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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 183
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 24 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 183
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 24 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
(Projet de loi S‑208: L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
Le 19 octobre 2022 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S‑208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
À ce moment-ci, la Chambre n'a pas encore désigné de parrain pour le projet de loi S‑208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
[Français]
Par conséquent, selon la déclaration de la présidence du vendredi 10 février, le projet de loi sera rayé du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement.
(L'ordre est annulé et l'affaire est rayée du Feuilleton.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget.
Aujourd'hui est une journée très spéciale au Parlement. Nous célébrons le Vaisakhi sur la Colline, et j'aimerais souhaiter à tous un très joyeux Vaisakhi.
Le Vaisakhi est une partie très importante du mois d'avril. Ici, au Canada, nous célébrons le Mois du patrimoine sikh en avril. Peu importe où nous sommes au Canada, il est important de tenir compte de la diversité de notre pays, du patrimoine sikh et des contributions de cette communauté à nos collectivités au fil des ans.
L'été dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre à Abbotsford, où a été construit le premier gurdwara, qui existe toujours. C'est un site du patrimoine canadien. Qu'on soit à Vancouver, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal ou sur la côte Est, le Mois du patrimoine sikh est un mois très important de l'année pour les personnes de confession sikhe et d'autres personnes qui reconnaissent et célèbrent le Mois du patrimoine sikh.
Au début du mois, le patrimoine sikh était à l'honneur à l'hôtel de ville de Winnipeg. La semaine dernière, c'était la journée du turban à l'Assemblée législative du Manitoba. Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, comme je l'ai indiqué, nous célébrons le Mois du patrimoine sikh et nous demandons aux gens de porter un turban. C'est avec grand plaisir que je porte un turban aujourd'hui.
Je pense à l'importance du khalsa et au ministre qui célèbre le service. Il a posé une question: « Que signifie le Vaisakhi pour vous? ». Pour moi, le Vaisakhi est très significatif. C'est une question d'égalité. Il s'agit du khalsa. En 1999, j'ai eu l'honneur de présenter à l'Assemblée législative du Manitoba une motion visant à reconnaître le khalsa et en souligner l'importance, et en février dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre en Inde. C'est un pays magnifique. J'ai visité quelques endroits, comme Anandpur Sahib, lieu d'origine du khalsa, et le Temple d'Or à Amritsar. Je dois dire qu'à 1 h 30 du matin, c'est très surréaliste. Durant ma visite, j'y ai senti une présence spirituelle.
Bref, pour moi, il s'agit d'une question de foi et d'égalité. Cela en dit long sur la diversité du Canada, qui est selon moi l'un des plus grands atouts de notre société.
À propos du budget, si l'on veut savoir ce qui générera de la croissance dans nos mesures budgétaires, je pense que l'on peut constater que le Canada, en tant que pays commerçant, dépend fortement du commerce mondial. Lorsque je songe au commerce mondial, je ne peux pas m'empêcher de penser à certains de nos partenaires d'hier et d'aujourd'hui, comme les États‑Unis, et au volume d'échanges commerciaux entre nos frontières. Je pense également au nombre d'accords commerciaux que nous avons pu conclure au cours des sept dernières années. Je pense que le gouvernement actuel a signé plus d'accords commerciaux avec d'autres pays que tout autre gouvernement avant lui.
L'Inde est un pays vaste et magnifique. Nombreuses sont les personnes qui, comme moi, disent que l'Inde deviendra une superpuissance économique. Les plus grands atouts du Canada sont sa diversité et sa population, dont les citoyens d'origine indienne dans le cas qui nous intéresse, qui nous permettent d'envisager des moyens d'augmenter les débouchés commerciaux. On peut dire la même chose de nombreuses autres communautés. En parlant de diversité, nous célébrons en avril le Mois du patrimoine sikh. Il y a aussi le Mois du patrimoine portugais et, en juin, le Mois du patrimoine philippin.
Nous saluons la diversité du Canada, une diversité qui se manifeste de bien des façons. Il ne s'agit pas seulement de vêtements traditionnels, si je peux m'exprimer ainsi, ou de produits typiques. Il s'agit en grande partie de perspectives, et le Canada regorge de perspectives d'avenir sur le plan commercial.
Nous sommes ici pour débattre du projet de loi d'exécution du budget, et on pourrait s'attendre à ce que je parle beaucoup du remboursement pour l'épicerie. Je sais que le remboursement pour l'épicerie est très important. Il est d'ailleurs intégré dans ce projet de loi. C'est l'une des façons dont le gouvernement du Canada soutiendra les Canadiens à traverser une période très difficile.
Nous parlons d'inflation. Par le passé, j'ai établi une comparaison, lorsque nous avons discuté d'inflation au Canada, en disant que nous nous en tirons relativement bien par rapport à d'autres pays, que l'on pense aux États‑Unis, à plusieurs pays de l'Union européenne ou à ceux du G20. Nous nous tirons très bien d'affaire. Cependant, le gouvernement admet que l'on pourrait en faire davantage pour soutenir la population. L'une des façons d'y arriver, c'est le remboursement pour l'épicerie. Cette mesure remettrait de l'argent dans les poches des contribuables. Le projet de loi d'exécution du budget a pour but de nous permettre d'administrer le remboursement pour l'épicerie.
La bonne nouvelle, c'est que, comme nous ne savions pas combien de temps durerait le débat sur le budget, nous avons pu nous entendre pour faire adopter le projet de loi C‑46 afin que l'on puisse finalement mettre en place le remboursement pour l'épicerie. Les Canadiens peuvent s'attendre non seulement à ce que ce projet de loi soit adopté, mais aussi à ce que l'argent soit envoyé.
Vendredi, lorsque j'ai parlé de l'annonce récente au sujet de Volkswagen, j'ai parlé d'un écart entre la position de l'opposition conservatrice et celle du gouvernement du Canada. Dans les dernières années, nous avons fait beaucoup d'efforts pour renforcer l'économie canadienne et soutenir la classe moyenne du pays. Nous l'avons fait en mettant en place différentes mesures monétaires, budgétaires et législatives.
J'aimerais donner un bon exemple dont j'ai commencé à parler pas plus tard que vendredi dernier. Nous avons annoncé ce qui sera la plus grande usine du Canada, une usine qui fabriquera des batteries électriques. C'est une initiative véritablement tournée vers l'avenir qui créera carrément des milliers d'emplois. Cela permettra au Canada de devenir un joueur important dans la fabrication des batteries électriques pour les voitures.
À Ottawa, les conservateurs n'accueillent pas très bien cette annonce, même si le premier ministre Doug Ford contribue au projet, non seulement d'un point de vue financier, mais aussi en construisant une partie des infrastructures qui seront nécessaires. La superficie de cette usine atteindra des centaines de fois celle d'un terrain de football. Son empreinte sera gigantesque à St. Thomas, en Ontario, et nous en bénéficierons tous.
Le chef du Parti conservateur a publié un gazouillis il n'y a pas si longtemps pour dire que nous n'avons pas de mine de lithium et que nous ne travaillons pas à la conception de batteries. Telle semble être l'attitude du Parti conservateur, mais ce n'est pas forcément la réalité. La réalité est en train de changer, parce que le gouvernement est conscient du potentiel de l'industrie et du rôle important que l'Ontario en particulier joue dans l'industrie automobile. Il ne fait aucun doute que cela a constitué un attrait considérable pour Volkswagen. L'extraction du lithium va désormais se développer au Canada. Cette industrie sera en mesure de prendre de l'expansion et de fournir des emplois directs et indirects à l'avenir.
D'un autre côté, imaginons ce qui se serait passé si nous n'avions rien fait. Si nous avions choisi de ne rien faire, nous n'aurions jamais réussi à conclure l'entente avec Volkswagen, et des pays comme les États‑Unis et la Chine auraient continué de dominer cette industrie. Cependant, parce que le gouvernement du Canada a reconnu que nous pouvons devenir un acteur dans le domaine, nous allons en récolter les fruits.
Une telle approche a bien sûr un coût. Cependant, cet investissement nous rapportera 10 fois plus dans les 10 prochaines années. Le projet en vaut le coût. Cette industrie fera très bonne figure, tout comme l'industrie aérospatiale, dont nous avons parlé la semaine dernière. Comme je l'ai dit vendredi passé, lorsqu'une province tire son épingle du jeu, nous en profitons tous, notamment au Québec et dans ma province, le Manitoba.
J'envisage l'avenir avec enthousiasme parce que le projet de loi d'exécution du budget permet de soutenir les travailleurs, l'environnement et les consommateurs. Il prévoit des mesures bien concrètes. J'encourage tous les députés à revoir leur position et à considérer le projet de loi comme une voie d'avenir pour le Canada. C'est un moyen de créer pendant longtemps de bons emplois pour la classe moyenne dans notre économie, de même que de nouveaux débouchés et des vocations d'entrepreneur.
[Français]
Madame la Présidente, comme d'habitude mon collègue est heureux d'être content au sujet du budget de son gouvernement.
Il y a toutefois un sujet qu'il n'a pas abordé. Je comprends pourquoi il ne l'a pas abordé parce que, sur les 250 pages du budget, une seule est consacrée à la crise du logement, ce qui, en soi, est totalement scandaleux.
La semaine après le dépôt du budget, le Conseil national du logement, qui est l'organe créé par le fédéral pour surveiller la grande Stratégie nationale sur le logement, a raconté une affaire très intéressante. Entre 2011 et 2021, on a perdu au Canada 550 000 logements abordables. Non seulement le gouvernement ne crée pas de logements, mais on en a perdu 550 000 en 10 ans.
Le Conseil national du logement propose une solution très concrète, soit la création d'un fonds d'acquisition, c'est-à-dire un fonds pour que les organismes sans but lucratif d'habitation puissent acheter des logements dans le privé pour les sortir du privé dans le but de pérenniser l'abordabilité. C'est une solution que tout le monde propose. Mon collègue pense-t-il que c'est une bonne solution?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que nous devons replacer la question du logement dans son contexte. Si nous nous reportons au début des années 1990, nous observerons que tous les partis politiques présents à la Chambre, qu'il s'agisse du Bloc, des conservateurs, du NPD ou même des libéraux de l'époque, estimaient qu'Ottawa n'avait aucun rôle à jouer dans le domaine du logement à l'échelle nationale.
Si l'on considère les années 1990 et que l'on voit où nous en sommes aujourd'hui, on constate que le premier ministre a pris un engagement sans précédent en matière de logement depuis les 1960 ou 1970 dernières années au Canada, avec la mise en place d'une stratégie nationale du logement et l'octroi de centaines de millions, voire de milliards de dollars, pour soutenir un certain nombre de nouvelles mises en chantier, des groupes comme Habitat pour l'humanité, ainsi que pour soutenir et encourager le développement de coopératives d'habitation. Le gouvernement fédéral a manifesté très clairement qu'il avait un rôle à jouer dans le domaine du logement. Il assume ce rôle et recherche des synergies avec des parties prenantes pour améliorer et élargir le parc de logements. Je pense que le gouvernement fédéral continuera sur cette voie.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Winnipeg de son choix vestimentaire aujourd'hui. Cela lui va à merveille.
J'aurais une question concernant le budget. Celui-ci prévoit que plus de 40 milliards de dollars iront aux riches banquiers et aux créanciers obligataires cette année pour payer l'intérêt sur la dette. C'est presque autant que les 50 milliards de dollars dépensés au titre du Transfert canadien en matière de santé.
Comment le député justifie-t-il que les libéraux donnent presque exactement le même montant aux riches banquiers et aux créanciers obligataires que ce qu'ils consacrent aux soins de santé pour les Canadiens?
Madame la Présidente, parfois, le gouvernement a besoin d'emprunter de l'argent. Le meilleur exemple de cela, c'était pendant la pandémie mondiale. Le gouvernement a pris la décision d'intervenir pour sauver des emplois en offrant des mesures telles que la subvention salariale et des prêts aux petites entreprises. Il a également aidé les Canadiens en leur offrant la Prestation canadienne d'urgence. Lorsque la pandémie a empêché les Canadiens de travailler, le gouvernement est intervenu en fournissant littéralement des milliards de dollars en mesures de soutien. Oui, cela a un prix, mais si le gouvernement avait choisi de ne rien faire, les conséquences auraient été bien pires.
Pour ce qui est de ce que le député a dit au début de son intervention, je suis toujours content de saisir l'occasion de porter le turban parce que je crois sincèrement à la puissance de la foi et à l'égalité. Depuis 1988, j'ai eu l'occasion de mieux comprendre l'importance du sikhisme.
Madame la Présidente, les libéraux fédéraux ont créé le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Je suis préoccupé par l'allocation pour la Colombie‑Britannique. Elle est loin d'être suffisante. Cet argent a déjà été attribué et une nouvelle entente de partage des coûts est requise.
Cela me fait penser aux installations récréatives de ma circonscription. La piscine Echo à Port Alberni a été construite en 1967, comme beaucoup d'autres installations récréatives au Canada. Elle doit être remplacée. À Parksville, on aspire à construire une installation récréative, et il en va de même sur la côte Ouest, où les cinq nations de la région centrale ainsi que Tofino et Ucluelet envisagent de construire une installation récréative.
Nous savons à quel point les installations récréatives sont importantes, tant pour la santé physique que pour la santé mentale et le rapprochement des communautés. Je fréquente la piscine Echo et j'y vois souvent des personnes qui ont été blessées au travail. Elles l'utilisent pour leur réadaptation. Les aînés l'utilisent pour se maintenir en santé et rester actifs.
Mon collègue s'engagera-t-il à renflouer ce fonds pour augmenter le nombre d'installations récréatives au Canada?
Madame la Présidente, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a investi plus d'argent dans les infrastructures que le gouvernement actuel. Le député soulève un point valable en affirmant que nous devons soutenir autant que possible les services communautaires. C'est notamment pour cette raison que des députés du caucus libéral ont réclamé que nous continuions à investir dans les infrastructures, non seulement directement, mais aussi indirectement, et ils sont parvenus à leurs fins. Que nous procédions par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada ou d'un soutien direct auprès d'intervenants, de partenaires, de provinces ou de municipalités, nous reconnaissons l'importance d'investir dans les infrastructures.
D'un point de vue personnel, je pense que Winnipeg a besoin d'un terrain de basket-ball de premier ordre et j'appuie l'association de basket-ball et les gens comme Manny Aranez, qui tentent de réaliser ce projet.
Madame la Présidente, je tiens également à féliciter mon collègue de son élégance vestimentaire d'aujourd'hui. J'ai pris bonne note de son observation concernant sa récente visite en Inde. Je crois comprendre que le commerce avec l'Inde et certains de ses États pose des problèmes particuliers. Le député peut-il nous dire comment nous pouvons régler ces problèmes et de quelle façon cela influera sur l'économie?
Madame la Présidente, je suis le président du Groupe d'amitié Canada‑Inde, qui est composé de représentants du Parti conservateur, du Parti libéral, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Nous devons bâtir et améliorer les relations entre l'Inde et le Canada. Le gouvernement du Canada a effectué des visites ministérielles, et je crois savoir que la ministre du Commerce international est allée en Inde en 2022.
Le Canada et l'Inde partagent de nombreuses occasions à saisir. Comme je l'ai souligné, l'Inde est une superpuissance économique aujourd'hui et elle le sera aussi dans l'avenir. Contrairement à d'autres pays du monde, le Canada se trouve en excellente position grâce à sa diversité. Servons-nous-en; soyons fiers de notre diversité et tirons-en un avantage stratégique. L'une des façons dont nous pouvons assurer un avenir prometteur à notre pays est en améliorant nos relations avec l'Inde.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question posée plus tôt par notre collègue de Longueuil—Saint‑Hubert. Ce n'est pas surprenant qu'on mentionne à peine le logement dans le projet de loi C‑47. C'est également à peine s'il en a été question dans le budget. C'est le moins qu'on puisse dire. La défenseure fédérale du logement a déclaré: « Le budget fédéral qui vient d'être dévoilé est d'une cruelle déception. Il passe complètement à côté de la crise du logement la plus pressante que le pays n'ait jamais connue. »
Dans ce projet de loi, le gouvernement fédéral aurait par exemple pu prendre des mesures concrètes pour s'attaquer à l'échappatoire pour les sociétés de placement immobilier. Le directeur parlementaire du budget a estimé que nous pourrions affecter 285 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour construire les logements abordables nécessaires si simplement nous éliminions les allégements fiscaux pour les sociétés de placement immobilier.
Le député de Winnipeg‑Nord peut-il nous dire s'il va faire pression sur le gouvernement pour que ce changement se concrétise?
Madame la Présidente, au cours des dernières années, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, comme établir la toute première Stratégie nationale sur le logement ou augmenter le nombre de coopératives d'habitation, et j'en passe. Aucun autre gouvernement au cours de l'histoire récente n'a accordé autant d'importance à l'enjeu du logement que le gouvernement actuel.
Cependant, pour résoudre la crise du logement qui sévit d'un bout à l'autre du Canada aujourd'hui, il faut bien plus que le leadership d'Ottawa. Les municipalités, les provinces et les différents intervenants ont aussi un rôle à jouer pour régler le problème. Il est important que toutes ces parties apportent leur contribution, notamment en modifiant le zonage et en réduisant le coût des formalités administratives. Les éléments à prendre en considération pour s'attaquer à la crise sont nombreux.
Ce que les Canadiens doivent savoir et comprendre, c'est qu'Ottawa est là pour les aider. Nous sommes prêts, nous investissons et nous comprenons l'importance du logement. Nous sommes préparés à faire tout notre possible en collaboration avec les divers partenaires afin que notre parc de logements soit plus grand et de meilleure qualité.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Je commencerai par une citation de l'ancien président Ronald Reagan, qui a dit: « Le premier devoir du gouvernement est de protéger les gens, pas de diriger leurs vies. »
Le budget de 2023 était une attaque directe contre les Canadiens, leur dur labeur et les salaires qu'ils essaient de ramener à la maison. Le budget de 2023 ne se contente pas de dire aux Canadiens comment vivre leur vie — et le gouvernement est connu pour cela —, mais il détruit également les moyens de subsistance de nombreuses personnes.
Ce budget était censé proposer une certaine rigueur financière. Selon le directeur parlementaire du budget, les libéraux sont passés à côté, ajoutant 69,7 milliards de dollars de nouvelles dépenses brutes. Ces nouvelles dépenses coûteront 4 200 $ de plus à chaque ménage en difficulté. Le gouvernement a déclaré qu'il voulait s'assurer de ne pas franchir la limite du ratio dette-PIB. Eh bien, il l'a franchie complètement, à tel point qu'il ne voit même plus où se situe cette limite.
Le gouvernement a déclaré qu'il serait responsable et qu'il comprenait la souffrance des Canadiens. Ensuite, il a fait volte-face et il a augmenté sa taxe sur le carbone, néfaste pour l'emploi, afin d'accabler les Canadiens d'encore plus de taxes, cinq pour être exact, rien que cette année. Voilà un gouvernement qui a dit qu'il était là pour aider les gens. Je pense que c'est aussi ridicule que de penser que le NPD est encore un parti de l'opposition.
Avant de passer à autre chose, madame la Présidente, je veux signaler que je partagerai mon temps de parole avec un homme exceptionnel, que nous appelons le grand chef de la grande circonscription de Beauce.
Quand ma famille a déménagé au Canada, le Canada traitait plutôt bien ses citoyens. Maintenant, après huit ans au pouvoir du premier ministre et du gouvernement libéral—néo-démocrate, cela ne semble plus être le cas, et il semble que rien ne va plus au Canada. Un nouvel arrivant sur cinq veut quitter notre beau pays.
La principale raison est le coût élevé de la vie causé par le gouvernement libéral—néo-démocrate, qui a emprunté et dépensé plus d'argent que tous les gouvernements antérieurs combinés. L'actuel gouvernement a fait grimper les taux d'intérêt, ce qui a aggravé encore plus la crise du coût de la vie. Le gouvernement est l'architecte de cette flambée inflationniste, et le budget a versé un bidon d'huile de 69,7 milliards de dollars sur le feu de l'inflation, aggravant encore plus la situation des Canadiens.
Ma famille s'est installée ici quand j'étais jeune pour vivre le « rêve canadien ». Mes parents voulaient que nous ayons un avenir plus sûr et que nous fassions de meilleures études. Ils voulaient que nous soyons élevés dans un pays où nous nous sentirions en sécurité et où nous pourrions élever des enfants dans le même état d'esprit. Cependant, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, ce rêve canadien n'est plus aujourd'hui qu'un cauchemar et un rêve brisé.
Les immigrants devraient vouloir affluer au Canada, mais le Canada n'est pas perçu comme un pays où les gens peuvent survivre. Il n'est même pas perçu comme un pays prêt à faire des affaires. Lorsqu'on examine le budget, on constate que la productivité n'augmentera pas parce que le gouvernement n'a rien fait pour soutenir les entreprises et créer un milieu propice à l'investissement.
D'ailleurs, les gens se plaignent le plus souvent du fardeau réglementaire et de l'incertitude économique créés par le gouvernement, qui empêchent les bons investissements et les bons emplois de venir au Canada. Le gouvernement préfère s'en tenir à son idéologie de Câlinours sur des sujets comme la taxe sur le carbone, qui tue l'emploi et qui fait fuir les gens. Cette taxe fait augmenter les coûts. Elle rend tout plus cher, et les Canadiens en souffrent.
Le Canada est l'une des dernières destinations où les gens veulent immigrer aujourd'hui. C'est une évidence quand on nous dit qu'un nouvel arrivant sur cinq veut faire ses valises et partir.
Nous pouvons examiner certaines politiques désastreuses qui ont causé tant de soucis aux Canadiens.
Prenons la question du logement. Lorsque nous avons déménagé au Canada, il était raisonnable de penser à acheter une maison. Les gens pouvaient trouver un emploi et travailler fort. C'est ce qu'offrait le Canada. Ceux qui travaillaient fort allaient récolter les fruits de leur travail. Aujourd'hui, cela ne tient plus. Neuf jeunes sur dix affirment qu'il n'est plus possible de se payer une maison en raison de l'augmentation du coût de la vie.
Qui peut économiser pour une mise de fonds? Il faut dépenser le double pour verser une mise de fonds sur une maison aujourd'hui. C'est le double d'avant. Les loyers et les hypothèques ont doublé sous la gouverne du premier ministre, après huit années de politiques de logement inefficaces. Il est aujourd'hui impossible pour les jeunes de quitter le sous-sol de leurs parents à cause de ces huit années de politiques de logement inefficaces.
Comment un gouvernement peut-il dépenser 89 milliards de dollars pour le logement et obtenir comme résultat que les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé? Neuf jeunes Canadiens sur 10 affirment qu'ils n'auront jamais les moyens d'accéder à la propriété. Comment un gouvernement peut-il dépenser autant pour accomplir si peu? C'est ce à quoi on peut s'attendre de la part du gouvernement libéral. On constate son incompétence chaque jour. Il ne défend pas les intérêts des Canadiens ordinaires. Il ne veut pas faciliter la vie des Canadiens. Si le gouvernement voulait le faire, il n'aurait pas augmenté la taxe inefficace sur le carbone. D'ailleurs, c'est un autre dossier où le gouvernement en a fait très peu pour aider les Canadiens.
Le ministre de l’Environnement a fini par admettre que le gouvernement avait induit les Canadiens en erreur depuis le début avec l'arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone. Pendant des années, le gouvernement a prétendu que cette taxe allait améliorer la vie des Canadiens. Pendant des années, il a fait croire aux Canadiens qu'ils recevraient davantage en soi-disant remise pour la tarification du carbone que ce qu'ils paieraient pour cette arnaque fiscale. Le ministre libéral de l'Environnement admet aujourd'hui que cette affirmation a toujours été trompeuse.
Le rapport que nous avons demandé au directeur parlementaire du budget a confirmé que cette escroquerie ferait payer plus cher aux Canadiens que ce qu'ils obtiendraient en retour avec les faux rabais. Il est temps que le gouvernement libéral—néo-démocrate cesse de faire souffrir les Canadiens, les agriculteurs et les producteurs. Il doit mettre fin à cette escroquerie, supprimer la taxe sur le carbone et permettre Canadiens de survivre.
On constate que la taxe sur le carbone a eu un impact sur la hausse du prix des produits alimentaires. Le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre l'inflation qu'il a provoquée. Non seulement il a provoqué cette inflation, mais il ne cesse de jeter de l'huile sur le feu avec la taxe sur le carbone, comme en témoigne clairement le prix des produits alimentaires.
Lorsque ma famille et moi-même, ainsi que de nombreux nouveaux arrivants, sommes arrivés au pays, nous n'aurions jamais imaginé que 1,5 million de Canadiens — un tiers d'entre eux étant des enfants — fréquenteraient les banques alimentaires en un seul mois. Un Canadien sur cinq saute des repas. Un Canadien sur cinq affirme être complètement à court d'argent. Ce n'est pas le Canada que moi et ma famille avions imaginé lorsque nous nous sommes installés ici.
Cependant, l'espoir pointe à l'horizon. Nous avons un nouveau chef conservateur transformera en espoir la souffrance imposée aux Canadiens par le gouvernement libéral—néo‑démocrate. Nous allons faire beaucoup de choses, dont la première sera de nous débarrasser du gouvernement libéral—néo‑démocrate. Nous ferons en sorte que les gens aient de meilleurs salaires. Nous ferons baisser les prix pour les Canadiens. Nous allons nous débarrasser de cette taxe sur le carbone inefficace qui est une escroquerie et qui nuit à l'emploi. Et surtout, nous ferons construire davantage de logements que nos jeunes et beaucoup d'autres personnes auront les moyens de payer. Nous allons écarter les obstacles administratifs. Nous ferons en sorte que les Canadiens gardent dans leurs poches une plus grande partie de leur salaire durement gagné pour qu'ils puissent prendre leurs propres décisions et rendre à notre pays la liberté qu'il mérite tant.
Les conservateurs rétabliront la sécurité dans les rues afin que les Canadiens ne craignent plus de se faire attaquer au hasard. On continue de voir le nombre de crimes violents augmenter, après huit ans sous le gouvernement actuel. Nous devons apporter des solutions sensées pour les Canadiens ordinaires. Nous devons faire en sorte qu'au Canada, il y ait de nouveau des représentants élus qui travaillent pour les citoyens, qui comprennent leurs souffrances et qui ne leur en causent pas davantage. C'est exactement ce que feront les conservateurs lorsque leur nouveau chef, le député de Carleton, sera premier ministre du Canada. Nous ferons de nouveau du Canada le pays le plus libre au monde.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de la taxe sur le carbone. J'ai fait quelques recherches dans ma circonscription dans ma province, le Nouveau‑Brunswick, pour déterminer où allait cet argent. Nous savons que l'argent est redonné à 90 % aux personnes qui paient la taxe sur le carbone. Les 10 % qui restent seront réinvestis dans des projets communautaires et des communautés des Premières Nations. Je pense aux 300 000 $ qui ont été accordés à une Première Nation de ma province afin qu'elle procède à des rénovations écoénergétiques et qu'elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre ses objectifs environnementaux. Je me demande si le député n'appuierait pas de tels projets.
Quand pouvons-nous espérer voir un plan environnemental de la part du Parti conservateur?
Madame la Présidente, tout d'abord, nous attendons toujours un plan environnemental de ce côté-là de la Chambre. Tout ce que nous avons reçu, c'est un plan fiscal qui a augmenté le coût de l'essence, du panier d'épicerie et du chauffage. Les libéraux ont vendu cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone aux Canadiens en leur disant qu'ils auraient plus dans leurs poches que ces remboursements bidon. Le directeur parlementaire du budget a prouvé que ce n'était pas le cas.
Par conséquent, si j'étais cette députée, je mettrais mes notes à jour pour dire que la plupart des Canadiens versent davantage pour cette escroquerie que ce qu'ils en retirent. Les libéraux ont vendu cette arnaque en disant qu'ils atteindraient les objectifs qu'ils s'étaient fixés, mais ils n'y sont pas parvenus. Les émissions ont augmenté.
J'aimerais donc demander ceci à la députée. Que les libéraux nous présentent d'abord un plan au lieu de cette escroquerie fiscale qu'ils ont créée pour soutirer davantage d'argent aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle de l'insensibilité de ce budget.
On voit que ce budget ne contient rien ou à peu près rien au chapitre du logement alors qu'on est en crise au Québec et au Canada, qu'il n'y a à peu près rien pour les aînés et que les transferts en santé sont faméliques, mais que, par ailleurs, il contient une disposition qui prévoit la modernisation ou la modification de la Loi sur les titres royaux, de façon à confirmer que le roi d'Angleterre est bel et bien le souverain canadien.
Cela me paraît un peu étonnant. Je considère même la chose comme étant une preuve d'insensibilité, et cela agresse bon nombre de mes électeurs. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député quand il affirme que cela a offensé beaucoup de personnes. Le budget a certainement offensé bien des gens. Le gouvernement avait dit qu'il allait restreindre ses dépenses et tenter d'être responsable sur le plan financier, mais il a fait tout le contraire en alourdissant la dette de chaque ménage canadien de 4 200 $. C'est un affront pour les Canadiens, qui travaillent si fort, mais qui perdent du terrain à cause de l'alourdissement de leur fardeau fiscal par le gouvernement libéral—néo‑démocrate, qui ne respecte plus les Canadiens. Le budget est un affront pour eux, ainsi qu'une attaque directe contre leurs chèques de paie.
Les conservateurs ramèneraient le bon sens pour tout un chacun et s'assureraient que davantage de Canadiens peuvent garder plus d’argent dans leurs poches.
Madame la Présidente, le député parle de bon sens, mais il n'en a pas fait preuve aujourd'hui. Il a plutôt détaillé toute la violence économique du capitalisme et énuméré les répercussions que cela a sur les Canadiens.
Quand le député parle du marché immobilier, il ne parle jamais de l'insatiable cupidité des sociétés de placement immobilier, des spéculateurs, des gardiens des grandes entreprises, qui écrasent notre marché immobilier. En fait, le prix des logements ne diminuera pas tant que le gouvernement n'aura pas agi pour restreindre les activités inflationnistes des investisseurs dans le marché résidentiel.
À l'instar du chef du Parti conservateur, le présent budget ne s'attaque pas aux gardiens avides du secteur privé, qui font grimper le prix des logements à cause de leur cupidité. Pourquoi les conservateurs mettent-ils uniquement l'accent sur les permis municipaux quand il y a tant de gardiens capitalistes et cupides du secteur privé qui sont responsables de la crise actuelle du logement?
Madame la Présidente, le problème réside dans le parti qui continue d'appuyer ce gouvernement inepte et corrompu, et qui soutient toujours ses mesures, de sorte que tout coûte plus cher.
Puisque le député aime toujours parler du socialisme, j'aimerais lui citer Margaret Thatcher, qui a dit ceci: « Soit on croit au capitalisme ou l'on croit au socialisme. Le capitalisme, comme on le sait, crée de la richesse. Le socialisme, comme on le sait aussi, crée de la pauvreté. » Le Canada d'aujourd'hui, où un Canadien sur cinq saute des repas et où 1,5 million de Canadiens ont recours à des banques alimentaires à cause des politiques néo-démocrates—libérales inefficaces, constitue un exemple clair. Quand les deux partis se réunissent, ils ne font que rendre la vie plus difficile aux Canadiens et en poussent plus à recourir à des banques alimentaires.
Nous allons remédier à ces politiques inefficaces quand notre chef sera le premier ministre du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑47, qui fait partie de la mise en œuvre du budget de 2023 par le gouvernement. J'ai l'honneur aujourd'hui de suivre mon collègue le député de Calgary Forrest Lawn, qui est le porte-parole officiel de notre parti en matière de finances.
Après une longue anticipation et un espoir de voir la coûteuse coalition faire preuve d'une certaine prudence financière, les Canadiens se sont vu présenter une fois de plus un budget qui dépensera plus et offrira moins.
Mon collègue a mentionné de nombreuses statistiques dans son discours concernant cette mesure législative, mais je pense que le chiffre le plus alarmant est le fait que cette coûteuse coalition ajoutera près de 4 200 $ en coûts supplémentaires à chaque foyer partout au Canada avec son budget peu reluisant.
Les Canadiens en ont assez d'être achetés par ce gouvernement libéral avec des chèques uniques et des slogans chaque fois qu'un budget est présenté. C'est le cas, par exemple, du remboursement des frais d'épicerie.
Soyons honnêtes avec les Canadiens: ce chèque unique ne fera rien pour réduire le prix de l'épicerie pour les familles. Il s'agit simplement d'un doublement du crédit pour la TPS, présenté comme quelque chose qu'il n'est pas. Nous devons nous attaquer à la vraie source du problème.
Par exemple, la façon dont le gouvernement augmente les prix des denrées alimentaires, avec des politiques telles que la taxe sur le carbone, le tarif sur les engrais et d'autres politiques néfastes font grimper les coûts de production et de transport des denrées alimentaires partout au pays.
Le projet de loi C‑47 contient également les transferts aux provinces en matière de santé qui ont été nettement inférieurs à ce que les provinces et les territoires ont demandé pour fournir les soins dont nos concitoyens et leurs familles ont besoin.
Mes collègues libéraux et néo-démocrates diront que je n'aide pas mes concitoyens à recevoir des soins dentaires parce que je ne soutiendrai pas ce budget. Or, cela ne pourrait pas être plus éloigné de la vérité. Je me permets de rappeler à mes collègues d'en face que le Québec dispose non seulement d'un programme de garderies depuis de nombreuses années, mais aussi d'un régime de soins dentaires qui s'occupe de nos jeunes enfants. Il semble que le gouvernement actuel soit toujours en retard sur ces programmes. Il est clair depuis le début que ce gouvernement ne fait pas confiance aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre les programmes eux-mêmes et que l'approche Ottawa knows best est la seule façon de mener ces projets. Si seulement le gouvernement avait plus de confiance et surtout de respect pour les compétences provinciales, il pourrait être surpris de voir ce qui peut être fait sans que le gouvernement intervienne.
J'aimerais maintenant parler un instant de ce que j'aurais aimé voir dans ce budget. Tout d'abord, il n'y a rien dans ce budget pour aider les petites et moyennes entreprises à attirer de la main-d'œuvre. Le mot « main-d'œuvre » est à peine utilisé dans les centaines de pages de ce budget.
Dans ma circonscription, Beauce, le taux de chômage est actuellement inférieur à 1,9 %. Nos entreprises ont de la difficulté à attirer et à maintenir des travailleurs dans leurs entreprises. C'est l'un des plus grands enjeux dans ma circonscription. Une grande majorité des entreprises de ma circonscription dépend fortement des travailleurs étrangers temporaires pour combler les vides dans leur personnel. Pourtant, aucune amélioration du programme n'a été prévue dans le budget. Le gouvernement doit enfin réduire la paperasserie et les formalités administratives liées à tous ces programmes.
Pire encore, le gouvernement a permis à plus de 150 000 fonctionnaires de se mettre en grève, ce qui signifie qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devra faire face à un arriéré encore plus important que celui que l'on connaît déjà et que les entreprises continueront à mettre la clé sous la porte à cause de l'inaction du premier ministre. C'est comme si le gouvernement ne comprend pas à quel point ces emplois sont sensibles au temps. De nombreuses exploitations agricoles et entreprises d'aménagement paysager de ma circonscription, par exemple, seront privées de travailleurs à la période la plus importante de l'année.
Ces entreprises dépensent des milliers de dollars pour recruter des travailleurs à l'étranger des mois avant l'arrivée de ces derniers, mais le gouvernement s'en moque. Il n'a rien fait pour améliorer les retards en matière d'immigration.
Cela m'amène à mon prochain sujet: où est le financement de l'agriculture canadienne dans ce budget?
Après avoir examiné attentivement le budget avec mon personnel, j'ai découvert qu’environ 0,1 % des fonds dans ce budget était dédié à notre secteur agricole et agroalimentaire. Quelle triste situation que celle dans laquelle se trouve notre pays alors que le gouvernement oublie qui est à l'origine de l'alimentation de nos familles et de celles du monde entier.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire était heureuse de prendre la parole à la Chambre pour nous dire qu'elle avait augmenté le montant du prêt que les agriculteurs peuvent emprunter. Ne comprend-elle pas que les agriculteurs sont déjà endettés jusqu'au cou? Ils ont besoin de programmes adaptés à la réalité afin de rester solvables et de demeurer compétitifs sur le marché international.
Il y a deux semaines, dans ma circonscription, nous avons appris la triste nouvelle que l'usine Olymel à Vallée‑Jonction fermera définitivement ses portes au mois de décembre prochain, une usine de transformation de la viande de porc qui emploie 1 000 travailleurs dans une ville d'environ 2 000 habitants. C'est très difficile, et cela va frapper durement la région entière. Cette fermeture est due, entre autres, à un manque de main-d'œuvre depuis de nombreuses années. Elle aura de graves répercussions sur le secteur porcin en Ontario ainsi qu'au Québec. Cela aura aussi des retombées sur plusieurs autres industries.
De plus en plus d'agriculteurs et d'entreprises agroalimentaires ont de la difficulté à survivre au Canada. Ce gouvernement a négligé ce secteur pendant trop longtemps. Notre pays doit prendre des mesures pour soutenir le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire avant qu'il ne soit trop tard. Un gouvernement conservateur sera là pour les agriculteurs et les travailleurs d'usine. Nous sommes prêts à faire de ce secteur le moteur économique qu'il devrait être dans ce pays depuis longtemps.
Enfin, j'aimerais aborder un aspect qui n'est pas du tout mentionné dans le budget. Les mots « connectivité cellulaire » n'apparaissent nulle part dans ce budget quand on fait une recherche par mot. Depuis le début de mon mandat, je me lève à la Chambre pour dénoncer ce problème. Seulement dans les 40 municipalités qui composent ma circonscription, au moins un secteur dans chaque ville est mal desservi par les réseaux cellulaires.
Je rappelle au gouvernement que les gens des régions ne sont pas des citoyens de seconde classe. Ils paient autant de taxes et d'impôts que tout le monde. Ces gens en région, qui font rouler l'économie, sont freinés par l'incapacité d'avoir une technologie du XXIe siècle. Comment peut-on réussir à robotiser des industries pour pallier la pénurie de main-d'œuvre alors que l'entrepreneur devra rester sur le haut d'une colline pour réussir à avoir, peut-être, une barre de signal sur son téléphone?
J'invite donc le gouvernement à prendre connaissance des reportages faits à ce sujet en mars dernier par de nombreux journalistes locaux, dont ceux d'Éric Gourde de L'Éclaireur Progrès et de Philippe Grenier de Radio‑Canada.
Il est impensable que des gens passent près de mourir, car ils sont incapables d'appeler le 911. Quand les gens réussissent à embarquer dans une ambulance, les ambulanciers sont incapables de se connecter à l'hôpital local le plus près, faute de signal.
Avoir un réseau cellulaire adéquat en région, ce n'est pas une question d'équité, c'est une question de sécurité publique. Le gouvernement doit investir des fonds en ce sens et obliger le CRTC à forcer les grandes entreprises de télécommunications à développer leurs réseaux cellulaires partout en région, à moins que le gouvernement attende encore que les gouvernements provinciaux s'en mêlent.
En conclusion, il est temps pour un changement au Canada. Il est temps de remettre les Canadiens en priorité, non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi dans le cœur des régions rurales. Alors, je continuerai de me lever à la Chambre et d'être la voix des Beaucerons, et je transmettrai leur message. Un gouvernement conservateur placera les Canadiens et le gros bon sens au premier plan.
Madame la Présidente, je crois comprendre que le chef conservateur et son caucus se sont engagés à appuyer l'investissement de 2 milliards de dollars que nous allons faire afin de sauver notre système de santé.
J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur la politique des conservateurs relative aux coupes à CBC/Radio-Canada qui a été annoncée récemment. Je vois que mon collègue cite un journaliste de Radio-Canada dans son discours. J'imagine donc que mon collègue a beaucoup de respect pour Radio-Canada. Que pense-t-il de la proposition de son chef de faire des coupes à CBC/Radio-Canada?
Madame la Présidente, c'est très simple à comprendre pour ma collègue d'en face.
Les propos de notre chef ont été très précis sur la question de la protection de Radio-Canada. Je pense que, pour Radio-Canada, c'est très différent de CBC. Il y aura peut-être des changements à faire sur le plan de la gestion.
Or je pense qu'il faut vraiment regarder les choses en face. Si on analyse bien la réflexion de mon chef, on constate que le fait de préserver Radio-Canada au Québec n'est pas du tout un problème, parce que c'est pour la francophonie partout au Canada.
Madame la Présidente, je salue mon collègue de Beauce, qui a soulevé beaucoup de questions qui touchent directement Laurentides—Labelle.
Je prends le temps de parler de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Après toutes ces années et tous ces défis relatifs au maintien de la gestion de l'offre et au maintien de l'industrie telle quelle, un producteur sur dix doit fermer ses portes. C'est autant le cas dans la Beauce chez mon collègue que dans Laurentides—Labelle.
Ma question est la suivante. Est-ce que mon collègue et son parti sont en mesure d'appuyer toute mesure d'aide, tant à la Chambre des communes qu'en comité permanent, visant à sauver notre agriculture et notre agroalimentaire?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question. C'est sûr qu'en me posant cette question, elle prêche un converti, car j'étais moi-même producteur agricole pendant plus de 45 ans. Je faisais partie de la quatrième génération et, aujourd'hui, il y a une cinquième génération qui travaille dans l'entreprise familiale.
Le gouvernement actuel doit indiquer très clairement qu'il maintient et qu'il soutient notre agriculture. Il est vrai que, pour beaucoup d'entreprises, il est de plus en difficile d'assurer la relève, et le contexte économique est très particulier.
Ma collègue a parlé de la gestion de l'offre. Je viens de parler dans mon discours de la fermeture d'une usine de transformation de porcs. Il n'y a pas de gestion de l'offre pour le porc. Il y a des marchés pour l'exportation qui se sont fermés, et il faudrait peut-être soutenir nos transformateurs et nos agriculteurs pour qu'ils puissent développer et conquérir de nouveaux marchés.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député et beaucoup de ses collègues conservateurs parlent de logement depuis un certain temps, et s'il y a une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord à la Chambre, c'est qu'il y a une crise du logement d'une ampleur incroyable au pays.
J'habite à Vancouver depuis près de 40 ans. Le prix des maisons a commencé à augmenter au milieu des années 1980, particulièrement à la suite d'Expo 86. Puis, l'augmentation s'est poursuivie à la fin des années 1990, après la rétrocession de Hong Kong à la Chine, et encore après les Jeux olympiques de 2010. En prenant tout cela en considération, il est devenu évident qu'il y avait un afflux de capitaux étrangers, provenant à la fois d'entreprises et d'investisseurs individuels, et cet afflux a perturbé le prix des maisons dans la vallée du bas Fraser. Nous en sommes au point où, pour les gens qui habitent et qui travaillent là-bas, le prix d'une maison unifamiliale ou même d'un jumelé n'a plus rien à voir avec ce que les gens gagnent.
Selon mon collègue, que ferait précisément un gouvernement conservateur pour que le prix des maisons redevienne réellement abordable pour les résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique? J'aimerais savoir quelle mesure précise un tel gouvernement mettrait en œuvre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je suis un ancien élu municipal et je pense qu'il s'agit d'un élément important lorsque notre chef, le député de Carleton, parle d'alléger la paperasse pour faire en sorte que les municipalités accordent les permis de construction plus rapidement. Je demeure en Beauce et nous n'avons peut-être pas la même réalité, mais il y a tout de même une préoccupation importante en ce qui concerne le logement.
Je pense qu'il faut vraiment alléger toute la paperasserie. Cela fait quatre ans que je suis ici, cela fait quatre ans que je répète la même chose. J'espère que nous aurons des signaux en ce sens dans les prochains mois.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, qui contribue à construire une économie propre.
Aujourd'hui, les grandes économies mondiales vont de l'avant à un rythme incroyable non seulement pour lutter contre la crise climatique, mais aussi pour se réorganiser, saisir les occasions que ce tournant industriel représente pour elles et construire des industries propres. C'est pourquoi le budget de 2023 prévoit des investissements innovateurs et substantiels pour bâtir cette économie, ici, au Canada.
Lutter contre la crise climatique est évidemment l'objectif principal de toutes les grandes économies, mais, en construisant une économie inclusive et forte, en saisissant ces occasions et les incroyables ressources que le Canada a afin d'avoir beaucoup de succès dans l'économie de demain, on investit aussi dans les entreprises canadiennes, dans les talents d'ici, au Canada, et dans les travailleurs.
Notre plan canadien s'appuie sur une boîte à outils intéressante pour investir dans cette nouvelle économie propre. Nous avons déjà beaucoup parlé de certains crédits d'impôt à l'investissement clairs et prévisibles. Nous apportons aussi du financement stratégique dans des secteurs comme les minéraux critiques et les énergies propres. Si nous investissons dans ces secteurs, le Canada va vraiment bâtir son économie et faire croître les occasions pour tous les travailleurs canadiens. Nous investissons aussi dans certains secteurs plus ciblés et dans des projets d'importance nationale et internationale, comme nous avons pu le voir avec les si belles annonces sur Volkswagen.
En réalisant des investissements aussi importants pour le Canada, nous nous assurons de ne pas accuser de retard. En ce moment, alors que toutes les plus grandes économies mondiales investissent massivement dans ces secteurs, le pire qu'il pourrait arriver serait que le Canada ne saisisse pas ces occasions et n'ait plus jamais la chance de revenir dans la course. Nous allons donc investir dans la transformation de notre économie, mais également dans ces occasions.
Le budget de 2023 veille vraiment à ce que l'économie canadienne propre soit aussi source de prospérité et d'emplois pour la classe moyenne, mais aussi pour des communautés plus dynamiques dans l'ensemble du pays. On ne peut cependant pas le faire seul. Cela va nécessiter des investissements à l'échelle du gouvernement, mais pas seulement. Je souhaite amener la discussion sur le Fonds de croissance du Canada. Nous savons qu'il y a des milliers de milliards de dollars de capitaux privés qui attendent ces occasions, qui attendent d'être dépensés pour construire l'économie mondiale propre. Le Canada a toutefois des rivaux. Nous essayons tous d'attirer les meilleurs capitaux du secteur privé.
L'adoption récente de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, l'Inflation Reduction Act, est un défi majeur auquel le budget était confronté. Pour être compétitifs dans l'économie nord-américaine, nous devons vraiment investir dans nos industries qui vont être un moteur pour l'économie propre. Pour réussir, nous avions deux défis. Le premier était d'inciter les entreprises à prendre des risques et à investir dans les technologies propres, les technologies de pointe, ici, au Canada. Deuxièmement, il faut suivre le rythme sur une liste croissante d'États qui utilisent, eux aussi, les fonds publics pour attirer les capitaux privés, notamment les États‑Unis et l'Union européenne. Nous avons cependant vu que cela va au-delà de ces pays et que l'Australie était aussi dans la course, ainsi que bien d'autres pays.
Dans le budget de 2022, nous avions annoncé l'intention du gouvernement de créer le Fonds de croissance du Canada, un véhicule d'investissement public indépendant de 15 milliards de dollars pour aider à attirer justement ces capitaux privés et à bâtir l'économie propre du Canada.
Nous avons pensé à cela en utilisant vraiment des instruments d'investissement qui absorbent certains risques. Tout cela a pour but d'inviter et d'encourager l'investissement privé dans certains projets plus risqués, dans des technologies nouvelles, dans des entreprises aussi, mais également dans les chaînes d'approvisionnement qui, elles, ont une faible émission de carbone.
L'énoncé économique de 2022 avait annoncé de plus amples détails sur le fonctionnement du Fonds de croissance du Canada, et ce nouvel instrument d'investissement a été constitué en décembre.
Le projet de loi présenté la semaine passée introduit des modifications à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, afin de permettre à l'Office, ou Investissements PSP, de fournir des services de gestion des investissements du Fonds de croissance du Canada. Le Fonds de croissance du Canada, qui est un élément très important du plan gouvernemental de décarboniser l'économie, a besoin d'une équipe d'investissement expérimentée, professionnelle, indépendante et prête à faire des investissements importants. On mutualise donc ces services.
Investissements PSP est déjà établi comme société d'État fédéral et son portefeuille a déjà des actifs de gestion de 225 milliards de dollars. La société va pouvoir y ajouter des actifs pour des investissements dans l'économie propre de demain. Ainsi, l'actif du Fonds de croissance du Canada va être géré par Investissements PSP, une société distincte et indépendante. Nous aimons cela comme cela.
Le Fonds de croissance du Canada fera des investissements qui vont catalyser les investissements substantiels du secteur privé dans des entreprises et des projets au Canada pour aider à faire cette transformation dont je parlais tout à l'heure, à faire croître l'économie et à prendre part à la compétition mondiale des énergies carboneutres. Les investissements du Fonds de croissance du Canada vont aider le Canada à atteindre des objectifs nationaux en matière d'économie et de stratégie climatique.
Je vois que le temps passe rapidement. J'ai parlé du Fonds de croissance du Canada qui sera très important et stratégique pour atteindre à la fois nos cibles et saisir ces opportunités, mais je voulais aussi parler d'un problème que nous avons au Canada. Les entreprises canadiennes n'investissent pas suffisamment dans la recherche-développement au même niveau que leurs homologues. Pour relever ce défi, le budget propose une nouvelle approche et la création de la société canadienne de l'innovation. Cela a été annoncé dans le budget de 2022, mais, ici, on regroupe plusieurs secteurs et on accroît le mandat de cette société canadienne de l'innovation.
Je n'ai pas le temps d'en parler en détail, mais il y a aussi la modernisation du Conseil national de recherches Canada qui est très importante. C'est un autre instrument dans notre boîte à outils pour arriver à ces objectifs, à savoir de saisir toutes ces occasions et de suivre la marche mondiale vers une économie plus verte et une planète mieux préservée.
Comme on le voit, nous avons fait des investissements intelligents qui sont bons pour les travailleurs canadiens, pour les entreprises, pour l'économie canadienne et pour la planète. J'espère donc que tous les députés de la Chambre se joindront à moi pour soutenir l'adoption de ce texte législatif crucial.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant d'être élu à la Chambre, j'ai travaillé à la Banque canadienne de grains. J'ai eu l'occasion de travailler dans le Pontiac avec cette organisation. J'ai connu des agriculteurs et des gens remarquables qui habitaient dans la circonscription rurale de la députée.
Je suis curieux de connaître la réaction des agriculteurs de la circonscription de la députée, étant donné que 6,8 % du PIB du Canada provient du secteur agricole. J'ai remarqué que la députée a voté contre le projet de loi C‑234, l'exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, comme la plupart de ses collègues — mais pas tous, je le précise.
Il n'y a presque rien dans ce budget pour l'agriculture. Comment réagissent les agriculteurs de la circonscription de la députée?
[Français]
Madame la Présidente, ma réaction est assez simple: la tarification du carbone ne s'applique pas au Québec. J'ajouterai aussi que les agriculteurs de ma circonscription sont en avance en ce qui a trait à plusieurs technologies vertes. Ils sont en avance sur le gouvernement parce que les agriculteurs vivent de la terre et voient les changements climatiques quotidiennement. Ils sont inquiets et ils ont besoin de nouvelles technologies, car les saisons sont beaucoup plus difficiles. Avec les changements climatiques extrêmes, on a vraiment des soucis.
Les agriculteurs sont en avance et ils ne sont pas inquiets relativement à la tarification fédérale du carbone, car elle ne s'applique pas. Le Québec a sa propre tarification qui est très bonne et qui est acceptée.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a beaucoup parlé des changements climatiques. Il est vrai que, dans le budget, on fait beaucoup d'investissements, de façon directe et indirecte, pour que les pétrolières verdissent leur bilan. On leur donne de l'argent notamment pour qu'elles fassent du captage de carbone, une technologie très controversée dans le milieu. Comme on l'a dit, il n’y a à peu près rien pour le logement, mais on donne de l'argent à des pétrolières.
Parlons des profits des pétrolières en 2022. Exxon Mobil a fait un profit de 56 milliards de dollars; Shell a fait un profit de 40 milliards de dollars; TotalEnergies a fait un profit de 36 milliards de dollars; Chevron a fait un profit de 36 milliards de dollars et BP a fait un profit de 27 milliards de dollars. Comment peut-on donner de l'argent à ces pétrolières dont les profits totalisaient 200 milliards de dollars en 2022 en oubliant totalement la crise du logement?
Madame la Présidente, mon collègue parlait de logement. Le budget de l'année passée a octroyé énormément d'argent pour le logement. Ces fonds sont présentement déployés dans différents programmes. Plusieurs citoyens, des personnes engagées et des leaders en matière de logement, regardent comment ces sommes peuvent être déployées de manière efficace afin d'avoir plus de logements partout au Canada.
Les sommes ont été allouées au budget de l'année passée, et elles sont déployées dans les différents programmes. La question est vraiment de s'assurer que ces sommes bénéficient à tous les citoyens.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j'aimerais remercier la députée de Pontiac d'avoir surtout parlé des changements climatiques et de ce que le gouvernement fera pour les combattre.
J'aimerais qu'elle réponde à une question sur le projet de liaison hydroélectrique et d'installation de fibre optique au Kivalliq dont il est question dans le budget. Malheureusement, le montant qui sera investi dans le projet n'y est pas précisé. Je me demande si la députée peut dire à la Chambre quelle sera l'ampleur des investissements réalisés pour faire démarrer ce projet et ainsi permettre à davantage de localités de réduire leur dépendance au diésel.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, le budget fait des investissements importants dans les énergies propres. C'était vraiment le point central de mon discours. Il faut des investissements dans des secteurs stratégiques pour assurer une économie propre, mais il faut aussi que cette économie soit inclusive et apporte de la prospérité à toutes les communautés d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un privilège absolu de pouvoir me lever à la Chambre pour débattre du projet de loi C‑47 et discuter de la mise en œuvre du budget. Je remercie mon honorable collègue de Pontiac de partager son temps de parole avec moi cet après-midi. Je tiens à présenter le point de vue de mes concitoyens de Kings—Hants à propos du budget et à parler de certaines initiatives très importantes pour ma circonscription.
[Traduction]
Le budget repose essentiellement sur trois grands piliers. Le premier met l'accent sur l'abordabilité. Le deuxième est axé sur les transferts aux provinces et aux territoires afin d'améliorer les soins de santé dans l'ensemble du Canada. Le troisième pilier est l'économie verte, notre avenir énergétique propre et la prospérité future du Canada.
[Français]
La question de l'abordabilité est une priorité absolue pour les Canadiens de tout le pays depuis que nous avons constaté une hausse de l'inflation à la suite de la pandémie. La bonne nouvelle, c'est que l'inflation a de nouveau baissé ce mois-ci et qu'elle se situe désormais à 4,3 %, alors qu'elle avait atteint 8,1 % l'été dernier.
[Traduction]
Je pense qu'il est important de reconnaître le contexte auquel le gouvernement est confronté. Étant donné que la politique monétaire de la Banque du Canada a contribué à réduire le coût de l'inflation, le gouvernement doit adopter une approche responsable face aux dépenses de consommation.
Le budget prévoit de doubler le remboursement de la TPS, ce qui est présenté par le gouvernement comme un remboursement pour l'épicerie dont bénéficieraient 11 millions de Canadiens. Cette mesure est fondée sur les moyens, ce qui signifie qu'elle est basée sur le revenu. Je l'appuie sans réserve parce qu'il s'agit d'une mesure ciblée. Elle n'aiderait pas nécessairement tous les Canadiens, mais elle aiderait ceux à faible revenu qui ont vraiment besoin d'aide en ce moment en raison de certaines des difficultés liées à l'abordabilité. C'est donc une mesure ciblée qui ne fera pas nécessairement augmenter l'inflation, compte tenu du travail effectué par la Banque du Canada.
Je tiens également à parler d'une mesure qui pourrait être présentée comme une prestation de santé, mais qui est également une prestation liée à l'abordabilité, à savoir le Régime canadien de soins dentaires. Le gouvernement a mis en place ce régime afin que les Canadiens non assurés et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ puissent assumer leurs frais dentaires. Nous savons que les coûts liés aux interventions chirurgicales ou à la réparation des dents peuvent parfois être très élevés pour les gens qui n'ont pas accès à une assurance privée, en particulier pour ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Cette mesure améliorera la situation partout au pays. En effet, dans ma circonscription, Kings-Hants, j'ai déjà reçu des appels de familles qui bénéficient de la prestation que le gouvernement a mise en place pour les enfants de moins de 12 ans. Le programme du gouvernement prévoit étendre cette prestation aux aînés l'année prochaine et à tous les ménages dont le revenu est inférieur à 90 000 $ d'ici 2025.
Ma circonscription compte encore un nombre disproportionnellement élevé d'aînés par rapport au reste du pays. Beaucoup de bonnes choses se passent dans la circonscription, mais il y a beaucoup d'aînés, alors cette mesure sera très bénéfique pour les aînés à faible revenu qui n'ont pas d'assurance dentaire.
Parlons des soins de santé. En tant que député fédéral, et je suppose qu'il en va de même pour beaucoup de mes collègues, je reçois assez souvent des appels au sujet des soins de santé et de leur état au pays. Je rappelle à mes concitoyens que je ne contrôle pas directement ce domaine, pas plus que le gouvernement du Canada, mais qu'il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'il y ait suffisamment de ressources. C'est exactement ce que fait ce budget. Bien sûr, cette mesure avait été prévue avant le dépôt du budget, mais le gouvernement a annoncé 198 milliards de dollars de nouvelles dépenses au cours de la prochaine décennie pour les soins de santé — qui s'ajoutent aux dépenses déjà prévues —, dont 46 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2023.
Les dépenses à elles seules ne résoudront pas le problème des soins de santé, mais c'est quelque chose que nous demandaient les provinces et les territoires. Je suis fier que le gouvernement ait pris des mesures pour assurer un financement constant au cours de la prochaine décennie et fier de savoir que ces fonds sont accessibles aux provinces, qui peuvent les utiliser et planifier en conséquence.
Dans ma province d'origine, la Nouvelle‑Écosse, le gouvernement provincial a joué une grande partie de sa crédibilité sur « la réparation du système de santé ». Il ne pourra certainement pas jeter le blâme sur notre gouvernement, car nous veillons à que les ressources soient disponibles. C'est maintenant à son tour de se concentrer à offrir les services sur le terrain. Voilà quelque chose dont je suis fier.
Nous continuerons de veiller à ce que les provinces utilisent les fonds de manière raisonnable, et qu'elles les utilisent pour les soins de santé. Comme on l'a entendu auparavant, il arrive que les transferts que le gouvernement du Canada verse aux provinces servent à d'autres fins. Le gouvernement s'assure que les fonds servent aux soins de santé, comme ils le devraient.
Je tiens aussi à souligner que le budget prévoit une exonération du remboursement des prêts d'études pour les médecins et le personnel infirmier. Jusqu'à maintenant, le gouvernement offrait cette exonération aux médecins qui pratiquent dans des régions rurales. Nous sommes conscients de l'importance des médecins, mais aussi des autres professionnels de la santé; c'est pourquoi le gouvernement étend ce programme au personnel infirmier qui travaille dans les régions rurales du Canada. Je suis persuadé que cette nouvelle sera très bien accueillie dans ma région, Kings—Hants, en Nouvelle‑Écosse.
Le gouvernement s'attaque à l'économie axée sur l'énergie propre, le troisième pilier. Après avoir parlé de la santé et de l'abordabilité, il faut maintenant prendre des mesures qui s'inscrivent dans le droit fil de celles que les États‑Unis ont prises. De nombreux députés ont parlé de l'Inflation Reduction Act. Dans cette mesure, les États‑Unis s'engagent à investir une somme considérable pour stimuler les dépenses dans l'économie axée sur l'énergie propre.
Le premier ministre a très clairement rappelé que le gouvernement a pris plusieurs mesures à ce chapitre depuis des années, mais force est de reconnaître l'ampleur de l'investissement américain, qui se chiffre à près de 400 milliards de dollars américains. Bien franchement, il aurait été irresponsable de la part du gouvernement de ne pas réagir de façon à attirer des capitaux et des investissements au Canada et de simplement laisser les investissements aller au sud de la frontière.
Bon nombre de mesures sont importantes, et je tiens à en souligner quelques-unes que j'estime particulièrement importantes pour le Canada atlantique. Je songe notamment au crédit d'impôt remboursable de 15 % pour l'électricité propre. Ce crédit aura des retombées positives à l'échelle du pays et je tiens à en reconnaître le mérite à la ministre des Finances. Au lieu de prévoir ce genre d'incitatif dans des programmes gouvernementaux auxquels les entreprises doivent s'inscrire, nous établissons les critères et précisons ce à quoi les participants peuvent s'attendre. L'argent sera versé plus rapidement, ce qui donnera de la certitude aux entreprises pour faire des investissements. Cette formule changera la donne pour les entreprises partout au Canada, mais particulièrement dans ma province, qui doit continuer à orienter son secteur de la production électrique vers des sources renouvelables.
J'ai beaucoup parlé de l'énergie nucléaire à la Chambre. Je signale que des mesures vraiment importantes pour le secteur nucléaire sont prévues. Pratiquement tous les partis à la Chambre ont parlé du nucléaire et je félicite ceux qui ont soulevé à la Chambre les questions qui entourent cette forme d'énergie, Dans le budget, c'est précisément ce que fait le gouvernement en proposant des solutions canadiennes susceptibles d'améliorer les choses.
Le Canada atlantique offre un monde de possibilités dans le secteur de l'hydrogène propre. Les députés auraient avantage à venir visiter notre coin de pays. Nous aimerions leur montrer le fruit des investissements qui ont été faits et leur faire la démonstration de notre capacité à alimenter d'autres pays en énergie. Le Canada atlantique peut le faire au moyen de l'hydrogène propre. D'ailleurs, le gouvernement offre des mesures incitatives pour faire en sorte que des projets soient concrétisés spécifiquement dans cette région de notre pays.
Au cours de la dernière année, j'ai grandement souligné l'importance de la boucle de l'Atlantique. C'est aussi un élément énoncé dans le budget. Je sais que le gouvernement du Canada et diverses instances provinciales collaborent de manière continue à cet effet. Il est essentiel de continuer à réaliser des progrès dans ce secteur.
Dans Kings—Hants, l'agriculture et la foresterie occupent une place prédominante dans le secteur primaire. J'étais très heureux d'apprendre que 368 millions de dollars seront versés au ministère des Ressources naturelles afin d'appuyer des initiatives du secteur de la foresterie. Il faut qu'une certaine part de ce montant soit consacrée au secteur du bois massif. Ce serait l'occasion de construire une usine de bois massif dans le Canada atlantique, plus particulièrement dans Kings—Hants. L'Atlantique est la seule région au pays qui ne possède pas d'installations de ce type. Il serait important de remédier à cette lacune et j'espère vraiment que des progrès seront réalisés pour de tels projets dans les jours à venir.
Du côté de l'agriculture, le Programme de paiements anticipés et le maintien des prêts sans intérêt auront un effet positif pour les agriculteurs de ma région. Par ailleurs, je me réjouis que la ministre de l'Agriculture prenne des mesures pour que les vaccins contre la fièvre aphteuse soient disponibles au Canada. Nous en avons en stock. Je tiens aussi à mentionner le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. Comme ma région est celle qui compte le plus d'entreprises agricoles soumises à la gestion de l'offre à l'Est du Québec, ce fonds aura de l'importance pour les agriculteurs de ma région.
S'il y a une chose que le gouvernement devrait faire, selon moi, ce serait de continuer à mettre en place des mesures qui ne coûtent rien. Il est important d'investir, certes, et le gouvernement le fait, mais il est aussi important d'envisager des réformes réglementaires qui ne coûtent rien et qui favoriseraient la réussite de l'industrie. J'espère que nous aurons un mécanisme formel de ce genre à l'automne.
Mon temps de parole est malheureusement écoulé, mais je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, lorsqu'il a examiné le budget, le directeur parlementaire du budget a relevé près de 800 millions de dollars de ce que le gouvernement appelle des mesures non annoncées. Ces dépenses s'ajoutent aux milliards de dollars que l'on a affectés à des mesures non annoncées l'an dernier.
Le député peut-il nous dire à quoi serviront ces dépenses?
Madame la Présidente, le député devrait probablement poser cette question à la ministre des Finances. Certes, je siège de ce côté-ci de la Chambre, mais je ne fais pas partie du Conseil privé du Roi.
Je dirai que, comme à l'accoutumée, le gouvernement énoncera des dépenses dans les domaines où il envisage de lancer des programmes. Le budget ne trace pas un portrait complet de tous les programmes que le gouvernement lancera au cours de l'année civile à venir. Parfois, il s'agit d'une dépense qui permet au gouvernement d'élaborer un modèle et un programme qui contribueront à servir les Canadiens dans les jours à venir. Cela répond peut-être en partie à la question du député sur les dépenses relevées par le directeur parlementaire du budget.
S'il souhaite avoir une conversation après notre échange, je prendrai en note ses préoccupations afin de les soumettre à l'attention de mes collègues.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue d'en face nous en dise davantage sur la question de la Loi sur les titres royaux, que le budget prévoit modifier.
En fin de semaine, on a vu dans un sondage que plus de 60 % des Canadiens veulent couper les liens avec la monarchie britannique. On a aussi vu un reportage dans lequel on dit que le roi d'Angleterre a une fortune de plus de 3 milliards de dollars, qu'il est exempt de taxes, et tout ce faste.
En parallèle, chez nous, il n'y a à peu près rien dans le budget pour ce qui est des aînés et du logement. Les transferts en santé sont à peu près inexistants; ils sont faméliques.
Du côté de mon collègue, comment justifier devant nos électeurs que l'on se préoccupe autant du roi d'Angleterre alors que les problèmes qui concernent les nôtres semblent complètement évacués du budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de revenir sur certaines questions.
Le budget prévoit 46 milliards de dollars pour la santé. On a investi 70 milliards de dollars dans le logement. Si nous ne constatons pas de dépenses majeures, c'est en partie parce que nous avons déjà affecté des sommes qui servent à soutenir les Québécois et les habitants de tout le pays.
Je vais répondre à la question du député. Il considère qu'il est question du roi d'Angleterre, mais il est question de la relation constitutionnelle entre le Canada et le Royaume‑Uni, ce qui inclut les peuples autochtones de notre pays. Les traités que nous avons conclus avec les peuples autochtones sont rattachés à la Couronne britannique. L'histoire de notre pays est ancrée dans la relation que nous entretenons avec la monarchie britannique. C'est une relation de nature cérémoniale. Nous avons certainement l'intégrité nécessaire pour prendre nos propres décisions au Canada.
Je soutiens la relation que nous avons, car la prochaine question serait de déterminer comment créer un système différent à l'avenir. Cette question est une véritable boîte de Pandore. Le député d'en face est un souverainiste et il voudrait que le Québec soit retiré de la fédération. Je veux que le Canada soit uni. Je pense qu'il existe une voie qui nous permet de reconnaître les différences de chacun au sein de notre pays, tout en reconnaissant que l'histoire commune du Canada est liée à la Couronne britannique.
Madame la Présidente, le député a parlé de certaines mesures du budget visant à aider des collectivités rurales et éloignées à attirer des médecins et du personnel infirmier en offrant d'alléger le fardeau du personnel infirmier. Je l'en remercie.
Ma circonscription inclut des collectivités comme Port Hardy, où, selon un article récent, on devra de nouveau fermer les urgences pendant le jour. À l'heure actuelle, les urgences sont ouvertes seulement pendant le jour; elles ne sont même pas ouvertes le soir ou la nuit. Des gens doivent sortir de leur collectivité et parcourir de longues distances pour recevoir des soins d'urgence. L'île Cormorant est dans la même situation.
Le député croit-il qu'il serait important pour le gouvernement d'intervenir pour que les petites collectivités et les collectivités rurales où on a de la difficulté à offrir des soins de santé puissent obtenir un petit coup de pouce supplémentaire pendant cette période? Je sais qu'en Colombie‑Britannique, le gouvernement provincial est intervenu, mais il lui faut plus de ressources pour répondre à cette grave crise.
Madame la Présidente, je suis sensible à cette question. Toutefois, en ce qui concerne les urgences d'un hôpital, leur ouverture ou leur fermeture relève en grande partie des décisions prises par les autorités sanitaires de la province.
Je comprends que la députée d'en face estime qu'il faut davantage de ressources. Je pense qu'il faut à la fois plus de ressources et que ces dernières soient mieux réparties dans la province. Nous faisons notre part, sur le plan fédéral, pour que les provinces bénéficient d'un financement stable. Le premier ministre Eby a d'ailleurs reconnu et approuvé l'entente sur la santé que le gouvernement du Canada a mise sur la table.
Je comprends tout à fait le point de vue de la députée en ce qui concerne les collectivités rurales de sa circonscription, et j'espère qu'elle demandera au gouvernement provincial ce qu'il fait pour s'assurer que ces collectivités disposent des ressources nécessaires, car il s'agit d'une question importante.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui au sujet de la mise en œuvre du budget. C'est également pour moi un insigne honneur de partager mon temps de parole avec l'excellent député d'Edmonton Manning, que je tiens en haute estime. Je suis vraiment impatient d'entendre ce qu'il a à dire. Toutefois, les députés doivent auparavant m'écouter patiemment pendant 10 minutes.
Je ne surprends probablement personne, étant donné le débat que nous avons depuis les dernières semaines, en disant que les conservateurs n'appuieront pas la mise en œuvre du budget, principalement pour trois raisons. Nous avions réclamé à l'avance l'inclusion dans le budget de certaines grandes priorités, mais nos demandes sont restées lettre morte.
Le budget qui vient d'être présenté alourdirait la dette de plusieurs milliards de dollars et il ne prévoit pas le retour à l'équilibre budgétaire. Or, le premier ministre a déjà accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres canadiens précédents réunis, et le gouvernement ne prévoit aucun plan pour revenir à l'équilibre budgétaire. Voilà ce qui me préoccupe sérieusement. Les dépenses prévues non seulement alimenteraient la poussée inflationniste et feraient monter le coût de la vie, mais elles menaceraient également la durabilité des services publics pour les générations à venir. Chaque dollar consacré au service de la dette ne peut pas être dépensé ailleurs. Il faut garder en tête cet élément de l'équation dans l'avenir, et le gouvernement devait être conscient que lorsqu'il accumule des milliards de dollars de dette, il menace l'existence même des services sociaux pour les générations à venir. Par surcroît, l'actuel budget alourdirait le fardeau fiscal. Comme je viens de le signaler, on sait qu'il y a une crise du coût de la vie alimentée par l'inflation. Pourtant, le gouvernement a encore une fois décidé d'augmenter les taxes et les impôts que doivent payer les Canadiens, mais sans proposer de plan concret pour faire bâtir des maisons et des logements abordables.
Compte tenu de ces trois raisons principales, nous, conservateurs, avons voté contre le budget, et j'ai tout lieu de croire que nous voterons bientôt contre sa mise en œuvre.
Je voudrais prendre un peu de recul et parler d'une autre question importante qui, selon moi, est négligée dans ce budget. Il s'agit de la sécurité publique. Nous constatons des problèmes de sécurité publique dans la région du Nord‑Ouest de l'Ontario, dans des collectivités comme Kenora, Dryden et Sioux Lookout. Les demandes de services de police ont augmenté, tout comme, bien sûr, les coûts qui en découlent, à tel point que les municipalités éprouvent des difficultés et qu'elles tentent de déterminer comment elles vont pouvoir assumer la facture. Il y a eu des agressions, des pneus crevés et des cambriolages de véhicules, en plus de seringues trouvées un peu partout. Ces types d'incidents sont de plus en plus fréquents dans la région.
Comme je l'ai mentionné, nous constatons ce phénomène dans tout le Nord‑Ouest de l'Ontario, mais Kenora en particulier a fait l'objet d'une certaine couverture médiatique. Comme il s'agit de la plus grande ville de la circonscription, beaucoup des notes auxquelles je vais me référer mentionneront Kenora spécifiquement, mais j'aimerais que les députés gardent à l'esprit que la situation que je décrirai n'est pas unique à Kenora, car on l'observe dans tout le Nord‑Ouest de l'Ontario.
En mars, nous avons vu des articles qui parlaient du fait qu'une agression à Kenora avait laissé une personne avec des blessures potentiellement mortelles. Selon des chiffres récemment publiés par la Police provinciale de l'Ontario à Kenora, les crimes contre les biens ont augmenté de 10 % en un an. Les professionnels et les chefs d'entreprise locaux en sont maintenant au point où ils ont peur d'aller travailler. Lorsque je fais du porte-à-porte et que je parle aux gens de ma circonscription, de nombreux habitants me disent qu'ils ont peur d'aller au centre-ville et qu'ils ne s'y rendraient certainement pas le soir ou la nuit. C'est incroyablement triste à plusieurs niveaux. Kenora est l'une des plus petites villes de l'Ontario. Elle compte 15 000 habitants. Quand j'étais petit, nous ne fermions même pas nos portes à clé. C'est vraiment une petite collectivité très soudée, mais les gens ont maintenant peur d'aller au centre-ville. De nombreuses entreprises ferment leurs portes à clé pendant les heures d'ouverture; les gens doivent sonner pour y accéder.
À ce constat, on ne peut que se demander ce qui est à la source de cette situation. Pourquoi la criminalité est-elle à la hausse et pourquoi les habitants se sentent-ils moins en sécurité? Évidemment, il n'y a pas de réponse simple ni de solution simple. Toutefois, à Kenora — et dans les autres collectivités de ma circonscription —, l'itinérance affecte malheureusement un grand nombre de personnes. Beaucoup de sans-abris sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, mais ils n'ont pas accès à des mesures d'aide adéquates. Je sais que des personnes font un travail extraordinaire, par exemple le Dr Jonny Grek, qui sillonne les rues pour offrir des soins aux sans-abris. J'ai d'ailleurs eu le privilège de l'accompagner pour l'une de ses tournées afin de découvrir ce qu'il fait.
Il y a aussi d'autres organisations, par exemple le centre d'amitié Ne‑Chee; la patrouille de Makwa, qu'on appelle aussi la patrouille du clan de l'Ours dans d'autres régions du pays; et le centre de désintoxication Morningstar. Ces organismes fantastiques et les gens formidables qui y travaillent font un excellent travail pour aider les personnes vulnérables et les gens en difficulté. Il est toutefois indéniable que les systèmes en place ne peuvent tout simplement pas composer avec l'immensité des problèmes actuels. Il s'agit réellement d'une crise.
En parallèle avec les problèmes de dépendance, on note une hausse des cas de VIH. À Kenora, le nombre de cas de VIH était plus élevé en 2022 que pour l'ensemble des huit années précédentes. Les décès par surdose ont augmenté de 82 % en un an, et le Nord‑Ouest de l'Ontario affiche maintenant le taux de mortalité par surdose le plus élevé de l'Ontario.
Du côté du logement — un enjeu qui joue un rôle dans la crise actuelle, comme je l'ai mentionné —, le Conseil des services du district de Kenora estime que la petite collectivité de Kenora compte 100 résidants sans domicile fixe. Plus de 1 300 ménages attendent un logement abordable, soit presque 1 000 ménages de plus qu'il y a 9 ans à peine. Cela vous donne une idée des enjeux liés au logement dans la région.
Le budget parle un peu du logement. Il parle du traitement et du rétablissement, mais il est avare de détails à ce sujet. Étant donné que la situation à ce chapitre s'est détériorée dans les huit dernières années et que les mesures d'aide nécessaires n'ont pas été mises en place, je sais que bien des gens dans le district de Kenora et dans le Nord-Ouest de l'Ontario, moi y compris, n'ont vraiment pas l'impression que le gouvernement fera le nécessaire pour remédier à la situation.
Quant aux conservateurs, ils sont favorables à ce que l'on prenne des mesures pour aider les gens à se rétablir au lieu de les mettre dans une cellule pour une nuit et les relâcher ensuite, de telle sorte que le cycle recommence sans cesse. J'ai vu cela trop souvent. J'ai accompagné des policiers à quelques reprises pendant leur patrouille, et j'ai eu l'occasion de me promener non seulement à Kenora, mais aussi à Pickle Lake, à Dryden et ailleurs. J'ai vu des gens demander qu'on les arrête afin qu'ils aient un endroit où rester. J'ai entendu parler de personnes qui n'avaient pas accès à de l'aide et qui ont choisi de commettre un crime en sachant qu'elles pourraient ainsi passer quelques nuits dans un endroit où elles auraient un lit et de quoi manger.
Les conservateurs soutiennent les options de traitement et de rétablissement. Cela comprend le fait de donner aux services correctionnels le pouvoir de désigner un pénitencier en tout ou en partie comme un centre de traitement. Nous sommes également favorables à des conséquences plus lourdes pour les récidivistes violents et pour les trafiquants de drogue qui exploitent les personnes vulnérables souffrant de toxicomanie. Nous voulons des conséquences plus lourdes pour ces personnes. Malheureusement, les crimes violents ne sont pas mentionnés une seule fois dans le budget. Dans l'ensemble, ce sont ces solutions pour les toxicomanes, à savoir les traitements et le rétablissement, qui manquent dans le budget, et c'est sur celles-ci que les conservateurs se concentreront assurément au cours des prochains mois et lorsque nous formerons le gouvernement.
Comme je l'ai mentionné, il n'y a pas de solution miracle à ce problème, mais cela aiderait certainement à résoudre la crise que nous observons dans les rues de Kenora, de Dryden et de Sioux Lookout, et à garantir la sécurité de tous nos concitoyens, qu'il s'agisse des résidants vulnérables, des sans-abri, des propriétaires d'entreprises, des professionnels ou des visiteurs. Kenora est située au bord du magnifique lac des Bois, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et c'est un lieu touristique incroyablement populaire chaque été. Nous voulons nous assurer que tous les habitants de notre ville sont en sécurité.
Ce budget ne permettra pas d'atteindre cet objectif, mais les conservateurs, eux, y parviendront.
Madame la Présidente, le député a répété ce qu'ont dit également d'autres députés conservateurs, à savoir que le budget devait satisfaire à trois exigences afin qu'ils acceptent de voter en faveur de celui-ci. C'est ce qu'a dit ce député, et c'est également ce qu'ont indiqué d'autres députés conservateurs avant lui.
Le problème, c'est que la veille de la présentation du budget, la cheffe adjointe du Parti conservateur, la députée de Thornhill, a déclaré pendant la période des questions que les conservateurs n'appuieraient pas le budget. Personne ne savait alors ce qu'il renfermait. En effet, en vertu du Règlement de la Chambre, personne n'avait accès au contenu du budget à ce moment-là. Pourtant, la députée de Thornhill, la cheffe adjointe du Parti conservateur, en savait suffisamment pour en parvenir à la conclusion que ces trois éléments seraient absents du budget.
Cela m'amène à penser qu'en réalité, les conservateurs ne font que jouer sur les mots. Ils n'ont jamais eu l'intention d'appuyer le budget, quelles que soient leurs exigences. Je me demande si le député peut nous éclairer à ce sujet.
Madame la Présidente, cela fait un moment que je n'ai pas entendu le député à la Chambre, et je suis donc heureux de son intervention.
La question me donne l'occasion de souligner que les trois demandes que nous avions formulées n'ont pas été satisfaites. Nous avons demandé un plafonnement des dépenses publiques, afin de juguler l'inflation, mais le gouvernement ajoute des milliards de dollars à la dette. Nous avons demandé une baisse des impôts pour les Canadiens, mais le gouvernement augmente les impôts. Nous avons demandé un plan de construction de logements en accélérant l'octroi des permis de construction et en cherchant des moyens de libérer des terrains et des bâtiments fédéraux pour le développement, mais cela ne figure pas dans le budget. Voilà pourquoi nous ne l'appuyons pas.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé un peu de logement et je l'en remercie, parce que c'est quelque chose d'assez important.
Malheureusement, quand on écoute les conservateurs, on ne sait pas trop quelles sont leurs solutions, on ne sait pas ce qu'ils vont faire à ce sujet.
Les libéraux sont nuls, ils n'arrivent à rien. Mon collègue s'est vanté tout à l'heure des investissements de 70 milliards de dollars depuis 5 ans. On a construit 35 000 nouveaux logements sociaux au Canada depuis 5 ans avec cette stratégie. Je ne sais pas où sont allés les milliards de dollars. Selon une étude de la CIBC et selon une étude de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, au Canada, il faut construire 3,5 millions de logements dans les 10 prochaines années si on veut faire face aux deux problèmes d'abordabilité et d'accessibilité.
Il va falloir que le gouvernement intervienne et qu'il soit efficace pour aider les plus démunis de ce pays. Quelles sont les solutions du Parti conservateur?
[Traduction]
Madame la Présidente, cette question me donne l'occasion de répéter ce que je viens de dire au député de Kingston et les Îles au sujet du logement. Ce que les conservateurs demandent, et ce que nous ferons lorsque nous formerons le gouvernement, c'est de mettre en œuvre un plan pour accélérer l'octroi des permis de construction. Nous devons faire en sorte qu'il soit à nouveau possible de construire au pays. Nous devons proposer des mesures incitatives pour que les promoteurs puissent et veuillent construire les logements dont nous avons désespérément besoin. Nous voulons également utiliser les ressources dont dispose le gouvernement fédéral, c'est-à-dire les terrains et les bâtiments qui sont sous-utilisés, afin de les transformer en logements abordables.
Madame la Présidente, durant son discours, mon collègue a parlé de la crise des drogues et des surdoses au Canada. En 2010, je siégeais au comité de la sécurité publique qui a parcouru le pays et qui a étudié les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie offerts dans le système carcéral fédéral. À l'époque, le comité a fait un certain nombre de recommandations au gouvernement Harper, qui incluaient différentes mesures constructives. Toutefois, le gouvernement Harper n'a donné suite à aucune d'entre elles. Il a plutôt choisi de fermer les fermes de Kingston, de mettre fin aux programmes de formation industrielle pour les détenus et de refuser de mettre en œuvre ne serait-ce qu'une seule mesure de réduction des méfaits dans le système carcéral fédéral du Canada.
Il semble que le Parti conservateur d'aujourd'hui ait eu une conversion sur le chemin de Damas: il parle maintenant de politiques progressistes. Le député serait-il d'accord avec le NPD pour dire qu'il est temps de donner accès à un traitement contre la toxicomanie en temps opportun à quiconque en fait la demande par l'entremise du système de santé public du Canada? Est-il d'accord pour dire que la toxicomanie est un problème de santé qui exige l'accès à un traitement par l'entremise du système de santé public, à l'instar de toute autre maladie?
Madame la Présidente, jen'en reviens pas que le NPD continue de s'acharner sur un premier ministre qui n'est plus en fonction depuis huit ans. Le gouvernement Harper a été élu et a perdu le pouvoir avant même que j'atteigne l'âge de voter. Il est incroyable que le NPD rumine ainsi le passé plutôt que d'exiger des comptes du gouvernement actuel.
Pour répondre à la question comme telle, question qui est importante, je n'ai pas le temps de...
Madame la Présidente, les économistes nous disent que le Canada est au bord de la récession, et, en réponse, le gouvernement libéral nous offre un budget que je comparerais à un conte de fées. Je ne veux pas dire par là que ce budget est imaginatif et aura une fin heureuse; non, je veux parler d'un conte de fées à la façon des frères Grimm, c'est-à-dire effrayant et oppressant. C'est en ce sens-là que la ministre des Finances nous a offert un véritable conte de fées.
La ministre pense qu'elle joue le rôle de Blanche‑Neige, ses collègues du Cabinet tenant lieu des sept nains. Évidemment, cela laisse le premier ministre dans le rôle du prince charmant. Or, la version de Disney n'est pas fidèle à l'histoire originale. Dans la version originale de Blanche‑Neige, écrite par les frères Grimm, celle que ce budget ferait vivre aux Canadiens, la ministre des Finances serait la vilaine reine, et son budget, la pomme empoisonnée. Le seul moyen de sauver Blanche‑Neige est de lui faire cracher la bouchée de pomme qui est enfoncée dans sa gorge, et le seul moyen de sauver l'économie canadienne de cette catastrophe libérale est de rejeter ce budget.
La ministre des Finances joue peut-être un rôle de premier plan dans un autre des contes de fées des frères Grimm: Cendrillon. Après tout, elle s'est acheté de nouvelles pantoufles de verre juste avant de présenter son budget. La ministre veut faire croire aux Canadiens qu'elle est la fée marraine qui distribue des chèques du gouvernement. Qui peut s'opposer au fait qu'il y ait de l'argent qui tombe du ciel, même si cela alimente l'inflation? Or, l'argent ne tombe pas vraiment du ciel. Cendrillon peut dépenser, dépenser et dépenser sans jamais s'inquiéter du fait que l'horloge est sur le point de sonner minuit, mais minuit arrive, et elle devra faire face à la réalité. Ses magnifiques chevaux sont en réalité des souris, et, lorsque l'horloge sonnera minuit, nous découvrirons toute l'énormité de la citrouille qu'elle a refilée aux Canadiens.
Ce genre de conte de fées n'est pas nouveau pour le gouvernement. Après huit ans, nous devrions être habitués aux élucubrations fantaisistes des conteurs libéraux, du premier ministre et de son Cabinet. Depuis le début, ils se révèlent incapables de comprendre les mathématiques de base.
En 2015, le chef des libéraux a promis aux Canadiens que s'il était élu, il équilibrerait le budget d'ici 2019. Les députés d'en face se souviennent-ils de cette promesse? Huit ans plus tard, il est loin d'avoir réussi à le faire. Au lieu de cela, il ne fait que creuser la dette avec des dépenses gouvernementales qui font grimper le prix des produits alimentaires et de tout le reste. Il pense que les gens devraient lui être reconnaissants de ne pas avoir tenu ses promesses, parce que son gouvernement, comme il le dit, sera toujours là pour les Canadiens, ce qui est facile à dire pour lui puisque nous avons déjà dû nous saigner aux quatre veines pour couvrir la hausse des prix et des impôts.
La ministre des Finances a appris du premier ministre. Elle n'a pas promis un budget équilibré. Compte tenu du bilan des libéraux, je ne suis pas sûr qu'elle sache ce qu'est un budget équilibré. Cela tient peut-être au fait qu'il manquait une chose dans ce budget, un petit poste de dépense qui aurait fait une grande différence à condition qu'on l'achète et qu'on l'utilise: un dictionnaire. Si les libéraux possédaient un dictionnaire, la ministre des Finances découvrirait peut-être que la définition de la « rigueur budgétaire » n'est pas de « dépenser sans compter jusqu'à précipiter le pays dans la récession ». La rigueur budgétaire, ce n'est pas dire aux Canadiens à l'automne 2022 que le gouvernement s'attend à un déficit de 30 milliards de dollars, puis rajouter 10 milliards de dollars quelques mois plus tard. La ministre peut-elle ignorer à ce point les chiffres réels, ou a-t-elle intentionnellement induit les Canadiens en erreur?
Après huit ans sous ce gouvernement, les déficits augmentent, la dette nationale s'accroît et nos petits-enfants paieront le prix de l'extravagance des libéraux. Au lieu de remettre des chèques aux Canadiens qui ont du mal à nourrir leur famille en raison du prix élevé des aliments à l'épicerie et d'empirer la situation, pourquoi le gouvernement ne réduit-il pas l'inflation? Est-ce parce qu'il n'a aucune idée de la façon dont fonctionne l'économie?
On peut toujours compter sur le gouvernement pour dire la bonne chose, mais les actes sont plus éloquents que les paroles. Bref, il ne passe pas de la parole aux actes.
Un gouvernement qui a rompu ses promesses d'équilibrer le budget, qui augmente constamment le déficit et la dette nationale et qui alimente un taux d'inflation record ne devrait pas se voir confier les finances du pays. Encore là, les libéraux ont payé au premier ministre une chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit assortie des services d'un valet de chambre. Peut-être que les libéraux comprennent les difficultés financières qu'éprouvent les Canadiens ordinaires, mais ne s'en soucient tout simplement pas.
Je ne suis pas le seul à avoir remarqué que le budget que nous a présenté la ministre des Finances est un conte de fées. Selon le Globe and Mail, ce budget est « un programme financier des plus fantaisistes: le budget libéral repose sur un nuage de projections mystificatrices et l'espoir que les Canadiens souffrent d'amnésie collective. » Si la ministre des Finances Cendrillon souhaite réellement aider les Canadiens, et je crois que c'est le cas, elle doit abandonner ce programme de dépenses imprudent qu'elle qualifie de « rigueur budgétaire ». Elle doit reconnaître que les gens souffrent et qu'elle a le pouvoir d'intervenir pour améliorer la situation.
Premièrement, elle doit alléger le fardeau fiscal et éliminer la taxe sur le carbone, afin qu'il soit de nouveau payant de travailler fort. Le remboursement pour l'épicerie qu'elle propose ne compense pas l'augmentation des charges sociales et celle de la taxe sur le carbone. Les politiques qu'elle présente sont inflationnistes et elles appauvrissent la population, ce qui explique pourquoi un Canadien sur cinq doit maintenant sauter des repas et pourquoi le recours aux banques alimentaires atteint des records. Deuxièmement, elle doit reprendre le contrôle des dépenses gouvernementales. Le premier ministre actuel a creusé davantage la dette que tous les premiers ministres de l'histoire avant lui réunis.
La ministre des Finances affirme qu'elle équilibrera le budget en 2028, mais elle n'a pas de plan. L'accumulation des déficits inflationnistes fait grimper le coût des produits que nous achetons et des intérêts que nous payons. Le plan de la ministre des Finances pour l'équilibre budgétaire est probablement le même que celui de son prédécesseur: continuer à dépenser et faire des déficits toujours plus grands et prétendre que le budget s'équilibrera tout seul comme par magie d'ici quelques années. Après tout, nous vivons dans un conte de fées libéral où on croit que ce genre de choses peut se produire, sauf que cela n'arrive jamais. Tout comme il n'a jamais atteint aucune des cibles qu'il s'était données en matière de changements climatiques, le gouvernement n'a jamais montré de signes de rigueur ou de responsabilité financière. C'est comme si la ministre savait que les jours du gouvernement sont comptés, alors elle n'a pas à s'inquiéter de son sort ou de la présentation de budgets équilibrés. Ce sera à quelqu'un d'autre de s'occuper de l'élimination de la dette nationale.
Lorsque le premier ministre a séjourné dans un hôtel à 6 000 $ la nuit, il s'est rendu dans le hall de l'hôtel un soir pour donner un récital. La ministre des Finances devrait peut-être prêter attention aux paroles qu'il a chantées:
Est-ce donc la vraie vie?
Ou juste de la fantaisie?
Je me sens glisser
Sans fuir la réalité.
Pour les Canadiens, c'est littéralement la vraie vie. Ils sont sur la pente glissante d'un budget qui relève du fantasme. Pour eux, il est impossible de fuir la réalité. J'exhorte la ministre des Finances à tirer des leçons des contes de fées et à cesser d'agir comme si elle en était un des personnages. L'horloge fiscale sonnera bientôt minuit et Cendrillon devra faire face à la réalité.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours de conte de fées. Le vrai conte de fées, cependant, c'est que cela fait plus de deux semaines que nous avons déposé ce beau budget responsable en ce qui concerne l'économie, l'avenir et nos enfants.
J'aimerais demander à mon collègue de quel conte de fées il parle parce que cela fait deux semaines qu'il ne pose pas de question sur le budget. Il pose des questions personnelles au sujet du premier ministre, sans parler du budget.
Si on avait des préoccupations à l'égard du budget, ne serait-ce pas pertinent de poser des questions à ce sujet pendant la période des questions?
[Traduction]
Madame la Présidente, je me suis contenté de décrire le budget, car il ne contient rien qui vaille la peine de faire l'objet d'une question. Ce budget est synonyme de dépenses supplémentaires, d'inflation accrue, d'irresponsabilité et de déséquilibre budgétaire. Que peut-on attendre de plus de ce budget, si ce n'est d'autres mauvaises nouvelles pour les Canadiens? Le gouvernement cherche à multiplier et à augmenter les taxes et impôts, à dépenser davantage et à rendre l'avenir plus incertain.
[Français]
Madame la Présidente, en ce moment, je fais une tournée au Québec. Je me promène un peu partout par rapport à la crise du logement, parce que je pense que c'est un enjeu assez grave. J'ai entendu beaucoup de choses.
À Joliette, par exemple, un adulte qui vit avec une déficience intellectuelle s'est retrouvé dans la rue, donc en situation d'itinérance, et il a fini par se suicider. Dans le budget, il n'y avait rien pour l'aider. À Trois-Rivières, il y a une femme victime de violence conjugale qui vit dans sa voiture avec ses deux enfants. Dans le budget, il n'y avait rien pour aider cette femme. À Longueuil, ils sont 17 dans un cinq et demie. Dans le budget, il n'y avait rien pour aider ces gens.
Est-ce que mon collègue a des solutions pour les enjeux que je viens de soulever et les gens dont je viens de parler?
[Traduction]
Madame la Présidente, bien entendu, la crise du logement est une situation désastreuse, et il est désolant de voir qu'un grand nombre de Canadiens ne peuvent trouver à se loger. De plus, le rêve de l'accession à la propriété est devenu inaccessible pour les jeunes générations. Le budget présenté ne cherche aucunement à régler ces problèmes. Le gouvernement ne pense qu'à dépenser tout en obtenant de très maigres résultats, et c'est le problème que nous avons actuellement.
Madame la Présidente, j'aime bien le député d'Edmonton Manning. J'apprécie sa sagesse. Il présente souvent à la Chambre de l'information d'une grande pertinence. Aujourd'hui, il a évoqué un monde de contes de fées. J'ai, moi aussi, l'impression d'être dans un conte de fées, car il semble que la seule solution que proposent les conservateurs au problème du logement consiste à empiéter sur les champs de compétence des provinces et, si j'ai bien compris, à ce que le gouvernement fédéral intervienne dans le processus de prise de décision à l'échelon local en matière de planification.
Dans ce nouveau monde de conte de fées du parti du Wexit, de la souveraineté de l'Alberta et de la déclaration de Buffalo, comment le gouvernement fédéral peut-il s'y prendre pour contrôler la prise de décisions à l'échelon municipal et éliminer les empêcheurs de tourner en rond des assemblées de planification locale?
Madame la Presidente, il y en a un autre conte de fées et il se déroule sur la planète où vivent les néo-démocrates. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous voulons lever les obstacles et simplifier le système. Nous voulons soutenir les provinces en leur offrant une aide concrète plutôt que de faire plein de dépenses qui n'aboutiront à rien. C'est notre plan. C'est un plan logique qui tombe sous le sens.
Madame la Présidente, de nombreuses mesures du budget contribueront à la flambée inflationniste. Il y a notamment les 15 milliards de dollars pour une banque de l'infrastructure qui n'a permis l'achèvement d'aucun projet et 15 milliards de dollars de plus pour une caisse occulte dans le Fonds de croissance du Canada au sujet de laquelle nous n'avons aucune information. Malgré la terrible crise du logement, qui sévit notamment dans ma circonscription, le budget compte seulement 5,5 milliards de dollars pour la construction de 4 500 logements et pour l'élimination des obstacles à la construction de jusqu'à 100 000 logements de plus. Le manque est énorme et cela contribue également à la pression inflationniste.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, on en revient à la même idée. Le gouvernement dépense trop et obtient trop peu de résultats. S'il ne change pas de cap, il est impossible qu'il obtienne des résultats concrets.
[Français]
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles. C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour parler de notre budget. En tant que député de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation et secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, je suis heureux de parler des répercussions qu'il aura pour les Canadiens en milieu rural d'un océan à l'autre.
Ce budget s'appuie sur notre plan pour faire croître notre économie, lutter contre les changements climatiques et continuer à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens dans toutes les collectivités. Alors que le gouvernement conservateur précédent avait supprimé le secrétariat rural, c'est notre gouvernement libéral qui a nommé la toute première ministre fédérale du Développement économique rural pour veiller à ce que les programmes fédéraux s'adaptent aux réalités et aux besoins uniques des collectivités rurales et à ce que ces dernières aient enfin une voix désignée à la table du Cabinet.
Notre gouvernement reconnaît que les communautés rurales sont la pierre angulaire de notre économie. Lorsque le Canada rural réussit, c'est tout le Canada qui est plus fort. La ministre du Développement économique rural et moi-même avons voyagé partout au pays dans les communautés rurales éloignées et autochtones et nous avons entendu directement leurs priorités. Elles nous ont aussi parlé de la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour faire en sorte que toutes les communautés disposent de ce dont elles ont besoin pour prospérer.
Selon ce que nous avons entendu, la première priorité des communautés rurales est de combler la lacune en matière de connectivité afin que tous les Canadiens aient accès à un Internet haute vitesse fiable et abordable, peu importe où ils vivent. Nous réalisons cet objectif.
Depuis 2015, notre gouvernement a rendu disponibles 7,6 milliards de dollars pour élargir l'accès à ce service essentiel. Le Fonds pour la large bande universelle doté d'un budget de plus de 3,2 milliards de dollars est l'investissement fédéral le plus important dans la large bande dans l'histoire du Canada, et c'est 10 fois plus que les investissements de tous les gouvernements précédents combinés. Nous avons constamment augmenté le financement pour le Fonds afin de nous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour dépasser notre objectif de brancher 98 % des Canadiens d'ici 2026 et 100 % des Canadiens d'ici 2030.
L'automne dernier, nous avons ajouté 485 millions de dollars au Fonds pour poursuivre notre travail. Je tiens à souligner que le Parti conservateur a voté contre ces investissements essentiels chaque fois qu'il en a eu l'occasion. Ces investissements importants ont permis de compenser les 10 années d'inaction du précédent gouvernement conservateur. En 2014, seulement 79 % des Canadiens avaient accès à Internet haute vitesse alors qu'aujourd'hui nous en sommes à 93,5 %. Il s'agit là d'un véritable progrès.
Depuis le lancement du Fonds, plus de 2,2 milliards de dollars de financement pour 260 projets et 6 accords de financement fédéraux ou provinciaux ont été annoncés. Ces annonces permettront à plus de 950 000 foyers, dont plus de 29 000 foyers autochtones, de bénéficier d'un accès abordable et fiable à Internet haute vitesse. Le Fonds pour la large bande universelle a déjà contribué à fournir un accès Internet haute vitesse à plus de 200 000 foyers mal desservis au pays, et 80 000 foyers supplémentaires devraient avoir un accès amélioré d'ici la fin de l'année.
Au Québec, pratiquement 100 % des foyers sont couverts par les projets qui les brancheront à Internet haute vitesse. Cela n'aurait pas été possible sans les investissements que nous avons réalisés et notre partenariat avec le gouvernement provincial. Le Fonds permet d'offrir un accès à un Internet fiable et à haute vitesse à un prix abordable. L'abordabilité est une question qui préoccupe un grand nombre de Canadiens vivant en milieu rural.
Malgré le chemin parcouru en matière de connectivité et les progrès réalisés pour rebâtir notre économie à la suite de la pandémie, l'inflation mondiale fait que de nombreux Canadiens ont encore du mal à mettre de la nourriture sur la table. C'est pourquoi le budget de 2023 prévoit des nouvelles mesures d'aide ciblée pour les Canadiens les plus vulnérables afin de les aider à faire face au coût de la vie tout en s'efforçant de bâtir l'économie de demain, une économie qui profite à tous les Canadiens et qui leur donne les moyens de prospérer.
J'aimerais mettre l'accent sur l'une de ces mesures d'abordabilité: le nouveau remboursement des frais d'épicerie. Nous savons que les produits de première nécessité sont plus chers aujourd’hui, en particulier dans les zones rurales, où la vie est plus coûteuse. Ces prix plus élevés causent un stress excessif aux familles. C'est pourquoi nous proposons 2,5 milliards de dollars pour alléger les effets de l'inflation de manière ciblée pour 11 millions de Canadiens et de familles à faible revenu. Le remboursement des frais d'épicerie permettra aux couples admissibles ayant deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 $ de plus. Cela permettra aux Canadiens célibataires sans enfant d'obtenir jusqu'à 234 $et aux personnes âgées d'obtenir jusqu'à 225 $ de plus, en moyenne. Nous avons montré, en tant que gouvernement, que nous sommes là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin, comme avec l'Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure mettra plus d'argent dans les poches des familles et des personnes âgées canadiennes qui en ont le plus besoin.
Les investissements du budget de 2023 renforceront le système de soins de santé du Canada, puisqu'il prévoit 198,3 milliards de dollars pour réduire les arriérés, élargir l'accès aux services de santé familiale et veiller à ce que les provinces et les territoires puissent fournir les soins de santé de haute qualité que les Canadiens méritent. Le budget introduit également un nouveau régime canadien de soins dentaires dont pourront bénéficier jusqu'à 9 millions de Canadiens. Ce régime garantira qu'aucune famille canadienne n'aura à choisir entre les soins dentaires et le paiement des factures à la fin du mois. Ces investissements apportent de vrais changements dans la vie quotidienne des Canadiens des régions rurales. Un parent ne devrait pas avoir à s'inquiéter du coût de l'examen dentaire de son enfant. Une personne âgée devrait pouvoir consulter son médecin sans avoir à s'inquiéter d'un long voyage parce que les médecins n'habitent pas dans sa communauté.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Pizza Nova
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une entreprise familiale canadienne dont je suis très fière. Je tiens à féliciter la famille Primucci à l'occasion du 60e anniversaire de leur délicieuse marque Pizza Nova. La famille Primucci fait savourer les riches saveurs de l'Italie aux Canadiens depuis de nombreuses années.
Pizza Nova, c'est plus que de la bonne nourriture; c'est un travail d'amour depuis 1963. Pizza Nova représente la passion de la famille, des amis et de la délicieuse pizza. Je suis heureuse de partager ce moment de réjouissance avec Pizza Nova aujourd'hui. Les gens peuvent remercier et féliciter Pizza Nova pour son 60e anniversaire en amenant leur famille savourer une authentique pizza italienne dans l'un des quelque 150 restaurants Pizza Nova du Sud de l'Ontario.
Au nom de mon mari Sam et moi, ainsi que de notre collectivité, nous félicitons très sincèrement Sam et Gemma Primucci, les fondateurs de la chaîne de restaurants Pizza Nova, ainsi que les membres de leur famille extraordinaire, qui en ont fait une entreprise de franchises très prospère.
Une légende de la pêche
Madame la Présidente, j'ai dernièrement eu le plaisir de participer à la reconnaissance d'une légende de la pêche, Bob Izumi, originaire de Chatham-Kent, dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Récemment, Bob a reçu le titre rare de membre honoraire du caucus parlementaire multipartite du plein air, en reconnaissance de son travail exceptionnel de promotion de la pêche, des activités familiales et de la gérance de l'environnement. Bob est connu dans toute l'Amérique du Nord pour avoir animé la plus longue série télévisée canadienne souscrite, Bob Izumi's Real Fishing Show, qui a duré 38 ans.
Ce fut également un plaisir d'entendre Bob rendre hommage à son père Joe, qui, en plus d'élever Bob, ses sœurs Lynn et Georgina, et son frère Wayne, tout en occupant deux emplois ou plus, a pris le temps d'enseigner à jouer aux quilles et au baseball dans la collectivité, en plus d'organiser le tout premier tournoi de pêche à l'achigan du Canada, dans le comté de Kent.
Je remercie Bob d'avoir représenté sa collectivité et son pays avec tant de dignité, en affichant toujours son beau sourire.
Le tourisme
Monsieur le Président, le Canada a tant à offrir avec ses paysages majestueux, sa faune stupéfiante, sa culture riche et diversifiée et ses villes sophistiquées.
C'est avec fierté que les millions de Canadiens œuvrant dans le secteur du tourisme présentent nos trésors nationaux aux visiteurs. Je pense par exemple aux forêts anciennes, aux plages et aux œuvres d'art des communautés autochtones côtières dans l'Ouest. Au parc national Banff dans les Rocheuses ou aux époustouflantes chutes Niagara en Ontario. À la richesse historique et culturelle de la ville de Québec ou au pittoresque village historique de St. Andrews.
Le fait est que, d'un océan à l'autre, le tourisme est un moteur de l'économie canadienne. Le tourisme est au cœur de notre cohésion sociale. Nos ambassadeurs culturels qui œuvrent dans ce domaine sont essentiels pour faire connaître nos cultures et nos valeurs dans le monde entier.
Avec le lancement prochain de notre nouvelle stratégie pour la croissance du tourisme, le gouvernement fédéral s'engage à aider ce secteur à atteindre son plein potentiel. Pour ce faire, il incitera plus de gens à faire carrière dans le domaine du tourisme. Il travaillera à favoriser et à soutenir la tenue d'événements, petits et grands, d'un bout à l'autre du pays. Il investira dans des ressources humaines et des infrastructures qui contribueront au succès du tourisme à court et à long terme.
En tant que coprésident du caucus omnipartite parlementaire sur le tourisme, je tiens à souhaiter à tous et à toutes une excellente Semaine du tourisme. J'invite les députés à parler des splendeurs de leur circonscription, de même que des travailleurs et des entreprises qui contribuent à faire connaître ces attraits au monde entier.
[Français]
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, aujourd’hui commence la Semaine du tourisme. J'invite donc tout le monde à venir vivre la grandeur et l’hospitalité du Québec.
Au Québec, le tourisme est dans notre nature, que l’on soit en région ou en ville. Le Québec est reconnu pour ses grands espaces et son fleuve, pour ses paysages à couper le souffle où une randonnée devient vite une aventure pour tous. Il faut venir découvrir le Québec urbain, son architecture unique en Amérique du Nord, sa vie culturelle et sa vie nocturne.
Connaît-on l’apport des Premières Nations dans l’histoire, la géographie et le tourisme québécois? Ce sont plus de quatre siècles d’amitié entre Québécois et Premières Nations, qui sont, elles, ici depuis des millénaires. Visiter l’une des 17 régions touristiques du Québec, c’est rencontrer des gens sympathiques, heureux d'accueillir les touristes et de faire découvrir tous les événements et les festivals qui sont nombreux, été comme hiver.
Bienvenue au Québec, un pays plus grand que nature.
[Traduction]
L'Aïd el-Fitr
Monsieur le Président, l'Aïd el-Fitr est l'un des jours les plus importants de la foi islamique. Aux musulmans de Nepean et de tout le Canada, je souhaite à nouveau Aïd Moubarak.
Après un mois de jeûne et de réflexion spirituelle, l'Aïd el-Fitr est un moment de célébration et une source de joie pour les communautés. J'ai célébré l'Aïd et échangé des vœux avec des milliers de musulmans canadiens lors de l'événement organisé par l'Association musulmane du Canada vendredi dernier.
Inspirons-nous des valeurs de compassion, de gratitude et de générosité qui sont au cœur de l'islam. C'est aussi l'occasion de reconnaître les nombreuses contributions que les musulmans canadiens ont apportées, et continuent d'apporter, au développement socio-économique de notre pays. Les musulmans canadiens ont renforcé le riche tissu multiculturel du Canada.
[Français]
Carolle Pelletier
Monsieur le Président, une importante page d'histoire se tournera ce printemps pour le Patro de Charlesbourg. Mme Carolle Pelletier quittera son poste de directrice générale pour une retraite bien méritée après 35 ans de bons et loyaux services.
Mme Pelletier a commencé à fréquenter le Patro dès l'âge de 12 ans. C'est en 1989 que le conseil d'administration l'a nommée directrice adjointe de cette véritable institution de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Elle assure ensuite la direction par intérim et deviendra en décembre de la même année la directrice générale, annonçant ainsi l'aube de changements majeurs au sein de l'institution.
Mme Pelletier est la mémoire vivante du Patro de Charlesbourg, qui fête d'ailleurs ses 75 ans d'existence cette année. Elle est l'incarnation du lien si précieux qui existe entre le conseil d'administration, le personnel, les bénévoles et la communauté. Depuis 35 ans, elle tient à bout de bras la mission du Patro de Charlesbourg, soit de contribuer au bien-être des personnes de tous âges par l'entremise du loisir, du sport et de l'entraide. Au cours des dernières années, j'ai eu le plaisir de côtoyer Mme Pelletier et de travailler à ses côtés sur différents projets. J'ai toujours été impressionné par la vision, la passion et le dévouement de cette grande dame. Au nom des gens de Charlesbourg et en mon nom personnel, je remercie Carolle et lui souhaite une bonne retraite.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine sikh
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux commémorer deux événements extraordinaires.
Le gurdwara Dasmesh Darbar a organisé le plus grand Nagar Kirtan au monde à Surrey, la ville canadienne connaissant la croissance le plus rapide. Plus de 700 000 personnes de tout le pays et de l'étranger se sont rassemblées pour célébrer la naissance de Khalsa. Tout ce qu'on pouvait voir à des kilomètres à la ronde, c'était une multitude de chunnis, de turbans, de chars et de drapeaux, ainsi qu'une énorme quantité de nourriture.
Je veux remercier chaleureusement tous les sevadars, les bénévoles et les commanditaires, qui ont rendu possible l'un des plus grands événements au Canada la fin de semaine dernière.
Puis, aujourd'hui, le caucus sikh libéral et la Société sikhe d'Ottawa ont organisé une célébration de trois jours de l’akhand path dans le cadre du Vaisakhi, de la fête du Khalsa, et du Mois du patrimoine sikh. C'est le seul événement du genre qui est organisé par un Parlement dans le monde, et tous les Canadiens devraient être fiers.
Je remercie particulièrement tous les bénévoles et les membres du personnel de la Colline, surtout les bénévoles de l'organisation Khalsa Aid grâce à qui nous avons eu ce formidable Mois du patrimoine sikh.
Les leaders hispaniques et latino-américains
Monsieur le Président, c'est un grand honneur et un grand plaisir pour moi d'accueillir aujourd'hui à la Chambre des communes plus de 40 leaders hispaniques et latino-américains, dont, pour la toute première fois, un membre de la communauté latino-américaine LGBTQ2.
Ils représentent des gens de Victoria à la Nouvelle‑Écosse et de quatre provinces, et ils sont à Ottawa pour établir des relations avec les parlementaires, échanger des connaissances et des renseignements et faire du réseautage.
Le Canada compte aujourd'hui plus de 1 million de Canadiens d'origine hispanique ou latino-américaine. Il s'agit d'une communauté souvent peu visible, mais dont les membres sont de grands avocats, des chefs d'entreprise, des journalistes, des scientifiques, des médecins, des stratèges urbains, des éducateurs, des responsables d'organisations communautaires, et bien plus. Leurs contributions sont incommensurables, et ils incarnent le principe selon lequel la diversité est notre force, car leurs contributions rendent en effet le Canada meilleur et plus fort. Grâce à son dur labeur et à son dévouement, cette communauté grandissante jouera un rôle important dans la croissance et la prospérité du Canada.
Gracias aux leaders de la communauté hispanique et latino-américaine du Canada. Ils sont une source d'inspiration non seulement au sein de cette communauté, mais aussi pour tous les Canadiens.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre profitait d'un séjour luxueux sans frais durant les plus récentes vacances de Noël, de nombreux Canadiens craignaient de ne pas pouvoir payer leur mensualité hypothécaire ou leur loyer. Il ne fait aucun doute qu'en 2015, quand le premier ministre parlait des voies ensoleillées, il songeait en réalité à la Fondation Trudeau, qui finance ses voyages en Jamaïque.
Nous savons déjà que le régime communiste de Pékin a fait un don de plus de 200 000 $ à la Fondation Trudeau. Nous savons aussi que le rapporteur spécial, qui a reçu le mandat d'enquêter sur l'ingérence étrangère dans l'élection générale de 2021, était membre de la Fondation Trudeau jusqu'à il y a à peine deux semaines.
Il n'y a qu'un seul moyen de faire toute la lumière sur cette histoire sans fin entre le premier ministre, le régime communiste de Pékin et la Fondation Trudeau: une enquête publique ouverte et indépendante.
Le service communautaire
Monsieur le Président, le 18 avril, j'ai été présent pour féliciter Gurbax Singh Malhi lorsqu'on lui a remis la clé de la Ville de Brampton en reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles en tant que pionnier pour les communautés sikhe et sud-asiatique. Son service et son dévouement à la promotion de la diversité du Canada sont vraiment remarquables.
À titre de premier député sikh au Parlement, sa détermination à porter son turban a abouti au changement historique des règles relatives au port d'un couvre-chef à la Chambre des communes.
Ses efforts pour faire tomber les barrières, lutter pour l'égalité et militer vigoureusement pour la fonction publique sont une source d'inspiration, non seulement pour nous, mais pour les générations futures.
Je tiens à remercier la Ville de Brampton d'avoir reconnu le service communautaire de M. Malhi en lui décernant cet honneur bien mérité.
Les passeports
La semaine dernière, monsieur le Président, j'ai parlé avec certains de mes concitoyens, qui craignent, à juste titre, de voir leurs projets de voyage pendant l'été ou leur demande de passeport être contrariés encore cette année, cette fois-ci à cause de la grève.
Plutôt que d'offrir une solution, quel conseil la ministre responsable des passeports a-t-elle donné? Elle a conseillé de ne tout simplement pas demander de passeport. C'était incroyablement insensible à l'égard de mes concitoyens et de tous les Canadiens.
Pire encore, la ministre a également dit que tout document principal soumis avec une demande de passeport, comme un acte de naissance ou un certificat de citoyenneté, ne pourrait être renvoyé qu'après la grève. Par conséquent, les pièces d'identité de tous les Canadiens ayant présenté une demande de passeport au cours des dernières semaines sont maintenant coincées chez Service Canada jusqu'à la fin de la grève.
Il faut faire preuve d'une incompétence particulière pour réussir, comme les libéraux, à dépenser 50 % de plus pour l'appareil bureaucratique et tout de même se retrouver avec la plus vaste grève du secteur public en 40 ans.
Je rappelle à tous que certains de leurs collègues font actuellement des déclarations et je suis certain que nous voulons savoir ce qu'ils ont à dire. Espérons que cela concerne ce qui se passe dans leur circonscription et qu'il s'agit d'un sujet spécial à leurs yeux.
Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, 150 000 travailleurs de la fonction publique sont en grève et, une fois de plus, les Canadiens paient le prix de l'incompétence totale du premier ministre. Il avait deux ans pour conclure un accord, mais il n'a pas réussi à mener ce dossier à bien. Au lieu de cela, il dépense 20 milliards de dollars de plus par année pour la bureaucratie fédérale, tout en fournissant des services de moins bonne qualité. Pour couronner le tout, il a provoqué la plus vaste grève de toute une génération. Il faut un sacré degré d'incompétence pour en arriver là.
Après huit années de mauvaise gestion de l'économie par le premier ministre, ses dépenses inflationnistes et son gaspillage ont des conséquences dévastatrices sur les Canadiens, y compris les fonctionnaires.
Les conservateurs ramèneront le bon sens dans le processus budgétaire, afin de garantir que les contribuables en aient pour leur argent, ce qui veut dire une fonction publique efficace, efficiente et motivée. Il est temps de mener ces négociations à bien.
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, nous venons de célébrer la Semaine de l'action bénévole, et j'aimerais prendre ce moment pour rendre hommage à tous les bénévoles de ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne.
Au fil des années, j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs de ces personnes qui partagent leur temps, leurs talents et leur énergie au bénéfice des autres. Ils renforcent le tissu de nos collectivités et ils font une vraie différence dans les vies des gens. Dans un monde qui change à vive allure, leur implication est vitale pour le bien-être de nos communautés. Comme on le sait, les temps sont difficiles. Plusieurs personnes de tous âges ont besoin d'aide, et les bénévoles sont là pour les soutenir sans rien demander en retour.
Cet engagement mérite d'être souligné et appuyé. Il représente une richesse pour nous tous. C'est pourquoi je souhaite exprimer toute ma reconnaissance à ceux et à celles qui mettent à profit leurs habiletés et leur disponibilité au service de leurs concitoyens.
Je remercie tous les bénévoles.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, le monde vient de souligner le Jour de la Terre, et les Canadiens comprennent que les changements climatiques constituent une crise existentielle. Cependant, les mesures prises ne sont à la hauteur ni de nos aspirations ni de l'urgence de la situation. Nous devons réduire considérablement notre utilisation des combustibles fossiles.
Une nette majorité de Canadiens veulent que le secteur pétrolier et gazier assume sa juste part des efforts. Ce secteur ne représente que 5 % de l'économie canadienne, mais il est responsable de 26 % des émissions du pays. C'est plus que tout autre secteur.
Pour atteindre ses cibles, le Canada doit réduire ses émissions de 60 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Faite correctement, cette transition réduira les coûts en énergie des ménages, créera plus d'emplois durables et nous permettra d'atteindre nos objectifs climatiques pour la première fois de l'histoire. Pour y arriver, la loi doit imposer une limite ferme aux émissions du secteur pétrolier et gazier au Canada.
J'exhorte le gouvernement à exiger que le secteur pétrolier et gazier contribue à l'atteinte de ces cibles nécessaires et urgentes. La santé de la planète et de toutes les espèces qui y vivent en dépend.
[Français]
Le génocide arménien
Monsieur le Président, le 21 avril 2004, la députée du Bloc québécois de la circonscription de Laval‑Centre, Madeleine Dalphond-Guiral, déposait la motion M‑380 qui reconnaissait le génocide arménien de 1915 comme un crime contre l'humanité.
Vingt ans plus tôt, dès 1980, le gouvernement de René Levesque avait été un des premiers à reconnaître ce drame innommable: le massacre de 1,5 million de personnes, les deux tiers de la population arménienne.
Chaque année, le 24 avril marque la journée de commémoration de ce génocide. Hommes, femmes et enfants assassinés froidement. Le crime le plus horrible qui soit, un génocide.
Aujourd'hui, je me tiens devant vous pour répéter une fois de plus ce mot « génocide », un mot difficile à entendre, certes, mais qu'on se doit de nommer pour celles et ceux qui en sont toujours victimes, par devoir de mémoire et pour que jamais on n'oublie.
[Traduction]
La fonction publique
Monsieur le Président, à cause du vote de grève de l'Alliance de la fonction publique du Canada, plus de 700 membres de l'Aviation royale du Canada de la Base des Forces canadiennes Petawawa sont privés d'eau chaude et de chauffage parce que les travailleurs affectés à ces services publics ne sont pas considérés comme étant essentiels.
C'est absurde. Le soutien des hommes et des femmes qui nous protègent dans un monde de plus en plus instable compte parmi les emplois les plus essentiels. Le gouvernement doit intervenir soit en déclarant ces travailleurs essentiels soit en mettant fin à la grève aussitôt que possible; il doit repartir le chauffage et l'eau chaude à la Base des Forces canadiennes Petawawa.
Le Mois du patrimoine sikh
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Monsieur le Président, samedi dernier, dans ma circonscription, Surrey—Newton, plus d'un demi-million de personnes de toutes origines se sont réunies pour célébrer la fondation du Khalsa dans le cadre de l'un des plus grands défilés de la journée du Khalsa et du Vaisakhi du monde entier. Cet événement annuel, organisé par le gurdwara Sahib Dasmesh Darbar, a montré la force et la diversité de notre grand pays.
Comme avril est le Mois du patrimoine sikh, je tiens également à souligner les contributions et les réalisations des Canadiens d'origine sikhe au sein de la société canadienne. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour remercier les organisateurs et les innombrables bénévoles du défilé de la journée du Khalsa et du Vaisakhi qui a eu lieu à Surrey, ainsi que les Canadiens sikhs de partout au pays qui, dans les 125 dernières années, ont contribué à faire du Canada le pays qu'il est devenu aujourd'hui.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, nous sommes les témoins d'une incompétence gigantesque du premier ministre.
Il dépense 20 milliards de dollars de plus sur la bureaucratie fédérale, tout en causant la plus grande grève publique depuis 40 ans. En conséquence, 700 soldats n'ont pas eu de chauffage pendant trois jours.
On a une ministre qui dit aux Canadiens de ne pas soumettre de demande de passeport, de ne même pas essayer d'en avoir un, ici, au Canada.
Combien les Canadiens vont-ils devoir payer pour régler la grève que le premier ministre a causée?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de l'AFPC fournissent d'importants services à la population canadienne et le gouvernement apprécie leur travail.
Nous nous sommes engagés à conclure des ententes qui sont justes et raisonnables pour les Canadiens et c'est ce que nous faisons présentement. Nous allons continuer de le faire jusqu'à ce que nous ayons cette entente qui sera juste et raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une chose que d'augmenter le coût de la bureaucratie de 50 %, ou 20 milliards de dollars par année, et c'en est une autre que d'avoir une grève. Par contre, avoir ces deux choses en même temps nécessite un niveau d'incompétence spécial qui semble être l'apanage du premier ministre.
À cause de cela, 700 militaires ont été privés de chauffage et d'eau chaude. Les Canadiens se font maintenant dire que cela ne vaut pas la peine de présenter une demande de passeport, et encore moins de s'attendre à en recevoir un, ce qui signifie qu'ils vont rater des mariages à l'étranger.
Nos vétérans, nos aînés, nos petits entrepreneurs et nos contribuables se font tous escroquer. Combien vont-ils devoir payer pour mettre un terme à cette grève provoquée par le premier ministre?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de l'Alliance de la fonction publique du Canada offrent des services importants aux Canadiens et le gouvernement apprécie leur travail. Nous sommes déterminés à conclure des ententes qui sont justes pour les employés et raisonnables aux yeux des Canadiens.
L'offre qui se trouve sur la table des négociations est concurrentielle, mais l'AFPC continue d'insister sur des demandes qui coûtent beaucoup trop cher et qui nuiraient à notre capacité à offrir des services aux Canadiens. Les Canadiens s'attendent à ce que les deux parties négocient de bonne foi et parviennent à un compromis. Voilà sur quoi nous nous concentrons.
L'éthique
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre coûte trop cher. S'il ne dépensait pas 21 milliards de dollars par année pour les services de consultants, il ne serait peut-être pas aux prises avec la plus importante grève de la fonction publique de l'histoire moderne.
Il veut également nous faire croire qu'il n'a aucune implication directe ou indirecte avec la fondation Trudeau, alors que ses donateurs lui paient des vacances, qu'il a choisi deux de ses anciens administrateurs pour diriger des enquêtes sur l'ingérence étrangère, et que son frère s'est occupé de dons offerts par Pékin à la fondation Trudeau. Nous venons d'apprendre que la fondation Trudeau organise des réunions dans son bureau. N'était-il pas au courant de cela non plus?
Monsieur le Président, la réunion a eu lieu dans un édifice gouvernemental avec des fonctionnaires, et non avec le premier ministre.
Cependant, je peux comprendre que le chef de l'opposition souhaite frapper un grand coup, comme d'habitude, peu importe ce qu'il frappe. Les attaques pleuvent et les informations sont constamment déformées. Ce qui l'intéresse, c'est semer le désordre et faire preuve de partisanerie plutôt que d'offrir des solutions constructives aux problèmes qui affectent le pays.
Assurons-nous de bien comprendre, monsieur le Président. Des donateurs de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau ont payé les vacances du premier ministre, mais il ne le savait pas. Les deux enquêteurs indépendants devant se pencher sur l'ingérence de Pékin avaient travaillé à la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, mais il ne le savait pas non plus. La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau a reçu des dons de Pékin, qui ont été orchestrés par son frère, mais il n'en savait rien.
Maintenant, nous savons que des rencontres ont eu lieu au Cabinet du premier ministre entre ses principaux collaborateurs et la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau. Je pose la question encore une fois: les libéraux s'attendent-ils vraiment à ce que les Canadiens soient assez stupides pour croire que le premier ministre ne le savait pas non plus?
Monsieur le Président, parfois le soir, lorsque je n'arrive pas à m'endormir, je me demande comment le chef de l'opposition a pu en venir à recommander aux gens d'investir dans la cryptomonnaie pour éviter l'inflation, mais je comprends maintenant pourquoi. En écoutant...
Des voix: Oh, oh!
Je souhaite simplement attendre que tout le monde soit prêt avant de poursuivre la période des questions.
J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à reprendre sa réponse.
Monsieur le Président, lorsque nous écoutons le discours alambiqué du chef de l'opposition, nous constatons que ce qu'il dit est complètement illogique. Je vais me pencher uniquement sur un élément.
Il est vrai que le premier ministre, comme je l'ai répété maintes fois, a pris des vacances avec sa famille à Noël et est demeuré chez un ami, qu'il connaît depuis sa naissance. En effet, c'est un ami de la famille. Le premier ministre avait passé du temps à cette résidence quand il avait 1 an. Les idées fausses ne s'arrêtent pas là.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre veut que les Canadiens croient qu'il a reçu des paiements pour ses vacances de la part de donateurs de la fondation Trudeau, mais qu'il ne le savait pas; que la fondation Trudeau a reçu des dons de Pékin facilités par son frère, mais qu'il ne le savait pas; que les deux enquêteurs au sujet de l'ingérence étrangère proviennent de la fondation Trudeau, mais qu'il ne le savait pas.
Maintenant, il y a des réunions avec la fondation Trudeau dans le bureau du premier ministre avec ses plus hauts fonctionnaires, mais il ne le savait pas.
Le premier ministre prend-il les Canadiens pour des valises?
Monsieur le Président, c'est clair que le député d'en face veut absolument qu'il y ait un lien entre la fondation Trudeau et le premier ministre.
Or, le lien n'existe pas. Il n'y a pas de lien direct ou indirect entre la fondation et le premier ministre depuis plus de 10 ans. C'est clair.
Malheureusement, le chef de l'opposition officielle cherche encore la partisanerie et les divisions, mais pas les faits.
Monsieur le Président, on se demandait pourquoi la Chine cherchait autant à se rapprocher de la fondation Trudeau. La Presse donne la réponse ce matin.
En 2016, au même moment où la Chine lui signait un gros chèque, la fondation Trudeau participait à une rencontre directement au bureau du premier ministre, avec pas un, deux ou trois, mais cinq sous-ministres. Pendant ce temps-là, le premier ministre répète sans cesse qu'il n'a aucun lien avec la fondation depuis 10 ans.
Ignore-t-il ce qui se passe dans son propre bureau ou prend-il les Québécois pour des valises?
Monsieur le Président, il y a eu une réunion indépendante avec les fonctionnaires et la fondation. Le premier ministre n'avait aucun intérêt ni aucune information à l'égard de cette rencontre.
Je rejette totalement la prémisse de cette question. C'est absolument ridicule que la Chine ou n'importe quel autre pays ait une influence sur notre gouvernement ou sur n'importe quel autre député. Tous les députés à la Chambre sont fidèles à notre pays. C'est clair.
Monsieur le Président, les portes du pouvoir sont grandes ouvertes pour la fondation Trudeau.
Même la vaste majorité des députés libéraux d'en face n'ose pas rêver à un tel accès privilégié au bureau du premier ministre avec, en prime, cinq sous-ministres. C'est pour cela que la Chine voulait se rapprocher de la fondation et c'est pour cela qu'on ne peut pas faire confiance au premier ministre pour faire la lumière sur l'ingérence de la Chine dans nos institutions.
À chaque fois qu'il peut faire la lumière, transparence oblige, le premier ministre nous dit le contraire de la vérité. À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déclaré à plusieurs reprises, il n'y a aucune relation directe ou indirecte avec la fondation Trudeau. C'est clair. Je peux le répéter, encore et encore.
À la Chambre, les faits sont nécessaires. C'est autre chose lorsqu'il s'agit d'une histoire ou d'un roman. Une autre carrière attend peut-être les députés de l'autre côté, celle d'écrire des romans. Cependant, en ce qui concerne les faits, c'est autre chose.
Le travail
Monsieur le Président, on est à la sixième journée de la grève des employés de la fonction publique. Ce gouvernement est loin d'arriver à une bonne entente à la table des négociations.
On dirait même que la présidente du Conseil du Trésor ne prend pas cela au sérieux; elle donne des entrevues avec le sourire accroché au visage. Elle manque de respect pour les travailleuses et les travailleurs qui étaient là pour nous. Il est temps que la ministre soit là pour eux.
La ministre va-t-elle arrêter la job de relations publiques, faire sa vraie job et trouver une solution?
Monsieur le Président, notre équipe travaille présentement très fort et sans relâche pour négocier de nouvelles conventions collectives équitables, compétitives et raisonnables.
Ce cycle de négociations a été lourd à porter. Le syndicat s'est présenté à la table des négociations avec 570 demandes. Je suis fière de dire qu'il n'en reste qu'une poignée à la table.
Nous devons trouver un équilibre entre ce qui est juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. C'est ce que nous faisons présentement avec l'offre qu'il y a sur la table.
[Traduction]
Monsieur le Président, les travailleurs méritent d'être traités avec respect.
Les fonctionnaires du Canada sont sans contrat depuis deux ans. Ils sont maintenant en train de se battre pour leurs droits sous la pluie, et la ministre brille par son absence. Étant donné que le gouvernement n'a pas réussi à obtenir une entente équitable pour les travailleurs, les Canadiens partout au pays ressentent les effets de la grève de l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Il est temps pour la ministre de montrer qu'elle va joindre le geste à la parole pour ce qui est des droits des travailleurs, ou va-t-elle continuer d'en faire fi?
Monsieur le Président, notre équipe travaille jour et nuit pour négocier de nouvelles conventions collectives équitables, concurrentielles et raisonnables. Cette ronde de négociations a exigé beaucoup d'efforts. Le syndicat s'est présenté à la table des négociations avec 570 demandes, et je suis fière de dire qu'il n'en reste qu'une poignée à négocier.
Nous devons trouver un équilibre entre ce qui est juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. C'est ce que nous faisons présentement avec l'offre qu'il y a sur la table.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a augmenté le coût de la fonction publique de 50 % en huit ans. Il n'a pas été capable de gérer cette croissance.
Maintenant, les employés de l'Agence du revenu du Canada font la grève en plein milieu de la saison des impôts. Ce sont des moments difficiles pour des millions de Canadiens. Plusieurs d'entre eux attendent patiemment leur remboursement d'impôt pour payer des factures.
Le premier ministre se rend-il compte que les Canadiens sont tannés de son incompétence et va-t-il agir maintenant pour s'assurer que les remboursements ne sont pas retardés?
Monsieur le Président, nous n'avons absolument aucune leçon à recevoir des conservateurs quand vient le temps de négocier avec le syndicat ou de fournir des services aux Canadiens. Les Canadiens se souviennent bien de la grande noirceur sous Harper. On a fait des coupes dans les services, on a muselé les scientifiques, on a tenté d'écraser le mouvement syndical partout au pays. Après cela, ils viennent essayer de nous donner des leçons. Ils devraient se garder une petite gêne.
Les Canadiens n'ont pas oublié et n'oublieront jamais que la fonction publique, sous les conservateurs, c'était des coupes: « chop, chop, chop ».
Monsieur le Président, quand je parle d'incompétence dans ce gouvernement, on a le meilleur exemple avec la ministre du Revenu national: elle dit n'importe quoi. Pendant le temps du gouvernement Harper, comme elle aime le dire, il n'y a pas eu de grève. Les employés travaillaient et cela allait très bien.
Cela dit, on a une mauvaise gestion de ce gouvernement, une augmentation de la fonction publique. Cela ne marche pas et on est en grève. Tous les services partout au fédéral vont mal. On peut penser aux passeports, à l'immigration et là, c'est le temps des impôts.
Est-ce que le gouvernement ou est-ce que la ministre du Revenu national peut nous donner une réponse intelligente et nous confirmer qu'il n'y aura pas de retard concernant les remboursements d'impôts des Canadiens qui ont travaillé fort?
Monsieur le Président, on se croirait vraiment dans un mauvais film. Quand on écoute les conservateurs, on voit qu'ils demandent de l'aide pour les Canadiens, mais qu'ensuite, ils votent contre tout ce que nous présentons pour aider les Canadiens. Ils nous reprochent d'être là pour les Canadiens et après cela, ils veulent couper dans tout ce que nous accomplissons.
Les conservateurs sont experts en deux choses parce qu'ils parlent des deux côtés de la bouche. Ils continuent de donner leurs conseils de broche à foin au sujet de la cryptomonnaie. Je veux dire à mon collègue que c'est la meilleure saison des impôts que nous avons eue depuis 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent produire leur déclaration de revenus, mais ils ne savent pas quand elle sera traitée ni quand ils recevront leur remboursement. De plus, le premier ministre a affecté 50 % de plus à l'administration publique, mais les Canadiens reçoivent des services de moins bonne qualité. De surcroît, juste à l'extérieur du Parlement, il y a la plus grande grève de la fonction publique de l'histoire du Canada.
Quand le premier ministre assumera-t-il la responsabilité de la facture que les contribuables canadiens doivent payer et mettra-t-il fin à cette grève?
Monsieur le Président, il est important pour le gouvernement de respecter le droit de grève des travailleurs et le processus de négociation collective. C'est exactement ce que nous faisons parce que nous croyons qu'il est possible de conclure une bonne entente à la table de négociation tout en nous assurant de respecter les Canadiens et en veillant à ce qu'ils paient une facture raisonnable afin que nous concluions une entente équitable pour les Canadiens et les travailleurs.
Je peux assurer à la députée d'en face et à tous les députés que les personnes qui produisent leur déclaration en ligne ne seront pas du tout touchées.
Monsieur le Président, la ministre est la première responsable des arriérés dans le traitement des demandes de passeport.
Le premier ministre a eu deux ans pour négocier une entente, et il a échoué. De plus, il a fait augmenter de 50 % le coût de la fonction publique. Les Canadiens reçoivent de piètres services, tandis qu'à l'extérieur de cet édifice, nous pouvons voir la plus grande grève de l'histoire de la fonction publique du Canada.
Le premier ministre s'engagera-t-il à faire le nécessaire pour que les Canadiens reçoivent des services essentiels et que la grève se termine?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous respectons les droits des travailleurs. Nous veillons à procéder de manière à respecter le droit à la négociation collective et le droit de grève.
Nous sommes convaincus que c'est à la table de négociations qu'on pourra conclure le meilleur accord, et nous sommes résolus à ce qu'il en soit ainsi. Les négociations se poursuivent. Nous veillerons à obtenir un bon accord pour les fonctionnaires et pour les Canadiens. Nous savons à quel point la prestation des services centraux du gouvernement est importante. Nous arriverons à un accord.
Monsieur le Président, il s'agit de la plus importante grève d'un syndicat de la fonction publique depuis 40 ans. Les employés de Revenu Canada sont en grève et des services cruciaux ont été mis sur pause. Alors que la date limite pour soumettre les déclarations de revenus est cette semaine, les Canadiens n'arrivent pas à obtenir des renseignements par téléphone.
Que fera le gouvernement pour assurer le maintien du service, afin que les Canadiens puissent obtenir réponse à leurs questions les plus élémentaires?
Monsieur le Président, ma collègue a déclaré très clairement à la Chambre que la grève actuelle de l'AFPC n'aura aucune incidence si les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus en ligne avant la date limite. Soyons très clairs: nous croyons en un règlement négocié. Nous croyons qu'il faut poursuivre les négociations.
Comparons la situation aux neuf années de stagnation économique de l'autre côté, où la seule stratégie du caucus conservateur de l'austérité consistait à faire des compressions. Les conservateurs ont notamment supprimé des bureaux de Condition féminine Canada et des bureaux de services aux anciens combattants et pigé dans la caisse de l'assurance-emploi. Les Canadiens savent quel gouvernement les soutient et c'est le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus dans les délais prévus s'ils ne peuvent même pas obtenir de réponse à leurs questions?
Le gouvernement savait quand la convention collective prenait fin. Il sait quelle est la date limite de production des déclarations de revenus. Combien cela coûtera-t-il aux contribuables pour que le gouvernement mette fin à la grève?
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs, c'est tout et son contraire.
Ils disent se préoccuper des Canadiens, pourtant, ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants. Ils ont voté contre le programme d'Allocation canadienne pour les travailleurs. Ils ont voté contre les programmes de soins dentaires. Ils ont voté contre les programmes pour le logement.
Je veux rassurer mes collègues en disant que, depuis 2015, c'est la meilleure saison des impôts que nous avons eue: 95 % des gens produisent leur déclaration de revenus de façon électronique, et il n'y a pas de retard dans les paiements.
Avant d'aller à la prochaine question, j'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent attendre d'être nommés pour poser une question. Aussi, quand on réfère à un député, on doit le faire par son nom de circonscription ou par son titre, pas par son nom ou son prénom.
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, trois ans après avoir supposément coupé les liens avec la fondation Trudeau, on apprend que ladite fondation tient une rencontre au bureau du premier ministre, directement à l'édifice Langevin, avec cinq sous-ministres.
Combien d'organismes de bienfaisance tiennent des rencontres à l'édifice Langevin avec cinq sous-ministres? Il n'y en a aucun. Alors, récapitulons. Le bureau du premier ministre fait des appels à la fondation concernant le don de la Chine. Le bureau du premier ministre invite la fondation à l'édifice Langevin.
Comment croire que le premier ministre a coupé ses liens avec la fondation depuis 10 ans alors que les liens entre son bureau et la fondation persistent?
Monsieur le Président, j'apprécie la théorie du complot. C'est intéressant, mais ce ne sont pas les faits, ce n'est pas la réalité.
Je ne suis plus certain du nombre de fois que nous l'avons dit, mais c'est absolument clair qu'il n'y a pas de lien entre la fondation et le premier ministre depuis plus de dix ans. Je comprends que le Bloc québécois veut vraiment qu'il y ait un lien pour une raison de partisanerie, mais il n'y a aucun type de lien qui existe.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pour les libéraux, chercher la vérité, c'est un complot.
Manifestement, cette fondation, en hommage au père du premier ministre, en mène large. Réunions au bureau du premier ministre, appels de suivi de financement d'employés du premier ministre, liens avec la famille et les amis intimes du premier ministre: on a nettement l'impression que la Chine, qui veut entrer dans les bonnes grâces du gouvernement, a misé sur le bon cheval. Si on veut se rapprocher du premier ministre, il faut financer la fondation au nom du père.
On ne croira plus les libéraux sur rien dans ce dossier. Il y a trop de cachoteries et jamais de vérité. Qu'attendent-ils pour mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, David Johnston, l'ancien gouverneur général qui a été nommé par Stephen Harper, est responsable, dans le contexte actuel, d'examiner l'enjeu.
J'espère que le député de l'autre côté ne remet pas en question le caractère et la personne de M. Johnston. Il est responsable de l'enjeu. C'est quelque chose de tellement sérieux, pas juste pour la Chambre des communes, mais pour chaque personne, partout au pays, de s'assurer que l'indépendance est là.
Monsieur le Président, ce matin, la vérificatrice générale annonçait qu'elle n'enquêterait pas sur le don du régime chinois à la fondation Trudeau.
C'est donc dire que la seule enquête, supposément neutre, sur l'ingérence chinoise qui est en cours reste celle que le premier ministre a personnellement commandée à David Johnston. C'est un ami, lui aussi ancien membre de la fondation Trudeau, qui devra se rapporter directement au premier ministre.
Qui fera donc la lumière sur l'ingérence chinoise, si ce n'est pas une commission d'enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, c'est M. Johnston qui en est responsable.
Je peux dire clairement que je comprends bien que le Bloc québécois veut faire un lien. Or, ce lien n'existe pas. Je trouve cela bizarre, parce que le Bloc québécois sait bien que les institutions du Parlement sont les meilleures au monde. Elles sont très responsables et elles surveillent notre système et l'intégrité de notre système.
Le Bloc québécois dit qu'il y a un problème parce que la vérificatrice générale ne dit pas qu'il y a un besoin pour une enquête.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, après une année où se sont accumulés les retards interminables dans la délivrance des passeports et où 20 milliards de dollars de plus ont été consacrés à l'appareil bureaucratique, voilà que s'ajoute la grève qui touche le plus grand nombre de fonctionnaires depuis plus d'une génération. Or, la ministre responsable du secteur des passeports n'a qu'un conseil à donner aux Canadiens et c'est de ne pas soumettre de demande de passeport en ce moment, parce qu'elle ne sera tout simplement pas traitée. Voilà le genre de service à la clientèle auquel nous avons droit.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent la compétence. Quand les libéraux résoudront-ils le problème qu'ils ont causé? Plus important encore, combien cela coûtera-t-il aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, je comprends que les conservateurs n'aiment pas toujours la vérité, mais je vais dire les vraies choses. La vérité, c'est que pendant que la grève a lieu, je recommande aux Canadiens de ne pas soumettre une demande de passeport à moins d'une urgence. En situation de grève, selon la loi, les demandes de passeports ne peuvent pas être traitées.
Contrairement aux conservateurs, je crois fermement qu'il faut dire la vérité aux Canadiens.
Peut-être que quelque chose m'a échappé, mais je demande aux députés des deux côtés de la Chambre de faire attention à ce qu'ils disent et de choisir judicieusement leurs mots.
Monsieur le Président, en réalité, les libéraux ont eu deux ans pour empêcher qu'une telle situation se produise. Ce sont eux qui sont à blâmer pour le chaos dans les rues, les lacunes du service et l'absence de service à la clientèle. Les libéraux ont dépensé 50 % de plus pour l'appareil bureaucratique, et le Canada n'a jamais eu un aussi mauvais service à la clientèle.
Je vais répéter ma question aux gens d'en face: quand les libéraux résoudront-ils le problème qu'ils ont causé, et combien cela coûtera-t-il aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs ont la mémoire courte, mais si le coût de la fonction publique a augmenté de 50 %, c'est parce que nous avons versé la Prestation canadienne d'urgence à 8 millions et demi de Canadiens. Lors de la plus grave crise sanitaire et économique de notre époque, le gouvernement était là pour les Canadiens. C'est cela la réalité.
Ce qui m'inquiète le plus, ce n'est pas tant que les conservateurs aient oublié ce fait, mais plutôt qu'ils ne feraient pas la même chose pour aider les Canadiens si ceux-ci en avaient besoin.
Monsieur le Président, pendant la pandémie, les Canadiens ont dû faire la queue pendant des heures pour présenter une demande de passeport. Avec les retards, il a ensuite fallu quatre ou cinq mois pour que les Canadiens obtiennent leur passeport, et, en août dernier, l'arriéré avait atteint 340 000 demandes. La pandémie a pris fin, et les Canadiens ont cru que les choses reviendraient enfin à la normale. Or, ils n'ont pas tenu compte de la compétence des ministres. Malgré la plus grande augmentation des effectifs de la fonction publique des dernières décennies et les dizaines de milliards de dollars dépensés pour des services de consultants, le gouvernement a réussi à faire éclater la plus grande grève de la fonction publique depuis des décennies. Quelle est la réaction de la ministre? Elle dit de ne pas présenter de demande de passeport.
Quels documents de voyage les Canadiens sont-ils censés utiliser?
Monsieur le Président, selon la loi, lors d'une grève générale, les services de passeport ne sont pas considérés comme essentiels. Les demandes pour des cas urgents ou humanitaires seront traitées. Cette information est disponible sur le site Web.
Cependant, je suis très préoccupée par la perte de mémoire à court terme des conservateurs. Ils ont oublié que ces investissements avaient pour but d'aider 8 millions et demi de Canadiens à traverser la plus grande crise sanitaire et économique de notre époque. Les Canadiens savent que, quand ils sont dans le besoin, le gouvernement est là pour eux. Nous ne savons tout simplement pas où le...
Les télécommunications
Monsieur le Président, les prix que paient les Canadiens pour les services de télécommunications sont parmi les plus élevés au monde, et la fusion entre Rogers et Shaw approuvée par le gouvernement ne fera qu'empirer les choses. On apprend aujourd'hui que l'ancien ministre de l'Industrie rejoint Rogers en tant que responsable de la politique publique. C'est ce ministre qui a permis à Rogers de faire exploser les prix des forfaits de cellulaires. Il n'est pas nouveau que d'anciens ministres libéraux obtiennent des emplois bien rémunérés dans de grandes entreprises, mais là, c'est tout à fait incroyable. Cela ne s'invente pas.
Pourquoi les libéraux semblent-ils souhaiter davantage sauter dans le train de la richesse qu'à réduire les coûts pour les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, l'enjeu le plus important pour les Canadiens consiste à réduire les coûts. C'est ce que nous avons fait dans le cas qu'il vient de mentionner. Le moyen de faire baisser les coûts au Canada est d'accroître la concurrence, et le moyen d'accroître la concurrence est d'avoir un quatrième acteur national. C'est ce que nous avons offert aux Canadiens. Nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens afin de veiller à ce que les prix baissent au pays.
Monsieur le Président, je peux assurer à tous les députés que ce n'est pas en nommant des proches du Parti libéral à des postes de haute direction à Rogers que les tarifs vont baisser. Le fait que le ministre ne soit même pas au courant du problème démontre à quel point les libéraux sont déconnectés des Canadiens. Ils ont approuvé la fusion Rogers-Shaw même si le Bureau de la concurrence avait dit que les consommateurs en ressortiraient perdants. Voilà maintenant que même l'ancien ministre de l'Industrie obtient un poste de direction chez Rogers.
Avec cette fusion entre les libéraux et Rogers presque complétée, les Canadiens ont le droit de savoir quel proche libéral a usé d'influence et participé au processus d'approbation, et à quel moment le premier ministre et le ministre de l'Industrie ont...
Monsieur le Président, permettez-moi de fournir quelques explications au député. En fait, nous avons refusé le transfert de la licence de Shaw à Rogers. Le gouvernement a résisté aux grandes sociétés de télécommunications. Nous avons établi 21 conditions, ce qui n'avait encore jamais été fait dans l'histoire du pays. Quelqu'un sait-il pourquoi? C'est parce que les Canadiens nous ont demandé de faire baisser les tarifs. C'est ce que nous avons fait. Il faut davantage de concurrence, et donc un quatrième acteur national.
Les Canadiens savent de quel côté nous nous rangeons. Nous nous rangeons de leur côté.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, des économies du monde entier s'emploient à faire la transition vers des technologies vertes et un avenir carboneutre. La fabrication de véhicules électriques et de batteries jouera un rôle essentiel dans l'atteinte de ces objectifs.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pourrait-il parler à la Chambre d'une nouvelle historique, soit le fait que Volkswagen s'installe à St. Thomas, en Ontario, ce qui sera source d'emplois et d'investissements pour les prochaines générations?
Monsieur le Président, le Canada a frappé un coup de circuit. Nous avons attiré un investissement de 7 milliards de dollars. C'est un coup de circuit pour la collectivité de St. Thomas, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, pour les travailleurs de l'automobile et pour le secteur canadien de l'automobile.
Contrairement aux conservateurs, qui avaient laissé tomber ce secteur en 2011, nous investissons dans le secteur de l'automobile. Nous avons attiré au Canada un fabricant de voitures, ce qui n'était pas arrivé depuis 35 ans, et c'est le premier fabricant européen. Nous avons de quoi célébrer.
Des voix: Plus fort, plus fort.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le premier ministre affirme depuis des semaines qu'il a construit un mur entre lui et la fondation de la famille Trudeau, qui est financée par les contribuables. De nouvelles révélations montrent aujourd'hui que le premier ministre n'a pas réellement construit un tel mur et que ces affirmations sont totalement fausses.
La Fondation Trudeau a organisé une réunion dans les bureaux du premier ministre avec cinq sous-ministres. Y avait-il un mur au milieu de la pièce ou quelque chose du genre? Les Canadiens méritent une enquête exhaustive sur l'implication politique et l'ingérence étrangère dans la fondation familiale du premier ministre, qui est financée par les contribuables. Le gouvernement permettra-t-il la tenue d'une telle enquête?
Monsieur le Président, la réunion en question a eu lieu entre des fonctionnaires et la fondation. Le premier ministre n'y a pas participé. La réunion s'est déroulée dans un édifice, oui, et de nombreuses réunions ont lieu partout sur la Colline du Parlement.
Voilà ce qui se passe: les conservateurs cherchent encore et toujours à établir un lien entre les deux, alors qu'il n'y en a aucun. J'ai dit clairement que ce lien n'existait pas. Je le répéterai, jour après jour, et ils continueront de chanter la même rengaine.
Monsieur le Président, portons attention aux mots utilisés par le leader du gouvernement à la Chambre. Il a dit que, oui, la réunion s'est déroulée dans un édifice. Savent-ils dans quel édifice? C'était dans le bureau du premier ministre lui-même. On ne parle pas de n'importe quel édifice. C'est un détail d'une certaine importance.
Si une réunion avait lieu dans mon bureau et que j'affirmais ensuite que je n'avais aucune idée que des gens se trouvaient dans mon bureau, il y aurait lieu de se demander comment ils ont fait pour y entrer. Aurais-je laissé la clé quelque part?
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous fournir une explication plus sérieuse? Si le premier ministre n'était pas au courant de cette rencontre, comment les gens sont-ils entrés dans son bureau?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop dans quel édifice se trouve le bureau du député. Peut-être qu'il est dans l'édifice de la Confédération, et maintenant je sais qu'il est au courant de toutes les rencontres qui ont lieu dans l'édifice de la Confédération.
Allons, soyons réalistes. Le vrai problème ici est qu'ils essaient d'être...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, en ce qui concerne la supposition sous-jacente qui revient sans cesse, disons bien clairement ce que les conservateurs essaient de faire. Selon le portrait qu'ils tentent de peindre et qui est choquant, le gouvernement du Canada voudrait permettre à un gouvernement étranger de faire de l'ingérence ou de contribuer à la prise de décisions. C'est absolument ridicule. Ils s'attaquent à un principe fondamental de la démocratie canadienne qui devrait nous guider: la protection des institutions nationales.
[Français]
Monsieur le Président, voici les mots du premier ministre lui-même: « J'ai pris la décision il y a 10 ans de couper tous les liens avec la fondation [Trudeau], et nous avons tous respecté cette façon de faire. »
Il semble que le premier ministre a induit encore une fois la Chambre en erreur. On sait que son Cabinet est entré en communication avec la fondation Trudeau en 2016. On apprend ce matin que la fondation Trudeau a obtenu une réunion réunissant les sous-ministres les plus influents du nouveau gouvernement libéral six mois seulement après les élections. Si le premier ministre dit vrai, pourquoi cette réunion s'est-elle tenue dans ses propres bureaux?
Monsieur le Président, voici ce que Chantal Hébert disait ce matin: Je suis allée trois fois dans l'édifice Langevin. Les trois fois, c'était pour les tables rondes organisées par la greffière du Conseil privé avec des sous-ministres. Je n'ai jamais rencontré le premier ministre en poste. C'est tout à fait possible que le premier ministre n'ait même pas su que cette rencontre avec des sous-ministres ait eu lieu. Cela ne le regarde pas, ce n'est pas son personnel politique.
Est-ce que les conservateurs sont en train de dire que Chantal Hébert fait aussi partie du complot?
Monsieur le Président, non, ce que je dis, c'est: passez Go et récoltez 200 000 $.
Il me semble que c'est la manière dont la fondation Trudeau a vu l'élection de 2015. Ce sont des dons en provenance du régime de Pékin et un accès au plus important mandarin du gouvernement fédéral. C'est le jackpot pour les amis libéraux.
Quand le premier ministre martèle depuis trois semaines qu'il existe un mur entre lui et la fondation Trudeau, comme le rapporte La Presse, il n'y a personne qui pensait qu'il s'agissait d'un mur de gyproc dans son propre bureau.
J'ai plusieurs questions pour le premier ministre. Qui a demandé cette rencontre? Qui a convoqué les sous-ministres? Pourquoi cette rencontre s'est-elle tenue dans l'édifice du premier ministre? Surtout, qui a dit « oui » à la fondation Trudeau pour cet accès sans précédent aux collaborateurs du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons des murs qui protègent des institutions. Parlons de CBC/Radio-Canada. Parlons du travail du chef de l'opposition avec les géants du Web pour détruire les murs qui protègent ces fondations.
Parlons de la Banque du Canada, dont le chef de l'opposition souhaite changer l'orientation en s'ingérant dans ses affaires. Il s'agit bel et bien de la Banque du Canada, qui a toujours été totalement indépendante tout en préservant les politiques monétaires et financières.
Je me demande s'il a l'intention de donner à la Banque du Canada des orientations à saveur politique de même nature que les conseils qu'il donnait sur la cryptomonnaie. Tous les Canadiens subiraient les mêmes effets désastreux que ceux qui ont écouté ses conseils sur la cryptomonnaie.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, où est le premier ministre dans le conflit de travail entre son gouvernement et la fonction publique?
Après une fin de semaine sans progrès, et alors que la situation risque de s'intensifier, le premier ministre doit personnellement intervenir. C'est une demande formelle du syndicat, et c'est aussi dans l'intérêt des Québécois, qui ont tout à perdre de voir le conflit s'éterniser. Chaque heure qui passe nous éloigne d'une solution négociée souhaitable et nous rapproche d'une escalade de tensions.
Est-ce que le premier ministre va enfin s'asseoir à la table de la discussion?
Monsieur le Président, nous sommes à la table présentement. Nous négocions avec l'Alliance de la fonction publique du Canada. Beaucoup de progrès a été fait. Rappelons-nous que 570 demandes avaient été faites au départ. Il nous en reste quelques-unes et nous allons y arriver.
Nous allons avoir une entente juste et raisonnable pour les Canadiennes et les Canadiens.
Monsieur le Président, il faut que le premier ministre s'en mêle.
Je cite le syndicat: il est le seul à pouvoir, à ce stade, résoudre certains des problèmes clés.
Si le conflit s'étire, il y a des gens qui ne recevront pas leur remboursement d'impôt. Il y a des gens qui vont vivre une deuxième crise des passeports. Il y a des gens dont le dossier d'assurance-emploi ne sera pas traité. Si le conflit s'étire au moment où on se parle, c'est parce que le premier ministre boude la table de négociation.
Quand va-t-il prendre ses responsabilités?
Monsieur le Président, depuis trois semaines, nous sommes en mode médiation, et notre équipe travaille sans relâche pour négocier de nouvelles conventions collectives qui soient équitables, compétitives et raisonnables.
Ce cycle de négociation a été lourd à porter. Comme je l'ai dit plus tôt, le syndicat s'est présenté à la table de négociation avec 570 revendications, et je suis fière de dire qu'il n'en reste qu'une poignée. Notre équipe de négociation travaille très fort, et nous allons arriver à une entente très bientôt. Nous allons continuer à y mettre nos efforts pour avoir cette entente.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, 700 soldats à Petawawa ont dû se passer de chauffage et d'eau chaude parce que le premier ministre n'a pas réussi à conclure une entente avec les fonctionnaires. Selon des documents ayant fait l'objet d'une fuite, le premier ministre a dit aux alliés de notre pays, sous le couvert du secret, qu'il ne croit pas que l'armée canadienne est importante. Les Canadiens savent maintenant la vérité. Sous les libéraux, les militaires canadiens ne seront jamais considérés comme une priorité.
La résidence du premier ministre ne serait jamais privée de chauffage et d'eau. Pourquoi le chauffage et l'eau chaude ne sont-ils pas considérés comme des services essentiels pour les Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, d'abord, une entente a été conclue pour permettre à la centrale de chauffage de reprendre ses activités afin de fournir chauffage et eau chaude aux personnes qui vivent à la garnison.
Au sujet de notre engagement envers les Forces armées canadiennes, les dépenses que nous faisons dans la défense augmentent, contrairement à ce qu'ont fait les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir en les laissant passer sous le seuil de 1 %. Nous consacrons 40 milliards de dollars à la modernisation du NORAD. Notre actuelle politique de défense prévoit une augmentation des dépenses de 70 %. Dans notre dernier budget, nous augmentons les dépenses de défense de 8 milliards de dollars.
Monsieur le Président, voilà ce que l'on appelle de la comptabilité créative.
L'incompétence du premier ministre a entraîné la pire grève de la fonction publique depuis des décennies, et elle nuit de façon disproportionnée à la défense nationale. Les militaires ne sont pas nourris, ils n'ont ni chauffage ni eau chaude, et ils ne reçoivent aucun remboursement pour les frais de repas engagés dans des pays tels que la Pologne.
Une armée doit être nourrie et approvisionnée en munitions, ce que le gouvernement libéral, dans son incompétence, n'est même pas en mesure de faire. Le premier ministre ne considère pas comme essentiels les besoins de base de nos forces armées. Il abandonne littéralement nos soldats au froid et à la faim. Pourquoi?
Monsieur le Président, sachant que les conservateurs ont laissé les dépenses consacrées à la défense passer sous le seuil de 1 %, il est assez surprenant d'entendre mon collègue affirmer que nous ne nous efforçons pas de répondre aux besoins de nos soldats. Nous avons accru les ressources des Forces armées canadiennes. Nous avons augmenté les dépenses consacrées à la défense. Nous veillons à ce que nos forces armées disposent de l'équipement nécessaire pour lutter contre les feux de forêt et les inondations au pays. Le Canada dirige le groupement tactique de la présence militaire avancée améliorée en Lettonie. Nous veillons à ce que le Canada soit l'un des principaux pays donateurs pour ce qui est de l'aide à l'Ukraine en ces temps difficiles. Nous apportons notre contribution au Moyen‑Orient, et la liste continue. Nous serons toujours là pour les forces armées.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre démontre un niveau d'incompétence quand même assez incroyable, et, encore une fois, ce sont les Canadiens qui vont en payer le prix. En huit ans, il a augmenté les coûts de la fonction publique de 50 % sans être capable de prévenir une grève de 150 000 employés, la pire en 40 ans. On apprend en plus que 700 militaires vivent sur une base sans chauffage et sans eau chaude parce que les fonctionnaires ont débrayé.
Est-ce que le premier ministre trouve que nos militaires méritent mieux, compte tenu de tout ce qu'ils font pour notre pays?
Monsieur le Président, je pense qu'il y a beaucoup de Canadiens et de Canadiennes qui aimeraient connaître la position des députés conservateurs du Québec sur les propositions de leur chef qui veut faire des coupes à CBC/Radio-Canada. La semaine dernière, à l'une des émissions de radio les plus populaires au Québec, aucun député québécois du Parti conservateur n'est venu défendre la position de son chef. Où sont les députés du Québec du Parti conservateur sur la question des réductions budgétaires à CBC/Radio-Canada?
La santé
Monsieur le Président, cette semaine marque la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus, qui vise à faire mieux prendre conscience du besoin vital d'augmenter le nombre de donneurs partout au pays. Chaque année, des centaines de Canadiens meurent en attente d'une greffe d'organe. Les données de l'Institut canadien d’information sur la santé montrent que les taux de donneurs décédés au Canada ont augmenté de 42 % entre 2009 et 2018.
Le ministre de la Santé peut-il dire à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour améliorer le don et la greffe d'organes au pays?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son travail acharné et de son importante question. Nous reconnaissons tous et toutes la valeur du don d'organes et de tissus pour protéger la santé et la vie des gens qui ont besoin d'une greffe, et parfois de manière urgente. Grâce à la collaboration des provinces et des territoires, ainsi que de multiples organismes œuvrant dans le domaine, notre gouvernement a mis en place l'initiative Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes. Aujourd'hui et tous les jours de l'année, nous continuons d'encourager le choix de donner un organe de façon à sauver et à protéger la vie de ceux qu'on aime.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, les Canadiens paient les tarifs de téléphonie cellulaire les plus élevés de la planète. Le ministre a affirmé que l'entente conclue entre Rogers et Shaw allait faire diminuer ces tarifs, mais, comme c'est toujours le cas avec les libéraux, il n'y a que les amis et les donateurs du parti qui en profitent, et ce sont les Canadiens qui épongent la facture.
Quelques jours après l'annonce de la fusion entre Rogers et Shaw, l'ancien ministre de l'Industrie, à qui on avait confié la tâche de réduire de 25 % le coût des services de téléphonie cellulaire, a été nommé au conseil d'administration de Rogers.
Pourquoi n'y a-t-il toujours que les amis et les proches du Parti libéral qui sont les gagnants, alors que les Canadiens doivent payer?
Monsieur le Président, je crois qu'il y a quelque chose que mon collègue ne comprend pas. Ce sont les Canadiens qui gagnent.
Je voudrais vraiment que les conservateurs écoutent les gens, ceux qui nous regardent à la maison. Les Canadiens nous ont demandé une chose: réduire les tarifs dans le secteur des télécommunications. La façon d'y arriver au Canada est d'accroître la concurrence en permettant l'arrivée d'un quatrième joueur à l'échelle nationale. Nous avons imposé la plus importante série de conditions de l'histoire du Canada afin de nous assurer que les entreprises de télécommunications offrent aux Canadiens les services auxquels ils s'attendent au quotidien.
Monsieur le Président, si les députés croient cela, j'aurais un forfait de téléphonie cellulaire de Rogers à leur proposer.
En 2015, le premier ministre a promis de réduire de 25 % les factures de téléphonie cellulaire. L'an dernier, on a même annoncé à la Chambre que les libéraux avaient réduit les factures de téléphonie cellulaire de 25 %. En réalité, les Canadiens n'ont jamais vu des factures de téléphonie cellulaire aussi élevées que depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
L'ancien ministre de l'Industrie a affirmé aux Canadiens qu'il négocierait avec Rogers. Ce que les Canadiens ne savaient pas, c'est qu'il ne faisait que se négocier un beau bureau chez Rogers.
Pourquoi les proches des libéraux sont-ils toujours récompensés sur le dos des Canadiens qui travaillent fort?
Monsieur le Président, les Canadiens qui nous écoutent à la maison connaissent les conservateurs. Ils savent que les conservateurs sont bons pour évoquer toutes sortes de théories du complot. Nous en avons entendu pendant une heure aujourd'hui.
Cependant, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement pour les aider. C'est exactement ce que nous avons fait. Ils nous ont dit vouloir plus de concurrence et une diminution des prix pour les Canadiens. Pour cela, il nous faut un quatrième joueur national...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais j'ai de la difficulté à entendre la réponse.
Je prie le ministre de recommencer afin que je puisse entendre la réponse au complet.
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs. Ils ne me posent même pas de questions sur Volkswagen. D'ailleurs, ce sont eux qui ont laissé tomber le secteur automobile en 2011. Ils ont laissé tomber les gens de St. Thomas et du Sud‑Ouest de l'Ontario. Ils ont laissé tomber 8 000 travailleurs de St. Thomas en 2011.
Les Canadiens ont pu constater vendredi dernier que nous investissons dans les gens, dans les travailleurs et dans le Canada. Voilà ce que font les pays confiants.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans mène ses études scientifiques sur la civelle seulement dans la rivière East, à Chester. Les pêcheurs de civelle supplient le ministère de faire de la surveillance et d'appliquer la loi sur cette rivière. Or, le braconnage y est pratiqué tous les soirs. Je l'ai constaté moi-même ces trois derniers soirs.
Pendant la saison légale et depuis sa fermeture, aucun représentant du ministère des Pêches et des Océans ne s'est rendu sur cette rivière. Les députés auront peut-être de la difficulté à le croire, mais le personnel d'application des règlements du ministère a communiqué de façon proactive avec les détenteurs de permis ce matin pour les informer qu'il ne surveillera pas la rivière, que ce soit pour relever les violations ou mener des études scientifiques. Pourquoi est-ce le cas?
Monsieur le Président, je tiens à être bien claire à propos de ce qui s'est passé dans ce cas-ci.
Le ministère des Pêches et des Océans a plus que doublé le nombre d'agents d'application de la loi. Nous avons travaillé étroitement avec la GRC. Nous avons procédé à de nombreuses arrestations et saisi de l'équipement et des prises non autorisées. Nous avons fermé la pêche pour protéger la sécurité publique et assurer la conservation. Ces activités d'application de la loi sont maintenues maintenant que la pêche à la civelle est fermée.
Nous cherchons à réduire la pêche illégale, et c'est exactement ce que nous continuerons à faire.
Le travail
Monsieur le Président, il y a 10 ans aujourd'hui, le 24 avril 2013, l'usine du Rana Plaza au Bangladesh s'est effondrée, tuant 1 134 personnes et en blessant encore plus. Cet accident a mis en lumière les conditions inhumaines dans lesquelles de nombreux travailleurs du monde entier travaillent encore aujourd'hui et il nous rappelle que nous avons la responsabilité, en tant que force d'entraînement mondiale, de nous battre pour les droits des travailleurs partout dans le monde, indépendamment des frontières et de la distance.
Le ministre du Travail peut-il nous informer, en ce sombre anniversaire, sur ce que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs du monde entier?
Monsieur le Président, ce qui est survenu au Rana Plaza il y a 10 ans nous rappelle douloureusement la nécessité absolue pour les travailleurs du monde entier de bénéficier d'une rémunération juste et équitable ainsi que et de conditions de travail sécuritaires.
Le Canada collabore avec l'Organisation internationale du travail et les syndicats pour faire valoir les droits des travailleurs. Nous avons intégré des dispositions relatives aux conditions de travail dans nos accords commerciaux. Ce sont les travailleurs qui rendent le commerce possible, et ils devraient en récolter les fruits.
Je me suis rendu à Washington l'année dernière pour le lancement de M‑POWER, une initiative mondiale menée avec les États‑Unis et d'autres pays aux vues similaires afin de soutenir les syndicats et les droits des travailleurs ainsi que d'éradiquer le travail forcé dans nos chaînes d'approvisionnement.
Monsieur le Président, au cours de la dernière année seulement, les libéraux ont donné plus de 200 millions de dollars à Deloitte pour des contrats conclus avec un unique ministère. Maintenant, nous apprenons que d'anciens ministres libéraux et conservateurs travaillent actuellement pour Deloitte.
Des fonctionnaires sont contraints de grelotter sous la pluie parce qu'ils réclament une rémunération équitable. Pendant ce temps, les libéraux ne se gênent pas pour octroyer d'énormes contrats chiffrés en millions de dollars à leurs amis. Les Canadiens en ont assez de l'hypocrisie. La ministre mettra-t-elle un terme à l'impartition irresponsable du gouvernement pour plutôt conclure une entente juste et équitable avec les fonctionnaires?
Monsieur le Président, comme l'a clairement établi le comité des opérations gouvernementales au début de l'année, il n'y a pas eu la moindre ingérence politique dans l'octroi des contrats, notamment à McKinsey. En tant que gouvernement, nous sommes ouverts et transparents dans notre façon d'octroyer des contrats, et nous le resterons.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la situation au Soudan se détériore rapidement. Des centaines de personnes ont été tuées, et des milliers d'autres ont été blessées. Plus de 1 600 Canadiens se sont inscrits auprès d'Affaires mondiales Canada; malheureusement, beaucoup d'autres ne l'ont pas fait.
Les combats sont violents. Les réserves d'eau et de nourriture sont limitées. Le Canada a évacué son ambassade et interrompu ses services consulaires. Nous savons que le Canada tente d'élaborer un plan d'évacuation avec des pays aux vues similaires.
Conseiller aux gens de trouver refuge sur place sans qu'ils aient accès à une ambassade, à de la nourriture ou à de l'eau n'est pas une solution viable. Le ministre peut-il informer la Chambre des progrès réalisés dans l'exécution du plan d'évacuation?
Monsieur le Président, le député soulève une importante question. Aujourd'hui, il nous a fallu beaucoup de temps pour y voir clair dans une situation où des vies sont en danger. La situation au Soudan évolue à chaque instant. La ministre est en contact permanent avec ses homologues du monde entier.
Je veux prendre un instant pour remercier les diplomates canadiens, qui font preuve de courage et qui travaillent sans relâche. Ils ont été évacués de l'ambassade, qui est maintenant fermée. Cependant, ils continuent à travailler pour soutenir les efforts du Canada visant à instaurer la paix et à venir en aide aux Canadiens. Si quelqu'un a un ami Canado-Soudanais, il faut veiller à que cette personne s'inscrive au registre des Canadiens à l'étranger afin que nous puissions lui venir en aide immédiatement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑27.
[Français]
Convoquez les députés.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Conformément à l'article 69.1, le premier vote porte sur les parties 1 et 2, y compris l'annexe à l'article 2 du projet de loi.
(La motion sur les parties 1 et 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 300)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 109
PAIRÉS
Députés
AldagBergeron
Bibeau
Pauzé
Perron
Qualtrough
Schmale
Sorbara
Total: -- 8
(La motion sur la partie 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 301)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 203
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
AldagBergeron
Bibeau
Pauzé
Perron
Qualtrough
Schmale
Sorbara
Total: -- 8
Je déclare la partie 3 du projet de loi adoptée.
La Chambre a adopté l'ensemble du projet de loi C‑27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à l'étape de la deuxième lecture.
[Français]
En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé « Un Arctique sécurisé et souverain ». Avant de demander au gouvernement d'y déposer une réponse, je tiens à féliciter les membres du Comité d'avoir si bien collaboré pour le réaliser.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant sur le projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions. Le Comité a examiné le projet de loi et, conformément à l'article 97.1 du Règlement, demande de pouvoir en prolonger l'étude de 30 jours.
Conformément à l'article 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 26 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, aujourd'hui sur la Colline, nous célébrons le Vaisakhi. La prière finale de l'Akhand Path a débuté samedi. L'Akhand Path est la récitation ininterrompue des écritures du Guru Granth Sahib Ji. Je souhaite un joyeux Vaisakhi à toutes les personnes qui célèbrent cette fête.
Sur ce, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les 34e, 35e, 36e et 37e rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le comité demande une prolongation du délai pour l'examen des objections aux rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales du Québec, de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique et de l'Ontario. Le comité demande que la date limite soit repoussée au 9 juin.
Monsieur le Président, vous avez répondu pour confirmer que, si la Chambre ne siège pas lorsque les rapports y reviendront, vous veillerez à ce qu'ils soient transmis aux députés. Cela contribuera à assurer la diligence voulue pour l'adoption.
[Français]
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Pour faciliter notre travail, je vais les faire tous ensemble.
[Traduction]
Si la Chambre donne son consentement, je propose que les 34e, 35e, 36e, 37e et 38e rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient adoptés.
propose que le 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 18 avril 2023, soit adopté.
— Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de cette importante motion d'adoption dont la Chambre est saisie.
Essentiellement, nous demandons à la Chambre l'autorisation d'élargir la portée du projet de loi S‑245. Il s'agit d'une mesure législative déposée d'abord au Sénat qui vise à rectifier la situation des personnes qu'ont appelle communément les « Canadiens perdus ». Le projet de loi S‑245 modifierait la Loi sur la citoyenneté afin de permettre aux Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté en raison de la règle des 28 ans de recouvrer la citoyenneté canadienne. Selon l'ancienne « règle des 28 ans », les Canadiens de la deuxième génération nés à l'étranger devaient présenter une demande avant l'âge de 28 ans pour conserver leur citoyenneté canadienne, conformément à l'article 8 de la Loi sur la citoyenneté.
En 2009, les conservateurs ont éliminé l'article 8 au moyen du projet de loi C‑37. Ce changement ne rétablissait toutefois pas la citoyenneté des personnes qui l'avaient perdue avant 2009. Cet oubli a causé des problèmes considérables à bon nombre de Canadiens. Beaucoup de gens ne savaient pas qu'ils pouvaient perdre leur citoyenneté à 28 ans et c'est en présentant une demande de passeport, par exemple, qu'ils ont découvert qu'ils avaient perdu leur citoyenneté.
Le projet de loiS‑245 vise à résoudre le problème lié à la règle des 28 ans. Cependant, cette règle ne s'applique pas à d'autres situations où des Canadiens ont perdu leur citoyenneté. Les dispositions archaïques de la Loi sur la citoyenneté ont fait en sorte que de nombreux autres Canadiens perdent leur citoyenneté. Les néo-démocrates s'emploient actuellement à corriger la situation.
Monsieur le Président, il y a 14 ans, la Chambre a adopté le projet de loi C‑37, qui est par la suite entré en vigueur et a entraîné pour de nombreuses personnes la perte de leurs droits de citoyens. En fait, cette loi a créé une situation où la Loi sur la citoyenneté violait la Charte à maints égards pour ce groupe de Canadiens. Certains Canadiens se sont même retrouvés apatrides pendant des décennies à cause de plusieurs dispositions législatives archaïques en matière d'immigration.
En 2007, le magazine de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés a désigné le Canada comme étant un des principaux pays à qui on peut reprocher de rendre apatrides certains de ses propres citoyens. En 2009, comme je l'ai mentionné, les conservateurs ont dit qu'ils régleraient le problème des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté causé par le projet de loi C‑37. Malheureusement, ils ne l'ont jamais fait. Pire encore, les conservateurs ont créé un nouveau groupe de Canadiens perdant leur citoyenneté. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de corriger la situation.
Le projet de loi S‑245, qui a été présenté par la sénatrice Martin, a été renvoyé au comité de la citoyenneté et de l'immigration. Il vise ce groupe de Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté à cause de la règle des 28 ans. Je tiens à établir très clairement que le NPD appuie sans condition le fait que ceux qui, du jour au lendemain, se sont retrouvés sans citoyenneté canadienne la retrouvent. Il faut absolument corriger cette situation. Par contre, le NPD est d'avis que la portée du projet de loi S‑245 est trop étroite. Nous voulons profiter de cette occasion pour régler une fois pour toutes le problème des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté.
En ce moment, un nombre important de Canadiens sont considérés comme des citoyens de seconde zone à cause de la règle des conservateurs limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération mise en place par le gouvernement Harper en 2009. Le projet de loi C‑37 avait mis fin au transfert de la citoyenneté aux citoyens de deuxième génération nés à l'étranger. En leur retirant le droit de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l'étranger, le gouvernement canadien a causé des préjudices injustifiés à de nombreuses familles. Dans certains cas, des enfants ont été séparés de leurs parents et certains se sont même retrouvés apatrides.
J'ai parlé avec Patrick Chandler. C'est un Canadien qui, bien que né à l'étranger, a passé la majeure partie de sa vie au Canada. À l'âge adulte, il a travaillé à l'étranger, s'est marié avec une personne d'un autre pays et a eu des enfants. Plus tard, il s'est vu offrir un emploi en Colombie‑Britannique. Lorsqu'il est revenu au Canada, il a dû laisser sa femme et ses enfants derrière lui parce qu'il ne pouvait pas leur transmettre sa citoyenneté. Il a dû passer par un processus ardu pour finalement les retrouver un an plus tard.
De nombreuses familles sont ainsi touchées, et c'est une erreur. Nous ne devrions pas placer les Canadiens dans ce genre de situation. Pourtant nous en sommes là, et c'est ce qu'ils doivent endurer.
La famille d'Emma Kenyon a également vécu cette situation. En fait, Emma vivait au Canada, tout comme son mari. Cependant, ils sont allés travailler à l'étranger et se sont rencontrés à l'étranger. Ils ont eu un enfant à l'étranger. Cet enfant est apatride parce que ni Emma ni son mari n'ont de statut dans le pays où il est né. Le couple se trouve maintenant dans une situation où il a un enfant apatride né d'un parent canadien. Ce n'est pas normal, et nous devons régler ce problème. Les fonctionnaires de l'immigration leur ont dit à l'époque qu'avant la naissance de leur enfant, ils avaient le choix. Ils pouvaient en effet retourner au Canada et y faire naître leur enfant.
Bien entendu, cela n'avait aucun sens. C'était pendant la pandémie, alors que les voyages n'étaient pas sûrs. Si Emma était rentrée au Canada, elle n'aurait pas eu de médecin de famille ni de gynécologue pour s'occuper de sa grossesse. Tout cela n'avait aucun sens, mais c'est ce qu'on lui a dit de faire. Bien sûr, elle n'a pas voulu risquer la vie de son futur enfant. Elle n'a pas non plus mis sa propre santé à risque. En conséquence, son enfant est né à l'étranger et il se trouve maintenant dans une situation d'apatride. Il n'aurait jamais dû en être ainsi.
Les familles sont tellement frustrées par ces lois archaïques sur l'immigration, en particulier par la suppression des droits des immigrants dont les enfants sont nés à l'étranger. Ces droits ont été supprimés en raison du projet de loi C‑37 des conservateurs. Les familles attaquent aujourd'hui le gouvernement en justice pour remédier à cette iniquité. Les conservateurs ont estimé que les Canadiens de première génération nés à l'étranger étaient moins méritants et moins canadiens, même si nombre d'entre eux ont grandi au Canada. Les conséquences sont si graves que les gens attaquent le gouvernement en justice.
Au comité de la citoyenneté et de l'immigration, lorsque l'occasion se présentera, je proposerai des amendements pour veiller à ce que cela n'arrive à personne d'autre. Les amendements du NPD garantiraient que les Canadiens de première génération nés à l'étranger puissent transmettre leurs droits de citoyenneté à leurs enfants en fonction d'un critère de lien. Ils rétabliraient également rétroactivement la citoyenneté aux personnes qui n'ont pas été reconnues comme citoyennes depuis l'entrée en vigueur de la règle d'exclusion de la deuxième génération en 2009.
Les mêmes principes s'appliqueraient aussi aux personnes adoptées. Nous devons nous assurer que les individus et les familles qui adoptent des enfants ne se retrouvent pas dans cette fâcheuse situation. Les personnes qui ne souhaitent pas obtenir la citoyenneté n'auraient qu'à aviser le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour que ces changements ne s'appliquent pas à eux.
Ainsi, des gens comme Patrick, dont j'ai parlé tantôt, ou comme Emma et sa famille, ne se retrouveraient pas dans une situation difficile parce que le projet de loi C‑37 les a dépossédés de leurs droits.
En plus des amendements liés à la règle d'exclusion de la première génération, je présenterai aussi des amendements pour reconnaître symboliquement les personnes qui sont décédées avant de recevoir la citoyenneté. À titre d'exemple, beaucoup de héros de guerre qui se sont battus et ont donné leur vie pour le Canada n'ont jamais été reconnus comme des citoyens canadiens. Les amendements du NPD permettraient d'honorer aussi ces gens et de les reconnaître rétroactivement comme ayant été des citoyens canadiens dès leur naissance.
En ce qui concerne ceux que j'appelle les « héros de guerre », voici qu'elle est leur situation. En 1867, juste après la Confédération, le premier gouverneur général du Canada a déclaré qu'une nouvelle nationalité appelée la citoyenneté canadienne venait d'être créée. Pourtant, selon les lois canadiennes sur l'immigration, la citoyenneté canadienne n'a pas existé avant le 1er janvier 1947. Cela signifie qu'aucun des soldats qui ont combattu et sont morts pour le Canada dans des batailles comme la crête de Vimy ou le jour J n'est Canadien.
Le projet de loi C‑37 devait corriger cette situation, mais cela ne s'est pas produit. Don Chapman, qui défend la cause des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté pendant très longtemps afin de corriger ces lacunes, avait fait la déclaration suivante: « [...] le gouvernement a confirmé qu'il exclut tous les morts de la guerre [avant 1947]. Donc, les soldats tombés au combat pour le Canada n'étaient en fait que des Britanniques. Nous pourrions tout aussi bien effacer la feuille d'érable de leurs pierres tombales. »
Reconnaître symboliquement ceux qui ont combattu pour le Canada et faire en sorte qu'ils soient reconnus comme citoyens canadiens n'aurait aucune incidence, pas de conséquence juridique et n'entraînerait pas de responsabilité pour le gouvernement. C'est strictement un geste symbolique, mais un geste très important, surtout pour les membres de la famille de ceux qui ont combattu pour le Canada en y laissant leur vie. Je croise certains de ces membres de la famille aux célébrations du jour du Souvenir chaque année. Beaucoup de soldats sont allés à la guerre pour défendre le Canada, mais ne sont jamais revenus. Ils devraient passer à l'histoire comme ayant été des Canadiens.
Par ailleurs, il existe quelques autres catégories de Canadiens dont la citoyenneté n'a pas été reconnue à cause d'autres règles discriminatoires, notamment une règle fondée sur le sexe qui existait au Canada. Les amendements du NPD visent à régler également ce problème. Bref, une longue liste de gens ont souffert à cause de ces diverses règles. Des gouvernements successifs ont promis de rectifier la situation, mais ils ne l'ont pas fait. Nous avons maintenant l'occasion de faire le nécessaire. Il est important de prendre dès maintenant les mesures qui s'imposent.
Je crains que les conservateurs n'appuient pas cet effort. Quand la sénatrice marraine du projet de loi est venue parler de cette mesure devant le comité, les conservateurs ont fait savoir qu'ils souhaitaient simplement que le projet de loi reste tel quel et ne porte que sur la règle des 28 ans, sans régler la situation des autres catégories de Canadiens ayant perdu la citoyenneté. Cela m'apparaît inacceptable. Les conservateurs font valoir que ce serait trop compliqué, que nous n'avons pas assez de temps et que si ce dossier est renvoyé au Sénat et qu'une élection est déclenchée, le projet de loi risque de mourir au Feuilleton. Cela pourrait se produire, bien sûr, si c'est ce que souhaitent les conservateurs.
Nous pourrions travailler en collaboration et nous entendre pour régler ce problème une fois pour toutes dans l'intérêt des Canadiens dépouillés de leur citoyenneté. Nous voulons faire en sorte que des personnes comme Emma Kenyon, dont l'enfant est né apatride, ne se retrouvent jamais dans une telle situation. Nous pourrions le faire en amendant le projet de loi.
Je sais que les députés conservateurs, même leur chef, diraient qu'ils appuient la communauté des immigrants et qu'ils sont là pour elle. S'ils sont là pour elle, je dirais premièrement que le projet de loi C‑37 n'aurait jamais dû dépouiller les citoyens naturalisés, comme moi-même, de leurs droits. Si j'avais un enfant né à l'étranger, il devrait détenir la citoyenneté canadienne. Les conservateurs ont rendu cela impossible. Nous avons l'occasion aujourd'hui de corriger ce tort et de dire que les immigrants, comme moi, auront les mêmes droits que les personnes nées au Canada et qu'ils pourront transmettre les droits que leur confère la citoyenneté à leurs enfants nés à l'étranger.
Pour nous assurer qu'il existe un lien entre le Canada et les personnes dans cette situation, nous pourrions mettre en place des critères à cet effet, comme, par exemple, le fait d'avoir vécu au Canada pendant 1 095 jours, c'est-à-dire le nombre de jours exigé par la Loi sur la citoyenneté pour qu'une personne obtienne la citoyenneté. Nous pourrions inclure de telles dispositions afin de garantir qu'il existe un lien direct entre ces personnes et le Canada. Rien ne justifie que nous ne prenions aucune mesure de ce genre, que nous privions ces personnes de leurs droits ou que nous ne les reconnaissions pas. Réglons la question une fois pour toutes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Finalement, on voit que ce projet de loi est une question de dignité. C'est une simple question. Cela va dans le sens de mesures prises en 2005, en 2009, en 2015. C'est donc une suite logique d'en arriver à donner, par humanité, à ces gens et de leur redonner leur statut d'immigrant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés bloquistes pour leur bienveillance et leur appréciation de la question, car ils ont entièrement raison. Priver les immigrants de leur droit de transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants nés à l'étranger, c'est inacceptable. Cette situation crée une deuxième classe de citoyens, et c'est inacceptable. En agissant ainsi, nous brisons des familles; des familles sont séparées. Les députés peuvent-ils concevoir que l'enfant d'un Canadien, né à l'étranger, soit apatride? De nombreuses personnes sont confrontées à cette réalité, et cela ne devrait pas être le cas.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir proposé l'adoption d'un rapport au cours de la réunion du comité de l'immigration qui se tient en ce moment même pour discuter d'un rapport préliminaire sur un autre sujet.
Lors d'une discussion publique sur ce sujet qui a eu lieu en comité, j'avais proposé un amendement qui visait à nous accorder plus de temps pour examiner de nouveaux amendements et à donner à la greffière suffisamment de temps pour nous fournir ces amendements dans les deux langues officielles afin que nous puissions nous pencher sur ce qu'impliquerait l'élargissement de la portée du projet de loi.
Pourquoi la députée a-t-elle voté contre cet amendement et pourquoi ne voulait-elle pas que tous les amendements qui dépasseraient la portée initiale du projet de loi soient présentés?
Monsieur le Président, c'est parce que les membres du comité ont eu le temps de faire exactement cela. C'est exactement ce que j'ai fait. J'ai déposé une série d'amendements que je voulais voir ajuster et modifier le projet de loi, j'ai travaillé avec un conseiller législatif et je les ai déposés auprès de la greffière du comité avant la date limite fixée pour tous les membres du comité.
Les conservateurs auraient évidemment pu le faire, mais ils ne l'ont pas fait; ils ont choisi de ne pas le faire. Toutefois, c'était leur choix, pas le mien. J'ai fait le travail et j'ai respecté le délai. Tous les députés du comité auraient pu faire de même.
Monsieur le Président, cette réponse aurait du sens si tous les amendements s'inscrivaient dans la portée du projet de loi. Or, ce n'était pas le cas de tous les amendements, comme l'ont constaté des députés du Parti conservateur.
Ce projet de loi émanant du Sénat a été présenté par la sénatrice conservatrice Yonah Martin, qui avait discuté de la question avec des membres du caucus conservateur. Nous n'avions donc pas besoin d'amender le projet de loi, puisque nous étions d'accord avec les intentions de la sénatrice Yonah Martin. Elle ciblait un groupe très précis de personnes ayant perdu la citoyenneté canadienne afin d'accélérer le processus d'adoption du projet de loi par le Sénat et la Chambre des communes. Le Sénat a eu la bonté de procéder sans passer par le processus d'examen en comité. Le comité et la motion d'adoption de rapport vont maintenant beaucoup plus loin que ce qui était prévu initialement dans le projet de loi déposé par la sénatrice.
Pourquoi la députée souhaite-t-elle s'insérer dans le processus et essentiellement saboter l'objectif initial du projet de loi présenté par la sénatrice Yonah Martin? Celui-ci aurait permis de corriger rapidement un problème touchant un groupe précis de personnes ayant perdu la citoyenneté canadienne. Un ministre, un sénateur ou même la députée aurait pu présenter un nouveau projet de loi. Pourquoi ces options n'ont-elles pas été envisagées?
Monsieur le Président, lorsque la sénatrice Yonah Martin a manifesté l'intention de déposer ce projet de loi pour remédier à la « règle des 28 ans », je me suis entretenue avec elle et j'ai fait valoir qu'il serait très important de régler en même temps le cas des autres Canadiens privés de leur citoyenneté.
Je sais que les députés conservateurs, notamment celui qui m'a posé cette question, ont discuté avec des gens tels que Don Chapman des conséquences d'abandonner à leur sort les Canadiens privés de leur citoyenneté, des Canadiens tels qu'Emma, dont la famille a été séparée en raison de cette situation. Des familles doivent abandonner leurs enfants parce qu'ils n'ont pas la citoyenneté canadienne. C'est inacceptable. Nous devons y remédier.
J'ai certainement soulevé la question auprès de la sénatrice. D'ailleurs, soit dit en passant, je l'ai également soulevée auprès des députés conservateurs et ils semblaient approuver ce changement. Or, soudainement, ils s'y opposent.
Je ne peux m'empêcher de souligner que ce sont les conservateurs qui ont privé de leurs droits ces Canadiens en premier lieu. Cela les blesse peut-être dans leur orgueil de l'admettre. Quoi qu'il en soit, nous devons régler le problème et placer l'intérêt de ces gens en premier pour éviter que d'autres familles soient ainsi séparées. Car, cette situation est inacceptable.
Voilà pourquoi je propose ces amendements, qui sortent de la portée du projet de loi. Voilà pourquoi je demande à la Chambre d'autoriser le comité à étudier ces amendements qui élargiraient la portée du projet de loi.
Monsieur le Président, je tiens à être cohérent sur la question de l'adoption de rapports alors que nous pourrions débattre, dans le cas présent, de mesures budgétaires. Il ne s'agit pas de minimiser l'importance du sujet, mais je m'interroge plutôt sur la question de savoir à quel moment un député peut présenter des amendements.
En effet, lorsqu'une personne présente un projet de loi, qu'il s'agisse d'une initiative parlementaire, d'une résolution ou d'un projet de loi du gouvernement, il existe des règles permettant de s'assurer que l'intention initiale et la portée ne sont pas modifiées. Cela s'explique en grande partie par le fait que le ministère et les différentes parties prenantes ont procédé à de nombreuses consultations préalables.
Je me demande si ma collègue pourrait nous faire part de ses réflexions à ce sujet. Lorsque nous envisageons de modifier la portée des projets de loi, cela implique de tenir compte d'une perspective différente avant de prendre une décision rapide. J'aimerais savoir ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, il va sans dire que je collabore avec des ministériels dans ce dossier, notamment avec le cabinet du ministre, parce que les personnes qui subissent les conséquences de ces règles en souffrent. Certaines sont même en détresse. Peut-on imaginer qu'un nouveau-né issu de parents canadiens puisse être apatride? Pourtant, c'est la réalité à laquelle certains sont confrontés.
Les témoins qui ont comparu devant le comité ont tous affirmé qu'il fallait corriger la situation. Nous devons veiller à ce que la citoyenneté canadienne soit rendue aux Canadiens qui en ont été dépossédés. Lors des audiences du comité, j'ai ouvertement et franchement déclaré que nous devons nous attaquer au problème en apportant des amendements au projet de loi. Divers scénarios ont alors été évoqués quant à la façon dont les amendements pourraient régler certains problèmes et aux résultats qu'ils pourraient donner.
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé des personnes aux prises avec cette difficile situation engendrée par des lois et des règlements pris par un gouvernement précédent. Pourrait-elle donner des précisions sur les difficultés que rencontrent les personnes apatrides? À quelles difficultés l'enfant d'Emma serait-il confronté en tant qu'apatride?
Monsieur le Président, une personne apatride n'a pas de statut de citoyenneté dans le pays où elle est née parce que ses parents n'ont pas non plus de statut dans le pays en question. C'est ce qui explique que l'enfant n'ait pas de statut de citoyenneté. Au Canada non plus, l'enfant n'a pas de statut, alors il se retrouve comme dans les limbes. Or, si les parents veulent immigrer au Canada, ils ne peuvent amener l'enfant avec eux.
Mes collègues peuvent-ils imaginer ce que ce doit être de vivre ce genre de situation? Même si les parents étaient en mesure d'amener l'enfant avec eux, sans statut, ce dernier n'aurait pas droit à l'éducation ni aux soins de santé auxquels tous les autres Canadiens ont accès.
C'est pour cette raison que les lois doivent être changées. C'était une erreur de priver les immigrants de ces droits. Il faut immédiatement corriger la situation.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1302 à 1315.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler de la motion d'adoption du 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui concerne l'élargissement de la portée du projet de loi S‑245, mesure législative visant à régler le problème de la perte de la citoyenneté canadienne.
Même si le projet de loi part de bonnes intentions en tentant d'aider les derniers Canadiens ayant perdu leur citoyenneté, dans sa forme actuelle, il ne permet pas de corriger ce que je considère comme les principaux problèmes dans ce dossier. D'ailleurs, c'est quelque chose que j'ai soulevé lors de notre premier débat sur le projet de loi quand il a été renvoyé à la Chambre des communes.
Avant de souligner mes préoccupations à l'égard du projet de loi S‑245, dans sa forme actuelle, je vais aborder brièvement les circonstances à l'origine de la perte par certains Canadiens de leur citoyenneté. Les exigences et les complexités de la première Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 et les anciennes dispositions de l'actuelle Loi sur la citoyenneté ont créé des groupes de personnes ayant perdu leur citoyenneté canadienne ou ne l'ayant jamais eue. On les appelle des « personnes ayant perdu leur statut de citoyen canadien ».
Pour résoudre ce problème, les modifications apportées aux lois sur la citoyenneté qui sont entrées en vigueur en 2009 et en 2015 ont rétabli le statut ou donné la citoyenneté pour la première fois à la majorité des Canadiens qui en avaient été dépossédés. Avant les modifications de 2009, les personnes nées à l'étranger au-delà de la première génération, c'est-à-dire nées à l'étranger d'un parent canadien également né à l'étranger, étaient considérées comme des citoyens canadiens à la naissance, mais seulement jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge de 28 ans. C'est ce que l'on appelle parfois, comme mon collègue l'a mentionné précédemment, la « règle des 28 ans ». Si ces personnes ne demandaient pas à conserver la citoyenneté canadienne avant leur 28e anniversaire, elles la perdaient automatiquement. Certaines personnes ne savaient même pas qu'elles devaient satisfaire à ces exigences et ont perdu leur citoyenneté sans le savoir. Les personnes qui ont perdu leur citoyenneté à cause de cette règle sont souvent appelées « la dernière cohorte des Canadiens dépossédés ». Depuis que nous avons entamé ce débat à la Chambre, nombre d'entre elles m'ont écrit, ainsi qu'à d'autres membres du comité de l'immigration.
Dans le but d'éviter que d'autres personnes ne perdent leur citoyenneté, la règle des 28 ans a été abrogée en 2009. Parallèlement, la loi a été modifiée pour établir une limite claire de première génération en ce qui concerne la citoyenneté canadienne par affiliation transmise automatiquement. Cela signifie qu'aujourd'hui, les enfants nés d'un parent canadien à l'extérieur du Canada obtiennent la citoyenneté canadienne à la naissance si l'un de leurs parents est soit né au Canada ou a été naturalisé Canadien. Contrairement aux anciennes dispositions relatives à la rétention de la Loi sur la citoyenneté, ces enfants n'ont aucune formalité administrative à remplir pour conserver leur citoyenneté canadienne. Les personnes de la deuxième génération ou des générations subséquentes nées à l'étranger ne deviennent pas automatiquement des citoyens canadiens à la naissance. La limite de première génération est ferme quant à qui peut ou ne peut pas revendiquer la citoyenneté par affiliation.
Je voudrais illustrer mes propos à l'aide de l'expérience que j'ai vécue avec mes deux filles. Comme chacun sait, je suis citoyenne de deux pays: je suis née au Canada et j'ai grandi en Israël. Au début de ma vie adulte, j'ai choisi de retourner en Israël pour y retrouver ma famille. Je m'y suis mariée et j'ai eu ma fille aînée. Étant donné qu'elle est née en Israël, à sa naissance, j'ai décidé de déposer une demande de citoyenneté en son nom. Par la suite, vers 2008, nous sommes rentrés au Canada, où ma deuxième fille est née, à Toronto, dans York‑Centre, là où nous vivons encore aujourd'hui. Évidemment, étant née au Canada, ma deuxième fille a également la citoyenneté canadienne. Pourtant, si ma fille aînée décide, pour une raison ou pour une autre, de vivre dans un autre pays comme Israël, comme c'est le cas en ce moment pour un an, et qu'elle a des enfants, mes petits-enfants ne pourront avoir la citoyenneté canadienne, et ce même si elle a passé la majeure partie de sa vie ici. Bien que les liens qu'elle entretient avec le Canada sont clairs et bien établis, elle n'a pas la capacité de transmettre sa citoyenneté à ses enfants en raison de la modification apportée par le projet de loi C‑37, en 2009, sous le gouvernement Harper. Fait surprenant, si ma fille cadette, qui est née au Canada, avait des enfants à l'étranger, ceux-ci deviendraient automatiquement canadiens, car elle pourrait leur transmettre la citoyenneté canadienne, comme je l'ai fait pour elle. C'est là que résident certains problèmes dont nous avons discuté ensemble à la Chambre.
Je peux comprendre le travail de la sénatrice Martin, qui souhaite restreindre la question à un groupe particulier de personnes. Mais vraiment, comme l'a dit ma collègue du Bloc, il s'agit d'une question de dignité et de compassion. Le sentiment d'appartenance et les liens familiaux de nombreuses personnes sont bafoués, alors je continuerai à en parler. Beaucoup de gens sont nés à l'étranger ou ont été adoptés par un parent canadien de la deuxième génération ou plus. Ces gens n'ont pas la citoyenneté, mais ils ont des liens très étroits avec le Canada, au même titre que ma fille. Ces gens se considèrent eux aussi comme des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Actuellement, ces personnes ne peuvent devenir des citoyens canadiens qu'en passant par le processus d'immigration. Autrement dit, elles doivent d'abord remplir les conditions requises, puis demander à devenir résidants permanents. Ensuite, après le délai requis, elles doivent présenter une demande de citoyenneté. Dans certains cas particuliers, les personnes nées à l'étranger de la deuxième génération peuvent demander que la citoyenneté leur soit octroyée, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles.
Pour en revenir au projet de loi S‑245, malgré ses bonnes intentions, sous sa forme actuelle, il ne répond pas aux besoins de certains Canadiens toujours dépouillés de leur citoyenneté. Le projet de loi S‑245 ne vise que les Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté en raison de la règle des 28 ans appliquée aux personnes nées à l'étranger après la première génération, qui avaient déjà atteint l'âge de 28 ans et qui ont perdu leur citoyenneté avant que la loi soit modifiée en 2009.
Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, exclut les personnes qui ont demandé à conserver leur citoyenneté, mais dont la demande a été rejetée. Cela pose un problème, car le projet de loi rétablirait la citoyenneté des personnes qui n'ont jamais demandé à la conserver, tandis qu'il ne ferait rien pour les personnes qui ont pris des mesures pour conserver leur citoyenneté, mais dont la demande a été rejetée. Étant donné que l'ancienne règle des 28 ans a été problématique pour tous, j'espère que le comité envisagera des amendements visant à rétablir le statut de citoyen de toutes les personnes touchées par cette règle, qui a depuis été abrogée.
Le comité a entendu des témoignages convaincants qui ont souligné précisément le problème que pose l'exclusion de l'une des cohortes concernées par la règle des 28 ans. Si je comprends bien, le comité de l'immigration a également reçu des dizaines de mémoires présentés par des personnes se trouvant au Canada et à l'étranger. Certains de ces intervenants m'ont également écrit à la suite de mes interventions précédentes à la Chambre sur cette question. Il semblerait que de nombreuses personnes suivent de près le projet de loi S‑245, dont moi en tant que mère de famille. Ce qui est intéressant, c'est que presque tous les mémoires soulignent les difficultés qui existent pour les personnes nées à l'étranger dans la deuxième génération ou au-delà.
Étant donné l'appel lancé par les auteurs des mémoires, je crois fermement que le comité devrait au moins avoir le pouvoir d'envisager des solutions pour certaines autres personnes qui se considèrent comme des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. C'est le sujet du débat d'aujourd'hui. La Chambre appuie-t-elle la demande du comité d'élargir la portée du projet de loi afin d'examiner ce qui pourrait être fait pour les autres Canadiens dépossédés de leur citoyenneté? Je pense que nous devons appuyer cette demande.
La situation où mes filles et moi nous nous trouvons est courante pour bon nombre des personnes que je représente dans ma circonscription de York‑Centre. Ces gens ont des enfants qui vont souvent en Israël et qui se marient ici ou aux États-Unis. La communauté juive entretient d'étroites relations par-delà les frontières. La situation de ces familles, comme celle de bien des familles canadiennes, évolue parfois, que ce soit en raison de leur foi, de leur culture ou de leur langue ou des autres liens solides qu'elles peuvent entretenir. Ces familles suivent aussi cette affaire de près.
Voilà pourquoi je suis d'avis que nous devrions appuyer ceci. Parce que les personnes nées à l'étranger d'un parent canadien au-delà de la première génération, y compris celles qui ont été adoptées à l'étranger, n'ont pas la citoyenneté canadienne, mais estiment qu'elles devraient l'avoir compte tenu de leurs liens étroits avec le Canada, comme c'est le cas de ma fille aînée. Le projet de loi pourrait être amendé de façon à offrir une voie d'accès à la citoyenneté canadienne aux personnes qui ne l'ont pas parce qu'elles se trouvent dans cette situation précise.
J'ai été très déçue d'apprendre quelle a été la réaction de certains députés conservateurs lorsque la motion visant à étendre la portée du projet de loi S‑245 a été présentée au comité. Ils ont évidemment droit à leur opinion, mais au lieu de présenter des arguments sérieux ou constructifs quant aux raisons d'étendre ou non la portée du projet de loi, certains députés ont profité de l'occasion pour faire des menaces en disant ce qu'ils feraient si on étendait la portée du projet de loi. C'est très décevant. La députée de Calgary Nose Hill a dit ceci:
Souhaitons-nous vraiment que notre comité se lance tout à coup dans un examen plus large de la Loi sur la citoyenneté? Si nous élargissons la portée de ce projet de loi, je déposerai des amendements qui la dépasseront largement. J'aimerais apporter beaucoup de changements à la Loi sur la citoyenneté. Je ferai mes devoirs, et nous en débattrons.
Je trouve cette approche fort déplorable. Comme je ne suis pas membre du comité, j'ignore quels amendements les membres ont déjà annoncés de façon confidentielle, mais la députée conservatrice de Calgary Nose Hill n'a pas du tout d'information à ce sujet. Nous savons cela. Elle a fait ces commentaires en sachant très bien ce que des députés allaient proposer.
De plus, la députée de Vancouver-Est a dit assez clairement dans ses observations sur la motion qu'elle n'essayait pas d'apporter des modifications à un article de la Loi sur la citoyenneté qui n'a rien à voir avec le projet de loi. En fait, c'est ce qu'elle a dit aujourd'hui encore. C'est quand même incroyable qu'une députée menace de surcharger le comité de travail en essayant de proposer des amendements qui, pour reprendre ses propres termes, « dépasseront largement » la portée du projet de loi.
Je suis déçue. Il est malheureux que les conservateurs ne tiennent pas compte des demandes exprimées par les parties intéressées et que tous les membres du Comité ont entendu de la part des témoins. Je ne suis pas la seule qui soit dégoûtée par leur réaction. J'aimerais porter au compte rendu une lettre qui, je crois comprendre, a été envoyée aux membres du Comité après que la motion visant à élargir la portée du projet de loi ait été proposée au Comité lundi dernier. Je crois qu'elle a une grande signification pour tous ceux qui écoutent ce débat aujourd'hui. L'auteure dit:
Chers membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes,
D'abord, j'aimerais remercier le Comité de prendre le temps de réfléchir au projet de loi S‑245 et d'en discuter. Même si le libellé actuel du projet de loi n'aura aucune incidence sur mon statut de Canadienne privée de ma citoyenneté, j'espère que ce projet de loi pavera la voie pour que je puisse l'obtenir, ainsi que d'autres Canadiens dans ma situation.
Mon histoire ressemble à celle de nombreux autres Canadiens privés de leur citoyenneté. J'ai été injustement expulsée du pays où ma mère habite. Alors, elle vit seule à Haida Gwaii, et plus elle vieillit, plus je me demande comment je pourrai prendre soin d'elle alors que la loi m'interdit de vivre dans le même pays qu'elle. Je vais m'abstenir de parler de la douleur, de la souffrance et de la tristesse incommensurables que j'éprouve chaque jour.
Je ne vous écris pas pour vous raconter une autre histoire de Canadien privé de sa citoyenneté, mais plutôt pour vous demander, lorsque vous discutez de la citoyenneté canadienne, d'utiliser un langage plus juste et attentif à l'égard des personnes qui ont des liens ancestraux avec le Canada. Je ne crois pas que les députés aient l'intention de marginaliser davantage les Canadiens dépouillés de leurs liens avec le Canada. Voilà pourquoi je vous adresse cette demande.
Lorsqu'ils discutent de citoyenneté et des Canadiens privés de leur citoyenneté, les députés utilisent constamment les mots « immigrants » et « citoyens » comme s'ils étaient interchangeables. Le but du projet de loi S‑245 n'a rien à voir avec l'immigration; il porte uniquement sur la citoyenneté. En tant que Canadienne privée de ma citoyenneté, je suis abasourdie qu'on me mette dans le même panier que les personnes qui souhaitent immigrer au Canada. Cela me brise le cœur. Par dessus tout, je crains que si on nous associe toujours ainsi, les Canadiens privés de citoyenneté ne soient jamais reconnus pour ce qu'ils sont vraiment, c'est-à-dire des personnes injustement privées de leur droit à la citoyenneté canadienne par la naissance.
Vu de l'extérieur, il semble que l'incapacité des députés de faire la distinction entre ces deux concepts — la citoyenneté et de l'immigration — lorsqu'ils étudient le projet de loi S‑245 divise l'opinion quant à l'élargissement de la portée du projet de loi pour traiter avec équité ceux qui ont été injustement dépouillés de leur citoyenneté ou privés de leur droit à la citoyenneté canadienne par la naissance [...] Il est malhonnête de parler de cette situation comme s'il s'agissait d'un dossier relatif à l'immigration. [Un tel langage] continue de renforcer les préjudices et les traumatismes psychologiques que nous subissons quotidiennement en vivant en exil.
L'auteure poursuit:
L'objectif du projet de loi S‑245 est d'accorder la citoyenneté à un groupe de personnes. Menacer de présenter des amendements au projet de loi S‑245 pour rendre obligatoires les cérémonies de citoyenneté en personne, par exemple, est ridiculement hors de la portée de la mesure législative, en plus d'être insultant pour la foule de Canadiens privés de leur citoyenneté qui souhaitent seulement rentrer à la maison.
Je suis consciente que la complexité du dossier des Canadiens privés de leur citoyenneté et des Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger rend la situation difficile à comprendre. Or, tant que les députés siégeant au Comité, les personnes qui ont le plus d'influence sur les mesures législatives concernant la citoyenneté, ne saisiront pas la distinction entre « citoyenneté » et « immigration », il n'y aura pas de voie claire à suivre pour les personnes qui, comme moi, ont perdu leur citoyenneté.
Par conséquent, je vous supplie de comprendre que les Canadiens privés de leur citoyenneté ne sont pas des immigrants. Nous sommes des Canadiens. Les propos tenus par les députés devraient refléter ce fait. Les mots utilisés en ce moment ont beaucoup de poids pour ceux d'entre nous qui souffrent. Veuillez nous voir pour ce que nous sommes afin que vous puissiez ouvrir davantage votre esprit et votre cœur pour nous laisser entrer [...] Si vous pouvez nous considérer comme les Canadiens que nous sommes, je pense que vous verrez les choses plus clairement. Il ne faut pas que les députés laissent leurs opinions, leurs croyances ou leurs préférences concernant...
Nous allons faire le compte.
Après le compte:
Le vice-président: Il y a maintenant quorum. Je vais attendre que les députés soient revenus à l'ordre avant de reprendre la séance.
La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, pour conclure, je vais finir de citer ce que cette personne a écrit au comité:
Si vous nous considérez comme les Canadiens que nous sommes, je pense que vous pourrez voir les choses plus clairement. Il ne faut pas que les députés laissent leurs opinions, leurs croyances ou leurs préférences concernant l'immigration influencer leur point de vue sur une question qui porte très clairement sur des politiques en matière de citoyenneté [...]
Nous sommes des Canadiens de naissance qui souhaitent rentrer chez eux, et non des immigrants qui souhaitent s'installer dans un nouveau pays. Bien que nous ayons été dépossédés de notre citoyenneté, nous sommes fiers et pleins d'espoir.
Voyez-nous tels que nous sommes afin que vous puissiez nous venir en aide. Cordialement, Jennifer Johnnes.
Je pense que ces mots parlent d'eux-mêmes et indiquent à quel point il s'agit d'un sujet douloureux et traumatisant pour les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. J'ajouterais que les modifications apportées en 2009, qui ont essentiellement entraîné la séparation des familles, l'impossibilité de les réunir et la création d'un système à deux vitesses pour déterminer qui peut avoir la citoyenneté canadienne, sont un sujet sur lequel nous devrions nous pencher.
Même si la sénatrice Yonah Martin a présenté ce projet de loi en ayant une certaine intention, à mon avis, il s'agit pour nous d'une occasion unique de corriger la situation pour qu'aucun de ceux qui sont admissibles à la citoyenneté canadienne, que ce soit de naissance ou parce que leurs parents peuvent la leur transmettre, ni aucune famille de Canadiens qui désire élever ses enfants ici ne soient laissés pour compte. Nous devons aborder cette question de toute urgence.
Je demande humblement aux députés de réfléchir à l'importance d'élargir la portée du projet de loi S‑245 afin de l'améliorer et, au bout du compte, mieux répondre à son objectif d'aider davantage de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment de question à poser à la députée. Je voudrais plutôt faire quelques observations au sujet de ce qu'elle a lu quand elle a donné le contexte relatif à la position de son parti.
Je souligne pour les gens à la maison que la députée est secrétaire parlementaire. Le gouvernement connaît l'existence de ces différents groupes de Canadiens apatrides depuis près de huit ans. Il est toujours possible de présenter un projet de loi d'initiative gouvernementale. Je crois que bien des députés souhaitent trouver des façons de combler les lacunes de la loi.
C'est exactement ce que la sénatrice Yonah Martin a tenté de faire au cours des deux dernières législatures. Elle a convaincu le Sénat d'adopter le projet de loi S‑230, et un comité avait consacré une réunion à ce projet de loi, qui était exactement le même que le projet de loi S‑245. La sénatrice y est arrivée parce qu'elle est largement perçue comme une sénatrice non partisane ferrée sur la question de la Loi sur la citoyenneté. Les membres du comité ont rejeté l'amendement que j'ai proposé, qui, compte tenu du fait que nous voulions étendre la portée, visait à nous donner plus de temps pour déterminer quels groupes de Canadiens apatrides nous pourrions inclure et quelles situations vivent ces Canadiens. Je peux dire à la secrétaire parlementaire que les membres libéraux du comité ont voté contre mon amendement à la motion qui nous a amenés à débattre de l'adoption du rapport aujourd'hui.
C'est une question de procédure. Dans un gouvernement minoritaire, on ne sait pas quand auront lieu les prochaines élections, et il se pourrait très bien que les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté doivent de nouveau attendre une autre législature avant que les membres de ce groupe particulier de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté la recouvrent, comme il se doit.
Il ne s'agit pas de savoir si c'est la bonne ou la mauvaise chose à faire. C'est une question de procédure. Nous avons un projet de loi et l'occasion de régler un problème pour un groupe particulier de Canadiens. Nous convenons tous de ce point et, de ce fait, le projet de loi sera renvoyé au Sénat, qui approfondira son analyse et qui convoquera d'autres témoins devant le comité. Il s'agit tout simplement du processus législatif.
Je sais que c'est difficile à comprendre pour le gouvernement. Je sais qu'il est difficile d'avoir un programme législatif aussi dégarni. Cependant, cette situation aurait pu être évitée.
Monsieur le Président, je dirai au député que je connais bien le processus, ayant adopté avec mes collègues la loi de Keira, le projet de loi C‑233. Je comprends l'immense valeur du consentement unanime et de la collaboration entre tous les partis pour des dossiers très importants.
Je ne pense pas que l'enjeu soit partisan. Je pense que cette question touche de nombreuses familles, dont la mienne, et de nombreux électeurs de ma circonscription, York‑Centre. En fait, la députée de Thornhill pourrait aussi en témoigner, car nos circonscriptions ont des profils démographiques semblables à cet égard. Elle siège dans le même parti que le député et j'encourage celui-ci à lui parler des nombreuses familles qui se trouvent dans des situations similaires.
Il y a toujours moyen de travailler en collaboration, et j'espère que le député y songera.
Monsieur le Président, cela fait maintenant 14 ans que la règle d'exclusion concernant les Canadiens nés de la première génération est en place, et de nombreuses familles ont souffert pendant cette période. Il est vrai que le gouvernement aurait pu présenter un projet de loi pour apporter ce changement, mais cela ne s'est pas produit. Cela dit, nous avons maintenant l'occasion, grâce à un projet de loi du Sénat, le projet de loi S‑245, de corriger une fois pour toutes les règles relatives aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Si nous nous avons tous cet enjeu vraiment à cœur, ne devrions-nous pas saisir l'occasion d'élargir le champ d'application du projet de loi afin de réhabiliter les Canadiens dépouillés de leur citoyenneté qui ne sont pas pris en compte dans la mesure législative et de régler ces problèmes une fois pour toutes?
Nous poursuivons les questions et les observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, la députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de l'importance de la citoyenneté canadienne et...
Monsieur le Président, j'ai posé une question, mais la secrétaire parlementaire n'a pas eu l'occasion d'y répondre. Nous sommes ensuite passés à la question d'un autre député ministériel. Il me semble que nous avons sauté une étape ici.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, à mon avis, il reste des choses à débattre et à élargir. Je partage les graves préoccupations de la députée quant aux Canadiens dépouillés de leur citoyenneté. J'ai lu à la Chambre la lettre de Wednesday Coulter, qui a soumis un mémoire au comité en tant que femme autochtone qui a été exclue du Canada et à qui on a refusé la possibilité de rejoindre sa mère vieillissante à Haida Gwaii. Il s'agit d'une des nombreuses histoires déchirantes qui font partie d'un problème que nous devons aborder dans le cadre des travaux que le comité accomplit en ce moment.
Monsieur le Président, la citoyenneté est assurément l'une des choses les plus importantes que nous ayons au Canada. Ceux qui la détiennent en sont très fiers, et elle confère toutes sortes d'avantages.
Le monde devient de plus en plus petit, et de plus en plus de gens travaillent à l'étranger. Certaines personnes ont des inquiétudes et se demandent si elles devraient retourner au Canada pour donner naissance afin que le bébé soit canadien à sa naissance. Si deux parents canadiens vont à l'étranger, surtout pour une courte durée, ils ne devraient pas être obligés de rentrer au Canada pour la naissance de leur enfant. La secrétaire parlementaire pourrait-elle dire ce qu'elle pense généralement de ce genre de problèmes?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes observations aujourd'hui, en tant que mère, j'ai dû faire face au même dilemme au sujet de la naissance de ma fille aînée à l'étranger. Dans mon ménage, nous avons beaucoup discuté de ce que nous devions faire et de la façon de le faire ainsi que des choses à vérifier et des problèmes à résoudre afin que ma fille détienne la citoyenneté canadienne dont j'étais fière et dont je suis toujours fière. Une femme enceinte ne peut pas voyager après un certain nombre de semaines, surtout si elle prend l'avion. Je trouve inacceptable qu'une mère doive envisager de prendre des risques, y compris pour sa grossesse, afin de conserver un droit conféré par la citoyenneté canadienne et de le transmettre ses enfants.
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait répondre à la question suivante: dans la mesure où on sait que le projet de loi S‑230 a été adopté lors de la précédente législature et qu'il a fait l'objet d'un débat au comité sénatorial, où des témoins d'un ministère se sont présentés, pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait dans ce dossier?
Cela fait plus de deux ans que le gouvernement sait que plusieurs groupes de Canadiens dépouillés de leur citoyenneté sont concernés. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas déposé à la Chambre des communes, voire au Sénat, un projet de loi qui aurait mis un terme à toutes ces situations? Le gouvernement n'a pas agi au moment où il aurait dû le faire; au lieu de cela, il a attendu qu'une sénatrice des rangs conservateurs règle un problème dont les libéraux admettent l'existence. Comment cela se fait-il?
Monsieur le Président, je dirai simplement au député qu'il y a beaucoup de questions sur le pourquoi du comment, sauf que je n'entends pas beaucoup parler de collaboration dans l'intérêt des Canadiens qui ont été dépouillés de leur citoyenneté, alors que c'est l'objet premier du débat aujourd'hui. Alors que nous pourrions nous confiner dans l'effet miroir, nous débattons bel et bien de ce sujet en ce moment. On nous demande de faire ce travail au nom des Canadiens qui ont été dépouillés de leur citoyenneté. Je voudrais simplement poser une question au député: pourquoi ses collègues et lui seraient-ils réticents à s'atteler à ce travail dès maintenant?
Monsieur le Président, je vais revenir sur cette dernière question. Il y a les conservateurs, qui disent vouloir régler le problème une bonne fois pour toutes. Nous savons que les bloquistes sont réceptifs et qu'ils veulent que la dignité des personnes soit respectée. Le NPD veut régler le problème et, personnellement, je veux le régler depuis que je suis députée. Les députés ministériels aussi veulent régler la question.
Nous avons une occasion unique, du moins, en théorie, où tous les partis disent vouloir régler le problème. Ne devrions-nous pas profiter de cette occasion, appuyer l'élargissement de la portée et régler une fois pour toutes le problème des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit à maintes reprises pendant les précieuses minutes qui me sont allouées pour ce débat. Le travail collaboratif, lorsqu'on parvient à le réaliser, est efficace. Je l'ai constaté dans le cadre de mon travail sur le projet de loi C-233 et je sais que, lorsque les députés ont la réelle intention de faire du bon travail au nom des Canadiens, des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté dans le cas présent, ils peuvent y arriver.
[Français]
Avant de continuer, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de North Island—Powell River, Les aînés; l'honorable député de Kitchener-Centre, Les personnes handicapées; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur ce projet de loi. Je tiens d'abord à remercier encore une fois les gens de ma circonscription de m'avoir choisi à nouveau pour les représenter ici, pour parler en leur nom et pour faire entendre la voix des habitants de Calgary à Ottawa, au Parlement national. Tous les jours, je pense à la chance que nous avons tous, les 338 députés, de pouvoir représenter nos concitoyens à la Chambre des communes et de travailler pour eux.
Je veux aussi préciser que je suis un Canadien né à l'étranger; il se trouve que je suis l'une des personnes qui ont été naturalisées en 1989. J'ai pu faire connaître cette histoire dans le cadre d'activités de sensibilisation sur l'île de Montréal. J'ai également parlé à de nombreux néo-Canadiens qui m'ont raconté leur expérience d'immigration au Canada. Je n'ai pas manqué une occasion de leur rappeler que n'importe qui peut devenir député à la condition de fournir les efforts nécessaires, de dire la vérité, d'avoir une éthique de travail et de faire preuve de dévouement. Représenter les gens dans un organe législatif de notre pays est un grand privilège, et nous ne devrions jamais l'oublier.
J'aimerais aborder très rapidement quelques points, simplement pour donner un aperçu des réserves que j'ai pour ce qui est de l'adoption d'un rapport du comité de l'immigration. Il y a la question du moment et de la manière dont nous en sommes arrivés à ce point, où il est maintenant nécessaire de passer au vote. J'aimerais parler de la marraine de ce projet loi du Sénat, la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie‑Britannique. J'aimerais parler de la mesure législative initiale, du projet de loi S‑230, et du fait que le projet de loi S‑245 est pratiquement identique à ce dernier.
Je voudrais également aborder brièvement le processus. Il ne s'agit pas d'une question de fond. Je pense qu'un grand nombre de députés sont d'accord sur le fond de ce projet de loi; bien sûr, les conservateurs sont d'accord, car il s'agit d'une mesure législative conservatrice. Il est très facile de voir pourquoi les conservateurs, par exemple, ne proposeraient pas d'amendements à une mesure législative qui émane d'une conservatrice. C'est parce que nous sommes tous d'accord. Nous avons consulté notre caucus. Un exposé y a été présenté. Évidemment, nous sommes d'accord avec une idée conservatrice proposée par une sénatrice conservatrice. L'objectif consiste à rendre, à juste titre, la citoyenneté à un groupe particulier de Canadiens, qui représente un petit groupe.
Le projet de loi est très simple. Il prend une seule page. Cela ne signifie pas que d'autres motifs ne seraient pas également valables pour redonner la citoyenneté à une personne. Il y aurait des raisons suffisantes pour légiférer en ce sens. Toutefois, on a examiné ce projet de loi pendant deux législatures où le gouvernement était minoritaire pour tenter de le corriger. Comme nous le savons, les gouvernements minoritaires sont imprévisibles, malgré la présence d'une coalition néo-démocrate—libérale. Ici, nous avons un gouvernement et un parti de l'opposition et nous ne savons pas où l'un commence et où l'autre se termine. Nous ne savons pas quand il pourrait y avoir des élections, ce qui réduirait à néant toutes les initiatives législatives à l'étude par la Chambre et le Sénat.
C'est exactement ce qui est arrivé au projet de loi S‑230. Lorsque des élections ont été déclenchées le 15 août 2021, toutes les initiatives législatives en cours à l'époque ont été réduites à néant. Le projet de loi S‑230, qui porte sur les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, avait déjà été étudié par le Sénat. Il a fait l'objet d'une réunion aux fins d'examen, au cours de laquelle des représentants du gouvernement ont témoigné en tant qu'experts; cela a permis de comprendre que le contenu du projet de loi était correct et qu'il réglerait la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons entendu de nouveaux témoignages sur le projet de loi S‑245 et avons procédé à un nouvel examen.
C'est le moment choisi qui me préoccupe. Je ne sais pas quand des élections pourraient être déclenchées. Je souhaite accélérer l'adoption d'un projet de loi comme celui-ci, sans amendement, afin d'examiner d'autres projets de loi. La Chambre est toujours libre de faire une telle chose. Tout député ou sénateur peut présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. En fait, les sénateurs peuvent désormais présenter un projet de loi plus rapidement que nous, ce que j'estime inacceptable. J'espère que certains députés ministériels sont d'accord avec moi sur ce point. Il s'agit d'une idée législative distincte. Peut-être que des changements pourraient être apportés au Règlement un jour.
Je sais qu'au moins un député de Winnipeg convient que les députés doivent être ceux qui présentent le plus souvent des projets de loi et que les sénateurs ne devraient pas le faire plus souvent ni plus rapidement que nous. Nous avons un système de tirage au sort, et c'est le Président qui a tiré les noms au sort. Je le rappelle au vice-président, car je crois que mon nom a été tiré l'avant-avant-dernier lorsqu'il a effectué le tirage. Je pense vraiment qu'il aurait dû y avoir un recomptage. J'entends une autre députée de Montréal, qui a fréquenté l'une de mes alma mater, l'Université Concordia, dire qu'elle a obtenu un bien meilleur rang que le mien.
Le temps est un enjeu dans cette affaire. Nous parlons d'un groupe de personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne et qui pourraient la récupérer. Ils la retrouveraient. Si nous nous abstenons d'amender le projet de loi, une fois adopté par la Chambre des communes, la gouverneure générale pourra lui octroyer la sanction royale et il deviendrait loi.
Tout amendement apporté par le comité ferait en sorte que le projet de loi devrait être renvoyé à la Chambre. De même, tout amendement à l'étape du rapport aurait pour effet de retarder l'adoption du projet de loi. Il risquerait alors d'être soumis à une nouvelle série d'examens. Je suis convaincu que, lorsque les sénateurs ont accepté d'accélérer l'adoption de ce projet de loi, c'est le projet de loi original qu'ils adoptaient, c'est-à-dire le projet de loi S‑230. Ils adoptaient un projet de loi qu'ils avaient déjà examiné et qui avait déjà fait l'objet d'un débat.
Ils vont examiner le débat qui a eu lieu à la Chambre. Ils vont analyser pourquoi, par exemple, certains fonctionnaires ont présenté au comité de la Chambre des communes des informations qui divergent de celles présentées par d'autres fonctionnaires, alors que certains de ces fonctionnaires étaient les mêmes qui ont témoigné devant le comité sénatorial il y a deux ans. Ils vont se demander pourquoi les avis sont légèrement différents et pourquoi ils ne sont pas d'accord avec certaines parties du libellé du projet de loi S‑245. Ils diront qu'il ne règle plus le problème aussi bien qu'avant.
Lorsque j'ai regardé les titres des postes de ces fonctionnaires, je me suis aperçu qu'il s'agissait exactement des mêmes postes. Certaines personnes ont été promues et d'autres ont changé de poste.
Je suis sûr que les sénateurs examineront le projet de loi. Cela représente des mois d'attente supplémentaires. Lorsque le Sénat examinera le projet de loi, d'autres personnes viendront témoigner devant le comité sénatorial, puis, avec tous ses amendements potentiels, le Sénat renverra le projet de loi à la Chambre des communes. Je sais que je suis censé appeler cela « l'autre endroit », mais je pense que les Canadiens chez eux devraient savoir que ce processus pourrait retarder et éventuellement tuer le projet de loi. Le projet de loi pourrait ne pas être adopté.
Comment en sommes-nous arrivés à cette situation particulière? Nous avons un excellent vice-président au comité de l'immigration, le député de Saskatoon-Ouest, qui a négocié avec les autres partis en toute bonne foi. J'espère que le gouvernement fait la même chose lors des négociations pendant la grève des fonctionnaires membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Le député a négocié de bonne foi et a fourni des renseignements aux autres partis, tels que notre position, nos préoccupations et le type de sous-amendements que nous envisagerions.
Nous examinions des amendements visant à renforcer certaines des idées que nous avions entendues et dont il avait été question au comité. La motion qui a été adoptée au comité malgré nos objections élargit la portée au-delà des amendements du projet de loi S‑245 liés à l'article 8. À mon avis, la motion voudrait dire n'importe quoi dans le projet de loi S‑245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, et elle serait adoptée par un vote à la Chambre des communes. À mes yeux, cela ressemble à un examen législatif du projet de loi S‑245, ce qui laisse la porte ouverte à n'importe quel changement dans la Loi sur la citoyenneté.
J'ai entendu bien des choses dans le cadre de mes déplacements à travers le pays pour rencontrer autant des Néo-Canadiens que des membres de familles qui vivent au Canada depuis des générations. Ils ont des réserves au sujet de la Loi sur la citoyenneté, par exemple la façon dont les cérémonies de citoyenneté sont organisées, et comment elles ont lieu en personne ou à distance, en un clic. Ils ont aussi des réserves au sujet des règles visant certains Canadiens ayant perdu leur citoyenneté. Est-il acceptable de tenir des cérémonies de citoyenneté lors de certains jours fériés qui n'étaient peut-être pas aussi importants il y a 40 ans? Voilà des questions auxquelles les députés devraient songer.
Quand je lis la motion, mon regard n'est pas teinté par des études en droit. Comme un simple profane, je lis les mots qui sont là. Il est écrit que la portée irait au-delà de l'article 8, ce qui signifie que tout le reste de la Loi sur la citoyenneté devrait être admissible à un amendement. Nous avons la chance d'aider ceux que l'on désigne comme des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Nous avons aussi la chance de veiller à ce que personne d'autre ne subisse le même sort pour diverses raisons, par exemple pour avoir manqué la cérémonie de citoyenneté parce qu'il était parti en vacances ou en voyage.
Si nous nous retrouvons au point où nous en sommes aujourd'hui, c'est parce que d'autres partis n'ont pas expliqué franchement leur position. Pendant l'étape de l'étude par le comité, j'ai proposé un amendement très raisonnable qui nous aurait donné plus de temps pour examiner les amendements ayant pour effet d'élargir la portée du projet de loi. Il n'y a aucun amendement concernant le texte du projet de loi dans sa portée actuelle parce que nous acceptons le contenu du projet de loi.
Il aurait été bien d'avoir plus de temps pour examiner les amendements élargissant la portée du projet de loi, car nous aurions pu présenter de tels amendements. Nous aurions eu tout le temps voulu pour les examiner au sein de nos caucus respectifs. C'est la manière de procéder des députés de ce côté-ci de la Chambre. Notre caucus procède à un débat approfondi où les députés et les sénateurs s'entendent sur différents amendements à examiner, surtout si ce sont des amendements majeurs, comme celui-ci semble l'être puisqu'il prévoit un examen législatif de la Loi sur la citoyenneté.
Prenons maintenant un moment pour parler de la marraine du projet de loi, la sénatrice Yonah Martin. Je pense que bon nombre de députés, et, je l'espère, bon nombre de sénateurs diraient qu'elle n'est pas partisane. C'est une sénatrice qui peut collaborer avec tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, sur bien des questions.
La communauté canado-coréenne et la bataille de Kapyong lui tiennent beaucoup à cœur. Chaque année, sans exception, elle prend bien soin de nous rappeler la bataille de Kapyong et son importance pour les Canadiens d'origine coréenne. Elle a énormément aidé non seulement les conservateurs, mais aussi les Canadiens d'origine coréenne partout au Canada, en les mettant en relation avec leurs fonctionnaires municipaux et des organismes communautaires, et en leur faisant découvrir des aspects de la vie politique et civique du Canada.
Elle a un projet de loi. Elle lui a fait franchir avec succès les différentes étapes du Sénat, qui l'a adopté sans amendements. C'est inhabituel. Pour bon nombre d'entre nous, lorsque nous rédigeons un projet de loi ou une motion d'initiative parlementaire, il y a toujours la possibilité que des amendements soient présentés sur des points que nous ignorions ou auxquels nous n'avions pas pensé.
Il s'agit d'une sénatrice qui, au comité, a expressément demandé que l'on ne présente aucun amendement, car le temps pressait, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention. C'est pourquoi je tiens à le signaler. La sénatrice a expressément dit, lorsqu'on lui a posé la question, qu'elle ne souhaitait pas étendre la portée du projet de loi si cela devait retarder l'adoption du projet. Or, c'est ce qui risque de se passer ici. L'adoption du projet de loi serait retardée.
La sénatrice a proposé une solution, soit la présentation de nouvelles mesures législatives. Le gouvernement a toujours la possibilité de présenter des mesures législatives pour aider les Canadiens en question relativement à des éléments qui ont été relevés par les témoins et dans les mémoires. Ce serait parfaitement acceptable. Nous pourrions en évaluer le bien-fondé.
La Chambre des communes a déjà accéléré l'adoption de projets de loi. Nous l'avons fait pas plus tard que la semaine dernière. Nous avons accéléré l'adoption de certaines parties du budget à la Chambre. De telles choses sont possibles, particulièrement lorsqu'il y a consensus et que nous travaillons ensemble, comme l'a évoqué une secrétaire parlementaire.
Bon nombre de membres du comité conviendront que le vice-président issu de notre parti collabore avec les députés conservateurs. C'est ce que nous faisions quand ce changement a été proposé. Nous travaillions à la rédaction d'un rapport, un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, rien de moins. Nous sommes tout à fait disposés à travailler en collaboration. Le comité de l'immigration travaille beaucoup ainsi: chacun discute ouvertement des positions qu'il adoptera, de ses préoccupations au sujet des amendements ou des politiques, et de son point de vue. C'est aussi ce qui s'est produit dans ce cas-ci.
Je tenais à mentionner la version initiale du projet de loi, qui a été présentée pendant la dernière législature sous le numéro S‑230, et à rappeler que le comité sénatorial a eu une seule réunion pour étudier les détails du projet de loi S‑230. Nous allons essentiellement ajouter de nouveaux articles à propos de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. S'il y a une chose que j'ai apprise à propos de la Loi sur la citoyenneté, c'est qu'il s'agit d'une loi très complexe — je suis certain que beaucoup de députés sont du même avis, particulièrement ceux qui siègent au comité de l'immigration. Il est facile de commettre une erreur au sujet des dates, des années, des mois, des jours et de mots précis, erreur qui aura pour conséquence que des personnes ne pourront plus transmettre leur citoyenneté à leurs enfants ou à leurs petits-enfants ou la conserver à la suite d'un mariage.
Je suis né dans la Pologne communiste, un pays dont je dis toujours qu'il n'existe plus. C'est une note de bas de page de l'histoire. En tant que Canadien qui n'est pas né ici, je sais que la Loi sur la citoyenneté est une chose à laquelle il faut faire attention. Tous mes enfants sont nés à Calgary; ils ne sont donc pas directement concernés par des choses comme la règle concernant la première génération, mais d'autres le sont. Je le reconnais tout à fait, mais il est possible de légiférer.
Un autre sénateur pourrait présenter un autre projet de loi au Sénat pour régler le problème d'autres personnes, et nous pourrions encore une fois tenir un débat accéléré pour faire adopter le projet de loi à la Chambre si nous pouvions nous entendre sur le libellé. Comme je l'ai dit, lors d'une législature précédente, des fonctionnaires ont affirmé devant le comité que le libellé du projet de loi S‑245 est exactement celui qui convient pour régler le problème qui préoccupe la sénatrice. Les mêmes fonctionnaires — les titulaires des mêmes postes au même ministère — ont dit qu'il fallait en fait le modifier parce qu'il pourrait ne pas permettre d'atteindre l'objectif que l'on prétend pouvoir atteindre.
Pour l'instant, nous ne savons pas quels types d'amendements seront présentés au comité de l'immigration si nous approuvons la motion d'adoption de son rapport. Nous ne le savons tout simplement pas. Personne ne sait aujourd'hui quels amendements seront présentés, à l'exception des auteurs des amendements, qui seront assis à la table, potentiellement à huis clos, pour examiner ces amendements. J'espère que tout se fera en public.
Il est important de se rappeler qu'aucun des partis ne sera obligé de soumettre de nouveaux amendements qui dépassent la portée du projet de loi. Comme je l'ai dit, nous pourrions envisager un grand nombre de situations différentes.
J'ai toujours un proverbe yiddish à citer. Samedi, j'ai visité une synagogue dont les membres sont très pratiquants à Montréal. Il y a un superbe proverbe yiddish qui va comme suit: « espérez des miracles, mais ne comptez pas sur eux ». Je suis incapable de le prononcer en yiddish, mais c'est un bon proverbe. J'espère toujours des miracles. J'espère que nous pourrons parvenir à un consensus sur le fait que ce projet de loi devrait être adopté rapidement sous sa forme actuelle.
Je veux voter en faveur de cette mesure telle qu'elle est actuellement, et je pense que ceux qui siègent à mes côtés veulent faire la même chose. Nous voulons aider ces Canadiens et leur rendre leur citoyenneté, à juste titre. Nous avons la possibilité d'aider les autres, et j'espère que la Chambre sera à même de le faire. J'espère qu'il sera en mesure de parvenir à un consensus sur de nouvelles mesures législatives qui répondront à certains besoins.
J'en suis à ma troisième législature et je pense que cela créerait un mauvais précédent. En dépit des objections du député, le fait de vouloir apporter des changements à son projet de loi d'initiative parlementaire ou à un projet de loi du Sénat ne serait qu'un mauvais précédent.
Je sais que cela s'est produit à l'occasion au cours des 10 à 20 dernières années. Dans ces cas en particulier, les députés m'ont fait remarquer que cela n'aurait pas dû se passer ainsi. Je crois vraiment que nous devrions honorer les demandes des députés qui présentent une idée et procéder à un simple vote par oui ou par non.
Même la sénatrice Yonah Martin a déclaré que si des amendements techniques particuliers étaient apportés au libellé du projet de loi, des amendements qui respectent l'intention et le principe qu'elle tente de traiter, à savoir aider ce groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté à recouvrer celle-ci, ce qui figure dans le sommaire du projet de loi, qui utilise le terme « recouvrer », elle était d'accord avec cela. Cependant, ce dont nous avons parlé jusqu'à présent, et ce que j'ai entendu de la part de la secrétaire parlementaire et de la députée néo-démocrate, ce sont des éléments potentiellement très éloignés de l'intention et du principe initiaux du projet de loi. C'est là que j'ai des inquiétudes.
J'ai fait part de ces préoccupations. J'ai pris des engagements fermes. Je compte tenir parole. J'ai fait de même dans d'autres comités dont j'ai fait partie, y compris le comité de la procédure, où je me souviens d'avoir travaillé avec d'autres membres pour veiller à ce qu'on respecte l'intention qui sous-tendait les motions et les projets de loi. Les membres votaient par oui ou non sur certaines questions, et les questions sur lesquelles nous votions étaient très claires.
Encore une fois, je vois cela comme une occasion. Nous ne savons pas quand les élections arriveront. Je ne veux pas renvoyer cette question au Sénat. Le Sénat s'est déjà prononcé à ce sujet. Il a déjà examiné ce projet de loi. Ce que je veux, c'est en accélérer l'étude. J'étais prêt à le faire lors de la première réunion sur le projet de loi S‑245.
Nous aurions peut-être pu nous pencher sur certains amendements qui seraient à la limite de ce qui est admissible. Je me tourne vers le vice-président conservateur, et je pense qu'il est juste de dire que nous étions prêts à étudier de tels amendements.
Nous avons eu cette discussion avec les libéraux. Nous avons exprimé franchement nos idées et nos préoccupations, et nous avons indiqué ouvertement la direction que nous voulions prendre. Je m'attendais à ce que cela fasse l'objet d'une étude appropriée. Nous avions reçu des commentaires, des idées et des renseignements précieux de la part de Canadiens, vivant ici et à l'étranger, qui avaient soulevé leurs inquiétudes pour divers groupes de personnes ayant perdu la citoyenneté canadienne.
Nous aurions pu répondre à ces inquiétudes dans d'autres mesures législatives, puis quelqu'un au Sénat ou un député de n'importe quel parti aurait pu présenter un projet de loi d’initiative parlementaire portant là-dessus; ce ne serait probablement pas moi parce que, comme je l'ai dit, je crois que j'ai été tiré l'avant-avant-dernier quand le vice‑président a effectué le tirage. Je m'en souviens encore. Je ne serai donc probablement pas l'un des députés qui pourra présenter une telle mesure législative.
La Chambre est capable de travailler en collaboration. Je vais en donner un autre exemple. En ce qui a trait aux congés de deuil, le ministre du Travail a eu la gentillesse de travailler avec moi avant Noël, en 2021, pour intégrer des parties de mon projet de loi d'initiative parlementaire sur les congés de deuil directement dans le projet de loi C‑3, puis d'en accélérer l'étude à la Chambre.
Pour répondre à la secrétaire parlementaire qui dit espérer que nous pourrons travailler en collaboration, je dirai que c'est tout à fait possible. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait une fois dans le passé. Le ministre du cabinet fantôme en matière de travail de l'époque, le député de Parry Sound—Muskoka, était à l'origine de l'initiative. C'est possible, lorsque les gens s'assoient en toute bonne foi à la table des négociations et que nous parvenons à un accord. Nous avons conclu l'accord dont je parle avant Noël et les Canadiens travaillant pour le gouvernement fédéral ont pu bénéficier de nouvelles dispositions sur le congé de deuil.
Cela peut arriver. J'appelle cela des miracles législatifs, pour en revenir à mon proverbe yiddish. Des miracles législatifs peuvent se produire lorsque les gens veulent changer les choses. Il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'aurait probablement jamais été adopté. Il était si bas dans la liste qu'il n'aurait pas pu être adopté. Je n'aurais pas eu la possibilité de le faire débattre.
Ceci étant dit, j'ai exposé les raisons pour lesquelles nous devrions rejeter ce rapport, et je propose:
Que la Chambre passe maintenant à la présentation de pétitions.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour rejeter la motion avec dissidence.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 302)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 194
PAIRÉS
Députés
AldagBergeron
Bibeau
Pauzé
Perron
Qualtrough
Schmale
Sorbara
Total: -- 8
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de reconnaître le sujet à l'étude.
J'imagine deux Canadiens qui ont un enfant alors qu'ils se trouvent à l'étranger, pour les affaires peut-être, puis qui reviennent au Canada et y élèvent leur enfant. Or, si cet enfant allait à l'étranger, se mariait puis avait à son tour un enfant, ce dernier ne serait pas considéré comme étant canadien. Si je comprends bien, la marraine du projet de loi appuie la recommandation du comité. Que pense le député de ce changement de la portée du projet de loi étant donné ce que je viens d'expliquer?
Appuie-t-il l'idée que cet enfant que je viens de décrire puisse être considéré comme étant un citoyen canadien?
Monsieur le Président, le député a mal compris ce que la marraine du projet de loi du Sénat a dit au comité: même si son principe est bon et qu'il faudrait se pencher davantage sur la question, il y a différentes façons de récupérer la citoyenneté canadienne. Une personne pourrait se voir attribuer la citoyenneté, elle pourrait avoir obtenu la citoyenneté de naissance, ou elle pourrait lui avoir été transmise parce qu'elle a des liens importants avec le Canada; par exemple, ses parents ou ses grands-parents pourraient être des Canadiens.
Il y a diverses situations dans la Loi sur la citoyenneté, car cette loi a été modifiée à maintes reprises au fil des décennies. Chaque fois qu'on pense avoir colmaté une brèche, on crée généralement de nouvelles exceptions, mais la sénatrice qui a proposé ce projet de loi a été très claire sur le fait qu'elle était d'accord pour qu'on modifie le libellé de son projet de loi afin qu'on puisse régler la situation du groupe de Canadiens actuellement dépossédés de leur citoyenneté. Par contre, il faudra présenter un nouveau projet de loi pour tout autre nouveau groupe éventuel.
Madame la Présidente, essentiellement, les conservateurs répètent qu'on ne peut aller de l'avant parce que cela va prendre trop de temps. Bien entendu, cela fait 14 ans que les conservateurs ont adopté une mesure législative faisant en sorte que les Canadiens de deuxième génération perdent la possibilité de transmettre la citoyenneté à leurs enfants. Nous avons maintenant la possibilité, 14 ans plus tard, de corriger la situation et de réunir ces familles afin qu'elles ne soient plus séparées de leurs proches.
Si les conservateurs disent qu'ils appuient cette mesure, pourquoi ne saisissent-ils pas l'occasion au lieu de la repousser à plus tard?
Madame la Présidente, bien sûr, ce n'est pas ce dont la députée parle ici. Elle parle d'aller à l'encontre, sur le plan de la procédure, de la volonté de la marraine d'un projet de loi qui jouit d'un vaste appui au Sénat ainsi qu'au sein du caucus conservateur. Si la députée voulait corriger le projet de loi il y a 14 ans, elle a eu amplement le temps de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour résoudre ces problèmes ou de convaincre le gouvernement de le faire, étant donné qu'elle fait essentiellement partie du même caucus en tant que membre de la coalition. Elle aurait pu le faire à tout moment au cours de la dernière décennie et même avant.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle simplement aux députés que, s'ils ont des questions supplémentaires, ils doivent attendre la période des questions et des observations.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'expliquer à mon collègue de Calgary Shepard que la députée de Vancouver-Est a, en fait, déposé un projet de loi d'initiative parlementaire en ce sens et qu'elle a fait preuve de vigilance à cet égard. Je souscris certainement à ses commentaires. J'ai aussi eu l'honneur de travailler avec Don Chapman, qui a consacré beaucoup d'efforts à corriger les injustices subies par les personnes ayant perdu leur citoyenneté canadienne.
Comment le député suggère-t-il de procéder pour mettre la question aux voix et en parler officiellement? Comment pouvons-nous nous assurer d'améliorer la situation et d'éviter que des Canadiens continuent d'être victimes d'erreurs et de failles causées par une loi toujours plus complexe?
Madame la Présidente, voilà le cœur de la question. La sénatrice Yonah Martin travaille sur cette mesure législative avec Don Chapman dont la députée a fait mention, pour aider un groupe particulier de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté qui, nous en convenons tous, ont des motifs tout à fait légitimes de réclamer qu'on leur redonne leur citoyenneté et les droits qui en découlent. Pour reprendre le qualificatif utilisé à juste titre par la députée, la Loi sur la citoyenneté est devenue complexe en raison des modifications apportées à son libellé au cours de nombreuses décennies.
Toutes les modifications, notamment aux dates, apportées au fil des décennies ont des répercussions considérables. La règle de la première génération avait été instaurée dans le but de régler un enjeu de politique qui existait à l'époque. Lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications rapides à une mesure aussi importante que la Loi sur la citoyenneté, j'estime que nous devons le faire dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement. Il s'agit ici de redonner rapidement la citoyenneté à un petit groupe de Canadiens qui en ont été dépossédés.
Madame la Présidente, le débat qui a lieu ici aujourd'hui me semble être une répétition du débat qu'a tenu le comité de l'immigration au sujet d'une motion dont il a été saisi. En outre, l'actuel débat se déroule un jour où il est prévu que l'on débatte du budget et je me demande si le député pense que cela est en train de se produire parce que la coalition libérale—néo-démocrate ne veut pas débattre de son budget grandement déficitaire. Peut-être veut-elle réduire...
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec la députée. Ils retardent le débat sur la loi d'exécution du budget, qui est censée être le principal projet de loi de tout gouvernement, qui énonce toutes les dépenses et les orientations stratégiques du gouvernement. Moi aussi, je serais mal à l'aise de présenter un déficit de 40 milliards de dollars après en avoir promis un de 30 milliards de dollars, ce qui devrait également être gênant, mais il s'agit maintenant de 40 milliards de dollars de plus, des déficits à perte de vue, et voilà que nous tenons un débat d'adoption qui a commencé juste au moment où le comité de l'immigration se réunissait afin d'examiner un rapport, ce qui va retarder encore davantage le débat sur la loi d'exécution du budget.
La situation aurait pu être évitée. Le secrétaire parlementaire qui est intervenu avant moi a dit que nous devrions travailler en collaboration. C'est ce que nous sommes impatients de faire, mais le parti au pouvoir nous empêche de le faire.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur l'observation concernant Don Chapman. Cet intervenant a témoigné devant le comité et il a dit très clairement qu'il voulait que la portée du projet de loi S-245 soit élargie pour y inclure des amendements portant sur les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, et que la règle de l'exclusion de la deuxième génération adoptée par les conservateurs soit rectifiée pour que les familles des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ne le soient plus, et qu'elles soient soutenues dans le processus.
Les conservateurs se disent favorables à la demande de Don Chapman. Adopteront-ils donc à la Chambre l'élargissement de la portée que demande M. Chapman, au lieu de faire obstruction au travail que le comité doit accomplir?
Madame la Présidente, la députée sait que lorsque le comité s'est penché sur la motion qui a maintenant été présentée à la Chambre, j'ai proposé un amendement qui aurait donné environ deux semaines et demie de plus aux députés pour déposer de nouveaux amendements lors de l'étude en comité, des amendements qui dépasseraient la portée du projet de loi. Je rappelle à la députée qu'elle a voté contre ma motion, qui nous aurait permis d'examiner ces amendements supplémentaires qui auraient dépassé la portée du projet de loi. Le NPD ne voulait pas voir quels autres amendements possibles il y aurait.
Les conservateurs n'ont pas proposé d'amendement parce qu'ils appuient le fond de la mesure législative dont le libellé a été présenté par la sénatrice conservatrice Yonah Martin, qui a travaillé avec Don Chapman sur le dossier de ce groupe particulier de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Elle affirme correctement que Don Chapman aimerait que cela s'applique à d'autres groupes, ce qui pourrait être fait dans le cadre d'un projet de loi d'initiative ministérielle, d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou d'un autre projet de loi du Sénat.
Madame la Présidente, nous avons entendu de nombreux exemples de personnes qui ont subi les conséquences des failles qui existent depuis longtemps dans la Loi sur la citoyenneté. Le député pourrait-il expliquer plus précisément comment ces failles touchent les militaires qui ont eu des enfants à l'étranger au cours des dernières décennies, et comment le projet de loi pourrait corriger quelques-unes de ces failles?
Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a déjà souligné la complexité de certaines parties de la Loi sur la citoyenneté. Du fait de cette complexité, il m'est difficile de répondre à la question du député de Battle River—Crowfoot.
Il existe tellement d'exceptions, depuis 1977, en ce qui concerne la façon dont différents groupes de Canadiens peuvent, ou non, transmettre leur citoyenneté, ainsi que la façon de traiter non seulement les militaires, mais aussi les diplomates qui font partie du service extérieur du Canada. Nous courons donc un grand risque, celui que le projet de loi ne soit pas adopté pendant la législature actuelle et meure au Feuilleton encore une fois à cause du déclenchement d'une élection.
Je rappelle aux députés que s'ils souhaitent converser, particulièrement avec un député de l'autre côté de la Chambre, ils devraient aller dans les antichambres ou le couloir pour éviter d'interrompre la personne qui a la parole.
Madame la Présidente, je vous informe tout d'abord que je partagerai mon temps avec la députée de Calgary Nose Hill.
Je suis ici pour parler du projet de loi S‑245. Je n'avais pas prévu le faire aujourd'hui et je suis certain que la plupart des députés de la Chambre ne l'avaient pas prévu non plus. Voilà pourtant où nous en sommes, et je tiens à ce que tout le monde comprenne bien de quoi il est question.
Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui provient de l'autre endroit, le Sénat. Les sénateurs, tout comme les députés, peuvent présenter une mesure législative qu'on appelle un projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit ici d'une mesure législative de la sénatrice Yonah Martin, qui provient de l'autre endroit. Il s'agit de la volonté de la sénatrice. C'est son idée. C'est ce qu'elle veut voir se réaliser. C'est ce dont nous discutons actuellement. Le projet est désormais à la Chambre, et nous y travaillons.
Ce projet de loi vise les Canadiens dépouillés de leur citoyenneté. Nous avons entendu de nombreuses explications à ce sujet, mais beaucoup de gens pourraient ne pas tout à fait comprendre de quoi il s'agit. En somme, la Loi sur la citoyenneté comporte quelques lacunes qui font en sorte que certaines personnes perdent leur citoyenneté ou ne l'obtiennent pas d'office. Ces lacunes créent des catégories spécifiques de personnes qui, sans avoir commis la moindre faute, n'ont pas accès à la citoyenneté canadienne.
Au fil des ans, il y a eu des tentatives pour régler certains de ces problèmes. Bon nombre de ces problèmes ont été réglés, mais il subsiste des groupes de Canadiens qui sont toujours dépossédés de citoyenneté, qui n'ont pas droit aux égards qui leur sont dus puisqu'ils n'arrivent pas à obtenir le statut de citoyen canadien. Au fil des ans, différents projets de loi ont été présentés pour combler les lacunes et colmater les brèches afin de s'assurer que les personnes qui y ont droit obtiennent la citoyenneté canadienne et le projet de loi à l'étude est l'un d'eux. Il cherche notamment à régulariser la situation d'un groupe de personnes en particulier, un groupe assez clairement défini. Le projet de loi ne tente pas de régler toutes les situations possibles et c'est à dessein que le projet de loi a été conçu ainsi à l'origine.
Je veux également mentionner que, souvent, lorsqu'on pense aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne, on pense immédiatement aux immigrants. Or, il n'est pas nécessairement question d'immigrants. De nombreuses personnes qui ne se considèrent pas comme des immigrants font partie des Canadiens dépourvus de citoyenneté. Il s'agit simplement de Canadiens qui n'ont pas la citoyenneté canadienne. Il en existe différentes catégories. Une des raisons pour lesquelles le projet de loi a été conçu comme il l'est, c'est qu'il est très difficile d'arriver à englober toutes les catégories dans une seule mesure législative et de régler tous les problèmes à la fois. C'est ce qu'on a tenté de faire au fil des ans, sans y arriver. Nous croyons qu'il est préférable de cibler une situation en particulier et un groupe bien précis de gens qui sont dépourvus de citoyenneté et de régler cette situation, avant de passer à d'autres problèmes, s'il y en a, plutôt que d'essayer de tout régler d'un seul coup. Le projet de loi à l'étude est simple et cible le problème vécu par un groupe en particulier.
Il s'agit d'un projet de loi identique au projet de loi S‑230. Lors d'une précédente législature, le projet de loi a été étudié au Sénat. Il a été renvoyé à un comité pour y faire l'objet d'un examen approfondi avant d'être renvoyé à la Chambre pour y être étudié. Puis, des élections ont eu lieu, et cette mesure législative est morte au Feuilleton. Par conséquent, cette tentative de rectifier la situation des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté a échoué. Elle a échoué, car elle n'a pas pu aboutir avant le déclenchement des élections. C'est un aspect très important, car nous sommes actuellement en situation de gouvernement minoritaire, ce qui signifie que des élections pourraient avoir lieu à tout moment, et que nous n'avons donc pas beaucoup de temps devant nous. Dans ce cas-ci, le temps joue contre nous; nous devons faire en sorte que ces projets de loi soient adoptés rapidement.
C'est la même sénatrice, Yonah Martin, qui a présenté le même projet de loi, sous le numéro S‑245, au Sénat. Cette fois-ci, étant donné que cette mesure législative était exactement la même que la précédente, elle n'y a pas été étudiée. Le Sénat a donc décidé d'en accélérer l'adoption de son côté avant de la renvoyer à la Chambre pour y être étudiée. Voilà l'étape à laquelle se trouve cette mesure législative. C'est la Chambre qui en est maintenant saisie.
Je tiens seulement à mentionner quelque chose à propos de la marraine du projet de loi, la sénatrice Yonah Martin. Elle a été en mesure de faire adopter la version précédente de ce projet de loi par le Sénat lors de la dernière législature. Il lui a fallu beaucoup de temps et d'efforts pour mener ce projet de loi aussi loin. Malheureusement, ce n'était pas assez loin. Cependant, cette fois‑ci, elle a réussi à renvoyer ici plus rapidement la présente mesure législative. Cela témoigne de sa capacité de mettre de côté la partisanerie et de travailler avec des sénateurs d'autres allégeances politiques, car elle était consciente que le temps est son ennemi et le plus grand obstacle à l'adoption de son projet de loi. L'argument qu'elle a fait valoir pour le renvoi du projet de loi à la Chambre est qu'il s'agit de la même mesure législative que la dernière fois. Le Sénat estime qu'il s'agit du même projet de loi qu'il a déjà étudié et qu'il n'avait donc pas besoin de l'étudier à nouveau. C'est important, et nous devrions nous en souvenir.
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Nous sommes en train d'étudier ce projet de loi en comité. Nous approchons de la fin de notre examen. Ce projet de loi a fait l'objet de nombreux débats et discussions. Nous avons entendu de nombreux témoins s'exprimer. En effet, il existe de nombreux groupes de personnes qui représentent ces groupes de Canadiens dépouillés de leur citoyenneté, parce que ceux-ci sont nombreux. Tout le monde veut résoudre ce problème. Les conservateurs veulent le résoudre, tout comme les libéraux et tous les autres partis. Pour ce faire, il ne faut pas se contenter d'en parler. Nous ne voulons pas l'étudier à outrance, mais bien le régler. Nous avons pu recueillir et entendre de nombreux témoignages afin de comprendre l'ampleur du problème et la manière dont le projet de loi fonctionnera.
Pour que les gens comprennent bien, voici ce qui s'est passé vers la fin de ce processus. Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, nous devons nous en tenir à la portée du projet de loi. Nous ne pouvons pas ajouter des éléments qui vont au-delà de l'intention initiale, en l'occurrence celle de la sénatrice Martin. Pour aller au-delà de la portée du projet de loi, il faut qu'il y ait des idées, car le gouvernement et le NPD ont fait équipe pour présenter ce texte à la Chambre afin d'autoriser le comité à aller au-delà de la portée du projet de loi. C'est ce dont nous parlons aujourd'hui.
C'est très important, car la sénatrice qui est à l'origine du projet de loi, en l'occurrence Yonah Martin, visait un objectif précis. Quand elle a témoigné devant le Comité, elle a parlé du projet de loi et de son intention. On lui a spécifiquement demandé si elle accepterait des amendements qui élargiraient la portée du projet de loi. Elle a été très claire à ce sujet. Elle a dit qu'elle était prête à accepter des amendements qui apporteraient des précisions au projet de loi, mais pas qui en élargiraient la portée. Elle a dit cela pour une raison très simple et très logique.
Pourquoi accepterait-elle des amendements visant à clarifier le projet de loi? Parce qu'elle veut que le projet de loi soit adopté. Elle veut mettre fin une fois pour toutes aux dommages causés à ce groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Elle juge donc que si le libellé qu'elle a employé n'était pas tout à fait clair et que quelqu'un a une idée pour l'améliorer, elle est tout ouïe et disposée à l'accepter. C'est tout à fait logique, car nous voulons que le libellé soit correct. À la Chambre, nous disposons d'une armée d'avocats capables d'interpréter nos lois, qui, j'en suis sûr, ont aussi des idées et des suggestions pour clarifier les choses.
Pourquoi la sénatrice n'a-t-elle pas voulu élargir la portée du projet de loi? C'est très évident. Elle sait qu'en élargissant sa portée, une toute nouvelle voie s'ouvre pour le projet de loi. Tout d'abord, il va au-delà de ce qu'elle avait prévu, ce qui le rend plus compliqué et qui signifie que plus de travail et qu'une meilleure compréhension sont nécessaires. D'un simple projet de loi d'une page, on passe à un projet de loi de plusieurs pages qui a des répercussions sur toutes sortes de choses. Plus important encore, s'il est amendé et que sa portée est élargie, puis qu'il est adopté à la Chambre, il sera renvoyé à l'autre endroit. Pourquoi a-t-il été adopté très rapidement à l'autre endroit? Parce qu'il s'agissait du même projet de loi qui avait été étudié lors de la législature précédente. Il avait été examiné au Sénat. Les sénateurs ont eu l'occasion d'en parler et de l'améliorer. Tout ce travail avait déjà été fait. La seule raison pour laquelle le Sénat a accéléré son adoption cette fois-ci, c'est parce que le projet de loi était exactement le même que la dernière fois.
Pensons-y un instant: que se passerait-il si le projet de loi était renvoyé à l'autre endroit après avoir été amendé? Les sénateurs diraient que ce n'est pas le même projet de loi et ils voudraient savoir ce qui s'est passé. La sénatrice Martin devrait expliquer qu'il a changé et que sa portée a été élargie, puis les sénateurs diraient qu'ils ont besoin de l'étudier et qu'il devrait être renvoyé au comité pour être examiné.
Compte tenu de la façon dont les échéanciers fonctionnent ici, nous ajouterions des mois au processus. Comme le temps est l'ennemi du projet de loi à l'étude, nous ferions exactement le contraire de ce qu'il faut faire, c'est-à-dire consacrer plus de temps au projet de loi. Nous le rendrions plus complexe, ce qui signifie qu'il devrait être réexaminé en comité. Il pourrait y avoir des élections. Nous savons tous que des élections peuvent être déclenchées à tout moment. La question d'aujourd'hui pourrait susciter un déclenchement. J'ai entendu des députés dire que cela pourrait arriver, donc nous ne savons jamais à quoi nous attendre. Nous ne savons jamais ce que la journée nous réserve. Le temps est l'ennemi du projet de loi, et le processus prendrait beaucoup de temps. C'est la raison pour laquelle la sénatrice Martin souhaitait que cela soit fait.
En conclusion, je veux souligner deux choses. Premièrement, nous sommes tous en faveur de corriger les choses pour les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Aucun député, quel que soit le parti, n’est contre le fait de corriger la loi et de remédier au problème. On s'entend là-dessus.
Deuxièmement, nous nous opposons à l'idée que le gouvernement prenne un projet de loi d'initiative parlementaire, l'élargisse et y ajoute des éléments qui n'ont jamais été prévus par le parrain du projet de loi. C'est là une chose qui nous préoccupe beaucoup. Nous ne voulons pas créer de précédent. Nous ne voulons pas permettre au gouvernement d'intervenir et de prendre le projet de loi d'un parlementaire pour faire cela.
Je suis heureux d'avoir pu intervenir à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, je viens d'entendre encore une fois le député dire qu'il est en faveur de régler le dossier des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté. Les conservateurs l'affirment, et j'espère que c'est bel et bien vrai. Si ce l'est, nous avons une occasion de le faire. Il est rare que tous les partis à la Chambre s'entendent sur le même objectif, et nous pouvons saisir cette occasion pour apporter les modifications nécessaires, par l'entremise du projet de loi S‑245, et indiquer au Sénat la direction que nous souhaitons prendre.
À mon avis, la sénatrice Yonah Martin, qui a fait le travail et qui a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis, donnerait son appui si les députés conservateurs se joignaient aux néo-démocrates, aux bloquistes et aux libéraux pour dire que nous devons élargir la portée du projet de loi afin de régler une fois pour toutes la question des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté, particulièrement en raison de la règle de la première génération que les conservateurs ont instaurée, une restriction qui cause du tort à tant de familles et qui doit être éliminée.
Madame la Présidente, la députée et moi entretenons de bonnes relations au comité de l'immigration, et j'aime travailler avec elle. Je suis d'accord avec elle, mais ce qui pose problème dans ce qu'elle dit en ce moment, c'est que je ne crois pas que ce soit possible. Je ne crois pas qu'il soit possible d'atteindre l'objectif dont elle parle. Nous n'avons pas assez de temps pour traiter cette question. Ce dont elle parle relève du domaine de l'illusion.
Moi aussi, j'ai des souhaits, des espoirs et des rêves. J'aimerais que les Canadiens aient les moyens de faire l'épicerie et qu'il n'y ait pas de grève en ce moment, mais ce n'est pas la réalité de notre vie d'aujourd'hui. Nous voulons être le plus pragmatiques possible. Nous avons l'occasion de résoudre au moins ce problème pour un groupe, pour un sous-ensemble de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, alors nous voyons la possibilité de faire avancer les choses et de résoudre cette partie du problème.
Je tiens également à mentionner que le gouvernement et la députée ont déjà eu de nombreuses occasions de présenter un projet de loi sur ce sujet auparavant, alors il n'y a aucune raison pour qu'il n'y en ait pas d'autres. Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement ne présente pas un projet de loi pour combler le reste des lacunes.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler la simplicité de ce dont nous parlons à l'aide d'un exemple. Imaginons un couple résidant au Canada à qui un employeur demande d'aller vivre en France. Une fois là-bas, ils donnent naissance à un enfant, ce qui ne pose pas problème. Ils reviennent quelques années plus tard et, lorsque l'enfant fête ses 19 ans, il décide de s'enrôler dans l'armée, part à l'étranger et se marie. Or, l'enfant de cette personne ne serait pas considéré comme un citoyen canadien.
Le député conservateur et son parti conviennent-ils, en principe, que cet enfant devrait avoir droit à la citoyenneté canadienne?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, les conservateurs sont déterminés à résoudre ce problème et à corriger ces lacunes. C'était une très bonne explication, et je l'en remercie. Le député a donné un exemple, alors supposons que c'est ce cas que nous essayons de régler avec ce projet de loi. Si nous adoptons le projet de loi, cette personne aura la citoyenneté canadienne, et le problème sera résolu.
Imaginons cet exemple, et ajoutons maintenant la famille numéro deux, avec une situation légèrement différente, puis la famille numéro trois avec une situation légèrement différente, la famille numéro quatre, etc. Cela complique tout et, soudainement, cette solution simpliste devient très complexe.
C'est exactement ce que nous essayons de faire, c'est-à-dire résoudre ce problème pour venir en aide à un groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Nous sommes tout à fait disposés à travailler avec le gouvernement, le NPD ou quiconque souhaite présenter un projet de loi pour essayer de résoudre le problème des autres familles.
Les travaux de la Chambre
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, malgré le volume et l'intention du projet de loi C‑47, il n'y a rien pour les aînés ni pour le logement. Il n'y a aucune solution à long terme quant au sous-financement de la santé ni rien qui annonce une réforme de l'assurance-emploi.
Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que cette question est plus appropriée pour le prochain débat.
Permettez-moi de profiter de ce moment pour rappeler une dernière chose. Le gouvernement a eu de nombreuses occasions de résoudre le problème des personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne. Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans. En fait, les Canadiens en ont assez du gouvernement. Il a eu maintes occasions de faire quelque chose. Il a souvent entendu parler de ce problème. Il a entendu beaucoup de discours et il a été informé de nombreuses situations et de nombreux exemples. Il a eu amplement l'occasion de résoudre ce problème, mais il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, le gouvernement veut s'emparer d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le détourner et y intégrer ses propres dispositions. C'est tout simplement inacceptable.
Madame la Présidente, comme bien des collègues ici, je suis de service à la Chambre aujourd'hui. Je me suis présenté ici en croyant qu'il y aurait un débat sur le budget.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas poser de questions lorsque ce n'est pas la période des questions et observations. Je sais que les secrétaires parlementaires connaissent les règles de la Chambre, alors je vais leur demander de se retenir.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Madame la Présidente, lorsque j'ai la parole, il arrive régulièrement que les deux députés d'en face, qui me rappellent les deux vieux grincheux des Muppets...
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas avoir recours à de telles descriptions lorsqu'ils font référence à d'autres députés. Cela n'ajoute absolument rien à la conversation.
Je prie le député d'Edmonton—Wetaskiwin de faire preuve d'un peu de respect pour ses collègues.
Madame la Présidente, je ne sais pas si la référence offensante était « vieux » ou « Muppets ». D'habitude, ils se braquent quand je commence à parler de l'héritage de Trudeau. Cette situation s'est produite à plusieurs reprises lorsque nous avons parlé des budgets et de la politique économique désastreuse des libéraux. Nous commençons à parler de l'héritage Trudeau. Bien sûr, je parle de l'héritage de Pierre Trudeau.
Je tiens à rappeler aux députés qu'il n'est pas convenable d'appeler les autres députés par de tels noms. Je pense que le député a en fait répondu à la question que le secrétaire parlementaire allait poser.
Je demande aux députés de faire preuve de respect à la Chambre et d'être conscients des références qui sont faites.
[Français]
L'honorable députée de Shefford se lève pour un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, si je comprends bien, on parle bien de la question des débats prolongés jusqu'à minuit. En effet, on se pose la question. Est-ce que les leaders ont été vraiment consultés? On se demande qui a été consulté dans le cadre de cette consultation, parce qu’avec ce genre de motion, les leaders doivent être consultés. Je veux savoir qui.
Madame la Présidente, puisque nous abordons ce sujet, j'aimerais soulever quelques points. Il est intéressant de constater que nous devrions parler du budget aujourd'hui. Les néo-démocrates et les libéraux se sont entendus pour que le débat porte sur ce sujet à la Chambre aujourd'hui parce qu'ils ne veulent pas parler du budget. Ils ne veulent surtout pas aborder tous les défis liés au budget ni le désastre économique qui rappellent l'approche adoptée par un autre premier ministre Trudeau dans les années 1970 et 1980. Il est aussi intéressant de constater que la coalition aurait pu soumettre à la Chambre ce débat à n'importe quel autre jour, selon leur volonté.
À n'importe quel jour, les néo-démocrates et les libéraux auraient pu décider de proposer des mesures législatives ayant exactement le même but que ce que nous débattons en ce moment. Ils ont plutôt choisi d'agir autrement, en gaspillant du temps précieux dans cette enceinte à un moment où il serait plus approprié de parler du budget. S'il était si important pour eux d'aborder ce sujet, ils auraient pu le faire entre eux, au sein de leur coalition.
Je ne siège pas au comité de l'immigration, mais je crois savoir que les membres des différents partis y ont travaillé en collaboration. Je comprends que la sénatrice qui a proposé le projet de loi d'intérêt public au Sénat ne voulait pas élargir le champ d'application dans la mesure où nous en parlons maintenant. On dépasse largement le champ d'application du projet de loi. Il est très inhabituel de voir cette approche.
C'est triste. Tout d'abord, il s'agit d'une question importante qui mérite d'être discutée sérieusement. Le projet de loi lui-même est une mesure que les députés de tous les partis de la Chambre devraient pouvoir appuyer. Au lieu de cela, nous assistons aujourd'hui à une sorte de manœuvre politique.
Il semble que tout cela soit attribuable au fait que les députés néo-démocrates et libéraux ne veulent pas discuter d'un budget désastreux. Comme nous parlons d'immigration, ce dont nous ne parlons pas aujourd'hui, c'est d'une approche budgétaire qui projette de futurs déficits sans fin. Pour avoir une idée de l'incidence de cette approche budgétaire et constater à quel point elle est désastreuse, il suffit de revenir au gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980. À l'époque, 14 années sur 15 ont été marquées par un déficit. Le gouvernement Trudeau de l'époque est arrivé au pouvoir alors que le Canada n'avait pratiquement aucune dette et il a laissé derrière lui une dette générationnelle. Une dette qui, une génération plus tard, a nécessité l'intervention d'un autre gouvernement libéral à la fin des années 1990, le gouvernement libéral Chrétien-Martin...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il s'agit d'un débat d'adoption au sujet d'une motion du comité permanent de l'immigration. Le député parle du budget depuis le début de son discours. Peut-être pourrait-il revenir au sujet du débat.
Le député dispose d'une certaine latitude, mais je tiens à lui rappeler que la motion dont la Chambre est saisie porte sur le rapport. Je lui demanderai de parler de la question dont nous sommes saisis.
Je suis certaine que le député d'Edmonton—Wetaskiwin reviendra au sujet du débat.
Madame la Présidente, bien sûr. Cependant, je soulignerai que le député qui vient d'intervenir sur le recours au Règlement parle plus, en utilisant plus de mots à la Chambre, que presque n'importe quel autre député. Il a l'occasion de prendre la parole quand il le souhaite. On l'applaudit. Je ne pourrais pas dire combien de députés l'applaudissaient, mais c'était assez silencieux. Je soulignerai que...
Il n'y a pas de contre-débat. Je rappelle au député qu'il doit parler du dossier dont la Chambre débat actuellement.
Madame la Présidente, comme on l'a déjà dit, nous discutons actuellement d'un projet de loi d'intérêt public du Sénat. Il a été présenté par une sénatrice, et cet enjeu lui tient vraiment à cœur. Quand elle a témoigné devant le comité, elle a demandé expressément de ne pas élargir indûment la portée du projet de loi.
Nous avons tous, un jour, l'occasion de proposer des enjeux qui nous tiennent vraiment à cœur. J'en ai moi-même eu l'occasion. Nous avons d'ailleurs pu constater, récemment, une belle coopération à la Chambre au sujet d'un projet de loi d'intérêt public du Sénat sur l'autisme. Si j'ai pris le temps de faire des recherches et d'élaborer un projet de loi d'initiative parlementaire, de collaborer avec des intervenants et de le peaufiner pour en faire quelque chose de bien, je ne peux pas imaginer le présenter et voir des députés d'autres partis tenter d'en faire un tout autre projet de loi. Tout député devrait le comprendre, je crois.
Tout député qui a pris le temps de proposer un projet de loi d'initiative parlementaire et qui a déployé beaucoup d'efforts pour le préparer devrait comprendre...
Madame la Présidente, je crois que personne n'a parlé au député de la motion d'adoption. Il est question de la citoyenneté, et le député n'a pas fait la moindre allusion à la question de la citoyenneté...
Encore une fois, nous avons un peu de latitude. Le député a parlé du projet de loi, mais je lui demanderais de bien vouloir parler de la question de l'adoption du rapport, c'est-à-dire le 15e rapport du comité. Je rappelle au député qu'il doit axer son discours sur ce sujet. Il ne lui reste que 4 minutes et 18 secondes pour en venir à cela.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole, et je demande aux députés de se rappeler que nous disposons d'une certaine latitude dans nos discours.
Madame la Présidente, il y a une marge de manœuvre. Je parle d'un processus très important. Les deux députés qui ne cessent de faire des rappels au Règlement sont ceux qui parlent le plus à la Chambre des communes. Je les ai souvent entendus faire des discours qui n'avaient rien à voir avec le sujet dont nous discutions. Je parle d'un processus important, de quelque chose de crucial.
La sénatrice qui a présenté le projet de loi a dit qu'elle ne veut pas voir le projet de loi s'engager dans la voie où des députés libéraux d'en face et des néo-démocrates veulent le mener. C'est très clair. Je pense qu'ils sont là à élaborer des stratégies et à se demander quels autres rappels au Règlement ils pourront faire pour nous empêcher de parler de...
Des voix: Oh, oh!
Si des députés veulent avoir des conversations, je leur rappelle qu'il doivent le faire à l'extérieur et qu'ils ne doivent pas poser des questions et faire des observations pendant l'intervention du député qui a la parole. C'est très irrespectueux.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin dispose encore de trois minutes et demie.
Madame la Présidente, c'est un peu drôle de voir ces deux députés. Je vais m'abstenir de faire une comparaison avec les Muppets, mais à les entendre piailler... Les voilà qui recommencent.
Madame la Présidente, le député ne peut faire indirectement ce qu'il lui est interdit de faire directement. Qu'il ait voulu faire un compliment ou être désobligeant, il n'en demeure pas moins qu'il a fait une comparaison alors que vous lui aviez demandé de s'en abstenir.
J'ai l'impression que les deux camps tentent, dans une certaine mesure, de prolonger les délibérations. Le secrétaire parlementaire a raison. Je rappelle au député d'Edmonton—Wetaskiwin qu'il ne doit pas faire indirectement ce qu'il lui est interdit de faire directement. J'ai déjà demandé aux députés des deux côtés de la Chambre de ne pas faire de telles comparaisons.
Il reste trois minutes au député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Madame la Présidente, c'est la première fois que, lorsque j'ai la parole, je me fais interrompre trois fois par des députés qui invoquent le Règlement afin de tenter de retarder le discours que je prononce.
J'ai une dernière chose à dire, un point que j'ai déjà fait valoir.
Nous débattons d'un projet de loi d'intérêt public du Sénat qui revêt une grande importance pour la sénatrice l'ayant présenté. Or, les libéraux et les néo‑démocrates ont très clairement tenté de le changer en quelque chose de complètement différent. C'est inacceptable. Si les députés de ces deux partis tiennent vraiment à apporter les changements qu'ils proposent au projet de loi et à faire ce dont ils parlent, je les encourage à présenter un projet de loi d’initiative ministérielle à cette fin le plus rapidement possible. Nous pourrions avoir cette discussion demain s'ils le souhaitent.
Madame la Présidente, le député a mentionné à plusieurs reprises que, apparemment, le NPD et les libéraux tentent de retarder la discussion sur le budget et que cette motion n'est qu'une tactique. Pourtant, a-t-il remarqué qu'il n'y a que des conservateurs qui prennent la parole en ce moment? En fait, si aucun conservateur ne prenait la parole, nous en aurions terminé avec cette motion d'adoption et nous parlerions du budget.
Le député nous a accusés, moi et le député de Winnipeg-Nord, de parler à l'occasion de tout autre chose que du sujet du débat. Est-il seulement conscient de ce qui se passe actuellement à la Chambre?
Madame la Présidente, nous avons procédé à un vote il y a une demi-heure pour passer à autre chose, et les libéraux ont voté contre.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C-37 avait été adopté à l'unanimité. Alors, pourrions-nous savoir pourquoi ce projet de loi, qui vise exactement le même objectif, est débattu encore une fois à la Chambre des communes?
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, nous parlons d'un projet de loi d'intérêt public du Sénat qui pourrait être appuyé par tous les partis et nous débattons sur le fait que certains partis à la Chambre orientent le projet de loi dans une direction complètement différente de celle que la sénatrice avait prévue à l'origine. Aucun député n'accepterait cela s'il s'agissait de son propre projet de loi d'initiative parlementaire, mais on s'attend à ce que nous allions de l'avant avec ce projet de loi aujourd'hui. Le gouvernement pourrait le faire demain s'il le voulait.
Madame la Présidente, ce sujet a été soulevé à maintes reprises. Je n'avais pas l'intention de parler des conversations que j'ai eues avec la sénatrice ni de celles que j'ai eues avec des députés conservateurs.
Voici de quoi il en retourne: lorsque nous avons été saisis du projet de loi, la portée était étroite. J'avais déjà mentionné à la sénatrice que la portée était très limitée et qu'il faudrait l'élargir pour que d'autres Canadiens ayant perdu leur citoyenneté soient visés. Depuis ce temps, je travaille sur ce dossier en réfléchissant à des façons d'y parvenir pour garantir que les familles touchées obtiennent une solution. Nous y travaillons avec diligence.
Je viens de passer en revue les témoignages du comité, et la sénatrice disait qu'elle pourrait appuyer l'élargissement de la portée même si ce volet n'est pas étudié par le comité en ce moment parce qu'il ne se trouve pas dans le projet de loi. Par conséquent, elle appuierait en principe l'élargissement de la portée du projet de loi. Cependant, les conservateurs s'entêtent à répéter que nous ne pouvons pas le faire. S'ils voulaient faire avancer le dossier, ils pourraient le faire. Pourquoi ne font-ils pas ce qu'ils prétendent vouloir faire en soutenant l'élargissement de la portée...
Madame la Présidente, cela fait longtemps que ma collègue est députée. Elle vient de déclarer que si on voulait agir, on pouvait le faire. Elle devrait savoir qu'il est évident que les libéraux ont exprimé leur soutien à son initiative. Son parti a conclu un accord de coalition avec les libéraux. Il lui suffit donc d'aller de l'autre côté de la Chambre pour aller voir les deux députés libéraux qui m'ont chahuté pendant toute la durée de mon intervention, et de conclure un accord avec eux pour que cela se fasse demain...
Mme Jenny Kwan: Tout ce que vous avez à faire, c'est de parler aux députés de votre parti. Ils ont également exprimé leur appui.
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle a eu l'occasion de poser une question. Si elle a d'autres questions à poser pendant la période des questions et des observations, elle peut se lever pour l'indiquer.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, il se trouve que je remplaçais un membre du comité lorsque la sénatrice Martin est venue témoigner et elle a été très claire. Elle ne voulait pas que ce projet de loi soit modifié. Je l'ai entendue le dire à plusieurs reprises lors de son témoignage au comité de l'immigration. Bien qu'elle soit peut-être ouverte à d'autres mesures législatives visant à permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'acquérir la citoyenneté, elle n'était absolument pas disposée à modifier ce projet de loi.
Je voulais que cela figure au compte rendu.
Madame la Présidente, les débats de la Chambre des communes achèvent pour aujourd'hui. Pour les gens qui se joignent tout juste à nous, je me permets de faire un petit récapitulatif.
Aujourd'hui, ce dont nous devions débattre à la Chambre au cours de cette période, c'est du projet de loi sur le budget fédéral. C'est ce dont nous étions censés débattre en ce moment. Évidemment, le budget fédéral est un enjeu qui rallie les libéraux et leurs partenaires de coalition du NPD. La population canadienne a un grand nombre de questions sur la prudence du budget fédéral, sauf que nous ne sommes pas en train de débattre du budget fédéral. Pourquoi ne sommes-nous pas en train de débattre du budget fédéral? Je crois qu'il est très important de souligner pourquoi nous ne sommes pas en train d'en débattre.
Ce dont nous sommes en train de débattre, c'est de ce qu'on appelle une motion d'adoption. On est en train de me faire taire. Ils veulent me faire...
Madame la Présidente, je ne peux faire autrement que de souligner qu'une autre députée conservatrice prolonge le débat en cours de façon inutile. Si les conservateurs tiennent tellement à débattre du budget, ils n'ont qu'à arrêter de parler et nous pourrons passer au budget. J'ai un discours à prononcer et je voudrais parler du budget.
La députée se lance dans un débat et je veux rappeler aux députés que nous ne débattons pas du budget présentement. Il est question de la motion d'adoption d'un rapport en matière d'immigration dont la Chambre est saisie.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent parler de la question à l'étude. Je sais qu'ils ont une certaine latitude, mais je demanderais aux députés de traiter de la question dont la Chambre est saisie.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, je tiens simplement à souligner que, lorsque la coalition libérale—néo-démocrate a tenté de me faire taire sur cette question, j'en étais à peine à la première minute de mon discours. Ces députés doivent me laisser en arriver au point que je tente de soulever au lieu d'essayer de me faire taire, comme le fait le gouvernement avec ses projets de loi de censure. Voilà ce à quoi nous avons affaire ici: nous sommes réduits au silence.
Au lieu de débattre du budget, comme nous sommes censés le faire, le NPD a présenté ce qu'on appelle une motion d'adoption. C'est ce dont nous débattons en ce moment. La motion d'adoption porte sur un aspect très délicat des machinations des libéraux et du NPD, qui nuit vraiment aux gens et qui retarde l'aide que le projet de loi S‑245 permettrait d'apporter.
Au lieu de débattre du budget, nous débattons d'une motion d'adoption sur quelque chose qui s'est passé, et je tiens à expliquer ce qui s'est passé. Le projet de loi S‑245 vise à modifier la Loi sur la citoyenneté. Il a été adopté par le Sénat. Il a été présenté par la sénatrice Yonah Martin et il avait une portée très étroite, à savoir la question des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ». La portée du projet de loi était très étroite, et c'est pourquoi il a été adopté rapidement par le Sénat, à condition que sa portée demeure étroite.
Il a été renvoyé au comité de l'immigration. Voici ce qui s'est produit: tout d'abord, avant de le présenter au comité de l'immigration, la députée de Vancouver‑Est a donné une conférence de presse pour se positionner à l'avance à cette fin.
Les membres de la coalition néo-démocrate—libérale se sont réunis et ont fait deux choses. Ils ont proposé une motion visant à prolonger de 30 jours la période pendant laquelle des amendements au projet de loi pouvaient être proposés, ce qui a retardé la prise de mesures pour les personnes qui auraient été touchées par le projet de loi, et ils ont également proposé une motion visant à étendre la portée des amendements qui seraient débattus bien au-delà de ce qui est prévu dans le projet de loi lui-même.
Pour les gens qui nous regardent et qui ne comprennent peut-être pas ce que cela fait, cela permet aux députés de proposer tous les amendements qu'ils souhaitent dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire, qui est censé avoir une portée très limitée. Je pense que nous n'aurions pas dû le faire parce que cela a pour effet de forcer le renvoi du projet de loi au Sénat une fois de plus.
Alors que tous les partis étaient d'accord pour rendre justice à certaines personnes, ces amendements feront en sorte que celles-ci devront continuer d'attendre. La motion en elle-même, qui vise à permettre à la coalition néo-démocrate-libérale de procéder comme elle le souhaite, a obtenu l'aval du comité de la citoyenneté. Or, malgré cela, cette coalition a présenté la motion d'adoption à la Chambre aujourd'hui. Le résultat? Nous perdons du temps qui aurait dû être consacré à débattre du budget déficitaire, parce que la coalition ne veut pas en parler.
Si la coalition dit que personne ne devrait s'attarder là-dessus et que nous devrions revenir au budget, c'est en fait ce que nous leur avons donné l'occasion de faire. Mon collègue de Calgary Shepard a présenté, il y a environ une heure, une motion pour mettre fin au débat. Pourtant, la coalition a voté contre.
Voilà l'objectif derrière tout ça. L'objectif est de limiter le débat sur le budget tout en appuyant l'adoption des projets de loi de censure des libéraux, c'est-à-dire les projets de loi C‑11 et C‑18. Voilà le genre de tactiques que cette coalition libérale adoptera encore et encore, parce qu'elle n'a pas le désir de défendre les intérêts des Canadiens, que ce soit dans le budget ou avec le projet de loi S‑245.
Lorsque la coalition libérale—néo-démocrate a décidé de retarder l'adoption du projet de loi en le renvoyant au Comité, de retarder la justice pour les personnes visées par ce projet de loi, dont nous appuyons tous l'appel à la justice, et d'élargir la portée du projet de loi, elle a oublié une chose. Elle a oublié que si elle élargissait la portée du projet de loi pour cette seule question, ce que la sénatrice Martin et le Sénat ne voulaient pas, car ils ont accepté de faire adopter le projet de loi avec un seul petit amendement, d'autres personnes voudraient peut-être également présenter des amendements, comme mon collègue de Calgary Shepard et moi.
La coalition a ensuite eu l'audace et l'effronterie de prendre la parole pendant ce débat, dont elle n'avait pas besoin, mais qu'elle a proposé pour enlever du temps au débat sur le budget parce qu'elle ne veut pas parler des dépenses déficitaires qu'elle propose, qui ont provoqué une crise inflationniste au Canada, ni des projets de loi favorisant la censure qu'elle présente. C'est parce qu'elle ne veut pas d'un débat sur le budget qu'elle propose le débat que nous tenons en ce moment.
Elle dit maintenant que c'est parce que les conservateurs veulent proposer des amendements à la Loi sur la citoyenneté. Eh bien, voici ce qui va arriver. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre.
Si la coalition néo-démocrate—libérale, qui appuie les projets de loi de censure C‑11 et C‑18 pour museler le public canadien, utilise une motion portant adoption d'un rapport de comité pour faire obstruction au débat à la Chambre des communes, les conservateurs ne se gêneront certainement pas pour proposer des motions qui sortent de la portée du projet de loi. C'est aussi simplement que cela.
Si la coalition néo-démocrate—libérale veut soumettre la Loi sur la citoyenneté à un examen législatif, cessons de lésiner et faisons-le. J'ai beaucoup de bonnes idées et je ne me gênerai pas pour les proposer. Cela n'aide aucunement les gens qui auraient pu être aidés si le NPD avait simplement lâché le morceau.
L'autre chose que je peux faire, c'est expliquer pourquoi nous ne devrions pas retarder l'adoption de ce projet de loi et pourquoi l'amendement qui dépasse la portée du projet de loi ne doit pas être adopté. En retardant l'adoption du projet de loi, on retarde la justice pour les personnes visées. De plus, en proposant son amendement, le NPD rend service à un gouvernement qui a refusé d'inclure des dispositions en ce sens dans ses propres projets de loi. Le gouvernement a eu près de huit ans pour prendre les mesures que fait valoir ma collègue du NPD. S'il avait vraiment voulu le faire, il aurait pu les proposer dans ses propres projets de loi.
Le NPD forme une coalition avec le gouvernement. Je ne sais pas s'il souhaite déclencher des élections, mais je sais que ce n'est pas le cas des libéraux. Vu les résultats des sondages à l'heure actuelle, je doute que les députés libéraux d'arrière-ban soient bien nombreux à souhaiter le déclenchement d'élections en ce moment.
Les néo-démocrates pourraient utiliser cette entente de coalition pour dire qu'il faut faire ceci ou cela avec un projet de loi du gouvernement. Ils n'ont toutefois pas le pouvoir qu'ils prétendent avoir sur ce dernier, alors ils tentent de faire adopter en douce par les comités les mesures qu'ils ne parviennent pas à amener le gouvernement à présenter à la Chambre.
Je dis à ceux qui nous regardent et qui sont visés par ce projet de loi que les libéraux en ont retardé l'adoption parce qu'ils ne comprenaient pas ce qu'ils faisaient. C'est brutal. C'est terrible. Je ne peux pas le croire. Je ne peux pas croire qu'ils ne feront pas ce que nous avons tous convenu de faire de façon non partisane, comme ce fut le cas au Sénat, c'est-à-dire adopter le projet de loi S‑245.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion d'adoption et du fond de la motion, et nous utilisons à la Chambre des communes du temps qui aurait dû être consacré à débattre du budget. Les libéraux ont proposé cette motion d'adoption même si le projet de loi a déjà franchi l'étape du comité de l'immigration. Ils ont gaspillé des heures de précieux temps de débat à la Chambre, temps qui aurait pu être consacré à débattre du budget. Le gouvernement, cette coalition libérale—néo-démocrate, nous a mis sur la voie de la ruine avec ce projet de loi d'exécution d'un budget inflationniste et déficitaire. La situation est critique.
Les gens n'arrivent pas à se nourrir. À Vancouver, dans la circonscription de la députée, des gens se résignent à fouiller dans des bennes à ordures pour se nourrir à cause de la crise de l'inflation et de la crise du logement abordable. Aujourd'hui, elle a proposé une motion qui mettrait essentiellement fin au débat sur le budget aujourd'hui, même si la mesure avait déjà été adoptée par la Chambre des communes.
Si la députée souhaite élargir la portée du projet de loi afin qu'il soit renvoyé au Sénat de toute façon — par ses actions et non les miennes ni celles de mes collègues conservateurs —, alors nous proposerons d'autres amendements nous aussi. Par conséquent, l'un des amendements que j'aimerais proposer, étant donné que nous procédons maintenant à l'examen de la Loi sur la citoyenneté, concerne l'intention des libéraux d'abolir les cérémonies de citoyenneté en personne. Cette décision est dénoncée par un vaste nombre de députés, tous partis confondus. Un article d'opinion publié dans le Toronto Star le 10 avril dernier était intitulé « Je suis horrifié par la suggestion d'annuler les cérémonies de citoyenneté en personne ». L'auteur y cite les propos de personnes impartiales, comme Adrienne Clarkson, une ancienne gouverneure générale, un réfugié syrien, et d'autres gens qui affirment que le gouvernement ne devrait pas abolir l'exigence de participer en personne à une cérémonie de citoyenneté.
J'aimerais modifier la Loi sur la citoyenneté afin que, au lieu de mettre fin aux cérémonies parce qu'il n'arrive pas à trouver comment offrir des services là où les gens les veulent, comme il le fait en ce moment, le gouvernement soit tenu de voir à ce que les nouveaux Canadiens aient le droit et soient en mesure d'aller à une cérémonie en personne pour prêter serment avec leurs nouveaux compatriotes et ainsi être accueillis en grande pompe dans la famille canadienne.
Les députés ont épuisé le précieux temps de la Chambre. Je prends la parole parce que les membres de la coalition libérale—néo-démocrate ont voté contre une motion pour mettre fin au débat sur cette question et faire avancer le projet de loi à l'étape suivante. Ils m'ont donné l'occasion de parler. Pour une fois, plutôt que de parler du projet de loi C‑11 ou du projet de loi C‑18, le projet de loi sur la censure, je vais parler dans cette enceinte, et comment. Je vais également proposer des amendements, c'est garanti. Je ne sais pas s'ils ont oublié comment les choses fonctionnent ici ou s'ils ont oublié que nous avons tous individuellement le droit de travailler à l'intérieur des paramètres qu'ils ont définis.
Ils disent qu'une personne peut présenter un amendement qui dépasse tout à fait la portée du projet de loi, mais ils se servent de cela pour justifier le fait que l'on retarde la justice pour les personnes visées par le projet de loi et pour retarder le débat sur le projet de loi du gouvernement relatif à la crise du déficit budgétaire inflationniste. Par conséquent, oui, je vais proposer des amendements qui ont du sens pour les gens de ma circonscription. Ma circonscription est une collectivité diversifiée du centre-nord de Calgary pour qui la Loi sur la citoyenneté compte. Si la députée de Vancouver-Est utilise son appartenance à la coalition libérale—néo-démocrate pour tenter d'amener le gouvernement libéral à étendre la portée du projet de loi et, ce faisant, à retarder la justice pour les gens, tout en retardant le débat sur le budget, alors oui, je vais proposer des amendements visant à modifier la Loi sur la citoyenneté.
Aux personnes et aux intervenants qui suivent le débat, je signale que le projet de loi aurait pu être déjà étudié par le comité. Il aurait pu être rapidement adopté par la Chambre. Mais que fait la coalition libérale—néo-démocrate? Au lieu que le gouvernement présente son propre projet de loi pour régler les autres questions, le NPD propose une motion pour prolonger les choses de 30 jours supplémentaires et la tenue d'un examen législatif de la Loi sur la citoyenneté. On en ajoute toujours plus. Ils n'ont pas réfléchi au processus. Je suis certaine que lors de leurs entretiens avec les intervenants, ils ne leur ont pas parlé avec franchise des conséquences possibles si on s'engageait dans cette voie.
Si j'avais moi-même rencontré ces intervenants, je leur aurais dit qu'il faudrait faire pression auprès du gouvernement pour qu'il règle ces enjeux avec un autre projet de loi, parce que la sénatrice qui a présenté son projet de loi d'initiative parlementaire a convenu avec ses pairs que sa mesure aurait une portée restreinte, ce qui permettrait au projet de loi d'être adopté et à des gens d'obtenir justice. Si nous procédons comme le propose la députée de Vancouver-Est, le traitement du projet de loi sera encore retardé de 30 jours, puis il faudra probablement le retourner au Sénat, et le Sénat met beaucoup de temps à étudier les dossiers. Le projet de loi reviendrait ensuite à la Chambre des communes. Tout cela pourrait retarder le processus de plusieurs mois. Nous ne savons donc plus quand ce dossier pourra être réglé, alors qu'il aurait peut-être été possible de tout régler avant juin.
C'est la raison pour laquelle je me suis opposée à l'approche lorsque le comité en a discuté. Bien franchement, c'est pourquoi je m'oppose à ce qu'on passe tout ce temps à la Chambre pour poursuivre un débat que la coalition néo-démocrate-libérale a réglé lors des délibérations du comité de l'immigration, une ligne de conduite imprudente, uniquement pour voter contre par la suite. Ils viennent de voter contre son adoption il y a une heure. De plus, comme nous le constatons depuis le début du débat, mes collègues se font constamment interrompre par des recours au Règlement, où les députés disent que nous ne devrions pas pouvoir soulever la question du budget. Nous devrions absolument pouvoir soulever la question du budget, après que la coalition néo-démocrate-libérale a voté contre une motion conservatrice qui nous permettrait de passer au débat sur le budget.
Voilà où nous en sommes. Les députés m'ont donné l'occasion de m'exprimer en refusant que nous passions au prochain débat, et je vais certainement saisir cette occasion de m'exprimer. Bien entendu, la coalition néo-démocrate—libérale ne veut pas parler de son budget inflationniste, ce budget exorbitant, mais sans substance, qui appauvrira davantage les Canadiens, qui entraînera une inflation du prix des aliments et qui ignore les problèmes fondamentaux de notre pays, parce que c'est une source d'embarras. Ils ne veulent pas d'élections parce qu'ils ont tous peur de perdre leur siège. Les Canadiens ne sont pas dupes, pas plus que moi.
J'en ai assez. Je suis épuisée par ces manigances. Nous n'avions pas besoin de faire ce débat à la Chambre. Ce dossier aurait pu être laissé entre les mains du comité de l'immigration. Ce que nous avons fait, en réalité, c'est retarder la justice pour les personnes concernées par le projet de loi S‑245, retarder le débat sur le budget et, ce faisant, retarder la justice pour tous les Canadiens, y compris ceux qui fouillent dans les poubelles de Vancouver‑Est pour se nourrir et qui n'ont toujours pas les moyens de se loger.
C'est la dure vérité. C'est une vérité qui dérange tout le monde ici. Toutefois, il est temps que les députés de la coalition y soient confrontés. Les actions de la coalition et ses tractations de coulisses ont des conséquences. Elle nous mène dans des situations comme celle-ci, où elle commet des erreurs de procédure parlementaire et où elle n'explique pas les conséquences de ses actes aux intervenants qui plaident pour que des amendements soient apportés à ce projet de loi. Encore une fois, le gouvernement aurait pu faire cela.
Malheureusement, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent en Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, je souhaite présenter la pétition no 11759654, signée par 28 personnes. Les pétitionnaires, des citoyens et résidents du Canada, attirent l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit. Attendu: que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination; que le droit de participer aux affaires politiques et d'exprimer ses opinions politiques est un droit fondamental au Canada; qu'il est dans l'intérêt supérieur de la démocratie canadienne d'entretenir le débat public et l'échange de points de vue opposés; que le projet de loi C‑257 vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une mesure de protection contre la discrimination politique.
Par conséquent, les pétitionnaires, des citoyens et résidents du Canada, prient la Chambre des communes, premièrement, d'appuyer le projet de loi C‑257, qui interdit la discrimination fondée sur les croyances ou les activités politiques et, deuxièmement, de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques d'une manière pacifique.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole et de porter à l'attention de la Chambre des questions incroyablement importantes au sujet desquelles des Canadiens ont signé des pétitions. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter trois pétitions au nom de nombreux Canadiens.
Dans la première pétition, les citoyens attirent l'attention de la Chambre des communes sur des points au sujet desquels ils demandent au gouvernement de prendre les mesures suivantes: premièrement, réclamer immédiatement la fin de la violence ainsi que de la retenue de la part de toutes les parties impliquées dans le conflit du Tigré en Éthiopie; deuxièmement, réclamer immédiatement...
Je rappelle au député qu'il doit résumer le contenu de la pétition et non pas tout lire.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, bien que je ne puisse pas vous le montrer, je pense que je fais un travail admirable pour résumer ce qui est une très longue pétition. Je vous remercie de ce rappel et je peux vous assurer que je le fais aussi brièvement que possible.
Les pétitionnaires réclament également que l'accès humanitaire à la région soit autorisé, qu'une surveillance indépendante soit mise en place et que des enquêtes internationales soient menées sur les rapports crédibles faisant état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne. Ils réclament de travailler directement et de façon soutenue avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée à l'égard de ce conflit, et que l'on encourage l'observation des élections à court, à moyen et à long terme en Éthiopie.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que j'ai l'honneur de présenter ici aujourd'hui est signée par des Albertains qui attirent l'attention de la Chambre sur une foule de détails concernant la perpétration d'actes de violence à l'endroit des Hazaras. À cause de la chute du gouvernement afghan en août 2021 et de la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans, les Hazaras se retrouvent dans la même situation qu'à la fin du dernier millénaire et au début de celui-ci: ils font l'objet de massacres, d'arrestations et de déplacements forcés massifs, en plus de se faire confisquer leurs terres. Le régime taliban est à l'origine de tant de ces choses.
Par conséquent, de nombreux Canadiens demandent au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide et la persécution dont sont actuellement victimes les Hazaras, ainsi que d'accorder la priorité aux réfugiés faisant partie de ce groupe persécuté en Afghanistan.
Madame la Présidente, la troisième pétition que j'ai l'honneur de présenter à la Chambre aujourd'hui porte sur une affaire que de nombreux Canadiens ont suivie de près, à savoir que la Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Bissonnette, a invalidé l'article 745.51 du Code criminel, selon lequel les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle sont purgées consécutivement par les auteurs de tuerie.
En conséquence, certains des individus les plus tristement célèbres et abjects peuvent demander une libération conditionnelle après seulement 25 ans de prison, même s'ils ont commis des crimes pour lesquels ils ne devraient jamais revoir la lumière du jour. Les tribunaux ont en fait déclaré, dans le cadre de la condamnation, qu'ils ne devraient plus jamais voir la lumière du jour.
Par conséquent, un grand nombre de personnes demandent instamment au ministre de la Justice et procureur général du Canada d'invoquer la disposition de dérogation et d'annuler cette décision inique et injuste qui constitue une véritable insulte pour tant de victimes des pires criminels et auteurs de tuerie de l'histoire du Canada.
C'est toujours un honneur de présenter ici des pétitions émanant de Canadiens soucieux de ces enjeux.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux résidants de Winnipeg-Nord et de Winnipeg qui sont d'origine indienne, notamment.
Les pétitionnaires souhaiteraient qu'il y ait des vols internationaux entre Winnipeg et l'Inde ou, à tout le moins, de Winnipeg vers l'Inde par l'entremise d'une correspondance en Europe. Cette demande ne cesse de croître. Ils veulent que le gouvernement et les députés fassent ce qu'ils peuvent pour exercer des pressions à cet égard.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité d'aborder le sujet des aînés.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, de plus en plus d'aînés me disent qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à se nourrir, à payer leurs médicaments et à se permettre les quelques dépenses qui leur rendent la vie supportable.
Par ailleurs, de plus en plus d'aînés qui habitent des logements locatifs sont expulsés et n'ont nulle part où aller. Il est très inquiétant d'entendre ce que nous disent les organismes qui s'efforcent de nourrir et de loger les gens de notre région qui en ont besoin et de constater combien d'aînés sont laissés pour compte.
Il y a quelques semaines, j'ai pu poser une question sur le fait que la Sécurité de la vieillesse n'a été augmentée que pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui signifie que celles qui ont entre 65 et 74 ans sont vraiment en difficulté. J'ai trouvé très intéressant qu'une résidante de ma circonscription me contacte pour me dire que sa voisine, âgée de plus de 75 ans, avait reçu une lettre l'informant que ses prestations de la Sécurité de la vieillesse grimperaient d'environ 200 $ par mois, ce qui avait été un énorme soulagement pour cette voisine. Toutefois, il faudra plusieurs années avant que celle qui m'a écrit atteigne l'âge de 75 ans. Elle m'a dit à quel point c'était difficile. En faisant des recherches en ligne pour essayer de comprendre pourquoi elle n'avait pas obtenu l'augmentation, elle a réalisé que c'était à cause de son âge. Il n'y a aucun lien avec ses besoins.
La question que j'ai posée au gouvernement était simple: compte tenu de l'inflation, pourquoi le gouvernement signifie-t-il aux personnes âgées de 65 à 74 ans qu'elles n'ont pas besoin de cette augmentation, en particulier à certaines des plus vulnérables, qui sont aux prises avec la pauvreté?
Quand je regarde le budget, je suis très heureuse de voir que les soins dentaires pour les aînés sont enfin inclus. Les aînés de partout dans ma circonscription m'en ont parlé, et certains ont même attendu devant mon bureau afin de me remettre des informations sur leur situation parce qu'ils avaient entendu dire que je me battais pour que les aînés obtiennent une assurance dentaire. Il était très triste d'entendre leurs histoires de souffrance extrême et d'apprendre que, dans bien des cas, ils avaient dû attendre des années, économiser et trouver des façons de payer les traitements de canal et les différentes interventions dont ils avaient besoin. Une des personnes âgées que j'ai rencontrées m'a dit qu'elle avait les moyens de payer les quelques centaines de dollars pour les nettoyages annuels, mais pas pour les autres types de soins. Si un problème survient, si elle a une carie, par exemple, il peut lui falloir des années avant d'avoir l'argent pour payer les soins requis. Je suis donc très heureuse que les soins dentaires figurent au budget, mais je suis malheureuse de ne rien voir d'autre.
Nous savons que c'est nous qui avons forcé le gouvernement d'inclure cette mesure. Il y a deux ans, les libéraux avaient voté contre l'instauration des soins dentaires pour les aînés au pays. Nous les avons contraints de les instaurer, et je suis heureuse de voir cette mesure inscrite au budget. Malgré tout, trop d'aînés sont laissés de côté, et il serait possible d'alléger leurs souffrances si le gouvernement avait la volonté politique de le faire.
Je tiens à souligner que les aînés vivant seuls sont peut-être le groupe de personnes âgées le plus touché. Pour eux, le coût de la vie représente les deux tiers de celui d'un couple, et ils doivent l'assumer par eux-mêmes. Nous savons que beaucoup d'aînés vivant seuls sont locataires; le coût du logement est beaucoup plus élevé qu'avant et il ne fait qu'augmenter.
Le groupe Single Seniors for Tax Fairness a proposé d'importantes idées, et j'aurais voulu qu'elles se retrouvent dans le budget. Ce n'est toutefois pas le cas, ce qui est très malheureux.
Nous devons faire en sorte que les aînés du pays obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour vivre avec un certain niveau de dignité. L'augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans relèverait ce seuil de dignité. Ce n'est pas la seule solution, mais le gouvernement pourrait la mettre en place relativement rapidement s'il avait la volonté politique de le faire.
Je prends la parole encore une fois à la Chambre afin de lutter vigoureusement pour les aînés parce qu'ils méritent de recevoir le soutien financier leur permettant de vivre dans la dignité. Les aînés vivant seuls avec un revenu fixe méritent de sentir qu'ils peuvent vivre dans la dignité. Au pays, beaucoup trop d'entre eux doivent choisir ce qu'ils paieront entre un logement approprié, des vêtements, les factures, le chauffage et les médicaments. Je pense que le Canada devrait en faire beaucoup plus pour les aînés et je me demande pourquoi le gouvernement libéral n'est pas du même avis.
Madame la Présidente, la députée de North Island—Powell River soulève un enjeu très important qui touche la dignité, et je suis tout à fait d'accord avec la quasi-totalité de ses propos. Les aînés méritent d'avoir une belle qualité de vie à la retraite après toute une vie de dur labeur. Ils méritent de vivre en ayant la certitude qu'ils ont les moyens de payer leur logement, leur nourriture, leurs médicaments et ainsi de suite. En cette période où les prix des aliments et du loyer sont en hausse fulgurante, les gens peuvent difficilement passer outre à leurs soucis financiers.
C'est pourquoi le gouvernement a augmenté de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans. Alors qu'ils avancent en âge, les revenus des aînés diminuent, mais ils doivent assumer plus de dépenses liées à leur santé en raison d'une maladie ou d'une incapacité. Toutefois, avec la hausse de la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement améliore la sécurité financière de 3,3 millions d'aînés canadiens.
Compte tenu du stress indu causé par la hausse des prix des biens essentiels, nous avons adopté le projet de loi C‑46, qui prévoit un remboursement ponctuel pour l'épicerie. Celui-ci fournira une aide ciblée aux 11 millions de Canadiens qui en ont le plus besoin pour faire face à l'inflation. Les aînés admissibles recevront un montant supplémentaire de 234 $ en moyenne.
Comme la députée l'a mentionné, notre nouveau régime de soins dentaires aidera les aînés à obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Voilà pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons proposé de consacrer 13 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars annuellement par la suite en vue d'aider neuf millions de Canadiens, y compris des aînés, à recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin.
Ces nouvelles mesures s'ajoutent aux mesures de soutien que nous avons déjà offertes aux aînés, que ce soit sous forme de modifications aux programmes, d'allégements fiscaux ou de prestations complémentaires. Depuis 2015, nous avons beaucoup amélioré la situation des aînés. Nous avons commencé par augmenter le Supplément de revenu garanti versé à près d'un million d'aînés à faible revenu vivant seuls. Nous avons ensuite ramené l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans pour le Supplément de revenu garanti et les pensions de la Sécurité de la vieillesse. S'ils étaient toujours au pouvoir, les conservateurs l'auraient augmenté cette année.
Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu en augmentant le montant personnel de base. Enfin, le budget de 2022 prévoyait un supplément de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement afin d'aider les locataires à faible revenu, ce qui inclut des aînés, à couvrir le prix du loyer. Il prévoyait également un doublement ponctuel du crédit pour la TPS pour une période de six mois.
Nous sommes déterminés à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et nous avons le bilan pour le prouver.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que les mesures ayant les effets les plus importants pour les aînés sont celles que le NPD a demandées. Nous avons dit au gouvernement que nous n'allions pas l'appuyer s'il n'avait pas l'obligeance de prendre ces mesures. Il est formidable que le gouvernement annonce dans le budget des mesures proposées par le NPD, comme la prestation pour les soins dentaires et le doublement du remboursement de la TPS. Ce que je n'ai pas entendu, c'est comment on compte prendre des mesures concrètes, surtout pour les aînés vivant seuls. Je me préoccupe de tous les aînés, mais je sais que les aînés vivant seuls, dont bon nombre sont des femmes, ont beaucoup de difficultés. Ils parlent de leurs problèmes financiers. Il y a des mesures pleines de bon sens que nous pourrions prendre. Quand le fera-t-on?
J'ai aussi entendu le député parler des mesures d'aide pour les locataires à faible revenu. Dans ma circonscription, il y a très peu de logements. Le problème n'est pas de trouver plus d'argent pour payer le loyer, mais de trouver même un endroit où habiter. Y aura-t-il un investissement dans le logement pour aider les aînés de façon concrète et respectueuse?
Cela fait partie des questions que je me pose. J'espère sincèrement que le député en fera part au gouvernement, et qu'il lui indiquera que les aînés vivant seuls méritent mieux et qu'il faut plus de logements locatifs, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, car il n'y en a tout simplement pas.
Madame la Présidente, j'ai bel et bien parlé des aînés vivant seuls. J'ai parlé de certaines des mesures de soutien qui sont offertes. J'ai parlé de certaines mesures de soutien que nous avons présentées il y a des années et d'autres qui sont prévues dans le budget de 2023.
De façon plus générale, en ce qui concerne son affirmation sur le fait que le NPD aurait forcé la main du Parti libéral, le NPD peut bien présenter la chose comme il le souhaite. J'entends régulièrement la même chose à la Chambre. La députée et d'autres députés disent qu'ils ont obligé le gouvernement à faire toutes sortes de belles choses. S'ils veulent s'en attribuer le mérite, c'est très bien. Le NPD peut s'en attribuer le mérite, mais il n'en reste pas moins que les Canadiens, en particulier les aînés, se portent mieux grâce à la relation entre le NPD et les libéraux.
Je n'ai aucun problème à dire que je suis très heureux que la députée et le NPD soient disposés à travailler avec le gouvernement. Ils agissent comme des adultes, et c'est exactement ce que les Canadiens méritent.
Madame la Présidente, le parti au pouvoir répète constamment — et le secrétaire parlementaire l'affirmera sans doute encore ce soir — qu'il tient à aller de l'avant avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Pourtant, encore une fois, les seuls fonds alloués dans le budget de 2023 serviront à continuer la mise au point de la prestation. Il n'y a rien pour la prestation elle-même; les personnes en situation de handicap seront donc contraintes de vivre dans une pauvreté engendrée par les lois.
C'est pourquoi, lors de la période des questions d'il y a quelques semaines, j'ai rappelé à mes collègues du parti au pouvoir de quoi les choses ont l'air lorsque le gouvernement fédéral veut réellement implanter un nouveau programme. J'ai donné l'exemple des services de garde. Il y avait d'abord eu le financement, puis les ententes avec les provinces et les territoires, et enfin le projet de loi.
J'ai alors expliqué que c'était exactement l'inverse de ce qui se produit en ce qui concerne la prestation canadienne pour les personnes handicapées en disant à quel point j'étais déçu — je le suis encore, d'ailleurs — qu'il n'y ait toujours pas de financement à cet effet dans le budget de 2023, bien que des milliards soient mis de côté pour subventionner le secteur pétrolier et gazier ou même pour envoyer un véhicule sur la lune. Dans ce contexte, j'ai demandé pourquoi nous devrions croire que le gouvernement a réellement à cœur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Les gens de ma circonscription sont nombreux à me poser cette question. J'aimerais parler d'un entretien récent que j'ai eu avec l'un d'entre eux. Il s'agit de Barb, et la prestation canadienne pour les personnes handicapées changerait la vie de ces personnes. J'ai rencontré Barb dans mon bureau de circonscription pas plus tard que vendredi dernier. On m'avait dit qu'elle voulait parler de leurs efforts pour faire élargir l'aide médicale à mourir aux cas de maladie mentale.
Nous avons conversé pendant près d'une heure et, pendant ce temps, j'ai appris que, tout d'abord, Barb vit dans une pauvreté engendrée par la loi, ayant accès au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ou POSPH. J'ai appris qu'à cause de cela, Barb a déjà été sans abri et qu'elle est maintenant logée de façon précaire. J'ai également appris que Barb souhaitait vivement bénéficier d'un soutien accru en matière de santé mentale et que, comme moi, elle était profondément déçue que le gouvernement fédéral n'ait pas financé son engagement de 4,5 milliards de dollars au titre du transfert canadien en matière de santé mentale. Ce n'est qu'à la lumière de tout cela que des personnes plaident maintenant pour être admissibles à l'aide médicale à mourir.
Comme je l'ai dit à Barb vendredi après-midi, je ne suis pas favorable à l'aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de maladie mentale, notamment parce que je crois que le gouvernement fédéral doit en faire beaucoup plus pour aider les gens qui en ont le plus besoin, notamment ces gens-là. Je trouve désolant qu'il y ait beaucoup de personnes comme Barb dans ma collectivité et partout au pays, des personnes handicapées qui militent depuis des années pour obtenir un meilleur soutien.
Le gouvernement fédéral doit les écouter. Il pourrait commencer immédiatement à financer la prestation canadienne pour les personnes handicapées. À défaut de cela, il pourrait au moins adopter une solution provisoire et mettre en place une prestation d'urgence pour les personnes handicapées, comme il l'a fait pendant la pandémie.
La question que j'adresse au secrétaire parlementaire comporte deux volets. Premièrement, si le gouvernement continue de reporter la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, mettra-t-il au moins en place une prestation d'urgence, afin que les gens comme Barb reçoivent l'aide dont ils ont besoin entretemps? Sinon, comment le gouvernement fédéral montrera-t-il qu'il prend la prestation canadienne pour les personnes handicapées vraiment au sérieux?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le député de Kitchener-Centre de défendre les intérêts des Canadiens handicapés.
Je souhaite également le remercier de l'excellent travail qu'il a effectué pour nous aider à renvoyer le projet de loi C‑22 au comité, où ce dernier a pu être amélioré. Je le remercie encore une fois de ses efforts extraordinaires et de son excellent travail d'équipe.
Je tiens surtout à souligner le travail de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. Depuis le début de sa carrière, la ministre travaille sans relâche pour promouvoir les droits des personnes handicapées.
Elle comprend les défis que tant de personnes handicapées doivent relever chaque jour. Elle comprend aussi que de nombreuses personnes handicapées en âge de travailler doivent composer avec un écart de revenu important. C'est pourquoi la ministre a travaillé sans relâche pour créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, dont le député a parlé. Il s'agit d'un programme de supplément de revenu révolutionnaire qui a le potentiel de réduire sérieusement la pauvreté et d'améliorer la sécurité financière de centaines de milliers de personnes handicapées en âge de travailler.
À l'instar du député, la ministre souhaite que les Canadiens handicapés obtiennent la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées le plus rapidement possible. Je rappelle au député que, comme le prévoit le projet de loi, les détails de la prestation canadienne pour les personnes handicapées seront abordés dans des règlements, notamment le montant de la prestation, les critères d'admissibilité et d'autres éléments. Nous réglerons tous ces détails en consultation avec nos partenaires, y compris les groupes représentant des personnes handicapées. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit harmonisée aux services, aux prestations et aux mesures de soutien, en plus de les compléter. Je suis heureux d'annoncer que les discussions à ce sujet se déroulent très bien. Il existe une volonté commune d'améliorer la vie des personnes handicapées dans l'ensemble du pays.
La prestation canadienne pour les personnes handicapées a le potentiel de changer profondément la vie de centaines de milliers de Canadiens handicapés en âge de travailler. Pour cela, nous devons prendre le temps de faire les choses correctement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a indiqué à juste titre que les personnes handicapées vont participer à la conception de la prestation pour les personnes handicapées car elles l'ont demandé. Elles ont clairement indiqué que c'était important tout au long du processus entourant le projet de loi C‑22. C'est pourquoi j'ai présenté un amendement demandant au gouvernement de discuter sérieusement de la réglementation avec les personnes handicapées.
Il n'en demeure pas moins que si le gouvernement était vraiment sérieux dans ce dossier, il n'attendrait pas après ce processus réglementaire et tout le reste. Dans le cas de l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement avait commencé par le financement, puis il s'était occupé du reste. Pourquoi ne pas faire la même chose dans ce cas-ci?
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué au député, le processus de consultation, qu'il comprend, qu'il respecte et dont il reconnaît la nécessité, doit être mené d'une manière qui fait plus que simplement mobiliser les différentes parties prenantes, en s'alignant sur la prestation provinciale de services semblables aux Canadiens handicapés. Nous aimerions que le processus soit plus rapide, et je ne comprends pas pourquoi quelqu'un suggérerait qu'il ne devrait pas être plus rapide. Nous prendrons le temps nécessaire pour bien faire les choses. Le plus important, c'est que nous fassions bien les choses, et c'est ce que nous avons l'intention de faire.
C'est la raison pour laquelle nous suivons le processus actuel. Nous voulons pouvoir mettre en place aussi rapidement que possible les règlements et les diverses dispositions qui concernent la mise en œuvre de cette prestation.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 13.)
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