeurs liés à la COVID-19 et pourtant, le gouvernement a été très lent à réagir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent du patrimoine canadien. Il a parlé un peu des conséquences sur le milieu culturel, l'industrie et les médias, entre autres.
J'aimerais avoir son opinion sur l'application des mesures et sur les conséquences qu'elles pourraient avoir étant donné qu'elles sont arrivées un peu tardivement et peut-être un peu trop légèrement. J'aimerais l'entendre surtout sur le fait qu'on est en train de perdre des ressources en culture ainsi que des artisans qui se réorientent afin de trouver une autre carrière puisque la situation actuelle les empêche de gagner leur vie dans leur domaine.
Quelles seront les conséquences des pertes subies à long terme dans l'industrie culturelle et celle des médias?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Drummond, dont la contribution au comité du patrimoine canadien est inestimable.
Certes, l'industrie des arts et de la culture au Canada a connu des bouleversements au cours des 11 derniers mois. Je crains qu'elle ne s'en remette jamais. Elle pourrait prendre jusqu'à une décennie pour se rétablir.
Le comité du patrimoine canadien est à étudier les modifications à la Loi sur la radiodiffusion proposées dans le projet de loi C-10. Comment allons-nous nous y prendre avec les géants du multimédia comme Facebook, Twitter, Amazon, Apple et Disney? Ce sont de gros joueurs qui n'ont en réalité aucun investissement au Canada et qui forcent la main à notre secteur médiatique.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. J'aime beaucoup siéger au comité du patrimoine à ses côtés et j'admire le travail qu'il accomplit au nom des artistes.
Comme le député le sait, Edmonton Strathcona est le centre artistique de l'Alberta. On y tient le festival international Fringe d'Edmonton et le festival de musique folk d'Edmonton.
Je me préoccupe moi aussi du fait que la COVID-19 traîne et des répercussions que cela aura pour la communauté artistique du Canada et celle d'Edmonton Strathcona en particulier. Que pense le député de l'idée de verser un revenu de base garanti aux artistes comme solution possible pour le milieu des arts?
Madame la Présidente, la députée d'Edmonton Strathcona a absolument raison au sujet des artistes. Saskatoon reproduit tout ce qui se fait de bien dans son coin de pays. Nous aussi, nous avons un festival Fringe, ou du moins nous en avons eu un en 2019. Ces gens étaient déjà vulnérables et ils sont à la recherche d'une occasion pour se faire un nom. Je m'inquiète au plus haut point pour le milieu canadien des arts et de la culture, qui a été décimé par la pandémie, tout comme celui du tourisme, comme je le disais tout à l'heure. On ne peut pas dire que le gouvernement a fait beaucoup de progrès, même s'il a proposé...
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais souligner que cette semaine est la Semaine nationale de prévention du suicide, avec pour thème « Parler du suicide sauve des vies ». À cet effet, j'aimerais saluer et souligner le travail exceptionnel fait par les gens du Centre d'écoute et de prévention suicide de Drummond, qui sauve des vies. Pensons-y, particulièrement cette semaine.
Il y a trois sujets que j'aimerais aborder. Ce sont trois sujets qui me tiennent à cœur et à propos desquels on pourrait faire mieux.
Le premier, c’est le développement d'Internet haute vitesse et des technologies de télécommunication, au sens large puisque je veux aussi parler de téléphonie cellulaire. On en a beaucoup parlé dans les derniers mois, voire les dernières années. On a même réussi à faire admettre à tous qu'un accès efficace et équitable à Internet haute vitesse était un service essentiel pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Si l'on en parle encore aujourd'hui, c'est parce qu'il semble que les bottines n'ont pas encore tout à fait suivi les babines même si l'on a beau dire que c'est un service essentiel. Je conviens que beaucoup d'annonces sont faites et que beaucoup d'argent semble être investi dans différents programmes. Cependant, ce service est encore plus essentiel dans le contexte actuel de la pandémie, du confinement qui en résulte et du respect des règles sanitaires qui s'impose. En effet, les familles doivent faire du télétravail et utiliser beaucoup de bande passante, les élèves font du téléapprentissage et utilisent eux aussi beaucoup de bande passante, sans oublier nos divertissements qui passent beaucoup par Internet. Bref, c'est un service extrêmement essentiel, mais dont l'accès demeure extrêmement inégal pour les Québécois et les Canadiens de partout au pays, particulièrement ceux qui vivent en région éloignée.
Si l'on détermine que c'est un service à ce point essentiel, le montant de 1,8 milliard de dollars qu'on a investi pour en accélérer le déploiement n'est peut-être pas suffisant. Le gouvernement du Québec a comme objectif de brancher tous les Québécois d'ici l'automne 2022. Il y en a qui disent que c'est utopique, alors que d'autres continuent d'y croire. Je pense que c'est tout à fait possible si l'on y met les moyens. Je crois donc qu'il est temps que le gouvernement s'attelle à la tâche, plus qu'il ne le fait maintenant. Il doit non seulement investir plus d'argent dans le déploiement d'Internet haute vitesse spécifiquement en région — ce qu'il a à cœur, je le reconnais —, mais aussi assortir de conditions les subventions qu'il accorde. Ces conditions pourraient notamment exiger du bénéficiaire d'une subvention gouvernementale qu'il s'engage à couvrir chacune des portes qui se trouvent dans le secteur où il doit déployer Internet.
Il en va de même pour la téléphonie cellulaire. Il est impensable que la couverture cellulaire et Internet soit complètement inadéquate dans des zones densément peuplées relativement proches de centres urbains. Je pense ici à Saint-Majorique-de-Grantham, une municipalité dans ma circonscription qui se trouve à environ quatre minutes du centre-ville de Drummondville, et la situation est semblable à Saint-Joachim. Pareille situation est irréaliste en 2021, particulièrement dans un contexte où l'on impose aux gens de rester chez eux, de télétravailler et de faire du téléapprentissage.
Je pense qu'il y a moyen de faire bien mieux de ce côté-là et qu'il faut le faire rapidement, car la relance économique va en dépendre. Nos habitudes ne reprendront pas automatiquement dès la fin de la pandémie comme elles étaient auparavant. Il y aura un besoin accru de services Internet et de développement économique pour les régions, où les entreprises doivent souvent choisir entre déménager dans un centre urbain ou rester dans le village où elles se sont développées. J'ai beaucoup de citoyens dans ma circonscription qui se demandent quand tout cela va être réglé. Je suis convaincu que ce problème existe dans les circonscriptions de chacun de mes collègues, à part ceux qui sont dans des villes très densément peuplées.
Le deuxième sujet que je voulais soulever, c'est les médias régionaux et la culture. Mon collègue en a parlé tout à l'heure dans son discours. Avant la pandémie, avant l'arrivée de la crise, on parlait déjà de l'état de précarité extrême dans lequel se trouve la presse écrite, les médias régionaux en particulier, et on était déjà en train de mettre en place des programmes pour venir en aide à nos médias régionaux. Puis est arrivée la crise, avec pour effet, non pas d'atténuer les problèmes, mais bien de les amplifier.
En cours de route, quelques mesures ont été proposées qui ont été bien reçues. Je dois l'admettre et je dois d'ailleurs souligner la sensibilité dont fait montre le ministre du Patrimoine à ce sujet, qui a tenté d'instaurer différentes mesures.
Cependant, les médias se demandent présentement comment les priorités sont gérées par le gouvernement. Il s'agit d'une urgence, celle de l'assaut des GAFAM, ces géants du Web qui s'approprient la tarte publicitaire dont vivaient les médias régionaux. Personne ne fait quoi que ce soit à ce sujet actuellement et la question est repoussée à l'on ne sait trop quand. Les dernières nouvelles faisaient état du printemps, ce qui était assez encourageant. Pour les médias régionaux, par contre, c'est une question de survie et cela fait plusieurs mois qu'on en parle et qu'on sonne alerte. C'est à se demander s'il y a vraiment quelqu'un qui entend et qui comprend l'urgence de la situation de nos médias écrits.
Le tourisme et les grands événements ont eux aussi été très touchés. Ils sont d'ailleurs reconnus comme faisant partie des secteurs durement touchés par la pandémie. Le tourisme est un secteur qui a besoin de prévisibilité. Les gens qui y travaillent sont extrêmement créatifs. On leur dit que les choses doivent changer et qu'ils doivent s'adapter, et ce sont les mieux placés pour trouver des façons créatives de réorienter leurs activités et de se conformer aux diverses règles de la santé publique.
Je vous donne l'exemple du Village québécois d'antan à Drummondville, qui propose un thème pour chacune des saisons. L'été, des comédiens animent le village. L'automne, le village hanté sur le thème de l'Halloween est un attrait touristique extraordinaire. Dans le temps des Fêtes, le village illuminé, féérique, plonge les visiteurs dans l'ambiance des Noëls d'antan.
Jusqu'ici, l'équipe du Village a eu quelques mois pour voir venir les choses dans le contexte de la pandémie et elle a préparé un attrait fantastique qui a fait du bien aux visiteurs. L'équipe y est parvenue parce qu'elle avait vu venir les choses. Cependant, personne ne sait encore quoi que ce soit pour l'été qui s'en vient. Si l'on pouvait dire à l'équipe qu'on lui accorde telle aide financière, cela lui permettrait de créer quelque chose et de développer des concepts, de se réinventer et de pouvoir accueillir les visiteurs qui passeront dans notre merveilleuse région de Drummond. Cependant, cela prend de la prévisibilité.
Il y a deux mois, un programme a été annoncé, le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, mais aucun détail n'a été annoncé depuis. Pourtant, des entreprises touristiques comme le Village québécois d'antan auraient besoin de connaître ces détails et de savoir de quels fonds elles vont disposer pour réussir à créer de nouveaux attraits.
En dernier lieu, je veux parler un petit peu d'environnement et de changements climatiques. Nous recevons beaucoup de courriels de nos concitoyens nous demandant de nous préoccuper de l'environnement et des changements climatiques en pensant à la relance. On nous demande une relance verte et équitable. En décembre, le gouvernement a présenté son plan de réduction des gaz à effet de serre, pour combattre les changements climatiques, mais, encore une fois, on voit que les bottines ne suivent pas nécessairement les babines.
Je vous donne l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Soprema. En 2017, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement, imposant aux entreprises qui fabriquent des isolants de mousse plastique d'utiliser un agent gonflant doté d'un moindre potentiel de réchauffement de la planète, ou PRP. À l'époque, les agents utilisés avaient un PRP d'environ 750, une valeur que les entreprises devaient désormais faire passer à 150.
Les trois entreprises se partageant le marché des agents gonflants, Dupont, Owens Corning et Soprema, se sont donc attelées à la tâche en 2017. Les deux premières entreprises citées sont des géants américains. Le 18 juin 2020, Soprema annonce qu'elle a respecté le délai et qu'elle est prête pour 2021. Cependant, au mois d'août, on apprend qu'une dérogation a été accordée à Dupont, lui permettant de continuer à utiliser son produit cinq fois plus polluant sous prétexte d'infaisabilité économique, ce qui est une vraie plaisanterie.
Des démarches sont alors entreprises pour faire casser cette décision dénuée de bon sens et qui crée une iniquité épouvantable dans le marché, d'autant plus que le nouveau produit coûte évidemment plus cher à produire. Dupont dispose à ce moment-là d'un avantage économique absolument inacceptable. Des démarches sont entreprises, mais demeurent sans réponse, rien ne se passe et, en janvier, nous apprenons que, au lieu d'avoir corrigé le tir, Environnement et Changement climatique Canada accorde aussi une dérogation à Owens Corning, en plus d'offrir de l'aide à Soprema pour qu'elle aussi puisse obtenir une dérogation.
Cela veut dire qu'au lieu d'appliquer la nouvelle réglementation en matière de lutte contre les gaz à effet de serre et le changement climatique, on nivelle par le bas, on punit les bons élèves et on fait en sorte qu'une entreprise comme SOPREMA soit pénalisée, vu les pertes qui se chiffrent à des millions de dollars, plutôt que d'être récompensée pour ses efforts en la matière.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de ses commentaires.
Ayant vécu en Estrie pendant plusieurs années, je connais bien son coin, Drummondville. C'est une ville extraordinaire, qui a vraiment, comme il l'a mentionné, un milieu culturel artistique extrêmement vivant. Comme on le sait, les gens du milieu culturel et artistique ont souvent de la difficulté à survivre et doivent parfois affronter certains obstacles.
Ma question est bien simple. Est-il d'accord sur l'idée d'un revenu de base garanti, tel que l'a proposé la députée de Winnipeg-Centre? Pense-t-il que l'accès à un revenu de base garanti améliorerait la situation des gens qui vivent en région? À Drummondville, le milieu culturel est extrêmement vivant, mais les artistes ont parfois de la difficulté à joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses questions.
Effectivement, le milieu artistique est un milieu très variable et incertain. Or les artistes ont besoin d'une certaine sécurité. Ce sont d'ailleurs des projets sur lesquels nous travaillons avec le Comité permanent du patrimoine canadien, entre autres, dans le contexte de la sortie de crise.
Au Québec, il y a la Loi sur le statut de l'artiste. De plus, l'Union des artistes travaille extrêmement fort pour faire reconnaître les artistes et leur assurer un accès aux différents programmes qui peuvent les aider à subvenir à leurs besoins pendant les périodes un peu plus tranquilles.
Il va sans dire que c'est un milieu qui est assez fragile, mais qui se débrouille fort bien au Québec. Nous serons toujours ouverts aux suggestions visant à améliorer le statut de l'artiste, parce que la culture au Québec et au Canada nous tient à cœur.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devons saluer ceux qui évoluent dans le milieu des arts et de la culture et les soutenir adéquatement. Ces gens jouent un rôle essentiel dans la société et tout le monde sait qu'ils ont été durement éprouvés par la pandémie. De nombreux spectacles ont notamment dû être annulés, et les artistes ont trouvé les derniers mois très difficiles. Mon collègue pourrait-il poursuivre sur sa lancée et nous en dire plus sur le rôle du secteur culturel, que ce soit sur le plan des emplois ou de la contribution au patrimoine national? Voilà pourquoi, selon moi, nous avons absolument tenu, au cours des 12 derniers mois, à tendre la main aux gens de ce milieu et à concevoir des programmes expressément pour eux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Effectivement, c'est une industrie qui est très importante au Québec et au Canada et qui représente plusieurs dizaines de milliards de dollars. En fait, si mes chiffres les plus récents sont exacts, il s'agit d'une industrie de 53 milliards de dollars.
Il est vrai que certains programmes sont venus en aide rapidement à l'industrie culturelle. Dans nos études récentes de ces programmes, nous avons constaté que les artistes étaient souvent les derniers à voir les sommes se rendre jusqu'à eux. Évidemment, on a aidé les organismes tels que les diffuseurs et les producteurs du mieux qu'on pouvait, mais au bout du compte, les plus vulnérables, c'est-à-dire l'artiste, le technicien ou l'employé contractuel qui est sans emploi, ne profitent pas des subventions qui sont accordées aux organismes et aux diffuseurs.
Il s'agit d'une lacune à laquelle il faudra remédier rapidement, parce qu'on ne veut pas perdre ces talents et cette ressource qui génèrent non seulement des retombées économiques très importantes, mais qui apportent aussi une grande richesse culturelle.
Avant de poursuivre, j'aimerais remercier les services techniques et l'honorable secrétaire parlementaire de leur patience et de leur bon vouloir. Nous allons maintenant permettre au secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles de reprendre son discours.
Il a donc la parole pour quatre minutes. Par la suite, cinq minutes seront allouées aux questions.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de reprendre le débat. J'aimerais également remercier grandement les services techniques de leur appui.
[Traduction]
Nous prévoyons d’augmenter notre couverture forestière de 1,2 million d’hectares, soit une superficie deux fois plus grande que celle de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce faisant, nous réduirons les émissions globales de 12 mégatonnes d’ici 2050, tout en créant plus de 4 000 emplois. Il y a d’autres avantages. Cet engagement permettra également de créer davantage d’habitats pour les espèces sauvages, d’améliorer la biodiversité et de renforcer notre capacité de restaurer l’habitat des espèces en péril, comme le caribou boréal et les oiseaux migrateurs.
Il s’agit néanmoins d’une entreprise complexe qui prend du temps. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui possèdent et gèrent 90 % des forêts du Canada. Bien sûr, nous devons collaborer avec les groupes autochtones, en continuant de renforcer les capacités et en mettant l’accent sur les partenariats.
Nous devons également faire face aux retards causés par la pandémie. Voilà pourquoi, au début de la pandémie, notre gouvernement a accordé 30 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur forestier, y compris les entreprises de plantation d’arbres, afin de compenser les coûts des mesures de sécurité de la COVID-19. Cela a permis d’assurer la sécurité des travailleurs dans les collectivités voisines, tout en permettant de mettre en terre avec succès plus de 600 plants.
Si nous abordons cette question avec prudence, c’est que la plantation d’arbres est une entreprise complexe et délicate, comme je l’ai déjà mentionné. Nous devons planter le bon arbre au bon endroit et au moment voulu, et veiller à ce que les jeunes arbres et les jeunes plants des pépinières survivent et nous apportent leurs bienfaits à long terme. Par exemple, quels arbres choisissons-nous pour que les nouvelles forêts ou les zones reboisées puissent résister au réchauffement climatique, ou quels arbres et techniques permettront de restaurer des habitats particuliers et comment nous assurons-nous que les arbres nouvellement plantés près des rues des villes survivent dans leur environnement urbain?
De toute évidence, le gouvernement fédéral ne peut pas y parvenir tout seul, et c’est pourquoi nous parlons également avec les municipalités et les groupes communautaires, les organisations non gouvernementales et les entrepreneurs verts, les organisations philanthropiques et de conservation, les universités et les collèges, et les collectivités et les organisations autochtones. Il s’agit en effet d’une initiative énorme et complexe, et l’une des entreprises de plantation d’arbres les plus ambitieuses au monde. Nous pensons qu’elle portera ses fruits sur plusieurs générations, bien au-delà de 2050. Nous commencerons par planter des arbres dans les zones urbaines du Canada ce printemps.
Je conclus en disant que cette pandémie a été éprouvante et souvent effrayante pour nos plus jeunes enfants et nos personnes âgées vulnérables, mais qu’elle nous a aussi aidés à voir la forêt à travers les arbres, à reconnaître ce à quoi nous tenons, notamment notre monde naturel, sa capacité de rétablir la santé de notre planète et son rôle dans la reconstruction de notre économie de la bonne manière, avec des emplois durables et des collectivités dynamiques.
J’invite tous les députés à soutenir le projet de loi C-14 afin que nous puissions y parvenir.
Madame la Présidente, je remercie mon collège avec qui c’est toujours un plaisir de travailler au Comité des ressources naturelles, mais je vais mettre en doute ses qualités en ce qui concerne la plantation des arbres. Nous avons une industrie qui plante 600 millions d’arbres par année. Elle plante régulièrement trois arbres pour chaque arbre qu’elle abat. Le cycle du carbone dans un arbre, bien sûr, est tel que ce n’est qu’à mi-vie que l’arbre absorbe en fait du carbone. Il n’absorbera pas beaucoup de carbone en tant que semis. Le député semble penser que cela va se produire au cours des 10 prochaines années, mais en fait, cela ne se produira pas avant au moins 2030, lorsque les effets de la réduction des gaz à effet de serre se feront sentir.
Cette glorification de la plantation des arbres est quelque peu précoce, si l’on tient compte de ses effets réels sur la réduction du carbone. Nous devons faire plus que cela. Je vais contester les vertus revendiquées par mon collègue parce qu’il n’a pas chiffré le coût de cette mesure. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que le gouvernement n’a pas évalué correctement les coûts. Le gouvernement ne pense à ce plan qu’au fur et à mesure qu’il avance.
Le député pourrait-il expliquer plus en détail comment ce plan permettrait de réduire les émissions de carbone au cours des 10 prochaines années?
Madame la Présidente, c’est un plaisir de travailler avec mon collègue au comité des ressources naturelles.
Je ne suis certainement pas d’accord en ce qui concerne les conclusions de mon collègue selon lesquelles la plantation de 2 milliards d’arbres n’aidera pas l’environnement. Notre objectif est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, de sorte que l’affirmation du député voulant que nous ne devions même pas commencer est absurde, étant donné qu’il nous faut bien commencer quelque part. Il s’agit de mobiliser les collectivités, les familles et les provinces pour y parvenir.
Je dois dire que dans ma région de Sudbury, où le paysage a été dévasté il y a 40 ans, nous avons planté 14 millions d’arbres au cours des 30 dernières années, ce qui a beaucoup fait pour notre collectivité. Le député dit que vouloir planter des arbres est vertueux et constitue un signal vertueux. Encore une fois, je ne suis pas d’accord.
Quant à l’autre point que mon collègue a soulevé, en ce qui concerne le directeur parlementaire du budget, s’il lit le rapport, il verra que celui-ci a dit qu’en gros, il est difficile d’avancer des estimations et qu’elles pourraient être erronées, mais que c’est l’estimation de base. Cela dit, de nombreuses organisations au Canada ont communiqué avec moi pour me dire que les calculs, dans le rapport du directeur parlementaire du budget, sont tout à fait erronés. Ils sont fondés sur l’Ontario au coût de 3 $ par arbre à planter, alors que la plupart de ceux dont j’ai entendu parler coûtent moins d’un dollar par arbre à planter.
Tenons-nous-en aux faits. Ce programme est bon pour le Canada. Il est bon pour les familles et il est bon pour tout le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je suis plutôt content de voir que le secrétaire parlementaire a pu compléter son discours. Ce dernier m'a interpellé, tout à l'heure, lorsqu'il a parlé de la lutte contre les changements climatiques.
J'espère que mon collègue a été en mesure de m'entendre, plus tôt, lorsque je parlais du ministère de l'Environnement et du Changement climatique qui avait accordé des dérogations à deux géants américains disposant d'une technologie qu'ils sont prêts à mettre sur le marché. Ces derniers invoquent des raisons économiques afin d'obtenir des dérogations, alors qu'une entreprise installée ici, au Québec, qui fait partie d'un petit groupe de fournisseurs d'un produit particulier, doit jouer le bon élève et subir les conséquences du fait qu'il est un bon élève en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je n'ai malheureusement pas entendu tout le discours de mon collègue de Drummond.
Je peux cependant dire que notre stratégie est évidemment de nous assurer que toutes les PME peuvent jouer un rôle, qu'elles disposent de la technologie, et de les appuyer. Il existe des fonds pour ce faire. Au cours des six dernières années, nous avons même augmenté notre contribution dans plusieurs fonds pour appuyer ces entreprises et pour créer cette innovation, qui va nous permettre d'atteindre non seulement nos cibles de l'Accord de Paris, mais également celles liées à la carboneutralité d'ici 2050.
Cela me ferait plaisir de discuter avec le député de Drummond pour voir comment nous pourrions apporter notre soutien. Nous pourrions du moins avoir une discussion au sujet de cette entreprise de sa circonscription.
Beaucoup d'innovation se fait au Québec, mais également à l'échelle du Canada. Il est évident que nous devons continuer à appuyer ces technologies et ces entrepreneurs innovateurs qui créent ces possibilités, sans oublier de soutenir cette technologie verte qui crée également de l'emploi et de la richesse au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par rendre un hommage particulier encore une fois.
Cela fait longtemps qu'on en parle, mais cela fait un an que nous sommes plongés dans la pandémie. Je rends hommage aux travailleurs de la santé, notamment les gens dans les hôpitaux, les infirmières, les préposés aux bénéficiaires, les médecins et ainsi de suite. On les voit aux nouvelles, on voit des images et des reportages. Il y a aussi la santé mentale qui est liée à cela, le stress et l'anxiété. Ces gens sont en première ligne, ils sont là et je dirais qu'ils sont au front de la guerre que nous menons.
Notre travail est de nous organiser pour qu'ils aient les outils pour faire leur travail, mais malheureusement ce n'est pas assez. Il s'agit d'ailleurs d'un des problèmes. Au Bloc québécois, nous n'arrêtons pas, depuis un an, de demander des transferts en santé. De l'argent a été dépensé pendant la pandémie par le gouvernement fédéral, mais, si on avait obtempéré au désir du gouvernement provincial d'augmenter les transferts en santé depuis des années, on n'aurait pas vécu ce qu'on a vécu. On n'aurait pas vécu la crise qu'on a vécue comme on l'a vécue. C'est un problème majeur.
Tous les premiers ministres provinciaux ont demandé l'augmentation des transferts en santé au gouvernement fédéral, mais le gouvernement fédéral n'a pas accepté cela. Cela aurait aidé nos gens sur le terrain et nos travailleurs de la santé qui, eux, travaillent jour après jour pour nous protéger de cette pandémie, mais ce n'est pas arrivé. Je rends hommage aux travailleurs de la santé qui sont là et à tous ces gens. Je les remercie du fond du cœur.
Aujourd'hui je veux parler du fait qu'on entend souvent les gens, surtout les députés du gouvernement, dire qu'ils sont heureux de parler du sujet en question lorsqu'ils se lèvent à la Chambre. Moi, au contraire, je ne suis pas heureux du tout de parler de ce qui suit. Ce sont des problèmes très importants, notamment le logement.
Le logement est un des indicateurs les plus importants de la pauvreté, et je ne suis pas content d'avoir à dire qu'on n'y arrive pas. Le gouvernement n'y arrive pas, et nous ne faisons pas notre travail qui est de fournir aux gens un logement. Par exemple, dans le projet de loi visant à mettre en œuvre certaines mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne dernier, présenté par la ministre des Finances, on annonce comme nouvelle mesure la bonification d'initiatives de financement de la construction de logements locatifs.
Cela était déjà prévu dans la Stratégie nationale sur le logement. Ce n'est pas mauvais en soi, mais ce sont surtout des prêts qui servent à construire des logements qui ne sont pas abordables dans 80 % des cas. Quand ils sont abordables, les loyers de ces logements peuvent monter jusqu'à 2 000 $ à Montréal. Je ne sais pas qui peut se payer un loyer de 2 000 $ à Montréal, mais c'est ce que donne ce programme. Cela va même jusqu'à 2 400 $ dans les villes comme Québec et Gatineau. Ce n'est pas ce que j'appelle des logements abordables.
Québec a une approche reconnue plus sociale et communautaire. J'ai parlé avec des collègues du gouvernement fédéral qui sont impliqués dans le logement à Toronto et à Vancouver; ils reconnaissent l'approche sociale et communautaire du gouvernement du Québec. Elle permet à des gens de se loger à un montant équivalent à moins de 25 % de leur revenu. C'est une approche majeure, et on appelle cela le logement social. On veut des investissements en logement social.
Le logement est une compétence provinciale, comme la santé. Nous nous obstinons avec le gouvernement fédéral pour lui dire que ce n'est pas de ses affaires. La santé n'est pas de ses affaires; le logement n'est pas de ses affaires. Ce sont des compétences provinciales. Tout ce que nous demandons au gouvernement fédéral, c'est de donner l'argent pour que nous puissions loger les gens. D'ailleurs, nous envoyons la moitié de nos impôts à Ottawa. Le Québec envoie 50 milliards de dollars à Ottawa. C'est important. Cela serait bien qu'on nous renvoie la balle pour que nous puissions protéger nos gens.
Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale sur le logement. C'est une grande stratégie. Il a mis beaucoup d'argent là-dedans. Comme le logement est une compétence provinciale, le Québec aurait dû avoir sa part des investissements. Pourtant, cela a pris trois ans de négociations et d'ententes. Finalement, cet automne, de l'argent a été versé. Il s'agissait de 3,8 milliards de dollars, dont 1,9 milliard du gouvernement fédéral et 1,9 milliard du gouvernement provincial. Cela va permettre de construire entre 2 000 et 4 000 logements; or les besoins sont quatre fois plus nombreux.
Pendant ces trois années, le gouvernement du Québec ne pouvait pas faire avancer la construction de logements sociaux. Il n'avait pas les fonds. Cet été, je suis allé me promener. Il y avait de tentes sur la rue Notre-Dame. Il y avait gens issus de l'itinérance, mais pas seulement. La crise est assurément difficile pour les itinérants classiques, les gens qui ont des problèmes de santé mentale et de consommation. C'est très difficile.
Toutefois, la pandémie a créé une nouvelle itinérance. Des gens qui étaient au bord du précipice, qui occupaient un emploi précaire et qui habitaient en colocation ont perdu leur travail lors de la pandémie, et ils se sont retrouvés à la rue. Il y en avait beaucoup sur la rue Notre-Dame; j'en ai vu plusieurs lorsque j'y suis allé. Si l'entente avait été signée en 2017, si le fédéral avait réglé ce contentieux avec Québec, on aurait pu éviter ce qui est arrivé à ces gens. On aurait pu éviter ce qui est arrivé sur la rue Notre-Dame. On aurait pu loger nos concitoyens. C'est important, c'est majeur.
J'irais même plus loin que cela. Il y a deux semaines, un itinérant autochtone est décédé, probablement à cause du froid, dans une toilette chimique située à quelques portes d'un refuge où il avait l'habitude d'aller. Si l’on avait signé l'entente il y a quelques années, cette personne ne serait pas décédée. On aurait pu construire des logements pour les personnes itinérantes autochtones au centre-ville de Montréal, ce qui aurait pu permettre de sauver la vie de cette personne. Cela a donc des répercussions majeures, souvent tragiques. La non-signature de l'entente pendant trois ans a eu des répercussions importantes. Je n'en reviens pas. Je le répète, c'est l'un des indicateurs de pauvreté les plus importants, et il a fallu attendre trois ans.
Je ne peux m'empêcher de penser que si le Québec était indépendant, les dossiers liés à la santé et au logement auraient été réglés très rapidement. Nous dépenserions l'argent là où sont les besoins. Nous nous assurerions de loger et de soigner nos concitoyens. L'indépendance est la solution magique pour les Québécois.
Je vais donner un autre exemple de situation où le Québec aurait été mieux servi par lui-même. Cet automne, on a mis en œuvre l'Initiative pour la création rapide de logements. En soi, ce n'est pas mauvais. On a investi 1 milliard de dollars pour loger nos concitoyens en période de pandémie. C'est bien, sauf que le Québec s'est encore fait complètement avoir. Seules deux villes du Québec ont reçu une part des 500 premiers millions de dollars dédiés aux grandes villes. On a fait un genre de classement de 15 grandes villes canadiennes relativement à leurs besoins en matière d'itinérance. On a décidé d'accorder 200 millions de dollars à Toronto. C'est majeur.
La population du Québec représente 23 % de la population canadienne, et, dans le cadre de cette initiative, nous n'avons reçu que 12 % des 500 premiers millions de dollars. C'est totalement inacceptable. On a accordé 56 millions de dollars à Montréal et 8 millions de dollars à Québec. On n'a rien accordé à Gatineau, ni à Longueuil, ni à Laval, ni à Rouyn-Noranda, ni à Jonquière, ni à Gaspé. Pourtant, il y a des problèmes partout. Nous nous sommes fait avoir.
Pour ce qui est de l'autre volet de 500 millions de dollars, le Québec a fait preuve de fermeté. Il a décidé que cela allait passer par lui, ce qui est logique et normal. Ainsi, il a pu financer des projets à hauteur de 116 millions de dollars, ce qui n'est pas mauvais. Toutefois, il faut investir davantage dans le logement. C'est essentiel de le faire pour aider nos concitoyens. Au Québec, le problème est tout de même grave. Il y a 300 000 ménages qui sont considérés comme étant en besoin impérieux de logement, ce qui est tout de même majeur. De plus, ce sont des chiffres qui datent d'avant la pandémie.
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a dit il y a quelques semaines que les besoins en matière d'itinérance avaient doublé à Montréal. Si, auparavant, environ 3 000 personnes étaient situation d'itinérance à Montréal, il y en a désormais autour de 6 000. Au Québec, 80 000 ménages dépensent plus de 80 % de leur revenu pour se loger. Ce sont des chiffres qui datent d'avant la pandémie. C'est inacceptable.
En ce moment, 40 000 ménages québécois, dont 2 000 à Longueuil et 23 000 à Montréal, sont en attente pour obtenir un logement HLM. Bref, les besoins sont immenses. Je manque de temps. D'ailleurs, nous manquons toujours de temps pour parler des choses importantes dans ce Parlement.
Mon message est le suivant: on a investi de l'argent dans le logement, mais les besoins sont 10 fois plus grands que l'argent qui a été investi au Québec dans la dernière année. Il faut donc que le gouvernement fasse des investissements. Il faut s'occuper de nos concitoyens et il faut les loger. Je le répète, c'est un des indicateurs de pauvreté les plus importants. Quand on est bien logé, cela aide beaucoup. Nous devons loger nos concitoyens, nous devons nous occuper d'eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il y a une chose que j'ai apprise et sur laquelle insistent des gens de ma circonscription et de partout au pays, c'est que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral ne se contente pas de verser des fonds destinés aux soins de santé. On peut le constater quand ils parlent de la question des normes applicables aux soins de longue durée et de la nécessité, pour le gouvernement fédéral, d'intervenir dans le domaine de l'assurance-médicaments. Les Canadiens semblent avoir le désir réel de nous voir rebâtir en mieux dans le secteur des soins de santé.
J'aimerais savoir si le député reconnaît que les Canadiens de partout au pays s'attendent à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle plus proactif en matière de soins de santé, un enjeu qui revêt une grande importance pour nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une compétence provinciale. Il faut arrêter d'en parler. Je ne sais pas sur quel ton il faut le dire.
Si les Pères de la Confédération avaient voulu que ce soit une compétence fédérale, ils l'auraient dit en 1867. Cela aurait été réglé. Depuis, le fédéral aurait engagé des médecins, aurait construit des hôpitaux et aurait fait de la prévention en santé, mais non. Toutes ces affaires relèvent de la compétence provinciale. C'est le Québec qui en a l'expertise, ce sont les provinces qui en ont l'expertise. C'est le gouvernement du Québec qui soigne les gens. C'est lui, l'expert dans ce domaine. Quand on s'improvise, à Ottawa, cela ne donne rien.
Dans cette pandémie, le rôle du fédéral est de fournir les vaccins. Comme on le voit en ce moment, cela ne fonctionne pas. Dans un rapport d'un comité indépendant repris par le journal The Economist, on dit que, contrairement au premier ministre qui dit que la vaccination de la population va se terminer à la fin de septembre, celle-ci pourrait aller jusqu'au milieu de 2022.
Que le gouvernement fasse son travail de fournir des vaccins, c'est ce qu'on lui demande.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue.
Je trouve que le contenu de son discours est assez éloquent, particulièrement en ce qui concerne le logement. J'aimerais lui poser une question à ce sujet.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dont je suis membre, vient de terminer une étude sur le logement pour les Autochtones. Le besoin est absolument criant et les témoignages que nous avons reçus nous ont tous fait part de ce même message.
Le financement doit certes être augmenté. Selon mon collègue, quelles sont les conditions à réunir, en particulier dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements qui vient d'être adoptée, pour que cela réponde aux besoins?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Le financement est évidemment la clé. Les besoins sont là et nous les connaissons. Sur le terrain, les gens sont prêts. Nous avons la chance d'avoir des experts, sur le terrain, qui sont prêts. Nous devons les écouter.
Nous avons des experts tant en matière de violence conjugale qu'en ce qui concerne les aînés ou les enfants handicapés. Cela demande une approche particulière et des services particuliers que nous avons au Québec. Nous les avons développés au fil des ans. Cela est reconnu partout au Canada. Il faudrait seulement que le gouvernement fédéral les finance adéquatement.
Monsieur le Président, en matière de taux d'inoccupation, le triste record, au Québec, est à Saint-Hyacinthe avec un taux de 0,3 %.
Bien que l'immobilier soit un domaine très complexe et spéculatif, à l'origine de crises économiques par le passé, j'aimerais savoir comment un tel taux d'inoccupation est possible et quelle en est l'origine.
Comment une ville, par ailleurs très dynamique sur plusieurs autres plans, peut-elle avoir un taux d'inoccupation de 0,3 %?
Des groupes et des citoyens de ma circonscription sont inquiets. Qu'est-ce que je leur dis?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je n'ai pas la réponse en ce qui concerne Saint-Hyacinthe, mais je peux dire qu'il existe des disparités partout au Canada.
Par exemple, dans le premier volet de 500 millions de dollars de l'Initiative pour la création rapide de logements, 200 millions de dollars vont à Toronto. De toute évidence, les loyers sont très chers à Toronto, de sorte que le marché immobilier est très élevé. Les gens qui gagnent de petits revenus ont encore plus de difficultés à se loger de façon abordable à Toronto et à Vancouver.
Toutefois, ce n'est pas notre problème. D'ailleurs, nous payons un peu le prix du fait que Toronto et Vancouver sont incapables de faire le ménage dans leur marché immobilier. Cela fait que le fédéral finance davantage ces gens-là, qui, en fait, ne sont pas bons pour s'occuper des plus démunis. Parce que le reste du Canada n'est pas bon, le Québec a développé une approche qui nous sert un peu. C'est la même chose dans plusieurs domaines; nous serions mieux servis si nous étions indépendants.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'intervention que je fais aujourd'hui pour parler du projet de loi C-14 sort de l'ordinaire plus plusieurs raisons. Tout d'abord, bien que la Chambre compte moins d'occupants que par le passé, c'est toujours un immense privilège d'intervenir pour représenter mes concitoyens de Provencher et débattre des enjeux actuels du Canada, notre merveilleux pays. Deuxièmement, la situation est inhabituelle puisque les énoncés économiques ne mènent pas, typiquement, à une mesure législative. Cela sort de l'ordinaire.
Troisièmement, l'énoncé en question est le premier document significatif s'apparentant à un budget que les libéraux produisent depuis 2019, soit depuis près de 650 jours. Ce n'est pas un budget, bien sûr, mais comme les libéraux refusent catégoriquement de présenter un budget depuis 2018, je me réjouis d'avoir l'occasion de débattre du projet de loi C-14.
Je suis membre du Comité permanent des finances, qui vient de terminer ses consultations prébudgétaires et qui prépare son rapport. Le Comité doit maintenant examiner les recommandations des Canadiens et en faire la synthèse dans un rapport en énonçant tous les besoins soulevés par la population canadienne, d'un océan à l'autre, à l'intention de la ministre des Finances. J'espère que la ministre accordera à ce processus tout le sérieux qu'il mérite, que sa réponse sera réfléchie, et qu'elle établira un plan réaliste pour les finances du pays.
Les conservateurs ont été clairs dès le début de la pandémie: nous voulons que les Canadiens qui vivent des difficultés en raison de la COVID-19 obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Nous reconnaissons la situation difficile dans laquelle se retrouvent beaucoup de personnes, y compris celles qui doivent respecter des restrictions sanitaires contraignantes qui réduisent considérablement leur bien-être. Il incombe au gouvernement non seulement de soutenir les Canadiens à traverser la crise, mais d'établir un plan pour aider notre pays à se relever. J'ai dit plus tôt que tout porte à croire que le gouvernement n'a pas de plan, et qu'en omettant de planifier, il se prépare à l'échec.
C'est tout à fait normal qu'un gouvernement prenne rapidement des mesures lorsqu'il est confronté à une crise. On ne peut pas s'attendre à la perfection quand on essaie de comprendre à la hâte un phénomène inouï et inattendu. Cependant, cela fait maintenant un an que la COVID-19 est apparue de façon concrète sur l'écran radar du Canada. Le gouvernement a eu beaucoup de temps pour préparer un robuste plan économique à long terme pour le pays. Nous savons maintenant où les répercussions ont été les pires. Nous savons qui a été durement frappé. Ces connaissances nous permettent de prévoir des mesures pour l'avenir: un plan qui offre une voie de sortie aux Canadiens pour que les choses puissent revenir à la normale.
Une mesure concrète que les libéraux pourraient prendre immédiatement est d'établir une cible budgétaire guidée par de solides principes fondamentaux qui servira de point de référence pour gérer la situation et offrir une certaine stabilité sur laquelle nous pourrons établir des politiques. Les principes des cibles budgétaires sont absents du plan du gouvernement libéral.
Le Conseil canadien des affaires définit les cibles budgétaires comme suit:
[...] des plafonds ou des limites théoriques aux niveaux de dépenses publiques, de déficits et de dettes que les gouvernements sont prêts à atteindre dans leur politique financière. Ils ont de nombreux objectifs, notamment:
1. Maintenir la confiance des prêteurs et des marchés mondiaux [...];
2. Établir un climat favorable aux investissements pour les entreprises;
3. Assurer une certaine discipline financière au sein du gouvernement [...];
4. Veiller à ce que le gouvernement possède la capacité de répondre aux futurs chocs économiques et crises imprévues.
Concrètement, il s'agit de créer de bons emplois pour les Canadiens. Il s'agit de créer les conditions qui permettent aux petites entreprises locales de réussir et de prospérer. Il s'agit de permettre aux mères et aux pères de nourrir leur famille. Cependant, il s'agit aussi de permettre aux gouvernements de financer de façon durable les services sociaux dont beaucoup de gens dépendent: les soins de santé, l'éducation et le filet de sécurité sociale. La responsabilité financière ou une cible budgétaire indique aux Canadiens que le gouvernement n'agit pas seulement dans son propre intérêt immédiat, mais aussi dans l'intérêt actuel et futur du Canada.
En octobre, l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a dit au National Post qu'il y avait un coût rattaché à l'absence de plan financier et qu'il était juste de dire que nous n'avons actuellement aucune stratégie financière. Il a ajouté que la question est de savoir où se trouve le gouvernail du gouvernement, c'est-à-dire la stratégie qui nous guide tout au long de la pandémie de COVID-19 jusqu'à la reprise suivant la pandémie. Nous n'en avons pas.
Dans un article du Globe and Mail paru en novembre, Mostafa Askari, Sahir Khan et M. Page ont écrit ce qui suit:
Tous les gouvernements ont besoin de contraintes. Les politiciens n'aiment pas augmenter les impôts. Il y a un parti pris contre les déficits. Une dette plus élevée peut être synonyme d'instabilité économique à l'avenir. Elle peut réduire la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour faire face au prochain ralentissement économique. Les contraintes indiquent aussi les intentions des gouvernements en matière de politiques et sont essentielles pour promouvoir la responsabilité.
Les libéraux refusent de se fixer une cible budgétaire parce qu'ils veulent continuer à éviter de rendre des comptes quant à leurs dépenses. Nous sommes confrontés à un déficit historique de près de 400 milliards de dollars. La dette fédérale totale atteindra 1,1 billion de dollars cette année et la dette fédérale, en pourcentage du PIB, a augmenté de manière spectaculaire. Plus que jamais, les Canadiens méritent qu'on fasse preuve de responsabilité et de transparence.
C'est avec cela en tête que je veux parler de la partie 7 du projet de loi. Dans cette partie du projet de loi, les libéraux proposent de modifier la Loi autorisant certains emprunts et la Loi sur la gestion des finances publiques en augmentant le pouvoir d'emprunt du gouvernement fédéral du Canada de 1,1 billion de dollars à 1,8 billion de dollars. J'ai des années d'expérience dans le secteur financier et pourtant, ces chiffres m'apparaissent colossaux. Cette augmentation est considérablement plus importante que ce dont le gouvernement a besoin pour passer le cap du prochain exercice financier et elle favorise, en outre, un alourdissement énorme de la dette nationale alors que le gouvernement refuse d'établir une cible budgétaire et se refuse à être transparent.
Si les libéraux utilisaient leurs propres cartes de crédit dans ces transactions, ce serait une chose, mais c’est la carte de crédit du pays qu’ils utilisent, en sachant pertinemment que ce sont les Canadiens qui gagnent durement leur vie qui se retrouveront, en fin de compte, avec une facture qu’il faudra probablement payer au moyen d’augmentations d’impôt et sur des générations. C’est de l’argent pris dans les poches de vraies personnes, de vraies familles, et pas seulement de cette génération.
Les jeunes parents qui essaient de mettre de côté de l’argent pour les études de leurs enfants, les propriétaires de petite entreprise qui essaient de payer leurs employés et les personnes âgées à revenu fixe feront tous les frais de cette augmentation de l’endettement national.
Dans la vraie vie, quand les Canadiens veulent obtenir une marge de crédit, ils doivent montrer au prêteur qu’ils pourront rembourser. Ils doivent montrer qu’ils seront en mesure d’honorer leurs paiements. Ils doivent montrer qu’ils savent gérer de façon responsable l’argent qui leur est prêté. C’est ainsi que fonctionne le crédit: il faut faire preuve de moralité, fournir une garantie et montrer ses capacités. Personnellement, je ne vois pas pourquoi la Chambre devait autoriser une telle augmentation du pouvoir d’emprunt maximal du gouvernement, alors qu’il ne peut même pas établir un point de référence pour ses dépenses. Les libéraux n’ont pas démontré qu’ils sont capables de se montrer responsables par rapport à l’accroissement de la dette.
Il s’agit de prendre soin des Canadiens aujourd’hui et demain. Nous devons aux générations futures de veiller à la viabilité des finances publiques. La dette est une question d’ordre moral. Nous parlons d’argent que quelqu’un doit à quelqu’un d’autre, en sachant que ce qui est dû doit être remboursé. C’est là un principe fondamental qui est pratiquement compris de tous dans le monde des affaires, dans la finance et même dans les relations personnelles. Si nous empruntons de l’argent à la banque pour financer l’achat d’une maison ou d’un véhicule, il est entendu que nous le rembourserons, et un contrat définit les modalités de remboursement du prêt. L’emprunteur s’endette et, par la même occasion, il s’engage à rembourser le montant emprunté au prêteur. Autrement dit, un engagement est pris de rétablir la situation financière du prêteur. Le refus ou le défaut de remboursement entraîne des pénalités ou, à tout le moins, des répercussions négatives sur le crédit et le bien-être financier de l’emprunteur.
Il est absurde d’emprunter si on ne peut pas rembourser ou si on n’a pas de plan précis pour le faire. Certaines dettes sont généralement inévitables dans notre culture, mais en réalité, la plupart d’entre nous essaient d’éviter de s'endetter. Nous ne voulons pas avoir de dettes. Nous ne voulons pas être esclaves de paiements d’intérêts. Nous voulons être libres. Le gouvernement n’a pas ses propres fonds. Il n’a que l’argent que rapporte l’imposition des citoyens. Quand il lui en faut plus, il n’a que trois solutions: augmenter les impôts, réduire les dépenses ou emprunter.
Comme mon collègue le député de Carleton l’a si bien résumé, la solution, ce sont les salaires. Les Canadiens ont besoin de pouvoir travailler. C’est ainsi qu’ils nourrissent leur famille et que le gouvernement peut percevoir les recettes fiscales nécessaires pour fournir des services importants. Il est temps que les libéraux se concentrent sur la création de possibilités pour les Canadiens. Il existe de nombreuses solutions pour atteindre cet objectif, comme arrêter d’augmenter des taxes telles que la taxe sur le carbone et les cotisations au Régime de pensions du Canada. Ils peuvent aussi accélérer le traitement des demandes de permis des projets d’infrastructure ou encore retirer les projets de loi C-69 et C-48. Des idées comme celles-là ouvrent la voie à une véritable reprise.
Favorisons la pérennité et des politiques adaptées aux réalités budgétaires qui permettront aux Canadiens non seulement de traverser ce marasme économique, mais également de s'en sortir.
Monsieur le Président, j'aimerais citer un extrait du Globe and Mail, ce bon vieux journal socialiste.
Une fois que le pire de la pandémie sera passé et que la croissance retrouvera son rythme de croisière, l'économie de la plupart des pays industrialisés devrait croître beaucoup plus rapidement que le taux d'intérêt sur leur dette. Cela signifie que le ratio de la dette du gouvernement par rapport au PIB de ces pays devrait diminuer graduellement. Au Canada, par exemple, il est tout à fait normal d'emprunter de l'argent à un taux de 0,7 % (le rendement actuel des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada) pour soutenir une économie en mesure de croître à un taux de 3 % ou plus.
Puisque le service de la dette, en tenant compte du déficit additionnel, coûte à l'heure actuelle 4 milliards de dollars de moins qu'à l'automne 2019, comment le député peut-il justifier ses propos alarmistes?
Monsieur le Président, je dirais au député de regarder ce que le Fonds monétaire international a à dire sur l'état de nos finances.
Nous savons que les prévisions pour notre croissance économique ont été réduites de 30 %. Le gouvernement libéral n'a pas d'explication pour cela. Si nous réduisons notre croissance économique, nous réduisons également la capacité du gouvernement à percevoir des recettes fiscales. En contractant une dette supplémentaire sans avoir la capacité supplémentaire de la rembourser, nous risquons de nous heurter à de très graves problèmes. Concrètement, on parle d'insolvabilité lorsqu'une personne n'a pas les moyens de couvrir ses dettes.
Oui, les taux d'intérêt sont bas, et nous pouvons nous faire croire que c'est le moment d'accumuler une dette phénoménale qui va se régler toute seule. Je pense que c'est ce même premier ministre qui a dit « le budget va s'équilibrer tout seul » et que nous n'avions pas à nous en préoccuper, ce qui semble, d'après ce que je vois, être l'attitude du député libéral.
Monsieur le Président, je remercie mon compatriote du Manitoba de ses commentaires.
Le député a parlé un peu d'essayer d'aider les gens pendant la pandémie, mais nous savons que de nombreuses personnes ont été laissées pour compte — c'est certainement le cas au Manitoba. Il y a des aînés à Lions Place qui ne recevaient pas de soutien adéquat même avant la pandémie et qui craignent maintenant de se retrouver dans la rue. Il est odieux que, au Canada, les personnes âgées ne reçoivent même pas un montant qui leur permettrait de rester logées. Nous savons également que les étudiants ont été abandonnés et, comme nous l'avons vu avec les cas de fièvre des tranchées qui ont été signalés avant Noël dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, il est certain que des personnes ayant de très graves troubles de santé mentale et traumatismes dont on ne s'occupait même pas avant la pandémie sont maintenant encore plus vulnérables.
Sachant tout cela, je me demande si mon collègue serait favorable à un revenu minimum garanti qui permettrait d'assurer le respect des droits fondamentaux de tous les Manitobains et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Winnipeg-Centre de sa question. Je salue l'ardeur avec laquelle elle défend la cause des démunis et des moins privilégiés de ce monde et, il va sans dire, des gens de sa collectivité située au cœur de Winnipeg.
Je souhaite également saluer la contribution de l'organisme Adult & Teen Challenge — qui se trouve dans la circonscription de la députée — et de son ancien directeur exécutif, Steve Paulson, de même que celle de Daniel, qui en est le nouveau responsable. Cet organisme accomplit une somme de travail considérable. Je me suis récemment entretenu avec des membres de l'organisme qui m'ont affirmé travailler à plein régime. Adult & Teen Challenge offre de l'espoir à des gens aux prises avec des problèmes de dépendance et de toxicomanie. Il propose un programme très efficace directement dans la collectivité, plus précisément dans la circonscription de la députée. Je sais que la députée entretient des liens avec cet organisme, ce qui est formidable.
J'estime qu'il faut donner aux gens la possibilité de réussir sur le plan financier et de gagner leur vie. La meilleure façon d'aider les gens à sortir de la pauvreté est de leur offrir du travail et, ainsi, de leur permettre de subvenir à leurs besoins. Par ailleurs, il faut également examiner très prudemment la partie 7 du projet de loi dont nous sommes saisis, parce que les dispositions qui y sont prévues permettraient de faire augmenter la dette nationale à tel point qu'il serait nécessaire de hausser les impôts. Par surcroît, une telle augmentation réduirait la marge de manœuvre dont nous disposons pour fournir des services sociaux adéquats à nos concitoyens qui en ont vraiment besoin, notamment dans la circonscription de la députée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi C-14.
Comme la Chambre le sait, le Bloc québécois a déjà annoncé qu'il votera en faveur du projet de loi parce que, dans l'ensemble, il permet un soutien très attendu par nos PME et nos familles.
J'aurais pu parler d'un tas de programmes qui n'ont pas répondu à certains besoins parce que, il faut le dire encore, des familles et des PME n'ont pas accès à l'aide. Soit qu'elles ne correspondent pas aux critères, que leur dossier n'est pas analysé ou qu'il est dans une pile ou qu'elles ont de la difficulté à joindre une personne au téléphone pour les aider à cheminer parmi les différents programmes.
Aujourd'hui, j'ai plutôt envie de profiter de l'occasion pour parler et mettre en lumière des dossiers très importants et même prioritaires pour les parlementaires, mais également pour mes concitoyens, c'est-à-dire les gens que je représente dans la circonscription de Salaberry—Suroît.
Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, à la page 90, le gouvernement reconnaissait que « [l]es Canadiens dans de nombreuses communautés rurales et éloignées qui n'ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse se heurtent à des obstacles à leur capacité d'être des participants égaux à l'économie. »
En 2018, on disait que 41 % des ménages ruraux avaient accès à Internet haute vitesse. On comprend par cela une vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde et une vitesse de téléversement de 10 mégabits par seconde. Chez moi, dans mon rang à Ormstown, on rirait de savoir ce que j'ai comme vitesse. Je pense que j'ai deux vitesses: lent et arrêté.
Je comprends très bien ce pourcentage qui est véridique. On peut se comparer aux régions urbaines. Dans cette étude, 98 % des ménages urbains issus de moyennes ou grandes agglomérations avaient accès à Internet haute vitesse. Selon moi, c'est une situation complètement inacceptable. C'est une inégalité entre les communautés rurales et urbaines qui n'est ni explicable ni justifiable.
Je suis assez fière d'être la députée d'une circonscription rurale. Oui, il y a des noyaux urbains, mais la grande majorité est rurale. Peu importe où on se situe dans ma circonscription, on est à peu près de 30 et 45 minutes de la ville de Montréal. Dans ma propre maison, dans mon rang, je suis à environ 50 kilomètres de Montréal et je n'ai pas accès à la haute vitesse.
Je ne mets pas mon cas en exemple pour faire pitié. Personne dans mon rang, dans ma ville, n'a accès à la fibre qui nous permettrait d'entrer dans le même siècle que les gens qui vivent en ville ou dans les noyaux urbains. Toutes les semaines, je reçois des demandes, pas toujours courtoises, de citoyens qui se demandent comment il se fait qu'ils ne soient pas encore branchés, quand ils seront branchés et quand le réseau Internet va arriver à leur porte. Je nous trouve très patients. Cela fait longtemps que nous attendons. Les Québécois, les gens de la circonscription de Salaberry—Suroît ne comprennent pas cette longue attente pour y avoir accès.
Nous devons acheter des bidules technologiques. J'ai eu des équipements à ondes cellulaires.
J'ai beaucoup d'équipements. Je pense que je suis rendue à des dépenses de 1 500 $ en équipement, parce que les compagnies me vendent de la nouvelle technologie qui est censée me procurer une haute vitesse. On installe cela, on a de l'espoir, mais cela ne fonctionne pas.
Pendant la pandémie, pour tous ceux et celles comme moi qui vivent dans Salaberry—Suroît et qui n'avaient pas accès à la haute vitesse, le télétravail, c'était l'enfer. C'était l'enfer pour faire les travaux des enfants quand trois ou quatre ordinateurs étaient branchés sur le même réseau. C'était l'enfer pour étudier ou travailler à distance.
Dans Salaberry—Suroît, j'ai la chance de pouvoir compter sur des compagnies de câblodistribution qui ont une conscience sociale et qui veulent développer le réseau de fibre optique. J'en nomme une en particulier: la coop CSUR. Il y a aussi la compagnie privée Targo. Elles savent exactement où il manque une connexion Internet à haute vitesse dans ma circonscription.
Ces câblodistributeurs ont soumis des projets pour avoir accès aux subventions des différents programmes qui existent, tant québécois que canadiens. Ces programmes ne sont pas coordonnés, cependant, et la désorganisation règne dans la planification du branchement des familles et des ménages, particulièrement dans les régions rurales. Ni le CRTC ni le gouvernement ne sont en mesure de dire quand les projets vont être acceptés.
Il y a pire. Le 26 novembre dernier, le président et dirigeant principal du CRTC a comparu au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l'étude demandée par le Bloc québécois portant sur l'accessibilité et l'abordabilité des services en télécommunication. Voici ce qu'il a déclaré au sujet des plans de déploiement déposés en juin: « Nous avons reçu près de 600 demandes de toutes les régions du pays. Elles représentent au total 1,5 milliard de dollars. Nous avons du pain sur la planche. Nous évaluons sans perdre de temps ces projets pour avancer. Tous concernent des régions ciblées où le service à large bande est insuffisant. »
Autrement dit, on voit que les besoins sont criants. Les gens sont prêts et ils expriment beaucoup d'impatience. On ne sait pas encore qui va profiter de cet argent, parce que le CRTC a beaucoup de travail à faire pour analyser les projets.
On peut quand même dire qu'il y a eu quelques avancées. La directrice générale de la coop CSUR, Mme Bianka Dupaul, me relatait que, lors d'une opération de branchement d'un rang rural avant Noël, des citoyens pleuraient en voyant l'arrivée d'une connexion fiable. Ils se trouvaient chanceux, car ils avaient eu accès à cette connexion avant Noël. C'était une vraie bénédiction pour eux.
Pour que ce bonheur soit partagé, ce n'est pas compliqué: il faut coordonner le travail des différents paliers afin de réaliser le branchement des régions rurales à Internet haute vitesse. Il faut mettre au pas les grandes compagnies qui, comme Bell Canada, font de l'obstruction en toute conformité réglementaire et freinent le déploiement du réseau Internet.
Il ne suffit pas de brancher, il y a aussi toute la question de l'entretien du réseau. À titre d'exemple, la coop CSUR a demandé accès à un poteau précis et a reçu une facture de 14 000 $, couvrant les travaux nécessaires pour que le poteau soit jugé sécuritaire. Avant même de passer la fibre optique, il fallait payer 14 000 $ pour sécuriser le poteau et y avoir accès. C'est loin d'être raisonnable et il y a un abus. On ne comprend pas ce qui se passe actuellement: pourquoi les câblodistributeurs qui veulent avoir accès aux poteaux se retrouvent-ils avec des factures aussi désastreuses? J'ai écrit des lettres pour dénoncer cette situation, nous avons approché les médias, nous avons écrit des courriels au ministre et aux municipalités et envoyé des résolutions.
Nous sentons qu'il y a de l'écoute au fédéral, mais il n'y a pas d'action. Personne ne prend le dossier d'Internet haute vitesse à bras-le-corps, avec le sérieux et l'urgence nécessaires. Un nouveau ministre s'en occupe, un ministre québécois, qui représente lui aussi une circonscription rurale. Il peut être vraiment certain que le Bloc québécois sera là pour lui rappeler son engagement visant à brancher toutes les régions rurales à Internet haute vitesse, leur permettant ainsi d'entrer dans le même siècle que les régions urbaines.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. Je connais bien Salaberry—Suroît, comme elle le sait, puisque j'ai visité cette belle région une quinzaine de fois. Les gens y sont très travaillants.
Elle a parlé d'accessibilité, mais n'est-ce pas aussi une question de justice? Les régions rurales ne reçoivent souvent pas les investissements qu'elles devraient avoir. C'est pour cette raison que je lui pose la question suivante.
Dans le projet de loi C-14, il manque l'aspect des revenus. Beaucoup de gens pensent, au NPD et partout au Québec et au Canada, qu'il faudrait une taxe sur la richesse et une taxe sur les profits excessifs. En effet, depuis le début de cette pandémie, les milliardaires ont augmenté leur richesse de 53 milliards de dollars et certaines compagnies dégagent de très gros profits. La députée est-elle d'accord avec le principe d'une taxe sur la richesse et d'une taxe sur les profits excessifs?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, il a bien raison lorsqu'il dit qu'il y a du bon monde travaillant dans la superbe région de Salaberry—Suroît. Malheureusement, la couverture Internet pose problème sur le plan du développement économique, de l'accès à l'éducation à distance et du télétravail. Il s'agit d'un problème de fond. Une grande compagnie a le monopole et réalise des profits. Elle respecte la loi, mais elle fait quand même de l'obstruction volontaire en mettant un frein au déploiement d'Internet haute vitesse.
Ce n'est pas normal que les subventions accordées aux câblodistributeurs permettent à Bell Canada de remettre ses poteaux et toutes ses infrastructures en bon état avant même de passer à la fibre optique. Le gouvernement doit affirmer une volonté politique plus forte et mettre au pas cette grande compagnie qui possède les infrastructures. De plus, il doit donner plus de pouvoirs au CRTC, afin de permettre le déploiement d'Internet haute vitesse dans un délai raisonnable. Le Québec attend cela en 2022 et nous espérons que le nouveau ministre va mettre au pas le CRTC.
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de sa présentation fort pertinente.
Nous connaissons tous des problèmes de connectivité similaires dans les circonscriptions qui sont situées en région. Je trouve cela paradoxal de pouvoir écouter la radio satellite venant des États-Unis alors que mon cellulaire ne peut pas se connecter partout. Bien entendu, ce n'est pas la même technologie, mais, quand on y pense, une onde qui vient du Québec ne passe pas partout tandis que celle des États-Unis passe partout.
Voici ce que j'ai envie de demander à ma collègue: est-ce qu'on aborde aussi la question des bons citoyens « corporatifs »? J'ai participé, au printemps dernier, à certaines rencontres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et plusieurs pointaient certaines compagnies qui possédaient des poteaux et qui ne contribuaient pas adéquatement à l'effort visant à en arriver à une connexion un peu partout.
Monsieur le Président, mon collègue a cerné un problème très important.
Le déploiement d'Internet haute vitesse en région rurale ne pourra pas se faire si l'on ne donne pas les outils nécessaires au CRTC et si l'on ne met pas en place des politiques plus mordantes. Le gouvernement doit affirmer une plus grande volonté politique et mettre au pas les grandes compagnies qui possèdent les infrastructures. Cela permettrait aux plus petits câblodistributeurs de passer à la fibre optique et de donner accès à l'Internet haute vitesse à l'ensemble des gens qui ne l'ont pas.
C'est la même chose pour les ondes cellulaires. Des tours sont installées, mais la réception cellulaire ne se rend pas partout. Cela illustre très bien à quel point l'Internet haute vitesse n'est pas une priorité gouvernementale. Si c'était le cas, cela ferait longtemps que le CRTC ferait un meilleur travail. Il faut lui donner les moyens de le faire et mettre au pas les grandes compagnies qui possèdent les infrastructures, afin que tout le Québec puisse accéder à Internet haute vitesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un privilège et un honneur de prendre la parole au sujet de l’énoncé économique.
Les députés m’entendent souvent parler du saumon sauvage et des petites entreprises, mais la question du logement abordable me tient aussi beaucoup à cœur. Nous savons que, pour bien des Canadiens, il était déjà difficile de trouver un logement abordable bien avant la pandémie, qui n’a fait qu’aggraver la situation. Dans ma circonscription, par exemple, le prix des logements s’est envolé et beaucoup de gens sont laissés pour compte.
Rien dans cette mesure législative n’apporte, en réalité, de solution à la crise du logement qui fait rage dans tout le pays, surtout pour beaucoup de personnes qui ont perdu leur emploi. Les jeunes ressentent déjà la pression de la pandémie sur leur santé mentale, et nombre d’entre eux doivent avoir deux ou trois emplois pour payer leur loyer.
Nous savons que les libéraux ont fait beaucoup de promesses à propos du logement, mais ce sont eux qui ont annulé la stratégie nationale en matière de logement en 1993.
Dans les années 1970 et 1980 au Canada, les coopératives de logements et les logements sociaux représentaient environ 10 % des logements. En Europe, on parle d’environ 30 % aujourd’hui, alors que nous sommes à moins de 4 %. Personnellement, je sais combien c’est important parce que je suis un produit des coopératives de logements. Nous leur devons beaucoup, ma famille et moi. Elles ont donné une chance à mes parents.
Prenons l’Europe, qui est à 30 %. Nous sommes à moins de 4 % à l’heure actuelle. Les libéraux ont fait des tas de promesses. Ils ont dit qu’ils allaient investir dans le logement abordable, mais nous n’en voyons rien dans les collectivités, surtout les collectivités rurales. Je peux parler des régions rurales, et nous n’y avons pas vu ces investissements indispensables. En fait, le gouvernement fédéral s’est déchargé de la crise du logement et de ce manque criant d’unités de logement sur les provinces, qui s’en sont à leur tour déchargées sur les administrations locales. À présent, comme les députés peuvent l’imaginer, au bout de 27 ans, ce sont littéralement des centaines de milliers de logements dont on a besoin. En fait, on nous dit qu’il faudrait plus de 300 000 unités rien que pour les sans-abri, et on ne parle même pas des travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui vivent dans des logements précaires.
Il y a des possibilités. Nous savons qu’en investissant dans le logement abordable, nous aidons les propriétaires de petite entreprise. Les chambres de commerce dans ma circonscription sont unies dans leurs priorités, et le logement abordable figure presque toujours en tête de liste. La plupart des entreprises ne peuvent pas continuer de croître parce qu’elles ne trouvent pas d’employés. La pression repose sur les nombreuses familles canadiennes qui doivent accumuler deux ou trois emplois pour joindre les deux bouts et même sur les propriétaires de petite entreprise qui n’arrivent pas à trouver de logement sûr et abordable. Tout le monde devrait avoir accès à un logement sûr et abordable. C’est une question de priorités, et gouverner aussi.
Les libéraux ont annoncé de l'argent pour le logement abordable, mais nous n’en avons toujours pas vu la couleur. Ils ont également annoncé de l'argent pour les anciens combattants. Nous nous sommes tous engagés, au cours de la dernière législature, à mettre fin à l’itinérance parmi les anciens combattants d’ici 2025, mais aucune somme n'a encore été dépensée pour loger les anciens combattants. En fait, il y a eu entretemps deux cycles budgétaires, et la légion de Qualicum Beach l’a indiqué dans sa demande de fonds pour lutter contre l’itinérance parmi les anciens combattants. Elle avait besoin de données pour commencer à planifier des logements abordables comme ceux de Cockrell House, à Victoria, où les anciens combattants sont accueillis en toute sécurité et avec tous les accompagnements dont ils ont besoin, surtout s’ils souffrent d’une invalidité ou du syndrome de stress post-traumatique. Cockrell House a sauvé un grand nombre de vies, mais il n’y a qu’un emplacement, dans le Sud de l’île de Vancouver. Il n’y a rien au nord de Malahat, par exemple, et la légion a vu sa demande rejetée par les responsables de la Stratégie nationale sur le logement.
Les gens sont frustrés. Ils voudraient venir en aide à ceux qui étaient prêts à sacrifier leur vie à l’étranger pour protéger les plus vulnérables, qui ont servi notre pays et qui, aujourd’hui, ne reçoivent pas l’aide dont ils ont besoin et qu’ils méritent amplement. Les gens voudraient leur donner cette aide très importante, mais ils ne le peuvent pas.
L’autre volet de la question, c’est que les Autochtones sont particulièrement touchés par la crise du logement. J’habite à Port Alberni, où les deux tiers des itinérants sont des Autochtones. Ils sont manifestement surreprésentés, comme on le voit tous les jours de la semaine. En fait, il y a une dizaine de jours, nous avons recensé 38 personnes adossées à des seuils de porte, la nuit, dans une petite ville rurale, et la plupart d’entre elles étaient autochtones.
J’ai parlé à un grand nombre d’entre elles, et le lendemain matin, je leur ai apporté du café, du chocolat chaud et quelque chose à se mettre sous la dent, histoire d’en savoir un peu plus sur leur situation. Ils avaient tous quelque chose en commun. La plupart d’entre eux, mais pas tous, avaient des problèmes de santé ou de toxicomanie, mais ils m’ont tous dit qu’avoir un logement était leur priorité absolue et qu’ils ne pourraient pas redémarrer dans la vie sans avoir un endroit où ils pourraient vivre en toute sécurité.
L’itinérance coûte très cher. Ils m’ont parlé de leurs difficultés et nous avons discuté ensemble de solutions possibles.
J’aimerais citer l’exemple du Portugal, qui a réussi à loger ses citoyens les plus vulnérables et les plus marginalisés. Ce pays a ouvert des centres de traitement et des installations connexes. Il s’agit d’un traitement à long terme, car nous savons que 28 jours, ce n’est pas assez, mais c’est quand même ce que le gouvernement continue d’offrir, dans la plupart des cas, car il ne peut pas faire plus pour le moment. Nous nous délestons des problèmes du logement, de l’itinérance et des opioïdes sur les gouvernements provinciaux, mais il faut que le gouvernement fédéral fasse sa contribution. Les provinces ne peuvent pas continuer d’être les seules à assumer cette responsabilité.
Voilà ce qu’a fait le Portugal. Son gouvernement a annoncé qu’il allait s’occuper du problème, assumer sa responsabilité et jouer son rôle de chef de file face à une crise d’autant plus grave qu’elle implique toutes sortes de toxicomanies. En adoptant une stratégie de logement abordable et de mesures d’accompagnement adéquates, il a démontré qu’il était capable d’affronter les problèmes qui se posent à lui. Après avoir enregistré les niveaux de surdoses et de dépendance les plus élevés d’Europe, le Portugal se classe maintenant au deuxième rang des pays européens, ce qui prouve que sa stratégie peut fonctionner.
J’aimerais dire aussi quelques mots sur les coûts. J’ai déjà raconté aux Communes l’histoire d'un homme que j’appellerai John. C’était un alcoolique, qu’on retrouvait ivre mort tous les jours. On appelait chaque fois les pompiers, la police ou l’ambulance pour le transporter au West Coast General Hospital de Port Alberni. Là, il était placé dans un lit pour soins de courte durée ou dans une cellule, avant de ressortir le lendemain. Le même scénario s’est reproduit jour après jour, pendant des années. Disons qu’il en a coûté à peu près 2 000 $ par jour, et que cela s’est produit 300 jours par an, ce qui fait un total de 600 000 $. On a finalement trouvé un logement pour John dans un immeuble d'habitation sans but lucratif, où les critères d'admission sont peu restrictifs. Bien sûr, la Colombie-Britannique est intervenue pour construire la moitié des logements sociaux de la province, mais elle avait besoin d’un partenaire fédéral. John est resté pendant cinq ans dans ce logement, dont le loyer est de 500 $ par mois, soit 6 000 $ par an.
Nous avons donc le choix entre 6 000 $ par an et 600 000 $ par an. Il y en a qui pensent que nous ne devrions pas financer le logement abordable et que nous ne devrions pas venir en aide à ceux qui sont dans le besoin, en tout cas pas avec les deniers publics. Pourtant, il y a déjà des coûts pour les contribuables, et il est indispensable que nous financions le logement abordable.
Par ailleurs, un groupe d’experts de la Colombie-Britannique a publié les résultats d'une étude importante sur la réduction de la criminalité. Nous savons qu’un grand nombre de ceux qui se retrouvent dans la rue, surtout ceux qui souffrent de toxicomanie, se livrent à des vols ou à des infractions contre la propriété pour acheter la drogue dont ils ont besoin et pour survivre. D’après cette étude, 80 % des infractions sont commises par des récidivistes dont le nombre équivaut à seulement 20 % des auteurs d'infraction. Un récidiviste de sexe masculin appartenant à cette catégorie coûte généralement plus de 1,5 million de dollars à la société en infractions contre la propriété, en frais judiciaires et en dépenses de santé. Je pourrais en parler pendant des heures. Selon les auteurs de l'étude, chaque dollar consacré à la prévention, aux traitements, à la santé, à des changements dans le système judiciaire et à l’accompagnement de ces gens-là permet à la société d’économiser 12 $. Autrement dit, nous pourrions économiser des millions de dollars en aidant ces gens-là à reconstruire leur vie.
S’agissant du logement, nous avons besoin d'un financement conséquent. Pour ce qui est de la crise des opioïdes, des milliers de personnes sont en train de mourir dans les rues. Le gouvernement libéral n’en a toujours pas fait une urgence de santé publique, de sorte que les ressources nécessaires ne sont pas débloquées, et il n’a toujours pas décriminalisé la possession de ces substances, si bien que ces personnes-là sont stigmatisées alors qu’il s’agit en fait d’une crise sanitaire. Il est primordial que nous financions les centres de traitement, comme l’a fait le Portugal, ainsi que le logement abordable.
J'aimerais parler plus longuement des autres questions que j'ai soulevées, par exemple les petites entreprises, le saumon sauvage, les aînés et les personnes qui vivent avec un handicap, mais j'estime qu'il est très important aujourd'hui que nous parlions des groupes les plus marginalisés.
Tant qu'à préparer un plan pour la relance qui suivra la pandémie, nous devons nous assurer que ce plan comprenne le financement du logement abordable. Nous avons fait une demande pour la création rapide de logements et nous attendons la réponse du gouvernement fédéral. À Port Alberni et ailleurs dans ma circonscription, des personnes meurent dans la rue, littéralement. Nous attendons du gouvernement fédéral qu'il agisse comme partenaire, qu'il nous aide à sauver des vies et à les rebâtir.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié les commentaires du député du NPD. Il a soulevé des points importants aujourd'hui, notamment que le logement est l'un des besoins essentiels qui doivent être comblés et qui constituent le fondement sur lequel une personne peut rebâtir sa vie.
Le gouvernement fédéral est présent avec la Stratégie nationale sur le logement. La SCHL reçoit des demandes chaque jour et elle les étudie. Elle a reçu la directive de collaborer avec les demandeurs pour que le financement leur soit accordé et que des logements voient le jour.
Je suis certain que le député doit être favorable à ce programme étant donné les retombées qu'il pourrait avoir avec le budget de 50 milliards de dollars qui lui est consacré.
Monsieur le Président, nous sortons d'une crise. Le gouvernement a annoncé la construction de 3 000 logements pour l'ensemble du pays dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, mais nous en avons besoin de plus de 300 000. C'est moins de 1 % du nombre nécessaire. On parle d'environ 300 logements pour la Colombie-Britannique.
Port Alberni a présenté une demande de financement. Le 31 janvier dernier, le gouvernement était censé dévoiler les heureux récipiendaires des fonds et les collectivités retenues. Or, nous sommes toujours sans nouvelles.
Par ailleurs, la plupart des collectivités rurales ne respectent pas les directives de Vers un chez-soi, alors elles sont exclues du programme même si elles affrontent toujours une terrible crise du logement. Dans ma circonscription, trois enfants de mes amis se sont retrouvés dans la rue au cours des six dernières semaines. Le programme ne fonctionne pas. Le gouvernement n'agit pas assez rapidement.
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé de très bons points. Je sais que le logement est un problème grave, qui mérite certainement d'être réglé, à l'instar de la crise des opioïdes. Toutefois, je m'inquiète surtout de la santé mentale des gens. Nous devons absolument en faire davantage à cet égard. Il ne suffit pas de se contenter de leur donner un logement s'ils sont incapables de comprendre comment s'en occuper.
Le député peut-il nous dire comment, selon lui, nous devons faire pour nous attaquer plus efficacement à la crise de santé mentale de façon à atténuer également bon nombre d'autres problèmes?
Monsieur le Président, il s'agit d'une excellente question.
Les situations complexes nécessitent des solutions adaptées. Les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie ont besoin de plus qu'un logement. Le député a tout à fait raison. Elles ont besoin de centres de traitement avec un soutien thérapeutique afin qu'elles puissent s'en sortir et obtenir l'aide dont elles ont besoin pour mener une vie saine.
En Colombie-Britannique, le gouvernement précédent, formé par les libéraux, a fermé des endroits comme Riverview et des centres de soutien. Notre pays n'a pas encore vraiment entrepris, comme l'a fait le Portugal, de créer des communautés thérapeutiques pour offrir aux gens le soutien dont ils ont besoin. C'est ce dont nous avons besoin.
Le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités, cesser de refiler le travail aux provinces et proposer une stratégie globale pour faire face à la crise, qu'il s'agisse de la crise de santé mentale ou de celle des opioïdes. Nous avons besoin de thérapies pour aider les personnes qui vivent avec un traumatisme. C'est absolument essentiel, et je tiens à remercier le député de l'excellente question.
Monsieur le Président, lorsque j'entends les libéraux parler de leur intervention rapide dans le domaine du logement, cela m'inquiète vraiment. Quels seront les résultats de ce plan? Ce sera peut-être trois unités par circonscription chaque année? C'est ridicule.
Dans ma région, la ville de Timmins compte 45 000 habitants, et 800 d'entre eux sont des sans-abri. Ajoutons à cela la crise des opioïdes et du fentanyl, et les gens meurent à un rythme effarant. Pourtant, c'est l'indifférence qui règne. Le problème du logement ne concerne pas seulement ceux qui sont aux prises avec la crise des opioïdes. Les personnes âgées et les familles aussi peinent à trouver un logement convenable.
Le député peut-il nous parler des frustrations que les libéraux infligent, année après année, aux gens qui espèrent trouver un logement adéquat où ils pourraient vivre en sécurité et convenablement, mais qui n'ont toujours rien parce que les libéraux refusent de mettre en place un plan cohérent pour que ce soit possible?
Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James mène le même combat pour défendre les gens les plus marginalisés qui n'ont pas un endroit sûr et sécuritaire où habiter et qui ont besoin d'aide pour améliorer leur sort.
Cela fait cinq ans que nous entendons le gouvernement libéral nous parler du généreux financement qui doit accompagner la Stratégie nationale sur le logement, mais nous n'en avons toujours rien vu. Je suis à Port Alberni, où nous observons une situation semblable à celle que décrit le député de Timmins—Baie James: les gens n'ont pas accès à des logements sûrs et sécuritaires. Ils meurent dans nos rues. Nous pouvons leur sauver la vie.
Tout le monde a droit à un endroit sûr et sécuritaire où vivre. C'est un des objectifs de développement durable des Nations unies. C'est une priorité qui figure sur la liste de 14 objectifs de développement durable. Or, le gouvernement aime beaucoup parler, mais il ne joint jamais le geste à la parole. De plus, oser prétendre que 3 000 unités pourront remédier à la crise, alors qu'il y a plus de 300 000 itinérants au Canada, c'est absolument épouvantable et honteux. Le gouvernement doit prendre des mesures rapides et saisir l'occasion d'amorcer une vraie relance pour que le pays se remette de la pandémie de COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours de mon collègue. Il sortait des sentiers battus et il parlait sur les particularités de sa circonscription. Je ferai la même chose aujourd'hui dans mon discours. On parle de mesures économiques générales et généralisantes, de sorte qu'on en vient à oublier les particularités des différentes circonscriptions partout sur le territoire du Québec ou du Canada.
Plusieurs aspects du projet de loi C-14 mériteraient d'être débattus, mais j'aimerais présenter une perspective plus régionale.
On me connaît comme une amoureuse des régions éloignées. Dans le vocabulaire qu'on utilise au gouvernement du Canada, lorsqu'on parle de régions, on ne parle pas de régions comme la Côte-Nord ou la Gaspésie. Il utilise une acception beaucoup plus large. Quand on parle du Fonds d'aide et de relance régionale — le FARR —, on pense à la région du Pacifique ou de l'Atlantique, à l'Ontario ou au Québec. Ce sont des régions de la taille d'un pays. Pour tout vous dire, cette façon de nommer les régions est pratique pour le gouvernement, car cela permet de présenter des programmes fondés sur une logique qui nous apparaît arbitraire à nous, les Nord-Côtiers, qu'on voit comme une approche de « mur à mur ».
C'est sur cet exemple que je vais fonder ma prise de parole, parce qu'une telle approche a été problématique chez nous, et l'est toujours, quant à ce qu'offre le gouvernement pour la COVID-19 par l'entremise de ce FARR, par exemple. Cette approche de « mur à mur » fait en sorte que l'argent n'arrive pas à être dépensé alors qu'on a absolument besoin d'argent, bien sûr.
Je veux revenir sur les particularités des régions. Mes collègues d'Abitibi-Témiscamingue ou d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou vous parleraient de leurs dossiers économiques, qui englobent les ressources naturelles, la forêt et l'agriculture. Pour les gens de ces régions, il y a la question du travail. Il y a également l'Estrie. Ma collègue de Shefford, pour sa part, vous parlerait d'agriculture, de sirop d'érable, qui est une réserve mondiale presque illimitée, mais également de tous les projets de développement économique et de relance chez elle. C'est la même chose pour la Gaspésie.
Je me permets de regarder vers l'avenir. Dans la relance qui s'en vient, nous ne voulons pas de projets de forage. Il y a les projets de l'énoncé économique, mais il y a aussi tous les projets futurs qui seront entrepris pour se sortir de la pandémie de la COVID-19. Les Îles-de-la-Madeleine et la Gaspésie souhaitent relancer l'industrie du phoque, qui représente une particularité régionale ici aussi. Il y a aussi la forêt, le patrimoine et les phares à sauver en Gaspésie. Ma collègue d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia serait également prête à en parler.
C'est la même chose pour Charlevoix, pour qui le tourisme, la culture, la gastronomie et le tourisme international sont importants. Ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix pourrait vous en parler. Il y a aussi Montréal, avec son industrie de l'aérospatiale et de l'intelligence artificielle. On pourrait en parler avec mon collègue de Pointe-de-l'Île, un fier Montréalais. Il y a aussi Québec, la capitale nationale du Québec où se situe notre assemblée nationale, où la culture et le tourisme sont également très importants.
Des entreprises comme la Davie aimeraient aussi avoir un coup de pouce dans la foulée de la relance. Il faut inscrire l'énoncé économique dans les besoins actuels tout en regardant ce qui s'en vient pour nous.
Je pourrais faire le tour du Québec pour vous présenter toutes ses régions. Ce que je veux démontrer, c'est qu'il est difficile d'utiliser une approche de « mur à mur » quand on conçoit des programmes et qu'on propose des mesures, car cela empêche les gens d'en bénéficier.
C'est pour cette raison qu'il est important pour moi de parler de cette hétérogénéité. Même si nous souhaitons travailler en partenariat sur certains projets qui rejoignent toutes les régions, il faut considérer ces spécificités régionales, parce que chaque endroit a ses dossiers et ses défis qui lui sont propres. Lorsque l'on crée des programmes uniformes, ces gens n'arrivent pas à en bénéficier, et, finalement, toutes les populations sont pénalisées. Chaque région a sa propre identité, ses propres défis et sa propre volonté de développement.
Puisque je parle de régions, je ne pourrai m'empêcher de parler de la mienne. Je suis députée de Manicouagan. Comme tous les députés, je suis chauvine. Ma circonscription, dont la superficie est de 350 000 kilomètres carrés, est la plus belle. Je dirais que ma circonscription, en elle-même, équivaut à six pays. Elle compte six MRC, dont les réalités sont très différentes. Une de mes MRC est la plus riche de tout le Québec, alors que celle qui la jouxte est la plus pauvre de tout le Québec. Donc, il y a au sein de ma circonscription des réalités différentes et, en tant qu'élue, je suis tenue de m'adapter, d'être à l'écoute, d'être compréhensive et de trouver des solutions différentes pour chacune des populations de ces six territoires qui font partie de la région de la Côte-Nord.
Je suis très choyée de représenter cette circonscription, qui comprend 1 400 kilomètres de bord de mer, la forêt, les montagnes et la faune. C'est un véritable paradis, mais, en même temps, nous affrontons des défis qui nous ont propres. J'aurais aimé parler de ces défis et des questions sur lesquelles la population voudrait que nous travaillions présentement et à l'avenir. Ce sont évidemment des questions régionales, mais je pense qu'il est important de parler des différences entre ces endroits pour que les gens se sentent écoutés et pour que nous puissions mieux travailler pour eux, notamment en adaptant des programmes comme le FARR. Ainsi, tout le monde pourra y trouver son compte.
Il y a chez nous énormément d'enjeux. Je pourrais par exemple parler de la question autochtone, qui me touche énormément. Chez moi, 15 % de la population fait partie des Premières Nations naskapie et innue. Ces gens vivent fièrement sur le Nitassinan. Je souhaite prêter ma voix aux volontés des Premières Nations de ma région. Il y a plusieurs dossiers à traiter. Il y a notamment la question de la langue, qui est très importante présentement pour les Premières Nations. On n'aborde pas nécessairement cette question sous l'angle du développement économique, et, pourtant, c'en est. Cette question touche l'éducation, la culture et l'importance de conserver le rapport des Premières Nations au territoire, à la mer et à la forêt. Mentionnons également les services de la police, dont le financement a été amenuisé. Il y en a de moins en moins.
Il y a également toute la question du logement, à laquelle on a fait référence plus tôt et qui est très importante chez nous. La population grandit énormément. La question des garde-pêche est aussi importante. Les communautés en ont besoin, car cela fait partie de leur développement. Il y a aussi toute la question de la santé des Premières Nations. J'aurais tant d'exemples à donner, mais disons que je vais me limiter à ceux-ci, parce que le temps file. Je pourrais parler de ces questions encore très longtemps.
Il y a aussi la question des routes. Chez nous, on ne trouve aucune route sur une superficie de 400 kilomètres. Notre territoire jouxte Terre-Neuve-et-Labrador et il y a un traversier. Ce n'est pas le gouvernement canadien qui a créé le lien interprovincial. Il faut qu'il y ait une façon de décloisonner la Côte-Nord et de créer une route qui sera également très bénéfique pour les gens de l'Est, nos voisins de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela pourrait être un projet de développement à mettre en œuvre chez nous. Comme on l'a vu hier, il est possible qu'il y ait des forages pétroliers exploratoires dans cette basse Côte-Nord. Pour ma part, je préférerais que l'on construise une route pour que les gens puissent circuler et pour qu'on puisse y développer le tourisme ou y faire du développement plus respectueux de l'environnement, comme le veulent les habitants de ma circonscription. Je pourrais continuer à parler pendant longtemps.
J'ai parlé des régions de façon générale, mais, si j'y allais de façon plus globale, mon exemple de décloisonnement s'appliquerait au Québec. Nous avons présenté des demandes concernant les aînés, l'environnement et la santé et je souhaite que le gouvernement entende et écoute les demandes du Québec et des différentes régions afin d'harmoniser les programmes et les budgets en fonction des besoins des gens.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours. Toutefois, je dois admettre que je suis un peu déçu qu'elle ait parlé de sa circonscription comme étant la plus belle, alors qu'elle sait très bien que c'est de Drummond qu'il s'agit. Disons qu'au chapitre de la beauté des circonscriptions, la Côte-Nord, la sienne, est deuxième.
Plus sérieusement, je l'entendais parler des préoccupations des régions. Sa circonscription est immense et elle est effectivement très riche dans plusieurs domaines. Sa circonscription éprouve elle aussi des préoccupations en lien avec Internet haute vitesse. Notre collègue de Salaberry—Suroît en a parlé tantôt, tout comme moi. Je sais que, dans la circonscription de ma collègue de Manicouagan, il y a eu de belles réalisations en matière de déploiement d'Internet haute vitesse, alors que des gens se sont pris en main et ont développé de beaux projets.
Par contre, il demeure des défis et j'aimerais qu'elle nous donne son opinion sur les programmes qui subventionnent le déploiement d'Internet en région et sur les démarches du fédéral à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Drummond. Je dirais que Drummond et Manicouagan sont à égalité pour ce qui est de la beauté des circonscriptions.
L'accès à Internet haute vitesse est très problématique chez nous. Comme on l'a mentionné, la circonscription est très grande. Présentement, Internet haute vitesse est le nerf de la guerre pour le développement économique et la rétention des gens chez nous. Beaucoup d'entreprises le savent. Nous le constatons nous-mêmes avec le télétravail pour lequel il faut se servir quotidiennement d'Internet. Ne pas avoir accès à Internet signifie une dévitalisation des communautés et un appauvrissement de la population. Il n'y a qu'à penser à l'éducation, alors que certaines personnes sont dans l'impossibilité de suivre les cours de l'école en ligne. Il y a même certains témoins de ma circonscription qui n'arrivent pas à témoigner en comité, parce qu'ils n'ont pas accès à Zoom. On ne s'y attend pas, mais c'est un service essentiel.
Selon moi, cela prend trop de temps. Il faut octroyer l'argent rapidement. Le gouvernement du Québec a un calendrier plus rapide que celui du gouvernement fédéral et j'invite donc ce dernier à remettre ces sommes au gouvernement du Québec, lequel sera en mesure de déployer ces services. C'est urgent, c'est essentiel, c'est nécessaire et la population attend.
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de son témoignage d'amour bien senti pour toutes nos régions du Québec.
Je sais que ma chère collègue est très préoccupée par sa région, qui a ses spécificités et dont l'économie repose largement sur les industries saisonnières. Lorsqu'il est question de vision du gouvernement et d'approches spécifiques, quelles seraient ses positions et ses recommandations pour répondre aux besoins?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de sa question au sujet de l'importance du travail saisonnier dans Manicouagan. Je dis bien « travail saisonnier », et non « travailleurs saisonniers ». Le travail saisonnier est essentiel, parce que beaucoup de gens travaillent dans le tourisme, la pêche ou le secteur de la forêt, qui forment les piliers économiques de la circonscription. Ces gens vivent dans de petites communautés de 200, 300 ou 400 personnes. Il y a quand même 45 communautés sur le territoire de ma circonscription.
Ces gens n'ont pas nécessairement accès à un autre emploi et on ne veut pas qu'ils partent non plus. On ne veut pas que ces villages ferment. Au contraire, on veut les conserver et les développer. De façon peut-être incroyable, on en vient à se dire aujourd'hui que le fait que ces gens aient accès à l'assurance-emploi non seulement comble le trou noir qu'ils connaissaient auparavant, mais aussi leur permet de rester sur place et de développer la région. Le programme de l'assurance-emploi devient donc une façon de développer économiquement une région. Je n'aime pas le dire comme cela, mais c'est vraiment une assurance, sans faire de jeu de mots.
On constate que le gouvernement multiplie les prestations et je suis contente qu'il y ait de l'argent pour les gens qui sont malades et pour les proches aidants. Je souhaite aussi qu'on ne réduise pas la tarte et qu'on ne la divise pas entre davantage de personnes. Je souhaite qu'on ajuste les cotisations en conséquence plutôt que de les réduire, ce qui nous permettra de répondre aux besoins de tous. Nos régions en ont grandement besoin de cette reconnaissance du travail saisonnier.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est plutôt ironique de vivre, en ce jour de la Marmotte, un scénario semblable à celui du film du même nom puisque nous nous retrouvons à la Chambre, encore une fois, pour apporter des modifications aux interventions du gouvernement dans le contexte de la pandémie. Cette observation n'est pas une critique à l'endroit du gouvernement. Je le mentionne simplement pour rappeler que nous sommes déjà passés par là.
Je le mentionne aussi parce que nous devons être conscients que nous pourrions encore nous retrouver ici, un jour, pour régler un dossier semblable. Je crois que nous préférerions tous que ce ne soit pas le cas et que ces temps difficiles deviennent chose du passé. Nous savons toutefois que, jusqu'à maintenant, la distribution des vaccins ne se passe pas sans heurts au Canada. Nous savons aussi que des variants plus mortels du virus ont été découverts dans diverses régions du pays, ce qui devrait nous inquiéter.
Je tiens à préciser que ce n'est pas par jeu politique que je mentionne la lenteur de la distribution des vaccins. Je suis convaincu que le gouvernement souhaiterait, comme tous les gouvernements, que cette distribution soit plus rapide et plus efficace. J'ajouterai aussi que ce n'est pas le sujet de notre débat d'aujourd'hui, qui porte sur le projet de loi à l'étude.
[Français]
Je soulève ces préoccupations pour une raison différente, à laquelle je reviendrai. Convenons d'abord du fait que ce projet de loi propose des mesures sur lesquelles nous serons tous d'accord.
Nous sommes en faveur des améliorations apportées au programme de l'Allocation canadienne pour enfants. L'idée politique d'offrir un soutien direct aux familles a en fait été développée par un gouvernement conservateur, malgré les affirmations des libéraux de l'époque, selon lesquels les parents gaspilleraient cet argent dans la bière et le maïs soufflé. Puisque les libéraux forment le gouvernement à la Chambre, ils ont adopté ce programme et y ont apporté d'autres améliorations. Je dois leur en donner le crédit.
Au Canada, pendant la pandémie, en tant qu'opposition officielle, nous avons également appuyé des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous avons peut-être eu certains désaccords sur la meilleure façon de les mettre en œuvre, mais, en principe, nous nous sommes mis d'accord sur ces programmes.
Pour cette raison, je ne me concentrerai pas aujourd'hui sur les éléments du débat sur lesquels nous sommes d'accord. Comme bon nombre d'entre nous le savent, ce projet de loi est essentiellement divisé en sept différentes parties. Le parti de l'opposition officielle appuie la plupart des parties du projet de loi. Toutefois, nous sommes fortement en désaccord sur la partie 7.
[Traduction]
La partie 7 modifie la Loi autorisant certains emprunts pour, entre autres, faire passer le montant maximum des emprunts à 323 milliards de dollars jusqu’au 31 mars 2024. L’opposition officielle aimerait que cette partie soit séparée du projet de loi afin que nous puissions voter séparément sur les parties qui font consensus. Nous pensons qu’il est important de tenir un débat distinct sur ces emprunts, qui font considérablement augmenter notre dette. Certains se diront sans doute que je suis un conservateur indécrottable, mais j’aimerais quand même que tout le monde écoute mes arguments.
Premièrement, permettez-moi de résumer rapidement la situation dans laquelle nous nous trouvons. En 2015, le gouvernement libéral avait promis d’accuser des déficits modestes avant de renouer avec l’équilibre budgétaire en 2019. Tous les députés savent que ce n’est pas ce qui s’est produit, qu'ils soient dans cette enceinte ou qu'ils participent aux débats par vidéoconférence. Je ne vais pas insister là-dessus, mais je voulais rappeler ce fait indéniable.
En 2019, étant donné qu’il était incapable de respecter son plan financier, le gouvernement a présenté un nouveau plan basé sur le ratio dette-PIB, en prétendant que, tant que ce ratio respectait certains paramètres, tout allait bien. Mais tout le monde sait, les députés aussi bien que ceux qui suivent nos délibérations, que le ratio dette-PIB est aujourd'hui beaucoup plus élevé que ce qui avait été prévu comme maximum souhaitable. Encore une fois, je le rappelle parce que c’est un fait.
[Français]
Nous sommes donc maintenant dans une nouvelle situation où, selon la dernière façon de penser des libéraux, puisque les taux d'intérêt sont si bas, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas emprunter plus d'argent. Ce n'est pas parce que les taux d'intérêt sont si bas qu'il est acceptable d'emprunter autant d'argent.
Cela soulève une question que nous devrions tous nous poser: que se passerait-il si, tout comme les plans financiers libéraux précédents, celui-ci n'était pas vrai? Que se passera-t-il si les taux d'intérêt montent ou, devrais-je dire plus correctement, lorsque les taux d'intérêt vont monter?
Nous devrions poser ces questions, parce que cela fait partie de notre travail. Nous devons nous demander comment les décisions que nous prenons aujourd'hui auront une incidence sur les futurs Canadiens. Si nous nous posons honnêtement cette question, quelle sera la réponse?
Maintenant, certains pourraient dire que ces questions hypothétiques n'ont pas d'importance et que nous devons nous occuper d'aujourd'hui, car aujourd'hui, il y a une pandémie. J'aimerais ramener ceux qui disent de telles choses à la même période l'année dernière.
[Traduction]
Il y a un an, le ministre de la Santé nous disait qu’il était inutile de fermer les frontières, que cela ne servait à rien et que cela pourrait même avoir des conséquences délétères, car d'autres peuples seraient ainsi stigmatisés. Parallèlement, on nous disait qu’il était préférable de ne pas porter de masque, car cela nous donnait un faux sentiment de sécurité.
Nous savons tous aujourd’hui ce qu’il est advenu de ces directives. Je ne cherche pas à dénigrer le gouvernement ou l’un de ses membres. J’essaie simplement de montrer qu’elles étaient complètement erronées. Mais qu’est-ce que cela a à voir avec le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui? C'est que nous devons affronter aujourd’hui de nouveaux variants du virus qui sont plus mortels et que nous sommes très en retard dans notre campagne de vaccination contre le variant original.
Il se peut que notre combat contre le virus dure beaucoup plus longtemps que ce que nous avions imaginé ou que nous voudrions. Nous allons bien sûr espérer et travailler fort pour que ce ne soit pas le cas. Mais en même temps, nous devons nous préparer. Cela me ramène à la partie 7 du projet de loi, qui propose des emprunts sans précédent pour continuer des dépenses tous azimuts.
[Français]
J'aimerais croire que la plupart d'entre nous, même si ce n'est pas tout le monde, comprennent que le gouvernement fédéral ne peut pas continuer à dépenser de l'argent au rythme auquel il l'a fait. Ces dépenses ne sont pas viables à long terme. Le directeur parlementaire du budget l'a déclaré, tout comme d'autres économistes de premier plan.
De toute évidence, le gouvernement espère vivement que ces dépenses record nous permettront de traverser la pandémie. Toutefois, à un moment donné, nous devrons faire une pause et nous demander si le taux de dépenses est proportionnel à la durée pendant laquelle nous pourrions réellement lutter contre cette pandémie.
Cela nous mène à la prochaine question: voulons-nous que ces questions soient posées, débattues et étudiées au Parlement, ou cherchons-nous à continuer à signer des chèques en blanc et à faire confiance au gouvernement libéral pour qu'il dépense cet argent en secret, comme il l'a fait jusqu'à maintenant?
Je crois que nous connaissons tous la réponse à cette question.
[Traduction]
S’il y a une opposition officielle, un troisième parti et un quatrième, c’est pour une raison bien précise: obliger le gouvernement à rendre des comptes, et aujourd’hui plus que jamais. J’espère que d’autres députés seront d’accord avec moi pour demander que la partie 7 soit séparée du reste du projet de loi.
Monsieur le Président, les conservateurs répètent depuis une semaine et demie qu’au début, on nous disait de ne pas porter de masque, que ce n’était pas important, et que ce n’est plus ce qu’on nous dit aujourd’hui. Il devrait aller sans dire que le monde entier a tiré des leçons de ce qui s’est passé au cours de la dernière année, et qu’à mesure que nous avons appris à mieux connaître le virus et la façon dont il se propage, les directives ont évolué.
C’est vrai qu’au début, nous disions qu’il suffisait de se laver les mains. Toutefois, au fur et à mesure que nous avons appris à connaître le virus, nous avons adapté nos comportements et nos recommandations. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs continuent de critiquer les consignes données il y a un an par opposition aux consignes que nous donnons maintenant en fonction des connaissances que nous avons aujourd’hui.
Par exemple, je porte un masque même quand je prends la parole. C’est parce que je suis conscient que, lorsque je parle, je risque de projeter des particules à plus de deux mètres et que des personnes sont assises juste devant moi. Nous nous adaptons, nous apprenons, et nous modifions nos comportements en conséquence.
Monsieur le Président, je suis pour les mesures sanitaires qui sont fondées sur des données scientifiques. Ce que je voulais dire, c’est que les hypothèses sur lesquelles le gouvernement a fondé ses décisions il y a un an et les conseils d’experts dont il s’est inspiré se sont révélés inexacts. Si quelqu’un me demandait conseil au sujet d’une excursion de deux jours dans le désert, parce qu’on lui avait dit qu’il n’avait besoin que d’une certaine quantité d’eau, je lui dirais qu’il faut espérer que tout ira bien, mais qu’il vaut mieux se préparer au pire.
Malheureusement, comme les députés libéraux ne veulent pas remettre en question les mesures prises par le gouvernement, il revient à l’opposition officielle de le faire. Comme je l’ai dit, le NPD, le Bloc, le Parti vert et les indépendants ont chacun leur point de vue, mais moi, en tant que membre de l’opposition officielle, je demande que cette partie du projet de loi soit séparée du reste pour que nous puissions en discuter de façon plus approfondie.
Nous ne devrions pas prendre à la va-vite des décisions aussi lourdes de conséquences. Chaque fois que nous l’avons fait, cela a donné des résultats catastrophiques...
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour son français. C'est dommage que nous ne siégions pas toujours ensemble au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, parce que le rythme auquel j'apprends l'anglais n'est pas le même que celui auquel il apprend le français.
J'ai bien compris ce qu'il a dit au sujet des dépenses à prévoir. J'aimerais qu'il parle plus en détail de la façon dont ces sommes seront dépensées. J'aimerais que sa réponse aille au-delà des sommes d'argent prévues. Au sujet de l'énoncé économique, je dénonce le fait que, pour certaines questions, il n'y a pas de son et pas d'image quant à la pérennité que l'on doit accorder aux questions des transferts en santé, des aînés, de l'approche sectorielle que le gouvernement doit prendre dans des secteurs qui sont encore en crise en raison de la pandémie. Il y a des gens qui sont sans emploi et sans revenus. Il me semble que le plan de relance doit tenir compte de ces questions. On doit avoir une vision à cet égard.
Comment mon collègue entrevoit-il les dépenses à accorder à ce chapitre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses bons mots et je m'ennuie aussi de la chance de siéger au comité des ressources humaines avec elle.
L'énoncé économique de l'automne présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances inclut beaucoup de montants vertigineux tout en fournissant très peu de détails. J'ose espérer que nous pourrons en discuter. C'est pourquoi j'ai suggéré de retirer cette partie du projet de loi. À mon avis, un grand nombre des députés libéraux conviendraient qu'il n'y a pas suffisamment de détails sur les 100 milliards de dollars devant servir à la relance.
Il est dangereux de prévoir ces dépenses sur trois ans alors que nous ne savons pas très bien où nous en sommes ni quelle sera la situation future à cause de certains variants et d'autres enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devrions retirer cette partie du projet de loi. Nous pourrions alors poser les questions qui s'imposent.
Toute mesure qui optimise l'utilisation des fonds est importante. Toutefois, des gens de ma circonscription se demandent pourquoi on a réservé plus d'argent pour l'organisme UNIS que pour la production intérieure de vaccins. Le gouvernement a annoncé aujourd'hui que le Canada commencerait à produire des vaccins, mais il le fera bien plus tard que d'autres pays. Il faut prendre en compte la possibilité que nous ayons tort. Quel genre d'approche pouvons-nous adopter collectivement pour nous préparer au pire tout en espérant que tout ira pour le mieux? La Chambre permet ce type de réflexion et de recherche de consensus.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-14, l’énoncé économique de l’automne.
J'aimerais bien être à la Chambre des communes pour ces interventions, mais c’est un honneur et un privilège de prendre la parole dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, sur le territoire ancestral non cédé des Premières Nations snuneymuxw, snaw-naw-as, stz'uminus et de Lyackson.
À la Chambre, je représente les citoyens de Nanaimo—Ladysmith, mais je me sens aussi tenu de m’exprimer au nom des 1,1 million d’électeurs qui ont voté pour le Parti vert en 2019. Si nous calculons la moyenne du nombre de votes par rapport au nombre de députés élus, je représente 387 000 électeurs du Parti vert. Par comparaison, le Parti libéral a obtenu cinq fois plus de votes que le Parti vert, mais il a élu 50 fois plus de députés, d’où une moyenne de 38 000 votes par député. Ce n’est pas une véritable représentation de la volonté démocratique des Canadiens.
L’énoncé économique de l’automne renferme une longue liste de dépenses grandement nécessaires pour aider les Canadiens à traverser la pandémie de COVID-19. Le Parti vert voit d’un bon œil bon nombre des initiatives qu’on y énumère. Notre cheffe, Annamie Paul, est particulièrement heureuse de voir le gouvernement s’engager à envisager de mettre en place des ajustements à la frontière pour le carbone afin de protéger les entreprises canadiennes et de favoriser les mesures de lutte contre les changements climatiques à l’étranger. Mme Paul le réclamait.
Ce qu’il y a de remarquable dans cet énoncé économique de l’automne, ce sont les éléments qui n’y figurent pas. C’était l’occasion de mettre en œuvre des réformes et des améliorations grandement nécessaires à nos systèmes d’aide sociale et de santé. Il y a bien des réformes mineures de notre régime fiscal, mais elles ne vont pas assez loin pour le rendre plus équitable. Il y a bien des dépenses de programmes pour les Autochtones, mais pas assez pour régler les problèmes systémiques auxquels ils sont confrontés. Des programmes mineurs visent l’urgence climatique, mais il n’y a pas assez de mesures audacieuses pour faire face à cette crise existentielle.
Je sais que des députés du Parti conservateur, l’opposition officielle, ont ouvert les bras aux conspirationnistes, avec leurs questions et leurs discours faisant référence à la grande réinitialisation du Forum économique mondial. Bien honnêtement, les conservateurs devraient avoir honte. Je ne suis pas un admirateur du Forum économique mondial et de ses rassemblements de milliardaires non élus à Davos, qui font de beaux discours sur la responsabilité sociale et la protection de l’environnement, tout en continuant à faire pression sur les gouvernements pour obtenir davantage de réductions d’impôt pour les riches et moins de réglementation pour les sociétés. Il ne s’agit pas d’une théorie du complot, mais d'une cupidité sans entrave en action.
Le Parti conservateur a toujours eu les mêmes objectifs que le Forum économique mondial, soit réduire les impôts et déréglementer, tout en prétendant se soucier des travailleurs. Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il a pris la parole à plusieurs reprises à la conférence de Davos, notamment lors de la réunion de 2012, où l’on devait planifier la soi-disant grande transformation: mêmes objectifs, titre différent.
Les Canadiens méritent mieux. Il est temps de prendre des mesures audacieuses.
Il est temps d’établir un revenu minimum garanti pour que nous puissions éliminer la pauvreté en créant un seuil de revenu sous lequel aucun Canadien ne peut tomber.
Il est temps qu’un régime universel d’assurance-médicaments complète notre régime universel de soins de santé. Nous sommes le seul pays dont le régime universel de soins de santé ne comprend pas l’assurance-médicaments universelle. Nous pourrions ainsi économiser des milliards de dollars en dépenses de santé. Nous devons aussi financer des thérapies, des traitements et des programmes proactifs, et inclure ceux-ci dans la Loi canadienne sur la santé.
Il est temps d’inclure tous les soins en santé mentale et l’aide psychosociale dans la Loi canadienne sur la santé. Les demi-mesures ne suffiront pas pour faire face à la crise de santé mentale dans nos collectivités. C’est particulièrement vrai à l’approche du premier anniversaire des restrictions liées à la pandémie.
Il est temps de financer des services universels de garde de jeunes enfants et d’éducation préscolaire. C’est particulièrement important pour faire en sorte que les femmes puissent regagner le terrain qu’elles ont perdu sur le marché du travail en raison de la pandémie.
Nous devons augmenter le financement pour faire face à la crise du logement abordable et de l’itinérance.
Nous avons besoin de mesures audacieuses pour faire face à la crise des surdoses d’opioïdes.
Le moment est venu de réformer beaucoup plus en profondeur notre régime fiscal pour garantir que les milliardaires, les grandes banques et les multinationales paient leur juste part et ne puissent pas utiliser des échappatoires et des abris fiscaux à l’étranger pour éviter de payer des impôts au Canada.
Nous avons encouragé le gouvernement à mettre en œuvre des programmes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et à les élargir pour garantir que les travailleurs et les entreprises puissent survivre à la fermeture de l’économie. Cependant, nous avions aussi dit très clairement que les entreprises ne devaient pas utiliser l’aide d’urgence du gouvernement pour verser des primes aux PDG ou des dividendes aux actionnaires comme cela s’est déjà produit. Le gouvernement n’a pas inclus ces conditions dans les programmes d’aide, ce qui a donné lieu à des abus de la part d'entreprises profiteuses.
Nous avons récemment appris dans un reportage que 68 sociétés ont reçu des milliards de dollars en subventions salariales et qu’elles n’ont pas hésité à verser plus de 5 milliards de dollars de dividendes dans la même période.
Par exemple, Imperial Oil a reçu 120 millions de dollars de subventions salariales et versé 324 millions de dollars en dividendes pendant cette période. Les grandes entreprises de télécommunications ont reçu près d’un quart de milliard de dollars en subventions salariales. Bell Canada a reçu 122 millions de dollars, alors qu’elle disposait de 5,2 milliards de dollars de liquidités.
Des entreprises à but lucratif qui exploitent des établissements de soins de longue durée pour personnes âgées ont aussi utilisé les fonds publics destinés à faire face à l’urgence liée à la COVID pour remplir les poches de PDG et d’actionnaires, au moment même où le nombre de décès dans leurs établissements ne cesse d’augmenter.
Le Parti vert se réjouit de certaines des initiatives environnementales, mais elles ne sont manifestement pas suffisantes pour contrer l’effondrement de la biodiversité ou la crise climatique à laquelle nous sommes confrontés.
Il a beaucoup été question de l’initiative du gouvernement visant à planter 2 milliards d’arbres dans le cadre du plan d’action du gouvernement du Canada sur les changements climatiques. Cela semble bien sur papier, mais j’aimerais souligner quelques failles de ce plan.
Un arbre vieux de 500 ans séquestre beaucoup plus de carbone en un an qu’un acre de jeunes pousses ne peut le faire. Si le gouvernement veut vraiment utiliser des arbres comme puits de carbone, il devrait financer un arrêt immédiat de la destruction de forêts anciennes, en particulier en Colombie-Britannique et sur l’île de Vancouver, où il ne reste que 1 % des forêts anciennes de grands arbres à l’extérieur des parcs. Le gouvernement de la Colombie-Britannique parle de préservation, mais autorise toujours la coupe de forêts anciennes. Il faut que ça cesse. Affectons le financement destiné à la plantation d’arbres à la protection des forêts anciennes.
Les autres arbres qu’il nous faut protéger et préserver se trouvent dans la forêt boréale. Celle-ci est l’équivalent canadien de l’Amazonie et offre d’énormes avantages écologiques à la planète. Il est temps de ne plus toucher aux forêts vierges et de les préserver. Dans de nombreux endroits au Canada, il est possible de s’approvisionner en bois dans des forêts de deuxième, troisième et quatrième venue. Les entreprises forestières doivent être tenues de reboiser après leur récolte, tant sur des terres domaniales que sur des terres privées. C’est le prix à payer pour faire des affaires et ce prix ne devrait pas être subventionné.
Le Parti vert voit d’un bon œil les dépenses consacrées aux initiatives destinées aux consommateurs pour lutter contre la crise climatique, notamment le financement de la rénovation énergétique des maisons et de l’infrastructure pour les véhicules sans émissions. Cependant, la crise climatique nécessite plus que des initiatives qui touchent les consommateurs. Il est temps que le gouvernement prenne des mesures beaucoup plus audacieuses, à commencer par l’annulation du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain. Des experts ont déclaré que ce projet n’est pas financièrement viable et deviendra un actif inexploitable. Il n’aidera pas à financer les initiatives de lutte contre les changements climatiques.
Les combustibles fossiles seront encore utilisés dans un avenir prévisible, mais en quantité décroissante. Nous devons mettre fin à toutes les subventions destinées à l’industrie pétrolière et gazière.
La vérité, c’est que si nous ne prenons pas de mesures audacieuses pour faire face à la crise climatique, les dépenses qui devront être consacrées aux mesures d’atténuation et aux catastrophes découlant des changements climatiques feront passer les sommes que nous dépensons pour la pandémie de la COVID-19 pour de la menue monnaie. Le Canada est à la traîne dans le dossier du climat. Les gouvernements canadiens se sont engagés à respecter neuf accords internationaux et n’ont produit aucun plan pour atteindre les cibles convenues.
Huit provinces et trois territoires représentant 85 % de la population canadienne ont atteint en 2020 la cible fixée à Copenhague. Cependant, deux provinces, l’Alberta et la Saskatchewan, ont augmenté leurs émissions à un point tel qu’elles ont anéanti les progrès du reste du pays.
Le Canada a le pire bilan du G7 en matière de lutte contre les changements climatiques. Le Royaume-Uni, le pays ayant le meilleur bilan, a réduit de 41 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, tandis que le Canada a honteusement augmenté ses émissions de 21 %. Pour permettre au Canada de rattraper le reste des pays riches, nous devons fixer de nouvelles cibles afin de réduire les émissions de 60 % d’ici 2030.
Les consommateurs canadiens pourraient réduire leurs émissions à zéro et cela n’aurait aucune incidence tant que nous permettrons à l’industrie pétrolière et gazière de continuer à polluer notre atmosphère avec des gaz nuisibles au climat. Le gouvernement ne devrait pas laisser les députés conspirationnistes continuer à l’intimider pour l’empêcher de prendre des mesures concrètes. De l’audace, voilà ce que nos enfants et petits-enfants attendent du gouvernement.
Le projet de loi C-14 renferme des dépenses et des mesures grandement nécessaires. À notre avis, elles doivent être beaucoup plus audacieuses. Le Parti vert votera pour le projet de loi et nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne des mesures audacieuses.
Monsieur le Président, il était intéressant d'écouter les observations du député. Ses propos concernant le gouvernement Harper laissent toutefois croire qu'il ne sait pas trop à qui exiger des comptes. Le député a une opinion très intéressante sur les théories du complot, vu ses liens passés avec le 9/11 Truth Movement, ou mouvement pour la vérité sur le 11 septembre, et de sa participation aux démarches en vue de faire libérer Meng Wanzhou. En outre, après avoir énuméré toutes les mesures proposées par le gouvernement auxquelles s'oppose le Parti vert, le député dit qu'il entend néanmoins appuyer le projet de loi.
Ma question a trait au fait que le leader parlementaire des verts a célébré la perte de milliers d'emplois pour les Canadiens de l'Ouest et de milliards de dollars de recettes pour le Trésor canadien. Puisque le député dit appuyer les initiatives du gouvernement et s'opposer aux plans du gouvernement pour l'environnement, comment prévoit-il financer les mesures qu'il propose à court terme? Je pose la question, car il semble content de...
Monsieur le Président, d'abord, il faut prévoir une transition équitable pour les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière. On s'est déjà penché là-dessus. Nous l'avons déjà fait pour les travailleurs de l'industrie de l'amiante. Nous savons que des mesures audacieuses s'imposent pour lutter contre les changements climatiques et c'est maintenant qu'il faut agir.
De toute évidence, les conservateurs et moi ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Je vois beaucoup de positif dans l'énoncé économique de l'automne. Toutefois, je trouve qu'il n'est pas suffisamment audacieux. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin tout en luttant contre les changements climatiques. Voilà les problèmes existentiels auxquels nous devons faire face.
[Français]
Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser à mon collègue est simple.
Cette semaine, la cheffe du Parti vert a rencontré le premier ministre Legault. Ils ont sans doute parlé de santé et M. Legault a sûrement réitéré la demande qu'ont faite tous les premiers ministres provinciaux d'augmenter les transferts en santé de 22 % à 35 %. C'est aussi ce que demande le Bloc québécois au gouvernement fédéral.
Peut-on compter sur l'appui du Parti vert? Les députés de ce parti vont-ils appuyer la demande du Bloc québécois et de tous les premiers ministres provinciaux d'augmenter les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, je suis d'avis que les provinces devraient obtenir les transferts en santé dont elles ont besoin. Ces transferts font continuellement l'objet de réductions et ce qu'a mis en place le gouvernement Harper empire les choses. Il faut revenir à la façon de faire initiale et faire en sorte que les provinces disposent d'un financement suffisant pour prendre soin de leur population.
Monsieur le Président, le député parle d'un programme ambitieux. C'est ce que le NPD poursuit en temps réel.
Je veux savoir si le député appuie le projet de loi C-213, le projet de loi sur l'assurance-médicaments que nous avons présenté; la motion no 46, qui réclame un revenu minimum garanti et des soins dentaires; et, bien sûr, le projet de loi C-232, mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui propose un programme ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'un cadre d'action pour lutter contre l'urgence climatique qui est fondé sur des mesures audacieuses. Le NPD agit en temps réel.
Absolument, monsieur le Président, nous appuyons toutes ces mesures. Elles font partie de notre plateforme depuis des années. Les verts préconisent le revenu minimum garanti depuis plus d'une décennie. Il en va de même pour le régime d'assurance-médicaments. Nous voulons des mesures audacieuses en matière de climat.
En fait, j'ai adhéré à bon nombre de ces motions et projets de loi d'initiative parlementaire. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec la députée afin de presser le gouvernement d'apporter des changements audacieux pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député estime-t-il que les investissements réalisés par le gouvernement pour soutenir les Canadiens jusqu'à maintenant ont été une bonne décision pour le pays? Je sais qu'il y avait à la Chambre un consentement unanime pour concrétiser les mesures d'aide, mais les conservateurs semblent dénoncer la décision prise par le gouvernement d'investir dans les Canadiens. À quel point est-il important que nous traversions cette pandémie?
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement fait des investissements judicieux. Il a commis certaines erreurs, certes, mais qui s'expliquent par le fait que la pandémie est en constante évolution.
Les propos des conservateurs me laissent vraiment perplexe. D'une part, ils veulent que le gouvernement dépense plus d'argent pour protéger les Canadiens et, d'autre part, ils veulent que le gouvernement effectue des compressions. Je ne sais pas s'ils ont abordé la chose au sein de leur caucus ou pas.
Nous devons prendre des mesures audacieuses pour protéger les Canadiens pendant la pandémie et pour veiller à ce que les petites entreprises survivent et à ce que les Canadiens sont en santé, en sécurité et en bonne posture financière lorsque la crise sera passée.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir participer au débat d’aujourd’hui sur le projet de loi C-14, qui mettrait en œuvre des mesures proposées dans l’énoncé économique de l’automne du gouvernement.
De nombreux habitants de ma circonscription espèrent depuis un certain temps que le gouvernement présente un nouveau plan de relance économique. Cependant, le gouvernement les a déçus à maintes reprises et je crains que cet énoncé économique ne fasse pas exception à la règle.
Nous savons que la pandémie a touché la vie de tous les Canadiens d’une façon ou d’une autre. Beaucoup trop de gens ont perdu un être cher et d’autres ont été séparés de leurs amis et de leur famille. Les petites entreprises de tout le pays ont du mal à s’en sortir, si elles n’ont pas déjà fermé leurs portes.
C’est pourquoi les conservateurs étaient favorables à de nouveaux programmes pour aider les Canadiens à traverser cette période sans précédent. À chaque étape, nous avons collaboré avec le gouvernement pour présenter des amendements très réfléchis afin d’améliorer bon nombre de ces programmes sans précédent et indispensables, comme la prestation de relance économique et la subvention salariale, car de nombreux Canadiens ont constaté qu’ils glissaient entre les mailles du filet en ce qui concerne ces programmes. Nous savons également que nous avons besoin d’un plan de relance économique à long terme qui se traduira par des emplois et des chèques de paie pour les Canadiens et non pas seulement par une augmentation de la dette et de l’incertitude. Nous avons besoin d’un retour à la vie normale, pas d’une autre année ou plus de restrictions.
Comme on l’a dit, cette pandémie a dévasté les petites entreprises dans tout le pays. De nombreux programmes d’aide n’ont pas suffi à bien des propriétaires d’entreprise, en particulier de nombreux exploitants saisonniers de la circonscription de Kenora, et ils n’ont pas pu garder leurs portes ouvertes. Je pense également qu’un déploiement défectueux de ces programmes et, souvent, une piètre communication de la part du gouvernement ont rendu cette période difficile bien plus éprouvante pour les propriétaires de petites entreprises.
Les conservateurs ont passé une grande partie du printemps et presque tout l’été à réclamer des améliorations à ces programmes afin de réduire certains des obstacles à l’accès et d’aider davantage de Canadiens à obtenir le soutien dont ils ont besoin en cette période désespérée. Hélas, nous avons vu les libéraux traîner les pieds. Ce qui aurait dû être une solution très simple est souvent arrivé beaucoup trop tard ou, dans certains cas, n’est pas arrivé du tout.
Rien de tout cela n’a empêché les libéraux de vouloir augmenter l’impôt des Canadiens. Cela ne me surprend pas et ne devrait pas surprendre les députés ici ou les Canadiens qui nous regardent, car ce sont toujours les Canadiens ordinaires qui travaillent fort et qui ont du mal à s’en sortir qui doivent payer le prix de la mauvaise gestion du gouvernement.
Un de mes amis dans la circonscription de Kenora a récemment dû fermer son entreprise, et sa femme a dû fermer la sienne. Ils ne sont pas sûrs de la suite des événements, étant donné l’incertitude qui règne à l’heure actuelle. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, un propriétaire de petite entreprise sur six se trouve dans une situation semblable. Ils envisagent de fermer leurs portes définitivement. Cela donne une image très frustrante de la situation actuelle et du besoin urgent d’un plan de relance solide.
Au printemps dernier, pour essayer de gagner du temps, les gouvernements ont mis en place des mesures de confinement et d’autres restrictions, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Cela a donné au gouvernement plus de temps pour trouver des solutions permanentes, comme les vaccins et le dépistage rapide. Nous savons maintenant que d’autres pays sont en bonne voie d’avoir vacciné la plupart de leurs citoyens et utilisent également le dépistage rapide, mais le gouvernement actuel nous a placés en queue de peloton pour les vaccins et sans dépistage rapide généralisé. Ce sont des outils d’une importance vitale qui permettent à d’autres administrations de positionner leur économie pour la reprise, mais de nombreux Canadiens devront atteindre six mois ou plus avant de pouvoir recevoir une première dose de vaccin.
Cela constitue un inconvénient incroyable pour ma région, car le tourisme contribue massivement à son économie. Les terrains de camping, les hôtels, les pourvoiries, les compagnies aériennes régionales, les restaurants et les magasins locaux ont prospéré par le passé grâce aux visiteurs venus de l’extérieur, principalement des États-Unis.
Pour mettre les choses en perspective pour tous les députés, dans ma circonscription, la clientèle américaine des pourvoiries est importante. Par exemple, l’État du Minnesota compte beaucoup plus d'habitants que tout le Nord de l’Ontario, le Manitoba et, je crois, la Saskatchewan réunis. Il faudrait peut-être vérifier les faits à ce sujet, mais nous savons que le marché du tourisme intérieur est microscopique par rapport à ce que rapporte le marché américain.
Lorsque la frontière a été fermée l’année dernière, le marché s’est tari. Ce qui a rendu les choses encore plus difficiles pour bien des gens dans ma circonscription, c’est l’incertitude quant aux conditions dans lesquelles la frontière pourrait être ouverte. Les propriétaires d’entreprise ne savaient pas s’ils devaient recruter du personnel, payer une assurance ou aménager leurs installations pour les visiteurs qui, bien sûr, n’ont finalement pas pu venir la saison dernière.
Non seulement ces propriétaires d’entreprise ont perdu une saison entière, et les revenus correspondants, mais ils ont dépensé des milliers de dollars en frais généraux qui se sont révélés inutiles, en raison d’un manque de communication claire et d’un plan d’action de la part du gouvernement. Je crains que l’histoire ne se répète, maintenant que le printemps approche et que nous n’avons pas encore vu de plan du gouvernement.
Hier, en Chambre, la députée de Calgary Nose Hill a demandé si les personnes qui avaient été vaccinées contre la COVID-19 seraient exemptées des nouvelles lois de quarantaine du gouvernement libéral. On peut dire sans risque de se tromper que la réponse du gouvernement était équivoque.
Cela soulève vraiment la question: si les Canadiens ne peuvent pas voyager librement après avoir été dûment vaccinés, quand pourront-ils le faire? Quels critères le gouvernement utilise-t-il pour décider si et quand les restrictions seront levées, ou bien le plan tout entier est-il simplement de maintenir le statu quo pour toujours ou pour le temps qu’il faudra?
Je crois que ma collègue de Calgary Nose Hill l’a dit avec plus d’éloquence hier, mais il y a une meilleure façon de faire les choses. Il est possible de commencer à revenir à la normale tout en protégeant la santé des Canadiens et, bien sûr, en assurant la sécurité des personnes les plus vulnérables.
Je pense qu’une utilisation stratégique des tests de dépistage rapide pourrait permettre aux Canadiens de mener leurs affaires plus normalement, mais, bien sûr, le gouvernement n’a pas déployé ces modalités de dépistage de manière à le permettre. Les vaccins, comme je l’ai précisé, sont d’une importance vitale, mais nous savons que le gouvernement a bâclé le processus d’approvisionnement.
Si je ne me trompe pas, je crois qu’en janvier, environ 2 % seulement des Canadiens avaient reçu une première dose de vaccin. C’est pourquoi nous avons besoin que le gouvernement présente un plan. Il faut que le gouvernement réussisse à faire venir les vaccins au Canada. Nous savons que, tant que la majorité de la population n’est pas vaccinée, nous pourrions faire face à davantage de restrictions et de confinement. Un nombre encore plus grand de travailleurs pourraient perdre leur emploi et des entrepreneurs pourraient perdre leurs entreprises. Davantage de Canadiens pourraient être confrontés à l’isolement et à des problèmes de santé mentale et, malheureusement, davantage de Canadiens pourraient tomber malades et il pourrait y avoir encore plus de décès.
Les conservateurs du Canada savent que les Canadiens sont frustrés et qu’ils attendent de leur gouvernement qu’il leur donne de l’espoir et leur indique clairement la voie à suivre. C’est pour cela que nous nous battons. Nous nous battons pour que chaque Canadien ait accès à un vaccin. Nous nous battons pour des tests de dépistage rapide et d’autres mesures visant à atténuer l’impact de cette pandémie. Nous nous battons pour que nos hôpitaux et nos systèmes de soins de santé bénéficient d’un soutien adéquat. Nous nous battons pour que les entrepreneurs qui rendent notre pays plus fort aient une chance de s’en tirer.
Nous pouvons vaincre ce virus et nous le vaincrons. Toutefois, une fois que nous l’aurons fait, nous aurons encore plus de travail à faire pour relancer notre économie et assurer notre avenir. Je m’arrêterai là. J’accueillerai volontiers des questions de mes collègues et leurs commentaires.
Monsieur le Président, le député a soulevé les mêmes questions que la députée de Calgary Nose Hill pour savoir à quel moment les personnes vaccinées seraient autorisées à voyager de nouveau, le cas échéant, et si ces personnes seraient soumises aux mêmes restrictions. Je ne connais pas la réponse à ces questions, mais je dirais que le gouvernement prendra les décisions qui s'imposent en fonction des conseils des professionnels de la santé, notamment de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, plutôt que des députés qui expriment leurs opinions à la Chambre des communes.
Le député convient-il que les personnes les mieux placées pour conseiller le gouvernement à cet égard seraient les responsables de la santé publique qui nous guident à travers la pandémie?
Monsieur le Président, il est évident que les responsables de la santé publique et les experts doivent nous aider à prendre ces décisions. Cependant, je dirais à mon collègue que le manque de transparence du gouvernement à propos des conseils que lui donnent les responsables de la santé publique entraîne beaucoup de frustration. Il y a eu de nombreux messages contradictoires et je crois que, dans bien des cas, les libéraux ont laissé leur discours politique entraver une partie de l'information fournie par les responsables de la santé publique.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord d'accord avec le député sur une partie de sa réflexion concernant les vaccins.
Le problème que l'on voit avec le gouvernement est qu'il est toujours un coup en arrière. Concernant le nombre de vaccins, on n'a pas les ententes. On sait qu'il y a des quantités industrielles qui sont réservées. On pourrait en donner au reste de la planète. Cependant, le problème est que l'on n'est pas capable de s'approvisionner pour vacciner les gens massivement. C'est de cela qu'on a besoin.
Nous, au Québec, sommes actuellement en attente. Tous les sites de vaccinations sont prêts. Le personnel est prêt, sauf que nous ne sommes pas capables de répondre à la commande.
Je serais donc d'accord avec le député à ce sujet, mais, quand on se dit que le gouvernement est un coup en arrière...
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue du Bloc et moi sommes d'accord: le gouvernement a bâclé le processus d'achat de vaccins. Leur distribution se fait au compte-gouttes, ce qui cause énormément de frustration et d'incertitude dans la population.
Nous tenons vraiment à connaître le plan du gouvernement, car nous voulons savoir comment il va planifier la distribution des vaccins de manière à stimuler l'économie tout en protégeant la santé des Canadiens en en assurant leur avenir.
Monsieur le Président, je connais très bien le secteur que représente le député, car j'ai dû passer par là au moins une dizaine de fois. Kenora est le lien entre l'Est et l'Ouest du Canada, et je sais que les gens qui y habitent sont très travaillants. Je sais aussi que, comme les autres Canadiens, ils s'inquiètent de la lenteur avec laquelle les vaccins parviennent jusqu'à eux. Le nouveau gouvernement Biden vient de confirmer qu'il sera en mesure de livrer 10,5 millions de doses d'ici deux ou trois semaines, alors qu'il y en aura à peine quelques milliers, c'est-à-dire une fraction, au Canada.
Qu'il s'agisse du nombre de vaccins distribués ou de personnes vaccinées, le Canada s'est laissé devancer par des dizaines d'autres pays, alors ma question est très simple: quelle incidence cela a-t-il sur la circonscription du député et sur le reste du pays?
Monsieur le Président, je crois qu'il y a énormément d'inquiétude, car tous les Canadiens subissent les répercussions du manque de vaccins. Beaucoup de gens sont anxieux quant à l'avenir. En particulier dans ma région, comme le sait la députée, il y a de nombreuses communautés des Premières Nations qui sont en région éloignée et des populations vulnérables qui ont commencé à recevoir le vaccin, mais cela ne suffit pas à garantir que toutes les personnes vulnérables seront immunisées en temps opportun.
Le gouvernement ne doit pas rater son coup si nous voulons que, au Canada, toutes les personnes vulnérables et celles qui souhaitent être vaccinées puissent l'être.
Monsieur le Président, quel plaisir d'être de nouveau à la Chambre!
Lors de la présentation de l'énoncé économique de l'automne, il y a quelques mois, j'ai clairement exposé mes attentes en ce qui concerne l'industrie aérienne. Cependant, le gouvernement n'a pas encore répondu à l'appel. Par conséquent, l'ensemble de ce secteur continue de faire face à de grandes difficultés et au désespoir.
D'entrée de jeu, je lirai une lettre que m'a fait parvenir un ami de Calgary Midnapore, qui travaille aujourd'hui dans le secteur de l'aviation. Ses parents vivent toujours dans ma circonscription. Cet ami m'a personnellement demandé de faire lecture de sa lettre et j'ai accepté. Voici ce qu'il dit:
« Le 12 janvier 2021
Au très honorable premier ministre du Canada et au ministre des Transports:
La présente lettre est une première pour moi, car je n'ai pas l'habitude de m'adresser à des représentants élus pour exprimer ma déception concernant la situation d'une industrie à laquelle j'ai consacré plus de 25 ans de ma vie. Toutefois, comme j'ai travaillé dans le secteur de l'aviation canadienne à titre de gestionnaire du contrôle des opérations et de cadre de direction d'expérience et que j'ai vu l'industrie aérienne surmonter d'énormes difficultés notamment des récessions, la hausse du prix de l'énergie, les attentats du 11 septembre et les crises du SRAS et du H1N1, je suis attristé de voir qu'en à peine neuf mois, le gouvernement libéral soit en train de gravement affaiblir, si ce n'est d'anéantir, des compagnies solides qu'il a fallu des décennies pour bâtir.
Était-ce intentionnel? Je suis presque certain que non, mais je soutiens que ce sont le manque de proactivité du gouvernement libéral et son peu de collaboration avec les dirigeants de l'industrie aérienne canadienne qui ont mené à la situation actuelle. La PCU et la subvention salariale d'urgence ne sont pas des panacées qui à elles seules peuvent régler le problème, contrairement à ce qu'on pourrait croire. L'industrie aérienne doit faire l'objet de mesures décisives qui se traduiront notamment par une ambitieuse stratégie d'acquisition de tests rapides pour déceler la COVID et l'obtention de résultats en quelques heures, avant le départ et après l'arrivée des vols. Il ne suffit pas d'imposer deux semaines de quarantaine à l'arrivée et d'exiger que les citoyens canadiens se soumettent à un test de dépistage 72 heures avant leur retour au Canada.
Faciliter les conditions pour voyager en sécurité contribuera à la reprise des activités aériennes, et des tests de dépistage rapides et fiables de la COVID joueront un rôle déterminant pour redonner confiance aux consommateurs. Les moyens sont là et le gouvernement libéral doit résolument s'attaquer à la tâche en commençant par élaborer un plan d'action.
Or, à l'heure actuelle, je ne vois pas de plan cohérent. Si le gouvernement libéral maintient une position réactive, n'envisage la situation qu'à court terme et prend des décisions sans consulter les acteurs de l'industrie, les Canadiens risquent de voir bientôt les principaux transporteurs aériens nationaux mourir à petit feu. Or, une telle éventualité entraînerait la renégociation de la souveraineté de notre espace aérien parce que les compagnies aériennes canadiennes n'auraient pas les moyens financiers de desservir toutes les villes — à cause des piètres politiques libérales — et ce seraient des compagnies aériennes américaines qui offriraient des liaisons nationales alors que d'autres transporteurs étrangers faciliteraient le transport des Canadiens à l'extérieur du pays.
Le gouvernement libéral souhaite-t-il vraiment qu'on se souvienne de lui comme étant celui qui a mené au déclin de l'industrie aérienne canadienne, une industrie marquée par la fierté et l'innovation... »
Je dois interrompre la députée de Calgary Midnapore, mais elle pourra poursuivre son intervention après la période des questions, plus tard aujourd'hui.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les personnes âgées de Davenport
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage aux personnes âgées qui vivent de manière autonome dans ma circonscription. Ces personnes âgées font tout ce qu'elles peuvent pour rester en bonne santé et actives en dépit du confinement et nombre d'entre elles participent à des programmes essentiels sur Zoom, FaceTime et d'autres plateformes en ligne.
J'aimerais remercier les nombreuses maisons de retraite et organisations locales qui ont contribué grandement à protéger nos aînés, en particulier ceux qui vivent seuls, notamment la maison de retraite Terra Nova, le Loyola Arrupe Centre for Active Living, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le groupe d'aînés hispaniques Armonia, l'organisation Casa dos Açores, le centre communautaire Casa do Alentejo, le centre Abrigo, la maison West Neighbourhood, le centre de services et de santé communautaire de Davenport-Perth et bien d'autres encore.
Je suis également fière que le gouvernement libéral ait débloqué 2,5 milliards de dollars pour verser des paiements complémentaires à des personnes âgées, lancé plus de 2 000 projets de soutien communautaire et alloué un demi-milliard de dollars à des partenaires comme les banques alimentaires et les organisations caritatives du réseau Centraide pour aider les personnes âgées et d'autres à obtenir des services et des fournitures essentiels. Nous continuerons à soutenir les personnes âgées et à nous occuper d'elles aussi longtemps qu'elles auront besoin de nous.
Men's Sheds Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter un véritable héros de ma collectivité, Doug Mackie, qui a reçu le prix du bénévolat Changer le monde, décerné par la lieutenante-gouverneure du Manitoba. En 2011, Doug a fondé Men’s Sheds Canada, ici même, à Winnipeg. Il s'est rendu compte que bien des gens souffrent d'isolement, de solitude et de dépression dans la collectivité. Cette initiative permet à des hommes de se réunir dans un local pour faire des activités comme réaliser des projets de menuiserie, cuisiner, jouer aux cartes et bien d'autres choses encore. L'organisme fondé par Doug s'est étendu dans tout le pays et compte maintenant 38 emplacements et plus de 1 000 membres.
J'ai visité le local de Woodhaven avec Doug pour voir comment le mouvement qu'il a créé apporte sa contribution à la collectivité. Ces espaces de collaboration communautaire offrent aux gens un endroit sûr où ils peuvent se réunir pour demeurer productifs et apporter leur contribution à la collectivité tout en améliorant la santé physique et mentale des aînés, ou ce que Doug appelle une façon discrète d'aider les gens à rester en santé.
Doug incarne parfaitement l'esprit bénévole, et je tiens à lui offrir mes plus sincères félicitations pour ce prix bien mérité.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 25e Mois de l'histoire des Noirs au Canada. C'est l'occasion de célébrer l'immense contribution des Canadiens noirs dans tout le pays ainsi que la résilience et la force dont ils font preuve. Bien que les célébrations prennent une forme différente cette année, nous pouvons toujours nous rassembler à distance pour honorer les incroyables réalisations des Canadiens noirs, qui ont grandement contribué à faire du Canada le pays culturellement diversifié, compatissant et prospère qu'il est aujourd'hui.
J'encourage tout le monde à garder l'œil ouvert pour les événements en ligne liés au Mois de l'histoire des Noirs qui auront lieu tant dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, que dans d'autres. La diversité est l'une des plus grandes forces du Canada et un Canada multiculturel profite à tous les Canadiens. L'engagement du Canada en faveur de la diversité et de l'inclusion est une approche essentielle, puissante et ambitieuse pour faire du pays et du monde un endroit meilleur et plus sûr. Nous sommes une nation formée par des gens de tous les horizons. En tant que Canadiens, nous sommes déterminés à jouer un rôle positif dans le monde.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, soulignons aujourd'hui ensemble le Mois de l'histoire des Noirs, qui célèbre cette année son 30e anniversaire chez nous. C'est l'occasion de mettre en lumière la contribution, souvent méconnue, de toutes les communautés noires du Québec à notre histoire.
Évidemment, pandémie oblige, les célébrations se feront virtuellement, ce qui n'empêche pas la tenue d'une riche programmation de concerts, de conférences, de groupes de discussion, et plus encore. J'invite donc toute la population québécoise à se joindre, en ligne, aux événements présentés par la table ronde tout au long du mois.
En cette occasion, impossible d'oublier que l'histoire des communautés noires du Québec s'écrit devant nos yeux. Le mouvement Black Lives Matter a été l'un des événements marquants de la dernière année, et ses répercussions marqueront sans nul doute notre avenir. Nous assistons à une prise de parole sans précédent. Profitons du Mois de l'histoire des Noirs pour joindre notre voix à la leur.
La Semaine nationale de prévention du suicide
Monsieur le Président, en ce début de rentrée parlementaire, mais surtout en cette Semaine nationale de prévention du suicide, je pense aux étudiants postsecondaires de ma circonscription et de partout au Québec qui entreprennent encore une fois une session virtuelle.
Depuis des mois, je vois l'effet de cette pandémie sur mes enfants, Keyla et Ianco, mais aussi sur des jeunes comme Christine, Éric, Michel-Anthony, Nadine et Nicolas. J'ai été témoin de détresse psychologique, de tentatives de suicide et d'anxiété chez nos jeunes.
Les universités et les cégeps sont des milieux de socialisation et d'échanges. On y forge des souvenirs, on confronte ses idées à celles des autres et on y tombe en amour, mais pas virtuellement. Je pense que tous mes collègues à la Chambre seront d'accord avec moi pour leur dire: courage, et surtout, n'ayez pas honte de demander de l'aide si vous en avez besoin.
Nous avons investi dans des plateformes d'aide gratuites en santé mentale telles qu'Espace mieux-être et Jeunesse, J'écoute. Je souligne le travail exceptionnel du CIUSSS de l'Est-de-l'île-de-Montréal et de ses partenaires, dont le Collège de Maisonneuve, pour soutenir la santé mentale de nos jeunes.
En cette année de pandémie, je nous souhaite un esprit fort dans un corps en santé.
L'achat local
Monsieur le Président, l'achat local prend toute son importance en ces temps de pandémie de la COVID-19.
Plus que jamais, nos petits commerçants, artisans et producteurs agricoles ont besoin de la solidarité de la population pour la vente de leurs produits et services. J'aimerais porter à l'attention de la Chambre l'aspect humain de l'achat local et du contact avec la personne qui, par son travail, nous donne une qualité de vie exceptionnelle.
Par ricochet, le fait d'exiger plus de produits canadiens nous sécurisera tous quant à l'ensemble des biens et services que nous consommons. Nous avons le devoir d'apprendre des temps difficiles que nous vivons et de faire les gestes pour des orientations à long terme et à dimension humaine en ce qui a trait à des approvisionnements futurs et sécuritaires.
Les choix politiques des prochains mois laisseront une empreinte à long terme sur l'économie canadienne. Ensemble, choisissons la bonne direction.
[Traduction]
Le jour de la Marmotte
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 2 février, c'est le jour de la Marmotte, le moment où nos compagnons à fourrure de toute l'Amérique du Nord prédisent si nous aurons un printemps précoce ou six semaines d'hiver de plus. Comme le veut le folklore, si la marmotte ne voit pas son ombre, nous pouvons nous attendre à un printemps précoce.
Ce matin, dans le parc faunique de Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse, la marmotte Shubenacadie Sam, première marmotte d'Amérique du Nord à faire son pronostic, est sortie de son terrier. Je suis heureux d'annoncer qu'aujourd'hui en Nouvelle-Écosse, alors que nous avons été frappés par un blizzard, Sam n'a pas vu son ombre et prédit un printemps précoce, ce qui est une bonne nouvelle pour les Néo-Écossais qui attendent avec impatience un adoucissement de la température.
Depuis 1987, Shubenacadie Sam, la marmotte pronostiqueuse, a toujours donné des prévisions précises, avec une précision supérieure à celle de nombreuses autres marmottes célèbres, dont Wiarton Willie.
Je tiens à remercier le parc faunique de Shubenacadie pour le travail qu'il accomplit pour faire connaître notre faune aux Néo-Écossais. J'espère que les députés sont d'accord avec moi pour dire que Sam a un excellent bilan, et nous espérons que sa prédiction se réalisera en 2021.
[Français]
La communauté biotechnologique de Vimy
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole pour reconnaître le travail incroyable de ce gouvernement, qui a permis d'acheter et a déjà livré plus de 1 million de doses de vaccin aux provinces. Des millions d'autres doses sont en route. Nous sommes toujours en bonne voie d'atteindre nos objectifs.
J'aimerais également mentionner le nom des entreprises de ma circonscription de Vimy qui ont contribué à la mise au point d'un vaccin: Biodextris, Nexelis et Glycovax Pharma, en partenariat avec le centre Armand-Frappier. Je les remercie de leur travail et de leurs services aux Canadiens.
Nous sommes chanceux d'avoir, à Laval, une communauté biotechnologique aussi dynamique.
Les Canadiens peuvent être fiers des réalisations de ce gouvernement dans la lutte contre cette pandémie. Ils peuvent être assurés qu'ils sont entre bonnes mains.
[Traduction]
La sécurité routière
Monsieur le Président, j'interviens pour parler de deux enjeux. Premièrement, je souhaite faire part de la prédiction de la plus formidable marmotte du Canada, Wiarton Willie: c'est officiel, le printemps sera hâtif.
Je passe maintenant à un message plus sérieux, mais qui se veut source d'espoir et d'inspiration en dépit de la tragédie à laquelle il est associé. La semaine dernière, Grace Haines de Vancouver-Nord, jeune de 17 ans inscrite au tableau d'honneur de son école secondaire et adepte de l'activité physique, était en train d'étudier lorsqu'elle a décidé de faire une pause pour aller courir près de chez elle. Malheureusement, elle a été grièvement blessée par un véhicule dont le conducteur a pris la fuite.
J'ai l'honneur de connaître les parents de Grace, Chris et Andria, que j'ai rencontrés lorsque nous fréquentions le Collège militaire royal. En dépit de cet accident tragique, les parents de Grace ainsi que son frère Jack font preuve d'un courage et d'une compassion qui devraient servir d'exemple à l'ensemble des Canadiens.
Comme Chris l'a déclaré publiquement, plutôt que de s'en prendre au conducteur dans un élan de colère, il appelle tous ses concitoyens à s'interroger honnêtement sur leurs habitudes de conduite. Plus important encore, Chris a déclaré: « La colère ne guérira pas Grace, mais l'amour si. » Compte tenu de tous les défis auxquels les Canadiens ont été confrontés au cours de la dernière année, nous devrions suivre ce conseil.
J'envoie beaucoup d'amour à Grace et à sa famille.
Les héros cachés de Fleetwood—Port Kells
Monsieur le Président, tous les députés ont des histoires à raconter sur la générosité des habitants de leur circonscription depuis le début de cette crise très éprouvante. Personnellement, je suis heureux de donner quelques exemples de héros cachés dans Fleetwood—Port Kells: Flavio Marquez qui a donné un magnifique spectacle de lumières de Noël et ses formidables voisins du quartier Fraser Heights qui, avec lui, ont donné 1 427 livres de denrées alimentaires et près de 1 800 $ de dons en argent à la banque alimentaire de Surrey; des gens comme Narinder Singh au grand gurdwara situé à l'angle de la 152e Rue et de la 68e Avenue, qui ont surchargé la cuisine réservée à la préparation du langar pour offrir des milliers de repas à des personnes âgées et à des gens en difficulté; la banque alimentaire musulmane, qui a aidé des milliers d'autres personnes; Narima Dela Cruz et la communauté philippine; Michelle Liu, pour la communauté chinoise; le sergent Mike Spencer de la GRC de Surrey; Brian Woudstra de notre groupe confessionnel, et tant d'autres gens que mon bureau de circonscription a salué comme des héros cachés de Fleetwood—Port Kells.
La pire des crises peut faire ressortir le meilleur des gens. Je remercie tous les habitants de ma circonscription qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, ce mois-ci, nous rendons hommage aux Canadiens noirs en reconnaissant le Mois de l'histoire des Noirs et en participant aux activités qui y sont liées. C'est l'occasion d'exprimer une reconnaissance spéciale pour leurs contributions à l'histoire du Canada au-delà des vœux pieux et de l'étalage de vertu habituels que nous entendons fréquemment à la Chambre.
En soulignant le Mois de l'histoire des Noirs ce mois-ci, nous tirons profit d'une compréhension plurielle des diverses communautés de notre grand pays, chacune faisant preuve de ténacité et offrant des expériences uniques qui contribuent à notre mosaïque culturelle d'un océan à l'autre.
Je tiens à mentionner tout particulièrement Robert Sutherland, le premier avocat noir du Canada, dont la succession a permis à l'Université Queen's d'éviter la faillite. C'était un geste simple, mais il a permis à d'innombrables Canadiens depuis lors de recevoir une éducation postsecondaire de qualité.
J'encourage tout le monde à tenter d'approfondir leurs connaissances sur l'histoire des Noirs au Canada. Au nom de la loyale opposition de Sa Majesté, je souhaite à tout le monde un Mois de l'histoire des Noirs instructif et empreint de respect.
La canalisation 5 d'Enbridge
Monsieur le Président, c'est avec une grande inquiétude que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la tentative de la gouverneure Whitmer du Michigan de fermer la canalisation 5 d'Enbridge, ce qui contreviendrait à l'Accord concernant les pipe-lines de transit. Si cette canalisation importante est fermée, cela aura des répercussions sur plus de 20 000 emplois dans ma circonscription seulement, en plus de menacer des milliers d'autres emplois dans l'ensemble des industries de l'énergie en Ontario et au Québec.
La canalisation 5 achemine du carburant à l'aéroport Pearson et à l'aéroport de Detroit, en plus de fournir 30 % des combustibles pour le chauffage domiciliaire de ces régions. Des raffineries, des usines de transformation en aval, des exploitations agricoles et des entreprises des deux côtés de la frontière seraient touchées par sa fermeture. D'autres moyens de transport, comme des camions et des trains, ne sont pas plus écologiques. De plus, il n'y en a pas assez pour répondre à la demande.
Le premier ministre doit demander l'aide du président Biden dans ce dossier. Afin d'éviter la fermeture de la canalisation 5, tout le monde peut exprimer son opposition à cette décision en communiquant par courriel avec le cabinet de la gouverneure Whitmer. L'adresse courriel est disponible sur mon site Web. Si nous unissons nos efforts, nous pourrons maintenir en service la canalisation 5 et conserver des emplois des deux côtés de la frontière.
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Monsieur le Président, depuis près de 50 ans, les communautés de la côte nord de la Colombie-Britannique travaillent de concert pour empêcher que les pétroliers circulent dans les eaux côtières. Si un déversement de pétrole survenait dans ce secteur, il serait néfaste à l'économie de la région et à la forêt pluviale de Great Bear, un écosystème de renommée mondiale. Pour les Premières Nations établies sur la côte depuis des millénaires, un tel désastre est impensable.
En 1972, après avoir étudié la motion présentée par Frank Howard, alors député de Skeena, la Chambre avait convenu à l'unanimité que le transport de pétrole par navires le long de la côte nord de la Colombie-Britannique était « contraire aux intérêts canadiens et notamment à ceux se rattachant à l’environnement ». C'est tout aussi vrai aujourd'hui qu'à l'époque. Demain, cette question importante sera de nouveau mise aux voix.
Depuis le dépôt initial du projet de loi C-229, qui propose d'abroger la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, des dirigeants communautaires et des résidants de la région ont communiqué avec moi. En quelques semaines, des centaines de personnes ont signé notre pétition. Au nom des gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, je demande à la Chambre de voir à ce que notre côte puisse avoir un bel avenir, un avenir viable.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, c'est avec grande fierté que j'annonce que, dès septembre, l'UQAM offrira des cours dans ma circonscription, à Saint-Constant.
Déjà en 2012, comme député à Québec, je constatais que l'offre d'enseignement supérieur ne suivait pas le développement rapide de notre région. J'ai alors débuté le travail afin d'offrir une antenne pour l'accès à des études collégiales, projet qui vu le jour en 2018.
De retour en politique, au fédéral, j'ai promis de greffer une université à ce cégep. Chose promise, chose due: les jeunes du Roussillon, en commençant par mes enfants, pourront désormais faire l'entièreté de leur parcours académique chez nous.
Je dois souligner l'efficacité de l'équipe de l'UQAM, habilement dirigée par la rectrice Mme Magda Fusaro. Merci également à Marc Rémillard, directeur général du cégep de Valleyfield, ainsi qu'à mon vieux partenaire et ami le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer, avec qui il n'y a jamais de problèmes, seulement des solutions.
Longue vie à l'UQAM dans le Roussillon.
[Traduction]
Les vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, la stratégie adoptée par le gouvernement a fait de nombreux oubliés parmi la population, les familles et les chefs de petite entreprise. Aujourd'hui, les Canadiens sont confinés à la maison et abandonnés à leur sort parce que les libéraux ont failli sur les plans du dépistage rapide et de la vaccination. Au lieu d'obtenir des garanties quant au calendrier de livraison des vaccins et de faire le nécessaire pour que l'on puisse en produire ici même, au Canada, les libéraux ont passé l'automne à perturber les travaux de nombreux comités pour faire oublier le rôle du premier ministre dans le scandale UNIS.
À chaque jour qui passe, le Canada prend du retard par rapport aux autres pays. Alors qu'ailleurs dans le monde, on ne manque pas de vaccins, les aînés et les personnes vulnérables du Canada continuent de craindre pour leur vie, et les commerces demeurent fermés.
Les conservateurs veulent que le gouvernement distribue efficacement les vaccins, car sans vaccins, le Canada sera incapable de créer des emplois, de relancer l'économie et d'assurer notre avenir collectif. Nous avons besoin des vaccins pour mettre fin au confinement, qui a assez duré. Les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour voir à la bonne marche du réseau de la santé, pour relancer l'économie et pour assurer leur avenir.
La filiale no 170 de la Légion royale canadienne
Monsieur le Président, la COVID-19 a eu d'énormes répercussions sur les anciens combattants et sur les ressources dont ils ont besoin. Partout au pays, des filiales de la Légion royale canadienne ont dû fermer leurs portes, laissant bon nombre d'anciens combattants dans l'isolement et sans accès aux ressources offertes par ces organismes communautaires. Les filiales de la Légion royale canadienne offrent des milieux de soutien et une aide précieuse aux anciens combattants et à leurs familles.
Conscient du rôle important que jouent les filiales de la Légion royale canadienne dans les collectivités, le gouvernement est intervenu en créant le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans, financé à hauteur de 20 millions de dollars. Ce fonds a permis d'offrir une aide de 10 000 $ à la filiale no 170 de la Légion royale canadienne, située à Uxbridge. Cette filiale s'efforce non seulement d'honorer et de soutenir les anciens combattants, mais aussi d'amener toute la collectivité à participer à ses efforts pour renseigner les générations futures sur les sacrifices que les anciens combattants ont faits pour nous.
La filiale no 170 de la Légion royale canadienne fait un travail exceptionnel dans notre collectivité, et je suis heureuse que le gouvernement soit intervenu pour que l'on continue de soutenir les anciens combattants à Uxbridge et dans de nombreuses autres collectivités partout au pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, le premier ministre n'a pas réussi à soulever la question de la canalisation 5 avec aucun des hauts fonctionnaires américains avec qui il s'est entretenu. Il y a eu trois conversations téléphoniques, mais pas d'action. Trente mille emplois directs et indirects en Ontario dépendent du projet de la canalisation 5.
Voici ce que ces travailleurs veulent savoir: quand le premier ministre se décidera-t-il enfin à défendre leurs emplois?
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, l'actuel gouvernement défend continuellement et efficacement les intérêts des Canadiens dans ses pourparlers avec les administrations américaines. Nous avons montré notre capacité à protéger les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, à préserver la gestion de l'offre et à renégocier l'ALENA.
Nous allons toujours défendre les travailleurs et le secteur énergétique canadiens et nous allons continuer à traiter activement avec l'administration des États-Unis.
Monsieur le Président, tout le carburéacteur pour l'aéroport Pearson, les emplois aux raffineries de Montréal et de Lévis et 66 % du pétrole brut consommé au Québec sont en jeu, le premier ministre n'en a pas dit mot au cours de trois appels téléphoniques avec de hauts fonctionnaires américains.
Hier, le ministre des Ressources naturelles a parlé d'une approche « équipe Canada ». Quand le premier ministre va-t-il enfin se mettre de la partie, en discutant du projet de la canalisation 5 et en défendant les travailleurs d'un peu partout au pays?
Monsieur le Président, c'est l'approche que les conservateurs privilégient depuis de nombreuses années. Ils jouent les gérants d'estrade, nous disant ce qu'il aurait fallu faire et ce que nous devrions faire. Nous, nous sommes simplement allés de l'avant et nous avons agi.
Nous n'avons cessé de protéger les emplois des Canadiens. Nous n'avons cessé de défendre les intérêts canadiens. Nous avons négocié un nouvel ALENA avec succès. Nous avons réussi à protéger les intérêts canadiens et nous continuerons à le faire, que ce soit en ce qui concerne la canalisation 5 ou tout autre dossier touchant le Canada et les États-Unis.
La santé
En fait, monsieur le Président, les libéraux aimeraient-ils savoir qui a vraiment agi et fait preuve de leadership? C'est l'Irlande du Nord.
En quelques heures, cet État a obtenu des exemptions par écrit auprès de l'Union européenne en ce qui concerne les mesures de contrôle des exportations de vaccins. Vendredi soir, l'Union européenne a modifié ses règles pour garantir l'approvisionnement en vaccins de l'Irlande du Nord. Nous sommes aujourd'hui mardi, et tout ce que nous avons obtenu du premier ministre et de la ministre du Commerce international, ce sont des assurances verbales qu'ils ont soulevé la question.
Étant donné que le Canada accumule de plus en plus de retard dans sa campagne de vaccination chaque semaine, le premier ministre peut-il s'atteler à la tâche et garantir par écrit notre approvisionnement en vaccins en provenance de l'Europe?
Monsieur le Président, je suis heureux de saisir cette occasion pour rassurer les Canadiens. Nous avons bel et bien reçu des garanties fermes de la part des dirigeants de l'Union européenne, y compris d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui a dit que les livraisons de vaccins de Pfizer et de Moderna au Canada ne seront pas perturbées par les nouvelles mesures de transparence que l'Union européenne met en place.
Nous comptons sur les vaccins des usines européennes, et l'Europe continuera de protéger l'approvisionnement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons appris que Novavax pourra probablement fabriquer des vaccins ici, au Canada, si Santé Canada approuve le vaccin.
Le premier ministre a dit que les nouvelles installations devraient produire des vaccins d'ici la fin de l'été, mais son ministre de l'innovation a dit que ce serait d'ici la fin de l'année.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens qui dit vrai?
Monsieur le Président, j'ai été très content de me trouver aux installations sur Royalmount en septembre dernier pour annoncer les investissements que le gouvernement fédéral allait faire pour assurer la production de vaccins ici au Canada.
Comme je l'ai dit, la construction de cette usine devrait être faite pendant l'été. Par la suite, il y aura une approbation et la production de vaccins se déroulera avant la fin de l'année.
Monsieur le Président, il y a eu un investissement pour un partenariat avec la Chine en septembre.
Les nouvelles quant à la possibilité de fabriquer le vaccin Novavax au Canada étaient lentes, mais positives. Les Canadiens sont fatigués d'attendre pour être vaccinés, parce qu'on a besoin des vaccins pour une relance économique. Le gouvernement libéral doit avoir un plan clair et précis sur la livraison des vaccins.
Pourquoi le gouvernement libéral est-il toujours en arrière des autres pays?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs sont complètement dans le champ et ne font que faire peur aux citoyens et aux Canadiens.
Nous nous sommes assurés, en négociant beaucoup d'ententes avec différentes compagnies, d'avoir plus de doses par personne que n'importe quel autre pays, et nous allons recevoir les millions de doses à la fin de mars, comme prévu.
Nous allons recevoir 20 millions de doses au printemps et tout le monde sera vacciné avant le mois de septembre de cette année, parce que c'est l'engagement que nous avons pris.
Monsieur le Président, la totalité des territoires et des provinces, y compris le Québec, bien sûr, ont demandé que la contribution du fédéral soit haussée à 35 % de ce que cela coûte pour prendre soin de nos aînés et de nos malades. Cela représente une somme de 28 milliards de dollars.
Les libéraux ont dit non et, en plus de cela, ils vont imposer des normes canadiennes. Les conservateurs ont dit qu'ils allaient faire une réunion dans les 100 jours suivant la prochaine élection, et évidemment, le NPD s'est comporté comme la succursale des libéraux.
N'y a-t-il aucun parti au Canada qui est prêt à accepter la demande unanime des territoires, des provinces et du Québec?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois à la Chambre, et mon cher collègue refuse de l'entendre, oui, nous allons augmenter les transferts en santé. D'ailleurs, nous avons démontré cette volonté en augmentant d'une façon sans précédent les investissements dans les provinces, les citoyens, les aînés et les travailleurs au cours de cette pandémie.
Nous reconnaissons qu'il faut en faire plus, et nous allons continuer d'être là pour en faire plus, non seulement à court terme et de façon immédiate, mais aussi à long terme. J'ai bien hâte d'avoir ces discussions en temps et lieu, une fois cette crise passée.
Monsieur le Président, qu'est-ce que c'est, une norme nationale?
Le fédéral n'administre pas d'hôpitaux. Le fédéral ne supervise pas de médecins. Le fédéral ne supervise pas d'infirmières. Ce n'est pas une compétence fédérale, dans tous les sens du mot « fédéral ».
Pourquoi est-ce meilleur si c'est une norme canadienne plutôt qu'une norme québécoise?
Qu'est-ce qu'un Canadien est capable de faire qu'un Québécois n'est pas capable de faire?
En quoi cela est-il intrinsèquement supérieur d'être Canadien plutôt que Québécois?
Monsieur le Président, je pourrais peut-être souligner une chose: la plupart des Canadiens et la plupart des Québécois, à l'exception du chef du Bloc québécois, savent très bien que des médecins des Forces armées canadiennes ont été présents dans les centres de soins de longue durée au Québec, et ces militaires canadiens, avec leur doctorat en médecine, ont aidé énormément d'aînés.
Alors, dire que le fédéral n'a pas de médecins, c'est dire n'importe quoi pour avancer un argument politique de la plus basse espèce. Nous allons être là pour travailler avec toutes les provinces pour protéger les aînés, et je pense...
À l'ordre. L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, un récent rapport indique que 65 % des travailleurs du Grand Toronto sont des travailleurs essentiels. D'ailleurs, le Dr Naheed Dosani souligne que ceux qui attrapent la COVID-19 « travaillent en étroite [proximité] » et qu'ils « n'ont pas suffisamment de congés de maladie payés ». Le constat est clair. Les congés de maladie payés nous aideront à endiguer la propagation de la COVID-19 et à sauver des vies.
Le premier ministre dit que le travail a été fait et que les mesures en place sont suffisantes, mais les programmes existants comportent des lacunes. Le premier ministre peut-il s'engager à régler le problème des congés de maladie payés afin que tous les travailleurs qui en ont besoin y aient accès?
Monsieur le Président, nous avons créé un congé de maladie payé pour les Canadiens qui n'y avaient pas accès à leur travail, parce que nous savons que, pendant la pandémie, les gens qui présentent des symptômes doivent pouvoir décider de rester chez eux, sachant qu'ils pourront continuer à nourrir leur famille. C'est pour cette raison que nous avons instauré le congé de maladie fédéral. C'est également pour cette raison que nous sommes très heureux de constater que bien des provinces ont décidé d'améliorer le système et de l'adapter à leurs besoins respectifs.
Nous allons continuer de collaborer avec les provinces pour servir les Canadiens de tout le pays, parce que protéger les travailleurs les plus vulnérables fait partie de la solution si nous voulons tous demeurer en sécurité et si nous voulons une reprise solide.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, j'ai eu une rencontre avec le premier ministre Legault. En sa qualité de président du Conseil de la fédération, il a transmis le message que tous les premiers ministres du pays veulent une augmentation des transferts en santé.
Pendant une pandémie, il est plus important que jamais d'avoir plus d'investissements dans nos soins de santé. Ma question est simple: est-ce que le premier ministre va augmenter les transferts en santé, oui ou non?
Monsieur le Président, oui, c'est l'engagement que nous avons pris envers tous les premiers ministres des provinces et des territoires.
Je sais que nous allons devoir augmenter ces transferts en santé. Nous allons continuer d'augmenter ces transferts comme nous le faisons chaque année. Cependant, pendant cette pandémie, c'est aussi le moment d'aider immédiatement et c'est pour cela que nous avons envoyé des dizaines de milliards de dollars aux provinces pour aider les systèmes de santé.
Pour ce qui est du long terme, nous sommes très ouverts à la tenue de ces discussions. Comme je l'ai déjà dit, oui, nous allons augmenter les transferts en santé. Pour les détails, j'ai hâte d'avoir ces conversations, mais je répète que nous allons être là pour appuyer les...
Monsieur le Président, on sait qu'au début de la pandémie, le gouvernement a été lent à réagir aux frontières. Ensuite, les autorités manquaient de directives sur le contrôle des voyageurs. Il est donc assez incroyable que les Québécois aient pu entendre hier à LCN le président du Conseil du Trésor dire que la Sûreté du Québec avait mal fait sa job pour assurer que les Québécois respectent la quarantaine. Quand le gouvernement va-t-il faire preuve de leadership et admettre ses torts dans le dossier des frontières?
[Traduction]
Monsieur le Président, que les choses soient bien claires. Nous n'avons pas attendu. En fait, nous avons pris rapidement des mesures non seulement pour suspendre tous les vols non essentiels à destination du Canada, mais aussi pour fermer la plus longue frontière non défendue au monde, soit celle entre le Canada et les États-Unis. De plus, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires. Dans la plupart d'entre eux, les services policiers ont compétence et ils ont été très efficaces pour faire respecter les ordonnances de quarantaine.
Nous travaillons aussi avec le Québec. Je suis heureux d'informer la Chambre que la province dit maintenant que la Sûreté du Québec est prête à assumer ses responsabilités liées à l'application de la Loi sur la quarantaine.
[Français]
Monsieur le Président, je n'en reviens pas que le gouvernement essaie de faire passer son incompétence sur le dos des provinces. Est-ce la faute des provinces si les frontières n'ont pas été fermées à temps au printemps dernier? Est-ce que c’est la faute des provinces si le premier ministre n'est pas capable d'assurer un approvisionnement en vaccins?
Les accusations du député de Québec démontrent un manque de leadership flagrant. Son gouvernement doit prendre ses responsabilités. Quand va-t-il s'excuser à la SQ et au Québec?
Monsieur le Président, les accusations de mon collègue conservateur sont absolument sans fondement.
Il sait très bien que, par le passé, on avait déjà l'un des plans les plus robustes pour gérer nos frontières. On vient de renforcer cela, et de beaucoup. Quiconque vient au Canada doit passer un test avant d'arriver. Il doit payer 2 000 $ qu'il doit montrer lorsqu'il veut venir ici. Il doit passer un test lorsqu'il arrive au Canada. Il doit s'isoler trois jours dans un endroit précis. Ces mesures sont parmi les plus strictes au monde. Il serait bien que mon collègue ait au moins la décence de reconnaître cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, les mesures de contrôle des exportations de vaccins contre la COVID-19 imposées par l'Union européenne accentuent l'incertitude. La ministre du Commerce affirme que son homologue de l'Union européenne lui a garanti verbalement que le Canada ne serait pas touché par les mesures de contrôle, mais il n'y a aucune entente écrite pour le garantir. Une spécialiste du commerce a dit au Toronto Sun que cela voulait dire que l'Union européenne peut affirmer que les contrôles ne visent pas le Canada, jusqu'à ce qu'elle en décide autrement.
La ministre cherche-t-elle à obtenir une exemption par écrit auprès de l'Union européenne, comme les autres pays l'ont fait, pour les millions de doses de vaccins contre la COVID-19 qui nous seraient expédiés d'Europe?
Monsieur le Président, le gouvernement et moi-même avons discuté de cette question très importante avec nos homologues de l'Union européenne et les dirigeants des États membres. La dernière semaine, j'ai répété à mes homologues que nous nous attendions à ce que leur mécanisme ne nuise pas aux livraisons de vaccins du Canada. D'ailleurs, nos prochaines livraisons de vaccins devraient avoir lieu comme prévu.
Nous continuerons de collaborer avec l'Union européenne et avec nos partenaires internationaux, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie, pour maintenir l'ouverture et la résilience de nos chaînes d'approvisionnement cruciales dans le domaine de la santé et des soins médicaux. Nous partageons le sentiment d'urgence ressenti par les Canadiens au sujet de l'acheminement des vaccins, et nous abordons chaque journée avec ce même sentiment d'urgence.
Monsieur le Président, le fait est que plus de 100 pays sont exemptés de ces mesures, mais pas le Canada.
Le gouvernement ne dispose d'aucune garantie écrite que les mesures de contrôle des exportations de l'Union européenne ne seront pas appliquées au Canada. Que ce soit la semaine prochaine ou le mois prochain, nous ne savons tout simplement pas si l'Union européenne peut imposer ces mesures aux contrats d'acquisition de vaccins du Canada. Les assurances verbales ne suffisent pas.
Pourquoi la ministre n'insiste-t-elle pas pour que le Canada soit inscrit sur la liste d'exemption?
Monsieur le Président, la liste d'exemptions comprend essentiellement des pays en développement et des États membres du marché unique européen. Nombre de nos partenaires internationaux de longue date, dont la Nouvelle-Zélande et le Japon, ne figurent pas non plus sur cette liste. Je tiens quand même à préciser que nous avons reçu à plusieurs reprises l'assurance, lors de discussions avec mes homologues et de l'entretien du premier ministre avec la présidente von der Leyen, que les mesures prises par l'Union européenne n'affecteront pas nos expéditions de vaccins. Le gouvernement va continuer à travailler en étroite collaboration avec l'UE et avec les États membres pour veiller à ce que l'accès du Canada aux vaccins ne soit pas perturbé.
Monsieur le Président, plus d'un an après que le virus de la COVID-19 a commencé à se répandre, le monde en sait beaucoup sur la façon de le combattre, mais on demande encore aux Canadiens de faire des sacrifices sans qu'il y ait de fin en vue. Les Canadiens ont besoin de vaccins, de tests de dépistage rapide et d'informations pour garantir l'avenir et reconstruire l'économie. En ce moment, le premier ministre devrait expliquer aux Canadiens ce qui est fait pour lever les restrictions en toute sécurité, et non pas se contenter d'en mettre de nouvelles en place.
Combien de millions de Canadiens devront être vaccinés avant que les restrictions ne soient levées?
Monsieur le Président, à toutes les étapes de la crise, nous avons été aux côtés des provinces et des territoires puisque c'est ensemble que nous avons lutté contre la COVID-19. Que ce soit en débloquant des milliards de dollars pour que les provinces et les territoires aient les moyens de faire des tests, de retracer les contacts et d'isoler les personnes en toute sécurité, ou qu'il s'agisse de fournir des équipements de protection individuelle, d'acheter des tests ou des vaccins, nous avons été aux côtés des provinces et des territoires tout le long du chemin.
Les vaccins sont importants pour mettre un terme à cette pandémie, et je remercie tous les Canadiens pour les efforts acharnés qu'ils font pour se protéger les uns les autres.
J'aimerais rappeler aux députés qui participent à distance aux débats que le micro de leur casque d'écoute se trouve par moments trop près ou trop loin de leur bouche. En règle générale, le micro doit se trouver à un centimètre et demi au-dessous ou au-dessus du coin de la bouche. Pour ceux qui ne sont pas à l'aise avec le système métrique, cela correspond à environ un demi-pouce.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, c'est intéressant que vous en ayez parlé, car j'aimerais bien qu'on débatte de ce sujet à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, la ministre n'a pas répondu à ma question, à savoir à quel moment la vie reprendra son cours normal. Le fait de limiter les droits garantis aux Canadiens par la Charte, de limiter les déplacements, d'empêcher les gens d'accéder à leur domicile et de les obliger à séjourner dans des installations de quarantaine constitue des mesures extrêmes dont la durée doit être clairement établie. Ces mesures doivent être temporaires. Un an après l'apparition de la COVID au pays, les libéraux doivent commencer à expliquer aux Canadiens comment et quand on pourra mettre un terme à ces mesures en toute sécurité.
Alors, je demande une réponse claire à ma question: combien de millions de Canadiens devront avoir été vaccinés avant que les restrictions puissent être levées?
Monsieur le Président, depuis le début, au rythme de l'évolution de la science et de la recherche sur la COVID-19, le Canada a pris des mesures fondées sur la science et les données probantes. D'ailleurs, la quarantaine constitue une mesure importante visant à protéger les Canadiens contre l'importation du virus, et maintenant contre l'importation de variants. À chacune des étapes, nous avons tenu compte de la recherche et des données probantes, et nous continuerons de le faire.
Je veux remercier les Canadiens pour tous les sacrifices qu'ils font afin de nous protéger les uns les autres.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une bonne nouvelle à long terme qu'un vaccin de Novavax sera produit à Montréal, mais à long terme seulement, parce que l'on ne verra pas une seule dose de ce vaccin cette année.
Ce sera utile en cas de future pandémie, mais pas pour les 13 millions de personnes que le gouvernement a promis de vacciner d'ici juin. Pendant ce temps, les mauvaises nouvelles s'accumulent concernant l'approvisionnement en vaccins pour sortir de la deuxième vague.
Que fait le gouvernement aujourd'hui pour s'assurer de recevoir les doses nécessaires?
Monsieur le Président, depuis les premiers jours, les objectifs de notre gouvernement ont été les suivants: premièrement, assurer l'accès aux vaccins et aux meilleurs candidats internationaux; deuxièmement, investir dans des vaccins et les thérapeutiques canadiennes les plus prometteurs; et troisièmement, investir de façon stratégique pour reconstruire la capacité de biofabrication nationale au Canada.
C'est exactement ce que nous avons fait et nous savions, dès le départ, que nous devions nous fier aux meilleurs avis des scientifiques canadiens. Nous sommes là pour les Canadiens, avec la biofabrication. Cela s'en vient.
Monsieur le Président, ce sont trois objectifs, mais sont-ils en voie d'être atteints? Je ne penserais pas.
Produire le vaccin Novavax à Montréal nous aidera dans l'avenir, mais nous avons besoin de vaccins dès maintenant. Cela fait 11 mois que nous sommes dans la course aux vaccins. C'est seulement aujourd'hui que le gouvernement annonce une entente selon laquelle le vaccin sera produit localement, mais pas avant 2022. Le gouvernement aurait dû négocier cela il y a 11 mois pour que l'on puisse commencer à produire des vaccins dès la seconde où ils auraient été approuvés par Santé Canada. Onze mois, c'est long.
Pourquoi avoir attendu si longtemps?
Monsieur le Président je me rappelle le Bloc disait il y a une couple de mois que l'on ne serait jamais capable de vacciner personne et que cela n'arriverait pas. On est en train de vacciner les gens. Là encore, le Bloc essaie de faire peur aux gens.
Oui, il y a des défis. Oui, la demande mondiale est supérieure à l'ensemble des vaccins, mais c'est pour cela que nous avons fait des ententes avec autant de compagnies au début, et les objectifs sont les mêmes. Nous allons les atteindre. Je parle de 6 millions de doses à la fin du mois de mars, la moitié des Québécois vaccinés à la fin du mois de juin puis l'ensemble des Canadiens qui voudront être vaccinés à la fin du mois de septembre.
Ce sont nos objectifs et nous allons les atteindre.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, le gouvernement a demandé aux transporteurs aériens du Canada de suspendre leurs vols à destination du Mexique et des Caraïbes. Or, les transporteurs aériens des États-Unis continuent de transporter des Canadiens vers ces destinations ensoleillées.
Le secteur du transport aérien au Canada passe déjà un mauvais quart d'heure. Pourquoi le premier ministre favorise-t-il les emplois américains plutôt que de défendre l'intérêt des travailleurs de l'industrie canadienne du transport aérien?
Monsieur le Président, les transporteurs aériens canadiens transportent la grande majorité des Canadiens qui voyagent vers des destinations ensoleillées pour y prendre des vacances. Toutefois, nous sommes conscients que des transporteurs étrangers offrent également des services de transport aérien entre le Canada et ces destinations ensoleillées. Le gouvernement est en train de négocier avec les transporteurs étrangers à ce sujet.
Par exemple, Aeroméxico a déjà annoncé qu'il suspendait ses vols entre le Canada et le Mexique.
Monsieur le Président, tandis que les transporteurs américains continuent de transporter des Canadiens vers des destinations ensoleillées, les transporteurs canadiens sont cloués au sol.
L'incompétence et l'inaction du gouvernement ont déjà coûté une part de marché considérable au secteur canadien de l'aviation. Pendant ce temps, les transporteurs étrangers touchent des milliards de dollars grâce à des programmes d'aide financière ciblant précisément leur secteur. Quand le premier ministre fera-t-il passer les emplois canadiens avant les autres et quand présentera-t-il un plan pour le secteur du transport aérien?
Monsieur le Président, la députée n'est pas sans savoir qu'un transporteur des États-Unis ne peut transporter des Canadiens vers une destination ensoleillée sans faire d'abord escale en sol américain. Elle n'est sans doute pas non plus sans savoir que l'administration Biden a déjà instauré de nouvelles mesures s'appliquant à tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis. Soit dit en passant, nous travaillons à coordonner des mesures supplémentaires avec les États-Unis.
J'invite ma collègue à se joindre à moi pour demander à tous les Canadiens de suspendre ou de reporter leurs déplacements non essentiels.
[Français]
Monsieur le Président, écoutez bien cela: pendant que le gouvernement libéral nous annonce qu'il met fin aux vols à destination du Sud pour les compagnies aériennes canadiennes, on apprend que les compagnies aériennes américaines continuent d'offrir ce service aux Canadiens pour des destinations soleil tout inclus. Cette situation est complètement incohérente et ridicule.
Quand le gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités et gérer sa frontière comme il se doit?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, aucun transporteur américain ne peut offrir aux Canadiens un vol direct vers une destination soleil sans prévoir une escale aux États-Unis. J'ai aussi mentionné plus tôt que l'administration Biden a mis en œuvre de nouvelles mesures qui s'appliquent à tous les voyageurs. Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour demander à tous les Canadiens de reporter les voyages non essentiels.
Je prends aussi un moment pour remercier les compagnies aériennes qui ont accepté volontairement de contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19. Le gouvernement est en train de créer un programme d'aide pour soutenir les transporteurs aériens et leurs travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais lire au ministre ce que le PDG de l'Association des transporteurs aériens du Canada a dit:
Comment voulez-vous qu'on ne soit pas frustrés d'une telle aberration? De voir que le gouvernement n'a pu trouver le moyen d'empêcher la concurrence américaine de faire ici ce qu'il interdit par ailleurs aux transporteurs canadiens est incroyable.
Notre premier ministre est toujours en réaction et incapable de prendre de bonnes décisions rapidement.
Qu'attend-il pour protéger notre frontière et les emplois canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, les emplois du secteur aérien sont incroyablement importants pour la sécurité et l'économie de notre pays. Nous travaillons en ce moment avec le secteur aérien pour lui offrir un programme d'aide.
Je demande à mon collègue de se joindre à moi pour reconnaître l'importance de ces mesures relatives aux voyages et pour encourager tous les Canadiens à éviter les voyages non essentiels.
Reconnaissons les sacrifices consentis par les travailleurs du secteur du transport aérien. Nous les soutiendrons.
La santé
Monsieur le Président, des millions de Canadiens n'ont pas accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Plus d'un tiers n'ont aucune assurance de soins dentaires et le nombre a augmenté au cours de la pandémie. Des jeunes, des aînés, des travailleurs occupant un emploi précaire et des familles à faible revenu souffrent. Le fait qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires a des conséquences à la fois douloureuses et évitables sur la santé et sur le plan social.
En février dernier, les libéraux ont voté contre un régime d'assurance dentaire. Vont-ils changer d'idée aujourd'hui? Appuieront-ils ma motion d'initiative parlementaire visant la mise en œuvre d'un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires?
Monsieur le Président, je remercie le député de défendre les familles à faible revenu et l'accès aux soins dentaires. Comme je l'ai dit devant la Chambre, il me semble que la question mérite d'être étudiée. Je serais ravie d'examiner les recommandations formulées par le comité de la santé ou les comités qui se penchent sur le sujet.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, Robert Major a 62 ans, il est mécanicien de métier et il habite dans ma circonscription. Malheureusement, ses ennuis de santé l'ont empêché de travailler pendant la pandémie. Comme des milliers de Canadiens, Robert a reçu un avis de l'Agence du revenu du Canada lui demandant de rembourser l'argent de la Prestation canadienne d'urgence qu'il a touché en toute bonne foi.
Robert travaille depuis plus de 40 ans, il paie ses impôts et il cotise à l'assurance-emploi, mais il est incapable d'obtenir l'aide dont il a besoin. Ni lui ni sa femme ne sont admissibles aux autres programmes de soutien et ils n'ont pas les moyens de rembourser les sommes qu'on leur réclame.
Comment les libéraux, qui avaient pourtant promis à Robert de toujours être là pour lui, peuvent-ils lui faire faux bond précisément au moment où il a le plus besoin d'aide?
Monsieur le Président, quand la pandémie s'est abattue sur le pays, nous avons aussitôt créé la Prestation canadienne d'urgence, qui a aidé neuf millions de Canadiens à payer l'épicerie et le loyer. Nous savons que la situation est encore difficile pour de nombreux Canadiens, et nous serons toujours là pour eux.
Personne n'a quoi que ce soit à rembourser pour le moment, et nous cherchons activement des solutions afin d'aider les Canadiens qui seront effectivement jugés non admissibles.
Comme l'a dit le premier ministre, nous allons faire preuve de compréhension pour les Canadiens qui devront rembourser de l'argent à l'État et nous verrons ce qu'il y a moyen de faire selon la situation de chacun. Chose certaine, il n'y aura ni pénalités ni intérêts à payer ceux qui ont agi de bonne foi.
Monsieur le Président, hier, le nouveau Programme de crédit pour les secteurs durement touchés a été lancé. Ce programme s'adresse aux entreprises qui sont déjà admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada ou la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et qui la reçoivent.
Je pose ma question à la ministre au nom des entreprises canadiennes qui n'ont reçu aucune de ces subventions. Leurs demandes seront-elles traitées différemment par rapport à celles des entreprises qui en bénéficient?
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de défendre vigoureusement les intérêts des petites entreprises.
Nous savons que de nombreuses petites entreprises continuent d'être durement touchées par la pandémie et de faire l'objet de restrictions et qu'elles protègent la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs clients. Le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés est un autre moyen pour le gouvernement d'intervenir et de fournir cette bouée de sauvetage vitale aux entreprises canadiennes les plus durement touchées. Des demandes peuvent être présentées aux institutions financières canadiennes, et les entreprises qui ne reçoivent pas la subvention salariale ou la subvention pour le loyer ne seront pas touchées. Je les encourage à faire une demande.
Le commerce international
Monsieur le Président, les règles d'achat aux États-Unis annoncées par l'administration Biden n'autorisent les dérogations que dans des circonstances très limitées, lorsqu’il y a un besoin impérieux de sécurité nationale, humanitaire ou d’urgence en Amérique. Les entreprises canadiennes pourraient être exclues des marchés publics américains.
En 2010, le gouvernement conservateur a réglé la question des exigences d'achat aux États-Unis en signant un accord avec l'administration Obama permettant aux entreprises canadiennes de participer à des projets d'infrastructure américains.
Pourquoi le gouvernement actuel en fait-il si peu dans un dossier qui est si important pour les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je tiens à dire aux entreprises et aux travailleurs du Canada que nous consultons activement nos partenaires américains à tous les échelons et que nous allons toujours défendre l'intérêt des Canadiens.
Lors de la conversation téléphonique qu'il a eue avec le président Biden, le premier ministre a fait valoir que les travailleurs de nos deux pays bénéficient des chaînes d'approvisionnement intégrées et résilientes. Le premier ministre s'est également entretenu cette semaine avec la vice-présidente Harris au sujet du renforcement de nos relations commerciales et de la nécessité d'éviter des conséquences imprévues des politiques d'achat aux États-Unis dans l'intérêt des citoyens des deux pays.
Nous allons toujours adopter une approche « équipe Canada » en travaillant avec les entreprises, les exportateurs, les industries et les fabricants canadiens comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années.
Monsieur le Président, la Chambre de commerce du Canada affirme qu'en raison des nouvelles règles d'achat aux États-Unis, il sera plus difficile pour les entreprises canadiennes d'obtenir des contrats aux États-Unis. Cela freinera considérablement les investissements à un moment critique où l'économie canadienne est très fragile. Le gouvernement ne peut plus blâmer l'administration américaine précédente pour ses problèmes commerciaux.
Quel est le plan pour garantir que les entreprises canadiennes pourront avoir accès aux marchés publics américains?
[Français]
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens. Le premier ministre a discuté avec le président et la vice-présidente, et il a souligné que les travailleurs doivent bénéficier de nos chaînes d'approvisionnement intégrées. Le premier ministre et le président ont convenu de se consulter pour éviter de limiter le commerce entre nos deux pays. Nous travaillerons ensemble pour soutenir une reprise économique durable.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les saisies d'armes à feu ont grimpé en flèche à la frontière du Canada l'année dernière. Au total, 80 % des armes saisies par la police de Toronto provenaient des États-Unis, tandis que le nombre de fusillades était en hausse.
Hier, le premier ministre s'est entretenu avec la vice-présidente des États-Unis au sujet du trafic d'armes à feu, mais la semaine dernière, ce même premier ministre a rejeté un projet de loi des conservateurs visant à sévir contre la contrebande d'armes à feu. Comme toujours, le premier ministre est un grand parleur, mais un petit faiseur. Pourquoi s'en prend-il aux propriétaires d'armes à feu et aux détaillants qui respectent les lois, alors qu'il rejette les solutions pour lutter contre les criminels et les gangs qui terrorisent les Canadiens?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu, y compris éliminer tous les moyens qu'utilisent les criminels pour se procurer des armes à feu. Nous avons promis aux Canadiens que nous renforcerions le contrôle des armes à feu, tandis que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu qu'ils l'affaibliraient.
Il est primordial de tenir compte de ce que les chefs de police ont à dire, comme le chef de police d'Edmonton, qui signale que seulement de 5 % à 10 % des armes dans sa ville proviennent de l'autre côté de la frontière. Le reste des armes sont volées ou obtenues illégalement par des stratagèmes d'achat.
Nous sommes déterminés à faire tout le travail nécessaire pour protéger les collectivités.
Monsieur le Président, les services de police partout au Canada ont dit très clairement que les armes à feu de contrebande, les armes à feu illégales et les criminels représentent le vrai problème dans ce pays, et non les propriétaires légitimes d'armes à feu. Si les libéraux prenaient vraiment au sérieux les crimes commis avec une arme à feu, ils l'auraient montré la semaine dernière en appuyant le projet de loi C-238. Or, les libéraux ont plutôt voté contre un projet de loi visant à s'attaquer à l'une des causes fondamentales de la violence armée au Canada, soit les armes à feu illégales de contrebande en provenance des États-Unis. Ils ne voulaient même pas que cette question fasse l'objet d'une étude en comité.
Le gouvernement ne cesse de laisser tomber les Canadiens. Pourquoi?
Monsieur le Président, je rappellerais au député que nous avons pris l'engagement de nous attaquer à toutes les façons dont les criminels mettent la main sur les armes à feu, notamment en renforçant les mesures prises à la frontière et en luttant contre les armes à feu volées ou détournées illégalement qui se retrouvent entre les mains de criminels.
Écoutons ce que disent les chefs de police. Le chef de police de Saskatoon nous a dit que les armes à feu qui servent à commettre des crimes dans sa ville sont surtout des armes volées. Le chef de police de Regina a dit qu'elles ne proviennent pas des États-Unis, mais plutôt d'introductions par effraction dans sa ville. Comme je l'ai déjà dit, le chef de police d'Edmonton a dit que seulement 5 % à 10 % proviennent des États-Unis.
Il est important d'éliminer tous les moyens qu'utilisent les criminels pour se procurer des armes à feu, et c'est le travail que nous faisons.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, pandémie ou pas, il y a une industrie qui peut toujours compter sur le fédéral: celle du pétrole.
Au printemps, le fédéral a éliminé l'évaluation environnementale pour 100 forages au large de Terre-Neuve-et-Labrador. La semaine passée, il en a autorisé 40 autres à Terre-Neuve-et-Labrador, et aujourd'hui, le fédéral a l'œil sur le Québec.
Une pétrolière albertaine veut faire des forages exploratoires sur 1 500 kilomètres au large de la Basse-Côte-Nord en plein refuge marin.
Le ministre de l'Environnement dit-il non aujourd'hui aux forages pétroliers au Québec?
Monsieur le Président, la santé de nos zones marines et de la biodiversité qui s'y trouve est une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à protéger 25 % des océans d'ici 2025 et que nous avons rejoint l'Alliance mondiale pour les océans.
Notre gouvernement respecte le moratoire de la province de Québec dans le Saint-Laurent et sur les nouvelles exploitations pétrolières et gazières extracôtières dans le golfe du Saint-Laurent. Le permis en question a été délivré dans les années 1990 par le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, les libéraux s'aplatissent comme des carpettes devant les pétrolières. Ils ont profité de la pandémie pour leur faire cadeau après cadeau pendant que l'attention de la population était ailleurs. Or voilà que le ministre ne sait pas trop quoi me répondre et confirme qu'il réfléchit peut-être à autoriser les forages pétroliers en plein du cœur du Saint-Laurent. Les Québécois ne veulent rien savoir de cela. Notre avenir n'est pas dans le pétrole.
Alors, je répète la question: le ministre peut-il dire non aujourd'hui aux forages pétroliers au Québec?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Cependant, les choses qu'elle a dites sont complètement fausses.
Notre gouvernement a dit, et j'ai déjà dit, que le permis en question a été délivré dans les années 1990 par le gouvernement du Québec et que cela relève de la compétence de la province.
Notre gouvernement respecte les moratoires des provinces et du Québec sur les nouvelles explorations pétrolières et gazières extracôtières dans le golfe du Saint-Laurent.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, NAV CANADA a pris, unilatéralement, la décision de fermer sept des tours de contrôle qui gèrent la circulation aérienne au Canada. Au même moment, l'organisme a versé à ses dirigeants des primes totalisant 7 millions de dollars, comme l'a appris le comité la semaine dernière.
Le gouvernement fédéral occupe trois sièges au sein du conseil d'administration de NAV CANADA. Le ministre pourrait-il nous dire si les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral ont voté pour ou contre les primes des dirigeants?
Monsieur le Président, comme le sait le député, NAV CANADA ne dépend pas du gouvernement; c'est un organisme indépendant. Il mène actuellement plusieurs études afin d'évaluer le niveau de service requis. Soulignons que s'il propose de modifier le niveau de service, cette proposition sera assujettie à une évaluation de sécurité rigoureuse. Je peux vous garantir que la sécurité est ma priorité et celle du ministère.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a pas de plan clair à proposer aux aînés pour les aider à composer avec les difficultés auxquelles ils doivent faire face pendant cette pandémie, mais il a décidé d'alourdir leur fardeau fiscal en triplant la taxe sur le carbone, une mesure qui obligera les aînés à payer encore plus cher pour des choses essentielles comme l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique. Dans bien des cas, le budget des aînés suffit à peine à couvrir leurs dépenses.
Le premier ministre va-t-il leur accorder un répit en annulant l'inefficace taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est certain que la pandémie de COVID-19 pose des difficultés sans précédent, mais il ne faut pas oublier que les changements climatiques menacent actuellement la survie de l'humanité. La tarification du carbone fait partie de notre plan essentiel de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions. Nous appliquons cette mesure de manière à ce que les prix demeurent abordables. Si la députée se renseignait sur le plan et sur les provinces visées par le filet de sécurité fédéral, elle constaterait que la grande majorité des familles canadiennes reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient dans le cadre du régime de tarification du carbone.
C'est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. C'est une mesure essentielle qui permet de lutter contre les changements climatiques de façon abordable, et c'est certainement...
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a affirmé au comité des comptes publics que la TPS n'est pas perçue sur la taxe sur le carbone. C'est tout à fait faux. La TPS est perçue sur chaque dollar de la taxe fédérale sur le carbone. Quiconque en doute n'a qu'à poser la question à un agriculteur.
Pourquoi le gouvernement a-t-il induit les Canadiens en erreur concernant sa taxe sur la taxe?
Monsieur le Président, la lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane. Maintenant plus que jamais, nous devons tous travailler ensemble afin de trouver les meilleures idées pour combattre les changements climatiques. Le plan du gouvernement visant à tarifer la pollution permettra d'offrir un climat de certitude aux entreprises et aux particuliers et de veiller à ce que la réduction des émissions se fait de manière efficace et à prix abordable. Nous espérons sincèrement que le parti d'en face en viendra à la conclusion que c'est réellement important de lutter contre les changements climatiques et qu'il présentera son propre plan convaincant en vue d'atteindre cet objectif.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a travaillé sans relâche pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
De la mise en place d'une quarantaine obligatoire de 14 jours à l'arrivée des voyageurs internationaux à l'obligation pour les passagers d'obtenir un résultat négatif au test PCR avant de prendre un vol au Canada, notre gouvernement a mis en œuvre des mesures qui répondent aux préoccupations liées à la COVID-19.
Le ministre des Transports peut-il informer la Chambre des nouvelles mesures mises en place pour protéger davantage la santé et la sécurité de nos collectivités?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Chaque nouveau cas de COVID-19 est un cas de trop. C'est pourquoi, depuis mars dernier, nous avons mis en place des restrictions à la frontière qui sont parmi les plus sévères au monde.
Nous avons récemment instauré de nouvelles restrictions, dont une entente avec les compagnies aériennes pour qu'elles cessent de desservir les destinations au Mexique et dans les Caraïbes. En outre, tous les voyageurs devront bientôt réserver trois nuits dans un établissement de la santé publique et se faire tester à leur arrivée.
Nous allons continuer, aussi longtemps qu'il le faudra, de faire le nécessaire pour protéger les Canadiens pendant la pandémie.
Monsieur le Président, sur mon bureau se trouve une photographie du stade Rogers à Toronto. Je vous la montrerais bien, mais vous m'accuseriez d'utiliser un accessoire.
Je dirai simplement que l'image montre un stade où se trouvent 50 000 personnes. C'est justement le nombre de personnes qui se faisaient vacciner chaque jour au Canada il y a environ 10 jours. Depuis, la campagne de vaccination est suspendue. Le calcul est simple, ce sont un demi-million de personnes qui auraient pu être vaccinées.
Le premier ministre peut-il nous dire quelle modélisation le gouvernement a faite pour déterminer combien de Canadiens pourraient perdre la vie en raison de cette interruption de dix jours causée par le cafouillage du gouvernement dans l'approvisionnement en vaccins?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement s'efforce de protéger les Canadiens contre la COVID-19 en imposant, comme mon collègue l'a mentionné, certaines des mesures les plus strictes qui soient à la frontière ainsi qu'une quarantaine obligatoire de 14 jours, qui a été renforcée récemment. Par ailleurs, il a investi 19 milliards de dollars dans les soins de longue durée pour que les provinces et les territoires aient ce dont ils besoin pour assurer les soins de santé.
Nous continuerons à être là pour les Canadiens, que ce soit en achetant des tests de dépistage ou des vaccins ou en distribuant aux provinces et aux territoires des vaccins pour les plus vulnérables.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la fermeture de la frontière, le port obligatoire du masque, l'équipement de protection et l'approvisionnement en vaccins, le gouvernement a toujours fait trop peu, trop tard.
Le Royaume-Uni s'est rendu compte de la nécessité de fabriquer des vaccins sur son territoire il y a des mois, et ses installations sont prêtes.
Le Canada se classe au 38e rang dans le monde pour ce qui est de la vaccination par habitant, ce qui est embarrassant. La solution canadienne ponctuelle a enfin été annoncée aujourd'hui.
Les Canadiens méritent mieux. Il s'agit de la solution la plus importante à notre disposition pour sauver des vies. Pourquoi le ministre a-t-il attendu aussi longtemps avant d'agir?
Le gouvernement n'a rien attendu du tout, monsieur le Président. L'accroissement des capacités de biofabrication du Canada fait partie de notre stratégie de relance depuis le début. C'est dans l'intérêt actuel et futur du pays que l'on puisse fabriquer des vaccins ici même, chez nous.
Voilà pourquoi, dès le début de la crise et de la pandémie, nous avons investi sans attendre dans divers projets de biofabrication. Ce ne sont d'ailleurs pas les exemples qui manquent: Medicago à Québec, VIDO-InterVac en Saskatchewan, le Conseil national de recherches ou, bien évidemment, AbCellera.
Nous avons réagi rapidement afin que la biofabrication reprenne de la vigueur après des années de désinvestissement. L'annonce d'aujourd'hui au sujet de Novavax s'ajoute aux autres bonnes nouvelles. Le gouvernement avance pas à pas, en se fiant aux conseils des responsables nationaux de...
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, nous avons absolument besoin de vaccins pour relancer l'économie et permettre aux Canadiens de recommencer à travailler.
Le gouvernement a affirmé que tous les Canadiens pourront se faire vacciner d'ici septembre, mais j'ai l'impression qu'il a du mal à compter. Pour respecter sa promesse, le gouvernement aura besoin de deux millions de doses par semaine en moyenne, mais seulement cette semaine, on prévoit que le pays en recevra 1,93 million de moins que prévu.
La stratégie d'acquisition du gouvernement repose-t-elle sur un véritable plan ou espère-t-il que le manque à gagner de cette semaine va se combler de lui-même?
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens avaient besoin d'équipement de protection individuelle, nous avons fait l'acquisition de plus de 2 milliards de pièces d'équipement. Lorsque les Canadiens avaient besoin de tests de dépistage rapide, nous avons fait l'acquisition de plus de 40 millions de ces tests.
Lorsque les Canadiens avaient besoin de vaccins, nous avons acheté le plus grand nombre de doses par habitant de tous les pays du monde auprès de sept fournisseurs différents. Les vaccins arrivent au pays et tous les Canadiens qui le désirent pourront se faire vacciner d'ici la fin septembre.
Nous sommes toujours là pour soutenir les Canadiens. Contrairement à nos collègues d'en face, nous ne ferons pas de petite politique en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins.
L'économie
Monsieur le Président, malgré la pandémie, les affaires vont bien pour les entreprises d'Hamilton dans bien des secteurs d'activité, ce qui contribue aux salaires et aux recettes fiscales. C'est le cas notamment de l'industrie de l'acier, que je suis fier d'aider à représenter.
Puisque la série actuelle de consultations prébudgétaires est amorcée, la ministre associée des Finances pourrait-elle nous dire ce que prévoit de faire le gouvernement pour assurer le dynamisme et la durabilité de l'industrie de l'acier et des industries connexes alors que nous tentons de nous frayer un chemin dans les méandres d'une économie post-pandémique?
[Français]
Monsieur le Président, ce fut un plaisir de tenir une consultation prébudgétaire avec les intervenants de Hamilton, la semaine dernière. Comme mes collègues, j'ai entendu plusieurs points de vue pour faire des investissements importants pour soutenir l'industrie de l'acier et pour créer de bons emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
Des résidants d'Hamilton m'ont directement exprimé leurs idées pour faire de l'acier canadien l'acier le plus durable au monde alors que nous nous efforçons d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. J'ai également entendu que nous devons soutenir les jeunes, que la pandémie touche particulièrement durement, en créant des occasions, en effectuant des investissements et en offrant de la formation professionnelle afin qu'ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin.
[Français]
Les Hamiltoniens peuvent être sûrs que notre gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour les soutenir.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, un employeur tyrannique peut nuire à la carrière et à la santé d'une personne, en plus de porter atteinte à sa dignité, et certaines de ces blessures ne guérissent jamais. Le premier ministre ne s'est pas donné la peine de faire preuve de la diligence la plus élémentaire en vérifiant les antécédents de Julie Payette. Il n'a pas non plus établi des règles claires sur les prestations associées à la fonction. Elle ne mérite pas de recevoir une pension ou d'autres avantages parce qu'elle n'a pas rempli ses obligations envers le Canada.
Le premier ministre doit envoyer un signal très clair: les institutions canadiennes ne serviront pas de refuge aux employeurs qui maltraitent leurs employés. Dira-t-il à Mme Payette qu'elle n'est tout simplement pas admissible à ses prestations?
Monsieur le Président, le gouvernement a, depuis le tout début, affirmé clairement qu'aucun Canadien ne devrait travailler dans un milieu qui n'est pas respectueux, sécuritaire et sain. Le premier ministre a pris cet engagement envers toutes les personnes qui travaillent à la fonction publique canadienne, et nous avons pris des mesures législatives pour garantir que c'est aussi le cas dans les autres milieux de travail. Nous continuons à dire à tous les Canadiens qu'ils ont le droit fondamental de travailler dans un milieu sécuritaire, sain et respectueux, et Rideau Hall ne fait pas exception.
La santé
Monsieur le Président, nous voulons tous savoir quand nous pourrons être vaccinés. Cela dit, le nationalisme en matière de vaccination est devenu une véritable préoccupation alors que les différents pays se font concurrence pour l'achat de vaccins pour leurs citoyens. Nous participons à cette compétition. C'est un énorme défi sur le plan politique, et la cruelle vérité, c'est que personne ne sera en sécurité tant que toute la planète ne sera pas vaccinée. Nous sommes tous liés. Le virus continuera de subir des mutations, et les populations non vaccinées deviendront de plus en plus virulentes et finiront inévitablement par venir ici.
Je sais que le gouvernement accorde toute son attention à la vaccination des Canadiens, et avec raison, mais quelles mesures concrètes prend-il pour veiller à ce que les gens partout dans le monde obtiennent le vaccin?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée et à tous les parlementaires qu'en plus d'avoir le plus grand nombre de doses par habitant de tous les pays du monde avec l'arsenal de vaccins contre la COVID-19 le plus diversifié qui soit, le gouvernement joue aussi un rôle très actif dans le cadre de ses alliances multilatérales, notamment l'Alliance Gavi et la Facilité COVAX, de l'OMS.
Lorsque nous aurons obtenu tous les vaccins nécessaires pour vacciner les Canadiens, nous partagerons certainement les doses supplémentaires avec le reste du monde. Selon nous, personne n'est protégé tant que tout le monde n'est pas vacciné.
Recours au Règlement
Les étalages — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
J’aimerais prendre quelques instants pour revenir sur un enjeu qui a été soulevé des deux côtés de la Chambre au cours des derniers jours. L’utilisation, dans le cadre des travaux de la Chambre et des comités, d’accessoires qui visent à illustrer un propos ou à faire valoir une position a toujours été jugée contraire à nos règles et pratiques. Concernant les déclarations des députés, la présidence a fait preuve d’une certaine flexibilité lorsque la déclaration n’incitait pas au désordre. Les Présidents n’ont toutefois pas hésité à interrompre les délibérations, voire même les votes, pour demander à certains députés de se conformer à cette règle.
[Français]
Confrontée par une situation sans précédent depuis bientôt un an, la Chambre a jugé bon de permettre aux députés de participer aux délibérations par vidéoconférence, mais toujours dans le respect de nos traditions. La présidence est d'ailleurs intervenue à quelques reprises pour rappeler aux députés d'utiliser un arrière-plan qui est neutre, respectant ainsi la tradition de la Chambre, et que la tenue vestimentaire habituelle demeure obligatoire.
[Traduction]
À défaut de décision contraire de la Chambre, force est de constater que les règles et les usages qui nous gouvernent demeurent en vigueur, quelles que soient les circonstances. Il en va de même lorsque nous suivons les recommandations des responsables de la santé publique en portant le masque en Chambre.
En Chambre, les députés expriment leurs opinions par les paroles qu’ils prononcent et par leurs choix lors des votes, pas par l’utilisation d’accessoires pendant leurs discours ou en dehors de ceux-ci. Comme il est indiqué dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 617, et je cite: « Les Présidents ont systématiquement déclaré que les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions étaient irrecevables. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. »
Cela vaut également pour les masques. Bien que la présidence encourage le port du masque, ils ne doivent pas servir à faire passer un message ou à exprimer une opinion. En bref, les masques devraient être simples et neutres.
[Français]
J'invite donc les députés à tenir compte de ces paramètres dans le choix des masques qu'ils portent à la Chambre. Votre collaboration est essentielle au maintien des longues traditions relatives au décorum.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vais d'abord finir la lecture de la lettre de mon ami d'enfance. J'ai grandi avec lui dans Calgary Midnapore, et il travaille maintenant dans le secteur de l'aviation.
« Le gouvernement libéral souhaite-t-il vraiment qu'on se souvienne de lui comme étant celui qui a mené au déclin de l'industrie aérienne canadienne, une industrie marquée par la fierté et l'innovation tout au long de son histoire? Dans l'intérêt du demi-million d'employés du transport aérien qui sont sans emploi aujourd'hui et de l'avenir de l'industrie, le temps est venu de prendre des mesures décisives axées sur la collaboration.
Je voudrais remercier la députée [de Calgary Midnapore] de lire mes préoccupations. En tant que ministre du cabinet fantôme en matière de transports pour le Parti conservateur et en tant qu'ancienne camarade de classe, elle a bien représenté l'industrie canadienne de l'aviation depuis le début de la pandémie.
Sincères salutations, Grant Caswell. »
Je voudrais saluer ses parents, M. et Mme Caswell, qui vivent sur la rue où j'ai grandi, Lake Bonavista Drive, dans la circonscription.
Cela fait des mois que j'interviens à la Chambre en faveur de mesures de soutien pour le secteur du transport aérien. De telles mesures ont été annoncées pour la énième fois dans l'énoncé économique de l'automne. Elles l'ont également été dans la lettre de mandat supplémentaire du ministre des Transports. Il est grand temps que ce secteur reçoive de l'aide. Malheureusement, comme je l'ai dit ces derniers jours, l'inaction et l'incompétence du gouvernement ne se limitent plus à nuire au secteur du transport aérien et nuisent maintenant à l'ensemble des Canadiens.
Les députés le savent très bien: de ce côté-ci de la Chambre, à l'automne, nous avons beaucoup insisté pour que des tests de dépistage rapide soient disponibles partout. Cela aurait facilité beaucoup de choses dans nos collectivités et dans notre société. Toutefois, en tant que ministre du cabinet fantôme en matière de transports, j'ai surtout insisté pour que de tels tests soient disponibles pour le transport aérien.
Je suis très fière de l'autorité aéroportuaire de Calgary, qui a pris l'initiative de lancer un projet pilote à l'arrivée des avions. C'est un projet que nous aurions pu étendre à la largeur du pays, au lieu d'employer la solution massue à laquelle nous avons eu recours. Nous aurions pu éviter de nous retrouver dans la situation où nous sommes si le gouvernement avait écouté nos appels en faveur de tests de dépistage rapide et avait ensuite mis en place des tests pour les voyageurs arrivant au pays. Nous l'avons répété sans cesse, mais le gouvernement a fait la sourde oreille.
Très franchement, la même chose se produit maintenant dans le dossier des vaccins. Le gouvernement s'est révélé incapable de reconnaître la nécessité de se placer en tête de file pour l'approvisionnement. Je ne l'excuse pas, c'est inacceptable. Le gouvernement aurait dû prévoir que les choses se passeraient ainsi et aurait dû également prévoir un plan B, mais ne l'a pas fait. Ce n'est pas seulement le secteur du transport aérien qui a terriblement souffert, comme je l'ai dit à maintes reprises, mais maintenant, ce sont tous les Canadiens qui souffrent.
Je remets même en question le processus d'homologation des produits pharmaceutiques. Je suis contente que mon collègue, le député de Foothills, ait soulevé la question la semaine dernière en parlant de Solstar Pharma, qui a un projet antiviral incroyable. D'ailleurs, le chef de mon parti l'a mentionné à la période des questions la semaine dernière.
Je suis embarrassée de répondre aux nombreuses personnes qui communiquent avec moi concernant le processus d'homologation. Je les dirige vers le site Web, leur écris une lettre d'appui et les abandonne, impuissante, à leur attente du vaccin; je ne peux ensuite qu'espérer comme eux que de bonnes nouvelles arriveront bientôt, car les Canadiens en ont grandement besoin. Je suis par ailleurs heureuse de constater des progrès dans le cas de Novavax aujourd'hui.
Je tiens également à parler aux Canadiens des raisons pour lesquelles la disparition du secteur du transport aérien devrait les préoccuper, car c'est vers là que nous nous dirigeons: son anéantissement complet. Le secteur n'existera plus. Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'en soucier? Parce que, d'une manière ou d'une autre, même si le gouvernement gère très mal la situation, la pandémie prendra fin un jour.
Toutefois, que restera-t-il? Les Canadiens ont abandonné leurs projets de vacances d'été, ont abandonné leurs projets de vacances d'hiver, abandonnent leurs projets de vacances pour la semaine de relâche, et, à en croire le gouvernement, ils devront de nouveau abandonner leurs projets de vacances l'été prochain. Quand viendra le temps pour les familles de recommencer à voyager, y aura-t-il un secteur du transport aérien pour les amener à leur destination? En ce moment, j'en doute.
Pour les Canadiens qui veulent rendre visite à leur famille dans des endroits éloignés du pays ou même n'importe où au pays, des destinations ont cessé d'être desservies, des destinations comme St. John's, Gander, Goose Bay, Fredericton, Québec, Prince Rupert, Kamloops et Yellowknife. Cette situation est causée par l'inaction du gouvernement. Ces vols ne se font plus et ils ne seront plus là lorsque les Canadiens voudront voyager. Si nous ne changeons pas de cap, mes amis du Grand Toronto, de Vancouver et de partout au pays qui voudront aller visiter leur famille en Inde ou à Hong Kong ne pourront plus le faire non plus. La survie du secteur aérien est dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Les Canadiens devraient se demander si le secteur où ils travaillent est le prochain sur la liste. En tant que députée de l'Alberta, je peux dire à la Chambre que j'ai vu le gouvernement actuel détruire à lui seul le secteur de l'énergie albertain. Cela fait un secteur. J'ai vu le gouvernement détruire à lui seul tout le secteur aérien. Cela fait deux secteurs. Tous les Canadiens — qu'ils reçoivent la PCU, qu'ils aient encore leur travail, ou qu'ils soient chauffeurs d'Uber — devraient se demander si leur industrie sera la prochaine à écoper. Le gouvernement finira par la détruire. Il a détruit la mienne, il a détruit celle des travailleurs du secteur aérien et il finira par détruire la leur.
En terminant, comme plusieurs de mes collègues, je veux savoir quand cela cessera. Quand tout cela s'arrêtera-t-il? Une année est passée et j'aurais cru que ma vie serait plus active et beaucoup plus libre, tout comme celle des membres de ma famille, mais ce n'est pas arrivé; ma vie est davantage limitée. C'est le résultat de l'incompétence et de l'inaction du gouvernement dans tous les domaines dont j'ai parlé.
Dans mon cas, cela a commencé avec le secteur aérien, mais cela va beaucoup plus loin. Tous les Canadiens sont maintenant touchés.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé des compagnies aériennes. Elles sont importantes pour nous.
Les petites compagnies aériennes qui desservent le Nord fournissent des services aux collectivités du Nord, mais pour pouvoir le faire, elles ont besoin des revenus provenant des vols en direction du Sud. Pour obtenir ces revenus, elles ont besoin de liaisons avec les grandes compagnies aériennes, mais aucun accord intercompagnies raisonnable n'a encore été conclu avec les grandes compagnies aériennes.
Je me demande si la députée, et j'espère tous les députés de la Chambre, se joindraient à moi pour encourager les grandes compagnies aériennes à conclure des accords sérieux avec les petites compagnies aériennes du Nord, qui sont si importantes pour nous.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de voir le député de Yukon après avoir travaillé avec lui pendant un certain temps au sein du comité de la procédure de la Chambre.
Le député de Yukon est en fait, à mon avis, très chanceux, car le Nord est peut-être la seule région qui a reçu une quelconque attention particulière de la part du gouvernement en ce qui concerne les compagnies aériennes. Cependant, il soulève un excellent point sur les accords intercompagnies. J'ai eu de nombreuses conversations avec des transporteurs intéressés par des accords intercompagnies. Mon chef, le chef de l'opposition officielle, m'a téléphoné, et les députés doivent savoir qu'il est également favorable aux accords intercompagnies.
Je pense que c'est une merveilleuse idée avancée par le député de Yukon. Elle porte sur une chose que nous avons également demandée et que nous appuyons.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un sujet que nous n'avons pas abordé.
CBC Marketplace vient de souligner que plus de neuf millions de Canadiens ont actuellement une faible cote de crédit et font affaire avec des prêteurs parallèles, qui leur imposent des taux d'intérêt scandaleux, soit entre 30 et 50 %. Les gens sont pris au piège. Quelqu'un a comparé l'expérience à se trouver dans une roue de hamster. Compte tenu du fait que le taux directeur de la Banque du Canada est actuellement inférieur à 1 %, c'est absolument scandaleux.
Ma collègue convient-elle qu'il faut un meilleur processus et que le gouvernement fédéral doit intervenir et plafonner ces taux? À l'heure actuelle, c'est aux provinces qu'incombe cette responsabilité. Nous savons que de plus en plus de gens tomberont dans le piège, surtout en raison de la COVID, des pertes d'emploi et du fait que des gens perdent leur entreprise et ont du mal à joindre les deux bouts et à payer leurs factures. Ils cherchent à obtenir de l'aide, mais ils ne sont pas admissibles à du financement.
Ma collègue est-elle d'accord pour dire que le gouvernement fédéral doit intervenir? Je suis convaincu que nous pouvons trouver des prêteurs parallèles qui profitent des Canadiens ordinaires en difficulté dans toutes les circonscriptions du pays.
Monsieur le Président, je crois vraiment que c'est l'économie qui est au cœur de toute cette affaire et que c'est la nécessité qui a plongé les Canadiens dans les situations dont a parlé mon collègue. C'est un problème lié à l'économie et à la perte d'emplois bien rémunérés.
Nous avons alourdi la dette de plusieurs milliards de dollars. Elle s'élève maintenant à 1,1 billion de dollars, et le déficit prévu pour cette année est de 400 milliards de dollars. Comme je le dis depuis 12 minutes, nous ne voyons pas comment nous en sortir dans l'avenir.
Je partage certainement les préoccupations soulevées par le député, mais je me demande surtout pourquoi les Canadiens se sont retrouvés dans une situation qui les obligent à envisager de telles conditions de prêts et ce que nous allons faire pour les aider à s'en sortir.
Monsieur le Président, nous avons vu le cafouillage du gouvernement, qui n'a pas testé les voyageurs dans les aéroports alors qu'il avait dit qu'il le ferait et qui a vraiment raté le coche en ne gérant pas la crise de la COVID-19 comme il aurait dû le faire.
Restons positifs, ce que la députée comprend, j'en suis certain, et demandons-nous à quoi doivent aspirer les Canadiens. Je vois un avenir prometteur pour nous, mais un réel changement doit s'opérer pour assurer cet avenir.
Selon la députée, quel grand changement doit s'opérer afin de faire renaître l'espoir au Canada?
Monsieur le Président, je sais que comme moi, le député a tendance à voir le bon côté des choses, et nous devrions être positifs, car il y a tant de possibilités qui attendent les Canadiens, notamment les familles et les travailleurs, à la fin de la pandémie.
Je crois que mon collègue a raison de dire qu'un changement doit s'opérer. Les Canadiens doivent se demander qui sera le mieux en mesure de faire évoluer le pays pour qu'il ait la meilleure économie possible et le plus grand nombre d'emplois possible. Je crois que c'est mon parti, le Parti conservateur du Canada qui forme actuellement l'opposition officielle.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait déjà un bon moment que le Bloc québécois insiste sur l'importance de la relance économique. Il faut penser à l'avenir; il faut penser plus loin que la prochaine élection.
Alors qu'il existe plusieurs mécanismes fédéraux pour remettre le Canada sur pied, au Québec, ce sont les initiatives locales, l'économie régionale et le développement de notre territoire, de ses villes et de ses villages, qui lui permettront de se relever.
L'innovation doit être au cœur de nos actions: des innovations écologiques et responsables. Pour être efficaces, ces innovations doivent découler de programmes actuels et futurs flexibles et adaptés à la réalité des régions et des municipalités. Au Bloc québécois, nous croyons que chaque nation doit se prendre en main avec des leviers pertinents et adaptés à sa réalité pour relever les défis à venir. Pour que reprennent nos économies, il faudra plus que des prêts à faible taux d'intérêt. Il faudra avoir plus de vision. Je nous permets de rêver en proposant une liste de ce que le gouvernement doit faire pour relancer nos économies.
D'abord, il faut bien veiller aux intérêts du Québec. D'emblée, les infrastructures sont une avenue afin de stimuler l'économie et de faire naître des projets mobilisateurs pour nos villes et pour nos villages. Au Québec, on compte d'ailleurs plus de 1 800 villes et villages sur le 18e plus grand territoire du monde. Près de 80 % des villes et des villages du Québec ont moins de 3 000 habitants. Que ce soit par voie terrestre, aérienne ou numérique, ce sont les infrastructures qui pourront relier nos territoires. Pour y arriver, cela prend des investissements à long terme de la part du gouvernement.
Les villes et les villages sont les premiers à connaître leurs propres besoins. C'est pour cette raison que les financements fédéraux destinés aux infrastructures, de l'ordre de 100 milliards de dollars sur 10 ans, se doivent d'être transférés au Québec et aux municipalités, qui sauront les gérer avec excellence.
Dans le même esprit, il faut accélérer le branchement des régions à Internet. Chez nous, c'est un besoin criant. C'est inconcevable de penser qu'il y a encore des gens aujourd'hui qui ne sont pas connectés et qui sont isolés. Je pense par exemple aux entrepreneurs, aux agriculteurs qui sont limités dans leur accès à la technologie et à l'innovation et à plusieurs autres secteurs, comme le tourisme, la culture, le développement social et le savoir, tous des secteurs porteurs et vecteurs de relance.
Le Québec est prêt à compléter le branchement de l'ensemble de son territoire à court terme. L'accès à Internet est, je le rappelle, un besoin essentiel qui donne accès aux technologies afin que les entrepreneurs puissent faire preuve d'innovation, comme ils savent si bien le faire quand on leur en donne les moyens. Un moyen d'y arriver est de contraindre les entreprises de télécommunication à l'obligation de rejoindre la totalité du territoire.
Plus surprenant encore, n’ayant pas toute leur communauté branchée au monde numérique, les Premières Nations n'ont pas encore d'eau potable ni d'eau courante dans leur maison. Les Premières Nations peuvent-elles avoir des infrastructures pour leur développement? Elles doivent avoir de l'eau potable et des logements. C’est désolant.
Le Québec a érigé de nombreux villages aux quatre coins de son territoire. Ses destinations touristiques sont reconnues pour leur accueil, pour leur gastronomie, pour leurs produits locaux et pour leur dynamisme culturel, notamment par l'émergence de nombreux festivals. Ce sont des endroits où la qualité de vie est incroyable. Ils sont reconnus pour la qualité de leurs festivals, pour leurs infrastructures de sport et d'aventure ou tout simplement pour la beauté du paysage.
Nous demandons de conserver et de valoriser ces économies pour notre bien commun futur. Nous devons cultiver notre fierté et reconnaître notre patrimoine. Nous nous devons de protéger nos lacs et nos forêts.
L'entrepreneuriat individuel et collectif est une source de développement pour nos régions. Plus encore, pour éviter la dévitalisation des régions, il faut maximiser les initiatives de deuxième et de troisième transformations, car elles sont porteuses de richesse et de valeur ajoutée.
Investissons dans le génie québécois, dans la relève. Impliquons les jeunes pour qu'ils puissent mettre à profit leur créativité. Pour le développement de nos régions, de l'Est du Québec et pour notre économie maritime, jusqu'au golfe du Saint-Laurent, il faut réparer les ports et les autres infrastructures. Ils sont à la source de plusieurs revenus pour bon nombre de familles de la classe moyenne. Un chantier comme celui de la Davie, reconnu comme un expert dans le domaine en Amérique, en est un bel exemple.
Pour le développement du Grand Montréal, l'un des pôles importants de l'innovation en Amérique du Nord, il faut mettre en place des stratégies nationales de l'aérospatiale. Toujours pour le développement du Grand Montréal, il faut soutenir les innovations du port de Montréal, l'un des plus importants dans le monde. Il faut investir dans les infrastructures de transport des marchandises et dans les chaînes d'approvisionnement, en vue de rendre la circulation des marchandises la plus efficace, durable et écologique possible.
Il faut aussi financer la recherche relative aux véhicules lourds afin de les rendre plus écologiques, et même électriques. Il faut également moderniser les plateformes numériques de partage de données.
En général, il est important de soutenir nos industries et nos entreprises qui pratiquent l'économie circulaire et d'évaluer les répercussions environnementales associées à toutes les étapes de la vie d'un produit, c'est-à-dire de l'extraction des matières premières à la fabrication, la distribution, l'utilisation, la réparation et l'entretien. Enfin, il faut rendre nos industries plus écologiques et plus performantes. Pour y arriver, il faut financer les filières énergétiques à faible empreinte carbone.
Il y a 760 000 kilomètres carrés de forêts au Québec; c'est près de la moitié du territoire québécois. On ne manque pas de ressources forestières. Il faut que le Québec profite de ses innovations forestières pour développer les régions. Les forestières sont parmi les entreprises les plus innovantes au monde. L'industrie forestière se renouvelle au Québec, et ce, avec très peu d'investissements de la part du Canada.
Il faut innover dans la transformation de produits forestiers de haute qualité. La fibre forestière peut faire des milliers de produits différents et innovants, par exemple des résidus forestiers à faibles émissions de carbone. Il faut développer les marchés pour ces produits forestiers innovants. Pour y arriver, il faut bonifier le Programme d'innovation forestière afin de financer adéquatement la recherche-développement des chaînes d'approvisionnement en biomasse forestière et en production de bioénergies, notamment.
Et il y a l'aluminium. Le Québec est le plus important et le plus écologique producteur d'aluminium au monde. Il faut financer la transformation de l'aluminium en aluminium carboneutre.
Pour redonner de la vigueur à nos villages, il faut relancer l'agriculture en faisant la promotion de l'agriculture biologique et de la culture en serre et en ayant recours aux énergies vertes. Il faut encourager les produits locaux et les rendre accessibles pour la dégustation et les faire connaître. Cela va favoriser l'achat local de produits de qualité, frais et biologiques.
Il faut aussi encourager les produits de la mer en modernisant les usines de transformation et en subventionnant la recherche en produits innovants de deuxième et troisième transformation. Toute cette expertise que le Québec détient en innovation, on doit la conserver et la développer continuellement.
C'est pourquoi il faut investir dans la recherche-développement et dans les centres de recherche québécois, notamment en région, dans les collèges et les universités de manière à favoriser l'acquisition et l'adaptation de technologies vertes au bénéfice de nos PME québécoises.
Pour relancer l'économie, le Canada propose un plan de 70 milliards de dollars à 100 milliards de dollars sur trois ans. On ne sait pas encore vers où le gouvernement se dirige, tout semble incertain. J'ai proposé plusieurs pistes et j'ai une excellente idée pour le gouvernement.
Cela prendrait des fonds régionaux administrés par et pour les régions du Québec, ainsi que des tables régionales, avec la collaboration de Québec, des citoyens, des chercheurs, des entrepreneurs privés et de l'économie sociale, des organismes et des institutions. Par exemple, les SADC seraient en mesure d'intervenir auprès de la table régionale des entreprises et des organismes pour contribuer à la mise sur pied de nouveaux projets innovants.
Il nous faut un véritable programme de soutien à l'innovation territoriale avec des gens locaux qui pourront mettre à profit leurs talents pour mettre en valeur des solutions, afin de revitaliser nos économies et nos écosystèmes. Par leur force créative et d'innovation, ce sont les collectivités elles-mêmes qui sont les mieux placées pour identifier les zones d'innovation pertinentes pour leur territoire et les nouveaux marchés potentiels. On va s'adresser à l'intelligence des territoires.
Aussi, il est important que les innovations ne répondent pas seulement à des enjeux de marché, mais véritablement aux enjeux des gens de la place et de leur territoire. Les gens des régions sont les perdants de cette pandémie. Il faut qu'ils soient les gagnants de la relance.
Avec des fonds régionaux, les régions se dynamiseront. La participation de la société civile augmentera le sentiment d'appartenance et de fierté, et stimulera la créativité et la collaboration. Les fonds régionaux augmenteront la capacité d'innovation et l'attractivité de nos villes, de nos villages et de nos régions. Avec des fonds régionaux, les innovations qui se créeront dans les régions auront des répercussions sur les grands enjeux de ce siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trois brèves questions.
Tout d'abord, le député a mentionné la réduction des émissions de carbone dans l'industrie minière. Soutiendrait-il l'idée que les mines isolées utilisent moins de sources d'énergie qui dégagent du carbone et abandonnent le diésel?
Ensuite, j'ai été ravi d'entendre le député mentionner la nature et les espaces propres. Contribuerait-il également aux efforts du président Biden visant à protéger la harde de caribous de la Porcupine au Yukon et en Alaska?
Enfin, le député est-il d'accord avec les récents investissements records du Canada au titre de la nature, notamment dans les zones terrestres et marines protégées?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie d'abord le député de sa sensibilité sur différentes questions, notamment celle de la réduction du carbone dans les mines.
Mon collègue a parlé du diésel. J'ai entendu dire que, chez nous, à Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, environ 100 000 litres de diésel sont utilisés chaque jour par les différents camions. C'est évidemment un site qui est devenu immense, et même plus grand que la ville. Il faut trouver des solutions, et l'électrification des transports en fait notamment partie. Le gouvernement devra s'engager sur cette voie, parce que, l'électricité, c'est très fort. C'est un puissant moteur.
Une industrie comme l'industrie minière pourrait favoriser le rechargement de ses camions. Cela pourrait se faire alors que ces derniers parcourraient de courtes distances. Il y a là des occasions à saisir.
J'ai aimé que mon collègue libéral nous parle de nature, d'espaces propres et notamment de l'effet de Joe Biden. Je suis effectivement satisfait de la réponse de Joe Biden, qui s'est opposé à Keystone XL. Je n'aurai pas le temps d'en dire davantage sur ce troisième volet.
[Traduction]
Madame la Présidente, en plus de la cravate très élégante du député, son long discours sur les municipalités me va droit au cœur. En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai souvent entendu le gouvernement fédéral faire de grandes annonces concernant de l'aide pour les municipalités, mais il s'agissait souvent d'une entente de financement sur la formule des trois tiers.
Le député conviendrait-il que nous devrions instaurer un programme qui, comme il l'a dit, fournirait un financement direct et prévisible aux municipalités afin d'éviter que la province puisse retarder les paiements ou que la municipalité y perde au change?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire à mon collègue que j'aurais pu passer 10 minutes à simplement mentionner que les entrepreneurs sont tannés d'avoir uniquement accès à des prêts. Ils ont besoin de subventions et de liquidités. S'ils veulent faire partie de la relance, ils auront besoin de liquidités, parce que l'élastique commence à être étiré au maximum.
Nous connaissons tous l'étude menée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui mentionne que plusieurs entreprises sont au bord de la faillite. Il faut sortir de ces obligations générées par les prêts et favoriser les subventions.
Pour ce qui est des municipalités, je répondrai simplement qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Ottawa a donc la responsabilité de transférer cet argent au Québec pour lui permettre, ainsi qu'à ses municipalités, de se prendre en main pleinement.
Madame la Présidente, mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la relance économique au Canada, y compris au Québec, par le truchement de programmes de développement économique comme celui des SADC, qu'il a mentionné, mais aussi notamment par le biais des programmes Un Canada branché et Emplois d'été Canada?
Est-il d'accord avec moi pour dire que le fédéral a un rôle hyper important à jouer, même au Québec?
Madame la Présidente, je salue mon collègue, que j'ai vu sur mon territoire il y a à peine deux ans, alors qu'il participait à une activité de la Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue.
Effectivement, le fédéral a un rôle à jouer, parce que nous payons la moitié de nos impôts et de nos taxes à Ottawa. À mon sens, la part que reçoit le Québec est totalement insuffisante. C'est le gouvernement du Québec qui effectue les dépenses relatives à la pandémie qui sévit actuellement. Nous parlons d'une augmentation des transferts en santé de l'ordre de 35 % parce que les dépenses en santé sont effectuées par le Québec.
La responsabilité du fédéral, pour aider les provinces dans le contexte de la pandémie, aurait été de simplement fermer les frontières. C'est une responsabilité qu'il n'a pas prise et qu'il tarde encore à prendre. Les provinces attendent que cela se fasse. Hier, l'Ontario a décidé de prendre sa propre initiative, parce qu'elle était tannée d'attendre qu'Ottawa agisse.
Je ne parle même pas de la question des vaccins ni d'autres enjeux qui minent notre économie. Le fédéral doit s'acquitter de ses responsabilités s'il veut assurer le développement des régions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole à distance pour débattre du projet de loi C-14, une loi ayant pour but de faire adopter certains éléments de la plus récente mise à jour économique déposée l'automne dernier par le gouvernement libéral, après une longue attente.
D'abord, j'aimerais souligner l'anniversaire de ma petite-fille, Avery Chapman, qui a un an aujourd'hui. Je me soucie beaucoup du Canada dans lequel elle vivra, de ses premiers pas jusqu'à sa vie d'adulte.
En tant que fiers Canadiens, prenons le temps d'examiner la situation actuelle et comment nous en sommes arrivés là. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement libéral a ouvert le porte-monnaie du Canada, faisant grimper notre dette nationale à des sommets historiques. Malgré des recettes plus élevées que jamais grâce aux solides assises financières laissées par le gouvernement conservateur précédent, les libéraux accumulent les déficits, année après année. Ces déficits s'élevaient à 19 milliards de dollars en 2016, à 19 milliards de dollars encore une fois en 2017, à 14 milliards de dollars en 2018 et à 26 milliards de dollars en 2019.
Durant leur campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis un budget équilibré et un excédent de 1 milliard de dollars, mais les libéraux de Trudeau ne disent plus un mot de ces promesses. Ils dépensent sans compter...
Je m'excuse, madame la Présidente.
Déjà avant la pandémie, les libéraux dépensaient sans compter au lieu de se préparer à un possible ralentissement économique, alors que les économies sont toujours cycliques. Les coffres étaient donc vides bien avant l'apparition du premier cas de COVID–19.
La pandémie exige des dépenses supplémentaires, certes, mais les dépenses prioritaires devraient aussi nécessiter de la transparence et des explications. Il faudrait donner priorité à des solutions pratiques qui aident ceux qui en ont le plus besoin et qui favorisent la survie des petites entreprises canadiennes, qu'elles soient nouvelles ou bien établies.
Le gouvernement libéral a accumulé un déficit de 381 milliards de dollars en 2020. Avec ce déficit correspondant à 17 % du PIB, le Canada s'est retrouvé avec un ratio dette-PIB plus élevé que pendant la Première Guerre mondiale, la Grande Dépression et la grande récession.
Avec l'ajout de ce déficit de 381 milliards de dollars au bilan financier du pays, la dette nationale a franchi dernièrement un seuil tragique: elle dépasse, pour la première fois de l'histoire du Canada, le billion de dollars. Autrement dit, c'est une dette de 1 000 milliards de dollars, gracieuseté du parti dont le chef a prononcé cette phrase célèbre: « Le budget s'équilibrera tout seul. »
Comme il peut sembler impossible d'imaginer des chiffres de cette ampleur, voici une explication simple. Il s'agit d'une somme que nous devons collectivement à titre de contribuables du Canada. Il s'agit d'une dette dont les intérêts s'accumulent jour après jour. C'est une somme que nous avons l'obligation de rembourser et que nos enfants et, fort probablement, nos petits-enfants, comme la petite Avery, un an, rembourseront encore dans plusieurs décennies. Est-ce vraiment l'héritage que nous souhaitons léguer? Nous pouvons et devons faire mieux.
Que signifie une telle dette pour les Canadiens? Ce n'est pas qu'un banal nombre sur un bilan comptable. Cela signifie que les Canadiens pourraient être confrontés à des hausses d'impôts afin de rembourser la dette et ses intérêts, et de tels impôts risquent d'étouffer l'économie encore davantage. Cela signifie que les mesures de soutien et les programmes sociaux sur lesquels comptent de nombreux Canadiens risquent de se détériorer. Cela signifie que nous pourrions être plongés dans une autre crise économique qui entraînerait une baisse de la valeur résidentielle, un déclin du marché boursier, la disparition des économies personnelles, une réduction de la valeur des pensions et une hausse du chômage durant beaucoup plus longtemps qu'il ne le faudrait.
J'espère que les députés des deux côtés de la Chambre sont conscients des conséquences qu'aurait une autre crise financière sur le plan humain, notamment sur la santé mentale, la toxicomanie, la dépression, la violence familiale et l'itinérance. Ces situations se déroulent tout autour de nous et leur nombre augmente à un rythme alarmant depuis un an. Les résidants de ma circonscription et moi-même sommes très préoccupés par ces défis, sur lesquels nous nous penchons déjà au comité de la justice dont je fais partie.
C'est ce qui m'amène à la situation actuelle. À la fin de 2020, après des mois de pression de la part de l'opposition, qui réclamait un budget complet afin que les Canadiens sachent à quoi sert l'argent de leurs impôts et connaissent le détail de toutes ces dépenses financées à grand renfort d'emprunts, les libéraux ont enfin présenté un « budget allégé » aux Canadiens, suivi d'un « budget famélique » portant le titre de mise à jour budgétaire. Cette mise à jour proposait d'ajouter pour 25 milliards de dollars de nouvelles dépenses et de créer un plan de relance de 100 milliards de dollars, mais là encore, sans préciser d'où proviendrait tout cet argent ni comment il serait dépensé.
Le lendemain du jour où cette mise à jour a été présentée, le sous-ministre des Finances, c'est-à-dire le fonctionnaire le plus haut placé du ministère des Finances, a abruptement annoncé qu'il démissionnait. Son départ s'ajoute à la liste de plus en plus longue de personnes bien en vue qui ont démissionné depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Revoyons-la ensemble: l'ancienne gouverneure générale Julie Payette; l'ex-ministre des Finances Bill Morneau; l'ex-présidente du Conseil du Trésor Jane Philpott; la députée de Vancouver Granville et ancienne ministre de la Justice et procureure générale; l'ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick; l'ex-secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts; de même que le député de Mississauga—Malton et ex-ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Pour remplacer le sous-ministre des Finances, les libéraux ont nommé Michael Sabia, l'un des créateurs de la TPS, qui a été mise en œuvre dans les années 1990. La bonne gestion financière du gouvernement Harper avait par la suite permis d'abaisser cette taxe. La nomination de M. Sabia indique-t-elle aux Canadiens que les libéraux ont l'intention d'augmenter les impôts? Le gouvernement commencera-t-il réellement à imposer une taxe sur la valeur nette des propriétés des Canadiens, comme on le rapporte un peu partout? Seul le temps le dira.
S'il y a une chose dont je suis sûre en tant que députée et en tant qu'ancienne ministre du Revenu national, c'est qu'il est tout à fait inadmissible que l'on ne nous ait pas encore présenté de budget fédéral. Le budget n'est pas seulement un outil de planification pour le gouvernement. C'est le moyen par lequel le gouvernement annonce en détail aux Canadiens d'un océan à l'autre ce qu'il compte faire avec les milliards de dollars que les contribuables ont durement gagnés.
Selon le site Web du gouvernement:
Le budget est le plan détaillé qu’entend suivre le gouvernement pour établir le programme économique annuel du Canada, et il appartient au ministère des Finances de le préparer.
Le dernier budget fédéral a été présenté le 19 mars 2019. C'était il y a 686 jours. Pour un budget censé être annuel, on repassera. Est-ce cela, la transparence promise?
Pour ce qui est de certains détails qu'on a donnés aux Canadiens, je dirais que l'élément le plus troublant du projet de loi à l'étude est la modification qu'il propose à la Loi autorisant certains emprunts. Cette modification consiste à augmenter le pouvoir d'emprunt du gouvernement de 1,1 billion de dollars et à fixer à 1,8 billion de dollars la nouvelle limite de la carte de crédit du pays. Voilà qui établit un autre record, car, de toute l'histoire du pays, on n'a jamais demandé une plus importante augmentation du pouvoir d'emprunt. J'invite les députés à y réfléchir un moment. C'est plus que lors de la Deuxième Guerre mondiale ou des récessions mondiales antérieures.
À ce stade-ci, pourquoi les Canadiens feraient-ils confiance au gouvernement? Nous avons tous vu les manchettes: « L'Agence du revenu du Canada admet que le message ambigu entourant la PCU a entraîné des demandes non admissibles »; « La frustration au sujet du remboursement de la PCU se poursuit »; « Plus de 636 millions de dollars en PCU versés à 300 000 adolescents âgés de 15 à 17 ans, selon des documents »; « Le programme controversé de la subvention d'urgence pour le loyer prend fin aujourd'hui — aucun programme ne le remplace »; « Un club de golf exclusif enregistre un surplus de 1 million de dollars, grâce aux mesures fédérales de soutien liées à la COVID-19 »; et enfin « 150 millions de dollars de plus à SNC-Lavalin ». Vraiment? SNC-Lavalin, la société embourbée dans des scandales et des manquements à l'éthique?
Les conservateurs veulent aider les Canadiens à joindre les deux bouts. Ils sont conscients que le virus a eu une foule de conséquences pour des millions de Canadiens, y compris ma famille. Je sais qu'un trop grand nombre de résidants de ma circonscription ont été mis à pied dans le secteur de l'hébergement et du tourisme ainsi que dans les commerces de détail. D'innombrables propriétaires d'entreprise de Surrey-Sud—White Rock m'ont dit qu'ils peinent à poursuivre leurs activités. Partout dans la circonscription, des restaurants et des commerces dynamiques, y compris les nombreux commerces situés le long du pittoresque quai de White Rock, ont subi une baisse d'achalandage et de revenus désastreuse, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Notre industrie aérienne, qui emploie nombre de résidants de ma circonscription, est en pleine hémorragie. J'appuie évidemment les mesures comme la Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais il faut que ces programmes soient mis en œuvre de la bonne façon et que les fonds soient offerts en temps opportun et dépensés au pays de manière à aider efficacement les Canadiens.
Nous devons veiller à ce que ces milliards de dollars soient dépensés de façon à ce qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte. Ce n'est pas ce qui s'est produit jusqu'à présent. Ma collectivité compte beaucoup de nouvelles entreprises qui ont fait tous leurs investissements avant le début de la pandémie et qui ne sont pas admissibles aux programmes de subvention en vigueur parce qu'elles ont ouvert leurs portes après le mois de mars 2020. Qui est là pour les aider?
Compte tenu de la taille colossale de la dette canadienne, on ne peut absolument pas se permettre de rater la relance. Il faut dépenser, mais dépenser judicieusement. Il faut de la transparence et il faut un vrai budget complet. Plus important encore, il faut que les Canadiens puissent retourner au travail et que le Canada se dote d'un plan de relance clair.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à tout le monde que, sous le gouvernement Harper, la plupart des budgets étaient déficitaires. Même si ce sont les libéraux qui ont été au pouvoir le plus souvent dans l'histoire du Canada, ce sont les conservateurs qui ont le plus creusé la dette. D'ailleurs, à la veille de la pandémie, les libéraux avaient réussi à obtenir le meilleur coût du service de la dette, en proportion de l'économie, des 100 dernières années, et cela comprend toutes les années où les conservateurs étaient au pouvoir.
La députée parle de réduire les dépenses, mais les membres de son parti — comme elle, d'ailleurs, à la fin de son discours — demandent que nous dépensions davantage pour les entreprises. Quelles dépenses substantielles vraiment nécessaires pour la population et les entreprises — qui ont creusé la dette mais que la députée et son parti ont appuyées — n'appuie-t-elle pas maintenant?
Madame la Présidente, il est malheureux que le député n'ait pas vraiment écouté ce que j'ai dit, alors je vais le répéter. J'ai dit que j'étais favorable à l'idée d'aider les Canadiens, à l'instar de mes collègues conservateurs. Comme il le sait, nous avons adopté l'approche « Équipe Canada » et appuyé de nombreuses mesures pour aider les Canadiens. Les conservateurs croient qu'il faut agir de façon responsable et ne pas accorder d'énormes sommes d'argent à ceux qui n'en ont pas besoin.
Les 150 millions de dollars accordés à SNC-Lavalin l'année dernière illustrent bien mon argument. Je m'inscris en faux contre les propos du député concernant le gouvernement conservateur précédent et les déficits, car il n'a pas parlé des circonstances entourant ceux-ci. Les mesures qui ont contribué aux déficits visaient à faire sortir lentement le Canada d'une récession mondiale, ce que le gouvernement conservateur précédent a réussi à faire tout en laissant un excédent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son énoncé, qui était très intéressant.
Par contre, elle brosse un tableau très sombre de la situation, contrairement à mon collègue qui a présenté des solutions innovantes. Je voudrais savoir si elle juge que le modèle québécois présenté par mon collègue pourrait être exporté dans le reste du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, je suis une grande optimiste. C'est un trait de ma personnalité. Je crois sincèrement que le Canada et les Canadiens se sortiront de la crise actuelle grâce à l'innovation et à l'ingéniosité canadiennes et en faisant preuve de responsabilité à l'égard des dépenses et des programmes. Le gouvernement doit aider les gens, mais il doit le faire en toute transparence. Il ne peut certainement pas le faire sans présenter ni un budget ni un plan adéquat. En ce moment, le gouvernement libéral ne fait rien de tel. Je faisais remarquer que le gouvernement nous a présenté des mises à jour financières plutôt que des budgets.
Madame la Présidente, beaucoup de Canadiens souffrent en ce moment. Nous venons de voir le gouvernement prendre des mesures très strictes contre les personnes qui doivent se rendre à l'étranger et en revenir, des mesures qui entraînent des dépenses en frais d'hôtel allant jusqu'à 2 000 $.
En ma qualité de porte-parole du NPD en matière de santé, je suis très favorable à des mesures fermes pour protéger la santé publique. Cependant, quelques électeurs, dont certains appartiennent à la classe des travailleurs et disposent d'un revenu limité, ont communiqué avec moi car il est parfois nécessaire d'effectuer des déplacements essentiels, pour un décès dans la famille ou une raison similaire. Ces gens trouvent qu'une facture de 2 000 $ pour trois jours à l'hôtel est plutôt salée.
Ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses réflexions ou de ses commentaires pour ce qui est d'une forme d'aide pour les Canadiens de la classe des travailleurs ou à faible revenu qui pourraient trouver une facture d'hôtel de 2 000 $ excessive?
Madame la Présidente, je sais que mon collègue siège à la Chambre depuis longtemps et qu'il est très bienveillant et très respecté.
Dans de telles situations, il ne faudrait jamais appliquer une solution unique. Il faut tenir compte des circonstances particulières. Je reconnais que la facture semble énorme pour les personnes qui ont peu de moyens et qui peuvent s'être trouvées dans une telle situation.
L'approche du gouvernement n'est pas la même à toutes les frontières. Dans ma circonscription, on trouve le parc de l'Arche de la Paix, où les gens peuvent venir de tous les coins du Canada et des États-Unis pour se rencontrer, parce que le gouvernement libéral n'a pas abordé la question de l'ouverture de la frontière du côté de l'État de Washington.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-14 concernant l'énoncé économique, qui est d'une grande importance en période de pandémie. Il vise à exécuter certaines dispositions de l'énoncé économique du 30 novembre 2020 et à ajouter d'autres mesures.
Je traiterai essentiellement trois aspects. J'aborderai d'abord la position de notre parti sur la question des mesures visant les aînés. Ensuite, je parlerai de certaines mesures qui laissent encore des entreprises tomber dans les craques. Enfin, je dirai quelques mots sur les difficultés qu'a engendrées la pandémie pour les femmes et parlerai de mon souhait d'appuyer une économie plus féministe.
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, la loi permet déjà le paiement des sommes qui sont nécessaires à plusieurs initiatives en santé énumérées dans le projet de loi pour un montant total d'environ 900 millions de dollars, dont un investissement de plus de 500 millions dans les soins de longue durée. L'Accord sur la relance sécuritaire entre le Canada, le Québec et les provinces devra être modifié pour inclure absolument les soins de longue durée. Dans l'énoncé économique, on prévoyait un investissement pouvant atteindre 1 milliard de dollars pour la création d'un fonds pour la prévention et le contrôle des infections afin d'aider le Québec et les provinces à protéger celles et ceux qui vivent dans des établissements de soins de longue durée.
Qu'en est-il justement de ces fameux soins de longue durée?
Toujours dans l'énoncé économique du 30 novembre dernier, on peut lire ce qui suit:
[...] le gouvernement du Canada s'engage à verser jusqu'à 1 milliard de dollars pour la création [de ce] fonds et le contrôle des infections afin d'aider les territoires et les provinces à protéger ceux qui vivent dans les établissements de soins de longue durée et pour appuyer les activités de prévention et de contrôle des infections. Ce financement sera cependant conditionnel à la présentation des plans de dépenses détaillés et attribué selon un montant égal par habitant, à condition que l'administration en question démontre que ses investissements étaient conformes aux plans de dépenses.
Faut-il rappeler encore une fois que le Québec et les provinces exercent un pouvoir très vaste en matière de santé, en vertu de plusieurs dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, notamment à l'article 92.7 qui prévoit l'exercice exclusif par le Québec et les provinces de la compétence sur l'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux.
De plus, toutes les provinces ont la responsabilité exclusive de la prestation directe de la plupart des services médicaux. Manifestement, on peut donc affirmer que ce sont le Québec et les provinces qui ont l'expertise et l'expérience en matière de foyers de soins de longue durée, pas le fédéral. Ce sont également le Québec et les provinces qui financent la grande majorité de ces services.
En 2014, l'Institut canadien d'information sur la santé estimait que 73 % des coûts attribuables aux établissements de soins de longue durée étaient financés au Canada par des régimes et des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux du Québec et des provinces, tandis que 23 % des coûts étaient assumés par les résidants ou par l'intermédiaire de leurs assurances privées.
Tout financement provenant du gouvernement fédéral assorti de conditions, quelles qu'elles soient, est inacceptable pour le Bloc québécois. Le fédéral a un seul rôle à jouer en matière de santé, celui de financer. Il a les moyens d'en faire plus.
Ottawa voit en effet ses revenus augmenter plus vite, à 4,1 %, que ceux des provinces, à 3,5 %, alors que les dépenses en santé au Québec et dans les provinces augmentent à un rythme annuel de 5 %. Rappelons que la part du fédéral dans les soins de santé se réduit comme peau de chagrin, année après année.
En 2019, le Québec, les provinces et les territoires finançaient 40 % des dépenses en santé, alors que le gouvernement canadien en absorbe seulement 22 %, selon les données du Conference Board du Canada. Le taux de croissance actuellement fixé fait en sorte que la proportion fédérale consacrée au financement des soins de santé chutera à moins de 20 % d'ici 2026. C'est inacceptable.
Ce que le fédéral doit faire s'il se préoccupe réellement des aînés, c'est d'acquiescer à la demande raisonnable du front commun formé par le Québec et les autres provinces, appuyée par l'Assemblée nationale du Québec, en portant de façon récurrente dès cette année et non pas après la crise à 35 % sa contribution annuelle au financement des soins de santé au Québec et dans les provinces. Par ailleurs, et ce n'est pas négligeable, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, ou FMSQ, appuie aussi cette demande de M. Legault.
Pour ce qui est de la possibilité de mettre en place des normes nationales dans les établissements de soins de longue durée, rappelons que le rapport remis par les Forces armées canadiennes à la suite de leur passage dans les CHSLD du Québec était très clair: même s'il y a beaucoup de normes et de règles sur la prévention et le contrôle de la contamination, ou sur le port d'équipement de protection, celles-ci n'ont pourtant pas suffi à stopper le virus.
La grande question est bien plus la capacité à respecter les normes et les règles en place et à les appliquer. La raison principale qui explique que ces règles ont été plus difficiles à respecter est tout aussi claire, c'est la pénurie de main-d'œuvre. Donnons donc les moyens à notre système de santé. Ce n'est pas seulement le Bloc québécois et moi qui le demandons, mais des organismes d'aînés aussi importants que la FADOQ.
« Selon nos observations, le besoin criant des CHSLD est au niveau du personnel avec formation médicale » peut-on lire dans le rapport de l'armée. Ce n'est donc pas de normes fédérales dans les établissements de soins de longue durée que les provinces et le Québec ont besoin, ils en ont déjà.
Le Québec et les provinces ont besoin de moyens pour assurer des services décents aux aînés. Il est temps que les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs qui se succèdent mettent fin à leur pouvoir de ne pas dépenser.
Une autre des choses que le fédéral peut et doit faire est d'assurer un approvisionnement adéquat en vaccins. Après les aînés en CHLSD et en résidences pour aînés, les aînés qui sont seuls dans leur logement ont besoin de briser leur isolement. Malgré la partie du projet de loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, les retards actuels accentuent leurs angoisses et leurs frustrations.
En effet, rappelons que, depuis le début de la pandémie, tant le seul et unique chèque de 300 $ reçu en juillet dernier par ceux qui touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse que le chèque de 200 $ envoyé à ceux qui ont droit aux prestations du Supplément de revenu garanti ont été jugés nettement insuffisants par les aînés. Il faut une hausse permanente de 110 $ par mois des prestations de la Sécurité de la vieillesse, mais cela ne se retrouve pas dans les mesures économiques.
En deuxième partie, plusieurs des habitants de la circonscription de Shefford travaillent dans les secteurs les plus touchés par la pandémie, ceux du tourisme en général: hôtellerie, restauration, grands événements culturels. Ce sont tous des secteurs essentiels pour la vitalité économique de la circonscription de Shefford. Je pense notamment à des institutions culturelles importantes comme le Festival international de la chanson de Granby, le Palace de Granby, la Maison de la culture de Waterloo, le Centre culturel Yvonne-L.-Bombardier ou encore la Maison de la culture de Racine, pour ne nommer que celles-ci.
Nous nous interrogeons beaucoup sur les modalités du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, le PCSDT. Comment se fait-il que, près de deux mois après avoir annoncé ce programme, le gouvernement Trudeau soit toujours incapable de nous en donner toutes les modalités en détail?
Rappelons que, dès le début de la pandémie, le Bloc québécois avait manifesté toute l'importance de développer des programmes d'aide adaptés à la réalité de chaque industrie, puisque les programmes d'application générale ne fonctionnent vraiment pas. Le 13 mai 2020, le Bloc demandait déjà sans équivoque une aide ciblée pour venir en aide aux industries saisonnières, plus particulièrement à l'industrie touristique. Certains des programmes déjà déployés, comme l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ont été mal conçus pour ces secteurs et se sont avérés un véritable fiasco.
Nous avons alors suggéré d'adopter un véritable programme d'aide pour les coûts fixes. La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique est même venue au printemps dernier dire à des membres de la Chambre de commerce Haute-Yamaska que cela allait venir. Plusieurs mois plus tard, il faut bien constater en parlant avec des intervenants en tourisme que ce qui est annoncé actuellement n'est pas suffisant. Plusieurs inquiétudes demeurent, notamment pour les cabanes à sucre du Québec, symbole phare de notre patrimoine, qui se demandent encore si elles pourront bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Rappelons-le, l'industrie touristique est un secteur vital pour les régions du Québec: plus de 400 000 travailleurs et travailleuses y sont reliés et l'industrie génère 15 milliards dans l'économie québécoise. Les deux tiers de ces entreprises se situent à l'extérieur des régions métropolitaines de Québec et de Montréal et comptent moins de 20 employés, ce qui en fait une composante cruciale de l'occupation de notre territoire. Cette industrie fait partie des secteurs les plus durement éprouvés par la pandémie et attend toujours que le gouvernement fédéral démontre un peu plus d'empathie.
En terminant, j'aimerais mentionner l'importance de viser une relance économique féministe, les femmes ayant été plus touchées que les hommes par la pandémie. Certains programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été difficiles d'accès pour elles. Des groupes comme Femmessor sont venus témoigner au Comité permanent de la condition féminine de l'importance de développer des programmes mieux adaptés à la situation des femmes entrepreneures. Cela m'a été confirmé en début de semaine par un intervenant de la Banque de Montréal, qui souhaite que plus de programmes tiennent davantage compte des réalités de l'entrepreneuriat au féminin. Ce ne sont pas des crédits d'impôt pour la famille qui vont aider les femmes, mais plutôt des programmes qui vont leur permettre de reprendre leur pouvoir économique et se sortir de la pauvreté. Aider les mères, c'est bien, mais leur permettre de se réaliser comme elles le désirent, c'est encore mieux.
J'ai une pensée particulière pour les entrepreneures propriétaires de la boutique Orange coco la vie en vrac qui, bien qu'elles travaillent fort, ne semblent pouvoir se qualifier pour aucun programme.
En conclusion, il faut vivement des mesures pour les aînés, pour l'industrie touristique culturelle, pour les restaurateurs et pour les femmes, qui ont toutes et tous en commun d'avoir été plus durement touchés par la pandémie, ainsi que pour une relance économique plus verte et plus juste. Agissons!
Madame la Présidente, je voulais féliciter ma collègue pour son très bon discours. On reconnaît la détermination, le dévouement et la passion qui animent son engagement pour le bien-être des aînés.
La pandémie a révélé les effets du sous-financement chronique en santé. On se rappellera que les conservateurs avaient réduit le taux d'indexation de 6 % à 3 %, ce qui ne couvrait pas les coûts des systèmes de santé.
Le premier ministre du Québec, après une rencontre avec le premier ministre du Canada et ses homologues des provinces, a qualifié cette dernière de rendez-vous manqué. Le premier ministre en est sorti tout de suite après pour annoncer que le gouvernement augmenterait les transferts en santé en temps et lieu. Pourtant, on sait très bien que c'est maintenant qu'on doit dire aux provinces et au Québec quelle est leur marge de manœuvre pour sortir de la pandémie.
Comment ma collègue qualifie-t-elle cette attitude et comment s'explique ce désir du premier ministre du Canada de faire la sourde oreille?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Montcalm de sa question.
Je ne me l'explique pas. Cela date de beaucoup trop longtemps déjà. C'est d'ailleurs pour cette raison que, dans mon discours, je parlais du pouvoir de ne pas dépenser.
Depuis l'époque de Paul Martin et de Jean Chrétien, une succession de gouvernements conservateurs et libéraux ont fait des coupes en santé. Ils viennent ensuite nous faire la leçon pour nous imposer des normes nationales.
J'écoutais la réponse du premier ministre, ce midi. Il a dit qu'il attendrait après la pandémie pour investir davantage dans les transferts en santé. C'est inacceptable. C'est maintenant que notre système de santé a besoin d'aide. Il est sous respirateur artificiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de travailler avec ma collègue du Québec. Nous collaborons dans un certain nombre de dossiers qui touchent toutes les régions du pays.
Ce projet de loi augmentera le plafond de la dette du Canada. La députée n'est-elle pas préoccupée par le nouveau niveau d'endettement que le gouvernement nous fait atteindre? De plus, le Bloc québécois a-t-il un plan pour rembourser la dette?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui je travaille ces jours-ci sur la question de l'esclavage moderne et de la traite des personnes. C'est un sujet sur lequel nous reviendrons prochainement.
Pour répondre à sa question, je dirai que, dès le début de la pandémie, le Bloc québécois a été le premier à vouloir demander des comptes au gouvernement libéral. Combien de fois mon collègue de Joliette s'est-il levé à la Chambre pour demander une mise à jour économique?
Pour être capable de savoir où on s'en va, il faut parfois savoir où on est rendus.
Je pense que l'énoncé économique est arrivé tard. Nous aurions eu besoin de cette mise à jour beaucoup plus tôt. Forcément, il y a toute la question de la transparence dans les finances et dans les programmes qui nous inquiète. Nous observons une récurrence, chez les libéraux, dans le fait de ne pas vouloir tout nous dire et d'investir pour récompenser les petits amis, notamment par le truchement de la Subvention salariale d'urgence.
Lorsque des députés libéraux me disent que des partis politiques, comme le Parti libéral, ont autant besoin d'aide que des entreprises de Shefford, je trouve cela profondément insultant.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que, avant la pandémie, un Canadien sur cinq ne consultait pas un dentiste régulièrement et que 6,5 millions de Canadiens n'avaient pas la moindre assurance dentaire. On s'attend à ce que 2 millions de Canadiens de plus perdent leurs avantages sociaux à cause de la pandémie de COVID-19 et des répercussions économiques qui en découlent. Nous dépensons environ 246 milliards de dollars par année pour les soins de santé. Le plan du NPD visant à assurer toutes les familles qui gagnent 90 000 $ ou moins par année et à leur fournir une assurance dentaire coûterait environ 1,5 milliard de dollars, comparativement aux 246 milliards de dollars que nous dépensons pour les soins de santé.
Ma collègue convient-elle qu'un régime universel de soins de santé doit assurer les gens de la tête aux pieds, et inclure notamment les soins dentaires, et appuie-t-elle la proposition présentée aujourd'hui par mon collègue de St. John's-Est?
[Français]
Madame la Présidente, je rappelle à mon honorable collègue que la santé est une compétence qui relève du Québec et des provinces. C'est à eux de faire leurs propres choix.
[Traduction]
Madame la Présidente, 1,1 billion de dollars, c'est beaucoup d'argent. Ce sera le montant de la dette nationale à la fin de l'exercice actuel selon l'énoncé économique de l'automne dont nous débattons aujourd'hui. Il devient très intimidant de mesurer la dette nationale par rapport au produit intérieur brut en analysant la manière dont l'économie peut nous permettre de gérer la dette. Il y a quelques années à peine, le rapport dette-PIB s'élevait à 30 %, mais à la fin de l'exercice actuel, le 31 mars 2021, selon l'énoncé économique de l'automne, il s'élèvera à 55 %, ce qui s'approche dangereusement du niveau de 67 % qui avait été atteint lors de la crise de la dette du Canada au milieu des années 1990.
Les libéraux ont souvent affirmé à la Chambre que nous pouvons nous le permettre, que nous avons la marge de manœuvre financière et la vigueur économique nécessaires pour gérer la dette. C'est vrai, car lorsque nous avons réussi à maîtriser la crise de la dette en 1995, nous avons eu une série de bons gouvernements responsables sur le plan financier qui ont géré l'économie, notamment pendant les années Harper.
À l'heure actuelle, l'énorme dette de 1,1 billion de dollars n'est abordable qu'en raison des faibles taux d'intérêt. Le gouvernement fédéral peut emprunter de l'argent en bénéficiant d'un taux de moins de 1 %. Puisque les emprunts sont presque gratuits, pourquoi les libéraux ne devraient-ils pas emprunter autant d'argent qu'ils le veulent? N'importe quel économiste nous dira que les taux d'intérêt ne resteront pas toujours aussi bas. Les banques centrales vont réagir aux pressions inflationnistes. C'est ce qui s'est produit tout au long de l'histoire de l'humanité, et cela ne va pas changer.
Il y a quelques mois, lors d'un débat à la Chambre des communes, le député de Carleton, qui est le ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur en matière de finances, s'est demandé combien une hausse de 1 % des taux d'intérêt coûterait au Trésor canadien. C'était une question pour la forme, car le calcul était évidemment facile à effectuer. Un billion de dollars, c'est le chiffre 1 suivi de 12 zéros. Si on multiplie ce montant par 1 %, on obtient le chiffre 1 suivi de 10 zéros, soit 10 milliards de dollars. Ainsi, une hausse des taux d'intérêt de 1 % seulement représente 10 milliards de dollars par année. Ce sont 10 milliards de dollars que le gouvernement fédéral ne pourra pas utiliser pour financer d'importants programmes, y compris les transferts en santé, et pour aider les Canadiens qui en ont besoin. C'est de l'argent qui ne sera plus disponible pour les Canadiens qui en ont besoin et qui comptent sur ces programmes. Cet argent ira maintenant enrichir les banques et les fonds de pension étrangers.
Je sais qu'en pleine pandémie, le moment n'est pas approprié pour parler de la réduction des coûts. Le Parti conservateur reconnaît que le gouvernement fédéral a un important rôle a jouer durant la crise: maintenir les liquidités dans les marchés et préserver la confiance de la population, continuer de faire rouler l'économie pour que les Canadiens puissent conserver leur emploi, toucher un salaire, subvenir aux besoins de leurs enfants, et payer les frais d'université, l'hypothèque ou le loyer. Le Parti conservateur a été aux côtés du gouvernement libéral pour soutenir les programmes d'aide dont les Canadiens ont cruellement besoin pour traverser cette crise économique.
Que faisons-nous maintenant? Nous nous réjouissons d'entrevoir la lumière au bout du tunnel de la COVID-19. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, mais nous sommes optimistes qu'il y aura une vie après la pandémie et que nous devons nous y préparer. Les Canadiens veulent retourner au travail et ils veulent que le gouvernement mette de l'ordre dans les finances publiques. Nous voulons un plan qui nous fera passer d'une économie qui mise sur les cartes de crédit à une économie qui repose sur les chèques de paie. Le problème avec le gouvernement actuel est son piètre bilan en matière de gestion de l'économie.
Beaucoup de gens se souviendront que, pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral promettait de s'en tenir à quelques déficits de petite ou de moyenne taille, de l'ordre de 10 à 15 milliards de dollars par année pendant trois ans, puis d'équilibrer le budget pendant la quatrième année du mandat. Il n'a vraiment pas tenu promesse. Le déficit a grandement dépassé la somme maximale promise et, quand est arrivée la campagne électorale de 2019, les libéraux ne prétendaient même plus vouloir un jour équilibrer le budget. Les Canadiens sont donc inquiets, à juste titre, devant le piètre bilan du gouvernement actuel en matière de gestion financière. Ils se demandent s'il sera en mesure de gérer la relance économique après la crise de la COVID.
Je tenais à souligner un autre aspect de la réponse du gouvernement à la COVID-19 qui frustre beaucoup de Canadiens. Même si nos dépenses pour les mesures d'aide liées à la COVID sont parmi les plus élevées par habitant au sein de nos partenaires commerciaux, nous avons aussi le taux de chômage le plus élevé. Comment est-ce possible? Nous dépensons près de 400 milliards de plus cette année que ce que nous recueillons en recettes gouvernementales, mais des millions de Canadiens sont tout de même laissés pour compte.
J'ai quelques exemples de ma circonscription. Je parlais avec un homme et son épouse qui exploitent une entreprise familiale. Ils gèrent un studio de danse. Les affaires allaient assez bien jusqu'à ce que l'agent de santé publique de la province les force à fermer. Le couple était heureux que le gouvernement fédéral ait lancé un programme de subvention d'urgence pour le loyer. La femme et son mari avaient l'impression de répondre aux conditions requises pour l'obtenir. Certainement, si on avait regardé leur compte bancaire et leur bilan financier, on aurait dit qu'ils y étaient admissibles. Cependant, lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande, ils ont constaté qu'à cause de leur structure d'entreprise et parce qu'ils ne pouvaient pas indiquer qu'ils exploitaient leur entreprise sans lien de dépendance, ils n'y étaient pas admissibles. Comme des dizaines de milliers d'entreprises familiales partout au Canada, ils ont un modèle d'entreprise double, où une entreprise est propriétaire du terrain et de l'immeuble, et l'autre est propriétaire de l'entreprise exploitée dans l'immeuble. Ce modèle est souvent exigé par les banques pour atténuer les risques et gérer des exploitations commerciales. J'imagine très mal que le gouvernement souhaitait qu'il en soit ainsi.
Comme autre exemple, prenons les exploitants d'une chaîne hôtelière en Colombie-Britannique. Ils étaient admissibles à la subvention pour le loyer, mais ils ont dû partager cette subvention entre tout un groupe de propriétés. Ils s'en sont plaints à moi, en affirmant que si chaque hôtel appartenait à une seule personne, chacun aurait été admissible à la subvention. Puisqu'ils ont dû partager la subvention pour le loyer, cette subvention est devenue quasi-inexistante. Ils m'ont confié qu'on dirait que le gouvernement libéral a voulu éliminer le « M » de l'acronyme PME, pour petites et moyennes entreprises. Les moyennes entreprises comme la leur ne sont pas admissibles à la subvention.
Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a mentionné, c'est trop peu, trop tard de la part du gouvernement et beaucoup de Canadiens en souffrent.
Le projet de loi C-14 compte sept parties. Les conservateurs appuient la plupart d'entre elles, mais ils en ont contre la partie 7, qui porte sur les dépenses à venir. Pourquoi le gouvernement fédéral estime-t-il nécessaire de porter le plafond d'endettement à 1,8 billion de dollars, s'il n'a besoin que de 1,1 billion pour l'exercice en cours? Craint-il que le Parlement ne prenne pas les décisions qui s'imposent au moment opportun? S'il a besoin de plus d'argent, le gouvernement n'a qu'à en redemander au Parlement, qui évaluera sa demande, comme il l'a toujours fait et comme il le fait depuis le début de la crise. Nous allons étudier la mesure législative que le gouvernement nous soumettra en temps et lieu, nous la décortiquerons et nous évaluerons le bien-fondé des programmes qui y sont proposés, parce que nous formons l'opposition et que c'est à cela que sert l'opposition.
J'ose avancer que les programmes d'urgence qui sont présentement offerts aux Canadiens sont nettement mieux ficelés qu'ils ne l'auraient été si les partis de l'opposition n'avaient pas été là. Les Canadiens veulent de la transparence. Ils veulent avoir l'assurance qu'au Canada, les projets de loi sont débattus au Parlement et que le gouvernement n'a pas le pouvoir de faire à sa guise sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit. Quand il aura besoin de plus d'argent, qu'il en redemande au Parlement et qu'il prouve à ce dernier que les dépenses qu'il propose permettront concrètement d'aider les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, je me demande dans quel monde vit le député lorsque je l'entends dire que le gouvernement a un bilan lamentable en matière de gestion de l'économie. Avant la pandémie, le taux de chômage n'avait jamais été aussi bas depuis qu'on a commencé à le mesurer dans les années 1960. L'économie du pays connaissait l'une des croissances les plus rapides du G7.
Il est vrai que notre taux de chômage est de deux points supérieur à celui des États-Unis et du Royaume-Uni, par exemple, mais leur taux de mortalité est trois fois plus élevé qu'au Canada, parce que le gouvernement actuel a décidé qu'il fallait investir dans les Canadiens et les protéger. Le député a beau dire que l'économie n'est pas en bonne posture, ce n'est pas parce qu'il le dit que c'est vrai.
En vérité, le Canada connaissait l'une des croissances économiques les plus rapides du monde. Le pays n'avait jamais enregistré un taux de chômage aussi faible en 40 ou 50 ans et, à l'heure actuelle, nous investissons dans les Canadiens pour revenir à ces conditions une fois la pandémie passée.
Madame la Présidente, je rappelle aux Canadiens que les libéraux avaient promis, dans leur plateforme électorale de 2015, de rétablir l'équilibre budgétaire la quatrième année, c'est-à-dire en 2019. À la fin de ce mandat, les libéraux étaient loin d'avoir atteint cet objectif. Ils avaient totalement cessé de prétendre vouloir établir un jour l'équilibre budgétaire. Oui, l'économie était forte au cours des quatre premières années. C'est en raison de la saine gestion financière pratiquée jusqu'à leur élection en 2015.
Madame la Présidente, j'ai posé plus tôt une question à une collègue conservatrice du député qui vient de prendre la parole. J'ai alors parlé des 9 millions de Canadiens qui ont dû faire affaire avec des prêteurs parallèles aux pratiques abusives. Ces prêteurs imposent des taux d'intérêt annuels de 30 à 50 % alors que le taux de base de la Banque du Canada est inférieur à 1 %. La députée a répondu qu'il fallait créer des emplois mieux rémunérés. Je suis certainement du même avis: nous devons faire en sorte de favoriser la création d'emplois mieux rémunérés pour les Canadiens et de lutter contre les inégalités.
Les conservateurs sont-ils d'avis que nous devrions adopter une mesure législative fédérale pour protéger les Canadiens vulnérables contre ces prêteurs sans scrupule? En fait, je les qualifierais de vautours. Une telle loi permettrait de protéger ces gens et d'éviter qu'ils paient ces taux odieux qui sont complètement hors de contrôle. Quiconque est pris dans ce piège, qui se compare à l'expérience de se trouver dans une roue de hamster, sait à quel point il est difficile d'en sortir. La qualité de l'emploi qu'on occupe n'y change rien; le gouvernement doit intervenir. J'espère que mon collègue appuiera l'appel au gouvernement fédéral de mettre en œuvre une mesure législative pour plafonner ces taux abusifs.
Madame la Présidente, je suis heureux qu'il soit d'accord avec la réponse que la députée de Surrey-Sud—White Rock lui a fournie. J'ai écouté sa réponse et j'étais très satisfait. Nous voulons que les Canadiens puissent retourner au travail. Nous voulons nous éloigner d'une économie axée sur les cartes de crédit et nous orienter plutôt vers une économie axée sur les chèques de paie. Je suis persuadé que tous les Canadiens sont d'accord avec cela. Les gens ne devraient pas avoir à s'endetter juste pour rester en vie et subvenir aux besoins de leur famille.
Cela dit, je sympathise avec toute personne qui est prise dans un cycle d'endettement, et je serais heureux de poursuivre cette conversation avec mon collègue de Courtenay—Alberni.
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que mon collègue ferait amende honorable et considérerait que, eu égard aux effets désastreux de la pandémie qui sont liés au sous-financement de la santé depuis des années, les coupes de 6 à 3 % de son gouvernement, à l'époque, étaient inappropriées?
Le premier ministre du Canada dit qu'il va s'occuper des transferts en santé après la pandémie. Considère-t-il que c'est une attitude responsable?
[Traduction]
Madame la Présidente, les soins de santé constituent évidemment un aspect essentiel de la vie des gens, surtout en temps de pandémie. On croit à tort que le Parti conservateur réduirait les dépenses de santé. C'est faux. Nous savons à quel point les soins de santé sont importants et nous serons là pour aider les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui. J'ai écouté attentivement les orateurs précédents. C'est très intéressant d'entendre les questions des libéraux et les différents arguments qu'ils essaient de faire valoir.
Nous avons entendu un peu plus tôt le député de Yukon parler du bilan de Stephen Harper à l'époque du ralentissement économique de 2008 et critiquer les dépenses de son gouvernement, qui étaient bien moindres que celles dont on parle aujourd'hui. J'ai été élu en 2006. Le député était là aussi à cette époque. Il se rappelle peut-être que, pour les libéraux, nous ne dépensions jamais assez. Nous avons fait quelque chose d'absolument essentiel à cette époque particulièrement difficile, soit établir un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire. Nous avions alors un excédent et la situation était très différente de celle d'aujourd'hui. Nous avions prévu de rééquilibrer le budget en sept ans. J'ai participé au sous-comité du Cabinet qui évaluait le plan des ministères et des agences pour rétablir l'équilibre budgétaire et je suis content de dire qu'en 2015, nous avions respecté ce calendrier et étions revenus à l'équilibre. Nous n'avons aujourd'hui aucun débat avec le gouvernement actuel sur les conséquences à long terme des dépenses que nous effectuons actuellement.
On parle beaucoup de déficits et des déficits enregistrés par des gouvernements précédents. Si l'on examine le cycle du déficit des gouvernements de 1968 à aujourd'hui, il est facile de comprendre pourquoi nous nous retrouvons dans la situation financière et l'endettement actuels. En 1968, le Canada avait une dette quasi nulle. Puis, Pierre Trudeau est arrivé au pouvoir et a pris, de manière entièrement délibérée, la décision de creuser le déficit durant 14 des 15 années où il a dirigé le pays.
En 1984, le pays était en crise. Les taux d'intérêt ont grimpé en flèche, frôlant et dépassant les 20 %. Au cours des années précédentes, les libéraux, à l'instar du gouvernement actuel, avaient mis à exécution un programme énergétique absolument désastreux qui a eu des conséquences dévastatrices pour les gens de ma circonscription, en Alberta. Oui, au cours de son mandat, le gouvernement Mulroney a enregistré des déficits qui étaient même supérieurs à ceux de Trudeau, mais si l'on regarde de plus près ces déficits, on constate qu'ils étaient presque entièrement attribuables aux intérêts sur la dette accumulée par le gouvernement Trudeau. Il est très important de comprendre cela. Les taux d'intérêt étaient tellement élevés que les déficits du gouvernement Mulroney étaient presque entièrement attribuables aux intérêts sur la dette accumulée par le gouvernement Trudeau.
Puis arrivent la fin des années 1990 et un nouveau gouvernement libéral, le gouvernement Chrétien-Martin. Cette génération de Canadiens a dû rembourser la dette accumulée pendant les années 1970 et le début des années 1980 sous le gouvernement Trudeau. Une génération plus tard, il est possible de dresser un parallèle et de faire des prévisions pour l'avenir. Le gouvernement libéral Chrétien-Martin a dû sabrer 35 milliards de dollars en santé, en services sociaux et en éducation au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Des réductions dévastatrices ont dû être faites en raison des dépenses de la fin des années 1960, des années 1970 et des années 1980.
On constate que les questions posées pendant la période des questions aujourd'hui ont peu d'importance. Même si les trois principaux partis de l'opposition posent des questions absolument légitimes concernant les vaccins, les tests et les programmes de dépenses, le premier ministre et les ministres répondent toujours avec dérision et condescendance, surtout le premier ministre. Pratiquement chaque fois que nous posons une question, quel que soit le parti, on nous accuse de jouer à des jeux politiques. On nous répond ensuite par des phrases toutes faites. Les ministres ne répondent pas vraiment aux questions concernant la date de livraison des vaccins ou, comme ce fut le cas aujourd'hui, aux questions légitimes concernant le nombre de Canadiens qui devraient être vaccinés, selon les données, pour que nous puissions commencer le déconfinement. C'est le genre de choses que les gens de ma circonscription veulent désespérément savoir.
Nous entendons ces phrases toutes faites comme « le gouvernement est là pour soutenir les Canadiens ». Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Premièrement, c'est une phrase qui est servie en réponse à presque toutes les questions, sans être vraiment une réponse à la question. C'est très apaisant. C'est une phrase présentée de manière à calmer les esprits par quelqu'un qui a été très bien préparé à servir des phrases toutes faites qui, dans le fond, ne disent absolument rien.
Quand nous y regardons de plus près, quand le gouvernement dit qu'il est là pour soutenir les Canadiens, ce n'est pas vraiment lui qui est là, ni le premier ministre, mais nos enfants et nos petits-enfants. Ce sont eux qui, ultimement, seront là pour soutenir les Canadiens parce qu'au bout du compte, ce sont eux qui paieront les déficits qui s'accumulent à l'heure actuelle. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas le faire. Je suis totalement convaincu que tous les députés, des deux côtés de la Chambre, tous partis confondus, croient qu'il est nécessaire de dépenser de l'argent et d'accumuler des déficits faramineux en ce moment.
Toutefois, alors que nous proposons ces plans de dépenses, il doit y avoir un certain espoir, une certaine vision de l'avenir et la prise en considération, ou du moins la reconnaissance, du fait qu'il y aura des conséquences associées aux dépenses que nous effectuons actuellement. Il y aura un prix à payer pour ces dépenses à l'avenir. Autrement dit, les générations futures de Canadiens vont devoir renoncer à un certain niveau de qualité de vie parce que cet argent devra être remboursé ou parce qu'il faudra dépenser de l'argent pour payer les intérêts sur la dette que nous contractons en ce moment. Cet argent ne pourra pas être dépensé pour d'autres choses.
L'intervenant précédent a rappelé avec éloquence la question du député de Carleton sur les taux d'intérêt, une question que l'on se pose beaucoup. Je me souviens de la nuit où nous avons tenu un débat avec la ministre des Finances et avons eu l'occasion de lui poser ces questions. Elle a refusé catégoriquement de reconnaître que les taux d'intérêt pourraient augmenter à un moment donné dans l'avenir et que cela pourrait avoir un coût.
Nous pouvons tirer une leçon claire de la situation qui s'est produite dans les années 1970. En août 1971, le taux d'intérêt, plus précisément le taux de financement à un jour, s'établissait à 5 % au Canada. En août 1976, il était de 9,25 %, donc très élevé. Ce n'était toutefois qu'un début puisqu'il a ensuite connu une hausse stupéfiante jusqu'à atteindre, en août 1981, 20,78 %.
De toute évidence, en août 1971, quand il a commencé à accumuler des déficits, le gouvernement Trudeau n'aurait jamais imaginé que le taux d'intérêt atteindrait 20,78 %. En 1976, la situation a commencé à déraper; le marché de l'énergie a connu des changements et une multitude de facteurs ont fait grimper le taux d'intérêt. Le gouvernement a un peu perdu le contrôle.
En 1981, nous étions coincés dans une spirale. Au même moment, un programme énergétique national anéantissait les revenus. Je n'aurai pas le temps d'entrer dans les détails, mais si quelqu'un me pose une question à ce sujet, à propos des parallèles entre la situation de l'époque et la politique actuelle, je serai ravi d'en parler.
En 1981, le taux d'intérêt avait atteint 20,78 %, et depuis lors, les gouvernements accumulent des déficits. Le pays traîne une dette considérable. Nous payons des intérêts sur la dette qui s'est accumulée pendant cette période, et l'argent dépensé ainsi ne peut être utilisé à d'autres fins.
Il y a encore beaucoup d'autres choses que je pourrais dire. Je pourrais parler de l'incapacité absolue du gouvernement de susciter l'innovation ou de tirer parti de la capacité d'innovation substantielle qu'on retrouve au Canada en matière de tests et de développement de tests de dépistage rapide ainsi que de mise au point et d'achat de vaccins et du fait que si le gouvernement avait investi dans ces secteurs plut tôt, nous n'aurions peut-être pas eu à consacrer 30 milliards de dollars par mois aux programmes de soutien comme c'est le cas actuellement.
Je vais en rester là et je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, c'est ce qu'on appelle choisir les données qui font son affaire. Le député a parlé de la dette que les libéraux ont accumulée dans les 30 ou 40 dernières années. Or, pendant la vingtaine d'années où Brian Mulroney et Stephen Harper étaient au pouvoir, ils n'ont dégagé un excédent budgétaire qu'à deux reprises. J'ai trouvé fort amusant d'entendre le député justifier cela en disant que c'est parce que les conservateurs ont dû payer des intérêts à cause des gouvernements précédents. Ils ont tout faux. D'ailleurs, Stephen Harper a décidé de ne pas faire de déficit, et qu'est-il advenu de son gouvernement minoritaire? Il a failli se faire renverser par les députés des autres partis. Il s'est alors dit qu'il devait peut-être se montrer plus coopératif. Voilà ce qui s'est passé en réalité.
Si le député est à ce point préoccupé par les mesures d'aides offertes aux Canadiens dans les 10 derniers mois ainsi que par l'endettement qu'elles ont causé, alors pourquoi a-t-il appuyé ces mesures qui, dans bien des cas, ont été adoptées dans le cadre de motions ayant reçu le consentement unanime de la Chambre? Il n'avait qu'à dire non pour que le consentement unanime soit refusé, mais il ne l'a jamais fait. Il a appuyé ces mesures. Pourquoi?
Madame la Présidente, cela m'amuse d'entendre le député dire que je choisis les données qui font mon affaire, alors qu'il vient tout juste de faire la même chose. Il a reproché au gouvernement Harper d'avoir enregistré des déficits, puis, dans la même phrase, il a accusé le gouvernement Harper d'être réticent à accumuler des déficits.
C'est un peu comme s'il avait discuté avec certains de ses collègues qui se trouvaient là à l'époque et qui lui ont rappelé qu'il était contre nature pour le gouvernement Harper d'accuser des déficits. Nous l'avons fait quand même, parce que c'était la chose à faire à ce moment-là, et, comme je l'ai dit plus tôt, nous ne dépensions jamais assez pour les députés libéraux de l'époque. D'ailleurs, ils nous ont menacés de s'allier aux séparatistes du Bloc et au NPD pour faire tomber le gouvernement parce que les déficits n'étaient pas assez élevés à leur goût.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue précise la pensée des conservateurs concernant les demandes du front commun en matière de transferts en santé.
Son parti dit qu'il y aura des transferts prévisibles et stables. Or lorsque les conservateurs ont fait passer les transferts en santé de 6 % à 3 %, c'était prévisible et stable, mais on a vu le désastre que le sous-financement chronique en santé a causé. Qu'est-ce que « stable » et « prévisible » veulent dire pour les conservateurs?
Est-ce que cela répond aux exigences du front commun du Québec et des provinces, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, j'ai fait partie du gouvernement pendant presque une décennie, et comme j'y étais, je peux affirmer que le bilan conservateur est stable sur toute la ligne. Il y a eu des augmentations stables de 6 % chaque année pendant toute la durée du mandat du gouvernement conservateur. Si le député veut parler de financement stable en santé, mettons de côté les beaux discours, l'argumentaire et le révisionnisme historique. Le fait est que le gouvernement de Stephen Harper de l'époque a augmenté les transferts en santé de 6 % par année.
Madame la Présidente, nous avons entendu le nouveau président américain, le président Biden, parler d'une stratégie qui privilégie l'achat de produits américains. Nous avons entendu dire que le Royaume-Uni a un plan de relance lié à la COVID qui met en œuvre les objectifs de développement durable de 2030 des Nations unies en matière d'approvisionnement. En fait, chaque dollar dépensé est analysé pour en déterminer les répercussions stratégiques sur le plan social, sur l'économie et sur la main-d'œuvre.
Le député a beaucoup parlé des vaccins. J'ai bien aimé ses commentaires sur l'absence de capacité de fabrication de vaccins au Canada et sur l'importance de nous doter de cette capacité. Cela dit, nous avons vu ce qui est arrivé aux distilleries canadiennes lorsque le gouvernement a inondé le marché canadien avec des désinfectants venus d'ailleurs. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que le plan de relance du Canada post-COVID-19 devrait être en partie axé sur un programme d'achats au Canada qui garantirait la réalisation en temps opportun d'une analyse des répercussions sur le plan social, sur l'environnement et sur la main-d'œuvre?
Madame la Présidente, le député parle de soutenir les entreprises canadiennes. J'aimerais donner un exemple qui me touche particulièrement.
La réalité, c'est qu'en ce moment, les provinces de l'Atlantique importent 600 000 barils de pétrole chaque jour. Les troisième, deuxième et quatrième pays sources de ce pétrole sont l'Algérie, le Nigeria et l'Arabie saoudite. Ce pétrole n'est pas assujetti au même régime réglementaire strict que le pétrole provenant de...
Je dois interrompre le député.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; le député de Nanaimo—Ladysmith, Le logement; le député de Kenora, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, l'énoncé économique du gouvernement formulé en novembre nous a tous donné beaucoup à réfléchir.
Aujourd'hui, lors de la présentation du projet de loi C-14 et de certaines dispositions de cet énoncé, nous avons pu observer beaucoup d'éléments qui s'y retrouvent. Mes collègues en ont fait étalage avec rigueur et je les en remercie.
Les dépenses s'accumulent. Elles sont requises dans le cadre de la pandémie et des ravages que celle-ci provoque sur nos secteurs d'activités. Par ailleurs, notre caucus se réjouit du fait que plusieurs mesures proposées par notre parti se retrouvent parmi celles qui ont été retenues. Nous travaillons ensemble. Évidemment, venir en aide aux travailleurs, aux PME et aux familles du Québec, cela vient avec un coût, ce qui est normal et attendu.
Toutefois, dans un contexte où le gouvernement chiffre maintenant le déficit à plus de 381 milliards de dollars, il est incompréhensible que celui-ci soit sourd à une autre demande du Bloc québécois, soit celle de mettre sur pied un comité spécial dont le mandat serait d'étudier toutes les dépenses liées à la COVID-19. Toutes les dépenses doivent être étudiées; aucune somme n'est insignifiante.
On comprendra que les élus du Bloc québécois dénoncent et se tiennent debout lorsque des centaines de millions de dollars sont — ou voulaient être — dilapidés ici et là, notamment par le truchement de l'organisme UNIS, lorsque nous sommes informés d'un nébuleux contrat à un ex-député libéral ou lorsque le directeur parlementaire du budget insiste à répétition pour dire qu'il existe un défi de transparence et de responsabilité entourant les finances d'Ottawa. C'est sans compter que le gouvernement avait promis d'instaurer un tel comité. Les gens comprendront donc que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas surpris de constater que cette promesse ne sera pas tenue. Nous y sommes un peu habitués.
Les Québécois et les Canadiens doivent avoir la certitude que l'effort collectif se manifeste dans les instances fédérales. La création d'un tel comité est alors indispensable pour faire toute la lumière sur la structure des programmes de soutien, pour bien cerner la nature des dépenses prévues et dans quelle mesure celles-ci sont requises et à quelle hauteur, et, surtout, pour assurer toute la transparence requise dans le cadre d'une relance économique sans précédent. Dans cet énoncé budgétaire, nous sommes encore une fois dans l'obscurité la plus complète concernant 100 milliards de dollars des dépenses prévues. J'y reviendrai en dernier.
Mes collègues et moi-même recevons des appels de citoyens inquiets des cas de fraude les concernant. Certains sont inquiets parce que des versements de la PCU ont été demandés en leur nom, alors que d'autres n'en ont jamais reçu. Il y a également eu quelques ratés dans le transfert entre la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, qui ont laissé des familles dans une incertitude et un stress dont ils n'avaient pas besoin.
L'argent des contribuables est plus précieux que jamais. Les efforts et les sacrifices qu'a commandés la pandémie à l'endroit des familles sont suffisants pour que le gouvernement et les élus soient tenus de traiter les finances publiques avec la plus grande prudence. Oui, les travailleurs sont importants. Oui, les entrepreneurs sont importants. Oui, les familles sont importantes. L'État doit jouer un rôle de bienveillance complet. J'insiste sur le mot « complet », parce que, depuis 2020, la bienveillance gouvernementale a des parentés avec une bienveillance intéressée. Je vais m'expliquer.
Nous avons formulé des interrogations concernant l'ensemble des dépenses gouvernementales relatives aux énergies fossiles et renouvelables. On parle de prêts, de subventions et de tous les programmes provenant de tous les organismes gouvernementaux. Nous avons reçu une réponse de 105 pages, il y a moins d'une semaine. Nous avons commencé l'analyse de cette réponse et nous avons remarqué que trois lettres— E, D et C — revenaient fréquemment dans la recherche effectuée aussi par les analystes de la Bibliothèque du Parlement. Il s'agit de l'acronyme d’Exportation et Développement Canada. Je vais prendre un peu de temps pour en parler.
L'action gouvernementale en matière d'environnement ne s'est pas ralentie pendant la pandémie, loin de là. Je ne parle pas d'actions visant sa protection ou le développement de projets structurants dans le secteur des énergies renouvelables, mais bien d'actions concrètes lourdes de répercussions négatives pour notre bilan environnemental et pour la crise climatique. On dénombre par centaines des rendez-vous de lobbyistes associés au secteur des ressources pétrolières et gazières, sans oublier le nucléaire, alors que des coalitions de citoyens préoccupés par la question climatique n'avaient pas accès au ministre.
Le gouvernement ne veut pas se passer d'Exportation et Développement Canada dans la planification post-pandémique. Il en a besoin, parce qu'il y en a, de l'argent, à EDC. Toutefois, de la transparence, il n'y en a pas. Les pratiques et le statut d'Exportation et Développement Canada ont été décriés par plusieurs observateurs, dont le Globe and Mail, qui a parlé de la culture du secret et du déficit de transparence de cette agence gouvernementale.
Avant la COVID-19, EDC versait annuellement jusqu'à 14 milliards de dollars au secteur énergétique pétrolier et gazier. C'est 13 fois plus que le total des fonds donnés en cinq ans pour les énergies renouvelables. On doit donc se pencher sur la loi constitutive de cet organisme, laquelle est profondément incompatible avec les objectifs en matière de lutte aux changements climatiques qui s'imposent.
Je parle d'EDC parce que l'argent des contribuables québécois et canadiens est directement impliqué dans ses pratiques, par l'entremise de ce qu'on appelle le Compte du Canada, dont EDC est le gestionnaire. Avec ce compte, ce sont les ministres qui facilitent des prêts garantis qu'EDC pourrait refuser et juger trop risqués. Les ministres ont leur mot à dire et le font quand c’est dans l'intérêt national. Les ministres peuvent dire oui à un projet qu'EDC n'appuierait pas en raison d'un risque financier.
On a un exemple avec TransMoutain. Ce sont les mêmes ministres qui tendent une oreille attentive aux demandes des lobbyistes et qui se démènent depuis presque un an qui ont utilisé ce compte pour l'achat de TransMountain. Il est donc légitime de craindre le pire. L'utilisation du Compte du Canada permet d'ignorer les deux risques, environnementaux et financiers. Les ministres pourraient tenter de recourir de nouveau à ce compte pour Dieu sait quoi, puisqu'il manque de transparence.
La loi qui régit EDC a été modifiée en permettant entre autres que le passif total de l'organisme passe de 45 milliards à 90 milliards de dollars, alors que celui du Compte du Canada exploserait à 75 milliards de dollars. C'était jusqu'en octobre 2020. On a donc triplé les largesses dans la plus grande discrétion politique. Le Compte du Canada est garanti par le Trésor public et donc par les contribuables, je tiens à le rappeler. En fait, on pourrait l'appeler le compte discrétionnaire du gouvernement, si l'on veut employer le mot juste.
La bienveillance complète dont un gouvernement devrait faire montre exige une gestion responsable des fonds publics, pas une gestion qui, comme le dit le directeur parlementaire du budget, ne tient pas compte des emplois qui seront revenus ou créés dans quelques années. Dans ce contexte futur que l'on doit prendre en considération, est-ce qu'il est vraiment requis de mobiliser entre 70 milliards et 100 milliards de dollars de déficit supplémentaire? C'est encore une fois un manque de transparence, dénoncé par le directeur parlementaire du budget.
Qui dit bienveillance complète dit aussi transparence, reddition de comptes et responsabilité. Or, les récentes expériences nous montrent que le parti au pouvoir ne valorise pas la transparence ni la probité dans d'importants pans de son action gouvernementale. La reddition de comptes, la responsabilité, il ne les connaît pas.
Les centaines de millions de dollars que le gouvernement prévoit dépenser pour soutenir des projets pétroliers d'une côte à l'autre, du demi-milliard de dollars destiné au gazoduc Coastal GasLink en Colombie-Britannique au programme totalisant des centaines de millions pour les forages dans les Maritimes, en passant par l'entêtement du maintien du projet d'agrandissement de l'oléoduc TransMountain, toutes ces dépenses sont indécentes. Elles sont indécentes étant donné le discours officiel du gouvernement qui se veut un chef de file dans la lutte aux changements climatiques. Elles sont indécentes parce que ces fonds publics servent à enrichir des sociétés étrangères et des actionnaires déjà multimillionnaires. Elles sont indécentes parce qu'on a instrumentalisé des besoins sur le dos des travailleurs et des communautés autochtones.
Le Bloc québécois continuera d'avoir à l'œil les doubles discours et les annonces qui en cachent d'autres, comme ces décisions préjudiciables à l'environnement dont l'effet s'ajoute aux dépenses. Je pense ici aux mesures de déréglementation à tous les paliers de gouvernement, aux assouplissements des exigences de la Norme sur les combustibles propres, aux modifications réglementaires sur le nucléaire et ses déchets, aux forages à Terre-Neuve dont j'ai beaucoup parlé aujourd'hui, à une baisse de 25 % des sommes consacrées à la surveillance des déchets provenant des sables bitumineux, sans oublier ce que mes collègues ont bien souligné dans leurs discours: la volonté fédérale de s'ingérer dans les compétences du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, une chose m'est venue à l'esprit en écoutant la députée parler d'environnement. Si elle relisait le discours du Trône, qui date de septembre dernier, elle y trouverait de nombreuses mesures financières concrètes.
En novembre, nous avons présenté le projet de loi C-12, ou Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui obligerait le gouvernement fédéral à tenir sa promesse, c'est-à-dire atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à dépasser les cibles de Paris d'ici 2030. La carboneutralité n'est pas seulement bonne pour l'environnement, elle l'est aussi pour l'économie, car elle contribuera aussi à la compétitivité du Canada.
J'aimerais savoir ce que pense ma collègue de ces deux idées. À l'entendre, on croirait que le gouvernement ne fait rien, mais la réalité semble lui donner tort.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il a raison, de bonnes choses étaient écrites dans le discours du Trône, et juste avant Noël, de bonnes choses ont aussi été dites relativement à un plan de lutte contre le changement climatique, mais je mets cela dans la balance.
Amusons-nous à parler encore un peu de Trans Mountain. En 2018, ce pipeline a été acheté au coût de 4,4 milliards de dollars. En 2019, c'était rendu à 12,6 milliards de dollars. Le 8 décembre, le directeur parlementaire du budget disait qu'il coûterait peut-être 18 milliards de dollars. Tout cet argent n'est que pour Trans Mountain. Dans mon discours, j'ai parlé un peu de l'argent qui est destiné aux énergies fossiles, aux puits de forage et à tout cela, et c'est un éléphant à côté des investissements qu'on fait dans les énergies renouvelables.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur l'expression « gestion responsable », que ma collègue a utilisée. Tous les partis de l'opposition talonnent le gouvernement afin qu'il gère les affaires de l'État de manière responsable. Or, chaque fois que nous lui signalons que le déficit atteint des sommets ou que nous lui demandons pourquoi il souhaite hausser le plafond d'endettement, il réplique en nous accusant de ne pas vouloir l'aider à aider les Canadiens. Bien sûr que nous voulons que le gouvernement aide les Canadiens, mais nous voulons aussi qu'il s'y prenne de manière judicieuse. Quand on dépense autant, on s'attend à avoir une Rolls-Royce, pas une Reliant K.
Qu'en pense ma collègue?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, nous voudrions bien avoir une Rolls-Royce, pourvu qu'elle soit propulsée à l'électricité, ce serait encore mieux.
Dans mon discours, j'ai beaucoup parlé de la transparence. Le Bloc québécois avait proposé de créer un comité qui pourrait tout analyser. Ainsi, on pourrait voir justement s'il s'agit d'une Rolls-Royce ou d'une petite Volkswagen qui polluait parce que les fabricants avaient triché.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a parlé de la nécessité de faire la transition vers une économie de l'après-carbone. Je sais que le Québec effectue d'importants investissements dans le transport en commun.
Je pose la même question que j'ai tenté de poser à un autre député bloquiste. La députée appuierait-elle des investissements directs du gouvernement fédéral dans les municipalités du Québec, qui permettraient à ces dernières de disposer d'un financement de soutien viable et prévisible pour leurs projets d'infrastructure tels que ceux relatifs au transport en commun?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de sa question.
J'aimerais lui rappeler que c'est le gouvernement du Québec qui doit recevoir l'argent et le distribuer selon les besoins des municipalités. C'est comme cela que cela fonctionne. Le gouvernement du Canada a peu de responsabilités dans la question des infrastructures. On dit toujours la même chose, sa responsabilité est de transférer l'argent au gouvernement du Québec.
C'est drôle, le Québec s'entend très bien avec ses municipalités quant au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Il n'a pas besoin du fédéral pour cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais remercier les citoyens de ma circonscription de m'avoir élu il y a 14 mois et de m'avoir envoyé ici pour les représenter et travailler en leur nom à remédier à leurs préoccupations.
Qui aurait pu prédire que nous nous retrouverions dans la situation actuelle? Quoi qu'il en soit, mon bureau demeure ouvert depuis le début de la pandémie pour servir les citoyens, travailler pour eux et leur venir en aide. Je ne peux assister à des événements, mais je trouve des moyens de demeurer en contact avec les résidants de ma circonscription, de demeurer à l'écoute et de réagir en leur nom. J'ai beaucoup de travail, mais j'obtiens bien des résultats positifs. Je tiens à remercier mon personnel, à Ottawa comme à Pitt Meadows—Maple Ridge.
Les Canadiens font bien des sacrifices pour des raisons de santé et de sécurité ainsi que pour limiter la propagation de la COVID-19. Je connais beaucoup de gens qui ont contracté le virus, y compris dans ma famille élargie. Un de mes oncles en est décédé l'an dernier. Nous avons tous des histoires à raconter en ces temps difficiles.
Cela a été aussi une période pendant laquelle les gens de ma collectivité se sont serré les coudes, qu'il s'agisse d'employés, de bénévoles, d'amis ou de la banque alimentaire qui a fait un effort supplémentaire en travaillant des heures durant pour que personne ne souffre de la faim. Il y a les nombreux organismes, dont le Seniors Network, qui représente un certain nombre d'organisations qui travaillent ensemble pour chercher des moyens de soutenir des milliers de personnes âgées à Pitt Meadows-Maple Ridge.
Quinn Callander, un garçon de 12 ans très créatif de Maple Ridge, a commencé à fabriquer, chez lui, des protège-oreilles avec son imprimante 3D pour les travailleurs de la santé. Il est une inspiration pour nous tous.
Puis, il y a tous les travailleurs de la santé de première ligne. Les efforts quotidiens qu'ils déploient depuis plus d'un an maintenant sont vraiment appréciés à leur juste valeur.
Je tiens également à remercier les enseignants qui continuent à donner des cours. J'étais moi-même enseignant avant d'être élu. Je les félicite et je les remercie beaucoup pour ce qu'ils font.
Qui aurait pu s'imaginer que notre monde, notre pays et nos collectivités seraient à ce point bouleversés? Quelques centaines de milliers d'entreprises d'un océan à l'autre ont dû fermer leurs portes. Les secteurs de l'hôtellerie et du tourisme ont été décimés. Je vais d'ailleurs présenter, cette semaine, une pétition au nom des dizaines de milliers d'agents de voyages qui ont été durement touchés par la crise.
Lors d'un vol en direction d'Ottawa, je me suis entretenu avec une agente de bord qui m'a dit que des milliers de ses homologues avaient reçu des avis de licenciement au cours de la fin de semaine.
Nous devons porter des masques. Nous devons composer avec la fermeture des lieux de culte, qui sont si importants pour de nombreux électeurs de ma circonscription et de Canadiens dans l'ensemble du pays. Il est également interdit de nous réunir avec les gens que nous aimons ou d'assister à des mariages ou à des funérailles pour rendre hommage à ceux qui nous ont quittés. Nous ne devrions pas être gênés d'en parler, mais il est aussi légitime de vouloir que cette crise finisse. Nous sommes conscients des préoccupations en matière de santé. Tout le monde fait son possible, mais nous voulons tout de même voir la fin de cette crise.
L'approche d'amateur du gouvernement libéral est frustrante et troublante. J'en ai assez d'entendre les libéraux donner les mêmes réponses jour après jour. Si nous posons une question au sujet des vaccins, ils nous répondent que le Canada s'est procuré plus de doses de vaccin par habitant que tout autre pays. La question n'est pas de savoir combien de doses nous avons obtenues pour l'avenir, mais combien de gens seront vaccinés aujourd'hui et ce mois-ci, et nous accusons un retard à cet égard. Nous avons besoin de 2 millions de doses par semaine pour atteindre l'objectif de vaccination des libéraux fixé à septembre. Or, cette semaine seulement, nous avons raté cet objectif par 1,3 million de doses. Il ne fait aucun doute que, tôt ou tard, nous obtiendrons les vaccins, puis les libéraux déclencheront des élections. Ils pourraient même le faire avant.
La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement aurait pu être évitée. C'est l'incompétence des libéraux qui l'a engendrée.
L'année dernière, les libéraux ont mis tous leurs œufs dans le même panier en misant sur le vaccin chinois de CanSino, alors que nos alliés signaient des ententes avec AstraZeneca, Moderna et Pfizer. Ce n'est que des mois plus tard que le Canada a signé des ententes avec ces entreprises. Tous les Canadiens font les frais de cet échec.
Je vais lire un message de Rocky, que j'ai reçu il y a environ une heure, alors que je préparais mes notes.
Il dit ceci: « Bonjour, Marc.
« Ai-je bien entendu que le Canada n'a commencé que tout récemment à recevoir les vaccins qu'il a commandés à Pfizer et à Moderna? Je me serais attendu à ce que les fabricants honorent les commandes en fonction du moment où elles ont été reçues, sinon ils pourraient s'exposer à de graves conséquences s'ils semblaient faire preuve de favoritisme en ce qui a trait au nombre de doses livrées. Le Canada ne savait-il pas à quoi s'attendre, ou est-ce qu'on s'attendait à un traitement spécial simplement parce qu'il s'agit du Canada? Si c'est le cas, c'est carrément faire preuve d'immaturité et d'ignorance.
« Par ailleurs, en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins, comment se fait-il que nous ayons mis tous nos œufs dans le même panier dès le départ? J'ai davantage confiance en Pfizer, qui ne nous a rien envoyé cette semaine, qu'en CanSino. C'est un véritable désastre. J'ai mis mes économies et ma maison en jeu pour pouvoir investir dans notre entreprise, et je suis très déçu que les gens que nous avons élus n'aient pas su mettre les considérations politiques de côté assez longtemps pour se rendre compte de ce qui se passe. C'est révoltant.
« Ensuite, on a voulu jeter le blâme entièrement sur le réaménagement des installations. Je suis né un jour de pluie, mais je ne suis pas né de la dernière pluie. »
Notre pays travaille en étroite collaboration avec la Chine, un pays qui tient en otage les deux Michael, qui a interdit l'importation d'un grand nombre de nos produits, qui persécute les Ouïghours et les place dans des camps de concentration, et qui fait fi des droits de la personne à Hong Kong. Comment est-ce possible?
Nous avons appris récemment que l'ambassadeur nommé par les libéraux pour représenter le Canada en Chine, Dominic Barton, a joué un rôle de conseiller pour la vente d'OxyContin au Canada et aux États-Unis. C'est un dossier très épineux, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique, où des milliers de personnes sont mortes de surdose. À Maple Ridge, qui se trouve dans ma circonscription, il y a eu 500 surdoses l'année dernière seulement.
Les mesures des libéraux en réponse à la COVID ont été pathétiques. La ministre de la Santé a accepté de verser 237 millions de dollars à Baylis Medical pour 10 000 ventilateurs, des appareils qu'aucun autre gouvernement au monde n'avait homologués. Baylis Medical appartient à Frank Baylis, qui a été député libéral jusqu'aux élections de 2019. Pourquoi a-t-on accéléré le traitement de l'appareil de M. Baylis et pas celui des tests de dépistage rapide dont tous les Canadiens ont besoin en ce moment? Nous recevons enfin les trousses, mais ce ne fut pas rapide et nous en avons pâti. Nous souffrons encore des conséquences. Pourquoi cet ancien député libéral, avec sa technologie qui n'a jamais été homologuée ni approuvée ailleurs dans le monde, a-t-il eu droit à un traitement de faveur?
Par-dessus le marché, il a réussi à empocher 100 millions de dollars de plus en vendant ses ventilateurs au double du prix demandé par ses concurrents. C'est aberrant. Comment cela s'est-il produit? Le Bureau du vérificateur général veut le savoir. Dans une situation sans précédent où des montants record ont été dépensés, que s'est-il passé? Nous voulons des réponses.
Le Bureau du vérificateur général veut connaître les détails, mais il est sous-financé. Il n'est pas en mesure de produire les rapports. Qu'arrivera-t-il lorsqu'il commencera à fouiller dans les finances? Que constatera-t-il en étudiant les dépenses des libéraux?
Je sais que ce qui suit est de l'histoire ancienne. Il s'agit du scandale entourant l'organisme UNIS, qui a été mis au jour l'an dernier. Un demi-million de dollars en honoraires d'allocution pour...
Nous passons maintenant aux questions.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, la propagande conservatrice que nous venons d'entendre est dure à avaler. Le député est-il sérieux? Nous avons créé un comité national de l'immunisation composé d'experts en santé qui s'appuient sur la recherche. Le comité a fait un travail extraordinaire pour protéger les intérêts des Canadiens. Le fait est que nous obtiendrons plus de 6 millions de doses d'ici la fin de mars.
Où étaient les inquiétudes des conservateurs en juillet et en août dernier quand ils avaient des milliers de questions au sujet des vaccins et d'autres sujets, comme les tests de dépistage rapide? Il est facile de se prononcer après coup, mais les conservateurs n'ont pas été à la hauteur quand ils ont dû demander des comptes au gouvernement. Nous nous sommes concentrés sur le coronavirus et sur les façons de réduire les dommages au minimum, et c'est exactement ce que nous continuons à faire en collaborant avec les Canadiens.
Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il pense du comité national de l'immunisation?
Madame la Présidente, c'est bien beau d'avoir du recul, mais ne serait-ce pas bien d'avoir aussi de la prévoyance? Elle a fait cruellement défaut. Et que dire d'une simple prévision? Nous aimerions avoir une prévision et un état des dépenses des libéraux. Le directeur parlementaire du budget aimerait certainement savoir ce qui se passe dans les nombreuses dépenses. Le vérificateur général aimerait savoir ce qui se passe. Nous aimerions savoir ce qui se passe. Cette information a été cachée au public et aux députés.
J'ai mentionné l'organisme UNIS. Le premier ministre a prorogé le Parlement afin que nous ne puissions pas nous servir des comités pour déterminer exactement ce qui se passait. Il y a anguille sous roche.
Qu'en est-il de l'affaire SNC-Lavalin? Ce scandale remonte encore plus loin, sauf que l'entreprise vient d'obtenir un contrat de 150 millions de dollars pour des achats d'équipement liés à la COVID-19. Quels sont les détails de ce contrat? C'est une entreprise qui est impliquée dans des actes répréhensibles.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de Pitt Meadows—Maple Ridge nous a parlé de plusieurs sujets très importants pendant la pandémie.
Qu'en est-il de son point de vue sur la relance économique? Croit-il que cette relance est liée à l'environnement et aux mesures que prendra le gouvernement par rapport à sa position sur l'environnement dans lequel nous vivons actuellement?
J'aimerais qu'il nous parle de la relance économique possible.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son intervention.
Nous avons effectivement besoin d'une relance économique, c'est essentiel. Elle parle de l'environnement, et je crois que le gouvernement libéral a vraiment fait des erreurs. Le gouvernement impose une nouvelle taxe sur le carbone qui aura une incidence sur les agriculteurs et les fermiers. En ces temps tellement difficiles, il leur impose un fardeau beaucoup plus lourd.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant des mois, le gouvernement nous a rebattu les oreilles avec l'idée qu'il allait être là pour le secteur du transport et pour l'aérospatiale, et il continue de promettre un plan. Il en parle depuis le printemps dernier. Nous n'avons toujours pas vu ce plan pour protéger les travailleurs, un plan qui les aiderait à se préparer à la relance économique pendant et après la COVID-19. On n'est même pas certain qu'une subvention salariale sera offerte. Rien ne nous dit que ces emplois sont bel et bien liés à la subvention salariale.
Les travailleurs de ce secteur se sont fait entendre et ils veulent des mesures d'aide. Nous avons rencontré les représentants d'Unifor la semaine dernière et ils estiment qu'environ 11 000 travailleurs en danger à l'heure actuelle. Ils demandent une stratégie nationale pour le secteur de l'aérospatiale afin de créer des emplois de haute qualité, de constituer une solide chaîne d'approvisionnement, de favoriser l'essor du secteur commercial et de la défense et de promouvoir à l'échelle nationale et internationale les avions fabriqués au Canada.
Le député est-il d'accord pour dire que le gouvernement se traîne les pieds et que, compte tenu de l'importance de ce secteur dans nos circonscriptions respectives, où des emplois dans l'aérospatiale sont à risque...
Nous devons donner au député de Pitt Meadows—Maple Ridge quelques secondes pour répondre.
Oui, madame la Présidente, l'industrie aérospatiale a aussi beaucoup d'importance dans ma région. Elle emploie de nombreux travailleurs. Nous devrions faire tout notre possible, mais j'ai l'impression que c'est le contraire qui se produit.
Quant aux dépenses d'infrastructure, où sont-elles? Les sommes engagées sont censées représenter 100 milliards de dollars, mais il ne se passe rien.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-14, qui correspond à l'énoncé économique du gouvernement. Comme nous le savons tous, le gouvernement a publié cet énoncé économique à la fin de 2020 et le considère comme une façon de compenser l'absence de budget. Presque deux ans se sont écoulés depuis le dernier budget, et les Canadiens ne savent pas ce qu'il adviendra de leur argent.
Je tiens à dire, avant toute chose, que l'énoncé économique produit par l'actuelle ministre des Finances constitue une amélioration par rapport au portrait économique, qualifié par certains d'« égoportrait économique », publié par l'ancien ministre des Finances, M. Morneau. C'est une amélioration au même titre que celle qui consiste à examiner plus attentivement, comme l'actuelle ministre des Finances l'a probablement fait, le chaos dans lequel le gouvernement est en train de plonger les finances du pays.
Dans l'énoncé économique, le déficit estimé pour cet exercice financier, qui tire rapidement à sa fin, était de l'ordre de près de 400 milliards de dollars. J'estime aujourd'hui qu'en réalité, si jamais le gouvernement finit un jour par présenter un budget à la Chambre, nous verrons que le déficit est beaucoup plus proche de 500 milliards de dollars, compte tenu du cafouillage du gouvernement, du retard dans la distribution des vaccins, qui fait que les Canadiens seront sans emploi plus longtemps que prévu, ce qui réduira considérablement les recettes de l'État puisque les Canadiens ne paient pas d'impôt s'ils ne travaillent pas et que les entreprises ne paient pas d'impôt si elles sont fermées.
Parlons de ce que représente un demi-billion de dollars. Si l'on additionne toutes les dépenses normales du gouvernement en une année, on obtient quelque 350 milliards de dollars. Pour l'exercice en cours, le gouvernement dépense deux fois et demie cette somme. Comment cela peut-il durer? Je sais que le premier ministre a dit à maintes reprises qu'il vaut mieux que le gouvernement s'endette, plutôt que les Canadiens sur leurs cartes de crédit. Très bien. Je tiens à être clair à ce propos parce que je sais que les libéraux diront que les conservateurs ne se soucient pas d'aider les Canadiens en cette période de pandémie, alors que rien n'est plus faux. En fait, la question qui se pose est: où va cet argent? Le gouvernement ne s'est aucunement montré capable d'être transparent concernant tout cet argent.
Permettez-moi de revenir à la déclaration du premier ministre voulant que ce soit bien que le gouvernement accumule des dettes plutôt que les particuliers soient obligés de le faire. Selon le premier ministre, qui est le gouvernement? Le gouvernement, c'est 35 millions de Canadiens qui devront assumer cette dette à l'avenir. Ce serait vraiment utile que le gouvernement soit plus transparent et qu'il montre aux députés comment il dépense cet argent parce que, de toute évidence, cela n'a pas été le cas jusqu'ici.
Comme la plupart des députés, j'en suis sûr, je reçois beaucoup de courriels d'électeurs qui veulent que je demande ceci ou cela au premier ministre. Si je devais lui poser toutes les questions qu'on m'a demandé de lui poser au cours des trois derniers mois, nous serions ici toute la nuit. Je vais essayer de me concentrer sur trois points. Le premier est celui des vaccins, le deuxième est celui de la gouverneure générale et le troisième, le plus important pour ma province, est celui de l'emploi.
Tout d'abord, nous avons beaucoup entendu parler des vaccins. J'ai posé une question au premier ministre aujourd'hui et, comme c'est souvent le cas avec le gouvernement actuel, je n'ai pas eu de réponse. J'ai utilisé l'exemple d'une photo du Centre Rogers à Toronto, plein à craquer, ce qui n'est pas arrivé depuis plus d'un an maintenant. Le Centre Rogers peut accueillir 50 000 personnes, et 50 000 est le nombre de personnes que les provinces vaccinaient quotidiennement il y a 10 jours. Cependant, tout s'est arrêté il y a 10 jours, ce qui signifie qu'un demi-million de Canadiens n'ont pas été vaccinés au cours des 10 derniers jours parce que le gouvernement libéral a bâclé l'achat de vaccins.
Tous les jours, je reçois des courriels de Canadiens qui se sont fait vacciner aux États-Unis. N'est-ce pas insensé? Les Canadiens se rendent aux États-Unis et s'y font vacciner, tandis qu'ici, des Canadiens dans les établissements de soins de longue durée et des aînés n'ont pas accès au vaccin. Il y a quelque chose qui cloche. Le gouvernement doit assumer la responsabilité de ce problème.
Je veux consacrer quelques instants à une question que les gens de ma circonscription me posent constamment. Comment se fait-il que la gouverneure générale, qui a démissionné — et il y avait de bonnes raisons à cela — se fera rembourser ses dépenses et touchera une pension après seulement trois ans de service? Les Canadiens ne l'acceptent pas. Le gouvernement doit corriger ce problème sans tarder. Les libéraux vont payer le prix lors des élections, peu importe quand ils auront le courage de les déclencher. Les Canadiens, qui sont aux prises avec une pandémie, sont témoins de cette attitude du « tout m'est dû » et du manque de préparation du gouvernement, qui se contente de dire qu'il en va ainsi et qu'il obéit à la loi. Le gouvernement peut changer la loi. S'il ne le fait pas, je déclare dès aujourd'hui que ce sera un enjeu aux prochaines élections.
Enfin, je veux parler des emplois et des répercussions que la pandémie et, à divers égards, les programmes inappropriés proposés par le gouvernement ont eues sur les emplois dans ma province. Certaines mesures prises par le gouvernement bien avant l'arrivée de la COVID-19 ont eu des conséquences directes dans ma province.
Je vais commencer par une des premières choses que le premier ministre a faites après avoir été élu. Il a annulé le projet Northern Gateway. Aujourd'hui, ce projet créerait des milliers d'emplois au Canada, pas seulement en Alberta, mais partout au Canada. Cependant, le premier ministre, qui prétend toujours prendre des décisions en fonction de la science et des données probantes, a décidé un beau jour, alors que son avion survolait le Nord de la Colombie-Britannique, qu'il allait en faire une promesse électorale. Il a fait le mauvais choix, parce qu'aujourd'hui, ce projet serait complété. Des Canadiens y auraient travaillé depuis deux ou trois ans et nous pourrions maintenant expédier un produit très demandé à l'échelle internationale. Voilà une chose.
Ensuite, le projet Énergie Est, comme on l'appelait, a été annulé. Je pourrais parler encore longuement des mauvaises décisions du gouvernement qui ont nui à l'emploi dans ma province. Cela dit, l'Alberta est confrontée à un grave problème, qui touche aussi, probablement à moindre échelle, la Saskatchewan et d'autres parties de l'Ouest canadien. Je ne sais pas comment quelqu'un qui est géologue depuis 40 ans réussira à trouver du travail dans le contexte de la transition vers une nouvelle économie verte.
De plus, cette nouvelle économie verte n'apportera pas au Canada autant de richesse que l'industrie de l'énergie l'a fait au cours des deux ou trois dernières décennies. Je demanderais simplement au gouvernement libéral d'y penser, dans le contexte de son énoncé économique, quand il envisage de s'élancer au grand galop dans une transition qui vise à abandonner le pétrole et le gaz pour se tourner vers une économie verte. Je sais que le gouvernement ne s'en préoccupera pas vraiment puisque son club-école, qui s'appelait autrefois le NPD, appuie toutes ces initiatives. Ces deux partis ne se soucient guère de ce qu'il advient du Canada. Le pays est un désastre, et ils ne font rien pour rectifier la situation.
Madame la Présidente, il est très malhonnête de la part d'un député d'affirmer que des partis à la Chambre ne se soucient pas de ce qui arrive au Canada.
Cela dit, le député a parlé des propos du premier ministre au sujet du gouvernement qui allait assumer la dette. Quand le premier ministre parle du fait que le gouvernement va assumer la dette, il dit que nous reconnaissons qu'il est dans l'intérêt de la société de traverser cette épreuve ensemble, d'assumer le fardeau de la dette collectivement.
Je vois que le député rit. Ce n'est pas surprenant parce que la devise des conservateurs est: « Chacun pour soi; que les autres s'endettent selon leurs besoins et je m'occuperai de ma dette. Nous verrons bien comment chacun s'en sortira. » Ce n'est tout simplement pas l'approche que le gouvernement veut adopter.
Les libéraux pensent que nous devons traverser cette épreuve ensemble parce que nous en sortirons plus forts.
Madame la Présidente, voilà qui montre que le député ne comprend pas. Comme j'ignore son passé, je ne sais pas si son expérience ressemble à celle du premier ministre, qui est né dans l'aisance. Je peux toutefois affirmer que le premier ministre n'a jamais signé de chèque de paie de sa vie. Je sais qu'il n'a jamais été responsable du versement de salaires. Si des députés pensent que les Canadiens n'assument pas le fardeau de la dette du gouvernement, je ne comprends pas leur raisonnement.
Madame la Présidente, ma question porte sur les préoccupations que le député a soulevées et que bon nombre d'entre nous avons soulevées au sujet de la distribution des vaccins. Les habitants du nord du Manitoba s'inquiètent vivement du manque de vaccins au Canada, surtout ici, dans une région où nous sommes extrêmement vulnérables. De nombreux aînés autochtones ont réussi à se faire vacciner après d'intenses pressions exercées, mais beaucoup d'autres attendent. Mon collègue ne convient-il pas que le gouvernement fédéral doit prendre des mesures de toute urgence pour veiller à ce que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays obtiennent les vaccins dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, hier soir aux nouvelles, on parlait de la situation des vaccins à Thompson, au Manitoba. Si je ne m'abuse, il s'agit de la ville natale de la députée qui a posé la question. C'est rassurant de savoir que des vaccins sont acheminés à ces collectivités.
Il ne fait aucun doute qu'au cours des 10 derniers jours, un demi-million de Canadiens n'ont pas pu se faire vacciner parce que le gouvernement n'a pas été en mesure de faire parvenir les vaccins aux provinces. Il existe des solutions à ce problème. Le gouvernement n'a pas de plan, ce qui n'a rien d'étonnant quand on sait qui le dirige.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur quelques observations de mon collègue de Calgary Signal Hill concernant les pipelines. Je suis très offusquée d'avoir entendu dire maintes fois à la Chambre que les libéraux, les néo-démocrates et les verts n'ont pas à cœur l'économie et les travailleurs de l'Alberta. Je conviens avec le député de Kingston et les Îles que rien ne saurait être plus faux, mais il est vrai que des changements transforment l'économie. Un changement arrive, que le député veuille l'entendre ou non. Les marchés mondiaux abandonnent progressivement les combustibles fossiles; les investisseurs se tournent vers les énergies renouvelables. Le projet Énergie Est n'a pas été annulé en raison de la réglementation du gouvernement; il a été annulé parce que l'entreprise elle-même en a décidé ainsi. Même la Régie de l'énergie du Canada, anciennement l'Office national de l'énergie, dit que nous n'avons pas besoin d'une capacité accrue de transport par pipelines au pays.
Madame la Présidente, lors du débat d'urgence que nous avons tenu l'autre soir, c'est avec grand plaisir que j'ai vu mon collègue de Calgary Forest Lawn remettre la députée à sa place en la réprimandant pour son exclamation « Yahoo » au sujet des emplois dans l'Ouest canadien après que le président Biden a annulé le projet Keystone XL. Comme l'a si bien dit mon collègue, si la députée se souciait vraiment de l'Ouest canadien et des emplois dans l'Ouest, elle présenterait des excuses pour avoir écrit « Yahoo » sur Twitter quand le projet d'oléoduc a été annulé.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'être à la Chambre pour poursuivre ce débat. J'ai écouté les remarques de tous les partis, en particulier celles des députés du caucus conservateur au sujet des préoccupations dans l'Ouest canadien.
Je vais revenir à ce qu'a dit la députée de Calgary Midnapore après la période des questions. Elle a beaucoup parlé de l'industrie des transports, des récentes fermetures et des mesures de confinement visant les personnes arrivant au Canada, de l'interdiction des voyages à l'étranger et des conséquences que la mesure aura pour les compagnies aériennes. Je veux aller plus loin. En effet, il y a des gens qui réservent les billets d'avion. Je suis convaincue que de nombreux députés d'en face ont été contactés à leur bureau par des gens du secteur des voyages et du tourisme.
Je veux lire une lettre pour qu'elle figure au hansard et que les gens puissent comprendre ce qui arrive aux entreprises du secteur des voyages et du tourisme. C'est une lettre de Marion Rose. Je connais Marion depuis plusieurs années. Il y a 25 ans, elle a engagé ma meilleure amie comme agente de voyage dans son entreprise très respectable. Marion commence par me demander des nouvelles de ma famille, puis elle poursuit:
L'agence de voyages Elgin Travel & Cruises a ouvert ses portes il y a 32 ans au centre Elgin et s'implique beaucoup dans la communauté. Nous comptions sept employés à temps plein en mars dernier. Comme tu le sais, la COVID nous a pratiquement acculés à la faillite et, puisque personne ne voyage en raison de l'avis de sécurité recommandant d'éviter tout voyage essentiel et de la quarantaine de 14 jours qui a été mise en place...
Je rappelle aux députés qu'elle parle des répercussions de la pandémie en mars 2020. Dix mois se sont écoulés, et rien n'a été fait pour faciliter la relance. Je retourne à sa lettre:
Cela ne signifie pas que nous ne travaillons pas. Des clients doivent encore être rapatriés. Nous devons annuler les réservations pour le reste de 2020 et une partie de 2021, puis les prévoir à une date ultérieure ou présenter des demandes d'assurance. Notre personnel travaille toujours 40 heures par semaine pour traiter ces dossiers. La subvention salariale jusqu'à la fin août a été la bienvenue pour nous aider à garder nos employés. Cependant, compte tenu des nouvelles réductions et des ventes toujours quasi inexistantes, nous peinons à garder la tête hors de l'eau.
Cette lettre m'a été envoyée en novembre. Comme nous sommes le 2 février, elle remonte à trois mois. Le gouvernement n'a toujours rien fait. Nous savons qu'il vient de mettre en place un programme et que les demandes peuvent être envoyées depuis le 1er février, mais je parle d'un secteur qui est fermé depuis mars 2020. D'ici à ce que le gouvernement offre enfin de l'aide à cette entreprise, elle ne sera peut-être plus là.
Voilà le genre de défis dont Marion Rose, d'Elgin Travel, m'a fait part dans sa lettre. C'est l'une des nombreuses agences de voyages indépendantes à en parler au Canada. Nous devons comprendre l'incidence de cette réalité sur le gagne-pain de ces gens.
Pour ma part, je me suis penchée sur la composition démographique des personnes qui travaillent dans ce secteur. Nous savons que 85 % d'entre elles sont des femmes ou des personnes appartenant à la communauté LGBTQ. Nous avons entendu parler d'une reprise économique qui mise sur les femmes. Selon moi, il n'y a aucun plan pour une reprise économique, alors comment pouvons-nous affirmer que la reprise économique mise sur les femmes? Cette tranche particulière de la population a été ignorée.
Certes, le gouvernement accordera une très grande priorité aux questions relatives aux voyages et au tourisme, mais ce qui me préoccupe, c'est que des fonds n'ont toujours pas été débloqués à cet effet, et ce, un an après le début de la pandémie. Les travailleurs des secteurs en question ont pris connaissance des restrictions de voyage qui seront imposées au Canada et de l'incidence que cela aura sur leurs affaires, et ils ont simplement besoin d'un répit.
J'ai parlé à de nombreux membres de ma collectivité et, comme je dispose de peu de temps, je voudrais parler des changements apportés à la subvention pour le loyer. Je sais qu'elle a été modifiée et que les petites entreprises sont en mesure de la demander maintenant. Je ne sais pas, cependant, si le gouvernement a pensé à la situation suivante.
Que se passe-t-il dans le cas d'un coiffeur qui travaille, mais n'a pas de bail? On lui demande de payer de 500 à 700 $ par mois pour qu'il puisse louer sa « chaise », mais cette chaise ne peut accueillir personne, puisque personne n'est autorisé à se rendre au salon. Néanmoins, le coiffeur doit quand même payer cette location.
Par ailleurs, des gens qui gagnent moins de 30 000 $ et qui n'ont peut-être pas de dossier à l'Agence du revenu du Canada doivent quand même payer un bail. La déclaration de revenus étant supposément toute simple, de nombreux propriétaires de petite entreprise qui ont de petits revenus inscrivent leurs dépenses d'entreprise dans leur déclaration de revenus personnelle plutôt que de se servir d'un dossier d'entreprise à l'Agence. Les règles qui ont été établies ont par conséquent obligé ces personnes à fermer boutique, elles aussi.
Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole ici. J'espère que le gouvernement va commencer à faire les choses comme il faut, car nous allons continuer à perdre d'autres entreprises dans ce pays.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de m'adresser à la Chambre au sujet de l'important dossier qu'est celui de l'environnement.
Quand j'ai pris connaissance du projet de loi C-215, la première chose qui m'est venue à l'esprit, c'est qu'en novembre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Si l'on examine ces deux mesures législatives côte à côte, on comprend facilement pourquoi nous devons appuyer le projet de loi C-12. Je suis impatient de débattre du projet de loi C-12 afin d'entendre les discussions en cours, car ce projet de loi a une portée beaucoup plus large que le projet de loi C-215.
Le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, obligerait le gouvernement fédéral à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à surpasser les cibles de l'Accord de Paris d'ici 2030. Essentiellement, c'est ce que fait le projet de loi C-215. Cela dit, il existe d'importantes différences entre les deux projets de loi. En effet, il y a certains éléments qui sont absents du projet de loi C-215.
Avant de parler de certaines de ces différences, je tiens à souligner qu'il faut tirer profit des perspectives économiques qui accompagnent la lutte contre les changements climatiques afin d'offrir au monde les innovations de pointe les plus propres. Je pense entre autres à l'hydroélectricité dans ma province, le Manitoba. En matière de développement des énergies propres et d'innovation, ma province regorge de potentiel. Je suis certain que, si nous regardions la situation dans chacune des régions de notre beau pays, nous verrions qu'elles présentent également un bon potentiel. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de prendre à bras-le-corps le concept de zéro émission nette et l'objectif de 2050 et d'agir dès maintenant pour arriver à changer les choses pour l'avenir.
Le projet de loi C-215 n'exigerait la publication que d'un seul plan d'action. En comparaison, le projet de loi C-12, projet de loi d'initiative ministérielle, exigerait la publication d'un plan de réduction des émissions pour chacune des années jalons. C'est une différence considérable. Le projet de loi C-12 exigerait également que le gouvernement établisse des cibles au moins cinq ans avant le début de l'année jalon concernée. Le projet de loi C-215 demanderait au gouvernement d'établir toutes ses cibles au départ.
Voilà le genre de différences qui, selon moi, montrent clairement que nous devrions chercher des façons de voir à ce que la Chambre des communes adopte le projet de loi C-12 et d'encourager la tenue de certaines consultations par le comité. Il faudrait aussi encourager le Sénat à prendre conscience de la valeur de ce projet de loi. Je suggère à ma collègue du Bloc, qui a présenté le projet de loi C-215, de s'efforcer de déterminer si elle ne pourrait pas en incorporer des éléments au projet de loi C-12 à l'étape de l'étude par le comité.
Le projet de loi C-12 exige que le ministre des Finances publie un rapport annuel qui décrit comment les ministères et les sociétés d'État tiennent compte des risques et des occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Le projet de loi C-215 ne prévoit aucune disposition de la sorte. C'est pourquoi j'encourage les députés du Parti conservateur qui appuient le projet de loi C-215 à envisager sérieusement des façons qui nous permettraient d'adopter le projet de loi C-12. J'ai déjà eu l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, et les députés peuvent consulter le compte rendu des débats pour voir ce que j'ai dit à ce moment-là.
Une des choses que je veux mettre en perspective, c'est la question des autres mesures. Dans le discours du Trône de septembre dernier, nous n'avons pas seulement parlé d'une politique verte, mais nous nous sommes également engagés à verser des centaines de millions de dollars pour nous assurer d'être sur la bonne voie. Il me tarde qu'un budget soit présenté aux Canadiens. Je suis aussi impatient de voir les nombreuses mesures et les détails qui rendront les Canadiens optimistes et qui les convaincront que le Canada a enfin un gouvernement qui prend l'environnement au sérieux.
En tant que gouvernement, il est important de reconnaître dès le départ que, pour que l'économie soit en santé, il faut tout faire pour que l'environnement soit en santé et qu'il est possible de mettre en place des politiques qui servent autant l'environnement que l'économie. Il faut être conscient de l'importance de faire évaluer les projets d'envergure par le ministère de l'Environnement ou par des commissions provinciales ou nationales indépendantes et de l'importance de la recherche et des consultations, parce qu'elles donnent de meilleures chances de réussite aux projets.
Je veux rapidement dire que je suis très enthousiaste quant à l'engagement de planter 2 milliards d'arbres. Le premier ministre a affirmé sans ambiguïté que le gouvernement s'engageait à planter 2 milliards d'arbres. Ces arbres agiront comme un filtre de grande qualité pour l'eau. Ils assainiront également l'air que nous respirons.
C'est le genre d'initiatives que les gens comprennent et qu'ils appuient, le genre d'initiatives qui changeront la donne et rendront les Canadiens plus enthousiastes à l'idée d'améliorer notre environnement.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter ma collègue la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia d'avoir présenté son premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-215.
L'urgence climatique est la plus grande menace existentielle de notre époque, et le temps presse. Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement, a déclaré ceci: « La science est claire: si nous continuons à exploiter la vie sauvage et à détruire nos écosystèmes, nous pouvons nous attendre à voir un flux constant de ces maladies passer des animaux aux êtres humains dans les années à venir. » Il y a une corrélation directe entre l'urgence climatique et la pandémie que nous traversons actuellement. Mme Andersen ajoute ceci: « Pour prévenir de futures épidémies, nous devons nous montrer beaucoup plus réfléchis dans la protection de notre environnement naturel. »
Il est évident que la responsabilité climatique et la lutte contre les changements climatiques sont essentielles pour prévenir d'autres pandémies. Il est évident que, si on ne répond pas à cette urgence, il y aura de plus en plus d'épisodes d'insécurité liée aux aliments et à l'eau, de crises du revenu, de conflits, voire de conflits mondiaux. Les coûts infinis des changements climatiques continueront à augmenter à moins que nous agissions dès maintenant.
L'urgence climatique menace sérieusement l'environnement et l'économie ainsi que notre santé et notre sécurité. Les Autochtones se trouvent au cœur du problème, ce que le gouvernement lui-même a reconnu. En fait, un paragraphe du préambule du projet de loi C-15 indique ceci:
« […] que la mise en œuvre de la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones […] ».
Ceci fait référence à l'adoption et à la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Les effets de cette crise se font déjà sentir au Canada, surtout dans l'Arctique et le long de nos magnifiques côtes. Ils touchent de manière disproportionnée les nations autochtones, les communautés rurales ainsi que les communautés marginalisées et racialisées. Voilà ce qu'est le racisme environnemental. Les communautés autochtones et du Nord, les agriculteurs, les producteurs alimentaires, entre autres, sonnent l'alarme depuis longtemps à propos des conséquences des changements climatiques sur nos écosystèmes. Pourtant, les gouvernements se succèdent et font la sourde oreille. Autant les libéraux que les conservateurs ont manqué à leur devoir de protéger notre merveilleuse Terre mère.
Nous savons que les changements climatiques ont une incidence sur notre sécurité alimentaire et que les peuples autochtones et nos terres sont les plus durement touchés. Les modes de vie traditionnels et la sécurité alimentaire sont perturbés, surtout pour les communautés des régions éloignées du Nord. En effet, c'est là où le réchauffement climatique y est accéléré, ce qui perturbe les sources alimentaires traditionnelles.
Comme si ce n'était pas suffisant, quand les sources alimentaires d'une communauté disparaissent, cela force les gens à trouver d'autres moyens pour se nourrir. Nous forçons les communautés éloignées à dépendre d'aliments importés qui coûtent très cher, ce qui fait en sorte que certaines personnes peuvent seulement se payer les denrées les moins nutritives. Cela a une incidence négative sur la santé et il n'est donc pas surprenant de constater une corrélation entre le bien-être physique et les conséquences des changements climatiques.
Mentionnons également le genre de violence et les taux accrus de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones qui résultent des projets d'extraction de ressources pour lesquels on fait venir des travailleurs dans nos communautés. Ils commettent des actes de violence contre les femmes et les filles autochtones, une crise qui a été confirmée par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous devons agir maintenant pour répondre aux appels à la justice.
Ce sont les Autochtones qui subissent les plus grandes conséquences de l'urgence climatique. Il n'est donc pas surprenant que dans l'ensemble du pays, nombre d'entre eux sont en première ligne pour lutter contre l'urgence climatique au moment même où nous parlons à la Chambre aujourd'hui.
La réconciliation et les droits fondamentaux des Autochtones, qui sont énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, vont de pair avec la justice environnementale. Avec tout le respect que je dois à la députée, le fait qu'elle n'ait même pas mentionné la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans son projet de loi est choquant.
Par ailleurs, je pense que les conséquences des changements climatiques se répercutent sur la santé émotionnelle, en particulier celle des jeunes qui se battent pour que la planète reste en santé. Les gens en ont assez de voir sans cesse des gouvernements s'engager à atteindre des cibles puis ne pas les respecter. Le temps presse pour changer le cours des choses.
Le projet de loi C-12 ne nous mettrait pas en voie de respecter nos obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous avons besoin d'un plan d'action qui honore nos obligations et nos engagements internationaux en la matière. Il nous faut un plan qui tient compte du caractère urgent de la crise climatique.
Bien que le gouvernement ait proposé le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, celui-ci n'est pas conforme aux accords que nous avons conclus avec la communauté internationale. Par exemple, il ne prévoit aucun objectif pour 2025 et aucune véritable mesure de reddition de comptes pour les dix prochaines années, même si nous savons que la prochaine décennie sera la plus critique.
Les mécanismes de reddition de comptes, y compris le comité consultatif, sont faibles et dépendent du commissaire à l'environnement, dont le bureau est déjà sous-financé. Nous ne parviendrons pas à la justice climatique sans responsabilisation, c'est pourquoi j'ai été surprise de constater que, bien que le projet de loi comporte de nombreux éléments positifs, les mesures de reddition de comptes mettent beaucoup trop de pouvoir entre les mains des ministres, qui ont l'habitude de détruire l'environnement et de ne pas prendre l'intendance de l'environnement au sérieux.
Le NPD exige depuis longtemps du gouvernement qu'il rende des comptes pour ses actions en matière de lutte contre les changements climatiques. Par exemple, le projet de loi C-232, qui énonce un cadre de responsabilisation clair et qui exhorte le gouvernement fédéral à prendre toutes les mesures requises pour répondre à l’urgence climatique. Pour la première fois, un projet de loi prescrit qu'un environnement propre, sécuritaire et sain constitue un droit fondamental en l'enchâssant dans la loi dans le cadre de la charte fédérale des droits environnementaux.
Il y a d'autres exemples: Linda Duncan, Jack Layton et Megan Leslie.
Nous devons unir nos forces pour mettre en œuvre un programme audacieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Le temps presse.
[Français]
Madame la Présidente, l'objectif du projet de loi C-215 de mon honorable collègue la députée d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia est de rendre le gouvernement responsable de son action climatique.
Ce projet de loi demande au gouvernement de mettre en œuvre des mesures réalistes et suffisantes, ainsi que d'établir des mécanismes de surveillance. Par ce projet de loi, le souhait du Bloc québécois est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes à la Chambre des communes et à la population sur ses mesures en matière environnementale.
En ce sens, le Bloc québécois propose qu'un commissaire à l'environnement examine les plans d'action afin d'attester que ceux-ci remplissent leurs objectifs, ou qu'il recommande au gouvernement fédéral des modifications qui permettront d'atteindre les objectifs fixés. Ce n'est pas sorcier.
Nous souhaitons donc que le ministre prenne en compte les recommandations du commissaire et qu'il les applique. J'estime que le projet de loi C-215 sur la responsabilité en matière de changement climatique est un outil de réussite, plutôt qu'un obstacle à l'action.
Le Québec montre l'exemple sur le continent nord-américain puisqu'il fait partie de la courte liste des leaders en environnement que l'on retrouve au monde. Les émissions de CO2 par habitant sont plus basses au Québec que dans le reste du Canada. C'est le résultat des investissements colossaux en hydroélectricité que le Québec fait depuis plus de 80 ans. Le Québec a compris qu'il fallait agir pour assurer la pérennité de l'action climatique depuis plus de 30 ans. Ce n'est pas le cas du reste du Canada. C'est pourquoi, au Bloc québécois, nous sommes convaincus que l'atteinte des objectifs ne doit plus dépendre de la seule volonté du gouvernement fédéral. Les mesures doivent être encadrées, et la loi doit tenir le gouvernement responsable auprès de la population. Il est temps de passer de la parole aux actes.
Il faut réduire les répercussions de l'activité humaine sur l'environnement, c'est primordial pour l'avenir. Une relance verte agirait doublement en stimulant notre économie et une hausse du PIB, tout en diminuant les répercussions écologiques. Nous le devons aux générations à venir.
Quand je parle de relance verte, je pense à encourager les énergies renouvelables, telles que la foresterie et l'hydroélectricité; je pense à investir dans la recherche-développement et dans nos cégeps et nos universités pour favoriser l'acquisition et l'adaptation des technologies vertes au bénéfice de nos PME.
Au Bloc québécois, nous croyons qu'il est essentiel de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre et de cesser de financer les programmes d'incitatifs fiscaux en lien avec des énergies fossiles. Nous devons encourager l'innovation et la recherche de nouvelles voies économiques.
Pour cela, il faut déployer les moyens nécessaires. Il faut voir plus loin, encourager l'innovation et la transition énergétique. Cette relance économique, à laquelle nous allons tous participer, nous offre une belle occasion, celle de se remettre en question et de favoriser les mesures qui auront aussi un impact positif sur les générations à venir.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique est d'avis que le projet proposé par le gouvernement est très vague et très peu contraignant et que le gouvernement du Canada n'a donc pas fait son travail depuis 2015.
Pour aider le gouvernement du Canada à mettre en place des solutions, je peux lui en proposer quelques-unes. D'abord, le Canada doit investir dans les infrastructures de transport des marchandises et dans les chaînes d'approvisionnement pour rendre la circulation des marchandises la plus efficace, la plus durable et la plus écologique possible.
Pour y arriver, le Canada doit aider les entreprises à moderniser les plateformes numériques et le partage de données. Le Canada doit aussi financer la recherche sur les véhicules lourds, par exemple pour les rendre plus écologiques, jusqu'à l'électrification. Pourquoi ne pas commencer dès maintenant à stimuler les achats des autobus et des ambulances électriques, par exemple?
Par ailleurs, le Québec et le Canada ne manquent pas de ressources forestières. Le Canada doit y investir, il faut que les régions du Québec et du Canada profitent de ces innovations forestières pour développer et offrir les produits les plus écologiques possible et les résidus forestiers en énergie à faible émission de carbone. Développons des marchés pour les produits forestiers innovants.
De plus, pourquoi le Canada n'accentue-t-il pas la recherche-développement des chaînes d'approvisionnement en biomasse forestière et la production de bioénergies? Il doit le faire.
Pourquoi le Canada ne valorise-t-il pas aussi l'aluminium du Québec, qui est le plus écologique au monde?
Mettons les efforts pour financer la transformation du simple aluminium vers l'aluminium carboneutre. Pour continuer les efforts de réduction des gaz à effet de serre, le Canada doit investir dans la recherche-développement, dans les centres de recherche, notamment dans les régions et dans les collèges et les universités, de manière à favoriser l'acquisition et l'adaptation de technologies vertes au bénéfice des entreprises, des territoires, de la faune et de la flore, mais surtout au bénéfice de notre santé à tous.
Le Canada doit investir intelligemment dans l'électrification des transports en facilitant l'achat de véhicules zéro émission ou hybrides et le remplacement de véhicules plus âgés, tout en garantissant leur disponibilité sur le marché. Il faut que le fédéral fournisse des bornes de recharge aux édifices fédéraux, particulièrement en région, et qu'il établisse l'empreinte carbone comme critère d'octroi des contrats et d'achat dans les politiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Le Bloc québécois propose l'application du principe du pollueur-payeur, qui favorise les bons joueurs en matière d'environnement, notamment en appliquant la péréquation verte, une taxe carbone pour les provinces émettant plus de gaz à effet de serre que la moyenne canadienne devant être versée aux provinces moins polluantes que la moyenne. C'est une idée très populaire auprès de mes collègues de la Chambre des communes, du moins, ici. Bien sûr, j'ironise.
En même temps, le Canada devrait cesser d'investir directement, par des subventions ou des avantages fiscaux, dans les énergies fossiles de l'Ouest canadien. Évidemment, nous devons aussi soutenir nos amis de l'Alberta dans leur transition verte. D'ailleurs, je suis convaincu que les Albertains sauront mieux que le gouvernement fédéral comment accélérer leur transition économique vers une économie plus écologique.
L'objectif du projet de loi C-215 est de rendre le gouvernement fédéral responsable de son action climatique. C'est un projet de loi qui demande au gouvernement des actions réalistes et suffisantes, et qui lui demande également d'établir des mécanismes de surveillance. Il faut revoir nos façons de faire et revoir notre rapport avec le territoire et l'économie. Pour faire les choses de la bonne façon, je crois qu'il faut se donner des mécanismes de responsabilisation. Je crois que le projet de loi C-215 de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia est un excellent projet de loi.
Je veux aussi mentionner des éléments de ce projet de loi, qui aborde l'adaptation, la mitigation et l'atténuation des effets, en plus de la limitation des gaz à effet de serre dans le cadre de lutte contre les changements climatiques. Ce sont des choses qui, à mon avis, manquent dans le projet de loi C-12.
Les mots clés sont importants pour moi. Le projet de loi prévoit l'établissement de cibles de réduction des GES, des mécanismes de révision de ces cibles et des mécanismes de surveillance de cette réduction. Il oblige le gouvernement à déposer, dans les neuf mois suivant son adoption, un plan d'action en matière de réduction des gaz à effet de serre incluant des mesures détaillées. Il prévoit également un suivi du plan d'action par une autorité compétente et indépendante, un commissaire à l'environnement, qui pourra porter un regard sur les actions gouvernementales. Il devra analyser le plan d'action dans les six mois suivant son dépôt et déposer un rapport au Parlement. Il s'agit de rendre des comptes à la Chambre et à la population sur l'évolution du plan d'action.
Si le commissaire à l'environnement juge que c'est insuffisant, le gouvernement devra tenir compte de ses recommandations et rectifier le tir. Des mécanismes de révision des cibles et d'évaluation de l'ajustement de l'action gouvernementale sont prévus par la loi. Donc, on enchâsse cela dans la loi pour assurer une concordance entre l'action climatique canadienne et les objectifs climatiques du Canada. Autrement dit, la loi sur la responsabilité climatique du Bloc québécois a été rédigée de façon à ce qu'elle puisse recevoir l'appui de l'ensemble des députés de tous les horizons. Donc, nous tendons la main aux conservateurs, aux libéraux, aux néo-démocrates, aux verts et aux indépendants.
Si le gouvernement est sérieux quant à sa volonté affichée d'atteindre les cibles qu'il s'est lui-même fixées, rien ne devrait l'empêcher de voter pour un projet de loi qui vise à enchâsser ces mêmes cibles dans la loi. La relance économique ne doit pas non plus compromettre l'avenir climatique. Fait intéressant, les changements climatiques ont des effets sur la santé humaine, la sécurité, l'alimentation, les migrations liées à l'environnement, les droits de la personne, l'économie, l'emploi, la sécurité nationale, la défense et les infrastructures de transport.
Quand on parle de développer une économie verte à l'avantage de ses citoyens, c'est de cela qu'on parle. Ce sont les conditions et les principes de la relance verte.
Je terminerais en disant que, devant ce constat, il nous faut agir pour assurer la pérennité de l'action climatique. L'atteinte des objectifs ne peut plus dépendre de la seule volonté du gouvernement et doit être garantie par la loi. Les cibles de réduction et les mécanismes prévus pour leur révision doivent être enchâssés dans la loi. Pour moi, ce sont des mots clés. L'objectif de la loi est d'amener le gouvernement du Canada à respecter ses propres engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je remercie la députée d' Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de soulever une question urgente et importante: les changements climatiques.
Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent notre santé, notre mode de vie et notre planète. Ils veulent que des mesures climatiques soient prises sans tarder et c'est ce que le gouvernement s'emploie constamment à faire. Durant la pandémie de COVID-19, les Canadiens font toujours face aux répercussions des changements climatiques. Qu'il s'agisse d'incendies de forêts, d'inondations, de la pollution des océans ou de l'érosion des côtes, les changements climatiques touchent les Canadiens chaque jour.
Au Canada, le climat se réchauffe deux fois plus vite que sur le reste de la planète, en moyenne. Dans le Nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide qu'ailleurs sur la planète. Les effets du réchauffement sont déjà évidents dans de nombreuses parties du Canada et on s'attend à ce qu'ils s'intensifient prochainement.
Le projet de loi C-215 vise à assurer le respect par le Canada de ses obligations aux termes de l’Accord de Paris. Il réaffirme l'engagement du Canada à atteindre la cible actuellement établie aux termes de l'Accord de Paris, c'est-à-dire une réduction d'au moins 30 % par rapport au niveau de gaz à effet de serre de 2005 d'ici 2030, et inscrit dans la loi l'engagement du Canada consistant à réduire à zéro d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a pris deux engagements clés en matière de lutte contre les changements climatiques: dépasser son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, et inscrire dans la loi l'objectif du Canada d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Le gouvernement appuie l'objet du projet de loi C-215, et il remercie la députée d'avoir mis de l'avant cet important dossier, mais il n'appuiera pas le projet de loi, puisqu'il a déjà présenté le projet de loi C-12, le projet de loi sur la responsabilité en matière de changement climatique, qui vise à codifier l'engagement du gouvernement à faire le nécessaire pour que le Canada atteigne la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
Les projets de loi C-12 et C-215 ont des points en commun, mais ils comportent d'importantes différences par rapport à certains aspects essentiels. Les deux ont un but et des objectifs en commun. Dans les deux cas, on exigerait que le Canada prenne des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et pour respecter ses engagements internationaux en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques.
Le projet de loi C-12 exige que le gouvernement fédéral établisse des cibles nationales de réduction des émissions à intervalles de cinq ans, soit en 2030, 2035, 2040 et 2045. Par ailleurs, le projet de loi C-12 va encore plus loin que le projet de loi C-215 en exigeant que le gouvernement établisse des plans de réduction des émissions pour chaque jalon tout en expliquant comment chaque plan contribuera à atteindre notre objectif à long terme, soit atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Ce processus permettra d'adapter chaque plan en fonction de l'objectif établi et, le cas échéant, selon les résultats obtenus dans le cadre des plans précédents. Il permettra aussi de s'assurer que les autres ministres fédéraux ayant des fonctions liées aux mesures à prendre pour atteindre une cible donnée seront consultés au moment d'établir des plans de réduction des émissions.
Même si les deux projets de loi stipulent qu'il doit être fait rapport des progrès du Canada sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre ou du respect des cibles en la matière, le projet de loi C-12 va plus loin que le projet C-215. Il inscrit en effet dans la loi les rapports qui doivent être préparés sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'émissions de gaz à effet de serre et aussi sur la mise en œuvre des mesures fédérales, des stratégies sectorielles et des stratégies opérationnelles du gouvernement fédéral décrites dans le plan de réduction des émissions.
Selon le projet de loi C-12, le ministre devra aussi préparer un rapport d'évaluation en lien avec une année charnière ou avec 2050, qui indiquera si l'objectif a été atteint ou non. Il devra évaluer la contribution des mesures fédérales aux efforts du Canada pour atteindre l'objectif. Si le Canada n'atteint pas ses cibles, le ministre devra expliquer pourquoi et décrire les mesures que le gouvernement prendra pour remédier à la situation.
Le projet de loi C-12 va plus loin que le projet de loi C-215 en ce sens qu'il établit un organisme consultatif dont le rôle est de conseiller le ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur la manière d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et d'organiser des activités de sensibilisation en lien avec l'objectif de carboneutralité.
L'organisme consultatif sera composé d'au plus 15 experts qui puiseront dans les études et les analyses pour cerner des mesures que le Canada peut prendre pour jeter les jalons pour 2050. Il consultera les parties intéressées, les Autochtones, d'autres experts et le public.
Au chapitre de la reddition de comptes, les projets de loi C-12 et C-215 prévoient tous deux confier au commissaire à l'environnement et au développement durable la responsabilité d'examiner la mise en œuvre des mesures entreprises par le gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d'en faire rapport. Le projet de loi C-12 prévoit des mécanismes robustes pour assurer la transparence, notamment l'obligation de déposer au Parlement un plan de réduction des émissions, un rapport d'étape et un rapport d'évaluation sur chaque cible.
Enfin, le projet de loi C-12 obligerait le gouvernement à montrer l'exemple en exigeant que la ministre des Finances prépare un rapport annuel portant sur les principales mesures entreprises par l’administration publique fédérale afin de gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques. Le gouvernement compte se servir de ce rapport pour accroître la transparence concernant ses activités en vue de gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques.
Le plan de zéro émission nette n'est pas qu'un plan climatique; c'est un plan de compétitivité économique dans le marché mondial. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié un plan intitulé « Un environnement sain et une économie saine », soit le plan du fédéral pour bâtir un avenir meilleur où l'économie et l'environnement seront plus sains.
Ce plan repose sur les bases jetées et les efforts déployés jusqu'à maintenant au moyen du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et il suit la trajectoire prise par les Canadiens, les gouvernements et les entreprises. Il s'agit de l'un des principaux piliers de l'engagement du gouvernement de créer 1 million d'emplois et de ramener le niveau d'emploi à ce qu'il était avant la pandémie, engagement dont l'action climatique et la croissance propre sont la clé de voûte. Ce plan de lutte contre les changements climatiques renforcé permettra également au Canada de surpasser la cible de réduction des émissions pour 2030 établie aux termes de l'Accord de Paris.
Même si plusieurs des thèmes présents dans le projet de loi C-215 reprennent les priorités établies par le gouvernement dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, nous n'entendons pas appuyer le projet de loi C-215. Nous préconisons plutôt l'adoption du projet de loi C-12 et je suis encouragé de voir tous les partis reconnaître la nécessité de lutter énergiquement contre les changements climatiques. Cette lutte ne devrait pas faire l'objet de considérations partisanes, et le gouvernement travaillera avec l'ensemble des autres partis et avec les Canadiens pour atteindre les objectifs du pays en matière de climat.
Encore une fois, je remercie la députée d'avoir soulevé cet enjeu important. Je suis impatient de pouvoir discuter davantage de l'atteinte par le Canada de l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050.
[Français]
Madame la Présidente, quel plaisir d'être de retour à la Chambre pour la deuxième heure de débat sur ce projet de loi sur la responsabilité climatique.
Ce projet de loi me tient énormément à cœur, puisque c'est le premier projet de loi que j'ai eu la chance de déposer à la Chambre des communes — j'espère que ce sera le premier d'une longue série. Il me tient également à cœur parce qu'il ne pourrait pas être plus d'actualité.
La crise sanitaire que nous traversons aujourd'hui a mis en lumière une crise que nous traversions déjà, soit la crise climatique. Comme chacun le sait, on ne peut dissocier la crise sanitaire actuelle et la crise environnementale. L'inaction des gouvernements, depuis des décennies, en matière d'environnement est indissociable de cette pandémie. Il faut en prendre acte et il faut agir maintenant.
Ce parallèle est brillamment expliqué dans le livre Pandémie, écrit par la journaliste Sonia Shah, qui explique que nous voyons aujourd'hui les pandémies « comme des perturbations aussi inattendues que des éclairs par beau temps. Nous les voyions comme des actes d'agression étrangère » et nous sommes incapables de nous pencher sur notre évidente « complicité dans leur propagation ».
La pandémie est, à l'instar des hivers de plus en plus doux, le reflet de la nature qui change. Notre complicité dans la multiplication des pandémies s'étend du développement des transports et de l'industrie, dès le début de la modernité, au développement urbain chaotique contemporain. Tout cela a créé une proximité malsaine entre les humains, les animaux et les microorganismes potentiellement dangereux. Bien entendu, l'impact de l'exploitation des hydrocarbures, qui aggrave chaque jour un peu plus le réchauffement climatique, est également un phénomène qui constitue un vecteur de transmission des pathogènes.
Le constat est donc clair: non seulement la COVID-19 et la nature sont-elles liées, mais les décisions politiques que nous prenons les lient davantage. L'inaction écologique prépare un monde où les risques d'épidémies feront partie du quotidien. La question est donc de savoir comment nos sociétés vont choisir de gérer ce risque. J'ai l'impression que nos sociétés sont prêtes à aller de l'avant avec la transition énergétique et à protéger notre environnement et nos milieux de vie en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. Il ne manque qu'un peu de volonté politique.
Je vois ce projet de loi comme un pare-feu au manque de volonté politique des gouvernements actuels et futurs en matière de protection de l'environnement. Il est plus que temps que l'on prenne la crise climatique au sérieux. C'est notre responsabilité en tant que parlementaires, législateurs et représentants de la population.
Les gens méritent mieux qu'un gouvernement qui dit une chose et son contraire. Les gens méritent mieux qu'un gouvernement qui promet de dépasser les cibles de réduction de gaz à effet de serre, pour lesquelles il s'est engagé en marge de l'Accord de Paris, mais qui continue d'investir massivement dans des industries largement polluantes. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et fasse tous les efforts nécessaires afin de lutter contre les changements climatiques. La Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique en fait son principal objectif. Elle contraint le gouvernement à passer des beaux discours à l'action concrète.
Je rappelle que le Canada n'a jamais atteint les objectifs qu'il s'est donnés en matière de réduction des gaz à effet de serre. Il a échoué à de multiples reprises. Il a dû se retirer du Protocole de Kyoto et il est en voie de rater les cibles de l'Accord de Paris. Le fait de rendre le gouvernement responsable de son action climatique doit permettre d'éviter cet échec répété. C'est l'objectif visé par le projet de loi que j'ai déposé.
On ne le dira jamais assez, l'heure est grave. L'inaction du gouvernement commence à nous coûter cher. Elle nous coûte cher sur le plan financier, mais aussi sur le plan des vies humaines. Nous courons tout droit à notre propre perte, et cela est déplorable.
Certes, le défi est immense, mais j'ai confiance en nous. J'ai confiance en ma génération, c'est-à-dire aux jeunes menés par une fougue inspirante — ils méritent d'être davantage représentés dans nos institutions. Le gouvernement se doit d'être à la hauteur de la confiance qui lui a été accordée.
Le projet de loi C-215 donne au Canada l'occasion de se doter d'une loi sur le climat. Une loi sur le climat doit être véritablement contraignante et favoriser des mécanismes transparents et honnêtes. Elle doit rendre le gouvernement responsable de son action ou de son inaction en matière climatique. Cela aurait dû être mis en place il y a longtemps.
Ce qui est bien avec ce projet de loi, c'est qu'il laisse au gouvernement la liberté de choisir les pistes qu'il favorise pour entreprendre la lutte contre le changement climatique. Pour les gouvernements, il s'agit d'une occasion en or de faire preuve de souplesse quant aux moyens, mais de fermeté quant aux objectifs.
J'invite mes collègues de tous les partis à voter en faveur de la Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique, afin que nous puissions l'étudier en comité.
J'en profite pour remercier tous les députés qui se sont levés à la Chambre de s'être exprimés sur ce projet de loi. Cela a été inspirant de voir que, peu importe notre affiliation politique, nous sommes prêts à en faire un enjeu non partisan et à travailler ensemble.
La question porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de pouvoir parler aujourd'hui des lacunes du gouvernement.
Tout au long de l'automne 2020, les libéraux ont gaspillé leur temps, leur énergie et l'argent des contribuables pour perturber les travaux des comités, qui ont ainsi été retardés de dizaines d'heures, et tout cela dans le seul but de protéger les intérêts du premier ministre et de lui éviter d'avoir à rendre des comptes et d'assumer les conséquences normalement associées à la corruption. C'est toujours la même vieille rengaine avec les libéraux, même en temps de pandémie.
Obnubilés qu'ils étaient par leurs manigances, ils en ont oublié la pandémie. Résultat: ils ont failli à la tâche, y compris sur les plans du dépistage rapide et de la vaccination. Pour une xième fois, les libéraux ont fait passer leurs amis, les proches de leur parti et leurs intérêts avant ceux de M. et Mme Tout-le-Monde.
Ils auraient pu redonner au Canada la capacité de produire lui-même des vaccins. Ils auraient aussi pu obtenir des garanties pour la livraison des vaccins, mais ils ont plutôt fait preuve d'un égoïsme malavisé, si bien qu'aujourd'hui, les Canadiens sont désemparés. La planète au grand complet est plus avancée que nous, et bon nombre de nos concitoyens sont encore confinés à la maison.
Les Canadiens ont besoin de savoir quand ils vont pouvoir se faire vacciner, si tel est leur souhait. Ils ont besoin d'avoir accès à des tests de dépistage rapide. Ils ont besoin de recommencer à travailler et à vivre normalement. Ils ont besoin que les choses reprennent un semblant de normalité.
Les Canadiens méritent un gouvernement honnête qui respecte les règles d'éthique. Ils méritent un gouvernement qui fera passer les intérêts des Canadiens avant les siens. Nous avons besoin d'un gouvernement qui accorde la priorité aux Canadiens, car la véritable renaissance économique commence chez nous.
À la lumière de tout ce qui se passe, les députés de 338 circonscriptions ont convenu d'unir leurs efforts pour obtenir des résultats pour les Canadiens. Toutefois, nous sommes aux prises avec un gouvernement qui voulait museler les comités et fermer le Parlement et qui voulait ensuite étouffer le débat lorsque nous avons repris nos travaux.
Quand le gouvernement fera-t-il passer les besoins des Canadiens avant ceux des initiés et des amis des libéraux?
Madame la Présidente, je tiens à être clair: dès le début, le gouvernement du Canada a accordé la priorité aux Canadiens de toutes les régions de notre merveilleux pays; cela a été la préoccupation de ce gouvernement, sans relâche, jour après jour. J'aimerais donc rendre tout d'abord hommage aux nombreuses personnes qui ont collaboré avec le gouvernement du Canada, de multiples façons, pour faire en sorte que nous puissions réduire au minimum les répercussions néfastes de la pandémie de maladie à coronavirus.
Rien ne pourrait être plus faux en parlant de ce qui s'est accompli au cours des 12 derniers mois que ce que le député d'en face vient de dire à la Chambre. Une vaste gamme de programmes a été présentée pour aider les petites entreprises, notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence pour le loyer, le Compte d'urgence pour les entreprises, le Programme de crédit aux entreprises et les fonds régionaux d'aide et de relance. Pour les particuliers, nous avons offert la Prestation canadienne d'urgence, qui a permis d'aider tout près de neuf millions de Canadiens. Le gouvernement a été présent de façon réelle et tangible pour les Canadiens.
Nous avons également écouté les conseils des experts, et c'est pourquoi nous avons mis en place un comité national des vaccins, pour nous assurer que le Canada fait bien les choses. Nous avons investi des centaines de millions de dollars pour nous assurer que nous serions aussi bien positionnés que nous le sommes aujourd'hui en ce qui concerne les vaccins et le déploiement des vaccins, pour garantir que nous disposerons de six millions de doses d'ici la fin mars et que les Canadiens qui veulent se faire vacciner le seront avant la fin septembre. Nous avons un plan. Nous collaborons avec nos partenaires pour nous assurer que les Canadiens sont protégés.
Le Parti conservateur, en revanche, s'est davantage concentré sur les attaques personnelles et sur ce qu'il pouvait faire de destructeur. Les conservateurs aiment prétendre qu'ils ont été coopératifs. Pour être juste, dans une certaine mesure, dans certains domaines, ils l'ont été. Cependant, lorsque j'entends les conservateurs parler de certains enjeux en rétrospective, qu'il s'agisse des vaccins ou des tests rapides, je dirais qu'ils auraient beaucoup plus de crédibilité s'ils s'étaient en fait concentrés sur des questions de cette nature au cours de l'été plutôt que de chercher des conspirations, des histoires de corruption, et ainsi de suite.
Il est vrai que lorsqu'on dépense des milliards et des milliards de dollars pour aider les Canadiens, des erreurs peuvent survenir — et il y en a eues —, mais nous en avons tiré des leçons. En revanche, il est exagéré de parler de corruption. Il est vraiment exagéré de tenter de donner l'impression que les Canadiens n'ont pas constitué la priorité absolue du gouvernement au cours des 12 derniers mois, parce que rien n'est plus faux.
Qu'il s'agisse du premier ministre, des ministres ou des membres du caucus libéral, nous avons travaillé 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour faire en sorte que les Canadiens soient protégés et que nous puissions poursuivre cette importante mission dont nous sommes tous investis, c'est-à-dire de lutter contre la pandémie.
Madame la Présidente, le député d'en face n'aura pas besoin de soumettre les faits à un examen très attentif pour constater que les libéraux n'ont pas consacré leur temps aux bons enjeux, ce qui explique pourquoi le Canada se situe aujourd'hui au 29e rang dans le classement mondial des taux de vaccination. C'est un résultat inacceptable, celui d'un gouvernement qui s'est surtout employé à aider les proches du Parti libéral au lieu d'aider les Canadiens.
Quand les libéraux ont tenté de s'accorder un chèque en blanc en mars dernier, dans l'espoir de pouvoir lever des impôts et dépenser sans surveillance parlementaire pendant près de deux ans, les conservateurs, qui forment l'opposition officielle du Canada, ont travaillé très fort pour que les mesures du gouvernement soient acceptées à l'unanimité par la Chambre, tout en lui donnant la chance de faire les choses correctement. C'est pour faire les choses correctement qu'il fallait améliorer la subvention salariale. Un grand nombre de mesures ont dû être soumises à la Chambre une deuxième fois parce que le gouvernement n'avait pas accepté les conseils de l'opposition la première fois.
Nous souhaitons une véritable approche « équipe Canada ».
Madame la Présidente, le gouvernement a écouté les Canadiens, les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, ainsi que de nombreux autres intervenants et des députés de tous les partis lorsqu'il a mis en œuvre de nouveaux programmes en réponse à la pandémie. Par la suite, les programmes ont dû être modifiés, et le gouvernement a agi de manière responsable en maintenant le dialogue et en s'assurant que nous pouvions nous rééquiper pour produire de l'équipement de protection et avoir des vaccins pour les Canadiens. Cela a toujours été une priorité pour le gouvernement, parce qu'il comprend et reconnaît les difficultés que nous devons tous surmonter. Je souhaiterais que les députés de l'opposition n'exagèrent pas les faits liés, notamment, aux contrats des Libéraux. Je peux affirmer aux députés que les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs ont tous reçus des contrats sous une forme ou une autre. Je soupçonne même que certains députés du Bloc ont reçu des contrats...
Madame la Présidente, le gouvernement a adopté des mesures positives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. La loi reconnaît que le droit à un logement adéquat est un droit fondamental de la personne reconnu par le droit international. Ce droit est important et devrait sous-tendre toute mesure visant à résoudre la crise du logement abordable et de l'itinérance au Canada.
Pendant des décennies, le gouvernement a refilé aux provinces et aux municipalités la responsabilité de financer des logements abordables. Il est bon de voir cela changer, car il ne fait aucun doute que le fait de négliger cette responsabilité a aggravé la crise actuelle. La crise du logement et de l'itinérance est particulièrement grave dans Nanaimo—Ladysmith. Les organismes locaux sont reconnaissants des sources de financement, mais il faut plus de mesures à court et à long terme.
Il faut s'attaquer aux forces qui favorisent la crise du logement abordable au Canada et dans le monde entier. Selon de nombreux rapports, le Canada est un nouveau paradis fiscal pour les ultrariches du monde. L'immobilier canadien est un véhicule important pour le blanchiment d'argent. Rien qu'en 2018, on estime que 5,3 milliards de dollars ont été blanchis en Colombie-Britannique. Les prêteurs non réglementés, qui ne sont pas tenus de déclarer le blanchiment d'argent, ont accordé 25 milliards de dollars en prêts hypothécaires résidentiels dans la région du Grand Toronto. Ces activités illicites ont eu une immense portée sur le prix des maisons dans les grandes villes canadiennes.
Les modifications proposées par le gouvernement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions représentent un progrès encourageant vers l'élimination de l'évasion fiscale et des échappatoires permettant le blanchiment d'argent, mais il nous reste encore beaucoup à faire. Le nouveau registre des propriétaires bénéficiaires des entreprises privées constituées en vertu des lois fédérales doit être public et transparent. Les investissements commerciaux dans des biens immobiliers résidentiels et la financiarisation du logement augmentent la distorsion du marché et rendent les collectivités du Canada, les petites comme les grandes, inabordables.
Pendant les 10 ans qui ont suivi le krach boursier de 2008, des logements dont la valeur totale s'élève à 28 milliards de dollars ont été acquis par des entités commerciales comme des sociétés à numéro, des fonds spéculatifs et des sociétés de placement immobilier. Insatisfaits des investissements traditionnels dans des immeubles d'habitation, ils ont commencé à acheter des maisons unifamiliales. De nombreux fonds de pension ont beaucoup investi dans des programmes d'investissement qui s'appuyaient sur l'immobilier. Il est pénible de penser que les travailleurs qui contribuent à ces pensions sont désavantagés par le prix des maisons inabordables et les loyers élevés qui sont le résultat de pratiques abusives de placement mobilier.
J'entends souvent les députés libéraux et conservateurs vanter à la Chambre que le Canada est l'un des pays les plus ouverts au chapitre des investissements étrangers directs. Il n'y a pas de quoi se vanter quand on pense aux répercussions des investissements étrangers sur l'abordabilité des logements. Nous avons besoin d'une réglementation plus stricte pour mettre un terme à cette situation où tout est permis.
L'augmentation du prix des logements fait grimper le coût des loyers. Les locataires sont souvent obligés de déménager quand le logement où ils habitent est vendu et que les nouveaux propriétaires augmentent le loyer ou entreprennent des rénovations. Il est souvent impossible de trouver un nouveau logement à un loyer comparable. Les transferts aux provinces devraient être conditionnels à la mise en place de protections renforcées pour les locataires ou de normes nationales pour le contrôle des loyers et du taux d'inoccupation. La subvention pour le loyer destinée aux locataires à faible revenu est une solution de fortune pour aider les gens à absorber l'augmentation du coût des loyers, alors que, en réalité, ce sont des fonds publics que l'on transfère à des propriétaires privés, qui se livrent peut-être aux pratiques abusives dont j'ai déjà parlé.
Les logements locatifs abordables construits dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs devraient comprendre des clauses restrictives pour garantir qu'ils demeurent abordables au lieu de permettre leur conversion en logements au taux du marché en seulement 10 ans. Pour garantir l'abordabilité à long terme, les investissements dans les logements à but non lucratif et coopératifs doivent être au cœur de la Stratégie nationale sur le logement.
Madame la Présidente, je crois qu'il faudrait remonter à 50 ans ou plus pour trouver un gouvernement, et surtout un premier ministre et un groupe de ministres, qui a consacré autant de ressources financières à la question du logement tout en s'efforçant de présenter des plans stratégiques aux Canadiens.
Le gouvernement libéral s'emploie à faire des changements qui aident le plus grand nombre de Canadiens possible, notamment en ce qui touche leur capacité de payer un logis adéquat et sécuritaire. C'est particulièrement un défi dans les plus grandes villes du pays, où les logements abordables sont limités et où il est donc difficile, pour beaucoup de Canadiens, d'avoir les moyens d'acheter une habitation. La COVID-19 a pour effet d'exacerber les problèmes liés à l'abordabilité du logement et à l'itinérance, en plus de mettre en évidence les risques que posent, pour la santé publique, les résidences surpeuplées et de piètre qualité. Ajoutons aussi que le logement abordable est essentiel pour des raisons d'équité économique et de croissance.
Le député a pointé du doigt la spéculation des investisseurs étrangers n'habitant pas au Canada pour expliquer le fait que, dans certaines grandes villes, les Canadiens sont incapables de se loger parce que les prix sont trop élevés. Pour stabiliser le marché canadien de l'immobilier et faire baisser le prix des logements, le gouvernement s'est engagé à faire le nécessaire pour que les propriétaires étrangers non résidents qui voient dans le Canada un simple moyen d'accumuler passivement de la richesse en investissant dans l'immobilier paient eux aussi leur juste part. Voilà pourquoi il a annoncé, dans l'énoncé économique de l'automne, qu'il mettra en œuvre cette année une mesure fiscale nationale visant l'usage improductif des logements canadiens appartenant à des non-résidents et à des non-Canadiens.
De cette façon, les propriétaires étrangers non résidents qui détiennent de l'immobilier au Canada financeront leur part de l'assiette fiscale nationale, que ce soit en payant de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur le loyer ou la nouvelle taxe sur l'utilisation improductive de biens immobiliers domiciliaires. L'énoncé économique de l'automne annonce en outre que l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permet d'obtenir des prêts à faible taux d'intérêt pour la construction de logements neufs destinés exclusivement au marché locatif, recevra 12 milliards de dollars de plus sur sept ans, ce qui permettra de bâtir 28 500 unités locatives supplémentaires et de créer de l'emploi dans le domaine de la construction domiciliaire et les métiers spécialisés en général.
Le gouvernement est prêt à faire tout en son pouvoir pour que les Canadiens aient accès à des logements abordables. Nous cherchons à changer les choses pour le plus grand nombre de Canadiens possible. Je parle souvent d'Habitat pour l'humanité, un organisme sans but lucratif qui change les choses à Winnipeg-Nord. Grâce à ce programme, des gens ont accès à de nouvelles maisons dans des quartiers où ils n'auraient jamais pu habiter autrement. Il ne s'agit pas seulement pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les autres ordres de gouvernement, mais d'appuyer et de faire participer les organismes à but non lucratif partout où c'est possible. Je parle d'Habitat pour l'humanité en raison de l'excellent travail qu'il a accompli à Winnipeg-Nord, notamment, mais, évidemment, il œuvre aussi dans toutes les régions de la province et, d'après ce que je comprends, dans la plupart des régions du Canada.
Madame la Présidente, je reconnais la contribution du gouvernement, mais je suis d'avis qu'il faut faire plus. Il nous faut des normes nationales pour protéger les locataires avec des contrôles du loyer et du taux d'inoccupation. Cela devrait être lié aux transferts fédéraux aux provinces. Les logements construits grâce à l'initiative Financement de la construction de logements locatifs devraient être protégés par des pactes pour qu'ils demeurent abordables. Les investissements étrangers dans l'immobilier résidentiel devraient être lourdement réglementés ou interdits. L'exemption fiscale pour les sociétés de placement immobilier devrait être abolie ou remplacée par des mesures incitatives visant à protéger le logement abordable.
Enfin, j'invite le député à jeter un coup d'œil sur les descriptions de propriétés à vendre au Canada, pour voir à combien de reprises l'expression « Attention investisseurs » est utilisée dans la description de propriétés abordables. Les Canadiens qui tentent d'acheter une propriété abordable sont en concurrence directe avec des investisseurs. Il faut que cela cesse.
Madame la Présidente, tous les Canadiens devraient avoir les moyens de se trouver un logement de qualité où ils se sentent bien.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le parc de logements du Canada ne soit pas utilisé de manière non productive par des investisseurs étrangers ou non résidents. De façon plus générale, le gouvernement s'engage à maintenir un régime fiscal équitable lui permettant de disposer des ressources nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et pour financer les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent.
Le gouvernement accorde un financement de 1 milliard de dollars à l'Initiative pour la création rapide de logements. Ce financement est offert aux municipalités, aux provinces et aux territoires, aux corps dirigeants autochtones et aux organismes sans but lucratif. Il est destiné à la construction de logements modulaires, ainsi qu'à l'acquisition de terrains et à la conversion d'immeubles existants en logements abordables.
Nous prévoyons continuer à investir dans les Canadiens et dans leur famille pour que la croissance du Canada...
Madame la Présidente, je suis honoré de participer au débat d'aujourd'hui. C'est une question très importante pour les habitants de Kenora et de partout au Canada: les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Avant la pause parlementaire, j'avais soulevé ce problème à la période des questions, en demandant au gouvernement de confirmer quand il présentera son plan d'action, celui qu'il a promis, sur la question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Toutefois, je n'ai pas obtenu de réponse. J'espère pouvoir obtenir une réponse aujourd'hui.
Comme nous le savons, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a déposé son rapport en juin 2019. La ministre des Relations Couronne-Autochtones avait promis de présenter le plan d'action du gouvernement dans l'année qui suit. Évidemment, ce délai nous amenait au mois de juin dernier. Nous sommes en 2021, et le gouvernement n'a toujours pas présenté son plan d'action à la Chambre.
Je crains que cette promesse ne subisse le même sort que la promesse faite par le gouvernement de lever tous les avis à long terme de faire bouillir l'eau dans les réserves. Nous savons que le gouvernement a dû revenir sur cette promesse récemment. Nous savons aussi qu'il utilise l'excuse de la COVID-19 pour justifier le fait qu'il n'a pas encore présenté de plan d'action et qu'il n'a pas levé tous les avis de faire bouillir l'eau, et j'en passe.
Je pense que les gens ont un besoin urgent de ce plan, surtout dans le contexte d'une pandémie qui a fait courir un risque encore plus grand aux femmes et aux filles autochtones vulnérables parce qu'elles peuvent être séparées de leurs systèmes de soutien ou coincées dans une situation qui pourrait leur nuire encore davantage, et je sais que le gouvernement est conscient de cette urgence.
Il est également très regrettable que ce problème semble avoir une incidence disproportionnée sur ma circonscription. Comme je l'ai déjà fait remarquer à la Chambre, au cours des huit dernières années, la moitié des cas signalés en Ontario se sont produits dans le district de Kenora. C'est pourquoi je cherche des réponses. J'espère que le gouvernement pourra nous les fournir.
Comme je n'ai pas pu obtenir de réponse claire la dernière fois, j'aimerais demander encore au gouvernement de nous dire quand son plan d'action national sera publié.
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par signaler à la Chambre que je prends la parole depuis le territoire non cédé de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Je me réjouis toujours des interventions du député de Kenora au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et j'ai hâte de travailler avec lui sur la question.
Nous partageons le sentiment d'urgence du député et de nombreux Canadiens. Nous sommes de tout cœur avec les survivantes et les familles des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues.
En réponse à la toute première enquête publique nationale concernant cette tragédie nationale, le gouvernement travaille avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants, les survivantes et les familles autochtones afin d'élaborer un plan d'action national qui établit une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues.
Comme on l'a indiqué dans le discours du Trône et la lettre de mandat du ministre, l'élaboration conjointe du plan d'action national est une priorité pour le gouvernement, et des mesures sont prises par un certain nombre de groupes de travail dirigés par des femmes autochtones qui placent les familles et les survivantes au cœur de leurs efforts. Le plan d'action national est orienté par des familles, des survivantes et des groupes communautaires. Nous allons répondre à cette tragédie nationale en mettant en place des mesures progressives, responsables et durables qui seront mises en œuvre par des Autochtones et financées à hauteur de 30 millions de dollars sur une période de cinq ans.
En collaboration avec nos partenaires, y compris plus de 100 femmes autochtones, nous allons mettre en place les bons indicateurs de rendement pour que l'on puisse rendre des comptes sur les résultats et adapter le processus au fil du temps. Les groupes comprennent également des représentants de gouvernements et d'organismes autochtones, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des dirigeants d'organismes de la communauté bispirituelle et LGBTQ, des membres de familles et des survivantes.
Comme le député le sait, le gouvernement n'a pas tardé à agir pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des membres de la communauté bispirituelle et LGBTQ, peu importe leur lieu de résidence. Depuis 2015, nous nous employons à résoudre les problèmes systémiques qui contribuent à cette situation tragique, et ces efforts collectifs se poursuivent.
Nous avons adopté des mesures législatives pour réformer le système de services à l'enfance et à la famille, pour préserver et protéger les langues et les cultures autochtones, pour renforcer les dispositions pénales à l'égard de la violence familiale et pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens tout en faisant des investissements sans précédent dans l'éducation, le logement, les services de police et les refuges.
Nous veillons à bien faire les choses pour les survivants et les familles, pour honorer les vies perdues et protéger les générations futures. Le plan d'action national qui découlera de notre travail sera fondé sur les distinctions et adapté aux régions. De plus, il sera durable et responsable, pour que nous progressions vers notre objectif de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, aux personnes bispirituelles et aux membres de la communauté LGBTQ. Nous continuerons de miser sur la prévention, la guérison et la mise en place de mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie nationale.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup les observations du secrétaire parlementaire. Malheureusement, encore une fois, il n'a pas pu répondre à la question précise sur l'échéance. Pourrait-il fournir plus de détails sur le travail qu'accomplissent les libéraux? Je sais qu'ils font un excellent travail dans ce dossier.
Le député pourrait-il donner des précisions sur l'échéance? Comme il le sait, beaucoup de gens attendent impatiemment ce plan d'action et ils espèrent le voir très prochainement.
Madame la Présidente, je tiens à assurer au député que nous sommes impatients de travailler avec lui sur cette question et que nous serons mieux à même de lui fournir des observations plus détaillées en personne en raison des contraintes de temps.
L'énoncé économique de l'automne témoigne de l'engagement permanent que le gouvernement a pris de répondre par des actions concrètes aux problèmes cernés dans les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dans le cadre de notre travail d'élaboration d'un plan d'action national fondé sur les distinctions, l'énoncé économique de l'automne prévoit un investissement supplémentaire de 781,5 millions de dollars sur cinq ans et de 106,3 millions de dollars en cours pour lutter contre la discrimination systémique à l'égard des peuples autochtones et élargir les efforts de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, des personnes bispirituelles et des personnes LGBTQ.
Notre gouvernement travaille avec tous les partenaires pour s'assurer que les survivants et leur famille bénéficient de ce droit. Nous ne les laisserons pas tomber. Nous sommes impatients de travailler avec lui sur cette question.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication