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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 181

Le jeudi 20 avril 2023

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2023), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-441-64-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-01168 au sujet des affaires autochtones;

— no 441-01169 au sujet de l'environnement.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-330, Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Diab (Halifax-Ouest), appuyée par Mme Thompson (St. John’s-Est), le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27)

Il s'élève un débat.

À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01318).

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (document parlementaire no 8570-441-16), dont avis a été déposé sur le bureau le lundi 17 avril 2023. (Voies et moyens no 16)

M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 299 -- Vote no 299)
POUR : 169, CONTRE : 140

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies

Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian

Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed

O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 169

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens

Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche

Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay

Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 140

PAIRED -- PAIRÉS

Barsalou-Duval
Bibeau
Dzerowicz

Epp
Kramp-Neuman
Martinez Ferrada

Morrison
O'Regan
Pauzé

Perron
Qualtrough
Serré

Total: -- 12

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) pour Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ».

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Plan stratégique 2023-2026 de l'Administration de la Chambre des communes. — Document parlementaire no 8527-441-30.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le jeudi 4 mai 2023, lorsque la Chambre s’ajournera, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 8 mai 2023, à 11 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement, pourvu que, pour l’application de tout article du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 5 mai 2023;
b) le jeudi 18 mai 2023, lorsque la Chambre s’ajournera, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 29 mai 2023, à 11 heures, conformément aux articles 24(1) et 28(2) du Règlement, pourvu que, pour l’application de tout article du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 19 mai 2023;
c) les comités permanents, mixtes permanents, spéciaux et mixtes spéciaux, ainsi que leurs sous-comités, ne soient pas autorisés à se réunir ces deux vendredis.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les parties 1 et 2, incluant l'annexe à l'article 2, sont mises aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la partie 3 est mise aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu’au lundi 24 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 16 h 52, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement.

M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 26 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 20 avril 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-441-31.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 17 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.