La Chambre passe à l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de vous voir occuper le fauteuil aujourd'hui, et je vous félicite pour le bon travail que vous faites à la présidence.
J'ai hâte d'entendre l'intervention du député de aujourd'hui. Il sera intéressant d'entendre son point de vue, celui de la Saskatchewan, après moi ou plus tard dans l'heure.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. En quoi consiste ce texte? En substance, les exploitations agricoles éprouvent aujourd'hui des difficultés dans les quatre provinces assujetties au filet de sécurité fédéral. Ce problème concerne le gaz naturel et le propane. Par conséquent, pour les agriculteurs qui ont du bétail dans leur grange, qu'il s'agisse de porcs, de poussins dans un élevage de poulets, de poules pondeuses ou de dindes, ou quoi que ce soit d'autre, partout où il faut du chauffage pour assurer la sécurité et la santé des animaux, nous demandons une modification, par l'entremise du projet de loi, afin que la taxe sur le carbone soit retirée. C'est une demande assez raisonnable.
De plus, au moment des récoltes, les agriculteurs doivent faire sécher les cultures dans un délai raisonnable jusqu'à ce qu'elles atteignent le pourcentage d'humidité requis. Nous demandons que la taxe sur le carbone ne soit pas appliquée au gaz naturel et au propane employé pour sécher le grain, méthode employée par à peu près tous les agriculteurs. C'est ce que nous demandons en gros. En outre, nous demandons que la taxe soit également levée pour les producteurs de nourriture dont l'exploitation se trouve à l'intérieur, comme dans le cas des champignons, par exemple. À mon avis, il s'agit d'un principe de base. Pendant que j'y pense, l'exemption devrait aussi être accordée à ceux qui produisent des flocons de maïs pour nourrir leurs animaux de ferme.
Les gens qui nous regardent à la maison se disent peut-être qu'on parle de quelques dollars ici et là sur les différentes factures. En vérité, dans certains cas, les montants peuvent être assez importants.
Avant d'aller plus loin là‑dessus, j'aimerais aussi remercier le député de . Il a déposé un projet de loi semblable au cours de la législature précédente: le projet de loi . Il a fait du bon travail là‑dessus et, ainsi, je me retrouve en quelque sorte à prendre le relais avec ce projet de loi dans le cadre de la présente législature. En outre, j'aimerais remercier notre porte-parole en matière d'agriculture, le député de , de même que le comité de l'agriculture et les parlementaires des différents partis qui ont signifié leur appui à ce projet de loi.
La majorité des gens ici, à la lumière des événements de la dernière année, voire depuis plus longtemps encore, reconnaissent l'importance de faire de la sécurité alimentaire au Canada la priorité absolue ou à tout le moins l'une de nos cinq grandes priorités. J'estime qu'il est contraire à l'éthique qu'un gouvernement fasse quoi que ce soit qui pourrait mettre en péril la sécurité alimentaire du pays. La sécurité alimentaire devrait être d'une importance capitale. Heureusement, au Canada, les rayons de nos épiceries sont pour ainsi dire toujours pleins. Toutefois, pendant la pandémie, certains ne l'étaient pas toujours, ce qui a provoqué certaines craintes au sein de la population. Ainsi, tout ce que nous pouvons faire pour aider les agriculteurs à réduire leurs coûts, pour assurer une certaine prévisibilité à leur industrie, bien que ce soit difficile en agriculture, et pour leur permettre de fournir des produits sains et nourrissants aux consommateurs devrait être une constante préoccupation pour tous les députés.
Pensons aussi aux activités autres que l’agriculture qui se déroulent dans les fermes. Qu’ils possèdent 100 acres ou 5 000 acres de terrain, les agriculteurs sont des gardiens de la nature. Ils entretiennent les boisés de leur ferme, les chérissent. Ils y consacrent beaucoup de temps pour veiller au maintien de la biodiversité, entre autres. Dans les champs et les collines, quelle que soit la topographie de leur exploitation, ils peuvent pratiquer le semis direct, sans travail du sol, et les cultures de couverture à l’automne. Ils font des rotations de cultures éthiques selon un cycle régulier, c’est-à-dire qu’ils peuvent planter du maïs à un moment donné, puis une autre culture de base ultérieurement.
En Ontario, nous cultivons du maïs, des haricots et du blé, puis peut-être des pâturages pendant un certain temps. C’est ce que font les agriculteurs, par amour de l’agriculture. C’est une profession qui se transmet de génération en génération. C’est une vocation. Si la ferme n’est pas en santé, si le sol n’est pas en santé, le rendement n’est pas bon. Les agriculteurs en sont toujours conscients.
En outre, il y a quelques années, sous un gouvernement précédent, nous avons apporté des modifications à la réglementation sur les moteurs diésel, plus particulièrement en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote et de soufre. Même les moteurs à combustion des exploitations agricoles d’aujourd’hui sont beaucoup plus propres que leurs prédécesseurs.
Ce sont là des points importants qui, selon moi, mettent en contexte le débat que nous tenons aujourd’hui et que nous avons mené au cours de la législature précédente.
J’avais entendu certains députés parler du remboursement de la taxe sur le carbone, qui avait été introduit dans une mise à jour économique de l’automne il y a quelque temps. Ce remboursement était de 1,47 $ par tranche de 1 000 $ de dépenses agricoles admissibles, je crois, puis de 1,73 $ par tranche de 1 000 $ l’année civile suivante. Ce point est important pour mettre en évidence l’inefficacité de ce remboursement.
Je vais donner un aperçu. Il y a un peu plus d'un an, l'un de mes amis, qui est producteur de porc, m'a envoyé une facture. Je vais la lire aux députés. Mon ami a une importante ferme porcine dans la région. Il m'a envoyé sa facture de chauffage pour la période du 30 novembre au 31 décembre 2021. Il a la chance d'utiliser du gaz naturel sur sa ferme, donc sa facture provient d'Enbridge et elle couvre le mois de décembre.
Pour une seule de ses porcheries, Enbridge a facturé à ce client un peu moins de 8 500 $ pour la livraison, les frais d'administration, le transport et l'approvisionnement en gaz pour un mois, et ce, sans compter la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone de cette facture s'élève à 2 918 $. Si ce client doit payer autant de taxe sur le carbone pour une facture mensuelle de 8 400 $, cela donne une bonne idée de l'ampleur de cette taxe. Nous savons que la taxe augmentera en 2023.
De surcroît, ce client doit aussi payer la TVH sur cette facture. Il peut obtenir un remboursement pour cette taxe grâce au crédit de taxe sur les intrants, mais, selon le moment où il présente sa demande, le remboursement pourrait se faire attendre.
Prenons cette facture de 8 473 $ et les 2 918 $ en taxe sur le carbone. Vous vous souviendrez que le remboursement est de 1,47 $ par tranche de 1 000 $ et qu'il passe à 1,73 $ par tranche de 1 000 $. Le remboursement accordé à l'agriculteur pour ses dépenses admissibles est de moins de 15 $. C'est par tranche de 1 000 $, pensez-y. Donc, il a payé plus de 2 900 $ en taxe sur le carbone et il obtient 15 $ en retour.
Il ne produit pas des gadgets, mais des aliments destinés à la table des Ontariens et des Canadiens d'un océan à l'autre. Voilà qui donne un aperçu aux députés, parce que la question du remboursement va sûrement être soulevée aujourd'hui. Le remboursement est plus qu'insuffisant.
L'autre point que j'aimerais mentionner, et le crédit revient à mes collègues du Bloc et du NPD, puisqu'ils ont fait une remarque pour le moins directe à cet égard, c'est qu'il n'y a pas d'autre option. Nous comprenons également cela. Il n'y a pas d'autre option viable en ce moment.
S'ils veulent sécher leur maïs dans des délais raisonnables à l'automne, les agriculteurs ont besoin de combustible fossile. Ils ont besoin de gaz propane ou naturel. Ce n'est pas possible avec l'énergie solaire. Elle ne permettrait pas d'y arriver — certainement pas en octobre. C'est un fait. Quand le Bloc et le NPD voient les choses de cette façon, il est tout à fait logique pour eux de le souligner et d'agir en conséquence.
De nos jours, le propane et le gaz naturel sont les seules options viables pour chauffer une grange. Peut-être qu’un jour, il y en aura d’autres. Un député libéral avait mentionné les thermopompes. Ce ne sera pas pour aujourd’hui ni pour demain, mais peut-être qu’un jour, dans un avenir lointain, ce sera une option envisageable.
Le même député avait aussi fait remarquer que les agriculteurs pourraient peut-être régler le problème en isolant mieux leurs granges. Cependant, il n’est pas question ici des granges de la ferme à Mathurin: il s’agit, la plupart du temps, de granges de construction moderne qui sont évidemment conformes au Code du bâtiment canadien et, dans ma province, au Code ontarien. C’est donc dire que ces bâtiments répondent à des normes en matière d’isolation, de charge de neige, etc.
La quête d’une nouvelle façon de chauffer les granges est certes une noble entreprise, que nous appuyons tous, j’en suis sûr. Nous pouvons toujours chercher des moyens d’améliorer l’isolation des bâtiments, mais il faut être réalistes: ceux-ci sont déjà bien isolés. Oui, la grange de grand-papa, construite en 1881, n’est peut-être pas bien isolée; or, ce n’est pas le cas de la majorité des granges, et certainement pas de celles utilisées de nos jours pour la production de volaille et de porc.
Un autre aspect qui me pose problème, et je suis convaincu que les autres députés qui représentent une circonscription rurale seront du même avis que moi, est que le gouvernement utilise constamment l’argent des agriculteurs comme une marge de crédit. En effet, si l’on examine attentivement les programmes de gestion des risques de l’entreprise, par exemple Agri-stabilité pour ne nommer que celui-là, les agriculteurs doivent débourser de l’argent pour y adhérer. Ils évaluent leur rendement pour l’année, présentent une soumission à leur comptable et attendent de voir si le programme de stabilisation des prix agricoles leur attribuera un versement. Cependant, pendant tout le processus, ils servent de marge de crédit au gouvernement.
Par ailleurs, pour en revenir à la TVH dont j’ai parlé, si un agriculteur procède à une acquisition importante, le gouvernement peut retenir des dizaines de milliers de dollars pour le montant de la TVH qui doit être remboursé à l’agriculteur. Il arrive que les agriculteurs attendent des mois ou, dans certains cas où les agriculteurs ont communiqué avec mon bureau, cette attente s’est étirée sur près d’une année. Par conséquent, il existe des problèmes qui perdurent.
Dans le cas du programme de rabais des libéraux, le gouvernement demande aussi aux agriculteurs de prêter leur argent et j’estime que c’est injuste. L’agriculture n’est pas une industrie où les marges brutes s’élèvent à 70 %. C’est une industrie où les marges sont modestes, alors c’est une façon de contribuer.
L'agriculture est le principal moteur économique de la province de l'Ontario, que je représente. D'autres députés qui sont ici pour leur province, peut-être un, deux ou trois, savent que les agriculteurs sont des preneurs de prix, pas des faiseurs de prix. Il y a des événements mondiaux comme la récolte du Midwest, la récolte au Brésil, Chicago, les ports, les chemins de fer, les conflits en Ukraine et ailleurs qui ont tous une incidence sur ce qui se passe sur les routes de gravier de ma circonscription et de bien d'autres. Ce sont les moyens par lesquels nous pouvons aider les agriculteurs.
Le prix des intrants augmente. C'est incroyable. J'ai assisté aux assemblées générales annuelles des deux éleveurs de bétail de ma circonscription et j'ai été étonné d'entendre le coût de leurs intrants et les taux d'intérêt. Pour quiconque dispose d'une marge de crédit, il est stupéfiant de voir à quel point, en 12 à 15 mois, ces coûts ont changé leur position.
Quand on y pense, les gens vont à l'épicerie tous les jours et se demandent comment la nourriture peut coûter si cher. La réalité des agriculteurs est une bonne indication de l'endroit où commence l'inflation. Toutes les mesures qui peuvent aider les consommateurs et les agriculteurs, je pense que la Chambre des communes doit les appuyer. De plus, comme je l'ai dit, il n'existe pas d'autres options actuellement. Tout soutien que nous pouvons avoir est apprécié.
:
Madame la Présidente, c'est un privilège pour moi de prendre part au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , un projet de loi d'initiative parlementaire.
Comme le gouvernement l'a indiqué clairement tout au long du débat, renforcer le secteur agricole du Canada est d'une importance cruciale. L'agriculture canadienne est la pierre angulaire des collectivités rurales du pays. Elle nourrit et soutient les centres urbains et elle est essentielle à notre performance économique globale. Nos agriculteurs contribuent également à nourrir le monde entier.
Je dois dire que cette question me tient beaucoup à cœur personnellement. Mon père et ma mère ont tous les deux grandi sur une ferme, et, chaque été, je me rendais à la ferme familiale.
Les problèmes de chaîne d'approvisionnement et les chocs inflationnistes causés par la pandémie mondiale de COVID‑19 ainsi que l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ont fait ressortir l'importance de veiller à ce que les agriculteurs canadiens demeurent compétitifs et que la production agricole continue de croître au Canada.
Pour ce faire, le gouvernement offre une aide efficace aux agriculteurs canadiens.
[Français]
Toutefois, contrairement à ce qui est proposé dans le projet de loi , nous faisons cela de manière à ne pas nuire à des objectifs importants tels que lutter contre les changements climatiques ou assurer que le régime fiscal traite les Canadiens et les Canadiennes de manière juste et équitable.
[Traduction]
Un représentant du ministère des Finances a expliqué la forme que prendra le soutien offert lors de son témoignage au comité dans le cadre de l'étude du projet de loi d'initiative parlementaire . Comme il l'a dit, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre accorde présentement aux agriculteurs une exonération en amont de la redevance sur les combustibles pour l'essence et le diésel utilisés dans les machines agricoles admissibles, comme les camions et les tracteurs agricoles. Il a ajouté que la Loi prévoit également une exonération de 80 % de la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel et le propane utilisés pour chauffer une serre admissible.
Il a poursuivi en expliquant que le projet de loi , reconnaissant que bon nombre d'agriculteurs utilisent le gaz naturel et le propane dans le cadre de leurs activités, a introduit un crédit d'impôt remboursable afin de reverser une partie du produit de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles qui mènent leurs activités dans les provinces assujetties au filet de sécurité — le Manitoba, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta —, à compter de l'année de la redevance sur les combustibles de 2021‑2022. Je précise que, depuis le moment où cette déclaration a été faite, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Nouvelle‑Écosse et l'Île‑du‑Prince‑Édouard se sont ajoutées à ce groupe de provinces.
[Français]
Cependant, ce que le fonctionnaire a expliqué à l'époque s'applique toujours:
Le montant total à rembourser par l'entremise du crédit d'impôt remboursable est généralement égal aux produits estimés de la redevance sur les combustibles provenant de l'utilisation du propane et du gaz naturel à la ferme pour les activités de chauffage et de séchage dans les provinces assujetties au filet de sécurité. Ainsi, tous les produits de cette activité agricole sont reversés aux agriculteurs. On estime que les agriculteurs recevront 100 millions de dollars au cours de la première année. Ce montant devrait augmenter à mesure que le prix de la pollution par le carbone augmentera.
Le fonctionnaire du ministère des Finances du Canada a également souligné:
Ainsi, le crédit vise à aider les agriculteurs à passer à des modes d'agriculture à faible émission de carbone en leur offrant un soutien, tout en maintenant le signal de prix pour réduire les émissions.
Il s'agit d'une approche différente de celle proposée dans le projet de loi d'initiative parlementaire C‑234. Le projet de loi C‑234 allégerait directement les redevances sur les combustibles liés au gaz naturel et au propane utilisés dans le cadre des activités agricoles admissibles, ce qui supprimerait complètement le signal de prix prévu par le régime de tarification du carbone.
[Traduction]
Comme il l'a dit en terminant, si l'allègement de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs était prolongé par le projet de loi , les agriculteurs dans les administrations assujetties au filet de sécurité fédéral recevraient deux fois plus d'indemnisation en tirant profit du crédit d'impôt remboursable prévu dans le projet de loi , tout en étant presque entièrement exemptés de la redevance sur les combustibles. Une telle double indemnisation se ferait aux dépens des ménages ou des autres secteurs de ces provinces. Ce serait non seulement injuste à l'égard des autres contribuables, mais, aussi, minerait nos efforts de nous attaquer aux changements climatiques, qui constituent eux-mêmes une grave menace à la viabilité du secteur canadien de l'agriculture et sont l'une des raisons principales pour lesquelles nous prenons des mesures pour y remédier.
Laisser les changements climatiques évoluer sans contrôle n'est tout simplement pas une option pour le gouvernement. Nous savons fort bien que les agriculteurs de tout le pays subissent directement les effets des changements climatiques, comme les sécheresses et les inondations. Ces effets se répercutent sur leurs résultats financiers et, ce qui est tout à leur honneur, ils prennent des mesures pour y remédier. Les agriculteurs sont à l'avant-garde de pratiques respectueuses du climat, comme les technologies permettant l'agriculture de précision et les techniques de semis direct, qui contribuent à réduire les émissions et à faire économiser temps et argent.
Le gouvernement prend des mesures pour les appuyer. Dans notre récent budget, par exemple, nous proposons 329,4 millions de dollars de plus en amortissement restant pour tripler la taille du programme de technologies propres agricoles. Nous prévoyons aussi 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients qui favorisera l'adaptation et la séquestration de carbone, et procurera d'autres avantages environnementaux connexes. Les détails de ce programme seront discutés et décidés avec les provinces et les territoires.
Le budget propose aussi l'octroi de 100 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui favoriseront une agriculture carboneutre. Il prévoit également de verser, à compter de 2022-2023, 469,5 millions de dollars sur six ans, avec 0,5 million de dollars d'amortissement restant, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élargir le Fonds d'action climatique à la ferme pour le climat du Programme des solutions agricoles pour le climat.
Le budget propose également de renouveler le Partenariat canadien pour l'agriculture, qui offre un éventail de programmes de soutien aux agriculteurs et à l'agriculture en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Chaque année, ces programmes fournissent 600 millions de dollars pour appuyer l'innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés en agriculture. Cela comprend une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour aider les agriculteurs canadiens à faire face à la volatilité des marchés et aux situations de catastrophe, ce qui représente un soutien d'environ 2 milliards de dollars en moyenne par année. En même temps, comme l'a indiqué un fonctionnaire à l'étape de l'étude en comité, le secteur agricole du Canada bénéficie déjà d'une aide importante comparativement à d'autres secteurs dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Ce sont de bons moyens d'aider les agriculteurs à accroître leur production tout en s'attaquant aux changements climatiques qui menacent la production.
[Français]
Notre système de tarification de la pollution consiste simplement à reconnaître que la pollution a un coût, à encourager une croissance plus propre et un avenir plus durable. Le gouvernement fédéral ne conservera aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution par le carbone dans le cadre de ce système. Notre plan prévoit que toutes les redevances provenant de ce système de tarification de la pollution par le carbone seront retournées aux administrations où elles ont été perçues.
[Traduction]
Notre système de tarification de la pollution vise simplement à reconnaître que la pollution a un coût et à encourager une croissance plus propre et un avenir plus durable. La remise de ces revenus aide les Canadiens à faire des choix de consommation plus durables sur le plan environnemental, mais elle ne change rien à l'incitation à polluer moins. Avec ce système, les consommateurs et les entreprises ont un incitatif financier à choisir des options plus écologiques chaque fois qu'ils prennent une décision d'achat ou d'investissement.
Le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques grâce à la tarification de la pollution. Nous ne devrions rien faire qui puisse miner cette réussite, comme le ferait le projet de loi , pour les raisons que j'ai exposées ici aujourd'hui.
Je suis reconnaissante d'avoir eu l'occasion d'exposer clairement la position du gouvernement à cet égard.
:
Madame la Présidente, c'est la troisième fois que je prends la parole au sujet de ce projet de loi ou de sa mouture précédente, qui était pratiquement identique. J'ai pris le temps de relire mes discours, question d'être cohérente avec moi-même autant que possible puisqu'il m'arrive de ne pas être cohérente avec d'autres personnes. En relisant mes discours, j'ai constaté que lorsque la dernière mouture du projet de loi était à l'étude je me désolais déjà des rumeurs d'élections qui nous permettaient de croire que le projet de loi ne serait jamais adopté, même s'il était très consensuel.
On dit toujours que les élections coûtent cher. C'est quelque chose que j'explique souvent aux jeunes devant lesquels je fais des présentations sur la politique. Quand ils me disent que les dernières élections ont coûté 130 millions de dollars, je leur réponds que cela a coûté encore plus cher. En effet, il y a aussi eu un coût relatif au travail des parlementaires, parce que nous devons refaire tout le travail sur les projets de loi morts au Feuilleton à cause des élections. Ce projet de loi en est un exemple assez criant.
Le coût est assumé par les agriculteurs, qui ont déjà eu des années assez difficiles par le passé. On a étiré de deux ans l'exemption sur le propane, qui a un coût assez élevé.
Ce sont des agriculteurs qui ont déjà dû traverser la crise du propane de 2019, quand il y a eu la grève au CN. Ce sont des agriculteurs qui ont eu des difficultés sur le plan de la main-d'œuvre pendant la pandémie. On se rappelle qu'ils ont dû attendre longtemps pour obtenir les permis de travail pour que les travailleurs étrangers temporaires puissent finalement arriver. Des récoltes ont été perdues. Ce sont des agriculteurs qui ont eu des problèmes avec l'approvisionnement pendant la pandémie. Depuis récemment, on impose à ces agriculteurs un fardeau supplémentaire relativement au coût de l'engrais à cause de la guerre en Ukraine.
Tous ces problèmes auraient pu être allégés si on avait réussi à adopter ce projet de loi rapidement, mais non, il a fallu qu'on déclenche des élections pour revenir à la case départ. Rebelote, tous les partis ont exactement le même nombre de sièges qu'au moment du déclenchement des élections.
Il y a ces problèmes qu'on pourrait qualifier de conjoncturels, et cela s'ajoute à des problèmes structurels que les agriculteurs vivent. La relève agricole est de plus en plus difficile à trouver. Les parents doivent travailler de plus en plus longtemps, sans trop savoir qui va prendre la relève de la ferme. C'était très difficile pour les enfants qui voulaient prendre la relève de la ferme, jusqu'à ce que nous adoptions récemment un projet de loi qui permet une exemption fiscale pour ces enfants. Il a fallu que la mette des délais supplémentaires.
Cela s'ajoute aussi aux changements climatiques. Les producteurs agricoles sont de plus en plus victimes des changements climatiques. C'est justement là-dessus que porte le projet de loi. Au Bloc québécois, nous sommes généralement assez peu favorables à des projets de loi qui effritent la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, mais nous ne sommes pas dogmatiques pour autant.
En ce qui concerne l'application de la taxe sur le carbone aux agriculteurs, on constate qu'il serait juste de retirer l'application de la taxe sur le carbone de certains combustibles essentiels à la production et à l'élevage. En effet, les solutions de rechange sont encore très coûteuses ou assez peu développées.
Au Bloc québécois, nous adhérons généralement au principe de la transition environnementale et écologique juste. Cela implique que nous reconnaissons qu'il serait injuste d'exiger que l'effort soit réalisé d'un seul coup par les gens qui sont les premières victimes de la crise du secteur de l'énergie et des défis posés par les changements climatiques. On parle dans ce cas-ci des producteurs agricoles.
Dans les dernières années, les agriculteurs ont été confrontés à des conditions météorologiques assez imprévisibles, à des perturbations du commerce et à l'instabilité des prix mondiaux. Là, c'est comme si on ajoutait l'insulte à l'injure avec la taxe sur le carbone, parce que cela réduit d'environ 12 % le revenu net des agriculteurs. Ainsi, l'adoption du projet de loi à l'étude pourrait permettre aux agriculteurs d'économiser des millions de dollars.
Qu'est-ce que le projet de loi ferait, en gros? Il modifierait la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, communément appelée la taxe sur le carbone. La Loi prévoit présentement une application générale d'une redevance sur les combustibles qui est payée à l'État par le distributeur au moment de la livraison. Il y a déjà des exemptions dans la Loi pour les agriculteurs lorsqu'il s'agit d'un combustible admissible. Dans la définition de « combustible agricole admissible », on parle d'un « [t]ype de combustible qui est de l'essence, du mazout léger, ou un combustible visé par règlement. »
Ce qu'on propose avec le projet de loi , d'une part, c'est d'élargir la définition de « machinerie agricole admissible » pour inclure les dispositifs de chauffage, notamment pour des bâtiments qui hébergent des animaux. On précise, dans la définition de « machinerie agricole admissible », l'inclusion de séchoirs à grains, et on sait que les séchoirs à grains fonctionnent principalement au propane. D'autre part, on élargit l'exemption de la taxe sur le carbone à des produits comme le gaz naturel et le propane, dont on sait qu'ils sont utilisés dans le séchage du grain. En résumé, on vise principalement deux activités agricoles: le séchage du grain et le chauffage de bâtiments.
Comme nous l'avons déjà mentionné, si nous sommes d'accord au sujet de l'application de l'exemption, c'est qu'il n'y a pas vraiment d'autre solution de rechange qui existe présentement pour les agriculteurs. On peut penser, par exemple, à des projets comme la biomasse pour le chauffage et le séchage du grain, sauf que les technologies sont encore à l'état assez embryonnaire. Elles sont chères et elles ne s'appliquent pas à des grandes cultures et à des entreprises qui ont une large production de céréales et de grains.
On peut aussi penser au réseau électrique, qui n'est actuellement pas adapté pour être une autre option réelle. La pression serait tellement grande sur le réseau électrique qu'il ne pourrait pas répondre à la demande. On voit que cela prend plusieurs démarches, au Québec, avec Hydro-Québec, pour obtenir un réseau qui suffit à chauffer une petite entreprise agricole. Donc, la transition ne peut pas se faire.
Le rôle de la taxe sur le carbone, de façon générale, est d'avoir un effet dissuasif sur les gens qui y recourent. Toutefois, ce qu'on constate, c'est qu'elle n'aurait pas d'effet dissuasif. Si on se fie à ce que les représentants de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario nous disent, la demande de combustibles du milieu agricole n'est pas réellement affectée par le prix du combustible. En conséquence, la taxe ne serait pas efficace, parce qu'elle est censée agir comme un incitatif à un changement de comportement en matière énergétique et à l'adoption de technologies et d'énergie propres. Donc, si l'application de la taxe sur le carbone sur les combustibles agricoles n'est pas un incitatif au changement, la seule chose qu'elle a comme effet, c'est d'être un fardeau financier supplémentaire pour les agriculteurs. Dans la perspective de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, l'obligation de recourir aux combustibles est un fardeau financier supplémentaire.
Je mentionnais que les agriculteurs sont soumis aux changements climatiques. Lors de la crise du propane qui avait eu lieu tout de suite après les élections, je m'en souviens très bien, j'avais accompagné mon père sur une moissonneuse-batteuse — je viens indirectement d'un milieu agricole — et la neige avait recouvert les récoltes. Ces dernières restaient coincées dans la machinerie. Le grain était extrêmement humide en raison de conditions climatiques assez peu appropriées. Déjà, c'était difficile pour les agriculteurs en matière de prix, parce qu'il y avait eu une pénurie de propane à cause d'une grève, et on voyait vraiment l'incidence des changements climatiques sur le rendement des cultures.
Du travail a été fait en comité pour améliorer le projet de loi, et je le salue. Je pense qu'il y a eu une belle collaboration des différents parlementaires qui ont travaillé sur le projet de loi. Je pense entre autres à une des modifications qui a été proposée par le NPD et ensuite adoptée. On veut quand même restreindre de façon assez précise le projet de loi pour que l'exemption ne s'applique pas à tout vent. Le NPD suggérait qu'on modifie le projet de loi pour s'assurer que les bâtiments visés ne seraient pas seulement les bâtiments qui se trouvent sur la superficie d'une exploitation agricole pour inclure, par exemple, une résidence principale qui n'a pas à être exemptée de l'application de la taxe sur le carbone. On est donc venu spécifier cela, et cela a été adopté à l'unanimité. Cela tombait sous le sens. Il y a eu une certaine collaboration sans dogmatisme de la part des parlementaires.
Comme mon collègue le mentionnait un peu plus tôt, il y a aussi eu l'ajout d'une disposition de temporisation à l'exemption, qui est passée de 10 ans à 8 ans, pour qu'on sente qu'il y a un incitatif à changer les façons de faire, à changer les modes de production, à peut-être investir davantage dans la recherche et le développement pour arriver avec des solutions de rechange, pour ne pas qu'on se dise que, de toute façon, maintenant qu'il y a exemption, on n'a plus besoin de changer nos mœurs et nos façons de faire. On sait qu'on va arriver, à un certain moment, à la fin de cette exemption et qu'il aura fallu faire le travail en conséquence en amont. Il y a donc quand même une volonté de s'assurer que la taxe sur le carbone redeviendra à un moment donné efficace, qu'elle redeviendra un dissuasif à l'utilisation des combustibles fossiles. Tout cela s'est fait dans une relative harmonie entre les partis, et je le salue.
J'espère que cette fois-ci est la bonne et qu'il n'y aura encore une fois pas un déclenchement d'élections qui ferait tomber le projet de loi une fois de plus, au grand dam des agriculteurs.
:
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de d'avoir amené le projet de loi jusqu'à cette étape du processus législatif. Il importe de souligner que nous ne serions pas à ce stade sans la coopération et la collaboration de tous les partis de l'opposition. Cela montre à quel point il est agréable de travailler au sein d'un Parlement minoritaire, car nous pouvons parfois dépasser le gouvernement en nombre et ainsi exercer une influence stratégique.
Je siège maintenant au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis le début de 2018, et en tant que porte-parole en matière d'agriculture, je dois dire que, de tous les comités permanents de la Chambre, le celui de l'agriculture est un endroit fantastique où travailler, malgré certaines de nos divergences politiques. Ce comité a été créé en reconnaissance du fait que les circonscriptions de tout le Canada, de notre grand pays, comptent des agriculteurs et des activités agricoles, et qu'ils sont représentés par des libéraux, des conservateurs, des bloquistes et des néo-démocrates. Au sein de ce comité, nous avons le désir de mettre de côté certains de nos points de vue les plus conflictuels pour vraiment veiller sur les intérêts des agriculteurs et essayer de nous assurer que nous proposons de bonnes politiques en leur nom.
Bien sûr, le grand enjeu dont nous devons parler est la menace que posent les changements climatiques. Les agriculteurs nous diront d'emblée que, dans ce combat, ils sont sur la ligne de front. En effet, ce sont eux qui doivent composer directement avec des conditions météorologiques irrégulières, des précipitations intenses, de violents feux de forêt et des dômes de chaleur. J'ai souvent parlé du fait que chez nous, en Colombie‑Britannique, nous étions passés d'un dôme de chaleur à une rivière atmosphérique en l'espace de trois mois, en 2021. Le terme « rivière atmosphérique » fait maintenant partie de notre vocabulaire, alors que personne avant n'avait jamais vraiment vécu de telles pluies torrentielles. Les conséquences ont été particulièrement désastreuses pour de nombreux agriculteurs de la vallée du bas Fraser.
Les agriculteurs font certainement de leur mieux et ils seront un élément clé de la solution. Ce n'est pas seulement en raison des techniques de séquestration du carbone ou des différentes techniques agricoles qu'ils emploient, mais aussi grâce aux gains d'efficience qu'ils ont réalisés. En examinant leur consommation de combustibles pour leurs récoltes, nous constatons que les agriculteurs canadiens sont assurément des chefs de file en ce qui concerne l'adoption de nouvelles technologies pour accroître l'efficience de leurs fermes.
Étant donné la volatilité des cours des combustibles fossiles, il ne fait aucun doute que de chercher des solutions de rechange est dans l'intérêt des agriculteurs. Comme bon nombre des exploitations agricoles canadiennes ont une marge de profit très mince, elles tentent par tous les moyens de faire des économies.
En ce qui concerne le projet de loi , j'ai entendu les arguments que le gouvernement fait valoir pour s'y opposer. Je comprends que toute tentative de modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre suscite des inquiétudes. Je pense qu'il est important de tarifer la pollution. Il est important de favoriser l'innovation pour faire la transition vers des combustibles de remplacement. Cependant, une telle approche n'est applicable que lorsqu'il existe des solutions de rechange viables. Les représentants du milieu agricole ont martelé au comité qu'il n'y a pas en ce moment de solution de rechange viable sur le plan commercial pour le séchage du grain. Cette situation a été relevée à maintes reprises, preuves à l'appui. Des options viendront sûrement un jour, mais, à l'heure actuelle, il n'y a tout simplement pas de solution de rechange.
J'ai écouté les libéraux parler de leurs préoccupations. Il faut comprendre que, lorsqu'ils ont présenté pour la première fois la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2018, lorsqu'ils ont rédigé cette loi à l'époque d'un gouvernement majoritaire, ils ont pris le temps de définir ce qu'était un combustible agricole admissible. Ils ont pris le temps de définir l'activité agricole, la machinerie agricole admissible et les activités agricoles admissibles. Ils l'ont fait pour que, dans le projet de loi initial, ils puissent prévoir des exemptions pour certaines activités agricoles.
En 2018, les libéraux se sont rendu compte que, pour certaines activités agricoles, il fallait prévoir des exemptions à l'égard de l'application d'une tarification de la pollution parce qu'il n'existait aucune solution de rechange commercialement viable. Voilà un élément important dont nous devons nous souvenir dans le contexte de nos discussions sur le projet de loi .
Le comité de l'agriculture a entendu environ 30 témoins, et la grande majorité d'entre eux étaient favorables au projet de loi . Pour revenir à la collaboration et à la coopération entre tous les partis de l'opposition, j'ai été heureux de voir certains de mes amendements être adoptés. Ils ont été fort utiles pour mieux définir la portée du projet de loi de manière à ce qu'il s'applique plus précisément aux immeubles utilisés à des fins agricoles vérifiables.
Pour indiquer aux producteurs agricoles qu'il s'agit d'une mesure temporaire, il était nécessaire de mettre en place la disposition de caducité. Les dispositions de ce projet de loi expireront dans huit ans; le Parlement pourra alors entreprendre une étude pour constater où en est la technologie dans l'industrie et décider si d'autres modifications sont nécessaires. Il est très important de préciser que les mesures de ce projet de loi seront en vigueur pendant huit ans seulement. C'est en soi un important signal de prix, et cela encouragera la mise au point d'autres formes de carburant et d'énergie.
Nous avons exercé la diligence requise au comité. Le projet de loi a été formulé et amendé de manière à en préciser la portée, et on y a inclus une importante disposition de caducité. D'après mes échanges avec bon nombre d'organisations agricoles, je sais que ces mesures sont largement appuyées, et je suis heureux de renouveler mon appui à l'égard de ce projet de loi. Au moment de la mise aux voix, je vais certainement voter pour son renvoi au Sénat. Espérons que l'autre endroit ne tardera pas à l'étudier.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi de mon ami de , le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ou, ce que nous appelons plus communément l'exemption des agriculteurs de la taxe sur le carbone.
J'ai pu me joindre au Comité permanent de l'agriculture alors que ce projet de loi était en cours d'examen par ce dernier. Je tiens à remercier mes collègues du comité de l'agriculture, le député néo-démocrate de , le député de , le ministre de notre cabinet fantôme, soit le député de , la députée de — et j'ai l'impression de poser ma candidature pour être le prochain président de la Chambre, mais je vous assure que ce n'est pas le cas — et une merveilleuse députée du Bloc également.
Je suis d'accord avec mon collègue néo-démocrate: le comité de l'agriculture travaille très bien ensemble. Certains amendements ont été acceptés par tous les membres. Je tiens à les remercier de leur contribution pour faire en sorte que ce texte soit adopté. C'est un projet de loi qui est très important pour le comité de l'agriculture et les gens du pays en entier, et de surcroît pour les gens de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ouest canadien.
Nous avons parlé des conséquences de l'ajout du gaz naturel et du propane comme exemption à la loi pour alimenter les séchoirs à grains, les pompes d'irrigation et le chauffage des étables pour le bétail.
Les chiffres n'ont pas été examinés aussi bien que je l'aurais souhaité. J'aimerais que soient consignés au procès-verbal certains des chiffres indiquant combien d'argent nous remettons dans les poches des agriculteurs, afin qu'ils puissent réinvestir dans leur exploitation et investir dans les nouvelles technologies, pour que leurs exploitations puissent devenir plus durables sur le plan environnemental, car c'est un objectif pour eux. Plus leurs terres sont bien entretenues, plus elles peuvent être mises en production, plus nous pouvons contribuer à résoudre la crise alimentaire mondiale.
Nous avons quelques chiffres de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, ou APAS. Selon ses calculs, la taxe sur le carbone, à 50 $ la tonne, coûtera aux agriculteurs entre 13 000 $ et 17 000 $, ce qui équivaut à une baisse de 12 % du revenu net.
Si nous tenons à ce que ce projet de loi soit adopté aussi vite que possible, c'est notamment parce que, comme les députés s'en souviennent peut-être, les libéraux ont promis pendant la dernière campagne électorale que la taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Eh bien, cette promesse a volé en éclats. D'ici 2030, la taxe sur le carbone atteindra 170 $ la tonne. Selon les estimations de l'APAS, à 170 $ la tonne, la taxe sur le carbone coûtera aux producteurs céréaliers 12,52 $ l'acre d'ici 2030, dont 4,44 $ seulement pour faire sécher le grain. On cherche donc à laisser des sommes considérables dans les poches des producteurs.
Nous pouvons tous convenir, je crois, que cela favorisera grandement l'innovation dans le secteur agricole.
D'autres chiffres ont aussi été publiés. Selon les calculs de l'association des producteurs de canola, la taxe sur le carbone a coûté 52,1 millions de dollars à l'industrie en 2022 à un tarif de 50 $ la tonne, c'est-à-dire au tarif que les libéraux ont promis de ne jamais dépasser, mais nous savons tous maintenant qu'ils rompront cette promesse et qu'ils visent 170 $ la tonne en 2030, ce qui fera grimper la facture à 277,9 millions de dollars.
Je pense que c’est un point qui est très souvent soulevé par les producteurs agricoles. Le député du NPD a entièrement raison de dire qu’un grand nombre de producteurs, et beaucoup de groupes qui les représentent d’un bout à l’autre du pays, se sont présentés devant le comité de l’agriculture pour déclarer qu’il s’agit d’un élément très important pour leur industrie.
Je suis heureux que les députés du NPD, du Bloc et du Parti conservateur aient voté en faveur de faire progresser ce projet de loi à la prochaine étape, contrairement aux libéraux. Toutefois, ces derniers auront une autre chance de montrer leur soutien aux producteurs agricoles de notre pays en en votant à l’étape de la troisième lecture.
J’espère que quelques-uns d’entre eux seront aussi courageux que le député de en se dissociant de la position de leur parti et qu’ils se joindront à nous pour appuyer les producteurs agricoles. C’est ce que l’industrie demande.
En janvier 2022, le directeur parlementaire du budget a mis à jour un rapport sur le coût du projet de loi . À noter que par coût, je veux dire les économies qui se retrouveront dans les poches des agriculteurs. Le total cumulatif s’élève à 1,1 milliard de dollars sur 10 ans.
Les députés peuvent-ils imaginer les innovations qui verraient le jour dans le secteur agricole et les intrants que les agriculteurs pourraient fournir s'ils pouvaient garder cet argent? Je viens de la Saskatchewan, et nous croyons fermement qu'un dollar dans la poche de quelqu'un qui l'a gagné vaut beaucoup plus qu'un dollar dans les caisses du gouvernement.
Ce genre d'innovation a émergé de notre province en ce qui concerne la santé du sol. Il y a eu l'ensemencement de précision, la culture sans labour, l'ensemencement direct et la rotation des cultures. Ce sont toutes des innovations apportées dans notre industrie agricole sans le moindre sou du gouvernement. Il s'agissait d'innovations du secteur privé, comme Seed Hawk et Bourgault, des entreprises privées qui ont présenté ces innovations dans le secteur agricole. Ces innovations nous ont permis de préserver la santé du sol et de produire davantage d'aliments, et le monde a un grand besoin d'une telle chose.
On le dit souvent à la Chambre, mais le gouvernement libéral essaie sans cesse d'empêcher les agriculteurs de produire davantage de ce dont le monde a besoin. Nous prétendons vouloir être un fournisseur mondial de produits alimentaires, mais nous proposons actuellement d'imposer une autre taxe sur le carbone aux agriculteurs, qui éprouvent déjà des difficultés avec les intrants actuels.
Mon collègue de avait tout à fait raison de comparer les fermes à un compte de report où les agriculteurs versent de l'argent dans des intrants et attendent la fin de l'année pour voir ce que la série de programmes Agri-stabilité leur remettra. Cependant, les agriculteurs ne peuvent pas continuer à assumer les coûts exorbitants des intrants, comme les engrais. Les agriculteurs ont été bien plus durement touchés par les droits de douane sur les engrais que la Russie, qui a reçu son argent. Les agriculteurs ont dû payer davantage, car l'offre a été réduite.
Lorsque nous parlons de la façon dont nous voulons soutenir et défendre nos agriculteurs et être là pour eux, il s'agit certainement d'un cas où j'exhorterais mes collègues libéraux à appuyer le projet de loi, car cela montrerait certainement leur appui aux agriculteurs et leur décision d'accorder la priorité à l'agriculture canadienne. Nos pratiques agricoles sont les meilleures au monde et nous sommes fiers de nos agriculteurs. Nous sommes fiers de leur dur labeur.
Il y a quelques semaines, lors d’une réunion de comité, j’ai discuté avec la , et elle ne savait pas que 95 % des fermes canadiennes sont encore des exploitations familiales. Aujourd’hui, tout le monde s’imagine que le milieu agricole canadien est dominé par les grandes entreprises, parce qu’il est dépeint ainsi par la gauche, mais ce n’est pas la réalité. Ce sont encore des familles canadiennes qui exploitent les fermes canadiennes. Ce sont ces personnes que nous soutenons aujourd’hui avec le projet de loi , et il est très important pour nous de continuer à le faire.
À mon avis, la taxe sur le carbone n’a rien à voir avec l’environnement; il s’agit simplement d’un stratagème fiscal. En ce qui concerne l’agriculture et l’environnement, lorsque nous avons fait une présentation à la ministre, elle et moi n’avions pas les mêmes chiffres. Je lui ai dit que l’agriculture représentait 8 % des émissions de carbone au Canada, mais selon elle, ce pourcentage était plutôt de 10 %. Il y avait longtemps que les données des libéraux ne s’étaient pas rapprochées des miennes à ce point, alors je lui ai dit: « Très bien, coupons la poire en deux et disons 9 %. »
Si cela représente 9 % de nos émissions, la moyenne mondiale des émissions dues à l'agriculture, elle, dans les autres pays est de 25 %. Voilà à quel point nos producteurs agricoles font meilleure figure que la concurrence dans leurs efforts de réduction des émissions. C'est en le clamant haut et fort, en étant fiers de la réussite de nos producteurs agricoles qui poursuivront sur leur lancée, que nous demandons aux libéraux de voter en faveur du projet de loi , car c'est la bonne chose à faire. On permettrait ainsi aux agriculteurs d'avoir plus d'argent en poche pour investir dans l'innovation à la ferme afin de respecter des normes environnementales encore plus strictes que celles en vigueur, ce qu'ils feront mieux que le gouvernement.
Est-ce que les députés savent ce que pourrait faire le gouvernement avec 1,1 milliard de dollars? Je devine qu'il y aurait encore plus de fonds versés à McKinsey & Company, à leurs amis et à des lobbyistes grassement payés. Donc, pourquoi ne pas remettre l'argent dans les poches des agriculteurs? Ils vont le dépenser de bien meilleure façon que le gouvernement libéral.