SMEM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la septième séance du Sous-comité des affaires émanant des députés.

    Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité depuis notre dernière réunion afin de déterminer si elles devraient être considérées comme non votables.

    Il y a 16 affaires à l'étude aujourd'hui. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, je vous demanderais de lever la main ou d'activer votre micro pour attirer mon attention.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     Je veux simplement dire que je suis d'accord sur l'ensemble des recommandations faites par l'équipe d'analystes relativement aux projets de loi.

    Ils recommandent de reconnaître que le projet de loi C‑352 peut être soumis à des votes, mais que le projet de loi C‑339 ne pourrait pas l'être.

    Je suis d'accord sur l'ensemble des recommandations, madame la présidente.

    Excusez-moi. Parlez-vous du projet de loi C‑355?

    Je suis d'accord avec tout ce que les analystes ont proposé.

    Le projet de loi C‑352 est votable, et le projet de loi C‑339 ne l'est pas.

    Le projet de loi C‑339 ne peut pas faire l'objet d'un vote. Vous considérez qu'une seule affaire est non votable, mais que toutes les autres sont votables.

    Oui, seulement le projet de loi C‑339.

    D'accord.

    Madame Normandin, vous avez la parole.

    Je vais poursuivre dans la même veine, afin de gagner du temps.

    Moi aussi, je suis aussi d'accord sur les recommandations faites par les analystes. Par contre, j'aimerais que le greffier nous explique ce qui se passe dans la mesure où un projet de loi ayant été choisi à la loterie est considéré comme ne pouvant faire l'objet d'un vote, aux fins du compte rendu et pour qu'on puisse avoir une idée de ce qu'il en advient.

    Je vais demander au greffier de répondre à cette question.

    Tout un processus est prévu dans le Règlement.

    Si le Sous-comité juge qu'une affaire ne peut pas soumise à un vote, la présidence signe un rapport qu'on remettra au greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès que possible. Ensuite, le parrain du projet de loi a jusqu'à cinq jours de séances pour comparaître devant le comité de la procédure, s'il le souhaite.

    Par la suite, ce comité va décider s'il maintient ou non la recommandation du Sous-comité, et il fera un rapport séparé sur cette affaire à la Chambre.

    Il y a un recours possible, et deux options s'offrent au parrain: il peut demander qu'un vote soit tenu sur la question, mais il doit avoir l'appui de cinq autres députés représentant une majorité des partis reconnus à la Chambre; ou il peut faire savoir au Président qu'il entend remplacer l'affaire en question par une autre affaire dont il a déjà donné avis ou dont il donnera avis dans les prochains jours.

    J'aimerais avoir une clarification.

    À partir du moment où le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par exemple, considère qu'un projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un vote, le parrain peut-il déposer directement un nouveau projet de loi sans que ce dernier perde son rang dans l'ordre de priorité qui a été établi?

    Oui. Avant d'informer le Président qu'il renonce à son appel, le parrain peut déposer n'importe quel nombre de motions et de projets de loi à l'étape de la première lecture. Lorsqu'il informera le Président qu'il souhaite remplacer l'affaire, il en choisira une nouvelle.

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole.

    Comme nos collègues, nous sommes d'accord pour suivre les conseils des analystes à cet égard. Nous estimons que le projet de loi C‑339 ne peut pas faire l'objet d'un vote et que le projet de loi C‑352 peut faire l'objet d'un vote.

    Merci.

    En ce moment, une majorité de membres considèrent que le projet de loi C‑339 ne peut pas faire l'objet d'un vote.

    Étant donné que c'est la seule question à l'ordre du jour, je propose que le projet de loi C‑339 soit désigné comme une affaire non votable; que toutes les autres affaires étudiées aujourd'hui demeurent votables; que le sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant qu'elles soient examinées par la Chambre; et que la présidence fasse rapport des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès que possible.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci.

    La séance est levée.