Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 181 Le jeudi 20 avril 2023 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2023), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-441-64-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 441-01168 au sujet des affaires autochtones; |
— no 441-01169 au sujet de l'environnement. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-330, Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Diab (Halifax-Ouest), appuyée par Mme Thompson (St. John’s-Est), le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27) |
Il s'élève un débat. |
À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01318). |
Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (document parlementaire no 8570-441-16), dont avis a été déposé sur le bureau le lundi 17 avril 2023. (Voies et moyens no 16) |
M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que cette motion soit agréée. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 299 -- Vote no 299) | |
POUR : 169, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kayabaga O'Connell Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Desilets Lawrence Scheer Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Barsalou-Duval Epp Morrison Perron Total: -- 12 |
Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) pour Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ».
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Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le bureau, — Plan stratégique 2023-2026 de l'Administration de la Chambre des communes. — Document parlementaire no 8527-441-30. |
Motions |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
Le débat se poursuit. |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les parties 1 et 2, incluant l'annexe à l'article 2, sont mises aux voix et le vote par appel nominal est différé. |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la partie 3 est mise aux voix et le vote par appel nominal est différé. |
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu’au lundi 24 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Affaires émanant des députés |
À 16 h 52, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement. |
M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 26 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 20 avril 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-441-31. |
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
Débat d'ajournement |
À 17 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 17 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |