CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Notre réunion est publique.

    Nous nous réunissons pour discuter du projet de loi S‑202. Nous accueillons les deux parrains du projet de loi, le député John Aldag, de la Chambre des communes, et l'ancienne sénatrice, l'honorable Patricia Bovey, du Sénat.

    J'aimerais que nous commencions la réunion à l'heure pour que nous ayons la chance de poser des questions. Sinon, nous allons manquer de temps.

    Comme d'habitude, les témoins disposeront de 10 minutes pour leur déclaration préliminaire, puis nous passerons aux séries de questions.

    Vous pouvez commencer, monsieur Aldag. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    Merci, madame la présidente et chers collègues. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous présenter le projet de loi S‑202 aujourd'hui.

    Le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, vise à créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement. L'artiste visuel officiel du Parlement serait un fonctionnaire de la Bibliothèque du Parlement, comme c'est le cas pour le poète officiel du Parlement. Le processus de sélection pour ce poste consisterait à laisser le président du Sénat et le président de la Chambre des communes, agissant de concert, établir une liste de trois artistes qui reflètent la diversité du Canada. Un comité présidé par la Bibliothèque du Parlement et composé du directeur du Musée des beaux-arts du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada, du président du Conseil des Arts du Canada et du président de l'Académie royale des arts du Canada — ou de leurs représentants — choisirait un artiste pour le poste.

    L'artiste visuel a pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l'intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à connaître les arts, à les apprécier, à y être sensible et en favorisant leur développement. Dans le cadre de son mandat, l'artiste visuel peut « créer ou faire créer des œuvres artistiques, à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes, en particulier aux fins de cérémonies officielles du Parlement ». Il peut également parrainer des événements artistiques comme des expositions d'art. L'artiste visuel peut également conseiller le bibliothécaire du Parlement sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle‑ci dans le domaine de la culture.

    En ce qui concerne la durée du mandat, l'artiste visuel officiel du Parlement occuperait son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes agissant de concert.

    Dans le projet de loi, le mot « arts » s'entend « du dessin, de la peinture, de la sculpture, de la gravure de reproduction, du design, de l'artisanat, de la photographie, de la vidéographie et du cinéma ». On ne saurait trop insister sur les contributions des artistes canadiens à l'égard de notre société et de notre identité nationale. Les arts existent sous toutes sortes de formes, et la définition prévue par ce projet de loi englobe de manière générale les domaines qu'un artiste officiel couvrirait.

    Durant la pandémie, beaucoup se sont tournés vers les arts pour contrer la solitude, la peur et l'anxiété causées par la COVID. Les arts ont servi d'échappatoire durant cette période et ils continuent de le faire aujourd'hui. Nous devrions garder à l'esprit que la communauté artistique canadienne a souffert des mêmes symptômes que le reste de la population, mais elle a continué de produire des œuvres pour nous divertir.

     Nous devrions également garder à l'esprit que le ralentissement économique a frappé notre communauté culturelle de plein fouet. Le secteur artistique est en voie de se rétablir, lentement, mais sûrement.

    Le Canada a besoin d'un secteur des arts fort et dynamique. Les arts ont notamment le pouvoir de faire disparaître les barrières entre les gens. Le Canada est un pays multiculturel, et l'art offre une voie créative pour nous aider à nous comprendre les uns les autres. Comme on n'a pas besoin de mots pour comprendre l'expression artistique, on peut découvrir et comprendre des récits et des perspectives sans se buter à l'obstacle de la langue.

    La création du poste d'artiste officiel du Parlement viendrait s'ajouter aux engagements que le gouvernement a pris à l'égard des arts depuis 2015. Le poste d'artiste officiel du Parlement viendrait s'ajouter à ces engagements en créant une occasion de célébrer les arts visuels canadiens et leurs artistes, en plus de projeter une image d'ouverture d'esprit, de créativité et d'innovation sur la scène internationale.

    Les artistes canadiens de partout au pays, qu'ils soient Canadiens de longue date, immigrants ou Autochtones, tireraient profit de la création d'un poste d'artiste officiel du Parlement, à Ottawa. L'amour des arts nous unit et, dans un pays multiculturel comme le Canada, nous devrions saisir toutes les occasions de promouvoir nos multiples formes d'expression artistique.

    En résumé, appuyer le projet de loi S‑202 est une façon de reconnaître l'importance des arts visuels pour l'économie créative du Canada, de soutenir les diverses formes d'expression des artistes d'ici, et de mettre en valeur les arts visuels canadiens au pays et à l'étranger.

    Je me réjouis de la discussion que nous aurons ici aujourd'hui. J'espère que le projet de loi S‑202 recevra l'appui de chacun des membres du Comité, ainsi que des partis représentés au Comité permanent du patrimoine canadien. J'aimerais qu'il soit renvoyé à la Chambre afin que nous puissions poursuivre son étude.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci. C'était excellent, monsieur Aldag.

    Vous n'avez utilisé que trois minutes et 44 secondes des 10 minutes qui vous étaient allouées. C'est très bien.

    M. John Aldag: Ce n'est pas la première fois que je participe à ce genre de réunion.

    La présidente: C'est vrai.

    La sénatrice Bovey est-elle en ligne? Non. La sénatrice Bovey, qui témoignera aujourd'hui, est au téléphone avec le personnel des TI. Il semblerait que nous avons des difficultés de connexion.

    Nous allons commencer une série de questions de six minutes. Je vais donner la parole à Mme Thomas.

    Madame Thomas, vous avez la parole. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Aldag, d'être venu nous présenter ce projet de loi. J'ai cru comprendre qu'il émanait du Sénat, et qu'il a connu tout un parcours avant d'arriver à notre comité. Vous êtes, bien sûr, le parrain du projet de loi à la Chambre des communes. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de discuter avec vous de ce projet de loi aujourd'hui, et nous espérons de le voir aboutir.

    Avant de poser des questions, je tiens à donner avis d'une motion. La motion que je soumets à l'examen du Comité est la suivante:

    Je dépose cette motion, car de nombreux élèves, de nombreux parents et de nombreux membres de la collectivité, ainsi que des enseignants, ont exprimé de vives préoccupations à ce sujet.

    Ce qui inquiète les gens, ce n'est pas que certains livres sont retirés des rayons et qu'il y a un processus de réapprovisionnement. Ce processus est normal. Ce qui inquiète beaucoup les gens, c'est que la commission scolaire fonde sa décision de retirer les livres sur leur « pertinence culturelle » ou sur le fait qu'ils contiennent ou non de la « désinformation » ou des informations « trompeuses ».

    Cela amène d'importantes interrogations en ce qui concerne la liberté d'expression. Qui peut être le roi de la vérité? Qui peut déterminer ce qui est culturellement pertinent? Je trouve que cette commission scolaire a du culot de penser qu'elle peut prendre cette décision à la Trump.

    J'aimerais souligner qu'une étudiante japonaise a accepté d'être interviewée par les médias à ce sujet. Elle a soulevé de très bonnes questions. En tant qu'étudiante japonaise, elle se demandait si les livres qui traitaient des camps d'internement japonais seraient conservés ou s'ils seraient retirés des rayons. Elle n'a pas pu en trouver. Selon elle, ces livres ont une pertinence culturelle, mais pour l'homme caucasien qui a décidé de retirer ces livres des rayons, ce n'était peut-être pas le cas.

    Qui a le pouvoir de déterminer ce qui est pertinent et ce qui ne l'est pas? Qui a le pouvoir de déterminer ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas?

    Il est très important de protéger la liberté d'expression et de pouvoir exprimer des points de vue divergents. C'est possible en laissant une multitude de livres sur les étagères et en autorisant la tenue de débats vigoureux. Évidemment, cela veut dire que des idées contradictoires seront exprimées, mais c'est ce qui permet à la société de progresser. C'est ce qui permet à une idée de s'élever face à une autre et à un concept novateur de voir le jour.

    Je demande aux membres de ce comité d'examiner la motion que je dépose aujourd'hui et d'être solidaires et unis dans notre défense de la liberté d'expression.

    Madame Thomas, que voulez-vous faire? Voulez-vous que nous fassions une déclaration?

    Merci.

    Je pense que nous avons l'occasion, au Comité du patrimoine canadien au niveau fédéral, de formuler une déclaration relativement à la Charte canadienne des droits et libertés pour dire qu'il s'agit de la loi suprême du pays et que cette commission scolaire devrait respecter la loi.

    Je vous remercie.

    Vous nous donnez avis de cette motion. Quand allez-vous la présenter? Le ferez-vous à notre prochaine réunion, jeudi?

    Pardon, je ne peux que donner avis de cette motion aujourd'hui...

    C'est juste.

    ... alors je vais la déposer un autre jour.

    Très bien, je vous remercie.

    Avez-vous des questions pour M. Aldag?

    Monsieur Waugh, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier M. Aldag et l'ancienne sénatrice d'avoir présenté ce projet de loi.

    Il y a quelque temps, j'ai pris la parole à la Chambre des communes au sujet du projet de loi S‑202. D'entrée de jeu, nous nous entendons tous pour dire que nous appuyons les arts et la culture sous toutes ses formes au Canada. Monsieur Aldag, j'étais heureux de vous entendre dire que les arts existent sous toutes sortes de formes. Les arts ont beaucoup changé au Canada. Depuis la pandémie, le monde numérique a pris de l'ampleur, et tout a changé.

    Êtes-vous favorable à certains amendements qui seront proposés au projet de loi?

    Nous sommes au Comité du patrimoine canadien. Je pense que vous avez toutes et tous des points de vue intéressants à faire valoir. Oui, nous sommes ouverts aux propositions d'amendements.

    Ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes à trois reprises. Il a été soumis au Sénat à trois reprises. Il a fait l'objet de nombreux débats.

    Il a été présenté pour la première fois au cours de la 42^e législature par le sénateur Moore. Il a ensuite été présenté par l'ancienne sénatrice Bovey, qui cumule des décennies d'expérience dans le domaine de l'histoire de l'art et qui a travaillé dans de nombreux musées. Elle était d'avis que le projet de loi était à l'image des arts visuels et de leur définition.

    Je vous dirais que nous sommes favorables à l'inclusion d'autres formes d'arts. Le faire renforcerait le rôle de l'artiste visuel et donnerait une meilleure visibilité à la communauté artistique canadienne et aux artistes canadiens.

    Merci, monsieur Aldag.

    Voilà qui met fin à la série de questions de six minutes des conservateurs.

    L'ancienne sénatrice Bovey est maintenant en ligne.

    Madame la sénatrice, vous disposerez de 10 minutes ou moins pour votre déclaration préliminaire. M. Aldag n'a utilisé que trois minutes, mais nous ne voulons pas vous bousculer. Vous pouvez commencer.

     Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à vous parler de mon projet de loi sénatorial, le projet de loi S‑202, qui porte sur la création du poste d'artiste visuel officiel du Parlement.

    Je remercie également M. Aldag, qui est le parrain de ce projet de loi à la Chambre des communes, d'avoir résumé de façon éloquente le projet de loi, le rôle de l'artiste visuel et le processus de sélection pour ce poste dont le mandat sera de deux ans. Je ne répéterai pas ce qu'il a dit, mais j'aimerais souligner l'importance du projet de loi.

    En 2016, lorsqu'il a présenté pour la première fois le projet de loi sur la création du poste d'artiste visuel officiel, le sénateur Wilfred Moore a parlé du réel élan que ce poste donnerait à la communauté artistique du Canada. Il a souligné la valeur que les arts apportent à l'économie canadienne. Je peux ajouter que les arts ont joué un rôle salutaire pour de nombreux Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19. Ce rôle était essentiel.

    Le sénateur McIntyre a appuyé le projet de loi et a souligné que les arts visuels ont le pouvoir « de façonner l'esprit de notre société et de notre grande nation... [étant donné que l'art est] un portrait qui dépeint nos vies et notre histoire. Il s'agit d'un moyen puissant de réunir les collectivités d'un océan à l'autre et de créer une vision commune des idéaux, des valeurs et des espoirs pour l'avenir ».

    La sénatrice Ataullahjan a parlé de la situation en Afghanistan et de l'enterrement du rebab qui est un geste significatif. Elle a déclaré: « La musique de cet instrument touche le cœur de tous les habitants de cette région. Pour moi, c'est comme enterrer le cœur et de l'âme de l'Afghanistan. »

    Mesdames et messieurs les députés, les arts visuels sont puissants, importants et constituent l'une des trois langues internationales, les deux autres étant la musique et le mouvement. Les arts visuels unissent les gens de tous les âges, de toutes les langues, cultures, et géographies.

    L'artiste visuel officiel du Parlement fera ressortir, à l'intention de tous les Canadiens, la perspective publique du Parlement, l'importance de la démocratie canadienne d'aujourd'hui ainsi que le travail et les enjeux qui occupent les parlementaires. Il saura se faire comprendre de tous — Canadiens de souche ou néo-Canadiens, immigrants ou réfugiés —, peu importe leur langue maternelle.

    Les arts visuels sont un moyen puissant de raconter nos histoires et de montrer notre multiculturalisme et la façon dont nous travaillons ensemble.

    L'artiste autochtone Christi Belcourt, qui a été lauréate du Conseil des Arts de l'Ontario en 2014, a réalisé une œuvre fascinante. En effet, son vitrail installé dans un édifice du Parlement évoque l'épisode des pensionnats et la réconciliation.

    De nombreux artistes partout au pays ont donné leur point de vue sur de nombreux enjeux de société, comme les pensionnats, la toxicomanie et le logement. À ce titre, l'artiste visuel officiel contribuera à faire connaître votre travail sur un éventail de questions au‑delà de la Colline.

    L'art est un levier de changement, et il a souvent été considéré comme étant l'outil le plus puissant dont nous disposons pour amener le changement social. Alors que nous traitons des problèmes de pauvreté, de discrimination raciale, de prévention du crime et de santé, et de bien d'autres choses encore, nous avons plus que jamais besoin de cet outil.

    Le rôle des artistes a été reconnu dans le rapport de ce comité intitulé Appartenance et identité, paru en 1999. On peut y lire:

    J'espère que vous conviendrez que ce projet de loi agit sur ce plan.

    Les arts visuels ont aussi le pouvoir d'enseigner et d'inspirer. Je crois que l'artiste visuel sera un pont entre nos jeunes et le rôle de la démocratie, le fonctionnement du Parlement et vos engagements. Il aidera à combler le manque de connaissances en matière d'éducation civique. Il sera un lien entre les collectivités d'un bout à l'autre du pays et entre les générations, et ouvrira des portes pour nous rassembler à un moment où nous n'en avons jamais eu autant besoin.

    L'art, en tant que miroir de la société, n'est pas un mensonge, une exagération ou un commentaire numérique éphémère. Il est permanent, bon et constitue une part importante de notre patrimoine et de notre histoire, en décrivant de façon honnête ce que nous sommes et ce que nous pensons.

    En ces temps difficiles, les artistes sont attentifs. Des artistes de toutes les disciplines m'ont parlé de l'importance de ce texte législatif. Son adoption constituerait un vote de confiance morale et de reconnaissance à leur égard ainsi qu'à l'égard du Parlement lui-même. Comme vous le savez, j'ai consulté plus de 600 artistes.

    Pour terminer, je voudrais remercier les députés de tous les partis à la Chambre des communes et les sénateurs de tous les groupes au Sénat du Canada pour l'appui qu'ils ont donné au projet de loi dès le début du processus législatif, qui a été interrompu par la prorogation et les élections. Je souhaite vous remercier, et j'espère que le projet de loi recevra encore votre appui.

    Je vous remercie sincèrement.

    Merci beaucoup, sénatrice Bovey.

    Nous passons à la période de questions. Les conservateurs ont déjà eu droit à leurs six minutes. C'est au tour des libéraux. La députée Lisa Hepfner a la parole pour six minutes.

    Allez‑y, madame Hepfner.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, sénatrice émérite.

    Merci, député Aldag, d'être parmi nous aujourd'hui pour expliquer le projet de loi.

    Monsieur Aldag, j'aimerais que vous nous disiez pourquoi vous avez décidé de vous impliquer dans cette démarche et de parrainer le projet de loi. Qu'est‑ce que cela représente pour vous?

    Merci.

    Tout d'abord, je veux dire que je respecte au plus haut point notre collègue du Sénat, l'ancienne sénatrice Bovey. Étant moi-même impliqué dans la communauté artistique, je la connais, elle et son travail, depuis des décennies. J'ai suivi le parcours du projet de loi, dont la Chambre des communes a été saisie à quelques reprises. En fait, j'ai même fini par le prendre sous mon aile. M. Shields, qui en était le parrain initial à la Chambre, m'a gentiment passé le flambeau pour les dernières étapes du processus.

    Monsieur Shields, je vous en remercie.

    Le dossier m'interpellait pour des raisons très personnelles parce que cela me donnait l'occasion de travailler avec la sénatrice Bovey et parce que mon collègue de la 42^e législature, que je respecte profondément, y était favorable. Je me sentais la personne toute désignée pour m'en occuper.

    De 2019 à 2021, période pendant laquelle je ne siégeais pas au Parlement, j'ai occupé le poste de gestionnaire des services culturels du canton de Langley. J'ai travaillé très étroitement avec la communauté artistique. Évidemment, nous étions en pleine pandémie de COVID et j'ai été à même de constater la grande importance des arts dans la société.

    Je suis déterminé à mener à bon port, en collaboration avec les députés, ce projet de loi dont je suis le parrain et qui sera présenté pour la quatrième fois à la Chambre. À mon avis, c'est un excellent projet de loi. Je remercie la sénatrice et son prédécesseur, le sénateur Moore, d'avoir développé cette idée et ce concept.

     Vous avez parlé un peu des retombées concrètes de ce rôle au Parlement. Vous avez mentionné, je crois, les visites officielles et les acquisitions qui permettraient d'enrichir notre collection dans le domaine de la culture.

    Pourriez-vous en dire plus à ce sujet?

    Moi qui ne suis pas vraiment un artiste, je sais qu'il existe une foule de possibilités pour la personne qui occupera le poste. Je pense notamment à la préparation d'expositions ou à la conservation d'œuvres d'art. Je ne sais pas si vous avez eu la chance de voir les travaux de restauration effectués en ce moment dans l'édifice du Centre, mais j'ai participé à une visite guidée récemment. Lorsque cet édifice a été construit, des espaces avaient été réservés pour qu'on y expose un jour des œuvres. J'imagine bien la ou le titulaire du poste aider à déterminer, au moyen d'un processus consultatif et collaboratif, quelles seront les œuvres que nous verrons lorsque nous retournerons dans l'édifice du Centre.

    Il y aurait peut-être aussi la possibilité de mettre en valeur des artistes et leur excellent travail dans l'édifice de l'Ouest — notre demeure temporaire, comme nous l'appelons — jusqu'à ce que nous puissions retourner dans l'édifice du Centre. Je vois beaucoup de possibilités d'expositions, mais aussi des occasions de tenir des conversations et de mettre en lumière ce qu'il y a de mieux au Canada.

    J'aimerais que vous invitiez la sénatrice Bovey à parler de cet aspect, car c'est son domaine et j'adore sa vision de ce que pourrait accomplir ce rôle.

     Sénatrice, j'aimerais aussi que vous parliez des répercussions que cette mesure pourrait avoir sur les communautés artistiques partout au Canada, et non pas seulement au Parlement.

    Merci, madame Hepfner.

    Merci, monsieur Aldag.

    C'est une très belle occasion pour le Parlement de mettre en lumière les débats qui s'y tiennent entre autres sur les enjeux sociétaux au moyen de ce langage universel que sont les arts visuels afin de susciter l'intérêt des Canadiens, des immigrants et des réfugiés à l'égard du travail important qui se fait au Parlement. J'ai travaillé dans le domaine artistique et sur la Colline du Parlement. J'ai présidé des conseils d'administration au niveau national et régional. Je peux vous dire que ce langage peut vraiment rejoindre les gens lorsque les mots n'y parviennent pas. Voilà une chose.

    Par ailleurs, le soutien à l'échelle du pays est énorme. J'ai mené des consultations auprès d'artistes partout au Canada sur une variété de sujets, et auprès des organismes artistiques. J'ai rencontré des élèves dans les écoles secondaires et des nonagénaires qui ont travaillé dans toutes les disciplines artistiques, des représentants de tous les types d'organismes voués aux arts. J'ai été enchantée d'entendre dire par les artistes, toutes disciplines confondues, que l'adoption du projet de loi contribuerait grandement à soutenir les arts d'un bout à l'autre du pays. Des musiciens me l'ont dit. Des dramaturges me l'ont dit. Tous reconnaissent le pouvoir des arts visuels.

    Madame la députée, j'espère que vous comprenez que ce poste sera la voix de ce qui se passe sur la Colline du Parlement, mais qu'il mobilisera également les Canadiens. Cela encouragera l'organisation d'expositions partout ailleurs, et j'espère que certaines auront lieu sur la Colline du Parlement, comme l'a évoqué M. Aldag. Des œuvres d'art répertoriées pourront être offertes à des visiteurs spéciaux et à des chefs d'État de passage au Canada. Rien de mieux pour renforcer les relations que de donner en cadeau une œuvre qui véhicule l'âme de ce pays. Les arts sont l'expression de l'âme du Canada.

    Merci.

    Merci, madame Hepfner.

    Nous passons au Bloc québécois, avec M. Martin Champoux, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Aldag et madame la sénatrice, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui pour discuter du projet de loi S‑202.

    Je n'ai pas énormément de questions. Je pense que ce projet de loi est tout à fait pertinent et qu'il sera accueilli sans problèmes. Nous voulons nous assurer que le Parlement contribue à la promotion des arts et de la culture en général.

    J'aimerais poser une petite question en lien avec le deuxième point du projet de loi, soit la sélection de l'artiste, et avec le fait francophone, évidemment.

    On veut faire beaucoup de place à la diversité canadienne, mais on oublie parfois l'importance de veiller à la protection du français. Dans certains organismes, il y a une tradition qui consiste à respecter un principe d'alternance relativement à certains postes entre une personne francophone et une personne anglophone. Il s'agit d'une pratique et non pas d'un règlement ni d'une obligation. De façon générale, le principe est assez bien respecté. Je crains qu'en ouvrant encore davantage le processus à la diversité canadienne — je n'ai rien contre cela — on efface un peu l'importance de mettre en valeur également des francophones dans cette démarche.

    Ma question s'adresse à mes deux collègues, c'est-à-dire à Mme la sénatrice et à M. Aldag.

    Selon vous, serait-il possible d'ajouter, dans le projet de loi S‑202, une mention particulière à l'égard du français et de l'importance que le français devrait avoir dans la sélection des candidats au poste d'artiste visuel?

    Madame la sénatrice, qu'en pensez-vous?

    Pour ma part, je pense que c'est une bonne idée. D'ailleurs, le directeur du Musée des beaux-arts du Canada, M. Jean‑François Bélisle, est un francophone.

    Le président du Conseil des arts du Canada est un écrivain autochtone et je pense que vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que le processus de sélection devrait respecter la diversité du pays sur le plan linguistique et culturel. Je pense aussi que tout le monde devrait pouvoir présenter sa candidature.

    Merci.

    J'aimerais poser une autre question. Sachez cependant que je ne pose aucun jugement.

    J'ai l'impression que, même si la création de tels postes témoigne parfois d'une très bonne volonté, il n'y a pas vraiment d'obligation de résultat, à ma connaissance.

    Il a été question tout à l'heure du poste de poète officiel. Je suis convaincu que des œuvres ont été produites par les poètes officiels. On s'attend à ce qu'ils produisent des œuvres ou à ce qu'ils fassent la promotion de l'art, mais il n'y a pas d'obligation de résultat, et ce sera probablement la même chose pour l'artiste visuel officiel du Parlement. On ne précise pas ce qu'on attend concrètement quant à la production d'œuvres de la part des gens qui vont occuper ces postes.

    Ne pensez-vous pas qu'il faudrait leur dire qu'au cours d'un mandat de deux ans, par exemple, on s'attend à ce qu'ils proposent deux ou trois œuvres qui pourront être installées de façon permanente pour la promotion des arts et de la culture?

    Ne devrait-on pas préciser quelque chose du genre dans nos attentes à l'égard d'une telle nomination?

     La sénatrice pourrait peut-être commencer, puisque c'est son domaine. Je pourrais parler ensuite de mon expérience dans les musées et dans le milieu des arts, mais ce serait bien d'entendre la sénatrice en premier.

    Sénatrice Bovey, qu'en pensez-vous?

    Je comprends ce que vous voulez dire.

    Il est difficile de déterminer à l'avance le nombre d'œuvres — une, deux, cinq œuvres — que l'artiste en question devra créer, car nous ne savons pas dans quelle discipline il travaillera. Le projet de loi énonce que l'artiste visuel peut « créer ou faire créer des œuvres artistiques » ainsi que soutenir et « parrainer des événements artistiques ». Il est entendu que le rôle comporte la création d'œuvres.

    J'ai travaillé avec des poètes officiels pendant mes années au Sénat. Ils ont écrit des textes formidables, dont certains que j'avais commandés. Au fait, George Elliott Clarke a écrit un poème pour soutenir ce projet de loi.

    Je n'ai pas de difficulté à dire que des œuvres doivent être produites, mais j'ai de la difficulté à quantifier ce travail. Le titulaire du poste pourrait faire des dizaines de dessins ou bien un seul grand film. Je pense que nous devons nous abstenir de quantifier ce qu'un artiste peut produire dans sa discipline.

    Merci, madame la sénatrice. Vous soulevez un excellent point.

    Effectivement, on ne peut pas demander que soient réalisées 14 sculptures de format géant de personnalités dans les limites d'un mandat de deux ans. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faudrait encadrer cela de façon un peu plus réaliste.

    Je n'ai qu'une seule préoccupation. Si je proposais un amendement ultérieurement, ce serait pour nous assurer que le français est bien protégé dans le cadre des critères de sélection de l'artiste visuel officiel.

    Merci. J'ai terminé, madame la présidente.

    Vous avez posé toutes vos questions. Il vous reste une minute et vingt secondes, monsieur Champoux, mais c'est parfait.

    Nous passons aux néo-démocrates pour six minutes.

    Monsieur Peter Julian, vous avez la parole.

    Ce serait 7 minutes et 20 secondes, madame la présidente...

    Des députés: Oh, oh!

    M. Peter Julian: ... parce que nous travaillons en collaboration. Mon temps est aussi le vôtre, et leur temps est aussi le mien.

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous.

    Je voudrais présenter un avis de motion d'amendement concernant l'avis de motion de Mme Thomas. Je suis content qu'elle ait soulevé ce point. Je suis moi aussi préoccupé par les événements au conseil scolaire du district de Peel.

    Selon le Toronto Star, le président du conseil scolaire a invoqué l'empressement de certains membres inexpérimentés du personnel à exécuter une directive du ministère de l'Éducation de l'Ontario. Il s'est demandé si le ministère était vraiment au courant de la directive imposée au conseil.

    Mon avis de motion proposerait, si le Comité décide de se pencher sur cette affaire, de convoquer le ministre de l'Éducation de l'Ontario. La situation est chaotique dans certaines écoles et bibliothèques de la province. Si nous décidons de nous pencher sur ce dossier — il pourrait y avoir des raisons de le faire à mon avis —, ce serait très important d'inviter le ministre de l'Éducation à expliquer au Comité comment le gouvernement de l'Ontario a causé ce chaos dans les bibliothèques scolaires, qui constituent une source majeure d'informations pour les élèves et les jeunes en Ontario. Voilà mon avis de motion.

     Je vais discuter à présent à nos formidables témoins, que je remercie d'être ici.

    Un député: Madame la présidente, pourrais‑je poser une question sur l'avis de motion?

     Nous ne discutons pas de la motion aujourd'hui. Ce n'est qu'un avis de motion. Nous avons 48 heures pour l'examiner.

    Comme sa circonscription est voisine de celle de New Westminster—Burnaby, M. Aldag sait très bien que New Westminster—Burnaby est la plus diversifiée au pays. Il s'y parle plus de 150 langues.

    Vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire de l'importance du multiculturalisme. Nous vivons pleinement dans cette mosaïque à New Westminster—Burnaby, où l'anglais et le français, évidemment, sont très présents, comme le sont aussi de nombreuses langues autochtones. New Westminster—Burnaby accueille une diaspora provenant de toutes les parties du monde.

    Je vais vous poser une question très pointue, mais sachez que je soutiens le projet de loi.

    Comment un seul poste — celui d'artiste visuel officiel du Parlement du Canada — peut‑il refléter ce multiculturalisme, cette présence incroyablement diversifiée du monde qui existe au sein des différentes communautés au pays? Comment nous assurer que le multiculturalisme est représenté?

    C'est une excellente question.

    Il est important de comprendre que le poste ferait partie de l'institution du Parlement. Il serait là dans le long terme. Cette longévité, cette permanence permettraient aux arts issus de diverses facettes de la culture canadienne, y compris les communautés culturelles de toutes les parties du monde qui se sont établies au Canada, d'être représentés au fil du temps.

    Je ne pense pas que ce soit réaliste de vouloir qu'en un seul mandat d'un ou deux ans, chaque culture et chaque forme d'art soit présentée ou mise en lumière. C'est au fil des mandats que le poste pourra mettre en valeur différents aspects. Comme l'a mentionné la sénatrice, l'art est souvent le miroir des conversations, des débats et parfois des bouleversements que connaissent les sociétés pendant une période en particulier. Le poste d'artiste visuel officiel permettrait donc de faire écho à ce que connaîtra la société canadienne à ce moment‑là.

    À propos de ce que vous avez soulevé, je ne pense pas que ce soit réaliste de croire que toutes ces choses peuvent être faites en même temps. Ce qui serait probablement réaliste, c'est d'être attentif à ce qui se passe dans la société et de dégager les conversations pertinentes pour ensuite voir comment ces choses peuvent se refléter dans les arts.

    Monsieur Julian, il vous reste deux minutes. Préférez-vous entendre la réponse de la sénatrice ou poser une autre question?

    J'ai une autre question.

    Le temps passe incroyablement vite, madame la présidente. J'avais 7 minutes et 20 secondes et il ne me reste que 2 minutes. Je ne comprends pas.

    Vous aviez six minutes, monsieur Julian.

    Ma prochaine question va dans le même sens que celle de M. Champoux, et elle s'adresse à madame la sénatrice.

    Il y a une présence bilingue au pays. La communauté francophone de la Colombie‑Britannique augmente d'une année à l'autre. En effet, il y a de plus en plus de francophones dans la province. La vitalité des communautés francophones se vérifie partout au pays.

    Comment pouvons-nous faire en sorte que cette réalité linguistique, cette présence des communautés francophones du Canada, soit reflétée dans le poste d'artiste visuel officiel du Parlement?

    Monsieur, si je puis me permettre, j'ai occupé pendant 20 ans en Colombie-Britannique le poste de directrice de l'Art Gallery of Greater Victoria. J'ai beaucoup travaillé au sein de la communauté francophone de la province avec des artistes de toutes les disciplines et de toutes les cultures.

    Le travail des artistes francophones en Colombie-Britannique est très solide. Il y a de vrais parallèles à dresser avec une bonne partie du travail qui se fait au Québec. Au moment où nous nous parlons, je ne pense pas que cela risque d'entraîner des rivalités entre les provinces.

    La mise sur pied d'un comité de sélection composé de représentants du Conseil des arts du Canada, de l'Académie royale des arts du Canada, du Musée des beaux-arts du Canada et du Commissariat aux langues officielles du Canada est une des mesures qui ont été établies pour assurer le caractère équitable du processus pour toutes les personnes qui présentent leur candidature.

    Merci.

    Vous avez cinq secondes, monsieur Julian.

    Merci à vous deux.

    Merci.

    Nous passons à la deuxième série de questions. Chaque parti dispose de cinq minutes. Nous commençons avec Mme Marilyn Gladu du Parti conservateur.

    Merci, madame Gladu.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue au député Aldag et à la sénatrice.

    À l'instar de bon nombre de législateurs, le Comité vient de se livrer à un exercice pour vérifier qu'il est en phase avec les progrès du numérique. C'est dans cet esprit que nous avons étudié les projets de loi C‑11 et C‑18, tout comme l'ont été les projets de loi sur la concurrence et sur le numérique de même que toutes les mesures législatives présentées à la Chambre des communes.

    À mon avis, certains des éléments qui pourraient être ajoutés à la définition du terme « arts » sont les arts numériques et des choses telles que l'animation. Nous avons parlé des créateurs de contenu en ligne. Seriez-vous en faveur d'un amendement qui ajouterait les arts numériques afin que le projet de loi résiste à l'épreuve du temps?

     Si vous me permettez de répondre, oui, la liste des formes d'art est exhaustive, et comme nous le savons, celles‑ci changent constamment. Les arts numériques sont absolument essentiels. Certains graveurs utilisent des supports numériques. Il en est de même pour la photographie, la vidéographie et le cinéma. Tout cela est implicite et inclus dans la définition. La création numérique est d'une importance capitale. Cette discipline attire des artistes de toutes les générations. Elle est entièrement inclusive.

    Excellent.

    J'aimerais faire suite au commentaire de M. Champoux parce que nous voulons en effet que la langue française soit représentée. Toutefois, comme cela a été mentionné dans d'autres discussions au Comité, le principe d'inclusivité s'applique aux langues autochtones et peut-être aussi à d'autres langues parlées par des membres de la diversité au Canada.

    Un amendement pourrait être apporté qui pourrait renfermer un passage tel que « dans les langues qui reflètent la diversité du Canada » afin d'englober à la fois les langues officielles, les langues autochtones et d'autres langues utilisées dans les formes d'expression artistiques comme les films.

    Monsieur Aldag, voulez-vous formuler un commentaire?

    Je pense qu'il est tout à fait juste d'en tenir compte et j'espère que vous en discuterez lorsque vous examinerez le projet de loi.

    Lorsque j'ai voulu obtenir le parrainage du Sénat pour ce projet de loi, je l'ai proposé sous sa forme actuelle. Il est semblable à un projet de loi que j'ai fait adopter par la Chambre au cours de la 42^e législature, qui portait sur la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et sur la manière dont se déroulent les activités de commémoration de personnes, de lieux et d'événements d'importance nationale. Dans ce cas, nous voulions modifier la composition de la Commission pour y inclure un représentant des Premières Nations, un représentant des Métis et un représentant des Inuits.

    Je pense que, d'après les commentaires de la sénatrice, nous avons déjà une représentation autochtone avec les nominations à ces postes. Je pense toutefois que c'est une préoccupation. Des langues ou des personnes autochtones pourraient ne pas être représentées, en fonction du processus de nomination... J'espère que nous n'aurons jamais à déplorer l'absence du français. Cela crée une certaine faille dans la manière dont nous nous assurons de l'inclusivité du processus.

    C'est la raison pour laquelle je me réjouis de tout débat que vous pourriez avoir sur ce point et de vos efforts pour renforcer le projet de loi de ce point de vue.

    Très bien.

    Je ne serais pas une conservatrice prudente si je ne posais pas la question du rapport coûts-avantages. Pour ce rôle, nous avons le poète officiel, qui reçoit un salaire, dispose d'un budget pour ses déplacements et d'un budget pour accomplir son travail. Est‑ce qu'on envisage un salaire ou un budget similaire pour cette personne? Ce n'est pas dans le projet de loi. C'est la question que je me pose, car il est question de coûts.

    Pour ce qui est des avantages, je me souviens d'avoir assisté à un dîner au cours duquel on avait présenté le poète officiel. Je fais partie du Comité du patrimoine canadien, et je n'ai aucune idée de ce que le poète officiel a réellement apporté à la poésie au Canada. Nous devrions être informés de ce genre de choses. Quel genre d'avantages ou d'avancées devrions-nous attendre de ce rôle?

    Voulez-vous que j'apporte une réponse? J'en serais ravie.

    Bien sûr, sénatrice.

    L'un des grands avantages de cette initiative sera la création d'oeuvres qui seront conservées à la Bibliothèque du Parlement et qui deviendront un aspect tangible du patrimoine du Parlement lui-même. Il s'agit d'un amendement au projet de loi. Donc, ce que nous avons compris et ce dont on nous a assurés, c'est que ce sera comme pour le poète officiel.

    Mercredi.

    Il vous reste 15 secondes, madame Gladu. Voulez-vous les utiliser?

    Je vais simplement dire merci. Je pense que nous devons nous préoccuper du budget, parce que l'art peut coûter très cher. Je pense qu'il faut établir certains paramètres.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour des libéraux et de Michael Coteau, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos deux témoins d'aujourd'hui. Sénatrice, merci d'être là.

    J'aimerais pour commencer savoir si vous avez regardé du côté d'autres administrations dans le monde, pour vous faire une idée de ce que comporterait ce poste. L'un ou l'autre d'entre vous peut répondre.

    Pour ma part, je réponds par l'affirmative. J'ai étudié plusieurs pays. J'ai regardé les États-Unis. Je me suis penchée sur des illustrateurs officiels pour enfants. J'ai regardé du côté de la ville de Toronto. La ville de Victoria a organisé un magnifique événement pour le 150^e anniversaire du Canada. Elle a en fait décerné deux prix à des artistes visuels autochtones pour célébrer le 150^e anniversaire du Canada.

    Oui, j'en ai étudié beaucoup et j'ai examiné à la fois les effets concrets et les effets à long terme, qui ne sont peut-être pas aussi concrets dans l'immédiat, et ils sont très importants.

    Il y a eu, en Grande-Bretagne, un illustrateur officiel pour les enfants. Il dessinait et a incité les enfants à lire. Il les a incités à dessiner. Il a suscité la participation des enfants, et certains districts scolaires qui ont suivi le programme ont constaté une amélioration des capacités d'apprentissage des enfants.

    J'ai vu dans le projet de loi que c'est une période de deux ans.

    Pourquoi est‑ce deux ans plutôt que quatre, par exemple?

    C'est parce que nous procédons à une modification des dispositions relatives au poète officiel, et c'est une période de deux ans. L'idée est d'explorer des idées et des perspectives différentes, de manière à multiplier les voix et les approches.

    J'aime cette idée.

    Le mandat de la personne ne serait pas renouvelé. On nommerait une nouvelle personne, et cela mènerait à une meilleure représentation du pays et des différentes régions dans toute leur diversité.

    Oui.

    C'est excellent.

    Avez-vous obtenu un fort soutien de la part du secteur artistique? Parlez-nous des personnalités qui se sont adressées à vous, des commentaires et des points de vue que vous avez entendus à propos de cette initiative.

    J'ai reçu un énorme soutien de la part d'artistes de toutes les disciplines, qu'il s'agisse des arts visuels ou d'autres disciplines. Ils comprennent le pouvoir linguistique international des arts visuels, qui transcendent les mots. Cela a été très largement reconnu.

    Très honnêtement, ils estiment que, si le Parlement soutient cette initiative, cela va contribuer à raffermir le soutien moral aux arts dans l'ensemble du pays. Ils sont impatients de pouvoir s'engager. Ils se sentent souvent coupés du Parlement. Grâce à ce processus, il y a eu une mobilisation qui, à mon avis, a été très enrichissante d'un bout à l'autre du pays.

    J'ai remarqué une tendance à l'échelle provinciale, dans diverses assemblées législatives provinciales, à accueillir un poète officiel à la suite de l'initiative fédérale en ce sens.

    Est‑ce que des provinces vous ont fait part de leur intérêt pour ce type d'initiative? Est‑ce la première initiative de ce genre? Est‑ce que d'autres provinces ont ce genre de poste?

    Certains conseils des arts en ont un. Plusieurs villes en ont un, mais c'est une première pour le Canada. Des gens m'ont dit très... J'ai rencontré certains conseils des arts provinciaux au cours des derniers mois. Ils envisagent la possibilité d'accueillir des artistes en résidence.

    Nous avons des galeries et des musées dans tout le pays. Nous avons des communautés de danse qui commencent à penser à des artistes visuels en résidence, alors pour moi, on réunit ce qui était considéré comme des silos d'expression, parce que tous les arts expriment ensemble l'âme de ce que nous sommes.

    Sénatrice, je tiens à vous remercier personnellement.

    Je suis un fervent adepte des arts. Je pense que l'art, en général, permet aux gens de se rapprocher. Il apporte du soutien. Il forme des communautés. Même la dimension du développement économique est tout à fait remarquable dans tout le pays.

    Je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir lancé cette initiative. J'appuie cette initiative, et je suis sûr que de nombreux membres du Comité l'appuient également. Je vous remercie pour votre travail acharné et votre dévouement à la construction d'un pays meilleur.

    Je vous remercie.

    Merci.

    C'est maintenant Martin Champoux, du Bloc québécois, qui dispose de deux minutes et demie.

    Madame la présidente, je vais être bref.

    Je pensais que l'étude du projet de loi serait facile et que tout le monde allait être d'accord pour adopter ledit projet de loi. Or, après avoir entendu les discussions, je réalise qu'il y a des points intéressants à soulever.

    Mme Gladu a soulevé tout à l'heure la question du budget qui serait accordé. Il y a toutes sortes d'arts visuels et toutes sortes de disciplines. Les coûts de production ne seront pas les mêmes d'une œuvre à l'autre. Si je suis sélectionné pour le poste d'artiste visuel officiel du Parlement, on peut être sûr que je vais être un sculpteur de marbre. De plus, je vais m'assurer de faire une sculpture de 20 mètres de haut en marbre d'Italie. Or, les coûts ne seront pas les mêmes si je suis un peintre miniaturiste et que je crée de minuscules pièces. Ce sera donc important d'encadrer le budget pour nous assurer que nous ne tombons pas dans la démesure. Cela dit, je remercie à nouveau madame la sénatrice et M. Aldag d'avoir présenté ce projet de loi.

    Madame la présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour déposer une motion que j'ai mise en avis le 30 mai dernier. C'est en lien avec ce que Mme Thomas a proposé au Comité tout à l'heure. Je vais lire la motion de nouveau:

    Ce que Mme Thomas disait tout à l'heure est tout à fait vrai: il y a une préoccupation grandissante au sein des populations québécoise et canadienne quant à la liberté d'expression. Le concept même de la liberté d'expression n'est pas clair pour tout le monde. De nombreuses personnes ont remis en question la notion de liberté d'expression au cours des dernières années et notamment pendant la crise liée à la pandémie de COVID‑19. Cette notion a besoin d'être clarifiée.

    Évidemment, comme parlementaires, nous travaillons sur des projets de loi et nous savons que ces textes législatifs sont toujours encadrés par l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, ce n'est pas si clair que cela pour la population générale.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je dépose une motion, madame la présidente. Alors, j'imagine que vous allez ouvrir la discussion là-dessus.

    Vous nous présentez un avis de motion.

    Non, j'ai déposé un avis de motion le 30 mai et je la dépose officiellement maintenant.

    D'accord.

    Je souhaite que le Comité entreprenne, aussitôt que nous aurons réglé notre agenda pour l'automne, une étude d'au moins six séances pour aborder la question de l'éducation et de la censure des livres. On a aussi vu cela au Québec, madame la présidente. Des bandes dessinées ont été retirées des tablettes parce que des gens les trouvaient offensantes. Il y a tout un débat à tenir là-dessus et bien des choses à clarifier, et je pense que c'est le mandat de notre comité de s'attaquer à cette question.

    Je suis ouvert aux questions et aux commentaires.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Peter Julian, du Nouveau Parti démocratique, qui dispose de deux minutes et demie.

    Sauf votre respect, madame la présidente, ne sommes-nous pas censés discuter de la motion?

    Ce n'est pas un avis de motion, c'est la motion que je dépose.

    Vous devez nous donner 48 heures.

    D'accord.

    Vous nous avez donné un avis à cet effet, alors nous ne pouvons pas en discuter tout de suite.

    Merci.

    La parole est à Peter Julian, qui dispose de deux minutes et demie.

    Je suis désolée. Je vous écoute, madame Thomas.

    Si vous me le permettez, d'après moi, ce que dit M. Champoux — je ne veux pas parler en son nom —, c'est que la motion a déjà été déposée au printemps et qu'il souhaite maintenant la proposer.

     Est‑ce exact?

    Est‑ce que vous proposez maintenant la motion pour que nous en discutions?

    On m'explique que ce n'est pas possible lorsque nous ne discutons pas des travaux du Comité, madame la présidente.

    Je vais lire la motion:

    Nous vous écoutons, monsieur Julian.

    Madame la présidente, je ne pense pas que M. Champoux voulait être impoli. Ce n'est pas son style.

    J'avais des questions à poser aux témoins. J'aimerais donc demander le consentement unanime pour avoir la parole pour deux minutes et demie. Ensuite, si M. Champoux le veut bien, nous pourrions commencer à discuter de sa motion.

    Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour permettre à M. Julian de poser sa question?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: C'est à vous, monsieur Julian, pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    La question que nous n'avons pas approfondie est celle des langues autochtones.

    Nous avons plus de 60 langues autochtones au pays. Certaines d'entre elles sont franchement en voie d'extinction. Nous devons prendre des initiatives pour veiller à ce que ces langues soient toutes valorisées et à ce que la nouvelle génération d'enfants autochtones puisse apprendre les langues dont l'usage a tragiquement été réprimé par les coups dans les pensionnats indiens.

    Vous en avez parlé, monsieur Aldag, dans votre déclaration liminaire. Comment assurer la promotion et la préservation des langues autochtones dans l'ensemble du pays grâce à l'intervention de l'artiste visuel officiel?

    Ma question s'adresse à vous ainsi qu'à la sénatrice.

    Je serai bref, car j'aimerais entendre les commentaires de la sénatrice à ce sujet.

    Ce poste ne permettrait pas nécessairement de soutenir les langues à l'état pur. Je pense cependant qu'il permettrait de soutenir les formes d'art des peuples autochtones du Canada. Les langues sont très vulnérables, tout comme les formes d'art. Nous savons que les communautés autochtones du Canada possèdent des formes d'art remarquables. Je pense à l'art inuit et à certaines formes d'art issues des Premières Nations et des Métis, qui ont leurs propres traditions culturelles. Cela permettrait de préserver les formes d'art très distinctes des peuples autochtones qui occupent le Canada depuis la nuit des temps.

    J'estime que les langues sont un peu à part, mais c'est l'appui continu aux formes d'art qui serait important

    J'aimerais maintenant entendre les commentaires de la sénatrice à ce sujet.

    Vous avez 27 secondes.

    Merci. Je serai brève.

    Je suis d'accord avec ce qu'a dit M. Aldag. Les formes d'art visuel autochtone dans ce pays sont diverses. Elles sont riches et étonnantes, et j'ai bon espoir que des artistes autochtones se porteront candidats pour devenir notre artiste visuel officiel. Je travaille en étroite collaboration avec eux.

    Monsieur Julian, si vous me le permettez, je travaille notamment à la lutte contre les réseaux internationaux de fraude qui portent un préjudice considérable aux artistes autochtones du Canada.

    Merci, sénatrice.

    Nous allons maintenant passer à la motion qui a été proposée. La greffière vous l'a transmise. Si vous vérifiez vos courriels, vous allez la trouver. Cependant, en ma qualité de présidente, je vais en faire la lecture:

    Monsieur Champoux, nous vous écoutons.

    Madame la présidente, je vous félicite pour votre français.

    J'aimerais offrir mes excuses au Comité. Comme le disait mon collègue M. Julian, je ne voulais pas être impoli en monopolisant le temps du Comité pour déposer la motion. J'ai déposé cette motion en avis le 30 mars 2023, dans un contexte où on remettait beaucoup en question le concept de la liberté d'expression. Je l'ai expliqué tantôt pendant le tour de questions à ce sujet.

    Je pense que tout le monde a compris le principe de la motion et l'intention qui la sous-tend. Je vais donc laisser mes collègues poser des questions, s'ils en ont.

    C'est à vous, madame Gladu.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Champoux.

    Je vais appuyer votre motion.

    Je n'avais pas mes écouteurs. Je n'ai pas entendu cela.

    Elle a dit qu'elle appuierait la motion.

    Madame Hepfner, la parole est à vous

    Merci, madame la présidente.

    Je me demandais simplement si nous pouvions parler un peu plus de l'objet de cette motion. C'est une motion assez vaste et, franchement, je ne me souviens pas que nous en ayons parlé à l'époque. C'était il y a un certain temps. Je pense que nous avons besoin de nous rafraîchir la mémoire pour comprendre quels sont les paramètres. Je pense que les nouveaux membres du Comité aimeraient également avoir un peu plus d'information. Nous avons quelques nouveaux membres de notre côté. Je ne pense pas que ce soit très clair pour l'instant. Peut-être pourriez-vous nous donner un peu plus d'information sur ce que vous espérez accomplir et sur le contexte dans lequel vous soulevez cette question.

    Je vous remercie.

    Monsieur Martin Champoux, avant que vous commenciez, je pense que nous devrions remercier M. Aldag et la sénatrice. Nous pourrons ensuite passer à l'examen de cette question.

    Merci beaucoup, sénatrice.

    Merci, monsieur Aldag, d'avoir proposé le projet de loi S-202. Nous y reviendrons plus tard avec les amendements.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous tous.

    Des députés: Bravo!

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Hepfner, je vous remercie de la question.

    Tout à l'heure, j'ai brièvement présenté l'intention qui sous-tend la motion. Le concept de la liberté d'expression n'est visiblement pas clair pour tout le monde. Au sujet des mesures mises en place pendant la pandémie, des gens avaient l'impression qu'on brimait leur liberté d'expression ou qu'on les censurait. Ce sont des commentaires qui ont été faits.

    On a traité du projet de loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C‑10, qui est devenu le projet de loi C‑11. Celui-ci a été adopté en 2022. Ce projet de loi a, lui aussi, beaucoup remis en question le concept de la liberté d'expression. Des gens accusent, à tort ou à raison, le gouvernement d'avoir l'intention de brimer la liberté d'expression.

    Selon moi, il faut clairement établir le fait que lorsqu'un projet de loi est voté à la Chambre des communes, il doit se conformer à la règle concernant le respect de la liberté d'expression, comme il est prévu à l'alinéa 2b) de la Charte — c'est une des intentions.

    Nous devons tenir des discussions à cet égard. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, c'est non seulement de nous assurer que les gens comprennent ce que nous faisons ici, mais aussi d'encadrer des décisions qui sont prises parfois de façon très discutable. Je pense ici à ce qui est arrivé dans le secteur de l'éducation ces dernières années. Il y a eu censure d'ouvrages, qui étaient souvent des ouvrages plutôt ludiques, si on parle de bandes dessinées, ou des ouvrages d'ordre culturel, qui allaient peut-être heurter certaines croyances, mais qui étaient tout à fait fidèles à d'autres. Nous devons avoir cette discussion, mais nous ne l'avons pas eue alors que le débat faisait rage.

    Je crois qu'il appartient au Comité d'en parler et d'accueillir des gens qui ont des questions relativement au concept de la liberté d'expression. Certaines personnes vont peut-être dire qu'elles ne sont pas d'accord sur certains critères ou certaines définitions de ce qu'est la liberté d'expression — d'ailleurs, c'est ce que je souhaite.

    D'après moi, c'est une discussion qui va être très pertinente, très intéressante et très constructive. Les perceptions des libéraux, des conservateurs, des bloquistes et des néo-démocrates sont différentes. Tout le monde a une vision de ce qui est acceptable et de ce qui l'est moins. Or, dans ce qui est acceptable et ce qui l'est moins, selon les perceptions de chacun, il existe un noyau qui est celui du droit à la liberté d'expression, qui peut prendre plusieurs formes. Je pense que c'est ce qui va être intéressant dans la discussion.

    Je suis désolée, mais il est maintenant 10 h 15. Nous pourrions devoir lever la séance et revenir à cette question à une autre réunion.

    Je souligne que M. Julian et Mme Gladu avaient la main levée, de même de MM. Coteau et Noormohamed.

    De toute évidence, tout le monde veut prendre la parole à ce sujet. C'est une motion.

    Je vous l'avais dit.

    D'accord.

    La séance est levée. Merci.