Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que les listes de témoins en ordre de priorité pour l’étude de l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde soient soumises à la greffière du Comité au plus tard à 17 h le mardi 3 octobre 2023.

2. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) le jeudi 5 octobre 2023 et que les amendements au projet de loi soient soumis à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard à midi le mardi 3 octobre 2023.

3. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2023, le Comité invite Vicky Eatrides à comparaître pendant une heure au sujet de sa nomination à la présidence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

4. Que la ministre des Sports et de l’Activité physique et la ministre du Patrimoine canadien soient invitées à comparaître séparément pendant une heure chacune et que les fonctionnaires soient invités pour la deuxième heure de chacune de ces réunions.

5. Que, pour la période de janvier à mars 2024, le Comité discute de la possibilité de tenir des séances publiques dans plusieurs villes canadiennes et visite des sites culturels.

6. Que, avant l’ajournement de décembre, le Comité prévoie deux réunions sur l’étude des torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal, conformément à la motion adoptée le lundi 14 février 2022.

7. Que la date limite pour la soumission des recommandations écrites pour le projet de rapport de l’étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada soit le jeudi 19 octobre 2023.

Il est convenu, — Que le Comité invite Catherine Tait à discuter de son mandat à titre de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada pour une durée minimale d’une heure.

Il est convenu, — Que le Comité invite Jean-François Bélisle à discuter de son mandat à titre de nouveau directeur du Musée des beaux-arts du Canada, pour une durée minimale d’une heure.

À 8 h 59, la réunion est suspendue.

À 9 h 14, la réunion reprend en public.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Rachael Thomas donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du patrimoine canadien réaffirme son engagement envers la liberté d'expression et dénonce la décision des bibliothèques de la commission scolaire régionale de Peel de retirer des milliers de livres publiés avant 2008 et jugés par la commission scolaire comme culturellement non pertinents ; et demande que tous les livres retirés soient immédiatement retournés dans les bibliothèques scolaires.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Martin Champoux propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude de six (6) séances sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat sur la motion proposée par Martin Champoux reprenne une fois que le questionnement des témoins est conclu.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Martin Champoux.