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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 093
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 093
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur le diabète
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je déclare la motion adoptée avec dissidence. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète au Canada.
J'aimerais commencer en remerciant le député de Marc-Aurèle-Fortin, qui m'a généreusement laissé prendre la parole à sa place pour que nous puissions commencer les débats sur ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture aujourd'hui. J'aimerais aussi remercier mes collègues du Comité permanent de la santé d'avoir tous soutenu ce projet de loi en mars.
Les membres de cette Chambre le savent, cette année, nous célébrons le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline par sir Frederick Banting et ses collègues de l'Université de Toronto. Cette découverte est toujours considérée comme l'un des plus grands succès de la médecine au XXe siècle et a fait d'eux les premiers Canadiens à recevoir un prix Nobel. La réaction du monde devant cette prouesse incroyable a vraiment été inspirante.
Le 14 avril, l'Université de Toronto a organisé un symposium sur les 100 ans de l'insuline, qui a attiré plus de 6 000 participants du monde entier. Postes Canada en a profité pour dévoiler un nouveau timbre sur lequel figurent une citation du journal non publié de Frederick Banting, écrite de sa main, et le flacon d'insuline original avec un bouchon rouge. J'ai été fière de préconiser la création de ce timbre, car il sert à la fois à célébrer cet accomplissement et à rappeler qu'on est toujours à la recherche d'un remède.
Le même jour, la ministre de la Santé a lancé le Nouveau Pacte mondial pour accélérer la lutte contre le diabète à l'occasion de l'ouverture du sommet de l'Organisation mondiale de la santé, programme qui vise à améliorer le taux de diagnostics et les soins aux personnes vivant avec le diabète. Elle a mis en lumière le projet de loi en ces termes:
Le Canada est fier de son engagement de longue date dans la recherche et l’innovation autour du diabète. De 1921, année de la découverte de l’insuline, à aujourd’hui, un siècle plus tard, nous avons apporté un soutien aux personnes atteintes de diabète. Mais nous ne saurions arriver à bout du diabète seuls. Nous devons mettre en commun nos connaissances et favoriser la collaboration internationale pour aider les personnes atteintes de diabète à vivre plus longtemps et en meilleure santé — au Canada et partout ailleurs.
Le directeur général de l'OMS a fait la déclaration suivante:
Le nombre de personnes atteintes de diabète a quadruplé au cours des 40 dernières années, et il s’agit de la seule grande maladie non transmissible pour laquelle le risque de mourir tôt est en augmentation, plutôt qu’en baisse [...] Le Pacte mondial contre le diabète contribuera à renforcer l’adhésion politique aux mesures visant à accroître l’accessibilité, notamment l’accessibilité économique, des médicaments vitaux contre le diabète, ainsi qu’aux mesures de prévention et de diagnostic.
Voilà pourquoi il est temps que tous les ordres de gouvernement au Canada collaborent avec des intervenants pour créer leur propre stratégie en vue de lutter contre la maladie et, ultimement, de l'éradiquer. La stratégie doit coordonner le financement pour la sensibilisation, la prévention, l'éducation, la collecte de données, les traitements et la recherche en vue d'améliorer la santé de tous les Canadiens et, un jour, d'éliminer cette maladie.
L'incidence du diabète est trois à quatre fois plus élevée chez les Premières Nations que dans la population canadienne en général. En outre, les Autochtones reçoivent un diagnostic de diabète de type 2 à un âge plus précoce.
Dans ma circonscription, Brampton, un habitant sur six est atteint de diabète ou de prédiabète. À cause de la pandémie de COVID-19, les personnes atteintes de diabètes doivent faire face à de plus grandes difficultés, elles qui courent un plus grand risque de développer des symptômes graves et de mourir de cette maladie infectieuse. De plus, l'insécurité économique, le manque d'activité physique et les problèmes de santé mentale liés à la pandémie ont une incidence négative sur les personnes atteintes de diabète.
Avec un cadre national sur le diabète, tous les intervenants auraient une orientation commune pour s'attaquer au diabète et à d'autres maladies chroniques qui ont les mêmes facteurs de risque. Le cadre améliorerait la coordination des efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et offrirait un mécanisme de suivi des progrès et de production de rapports.
Le gouvernement doit mener son propre processus de consultation et de mobilisation des intervenants. Toutefois, une stratégie qui pourrait être considérée pour le cadre national, et sur laquelle le comité de la santé s'est penché, est la stratégie Diabète 360 degrés. Celle-ci a été mise au point en collaboration avec plus de 120 intervenants et jouit d'un vaste appui, non seulement au sein de toute la communauté de lutte contre le diabète, mais aussi chez d'autres intervenants clés en santé.
Je tiens à remercier tous les particuliers et les organismes qui ont appuyé le projet de loi et ont contribué à sa rédaction. Ce soutien me touche beaucoup et je sais qu'il touchera aussi la vie des quelque 11 millions de Canadiens atteints du diabète ou du prédiabète.
Au printemps 2019, j'ai été fière de présenter la motion visant à désigner le mois de novembre comme mois de la sensibilisation au diabète, qui a été appuyé à l'unanimité, mais le moment est venu d'aller au-delà de la sensibilisation. Il faut maintenant passer à l'action. Il y a 100 ans, le Canada a fait un pas de géant dans le traitement du diabète.
Adoptons le projet de loi C-237 aujourd'hui et envoyons-le au Sénat. J'ai bon espoir que le projet de loi aidera des millions de Canadiens aux prises avec la maladie. Le Canada a offert au monde la découverte de l'insuline. Pourquoi ne pourrions-nous pas tracer la voie?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Brampton-Sud de défendre la cause du diabète depuis des années et d'avoir livré un excellent discours aujourd'hui.
Au-delà du cadre national qui est indubitablement requis, le gouvernement peut également agir de diverses façons. La députée a parlé de la stratégie Diabète 360 degrés. Diabète Canada réclame depuis plusieurs années un financement de 150 millions de dollars au gouvernement fédéral, financement qui n'a toujours pas été accordé. De plus, rien de concret n'a encore été proposé pour créer le régime d'assurance-médicaments dont les libéraux nous parlent, et beaucoup de gens n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments contre le diabète.
La députée peut-elle nous indiquer si le gouvernement libéral a l'intention d'appuyer ces deux mesures?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée, avec qui je siège au comité de la santé, de son leadership. Bien entendu, le gouvernement doit mener ses propres consultations et mobiliser les intervenants. Diabète Canada a fait un travail remarquable pour définir la stratégie Diabète 360 degrés. J'espère que la ministre en tiendra compte dans l'élaboration du cadre officiel, tout comme elle tiendra compte des autres témoignages et recommandations que l'on retrouve dans le rapport du Comité permanent de la santé. La ministre faisait partie du Comité lors de la rédaction de ce rapport, qui s'est avéré excellent.
[Français]
Madame la Présidente, nous devons reconnaître l'effort et la détermination de notre collègue en ce qui a trait à cette importante maladie.
Il existe des associations dans chacune de nos provinces, et, au Québec, Diabète Québec fait un grand travail.
Que pense ma collègue de la visée et de la portée de cette stratégie nationale, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une compétence provinciale?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier l'organisme Diabète Québec. Je comprends l'intérêt de la députée pour le dossier des transferts en santé aux provinces. Toutefois, le gouvernement fédéral fournit de l'aide en santé depuis le début de la pandémie. Par exemple, l'Accord sur la relance sécuritaire est assorti d'un budget de plus de 19 milliards de dollars. Un supplément ponctuel de 4 milliards de dollars sera réparti entre les provinces par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, et 1 milliard de dollars seront versés pour faciliter la distribution des vaccins. Nous avons pris des mesures pour aider toutes les provinces, y compris le Québec. Nous allons collaborer avec Diabète Québec et toutes les provinces. Comme je l'ai mentionné dans mon projet de loi, nous allons collaborer avec Diabète Québec, les provinces et les territoires...
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire sur ce sujet fondamental. Il y a quelque temps, avant le début de la pandémie, deux jeunes sont venus me parler du diabète juvénile et m'ont expliqué que l'une des plus grandes difficultés réside dans le fait que, dans une province, tout ce dont les diabétiques ont besoin est gratuit dans le cadre du programme, mais que, dans une autre province, ce n'est pas le cas. Par conséquent, les résultats sur le plan de la santé sont très différents pour les Canadiens uniquement en raison de la province où ils viennent au monde.
La députée croit-elle que les médicaments, les fournitures et le matériel pour les diabétiques devraient être inclus dans un régime public universel et complet d'assurance-médicaments?
Madame la Présidente, je remercie la députée de nous avoir raconté son histoire et de défendre cette cause. Je conviens qu'aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments sur ordonnance et payer d'autres nécessités, comme le loyer ou la nourriture. Je tiens à rappeler à la députée que, depuis l'arrivée au pouvoir de notre parti, le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour réduire le prix des médicaments, notamment en instaurant de nouvelles règles pour les médicaments brevetés afin que les Canadiens puissent facilement acheter leurs médicaments. Nous devons en faire beaucoup plus. Je remercie la députée de nous avoir raconté son histoire et de défendre les intérêts de ses concitoyens. Nous travaillerons ensemble pour adopter le projet de loi...
Je donne la parole au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances pour poser une très brève question.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier ma collègue de défendre la cause des familles et des personnes atteintes de diabète depuis que j'ai fait sa connaissance, en 2015, année où nous avons tous deux été élus.
Les familles avec lesquelles je parle me disent souvent que la gestion du diabète représente un lourd fardeau pour elles ou leurs enfants. Cependant, malgré le coût énorme du diabète pour l'ensemble du système de santé au Canada, nous entendons rarement parler de l'importance de l'aspect économique. Je me demande si la députée pourrait nous dire quelques mots non seulement sur les bienfaits du cadre national proposé pour les personnes atteintes du diabète et leur famille, mais aussi sur l'utilité de cette mesure pour alléger l'énorme fardeau que le manque de soins appropriés pour le diabète impose au système de santé.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la députée de l'excellent travail qu'elle a accompli dans la préparation du budget en ce qui concerne le diabète. Je lui en suis très reconnaissante. Je sais que c'est un dossier très important parce que cette maladie représente un énorme fardeau pour le système de santé, comme nous le savons grâce au site Web de Diabète Canada. En effet, les coûts associés au diabète s'élèveront à 40 milliards de dollars d'ici 2026. Le budget qui a été présenté est un plan de relance pour la croissance de l'emploi et la résilience, qui nous permettra de gagner la lutte contre la COVID-19 et de nous assurer que nous...
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Je tiens à remercier la députée de Brampton-Sud d'avoir présenté le projet de loi et de militer ardemment pour cette cause. Depuis notre élection en 2015, nous y avons travaillé côte à côte. Nous étions toutes deux membres du comité de la santé lorsqu'il a formulé des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre dans le dossier du diabète. C'est un problème grave pour les 11 millions de Canadiens qui souffrent de diabète ou de prédiabète. Le rapport était important.
La députée a fait beaucoup d'autres choses pour sensibiliser les députés au diabète. Je me souviens d'une activité au cours de laquelle l'ensemble des députés ont été invités à subir un test dont le résultat les aidait à comprendre les facteurs de risque du diabète et à savoir s'ils étaient atteints ou non de prédiabète ou de diabète. C'était une idée formidable. Dans une autre activité, nous avons fait venir une unité mobile qui pouvait effectuer des tests de dépistage et administrer des traitements. Ces unités mobiles jouent un rôle très important au Canada, surtout dans les régions rurales et éloignées où, dans bien des cas, il est très difficile d'avoir accès à un médecin et aux soins médicaux essentiels pour les diabétiques.
Pour tout ce travail, je félicite la députée. Je me réjouis de voir que le comité a adopté le projet de loi à l'unanimité, y compris l'amendement présenté par les conservateurs.
À l'intention de ceux qui ne connaissent pas les différents types de diabète, je souligne que 11 millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète. Les personnes atteintes du diabète de type 1 ne peuvent pas produire d'insuline. Elles sont au nombre de 1,1 million. Pour obtenir l'insuline dont elles ont besoin, elles doivent avoir recours à des injections ou à des pompes à insuline, une nouvelle technologie qui a grandement amélioré la qualité de vie. Cependant, ces pompes coûtent de 7 000 $ à 8 000 $. La question de l'abordabilité est donc un enjeu important.
Le diabète de type 2 est le plus commun. Les personnes qui en sont atteintes ne peuvent pas utiliser l'insuline qu'elles produisent ou elles n'en produisent pas en quantité suffisante; 9,9 millions de Canadiens entrent dans cette catégorie. Certaines mesures peuvent réduire le risque de développer le diabète de type 2, y compris l'adoption d'une alimentation saine et la pratique régulière d'activité physique. Cependant, à partir du moment où une personne est atteinte de cette maladie, elle aura besoin d'insulinothérapie, de médicaments et, parfois, d'un mécanisme de surveillance de la glycémie. Il y a eu des avancées significatives dans les technologies de surveillance de la glycémie, ce qui a permis de vraiment améliorer la qualité de vie. Encore une fois, pour certains, les coûts ne sont pas abordables.
Il y a 100 ans, le Canada s'est imposé en tant que chef de file avec les chercheurs Banting et Best et la découverte de l'insuline. Nous avons continué d'exceller dans ce secteur de recherche.
Le projet de loi prévoit l'élaboration d'un cadre national visant, entre autres, à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement. Ce cadre comprendra de la formation et mettra l'accent sur les besoins en matière d'éducation, ce que j'estime important. En effet, il est préférable que le plus de gens possible soient bien renseignés sur le diabète, ses risques et les façons de prévenir ou de minimiser ses conséquences. La recherche et la collecte de données font aussi partie intégrante du cadre. Au fil des décennies, le gouvernement a considérablement financé la recherche sur le diabète au Canada, et il doit continuer de le faire, ainsi que de recueillir des données sur cette maladie.
Le projet de loi vise également à promouvoir l’échange de renseignements et de connaissances sur la prévention et le traitement du diabète. C'est important parce que c'est une maladie pouvant entraîner l'apparition d'autres maladies complexes. Les maladies du rein sont fréquentes chez les personnes à risque qui ne peuvent pas contrôler leurs niveaux d'insuline. Bon nombre de diabétiques ont des problèmes avec leurs pieds et leurs jambes pouvant mener à l'amputation de ces membres. Ils peuvent contracter des maladies oculaires, et ils sont plus susceptibles d'avoir une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. En plus d'être tragiques pour les personnes concernées, tous ces problèmes grèvent le système de santé.
Le secrétaire parlementaire a dit plus tôt que l'adoption de ce cadre national est une mesure non seulement nécessaire, mais aussi avantageuse sur le plan financier. Par exemple, si l'état de santé d'une personne diabétique n'est pas surveillé adéquatement, nous savons qu'il faut payer 1 500 $ pour une intervention d'urgence, et 90 000 $ pour une amputation. Toutes ces interventions coûtent extrêmement cher au système de santé.
Certains ont dit craindre que le projet de loi puisse empiéter sur la compétence provinciale, mais je dirais que les provinces sont tout à fait ouvertes à l'idée de recevoir plus de financement fédéral pour couvrir certains soins et prendre une bonne mesure afin de prévenir des problèmes de santé qui font grimper les coûts.
D'ailleurs, le cadre que j'ai moi-même proposé à l'égard des soins palliatifs est un excellent modèle de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux visant à fournir des services supplémentaires qui ne sont pas prévus à l'échelle provinciale et à amener les provinces à utiliser le financement pour accélérer la mise en œuvre du plan. Grâce au cadre sur les soins palliatifs, nombre de mesures liées à la sensibilisation, à la recherche et à la collecte de données qui s'apparentent aux mesures proposées dans ce projet de loi ont été mises en place. Les provinces ont également fourni du financement pour les centres de soins palliatifs et la formation des ambulanciers paramédicaux, et elles ont offert toutes sortes de choses qui ont facilité l'accès pour un plus grand nombre de personnes. J'espère que la même chose se produira avec ce projet de loi. C'est important.
L'amendement proposé par les conservateurs concernait le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les députés se souviennent peut-être que, il y a quelques années, l'Agence du revenu du Canada a apporté un changement qui a fait en sorte que 80 % des personnes qui étaient admissibles au crédit, qui aide les personnes atteintes de diabète à payer les médicaments et les fournitures dont elles ont besoin, n'y avaient soudainement plus droit. Les partis de l'opposition ont dû dénoncer cette situation pendant une longue période avant que le gouvernement ne la corrige.
Pour être juste, le raisonnement du gouvernement était que si une personne n'est pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, elle n'est pas plus admissible à la pension d'invalidité. Ce régime existait depuis 10 ans et chaque personne admissible avait environ 150 000 $ dans le compte, alors il y a eu une tentative abjecte d'aller chercher cet argent, tentative que nous avons heureusement réussi à contrer grâce à cette mesure.
Le but de notre amendement était de veiller à ce que l'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt pour personnes handicapées de façon équitable et à ce que le crédit soit conçu de façon à soutenir autant de diabétiques que possible et à atteindre les objectifs pour lesquels il a été créé. Il y aura ainsi une certaine surveillance pour empêcher que ce genre de situation se répète et c'est très important.
Ce que le projet de loi ne fait pas, c'est fournir une partie du financement supplémentaire qui s'avérera nécessaire. On en a déjà parlé. Diabète Canada fait un travail incroyable pour ce qui est de sensibiliser la population, d'aider les diabétiques et de fournir des outils et de la formation. Toutefois, l'organisme fait appel au gouvernement fédéral depuis bien des années, c'est-à-dire depuis l'époque où j'étais ministre du cabinet fantôme responsable de la santé, pour financer sa stratégie Diabète 360 degrés, et cet appel n'a toujours pas été entendu. Puisque 11 millions de Canadiens sont diabétiques, le gouvernement doit sérieusement envisager d'adopter des mesures de prévention.
On pourrait également soutenir de nombreuses autres initiatives, telles que ParticipACTION, qui encourage les gens à demeurer actifs. Améliorer sa forme physique et adopter une alimentation saine sont des facteurs clés pour prévenir le diabète de type 2. Si le gouvernement peut encourager les jeunes à prendre ces bonnes habitudes, il doit le faire.
En ce qui a trait à l'assurance-médicaments, les libéraux en parlent depuis 1992. Beaucoup de provinces ont déjà un régime en place, et bien peu de Canadiens n'ont pas d'assurance-médicaments, mais, en particulier, il existe des diabétiques qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. Dans l'ensemble, cela finit pas coûter plus cher au système. Il faut y remédier. D'ailleurs, on pourrait rapidement y remédier par l'entremise d'organismes tels que Diabète Canada.
Revenons au cadre proposé. De toute évidence, je fais moi aussi valoir fermement l'importance d'éliminer le diabète et de faire tout en notre pouvoir pour aider les diabétiques. Le Parti conservateur et moi appuierons ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je félicite la députée de sa défense soutenue de cette cause et de la persistance dont elle fait preuve en présentant sans cesse de bonnes idées. À voir la réaction des divers partis, on constate que tout le monde souhaite travailler ensemble et collaborer avec les provinces, les territoires et les organismes autochtones pour faire en sorte que toutes les personnes qui vivent avec le diabète reçoivent l'aide dont elles ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, il y a parfois des maladies qui, dans le silence, viennent fragiliser les personnes qui en sont atteintes, allant même jusqu'à compromettre leur santé et à poser des risques à leur survie.
L'une de ces maladies est le diabète. Cette maladie est de plus en plus familière aux gens puisqu'un nombre croissant de Canadiens et de Québécois en reçoivent un diagnostic. Personnellement, je ne suis pas touchée par cette maladie et personne de ma famille ou de mon entourage ne l'est.
Cependant, dans le cadre de mes fonctions de députée fédérale de Repentigny, j'ai rencontré Juliette Benoît pour la première fois en octobre 2018. Cette jeune fille de 13 ans était venue sur la Colline du Parlement afin de sensibiliser les parlementaires à une maladie souvent mal comprise dans la population: le diabète de type 1. Celui-ci apparaît généralement chez les jeunes de moins de 20 ans et est caractérisé par l'absence totale de production d'insuline. Survivre à ce diabète implique nécessairement des injections quotidiennes d'insuline ou la mise en place d'une pompe à insuline. Environ 10 % des personnes vivant avec le diabète ont un diagnostic de type 1, dont Juliette.
Dès le début de notre rencontre, cette jeune fille a su capter mon attention. Éloquente, concise, déterminée et courageuse sont les mots qui me viennent en tête pour la qualifier. Elle souhaite faire avancer la recherche sur une maladie potentiellement mortelle dont elle est atteinte depuis l'âge de 11 ans. Elle s'implique donc à la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, laquelle ne pouvait trouver meilleure ambassadrice.
D'ailleurs, je dois dire que c'est grâce à Juliette Benoît que je fais partie aujourd'hui du caucus multipartite sur le diabète juvénile. À partir d'une problématique personnelle, Juliette a su braquer les projecteurs sur une maladie qui touche près de 300 000 personnes au Canada. Elle m'a convaincue de m'investir pour ces gens, elle a utilisé son handicap pour devenir un moteur de changement, et c'est beau à voir.
Je remercie la députée de Brampton-Sud de son projet de loi C-237, lequel prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. L'article 2 du projet de loi explique que le cadre national devra prévoir des mesures visant à:
a) expliquer en quoi consistent le diabète et le prédiabète;
b) déterminer les besoins des professionnels de la santé et autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement du diabète, y compris les lignes directrices de pratique clinique;
c) promouvoir la recherche et améliorer la collecte de données sur la prévention et le traitement du diabète;
d) promouvoir l'échange de renseignements et de connaissances sur la prévention et le traitement du diabète;
e) prendre en considération les cadres, les stratégies et les pratiques exemplaires actuels en la matière, y compris ceux qui visent à redresser les inégalités en matière de santé;
f) faire en sorte que l'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt pour personnes handicapées de manière équitable et que, en vue de la réalisation de son objectif, ce crédit d'impôt soit conçu pour venir en aide au plus grand nombre de personnes atteintes de diabète.
Le projet de loi C-237 donne un an au gouvernement pour concevoir le cadre stratégique et cinq ans à la suite de son dépôt pour évaluer son efficacité. Le projet de loi prévoit que cette stratégie soit développée en consultation avec les gouvernements provinciaux et le Québec. Si le projet de loi va de l'avant, le Bloc québécois doit s'assurer que la stratégie nationale reflète bien les demandes du Québec et respecte les champs de compétence, car c'est important pour nous. Certains aspects de l'article 2 relèvent de la compétence du Québec et des provinces.
Si j'ai commencé à vous parler de Juliette, aux prises avec le diabète de type 1, je voudrais aussi parler brièvement de deux autres types de diabète: le diabète de type 2 et le diabète de grossesse, aussi appelé diabète gestationnel.
Au Canada en 2020, 90 % des plus de 3,7 millions de cas diagnostiqués de diabète de types 1 et 2 combinés étaient de type 2. Ce type de diabète se manifeste généralement à l'âge adulte, chez les individus de 40 ans et plus. L'augmentation du taux d'obésité dans la population fait apparaître ce diabète chez des personnes de plus en plus jeunes, parfois même dès l'enfance dans certains groupes à risque. Dans le diabète de type 2, le corps résiste à l'action de l'indispensable insuline et finit par en produire de moins en moins.
De 3 % à 20 % des femmes enceintes voient leur glycémie augmenter à compter du deuxième ou troisième trimestre de grossesse. Dans la majorité des cas, ce diabète de grossesse disparaît après l'accouchement, mais la mère court le risque de développer le diabète de type 2 dans les années qui suivent.
Il va sans dire que ces femmes doivent être correctement suivies dans les mois et les années suivant leur accouchement. Cela dit, il faut convenir que les dispositions de ce projet de loi proposent un cadre qui énonce des objectifs, des actions et des ambitions déjà largement discutés dans plusieurs forums spécialisés, dont les rencontres annuelles de médecins spécialistes en endocrinologie et de médecins surspécialisés en endocrinologie pédiatrique. Les colloques, les symposiums et les instituts de recherche étudient aussi cette maladie parfois mal comprise, longtemps stigmatisée, qui risque de toucher plus de 13,5 millions de citoyens canadiens en 2030.
Le Canada est le berceau de la découverte de l'insuline, dont on souligne le centenaire cette année, et c'est tout à son honneur de consacrer des ressources à l'avancement de la recherche sur le diabète, entre autres. C'est surtout en lien avec cet élément que le gouvernement fédéral doit apporter son soutien, tout en augmentant les transferts en santé, bien sûr.
Les progrès de la recherche et de la médecine s'accélèrent pour ce qui est des diabètes. Je parle « des diabètes » parce qu'il y aurait désormais sous le radar des chercheurs jusqu'à cinq types de diabètes. C'est le réputé The Lancet Diabetes & Endocrinology qui publiait, en 2019, cette trouvaille réalisée par une équipe de chercheurs scandinaves. Devant des cas caractérisés atypiques, ces chercheurs arriveraient à mieux prévenir l'apparition de la maladie et à mieux soigner les personnes qui la développent.
Toujours en 2019, en Californie cette fois, des cellules productrices d'insuline cultivées en laboratoire ont été créées par des scientifiques américains. Ils décrivent leurs travaux comme une percée majeure laissant présager une éventuelle guérison du diabète de type 1. J'invite les députés curieux à consulter la revue Nature Cell Biology pour constater ce qui risque de s'avérer, dans quelques années, la science qui aura permis la guérison des diabétiques insulinodépendants.
Étant dit que la prévalence présente des données inquiétantes, notamment avec des enfants développant le diabète de type 2, autrefois exclusif aux personnes adultes, les besoins en matière de recherche seront en croissance. Chaque facteur aggravant menant au développement du diabète mérite d'être scrupuleusement observé, car, non seulement les coûts de santé et les coûts sociaux sont énormes, mais les coûts directs pour le système de santé pourraient représenter près de 5 milliards de dollars canadiens en 2030. Il s'agissait d'une question posée tantôt par le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances. Nous n'avons pas toujours les mêmes chiffres; la députée de Brampton-Sud avait un autre chiffre. Or il est important de retenir ceci: beaucoup d'argent pourrait être consacré à autre chose si l’on arrivait à guérir le diabète.
J'ai parlé de Juliette au début de mon discours. Que fait-elle maintenant, près de trois ans après notre première rencontre? Son engagement au sein de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile continue. Elle a participé, en novembre dernier, à la Journée de mobilisation des enfants pour une guérison, au cours de laquelle elle a partagé son histoire personnelle avec des députés. Elle a été surprise de constater que plusieurs élus étaient relativement jeunes. Plusieurs sont dans la trentaine, et quelques-uns sont même dans la vingtaine. Je crois qu'elle envisage un engagement du côté politique. De l'ambition, de la discipline, elle a tout pour contribuer à un monde meilleur. Je la remercie de m'avoir transmis son désir d'améliorer le sort des personnes atteintes de cette maladie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire revêt une importance considérable parce qu'il porte sur une question qui me tient vraiment à cœur: au Canada, les gens qui souffrent de diabète sont traités très différemment selon leur province ou territoire de résidence. Je remercie la députée d'avoir présenté cette mesure et je souligne son dévouement dans ce très important dossier. Je me réjouis d'expliquer à la Chambre pourquoi la question est si importante.
Il y a quelques années, des représentants de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile sont venus discuter avec moi. À cette occasion, j'ai rencontré deux adolescents, un de l'Alberta, et l'autre, de la Colombie-Britannique. Nous, députés, entendons de temps à autre parler de certaines situations que nous considérons comme inacceptables et à l'égard desquelles nous souhaitons intervenir. Lors de cette rencontre, j'ai appris que les personnes atteintes de diabètes pouvaient se faire insérer un dispositif dans le bras pour contrôler leur niveau de sucre très rapidement à l'aide du téléphone cellulaire. Il n'est désormais plus nécessaire de se piquer le doigt ou de transporter une trousse pour ce faire. Les personnes diabétiques peuvent rapidement vérifier leur taux de sucre et faire le nécessaire au besoin. Le problème tient au fait que dans la province de l'un de ces jeunes, ce service est fourni moyennant des frais mensuels, alors que dans celle de l'autre, il est gratuit.
Mon cœur a chaviré lorsque j'ai parlé avec la mère de l'adolescente vivant dans la province où on exige des frais mensuels. Son mari et elle n'avaient eu aucun problème à régler ces frais mensuels jusqu'à ce que son mari ait un accident de travail et ne puisse plus travailler. Leurs revenus ont alors chuté. La mère m'a dit qu'une des pires décisions de leur vie a été de conclure qu'ils ne pouvaient plus se permettre de payer les frais mensuels de leur fille, qui a dû se faire retirer sa pompe à insuline.
Aucun parent ne souhaite en arriver là. Cette histoire m'a complètement bouleversée. À mon avis, aucun parent au pays ne voudrait devoir choisir entre nourrir son enfant ou assurer sa santé et son bien-être. Je sais que, partout au pays, de nombreux parents ont des enfants qui éprouvent des problèmes de santé. Parfois, ils peinent à payer les médicaments de base dont leur enfant besoin, et parfois ils en sont incapables. L'exemple que je viens de donner n'est qu'un parmi tant d'autres. Nous avons besoin d'une meilleure stratégie. Je trouve important de souligner qu'un programme national d'assurance-médicaments réglerait ce problème et éviterait aux parents comme ceux dont je viens de parler de devoir choisir entre nourrir leur enfant ou en assurer la santé et le bien-être.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Les personnes qui souffrent de diabète ne peuvent pas réguler leur glycémie correctement. Le diabète cause de nombreux problèmes de santé physique et est la cause du décès de plus de 7 000 Canadiens chaque année. Cette maladie a aussi une incidence sur la santé mentale des personnes atteintes et de leur famille. Il est temps que le Canada prenne ce dossier au sérieux, et le projet de loi sont nous sommes saisis nous permet de faire un pas dans la bonne direction.
Le projet de loi prévoit que le gouvernement et l'ensemble des provinces, des territoires, des dirigeants autochtones et des groupes d’intervenants collaborent à la création d’un plan visant à soutenir les diabétiques de manière plus globale. Comme le diabète est une maladie chronique, le gouvernement fédéral doit en faire plus pour soutenir les Canadiens atteints de diabète, surtout ceux pour qui cette maladie entraîne des dépenses importantes. Trop de Canadiens atteints de diabète ne peuvent se payer les médicaments, les dispositifs et les fournitures dont ils ont besoin. L’impossibilité de se payer des médicaments et des fournitures est souvent synonyme de plus graves problèmes de santé et même de décès prématuré. C’est inacceptable dans un pays aussi riche que le nôtre. Les familles et les proches ressentent cette réalité; c’est terrifiant pour eux de ne pas savoir quoi faire s’ils ne peuvent payer ce dont la personne malade a besoin.
J’ai récemment reçu un message d’une concitoyenne à qui on venait de diagnostiquer le diabète et elle était terrifiée. Elle ne savait pas si elle pourrait se payer les médicaments. La dernière chose dont le corps a besoin quand il est affecté par une maladie chronique est le stress de se demander si l'on pourra se payer les médicaments et les fournitures de base dont on a besoin. Nous savons que c’est vrai: un récent rapport de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers a montré que 57 % des Canadiens atteints de diabète ont déclaré qu’ils ne se conforment pas à la thérapie prescrite à cause du coût trop élevé des médicaments, des dispositifs et des fournitures.
C’est plus de la moitié des Canadiens atteints de cette maladie chronique. C’est important, car les recherches indiquent que si la maladie chronique est prise en charge, les dépenses sont réduites et la santé de la personne atteinte est améliorée. Le soutien préventif est important. Il permet aux gens de s’occuper d’eux-mêmes et prévient de trop nombreuses visites à l’urgence causées par un manque d’accès aux médicaments, aux dispositifs et aux fournitures.
Encore une fois, nous devons réfléchir à ce que cela signifie au Canada. Nous sommes parmi les pays les plus riches et, pourtant, ces situations existent, car des gens ne peuvent pas payer leurs médicaments.
Voilà pourquoi les néo-démocrates reconnaissent l’urgence d’un régime d’assurance-médicaments universel, complet et public, qui garantit à tous les Canadiens un accès aux médicaments dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Nous refusons que des gens, comme mes concitoyens, passent la moitié de la nuit debout à se demander comment ils pourront absorber ces nouvelles dépenses. Ce régime doit inclure une couverture pour les dispositifs et les fournitures pour les diabétiques, comme les bâtonnets diagnostiques, les seringues, les pompes à insuline et les glucomètres en continu.
Malheureusement, nous avons pu constater que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs continuent de rejeter cette mesure qui créerait un système plus abordable et plus équitable afin de nous soucier du bien-être de tous les Canadiens. Un tel régime permettrait d’économiser beaucoup d’argent en diminuant les coûts des soins de santé d’urgence, qui sont très élevés et catastrophiques pour la santé des gens qui ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Des soins de santé universels aideraient aussi les entreprises à relever les nombreux défis posés par les problèmes de santé d’un employé ou d’un proche. Dans certains cas, même les personnes assurées ne peuvent payer leurs médicaments.
Il y a à peine quelques semaines, le gouvernement a fait des promesses, mais quand l’occasion d’appuyer le régime d’assurance-médicaments s’est présentée, il a dit non. Pendant combien de temps les Canadiens devront-ils attendre et combien de fois devront-ils demander cette approche fondée sur les droits de la personne?
J’appuierai le projet de loi. C’est un pas dans la bonne direction qui, au moins, appuiera les diabétiques. J’espère que le gouvernement emboîtera le pas. Ce qui me préoccupe, c’est que de nombreuses familles qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées quand un de leurs enfants naît avec le diabète le perdront quand cet enfant atteindra l’âge adulte. Le gouvernement du Canada a déjà rejeté ces demandes. Une fois le projet de loi adopté, j’espère qu’il cessera de refuser ce petit crédit d’impôt. Selon moi, le plus important est de s’assurer que les personnes ont accès aux REER dans lesquels elles ont investi pendant de nombreuses années.
Les personnes atteintes de maladies chroniques vivent de nombreuses injustices. J’espère que le projet de loi aidera au moins une partie de la collectivité. Je veux malgré tout rappeler aux députés que le régime d’assurance-médicaments serait un système équitable pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Je félicite encore une fois ma collègue et amie de Brampton-Sud, qui défend avec ardeur cette cause extrêmement importante touchant des millions de Canadiens.
L'établissement d'un cadre national sur le diabète se fait attendre depuis longtemps. Je tiens d'abord à prendre un moment pour souligner la nécessité d'une telle mesure. Il importe de noter l'incidence que le diabète a sur la santé de plus de 3 millions de Canadiens. Si on inclut les Canadiens atteints de prédiabète, le nombre se rapproche des 10 millions de personnes. N'oublions pas que la population du Canada est actuellement de 37,5 millions d'habitants.
Le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires, y compris les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les intervenants et les organismes comme Diabète Canada, afin de renforcer les efforts qui soutiennent la prévention et le traitement du diabète pour tous les Canadiens. C'est bien ce dont il s'agit: de la prévention et du traitement. Il y a tant de choses que nous pouvons faire.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet précédemment. Je tiens à saluer Diabète Canada pour son travail fantastique. D'ailleurs, les gens peuvent obtenir auprès de cet organisme tous les renseignements pertinents dont ils ont besoin. Par exemple, les diabétiques peuvent y découvrir tout ce qu'ils peuvent faire pour améliorer leur qualité de vie et réduire autant que possible les répercussions négatives de cette maladie, notamment l'adoption d'habitudes de vie saines. Il suffit de visiter le site Web diabetes.ca.
À mon avis, Diabète Canada fait manifestement preuve de leadership. Cet organisme d'envergure nationale peut prêter assistance aux organismes régionaux. Ma collègue a visé juste. Il faut adopter une perspective nationale. Il faut adopter un cadre national conçu pour soutenir et améliorer l'accès des Canadiens à l'information sur la prévention et le traitement du diabète. C'est exactement ce que ferait le projet de loi. Il propose de collaborer avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones, les collectivités et les diverses parties intéressées afin d'agir ensemble pour véritablement améliorer la situation. J'espère que nous pourrons adopter ce projet de loi.
Il existe deux types de diabète; ce sont des renseignements de qualité que j'ai obtenus dans le site Web diabetes.ca. Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune qu'on appelle aussi diabète insulinodépendant. Les gens atteints de diabète de type 1 ne produisent pas d'insuline et leur organisme n'arrive pas à réguler leur glycémie, parce qu'il s'attaque à leur propre pancréas. Dans le site Web en question, on mentionne ce qui suit:
Environ 10 % des diabétiques sont atteints de diabète de type 1, le diabète insulinodépendant. En règle générale, le diabète de type 1 se déclare pendant l'enfance ou l'adolescence, mais il arrive également qu'il se développe chez l'adulte. Les gens atteints de ce type de diabète doivent s'injecter de l'insuline ou utiliser une pompe à insuline pour maintenir le niveau adéquat d'insuline dans leur organisme.
Nous pourrions en faire tellement plus sur le plan national en encourageant l'instauration d'une stratégie nationale, en en faisant la promotion et en la soutenant, peu importe les moyens retenus.
Je félicite ma collègue de Brampton et ceux qui ont soutenu son projet de présenter cette mesure législative à la Chambre des communes. J'ai bon espoir que mes collègues de tous les partis reconnaîtront l'urgence d'adopter ce projet de loi, et peut-être même de l'adopter aujourd'hui.
Madame la Présidente, c’est pour moi un plaisir de parler aujourd’hui du projet de loi C-237, qui propose un cadre national sur le diabète.
Le projet de loi a été présenté par notre collègue la députée de Brampton-Sud, et j’aimerais prendre un instant pour parler de l’importance qu’elle attache à l’adoption de ce projet de loi et du souci marqué qu’elle a pour la santé des Canadiens.
La députée, auprès de qui j'ai siégé durant plusieurs années au comité de la santé, a toujours été parmi les membres qui ont affiché l’attitude la moins partisane et le meilleur esprit de collégialité. Elle a toujours été motivée par le désir sincère d’améliorer la santé des Canadiens, et travailler avec elle au comité a toujours été un immense plaisir.
La prévalence du diabète au Canada est vraiment consternante. En effet, environ 3 millions de Canadiens vivent avec cette maladie. Un enfant sur trois et un adulte sur 10 sont diabétiques. Comparativement à la population générale, un diabétique risque trois fois plus d’être hospitalisé pour une maladie cardio-vasculaire, 12 fois plus pour une maladie rénale au stade final et presque 20 fois plus pour l’amputation d’un membre inférieur non causée par un traumatisme. Le diabète est responsable de 30 % des accidents vasculaires cérébraux, de 40 % des crises cardiaques, de 50 % des insuffisances rénales nécessitant une dialyse et de 70 % des amputations non traumatiques de la jambe et du pied. C'est aussi la principale cause de cécité au Canada.
Pour l’année dernière seulement, le coût direct de cette maladie pour notre système de santé s’élevait à 3,8 milliards de dollars. Il devrait s’élever à environ 5 milliards de dollars d’ici 2030. C’est donc un fardeau énorme pour notre système de santé.
Il ne fait pas de doute que le diabète est une maladie chronique grave et qu’elle est en augmentation. Le diabète survient lorsque l’organisme est incapable soit de produire suffisamment d’insuline, soit d’employer cette hormone correctement. Non traité, avec le temps, le diabète peut endommager les vaisseaux sanguins, les nerfs et des organes comme les reins, les yeux et le cœur, provoquant les graves complications dont j’ai parlé et, finalement, la mort. Cette maladie crée des problèmes non seulement pour ceux qui en sont atteints, mais également pour leur famille, les collectivités et le système de santé. Tout investissement pour réduire le taux de diabète dans notre pays devrait donc se traduire par des économies à long terme pour notre système de santé. Il est donc tout simplement logique de s’attaquer directement au problème, et ce, dès maintenant.
En outre, chaque année, près de 200 000 Canadiens apprennent qu’ils sont diabétiques, et beaucoup plus reçoivent un diagnostic de prédiabète. Ces dernières personnes ne développeront pas toutes la maladie, mais les possibilités d’en être atteintes s’accroissent si elles ne prennent pas des mesures en conséquence. Heureusement, des études ont montré dernièrement que des changements dans l’hygiène de vie, particulièrement sur le plan du régime alimentaire, de l’activité physique et de la gestion du poids, peuvent retarder ou même arrêter la progression de la maladie. Toutefois, il ne fait aucun doute que le diabète est un problème national et qu’il faut présenter un cadre national à ce sujet, ce qui est l’objet du projet de loi C-237.
Le vieillissement de la population canadienne, qui touche particulièrement la génération des baby-boomers, constitue l'un des principaux facteurs contribuant à l'augmentation du nombre de Canadiens qui ont reçu un diagnostic de diabète. L'augmentation du nombre de cas est renversante. Si un autre problème de santé, le cancer, par exemple, avait augmenté dans les mêmes proportions, nous déclarerions une urgence nationale et mettrions tout en œuvre pour la maîtriser. Pourquoi ne réagit-on pas dans ce cas-ci? Je crois que c'est à cause d'un préjugé persistant et injuste qui porte les gens à croire que les personnes diabétiques sont tout simplement paresseuses et en mauvaise santé et qu'elles ont elles-mêmes causé leurs problèmes de santé. Or, c'est carrément faux.
Le diabète est une maladie complexe, et les gens qui en souffrent ne sont pas toujours en mesure de pleinement maîtriser leurs problèmes de santé. Il faut cesser de croire que le diabète est entièrement attribuable à une mauvaise hygiène de vie. Néanmoins, il ne faut pas non plus sous-estimer l'importance de maintenir un poids santé et d'avoir un style de vie sain.
Puisque nous envisageons la possibilité d'un cadre national sur le diabète, il est crucial d'examiner la question des dons d'organes. La députée de Brampton-Sud appuie très vigoureusement les dons d'organes et l'amélioration du système au Canada.
La cause du diabète est essentiellement le malfonctionnement du pancréas: l'organe ne fournit pas la quantité nécessaire d'insuline au bon moment. Dans le cas du diabète de type 1, il y a un peu d'espoir parce que les gens peuvent recevoir une greffe de pancréas ou de rein. Une greffe peut régler le problème et éliminer le besoin de s'injecter de l'insuline, mais il faut que davantage de personnes donnent ces organes vitaux.
Ceux qui reçoivent une greffe de pancréas ont un taux de survie de plus de 95 % après un an, et de plus de 88 % après cinq ans. Il est possible d'être un donneur vivant de pancréas, mais une telle chose est rare, et la plupart des dons proviennent de personnes décédées. Habituellement, les greffes durent de 10 à 12 ans, alors, malheureusement, de nombreuses greffes et de nombreux donneurs sont nécessaires au fil du temps.
Pour ce qui est des dons de reins, la situation au Canada est vraiment désastreuse, étant donné que plus de 3 300 personnes attendent une greffe. La demande est élevée parce que les personnes diabétiques ne sont pas les seules à avoir besoin d'une greffe de reins. Le temps d'attente peut varier de quelques mois à quelques années. Bien des gens n'ont jamais de deuxième chance de vivre.
Heureusement, une personne vivante peut faire don de l'un de ses reins pour sauver une autre personne. C'est ce que le député d'Edmonton Manning a fait pour son fils, et je l'admire pour cela. Bien sûr, le recours aux donneurs vivants est compliqué et est seulement nécessaire parce qu'il n'y a pas suffisamment de donneurs décédés.
Voici où je veux en venir: les Canadiens peuvent améliorer considérablement la vie et la santé des diabétiques de type 1 en devenant des donneurs d'organes. J'encourage donc vivement tous les Canadiens à s'inscrire auprès du registre de dons d'organes de leur province et à informer leurs êtres chers de leur décision.
Malheureusement, une greffe de pancréas n'est pas vraiment possible pour les diabétiques de type 2 parce que cette forme de diabète se produit quand le corps développe une résistance à l'insuline ou n'est pas capable de l'utiliser correctement. Les diabétiques de type 1 représentent environ 10 % de tous les diabétiques. Leur organisme ne produit tout simplement pas d'insuline, ce qui rendrait nécessaire une greffe de pancréas.
Brooklyn Rhead est une étudiante de 12e année qui fréquente l'école secondaire St. Francis, dans ma circonscription. Elle a reçu un diagnostic de diabète de type 1 en février 2020, mais a souffert de graves symptômes de la maladie pendant l'année précédant son diagnostic: soif extrême, perte de cheveux, épuisement, incapacité à se concentrer et perte de poids.
Brooklyn a décidé de mieux faire connaître le diabète de type 1 et de recueillir 5 000 $ pour la recherche sur le diabète à son école. Elle a recueilli 3 900 $ jusqu'à présent. Je suis persuadé qu'elle atteindra son objectif, et je l'en félicite. Plus de 300 000 Canadiens souffrent de diabète de type 1, et les efforts de Brooklyn sensibilisent la population. Elle contribue grandement à trouver des réponses.
Bien des gens attendent désespérément un remède. Nous savons que ce remède est nécessaire. Nous savons qu'il existe une volonté politique en ce sens. Nous savons que le besoin est urgent et qu'il va en augmentant. En tant que parlementaires, nous devons adopter ce projet de loi le plus rapidement possible afin qu'il fasse partie de la solution.
D'expérience, je sais que d'excellentes mesures législatives meurent au Feuilleton lorsque des élections sont déclenchées. J'espère donc que le projet de loi pourra être renvoyé au Sénat et adopté rapidement, avant l'éventuelle émission des brefs d'élection. Brooklyn et 3 millions d'autres Canadiens suivent de près nos travaux. Ils comptent sur nous pour faire ce qui s'impose, alors agissons.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, qui ordonnerait à la ministre de la Santé de mettre au point un cadre national pour appuyer la prévention et le traitement du diabète en consultation avec des intervenants concernés. C'est là un des éléments clés du projet de loi. Il oblige la ministre de la Santé à tenir au moins une conférence avec des intervenants concernés afin d'élaborer le cadre en question.
Puisqu'il est question des intervenants, je suis ravi de faire part à la Chambre des efforts de sensibilisation déployés par une habitante de ma circonscription, Maya Webster. Maya est âgée de 10 ans et elle va continuer à militer pour la recherche sur le diabète de type 1 jusqu'à ce que l'on découvre un remède.
En novembre dernier, Maya a participé avec plus de 30 autres délégués à la Journée de mobilisation des enfants pour une guérison 2020 organisée par la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, ou FRDJ. La FRDJ est un organisme de bienfaisance international dont l'objectif est d'éradiquer le diabète de type 1 en récoltant des fonds pour la recherche et en menant des campagnes de sensibilisation. La Journée de mobilisation des enfants pour une guérison 2020 s'est déroulée pendant une semaine, en ligne. Les jeunes délégués ont pu entrer en contact avec des décideurs et des politiciens du Canada, afin de les sensibiliser aux défis quotidiens posés par le diabète de type 1 et réclamer davantage de soutien direct de la part du gouvernement.
La fondation avait trois revendications dans le cadre de cet événement. Elle demandait que le gouvernement fédéral renouvelle un partenariat avec la FRDJ et les Instituts de recherche en santé du Canada, que le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale sur le diabète, ce qui est l'objet de notre débat, et qu'un plus grand nombre de personnes aient accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Maya a affirmé: « Ce que je fais cette année, et que j'ai aussi fait en 2018, c'est d'essayer de trouver un remède, parce que, même si j'ai de l'insuline, c'est n'est pas un remède. »
Dans le cadre de leur consultation, les délégués ont conçu des diaporamas donnant un aperçu de la vie...
Privilège
Allégation de propos trompeurs tenus par le premier ministre
[Privilège]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de privilège qui a été soulevée le 28 avril concernant des observations faites dans cette enceinte par le premier ministre sur les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la défense. La députée de Portage—Lisgar a déclaré que le premier ministre avait délibérément induit la Chambre en erreur quand il a nié avoir été au courant de la nature des allégations portées contre le général Vance en 2018.
Ma réponse sera assez longue, quoique nécessaire, car il s'agit d'une question extrêmement sérieuse et importante. Il est impératif pour le gouvernement de fournir une réponse exhaustive aux propos de la députée.
J'aimerais commencer par vous rappeler ce que le premier ministre a dit le 11 mars. Voici ses paroles:
[…] le soutien apporté aux femmes et aux hommes qui choisissent de servir dans les forces armées est une priorité du gouvernement, comme il l'a été pour tous les gouvernements précédents. Nous avons fait des progrès en renforçant considérablement les mesures visant à soutenir les survivantes d'agressions sexuelles et à créer davantage de processus afin que les femmes des forces armées ne soient pas victimes d'agressions sexuelles en milieu de travail ou lorsqu'elles servent leur pays.
Je reviendrai sur tous les points soulevés par la députée de Portage—Lisgar. Je les réfuterai l'un après l'autre et démontrerai que, pour arriver aux conclusions qu'elle propose, il faut nécessairement déformer la chronologie des événements et prendre des données hors de leur contexte. Signalons aussi que la députée fournit des renseignements erronés à la Chambre à propos de la date d'une déclaration faite par le Cabinet du premier ministre et s'appuie sur cette chronologie incorrecte et trompeuse pour soutenir ses arguments, d'une manière qui vise, de toute évidence, à induire la Chambre en erreur.
La députée a droit à ses propres opinions, mais elle n'a pas droit à ses propres faits. Les déclarations trompeuses qu'elle fait à la Chambre sont très graves. Je tiens à dire, d'entrée de jeu, que le premier ministre n'a jamais induit la Chambre en erreur, que ce soit délibérément ou non. Les renseignements qu'il a fournis à la Chambre dans ce dossier étaient toujours cohérents. Je tiens à souligner quelques points avant de me pencher sur les idées présentées par les députés.
Premièrement, la députée de Portage—Lisgar se trompe du tout au tout quand elle affirme que le premier ministre savait, en 2018, que les allégations à l'endroit du général Vance portaient sur une plainte de type #MoiAussi. C'est un élément que nous connaissons parce que le premier ministre en a informé la Chambre le 24 février 2021, en ces termes: « Monsieur le Président, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire. J'ai entendu parler des allégations portées contre le général Vance pour la première fois dans le reportage de Global News. »
[Français]
Deuxièmement, la députée affirme que le Cabinet du premier ministre connaissait la nature ou les détails des allégations contre le général Vance en 2018. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Troisièmement, la députée affirme que le Bureau du Conseil privé, une entité indépendante et séparée du Cabinet du premier ministre, connaissait la nature ou les détails des allégations contre le général Vance en 2018. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Quatrièmement, la députée affirme que le ministre de la Défense et son bureau connaissaient la nature ou les détails des allégations contre le général Vance. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Cinquièmement, la députée affirme que le greffier du Conseil privé était au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
La députée de Portage—Lisgar essaie de démontrer comment son argument satisfait aux exigences du test en trois points visant à déterminer s'il y a de prime abord une question de privilège. La preuve va démontrer que le premier de ces trois critères n'a même pas été rempli, ce qui rend les deuxième et troisième impossibles à remplir.
[Traduction]
Les témoignages indiqueront que ce n'est qu'en présentant la chronologie des événements dans le désordre et en citant de l'information en dehors de son contexte que la députée de Portage—Lisgar a pu conclure que le premier ministre avait induit la Chambre en erreur. Les témoignages devant les comités de la Chambre révéleront clairement que le premier ministre n'a d'aucune façon induit la Chambre en erreur.
J'aimerais maintenant répondre à chacun des arguments présentés par la députée. Elle a mentionné des réponses que le premier ministre a données au chef de l'opposition le 27 avril. Le chef de l'opposition a posé la question suivante au premier ministre:
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance en 2018; le greffier du Conseil privé le savait; le conseiller principal du premier ministre le savait; la cheffe de cabinet du premier ministre le savait. Est-ce que le premier ministre était au courant?
Il a aussi posé la question suivante:
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général Vance en 2018. Le greffier du Conseil privé était au courant. M. Marques, le conseiller principal du premier ministre, était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant en 2018. Le premier ministre était-il au courant des allégations d'inconduite sexuelle en 2018?
Examinons les deux questions et les réponses. Premièrement, les affirmations contenues dans les questions sont fausses. Les témoignages devant le comité permanent de la Chambre le confirment. Commençons par le témoignage du ministre de la Défense nationale. Le 12 mars, le ministre a dit très clairement devant le Comité permanent de la défense nationale qu'il n'était pas au courant de la nature des allégations à l'égard du général Vance:
À la toute fin de notre conversation privée, M. Walbourne m'a fait part de préoccupations au sujet de l'inconduite de l'ancien chef d'état-major de la Défense. Il ne m'a pas donné de détails et je ne lui ai pas permis de m'en donner. J'ai très délibérément respecté le processus d'enquête pour qu'il demeure indépendant.
Le ministre a aussi précisé, lors d'une comparution antérieure devant le comité de la défense nationale, le 19 février, qu'il n'a appris la nature et les détails des allégations contre le général Vance qu'au début de 2021. Il l'a dit en ces termes:
J'ai été aussi choqué que tout le monde par les allégations rendues publiques il y a deux semaines.
L'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, dans son témoignage devant le comité de la défense nationale le 6 avril, a affirmé ce qui suit:
J'ai pris connaissance des allégations plus tôt cette année, dans les médias [...] Je ne connaissais pas les détails de l'allégation. Je les ai appris cette année.
M. Wernick a aussi affirmé:
Il n'y avait pas eu d'enquête. La seule personne qui était au courant de la gravité des allégations, à l'époque, était M. Walbourne.
Quant à la question du suivi des allégations contre le général Vance, l'ancien conseiller principal du premier ministre, Elder Marques, qui était responsable de ce suivi, a fait cette déclaration devant le comité de la défense nationale, le 19 avril:
Je crois qu'on m'a dit que c'était une affaire d'inconduite personnelle [...] j'ai certainement supposé qu'elle pourrait être de nature sexuelle, mais je ne pense pas qu'on me l'ait spécifiquement dit.
Au sujet de ce que le premier ministre savait, M. Marques a dit ceci:
[J]e n'ai pas informé le premier ministre à ce sujet, et je ne suis au courant d'aucune séance d'information donnée au premier ministre à ce sujet [...]
Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il s'était adressé au Bureau du Conseil privé, M. Marques a répondu ce qui suit:
La raison pour laquelle je me suis adressé au greffier du Conseil privé, c'est qu'il est responsable de l'appareil qui doit faire de son mieux avec les ressources dont il dispose. À ce stade-là, il n'y a rien que le premier ministre était censé faire de cette information, et je dirais même qu'il aurait été problématique que le premier ministre ou d'autres membres du Cabinet ou le personnel politique tentent de s'ingérer.
À ce moment-là, le BCP est pleinement engagé. Il a des conseillers qui savent ce qu'ils font. Personne n'ignorait la gravité de la situation. Je pense que toute intervention à cette étape aurait pu être contre-productive, même si elle avait été de bonne foi et n'avait visé qu'à faire avancer les choses.
Si je me suis adressé au greffier, c'est que le greffier avait la responsabilité et qu'il avait du travail à faire pour voir à tout ce qui pouvait être fait dans des circonstances assez inusitées, et que nous arrivions, espérions-nous, au point où une enquête formelle nous permettrait d'aller au fond des choses. Cela aurait pu entraîner la participation d'autres personnes qui auraient pu devoir prendre des décisions en conséquence.
Nous ne sommes pas même proches d'être là.
M. Marques a clairement dit qu'il ne connaissait ni la nature ni les détails de la plainte. M. Marques a donné cette information aux fonctionnaires indépendants du Bureau du Conseil privé. Le gouvernement a respecté la procédure établie. Je me permets d'ajouter que le gouvernement précédent a suivi la même procédure.
Pour mettre les choses en contexte, il est utile de signaler que, en 2015, l'actuel chef de l'opposition avait été mis au courant de rumeurs d'inconduite. Ces rumeurs étaient suffisamment sérieuses pour qu'il demande à son personnel d'en faire part au chef de cabinet du premier ministre qui, quant à lui, a transmis le dossier au Bureau du Conseil privé pour suite à donner. Autrement dit, les mesures prises à ce moment-là étaient les mêmes qu'aujourd'hui. J'ai du mal à prendre le chef de l'opposition au sérieux quand il critique l'approche actuelle qui est identique à celle qu'a suivie son gouvernement.
En ce qui concerne la cheffe de cabinet du premier ministre, le 10 mars, le premier ministre lui-même a clairement dit à la Chambre que son bureau était au courant que le général Vance avait fait l'objet de certaines allégations en 2018, mais que la nature de celles-ci n'avait pas été précisée. Il a dit:
Monsieur le Président, mon bureau était au courant que le ministre avait demandé à l'ombudsman de faire un suivi auprès des autorités compétentes, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations seulement au cours des derniers mois.
[Français]
Dans son témoignage devant la Chambre, le premier ministre a indiqué qu'il n'était pas au courant des allégations contre le général Vance.
Des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le ministre de la Défense nationale n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance en 2018.
Des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le conseiller principal du premier ministre n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance en 2018.
En ce qui a trait à la cheffe de cabinet du premier ministre, des témoignages du premier ministre à la Chambre démontrent que son bureau était au courant d'allégations indéterminées en 2018, mais ne connaissait pas la nature ou les détails des allégations.
De plus, des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le greffier du Conseil privé ne connaissait pas la nature ou les détails des allégations.
[Traduction]
Jetons maintenant un coup d'œil aux réponses que le premier ministre a fournies au chef de l’opposition. Voici comme il a répondu à la première question:
Monsieur le Président, comme je l'ai dit depuis longtemps, oui, il y avait une plainte contre le général Vance. Or personne, ni dans mon bureau ni dans celui du ministre de la Défense nationale, ne connaissait la nature de cette plainte.
Évidemment, il faut qu'on améliore les processus. Il faut qu'on s'assure de créer un environnement dans lequel les gens qui veulent faire part d'allégations se sentent appuyés et soutenus. C'est toujours ce qu'on va créer comme situation et comme système.
Voici comment le premier ministre a répondu à la deuxième question:
Monsieur le Président, ce que dit le chef de l'opposition est tout simplement faux. Nous étions au courant qu'une plainte avait été déposée contre le général Vance, mais nous ne savions pas qu'il s'agissait d'une plainte de nature sexuelle liée au mouvement #MoiAussi. Il s'agit de questions sur lesquelles le gouvernement continue à travailler sérieusement.
Je dois souligner que le chef de l'opposition officielle avait entendu une rumeur d'inconduite en 2015. Il l'avait relayée à son personnel, qui l'avait ensuite relayée au Cabinet du premier ministre, qui l'avait relayée, lui, au Bureau du Conseil privé. Le processus que suit le gouvernement actuel est exactement le même que le gouvernement conservateur précédent a suivi en 2015, mais nous avons pris beaucoup plus de mesures pour améliorer la culture au sein des forces armées.
Le contexte est important ici. Le premier ministre répondait à des questions sur ce que son cabinet et le cabinet du ministre de la Défense nationale savaient en 2018.
[Français]
Le premier ministre a indiqué à la Chambre qu'il n'était même pas au courant qu'il y avait des allégations en 2018 et n'a pas appris l'existence des allégations ou leur nature avant le début de 2021. Le premier ministre a constamment indiqué à la Chambre que son bureau était au courant d'allégations indéterminées, mais non de leur nature. Le ministre de la Défense nationale a indiqué au comité que lui et son bureau étaient au courant d'allégations indéterminées, mais non de leur nature.
Toutes les preuves démontrent que le premier ministre a été cohérent dans toutes ses déclarations à la Chambre concernant ce qu'il savait et quand; ce que son bureau savait et quand; ce que le ministre de la Défense et son bureau savaient et quand.
[Traduction]
Je veux aborder la question soulevée par la députée de Portage—Lisgar au sujet des courriels de Janine Sherman, la sous-secrétaire du Cabinet chargée des nominations par le gouverneur en conseil. Mme Sherman a envoyé un courriel préliminaire que le ministre de la Défense nationale pourrait utiliser pour répondre à M. Walbourne. Bien qu'elle inclue les mots « allégations de harcèlement sexuel », je ne peux que présumer qu'elle faisait une supposition. C'est la seule explication possible compte tenu de son témoignage devant le comité de la défense nationale.
Le 26 mars, Mme Sherman a donné le témoignage suivant devant le comité: « J'ai rencontré M. Walbourne le 16 mars. Mes échanges de courriels et ma rencontre avec M. Walbourne ne m'ont pas permis de recueillir de renseignements pouvant me permettre de prendre d'autres mesures. »
Mme Sherman a également déclaré ceci: « […] à la lumière de ma conversation avec l'ancien ombudsman, je ne disposais pas de renseignements sur la nature de la plainte ou de détails qui auraient permis de prendre des mesures supplémentaires. »
D'autres courriels montrent aussi que Mme Sherman ne disposait d'aucun détail sur la nature de l'allégation non précisée. On peut lire ceci dans un courriel adressé à M. Walbourne, qui reprend le texte fourni par Mme Sherman: « bien que la substance et les détails des allégations n'aient pas été discutés avec le ministre, nous voulons nous assurer qu'elles font l'objet d'une enquête appropriée. »
Dans un autre courriel envoyé à M. Walbourne, Mme Sherman indique ceci: « Je crois comprendre que vous avez de l'information que le ministre vous a demandé de me transmettre au sujet de la conduite d'une personne nommée par le gouverneur en conseil. »
Lors du témoignage qu'il a donné le 3 mars dernier devant le comité de la défense nationale, M. Walbourne a déclaré ceci:
[...] [J'ai] dit à [Mme Sherman] que j’étais surpris d’apprendre qu’elle était au courant de l’affaire. J’avais demandé au ministre de garder le secret et j’ai dit à cette personne la même chose que j’ai dite au comité: que je n’allais pas donner le nom de la plaignante ni les détails au sujet des allégations, parce que la plaignante m’avait demandé de respecter sa confidentialité, et c’est exactement ce que j’ai fait.
M. Walbourne n'a jamais transmis l'information à Mme Sherman. Le terme « sexuel » a été utilisé une seule fois dans une première ébauche de courriel préparée par Mme Sherman. Si nous comparons cela au témoignage qu'elle a donné devant le comité, où elle a dit de façon catégorique qu'elle ne connaissait pas la nature des allégations indéterminées, il devient évident que la première allusion qu'elle a faite dans son ébauche de courriel n'était qu'une hypothèse. Cette affirmation s'appuie sur le fait que, quand Mme Sherman a rédigé l'ébauche de courriel, elle avait discuté de la question seulement avec M. Marques, qui a clairement indiqué dans son témoignage qu'il n'était pas au courant que les allégations contre le général Vance étaient de nature sexuelle.
La députée de Portage—Lisgar fait également référence au témoignage de Mme Sherman devant le comité de la défense nationale, qu'elle décrit d'une manière qui tente délibérément de brouiller les pistes pour essayer de faire croire que le premier ministre et son cabinet connaissaient la nature des allégations contre le général Vance. Rien n'est plus faux. La députée fait référence à des courriels précédents et elle affirme qu'ils ont servi de base à des discussions subséquentes avec le personnel du Cabinet du premier ministre. En fait, les discussions ont eu lieu après que Mme Sherman ait parlé à M. Walbourne.
De surcroît, Mme Sherman n'a jamais déclaré dans son témoignage devant le comité qu'elle avait discuté de la nature de la plainte avec le Cabinet du premier ministre. C'est plutôt le contraire. Elle a indiqué qu'elle n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations. Si Mme Sherman n'était pas au courant, comment la députée peut-elle affirmer que le premier ministre en avait été informé? Comment peut-elle affirmer que le personnel du Cabinet du premier ministre ou le ministre de la Défense nationale et son personnel connaissaient la nature ou les détails des allégations? Cela ne tient tout simplement pas debout.
[Français]
Tout cela démontre ce qui suit: le premier ministre ne connaissait pas l'existence d'allégations indéterminées ou leur nature ou leurs détails en 2018; le bureau du premier ministre connaissait l'existence d'allégations indéterminées, mais pas leur nature ou leurs détails en 2018; le ministre de la Défense nationale et son bureau connaissaient l'existence d'allégations indéterminées, mais pas leur nature ou leurs détails en 2018.
Tout cela est entièrement cohérent avec ce que le premier ministre a dit à la Chambre.
[Traduction]
Je veux maintenant passer à la déclaration du premier ministre du 10 mars, à laquelle la députée de Portage—Lisgar a fait référence. La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a posé cette question:
Le premier ministre affirme-t-il que personne ne l'a informé des allégations d'inconduite à l'endroit du général Vance il y a trois ans?
Voici ce que le premier ministre a répondu:
Monsieur le Président, mon bureau était au courant que le ministre avait demandé à l'ombudsman de faire un suivi auprès des autorités compétentes, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations seulement au cours des derniers mois.
Encore une fois, cette déclaration est entièrement cohérente avec les faits. La députée de Portage—Lisgar a fait référence à un échange lors de la période des questions du 24 mars, durant laquelle le premier ministre a déclaré:
Monsieur le Président, les allégations d'inconduite sexuelle ou de comportement inapproprié doivent faire l'objet d'un suivi par les autorités compétentes, et c'est exactement ce qui avait été fait dans ce dossier. L'ombudsman avait été dirigé vers les personnes appropriées qui pouvaient mener une enquête. L'ombudsman n'avait pas été en mesure de fournir aux enquêteurs l'information qui leur aurait permis de mener cette enquête. Par conséquent, le dossier n'avait pas pu aller de l'avant.
Nous allons continuer de prendre très au sérieux les allégations qui sont portées à notre attention, comme nous l'avons toujours fait. Nous allons continuer de travailler pour qu'un changement de culture s'opère et que de meilleurs systèmes soient mis en place.
La députée de Portage—Lisgar a fourni cette citation pour illustrer le fait que le premier ministre et son personnel ainsi que le ministre de la Défense nationale et son personnel disposaient de renseignements particuliers sur la nature des allégations visant le général Vance en 2018. Elle a dit: « C’est ce que le premier ministre a dit le 24 mars dernier. Je me permets de souligner qu’il a même utilisé les mots: “allégations d’inconduite sexuelle”. » C’est tout simplement faux. Ce n’est qu’un autre exemple d’une situation lors de laquelle un député manipule la chronologie des événements et tente d’utiliser des renseignements hors contexte. Dans ce cas-ci, le premier ministre a commenté, en mars 2021, une situation qui s’était produite en 2018, en ajoutant du contexte au sujet de la nature des allégations dont il avait informé la Chambre des communes le 24 février 2021. Il avait été mis au courant de cette situation par les médias au début de 2021.
La députée de Portage—Lisgar a complètement déformé la réponse du premier ministre fournie le 24 mars à la Chambre des communes.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, le premier ministre a été clair au sujet du moment où il a été mis au courant des allégations visant le général Vance. Le 24 février, il a déclaré à la Chambre des communes: « Monsieur le Président, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire. J’ai entendu parler des allégations portées contre le général Vance pour la première fois dans le reportage de Global News. » La députée de Portage—Lisgar ajoute que le témoignage de l’ancien ombudsman à la Défense nationale Gary Walbourne constitue une autre preuve que le ministre de la Défense nationale était au courant de la nature ou des particularités des allégations visant le général Vance.
Lorsqu’on lui a posé des questions au sujet du témoignage de M. Walbourne à la Chambre des communes le 8 mars, le ministre a déclaré: « Je m’inscris en faux contre le témoignage rendu par M. Walbourne devant le comité. Je suis impatient de rétablir les faits lorsque j’aurai l’occasion de m’adresser au comité. » Comme je l’ai mentionné plus tôt, lorsque le ministre a témoigné devant le comité de la défense nationale le 12 mars, il a confirmé qu’il n’avait pas reçu de détails au sujet de la nature ou des particularités des allégations non précisées.
Le leader des conservateurs à la Chambre des communes, le député de Louis-Saint-Laurent, a reconnu ce fait à la Chambre le 8 mars, lorsqu’il a déclaré: « Le ministre a même refusé de voir la preuve qu’on lui présentait. »
Lors de son témoignage auprès du comité de la défense nationale le 3 mars, M. Walbourne a confirmé que le ministre n’était pas au courant de la situation. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a posé la question suivante à M. Walbourne: « Qui d’autre est au courant des informations que vous déteniez et que vous avez tenté de présenter au ministre Sajjan? » M. Walbourne a répondu: « Pour autant que je sache, la personne qui a soulevé l’allégation et moi-même sommes les deux seules personnes à avoir vu ces éléments de preuve. Comme je l’ai dit, le ministre n’a pas voulu examiner les éléments de preuve. »
[Français]
Le ministre a fait la bonne chose: il ne s'est pas impliqué dans l'enquête et il a demandé à son bureau de transférer une plainte indéterminée aux fonctionnaires indépendants du bureau du Conseil privé. Il a effectué le même processus qui a été suivi par le précédent gouvernement.
La députée de Portage—Lisgar a tort. Elle tente de prouver que le témoignage de M. Walbourne sape les déclarations du premier ministre à la Chambre les 10 et 11 mars. Ce n'est absolument pas le cas. Le premier ministre a continué de donner des réponses cohérentes au sujet de ce que lui et son bureau savaient et à quel moment.
La preuve a démontré que le ministre de la Défense nationale a indiqué à la Chambre et au comité qu'il n'était pas d'accord avec le témoignage de M. Walbourne et qu'il avait partagé des détails de la nature des plaintes contre le général Vance avec lui. La preuve a aussi démontré que M. Walbourne a témoigné que seulement lui et la plaignante sont au courant de la preuve. Rien du témoignage de M. Walbourne ne change le fait que le premier ministre a été conséquent dans l'information qu'il a fournie à la Chambre dès le premier jour.
En réponse aux affirmations de la députée de Portage—Lisgar au sujet de l'ancien greffier du Conseil privé M. Wernick, la preuve fournie plus tôt démontre qu'il a témoigné devant le Comité permanent de la défense nationale et qu'il a seulement appris la nature et les détails des allégations plus tôt cette année par l'entremise des médias. La députée cite le témoignage de M. Wernick au Comité où, en essayant de répondre à une question, il spécule sur le contenu de courriels datant de trois ans passés dont il n'avait pas reçu copie conforme et auxquels il n'avait pas accès durant son passage devant le Comité.
Cela ne prouve pas que le premier ministre savait au sujet des allégations indéterminées contre le général Vance ou leur nature ou leurs détails en 2018.
Cela ne prouve pas que ses employés savaient ou que le ministre de la Défense nationale et ses employés savaient.
Bien au contraire, M. Wernick lui-même a indiqué qu'il n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations avant plus tôt au cours de la présente année.
[Traduction]
Je veux maintenant parler d'un enjeu crucial que la députée de Portage—Lisgar a complètement présenté sous un faux jour. Elle a tenté de faire croire que les déclarations du premier ministre sur ce que son cabinet savait s'appliquent au Bureau du Conseil privé comme si les deux entités ne font qu'une, ce qui n'est tout simplement pas vrai.
Dans son témoignage devant le comité de la défense nationale le 26 mars, Janine Sherman a fait valoir l'indépendance du Bureau du Conseil privé lorsqu'elle a affirmé ceci:
[…] nous sommes un service public professionnel et non partisan. Nous pouvons fournir des conseils impartiaux et fondés sur les principes de bonne gouvernance du gouvernement en place.
Le député de Mississauga—Lakeshore a posé la question suivante à Mme Sherman:
[…] pourquoi est-il indispensable à la mentalité et à la pratique de l'administration publique canadienne qu'un ministre ou d'autres représentants élus ne mènent pas le genre d'enquêtes dont nous discutons aujourd'hui, ne leur portent pas ombrage et n'y participent d'aucune façon?
Voici ce que Mme Sherman a répondu:
C'est un principe important du gouvernement de Westminster. Les représentants élus ne mènent pas d'enquêtes et ne gèrent pas les détails de ce genre de dossiers puisqu'ils sont élus. Séparer leur rôle de celui de la fonction publique indépendante et non partisane est essentiel à l'indépendance et à l'équité. Tous ces principes sont nécessaires pour garantir des résultats équitables et une équité procédurale aux personnes dans le cadre de processus comme les enquêtes.
Ray Novak, ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, a dit la même chose quand il a comparu devant le comité, le 22 mars, en déclarant ce qui suit:
Le membre sait que le Cabinet du premier ministre n'est pas un organisme d'enquête. Ce sont les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé qui avaient la responsabilité d'interagir avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans ce dossier.
Le ministre de la Défense nationale a déclaré ce qui suit lors de sa comparution devant le comité de la défense, le 12 mars: « Les enquêtes sur des plaintes de ce genre devraient commencer au bureau de l'autorité d'enquête compétente, et non pas à celui d'un élu. Afin de fournir un soutien supplémentaire à M. Walbourne, les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont été informés de la plainte concernant l'ancien chef d'état-major de la Défense. » Le ministre a ensuite ajouté:
Comme je l'ai dit, pas plus le premier ministre que tout autre politicien ne devrait se mêler d'une enquête. Ce que nous devions faire — et nous l'avons fait —, c'était de nous assurer que l'information avait été transmise au Bureau du Conseil privé, qui est responsable des nominations en conseil [...].
Outre ces déclarations devant le comité, le premier ministre s'est prononcé sur la question à la Chambre, le 10 mars, disant:
Nous prenons toutes les allégations au sérieux et nous voyons à ce qu'elles soient traitées par les autorités indépendantes appropriées. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas.
Quand l'ombudsman de la Défense a reçu une plainte, le ministre l'a aiguillé vers des fonctionnaires indépendants qui pouvaient mener une enquête. Mon Cabinet était au courant des directives données par le ministre à l'ombudsman. Les fonctionnaires en question n'ont jamais reçu de détails supplémentaires et n'ont donc pas pu faire enquête.
Le 27 avril, le premier ministre a dit ce qui suit à la Chambre:
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours défendu les survivants. Nous nous sommes élevés contre le harcèlement et l’intimidation dans les lieux de travail fédéraux et dans l’ensemble du pays, et même dans les Forces armées canadiennes. Nous avons fait des investissements importants pour améliorer les systèmes et la reddition de comptes, et nous continuerons de le faire.
En 2018, lorsqu’une plainte a été déposée, nous l’avons transmise au Bureau du Conseil privé pour qu’il puisse faire le suivi nécessaire, mais malheureusement, l’ombudsman n’a pas pu révéler toute l’étendue de la situation parce qu’il n’était pas autorisé à le faire. Nous devons créer un système dans lequel les gens se sentent soutenus pour se manifester.
Quand le premier ministre a utilisé, en anglais, le terme « my office », il est clair qu'il faisait référence à son cabinet ministériel et non au Bureau du Conseil privé. Quand le premier ministre parle du Bureau du Conseil privé, il le désigne par son nom ou mentionne un fonctionnaire indépendant; il n'utilise pas l'expression « my office » ou « mon bureau ». Rappelons que toute enquête concernant les nominations faites par le gouverneur en conseil est menée par le Bureau du Conseil privé sans la participation des politiciens et de façon indépendante, ce qui démontre bien la séparation qui existe.
[Français]
Les faits parlent d'eux-mêmes. Le premier ministre lui-même n'était pas au courant qu'il y avait une allégation indéterminée en 2018, encore moins la nature de cette allégation. Il a clairement, et à plusieurs reprises, indiqué à la Chambre qu'il n'était pas au courant de la nature des allégations contre le général Vance et qu'il l'a seulement appris après que Global News l'eut rapporté au début de 2021.
Les témoignages du ministre de la Défense nationale, de Mme Sherman, de M. Marques et de M. Wernick confirment tous que les détails des allégations n'étaient pas connus avant que Global News rapporte cette information.
La députée de Portage—Lisgar affirme que les déclarations du premier ministre à la Chambre et dans les médias ont changé à répétition. La preuve ne soutient absolument pas cela. Bien au contraire, les déclarations du premier ministre ont été cohérentes dès le début.
Est-ce que le premier ministre était personnellement au courant des allégations indéterminées contre le général Vance en 2018?
La réponse est non.
Est-ce que le premier ministre était au courant de la nature des allégations contre le général Vance?
Le premier ministre a clairement et constamment indiqué à la Chambre et dans les médias que la première fois qu'il a appris la nature et les détails des allégations contre le général Vance était au début de 2021 quand Global News en a fait un rapport. Rien de ce qu'a dit le premier ministre, rien de ce que les témoins ont dit ni aucun document ne contredit le premier ministre sur ce point.
Est-ce que le premier ministre était au courant de quelque allégation que ce soit contre le général Vance en 2018?
Le premier ministre a clairement et constamment indiqué à la Chambre et dans les médias que son bureau était au courant qu'il y avait des allégations indéterminées, mais qu'il n'était pas au courant de la nature ou des détails de ces allégations. Encore une fois, rien de ce que le premier ministre a dit, rien de ce que les témoins ont dit ni aucun document ne vient contredire le premier ministre sur ce point.
[Traduction]
Pour ce qui est du communiqué diffusé par le Cabinet du premier ministre, la députée de Portage—Lisgar déforme une fois de plus la chronologie des événements. Elle a affirmé que le communiqué avait été transmis aux médias le 23 février et disait ceci: « Le premier ministre a confirmé le 10 mars dernier, à la Chambre des communes, que son cabinet était au courant de la préoccupation soulevée par l’ombudsman de la Défense en 2018. »
La députée a ensuite soutenu que cela signifie que le premier ministre a publié un communiqué avant de déclarer à la Chambre que son cabinet était au courant des préoccupations entourant le général Vance. Voici ce qu'a dit la députée de Portage—Lisgar:
C'est donc dire que le premier ministre a affirmé dans un communiqué antérieur à sa déclaration à la Chambre que son cabinet savait que le ministre de la Défense, comme l'a affirmé ce dernier, avait soulevé des préoccupations relatives à une affaire de nature sexuelle concernant le chef d'état-major de la Défense.
L'affirmation de la députée comporte deux failles. Premièrement, cela ne s'est pas produit avant la déclaration faite par le premier ministre à la Chambre le 10 mars. En effet, le communiqué du Cabinet du premier ministre est daté du 23 avril et non du 23 février. Si quelqu'un induit la Chambre en erreur, c'est la députée de Portage—Lisgar. Deuxièmement, les propos de la députée déforment complètement les faits.
La députée affirme que le Cabinet du premier ministre était au courant que le ministre de la Défense nationale avait soulevé des préoccupations relatives à une affaire d'inconduite sexuelle impliquant le chef d'état-major. Le ministre de la Défense nationale a toujours dit qu'il ne connaissait pas la nature exacte des allégations formulées à l'endroit du général Vance jusqu'à ce qu'un reportage de Global News les ait révélées plus tôt cette année. Les propos du premier ministre ont eux aussi toujours été cohérents à cet égard.
La députée de Portage-Lisgar essaie de faire croire à une contradiction entre la déclaration émanant de son bureau le 23 avril et celle qu’il a formulée à la Chambre des communes le 27 avril. Or, c’est complètement faux. Il n’y a aucune contradiction. Les deux déclarations sont totalement conformes.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, le premier ministre répondait à des questions sur ce qu’il savait en 2018 et, comme je l’ai fait remarquer, en 2018, il ne savait rien de l’allégation formulée précisément contre le général Vance. Les gens de son bureau savaient que des allégations vagues visaient le général, mais ils n’en connaissaient pas la nature.
La députée de Portage–Lisgar essaie de faire valoir que ses arguments prouvent que la situation satisfait aux critères voulant qu’il y ait, de prime abord, matière à question de privilège.
Tout d’abord, le premier ministre a-t-il fourni une information trompeuse à la Chambre? J’ai prouvé à la Chambre que le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse. Le compte rendu est clair, et il montre que le premier ministre a toujours fourni la même information sur cette question à la Chambre.
Ensuite, le premier ministre savait-il que l’information qu’il fournissait était fausse? J’ai prouvé que le premier critère ne s’applique pas, puisque le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse à la Chambre. Comme le premier critère n’est pas satisfait, le deuxième ne peut pas l’être non plus. Il a été prouvé clairement que le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse à la Chambre; il n’aurait donc pas pu agir de la sorte en toute connaissance de cause.
Quant au troisième critère: le premier ministre avait-il l’intention d'induire la Chambre en erreur? Les faits que j’ai présentés à la Chambre prouvent que le premier ministre a toujours été cohérent dans l’information qu’il a fournie à la Chambre, et que, de cette façon, il ne l'a pas induite en erreur. Il n’aurait donc pas pu tromper la Chambre en toute connaissance de cause et de façon délibérée. Le troisième critère ne pourrait donc pas s’appliquer.
C’est seulement en présentant la chronologie des événements dans le désordre et en fournissant une information hors de son contexte que la députée de Portage–Lisgar a pu en venir à la conclusion que ses arguments prouvaient que les trois critères requis pour établir qu’il y a matière à question de privilège pouvaient s’appliquer.
La députée de Portage—Lisgar termine ses arguments en formulant une opinion, non fondée sur des témoignages ni sur des faits, selon laquelle il n’est pas plausible que le premier ministre n’ait pas su que les allégations formulées à l’encontre du général Vance étaient de nature sexuelle, comme celles du mouvement #MoiAussi. Je vous affirme respectueusement, madame la Présidente, que lorsqu’on choisit de présenter des faits en les sortant délibérément de leur contexte chronologique et autre, il est possible d’en venir à une conclusion préconçue, comme cela est le cas de la députée de Portage—Lisgar. Comme je l’ai déclaré, on ne peut qu’y voir une tentative d'induire la Chambre en erreur.
Toutefois, si on examine les faits et le contexte dans lequel ils sont survenus, si on comprend la chronologie des faits, si on écoute les témoignages formulés aux réunions des comités et les déclarations formulées par le premier ministre à la Chambre, il est clair qu’aucun des trois critères nécessaires pour qu’il y ait, de prime abord, matière à question de privilège ne s’applique et que le premier ministre n’a induit d'aucune façon la Chambre en erreur sur cette importante question.
[Français]
Il y a trois points supplémentaires que je crois pertinents à la présente question.
Le premier est que la Chambre, par l'entremise du Comité permanent de la défense nationale, mène présentement une étude, intitulée « Mesures à considérer face aux problèmes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l'endroit de l'ancien chef d'état-major de la Défense Jonathan Vance ». Le Comité entend des témoins et, à un certain point, préparera un rapport afin de le présenter à la Chambre.
[Traduction]
Deuxième chose, la députée de Portage—Lisgar s'est totalement contredite. En effet, le vendredi 30 avril, elle a donné avis d'une motion d'opposition pour la semaine suivante, en affirmant ce qui suit:
Que, étant donné que:
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
En donnant avis de cette motion, la députée confirme ce que le premier ministre a toujours dit: il n'était pas au courant des allégations contre le général Vance avant le début de 2021.
Il y a aussi la question suivante que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a posée pendant la période des questions le 28 avril 2021:
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que son cabinet, tout comme lui, prend le harcèlement sexuel très au sérieux; toutefois, Katie Telford n'a pas pris au sérieux les allégations d'inconduite contre le général Vance. Si elle l'avait fait, elle en aurait informé le premier ministre. Lui seul peut remplacer un chef d'état-major de la Défense, les membres du personnel non élus de son bureau ne le peuvent pas. Ils l'ont rendu complice de l'inconduite en le privant de la possibilité d'agir.
Si le personnel du premier ministre n'avait pas été tenu dans l'ignorance par son personnel quant aux allégations contre le général Vance, aurait-il démis celui-ci de ses fonctions?
[Français]
En posant cette question, la députée du caucus conservateur reconnaît que le premier ministre n'était pas au courant des allégations soulevées en 2018 à l'endroit du général Vance, ni de leur nature.
Enfin, comme je l'ai déjà indiqué, le Comité permanent de la défense nationale examine présentement cette question, notamment ce que le premier ministre savait et quand. Si les conservateurs sont tellement convaincus de leur argument, pourquoi font-ils progresser cette étude?
Le troisième point est le fait que déclarer un sujet comme étant de prime abord une question de privilège n'est pas une mince affaire. La barre est haute, quelle que soit la situation.
Les trois conditions doivent être remplies. La députée de Portage—Lisgar indique que la simple présence d'un doute devrait suffire pour établir de prime abord une question de privilège. Je soutiens que la barre est beaucoup plus haute que le simple doute. Je soutiens aussi que, dans ce cas particulier, la preuve démontre qu'il n'y a même pas de doute du tout.
Le premier ministre a été cohérent dans toutes ses déclarations à la Chambre, et jumelées avec la longue tradition d'accepter les paroles des honorables députés, il devient clair qu'il n'y a aucune base pour trouver de prime abord une question de privilège. C'est uniquement en tordant la chronologie et en prenant des déclarations hors contexte que la députée a essayé de démontrer un doute.
[Traduction]
Comme le premier ministre l'a dit lui-même, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire, et le gouvernement continuera de faire tout en son pouvoir pour protéger les militaires qui servent le Canada.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Il reste quatre minutes au discours du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Madame la Présidente, je suis convaincu que le leader du gouvernement à la Chambre reviendra plus tard à la Chambre avec des observations complémentaires.
Nous débattons la réponse inadéquate du gouvernement à l'égard des changements climatiques qui touchent le Canada et l'ensemble de la planète. Sous le gouvernement libéral, le Canada n'a pas de plan d'intervention efficace. Les conservateurs offrent une solution de rechange efficace qui tient compte des dimensions véritablement internationales de cette crise.
Ce que nous n'entendons pas de la part du gouvernement, c'est un plan qui tienne compte des dimensions internationales en instaurant les rajustements qui s'imposent aux frontières. Plutôt, le gouvernement punit l'industrie au pays d'une manière qui fait sortir le développement du pays et qui ne règle aucunement le problème.
L'approche du gouvernement consiste à imposer des règlements et des taxes à l'industrie canadienne. Or, si ces mêmes investisseurs déplacent cette activité industrielle à l'extérieur du pays, puis en vendent le produit au Canada, ils ne sont aucunement assujettis à de tels mécanismes. Le système mis en place par le gouvernement incite simplement l'industrie à sortir l'activité économique du pays plutôt qu'à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Par exemple, le gouvernement est très heureux d'importer du pétrole de l'étranger, tout en rendant très difficile le développement d'un secteur énergétique national. Les conservateurs proposent un plan pour le Canada qui, pour la première fois, tient compte de ce déséquilibre. Ce plan ferait en sorte que les biens importés au Canada seraient soumis aux mêmes normes que ceux produits ici au pays.
Cela permettrait de répondre à un problème qui, pour dire les choses franchement, est une cause de frustration énorme pour les habitants de ma circonscription. Ils se demandent pourquoi notre secteur pétrolier et gazier est soumis à des taxes de plus en plus lourdes et à un fardeau réglementaire incohérent, et pourquoi, quand des projets ont été approuvés, le gouvernement permet que des actes de protestation séditieux empêchent qu'ils aillent de l'avant. Pourquoi?
Par ailleurs, on n'entend pas les mêmes critiques à l'égard d'autres pays où, dans bien des cas, des crimes environnementaux et des violations des droits de la personne ont lieu dans le cadre de la production de biens qui sont ensuite vendus au Canada. C'est pour cela que nous devons repenser notre approche et c'est pour cela que l'approche que nous proposons met l'accent sur la nature mondiale des difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Si nous examinons le projet de loi C-12, la demande du gouvernement d'établir un cadre de production de rapports, nous pouvons voir encore une fois qu'il n'y a pas de plan clair pour répondre aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Nous sommes également très frustrés par le fait que, malgré leur promesse au Parlement d'examiner ces questions de bonne foi et de consulter les autres parties, les libéraux ont eu la présomption de déjà déclarer qui fera partie du conseil consultatif que ce projet de loi propose de mettre en place.
Nous devons examiner le projet de loi en tenant compte du fait que le gouvernement semble avoir déjà pris certaines décisions qu'il n'a pas du tout communiquées ouvertement à la Chambre. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté un amendement raisonnable qui vise à contester certains aspects de ce cadre, le refus de prendre en compte la nature mondiale du problème et la décision déplorable du gouvernement d'annoncer à l'avance les membres du groupe d'experts sans consulter.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Je pense que j'étais ici pour en entendre la première moitié.
En ce qui concerne notre responsabilité pour atteindre la carboneutralité et la façon dont nous allons la mesurer, le gouvernement a mis en place une politique, un cadre pour indiquer exactement comment cela va se concrétiser. Je sais que le député s'est montré critique à l'égard du cadre. Toutefois, il faut reconnaître que les conservateurs n'ont pas vraiment la réputation de bien évaluer les projets de loi environnementaux du moment. Il n'y a pas si longtemps, le député s'est prononcé de manière très catégorique contre la tarification du carbone, et maintenant son parti a décidé que c'était la meilleure solution.
Je suis juste inquiet. Si nous suivons l'avis du député à ce sujet, va-t-il réaliser, dans quelques années, lorsque la population aura compris que nous avions raison, qu'une fois de plus, les conservateurs avaient tort?
Madame la Présidente, le gouvernement propose d'imposer une taxe aux Canadiens comme solution aux défis environnementaux. Cette formule permettrait au gouvernement d'allouer les recettes ainsi perçues comme il le souhaite, notamment à divers programmes de travaux publics.
Nous, conservateurs, nous sommes toujours opposés à cette approche des libéraux. Nos propositions tiennent compte de la dimension mondiale des enjeux, tout en laissant des ressources dans les poches des Canadiens pour leur permettre de relever les défis environnementaux. Je soutiens que notre approche est très différente. Elle prévoit notamment une baisse globale du prix. Notre approche n'est pas punitive, contrairement à celle des libéraux qui est axée sur la taxation. Par surcroît, plusieurs agences indépendantes indiquent que notre modèle permettrait d'atteindre les cibles environnementales prévues.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
En cherchant, j'y ai trouvé des éléments très positifs. Par exemple, il a mentionné qu'il faudrait que les mêmes normes s'appliquent aux produits importés et aux produits fabriqués au Canada. À mon avis, l'enjeu de la réciprocité des normes est très important. Par contre, nous parlons ici du projet de loi C-12, donc de la réduction des gaz à effet de serre.
Le député ne croit-il pas que l'on devrait fixer des normes claires dans le projet de loi C-12? Est-il ouvert à adopter des amendements à cet effet et à avoir une autorité de contrôle indépendante, au lieu que ce soit seulement le ministre?
En ce qui a trait au maintien de l'investissement dans sa région, ne croit-il pas qu'il y a une façon de soutenir les gens, ses électeurs, sans s'entêter à investir dans les sables bitumineux?
Ce n'est pas un jugement, mais n'est-il pas temps d'investir dans la transition et dans d'autres sources d'énergie? Le Bloc québécois soutiendra les gens de sa région, mais il pense aussi qu'il est urgent de commencer la transition.
J'aimerais connaître son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me pencherai d'abord sur le dernier point.
Pour relever efficacement les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés et compte tenu de l'augmentation des besoins en énergie à l'échelle mondiale, il faut miser sur les technologies créées dans le secteur de l'énergie, qui améliorent constamment et résolument le rendement du secteur. Nous devons nous employer à rendre ces technologies accessibles pour soutenir le développement à l'échelle mondiale.
Nous n'allons pas nous attaquer aux défis en espérant que les Canadiens et les gens du monde entier cessent d'utiliser de l'énergie. Si le Canada arrêtait d'utiliser de l'énergie demain, le reste du monde continuerait d'augmenter sa consommation d'énergie. C'est sur la technologie que nous créons qu'il faut miser. Je songe entre autres à des techniques à la fine pointe, comme certains projets de captage et de stockage du carbone dans ma circonscription. C'est le...
Nous devons permettre aux autres députés de poser des questions. La députée de North Island—Powell River a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intéressant discours.
Les conservateurs critiquent les libéraux d'avoir présenté un projet de loi alors que nous ne sommes même pas en voie d'atteindre nos cibles pour 2030, cibles qui remontent à la bonne vieille époque des conservateurs. Nous persistons simplement dans une voie qui perpétuera la crise environnementale actuelle.
Le député conviendra-t-il que les conservateurs manquent totalement de crédibilité lorsqu'il s'agit d'un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques qui nous permettra d'atteindre les objectifs nécessaires pour sauver la planète?
Madame la Présidente, la députée ne sera pas surprise d'apprendre que je ne partage pas sa vision des choses. Nous pouvons débattre des différents aspects des politiques, mais au bout du compte, il faudrait se rappeler que c'est le gouvernement conservateur précédent qui a été le premier dans l'histoire du pays à parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Même si les néo-démocrates disent que ce n'était pas suffisant, il n'en demeure pas moins que même si les libéraux ont signé le Protocole de Kyoto, ils n'ont absolument rien fait ensuite et les émissions ont augmenté. Les conservateurs ont mieux fait que les libéraux, car nous avons obtenu des résultats concrets. Les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs lorsque vient le temps d'obtenir des résultats...
Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Madame la Présidente, on compare souvent le défi que posent les changements climatiques à la course pour aller sur la Lune dans les années 1960. Dans le cadre de cette course, il a fallu être deux fois plus résolus après un début difficile et hésitant de la course à l’espace aux États-Unis. Cette course se fondait principalement sur l’atteinte d’un objectif qui semblait inatteignable en fonction d’un calendrier qui semblait impossible: atteindre la Lune avant la fin des années 1960.
De toute évidence, les scientifiques et ingénieurs qui ont mis la main à la pâte pour réaliser cet exploit historique et exceptionnel qu’était l’alunissage ont dû relever des défis technologiques incroyables, des obstacles qui semblaient, sans aucun doute, insurmontables, surtout en fonction d’un calendrier serré. Les scientifiques de la NASA devaient atteindre un objectif pour lequel ils étaient tenus responsables par un président qui avait nourri les attentes du public en matière de réussite, misant sur la sécurité nationale et la fierté nationale des Américains.
Les mots à retenir ici sont « attentes du public en matière de réussite ». Voilà en quoi consiste la loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité: les attentes du public en matière de réussite, qui s’appuient sur un mécanisme juridique visant à tenir les gouvernements fédéraux successifs responsables de satisfaire ces attentes.
Tout comme les scientifiques de la NASA ont suivi un chemin critique éclairé par des experts pour atteindre leur cible, le gouvernement devra, comme le prévoit le projet de loi C-12, fixer des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies par des experts, déposer des plans visant l'atteinte de ces cibles en fonction des données des experts, produire régulièrement des rapports sur les progrès qu’il a réalisés pour atteindre ses cibles, réaliser régulièrement des évaluations de l’efficacité des mesures qu’il a prises pour atteindre ses cibles, et soumettre régulièrement à l'analyse indépendante du commissaire à l’environnement et au développement durable la mise en œuvre des mesures qu’il a prises pour atténuer les changements climatiques, y compris les mesures adoptées pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée récemment, comme l’indique le rapport d’évaluation pertinent.
Plus précisément, le rapport d’étape du gouvernement doit fournir une mise à jour sur les progrès réalisés pour atteindre sa cible pertinente en matière de GES, ainsi que sur la mise en œuvre de son plan climatique, c’est-à-dire les mesures fédérales, les stratégies sectorielles et les stratégies visant les activités fédérales pour atteindre la cible pertinente. Ces rapports d’étape doivent être rédigés au plus tard deux ans avant le début de chaque année jalon, afin que des correctifs puissent être apportés aux mesures et stratégies en question.
Pour sa part, le rapport d’évaluation doit contenir un sommaire de l’inventaire des émissions de GES au Canada, une déclaration indiquant si le Canada a atteint sa cible nationale concernant les GES pour l’année jalon et une évaluation de la mesure dans laquelle les dispositions fédérales, les stratégies sectorielles et les opérations du gouvernement fédéral décrites dans le plan pertinent de réduction des émissions contribuent aux efforts déployés par le Canada pour atteindre la cible nationale concernant les GES pour cette année-là.
L’avantage de ce cadre tient à ce qu’il ne repose pas seulement sur l’auto-évaluation par le gouvernement de ses progrès et de l’efficacité de son plan de lutte contre les changements climatiques. Il permet à de nombreux spécialistes de s’exprimer, soit, dans un certain sens, de rédiger le bulletin du gouvernement sur les changements climatiques. En d’autres mots, le gouvernement ne s’évaluera pas lui-même.
Soit dit en passant, la course pour l’espace a permis d’atteindre plus d’un objectif. Elle a favorisé l’accélération des progrès technologiques et de la croissance économique facilitée par les gouvernements. De la même façon, le projet de loi C-12 ne vise pas seulement un objectif vital pour la planète. Il vise en définitive à favoriser l’innovation technologique et la croissance économique associées à la prolifération de produits verts et de services que le monde réclame et dont il a besoin.
Je vois toutefois une différence entre le voyage vers la lune et la tâche qui nous attend. Dans un sens, pour envoyer un homme sur la lune, on a créé un système fermé pour une activité scientifique précise, avec un ensemble bien délimité de technologies, dans le but exclusif de réaliser un programme gouvernemental qui nécessitait de toute évidence la contribution de nombreux partenaires.
L’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada est, d’une certaine façon, plus complexe sur le plan de l’organisation, car elle fait appel à plus de rouages. En effet, l’élimination des émissions nécessite des progrès technologiques dans de nombreux secteurs et des actions concertées de plusieurs pouvoirs publics, qui n’accordent pas tous la même importance à ce combat.
Ajoutons à cela que le gouvernement fédéral n’a pas la compétence exclusive ni de grand pouvoir dans ce domaine. Nous sommes une fédération, et non un État unitaire. Toutefois, le gouvernement fédéral a pu exercer un leadership important dans la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement actuel se distingue par ses innovations. Il a été le premier gouvernement à établir une tarification nationale du carbone et à se battre pour le droit constitutionnel de le faire jusqu’en Cour suprême. Il a été le premier à élaborer une norme sur les combustibles propres.
Le gouvernement actuel a été le premier à avoir le courage de négocier un cadre pancanadien pour la lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires, et il a réussi grâce à la volonté politique du premier ministre, à la faveur de l'électorat dont il jouit et à la détermination sans faille de la députée d’Ottawa-Centre, qui était ministre de l’Environnement et du Changement climatique à l’époque. Toutefois, le pouvoir finit par changer de mains, et ses nouveaux détenteurs peuvent renier les engagements de leurs prédécesseurs, comme cela s'est déjà produit.
Le gouvernement actuel a été le premier à fournir des incitatifs financiers pour l’achat d’un véhicule sans émissions. Il a aussi été le premier à exiger que les émissions de GES soient prises en compte dans les évaluations environnementales des grands projets énergétiques. Il a été le premier à fixer un objectif de carboneutralité et il est maintenant le premier à élaborer un cadre légal de reddition de comptes pour l’établissement et l’atteinte d’objectifs intermédiaires de lutte contre les GES en vue de l’élimination complète des émissions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai deux questions courtes. Est-ce que nous avons un nouveau ministre de l'Environnement au Canada? Le Jour de la Terre, ici au Québec, dans tous les médias, c'est l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie, qui est aussi ministre du Patrimoine, qui est venu faire le service après-vente des nouvelles mesures du Canada. Je m'interrogeais donc à ce sujet.
D'autre part, le peut-être « nouveau ministre de l'Environnement » a mentionné quelque chose d'assez étonnant sur les ondes de Radio-Canada. Dans la dernière année, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté, comme d'ailleurs toutes les années précédentes, et le « nouveau ministre de l'Environnement » a dit que c'était une bonne nouvelle. Il voyait une bonne nouvelle là-dedans. Personnellement, je trouve que c'est de la « novlangue ».
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
Madame la Présidente, je ne suis pas au courant de la citation exacte à laquelle le député fait référence.
En ce qui concerne le ministre du Patrimoine canadien, lorsqu'il y a d'importantes annonces comme le budget ou des pas géants en matière d'environnement, tout le caucus libéral se charge de livrer le message. Il n'y a rien d'extraordinaire à cela.
Comme on le sait, beaucoup de membres du caucus présents autour de la table du conseil des ministres ont de l'expertise dans le domaine de l'environnement. D'ailleurs, le caucus libéral est très préoccupé par la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir poser une brève question à mon collègue au sujet des changements climatiques et des débouchés liés aux véhicules électriques. Récemment, j'ai proposé entre autres de mettre en place une stratégie nationale de l'automobile. Les États-Unis sont allés de l'avant avec beaucoup de succès dans ce dossier en investissant beaucoup d'argent, mais le Canada, lui, accuse du retard. Il ne s'est même pas encore doté d'un plan sur les batteries.
Pourquoi ne pas élaborer une politique nationale de l'automobile qui comprendrait des cibles pour réduire les émissions et produire des véhicules électriques, surtout en ce moment, étant donné que nous devons concurrencer non seulement les États-Unis, mais aussi le Mexique et le reste du monde?
Madame la Présidente, tout d'abord, je crois que c'est une très bonne chose que le gouvernement étatsunien soit déterminé à prendre des mesures pour protéger l'environnement. De toute évidence, il est beaucoup plus facile de travailler avec un gouvernement aux vues semblables à l'échelle du continent.
Comme je sais que l'industrie est très importante pour le député et pour sa circonscription, il sait peut-être que le comité de l'environnement de la Chambre des communes vient de terminer une étude sur les véhicules sans émissions et de formuler un certain nombre de recommandations. Je crois que l'une d'entre elles cadre parfaitement avec ce que le député vient de dire. Nous verrons comment nous pourrons collaborer avec les fabricants d'automobiles et de batteries pour faire du Canada un chef de file dans le domaine des véhicules sans émissions.
Madame la Présidente, à l'heure actuelle, 11 pays ont adopté une loi en matière de responsabilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. Celle du Canada aura la distinction d'être la plus faible. Si l'objectif était d'atteindre la lune, ceci serait l'équivalent d'un escabeau.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il aurait été sage de la part du gouvernement de consulter, en particulier le modèle d'excellence? Le pays où la responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques fonctionne depuis le plus longtemps et fonctionne le mieux est le Royaume-Uni. Or, le projet de loi à l'étude aujourd'hui diffère considérablement de la loi du Royaume-Uni. Entre autres, au lieu de prévoir un groupe d'experts indépendant chargé de surveiller les progrès du gouvernement et d'en faire rapport à la population, il prévoit un organisme consultatif pour conseiller le ministre. Le député ne convient-il pas qu'il serait préférable de fonder le projet de loi sur ce qui fonctionne ailleurs?
Madame la Présidente, les opinions et les observations de la députée ont beaucoup de poids à la Chambre. Comme elle le sait, le projet de loi sera, espérons-le, adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité de l'environnement, où des amendements seront sans doute présentés et où nous pourrons discuter des points qu'elle soulève.
Cela dit, il faut reconnaître que le projet de loi accorde beaucoup de place aux conseils d'experts. C'est un élément clé. Il est important que nous nous appuyions sur les conseils d'experts et que tout organisme consultatif ne soit pas simplement un groupe diversifié de personnes représentant le pays, à l'image de la Chambre. Pour faire des progrès, nous devons écouter les experts. Je remercie la députée de son observation.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-12 sur la carboneutralité. Je suis par ailleurs très heureux de pouvoir mettre en lumière certaines positions de notre parti qui sont établies dans le document intitulé « Agir pour l'environnement ». Sous un gouvernement conservateur, le Canada atteindra ses cibles au titre de l'Accord de Paris, et surtout, il le fera sans nuire aux emplois ni alourdir le fardeau fiscal déjà excessif de la population. Notre plan protégera l'environnement tout en aidant les Canadiens à assurer leur réussite dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs.
Le plan du Parti libéral consiste à alourdir constamment le fardeau fiscal. Son approche est présentée comme étant sans aucune incidence sur les recettes, ce qui est vrai pour le gouvernement, mais on ne peut certainement pas en dire autant pour les contribuables. Au mieux, c'est un stratagème fiscal qui vise à redistribuer la richesse des régions du pays où il est inévitable de consommer plus d'énergie. Pourquoi veut-on les pénaliser pour cela?
En revanche, le plan conservateur est beaucoup plus équitable dans la mesure où il permettra au consommateur d'investir une partie de l'argent qu'il paie pour sa consommation d'énergie dans un compte d'épargne personnel qu'il pourra utiliser comme bon lui semble pour subvenir à ses besoins ou investir dans des solutions plus écologiques.
La grande différence entre la taxe libérale sur le carbone et le plan des conservateurs visant à protéger l'environnement, c'est que les conservateurs ont confiance que les Canadiens feront ce qui s'impose, qu'ils dépenseront judicieusement leur argent, qu'ils seront encouragés à penser vert, qu'ils agiront de manière responsable envers l'environnement et qu'ils feront leur juste part. C'est ce que nous souhaitons tous. Les libéraux croient que le gouvernement sait mieux que quiconque ce qu'il faut faire. Nous croyons que ce sont plutôt les Canadiens.
Le projet de loi C-12, bien qu'il soit présenté comme un pas de géant dans la lutte contre les changements climatiques, est plus symbolique que substantiel. Il pourrait donner l'impression à un simple observateur politique qu'il se passe quelque chose d'important, mais il faut garder à l'esprit que le projet de loi C-12 fait suite au bilan lamentable du Canada quant à l'établissement — et au non-respect — de ses objectifs de réduction des émissions.
Que fait le projet de loi C-12? Je crois que la réponse à cette question est importante et qu'elle devrait être consignée, alors examinons l'article 16. À la section « Cible non atteinte », on peut lire:
Si le ministre conclut que le Canada n’a pas atteint sa cible nationale d’émissions de gaz à effet de serre pour une année jalon ou pour l’année 2050, selon le cas, il doit aussi inclure dans son rapport d’évaluation, après avoir consulté les ministres visés à l’article 12:
a) les raisons pour lesquelles le Canada n’a pas atteint la cible;
b) la description des mesures que le gouvernement du Canada prend ou prendra pour remédier à la situation;
c) tout autre renseignement que le ministre juge approprié.
Qu'arrive-t-il si nous ratons la cible? Pas grand-chose, à part d'établir une nouvelle cible. On crée encore d'autres rapports, et la discussion se poursuit comme si de rien n’était. Je dirais même que cela aiderait l'industrie des pâtes et papiers du Canada, puisqu'il faudrait imprimer de plus en plus de rapports.
Comme l’ont souligné certains intervenants qui m’ont précédé, le Canada est une fédération dont la souveraineté parlementaire est partagée entre deux ordres de gouvernement. Une grande partie de ce qui doit être fait pour protéger l’environnement relève de la compétence exclusive des provinces en vertu du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, la propriété et les droits civils dans la province.
Le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul. Il doit collaborer avec les provinces. Malheureusement, le gouvernement libéral s’est fait poursuivre par les provinces. Il a remporté la dernière ronde, alors je suppose qu’il y a lieu de le féliciter, mais les Canadiens se demandent pourquoi, dans un dossier aussi important que l’environnement, les affaires intergouvernementales doivent d’abord recourir aux tribunaux.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne collabore-t-il pas avec les provinces et ne parvient-il pas à un consensus avec elles sur la façon d’aller de l’avant? Les conservateurs comprennent l’importance de cela et ont l’intention de collaborer avec les provinces. Les conservateurs reconnaissent également que la lutte contre les changements climatiques est mondiale.
Le Canada ne peut pas agir seul. S’il s’agit d’un problème mondial, les solutions devraient être mondiales. Le Canada est un vaste territoire situé dans l’hémisphère Nord. Il y fait froid, et les gens ont de longues distances à parcourir et doivent chauffer leur maison et leur bureau. C’est une réalité de la vie dans notre pays.
Le Canada ne produit qu’une petite fraction des émissions mondiales totales de gaz à effet de serre, ce qu’on passe souvent sous silence. Les Canadiens veulent apporter leur contribution. Nous sommes inventifs, nous avons d’excellentes universités, nous sommes des chefs de file en matière de progrès technologiques et, grâce à des partenariats stratégiques, nous pouvons développer et exporter des technologies vertes partout dans le monde, et non pas seulement les réserver à notre propre usage ici au pays, mais en faire profiter aussi les autres pays. Nous sommes un pays commerçant, mais ce commerce doit être équitable. Nous devons être sur un pied d’égalité avec les autres et, si nous voulons nous imposer des normes environnementales rigoureuses, et je suis d’accord pour dire que nous devons le faire, il n’est que juste que les autres pays qui font du commerce avec nous soient assujettis aux mêmes normes ou à des normes comparables.
Les producteurs des pays qui ont des cibles et des mécanismes de réduction des émissions compatibles avec les nôtres seraient exemptés. Les pays où ceux-ci diffèrent et qui ont des normes d’émissions élevées devraient payer. De cette façon, les conservateurs, grâce à leur plan, protégeraient à la fois l’environnement, l’industrie canadienne et les emplois et inciteraient notre partenaire commercial américain, notre principal partenaire commercial, à adopter la même approche.
J'aimerais parler du secteur pétrolier et gazier. Le Canada est un grand producteur, mais aussi un producteur responsable. Nous avons les meilleurs cerveaux au monde qui travaillent à la production d’énergie plus propre, et cela s’applique non seulement à l’énergie renouvelable, mais aussi à l’extraction, à la production, à la transformation et à la livraison plus traditionnelles du pétrole et du gaz. Nous sommes un chef de file dans tous ces domaines. Dire qu’il faut éliminer progressivement ce secteur ne tient pas compte de la réalité d’une industrie en constante amélioration et du fait très évident que le monde a besoin du pétrole et du gaz du Canada.
L’Agence internationale de l’énergie prévoit que la demande de pétrole demeurera élevée pendant des décennies, et cela est particulièrement vrai avec le ralentissement de la production de gaz de schiste aux États-Unis. Le monde a besoin de notre pétrole et nous devons le produire de façon responsable. Nous n’avons pas besoin de parler de son élimination progressive.
L’objectif avoué du gouvernement d’éliminer progressivement le pétrole et le gaz ne tient pas compte non plus du fait que, depuis 1998, l’investissement dans les sables bitumineux et la production au Canada sont l’un des moteurs de la croissance économique du pays, et cela est également vrai dans le contexte d’un plan de relance après la pandémie.
Je veux aussi parler du gaz naturel liquéfié. La Colombie-Britannique est un gros producteur de gaz naturel, qui peut être très utile au Canada pour aider le monde à devenir plus propre. Le gaz naturel brûle de façon beaucoup plus propre que les autres combustibles fossiles et il devrait être utilisé au Canada et à l’étranger pour remplacer d’autres sources d’énergie plus polluantes. L’utilisation du gaz naturel liquéfié au lieu du charbon permet de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre, et des pays de partout en Asie ne demandent qu’à faire des affaires avec nous.
Toutefois, les tracasseries administratives imposées par le gouvernement fédéral risquent de causer l’annulation de gros projets comme celui de Kitimat LNG, ce qui nuirait non seulement aux Canadiens et aux emplois au Canada, mais à la planète. Ce qu’il faut pour le Canada, c’est un gouvernement qui fait comprendre au monde que nous sommes fiers de nos ressources naturelles et que nous les développons de façon responsable. Nous attirerons ainsi des investisseurs au lieu de leur faire peur.
Lorsque nous parlons d’investissements, les conservateurs reconnaissent que les chefs de file de l’industrie sont déjà en train de changer leur perception du monde et considèrent que les stratégies d’investissement doivent tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous reconnaissons, dans notre plan, que les marchés de capitaux mondiaux considèrent de plus en plus que les facteurs environnementaux sont importants. Notre leadership dans ce domaine aiderait à faire connaître le leadership de notre secteur pétrolier et gazier dans la réduction des émissions.
Je veux maintenant parler des Autochtones. Nous devons reconnaître qu’ils n’ont jamais été traités avec respect. Le Canada doit faire preuve de leadership dans ce dossier également. Le gouvernement actuel a souvent dit qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, mais regardons comment les choses se sont passées récemment.
Les investisseurs de Coastal GasLink croyaient avoir une entente avec les Wet’suwet’en, les Autochtones qui accueilleront l’oléoduc sur leurs terres ancestrales et qui devraient profiter de l’investissement et de la structure. Toutefois, l’oléoduc n’a pas encore été construit et le projet continue...
Madame la Présidente, le député a affirmé que la seule différence entre la tarification de la pollution que proposent les conservateurs et celle mise en place par le gouvernement actuel est que les conservateurs feraient confiance aux Canadiens quant à la façon dont ces derniers dépenseront leur argent. Il n'y a rien de plus faux.
De ce côté-ci de la Chambre, le plan du gouvernement qui a été mis en œuvre fait en sorte que les sommes perçues grâce à la tarification de la pollution retournent de façon équitable aux provinces et y sont distribuées de façon uniforme. Les gens peuvent décider de la façon de dépenser leur argent. Du moins, c'est le cas en Ontario depuis que le gouvernement fédéral a décidé d'agir.
Le plan des conservateurs, lui, prendrait littéralement l'argent de la population et la mettrait dans un compte bancaire prévu à cet effet; les gens devraient ensuite aller dans la boutique du Parti conservateur pour choisir les produits verts qu'ils veulent acheter. Il est donc évident que décider de la façon dont les gens peuvent dépenser leur argent est exactement ce que les conservateurs veulent faire.
Le député peut-il expliquer en quoi, selon lui, le plan des conservateurs laissera plus de choix aux gens quant à la façon de dépenser leur argent?
Madame la Présidente, les conservateurs font confiance aux Canadiens pour faire ce qui s'impose. Or, des députés libéraux ont affirmé à la Chambre qu'un plan des conservateurs encouragerait en fait les Canadiens à conduire plus, à consommer davantage pour avoir droit à un montant plus élevé. Cette vision est très cynique. Ce n'est pas ce que les conservateurs pensent de nos concitoyens. Nous sommes convaincus que, avec les bons incitatifs, les Canadiens feront ce qui s'impose. De toute évidence, le gouvernement n'a pas toujours raison. Laissons les personnes prendre leurs propres décisions.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone des libéraux, il s'agit d'une redistribution de la richesse; ce n'est pas...
Madame la Présidente, les conservateurs ne cessent de répéter que nous ne pouvons pas tout arrêter demain matin en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière. De mon côté, je recommande de mettre fin aux subventions à cette industrie immédiatement parce qu'on a besoin de cet argent. Il faut l'investir dans la transition qui doit absolument avoir lieu. Il faut regarder vers l'avenir, et non se limiter à la situation actuelle. C'est important pour notre avenir à tous les égards, y compris l'économie et l'environnement.
Le député pense-t-il comme moi que le Canada doit prendre des mesures maintenant? Convient-il que le projet de loi doit inclure des cibles plus fermes pour permettre au Canada de respecter l'engagement international qu'il a pris?
Madame la Présidente, la question de la députée ne tient pas compte du fait que les sociétés pétrolières et gazières investissent actuellement beaucoup d'argent pour exploiter les ressources pétrolières et gazières de façon plus écologique, plus efficace et plus responsable. Des améliorations considérables ont été faites et nous devrions encourager l'industrie à poursuivre sur sa lancée dans le but de devenir plus propre et plus verte. Nous ne devrions pas envisager l'élimination progressive de ces activités. Ce secteur soutient un grand nombre d'emplois et attire énormément d'investissements, ce qui fait tourner l'économie canadienne. Malheureusement, on fait abstraction de cette réalité.
Madame la Présidente, j'attire l'attention sur l'énormité des cibles dont il est question. Si on se fie aux chiffres de 2019, le Canada n'a réduit ses émissions que d'environ 1 % depuis 2005. Le premier ministre a récemment accepté de réduire les émissions de 45 % de plus. Une taxe sur le carbone a été imposée en Ontario, où la Loi sur l'énergie verte a fait augmenter le coût de l'électricité de 37 milliards de dollars pour les Ontariens.
Certains experts affirment que la COVID n'a vraisemblablement réduit nos émissions que d'environ 7 %. Je me demande comment le Canada pourra réduire ses émissions de 45 % et encore plus comment il pourra atteindre la cible de zéro émission nette sans anéantir l'économie.
Madame la Présidente, je rappelle que le projet de loi C-12 prétend établir des cibles ambitieuses, mais ce n'est pas du tout le cas. Il rate la cible à plusieurs égards. La partie sur la responsabilité est presque inexistante et sans mordant.
Un gouvernement conservateur prendrait très au sérieux l'atteinte de ces cibles, et le ferait sans provoquer de pertes d'emplois et sans éliminer graduellement notre secteur des ressources énergétiques qui, nous le savons, représente une part importante de notre économie et...
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir à distance à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Le projet de loi C-12 met l'accent sur les mesures nécessaires pour atteindre nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduction de notre empreinte carbone.
Cela fait des années que nos jeunes nous demandent d'agir et que des militants exigent des cibles et des changements concrets. Cela fait des décennies qu'il y a des manifestations à ce sujet, et autant les scientifiques que les experts nous ont avertis des dommages possibles si nous n'agissons pas.
Ce projet de loi comprend cinq thèmes: la responsabilité, la transparence, des mesures ciblées, la surveillance, et une reddition de comptes de la part des gouvernements actuel et futurs. De façon plus précise, le projet de loi exigera le dépôt et la publication de cibles, de plans, de rapports d'étape et de rapports d'évaluation. Nous avons besoin de solides mécanismes de responsabilité parlementaire afin de respecter notre engagement en matière de transparence à l'égard du public, d'établir et atteindre des mesures ciblées, de suivre les progrès et, enfin, de veiller à ce que les gouvernements actuel et futurs rendent des comptes à l'égard de l'ensemble des principes contenus dans ce projet de loi.
Cela dit, en décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont signé l’Accord de Paris, un accord historique qui marquerait le début de notre engagement à lutter contre les changements climatiques. Cet accord visait à limiter la hausse de la température de la planète en deçà de deux degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 degré Celsius. Depuis 2015, le gouvernement ne ménage aucun effort pour atteindre cet objectif, en écoutant les avis des scientifiques et des experts. Nous devons poursuivre nos efforts et continuer à rendre des comptes. Le projet de loi C-12 exigerait l’établissement d’une cible et d’un plan de réduction des émissions, qui seraient tous deux déposés au Parlement dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.
Le projet de loi établirait également un processus juridiquement contraignant en vertu duquel le gouvernement fédéral établirait des cibles climatiques et présenterait un plan climatique ambitieux tous les cinq ans entre 2030 et 2050. Cela signifie qu’il devra déposer, d’ici la fin de 2027, un rapport d’étape pour l’année 2030 ainsi qu’un rapport d’évaluation pour l’année 2030 dans les 30 jours suivant le dépôt des données du rapport d’inventaire national pour 2030.
De plus, le gouvernement fédéral doit également produire et déposer au Parlement un rapport annuel énonçant en détail les mesures prises pour gérer les risques et les occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques.
Enfin, le commissaire à l’environnement et au développement durable devra faire un examen dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.
Cet échéancier est conforme à la structure de l’Accord de Paris visant l’horizon 2030, tout comme les plans des provinces comme la Colombie-Britannique et le Québec ainsi que ceux d’autres pays.
Pour promouvoir la transparence et la responsabilité quant à l’atteinte de ces objectifs, le projet de loi exige également que les différents rapports susmentionnés soient déposés et rendus publics. Les Canadiens ont le droit de savoir quelles cibles ont été établies, quel est notre plan pour les atteindre et quels sont nos progrès vers leur réalisation. Il est important de souligner que le fait de demander au commissaire à l’environnement et au développement durable d’analyser le plan gouvernemental au moins une fois tous les cinq ans rehausse le niveau de transparence et de responsabilité. Voilà un autre exemple de notre intention de faire preuve de transparence envers les Canadiens.
Le gouvernement croit en la science et en la recherche fondée sur les données probantes et nous continuerons à nous appuyer sur les scientifiques et les chercheurs à chaque étape. C’est pourquoi un organisme consultatif composé d’une quinzaine d’experts sera mis sur pied pour prodiguer au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils pour nous aider à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Cet organisme consultera des experts, des parties prenantes, des Autochtones et le grand public pour veiller à que ses conseils tiennent compte des priorités et des idées de l’ensemble des Canadiens. Il présentera un rapport annuel au ministre de l’Environnement sur ses conseils et ses activités. La création de cet organisme consultatif fera écho aux mesures prises par d’autres pays, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et la France.
Ce projet de loi vise à faire en sorte que le gouvernement fédéral s’acquitte de son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de dépasser notre objectif de 2030 fixé dans l’Accord de Paris.
Lors du Jour de la Terre, le premier ministre a annoncé au Sommet de la Terre qu’il s’engageait à réduire les émissions de 40 à 45 % d’ici 2030. C’est un objectif ambitieux que nous pouvons atteindre, j’en suis sûr, si nous collaborons sur tous les fronts. C’est pourquoi le projet de loi C-12 est si important.
Permettez-moi de répéter qu’avant 2030, les mesures ciblées prévoient que, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, la cible de 2030 et le dépôt du plan pour l’année jalon 2030 seront établis; avant la fin de 2027, un rapport d’étape sur la cible de 2030 sera achevé et déposé; et dans les 30 jours qui suivent la publication des données du rapport d’inventaire national de 2030, un rapport d’évaluation par rapport à la cible de 2030 sera remis.
Après 2030, les mesures cibles exigeront qu’au moins cinq ans avant chaque année jalon de 2035, 2040 et 2045, le jalon doit être établi; deux ans avant chaque année jalon, les préparatifs en prévision d’un rapport d’étape sur l’année jalon commenceront; et dans les 30 jours suivant la publication des données du rapport d’inventaire national pour chaque année jalon, la préparation d’un rapport d’évaluation par rapport à l’année jalon sera en cours. Dernier point, mais non le moindre, il y aura aussi des cibles associées au commissaire à l’environnement et au développement durable, et celui-ci devra, au moins une fois tous les cinq ans, se pencher sur la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer les changements climatiques, y compris celles entreprises pour atteindre sa plus récente cible en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre déterminée dans le rapport d’évaluation pertinent, et faire rapport à ce sujet.
Tout ce que j’ai décrit est nécessaire pour assurer le suivi de nos progrès et atteindre les points de repère qui seront établis pour chaque jalon. Il est essentiel que nous mettions en place des mécanismes pour surveiller pleinement nos progrès, d’où le caractère crucial de ce comité consultatif.
Encore une fois, il est essentiel d’agir. Les pays du monde entier accélèrent leur transition vers une économie carboneutre, et le Canada ne peut pas prendre du retard. Il est essentiel que nous établissions des cibles et que nous fassions tous les efforts possibles pour les atteindre. La carboneutralité n’est pas seulement un plan pour un environnement plus sain; c’est un plan pour bâtir une économie plus propre et plus concurrentielle. J’encourage mes collègues de tous les partis à appuyer ce projet de loi. Nous devons travailler ensemble pour réduire collectivement nos émissions. Nous devons agir pour nous assurer que les progrès se poursuivront bien après la présente législature. C’est exactement l’intention de ce projet de loi, et c’est exactement ce que nous avons l’intention de faire.
À titre de représentant de la magnifique circonscription de Richmond Hill, je suis fier d’appuyer ce projet de loi que les membres de mon conseil communautaire en environnement défendent ardemment. Ce projet de loi est une occasion de progresser vers un environnement et une économie plus verts et plus propres. C’est pourquoi le budget de 2021 prévoit plusieurs initiatives clés, 43 mesures différentes, qui nous aideront non seulement à atteindre cet objectif, mais aussi à amener les Canadiens à innover dans le domaine des technologies propres et vertes.
En conclusion, le projet de loi C-12 est conçu pour le Canada et pour les Canadiens. Encore une fois, c’est une promesse faite et tenue pour une économie et un environnement plus verts et plus propres.
[Français]
Madame la Présidente, au-delà de l'importance d'un projet de loi sur les changements climatiques et des paroles « chose promise, chose due », ce projet de loi comporte une faiblesse qui mérite vraiment d'être corrigée. On y retrouve peut-être une obligation de moyens, mais il n'y a pas d'obligation de résultat, ni pour 2025 ni pour 2030. Pourtant, on sait déjà que le Canada ne remplira pas ses objectifs.
Quels moyens mon collègue entend-il prendre de façon concrète pour qu'on ne retrouve pas que des cibles, mais qu'il y ait également des mesures permettant de les atteindre?
[Traduction]
Madame la Présidente, les mesures concrètes que nous adoptons sont les 43 mesures annoncées dans le budget de 2021. Je recommande fortement à la députée d’examiner ces mesures à l’adresse budget.gc.ca, comme elle l’a certainement fait.
J’aimerais aussi dire que le gouvernement libéral a déjà investi plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques. Ce sont toutes des mesures concrètes, qu’il s’agisse de la tarification de la pollution, de la planification de la plantation de 2 milliards d’arbres, ou des investissements dans les véhicules électriques, dans les rénovations, ou dans l’énergie propre…
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais donner suite à la question de ma collègue du Bloc. C'est bien de parler de ce que l'on va faire et des investissements. Pourtant, compte tenu du problème que nous essayons de résoudre et des mesures prises par le gouvernement libéral, il ne semble pas y avoir de lien entre l'atteinte de résultats et les réalisations.
Le député pourrait-il nous donner une idée de la façon dont les mesures mises en place par le gouvernement libéral permettent d'obtenir des résultats concrets?
Madame la Présidente, le résultat est assez clair. Nous avons pris des mesures et instauré la tarification de la pollution, surtout la tarification du carbone. Cette politique a été mise en œuvre et permet déjà à de nombreux Canadiens de se servir des fonds qui leur sont versés à titre de remboursement pour investir dans des rénovations domiciliaires écologiques. D'ailleurs, j'ai profité de l'occasion pour remplacer certaines de mes ampoules par des ampoules à DEL et pour changer mon thermostat, ce qui contribue à l'écologisation de ma maison et à l'amélioration de son efficacité.
Madame la Présidente, le projet de loi C-12 illustre très clairement pourquoi l'étape du comité est une partie si importante du processus législatif. Le projet de loi C-12 est un bon début, mais comme toute première ébauche, il nécessite quelques amendements.
Le député convient-il que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il faudrait renforcer le libellé pour fixer un véritable objectif pour l'année 2025 et s'assurer que le comité consultatif proposé joue un rôle très précis dans l'établissement des cibles et l'examen des genres d'évaluations que nous mettons en place à cet égard? Est-il d'accord que ces deux aspects doivent être renforcés dans le projet de loi à l'étape du comité?
Madame la Présidente, voilà pourquoi nous avons le processus que nous avons pour l'examen des projets de loi. Les projets de loi sont renvoyés à un comité afin que nous puissions entendre divers témoins. Comme je l'ai dit dans mon intervention, le gouvernement s'est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes, sur la recherche, sur la science et sur des faits. Je me réjouis de prendre connaissance de toutes ces données et d'entendre les observations des autres députés et des membres du comité pour veiller à ce que le projet de loi soit solide.
Madame la Présidente, c’est encore un honneur de prendre la parole au sujet d’un autre projet de loi.
Nous parlons du projet de loi C-12. Il s’agit de l’un des projets de loi dont les gens de ma circonscription m'ont beaucoup parlé. Au cours des 10 prochaines minutes, j’espère pouvoir expliquer ce que ce projet de loi fait et ne fait pas. Je veux également dissiper certains mythes que les députés, tout particulièrement de l’autre côté de la Chambre, aiment propager, autant au sujet de leur soi-disant plan environnemental qu'au sujet de la manière dont ils cherchent à étiqueter les conservateurs.
J'ai l'intention de parler avec grande fierté de certains travaux réalisés dans ma circonscription et des industries que je suis fier de représenter, en plus de montrer comment certains de mes électeurs pavent la voie pour veiller à ce que notre environnement soit sain aujourd’hui et à l’avenir.
Tout d’abord, je veux dissiper certains mythes. Je trouve intéressant que des députés d'en face parlent sans cesse du fait que les conservateurs haïssent en quelque sorte l’environnement, que les conservateurs refusent de prendre des mesures, que les conservateurs font ceci et cela. Cependant, comme c’est le cas pour de nombreux leitmotivs du gouvernement, ceux-là ne tiennent pas compte de la réalité.
Si j’avais plus de temps, je soulignerais certaines réalisations considérables d’anciens gouvernements conservateurs, ainsi que des façons grâce auxquelles les conservateurs défendent l’environnement. Je peux évidemment parler du fait que l’Alberta a eu, au cours des 50 dernières années, des gouvernements majoritairement conservateurs, à part quatre années durant lesquelles les socialistes ont été au pouvoir, et que la province a pavé la voie quand venait le temps de réduire les émissions et de créer des plans environnementaux qui établissaient vraiment un cadre pour veiller au maintien d’un environnement sain pour la génération d’aujourd’hui et les générations futures.
Bien souvent, les libéraux prennent une politique et oublient la situation dans son ensemble. Ils vont critiquer une mesure des conservateurs en disant tout simplement: « Eh bien, cela s’est produit parce que Harper était un gros méchant. C’est pourquoi les conservateurs doivent haïr tout ce qui touche de près ou de loin à l’environnement. » C’est parfaitement faux. Parmi les aspects les plus révélateurs du discours des libéraux quand ils cherchent à faire croire que les conservateurs sont contre l’environnement, il y a le fait que, lorsqu’ils ont pris le pouvoir, la plupart des cibles et mandats négociés par le gouvernement précédent n’ont pas été modifiés.
D’une manière ou d’une autre, le Parti libéral croit qu’il a le monopole du discours sur l’environnement, alors que c’est tout le contraire. Je suis fier de représenter 53 000 kilomètres carrés d’une superbe région du centre-est de l’Alberta, où l'intendance de l’environnement a défini une grande partie du patrimoine de cette région et continuera de le faire à l’avenir.
Je tiens à souligner que cinq générations de ma famille ont labouré ce qu’on appelle les zones spéciales de l’Alberta. Cela témoigne de l’intendance environnementale des Albertains. Le nom de « zones spéciales » est unique en son genre pour une municipalité, alors je vais donner une petite leçon d’histoire. Pendant la sécheresse des années 1930, le gouvernement a jugé cette région inhabitable et a racheté certaines terres. Ma famille a été l’une des rares qui soient restées dans la région. J’ose croire que c’est de là que vient l’esprit résilient de ma famille.
Tout au long du siècle dernier, les zones spéciales sont passées de presque stériles à incroyablement productives grâce aux pratiques agricoles exemplaires des différentes générations ainsi qu’aux progrès technologiques. Quantité de progrès incroyables ont permis à cette région, qui était très mal comprise à cause de la sécheresse qu’elle avait subie un siècle auparavant, de se placer en tête de file de l’intendance environnementale. Elle est devenue un modèle exemplaire de bonne gestion des sols, des terres et de l’agriculture.
Nous sommes vraiment le cœur de l’industrie énergétique du Canada. Je dis cela parce qu’à Hardisty, en Alberta, des milliards de dollars d’énergie canadienne transitent à travers cette région. C'est le cœur de l’industrie énergétique. Grâce à son industrie pétrolière et gazière de calibre mondial, le Canada a réalisé des progrès incroyables dans le domaine de l’environnement.
Je constate que mon temps de parole s’écoule rapidement. Voilà ce qui arrive quand je parle avec tant de fierté de ma circonscription.
L’hypocrisie du programme libéral est clairement mise en évidence dans le projet de loi C-12. Voici pourquoi.
De plus, le ministre envisage de créer un groupe de 15 experts. C’est intéressant, car je crois que tous mes collègues de la Chambre, en tout cas ceux du Parti conservateur, désirent renforcer l’environnement pour l’avenir, mais en renforçant aussi l’économie. Pourtant, ce groupe d’experts a été choisi à l’avance par le ministre d’en face.
Je tiens à souligner le militantisme du passé et à rappeler en particulier que le ministre du Patrimoine s’est fait littéralement jeter en prison pour avoir enfreint la loi en militant pour l'environnement. C'est le genre de principe qui, dans certains cas, guide les experts qui ont été choisis avant même que le Parlement ait adopté ce projet de loi. Ils ont été chargés de présenter un plan pour le plan qui évaluera le plan, et ainsi de suite. Il est incroyable que le gouvernement ait dit que cela réglerait tous les maux du monde, que cela corrigerait les échecs, alors que je sais, et cela peut surprendre mes collègues d’en face, que la réalité est la suivante. Donald Trump avait un meilleur bilan de réduction des émissions que le premier ministre d’en face. Certains en seront peut-être surpris, mais les chiffres le prouvent. Mon collègue d’en face, plus particulièrement le premier ministre, aime se démarquer de l’ancien président des États-Unis. Or, je ne suis pas certain que le premier ministre serait fier de reconnaître que Donald Trump affichait un bien meilleur bilan environnemental.
Cela met en lumière quelques-uns des problèmes que pose le projet de loi C-12 ainsi que les incohérences du programme des libéraux et la façon dont ils pensent une fois de plus qu’en reportant un problème à plus tard, ils se libèrent de leur obligation de rendre des comptes sur ce problème. Je dirais qu’ils en ont parlé en long et en large, mais qu’ils n’ont pas su prendre des mesures concrètes dans le domaine de l’environnement.
Je vais vous donner quelques exemples des raisons pour lesquelles je suis fier de représenter une région du pays qui est vraiment un chef de file mondial. J’ai mentionné l’énergie. À quelques milles de Battle River—Crowfoot, dans une circonscription voisine de la mienne, se trouve un bassin pétrolier dans lequel une société énergétique travaille et produit du pétrole carboneutre. Les estimations même les plus prudentes annoncent que la demande d’énergie va augmenter au cours de ces prochaines décennies. Certaines estimations vont même plus loin. Nous assistons à une reprise de la demande. Le prix du pétrole a augmenté et dépasse largement les niveaux d'avant la pandémie. Nous constatons que la demande du volume réel de pétrole dépassera probablement les niveaux d'avant la pandémie au cours de cette année. Pensons au pétrole carboneutre. Aucun député à la Chambre ne devrait s’opposer à l’industrie énergétique, puisque nous avons démontré que notre pays peut, de la façon la plus écologique et éthique possible, je le souligne, produire de l’énergie qui assurera non seulement l’avenir du Canada, mais celui du monde entier.
Prenons maintenant la biomasse. Je connais quelques entreprises de biomasse qui se trouvent en tête de file de la production. Nous pouvons stocker le carbone de façon permanente grâce aux pratiques agricoles, aux matériaux de construction ainsi qu’aux progrès de l’agriculture absolument incroyables, comme la séquestration du carbone dans le sol, et j’en passe.
Il y a un grand écart entre ce que les conservateurs et mes collègues d’en face disent au sujet de l’environnement, mais je tiens à souligner une chose. Les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs, qui prendront des mesures en matière d’environnement et qui ne se contenteront pas d’en parler, comme le font nos collègues d’en face.
Madame la Présidente, le député a commencé son discours aujourd'hui en disant que les conservateurs ne sont pas les spécialistes de la lutte contre les changements climatiques et qu'ils sont en quelque sorte considérés comme ceux qui ne prennent pas cette lutte au sérieux. Je peux dire à mon collègue que j'ai entendu des députés du Parti conservateur, qui siègent à la Chambre actuellement, dire que les changements climatiques n'ont pas été causés par l'activité humaine. Parmi les membres du parti du député, 54 % ont indiqué ne pas croire à la lutte contre les changements climatiques.
Convient-il que les changements climatiques n'ont pas été causés par l'activité humaine, comme 54 % de ses collègues?
Madame la Présidente, encore une fois, c'est au mieux de la propagande qui induit les gens en erreur, et, au pire, du langage non parlementaire. Je trouve cela intéressant. Je demanderais au député...
Madame la Présidente, si un député laisse entendre que j'utilise un langage non parlementaire, j'aimerais au moins savoir à quoi il fait référence pour que je puisse donner suite à son allégation et présenter des excuses si c'est le cas.
Le député a raison. Nous ne disons pas une telle chose à la légère, alors j'invite le député de Battle River—Crowfoot à nous expliquer ce qu'il a voulu dire.
Madame la Présidente, en réponse au rappel au Règlement, je trouve intéressant que le député soulève un point qui a été longuement débattu à la Chambre au sujet d'une motion qui a été présentée concernant le...
M. Mark Gerretsen: Qu'ai-je dit qui n'était pas parlementaire?
Je prie les députés de ne pas commencer un débat. C'est exactement la question à laquelle il faut répondre.
Quel langage non parlementaire le député a-t-il utilisé dans sa question?
Madame la Présidente, le député d'en face a parlé très précisément d'une motion qui a été présentée au congrès du Parti conservateur. Elle se composait de trois paragraphes. Il a cité six mots du début de la motion et il sait très bien, du moins je l'espère, s'il a lu la motion qui a été présentée...
M. Mark Gerretsen: Je soulève une question de privilège.
Le député n'explique pas nécessairement le langage non parlementaire utilisé par le député de Kingston et les Îles.
Le député de Kingston et les Îles soulève une question de privilège.
Privilège
L'emploi présumé d'un langage non parlementaire
[Privilège]
Madame la Présidente, tout député de ce Parlement est censé faire honneur à sa fonction et croire en l'importance de l'intégrité. Si un député commence à dire que j'utilise un langage non parlementaire, il doit m'expliquer ce que j'ai dit de non parlementaire ou il doit se rétracter.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, je ne qualifierais pas de « langage non parlementaire » ce que le député a dit. Je vais m'efforcer d'expliquer comment l'argument qu'il faisait valoir n'était pas une représentation exacte de ce dont il est question.
[Français]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, ma question pour mon collègue est très simple: croit-il que les changements climatiques sont une réelle menace?
Il est vrai qu'on ne peut pas se débarrasser complètement du pétrole, mais ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux de réduire notre dépendance au pétrole et de nous diriger vers des modes d'énergies renouvelables?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je crois qu’il y a là une question importante que tous les Canadiens doivent se poser, qu’ils viennent du Québec, de l’Alberta, des Maritimes, de la côte Ouest ou d’ailleurs, à savoir d’où proviendra notre pétrole pendant cette transition. Proviendra-t-il de pays qui ont des normes environnementales très médiocres, qui appliquent peu ou n'appliquent pas de normes éthiques, ou d’un fournisseur de choix qui pourrait être l’Alberta?
Je pense que de nombreux Canadiens seraient d’accord pour dire qu’ils préféreraient que le pétrole et l’énergie soient produits par l’Alberta plutôt que par des pays étrangers qui n’appliquent pas les mêmes normes. J’espère que le député du Bloc appuiera ce genre d’initiative, qui est vraiment bonne non seulement pour les Albertains ou les Québécois, mais aussi pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement les observations du député. À un moment donné, il a laissé entendre que des partis autres que le sien prétendent détenir la vérité en ce qui a trait aux changements climatiques, et à cela, je répondrais que les conservateurs affirment assurément détenir la vérité dans ce dossier, mais ce n’est tout simplement pas la vérité qui trouve écho chez la plupart des Canadiens.
Le vote à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12 porte sur le principe qui consiste à obliger le gouvernement à rendre des comptes à propos de ses objectifs climatiques. Si le Parti conservateur vote contre le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, comment peut-on comprendre qu’il ne s’agit pas d’un vote contre le principe de la reddition de comptes en matière de climat?
Madame la Présidente, je trouve intéressant que les députés d’en face laissent entendre des choses qui ne s’inscrivent pas tout à fait dans la portée du débat, selon moi.
Le projet de loi C-12 soulève de nombreuses préoccupations. J’en ai souligné quelques-unes, et certains de mes collègues en ont aussi souligné d’autres avec justesse. Il y a beaucoup de travail à faire. Il ne fait aucun doute que si ce projet de loi est adopté, beaucoup de questions devront être posées et des réponses devront être fournies, en plus des changements qui devront être apportés au comité, du moins, je l’espère.
Notre travail à la Chambre, celui de chaque député, est de représenter nos concitoyens. C’est une fonction que je me suis engagé à exercer tous les jours pour veiller à ce que leurs voix soient entendues dans cette enceinte.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine de la santé mentale
Madame la Présidente, je suis heureux de m'adresser à la Chambre à distance pour #ParlerPourVrai de la santé mentale. C'est la semaine annuelle de la sensibilisation à la santé mentale de l'Association canadienne de la santé mentale. Il est crucial que nous unissions tous nos efforts pour mieux comprendre les enjeux de la santé mentale au Canada.
Au cours du dernier mois, j'ai eu la possibilité de m'entretenir avec la Dre Samantha Wells, de l'Association canadienne pour la santé mentale, qui m'a parlé de ses constatations sur la santé des Canadiens en cette période de pandémie. De plus, j'ai discuté avec Glenn Brimacombe, de la Société canadienne de psychologie, dont l'équipe étudie la parité dans le domaine de la santé mentale au Canada. Ils ont tous les deux souligné l'importance de mener des recherches fondées sur les données probantes ainsi que l'incidence directe de la COVID-19 sur la santé mentale des Canadiens.
Il y a aussi mon ami de l'autre endroit, le Dr Kutcher, qui fait la promotion des cinq principes fondamentaux pour favoriser le bien-être: l'exercice, le sommeil, le réseau de soutien, les saines habitudes de vie et l'entraide.
J'aimerais aussi remercier des organismes de ma circonscription qui font de l'excellent travail sur le terrain: Home on the Hill, le Krasman Centre, la section de York-South Simcoe de l'Association canadienne pour la santé mentale, 360 Kids, et Ample Labs.
Unissons-nous pour...
L'incendie survenu dans le comté de Strathcona
Madame la Présidente, juste avant le début de la pandémie, j'ai assisté à l'ouverture officielle d'un restaurant Little Caesars de ma circonscription, détenu par Ravi Prakash Singh. Fait tragique, le samedi 24 avril, au petit matin, ce restaurant et cinq autres commerces ont été détruits par les flammes. Les cinq autres commerces étaient la Boutique K-Lee, le restaurant PFK, Chopped Leaf, la clinique du Dr Bernstein et Great Clips.
Je compatis de tout cœur avec les personnes touchées. Cette catastrophe s'ajoute à toutes les difficultés et les tensions que vivent déjà les propriétaires d'entreprise et leurs employés. Plusieurs d'entre eux ont vu des décennies de travail partir en fumée, littéralement et métaphoriquement.
Je tiens à remercier le service d'incendie de Strathcona, qui a travaillé pendant toute la nuit afin de contenir l'incendie. Une fois de plus, l'esprit d'entraide de notre communauté est mis en lumière par cette tragédie: les gens ont lancé des campagnes GoFundMe et ont déposé toutes sortes de cadeaux sur la pelouse des propriétaires des commerces. Je suis allé avec mes enfants à un comptoir de crème glacée détenu par le propriétaire du restaurant Little Caesars qui a brûlé. Selon mes enfants, on devrait manger plus souvent de la crème glacée en geste de solidarité.
C'est un grand honneur de représenter le comté de Strathcona et Fort Saskatchewan. Grâce à notre communauté solide et solidaire, nous pourrons continuer de surmonter les épreuves et d'avancer.
Le 230e anniversaire de la Constitution polonaise
Madame la Présidente, aujourd'hui, la communauté polonaise au Canada et à l'étranger célèbre le 230e anniversaire de l'adoption de la Constitution polonaise du 3 mai, la première Constitution écrite de l'Europe moderne et la deuxième au monde, après celle des États-Unis. La Constitution du 3 mai a donné naissance à des réformes démocratiques audacieuses et progressistes, dont une monarchie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs entre les organes du gouvernement.
Ici, au Canada, les Canadiens d'origine polonaise célèbrent traditionnellement l'anniversaire de la Constitution en se rassemblant dans des salles communautaires polonaises et des sous-sols d'église pour chanter des hymnes, jouer des pièces de théâtre, réciter de la poésie et réfléchir à l'héritage laissé par la lutte de la Pologne pour la liberté. Cette année, même si la célébration sera un peu différente, je vais me joindre à tous les Canadiens d'origine polonaise pour souligner cet important anniversaire, qui rappelle à tous qu'il faut toujours défendre la démocratie, nos droits et nos libertés.
Je me joins à tous les Canadiens d'origine polonaise pour réciter ces paroles magnifiques: « Witaj maj, trzeci maj, dla Polaków błogi raj. »
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Madame la Présidente, nous entamons la 70e Semaine de la santé mentale. Le thème de cette année est « Parler pour vrai », parce qu'en effet, la première étape vers la santé mentale, c'est de nommer les émotions que l'on traverse. Parler pour vrai pour vaincre les appréhensions et réaliser que c'est correct et souhaitable de demander de l'aide.
Quant aux politiciens, ils ont une deuxième responsabilité. Ils doivent parler pour vrai et ils doivent agir pour vrai. En pleine pandémie aux lourds impacts sur notre santé mentale, le budget fédéral investit des sommes pour créer des normes canadiennes de santé mentale. Ce ne sont pas des normes dont on a besoin. Les professionnels au Québec font un travail exceptionnel. On a besoin d'argent, d'intervenants, du monde pour soigner les gens, mais le fédéral ne fait pas son travail en refusant de hausser les transferts en santé.
Parlons de santé mentale, mais que ceux qui doivent agir agissent.
L'économie dans Madawaska—Restigouche
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la résilience des gens de Madawaska—Restigouche: d'abord, à la zone 4 qui depuis une semaine est de retour en zone orange après deux périodes de confinement depuis janvier 2021; ensuite, il y a toutes les régions frontalières de ma circonscription qui ont vu leur économie basculer lorsque, en raison des mesures sanitaires, la circulation s'est arrêtée avec nos voisins immédiats, soit la province du Québec et l'État du Maine. Les commerces des régions de Campbellton, d'Edmundston et du Haut-Madawaska doivent surmonter des défis incroyables, en se voyant priver d'une bonne partie de leur clientèle voisine. En attendant que les choses redeviennent normales, il n'y a qu'une façon de participer à la reprise économique de nos belles régions et de maintenir nos emplois, c'est de magasiner chez nous.
Je remercie les gens de chez nous d'encourager nos commerces, de suivre les consignes de la santé publique et de se faire vacciner en grand nombre. Ainsi, nous contribuons tous et toutes à notre façon à revenir à notre vie d'avant.
Ajoutons de la couleur à notre printemps!
Monsieur le Président, en temps de pandémie, il faut se réinventer.
Ajoutons de la couleur à notre printemps! C'est sous ce thème que j'ai lancé une invitation en février dernier à la population de Portneuf—Jacques-Cartier. Le but était de créer une murale pour égayer le printemps de nos aînés avec une affiche colorée, montée à partir des dessins et des coloriages reçus. Nous avons eu une belle surprise: plus de 350 dessins provenant de l'ensemble du territoire nous ont été transmis pour créer cette œuvre collective.
Les affiches seront expédiées dans 33 résidences pour aînés de la circonscription. Cette vague de couleurs saura apporter, je le crois bien, un peu de réconfort dans les circonstances que nous vivons tous. C'est une belle façon de rappeler à ces pierres précieuses que sont nos aînés que nous pensons à eux et qu'il faut continuer et ne pas lâcher.
Une fois de plus, je suis très fier des citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier. Félicitations à Léa Roy, de Saint-Gabriel-de-Valcartier et à Victoria Cantin, de Neuville, qui sont les heureuses gagnantes des deux sacs cadeaux. Leurs noms ont été tirés au sort parmi les dessins reçus. Je remercie tous les participants, jeunes et moins jeunes, et je leur souhaite tous un bon printemps.
[Traduction]
Le 400e anniversaire du gourou Tegh Bahadur
Monsieur le Président, le 1er mai, les sikhs de partout au Canada et dans le monde ont célébré le 400e anniversaire de naissance du gourou Tegh Bahadur Sahib, le neuvième des dix gourous ayant fondé la religion sikhe. Il est honoré et commémoré à titre de pionnier en matière de défense des droits de la personne et de la liberté de religion pour tous. Il a également été martyrisé pour avoir dénoncé l'injustice et l'oppression. Les enseignements du gourou Tegh Bahadur Sahib sont très pertinents, en particulier à l'époque où nous vivons, et peuvent, s'ils sont observés, amener paix et justice dans notre société.
J'aimerais souhaiter à tous un joyeux 400e anniversaire de naissance du grand gourou Ji.
[Français]
La santé mentale chez les jeunes
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, les Canadiens de partout au pays sont touchés par la COVID-19, et ce, à bien des égards. La santé mentale de beaucoup de gens de partout a été touchée, sans discrimination, surtout celle de nos jeunes.
[Traduction]
Les effets psychosociaux de la COVID-19 touchent les jeunes de manière disproportionnée. L'isolement social et la perte quasi complète de toutes les activités, y compris l'école, le travail et les activités parascolaires, causent des niveaux élevés d'anxiété et de dépression chez les jeunes. Les enfants s'inquiètent à savoir s'ils verront leurs amis et leur parenté, s'ils iront à l'école et s'ils tomberont malades. Les jeunes adultes craignent de ne pas obtenir leur diplôme et de ne pas trouver d'emploi dans leur domaine, étant donné que toute récession économique a des effets qui durent longtemps sur le revenu et la santé. Ils craignent également le risque de précarité des emplois dans le futur.
[Français]
J'encourage les parents à être vigilants et à demander de l'aide s'ils ont des inquiétudes au sujet de la santé mentale de leurs jeunes. Une intervention précoce peut prévenir les conséquences à long terme.
J'invite tous les jeunes de 12 à 25 ans et leurs parents à une table ronde sur la santé mentale, le 10 mai en français et le 11 mai en anglais: ils pourront parler à des experts et obtenir des conseils sur les mécanismes d'adaptation. Que les parents se joignent à nous s'ils pensent que leur enfant peut bénéficier de cette séance.
L'agriculture locale
Monsieur le Président, en ces temps difficiles que nous vivons et à l'approche de la nouvelle saison, notre autonomie alimentaire prend tout son sens pour le bien-être des Canadiens.
J'encourage tous les gens à tenter l'expérience ancestrale de faire pousser un potager et de découvrir le plaisir, qu'on soit petit ou grand, de voir grandir les légumes que nous consommerons.
Il devient incontournable d'acheter local pour soutenir celles et ceux qui, par leur labeur et leur dévouement quotidiens, produisent le nécessaire à notre survie, sans oublier nos tables gourmandes et nos produits uniques et raffinés pour le plus grand plaisir de notre palais.
Si chacun de nous investit un peu plus au niveau local chaque semaine, nous constaterons une toute nouvelle économie écoresponsable, qui stimulera et encouragera notre relève agricole et entrepreneuriale.
En terminant, je dis: bon semis à tous. Il est certain que tous les efforts seront récompensés puisqu'on récolte toujours ce que l'on sème.
[Traduction]
Les entreprises de Fleetwood—Port Kells
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, le gouvernement a apporté son soutien aux entreprises canadiennes, et il a eu des partenaires extraordinaires. Dans ma circonscription, la Fleetwood Business Improvement Association et son directeur général, Dean Barber, ont guidé notre communauté d'affaires dont les entreprises bordent l'autoroute Fraser en ces temps difficiles, en l'aidant à s'adapter aux réalités de la pandémie et en faisant en sorte qu'il soit agréable et gratifiant pour les gens de magasiner près de chez eux. Je suis heureux de signaler qu'il y a maintenant 12 petites entreprises de plus qui sont ouvertes aujourd'hui par rapport à avant la pandémie.
La ville de Surrey est en train de devenir le cœur industriel de la région métropolitaine de Vancouver, et, à ce sujet, je voudrais tirer un autre coup de chapeau à la directrice générale de la Chambre de commerce de Surrey, Anita Huberman. Elle défend toujours inlassablement les intérêts des entreprises, grandes et petites, et, je dois ajouter, elle fait preuve d'une grande efficacité pour faire connaître les aides que le gouvernement leur a apportées.
Aujourd'hui, c'est un salut parlementaire que j'envoie à Anita, à Dean et à toutes les associations pour l'amélioration des affaires, tous les bureaux de commerce et toutes les chambres de commerce de nos localités, qui sont de grands partenaires pour les entreprises et de grands partenaires pour le gouvernement aussi.
Le projet de loi C-10
Monsieur le Président, à l'instar de toutes les autres politiques libérales, le projet de loi C-10 est une mesure législative mal conçue qui aura des tonnes de conséquences pour les Canadiens ordinaires, d'abord et avant tout en limitant leur liberté d'expression en ligne. C'est inacceptable.
Les libéraux ont retiré la disposition voulant que la liberté d'expression prévue par la Charte soit maintenue. En grattant un peu la surface, les Canadiens peuvent se rendre compte que les libéraux cherchent à donner au CRTC des pouvoirs de contrôle sur le contenu créé par les utilisateurs, en lui permettant d'ordonner le retrait de contenu en ligne qu'il juge inacceptable.
De quel droit les libéraux ou le CRTC peuvent-ils juger du caractère inacceptable du contenu publié par les utilisateurs? Ne jouissons-nous pas de la liberté d'expression dans ce pays? Qui a fait du ministre du Patrimoine l'arbitre du contenu acceptable? Comme l'a affirmé un ancien commissaire du CRTC, il s'agit d'une « attaque en règle contre [...] les fondements de la démocratie ».
Les conservateurs ne le toléreront pas. Le projet de loi C-10 doit être retiré ou amendé pour protéger la liberté d'expression au Canada.
La Semaine de la santé publique
Monsieur le Président, depuis 70 ans déjà, l'Association canadienne pour la santé mentale souligne la Semaine de la santé mentale, dont c'est aujourd'hui le début. Heureusement, la façon dont on discute de santé mentale, de maladie mentale et de préjudice psychologique a évolué depuis 70 ans. Il y a moins de préjugés associés à la maladie mentale, mais ce n'est pas suffisant. Il faudra éliminer complètement ces préjugés.
Bon an, mal an, un Canadien sur cinq a des problèmes de santé mentale pendant l'année, mais la santé mentale concerne tout le monde. Malheureusement, les confinements, l'isolement, les pertes d'emploi et l'incertitude de la dernière année ont mené à plus d'anxiété, de dépressions et de pensées et sentiments suicidaires.
Alors que nous entamons la Semaine de la santé mentale de cette année, mon message aux Canadiens est le suivant: il est permis de ne pas se sentir bien. La période que nous vivons n'a rien de normal, mais nous reviendrons à la normale. On peut voir la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens doivent savoir qu'ils sont aimés et que le monde est meilleur grâce à leur présence. Mon message pour tous est de garder le contact avec les membres de leur famille, leurs amis, leurs voisins et leurs collègues, de leur parler, mais surtout, de les écouter et d'être aimables.
Continuons la conversation et mettons fin aux préjugés. La santé, c'est aussi la santé mentale.
Hommage à une membre de la famille
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à l'une de mes héroïnes, ma nièce, Hannah Turner. Hannah a l'étoffe d'une leader. Brave, bienveillante, aimante et sage, elle n'a que 18 ans et elle continue de s'épanouir malgré une vie marquée par des événements inattendus: elle a perdu son père quand elle avait 11 ans et a aidé sa mère, ma courageuse sœur Sarah Gazan, à traverser deux épisodes de cancer du sein.
Hannah est à la fois vedette de basketball, excellente étudiante, mentor, amie et leader. Elle avance dans la vie sans juger les autres. Elle a une plume fantastique et drôle et c'est l'une de mes amies les plus chères. Hannah me donne l'espoir que nous saurons bâtir un monde meilleur pour tous. Elle a une vision de l'avenir et avance dans la vie avec dignité. C'est une première de classe qui obtiendra son diplôme cette année.
J'aime Hannah et je suis très fière d'être sa tante. C'est une vraie héroïne pour moi.
[Français]
Marcel Charest
Monsieur le Président, je m'exprime aujourd'hui en tant qu'ancien directeur adjoint de la Polyvalente Deux-Montagnes, car je veux saluer le départ à la retraite d'un pilier et d'un monument de la PDM, M. Marcel Charest.
Travailleur bénévole à temps plein pendant deux décennies, Marcel a notamment occupé l'honorable fonction de président de la Fondation de la Polyvalente Deux-Montagnes, que M. Antonio Lavigne et moi-même avons fondée en 1997.
Très cher Marcel, depuis des décennies, tu hantes les murs de cette vénérable institution qu'est la PDM. Tu la connais comme le fond de ta poche pour l'avoir sillonnée, l'avoir embellie et lui avoir donné une beauté incommensurable.
Tout le monde connaît et aime Marcel, un homme discret, efficace, généreux et passionné qui aura donné le meilleur de lui-même pour une cause: l'éducation. Tous lui sont reconnaissants.
Marcel, ton pas silencieux résonnera toujours dans les corridors de notre école. Nous t'exprimons notre gratitude et notre respect.
[Traduction]
Le projet de loi C-10
Monsieur le Président, c'est une mesure dangereuse et draconienne, la pire chose qui soit arrivée à la liberté d'expression de l'histoire du pays: on pourrait croire que je décris une loi proposée par un régime communiste ou une dictature, mais aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est plutôt ce que pensent les experts d'une mesure législative qui est proposée ici même, au Canada, le projet de loi C-10 des libéraux. Cela dit, nous ne devrions peut-être pas être surpris. Nous nous souvenons tous que le premier ministre voue une certaine admiration à la dictature chinoise.
Contrairement au ministre du Patrimoine, je serai clair. Le projet de loi C-10 ouvre la porte à la réglementation et au contrôle d'Internet par l'État. Un ancien conseiller du CRTC a dit que c'était « une attaque en règle » contre la liberté d'expression et « les fondements de [notre] démocratie ». Les libéraux veulent contrôler ce que nous voyons sur YouTube, Netflix et Twitter. Si les libéraux n'approuvent pas le contenu ou s'ils ne le considèrent pas comme vertueux, le premier ministre se donne le pouvoir de le faire retirer.
De toute évidence, c'est une tentative de museler la liberté d'expression des Canadiens. Les conservateurs s'y opposeront. Nous voulons que tous les Canadiens unissent leur voix pour défendre la liberté d'expression.
[Français]
Georges-Philippe Gadoury-Sansfaçon
Monsieur le Président, les étudiants sont de futurs leaders dans nos communautés, et je crois qu'il est important de les encourager et de reconnaître leur contribution.
C'est pourquoi je tiens à saluer Georges-Philippe Gadoury-Sansfaçon, un étudiant en mathématiques et psychologie appliquée de l'Université Bishop's. Cette année, ce jeune homme originaire de Bedford s'est vu décerner le Prix national d'excellence 3M pour les étudiants. Ce prix récompense 10 étudiants canadiens qui font preuve de leadership et d'implication sur leur campus et dans leur communauté.
Georges-Philippe a contribué à créer un service pour aider les professeurs à trouver des solutions innovantes aux défis posés par la pandémie. Son travail a modernisé les salles de classe et a aidé des centaines d'étudiants dans leur apprentissage virtuel pendant une année scolaire turbulente.
Ce prix s'ajoute à une panoplie d'honneurs récoltés au cours de son parcours scolaire, dont la participation à un forum des 100 jeunes chercheurs les plus prometteurs au monde.
Je félicite Georges-Philippe pour tous ses exploits et je lui souhaite de continuer son excellent travail.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les mesures prises par le gouvernement pour camoufler le camouflage des allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la Défense se font de plus en plus odieuses.
Le premier ministre a dit qu'il n'était pas au courant, mais il change souvent sa version des faits. Il y a à peine quelques heures, la présidente libérale du comité a annulé, sans raison, la réunion où l'on était censé faire la lumière sur cette question. Les libéraux tentent manifestement d'y échapper.
La semaine dernière, à la Chambre, le premier ministre s'est fait demander à neuf reprises s'il aurait congédié le général Vance s'il avait su que les allégations étaient de nature sexuelle. Le premier ministre n'a pas répondu. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'ai toujours respecté le travail que mes collègues font au comité. Pour cette étude, j'ai comparu, en compagnie de hauts fonctionnaires de la Défense, pendant six heures. Le comité a déjà entendu le témoignage de Ray Novak, qui a expliqué le processus ayant été suivi à partir du moment où des rumeurs ont été soulevées en 2015.
En fait, le chef de l’opposition a laissé de nombreuses questions sans réponse sur ce qu'il savait en 2015, lorsqu'il a soulevé ces rumeurs, mais a tout de même nommé le général Vance alors qu'il faisait l'objet d'une enquête active menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, les conservateurs ont entendu des rumeurs, ils ont donc enquêté, contrairement aux libéraux, qui, lorsqu'ils ont vu des preuves, ont couru se cacher.
Il semblerait que le premier ministre ait su, en 2018, qu'il y avait des preuves beaucoup plus graves de harcèlement sexuel. Il y a donc lieu de se demander, avec raison, quel était l'état d'esprit du premier ministre à ce moment-là. Si le premier ministre avait eu une tolérance zéro pour des allégations du genre #MoiAussi concernant le général Vance, il aurait dû respecter la même norme. Il n'était pas prêt à le faire et il a donc fermé les yeux.
N'est-il pas vrai que pour se protéger, le premier ministre a sacrifié des femmes qui avaient été victimes d'agressions sexuelles dans l'armée?
Monsieur le Président, nous prendrons toujours des mesures énergiques pour protéger les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Or, la semaine dernière, nous avons appris des choses très préoccupantes. L'ancien premier ministre Harper a nommé le général Vance en juillet 2015, alors même qu'il faisait toujours l'objet d'une enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Quelques jours seulement après sa nomination par les conservateurs, l'enquête a été soudainement abandonnée. Selon une demande d'accès à l'information, le commandant a dit qu'il avait subi des pressions. De qui venaient-elles?
Le chef de l’opposition affirme qu'en juillet 2015, il a transmis à qui de droit les allégations d'agressions sexuelles concernant le général Vance et soutient qu'elles étaient alors en cours d'examen. Comment est-il possible que le général Vance ait été nommé à ce moment-là alors qu'une enquête était en cours?
Monsieur le Président, voici ce que nous savons qui s'est produit depuis 2018, alors que le Cabinet du premier ministre était au courant de ces allégations. Le premier ministre a félicité publiquement le général Vance pour son leadership dans le cadre de l'opération Honour. Il a accepté d'en faire le chef d'état-major de la Défense ayant occupé ses fonctions le plus longtemps. Il lui a même accordé une augmentation de 50 000 $, même s'il appert que sa cheffe de cabinet était au courant d'allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général.
Faut-il croire que Katie Telford a laissé le premier ministre dans les ténèbres à propos des allégations d'inconduite sexuelle, pendant qu'il récompensait, qu'il félicitait et même qu'il accordait une promotion au général Vance?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en comité, je ne connaissais pas la nature des allégations. Je répète que M. Walbourne m'a parlé de préoccupations quant à l'inconduite de l'ancien chef d'état-major de la Défense. Il ne m'a toutefois pas donné de détails.
Qui donc connaissait les détails? Le chef de l'opposition officielle avait entendu des rumeurs en 2015 à propos du général Vance, qu'il trouvait suffisamment graves pour en informer le chef de cabinet du premier ministre. Peut-être devrions-nous apprendre les détails que le chef de l'opposition connaissait à ce moment-là.
[Français]
Monsieur le Président, dans la triste histoire du général Vance, dans laquelle il est question de harcèlement sexuel envers des femmes militaires, les libéraux poursuivent leur cover up de façon tout à fait odieuse.
Ce matin, le Comité permanent de la défense nationale devait se réunir pour parler de cette affaire. Qu'a fait le gouvernement libéral par l'entremise de sa présidente libérale du Comité? Il a annulé la rencontre. C'est tout à fait inacceptable.
Pourquoi les libéraux poursuivent-ils leur cover up dans cette triste affaire de harcèlement sexuel envers des femmes miliaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je respecte le travail de tous mes collègues, tous les comités confondus, et je prends mes fonctions de présidente du comité de la défense nationale très au sérieux. Je travaille très fort pour m'acquitter de mes responsabilités auprès des autres membres du comité de manière impartiale. Nous devrions garder à l'esprit que ce qui importe, c'est d'améliorer la vie des femmes et des hommes des Forces armées canadiennes, et de respecter et d'appuyer les personnes qui ont été victimes de ces comportements abominables. Il faut tout faire pour éviter que d'autres mauvais traitements et traumatismes ne surviennent. À cette fin, le comité travaille à élaborer des recommandations pour le gouvernement, et il se réunira d'ailleurs plus tard cette semaine.
Monsieur le Président, je ne suis pas convaincu que la meilleure manière d'aller au fond des choses est de mettre fin aux travaux du comité, comme la députée l'a fait ce matin.
[Français]
Si la députée est prête à répondre aux questions, pourrait-elle nous expliquer pourquoi la cheffe de cabinet a reçu, le 2 mars 2018, un courriel disant textuellement qu'il était question de harcèlement sexuel, alors que le premier ministre n'a de cesse de répéter que, pendant trois ans, personne de son cabinet n’était au courant qu'il s'agissait de harcèlement sexuel?
Qui dit vrai, selon la présidente du Comité permanent de la défense nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné devant le comité, je ne connaissais pas la nature exacte de l'affaire. Cependant, je le répète, M. Walbourne avait soulevé des préoccupations en matière d'inconduite impliquant l'ancien chef d'état-major. Il n'a pas fourni de détails, mais nous savons qui était au courant des détails. Le chef de l’opposition était au courant de rumeurs à propos du général Vance dès 2015 et il les jugeait suffisamment sérieuses pour en informer le chef de cabinet du premier ministre. Nous devrions peut-être obtenir des précisions sur ces détails auprès du chef de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, la culture du silence dans l'armée est très inquiétante.
Hier, l'ex-ombudsman Gary Walbourne a de nouveau réitéré qu'il a clairement précisé au ministre de la Défense nationale avoir reçu une plainte pour « comportement sexuel inapproprié » concernant l'ex-chef d'état-major Vance. Il a répété que le ministre a refusé d'examiner la plainte. Le ministre a dit que le sujet n'avait pas d'importance et il vient de dire qu'il ne le savait pas. Cela ne s'invente pas.
Est-ce que le ministre, lui-même issu des forces, réalise qu'il a contribué à cette culture du silence?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes absolument résolus à enrayer toute forme d'inconduite dans les Forces armées canadiennes.
Comme je l'ai déjà déclaré, y compris devant le comité, j'ignorais la nature exacte de l'affaire d'inconduite qu'avait soulevée M. Walbourne au sujet de l'ancien chef d'état-major. Nous sommes passés à l'action sans attendre et les responsables du Bureau du Conseil privé ont fait un suivi dès le lendemain en communiquant avec M. Walbourne afin de prendre d'autres mesures.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Le ministre a nommé Louise Arbour pour s'attaquer à la culture du silence dont il est lui-même une incarnation. Il a fait de l'aveuglement volontaire au sujet de la plainte à caractère sexuel contre l'ex-chef d'état-major. On lui a mis les allégations sous les yeux et il a refusé d'en prendre connaissance.
Comment pense-t-il que Mme Arbour va juger les gens qui agissent comme lui, alors qu'il a reproduit la culture du silence au sein du conseil des ministres?
Pense-t-il vraiment que Mme Arbour va juger qu'il fait partie de la solution?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement que je m'inscris en faux contre l'affirmation du député. Tous les cas d'inconduite sont abordés avec le plus grand sérieux et, en l'occurrence, c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons agi immédiatement. Toutefois, un politicien ne devrait jamais se mêler d'une enquête, afin d'éviter l'ingérence. Nous avons agi immédiatement après avoir reçu le renseignement et, le lendemain, le Conseil privé a fait un suivi. Toute allégation portée à mon attention a toujours immédiatement fait l'objet d'un suivi.
Monsieur le Président, la question des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes est fondamentalement un enjeu d'égalité. En effet, les femmes ne peuvent pas servir leur pays sur un pied d'égalité avec les hommes quand la culture en place tolère les inconduites sexuelles.
À la Chambre, les libéraux et les conservateurs se chamaillent et tentent de démontrer qui affiche le pire bilan dans ce domaine. Les femmes militaires et toutes les femmes méritent mieux. Il faut agir. J'ai le plus grand respect pour la juge Arbour, mais les femmes militaires n'ont pas besoin d'un autre rapport.
Pourquoi le ministre et le premier ministre ont-ils choisi de laisser tomber les survivantes et de protéger le général Vance?
Monsieur le Président, peu importe leur grade et leur genre, les membres des Forces armées canadiennes font d'énormes sacrifices dans le but de protéger les Canadiens, et ils ont incontestablement le droit de faire leur travail en sécurité.
Il est clair que nous ne nous sommes pas acquittés de la responsabilité de protéger les membres des forces armées contre les inconduites. Nous allons faire mieux. C'est pourquoi nous avons annoncé que Mme Louise Arbour dirigerait un examen externe, complet et indépendant sur le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Nous avons aussi nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe, Conduite professionnelle et culture.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures initiales que nous prenons. Il y a plus de travail à faire, et nous le ferons.
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont proposé une solution pour lutter contre la culture sexuelle toxique dont sont victimes les femmes dans les forces armées: un autre rapport. Ils ont peut-être oublié que nous disposons déjà d'un rapport à ce sujet. En fait, nous disposons de plusieurs rapports, mais le rapport Deschamps traîne sur une tablette depuis six ans. Pendant ce temps, les femmes continuent d'être traitées injustement, alors qu'elles font de leur mieux pour servir notre pays.
Les femmes des Forces armées canadiennes méritent un gouvernement qui les protégeront, pas un qui est seulement prêt à protéger sa propre image. Le premier ministre s'engagera-t-il à enfin mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps, comme les libéraux avaient promis de le faire il y a des années?
Monsieur le Président, nous tenons absolument à favoriser un milieu inclusif pour tous, surtout les femmes, dans les Forces armées canadiennes. Nous n'avons aucune tolérance pour l'inconduite.
Il est compliqué de changer la culture d'une institution, mais l'heure n'est plus à la patience. Il est temps d'agir. C'est pourquoi j'ai annoncé que nous créons aussi une nouvelle organisation interne, dont la lieutenante-générale Jennie Carignan sera la cheffe, Conduite professionnelle et culture. Elle sera chargée d'unifier, d'intégrer et de coordonner l'ensemble des politiques, des programmes et des activités qui traitent actuellement de l'inconduite systémique et appuient le changement de culture à l'échelle de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les libéraux ont récemment amendé leur propre projet de loi, le projet de loi C-10.
En effet, ils ont supprimé l'article qui protégeait les particuliers de la censure du gouvernement en ligne. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'aimerais citer le député conservateur de Saskatoon—Grasswood. Le 19 novembre, il a dit: « [...] le projet de loi ne fait rien pour garantir que les entreprises de médias sociaux, comme Facebook et Google, et leurs différentes propriétés, comme YouTube, paient leur juste part. »
Le 26 mars, au comité, il a même ajouté: « J'aimerais mentionner au représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale qu'il a raison au sujet de YouTube. Il ne serait pas réglementé selon les dispositions du projet de loi C-10, et tout le monde utilise YouTube. Nous allons avoir un problème. Comme vous l'avez mentionné à juste titre, il faudrait qu'il soit réglementé, mais ce n'est pas le cas. »
Je suis d'accord avec le député de Saskatoon—Grasswood. Je suis seulement attristé que son propre parti ne soit pas du même avis.
Monsieur le Président, il est navrant de voir que le ministre n'a toujours pas de réponse à cette question. Cela fait maintenant des jours qu'on lui pose la question, et il continue de parler des géants du Web, comme Google et Facebook, plutôt que de la protection des droits et des libertés des Canadiens, car c'est ce qui est en jeu.
Les mesures législatives telles que le projet de loi C-10 sont soumises à une vérification préventive, c'est-à-dire que le ministère de la Justice les examine pour déterminer si elles respectent la Charte des droits et libertés.
La semaine dernière, au comité, j'ai proposé une motion demandant que le projet de loi fasse l'objet d'un examen supplémentaire étant donné l'amendement de fond qui y a été apporté. Des experts ont déclaré que le ministre de la Justice doit faire une nouvelle évaluation afin de déterminer si le projet de loi C-10 respecte la Charte.
Le ministre partage-t-il cet avis?
Monsieur le Président, je trouve terriblement hypocrite que la députée de Lethbridge, qui, si on lui en donnait l'occasion, n'hésiterait pas un instant à retirer aux femmes le droit de choisir, un droit pourtant garanti par la Charte des droits et libertés, veuille nous faire croire et faire croire aux Canadiens qu'elle se soucie soudainement du respect de la Charte.
J'ai rarement été témoin d'une telle hypocrisie dans ma vie.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Quelqu'un invoque le Règlement, ce qui ne se fait habituellement pas pendant la période des questions à moins qu'il s'agisse de problèmes techniques. Peut-être que le recours au Règlement pourrait se faire après la période des questions? J'ai une bonne idée de la teneur de ce recours au Règlement.
Pour que les travaux puissent se poursuivre, il faut un minimum de respect entre les gens. Lorsque quelqu'un utilise son microphone...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Essayons de nouveau. Je crois que le technicien a été contraint de mettre tout le monde en sourdine, y compris le Président, ce qui n'est pas idéal pour diriger les travaux de la Chambre. Je suis certain que tous les députés en conviennent. Il faut se respecter les uns les autres. Dans le contexte d'une réunion en ligne, le chahut rend les choses impossibles. Le respect doit être mutuel.
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, puisque le ministre n'a pas de réponse à donner aux questions concrètes des Canadiens, il a recours à des attaques très personnelles à mon endroit. C'est extrêmement inapproprié, et j'espère qu'il finira par présenter ses excuses.
Cela dit, la semaine dernière, les conservateurs ont présenté une motion visant à ce que cette nouvelle version du projet de loi demeure conforme à la Charte de manière à protéger les libertés et les droits fondamentaux des Canadiens. Cela fait partie des principales responsabilités que nous avons en tant que législateurs. Il est toujours bon de défendre les droits que la Charte confère aux Canadiens.
Les libéraux ont quand même décidé de clore le débat sur notre importante motion la semaine dernière. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'aimerais citer la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui a dit ceci: « Le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion a subi des attaques sans précédent au cours des derniers jours de la part du Parti [c]onservateur [...] Les [c]onservateurs sacrifient la culture sur l'autel de la partisanerie. »
[Français]
Monsieur le Président, on ne compte plus le nombre d'experts qui se sont prononcés de façon catégorique contre la nouvelle version libérale du projet de loi C-10.
Un ancien commissaire du CRTC, d'anciens administrateurs nationaux du CRTC, des avocats, des professeurs d'université et des spécialistes en liberté d'expression ont tous dit que le projet de loi allait beaucoup trop loin et qu'il franchissait une ligne inacceptable.
Pourquoi le ministre et le gouvernement libéral refusent-ils d'écouter tous ces experts?
Monsieur le Président, j'aimerais citer le directeur général de l'Association des professionnels de l'édition musicale, qui s'adresse au député de Richmond-Arthabaska: « [...] il est très décevant que vous et le parti conservateur du Canada ayez choisi la partisanerie au détriment de notre culture québécoise et canadienne. L'étude de C-10 n'est même pas terminée. La liberté d'expression au Canada n'est pas menacée par tous les autres partis sauf le vôtre! »
C'est purement politique, le système a fait ses preuves depuis des décennies, le Parti conservateur du Canada a choisi les géants du Web plutôt que notre culture.
Monsieur le Président, que le ministre le veuille ou pas, la liste des opposants s'allonge chaque jour et le ministre le sait très bien. Il sait aussi très bien que sa nouvelle version du projet de loi C-10 ne fait rien pour protéger la liberté d'expression. Pire encore, elle s'y attaque directement, et c'est un affront pour notre démocratie.
Michael Geist, professeur émérite en droit à l'Université d'Ottawa, a affirmé qu'on est en face du gouvernement le plus anti-Internet de l'histoire du Canada. Ce n'est pas le Parti conservateur qui le dit, mais un professeur émérite en droit.
Pourquoi ce ministre et son gouvernement libéral n'écoutent-ils pas les experts, point à la ligne?
Monsieur le Président, j'aimerais cette fois-ci citer la présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture, s'adressant directement au député de Richmond-Arthabaska:
En tout respect, nous avons eu suffisamment de conversations ensemble, lors desquelles vous étiez d'accord avec le projet de loi C-10. Vous vouliez nous aider à bonifier la loi. Vous savez que la loi ne vise pas les usagers des réseaux sociaux et ne limite pas la liberté d'expression. Le milieu culturel compte sur vous pour l'expliquer à vos collègues du Parti conservateur et pour cesser cette démagogie, notre avenir culturel et la langue française sont en jeu, ainsi que nos moyens de production. Ne nous laissez pas tomber.
Hélas, le Parti conservateur a laissé tomber nos artistes et la culture québécoise et canadienne.
Monsieur le Président, c'est incroyable et j'ai envie de rire quand j'écoute le ministre du Patrimoine canadien.
Il est en train de rejeter les avis de tous les experts au pays qui se sont levés depuis le début de la semaine. Il tente de défendre l'indéfendable. Soyons clairs, le projet de loi C-10 ne régule pas les droits d'auteurs, ne fait pas payer les géants du Web et ne revoit pas le rôle de CBC/Radio-Canada.
Par les modifications surprises qu'il a apportées à C-10 la semaine dernière, sans avertissement, il donne encore plus de pouvoir au CRTC en lui permettant de censurer les simples utilisateurs des réseaux sociaux. C'est cela, la réalité.
Pourquoi le ministre s'entête-t-il à aller encore dans cette direction et n'écoute-t-il pas les experts une fois pour toutes?
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant lui citer la directrice de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles qui, s'adressant toujours au député, lui rappelle que le CRTC n'a jamais réglementé depuis 50 ans le contenu ni à la radio ni à la télévision canadienne, n'a jamais limité la liberté d'expression sur les ondes.
La loi ne permet pas au CRTC de faire cela, et pourtant le Parti conservateur du Canada est le seul qui continue à propager ces fausses nouvelles, ces mésinformations et cette démagogie. Cela est navrant.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, la date limite pour la déclaration de revenus est passée et c'est inquiétant pour les victimes de fraude de la Prestation canadienne d'urgence. Elles ne devraient pas avoir à payer d'impôt sur des sommes qu'elles n'ont ni demandées ni reçues. Cela me semble évident.
Pourtant, l'Agence de revenu du Canada leur dit de payer d'abord, puis une enquête sera faite; que si, effectivement, les gens ont été victimes de fraude, on va les rembourser.
La ministre pourrait-elle plutôt dire aux victimes que ce n'est pas leur faute, qu'elles n'ont rien à payer avant la conclusion des enquêtes et qu'elles ne subiront aucune pénalité?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le nombre de déclarations soumises à ce jour est similaire aux années d'avant la pandémie.
Je voudrais rappeler aux Canadiens que, même si la saison des impôts est terminée pour les particuliers, il est important qu'ils produisent leur déclaration dès que possible, afin d'éviter toute interruption de leurs prestations.
Monsieur le Président, j'imagine que c'était une réponse.
La ministre doit, cette fois-ci, donner une réponse claire aux victimes.
D'abord, elle aurait pu retarder la date limite pour les impôts afin de se donner le temps d'enquêter. C'est une évidence, mais elle a refusé.
Ensuite, elle aurait pu clairement dire aux gens d'attendre avant de payer de l'impôt sur une fraude, mais elle refuse de répondre clairement aux victimes.
Les gens ont vu le fiasco du système de paie Phénix. Ils n'ont vraiment pas envie d'envoyer un chèque à Ottawa sous promesse de remboursement, parce qu'ils ont peur que cela traîne pendant des années.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre le parti des victimes?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que l'Agence du revenu du Canada a établi que les gens ayant été victimes de fraude n'auront pas à rembourser le gouvernement.
Qui plus est, jusqu'en avril 2022, il n'y aura aucun intérêt ni aucune pénalité pour les gens qui ont produit leur déclaration de revenus.
J'encourage les gens à produire leur déclaration de revenus pour qu'ils puissent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, l'an dernier, Revenu Québec a récolté, dans les paradis fiscaux, plus d'argent tiré des Panama Papers que ce qu'a récolté l'Agence du revenu du Canada pour le Canada au grand complet.
J'ai une suggestion pour Mme la ministre: au lieu de harceler les victimes de fraude de la PCU, comme elle le fait présentement, elle pourrait peut-être les laisser tranquilles, le temps que les enquêtes se fassent, et investir ses énergies dans les paradis fiscaux plutôt que d'empoisonner la vie des honnêtes personnes.
Monsieur le Président, je suis désespérée d'entendre le Bloc québécois faire en sorte de demander aux gens de ne pas produire leur déclaration de revenus et de priver les gens les plus vulnérables des crédits auxquels ils auraient droit.
En parlant des Panama Papers, je veux aussi informer mon collègue que 900 Canadiens ont été identifiés, que 160 vérifications sont en cours et que plus de 200 vérifications sont terminées. Nous sommes sur la bonne voie.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, lors d'une conférence de presse tenue il y a un instant, le Comité consultatif national de l'immunisation, ou CCNI, a recommandé l'utilisation des vaccins à ARN messager plutôt que des vaccins d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson, car, en raison des cas de thrombose qui ont été signalés, les gens devraient pouvoir faire un choix éclairé au moment de décider s'ils vont attendre de pouvoir recevoir un vaccin à ARN messager. Un représentant du CCNI a d'ailleurs dit qu'on ignore la fréquence des cas de thrombose chez les personnes ayant reçu les vaccins en question, mais qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1 cas sur 100 000.
Par conséquent, que recommande Santé Canada? Cette information diffère de celle que nous avons entendue. Le ministère de la Santé recommande-t-il aux gens de recevoir le premier vaccin offert ou d'attendre, si possible, de pouvoir recevoir un vaccin à ARN messager?
Monsieur le Président, premièrement, je remercie le CCNI de ses efforts soutenus pour aider les provinces et les territoires à déterminer comment administrer les vaccins homologués au Canada.
Comme la députée d'en face le sait peut-être d'après les témoignages entendus au comité de la santé, le ministère de la Santé a pour responsabilité d'homologuer les vaccins qui peuvent être administrés au Canada, et il a établi des exigences précises sur leur utilisation. Quant au CCNI, il se fonde sur les données à sa disposition pour fournir des recommandations sur la meilleure façon d'administrer les vaccins. Si un Canadien se demande si un vaccin lui convient, son professionnel de la santé est la personne qui sera le plus à même de le renseigner.
Monsieur le Président, cette réponse va laisser beaucoup de Canadiens encore plus confus que la conférence de presse qui vient d'être donnée. Je vais donc répéter ma question parce que la ministre est responsable de Santé Canada.
Le Comité consultatif national de l'immunisation dit que les Canadiens devraient être en mesure de décider en toute connaissance de cause s'ils devraient prendre AstraZeneca ou Johnson & Johnson ou attendre qu'un vaccin à ARN messager soit disponible. Cependant, la ministre a dit que nous devions prendre le premier vaccin offert. Quelle est donc la recommandation de Santé Canada? Est-ce que les Canadiens devraient prendre le premier vaccin offert, peu importe lequel il s'agit, ou est-ce qu'ils devraient attendre qu'un vaccin à ARN messager soit disponible s'ils le peuvent, parce qu'ils travaillent à domicile ou pour une autre raison? Qu'est-ce que recommande le ministère?
Monsieur le Président, il est un peu déconcertant de voir la députée d'en face tenter de susciter la peur envers nos établissements de santé qui, bien sûr, aident les patients à choisir le médicament qui est le meilleur pour eux. Les vaccins sont administrés par des professionnels de la santé qui savent comment procéder à un dépistage, poser les bonnes questions et déterminer quel vaccin convient le mieux à un patient donné.
En laissant entendre que les patients n'obtiendraient pas de conseils d'experts de leurs professionnels de la santé, la députée montre qu'elle ne fait pas confiance à tous nos partenaires provinciaux et territoriaux, qui déploient tant d'efforts pour que les Canadiens obtiennent le vaccin qui leur convient.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que, sur l'ordre de son premier ministre, la présidente du comité de la défense a annulé la réunion du comité prévue aujourd'hui.
Son mépris pour le processus parlementaire est évident, car elle n'a même pas donné la raison de l'annulation aux membres du comité. Il s'agit d'une autre tentative honteuse des libéraux de dissimuler l'inaction du premier ministre concernant l'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
D'un lieutenant-colonel à un autre, est-ce que la présidente du comité de la défense va permettre à Katie Telford de venir témoigner au comité?
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je ne sais pas exactement qui a tenu ces propos, mais je crois que nous, en tant que parlementaires, méritons des excuses.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je crois que le leader du gouvernement à la Chambre veut dire quelque chose.
[Français]
Monsieur le Président, comme l'ont mentionné mes collègues, c'est moi qui ai utilisé un langage inacceptable. Je tiens à m'en excuser.
[Traduction]
Je tiens à rappeler à tous les députés que, s'ils ne répondent pas à une question ou n'en posent pas, ils doivent mettre leur micro en sourdine.
Après avoir consulté les greffiers, j'ai conclu que la question n'a pas été posée directement à la présidente du comité, mais je lui laisse le soin de décider si elle veut y répondre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a presque deux ans qu'on attend un plan d'action national pour mettre en œuvre les appels à la justice à la suite de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Or, chaque fois que je demande à la ministre de faire le point sur la question, elle me répond invariablement qu'elle s'occupe du dossier.
Lorsqu'une autre femme est portée disparue ou assassinée, la ministre dit: « Je m'en occupe. »
Lorsqu'une jeune fille disparaît et que la famille fait des recherches pour la retrouver, la ministre dit: « Nous faisons des progrès. »
Lorsqu'une personne 2ELGBTQQIA est battue, la ministre dit: « Je m'en occupe. »
L'inaction des libéraux entraîne des pertes de vies. Quand le gouvernement présentera-t-il un plan d'action national pour mettre fin à ce génocide?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intérêt dans ce dossier et je lui assure que nous sommes de tout cœur avec les familles et les survivantes de cette tragédie qui se poursuit. Il va sans dire que les 100 femmes autochtones et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ qui travaillent sur le plan d'action se sont réjouies de voir que le budget présenté la semaine dernière alloue 2,2 milliards de dollars à la mise en place de mesures concrètes pour mettre un terme à cette tragédie.
Monsieur le Président, la semaine dernière, des fonctionnaires ont déclaré devant le comité que le gouvernement n'aurait pas de solutions à long terme pour assurer l'approvisionnement en eau potable dans les réserves avant 2026, soit cinq ans après qu'il ait promis de remédier au problème. Le premier ministre et le gouvernement ont lamentablement failli à la tâche dans ce dossier. Le ministre l'a au moins reconnu lorsqu'il a déclaré: « Cette situation est inacceptable dans un pays qui figure parmi les plus riches du monde. »
Nous partageons votre point de vue, monsieur le ministre: c'est inacceptable. Le ministre peut-il préciser quelles leçons il a tirées de l'échec des cinq dernières années et comment elles lui permettront de tenir la promesse de mettre fin d'ici 2026 aux conditions inhumaines qui existent actuellement, en 2021?
Que ce soit bien clair, monsieur le Président, le gouvernement ne jette pas l'éponge et ne reviendra pas sur sa promesse de faire en sorte que les Premières Nations vivant dans des réserves aient accès à de l'eau potable et salubre. Le plan fonctionne et, ensemble, nous avons éliminé 106 avis à long terme et empêché 180 avis à court terme de se transformer en avis à long terme.
Je tiens à assurer aux Canadiens et aux Premières Nations qu'une équipe de projet et un plan d'action sont associés à chacune des collectivités aux prises avec un avis à long terme de faire bouillir l'eau afin de régler la situation. Le gouvernement est solidaire des Premières Nations et veillera à ce que la prochaine génération n'ait pas à grandir dans une communauté sans eau potable.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois du patrimoine asiatique au Canada. C'est le moment de se rappeler toutes les réalisations des Canadiens d'origine asiatique et toutes leurs contributions à ce pays. Par contre, poussé par des craintes liées à la pandémie, le racisme envers les Asiatiques est en hausse au Canada, y compris à Scarborough où, ces dernières semaines, un homme s'est retrouvé à l'hôpital après avoir été attaqué dans un restaurant et un graffiti a été découvert à l'extérieur du centre culturel chinois du Grand Toronto. C'est pourquoi je demande aujourd'hui à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ce que le gouvernement fait pour lutter contre le racisme envers les Asiatiques.
Monsieur le Président, les efforts que la députée de Scarborough—Agincourt déploie pour lutter contre le racisme envers les Asiatiques sont nécessaires et ne passent pas inaperçus.
Nous soulignons cette année le 20e anniversaire du mois de mai comme Mois du patrimoine asiatique. Pourtant, les Canadiens d'origine asiatique continuent de faire face à de la violence nourrie par l'ignorance. Le gouvernement a mis en place une stratégie antiracisme, qui comprend le secrétariat de lutte contre le racisme, et a lancé l'Initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre le racisme envers les Asiatiques. Le budget de 2021 prévoit que la Fondation canadienne des relations raciales établira une coalition nationale des communautés canado-asiatiques et créera un fonds pour les communautés racialisées touchées par la hausse des actes racistes durant la pandémie.
Au cours du présent Mois du patrimoine asiatique, j'exhorte tout le monde à s'unir contre le racisme envers les Asiatiques.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement prétend qu'il s'emploie à éviter la fermeture de la canalisation 5 d'Enbridge le 12 mai. Pendant six mois, nous avons demandé au premier ministre de s'impliquer dans ce dossier. La semaine dernière, on rapportait dans le National Post que les fonctionnaires étaient frustrés du temps qu'ils devaient consacrer à cette question. Les Canadiens sont frustrés par l'inefficacité du gouvernement. Le 12 mai n'est que dans neuf jours et, jusqu'à maintenant, le premier ministre n'a pas eu de pourparlers avec le président.
Il y a 25 000 emplois en jeu; quand le premier ministre reconnaîtra-t-il l'urgence de régler la situation?
Monsieur le Président, la canalisation 5 est non négociable. Les gens ne seront pas laissés pour compte.
Je tiens à remercier les membres du comité spécial Canada-États-Unis de leur excellent travail sur l'étude de la canalisation 5. Nous avons reçu le rapport et nous sommes en train de l'examiner.
Il est évident que les partis et les Canadiens s'entendent pleinement sur cette question. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique du Canada. Elle est non seulement essentielle pour le Canada et les États-Unis, mais aussi pour l'Amérique du Nord. Nous ne ménagerons aucun effort pour qu'elle reste ouverte.
Monsieur le Président, il s'agit là de belles paroles. Le ministre et maintenant le secrétaire parlementaire continuent d'affirmer que maintenir la canalisation 5 ouverte est « non négociable », et pourtant, nous sommes encore dans l'incertitude. La fermeture de la canalisation 5 aurait des répercussions environnementales désastreuses. Il faudrait 15 000 camions et 800 wagons par jour pour compenser le manque d'approvisionnement. Le gouvernement prétend lutter contre les changements climatiques, mais il reste les bras croisés en attendant que d'autres personnes fassent son travail.
Le premier ministre peut-il nous dire quel est le plan pour garder cette infrastructure essentielle ouverte?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la Chambre que nous examinons toutes les options. Nous ne ménagerons aucun effort pour protéger la sécurité énergétique du Canada. Nous y travaillons sur tous les fronts: politique, diplomatique et juridique. Nous sommes prêts à intervenir au moment opportun.
La canalisation 5 est non négociable. Nous défendons les travailleurs du secteur de l'énergie et la sécurité énergétique du Canada. Les gens ne seront pas laissés pour compte.
Le développement international
Monsieur le Président, la semaine dernière, au comité, la ministre du Développement international a affirmé que certains documents au contenu haineux n'avaient pas été produits par l'Office de secours et de travaux des Nations unies et avaient été retirés des programmes l'année dernière. Or, en février, un rapport d'impact montre qu'il y a toujours du matériel scolaire au contenu haineux produit par l'Office, lequel dénonce les États arabes qui ont signé les accords d'Abraham et demandent le bannissement des Juifs d'Israël.
La ministre peut-elle confirmer qu'elle est au courant de la situation et dire à la Chambre ce qu'elle compte faire à ce sujet?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en maintes occasions, le gouvernement luttera toujours contre l'antisémitisme, nous avons été très clairs là-dessus.
L'existence de ces documents m'a énormément inquiétée et, dès que j'en ai pris connaissance, j'ai contacté mes collaborateurs et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour faire toute la lumière sur cette affaire. J'ai été en contact avec mes homologues du monde entier, et nous travaillons avec l'Office pour nous assurer que le matériel scolaire qu'il utilise et qui est fourni par la communauté dans laquelle il opère, respecte les valeurs et les principes de neutralité des Nations unies.
Monsieur le Président, la ministre dit qu'elle prend l'antisémitisme au sérieux, mais je souligne que son gouvernement le finance dans du matériel scolaire produit par l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Par surcroît, le Parlement européen a dénoncé l'Office pour les propos haineux qui figurent dans le matériel scolaire qu'il produit et utilise toujours. Or, la ministre déforme encore énormément les faits en parlant des manuels de l'Autorité palestinienne. Elle avait promis une enquête. Elle ne respecte pas son engagement et l'argent des contribuables canadiens continue de financer la haine antisémite.
Quand la ministre reconnaîtra-t-elle ce qui se passe et prendra-t-elle des mesures pour remédier à la situation?
Monsieur le Président, comme je l'ai fait savoir à la Chambre à plusieurs reprises, nous prenons la question extrêmement au sérieux et nous avons agi dès que nous avons été informés. Je continue à travailler avec l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient à ce sujet, mais je tiens à rappeler au député que l'Office assure l'éducation de 500 000 élèves palestiniens. Sans lui, les jeunes n'auraient pas accès à l'éducation.
Nous restons absolument déterminés à respecter les valeurs de l'ONU et le principe de neutralité. Nous continuerons de travailler avec l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour atteindre les objectifs fixés, mais nous savons aussi qu'il fournit un service précieux à 500 000 enfants palestiniens.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la pandémie ne peut pas tout excuser en matière d'immigration.
Présentement, de nouveaux réfugiés sont séparés de leurs enfants depuis des mois, voire jusqu'à deux ans, et même plus, en raison des retards au fédéral. Le Canada laisse des enfants pour compte dans des pays où les conditions sont souvent malsaines, pendant que leurs parents attendent une décision d'Ottawa pour enfin les rapatrier. En plus du traumatisme de la séparation, ces enfants subissent souvent de mauvais traitements et des sévices.
Je sais que le ministre ne cautionne pas cette violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, mais que fait-il pour réunir rapidement les familles et, ainsi, protéger ces enfants vulnérables?
Monsieur le Président, je suis très fier de notre système de droit d'asile. Nous y avons fait beaucoup d'investissements.
Ces trois dernières années, le Canada a été le pays qui a fait le plus de travail pour rapatrier parents et enfants. Nous allons continuer notre leadership partout dans le monde.
Monsieur le Président, ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont victimes des problèmes fédéraux en matière d'immigration.
Les retards mettent en péril une demande formelle que le premier ministre a faite au ministre de l'Immigration dans sa lettre de mandat. Il lui a demandé une voie rapide pour 250 travailleurs humanitaires, militants pour les droits de la personne et journalistes, mis en danger par des régimes oppressifs.
Un an et demi plus tard, ce programme spécifique n'existe toujours pas et il serait menacé advenant des élections hâtives. Que fait le ministre pour s'assurer que les personnes concernées ne seront pas victimes de l'agenda électoral de son parti?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le Canada est un chef de file dans la défense des droits de la personne.
Ces trois dernières années, le Canada a été le pays qui a fait le plus de travail pour les réfugiés. Nous allons continuer à fournir tous les investissements et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins et protéger tous les réfugiés. C'est le travail que je fais en partenariat avec mon homologue au Québec.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, j'étais déjà déçu de l'obstruction systématique des libéraux lors de la réunion du comité vendredi dernier, tactique qui empêche la cheffe de cabinet du premier ministre de venir témoigner. Ce matin, j'ai été choqué d'apprendre que la réunion du comité avait été annulée par sa présidente. En réaction à cette absence de reddition des comptes et de leadership, d'anciennes membres des Forces armées canadiennes communiquent avec moi et me disent qu'elles vivent un cauchemar sans fin. Cette opération de dissimulation des faits doit cesser.
D'un ancien membre des forces armées à une autre, quand la présidente du comité de la défense arrêtera-t-elle de dissimuler les faits, quand dira-t-elle au Parlement pourquoi elle a annulé la réunion du comité de la défense prévue ce matin et quand expliquera-t-elle son refus de permettre la tenue d'un vote sur la convocation de Katie Telford pour témoigner?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député que je respecte le travail de tous mes collègues, tous les comités confondus. Nous devrions garder à l'esprit que ce qui importe, c'est d'améliorer la vie des femmes et des hommes des Forces armées canadiennes, et d'appuyer les personnes qui ont été victimes de ces comportements abominables. Il faut tout faire pour éviter d'autres mauvais traitements. Le comité poursuit ses travaux et présentera des recommandations au gouvernement. Il se réunira d'ailleurs à l'heure habituelle vendredi.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, le Service correctionnel traverse une crise. Des gardiens de ma circonscription ont communiqué avec moi pour me parler de la situation explosive qui existe dans l'établissement de Drumheller. Les lignes directrices entourant la COVID-19 sont floues, changeantes et incohérentes tant pour les employés que pour les détenus, l'équipement de protection personnelle est employé comme une arme, et des services nécessaires au personnel sont réduits. Résultat: beaucoup d'employés du Service correctionnel travaillent dans un contexte impossible, et on leur a même dit de manger dans les toilettes pour être en sécurité.
Le ministre interviendra-t-il dès aujourd'hui afin de régler ces problèmes?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'exprimer ses préoccupations à l'égard des travailleurs des services correctionnels et des détenus. Nous partageons son point de vue.
Je suis très heureux de lui dire que, depuis le début de la pandémie, le Service correctionnel du Canada a fait un travail extraordinaire pour s'assurer que les travailleurs de ses établissements aient de l'équipement de protection personnelle. Nous avons mené des vérifications de sécurité dans tous nos établissements. De plus, le gouvernement a donné récemment à l'ensemble des détenus et des travailleurs du Service correctionnel un accès prioritaire aux vaccins. Nous procédons très rapidement afin qu'ils soient tous vaccinés. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs du Service correctionnel.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la région de Durham a été ébranlée par deux fusillades à Ajax la semaine dernière. Selon Statistique Canada, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, chaque année, le nombre de meurtres liés aux bandes criminalisées est plus élevé que n'importe quelle année sous le gouvernement conservateur précédent. Le laxisme du gouvernement libéral envers la criminalité, qui est manifeste notamment dans les projets de loi C-22 et C-75, a fait du Canada un refuge pour les bandes criminalisées.
Quand le gouvernement libéral s'attaquera-t-il en priorité aux actes de violence des bandes criminalisées, la véritable source des crimes commis avec des armes à feu au Canada?
Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre le député d'Oshawa exprimer ses préoccupations. Peut-être se souvient-il que nous avons présenté un budget prévoyant 327 millions de dollars pour l'application de la loi au pays, pour que les services de police fédéral, provinciaux et municipaux mènent des enquêtes sur la criminalité liées aux armes à feu et aux gangs. Malheureusement, le député d'Oshawa a voté contre.
Nous avons également proposé une nouvelle mesure offrant 250 millions de dollars aux organismes communautaires afin de réduire les actes violents liés aux armes à feu et aux gangs. J'ose espérer que, cette fois-ci, il écoutera son cœur et votera pour cette mesure.
La police et les organismes communautaires font un travail extraordinaire et nous allons les appuyer.
[Français]
Statistique Canada
Monsieur le Président, en 2016, les Canadiens d'un océan à l'autre, y compris dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, ont répondu avec un grand enthousiasme au retour du questionnaire détaillé du recensement avec un taux de réponse enregistré le plus élevé de l'histoire.
La pandémie de la COVID-19 a souligné le rôle vital que jouent des données fiables et de haute qualité pour aider les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les chercheurs à prendre des décisions éclairées.
Contrairement aux conservateurs de Stephen Harper qui ont abandonné inutilement les questionnaires détaillés et qui ont réduit le financement de Statistique Canada, notre gouvernement comprend l'importance vitale de la science et des données.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut-il informer la Chambre...
À l'ordre. Je cède la parole à l'honorable ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question.
Je suis très heureux d'annoncer qu'à compter d'aujourd'hui, le Recencement de 2021 est officiellement en cours. Notre gouvernement a investi dans la modernisation de Statistique Canada pour maintenir sa capacité de fournir des données pertinentes de classe mondiale. Les fonctionnaires de Statistique Canada ont travaillé sans relâche pour s'adapter à la réalité de la COVID-19.
J'encourage tous les Canadiens et les Canadiennes à visiter le site recensement.gc.ca pour en savoir plus et à contribuer à planifier l'avenir ensemble.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, pour justifier les mesures du projet de loi C-10 qui portent atteinte à la liberté d'expression, le ministre du Patrimoine canadien s'est servi du fait que j'ai demandé à ce que l'on cesse de diffuser sur Pornhub du contenu montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants. Selon le Code criminel, les sites Web de pornographie juvénile enfreignent la loi en diffusant des vidéos et des images aussi répugnantes, mais au lieu de s'en prendre aux entreprises qui tirent profit de l'exploitation des enfants et des vidéos produites sans leur consentement, les libéraux ont plutôt décidé de sévir à l'égard des publications des Canadiens sur Facebook.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier leur attaque contre les droits et les libertés des Canadiens en se fondant sur l'absence d'accusations, de poursuites et de condamnations à l'égard du contenu montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants?
Monsieur le Président, la députée d'en face sera heureuse d'apprendre que je présenterai la semaine prochaine un projet de loi sur les préjudices en ligne dans la prochaine semaine.
Pour ce qui est de la reproduction de contenu culturel et de la nécessité de faire payer leur juste part aux géants du Web, comme je l'ai mentionné plus tôt, un collègue de la députée, le député de Saskatoon—Grasswood, a demandé à ce que nous prenions des mesures à cet égard, et c'est exactement ce que nous faisons.
Or, dans ce dossier, le Parti conservateur s'est défilé. Google et YouTube sont des entreprises très puissantes, et quand les choses se sont corsées, ces députés se sont sauvés en courant. Nous sommes là pour promouvoir la musique, la culture et les artistes canadiens.
Monsieur le Président, on dit que l'imitation constitue la plus haute forme de flatterie. C'est George Orwell qui rougirait d'orgueil en voyant la tentative des libéraux pour contrôler le contenu d'Internet et les médias sociaux avec le projet de loi C-10.
Il y a quelques jours, le ministre a maladroitement tenté de justifier l'inclusion du contenu utilisateur dans le projet de loi. Les Canadiens sont outrés, à juste titre.
Le ministre jettera-t-il ce projet de loi aux oubliettes, ou rétablira-t-il la protection du contenu utilisateur, ou m'insultera-t-il comme il a insulté la députée de Lethbridge, ou tentera-t-il encore d'expliquer cette inexplicable atteinte aux libertés canadiennes?
Monsieur le Président, j'aimerais citer le collègue conservateur du député, c'est-à-dire le député de Saskatoon—Grasswood. Je vais le redire pour qu'on comprenne bien. Il a dit: « le projet de loi ne fait rien pour garantir que les entreprises de médias sociaux, comme Facebook et Google, et leurs différentes propriétés, comme YouTube, paient leur juste part. » Puis, le député a déclaré quelque temps après: « J'aimerais mentionner au représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale qu'il a raison au sujet de YouTube. Il ne serait pas réglementé selon les dispositions du projet de loi C-10, et tout le monde utilise YouTube. Nous allons avoir un problème. Comme vous l'avez mentionné à juste titre, il faudrait qu'il soit réglementé. »
Voilà ce qu'a déclaré le député conservateur de Saskatoon—Grasswood. Je suis d'accord avec lui, mais pas avec les membres plus radicaux du Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement s'entête à utiliser la Loi sur la radiodiffusion pour se donner le pouvoir de réglementer le contenu des médias sociaux alors qu'ils n'utilisent aucune onde publique.
Internet devait donner la liberté au peuple de s'exprimer et même Patrimoine canadien voyait la pertinence d'exempter YouTube et Facebook des nouvelles règles du CRTC. Pourquoi les libéraux ont-ils au bout du compte insisté pour qu'ils puissent être censurés?
Monsieur le Président, voici un autre exemple de la campagne de désinformation que poursuit le Parti conservateur du Canada auprès de la population canadienne.
Un nombre impressionnant d'intervenants sont venus témoigner en comité au sujet du projet de loi C-10 pour dire à quel point cette législation est nécessaire. Cela n'a rien à voir avec la modération de contenu et tout à voir avec ce que les géants du Web paient leur juste part pour la culture québécoise et canadienne.
Les conservateurs ont décidé de se ranger avec Google et YouTube, des compagnies parmi les plus riches sur la planète, au détriment de nos artistes et de notre culture au Québec et au Canada. C'est navrant et les conservateurs devraient...
[Traduction]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, s'il est vrai que tous les Canadiens ont été durement touchés par la pandémie, le secteur canadien du tourisme est peut-être le plus éprouvé. Non seulement les gens et les entreprises du secteur ont été parmi les premiers à subir les répercussions de la COVID-19, mais ils auront également besoin de temps pour se remettre après la réouverture de l'économie.
La ministre responsable du tourisme peut-elle dire à la Chambre comment le budget de 2021 aidera le secteur canadien du tourisme à rebondir après la pandémie et à revenir encore plus fort?
Monsieur le Président, nous savons que les gens qui travaillent dans le secteur du tourisme ont été très durement touchés par la pandémie et la crise économique. C'est pourquoi nous avons répondu à leur appel pour une aide supplémentaire. C'est exactement pourquoi nous avons annoncé dans le budget que nous verserons 1 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir le secteur du tourisme, ce qui inclut un fonds d'aide au tourisme pour aider les entreprises touristiques locales.
Nous sommes impatients d'accueillir à nouveau les Canadiens et les voyageurs du monde entier dans nos villes et nos régions lorsqu'il sera sécuritaire de le faire. Entretemps, les gens de l'industrie touristique doivent savoir qu'ils peuvent compter sur le gouvernement.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, les grandes compagnies aériennes continuent de conserver des milliards de dollars durement gagnés par les Canadiens, au lieu de rembourser à ces derniers l'argent qu'elles leur doivent pour les vols annulés. Nous demandons de l'aide au ministre depuis des mois. Or, au lieu de prendre le parti des Canadiens, il a pris celui des compagnies aériennes en affirmant qu'il ne pouvait rien faire pour les forcer à rembourser cet argent. Cependant, nous avons maintenant sous la main des courriels montrant que le gouvernement était conscient, dès le départ, des lacunes dans les règles permettant aux compagnies de garder l'argent des Canadiens. Il a pourtant attendu six mois avant de commencer à leur apporter des modifications.
Le gouvernement expliquera-t-il aux Canadiens pourquoi il prend tant de temps à récupérer leur argent?
Monsieur le Président, le gouvernement demeure déterminé à s'assurer que les Canadiens sont remboursés. Nous savons que le secteur du transport aérien a été très durement touché par la pandémie. Nous collaborons donc avec l'Office des transports du Canada, le secteur de l'aviation et les compagnies aériennes pour veiller à ce que les passagers soient remboursés.
Le député fait référence à une lettre écrite par mon prédécesseur en décembre dernier, mais beaucoup d'efforts ont été déployés avant qu'il rédige cette lettre. Il fait seulement référence à la lettre et ne parle pas des semaines et des mois de travail que l'ancien ministre et...
La santé
Monsieur le Président, un employé d'une épicerie dans une province de l'Ouest a communiqué avec moi pour me dire que son employeur lui interdisait de retourner travailler s'il ne se faisait pas vacciner contre la COVID. Aux États-Unis, les vaccins contre la COVID ont obtenu une homologation d'urgence et, lorsqu'un traitement médical est homologué de cette façon, il est illégal de forcer un employé à subir le traitement en question.
Au Canada, les vaccins ont reçu une homologation temporaire semblable à celle des États-Unis. D'après la ministre, l'employé dont j'ai parlé devrait-il être renvoyé s'il choisit de ne pas se faire vacciner?
Monsieur le Président, je ne me prononcerai pas au sujet de la situation de cette personne en particulier, parce que je voudrais en savoir plus au sujet de ses inquiétudes. Par contre, aucune loi fédérale n'oblige les gens à se faire vacciner. Les milieux de travail et différents contextes font que la vaccination contre certaines maladies est nécessaire.
Par exemple, de nombreux conseils scolaires exigent qu'un enfant ait reçu les vaccins d'usage avant qu'il soit inscrit. Ce n'est pas la première fois qu'un employeur, en fonction du contexte, prend une décision du genre et, évidemment, ce n'est pas au fédéral que revient ce genre de décision.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de quelque chose qui s'est produit pendant la période des questions.
À la lumière de la discussion qui a eu lieu au sujet de l'UNRWA, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je présente le rapport de février de l'Institute for Monitoring Peace and Cultural Tolerance in School Education, qui donne des exemples récents de contenu antisémite dans le matériel de formation produit par l'UNRWA. Le rapport montre que, contrairement à ce qu'a affirmé la ministre, il y a bel et bien du contenu haineux dans le matériel produit par l'UNRWA.
C'est avec plaisir que je présenterai le rapport si j'obtiens le consentement unanime de la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'accès aux vaccins contre la COVID-19
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 avril, de la motion.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du chef de l'opposition relative aux travaux des subsides.
[Traduction]
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 104)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Total: -- 208
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
Il y a un recours au Règlement. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous demande de revoir les enregistrements. Avant le vote, un député s'est levé de son siège et a délibérément quitté la Chambre sans son masque. Je vous demande de rappeler aux députés la politique en vigueur ici, car j'ai vu ce député passer à côté de pages et d'autres personnes. Comme vous le savez, nous pouvons parler sans masque à nos places désignées, mais nous ne sommes pas censés nous déplacer sans ce masque, sans l'équipement de protection nécessaire.
Je vous demande de regarder les enregistrements pour voir si ce député a déjà agi de la sorte et veiller à ce que nos greffiers, les autres employés qui sont ici, surtout sur la Colline où nous ne bénéficions pas des mêmes avantages en matière de santé et de sécurité qu'ailleurs, soient protégés. Il ne s'agit pas seulement des députés comme moi, qui ne sont pas proches dans le cas présent, mais aussi des personnes avec lesquelles ils sont en contact lorsqu'ils se déplacent dans cette enceinte, qui ne bénéficient pas des mêmes avantages en matière de santé et de sécurité que moi. Je vous demande de regarder les enregistrements et de revenir ensuite rappeler à la Chambre les sanctions en cas de désobéissance et de non-respect flagrant des directives en matière de sécurité recommandées par les experts de la santé.
Je remercie le député de Windsor-Ouest de son rappel au Règlement. Je rappelle aux députés que nous devons respecter des normes à la Chambre. Tout le monde à la Chambre a accepté de s'y soumettre, y compris les députés et tous les membres du personnel. Toute personne doit porter le masque lorsqu'elle se déplace et lorsqu'elle n'est pas à sa place. C'est pour votre propre sécurité, mais aussi pour celle des autres. C'est une question de respect mutuel, un principe dont nous parlons souvent et que nous devrions appliquer.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la santé, qui rend compte de son étude du Budget principal des dépenses 2021-2022 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. Le Comité a examiné le budget des dépenses mentionné et en fait rapport.
Loi sur la Journée des membres des Forces armées canadiennes
demande à présenter le projet de loi C-292, Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes.
— Monsieur le Président, je suis honoré de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi sur la Journée des membres des Forces armées canadiennes. J'aimerais remercier la députée de North Island—Powell River, porte-parole de notre parti en ce qui a trait aux anciens combattants, d'en être la comotionnaire.
J'ai toujours eu une admiration et un respect incroyables pour les hommes et les femmes qui servent notre pays au sein des Forces armées canadiennes. En plus du jour du Souvenir, le 22 octobre revêt une grande importance pour la communauté des anciens combattants de ma circonscription, en particulier les membres de la filiale 134 de la Légion royale canadienne, à Malahat. En effet, le 22 octobre restera à jamais gravé dans la mémoire de notre pays. Il s'agit du jour où un tireur a tué par balle le caporal Nathan Cirillo, alors que celui-ci montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada. Le tireur a ensuite fait irruption dans l'édifice du Centre sur la Colline du Parlement.
Chaque année, ce jour est souligné dans ma circonscription en l'honneur des membres des Forces armées canadiennes qui ont perdu la vie en sol canadien en temps de paix. Le projet de loi que je présente aujourd'hui désignera officiellement le 22 octobre journée des membres des Forces armées canadiennes en mémoire de ces personnes. En terminant, j'aimerais saluer et remercier Bob Collins, qui a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que James Baird, Keenan Hayes, Brianna Wilson et Rachel Wilson pour avoir monté la garde au cénotaphe de Cobble Hill en guise de commémoration de même que pour leur service.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition lancée par des habitants de Nanaimo—Ladysmith et signée par 12 920 Canadiens.
Les pétitionnaires tiennent profondément à ce qu'on mette les forêts anciennes menacées de la Colombie-Britannique à l'abri des activités d'exploitation forestière. Ils soulignent que les écosystèmes anciens offrent des avantages inestimables, y compris sur le plan de la séquestration du carbone, de la biodiversité, de la culture, des loisirs et de l'éducation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité dans le cadre du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter trois pétitions à la Chambre cet après-midi.
La première pétition porte sur le prélèvement forcé d'organes et le trafic de ces derniers. Les signataires demandent à la Chambre d'appuyer sans délai l'adoption du projet de loi S-204, un projet de loi qui vise à ériger en infraction le fait pour une personne de se rendre à l'étranger afin de recevoir un organe prélevé sans le consentement de la personne sur qui l'organe a été prélevé. Le projet de loi prévoit aussi un mécanisme pour qu'une personne soit interdite de territoire au Canada si elle s'est livrée à des activités liées au prélèvement forcé d'organes humains ou au trafic de ces derniers.
Le projet de loi en est à l'étape de la troisième lecture au Sénat. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer l'adoption sans délai de ce projet de loi.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le génocide dont sont actuellement victimes les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de finalement reconnaître ce génocide et, conformément à la loi de Magnitski, d'imposer des sanctions aux auteurs de ces crimes. À ce jour, le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé pour reconnaître ce génocide.
Monsieur le Président, la troisième et dernière pétition que j'ai à présenter concerne les droits de la personne et la situation humanitaire dans la région du Tigré, en Éthiopie. J'ai récemment rencontré de nombreux Canadiens qui m'ont fait part de leurs préoccupations concernant les droits de la personne en Éthiopie, dans la région du Tigré, et ailleurs.
Les pétitionnaires veulent que le Canada se mobilise davantage face aux violations des droits de la personne en Éthiopie, notamment en s'associant à la surveillance des élections à court, moyen et long termes. La situation qui prévaut dans le pays est fort inquiétante et j'invite les députés à s'y intéresser et à réfléchir aux préoccupations que toutes ces pétitions portent à leur attention.
Le traitement sans cruauté des animaux sauvages
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des Canadiens de partout au pays qui demandent au gouvernement du Canada d'agir immédiatement pour mettre fin à l'utilisation de la strychnine, du composé 1080 et du cyanure de sodium pour tuer des loups, des ours, des coyotes et d'autres grands vertébrés. Les pétitionnaires soulignent la cruauté d'une telle pratique en raison de l'intensité et de la longue durée de l'agonie. Des organismes professionnels au Canada et à l'étranger sont du même avis. L'utilisation de ces poisons tue également des animaux de façon collatérale, y compris des espèces sauvages et en péril, des animaux domestiques et des animaux de ferme. Elle représente également une menace pour la santé humaine.
Encore une fois, les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre immédiatement fin à l'utilisation de la strychnine, du composé 1080 et du cyanure de sodium.
Questions au Feuilleton
Privilège
Allégation de propos trompeurs tenus par le premier ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui vous entretenir brièvement sur la question de privilège qui a été soulevée par la députée de Portage—Lisgar, le mercredi 28 avril dernier, au sujet des propos tenus par le premier ministre à la Chambre concernant certains faits découlant du processus de plaintes contre le général Vance, plus précisément l'ancien chef d'état-major Jonathan Vance.
Les propos du premier ministre tenus à la Chambre le 27 avril diffèrent des témoignages et des documents déposés au Comité permanent de la défense nationale et de ce que le premier ministre a lui-même tenu comme propos, lors des périodes de questions des 10 et 11 mars derniers.
Dans le cadre des témoignages qui ont eu cours au Comité, il est ressorti que non seulement le ministre de la Défense nationale aurait été au courant de la nature des gestes reprochés, mais aussi le greffier du Bureau du Conseil privé; le conseiller principal au bureau du premier ministre, M. Marques; ainsi que la cheffe de cabinet du premier ministre, Mme Katie Telford.
On conviendra qu'il y a ici deux différentes versions en provenance du Cabinet du premier ministre et du premier ministre lui-même.
D'un côté, les témoignages sur les faits et la preuve documentaire démontrent que le ministre de la Défense nationale, ainsi que plusieurs employés du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre auraient été au courant de la nature des faits reprochés au général Vance. De l'autre, le premier ministre a dit que personne n'était au courant de la nature exacte des actes lors du processus de traitement de la plainte. Or, les déclarations faites par le premier ministre les 10 et 11 mars derniers, ainsi que celles qu'il a tenues le 27 avril diffèrent en ce qui a trait à la connaissance ou non de la nature de la plainte.
Ce matin, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a tenté de clarifier la confusion dans les dates des déclarations du premier ministre; dans la connaissance ou non de la nature; ou dans les détails des allégations et des allégations indéterminées, et autres.
Monsieur le Président, je vous invite, tout comme mes collègues, à prendre connaissance des preuves et des témoignages déposés devant le comité de la défense, lesquels semblent contredire les déclarations du premier ministre.
Nous sommes conscients que les questions qui ont trait au privilège sur les déclarations trompeuses ne sont pas simples à résoudre, mais il est important de faire la lumière sur cette question. C'est important pour la démocratie, c'est important pour le processus parlementaire.
Dans le doute, je vous réfère à la décision rendue le 1er février 2002, aux pages 8581et 8582 des débats, décision dans laquelle votre prédécesseur le Président Milliken avait conclu que les trois critères n'avaient pas été satisfaits pour conclure de prime abord à un outrage.
Les critères en question sont le fait que le premier ministre a fait une déclaration trompeuse à la Chambre; que le premier ministre savait que la déclaration qu'il faisait était fausse au moment où il a prononcé son discours; et finalement, que le premier ministre a agi avec l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Dans cette affaire, le Président Milliken a mentionné ce qui suit: « En me fondant sur les arguments présentés par les honorables députés et compte tenu de la gravité de la question, j'en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair. »
Dans les circonstances, puisque la Chambre a, elle aussi, effectivement reçu deux versions contradictoires des mêmes faits, et ce, qu'il soit ici une question d'outrage de prime abord ou non, nous vous demandons de renvoyer l'affaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il fasse une étude approfondie de la situation et permette à la Chambre d'obtenir des éclaircissements quant à la déclaration du premier ministre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Avant de reprendre le débat, je signale à la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 13 minutes.
Nous reprenons le débat. La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, un projet de loi fédérale qui vient paver la voie pour une réelle responsabilité de l'État en matière de lutte contre les changements climatiques, c'est d'une urgence avérée.
Je ne serais pas moins abasourdie s'il restait encore des élus de cette 43e législature capables de nier la catastrophe climatique, qui s'avère pour le monde entier, au cours de ce siècle, si les États ne légifèrent pas adéquatement.
D'ailleurs, on ressent déjà les effets des changements climatiques par la multiplication des événements extrêmes comme les inondations, les feux de forêt, les canicules et bien d'autres.
Le projet de loi C-12 n'est pas un projet de loi à entreprendre dans l'insouciance, et les dispositions qui doivent s'y retrouver nécessiteront un travail névralgique pour sécuriser l'avenir des prochaines générations.
Nous sommes appelés à mettre la pierre à l'édifice du bien commun. Notre travail doit en être un de collaboration et d'écoute. Légiférer en matière de responsabilité climatique constitue sans doute le plus important défi du XXIe siècle.
Si, dès son dépôt, nous avons été en mesure d'identifier les écueils du projet de loi C-12 et de nous en inquiéter à juste titre, nous avons également eu le temps d'établir des comparaisons avec d'autres législations issues d'autres États, de recueillir des informations, de partager des recherches, de consulter des experts et de réfléchir à ce qui constituerait des modifications pertinentes pour qu'un tel projet de loi voie le jour et, surtout, qu'il soit érigé pour porter ses fruits.
D'abord, le projet de loi C-12 n'enchâsse pas de cibles de réduction obligatoires dans la loi. Il prévoit plutôt que le ministre annonce des cibles. Il est donc faux d'affirmer que le projet de loi C-12 pérenniserait l'action gouvernementale à respecter les cibles de réduction des gaz à effet de serre. C'est un peu difficile à suivre. Le député de Laurier—Sainte-Marie a dit que son gouvernement était prêt à mettre des cibles, et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dit qu'il pourrait peut-être les inscrire dans la loi. Nous verrons cela à la faveur de l'étude en comité, mais, actuellement, il n'y a rien. Pourtant, cela s'avère crucial.
Ensuite, le projet de loi n'oblige pas le ministre à respecter ses engagements; il l'oblige à préparer un rapport d'évaluation sur les progrès réalisés. Si le Canada n'atteint pas sa cible, qui, je le rappelle, n'est pas identifiée dans la version actuelle du projet de loi, il est prévu que le ministre inclue, dans son rapport, les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas atteint sa cible, sans plus. Les fonctionnaires du gouvernement fédéral ont confirmé que le projet de loi ne prévoit pas de mesures contraignantes ni de sanctions en cas de non-atteinte des objectifs.
Le premier ministre du Canada se défend de cette critique en affirmant qu'il revient aux électeurs de sanctionner le gouvernement en cas d'échec:
On est dans une démocratie et, ultimement, ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte aux changements climatiques et qui vont être redevables devant la population tous les cinq ans.
Même s'il est vrai, en dernière instance, que le pouvoir de sanction politique revient aux électeurs, cette affirmation démontre surtout que le premier ministre est opposé à rendre obligatoire, par la loi, l'atteinte des objectifs de réduction de gaz à effet de serre et, par le fait même, le respect par le Canada de ses engagements internationaux, alors qu'il vient de hausser ses ambitions devant de nombreux pays réunis autour du président américain.
Le gouvernement ne peut à la fois affirmer que le projet de loi C-12 comporte des mesures contraignantes et confirmer que la seule contrainte valable soit le résultat d'élection. Je tiens à rappeler au gouvernement que la crise climatique, les périls mondiaux qu'elle engendre et ses conséquences incommensurables sont hors champ des stratégies électoralistes. Réduire le caractère de cette législation en renvoyant à des mandats éventuels son rôle et sa responsabilité de législateur est, à mon avis, irresponsable et dépourvu de conscience.
Dans la version actuelle du projet de loi C-12, ni le plan d'action, ni les rapports du ministre, ni la méthode de calcul des émissions ne font l'objet d'un examen de la part d'une autorité indépendante. Une composante incontournable d'une telle législation est attribuable à la diligente activité de ce qui est identifié dans le projet de loi C-12 comme un comité consultatif. Je souligne cela, parce que l'ambition et les progrès climatiques optimaux du Canada ne peuvent se concrétiser sans qu'une multitude d'éléments entourant ce comité soient précisés.
La vigilance sera donc requise en ce qui touche l'essentiel de cet éventuel comité. Il faut que ses attributions soient énoncées dans le texte de loi, qu'il soit composé d'experts issus de milieux se qualifiant pour un tel mandat, que ces experts ne soient aucunement en conflit d'intérêts et que l'organisation soit entièrement indépendante. Selon nous, les personnes composant le comité ne doivent pas représenter la population; il y a ici 338 députés pour le faire. Ce dont nous avons besoin, ce sont des scientifiques.
Comparons un peu avec d'autres pays qui ont un comité de ce genre. Au Royaume-Uni, le pourcentage de scientifiques au sein du comité est de 67 %; en France, il est de 85 %; en Nouvelle-Zélande, il est de 33 %; au Québec, il est de 75 %; et au Canada, il est de 7 %.
L'experte Corinne Le Quéré, que le Québec peut être fier de compter parmi ceux et celles qui ont été formés dans nos universités, possède une expérience exceptionnelle de préparation de textes législatifs sur la lutte contre les changements climatiques.
Corinne Le Quéré a discouru abondamment sur l'absolue nécessité d'inclure des cibles précises dans la loi. Il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'elle a des connaissances et des conseils à donner en matière de bonne gouvernance puisqu'elle contribue au succès du Climate Change Committee du Royaume-Uni et qu'elle préside le Haut Conseil pour le climat en France.
Corinne Le Quéré, la communauté scientifique et les groupes environnementaux s'entendent sur les éléments incontournables suivants: le mandat et les attributions du comité doivent être précisés dans la loi; cette dernière doit spécifier que le comité doit avoir accès à l'ensemble des connaissances scientifiques en matière de climat, incluant le savoir autochtone; le comité doit être correctement financé; il doit pouvoir fournir son expertise de manière indépendante, que ce soit à son initiative ou à la demande des parlementaires; il doit être officiellement sollicité dans l'établissement des cibles de réduction des gaz à effet de serre, dans le suivi des progrès et pour la préparation des rapports qui y sont rattachés.
L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique a répété plusieurs fois son ouverture à travailler avec les partis de l'opposition pour améliorer le projet de loi C-12. Comme nous le savons, la population est de plus en plus sensibilisée à ce qui est en train de se jouer pour l'avenir de la planète.
Le Bloc québécois a des positions fermes sur le dossier environnemental au Canada et veut travailler dans la collégialité sur ce projet de loi, car, j'aimerais le rappeler, ce dossier intéresse toutes les sphères du fonctionnement de l'État et n'a pas de frontières.
Considérer la crise climatique dans cette perspective est la seule façon d'entrevoir un quelconque progrès. Cela dit, des constats incontournables devront être faits. Le premier sera de reconnaître que le temps nous est compté. L'objectif de la carboneutralité doit être atteint le plus rapidement possible, autant que possible avant 2050. Acceptant cette prémisse, il faut enchâsser dans cette loi sur le climat toutes les dispositions qui permettront l'atteinte de cet objectif dans les meilleurs délais possible.
Nous demandons au gouvernement d'avoir l'ambition et le courage qui s'imposent, dont l'ambition de mettre fin au cycle qui a vu au cours des dernières décennies le Canada systématiquement rater ses cibles et ne pas atteindre ses objectifs.
La communauté internationale s'attend à mieux. Lord Deben, président du Climate Change Committee du Royaume-Uni, expliquait aux parlementaires présents à la rencontre préparatoire à la COP 26, à laquelle j'ai assistée, qu'il faut que le Canada prenne la pleine mesure de ce que ses comportements et son inaction climatique font aux autres pays de la planète, et du fait que tous les pays comptent. Il a ajouté de sages paroles: le genre humain n'a pas appris à vivre dans le respect de la biodiversité, de l'environnement ou de la santé des océans. L'existence humaine est fragilisée par ce qui arrivera, et c'est pourquoi il faut prendre la pleine mesure de ce qui se passe et ne pas répéter les erreurs qui nous ont menés où nous en sommes maintenant.
La biodiversité doit être protégée et nos milieux naturels doivent être préservés pour les générations à venir. Les milieux soi-disant protégés par des dispositions fédérales doivent réellement l'être et ne doivent pas être compromis comme lorsque le gouvernement autorise des forages au large de Terre-Neuve pour plaire au secteur pétrolier.
Je ne veux pas voir les berges du fleuve Saint-Laurent s'éroder ou voir disparaître la faune indigène du Québec. Je ne veux plus apprendre que des milliers de personnes meurent à cause de la pollution — 15 300 personnes seulement dans ce pays, selon Santé Canada. Je ne veux plus devoir constater le désespoir de populations à l'autre bout du monde, accablées par les conséquences de notre inaction. Si leurs habitats sont détruits, ils sont obligés de quitter leurs îles ou leurs maisons, devenant des réfugiés du climat, alors que les sommes promises par les pays riches pour les aider à s'adapter ne sont toujours pas à la hauteur des catastrophes climatiques réelles.
Le temps est venu d'établir des priorités dans nos actions. Ensemble, nous pouvons encore changer la trajectoire. Jamais nous n'avons été dans une situation où la Terre se réchauffe si vite, sa température devant augmenter de deux degrés centigrades d'ici 2043, ce qui n'est pas loin. Il ne reste que peu de temps pour agir et les petits pas ne sont plus permis. Il nous faut bondir.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de son discours.
Le projet de loi C-12 se borne à proposer un comité et à faire des recommandations au gouvernement pour convenir d'un plan. Cela veut dire que les libéraux n'ont pas de plan à l'heure actuelle. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
À mon avis, le gouvernement a un plan, mais il n'a pas de vision à long terme. Il a présenté 45 ou 48 recommandations un peu avant Noël. Par contre, il n'y a pas de contraintes, il n'y a rien de contraignant. Or c'est là que nous sommes rendus: il doit y avoir des contraintes si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques.
Le problème, ce n'est pas les bélugas dans le Saint-Laurent ou les ours polaires. Le problème, c'est par rapport à nos enfants, puisque ce sont eux qui vont payer pour toutes les négligences que l'on a faites depuis des décennies et pour les négligences actuelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée, je fonde beaucoup d'espoir dans le travail que le comité de l'environnement fera sur le projet de loi. Il y a de grandes améliorations à apporter au libellé.
J'aimerais poser des questions à la députée concernant l'importance de joindre le geste à la parole. Le gouvernement libéral a utilisé des milliards de dollars en fonds publics pour acheter un pipeline et il tente actuellement d'accroître sa capacité d'exportation. J'aimerais que la députée nous dise où cet argent aurait pu être dépensé, et qu'elle nous parle de l'importance d'amorcer une transition équitable pour les travailleurs du secteur de l'énergie dans des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan afin qu'ils acquièrent les compétences transférables dont nous avons besoin pour l'économie de l'avenir axée sur l'énergie renouvelable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je vais faire une comparaison. Le budget comprend un investissement de 17,6 milliards de dollars pour la transition vers une économie plus verte, mais il comprend 17,1 milliards de dollars pour un pipeline, et ce n'est pas terminé. Cela veut dire que le montant proposé pour la reprise économique verte pour tout le Canada est à peine plus haut que ce que cela coûtera pour le pipeline.
Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a déjà dit qu'il était prêt à ce que l'argent prévu pour le pipeline soit investi en Alberta, afin que les travailleurs puissent avoir de la formation ou réorienter leur carrière.
Des énergies, il y en a, elles sont à portée de main et on les connaît déjà. Qu'il s'agisse de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne ou de la géothermie, tout est là. On n'a même pas besoin de faire des recherches, on a juste à s'impliquer.
Quand mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a dit cela, c'était en toute solidarité avec les gens de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
Nous avons travaillé ensemble lors de quelques conférences des parties, dont lors de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Elle a soulevé de très bons points au sujet des autres pays, de leurs projets de loi et de leurs comités consultatifs. Cependant, elle n'a pas mentionné le Royaume-Uni, où le comité est entièrement composé d'experts et de scientifiques.
Selon elle, quelle est la raison pour laquelle nous avons un projet de loi aussi faible que le projet de loi C-12, alors que nous avons des exemples tellement forts?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, avec qui j'ai effectivement beaucoup travaillé.
Le projet de loi C-12 était très timide. Ce n'est pas du tout ce à quoi nous nous attendions, vu la crise climatique que l'on vit actuellement. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'est montré ouvert à des amendements. Le Bloc québécois est prêt à proposer plusieurs amendements, afin que le projet de loi soit contraignant et que nous puissions atteindre nos cibles.
Comme je le disais dans mon discours, ce n'est pas pour les bélugas ou pour les ours polaires, c'est pour nos enfants et pour nos petits-enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Ce projet de loi donne suite à un important engagement pris par le gouvernement de mettre en place des exigences juridiquement contraignantes, tant pour le gouvernement actuel que pour ceux qui lui succéderont, visant l’établissement de cibles climatiques et la publication de plans pour les atteindre, en consultation avec le public et les parties prenantes.
Ce projet de loi prévoit d’importants mécanismes de transparence et de reddition de comptes, notamment l’obligation de publier des plans pour chaque année jalon établie pour l’atteinte de nos cibles, des rapports d’étape pour évaluer si nous sommes en voie d’atteindre nos cibles ainsi que des rapports d’évaluation pour déterminer si nos cibles ont été atteintes. Si une cible n’est pas atteinte, le ministre doit fournir les raisons qui ont empêché le Canada d’atteindre cette cible et décrire les mesures que le gouvernement entend prendre pour l’atteindre, ainsi que tout autre renseignement que le ministre juge approprié.
Le projet de loi C-12 confère également au commissaire à l’environnement et au développement durable le rôle d’examiner, tous les cinq ans, la mise en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’en faire rapport.
Le gouvernement est conscient que nous sommes confrontés à une urgence climatique et que nous devons agir dès maintenant. Les preuves irréfutables de l’existence des changements climatiques nous obligent à agir. C’est pourquoi nous avons publié, en décembre dernier, notre plan climatique renforcé, qui prévoit plus de 64 mesures et des investissements de 15 milliards de dollars. Plus récemment, le budget de 2021 prévoyait des mesures supplémentaires qui nous permettront d’aller plus loin encore, ce qui reflète l’ambition du gouvernement et la gravité du défi que nous devons relever.
La science est le fondement des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. L’élection d’un gouvernement libéral en 2015 a marqué la fin de la guerre contre la science. Notre gouvernement s’appuie sur un processus décisionnel fondé sur la science et compte sur nos scientifiques pour lui fournir de l’information qui nous aide à protéger l’environnement. Le Canada dispose d’une solide base de données scientifiques et de connaissances dont il peut tirer parti. Cette base scientifique nous permet non seulement de prendre des mesures ciblées, mais aussi d’évaluer l’efficacité de ces mesures et de les adapter au besoin.
Les changements climatiques sont un problème planétaire auquel nous ne pouvons pas nous attaquer seuls. C’est pourquoi les gouvernements du monde entier comptent sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, une source précieuse, crédible et indépendante d’information scientifique, pour éclairer leurs actions dans leur lutte contre les changements climatiques.
Dans son rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius, publié à l’automne 2018, le Groupe nous explique qu’en limitant le réchauffement à 1,5 degré Celsius au lieu de 2 degrés, nous pourrions atténuer les répercussions néfastes des changements climatiques, permettre à la plupart des espèces terrestres et marines de suivre le rythme des changements climatiques, préserver les récifs coralliens, augmenter les chances de maintenir la hausse du niveau de la mer sous un mètre au cours de ce siècle, empêcher une partie de la calotte glaciaire de disparaître en été et élargir les possibilités d’adaptation, en particulier dans le secteur agricole.
L’objectif du Rapport sur le climat changeant du Canada, produit sous l’égide d'Environnement et Changement climatique Canada, était de nous aider à comprendre pourquoi et comment le climat du Canada change et continuera à changer dans le futur. Il s’agit d’une évaluation scientifique exhaustive visant à aider les Canadiens à comprendre les changements climatiques au Canada afin que nous puissions accroître notre résilience grâce à des mesures d’adaptation et d’atténuation. Cette évaluation confirme que le climat du Canada s’est réchauffé en grande partie à cause des émissions mondiales attribuables à l’activité humaine. Les effets du réchauffement sont déjà évidents dans certaines régions du pays et ils risquent de s’intensifier dans un proche avenir.
Les conclusions suivantes, qui reprennent les grandes lignes du rapport, dressent le portrait des changements climatiques au Canada. Le climat du Canada s’est réchauffé et se réchauffera davantage à l’avenir sous l’effet de l’activité humaine, et ce réchauffement est effectivement irréversible. Le réchauffement passé et futur au Canada est en moyenne environ le double de l'ampleur du réchauffement mondial. Les changements qui touchent la température et les précipitations, ainsi que la neige et la glace, ont d’importantes répercussions sur l’approvisionnement en eau douce, dont la disponibilité saisonnière change, avec un risque accru de pénurie en été. Un climat plus chaud intensifiera les phénomènes météorologiques extrêmes à l’avenir; les températures extrêmes deviendront plus fréquentes et plus intenses, ce qui augmentera la gravité des vagues de chaleur, et les risques de sécheresse et de feux de forêt s’accroîtront, les augmentations prévues des précipitations n’étant pas suffisantes pour compenser les effets du réchauffement prévu. Les fortes précipitations plus fréquentes, qui sont l’une des principales causes des inondations en milieu urbain et rural, feront augmenter les risques d’inondations, qui nous coûtent déjà des milliards de dollars. Nous avons d’ailleurs vécu cette situation dans ma province, le Manitoba.
Pour parvenir à un avenir caractérisé par un réchauffement limité, le Canada et le reste du monde doivent atteindre la cible de zéro émission nette vers le milieu du siècle. C’est pourquoi nous nous engageons sur une voie de réduction rapide des émissions. Nous avons récemment annoncé un objectif ambitieux de réduction de 40 à 45 % d’ici 2030, ce qui nous met sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
Les données scientifiques montrent clairement qu’il est urgent de prendre des mesures pour réduire les gaz à effet de serre si l’on veut que ce résultat, qui est conforme aux objectifs à long terme de l’Accord de Paris en matière de température, se concrétise. Les découvertes scientifiques continuent de faire ressortir le besoin accru de mesures urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre les changements climatiques doit se poursuivre parallèlement aux efforts de recherche, en s’appuyant sur les connaissances existantes et en intégrant de nouvelles idées à mesure qu’elles voient le jour.
Le cycle d’établissement de cibles, de plans de réduction et de rapports d'étape prévus dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité offre des occasions clés d’intégrer de l’information scientifique de pointe dans les efforts du gouvernement visant à atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
J’espère que tous les députés se joindront au gouvernement pour reconnaître l’urgence des changements climatiques et appuyer le renvoi de cette importante mesure législative au comité. Le gouvernement a exprimé sa volonté d’envisager des amendements constructifs et espère travailler avec tous les partis pour renforcer et adopter le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve toujours très intéressant d'entendre les libéraux parler de leurs engagements et de leurs convictions environnementales.
En 2017, ce gouvernement libéral a établi de nouvelles normes pour la fabrication de panneaux isolants qui contenaient un agent gonflant très polluant. Les entreprises fabriquant ces panneaux, dont Soprema, près de Drummond dans ma circonscription, avaient quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2021, pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Or, pour des raisons soi-disant économiques, ce même gouvernement a décidé d'octroyer des dérogations à ces multinationales, qui possèdent pourtant déjà la technologie requise, ce qu'il sait très bien. Mon collègue peut-il me dire comment croire ce gouvernement et lui faire confiance en matière d'environnement alors qu'il ne respecte même pas ses propres engagements et ses propres normes à l'industrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le programme électoral de 2015, nous nous étions engagés à mettre un prix sur la pollution et à poursuivre dans cette voie pour maîtriser nos émissions. En effet, le budget prévoit 17,6 milliards de dollars pour aider à créer un avenir plus propre et durable, y compris des investissements majeurs dans la rénovation et d’autres besoins en matière de logement. Nous nous attaquons donc au problème du logement d’un océan à l’autre.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a dit que les libéraux étaient prêts à envisager des amendements en comité. Les députés de l’opposition aimeraient savoir quelles considérations préoccupent les libéraux. Nous avons déjà parlé publiquement de la nécessité d’établir une cible pour 2025, ainsi que de prévoir une responsabilité plus claire et plus rigoureuse au sujet des rapports d’étape, des rapports d’évaluation et des plans de réduction des émissions. Nous aimerions également que le mandat du commissaire à l’environnement soit renforcé et que celui-ci devienne un mandataire indépendant.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire ce qu’il pense de ces propositions et si les libéraux appuieront ces amendements en comité?
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir le faire, mais je ne siège pas au comité de l'environnement. Toutefois, je sais que des personnes intelligentes et de bonne volonté y siègent. Le comité a produit le rapport sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adopté à l'unanimité lors de la législature précédente. Je suis sûr que les membres du comité en viendront à un consensus au sujet de certaines des questions soulevées par le député. Je comprends que le député appuie l'esprit du projet de loi, et nous avons hâte que le comité de l'environnement tienne de bonnes discussions à ce sujet.
Monsieur le Président, je ne vois dans le projet de loi C-12 aucune mesure concrète pour nous permettre d'atteindre les cibles. Je sais que les libéraux ne sont même pas en voie d'atteindre les cibles de 2030. Le député peut-il me dire ce qui dans le projet de loi constitue concrètement un plan pour permettre d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050?
Monsieur le Président, j'ai siégé avec la députée au comité de la condition féminine et j'ai trouvé qu'elle a fait de l'excellent travail à titre de présidente.
En réalité, il n'y avait pas de cibles fermes auparavant. Il n'y avait pas de mesure législative sur la reddition de comptes. C'est entièrement nouveau. Nous avons l'intention de rendre beaucoup de comptes. Malheureusement, le gouvernement de Stephen Harper n'a jamais fait cet exercice. Il s'est retiré du Protocole de Kyoto et a entrepris une croisade contre les scientifiques. De plus, comme nous le savons, certains éléments au sein du Parti conservateur doutent de l'existence des changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12. Nous avons eu un débat assez animé aujourd’hui.
Si nous nous penchons sur l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 et examinons le projet de loi pour voir ce qu’il permettrait d’accomplir, nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi libéral typique qui n'est que poudre aux yeux. Essentiellement, il consisterait à mettre sur pied un comité composé de partisans à tendance libérale réfractaires à l’industrie pétrolière et gazière qui, soit dit en passant, ont déjà été choisis avant même que le Parlement ait eu l’occasion de débattre de ce projet de loi et de l’amender. Cela témoigne d’un réel manque de respect à l’égard du processus parlementaire, et ce n’est pas une surprise, car les libéraux sont passés maîtres en la matière. Il faudra toutefois attendre de tenir un débat approfondi ici avant d’avancer plus loin dans ce dossier.
On parle ici d’un comité qui conseillera le gouvernement au sujet d’un plan visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cela signifierait-il que les libéraux n’ont pas de plan à l’heure actuelle? J’en ai bien peur. Malgré un aréopage complet de scientifiques des changements climatiques, ils ne réussissent même pas à atteindre les objectifs de 2030. Ils n’ont pas fait de progrès à cet égard. Les émissions étaient à 730 mégatonnes en 2005, et elles le sont encore aujourd’hui.
Par conséquent, je ne vois rien dans le projet de loi qui ait vraiment le mordant nécessaire pour atteindre l’objectif de carboneutralité, ce qui n’est pas surprenant. Comme je l’ai dit plus tôt, les libéraux n’ont pas atteint les cibles de 2030. Il est ridicule que le premier ministre ait proposé des cibles encore plus rigoureuses pour 2030, alors qu’il n’atteindra même pas celles qui ont déjà été fixées par Stephen Harper.
Si je regarde les plans que les libéraux ont déjà présentés, je constate qu’ils n’ont pas vraiment fait beaucoup de progrès. Le gouvernement affirmait qu’il allait planter 2 milliards d’arbres. Où en est-on? En a-t-on planté? Si le gouvernement ne peut même pas planter d’arbres, comment peut-il accomplir tout le reste?
Je vais utiliser le temps qui m’est alloué pour parler un peu de ce qui devrait être fait. Dans l’opposition, nous n’avons pas pour seul rôle de critiquer; nous avons aussi le devoir de proposer des solutions de rechange judicieuses.
Tout d’abord, les libéraux prononcent à la Chambre beaucoup de beaux discours soi-disant fondés sur des données scientifiques au sujet de la consommation carboneutre. Selon la définition scientifique, une consommation carboneutre émet moins que ce qui est absorbé. J’ai déjà fait allusion à la quantité d’émissions, soit 730 mégatonnes pour le Canada. Ensuite, pour examiner ce qui est absorbé, il faut considérer les différentes façons dont le dioxyde de carbone est absorbé, par exemple. La masse terrestre est un moyen d’absorber le dioxyde de carbone. Le territoire du Canada est immense. L’eau absorbe aussi le dioxyde de carbone, et nous avons une énorme masse d’eau au Canada. Les forêts et les plantes agricoles absorbent le dioxyde de carbone dans l’air, il faut donc aussi en tenir compte. Toutefois, dans le site Web du gouvernement, ces choses ne sont pas comptabilisées.
Dans le cas des forêts, on compte toutes les émissions qui proviennent des feux de forêt et toutes celles qui proviennent de la transformation des arbres en meubles et le reste de la production, mais on ne tient pas compte de tout le dioxyde de carbone qui est aspiré de l’air, et cela pose un problème. Il en est de même du côté de l’agriculture. Nous avons là une absorption considérable.
Selon un rapport du projet Global Carbon publié en 2014, 37 % des émissions sont absorbées par le sol ainsi que par les forêts et les terres agricoles, et 27 % sont absorbées par l’eau. Si nous appliquions cela à nos 730 mégatonnes d’émissions, il nous resterait 263 mégatonnes à éliminer pour vraiment atteindre la consommation carboneutre selon la définition scientifique.
Comment allons-nous y parvenir? Un certain nombre de technologies existent, y compris la séquestration du carbone et les puits de carbone, par exemple, et nous savons que des projets sont en cours pour le faire. On pourrait soutenir que cela ne réduirait que 20 à 30 mégatonnes d’émissions, ce qui ne serait pas suffisant. Les conservateurs ont élaboré un plan qui permettrait d’atteindre nos cibles de 2030 et qui nous mettrait sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de consommation carboneutre d’ici à 2050.
Si nous regardons ce qui a réussi dans le monde, et je sais que les gens n’ont pas aimé le dernier gouvernement chez nos voisins du Sud, mais malheureusement, c’est l’un des rares pays qui a atteint les objectifs qui ont été établis. Comment cela s’est-il fait? Pas avec des comités et des beaux discours. Les objectifs ont été atteints en encourageant la mise en place de technologies de réduction des émissions chez les principaux émetteurs industriels. C’est un aspect sur lequel le Canada devrait se concentrer. Il y a une quantité substantielle de ces 263 mégatonnes que nous devons trouver et que nous pourrions trouver si nous encouragions nos principaux émetteurs industriels.
Nous savons également que le secteur des transports est responsable d'une part importante des émissions. Notre plan décrit comment nous pourrions les réduire. Il contient un certain nombre de bonnes idées. En ce qui concerne les émissions des bâtiments, nous savons que c’est une autre source. L’écologisation des bâtiments et la mise en œuvre de technologies propres sont essentielles. Toutefois, il y a plus.
Nous pouvons penser à certaines des grandes technologies, comme le nucléaire. Il y a ces centrales nucléaires portables de 30 et 50 mégawatts qui pourraient remplacer le diésel dans le Nord et même au-delà. Elles pourraient être mises à profit dans les régions du monde qui utilisent le charbon et d’autres combustibles. Il s’agit d’une excellente technologie canadienne, que nous devrions utiliser à bon escient ici et ailleurs. Bien sûr, l’adoption de combustibles à faible intensité carbonique est une autre excellente idée.
Notre plan conservateur a été vérifié par un organisme tiers réputé pour confirmer qu'il atteindra réellement les objectifs. C’est important, car les objectifs sans plan ne sont que des rêves. C’est ce que fait le gouvernement libéral en ce moment. Il a des rêves et beaucoup de beaux discours, mais il n’est pas en train d’avancer et de faire des progrès pour atteindre les objectifs de 2030, sans parler des objectifs de carboneutralité qui ont été évoqués.
Notre plan a été très bien accueilli par tous les experts. Je vais lire quelques citations. L’économiste principal de l’Institut canadien pour des choix climatiques a déclaré: « Le plan des conservateurs est crédible. »
Nic Rivers, professeur agrégé à l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les politiques en matière de climat et d’énergie, a écrit: « Dans l’ensemble, je suis impressionné. Je n’aime pas tout dans ce plan, mais c’est un plan sérieux (avec quelques détails manquants), et je suis vraiment heureux de voir de la concurrence pour une politique environnementale plus forte, plutôt que plus faible. La modélisation montre que l’approche atteint la cible. »
Dale Beugin, vice-président de la recherche et de l’analyse à l’Institut canadien pour des choix climatiques, a déclaré: « Tout d’abord, il faut reconnaître le mérite d’un plan sérieux. Ils ont utilisé la modélisation pour s’assurer qu’il n’y a pas de pensée magique. Ils s’appuient sur des politiques qui entraîneront de réelles réductions des émissions. Ils prennent la politique climatique au sérieux. »
Il est clair, d’après toutes les personnes qui ont manifesté leur soutien au plan conservateur, que nous sommes sur la bonne voie. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas en faire davantage. Je ne suis pas opposée à la plantation d’arbres. Les arbres sont un puits de carbone, mais il faut les planter. On ne peut pas simplement prévoir de les planter.
En examinant le projet de loi C-12, je n’y vois pas vraiment autre chose que des mécanismes de rapport. On y propose certes des cibles, mais, encore une fois, elles n’ont pas de mordant et ne sont accompagnées d'aucune mesure pour les atteindre.
J’encouragerais les membres du comité, lorsqu’ils seront saisis de ce projet de loi, à examiner exactement ce qu’il faut y inclure pour que les tactiques soient claires quant à la façon dont nous allons parvenir à la carboneutralité, et à modifier la définition pour qu’elle ait du sens. Dans son état actuel, les libéraux ne comptent pas tout ce qui est absorbé et qui sera important d'inclure dans la formule.
Je pense qu’il est clair que je n'appuierai pas le projet de loi C-12 sous sa forme actuelle. J’aimerais qu’il ait du mordant. Je suis également très contrariée par le fait qu’en choisissant les membres du comité, le gouvernement a nommé beaucoup de personnes qui s’opposent au pétrole et au gaz. Je pense que cela pipe les dés d’une façon qui ne sert à personne. Nous aurons du pétrole et du gaz au Canada pendant un certain temps, à mesure que nous passerons à une économie plus verte. Nous pourrions réduire considérablement les émissions dans ce domaine. Les gens de l'industrie ont d'ailleurs déjà fait savoir qu’elles avaient des plans pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et qu’elles étaient prêtes à participer.
Profitons-en. Travaillons tous ensemble. Mettons au point un véritable plan pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
Monsieur le Président, je ferai une observation. La députée a indiqué qu’un certain nombre d’économistes crédibles vantent les mérites du nouveau plan conservateur et affirment que la tarification de la pollution est la bonne solution. C’est ce que nous essayons de dire depuis quatre ou cinq ans. Nous avons cité divers économistes de tout le pays qui ont soutenu que nous devions tarifier la pollution si nous voulions faire quelque chose à ce sujet.
Je trouve remarquable que les conservateurs viennent maintenant ici en invoquant littéralement les mêmes arguments que nous avançons depuis les quatre ou cinq dernières années pour justifier ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué que la taxe sur le carbone punitive des libéraux ne fait rien pour réduire les émissions dans l’atmosphère; elle ne fait que mettre de l’argent dans les coffres du gouvernement. Notre plan va remettre l’argent dans les poches des Canadiens afin que, tous ensemble, nous puissions participer à la réduction de l’empreinte globale du Canada, et c’est une bonne chose.
Monsieur le Président, je vais l'exprimer à voix haute puisque je n'ai pas encore eu la chance de le faire. Il est bon de tenir ce dialogue sur les moyens de réduire les émissions et de voir une tentative de créer un véritable plan.
Il serait formidable de voir les conservateurs de ce pays se joindre au leadership exercé par d'autres conservateurs depuis des décennies, depuis l'époque de Margaret Thatcher, pour ce qui est de comprendre que les données scientifiques sur le climat nous obligent à intervenir. Ma préoccupation, c'est que la députée a laissé entendre que le carbone séquestré devrait être déduit de la somme de nos mégatonnes de pollution.
Nous savons déjà, pour l'avoir entendu de nos scientifiques, que les forêts boréales du Canada constituent une source nette de carbone en raison des insectes, des maladies et des incendies. Nous savons déjà que notre pergélisol dégèle, ce qui en fait une source nette de carbone.
Pour revenir au projet de loi C-12, j'ai une question pour ma collègue. Bien que je convienne qu'il est scandaleux que le ministre ait sauté le processus du comité parlementaire en nommant le groupe consultatif avant même que nous puissions proposer des amendements au projet de loi, la députée ne croit-elle pas qu'il serait beaucoup mieux que le groupe consultatif soit composé uniquement d'experts et qu'il puisse réellement exiger des comptes de l'ensemble du gouvernement, et non simplement conseiller le ministre?
Monsieur le Président, ce dossier soulève toujours la passion chez ma collègue.
C'est vraiment dommage que le gouvernement, malgré son ministère plein de spécialistes du climat, n'ait pas de plan. Cela fait six ans qu'il est au pouvoir, à promettre un programme visant à s'attaquer aux changements climatiques, et il n'y est pas parvenu. Ce qu'il faut faire, c'est proposer un plan sur lequel tous les partis pourraient s'entendre, de sorte que, peu importe qui est aux commandes, il se réalise.
La députée de Saanich—Gulf Islands a dit de la forêt boréale que c'est une émettrice nette. C'est cela qui se passe. C'est un fait. Jouer avec les chiffres pour fausser les calculs parce qu'on n'aime pas ce qu'ils disent n'est pas scientifique. La carboneutralité, c'est les émissions nettes moins les absorptions nettes, peu importe où elles se trouvent. Je sais que cela rend difficiles la recherche de solutions et la réduction des émissions, mais ce n'est pas un jeu. C'est bien réel.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton pour son discours. Je vais reprendre là où elle et la députée de Saanich—Gulf Islands en sont restées en ce qui concerne les forêts et leurs contributions.
La députée a dit que c'était jouer avec les chiffres que de ne pas prendre en compte les contributions des forêts. Or, ces forêts séquestrent du carbone, ou pas, depuis des millénaires. Ce ne sont ni nos émissions ni nos séquestrations.
Là où nous pouvons agir, c'est en réduisant nos émissions. On peut gérer les forêts différemment, mais on ne peut pas considérer que la séquestration du carbone dans les forêts est de notre fait ou qu'elle constitue une diminution de nos émissions.
La députée est une scientifique. Elle a peut-être un commentaire à faire là-dessus.
Monsieur le Président, en tant que scientifique, je dirais que la carboneutralité fait référence aux émissions nettes. Peu importe leur source, il y a des émissions d'origine humaine et d'autres qui ne le sont pas. Il faut prendre en compte toutes ces émissions. Puis, il y a aussi les absorptions. Il faut prendre tout cela en considération quand on cherche à atteindre la carboneutralité. Si on ne le fait pas, cela ne donne pas vraiment une vue d'ensemble de la situation, mais plutôt une vue partielle déterminée par certaines personnes.
Je suis tout à fait d'accord avec le député quand il affirme que nous pourrions mieux faire certaines choses en ce qui concerne les forêts, notamment la gestion des feux de forêt et tous les problèmes que nous avons observés. Le député a proposé des solutions. Il s'agit là de conversations que nous devons avoir, mais pas dans le cadre du projet de loi C-12, qui ne nous aiderait aucunement à établir quelque plan que ce soit.
Monsieur le Président, en présentant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le gouvernement dépose un projet de loi qui contribuera à contrer les risques extrêmes découlant des changements climatiques. Les données scientifiques sont claires: des changements sans précédent au climat de la Terre sont attribuables aux activités humaines. Les changements climatiques présentent en outre d'importants risques pour la santé et la sécurité des êtres humains, l'environnement, incluant la biodiversité, et la croissance économique.
Le climat canadien se réchauffe deux fois plus rapidement que dans le reste de la planète, et trois fois plus rapidement dans nos régions nordiques. Les effets de ce réchauffement sont évidents dans de nombreuses régions du Canada, et ils s'intensifieront. Les conséquences de ces changements sont multiples. Par exemple, on prévoit que les précipitations moyennes augmenteront dans la majeure partie du Canada. La disponibilité de l'eau douce est en train de changer, et le risque de pénuries d'eau en été s'accroît. Un climat plus chaud intensifiera certaines conditions météorologiques extrêmes, telles que les vagues de chaleur et les inondations. Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui a trait à l'intensité et à la fréquence des inondations, des orages et des incendies, à l'érosion côtière, aux épisodes de chaleur extrême, à la fonte du pergélisol et à la hausse du niveau de la mer. Ces répercussions présentent un risque important pour la sécurité, pour la santé et pour le bien-être de tous les Canadiens, ainsi que pour nos collectivités, l'économie et l'environnement naturel.
Il est important de faire en sorte que les Canadiens soient protégés contre les risques liés aux changements climatiques. L'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 est essentielle à l'atténuation des risques liés aux changements climatiques, pas seulement pour le Canada, mais pour le monde entier. D'ailleurs, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat en est venu à la conclusion que l'atteinte de cette cible est nécessaire pour limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle, et pour réduire les risques liés aux changements climatiques. Atteindre cette cible est d'autant plus important que cela ferait une nette différence sur les conséquences des changements climatiques à tous les niveaux. Cela nous donnerait aussi plus d'options pour nous adapter aux effets des changements climatiques, comparativement à une hausse des températures mondiales de 2 °C.
En signant l'Accord de Paris en 2016, le Canada s'est engagé à établir et à communiquer des cibles nationales ambitieuses, et à prendre des mesures d'atténuation tout aussi ambitieuses à l'égard des changements climatiques. Il faut se souvenir que l'Accord de Paris cherche à soutenir les efforts visant à limiter la hausse de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C, et, dans la mesure du possible, à limiter cette hausse à 1,5 degré Celsius. À l'heure actuelle, la cible comprise dans la contribution que s'est fixée le Canada, qui a été communiquée selon la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 % au-dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030. Le gouvernement est déterminé à atteindre cette cible, et même à la dépasser.
Le gouvernement s'est aussi engagé à élaborer un plan visant à assurer au Canada, d'ici 2050, un avenir carboneutre prospère, soutenu par la participation publique, incluant les gouvernements des provinces et des territoires et les conseils d'experts. Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et la planète. Ils veulent que des mesures climatiques soient prises dès maintenant et c'est ce que le gouvernement s'emploie à faire en mettant immédiatement en œuvre un plan pour dépasser les objectifs du Canada pour 2030 et en légiférant l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.
Pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement doit s'engager dans un processus qui tient compte des points de vue des personnes les plus touchées par les changements climatiques. Les peuples autochtones du Canada et les collectivités du Nord, bien qu'ils fassent preuve d'une résilience exceptionnelle, y sont particulièrement vulnérables en raison de facteurs tels que l'éloignement, l'inaccessibilité, la froideur du climat, le vieillissement et l'inefficacité des infrastructures, et la dépendance aux systèmes à carburant diésel pour produire de l'électricité et chauffer les logements. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire progresser l'approche fondée sur la reconnaissance des droits reflétée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones du Canada en ce qui concerne les mesures d'atténuation des changements climatiques. Cet engagement s'appuie sur des initiatives déjà en place. Par exemple, le gouvernement subventionne pour les Premières nations, les Métis et les Inuits des projets conjoints visant à surveiller les changements climatiques et les communautés autochtones, à construire des infrastructures résilientes, à préparer et à mettre en œuvre des plans stratégiques d'adaptation aux changements climatiques et à développer des options d'énergie verte qui réduisent la dépendance au diésel.
Le plan pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 devrait aussi rendre l'économie canadienne plus résiliente, inclusive et compétitive. En vue de rendre le Canada plus fort et plus résilient dans le contexte de pandémie actuel, les mesures de lutte contre les changements climatiques seront un pilier de notre plan pour créer et maintenir 1 million d'emplois dans l'ensemble du pays.
Malgré la pandémie mondiale de COVID-19, le problème des changements climatiques continue de prendre de l'ampleur. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un problème qui exige des mesures immédiates de la part de l'ensemble des gouvernements, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des habitants du pays. Cependant, le gouvernement tient compte des importants efforts collectifs et individuels qui ont déjà été réalisés, et il veut maintenir les efforts déjà entamés dans cette lutte.
Par exemple, le gouvernement fédéral et l'Alberta ont lancé un réseau canadien d'innovation pour la réduction des émissions. Ce réseau vise à promouvoir les procédés novateurs qui aideront l'industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation sur les émissions de manière rentable. Pour ce faire, il financera des infrastructures de mise à l'essai de technologies dans des établissements clés de l'Alberta et de l'ensemble du pays pour accélérer la commercialisation de ces technologies. Ce genre de mesures montre qu'il est possible de contribuer collectivement aux efforts de lutte contre les changements climatiques tout en respectant l'autonomie des provinces, comme le propose le projet de loi.
De plus, l'année dernière, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont annoncé conjointement un investissement de 100 millions de dollars dans le Réseau d'innovation pour les ressources propres pour soutenir les projets de recherche et de développement qui favorisent le rendement environnemental et économique du secteur pétrolier et gazier.
La collaboration de l'ensemble du gouvernement pour atténuer les changements climatiques est essentielle. Voilà pourquoi la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit des consultations avec des ministres fédéraux qui ont des responsabilités liées aux mesures pouvant être prises pour atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité contribuera à l'adoption de nouvelles mesures d'atténuation des changements climatiques en exigeant l'établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et en faisant la promotion de la transparence et de la responsabilité dans le cadre de l’atteinte de ces cibles. Ainsi, le projet de loi appuiera l'atteinte de la carboneutralité du Canada avant 2015 et les engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.
Monsieur le Président, étant donné que le gouvernement libéral a bien mal géré la pandémie pour les Canadiens, je me demande pourquoi ils devraient avoir confiance dans sa capacité à gérer le dossier environnemental, qui est beaucoup plus compliqué.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ma voisine et collègue la députée de Cloverdale—Langley City. Notre gestion de la pandémie a été mentionnée par des revues, des journaux et des médias partout dans le monde. C'est le Canada qui s'est procuré le plus grand nombre de vaccins par rapport à tout autre pays du monde. Cette semaine, nous avons administré 20 millions de doses de vaccin.
J'ai reçu aujourd'hui des appels de représentants provinciaux, de la ministre de la Santé et d'autres personnes sur la façon de fournir encore plus de doses de vaccin et de les administrer aux Canadiens. Plus de 33 % des Canadiens ont déjà reçu une dose de vaccin. Nous sommes au troisième rang parmi les pays du G20. Nous nous en sortons très bien. Nous avons l'un des taux de réussite les plus élevés dans le contrôle de la propagation de la COVID-19 et nous maintenons le nombre de décès et de cas de complications graves à un niveau très bas. Ces résultats ont été obtenus en collaboration avec les Canadiens, qui n'ont pas ménagé les efforts pour limiter la propagation active de la COVID-19. En même temps, nous aidons les Canadiens à obtenir...
[Français]
Monsieur le Président, les inquiétudes sont nombreuses.
Je ne sais pas si mon collègue a bien écouté le discours de mon estimée collègue de Repentigny. En fait, c'est difficile pour moi d'expliquer aux gens de Laurentides—Labelle comment on est responsable. La première chose qu'ils vont me demander, c'est ce qu'il en est du projet de loi C-12. Je vais leur répondre qu'il faut examiner l'objet du projet de loi.
On y dit que l'objet du projet de loi n'est pas d'établir des cibles, mais d'exiger que les cibles soient établies. Nous sommes en 2021, c'est maintenant qu'il faut le faire. On y dit aussi qu'il faut soutenir les engagements internationaux. Cela va permettre au Canada de respecter ses obligations. Les gens ont peur.
Pendant la pandémie, on s'est appuyé sur la science. Pourquoi n'en fait-on pas autant pour ce qui est de l'environnement, comme les gens nous le demandent haut et fort depuis déjà des décennies?
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vis dans une province qui croit aux données scientifiques, et les députés d'en face pensent maintenant que la tarification du carbone est une excellente idée. L'imitation est la plus belle forme de flatterie, alors je les en remercie.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, la tarification pour lutter contre les changements climatiques existe depuis plus de 10 ans maintenant, et nous en voyons les résultats. Près d'un véhicule vendu sur dix est électrique, et la consommation de pétrole et d'essence à la pompe a considérablement diminué. La Colombie-Britannique a assaini l'environnement à cet égard, et à l'échelle nationale, nous misons entre autres sur la plantation de 2 milliards d'arbres. Il existe des normes industrielles, même dans le secteur pétrolier et gazier, qui contribuent à réduire les émissions de carbone. Il y a même certains PDG, comme celui à la tête de Shell Canada, qui sont d'avis que le projet de loi C-10 est un pas dans la bonne direction.
Que l'on considère l'industrie, le Canadien moyen ou les parties prenantes...
Nous allons essayer de donner la chance à un dernier député de poser une question.
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement demander au député pourquoi ce projet de loi est aussi timide et s'est fait attendre aussi longtemps. Il y a 15 ans, Jack Layton a déposé une mesure semblable qui a été torpillée par les conservateurs. Voici maintenant ce que les libéraux nous proposent après six ans au pouvoir.
Pourquoi le gouvernement n'est-il pas plus actif et plus pressé d'agir?
Monsieur le Président, nous travaillons fort sur ce dossier depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Nous nous sommes engagés à respecter l'Accord de Paris, un accord dont le nouveau gouvernement des États-Unis fait partie une fois de plus. Nous avons même promis d'augmenter les cibles prévues par l'Accord de Paris.
Le gouvernement libéral est résolu à agir depuis son arrivée au pouvoir. Il y a eu des défis par le passé et, comme le député l'a souligné, les conservateurs ont déjà torpillé un projet de loi. Tous les députés conservateurs ont lutté bec et ongles contre l'établissement de politiques environnementales. Pour sa part, notre gouvernement, le gouvernement libéral, en collaboration avec les autres partis je l'espère, continuera de prendre des engagements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'assainir l'environnement et d'instaurer l'un des meilleurs plans de lutte contre les changements climatiques au monde.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; l'honorable député de Dufferin—Caledon, La santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'environnement et les changements climatiques sont des questions qui se classent invariablement parmi les priorités des habitants de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. C'est pourquoi je me réjouis de pouvoir intervenir brièvement et de livrer mes observations au sujet du projet de loi à l'étude, le projet de loi C-12.
Cette question demeure une très grande préoccupation pour les habitants de ma circonscription, parce que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé n'ont pas réussi à atteindre une seule des cibles établies en matière de lutte contre les changements climatiques. En 2021, je pense que les Canadiens en ont assez de voir les gouvernements s'engager à atteindre des cibles et les rater invariablement. Le temps qui nous reste pour renverser la vapeur commence à manquer.
Je me demande souvent où nous en serions aujourd'hui si, en 2010, le Sénat n'avait pas torpillé la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques de Jack Layton, laquelle avait été adoptée par la Chambre des communes élue démocratiquement. Nous aurions eu des cibles fixées par la loi ces 11 dernières années, et je crois que le Canada serait en bonne voie d'accomplir ce qu'il doit accomplir en tant que pays.
Les climatologues s'entendent très certainement sur le fait que, à défaut de prendre des mesures pour réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre, nos conditions climatiques seront grandement perturbées et il y aura des conséquences qui dureront longtemps sur un grand nombre des systèmes physiques et biologiques de la Terre. Les preuves sont très claires. Elles ne sont plus remises en question. Nous avons des données observables que nous pouvons comparer aux traces laissées sur terre par les variations passées. Tout le monde peut les voir.
Nous savons que ces changements climatiques entraîneront une augmentation de la fréquence et de la sévérité des tempêtes hivernales et des ouragans estivaux. Beaucoup de régions dans le monde seront touchées par des vagues de chaleur insupportables qui causeront de nombreux décès. Les déserts gagneront du terrain et il y aura de longues périodes de sécheresse. Des populations souffrent déjà de graves pénuries d'eau, mais ces problématiques vont s'aggraver encore plus.
Au Canada, on doit déjà composer avec la saison des incendies de forêt, qui commence plus tôt, dure plus longtemps et prend plus d'ampleur, surtout dans certaines provinces comme l'Alberta et la Colombie-Britannique. Évidemment, étant donné que le Canada a le plus long littoral du monde, et qu'une grande partie de sa population vit dans des régions côtières, l'élévation du niveau de la mer aura des conséquences pour ses habitants. L'élévation du niveau des océans peut sembler modeste, mais lorsqu'elle sera jumelée à l'effet des marées et des tempêtes, elle menacera de nombreuses villes qui devront faire face à des risques d'inondation extrême comme on en voit déjà dans bien des régions du monde.
On assiste également à une acidification accrue des océans, qui a une incidence sur les pêches canadiennes, car elle contribue au blanchissement corallien et vient s'ajouter à une foule d'autres problèmes qui touchent les océans. Évidemment, tous ces problèmes vont contribuer à la migration de millions de réfugiés climatiques. En raison de sa situation géographique, le Canada est séparé d'une grande partie du monde par les océans Atlantique et Pacifique, mais dans un contexte de mondialisation croissante, il est illusoire de croire que le Canada sera à l'abri de tous ces problèmes.
Nous savons que nous serons touchés par les chocs d'offre négatifs. Beaucoup de ces phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques auront des répercussions sur l'infrastructure canadienne. Notre système financier s'en trouvera aussi ébranlé, et des données qui existent déjà nous permettent de le constater. Selon certains rapports, les catastrophes climatiques ont coûté au monde environ 650 milliards de dollars de 2016 à 2018. Nous savons qu'un réchauffement planétaire ralentira l'augmentation des rendements agricoles; la diminution pourrait atteindre 30 % d'ici 2050. Cette situation aura des répercussions sur de nombreux petits agriculteurs partout dans le monde.
Le Programme des Nations unies pour l'environnement estime que les coûts mondiaux de l'adaptation aux changements climatiques pourraient atteindre 140 à 300 milliards de dollars par année dans neuf ans seulement, d'ici 2030. Ils pourraient s'élever à près de 500 milliards de dollars en 2050. Lorsque j'entends des députés se demander combien coûtera la transition, je me dis que nous ne saisissons pas pleinement les coûts de l'inaction ou des mesures insuffisantes.
Je suis très préoccupé par les effets biologiques des changements climatiques et par ce qui se passera dans les écosystèmes, mais je vais m'adresser à ceux qui pensent davantage aux finances de notre pays: nous devons nous demander quelle part des recettes fiscales des prochaines années nous sommes prêts à dépenser. Combien d'argent sommes-nous disposés à dépenser pour nous adapter aux changements climatiques et reconstruire à la suite des désastres? Il faudra des milliards de dollars pour le Canada seulement. L'approche économique intelligente consiste à commencer à apporter des changements maintenant et à s'attaquer à ce problème avant que les coûts explosent. C'est pourquoi le pays doit avoir des cibles prévues par la loi pour réduire ses émissions.
Je comprends que le Canada utilise des combustibles fossiles. Nous les exploitons, nous les exportons, et la subsistance de bon nombre de nos concitoyens dépend de ce secteur. Les changements qui s'annoncent ne seront pas faciles, mais ils sont nécessaires. C'est pourquoi nous devons absolument mettre en place une stratégie de transition propre à rendre justice aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Nous pouvons déjà nous rendre à l'évidence. Les investissements se tarissent de plus en plus, et il y aura de plus en plus de banques et de sociétés d'investissement qui commenceront à classer les réserves de combustibles fossiles comme des actifs inutilisables. Nous devons tenir compte du fait que de nombreux travailleurs de l'énergie ont des compétences qui pourront servir dans l'économie de l'énergie renouvelable. En outre, dans le projet de loi C-12, nous devons commencer à employer la stratégie de transition juste pour que nous puissions profiter des compétences de ces travailleurs et vraiment nous positionner comme il se doit.
Je pense que le projet de loi C-12 est un excellent premier jet et que, comme tout premier jet, il contient une idée de base sur laquelle nous pouvons travailler. Je pense toutefois qu'il faut y apporter des révisions considérables. Sous sa forme actuelle, le projet de loi permettrait au ministre de l'Environnement de fixer des objectifs pour les années 2030, 2035, 2040 et 2045. Il exigerait également un plan de réduction des émissions, un rapport d'étape et un rapport d'évaluation pour chaque cible. Le projet de loi prévoit la création d'un organisme consultatif indépendant chargé de conseiller le ministre de l'Environnement sur la façon d'atteindre la carboneutralité. Il exigerait que le ministre des Finances prépare un rapport annuel détaillant la façon dont nous gérons les risques financiers et ainsi de suite. Bien qu'il y ait quelques bonnes mesures en place et qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, je crois que, puisque nous sommes sans doute dans la décennie la plus critique pour la lutte contre les changements climatiques, c'est trop demander d'attendre jusqu'en 2030. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, j'aimerais que les membres du comité travaillent ensemble de façon constructive pour apporter des amendements importants au projet de loi.
Je crois qu'il faut absolument un jalon pour 2025, qui nécessiterait un rapport d'étape d'ici 2023 et une évaluation en 2027. Je crois aussi qu'il faut mettre en place des mesures de reddition de comptes beaucoup plus claires et beaucoup plus robustes en ce qui a trait aux rapports d'étape, aux rapports d'évaluation, à la planification de la réduction des émissions, et à l'établissement de cibles. Comme je l'ai dit, c'est un moment unique de l'histoire, et compte tenu de ce que nous savons sur les changements climatiques, nous devons nous montrer francs et très transparents envers les Canadiens à propos de ce que le pays doit faire. En outre, le commissaire à l'environnement doit devenir un fonctionnaire indépendant, à l'instar d'autres fonctionnaires indépendants du Parlement. De plus, le projet de loi à l'étude devrait être assorti d'investissements majeurs dans le cadre d'un plan de relance juste et viable qui aidera les travailleurs, les familles et les communautés en leur fournissant de la formation et de bons emplois.
En conclusion, j'implore les députés, même ceux qui expriment des doutes à l'égard du projet de loi, de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Reconnaissons que le projet de loi C-12 comporte des lacunes et qu'il laisse beaucoup à désirer, mais votons au moins en sa faveur par principe pour soutenir le but qu'il vise, afin qu'il soit renvoyé au comité, qui entendra des témoignages importants qui indiqueront les amendements requis pour en faire un projet de loi mieux adapté, qui sert bien le Canada.
Monsieur le Président, Nature Energy vient de publier une étude de l'Université de Californie selon laquelle environ 20 % des propriétaires de véhicule électrique en Californie remplacent leur voiture par un modèle à essence, surtout en raison du temps de recharge.
Le député reconnaît-il le grave problème que suscite le fait d'abandonner une technologie à cause des défis qu'elle présente?
Monsieur le Président, à l'instar de toute technologie adoptée à un stade précoce, il reste encore des progrès à faire. La technologie des véhicules sans émissions progresse rapidement. Beaucoup de fabricants d'automobiles commencent à faire d'énormes investissements, et je crois que nous verrons sous peu une énorme amélioration non seulement de l'autonomie des batteries, mais aussi de leur capacité de recharge.
Je possède un véhicule sans émissions. Tout dépend du type de chargeur, mais mon véhicule me permet de répondre très bien à mes besoins, et il est très satisfaisant de savoir que je me promène en ville sans produire d'émissions. Selon un récent sondage Angus Reid, seulement 34 % des partisans du Parti conservateur disent croire que les changements climatiques découlent de l'activité humaine. Les conservateurs ont un vrai problème, et le Parti conservateur doit l'admettre et avoir une discussion franche avec ses membres sur la gravité du problème.
Monsieur le Président, les députés conservateurs manquent incroyablement de vision lorsqu'ils justifient l'abandon d'une technologie sous prétexte qu'elle n'est pas assez avancée. La première voiture électrique que j'ai eue n'était pas entièrement électrique. C'était une Chevrolet Volt et elle avait une autonomie de seulement 40 kilomètres après une charge. La voiture électrique que j'ai maintenant, la Hyundai Kona, peut se rendre jusqu'à Ottawa avec une charge, puis je la recharge en ville avant de retourner chez moi.
Le député a-t-il eu comme moi envie de se frapper la tête contre le mur en entendant la question précédente?
Monsieur le Président, je voudrais m'épargner ce genre de douleur, mais, blague à part, il importe de souligner que toute nouvelle technologie passe inévitablement par des périodes difficiles avant d'être pleinement adaptée. Nous l'avons vu au début du siècle dernier, lorsque les gens sont passés des chevaux et des calèches aux premières voitures à essence. Il faudra du temps pour que les voitures électriques deviennent plus populaires et qu'elles soient véritablement pratiques, mais le mouvement est commencé. De nombreux véhicules ont désormais une autonomie de 400 ou 500 kilomètres avec une seule charge, ce qui représente une amélioration considérable pour une technologie qui a à peine cinq ans.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Pour ce qui est de se frapper la tête sur le mur, on ne peut pas dire que les libéraux nous aident beaucoup. Je pense que, de leur côté aussi, beaucoup de choses font qu'on a mal au front à la fin de la journée.
Le projet de loi C-215 de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia était un projet de loi sur le climat qui avait des dents et qui obligeait le gouvernement à respecter ses cibles d'ici 2050. Le projet que nous étudions présentement est très timide, bien que nous en appuyions le principe. Je voudrais savoir si mon collègue ne voit pas de nombreux paradoxes dans l'action des libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vis dans une province où les libéraux ont dépensé des milliards de dollars pour l'achat d'un pipeline servant à exporter du bitume, et dépensent d'autres milliards de dollars pour augmenter sa capacité d'exportation. Je comprends donc très bien les préoccupations du député.
Je reconnais ce qu'a fait le Bloc en matière de lutte contre les changements climatiques. Je veux aussi saluer les efforts de la députée de Winnipeg-Centre de notre propre parti, qui a présenté un projet de loi similaire. Tous les partis déploient beaucoup d'efforts. Nous devons travailler de concert pour traiter ce dossier avec le sérieux qu'il mérite et pour faire coïncider les paroles et les actes de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet d'un projet de loi important, le projet de loi C-12. À mon avis, rien n'importe plus que ce que ce projet de loi vise à mettre en œuvre.
Nous avons clairement indiqué qu'il faut atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et qu'il faut dépasser les cibles de l'Accord de Paris d'ici 2030. Le projet de loi définit le cadre pour établir et mesurer ces cibles, mais surtout, après coup, déterminer s'il y a lieu d'apporter des ajustements et tenir le Parlement responsable, peu importe les gouvernements qui se succéderont d'ici 2050, de sorte que les Canadiens seront en mesure d'évaluer les progrès accomplis.
J'affirme que rien n'est plus important, parce que je ne peux pas concevoir une mesure législative qui l'emporterait sur celle-ci en matière d'impact sur les générations à venir.
Je pense à mes enfants — qui ont 17 ans, 4 ans et 2 ans — et au monde dans lequel ils vivront dans 50 ans. Je me demande dans quel état seront l'environnement et les écosystèmes, et pas seulement ici, au Canada, puisqu'à mon avis, il ne fait aucun doute que nous sommes l'un des pays qui seront les mieux placés pour affronter les effets des changements climatiques, mais quelle sera l'incidence des changements climatiques sur l'ordre mondial, par exemple? Quel sera l'impact des réfugiés climatiques, c'est-à-dire les personnes qui chercheront refuge en raison des changements climatiques, dans le monde? Quand il s'agit de regarder en avant, j'estime que rien n'est plus important que les responsabilités pour lesquelles le gouvernement devrait rendre des comptes en vertu de ce projet de loi.
Je réfléchis à ce qui a été dit aujourd'hui dans le cadre du débat sur cet enjeu et à tout ce que nous devrons faire pour atteindre nos objectifs. Un grand nombre de personnes ont mentionné à quel point il sera très difficile d'y arriver, à quel point il y a beaucoup de travail à faire, à quel point les véhicules électriques ne sont pas suffisamment répandus et à quel point il est important de réduire les émissions. Les défis sont énormes. Je pense que nous devons vraiment changer beaucoup de nos façons de faire actuelles.
Cependant, si nous nous concentrons seulement sur l'ampleur du défi à relever, nous ne verrons pas du tout les possibilités qui s'offrent à nous. À mon avis, nous avons l'occasion d'être des chefs de file en matière de technologie. Qui ne voudrait pas concevoir les nouvelles technologies qui seront adoptées partout dans le monde? Qui ne voudrait pas exporter ces technologies exceptionnelles? Nous devons être à la fine pointe dans ce domaine afin de pouvoir exporter nos technologies dans le monde entier, car les autres pays qui se développent cherchent de nouvelles méthodes pour faire les choses différemment, pour être plus respectueux de l'environnement, pour atténuer les effets sur l'environnement de façon générale, mais aussi à l'échelle locale.
Je n'oublierai jamais un des rassemblements organisés à Kingston, il y a quelques années, dans le cadre de la grève pour le climat. C'était un vendredi après-midi. L'un des organisateurs de l'événement, Gavin Hutchison, que je connais très bien, puisqu'il m'a aidé dans ma campagne électorale en 2015, m'a dit de songer aux emplois qu'on pourrait créer en prenant les mesures nécessaires. Kingston est une ville reconnue pour ses vieux bâtiments, et on sait que les vieux bâtiments ont tendance à ne pas être extrêmement éconergétiques s'ils ne sont pas rénovés. Gavin a exhorté la municipalité de Kingston à songer aux travaux qu'on devra réaliser pour remplacer les fenêtres actuelles par des fenêtres à triple vitrage, et à revoir la façon de concevoir les systèmes de chauffage de manière à tirer profit de la géothermie et d'autres procédés. Tous les travaux que nous devrons réaliser pour atteindre nos objectifs donneront du travail à des milliers de personnes à court, moyen et long terme.
Quand nous tenons un débat comme celui-ci, je pense à Gavin. Même si c'est quelqu'un d'extrêmement passionné et qu'il comprend la situation précaire dans laquelle nous nous trouvons, il réussit à conserver son optimisme. Il voit encore le verre à moitié plein. Il n'est pas le genre de personne à dire « Eh bien, puisque ma voiture électrique peut seulement parcourir 300 kilomètres, je ferais aussi bien de conduire à nouveau un F-150 ». En passant, ce dernier prendra le virage électrique dans quelques années. Des gens comme Gavin ne pensent pas de cette façon. C'est aussi le cas de la vaste majorité des Canadiens. Ils ont une vision optimiste du monde. Les projections de l'économie et des marchés canadiens sont aussi optimistes. Où se trouveront les technologies de pointe? Il est facile d'obtenir des capitaux pour tous les projets verts parce que les marchés savent que c'est là qu'est l'avenir.
Nous sommes sur le point de libérer un immense potentiel grâce à l'évolution de nos engagements à l'égard de nos responsabilités environnementales. Quand je repense à certains des propos contre le projet de loi que j'ai entendus aujourd'hui, j'ai du mal à les comprendre. Les députés conservateurs donnent l'impression d'être contre le projet de loi, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Dans le fond, tout ce que le projet de loi dit, c'est que nous allons établir des jalons, puis évaluer dans quelle mesure nous les avons atteints. L'opposition devrait s'en réjouir. Nous inscrivons tout cela dans une loi. Nous y disons ce que nous allons accomplir, et nous ajoutons que nous allons faire un suivi pour voir si nous l'avons bel et bien accompli. Une mesure comme celle-là pourra fournir des munitions au Parti conservateur quand il souhaitera s'attaquer au gouvernement et lui demander des comptes. Je ne comprends donc pas pourquoi des gens s'y opposent. Même si un député préférerait ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques, ce projet de loi lui donne la possibilité de demander des comptes au gouvernement.
Cela m'amène à mon prochain point. Les conservateurs sont-ils vraiment contre le projet de loi, ou sont-ils contre l'évolution et la modernisation de notre économie afin que nous puissions devenir plus responsables sur le plan environnemental? C'est tellement drôle d'entendre le député de Battle River—Crowfoot, qui avait la parole plus tôt, qualifier les libéraux d'hypocrites. Cette insulte vient d'un parti qui, soit dit en passant, appuie maintenant la tarification de la pollution et les normes sur les combustibles propres. Pendant des années, ils se sont opposés à ces mesures. Ils ne cessaient de dire que les libéraux essayaient d'adopter une taxe sur le carbone et qu'ils ne pouvaient pas approuver cette mesure et ne le feraient pas, et voilà que, soudainement, c'est ce qu'ils vont faire.
Comme si ce n'était pas suffisant, je veux lire une déclaration que le député de Battle River—Crowfoot a faite à la Chambre aujourd'hui. Les députés pourraient la trouver intéressante. Le député a dit: « je crois que tous mes collègues de la Chambre, en tout cas ceux du Parti conservateur, désirent renforcer l’environnement pour l’avenir, mais en renforçant aussi l’économie. » Un député conservateur a déclaré à la Chambre aujourd'hui que l'environnement doit aller de pair avec l'économie. Je compatis avec l'ancienne ministre de l'Environnement, la députée d'Ottawa-Centre, qui, pendant des années, a répété la même chose à la Chambre en se faisant chahuter à répétition. Quelle sera la suite? Les conservateurs commenceront-ils à se présenter à la Chambre avec des expressions du genre « la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie »? S'agit-il de la prochaine formule que les conservateurs vont se mettre à utiliser?
Je vais terminer là où j'ai commencé. Rien n'est plus important que ce projet de loi. Rien n'est plus important que de définir ce à quoi ressemblera notre avenir, et, par-dessus tout, de tenir responsable tout gouvernement d'atteindre les objectifs, et s'il n'y parvient pas, de comprendre exactement ce qu'il va faire autrement pour y arriver. Sinon, rien d'autre n'a vraiment d'importance. C'est la chose la plus importante que nous puissions faire pour les générations futures.
Monsieur le Président, il faudrait passer des paroles aux actes. Mon collègue a expliqué ce que le gouvernement allait faire, mais le gouvernement est au pouvoir depuis presque six ans et les émissions n'ont pas diminué. Le gouvernement a fait de l'obstruction au comité, a tergiversé et a fait tout ce qu'il pouvait pour éviter que l'information soit fournie à la Chambre, au Parlement et aux Canadiens.
Mon collègue peut-il nous dire comment, exactement, ce projet de loi obligera le gouvernement à rendre des comptes?
Monsieur le Président, je me souviens très bien lorsque cette députée nous a aidés à être élus, en 2015.
La mesure législative est très claire. Elle parle d'établir le cadre. Elle fixe les années où des rapports devront être présentés une fois les points de référence fixés. L'opposition pourra alors suivre l'échéancier pour voir si le gouvernement a atteint les objectifs. Si ce n'est pas le cas, il sera peut-être temps d'organiser une autre période des questions énergique. C'est essentiellement de cette manière que les députés de l'opposition pourront suivre le processus et s'assurer que le gouvernement rend des comptes.
[Français]
Monsieur le Président, quand j'écoute mon collègue, je ne peux pas m'empêcher de penser au roman 1984, de George Orwell.
Je ne fais pas ici référence au parti au pouvoir dans la fiction de Orwell, mais plutôt à son concept de double pensée. Selon lui, il était possible d'avoir deux opinions complètement différentes et de croire les deux tout en oubliant qu'elles étaient complètement contradictoires.
Le Parti libéral a prévu dans son budget 21,6 milliards de dollars pour une relance verte. Pourtant, c'est lui qui a acheté un oléoduc pour 17 milliards de dollars et qui a permis des forages en mer sans évaluation environnementale. À l'heure actuelle, il présente le projet de loi C-12, dans lequel il n'y a rien de contraignant pour le gouvernement.
Mon honorable collègue peut-il me dire pourquoi le gouvernement a voté contre le projet de loi C-215 et qu'il propose aujourd'hui un projet de loi beaucoup plus timide?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a pas de double pensée ici. J'ai clairement dit que je ne croyais pas que c'était une bonne idée d'acheter un oléoduc. Je l'ai dit clairement. Je dis ce que je pense, et je m'exprime en tant que simple député.
Nous sommes à une étape où nous souhaitons renvoyer le projet de loi au comité. Par conséquent, si le député veut expliquer pourquoi le projet de loi devrait inclure des cibles précises au lieu d'un simple cadre, je crois que l'étude en comité serait une belle occasion pour lui et d'autres de le faire. J'ai entendu d'autres députés faire cette suggestion, et je ne m'y oppose pas complètement. J'aimerais entendre ce que le comité aurait à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, le député a dit que nous devons apporter beaucoup de changements à notre façon de procéder. Pourtant, nous avons vu le gouvernement libéral continuer à accorder d'énormes subventions à l'industrie pétrolière et gazière et même les augmenter, mais il en a accordé très peu à l'industrie de l'énergie propre.
Ce dont je veux vraiment parler, c'est le pipeline Trans Mountain. Selon les dernières estimations de l'entreprise et du directeur parlementaire du budget, il coûtera 18,5 milliards de dollars pour construire le pipeline et le faire adopter à toute vitesse. Il entraînera la dégradation et la destruction du bassin versant de Burnett Creek, qui se trouve seulement à quelques kilomètres d'ici. Il augmentera considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'un mégaprojet gigantesque qui signifie essentiellement que le Canada ne sera jamais en mesure de respecter ses engagements en vertu de l'Accord de Paris.
Ma question est très simple. Le gouvernement fait adopter le pipeline à toute vapeur, ce qui signifie 50 ans d'exportations accrues de pétrole, de gaz et de bitume brut. Pourquoi le gouvernement ne joint-il pas le geste à la parole?
Monsieur le Président, on pourrait penser que le député n'a pas entendu la réponse que j'ai donnée à la question précédente. Je viens de dire que j'ai déjà déclaré officiellement que je n'appuyais pas l'achat de cet oléoduc. Je respecte le fait qu'il y ait des intérêts contradictoires dans ce genre de dossiers. Je sais que le gouvernement a dû évaluer toute une série de variables pour prendre cette décision et je l'accepte.
Pour ce qui est des subventions aux combustibles fossiles, je suis tout à fait d'accord avec le député. Je le répète, j'ai aussi dit officiellement que, selon moi, nous ne devrions pas subventionner les compagnies d'hydrocarbures au Canada.
J'encourage le député à écouter mon discours, puis à me poser une question. S'il entend s'écarter du sujet pour parler de quelque chose de complètement différent, comme les deux questions qu'il a soulevées, il devrait au moins découvrir quelle est ma position afin que nous puissions avec une discussion constructive quand il me pose une question à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Le projet de loi n'est rien d'autre qu'un autre étalage de vertu de la part d'un gouvernement et d'un premier ministre qui se drapent dans la vertu. Les libéraux font de beaux discours lorsqu'il s'agit de réduire les gaz à effet de serre, mais lorsqu'il s'agit de joindre le geste à la parole et de livrer la marchandise, le gouvernement reçoit un F, rien de plus.
La responsabilité figure dans le titre du projet de loi. La responsabilité est mentionnée huit autres fois dans le corps du projet de loi. Toutefois, il ne faut pas se méprendre: lorsque les libéraux parlent de « responsabilité » et qu'ils intègrent le mot dans leur propre projet de loi, ce n'est pas pour eux. Après tout, les premières cibles établies sont pour 2030, soit dans près de 10 ans. Le gouvernement actuel ne sera probablement plus au pouvoir depuis longtemps et le premier ministre aura certainement quitté la politique depuis longtemps aussi.
Quand les libéraux parlent de responsabilité, ils parlent en fait de la responsabilité des futurs gouvernements et non pas la leur. On repassera pour la responsabilité des libéraux quand ils y font référence. Ce n'est une surprise pour personne que les libéraux veuillent refiler la responsabilité aux futurs gouvernements tout en se défaussant de leur propre responsabilité à l'égard des mêmes cibles. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement fixe des cibles en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'il échoue lamentablement à les respecter. Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir en 2015, il s'est engagé à respecter l'Accord de Paris sur le climat, y compris une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030.
Où en est rendu le gouvernement pour ce qui est d'atteindre cette cible? Dans le rapport d'inventaire national publié par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, les projections démontrent que le gouvernement ratera ses cibles de 2030 de 15 %, rien de moins. Il est important de souligner que le rapport d'inventaire national est préparé par le gouvernement. Autrement dit, le rapport présente les projections faites par le gouvernement lui-même. Le gouvernement ratera la cible de 15 %. Je dirais que cette projection est probablement très optimiste étant donné qu'au cours des six dernières années, alors que le pays était dirigé par le gouvernement actuel, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, pas diminué.
Soulignons qu'en plus d'être en très mauvaise posture pour l'atteinte des cibles de 2030 de l'Accord de Paris, le gouvernement n'a pas atteint la cible fixée pour 2020, qui était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Il a raté cette cible par 123 millions de tonnes, un écart immense. Pour mettre ce chiffre en perspective, c'est l'équivalent de l'ensemble du secteur agricole du Canada et d'une bonne partie du secteur de l'électricité.
Rappelons que, alors que le gouvernement a sérieusement raté la cible de 2020, soit une réduction de 17 %, nos voisins du Sud, les États-Unis, ont atteint la cible fixée par l'administration Obama en 2009. La réduction des gaz à effet de serre a atteint 21 % pendant l'administration Trump.
Je sais que le premier ministre aime se comparer au président Trump, mais je crois qu'il sera plutôt embarrassé d'apprendre que les États-Unis ont atteint leurs cibles de 2020 sous l'administration Trump, tandis que le premier ministre a complètement raté sa cible.
Qu'est-ce que le premier ministre a à dire après avoir complètement raté les cibles de 2020 et alors qu'il est en bien mauvaise posture pour les cibles de 2030? Comme tout premier ministre qui aime faire étalage de sa vertu, sa réaction est simplement de tirer un autre chiffre d'un chapeau et d'inventer une nouvelle cible plus ambitieuse, sans tenir compte du fait qu'il n'arrive même pas à atteindre la cible de l'Accord de Paris.
Quand le gouvernement a déposé son budget, il a dit qu'on devrait oublier la cible de 30 % et viser plutôt une réduction de 36 %. Trois jours plus tard, pendant sa participation au sommet sur le climat du président Biden, le premier ministre a déclaré que 36 %, ce n'était pas grand-chose, c'était trois fois rien, et qu'on devrait viser 45 %. L'engagement concernant la réduction des gaz à effet de serre du Canada a donc augmenté de 9 % en trois jours.
Au Sommet sur le climat organisé par les États-Unis, le président Biden s'est engagé à une réduction de 50 % à 52 %. Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que le premier ministre annonce soudainement que ce ne sera pas 45 %, mais de 50 % à 52 %? Sûrement le premier ministre, qui se plaît à faire étalage de sa vertu, voudra devancer le président Biden. Pourquoi pas 55 %, 60 % ou même 80 %? Quelle comédie!
Si les politiques que met en œuvre le gouvernement pour justifier ses cibles n'avaient pas des effets aussi dévastateurs sur des secteurs entiers de l'économie canadienne, le fait que le premier ministre semble réécrire les cibles chaque jour sur une serviette de table deviendrait une blague nationale. Tandis que le premier ministre ne semblait pas pouvoir se surenchérir lui-même assez vite devant le président Biden, dont il buvait les paroles à l'instar d'autres dirigeants étrangers, un autre chef d'État assistait au sommet, qui est à la tête du plus gros producteur d'émissions de gaz à effet de serre. Je parle du président Xi de la Chine.
Qu'a promis le président Xi au sommet? Il a dit que la Chine atteindrait « un pic d'émissions de CO2 d'ici 2030 ». Pensons-y un instant. Autrement dit, le président Xi s'est engagé à augmenter les émissions de gaz à effet de serre au cours des 10 prochaines années, dans un pays qui génèrent 28 % des émissions produites à l'échelle mondiale, comparativement au 1,5 % produit par le Canada, et dont la production d'émissions augmente chaque jour. Quelle a été la réponse du premier ministre à l'absence totale d'engagement de la part du président Xi? Il n'a rien dit. Apparemment, peu lui importe que la Chine augmente ses émissions de gaz à effet de serre et qu'elle construise des centaines de centrales électriques au charbon à l'heure actuelle.
Pour dire les choses simplement, voici le mieux qu'on puisse dire au sujet de l'approche du premier ministre en matière de réduction des gaz à effet de serre: c'est une stratégie qui manque totalement de sérieux de la part d'un premier ministre qui manque totalement de sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le témoignage de mon collègue.
Au nom des futures générations, honnêtement, j'ai de la difficulté à accepter les propos du gouvernement de l'autre côté de la Chambre et de l'ancien gouvernement. J'étais là en 2009. J'étais préoccupée par cette question lors du rendez-vous à Copenhague. Que s'est-il passé à l'époque? Son propre gouvernement avait baissé les bras.
Il m'est donc très difficile de participer aux échanges et de constater la volonté présente. Plus tôt, j'ai parlé de cibles et d'objectifs, et je me suis demandé si les bottines allaient suivre les babines. J'ai seulement un commentaire à faire: j'ai honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue la députée de Laurentides—Labelle que, sous le leadership du premier ministre Harper, le Canada a pu véritablement réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement Chrétien a signé le Protocole de Kyoto, mais il n'a rien fait du tout. Le gouvernement actuel a signé l'Accord de Paris, mais nous avons reculé au lieu de progresser.
Le Parti conservateur a présenté un plan complet qui tient compte du fait qu'il s'agit d'un problème mondial qui oblige le Canada à travailler avec ses alliés et à composer avec les pays qui sont les plus grands émetteurs, dont la Chine.
Monsieur le Président, la crise climatique est l'enjeu politique le plus fondamental de notre époque. Les enjeux existentiels sont rares en politique, mais cette question en fait partie. L'avenir de notre planète est en jeu. Des écosystèmes pourraient être détruits de façon permanente, des espèces pourraient disparaître, et l'humanité risque de devoir faire face à des changements irrémédiables.
Les gouvernements libéraux qui se sont succédé dans les 25 dernières années ont multiplié les cibles et les engagements en matière de réduction des émissions de carbone, mais ils ont raté la cible à toutes les occasions. On dit que la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.
Étant donné que les libéraux ont toujours raté leur cible et qu'ils ont agi de manière contradictoire en développant davantage les infrastructures d'exploitation des combustibles fossiles, le député pourrait-il me dire comment les Canadiens peuvent croire que le gouvernement libéral atteindra ces cibles sans imposer des réductions obligatoires ou fixer un objectif pour 2025?
Monsieur le Président, le député de Vancouver Kingsway a tout à fait raison. Le gouvernement actuel ne cesse de rater sa cible.
Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, un des problèmes de ce projet de loi, c'est qu'il fixe la première cible en 2030, c'est-à-dire dans presque 10 ans, soit après trois ou quatre élections. C'est bien simple, le gouvernement n'est pas sérieux lorsqu'il s'agit de transparence ou de responsabilité.
Monsieur le Président, en tant qu'agricultrice, j'ai passé ma vie à me soucier de la séquestration du carbone, et il est plutôt enthousiasmant de constater tout ce que l'on peut faire à cet égard. Par exemple, prenons une serre dans laquelle on injecte du CO2, qu'on fait passer de 400 parties par million à 1 000 parties par million. On obtient alors un rendement agricole de 21 à 61 % supérieur. C'est formidable.
Je me demande si mon collègue pourrait parler du plan conservateur visant à soutenir et à encourager les innovateurs canadiens à concevoir de nouvelles technologies pouvant améliorer l'environnement.
Monsieur le Président, ma collègue de Cloverdale—Langley City a tout à fait raison: la séquestration du carbone est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Je sais que ma province, l'Alberta, a demandé au gouvernement fédéral de répondre à l'appel et de faire preuve de véritable leadership. Le budget ne prévoit que des miettes pour soutenir le captage et le stockage du carbone.
En revanche, le Parti conservateur a un plan digne de ce nom, qui comprend une enveloppe de 5 milliards de dollars pour stimuler l'innovation et accroître les capacités dans le secteur du captage du carbone. C'est fondamental. Les conservateurs s'engagent à le faire et à travailler avec les provinces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12 depuis le territoire de la Première Nation snuneymuxw et de servir les collectivités de Nanaimo—Ladysmith et le territoire non cédé des Snaw-naw-as, des Stz'uminu, des Snuneymuxw et de la Première Nation des Lyackson.
Les habitants de ma circonscription sont très préoccupés par le climat. Le 21 novembre, j'ai eu le plaisir de participer à la réunion inaugurale du Carrefour climatique communautaire ici, à Nanaimo. Elle a inclus d'excellents exposés et un partage d'idées sur ce que nous pouvons faire à l'échelle communautaire pour lutter contre les changements climatiques. Je vais citer quelques-unes des idées soulevées: créer des rues favorisant le transport actif; améliorer le système alimentaire local et réduire l'empreinte carbone de nos aliments; effectuer des rénovations éconergétiques de maisons, d'entreprises et d'institutions; adopter l'électricité et les thermopompes pour le chauffage en remplacement des combustibles fossiles, y compris le pétrole et le gaz extrait par fracturation. Il a été suggéré d'améliorer le transport collectif et de protéger les milieux naturels locaux au moyen d'espaces verts pour garantir une riche biodiversité, tant dans la ville que dans les alentours. Cette rencontre a été inspirante. Les mesures pour lutter contre les changements climatiques à l'échelle personnelle et communautaire sont importantes et nécessaires. Cela dit, toutes les mesures prises par les Canadiens de façon individuelle et locale peuvent être anéanties en autorisant un seul projet de pipeline transportant du bitume dilué ou un seul projet de terminal de gaz liquéfié extrait par fracturation.
Quelques jours seulement avant cette assemblée communautaire, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-12, la loi sur la responsabilité du Canada en matière de carboneutralité. Malheureusement, ce texte de loi n'obligera pas le gouvernement à rendre des comptes sur les réductions d'émissions, ni le gouvernement suivant, ni celui d'après. La reddition de comptes n'aura pas lieu avant 2030, et les obligations à cet égard sont, au mieux, modestes. Nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et exiger que la reddition de comptes commence à se faire dès maintenant.
En 2015, le gouvernement actuel a participé au sommet de Paris en adhérant à l'objectif du gouvernement Harper de réductions des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030. Le gouvernement a quitté Paris après avoir fait entériner cette cible dérisoire et a essayé de prétendre que c'était véritablement la cible de l'Accord de Paris. Or, dans le document décisionnel de l'Accord de Paris sur le climat, le Canada a accepté de fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions en 2020 puis tous les cinq ans ensuite. Cela ne s'est pas produit. Ce n'est que lors du Jour de la Terre de cette année que le gouvernement, sous la pression du gouvernement Biden, a haussé l'objectif, la réduction visée étant désormais de 40 à 45 % d'ici 2030. Cet objectif est encore totalement inadéquat et ne répond pas à l'urgence climatique. Nous n'avons toujours pas d'objectif pour 2025, ce à quoi nous nous étions engagés dans le cadre de l'Accord de Paris.
Le dernier rapport du GIEC dit que nous n'avons que 10 ans pour réduire considérablement les émissions, faute de quoi nous ne pourrons pas maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 1,5 degré. La perspective d'un avenir viable pour nos enfants et petits-enfants s'éloigne.
Trop souvent, j'entends l'argument selon lequel ce que fait le Canada pour lutter contre les changements climatiques ne changera rien à la situation. Or, en fait, nous sommes le neuvième producteur de gaz à effet de serre en importance sur la planète et le onzième producteur de gaz à effet de serre en importance par habitant. Au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous affichons le pire bilan du G8. Le Canada est à la traîne au chapitre de la lutte contre les changements climatiques.
Le Royaume-Uni a une loi sur le budget carbone qui oblige les gouvernements à respecter des objectifs de réduction des émissions ainsi qu'à rendre des comptes à cet égard. Autrement dit, cette loi fait en sorte que les considérations politiques ne fassent plus partie de la lutte contre les changements climatiques. En 1990, les émissions du Royaume-Uni étaient de 25 % supérieures à celles du Canada. Ce pays a réduit ses émissions de 42 % et s'est engagé, à Paris, à porter cette réduction à 68 % d'ici 2030. Collectivement, les 27 pays de l'Union européenne ont réduit leurs émissions de 25 % depuis 1990.
Les niveaux d'émission actuels du Canada sont de 21 % supérieurs à ceux de 1990. Ce n'est pas ce qu'on appelle faire preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est honteux. Une succession de gouvernements libéraux et conservateurs ont signé neuf accords internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques et ont échoué sur toute la ligne. Aucun de ces gouvernements n'a établi un plan, et le Canada n'a pas respecté un seul de ses engagements.
Le plus récent objectif du Canada, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2020, a été fixé par le gouvernement conservateur de Harper en 2009. Huit provinces et trois territoires représentant 85 % de la population du Canada étaient en voie d'atteindre cet objectif. Toutefois, deux provinces, l'Alberta et la Saskatchewan, ont tellement augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre qu'elles ont complètement neutralisé les sacrifices, les investissements et les progrès effectués par le reste du pays en matière de lutte contre les changements climatiques.
Ces augmentations des émissions sont presque entièrement attribuables à l'industrie du pétrole et du gaz. Qu'en est-il de la responsabilité? Comment se fait-il que le gouvernement fédéral ne soit pas en mesure d'assurer la collaboration des provinces pour que le pays respecte ses engagements internationaux?
Voilà maintenant que la Colombie-Britannique s'est jointe aux provinces récalcitrantes et qu'elle fera fi de l'engagement du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de responsabilité. La Colombie-Britannique verse des milliards de dollars en subventions aux combustibles fossiles pour la fracturation et l'exportation de gaz liquéfié issu de cette technique. Le projet LNG Canada est la propriété de cinq multinationales étrangères. Ce sera la plus importante source de gaz à effet de serre dans la province. Le gouvernement provincial donne pratiquement la ressource puisqu'il verse des milliards de dollars en subventions pour les puits de fracturation en profondeur, alors qu'il ne récolte qu'une fraction en redevances.
De la tête du puits jusqu'au consommateur, le gaz extrait par fracturation produit autant de gaz à effet de serre que le charbon utilisé pour produire de l'électricité. L'extraction du gaz naturel par fracturation hydraulique cause le rejet de méthane dans l'atmosphère. Or, dans les 20 premières années après son émission, le méthane produit un effet de serre 80 fois plus puissant que celui du dioxyde de carbone. La fracturation nécessite une quantité immense d'eau qui s'en trouve polluée; elle pollue les bassins atmosphériques et elle est associée à un risque accru d'asthme, de cancer et de malformation congénitale. La fracturation provoque des tremblements de terre et, pourtant, le gouvernement de la Colombie-Britannique permet qu'elle soit menée près de grands barrages hydroélectriques.
De nombreux États partout dans le monde ont soit imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique soit interdit carrément cette pratique. Certains États interdisent aussi l'installation de systèmes de chauffage et d'appareils au gaz dans les nouvelles constructions. Pourquoi? Parce qu'ils comprennent qu'il est irresponsable de créer une plus forte demande pour un produit qui relâche du méthane, qui est dévastateur pour l'environnement.
Il faut interdire la fracturation au Canada. Cette pratique est incompatible avec la réduction des émissions de carbone, la lutte contre les changements climatiques, la protection de l'eau douce, le maintien d'un environnement sain et le respect de la souveraineté, des droits et des titres des Autochtones.
En ce moment même, certaines des dernières forêts anciennes de grands arbres en Colombie-Britannique se font abattre ou sont menacées. Il s'agit d'arbres qui séquestrent d'énormes quantités de carbone, beaucoup plus qu'une acre de jeunes pousses. Le gouvernement de la Colombie-Britannique permet l'abattage de ces arbres. Il permet aussi qu'on transforme des arbres entiers en granules, qui sont exportées comme biocarburant. Je n'appelle pas cela du leadership en matière de climat.
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le Canada a besoin d'une loi sur le budget carbone. Nous devons dépolitiser la lutte contre les changements climatiques et nous devons nous appuyer sur les données scientifiques. Les priorités du gouvernement montrent qu'il ne prend pas suffisamment au sérieux la menace existentielle que représentent les changements climatiques. Le gouvernement dépense 17 milliards de dollars pour l'expansion du pipeline Trans Mountain. Le projet Trans Mountain est non seulement un mauvais investissement sur le plan climatique, mais aussi sur le plan financier. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, si on ne veut pas que le projet TMX se traduise par des milliards de dollars de pertes, le gouvernement doit abandonner toute mesure de lutte contre les changements climatiques et augmenter la production des sables bitumineux.
Nous devons amorcer une transition équitable pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles et mettre fin à toutes les subventions à l'industrie pétrolière et gazière. Une recherche menée par le Centre canadien de politiques alternatives, qui ventile les promesses de dépenses nouvelles et recyclées, montre que le gouvernement propose d'allouer seulement 0,25 % du PIB du Canada à la lutte contre les changements climatiques. C'est bien moins que les 2 % du PIB qui, selon Nicholas Stern, économiste du climat réputé, sont nécessaires pour empêcher le réchauffement climatique de dépasser les deux degrés.
Le Canada s'est engagé à verser 5,1 milliards de dollars par année pour financer des mesures axées sur la lutte contre les changements climatiques, mais c'est 40 milliards de dollars par année qu'il faudrait plutôt investir. Le Canada ne fait pas preuve de leadership en matière de climat. La crise climatique est la crise qui définit notre génération, tout comme la Deuxième Guerre mondiale a défini la génération de nos grands-parents. Ce n'est pas suffisant d'offrir des incitatifs pour les ménages et les entreprises. Le gouvernement doit prendre le contrôle, forcer les provinces à faire ce qu'il faut pour respecter les engagements internationaux du Canada et mettre en place une approche pangouvernementale qui impose des mesures pour remporter cette lutte.
Le principal obstacle, ce n’est pas les personnes qui nient l'existence des changements climatiques. Non, ce sont les politiciens qui reconnaissent les données scientifiques, mais qui n'ont pas le courage de dépolitiser la lutte aux changements climatiques. Nous avons besoin d'une loi sur le budget carbone et le projet de loi C-12 n'est pas du tout cela. Ce dernier ne suffira pas à relever le défi qui se dresse devant nous. Ce projet de loi offre un faux sentiment de sécurité, et il repousse de 10 ans la reddition de compte et les mesures qui devraient déjà être en place depuis longtemps.
Les jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'attendent à mieux de notre part. Ces jeunes, nos enfants et nos petits-enfants méritent mieux que ce projet de loi sans substance.
Madame la Présidente, je voudrais revenir à la partie du discours du député où il était question du fait que les efforts de certaines provinces ont été annulés par les émissions d'autres provinces. Pour être franc, je n'étais pas tout à fait au courant de cette situation. Le député a mentionné que certaines provinces avaient mieux fait et que deux autres avaient fait pire et que c'est de cette façon qu'on pouvait calculer que les efforts avaient été annulés. Pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Madame la Présidente, si on prend l'analyse relative à l'atteinte des cibles de 2020 de l'Accord de Copenhague, on remarque que l'Ontario a atteint la cible. D'autres provinces ont réduit leurs émissions et avaient un plan qu'elles ont suivi. Elles ont réduit leurs émissions de près de 17 %, ce qui était la cible en question. Pendant ce temps, les émissions en Alberta et en Saskatchewan ont tellement augmenté que le Canada a gardé en gros le même niveau d'émissions de 2005 à 2020, et il a raté ces cibles.
Ce qui se passe présentement en Colombie-Britannique signifie qu'il y aura une augmentation massive de la fracturation menée dans le cadre du projet LNG Canada. Nous savons que la fracturation est très néfaste pour l'environnement. C'est une technique qui a un effet catastrophique sur le climat. Lorsque du méthane est relâché dans l'atmosphère, l'effet de serre qu'il génère est 80 fois plus élevé. Il y aura de graves répercussions pour nous. C'est la troisième province à se montrer récalcitrante sur le plan climatique et le gouvernement fédéral doit intervenir, faire preuve de leadership et veiller à ce que les provinces respectent les engagements internationaux du pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien apprécié les détails mentionnés par mon collègue. Nous nous souvenons des échecs et nous nous en souviendrons jusqu'à la fin de nos jours.
J'aimerais savoir ce qu'il pense du projet de loi qui n'a malheureusement pas vu le jour, ainsi que de la nécessité d'agir très rapidement, sans l'habituelle partisanerie toujours centrée sur la sauvegarde de l'économie.
Si nous avions investi dans l'innovation et l'écologie au cours des dernières décennies, nous aurions déjà opéré une transition vers les énergies vertes. J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada est tellement en retard que d'autres pays nous devancent de loin. Il existe une technologie développée au Canada qui est utilisée en Europe. Corvus Energy, à Richmond, a conçu le système de batterie qui a électrifié les traversiers au Danemark, en Suède et en Norvège. Nous avons une entreprise à Mississauga qui crée des locomotives à hydrogène pour le système ferroviaire européen. La technologie canadienne est en cours de développement. Nous pourrions être plus avancés dans le développement de ce genre de technologie si le gouvernement en faisait la promotion au lieu de rester les bras croisés et laisser notre économie dépendre de l'extraction et de l'expédition de ressources brutes, ce qui nous oblige à tenir un débat d'urgence lorsqu'un pipeline est annulé.
Madame la Présidente, nous avons entendu des députés utiliser l'expression « joindre le geste à la parole » plusieurs fois aujourd'hui. Cela me rappelle la réunion du G20 sur l'énergie qui s'est tenue en Argentine il y a trois ans et au cours de laquelle le ministre britannique a pris la parole et a déclaré que nous devions joindre le geste à la parole. Il parlait d'une mesure législative sur la responsabilité climatique adoptée par le Royaume-Uni. Nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui repousse les changements d'une autre décennie avec des objectifs peu ambitieux. Je suppose que je désespère de ce que nous devons faire pour communiquer ce sentiment d'urgence. Je me demande si le député a des commentaires à faire à ce sujet.
Madame la Présidente, je ressens le sentiment d'urgence du député. Je suis grand-père maintenant et je crains pour l'avenir de mes enfants et de mes petits-enfants. Le projet de loi ne permet absolument pas de rendre des comptes. Il est insuffisant de procéder à un examen en 2028 pour nos cibles de 2030. Nous sommes censés faire le point en 2023 pour déterminer à quel point nous sommes près d'atteindre notre cible de 2025. L'Accord de Paris ne mentionne même pas 2030. Nous sommes des traînards en matière de lutte contre les changements climatiques au Canada. Nous devons nous atteler à la tâche et rendre des comptes. Nous avons besoin d'une loi sur le budget carbone comme celle du Royaume-Uni.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-12, que notre gouvernement a déposé à la Chambre.
Ce projet de loi intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est l'aboutissement de plusieurs années de militantisme, de travail et de négociations nationales et internationales. Rappelons que cette loi propose un cadre législatif pour soutenir notre ambition d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. L'importance de cet objectif de carboneutralité est fondée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Elles ont été clairement exprimées en 2018 dans le dernier rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, mieux connu sous son acronyme de GIEC.
Les conséquences désastreuses d'un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius y sont clairement illustrées. On y démontre que les activités humaines sont déjà responsables d'un réchauffement climatique moyen d'environ un degré Celsius depuis la période préindustrielle. Au bénéfice de la Chambre, je vais préciser que les experts s'entendent sur la responsabilité humaine de ce réchauffement, contrairement à ce que nous avons pu constater lors du congrès du Parti conservateur.
La science est claire: pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré Celsius et éviter les pires effets du réchauffement, il faut atteindre la carboneutralité d'ici 2050. L'Accord de Paris, dont le Canada est signataire, fait écho à ces conclusions. Il appelle les gouvernements du monde entier à prendre des mesures urgentes et ambitieuses en matière de changements climatiques afin de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre des deux degrés Celsius et à poursuivre les efforts pour le maintenir en dessous de 1,5 degré Celsius. Cela permettrait d'éviter les pires conséquences des changements climatiques et il est urgent d'agir rapidement pour ne pas rater cette occasion favorable qui est en train de nous échapper.
Non seulement il est extrêmement important d'agir rapidement, mais il faut aussi le faire efficacement. C'est pourquoi le gouvernement a établi le groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme indépendant qui appuiera le Canada dans l'atteinte de sa carboneutralité d'ici 2050. Il s'assurera que l'établissement des cibles nationales en matière d'émissions de gaz à effet de serre est fondé sur les meilleures données disponibles. Ce groupe consultatif fournira au gouvernement du Canada des conseils d'experts pour réduire nos émissions, atteindre nos objectifs et nous assurer que le Canada excelle dans cette économie carboneutre du XXIe siècle. Nous nous attendons à ce que les mesures proposées catalysent une croissance économique à long terme et à faibles émissions de carbone, pour des emplois durables, ainsi qu'une santé et une sécurité collectives.
Le Canada n'est pas le seul à viser l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. De nombreux pays du monde, ainsi que des gouvernements de provinces ou d'États, des villes et des entreprises se sont ralliés à l'objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Un certain nombre de pays ont déjà inscrit ou signalé leur intention d'inscrire dans leur législation leur engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. On parle notamment de la Norvège, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France, de la Nouvelle-Zélande et du Japon. Au sein du Canada, le Québec s'y est engagé, la Nouvelle-Écosse a inscrit cet engagement dans sa législation, et le gouvernement actuel de la Colombie-Britannique s'engage également à le faire.
Cet appel à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et les efforts que de nombreuses administrations s'engagent à faire pour y parvenir unissent, non seulement la communauté internationale, mais aussi tous les secteurs de la société, que ce soit les organisations gouvernementales environnementales, les syndicats, les Premières Nations, les peuples autochtones, ou encore le secteur privé. D'ailleurs, des organisations environnementales comme Ecojustice, la Fondation David Suzuki, Équiterre et plusieurs autres considèrent le dépôt du projet de loi C-12 comme un important pas en avant pour le Canada.
Combiné à un plan de lutte aux changements climatiques robuste, ce cadre législatif assurera la transparence et la responsabilité nécessaires, peu importe le parti au pouvoir, tout au long de cet important et crucial défi qu'est l'atteinte de la carboneutralité.
De leur côté, plusieurs compagnies canadiennes d'importance se sont déjà engagées à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. De plus, des compagnies canadiennes comme Les Aliments Maple Leaf ou encore la Canadian Automobile Association, ou CAA, sont déjà carboneutres.
À la lumière de ces efforts sur tous les fronts, c'est maintenant au tour du Canada de se contraindre à atteindre la carboneutralité par le dépôt de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi demandera l'établissement de cibles nationales en matière d'émissions de gaz à effet de serre tous les cinq ans à partir de 2030, pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Cette démarche assurera le partage transparent des mesures et des progrès nécessaires pour arriver à cet objectif, qui suscitera la confiance de la population canadienne.
Cette loi engagera la responsabilité vers l'atteinte de nos cibles. De plus, elle ajoute des responsabilités pour le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui devra dorénavant déposer plusieurs rapports et des plans devant le Parlement sur les progrès du pays.
Si la cible fixée n'est pas atteinte aux années données, le Canada devra divulguer pourquoi il n'a pas atteint sa cible. Il devra aussi donner une description de toutes les mesures que le gouvernement prend ou prendra pour remédier à la cible manquante.
De plus, la loi exigera que le ou la ministre des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, prépare un rapport annuel public portant sur les principales mesures entreprises par l'administration publique fédérale, afin de gérer ces risques, mais aussi de saisir les occasions financières liées aux changements climatiques.
Nous savons que les coûts d'une inaction climatique peuvent être très grands. Nous n'avons qu'à penser aux conséquences financières des catastrophes naturelles, et cela, sans compter le coût inestimable relié à la perte de biodiversité qui n'a pas de prix. Ces rapports, inscrits dans la loi, assureront cette transparence financière reliée aux risques climatiques.
Finalement, la loi exigera que le commissaire à l'environnement et au développement durable examine et fasse rapport sur la mise en œuvre des mesures d'atténuation par le gouvernement, au moins une fois tous les cinq ans.
Toutes ces mesures font en sorte que la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité garantira la mise en place d'un processus clair et crédible pour la détermination de nos cibles, ainsi que pour la transparence et la reddition de comptes sur les progrès accomplis. Cette reddition de comptes est primordiale alors que le Canada s'engage sur une trajectoire de carboneutralité d'ici 2050, mais aussi, plus prochainement, au regard de l'atteinte de notre nouvelle et ambitieuse cible pour 2030.
J'aimerais rappeler que c'est seulement l'automne passé que le gouvernement a annoncé un plan détaillé pour atteindre nos engagements de l'Accord de Paris. Ce dernier incluait de nouveaux investissements qui encouragent, accélèrent et soutiennent le travail des entreprises canadiennes pour passer à une économie performante, carboneutre, durable et, surtout, compétitive sur le marché global.
Comme l'a dit le premier ministre, « nos plus importants partenaires et compétiteurs sur le plan international sont en train de se positionner pour attirer des investissements liés aux nouvelles technologies propres. Le Canada doit en faire autant, sinon plus. »
La carboneutralité engendre les plus grandes possibilités économiques de notre époque et assurera un avenir viable pour nous, pour nos enfants et pour nos petits-enfants. En plus de ce plan détaillé, quelques mois plus tard, nous avons répondu à l'appel des Canadiennes et des Canadiens pour augmenter notre ambition et dépasser notre objectif de l'Accord de Paris pour 2030, et celui établi par notre plan par près d'un tiers, visant une réduction de 40 % à 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
L'atteinte de nos objectifs climatiques représente un travail ambitieux et de longue haleine qui nécessitera une action immédiate de l'ensemble des gouvernements du Canada, de l'industrie, des organisations gouvernementales, des peuples autochtones et de toute la population. Il est d'ailleurs important de reconnaître les mesures individuelles et collectives qui ont déjà été prises en la matière. Les mesures des provinces et des territoires sont d'ailleurs très importantes pour soutenir le succès du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et permettront de compléter nos mesures et de dépasser nos objectifs. Les provinces et les territoires continuent à annoncer de nouvelles mesures et de nouveaux objectifs ambitieux.
Tout récemment, le gouvernement du Québec a lancé le Plan pour une économie verte 2030, une politique-cadre d'électrification des transports et de lutte contre les changements climatiques. Bien que le projet de loi débattu aujourd'hui n'impose pas d'obligations aux provinces et aux territoires, les cibles et les plans préparés en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité solliciteront l'avis et les contributions des provinces et des territoires, mais aussi des peuples autochtones, des experts, des organisations non gouvernementales et de la population, qui auront la possibilité de faire des propositions concernant les cibles et les plans.
Transformer notre économie pour le futur et assurer un avenir carboneutre prospère d'ici 2050 ne peut être réalisé par un gouvernement seul. Je rêve du jour où, comme le fait le Parti conservateur de Grande-Bretagne, le Parti conservateur canadien reconnaîtra l'importance des changements climatiques, mais aussi, et surtout, l'importance de se doter de plans et de cibles sérieuses pour y remédier.
J'espère que les membres de l'opposition soutiendront ce projet de loi C-12 qui nous tiendra, tous et toutes, redevables de cet avenir carboneutre et nécessaire, non seulement pour la transparence qu'il apporte, mais aussi pour les bénéfices que cette loi proposera à nos enfants et à nos petits-enfants pour leur santé, leurs possibilités et leur bien-être. C'est une question d'équité.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos du ministre. J'ai entendu le mot « efficacement ». Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je me pose cependant une question.
Le projet de loi C-12 est effectivement un pas en avant. Techniquement, personne à la Chambre, y compris mes collègues conservateurs, ne peut aller à l'encontre de la réalité de 2021.
On parle de 2050. Nous aimerions toutefois savoir ce qui se passe en 2030, étant donné qu'on ne veut pas essayer d'évaluer les cibles.
En tenant compte de toute l'expertise qu'il a acquise au cours d'une autre vie avant la politique, que pense aujourd'hui M. le ministre de notre posture sur cette planète, qui se meurt à cause des gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je partage sa consternation sur le fait que, de tous les partis présents à la Chambre des communes, un seul ne partage pas notre préoccupation et nos inquiétudes sur la question des changements climatiques.
En ce qui a trait à la performance du Canada sur la scène internationale en matière de lutte contre les changements climatiques, j'avouerai bien humblement que c'est ce qui m'a amené non seulement à faire le saut en politique, mais à le faire avec le Parti libéral du Canada. Depuis plus de 25 ans, je milite en matière d'environnement et particulièrement, sur la question des changements climatiques.
J'ai vu passer une série de gouvernements, ici et ailleurs. J'ai été impressionné par ce que j'ai vu de 2015 à 2019: la tarification du carbone, des investissements record en transport collectif, l'électrification des transports et des investissements record dans les solutions basées sur la nature.
Je rappelle que, au chapitre de la protection de nos espaces marins, entre 1992 et 2015, nous avions à peine atteint 2 % de protection alors que, en 2019, nous étions autour de 19 % de protection. Tout cela s'est fait en l'espace de quatre ans.
Tout cela étant, il reste encore beaucoup de choses à faire. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons présenté en décembre dernier un plan d'action encore plus ambitieux. Comme ma collègue le sait probablement...
À l'ordre. Je prie le ministre de m'excuser, mais je dois permettre à un autre député de poser une question. Vous pourrez éventuellement ajouter ce que vous vouliez préciser.
L'honorable député de Windsor-Ouest a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux parlent d'électrification, surtout de véhicules électriques, et de technologies vertes. Je tiens à poser des questions au ministre à propos de son parti. En 2015, le premier ministre a dit que nous devions abandonner progressivement l'industrie manufacturière. À bien des égards, c'est ce que l'industrie automobile a fait. Comment le ministre peut-il justifier le plan de son parti?
Peut-il nous dire depuis quand une industrie s'est implantée sur un site vierge au Canada? Peut-il nous dire pourquoi il n'y a pas d'usine de fabrication de batteries au Canada? Peut-il nous dire pourquoi le Mexique et les États-Unis obtiennent d'énormes investissements pour construire de nouvelles usines de fabrication, notamment Magna, une entreprise canadienne qui n'étend pas ses activités au Canada?
Le ministre peut peut-être expliquer pourquoi nous devenons dépendants d'autres pays pour la fabrication de véhicules au lieu d'avoir recours à des technologies vertes au pays, tout comme nous sommes dépendants des vaccins d'autres pays actuellement. Nous deviendrons complètement dépendants des nouveaux véhicules à faibles émissions. Le ministre peut peut-être expliquer pourquoi la stratégie des libéraux ne produit aucun résultat et nous dire à quand remonte la dernière fois où une industrie s'est implantée sur un site vierge au Canada.
Madame la Présidente, je ne perçois pas la situation au Canada du même œil que le député.
Il y a quelques mois à peine, le gouvernement du Canada, de concert avec la province de l'Ontario et Unifor, a annoncé la construction de la plus grande usine de fabrication de véhicules électriques en Amérique du Nord. Depuis, nous avons appris d'autres bonnes nouvelles. Le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux du Québec et de l'Ontario, entre autres, pour concevoir des véhicules électriques à batterie. Je pourrais parler du récent investissement dans Lion Électrique, une entreprise québécoise qui fabrique des autobus scolaires électriques et toutes sortes de camions.
Le député a raison. Il soulève un bon point. Il s'agit d'une course internationale, et le Canada doit être en tête de file. Sinon, nous deviendrons effectivement dépendants. Nous faisons tout notre possible pour que le Canada soit en tête de peloton dans cette course. À l'heure actuelle, nous avons des discussions fort encourageantes avec le nouveau gouvernement américain sur la possibilité d'une collaboration en matière d'électrification et de technologies vertes; conversations qui étaient malheureusement impossibles il y a quelques mois à peine.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-12. Il s'agit d'une question de grande importance pour moi, car les changements climatiques sont un problème urgent pour moi et pour bon nombre des électeurs de ma circonscription, Kenora, et bien sûr, pour de nombreux Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il y a eu de nombreux changements et défis environnementaux au cours des dernières années. Les hivers ont été plus courts et plus chauds. Les régimes climatiques ont été plus sporadiques et le comportement de la faune a changé. Ce sont là de nouvelles réalités auxquelles nous devons faire face. Voilà pourquoi je crois qu'il est extrêmement important que nous travaillions avec les Canadiens et les industries pour contribuer à l'effort mondial de préservation et de protection de l'environnement pour les générations futures. Je vais en parler plus en détail dans un instant.
Premièrement, je parlerai du projet de loi lui-même, car son titre risque d'induire en erreur les Canadiens qui regardent les débats chez eux ou qui lisent le texte en ligne. Je crois que, dans les faits, ce projet de loi ne contribuera pas vraiment à accroître la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre des efforts qu'il déploie pour atteindre la carboneutralité en 2050. Selon moi, il s'agit plutôt d'un projet de loi libéral typique: il renvoie la responsabilité aux futurs gouvernements et non au gouvernement libéral actuel. Depuis son arrivée au pouvoir il y a près de six ans, le gouvernement libéral a passé la majorité de son temps soit à critiquer les gouvernements précédents, soit, comme il le fait ici, à prendre des engagements dont hériteront les prochains. S'il y a une chose que les libéraux ne font jamais, c'est d'accepter de rendre des comptes.
Le projet de loi mentionne l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, mais il ne dit pas grand-chose sur les moyens que le gouvernement compte employer pour y arriver. Tout comme le gouvernement actuel, notre parti souhaite arriver à un Canada carboneutre. Nous savons aussi que beaucoup d'industries canadiennes visent ce même objectif et ont déjà entrepris de réduire leurs émissions, de diversifier leurs activités et de trouver des solutions novatrices qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs. Le projet de loi ne prévoit pas vraiment d'appui pour ces solutions, encore une fois. Il se contente pratiquement de nommer la cible envisagée par les libéraux.
Le gouvernement n'arrive pas à respecter les engagements qu'il a déjà pris pour 2030. Il est très intéressant de voir qu'au lieu de mettre en place les changements requis pour atteindre les cibles existantes, les libéraux ont plutôt décidé de fixer des objectifs encore plus ambitieux et plus reculés dans le temps. Malheureusement, étant donné leur bilan en la matière jusqu'à maintenant, j'ai très peu d'espoir qu'ils seront capables de mettre le Canada en position d'atteindre les cibles de 2030 ou de 2050.
Dans les faits, le gouvernement n'hésite pas à faire de grandes promesses, mais en fait peu, pour l'environnement. Par exemple, nous savons que les libéraux ont annoncé qu'ils planteraient 2 milliards d'arbres, mais ils n'ont présenté aucun plan d'action pour atteindre cette cible. Ils ont dit que le Canada allait réduire ses émissions de gaz à effet de serre, pourtant elles ne cessent d'augmenter. Les libéraux continuent d'exporter des déchets canadiens non recyclables vers d'autres pays et, dans ma circonscription, ils n'ont même pas pris des mesures sérieuses pour protéger le lac des Bois.
Pire encore, les libéraux ont annoncé qu'ils allaient établir un équilibre entre les activités économiques et les protections environnementales, mais non seulement ils ratent les cibles environnementales, ils n'ont rien fait pour aider l'industrie canadienne — l'une des plus propres au monde — à prospérer. Nous savons que le secteur pétrolier et gazier du Canada est assujetti à des normes environnementales très élevées et que de nombreuses sociétés se sont déjà engagées à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
L'année dernière, j'ai eu l'occasion de me rendre à Fort McMurray, en Alberta. J'étais accompagné du député de Parry Sound—Muskoka et d'autres personnes. J'ai visité Suncor et j'en ai appris davantage sur l'excellent travail que fait l'entreprise pour fournir de l'énergie propre et durable au monde et réduire le plus possible les répercussions environnementales de ses activités. À elle seule, Suncor a planté plus de 8 millions d'arbres dans le cadre de ses programmes de mise en valeur des terres; nous savons que c'est beaucoup plus d'arbres que ce que les libéraux ont réussi à planter. Cela s'ajoute aux efforts tardifs d'autres sociétés énergétiques qui ont des programmes similaires. Je crois que, dans l'ensemble, les sociétés énergétiques canadiennes, qui sont souvent vilipendées par les libéraux, en font plus pour l'environnement que le gouvernement lui-même.
L'industrie du ciment prend également des mesures ambitieuses pour réduire ses émissions en faisant la transition vers les combustibles à faibles émissions. Portland Limestone Cement investit des centaines de millions dans des combustibles à faibles émissions de carbone. Il s'agit d'une industrie qui emploie de nombreuses personnes dans ma circonscription et dans tout le pays.
Je voudrais également parler de l'industrie forestière. C'est un des grands employeurs dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Cette industrie est un chef de file des efforts du Canada pour l'atteinte de ses cibles de réduction des émissions de carbone. Weyerhaeuser, une entreprise située à Kenora, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 53 % au cours des deux dernières décennies. D'année en année, l'entreprise est de plus en plus verte et de plus en plus efficace. L'entreprise Produits forestiers Résolu, qui a une usine à Ignace, a réduit ses émissions de 83 % par rapport au niveau de 2000. Depuis 2010, il y a à peine une décennie, Domtar, qui a une usine à Dryden, a réduit ses émissions de près de 20 %. C'est le genre de réductions que le gouvernement rêverait d'obtenir.
L'industrie minière, qui emploie beaucoup de gens de ma circonscription et qui est l'un des principaux employeurs des Premières Nations, fait d'importants efforts pour réduire son impact environnemental. Evolution, qui a une mine à Balmertown, a augmenté de 11 % la quantité d'eau qu'elle peut réutiliser. Elle poursuit notamment ses efforts pour atteindre ses cibles en matière d'atténuation des risques pour l'environnement. Enfin, nous savons que le gaz naturel canadien propre pourrait permettre de réduire les émissions à l'échelle mondiale en remplaçant d'autres sources d'énergies moins propres et en empêchant les fuites de carbone à l'étranger.
Les conservateurs du Canada reconnaissent que l'industrie doit faire partie des discussions sur l'atteinte de la carboneutralité. Nous pouvons tirer parti de son expertise pour nous aider à atteindre nos objectifs climatiques tout en fournissant au monde des ressources naturelles qui sont exploitées de façon durable et éthique. Voilà pourquoi il est extrêmement décevant que les libéraux continuent de se plier aux revendications des activistes qui sont déterminés à détruire les industries du Canada au lieu de reconnaître leur leadership environnemental.
Le gouvernement n'a pas réussi à répondre à de nombreuses préoccupations environnementales et il est en voie de rater ses cibles. Le seul plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement est la mise en place d'une taxe redistribuant la richesse. Cette taxe ne fait que compliquer encore plus la vie des vaillants Canadiens des régions rurales tout en laissant les grands émetteurs s'en tirer à bon compte.
Je vais prendre un instant pour parler de mesures concrètes que nous devons prendre pour atteindre nos cibles. D'abord, il faut mettre en place des mesures incitatives et investir dans les technologies novatrices pour réduire les émissions. Il faut encourager les Canadiens à rendre leur maison et leur entreprise plus éconergétiques et appuyer les industries qui rendent leurs activités plus propres et plus vertes. Nous pouvons contribuer à réduire les émissions mondiales en soutenant la production responsable d'énergie canadienne propre et en l'acheminement vers les marchés internationaux, ce qui réduira le recours au charbon et à d'autres formes d'énergie à haute intensité sur la planète.
Nous devons également continuer d'investir dans les initiatives de conservation de sorte que les futures générations puissent continuer de jouir d'un air pur, d'une eau propre et de la beauté de notre environnement naturel. N'oublions pas que c'est sous un gouvernement conservateur, sous l'ancien premier ministre Brian Mulroney, que nous avons pris des mesures décisives à l'égard de la crise des pluies acides. J'estime que nous avons maintenant besoin d'un gouvernement conservateur doté d'une vision similaire pour intervenir à l'égard des questions environnementales de notre époque. C'est ce que nous avons l'intention de faire.
Le chef de l’opposition a récemment annoncé notre plan pour lutter contre les changements climatiques. Il s'agit d'un plan ambitieux, mais pratique, assorti de véritables objectifs et énonçant des mesures concrètes pour les atteindre. Sous un gouvernement conservateur, le Canada embrasserait l'innovation et effectuerait de véritables investissements dans la production de voitures et de camions électriques ainsi que de véhicules à hydrogène. Nous investirions également 1 milliard de dollars pour déployer partout au pays de petits réacteurs modulaires, une source d'électricité et de chaleur sans émission.
Nous travaillerions avec nos voisins du Sud pour établir des normes nord-américaines pour l'industrie soutenues par des ajustements à la frontière afin d'empêcher les grands pollueurs de déplacer leurs émissions et leurs emplois vers des pays qui ont des normes moins sévères sur la protection de l'environnement. Nous imposerions un tarif frontalier sur le carbone qui s'appliquerait aux marchandises importées de gros pollueurs, comme la Chine, de manière à appliquer à tous les pays les mêmes normes que nous nous imposons à nous-mêmes. En outre, nous investirions 5 milliards de dollars dans le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone pour aider notre secteur énergétique à réduire ses émissions tout en continuant de fournir aux Canadiens des emplois bien rémunérés.
Je pourrais continuer, mais je constate qu'il me reste peu de temps. J'aimerais dire que les conservateurs du Canada iront de l'avant avec ce plan et prendront de nombreuses autres mesures dont je n'ai pas le temps de parler maintenant. Je préciserai, cependant, que c'est le plan dont le Canada a besoin pour que son avenir soit plus vert. Il n'a pas besoin d'autres paroles creuses de la part des libéraux. Si nous voulons lutter contre les effets des changements climatiques, le Canada a besoin de plus que des objectifs ambitieux et des paroles creuses. Malheureusement, le projet de loi libéral n'offre que des paroles creuses.
Les Canadiens méritent mieux, tout comme le monde. Depuis des années, les libéraux piétinent dans leur lutte contre les changements climatiques. Les conservateurs, eux, ont un plan, et nous sommes prêts à prendre les commandes pour le mettre en œuvre.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup ce député. Il s'exprime clairement et je crois qu'il fait part de sa propre opinion lorsqu'il prend la parole à la Chambre. Cela dit, je n'en reviens tout simplement pas que les conservateurs en reviennent si fréquemment à Brian Mulroney. C'est comme si je m'attribuais le mérite de la création du Canada parce qu'il se trouve que je viens de la même circonscription que sir John A. Macdonald. Le parti conservateur de Brian Mulroney n'existe plus. Ils doivent arrêter d'invoquer son nom.
Le député parle de la capacité des gens à investir dans leur domicile pour le rendre plus éconergétique, mais comment pense-t-il que le nouveau plan du Parti conservateur accroîtra celle-ci? Ce plan ne ferait que mettre de l'argent dans les comptes bancaires des gens riches, c'est-à-dire ceux qui peuvent déjà se permettre de faire de telles rénovations. Comment pense-t-il que leur plan aidera les personnes qui n'ont pas les ressources nécessaires pour rénover leur domicile?
Madame la Présidente, je suis toujours heureux que le député de Kingston et les Îles me pose des questions et prenne part au débat. Nous savons qu'il aime communiquer ses nombreuses idées et opinions.
Je dois dire que nous ne nous entendons clairement pas avec le député sur le fond du compte d'épargne personnel pour la réduction du carbone dont il a parlé. Nous savons qu'il s'agit d'une mesure qui permettrait aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Elle leur permettrait d'investir dans des technologies vertes pour eux-mêmes. Il ne s'agirait pas d'un grand programme gouvernemental qui permettrait d'accroître les recettes du gouvernement, qui les redistribuerait ensuite partout au pays à ceux qui n'ont pas payé leur dû.
J'appuie notre plan. C'est un plan crédible et concret qui aiderait le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques tout en stimulant plus l'activité économique et en créant plus d'emplois que dans le cadre du plan des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue, que j'apprécie beaucoup et que je salue: je trouve que c'est un excellent député et je sais et entends qu'il est là quotidiennement pour les gens de sa circonscription.
Je viens d'entendre la dernière question de notre ami libéral, qui nous dit que les conservateurs n'arrêtent pas de parler de Brian Mulroney. Or, les libéraux n'arrêtent pas de nous parler de Pierre Elliott Trudeau. Je pense donc qu'ils pourraient se garder une petite gêne.
Maintenant qu'on vient de reprocher à mon collègue de parler de Brian Mulroney, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense de ce que le premier ministre actuel du Canada a fait pour les changements climatiques, lui qui est en place depuis maintenant six ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre en anglais, car mon collègue me comprendra probablement mieux que si j'essayais de répondre en français.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il est important de souligner que le premier ministre actuel n'a pas son pareil pour prononcer de beaux discours sur les changements climatiques, mais que lorsqu'il s'agit de passer à l'action, il brille vraiment par son absence. Plutôt que de diaboliser les industries et ceux qui font déjà un excellent travail pour aider le Canada à atteindre ses cibles environnementales, je crois que le gouvernement devrait faire davantage pour travailler avec eux et cesser de les traiter comme des ennemis.
C'est l'approche que le gouvernement devrait adopter et c'est l'approche que nous adopterons sous le prochain gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je comprends les bonnes intentions qui sont à l'origine du projet de loi C-12. Toutefois, à mon avis, comme c'est souvent le cas des premières versions, le projet de loi nécessite des correctifs.
Lors de l'étude du projet de loi par le comité, nous avons déterminé que des amendements substantiels étaient nécessaires: établir une cible pour 2025; accroître les pouvoirs du comité consultatif; séparer certaines cibles et certains plans du mandat du ministre.
Le député aurait-il d'autres suggestions pour la Chambre à propos des correctifs ou amendements à apporter au projet de loi afin de préparer une version nettement plus solide que celle dont nous débattons aujourd'hui?
Madame la Présidente, je crois qu'il est nécessaire d'établir des cibles contraignantes pour le gouvernement. Je ne parle pas des cibles de 2030 ou 2050. Nous devons tout mettre en œuvre pour que le gouvernement rende des comptes. À l'heure actuelle, je crois que ce serait un bon pas en avant. J'ajouterais qu'il faut veiller à ce que l'organe consultatif qui collaborera avec le gouvernement comprenne des représentants des secteurs canadiens de l'énergie et des ressources naturelles. Ce serait un moyen de mettre à profit leur expertise et les procédés innovateurs qu'ils ont conçus pour aider notre pays à atteindre ses objectifs.
Nous reprenons le débat.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carole Hughes): La mise aux voix porte sur l'amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mardi 4 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre de nouveau la parole à la Chambre au sujet de cette importante question. Les nouvelles ont été très encourageantes aujourd'hui. À ce que je sache, nous avons livré plus de 14,5 millions de doses de vaccins aux provinces et aux territoires. Je crois que le chiffre exact serait 14 700 000. Pendant que j'attendais au centre des congrès de Winnipeg, j'ai fait quelques recherches sur mon cellulaire et j'ai découvert dans un site que 12 696 698 personnes avaient reçu leur première dose. Depuis cet après-midi, j'en suis du nombre et j'en suis très reconnaissant.
Comme d'autres, j'ai attendu mon tour. Éventuellement, ce sera le tour d'autres personnes lorsqu'elles deviendront admissibles. Il est donc impératif que tous les députés et les leaders communautaires encouragent la population à se faire vacciner. Environ 34 % de la population ont été vaccinés et le taux ne fait qu'augmenter. C'est vraiment encourageant. Si on compare la situation du Canada à celle d'autres pays du G20, le pays arrive bon troisième pour l'inoculation de la première dose. J'en suis tout à fait ravi et je voulais commencer mon intervention sur cette note très positive.
Les Canadiens, d'un océan à l'autre, ont entendu tellement de discours, d'histoires, de chiffres et de statistiques au cours des derniers mois que j'ai pensé aborder un sujet un peu différent. C'est quelque chose dont nous avons beaucoup parlé depuis l'été dernier, jusqu'en septembre.
Le premier ministre a souvent dit, pendant la pandémie, que nous pouvions tirer des enseignements, par exemple, de la situation dans les établissements de soins de longue durée dans différentes régions de notre pays et des inquiétudes suscitées par les aides financières fournies aux Canadiens. Le premier ministre voulait que nous écoutions, que nous agissions, que nous favorisions non seulement les changements, mais que nous préconisions aussi des manières de rebâtir en mieux. Un certain nombre de députés utilisent souvent l'expression « rebâtir en mieux », et je crois vraiment que nous sommes en mesure de le faire.
C'est très encourageant de voir le succès que la ministre des Finances, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et le secrétaire parlementaire ont rencontré lors de leurs déplacements à travers tout le pays et leurs multiples rencontres avec des intervenants pour, au bout du compte, présenter un budget. D'autres encore ont participé, mais je voudrais souligner le rôle de ces trois-là en particulier.
La vice-première ministre a présenté un énoncé économique en novembre de l'année dernière, et plus récemment, le budget, il y a quelques semaines. Si vous parcourez ce budget, vous constaterez qu'il reflète ce que nous avons entendu dans tout le pays. Je sais que cela a été très important pour le premier ministre et le caucus libéral dans son ensemble. Nous voulions nous assurer que ce qui était présenté sur le parquet de la Chambre des communes reflétait l'opinion des Canadiens dans nos collectivités. Je vais vous en donner quelques exemples.
Nous savons tous, par exemple, ce qui s'est passé avec nos aînés. Ils ont vécu des moments très difficiles à cause de la pandémie et nous en avons tiré des leçons. Nous prenons le soutien des aînés très au sérieux. Nous devons rendre leur vie plus facile et moins chère. Nous le comprenons et nous avons tous entendu des témoignages très clairs et concrets. Nous avons souvent vu des bulletins de nouvelles, des reportages et des consultations avec un large éventail d'intervenants qui indiquaient qu'il existait un besoin réel et concret, et le gouvernement a répondu de façon très positive.
Nous soutiendrons les aînés du Canada. C'est absolument essentiel, d'autant plus que nombre d'entre eux continuent d'être isolés non seulement de leurs proches, mais aussi des gens en général. Ils éprouvent des difficultés financières, sans parler des nombreux problèmes de santé qui ont découlé de la pandémie et des résultats qui ont suivi. Nous sommes également particulièrement préoccupés par les établissements de soins de longue durée.
Le budget de 2021 prévoit un plan d'action pour s'attaquer à la pandémie de COVID-19 et aux problèmes qu'elle a engendrés. Il s'agit de quelques-uns des problèmes qui ont touché les aînés. Voilà pourquoi je suis si fier que nous ayons promis un paiement unique de 500 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse, qui sera versé en août 2021 aux aînés de 75 ans et plus. Nous avons aussi bonifié de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 75 ans et plus, ce qui constitue une augmentation importante et permanente. L'augmentation aura lieu en juillet 2022. Ces engagements renforceront la sécurité financière de 3 millions d'aînés, et on estime qu'ils permettront de sortir plus de 60 000 aînés de la pauvreté. De plus, quand on examine ces chiffres sous l'angle des différences entre les femmes et les hommes, 65 % de ce groupe sont des femmes. Je suis très fier de cette initiative.
Parallèlement, elle répond à un engagement que le gouvernement a pris lors de la dernière campagne électorale, il y a un peu plus d'un an et demi, où nous avions dit que nous allions bonifier la Sécurité de la vieillesse des personnes de 75 ans et plus. Dans une certaine mesure, il est un peu décevant que d'autres partis politiques nous critiquent d'avoir bonifié de 10 % les prestations de ces personnes parce qu'il s'agissait d'une promesse électorale. Toutefois, c'est exactement ce que nous avons fait, en plus de fournir d'autres mesures de soutien.
Nous avons également créé, dans le budget de 2021, l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aidera les aînés à demeurer chez eux plus longtemps en finançant le soutien qui leur est offert par des organismes communautaires.
J'ai pris pas mal d'initiatives au sein de l'Assemblée législative du Manitoba pendant tout près de 20 ans, et je peux dire que, à de nombreuses occasions, nous avons défendu les intérêts des aînés, que ce soit par notre travail à l'assemblée ou dans nos échanges avec eux. La meilleure façon de soutenir les aînés est de leur offrir, dans la mesure du possible, du soutien pour leur permettre de demeurer plus longtemps au sein de leur communauté. C'est ce que nous faisons dans ce budget. J'estime qu'il s'agit d'un engagement très ferme à l'égard des aînés.
Nous parlons de soutenir les provinces et les territoires pour appliquer des normes en matière de soins de longue durée, de sorte que les aînés puissent se sentir en sécurité dans leur environnement et vivre dans la dignité. C'est absolument essentiel. C'est une leçon que nous a apprise la pandémie et la vice-première ministre en a tenu compte.
Le gouvernement intervient à ce chapitre. Malheureusement, certains le lui reprochent, que ce soit les députés conservateurs ou bloquistes. Nous devons reconnaître, comme le font les Canadiens, que le gouvernement national a un rôle à jouer à ce chapitre. Nous pouvons nous inspirer des pratiques exemplaires dans certaines régions du Canada. Nous pouvons offrir une certaine aide financière pour favoriser le respect de ces normes. Ceux qui disent qu'il n'appartient pas au gouvernement fédéral d'intervenir dans ce dossier auraient intérêt à écouter les citoyens de leur circonscription et l'ensemble des Canadiens. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement du Canada instaure et fasse valoir ces normes nationales et à ce qu'il en favorise le respect.
Nous parlons d'aménager, de réparer et de soutenir 35 000 unités de logement abordable supplémentaires pour les Canadiens vulnérables, y compris les aînés. Nous soutenons les aînés du Canada de bien des façons, directement ou indirectement, dans le plus récent budget ainsi que dans les nombreuses mesures que nous avons prises jusqu'à présent.
Autre point à souligner, l'engagement en matière de services de garde. Les députés devraient tous dire que c'est un excellent moyen de rebâtir en mieux et que cela aidera les familles. Nous parlons souvent des services de garde d'enfants au Québec et du fait que la province a assez bien réussi en permettant aux deux parents — ou à un seul parent — d'intégrer le marché du travail, car c'est souvent ce qu'ils souhaitent, et parfois c'est nécessaire du point de vue financier.
Nous constatons que le gouvernement a reconnu la valeur d'une telle initiative en soutenant un programme national. Il s'agit d'un engagement concret. Nous faisons appel au leadership des provinces, des territoires et même d'autres intervenants pour reconnaître la valeur réelle du programme. Qu'on ait un économiste ou quelqu'un d'autre comme interlocuteur, nous verrons les avantages considérables à renforcer la main-d'œuvre sans parler de l'intérêt que cela représente pour les bénéficiaires de ces services. Il s'agit d'un changement générationnel qui aura d'immenses retombées sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Que les gens aient des enfants ou non, ils en profiteront, car un programme national de services de garde d'enfants contribuera à la réussite collective et il augmentera le PIB du Canada, ce qui nous permettra d'en faire plus en tant que nation.
Je pense à divers sujets que je pourrais commenter, dont le logement. J'encourage les gens de ma circonscription à examiner les programmes fédéraux de prêts sans intérêt dont ils pourraient se prévaloir pour renforcer certaines infrastructures comme les logements. Le vieillissement du parc domiciliaire est l'occasion de rénovations ou de nouvelles constructions plus écoénergétiques. C'est l'occasion d'acheter, avec l'aide du gouvernement, une chaudière ou un climatiseur à haut rendement. Ce programme particulier fera une immense différence, je crois.
Cela dit, j'ai d'autres propositions à faire aux députés. Je pense aux priorités du Canada. Depuis le tout début, le gouvernement actuel répond présent d'une manière bien réelle et bien tangible. C'est l'une des raisons pour lesquelles les députés libéraux ont fourni régulièrement des renseignements au gouvernement du Canada et aux ministres. C'était une façon d'être à l'écoute pour mettre en place les programmes nécessaires.
À propos des piliers de l'intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, je pense aux programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises, l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, sans oublier la mesure de soutien en cas de confinement. Mes mesures préférées ont été la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a secouru les Canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin. La PCU s'est avérée un franc succès: près de 9 millions de Canadiens en ont directement profité. Le programme de subvention salariale a permis de sauver littéralement des dizaines de milliers d'emplois dans diverses régions du pays, et a permis aux entreprises d'éviter la faillite ou la mise à pied définitive d'employés. Grâce à ces investissements, nous serons en mesure de nous rétablir plus rapidement.
Il y a aussi la prestation de maladie pour la relance économique, la prestation pour proches aidants et la Prestation canadienne de la relance économique. C'est là toute une gamme de programmes pour soutenir les Canadiens. J'ai fait allusion aux aînés et au paiement ponctuel qui leur a été versé l'été dernier. Je pourrais parler du paiement versé aux personnes handicapées et des nombreuses mesures de soutien destinées aux étudiants et aux jeunes, comme la bonification du programme d'emplois d'été pour les jeunes. On parle de chiffres considérables.
Pendant que les conservateurs se sont concentrés sur le côté négatif de la politique, le premier ministre, le gouvernement et les députés libéraux de la Chambre des communes se sont efforcés d'atténuer les dommages causés par le coronavirus et ce, 24 heures sur 24, bref, en permanence. Nous voulons rebâtir en mieux, et nous sommes déterminés à le faire. C'est ce que nous avons voulu faire à la suite des consultations prébudgétaires, et c'est ce que nous proposons dans ce budget aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. J'ai apprécié son discours.
Comme d'habitude, il n'a évidemment pas le choix: il est obligé de vanter son gouvernement et son parti. C'est correct et je le comprends. Je pense par contre qu'il est assez honnête pour dire que, dans le cas de la Prestation canadienne d'urgence et de la Subvention salariale d'urgence du Canada, entre autres, ce sont tous les partis d'opposition et le gouvernement qui ont rendu possibles les programmes d'urgence.
Il demeure cependant un problème concernant les aînés. Aujourd'hui, Solange m'a appelé et était fâchée. Elle a 75 ans et va recevoir le chèque de 500 $ cet été pour la pension de la Sécurité de la vieillesse en plus d'avoir droit à l'augmentation de 10 % prévue pour l'an prochain. Par contre, sa sœur, Lise, qui a 72 ans, n'aura rien de tout cela. Solange veut une réponse du gouvernement, pas une réponse de politicien, mais une réponse qui lui expliquera pourquoi sa sœur Lise n'aura pas ce qu'elle aura, elle.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais indiquer très clairement aux résidants de la circonscription du député que c'est en partie en raison de notre engagement électoral de 2019 à bonifier l'aide de 10 % pour les personnes âgées d'au moins 75 ans.
Cela dit, le député a raison. Il y a eu un esprit de collaboration très fort à la Chambre pendant les premiers mois, puis les conservateurs ont fait bande à part dans une certaine mesure, et le Bloc québécois était prêt à aller plus loin. Cependant, il y a eu des moments où la collaboration a facilité les choses.
Je ne voudrais pas donner une fausse impression. Depuis le début, le premier ministre a dit clairement qu'il s'attendait à un esprit d'équipe pancanadien à l'égard de la lutte contre le coronavirus, et qu'il fallait donc que tout le monde travaille ensemble, y compris les partis de l'opposition, les gouvernements provinciaux, les dirigeants autochtones, les autres intervenants et bien d'autres encore.
Madame la Présidente, le député a parlé de tout et de rien, alors que le débat porte sur l'adoption du rapport du comité des finances à propos du mémoire prébudgétaire présenté au gouvernement.
Nous avons constaté, au fil des ans, une diminution constante du nombre de recommandations que le gouvernement du Canada accepte. Je crois que le pourcentage se situe actuellement autour de 25 à 30 %. J'attire toutefois l'attention des députés sur la recommandation 123, selon laquelle le Canada devrait se retirer de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. C'est donc dire qu'un comité formé de députés de tous les partis recommande ce que je recommande moi-même depuis près de quatre ans.
Pourquoi le gouvernement du Canada ne s'est-il pas retiré de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures à la suite des violations des droits de la personne et des droits démocratiques qui ont eu lieu à Hong Kong, sans oublier la présence envahissante de la Chine en mer de Chine méridionale et la persécution qu'elle continue de faire subir aux musulmans ouïghours de la province du Xinjiang?
Madame la Présidente, les conservateurs sont friands de certains partis pris ou interprétations partisanes.
J'aimerais que le député nous dise, un jour, ce qu'il pense de quelques-uns des projets qui ont été réalisés. Je pense par exemple à un projet vraiment nécessaire qui a permis de renforcer la protection contre les inondations aux Philippines.
Il est facile de dénigrer la Chine, et depuis quelque temps les conservateurs le font relativement bien. Rappelons toutefois que Stephen Harper a conclu un accord commercial secret qui n'a même pas été présenté à la Chambre des communes. À l'époque où il était premier ministre, il semblait vouloir tout faire avec la Chine. Les conservateurs semblent avoir fait volte-face depuis que les libéraux sont au pouvoir.
Madame la Présidente, trop de familles canadiennes souffrent du prix élevé des médicaments sur ordonnance. La pandémie a grandement aggravé la situation, car beaucoup de Canadiens ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail diminuer, ce qui leur a fait perdre la protection du régime d'assurance de leur employeur. Cela peut avoir un effet dévastateur et fort négatif sur un budget familial.
Les libéraux ont promis un régime national d'assurance-médicaments pour la première fois en 1997, il y a 24 ans. Pourtant, dans le dernier budget, celui de 2021, on n'y consacre qu'une demi-page. Les libéraux ont-ils cédé aux pressions des géants pharmaceutiques ou comptent-ils recycler cette promesse pendant quelques campagnes électorales de plus? Les familles de travailleurs ne peuvent pas attendre. Elles ont besoin qu'on mette en place un tel régime. C'est l'élément manquant de notre système de soins de santé.
Voici ma question. Combien de temps encore les Canadiens vont-ils devoir attendre avant que les libéraux s'attaquent sérieusement à ce projet de régime? Quand peut-on s'attendre à des mesures concrètes dans ce dossier?
Madame la Présidente, il y a quelques années, j'étais sur la rue Keewatin avec ma fille, Cindy, pour promouvoir l'adoption d'un régime national d'assurance-médicaments, et nous avons fait la une du Winnipeg Sun. Nous avons présenté des pétitions à ce sujet, et j'en ai parlé à maintes occasions. J'étais très heureux qu'il en soit question dans le discours du Trône de septembre 2020. Je suis optimiste, et je crois que nous verrons l'adoption d'un régime national d'assurance-médicaments.
Le NPD doit comprendre que, pour que l'on puisse tirer le maximum d'un régime national d'assurance-médicaments, il faut amener les provinces à y participer. On ne peut pas adopter un véritable régime national d'assurance-médicaments et en tirer le maximum sans la participation des provinces. Si le député lit le discours du Trône, je crois qu'il verra qu'on y parle notamment de la nécessité de continuer de trouver des façons de collaborer avec les provinces en vue de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments. Dans les quatre dernières années, nous avons eu plus de discussions sur l'assurance-médicaments que je n'en ai entendues au cours de mes 26 années d'expérience précédentes comme parlementaire.
Madame la Présidente, en entendant le NPD demander pourquoi un régime national d'assurance-médicaments n'a pas été mis en place et les conservateurs demander pourquoi nous n'avons pas planté tous les arbres promis, on pourrait croire qu'ils oublient que nous sommes en plein milieu d'une pandémie mondiale, qui a accaparé une grande partie des ressources des divers ministères et ministres. C'est là-dessus que ces derniers ont consacré l'essentiel de leur temps.
Parallèlement, nous voyons les mesures législatives promises continuer d'avancer, mais peut-être pas au rythme que nous aurions souhaité s'il n'y avait pas de pandémie. Le secrétaire parlementaire peut-il dire comment le gouvernement a répondu à la situation actuelle, tout en s'occupant aussi de certaines des initiatives très importantes qui ont été présentées?
Madame la Présidente, ma réponse comportera deux volets. D'abord, j'adore l'annonce que nous avons faite à propos des 2 milliards d'arbres. C'est un engagement tangible auquel les Canadiens peuvent s'identifier. J'ai hâte que cet objectif soit atteint, et les choses ont commencé à bouger à cet égard.
Ensuite, j'éprouve de la frustration à l'égard du projet de loi C-14 et de la façon dont les conservateurs ont décidé de faire de la politique, au lieu de servir les intérêts des Canadiens. Il est tout à fait honteux qu'au moment où les Canadiens avaient le plus besoin de nous, quand il fallait être là, les conservateurs aient gaspillé des occasions de faire adopter le projet de loi C-14, ce qui aurait permis d'améliorer les choses pour les Canadiens, que ce soit avec la subvention salariale ou avec l'Allocation canadienne pour enfants.
Je suis très fier que le premier ministre n'ait jamais perdu de vue la priorité absolue du gouvernement, c'est-à-dire la pandémie. Nous luttons pour la renverser et pour ensuite rebâtir en mieux.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la question qui a été posée par mon collègue de Lac-Saint-Jean un petit peu plus tôt.
Moi aussi j'ai eu des discussions avec des aînés concernant les fameux 500 $ et la hausse de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Ces montants sont réservés aux gens âgés de 75 ans et plus et ils laissent de côté les aînés âgés de 65 à 75 ans.
J'ai passé une demi-heure au téléphone avec une Mme Guévin de ma circonscription qui était en larmes au début, qui était scandalisée, déprimée et découragée, parce qu'elle a besoin de cet argent et elle n'a pas encore 75 ans. Elle se demande quel a été le raisonnement derrière cette décision d'exclure les aînés de moins de 75 ans et de ne se concentrer que sur les aînés de 75 ans et plus alors qu'eux aussi, ceux de 65 à 75 ans, ont des besoins autant que ceux de 75 ans et plus.
J'aimerais entendre le secrétaire parlementaire à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, peu après avoir été élus en 2015, une des premières choses que nous avons faites, c'est d'augmenter considérablement le Supplément de revenu garanti. Je crois que le maximum se chiffre à environ 920 $. En fin de compte, cela a permis de sortir des centaines d'aînés de la pauvreté dans Winnipeg-Nord seulement, et des dizaines, voire des centaines de milliers d'autres à l'échelle du Canada. Il s'agit de personnes de 65 ans ou plus.
Le gouvernement prend aussi d'autres mesures pour faciliter la vie à tous les aînés. Le critère de 75 ans constituait une promesse électorale, et je pense que les Canadiens reconnaissent la valeur d'une augmentation de 10 % que l'on accorde à 3 millions de personnes de 75 ans ou plus.
[Français]
Madame la Présidente, je salue l'ensemble de nos collègues qui participent à ce débat sur le rapport du Comité permanent des finances. Qui dit rapport du Comité permanent des finances dit en quelque sorte politique budgétaire.
À ce stade-ci, au moment où l'on adopte le rapport du Comité permanent des finances et dans la mesure où le budget a été présenté, autant surtout parler de ce dernier, dont la préparation aura pris deux ans et qui a été déposé alors que la planète traverse une crise sanitaire sans précédent depuis maintenant un an.
Au Canada, ce budget est le fruit de la tendance à l'effritement du pouvoir des députés, à qui l'on demande de plus en plus d'estampiller les propositions gouvernementales au profit du pouvoir des ministres. Le pouvoir décisionnel est de plus en plus concentré au sein de la garde rapprochée du premier ministre. Cette nouvelle culture se matérialise dans des projets de loi omnibus qui sont extrêmement volumineux, qui sont présentés sans possibilité d'amendement et qui sont adoptés à toute vapeur.
Le budget arrive après un an de crise sanitaire, un an à manquer de transparence envers la population, les parlementaires, le directeur parlementaire du budget et le bureau de la vérificatrice générale, un an de scandales et de manquements — qui ont d'ailleurs mené dans des circonstances particulières le ministre des Finances à démissionner, par excès de charité pourrait-on dire —, un an au cours duquel le Parlement a été prorogé pendant six semaines, paralysant le processus démocratique.
On n'a jamais trop compris pourquoi le gouvernement craignait à ce point-là de déposer un budget, surtout en ces temps troubles. Le budget s'est fait attendre, mais pas nécessairement désirer. Maintenant qu'on en a pris connaissance, ce budget marque une nouvelle offensive faisant la part belle à la gloutonnerie centralisatrice d'Ottawa. En effet, ce budget s'inscrit dans une longue tradition profondément ancrée à Ottawa: celle d'une volonté de construire un État qui soit le seul à fixer les priorités, les stratégies et les actions qui seront mises en œuvre.
Au bout du compte, ce budget réitère que la soi-disant Confédération canadienne qui, sur papier, rassemblerait des provinces libres de leur destinée et qui ne font que partager certaines responsabilités, est un leurre. Ce budget nous montre que le Canada n'a rien d'une confédération et qu'il ne peut y avoir en son sein qu'un seul État légitime, Ottawa, les provinces n'étant que des comptoirs administratifs responsables de gérer les pertes, de quémander et d'appliquer les décisions de l'État central.
Le Canada — c'est là sa logique même — sera de plus en plus appelé à devenir un État unitaire. La formule est d'une simplicité quand même assez déconcertante, mais d'une efficacité redoutable: doubler l'assèchement financier du Québec et des provinces d'un déploiement maximal de nouvelles structures pancanadiennes, de stratégies nationales et de normes centralisées et centralisatrices. Ainsi, le Canada enlèvera au Québec sa capacité d'agir et lui imposera ensuite ses choix, des choix que le Québec n'aurait probablement pas faits s'il avait pris ses décisions en toute liberté. Selon cette vision, le Québec ne sera donc plus le foyer d'une nation, mais un comptoir administratif chargé de la sous-traitance.
Je vais ouvrir une parenthèse. L'automne dernier, quand le Bloc québécois avait déposé une motion exigeant des excuses de la part d'Ottawa pour l'arrestation de centaines de personnes dans le cadre de l'application de la Loi sur les mesures de guerre en 1970, on se rappelle qu'un député du parti au pouvoir avait consacré les 10 minutes de son temps d'allocution à parler de tout sauf de la motion. Nous l'avions interpellé à ce sujet pendant la période des questions et commentaires qui avait suivi, et il nous avait répondu que l'histoire et le passé ne l'intéressaient pas.
Je rappelle ce détail parce que, au Bloc québécois, nous n'avons aucun problème à retourner dans le passé, à le connaître et à le comprendre. L'histoire a des choses à nous apprendre et ce qu'elle nous dit à la lumière de ce budget ou de la situation financière dont nous parlons aujourd'hui, c'est que, peu importe qu'il s'agisse d'un gouvernement britannique ou d'un gouvernement canadien, le Canada anglais a toujours profité des périodes de crise pour faire reculer le Québec. C'était vrai au XIXe siècle après les rébellions des Patriotes, c'était vrai après le référendum de 1980, c'était encore vrai après le référendum de 1995, et c'est également vrai en cette ère de crise sanitaire.
Après l'échec de la rébellion des Patriotes, en 1837-1838, le pouvoir a profité de son nouveau rapport de force pour procéder à l'Acte d'Union, en 1840, pour faire reculer notre pouvoir. Après l'échec du référendum québécois de 1980, le pouvoir a profité de son nouveau rapport de force pour procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution, sans l'accord du Québec, en excluant le Québec. À ce jour, il n'en est toujours pas signataire.
Après l'échec du référendum québécois de 1995, le pouvoir en a profité pour mettre en place son plan B. Cela ressemble beaucoup à ce que l'on vit aujourd'hui. La manœuvre s'est déclinée en plusieurs volets. On a agité le spectre de la partition du Québec. Cela a été l'encadrement juridique par la loi sur la clarté référendaire, qui niait la démocratie québécoise. Cela a été la propagande massive et l'invasion idéologique au moyen du Programme de commandites. Cela a été le sabotage de la diplomatie québécoise. Je rappelle qu'au cours des années postréférendaires, le premier ministre du Québec a été désinvité des cérémonies à l'étranger, à la suite des manœuvres des ambassades canadiennes.
Enfin, il y a eu la déstabilisation financière. C'est ce qu'on a appelé pendant des années le déséquilibre fiscal. Dans ce dernier cas, le plan consistait à réduire unilatéralement les transferts pour réutiliser les sommes dans des empiétements présentés comme étant bénéfiques pour le Québec. Est-ce que cela rappelle quelque chose à mes collègues?
Entre 1993 et 1997, pour éliminer son déficit, le gouvernement a procédé à des réductions dans les transferts aux provinces. Ces réductions équivalaient à cinq fois les coupes que le gouvernement réalisait dans ces programmes. On a aussi visé de telles réductions en procédant au détournement de la caisse de l'assurance-emploi. Entre 1993 et 2001, le pourcentage des chômeurs qui ont eu droit à des prestations est passé de 65 à 49 %.
Pour compenser, entre 1990 et 1997, le gouvernement du Québec a eu à assumer 845 millions de dollars qui étaient normalement versés par Ottawa. Cela a aussi été le cas en ce qui a trait aux fameux transferts en santé. En 1997, alors qu'il était chef du Parti progressiste-conservateur à Ottawa, Jean Charest affirmait le contraire de ce qu'il a répété ad nauseam pendant ses années à Québec. Il disait: « Oubliez Lucien Bouchard et Jean Rochon. Le véritable responsable des fermetures d'hôpitaux et de la détérioration des soins de santé s'appelle Jean Chrétien. »
Les budgets fédéraux ont par la suite multiplié les annonces dans les domaines de compétences partagées ou exclusivement provinciales, notamment en santé et en éducation. À l'époque, le ministre libéral fédéral Marcel Massé le disait avec une candeur déconcertante: « Quand Bouchard va devoir couper, nous, à Ottawa, nous pourrons démontrer que nous avons les moyens de préserver l'avenir des programmes sociaux. » Cela a le mérite d'être clair, bien que ce soit extrêmement cynique.
Maintenant, en 2021, rien n'est bien différent. Comme on le sait, le budget canadien n'augmente pas les transferts en santé aux provinces. La crise de la COVID-19 a révélé l'importance d'avoir un système de santé optimal, prêt à faire face aux vagues les plus difficiles à endiguer. L'efficacité du système de santé ne dépend certes pas uniquement de son financement, mais ce dernier est essentiel. Les gouvernements des provinces ont à procéder à l'embauche de médecins, d'infirmières et de préposés aux bénéficiaires. Les besoins explosent et ces besoins sont québécois, la santé étant une compétence exclusive des provinces. Or l'argent reste bloqué à Ottawa alors même que le réseau de la santé est surchargé.
Il s'agit d'un problème de longue date, comme je le disais. Depuis 1995, les transferts fédéraux en santé ont fondu comme neige au soleil. Nonobstant la pandémie, le vieillissement de la population représentait déjà un véritable défi. Au Québec, la population de 85 ans et plus va tripler au cours des trente prochaines années. Initialement, lors de l'adoption, en 1968, de la Loi sur les soins médicaux, Ottawa devait assumer à hauteur de 50 % le financement des soins de santé. Aujourd'hui, le soutien fédéral frise les 23 %. Je rappelle que nous ne demandions même pas 50 %; nous demandions 35 %, mais cela était trop demander. Le choc financier a été énorme pour le Québec. Il a dû se résoudre à des mises à la retraite massives et au sous-financement chronique.
Au Québec, les dépenses en santé et services sociaux représentaient, l'an dernier, 9 % du PIB et 50 % du budget public. C'est énorme. Selon l'organisme Force Jeunesse, d'ici 2048, on parlera plutôt de 15 % du PIB et de 65 à 82 % des dépenses publiques. Imaginons cela.
En fait cela pose des problèmes politiques de très grande envergure pour les gouvernements provinciaux qui perdent tout simplement leur autonomie budgétaire. Le manque à gagner va être de plus en plus important, et les provinces n'auront que pour seule obsession le financement de leur système de santé, délaissant tout le reste.
Les transferts devaient, doivent et devront être adéquats et sans condition. Je rappelle qu'il ne s'agirait pas d'un cadeau d'Ottawa. Nous payons nos taxes, c'est notre argent, qu'il serve à la santé.
Ottawa, qu'il s'agisse des gouvernements libéraux ou conservateurs, n'a jamais augmenté les transferts. Pire encore, le premier ministre actuel a sermonné le Québec pour sa gestion de la vaccination, alors que c'est son gouvernement qui n'a pas su approvisionner les provinces comme il aurait dû le faire.
Bien sûr, là ne s'arrêtent pas les remontrances du premier ministre du Canada en parlant d'imposer des normes fédérales dans les CHSLD. Il voudrait bien qu'on s'occupe de nos aînés de la même manière qu'il a géré les frontières pendant la pandémie. Moi, je dis non merci.
Le Bloc québécois a fait des transferts en santé un enjeu central depuis longtemps. D'ailleurs, en décembre 2019, je me rappelle, on commençait à siéger, c'était notre première semaine. Ma première intervention à vie à la Chambre, qui n'était pas encore virtuelle, a porté sur ce sujet. Sauf erreur, c'était lors du débat sur le discours du Trône. Nous ne lâcherons pas le morceau.
Nous le faisons notamment parce que nous avons en tête les conditions du personnel soignant qui s'illustre brillamment. Je veux saluer l'héroïsme de nos travailleuses et de nos travailleurs de la santé. Ils travaillent actuellement dans de véritables zones de guerre, n'ayons pas peur des mots. Ils risquent énormément. Ils parviennent même à garder le sourire. Je salue très sincèrement leur dévotion et leur courage parce qu'ils méritent toute notre reconnaissance.
Les coûts vont donc exploser et le Québec va être dans une position intenable. Il ne pourra plus se concentrer sur quoi que ce soit d'autre que son système de santé. Il s'agit du seul enjeu dont on va entendre parler dans les prochaines années et les prochaines décennies. QU'on ne s'y trompe pas, on risque de voir se refermer encore un peu plus la fenêtre de la Révolution tranquille, celle où le Québec ne voulait plus se percevoir simplement comme une province parmi d'autres, mais comme l'État d'une nation. On en était même au stade de développer des relations avec les autres pays du monde par le truchement d'un système de représentation diplomatique. On avait développé des programmes à nous, des sociétés d'État à nous et même des représentations diplomatiques.
Aujourd'hui, on n'en est plus là. On se voit réduit au statut de succursale, de comptoir administratif pendant qu'Ottawa mobilise et monopolise toute la marge de manœuvre pour prendre ses décisions. En parallèle à cet assèchement des capacités d'agir du Québec et des provinces, on peut lire dans les pages de ce budget comme après 1838, comme après 1980, comme après 1995, le déploiement des tentacules fédérales. Pendant qu'il débâtit le Québec, l'État canadien se construit. Ottawa met en place les infrastructures qui vont lui permettre de s'immiscer de façon durable dans les compétences du Québec et des provinces.
Regardons ce qu'il y a là-dedans: CHSLD, programme pancanadien de garderies, possible assurance-médicaments, question de santé des femmes, cadres pour les soins de santé mentale avec l'Espace mieux-être Canada, santé reproductive, agence canadienne responsable de la gestion de l'eau, gestion des minéraux stratégiques, valeurs mobilières, bureau fédéral pour la reconnaissance des diplômes étrangers, cadre fédéral pour la formation de la main-d'œuvre et autres initiatives sectorielles dans le monde du travail, initiative pour vieillir dans la dignité à la maison, conseil consultatif national sur la garde d'enfants, nouveau programme de soutien des compétences nécessaires au succès, nouveau programme de service aux apprentis, nouveau commissaire aux données et fonds pour l'infrastructure naturelle.
On peut dire que les 900 pages du budget ne sont pas avares de ces invasions en tout genre. De toutes les façons et sous toutes les facettes imaginables. Ai-je besoin de préciser qu'il n'y a aucun droit de retrait avec compensation? Non, car cela va de soi.
Ces intrusions multiples ont même été dénoncées dans une lettre d'André Pratte publiée dans la Montreal Gazette. Rappelons qu'André Pratte a été sénateur et éditorialiste au journal La Presse, ce n'est pas un souverainiste, que ce soit clair.
Je veux aussi citer le chroniqueur Antoine Robitaille:
[...] comme souvent au Canada, lorsque quelque chose semble nécessaire et souhaitable, le grand frère fédéral se fout des règles constitutionnelles et prend l’initiative.
Dans son texte, Antoine Robitaille citait le juge Rowe, qui rapportait les propos du constitutionnaliste Peter Hogg:
Selon ce dernier, lorsque dans un pays fédéral le pouvoir central prépondérant recouvre « complètement le pouvoir régional », ce pays cesse d'être fédéral. Dans un tel régime, les provinces peuvent exercer leur compétence comme elles le veulent... « tant qu'elles le font d'une manière autorisée par les lois fédérales » !
La guerre est déclarée, plus tant à l'indépendantisme qu'à la moindre volonté, la moindre velléité d'affirmation nationale ou d'autonomie provinciale.
Quand nous abordons ces questions, ce que nous faisons régulièrement, nous nous faisons toujours accuser de vouloir alimenter la chicane. Or que faudrait-il?
Faudrait-il que le Québec ne dise mot, qu'il ravale, qu'il accepte la taille de sa laisse, qu'il embrasse son statut de province qui se provincialise et de minorité qui se minorise? Faudrait-il que, même si chaque jour au sein de ce régime en est un qui le rapetisse, le Québec se dise que, au bout du compte, ce n'est pas si pire? Non, merci!
Contrairement à ce que les fédéraux prétendent, la question du pouvoir politique et de la capacité d'agir est une vraie question, à fortiori en temps de crise. Ce n'est pas une lubie abstraite qui se limite à une chicane de drapeau. C'est la question du pouvoir, du pouvoir politique.
Je vais bien sûr dire que, pour sortir de la dépendance, il n'y a que l'indépendance. Cela ne surprendra sans doute personne, mais, pour ce faire, il faut en tous points et à tout prix que nous ayons notre autonomie budgétaire.
L'ancien ministre des Finances indépendantiste Bernard Landry parlait d'étranglement tentaculaire. Un de ses successeurs, l'ancien ministre des Finances fédéraliste Yves Séguin, avait carrément comparé Ottawa à un vampire. Cela va quand même plus loin: on était une coche au-dessus dans l'aspect sanglant de la comparaison.
Il faut que cela cesse à tout prix. Il faut qu'Ottawa cesse et qu'il redéfinisse son périmètre d'action. Or, à vrai dire, je n'y crois pas. Comme je le disais, je crois que, la seule façon de sortir de la dépendance, c'est par l'indépendance.
Madame la Présidente, j'ai aimé que le député nous fasse un historique des débats politiques des 30 dernières années au Québec.
J'aimerais cependant revenir à un commentaire qu'a fait l'un des députés du Bloc québécois au sujet de la Sécurité de la vieillesse. Dans le budget, le gouvernement fédéral a décidé de donner un autre montant de 500 $ à ceux qui ont plus de 75 ans.
Mon collègue peut-il me dire pourquoi, à son avis, le gouvernement a décidé de procéder de cette façon, alors que la meilleure option aurait été de donner ce montant aux aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, c'est-à-dire à ceux qui ont un revenu de moins de 18 744 $?
Je sais que le Bloc s'intéresse à ce sujet. Nous savons que la démographie de notre pays change et que notre espérance de vie augmente. J'aimerais donc entendre l'opinion de mon collègue sur cette question.
Si le gouvernement voulait vraiment aider les aînés, pourquoi a-t-il décidé d'accorder ce montant à un certain groupe d'aînés, mais pas à l'autre, alors qu'il aurait pu davantage aider les aînés qui vivent avec un revenu bien inférieur à celui des autres dans ce pays?
Madame la Présidente, je remercie le député de Calgary Shepard de sa question.
Il soulève à juste titre le vieillissement de la population qui fait que les transferts en santé se seraient imposés, même sans la pandémie. La pandémie a exacerbé la situation, mais elle ne l'a pas créée de toute pièce. Il aurait fallu, de toute manière, augmenter ces transferts à cause du vieillissement de la population et de l'explosion des coûts qui viennent avec ce vieillissement.
Pour répondre à sa question concernant nos aînés, je dirais que la solution que nous prônions, que nous prônons et que nous prônerons est la hausse de la pension, c'est-à-dire une hausse permanente, et non pas un versement unique à la veille de prévisibles élections. Nous parlons d'une vraie hausse permanente.
Être aîné, cela commence à 65 ans, et non pas à partir de 75 ans. Quand je parle d'une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse, je parle de tous les aînés, peu importe leur catégorie.
[Traduction]
Madame la Présidente, juste avant que nous commencions à débattre de l'adoption du rapport du comité des finances, nous avons passé une grande partie de la journée à discuter du projet de loi C-12, qui a été présenté par le gouvernement. Je crois qu'une vaste majorité des députés est d'accord pour dire que la mesure législative doit être renforcée en comité.
À la lecture de ce rapport, j'ai remarqué en particulier la recommandation 66 demandant d'accélérer de façon marquée les investissements dans les infrastructures ayant pour objectif la lutte contre les changements climatiques. C'est une demande très louable, et je ne pense pas que quiconque s'y opposera. Cependant, que pense le député d'une telle recommandation alors que les libéraux ont dépensé des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour acheter un pipeline d'exportation de bitume? Bien sûr, ils dépensent maintenant des milliards supplémentaires pour tenter d'accroître sa capacité. Nous avons tous été prévenus que la présente décennie sera décisive: le gouvernement doit prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Je me demande ce que pense mon collègue des dépenses actuelles dans les infrastructures s'il les compare à ce qui est recommandé dans le rapport du comité des finances.
[Français]
Madame la Présidente, je crois qu'il faudrait investir davantage dans l'électrification des transports plutôt que dans les énergies fossiles. C'est toujours ce genre de solutions un peu faciles auxquelles les libéraux nous ont habitués. Par exemple, ils ont acheté un oléoduc en prétendant qu'il allait servir à planter des arbres. Finalement, ces arbres n'ont pas été plantés. Cela est assez typique de la part du gouvernement.
Comme chacun le sait, le Bloc québécois a aussi déposé son propre projet de loi. Ce dernier comportait de vraies cibles contraignantes et un vrai mécanisme de reddition de comptes. C'est beau de dire qu'il y a des cibles, mais, si l’on ne se force pas véritablement à les atteindre, on n'y arrivera jamais.
Bien sûr, il faut que le financement des énergies fossiles baisse continuellement. Évidemment, nous n'en demandons pas l'arrêt du jour au lendemain, car il faut une transition. Investir autant dans les énergies fossiles est incompatible avec les objectifs en matière environnementale. Cela va sans dire.
Madame la Présidente, quels bons mots de la part de mon collègue.
Je l'ai entendu prononcer les mots « dépendance » et « indépendance ». J'aimerais qu'il m'explique ce que l'on a compris dans cette crise sanitaire, là où l'on a dû travailler avec le gouvernement et où l'on a tenté de moduler certains programmes.
À un certain moment, le gouvernement a fait cavalier seul. Aujourd'hui, nous entendons encore et encore que les provinces ont besoin des sommes nécessaires pour régler ce qui relève de leurs champs de compétence.
Selon mon collègue, y a-t-il un mouvement qui se crée par rapport aux sommes d'argent qui n'ont pas été transférées et qui pourraient grandement aider chacune des provinces, particulièrement le Québec?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Laurentides-Labelle de sa question, et j'en profite pour saluer son excellent travail.
Il faut tout de même mentionner que cela doit être facile d'être libéral. C'est quand même simple comme façon de faire de dire qu'on n'envoie pas l'argent. Lorsque des députés de l'opposition contestent ce fait, on leur répond, entre autres, que ce sont des chicanes, des questions abstraites ou que c'est le passé.
Cela doit être très simple de se camoufler et de se cacher dans une telle logique, dans le jupon du fédéralisme tout puissant, tout en disant aux députés que la question de souveraineté est une chose abstraite, alors que le gouvernement n'oserait jamais remettre en question la souveraineté canadienne, par exemple. Je laisse leurs contradictions aux libéraux.
Bien sûr, il y a un mouvement et c'est clair parmi les syndicats, l'Assemblée nationale du Québec et les travailleurs de la santé. Il va sans dire qu'il faut que le gouvernement nous envoie ce qu'on appelait jadis notre butin. Nous en avons besoin et nous payons pour cela. Ce n'est pas un cadeau qu'il nous ferait, car il s'agit de notre argent.
Madame la Présidente, je veux souligner l'excellent travail de mon collègue le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Honnêtement, je dois dire que c'est un plaisir et un charme de discuter avec lui de commerce international, d'économie et de toutes les questions touchant les affaires en général. Il est une source d'informations extrêmement intéressante, et son discours en a été une autre preuve édifiante. Je le félicite et j'invite tous les collègues de la Chambre à lui donner un coup de fil, de temps en temps, pour connaître son avis et discuter. Souvent, cela éclaircit les idées.
Que pense mon collègue de l'habitude ou de la tendance du gouvernement actuel à vouloir imposer et attacher des conditions à l'argent qu'il doit transférer au Québec et aux provinces? Par exemple, les transferts en santé toujours liés à certaines conditions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de ses bons mots.
Je trouve toujours particulier de répondre aux questions de mes collègues, mais, contrairement à ce qu'on voit chaque jour à la période des questions orales, je peux assurer à la Chambre que nous ne nous sommes pas entendus d'avance sur la question.
Cette tendance tout à fait centralisatrice à toujours imposer ce type de conditions est réelle. Cela nous confirme que le Canada n'est ni une confédération ni une mise en commun de certains intérêts, mais bien un État de plus en plus unilatéral. La preuve en est que s'il envoie quelques sous, il faut que ce soit à ses conditions, qu'il nous impose des normes et qu'il indique la direction à suivre. Je rappelle ce que disait ce constitutionnaliste que j'ai cité plus tôt: les provinces sont libres, mais à condition de suivre les règles qui leur sont imposées.
Où trouve-t-on une quelconque marge de manœuvre, une quelconque autonomie dans tout cela? Je cherche encore la réponse.
Madame la Présidente, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Qayqayt et des peuples salish.
[Traduction]
Je veux tout d'abord dire à tous les députés et à tous les Canadiens la reconnaissance profonde que nous éprouvons envers les travailleurs de première ligne, les premiers intervenants et les travailleurs de la santé, qui nous viennent en aide avec tant de courage et de bravoure durant la pandémie. Nous savons à quel point la pandémie nous a coûté cher. La troisième vague bat son plein. Nous avons perdu plus de 24 000 Canadiens au cours de la dernière année, ou à peu près.
C'est avec une reconnaissance pour le courage de ces travailleurs de première ligne, de ces premiers intervenants, et de ces travailleurs de la santé, que je veux parler aujourd'hui d'un rite de passage du Parlement. Je fais partie du comité des finances depuis un certain nombre d'années. J'ai donc été témoin de multiples versions de ce rite, lors duquel le comité des finances entreprend des consultations prébudgétaires pancanadiennes.
Cette année, en raison de la pandémie, ces consultations ont été menées principalement par courriel et par Zoom. Auparavant et peu importe que le gouvernement soit conservateur ou libéral, les membres du comité des finances arpentaient notre vaste pays pour écouter les citoyens exprimer leurs souhaits à l'égard du budget.
Après tout, le budget est la pierre angulaire pour déterminer la voie à suivre pour toute l'année. Le budget est le document le plus important et la loi d'exécution du budget est la plus cruciale de toute l'année.
Chaque année, nous rencontrons des citoyens, des organisations et des communautés qui nous font connaître leur vision très intéressante de l'avenir de notre pays. Nous avons entendu des représentants des municipalités de toutes les régions du pays, et je veux souligner plus particulièrement la participation des représentants de Burnaby et de New Westminster qui se sont adressés au comité des finances au cours de la dernière année.
Il y a aussi des organismes, des aînés, des groupes d'étudiants, des organisations de travailleurs et des syndicats qui prennent les devants et consacrent un temps considérable pour avoir la certitude que leurs présentations et leurs déclarations au comité des finances démontrent toute l'importance des répercussions que peut avoir un changement dans nos orientations budgétaires et, au fond, dans nos valeurs. Les personnes handicapées font aussi connaître leur point de vue sur le pays dans lequel elles souhaitent vivre.
Cela se fait depuis des années. Des Canadiens viennent vers nous en toute bonne foi, font des suggestions extrêmement bien articulées et parlent du Canada de l'avenir. Chaque année, que ce soit sous un gouvernement conservateur ou libéral, nous voyons le comité des finances examiner toutes ces suggestions et tous ces documents de qualité pour ensuite en ignorer 90 % du contenu.
Nous voyons que le budget accorde encore moins d'importance à ce qu'il faut faire pour faire avancer le pays. Les libéraux et les conservateurs disent souvent qu'il n'y a pas assez d'argent, et ils se demandent comment nous pouvons financer des solutions pour répondre aux besoins pressants de la population et faire une différence dans la vie des Canadiens.
Je me permets de parler brièvement d'autre chose que de la façon de financer ce projet que la vaste majorité des Canadiens ont en commun. Je suis au Parlement depuis le début de la crise financière de 2008-2009. À l'époque, le gouvernement conservateur ne pensait pas aux petites entreprises, à la population, aux travailleurs ou aux familles. Il se souciait d'abord des grandes banques et de leurs profits. Il a donc offert une aide, alors sans précédent, de 116 milliards de dollars en liquidités pour aider les grandes banques canadiennes. La plus grande priorité du gouvernement conservateur de Stephen Harper était de s'assurer que le secteur bancaire continue de réaliser d'énormes profits. Il lui a donc offert une aide de 116 milliards de dollars.
Revenons maintenant à la pandémie, crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, sans doute une crise, ou du moins une pandémie qui ne s'était pas vue depuis un siècle. La première pensée du gouvernement libéral n'a pas été à l'égard des familles, des petites entreprises ou des communautés. Elle a été pour les profits des banques. Ainsi, la plus importante décision financière qu'ait prise le gouvernement libéral s'est traduite par des mesures d'aide équivalant à des liquidités de 750 milliards de dollars. C'est trois quarts de billion de dollars saupoudrés sur les grandes banques canadiennes, afin de garantir leurs profits.
Nul doute qu'en entendant ces chiffres, les Canadiens trouvent ahurissant que les députés mêmes qui demandent constamment « comment allons-nous faire pour payer ceci ou cela? » trouvent tout d'un coup des montagnes d'argent, que ce soit lors de la crise financière précédente ou aujourd'hui à l'occasion de la pandémie.
La question « comment allons-nous faire pour payer ceci cela? » sonne creux quand on songe à tout l'argent que les libéraux et les conservateurs ont accepté de dépenser pour assurer le bien-être du secteur bancaire, et je parlerai dans un instant d'autres bénéficiaires de ces largesses.
Des Canadiens de bonne foi nous défendent chaque année une vision inspirante de notre pays, mais elle finit par être taillée en pièces parce que les libéraux et les conservateurs préfèrent se tourner vers Bay Street. Ils veillent à ce que la vision de Bay Street soit maintenue au lieu d'opter pour celle que de nombreux Canadiens partagent.
[Français]
Il ne s'agit pas seulement des appuis aux liquidités dans le système bancaire, il y a aussi les 25 milliards de dollars qui vont chaque année dans les paradis fiscaux. En 10 ans, on parle d'un quart de billion ou de 250 milliards de dollars que les conservateurs et les libéraux ont injectés pour aider les ultras riches de notre pays. C'est cela, la différence entre ce que la très grande majorité des Canadiens et des Canadiennes voient et ce qu'ils reçoivent, que ce soit sous les conservateurs ou les libéraux.
[Traduction]
Quelle vision inspirante les Canadiens défendent-ils? Elle se dessine dans les centaines de mémoires que nous avons reçus de partout au pays: les Canadiens veulent que les ultrariches paient leur juste part. Les 25 milliards de dollars qui vont chaque année dans les paradis fiscaux à l'étranger sont des deniers publics, comme le directeur parlementaire du budget l'a si soigneusement indiqué. Cela fait un quart de billion de dollars au cours des 10 dernières années. Si nous ajoutons les 750 milliards de dollars qui ont été versés au secteur bancaire, nous constatons que 1 billion de dollars ont été donnés en cadeau aux ultrariches sans la moindre hésitation.
Les Canadiens veulent que ces pratiques prennent fin. Ils veulent que le Canada cesse de s'afficher et d'être perçu comme un pays indulgent envers ceux qui veulent envoyer leur argent à l'étranger et ne pas payer un sou d'impôt.
Les Canadiens veulent un impôt sur la fortune. Ils croient que, pour nous aider à traverser la pandémie, les ultrariches devraient payer leur juste part d'impôt. Le directeur parlementaire du budget et le Centre canadien de politiques alternatives ont indiqué qu'une somme de 10 milliards de dollars par année nous permettrait de régler la crise de l'itinérance, de mettre en place un régime public et universel d'assurance-médicaments et d'assurer un financement adéquat de notre système de santé. Nous cherchons également à mettre en place un programme national de garderies. Cela fait 30 ans qu'on en promet un, et c'est une promesse que font aussi les libéraux, mais ils n'ont pas encore pris de mesure concrète à cet égard.
Tout cela révèle la vision globale qu'ont les Canadiens, la vision d'un pays où personne n'est laissé pour compte. Comme nous le savons, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a aussi indiqué que l'imposition d'une taxe sur les profits récoltés pendant la pandémie générerait 8 milliards de dollars supplémentaires, ce qui serait suffisant pour résoudre la crise de l'itinérance au Canada et pour veiller à ce que tout le monde ait droit à un logement et un endroit où dormir la nuit.
Les gouvernements antérieurs avaient une meilleure vision et étaient plus à l'écoute des Canadiens. Durant la Seconde Guerre mondiale, un impôt sur les profits excessifs a été levé pour que tout le monde soit solidaire.
Les impôts sur la fortune et sur les profits nous ont permis de lutter contre le fascisme et le nazisme, de gagner la guerre et de faire en sorte que, lorsque les femmes et les hommes qui servaient dans l'armée sont rentrés chez eux, après la Seconde Guerre mondiale, nous puissions consacrer des sommes sans précédent au logement, aux transports, aux services de santé et à l'éducation.
Ce n'est pas la vision que les libéraux et les conservateurs proposent aujourd'hui. Dans les consultations prébudgétaires, il est fait peu référence à la justice fiscale, sauf dans le rapport dissident du NPD. Cette vision a peu à voir avec celle dont de nombreux Canadiens, particuliers et organisations, ont parlé au comité des finances, une sorte de feuille de route à suivre et non une idée à rejeter parce que Bay Street veut avoir le champ libre.
Quels sont les autres éléments convaincants qui font partie de cette vision que des Canadiens ont proposée?
[Français]
Quand on regarde ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent ou auraient aimé voir dans le budget qui vient d'être déposé, on trouve le droit de chacun à un logement abordable, l'existence d'un régime universel d'assurance-médicaments et la présence d'un filet social qui ne soit pas plein de trous. Tous ces éléments-là sont extrêmement importants et c'est la vision que les Canadiennes et les Canadiens partagent.
[Traduction]
Au cours de la dernière année, nous avons vu les effets bien tangibles des compressions. Je blâme autant les conservateurs que les libéraux, à ce sujet. Au fil du temps, ils n'ont tout simplement pas débloqué les fonds nécessaires pour les services de santé. En conséquence, notre système de santé a vacillé sous les coups de boutoir de la pandémie. C'est la vision que les Canadiens ont présentée au comité des finances, afin que les soins de santé soient adéquatement financés pour renverser l'effet de ces compressions, graduelles, mais bien réelles, imposées par les conservateurs et les libéraux.
Des Canadiens ont également présenté une vision convaincante au comité des finances quant à la prestation de soins à domicile. Nous savons que soutenir les soins à domicile peut mener à d'énormes économies dans le système de santé. Il est préférable d'offrir le soutien dont un aîné a besoin chez lui plutôt qu'à l'hôpital, dans un centre de soins, où les coûts explosent et la qualité de vie de la personne est bien inférieure.
Assurer la mise en œuvre des soins à domicile et de régimes publics et universels d'assurance-médicaments et d'assurance dentaire fait partie d'une vision commune aux Canadiens. Lorsque, dans les années 1960, Tommy Douglas a présenté l'idée d'un régime d'assurance-maladie universel et a forcé le gouvernement de l'époque à le mettre en place, son rêve, et celui des Canadiens, était d'étendre la couverture du régime d'assurance-maladie et de faire en sorte que les Canadiens soient assurés de la tête aux pieds, comme l'a souligné avec éloquence le chef national du NPD, le député de Burnaby-Sud. C'était la vision présentée par Tommy Douglas, la même qui est répétée et amplifiée aujourd'hui par le député de Burnaby-Sud. C'est une vision partagée par la majorité des Canadiens.
Il y a quelques années, on a demandé à des Canadiens de tous les horizons qui était le Canadien le plus célèbre de l'histoire, qui était leur Canadien préféré, celui qui représentait le mieux les valeurs canadiennes. La très grande majorité des gens interrogés ont choisi Tommy Douglas. Ils croyaient, eux aussi, qu'il fallait s'assurer que le régime d'assurance-maladie du pays soit entièrement public et universel et qu'il couvre aussi tous les autres volets, notamment les médicaments, les soins dentaires et les soins à domicile.
En pleine pandémie, alors que 10 millions de Canadiens ont du mal à payer leurs médicaments et n'ont pas accès à un régime d'assurance-médicaments, toute faiblesse en matière de soins de santé, telle que l'incapacité de payer ses médicaments, peut mener à une tragédie incalculable. Cela signifie que ces personnes sont plus vulnérables. Ces tragédies surviennent encore et encore. Je crois que plus de 80 % des Canadiens sont favorables à la création d'un régime public et universel d'assurance-médicaments.
Les libéraux et les conservateurs ont dit non. Ils ont voté contre la loi canadienne sur l'assurance-médicaments à la fin février. Cela montre à quel point ils sont hypocrites. Les députés libéraux et conservateurs disent qu'ils vont adopter cette vision d'avenir, mais ne l'appuient pas. Ils la rejettent. Par contre, ils font tout pour faciliter les choses aux banquiers et aux milliardaires qui souhaitent emporter leur argent à l'étranger.
Examinons la situation globale au pays. Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, que plus de la moitié d'entre eux sont à 200 $ de l'insolvabilité mois après mois. Nous savons que les personnes handicapées éprouvent des difficultés. La moitié d'entre elles doivent recourir aux banques alimentaires. Une personne handicapée sur deux est sans abri. Un nombre croissant d'itinérants au pays sont des personnes handicapées. Pourtant, à peine quatre jours après le début de la pandémie, le gouvernement libéral s'est empressé de verser 750 milliards de dollars de liquidités aux banques.
Il faut comparer cette situation à la lutte que le NPD a dû mener pendant des mois pour obtenir un paiement unique de 600 $ pour les personnes handicapées. Même dans ce cas, les libéraux ont refusé de l'accorder à toutes les personnes handicapées. Comparons les 750 milliards de dollars pour les grandes banques canadiennes et les 600 $ pour environ un tiers des Canadiens handicapés qui luttent contre la pandémie comme ils doivent le faire dans leur vie quotidienne. Il faut que chacun d'entre nous assimile cette statistique. La moitié des personnes qui se rendent dans les banques alimentaires pour joindre les deux bouts sont des Canadiens handicapés. La moitié d'entre eux sont des sans-abri.
Les dizaines de milliers de Canadiens sans-abri au Canada sont des personnes handicapées. Pourtant, le rapport du comité des finances ne communique pas l'urgence de mettre en place des mesures comme un revenu de base garanti ou un soutien du revenu pour les personnes handicapées. Il n'en fait aucune mention. Au lieu de cela, comme le budget le confirme, nous ferons une étude qui prendra des années et qui ne mènera à rien.
En ce qui concerne un besoin urgent pour les personnes handicapées, non seulement la majorité des membres du comité des finances n'est pas intervenue, mais le gouvernement libéral n'a prévu aucune mesure dans son budget. Nous assistons à une inégalité croissante qui est profondément troublante.
[Français]
À l'heure actuelle, 1 % des Canadiens détient plus du quart de toute la richesse canadienne. On voit que 40 % des Canadiens ne partagent presque rien à cause de la croissance inquiétante du taux d'inégalité. Pour leur part, les milliardaires du Canada ont augmenté leur richesse pendant la pandémie, atteignant un niveau de 78 milliards de dollars. Cela crée un écart massif entre les besoins des Canadiennes et des Canadiens et ce que les gouvernements, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, offrent à la population.
[Traduction]
Qu'est-ce qui aurait dû être pris en considération dans le cadre des consultations prébudgétaires du comité des finances? On aurait dû tenir compte des opinions des organisations canadiennes de l'ensemble du pays. Le rapport aurait dû présenter la vision inspirante qui consiste à bâtir un pays où chaque Canadien compte, où personne n'est laissé pour compte. Il aurait dû prévoir la mise en place d'un régime public et universel d'assurance-médicaments, plutôt que de briser une promesse vieille de 30 ans, et d'un système universel de garde d'enfants. Il aurait dû garantir le droit au logement pour tous les Canadiens. Il aurait dû parler de la mise en place d'un revenu de base garanti. Il aurait dû veiller à ce que les besoins des Canadiens, quelles que soient leurs origines et leur région de résidence, soient satisfaits. Voilà un rapport du comité des finances que nous aurions tous pu appuyer et qui aurait reflété ce que la population canadienne souhaite pour le pays.
Madame la Présidente, plus tôt dans son intervention, le député a parlé des services de garde et de leur importance. Je m'interroge à ce sujet. Je crois qu'il était député en 2004 quand le gouvernement minoritaire de Paul Martin a présenté un budget comprenant des mesures à l'égard des services de garde. Peu après, le député et son parti se sont alliés aux conservateurs pour renverser le gouvernement. En conséquence, les Canadiens n'ont pas obtenu les services de garde prévus dans ce budget.
Nous voici aujourd'hui dans une situation semblable de gouvernement minoritaire. Permettra-t-il que ce budget soit mené à bien, afin que des services de garde puissent être offerts aux familles canadiennes qui les attendent depuis si longtemps?
Madame la Présidente, c'est de la pure science-fiction. Paul Martin avait présenté un budget qui prévoyait de réduire massivement l'impôt des sociétés. Il représentait le secteur des affaires, et il a présenté un budget à cette image. Les députés se rappelleront peut-être que ce budget prévoyait 5,4 milliards de dollars de réductions de l'impôt des sociétés. Jack Layton et le caucus du NPD avaient dit qu'ils n'appuieraient pas le budget et qu'ils voulaient que les subventions colossales aux sociétés cessent. Ils voulaient de l'argent pour l'éducation postsecondaire, le transport en commun, les aînés et le logement. Ils ont essentiellement obligé le gouvernement à changer le budget, à cesser de réduire massivement l'impôt des sociétés et à investir dans les gens.
À quelques kilomètres de chez moi, d'où je prends la parole actuellement, il y a des logements sociaux. Ce n'est qu'un exemple de la façon dont la vision de Jack Layton a eu une influence déterminante dans ce budget.
Je rejette tout simplement cette science-fiction. Le député devrait s'appuyer sur des faits.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais avoir les commentaires de mon collègue quant aux propos que nous entendons depuis 10 minutes, à savoir que le budget n'est pas le reflet de ce dont la collectivité a besoin, qu'il y a des inégalités, que l'on appuie davantage les décisions visant à protéger les grands joueurs et qu'il faut taxer les GAFAM, entre autres.
J'entends beaucoup d'insatisfaction en lien avec le budget. Personnellement, j'en prends conscience. Mon parti politique et moi avons voté contre le budget. Pourquoi l'avons-nous fait? Nous l'avons fait pour deux raisons sine qua non, soit l'augmentation de 110 $ par mois pour nos aînés de 65 ans et plus, et non 75 ans et plus, et le transfert en santé sans condition, dès maintenant.
Après avoir entendu tout cela, comment se fait-il que son parti et lui aient voté en faveur du budget?
Madame la Présidente, comme la députée le sait très bien, nous avons un document. Il y a aussi le projet de loi de mise en œuvre du budget. Celui-ci sera adopté au cours des prochaines semaines. À ce moment, nous étudierons l'ensemble du projet de loi et nous proposerons des amendements sur tous les éléments que je viens de mentionner.
Tous les motifs d'insatisfaction, comme l'a dit la députée, seront considérés par le NPD. À mon avis, l'insatisfaction est généralisée parmi la population canadienne. Depuis le début, le NPD a réussi à faire changer d'idée au gouvernement. On a énormément amélioré les programmes qui ont été offerts pendant la pandémie. Le NPD n'est pas simplement là pour voter contre, il est là pour améliorer et changer les choses et pour aider les gens. Comme la députée le sait très bien, le NPD a réussi à faire cela pendant la pandémie, et il va continuer à le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une brève question pour le député du NPD.
Le budget prévoit une prolongation de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer. Un bon nombre de mes concitoyens, surtout ceux qui travaillent dans le secteur du tourisme saisonnier, m'ont dit trouver que cette prolongation était loin d'être suffisante. Elle place leur entreprise dans une position désavantageuse en nuisant à sa relance. Je me demande ce que le député du NPD en pense.
Madame la Présidente, c'est un énorme problème, car les libéraux semblent crier victoire dans le budget. Ils se réjouissent d'avoir vaincu la COVID, ce qui leur permet, puisque tout va merveilleusement bien, de mettre un terme à tous ces programmes que le NPD les avait forcés à mettre en place.
J'adresse une mise en garde au gouvernement à propos de la victoire qu'il semble célébrer dans le budget. Nous sommes actuellement au milieu d'une troisième vague plus meurtrière que les deux précédentes. Des variants venus de différents coins de la planète s'avèrent franchement inquiétants parce qu'ils semblent progresser plus vite que la très lente acquisition des vaccins.
Nous devons veiller à ce que tous ces programmes demeurent accessibles pour le secteur du tourisme, comme l'a mentionné le député, et pour une vaste gamme d'autres secteurs dont les finances seront fortement ébranlées si les coupes que prévoient les libéraux deviennent réalité. Dans neuf semaines, ils commenceront à sabrer les programmes, alors que ce n'est vraiment pas le moment d'être irresponsable. Ce n'est pas le moment de crier victoire. Il faut plutôt prendre soin des Canadiens et voir à ce que les mesures de soutien nécessaires soient en place.
Madame la Présidente, je n'en reviens pas d'entendre le député de Kingston et les Îles se plaindre au sujet du NPD. Il trouve commode d'oublier qu'en fait, les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire en 1993, en 1997 et en 2000. Pourquoi n'ont-ils pas profité de l'occasion pour mener à bien le dossier des services de garde?
Le député de New Westminster—Burnaby siège depuis un bon bout de temps et il a été témoin de choses qui rendraient bien des politiciens cyniques. Il a vu le Sénat torpiller le projet de loi de Jack Layton sur les changements climatiques. Il a vu les libéraux voter contre son plus récent projet de loi, le projet de loi C-213, alors que les libéraux prétendent s'intéresser à un régime d'assurance-médicaments.
Lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux changements climatiques, aux soins de santé et à la pauvreté, nous avons toujours prôné les investissements en amont. Ils peuvent paraître plus coûteux, mais ils ont des effets sensibles sur la vie des gens. Les dollars investis se traduisent par des résultats tangibles pour les gens.
Le député a fait allusion à ces aspects dans son discours, mais j'aimerais l'entendre parler davantage de l'importance de ces investissements pour combler des écarts bien réels et bien évidents auxquels doivent faire face tous les jours de nombreux habitants de nos circonscriptions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford de sa question. Il travaille extrêmement fort et fait partie des députés les plus érudits de la Chambre des communes. Tous les jours, sa contribution aux débats est de la plus grande qualité. Son travail à la Chambre des communes est véritablement une source de fierté pour les gens de sa circonscription. C'est un honneur de travailler avec lui.
Le député a soulevé quelques questions. D'abord, le mythe entourant les services de garde que les libéraux ont créé est incroyable. J'imagine que le député de Kingston et les Îles a reçu quelque chose du Cabinet du premier ministre qui disait: « Oh, il faut se rappeler le budget de Paul Martin. » Nous ne vivons pas dans un monde à la Trump et nous ne pouvons pas inventer nos propres faits. Il suffit de vérifier les faits et de bien comprendre le budget de 2005 présenté par Paul Martin pour savoir que c'était un désastre. Il n'y avait pas un seul mot sur les services de garde. Il n'y avait que d'énormes réductions d'impôt pour les sociétés. Soit les libéraux tentent de façon malhonnête de changer cette réalité du passé, soit ils ignorent tout simplement à quel point ce gouvernement était lamentable. Les énormes réductions d'impôts pour les sociétés lui servaient de chants de sirènes.
Nous voyons les écarts importants. Les familles canadiennes sont les plus endettées de tous les pays industrialisés. Plus de la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois. Les inégalités sont généralisées, et des centaines de milliers de Canadiens sont sans-abri. Pendant ce temps, les libéraux affirment: « Nous avons fait le travail. » Ils ne l'ont pas fait, et je pense qu'il est temps pour eux de céder leur place à un gouvernement qui fera passer les intérêts des gens avant ceux des ultrariches. Notre pays pourra alors vraiment progresser.
Madame la Présidente, l'idéal serait peut-être de commencer mon intervention là où le dernier intervenant s'est arrêté. Même si j'apprécie sa boutade sur des documents qui m'auraient été remis par le Cabinet du premier ministre, je tiens à assurer le député que j'ai trois jeunes employés extrêmement compétents et énergiques qui effectuent la vaste majorité de mes recherches. Puisque je les mentionne, je précise qu'ils se nomment Parth, Kaitlin et Kelly. Ils sont tout à fait incroyables, et ils font un travail extraordinaire pour moi. Ce sont eux qui, bien souvent, me soumettent ces renseignements cruciaux que je peux utiliser lors des débats. Je suis extrêmement chanceux d'avoir à mon service ces jeunes Canadiens remarquables.
Le député a parlé de vérifier les faits; alors, faisons-le. J'admets que j'étais plus jeune à l'époque, et que je n'étais pas aussi actif sur la scène politique que maintenant. Cependant, j'ai cru comprendre que Paul Martin et Ken Dryden étaient parvenus à une entente avec toutes les provinces. Ce genre d'entente s'impose lorsque la Constitution est concernée. Je sais que le député a fait complètement fi de cette obligation quand il a présenté son projet de loi d'initiative parlementaire sur l'assurance-médicaments. Bien sûr, il ne voit pas la nécessité de travailler avec nos partenaires, surtout ceux avec lesquels nous sommes tenus de travailler aux termes de la Constitution.
Quoi qu'il en soit, Ken Dryden et Paul Martin ont travaillé avec les provinces et ont finalement réussi à mettre en place l'infrastructure nécessaire à la mise sur pied d'un programme national de services de garde d'enfants. C'est là qu'intervient le budget. Le député s'est ligué avec les conservateurs contre Paul Martin et Ken Dryden pour faire tomber le gouvernement. C'est pourquoi nous n'avons pas de programme national de garderies. C'est ainsi. Il devrait vraiment aller vérifier les faits à ce sujet, bien que je suppose qu'il devrait être au courant, étant donné qu'il était là à l'époque. Mais qui suis-je? Je n'avais que 29 ans à l'époque et je n'étais peut-être pas aussi attentif que j'aurais dû l'être.
Je suis vraiment très content d'avoir encore 18 minutes pour parler de cette très importante motion d'adoption présentée par le député de Carleton, qui vise l'adoption du rapport du comité des finances. Il s'agit d'un rapport très important, qui contient 145 recommandations au total, qui décrit le processus de consultation budgétaire et qui souligne ce sur quoi le gouvernement devrait se concentrer en vue du processus budgétaire.
Je sais que l'intervenant précédent a dit être très déçu que le budget semble passer à côté du but en ce qui concerne un certain nombre d'initiatives différentes présentées pendant la période de consultation. Il s'est donné beaucoup de mal pour expliquer comment la consultation se déroule.
J'aimerais souligner certaines des recommandations du rapport qui, à mon avis, sont très bonnes. Certaines ont été retenues dans le budget et elles auront un impact significatif et bénéfique sur la vie des Canadiens. Les recommandations sont regroupées en différentes sections. Je vais commencer par la section sur les soins de santé.
Une des recommandations de cette section est extrêmement importante et concerne la santé mentale. De nos jours, les problèmes de santé mentale sont enfin reconnus pour ce qu'ils sont. Je trouve vraiment frustrant que nous ayons toujours pu répondre aux problèmes de santé physique des gens et que les investissements soient toujours arrivés rapidement dans ce domaine, mais que nous ne soyons pas aussi efficaces en matière de santé mentale. Je parle de la société en général. Assurément, il sera toujours possible d'en faire plus.
Il y a quelques années, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour encourager la recherche et aider les personnes qui ont des troubles de santé mentale. Il sera toujours possible d'en faire beaucoup plus et je suis content de voir que le comité est arrivé à cette conclusion à partir de la recherche et des recommandations faites par les différents intervenants pendant tout le processus.
L'autre élément de la section sur les soins de santé dont je me suis vraiment réjoui, et dont on a beaucoup parlé à la Chambre ces derniers temps, est la demande de normes nationales pour les soins de longue durée. Ce que nous avons réalisé au cours de la pandémie, c'est que nous avons laissé tomber les Canadiens. Je ne dis pas cela d'un parti plus que d'un autre; je parle de la société dans son ensemble. Nous avons tous laissé tomber les aînés. Nous n'avons pas mis en place de systèmes appropriés pour les protéger au moment où ils en avaient le plus besoin. Nous, la société dans son ensemble, sommes tous responsables de la situation, et nous devons faire mieux. S'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, c'est que nous pouvons faire mieux en ce qui concerne les normes en matière de soins de longue durée et que nous devons prendre des mesures en ce sens.
Je sais que certains députés, notamment mes collègues du Bloc québécois, sont très préoccupés par la possibilité de normes nationales en matière de soins de longue durée. Cependant, contrairement à ce qu'ils suggèrent, je ne pense pas qu'une telle approche doit nécessairement être descendante. Cela peut en fait être une occasion d'échanger des pratiques exemplaires et d'élaborer des normes qui pourront ensuite être utilisées d'un bout à l'autre du pays, selon les besoins des provinces.
Je l'ai dit à maintes reprises et je vais le répéter: je vois cela comme le Code national du bâtiment. Bien des gens ne savent probablement même pas que le Canada dispose d'un Code national du bâtiment parce que ce sont les provinces qui l'utilisent. Du moins, les personnes qui vivent en Ontario et au Québec ne savent peut-être pas qu'il existe parce que ces deux provinces ont leur propre code du bâtiment. Le reste du pays utilise essentiellement les normes nationales. Quand on pense à un code du bâtiment, on pense aux pratiques exemplaires qu'il contient. Si on compare le Code national du bâtiment au Code du bâtiment de l'Ontario, que je connais mieux que celui du Québec, on constate que les deux sont presque identiques parce que l'Ontario s'inspire des pratiques exemplaires du code national, et je suis sûr que celui-ci est en retour aussi lourdement influencé par les codes du bâtiment de l'Ontario et du Québec.
Par conséquent, je vois cette situation comme une occasion de faire quelque chose de très semblable afin d'établir des normes nationales pour les soins de longue durée. Le but est d'établir certaines normes, et non de les imposer aux provinces. Nous devons établir des normes, que les provinces utiliseront selon leurs besoins comme des pratiques exemplaires.
L'une des autres sections du rapport que j'ai aimées est celle qui est principalement consacrée aux enfants et aux familles et qui traite d'un système national de garderies. Les députés m'ont entendu en parler au début de mon intervention et les questions que j'ai posées à l'intervenant précédent portaient sur le sujet. Ce système se fait attendre depuis longtemps. Je sais qu'on a tendance à dire: « Qu'en est-il de ceci? Qu'en est-il de cela? » Les libéraux promettaient déjà de mettre en place un tel système au début des années 1990, alors que j'étais encore à l'école secondaire. Je ne sais pas quelle est la situation et pourquoi cela s'est produit, à l'exception de ce que j'ai dit concernant l'époque de Paul Martin, mais en tant que père dont les enfants ont fréquenté la prématernelle et la garderie, je vois tant de parents, souvent des mères, qui ne confient pas leurs enfants à une garderie ou à un service de garde parce que le faire n'est tout simplement pas rentable. L'un des parents, la plupart du temps la mère, finit par rester à la maison et n'a pas la possibilité de réaliser son plein potentiel sur le marché du travail.
Lorsque je parle des services de garde, il n'est pas seulement question d'offrir un peu de répit aux parents en leur permettant de faire garder leurs enfants, mais aussi de libérer un potentiel économique. Imaginons permettre à tous ces parents d'entrer sur le marché du travail et les répercussions que cela aurait sur l'économie. Si on ne se soucie pas de l'impact social des services de garde, on devrait au moins penser à leur impact économique. C'est l'occasion de faire entrer une vague de nouvelles personnes sur le marché du travail, ce qui ne peut qu'être favorable à l'économie.
Je souligne également qu'il y a une recommandation concernant le soutien offert aux victimes de violence familiale. Je m'en suis réjoui. Nous n'en ferons jamais assez pour les victimes de violence familiale.
J'ai déjà fait allusion au fait que, lorsque j'étais plus jeune et au secondaire, au début des années 1990, ma mère travaillait à la Maison Interval de Kingston. Il s'agissait d'une maison spéciale pour soutenir les victimes de violence familiale — le plus souvent des femmes — et leur offrir une aide immédiate. Il est important de savoir que le comité a entendu des gens du pays qui militent pour cela. J'espère qu'il y aura plus de mesures pour protéger et soutenir les personnes qui ont fait l'objet de violence familiale.
En lisant le rapport, j'ai trouvé très intéressante la partie sur l'emploi et la main-d’œuvre. On y recommande de mettre à la disposition de Statistique Canada les ressources financières nécessaires pour faire son travail. Mon prédécesseur, Ted Hsu, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire précisément sur le rétablissement du formulaire détaillé du recensement. Rien n'est plus important pour le gouvernement, les organismes et les entreprises que des données de qualité. Recueillir ces données et faire en sorte que Statistiques Canada les compile de manière à ce que les organismes, les entreprises et le gouvernement puissent s'en servir est vraiment important pour notre économie et le tissu social de nos collectivités.
Par ailleurs, la section sur l'emploi et la main-d'œuvre contient des recommandations pour soutenir et développer la formation pour les emplois verts. J'en ai parlé un peu plus tôt quand nous débattions le projet de loi C-12. Le Canada se retrouve dans une situation très propice pour devenir un chef de file en matière d'emplois verts et pour que les Canadiens puissent vraiment approfondir leurs compétences dans ce secteur en pleine expansion. Cependant, nous devons veiller à ce que les gens, surtout les travailleurs, aient les compétences requises pour occuper ces emplois.
Parallèlement, je sais que la section du rapport sur l'éducation et la formation professionnelle comporte des recommandations pour investir dans les jeunes Canadiens, surtout dans la formation professionnelle. Je ne sais pas si quelqu'un ici a essayé d'obtenir les services d'un plombier ou d'un électricien dernièrement, mais ils sont difficiles à trouver et ils peuvent facturer leurs services comme bon leur semble.
Je viens d'une génération dont les parents sont des immigrants. Ils étaient très jeunes quand ils sont arrivés ici, de l'Italie et de la Hollande. Ils ont vu leurs parents trimer dur, leurs parents qui ne souhaitaient qu'une chose pour leurs enfants: qu'ils deviennent avocats, médecins, enseignants ou des professionnels d'un autre type. Cette façon de voir est transmise d'une génération à l'autre et, malheureusement, en cours de route, nous avons dévalorisé les compétences essentielles de métiers importants. Nous avons fait une grave erreur d'agir de la sorte. Quand je dis « nous », je parle de nous en tant que société.
À l'heure actuelle, il est particulièrement important de consacrer les ressources nécessaires pour que la formation professionnelle puisse continuer et que les gens apprennent des métiers. Si l'un de mes trois enfants m'annonce un jour qu'il souhaite apprendre un métier spécialisé, je déborderai de joie et d'enthousiasme, convaincu qu'il aura du travail pour le reste de ses jours et qu'il gagnera sa vie en réglant les problèmes de tout le monde.
Dans le rapport, il est aussi beaucoup question des arts, de la culture et de l'hospitalité. Je viens d'une circonscription qui a besoin de beaucoup de soutien en ce moment. Autour de 11 à 12 % de l'économie de Kingston est axée sur le tourisme, un secteur en difficulté à l'heure actuelle. Kingston compte plusieurs musées qui font partie de la visite de la ville et qui sont littéralement vides depuis un an. Les musées et les attraits culturels de partout au pays ont vraiment besoin de soutien pour pouvoir traverser la pandémie et faire encore partie de nos richesses culturelles une fois la pandémie terminée. J'ai été ravi de voir la recommandation à ce sujet.
Les recommandations que j'ai aimées le plus sont probablement les cinq dernières, qui portent sur les véhicules électriques. Je crois qu'il y a une occasion exceptionnelle à saisir, car nous voyons que la transition vers les véhicules électriques est amorcée. Elle aura lieu; c'est inévitable. Je crois que nous avons véritablement atteint le point de non-retour. Les choses vont vraiment aller en s'accélérant, et on avancera beaucoup plus vite qu'actuellement.
J'ai entendu un député de la Colombie-Britannique — je crois que c'était un des députés du Parti vert — dire que les véhicules électriques représentent actuellement environ 10 % des véhicules vendus en Colombie-Britannique. Cette industrie va vraiment prendre son envol. Alors, je me demande comment les choses évolueront si on fait des investissements et qu'on fournit des incitatifs pour la recherche et le développement, comme il est recommandé dans le rapport.
Dans bien des cas, lorsque la NASA fait de la recherche pour concevoir de nouvelles technologies spatiales, les retombées sont nombreuses, et on voit apparaître de nouveaux produits à usage résidentiel et commercial. On peut donc s'attendre à ce que la recherche et le développement dans un domaine comme l'électrification des véhicules génèrent des retombées considérables.
Je vois aussi de grandes possibilités alors que les premiers véhicules électriques approchent de la limite de leur vie utile après avoir été en circulation de 10 à 15 ans. Il est donc possible de faire beaucoup de recherche et de développement pour déterminer ce qu'on peut faire d'un véhicule électrique qui est à la fin de sa vie utile. À mon avis, les possibilités sont immenses, et je suis ravi que ce soit l'une des recommandations du rapport dont nous sommes saisis.
Bien sûr, il y a une autre recommandation dans la même section sur l'offre d'incitatifs à l'achat de véhicules électriques. Je pense qu'une telle mesure est très importante, mais je sais que beaucoup de gens critiquent les incitatifs pour les véhicules électriques.
Je serai le premier à admettre que j'ai profité de ces incitatifs en Ontario à plusieurs occasions. Nous en sommes à notre quatrième véhicule électrique. Les gens qui critiquent vertement ces incitatifs mettent de côté toute l'aide que nous offrons à l'industrie des combustibles fossiles au Canada. Je pense en particulier aux incitatifs et aux crédits qui sont appliqués à cette industrie.
Bien sûr, on recommande aussi d'augmenter de manière significative l'électrification du parc de véhicules du gouvernement fédéral. C'est quelque chose que je trouve fort encourageant. Il s'agit là d'une autre excellente recommandation, à laquelle je pense que le gouvernement devrait donner suite. Nous devons être des chefs de file. Si nous voulons convaincre d'autres personnes d'acheter des véhicules électriques, le gouvernement doit inclure beaucoup de véhicules électriques dans son propre parc.
J'ai précisé plus tôt que l'industrie des véhicules électriques évolue. Je peux dire aux députés que le premier véhicule électrique que nous avons eu était une Chevrolet Volt. Après avoir été chargée, elle pouvait parcourir 40 kilomètres avant que nous devions y mettre de l'essence. Nous avons maintenant une mini-fourgonnette Chrysler Pacifica, qui peut parcourir environ 60 kilomètres avant de devoir utiliser de l'essence.
Nous avons également une Hyundai Kona, qui peut parcourir une distance d'environ 400 kilomètres et que je conduis pour me rendre à Ottawa et en revenir. Il est vraiment inspirant de voir, en me fondant uniquement sur ma propre expérience, comment ces véhicules ont évolué en seulement huit ou neuf ans. Je sais que ce n'est qu'une question de temps avant que les véhicules électriques inondent le marché et que tout le monde en conduise.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime toujours les discours de mon honorable collègue de Kingston et les Îles parce qu'il est honnête et intègre. Tantôt, en réponse à une de mes questions, il a dit à la Chambre qu'il était contre l'achat de l'oléoduc. Il est fantastique qu'il soit capable de le dire même si c'est son parti qui l'a acheté.
Il nous a parlé d'éducation, des services de garde, des CHSLD et des normes dans ces derniers. Je l'invite donc à se présenter à Queen's Park, car ce sont tous là des champs de compétence provinciale.
Depuis le début du débat, on me répond que l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus était une promesse libérale et que c'est pour cela que les aînés de moins de 75 ans n'y ont pas eu droit. Cependant, depuis la dernière élection, il y a eu une pandémie: les prix des médicaments et de la nourriture ont augmenté et les aînés ont été les plus durement touchés.
J'aimerais que mon collègue me donne une réponse honnête et intègre comme il en est capable: pourquoi les aînés de 75 ans et moins n'ont-ils pas droit à cette augmentation?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour répondre à la question de manière aussi directe que possible, je dirai que le député confond deux choses. Oui, il y a d'un côté, la pandémie, mais de l'autre, il y a l'engagement que nous avons pris envers les aînés. Pour répondre à sa question, je dirai que nous devons séparer les deux sujets et non pas les associer, comme il essaie de le faire.
D'une part, les gens se débattent avec la pandémie et sont confrontés à des difficultés, qui ont considérablement changé depuis le début de la pandémie. Nous devons être à leurs côtés et veiller à ce qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin. J'ose prétendre que c'est ce que le gouvernement a fait.
D'autre part, en ce qui concerne les personnes âgées, nous savons qu'elles vivent plus longtemps aujourd'hui. À un âge plus avancé, après 75 ans, les aînés ont besoin de plus de soutien par défaut, car les moyens qu'ils avaient au début de leur retraite commencent à s'épuiser. Est-il possible d'avoir plus de discussions sur l'âge? Je ne pense pas que l'âge en soi compte autant que les données qui montrent quand certaines personnes ont besoin de plus de soutien que d'autres. Le chiffre n'est pas pertinent; ce qui est pertinent, c'est ce que les données disent sur le moment où les gens ont le plus besoin d'aide.
Madame la Présidente, dans le rapport, à la recommandation 55, il est question de soutenir les secteurs de la culture, du tourisme et de l'hôtellerie. Le rapport demande qu'on apporte un soutien financier supplémentaire à ces secteurs jusqu'à ce que les restrictions liées à la COVID-19 puissent être levées en toute sécurité.
Un des éléments du budget a déçu les intervenants du secteur et, dans mes conversations avec les groupes d'intervenants et l'industrie du tourisme, ceux-ci étaient presque unanimes. Ils auraient voulu que la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer soient prolongées au moins jusqu'à la fin de l'année. Certaines personnes m'ont même dit qu'elles risquaient d'avoir besoin de ces subventions au début de l'année prochaine, pendant que s'opère la transition, parce qu'il faudra du temps au secteur du tourisme pour se relever. Ce n'est pas comme si on pouvait simplement claquer des doigts pour faire revenir comme par magie les 14 millions de personnes qui visitent habituellement Niagara Falls. Il faudra du temps, des efforts et des mesures d'aide pour que ce secteur soit remis sur pied.
Le député a parlé du tourisme dans sa région. Est-il déçu du retrait hâtif de ces programmes?
Madame la Présidente, toute mesure d'aide ou absence de mesure pour le secteur touristique a sans contredit une incidence sur ma circonscription et me tient à cœur. C'est une chose que je surveille de près. Toutefois, dans le cadre des travaux du Parlement et de sa collaboration avec l'opposition, souvent grâce à des motions adoptées à l'unanimité, le gouvernement démontre, depuis plus d'un an maintenant, qu'il est là pour les petites entreprises et pour l'industrie.
La mesure précise que recherche le député ne se trouve peut-être pas dans le budget, mais je ne doute nullement que le gouvernement sera là pour les petites entreprises et ce secteur jusqu'à la fin de la pandémie et jusqu'à ce qu'ils puissent recouvrer une certaine stabilité.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours du député et j'aimerais l'en féliciter. C'était un discours empreint de passion.
J'aimerais savoir si le député s'est renseigné sur l'incidence des services de garde d'enfants. J'ai lu à ce sujet. Si l'on regarde le modèle du Québec, non seulement il a favorisé la croissance économique, mais il a également fait passer l'un des plus faibles taux de participation des femmes à la population active au Canada à l'un des plus élevés au pays. Si l'on compare l'Ontario et le Québec à l'heure actuelle, le Québec affiche un taux de participation des femmes à la population active de 81 % tandis qu'en Ontario, ce taux n'est que de 75 %.
Je crois sincèrement que l'adoption de ce modèle au Québec a apporté de nombreuses améliorations. Qu'en pense le député? Que pense-t-il du gaspillage de compétences et d'intelligence qui s'observe à l'heure actuelle au pays parce que les femmes et les familles n'ont pas le soutien dont elles ont besoin en matière de garde d'enfants?
Madame la Présidente, je suis membre du comité de la procédure comme la députée de Brampton-Nord. Il y a longtemps que je n'y ai pas siégé, et à vrai dire, cela me manque. J'ai donc hâte de retourner au comité.
La députée a tout à fait raison. C'est pour cela que j'ai dit plus tôt que, si on ne songe pas aux raisons sociales comme le fait d'aider les familles, on devrait à tout le moins songer aux effets économiques de l'aide pour les services de garde. Comme on l'a vu au Québec, lorsqu'on peut tirer profit du potentiel des personnes qui veulent travailler, les retombées économiques sont considérables. Comme la députée l'a indiqué, et comme je l'ai mentionné dans mon discours, ce sont plus souvent les femmes qui restent à la maison. En leur offrant de l'aide, on permettra aux femmes de tirer le maximum de leur choix.
C'est un choix stratégique qui est fait par les familles. Par exemple, un parent pourrait décider de rester à la maison parce que le fait de travailler ne rapporterait que 50 $ de plus par semaine à sa famille après déduction des impôts et des frais de garde. C'est tout simplement insensé. Si nous pouvons régler ce problème, nous obtiendrons des retombées et une croissance économiques exceptionnelles. Par ailleurs, c'est peut-être un cliché, mais cela permettra aux gens de réaliser leurs rêves et leur plein potentiel, quel que soit leur choix.
[Français]
Madame la Présidente, tantôt j'ai entendu la question de mon collègue qui voulait savoir comment il se fait que les aînés âgés de 65 ans à 74 ans ne peuvent avoir ni le chèque de 500 $ ni l'augmentation de 63,5 $ par mois qui est proposée — au lieu des 110 $ que nous souhaitions au Bloc. J'ai entendu que ce n'était pas une question d'âge, mais une question de statistiques.
Je ne sais pas ce que je dois dire à mes concitoyens quand je reviens dans ma circonscription. Il y a manifestement de la grogne, les gens se sentent complètement abandonnés, et il y a deux classes d'aînés. J'aimerais voir les chiffres, parce que je n'y crois pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne pense pas qu'il existe de données probantes qui laissent à croire qu'il y a deux classes. Comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente du Bloc, j'estime que ce qui est important, c'est de s'occuper des gens. Il est prouvé que plus les gens vieillissent, plus leurs économies s'épuisent en cours de route.
Il y a cinq ans, les gens ne pouvaient pas prendre leur retraite à 65 ans, ils devaient attendre d'atteindre 67 ans, ce qui est un tout autre problème. Lorsque les gens prennent leur retraite à 65 ans, ils ont plus d'argent de côté qu'ils peuvent ensuite utiliser. Nous constatons que plus les gens vieillissent, plus ils ont du mal à satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Lorsque je dis que le chiffre n'a pas d'importance, c'est parce que je ne pense pas que ce chiffre soit arbitraire. Je pense que ce chiffre a été fixé parce qu'il tient compte correctement du moment où les gens ont besoin de plus de soutien.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat sur la motion d'adoption du rapport et, de façon plus générale, sur le budget.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
Les libéraux, qui ont plus d'un an de retard, qui nagent en plein déficit et qui présentent une foule de nouvelles stratégies économiques risquées fondées sur leur vision d'un Canada réinventé, semblent s'entêter à échouer. C'est avec beaucoup de déception que nous examinons le budget présenté il y a quelques semaines et que nous constatons qu'il rate la cible à bien des égards pour répondre aux besoins des Canadiens.
Je vais tenter quelque chose d'un peu différent au cours de ce discours. Mon adjoint aux communications diffuse également mon discours en direct. Je vais tenter de faire consigner au compte rendu les observations de quelques concitoyens, certains qui m'ont déjà écrit au sujet du budget et d'autres qui, j'espère, écriront sur Facebook. C'est la première fois que je tente une telle chose, alors nous verrons.
Audrey, de ma circonscription, a indiqué clairement ceci: « Au lieu de supplier d'autres pays de nous donner des vaccins, nous devons encourager la fabrication canadienne, comme Providence Therapeutics, qui, je tiens à le signaler, vient d'annoncer qu'elle pourrait quitter le Canada. Sans vaccins, nous ne pourrons pas retourner au travail, et une proportion importante des petites entreprises qui emploient des femmes pourraient avoir disparu. »
Debra a dit: « Il y aurait de l'argent pour les programmes si les libéraux du premier ministre cessaient de donner notre argent à la Banque d'infrastructure, à la Chine et à leurs amis. »
Fred a dit: « Étant donné que le débat sur le budget commence aujourd'hui, pourrions-nous savoir pourquoi l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse commence à 75 ans au lieu de 65 ans? Est-ce la façon du premier ministre d'économiser de l'argent puisque, à 75 ans, certaines personnes seront déjà décédées? »
Voilà quelques-unes des préoccupations que j'ai entendues de la part d'électeurs.
Lorsque nous examinons d'autres aspects du budget, nous voyons un régime de garde d'enfants. Je conviens qu'une stratégie en matière de garde d'enfants est nécessaire. En 2006, la question a fait l'objet d'un débat intense lors des élections. En fait, ce sont les conservateurs qui ont fait campagne en défendant l'idée d'un régime universel de garde d'enfants. Les libéraux aiment s'attribuer le mérite de la prestation canadienne pour la garde d'enfants, mais en réalité, ils ont repris un programme qui avait été créé par les conservateurs et qui avait été incroyablement populaire. Le programme a été présenté pour la première fois lors de la campagne ayant mené aux élections de 2006. Les libéraux l'ont un peu modifié. Au lieu de payer des impôts en fonction du revenu, avec un taux fixe pour tous les Canadiens, ils ont décidé que le taux dépendrait du revenu. Ils ont ensuite fait campagne sur cette idée et ils se la sont appropriée, mais c'était une idée des conservateurs du Canada et elle est devenue très populaire. Elle garantit un traitement équitable des contribuables.
Fait intéressant, un aspect du budget va à l'encontre de ce que le premier ministre a écrit dans la lettre de mandat de la ministre des Finances. Il lui demandait d'être prudente et de ne pas créer de nouvelles dépenses permanentes. Nous avons affaire ici à l'approche paternaliste d'Ottawa appliquée à la garde des enfants.
Je dirais, en m'appuyant sur mon idéologie conservatrice, que l’on constate souvent que le gouvernement n'est pas très efficace quand il s'agit d'exécuter de tels programmes. Si on regarde, par exemple, les organismes et les institutions dirigés par le gouvernement partout au pays, on voit clairement que bon nombre d'entre eux ne représentent pas le meilleur usage des fonds publics. Ils n'arrivent pas à fournir efficacement aux Canadiens les meilleurs services qui soient. Quelques personnes de ma circonscription ont communiqué avec moi, et je dois dire que certaines se réjouissent à l'idée d'avoir accès à plus de places de garderie. Elles craignent toutefois que ces places supplémentaires soient concentrées dans les zones urbaines et que les zones rurales soient délaissées, comme c'est souvent le cas avec les grands programmes gouvernementaux. Beaucoup de gens n'ont pas recours aux garderies officielles pour prendre soin des enfants. Dans certains cas, un parent choisit de rester à la maison parce qu'il a une petite entreprise ou un horaire différent. Dans d'autres cas, un des grands-parents, une tante, un oncle ou quelqu'un d'autre s'occupe des enfants. De plus, beaucoup de Canadiens font affaire avec une garderie non autorisée. Tous ces scénarios ne font pas partie du plan proposé, qui est fondé sur l'approche paternaliste d'Ottawa.
Les 100 milliards de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte constituent en fait une caisse occulte au sujet de laquelle on n'a guère à rendre de comptes. Qu'on me pardonne de ne pas faire confiance au gouvernement avec un tel montant d'argent. La Banque d'infrastructure du Canada a perdu la trace de 9 000 projets et voilà que le gouvernement réclame un autre 100 milliards de dollars.
Le député de Niagara Falls a très bien expliqué les difficultés liées aux programmes d'aide au loyer et de subvention salariale. Dans ma circonscription, deux collectivités en particulier ainsi que des PME dépendent du tourisme saisonnier. Il est très problématique que ces mesures soient éliminées progressivement à un moment où l'on espère voir s'amorcer une relance, car la survie de ces entreprises est en jeu.
Je vais parler de quelques autres détails encore, mais auparavant, je tiens à lire quelques commentaires que j'ai reçus sur Facebook. Jesse considère le budget comme très désolant pour le Canada. Shauna parle de l'économie réinventée et des idées économiques risquées. Il est troublant qu'à un moment où les Canadiens ont besoin de leadership, il n'y en ait pas.
J'ai reçu un message de la part de Ken, qui se dit préoccupé par la manière dont les libéraux semblent esquiver les questions très légitimes que posent les Canadiens. Ce sont là des commentaires provenant d'abonnés de Facebook. Les Canadiens posent des questions très sérieuses.
Je trouve cela intéressant dans le budget. Ces derniers mois, j'ai passé beaucoup de temps à parler de la nécessité de la démocratie, un service essentiel, et les libéraux parlent souvent de l'approche Équipe Canada face à la COVID-19 et à d'autres réalités. Il est intéressant de voir qui fait partie d'Équipe Canada. Nous avons vu qu'avec la fermeture du Parlement, il y avait souvent un manque de collaboration.
J'ajouterai que j'espère avoir un nouvel adepte sur Facebook en la personne du député de Kingston et les Îles. Je suis certain que mes électeurs apprécieront son commentaire.
Cette approche Équipe Canada semble avoir laissé beaucoup de monde en plan. C'est malheureux, car les Canadiens auraient vraiment besoin actuellement du leadership qui fait défaut. C'est peut-être que les 750 pages du budget sont en fait la version préliminaire d'une plateforme électorale, comme le pensent de nombreux experts et observateurs politiques.
Pendant les vacances de Noël, le premier ministre a même avoué qu'il s'attendait à des élections. Les Canadiens ne s'attendent pas à des élections. Ils cherchent du leadership pour sortir d'une période incroyablement difficile.
Il est d'autant plus nécessaire de pouvoir compter sur des dirigeants capables d'un véritable leadership que nous faisons face à des défis importants, comme beaucoup l'ont laissé entendre à juste titre. Quand je dis nous, je pense aux petites entreprises, aux familles, aux femmes ou aux jeunes ne bénéficiant pas des perspectives qui devraient être les leurs.
C'est intéressant d'essayer une diffusion en direct au moyen de Facebook Live pendant mon discours actuel à la Chambre des communes. J'ignore si je suis le premier à le faire, mais je suis impatient de répéter l'expérience.
Je vois, dans les questions qu'on me pose, que des gens veulent savoir d'où vient l'argent. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai fait beaucoup de recherches sur les déficits abyssaux dans lesquels nous sommes plongés. L'année dernière, nous avons enregistré un déficit alors qu'il n'y avait aucun cadre budgétaire. Ce déficit équivaut environ au budget fédéral complet de l'année précédente. Cela augmente la dette cumulative du pays.
J'ai lu le budget, et le plan de remboursement de la dette énoncé par la vice-première ministre et ministre des Finances tient uniquement au refinancement de la dette à un taux d'intérêt inférieur. Ce n'est pas un plan de gestion de la dette et de gestion financière qui assurerait aux Canadiens que notre avenir n'est pas en danger. L'argent emprunté devra être remboursé. L'école de pensée qui a cours risque de nuire grandement à l'avenir économique du pays, cet avenir dont parlent le premier ministre et le gouvernement eux-mêmes et qu'ils compromettent pourtant avec ces stratégies risquées.
Je suis impatient de répondre aux questions de députés. Je remarque que le député de Kingston et les Îles a mis un commentaire sur Facebook en réponse à mon discours. Je ne suis pas certain si cela compte à titre d'intervention ou pas.
Madame la Présidente, le député a parlé d'infrastructures, de caisse occulte et d'argent qui, selon lui, n'est pas bien dépensé. Ce matin, une annonce a été faite dans ma ville, Brampton, concernant des autobus électriques, qui vont enfin être mis en service à partir de demain.
Il y a quelques semaines à peine, nous avons annoncé la construction d'une troisième station d'autobus dans la circonscription voisine, la plus grande station du genre dans cette circonscription. Le projet va vraiment aider Brampton à devenir une grande ville. Selon moi, c'est nécessaire. Nous avons une population immigrante croissante et beaucoup de gens ont vraiment besoin d'un bon moyen de transport, propre et sûr, pour se rendre au travail. Les investissements peuvent changer des vies.
Selon le député, quelle partie du budget devrait-on réduire pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je trouve toujours intéressant d'entendre les députés d'en face nous demander avec empressement ce que nous choisirions de couper.
Les conservateurs ne voient pas les choses de cette manière. Pour les libéraux, on dirait que le succès d'un programme se mesure au montant d'argent qu'on arrive à lancer par les fenêtres. La réalité est bien différente. Les conservateurs veulent que chaque dollar dépensé apporte quelque chose de concret aux Canadiens, qu'il soit respecté, que des comptes soient rendus à son sujet et qu'il produise le meilleur résultat possible. Je dirais que c'est une différence fondamentale entre les conservateurs et les libéraux.
Au sujet de ce projet d'infrastructure, avec 100 milliards de dollars, on pourrait acheter beaucoup d'autobus. Chose certaine, j'espère que nous n'entendrons pas de nouveau les mêmes arguments que nous présentait l'ancien ministre de l'Infrastructure lorsqu'il se vantait d'avoir dépensé des milliards et des milliards de dollars et que tout ce qu'il pouvait nommer qui avait été acheté avec cet argent était quelques autobus. Les Canadiens s'attendent à ce qu'on fasse beaucoup plus qu'acheter quelques autobus avec 100 milliards de dollars.
Madame la Présidente, j'ai bel et bien fait un commentaire sur la page Facebook du député, mais il ne l'a pas lu à haute voix, ce qui est de bonne guerre. Je dois dire que j'admire les efforts qu'il déploie pour se servir de la technologie comme il le fait. Je trouve que c'était très créatif de sa part; je le félicite.
Je ne crois pas que le député ait répondu à la question de la députée de Brampton-Nord. La question était de savoir quelle partie il retirerait du budget. Comme il dit ne pas appuyer un tel niveau de dépenses, il est tout à fait raisonnable de lui demander où il éliminerait des dépenses dans le budget.
Madame la Présidente, j'ai répondu à la question. Je n'ai aucun doute que le commentaire du député d'en face sur ma page Facebook fera des vagues dans la circonscription de Battle River—Crowfoot.
Je ramène encore une fois le débat à la question de base dont nous parlons. Les montants d'argent dépensés ne permettent pas de mesurer le succès d'une mesure. Nous avons dépensé des sommes considérables pendant la pandémie de COVID et les conservateurs ont appuyé la plupart de ces dépenses parce que les Canadiens en avaient besoin. Aurions-nous fait les choses différemment? Absolument. Nous aurions ajusté les programmes. D'ailleurs, nous avons fait beaucoup de suggestions et les libéraux ont suivi certains de nos conseils, mais pas sur d'autres fronts.
Nous avons vu ce qui se passe à différents moments de notre histoire lorsque les finances du pays ne sont pas prises en compte et qu'il n'y a pas de cadre financier solide, sans parler de l'absence de budget ou de cadre budgétaire pendant toute une année. Nous n'avons eu droit qu'à un égoportrait financier. Pourtant, les dépenses sont si extraordinaires. Aujourd'hui, il est de plus en plus clair que nous nous préparons à un taux d'inflation qui pourrait faire basculer plus de Canadiens dans la pauvreté.
Tous ces éléments sont très préoccupants. Le gouvernement dit simplement que, plus il dépense d'argent, mieux c'est. S'il faut dépenser de l'argent, assurons-nous que chaque dollar soit dépensé à bon escient, qu'il y ait une reddition de comptes et que ce soit dans l'intérêt des contribuables canadiens, qui sont ceux qui nous permettent de prime abord d'avoir de l'argent à dépenser.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole ce soir au sujet de la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Investir dans l'avenir: priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques ». Il y a beaucoup de choses dans le rapport de 408 pages dont la ministre n'a pas eu la chance de prendre connaissance ou ne s'est tout simplement pas donné la peine de le faire.
Par souci de concision, mon discours de ce soir portera principalement sur quelques grandes priorités qui touchent à ma circonscription. Toutefois, je tiens d'abord à parler de quelque chose que mon collègue de Kingston et les Îles a soulevé, soit la santé mentale.
La Chambre a adopté à l'unanimité une motion que j'ai présentée il y a 143 jours pour la mise en place d'un numéro de téléphone à trois chiffres national pour la prévention du suicide. C'était il y a 143 jours. Mettons les choses en perspective. Les statistiques révèlent que, toutes les 24 heures, 11 Canadiens s'enlèvent la vie et 275 autres tentent de se suicider. Si on multiplie ces chiffres par 143 jours, on arrive à 1 573 personnes qui sont mortes tandis que 39 325 autres ont fait une tentative de suicide. Pensons-y un moment. Alors que nos collègues libéraux peuvent s'asseoir de leur côté et parler des mesures de soutien de 1 milliard de dollars prévues dans le budget, une somme qui n'a rien de modeste, nous devons devenir meilleurs et faire mieux. Il incombe aux 338 députés de la Chambre de faire mieux pour les Canadiens dans le domaine de la santé mentale, car la santé mentale est essentielle à une bonne santé. Je laisse les députés y réfléchir.
Je m'attarderai un peu sur la recommandation 55, qui porte sur le soutien des secteurs du tourisme et de la culture; la recommandation 63, sur le soutien des municipalités; la recommandation 72, sur le soutien de l'infrastructure du Canada rural; et la recommandation 74, sur l'accès à un Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales.
La recommandation 55 porte sur le soutien à apporter aux secteurs locaux, culturels, touristiques et hôteliers. J'ai pris la parole à la Chambre pour parler de l'impact de la COVID sur des entreprises comme Central Display et le ranch C+ Rodeos dans ma circonscription. J'ai expliqué comment les régions telles que Williams Lake, Quesnel, Vanderhoof et Prince George sont tellement tributaires des événements qu'elles organisent. Je pense en particulier au stampede de Williams Lake, le plus grand rodéo sur « terre », au festival Billy Barker Days, à la British Columbia Northern Exhibition ou au spectacle aérien Vanderhoof International Airshow. Ces communautés sont en difficulté. Or, ce que nous avons vu dans ce budget, c'est qu'il n'y a vraiment pas beaucoup de soutien pour ces entreprises.
J'ai parlé de la façon dont Roy et Earl Call ont géré le ranch C+ Rodeos pendant plus de 25 ans. Ils font partie des dix premiers fournisseurs de bétail pour les rodéos. La réduction des effectifs de ces entreprises est synonyme de perte d'animaux. Qu'il y ait un spectacle ou non, ces animaux ont besoin d'être nourris. S'il n'y a pas de rentrées d'argent, ils doivent malheureusement être euthanasiés. Cette situation s'est produite dans tout le pays. Les animaux de rodéo sont élevés spécifiquement pour leurs performances; ce sont des athlètes. Que faire si aucun spectacle n'a lieu?
J'ai parlé de Central Display, une entreprise qui organise des congrès et des conférences dans tout le Nord de la Colombie-Britannique. Elle a du mal à joindre les deux bouts. J'ai parlé de toutes sortes d'organisations, comme Barkerville, un lieu historique qui a du mal à joindre les deux bouts.
À bien des égards, le budget ne répond pas aux besoins nationaux d'après la pandémie. Si les députés ne me croient pas, parlons de tous les premiers ministres et maires qui se sont exprimés à ce sujet. Il semble que les députés libéraux croient qu'une fois que la COVID-19 sera terminée, il suffira d'appuyer sur un bouton pour que tout rentre dans l'ordre. Malheureusement, nous savons que nous serons aux prises avec une crise de santé mentale sans précédent.
Nous savons que plus de 200 000 entreprises ont dû fermer leurs portes. Des millions de Canadiens sont donc sans travail. En cette journée de séance, une entreprise sur six envisage de fermer ses portes.
Je veux parler du soutien pour les infrastructures municipales, c'est-à-dire des routes, des routes et encore des routes. Comme je l'ai indiqué dans mon compte Twitter, il y a plus de 200 routes dans ma circonscription qui ont été endommagées par des glissements de terrain ou l'érosion, ou qui sont carrément impraticables. Je vais parler du chemin Quesnel-Hydraulic. En avril 2020, un tronçon de 400 mètres a été emporté par les eaux. Cette situation a forcé les résidants de la région à emprunter un chemin forestier en montagne, un chemin qui n'est pas prévu pour les véhicules de particuliers, depuis plus d'un an. Les équipes d'urgence refusent de l'emprunter. C'est la même chose pour les ambulanciers et les pompiers. Les districts scolaires ne veulent pas envoyer leurs autobus sur cette route.
Si les Canadiens qui sont à l'écoute souhaitent voir des images de ce à quoi ressemble cette route et d'autres routes endommagées en ce moment, ils peuvent consulter mon fil Twitter. C'est accessible sur mes comptes de médias sociaux. Il s'agit de photos en temps réel, et d'autres seront ajoutées. Nous soulevons ces problèmes auprès des ministres de l'Infrastructure et du Transport depuis 2017. Nous savions qu'il y aurait des difficultés à la suite des feux de forêt de 2017 et de la disparition d'une partie des structures racinaires.
Je souhaite aussi parler de la connectivité. Le budget annonce un investissement de 1 milliard de dollars pour faire en sorte que les Canadiens soient branchés, ainsi qu'une somme de 4 milliards de dollars pour que les entreprises puissent avoir une présence en ligne. Ne faudrait-il pas faire l'inverse? Ne devrions-nous pas tout faire en notre pouvoir pour que les Canadiens soient branchés?
Madame la Présidente, plus que quiconque, vous êtes consciente des problèmes de connectivité que les députés de l'ensemble du pays éprouvent chaque jour. Nous venons de traverser une tempête à Prince George. Durant la tempête, je craignais de ne pas pouvoir prononcer mon discours parce que, en un clin d'œil, d'un seul coup, nous pouvons perdre notre connexion. Nous devons faire tout en notre pouvoir afin que tous les Canadiens, peu importe où ils se trouvent, soient branchés et aient accès à Internet. Il est logique que, lorsque la pandémie prendra fin, nous ayons accès à des services de télésanté, que les Canadiens puissent mieux communiquer avec leurs amis et les membres de leur famille, et que nous déployions des efforts concertés et assurions le branchement des entreprises ainsi que des localités rurales et éloignées.
Ce sont des leçons que nous aurions dû tirer de la COVID mais, malheureusement, le présent budget montre que les libéraux veulent uniquement récompenser leurs amis et élargir encore plus le fossé entre les régions urbaines et rurales. C'est triste.
Je crois que c'est l'un de nos collègues néo-démocrates qui a dit que le budget est toujours un document important et que la semaine où il est présenté est toujours importante, car il s'agit, véritablement, de notre principal guide pour l'année à venir. Le dernier budget remonte à il y a deux ans. Pendant ce temps, nous avons connu ce qui était peut-être la pire année de l'histoire de notre pays. Puis, on nous présente ce budget. Le rapport comporte beaucoup d'excellentes recommandations. Malheureusement, nous constatons que ce budget n'est pas un budget, mais plutôt une plateforme préélectorale. Lorsque les élections seront déclenchées, à la délivrance des brefs, je suis convaincu qu'on remplacera le mot « budget » par « plateforme » et le tour sera joué.
Madame la Présidente, le député et moi passons beaucoup de temps ensemble au comité des anciens combattants et je suis vraiment reconnaissante du travail qu'il y effectue.
Ma question porte sur les anciens combattants. Le budget annonce un autre programme d'aide provisoire pour les anciens combattants dont la demande de pension d'invalidité ou d'autre mesure de soutien dont ils ont désespérément besoin est inscrite sur une longue liste d'attente et pourrait prendre jusqu'à deux ans avant d'être traitée. On propose donc un autre programme. Au comité, on entend constamment que ce que réclament les anciens combattants et leur famille, c'est de faire affaire avec une personne qui connaît leur histoire de sorte qu'ils n'aient pas à la répéter encore et encore. J'aimerais que le député parle de cela et de la manière dont on abandonne continuellement les anciens combattants au Canada.
Madame la Présidente, je suis assez ému lorsque nous parlons de nos anciens combattants et des militaires qui servent le Canada et notre collectivité.
Notre liberté n'est pas gratuite. Elle a un coût très réel et s'accompagne d'un sacrifice très réel de la part des militaires qui servent notre pays et de leurs familles. Malheureusement, comme nous l'avons constaté à maintes reprises, les anciens combattants sont oubliés. On leur dit d'aller au bout de la file au lieu de les remercier et de payer la totalité de leur facture.
Nous devons en faire plus. Nous devons faire en sorte qu'ils disposent de ce guichet unique et qu'ils n'aient pas à raconter continuellement leurs histoires. Cela traumatise à nouveau les anciens combattants et leurs familles. Nous pouvons en faire plus. Nous devrions en faire plus. Malheureusement, le budget n'en fait pas plus.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des petites entreprises et de certains des défis auxquels les petits entrepreneurs doivent faire face.
Dave Ball, propriétaire de VanIsle Wine and Beer Makers, a obtenu un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a cinq mois, le gouvernement a annoncé une bonification du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et M. Ball a fait une demande. Il y a eu un problème technique qui fait qu'il ne peut pas obtenir l'augmentation annoncée. Cinq mois se sont écoulés et il n'arrive pas à obtenir l'augmentation et on nous dit que 60 000 propriétaires d'entreprises vivent la même situation. Nous avons écrit à la ministre, mais nous n'obtenons aucune réponse. Il n'existe pas de ligne dédiée où M. Ball pourrait obtenir de l'information au sujet de sa demande. D'ailleurs, nous avons demandé au gouvernement de faire passer le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes de 60 000 $ à 80 000 $, parce que la troisième vague frappe le pays et qu'un grand nombre de propriétaires d'entreprises ont de la difficulté à maintenir leur entreprise à flot.
Mon collègue peut-il nous dire si des gens de sa circonscription ont, eux aussi, fait une demande d'augmentation du prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais n'arrivent pas à savoir s'ils y auront droit? Le député croit-il que ce programme devrait être majoré pour les propriétaires d'entreprises qui ont besoin de plus d'aide, surtout dans les secteurs de l'hôtellerie et du tourisme, qui ont été les plus touchés par la pandémie?
Madame la Présidente, le député de Courtenay—Alberni, britanno-colombien comme moi, m'a rappelé un autre point.
Oui, j'ai entendu parler de situations identiques à celles qu'il décrit. Nous sommes en train de laisser tomber les propriétaires de petites entreprises alors qu'il faut les aider davantage.
Le député m'a rappelé un point que j'ai oublié de mentionner pendant mon discours: la crise des opioïdes qui sévit en Colombie-Britannique. Nous traversons une période difficile non seulement dans notre province mais partout au pays, et le budget ne prévoit absolument rien à ce sujet. Nous devons faire mieux pour les gens qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance. Le budget laisse à désirer sur ce point.
Madame la Présidente, j'apprécie les propos du député, mais je souhaite rappeler que, dans le cadre de programmes comme l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement consacre des dizaines et jusqu'à des centaines de millions de dollars au soutien de la santé, en mettant particulièrement l'accent sur la santé mentale. D'autres provinces jouent un rôle important dans ce dossier grâce à leur collaboration avec Ottawa. Le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense du fait que nous consacrons davantage d'argent à la santé mentale que ne l'a fait le gouvernement précédent.
Madame la Présidente, l'ancien gouvernement conservateur a lancé la Commission de la santé mentale. Il faut en faire davantage. Nous laissons tomber les Canadiens en ce qui concerne la santé mentale. Il n'y a pas de santé sans santé mentale. Tant que nous ne mettrons pas la santé mentale sur un pied d'égalité avec la santé physique, nous manquons à nos obligations envers les Canadiens.
Madame la Présidente, comme certains députés le savent, j'ai siégé au comité des finances au cours d'une législature précédente. En tant que président du caucus conservateur, ce n'est plus possible. Je constate que le rapport contient 145 recommandations. C'est l'un des plus gros rapports des cinq ou six dernières années. J'ai remarqué qu'en général, le gouvernement libéral ignore les recommandations du comité des finances. Avec le présent rapport, nous avons l'occasion de comparer le contenu des recommandations issues des consultations prébudgétaires soumises au gouvernement par le Comité permanent des finances et le contenu du budget. Nous pouvons comparer les deux et ce qui a été proposé.
Je suis d'accord avec certaines recommandations, mais je sais que le gouvernement n'a nullement l'intention d'y donner suite. Comme ces recommandations n'ont pas été intégrées au document du budget ou elles n'ont pas fait l'objet de commentaires de la part des libéraux, je vais souligner celles qui m'intéressent le plus.
La recommandation 12 est excellente: « S'assure que les changements au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ne créent pas d'obstacles pour les nouveaux médicaments pour les Canadiens. » Ce serait les Canadiens atteints d'une maladie rare qui seraient touchés par ces changements. Ces nouveaux règlements devaient entrer en vigueur le 1er janvier. Je ne pense pas avoir parlé à un seul groupe de défense des droits des patients ou groupe d'intervenants qui serait d'avis que ces changements sont formidables et qu'ils devraient être appliqués, en particulier à un moment où la ministre fédérale de la Santé met en place des arrêtés d'urgence et des règles spéciales pour gérer la pandémie. Ce n'est pas le bon moment pour appliquer des changements de ce type.
Les changements ont été repoussés au 1er juillet. Nous avons donc moins de deux petits mois, mais le gouvernement fédéral devrait les repousser encore plus loin. Le moment est mal choisi pour apporter des modifications au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qui auront d'importantes répercussions sur les nouveaux médicaments faisant leur entrée sur le marché, y compris les vaccins qui arriveront au Canada. En effet, les gouvernements provinciaux, les assureurs de soins médicaux et les régimes d'avantages sociaux ont reçu très peu d'indications. Ces modifications créeraient plus d'incertitudes.
En fait, l'incertitude serait telle que les Services de santé de l'Alberta, qui sont responsables du fonctionnement du système de santé de la province, ont envoyé une lettre à la ministre fédérale de la Santé pour lui dire que ces règles sont illogiques. L'organisme ne pouvait pas renseigner à ce sujet les fabricants ou les gens avec qui il négocie, car il ne pouvait pas prédire l'avenir avec certitude. Les Services de santé de l'Alberta, l'assureur provincial des soins médicaux, a dit au gouvernement fédéral qu'il avait fait fausse route et que même lui ne comprenait pas bien de quoi il en retournait. Le gouvernement du Québec, puis celui de la Colombie-Britannique ont dit la même chose.
L'une de mes plus grandes craintes, c'est que le gouvernement fédéral s'inspire d'une organisation qui a conclu dans son rapport annuel au Parlement que le coût des médicaments augmente et qu'il s'agit d'un des principaux facteurs des coûts de soins de santé au Canada. Plus précisément, 70 % des coûts proviennent de médicaments coûteux contre des maladies rares, comme Kalydeco. Les actions du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés posent problème parce que le 70 % des coûts comprennent le coût de beaucoup de médicaments contre des maladies rares qui sont donnés pour des conditions courantes. Les systèmes de santé décident qu'un médicament contre une maladie rare traite très bien une maladie donnée et ils autorisent les médecins à le prescrire hors indication. L'organisme de réglementation fédéral, qui est censé se pencher uniquement sur le prix excessif des médicaments, affirme qu'il traitera ces médicaments comme s'ils avaient été administrés à une personne atteinte d'une maladie rare, ce qui est faux. Ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder. Je les ai interpellés à ce sujet pendant une réunion du comité de la santé. Je continue à le faire dans le cadre de la défense des intérêts du public, mais la recommandation 12 est très bonne. Je pense que le comité des finances a raison et que le gouvernement fédéral fait fausse route.
La recommandation 15 porte sur le fait que Diabète Canada demande qu'une stratégie fondée sur le cadre Diabète 360 degrés soit mise en œuvre au Canada. Je pense que c'est une très bonne recommandation. Je sais qu'il y a beaucoup de diabétiques dans ma circonscription qui souffrent de ce problème ou qui ont des enfants ou des membres de leur famille qui en souffrent. La mesure figure dans le budget de 2021, et c'est tout à l'honneur du gouvernement. Le diabète est un état chronique et les nombres ne cessent d'augmenter. Chaque année au Canada, de plus en plus de Canadiens découvrent qu'ils sont diabétiques. C'est l'un des problèmes de santé chroniques qui va accabler les différents systèmes de santé au Canada, car il engendre de nombreux coûts. J'ai un ami qui a perdu la moitié de son pied à cause du diabète. C'est une affection terrible, et je suis heureux qu'elle figure dans le mémoire prébudgétaire et dans le budget de 2021.
Je passe maintenant à la recommandation 23, qui recommande que le gouvernement du Canada « sépare l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées [...] et à un régime enregistré d’épargne-invalidité » pour que les personnes qui se voient refuser le crédit d'impôt pour personnes handicapées n'aient pas à rembourser les cotisations du gouvernement au régime enregistré d'épargne-invalidité. Les députés se souviendront qu'au cours de la dernière législature, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, a assujetti des contribuables à une vérification, à l'issue de laquelle il a refusé très injustement d'accorder le crédit à des dizaines de milliers de personnes atteintes de diabète de type 2. Nombre d'entre elles ont alors aussi perdu l'accès au régime enregistré d'épargne-invalidité et elles ont été contraintes de rembourser des sommes considérables.
Beaucoup de députés du Parti conservateur, d'autres partis et des banquettes libérales aussi — mais aucun ministre, malheureusement — estimaient que c'était profondément injuste. Séparer l'admissibilité au crédit serait la bonne solution, mais il serait beaucoup mieux si l'Agence du revenu du Canada arrêtait simplement de s'en prendre aux diabétiques canadiens et qu'elle les traitait comme des personnes qui souffrent d'une maladie chronique très grave.
La recommandation 24, qui est d'offrir un crédit d’impôt pour personnes handicapées qui soit remboursable, est très bonne. Au cours de la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet et j'espère le représenter avec quelques ajustements au cours de la présente législature.
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est destiné aux Canadiens qui ont un handicap qui ne disparaît jamais. Certaines personnes sont incapables de marcher, comme l'était ma fille, qui est décédée pendant la dernière législature. Les personnes atteintes d'une maladie rare comme le syndrome de Patau, dont ma fille était atteinte, le syndrome d'Edwards ou l'amyotrophie spinale ne marcheront jamais, et le crédit d'impôt pour personnes handicapées permet aux parents, quand ils ont encore besoin d'aide, de payer pour des choses comme un fauteuil roulant ou des produits pour faciliter les transferts au lit. Le crédit permet de payer ces coûts. Toutefois, les Canadiens à faible revenu ne peuvent pas s'en prévaloir dans sa forme actuelle, parce qu'ils ne paient pas d'impôt. Il s'agit d'une bonne recommandation, et j'espère vraiment que le gouvernement y donnera suite parce qu'elle permettrait d'aider surtout les Canadiens à faible revenu.
Je vais maintenant passer à la recommandation 45, qui demande que nous adoptions le projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, déposé lors de la 42e législature. C'est également une mesure qui concerne les personnes handicapées. C'est le député de Carleton qui a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. C'est une excellente mesure pour les personnes qui veulent travailler et qui ont un handicap, comme un trouble de l'apprentissage ou un handicap physique qui les empêchent de travailler à temps plein ou qui font qu'il est difficile pour elles de se rendre au travail, même si elles voudraient le faire. Le travail donne à ces personnes un sentiment de dignité et, pour elles, le simple fait de se rendre au travail et de faire quelque chose de leurs dix doigts est une grande source de valorisation personnelle, alors elles ne devraient pas avoir à aggraver leur situation pour y arriver. Il existe beaucoup de programmes, comme le programme s'adressant aux personnes atteintes de déficiences développementales et le programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées en Alberta, qui pénalisent les personnes qui travaillent. Ces programmes retirent plus d'argent à ces travailleurs que ce qu'ils gagnent.
Je suis heureux que le comité des finances ait décidé de conserver cette recommandation. Il est cependant fort malheureux que la recommandation n'ait pas été retenue dans le projet de loi d'exécution du budget de 2021. Cette mesure rendrait la situation beaucoup plus équitable pour les personnes handicapées.
J'ai examiné le contenu du rapport prébudgétaire et du budget de 2021. Un proverbe yiddish dit: « Cela ne coûte rien de regarder. » Je regarde donc ce qui se fait.
La recommandation 62 dit ceci: « Simplifie l’accès au financement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement destiné au logement et en fasse une meilleure utilisation. » J'ai beaucoup critiqué la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et je ne m'en excuse aucunement. Toutefois, je souhaite la bienvenue à Romy Bowers, nouvelle présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et j'ai hâte de présenter un très grand nombre de demandes d'accès à l'information à la Société.
Je n'aime pas cette recommandation parce que la Société canadienne d'hypothèques et de logement existe pour fournir un seul service. Je sais qu'elle a tenté d'adopter un nouveau nom du genre « Logement Canada », et je crois qu'elle a induit en erreur le comité parlementaire quand elle a prétendu ne pas se servir des fonds existants pour financer le changement de nom. Pendant la pandémie, cela a été mis de côté pour l'avenir, mais espérons que les représentants de la Société reviendront au Parlement pour réclamer davantage d'argent pour réaliser le projet.
Il y a une mesure qui s'appelle l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, que le gouvernement a présentée avant les élections fédérales de 2019. À l'époque, j'ai dit qu'il s'agissait d'une combine électorale. Des fonctionnaires disaient que cela allait aider 100 000 personnes à acheter une première propriété au Canada, mais selon mes calculs, le 31 janvier 2021, 9 108 demandes avaient été approuvées. On était censé aider 100 000 personnes de 2019 à 2022. Or, environ la moitié de cette période est écoulée, et seulement 9 108 demandes ont été approuvées. Par ailleurs, même si une demande a été approuvée, cela ne veut pas dire que la personne qui voulait acheter une première propriété est allée de l'avant en acceptant l'offre du gouvernement de participer à l'achat. Je crois fermement que, même si on en avait simplifié les modalités d'accès et de mise en œuvre, ce programme aurait été un échec.
Lors de la campagne électorale de 2019, le parti au pouvoir a annoncé qu'il allait modifier les règles entourant l'incitatif pour faciliter l'accès, accroître la portée de la mesure et assouplir les règles en ce qui a trait au revenu admissible pour que les gens puissent présenter une demande. Edmonton est la ville qui compte le plus grand nombre de demandeurs ayant accepté l'offre du gouvernement fédéral par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Edmonton est peut-être une ville où les prix sont élevés par rapport à l'ensemble de l'Alberta, mais ce n'est rien comparativement à Vancouver ou Toronto. Or, très peu de gens ont profité du programme dans ces deux grandes régions métropolitaines.
Je n'aime pas cette recommandation parce que, en fait, la raison première de l'existence de la Société canadienne d'hypothèques et de logement est de fournir une assurance hypothécaire aux banques à charte, aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions financières. C'est son rôle principal et elle devrait se concentrer sur cette tâche. Elle agit comme un filet de sécurité. Elle rend un service immense en permettant à un plus grand nombre de personnes d'acheter une première maison. C'est la raison de son existence. Je suis heureux de continuer à critiquer l'ancien président maintenant qu'il s'est joint à l'Alberta Investment Management Corporation, mais c'est la raison d'être de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'accession à la propriété est sa raison d'être. C'est pour cela qu'elle a été créée. Je n'aime pas la recommandation parce que je n'aime pas l'idée que la Société canadienne d'hypothèques et de logement ait plus de pouvoirs. Je suis sûr que je vais recevoir par la poste une lettre de quelqu'un de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui n'est pas d'accord avec moi. J'ai hâte de présenter une demande d'accès à l'information par rapport à cette lettre.
La recommandation no 90 se lit comme suit: « Exige que les entreprises qui reçoivent le Crédit d’urgence pour les grands employeurs [c'est-à-dire le CUGE, dont certains employeurs de Calgary ont profité] démontrent la compatibilité de leur plan d’affaires avec la cible de l’Accord de Paris de restreindre l’augmentation de la température à 1,5 degré ». Elle est intéressante parce que l'Accord de Paris ne fait aucune mention de 1,5 degré Celsius. Il contient également plusieurs modèles. Le GIEC parle également de plusieurs modèles différents. Une grande partie du travail est basé sur le coût social du carbone défini par William Nordhaus, lauréat du prix Nobel.
C'est le genre de choses qui inquiètent vraiment mes concitoyens. C'est dans ce genre de situation qu'ils commencent à accuser le gouvernement d'essayer de réimaginer l'économie et de profiter d'une crise pour imposer ses idées. Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs était censé aider les grands employeurs pendant une pandémie. Il ne devrait pas être utilisé pour les mettre à contribution pour réaliser les objectifs politiques du gouvernement. De plus, qui examinera ces plans d'affaires? Qui prendra le temps d'additionner en quelque sorte les mécanismes qui mènent à la cible de 1,5 degré Celsius?
Je pourrais comprendre s'il s'agissait d'une entreprise de camionnage, mais qu'en est-il d'un très grand employeur, comme un établissement postsecondaire? C'est là où cela devient vraiment compliqué. Qui examinera mon plan d'affaires si je tente d'enseigner à des dizaines de milliers d'étudiants chaque année? Quel est le rapport avec le fait de montrer que j'ai contribué à l’augmentation de la température mondiale? Dois-je baisser les thermostats de mes édifices? Les mesures comme celles-là semblent un peu ridicules, alors je n'arrive pas à comprendre pourquoi elles font partie du document prébudgétaire du comité des finances.
Le rapport se poursuit comme cela. Il contient de bonnes et de mauvaises idées. La recommandation 109 se lit comme suit: « Oblige les compagnies aériennes à rembourser leurs clients dont les vols ont été annulés. » J'adhère à cette recommandation. Beaucoup de mes concitoyens sont extrêmement en colère contre les compagnies aériennes. Calgary est le siège de WestJet, qui était l'employeur le plus important de la ville après le ralentissement dans le secteur des hydrocarbures. Maintenant que la pandémie a frappé, le pétrole a rebondi très haut: le West Texas Intermediate se situe à près de 70 $ le baril alors que le Western Canadian Select le suit d'à peine quelques dollars. Ainsi, le prix du baril de pétrole est très élevé en ce moment.
Beaucoup de gens de ma circonscription n'ont toujours pas reçu leur remboursement. Le gouvernement a conclu un accord avec Air Canada tandis que WestJet attend toujours de ses nouvelles, mais il faut éviter qu'un remboursement nuise aux agents de voyage indépendants. Je sais que les deux grandes compagnies aériennes, tout comme d'autres, tentent de retirer aux agents de voyage indépendants les commissions relatives à des services déjà rendus. J'aurais vraiment aimé que cette recommandation porte aussi sur les agents de voyage indépendants. J'en ai rencontré une quarantaine ou une cinquantaine plusieurs fois dans ma circonscription. Ils sont durement touchés. Ce sont des propriétaires de petites entreprises, et ils sont typiquement chefs d'une famille monoparentale. C'est vraiment un enjeu important.
La recommandation 123 dit que le gouvernement du Canada devrait se retirer de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Je demande au gouvernement fédéral de se retirer de cette banque depuis déjà quatre ans. C'est le député de Malpeque qui a le mieux résumé la situation quand il a invité le gouvernement fédéral à s'ouvrir les yeux en ce qui concerne la Chine. C'est la seule façon de créer un bon rapport de force.
Des Canadiens sont détenus contre leur gré en République populaire de Chine. On sévit contre les militants pro-démocratie à Hong Kong et on viole l'entente de base conclue avec le Royaume-Uni. La Chine intimide Taïwan, qui est un allié et un ami proche du Canada, et a tenté d'annexer la mer de Chine méridionale. Elle a persécuté plus de 1 million de musulmans ouïghours, une minorité ethnique de la province du Xinjiang, qu'elle a emprisonnés dans des camps de concentration afin d'éradiquer leur culture.
Ce serait la moindre des choses que le gouvernement sévisse en se retirant de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Ce serait un moyen de pression politique, le fait qu'un pays du G7 se retire de la Banque, qui est établie à Pékin, qui a construit des pipelines dans les banlieues de Pékin et dans d'autres pays, et qui a financé des projets. J'aurais vraiment aimé que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation 123.
Il est agréable de voir un comité omnipartite comme le Comité permanent des finances dire au gouvernement fédéral qu'il a raison et le président du comité dire au gouvernement fédéral qu'il a tort en ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Il faut nous en retirer. On indiquerait ainsi à Pékin que nous ne nous laisserons pas intimider, que nous sommes solidaires des deux Michaels et d'autres Canadiens qui pourraient, à l'avenir, être tenus en otage par un régime qui a exploité le gouvernement fédéral à la moindre occasion.
Comme il est 20 h 56, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
La question porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes ici en raison des questions que j'ai posées au premier ministre au sujet de l'opération de camouflage que nous avons vue de la part du gouvernement au tout début de la pandémie.
Dès le début, tous les partis se sont dits prêts à adopter une approche Équipe Canada afin d'aider les Canadiens. Or, la première chose que le gouvernement a faite a été de proposer un projet de loi qui lui aurait donné la capacité de lever des impôts et de dépenser sans surveillance parlementaire pendant près de deux ans, ce qui a certainement préoccupé les partis de l'opposition et la tribune de la presse parlementaire.
Nous avons évidemment appris que le premier ministre avait fait des affaires avec l'organisme UNIS. Plus tard, nous allions apprendre que cet organisme avait payé environ un demi-million de dollars en argent et autres avantages à des membres de la famille du premier ministre. Au début de la pandémie, il y a un peu plus d'un an, nous avons appris que le gouvernement était prêt à conclure avec cet organisme une entente de contribution à fournisseur unique d'un demi-milliard de dollars, qui aurait rapporté plus de 40 millions de dollars à l'organisme.
De sérieuses questions ont été posées l'été dernier, et ces audiences de comités ont soulevé un intérêt sans précédent. Nous avons vu le premier ministre témoigner. Des demandes de production de documents massives ont été adressées au gouvernement. Or, la veille de la réception de ces documents, qui nous auraient renseignés sur les honoraires d'allocution versés aux membres de la famille du premier ministre, ce dernier a interrompu les travaux du Parlement.
Une tendance se dessine chez le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Comme le révèlent le rapport de l'ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau », concernant le voyage malavisé à l'île d'un milliardaire, ainsi que le « Rapport Trudeau II » du commissaire actuel, concernant le scandale de SNC-Lavalin, le premier ministre estime que les règles qui régissent cet endroit et que les parlementaires sont tenus d'observer ne s'appliquent pas à lui ou à son gouvernement.
Pour la troisième fois, le premier ministre fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique. La Chambre a ordonné, au moyen d'un vote majoritaire, que des témoins comparaissent au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ainsi qu'au Comité permanent de la défense nationale. Qu'ont fait ces témoins? Leur employeur, c'est-à-dire des ministres, leur a ordonné de défier un ordre du Parlement du Canada.
C'est incroyable. Cela montre jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour cacher la vérité aux Canadiens. Ils sont convaincus que l'ensemble des règles qui s'appliquent à eux est distinct de l'ensemble des règles qui s'appliquent au reste de la population. Ils veulent nous faire croire qu'ils observent le principe de la responsabilité ministérielle. Or, leur comportement montre tout le contraire.
Ma question ce soir est la suivante: pourquoi le gouvernement et les libéraux pensent-ils que les règles ne s'appliquent pas à eux?
Madame la Présidente, rien n'est plus faux. Le premier ministre croit fermement à la reddition de comptes et à la transparence. Il tenait à ces principes même avant de devenir premier ministre du Canada.
Depuis les élections fédérales de 2015, les conservateurs cherchent continuellement toutes les façons possibles de critiquer les personnalités du gouvernement. C'est quelque chose que nous observons presque depuis le premier jour. On se serait attendu à ce que, durant la pandémie, le Parti conservateur se réoriente et se préoccupe davantage des Canadiens.
Au début, la situation semblait plutôt encourageante. Il y a 13 ou 14 mois, les députés du Parti conservateur faisaient preuve d'un meilleur esprit de coopération et souhaitaient faire partie de l'Équipe Canada luttant contre la pandémie. Toutefois, ce ne fut pas long avant que les conservateurs reprennent leurs mauvaises habitudes et fassent de la diffamation leur principale priorité.
Peu importe le jeu des conservateurs, je peux assurer aux Canadiens que le gouvernement du Canada et en particulier le premier ministre continueront de se concentrer d'abord et avant tout sur eux. La grande priorité est de réduire les effets négatifs de la pandémie, veiller à ce qu'ils obtiennent le vaccin et faire en sorte de rebâtir en mieux. Il suffit de consulter le plus récent budget pour mieux comprendre le contexte actuel, qui s'explique en grande partie par l'approche Équipe Canada que le premier ministre a adoptée il y a plus d'un an, en rassemblant les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et de nombreux autres intervenants et en mettant au défi les députés de tous les partis d'unir leurs forces pour venir en aide aux Canadiens de façon concrète.
La ministre de la Santé, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement multiplient les efforts tous les jours pour que le Canada et sa population soient bien servis par des ministres et des secrétaires parlementaires qui sont prêts à faire des sacrifices et à collaborer avec d'autres intervenants, en particulier d'autres administrations.
J'invite les conservateurs à se joindre à nous de nouveau, à cesser de faire du salissage, et à parler de ce qui préoccupe les Canadiens, c'est-à-dire la pandémie.
Je suis toujours heureux de pouvoir faire quelques observations, et j'espère qu'elles seront utiles à mon collègue. En ce qui a trait aux milliers de questions qui ont été posées pendant l'été, il est dommage qu'aucune d'entre elles n'ait porté sur les vaccins. Les choses iraient probablement un peu mieux si les conservateurs s'étaient concentrés davantage sur la pandémie et moins sur la diffamation. Voilà la réalité.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on compare le bilan de l'actuel premier ministre à celui de n'importe quel premier ministre des 30 à 40 dernières années. Il a aidé les Canadiens de façon très concrète, que ce soit en leur offrant du soutien financier grâce à la Prestation canadienne d'urgence, en protégeant des emplois grâce au programme de subvention salariale ou en mettant en œuvre une foule de programmes en collaboration avec les fonctionnaires afin d'aider les Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse énergique. Il a fait preuve d'une grande créativité. Je suis convaincu que cela ferait, pour certains, une belle histoire à dormir debout.
Je regrette aussi que le gouvernement n'ait pas consacré plus de temps au dossier des vaccins l'été dernier. Au lieu de conclure un partenariat avec la société d'État de la Chine communiste CanSino, il aurait pu renforcer la capacité du Canada de produire ses propres vaccins, comme l'ont fait nos amis du Royaume-Uni.
Le gouvernement nous a montré qu'il cherche avant tout à aider ses amis plutôt qu'à aider les Canadiens. Voilà ce qui est décevant. Le premier ministre est le premier premier ministre du Canada à avoir été reconnu coupable d'infraction à la Loi sur les conflits d'intérêts. Il dirait qu'il n'y en a eu que deux. Il est à la fois le premier et le deuxième. Il est le seul titulaire de cette distinction.
Nous nous attendons à mieux de la part d'un premier ministre. Nous nous attendons à des réponses de la part des libéraux. Les Canadiens s'attendent à mieux de la part de leur gouvernement. Quand l'obtiendront-ils?
Madame la Présidente, le premier ministre, ses ministres et l'ensemble des députés libéraux, tout comme la majorité des députés de tous les partis au Parlement, font preuve d'une bonne gestion gouvernementale, de transparence et de responsabilité au quotidien. Il semble n'y avoir qu'un petit groupe de députés de l'opposition qui cherchent des poux et qui font des attaques personnelles.
Le député a affirmé qu'il aurait fallu que le Canada puisse produire des vaccins sur son territoire, mais c'est le gouvernement conservateur qui a fait disparaître cette capacité. Le député a parlé de l'entente conclue avec la Chine, mais Pfizer, Moderna et AstraZeneca ont toutes livré la marchandise. Le pays reçoit des vaccins. Il aura reçu 50 millions de doses d'ici la fin du mois de juin. Le Canada se classe troisième parmi les pays du G20. Nous allons atteindre nos objectifs. Nous sommes reconnaissants de toute l'aide que nous recevons de...
Le député de Regina—Lewvan et le député de Dufferin—Caledon n'étant pas présents pour aborder la question qu'ils devaient soulever au moment de l'ajournement conformément aux avis qu'ils avaient donnés, ces derniers sont réputés avoir été retirés.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 21 h 7.)
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