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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 011
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 6 décembre 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 011
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 6 décembre 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre des communes en cette 44e législature pour prononcer un discours. Je tiens d'abord à remercier sincèrement tous les habitants d'Elgin—Middlesex—London qui m'ont réélue pour les représenter à Ottawa.
Je vais passer tout de suite au débat d'aujourd'hui parce qu'il est très important. Le projet de loi C‑3 vient d'être présenté. Il a beaucoup de mérites en ce qui concerne les efforts importants que nous tentons d'accomplir. Je vais commencer par lire une citation que j'ai lue sur Facebook. La citation date du 13 septembre et a été publiée par le London Health Sciences Centre.
« C'est nous qui mettons vos bébés au monde. C'est nous qui soignons vos blessures. C'est nous qui vous aidons à vivre avec des maladies chroniques. Nous avons travaillé sans relâche pendant la pandémie pour assurer votre sécurité.
« La grande majorité des habitants de London se sont montrés reconnaissants de notre travail et respectueux de notre personnel. Cependant, une petite minorité s'est mise à manifester dans nos hôpitaux, ce qui met en danger nos patients, notre personnel et nos médecins.
« Si chacun a le droit d'exercer sa liberté d'expression, nos patients, notre personnel et nos médecins ont le même droit d'obtenir et de fournir des soins de santé sans être harcelés. Nous avons un travail important à faire pour prendre soin de nos patients. Nous avons donc renforcé la sécurité et nous travaillons avec le service de police de London pour assurer la sécurité des patients, des visiteurs, du personnel et des médecins pendant les manifestations prévues aujourd'hui. Nous suivons de près la situation afin d'assurer la continuité des soins aux patients. »
Je fais part à la Chambre de cet incident parce qu'il est survenu dans ma région le 13 septembre, soit quelques jours avant les élections fédérales. À mesure que la pandémie de COVID se propage, ce genre d'incidents se répand. En Ontario, des manifestations se sont déroulées devant 10 hôpitaux différents ce jour-là.
C'est Jason DeSilva, un ami de mon mari, qui a porté cette publication à mon attention. On lui avait diagnostiqué un cancer, et il se demandait ce qu'il allait faire. Lorsqu'on souffre et qu'on a une maladie grave, il est important de savoir qu'on peut facilement avoir accès aux établissements de soins de santé.
Lorsqu'on m'a fait part de cette situation, je n'avais que le sort des personnes touchées en tête. J'ai continué à lire les différents commentaires. Il y en avait 968 ou quelque chose du genre, et je ne parle même pas du nombre de partages. C'était sur toutes les lèvres. Par la suite, une patiente a publié le commentaire suivant:
« Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital.
« J'ai passé les pires journées de toute ma vie dans un hôpital à un moment où j'avais le plus besoin des travailleurs de la santé.
« On m'a ouvert les entrailles pour en gratter laborieusement la moindre parcelle de cancer des ovaires. On m'a ouvert puis recousu de nombreux organes. Le nerf fémoral en bouillie, j'ai marché pas à pas avec agonie jusqu'à la voiture pour un long chemin de retour vers la maison, tout ce temps en portant une couche, car mes entrailles continuaient de saigner.
« Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital, peu importe quels sont vos sentiments au sujet de ce qui se passe en ce moment. Les gens qui y traversent les pires moments de leur vie et le personnel qui y prend soin d'eux ne devraient pas avoir à s'occuper de vous. (Il y a d'autres endroits pour faire cela si l'envie vous prend.) »
Il y avait ensuite les mots-clics « #beatcancer » et « #beagoodhuman ».
Voici un autre message provenant de la même publication:
« Heureusement, le rendez-vous de mon mari au centre de cancérologie de London était prévu le lendemain [...] Sachez que la majorité des gens étaient consternés qu'une telle manifestation ait lieu à n'importe quel hôpital [...] et nous sommes tous conscients que les personnes qui ont participé à la manifestation seraient accueillies et traitées avec compassion si elles devaient avoir besoin de soins médicaux à l'endroit où elles manifestaient [...] c'est ce qui rend les circonstances encore plus affligeantes [...] j'espère qu'elles réaliseront qu'elles ont fait une erreur et qu'elles ne referont jamais une telle chose [...] merci à tous les hôpitaux de London d'être là pour nous tous. »
Ce fut une période très pénible. Lorsqu'il y a une manifestation à un hôpital, nous sommes tous d'accord que les patients arrivent souvent en voiture en compagnie de leur famille. Durant le trajet, ils ressentent beaucoup d'inquiétude. Qui sait quel genre de traitement ils s'apprêtent à recevoir? Peut-être qu'ils vont s'entretenir avec un médecin au sujet de leur plan de traitement. Peut-être qu'ils souffrent du cancer. Peut-être qu'ils attendent un bébé. Qui sait ce qu'ils traversent? Nous reconnaissons que c'est extrêmement stressant. Ne pas être en mesure de se rendre dans ce genre d'établissement est extrêmement préoccupant pour beaucoup de gens.
Nous pouvons remercier les travailleurs de la santé. Durant la pandémie, au cours des 20 derniers mois, nous avons vu les meilleurs intensifier leurs efforts. Je pense aux travailleurs de la santé de l'Hôpital général St. Thomas Elgin, du Centre des sciences de la santé de London et de partout au pays.
Les travailleurs de la santé ont entendu qu'un virus circulait et qu'ils risquaient d'en mourir, mais ils se sont parés d'équipement de protection et ont pris des mesures de précaution additionnelles. Ils ont accompli leur devoir quand la population avait le plus besoin d'eux et quand planaient une grande incertitude et beaucoup d'angoisse. Les travailleurs de la santé ont redoublé d'efforts pour veiller à notre bien-être.
C'est pourquoi je suis si déterminée à faire tout mon possible pour que ces travailleurs qui se sacrifient sur la ligne de front pour combattre le virus depuis 22 mois ne se retrouvent pas dans cette situation. C'est injuste pour les travailleurs de la santé, c'est injuste pour le personnel de soutien et, surtout, c'est injuste pour les patients et leur famille.
J'aimerais ajouter que ce ne sont pas les seules personnes qui nous ont aidés. D'un bout à l'autre du pays, d'innombrables bénévoles et organismes ont multiplié leurs efforts. Comme c'est la première fois que j'en ai la possibilité, j'aimerais remercier les membres de mon équipe: Cathy, Jena, Scott, Jillian, Charli et Raghed. Nous croyons sincèrement au don de soi, et c'est exactement ce que l'on voit partout autour de nous. Que ce soit sur la Colline du Parlement, dans nos secteurs de la santé ou dans tous les autres domaines de la société où les Canadiens ont prêté main-forte depuis le début de la pandémie, nous sommes témoins du don de soi.
Pour reprendre le débat sur le projet de loi C‑3, j'aimerais l'aborder dans le contexte d'une discussion rationnelle où nous reconnaissons qu'il peut y avoir des manifestations paisibles qui ne perturbent jamais les services essentiels. Les manifestations de London ont eu lieu le 13 septembre. Je feuilletais les journaux publiés à cette période et je me suis rappelé une chose. Voici un extrait d'un article de James Chaarani publié le 13 septembre dans le London Free Press: « Lorsqu'on a demandé pourquoi il a été décidé d'organiser la manifestation devant un hôpital, [...] le directeur général de la division de London de Vaccine Choice Canada a dit que c'était parce que l'intersection était très achalandée et que le groupe voulait manifester son appui à l'égard des travailleurs de la santé. "C'est une occasion pour les habitants de London de passer à cette intersection et de voir que ce n'est pas tout le monde qui approuve ce que fait le gouvernement, car, souvent, notre voix n'est pas entendue." »
Je ne suis pas là pour tenter de déterminer si ces gens ont raison ou s'ils ont tort; ce n'est pas ce que j'ai choisi de faire aujourd'hui. Je reconnais qu'il faut avoir une vue d'ensemble. Il faut examiner ce qui arrive lorsqu'il s'agit d'infrastructures essentielles et que ces activités ont des conséquences pour les Canadiens.
J'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Les temps sont extrêmement difficiles pour les familles. Je suis bien placée pour le savoir, parce qu'après cette manifestation, ma propre mère est tombée malade. C'était deux jours avant le scrutin. Il s'agit donc d'un sujet très personnel, car il me rappelle aussitôt l'état de santé de ma mère. Je m'excuse d'ailleurs auprès d'elle, car je sais qu'elle est à l'écoute aujourd'hui. Quand je suis allée la voir ce jour-là, j'ai cru qu'elle était morte. Je me suis approchée et je me suis mise à la frictionner pour qu'elle reprenne connaissance. Quand j'ai finalement réussi à la réveiller, j'ai appelé ma sœur, qui m'a conseillé de prendre sa température — celle de ma mère, évidemment. J'ai aussi appelé le député provincial Jeff Yurek, et il m'a dit de faire la même chose. Or, c'est à l'hôpital qu'il aurait fallu que je l'emmène.
Je me demande ce qui serait arrivé. Je me connais. Tous mes collègues — et mes proches pourront le confirmer — savent que je suis prête à tout pour ceux que j'aime. Je me demande ce qui me serait arrivé à moi, mais aussi ce qui aurait pu arriver aux autres, et j'ai du mal à m'en faire une image mentale.
Il s'agit d'émotions très puissantes. Je sais que les manifestations se poursuivent un peu partout au Canada. Le droit de manifester est très important, mais il y a un moment et un endroit pour le faire, et qu'il s'agisse de projets ou de santé et sécurité, il ne faut jamais mettre autrui à risque.
J'aimerais maintenant changer de registre et parler des autres parties du projet de loi, notamment celle qui prévoit d'accorder des congés de maladie aux employés de ressort fédéral. Il y en a environ 910 000 dans l'ensemble du Canada, et la majorité d'entre eux font partie de la fonction publique. Il y a environ 18 000 employeurs dont les droits et les responsabilités sont définis par le Code canadien du travail. Pensons par exemple aux sociétés d'État, à la Société canadienne des postes, aux autorités portuaires, aux armateurs ainsi qu'aux exploitants et aux administrateurs de traversiers, de tunnels, de canaux, de ponts et de pipelines.
Lorsqu'une personne est malade, je crois qu'il est très important qu'elle puisse prendre congé, comme nous l'avons constaté pendant la pandémie. Il faut s'attendre à ce que les gens ne retournent pas au travail lorsqu'ils sont malades et prévoir une solution de rechange. Je sais qu'il y a des dispositions à cet égard au gouvernement fédéral, mais ce n'est pas nécessairement le cas ailleurs. Je crois que c'est une excellente occasion de tenir ce genre de discussion.
Monsieur le Président, nous devons une fière chandelle aux professionnels de la santé. Hier, des milliers de Saskatchewanais et de Manitobains sont venus à Winnipeg pour assister à la demi-finale de la division de l'Ouest. Les Bombers l'ont emporté sur les Roughriders de la Saskatchewan. J'ai été ravi de voir mon ami et collègue d'en face, le député de Regina—Lewvan, porter un chandail des Bombers, et je lui poserais une question si je le pouvais.
Cela dit, ma collègue d'en face ne convient-elle pas que le match formidable d'hier a pu avoir lieu en grande partie grâce au travail exceptionnel des professionnels de la santé et au fait que le Canada s'en tire très bien au chapitre de la vaccination complète de sa population?
J'en profite pour dire que nous attendons avec impatience le match de la Coupe Grey, qui aura lieu dimanche prochain.
Monsieur le Président, c'est la plus belle question que le député m'ait jamais posée, mais il doit se rappeler que je viens de l'Ontario. Alors, allez les Ticats!
Je suis tout à fait d'accord que c'est grâce à nos scientifiques, à nos travailleurs de la santé et à tous les travailleurs essentiels que nous pouvons être ici aujourd'hui et que tant de nos enfants peuvent retourner à l'école. Je veux remercier chaque travailleur de la santé et toutes les personnes en première ligne depuis le début de la pandémie.
Monsieur le Président, je pense que ce qui se passe au Canada est profondément troublant.
Nous sommes fiers de notre volonté d'être de bons voisins; cela fait partie de l'identité canadienne. Pourtant, nous observons une hausse vraiment inquiétante des comportements toxiques chez les opposants à la vaccination. Par exemple, la fin de semaine dernière, une foule a attaqué un magasin pour enfants à Edmonton. Quelle était sa motivation? Dans ma région, une médecin, qui exerçait dans une petite ville et était une héroïne pour tant de gens, a abandonné sa pratique parce qu'elle était victime de harcèlement en ligne. Également dans ma région, il y a eu de jeunes mères qui ont été agressées dans des cliniques de vaccination. Je n'aurais jamais pu imaginer qu'on aurait agressé et chahuté une mère et son enfant parce que la mère tentait de protéger son enfant.
Nous débattons d'une mesure législative portant sur nos travailleurs de la santé de première ligne. Cependant, je veux demander à ma collègue ce qu'elle pense de la hausse du degré de toxicité et des actes de violence perpétrés par des gens hostiles à la science contre des familles et des particuliers qui tentent de traverser une période fort difficile.
Monsieur le Président, je crois que tous les députés ont probablement vécu la même chose durant la campagne électorale. Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, un des résidants a malheureusement été accusé d'avoir lancé du gravier au premier ministre, et je ne devrais pas dire « malheureusement », parce qu'il mérite d'être accusé. Un tel geste ne mène à rien. C'est un comportement toxique et inacceptable. Je désapprouve de tels gestes. Nous avons été témoins de ce type de choses tout au long de la campagne dans Elgin—Middlesex—London, et il fallait en tenir compte et prendre des mesures en conséquence.
La sécurité des Canadiens doit primer. Si nous pouvions revenir à des discussions moins conflictuelles et démontrer une volonté de travailler ensemble, notre pays ne s'en porterait que mieux.
Monsieur le Président, certains secteurs de ma circonscription, comme l'hôpital général de Kelowna et l’hôpital régional de Penticton, ont été développés jusqu'au tracé de la route, et il ne reste pas beaucoup d'espace. Comme je l'ai déjà dit, à l'instar de la députée, j'appuie entièrement la liberté d'expression et la possibilité d'exprimer ses opinions politiques, quelles qu'elles soient. Nous appartenons à une société libre et ouverte, mais il faut se rappeler que de telles infrastructures n'ont pas été conçues pour ce genre de manifestation.
J'aimerais que la députée nous donne des exemples d'autres infrastructures qui ne se prêtent pas à un tel usage.
Monsieur le Président, tout projet essentiel et avantageux pour le pays requiert une grande prudence, notamment au chapitre de la sécurité.
Souvent, les manifestations commencent de manière pacifique, dans le calme, puis, soudainement, une personne juchée dans un arbre se met à lancer des pierres. C'est une question de savoir-vivre. J'aimerais que les gens comprennent qu'il est correct de manifester pour faire entendre sa voix, mais cela doit se faire dans le respect.
Monsieur le Président, je suis honoré de prononcer aujourd'hui mon premier discours de la 44e législature à titre de député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte.
Comme c'est la première fois que je prends la parole en cette nouvelle session parlementaire, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier sincèrement mon épouse, Lisa, ainsi que mes fils, Wyatt et Luke, de leur soutien inébranlable. J'aimerais également remercier mon équipe de campagne et les nombreux bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied sans compter les heures. Je remercie mon association de circonscription de son dévouement, de même que les résidants de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte de m'avoir à nouveau fait confiance pour les représenter ici, à Ottawa. Je promets de travailler sans relâche au nom de ma collectivité, tant sur place qu'au Parlement.
Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
C'est à Barrie—Springwater—Oro‑Medonte qu'est situé le centre régional de santé Royal Victoria, réputé pour prodiguer en toute sécurité et avec compassion des soins avancés. Il s'agit d'un lieu de soins exceptionnels, guidé par un engagement infaillible en matière de sécurité et de qualité. En 2019, Agrément Canada a octroyé au centre l'agrément avec distinction pour pratique exemplaire. Il s'agit de la plus haute distinction, que seulement 20 % des organismes de santé au Canada ont réussi à obtenir.
En plus de beaucoup d'autres distinctions locales, provinciales et nationales, le centre régional de santé Royal Victoria a reçu un prix du milieu de travail en soins de santé de catégorie Or, qui est remis par l'Association des hôpitaux de l'Ontario. Ce prix souligne les efforts soutenus de l'hôpital pour favoriser un milieu de travail sain et sûr qui encourage la conciliation entre le travail et la vie personnelle.
L'actuelle présidente-directrice générale, Janice Skot, est à la tête du centre depuis 17 ans. Elle a récemment annoncé qu'elle allait prendre une retraite bien méritée. Je lui souhaite la meilleure des chances dans tout ce qu'elle entreprendra. Madame Skot est épaulée par un conseil d'administration visionnaire, une équipe exceptionnelle de professionnels accomplis et de dirigeants, des médecins et des infirmiers qualifiés, des bénévoles pleins de compassion et un milieu communautaire solidaire.
Les hôpitaux de partout au Canada, y compris le centre régional de santé Royal Victoria, sont des lieux de guérison. Nous y vivons des jours difficiles et y recevons des traitements. C'est là que nous souhaitons la bienvenue et disons au revoir à des proches. Ce sont des lieux de réconfort solennel et de magnifiques débuts.
C'est avec reconnaissance que mon épouse, Lisa, et moi avons accueilli nos deux fils à l'unité des naissances du centre. Quand mon plus jeune fils a eu besoin de soins néonatals immédiats, les extraordinaires travailleurs de la santé de cet hôpital ont pris soin de notre famille et nous ont appuyés. Pendant les 17 jours d'hospitalisation à l'unité néonatale de soins intensifs, il était essentiel que nous ayons un accès non limité à l'hôpital tout au long de la journée pour nourrir notre fils, pour lui donner ce dont il avait besoin. Je suis heureux de pouvoir dire que plus de 16 ans plus tard, il est en pleine santé et qu'il terminera ses études secondaires l'année prochaine.
Les hôpitaux doivent demeurer des lieux paisibles pour le personnel, les patients, les visiteurs et les bénévoles. Bien franchement, j'estime carrément inacceptable de harceler le personnel infirmier de première ligne, les médecins et les travailleurs de la santé. Nous sommes tous immensément redevables à ces travailleurs de première ligne qui ont été les héros du système de santé, avant et après la pandémie. Ils méritent une appréciation et un respect sans bornes.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Katharine Smart, présidente de l'Association médicale canadienne, a déclaré le mois dernier qu'au cours de l'année passée, on avait enregistré une hausse regrettable des manifestations de haine contre l'ensemble des travailleurs de la santé, y compris le corps médical.
Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, a affirmé qu'avant la pandémie, 90 % du personnel infirmier rapportait avoir été exposé à de la violence physique au travail et que, durant la pandémie, 60 % avait signalé que le niveau de violence avait augmenté.
Qui plus est, pas plus tard qu'en septembre de cette année, le personnel, les patients, les visiteurs et les bénévoles ont été confrontés à des manifestations contre les restrictions liées à la COVID‑19. Ces levées de boucliers ont eu lieu à l'extérieur, aux portes des hôpitaux. Malheureusement, le centre régional de santé Royal Victoria figurait au nombre des hôpitaux ciblés.
Janice Skot, présidente-directrice générale du centre, a déclaré:
Les gens ont le droit d'exprimer pacifiquement leur opinion, mais ces manifestations devant les hôpitaux sont décourageantes, frustrantes et offensantes pour les travailleurs de la santé qui se dévouent sans relâche depuis le début de cette éprouvante pandémie.
Alors que les manifestants occupaient le trottoir pour dénoncer les mesures de sécurité visant à assurer la sécurité des collectivités, le personnel de la santé et les médecins à l'intérieur du centre continuaient de travailler de longues heures dans des conditions extrêmement difficiles pour prodiguer des soins aux malades, y compris ceux atteints de la COVID‑19.
Mme Skot a ajouté qu'une foule de manifestants pour la plupart non masqués se révèle extrêmement intimidante pour les patients qui se présentent au centre pour obtenir des soins. Les vaillants travailleurs de la santé ne devraient pas être la cible de manifestations hargneuses. Mme Skot a également déclaré qu'en temps de pandémie mondiale, les Canadiens devraient se montrer solidaires des travailleurs de la santé plutôt que de manifester à l'extérieur d'un établissement de santé où le personnel fait un travail héroïque.
Depuis le début de la pandémie, le centre s'est occupé de plus de 600 patients atteints de la COVID. Mme Skot a affirmé que plusieurs avaient été très malades et que certains ont passé des mois à l'hôpital en convalescence. Malheureusement, 98 personnes ont été emportées par les complications liées à la COVID. Mme Skot ajoute: « Les employés et les docteurs du centre ont été témoin des impacts tragiques et bouleversants du virus, et le centre soutient tous les efforts visant à assurer la sécurité des patients, des travailleurs et de la collectivité. »
Le Dr Colin Ward, chirurgien en chef au centre, a fait écho aux propos de Mme Skot concernant le projet de loi C‑3. Il a dit ceci: « Les deux dernières années ont été extrêmement difficiles dans le milieu de la santé, et nous avons travaillé sans relâche pour donner des soins dans des conditions dures et parfois bouleversantes. Nous apprécions les efforts déployés dans le cadre du projet de loi C‑3 pour protéger autant les patients que toutes les personnes qui leur donnent des soins. »
Le centre n'est pas le seul hôpital à avoir été touché par des manifestations. Des hôpitaux de Toronto, d'Ottawa, de Sudbury et de London ont aussi été ciblés par les manifestants.
Les centres de soins de santé font partie de l'infrastructure essentielle du pays. Rien ne peut justifier de bloquer l'accès à ces centres. Le personnel qui prodigue les soins essentiels qui sauvent des vies au moyen des ressources qui se trouvent dans ces centres doit pouvoir accéder à ces derniers sans être menacé, intimidé ou harcelé. Jaime Gallaher, une infirmière qui travaille aux urgences, a raconté ce que c'était que de travailler pendant qu'une manifestation se déroule à l'extérieur. Elle a dit: « Un de nos patients est décédé à l'urgence, derrière un rideau en compagnie de sa famille, ce qui était révoltant, parce que cela ne devrait jamais arriver. Cette famille n'a même pas eu droit à un peu d'intimité pour faire son deuil. » Mme Gallaher a également ajouté qu'on pouvait entendre les manifestants depuis la salle des urgences et que, pour elle, leur présence était comme « une claque au visage » des familles endeuillées et des patients des urgences.
Le Dr Rod Lim, un pédiatre qui travaille aux urgences à London, en Ontario, a tenu à peu près le même discours au sujet des manifestations devant les hôpitaux:
Il est démoralisant de voir ces manifestations. Il faut manquer de décence pour aller manifester devant un hôpital, pour entraver le passage des gens qui s'y rendent pour obtenir les soins dont ils ont besoin. Ces gens n'ont rien à voir avec l'objet de la manifestation, ils n'ont rien à voir avec les politiques du gouvernement, mais ce sont eux qui subissent les impacts. C'est carrément enrageant.
En tant qu'ancien membre du groupe de travail sur le recrutement des médecins de la région de Barrie, je suis conscient de la difficulté de recruter du personnel médical. Avec les pénuries de main-d'œuvre actuelles, les équipes de ressources humaines sont actuellement confrontées à un marché du travail très concurrentiel, ce qui complique le recrutement de nouveaux employés de première ligne. Vicki McKenna, présidente de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, a déclaré: « Avant la COVID, nous avions des centaines de postes vacants d'infirmières et d'infirmiers autorisés. La situation ne s'est pas améliorée — elle s'est aggravée. Le centre de santé régional Royal Victoria n'est pas différent des autres hôpitaux; il a des vacances de postes. La situation est difficile ».
La présence de manifestants à l'extérieur des établissements de soins de santé n'aide pas à résoudre ce problème. Je sais que la liberté d'expression est un droit important pour les Canadiens, mais les principes fondamentaux du Canada sont la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Lorsque les manifestations se transforment en blocus et compromettent l'accès des gens à des services essentiels à leur vie, le gouvernement doit intervenir de façon appropriée, non pas pour diminuer ou détruire nos libertés, mais pour s'assurer que les gens vivent pour en profiter.
Le personnel du centre de santé régional Royal Victoria et des hôpitaux du Canada a travaillé sans relâche tout au long de cette pandémie pour prendre soin de nos communautés. Les membres du personnel du centre de santé régional et d'autres établissements de soins de santé de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ont passé leurs heures de repos pendant la pandémie à s'occuper des centres de dépistage de la COVID‑19 et des cliniques de vaccination. Ils ont relevé le défi de nous soutenir pendant cette pandémie et ils méritent notre soutien, maintenant et à jamais.
Les établissements de soins de santé ne sont pas des lieux appropriés pour des manifestations qui compromettent le bien-être des patients, perturbent leur récupération dans le calme ou bloquent l'accès à des services médicaux indispensables. Il est totalement inacceptable de ralentir les professionnels de la santé ou de ne pas leur permettre d'accéder à leur lieu de travail. Nous devons respecter les héros de la santé qui ont soutenu et soigné nos communautés avant et pendant cette pandémie, et qui seront là pour nous longtemps après celle-ci.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire, mais j'aimerais vous féliciter pour votre nomination. Je suis sûr que vous serez à la hauteur de votre talent quant au bon déroulement des débats.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue au sujet d'une réflexion que j'ai eue.
Ne croit-il pas que, si le gouvernement n'avait pas pris tout ce temps pour rappeler le Parlement, alors que des élections avaient été déclenchées soi-disant parce qu'il était urgent de régler les questions, on ne se retrouverait pas, deux mois plus tard, avec un projet de loi qui couvre deux domaines totalement différents?
Est-ce parce que le gouvernement veut absolument faire adopter deux projets de loi en un?
Au fond, si le gouvernement avait rappelé la Chambre tout de suite après les élections, par exemple deux semaines après, on aurait pu tabler sur deux projets de loi. Somme toute, pour ce qui est du Code criminel, on dit que ce projet de loi est très redondant puisque les infractions existent déjà.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais même aller encore plus loin que mon collègue. Nous pensons carrément que ces élections n'auraient jamais dû avoir lieu. Nous aurions dû rester ici à travailler cet été et au début de l’automne. Je conviens que nous aurions pu commencer ce travail il y a des semaines et des semaines.
Monsieur le Président, pendant la pandémie, les professionnels de la santé nous ont clairement indiqué qu’il fallait respecter la distanciation sociale et nous laver les mains. Ils voulaient aussi que les politiciens votent pour des congés de maladie payés et que les gens se fassent vacciner. Aujourd’hui, 20 mois plus tard, les conservateurs et les libéraux se mettent enfin à vouloir voter pour ces congés de maladie payés.
Je pense à l’autre crise sanitaire qui sévissait avant la pandémie: la crise des surdoses d’opioïdes, qui est toujours présente dans notre pays. Les professionnels de la santé ont demandé la décriminalisation et un approvisionnement sûr pour commencer, et nous devons écouter leurs judicieux conseils.
Mon collègue est-il d’accord pour dire que les politiciens n’ont pas su entendre les professionnels de la santé et qu’à cause de cela, nous avons perdu des vies, que ce soit en ce qui concerne les congés maladie payés ou la crise des surdoses? J’aimerais avoir son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, avec du recul, il est plus facile de porter un jugement sur bien des questions. Nous pourrions regarder derrière nous et nous dire que nous avons échoué sur plusieurs plans, mais tant que nous tâchons de faire de notre mieux, c’est ce qui est le plus important.
Pour en revenir à la pandémie d’opioïdes, la circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a été durement touchée par cette crise. En ce moment, la Ville de Barrie envisage de donner le feu vert à un centre de consommation supervisée. Je prendrai en compte tout ce qui a été dit à ce sujet et tâcherai de prendre une décision éclairée, en gardant à l’esprit les commentaires pertinents comme ceux que mon collègue a formulés aujourd’hui. J’essaie toujours de recueillir tous les renseignements possibles pour prendre des décisions valables, justes et honnêtes, et je poursuivrai dans cette voie. Je me suis toujours efforcé de procéder ainsi, et continuerai de le faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir débattre de cet important sujet aujourd’hui.
Un certain nombre de collègues et différents partis m’ont fait part de leurs préoccupations quant au fait que ce projet de loi traite de deux questions distinctes. S’il est très important de discuter et de débattre de ces deux questions à la Chambre, il n’en demeure pas moins qu’elles sont très différentes. L’une vise à protéger les travailleurs de la santé, notamment pour éviter qu’on leur bloque l’accès aux hôpitaux, et l’autre concerne les congés de maladie payés.
Je voudrais savoir si mon collègue pense que ces deux questions distinctes devraient être débattues séparément et qu’il serait judicieux de le faire afin de garantir que nous ayons les discussions approfondies nécessaires pour élaborer une bonne politique.
Monsieur le Président, nous devons parfois composer avec ce que l'on nous donne, et comme les deux projets de loi sont réunis dans celui‑ci, nous ferons de notre mieux pour les examiner ensemble. J'espère que si nous les renvoyons en comité, ils pourront être traités comme il se doit.
Nous devons examiner ce que nous avons reçu. Pour l'instant, j'ai mis l'accent sur la partie qui porte sur les soins de santé. J'ai hâte que cela soit mis en œuvre. Comme il y a un important établissement de santé dans ma région qui, l'été dernier, a été très malmené par des protestations, je souhaite que ces mesures soient adoptées au plus vite.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ici, à Ottawa, depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Ma circonscription, Parkdale—High Park, que je suis fier de représenter à la Chambre, se trouve sur le territoire ancestral des Haudenosaunee, des Wendats, des Métis et, plus récemment, de la bande des Mississaugas de Credit. Toronto est devenu le lieu de résidence de nombreux membres des Premières nations, Inuits et Métis.
Il va sans dire que les 22 derniers mois ont été marqués par la pandémie mondiale de COVID‑19. Les 22 derniers mois ont également été définis par le travail exemplaire des professionnels de la santé qui travaillent extrêmement fort pour assurer la sécurité de tous. La première chose que je veux faire dans le cadre de ce débat sur le projet de loi C‑3, c'est remercier sincèrement tous les professionnels de la santé qui en font beaucoup pour nous tous en ces temps difficiles.
Je parle des médecins. Je parle du personnel infirmier. Je parle du personnel auxiliaire de santé. Je parle des chercheurs à qui nous devons les vaccins. Je parle des gens de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui travaillent à l'hôpital St. Joseph, au centre de santé communautaire Parkdale Queen West, à Four Villages et au centre de réadaptation Runnymede. Je parle des innombrables infirmiers, praticiens, médecins et autres professionnels de la santé qui vivent dans ma circonscription.
Je fais aussi référence à une expérience toute personnelle, soit celle de ma femme et de son équipe à l'Agence de la santé publique du Canada. J'ai déjà parlé de Suchita. Elle est responsable, pendant la pandémie actuelle, de la mise en quarantaine et des mesures de contrôle sanitaire aux frontières pour l'Ontario et le Nord canadien à l'Agence de la santé publique du Canada, une tâche bien particulière. En temps normal, c'est déjà un travail essentiel, mais pendant une pandémie, cela devient un travail crucial pour nous, les députés, et pour la sécurité de la population canadienne. Je remercie Suchita pour ce qu'elle accomplit assidûment depuis 22 mois.
Toutes ces personnes méritent notre estime, notre gratitude et notre respect, mais, malheureusement, ces derniers mois, tout semble inversé: les personnes que nous devrions féliciter ont droit à notre mépris. Plutôt que de donner à ces personnes la capacité d'assurer notre sécurité, nous les empêchons activement d'entrer dans les hôpitaux et les cliniques. Elles font parfois l'objet de menaces ou de harcèlement, et sont même agressées.
La situation ne touche pas seulement les fournisseurs de soins. Elle s'applique également aux personnes qui souhaitent obtenir des soins. Des patients subissent de l'intimidation et on les empêche d'accéder à certains établissements de soins de santé. Les conséquences sont graves. Les professionnels de la santé ont l'impression d'être passés de héros à méchants, et c'est franchement démoralisant.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook. On peut voir que c'est une nouvelle législature, car j'ai perdu mes repères.
Je parlais des répercussions, qui donnent l'impression aux professionnels de la santé qu'après avoir été héros, ils sont maintenant des méchants. C'est démoralisant. Il y a aussi des répercussions pour les Canadiens qui s'efforcent de faire ce qu'il faut en suivant les consignes sanitaires et en se faisant soigner afin d'assurer leur sécurité et celle de la collectivité. Eux aussi se font vilipender pour oser suivre ces impératifs en matière de santé publique.
Comment en sommes-nous venus là? Comment nous sommes-nous trouvés en pareille situation, au Canada, en décembre 2021? Il y a ceux qui adhèrent aux données scientifiques concernant la COVID, aux mesures de santé publique qui sont nécessaires pour assurer la sécurité de tous et à l'utilité des vaccins pour la lutte contre le virus. Il y a ceux qui ne le font pas et qui remettent en question l'utilité des vaccins, de la science, des scientifiques et des professionnels de la santé qui appuient ces efforts.
Je tiens à rappeler une chose absolument fondamentale, surtout ici, à la Chambre: le droit de ne pas être d'accord et d'exprimer son opposition. Ce droit découle de la liberté de réunion, de la liberté d'association et de la liberté d'expression, que protège l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit d'un principe que j'ai eu le privilège de défendre pendant 15 ans lorsque j'étais avocat. C'est le fondement même de toute démocratie et, à plus forte raison, de la nôtre.
Or, ces droits d'expression ont toujours eu des limites. En droit, il y a un vieil adage qui dit que toute personne a le droit de balancer les bras, mais que ce droit s'arrête là où commence le nez des autres. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les droits d'expression s'arrêtent là où ils pourraient causer du tort à autrui. En somme, les menaces, le harcèlement et les agressions physiques ont toujours été contraires à la loi, et c'est toujours le cas dans notre pays.
En proposant cette importante mesure législative, le projet de loi C‑3, nous voulons améliorer ces protections, et ce, plus particulièrement pour les travailleurs de la santé et les personnes qui demandent des soins médicaux. Le projet de loi C‑3, qui modifie le Code criminel et le Code du travail, prévoit donc des mesures énergiques en ce sens. Mon intervention porte sur les modifications apportées au Code criminel.
Les modifications au Code criminel imposeraient des conséquences importantes à ceux qui ont recours à la peur pour empêcher les professionnels de la santé de faire leur travail ou qui empêchent les patients de recevoir des soins. Le projet de loi C‑3 créerait une nouvelle infraction visant expressément l'intimidation des travailleurs de la santé ou des personnes qui cherchent à obtenir des soins de santé, ainsi qu'une infraction interdisant à quiconque d'entraver l'accès par autrui à des établissements de soins de santé.
Les individus ayant l'intention d'utiliser la peur pour empêcher les travailleurs de la santé d'exercer leurs fonctions ou pour empêcher les gens d'avoir accès à des services de santé pourraient être accusés de cette nouvelle infraction qui est proposée.
Aux termes du Code criminel, il faut tenir compte des circonstances aggravantes pour la détermination de la peine. Ainsi, le projet de loi exigerait que les tribunaux envisagent d'imposer des peines plus sévères à tout contrevenant qui cible des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs attributions ou qui nuit à l'obtention par autrui de services de santé puisqu'il s'agirait de circonstances aggravantes.
Une nouvelle disposition en matière de détermination de la peine serait également créée pour obliger les tribunaux à envisager des peines plus lourdes. Les contrevenants qui ciblent des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs attributions ou qui nuisent à l'obtention par autrui de services de santé seraient passibles d'une peine maximale de 10 ans, comparativement à la peine maximale de 5 ans que prévoit actuellement le Code criminel.
Voilà donc ce que le projet de loi C‑3 viserait précisément. À ceux qui demeurent sceptiques, je tiens à dire une chose très clairement: le projet de loi C‑3 n'interdirait pas les manifestations pacifiques ni le droit des professionnels de la santé de protester pour améliorer leurs propres conditions de travail. Au contraire, le projet de loi protégerait ces derniers de la violence à laquelle ils font malheureusement face dans l'état actuel des choses, en plus de contribuer à rendre leurs lieux de travail plus sûrs.
Il est essentiel que les Canadiens puissent faire entendre leurs préoccupations et protester d'une façon sécuritaire et pacifique, tout comme il est essentiel que les travailleurs de la santé puissent exercer des moyens de pression et s'organiser. Les modifications proposées dans le Code criminel respecteraient ces deux principes, car la communication est inscrite dans le projet de loi C-3 à titre de moyen de défense. On veille ainsi à ce qu'il y ait un équilibre, comme c'est toujours le cas depuis l'adoption de la Charte en 1982. Il y aurait donc un équilibre entre la protection dont nous avons besoin et la protection des droits à la liberté d'expression des Canadiens, y compris des travailleurs de la santé et de ceux qui manifestent de façon pacifique contre eux. L'équilibre passe par cette modification législative qui doit être apportée au pays, car nous assistons malheureusement à une escalade de la haine. N'ayons pas peur des mots. Les travailleurs de la santé et ceux qui veulent avoir accès à leurs services sont bel et bien victimes de haine.
Le droit de manifester et d'être en désaccord est une chose, et comme je l'ai mentionné, c'est un droit essentiel. Toutefois, empêcher les patients et le personnel de la santé de passer et tenter d'instiller la peur en eux est quelque chose que nous ne pouvons pas et ne devons pas tolérer dans ce pays en 2021. Nous avons vu des gens harceler des patients vulnérables qui tentent d'avoir accès à des soins, crier après eux et leur cracher dessus, ou encore suivre des professionnels de la santé jusqu'à leur voiture et la vandaliser. Nous avons vu des professionnels de la santé recevoir des menaces de mort: nous parlons des gens qui travaillent pour nous protéger et nous garder en vie pendant la pandémie. Ces menaces de mort, qu'elles soient proférées en personne ou par l'entremise de campagnes sur les médias sociaux, visent à les intimider et à les effrayer. C'est une situation inacceptable.
Pendant les deux dernières minutes qu'il me reste, je tiens à insister sur le fait qu'il n'est pas seulement question de la COVID. Quand on parle du réseau de la santé, il faut penser à tous les services fournis et non seulement à ceux qui servent à lutter contre la pandémie. Les conséquences de la pandémie touchent toutes les personnes qui ont besoin d'autres traitements médicaux dans les hôpitaux et les cliniques du pays, celles qui dépendent des infirmières, des médecins et des chirurgiens pour effectuer des opérations comme des greffes, des chirurgies de la hanche, des arthroplasties du genou, et j'en passe. À l'heure actuelle, ces Canadiens sont victimes du type de haine qui grandit partout au pays parce que ces chirurgies sont retardées, voire carrément annulées à cause du chaos semé dans les établissements de santé du Canada. En conséquence, les Canadiens qui attendent de telles chirurgies doivent attendre plus longtemps, ce qui prolonge leur douleur et leur souffrance. C'est une situation intenable.
Les travailleurs de la santé ont prêté le serment d'Hippocrate. Je suis certain que, il y a 22 mois, ils croyaient en comprendre les grandes lignes: servir les autres, prendre soin d'eux et les aider. La situation a changé de façon draconienne depuis 22 mois à cause de la COVID. À l'instar d'autres intervenants à la Chambre, je tiens à souligner que les travailleurs de la santé méritent notre gratitude, notre reconnaissance et notre respect, surtout en ce moment. Quand je vois une personne qui porte une tenue médicale dans ma circonscription, je me suis donné comme mission personnelle de l'arrêter pour lui demander où elle travaille et pour la remercier de ce qu'elle fait parce que ces personnes font toujours preuve de courage devant l'adversité. Elles font toujours preuve d'altruisme et consacrent de longues heures à leur profession. Maintenant, elles ont besoin de notre appui plus que jamais. Voilà ce que le projet de loi C‑3 permettrait de faire, c'est pourquoi j'espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder ma première occasion de m'adresser à la Chambre depuis les élections.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les travailleurs de la santé, qui sont toujours prêts à nous servir, surtout durant cette période difficile qu'est la pandémie de COVID.
Le député a affirmé que le projet de loi C‑3 procurerait un équilibre entre les droits des Canadiens et la protection des travailleurs de la santé, des installations, et ainsi de suite. Comment croit-il que le projet de loi établit cet équilibre? Le député pourrait-il nous l'expliquer?
Monsieur le Président, je souhaite un bon retour à la Chambre au député d'en face et je le félicite d'avoir été réélu.
L'équilibre se trouve à la fois dans le projet de loi et dans la Constitution. Voilà la réponse à deux volets. Le projet de loi consacre la défense de la communication et il protège entièrement la communication dont l'unique but est d'exprimer une dissidence de manière pacifique. Celle-ci est également assujettie à ce que l'on appelle la « disposition d'exemption » de la Charte. L'article 2 de la Charte protège la liberté d'expression, et la disposition d'exemption de l'article 1 prévoit que cette liberté d'expression ne peut être restreinte que dans des limites qui soient raisonnables. Voilà l'équilibre prévu dans la Constitution, tel que la Cour suprême l'a interprété dans la jurisprudence.
[Français]
Monsieur le Président, personne n’est évidemment contre la tarte aux pommes. Nous légiférons ce matin pour faire cesser, devant les hôpitaux, l’intimidation et le harcèlement envers les travailleurs de la santé. Je pense que tout le monde est d’accord sur le principe.
Toutefois, je m’interroge sur le choix de parler de cela ce matin. Nous sommes en pleine pandémie mondiale. Le système de santé au Québec, comme partout au Canada, est exsangue. On manque de financement. Le sous‑financement du système de santé, on en parle depuis longtemps.
Au Bloc québécois, nous pensons qu'il est temps de réinvestir massivement dans la santé pour justement prendre soin des gens. Les gens quittent le système de santé à pleine porte à cause du surmenage. Si on veut vraiment prendre soin des travailleurs de la santé au Québec, ne serait-il pas temps, comme le demande le Bloc québécois, de réinvestir massivement dans la santé?
La part que le fédéral paie en ce moment est de 22 %. Ne faudrait-il pas l’augmenter à 35 %, afin de justement prendre soin des travailleurs de la santé?
Monsieur le Président, j’apprécie la question de mon collègue de l'autre côté de la Chambre et je le félicite pour sa réélection.
Je dirais que le moment choisi pour parler de ce projet de loi est compréhensible. Plus tôt cet automne, lors de la campagne électorale, nous avions fait la promesse de nous mettre rapidement au travail en ce qui concerne quelques-unes de nos priorités. L’une d’entre elles était de veiller à mieux protéger les travailleurs du système de santé au Canada. Nous respectons donc une promesse que nous avions faite.
En ce qui a trait au financement du système de santé, je trouve qu'il s'agit d'une bonne suggestion de la part de mon collègue et d'un bon sujet d'étude.
Nous appuyons les travailleurs de la santé. Nous sommes toujours à leur écoute pour les aider et répondre à leurs besoins.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début de la crise sanitaire, des professionnels de la santé ne cessent de répéter deux choses vraiment essentielles. Premièrement, les gens devraient se faire vacciner et, deuxièmement, les gouvernements devraient offrir des congés de maladie payés afin que les gens n'aient pas à choisir entre ne pas pouvoir régler leurs factures ou aller travailler malades, contaminant ainsi leurs collègues. Des gens sont morts à cause de telles situations.
Je songe à cette crise sanitaire parallèle, celle des surdoses, qui est due à l'intoxication au fentanyl. Les professionnels de la santé ont été très clairs à ce sujet: il faut d’abord décriminaliser, puis assurer un approvisionnement sûr.
Le député serait-il d'accord pour former un groupe de travail composé d'experts de Santé Canada qui serait chargé de se pencher sur la toxicomanie et pour appuyer la décriminalisation, ou est-ce que le gouvernement va continuer de laisser des gens mourir? Le gouvernement doit agir. Il doit écouter les professionnels de la santé qui lui donnent des conseils sur les politiques, et il doit agir en fonction des recommandations.
Monsieur le Président, pour ce qui est des congés de maladie payés, il faut évidemment légiférer en fonction des domaines de compétence.
Bon nombre des responsabilités énumérées par le député sont du ressort des provinces. Comme promis, nous offrons 10 jours de congé de maladie payés dans le secteur sous réglementation fédérale. Nous tenons notre promesse.
Pour ce qui est des opioïdes, nous avons toujours été en faveur d'un approvisionnement sûr, de centres d’injection supervisée et d'un modèle de réduction des méfaits aisément accessible aux gens. Telle est la politique que je continuerai de préconiser.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nouveau rôle au Parlement en cette 44e législature. Je sais que ce sera une expérience inoubliable. Je vous souhaite quatre bonnes années de service, le cas échéant.
[Traduction]
Je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi, que je considère comme très important pour assurer la paix, l'ordre et la bonne gouvernance.
Je suis ravi des commentaires et des questions de l'opposition, car, de toute évidence, tous les députés de la Chambre sont d'avis qu'il s'agit d'un projet de loi très important pour notre avenir. Nous allons apporter des modifications au Code criminel pour protéger les travailleurs de la santé et ceux qui veulent avoir accès à leurs services. Je vais parler aussi longuement de ce sujet. Le deuxième volet porte sur les modifications au Code canadien du travail qui nous permettront d'instaurer des congés de maladie.
Toutefois, avant de parler plus en détail du projet de loi, je veux faire part à la Chambre de quelques observations sur la pandémie. Comme mon collègue l'a mentionné un peu plus tôt, 22 mois de pandémie mondiale ont été une situation difficile pour tous les pays et pour tous les Canadiens. La situation n'a pas été difficile seulement pour ceux qui n'ont pas eu de chance, mais aussi pour leurs familles, leurs amis et leurs collègues.
Quand j'y réfléchis, je me rappelle que, il y a bien des années, mon père me parlait de la pandémie de grippe espagnole qui a frappé le Canada et le monde entier de 1918 à 1921. Ce fut un énorme défi. Bien sûr, ce qui ressort de toutes les pandémies dont nous parlons, ce sont les héros: les travailleurs de la santé et les personnes qui ont fait leur part et plus encore pour aider les Canadiens ainsi que leurs voisins, leur famille et leurs amis. Ils ont été essentiels, et je tiens à en parler brièvement.
Je me souviens d'avoir entendu mon père me dire que, dans notre région, si quelqu'un contractait la grippe espagnole, il pouvait mourir en quelques jours. Toutefois, des habitants de la région risquaient leur vie et la vie de leurs proches pour tenter d'aider leurs voisins et leurs amis. En soi, c'est tout simplement incroyable. Je ne saurais vanter assez ces personnes et les travailleurs de la santé.
Je tiens aussi à parler de la poliomyélite qui a sévi des années 1920 aux années 1950 et dont la plupart des Canadiens ont déjà entendu parler. Il s'agissait d'une pandémie mondiale. On a vu et entendu toutes sortes d'histoires au sujet de la polio, mais j'ai une histoire personnelle à raconter. Comme ma mère me l'a souvent répété, mon grand-père était médecin, et certains estimaient qu'il aurait dû être capable d'en faire davantage. Je suis sûr qu'il voulait en faire davantage, et c'est l'une des difficultés.
Le frère de ma mère, qui s'appelait Leo Patrick, a contracté la polio. Le virus de la polio est potentiellement mortel et c'est possible d'y être exposé par exemple en mangeant de la même cuillère que quelqu'un d'infecté. Je me souviens que ma mère m'a dit que lorsqu'elle nourrissait son petit frère, parfois, lorsqu'il ne voulait pas manger parce qu'il ne se sentait pas bien, elle prenait une bouchée pour donner l'exemple. Cela faisait rire son petit frère, qui acceptait ensuite de prendre une bouchée à son tour. J'ai perdu mon oncle, que je n'ai jamais connu, bien sûr, mais je me souviens du récit de ma mère comme si c'était hier. Elle m'a dit que, pour une raison qu'elle ignore, elle n'a jamais contracté la polio, même si elle a fait des choses comme partager une cuillère.
J'imagine que la famille tente toujours de célébrer le fait que la vie continue d'une certaine façon. L'un de mes frères s'appelle aussi Leo Patrick. Je crois que la famille voulait prolonger la mémoire de mon oncle, et mon frère est lui aussi une personne très spéciale. Il y a des héros partout dans notre pays et dans le monde.
Le 20 avril 2020, j'ai lu un article écrit par une femme d'Halifax, Gloria Stephens. Elle était infirmière à l'hôpital général de Victoria, à Halifax. Elle a parlé de son expérience à titre d'infirmière, un travail qu'elle a fait pendant 46 ans — un exploit que les députés auront peut-être de la difficulté à s'imaginer. L'épidémie de polio et la pandémie mondiale actuelle présentent des similarités, et elle a parlé de quelques-unes d'entre elles. C'était très touchant. Elle portait un masque, une blouse et des gants. Elle travaillait 12 heures par jour, puis elle retirait tout cet équipement. Lorsque la polio a frappé, un peu comme pendant la pandémie, les écoles et les terrains de jeu ont été fermés dans certaines régions du pays. La situation actuelle nous replonge dans cette époque et nous rappelle ce que les travailleurs de la santé ont alors traversé.
D'avril à septembre 2020, les gens avaient peur de sortir de chez eux. Ils ne savaient pas à quoi ils s'exposaient. Pourtant, tous les jours, les médecins, les infirmières et les travailleurs de première ligne laissaient leur domicile pour se rendre au travail. C'est remarquable, et je tiens à remercier personnellement chacune et chacun d'entre eux. C'est une chose de risquer sa vie, mais c'en est une autre quand c'est pour faire un travail où on risque chaque jour d'être exposé à des choses qui pourraient nous causer du tort, à nous ou à nos proches. C'est difficile à croire.
Je pense aux gens qui manifestent et qui empêchent les travailleurs d'entrer dans les hôpitaux pour aider les autres et leur offrir leurs services, et je pense aussi à ceux qui ont besoin de soins médicaux et qui en sont privés. C'est inacceptable, mais ce projet de loi nous permettra de faire avancer les choses. L'intimidation des travailleurs de la santé et des personnes qui ont besoin de soins est tout simplement inacceptable, tout comme le fait de leur bloquer le chemin. Ce projet de loi permet d'y voir.
Nous avons aussi fait passer de 5 à 10 ans la peine à laquelle s'exposent les contrevenants, et je crois qu'il s'agit d'un point extrêmement important. Je sais que la conformité à la Charte des droits et libertés soulève son lot de questions, mais je répète qu'il y a des endroits pour manifester, et on ne peut accepter que des gens s'en prennent aux travailleurs de la santé et aux Canadiens qui ont besoin de soins.
En terminant, les gens demandent s'il existe un lien entre les deux parties du projet de loi, l'une modifiant le Code criminel pour protéger les travailleurs du harcèlement et l'autre modifiant le Code canadien du travail pour leur offrir 10 jours de congé de maladie. La réponse est: absolument. La modification proposée au Code canadien du travail porte sur la maladie pendant la pandémie et vise à éviter que les gens malades se présentent au travail, où ils risquent de contaminer leurs collègues. On veut que les personnes malades restent chez elles. En adoptant ce projet de loi, nous prouverions que protéger les Canadiens est notre priorité.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que j'appuie fermement ce projet de loi et que les verts l'appuient.
Le député a parlé de façon émouvante de la grippe espagnole. Justement, je porte le nom de mon arrière-grand-mère, qui est décédée lors de la pandémie de grippe espagnole. La situation actuelle des infirmiers me préoccupe vraiment. Je m'inquiète pour les professionnels de la santé, en particulier les infirmiers, qui sont durement éprouvés et qui n'ont pas le sentiment d'être appréciés à leur juste valeur. Nous perdons des infirmiers parce que nous n'en avons pas fait suffisamment, en tant que société, pour les remercier et les soutenir. Le projet de loi est peut-être d'autant plus important parce qu'il montre aux infirmiers du Canada que nous les respectons et leur sommes reconnaissants.
Que pense le député de la situation actuelle des infirmiers au Canada?
Monsieur le Président, comme ma collègue le disait fort à propos, ce serait, à mon avis, une façon rapide de montrer au personnel infirmier et aux travailleurs de première ligne que le rôle qu'ils jouent est important. Nous devons agir ainsi en tant que gouvernement pour assurer leur sécurité et celle de tous les Canadiens. C'est une autre façon de montrer que nous reconnaissons l'importance des travailleurs de la santé.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est important pour protéger non seulement nos travailleurs de la santé, mais également les patients. C'est un projet de loi dont la portée est beaucoup plus large que la vaccination. Par exemple, je pense aux cliniques de planification familiale où des gens sont intimidés.
Cela dit, l'intimidation, peu importe le statut et l'emploi d'une personne, demeure un acte criminel.
Quelle est l'urgence de préciser maintenant que cela concerne les services de santé, alors que, normalement, cela devrait inclure tout le monde sans exception?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question importante.
Le projet de loi C‑3 que nous présentons est destiné à protéger tous les Canadiens. Effectivement, il vise le secteur de la santé pour le moment, mais on parle tout de même d'un projet de loi qui va aider tous les Canadiens. Il faut s'assurer qu'aucun Canadien n'est victime d'intimidation et nous devons être là pour les protéger.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, depuis près de deux ans, les travailleurs sont obligés de travailler alors qu'ils sont malades. Comme c'est le cas dans bien d'autres circonscriptions, de nombreux travailleurs de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, comptent sur leur salaire pour nourrir et loger leur famille.
Nous avons perdu trop de vies à cause de l'inaction du gouvernement. Mon collègue trouve‑t‑il acceptable d'avoir forcé des travailleurs pendant près de deux ans à se présenter au travail alors qu'ils étaient malades en leur refusant les congés de maladie qu'il leur fallait pour assurer la sécurité de tous?
Monsieur le Président, je tiens à signaler à ma collègue qu'en 2019, nous sommes allés de l'avant avec le congé de maladie de trois jours et que nous avons ensuite instauré la prestation de maladie. Ici, nous faisons passer ce congé à 10 jours. Je crois par conséquent que nous faisons exactement ce qu'elle propose.
Monsieur le Président, je me demande si cette mesure législative aidera les gens qui ont des contrats. S'appliquera‑t‑elle aussi aux personnes qui ont des contrats avec le gouvernement du Canada ou seulement au personnel de la fonction publique?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'écouter le discours de ma collègue ce matin, qui m'a beaucoup plu. Elle fait un excellent travail à la Chambre, et je l'en remercie.
D'après ce que je comprends, les employés fédéraux ont déjà droit à ces avantages sociaux. La modification s'appliquerait aux employés sous réglementation fédérale. Il s'agirait donc d'étendre ce droit à plus de gens. L'objectif du gouvernement est de mener des discussions avec les provinces et les territoires pour faire progresser le dossier dans le secteur privé et ainsi trouver des façons de soutenir tous les Canadiens afin qu'ils aient droit à des congés de maladie.
Monsieur le Président, je demande à la Chambre de me permettre de partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable. Par ailleurs, je vous félicite de votre nomination au poste de vice-président. C'est une excellente nouvelle, et je pense que vous faites un travail fantastique.
Certains d'entre nous ici ont déjà pris la parole à la Chambre, mais d'autres n'ont pas encore eu cette chance. C'est le premier discours que je prononce en cette 44e législature, et les deux dernières années ont été toute une aventure. Je pourrais même dire que le simple fait de me rendre ici hier soir a été une aventure. Bon nombre d'entre nous n'ont probablement eu que deux heures et demie ou trois heures de sommeil, mais nous sommes quand même ici. Nous sommes fatigués, mais nous sommes ici.
Avant de parler du projet de loi C‑3, je tiens à remercier quelques personnes.
D'abord et avant tout, comme je l'ai fait à la 43e législature, je remercie mon Seigneur et Sauveur de m'avoir accordé la possibilité de servir Essex et de m'avoir donné la santé. Sans Dieu, je ne serais pas là.
Je remercie ma famille. Ma plus grande partisane est probablement ma mère, mais elle est aussi ma plus grande critique. Elle est probablement à l'écoute en ce moment. J'aime ma mère et je la remercie de tout ce qu'elle fait, y compris de suivre mon travail de près.
Je remercie également ma femme. J'ai seulement peur de trois personnes dans ce monde, et les voici, en ordre d'importance: mon Seigneur et Sauveur, ma femme et ma mère. Ma femme, Allison, ne nous regarde probablement pas, car elle prend probablement soin de notre petit-fils, Levi, mais je l'aime beaucoup et je la remercie de m'avoir donné la liberté et l'occasion de venir ici représenter Essex pour faire ce que je sais, au plus profond de moi-même, être juste. Je la remercie des sacrifices qu'elle a faits pour le Canada au fil des ans. Je l'aime tant.
Je remercie mon personnel, qui travaille sans relâche, malgré la fatigue, depuis deux ans, à répondre à des centaines d'appels téléphoniques, de courriels et de textos. Chacun de mes employés est absolument fantastique et je les remercie de l'excellent service qu'ils offrent aux habitants de notre circonscription.
Je remercie mes collègues, avec qui j'ai dîné à la Chambre, et je ne parle pas nécessairement juste de collègues conservateurs, mais aussi de ceux d'en face. Ils ont fait en sorte qu'une période difficile soit un peu plus facile et un peu plus plaisante à traverser, alors je remercie mes collègues. De plus, je félicite ceux qui ont été réélus. J'encourage ceux qui viennent d'être élus pour la première fois à tenir le coup, car le travail est très agréable. Ils pourront accomplir de grandes choses. Je félicite tous les députés.
Je remercie le personnel de la Colline. Les services d'accompagnement offerts ont été sans égal, surtout qu'on se trouvait au cœur d'une pandémie et non en temps normal à Ottawa. Je remercie tous les membres du personnel de la Colline qui ont participé à ce processus. Je les remercie de leur sacrifice et d'avoir rendu notre travail beaucoup plus facile sur la Colline.
Surtout, outre mon Seigneur, je remercie mes électeurs d'Essex qui m'ont accordé l'honneur de les servir en occupant leur siège. Il ne s'agit pas de mon siège, mais du leur, et je les remercie de cet honneur. Je les remercie de m'avoir réélu et je promets de me dévouer à chacun d'entre eux.
Le projet de loi C‑3 devrait aussi inclure un projet de loi C‑3.1, car j'estime qu'il aurait vraiment dû être séparé en deux mesures législatives. Le projet de loi porte sur le harcèlement, qui relève du Code criminel, ainsi que sur le travail, qui relève du Code canadien du travail. Je vais d'abord parler du harcèlement, puis je terminerai mon intervention en parlant de la question du travail.
Le jour des élections, j'ai eu un malheureux accident. Pour tout dire, je suis tombé de mon cheval. J'étais peut-être un peu plus amoché que même ma femme, qui m'accompagnait, ne le croyait. Bref, je me suis rendu à l'hôpital Erie Shores HealthCare, à Leamington. Les médecins ont été exceptionnels. Le personnel infirmier a été exceptionnel. J'ai même rencontré le directeur général de l'hôpital pour que ces derniers obtiennent une certaine forme de reconnaissance.
Puis, je me suis rendu à l'hôpital régional de Windsor où, dans quelques mois, je me ferai opérer à l'épaule par mon chirurgien orthopédiste, qui est exceptionnel.
Plus tôt dans ma carrière, j'ai exercé les fonctions de pompier. Je sais ce que représente le travail de première ligne. Je suis très honoré de dire que ma tante Eva a reçu le titre d'infirmière de l'année deux fois. Ma mère aussi a été infirmière.
Avant d'embarquer dans l'avion qui m'a amené à Ottawa après des heures interminables de vol — quoique sans faute de la part d'Air Canada —, j'ai tenu mon petit-fils, Levi, dans mes bras pendant presque une heure. Alors qu'il dormait si profondément avec toute son innocence, j'ai pensé au débat d'aujourd'hui et à l'influence que je peux exercer pour créer un monde meilleur. J'ai pensé à ce que je pourrais faire pour Levi aujourd'hui afin de m'assurer qu'il grandisse dans un monde où il y a moins de haine et moins de harcèlement et où il y a plus de respect pour toutes les personnes, peu importe leur genre, ainsi que pour nos travailleurs de première ligne.
Je suis ravi que le projet de loi C‑3 traite, entre autres, du harcèlement. C'est quelque chose que notre génération a perdu un peu, ou peut‑être même beaucoup, de vue. Toutefois, dans une grande mesure, je pense que tous les députés s'entendent pour dire que c'est un problème auquel il faut remédier. C'est vraiment monumental.
Or, je suis aussi un défenseur des libertés. Je crois aux libertés des Canadiens. Je crois également que les Canadiens ont le droit d'exprimer leurs opinions et de manifester. Cependant, qui dit liberté dit également responsabilité. Il est absolument essentiel que la honte ne pousse pas les gens à s'en prendre à nos travailleurs de première ligne qui, au bout du compte, s'occupent de nos parents, de nos grands-parents et de moi. Nous devons leur accorder un accès et un soutien complets. Il est totalement inacceptable que les personnes exerçant cette profession n'aient pas le soutien complet de la Chambre.
Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui à l'égard de ce projet de loi modifiant le Code canadien du travail en ma qualité de ministre adjoint du cabinet fantôme pour le travail. J'ai commencé mon discours en disant que beaucoup d'entre nous sont fatigués. Je peux seulement imaginer la fatigue des travailleurs de première ligne, grâce à qui nous pouvons notamment nous déplacer en avion ou en train. Ces personnes sont fatiguées physiquement, mais aussi mentalement. Le projet de loi vise à leur garantir un minimum de 10 jours de congé, quoique, bien franchement, bien peu de gens seront touchés par cette mesure puisque beaucoup d'entreprises offrent déjà plus de 10 jours.
Ces travailleurs ne méritent rien de moins que le soutien de la Chambre. Nous sommes tous fatigués. Certains seront tentés de dire avec sarcasme: « Pauvre Chris, qui a dû prendre l'avion! » Je ne dis pas cela pour me plaindre personnellement. Ce que je veux dire, c'est que le pays et le monde entiers sont fatigués. Le temps est venu d'offrir du soutien, quelle qu'en soit la forme. Nous devons faire en sorte que cette aide se concrétise.
Les députés peuvent être assurés que les conservateurs défendront l'intérêt des travailleurs. Nous serons là pour les médecins, les infirmiers et le personnel de soutien. Je suis très fier d'être de retour à la Chambre. Je remercie Essex de m'y avoir accordé un nouveau mandat.
Uqaqtittiji, les habitants du Nunavut n'ont pas beaucoup accès aux soins de santé. Dans les 25 localités que compte le territoire, il n'y a qu'un seul hôpital. Les gens des autres localités doivent donc aller dans un centre de santé pour obtenir des services. Il y a peu de centres où on peut consulter un médecin. Dans la plupart d'entre eux, il y a des infirmières praticiennes.
Lorsqu'ils ont besoin des mêmes soins médicaux que ceux auxquels quiconque à la Chambre a droit — comme le député l'a si bien dit —, beaucoup de patients du Nunavut doivent se rendre par exemple à Ottawa, à Edmonton, à Winnipeg ou à Yellowknife. Les grèves qui se déclenchent dans ces grands centres urbains ont aussi des répercussions sur les patients de ma circonscription. Cette question est donc tout aussi importante pour moi.
Il est très préoccupant que les manifestations aient des répercussions sur les professionnels de la santé du Sud et que ces derniers ne puissent pas prendre 10 jours de congés de maladie payés. Le député n'estime-t-il pas qu'il est temps que ces travailleurs puissent bénéficier de 10 jours de congés de maladie payés?
Monsieur le Président, c'est une question explosive.
Pas plus tard qu'hier, l'unité de santé du comté de Windsor-Essex est le premier établissement de santé du Canada — et je crois que c'est vrai — à devoir imposer encore plus de restrictions dans la région, ce qui est affligeant.
L'hôpital Erie Shores HealthCare, dont je parlais tout à l'heure, invite les gens qui ont besoin de soins à se rendre dans un établissement de santé d'une autre région, s'ils le peuvent. L'hôpital est complètement débordé.
En fait, j'estime que quiconque au Canada a droit à de bons soins médicaux et devrait pouvoir consulter un médecin. Il faut instaurer de bonnes mesures de protection qui permettent de traiter tout le monde avec équité. J'espère sincèrement que la situation s'améliorera dans la circonscription de la députée.
Monsieur le Président, je félicite mon ami, le député d'Essex, pour sa réélection.
Ce que j'ai retenu de son intervention, c'est un message en faveur de l'unité, malgré les défis auxquels nous devons tous faire face dans l'ensemble du pays. Si le député pouvait nous en dire un peu plus à ce sujet, je lui en saurais gré.
Monsieur le Président, mon collègue a visé en plein dans le mille. C'est exactement là où je veux en venir.
Je tiens d'ailleurs à féliciter mon collègue pour le formidable travail de sensibilisation qu'il effectue non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Je l'en remercie.
En effet, s'il y a un moment où il faut instaurer l'unité, rallier les troupes ou se rassembler et mettre fin aux dissensions, c'est bien maintenant. Il s'agit de notre responsabilité. C'est justement l'une des choses que nous pouvons apporter à notre pays par l'entremise de la Chambre. Grâce à l'aide du député, nous tâcherons tous d'en faire une réalité.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre réélection, ainsi que de votre nomination au fauteuil.
Le projet de loi C‑3 ne change pas énormément de choses. Les infractions discutées sont déjà couvertes par la loi. Comme on l'a dit un peu plus tôt, l'intimidation est illégale partout et le projet de loi ne fait que réitérer la chose. Cela donne l'impression que le projet de loi C‑3 vise surtout à faire croire que le gouvernement va bouger dans le dossier de la santé.
Pourtant, il y a des mesures beaucoup plus importantes à prendre dans ce domaine, comme rétablir les transferts en santé et les faire passer à 35 % des coûts totaux, comme le Québec et l'ensemble des provinces canadiennes le demandent. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, au bout du compte, voici l'essentiel: s'il n'y avait pas eu ces élections de 600 millions de dollars — des élections dont personne ne voulait —, nous serions déjà en train de discuter de ces questions en comité et de faire avancer ce programme. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Je recommande fortement la reprise des travaux des comités de la Chambre. Nous pourrions alors aborder bon nombre des points soulevés par mon collègue.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 14 décembre 2021, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition puisse répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et que chaque discours soit suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’à la prochaine journée de séance.
Étant donné que nous sommes en séance hybride, que tous ceux qui s’opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme je n'entends aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, tout d'abord, en ce 6 décembre, je vais prendre quelques instants pour souligner l'anniversaire de l'horrible tragédie de la Polytechnique Montréal au cours de laquelle 14 jeunes femmes ont perdu la vie.
On doit toujours prendre quelques minutes lors de cette journée pour réfléchir non seulement à ce qui s'est passé à ce moment-là, mais aussi à ce qui continue de se passer encore dans notre société. Les violences faites aux femmes sont encore présentes, et ce, plus que jamais. Le fait de prendre le temps de se remémorer cette horrible tragédie fait qu'on regarde le présent pour voir ce qui a été fait et ce que nous continuons de faire chacun chez nous, dans notre domicile, dans notre rue pour nos voisins et un peu partout pour que de pareils gestes ne se reproduisent pas. Cela comprend de petits gestes quand un homme ou une femme est aux prises avec une situation de violence familiale vraiment inacceptable. Les femmes se retrouvent la plupart du temps démunies, sans ressources et sans aide, parce qu'elles n'ont tout simplement pas les moyens et les ressources nécessaires à proximité pour dénoncer ces situations de violence conjugale et s'en sortir.
Je tiens à rappeler pour tous les citoyens et les citoyennes, et particulièrement pour les femmes de ma circonscription, les numéros de téléphone à composer si elles se retrouvent dans une situation difficile. Dans la MRC des Appalaches, la maison d'hébergement La Gîtée peut être jointe au 418-335-5551; dans la MRC du Granite, on peut joindre La Bouée au 819-583-1233. D'ailleurs, je salue les femmes de la région MRC du Granite qui, aujourd'hui, marchent pour dénoncer la violence faite aux femmes et pour faire avancer cette cause. Dans le Centre-du-Québec, la maison d'hébergement pour femmes La Volte-Face peut être jointe au 819-795-3444. Pour l'ensemble du Québec, si on a besoin d'aide, on peut joindre SOS violence conjugale au 1-800-363-9010.
Des ressources sont disponibles et des gens sont là pour apporter leur aide. Il s'agit de trouver une façon de prendre le téléphone pour demander de l'aide. C'est quelque chose dont chacun d'entre nous devrait être plus conscient.
Je m'adresse également à tous ceux et celles qui côtoient des familles où la violence est présente. Trop souvent, on ferme les yeux, on regarde à côté, on fait comme si ce n'était pas vrai et comme si cela ne se passait pas. Depuis le début de la pandémie, il y a eu un nombre anormalement élevé de féminicides et cela continue. Je pense que si chacun d'entre nous prenait le temps de regarder ce qui se passe, de faire un geste et d'essayer d'aider les gens qui sont aux prises avec ce phénomène de violence faite aux femmes, on pourrait sûrement faire une différence, on pourrait peut-être sauver une nouvelle victime. Il pourrait y avoir une victime on ne sait pas quand, on ne sait pas où, parce que personne n'aura ouvert les yeux et tout le monde aura fait semblant que ce sont des choses qui n'arrivent pas.
Je tenais à dire ces quelques mots en cette journée du 6 décembre. C'est extrêmement important et c'est directement lié au projet de loi dont nous parlons aujourd'hui. Il s'agit d'un projet de loi pour contrer l'intimidation et le harcèlement faits aux travailleurs et aux travailleuses de la santé. Cette forme d'intimidation n'a pas sa place dans notre société.
Le Service de police de Thetford a publié son rapport annuel pour 2020. J'en parle parce qu'on va demander aux policiers d'appliquer une loi pour faire cesser ou diminuer le harcèlement envers les travailleurs de la santé, envers les travailleurs essentiels et envers nos anges gardiens qui ont été là depuis le début de la pandémie.
Ces policiers sont très conscients de la situation et des problèmes et souhaitent eux aussi avoir les moyens d'intervenir. Par exemple, ils l'ont fait à 315 reprises, soit une hausse de 17 %, entre 2019 et 2020 pour des situations en lien avec la santé mentale des personnes. Même si le nombre de suicides ou de tentatives de suicide a diminué de 3 % dans la région pendant la même période, les policiers s'attendent — comme l'indique le rapport — à une augmentation de ce genre d'interventions au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Ces policiers ont été présents depuis le début. Je pense que l'on doit aussi avoir une pensée pour eux, qui auront à faire appliquer ces lois et ces mesures, tout en permettant et en laissant le droit aux gens de manifester calmement.
Si l'on regarde tout ce qui s'est passé depuis le début de la pandémie, beaucoup de nos travailleurs et de nos travailleuses de la santé, nos anges gardiens et nos anges gardiennes, nous ont fait part du fait qu'ils étaient exténués face à une maladie dont ils ignoraient à peu près tout. Ils n'étaient pas suffisamment protégés et craignaient pour leurs proches, sans compter qu'ils devaient faire des heures supplémentaires, des quarts de travail de 16 heures d'affilée. Cela a été extrêmement épuisant pour tout le personnel de la santé.
Au fur et à mesure que la situation évoluait, on a malheureusement vu de plus en plus de gens manifester contre ces mêmes travailleurs, qui se dévouaient corps et âme pour tenter de sauver la population, nos voisins, nos voisines, notre oncle, notre tante, notre grand-mère et notre grand-père de ce méchant virus qui touche notre société depuis le mois de mars 2020. Cela se rajoute au stress du travail qu'exige cette maladie inconnue et à la fatigue professionnelle. Je pense donc qu'il était temps que le gouvernement intervienne pour protéger ces travailleurs et, surtout, qu'on les reconnaisse.
Je veux moi aussi reconnaître l'ensemble de la profession. Je pense ici aux infirmières et aux infirmiers, qui ont fait un travail extraordinaire et qui sont eux aussi à bout de souffle. Il n'y a pas qu'eux, par contre, et je pense aussi aux préposés aux bénéficiaires et au personnel de soutien. Je pense également aux gens qui travaillent à la désinfection dans nos hôpitaux, dont on parle peu, mais qui sont pourtant directement en première ligne face à la COVID-19. Je pense au personnel administratif qui est là et qui nous reçoit dans les hôpitaux, dont les membres ont eux aussi dû vivre une période assez difficile. Je pense aux techniciens de laboratoire qui manipulent ce fameux virus pour déterminer qui sont ceux et celles d'entre nous qui en sont atteints.
Toutes ces personnes méritent le respect et, surtout, la protection de leur gouvernement et de leurs concitoyens et concitoyennes. Ils ne doivent pas subir de harcèlement ni de menaces. Je pense encore aux médecins qui se dévouent et aux spécialistes. Je pense également aux éducatrices en service de garde qui, pour soigner nos enfants, doivent elles aussi affronter chaque jour ce stress additionnel qu'est la pandémie puisque les jeunes enfants n'ont pas accès à la vaccination et sont une cible potentielle de ce maudit virus, même si les effets sont moins importants chez eux.
Je pense aux enseignants et aux enseignantes, je pense aussi aux policiers, dont j'ai parlé tout à l'heure, ainsi qu'aux ambulanciers et aux travailleurs sociaux qui, eux aussi, doivent se rendre sur place et rencontrer beaucoup de gens en raison de problèmes de santé mentale. C'est donc la moindre des choses que l'ensemble de ces professions-là reçoivent une protection de leur gouvernement contre ce harcèlement et contre l'intimidation.
Pour ces raisons, je vais sûrement appuyer cette initiative, d'autant plus que c'était une proposition de la plateforme déposée par le député de Durham, le leader de l'opposition officielle, lors de la dernière campagne électorale. Il a voulu déposer un projet de loi pour protéger les infrastructures essentielles, dont celles du secteur de la santé.
Je le fais aussi pour ma fille, qui étudie présentement pour devenir infirmière. Elle a la vocation et la passion, elle veut aider et elle veut servir. Je pense que l'on doit la soutenir et l'encourager, non pas la décourager.
Monsieur le Président, je pense qu'on s'entend pour dire à quel point il est important de protéger les travailleurs de la santé de toutes les catégories, y compris les préposés et les concierges, comme mon collègue le disait. Ces personnes ont une importance capitale. Il est en effet inacceptable que ces travailleurs soient intimidés alors qu'ils ne veulent que bien faire leur travail.
Cependant, le projet de loi C-3 comporte un autre volet: 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale. On n'a pas entendu mon collègue à ce sujet et j'aimerais avoir son point de vue.
Monsieur le Président, je répéterai que, pour tout le personnel du système de santé, il s'agit d'un projet de loi qui doit effectivement être adopté.
Dans ce projet de loi, le gouvernement a également voulu inclure 10 jours de congés de maladie pour les travailleurs sous réglementation fédérale.
Lors d'une pandémie comme celle que nous traversons, tous les travailleurs, et non seulement ceux qui relèvent du fédéral, devraient avoir accès à des congés de maladie et à tout ce dont ils ont besoin pour leur permettre de continuer leur travail, de prendre soin de leur famille et, surtout, de prendre soin d'eux-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma grand-mère travaille à l’hôpital. Nous avons assisté aux manœuvres d’intimidation perpétrées lors de ces manifestations. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi il est si important de soutenir les travailleurs de la santé en cette période très difficile?
Il s'agit d'une question importante, monsieur le Président. Les travailleurs de la santé comptent sur nous pour défendre leurs droits et les protéger contre les personnes à l'attitude belliqueuse qu'on retrouve parfois en public. Si nous ne sommes pas là pour eux, comment peut-on s'attendre ensuite à ce qu'ils nous protègent et prennent soin de nous? Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue quand il dit que nous devons tout faire pour protéger ces travailleurs contre les comportements néfastes dont la société est parfois le théâtre.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question plus générale à mon collègue. Tout le monde s'entend, je pense, sur le fait que nous devons faire savoir aux infirmières, aux professionnels de la santé et aux travailleurs de première ligne en général à quel point nous leur sommes reconnaissants et à quel point nous les soutenons.
J'aimerais avoir l'avis du député: qu'est-ce que cela dit de nous comme société si nous sommes rendus à nous en prendre aux infirmières, à les empêcher de faire leur travail ou à empêcher des patients en ambulance de se rendre à l'hôpital? Quelle mouche a bien pu nous piquer? Je ne peux pas croire que nous ayons besoin d'un projet de loi comme celui-ci, même si je suis consciente que c'est la triste réalité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'aurais cependant besoin de plus que 30 secondes pour essayer de faire l'analyse de notre société actuelle.
Je reviens à ce dont je parlais au tout début de mon discours, c'est-à-dire cette violence envers les femmes, que l'on retrouve encore aujourd'hui dans notre société.
Malgré les tragédies comme celle de Polytechnique et malgré le fait qu'on parle de plus en plus de cette violence dans les médias, il semble que certaines personnes souffrent encore de cette maladie difficile à soigner.
Il faut que la société s'en occupe et trouve les moyens de protéger les victimes. Il faut surtout aussi travailler à prévenir ce genre de situation avant même que les femmes en soient victimes.
Certains mouvements existent pour prévenir la violence, notamment chez les hommes violents. Ces hommes peuvent avoir accès à certaines ressources, mais encore faut-il qu'ils reconnaissent ces besoins.
Cela revient à ce que je disais tout à l'heure. C'est le rôle de chacun d'entre nous d'aller voir son voisin ou sa voisine afin de l'informer des ressources qui sont actuellement disponibles. Il ne faut plus fermer les yeux, mais agir et diriger les personnes vers les bonnes ressources.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis les élections, j'aimerais à mon tour remercier les électeurs de LaSalle—Émard—Verdun de m'avoir fait confiance pour un troisième mandat. En tant que député, je ferai de mon mieux pour bien les représenter.
J'aimerais aussi souligner cette date du 6 décembre. En tant que Montréalais, Canadien et Québécois, je suis toujours très ému lorsque je me rappelle ce qui s'est produit le 6 décembre à Montréal, alors que 14 jeunes femmes qui étudiaient pour devenir ingénieures ont perdu la vie. Je ferai de mon mieux pour que de tels événements ne se reproduisent jamais.
[Traduction]
Je suis heureux de prendre la parole à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, que j'ai présenté de pair avec le ministre du Travail la semaine dernière. Mes remarques porteront surtout sur les modifications au Code criminel prévues dans le projet de loi.
Je suis fier du projet de loi C-3, mais, pour être franc, je suis aussi déçu, tout comme l'était la députée de Saanich—Gulf Islands il y a un instant, que nous ayons à proposer des modifications au droit criminel pour expressément protéger les travailleurs de la santé et les patients contre l'intimidation et les entraves à l'accès.
Depuis le début de la pandémie, il y a 20 mois, le secteur de la santé au Canada est confronté à des défis sans précédent. Les professionnels de la santé travaillent sans relâche et dans des conditions extrêmement difficiles pour sauver des vies. Un sondage mené par Statistique Canada indique que 7 travailleurs de la santé sur 10 rapportent une aggravation de leur santé mentale en raison de la pandémie. Toutefois, cela n'est que la pointe de l'iceberg.
En plus du fardeau mental, nos professionnels de la santé vivent aussi de la violence au travail.
La Dre Katharine Smart, présidente de l'Association médicale canadienne, a déclaré à la population canadienne, à l'occasion d'une conférence de presse sur ce projet de loi, que les résultats préliminaires du Sondage national de l'AMC sur la santé des médecins de 2021 indiquent que trois médecins sur quatre ont subi de l'intimidation et du harcèlement au travail. Elle a en outre déclaré qu’un médecin sur trois affirme que cela se produit régulièrement. Chez les femmes médecins, c'est de l'ordre des 80 %. Ces chiffres sont profondément perturbants, surtout quand on constate l'incidence sur les femmes dans le milieu de la santé.
[Français]
La plupart des Canadiens ont fait preuve d'un grand respect envers nos travailleurs de la santé et ont suivi les conseils des responsables de la santé publique. Malheureusement, un petit nombre d'individus refusent de croire ou de suivre les mesures de santé publique fondées sur la science. Parmi eux, un plus petit groupe a même proféré des menaces, y compris des menaces de mort. Ces gens ont aussi commis des actes de violence à l'encontre des travailleurs de la santé, lesquels exerçaient simplement leur métier en fournissant des soins essentiels aux Canadiens.
La violence envers les travailleurs de soins de la santé est un problème de longue date. Depuis le début de la pandémie, les travailleurs de la santé ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité de continuer à exercer leurs fonctions, et certains ont même été contraints de quitter leur profession. De plus, les personnes ayant besoin de services de santé ont exprimé des craintes similaires quant à leur capacité d'accéder aux établissements de santé en toute sécurité.
Je ne saurais trop insister sur ma déception en réaction à de tels actes. Il n'y a tout simplement pas de place au Canada pour une telle conduite, et nous ne le tolérerons pas. La liberté d'expression et de manifestation sur ce qu'une personne ne croit pas être juste est une liberté précieuse du pays, mais les Canadiens comprennent qu'il y a une distinction entre exprimer ses opinions et menacer ceux avec qui on est en désaccord.
[Traduction]
Nous avons vu les conséquences de ce genre d'agressions. Par exemple, la Dre Gretchen Roedde de Latchford, en Ontario, a décidé de prendre sa retraite plus tôt que prévu en raison du harcèlement qu'elle subissait en ligne. Cette petite ville pourrait perdre une médecin à cause de ce genre de comportement.
Ce qui est encore plus troublant, c'est que les insultes et le harcèlement ciblent même des enfants. Nolan Blaszczyk, un garçon de 7 ans, s'est fait agresser verbalement lorsqu'il est allé se faire vacciner en compagnie de sa mère. Abby Blaszczyk s'est fait dire qu'elle assassinait son fils et qu'elle prenait part à un génocide. Qui peut accepter cela?
[Français]
Nous savons que le Code criminel, par l'entremise d'un large éventail d'infractions générales, protège tous les Canadiens. Le Code interdit déjà certains de ces comportements monstrueux dont nous avons été témoins l'année dernière: agressions, harcèlement criminel, intimidations et menaces. Aujourd'hui, nous voyons à quel point il est urgent d'aller plus loin.
[Traduction]
Il est devenu nécessaire et urgent de parfaire ces mesures en interdisant explicitement ce genre de comportements dans le secteur de la santé.
Au cours de la dernière campagne électorale, alors que les manifestations liées à la COVID-19 près des hôpitaux prenaient de l'ampleur, le premier ministre s'est engagé à protéger les travailleurs de la santé et à faire en sorte que tous les Canadiens puissent avoir accès aux services de santé sans craindre d'être intimidés. Les mesures que comprend le projet de loi C-3 viennent appuyer ces engagements et prévoient différentes réponses aux comportements dangereux qui ciblent présentement le secteur de la santé.
Le projet de loi crée deux nouvelles infractions qui concernent spécifiquement le secteur de la santé.
Premièrement, on mettrait en place une nouvelle infraction d'intimidation pour protéger ceux qui offrent et ceux qui reçoivent des soins de santé. Il y a déjà des dispositions pénales à l'égard de l'intimidation en général, mais ces modifications donneraient aux forces de police et aux procureurs des outils supplémentaires pour protéger plus particulièrement ceux qui offrent et ceux qui reçoivent des soins de santé. Par ailleurs, une peine maximale plus sévère de 10 ans d'emprisonnement serait prévue. À l'heure actuelle, l'infraction d'intimidation est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.
Les dispositions sur cette nouvelle infraction conféreraient aux travailleurs de la santé des protections semblables à celles offertes à des intervenants du système de justice comme les juges, les jurés, les témoins ainsi que les journalistes qui font des reportages sur le crime organisé. L'intimidation est traitée comme une infraction plus grave lorsqu'elle vise à empêcher ces intervenants de remplir leurs importantes fonctions.
Cette infraction d'intimidation a été créée en réponse à une série d'incidents où des procureurs, des témoins et d'autres intervenants ont été intimidés par des organisations criminelles afin de déstabiliser le système de justice pénale. À l'instar de ce que nous faisons maintenant, le Parlement a décidé à l'époque de renforcer les protections du droit pénal pour cette forme d'intimidation en créant une infraction distincte passible d'une peine plus sévère. Il est important de protéger les gens qui travaillent à améliorer notre pays, que ce soit dans le système de santé ou au sein du système de justice.
Selon les dispositions sur la nouvelle infraction d'intimidation, il serait interdit de provoquer la peur chez les professionnels de la santé afin de les empêcher de remplir leurs fonctions. Comme je l'ai indiqué précédemment, cela comprend les professionnels de la santé qui travaillent dans des cliniques d'avortement et d'autres intervenants qui font fréquemment l'objet de menaces et d'intimidation. Toute personne dont les fonctions consistent à appuyer un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions serait aussi protégée par ces dispositions. Selon les circonstances, il pourrait s'agir d'un préposé aux services de soutien ou du personnel médical qui travaille auprès d'un médecin ou d'un membre du personnel infirmier.
Étant donné qu'une foule d'intervenants contribuent aux services de santé offerts au Canada, toute personne qui aide les professionnels de la santé à remplir leurs fonctions est couverte à juste titre par ces dispositions.
[Français]
L’infraction proposée protégera également toute personne qui recherche et reçoit les services de soins de santé. Tout comportement visant à susciter la peur chez une personne cherchant à obtenir un service de santé, dans le but de la contraindre à ne pas obtenir ce service, serait expressément interdit.
La création de cette nouvelle infraction nous permettra également d’augmenter la peine maximale pour ce comportement. La nouvelle infraction sera l’infraction hybride et, en cas de mise en accusation, elle sera passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. Il s’agit d’une peine plus élevée que l’infraction générale d’intimidation qui est de cinq ans.
En augmentant la peine de cette manière, on envoie un message très clair selon lequel le Parlement condamne fermement ces formes de comportements dirigées vers le secteur de la santé.
Il y a un autre point sur lequel je veux être très clair. L’infraction d’intimidation proposée peut être commise en personne ou par des moyens électroniques, y compris les médias sociaux, ou par d’autres communications en ligne. Les médias de tout le pays révèlent que des prestataires de soins de santé sont menacés et intimidés dans les médias sociaux. Les associations médicales, dont l’Association médicale canadienne et l’Ontario Medical Association, ont confirmé que les menaces et les intimidations se produisent non seulement en personne, mais aussi en ligne. L’infraction d’intimidation s’appliquerait, quel que soit le moyen de communication.
[Traduction]
Outre le fait qu'il protège les héros du secteur des soins de santé, le projet de loi crée aussi une nouvelle infraction en interdisant d'empêcher ou de gêner intentionnellement l'accès par autrui à un établissement de santé. L'infraction vise à protéger l'accès à tout endroit où des services de santé sont offerts, notamment les hôpitaux, les cliniques mobiles, d'avortement et de vaccination et les cabinets de médecin, voire la résidence d'un médecin si c'est là que ce professionnel fournit ses services. Cette nouvelle infraction mixte est passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans.
Je tiens à être très clair au sujet d'une chose en particulier. Rien dans le projet de loi ne nuirait à la capacité des travailleurs de faire la grève ou à celle des Canadiens de manifester pacifiquement. Le gouvernement souscrit à la Charte et aux libertés qu'elle garantit, notamment la liberté d'expression et le droit de grève. Voilà pourquoi cette infraction exclurait expressément toute activité pacifique et légale, comme une grève ou une manifestation pacifique, même si elle avait de légères répercussions sur l'accès. Il n'est pas déraisonnable d'accepter les légers désagréments causés aux personnes qui souhaitent entrer dans un édifice si c'est pour assurer la protection des libertés auxquelles nous tenons tant. Cependant, tout comportement menaçant ou violent ou qui crée un obstacle majeur à l'accès serait à juste titre traité comme une infraction criminelle. Voilà la position actuelle en matière de droit pénal, et le projet de loi ne ferait que la confirmer.
Le projet de loi donne une définition de « professionnel de la santé » pour préciser la portée des infractions et la façon dont elles doivent être traitées par la police et les procureurs. Aux termes du projet de loi, un professionnel de la santé s'entend d'une personne autorisée par le droit d'une province ou d'un territoire à fournir des services de santé, comme les médecins ou le personnel infirmier. Étant donné que l'administration du secteur de la santé et la réglementation des professionnels de la santé et des services de santé relèvent des provinces et des territoires, la définition est suffisamment large pour être applicable au système de santé de l'ensemble des provinces et territoires.
[Français]
J'aimerais maintenant parler des réformes en matière de détermination de la peine qui sont incluses dans le projet de loi C-3. Ces changements répondent aux préoccupations de longue date des professionnels de la santé et, en fait, des parlementaires de tous bords qui ont présenté des réformes similaires dans le passé par le truchement de projets de loi émanant des députés.
Le projet de loi obligerait les tribunaux chargés de la détermination de la peine à considérer comme un facteur aggravant la preuve que l'infraction a été commise contre un fournisseur de soins de santé qui agissait dans l'exercice de ses fonctions. La peine sera également aggravée lorsqu'une infraction a eu pour effet d'empêcher une personne d'obtenir des services de santé. D'ailleurs, les deux groupes de notre système de santé doivent être protégés: ceux qui fournissent des soins de santé et ceux qui les reçoivent.
Les préposés au soutien personnel, aussi appelés préposés aux bénéficiaires, sont aussi vulnérables à la violence sur leur lieu de travail. Même s'ils ne sont pas réglementés dans de nombreuses régions du pays comme étant des professionnels de la santé, ils fournissent tout de même des soins et un soutien essentiels à de nombreux Canadiens. Par conséquent, les facteurs aggravants proposés incluent aussi expressément les services de soins personnels.
[Traduction]
Ces réformes de la détermination de la peine sont fondées sur des appels lancés depuis longtemps par les intervenants. En effet, lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation du projet de loi, les présidents de l’Association médicale canadienne et de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers ont affirmé l'importance de ces mesures pour nos travailleurs de la santé.
L'adjonction au projet de loi des circonstances aggravantes découle aussi d'une recommandation du rapport de 2019 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes intitulé « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada ». Ce rapport demandait au gouvernement du Canada de modifier le Code criminel afin d'exiger, aux fins de la détermination de la peine, que le tribunal tienne pour circonstance aggravante le fait que la victime d'une agression soit un travailleur du secteur de la santé. Le même rapport révèle que le taux de violence au travail est quatre fois plus élevé chez les travailleurs de la santé que dans toute autre profession, même si la plupart de ces violences ne sont pas signalées en raison d'une culture d'acceptation.
Si la pandémie a créé de nouveaux défis pour les travailleurs de la santé et exacerbé la violence à laquelle ils sont exposés, comme je l'ai déjà mentionné, les fournisseurs de services d'avortement et les femmes qui y font appel ont également été victimes de menaces et de violences inacceptables. Il n'y a pas si longtemps au Canada, dans les années 1990, un certain nombre de médecins ont été abattus parce qu'ils offraient des services d'avortement. On a bloqué l'accès à des cliniques d'avortement et on les a attaquées. Des personnes cherchant à obtenir des services d'avortement ont été harcelées, menacées et intimidées par des personnes opposées à l'avortement. La sûreté et la sécurité des travailleurs de la santé qui offrent des services d'avortement et des patients demeurent une question préoccupante. Notre gouvernement protégera les prestataires de services d'avortement comme les autres professionnels de la santé. Nous soutenons le droit des femmes à disposer de leur corps et à avoir le même accès sans entrave aux services d'avortement qu'aux autres services de santé.
[Français]
J'ai l'espoir — sans doute partagé par nous tous ici aujourd'hui — que les travailleurs de la santé pourront un jour faire leur travail sans violence tout en se sentant en sécurité et valorisés alors qu'ils prennent soin de nous. Comme nous le savons, la pandémie n'est pas terminée, et notre besoin de protéger les travailleurs du secteur de la santé ne l'est pas non plus.
Ces travailleurs jouent un rôle essentiel dans la santé de chaque Canadien. C'est grâce à eux que nous avons pu résister à cette pandémie dévastatrice et faire des plans pour nous rétablir en tant que société et en tant que pays. Les réformes proposées améliorent les mesures existantes dans le Code criminel et bénéficient d'un large soutien de la communauté médicale. Pour ces raisons, j'exhorte tous les députés à appuyer de toute urgence le projet de loi C-3, qui est important et nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre d’avoir parlé de l’importance que revêtent ces manifestations, car nous devons protéger les droits des Canadiens. Je suis tout à fait d’accord avec lui. Mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-205, a franchi toutes les étapes du processus parlementaire au cours de la dernière législature et s’est rendu très près de la ligne d’arrivée; il visait à protéger les droits des familles d’agriculteurs et d’éleveurs, relativement aux manifestations tenues sur leurs fermes et leurs propriétés.
En ce qui concerne les droits des Canadiens, à mon avis, la protection doit aller dans les deux sens. J’ai eu l’honneur de recevoir l’appui du Parti libéral lors de l’étude en comité et celui de la ministre de l’Agriculture pendant la campagne électorale.
Je me demande si le ministre de la Justice appuiera lui aussi le projet de loi C-205, si je suis en mesure de le présenter de nouveau au cours de la présente législature.
Monsieur le Président, il est toujours agréable de recevoir quelques passes en provenance de l’autre côté de la Chambre.
En tant que parti et gouvernement, nous avons accueilli favorablement ce projet de loi lors de la dernière législature. Bien que je ne puisse pas, en tant que ministre du Cabinet, m’engager à l’appuyer maintenant, je peux assurer au député que nous resterons ouverts.
Comme le député le sait, il existe une protection générale contre l’intimidation et la violence, que j’ai mentionnée dans mon discours. Elle est assortie d’une peine de cinq ans en cas d’infraction. Nous avons pris des mesures particulières sur le plan judiciaire et nous proposons maintenant d’en prendre dans le domaine des soins de santé. Je peux assurer au député que nous sommes prêts à envisager l’application de cette mesure dans d’autres lieux et contextes.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec n'a pas attendu le gouvernement libéral pour adopter une loi afin de contrer ce genre de manifestations autour des établissements. Cela étant dit, je m'en voudrais ne pas rappeler à mon distingué collègue la petite histoire de pourquoi l'on se retrouve ici, à environ deux semaines de Noël, à discuter du projet de loi C-3.
Le gouvernement a cité plus tôt le rapport de 2019 — d'il y a deux ans, donc — du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé et rappelé que 7 travailleurs sur 10 vivent une détérioration de leur santé mentale. Ce ne sont ni l'intimidation ni la peur qui pourront les ramener dans le réseau sans aggraver leur situation.
Nous sommes évidemment en faveur du principe d'un tel projet de loi. Cependant, comment se fait-il qu'on se retrouve aujourd'hui avec un gouvernement qui a déclenché une élection, qui s'est traîné les pieds après l'élection avant de rappeler le Parlement et qui a, ce faisant, retardé d'autres projets de loi très importants, notamment celui d'Émilie Sansfaçon, qui visait l'obtention de 50 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'un cancer?
Cela a aussi touché les travaux du comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Ce dernier avait un an pour remettre son rapport, mais ne va disposer que de quatre mois à peine pour discuter d'une question aussi cruciale. Mon collègue ne trouve-t-il pas éprouvant de faire partie d'un gouvernement qui reporte des problèmes précieux et importants comme ceux-là?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. C'est toujours un plaisir de travailler avec lui sur plusieurs projets, dont celui de l'aide médicale à mourir.
Dans une démocratie, il est toujours important de sonder directement le peuple. C'est ce que nous faisons quand il y a des élections. Nous avons un système parlementaire fondé sur celui de Westminster et cela fait des années qu'il fonctionne bien pour le Canada et les provinces. Les élections font partie de ce système.
Je peux assurer à mon collègue que nous allons travailler avec acharnement sur le projet de loi C-3, ainsi que pour nos buts communs dans d'autres domaines comme l'aide médicale à mourir, que nous voulons améliorer en regardant à nouveau ce que nous avons fait en 2016 et en 2020. Je peux donc assurer à mon collègue que nous sommes ici pour travailler ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le ministre de la Justice le sait, le NPD appuie l'idée de protéger les travailleurs de la santé et le député de Burnaby-Sud, le chef du NPD et le caucus du NPD ont été les plus ardents défenseurs des 10 jours de congé de maladie payé au Parlement. Nous nous sommes battus pour que le programme temporaire de congés de maladie soit mis en place. Je pense qu'il est juste de dire que le gouvernement l'a mal mis en œuvre. Bien que nous appuyions fortement le projet de loi en principe, il comporte deux faiblesses qui doivent être corrigées.
Tout d'abord, en ce qui concerne la protection des travailleurs de la santé, le gouvernement n'a accepté aucun amendement qui protégerait explicitement les activités syndicales légales contre le risque de poursuites en vertu des nouvelles modifications au Code criminel. Ensuite, en ce qui concerne les congés de maladie payés, comme les députés le savent, il y aura un décalage même si le programme prévu dans le projet de loi est mis en œuvre, ce qui signifie qu'une personne devra patienter plus d'un mois pour avoir un premier jour de congé de maladie payé. Il lui faudra donc 11 mois pour se prévaloir des 10 jours de congé de maladie payé qui sont si importants pour assurer sa protection, celle de sa famille et celle du public.
Le gouvernement dira-t-il explicitement qu'il acceptera ces amendements à l'étape de l'étude en comité?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les congés de maladie, je vais m'en remettre à mon collègue le ministre du Travail, qui, je pense, a pris la parole à la Chambre vendredi dernier. Il lui reviendra de travailler avec les députés de l'opposition pour faire en sorte que le libellé du projet de loi permette d'atteindre les objectifs que nous avons en commun.
En ce qui concerne les modifications au Code criminel et le droit des travailleurs de s'organiser, je peux assurer au député que nous avons rédigé le projet de loi en nous appuyant sur la jurisprudence, plus précisément sur les cas qui protègent explicitement le droit des travailleurs à faire du piquetage, à faire la grève, à s'organiser et à exprimer leurs points de vue politiques et sociaux de cette façon.
Bien sûr, je suis disposé à entendre les suggestions qui rendraient le libellé plus précis, mais nous sommes d'avis que nous avons utilisé les formulations exactes des cas qui ont inscrit ce droit dans la loi.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de la Justice ainsi que le ministre du Travail d'avoir présenté ce très important projet de loi.
Je crois que nous sommes nombreux à pouvoir parler des situations terribles que nous avons vues au plus fort de la vaccination, lorsque nos hôpitaux qui sont si indispensables à notre santé et au bien-être de nos communautés sont devenus des lieux de manifestation pour des individus qui voulaient uniquement empêcher des gens d'avoir accès à des soins de santé. Dans ma circonscription, Ottawa-Centre, où se trouve l'Hôpital Civic, le piquetage avait en effet pour seul but de priver des gens de soins de santé importants. Ce projet de loi garantirait donc que nos concitoyens pourraient se rendre dans les hôpitaux, que ce soit pour se faire vacciner ou rendre visite à un proche.
Ma question au ministre porte précisément sur la protection des services d'avortement, que j'appuie sans réserve. Lorsque j'étais procureur général de l'Ontario, nous avons présenté une mesure législative semblable appelée Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse. J'aimerais lui demander de nous parler de l'incidence que ce projet de loi, s'il est adopté, aura sur les lois provinciales, comme celles de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, soit les provinces qui offrent des protections semblables aux femmes qui veulent avoir accès à des services d'avortement.
Monsieur le Président, je félicite le député pour sa récente nomination au poste de secrétaire parlementaire.
Tout d'abord, je me permets de dire à nouveau que les services d'avortement font partie des soins de santé et que les cliniques d'avortement sont des cliniques de soins de santé. Ces services et ces cliniques sont donc protégés. En ce qui concerne l'interfonctionnement plus large entre l'utilisation fédérale du pouvoir en matière de droit criminel et l'utilisation provinciale de la protection de la propriété et des droits civils et d'autres chefs de compétence provinciale, la réponse est qu'ils interagissent très bien. Les provinces peuvent adopter des mesures pour protéger les espaces. Ce que nous ferions avec le pouvoir du droit pénal, c'est nous prémunir contre l'entrave à l'accès et l'intimidation. Chaque aspect a ses propres normes, tant en ce qui concerne l'élément mental que l'élément matériel du crime, et elles correspondent très bien à ce que les provinces ont fait.
Uqaqtittiji, il s'agit d'un enjeu très important, et j'aimerais sonder le ministre de la Justice au sujet d'une question qui préoccupe beaucoup le Nunavut.
Comment Johannes Rivoire a-t-il pu quitter le Canada? Il est maintenant en France, où il est protégé. J'aimerais que le ministre de la Justice nous dise ce que le gouvernement compte faire au sujet de ce criminel qui se cache en France en ce moment.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises et comme cela a déjà été dit publiquement, les procédures particulières au sujet de Johannes Rivoire ont été suspendues par le service des poursuites, et je ne peux pas revenir sur cette suspension. Il est cependant toujours possible que d'autres preuves soient apportées par d'autres plaignants ou d'autres témoins. Il s'agirait alors d'éléments que la police, le service des poursuites et, en dernier ressort, le ministère de la Justice et le Groupe d'entraide internationale seraient tenus d'examiner.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais d'abord vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma chère et estimée collègue de Beauport—Limoilou.
De plus, permettez-moi en ce 6 décembre, jour du triste drame de Polytechnique où, il y a 32 ans, 14 femmes ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes, d'offrir mon soutien et ma solidarité, et de dire que nous nous souvenons.
Revenons maintenant au projet de loi C-3, présentement à l'étude. Ce projet de loi a deux dimensions: il modifie le Code canadien du travail et il modifie le Code criminel. Ces deux recueils de lois ne s'adressent pas à la même tribune.
Ce qu'on comprend de ce projet de loi, c'est qu'il est lié à un engagement que le gouvernement avait pris lors de la dernière campagne électorale, laquelle n'avait pas lieu d’être. Au cours de cette campagne électorale, le gouvernement avait affirmé sa volonté d’augmenter les jours de congé de maladie pour les travailleurs qui n’en ont pas et de renforcer le Code criminel pour punir plus sévèrement les personnes qui entravent la prestation de soins de santé ou qui intimident les professionnels de la santé.
Comme il s'agit ici de deux compétences, et puisque ce projet de loi méritera effectivement une étude en comité, je me demande dans quel comité il serait le plus judicieux de l'étudier.
Le gouvernement a cru bon de venir renforcer de manière très importante les mesures du Code criminel pour pénaliser ceux et celles qui viendraient intimider ou harceler les patients et les travailleurs ou les travailleuses de la santé, mais est-ce le bon remède au bon problème?
L’étude du projet de loi sera nécessaire afin de répondre correctement à cette question. On peut comprendre ce que vise cette mesure: dire clairement aux travailleuses et aux travailleurs de la santé et aux personnes qui ont besoin d’avoir accès à tous les soins de santé qu’on ne tolérera jamais que ces gens puissent être intimidés ou craindre de se faire soigner. Je pense qu'on comprend bien le message, qui était peut-être nécessaire.
Cependant, la question que je me pose, étant moi-même une travailleuse de la santé, même si c’était il y a quelque temps, est la suivante: est-ce que nos lois du travail, en matière de santé et de sécurité, protègent également bien le milieu de travail contre les actes de violence, d’intimidation et de harcèlement?
Cette dimension aurait peut-être pu être examinée. Au-delà des événements que nous avons tous pu observer dans les provinces et au Québec, des mesures contre la violence, l’intimidation et le harcèlement sont revendiquées depuis longtemps par les grands syndicats comme devant être renforcées également dans les lois du travail, parce que les employeurs ont eux aussi l’obligation de s’assurer d’un milieu de travail sain.
Au Québec, nous avons pu observer des situations impliquant des anti-vaccins devant les écoles primaires. À moins grande échelle, il y en a également eu devant les hôpitaux et dans les cliniques de vaccination. Le gouvernement du Québec n’a pas attendu après le fédéral pour venir renforcer les amendes de façon serrée, en plus d’augmenter la sécurité publique. C’est pour cela que nous nous demandons si le renforcement du Code criminel est le bon remède.
Le Congrès du travail du Canada a été clair et nous le sommes aussi: on doit éviter de priver les individus du droit fondamental de s'associer, de se syndiquer, de faire la grève, de faire du piquetage et de se mobiliser. C'est un droit majeur garanti par la Constitution et l'on devra s'assurer de l'inscrire dans ce projet de loi.
En ce qui concerne le Code canadien du travail, le ministre du Travail disait, vendredi, dans sa présentation, qu'il y a des lacunes dans le filet social. Ce n'est pas une grande révélation. Les lois du travail au Canada ont besoin d'un peu d'amour et d'être dépoussiérées depuis longtemps. En effet, 58 % des travailleurs au Canada n'ont pas de congés payés, c'est-à-dire 580 000 personnes, et il est temps de leur accorder 10 jours de congé de maladie payé. On pourrait aussi modifier le Code canadien du travail pour y ajouter la hausse du salaire minimum promise par le gouvernement lors du dernier budget. Cela enverrait un signal clair dans le contexte actuel de protection des travailleurs, qui doivent avoir de bonnes conditions et de bons salaires.
En parlant de lacunes dans le filet social, le gouvernement a oublié un aspect important: le régime d'assurance-emploi. Je pense particulièrement aux personnes malades. Le gouvernement laisse pour compte des milliers de personnes qui n'ont ni congés de maladie payés ni régime d'assurance-salaire et qui ne peuvent bénéficier que de 15 semaines en cas de maladie. C'est véritablement une faiblesse dans le filet social.
Pourquoi le gouvernement a-t-il privilégié un projet de loi qui vise le Code canadien du travail ainsi que le Code criminel, qui sont deux systèmes différents, et qu'il n'a pas plutôt renforcé les lois du travail et le régime d'assurance-emploi afin de protéger les personnes malades qui se retrouvent devant rien en cas de maladie grave?
Pourquoi le gouvernement, même s'il en avait l'intention, ne s'est-il pas assuré de bien protéger dans le Code criminel le droit constitutionnel de manifester et celui de s'exprimer librement? Ce sont deux questions qu'il sera important d'étudier en comité.
Nous sommes favorables au principe du projet de loi avec les nuances qu'il faudrait y apporter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'avoir parlé de l'importance de protéger les travailleurs.
J'ai posé la même question à d'autres partis. Tout au long de la crise sanitaire, les professionnels de la santé ont dit que les deux meilleures mesures pour endiguer la propagation de la COVID étaient les suivantes: les gens devaient se faire vacciner et les gouvernements devaient instaurer des congés de maladie payés. Le gouvernement a choisi de laisser traîner cette mesure législative. C'est seulement 20 mois plus tard qu'il a enfin décidé d'instaurer les congés de maladie payés. Entretemps, des gens ont perdu la vie.
Parallèlement, une autre crise secoue le pays: la crise des surdoses. Les professionnels de la santé affirment que nous devons décriminaliser la possession de drogues illicites pour usage personnel et fournir des espaces sécuritaires pour les consommer, car il s'agit des premières étapes pour mettre fin aux préjugés à l'égard des personnes qui consomment des drogues illicites.
Ma collègue convient-elle que c'est à cause des préjugés que le gouvernement n'a pas écouté les conseils des professionnels de la santé sur la crise des surdoses? Convient-elle aussi que le gouvernement peut mettre fin aux préjugés et que nous devons écouter les conseils des professionnels de la santé pour répondre plus rapidement aux urgences? Des gens meurent à cause de l'inaction.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs questions auraient pu être étudiées, mais c'est le gouvernement qui détermine le programme législatif et je ne me prononcerai pas sur ce qu'on aurait pu faire. Plusieurs choses auraient pu être faites, mais elles dépassent largement le présent projet de loi.
C'est un minimum d'accorder les congés de maladie, comme cela se fait déjà au Québec, même si d'autres provinces ne le font pas. Accorder des congés de maladie enverra un signal clair. Il faut toutefois protéger davantage les travailleurs. Il ne s'agit pas simplement de modifier le Code criminel, cette question est beaucoup plus large que cela.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Nous sommes toujours en pleine pandémie et plusieurs associations médicales recommandent aux employeurs de ne pas exiger de billet du médecin pour les personnes qui pourraient avoir contracté la COVID-19. Or ce projet de loi donne le pouvoir aux employeurs d'exiger un billet du médecin, peu importe le nombre de congés utilisés.
Ma collègue ne croit-elle pas que cette exigence risque de diminuer les demandes de congé et d'augmenter le risque de transmission de la COVID-19?
Monsieur le Président, des questions se posent quant aux modalités entourant les congés de maladie prévues par le projet de loi, lequel ne comporte que deux articles visant le Code canadien du travail. Par exemple, comment accumule-t-on les 10 jours de congé?
En ce qui touche la question du billet du médecin, j'ai toujours affirmé que le médecin traitant était le mieux placé pour décider d'accorder ou non un congé à son patient. Selon moi, l'employeur devrait respecter l'avis du médecin traitant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'importance des deux sujets dont il est question. Il faut d'abord reconnaître l'importance du rôle de nos travailleurs de la santé. Ensuite, que l'on soit un patient ou un travailleur de la santé, on devrait pouvoir se sentir en sécurité d'aller dans un établissement de soins de santé. Tous les députés devraient appuyer ce principe.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi c'est si important?
[Français]
Monsieur le Président, cette question est importante et j'oserais dire qu'elle l'est en tout temps.
Les professionnels de la santé qui consacrent tout leur temps au réseau de la santé et qui ont lutté contre la COVID-19 méritent une reconnaissance et une protection, et ce, en tout temps. On ne peut pas leur offrir cette reconnaissance simplement parce qu'ils sont essentiels au réseau de la santé en ce moment. Il faut aussi les soutenir chaque jour, d'où l'importance de s'assurer que les lois régissant le travail les protègent bien tout le temps. Le projet de loi envoie un message clair aux contrevenants dans un cas grave de menace ou d'intimidation. Cependant, ce message de reconnaissance ne peut être momentané.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous sommes le 6 décembre et, comme mes collègues, je vais prendre quelques moments pour penser aux victimes de la tuerie de l'École polytechnique et à leurs proches. À l'époque, j'avais 12 ans. J'ai, heureusement ou malheureusement, une excellente mémoire, notamment celle des émotions. Je me souviens avec une grande clarté du stress, de la détresse et de l'incompréhension que j'ai vécus à 12 ans en constatant que des femmes pouvaient être assassinées simplement parce qu'elles étaient femmes. Je pensais que c'était exceptionnel, mais je me rends compte aujourd'hui que cela arrive encore trop souvent, malheureusement.
J'ai déjà posé des questions à la Chambre depuis le début de la présente législature, mais, puisqu'il s'agit aujourd'hui de mon premier discours, je prends aussi le temps de remercier les citoyens de Beauport-Limoilou qui m'ont élue et me permettent maintenant de continuer à les servir et à les représenter. Je remercie aussi mes bénévoles, qui ont été d'un soutien incomparable durant cette deuxième campagne que j'ai vécue. Je parle d'un soutien incomparable en pensant à comment s'était passée ma première campagne: nous étions deux. Je les remercie infiniment, car ils ont apporté toute une contribution, étant présents même les journées de canicule. C'est extraordinaire.
J'aimerais enfin saluer mes amours: Pierre, Zoé, Louis, Benoît et Simon. Mes amours sont extraordinaires et, sans eux, ma vie ne serait tout simplement pas belle. Je les aime fort.
Je pourrais parler encore longtemps de l'aide que j'ai reçue durant la campagne et de toute ma reconnaissance envers chacune des personnes de 18 à 77 ans qui a offert de son temps précieux. Aujourd'hui, tout comme ces personnes m'ont aidée, c'est à mon tour d'aider à améliorer la vie des gens en apportant mes réflexions sur le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
Je dois avouer qu'à la lecture du préambule et des huit articles du projet de loi, je me suis d'abord demandé comment ce projet de loi allait vraiment aider les gens. Je reprends donc ici l'analyse rapide que j'en ai faite en le lisant.
L'article premier ajoute dans les définitions d'infraction celle sur l'intimidation dans les services de santé. En somme, on précise que l'intimidation dans un contexte de services de santé constitue une infraction. Ce n'est là qu'un ajout à une longue liste de ce qui est considéré comme étant une infraction. II y aurait certainement moyen de simplifier tout cela en précisant que toute forme d'intimidation, peu importe le statut ou l'emploi qu'occupe une personne, est une infraction. Cependant, il s'agissait ici d'une promesse électorale, j'en conviens. Ainsi, préciser envers qui l'intimidation est une infraction fait bien paraître dans la situation dans laquelle nous vivons aujourd'hui.
Le deuxième article du projet de loi insère une nouvelle disposition au Code criminel, soit le paragraphe 423(2). Ce dernier précise que l'intimidation est une infraction lorsqu'elle est commise envers une personne qui demande des soins de santé — un patient —, un professionnel de la santé ou toute personne travaillant à soutenir un professionnel de la santé. Cela inclut donc les préposés, les adjointes administratives, les concierges, et j'en passe.
En somme, toute intimidation ayant pour but d'empêcher une personne de recevoir des soins de santé ou d'en donner est une infraction. À mon avis, cet article tombe sous le sens, et ce, non seulement concernant la vaccination, mais également en lien avec d'autres situations déplorables que les patients et le personnel des services de santé peuvent vivre.
Pensons par exemple aux femmes qui vont dans une clinique de planification familiale et qui se font accueillir par des gens qui hurlent et crient de colère. Pensons à ces personnes et au personnel de la clinique, qui voient cette dernière être vandalisée ou leurs pneus de voiture être crevés. Tous ces actes sont inadmissibles et manquent singulièrement de civilité, de respect et de dignité, en plus d'avoir un effet négatif sur la santé physique et psychologique des victimes de ces actes.
Le nouvel article 423.2, aux deuxième et troisième paragraphes, précise que le fait de bloquer l'accès à un lieu où sont donnés des soins de santé constitue une infraction et qu'une peine maximale de 10 ans peut maintenant être donnée à une personne coupable de cette infraction. Ici, je me suis questionnée. Qu'en est-il des travailleurs faisant la grève devant leur lieu de travail? Leur droit de grève sera-t-il respecté ou sera-t-il considéré comme une forme d'intimidation?
La question se pose, d'autant plus que le projet de loi C-3 précise qu'une personne ne peut pas être considérée comme coupable si elle va sur les lieux d'une manifestation pour donner ou recevoir des informations. Par exemple, on peut penser à un journaliste. S'il est précisé qu'une personne allant chercher ou recevoir des informations ne peut pas être déclarée coupable d'infraction, pourquoi n'est-ce pas précisé qu'une personne exerçant son droit de grève ne peut pas, elle non plus, être considérée comme étant en état d'infraction? Après tout, une grève est une forme de manifestation devant les lieux où sont donnés des services de santé.
L'article 3 du projet de loi ajoute une définition à la PARTIE XV du Code criminel qui concerne les procédures et pouvoirs spéciaux, en particulier les analyses génétiques effectuées à des fins médicolégales. Cet ajout a pour effet que l'article 423.2 fait également partie des définitions d'infraction secondaire. On couvre ainsi toutes les possibilités afin qu'il y ait moins de voies de sortie pour une personne utilisant l'intimidation envers les services de santé. Par contre, je me questionne sur la nécessité d'analyse génétique dans le cas d'intimidation. Le lien n'est pas clair.
L'article 4 modifie le paragraphe 515(4.1) qui précise les conditions aggravantes d'une accusation. On y ajoute que le fait d'intimider le personnel des services de santé constitue une condition aggravante. C'est bien.
L'article 5 précise que l'infraction a été commise envers une personne prodiguant des soins de santé, des soins personnels et a eu pour conséquence de nuire à une personne devant recevoir ces soins. Donc, on couvre toutes les personnes qui sont en lien direct ou indirect avec un service de santé. Je n'ai rien à dire, mais qu'est-ce que cela veut dire exactement?
Tout cela implique que dorénavant, comme le Québec l'a fait il y a quelques mois, les manifestations ne sont pas permises aux alentours des lieux où sont prodigués des soins de santé et qu'il n'est pas permis d'intimider le personnel des services de santé, pas plus qu'il n'est permis d'intimider une personne ayant pris la décision de recevoir des soins de santé, peu importe son âge et la nature de ces soins de santé.
Tel que je l'ai précisé auparavant, je trouve que tout cela tombe sous le sens puisque l'intimidation, peu importe envers qui elle est dirigée, est un acte indécent, inacceptable, dégradant, stressant et manquant singulièrement de dignité et de respect. Je le répète, parce que je pense que c'est important que cela reste en mémoire. De tels actes ne devraient jamais être commis envers qui que ce soit, peu importe le statut social ou l'emploi.
Cela dit, l'intimidation était déjà incluse dans le Code criminel. Pourquoi apporter ces précisions? Je me pose encore la question. Si l'intimidation est inacceptable et qu'elle est une condition aggravante, elle l'est pour tout le monde. Ne sommes-nous pas tous égaux devant la loi? Était-il réellement utile de faire un projet de loi pour préciser que l'intimidation envers le personnel des services de santé est criminelle? Tous égaux devant la loi. Si nous sommes victimes d'intimidation, nous sommes tous, peu importe notre âge, notre statut social et notre emploi, victimes d'un acte criminel.
Le projet de loi C-3 modifie également le Code canadien du travail en éliminant une partie du paragraphe 206.6(1), soit l'alinéa a) où il est précisé qu'un employé a droit à au plus cinq jours de congé de maladie par année pour soigner sa maladie ou sa blessure. Cet alinéa est éliminé parce que, maintenant, ce sera au plus 10 jours avec certificat médical. Plusieurs employés partout au Canada seront touchés. Ma question est la suivante: si c'est sous compétence fédérale, est-ce que cela peut venir influencer la négociation des syndicats et des travailleurs? Il faut s'assurer que les droits de grève et les droits des syndicats de négocier leurs conditions de travail ne sont pas assujettis à ce projet de loi.
En somme, le Bloc québécois est d'accord sur le principe de protéger les travailleurs de la santé et les travailleurs sous compétence fédérale. Cependant, des précisions devront être apportées en comité par amendement afin que les autres droits des travailleurs, dont celui de manifester et celui de négocier de bonne foi leur convention collective soient également respectés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de notre collègue du Bloc. À mon avis, il faut établir une distinction pour ceux qui tentent de protéger la sécurité publique dans le cadre de ces manifestations, que je qualifierais de musclées dans certains cas, qui ont eu lieu devant des hôpitaux. On le constate depuis le début de la pandémie, des gens dont la fonction même consiste à protéger la société sont victimes de campagnes d'intimidation et de peur.
La députée ne convient-elle pas qu’il est extrêmement important de veiller à ce que ces travailleurs ne soient pas victimes d'intimidation alors que leur seule responsabilité consiste à veiller à la sécurité publique et à la protéger?
[Français]
Monsieur le Président, il ne faudrait pas mettre dans ma bouche des mots que je n'ai pas dits.
Tout le monde a le droit d'être protégé, et il est inacceptable que des gens qui se dévouent, qui donnent leur vie et la mettent en danger soient intimidés. C'est également le cas pour les enseignants qui mettent eux aussi leur vie au service des autres, et c'est le cas pour nous, les parlementaires. L'intimidation, peu importe la forme, n'a pas lieu d'être.
J'ai dit qu'il était important de protéger les gens de la santé, mais qu'il était aussi important de faire la différence entre une manifestation intimidante et violente et une grève.
[Traduction]
Uqaqtittiji, comme j'en ai parlé durant mon intervention précédente, le Nunavut n'a pas vraiment accès à des services de santé, ni à des médecins. Plus du tiers du budget du gouvernement du Nunavut pour le secteur de la santé est consacré aux frais de transport médical, c'est-à-dire 109 millions de dollars, alors que les frais pour les services de santé et hospitaliers à l'extérieur du territoire s'élèvent à 69,5 millions de dollars. Voilà pourquoi je m'intéresse de près à la situation des travailleurs de la santé à l'extérieur du Nunavut.
En ce qui concerne la position du Bloc — qui demande de suspendre la Prestation canadienne de la relance économique et qui garde le silence à propos des 10 jours de congé de maladie payés —, l'écart ne cesse de croître entre les demandes des travailleurs et la position du chef du Bloc. Pourquoi le Bloc recule-t-il dans sa défense des droits des travailleurs?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai grandi à Fermont et j'ai souffert d'une méningite virale à l'âge de 6 ans. Puisqu'il n'y a pas d'hôpital à Fermont, j'ai dû être transférée d'urgence et attendre qu'un avion-ambulance soit disponible. Je sais donc ce que c'est que de devoir attendre lorsque sa vie est en danger parce que des services ne sont pas offerts.
La PCU est déjà suspendue. Nous avions demandé à ce qu'elle soit prolongée pour les secteurs de la culture et du tourisme. Je ne vois donc pas pourquoi on nous accuse d'avoir demandé qu'elle soit suspendue.
Concernant les 10 jours de congés de maladie payés, nous sommes d'accord sur le principe. Ce que nous disons, c'est qu'il faut prendre aussi en compte les réalités des PME, qui ont elles aussi des besoins, autant que les travailleurs. Cela dit, c'est la santé qui doit primer.
Il faut très certainement réinvestir de l'argent pour que les gens du Nunavut et tous les autres qui se trouvent dans une situation comme celle que j'ai vécue à l'âge de 6 ans puissent avoir accès à des soins de santé adéquats rapidement même s'ils se trouvent dans des régions éloignées. Il est plus que temps de le faire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son beau discours et je la félicite.
En ce moment, nous vivons une grave crise du logement. Seulement au Québec, 500 000 ménages ont des besoins impérieux en matière de logement. De plus, une crise climatique mondiale nous pend au bout du nez, et des questions liées à la crise sanitaire sont vraiment très importantes. Il faut par exemple refinancer le système de santé.
Aussi, nous vivons une crise linguistique majeure au Canada. C'est une question dont nous ne parlons pas encore, mais qui sera bientôt abordée à la Chambre, je l'espère. Au Québec, on assiste à un recul majeur du français. Bref, ce sont toutes des questions très importantes que nous devrions aborder maintenant.
J'aimerais que ma collègue nous parle un peu de la pertinence de parler du projet de loi C-3 ici aujourd'hui alors qu'il y a tant d'autres problèmes urgents dont nous pourrions discuter.
Monsieur le Président, effectivement, il est important de parler de la protection des services de santé et de tous les sujets que mon collègue a mentionnés, car ils sont également importants en rapport à la santé.
Si l'on est mal logé, mal nourri, et qu'on a un système économique familial qui n'est pas suffisamment fort, cela a un effet direct sur notre santé physique et sur notre santé mentale. Cette dernière a aussi un effet sur notre santé physique, c'est comme une roue qui tourne et c'est l'enfer.
Il y a eu des élections qui étaient dites « utiles », mais dont on se rend compte qu'elles étaient inutiles, et le Parlement a pris la moitié d'une éternité avant d'être rappelé. Finalement, on discute de ce sujet au lieu d'avoir pu continuer d'avancer sur des projets tout aussi importants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
J'aimerais d'abord souligner à quel point la journée d'aujourd'hui est importante. En effet, aujourd'hui, nous agissons pour mettre fin à la violence contre les femmes. Je tiens à rendre hommage à toutes les femmes qui sont décédées au Canada et ailleurs dans le monde ainsi qu'à toutes les femmes qui continuent de se battre, chaque jour. En tant que société, nous avons encore beaucoup de travail à faire pour mettre fin à la violence contre les femmes, mais aujourd'hui, nous avons le devoir de redoubler nos efforts pour réaliser des progrès.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. J'examinerai d'abord les modifications proposées au Code criminel du Canada.
Au cours des 19 derniers mois environ, les travailleurs de première ligne, surtout ceux du secteur de la santé, ont eu à relever d'énormes défis. Ils travaillent sans relâche pour aider les Canadiens à traverser la pandémie. À bien des égards, ils mettent les membres de leur famille en danger ou sont éloignés d'eux depuis le début de la pandémie. Nous sommes très reconnaissants de leur dévouement.
Dans ma ville, Scarborough, je sais que des membres du Scarborough Health Network, du TAIBU Community Health Centre et d'autres organismes locaux ont apporté une aide essentielle. Malheureusement, de nombreux travailleurs de première ligne, en particulier dans le secteur de la santé, ont fait les frais de bon nombre des problèmes qu'on a connus dans les derniers mois, et j'aimerais en dire davantage à ce sujet. Je crois que les modifications proposées aujourd'hui permettraient de remédier à la situation.
Les gens devraient avoir comme droit fondamental de pouvoir travailler sans craindre de faire l'objet de harcèlement ou de toute forme de perturbation que ce soit de la part du public. Malheureusement, à cause des antivaccins et de bien d'autres personnes, certains travailleurs de la santé ont peur de retourner au travail. J'ai pu parler avec un grand nombre de membres du personnel infirmier, de préposés aux bénéficiaires et de médecins qui sont au bout du rouleau. Ils sont stressés et ils veulent partir ou ils envisagent de le faire parce qu'ils ne peuvent plus supporter ce qui leur arrive.
Je crois que tous les députés conviendront qu'il est troublant de voir des reportages sur des cas d'intimidation, de menaces et de violence à l'endroit de travailleurs de la santé et de patients. J'ai été choqué d'apprendre qu'au Canada, on utilise des plateformes en ligne pour inciter des personnes à tirer sur des professionnels de la santé qui vaccinent des enfants. Soyons clairs: une telle conduite est criminelle et n'a pas sa place dans notre société.
Le week-end dernier, j'ai pu faire vacciner ma deuxième fille. Elle a reçu sa première dose, administrée par la Dre Jaya, qui a joué un rôle prédominant dans la lutte contre la COVID. Je sais qu'elle et ses collègues veulent travailler dans un milieu où ils sont libres et en sécurité. Nous sommes très reconnaissants de ce qu'ils ont accompli jusqu'à présent.
Le projet de loi C-3 vise à offrir de meilleures protections aux travailleurs de la santé et à ceux qui veulent obtenir des services de santé en cette période de lutte contre la pandémie de COVID-19. L'accès sans entrave aux services de santé est crucial pour aider le Canada à se sortir de la pandémie. Alors que l'Ontario a atteint un taux de vaccination de 90 % pour les personnes âgées de plus de 12 ans, il est plus important que jamais d'offrir des protections à tous les Canadiens qui travaillent dans le secteur de la santé.
Le projet de loi C-3 crée deux nouvelles infractions dans le Code criminel: l'une consiste à intimider dans des circonstances précises et l'autre, à empêcher l'accès à un endroit où des services de santé sont fournis. Je veux me concentrer aujourd'hui sur les modifications proposées relativement à la détermination de la peine, qui sont liées aux circonstances aggravantes prévues dans le projet de loi.
En quelques mots, les circonstances aggravantes sont des faits présentés dans une cause qui augmentent la gravité de l'infraction ou le degré de responsabilité du contrevenant. Parmi celles qui sont répertoriées dans le Code criminel, mentionnons la haine ou le préjudice qui motive une infraction, ou le fait que le contrevenant ait abusé de la confiance de la victime en commettant l'infraction. Pour prononcer une peine adaptée à l'infraction, la cour doit tenir compte de toutes les circonstances aggravantes et atténuantes qui sont présentes dans l'affaire en cause.
Avant d'examiner en détail les changements législatifs prévus, je veux fournir un peu plus de contexte quant aux modifications proposées relativement à la détermination de la peine.
En 2019, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a étudié la prévalence de la violence subie par les travailleurs de la santé au Canada. Il a rapporté que les travailleurs de la santé ont quatre fois plus de risque de subir de la violence au travail que les travailleurs des autres professions. Cette statistique est particulièrement préoccupante parce que les intervenants du milieu ont aussi signalé que la plupart des cas de violence qu’ils subissent ne sont pas signalés en raison de la culture d’acceptation de la violence.
Dans son rapport intitulé « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada », le Comité permanent de la santé formule plusieurs recommandations, y compris que le gouvernement du Canada modifie le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé.
Les modifications apportées à la détermination de la peine dans le projet de loi C-3 répondent aux demandes de longue date des intervenants du milieu de la santé et à la recommandation du comité quant à l'inclusion dans le Code criminel des agressions contre les professionnels de la santé dans le cadre de leurs fonctions comme circonstances aggravantes pour la détermination de la peine, en plus d'être conformes à la common law à cet égard.
Je m'explique. À l'heure actuelle, les lois sur la détermination des peines offrent aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire de prendre en considération toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes liées à un crime afin que la peine qu'ils infligent soit proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de l'inculpé. La liste des circonstances aggravantes se trouvant au sous-alinéa 7(1)a)(ii) du Code criminel n'est pas exhaustive, et les tribunaux peuvent en ajouter d'autres, ce qu'ils font d'ailleurs déjà. Pour tout dire, les tribunaux canadiens ont déjà considéré que le fait d'agresser une personne qui travaille dans le réseau de la santé constitue une circonstance aggravante.
Pour aller dans le même sens que les tribunaux, le projet de loi C-3 créera deux nouvelles circonstances aggravantes pour les personnes reconnues coupables d'infractions criminelles perpétrées dans un contexte lié aux soins de santé.
Serait ainsi considéré comme une circonstance aggravante le fait de commettre une infraction à l'encontre d'une personne qui, dans l'exercice de ses attributions, fournissait des services de santé. Le concept de services de santé ne sera pas défini dans le texte, mais les tribunaux sauront l'appliquer lorsque ce sera pertinent. Le projet de loi précise en outre que les services de soins personnels font partie des services de santé et que les dispositions sur les circonstances aggravantes pourront s'y appliquer.
Les préposés aux bénéficiaires fournissent des services de santé essentiels au bien-être de tous les patients. Or, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a signalé que 89 % de tous les préposés aux bénéficiaires avaient déjà subi de la violence physique au travail, selon une enquête effectuée pour le compte du Conseil des syndicats d'hôpitaux de l'Ontario. C'est alarmant. L'ajout de ces circonstances aggravantes dans la loi montre que le Parlement estime que les actes criminels visant des préposés aux bénéficiaires doivent être reconnus comme tels et dénoncés.
Je pourrais encore parler longuement de ce sujet, mais je veux souligner le fait que nous sommes saisis d'un important projet de loi défendant les intérêts des travailleurs de la santé qui sont essentiels au rétablissement et à la prospérité de la société canadienne, surtout lors d'une pandémie mondiale. Ce projet de loi est attendu depuis longtemps et donne suite à un engagement important que le gouvernement a pris envers les Canadiens.
Pour toutes les raisons mentionnées, j'exhorte tous les députés à appuyer l'adoption rapide du projet de loi C-3.
Monsieur le Président, je désire féliciter mon collègue d'en face de son nouveau rôle et lui souhaiter bonne chance. Je suis sûr que nous pourrons bien travailler ensemble.
J'aimerais savoir quelque chose. Comme le député le sait sûrement, nous appuyons les travailleurs de la santé qui ont travaillé si fort au cours des dernières années et nous reconnaissons la nécessité de protéger nos hôpitaux pour que ces personnes puissent, en toute liberté, se rendre au travail et en revenir. Je me demande si le ministère de la Justice, le député et le ministre envisageraient d'étendre ce même type de protections à nos infrastructures, par exemple les pipelines et les installations ferroviaires, ainsi qu'aux hôpitaux, pour assurer aussi la protection de ces projets et des gagne-pain qui en découlent.
Monsieur le Président, je veux souligner l'importance de protéger les travailleurs de la santé et les établissements du secteur de la santé. C'est un aspect vraiment important de la lutte contre la COVID. Les médecins, le personnel infirmier, les préposés aux services de soutien ou tout autre employé de soutien qui se présentent au travail pour aider les Canadiens ne devraient pas avoir à subir d'intimidation, être exposés à des risques ou recevoir des menaces de mort. Voilà pourquoi cet important projet de loi est présenté.
Les questions que le député soulève peuvent faire l'objet d'autres mesures législatives, mais dans le cadre des travaux du jour, il est très important que ce projet de loi soit adopté dès que possible.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la section du projet de loi qui protège les travailleurs de la santé, et je suis heureux que le député en parle.
Nous savons que le gouvernement est coupable de s'être rapidement tourné vers l'impartition, surtout au ministère des Anciens Combattants, dont j'étais le porte-parole pour mon parti. Le gouvernement libéral a promis de rétablir les emplois éliminés par les conservateurs du gouvernement précédent, mais il a plutôt continué à embaucher du personnel en lui accordant des contrats à court terme. Or, les personnes touchées par les pratiques de renversement de contrat risquent de perdre les jours de congé de maladie payé qu'elles ont accumulés durant leur contrat précédent. Voilà ce qui arrivera à bon nombre de ces travailleurs.
Le député serait-il disposé à examiner des amendements qui feraient en sorte que tous les travailleurs fédéraux régionaux aient accès à 10 jours de congé de maladie payé? Aussi, les libéraux interviendront-ils pour que le gouvernement cesse l'impartition?
Monsieur le Président, j’aimerais mettre l’accent sur le contenu de ce projet de loi qui vise à protéger les professionnels de la santé et les établissements de soins. Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral doit impérativement faire en sorte de protéger les travailleurs de première ligne, les travailleurs essentiels et les professionnels de la santé contre ceux qui voudraient les intimider ou les maltraiter. C’est exactement ce que nous proposons avec ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’aimerais m’attarder sur un point qui n’a pas encore été discuté dans le cadre du projet de loi C-3. Comme je l’ai déjà dit, je soutiens sans réserve l'idée qu'il faille protéger nos fantastiques infirmiers et professionnels de la santé.
Je souhaite parler de la détermination de la peine et de la marge de manœuvre dont les juges disposent. J’ai lu dans les médias des commentaires sur la gravité des peines encourues, certains jugeant trop sévère le fait qu’on puisse écoper d’une peine allant jusqu’à 10 ans de prison.
Le député pourrait-il nous expliquer que les juges auront beaucoup de latitude? Ils pourront opter pour une procédure sommaire ou choisir de considérer l’infraction comme un acte criminel punissable d’une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Il n’y aura pas de peines minimales obligatoires.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que ce projet de loi donne un pouvoir discrétionnaire aux juges, ce qui leur permet de prendre en compte des circonstances aggravantes ou atténuantes pour déterminer la peine. Il s’agit d’un outil indispensable pour les juges. Nous pensons que la magistrature est en mesure de prendre ce type de décisions et de prononcer des peines au moment voulu.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3, qui prévoit deux mesures de soutien pour les travailleurs canadiens de la santé, ce qui est très important, surtout en période de pandémie.
La deuxième moitié du projet de loi porte sur les congés de maladie payés, car personne ne devrait avoir à choisir entre se présenter au travail malade ou ne pas pouvoir payer ses factures. Comme la pandémie nous l'a appris, il est important de rester chez soi lorsqu'on est malade ou qu'on ne se sent pas bien pour éviter de contaminer ses collègues ou d'autres personnes. Un projet de loi adéquat s'impose donc pour protéger les travailleurs et leur procurer la flexibilité dont ils ont besoin pour prendre les mesures nécessaires à leur protection.
L'autre moitié du projet de loi, dont je vais parler plus en détail, vise à mettre en place des mesures adéquates dans le Code criminel afin de protéger les travailleurs, en particulier les professionnels de la santé, contre le harcèlement lorsqu'ils se rendent au travail. J'ai été ravi d'entendre les mesures proposées dans ce projet de loi lorsque celui-ci a été présenté.
Il y a eu un incident fort malheureux à l'hôpital général de Kingston au début de la campagne électorale, au moment où les manifestations prenaient de l'ampleur. Un groupe a décidé de manifester pas seulement devant l'hôpital général, mais carrément à l'entrée du centre d'oncologie de l'hôpital. Les gens qui s'y rendaient pour des traitements se faisaient harceler à leur arrivée et à leur départ par des manifestants qui les insultaient. De plus, les intervenants de première ligne, les infirmières et les médecins, se faisaient harceler lorsqu'ils arrivaient à l'hôpital ou qu'ils s'en allaient. C'est vraiment ridicule que nous ayons à tenir ce débat et qu'il faille adopter une loi. Cependant, de malheureux incidents du genre ont commencé à survenir partout, pas seulement à Kingston et les Îles.
Peut-être que le fait que la campagne électorale a eu lieu à ce moment précis a jeté de l'huile sur le feu. Ce qui est malheureux de la campagne, c'est que cet enjeu a pris une tournure politique. Le Parti populaire du Canada faisait activement la promotion de l'événement. Pendant la manifestation, on pouvait voir des pancartes du Parti populaire du Canada devant l'hôpital. C'était surtout ce parti et ses partisans qui faisaient la promotion de la manifestation sur Twitter. Évidemment, ils affirmaient le faire au nom des libertés civiles, parce qu'ils avaient l'impression que leurs libertés auraient été violées pendant la pandémie, ce que je trouve extrêmement alarmant.
Le Parti populaire n'a remporté aucun siège à la Chambre des communes, mais je trouve encore préoccupant de voir que certains députés tentent de brouiller les cartes en prétendant que les libertés civiles sont menacées pendant la pandémie. Malheureusement, je songe au caucus conservateur des défenseurs de la liberté récemment mis sur pied — peu importe son nom — qui compte approximativement de 15 à 30 députés et sénateurs qui estiment de leur devoir de défendre les libertés qui auraient été brimées pendant la pandémie. Je pense que tous ici à la Chambre croient fermement que nos concitoyens bénéficient de certains droits en vertu de la Charte et que ces droits n'ont absolument pas été lésés pendant la pandémie. Toutefois, ce n'est pas ainsi que certains voient les choses. Les chefs de parti qui jettent de l'huile sur le feu par leurs gestes et leurs propos ne font qu'inciter les organisateurs de ces manifestations à monter aux barricades, attaquer et laisser entendre qu'il y a lieu de protéger ces droits.
Cette attitude donne lieu à des situations comme celle qui s'est produite dans ma circonscription, Kingston et les îles, en face de l'Hôpital général de Kingston. Environ 50 personnes criaient, hurlaient et lançaient des insultes et des accusations dirigées non seulement contre les professionnels de la santé, le personnel infirmier et les médecins qui arrivaient à l'hôpital ou qui en partaient, mais également contre les gens qui se présentaient à la clinique d'oncologie de l'hôpital et aux patients qui la quittaient immédiatement après un traitement.
Les députés imaginent sans peine le tollé provoqué par ce genre de manifestation. L'affaire a passablement secoué la collectivité et provoqué énormément de colère et de frustration. Cependant, elle a également été l'occasion pour ce groupe de s'affirmer.
Cette mesure législative vise précisément à interdire ce type d'activités aux termes du Code criminel et à exiger que les contrevenants répondent de leurs actes. Je me réjouis de la rapidité avec laquelle nous avons présenté le projet de loi, qui figurait parmi nos promesses électorales. J'aimerais qu'il soit renvoyé au comité le plus vite possible afin de faire l'objet d'une étude en bonne et due forme. J'ai écouté le débat d'aujourd'hui, et certains de mes collègues ont soulevé des questions sur la teneur du projet de loi et sur ses effets. Je repense à la question précédente du député néo-démocrate, et ce sont là de bonnes questions à étudier au comité, où nous pourrons régler les détails pour faire en sorte que cette mesure législative soit la meilleure possible.
En réalité, le projet de loi C-3 se veut un engagement envers les Canadiens. Nous nous engageons ainsi à ne pas tolérer ce genre de comportements aux alentours des établissements de soins de santé qui fournissent des services. Les travailleurs de première ligne sont là pour offrir des services à nos collectivités. Nous ne permettrons aucune activité visant à les intimider, à les harceler ou à les empêcher de se déplacer librement à l'intérieur et à l'extérieur d'un tel établissement pour offrir des services de première ligne.
Je sais que nous allons bientôt passer à la période des questions et je serai heureux d'entamer mes cinq minutes pour les questions, mais je tiens à dire que je suis ravi que nous soyons saisis de cette mesure législative. J'aimerais que le projet de loi soit renvoyé rapidement au comité pour qu'il puisse faire l'objet d'un examen approfondi avant d'être présenté de nouveau à la Chambre en vue de son adoption.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser à nouveau une question dans le cadre de cet important débat. Je tiens à souligner que le projet de loi porte sur deux domaines très distincts et que j'ai demandé plus tôt s'il serait pertinent ou non de scinder le projet de loi en deux.
Cependant, en ce qui concerne les établissements de soins de santé en particulier, la mesure législative à l'étude soulève un point très important. Personne au Canada, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel de la santé, ne devrait se voir empêché d'accéder à son lieu de travail ou de recevoir des soins.
Plus précisément, je me demande si le député serait d'accord pour que cette mesure soit élargie afin d'englober des éléments comme les infrastructures essentielles, les pipelines et les chemins de fer. À l'heure où la chaîne d'approvisionnement connaît de graves problèmes dans notre pays, je me demande si le député serait disposé à intégrer cet aspect dans le projet de loi.
Monsieur le Président, seul un conservateur pourrait suggérer que l'on compare la sécurité au travail de nos travailleurs de première ligne à celle d'un pipeline.
Monsieur le Président, j'ai entendu à quelques reprises les conservateurs comparer les hôpitaux, les centres de vaccination et les cliniques d'avortement à des pipelines. Je suis un survivant du cancer. Bon nombre de mes concitoyens se rendent quotidiennement à l'hôpital général de St. Catharines pour y recevoir des traitements. J'aimerais demander au député s'il convient du ridicule de cet argument des conservateurs, qui assimilent un hôpital, un centre anticancéreux ou un centre de vaccination à un pipeline.
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est à cause des documents qu'on leur a fournis ou si c'est tout simplement une marotte des conservateurs, mais les deux derniers députés ont littéralement fait un parallèle entre les mesures de sécurité entourant les pipelines et celles qui se rapportent aux établissements de santé.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, pendant la campagne électorale, des candidats du Parti populaire du Canada et des antivaccins ont manifesté devant le centre d'oncologie de l'hôpital général de Kingston, dans ma circonscription. N'est-ce pas même ridicule d'avoir à présenter un projet de loi comme celui-ci?
Monsieur le Président, les travailleurs de la santé ont œuvré sans relâche pendant la pandémie. Ils offrent des soins vitaux. À cause du sous-financement de ce secteur et du fait que le gouvernement libéral ne le jugeait pas prioritaire, les travailleurs de la santé de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, étaient déjà surmenés et sous-payés. L'intimidation des travailleurs de la santé et la haine dirigée à leur endroit ont pris de l'ampleur et se sont ajoutées à tout cela. Les travailleurs de la santé sont carrément épuisés et méritent d'être mieux traités.
Quand le gouvernement appuiera-t-il enfin le plan du NPD visant à améliorer le régime d'assurance-maladie des travailleurs, à former davantage de travailleurs de la santé et à favoriser leur recrutement et leur maintien en poste?
Monsieur le Président, la question soulevée est peut-être un peu hors sujet, mais la députée a tout à fait raison. Si la pandémie ne nous fait pas comprendre que nous devons consacrer plus de ressources à la formation, à l'embauche et au recrutement de travailleurs de première ligne, c'est que nous n'aurons rien appris. Je serais curieux d'entendre les propositions du NPD à cet égard.
Déclarations des députés
[Déclarations des députés]
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, il y a 32 ans, 14 femmes ont été tuées à l'École polytechnique de Montréal. Nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.
[Traduction]
Nous devons mettre fin à la misogynie, au patriarcat et à la violence faite aux femmes.
La communauté philippino-canadienne
Monsieur le Président, j’aimerais parler de diversité. Les députés savent-ils que, de nos jours, l’une des communautés dont la croissance est la plus rapide au Canada est la communauté philippine, laquelle compte environ un million de membres et est en pleine expansion?
C’est à Winnipeg — la ville qui, à mon avis, est le cœur de la communauté philippino-canadienne — que le tout premier Jollibee a ouvert ses portes au Canada. J’ai d’autres bonnes nouvelles en ce qui concerne la diversité et les entreprises. Winnipeg accueille maintenant un restaurant d’une autre chaîne à succès originaire des Philippines, Potato Corner, quoiqu’il ne s’agisse pas de son premier franchisé en sol canadien, Edmonton l’ayant accueilli avant nous.
Cela démontre bien que l’une des plus grandes richesses du Canada est sa diversité, alors donnons une bonne main d’applaudissement aux collectivités diversifiées du Canada et plus particulièrement à la communauté philippine.
Benno Friesen
Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement les bonnes gens de Surrey‑Sud—White Rock de m’avoir réélue et à témoigner ma reconnaissance aux nombreux bénévoles et à mon directeur de campagne qui ont rendu le tout possible.
Le service public est à la fois un devoir solennel et un immense honneur, et aujourd’hui, je voudrais saluer la mémoire d’un grand homme, Benno Friesen. Il a représenté ma circonscription pendant cinq mandats, un record, de 1974 à 1993, et est décédé en septembre dernier à l’âge de 92 ans.
Il n’avait rien perdu de sa vivacité d’esprit lorsqu’il était question de politique, d’histoire, de littérature et de théologie. Éloquent professeur de littérature anglaise et fondateur de l’Université Trinity Western, il était très respecté dans cette enceinte. Benno a été précédé dans la mort par son épouse, Marge, et je souhaite adresser mes condoléances à ses filles, Cyndi et Lynne, ainsi qu’à leur famille, et notamment aux sept petits-enfants de Benno.
Il était un mentor et un ami, et je m’estime très privilégiée d’avoir bénéficié de sa sagesse et de ses conseils.
Hamilton-Est—Stoney Creek
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour la première fois en cette 44e législature pour dire merci. Merci aux habitants du district no 5 de Hamilton-Est—Stoney Creek pour les 26 années pendant lesquelles ils m'ont soutenu en tant que conseiller municipal. Ce fut un honneur et un privilège de les servir pendant toutes ces années.
Je remercie aussi ces mêmes habitants de Hamilton-Est—Stoney Creek, qui m'ont élu en septembre dernier en tant que leur nouveau député fédéral. Je suis impatient de m'attaquer aux défis et aux possibilités de notre communauté et de notre merveilleuse ville. Comme tous les élus le savent, nous devons en grande partie notre succès aux membres de notre famille, à nos amis et aux bénévoles. Souvent, notre service envers la collectivité entre en conflit avec des occasions spéciales à la maison ou nous empêche tout simplement de passer du temps avec ceux qui nous tiennent le plus à cœur.
Je remercie mon épouse, Mary, et nos enfants, Chase et Reese, pour leur amour et leur soutien inconditionnels et pour les sacrifices qu'ils ont consentis afin de m'appuyer dans ma charge publique.
Je remercie mes parents, Shirley et Bob, ainsi que ma sœur, Candace, et sa famille, d'avoir été à mes côtés depuis le tout début. Je n'aurais pas réussi sans eux.
Quant à mes amis, aux bénévoles et à mes partisans dans la collectivité, bon nombre d'entre eux sont comme une famille élargie. C'est un honneur et un privilège de les servir.
[Français]
La violence par arme à feu
Monsieur le Président, il y a 32 ans, jour pour jour, un homme obsédé par sa haine des féministes ouvrait le feu sur le campus de l'École polytechnique de Montréal, tuant 14 femmes et en blessant plusieurs autres. Ce triste anniversaire est depuis 32 ans l'occasion de dénoncer la violence faite aux femmes, mais également la violence par arme à feu. Nous le dénoncions l'année dernière, l'année d'avant et l'année avant cela. Je pense qu'il n'y a pas de mots pour illustrer le seuil d'exaspération des survivantes qui se battent depuis plus de 30 ans. Plus cela avance, rien ne change; on a même l'impression de reculer.
Au nom de toutes celles tombées sous les balles depuis plus de 30 ans et de ceux et celles tués en pleine rue dans les derniers mois jusqu'à la semaine dernière à Montréal, nous nous devons d'en faire plus pour le contrôle des armes à feu, mais nous aurons besoin de l'aide du gouvernement. Le fédéral ne doit pas attendre un autre décès par balle avant d'agir.
Au nom du Bloc québécois, j'exhorte le gouvernement à en faire davantage pour endiguer la violence par arme à feu. Nous le devons aux victimes.
[Traduction]
L'explosion d'Halifax
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 104e anniversaire de l'explosion d'Halifax. Le matin du 6 décembre 1917, en entrant dans le port d'Halifax, le Mont‑Blanc, un navire de transport de munitions, est entré en collision avec l'Imo, un navire de secours belge, qui en sortait. Des flammes de cent pieds ont jailli des navires lorsque la cargaison volatile a explosé violemment. Il s'agissait de la plus grande explosion causée par l'homme avant l'arrivée de la bombe atomique.
Deux mille personnes ont été tuées; 9 000 ont été blessées et toutes les structures dans un rayon de 800 mètres ont été rasées. Le cœur des habitants d'Halifax a également été brisé, alors qu'ils pleuraient la perte de leurs proches et de leurs voisins. L'explosion a également endommagé l'horloge de la tour et la cloche de l'hôtel de ville d'Halifax. Cependant, cette année, la cloche a été réparée et remise en service triomphalement et on peut maintenant l'entendre à la place Grand Parade, ce qui témoigne des efforts soutenus visant à reconstruire la ville.
C'est notre esprit communautaire et notre attachement à la ville qui nous ont permis de rebâtir en mieux après l'explosion et, un siècle plus tard, nous n'avons pas oublié.
Agnes Macphail
Monsieur le Président, cela fait 100 ans que la première femme, Agnes Macphail, a été élue à la Chambre des communes. Née dans le comté de Grey, Mme Macphail a été élue pour représenter la circonscription de Grey South East et plus tard celle de Grey—Bruce. Elle n’a ménagé aucun effort pour représenter les agriculteurs et les intérêts de la ruralité ici à Ottawa. Elle savait ce qui comptait pour les communautés rurales et elle a contribué à la création des pensions de vieillesse et à la réforme du système carcéral canadien.
Les exploits de Mme Macphail ne se limitent pas à son élection au Parlement canadien. Elle a été la première femme à représenter le Canada à la Société des Nations, et elle a été une des deux premières femmes à être élues à l’Assemblée législative de l’Ontario, en 1943. Aujourd’hui, son héritage et son travail perdurent grâce à des organismes comme electHER Now, qui visent à améliorer la représentativité des femmes sur la scène politique municipale dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, en mettant en relation les femmes qui y aspirent avec d’excellents modèles d’inspiration.
Je souhaite que tous les députés se joignent à moi aujourd’hui pour saluer la contribution historique et inspirante d’Agnes Macphail à l’édification du Canada et de la Chambre des communes.
Les services de garde
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis l'ouverture de la 44e législature, je veux exprimer ma gratitude sincère et profonde aux habitants de London‑Centre‑Nord, qui m'ont élu pour la troisième fois.
Mes concitoyens attirent constamment mon attention sur l'abordabilité des services de garde d'enfants. Une famille moyenne de London paie plus de 15 000 $ par an pour chaque enfant. Ce sujet me touche de près parce que mon épouse Kathy et moi avons accueilli notre premier enfant à la fin de septembre, une petite fille en bonne santé nommée Ava. Nous dressons actuellement des plans pour l'avenir. Nous sommes très privilégiés, mais de nombreux autres parents ont du mal à payer les frais de garde.
Il est temps de mettre en place un programme de garderies à 10 $ par jour à London, en Ontario, et dans le reste du pays. J'implore donc le gouvernement de l'Ontario de conclure une entente avec le gouvernement fédéral maintenant. Il est temps de se joindre aux autres provinces et territoires qui ont signé une entente pour rendre les services de garde abordables pour tous. C'est vital pour favoriser l'égalité des chances, l'égalité des genres et le mieux‑être économique.
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le 32e anniversaire du massacre de Polytechnique. Je crois qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes au Canada qui ignorent ce que cela a représenté pour le pays, mais tout particulièrement pour 50 % de la population du Canada qui est née femme.
Les féminicides sont maintenant reconnus pour ce qu'ils sont: l'assassinat délibéré d'une personne simplement en raison de son genre. Il y a nombre de meurtres au Canada, dont beaucoup sont reliés au crime organisé. Or, ce qui demeure particulièrement déroutant dans les événements qui ont fauché la vie de 14 jeunes femmes qui voulaient devenir ingénieures, c'est que leur seul crime était leur sexe. Ce qui continue à être la première motivation des féminicides revient strictement à leur statut de femme. Cela me dépasse et cela me déroute.
Je suis grand-mère de deux garçons. Je rêve pour eux d'une conscience grandissante de l'égalité intrinsèque entre toutes les personnes, tout autant que d'une société qui reconnaît que, toutes et tous, nous sommes responsable de notre contribution à l'avancement de l'égalité.
[Traduction]
Les Petes de Peterborough
Monsieur le Président, je suis très fière de raconter l'histoire de #CoachCal, un garçon de six ans de ma circonscription, Peterborough—Kawartha. Cal a été sélectionné à la suite de son audition pour le programme de la prochaine génération. On lui a accordé un contrat d'une seule partie avec notre équipe de la Ligue de hockey de l'Ontario, les Petes de Peterborough, pour livrer le discours d'encouragement d'avant-match. Ce discours est devenu viral sur les médias sociaux, et on en parle dans les médias partout en Amérique du Nord. Il a été visionné plus de trois millions de fois sur le compte TikTok de la LNH.
Je n'arriverais pas à le livrer aussi bien que Cal, mais je voudrais dire un passage de ce discours passionné: « Chaque personne présente dans cette pièce a un rêve, mais ce rêve ne tombera pas du ciel; il faut le mériter. Nous faisons partie d'une équipe, et chaque coéquipier y apporte sa contribution ». Cal nous rappelle ce qui compte, aussi bien sur la patinoire qu'à l'extérieur de celle-ci. À titre de députée de Cal, je suis très fière de son travail et je mettrai tout en œuvre pour que Peterborough—Kawartha obtienne la victoire.
L'industrie nucléaire
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour souligner les récentes réalisations de l'industrie nucléaire canadienne.
Ontario Power Generation a annoncé que Darlington construira un petit réacteur modulaire en partenariat avec GE Hitachi Nuclear Energy.
Il s'agit d'une étape importante dans le développement des petits réacteurs modulaires. En plus de créer des emplois, elle nous aide à faire face à la crise climatique. De plus, l'Association nucléaire canadienne a récemment signé des protocoles d'entente avec la Roumanie et la Société française d'énergie nucléaire afin de promouvoir la croissance de l'énergie nucléaire civile.
Il s'agit de relations qui durent depuis des décennies et qui continueront de se développer alors que le Canada s'efforce de lutter contre le changement climatique avec ses partenaires internationaux. Ces annonces témoignent du leadership d'Ontario Power Generation, de l'Association nucléaire canadienne et de l'industrie nucléaire, qui créent des emplois et procurent des avantages économiques, environnementaux et technologiques à tous les Canadiens. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour leur souhaiter la bienvenue et les féliciter pour leur incroyable travail.
Les inondations en Colombie‑Britannique
Monsieur le Président, depuis le début des inondations en Colombie‑Britannique, les Canadiens ont répondu à l'appel.
Les efforts héroïques des premiers intervenants, des membres des Forces canadiennes et de la population en général ont permis de sauver des vies et de protéger des biens. Des groupes religieux et des organisations de la société civile ont aussi joué un grand rôle en offrant de la nourriture et un refuge aux personnes évacuées.
Alors que nous travaillons à reconstruire la vallée du Fraser, les Canadiens veulent savoir ce qui sera fait pour éviter qu'une telle catastrophe se produise de nouveau. Ils veulent savoir pourquoi les infrastructures essentielles qui auraient pu empêcher cette catastrophe n'ont jamais été bâties. Ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement les protégera et qu'il s'affairera à atténuer les impacts d'éventuelles catastrophes de ce genre.
Quand des catastrophes surviennent, les Canadiens sont toujours à la hauteur de leur réputation. Les Canadiens sont des gens généreux, toujours prêts à venir en aide aux personnes dans le besoin, même si cela signifie mettre leur propre vie en péril.
Les conservateurs sont prêts à participer à une approche Équipe Canada. Nous allons travailler fort pour rebâtir et protéger la Colombie‑Britannique pour les générations futures. Il est temps de retrousser nos manches.
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, au Canada, 50 % des femmes ont été victimes de violence physique ou sexuelle. L'année dernière, il y a eu en moyenne une femme ou une fille tuée tous les deux jours et demi, et les femmes autochtones sont ciblées de façon disproportionnée. Dans la grande majorité des cas, les agresseurs identifiés sont des hommes et, souvent, il s'agissait du conjoint ou d'un ancien conjoint de la victime.
Ces morts déplorables doivent nous pousser à redoubler d'efforts pour prévenir d'autres tragédies. Nous devons veiller à ce que les agresseurs subissent de véritables conséquences tout en aidant les femmes et les filles vulnérables à accéder à un logement sécuritaire et à d'autres services de soutien.
Sur le plan personnel, nous devons dénoncer la violence familiale, les mauvais traitements et la coercition. Nos proches et nous-mêmes devons être tenus responsables de nos actes, écouter les survivantes de notre entourage et offrir notre soutien aux femmes qui veulent quitter un conjoint violent.
Nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à la violence contre les femmes.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer un habitant exceptionnel des Maritimes, qui a laissé une trace indélébile sur le journalisme au Canada.
Plus tôt cette semaine, Steve Murphy a prononcé ses adieux à titre de présentateur de nouvelles à CTV Atlantic News at Six, après une carrière longue de quatre décennies. Il nous a accompagnés durant de nombreux moments historiques: des tragédies comme l'écrasement du vol 111 de Swissair, d'énormes tempêtes et des phénomènes météorologiques tels que l'ouragan Juan et la tempête « Juan blanc », les visites marquantes de la Reine et de présidents américains, et des événements comme l'ouverture du pont de la Confédération.
Steve a aussi couvert de nombreuses élections. Il était connu comme un intervieweur dur, mais juste. En effet, il a talonné plus d'un premier ministre et député à propos des sujets de l'heure. En fait, les entrevues de Steve étaient considérées comme un rite de passage pour les élus. En tant que jeune député, je regrette de ne pas avoir participé à l'une de ces entrevues et de ne pas avoir eu à répondre aux questions de Steve.
J'invite tous les députés à souhaiter à Steve une excellente retraite et un avenir rempli d'événements heureux.
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik-Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte, ces 14 jeunes femmes promises à un avenir brillant ont été arrachées à la vie parce qu’elles étaient des femmes. Il y a 32 ans, s’abattaient sur elles les balles d’un homme qui détestait les femmes, surtout celles qui se tiennent debout.
C’était il y a 32 ans, mais avons-nous vraiment progressé collectivement? Ce n'est pas évident. Juste au Québec, cette année, il y a déjà eu 18 féminicides, 18 femmes qui sont mortes sous les coups d’un conjoint violent. Nous devons faire plus, nous devons encore et toujours éduquer, mettre des ressources sur le terrain et limiter l’accès aux armes dans nos communautés. Nous le devons à nos sœurs, à nos amies, à nos filles et à ces 14 jeunes femmes disparues bien trop tôt, il y a 32 ans.
François Hébert
Monsieur le Président, le 4 décembre dernier, le Québec perdait l'une des figures marquantes de sa vie littéraire, M. François Hébert, cofondateur en 1968 de la maison d'édition Les Herbes rouges. En effet, quand on pense à la littérature québécoise et à sa poésie, on ne peut pas s'empêcher de penser aux figures quasi mythiques que sont les frères Hébert: à Marcel, qui est décédé en 2007, et à François.
Avec François, c'est plus d'un demi-siècle de mémoire littéraire qui nous quitte abruptement. S'il avait passé la direction littéraire au printemps, il est demeuré, comme il le souhaitait, éditeur jusqu'à ce samedi.
Les Herbes rouges, c'est d'abord une revue, une maison d'édition, 600 œuvres. Les Herbes rouges, c'est d'abord l'avant-garde littéraire, puis un lieu de questionnement et de renouvellement, un lieu de possibles. Les Herbes rouges, c'est une grande famille.
François, mon éditeur, mon directeur, mentor, ami, au nom du Bloc québécois, merci. Je t'aime.
[Traduction]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, il y a 32 ans aujourd'hui, 14 femmes ont été assassinées à l'École polytechnique de Montréal. La vie de 14 jeunes femmes brillantes a bêtement pris fin. Ces femmes ont été expressément ciblées parce qu'elles étaient des femmes. C'était la seule et unique raison de cet assassinat.
Le sexisme manifeste à l'origine de cette attaque continue de hanter les Canadiens et les femmes qui font toujours face à une grande violence, ce qui est inacceptable. Aujourd'hui, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, les Canadiens doivent s'unir contre le sexisme, se souvenir des victimes de cette sombre journée de 1989 et se résoudre à mieux faire.
Nous devons travailler ensemble à la création d'un Canada sans violence faite aux femmes. Nous le devons aux victimes, et il est temps d'agir.
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, comme chaque année, je serai à la vigile cet après-midi, entourée de ma communauté endeuillée.
Cela fait 32 ans, jour pour jour, que 14 femmes étudiantes de l'École polytechnique de Montréal ont perdu la vie. Je veux rendre hommage à ces 14 brillantes jeunes femmes qui avaient la vie devant elles, ainsi qu'aux survivantes, comme Nathalie Provost, atteinte par balle ce soir-là, qui milite auprès de PolySeSouvient pour un meilleur contrôle des armes à feu ici, au Canada.
[Traduction]
En ce jour très solennel, je m'engage, devant la Chambre des communes, les survivantes de Polytechnique, les familles de Meriem et de Thomas et toutes les personnes qui subissent les répercussions de la violence liée aux armes à feu, à continuer à me battre pour le resserrement des mesures de contrôle des armes à feu, qu'il s'agisse du rachat obligatoire des armes d'assaut ou d'une interdiction nationale des armes de poing, et le mandat que m'ont confié mes concitoyens à Ottawa me servira toujours de guide.
[Français]
Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes exceptionnelles ont été brutalement abattues. Ne l'oublions jamais.
[Traduction]
La violence contre les femmes
À la suite des discussions entre les représentants de tous les partis de la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consensus pour observer un moment de silence.
[Français]
J'invite les députés à se lever et observer une minute de silence en mémoire des victimes de l'événement tragique survenu il y a 32 ans à l'École polytechnique de Montréal.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, le nombre de femmes qui sont victimes de violence simplement parce qu'elles sont des femmes devrait diminuer, mais les preuves montrent qu'il ne fait qu'augmenter. Depuis le début de la pandémie, les cas de violence au foyer ont augmenté de façon spectaculaire. De nombreuses femmes ont été victimes d'actes de violence. Beaucoup ont souffert aux mains de leurs partenaires intimes. La violence à l'égard des femmes sous toutes ses formes déchire les familles et ses effets ne se limitent pas aux victimes puisqu'ils touchent aussi les enfants et la société en général.
Aujourd'hui, à l'occasion du 32e anniversaire du massacre de l'École Polytechnique, l'un des exemples les plus horribles de violence faite aux femmes, la vice-première ministre peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour combattre la violence contre les femmes?
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la cheffe adjointe du Parti conservateur pour cette question très importante. Bien que nous soyons en désaccord sur de nombreux sujets à la Chambre, j'espère qu'en ce très sombre anniversaire, nous pouvons tous convenir que la violence contre les femmes est tout simplement inacceptable.
[Français]
Il est très important aujourd'hui de se souvenir des 14 jeunes femmes de l'École polytechnique de Montréal qui ont été tuées simplement parce qu'elles étaient femmes.
[Traduction]
Notre budget prévoit des investissements sans précédent pour lutter contre la violence faite aux femmes.
Nous venons d'observer un moment de silence à la Chambre, mais je me demande si les gens trouveraient approprié, et si vous, monsieur le Président, trouveriez approprié que toutes les femmes parlementaires se lèvent maintenant pour un moment afin d'honorer la mémoire des victimes de cette tragédie.
[La Chambre observe un moment de silence.]
L'économie
Monsieur le Président, je remercie la vice-première ministre de sa réponse.
L'inflation est devenue incontrôlable et, à l'approche des Fêtes, elle se fait durement sentir. On croirait que les députés libéraux ne trouvent rien de mieux à faire que de hausser les épaules en disant: « Il n'y a rien qu'on puisse faire. »
Je rappelle à la ministre des Finances que le gouvernement a son mot à dire dans le choix de la cible de régulation de l'inflation. Les libéraux se contenteront-ils d'en faire le moins possible? S'en tiendront-ils à la cible de 2 % qui a été fixée par la Banque du Canada? Si ce n’est pas leur intention, sur quelle logique repose leur raisonnement?
Monsieur le Président, le renouvellement du mandat quinquennal de la Banque du Canada est une question sérieuse et un moment important pour l'économie canadienne. La Banque du Canada a entrepris un examen approfondi de cette décision; il y a eu de très bons échanges entre le gouvernement et la Banque. Nous sommes impatients d'annoncer en temps et lieu l'entente que nous avons conclue avec la Banque au sujet de son mandat.
Monsieur le Président, nous espérons que cela aura lieu bientôt, car même le gouverneur de la Banque du Canada a dit que les Canadiens pouvaient faire confiance à notre capacité de maîtriser l'inflation. La ministre des Finances semble être la seule à ne pas comprendre cet aspect de son travail ou à ne pas s'en soucier. Il y a des choses que le gouvernement peut faire pour maîtriser l'inflation.
Nous posons cette question depuis maintenant une semaine, et nous allons continuer à la poser: qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour mettre fin aux prix démesurés qui touchent les Canadiens partout au pays?
Monsieur le Président, notre gouvernement fait entièrement confiance à la Banque du Canada, et nous respectons son indépendance. Qui plus est, de ce côté‑ci de la Chambre, nous savons la différence entre la politique financière et la politique monétaire. Il ne nous viendrait jamais à l'idée de mettre en doute la légitimité de la Banque du Canada, comme le font les conservateurs en la qualifiant, par exemple, de guichet automatique.
[Français]
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement emprunte de l'argent et le dépense sans compter en nous répétant que l'on ne peut rien faire pour régler le problème de l'inflation. En réalité, à cause de la mauvaise gestion libérale, nous sommes pris avec une flambée des prix de l'essence, de la nourriture et du logement. Le coût de la vie est maintenant une préoccupation pour une très grande majorité de Québécois et de Canadiens, sauf pour notre premier ministre.
Quand va‑t‑il déposer un plan concret pour s'attaquer à l'inflation qui touche durement toutes les familles canadiennes?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que l'abordabilité est une question importante pour les familles canadiennes. Nous comprenons aussi, comme Stephen Poloz, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada nommé par Stephen Harper, que l'inflation est un phénomène mondial. Voici quelques chiffres qui le confirment: en octobre, l'inflation au Canada était de 4,7 %, aux États‑Unis, elle était de 6,2 %, et l'Allemagne vient d'annoncer un taux d'inflation de 6 %.
Monsieur le Président, voici la réalité des chiffres: seulement au Québec, l'inflation est de 5,1 %. Les prix ont explosé. On observe une hausse de 35 % sur l'essence et une augmentation de 20 % en ce qui concerne l'habitation.
D'après les derniers calculs, les familles canadiennes devront débourser 695 $ de plus en épicerie pour l'année prochaine, en 2022. À l'approche des Fêtes, les demandes d'aide aux banques alimentaires sont en explosion.
Je répète ma question au premier ministre: quand va‑t‑il déposer un plan concret, avec des actions concrètes, pour s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie qui touche les familles, les aînés, et plus particulièrement les gens moins bien nantis?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de répandre la peur de façon irresponsable et d'essayer de dénigrer l'économie canadienne, mais les Canadiens et les Canadiennes sont intelligents et connaissent les faits.
Notre PIB était de 5,4 % au troisième trimestre, dépassant les attentes du marché et les performances des États‑Unis, du Japon, du Royaume‑Uni et de l'Australie. De plus, nous avons maintenant récupéré 106 % des emplois perdus lors de la récession causée par la COVID‑19.
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, il y a 32 ans aujourd'hui, le Québec était frappé par un féminicide faisant 14 victimes parmi les étudiantes de Polytechnique.
Dans le contexte des 18 féminicides qui s'ajoutent cette année et de la vague de fusillades qui ébranle Montréal, l'absence de progrès sur le contrôle des armes à feu depuis cette tuerie est encore plus criante.
Je cite la survivante de Polytechnique Nathalie Provost: « C'est une catastrophe. On est moins protégés en 2021 qu'en 1989. »
Quand le gouvernement va‑t‑il enfin prendre ses responsabilités en matière de contrôle des armes à feu?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question et de ses paroles sur l'anniversaire de la tragédie de Polytechnique.
Notre gouvernement a déjà pris beaucoup d'actions concrètes en matière de violence causée par les armes à feu. En même temps, nous reconnaissons qu'il faut aller plus loin et chercher plus de solutions concrètes. Il faut collaborer avec le gouvernement du Québec et tous les députés à la Chambre afin que tout le monde puisse être en sécurité dans sa communauté.
Monsieur le Président, selon la coordonnatrice de PolySeSouvient, « il y a un affaiblissement du contrôle des armes alors qu'on assiste à une hausse des féminicides et à plusieurs fusillades ».
Trente-deux ans plus tard, on recule au lieu d'avancer. C'est tellement décourageant. C'est ce que les survivantes de Polytechnique nous disent aujourd'hui. On a une dette envers ces femmes‑là.
Quel geste fort la vice‑première ministre va‑t‑elle poser aujourd'hui pour que les victimes cessent de déplorer que le fédéral ne fait rien?
Monsieur le Président, ma collègue a raison, et c'est pourquoi nous allons continuer à travailler avec les familles des victimes et le gouvernement du Québec.
La semaine dernière, j'ai eu deux rencontres virtuelles avec les leaders de PolySeSouvient, ainsi qu'avec mon homologue québécoise, afin d'améliorer la collaboration et trouver des solutions concrètes pour nous attaquer à ce problème.
Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec tout le monde.
La santé
Monsieur le Président, les opioïdes font des ravages au Québec, comme partout ailleurs. Une crise de surdoses sévit depuis des années. Des centaines de personnes sont mortes d'intoxication.
Selon pratiquement tous ceux qui se sont penchés sur le sujet, y compris les corps policiers, les agences de santé publique et l'Organisation mondiale de la santé, la solution n'est pas compliquée: il faut décriminaliser la possession simple des drogues. Les gens touchés n'ont pas besoin d'aller en prison, ils ont besoin d'aide.
Plusieurs grandes villes, dont Toronto, Vancouver et Montréal, demandent au fédéral d'agir. Qu'attendent les libéraux pour s'attaquer sérieusement à la crise des surdoses?
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux et très reconnaissant de pouvoir répondre à cette question.
Mon collègue sait très bien, puisque nous en avons parlé à plusieurs reprises, à quel point nous souhaitons travailler sur plusieurs plans, notamment la réduction des méfaits et l'approvisionnement sûr en médicaments et en drogues. Nous souhaitons travailler avec la communauté, évidemment, pour que les services soient disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin.
Ma collègue, la première ministre de l'histoire du pays à être responsable de la santé mentale et des dépendances, travaille activement avec ses collaborateurs à l'échelle du pays. Elle sera heureuse de fournir plus de détails prochainement.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence de la santé publique du Canada a rapporté une augmentation de 88 % des décès liés aux opioïdes l'an dernier. Le premier ministre a répété à maintes reprises qu'il faut écouter les responsables de la santé publique pour vaincre la pandémie. Cependant, lorsqu'il s'agit de la crise des surdoses d'opioïdes, il fait abstraction de ces intervenants de la santé publique qui affirment catégoriquement qu'il faut décriminaliser la possession de substances illicites pour usage personnel puis garantir un approvisionnement sûr car il s'agit des premières étapes essentielles pour mettre fin à la stigmatisation et sauver des vies.
La stigmatisation commence par le premier ministre. La crise dure depuis six ans et plus de 20 000 personnes sont mortes à cause de drogues contaminées. Quand le premier ministre agira-t-il enfin?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que la toxicomanie constitue un problème de santé. Nous envisageons divers moyens pour éloigner les toxicomanes du système de justice pénale et pour les orienter vers des relations d'aide fiables qui offrent un véritable soutien. Nous examinerons attentivement au cas par cas toutes les demandes pour décriminaliser la possession simple de substances illicites ainsi que toutes propositions pour nous attaquer à l'approvisionnement en drogues toxiques. Nous continuerons d'utiliser tous les outils à notre disposition pour mettre un terme à cette crise nationale de santé publique.
Le logement
Monsieur le Président, savez-vous combien d'immeubles le gouvernement fédéral possède? Il en possède 37 246. Savez-vous combien d'hectares de terres possède le gouvernement fédéral? Il en possède près de 41 millions. Lors des dernières élections, les conservateurs avaient un plan pour associer le financement des infrastructures aux prix des logements. Le plan des libéraux crée davantage d'inflation dans le secteur du logement.
Le ministre peut-il nous dire en quoi une hausse de 20 % du prix des logements aide réellement les Canadiens?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite d'avoir un endroit sûr et abordable où se loger. En ce qui concerne la question du député, je tiens à souligner que c'est précisément pour cette raison que notre gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement, dans le cadre de laquelle nous avons prévu plus de 72 milliards de dollars pour aider les Canadiens à trouver le logement dont ils ont besoin. Depuis 2015, en six années seulement, notre gouvernement a soutenu la création de près de 100 000 nouveaux logements et la réparation de plus de 300 000 autres par l'intermédiaire de ses programmes de logement, ce qui représente un investissement de 27,4 milliards de dollars.
Nous avons réalisé de nombreux investissements pour nous assurer que les Canadiens ont des endroits abordables et sécuritaires où loger.
Monsieur le Président, ça n’a aucun sens. Le député ne se rend-il pas compte que le prix moyen d’une maison unifamiliale au centre-ville de Toronto est de 1,8 million de dollars?
Comparons le Canada avec les autres pays du G7. L’offre de logements y est la plus haute — pardon, la plus basse, mais l’inflation dans le secteur du logement y est la plus élevée. Le nombre de nouvelles constructions est en hausse — pardon, en baisse de 5,2 %, et le prix des maisons a augmenté de 20 %. Sur quels chiffres peut-on bien se baser pour dire que ce plan fonctionne?
Monsieur le Président, on peine à comprendre les chiffres auxquels le député fait allusion, puisqu’on ne sait plus très bien s’il est question de hausses ou de baisses.
En tout respect, ce qui n’a pas faibli, c’est notre engagement à investir dans la construction immobilière et dans les programmes connexes. Un nouveau programme de location avec option d’achat a été mis en place pour que les locataires puissent avoir accès à la propriété, ce qui aura des retombées positives sur plusieurs générations. Ce sont des investissements qui vont rendre les maisons plus abordables pour les premiers acheteurs.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement s’est engagé, comme aucun autre gouvernement auparavant dans l’histoire du Canada, à assurer l’accessibilité au logement et à créer plus de logements abordables, et il n’en démordra pas. Nous savons que c’est un problème et nous allons continuer à nous y attaquer.
Monsieur le Président, selon Bloomberg, le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance dans le monde, et d'après Demographia, Vancouver et Toronto sont respectivement la deuxième ville et la cinquième ville où le marché du logement est le moins abordable. Malgré cela, les médias libéraux et le gouvernement libéral veulent que j'arrête de parler de l'inflation dans le marché immobilier. Qui sont ceux qui ne veulent pas que j'arrête d'en parler? Il y a Raj, un travailleur en technologie de l'information qui habite à Brampton. Il a dû économiser pendant 15 et travailler comme conducteur pour Uber afin d'accumuler une mise de fonds suffisante pour acheter une maison de prix moyen dans sa collectivité.
Le ministre va-t-il dire à Raj et aux autres Canadiens si nous sommes aux prises avec une bulle immobilière, oui ou non?
Monsieur le Président, nous devons reconnaître que le coût des logements a grimpé rapidement et de façon considérable partout au Canada, mais nous en étions conscients bien avant la pandémie. C'est pourquoi nous avons lancé, il y a six ans, la Stratégie nationale sur le logement, qui ne semble pas avoir obtenu l'appui des partis de l'opposition à l'époque. Nous allons continuer de faire le genre d'investissements qui ont déjà permis de construire 100 000 logements et d'en rénover 300 000.
Nous allons continuer de faire le genre d'investissements qui vont accroître l'offre et réduire les coûts pour que plus de gens comme Raj puissent accéder à la propriété au Canada.
Monsieur le Président, on comprend tout à fait la ministre des Finances de vouloir renier son bilan dans le dossier du logement. Après tout, depuis qu'elle est en fonction, le prix des habitations a augmenté de 20 %. Depuis que le gouvernement est aux commandes, il a augmenté de 58 %, ce qui représente une hausse de près de 300 000 $. Les prix ont commencé à augmenter dès que le gouvernement a inondé les marchés financiers et hypothécaires de 400 milliards de dollars d'argent facile. Résultat: non seulement le prix des maisons a augmenté, mais celui des terrains aussi.
Maintenant que le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance de toute la planète, la ministre des Finances admettra-t-elle l'existence de cette bulle, oui ou non?
Monsieur le Président, il fut un temps pas si lointain où le Parti conservateur se targuait d'être le chantre de la bonne gestion financière, mais aujourd'hui, il a en ses rangs un porte-parole en matière de finances qui, comme l'a dit un chroniqueur dernièrement, « détourne allègrement les faits au-delà du point de rupture, notamment lorsqu'il affirme que le Canada affiche le plus gros déficit budgétaire du G-20 et que le taux d'inflation est beaucoup plus élevé au Canada que partout ailleurs dans les pays comparables, sauf aux États-Unis ».
Rien de tout cela n'est vrai, évidemment, alors pourquoi devrions-nous prêter la moindre attention à ce que le député de Carleton a à dire?
Monsieur le Président, la députée aime bien citer les médias libéraux financés par l'État pour se défendre. Eh bien, faisons comme elle. Je vais citer le Globe and Mail où on pouvait lire: « Le gouvernement libéral demande au Parlement d'approuver, pendant une brève séance de quatre heures, des milliards de dollars en dépenses alors qu'il fait face à un barrage de questions parce qu'il n'a pas dévoilé les détails relatifs à la façon dont plus de 600 milliards de dollars ont été dépensés l'année dernière. »
Nous ne savons pas quoi penser du déficit, parce que les libéraux refusent de publier les comptes publics. Tout ce que nous savons, c'est qu'ils ont submergé l'économie au moyen d'un déficit de plus d'un demi-billion de dollars pour leurs dépenses, ce qui a fait exploser le prix des maisons, qui est maintenant deuxième en importance dans le monde.
J'en reviens donc à ma question: y a-t-il une bulle immobilière au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, peut-être que le problème des conservateurs en ce qui concerne la vérité vient des hautes instances du parti. Après tout, lors d'une récente conférence de presse, le chef de l'opposition a fait toute une série de déclarations trompeuses au sujet de l'économie. Je ne pourrai pas toutes les donner, mais je vais en reprendre quelques-unes.
Il a affirmé que le Canada connaissait la pire croissance. La vérité, c'est que les données sur le PIB au troisième trimestre indiquent que l'économie canadienne connaît une meilleure croissance que celle des États‑Unis, du Royaume‑Uni, du Japon et de l'Australie.
Il a affirmé que le Canada présentait le pire bilan en matière d'emploi. La vérité, c'est que le pays a retrouvé plus de 106 % des emplois perdus depuis la pandémie, comparativement à 83 % aux États‑Unis.
Je pourrais continuer, mais je n'ai plus de temps.
Monsieur le Président, j'aimerais qu'elle continue parce qu'elle aime citer les commentateurs des médias libéraux. Un des articles qu'elle a cités hier disait en fait qu'elle avait diffusé des messages manipulateurs sur Twitter, ce qui fait d'elle la première ministre de l'histoire canadienne à être sanctionnée par une entreprise de médias sociaux pour avoir diffusé de la désinformation en ligne, alors c'en est assez de la désinformation.
[Français]
La question portait sur le prix de l’immobilier. Nous avons la deuxième plus grande bulle immobilière au monde selon Bloomberg.
Est-ce que la ministre reconnaît, oui ou non, qu’il y a une bulle immobilière au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'avère que ce n'est pas seulement le député de Carleton ou le chef de l’opposition qui ont des problèmes avec la vérité. La semaine dernière, le député de Kootenay—Columbia a prétendu que nous vivons une période d'hyperinflation, mais cela ne se produit que lorsque l'inflation atteint 50 % par mois. La députée de Lambton—Kent—Middlesex a affirmé que le Canada est en période de stagnation; or, dans le troisième trimestre, notre économie a connu une croissance de 5,4 % par mois.
Les conservateurs montrent encore une fois qu'on ne peut tout simplement pas les prendre au sérieux.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, La Presse publiait ce matin des témoignages troublants, des témoignages anonymes des citoyens, notamment d’une mère de famille qui cherche à se procurer des armes à feu pour se défendre. Cette maman a dit: « Les armes sont devenues tellement banales dans mon secteur que je me dis: pourquoi ne pas apprendre et avoir cette sécurité chez moi? » Même des mères de famille en sont rendues à penser que la solution pour protéger leurs enfants, c’est de s’armer elles aussi.
Est-ce que le ministre comprend l’urgence d’agir contre le trafic d’armes?
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de sa question, particulièrement en cet anniversaire solennel. Il faut redoubler nos efforts pour régler cet enjeu. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a déjà pris des mesures concrètes, comme bannir les armes de guerre, ajouter des ressources à la frontière et travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec pour créer des espaces sécuritaires pour tout le monde.
C’est l’engagement de notre gouvernement et nous allons continuer de cette façon.
Monsieur le Président, on est à un moment charnière. Quand les citoyens en viennent à croire que la solution à la violence par arme à feu, c'est de s'armer eux-mêmes, on a atteint la limite. C'est tout un constat d'échec pour le gouvernement fédéral.
Là, le ministre consulte, discute et patiente, et pendant ce temps là, la culture des « guns » à l'américaine s'installe chez nous. Finalement, on assiste au glissement de notre société vers ce que celle du pays voisin offre de plus laid à cause de l'immobilisme du fédéral.
Qu'est-ce que cela va prendre de plus au gouvernement pour qu'il se réveille?
Monsieur le Président, je partage les inquiétudes de ma collègue. C'est pour cette raison que, la semaine dernière, j'ai eu deux rencontres virtuelles avec mon homologue québécois et même avec les leaders de PolySeSouvient. Particulièrement aujourd'hui, quand il faut reconnaître tous les défis au sujet de ce dossier, il faut redoubler nos efforts et continuer à chercher des solutions concrètes.
Notre gouvernement s'engage à y travailler de concert avec tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, alors qu'il y a urgence d'agir, beaucoup d'armes d'assaut sont interdites, mais tous ceux qui en possèdent peuvent les garder. Alors qu'il y a urgence d'agir, le rachat obligatoire n'est pas dans les priorités de la rentrée du gouvernement. Alors qu'il y a urgence d'agir, l'interdiction des armes de poing n'est pas non plus une priorité. Le gouvernement veut plutôt pelleter cela aux provinces.
Aujourd'hui, 32 ans aujourd'hui après les événements de la Polytechnique, est-ce que le ministre réalise que les survivantes sont tannées des commémorations et des mains sur le cœur qui ne mènent pas à des actions?
Monsieur le Président, je veux rassurer ma collègue, le gouvernement a comme priorité d'instaurer le rachat obligatoire. Le gouvernement a pris cet engagement au cours de la campagne électorale. Nous allons continuer de chercher d'autres solutions, d'ajouter des ressources à la frontière, de trouver et de créer des espaces sécuritaires pour tout le monde. Particulièrement, aujourd'hui, en ce jour d'anniversaire solennel, c'est l'engagement de notre gouvernement.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement libéral semble n'avoir rien appris des 20 mois de pandémie. Il ne suffit pas d'annoncer des mesures aux frontières pour protéger les Canadiens, il faut s'assurer de leur efficacité.
Parlons de l'application ArriveCAN qui est censée protéger les Canadiens, mais qui, dans les faits, ne fait qu'empirer les choses à la frontière. Les gens sont mal informés. Personne ne répond au téléphone pour les aider. Les personnes âgées sans téléphone intelligent ne peuvent pas voyager. On a des témoignages de quarantaine obligatoire pour des gens triplement vaccinés.
Est-ce que le premier ministre peut redescendre sur Terre et mettre de l'ordre dans ses directives aux frontières?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue. Le gouvernement prend les mesures nécessaires à la frontière pour protéger tous les Canadiennes et les Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des restrictions pour les voyageurs. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons besoin de plus de tests à la frontière pour protéger tout le monde.
Au sujet d'ArriveCAN, au cours de la semaine dernière, j'ai parlé avec l'ASFC pour offrir plus de consignes et plus d'options pour les travailleurs qui arrivent à la frontière.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens veulent franchir la frontière terrestre entre le Canada et les États‑Unis, ils doivent télécharger leur preuve vaccinale à partir de l'application officielle ArriveCAN. Cependant, cette exigence n'a pas été diffusée adéquatement, c'est le moins qu'on puisse dire. En effet, des Canadiens découvrent seulement à la frontière, quand ils reviennent au pays, que s'ils ne respectent pas cette obligation, le gouvernement les punira avec une quarantaine obligatoire de 14 jours. Ils n'ont aucun recours pour y échapper. Les députés reçoivent des centaines de plaintes à ce sujet.
Quand les Canadiens pourront-ils bénéficier des mesures raisonnables d'accommodement qu'ils méritent au moment de franchir la frontière terrestre de leur propre pays?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer la députée et tous nos collègues que le gouvernement n'hésitera jamais à mettre en place les mesures de santé publique requises à la frontière pour protéger tous les Canadiens, surtout dans les circonstances actuelles, alors que nous sommes en train d'apprendre à connaître le nouveau variant Omicron. Il est absolument nécessaire d'agir par souci de prudence à la frontière pour protéger toute la population afin de préserver les progrès accomplis à ce jour.
Quant à l'application ArriveCAN, je confirme à la députée que je me suis entretenu avec les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada afin que les voyageurs soient mieux informés de la manière de présenter leur preuve vaccinale sur ArriveCAN en personne, au moment de franchir la frontière.
Monsieur le Président, si une personne est placée en quarantaine obligatoire pour avoir passé, disons, 30 minutes dans une épicerie aux États‑Unis, cela montre que le gouvernement n'a aucun plan pour aider les Canadiens et que, de toute évidence, il est heureux de les punir.
Regardons les faits. L'application ArriveCAN de certains utilisateurs ne fonctionne pas. Bon nombre de personnes ne peuvent pas y accéder à cause d'un mauvais service cellulaire. De plus, de nombreux aînés n'ont pas de téléphone intelligent, tandis que d'autres n'ont pas les moyens de payer les plans de données coûteux. Je demande aux députés de se rappeler que tous ces Canadiens sont doublement vaccinés. Malgré cela, ils n'ont aucun recours. Ils ont été forcés de se placer en quarantaine à cause du mauvais travail de communication du gouvernement.
Il faut faire quelque chose à ce sujet, et il faut le faire maintenant. Je le répète, les Canadiens méritent de bénéficier d'accommodements raisonnables. Quand les libéraux commenceront-ils à les traiter avec respect?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que la meilleure façon de respecter les Canadiens et de les protéger est de mettre en place les mesures de santé publique nécessaires à la frontière en raison de l’apparition du nouveau variant Omicron.
Mes collègues voudraient-ils simplement faire fi des preuves et de la science? De ce côté-ci de la Chambre, les preuves et la science sont nos guides pour ce qui est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C’est ce que nous avons fait pendant la pandémie et c’est ce que nous continuerons à faire.
Des voix: Oh, oh!
Les députés se comportaient si bien jusqu’ici, mais voilà que j’ai de nouveau peine à entendre la question et la réponse. Je ne veux pas imposer au ministre de se répéter afin que je puisse l’entendre, alors je demanderais à tous de rester calme, aussi bien lors des questions que lors des réponses.
La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
Les aînés
Monsieur le Président, le Supplément de revenu garanti est conçu pour aider les aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté à payer leur loyer, leur nourriture et leurs médicaments. En perdant le Supplément de revenu garanti pour avoir touché de plein droit la Prestation canadienne d'urgence, la plupart des aînés les plus pauvres et les plus vulnérables de nos circonscriptions n'ont plus les moyens de joindre les deux bouts.
Tandis que les aînés du Canada perdent leur logement, le gouvernement libéral continue de se traîner les pieds plutôt que de régler le problème. La ministre exemptera-t-elle immédiatement le revenu provenant de la Prestation canadienne d'urgence du calcul du Supplément de revenu garanti afin que les aînés canadiens cessent de souffrir?
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la pandémie éprouve durement les aînés. Cela dit, le gouvernement les appuie depuis le début, en particulier les plus vulnérables. En effet, nous sommes intervenus extrêmement rapidement pour offrir une aide financière directe et immédiate aux aînés en bonifiant le Supplément de revenu garanti.
Nous savons que l'année a été dure pour certains aînés. En ce qui a trait à la Prestation canadienne d'urgence et au Supplément de revenu garanti, je peux assurer à la députée que nous travaillons fort pour trouver une solution et veiller à ce que les personnes touchées jouissent du soutien dont elles ont besoin. Nous avons toujours été là pour les aînés et continuerons d'être là pour eux.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens veulent des règles sur les déplacements qui nous protègent du variant Omicron. Au lieu de cela, le gouvernement a mis en place des mesures obscures et inégales, qui ont provoqué le chaos à l'aéroport et mis en danger la sécurité des voyageurs.
La semaine dernière, les États-Unis ont instauré des exigences strictes en matière de dépistage à l'égard des Canadiens, et le variant Omicron a maintenant été identifié dans plus d'une dizaine d'États. Pourtant, les nouvelles règles canadiennes de dépistage ne s'appliquent pas aux vols en provenance des États-Unis. Le ministre pourrait-il nous en expliquer la raison?
Monsieur le Président, j'accueille favorablement toute occasion de répondre à de telles questions. Je remercie le député de m'en avoir fourni une. Il a raison d'affirmer que nous devons mettre l'accent sur la santé et la sécurité des Canadiens. Nous devons le faire en fonction de la science, en plus de suivre les conseils des autorités de la santé publique.
Bien que certains députés conservateurs fassent des commentaires intéressants, j'aimerais leur demander s'ils ont déjà entendu parler de la science des vaccins. Peut-être pourraient-ils la recommander au sein de leur propre parti.
[Français]
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, il y a 32 ans aujourd'hui, les Canadiens ont été choqués et horrifiés d'apprendre que 14 jeunes femmes avec un avenir prometteur avaient été assassinées dans un acte de misogynie, de haine et de violence sexiste insensé. On a volé à ces femmes la chance de réaliser leur rêve.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il indiquer à la Chambre ce que notre gouvernement compte faire pour empêcher que de telles tragédies ne se reproduisent?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je me joins à elle pour honorer les 14 jeunes femmes qui ont été assassinées lâchement, simplement parce qu'elles étaient des femmes.
Notre gouvernement a pris des mesures en mettant en œuvre des vérifications d'antécédents pour empêcher les personnes ayant des antécédents de violence contre leur partenaire d'obtenir une arme à feu. Nous considérons toujours les mesures supplémentaires que nous pouvons prendre pour mettre fin à la violence sexiste et permettre aux femmes d'atteindre leur plein potentiel chaque jour.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au gouvernement quand il allait prendre une décision pour bannir Huawei de notre réseau. Comme je n'ai reçu aucune réponse, je vais essayer de nouveau. Les partenaires les plus sûrs du Canada en matière de sécurité, y compris les États‑Unis, ont banni l'utilisation des technologies de Huawei dans leur réseau 5G. Notre pays est le seul qui n'a pas encore dit non à Huawei.
Le premier ministre avait promis de prendre cette décision avant les élections de 2019. Trois années se sont écoulées et une autre campagne électorale a eu lieu, mais nous attendons toujours. Quand le gouvernement et la ministre prendront-ils une décision?
Monsieur le Président, le gouvernement continuera d'assurer la sécurité des réseaux canadiens. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous ne ferons aucun compromis sur les questions touchant la sécurité nationale.
Nous ne pouvons parler d'aucune entreprise en particulier, mais disons simplement que le gouvernement procède actuellement à l'examen des technologies 5G et des considérations sécuritaires et économiques connexes. Nous avons clairement indiqué que cette analyse tiendra compte d'importantes considérations nationales et internationales, et nous prendrons la meilleure décision pour les Canadiens.
Monsieur le Président, l'inaction dans ce dossier compromet la sécurité nationale. Le mois dernier, la ministre a rencontré le conseiller en technologie du président Biden pour collaborer et parler de sécurité nationale. La ministre a beaucoup parlé, mais elle n'a pas agi. Entretemps, les entreprises de télécommunications canadiennes ont dépensé près de 1 milliard de dollars pour de l'équipement de Huawei, et elles veulent maintenant que les contribuables leur versent une compensation. Les députés peuvent-ils croire une telle chose?
La ministre dira-t-elle non à une compensation? Dira-t-elle enfin non à Huawei?
Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué que le travail en cours tient compte des considérations importantes sur le plan domestique et international. Nous veillons à toujours prendre la meilleure décision pour les Canadiens. Nous ne compromettrons pas la sécurité nationale.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait trois ans que, de ce côté-ci de la Chambre, on dit à ce gouvernement que Huawei est une menace à la sécurité nationale du Canada. En 2019, Ralph Goodale, alors ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, était prêt à donner une réponse. Cela fait déjà deux ans. Tous les membres du Five Eyes ont interdit Huawei, excepté le Canada. Même l'industrie canadienne a rompu tous ses liens avec cette compagnie.
Est-ce que le premier ministre va enfin se décider ou est-ce qu'il va attendre que la décision vienne d'un prochain gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel veillera toujours à assurer la sécurité et la sûreté des réseaux canadiens. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous ne compromettrons pas la sécurité nationale.
Nous ne ferons pas de déclarations à propos de compagnies en particulier, mais les députés devraient être au courant que nous sommes à examiner la nouvelle technologie 5G et des considérations connexes sur le plan de la sécurité et de l'économie. Nous agirons toujours dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si la ministre a de l'information. Toutes les enquêtes et vérifications de sécurité nationale ont déjà été réalisées par toutes les agences canadiennes et les rapports ont été déposés. On connaît tous la réponse et tout le monde sait que Huawei est une menace pour la 5G et à la sécurité nationale du Canada.
La ministre pourrait-elle être honnête et fixer une date à laquelle le Canada va enfin dire non à Huawei?
Monsieur le Président, notre gouvernement continuera de garantir la sécurité des réseaux canadiens et les Canadiens peuvent être certains que nous ne ferons aucun compromis sur les questions de sécurité nationale. Nous avons clairement indiqué que nous adopterions une approche qui tient compte des considérations nationales et internationales importantes et que nous prendrions la meilleure décision possible pour les Canadiens.
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, le Québec a annoncé qu'il imposerait un bracelet anti-rapprochement pour tenir les coupables de violence conjugale loin de leurs victimes. C'est une bonne nouvelle, mais il faut que le fédéral suive. Ce bracelet est notamment une recommandation de la coroner à la suite du meurtre horrible de Marylène Levesque en 2020.
Si Ottawa n'impose pas lui aussi le bracelet, le meurtrier de Mme Levesque n'aurait jamais eu à le porter, car sa libération conditionnelle relevait de la responsabilité du fédéral. Est-ce qu'Ottawa va suivre Québec et imposer le port du bracelet anti-rapprochement aux hommes violents?
Monsieur le Président, j'aimerais assurer à ma collègue que la mise en place d'un bracelet électronique est l'une des questions que je viens de discuter avec mon homologue québécois. Nous nous sommes engagés à continuer cette discussion et à trouver des investissements et des ressources supplémentaires pour lutter contre la violence contre les femmes. Nous allons continuer de collaborer.
Monsieur le Président, ça va faire, les belles paroles. Tant que le fédéral n’embarque pas, cela signifie que les auteurs des crimes les plus graves contre les femmes n’auront pas à porter le bracelet anti-rapprochement. Québec veut faire porter le bracelet aux criminels sous sa responsabilité, ceux qui écopent de peines de moins de deux ans, mais les accusés de crimes plus sévères qui relèvent du fédéral, qui représentent le plus grand danger, s’en tireraient sans bracelet. C'est difficile d’imaginer pire comme deux poids, deux mesures. Ce bracelet peut sauver des vies.
Est-ce que le ministre peut s’engager aujourd’hui à instaurer un bracelet anti-rapprochement pour les criminels relevant du fédéral?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, je vais continuer les discussions avec mon homologue québécois sur la question de l’implantation d’un bracelet anti-rapprochement, mais nous n'allons pas nous arrêter là. Nous allons continuer de chercher d’autres façons de coopérer pour lutter contre la violence conjugale et pour nous assurer que les communautés sont sécuritaires pour tous.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, des réfugiés afghans qui ont réussi à fuir vers un pays tiers sont renvoyés dans leur pays et se retrouvent entre les mains des talibans parce que leur visa arrive à expiration. L'arriéré causé par les libéraux retarde le traitement des demandes d'immigration de ces réfugiés et met leur vie en danger. Le Canada a eu des mois pour se préparer à la situation en Afghanistan, mais le premier ministre a déclenché égoïstement des élections. Il a ainsi abandonné ceux qui servent le Canada et évité de rendre des comptes.
À quel moment les 40 000 réfugiés afghans que le gouvernement a promis d'accueillir arriveront-ils au Canada ou deviendront-ils plutôt une autre promesse non tenue par les libéraux?
Monsieur le Président, la situation en Afghanistan est tout simplement déchirante. En réalité, nous avons fait une contribution substantielle en nous engageant à accueillir 40 000 réfugiés afghans, et je signale au député que les efforts en ce sens vont bon train. Plus de 4 000 réfugiés afghans vivent au Canada en ce moment, 1 200 autres qui sont dans des pays tiers ont été autorisés à venir au Canada, sans compter les 9 500 Afghans encore dans leur pays qui ont reçu l'autorisation de venir ici.
Je suis heureux de pouvoir dire au député que, jeudi soir dernier, la première cohorte de réfugiés parrainés par le secteur privé a atterri à Toronto: 243 nouveaux Canadiens considéreront désormais le Canada comme leur pays.
Monsieur le Président, le 15 août, l'Afghanistan est tombé aux mains des talibans, ce qui a mis en danger des milliers d'Afghans qui travaillaient et combattaient aux côtés des Forces canadiennes. Ce sont ces mêmes talibans qui ont chassé et tué nos soldats au cours des 20 dernières années. Le gouvernement s'est engagé à accueillir 40 000 Afghans, mais à ce jour, il a accueilli moins de 10 % de ce nombre. Pendant ce temps, 10 000 autres Afghans se demandent frénétiquement qui les localisera en premier: le gouvernement canadien qui traite leurs demandes ou les talibans.
Pourquoi le ministre de l'Immigration joue-t-il à la roulette avec 10 000 vies afghanes?
Monsieur le Président, je suis indigné qu'on laisse entendre qu'un député, quel qu'il soit, joue à la roulette avec la vie de certaines des personnes les plus vulnérables au monde. La réalité, c'est que le Canada a pris l'engagement, l'un des meilleurs au monde, de faire venir 40 000 réfugiés afghans. Comme le député l'a souligné, il y en a plus de 4 000 ici aujourd'hui, 1 200 autres dans des pays tiers et 9 500 autres en Afghanistan.
Le député devrait avoir honte de l'hypocrisie qui sous-tend sa question, étant donné qu'il s'est engagé il y a quelques mois, pendant la campagne électorale, à éliminer complètement le programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui a permis de faire venir 4 000 personnes ici.
Monsieur le Président, une réfugiée afghane dans ma circonscription se démène depuis des années pour faire venir son mari au Canada. Malheureusement, les talibans ont maintenant gelé leurs fonds. Mon personnel est en communication avec une autre réfugiée potentielle. Le 16 août, quand le premier ministre a déclenché inutilement des élections, sa petite fille est morte tragiquement après avoir été piétinée par la foule à l'aéroport de Kaboul où régnait un chaos pour lequel le gouvernement canadien n'était pas du tout préparé.
Quand ces personnes désespérées, qui ont enduré des souffrances si terribles, peuvent‑elles s'attendre à ce que les libéraux éliminent enfin l'arriéré bureaucratique et assurent leur passage sûr vers le Canada?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, sa tentative de politiser la réinstallation des 40 000 réfugiés afghans est tout à fait déplacée. Chaque matin quand je me réveille et chaque soir quand je vais me coucher...
Des voix: Oh, oh!
Pourrais‑je demander au ministre de l’Immigration de recommencer son intervention? Il y a quelqu'un qui me crie dans l'oreille, et je n'entends rien.
Monsieur le Président, j'espère que les députés d'en face profiteront de l'occasion pour permettre à tous les députés de s'exprimer quand ce sera leur tour.
Nous faisons face à la pire crise humanitaire qui puisse se produire dans le monde aujourd'hui. Pendant ce temps, l'opposition officielle pose des questions sur le moment choisi pour tenir des élections. Notre engagement de réinstaller environ 40 000 réfugiés afghans au Canada compte parmi les plus ambitieux. Aujourd'hui, plus de 4 000 d'entre eux ont déjà été accueillis chez nous. Lors de la campagne électorale dont parle le député, il a personnellement fait campagne sur l'engagement d'éliminer la catégorie des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Avec tout le respect que je dois au député, pendant les circonstances incroyablement difficiles de l'an dernier, le Canada a réinstallé plus du tiers du nombre total de réfugiés de partout au monde. C'est une bonne nouvelle. Nous ne manquerons pas à notre engagement.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la violence par arme à feu devient de plus en plus un problème dans la ville de Montréal, et les femmes et nos jeunes sont les victimes.
Nous devons réduire l'accès illégal aux armes à feu pour améliorer la sécurité publique. En tant que gouvernement, nous devons aux Canadiens de prendre les mesures pour prévenir et traiter toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement. Qu'il s'agisse de vols, d'achats de paille ou de contrebande transfrontalière, cela prend des investissements et une collaboration gouvernementale.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre des mesures qui sont prises pour protéger les Québécois contre les armes à feu illégalement passées en contrebande?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je me range à ses côtés contre la violence sexiste et la misogynie qui ont mené à la tragédie de l'École polytechnique.
Récemment, j'ai parlé avec des membres de PolySeSouvient et je m'étais engagé à continuer d'agir en étroite collaboration avec eux.
Les armes que nous avons interdites, dont celle utilisée à l'École polytechnique, feront l'objet d'un rachat obligatoire ou d'un statut ineffectif. Bien que nous ne puissions pas changer le passé, nous devons en tirer des leçons.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, l'ancien PDG de la SCHL a déclaré que le gouvernement devrait imposer une taxe sur la résidence principale des Canadiens pour calmer le marché immobilier. Cette politique serait désastreuse pour des millions de Canadiens, et un grand nombre de mes électeurs qui dépendent de la valeur nette de leur maison pour financer leur retraite.
Est-ce que la ministre des Finances s'engage aujourd'hui, à la Chambre et devant les Canadiens, à ce que le gouvernement n'impose pas de nouvelle taxe sur les résidences principales pour financer ses dépenses débridées?
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que le gouvernement n'a pas réussi, par l'intermédiaire de la Commission mixte internationale, à intéresser les Américains à la recherche d'une solution aux inondations répétées en Colombie-Britannique. Le débordement du fleuve Nooksack, dans l'État de Washington, a provoqué des inondations jusqu'au Canada, ce qui a entraîné des milliards de dommages pour les Britanno-Colombiens. Des reportages indiquent qu'il aurait suffit d'investissements de 29 millions de dollars pour éviter ces dommages.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il une fois de plus échoué à amener notre allié le plus proche à protéger les Canadiens contre cette catastrophe?
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face de sa sagesse rétrospective, mais la réalité, c'est que nous tenons constamment des discussions importantes avec nos partenaires américains pour faire en sorte que nos collectivités demeurent des lieux sûrs.
En ce qui concerne l'inondation causée par le débordement du fleuve Nooksack, des discussions avaient déjà lieu et se poursuivront de manière continue, tout comme les efforts pour éviter que les débordements du fleuve aient une incidence sur nos collectivités. Ce travail est en cours à l'heure où l'on se parle.
La petite entreprise
Monsieur le Président, une grave pénurie de main-d'œuvre sévit au pays, en particulier dans ma circonscription. Les PME d'Edson et de Hinton ont du mal à pourvoir les postes dans les dépanneurs, les boutiques de vêtements et les quincailleries, pour ne nommer que quelques exemples. Les petites entreprises, qui contribuent de façon majeure à l'emploi local, sont mal en point. Certaines ferment leurs portes, d'autres perdent leurs clients.
Quand le gouvernement libéral fera-t-il une priorité des petites entreprises et des entreprises locales de nos collectivités?
Monsieur le Président, les petites entreprises sont sans contredit une priorité pour le gouvernement. D'ailleurs, c'est grâce à elles que le Canada a enregistré un gain de 154 000 emplois le mois dernier. Pour le sixième mois consécutif, notre taux de chômage a diminué. En fait, nous avons récupéré 106 % des emplois que nous avions perdus pendant la pandémie.
Il est vrai que nous connaissons des pénuries de main-d'œuvre. Cependant, nous avons un plan pour y remédier. Nous effectuons le plus important investissement jamais vu dans la formation. Nous investissons dans les services de garde d'enfants. Nous investissons dans l'emploi pour les jeunes ainsi que pour attirer des travailleurs talentueux au Canada. Nous n'abandonnerons pas tant que le problème ne sera pas réglé.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, il y a 32 ans, 14 jeunes vies ont été fauchées à l’École polytechnique, et le Canada a été à jamais transformé. En ce sombre anniversaire, mes pensées vont aux familles de chacune de ces victimes. La violence fondée sur le genre a des répercussions dévastatrices, et la pandémie a accentué les difficultés rencontrées par les femmes qui fuient la violence.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse peut-elle dire à la Chambre quelles mesures sont prises pour lutter contre l’augmentation de ce type de violence au Québec et au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de son travail acharné.
[Traduction]
Quand le monde a sombré dans l’isolement à cause de la COVID‑19, les travailleurs de première ligne n’ont pas cessé de travailler. Ils ont retroussé leurs manches et sont allés au travail: ils ont répondu présents. C’est pourquoi le gouvernement a réagi promptement; nous avons vu ce qui se produisait en temps réel, et nous avons aidé plus de 1 200 refuges pour femmes et organismes luttant contre la violence fondée sur le genre, y compris des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.
Par l’entremise du budget de 2021, nous poursuivons ce travail: nous consacrerons 3 milliards de dollars sur 5 ans pour faire progresser ces initiatives.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de fermetures d'usines ou de pertes d'emplois, le gouvernement libéral a passé des années à réagir aux annonces faites dans le secteur de l'automobile une fois que le mal était fait. À voir sa réaction au fait que le montant incitatif pour l'achat de véhicules électriques annoncé par le gouvernement des États-Unis causera un tort réel aux travailleurs d'ici et aux produits canadiens, on dirait bien qu'il recommence.
Pendant que les travailleurs s'inquiètent pour leur avenir, les libéraux tardent à entamer un processus judiciaire qui va pourtant s'étirer pendant des années.
Il est plus que temps de protéger les entreprises et les travailleurs canadiens de l'automobile. Si les États-Unis adoptent des politiques discriminatoires, le premier ministre rendra-t-il les véhicules américains inadmissibles au programme actuel d'incitation à l'achat de véhicules électriques qu'offre l'État canadien? Le premier ministre s'engagera-t-il en ce sens et protégera-t-il les contribuables canadiens contre les mesures incitatives des États-Unis?
Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, je me suis rendue aux États-Unis accompagnée de collègues de tous les partis afin de conscientiser les responsables américains et de défendre les travailleurs et les entreprises d'ici, et mes efforts se poursuivent.
Je remercie mes collègues de tous les partis de ce qu'ils font dans ce dossier. Plus de 50 réunions ont eu lieu jusqu'à présent. Nous allons continuer de défendre ce dossier d'une grande importance pour les travailleurs et les entreprises du pays.
La justice
Monsieur le Président, la semaine dernière, il y a eu une autre alerte sur les surdoses dans la région de Waterloo.
En trois jours seulement, les travailleurs de première ligne ont répondu à 42 cas de présumées surdoses. Cette année, la collectivité a perdu 120 membres à cause de drogues contaminées. Chaque décès aurait pu être évité.
Même l'Association canadienne des chefs de police s'est jointe aux appels pour décriminaliser la possession simple de drogues illicites. Elle recommande de supprimer les sanctions pénales obligatoires et de les remplacer par des services de réductions des méfaits et de traitement.
Quand le gouvernement ira-t-il de l'avant avec la décriminalisation, afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, je félicite le député de son élection à la Chambre.
L'actuel gouvernement est prêt à tout faire pour sauver des vies et réduire les méfaits croissants causés par l'approvisionnement en opioïdes toxiques et la crise des surdoses. Nous examinons de toute urgence les demandes d'exemption prévue à l'article 56 présentées par la Colombie‑Britannique et Vancouver. Le gouvernement est conscient que d'autres gouvernements envisagent des approches sanitaires et il collabore avec ses partenaires afin de trouver des solutions innovantes.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire, comme régler la question de l'approvisionnement sûr. Nous maintiendrons le dialogue avec le député et sa collectivité afin de faire progresser ces approches sanitaires.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Des discussions ont eu lieu entre les partis et, si vous le demandez, j'espère que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, étant donné que les entrepreneurs sont au cœur de l'économie canadienne, qu'ils créent des emplois et soutiennent les économies locales, et que des programmes mal conçus ont fait en sorte que les entreprises en démarrage qui ont ouvert leurs portes au début de la pandémie n'ont pu avoir accès à la plupart des mesures d'aide fédérale liées à la COVID‑19, les forçant ainsi à se débrouiller seules...
[Français]
Monsieur le Président, l'interprétation ne fonctionnait pas et nous n'avons pas entendu la version française des propos de mon collègue du NPD.
Je remercie le député de son intervention. Il ne s'agissait pas d'un problème d'interprétation, mais d'un problème avec le système.
[Traduction]
Je demande au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de reprendre depuis le début à partir de sa demande de consentement unanime, et nous poursuivrons à partir de là.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Des discussions ont eu lieu entre les partis et, si vous le demandez, j'espère que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, étant donné que les entrepreneurs sont au cœur de l'économie canadienne, qu'ils créent des emplois et soutiennent les économies locales, et que des programmes mal conçus ont fait en sorte que les entreprises en démarrage qui ont ouvert leurs portes au début de la pandémie n'ont pu avoir accès à la plupart des mesures d'aide fédérale liées à la COVID‑19, les forçant ainsi à se débrouiller seules face à la concurrence d'entreprises établies qui bénéficiaient de multiples formes d'aide, la Chambre demande au gouvernement d'offrir une aide à ces entreprises pendant que la pandémie se poursuit.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'École polytechnique
Monsieur le Président, il y a 32 ans jour pour jour, une tragédie sans nom a profondément ébranlé le Canada. Un homme armé est entré dans une salle de cours, à l'École polytechnique de Montréal, a séparé les femmes des hommes, puis a ouvert le feu sur les femmes. En tout, 14 femmes ont été assassinées, 13 ont été blessées et de nombreuses collectivités ont été brisées.
[Français]
Aujourd'hui, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik‑Widajewicz.
[Traduction]
Je suis de tout cœur avec les familles et les amis des personnes ayant perdu la vie le 6 décembre, avec les personnes qui ont été blessées et avec toutes celles dont la vie a été bouleversée par cette tragédie.
[Français]
Aujourd'hui et tous les jours, nous rendons hommage au courage incroyable des survivantes, qui ont trouvé la force de continuer à vivre.
[Traduction]
Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité, mais la violence liée aux armes à feu est à la hausse dans les grandes villes canadiennes. Nous avons pris des mesures rigoureuses pour renforcer le contrôle des armes à feu, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
[Français]
Personne ne devrait être confronté à la violence en raison de qui il est. Pourtant, c'est la terrifiante réalité de beaucoup trop de femmes, de jeunes et de personnes de toute identité et expression de genre.
[Traduction]
Je suis solidaire de tous les survivants et de toutes les familles des victimes de la violence fondée sur le sexe.
Alors que nous réfléchissons aux répercussions de la violence fondée sur le sexe, je tiens à souligner que certaines communautés sont plus touchées que d'autres. Je pense aux femmes et aux filles, en particulier aux femmes et aux filles qui sont autochtones, noires, racisées et qui sont de nouvelles arrivantes; aux femmes et aux filles qui vivent dans des collectivités nordiques, rurales et éloignées; aux femmes handicapées; aux aînés; et aux personnes LGBTQ2. Les effets dévastateurs de la violence fondée sur le sexe s'étendent bien au-delà des personnes qui en sont directement victimes. La violence a des répercussions durables sur la santé, le tissu social et l'économie, qui peuvent se transmettre de génération en génération. Des cycles de violence sont ainsi créés au sein de familles et parfois de collectivités.
La pandémie de COVID‑19 a amplifié les inégalités dans la société et l'urgence d'établir un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Je veux informer les Canadiens que nous sommes en voie d'y parvenir. Nous avons entendu les survivants, les militants et les experts de partout au pays qui nous ont dit que nous devions en faire davantage. C'est pourquoi nous avons soutenu sans délai des organismes canadiens qui offrent des services pouvant sauver la vie de quiconque est victime de violence pendant la pandémie. Le gouvernement s'est engagé à verser 300 millions de dollars à plus de 1 200 organismes. Ainsi, 1,3 million de femmes, de mères et de jeunes enfants ont eu accès à un endroit plus sûr. Nous avons appuyé des refuges pour femmes, des refuges autochtones à l'extérieur des réserves, des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, des organisations féminines et d'autres organismes qui offrent du soutien et des services aux victimes de la violence fondée sur le sexe, et nous sommes déterminés à en faire plus.
Au cours des dernières semaines, j'ai communiqué avec des organismes qui luttent contre la violence fondée sur le sexe et des organismes de promotion de l'égalité d'Halifax, de Toronto et d'Ottawa, entre autres. J'ai écouté ce qu'ils avaient à dire. J'ai pris connaissance des besoins de nos partenaires de partout au pays et j'ai la ferme intention de continuer de soutenir les survivants. Ces organisations ont travaillé sans relâche à offrir des services aux femmes et aux familles dans les centres urbains et dans les régions rurales et éloignées dans les pires mois de la pandémie. Ils n'ont pas eu le temps de chômer. Leurs membres ont retroussé leurs manches; ils ont mis un masque et ils sont allés travailler. Je leur ai donné l'assurance que le gouvernement sera là pour les épauler et j'en donne aussi l'assurance aux députés. Nous allons tout faire pour que ces organismes aient les ressources nécessaires pour offrir des services solides, viables et inclusifs aux survivants.
Notre travail ne s'arrête pas là. Après tout, nous devons tous travailler à la solution, parce que tout le monde a son rôle à jouer pour mettre fin à la misogynie, au sexisme et à la haine.
Comme les députés le savent, nous arrivons à la fin des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui se tiennent jusqu'à la Journée des droits de la personne, le 10 décembre. Le thème de cette année, « Au-delà des 16 jours », invite chaque Canadien à se manifester pour dénoncer les actes de violence fondée sur le sexe, non seulement durant les 16 jours d'activisme, mais tous les jours. Nous bénéficions tous de l'égalité des genres, et chacun a un rôle important à jouer pour la promouvoir.
Partout au Canada, des milliers d'hommes et de garçons se joignent à la cause de l'égalité des genres, et nous devons continuer à en augmenter le nombre en invitant les hommes à adhérer au mouvement et en abordant ce sujet important avec les garçons. Les hommes et les garçons comptent beaucoup dans cette discussion, non seulement en tant qu'alliés dans la lutte pour l'égalité des genres, mais parce qu'ils sont touchés eux aussi par la violence fondée sur le sexe. Il nous faut des modèles positifs pour assurer une culture de respect qui accorde de l'importance à chaque personne et à chaque communauté.
Les 14 jeunes femmes qui sont mortes à l'École polytechnique il y a 32 ans resteront toujours dans notre mémoire et dans nos cœurs. Elles nous rappelleront tous les méfaits de la misogynie et de la haine. Nous avons tous le droit de vivre sans violence et nous continuerons de travailler avec les Canadiens pour mettre fin à la violence sous toutes ses formes.
[Français]
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, l'horreur se jouait à l'École polytechnique de Montréal. Ce jour-là, il y a 32 ans, 14 femmes ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
Les victimes de cette tragédie se nommaient: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte.
Je ne peux m'empêcher de penser à l'horreur, à la violence et à la peur que ces femmes ont vécues. On a un devoir de mémoire.
[Traduction]
Ces jeunes femmes, dont bon nombre étaient dans la vingtaine, avaient toute la vie devant elles, mais leurs rêves et leurs vies ont été anéantis par la haine et la misogynie. Aujourd'hui, nous rendons hommage à ces femmes. Nous rendons aussi hommage aux femmes du Canada et de partout dans le monde qui ont été victimes de la haine et de la violence sous toutes leurs formes, qu'il s'agisse de violence familiale, de harcèlement ou d'agression sexuelle.
[Français]
Le 6 décembre 1989, la tuerie de Polytechnique a secoué le pays et l’a blessé dans sa chair. Ce jour-là, la population canadienne a réalisé que l’égalité entre les femmes et les hommes était loin d’être acquise. Cet événement tragique nous a aussi révélé à quel point les progrès et les avancées peuvent parfois être fragiles. C’est un combat de tous les jours. Ce combat, nous devons le mener au nom des victimes, de leurs familles, de leurs collègues, mais aussi des femmes qui sont encore victimes de violence.
La mémoire des victimes de Polytechnique est bien vivante. Elle vit à travers les filles et les jeunes femmes ambitieuses qui n’ont pas peur d’avancer dans la vie, de traverser les obstacles, et qui aspirent à réaliser leur rêve. Elle vit aussi à travers les étudiantes qui reçoivent leur diplôme universitaire ou collégial et qui réalisent une carrière d’ingénieure ou une carrière professionnelle comme elles l’ont toujours souhaité.
Cette mémoire vit aussi parmi les femmes qui sont présentes à la Chambre ici aujourd’hui et qui ont choisi de faire de la politique pour défendre les gens, pour protéger les plus vulnérables ou encore pour faire avancer des causes justes. Elle vit aussi chez les femmes autochtones qui n’ont pas peur de dénoncer le racisme ou encore les préjugés et qui construisent des communautés sécuritaires. Cette mémoire vit parmi les intervenantes qui œuvrent auprès des victimes et qui les aident à trouver un nouveau toit.
Enfin, cette mémoire vit dans le cœur de leurs parents, de leurs familles, de leurs collègues et des militantes qui se battent tous les jours pour une société plus égalitaire. Leur mémoire vit ici aujourd’hui au Parlement d’Ottawa.
Depuis deux ans, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent. Dans plusieurs foyers, la pandémie a aggravé les problèmes de santé mentale. Il est plus important que jamais d’être là pour aider les victimes. Il faut continuer d’agir contre une autre pandémie, la pandémie de l’ombre. Cette pandémie de l’ombre, c’est celle de la montée de la violence contre les femmes et de la hausse des féminicides partout au pays. Encore trop de femmes continuent de se faire intimider par leur agresseur tous les jours. Ce printemps, le sénateur Boisvenu et le député de Lévis—Lotbinière ont déposé un projet de loi pour mieux surveiller les hommes accusés de violence conjugale. Chaque geste contribue à rendre notre société plus juste, plus égalitaire et plus humaine. C’est notre mission.
[Traduction]
En honorant la mémoire des victimes de la tuerie de l'École polytechnique, nous nous rappelons que nous ne devons pas baisser les bras. Il y a 32 ans, 14 femmes ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes. En ce jour sombre, poursuivons la lutte en leur nom. Nous devons unir nos efforts et joindre le geste à la parole. Ensemble, mettons fin à la misogynie. Ensemble, veillons à ce qu'aucune personne en détresse ne soit laissée à elle-même. Ensemble, faisons ce qu'il faut pour que la violence faite aux femmes ne soit plus jamais tolérée, que ce soit sur le Web, dans les écoles ou dans les lieux de travail.
[Français]
Il est temps de mettre les victimes au centre de nos préoccupations. Il y a eu trop de tragédies, trop de violence, et c’est notre devoir d’y mettre un terme. Aujourd’hui, la population du Canada et celle du Québec se souviennent des victimes de Polytechnique. Cette forme de tragédie ne doit plus jamais se reproduire. Nous le devons aux victimes.
En terminant, je souhaite souligner la détermination d’une jeune femme, Willow Dew, une étudiante de l’Université de l’Aberta qui a été décorée de l’Ordre de la rose blanche, créé en mémoire de ces victimes de Polytechnique. Cet ordre distingue une étudiante canadienne en génie qui veut poursuivre des études au cycle supérieur. Comme sa mère avant elle, qui est également ingénieure, elle a surmonté les obstacles et prouvé que les femmes ont leur place partout et qu’elles peuvent réaliser leurs rêves.
Monsieur le Président, qu'est-ce qui se passe dans la tête d'un homme au moment où il sort son arme pour tuer une femme parce qu'elle est une femme? Qu'est-ce qui se passe dans la tête d'un homme quand il ordonne à de jeunes inconnues de se mettre contre le mur, et ce, parce qu'elles sont des femmes?
Depuis 32 ans, on se pose les mêmes questions, il y a toujours absence de réponse et les questions s'accumulent. Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui dans la tête d'un homme quand il serre ses mains autour du cou d'une femme qu'il a déjà aimée? Que se passe-t-il dans sa tête? Comment en vient-il à tuer une femme? Je ne comprends pas. Qu'est-ce qui se passe dans la tête de tous ces hommes quand ils constatent en ouvrant le journal ou en regardant la télévision qu'on en est à 18 féminicides en 2021? Éprouvent-ils la même peur, la même honte et la même colère que moi, que nous? Ont-ils eux aussi des envies de crier, de pleurer, de vomir? Je crois que oui. Je ne comprends pas.
En tout, 14 femmes ont été tuées à Polytechnique en 1989 par un homme. En 2021, 18 femmes ont été tuées par « des hommes ». Les choses vont mieux, y a-t-il quelqu'un qui trouve que les choses vont mieux? Quelle leçon avons-nous tirée de Polytechnique? Franchement, qu'avons-nous appris?
Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik-Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte: combien de fois faudra-t-il nommer les filles pour que cela change? Cela ne change pas et perdurent les drames, les morts, les veillées à la chandelle, les commémorations et perdurent les listes encore. Elisapee, Marly, Nancy, Myriam, Carolyne, Nadège, Rebekah, Kataluk, Dyann, Zoleikha, Lisette, Nathalie, Elle, Andréanne, Anna, Romane et Elle, encore: chaque nom est une tragédie, chaque nom nous ramène à la peine, à la douleur et à notre responsabilité.
Quand une personne, un individu, fait une chose une fois, il en va de sa responsabilité individuelle et nous n'avons pas à prendre le fardeau d'un phénomène unique. Par contre, quand cette chose se répète encore et encore, une fois, puis deux, puis 10, puis 18 et que le compteur ne s'arrête pas et qu'on attend la prochaine fois qui viendra inéluctablement, chaque année, sans répit, la responsabilité de ces centaines, de ces milliers d'actes individuels n'est plus individuelle, elle est collective. Nous devons quelque chose à ces femmes. Nous sommes en dette.
En tant que parlementaires, nous sommes tous et toutes individuellement responsables. Nous avons l'obligation d'agir parce que nous pouvons agir.
Il n'y a pas grand monde qui dispose de ce pouvoir, mais nous l'avons. Je ne crois pas aux licornes et je ne dis pas que si la Chambre agit, cela en sera terminé de la violence à l'égard des femmes. Je ne suis pas naïve. Sauf que si on resserre I'accès aux armes, si on protège mieux les victimes de leurs agresseurs, si on prend au sérieux la situation des femmes dans l'armée et celle des femmes autochtones, si on s'y met, peut‑être sauverons‑nous une femme, puis deux, puis dix, puis dix-huit, ou peut‑être pas, mais nous aurons réellement essayé.
Je ne sais pas ce qui se passe dans la tête d'un homme qui sort un pistolet pour tirer sur des femmes parce qu'elles sont des femmes, mais je sais qu'on doit limiter l'accès aux armes.
Je ne sais pas ce qui se passe dans la tête d'un homme violent, mais je sais qu'on doit tout faire pour I'éloigner d'une femme qui se sent menacée par lui. Je sais qu'il y a dehors des millions d'hommes qui lisent les journaux ou qui regardent les nouvelles et qui ont honte. Ils ont peur que des hommes tuent, blessent ou brisent des femmes parce qu'elles sont des femmes. Il y a des hommes qui ont envie de crier, de pleurer et de vomir en craignant pour leurs sœurs, leurs filles, leurs mères, en craignant pour toutes les femmes.
Ensemble, femmes et hommes, pour les filles de Polytechnique, pour celles mortes depuis aussi, agissons. Nous le pouvons et nous le devons. Agissons.
Aux filles de Polytechnique, je dis: « au nom du Bloc québécois et, je crois, au nom de tous les parlementaires à la Chambre, nous ne vous oublions pas. Nous n'oublions pas notre dette et notre responsabilité envers vous. »
Alors, agissons.
Monsieur le Président, cela fait maintenant 32 ans qu'un acte féminicide a blessé 14 femmes et a assassiné 14 autres femmes à l'École polytechnique.
C'est un massacre qui a laissé des communautés, des familles et des amis dans une profonde tristesse par la perte d'une personne chère, à cause de cet acte d'une violence insensée.
[Traduction]
Ce crime haineux visait les droits fondamentaux des femmes et des filles en général, notamment notre droit à la sécurité, à l'égalité et à l'éducation. Ce drame a profondément ébranlé la conscience des Canadiens. Cette journée de reconnaissance a forcé le pays tout entier à accepter la violence à laquelle les femmes sont confrontées et le fait que trop souvent les femmes ne bénéficient d'aucun soutien parce que depuis des générations, les dirigeants des systèmes en place ferment les yeux sur cette violence qui se perpétue.
Alors que nous sommes réunis ici aujourd'hui pour pleurer les victimes du massacre de l'École polytechnique, la montée de la violence contre les femmes et les personnes de diverses identités de genre se poursuit. En 2020 uniquement, 160 femmes ont été assassinées, ce qui signifie qu'une femme est tuée à tous les deux jours en moyenne. De plus, on rapporte que c'est chez les filles de moins de 11 ans qu'on enregistre le taux le plus élevé d'homicides.
Tragiquement, la violence est en hausse depuis le début de la pandémie et on trouve à certains endroits des taux de violence qui se sont multipliés par 400. Or, l'inaction entraîne des pertes de vies. Près de la moitié des féminicides sont commis par un partenaire intime et les femmes sont cinq fois plus susceptibles d'être tuées par leur conjoint.
La violence touche tous les groupes d'âge. Je signale notamment que la moitié des femmes vivent au moins un incident de violence axée sur le genre avant l'âge de 16 ans, que 30 % des femmes de 15 ans ou plus rapportent avoir été victimes d'une agression sexuelle au moins une fois, et que plus de 6 000 femmes et enfants dorment régulièrement dans un refuge faute d'être en sécurité à la maison.
Cette épidémie de violence est encore plus prononcée lorsque nous l'examinons sous l'angle de l'intersectionnalité. Les femmes ayant un handicap sont trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les femmes sans handicap. Les personnes transgenres sont plus susceptibles d'avoir subi des actes de violence avant l'âge de 15 ans et sont également plus susceptibles d'avoir vécu des comportements inappropriés en public, en ligne et au travail que les personnes cisgenres.
Le taux d'homicides chez les femmes autochtones est sept fois plus élevé que chez les femmes non autochtones. Il s'agit d'un génocide reconnu contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, et c'est devenu tellement normalisé dans notre pays que lorsque la GRC a démoli la porte d'une jeune femme gitxsan à l'aide d'une hache et d'une tronçonneuse, l'incident n'a guère retenu l'attention des médias.
Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à toutes les femmes qui ont perdu la vie à l'École polytechnique en demandant à tous les députés d'agir immédiatement, au lieu de se contenter de parler. L'égalité des sexes est un droit de la personne, et l'incapacité de protéger ce droit fondamental entraîne la perte de vies précieuses: les victimes sont nos sœurs, nos mères, nos tantes, nos grands-mères et nos filles.
[Français]
Pour les familles qui ont perdu un être cher lors de ce massacre tragique, mes collègues du NPD et moi honorons aujourd'hui et tous les jours Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.
[Traduction]
Assez, c'est assez. Nous honorons leur mémoire. C'est par nos actions que nous nous souviendrons d'elles. Puissent-elles sentir éternellement la chaude étreinte de leurs ancêtres. Elles seront aimées à jamais.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour demander le consentement de la Chambre afin de présenter une réponse au nom du Parti vert.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Je crains qu'il n'y ait pas de consentement unanime.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voulais simplement obtenir des précisions sur une question aussi grave que celle-ci. Je serais surpris que les conservateurs se livrent à des jeux partisans alors que nous parlons d'un devoir de mémoire auquel chaque député devrait participer.
La députée s'est peut-être trompée, mais je pense qu'on pourrait lui poser la question à nouveau, car cela montre une politisation vraiment abominable d'un événement aussi horrible...
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la Section canadienne de ParlAmericas.
Le premier rapport concerne sa participation à la 17e assemblée plénière des ParlAmericas, qui s'est déroulée de façon virtuelle les 16 et 29 novembre 2020. Le deuxième rapport concerne sa participation à la 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, qui s'est déroulée de façon virtuelle les 4, 15 et 25 juin 2021.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition concerne la situation des droits de la personne en Russie. Les pétitionnaires notent l'adoption de la loi de Sergueï Magnitski lors d'une législature précédente. Ils s'inquiètent de la grave corruption qui règne en Russie, notamment des attaques à l'endroit d'Alexeï Navalny, leader de l'opposition russe, et de la détention de plus de 10 000 personnes lors de manifestations pacifiques contre l'emprisonnement illégal d'Alexeï Navalny.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre des sanctions, notamment au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la loi de Sergueï Magnitski, contre les personnes et les entités impliquées dans des violations des droits de la personne en Russie. Ces sanctions viseraient notamment les personnes responsables de violations des droits de la personne que les militants anticorruption et les défenseurs des droits ont identifiées comme des complices du régime de Poutine. En plus de demander au gouvernement d'offrir l'asile aux militants et dissidents russes qui font l'objet de persécutions politiques pour avoir exprimé leurs opinions politiques ou participé à des manifestations pacifiques, les pétitionnaires le prient de renforcer notre travail de défense des droits fondamentaux de la personne et de demander la libération des prisonniers politiques en Russie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à attirer l’attention de la Chambre sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises pendant la pandémie de COVID‑19. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter les recommandations formulées en 2017 par le groupe de travail de l’Alberta sur les compétences professionnelles.
Le captage et le stockage du carbone
Monsieur le Président, la troisième pétition vise à demander au gouvernement de soutenir l’essor des technologies de captage et de stockage du carbone, qui seront essentielles à la gestion des émissions mondiales de carbone. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à reconnaître le rôle de ces technologies et à en appuyer l’utilisation et le déploiement.
Monsieur le Président, la prochaine pétition fait état de préoccupations liées à la définition du terme « thérapie de conversion » utilisée dans le projet de loi C‑6 au cours de la dernière législature. Or, le projet de loi C‑4 suscite toujours les mêmes inquiétudes. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’interdire toute pratique qui vise à changer, par la contrainte ou le dénigrement, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ils demandent également au gouvernement de s’assurer que la définition du terme est exacte et correcte, et qu’elle n’a pas pour effet d’interdire, par exemple, des conversations privées qui n’auraient rien à voir avec une thérapie de conversion.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur le génocide des Ouïghours et des autres musulmans d'origine turque en Chine. Les signataires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement de reconnaître officiellement que les Ouïghours font l'objet d'un génocide en Chine et de recourir à la loi de Magnitski pour imposer des sanctions aux responsables des crimes abominables qui sont commis contre le peuple ouïghour.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur la situation des droits de la personne en Afghanistan. Elle a été certifiée avant la prise de contrôle du pays par les talibans et, comme on le sait, la situation s'est même aggravée depuis. Les pétitionnaires rappellent surtout la façon horrible dont les minorités sikhes et hindoues sont traitées en Afghanistan et demandent au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer un programme spécial d'aide aux minorités persécutées. J'aurais aimé qu'un tel programme soit mis sur pied avant la prise de contrôle du pays par les talibans. Notre position serait alors bien différente.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur la situation des droits de la personne en Éthiopie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de défendre davantage les droits de la personne en Éthiopie. Ils s'inquiètent plus particulièrement des événements qui se sont produits dans le Tigré.
Monsieur le Président, la pétition suivante signale les effets résiduels négatifs du Programme énergétique national ainsi que les séquelles que ce programme mis en œuvre par l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a laissées dans notre région. Les signataires demandent donc au premier ministre de présenter des excuses officielles pour ce programme et d'affirmer le droit des provinces d'exploiter, administrer et mettre en marché leurs ressources naturelles.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je dépose aujourd'hui porte sur le projet de loi S‑223. Le projet de loi a eu plusieurs noms et numéros différents. Il s'agit du projet de loi qui vise à ériger en infraction pénale le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Il est en cours d'élaboration depuis plus de 15 ans et vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il a été présenté au cours des législatures pendant lesquelles j'ai siégé, en tant que projets de loi S‑240 et S‑204. Il a maintenant été déposé de nouveau au Sénat à titre de projet de loi S‑223 et j'espère contre toute attente qu'il sera finalement adopté au cours de la présente législature.
Je soumets toutes ces pétitions à l'examen des députés.
Monsieur le Président, c'est un honneur de déposer aujourd'hui cette pétition au nom de résidents de Cumberland, Courtenay, Parksville et Port Alberni. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'attaquer à la crise de surdoses évitables d'opioïdes résultant de sources d'approvisionnement contaminées au fentanyl. Ils affirment qu'une réglementation visant à assurer l'innocuité des sources au moyen de mesures et de règlements appropriés fera reculer la composante criminelle associée aux drogues de la rue, que la consommation problématique de substances est une question de santé et qu'elle ne pourra être résolue par la criminalisation de la possession et de la consommation personnelles. Les pétitionnaires soutiennent également que, dans les pays qui ont modernisé leurs politiques en matière de drogues, la décriminalisation de la possession personnelle est associée à une réduction radicale des décès par surdose.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent trois choses au gouvernement. Premièrement, ils veulent que le gouvernement déclare la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'empoisonnement au fentanyl comment étant une crise nationale de santé publique aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui permettra d'assurer la gestion de cette crise et l'allocation de ressources appropriées de manière à éliminer les décès évitables, sinon à en réduire le nombre. Deuxièmement, on demande au gouvernement de réformer la politique actuelle en matière de drogues afin de décriminaliser la possession personnelle. Enfin, les pétitionnaires demandent que soit créé de toute urgence un système permettant un accès sécuritaire à des substances non altérées, afin que ceux qui les consomment à titre expérimental, à des fins récréatives ou de façon assidue ne soient plus exposés à un risque imminent de surdose en raison de sources contaminées.
Étant donné l'urgence sanitaire que cette crise représente et les pertes de vie qu'elle entraîne dans les collectivités de ma circonscription, je remercie les citoyens qui ont présenté cette pétition.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 261 citoyens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter une loi sur la transition équitable qui aura pour fonction particulière de réduire de façon considérable les émissions, de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et à l'industrie pétrolière et gazière en général, de créer de bons emplois verts et propres qui favorisent une main-d'œuvre et un développement inclusifs, d'élargir le filet de sécurité sociale grâce à de nouveaux soutiens du revenu et de financer la transition par l'augmentation des impôts des sociétés les plus riches et l'apport financier d'une banque nationale publique.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition no 10686748. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de s'engager à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et ce, en interrompant tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet de Coastal GasLink sur le territoire de la Première Nation Wet’suwet’en; en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d’exclusion et de mettre fin à l’opération; en organisant des discussions de nation à nation entre les membres de la Première Nation Wet’suwet’en et les gouvernements fédéral et provincial; et en mettant l’accent sur la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Questions au Feuilleton
Privilège
L'accès des députés à la Cité parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, en vertu de la décision rendue par le Bureau de régie interne le mardi 19 octobre 2021, il vous incombe, monsieur le Président, de veiller à ce que la décision soit mise en œuvre de façon à respecter le droit inaliénable des députés de maintenir le caractère privé des renseignements personnels sur leur santé quand ils désirent en discuter seulement avec leur médecin. Je vous félicite d'avoir mené à bien ce dossier. De toute évidence, les députés reconnaissent votre sens de l'équité au moment de rendre des décisions dans le cadre de vos fonctions de Président, comme en fait foi votre élection à ce poste pour un deuxième mandat.
Je tiens à remercier l'infirmière de la Chambre des communes ainsi que le personnel responsable des ressources humaines et de la santé et du mieux-être, de même que le sergent d’armes pour tous les efforts qu'ils ont déployés de manière professionnelle, non partisane, raisonnable et conciliante pour préserver la sécurité de tous les employés de la Colline du Parlement. Je tiens à vous rassurer: je serai brève, car je n'ai pas l'intention d'être injuste ou déraisonnable en retardant les travaux de la Chambre.
Ma question de privilège conteste la motion du gouvernement adoptée par la Chambre et qui impose à l'infirmière de la Chambre des communes des conditions inappropriées qui l'exposent à de l'ingérence politique lorsqu'elle doit prendre la décision d'accorder ou non une exemption médicale à un député, ce qui mine sa capacité professionnelle et son indépendance. L'infirmière de la Chambre des communes a pris des décisions médicales pour lesquelles elle a les qualifications nécessaires, contrairement aux politiciens. Elle est en outre responsable d'établir qui parmi les parlementaires a eu des contacts étroits avec un député atteint de la COVID et d'effectuer un suivi auprès d'eux. Nous sommes d'ailleurs heureux que le député soit maintenant en bonne santé.
J'ai l'intime conviction que la mesure prise par le gouvernement pour contrôler les résultats établit un grave précédent. Elle permet l'ingérence politique dans le processus décisionnel des professionnels de la santé au service des parlementaires alors que ce processus devrait être objectif. En outre, cette mesure ouvre la porte à d'autres violations des privilèges des députés au gré du parti ou des partis politiques au pouvoir.
Quelles autres mesures les partis au pouvoir pourraient-ils mettre en œuvre pour imposer des limites arbitraires aux députés si ce pouvoir autoattribué de réduire ou de retirer les privilèges des députés est maintenu? Je sais que vous jugerez ma question de privilège opportune, puisque la motion a été mise en œuvre avec les directives afférentes très tard le vendredi 26 novembre.
J'ai été incapable de faire remplir comme il se doit les documents nécessaires par mon médecin personnel avant la semaine suivante. L'infirmière de la Chambre des communes et le service des ressources humaines ont eu besoin de temps pour étudier ma demande à la lumière des changements apportés au mandat par le gouvernement. De plus, il m'a paru prudent d'attendre que soit rendue votre décision sur la question concernant l'autorité qu'a le Bureau de régie interne de déterminer les exigences en matière d'exemptions médicales; vous avez d'ailleurs indiqué que les actions prises par le Bureau de régie interne dépassaient son champ de compétence.
Cela dit, le gouvernement a décidé de présenter une motion qui reflète la décision du Bureau de régie interne, tout en restreignant de manière subjective les motifs acceptables pour les exemptions médicales déjà validées par l'infirmière de la Chambre des communes.
Je demande humblement que vous étudiiez ma question de privilège, que vous rendiez une décision, et que vous affirmiez que la motion du gouvernement adoptée par la Chambre impose bel et bien des conditions inappropriées qui minent la capacité professionnelle et l'indépendance de l'infirmière de la Chambre des communes en exposant cette dernière à de l'ingérence politique lorsqu'elle doit déterminer si une exemption médicale devrait être accordée à un député.
Je vous remercie de votre attention et je respecterai certainement votre réflexion et votre décision.
Je remercie la députée. Une décision sera rendue.
Je vois que le député de Timmins—Baie James souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement car il s'agit du droit de tous les députés à évoluer dans un environnement de travail sûr. Tous les parlementaires doivent respecter les lois du Canada. Il est troublant que certains se considèrent au-dessus des lois. Songeons aux décisions récentes en matière de droits de la personne et de respect de la vie privée. En période de pandémie, une personne ne peut prétendre que ses renseignements médicaux personnels sont plus importants que le droit au maintien d'un milieu de travail sûr. Ce droit à la vie privée ne l'emporte pas sur les autres droits.
Je demanderais au Président de tenir aussi compte de jugements récents, comme celui concernant le Syndicat uni du transport et la Commission de transport de Toronto, ou encore celui de la Cour supérieure du Québec, qui ont été très clairs au sujet des besoins et des droits de l'employeur. En l'occurrence, il s'agit de nous tous qui travaillons ici à la Chambre. Je ne parle pas seulement des députés, mais aussi du personnel et des employés d'entretien. Les conservateurs prétendent avoir le privilège de faire fi des lois en matière de pandémie, des droits de la personne et des jugements en matière de protection de la vie privée qui ont été rendus et qui sont très clairs. Ils prétendent qu'il existe à la Chambre un privilège qui permet de faire fi de tout cela et de mettre la vie d'autrui en danger. Ça, c'est une atteinte à mes droits en tant que parlementaire et à mon obligation de veiller à ce que toutes les personnes à la Chambre soient en sécurité.
Tout cela est plus important que nous. Tout cela est plus important que les querelles entre les conservateurs, les libéraux et le Bloc. Tout cela concerne le message que nous envoyons à la population en ce moment. Ce message, c'est qu'à la Chambre des communes, afin de préserver les privilèges d'un petit groupe, les députés conservateurs peuvent faire fi des normes en temps de pandémie et des droits en matière de protection de la vie privée, qu'il faut équilibrer avec le droit à la sécurité. Monsieur le Président, je vous demande de tenir compte des décisions déjà rendues par la Commission des droits de la personne.
Pour ce qui est des exemptions accordées à des députés, je comprends que cela ne me regarde pas, mais je trouve absurde que nombre de conservateurs affirment avoir obtenu une exemption alors que nous savons que les probabilités d'obtenir une exemption pour des raisons médicales sont infimes. Or, nombre de parlementaires disent avoir en leur possession des documents indiquant qu'une exemption leur a été accordée. C'est le cas de certains conservateurs. C'est une situation absurde et injuste.
En conclusion, je dois côtoyer des conservateurs qui circulent sans porter de masque dans l'antichambre. Ma santé est mise à risque parce que je ne sais pas si ces personnes ont obtenu une exemption ou si elles sont vaccinées. Je n'ai pas à le savoir, mais je dois avoir l'assurance que la Chambre fera le nécessaire pour protéger mes droits et ceux du personnel qui doit côtoyer les conservateurs qui circulent sans porter de masque.
Je crois que la députée de Yorkton—Melville a levé la main. Nous passerons ensuite au député de Banff—Airdrie. Je crois que j'ai toute l'information nécessaire pour rendre une décision à la Chambre, mais je vais laisser la députée de Yorkton—Melville puis le député de Banff—Airdrie intervenir s'ils peuvent le faire brièvement.
La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais faire une observation à propos de ce que le député a dit. Ses déclarations montrent qu'il n'a aucun respect pour le rôle que joue l'infirmière de la Chambre des communes ni confiance en celle-ci pour bien effectuer son travail de manière à assurer la sécurité de tous les députés et tous les employés de la Cité parlementaire. Cela nous inclut tous. J'en resterai là.
Monsieur le Président, j'interviens très brièvement au sujet du même rappel au Règlement pour répondre à certains des propos tenus par le député de Timmins—Baie James. Il a dit certaines choses qui sont complètement fausses et sans aucun fondement. Je précise que les conservateurs ont suivi et continueront de suivre toutes les directives en matière de santé publique dans cette enceinte.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Bow River.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à la Chambre dans le cadre des débats, je tiens d'abord à remercier mes collègues parlementaires de vous avoir choisi, monsieur le Président, pour assurer la présidence. Vous avez également choisi un excellent groupe de parlementaires pour vous remplacer, et je vous en remercie.
Avant d'exposer mes arguments sur le projet de loi C-3, permettez-moi de remercier les habitants de Red Deer—Mountain View, qui m'ont fait l'honneur de me donner le privilège de les représenter une fois de plus à la Chambre des communes.
Aucun d'entre nous n'arrive ici par ses propres moyens et, de ce point de vue, je souhaite reconnaître non seulement les nombreux bénévoles et employés qui m'ont soutenu, et beaucoup d'autres tout au long des cinq campagnes auxquelles j'ai participé, mais aussi ma famille dévouée, qui est restée inébranlable à mes côtés. Bien que le fait de servir la collectivité soit pour moi un immense honneur, cela peut aussi devenir un poids pour les membres de ma famille. Je suis pour cette raison infiniment reconnaissant de leur soutien. Mon épouse Judy, notre fils Devin et notre fille Megan, notre gendre Hanno et nos petits-enfants Julian, Serena et Conrad sont en fait ce qui me pousse à vouloir me mettre au service de la collectivité.
Je voudrais parler plus en détail de Julian, qui célébrera ses huit ans ce mois-ci, et jouer mon rôle de fier grand-père pour un instant. Julian a un don que je lui envie en tant que politicien. Quand il demande son nom à quelqu'un, que ce soit un commis dans un magasin, une personne croisée à la bibliothèque ou bien des enseignants ou des élèves à l'école, il se souvient non seulement de leur nom, mais aussi de tout ce qui s'est dit durant la conversation. Tout bon politicien rêve d'avoir un tel don.
Tout au long du parcours de Julian dans le monde des soins de santé, il n'a jamais hésité à faire sourire les personnes qui prenaient soin de lui. Il s'est plié bravement et sans jamais se plaindre à des actes médicaux que la plupart des gens redouteraient. Il arrive à conduire son fauteuil roulant électrique mieux que la plupart des camionneurs, et j'ai constaté par moi-même les effets positifs que le personnel infirmier et les médecins ont eus sur sa santé physique et sur son sentiment de sécurité sous leurs bons soins.
C'est ce cheminement de Julian qui m'a amené à prendre le temps de réfléchir au projet de loi à l'étude aujourd'hui. J'admire non seulement ceux qui demandent l'aide du système de santé, mais aussi les personnes formidables qui nous viennent en aide dans certains des moments les plus difficiles et les plus tumultueux de notre vie. Ces personnes n'hésitent jamais à outrepasser leur description de tâche pour nous procurer un sentiment de sécurité dans nos moments de grande vulnérabilité.
Comme bien des familles, la mienne ne connaît que trop le système de santé. Pour cette raison, j’ai étudié attentivement le projet de loi présenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, un projet de loi qui modifie le Code criminel du Canada pour créer des infractions concernant les actes d’intimidation, d’obstruction et d’ingérence à l’égard des travailleurs de la santé ou à l’égard de personnes cherchant à accéder aux services de santé; le fait de commettre ces actes à l'endroit de ces personnes est considéré comme une circonstance aggravante par les tribunaux au moment de la détermination de la peine, ce qui revient ainsi à donner des directives aux tribunaux pour déterminer les peines.
Depuis le début de la pandémie, on a estimé qu'il était urgent de protéger ceux qui soignent nos proches lorsqu’ils se retrouvent malades et sans défense. Le stress subi par les soignants est déjà énorme quand les choses vont bien, alors nous devons pouvoir compter sur toute la rigueur de la loi pour mettre un terme aux actes d’intimidation, d’obstruction et d’ingérence à l’égard de ces personnes qui travaillent sans relâche pour accomplir leur mission. Le fait de travailler sans risquer d’être victime d’intimidation devrait être un droit fondamental pour ceux qui sont les atouts les plus précieux de notre système de santé.
Nous devons remercier les soignants avec des actes et non des paroles. Même si les modifications proposées au Code criminel dans le cadre du projet de loi C-3 s’attaquent à des problèmes qui n'ont rien de nouveau, nous devons le renvoyer à un comité pour qu'il y soit étudié et modifié afin de mieux protéger les soignants et les patients. Je sais que le Code criminel couvre déjà des infractions similaires comme l’intimidation, le harcèlement, les voies de fait et l’incitation à la violence. Comme les tribunaux ont déjà le pouvoir et la responsabilité d’évaluer la sévérité des crimes pour déterminer les peines, je me demande donc ce que nous cherchons à accomplir.
Les députés peuvent me croire, personne ne souhaite plus que moi protéger nos professionnels de la santé et réduire le stress qu’ils subissent. En quoi ce projet de loi nous aidera-t-il à faire cela? Nous ne le saurons pas avant de le renvoyer à un comité pour qu'il y soit étudié et, au besoin, modifié.
On m'a envoyé dernièrement l'histoire de 40 travailleurs de la santé du Centre de l'Alberta. J'ai tout de suite été frappé par le nombre de fois où ils utilisaient les mots « stressés », « harcelés », « débordés », « surmenés » et « anxieux » en parlant de leur travail. Si nous n'avions qu'une chose à retenir de la pandémie, c'est l'ampleur des trous béants dans le réseau de la santé, trous qui nous empêchent de protéger ceux et celles qui nous aident à naviguer dans ce même réseau. Plus que jamais, nous voyons à quel point il est important d'étudier les balises inscrites dans le Code criminel et de discuter de ce qui arrive quand des gens harcèlent et vilipendent les patients et les travailleurs.
Pour ce qui est du droit de manifester, il ne doit jamais être exercé aux dépens des travailleurs de la santé et des patients. On ne peut pas laisser les menaces et l'intimidation empêcher les travailleurs d'offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin. Nous devons étudier ce projet de loi attentivement et trouver l'équilibre entre le droit à la libre expression et le droit à la sécurité.
Tous les médecins, infirmiers et travailleurs de la santé que j'ai connus au fil des ans m'ont poussé à marcher dans les traces de mon père et à prendre la tête du conseil d'administration de l'hôpital général d'Elnora. C'est à titre personnel autant que professionnel que je demande aux députés de renvoyer ce projet de loi au comité, car il faut toujours essayer de voir si les futures lois pourraient avoir des conséquences indésirables.
Les projets de loi omnibus ont toujours fait l'objet de discussions et, malheureusement, la mesure législative à l'étude illustre parfaitement comment une telle procédure peut être utilisée à mauvais escient. Toutefois, nous ne pouvons pas laisser ce détail limiter le vaste potentiel du projet de loi et nuire aux possibilités de débat et d'examen minutieux. Nous ne devons pas perdre de vue le principe de base qui justifie toutes les mesures envisagées, à savoir que les professionnels de la santé méritent mieux.
Je tiens à remercier Sarah, une infirmière autorisée qui prodigue des soins à des patients dans les hôpitaux des régions rurales de l'Alberta. Elle a communiqué avec moi pour me dire qu'elle a toujours fait de son mieux, malgré le manque de personnel, la surcharge de travail et les conditions stressantes, même quand l'équipement de protection individuelle était inadéquat. Nous devons à Sarah de faire nous aussi de notre mieux en menant une étude plus poussée du projet de loi C-3.
Je veux exprimer ma gratitude à une femme qui est infirmière autorisée depuis 22 ans et qui travaille actuellement au centre hospitalier régional de Red Deer. Cette femme, qui désire garder l'anonymat, affirme que les 18 derniers mois ont été révélateurs, bouleversants et épuisants. Toutefois, malgré ces moments pénibles, elle n'a jamais hésité à exercer son métier à l'unité de travail et d'accouchement. Elle n'a jamais fait passer ses craintes et ses besoins avant les intérêts de ses patientes.
Je remercie aussi Suzanne, qui m'a dit que l'un des moments où elle a été la plus fière, c'est quand elle a été embauchée comme travailleuse sociale au centre hospitalier régional de Red Deer. En dépit du stress et de l'anxiété sans précédent qu'elle vit, elle aime encore son emploi comme si c'était le premier jour.
Voilà les histoires des héros que nous pourrions mettre en valeur et étudier davantage dans le cadre de ce projet de loi. Ce sont les voix qui m'encouragent à prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en raison d'une expérience toute personnelle, je sais à quel point il est important de prendre soin de ceux qui prennent soin de nous. Nous devons assurer la sécurité des professionnels de la santé et réduire le stress et l'anxiété qu'ils vivent. Il est temps de renvoyer le projet de loi C-3 au comité pour que nous puissions l'examiner à chaque étape.
En conclusion, je vous remercie de nouveau de ce que vous faites, madame la Présidente, et de m'avoir permis de remercier les personnes les plus importantes pour moi. Je vous remercie de m'avoir permis de parler des professionnels de la santé qui ont pris le temps de me raconter leurs histoires.
J'espère que, en tant que parlementaires, nous pourrons trouver des solutions sensées pour éviter les abus potentiels et les répercussions imprévues dans les lieux qui offrent des services médicaux. J'espère aussi que le bien-être de toutes les personnes concernées sera pris en considération pour que les médecins et le personnel infirmier puissent se concentrer sur la multitude de maladies et d'affections qui nuisent à la santé physique et mentale des Canadiens d'aujourd'hui.
Nous devons nous rappeler pour qui nous nous battons et que ces personnes n'ont jamais arrêté de se battre pour nous quand nous en avions besoin. Les travailleurs de la santé naissent peut-être humains, mais ils choisissent d'être des héros.
[Français]
Madame la Présidente, je vous félicite encore une fois pour votre nomination.
J'écoute les délibérations depuis déjà quelques heures. Je pense que l'on sait que le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi. En effet, nous sommes toujours là pour soutenir les travailleurs.
Or j'aimerais poser une question à mon collègue. Que pense-t-il de notre menu législatif? Nous avons attendu 65 jours avant de pouvoir retourner à la Chambre des communes, alors qu'il y a urgence d'agir. Nous sommes le 6 décembre. Ceux qui ont comme moi bien écouté la période des questions ont pu constater qu'il y avait énormément de problèmes à régler.
Comment se fait-il que nous ne puissions pas agir plus rapidement afin de nous occuper des choses urgentes?
[Traduction]
Madame la Présidente, en vérité, la décision du gouvernement de prendre un certain nombre de mois de congé pour le remaniement ministériel le plus coûteux que nous ayons eu depuis longtemps est plutôt frustrante, car nous aurions pu poursuivre et réaliser tellement de choses. Les enjeux ne manquent pas, et peut-être que certains des projets de loi que le gouvernement aurait présentés nous auraient aidés dans de nombreux domaines.
J'ai été heureux d'entendre ces motions particulières et je me réjouis que nous puissions en parler. Il est bien sûr paradoxal que nos comités ne soient pas encore constitués. Notre intention est de le faire le plus rapidement possible. Ce n'est qu'une autre des conséquences imprévues de la tenue d'élections.
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le Parti conservateur n'a rien réclamé ni gagné pour les travailleurs. En fait, les libéraux et les conservateurs se sont toujours opposés aux congés de maladie payés. Pendant près de deux ans, les conservateurs n'ont rien fait pour réclamer 10 jours de congé de maladie payé.
Pourquoi les conservateurs ont-ils abandonné les travailleurs lorsqu'ils avaient besoin d'aide? Ont-ils maintenant compris qu'il faut voter en faveur des 10 jours de congé de maladie payé?
Madame la Présidente, le projet de loi fixe un seuil pour les jours de congé de maladie payé, avec 10 jours pour les secteurs privés sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes, les banques et les entreprises de télécommunications. Nous examinons cette question. Il s'agit d'une mesure que nous devrions bien sûr étudier en comité pour déterminer si elle touche vraiment beaucoup de gens. C'est l'une des choses que l'on nous a dites.
Cette mesure pourrait changer des choses, mais l'intention serait de renvoyer la question aux provinces pour qu'elles soient obligées de s'en préoccuper. Si nous voulons respecter tous les ordres de gouvernement, nous devrions nous assurer qu'ils participent également à cette discussion.
Madame la Présidente, je salue les observations de mon collègue et ami à propos du caractère paradoxal de la situation: il y a un certain nombre de campagnes électorales, le gouvernement a promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, mais il cible en fait deux sujets complètement différents avec ce projet de loi.
Le député de Kingston et les Îles a dit plus tôt qu'il n'était pas important de se pencher sur la question de l'accès à d'autres infrastructures essentielles comme les pipelines, les ports et peut-être même les écoles. Il est dommage que le projet de loi n'aille pas plus loin pour garantir que les Canadiens aient non seulement accès à leur milieu de travail et aux établissements de soins de santé, mais qu'ils se sentent aussi en sécurité lorsqu'ils se rendent à d'autres infrastructures essentielles partout au pays.
Madame la Présidente, parmi les aspects qu'il ne faut pas oublier — et qui font évidemment partie des discussions —, il y a celui de la source des revenus qui nous permettront de payer certaines choses que nous avons. Dans le cadre de la discussion générale sur les façons de faire tourner notre économie, les observations comme celles du député sont tout à fait justifiées.
Quant à ce que nous ferons pour nous pencher sur ces circonstances particulières, pour aujourd'hui, il faudra se contenter de travailler avec la mesure qui nous a été présentée.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre. C'est la première fois que j'en ai l'occasion en cette 44e législature. À l'occasion de mon premier discours officiel, je tiens à rappeler qu'il y a 338 sièges à la Chambre et qu'ils ont tous une importance égale, à l'exception du vôtre, madame la Présidente. Ce siège est spécial; nous savons que la présidence occupe un fauteuil tout particulier.
Permettez-moi de remercier les nombreuses personnes qui m'ont aidé à gagner la confiance des habitants formidables de la circonscription de Bow River pour la troisième fois. Je pense en particulier au soutien que m'ont offert les membres de ma famille.
J'espère qu'on me permettra aussi de faire une parenthèse pour parler d'aspects formidables de ma circonscription qui me rendent fier. Elle est composée de 60 collectivités sur un territoire d'environ 24 000 kilomètres carrés, et plus de 115 000 fiers Albertains y vivent. Bow River est un véritable joyau du pays en raison de ses habitants. Nous avons la chance, par exemple, d'avoir les plus grands districts d'irrigation du Canada. Les terres agricoles irriguées représentent 4 % des terres arables en Alberta et elles produisent l'équivalent de 28 % du PIB du secteur agricole de la province.
C'est une région riche en ressources énergétiques. Lors de la construction des chemins de fer au début des années 1980, on cuisinait sur des feux de camp. En creusant un peu le sol, on a découvert une surprise. Ce n'était pas du bois, étant donné que cette ressource se fait rare dans Bow River, mais bien du gaz naturel, qui se trouvait très près de la surface. Les gens pouvaient allumer d'énormes feux au gaz naturel seulement en creusant le sol. Cette circonscription est riche en ressources naturelles.
Les partisans des véhicules électriques doivent comprendre que ce type de véhicules contient beaucoup plus de plastique que les véhicules actuels. D'où provient ce plastique? Il provient des ressources naturelles.
On investit dans les nouvelles technologies dans ma circonscription. La plus grande centrale solaire du pays est actuellement en construction dans ma circonscription. Il y a le captage, l'utilisation et le stockage de carbone. Il y a des travaux de forage pour trouver de l'hélium, et c'est ce que fait mon ami dans ma circonscription avec sa plateforme. Je la visiterai bientôt pour voir comment on fore pour trouver de l'hélium. Il est préférable que les plateformes comme la sienne se trouvent ici qu'au Texas. Les gens travaillent ici. Toutefois, mon ami manque de camionneurs, ce qui est un problème dans ma circonscription ces temps-ci. Des projets d'énergie propre comme l'hydrogène se profilent aussi à l'horizon.
Cependant, ma circonscription n'est pas exempte de tensions, surtout ces dernières années. Les citadins canadiens doivent comprendre d'où vient leur nourriture; non, pas seulement d'un supermarché. Dans ma circonscription, il y a une exploitation agricole très haut de gamme qui cultive des carottes et des tomates patrimoniales. Pendant l'été, on y organise des visites guidées. Lors d'une de ces visites, on déterre les carottes et on les donne à manger aux gens. Le propriétaire de cette exploitation a été vraiment décontenancé lorsque quelqu'un a dit: « Je n'ai jamais mangé quoi que ce soit qui sortait du sol auparavant. »
La production agroalimentaire et les ressources naturelles ne se trouvent pas dans les zones urbaines du Canada. Environ 60 % des infrastructures de ce pays, les routes et les ponts, se trouvent dans le Canada rural comme la circonscription de Bow River. Les infrastructures des circonscriptions rurales permettent d'amener la production dans les circonscriptions urbaines pour qu'elle soit consommée et exportée. C'est le cas dans la circonscription de Bow River. Le gouvernement et les citadins doivent beaucoup mieux comprendre cette réalité. On nous a remerciés pour le travail que nous avons accompli pour le bien de cette nation en diabolisant les Albertains et le secteur de l'énergie, et en fustigeant nos agriculteurs et nos éleveurs.
Lors de la COP26, un universitaire a déclaré que nous ne devrions pas garder de bétail dans les grandes prairies d'Amérique du Nord, mais plutôt y faire pousser des arbres. Il plaisante. Le bison a fauché ces terres des Prairies pendant des milliers d'années, l'herbe des Prairies y pousse, et il pense qu'il est possible d'avoir des arbres à cet endroit. C'est compliqué lorsque les gens ne comprennent pas l'environnement dans ma circonscription.
Néanmoins, nos habitants sont résolus dans leur quête de réussite, audacieux dans leur ambition et soucieux de leurs voisins et amis. Nous avons quelques grandes populations, notamment dans les centres de Chestermere, Strathmore, Taber et Brooks, et aussi de plus petits villages et hameaux comme Milo, Looma et Patricia. Si quelqu'un n'est pas allé au bar de Patricia, il devrait le faire. C'est une expérience en soi. Je suis fier de vivre dans cette circonscription exceptionnelle et de la représenter à la Chambre.
Je vois que mon collègue de Kingston et les Îles se demande si je vais parler du projet de loi C-3. La réponse est oui, je vais le faire. Le projet de loi C-3 est une loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail en ce qui concerne les manifestations et les congés de maladie.
En 1935, l'Alberta Health Insurance Act a été la première loi canadienne sur l'assurance-maladie à prévoir des fonds publics pour des services médicaux. Elle est considérée comme le préambule du régime d'assurance-maladie et a jeté les bases du régime d'assurance-maladie universelle de 1969.
L'histoire des soins infirmiers en Alberta remonte à 1895, année où des programmes de formation d'infirmières ont été lancés dans les hôpitaux généraux de Medicine Hat et de Calgary près de la circonscription de Bow River. Le succès de ces programmes de formation a incité d'autres hôpitaux de l'Alberta à mettre sur pied leurs propres programmes. En 1915, il y avait 10 programmes en place dans l'ensemble de la province. Ces programmes de formation préparaient les infirmières à travailler dans des hôpitaux et des cliniques privées. De nos jours, les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada offrent des programmes d'études en soins infirmiers. Ils offrent une formation spécialisée pour se préparer à ces carrières qui sont cruciales dans le système de santé, ce qui m'amène au propos du projet de loi dont nous sommes saisis.
Au Canada, la Charte et les lois protègent la liberté de réunion pacifique. Il me semble qu'au cours des dernières années, nous avons vu la ligne de démarcation entre la manifestation pacifique et l'émeute se brouiller. Cependant, il est important de souligner que la manifestation pacifique est un droit.
J'ai participé à quelques contestations dans les années 1960. Je me souviens d'avoir été sur la Colline du Parlement en 1967 pour manifester contre la guerre du Vietnam. Peu de temps après, j'étais à Detroit, où les émeutes ont essentiellement détruit une grande partie de la ville, dont une partie ne s'est jamais remise. Ces émeutes portaient sur la guerre du Vietnam et la question des droits civils pendant les années 1960. À de nombreuses reprises, j'ai vu des manifestations dégénérer en émeutes aux États-Unis.
À propos des infirmières et des médecins: ma voisine est une infirmière qui vient de prendre sa retraite le mois dernier. Au fil des ans, j'ai eu l'occasion d'avoir beaucoup de conversations avec cette infirmière. Elle est une personne formidable et une excellente voisine. Elle m'a raconté à quoi ressemble le travail dans le système de santé — et la COVID a rendu son travail difficile. Ma voisine était responsable de la salle d'urgence et a connu toutes les difficultés qui y existaient déjà avant la COVID, ainsi que toutes celles qui se sont présentées pendant la pandémie. Nous avons parlé de ces difficultés, et c'était toujours intéressant et gratifiant de l'écouter parler de son dévouement envers les patients de notre collectivité.
Mon médecin, le Dr Erik, est l’un des nombreux immigrants venant d’Afrique du Sud, et je le connais très bien depuis son arrivée. Lui, sa femme et leur jeune enfant ont dû quitter l’Afrique du Sud sans rien, car l’Afrique du Sud leur a interdit de prendre quoi que ce soit avec eux. Les grands-parents des deux côtés ont dû rester en Afrique du Sud. Le Dr Erik n’est pas que mon médecin; il est dévoué et s’implique dans notre communauté. Les médecins de nos régions rurales sont incroyables. Avec la COVID, ils ont subi beaucoup de stress et relevé de nombreux défis.
Si tant est qu’on respecte la loi et qu’on a un sens moral, on ne devrait pas participer à des manifestations devant des établissements de soins. Nous avons vu des manifestants taper sur des casseroles plusieurs fois par jour, nous avons vu les cortèges et les pancartes, mais nous avons aussi vu l’impatience monter pendant la pandémie face aux règles qui se contredisaient. La situation était frustrante. Pour autant, les manifestations devant les hôpitaux pourraient empêcher ceux qui ont besoin de se faire soigner d’accéder à ces infrastructures indispensables, et c’est là le nœud du problème, selon moi.
J’ai confiance en mes amis et voisins qui sont des travailleurs de la santé. Lors de la campagne électorale, je me suis insurgé contre les manifestations devant les hôpitaux et les établissements de santé. Nous n’avons pas de loi pour les protéger, mais je le répète à la Chambre: il ne faut pas manifester devant les établissements de soins ou contre les professionnels de la santé.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député aborder un peu le projet de loi C-3, mais j'ai été vraiment intrigué par les observations qu'il a faites juste avant cela. Si j'avais le visage caché dans les mains quand il m'a regardé, c'est à cause de son observation sur les véhicules électriques — et j'en conduis un — comme quoi il faut beaucoup de plastique pour les fabriquer. C'est effectivement le cas. Il ne fait aucun doute que beaucoup de produits du pétrole sont employés dans le processus de fabrication.
Le député n'est-il pas d'accord que grâce à l'incroyable capacité humaine, nous pourrons un jour concevoir de nouvelles technologies qui n'emploient aucun produit du pétrole, ou pense-t-il qu'il est inévitable que nous en ayons toujours besoin? Ne croit-il pas que nous pourrons un jour évoluer au-delà de cette dépendance?
Madame la Présidente, chaque fois qu'il est question de ce secteur, nous parlons de transition. Les gens qui avaient des carrioles et des fouets de cocher ont effectué une transition.
Ce qu'on sait, c'est que nous nous servirons des ressources naturelles pendant des décennies encore. Ce que je sais, c'est que dans ma circonscription et dans ma région, ces ressources représentent une part énorme du PIB pour le Canada et les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Bow River. J'ai eu le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent du patrimoine canadien l'an dernier, et j'ai beaucoup de respect pour lui, même si nos opinions divergent sur certains points de vue.
Mon collègue de Bow River mentionnait qu'il fait confiance au système de santé, aux professionnels et à son médecin et s'oppose au fait qu'on puisse manifester contre les mesures sanitaires devant les établissements de santé. Est-ce que cette opinion qu'il a sur l'interdiction de manifester et d'entraver le travail des professionnels de la santé s'applique aussi à d'autres champs de soins? Je pense, par exemple, aux cliniques d'avortement. Est-il d'accord pour que s'appliquent ces règlements également aux gens qui tentent d'accéder aux cliniques d'avortement?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai siégé au comité avec mon collègue et nous avions bien des divergences, mais étions tout de même d'accord sur beaucoup de choses. Nous avons aussi le même prénom, ce qui est super.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai pris part à des manifestations. Je sais comment tenir une pancarte. C'est un droit fondamental protégé par la Charte. Nous devons être en mesure de garantir à la population le droit de manifester légalement contre ce qu'elle estime injuste, mais elle doit le faire dans le respect de la loi.
J'ai appris il y a longtemps que lancer des pierres dans des vitrines et faire de la casse ne font guère avancer une cause. Nous devons agir dans le respect, par exemple en débattant comme nous le faisons ici dans ce contexte particulier.
Madame la Présidente, je suis toujours heureuse d'avoir l'occasion d'en apprendre plus sur les particularités des autres circonscriptions et sur les besoins de leur population.
Malheureusement, les gens savent que les conservateurs ont toujours fait la vie dure aux travailleurs. Les électeurs de Nanaimo—Ladysmith se souviennent encore des décisions conservatrices empêchant les chômeurs d'obtenir de l'aide.
Est-ce que le député peut nommer le moindre gain que les travailleurs ont fait grâce à son parti depuis le début de la pandémie?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de vouloir en apprendre davantage sur le sort de nos concitoyens partout au pays. Ce qui est formidable dans cette tribune, c'est que nous pouvons découvrir les régions d'où viennent nos collègues et la vie des gens qui y habitent, parce que le Canada est un pays remarquable. Puisque la députée parle de ce que je fais, je me contenterai de lui dire ceci: j'étais négociateur pour un syndicat et, à ce titre, j'ai négocié beaucoup de choses pour les employés.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nickel Belt.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire au député de Bow River qu'il représente effectivement une belle circonscription. J'ai fait de nombreux voyages dans son coin de pays, et c'est une magnifique région du Canada.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de discuter du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, que je suis d'ailleurs fier d'appuyer. Alors que nous poursuivons la lutte contre la COVID-19, cette mesure législative s'avère particulièrement importante. Elle est importante parce qu'elle protège les travailleurs sous réglementation fédérale lorsqu'ils tombent malades en leur accordant 10 jours de congé de maladie payé. Elle est importante parce qu'elle permet de protéger ceux qui ont travaillé inlassablement, et qui continuent de le faire, en vue de préserver et de protéger la santé de chacun d'entre nous.
[Français]
Les modifications au Code criminel proposées dans ce projet de loi sont devenues une fâcheuse nécessité face au comportement d’un petit nombre de Canadiens qui ne sont pas favorables aux mesures de santé publique mises en place pour protéger la santé et la sécurité de nos collectivités et pour assurer notre récupération à l’avenir.
[Traduction]
La vaste majorité des Canadiens ont été immensément reconnaissants envers les travailleurs de la santé et ils n'ont eu que bienveillance et gratitude à leur égard. On peut d'ailleurs en dire autant des députés. Comme nous, ils croient au droit de manifester de manière pacifique, mais les personnes qui choisissent la voie de la violence et de l'intimidation mettent en péril la santé physique et mentale de ces travailleurs.
Je suis convaincu que de nombreux députés ont du mal à concevoir qu'en pleine pandémie, certaines personnes puissent menacer ou harceler les travailleurs de la santé, qui prennent soin de nous et qui ont tout donné pour nous, parfois même leur vie. Personnellement, je ne comprends pas comment une personne peut vouloir empêcher son prochain d'obtenir des soins nécessaires à sa survie, comme une visite aux urgences, un traitement contre le cancer ou une opération chirurgicale.
De très nombreux travailleurs de la santé et hôpitaux se trouvent dans la circonscription que je représente, Vancouver Granville. Pensons par exemple à l'hôpital général de Vancouver, au Centre de santé et hôpital pour femmes de la Colombie-Britannique ou à l'hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique. Nous sommes au cœur même du réseau britanno-colombien de la santé. Or, les gens qui y travaillent ne demandent qu'une chose: pouvoir faire leur travail en toute sécurité.
L'été dernier, ma circonscription, Vancouver Granville, a été l'épicentre des activités des antivaccins et des antimasques, qui ont harcelé et menacé des travailleurs de la santé et des patients à l'Hôpital général de Vancouver. Ils ont compromis la sécurité des merveilleux travailleurs de la santé en proférant des menaces, en incitant d'autres personnes à poser des gestes violents, en bloquant l'accès à des établissements de santé et en intimidant des patients qui voulaient accéder à des services de santé essentiels. En somme, ils ont décidé de faire passer leurs intérêts et leurs opinions égoïstes avant les intérêts de leurs concitoyens. Ce type de comportement est inacceptable, surtout à un moment où il est plus essentiel que jamais d'avoir accès à des services de santé. Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de la santé se faire chasser de leur profession à cause de conditions de travail dangereuses.
Comme beaucoup de députés, j'ai discuté avec des travailleurs de la santé de ma circonscription, qui m'ont parlé de la violence et du harcèlement inacceptables qu'ils ont vécus au travail. Une infirmière m'a dit que, en 23 ans de carrière, elle n'avait jamais craint pour sa vie avant l'été dernier. En tentant de traverser un groupe de manifestants pour se rendre au travail, elle s'est fait conspuer et traiter de mouton et de traitresse. Elle s'est fait tousser au visage et pousser, et on l'a empêché physiquement d'entrer à l'Hôpital général de Vancouver. Elle m'a dit qu'elle ne souhaitait pas être qualifiée d'héroïne, mais seulement être capable d'accomplir son travail en toute sécurité.
Un autre travailleur de la santé, qui avait récemment immigré ici, m’a dit qu’il pensait qu’au Canada, nous croyions à la science et à l’importance de prendre soin les uns des autres. C’est pourquoi il avait fui vers le Canada en quête d’une vie meilleure. Il a dit qu’il avait du mal à croire ce dont il était témoin. Il m’a raconté qu’il avait été harcelé verbalement et bousculé alors qu’il aidait un médecin à entrer dans l’hôpital et que son masque lui avait été arraché à plusieurs reprises.
Voilà le genre d’actes que ciblent les dispositions actuelles du Code criminel et les mesures proposées dans le projet de loi C-3. Aucun Canadien ne devrait craindre pour sa sécurité lorsqu’il fournit des soins de santé ou cherche à en obtenir, et surtout pas ceux qui ont été en première ligne de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les formidables travailleurs de la santé de l’Hôpital général de Vancouver, de l’Hôpital pour femmes et de l’Hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique ainsi que de tous les autres établissements de Vancouver Granville et du Canada méritent notre gratitude, notre soutien et notre protection.
Dans le contexte actuel, la pandémie est au cœur de nos préoccupations; cependant, il ne faut pas croire que ce genre de comportement préjudiciable dans le secteur de la santé est un phénomène nouveau. Des études démontrent que le taux de violence dont le personnel de la santé était victime en milieu de travail était élevé bien avant la pandémie. Nous savons que ce problème est répandu et bien établi. Les mesures proposées dans le projet de loi C-3 visent à mieux protéger les travailleurs et à faire en sorte que ceux d’entre nous qui dépendent de leurs services puissent y accéder en toute sécurité.
[Français]
Les mesures proposées dans le projet de loi visent à renforcer les protections existantes de deux manières principales. Premièrement, deux nouvelles infractions spécifiques ont été ajoutées au Code criminel. La première nouvelle infraction vise à empêcher d'intimider les travailleurs de la santé lorsqu'ils exercent leurs responsabilités et les personnes nécessitant des soins ou qui obtiennent un service de santé.
La deuxième nouvelle infraction interdirait d'empêcher toute personne d'accéder à un établissement de santé, parce que chaque Canadien a le droit d'accéder sans obstacle à des services de santé.
La deuxième série de mesures consiste à édicter des circonstances aggravantes de la peine, le résultat d'années de plaidoyer par le secteur de la santé pour protéger ses travailleurs en cas d'agression commise contre l'un d'entre eux.
[Traduction]
Ces mesures donnent suite aux préoccupations des travailleurs de la santé à l'échelle du pays. Alors que nous continuons d'affronter les défis changeants de la COVID-19, nous devons soutenir les travailleurs de la santé pour leur assurer un milieu de travail sûr et accessible, à la fois exempt de harcèlement, d'intimidation et de violence.
La pandémie de COVID-19 a alourdi le fardeau de notre système de santé. Nous devons faire en sorte que les personnes qui travaillent dans ce secteur puissent continuer à fournir les soins essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens. Voilà précisément ce que ces modifications au Code criminel cherchent à accomplir.
Je m'en voudrais de ne pas parler d'un autre élément important de ce projet de loi, qui ferait en sorte que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient accès à 10 jours de congé de maladie payé. Personne ne devrait être forcé d'aller travailler lorsqu'il est malade pour pouvoir nourrir sa famille. Un congé de maladie payé procurerait une aide vitale aux travailleurs, à leur famille, ainsi qu'aux communautés, alors que nous continuons à affronter de nouveaux défis dans la lutte contre la COVID-19.
L'accès à un congé de maladie payé s'avère essentiel pour la relance économique et pour renforcer le filet de sécurité sociale qui compte tant pour les Canadiens. Mises ensemble, ces mesures aideraient les Canadiens à lutter contre la pandémie.
Je sais que tous les députés se soucient grandement des travailleurs de la santé et je demande à chacun, peu importe son allégeance politique, de faire tout son possible pour que cet important projet de loi soit adopté rapidement.
Durant la pandémie, nous avons souvent qualifié de « héros » nos travailleurs de la santé. À notre tour maintenant de les protéger.
Madame la Présidente, je m'interroge quant aux personnes qui travaillent selon un contrat fédéral. Je veux m'assurer qu'elles sont couvertes elles aussi par ce projet de loi.
Si une personne ayant un contrat fédéral se rendait travailler, serait-elle quand même protégée?
Madame la Présidente, je ne connais pas la réponse à cette question, mais je suis convaincu que nous serons en mesure de la lui fournir.
En unissant nos efforts, nous devrions être en mesure de protéger également ces travailleurs dans le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C-3 est évidemment très intéressant. J'aimerais ajouter quelques commentaires au débat: les travailleurs de la santé ont mis leur vie en danger et ont réussi à surmonter des périls pour nous protéger.
Il est intolérable que la majorité soit sous le joug d'une certaine minorité qui entend faire la loi. Dans ce cas-ci, les travailleurs de la santé doivent être protégés. Le droit de manifester est très important; c'est une liberté d'expression à laquelle nous tenons. Toutefois, on ne peut pas prendre en otage une certaine partie de la population aux seules fins d'exprimer un désaccord qui ne fait pas l'unanimité.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que dit le député est important.
Nous en sommes au point où nous devons protéger les personnes qui prennent soin de nous. Les travailleurs de la santé ont mis leur vie en danger et ils ont travaillé sans relâche pendant la pandémie. C'est aussi ce qu'ils continueront de faire après la pandémie.
En tant que parlementaires, nous devons voir à ce que ces travailleurs soient protégés sur leur lieu de travail et à ce que les gens qui viennent demander ces services se sentent en sécurité. Nous devons veiller à ce que les droits des Canadiens soient respectés et à ce que ces derniers puissent obtenir les soins auxquels ils ont droit.
Madame la Présidente, les agressions dont font l'objet les travailleurs de la santé, qui souffrent déjà de la pandémie parce qu'ils sont sur le terrain, nous inquiètent tous profondément. C'est ce qui est arrivé aux travailleurs des hôpitaux et aux ambulanciers.
Il semble maintenant que les extrémistes antivaccins changent leurs façons de faire et laissent les hôpitaux. La fin de semaine dernière, ils ont pris d'assaut un magasin de jouets à Edmonton. C'est épouvantable. Le fait que ces brutes aillent dans un magasin de jouets en pleine période des Fêtes pour défendre leurs conspirations antivaccins me fait croire qu'il y a quelque chose d'encore plus insidieux dans les manifestations d'extrémisme au Canada.
De quelle façon pouvons-nous aborder ce problème, nous les parlementaires, si, après avoir protégé les hôpitaux et les travailleurs de première ligne, nous constatons que les extrémistes s'en prennent plutôt aux écoles ou aux magasins de jouets? C'est un problème très grave. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. C'est en train de devenir insidieux. Pendant la dernière campagne électorale, ce sont ces mêmes manifestants qui ont décidé de s'en prendre à mon bureau. Ils ont harcelé les jeunes bénévoles. Ils ont intimidé les gens qui venaient pour discuter avec nous.
Je crois que nous devons tous faire exactement ce que le député propose. Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un problème réel et grave. Nous devrons collaborer, tous partis confondus, et affirmer d'une seule voix qu'il est inacceptable de harceler les gens de la sorte, en particulier les travailleurs de la santé et les enfants. Les Canadiens ne peuvent concevoir qu'on veuille empêcher les travailleurs de la santé de faire leur travail, qui est de garder la population en santé.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Victoria, L'environnement; l'honorable député de Langley—Aldergrove, L'infrastructure; et l'honorable députée de Fort McMurray—Cold Lake, L'économie.
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination.
J'aimerais aussi saisir l'occasion, en cette 44e législature, de remercier sincèrement les citoyens de Nickel Belt de m'avoir accordé leur confiance pour une troisième fois. J'aimerais également remercier ma femme, Lynn, de son appui inconditionnel. Il n'est pas toujours facile d'être l'époux ou l'épouse d'un député ou d'une députée à la Chambre des communes et nous faisons aussi un travail acharné dans la communauté. Je désire dire un gros merci à ma mère, à la famille, à tous les nombreux bénévoles qui ont travaillé dans la communauté, ainsi qu'à mon personnel, Rebecca, Anne, Kaylie, Sheri, Sabrina et Stéphanie, de leur soutien.
C'est donc un honneur de suivre les traces de mon père comme député de Nickel Belt, mais aussi de travailler dans mes nouvelles fonctions de secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, à l'étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
Le projet de loi C-3 prévoit la modification du Code criminel afin de répondre aux problèmes survenus pendant la pandémie. Le projet de loi vise à améliorer la protection des travailleurs de la santé et des gens qui ont besoin de leurs services alors que le Canada traverse une période critique. Je crois fermement que les modifications proposées sont bien dosées pour régler les situations très difficiles qui ont émergé, particulièrement en raison du nombre limité de gens qui nient l'existence de la COVID-19 ou qui adoptent des comportements graves et dangereux lors des manifestations antivaccins qui ciblent le secteur de la santé et, comme on l'a dit plus tôt, le secteur de la vente au détail et d'autres secteurs. Je suis fier de la façon dont le gouvernement règle cette question.
Le projet de loi C-3 prévoit des modifications ciblées qui respectent entièrement la Charte canadienne des droits et libertés.
Aujourd'hui, je voudrais parler des événements dont nous avons tous été témoins et qui nous ont poussés à mener cette importante réforme du droit pénal. J'entends également expliquer en quoi la modification de la loi à laquelle s'est engagé le gouvernement est essentielle pour protéger non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi tous les Canadiens qui ont besoin de soins de santé.
À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit un large éventail de sanctions générales en cas de menace, d'intimidation ou d'autres formes de violence envers toute personne. Toutefois, il est essentiel d'ériger pour la première fois en infraction de manière explicite certains actes afin de communiquer sans équivoque qu'un tel comportement n'est jamais acceptable.
Nous avons tous vu la couverture médiatique des travailleurs de la santé directement pris pour cibles et menacés sur les plateformes de médias sociaux, dont Twitter, en raison de leurs efforts pour faire valoir les mesures de santé publique ou traiter les victimes de la pandémie. Partout au pays, des établissements de soins de santé ont été pris pour cibles au cours de l'été et au début de l'automne. On a même vu et entendu parler d'ambulances paralysées par la foule, de professionnels de la santé mis sur la sellette alors qu'ils tentaient d'accéder à leur lieu de travail, ainsi que de patients devant être escortés par la police pour accéder à certaines installations.
Le 5 novembre, le président de l'Ontario Hospital Association, Anthony Dale, a raconté dans un gazouillis que le chef de la direction d'un hôpital avait fait l'objet de menaces de mort à la suite de la mise en application d'une politique de vaccination obligatoire. D'autres médecins et d'autres associations médicales ont signalé des menaces de mort proférées contre des professionnels de la santé. Je suis profondément troublé par ces histoires.
La désinformation concernant les vaccins pousse malheureusement beaucoup de gens à se méfier de la communauté médicale et à s'en prendre à elle.
Des exemples surgissent dans ma circonscription, Nickel Belt, et ailleurs dans le Nord de l'Ontario. Récemment, la Dre Gretchen Roedde, une médecin de famille de Latchford, une petite municipalité du Nord de l'Ontario, a été la proie d'attaques en ligne et à son domicile et a été dénoncée par un mouvement anti-vaccination qui prend de plus en plus d'ampleur. La Dre Roedde a cédé à ces pressions et décidé de fermer son cabinet, laissant de nombreux résidants de la municipalité sans accès à des soins adéquats. Voilà un sombre rappel des difficultés auxquelles les fournisseurs de soins sont appelés à faire face.
L'Ontario Medical Association ainsi que l'Association médicale canadienne ont récemment déclaré que le mauvais traitement et le harcèlement de médecins pendant la pandémie sont de plus en plus répandus et sont inacceptables.
[Français]
Nous observons une autre tendance inquiétante: des parents et des enfants qui se rendent dans des cliniques de vaccination sont victimes de menaces et d'intimidation. Le 28 novembre dernier, une femme de North Bay s'est rendue dans une de ces cliniques avec son fils de 7 ans, qui était depuis peu admissible à la vaccination contre la COVID-19. Elle a par la suite déclaré qu'elle avait subi un torrent de harcèlement verbal de la part des manifestants anti-vaccin en entrant et en sortant de la clinique. Ces derniers sont allés jusqu'à crier qu'elle commettait un génocide et qu'elle empoisonnait son fils, et ils ont crié de fausses informations sur le vaccin devant l'enfant de 7 ans. Ces actes doivent cesser.
Je sais que les députés de la Chambre soutiennent le droit de manifester. Cependant, nous devons tous convenir du fait que ce n'est ni la manière de le faire ni l'endroit approprié pour le faire. C'est vraiment inacceptable.
[Traduction]
Bien que je croie que tous les Canadiens acceptent que nous ayons des divergences d'opinions, très peu d'entre eux acceptent ce comportement envers les travailleurs de la santé et les personnes qui essaient d'obtenir des services de santé. Si la Charte protège le droit d'exprimer ses opinions et d'organiser des manifestations pacifiques, elle ne protège pas les formes violentes de discours et d'activités. Je suis convaincu que le projet de loi tient compte des droits et libertés garantis par la Charte en veillant à ce que les activités pacifiques qui visent uniquement à communiquer un message ne soient pas criminalisées.
Il faut s'assurer que tous les Canadiens puissent se faire vacciner en toute sécurité, en particulier les enfants qui sont maintenant admissibles au vaccin. Tous les Canadiens méritent aussi de pouvoir accéder en toute sécurité aux services de santé essentiels et se rendre dans un hôpital ou une clinique de vaccination sans crainte d'être attaqués ou intimidés. Ce projet de loi est un exemple de leadership fédéral visant à garantir que nos héros du secteur de la santé puissent faire leur travail en toute sécurité et sans obstruction, intimidation ou menace.
J'aimerais aborder un autre sujet qui est important pour moi et de nombreuses personnes au Canada. Il ne faut pas oublier les difficultés et les obstacles considérables que les femmes ont dû surmonter, tant sur le plan juridique que pratique, pour accéder aux services d'avortement. Beaucoup de ces difficultés persistent, car les femmes se heurtent à des obstacles à l'accès aux services d'avortement, notamment des manifestations agressives, intimidantes, dérangeantes et même violentes contre l'avortement. Les fournisseurs de services d'avortement et leurs familles ont également fait l'objet de comportements similaires au Canada au cours de son histoire. Le projet de loi s'applique aux services de santé en général et les modifications soutiendront et protégeront les femmes afin qu'elles puissent prendre des décisions au sujet de leur propre corps sans obstruction, intimidation ou peur.
[Français]
De plus, le projet de loi viserait à interdire le fait d’empêcher l’accès à des établissements de santé. Nul ne devrait être gêné dans l’obtention de services de santé.
[Traduction]
Je crois fermement que les modifications proposées au Code criminel dans le projet de loi C-3 sont essentielles à la protection de ceux qui prennent soin des Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin. Nul doute que le projet de loi C-3 propose des réformes soigneusement rédigées qui répondent aux dangers qui menacent le secteur de la santé au Canada.
Pour toutes ces raisons, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-3.
Madame la Présidente, le député a expliqué comment ce projet de loi décrit très précisément certains défis. Pourtant, le vendredi 26 novembre dernier, le ministre de la Justice a déclaré que les défis que le projet de loi tentait de régler n'avaient rien de nouveau. Lorsque j'ai lu le projet de loi et pris connaissance de certains de ces défis, des expressions comme « perturbations mineures » m'ont fait tiquer. Je trouve qu'elles manquent de clarté...
Une personne qui participe à distance semble avoir laissé son micro ouvert. Je demande à ceux qui sont en ligne de bien s'assurer d'éteindre leur micro ou leur caméra lorsqu'ils n'ont pas la parole.
Le député de Battle River—Crowfoot peut terminer très rapidement sa question.
Madame la Présidente, je ne doute pas que le député visé était pressé de poser la même question que moi.
Je crains qu'une expression comme « perturbations mineures » soit largement interprétée. Elle pourrait être très subjective. Je me demande si le député a quelque chose à dire au sujet de cette expression et peut-être d'autres défis qu'il pourrait y avoir à l'étape du comité au chapitre du resserrement de la terminologie employée.
Madame la Présidente, je remercie le député de tout le travail qu'il a accompli dans le domaine de la santé.
En ce qui concerne la question de la terminologie du projet de loi, j'estime que c'est la raison pour laquelle ce projet de loi doit être soumis à une étude en comité. Ensuite, nous pourrons examiner les préoccupations particulières à l'égard de la terminologie, des termes juridiques. Voilà pourquoi il est important que ce projet de loi soit adopté par la Chambre. Quand le projet de loi sera rendu à l'étape de l'étude en comité, je veillerai à ce que les termes en question soient examinés et améliorés. Nous allons unir nos forces pour faire en sorte que ce projet de loi soit adopté.
[Français]
Madame la Présidente, je commencerai par féliciter mon collègue d'en face pour sa nomination comme secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles. Il pourra compter sur le Bloc québécois pour lui donner de l'ouvrage et garder son agenda bien rempli.
Le projet de loi C-3, dans les faits, ne change pas énormément de choses, parce que les infractions que l'on ajoute supposément au Code criminel existent déjà dans ce dernier. On ne les ajoute donc pas.
Ce que fait le projet de loi, par contre, c'est de durcir les peines pour des infractions criminelles. Ce que je trouve assez paradoxal, c'est que, en 2018, on a eu le projet de loi C-75 du gouvernement libéral qui, au contraire, reclassifiait une centaine d'infractions criminelles pour en adoucir les peines.
Qu'est-ce qui justifie et explique ce changement de cap de la part du gouvernement libéral? Veut-on juste suivre la mode et être dans l'air du temps? Ou alors a-t-on eu une épiphanie sur l'importance d'avoir des peines appropriées aux crimes commis?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue. J'ai hâte de travailler avec lui sur le dossier des langues officielles pour nous assurer d'examiner la situation du français partout au Canada, notamment dans les communautés de langue française en situation minoritaire.
En ce qui concerne le projet de loi C-3, une question se rapportant à la terminologie a déjà été soulevée. C'est un projet de loi qui fait avancer le dossier en ce qui concerne la santé. Il y a des choses qui sont séparées et d'autres qui sont apportées, comme celles relatives aux jugements rendus par les tribunaux.
J'ai hâte de travailler en comité avec mon collègue pour regarder certains détails et nous assurer de bonifier le projet de loi pour protéger les travailleurs de la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir raconté l'histoire de la Dre Gretchen Roedde, qui a abandonné la profession à cause qu'elle était victime de harcèlement. Je lui ai téléphoné avant que son histoire ne soit rendue publique. J'ai été très surpris de constater à quel point elle était fatiguée et démoralisée. On parle d'une femme qui a traversé des barrages routiers avec des enfants soldats pour se procurer des fournitures médicales en Afrique, d'une médecin qui empruntait les canots de fret sur le lac Temagami. Elle n'avait jamais été fatiguée ou intimidée auparavant et elle aime le Nord.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur le fait que, dans de petites municipalités comme celles de ma circonscription, ce type de désinformation et d'extrémisme nuit tant aux intervenants médicaux de première ligne comme la Dre Roedde, les ambulanciers paramédicaux et les infirmiers, qui sont exténués à force de devoir surmonter des difficultés depuis le début de la pandémie?
Madame la Présidente, je remercie le député du travail qu'il fait à l'échelle du Nord de l'Ontario. Je n'ai pas de réponse précise à sa question, outre le fait que les gens sont anxieux et inquiets. Les médias sociaux contribuent à la haine et à la désinformation, et c'est quelque chose que nous devons aborder. Dans les petites régions, et peut-être dans les localités rurales, on compte probablement plus sur les médias sociaux. Nous devons travailler ensemble aux niveaux fédéral, provincial et municipal pour nous pencher sur la désinformation véhiculée par l'entremise des médias sociaux.
Madame la Présidente, l'un des premiers privilèges dont nous jouissons durant les premières semaines d'une nouvelle législature est l'occasion de reconnaître l'honneur que nous ont octroyé nos concitoyens respectifs en nous élisant ou en nous réélisant.
Avec l'indulgence de la présidence, j'aimerais commencer mon intervention, comme bon nombre d'entre nous l'ont déjà fait, en mentionnant brièvement la profonde reconnaissance que je ressens envers les habitants d'Hamilton-Centre, qui m'ont accordé à nouveau leur confiance en vue de me permettre de poursuivre, durant la 44e législature, le travail important de veiller à ce que les valeurs de la classe ouvrière de la circonscription continuent d'être bien représentées à la Chambre des communes...
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si c'est parce que mon collègue ne porte pas le casque d'écoute exigé par la Chambre des communes que cela pose problème aux interprètes, mais nous n'avons pas d'interprétation.
Je trouvais aussi que le son était différent.
[Traduction]
J'ignore si le problème est causé par le casque d'écoute du député, mais le son semble différent et cela crée un problème pour l'interprétation. Le député devrait peut-être débrancher son casque d'écoute, puis le rebrancher pour voir si l'ordinateur capte le bon microphone.
Le son est trop mauvais.
Je dois me prononcer sur quelques recours au Règlement.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je comprends la frustration du député. J'aimerais simplement demander le consentement unanime de la Chambre pour qu'on lui permette de changer de place avec l'intervenant suivant. Ainsi, il aurait environ 15 minutes pour déterminer ce qui ne va pas et tenter de résoudre le problème technique avec le personnel responsable de la technologie de l'information.
Avant que nous revenions au député d'Hamilton-Centre, il y a un autre recours au Règlement.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, si on ne parvient pas à régler les problèmes techniques du député d'Hamilton-Centre, le député de Courtenay—Alberni est prêt à intervenir à sa place. Nous ne sommes pas d'accord pour que le NPD cède sa place dans le cadre de cet important débat.
Madame la Présidente, je vous remercie de votre indulgence et je remercie le député conservateur de sa suggestion. Mon micro fonctionne-t-il maintenant?
Non, il ne fonctionne pas. Le député devra utiliser un casque d'écoute de la Chambre des communes.
Le député de Don Valley-Est invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant que le député d'Hamilton-Centre s'efforce d'améliorer le niveau sonore, je propose que nous passions tout simplement au député de Courtenay—Alberni.
Compte tenu de l'attribution du temps de parole, je vais passer au député de Courtenay—Alberni.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-3. C'est formidable de voir le Parti libéral et, semble-t-il, le Parti conservateur enfin admettre l'importance des congés de maladie payés. J'en ai abondamment parlé à la Chambre, et c'est aussi le cas de mon parti. En fait, le chef de mon parti a soulevé cette question 22 fois pendant la pandémie. Voilà où nous en sommes aujourd'hui, 20 mois après que les grands professionnels de la santé du pays ont décidé que, mis à part la distanciation sociale et le lavage des mains, les deux principales mesures pour freiner la propagation du virus et lutter contre la COVID-19 sont la vaccination et la mise en place de congés de maladie payés par les gouvernements. C'est vraiment formidable que tout le monde s'unisse aujourd'hui pour adopter une telle mesure et pour protéger les travailleurs afin que les gens ne propagent pas le virus.
Nous parlons des gens qui vont travailler sachant qu'ils présentent des symptômes de la COVID-19 ou qui ne sont pas certains s'ils doivent aller au travail ou non. Bon nombre de ces personnes ont un conjoint qui a peut-être perdu son emploi à cause de la COVID-19 ou qui est incapable de travailler. Peut-être aussi qu'elles sont le seul soutien de la famille et peinent à joindre les deux bouts même lorsque tout va bien. Peu importe les circonstances, ces personnes craignent de ne pas pouvoir payer les factures, comme la plupart des Canadiens. Avant la pandémie, 50 % des Canadiens étaient à deux semaines de l'insolvabilité. Il est facile d'imaginer les nombreuses personnes qui étaient terrifiées au début et tout au long de la pandémie à l'idée de manquer ne serait-ce qu'un jour de travail et qui se demandaient comment elles allaient payer les factures et nourrir leur famille. Les congés de maladie payés sont absolument essentiels.
Il y a une chose dont nous n’avons pas beaucoup parlé ici. Ces six dernières années, j’ai été très honoré d’être le porte-parole du NPD fédéral en matière de petite entreprise et de tourisme, et de faire entendre la voix des petites entreprises. Nous ne parlons jamais de l’importance des congés de maladie payés, pas seulement pour les employés, mais aussi pour les employeurs et les petites entreprises. J’ai toujours été abasourdi lorsque les conservateurs disaient ne pas vouloir soutenir ce type de congé, car ils se posent comme les ardents défenseurs de l’économie et des petites entreprises. Je sais aussi que les libéraux se sont félicités le long de la pandémie d’avoir répondu aux besoins importants des petites entreprises, mais que ce soit pour la PCU ou un autre programme, nous avons dû nous battre pour que les petites entreprises soient prises en compte. Initialement, les propriétaires n’avaient en effet même pas le droit de demander la PCU.
Initialement, les gens allaient toucher 1 200 $. Ce sont les néo-démocrates qui ont fait pression sur le gouvernement pour obtenir 2 000 $. C’est nous qui avons proposé un programme d’aide pour le loyer commercial. Bien sûr, les libéraux ont commencé par manquer leur coup. Ils avaient conçu ce programme fait de telle façon que les bénéficiaires devaient avoir une hypothèque pour recevoir cette aide au loyer. C’était axé sur les propriétaires et non les locataires. Le programme était complètement défaillant. Nous avons découvert que des proches du Parti libéral étaient chargés de gérer le programme et nous sommes heureux d’avoir pu exercer de la pression sur le gouvernement pour arranger ce programme défaillant d’aide pour le loyer commercial. Mon collègue le député de New Westminster—Burnaby et moi-même avons proposé notre idée au gouvernement. Je suis content de voir que nous avons pu arranger ce programme.
En ce qui concerne les congés de maladie payés, les gens se rendaient au travail sans savoir s'ils avaient le virus ou non. Ils étaient terrifiés, et les différents ordres de gouvernements ne les ont pas appuyés en prenant les mesures nécessaires afin qu'ils restent chez eux pour ne pas amener la COVID-19 au travail et risquer d'infecter leurs collègues.
Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, cela coûte extrêmement cher lorsque des personnes tombent malades et propagent le virus dans un lieu de travail. Il serait donc logique, sur le plan économique, d'offrir un filet de sécurité sociale, de sorte que les personnes malades restent à la maison pour ne pas propager le virus dans le lieu de travail ou pour éviter un confinement à l'échelle du pays et une interruption des services gouvernementaux fournis aux Canadiens. On ne parle pas assez des travailleurs, ni d'ailleurs des répercussions sur les entreprises et l'économie. C'est un argument très important pour expliquer pourquoi cette mesure est absolument essentielle.
Même si nous nous réjouissons du projet de loi dont nous sommes saisis, nous estimons qu'il comporte des lacunes évidentes, comme l'exigence de travailler pendant 11 mois pour avoir droit aux 10 jours de congé de maladie payés.
Le gouvernement libéral a dit qu'il annulerait les compressions budgétaires faites par les conservateurs dans les services publics fédéraux. Le ministère des Anciens Combattants en est un bon exemple. Sous le gouvernement Harper, les conservateurs ont réduit du tiers le budget d'Anciens Combattants Canada. En conséquence, l'arriéré a augmenté pour atteindre maintenant 40 000 demandes d'anciens combattants blessés au service de notre pays.
Les libéraux ont dit qu'ils allaient régler le problème. Qu'ont-ils fait? Ils ont eu recours à la sous-traitance et ont fait revenir des gens dans le cadre de contrats temporaires, au lieu d'embaucher des travailleurs et de montrer aux anciens combattants que le gouvernement libéral demeure déterminé à les aider à long terme et qu'il compte éliminer l'arriéré pour de bon, plutôt que de confier des emplois temporaires à des sous-traitants.
Les libéraux sont reconnus pour ces pratiques et agissent toujours ainsi. Ils ont recours à la sous-traitance dans l’ensemble de la fonction publique, ce qui crée un énorme problème, en raison des renversements de contrats. Évidemment, nous ne voulons pas que cette pratique se poursuive. Nous voulons que le gouvernement embauche des gens et leur accorde une sécurité d’emploi et des avantages sociaux sur lesquels ils pourront compter, afin que les populations qu’ils servent, comme les anciens combattants, soient assurées d’obtenir ces services. Nous voulons que le gouvernement soit prêt à apporter des amendements pour que tous les travailleurs des secteurs relevant de la compétence fédérale aient droit aux 10 jours de congé de maladie payés. Nous insistons sur ce point.
L’autre élément dont je n’ai pas parlé est le fait que les femmes sont touchées de manière disproportionnée. En raison de la sous-traitance croissante et de la multiplication des emplois temporaires au pays, les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Partout au Canada, des gens ont été laissés pour compte par les services sociaux, et le manque de places en garderie a eu de graves conséquences. CBC/Radio-Canada a révélé que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, 100 000 femmes en âge de travailler ont complètement quitté le marché du travail, un nombre dix fois supérieur à celui des hommes. On parle de demander à un employé de travailler environ un mois pour obtenir un jour de congé de maladie payé, mais s’il faut 11 mois de travail pour accumuler 10 jours de congé, cela aura une incidence disproportionnée sur les femmes.
J'espère vraiment que le gouvernement envisagera de modifier cette situation, car nous savons que les personnes qui ont occupé un emploi ont besoin de cette sécurité. De plus, nous ne voulons pas qu'elles viennent au travail malades. Nous ne voulons pas qu'elles propagent le virus. Nous sommes actuellement dans la quatrième vague, et nous ne savons pas à quoi ressemblera le virus Omicron, qui se propage rapidement. Nous voulons nous assurer que les travailleurs seront protégés du début à la fin.
Nous avons également vu à quel point le système de santé s'est fracturé tout au long de la pandémie. Je pourrais parler toute la journée des choses que nous avons vues et qui ont été mises en évidence lors de la pandémie. Cependant, en ce qui concerne les congés de maladie payés, c'est absolument essentiel. C'est une victoire aujourd'hui pour les travailleurs de la santé, les travailleurs de tout le pays et les professionnels.
Nous allons continuer à veiller à ce que les travailleurs de tout le pays bénéficient de notre soutien en tant que parlementaires, mais je me demande pourquoi il a fallu attendre si longtemps. Pourquoi les libéraux et les conservateurs se sont-ils croisé les bras et ont-ils fait fi de l'avis des professionnels de la santé? Les députés m'ont souvent entendu parler de l'incapacité du gouvernement à écouter les professionnels de la santé, comme dans le cas de la crise des opioïdes. Les professionnels de la santé ont formulé des recommandations très claires et très judicieuses à ce sujet. Même les fonctionnaires du gouvernement ont demandé à ce dernier de décriminaliser ces substances et de fournir un approvisionnement sécuritaire, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
Le gouvernement n'écoute pas ses professionnels de la santé lorsqu'il s'agit des congés de maladie ou de cette autre crise qui sévit et qui a fait plus de victimes que nous en avons vues depuis des générations. J'espère toutefois que le gouvernement agira rapidement, qu'il commencera à écouter les professionnels de la santé lorsqu'il s'agira d'élaborer une politique et qu'il sera beaucoup plus diligent à l'avenir.
Madame la Présidente, on a beaucoup parlé aujourd'hui de la nécessité de pareille mesure législative. Cependant, étant donné qu'elle est issue de la montée de ce mouvement anti-vaccins et de personnes absolument déterminées à ne pas accepter la réalité actuelle dans notre pays, je dois être honnête: je ne peux m'empêcher de penser qu'une partie de cette situation tient au fait que de nombreuses personnes sont prêtes à s'acoquiner, pour ainsi dire, avec les partisans de ces théories du complot qui laissent entendre que l'on profite de leurs libertés.
Je suis curieux d'entendre les commentaires du député sur ce qu'il considère comme un rôle de chef de file face au mouvement anti-vaccins. Dans quelle mesure est-il important pour les députés de cette Chambre de prendre la parole pour faire la distinction entre le bien et le mal, et dans quelle mesure est-il important de donner l'exemple?
Madame la Présidente, en fait, il est nécessaire que les gens se fassent vacciner, et pas seulement pour se protéger entre eux. Par exemple, dans cette enceinte, je pense à tout le personnel: aux agents de sécurité, aux pages et aux greffiers ici présents. Il est de notre devoir de nous protéger les uns les autres.
Une partie du projet de loi qui me plaît beaucoup concerne la protection des travailleurs de la santé sur leur lieu de travail, afin que les gens ne manifestent pas à l'extérieur. Il s'agit également de protéger les patients et de veiller à ce que les gens puissent accéder en toute sécurité aux hôpitaux ou aux endroits où ils ont besoin de services de santé.
Il est absolument essentiel que nous intervenions et que nous nous défendions mutuellement. Nous devons nous assurer que les gens se font vacciner et que nous protégeons les travailleurs de la santé en cours de route. Je remercie le député de l'argument qu'il a soulevé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue député d'avoir fait ce discours.
Il mentionne que ce projet de loi n'est pas tout à fait adéquat. J'aimerais qu'il m'explique davantage les incitatifs pour qu'il soit amélioré.
[Traduction]
C'est une bonne question, madame la Présidente. Il y a plusieurs améliorations. Nous voulons nous assurer que les travailleurs n'ont pas à attendre 11 mois avant d'avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé. Comme je l'ai dit, cela toucherait les femmes de manière disproportionnée, sans aucun doute, et les travailleurs dont la tâche a été confiée à la sous-traitance.
Pour ce qui est d'accorder aux travailleurs leur premier congé de maladie après une période de travail ininterrompue d'au moins 30 jours, je dirai que le fait de retarder indûment l'accès au premier jour de congé de maladie est inacceptable. Le gouvernement doit assouplir l'exigence d'un certificat médical pour ne pas décourager les demandes de congé de maladie. Les professionnels de la santé sont de cet avis.
Il faut écouter les professionnels de la santé. Les libéraux ne donnent toujours pas suite aux conseils des professionnels de la santé en temps opportun et cela coûte des vies. Si leur intention est de présenter un projet de loi qui profite aux personnes visées par celui-ci, ils doivent écouter les professionnels de la santé et ils doivent le faire sans tarder.
Madame la Présidente, le député de Courtenay—Alberni aurait-il l'obligeance d'en dire plus long sur la participation des femmes au marché du travail et les jours de congé de maladie payé? Pourrait-il expliquer plus longuement un amendement qui, selon lui, améliorerait le projet de loi?
Madame la Présidente, je souhaite féliciter mon collègue, puisque je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire à la Chambre.
J'ai précisé assez clairement que les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Je le répète, les femmes sont disproportionnellement plus susceptibles de faire du travail temporaire ou de la sous-traitance. Et de ce fait, elles vont se voir recyclées et n'auront pas l'occasion de bénéficier des 10 jours de congé de maladie payé si elles ne travaillent pas 11 mois d'affilée. Nous devons amender le projet de loi pour que les travailleurs n'aient pas à attendre 11 mois et qu'ils puissent faire ce qu'il faut s'ils ont des symptômes de COVID-19 ou sont exposés à la maladie. Ils ne devraient pas avoir à attendre six mois.
Comme société, en fait, nous ne pouvons pas nous le permettre, et c'est la même chose pour leur lieu de travail. Je suis persuadé que personne ne veut aller au travail et risquer de transmettre la COVID-19 à l'un de ses collègues.
Madame la Présidente, je me souviens très clairement que, à la mi-septembre, une semaine environ avant les élections, il y a eu des manifestations aux hôpitaux et centres de santé partout au pays. En tant que nouvelle mère et candidate aux élections fédérales, je me souviens de m'être dit à quel point il serait terrifiant d'avoir à franchir la ligne des manifestants pour accoucher à l'hôpital. Je sais que beaucoup de gens étaient horrifiés à la vue de ces manifestations partout au pays.
En Alberta, nous avons vu de ces manifestations à deux grands hôpitaux, soit le Royal Alexandra, à Edmonton, et le Foothills Medical Centre, à Calgary. Je suis très fière de dire que, heureusement, nous n'avons connu aucune manifestation du genre à nos excellents hôpitaux et centres médicaux dans Fort McMurray—Cold Lake. Toutefois, cela aurait très bien pu arriver.
L'une des choses dont je suis très fière, c'est que le plan conservateur en campagne comportait bien une proposition de protection pour le Canada, soit la loi sur la protection de l'infrastructure essentielle, qui aurait empêché les manifestants de bloquer l'accès à des infrastructures comme les hôpitaux, les routes, les voies ferrées et les pipelines.
Comme d'autres députés l'ont mentionné plus tôt, ces manifestations évoluent. Il y a quelques mois, on voyait des manifestations devant les hôpitaux, mais le week-end dernier, les manifestants étaient à l'intérieur du West Edmonton Mall. Il est difficile de prédire à quel endroit les prochaines manifestations auront lieu. Même si je sais que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont en faveur des manifestations pacifiques et qu'ils comprennent qu'il s'agit d'un droit fondamental des Canadiens — de manifester pacifiquement —, on constate malheureusement que certaines de ces manifestations ont été très violentes. C'est la violence des manifestants qui est au cœur du problème.
J'ai vu aux nouvelles comment la circulation automobile était redirigée autour de l'hôpital Royal Alexandra et du Foothills Hospital durant une manifestation. Les policiers permettaient aux ambulances de se frayer un chemin. Je ne peux m'imaginer comment je me serais sentie si un membre de ma famille avait été dans l'une de ces ambulances qui essayaient de se rendre à l'hôpital. Je pense que tous s'accordent pour dire que la portée de ce projet de loi n'est pas suffisante, car il protège seulement certains petits emplacements.
Je considère qu'il est essentiel de remercier nos travailleurs de la santé. Nos travailleurs de la santé ont retroussé leurs manches. Ils nous aident à vaincre cette pandémie en souriant derrière leur masque, en nous protégeant et en nous soignant au meilleur de leurs capacités, et ils accumulent souvent les heures supplémentaires pour que tous les patients obtiennent les meilleurs soins possibles.
Je suis en assez bonne santé et je n'ai pas besoin d'aller à l'hôpital. Cependant, au cours de la dernière année, j'étais enceinte et j'ai dû me rendre à l'hôpital plus souvent qu'au cours des 10 dernières années. J'étais très reconnaissante chaque fois que je me suis rendue à l'hôpital, car j'étais accueillie par des travailleurs de la santé amicaux et extraordinaires qui ne ménageaient pas leurs efforts. C'est l'un des points les plus importants.
Là d'où je viens, à Fort McMurray, il y a eu d'innombrables gestes de bonté envers notre établissement de soins de santé, le Northern Lights Regional Health Centre. Au tout début de la pandémie, une inondation a frappé Fort McMurray et des centaines de personnes sont montées au front, remplissant des sacs de sable pour protéger l'hôpital contre la crue des eaux. Des gens ont fait passer les besoins du plus grand nombre bien avant les leurs, et c'était merveilleux à voir.
Des héros inattendus du domaine de la santé sont sortis du lot et nous ont aidés d'une façon qui a vraiment touché beaucoup de gens, moi y compris. De l'aide nous est parvenue de très loin. Une équipe de sept spectaculaires travailleurs de la santé, soit deux médecins, quatre infirmières et une infirmière praticienne, est arrivée par avion de Terre-Neuve-et-Labrador pour contribuer à notre capacité d'intervention.
Nous les avons accueillis à bras ouverts. La communauté a fait son possible pour que ces professionnels de la santé sachent qu'ils étaient soutenus et les bienvenus dans notre collectivité. Je crois que, de façon générale, il faut en faire plus pour démontrer notre reconnaissance.
Je me souviens d'une discussion avec Brian, un habitant de ma circonscription, pendant la campagne. Pour démontrer son soutien à l'égard de nos travailleurs de la santé, lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, son entreprise et lui ont acheté des centaines de beignes Tim Hortons et les ont apportés à l'hôpital pour remercier le personnel infirmier et les médecins. Il a dit que tout le monde y trouvait son compte, car l'argent était remis à d'incroyables organismes de bienfaisance œuvrant à la promotion de la vérité et de la réconciliation, et que c'était une façon concrète de remercier notre personnel infirmier et nos professionnels de la santé. Il faut poser plus souvent des petits gestes comme celui de Brian. Nous devons faire preuve de bonté, de compassion et d'un certain respect.
J'ai la chance d'avoir des amies formidables qui travaillent en tant qu'infirmière à l'hôpital. Elles sont toujours là. Je sais qu'elles sont nombreuses à avoir renoncé à leurs soirées et à leurs fins de semaine pour accepter des quarts supplémentaires. Elles le font volontiers parce qu'elles sont là pour servir.
Je pense à une amie en particulier, Katie, et à tout le travail qu'elle a accompli en se déplaçant d'une équipe à une autre pour que le centre de soins de santé, l'hôpital, ait toutes les infirmières nécessaires au bon endroit, au bon moment et avec la bonne formation. Je pense aux étudiants en soins infirmiers qui se sont joints à l'hôpital avant d'avoir terminé leurs études afin d'apporter leur aide en cette période difficile. Les choses de ce genre sont vraiment importantes. Il s'agit de compassion et de bienveillance, et il faut en faire montre. Souvent, lorsque les manifestations ont lieu, elles deviennent assez violentes. On ne voit pas de respect ni de bienveillance. Il est donc crucial d'établir un juste équilibre pour que des manifestations pacifiques puissent avoir lieu.
Toutefois, pour être parfaitement claire, je dirai que, selon moi, un hôpital ou un centre de soins de santé n'est pas le meilleur endroit pour tenir une manifestation, quelle qu'elle soit. La plupart des gens qui se rendent à l'hôpital n'y vont pas par choix, contrairement aux travailleurs de la santé. La plupart des gens y vont à leur corps défendant ou parce qu'ils sont en détresse. Ils préféreraient être ailleurs et la vue des manifestations ne leur facilite sans doute pas la vie.
Comme certains députés l'ont mentionné, le projet de loi est une sorte de projet de loi omnibus qui réunit de nombreux éléments disparates. Je crois que nous devrions le renvoyer au comité pour qu'il en étudie les différentes facettes et considère son but. J'ai entendu d'excellents intervenants de l'autre côté de l'allée expliquer la raison d'être du projet de loi, mais je crois tout de même qu'il serait avantageux de l'étudier plus en détail à l'étape de l'étude du comité, pour nous assurer de toujours présenter le meilleur projet de loi possible pour tous les Canadiens et de servir le Canada dans son ensemble.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue d'être une nouvelle mère. Je crois qu'elle siégeait auparavant à l'Assemblée législative de l'Alberta, je lui souhaite donc la bienvenue à la Chambre.
Lorsque nous parlons de ce qui pousse les gens à faire du harcèlement ou de l'obstruction devant les hôpitaux, je ne peux m'empêcher de penser qu'il existe un lien entre certains éléments de ce problème et le rôle des dirigeants. Je pense au nouveau caucus qui a été formé au sein du Parti conservateur, le caucus de la liberté. Je me demande ce que la députée pense de ce caucus et de ce qu'il tend à promouvoir. Est-ce qu'il alimente la rage et la frustration des gens qui prennent part à ces activités?
Madame la Présidente, je pense que la question du député est tout à fait déplacée, mais je le remercie quand même.
Notre caucus a fait preuve de beaucoup de leadership, comme tous les députés, en respectant toutes les règles et en agissant dans le cadre de ce leadership. Je siégeais auparavant à l'Assemblée législative de l'Alberta. Je lui ai fait part de certains de mes antécédents médicaux personnels. J'ai reçu ma première dose de vaccin lorsque j'étais enceinte de 20 semaines. J'en étais très fière, car j'estimais qu'il était important pour les femmes de l'Alberta et du Canada de voir que leurs dirigeants prenaient ces décisions. J'ai pris ma décision après avoir consulté mon équipe de soins de santé. J'ai encouragé les autres à parler à leur médecin. C'est un point qui me semble vraiment important: tout le monde doit prendre le temps de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, à moins que j'en aie manqué un petit bout, il est difficile de savoir si nos collègues conservateurs vont se prononcer pour ou contre le projet de loi C-3.
En effet, il y a tout de même quelques contradictions. Du côté de la presse anglophone, on entendait dire que les conservateurs jugent inutile de modifier le Code criminel. Du côté de la presse francophone, par contre, on entendait parfois le député de Mégantic—L'Érable rappeler cette interdiction, qui se trouve sur la plateforme des conservateurs, des manifestations près d'hôpitaux et d'infrastructures clés comme les voies ferrées ou les pipelines.
Par ailleurs, on n'a pas vraiment entendu les conservateurs se prononcer sur la proposition des 10 jours de congé de maladie payés. J'aimerais donc savoir si ma collègue peut faire un peu plus la lumière sur ces questions, ce qui serait très apprécié.
Madame la Présidente, durant la dernière campagne électorale, notre plateforme comportait la protection des infrastructures critiques comme les hôpitaux, les pipelines, les routes et les chemins de fer.
C'était un élément vraiment populaire, comme nous l'avons constaté dans plusieurs provinces partout au pays, incluant l'Alberta, d'où je viens.
[Traduction]
Uqaqtittiji, comme j'en ai parlé tout à l'heure, trois localités du Nunavut, Igloolik, Gjoa Haven et Sanikiluaq, manquent aussi de services de santé. Chacune de ces localités compte plus de 1 000 habitants.
Les services dont je parle et les congés de maladie payés sont tous très importants. J'essaie de voir à quel point la situation pourrait être difficile en ce qui concerne les congés de maladie payés. Ma question ressemble beaucoup à celle que vient de poser le député.
La députée convient-elle qu'il est temps d'accorder 10 jours de congés de maladie payés aux travailleurs?
Madame la Présidente, la députée soulève une question très importante au sujet du projet de loi. Pour pouvoir étudier la question plus en profondeur et trouver des réponses, il faut absolument renvoyer la question au comité.
Les députés d'en face n'ont pas voulu préciser si le projet de loi qui nous occupe s'appliquerait aussi aux sous-traitants ou à d'autres employeurs sous réglementation fédérale. C'est important...
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi du gouvernement visant à modifier le Code criminel dans le but de criminaliser certains comportements, que la plupart des Canadiens, à mon avis, croient déjà illégaux.
Avant de parler du projet de loi C-3, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les gens de Langley—Aldergrove de m'avoir appuyé une deuxième fois. C'est un grand honneur d'avoir été réélu. J'ai promis aux gens de ma circonscription d'être leur porte-parole ici, au Parlement.
Je veux remercier ma femme, Inga, et ma famille étendue de leur aide soutenue. Je veux remercier les nombreux bénévoles qui m'ont aidé pendant la campagne et qui m'ont permis d'être réélu. La politique est un sport d'équipe.
En ce qui concerne le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, j'ai l'intention d'axer mon intervention sur la partie qui porte sur le Code criminel. Cette partie a pour objet de rendre illégal le fait de harceler les professionnels de la santé dans l'intention d'empêcher ces derniers d'offrir des services à la population.
Comme je viens de le dire, bien des gens sont d'avis que c'est déjà contraire à la loi. Le Code criminel contient des dispositions sur lesquelles la police et la Couronne peuvent s'appuyer pour prévenir ce genre de comportement antisocial. S'il y a une chose qu'on a apprise pendant la pandémie, c'est qu'il faut prendre soin de nos travailleurs de la santé, car ils sont essentiels au bon fonctionnement de notre société et de nos collectivités. Nous leur devons toute notre gratitude.
Tout le monde à la Chambre connaît un travailleur de la santé, est parent avec un travailleur de la santé de première ligne ou en a un comme voisin. Deux membres de ma famille — une fille et une belle-fille — travaillent dans le domaine de la santé. L'une est aide-soignante dans un foyer pour personnes âgées et l'autre est infirmière dans un hôpital. Chaque jour, elles vont travailler avec enthousiasme, heureuses de servir leurs patients du mieux qu'elles peuvent.
Parfois, elles vivent des moments très stressants, comme lorsqu'il manque de personnel ou qu'elles doivent aller travailler dans un autre service à très court préavis. D'autres fois, elles doivent faire des quarts de travail prolongés à cause du manque de travailleurs de la santé. Parfois encore, elles doivent travailler dans le service réservé aux patients souffrant de la COVID. Je songe non seulement aux travailleurs de la santé, mais aussi aux membres de leur famille, qui partagent les risques, le stress et les épreuves associés au fait de travailler dans le domaine de la santé.
Ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction. C'est un geste de bonne volonté à l'égard des travailleurs de la santé. Bien entendu, il serait plus constructif d'embaucher davantage d'infirmières et d'infirmiers pour aider les travailleurs de la santé. La pénurie de personnel infirmier est un problème à long terme que nous connaissions bien avant la pandémie de COVID, mais celle-ci l'a exacerbée.
J'ai rencontré des membres de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. J'ai retenu une citation dans une publication qu'ils m'ont remise: « de nombreux facteurs de risque de l'épuisement professionnel ont été exacerbés durant la pandémie, notamment la hausse de l'acuité des besoins des patients, le manque de personnel [...] l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires [...] la réaffectation à des tâches inhabituelles. » La publication se poursuit: « avant la pandémie de COVID-19, l'épuisement professionnel grave touchait habituellement de 20 % à 40 % des travailleurs de la santé. » Au printemps 2020, soit au début de la pandémie, ce pourcentage a grimpé entre 30 % et 40 %, et au printemps 2021, il était plutôt de 60 %.
La publication poursuit en disant que les postes vacants d'infirmières et d'infirmiers autorisés ont connu la plus forte hausse de toutes les professions sur une période de deux ans. Voilà ce qui arrive aux travailleurs de la santé. Ils souffrent d'une pénurie de personnel qui fait grimper le stress et la tension. La meilleure chose que nous pourrions faire pour aider les travailleurs de la santé, ce serait d'en embaucher davantage.
J'ai demandé aux personnes que j'ai rencontrées s'il y a une pénurie de personnes désireuses de travailler dans le domaine des soins infirmiers, et on m'a répondu que ce n'est absolument pas le cas. Partout au pays, les universités et les écoles de sciences infirmières reçoivent de nombreuses demandes d'inscription. Or, les programmes sont trop contingentés. Prenons l'exemple de l'Université Trinity Western, située dans ma circonscription. L'école de sciences infirmières est très réputée au pays et dans le monde, et elle adorerait accepter plus d'étudiants. Voilà la clé. Il faut augmenter le bassin d'infirmiers.
Revenons au projet de loi C-3. Je suis content d'écouter le débat. Un consensus semble en train de se former autour de ce projet de loi. Je suis content d'entendre que nous voulons soutenir les travailleurs de la santé, mais j'espère qu'un consensus se forme également autour du droit de manifester.
Les droits démocratiques en vigueur depuis longtemps dans notre société incluent le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté de réunion et le droit à la liberté de manifester. Toutefois, l'exercice de ces droits doit respecter un certain équilibre. Aucun des droits reconnus dans la Charte des droits et libertés n'est absolu. Chacun peut être restreint par une règle de droit, dans des limites qui sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. La tâche du comité consisterait donc à déterminer si le projet de loi C-3 établit ce juste équilibre. C'est une question ouverte.
Le paragraphe pertinent du projet de loi dit:
Nul n’est coupable de l’infraction prévue au paragraphe [pertinent] du seul fait qu’il se trouve dans un endroit visé à ce paragraphe, ou près de cet endroit, ou qu’il s’en approche, aux [...] fins d’obtenir ou de communiquer des renseignements.
Le piquetage d'information est permis. Je n'ai rien contre cela. Je crois qu'aucun député ne s'y oppose. Toutefois, le droit de manifester ne s'étend pas à la perturbation du bon fonctionnement de la société.
Je vais passer à un élément qui se trouvait dans la plateforme des conservateurs lors de la dernière campagne électorale. Plusieurs intervenants conservateurs précédents en ont parlé. Nous proposons de présenter un projet de loi sur la protection des infrastructures essentielles qui empêcherait les manifestants d'entraver les projets d'infrastructure, qu'il s'agisse de la construction d'un hôpital, de réseaux de transport en commun ou de pipelines. Oui, nous avons le droit de manifester. Non, nous n'avons pas le droit d'entraver les projets légitimes que les Canadiens considèrent comme essentiels pour la société. Je suis très heureux que nous ayons présenté le projet de loi C-3 parce qu'il permettra non seulement de protéger les travailleurs de la santé, mais aussi d'établir un bon précédent pour nous.
J'ai hâte d'avoir l'occasion, un moment donné, de présenter quelque chose comme ce que les conservateurs proposent, soit un projet de loi sur la protection des infrastructures essentielles. Le travail que le comité fera et que le Parlement fait actuellement concernant le projet de loi C-3 établira un précédent pour les prochaines mesures législatives qui réglementeront la façon de manifester. Les manifestations pacifiques sont permises, mais entraver le bon fonctionnement de la société ne l'est pas.
Madame la Présidente, le député a parlé des travailleurs de la santé. Il va sans dire à quel point nous sommes collectivement reconnaissants de la façon dont les travailleurs de la santé ont répondu à l'appel.
Il y a plusieurs années, j'étais porte-parole en matière de santé au Manitoba. Nous avons découvert que, pour beaucoup de travailleurs de la santé, le manque criant d'infirmiers à combler n'était qu'une partie du problème. La façon dont les ressources humaines affectent souvent les fonds destinés à la dotation pour une année donnée dans certains établissements et d'autres choses du genre sont aussi des problèmes.
Je me demande ce que pense le député de l'idée de demander au Comité permanent de la santé d'envisager de mener une étude sur les travailleurs de la santé et sur la façon dont le Canada peut fournir un leadership national dans le dossier des ressources en santé, en portant une attention particulière aux infirmiers.
Madame la Présidente, encore faudrait-il qu'il y ait assez de monde sur le marché du travail. Il manque de travailleurs de la santé à l'heure où on se parle. Commençons par les infirmiers et réglons leur situation à eux. Il doit y avoir assez de monde qui travaille dans les hôpitaux et les divers établissements où les infirmiers servent des patients et contribuent à la sécurité des Canadiens. C'est par là qu'il faut commencer. Je serais tout à fait ouvert aux suggestions quant à la manière dont ces ressources devraient être affectées par les administrateurs des hôpitaux, tant qu'elles sont là.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai de la difficulté à saisir ce qui se passe. On entend parler de la nécessité des transferts et du financement en santé. J’entends mon collègue parler de ce qu’on peut faire pour combler la pénurie de main-d’œuvre, pour maintenir et respecter le travail du personnel infirmier, mais on sait que la solution, c’est d’augmenter les transferts en santé et de laisser les compétences responsables faire leur travail.
À propos des manifestations, dont a entendu énormément parler pendant la campagne électorale, que s’est-il passé? Au Québec, on a pris le taureau par les cornes. Pas plus tard qu’en septembre 2021, l’Assemblée nationale agissait directement sur les manifestations.
Que pense mon collègue de la solution telle qu’augmenter les transferts en santé et donner au Québec et aux provinces l’autorité pour respecter nos gens du secteur de la santé?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de la députée me donne l'occasion de parler du partage des compétences et du droit constitutionnel canadien. Il n'est pas question ici d'empiéter sur les compétences des provinces. Nous allons bien évidemment collaborer avec ces dernières. La santé relève d'ailleurs d'elles. Le gouvernement fédéral doit trouver la meilleure façon d'accroître le financement de la santé, en collaboration avec les provinces.
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le NPD a demandé 22 fois au premier ministre de revoir le vieux régime de congé de maladie payé afin qu'un nombre accru de travailleurs y aient droit. Certains habitants de Nanaimo—Ladysmith doivent choisir entre leur santé et leur loyer. Personne ne devrait avoir à faire un tel choix. Les conservateurs et les libéraux ont aussi voté contre la création d'un régime d'assurance-médicaments qui aurait fait baisser le prix des médicaments dont les gens ont besoin pour survivre.
Le député pourrait-il nous indiquer quand le gouvernement va commencer à faire passer la santé et le bien-être des travailleurs et des familles avant tout le reste et nous dire s'il soutient l'idée d'accorder ces 10 jours de congé de maladie payé plus que mérités aux travailleurs?
Madame la Présidente, comme d'autres intervenants l'ont dit, cette question doit être étudiée au comité. Nous n'avons pas beaucoup de détails sur les intentions du gouvernement à cet égard. Je sais que de nombreux travailleurs syndiqués dans des secteurs sous réglementation fédérale ont des congés de maladie payés aux termes de leurs contrats, et je crois au caractère sacré des contrats. Je serais certes disposé à examiner les lacunes en matière d'aide supplémentaire. Toutefois, c'est au comité de se pencher là-dessus.
Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole pendant que vous occupez le fauteuil. Je vous félicite de votre nomination à la Chambre.
En somme, j'appuie l'adoption du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il soit renvoyé au comité. À l'instar de mon collègue de Langley-Aldergrove, je ferai quelques brèves observations, après quoi je parlerai des modifications proposées au Code criminel.
Les conservateurs du Canada continueront d'être la voix des travailleurs canadiens, surtout ceux qui ont été laissés pour compte par le gouvernement actuel. C'est d'ailleurs ce que notre récente plateforme a bien confirmé.
Je vais maintenant passer à un point qui est très important, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans un certain nombre d'autres circonscriptions, à savoir les répercussions du projet de loi C-3 sur les travailleurs de la santé.
Je suis heureux d'être ici au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Notre circonscription est géographiquement diversifiée. Des localités, comme 100 Mile House, où l'on trouve un petit hôpital, et des endroits comme Barrière et Clearwater sont souvent mal desservis. Il est donc important que nous reconnaissions et protégions non seulement la contribution des travailleurs de la santé dans cette région, mais aussi le rôle considérable qu'ils jouent.
Durant la campagne électorale, j'ai aussi été confronté à une manifestation. En effet, j'ai dû passer au travers d'un groupe de manifestants pour me rendre au Royal Inland Hospital. Deux des autres candidats, du Parti libéral et du Parti vert, étaient en couple avec des travailleurs essentiels de la santé, alors j'avais une pensée toute spéciale et de l'empathie pour ces personnes durant toute la campagne électorale. Ces événements ont mis en évidence les pressions que la pandémie a fait subir aux travailleurs de la santé.
J'aimerais souligner que je prends souvent le temps de féliciter les travailleurs de la santé pour ce qu'ils font. Leurs efforts ne passent pas inaperçus. Je me rappelle qu'au début de la pandémie, des gens soulignaient leur travail chaque soir en faisant du bruit devant les établissements de santé. Au fil du temps, ces marques de reconnaissance se sont graduellement estompées. On pouvait aussi voir des défilés de premiers intervenants comme les policiers, les shérifs et les ambulanciers. Puis, ces défilés quotidiens sont devenus hebdomadaires. C'est trop facile d'oublier les sacrifices de nos travailleurs de première ligne du secteur de la santé. En ma qualité de député de Kamloops—Thompson—Cariboo — et de Canadien —, je tiens à les remercier. Je suis très reconnaissant de tous leurs efforts.
Un certain nombre de personnes de ma circonscription se sont montrées vraiment à la hauteur pendant cette période. Je pense entre autres aux travailleurs de certains établissements où des épidémies se sont déclarées, comme les foyers pour personnes âgées et le Royal Inland Hospital de Kamloops. Les infirmières de 100 Mile House sont restées dans des chambres d'hôtel afin de protéger leurs familles. Des bénévoles ont assuré le bon déroulement des cliniques d'immunisation. Des gens comme le Dr Shane Barclay et Laura Bantock ont fait pression pour obtenir un centre de dépistage à Sun Peaks, un outil vital pour la collectivité de Kamloops—Thompson—Cariboo, son tourisme, son tissu social et ses loisirs. Il est primordial de voir le tourisme prospérer dans un endroit comme Sun Peaks, et dans cette optique, l'éradication de la pandémie à cet endroit est bien entendu d'importance capitale. Cela dit, c'est vraiment une bonne chose que les gens n'aient pas à se rendre à Kamloops pour trouver un endroit sécuritaire où travailler, prier et se récréer.
Le Code criminel offre des protections à un certain nombre de groupes. Il existe déjà des dispositions concernant les menaces et l'intimidation, mais le projet de loi C-3 va encore plus loin. Même le hansard qui se crée au fil de nos discussions est important pour rendre compte de ce que la Chambre croit. Ayant pratiqué le droit pendant un certain nombre d'années et ayant parlé de la détermination de la peine à l'égard de ce type de questions, je crois qu'il est important que ce que nous disons ici rende compte du consensus et des questions dont la Chambre est saisie.
Le Code criminel indique déjà que le fait de menacer, d'agresser ou d'intimider certains groupes constitue une circonstance aggravante. Je pense à l'article 270 du Code criminel concernant les voies de fait contre un agent de la paix. C'est une infraction d'agresser n'importe qui, mais le Parlement a établi que le fait d'agresser un agent de la paix est plus grave et que l'infraction est reconnue comme telle pour des raisons évidentes.
Il en va de même pour les enfants. Certaines infractions se rapportent expressément aux enfants afin de refléter la gravité d’une infraction commise à leur endroit. De même, en ce qui concerne l’intimidation et l’entrave à la justice, il existe des infractions qui protègent les journalistes ainsi que les intervenants et les professionnels du système judiciaire.
Comme je l’ai déjà dit, les travailleurs de la santé jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre société. Plusieurs collègues des deux côtés de la Chambre ont déjà relevé les difficultés qui pèsent sur ces travailleurs; je ne vais donc pas les répéter. Toutefois, je tiens à souligner qu’il est très important que nous protégions ces groupes.
Je suis en faveur d’une étude plus approfondie de ces questions en comité. J’appuie donc le renvoi du projet de loi au comité.
Madame la Présidente, au cours du débat d’aujourd’hui, nous avons entendu au moins deux collègues conservateurs essayer d’établir un parallèle entre les manifestations qui ont lieu à l’extérieur des hôpitaux et celles qui se déroulent sur le tracé des pipelines.
Je me demande si le député estime que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous devrions faire ce même rapprochement et tenter d’élargir le projet de loi pour y inclure les manifestations le long des pipelines.
Madame la Présidente, le Canada a besoin d'infrastructures. Cependant, nous nous penchons actuellement sur la protection des travailleurs de la santé. Je serais certainement disposé à étudier un projet de loi visant à protéger les infrastructures essentielles, et pas seulement les oléoducs. Les infrastructures sont tout aussi importantes pour les Canadiens que les soins de santé. Je suis donc favorable à tout projet de loi permettant d'assurer le bon fonctionnement de notre système.
Uqaqtittiji, premièrement, comme c'est ma première occasion de le faire, je félicite le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de son élection. J'ai remarqué qu'il a passé sous silence les modifications au Code canadien du travail, mais il a parlé avec éloquence de l'importance des professionnels de la santé.
Selon Statistique Canada, par rapport à la moyenne canadienne, la plus faible proportion de médecins se trouve dans ma circonscription, Nunavut, où on compte 85 médecins par tranche de 100 000 habitants. En raison des nombreux problèmes qui touchent la santé au Nunavut, j'aimerais plus particulièrement connaître la position du député par rapport à l'assouplissement des dispositions sur le certificat délivré par un professionnel de la santé. Dans le projet de loi C-3, on parle d'exiger un certificat délivré par un professionnel de la santé, et j'aimerais connaître la position du député par rapport à l'assouplissement de ces dispositions.
Madame la Présidente, ma circonscription connaît une importante pénurie de médecins, mais cette pénurie est loin d'être aussi grave que celle dont parle la députée de Nunavut.
Cela dit, je suis en faveur de tout ce qui permettrait à plus de gens d'avoir accès aux établissements de santé. Je suis ouvert à ce que le comité soit saisi de la question pour qu'on puisse l'étudier en profondeur. J'espère que nous arriverons à un consensus afin qu'il puisse y avoir plus de médecins et d'infirmières. Ce serait utile parce nous ne formons pas assez de médecins et de praticiens.
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de sursauter quand j'entends mon collègue parler de recherche de solutions pour venir en aide aux régions qui disposent d'effectifs moindres dans le domaine de la santé.
Il y a une solution très simple: la santé relève des provinces et du Québec. Nous réitérons donc la demande unanime du Québec et des provinces d'augmenter les transferts en santé, et ce, sans condition. De cette façon, Québec et les provinces pourront se charger du recrutement et s'assurer que toutes les régions de chacune des provinces du Canada et du Québec seront bien représentées et auront les effectifs nécessaires.
Mon collègue est-il d'accord pour que le gouvernement s'engage à accorder une augmentation immédiate et sans condition des transferts en santé, comme demandé par le Québec et les provinces?
[Traduction]
Madame la Présidente, la plateforme conservatrice prévoyait en fait une augmentation des transferts en santé. Comme l'a dit le député de Langley—Aldergrove, c'est une question de compétences. La santé relève des provinces, et le gouvernement fédéral doit y accorder des fonds. Comme le disait notre plateforme électorale, compte tenu du vieillissement de la population et des besoins en soins de longue durée, nous étions tous en faveur d'une augmentation des transferts aux provinces.
Madame la Présidente, c'est certainement un honneur et un privilège de prendre la parole encore une fois dans cette enceinte pour participer au débat.
Si les députés me le permettent, j'aimerais remercier quelques personnes et faire quelques réflexions avant de passer à l'objet de notre débat d'aujourd'hui, à savoir le nouveau projet de loi C-3 présenté par les libéraux. C'est vraiment un honneur de siéger ici et, à cet égard, je me dois de transmettre quelques remerciements.
Tout d'abord, je dois remercier mon épouse, Danielle, qui m'a épaulé tout au long de ce qui a été un premier mandat très intéressant au Parlement. Bien sûr, lorsque nous avons discuté de la question de savoir si j'allais ou non me présenter à nouveau, elle m'a beaucoup soutenu, et nous espérons pouvoir retrouver, à tout le moins, une certaine forme de normalité pour la suite des choses. Je tiens à exprimer mon amour à mon épouse, Danielle, et à mes garçons, Matthew, Emerson et Winston. Je les aime, et je suis tellement reconnaissant de l'appui qu'ils m'apportent. Même si mes garçons ne comprennent pas tout à fait mon travail, puisqu'ils ont respectivement 5 ans, 3 ans et bientôt 6 mois, je suis très reconnaissant de cet amour et de ce soutien.
Je remercie également mon personnel, mon équipe de campagne, les membres de mon association de circonscription et tous ceux qui ont contribué à la tenue des élections.
J'aimerais aussi prendre un instant pour remercier les autres candidats qui se sont présentés et qui ont fait campagne, une campagne qui, il va sans dire, a été difficile à bien des égards. Toutefois, il y a un parti qui, fait intéressant, ne s'est même pas manifesté aux dernières élections, qui se sont avérées un véritable simulacre de démocratie pour le centre de l'Alberta. Toute personne dont le nom figure sur un bulletin de vote mérite remerciements et respect, et c'est ce que je ressens pour les candidats dans Battle River—Crowfoot.
Je remercie tous les préposés au scrutin et toutes les personnes sur place qui ont veillé à la tenue des élections, même s'il s'agissait d'élections dont personne ne voulait vraiment, sauf le premier ministre, qui siège de l'autre côté. Cela dit, ces personnes méritent aussi nos remerciements.
Évidemment, je suis profondément reconnaissant aux gens de Battle River—Crowfoot d'avoir renouvelé mon mandat de représentant dans la capitale nationale pour veiller à ce que les intérêts des régions rurales du centre-est de l'Alberta soient défendues, et c'est bien ce que je compte faire.
Je vais vous faire part de quelques observations sur les élections. J'ai trouvé très intéressant que seulement deux ou trois mois avant celles-ci, l'itinéraire du premier ministre ait prévu une visite à la résidence de la nouvelle gouverneure générale. Je n'ai pas pu m'empêcher de penser alors qu'il renierait sa parole. Peu de personnes ici présentes et peu de Canadiens seront surpris d'apprendre qu'on ne peut pas se fier à ce que dit le premier ministre. On voyait déjà se dessiner une quatrième vague, et pourtant il a fait passer ses intérêts politiques avant la santé des Canadiens. C'est honteux. J'ai des propos antiparlementaires qui me viennent à l'esprit, mais je vais épargner les députés.
Durant l'été et la campagne électorale, j'ai eu l'occasion de parler avec bon nombre de mes concitoyens, qui m'ont fait part d'une myriade de préoccupations. L'un d'entre eux, un dénommé John Dillon, a mentionné quelque chose que je lui ai dit que j'aborderais à la Chambre. J'avais discuté avec lui lors de la dernière campagne électorale, ce qu'il m'a rappelé quand je me suis de nouveau présenté à sa porte. Ce vétéran de l'Aviation royale canadienne, qui compte 40 ans de service, m'a demandé pourquoi les parlementaires bénéficient d'un traitement préférentiel par rapport aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme de notre pays. Pourquoi doit-il attendre des décennies pour avoir droit à une pension, alors qu'un politicien doit seulement attendre six ans? Nous avons discuté assez longuement de certaines des frustrations qu'il éprouve, ainsi que du caractère hypocrite et frustrant du statu quo politique au Canada.
J'espère pouvoir couvrir le plus de choses possible en 10 minutes, ce qui n'est pas très long. J'ai aussi parlé à des concitoyens de toutes les allégeances politiques qui étaient incroyablement frustrés du caractère diviseur et polarisant de la politique canadienne. À plusieurs reprises, j'ai encouragé les électeurs avec qui je parlais à ne pas se servir uniquement de Facebook pour dialoguer. Il y a certes des jeux politiques et partisans qui se jouent dans cette enceinte, et c'est correct, mais nous devons aussi nous assurer de toujours travailler dans l'intérêt des Canadiens.
Les préoccupations concernant l'aliénation de l'Ouest sont tout à fait réelles. J'ai parlé avec de nombreuses personnes qui m'ont dit avoir cessé de croire au Canada. C'est déchirant de parler avec certaines personnes de ma circonscription — elles sont plus nombreuses qu'on pourrait l'imaginer — qui disent que l'indépendance serait la seule solution. J'ai argumenté avec elles. Nous avons parlé des problèmes et du fait qu'il n'était pas tard et qu'il fallait continuer de croire au Canada malgré les nombreuses frustrations.
Il y a eu des rumeurs selon lesquelles les libéraux allaient imposer une réduction de l'utilisation d'engrais, ce qui pourrait faire disparaître le gagne-pain de nombreuses personnes de ma circonscription. Il y a eu des rumeurs concernant une recrudescence de l'activisme contre le secteur du pétrole et du gaz, et nous avons bien vu que ce n'était pas du tout une rumeur lorsque le premier ministre a nommé un activiste criminel au poste de ministre de l'Environnement, avant d'aller à la COP26 affirmer que la seule façon de faire une transition juste était de mettre les gens de ma circonscription au chômage. C'est honteux.
Qu'on parle des problèmes liés à la COVID ou des problèmes liés à l'économie, ce sont les Canadiens qui écopent. Je serai toujours prêt à défendre les intérêts des Canadiens.
Passons maintenant au contenu du projet de loi C-3. C'est quand même drôle qu'il ait comme sujet une question qui a été abordée abondamment par les conservateurs et à laquelle les provinces se sont déjà attaquées, c'est-à-dire l'accès aux infrastructures essentielles. La quasi-totalité des Canadiens s'entendent pour dire qu'on ne peut pas empêcher des professionnels de la santé qui se rendent au travail ou des patients qui ont besoin de soins d'entrer dans un hôpital. J'ose croire qu'il s'agit du gros bon sens le plus élémentaire, même si de plus en plus de gens, y compris mon père, me font remarquer que le gros bon sens semble se faire de plus en plus rare.
Ce que je trouve intéressant, c'est que le débat sur ce projet de loi en deux volets — et j'y reviendrai dans une seconde — semble servir les intérêts politiques des libéraux, qui ont jugé que le moment était propice à sa mise en œuvre, tandis que les conservateurs ont toujours réclamé ce genre de mesures lorsque les infrastructures essentielles sont en danger. Les chaînes d'approvisionnement ont déjà été compromises avant aujourd'hui, et un certain nombre de gouvernements conservateurs d'un bout à l'autre du pays ont pris sur eux d'agir afin de protéger les infrastructures essentielles.
Je suis d'avis que c'est une bonne chose, bien que j'aie quelques réserves concernant l'ambiguïté de certaines formulations. Je trouve intéressant de voir les libéraux défendre avec empressement le fait qu'il faut établir un juste équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité des travailleurs de la santé. Je suis heureux que certains libéraux encouragent la discussion sur ce sujet. Assurément, lorsque les circonstances vont à l'encontre de leurs intérêts politiques, les libéraux briment toute forme de liberté d'expression, par tous les moyens. C'est certainement une chose qu'il faudra garder à l'esprit durant l'étude du projet de loi en comité.
Avant d'aborder le fond de la deuxième partie du projet de loi, je dirai qu'il est intéressant que l'on nous présente ce mini projet de loi omnibus. Le projet de loi porte sur deux sujets très distincts. C'est certainement contraire à l'esprit, sinon à la promesse qu'avaient faite les libéraux durant leur campagne de 2015.
Il s'agit de deux enjeux distincts, et je me réjouirais que les libéraux acceptent de renvoyer ce projet de loi à deux comités différents. En ce qui a trait au congé de maladie payé, je me pose des questions fondamentales. Combien de personnes sont touchées par cette mesure? On pourrait croire que, si le gouvernement envisage de mettre en œuvre un congé de maladie payé pour tous les secteurs sous réglementation fédérale au pays, il s'agirait d'une des premières questions à se poser. Pourtant, je n'ai encore entendu aucun libéral fournir une réponse à cette question.
L'ambiguïté persiste quant à l'application du projet de loi aux contractuels ou tout simplement aux services sous réglementation fédérale, mais si un contractuel travaille pour un service sous réglementation fédérale qui n'est pas lui-même réglementé, qu'en est-il de l'application du projet de loi? Pour dire franchement, voilà pourquoi je trouve préoccupant que ces deux enjeux très distincts soient réunis dans un même projet de loi. S'ils avaient été séparés, cela aurait certainement été plus...
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler au député de bien réfléchir avant de porter des accusations envers certains députés.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je ne vais pas m'attarder sur les insinuations du député.
Le projet de loi propose 10 jours de congé de maladie payés, et on peut certainement se poser un certain nombre de questions à ce sujet. Nous espérons que le projet de loi sera renvoyé à un comité, où on pourra poser ces questions et y répondre. Il est important de reconnaître que le gouvernement fédéral a un important rôle de leader à jouer à l'échelle nationale dans ce dossier. En Colombie-Britannique, je crois comprendre que le gouvernement provincial néo-démocrate propose maintenant cinq jours de congé payés.
Le député n'est-il pas prêt à reconnaître qu'il est important que le gouvernement fédéral mette en place de telles mesures législatives, et que cela pourrait avoir des effets positifs dans d'autres ordres de gouvernement?
Madame la Présidente, si ce député peut répondre clairement à certaines questions que j'ai posées sur cette partie du projet de loi en particulier, et s'il est prêt à envisager que ce projet de loi soit divisé et que les mesures soient renvoyées aux deux comités concernés, alors je conviens tout à fait que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.
Par ailleurs, tous les jours, des gens de ma circonscription me disent qu'ils en ont tout simplement assez que le gouvernement fédéral impose ses politiques publiques paternalistes dans ce pays. Il y a certainement beaucoup de frustration par rapport au fait que le gouvernement libéral semble promouvoir une approche Équipe Canada seulement lorsqu'il a échoué. Je crains de voir exactement la même chose se produire lors de l'étude de ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, on parle beaucoup d'urgence, on parle d'importance de dossiers, on en a entendu parler pendant la campagne électorale, on s'est préparé pendant 65 jours. J'aimerais entendre mon collègue à savoir si le projet de loi C-3, selon lui, avec le menu législatif des promesses électorales, arrive au bon moment quand il y a d'autres urgences.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue du Bloc a tout à fait raison. En fait, le jour des élections devait être le jour où la Chambre reprenait ses travaux, ce que je trouve tristement paradoxal. Le retour à la Chambre a nécessité des semaines et des semaines, sans parler de l'administration requise pour mettre en place les comités et autres. Encore aujourd'hui, il n'y a que quelques comités qui ont été mis sur pied et nous avons des mois de retard.
N'oublions pas la prorogation, même si le premier ministre avait promis qu'il n'y aurait jamais, au grand jamais, recours. Les libéraux diront que c'est de l'histoire ancienne et que c'était différent parce que les libéraux étaient au pouvoir. Ces retards ont un prix pour les Canadiens; certains d'entre eux ont probablement même payé de leur vie. À mon avis, les Canadiens réclament un gouvernement qui fait preuve de leadership. Ce n'est certainement pas ce que le gouvernement libéral leur a offert.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir salué sa famille. Il est très important de reconnaître les personnes qui travaillent au service du public.
Mon collègue parlait d'urgence et du fait que des vies sont perdues. Les professionnels de la santé, comme je l'ai déjà dit, ont décidé que les gens devaient se faire vacciner et que les gouvernements devaient mettre en place des congés de maladie payés.
Nous n'avons pas entendu les conservateurs dire s'ils allaient appuyer les congés de maladie payés. Vont-ils défendre les travailleurs ou vont-ils encore les laisser devant le choix difficile de continuer à aller travailler lorsqu'ils sont malades? En ce qui concerne la vaccination, nous attendons toujours une réponse claire de leur part à ce sujet aussi.
Madame la Présidente, je trouve fort inquiétant que les partenaires de coalition des libéraux, les néo-démocrates, embrassent la politique de division à l'égard des vaccins que nous avons observée en campagne électorale. Bien franchement, cela divise la population et suscite la méfiance à l'égard d'une question pourtant si importante qu'elle devrait être la définition même d'une question non partisane. Le gouvernement a décidé qu'il était plus important de s'adonner à des jeux politiques que de faire ce qui s'impose pour le bien des Canadiens.
Vu la réalité à laquelle tant de Canadiens doivent faire face, dont les travailleurs, je trouve incroyable que le NPD prétende appuyer les travailleurs. Dans ma circonscription, des milliers de travailleurs ne peuvent plus gagner leur vie en raison de l'activisme de la coalition libérale—néo-démocrate.
En fait, au chapitre du plan de relance économique, une majorité de Canadiens a décidé que les conservateurs étaient une meilleure option que tout autre parti au pays. Il est malheureux que les libéraux préfèrent s'adonner à des jeux politiques et mettre des gens à pied que de défendre les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai écouté attentivement mon collègue de Battle River—Crowfoot, et je crois l'avoir entendu dire une chose nettement non parlementaire. Je n'ai pas interrompu les échanges de la période des questions et observations parce que je n'étais pas certaine d'avoir bien entendu. Je vous demanderais, madame la Présidente, de bien vouloir vérifier.
Si notre collègue a appelé le ministre de l’Environnement et du Changement climatique un criminel, cela enfreint nos règles. Non seulement c'est faux, c'est fallacieux. Je ne sais pas s'il est possible à ce moment-ci de trancher la question ou si la Présidente a entendu ces propos. Ils étaient certainement non parlementaires.
Je remercie la députée d'avoir invoqué le Règlement. J'ai fait des remontrances au député à ce sujet, immédiatement après son intervention.
Madame la Présidente, si j'ai dit quelque chose qui n'est pas vrai, je présente mes excuses sans réserve.
Madame la Présidente, je suis très heureux de parler du projet de loi C-3 ce soir. Il s'agit d'une mesure législative cruciale qui nécessite l'attention du Parlement et doit être examinée minutieusement par le comité.
Je dirai tout d'abord que, à mon avis, le projet de loi C-3 aurait dû être scindé en deux. Nous traitons de deux questions distinctes: premièrement, les travailleurs de la santé et les manifestations à l'extérieur des établissements de santé, et deuxièmement, l'octroi de 10 jours de congé de maladie aux travailleurs sous réglementation fédérale. J'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il recevra l'examen minutieux qu'il mérite.
Je dirai aussi que nous avons la chance d'avoir un incroyable centre de santé régional dans le centre de l'Ontario: le centre régional de santé Royal Victoria. Ce centre fournit des soins de calibre mondial, actifs et autres, sous la direction de Janice Skot, présidente-directrice générale. Mme Skot a récemment annoncé qu'elle prendra sa retraite l'année prochaine, et je lui souhaite la meilleure des chances. Au cours de ses 17 ans là-bas, elle a certes vu le centre se transformer en établissement de calibre mondial.
En fait, nous avons récemment eu la chance d'être à Innisfil pour parler de l'agrandissement, dans la partie sud de nos villes, Barrie et Innisfil, du centre de santé Royal Victoria. Une fois que l'établissement sera pleinement fonctionnel, on s'attend à ce qu'il desserve jusqu'à 250 000 personnes par année. C'est une partie importante de notre région. Le centre est une partie importante de toutes les régions du centre de l'Ontario et il rend de fiers services à nos concitoyens.
Je considère plusieurs personnes qui y travaillent comme des amis: des médecins et des infirmiers, des gens formidables qui font de l'excellent travail et qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie en dépit de la grande adversité et de la grande anxiété avec lesquelles ils doivent composer. Au plus fort de la pandémie de COVID-19, je n'arrive pas à croire que les médecins, les infirmiers et tous les employés qui travaillent dans cet établissement de santé ont dû non seulement s'occuper des patients qui se présentaient au centre, mais aussi gérer l'anxiété suscitée par le fait d'assurer leur propre sécurité et celle de leur famille. J'ai entendu plusieurs histoires de travailleurs de la santé qui se changeaient dans le garage en revenant du travail. Ils avaient déplacé leur laveuse et leur sécheuse dans le garage pour limiter le risque de transmettre la COVID-19 aux membres de leur famille.
Lorsque les vaccins sont arrivés, ce fut un véritable soulagement pour de nombreux travailleurs de la santé. Toutefois, la situation a été compliquée au début. Je me souviens d’avoir parlé à celle qui était alors ministre de la Santé — en fait il s’agissait plutôt d’une réunion d’urgence — alors que nous commencions à manquer de vaccins, pas seulement pour les professionnels de la santé, mais aussi pour les établissements de soins de longue durée. Parlons d’anxiété. De nombreux soignants qui attendaient leur deuxième dose se sont vu dire que leur rendez-vous était annulé. J’ai appelé la ministre de la Santé pour lui demander si nous pouvions recevoir d’urgence les vaccins dont nous avions besoin, non seulement pour les travailleurs de la santé, mais aussi pour les fournisseurs de soins de longue durée.
Il est vrai que les soignants ont fait un travail formidable et qu’ils devraient bien évidemment ne pas avoir à subir d’intimidation ou de harcèlement sur leur lieu de travail, mais prenons un moment pour reconnaître les fournisseurs de soins de longue durée qui ont subi le même stress au plus fort de la pandémie.
Je voudrais m’attarder sur deux points, et notamment sur les discours diviseurs qu'on entend. Nous l’avons constaté en pleine campagne électorale: il y avait des manifestations devant les hôpitaux, et il y avait aussi des manifestations sur l’échiquier politique. Nous avons vu ces scènes aux nouvelles du soir, ces manifestations dans les établissements de soins. Je crois fermement que chaque professionnel de la santé devrait pouvoir travailler sans risquer d’être victime de harcèlement, particulièrement lorsqu’ils sont sur leur lieu de travail.
Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a des discours diviseurs, et nous nous retrouvons maintenant à parler d’un projet de loi visant à protéger les travailleurs de la santé, une situation inédite.
Évidemment, comme l'ont dit d'autres intervenants plus tôt, il existe déjà des dispositions législatives concernant les manifestations, au niveau local pour la plupart. En ce qui concerne le clivage qui s'est formé, je peux dire que j'en ai été témoin pendant la campagne électorale. Il y a eu de la désinformation et je dirais que le gouvernement n'a pas communiqué suffisamment d'information pour permettre aux gens de prendre des décisions éclairées au sujet des vaccins. Personnellement, je pense que tout le monde devrait se faire vacciner. Je suis vacciné et j'ai même déjà un rendez-vous pour ma dose de rappel, le 19 décembre. Les vaccins sont un des outils importants à notre disposition pour assurer la sécurité de la population.
Par contre, il y a beaucoup de gens — près de 5 millions de Canadiens de plus de 12 ans — qui n'ont pas encore été vaccinés pour différentes raisons. J'ai parlé avec certaines de ces personnes à mon bureau, au téléphone. Ce ne sont pas des antivaccins; ces gens s'inquiètent de leur santé et des risques potentiels associés aux vaccins. Peut-être n'ont-ils pas reçu assez d'information pour prendre une décision éclairée.
C'est là qu'intervient le gouvernement; il doit communiquer autant d'information que possible à la population pour que les gens puissent prendre la bonne décision, soit de se faire vacciner. Bon nombre d'entre eux risquent maintenant de perdre leur emploi, ou la vie, et leur famille risque de se retrouver dans la misère.
Il y a un an, lorsqu'il n'y avait pas de vaccins, il y avait beaucoup d'autres outils à notre disposition. Il y avait les tests rapides, la distanciation physique, le port du masque et le lavage des mains. On n'entend pratiquement plus parler des tests rapides. C'est pourtant un outil important que nous devrions utiliser face à ceux qui hésitent peut-être encore à se faire vacciner.
J'ai récemment parlé de ce sujet à l'un de mes concitoyens. Toute sa famille est vaccinée à ce stade-ci, à part lui, parce qu'il ressent encore de l'hésitation à cet égard. Je me sers de cet exemple parmi tant d'autres dont j'ai pris connaissance. Son employeur de 25 ans l'a récemment informé qu'il perdrait son emploi à compter du 1er novembre dernier parce qu'il n'était pas vacciné. Son contrat a été prolongé jusqu'au 29 janvier, car la période des Fêtes s'annonce très occupée pour l'entreprise, qui ne peut se permettre de perdre un employé. Entretemps, l'entreprise lui a dit qu'il serait soumis à des tests rapides tout au long du processus.
Par conséquent, cet homme vit avec la perspective de perdre son emploi et, bien franchement, il a peur, parce qu'il a une famille, y compris des petits-enfants. Les accommodements raisonnables dont j'ai parlé n'ont toujours pas été mis en œuvre. Il s'agit de prendre des mesures pour nous assurer d'être raisonnablement conciliants envers ceux qui hésitent encore à se faire vacciner. Nous pouvons faire ainsi un bien meilleur travail pour ce qui est de sensibiliser les gens et de les encourager à se faire vacciner.
L'autre partie de cette mesure législative porte sur la réglementation fédérale et prévoit offrir jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé. Comme mes collègues, je crois qu'on ne devrait jamais avoir à choisir entre aller travailler et rester à la maison, sans salaire, lorsqu'on est malade. Nous devons aider les gens qui ont la malchance de devoir prendre une telle décision.
Dans les entreprises sous réglementation fédérale, de nombreuses conventions collectives couvrent les congés de maladie payés, mais un petit nombre ne le font pas. Ces conventions collectives n'ont pas besoin d'être défendues, mais j'ai hâte de voir, au comité, ce que les divers intervenants auront à dire au sujet des congés de maladie.
En conclusion, il existe toujours beaucoup d'anxiété partout au pays, que l'on soit vacciné ou non. Il faut modérer les discours qui sèment la discorde. Dans tous les cas, il faut veiller à appuyer sans équivoque nos travailleurs de la santé, qui font un travail incroyable pour nous garder en sécurité. Il faut aussi modérer les discours qui sèment la discorde afin de sensibiliser les gens à l'importance d'être vaccinés afin de surmonter cette crise.
Madame la Présidente, le député a demandé comment nous en sommes arrivés là et il a semblé laisser entendre que toute cette désinformation était attribuable au fait que le gouvernement n'avait pas su ou voulu communiquer suffisamment de renseignements. Je serai le premier à dire que la communication de renseignements est essentielle et que nous devrions toujours faire tout ce que nous pouvons en ce sens. Cependant, le député semble avoir complètement occulté le fait que de nombreuses personnes fournissent des informations erronées et remettent en question les données scientifiques.
Avec tout le respect que je lui dois, il a prononcé un discours très raisonnable aujourd'hui, et je suis très heureux qu'il se soit fait vacciner et qu'il se prépare à recevoir son injection de rappel, mais il y a tellement de gens au sein de son propre caucus qui alimentent cette désinformation. Je me demande s'il a eu l'occasion de faire son introspection et d'avoir ces conversations avec certains des députés qui font partie de son caucus et qui, bien franchement, répandent...
Des voix: Oh, oh!
Les députés peuvent-ils donner aux autres députés l'occasion de poser leurs questions?
La parole est au député de Barrie—Innisfil.
Madame la Présidente, pour en revenir à ce que je disais au sujet de ces discours diviseurs, il n'y a pas de meilleur exemple que ce que nous venons de voir.
J'irai même plus loin. Le premier ministre a alimenté cette discorde. Les députés se souviendront peut-être que, plus tôt cette année, le premier ministre a déclaré qu'il n'y aurait pas d'obligation de vaccination. Puis, la veille du déclenchement d'élections inutiles, il a dit qu'il y en aurait une.
Une chose que j'ai apprise dans ma vie, c'est que plus on pousse les gens, plus ils reculent. Au lieu des discours qui sèment la division, dont nous venons de voir un parfait exemple, pourquoi ne travaillons-nous pas avec les gens pour mieux les éduquer et les soutenir? S'ils sont encore hésitants, pourquoi ne pas nous montrer conciliants avec eux? Pourquoi n'essayons-nous pas d'être plus conciliants?
[Français]
Madame la Présidente, les propos de mon collègue m'ont aussi laissé perplexe, particulièrement sur ce que nous devons faire avec les gens qui hésitent encore.
Je suis pour le dialogue et je pense que nous devons discuter et éduquer les gens. Il y a des méthodes dont l'efficacité a été scientifiquement démontrée pour contrer le virus de la COVID-19. Il y a le port du masque, la vaccination et les systèmes de ventilation. Le vaccin contre la COVID-19 est celui qui a été le plus testé dans l'histoire de la vaccination. Plus de 7 milliards de doses ont été administrées partout au monde. Les chiffres qui proviennent de la communauté scientifique, les sources fiables scientifiques démontrent à quel point ce vaccin est efficace pour contrer la COVID-19. À ce stade-ci, je ne vois pas quelle autre preuve peut être fournie aux gens qui hésitent encore à recevoir le vaccin. D'une certaine façon, je me demande si ce n'est pas peine perdue.
Selon mon collègue, que devrait-on faire avec ceux qui, de toute façon, vont refuser le vaccin jusqu'au bout? Nous nous mettons à risque.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai clairement expliqué l'importance des vaccins dans mon discours de cet après-midi. Ils ont été importants pour moi, pour ma collectivité et pour ma famille. Je crois en l'efficacité des vaccins, mais la difficulté réside dans le fait qu'il y a encore des gens qui n'en sont pas convaincus. Je ne connais pas leurs raisons. Je prends l'exemple de Scott. Bien que toute sa famille soit vaccinée, il est encore un peu inquiet du point de vue de la santé.
Pourquoi n'encourageons-nous pas ces personnes en leur donnant plus de renseignements? Pourquoi ne les encourageons-nous pas à se faire vacciner en leur communiquant les renseignements pertinents au lieu de tenir un discours qui sème la discorde? Voilà ce que je veux dire. Il y a trop de discorde. Efforçons-nous d'encourager les gens à se faire vacciner. Tel devrait être le rôle des dirigeants de ce pays.
Uqaqtittiji, il est clair maintenant que mon questionnement a été axé sur la recherche de moyens d'alléger le fardeau qui pèse sur le système de santé. Le Nunavut compte trois régions principales; Kitikmeot en est une. À Kitikmeot, Cambridge Bay est le centre régional. Les collectivités de Qikiqtaaluk, Kugluktuk, Kugaaruk et Gjoa Haven se trouvent en périphérie. Elles dépendent toutes de médecins visiteurs. Elles n'ont accès à aucun médecin à temps plein. Elles ont cependant des médecins sur appel, qui sont disponibles par téléphone pour aider le personnel infirmier.
Ce projet de loi, qui modifie le Code canadien du travail, donnerait à l'employeur le pouvoir d'exiger de l'employé qu'il fournisse un certificat médical pour tout congé de maladie payé, quel que soit le nombre de jours...
Madame la Présidente, les moyens d'offrir de l'assistance médicale ont évolué. Par exemple, les évaluations en ligne ou par téléphone ont été assurément plus fréquentes depuis le début de la pandémie. Ces nouveaux modes de communication ont joué un grand rôle depuis le début de la pandémie.
Madame la Présidente, je suis comme toujours très honoré de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James. Je suis aussi très heureux d'être ici ce soir pour joindre ma voix à tous les députés alors que nous essayons d'adopter un projet de loi, à l'aube du deuxième anniversaire de la pandémie.
Si, en mars 2020, quelqu'un m'avait dit que la Chambre se pencherait sur des mesures législatives pour octroyer 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs ou pour lutter contre le harcèlement et les menaces proférées contre le personnel médical par des gens qui sont nos voisins, j'aurais dit que c'est tout simplement impossible.
La COVID-19 est un professeur très dur. Dès le début, la COVID-19 nous a montré sans équivoque qu'elle dépasse tout ce que l'humain aurait pu imaginer. Notre génération n'a jamais connu un défi de cette taille. Depuis le début de la pandémie, je me surprends à repenser au livre La peste d'Albert Camus. Je l'ai lu et relu. Je le cite:
Nos concitoyens à cet égard étaient comme tout le monde, ils pensaient à eux-mêmes, autrement dit ils étaient humanistes [...]
Il poursuit ainsi:
[...] ils ne croyaient pas aux fléaux. Le fléau n'est pas à la mesure de l'homme, on se dit donc que le fléau est irréel, c'est un mauvais rêve qui va passer. Mais il ne passe pas toujours et, de mauvais rêve en mauvais rêve, ce sont les hommes qui passent, et les humanistes, en premier lieu, parce qu'ils n'ont pas pris leurs précautions.
Nous voilà, deux ans après le début de la pandémie, en train de parler de la nécessité d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, ce qui me donne l'impression d'être dans une version sombre et dystopique du Jour de la marmotte, c'est-à-dire que nous répétons sans cesse les mêmes erreurs et que nous avons encore du mal à tirer des leçons de la pandémie. La pandémie se moque que nous y croyions ou pas, elle n'a que faire d'être équitable ou pas, et elle ne se soucie certainement pas des objectifs à court terme de divers dirigeants politiques comme Jason Kenney, qui a décidé d'annoncer que l'été dernier serait le meilleur été que le monde n’ait jamais connu, parce qu'il allait tout simplement ignorer les protocoles sanitaires afin de bien faire paraître son parti. Il a plongé l'Alberta dans le chaos médical et causé la mort d'un trop grand nombre d'innocents.
Je pense à Doug Ford. Tandis que des gens mouraient dans des entrepôts à Peel, à Brampton et dans les zones des indicatifs 401 et 905, il ne voulait pas offrir de congés de maladie payés. En fait, il a affirmé récemment qu'en janvier, il ne sera plus nécessaire d'avoir des ordonnances concernant la vaccination. Voilà un homme qui persiste à refuser de tirer des leçons de la pandémie.
Ici, nous savons que le gouvernement canadien est coupable de s'être opposé, devant l'Organisation mondiale du commerce, au droit de l'hémisphère Sud de créer des vaccins. A-t-on pensé que le variant Omicron n'arriverait pas? A-t-on pensé que nous nous protégerions avec des doses de rappel aux vaccins de la première et de la deuxième vague, sans toutefois assurer une vaccination adéquate aux autres pays de la planète, et que la pandémie ne rebondirait pas chez nous en provenance de ces pays? Et nous voilà aux prises avec Omicron.
Selon Camus, nous apprenons de la pandémie qu'elle nous fait subir le même sort collectif. C'est une leçon difficile que nous sommes en train d'apprendre.
Je me souviens à quel point chacun s'est impliqué durant la première vague et à quel point l'espoir était au rendez-vous. Certains se sont trouvé des passe-temps, alors que d'autres ont entrepris de se remettre en bonne forme physique. Comme Camus a dit: « Les gens avaient d'abord accepté d'être coupés de l'extérieur comme ils auraient accepté n'importe quel ennui temporaire qui ne dérangerait que quelques-unes de leurs habitudes. Mais, [ils étaient] soudain conscients d'une sorte de séquestration. »
Malgré l'isolement et les difficultés, la grande majorité des gens ont maintenu le cap. Ce matin, en marchant dans la tempête de neige à Ottawa, presque toutes les personnes que j'ai croisées portaient un masque. La grande majorité des gens ont accepté ce qu'ils savent être un enjeu de longue haleine. Bien sûr, les gens se plaignent — et c'est bien leur droit —, mais ils gardent le cap.
Durant la première et la deuxième vagues, des gens téléphonaient quotidiennement à nos bureaux. Nous avons tâché de les aider, de leur fournir des réponses et de garder les entreprises à flot. Ces personnes avaient des craintes légitimes, à propos de l'avenir de leur entreprise, à propos des soins de santé, à propos de la désinformation et des faussetés véhiculées. Toutes ces questions étaient légitimes, parce que nous étions confrontés à quelque chose de plus grand que nous.
À la quatrième vague, j'ai trouvé que la grande majorité des gens avaient adopté une lassitude morose. Cependant, une petite minorité de personnes se sont engagées dans une autre voie, qui les a poussés en quelque sorte à se radicaliser, à s'isoler et à s'arroger tous les droits, et qui les a amenés à croire que d'une manière ou d'une autre, le gouvernement, les établissements de santé et leurs voisins étaient tous opposés à leur droit de faire ce qu'ils avaient toujours voulu faire. Ces personnes ne contribuaient pas à l'effort collectif, et le reste de la population devait contribuer à leur place.
Puis, nous avons commencé à voir ces terribles images qui comparaient le massacre des familles juives d'Ukraine au fait que Buddy ne pouvait plus aller chez East Side Mario's parce qu'il refusait de se faire vacciner. Puis, ils ont commencé à s'en prendre aux travailleurs de la santé de première ligne. Des ambulanciers m'ont demandé ce qu'ils avaient à voir là-dedans. Ces gens travaillent le soir, ils vont au secours de personnes accidentées sur l'autoroute au beau milieu de la nuit, ils doivent faire face à la crise des opioïdes et ils travaillent en première ligne dans les hôpitaux. Ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient ciblés. Dans ma région, une docteure s'est fait harceler et a décidé de cesser de travailler.
Il y a vraiment quelque chose de déréglé pour que nous en soyons arrivés là. Enfin, après deux ans, nous reconnaissons le principe médical fondamental voulant que les gens qui sont malades doivent rester à la maison. C'est la solution la plus sensée pour endiguer la propagation, et c'est d'autant plus vrai avec l'apparition du variant Omicron.
Il est très préoccupant qu'il faille une loi pour protéger des travailleurs contre le harcèlement. Nous allons défendre les travailleurs de la santé et adopter le projet loi. Cependant, il ne faut pas oublier ni minimiser le fait que les Canadiens font preuve d'un courage incroyable.
J'étais bien découragé d'entendre mon collègue conservateur parler de la façon dont nous devons accommoder les personnes qui font fi de la science, qui nient la nécessité d'une responsabilité collective envers nos voisins, plutôt que de simplement dire non, que nous sommes là pour défendre les droits de la population de se rendre au travail et d'être en sécurité de sorte que, lorsque les gens se rendent au travail, à l'école ou à l'hôpital, ils puissent rentrer à la maison en fin de journée, même en ces temps difficiles et incertains, parce qu'ils savent que leur gouvernement prend toutes les mesures possibles. C'est en partie pourquoi nous sommes là ce soir.
Nous devons parler de la nécessité de modifier la dérogation aux ADPIC. Le Canada doit arrêter d'être à la traîne sur la scène internationale. Il doit faire preuve de leadership. Comme l'a dit Camus, nous sommes tous dans le même bateau quand il s'agit de la pandémie.
J'aimerais terminer en citant de nouveau Camus, car l'isolement m'a montré le pouvoir de la famille, de la communauté et, assurément, pour moi, de la musique en direct, dont j'espère le retour. Camus, en parlant des gens du village, écrit: « Ils savaient maintenant que s'il est une chose qu'on puisse désirer toujours et obtenir quelquefois, c'est la tendresse humaine. » Il a écrit cela tandis que la peste ravageait les gens de son village, c'est-à-dire qu'il a compris qu'il y a tellement plus à admirer qu'à détester chez autrui.
Enfin, et j'estime que c'est extrêmement fort, car je suis si fatigué, abattu et blessé par ce que la COVID a infligé au tissu de nos collectivités, à notre sentiment de confiance et à notre capacité de voir l'autre, Camus a écrit: « Mais ce qui est vrai des maux de ce monde est vrai aussi de la peste. Cela peut servir à grandir quelques-uns. »
Nous sommes dans la quatrième vague ou au début d'une cinquième vague, je ne sais pas à quelle vague nous sommes rendus, mais nous ne sommes pas sortis de la pandémie de COVID-19. Elle est en cours, mais nous n'avons pas à plier l'échine. Il ne faut pas céder à la peur ou à la stupidité. Il existe des solutions intelligentes. C'est la seule façon de lutter contre la COVID-19 et de rétablir l'esprit communautaire et le lien qui nous unit.
J'exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir prononcé un excellent discours qui a soulevé un certain nombre de points très importants. J'aimerais avoir le temps de tous les étudier à fond. J'espère qu'il me pardonnera de profiter de l'occasion qui m'est donnée de lui poser une question pour préciser quelque chose. Beaucoup d'allusions dans le débat d'aujourd'hui mettent en quelque sorte sur le même pied la désobéissance civile non violente contre la construction de pipelines, qui a pour but de protéger la santé humaine et de sauver notre planète, raison pour laquelle j'ai été arrêtée, et le harcèlement des travailleurs de la santé.
Je voudrais demander au député s'il est d'accord pour dire que ce sont les types de manifestations qui sont semblables et qu'aucune manifestation ne devrait de quelque façon que ce soit être menaçante ou violente envers un travailleur, peu importe la profession de ce dernier. C'est là que nous fixons la limite. Il importe peu qu'il s'agisse d'une infrastructure ou d'un hôpital. Ce qui est important, c'est les gestes posés par les manifestants. Pour une raison ou une autre, les manifestants anti-vaccin ont été autorisés à se comporter de manière effroyable alors que les manifestants autochtones ont été violemment arrêtés.
Madame la Présidente, tout au long de cette discussion, où nous avons tous convenu qu'il faut protéger les travailleurs de la santé, j'ai trouvé très préoccupant que mes collègues conservateurs ne cessent d'insinuer que les antivaccins sont en quelque sorte des gens raisonnables et que nous devrions les accommoder lorsqu'ils menacent nos enfants dans des boutiques de jouets, puis qu'ils comparent leurs gestes au droit de manifester des Premières Nations.
Le droit des Premières Nations de défendre leurs terres et leurs territoires est un principe fondamental que la Chambre doit défendre. Je vais toujours intervenir à la Chambre pour défendre le droit fondamental des peuples autochtones de défendre leurs territoires. C'est un principe fondamental et universel, que les conservateurs et certains de leurs partisans antivaccins le veuillent ou non.
Madame la Présidente, ce projet de loi a deux volets. Je suis d'accord avec ce que le député a dit au sujet des travailleurs de la santé, des manifestations, de la façon dont nos travailleurs de la santé sont montés au créneau et du traitement révoltant que certains croient avoir le droit de leur infliger.
Ma question porte sur l'autre volet du projet de loi, celui qui a trait aux congés de maladie payés. Les néo-démocrates ont sous-entendu avoir certaines réserves à ce sujet. Le député pourrait-il me dire si, selon lui, son parti prépare déjà certains amendements? Quelles sont ses réserves à l'égard de cet aspect du projet de loi, en supposant qu'il appuie en principe cette mesure législative?
Madame la Présidente, ce qui nous dérange le plus, c'est que, dès la première, puis la deuxième et la troisième vagues, qui ont bouleversé la vie des Canadiens et ont causé une véritable hécatombe, surtout dans les centres d'hébergement à but lucratif, notre chef a expliqué une bonne vingtaine de fois au premier ministre qu'il fallait accorder 10 jours de congés de maladie payés aux travailleurs, mais ce fut peine perdue. C'est seulement lors du déclenchement des élections que le premier ministre a eu une illumination et s'est mis à dire aux gens que, s'ils le réélisaient, il prendrait la mesure que nous réclamions depuis des lustres.
Je suis content que cette initiative voie enfin le jour. Je suis content de savoir que le projet de loi sera renvoyé au comité, qui pourra s'assurer que tout est en ordre, mais je crois que les travailleurs des centres d'hébergement auraient gagné à ce que le gouvernement se décide à bouger plus rapidement.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour ce qui fut un excellent discours. Je profite également de l'occasion pour remercier tous les travailleurs de la santé de ma circonscription et tous les travailleurs de première ligne qui travaillent d'arrache-pied depuis le début de la pandémie, il y a maintenant près de deux ans. Vendredi, je me suis rendue à Wallaceburg, où la Chatham-Kent Health Alliance annonçait la construction d'un nouvel hôpital dans ma circonscription. Je me réjouis de savoir que l'ancien établissement sera remplacé par un autre plus récent et qu'on y offrira d'excellents soins.
Le député d'en face partage-t-il mes sentiments à l'égard des travailleurs de la santé et des infrastructures essentielles — y compris les hôpitaux, mais pas seulement — et croit-il que nous devrions renvoyer ce projet de loi au comité afin qu'il puisse être étudié en profondeur et que nous puissions vérifier s'il permettra réellement de protéger la totalité des infrastructures essentielles?
Madame la Présidente, n'oublions jamais le travail incroyable que font les travailleurs de la santé. À Parry Sound, les ambulanciers paramédicaux vont de porte en porte en ce moment même pour venir en aide aux gens. Ils font des visites à domicile. C'est ainsi que nous répondons à l'appel au Canada. Nous devons être là pour tous les travailleurs de la santé et tous les travailleurs de première ligne, peu importe leur secteur, pour les protéger de toute forme de harcèlement en cours.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour débattre de cette motion importante. Je vais décortiquer la mesure législative parce qu'il devrait y avoir deux projets de loi. Nous étudions une question touchant le Code criminel, et une autre, les congés de maladie payés.
J'ai écouté, non sans un certain amusement, le député libéral qui a affirmé que ces deux aspects devraient être reliés parce qu'il s'agit de protéger les hôpitaux, mais que les gens tombent aussi malades et qu'ils ont besoin de congés de maladie. Le tout devrait donc être couvert par un seul projet de loi. Selon ce raisonnement, nous devrions peut-être avoir un seul projet de loi à la Chambre pour l'ensemble de la session parce que toutes les mesures portent sur des questions d'argent. Un seul projet de loi serait alors nécessaire. Ce n'était qu'une parenthèse.
La mesure législative dont nous sommes saisis est importante. Je vais d'abord souligner le fait que les médecins, le personnel infirmier, les préposés et tous les employés des hôpitaux travaillent extrêmement fort. Beaucoup de membres de ma famille travaillent dans le secteur de la santé. Mes deux grands-mères étaient infirmières, et mon père est infirmier. Tout le monde a le droit d'avoir un milieu de travail sûr.
Lors de la dernière campagne électorale, la question des vaccins a suscité de nombreux débats dans ce pays. Certains discours ont donné lieu à des gestes inacceptables. Des gens ont dépassé les limites du droit de manifester pacifiquement pour faire valoir son point de vue. Dans ce pays, nous avons le droit constitutionnel de manifester pacifiquement. J'ai été ravi de voir que le projet de loi a été formulé de manière à tenir compte du droit des Canadiens de manifester de façon pacifique. Ils ont le droit d'apporter des pancartes à des manifestations pour exprimer leur point de vue. C'est un droit fondamental au Canada.
Cela dit, quand une personne harcèle ou intimide des travailleurs de la santé — dans certains cas, nous avons même vu des travailleurs de la santé se faire agresser —, elle dépasse les bornes. Le Code criminel comprend des dispositions à cet égard, mais il est extrêmement important que ce projet de loi indique clairement que de tels gestes sont inacceptables.
Heureusement, nous n'avons pas vu ce genre de manifestations dans les jours et les semaines qui ont suivi les élections, mais si des gens sentent le besoin de manifester avec force, je les invite à venir à mon bureau. Je suis un politicien. Nous sommes à la Chambre, et c'est ici que nous prenons les décisions. Ce ne sont pas les infirmiers ni les médecins qui prennent les décisions, mais les politiciens. Quelle que soit ma position sur un sujet, j'invite les gens à venir à mon bureau. Les gens peuvent manifester à mon bureau. Je les invite à venir n'importe quel jour. Je suis prêt à argumenter et à débattre avec eux. C'est un aspect essentiel de la démocratie. J'invite les gens à venir à mon bureau et à laisser les travailleurs de la santé tranquilles. C'est un aspect très important de ce projet de loi.
Nous devons aussi parler des discours inutiles qui nous ont menés où nous en sommes. Il faut seulement tempérer les discours sur cette situation pour unir les Canadiens de nouveau. Nous avons connu une campagne électorale polarisante. Il y a des gens qui souffrent de problèmes de santé mentale à cause de la crise causée par la pandémie. Tous les députés en ont parlé, et je crois que nous devons nous montrer beaucoup plus compréhensifs.
Très souvent, quand j'écoute les libéraux, on dirait qu'ils ne comprennent pas ou ne reconnaissent pas ce qu'ils disent sans arrêt à la Chambre, soit qu'il y a une crise de santé mentale, que des gens se sentent laissés pour compte et seuls et que des personnes ont perdu leur emploi à cause de la pandémie. Le gouvernement ne se montre pas très compréhensif.
Cela ne signifie pas que j'adhère aux positions prises par certaines personnes, mais quand le gouvernement soulève la polémique et diabolise des gens, il n'est pas surprenant que des actes inacceptables de ce genre soient commis. Nous devons parler de nouveau de l'unité canadienne. Les conservateurs, eux, sont déterminés à unir les Canadiens.
La deuxième partie du projet de loi porte sur les congés de maladie payés. Nous avons beaucoup entendu parler des 10 jours de congé de maladie payé à la Chambre. J'ai consulté Internet, et ce qui est merveilleux avec Internet, c'est que rien de ce qui s'y trouve ne disparaît jamais. J'ai trouvé la première fois où le gouvernement a parlé de congés de maladie payés, soit le 26 mai 2020. Pour ceux qui n'étaient pas ici, c'était quelques mois après le 13 mars. Je me souviens de cette journée-là. Je faisais une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement. C'est ce jour-là que la femme du premier ministre a contracté la COVID-19.
C'est à ce moment-là que tout le monde à la Chambre a réalisé que la pandémie était vraiment sérieuse. Elle commençait à nous toucher, et nous devions agir. Cela a créé beaucoup de confusion. Les gens ne comprenaient pas ce qui se passait. Il a fallu quelques mois pour qu'ils s'en rendent compte. Le NPD a soutenu que les travailleurs canadiens avaient besoin de 10 jours de congé de maladie payé, et il s'est battu pour qu'ils les obtiennent. Le NPD croyait cela nécessaire parce que des personnes atteintes de la COVID estimaient devoir se rendre au travail, et il ne voulait pas que ces personnes se rendent travailler et propagent la maladie.
Nous discutions aussi, à peu près à la même époque, de la possibilité de séances à distance. Le NPD a fermement affirmé qu'il n'approuverait pas de telles séances tant que le gouvernement libéral n'appuierait pas l'octroi de 10 jours de congé de maladie payé. Il a fallu plus d'un an et le commencement d'une nouvelle législature pour que nous débattions d'une mesure législative à ce sujet. Elle ne comporte qu'une seule page.
Pourquoi le gouvernement a-t-il eu autant de difficulté à présenter ces mesures législatives? Dans l'article du 26 mai, le gouvernement affirmait que ces mesures législatives entreraient en vigueur sans tarder. Cela fait plus d'une année et demie maintenant. Depuis, il y a eu une élection générale et deux discours du Trône. Pourtant, le gouvernement n'a toujours pas adopté ces mesures législatives. La Chambre commence à peine à s'y attarder.
Les libéraux disaient qu'ils allaient collaborer avec les provinces. Je ne vois rien dans ce projet de loi qui justifie que le gouvernement a mis une année et demie afin de négocier avec les provinces pour instaurer les 10 jours de congé de maladie payé. Aujourd'hui, nous examinons un document d'une page. Le gouvernement n'a même pas jugé que cette mesure était suffisamment importante pour obtenir son propre numéro de projet de loi, préférant la greffer à une modification du Code criminel. De toute évidence, ce n'était pas très compliqué.
Pourquoi le gouvernement a-t-il eu besoin de plus d'une année et demie pour instaurer le congé de maladie payé? Je pense que c'est un peu ridicule, car cette idée a été présentée le 26 mai 2020 et nous sommes rendus au 6 décembre 2021. Il y a eu une élection générale et deux discours du Trône depuis. Maintenant que nous en débattons à la Chambre, les Canadiens peuvent enfin voir des gestes concrets.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, la Colombie‑Britannique a connu des inondations dévastatrices. Après un été de chaleur extrême et d'incendies attribuables aux changements climatiques, la crise du climat est manifeste. Elle est réelle, et ce n'est que le début. Les Canadiens en subissent déjà les conséquences. Ils veulent voir, avec tout l'empressement qui s'impose, des mesures d'intervention concrètes pour faire face à cette situation urgente.
Or, le gouvernement libéral continue de tarder. Le Canada demeure la plus importante source d'émissions par habitant et occupe le 10e rang au monde pour l'importance de la part d'émissions dont il est responsable historiquement. Depuis que les libéraux ont formé le gouvernement en 2015, le Canada affiche le pire rendement de tous les pays du G7.
Le commissaire à l’environnement a publié une série de rapports accablants sur l'inaction du Canada, déclarant: « Nous ne pouvons pas continuer d’aller d’échec en échec. Nous devons prendre des mesures et obtenir des résultats. Il ne suffit pas d’établir d’autres cibles et d’autres plans. »
Le gouvernement libéral n'est pas en voie d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés. Le commissaire a examiné le Fonds de réduction des émissions des libéraux et a conclu que, en dépit de son nom, ce fonds ne réduit en fait aucunement les émissions. Les libéraux se servent d'estimations erronées des émissions de gaz à effet de serre pour financer le secteur pétrolier et gazier, compromettant non seulement nos objectifs de réduction des émissions, mais également la santé de l'ensemble des Canadiens.
Dans leur demande, deux entreprises sur trois ont déclaré que le programme leur permettrait d'accroître leur production, ce qui se traduirait par de plus grandes émissions, et plus de la moitié ont déclaré que les réductions avaient déjà été comptabilisées en vertu de la réglementation fédérale sur le méthane.
Tout financement destiné aux sociétés pétrolières et gazières devrait, au strict minimum, être lié à une réduction concrète des émissions. Sinon, elles minent la lutte contre les changements climatiques et les efforts déployés pour atteindre nos cibles. Elles alimentent la crise du climat.
Non seulement le gouvernement n'a pas associé ce financement à des réductions concrètes d'émissions, mais il ne s'est pas assuré non plus qu'il en a pour son argent en contribuant à maintenir les emplois ou en attirant des investissements, qui sont d'autres objectifs du programme. En somme, les libéraux ne montrent aucun leadership en matière de climat malgré l'avoir promis à maintes reprises aux Canadiens.
Le premier ministre aime à dire que son plan obtient un A et que ses promesses sont très bien notées, mais la triste vérité est que le premier ministre ne tient pas ses promesses. Quand on rate toutes les cibles et qu'on retarde la prise de mesures en pleine crise climatique, on obtient un F, bref on échoue.
Les Canadiens ne peuvent plus attendre pendant que les libéraux continuent de se traîner les pieds. Le Canada n'atteindra pas ses cibles si le gouvernement continue de subventionner le secteur pétrolier et gazier plutôt que d'investir dans un plan crédible pour les travailleurs dans une économie propre.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de verser des milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières et gazières? Quand les libéraux vont-ils arrêter de se traîner les pieds et établir un plan crédible d'emplois verts? Quand vont-ils arrêter de se traîner les pieds et investir dans des solutions aux changements climatiques? Quand vont-ils poser des gestes à la hauteur de la crise et de sa gravité? Quand allons-nous enfin avoir un gouvernement qui ne se contente pas de reconnaître la crise climatique, mais qui agit aussi en conséquence?
Madame la Présidente, je m'inscris en faux contre un bon nombre des hypothèses de la députée, mais je vais parler des subventions concernant les combustibles fossiles.
La Chambre et la députée doivent savoir que le Canada reste déterminé à éliminer graduellement les subventions inefficaces concernant les combustibles fossiles, comme les pays du G20 en ont fait la promesse en 2009 à Pittsburgh, et que nous nous sommes engagés à le faire deux ans avant nos partenaires du G20. Ces pays s'étaient engagés à atteindre cet objectif d'ici 2025; nous l'atteindrons d'ici 2023. Afin d'aider le Canada à respecter cet engagement, nous nous sommes engagés à faire l'objet d'un examen par les pairs de ces subventions en vertu du processus du G20. L'Argentine se prêtera à cet exercice au nom du Canada. Une fois le processus terminé, les résultats seront communiqués de façon transparente et en temps opportun.
Le Canada a déjà réalisé des progrès notables relativement à l'élimination des subventions inefficaces concernant les combustibles fossiles. Depuis 2007, le gouvernement a pris des mesures afin d'éliminer graduellement huit mesures fiscales favorables au secteur des combustibles fossiles.
Cependant, en plus de s'être engagé à éliminer progressivement les subventions concernant les combustibles fossiles, le gouvernement accorde aussi une importance prioritaire à la création de bons emplois bien rémunérés dans l'économie à faibles émissions de carbone ainsi qu'à la prise de mesures pour faire en sorte que les travailleurs disposent des outils et des compétences nécessaires à la construction d'un avenir durable et prospère pour le Canada. Bref, nous ne pouvons pas lutter contre les changements climatiques et faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sans accorder la priorité aux gens.
Afin d'aider les travailleurs et les collectivités pendant la transition, nous devons relever les défis immédiats sur le plan de l'emploi et de la croissance économique afin de jeter les bases d'une durabilité économique, sociale et environnementale à long terme. Le gouvernement du Canada donne suite à cet engagement en continuant à soutenir les travailleurs et les collectivités touchés par l'élimination progressive du charbon et il lance des discussions sur une loi sur la transition équitable visant à permettre aux travailleurs et aux collectivités de prospérer dans un monde où les émissions de carbone sont contrôlées. Nous investissons aussi beaucoup dans la formation professionnelle afin que les travailleurs soient en mesure de réussir dans l'économie à faibles émissions de carbone.
Les mesures détaillées dans le budget de 2021 devraient entraîner près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d'emploi pour les Canadiens. Le Canada ne peut pas atteindre la carboneutralité d'ici 2050 sans la participation, le savoir-faire et les idées novatrices de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, lorsqu'il est devenu évident que le Fonds de réduction des émissions ne permettrait pas de réduire les émissions de CO2, le ministre des Ressources naturelles a affirmé que ce programme ne correspondait pas au type de subventions aux combustibles fossiles que le gouvernement avait promis d'éliminer d'ici la fin de 2023, malgré le fait que 27 des 40 projets financés par ce même programme ne cachaient pas leur intention d'accroître leur production.
Si le fait de remettre l'argent des contribuables aux entreprises gazières et pétrolières du pays, sans condition aucune et sans garantie de réduction des émissions de CO2, n'équivaut pas à une subvention, le ministre peut-il nous expliquer ce qui en constitue une?
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que le gouvernement demeure déterminé à mettre fin progressivement aux subventions aux combustibles fossiles qui visent à accroître la production de ces mêmes combustibles fossiles. À l'avenir, nous allons soutenir tous les secteurs industriels et économiques qui souhaitent se décarboner. Nous allons aider le secteur du ciment, de l'aluminium et de l'automobile. Nous aiderons aussi les entreprises gazières et pétrolières à se décarboner et à réduire leurs émissions afin que le Canada atteigne la carboneutralité et, il va sans dire, les cibles qu'il s'est fixées pour 2030.
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai posé une question au ministre de la Protection civile à propos des inondations récentes dans la vallée du Fraser et à Abbotsford en particulier, voisine de ma circonscription. J'ai souligné dans cette question que le réseau de digues de la prairie Sumas avait besoin de réparations. Nous le savons depuis longtemps, et nous savions que le coût de ces réparations s'élèverait à quelque 500 millions de dollars, ce qui semble être une grosse somme, mais que ce coût bondirait en cas d'inondations. Or, notre pire cauchemar s'est matérialisé il y a quelques semaines.
J'ai été ravi d'entendre le ministre de la Protection civile déclarer qu'il y aurait de l'argent pour cette catastrophe. Le gouvernement fédéral reconnaît sa responsabilité dans ce dossier, alors j'espère qu'il a pris son chéquier aujourd'hui, parce que j'ai une demande bien précise à faire.
Je vais commencer par fournir un peu de contexte. La prairie Sumas était autrefois le lac Sumas. C'est une zone marécageuse qui est sujette à deux périodes d'inondations par année: une crue printanière et, à l'automne, de fortes pluies comme nous venons d'en connaître. Il y a environ 100 ans, on l'a entouré de digues, on y a construit des canaux et on y a installé d'immenses stations de pompage pour l'assécher. Les terres agricoles y sont très riches.
Il y a une autre partie d'Abbotsford que le ministre connaît, j'en suis sûr, parce qu'il l'a visitée récemment. Je parle du district de Matsqui. Il s'agit aussi de basses‑terres sujettes à des inondations annuelles, mais on y trouve un réseau de digues qui a retenu l'eau cette fois‑ci. C'est bien, parce qu'il retient le puissant fleuve Fraser. Cependant, quand ce réseau cédera, nous aurons un énorme problème.
J'ai rencontré le maire Braun en fin de semaine, avec mon collègue, le député d'Abbotsford. Nous lui avons dit que nous allions rencontrer le ministre de la Protection civile, et nous lui avons demandé de quoi il avait besoin exactement. Le maire Braun a répondu qu'il fallait de l'argent. Les deux réseaux de digues doivent encore être réparés, et le coût de ces réparations s'élève à environ 500 millions de dollars chacun. Il faut également rendre ces réseaux résistants aux séismes. Je reconnais que cela exigera beaucoup d'argent. C'est pourquoi nous réclamons des fonds.
Je vais maintenant poser une deuxième question plus complexe au ministre. Nous devons négocier avec les États-Unis d'Amérique parce que le fleuve Nooksack, qui coule uniquement dans l'État de Washington, dans le comté de Whatcom, a beaucoup contribué à la récente inondation.
C'est aussi un problème qui est connu depuis de nombreuses années. J'ai lu récemment un rapport qui parlait de sa complexité. C'est effectivement un problème complexe, celui qui est le plus difficile à résoudre. Je me demande ce que le ministre de la Protection civile a à dire sur le sujet.
Le premier enjeu porte sur l'argent, et le deuxième, sur les négociations avec les États‑Unis.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Langley—Aldergrove de sa collaboration dans ce dossier extrêmement important.
Il a entièrement raison: je me suis récemment rendu à Abbotsford. Ce n'était pas la première fois que j'y allais ni la première fois que je rencontrais le maire Braun. Je suis conscient des conséquences désastreuses qu'ont eues les récentes inondations sur cette municipalité et bien d'autres endroits dans la vallée du bas Fraser.
Je regrette d'informer mon collègue que je n'ai pas apporté mon carnet de chèques aujourd'hui, mais j'ai d'autres bonnes nouvelles qui, je crois, répondront à sa demande de renseignements.
Au début de cette terrible catastrophe, j'étais régulièrement en communication avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Dès les premières heures, les Forces armées canadiennes sont intervenues afin de fournir une main-d'œuvre cruciale. Six cent cinquante membres des forces armées ont été déployés dans la région d'Abbotsford pour contribuer aux travaux d'endiguement, de réparation et de renforcement au moyen de sacs de sable. Je m'y suis rendu et j'ai pu constater le travail exceptionnel qu'ils accomplissaient aux côtés des gens des collectivités touchées. Franchement, en voyant comment les gens réagissaient en cette période difficile, j'ai ressenti la fierté d'être Canadien, comme ce fut sans doute le cas pour le député de Langley—Aldergrove.
Je reconnais qu'il faut faire d'importants travaux. Toutefois, depuis plusieurs années, en réponse aux inondations, le gouvernement du Canada consacre plus d'argent à l'aide financière en cas de catastrophe, par l'intermédiaire d'accords conclus avec les provinces et les territoires. En fait, selon certaines analyses, en raison des changements climatiques, nous devrions nous attendre à ce que ce montant d'argent augmente de manière exponentielle, jusqu'à cinq fois le niveau actuel de dépenses. Il est extrêmement important d'investir des sommes considérables dans les mesures d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes dans tous les secteurs, afin d'assurer la résilience des infrastructures, dont le système de digues auquel le député fait référence est une composante importante.
Comme il le sait, j'en suis certain, le système de digues était à l'origine la responsabilité du gouvernement provincial, mais cette responsabilité a été transférée à la municipalité. Le maire Braun m'a expliqué, comme il l'a sûrement fait à mon collègue, que, comme la municipalité tire ses ressources des taxes foncières, elle n'était pas en mesure de faire les investissements et les travaux nécessaires. J'ai parlé avec le premier ministre de la Colombie‑Britannique et il a dit que cela avait été une erreur.
Nous avons également formé un comité mixte avec les provinces et les territoires et j'insiste pour que les municipalités y soient invitées. Nous allons investir des sommes du fédéral en parallèle avec celles du provincial et nous allons travailler avec la municipalité pour que les digues soient réparées afin d'accroître la résilience de la collectivité. Il ne suffit pas de reconstruire, il faut reconstruire en mieux. Je sais que c'est une expression éculée, mais nous comprenons l'importance d'investir pour y arriver.
L'année dernière, dans le budget de 2021, nous avions prévu 1,4 million de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Nous savons où cette somme devra être investie et, même si je n'ai pas de montant à annoncer aujourd'hui, je peux assurer à mon collègue que nous serons là pour soutenir la population de la Colombie‑Britannique. Il s'agit d'une région extrêmement importante pour le pays en raison de toute l'agriculture qu'on y exerce. Nous avons vu à quel point les gens étaient résilients là-bas et il faut que l'infrastructure de leur collectivité soit résiliente elle aussi.
Madame la Présidente, dépenser 1,4 million de dollars pour mener une étude est bien sûr important, mais nous parlons d'environ 1 milliard de dollars. Si le ministre n'a pas apporté le chéquier aujourd'hui, l'argent sera-t-il prévu dans le budget? C'est absolument essentiel. Il en va de la survie de la vallée du Fraser.
Le ministre n'a fait aucune allusion à la négociation d'un traité avec les États‑Unis en ce qui concerne les fleuves Nooksack et Columbia par l'entremise de la Commission mixte internationale. C'est très important. Nous ne pouvons pas y arriver seuls. Nous avons besoin de nos alliés américains dans ce dossier. J'aimerais savoir ce que le ministre en pense.
Madame la Présidente, je vais clarifier un point, comme je ne me suis peut-être pas bien fait comprendre plus tôt. Dans le budget de 2021, nous avons prévu une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Il ne s'agit pas de mener une étude, mais bien de lancer des travaux importants. Je dirai également au député que nous savons qu'il y a du travail à faire dans la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, et à Abbotsford, ainsi qu'à de nombreux endroits partout au pays.
Je tiens aussi à souligner que des régions des États‑Unis, qui sont en avance sur nous dans ce dossier de nombreuses façons, ont investi dans la création d'infrastructures plus résilientes pour gérer les catastrophes potentielles dans leurs collectivités. Cependant, ce travail est en cours, et les deux pays collaborent pour y arriver.
Nous sommes bien conscients que l'eau ne respecte pas les frontières internationales. Elle ne coule pas du nord au sud; elle coule en descendant. Lorsque le fleuve Nooksack sort de son lit, l'eau a tendance à s'écouler directement vers la prairie Sumas. Cette situation n'a pas causé à elle seule les inondations qui ont eu lieu, mais elle y a contribué.
Nous allons travailler avec le gouvernement des États‑Unis, l'État de Washington, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et les collectivités touchées pour améliorer la situation.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui, étant donné que j'estime ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante de la part de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social lorsque je lui ai posé ma question la première fois.
Selon les propres plans du gouvernement, non seulement l'accord sur les garderies n'entrera pas en vigueur avant environ cinq ans, mais il est complètement distinct du problème de l'inflation. Certes, les frais de garde sont élevés, mais ce n'est pas pour cette raison que le prix de l'essence, du chauffage, de l'épicerie, des couches et d'à peu près tout le reste augmente plus rapidement qu'il le devrait. En fait, je m'attends à ce que la hausse des prix dans l'ensemble de l'économie s'accélère à mesure que les dépenses du gouvernement continuent d'augmenter.
Bien franchement, les fournisseurs de services de garde devront assumer des coûts supplémentaires si l'inflation continue d'augmenter. Ils doivent acheter de la nourriture pour les enfants. Ils doivent chauffer leurs établissements. Les fournisseurs de services de garde devront assumer beaucoup d'autres dépenses, et je me demande bien comment ils arriveront à joindre les deux bouts.
Pour les familles qui en ont besoin, il est très important de réduire les coûts des services de garde d'enfants. Cependant, il faut comprendre qu'il s'agit d'un très petit pourcentage de la population. Cela n'aidera pas les personnes sans enfants ni les familles avec des enfants plus âgés ni les aînés. Par ailleurs, cela n'aidera pas les familles dont l'un des parents demeure à la maison ni les parents qui travaillent par quarts et qui ont besoin de services de garde la nuit.
Les réponses offertes laissent tellement de familles en plan. J'aimerais vraiment savoir ce que le gouvernement compte faire pour contrer l'inflation, qui est un vrai problème. Les familles me disent qu'elles ne savent pas comment elles vont boucler leur fin de mois.
Même s'il est merveilleux d'apprendre que des plans sont mis en place pour aider certaines familles, ces mesures n'aideront pas nos voisins âgés qui n'arrivent pas à se nourrir adéquatement en raison des prix des denrées alimentaires qui ont augmenté exponentiellement depuis un certain temps. Ces mesures n'aident pas les familles dans l'immédiat. Par conséquent, j'aimerais vraiment que le gouvernement nous explique ce qu'il prévoit faire pour atténuer les inquiétudes causées par ce sérieux problème d'inflation.
Madame la Présidente, le gouvernement reconnaît que l'inflation représente tout un défi pour les familles et les Canadiens. En fait, presque tous les pays sont aux prises avec ce problème à l'heure actuelle. Il faut comprendre les fondements de l'inflation. Ce n'est pas une réalité purement canadienne. C'est une réalité mondiale. L'inflation est causée par les difficultés auxquelles la chaîne d'approvisionnement est confrontée en raison d'une augmentation de la demande. Néanmoins, la pandémie qui s'étire alors que nous souhaitions tous qu'elle soit derrière nous est aussi un facteur, car c'est l'une des pires crises sanitaires que le monde ait connues.
Nous sommes dans cette situation difficile pour une foule de raisons, mais il est on ne peut plus évident que le gouvernement a soutenu les Canadiens avant et pendant la pandémie, et il sera encore là pour les aider après la pandémie. À notre arrivée au pouvoir, l'une de nos premières mesures a été de mettre en place l'Allocation canadienne pour enfants pour envoyer des chèques non pas à des millionnaires, comme le gouvernement conservateur précédent, mais aux familles qui en avaient le plus besoin. Avant les élections de 2019, nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants en fonction de l'inflation parce que nous savions à quel point il était important d'aider les familles à joindre les deux bouts. D'innombrables résidants de ma circonscription et de partout au pays m'ont dit à quel point cette prestation a aidé leur famille, que ce soit pour acheter des aliments, des couches ou d'autres produits qu'ils n'avaient pas les moyens de se procurer auparavant.
En ce qui concerne les aînés, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons abaissé l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui est passé de 67 à 65 ans. N'oublions pas que le changement de politique du gouvernement conservateur précédent aurait plongé des millions d'aînés canadiens dans la pauvreté. C'est l'une des premières mesures que nous avons prises lorsque nous avons été élus en 2015. Pendant la pandémie, nous avons aussi offert un paiement ponctuel à tous les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse pour les aider à couvrir les coûts supplémentaires qu'ils devaient assumer, et nous avons offert un autre paiement aux bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants, sachant que les coûts allaient en augmentant. Le gouvernement a soutenu les Canadiens de tous les âges, de tous les milieux et de toutes allégeances ainsi que toutes les familles, peu importe l'âge de leurs enfants, et il continuera de le faire.
Parlons un instant de la garde des enfants. Les garderies sont bonnes pour les enfants et elles sont bonnes pour les familles. En les rendant abordables, nous aiderons les familles à mieux composer avec le coût de la vie, qui ne cesse d'augmenter, et nous aiderons aussi l'économie en général. Deux cent quarante mille: c'est le nombre de femmes qui pourraient faire leur entrée sur le marché du travail si nous rendons les garderies plus abordables. Nous pourrons du coup remédier à une partie de la pénurie de main-d'œuvre, tandis que les familles pourront aspirer à un meilleur revenu, puisque les deux parents pourront désormais travailler, et ce sera la même chose pour les familles monoparentales. Il s'agit de bonnes nouvelles pour les enfants, pour les familles et pour l'économie en général.
En terminant, j'aimerais parler des programmes de soutien que nous avons créés tout au long de la pandémie. Ma collègue et les députés conservateurs en général continuent d'agir comme si c'était une mauvaise chose que d'injecter de l'argent dans l'économie. Au plus fort de la pandémie, 9 millions de Canadiens touchaient la Prestation canadienne d'urgence. Imaginons un instant ce qui serait arrivé sans ce programme. Combien de Canadiens seraient aujourd'hui dans la pauvreté? Il fallait absolument agir. Nous avons toujours été là pour les Canadiens et nous serons toujours là pour eux.
Madame la Présidente, au début de son discours, la ministre a parlé du fait que l'inflation est un problème mondial. Oui, c'est un problème mondial. Cependant, ce problème est pire au Canada que dans presque tous les pays du monde. Il est vraiment important de le savoir parce que, bien franchement, nous devons nous assurer que les mesures que nous prenons servent vraiment les intérêts de tous les Canadiens. La question de l'inflation que j'ai soulevée en est une qui préoccupe réellement de nombreuses familles.
Lorsque j'ai diffusé l'extrait sur les médias sociaux, des aînés m'ont contacté et m'ont envoyé des messages personnels. Ils sont très préoccupés par le fait que cette question importante a été écartée par la ministre et que les craintes réelles concernant l'inflation et la hausse du coût du panier d'épicerie n'ont pas été prises en compte. Je vis dans le Nord du Canada. Je vis dans le Nord de l'Alberta, et les produits d'épicerie sont plus chers...
Madame la Présidente, une chose que je ne ferai pas et que le gouvernement ne fera pas est de dresser les Canadiens de différents groupes d'âge les uns contre les autres. C'est exactement pourquoi nous savons que soutenir les jeunes familles avec des services de garde abordables est bon non seulement pour les jeunes familles, mais pour toute l'économie. C'est pourquoi nous savons que bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, encore une fois, ne profite pas seulement aux aînés, mais à toute l'économie.
Quand il est question de sortir les Canadiens de la pauvreté, nous serons là pour eux, peu importe leur âge ou leurs origines, parce que c'est bon pour nous tous.
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