SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Conservateur
Il est convenu, — Que le projet de loi C-339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience), soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.
Il est convenu, — Que toutes les autres affaires inscrites à l’ordre de priorité les mercredi 17 mai et mercredi 20 septembre 2023 fassent l'objet d'un vote.
Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 13 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,