Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 182
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 182
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 21 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, qu'il la prie d'approuver.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je partage mon temps de parole avec le député de Nepean.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la loi d'exécution du budget. Le mois dernier, le gouvernement a publié le budget de 2023, notre plan canadien pour une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère.
Ce budget arrive à un moment important pour notre pays. L'économie canadienne s'est remarquablement remise de la récession causée par la COVID. L'année dernière, le Canada a enregistré la plus forte croissance économique des pays du G7. C'est grâce à l'excellent travail, à la résilience et à l'ingéniosité des Canadiens. Il y a 865 000 travailleurs canadiens de plus aujourd'hui qu'au début de la pandémie. Cela montre que notre stratégie, qui consiste à maintenir les Canadiens en bonne santé et à se concentrer sur une reprise axée sur l'emploi, fonctionne. D'ailleurs, nous avons récupéré plus de 128 % des emplois perdus pendant la pandémie, alors que les États‑Unis n'en ont récupéré que 115 %.
Toutefois, à court terme, le Canada et le monde font face à des vents contraires. Nous devons composer avec un ralentissement de l'économie mondiale, des taux d'intérêt élevés et une forte inflation. Bien que le taux d'inflation au Canada ait toujours été inférieur à celui de nos pairs économiques, il s'agit d'une maigre consolation pour les Canadiens qui en ressentent l'impact sur leur portefeuille tous les jours. Il est important que nous relevions ces défis. Heureusement, notre budget aborde de front ces enjeux.
Il prévoit des milliards de dollars pour le système de santé public. Voilà un investissement prudent à la sortie de la plus grave crise de santé publique en plus de 100 ans. Nous allons encore plus loin en investissant dans les soins dentaires pour des millions de Canadiens, une mesure qui a déjà bénéficié à plus de 250 000 enfants de moins de 12 ans.
Le budget prévoit d'importants investissements afin de bâtir l'économie propre du Canada et de créer encore plus d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne tout en inaugurant une nouvelle ère de prospérité économique pour les Canadiens. Dans le futur, lorsque les nations du monde chercheront de nouvelles technologies pour lutter contre les changements climatiques, elles pourront se tourner vers le Canada.
Le budget présente un plan budgétaire responsable qui permettra au Canada de conserver le plus faible déficit et le plus faible ratio dette-PIB du G7. Cela signifie que notre pays a non seulement la plus forte croissance économique, mais aussi le meilleur bilan des pays du G7, et c'est pourquoi nous avons conservé notre cote de crédit AAA. Cela nous permet d'offrir de nouvelles mesures ciblées de lutte contre l'inflation aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
J'aimerais prendre un instant pour remercier tous les députés de la Chambre, qui ont appuyé à l'unanimité le remboursement pour l’épicerie accordé aux Canadiens et le transfert de 2 milliards de dollars en matière de santé, qui aidera les provinces et les territoires à offrir les services de santé que les Canadiens méritent. Malgré les différences partisanes, qui font trop souvent les manchettes des nouvelles ou des médias sociaux, je suis encouragé et réconforté pas le fait que nous pouvons trouver des moyens de nous unir à la Chambre et de venir en aide aux Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Cela dit, j'aimerais souligner les mesures que prévoit la loi d'exécution du budget et qui visent à rendre la vie plus abordable aux Canadiens.
Au Canada, l'inflation ralentit. En fait, elle a même baissé pendant neuf mois consécutifs. Elle est actuellement de 4,3 %, et la Banque du Canada prévoit qu'elle descendra à 2,5 % d'ici la fin de l'année. Bien que ce taux soit inférieur à l'inflation observée aux États‑Unis, en Europe et ailleurs dans le monde, nous savons qu'il est encore trop élevé et qu'il complique toujours les choses pour bien des Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à se nourrir. C'est pourquoi le budget de 2023 prévoit de nouvelles mesures ciblées visant à contrer l'inflation pour les Canadiens les plus vulnérables, afin de les aider à composer avec le coût de la vie.
Le remboursement pour l'épicerie viendra en aide à 11 millions de personnes et de familles et fournira des centaines de dollars à plus de la moitié des aînés canadiens.
De plus, nous aidons les quelque 500 000 étudiants qui retirent des fonds de leur régime enregistré d'épargne-études en faisant passer les limites de retrait de 5 000 à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein.
Nous aidons les travailleurs en doublant la déduction pour les outils afin que les gens de métier obtiennent les équipements dont ils ont besoin. Ces personnes sont essentielles pour bâtir l'économie propre du pays et pour soutenir notre plan de doubler le nombre de nouvelles maisons qui seront construites au Canada d'ici 2032.
Nous sévissons contre les prêts à conditions abusives en proposant de faire passer le taux d'intérêt criminel de 47 % à 35 % et de plafonner les frais sur les prêts sur salaire.
Les travailleurs bénéficieront aussi de paiements anticipés automatiques pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui permettra de verser jusqu'à 2 461 $ de plus à une famille pour faire face au coût croissant de la vie.
De plus, nous portons à 15 000 $ le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer un sou en impôt fédéral sur le revenu. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, cela représente 3 673 $ de plus que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt.
Grâce à ces mesures, de même que les programmes déjà existants, comme les garderies, l'Allocation canadienne pour enfants, les bourses d'études et les investissements accrus dans la sécurité de la retraite, nous veillons à ce que les Canadiens aient les ressources dont ils ont besoin pour faire face à l'inflation mondiale.
Nous entendons également aider les provinces et les territoires à améliorer la santé des Canadiens. Le Transfert canadien en matière de santé de 2 milliards de dollars, versé cette semaine, contribuera à la prestation en temps opportun des services de santé de haute qualité auxquels les Canadiens ont droit. Ce financement permettra de réduire les arriérés et les temps d'attente pour les interventions chirurgicales et d'améliorer les niveaux de service dans les urgences et les hôpitaux pédiatriques. Ce financement s'ajoute aux versements complémentaires ponctuels de 6,5 milliards de dollars effectués par le gouvernement du Canada pendant la pandémie, ainsi qu'aux 196 milliards de dollars qu'il s'est engagé à verser au cours des 10 prochaines années. Cela comprend une augmentation garantie du Transfert canadien en matière de santé d'au moins 5 % pendant les 5 prochaines années. Grâce à l'amélioration des données et de la transparence et à l'ajout de ressources financières, nous avons bon espoir que les premiers ministres des provinces et des territoires disposeront de tous les outils dont ils ont besoin pour offrir les soins de santé auxquels s'attendent les Canadiens.
L'autre investissement majeur auquel les Canadiens s'attendent concerne le plan du Canada en vue de développer l'économie propre tout en créant des emplois durables bien rémunérés. Le budget de 2023 s'appuie sur plus de 100 milliards de dollars d'investissements dans l'environnement et la lutte contre les changements climatiques dans le but de positionner le Canada en tant que chef de file mondial. Nous sommes en bonne position pour atteindre nos cibles de réduction des émissions tout en créant les technologies carboneutres dont le monde a besoin. Nous faisons cela par l'entremise du Fonds de croissance du Canada, par l'intermédiaire de la Corporation d'innovation du Canada, et au moyen d'investissements incitatifs dans l'économie canadienne carboneutre. Ces investissements créeront des milliers d'emplois durables bien rémunérés d'un océan à l'autre tout en protégeant notre environnement et en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.
Nous devons également lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Nous proposons d'élargir le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières afin d’inclure la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale, et ainsi de déterminer si ces institutions disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère. Cela comprendra de nouveaux outils de vérification de la conformité et d'intervention mis à la disposition du surintendant et de la ministre des Finances et reposant sur de solides mesures de sauvegarde. Le projet de loi améliorerait également la communication de renseignements sur la conformité entre le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et la ministre des Finances. Collectivement, ces mesures fourniront une surveillance du secteur financier et favoriseront la vigueur et la stabilité de l'économie canadienne.
En parlant de stabilité, le moment est probablement venu de souligner comment le budget de 2023 continuera à soutenir le peuple ukrainien dans son combat pour sa souveraineté, sa démocratie et la démocratie dans le monde entier. Le budget prévoit un prêt de 2,4 milliards de dollars au gouvernement de l'Ukraine pour soutenir les services essentiels, ce qui porte l'engagement du Canada à plus de 8 milliards de dollars à ce jour.
La loi d'exécution du budget prévoit modifier le tarif des douanes afin de retirer indéfiniment le Bélarus et la Russie de la liste des pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée. Cela signifie que le tarif général de 35 % s'appliquera, plaçant ces pays dans la même catégorie que la Corée du Nord. En outre, la loi d'exécution du budget renforcerait la capacité du Canada à geler les actifs de ceux qui ont permis la guerre illégale de la Russie et contribuerait à financer la reconstruction de l'Ukraine.
Le budget de 2023 est le plan de notre gouvernement pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sûre, qui bénéficie à tout le monde. La loi d'exécution du budget est un élément fondamental de ce plan, qu'il s'agisse de mettre en place de nouvelles mesures ciblées d'allègement de l'inflation pour les Canadiens, de les aider à composer avec la hausse des prix à la caisse, de renforcer notre économie propre ou de créer de bons emplois. À une époque difficile, dans un monde difficile, il s'agit d'investissements importants pour assurer un brillant avenir aux Canadiens et faire en sorte qu'il n'y ait pas de meilleur endroit où vivre dans le monde qu'au Canada.
J'exhorte tous les députés et l'ensemble des Canadiens qui sont à l'écoute à soutenir l'adoption rapide de ce projet de loi afin que nous puissions le mettre en œuvre pour la population le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable secrétaire parlementaire, avec qui j'ai le plaisir et le privilège de travailler au Comité permanent des finances.
Dans le dernier budget, un élément nous a beaucoup inquiétés au Bloc québécois, et c'est la question de la caisse de l'assurance-emploi. On a vu que le gouvernement choisissait de faire payer les déficits de la pandémie aux cotisants, aux travailleuses, aux travailleurs et aux chômeurs. On parle de 15 milliards de dollars, plus 2 milliards de dollars l'année passée.
On peut voir dans le projet de loi de mise en œuvre du budget déposé hier que le gouvernement choisit de ne rien faire à cet égard et choisit de faire payer les travailleuses et travailleurs, les chômeuses et les chômeurs en pigeant 17 milliards de dollars au total dans leurs poches pour une assurance qui ne fonctionne pas.
Comment est-ce que mon honorable collègue justifie cette décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question et je considère aussi comme un plaisir de travailler avec lui. J'aimerais dire aux gens de sa circonscription que nous avons eu une très longue séance d'information technique sur le projet de loi d'exécution du budget et qu'il a été le député le plus proactif pour être certain de bien comprendre ce document de plus de 400 pages.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je pense qu'il est très important que nous soutenions tous ce programme, qui a été grandement utile pendant la pandémie, et qui continue à l'être. Nous avons veillé à répondre à certaines des préoccupations au sujet de l'assurance-emploi dans le projet de loi d'exécution du budget, mais je tiens également à noter que nous avons prolongé jusqu'en 2024 certaines des prestations du régime qui étaient versées pendant la pandémie. En même temps, nous offrons de meilleurs services à un plus faible coût par rapport à l'époque où le chef de l'opposition était responsable du dossier.
Monsieur le Président, le député sait, en sa qualité d'ancien conseiller municipal, tout comme je l'ai été à Tofino, que les municipalités assument une grande majorité des services et des coûts. En revanche, elles ne perçoivent que 8 % de l'ensemble des recettes fiscales.
Le gouvernement vient de conclure un accord rétroactif avec la GRC pour s'assurer que ses agents soient mieux payés. Nous savons que les forces de l'ordre de première ligne méritent d'être mieux payées, et qu'elles méritent une meilleure formation, en particulier en matière de désescalade. Nous devons également veiller à ce que les agents bénéficient d'un soutien lorsqu'ils sont blessés, en particulier lorsqu'ils souffrent de stress post-traumatique.
Cependant, l'Association of Vancouver Island and Coastal Communities vient de se réunir dans l'ancienne ville du député, Nanaimo. Ses membres ont été unanimes à dire que le gouvernement fédéral doit soutenir les gouvernements locaux après le transfert de ce financement rétroactif. Contrairement aux gouvernements fédéral et provinciaux, qui peuvent enregistrer des déficits, les gouvernements municipaux doivent présenter un budget équilibré.
Le gouvernement fédéral reviendra-t-il à la table des négociations avec la Fédération canadienne des municipalités et les gouvernements locaux pour s'assurer qu'ils ne supportent pas les coûts d'un accord négocié sans consulter les gouvernements locaux?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, je suis allé dans sa circonscription, et je suis originaire de l'île de Vancouver. Lorsque j'ai été élu au conseil municipal, je représentais un secteur de l'île de Vancouver.
J'ai eu plusieurs occasions de m'entretenir avec l'Union des municipalités de la Colombie‑Britannique. J'ai assisté récemment à un sommet sur le logement, il y a quelques semaines seulement. D'ailleurs, lundi dernier, j'étais sur place lorsque l'Union des municipalités de la Colombie‑Britannique a annoncé que le gouvernement fédéral allait investir 103 millions de dollars d'argent frais dans les infrastructures, ce qui profitera à plus de 45 collectivités dans l'ensemble de la province.
Le message à retenir, c'est que le gouvernement fédéral est là pour aider les administrations municipales. D'ailleurs, depuis 2015, nous avons fait des investissements historiques et sans précédent dont les municipalités ont directement bénéficié.
Évidemment, les ententes sur les services de police que le député d'en face à mentionnées sont négociées par le gouvernement fédéral, et le coût est assumé par les municipalités. J'ai eu l'occasion de rencontrer des policiers dans ma circonscription de Burnaby, ainsi que dans le district de North Vancouver. Nous prenons toujours leurs préoccupations très au sérieux.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la loi d'exécution du budget. Nous vivons une période difficile dans un monde qui l'est tout autant. Chaque défi est accompagné d'une occasion à saisir. C'est dans ce contexte que je parle de cette loi d'exécution du budget.
Pour moi, ce budget comporte deux grands aspects. Premièrement, nous veillerons à ce que les Canadiens puissent continuer à compter sur notre soutien envers les plus vulnérables. Deuxièmement, nous relèverons les défis d'aujourd'hui et de demain tout en bâtissant un Canada plus sûr et plus durable, et en veillant à ce que la prospérité dont nous jouissons aujourd'hui profite également aux générations futures.
Commençons par les temps difficiles. Nous savons tous que la pandémie a frappé non seulement le Canada, mais aussi tous les pays du monde. Grâce à la coopération des Canadiens, nous avons réussi à contenir la pandémie dans la mesure du possible. Nous figurons parmi les meilleurs pays au monde pour ce qui est de la gestion de la pandémie.
L'économie a été frappée et 8,9 millions de Canadiens ont perdu leur emploi. Nous les avons soutenus. Nous avons également soutenu plus d'un demi-million de petites entreprises grâce au régime de subventions salariales et au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Par ailleurs, nous avons traversé la pandémie en enregistrant un nombre de décès relativement faible par rapport à de nombreux autres pays.
Puis il y a eu la guerre, l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, qui a entraîné une crise énergétique dans le monde entier. Elle a également donné lieu à une crise croissante des céréales vivrières. Nous avons par ailleurs été confrontés à des problèmes de chaîne d'approvisionnement causés par la pandémie. La perturbation des chaînes d'approvisionnement un peu partout dans le monde entraîne de nombreuses pénuries. En outre, nous avons alors réalisé l'importance de l'autosuffisance, car des biens essentiels n'étaient pas produits et n'étaient pas disponibles au bon moment pour répondre à la demande.
En raison de tout cela, il y a eu de l'inflation, qui a culminé à 8,1 % en septembre 2022. Le taux d'inflation a toutefois baissé au cours des neuf derniers mois. À l'heure actuelle, il se situe autour de 4,3 %. Malgré tout, on peut dire que le Canada s'en sort relativement bien. En fait, parmi les pays du G7, c'est le Canada qui connaît la meilleure croissance économique. Nous avons 865 000 emplois de plus qu'avant la pandémie.
Ces temps difficiles sont aussi liés à la mondialisation. La mondialisation, telle que nous la connaissons depuis plusieurs décennies, prend du recul. Les agences multilatérales telles que l'OMC, dont dépend l'ordre commercial international fondé sur la demande, se heurtent à leurs propres problèmes. Étant donné le nombre élevé de postes vacants au sein de l'organe d'appel de l'OMC, celle-ci ne peut même pas fonctionner aujourd'hui parce que certains des principaux États membres refusent de coopérer.
À mesure que des accords bilatéraux de libre-échange sont conclus entre certains groupes de pays, on constate que le concept d'économie d'affinité se répand. Bien que les accords présentent des défis, ils ouvrent aussi des débouchés au Canada. J'y reviendrai un peu plus tard.
Il y a aussi eu la loi sur la réduction de l'inflation aux États‑Unis, notre principal partenaire commercial, qui a vraiment changé la donne. Cette loi et l'U.S. CHIPS and Science Act sont des mesures législatives qui représentant près de 1 billion de dollars. Elles ont réécrit les règles de la politique industrielle et du développement industriel des États‑Unis.
La loi sur la réduction de l'inflation a eu des répercussions sur bon nombre des partenaires commerciaux des États‑Unis, mais le Canada a su en gérer la plus grande partie grâce aux efforts des différents ordres de gouvernement et de différents organismes industriels. Avant que cette mesure n'entre en vigueur, nous avons réussi à faire en sorte que les incitatifs et les subventions qu'elle propose visent tous les véhicules fabriqués en Amérique du Nord.
Quand nous avons discuté, au comité du commerce international, des effets que la loi sur la réduction de l'Inflation des États‑Unis aurait sur le Canada, une dirigeante syndicale a dit avec beaucoup de justesse qu'on ne peut pas égaler, dollar pour dollar, ce que fait cette loi, mais qu'on peut agir de manière stratégique. C'est ce que fait le Canada et c'est aussi ce que ferait le budget proposé.
Le Canada est un pays prospère, et ce, depuis longtemps, grâce à des ressources naturelles comme le pétrole, le gaz, les minéraux, les métaux et les produits forestiers, et au travail acharné de plusieurs générations de Canadiens. Le monde est toutefois en train de changer: l'économie fondée sur le savoir gagne en importance.
L'économie du savoir fait tomber les frontières. Les Canadiens, particulièrement les jeunes, doivent composer avec une concurrence venant de tous les coins du monde, par exemple de Sydney en Australie, de Tokyo au Japon, de Shanghai en Chine, de Mumbai en Inde ou de Francfort en Allemagne. Dans ce monde numérique, nous sommes tous confrontés à la même concurrence.
Nous poursuivons donc nos investissements dans l'économie numérique. Dans le budget de l'an dernier, nous avons consacré plus de 1,2 milliard de dollars à l'intelligence artificielle, à l'informatique quantique et à d'autres techniques de pointe. Dans le budget de 2023, nous consacrons 1,2 milliard de dollars aux technologies spatiales. J'y reviendrai plus tard si j'en ai l'occasion.
Il faut aussi tenir compte du fait que le monde s'est engagé sur la voie d'une économie propre. D'ici à l'an 2050, on estime qu'environ 100 billions de dollars en capitaux privés seront investis à l'échelle de la planète pour bâtir une économie mondiale propre, une économie où le Canada a des possibilités à saisir. À titre d'exemple, nous avons la possibilité de fournir des minéraux critiques et de jouer un rôle dans toute la chaîne d'approvisionnement. Le Canada peut donc être au cœur de la croissance de l'industrie des véhicules électriques.
Les principaux constructeurs automobiles ont déjà annoncé des investissements au Canada. D'ailleurs, je crois qu'une annonce très importante sera faite aujourd'hui dans le domaine de la fabrication de batteries. La mise sur pied d'usines de recyclage des batteries est en cours au Canada, et l'on s'attend déjà à devenir un chef de file dans l'approvisionnement en minéraux critiques requis pour l'ensemble de cet écosystème. Le Canada doit miser dès maintenant sur le traitement des minéraux critiques sur son territoire.
À cet égard, de nombreuses possibilités s'offrent au Canada. Cependant, un petit obstacle barre la route à l'exploitation de nouvelles mines de minéraux critiques, à savoir la longueur de la procédure réglementaire. Le gouvernement fédéral a donc conclu des accords avec plusieurs provinces. Par exemple, une entente a été signée avec l'Ontario afin que les deux gouvernements collaborent à l'uniformisation de leurs échéanciers et de leurs processus d'autorisation réglementaire relativement à diverses ressources, de manière à émettre plus rapidement les approbations requises pour extraire les minéraux essentiels à la fabrication de batteries.
Comme je l'ai dit, le gouvernement compte investir 1,9 milliard de dollars dans l'agence spatiale canadienne de manière à favoriser le développement de technologies et de compétences nouvelles, y compris en robotique spatiale ou pour les missions d'exploration, ainsi qu'à soutenir les entreprises canadiennes du secteur spatial.
Monsieur le Président, qu'est-ce que le député a à dire à ses concitoyens qui, comme moi, sont aux prises avec des taux d'intérêt et des taux hypothécaires élevés?
Ceux qui renouvellent leur hypothèque de cinq ans ou qui ont des hypothèques à taux variable ressentent très durement les augmentations des taux d'intérêt, qui sont le résultat des dépenses inflationnistes et des déficits de son gouvernement. Le budget n'atténuera en aucun cas ces dépenses et ces déficits, et lorsque les coûts des hypothèques et des loyers doublent, cette hausse a une incidence énorme sur le budget des ménages.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, l'inflation est le résultat de nombreux facteurs qui échappent au contrôle du gouvernement et même du Canada. La pandémie, la guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine, les difficultés d'approvisionnement, la demande refoulée et les gouvernements du monde entier qui investissent, y compris le Canada, qui investit dans les Canadiens: tout cela a entraîné une hausse de l'inflation, qui a été très forte. Cette hausse a affecté mes concitoyens et, en fait, tous les Canadiens.
L'inflation a atteint 8,1 % en septembre 2022, bien qu'au cours des neuf derniers mois, elle ait eu tendance à diminuer. Elle se situe actuellement à 4,3 %. Les hausses du taux d'intérêt décrétées par la Banque du Canada pour lutter contre l'inflation ont déjà commencé à faire effet, et la Banque du Canada s'attend à ce que le taux d'inflation descende bientôt à 3 %. Espérons que cette baisse se produira dans les 12 à 24 prochains mois. Tous les Canadiens, y compris les concitoyens du député et les miens, s'en trouveraient soulagés.
[Français]
Monsieur le Président, on discute présentement du projet de loi de mise en œuvre du budget. Les mesures budgétaires qui sont annoncées dans le budget sont appliquées, pour une première partie, dans ce projet de loi C‑47, qui est très volumineux.
Vers la fin du texte du projet de loi, on sort complètement du cadre budgétaire et on décide de désigner Charles III comme étant le roi du Canada. Dans la section 31, on mentionne ce qui suit:
Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d'une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante: Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
Mon collègue trouve-t-il que cela a du bon sens de retrouver cela dans le projet de loi de mise en œuvre du budget? Est-ce que cela ne devrait pas plutôt être voté à part?
Par ailleurs, en 2023, avons-nous encore besoin de ce genre de chose?
[Traduction]
Monsieur le Président, une loi d'exécution du budget couvre de nombreuses mesures qui sont nécessaires immédiatement. Certains des éléments qu'a mentionnés le député doivent être examinés et mis aux voix dans le cadre de l'actuel projet de loi d'exécution du budget actuel.
Uqaqtittiji, je reviens de Kinngait, une petite localité d'environ 1 000 personnes qui vient d'être frappée par une vague de quatre suicides en très peu de temps. En même temps, le budget propose près de 1 milliard de dollars pour persuader les peuples autochtones de participer aux processus d'évaluation environnementale, ce dont le député a brièvement parlé.
Les Autochtones ne reçoivent pas les retombées auxquelles ils ont droit pour l'exploitation des ressources se trouvant sur leurs terres. Le gouvernement libéral est‑il en train de dire qu'il continuera à étouffer et à opprimer les Autochtones et à tirer profit de leurs terres, et ce, à leur détriment?
Monsieur le Président, je suis profondément navré d'apprendre qu'il y a eu autant de suicides dans cette petite communauté.
Le bilan du gouvernement au cours des sept dernières années et demie révèle à quel point nous travaillons étroitement avec les communautés autochtones. Nous les avons invitées à participer, à s'exprimer et à collaborer avec nous de manière à en faire profiter tous les Autochtones. Nous avons travaillé de concert avec elles pour leur fournir toute l'aide dont elles ont besoin non seulement pour améliorer leur santé, mais aussi pour favoriser le développement économique dont elles ont cruellement besoin.
Monsieur le Président, avec le consentement unanime de la Chambre, je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, j'ai hâte d'entendre l'intervention du député de Louis-Saint-Laurent.
Mon intervention d'aujourd'hui donne le coup d'envoi des observations de la loyale opposition de Sa Majesté sur le projet de loi C‑47, soit le projet de loi d'exécution du budget des libéraux. La question qui nous est posée est de savoir si les mesures prévues dans ce projet de loi d'exécution du budget se concrétiseront si on compare les promesses des libéraux aux résultats obtenus.
Je tiens à placer les dépenses record prévues dans ce plan budgétaire dans un contexte historique. Je sais que les libéraux ont parfois un peu de mal avec les mathématiques, alors je demande aux députés de faire preuve de patience. J'espère qu'ils pourront suivre.
Lors des élections fédérales de 1968, Pierre Trudeau a assuré aux Canadiens qu'un gouvernement libéral n'augmenterait ni les impôts ni les dépenses. Pendant la campagne électorale, il a dit que le gouvernement n'était pas le père Noël. Que s'est-il passé ensuite? Lorsque Pierre Trudeau est devenu premier ministre, les dépenses réelles du gouvernement sont passées de 17 % du PIB à 24,3 %. En d'autres termes, la part du gouvernement fédéral dans l'économie a augmenté de 42 % sous Pierre Trudeau. Tous les postes de dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté, sauf les dépenses de défense, que Pierre Trudeau a réduites de moitié pour ce qui est de leur pourcentage du budget. Lorsque Pierre Trudeau est arrivé au pouvoir, nous dépensions plus pour la défense nationale que pour le service de la dette du pays. Lorsqu'il a quitté le pouvoir en 1984, pour chaque dollar consacré à la défense par le gouvernement, nous dépensions 3 $ pour payer les intérêts sur la dette nationale.
Examinons les choses sous un autre angle. Le déficit enregistré par Pierre Trudeau au cours de la dernière année de son mandat s'élevait à 8,3 % du PIB. Si l'on fait le calcul en se basant sur le PIB du Canada en 2022, le déficit de 8,3 % du PIB de Pierre Trudeau correspondrait à un déficit annuel de 157 milliards de dollars aujourd'hui. Il a fait passer la dette du Canada de 262 milliards de dollars lorsqu'il est devenu premier ministre à 700 milliards de dollars à la fin de son mandat. Pierre Trudeau a ajouté 438 milliards de dollars à la dette nationale, la faisant quasiment tripler. Or, il s'agit du bilan d'un chef libéral qui, lorsqu'il a été élu pour la première fois en 1968, avait déclaré qu'il n'accumulerait pas de déficits et que le gouvernement n'était pas le père Noël.
Si j'en parle, c'est parce que je connais le dicton « tel père, tel fils ». Lorsque Pierre Trudeau a quitté le pouvoir, 38 ¢ de chaque dollar dépensé par le gouvernement du Canada étaient consacrés au remboursement des intérêts sur la dette. Ses politiques de dépenses massives ont entraîné une hausse rapide des taux d'intérêt afin de tenter de réduire l'inflation. Toutes ces dépenses gouvernementales n'ont fait qu'empirer les choses. Les taux d'intérêt sont passés à 21 %.
Comme son père, le chef libéral actuel a promis aux Canadiens, lorsqu'il a été élu pour la première fois en 2015, que, même si l'économie canadienne connaissait une croissance soutenue et que le gouvernement Harper avait laissé un budget équilibré, il enregistrerait des déficits modestes pour stimuler l'économie. Cependant, il prévoyait un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. En 2015, le programme électoral des libéraux disait ceci: « Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d’équilibre budgétaire en 2019 » et « Nous réduirons le ratio de la dette fédérale au PIB à 27 %. »
Avons-nous eu droit à un budget équilibré en 2019, tel que le premier ministre l'avait promis, à l'instar de son père, qui avait fait la même promesse lors de son premier mandat? Non: tel père, tel fils. Les libéraux ont produit un budget déficitaire de 20 milliards de dollars en 2019. Des promesses avaient été faites, elles ont été rompues.
Les libéraux ont-ils réduit leur cible budgétaire, qui était à 27 % du PIB? Non, ils ne l'ont pas fait. Elle était à 31 % en 2019; c'est donc une autre de leurs promesses qu'ils ont rompues.
Dans le budget libéral, après 2019, il n'était plus question d'équilibre budgétaire. C'est le ratio dette-PIB qui faisait office de cible budgétaire. Cette cible n'allait pas changer pendant les quatre années du plan financier, même si cela signifiait que le gouvernement dépenserait plus. Nous savons que la promesse de dépenser plus et de ne pas équilibrer le budget, elle, a été tenue.
Puis, des élections hâtives et inutiles ont été tenues en 2021. Durant cette campagne électorale, quels engagements les libéraux ont-ils pris en ce qui concerne les finances du pays? Ils ont dit qu'il n'y aurait pas de retour à l'équilibre budgétaire avant 2050, au plus tôt, mais ils ont promis de baisser le ratio de la dette par rapport au PIB, qui s'élevait à 48,5 % en 2021-2022. Rappelons-nous que, durant la campagne électorale de 2019, les libéraux avaient promis que ce ratio serait de 31 % en 2022, et non de 48 %.
Qu'est‑ce que le projet de loi prévoit pour cette année? Le budget fixe les dépenses cumulées pour les cinq prochaines années à un montant record de 3,1 billions de dollars. N'oublions pas que, à l'automne, les libéraux avaient promis de rétablir l'équilibre budgétaire. Toutefois, si l'on en croit ces chiffres et s'ils n'augmentent pas les dépenses jusqu'à la fin de leur mandat, ils ajouteraient 130 milliards de plus à la dette nationale. La dette nationale atteindrait le chiffre record de 1 300 milliards de dollars. Les libéraux prévoient que les intérêts sur la dette nationale passeront de 44 milliards de dollars par an à 50 milliards de dollars, dans cinq ans, si l'on peut croire les projections des taux d'intérêt fournies dans le budget. Ces 50 milliards de dollars en intérêts seraient 10 milliards de dollars de plus que le gouvernement consacre à la défense nationale.
Le budget prévoit 84 milliards de dollars de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises au cours des cinq prochaines années. Les libéraux prévoient que l'inflation sera de 3,5 % en 2023 et d'environ 2,1 % par la suite. Pour que cela se produise, il faudrait que l'inflation passe de son niveau actuel de 5,5 %, qu'elle baisse à 2 % en juillet et qu'elle se maintienne à ce niveau pendant les cinq prochaines années. C'est peu probable. Les 3,1 billions de dollars de dépenses, accompagnés de déficits gigantesques, mettraient de l'huile sur le feu de l'inflation. Les taux d'inflation projetés sont donc ridicules.
Au cours de la dernière année du gouvernement conservateur, les dépenses du gouvernement fédéral se sont élevées à 280 milliards de dollars, avec un excédent de 1,9 milliard de dollars. Cette année, le budget prévoit des dépenses de 456 milliards de dollars. C'est une augmentation de 176 milliards de dollars, soit 63 %, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Le cadre budgétaire prévoit des dépenses publiques de 543 milliards de dollars, s'il n'y a pas d'autres dépenses d'ici la fin du mandat des libéraux. Cela représente 263 milliards de dollars de plus qu'en 2015, soit une augmentation de 94 % des dépenses. À elle seule, cette augmentation est presque aussi importante que l'ensemble du budget de 2015. Les impôts ont augmenté de 282 milliards de dollars depuis 2015. Nous savons qu'il ne s'agit pas d'un problème de recettes, car celles-ci ont augmenté de 92 %.
Une fois que le plan prévu dans le projet de loi sera mis en œuvre, Pierre Trudeau et son fils, l'actuel chef du Parti libéral, auront alourdi la dette nationale du Canada à hauteur de 1,1 billion de dollars. Pierre Trudeau dépensait toujours davantage qu'il ne le promettait. Après huit ans sous les libéraux, le fils en a fait tout autant. Des promesses ont été faites, mais elles n'ont pas été tenues. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre un autre gouvernement Trudeau.
Monsieur le Président, il y a des leçons intéressantes à tirer de l'histoire.
Je signale au député que, lorsque Brian Mulroney est devenu premier ministre, la dette nationale s'élevait à 200 milliards de dollars. Lors de son départ, elle était de 514 milliards de dollars, et ce, sans pandémie et sans invasion de l'Ukraine. On dirait que les conservateurs ont encore tendance à s'intéresser plus à l'argent qu'aux gens, s'attardant au prix de chaque chose plutôt qu'à leur valeur.
Pourquoi ne tiennent-ils pas compte de la pandémie? Le taux d'inflation au Canada diminue et est plutôt faible comparativement à celui qui est observé dans le reste du monde. Cependant, pourquoi ne tiennent-ils pas compte des difficultés qui touchent les chaînes d'approvisionnement et des facteurs externes qui ont une incidence sur le taux d'inflation au pays?
Monsieur le Président, le gouvernement Mulroney a affiché un excédent de fonctionnement dès la deuxième année de son mandat, puis chaque année par la suite. Tous les premiers ministres depuis Pierre Trudeau ont affiché des excédents de fonctionnement, sauf le premier ministre actuel.
En ce qui concerne la pandémie, le directeur parlementaire du budget a déclaré que plus de la moitié des dépenses effectuées pendant cette période n'avaient absolument rien à voir avec la pandémie elle-même. La voilà, l'irresponsabilité financière des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi à l'étude est un projet de loi mammouth. Il fait plus de 400 pages, il modifie 59 lois, en plus de modifier le Règlement de l'impôt sur le revenu, et il contient 39 sections. À son élection, en 2015, le premier ministre s'était engagé à ne plus faire ce genre de chose. Presque huit ans plus tard, il récidive une énième fois. Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit là d'une autre promesse rompue. Les libéraux ne devaient jamais présenter de projets de loi omnibus, mais absolument tous les projets de loi d'exécution du budget qu'ils ont présentés ont modifié des lois fédérales qui n'avaient rien à voir avec le budget, et ils recommencent avec le projet de loi actuel d'exécution du budget. Les Canadiens en sont venus à ne plus croire ce que le gouvernement libéral leur dit, que ce soit au sujet des finances ou de la manière de faire fonctionner le Parlement.
Monsieur le Président, je tiens à dire que j'aime travailler avec le député au Comité permanent des pêches et des océans. Je le remercie d'avoir parlé de promesses électorales. Je réfléchissais, en tant que membre du comité des pêches, aux promesses électorales des conservateurs, et je me demande si le député pourrait nous expliquer une chose.
Les conservateurs ont fait campagne sur la promesse d'éliminer les piscicultures à enclos ouverts, mais aujourd'hui j'entends des discours très différents. Le député pourrait-il nous expliquer la position conservatrice actuelle sur l'importance d'éliminer les piscicultures à enclos ouverts? De plus, que pense-t-il de l'absence de financement prévu dans le budget actuel pour soutenir tous les gens qui sont touchés par cette transition absolument nécessaire?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de siéger au comité des pêches avec la députée de Nanaimo—Ladysmith et d'entendre ses observations réfléchies dans le cadre de nos travaux.
La priorité est toujours de respecter les champs de compétence des provinces. L'attribution des licences pour l'élevage dans des cages en filet, ou aquaculture, au Canada atlantique est une compétence provinciale. En Colombie‑Britannique, c'est une responsabilité fédérale. Devant les tribunaux de cette province, le gouvernement a perdu plusieurs causes portant sur sa gestion du secteur de l'aquaculture.Le gouvernement s'était engagé à consulter l'industrie, mais il ne l'a pas fait. Pourtant, l'ancienne ministre des Pêches — que j'ai vaincue aux plus récentes élections — avait elle aussi promis de mettre en place des programmes de transition pour l'industrie et ses employés quand elle a décidé de ne plus autoriser la pêche aux îles Discovery. Évidemment, le gouvernement ne dit plus rien à propos de ces promesses.
[Français]
Monsieur le Président, je vais vous confier un secret que vous ne répéterez pas: je me suis engagé en politique parce que j'ai à cœur de garder les finances publiques dans un état respectable. Je suis dans l'opposition, et, le moins qu'on puisse dire, c'est que je suis servi quand il s'agit de m'opposer à ce que le gouvernement fait en matière de saine gestion des fonds publics. Ce qu'il fait, c'est tout sauf une saine gestion des fonds publics.
Je vais donner quelques exemples. Le ratio de la dette au PIB était déjà très élevé: il était à 42,4 %. En raison des mesures inflationnistes du gouvernement qui coûtent très cher à tous les Canadiens, le ratio de dette au PIB, qui était à 42,4 % l'année passée, est maintenant rendu à 43,5 %. Les libéraux vont sûrement dire que ce n'est pas beaucoup, que c'est normal, mais il faut faire attention. Souvenons-nous de ce que la ministre des Finances elle-même affirmait à la Chambre au mois de novembre dernier, il y a six mois à peine, dans le cadre de son énoncé budgétaire. Je rappelle que le radio de la dette au PIB a augmenté et qu'il est passé de 42,4 % à 43,5 % cette année.
Pourtant, il y a six mois à peine, la ministre des Finances disait ceci: permettez-moi d'être très claire: nous sommes absolument déterminés à ce que notre ratio dette-PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer à être réduits. Je vais en parler tantôt.
Elle a dit aussi: la dette liée à la pandémie que nous avons contractée pour assurer la sécurité doit être remboursée, et elle le sera. C'est notre point d'ancrage budgétaire. C'est la ligne à ne pas franchir. Elle garantira la viabilité de nos finances.
C'est quasiment lyrique, ce propos. C'est un propos que, moi, j'aurais tenu avec honneur et dignité. Toutefois, la ministre des Finances et vice-première ministre du Canada, qui est numéro deux de ce gouvernement et qui est aspirante numéro un, comme chacun le sait, a dit une chose et a fait exactement son contraire lors du dépôt du budget, il y a deux semaines. C'est ce qu'on retrouve, chiffre par chiffre et mot par mot dans ce projet de loi omnibus dont nous débattons aujourd'hui.
La promesse relative au ratio de la dette au PIB n'a pas été tenue, et ce ratio a augmenté. En ce qui concerne l'équilibre budgétaire, lors de la mise jour économique, la ministre des Finances était toute fière. Elle bombait le torse en disant qu'on allait atteindre l'équilibre budgétaire en cinq ans, et qu'il y aurait même un surplus de 4,5 milliards de dollars. C'est de la foutaise et c'est exactement le contraire qui se passe. Cette année, nous avons un déficit de plus de 40 milliards de dollars, ce qui est tout à fait inacceptable.
Je rappelle que ces gens se sont fait élire en 2015, il y a huit ans, avec la promesse la suivante, qui, nous le reconnaissons, était audacieuse. On promettait un virage à gauche et on l'assumait pleinement. On a promis que, si le gouvernement libéral était par malheur élu, il ferait des petits déficits structurants pour l'économie pendant trois ans et retournerait à l'équilibre budgétaire lors de la quatrième année. C'est tout à fait le contraire qui se produit: les libéraux ont fait des déficits pharaoniques sans arrêt et l'équilibre budgétaire est remis aux calendes grecques.
L'équilibre budgétaire, c'est important. Nous ne pouvons pas passer nos vies, comme citoyens et comme familles, à vivre sur la carte de crédit perpétuellement. Un de ces quatre, il faut payer. Si on ne paie pas, tôt ou tard, il va falloir le faire, et, si ce n'est pas nous, ce sont nos enfants qui devront payer. Un déficit, cela conduit à une dette, laquelle conduit à une facture que l'on envoie à nos enfants et nos petits-enfants, qui vont devoir payer parce qu'aujourd'hui nous vivons au-dessus de nos moyens. La dette actuelle du Canada est de 1 220 000 000 000 $. Cela fait beaucoup de zéros. En effet, il y a beaucoup de zéros de ce côté de la Chambre. Sérieusement, c'est 1 220 milliards de dollars de dette, ce qui représente 81 000 $ par famille.
C'est une dette de 80 000 $ que toutes les familles ont et qui est transmise à nos petit-enfants et à nos arrière-petits-enfants, qui ne sont même pas nés encore, mais qui devront payer. Aujourd'hui, on dépense 43,9 milliards de dollars pour le service de la dette, alors que l'année passée c'était presque la moitié, soit 24,5 milliards de dollars. C'est immense. C'est le double du budget du ministère de la Défense nationale. Je répète que c'est de l'argent qu'on envoie dans les institutions bancaires pour payer les dépenses passées et qui ne sert à rendre aucun service direct aux Canadiens.
Vivre au-dessus de nos moyens, c'est irresponsable. Est-on surpris de voir cela quand on sait que le chef de ce gouvernement a déjà dit qu'un déficit s'équilibrait par lui-même? J'ai beau vérifier, c'est le seul humain sur la planète Terre en position d'autorité qui ait fait une déclaration aussi insipide. Non, un déficit ne s'équilibre pas par lui-même.
L'argent du gouvernement ne tombe pas du ciel. Le gouvernement n'a pas d'argent. Le gouvernement obtient l'argent des travailleurs canadiens. Il faut toujours garder cela en tête.
En ce qui concerne les taxes, on sait que la taxe sur le carbone augmente. Comme le confirme le directeur parlementaire du budget, elle touche directement toutes les familles, qui paient plus que ce que le gouvernement leur envoie. Selon le directeur parlementaire du budget, cela peut coûter entre 402 $ et 847 $ de plus pour une famille moyenne.
Le premier ministre et la ministre étaient fiers de dire qu'ils avaient écouté le caucus libéral, qu'ils avaient écouté les députés qui parlaient au nom de leurs citoyens. Sait-on pourquoi? Pour s'assurer de ne pas avoir une hausse trop élevée sur l'alcool et d'autres biens. Je ne porterai pas de jugement de valeur sur le fait qu'ils ne veulent pas trop augmenter la taxe sur l'alcool. Cela leur appartient. J'aimerais toutefois que ces députés aient le même souci concernant la dette, les déficits et les factures qu'on envoie à nos enfants et à nos arrière-petits-enfants.
Par ailleurs, on voit que ce gouvernement annonce des hausses d'impôt. La hausse est de 305 $ pour les travailleurs qui gagnent en moyenne 66 000 $. Le Régime de pensions du Canada va leur coûter 255 $ de plus. L'assurance-emploi leur coûtera également plus cher, soit 50 $ de plus.
Lorsqu'on regarde les éléments clés qui touchent toutes les familles canadiennes, que ce soit l'impôt, les taxes, les déficits ou la dette, et qu'on regarde les chiffres dans leur ensemble, le ratio dette/PIB, on voit que ce gouvernement a failli dans ses responsabilités d'assurer un gouvernement qui est responsable. Jamais ces gens n'ont fait de l'équilibre budgétaire. Jamais ces gens n'ont fait attention aux dépenses publiques. C'est tout le contraire, ils ont dépensé sans compter.
J'ai une petite anecdote à raconter. Sur Facebook, il y a une case qui s'appelle « Souvenirs ». On peut l'ouvrir et regarder les souvenirs. Facebook nous montre alors ce que nous y avons mis la semaine passée ou les années passées. Comme nous sommes au temps de l'année où il y a des débats sur le budget, Facebook m'envoie tous les jours des discours que j'ai faits ou des questions que j'ai posées. Ce que l'on constate constamment de la marque de commerce de ce gouvernement, c'est qu'il n'y a strictement aucun contrôle des dépenses, qu'il n'a strictement aucune idée du moment où on va revenir à l'équilibre budgétaire et qu'il dépense toujours sans retenue. Pourtant, les libéraux s'étaient fait élire en 2015 en disant qu'il y aurait zéro déficit en 2019. Ils ne l'ont pas fait. Il y a six mois, la ministre disait qu'il y aurait un retour à l'équilibre budgétaire dans cinq ans. Ils ne l'ont pas fait.
Tout à l'heure, mon collègue faisait état de l'histoire au sujet du 15e premier ministre du Canada, Pierre Trudeau, père de l'actuel premier ministre. Je tiens à rappeler ce qui suit. En 1972, le gouvernement libéral de Pierre Trudeau a été élu gouvernement minoritaire. Il y a eu entente entre les libéraux et le NPD pour assurer une certaine survie. Cette survie a duré jusqu'en 1974. Tout à coup, une mesure n'a pas été acceptée et il y a eu déclenchement d'élections. Lorsque les élections ont été déclenchées, les libéraux disaient qu'ils n'allaient pas imposer le contrôle des prix et des salaires sur la situation inflationniste. Un an plus tard, après leur élection le 8 juillet 1974, ils appliquaient exactement cela. Bref, comme le disait mon collègue tantôt, de père en fils, on dit une chose, puis on fait le contraire.
En terminant, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, au mot suivant: le mot « Que » de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car le projet de loi ne met pas fin au déficit inflationnistes, aux impôts élevés et à la guerre contre le travail, mesures qui permettraient aux Canadiens de ramener à la maison des chèques de paie plus élevés, des prix plus bas et des maisons abordables. »
L'amendement est recevable.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme a la parole.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, j'ai énormément de respect pour lui.
Le mois dernier, il a dit ceci à la Chambre: « L'objectif de notre parti n'est pas d'enlever des sommes à Radio-Canada [...]. » Pourtant, son chef a été très clair quant au mépris qu'il a pour notre diffuseur public, allant même jusqu'à supplier Elon Musk de se moquer de CBC/Radio-Canada.
Est-ce que le député québécois d'en face, qui a lui-même été journaliste pour Radio-Canada, va continuer d'appuyer son chef, qui veut réduire le financement de CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, en effet, on a entendu plein de choses contradictoires qui ne sont pas vraies. Nous rappelons que notre programme prévoit des réductions budgétaires pour CBC, mais pas pour Radio-Canada.
L'intervention de la députée me permet justement de clarifier la désinformation qui s'est faite à tour de bras au cours des derniers jours. L'ambition du Parti conservateur n’est pas de réduire le financement de Radio-Canada qui assure des programmes en français partout au Canada, mais bien d'avoir une approche tout à fait différente pour CBC qui a 4 % d'auditoire alors que Radio-Canada en a 25 %.
Ce n'est pas nouveau. Dois-je rappeler que le père du premier ministre voulait littéralement fermer les deux, soit Radio-Canada et CBC? Rappelons qu'il y a 20 ans, le premier ministre libéral M. Chrétien avait fait les plus fortes réductions budgétaires de l'histoire de Radio-Canada, soit 600 millions de dollars. C'est cela, la signature du Parti libéral.
Monsieur le Président, je salue mon honorable collègue de Louis‑Saint‑Laurent et je le remercie de son discours. Il apporte toujours des éléments très intéressants lors des débats à la Chambre, bien que nous ne partageons pas toujours les mêmes valeurs.
J'aimerais le questionner concernant une incertitude que j'ai afin de savoir s'il la partage lui aussi. Dans son budget, la ministre des Finances a annoncé un fonds de 80 milliards de dollars pour ce qu'on appelle la transition économique. Il y a beaucoup de crédits d'impôt à venir qui ne sont pas dans le projet de loi. Les fonds pour les investissements, les subventions et le soutien ne sont pas directement annoncés, mais on a la mise en place de l'infrastructure. La façon dont c'est présenté, c'est que l'argent destiné à cela va sortir du cadre budgétaire et sera géré à part des comptes du gouvernement. Il n'y aura donc plus de reddition de comptes devant la Chambre à cet égard.
Qu'en pense mon honorable collègue?
Monsieur le Président, pour faire écho au commentaire de mon collègue à mon égard, je dois dire exactement la même chose concernant cet individu et le travail qu'il fait très bien à la Chambre des communes.
Sur le fond des choses et sur la question précise concernant l'approche libérale et le fait que les 80 milliards de dollars d'investissement en crédits de taxes pour des nouvelles mesures seraient hors du regard du Parlement, c'est inacceptable.
Je tiens à rappeler que notre chef a toujours répété que, pour avoir une économie verte, nous allons donner le feu vert aux projets verts et les encourager en accentuant les mesures fiscales positives plutôt que faire du Canada un endroit où malheureusement, quand on investit, on subit beaucoup de réductions. C'est particulièrement le cas quand vient le temps d'établir les salaires: les Canadiens paient trop cher d'impôts et de taxes, et cela freine l'investissement.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des grandes préoccupations actuelles de mes concitoyens est l'inquiétude croissante que suscite notre climat. Ils constatent dans leur région des changements qu'ils n'ont jamais vus auparavant. Ils ont été très clairs: lorsque nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques, ils veulent des interventions locales, et ils veulent s'assurer que ces mesures s'accompagnent d'emplois de qualité.
Bien entendu, le NPD a forcé le gouvernement à faire en sorte que les entreprises offrent de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail si elles veulent se prévaloir de ses crédits d'impôt pour une économie axée sur l'énergie propre. Je me demande si le député est contre cela, et contre les autres éléments du budget.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, les défis liés à l'environnement sont importants pour nous. La réalité des changements climatiques est réelle. C'est pourquoi nous nous engageons à donner le feu vert aux projets verts pour accélérer justement l'accès aux énergies vertes pour les Canadiens et afin de réduire toute la paperasserie quand vient le temps de développer entre autres des mines pour le lithium dont on a besoin pour l'électrification des transports.
On sait qu'il y a du lithium au Québec et dans plusieurs régions du Canada, mais malheureusement, c'est très long quand vient le temps de faire ces investissements. Nous, nous voulons donner le feu vert aux projets verts pour pouvoir donner à plus de Canadiens l'accès aux énergies vertes.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, j'ai aimé votre déclaration de député au début de la Semaine nationale de l'action bénévole lundi dernier et je suis très honoré aujourd'hui de voir celle-ci se conclure avec ma déclaration. Je profite de l'occasion pour remercier tous les gens qui font don de leur temps et de leur énergie pour faire de Sault Ste. Marie et du district d'Algoma un meilleur endroit où vivre, travailler et se divertir.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres de Sault Search and Rescue qui consacrent plus de 4 000 heures chaque année à répondre à des situations d'urgence et à s'entraîner, sans qu'il en coûte un sou à la collectivité. Ils fournissent un service très important. Qu'il s'agisse de la lutte contre les incendies, de la préservation des milieux, du secteur hospitalier, d'activités pour enfants ou de sports dans la région, les bénévoles sont le moteur de nos collectivités. Qu'il s'agisse de présidents de conseils d'administration, de collecteurs de fonds ou de personnes qui travaillent sur le terrain, ils sont de véritables trésors pour notre collectivité.
J'exhorte tous les Canadiens à prendre le temps de trouver des moyens de redonner à leur communauté, car chaque acte individuel de bénévolat nous permet collectivement d'améliorer nos communautés et de faire du Canada un endroit où il fait bon vivre.
Un joueur des Pats de Regina
Monsieur le Président, j'aimerais dire à Connor Bedard: « Merci pour les bons souvenirs que vous nous laissez. »
Au cours des trois dernières saisons de hockey, Connor Bedard a été le centre titulaire des Pats de Regina de la Ligue de hockey de l'Ouest. Au cours de cette période, il a accumulé une longue liste de records et de réalisations, dont le titre de recrue de l'année de la Ligue de hockey de l'Ouest et celui du plus jeune joueur à avoir marqué 50 buts en une seule saison. Au cours de cette saison, il a été en tête de la ligue pour ce qui est du nombre de buts marqués, du nombre de passes effectuées et du nombre de points accumulés.
Le jeu de Connor Bedard pour l'équipe canadienne aux championnats du monde juniors a été tout aussi captivant, puisqu'il a notamment marqué un but mémorable en prolongation en quart de finale contre la Slovaquie, un but qui lui a également permis de battre le record du plus grand nombre de points marqués par un Canadien aux championnats du monde juniors, un record détenu auparavant par Eric Lindros.
Maintenant que la saison de la Ligue de hockey de l'Ouest est terminée, Connor est promis à un avenir encore meilleur, puisqu'il sera le premier choix de l'équipe de la LNH au cours du repêchage de juin prochain. J'espère que Connor a aimé son séjour à Regina et qu'il y reviendra. Je lui présente mes meilleurs vœux de réussite.
Le service communautaire et les initiatives pour le climat
Monsieur le Président, je suis très heureuse qu'il y ait un magasin IKEA dans ma circonscription.
Le gouvernement a annoncé l'octroi d'une somme de 300 000 $ dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro afin d'installer des chargeurs pour véhicules électriques dans les magasins IKEA de l'Ontario et du Québec. IKEA a conclu un partenariat avec GoBOLT, une entreprise d'Ottawa, pour l'acquisition d'un parc de camions de livraison à zéro émission. Cela signifie que les commandes passées auprès d'IKEA seront livrées de manière écologique, ce qui constitue un grand pas en avant vers un avenir carboneutre.
J'ai également visité le magasin IKEA pour découvrir comment il réduit les déchets en utilisant l'intelligence artificielle pour éliminer les déchets dans la cuisine, mais aussi pour recycler et réutiliser des articles. Il ne s'agit là que de quelques exemples de la contribution d'IKEA à notre collectivité. Je tiens à remercier les employés d'IKEA qui, lors de la récente tempête de verglas, se sont portés volontaires pendant leur jour de congé pour préparer 400 repas pour les personnes qui avaient été privées d'électricité par la tempête.
C'est grâce à des partenariats comme celui-là que nous atteindrons nos objectifs en matière de climat et que nous positionnerons le Canada sur la voie de l'économie du futur.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le budget prévoit près de 1 milliard de dollars pour persuader les peuples autochtones de permettre l'exploitation de leurs terres.
Parmi les 338 députés, trop peu sont prêts à travailler pour protéger les droits des peuples autochtones. C'est pourquoi je m'adresse maintenant directement aux Inuits, aux membres des Premières Nations et aux Métis pour leur dire qu'on bafoue leurs droits inhérents et qu'on en abuse. Aux familles concernées par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, aux survivants des pensionnats autochtones et à leur famille, aux familles qui ont été chassées de leurs terres pour être déplacées dans des réserves, et aux Autochtones dont les terres ont été et continuent d'être volées, je dis qu'ils doivent protéger et défendre les territoires autochtones. Aux Autochtones qui sont sans-abri ou qui vivent dans des logements surpeuplés ou délabrés, et à tous les Inuits, les membres des Premières Nations et les Métis, je dis que trop peu de députés feront valoir leurs droits. Je les exhorte à protéger leurs droits, à dénoncer la situation et à réclamer justice auprès de leur député.
[Français]
Les Olympiques de Gatineau
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour féliciter les Olympiques de Gatineau de la Ligue de hockey junior majeur du Québec pour leur accession à la demi-finale du Trophée Gilles‑Courteau. Mauvaise nouvelle pour les députés de Québec: ils seront effectivement les prochaines victimes. Nécessairement, les Remparts de Québec vont y passer.
Je tiens à souligner la passion et l'engagement des joueurs, des entraîneurs, des familles d'accueil, des commanditaires et des partisans qui ont soutenu l'équipe tout au long de la saison dans le nouveau Centre Slush Puppie à Gatineau.
Tous les députés et toute la population de l'Outaouais sont derrière eux.
Go OL Go!
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, des détenteurs de permis de pêche à la civelle ont écrit en janvier au ministère des Pêches et des Océans. Je cite: « Au cours des quatre dernières années, on nous a donné toutes les excuses possibles pour nous expliquer pourquoi le programme Conservation et Protection ne peut pas faire respecter la loi. On invoque notamment la pandémie de COVID‑19, le manque de personnel, les problèmes de sécurité et le faux-fuyant habituel “nous travaillons en coulisses”. Nous ne voyons aucun changement dans la stratégie d'application de la loi. »
L'actuel gouvernement libéral ignore depuis des années les doléances des détenteurs de permis en règle concernant le braconnage. Et voilà que les quelques braconniers qui ont été arrêtés cette année par le ministère des Pêches et des Océans, parmi les milliers qui sévissent sur les rivières, ont tous été libérés par le ministère sans que leur dossier ait été traité, parce que le personnel du ministère chargé de l'application de la loi est en grève, ce qui fait que la loi n'est plus appliquée dans aucune pêche au Canada.
Les quincailleries et les succursales de Canadian Tire de ma circonscription me disent qu'elles ont vendu tous les filets, les seaux et les systèmes à bulles d'air qu'elles avaient en stock et qui font partie de l'équipement utilisé pour la pêche illégale de la civelle.
Les libéraux se sont vantés d'avoir augmenté les patrouilles. Observer ce qui se passe n'est pas la même chose que procéder à des arrestations. À l'heure actuelle, le ministère des Pêches et des Océans n'est même pas en train d'observer. Je sais que les libéraux ne sont pas forts en mathématiques. Je vais donc les aider. Zéro multiplié par n'importe quel nombre équivaut toujours à zéro. Le désordre règne sur les rivières. Les pêcheurs légaux en font les frais. Les libéraux sont aussi efficaces qu'un appât qui est resté trop longtemps dans l'eau.
Milton
Monsieur le Président, la semaine dernière, les gens de la région de Milton se sont réunis en soutien à Bradi McCoy, victime d'un horrible acte de violence. Le bar sportif Rad Brothers, à Milton, était plein à craquer de sympathisants venus exprimer leur soutien vendredi soir dernier, et cette activité n'aurait pas été possible sans le travail incroyable des bénévoles. Alors, je tiens à remercier Mary, Dave, Marg, David, Heather, Veronica, Jo Anne, Jan, Greg, Annalisa, Francesco, Carie-Mae, Amir, Erin, Liz, Roger, Janet et tous les employés du bar, qui ont fait ce que les gens de Milton savent faire de mieux.
Bradi est une jeune femme de Milton âgée de 23 ans. Elle est aide-enseignante au conseil scolaire d’Halton. Elle adore travailler avec les enfants qui ont des besoins spéciaux et elle rêve de devenir enseignante. Elle a dû être maintenue en vie artificiellement à l'hôpital pendant plusieurs semaines après que son visage et son corps furent brûlés lors de la terrible agression qu'elle a subie, mais, au grand soulagement de tous, elle a obtenu un congé hâtif de l'hôpital et elle a pu participer à la célébration tenue en son honneur.
Une page GoFundMe a permis d'amasser plus de 125 000 $. Comme le disait mon amie Heather, cela a été rendu possible grâce à un groupe de personnes bienveillantes qui ne se connaissaient pas, mais qui étaient prêtes à contribuer au soutien dont une de leurs voisines avait besoin.
Je veux dire à Bradi que la collectivité est derrière elle, que tout Milton l'aime et que nous allons toujours être là pour elle.
Les Kimz Angel
Monsieur le Président, chaque mercredi matin, dans la ville de Langley, une file d'attente se forme devant l'église Langley Vineyard. Dans cette file se trouvent des personnes qui ont faim, qui sont sans abri et qui ont parfois des problèmes de santé mentale.
Les Kimz Angels attendent à l'intérieur pour accueillir ces personnes dans le besoin. Cette association compte plus de 70 bénévoles et s'occupe des sans-abri et des personnes souffrant de la faim au sein de notre communauté. Ces « anges » fournissent de la nourriture, des vêtements, un toit et des produits de première nécessité à ceux qui en ont besoin, sans poser de questions. Ils prônent la nécessité d'avoir une incidence positive sur la vie d'autrui.
Pour changer une vie, il suffit parfois de donner des meubles, de la nourriture non périssable, des produits de première nécessité pour les bébés, des jouets pour les enfants, des fournitures scolaires ou un abri. Il suffit que les membres d'une communauté se rassemblent pour donner un coup de main. Beau temps, mauvais temps, telle est la mission des Kimz Angels au sein de notre communauté.
J'ai eu le privilège de faire du bénévolat avec les Kimz Angels à plusieurs reprises au fil des ans. J'ai été témoin des efforts considérables déployés par ces bénévoles dans la ville de Langley. Je remercie Kim Snow et tous ses anges pour le travail qu'ils accomplissent.
La sécurité publique
Monsieur le Président, Swan River était autrefois une ville où l'on pouvait élever une famille, profiter de la retraite et exploiter une entreprise, mais, aujourd'hui, Swan River est méconnaissable. Après huit années de politiques gouvernementales de remise en liberté des délinquants, la criminalité est hors de contrôle. L'indice de gravité de la criminalité dans cette localité rurale de 4 000 habitants est six fois supérieur à la moyenne nationale et plus de 50 % plus élevé qu'il y a seulement cinq ans.
Lors de mon passage à Swan River, j'ai rencontré Linda, qui est propriétaire d'un petit magasin de vêtements. Après 26 années à tenir un commerce, Linda n'aurait jamais pensé subir un jour un vol à main armée, mais c'est pourtant ce qui s'est passé. Une vague de vols commis par des récidivistes a failli l'acculer à la faillite. Aujourd'hui, presque tous les commerces de Swan River ont des barreaux aux fenêtres et des alarmes aux portes.
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité. Si les libéraux n'annulent pas leur mauvaise politique de tolérance à l'égard de la criminalité, les conservateurs le feront.
L'Aïd el-Fitr
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter à mes amis et voisins musulmans une joyeuse Aïd al-Fitr. Pendant cette fête, les musulmans sont encouragés à pardonner et à demander pardon, ainsi qu'à partager généreusement leurs richesses avec les moins fortunés. L'Aïd al-Fitr symbolise les vertus de la patience, de la piété et du courage. C'est l'occasion de réfléchir, de passer du temps avec ses proches, de rendre grâce pour les bénédictions de la vie et de célébrer de nouveaux départs.
Enfin, il s'agit d'une célébration et d'une récompense pour la discipline spirituelle observée par les fidèles pendant le mois saint du ramadan. Je tiens à remercier l'Institut islamique de Toronto, Masjid AI-Jannah et la Spiritual Society Canada de leur accueil chaleureux à leurs prières. Je tiens également à souligner l'énorme contribution du Muslim Welfare Centre de Toronto, qui lutte sans relâche pour assurer la sécurité alimentaire dans notre région et au-delà.
Je dis Eid Mubarak à tous ceux qui célébreront aujourd'hui dans Scarborough-Rouge Park et partout au Canada.
Les opioïdes
Monsieur le Président, le nombre record de morts attribuables à la toxicomanie met en évidence les effets catastrophiques de ce fléau dans l'ensemble du pays, de Vancouver à St. John's, à Terre‑Neuve.
Les services du coroner de la Colombie‑Britannique ont rapporté que près de 600 personnes sont mortes d'une surdose dans les trois premiers mois de 2023, et ce, seulement dans cette province. Une vie perdue à cause de la toxicomanie en est une de trop. Ces données sont une preuve de plus de ce que les Canadiens vivent dans leur collectivité et, souvent, dans leur cercle d'amis et de proches. De plus en plus de personnes sont laissées pour compte et perdent la vie à cause de la toxicomanie, qui est une maladie.
Tous les Canadiens aux prises avec des problèmes de dépendance méritent d'avoir la possibilité d'essayer de se désintoxiquer. Or, la coalition libérale—néo-démocrate pense que la solution est d'inonder les rues d'opioïdes sous prétexte d'assurer un approvisionnement soi-disant sûr. Les conservateurs, eux, savent que la désintoxication est possible. Elle devrait être l'objectif.
Nous invitons le gouvernement à se joindre aux conservateurs en s'engageant à adopter une approche axée sur la désintoxication, une approche qui sera bénéfique pour les Canadiens aux prises avec une dépendance, leur famille et leur collectivité. C'est la voie à suivre parce que la désintoxication est possible.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement annonce n'importe quoi sans vergogne, mais tout se qu'il concrétise, ce sont des hausses de taxes, des déficits, de l'inflation et, maintenant, une augmentation des émissions.
Hier, nous avons appris que le gouvernement libéral actuel a rompu une autre de ses promesses électorales. La vérification réalisée par le commissaire à l'environnement révèle que les libéraux sont tellement loin de remplir leur promesse de planter 2 milliards d'arbres en 10 ans qu'ils sont en voie de ne planter que 3,8 % des arbres promis dans le délai prévu.
Il n'y a pas de jeunes plants en production. Aucune entente de partenariat n'a été signée. Les libéraux accusent un tel retard qu'ils n'ont aucune chance de concrétiser le puits de carbone qu'ils comptaient créer d'ici 2030 en plantant des arbres. Une fois de plus, le gouvernement obtient la note parfaite pour son annonce, mais pour ce qui est du suivi, c'est un échec.
Le gouvernement ne saurait même pas organiser un cortège funèbre de deux voitures. Nous n'avons absolument aucune raison de croire la moindre annonce ou promesse des libéraux.
[Français]
Mission inclusion
Monsieur le Président, fort souvent, à la Chambre, nous passons notre temps à discuter des différents maux de notre société et de la façon de les régler. Surtout en cette semaine du bénévolat, nous nous devons également de prendre le temps de reconnaître tous ceux qui travaillent sur le terrain pour améliorer la vie des gens.
C'est exactement le mandat de Mission inclusion, un organisme exceptionnel de ma circonscription, Outremont, qui marque cette année son 75e anniversaire. Mission inclusion, c'est 75 ans d'empreinte sur le monde, c'est près de 30 millions de personnes vulnérables assistées, ce sont des programmes d'entraide dans Outremont, dans tout le Québec et partout dans le monde.
C'est donc à toute l'équipe menée par Richard Veenstra et Isabelle Morin que je dis à la Chambre des communes, ici à Ottawa: félicitations, Mission inclusion, on continue.
Le Jour de la Terre
Monsieur le Président, demain, c'est le Jour de la Terre, un jour de rassemblement et d'action au nom de l'avenir de notre planète et des générations montantes.
C'est l'occasion de s'engager et de se réengager individuellement dans la mobilisation contre les changements climatiques, mais c'est surtout l'occasion de faire pression sur les gouvernements, à commencer par Ottawa. Alors qu'on doit accélérer la transition de notre économie en soutenant les travailleurs, c'est les activités des pétrolières que le fédéral continue de financer ce printemps dans son budget. Alors qu'il y a urgence d'accélérer la lutte contre les changements climatiques, ce gouvernement-là investit pour l'exploration pétrolière future dans l'Arctique.
À l'occasion du Jour de la Terre, faisons comprendre à Ottawa que, les changements climatiques, ce n'est pas une occasion d'affaires. Au nom du Bloc québécois, j'invite toute la population à se joindre aux manifestations qui se dérouleront à Montréal, Québec, Joliette, Sherbrooke, Trois-Rivières, Chicoutimi, Rouyn, Rimouski et Baie-Comeau.
L'avenir, c'est investir nos énergies dans l'action climatique, pas investir dans les actionnaires énergétiques du passé.
[Traduction]
L'anniversaire de la bataille de Kapyong
Monsieur le Président, cette année marque le 72e anniversaire de la bataille de Kapyong. Cette bataille est considérée comme l'action la plus célèbre et la plus importante menée par les armées canadiennes pendant la guerre de Corée, et la plus célèbre bataille menée par les forces armées canadiennes depuis la Seconde Guerre mondiale. Lors de cette bataille, les troupes canadiennes, australiennes et néo-zélandaises ont bloqué les avancées chinoises vers la capitale de la Corée du Sud, Séoul.
Aujourd'hui, je rejoindrai les membres de la communauté coréenne du Canada pour commémorer la bataille au mémorial de la guerre de Corée, à Langley, en Colombie‑Britannique. Le mémorial est en pierre provenant de Kapyong, en Corée du Sud, et rappelle la bravoure de ceux qui ont participé à la bataille de Kapyong et leur engagement en faveur de la liberté et de la démocratie. Les efforts déployés par ceux qui ont créé ce monument pour perpétuer le souvenir de cette bataille et pour sensibiliser la prochaine génération aux sacrifices consentis pendant la guerre de Corée sont une source d'inspiration pour nous tous.
Le Canada et la Corée du Sud entretiennent une amitié éternelle qui doit être célébrée. Je remercie tous les anciens combattants de la guerre de Corée et je salue la mémoire des plus de 26 000 Canadiens qui se sont engagés dans cette guerre.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, il est clair que le gouvernement libéral s'essouffle. Alors que les Canadiens doivent faire face à la crise du coût de la vie, le premier ministre s'efforce d'expliquer son dernier séjour gratuit d'une valeur de 81 000 $ dans la villa d'un initié libéral en Jamaïque et il s'efforce de justifier pourquoi il avait besoin d'une chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit, avec un majordome, à Londres.
Par contre, de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs cherchent surtout à aider les Canadiens en proposant de vraies solutions pour réparer ce que les libéraux et les néo-démocrates ont brisé: plafonner les dépenses publiques pour maîtriser l'inflation; s'attaquer à la vague de criminalité en incarcérant, et non en libérant sous caution, les criminels violents récidivistes; éliminer les obstacles bureaucratiques et, enfin, construire de nouveaux logements et établir une norme d'évaluation nationale Sceau bleu pour remédier à la pénurie de médecins et de personnel infirmier. Bien entendu, nous supprimerons l'affreuse taxe sur le carbone pour faire baisser les prix de tous les produits.
Les Canadiens en ont tout simplement assez de voir à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité, et ils se rallient aux projets des conservateurs pour résoudre les problèmes de notre pays.
Il est toujours possible de faire mieux. Les conservateurs proposent de vraies idées.
John O'Connor
Monsieur le Président, c'est avec tristesse et animé d'une profonde gratitude que je prends la parole pour rendre hommage à mon cher ami, le Dr John O'Connor, mieux connu dans Dartmouth-Cole Harbour sous le nom de Dr Jake.
Jake avait été quart-arrière au secondaire, et il faisait du canot, du ski et de la course à pied. Il était difficile de trouver un sport que Jake n'aimait pas. D'ailleurs, tard dans sa vie, nous le voyions encore faire son jogging près de chez nous chaque jour.
Jake a entrepris sa carrière médicale en tant que médecin dans la Marine royale canadienne, puis a servi notre collectivité en tant que médecin de famille apprécié et distingué pendant plus de 40 ans. Il a joué un rôle déterminant dans la création de l'hôpital général de Dartmouth, où il a ensuite exercé les fonctions de chef du personnel et de chef du service des urgences.
Jake était un véritable intendant du canal de Shubenacadie. Il a recueilli des fonds pour la Commission du canal de Shubenacadie et a consacré beaucoup de son temps à la protection et à l'amélioration du canal. En retour, les magnifiques parcs et la voie navigable lui ont offert le sanctuaire qu'il méritait.
J'offre mes condoléances et ma reconnaissance à sa famille, en particulier à son épouse, Barbara, qui a eu la gentillesse de partager Dr Jake avec nous durant toutes ces années.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre dépense maintenant 21 milliards de plus pour la fonction publique qu'à son arrivée au pouvoir. Il faut faire preuve d'une incompétence particulière pour réussir à dépenser 50 % de plus pour l'appareil bureaucratique tout en réduisant la qualité du service offert aux Canadiens, sans oublier que 150 000 travailleurs sont actuellement en grève, ce qui constitue la plus vaste grève du secteur public en 40 ans.
Comment le premier ministre réparera-t-il ce qu'il a brisé dans le gouvernement et la fonction publique?
Monsieur le Président, les fonctionnaires fédéraux et l'Alliance de la fonction publique du Canada fournissent de précieux services auxquels les Canadiens attachent de l'importance. Le gouvernement apprécie évidemment leur travail. Nous sommes résolus à conclure avec l'Alliance de la fonction publique du Canada une entente qui sera à la fois équitable pour les fonctionnaires et raisonnable pour les Canadiens. L'offre qui se trouve sur la table de négociations est concurrentielle, et je suis vraiment fier de dire que les deux parties continuent de négocier de bonne foi. Les Canadiens s'attendent à ce que les parties parviennent à une entente.
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre ne prend-il pas la parole pour répondre? Je vais dire à la Chambre pourquoi. C'est parce que le premier ministre ne défendra pas les Canadiens. Il ne défendra pas les Canadiens qui sont pris dans les bureaux des passeports...
Je veux simplement m'assurer qu'on n'indique pas que quelqu'un est absent ou présent à la Chambre.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre ne prend-il pas la parole pour répondre à la question? C'est parce qu'il ne défend pas les intérêts des Canadiens. Il ne défend pas les intérêts des Canadiens qui doivent faire la file pour obtenir un passeport. Il ne défend pas les intérêts des Canadiens qui sont coincés dans les aéroports. Il ne défend pas les intérêts des 700 militaires qui sont sans chauffage et sans eau chaude à cause de ses échecs.
Quand le premier ministre va-t-il enfin défendre les intérêts des Canadiens et réparer tout ce qu'il a brisé?
Monsieur le Président, malgré votre avertissement et le fait que vous avez tenté d'inviter le député à ne pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, voilà qui est presque symbolique de la manière dont les conservateurs traitaient la fonction publique lorsqu'ils formaient le gouvernement. Les fonctionnaires se souviennent très bien comment les conservateurs ont supprimé leurs droits et leur ont offert des conditions de travail horribles qui ne valaient rien.
Le gouvernement libéral a foi dans les fonctionnaires. Nous croyons en des négociations de bonne foi. Nous sommes là. Nous offrons des services importants aux Canadiens, comme ceux-ci ont pu le constater pendant la pandémie et à de nombreuses autres occasions. Nous les aidons notamment à affronter l'inflation. Voilà de bonnes nouvelles pour le Canada.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, seul le gouvernement libéral qualifierait la plus importante grève de la fonction publique en 40 ans de « bonne nouvelle » pour les Canadiens. Les longues files d'attente aux bureaux de passeports? Une bonne nouvelle pour les Canadiens. Les retards records dans les aéroports? Une bonne nouvelle pour les Canadiens. Des centaines d'hommes et de femmes en uniforme de la base des Forces canadiennes Petawawa privés de chauffage et d'eau chaude à cause de l'incompétence des libéraux? Une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Les libéraux ne sont pas là pour les Canadiens, et c'est exactement pourquoi ce matin, lorsque nous avons essayé de convoquer au comité Alexandre Trudeau, de la Fondation Trudeau, pour parler du fait qu'il a accepté un chèque de 200 000 $ de Pékin dans le cadre d'une opération d'influence visant à avoir accès au premier ministre — accès que Pékin a effectivement obtenu —, les libéraux nous en ont empêchés.
Quand les libéraux défendront-ils les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les événements survenus au comité aujourd'hui, je dirai que les comités, comme les députés le savent, sont maîtres de leur destin. Le comité a choisi de ne pas aller de l'avant et de ne pas soutenir ce que les conservateurs avaient proposé. Il a été décidé unanimement, à l'exception des conservateurs, de ne pas aller de l'avant, parce que nous avons des sujets importants à discuter, autres que ces campagnes de dénigrement auxquelles les conservateurs aiment se livrer.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre, qui écrivait une longue lettre aux fonctionnaires en 2015, qui s'engageait à négocier de bonne foi avec eux, est le seul premier ministre des 40 dernières années à ne pas avoir réussi à le faire.
Le pire, c'est que ce premier ministre est doté d'un titre d'incompétence vraiment spécial, puisqu'il a réussi en huit ans à augmenter les coûts de la fonction publique de 50 %, soit de 21 milliards de dollars, mais n'a pas réussi à prévenir la grève de 150 000 employés.
À tous ceux et toutes celles qui seront touchés par cette incompétence, comment va-t-il justifier cet échec monumental?
Monsieur le Président, nous trouvons que les fonctionnaires fournissent un travail important aux Canadiens, et nous sommes d'accord sur le fait qu'ils ont le droit de faire la grève s'ils se trouvent dans une position légale pour le faire.
Ce qui est important, c'est d'avoir une possibilité de négocier de bonne foi. Jusqu'à maintenant, c'est ce qu'on fait, contrairement aux conservateurs qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont empêché les fonctionnaires d'utiliser leur droit de faire la grève en les forçant à retourner au travail.
Monsieur le Président, c'est le temps que le premier ministre se lève pour répondre de son incompétence devant les Canadiens. On sait bien qu'il n'aime pas se présenter au travail. Il n'a jamais eu besoin de le faire. Il n'a jamais eu à faire la file pour avoir un passeport ni à s'inquiéter de ne pas pouvoir prendre des vacances en Jamaïque. Il n'a jamais eu à attendre dans les aéroports, parce qu'il voyage en jet privé. Il n'a jamais eu à s'inquiéter pour la fin du mois, parce qu'il n'a jamais eu à équilibrer un budget.
Quand le premier ministre va-t-il enfin travailler pour résoudre tous les problèmes qu'il a créés depuis huit ans?
Monsieur le Président, nous sommes dans une situation où les fonctionnaires sont dans une position légale pour déclencher une grève. C'est important, mais ce qui l'est plus, c'est que les deux parties, la partie patronale et les employés, se trouvent à la table de négociation et qu'elles négocient de bonne foi. Les négociations vont bien. Contrairement aux conservateurs, nous allons laisser les négociations se poursuivre à la table.
Le transport aérien
Monsieur le Président, Air Canada abandonne les régions du Québec et il est plus que temps que le fédéral s'en occupe. Même l'aluminerie Alouette, chez moi, la plus grande en Amérique, a écrit à Air Canada, parce que le laxisme de celle-ci menace ses opérations. En ce moment, Air Canada annule un vol sur cinq à Sept-Îles et plus un seul vol part de Baie-Comeau.
Cela fait longtemps qu'Air Canada abandonne les régions et trop longtemps que le fédéral le cautionne. Qu'est-ce qu'Ottawa va assurer aux régions pour avoir une desserte aérienne fiable et accessible?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à maintenir l'équité à la compétitivité du secteur aérien. Le secteur aérien soutient l'économie, le commerce et le tourisme au Canada. C'est essentiel pour relier les Canadiens et les communautés dans un grand pays comme le nôtre.
Notre gouvernement fera toujours tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les transporteurs offrent des vols aux Canadiens dans tout le pays, en particulier aux communautés éloignées ou nordiques qui dépendent souvent exclusivement du secteur aérien pour voyager et obtenir des biens et des services essentiels.
Monsieur le Président, des engagements demandent aussi de l'action. Pour qu'il y ait de la compétition, il faut qu'il y ait plus qu'un joueur. Le fédéral doit garantir un transport aérien accessible et fiable en région, mais il fait exactement le contraire avec son budget. Il augmente les taxes dans les aéroports pour couvrir la sécurité. Autrement dit, non seulement il ne fait absolument rien pour garantir la fiabilité des vols d'Air Canada, mais il veut faire grimper les prix pour les vols régionaux. Ottawa va nous faire payer plus cher pour des vols toujours moins fiables.
Est-ce qu'ils vont reculer, cesser d'aggraver le problème et se mettre en mode solution pour le transport aérien en région, plutôt que de rire de leurs banquettes?
Monsieur le Président, je remercie la collègue de sa question importante.
Nous continuerons de veiller à ce que les aéroports du pays disposent des ressources nécessaires et à ce que les Canadiens aient accès à un secteur aérien efficace. Nous maintenons notre engagement et poursuivons nos conversations avec toutes les compagnies aériennes pour trouver de meilleures solutions pour tous les Canadiens.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a annoncé un financement de 13 milliards de dollars pour une nouvelle usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen. Il dispose de 13 milliards de dollars pour une entreprise privée, mais il traîne les pieds pour signer une convention équitable avec les fonctionnaires. Cette entente est une question de responsabilité et il est impératif que nous placions les travailleurs au cœur de toute entente. Le gouvernement doit garantir des emplois syndiqués bien rémunérés ou au moins obtenir un engagement de la part de Volkswagen selon lequel l'usine sera autorisée à être syndiquée.
Que fera le gouvernement pour veiller à ce que ce soit les travailleurs canadiens qui bénéficient de l'entente, et non les PDG et les actionnaires de Volkswagen?
Monsieur le Président, le gouvernement a fort bien réussi à attirer au Canada des investissements qui créent des emplois et stimulent l'activité économique dans l'ensemble du pays.
Le fait que Volkswagen ait choisi de construire sa toute première usine nord-américaine de fabrication de batteries au Canada est la preuve de ce succès et nous en sommes très fiers. L'investissement historique de 7 milliards de dollars de Volkswagen représente un vote de confiance majeur dans nos travailleurs et dans notre secteur de fabrication de batteries en pleine croissance. De plus, il montre que les efforts déployés par le Canada pour devenir le fournisseur vert de choix dans le monde portent leurs fruits.
J'invite le député à se joindre à nous.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez. Les libéraux continuent de tenir de beaux discours au sujet de la protection de la planète, mais ils font le contraire de ce qu'ils disent. Nous avons appris hier que le ministre a failli à la tâche en ce qui concerne la promesse de planter 2 milliards d'arbres faite par les libéraux, qu'il ne protège pas des espèces cruciales et qu'il n'est pas en voie d'atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada. Le Canada ne peut plus se permettre d'attendre que le ministre de l'Environnement se décide à faire son travail au lieu de faire copain-copain avec des dirigeants du secteur pétrolier et gazier.
Quand le ministre de l'Environnement arrêtera-t-il de travailler à protéger les profits des pires pollueurs du Canada et commencera-t-il à protéger la planète?
Monsieur le Président, je me réjouis que la députée d'en face m'ait posé une question au sujet de notre travail dans le domaine de l'environnement, car cela me donne l'occasion de parler d'une excellente nouvelle. Le rapport d'inventaire national des émissions du Canada, que nous avons présenté la semaine dernière à l'ONU, montre que nous infléchissons la courbe des émissions. En effet, nos émissions sont maintenant inférieures à ce qu'elles étaient avant la pandémie; elles sont même en deçà des niveaux de 2005.
Nous déployons les efforts nécessaires et nous obtenons des résultats.
L'économie
Monsieur le Président, le coût du gouvernement fait augmenter le coût de la vie. Les dépenses inflationnistes faites par le gouvernement depuis des années font en sorte que les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir ou de se chauffer. Pendant ce temps, le premier ministre se permet des vacances de jet-set en Jamaïque, une autre de ses escapades de luxe. Voilà un exemple de plus qui prouve que le premier ministre ne peut pas — ou ne veut pas — comprendre la situation des Canadiens qui travaillent à la sueur de leur front.
Alors que les Canadiens doivent choisir entre se chauffer et se nourrir, le premier ministre se permet de choisir entre la Jamaïque ou les Bahamas. Quand le premier ministre déconnecté de la réalité comprendra-t-il que l'argent ne pousse pas dans les arbres, des choses que son gouvernement n'est pas assez compétent pour planter?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'abordabilité, aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre faire l'épicerie ou aller chez le dentiste. Toutefois, le budget de 2023 permet aux Canadiens de faire les deux. Grâce au gouvernement, les Canadiens recevront un remboursement pour l'épicerie — une mesure que le député a appuyée et je l'en remercie. Ce remboursement aidera 11 millions de Canadiens, y compris plus de 50 % des personnes âgées de notre population. De plus, les Canadiens recevront une prestation dentaire, qui aide déjà plus de 250 000 enfants. Cette prestation sera élargie dans le cadre du processus budgétaire actuel, et des millions de Canadiens pourront en profiter. C'est une bonne nouvelle qui fait sourire — même les conservateurs.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les Canadiens sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie, et notamment l'impact de la taxe sur le carbone, qui fait que les Canadiens paient plus cher pour chauffer leur maison ou simplement pour se rendre au travail. Les familles et les entreprises canadiennes n'ont pas les moyens de payer une taxe sur le carbone trois fois plus élevée, et voilà que le ministre de l'Environnement envisage un prix de 265 $ la tonne. Les Canadiens n'ont déjà pas les moyens de payer 65 $ la tonne. Il ne s'agit pas d'un plan environnemental, mais d'un plan fiscal. Ça suffit.
Quand le gouvernement cessera-t-il de punir les Canadiens, qui travaillent dur? Quand supprimera-t-il la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je souligne que la tarification de la pollution par le carbone est efficace. J'ai mentionné plus tôt que nous constatons une baisse des émissions au Canada. Nous réduisons les émissions — par un mécanisme de marché, soit dit en passant, ce que les conservateurs devraient soutenir selon moi — et, parallèlement, nous versons un montant au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, je tiens à le souligner, aux Canadiens des provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral. En fait, un montant a été versé pas plus tard que la semaine dernière. Cela contribue à atténuer le coût de la tarification du carbone.
Monsieur le Président, les problèmes canadiens exigent des solutions canadiennes. La crise du coût de la vie fait souffrir les Canadiens. Le prix de l'essence à Moose Jaw est passé à plus de 1,60 $ après que le gouvernement a triplé sa taxe sur le carbone inflationniste. Soyons honnêtes: il ne s'agit pas d'un programme pour l'environnement, mais bien d'un régime fiscal. Le premier ministre a affirmé qu'il avait instauré une tarification de la pollution. En réalité, il a imposé une tarification des citoyens.
Voici un problème canadien: le premier ministre. Voici une solution canadienne: quand le gouvernement s'écartera-t-il du chemin pour que les Canadiens puissent élire un gouvernement conservateur fort?
Monsieur le Président, au-delà du fait que la tarification du carbone fonctionne réellement pour réduire les émissions, comme je l'ai mentionné plus tôt, parlons des raisons pour lesquelles c'est important. Si nous ne prenons pas de mesures contre les changements climatiques, chaque Canadien paiera le prix des catastrophes naturelles qui en découleront, y compris dans des provinces comme celle du député d'en face.
Nous nous efforçons de soutenir les Canadiens. Citons par exemple le remboursement pour l'épicerie, la prestation dentaire et les accords en matière de services de garde. Ce sont autant de moyens de soutenir les Canadiens tout en luttant contre les changements climatiques.
Dieu merci, c'est aujourd'hui vendredi, monsieur le Président. Les Canadiens ont survécu à une autre semaine de stress incessant causé par les attaques du premier ministre envers leur gagne-pain pendant qu'il mène la grande vie. La plupart des Canadiens n'oseraient même pas rêver à des vacances de neuf jours dans une luxueuse villa en Jamaïque avec de riches amis. Un Canadien sur quatre dit qu'il n'a même pas les moyens de se payer des vacances cet été, point à la ligne.
La taxe sur le carbone des libéraux leur coûtera jusqu'à 850 $ de plus après le remboursement cette année. Un nombre record de personnes se sont tournées vers les banques alimentaires, et des gens en sont réduits à fouiller dans les poubelles pour la première fois de leur vie.
Le rideau va bientôt tomber sur le premier ministre lorsqu'il sera obligé de quitter la scène. Regrettera-t-il de ne pas avoir écouté les Canadiens lorsqu'ils auront annulé sa taxe et lui auront montré la porte?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que des Canadiens de partout au pays peinent à composer avec le coût de la vie, mais il faut mettre les choses en perspective. Depuis la relance économique à la suite de la COVID‑19, plus de 850 000 personnes qui n'avaient pas de travail avant la pandémie en ont maintenant un. Cela dit, pour aider les gens qui sont toujours en difficulté, nous faisons des investissements en offrant un nouveau remboursement pour l'épicerie, ce qui compensera en partie les coûts. Nous faisons des investissements dans des dossiers que les Canadiens considèrent comme importants pour faire en sorte qu'ils aient accès à un médecin de famille. Nous faisons des investissements pour qu'ils aient toujours accès à de bons emplois.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons trouvé une façon de permettre aux ménages de garder plus d'argent dans leurs poches. Les conservateurs veulent les priver de ce montant afin de laisser les pollueurs polluer gratuitement.
Monsieur le Président, nous avons déjà longuement débattu à la Chambre des répercussions de la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Cependant, je souhaite mettre fin à ce débat une bonne fois pour toutes. Je vais citer le propre chien de garde du premier ministre au Parlement: « La plupart des ménages des provinces où le filet de sécurité s’applique subiront une perte nette résultant de la tarification […] du carbone. » Si les députés ne me croient pas, voici la suite: « [...] le coût du carbone pour les ménages sera supérieur aux paiements de l’incitatif [...] » Les libéraux n'ont atteint aucun de leurs objectifs. De toute évidence, non seulement la taxe sur le carbone ne fait pas chuter les émissions, mais elle coûte également, en moyenne, 1 500 $ aux Canadiens.
Quand le gouvernement abolira-t-il enfin cette taxe?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que ce même rapport du directeur parlementaire du budget confirme que, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, huit ménages canadiens sur dix recevront plus d'argent en retour que ce qu'ils auront payé en redevances sur les combustibles. Ce qui est fascinant, c'est que le député n'aurait qu'à tenir compte de l'analyse sur laquelle s'appuie le rapport pour constater que la seule dépense dont il fait mention part de l'hypothèse que l'autre option, c'est de ne prendre aucune nouvelle mesure contre les changements climatiques.
C'est ce que font toujours les conservateurs. Nous défendons cette politique depuis trois cycles électoraux. Si eux souhaitent miser une troisième fois sur une stratégie perdante, je les invite à demeurer dans l'opposition aussi longtemps qu'ils le souhaitent.
Monsieur le Président, si l'on veut parler d'une stratégie perdante, il faut dire que le gouvernement n'a atteint aucun de ses objectifs de réduction des émissions. Voilà un taux de réussite de 0 %. Cela montre à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Cependant, ce n'est pas surprenant, vu que nous avons un gouvernement déconnecté, dirigé par un premier ministre déconnecté. Il monte dans un avion, se rend en Jamaïque et accepte des vacances d'une valeur de 81 000 $ payées par un donateur de la Fondation Trudeau. Qui plus est, nous savons qu'il ne remboursera pas ses vacances, car nous le connaissons bien. Peut-être paiera-t-il les 13 750 $ de taxe sur le carbone sur le carburant qu'il a brûlé pour s'y rendre?
Le gouvernement avouera-t-il enfin que la taxe sur le carbone est une arnaque et l'abolira-t-il?
Monsieur le Président, en parlant d'objectifs, en ce qui concerne nos émissions, je voudrais rappeler au député que l'objectif que nous avons fixé est pour l'année 2030. Je rappelle à tous les députés que 2030, c'est dans sept ans. Nous allons continuer à travailler pour atteindre cet objectif, comme nous l'avons prévu. Il est néanmoins révélateur que lorsque les conservateurs sont confrontés à un argument qu'ils ne veulent pas accepter, ils attaquent le premier ministre personnellement.
Or, alors qu'ils passent leur temps à se focaliser sur lui en tant qu'individu, nous passons le nôtre à nous concentrer sur les Canadiens qui vivent au sein de nos collectivités. Nous veillerons à ce qu'ils aient accès à de bons emplois, à des aides au revenu pour les familles qui en ont besoin et à des soins de santé pour ceux qui le méritent. Nous allons également continuer à faire progresser les politiques environnementales afin de protéger le porte-monnaie des contribuables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim quitte ses fonctions, à la suite de la controverse entourant ses liens familiaux avec le ministre libéral.
Réitérons que nous n'avons jamais remis en question la probité et la compétence de Mme Richard, qui prend une décision honorable. Les ministres libéraux n'auraient toutefois jamais dû la plonger dans cette situation intenable. Aujourd'hui, ces mêmes ministres doivent nommer quelqu'un d'autre. Or, leur incompréhension maintes fois démontrée de l'éthique les disqualifie pour procéder seuls. Malheureusement, je ne suis pas disponible.
Vont-ils donc enfin proposer une candidature qui fera l'unanimité entre les partis?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient de l'importance de cette fonction et il a clairement indiqué que nous étions à la recherche d'un remplaçant. Le député n'a pas à s'inquiéter, tout sera fait dans les règles de l'art.
[Français]
Monsieur le Président, la chaise vide au poste de commissaire à l'éthique pose un problème. Tant que personne n'y siège, il est impossible d'entreprendre une enquête.
Or, la Chambre étudie actuellement un scandale d'ingérence chinoise qui pourrait exiger des précisions sur le rôle joué par les acteurs libéraux. Le premier ministre lui-même nage en plein scandale entourant ses vacances de Noël chez des amis donateurs de la fondation Trudeau. Si les libéraux devaient laisser la chaise de commissaire par intérim vide plus longtemps, il y aurait lieu de se questionner.
Les libéraux vont-ils, dès lundi, soumettre à l'opposition des candidatures?
[Traduction]
Monsieur le Président, le travail du bureau du commissaire aux conflits d'intérêts est important et essentiel pour la transparence et la reddition de compte au Parlement fédéral. Comme je l'ai déjà dit au député, nous sommes à la recherche d'un remplaçant. Tout sera fait dans les règles de l'art en temps opportun.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, mardi, j'ai reçu un courriel de Kim, une personne de ma circonscription. Kim m'a écrit ceci: « La pression est tellement forte que je n'y arrive plus; soit je paie les factures, soit je fais l'épicerie, parce que je n'ai pas les moyens de payer les deux. Le prix des aliments est exorbitant. Le prix de l'essence et du chauffage augmente. Est-ce que le gouvernement actuel améliore ma situation? Pas le moindrement. »
La taxe sur le carbone rend tout ce que Kim achète et utilise plus cher. Tout coûte plus cher à cause de la taxe sur le carbone, qui rend la vie inabordable. Le gouvernement fera-t-il enfin quelque chose pour venir en aide à Kim et aux millions d'autres personnes comme elle partout au Canada en éliminant la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire que, pas plus tard que cette semaine, le gouvernement et tous les députés de la Chambre ont agi pour venir en aide à Kim et aux autres personnes dans la même situation en accordant un remboursement pour l'épicerie, qui sera versé à 11 millions de Canadiens qui ont le plus besoin d'aide.
Chaque jour, je me présente à la Chambre dans l'espoir d'entendre les conservateurs présenter un plan de lutte contre les changements climatiques. Je voudrais qu'ils le fassent. Ils nient le fait que l'Incitatif à agir pour le climat est profitable à huit Canadiens sur dix. Toutes leurs journées de l'opposition et toutes leurs questions vont dans le même sens: ils veulent qu'on se remette à polluer.
Monsieur le Président, il est ahurissant de voir comment les libéraux manipulent les Canadiens. Kim est au courant du remboursement pour l'épicerie, parce que Kim a examiné le budget. Or, Kim affirme qu'en dépit du remboursement pour l'épicerie, elle doit quand même choisir entre chauffer son logement ou manger.
À entendre la réponse du député et du gouvernement, qui est aussi arrogant que déconnecté, on croirait que Kim n'a pas de problème et qu'on ne devrait même pas poser la question. Il faut être odieux et effronté pour manipuler et dénigrer les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement va-t-il finir par démontrer qu'il ne se fout pas totalement des Canadiens et éliminer la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour prendre des faits pour de la manipulation. Voici les faits: le taux de chômage chez les jeunes est en baisse de 22 %; le gouvernement actuel a sorti 2,7 millions de Canadiens de la pauvreté et nous affichons le déficit et le ratio dette nette-PIB les plus faibles du G7.
Ce solide bilan nous permet d'investir pour rendre la vie plus abordable et pour créer des emplois propres qui serviront à renforcer l'économie de demain. Pendant que les conservateurs continuent de présenter à la Chambre des idées qui impliquent de puiser dans les pensions des aînés et d'éviter de lutter contre les changements climatiques, nous proposerons de véritables solutions pour le mieux-être des Canadiens.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone a tellement fait augmenter le prix des aliments que même des familles de militaires doivent recourir aux banques alimentaires. Maintenant, 700 soldats n'ont pas de chauffage ni d'eau chaude parce que le premier ministre n'a pas pu conclure une entente équitable avec les fonctionnaires. Le premier ministre a des amis qui lui paient des vacances d'une semaine dans un centre de villégiature de luxe pour 160 000 $, mais il laisse tomber les militaires. Va-t-il annuler sa décision de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes à la table de négociations et nous travaillons fort pour en arriver à une entente équitable. En raison des mesures syndicales en cours, la base des Forces armées canadiennes de Petawawa a subi une interruption de service à sa centrale de chauffage. Les fermetures peuvent toucher ceux qui travaillent ou qui habitent dans des quartiers de la base qui sont normalement utilisés pendant l'entraînement ou occupés de façon temporaire. D'autres installations sont mises à la disposition des personnes touchées par cette interruption de service.
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont plus d'argent, et le premier ministre n'a plus le sens des réalités. À l'heure actuelle, le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé, le coût des hypothèques et des loyers a doublé, et bon nombre de personnes n'ont pas les moyens de chauffer leur maison. Alors que 24 % des Canadiens affirment qu'ils n'auront pas les moyens de prendre des vacances cet été, le premier ministre, lui, a décidé de s'envoler pour la Jamaïque, où il a passé un séjour de luxe dans une villa privée, gracieuseté d'un gros donateur de la fondation Trudeau. Le premier ministre nous dira‑t‑il enfin combien d'argent il a payé personnellement pour ces vacances de luxe en Jamaïque?
Monsieur le Président, tandis que les députés de l'opposition continuent de mettre l'accent sur le premier ministre, nous mettons l'accent sur les Canadiens et nous veillons à ce que la vie soit plus abordable. Comment nous y prenons-nous? Nous mettons en place des programmes comme le programme de garderies et le régime de soins dentaires. Nous investissons dans les soins de santé pour que les premiers ministres provinciaux et territoriaux puissent avoir les ressources dont ils ont besoin pour obtenir les résultats en matière de santé auxquels les Canadiens s'attendent. Nous faisons tout cela tout en ayant le cadre financier le plus solide du G7. C'est ce que fait un gouvernement responsable, et c'est ce à quoi ressemblent les bonnes idées.
La santé
Monsieur le Président, au Canada, les aidants naturels non rémunérés s'occupent d'enfants, de parents âgés, et d'êtres chers. Ils font un travail considérable sans être rémunérés. Comme l'indique la lettre de mandat de la ministre des Finances, le gouvernement a promis de mettre en place le crédit canadien remboursable pour les aidants naturels, ce que les libéraux ont négligé de prévoir dans le cadre du dernier budget.
Les familles comptent sur les services des aidants naturels, qui sont très peu rémunérés. Comment se fait-il que les libéraux soient si prompts à déplacer des montagnes pour leurs riches amis, mais pas pour soutenir les aidants qui s'occupent de leurs proches?
Monsieur le Président, les soins de santé sont essentiels, ce qui est particulièrement le cas pour les personnes les plus vulnérables comme les aînés. Il y a quelques semaines, avant le dépôt du budget, je me suis entretenu avec le syndicat international des employés de services, qui soutient et représente les travailleurs des services de soutien à la personne dans l'ensemble du pays. Le budget de 2023 investit dans la rémunération de ces travailleurs.
Certaines des personnes les plus vulnérables sont également prises en charge par des immigrants et des travailleurs étrangers temporaires. Nous devons veiller à ce que ces personnes reçoivent aussi l'aide dont elles ont besoin, ce que fait le gouvernement.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, la société multinationale suisse d'exploitation des ressources naturelles Glencore tente d'acheter Teck Resources, l'une des plus grandes sociétés minières du Canada. Le premier ministre de la Colombie‑Britannique exhorte le gouvernement fédéral à stopper cette prise de contrôle hostile. Si elle se concrétise, des milliers de Canadiens risquent de perdre leur emploi. De plus, nos sources de minéraux critiques seraient compromises. Pire encore, Glencore fait l'objet d'accusations concernant des violations des droits de la personne. La société a même plaidé coupable à des chefs d'accusation de corruption et manipulation du marché.
Les libéraux feront-ils ce qui s'impose pour protéger l'intérêt des Canadiens et bloqueront-ils cette prise de contrôle hostile?
Monsieur le Président, comme le sait le député, la Loi sur Investissement Canada prévoit l'examen des investissements les plus importants effectués par des non-Canadiens afin de s'assurer qu'ils présentent un avantage net pour l'économie canadienne. En outre, cette loi prévoit que tous les investissements, quelle qu'en soit la valeur, doivent faire l'objet d'un examen des risques pour la sécurité nationale. Par conséquent, l'acquisition d'une société canadienne par une société étrangère serait assujettie à un tel examen. Comme le sait le député, les dispositions de la loi relatives à la confidentialité nous empêchent de faire d'autres commentaires.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, partout au Canada, les gens ressentent de plus en plus les effets des changements climatiques. Ma province, la Colombie‑Britannique, doit faire face à des inondations, à des sécheresses et à des incendies d'une ampleur considérable qui affectent gravement la santé de nos forêts emblématiques.
Dans ce contexte, la décision de planter 2 milliards d'arbres dans la prochaine décennie contribuera à la croissance des forêts canadiennes et à la restauration d'habitats importants.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des mesures qui sont prises par le gouvernement pour soutenir ces efforts en Colombie‑Britannique...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je n'ai pas entendu la moitié de cette question. Je vais laisser le député reprendre la partie de son intervention où il posait une question afin qu'il puisse la poser au ministre.
Le député de Steveston—Richmond-Est a la parole.
Monsieur le Président, dans ce contexte, la décision de planter 2 milliards d'arbres dans la prochaine décennie contribuera à la croissance des forêts canadiennes et à la restauration d'habitats importants.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des mesures qui sont prises par le gouvernement pour soutenir ces efforts en Colombie-Britannique pendant la saison de plantation d'arbres de 2023?
Monsieur le Président, cette semaine, pour marquer le lancement de la saison de plantation, nous avons annoncé un accord entre le gouvernement fédéral et la Colombie‑Britannique pour la plantation de plus de 37 millions d'arbres. Cela équivaut à retirer près de 470 000 voitures de la circulation. Ce travail permettra de transformer des zones brûlées en forêts saines et de restaurer des habitats fauniques et des écosystèmes.
Je souhaite à tous ceux qui travaillent dans les zones de plantation — notamment aux scientifiques, aux planificateurs, aux pépiniéristes et aux bénéficiaires — une excellente saison de plantation.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, l'an dernier, Volkswagen a enregistré les mêmes revenus que le gouvernement du Canada, soit 413 milliards de dollars. Aujourd'hui, les libéraux lui accordent une subvention de 14 milliards de dollars provenant des contribuables.
Ma question est simple. Combien d'emplois ces 14 milliards de dollars permettront-ils de créer dans l'usine de ce constructeur automobile, qui a été reconnu coupable d'infractions aux lois environnementales canadiennes?
Monsieur le Président, mon ami n'est peut-être pas au courant du fait que l'avenir du monde repose sur une économie verte. Le président Biden nous a rappelé ici que les pays qui seront en mesure de se doter d'une économie verte en sortiront gagnants. C'est un investissement historique pour tous les Canadiens.
Je tiens à préciser au député que cet investissement n'est pas une subvention. En fait, cet investissement équivaut aux retombées économiques de cette usine pendant seulement cinq ans. Cette grande usine créera des milliers d'emplois directs et indirects. Le gouvernement assure le retour du secteur automobile à St. Thomas, après qu'une usine y ait fermé ses portes en 2011, alors que les conservateurs étaient aux commandes. Les députés de la région et le premier ministre provincial conservateur appuient cette initiative. Comment se fait-il que le député et son parti n'en fassent pas autant?
Monsieur le Président, le député aurait peut-être avantage à écouter la ministre des Finances, qui a affirmé mercredi que tenter de faire concurrence aux subventions accordées dans le cadre de la loi sur l'inflation de l'administration Biden équivaudrait à un nivellement par le bas. Les libéraux ne verseraient jamais 14 milliards de dollars de fonds publics sans obtenir de garanties sur le nombre exact d'emplois qui seront créés dans cette usine.
Je vais poser la question de nouveau: combien d'emplois dans l'usine en question cette subvention de 14 milliards de dollars permettra-t-elle d'acheter?
Monsieur le Président, tous les jours, les députés ministériels viennent à la Chambre pour essayer de rendre la vie des Canadiens plus abordable, de faire croître l'économie et de lutter contre les changements climatiques.
L'investissement de Volkswagen et du gouvernement fédéral changera la donne et fera du Canada le fournisseur vert de choix de la planète. Cela signifie que nous allons dans la bonne direction. Des milliers d'emplois seront créés dans la région de St. Thomas. Des milliers d'emplois secondaires seront créés dans les industries connexes.
C'est une victoire pour le Canada et c'est une victoire pour la planète.
Le logement
Monsieur le Président, « nous voyons que c’est vraiment les augmentations de taux d’intérêt que nous avons vues en 2022 qui vont entraîner une baisse des mises en chantier en 2023 ».
Ce sont les paroles d'un analyste de marché de la SCHL. Les emprunts et les dépenses excessifs des libéraux ont provoqué une hausse des taux d'intérêt et freineront la construction de logements. La SCHL a également déclaré qu'il faut construire 5,8 millions de logements d'ici 2030 si nous souhaitons rétablir l'abordabilité.
Alors pourquoi la coûteuse coalition est-elle si déterminée à empêcher la construction des logements dont les Canadiens ont si désespérément besoin?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Effectivement, il y a trop de Canadiens qui sont aux prises avec le coût du logement et c'est inacceptable. C'est pourquoi nous avons une bonne nouvelle: le gouvernement fédéral fait preuve d'un leadership audacieux afin d'augmenter rapidement l'offre de logements, d'aider les Canadiens aux prises avec le coût du logement et de protéger le rêve de l'accession à la propriété.
Nous avons mis en place un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements. Il y a aussi un complément fédéral de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement et 1,8 million de locataires vont en bénéficier. Nous avons aussi créé un compte d'épargne libre d'impôt de 40 000 $ pour l'achat d'une première maison. Je pourrais continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est assez évident que cela ne fonctionne pas. Le loyer moyen à Toronto pour un appartement d'une chambre à coucher est maintenant de plus de 2 500 $ par mois. Les Canadiens qui renouvelleront leur hypothèque cette année devront composer avec des taux d'intérêt records, et la SCHL vient d'augmenter de 200 % les frais liés aux programmes que les constructeurs utilisent pour financer la construction d'immeubles résidentiels à logements multiples.
Si le gouvernement veut vraiment construire davantage de logements, pourquoi rend-il continuellement leur construction plus coûteuse?
[Français]
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous croyons que chaque Canadien a le droit de vivre dans un endroit sûr et abordable. C'est pourquoi nous avons mis en place la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.
C'est un plan ambitieux de plus de 82 milliards de dollars qui a déjà aidé des centaines de milliers de familles canadiennes à obtenir le logement dont elles avaient besoin. Nous avons également introduit de nouvelles mesures dans le budget de 2023, contre lesquelles les conservateurs ont voté, pour doubler la construction, pour soutenir directement les gens et pour aider les Canadiens à épargner pour leur première maison.
Le changement climatique
Monsieur le Président, l'ONU a averti le monde ce matin que les glaciers fondent à une vitesse record à cause des gaz à effet de serre. Je la cite: « [I]l faudra plusieurs décennies pour mettre fin à cette tendance négative. La partie est déjà perdue pour la fonte des glaciers et pour l'élévation du niveau de la mer. »
Au même moment, le plan de lutte aux changements climatiques du fédéral s'est fait démolir dans pas moins de cinq rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Quand le fédéral va-t-il enfin passer à l'action au lieu de regarder nos chances de freiner les changements climatiques fondre sous ses yeux?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de cette question. Elle me donne l'occasion de dire d'abord que nous remercions le commissaire de ses rapports et de toutes ses recommandations, que nous prenons au sérieux.
C'est aussi une occasion pour moi de dire que les résultats de notre inventaire national des gaz à effets de serre montrent des progrès dans notre lutte contre les changements climatiques. En 2021, il y avait 53 millions de tonnes de pollution en moins dans nos villes. C'est l'équivalent du retrait de 11 millions de voitures des routes canadiennes.
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement envoie une volée de bois vert au plan fédéral de lutte contre les changements climatiques.
Parlant de bois, il cite notamment le fameux plan du premier ministre de planter 2 milliards d'arbres.
Savons-nous où est rendu le gouvernement? Il est à 2,3 % de son objectif. Nous sommes impressionnés. C'est à peine 2 %, et ce, si tous les arbres plantés ont réussi à survivre. Le commissaire nous a avertis qu'Ottawa ne faisait aucune vérification.
Soyons sérieux. Au lieu de faire semblant de planter des arbres, quand le premier ministre va-t-il poser des vrais gestes en coupant le robinet du financement aux pétrolières?
Monsieur le Président, je vais commencer par remercier encore une fois le commissaire de ses rapports.
Un grand nombre des recommandations de son rapport au sujet des 2 milliards d'arbres ont été mises en œuvre ou sont en train d'être mises en œuvre. C'est d'ailleurs ce qu'il a dit lui-même: il a vu des progrès et il voit le travail qui a été accompli à la suite de ces recommandations.
Le programme nous aura permis de signer ou d'être en train de négocier des accords pluriannuels pour la plantation de 260 millions d'arbres sur 10 ans.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, au cours des huit dernières années, les libéraux ont enfreint la législation sur l'éthique à maintes reprises, plus souvent que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Les libéraux ont été reconnus coupables d'avoir enfreint la loi à six reprises; le premier ministre a été reconnu coupable à lui seul à deux reprises.
Les libéraux ont décidé de nommer la belle-sœur d'un ministre actuellement en poste, qui a lui aussi été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur l'éthique. Cependant, maintenant qu'ils se sont fait prendre, elle a démissionné et le poste doit à nouveau être pourvu.
Les libéraux ne semblent pas comprendre qu'il y a conflit dès qu'il y a l'apparence de conflit. Le premier ministre s'engagera-t-il à nommer quelqu'un qui n'est pas un ami, un membre de la famille ou un membre de la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. J'ai dit qu'il fallait trouver un remplaçant et que cela se ferait en temps opportun et selon un processus approprié.
Étant donné que les conservateurs aiment se concentrer sur le premier ministre, j'aimerais attirer leur attention sur la journée d'aujourd'hui, au cours de laquelle nous avons débattu du projet de loi d'exécution du budget, qui est une mesure législative importante pour tous les Canadiens. Ce projet de loi prévoit des mesures telles que le remboursement pour l'épicerie dont profiteront 11 millions de Canadiens.
L'opposition a toutes sortes de possibilités. Elle peut continuer à répéter la même question mais, pour ma part, je préfère souligner certaines des choses qui se passent au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, avec la démission de la commissaire à l'éthique par intérim, c'est enfin le retour des choses éthiquement acceptables.
Avoir nommé la belle-sœur d'un ministre influent du gouvernement à titre de commissaire aux conflits d'intérêts était un flagrant manque de jugement et un signe de favoritisme.
Est-ce trop demander de trouver cette fois-ci un candidat autre que de la famille des amis de la fondation Trudeau pour le poste de commissaire aux conflits d'intérêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours soutenu le travail du commissariat aux conflits d'intérêts. Nous cherchons activement un remplaçant pour ce poste et nous en trouverons un.
Je vais me permettre de me concentrer sur ce qui se passe au Canada en ce moment en ce qui a trait aux mesures budgétaires, qui comprennent des choses comme le remboursement pour l'épicerie, dont j'ai parlé, et l'élargissement du programme de soins dentaires, qui aidera la population en cette difficile période d'inflation. Nous pouvons discuter du dossier de la santé et du fait que le gouvernement fédéral investit dans les services de santé au bénéfice des générations futures; c'est ce que nous attendons tous de lui.
[Français]
Monsieur le Président, imaginons: sur plus de 38 millions de Canadiens, seulement la garde rapprochée du premier ministre était admissible à la nomination au poste de commissaire à l'éthique. Cherchons l'erreur.
Est-ce enfin possible de regarder les candidatures autres que les petits amis et les donateurs de la grande famille de la fondation Trudeau?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous cherchons activement un remplaçant pour ce poste en particulier. Une nomination se fera en temps et lieu, en respectant la procédure régulière. Le gouvernement a toujours respecté l'indépendance des commissariats.
J'inviterais les députés à passer à autre chose et à cesser de salir des réputations pour plutôt se concentrer sur les enjeux importants pour les Canadiens, comme l'économie.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine que les Jeux du Canada de 2027 auront lieu dans la ville de Québec. C'est une excellente nouvelle pour notre belle province, ainsi que pour le monde du sport.
Ce rendez-vous sportif incontournable offre à plusieurs athlètes leur première expérience de compétition de haut niveau dans une ambiance très amicale.
La ministre des Sports peut-elle nous en dire davantage sur les efforts que le gouvernement investit pour rendre possible des événements comme celui-ci?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pontiac de sa question.
Je joins ma voix à la sienne pour féliciter la Ville de Québec qui sera l'hôte des prochains Jeux d'hiver du Canada en 2027, 60 ans après avoir accueilli leur première édition.
Recevoir les Jeux du Canada représente une belle reconnaissance et un legs important pour Québec qui va également générer des retombées économiques majeures dans la région.
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour offrir à nos jeunes athlètes des occasions uniques de se dépasser et de s'épanouir dans un environnement sportif qui est sain, inclusif et sécuritaire.
L'éthique
Monsieur le Président, pendant que l'inflation gruge de plus en plus les chèques de paie des contribuables, que les familles vont devoir payer 1 000 $ de plus chaque année pour se nourrir et que les paiements hypothécaires doublent et causent énormément de stress pour les Canadiens, le premier ministre trouve tout à fait normal d'aller passer ses vacances en Jamaïque dans l'opulence.
Peut-il au moins nous dire combien il a payé de sa poche pour son hôtel de luxe?
Monsieur le Président, cela fait neuf mois consécutifs que le taux d'inflation baisse au Canada. Lundi, on a vu l'inflation baisser d'une façon très importante.
La priorité de notre gouvernement libéral a été et est toujours l'économie et le coût de la vie. La priorité des conservateurs, particulièrement du chef conservateur, c'est d'attaquer le premier ministre ou de s'obstiner avec Elon Musk sur Twitter afin de dénigrer nos institutions canadiennes, telles que CBC/Radio-Canada.
Ce matin, on a bien vu tous ces efforts pour absolument rien. Elon Musk lui-même a reculé.
Monsieur le Président, 24 % des Canadiens affirment qu'ils ne pourront pas s'offrir des vacances cet été en raison de l'inflation.
Ils ne sont sûrement pas impressionnés quand ils voient leur premier ministre passer ses vacances dans un paradis en Jamaïque aux frais des contribuables. Le Canadien moyen n'ose même pas rêver d'un tel luxe.
Ce premier ministre est tellement habitué à vivre dans un autre monde qu'il ne réalise même pas l'image qu'il envoie aux Canadiens et à la planète toute entière.
Je répète ma question: va-t-il payer de sa poche son hôtel de luxe?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a dit hier le leader du gouvernement à la Chambre, certains pourraient dire qu'il est un peu hypocrite de la part du chef de l’opposition de critiquer les autres députés alors qu'il vit dans un logement fourni par le gouvernement, qu'il conduit une voiture fournie par le gouvernement et que bon nombre de ses dépenses sont payées par le gouvernement.
Le Parti conservateur devrait parfois se regarder dans le miroir. Il constaterait qu'il n'est pas toujours judicieux de lancer des pierres, étant donné qu'il vit dans une maison de verre.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la tuerie survenue en Nouvelle‑Écosse il y a trois ans est une tragédie qui ne doit jamais se répéter.
Étrangement, le rapport de la Commission des pertes massives affirme que l'emplacement géographique de la Division Dépôt de la GRC, à Regina, constitue un problème et recommande de fermer cette dernière. La Division Dépôt de la GRC à Regina est un centre de formation de policiers de classe mondiale qui est tout à fait en mesure de répondre à toutes les exigences en matière de formation.
Le gouvernement s'engagera‑t‑il aujourd'hui à assurer le maintien des activités du centre de formation de la GRC à Regina?
Monsieur le Président, nous remercions la Commission pour son rapport ainsi que pour ses importantes recommandations.
Nous examinons les recommandations et nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, nos homologues et la société civile pour y donner suite en temps opportun. Nous espérons que les partis d'opposition examinent aussi toutes les recommandations — comme celles qui portent sur la violence sexiste et les armes d'assaut, et pas seulement celles qui se rapportent à la GRC —, et que nous pourrons travailler ensemble à leur mise en œuvre afin de sauver des vies.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Canada se fait une fierté de sa tradition d'accueillir des gens parmi les plus vulnérables au monde. Compte tenu des difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées et de l'évolution démographique de nos municipalités rurales, nous savons que les réfugiés qualifiés peuvent aussi faire partie de la solution.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il nous expliquer comment nous offrons une nouvelle vie aux réfugiés et comment nous avons l'occasion d'aider les entreprises en difficulté?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses efforts au fil des ans. Il travaille à soutenir certaines des personnes les plus vulnérables de la planète.
Nous savons que lorsque des personnes réfugiées ou déplacées arrivent au Canada, elles arrivent avec bien plus que le contenu de leurs valises. Ces personnes possèdent des compétences qui leur permettent de contribuer à la société. Elles contribuent à la croissance de notre économie et redonnent aux communautés qui leur ont offert cette nouvelle vie. Voilà pourquoi nous avons récemment annoncé un programme élargi, le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui met à profit les compétences que les réfugiés apportent avec eux au Canada. Ce programme permettra à des milliers de personnes de venir s'établir dans nos communautés et de redonner à la société.
J'ai rencontré ces gens. Ils travaillent dans les soins de santé et la haute technologie. Nous continuerons de les accueillir. C'est la chose à faire et c'est aussi dans notre intérêt à nous.
Le sport
Monsieur le Président, à l'approche de la Coupe du Monde de la FIFA qui se tiendra au Canada en 2026, nous demandons aux libéraux d'investir dans le soccer pour les enfants des collectivités autochtones et nordiques. Nous venons d'apprendre que la Ville de Toronto a concocté un accord de complaisance qui détournera des fonds publics vers Maple Leaf Sports and Entertainment. Je sais que les Maple Leafs n'ont pas l'habitude de faire des bénéfices au deuxième tour des séries éliminatoires et qu'ils veulent donc les maximiser, mais soyons réalistes: il s'agit d'une mauvaise utilisation des fonds publics.
Les libéraux doivent être clairs. À l'approche de la Coupe du Monde, veilleront-ils à ce que les fonds publics soient utilisés dans l'intérêt général, par exemple en investissant dans le soccer pour les collectivités, afin que tous les enfants puissent pratiquer le sport qu'ils aiment?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une priorité pour notre gouvernement de faire en sorte que le sport soit accessible pour le plus grand nombre. C'est pourquoi nous avons créé le programme Le sport communautaire pour tous, qui a permis à des enfants et à des adolescents de toutes les communautés d'avoir accès à du sport organisé. Notre gouvernement va continuer d'aider la population canadienne à avoir accès à des infrastructures de qualité pour faire du sport organisé.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose une pétition au nom de citoyens de ma circonscription qui sont membres de la communauté ethnique minoritaire hazara de l'Afghanistan. Ils rappellent une fois de plus au gouvernement du Canada que les Hazaras font actuellement l'objet d'un génocide en Afghanistan et continuent, dans le cadre de ce génocide, d'être persécutés par le régime terroriste taliban, comme ce fut particulièrement le cas de 1998 à 2001.
Les Hazaras sont exposés à des massacres, à des arrestations, à des déplacements forcés de masse et à la confiscation de leurs terres, ce qui préoccupe de plus en plus les citoyens de ma circonscription. Ces derniers rappellent au gouvernement du Canada qu'il a l'obligation, en tant que membre de la communauté internationale, d’œuvrer à ce que l’ethnie hazara en Afghanistan soit traitée avec justice. Ils le prient de reconnaître le génocide et la persécution dont sont victimes les membres de la communauté ethnique hazara aux mains des talibans et lui demande de prioriser les Hazaras parmi les 40 000 réfugiés afghans qu'il souhaite accueillir au Canada d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, étant donné le taux d'inflation et le prix des aliments, la pétition que je présente au nom d'habitants de Cumberland, Courtenay et Royston, dans ma circonscription, arrive à point nommé. Les pétitionnaires soulignent que, en leur qualité de pépinières de petites entreprises, d’architectes des systèmes nationaux et de la sécurité alimentaire, et de bâtisseurs communautaires qui stimulent l’économie locale, les marchés agricoles jouent un rôle essentiel à la relance économique après la pandémie de COVID‑19.
Les programmes de coupons d'alimentation dans les marchés agricoles sont un outil important pour créer de nouveaux marchés et pour soutenir les marchés existants et les associations provinciales dont ils relèvent. Les pétitionnaires réclament un programme national qui offrirait une contribution équivalente à celle des programmes provinciaux pour mieux répondre aux besoins des gens n'ayant pas accès à des aliments sains et qui sont confrontés à l'insécurité alimentaire, pour encourager les provinces qui n'ont pas de tel programme à en créer un et pour aider celles qui en ont un à l'élargir afin de satisfaire à la demande.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de soutenir ma motion, la motion M‑78, et de lancer un programme national pour tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles du Canada, qui offrirait une contribution équivalente à celle que versent déjà les provinces et qui encouragerait les provinces sans un tel programme à en établir un.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est un plaisir de présenter une pétition au nom de 274 membres de la communauté turco-canadienne de ma circonscription, York-Centre. Le tremblement de terre survenu récemment a profondément touché beaucoup de gens de ma circonscription ainsi que leur famille. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de les aider en prenant des mesures afin d'assouplir les exigences en matière de visa de résident temporaire.
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par de nombreux Canadiens et qui reflète les propos sincères d'un grand nombre de mes concitoyens. Elle porte sur la toxicité des drogues, ses conséquences, les nombreuses personnes chères disparues et la nécessité d'agir.
Nous savons que les politiques actuelles du Canada en matière de drogues se sont révélées inefficaces pour prévenir la consommation de substances et qu'elles exacerbent cette consommation ainsi que les méfaits et les risques qui y sont liés.
Nous savons aussi, grâce à de multiples recherches, que la décriminalisation de la possession personnelle est associée à une réduction significative des décès dus à la toxicité des drogues dans les pays qui ont adopté des réformes progressives de leurs politiques en matière de drogues.
Beaucoup d'âmes précieuses ont disparu. Aucune autre possibilité ne s'offre à ces personnes après leur décès. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de mettre en œuvre une stratégie nationale axée sur la santé afin d'assurer l'accès à un approvisionnement sûr en drogues et d'accroître les services de traitement, de rétablissement et de réduction des méfaits axés sur les traumatismes ainsi que les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public dans tout le Canada.
Monsieur le Président, j'ai encore une fois le plaisir de présenter une pétition sur la transition équitable au nom de 216 concitoyens du Yukon.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement du Canada d'adopter des lois pour une transition équitable qui réduiront les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et contribueront de manière importante à la réduction des émissions dans les pays du Sud; qui mettront fin à l’industrie des combustibles fossiles, aux infrastructures connexes ainsi qu'aux subventions aux combustibles fossiles; qui assureront la transition vers une économie décarbonisée; qui créeront de nouvelles institutions économiques publiques et étatiseront une plus grande part des services publics dans tous les secteurs de l’économie pour mettre en œuvre la transition; qui créeront de bons emplois verts et favoriseront le perfectionnement de la main-d’œuvre de manière inclusive, sous la direction et avec la participation des travailleurs et des collectivités concernés, et garantiront un emploi décent et à faible émission de carbone à tous les travailleurs; qui protégeront et consolideront les droits de la personne et les droits des travailleurs, qui respecteront les droits, la souveraineté et les connaissances des Autochtones en les faisant participer à la création et à l’application de ces lois; qui assureront la justice envers les migrants et qui mettront l’accent sur le soutien des communautés traditionnellement marginalisées; qui élargiront le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien au revenu, à des logements sociaux carboneutres et à un financement opérationnel visant à rendre les transports collectifs abordables et accessibles dans tout le pays; et qui financeront la transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises et en recourant à une banque nationale publique.
Uqaqtittiji, je suis heureuse de présenter cette pétition, signée par des Canadiens qui indiquent que plus de 29 000 Canadiens sont décédés des suites d’une intoxication aux opioïdes entre janvier 2016 et décembre 2021.
Les pétitionnaires affirment que les politiques actuelles en matière de drogues se sont révélées inefficaces pour prévenir la consommation de substances et exacerbent les méfaits et les risques liés à une telle consommation. Selon eux, la guerre contre les drogues a entraîné une stigmatisation généralisée des personnes qui consomment des substances contrôlées. Ils soutiennent également que, dans les pays qui ont adopté des réformes progressives de leurs politiques en matière de drogues, la décriminalisation de la possession personnelle est associée à une réduction considérable des décès dus à la toxicité des drogues.
Les signataires de la pétition demandent au gouvernement du Canada de faire trois choses: premièrement, se livrer à une réforme de sa politique sur les drogues afin de décriminaliser la simple possession des substances dont la liste figure dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; deuxièmement, mettre en place un processus de radiation des condamnations liées à la simple possession; et, troisièmement, mettre en œuvre de toute urgence une stratégie nationale axée sur la santé afin d’assurer l’accès à un approvisionnement réglementé et plus sûr en opioïdes et d’accroître les services de traitement, de rétablissement et de réduction des méfaits axés sur les traumatismes, ainsi que les campagnes d’éducation et de sensibilisation du public dans tout le Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les consultations menées par le ministre de la Justice à propos de l’avenir du registre des délinquants sexuels: quels sont les détails de toutes les consultations sur l’avenir du registre qui ont eu lieu depuis le 28 octobre 2022, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) la nature de la consultation, (iii) le nom des particuliers et des organismes consultés?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, le 28 octobre 2022, la Cour suprême du Canada a annulé deux éléments du Code criminel relatifs à l'obligation de se conformer au registre des délinquants sexuels du Canada. À l'époque, le ministre de la Justice a indiqué qu'il examinerait les options de façon responsable et qu'il était clair que les victimes et la sécurité des Canadiens seraient toujours des priorités dans ce dossier.
Des fonctionnaires de Justice Canada et de Sécurité publique Canada se sont engagés avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux et avec les forces de l'ordre dans le cadre de forums existants pour discuter des implications du jugement et des possibilités d'une réponse législative potentielle. En particulier, la question a été discutée le 31 octobre et le 14 novembre 2022 par le Groupe de travail sur les délinquants à haut risque du Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF), dont l'adhésion est ouverte à toutes les juridictions.
Voici les organisations consultées par le cabinet du ministre: Action Canada pour la santé et les droits sexuels; la Barbra Schilder Commemorative Clinic; Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels; l’Association canadienne des chefs de police; l'Association canadienne des juristes de l'État; l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry; le Centre canadien de protection de l’enfance; le centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité; la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités; les Cercles de soutien et de responsabilité; l’Ottawa Criminal Trial Lawyers’ Association; le Réseau d’action des femmes handicapées Canada; Egale Canada; l’Association canadienne pour mettre fin à la violence; la Fédération des femmes du Québec; la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes; le Conseil national des femmes du Canada; l’Association des femmes autochtones du Canada; le Newfoundland Sexual Assault Crisis and Prevention Centre; le Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse; l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, ou l’Alliance nationale des femmes racisées, réfugiées et immigrantes; le South Asian Women’s Community Centre; la Criminal Lawyers’ Association; l’Association nationale Femmes et Droit; le West Coast Legal Education and Action Fund; et le Fond d’action et d’éducation juridiques pour les femmes
En ce qui concerne le paragraphe 3(1) du Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens: est-ce que l’île Pelée est considérée comme une région ne faisant pas partie d’une agglomération de recensement ni d’une région métropolitaine de recensement et, le cas échéant, est-ce que les immeubles résidentiels qui y sont situés sont en conséquence exemptés de l’interdiction?
Mme Soraya Martinez Ferrada (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Lib.):
Monsieur le Président, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, ne peut pas fournir de conseils d'interprétation sur le Règlement sur l'interdiction d'acheter une propriété résidentielle par des non-Canadiens, ni de réponses à des questions précises.
Statistique Canada fournit les définitions des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement dans leurs cartes de référence de la Classification géographique type. Notons que Statistique Canada ne fournira pas de vérification d'adresses résidentielles spécifiques ou de conseils d'interprétation sur des questions de faits spécifiques concernant l'applicabilité de la Loi.
La SCHL a publié de nouveaux renseignements sur son site Web qui appuient la Loi et le Règlement, y compris une foire aux questions et des réponses mises à jour pour les particuliers et les professionnels de l'industrie. De plus, le gouvernement a annoncé des modifications au Règlement qui élargissent les exceptions permettant aux non-Canadiens d'acheter une propriété résidentielle dans certaines circonstances.
En ce qui concerne les personnes visées par une mesure de renvoi prise au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR): a) combien d’entre elles étaient incarcérées dans un établissement correctionnel provincial en date du 6 mars 2023; b) des personnes en a), quelle est la ventilation par type de crime et par infraction au Code criminel qui a mené à l’incarcération; c) des personnes en a), combien ont été interdites de territoires aux termes des articles 34 à 37 de la LIPR, ventilé par article pertinent?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 6 mars 2023, il y avait 140 personnes en détention à des fins d’immigration et faisaient l’objet d’une mesure de renvoi qui étaient placées dans un établissement correctionnel provincial.
Concernant la partie b) de la question, l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, ne dispose pas des renseignements demandés, car cela ne relève pas du mandat de l'Agence. Le mandat de l’ASFC comprend l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou LIPR, qui prévoit l’arrestation et la détention des étrangers et des résidents permanents qui sont interdits de territoire au Canada et qui se soustrairont vraisemblablement à une procédure d’immigration ou qui constituent un danger pour la sécurité publique. Les personnes détenues en vertu de la LIPR ont droit à un contrôle de leur détention par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ou CISR, tribunal quasi judiciaire indépendant. Ces personnes peuvent demander un examen des motifs de leur détention par la CISR dans les 48 heures suivant le début de leur détention. Lors du contrôle de la détention, la CISR peut ordonner leur mise en liberté sous condition ou conclure que la détention doit être maintenue. Si la CISR conclut que la détention doit être maintenue, un contrôle subséquent de la détention doit avoir lieu dans les sept jours suivants et tous les 30 jours par la suite. La Section de l’immigration de la CISR explique toujours ses décisions, lesquelles peuvent faire l’objet d’un contrôle.
Au sujet de la partie c) de la question, des 140 personnes à la partie a), 81 sont interdites de territoire aux termes des articles 34 à 37 de la LIPR: 71 personnes sont interdites de territoire aux termes de l’alinéa 36(1)a), lequel vise le résident permanent ou l’étranger déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans, ou d’une infraction à une loi fédérale pour laquelle un emprisonnement de plus de six mois a été infligé; trois personnes ont été interdites de territoire conformément à l’alinéa 36(1)b), lequel vise le résident permanent ou l’étranger interdit de territoire pour grande criminalité parce qu’il a été déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans; six personnes ont été interdites de territoire au titre de l’alinéa 36(2)a), lequel vise l’étranger interdit de territoire pour criminalité parce qu’il a été déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par voie de mise en accusation ou de deux infractions à une loi fédérale ne découlant pas d’un seul événement; et une personne a été jugée interdite de territoire aux termes de l’alinéa 36(2)b), lequel vise l’étranger interdit de territoire pour criminalité parce qu’il a été déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, constituerait un acte criminel aux termes d’une loi fédérale, ou de deux infractions ne découlant pas d’un seul événement qui, si elles avaient été commises au Canada, constitueraient des infractions aux termes d’une loi fédérale.
En ce qui concerne les trains de Via Rail reliant Winnipeg et Vancouver, ventilés pour chaque arrêt: quel est le nombre total de passagers qui ont (i) embarqué, (ii) débarqué, à chaque gare, y compris dans les régions rurales, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années et par mois pour chacun des 12 derniers mois?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, il s'agit d'informations confidentielles de nature commerciale.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si les questions nos 1289, 1293 et 1295 à 1301 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada de licences permettant à des entités de posséder, de produire, de vendre ou de distribuer des substances en application de l’exemption accordée à la Colombie-Britannique aux termes du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou de toute autre exemption de même nature accordée par le gouvernement: a) combien d’entités font actuellement l’objet d’un examen en vue de recevoir éventuellement une licence de distributeur relative aux drogues et substances contrôlées, ventilé selon qu’il s’agisse (i) de cocaïne, (ii) d’hydromorphone, (iii) de diacétylmorphine, (iv) de fentanyl, (v) de méthamphétamine, (vi) de psilocybine, (vii) de psilocine, (viii) de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine, (ix) d’amphétamine, (x) d’oxycodone, (xi) de MDMA, (xii) de morphine, (xiii) d’opium, (xiv) d’autres substances, ventilées par substance; b) combien d’entités ont été approuvées pour l’obtention d’une licence de distributeur relative aux drogues et substances contrôlées, ventilé selon qu’il s’agisse (i) de cocaïne, (ii) d’hydromorphone, (iii) de diacétylmorphine, (iv) de fentanyl, (v) de méthamphétamine, (vi) de psilocybine, (vii) de psilocine, (viii) de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine, (ix) d’amphétamine, (x) d’oxycodone, (xi) de MDMA, (xii) de morphine, (xiii) d’opium, (xiv) d’autres substances, ventilées par substance; c) combien d’inspections Santé Canada a-t-elle menées auprès des détenteurs de licence depuis l’octroi de l’exemption à la Colombie-Britannique; d) combien de mesures d’exécution de la loi Santé Canada a-t-elle prises à l’encontre de détenteurs de licence ayant enfreint leurs obligations, c’est-à-dire combien de licences ont été refusées, suspendues ou révoquées et combien de sanctions administratives pécuniaires ont été imposées; e) quels critères ont servi à l’approbation, pour Adastra Labs, de (i) sa licence de distributeur relative aux drogues et substances contrôlées, (ii) la modification du 17 février 2023 visant la cocaïne; f) l’affirmation faite par Adastra Labs dans son communiqué de presse du 22 février 2023, comme quoi l’entreprise « a reçu de Santé Canada le 17 février 2023 une approbation de modification de licence lui permettant de posséder, de produire, de vendre et de distribuer légalement de la cocaïne », est-elle exacte et, si ce n'est pas le cas, quels en sont les éléments erronés; g) quels sont les détails de toutes les licences de cette nature approuvées par Santé Canada depuis le 1er janvier 2022, y compris, pour chacune, (i) le vendeur, (ii) la date de l’approbation, (iii) les substances approuvées, (iv) les activités permises aux termes de la licence (possession, production, distribution, vente)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans: a) quelle est la ventilation détaillée du montant de 1 653 000 $ indiqué sous Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle, y compris (i) quelle somme a été reçue en redevances, ventilée par type de propriété intellectuelle, (ii) comment cet argent a-t-il été réinvesti; b) quelle est la ventilation détaillée du montant de 280 000 $ indiqué sous Fonds destinés au produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers, y compris la manière dont cette somme a été utilisée et les détails relatifs à tous les biens immobiliers visés, y compris, pour chacun (i) la description du bien, (ii) le prix, (iii) l’emplacement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses effectuées sous le code d'article 3252 (Intérêts, frais d’administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs), ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale pour chacune des cinq dernières années: a) quel était le nombre de dépenses effectuées; b) quelle était la valeur totale des dépenses; c) quels sont les détails concernant chacune des dépenses de plus de 500 $, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la raison de l’application (paiement en retard, paiement inexact, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses relatives à l’alcool et aux boissons alcoolisées effectuées par le gouvernement depuis 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: quel était le montant total des dépenses?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses liées aux conférences, depuis 2016, ventilées par année et par ministère, agence ou autre entité gouvernementale: a) quel a été le montant total dépensé en frais de conférence (code d’article 0823 ou similaire); b) quel a été le montant total dépensé en frais de déplacement pour les fonctionnaires participant à des conférences?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures gouvernementales visant à souligner le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie: a) le Bureau du Conseil privé (BCP) a-t-il communiqué des orientations ou des directives concernant le déploiement de drapeaux ukrainiens sur les immeubles et les propriétés du gouvernement du Canada pour souligner le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et, le cas échéant, quelles sont ces orientations ou directives, et à quelle date ont-elles été communiquées; b) le BCP appuie-t-il les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui déploient le drapeau de l’Ukraine sur des immeubles ou des propriétés du gouvernement du Canada; c) est-ce qu’Affaires mondiales Canada (AMC) a communiqué des orientations ou des directives concernant le déploiement de drapeaux ukrainiens sur les immeubles du gouvernement du Canada pour souligner le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et, le cas échéant, quelles sont ces orientations ou directives, et à quelle date ont-elles été communiquées; d) est-ce qu’AMC appuie les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui déploient le drapeau de l’Ukraine sur des immeubles ou des propriétés du gouvernement du Canada; e) qu’est-ce qui justifie de ne pas déployer le drapeau de l’Ukraine sur les immeubles du gouvernement du Canada pour souligner le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er janvier 2016 et ventilées par type de demande: a) combien de demandeurs ont été jugés inadmissibles selon (i) l’alinéa 34(1)b), (ii) l’alinéa 34(1)c), (iii) l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27); b) ventilées par chacun des alinéas de la Loi en a), combien de demandeurs jugés inadmissibles étaient membres (i) du Parti démocratique du Kurdistan, (ii) de l’Union patriotique du Kurdistan, (iii) du Mouvement pour le changement, ou Gorran, (iv) de l’Union islamique du Kurdistan, (v) du Groupe pour la justice du Kurdistan, ou Komala, (vi) du Mouvement de la nouvelle génération?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC), ventilés pour les exercices 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que par province ou territoire: a) combien d’entreprises ont présenté une demande de financement dans le cadre du FPEC; b) combien de prêts ont été octroyés; c) quel était le montant moyen des prêts; d) des prêts octroyés, combien n’ont pas été remboursés et quel était le montant moyen des demandes d’indemnisation; e) combien de prêts ont été octroyés, ventilé par secteurs d’activité; f) comment le gouvernement mesure-t-il le taux de réussite du FPEC?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes de résidence permanente visant les personnes à charge à l’étranger des personnes protégées au Canada et des RD2: a) les ressources de traitement des demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont-elles allouées conformément aux niveaux d’immigration établis par le Cabinet; b) si le nombre de demandes visant des personnes à charge à l’étranger dépasse le seuil maximal du niveau établi pour l’année, qu’arrive-t-il aux demandes excédentaires, c-à-d celles qui dépassent ce seuil; c) qu’indique-t-on aux agents de faire des demandes une fois que le seuil maximal du niveau d’immigration est atteint; d) comment le nombre de demandes de résidence permanente traitées pendant l’année est-il réparti entre les divers bureaux à l’étranger, et en fonction de quels critères; e) quelle est la taille de l’inventaire des demandes de résidence permanente visant les personnes protégées au Canada et les RD2; f) existe-t-il deux niveaux distincts pour les RD2 et les personnes protégées au Canada; g) quelles sont les politiques, lignes directrices et instructions écrites gouvernant le traitement des personnes à charge à l’étranger des personnes protégées au Canada et des RD2?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, aujourd'hui nous débattons du projet de loi C‑47, le projet de loi de mise en œuvre du budget de 2023.
Mercredi de cette semaine, la Chambre a unanimement adopté le projet de loi C‑46 qui faisait deux choses: doubler le chèque de la TPS de juillet prochain, appelé le chèque d'épicerie, même s'il n'y a pas de TPS sur l'épicerie; et transférer sans condition 2 milliards de dollars aux provinces pour la santé.
Quand le gouvernement a présenté le projet de loi C‑46, mes collègues du Bloc québécois et moi nous sommes demandé pourquoi le gouvernement faisait cela. Le crédit de TPS est pour le mois de juillet. Le fait de présenter le projet de loi mercredi et de le faire adopter très rapidement n'accélérera pas cela. C'est la même chose pour le financement de la santé. On sait qu'Ottawa ne finance pas suffisamment la santé. Le projet de loi prévoyait 2 milliards de dollars, et on l'a adopté de façon accélérée. C'est bien, mais nous ne comprenions pas pourquoi le gouvernement faisait cela. Nous nous sommes dit que, probablement, il essayait de tendre un piège au Parti conservateur.
Or, en voyant le projet de loi C‑47, j'ai été ravi. Nous avons été ravis. Nous avons compris pourquoi le gouvernement a présenté mercredi le projet de loi C‑46 avec ses 2 milliards de dollars pour la santé et 2 milliards de dollars pour le crédit de la TPS en un versement spécial. Dans le fond, on retrouve cela doublé dans le projet de loi C‑47. Le gouvernement présente le projet de loi C‑46, on l'adopte en se disant que, en concordance, le gouvernement allait retrancher les sommes du projet de loi C‑47, le projet de loi de mise en œuvre du budget, mais il ne l'a pas fait.
C'est donc une façon inédite et historique de procéder. En déposant le projet de loi, le gouvernement nous annonce de bonnes nouvelles. Il nous annonce qu'il veut en faire un peu plus pour la santé. C'est 2 milliards de dollars mercredi, plus 2 milliards de dollars dans le projet de loi C‑47, étant donné qu'il n'a pas retiré ce qui a été adopté dans le projet de loi C‑46. C'est la même chose pour le crédit de la TPS, un versement totalisant 2,5 milliards de dollars. Là, on retrouve dans C‑47 un autre versement qui totalise 2,5 milliards de dollars.
J'ai donc été extrêmement surpris et content de voir que ces deux mesures se retrouvaient à nouveau dans le projet de loi C‑47, dont nous parlons aujourd'hui. Le gouvernement ne les a pas retirées du projet de loi omnibus, malgré l'adoption du projet de loi C‑46 plus tôt cette semaine. Avec le projet de loi C‑47, c'est donc 4 milliards de dollars plutôt que les 2 milliards de dollars annoncés qui seront versés aux provinces, et les moins bien nantis recevront un deuxième chèque qu'on dit pour l'épicerie.
Nous sommes de bonne foi. Nous présumons que le gouvernement n'a pas ici fait une erreur, mais qu'il dit vraiment que, face à l'inflation, les moins nantis doivent recevoir un deuxième chèque. Étant donné qu'on en fait si peu pour financer la santé, on allait doubler le montant de 2 milliards de dollars. Je salue cette approche du gouvernement. Je ne peux pas présumer qu'il s'agit là d'une erreur même si, je le répète, c'est tout à fait inédit. Il n'y a pas eu de communiqué ou de communication de la part du gouvernement pour nous annoncer cette bonne nouvelle. C'est vraiment une fois qu'on a adopté le projet de loi C‑46 qu'on a vu le texte du projet de loi C‑47 et qu'on a pu constater que le gouvernement venait de doubler ces deux aides. Nous en sommes vraiment ravis.
Évidemment, compte tenu des besoins en santé, ce que le gouvernement fait est insuffisant. Le montant de 2 milliards de dollars est insuffisant. Les ententes faites avec les provinces ne correspondent pas aux besoins. Au début de 2015, le gouvernement fédéral finançait 24 % des dépenses en santé alors qu'il devrait en financer la moitié. On apprend que, dans 10 ans, le gouvernement continuera de financer 24 % des dépenses en santé. C'est insuffisant.
Cela renvoie à la question du déséquilibre fiscal. Pendant que le gouvernement fédéral ne cherche pas à remplir pleinement son rôle, malgré les 2 milliards de dollars additionnels ici, il s'achète des champs de compétence. Je rappelle que l'assurance dentaire relève du domaine de la santé, une compétence provinciale. Comme je le disais, cela renvoie au déséquilibre fiscal. Comment se fait-il que le gouvernement ne finance pas adéquatement le fonctionnement des systèmes de santé des provinces alors qu'il s'achète des compétences en créant un nouveau programme en santé?
C'est inacceptable et nous continuerons d'exiger du gouvernement qu'il remplisse bien son rôle pour la santé et qu'il respecte les champs de compétence.
On n'est pas sans savoir que, en 1867, le régime politique qui a été adopté est celui d'une fédération. Même si Sir John A. McDonald voulait une union législative avec un Ottawa tout puissant, le compromis a été une fédération où chaque niveau de gouvernement était aussi souverain l'un que l'autre, avec ses propres champs de compétence. Ce que l'on voit avec ce gouvernement qui sous-finance la santé et qui s'achète des compétences, c'est une union législative. Ce n'est pas l'esprit de la fédération et c'est un fédéralisme prédateur, comme le disait l'ancien ministre libéral de la Santé à Québec.
Parlons du régime de soins dentaires. Nous nous attendions à voir dans le projet de loi C‑47 le nouveau programme de soins dentaires annoncé dans le budget. Or on maintient plutôt le programme qui avait été annoncé l'automne dernier, mais on s'assure de dire aux syndiqués qu'ils n'y auront pas accès. Dans le projet de loi C‑47 dont nous débattons aujourd'hui, on émet des directives concernant les soins dentaires. On vient préciser aux gens qui ont une assurance collective parce qu'ils sont syndiqués qu'ils n'auront jamais accès à cette assurance et qu'ils sont exclus de ce programme. C'est le message clair qu'on envoie aux syndicats et aux gens syndiqués. C'est ce qu'il y a de nouveau au sujet de l'assurance dentaire dans le projet de loi C‑47.
Le projet de loi à l'étude est un projet de loi mammouth qui contient plus de 400 pages et qui modifie 59 lois en plus du Règlement de l'impôt sur le revenu. C'est majeur et cela touche tout plein de secteurs. J'y reviendrai un peu plus tard.
Normalement, un projet de loi de mise en œuvre du budget est censé mettre en œuvre le budget afin d'appliquer les mesures qui sont annoncées. Or, vers la fin du projet de loi, on a caché quelque chose de vraiment surprenant, qui n'est pas une mesure budgétaire. C'est la section 31, qui porte sur les titres royaux. Je vais me permettre d'en lire un extrait. Voici ce qui est écrit dans le projet de loi de mise en œuvre du budget:
Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante:
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
Qu'est-ce que cela a à voir avec le budget? Ce n'est pas le bon endroit pour faire cela. Qu'est-ce qu'un tel libellé a à voir avec la démocratie en 2023? Je m'interroge là-dessus. Évidemment, au Bloc québécois, nous ne partageons pas cette approche. Pourquoi a-t-on caché cela à la fin d'un projet de loi de mise en œuvre du budget?
La présidence nous rappelle souvent qu'il ne faut jamais manquer de respect à sa très haute Majesté, par la grâce de Dieu. Le fait de cacher cela à la fin du projet de loi de mise en œuvre du budget ne serait-il pas un manque de respect pour cette très grande Majesté, Charles III? Je pose la question. Évidemment, en raison des jugements passés et étant donné le fonctionnement de la Chambre, je comprends que n'est pas à la présidence que je peux demander de retirer cette section. Cela doit venir du gouvernement et je l'incite évidemment à le faire.
Je vais continuer à parler de la monarchie. À l'heure actuelle, dès que le gouvernement fait une nomination par décret, ce qui semble vraiment être le cas ici, les parlementaires peuvent le convoquer en comité parlementaire pour vérifier ses compétences. Puisque que le projet de loi C‑47 proclame Charles III par la grâce de Dieu roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires et chef du Commonwealth, ne serait-il pas normal que nous puissions le convoquer pour vérifier ses compétences avant d'officialiser sa nomination?
C'est une question qui se pose et que je pose ici. À mon avis, la section 31 sur la monarchie n'a pas sa place dans ce projet de loi de mise en œuvre du budget.
Dans le budget, il y avait une section importante sur la mise en place des fonds pour l'économie verte, qui s'élèvent à 80 milliards de dollars sur 10 ans. On s'attendait à y voir les détails sur comment vont fonctionner les crédits d'impôt, les crédits remboursables, mais ce n'y est pas. On comprend que cela devra fonctionner par négociations avec les personnes intéressées. Cependant, le projet de loi C‑47 nous donne une idée de la façon dont le gouvernement entend gérer ces sommes et c'est très inquiétant. Par modification législative, il crée deux institutions qui seront chargées d'administrer les sommes que le gouvernement prévoit investir. Les sommes sortent du contrôle du Parlement; des non-élus pourront choisir eux-mêmes les projets qu'ils soutiennent sans rendre de comptes à personne. Il n'y a pas de critères qui sont clairs.
Est-ce une bonne façon de faire? Est-ce une bonne idée de confier ces milliards de dollars de l'argent des contribuables à des gens qui ne rendent de comptes à personne? Est-ce que de faire cela n'ouvre pas la porte à l'arbitraire dans l'octroi des subventions en fonction de la proximité avec ces décideurs anonymes et la couleur politique du promoteur?
Ce sont des questions que je pose.
Au Parlement, on veut une reddition des comptes. Les députés sont là pour représenter la population. Quand le gouvernement décide d'utiliser les ressources qu'il perçoit de la population, même si c'est pour investir dans la transition, il faut que des comptes soient rendus. C'est devant la Chambre et devant les comités qui relèvent de la Chambre que ces comptes sont rendus. La façon de faire prévue dans le projet de loi C‑47 fait que ce ne sera pas le cas. Il n'y aura pas de redditions de comptes. Nous sommes bien inquiets.
Depuis des années, nous demandons que le gouvernement arrête de subventionner les pétrolières. Est-ce que ces sommes permettront de le faire? Nous nous en inquiétons. Pensons à toutes les subventions versées à l'industrie nucléaire. Est-ce que, dans le contexte canadien, l'industrie nucléaire est une énergie verte? Je pense que non. Les petits réacteurs modulaires nucléaires vont-ils servir à cela? Il y a aussi le captage du carbone, et ainsi de suite. Ce sont des questions que nous avons et nous n'avons pas de réponse. En comité, j'ai questionné le ministère des Finances qui s'est engagé à nous dire comment ce serait dépensé. Après deux ou trois relances, on attend toujours les réponses. C'est très inquiétant.
Aujourd'hui, c'est le Jour de la Terre. Le projet de loi C‑47 est très mince en matière de protection de l'environnement. En fait, la modification de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qu'on y retrouve incite les pétrolières à prendre leur temps avant de s'attaquer aux changements climatiques. Actuellement, la taxe sur le carbone que les grands émetteurs paient est disponible pour financer des projets verts dans la province où elle a été perçue. Si les pétrolières ne proposent aucun projet vert, elles perdent cet argent à la fin de l'année. Cette façon de faire les invite à se dépêcher.
Or, le projet de loi C‑47 les invite à prendre tout leur temps. Si le projet de loi est adopté, les sommes vont être mises de côté pour utilisation future. Ainsi, le gouvernement assure aux pétrolières qu'elles ne perdront pas un sou même si elles ne font rien pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. On le sait, les municipalités perdent leur budget d'infrastructure si elles ne réalisent pas leurs projets à la fin de l'année. Par contre, les pétrolières ne perdent rien si elles ne font rien. Cette approche des deux poids, deux mesures est-elle acceptable? Évidemment, je pense que non. La réponse ici est claire.
Toujours au sujet des fonds pour la transition, on prévoit un montant de 13 milliards de dollars pour Volkswagen en Ontario. Les conservateurs demandaient avec justesse à combien de dollars revenait chaque emploi créé. On sait qu'une transition est nécessaire, mais nous nous demandons pourquoi l'économie verte et les batteries sont allées en Ontario. Nous pensions que le Québec était à l'avant-garde avec les subventions et tout l'écosystème mis en place. Pourquoi est-ce que ce genre de projet n'est pas allé au Québec? Pourquoi le Québec n'a-t-il pas sa part? Nous questionnons le gouvernement.
L'infrastructure mise en place fait qu'on ne pourra même pas demander de reddition de comptes, ce qui est inacceptable. Un autre élément inacceptable concerne l'assurance-emploi. Comme on le sait, la Loi sur l'assurance-emploi prévoit que la caisse ne fasse aucun surplus ou déficit en moyenne sur sept ans. Or, comme elle a fait un énorme déficit pendant la pandémie, elle doit faire un énorme surplus tous les ans dans les années à venir.
L'an dernier, le gouvernement a accaparé près de 2 milliards de dollars de l'argent qui appartenait aux employeurs et aux travailleurs. On parle de travailleuses et de travailleurs syndiqués. C'est la même chose cette année, et le plan budgétaire prévoit qu'il subtilise 13 autres milliards de dollars d'ici 2030. À moins d'une modification à la Loi sur l'assurance-emploi pour faire passer le déficit de la pandémie au fonds consolidé, on parle ici de 17 milliards de dollars que le gouvernement entend prendre de la poche des contributeurs de la caisse d'assurance-emploi. Cela rend impossible toute réforme du régime pour le rendre plus accessible. Le projet de loi C‑47 ne prévoit rien pour éviter une telle tragédie. C'est inacceptable.
Cela fait depuis 2015 que ce gouvernement nous annonce sa réforme de l'assurance-emploi. On comprend cette annonce. Ce sont six travailleuses et travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'y ont pas accès. Le système est brisé. Bill Morneau nous a dit, au début de la pandémie, que ce n'était pas l'assurance-emploi qui allait aider les gens à continuer de payer leur épicerie, que le régime ne fonctionnait plus, qu'il fallait mettre autre chose en place. On a mis en place la PCU, qui a fonctionné tout croche et qui a coûté plus cher. On est encore en train de recouvrer des sommes dues, et ainsi de suite. L'histoire n'est pas finie. Il nous faut un nouveau régime rapidement. Le gouvernement nous le dit depuis 2015, sauf qu'il n’y a toujours rien. Il n'y a toujours rien non plus pour effacer le déficit lié à la pandémie. Les hausses vont donc continuer à grimper et le système va continuer à mal fonctionner.
Parlons des autres aspects de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi doit pouvoir compter sur un vrai mécanisme d'appel. Ce qu'on comprend du projet de loi C‑47, c'est qu'en ce qui concerne le tribunal, on reprend le projet de loi C‑37. Nous verrons les détails, mais nous répétons que nous avons besoin d'un vrai mécanisme d'appel. Cela prolonge d'un an les mesures pour les zones ciblées pendant le trou noir, mais 60 % des gens qui perdent leur emploi n'y ont toujours pas accès.
Il s'agit d'un document de 400 pages. Ce sont 59 lois et le Règlement de l'impôt sur le revenu qui sont modifiés. Il y a 39 sections. Le premier ministre s'était engagé à ne plus faire cela. Lorsque nous recevons cela, nous sommes soumis à des délais serrés pour passer au travers, comprendre le langage législatif qui est vraiment indigeste, interpeller tous les acteurs au Québec qui peuvent être touchés pour voir ce qu'ils en pensent, analyser tout cela. C'est beaucoup. C'est très difficile. Le gouvernement s'était engagé en 2015 à ne plus jamais le faire. Une fois de plus, il récidive. Nous allons continuer à creuser cela afin de voir les détails qui s'y cachent.
Donnons des exemples. Le projet de loi permet au surintendant des institutions financières d'augmenter la limite supérieure de l'assurance-dépôts de 100 000 $, un montant décrété par règlement par ce gouvernement, mais pour un an seulement. En avril 2024, ce serait tout. Pourquoi cela? Veulent-ils arriver avec un autre projet de loi? Qu'en est-il? Il va falloir creuser cela. La version papier qui nous a été remise, à nous les parlementaires, est-elle la bonne?
L'année passée, j'ai travaillé avec la version papier pour me rendre compte que, à la fin, il manquait plusieurs dizaines de pages. J'avais interpellé la présidence qui m'avait répondu que c'est la version numérique qui prime sur les autres. Pourquoi alors imprimer des feuilles de papier si ce n'est pas la bonne version? C'est inquiétant.
On s'inquiète évidemment pour les vols régionaux, qui sont hors de prix. Avec la hausse du prix du carburant, leur prix a encore augmenté ces dernières années. Plutôt que de proposer des mesures pour rendre les vols régionaux plus abordables, le projet de loi C‑47 en rajoute en prévoyant augmenter considérablement la taxe pour la sécurité du transport aérien. Peu importe qu'il s'agisse d'un vol international ou régional, le prix va augmenter. Pour nous, ce n'est pas judicieux.
Malgré toutes les pages, toutes les mesures et toutes les lois, il n'y a rien pour les aînés ni rien pour le logement, alors que nous sommes dans une situation où il faut de l'aide pour les aînés et le logement. C'est un projet de loi qui comporte de nombreuses lacunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue couvrir une foule de sujets dans son discours. Je l'ai entendu demander pourquoi l'usine de Volkswagen qui a été annoncée aujourd'hui se trouvera en Ontario plutôt qu'au Québec. En tant que député de l'Ontario, je suis très heureux d'apprendre que l'usine se trouvera en Ontario, mais en tant que Canadien, je serais aussi favorable à ce qu'elle se trouve au Québec, en Alberta ou dans n'importe quelle autre province. Le député ne sait-il pas que c'est l'entreprise en question qui a choisi l'emplacement de l'usine au terme de consultations et de discussions avec la province concernée?
[Français]
Monsieur le Président, au Bloc québécois, nous voulons nous assurer que le Québec reçoit sa juste part. Quand Ottawa a décidé de sauver l'industrie automobile avec 10 milliards de dollars en 2008, nous avons constaté que le Québec n'avait pas l'équivalent de cela. Quand Ottawa a décidé de sauver Muskrat Falls avec une dizaine de milliards de dollars, nous avons constaté que le Québec n'avait pas eu l'équivalent de cela. Quand les libéraux ont choisi de payer le pipeline dans l'Ouest canadien plusieurs dizaines de milliards de dollars, nous avons constaté que le Québec n'avait pas sa part. Nous voulons nous assurer que le Québec a sa part.
Le Québec est spécialisé en énergies vertes et en économie verte, c'est-à-dire l'économie tournée vers demain. Le Québec avait toute l'expertise pour réussir son usine de batteries, mais cela n'a pas été le cas. L'insulte à l'injure vient du fait que le ministre de Shawinigan est allé annoncer cela en grande pompe à Montréal pour dire que ce n'est pas Montréal ou la région autour qui l'aurait, mais que ce serait à St. Thomas, en Ontario. Tant mieux pour eux.
Est-ce que Québec pourrait avoir de tels investissements structurants pour développer l'économie? La preuve reste à faire, malheureusement.
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'échecs dans le budget, mais, la question la plus importante pour ma circonscription, c'est le logement abordable. Il y a 5,5 milliards de dollars dans le budget, mais il y a seulement un plan pour construire moins de 200 000 maisons.
Que pense le député de ces mesures du gouvernement?
Monsieur le Président, nous avons passé une journée à étudier le budget à huis clos. Nous nous sommes demandé si nous étions réellement dans une crise inflationniste, dans une crise du logement et dans une crise relative au pouvoir d'achat des aînés. Cela semblait être un budget sorti ex nihilo, sans aucun contexte. On aurait presque pu croire qu'il avait été généré par ChatGPT en se servant de la conjoncture des 30 ou 40 dernières années. C'est un budget hors contexte.
Dans le projet de loi C‑47, on voit cela aussi. Qu'il y a-t-il pour le logement social et pour le logement? Il y a 430 pages et 59 lois qui sont touchées. Il y a beaucoup de mesures, mais il n'y a rien du tout pour le logement, et c'est inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier le député de Joliette, avec qui je collabore depuis un certain nombre d'années pour améliorer l'équité fiscale. Notre but est de faire en sorte que ceux qui ne paient pas leur juste part respectent leur obligation de payer leur juste part.
J'aimerais maintenant parler d'équité en matière de santé mentale, surtout en ce qui concerne les premiers répondants et les anciens combattants de notre pays.
Blair Meadows, un ancien combattant de ma circonscription, m'a fait parvenir un message. Cet homme est un citoyen engagé et un généreux bénévole à la légion de Qualicum Beach. Il a souligné les coûts élevés associés aux chiens d'assistance des policiers militaires et des premiers répondants qui souffrent du trouble de stress post-traumatique. Le gouvernement fédéral doit assumer la totalité des coûts associés à ces services, y compris pour la formation, l'entretien et les soins d'après-mandat de ces chiens. Comme l'a indiqué M. Meadows: « Ces chiens font partie de nos soins médicaux et ils contribuent à notre bien-être. Personnellement, mon chien d'assistance m'a sauvé la vie et cela n'a pas de prix. » Cette opinion est partagée par d'autres. Ces chiens sauvent des vies. Le gouvernement a le devoir d'assumer les coûts des services que ces chiens procurent à nos concitoyens qui ont mis leur vie en péril pour protéger notre liberté et notre démocratie, qui ont fait le sacrifice d'être en première ligne. En assumant ces coûts, le gouvernement pourrait faire des économies réelles dans notre système de soins de santé.
Je sais que c'est un problème pour ma collègue de North Island—Powell River, qui, espérons-le, deviendra la circonscription de North Island—qathet si elle obtient gain de cause auprès de la commission de délimitation des circonscriptions électorales, ce qui devrait être le cas. J'aimerais dire à mon collègue que cela ne figurait pas dans le budget.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont réduit d'un tiers le budget du ministère des Anciens Combattants.
Le gouvernement n'a pas su fournir les services essentiels dont Blair Meadows et de nombreux autres anciens combattants et premiers intervenants ont besoin. Mon collègue est-il d'accord pour dire que ces services devraient être pris en charge et qu'ils permettent en fait au système canadien de soins de santé mentale de réaliser des économies?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention très sentie sur des sujets qui sont certainement très importants.
Évidemment, le sujet qui est soulevé n'est pas couvert dans le projet de loi C‑47 et je ne le connais pas très bien, même s'il me semble être de la plus haute importance.
Au Bloc québécois, nous demandons à Ottawa de s'assurer que les services de santé, y compris de santé mentale, sont pleinement financés. Le plan d'Ottawa pour soutenir les plans de santé des provinces est insuffisant, et nous le dénonçons, malgré les 2 milliards de dollars ajoutés en plus du projet de loi C‑46 qui a été adopté mercredi. On est loin de la coupe aux lèvres.
Pour les anciens combattants et pour certains secteurs, Ottawa offre des services directs, notamment en matière de santé. Évidemment, ce qui est fait semble insuffisant, même si, pour un service comparable, c'est deux fois et demie plus cher quand c'est Ottawa qui le fait que quand c'est Québec.
Si c'était Ottawa qui s'occupait de donner les services en santé, nous n'aurions pas les moyens d'avoir un système de service de santé public.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui est toujours fin et juste.
J'aimerais revenir sur la question de l'assurance-emploi. On reconduit les mesures d'un projet pilote qui ne répond absolument pas aux besoins et auquel tous ne sont pas admissibles.
Selon mon collègue, combien cela coûterait-il au gouvernement d'octroyer cette aide aux gens qui travaillent dans l'industrie saisonnière pour que n'existe plus le trou noir? J'ai beaucoup de difficulté à comprendre ce manque de volonté politique.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie de Manicouagan, et je salue tout le travail qu'elle fait, notamment sur la question de l'assurance-emploi, pour les gens qu'elle représente. Il y a beaucoup de gens, notamment dans sa région, mais partout au Québec et au Canada, qui occupent des emplois saisonniers. Ce ne sont pas les travailleurs et les travailleuses qui sont saisonniers, ce sont les emplois.
Est-ce que, collectivement, nous voulons avoir une occupation du territoire? Est-ce que nous voulons que les gens puissent vivre dans leur région et y travailler pour gagner leur vie et s'épanouir? Si c'est le cas, à l'heure actuelle, nous avons un système d'assurance-emploi qui est vraiment dysfonctionnel. Il n'est pas réformé et le gouvernement repousse la réforme chaque année depuis 2015.
N'empêche que, parmi tous les problèmes, il y a la question du trou noir. Les semaines d'allocation sont insuffisantes pour qu'une personne qui vit d'un emploi saisonnier ait des revenus toute l'année. Un projet pilote a été mis en place, mais, encore une fois, nous sommes dans l'insécurité. On le repousse pour un an de plus.
Est-ce que ce sera suffisant? Est-ce que ce sera normal? C'est la façon de faire du gouvernement. Nous sommes un peu soulagés que ce soit reconduit pour un an, car le contraire aurait été terrible pour nos régions, mais le problème est loin d'être réglé. Combien cela coûterait-il de réformer une assurance qui ne fonctionne pas? Ce sera un grand investissement pour tout le monde, surtout avec les crises de récession possibles.
Monsieur le Président, tout à l'heure, en réponse à une question, mon collègue disait qu'il avait été témoin, à Montréal, de l'annonce du gouvernement libéral fédéral sur l'investissement pour l'usine de Volkswagen en Ontario. Cela a été fait à Montréal. J'étais là.
Je peux dire qu'il y avait beaucoup de points d'interrogation dans les visages des gens. Ils cherchaient St. Thomas au Québec, mais non, c'est en Ontario. Cela a pris plusieurs très longues semaines avant d'avoir le fin détail. Finalement, c'est sorti ce matin à la une du National Post. On aura l'occasion d'y revenir.
Mon collègue a été élu en même temps que moi en 2015 alors que ce gouvernement s'était fait élire en promettant de petits déficits pendant trois ans et un équilibre budgétaire en 2019. Évidemment, il a mis cela sous le tapis.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Est-ce qu'il trouve qu'une dette de 1 220 milliards de dollars, c'est une bonne chose? Cela fait 81 000 $ par famille. Est-ce qu'il estime que, les taxes qui augmentent sans arrêt, c'est une bonne chose? Que pense-t-il du déficit, qui se poursuit encore et qui est mis de côté par le gouvernement, qui avait dit qu'il allait équilibrer le budget d'ici cinq ans? Quelle est sa vision de la gestion des fonds publics de ce gouvernement?
Monsieur le Président, c'est très préoccupant. Est-ce que le gouvernement gère bien les finances publiques? La réponse est non. Le gouvernement ne fait pas attention au coût des services qu'il offre.
Je vais donner quelques exemples. Délivrer un passeport coûte quatre fois plus cher que délivrer un permis de conduire quand c'est Québec qui s'en occupe. Traiter un cas d'assurance-emploi coûte deux fois et demie plus cher que de traiter un cas de services sociaux à Québec. Les ressources sont mal gérées. Néanmoins, le directeur parlementaire du budget relève ce qui est indirectement un déséquilibre fiscal en disant que la marge de manœuvre est ici à Ottawa. Au lieu de financer par exemple la santé dans les provinces, le gouvernement multiplie les programmes et il fait des ingérences dans les champs de compétence. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève à la Chambre pour parler justement des ajouts que le NPD peut apporter au budget. Comme on le sait, les libéraux sont au pouvoir des années. Ils font la même chose que ce que nous avons vu sous l'ancien gouvernement conservateur: ils n'agissent pas pour aider les gens.
Cette fois, le chef du NPD et député de Burnaby-Sud et l'ensemble du caucus du NPD, y compris le député de Rosemont—La Petite-Patrie, ont pu travailler pour veiller à ce que nous n'ayons plus les mêmes budgets que par le passé, c'est-à-dire des budgets qui ne font rien pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, mais qui aident énormément les banques et les grandes entreprises, tout comme le faisaient les conservateurs. On peut voir dans ce budget et dans le projet de loi C‑47 sur le budget, que le NPD appuie d'ailleurs, qu'on a enfin ajouté les soins dentaires au système d'assurance maladie pour les gens de partout au pays. On parle de 13 milliards de dollars sur cinq ans.
La réalité est que, dans chaque circonscription, peu importe l'endroit au pays, on parle d'environ 30 000 personnes n'ayant accès à des soins dentaires. Grâce aux pressions exercées par le NPD, dans un Parlement minoritaire, nous avons réussi à faire en sorte que dans toutes les circonscriptions, ces 30 000 personnes — des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes — peuvent avoir accès à un système de soins dentaires. C'est extrêmement important, et nous en sommes ravis. Les Canadiennes et les Canadiens qui comprennent les changements que le NPD a apportés au budget sont également ravis parce qu'ils auront enfin la possibilité de bénéficier de soins dentaires.
Ce n'est pas tout. Nous avons fait pression pour qu'on double le crédit pour la TPS. C'est un élément extrêmement important. Je sais, tout comme le sait aussi le député de Burnaby-Sud, que les gens en arrachent présentement et qu'ils ont besoin d'aide. Le fait que 11 millions de familles canadiennes de partout au pays pourront recevoir le double du crédit pour la TPS afin de payer leur épicerie dans une situation où les gens ont de la difficulté va énormément aider.
Le NPD préconise aussi qu'on change notre économie et qu'on travaille de plus en plus pour avoir une économie propre, surtout quand on regarde les défis que posent les changements climatiques. C'est évident que cela doit changer. Le NPD a fait pression, encore une fois dans un Parlement minoritaire, pour qu'on investisse dans les énergies propres et que ces investissements aillent vers des emplois qui sont syndiqués, qui viennent avec un régime de pension et des avantages sociaux. Ainsi, en investissant dans les énergies propres, on aidera également l'ensemble de la communauté. Le NPD croit que lorsque vient le temps d'investir, ces investissements doivent aider la communauté. Ce n'est malheureusement pas le cas avec l'approche libérale et celle de l'ancien régime Harper, comme je le mentionnais tout à l'heure.
Il faut aussi, et il s'agit d'un élément important, qu'on change la situation qui existe dans les communautés autochtones partout au pays. La députée de Nunavut en a longuement parlé. Il est important qu'on mette immédiatement en place des investissements. L'année passée, nous avons pu forcer le gouvernement à faire ces investissements, mais nous devons maintenant au plus sacrant construire ces logements. Le gouvernement a tendance à annoncer des programmes et à ne rien faire après. Il s'agit d'une urgence. La députée du Nunavut nous l'a dit à plusieurs reprises: il faut qu'on agisse pour mettre en place ces investissements et pour construire ces logements au plus vite.
Il y a un autre élément que je trouve décevant, malgré le fait que le gouvernement ferme enfin une échappatoire fiscale qui coûtait 600 millions de dollars par année.
C'est quelque chose que le NPD réclame depuis toujours. Nous avons obligé le gouvernement, nous l'avons forcé à le faire. Néanmoins, comme je l'ai dit tout à l'heure, la majeure partie des échappatoires fiscales reste pour les ultra-riches, les gens bien nantis, mais aussi pour les grandes compagnies qui bénéficient de ces échappatoires. J'y reviendrai.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que le NPD a influencé ce budget. Je me dois de mentionner une personne que j'appellerai Joanne. Après mon élection à titre de député, Joanne est venue me rencontrer. Elle travaille au salaire minimum dans le secteur tertiaire. Ses dents étaient littéralement en train de pourrir dans sa bouche. Elle souffrait énormément.
Il n'y avait aucun programme vers lequel je pouvais l'aiguiller pour obtenir de l'aide. De nombreux Canadiens sont dans la même situation. Des millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins dentaires de base. En moyenne, on parle d'environ 30 000 Canadiens dans chaque circonscription au pays.
Cette citoyenne, l'une de mes patronnes, Joanne, n'avait simplement aucune façon d'obtenir de l'aide. Elle souffrait énormément. Comme nous le savons, de nombreux Canadiens finissent aux urgences pour des problèmes dentaires négligés en raison de l'inaccessibilité des soins. Rien qu'en Ontario, on estime que ces visites aux urgences coûtent 1 milliard de dollars.
En réalité, l'instauration d'un programme de soins dentaires auquel les enfants et leur famille, les jeunes, les personnes handicapées et les aînés pourraient avoir accès dans quelques mois constituerait une amélioration extraordinaire du système de santé. Tommy Douglas a toujours dit que le système de soins de santé devait couvrir les gens de la tête aux pieds. Le député de Burnaby-Sud, le chef national du NPD, est également de cet avis. C'est pourquoi il a tant insisté pour l'instauration du programme de soins dentaires.
Comment un député peut-il voter contre un programme de soins dentaires qui aiderait 30 000 de ses concitoyens? Je ne peux pas comprendre ce qui les motive à opter pour la partisanerie et l'idéologie au lieu de remplir le rôle primordial que nous avons en tant que députés, à savoir nous efforcer d'aider les gens que nous représentons.
Ce n'est là qu'une des nombreuses mesures que le NPD a obligé les libéraux, qui sont en situation de gouvernement minoritaire, à offrir aux Canadiens. Nous les avons aussi obligés à doubler le remboursement de la TPS et à offrir un remboursement pour l'épicerie afin d'aider les Canadiens qui ont du mal à se nourrir en cette période difficile.
Nous avons poussé le gouvernement à investir dans une économie de l'énergie propre pour créer de bons emplois syndiqués bien rémunérés. Comme nous le savons, la capacité à se syndiquer change beaucoup de choses. Qu'il s'agisse du secteur privé ou du secteur public, les travailleurs syndiqués bénéficient généralement d'un meilleur rendement, de meilleurs avantages sociaux et, normalement, d'un accès à une pension de retraite. Cela change les choses non seulement dans leur vie, mais aussi dans leur collectivité, puisque les syndicats changent les choses dans les collectivités partout au pays.
Lorsque des députés prennent la parole à la Chambre pour dire qu'ils ne croient pas en la syndicalisation, ils disent du même souffle à leurs collectivités qu'ils ne croient pas que ce soit utile que l'argent reste au sein de la collectivité. Les travailleurs syndiqués ont de meilleurs salaires et de meilleurs avantages sociaux, en plus d'avoir droit à une pension de retraite, ce qui favorise l'économie locale. Certains députés diront qu'ils préfèrent que l'argent aille à de riches sociétés à l'étranger ou à des experts-conseils grassement payés qui expédient cet argent à l'étranger.
Les néo-démocrates comprennent qu'une économie locale se construit à partir de la base. Elle commence par de bons salaires, par des emplois qui font réellement une différence dans la collectivité. Les personnes qui y vivent y font leurs emplettes, ce qui profite à tous ses membres. C'est là une différence fondamentale entre nous et certains des autres partis de cette Chambre.
Le dernier point que je souhaite aborder avant de commencer à parler de l'éléphant dans la pièce est la question du logement, en particulier dans les collectivités autochtones. La députée de Nunavut a été une voix forte et puissante à cet égard, tout comme la députée de Winnipeg-Centre et le député d'Edmonton Griesbach. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada se voient privés du droit au logement, du droit d'avoir un toit au-dessus de leur tête.
Le gouvernement est beaucoup trop lent à fournir les logements abordables qui sont essentiels pour l'avenir de notre pays. Nous faisons pression et nous ajoutons nos voix à celles des députés de Nunavut, de Winnipeg-Centre et d'Edmonton Griesbach pour déclarer qu'il faut construire ces logements dès maintenant.
Les sommes promises l'an dernier n'ont pas été distribuées, et elles doivent l'être maintenant. Les sommes que le gouvernement promet dans quelques années doivent être versées plus tôt, avec ce sentiment d'urgence que ressentent certainement les communautés autochtones partout au pays.
Je vais maintenant parler de l'éléphant dans la pièce, c'est-à-dire les similitudes entre les libéraux et les conservateurs. Ils souhaitent tous conserver un privilège qui prive tellement de Canadiens d'investissements essentiels à leur avenir. Juste avant que la pandémie de COVID ne frappe, le directeur parlementaire du budget nous a dit que plus de 30 milliards de dollars provenant de grandes sociétés rentables et des ultrariches s'envolent chaque année vers des paradis fiscaux étrangers. Les députés se souviendront que le régime Harper avait créé ce réseau secret afin de faire le maximum pour que le plus d'argent possible puisse être envoyé à l'étranger. Cela représente 30 milliards de dollars par année, ce qui est une estimation prudente, selon le directeur parlementaire du budget.
Donc, 30 milliards de dollars, cela signifie qu'au cours de la dernière décennie, 300 milliards de dollars en recettes fiscales sont partis à l'étranger. Ce réseau a été mis en place par le régime Harper, et le gouvernement actuel l'a maintenu. C'est une coalition d'irresponsables sur le plan fiscal qui privent les Canadiens de tant de choses.
Il y a un gros problème, et il faut le régler. Le gouvernement libéral, tout comme le gouvernement conservateur avant lui, refuse de veiller à ce que chaque Canadien paie sa juste part, y compris les sociétés les plus prospères au pays et les citoyens les plus riches. Tous devraient payer leur juste part d'impôt. C'est aussi simple que cela.
Chaque Canadien doit payer sa juste part de tous les impôts. Le gouvernement aurait ainsi les ressources nécessaires pour financer tout un éventail d'initiatives qui ne le sont pas à l'heure actuelle, qu'il s'agisse par exemple du régime de soins dentaires — une initiative mise de l'avant par le NPD — ou du régime d'assurance-médicaments, qui, comme on le sait, permettrait à l'ensemble des Canadiens d'économiser 4 milliards de dollars.
La réalité, c'est que l'assurance‑médicaments, tout comme notre système de soins de santé universel et les soins dentaires, change la donne en ce qui concerne la qualité de vie et le budget des personnes et des familles qui en bénéficient, de même que pour les entreprises canadiennes. Notre système de soins de santé universel donne un avantage concurrentiel d'environ 3 000 $ par employé à une entreprise canadienne, par rapport à une entreprise américaine qui embauche le même employé. Aux États‑Unis, si l'entreprise veut garder son employé, elle devra investir dans un régime de soins de santé. Au Canada, les entreprises n'ont pas à payer pour les soins de santé, qui sont si importants pour leurs employés. Les soins dentaires représentent une différence de plusieurs centaines de dollars. Quant à l'assurance‑médicaments, cela représenterait une différence d'environ 600 $ par personne. Un tel investissement dans l'assurance‑médicaments n'est pas seulement bon pour les familles concernées.
Nous entendons d'horribles histoires provenant d'un bout à l'autre du pays. L'Association des infirmières et infirmiers du Canada nous révèle que des centaines de Canadiens meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les médicaments dont ils ont besoin pour vivre. Dans ma circonscription, il y a une famille qui doit débourser 1 000 $ par mois en médicaments pour le cœur. N'allons pas dire qu'un régime universel d'assurance-médicaments ne changerait pas grand-chose dans leur vie. Chaque mois, ils doivent faire un choix difficile: garder un toit au-dessus de leur tête ou payer leurs médicaments. C'est le choix que doivent faire des centaines de milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Un régime universel d'assurance-médicaments ferait une différence.
Comment peut-on s'assurer que le gouvernement fédéral est en mesure d'accomplir cela? Nous devons commencer par éliminer les failles béantes qui laissent échapper 30 milliards de dollars chaque...
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir fait en sorte que les députés ministériels entendent mon intervention. Ils doivent entendre les Canadiens dire qu'ils ne peuvent pas continuer de permettre que 30 milliards de dollars fuient chaque année vers des paradis fiscaux. Au lieu de cela, ils doivent investir cet argent dans les soins de santé et dans l'éducation, offrir aux Canadiens un régime universel d'assurance-médicaments, garantir l'accès à l'éducation publique et veiller à ce que chaque Canadien ait un toit au-dessus de sa tête et de quoi manger. Ils doivent aussi effectuer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre. Les libéraux peuvent le faire s'ils ferment les échappatoires, qui laissent 30 milliards de dollars fuir vers l'étranger chaque année. Je remercie le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir dit aux libéraux de venir à la Chambre.
Je voudrais parler un peu du bilan lamentable du régime Harper, car le député de Carleton, qui est le nouveau chef du Parti conservateur, semble essentiellement avoir pour devise: « Élisez-moi et je ferai encore pire que Harper. » J'ai examiné ce que le régime Harper a fait au cours de cette triste décennie. Les paradis fiscaux dont j'ai parlé sont en grande partie la création du régime Harper. Il les a mis en place. Ce sont 30 milliards de dollars qui s'envolent, et maintenant les conservateurs disent qu'ils n'en assument pas la responsabilité.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait d'autre? Ils ont forcé les travailleurs manuels à travailler plus longtemps. Ils les ont pratiquement privés de leur pension. Ils ont détruit le cadre environnemental de ce pays, cela ne fait aucun doute. Ils ont également supprimé les bureaux locaux pour les anciens combattants.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Monsieur le Président, il n'y a rien de drôle à ce qu'un ancien combattant handicapé doive parcourir des centaines de kilomètres pour bénéficier d'un service parce que les bureaux locaux ont été fermés. Les conservateurs ne devraient pas rire de cela.
Tel est le bilan du gouvernement Harper: lamentable et consternant. Il a procédé à de nombreuses coupes budgétaires, qui ont notamment eu un effet dévastateur sur le secteur de la santé.
Nous reprochons aussi aux libéraux de ne pas avoir comblé les brèches afin que nous puissions réinvestir dans les soins de santé. Ils commencent à le faire lentement et à contrecœur, mais ils sont loin du compte.
Quand on dresse le bilan du régime Harper et quand on voit que le député de Carleton prétend qu'il fera encore pire que Stephen Harper, je pense que les Canadiens ont des raisons de s'inquiéter de ses attaques contre Radio-Canada.
[Français]
Je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle aucun député conservateur du Québec n'a dénoncé ces attaques contre Radio‑Canada.
CBC et Radio-Canada partagent des établissements partout au pays. Dire qu'on va écraser CBC, mais que Radio‑Canada va être protégée, c'est farfelu. C'est ridicule, car ces deux organisations partagent leurs ressources. Si on abolit CBC, si on l'écrase, on écrase Radio‑Canada.
Pas un seul député conservateur du caucus du Québec ne s'est levé pour dire qu'il était contre cela. Qu'est-ce que cela vaut d'être élu comme député francophone au caucus conservateur si on n'est pas capable de dire à son chef qu'il a tort, qu'il doit arrêter de niaiser avec ces questions sur Radio‑Canada et qu'il doit arrêter de menacer d'écraser Radio‑Canada?
J'espère bien que d'autres voix s'élèveront, comme celle du député de Richmond—Arthabaska, qui a bien compris comment cet extrémisme du député de Carleton devait être confronté. J'espère bien qu'il y aura au moins un député du caucus conservateur du Québec qui va se lever.
[Traduction]
C'est ce que promet le député de Carleton. Il ferait pire que Stephen Harper. Il effectuerait des compressions plus importantes. Il maintiendrait les privilèges dont jouissent les milliardaires au Canada, ainsi que le transfert massif de la richesse et des recettes fiscales — plus de 30 milliards de dollars envoyés chaque année à l'étranger — au lieu d'investir dans les Canadiens.
Bien sûr, mes collègues savent ce que ferait un gouvernement néo-démocrate. Ils en ont vu quelques indications de la part des 25 élus de notre parti, sous la direction du député de Burnaby-Sud. Un gouvernement néo-démocrate investirait dans les soins de santé, le logement, l'éducation et l'économie nationale, en plus d'assurer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre et d'éliminer les privilèges dont bénéficient, depuis bien trop longtemps, les riches et les sociétés les plus rentables du Canada.
Nous mettrions fin à ces échappatoires fiscales massives. Nous mettrions fin aussi aux frais exorbitants que font payer aux Canadiens le secteur des télécommunications et le secteur bancaire. Nous veillerions à ce qu'il y ait des investissements locaux, et nous bâtirions une économie verte locale. Nous ferions du Canada un pays où tout le monde est important et où personne n'est laissé pour compte.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous en dire davantage sur la question des soins de santé et sur l'importance de l'accord que nous avons conclu pour la prestation d'un soutien continu aux provinces et aux territoires au cours de la prochaine décennie. Lorsque je pense aux soins de santé, je pense à un élément identitaire essentiel auquel les Canadiens sont très attachés. L'élargissement du programme en vue d'inclure les aînés, les personnes handicapées et désormais les enfants de 18 ans et moins est l'un des moyens de lutter contre l'inflation, de même que le remboursement pour l'épicerie qui est proposé.
Le député peut-il nous dire, comme il l'a déjà fait dans une certaine mesure, ce qu'il pense de ces deux enjeux et de la contribution du NPD à leur égard?
Monsieur le Président, tout d'abord, le NPD n'a pas fait une « contribution »: nous avons obligé le gouvernement à agir. Le gouvernement n'aurait pas mis en place un régime de soins dentaires si le député de Burnaby‑Sud et le caucus néo–démocrate n'avaient pas été là, dans un contexte minoritaire, pour faire bouger les choses. Le régime de soins dentaires n'aurait pas vu le jour, nous le savons.
Je tiens à parler de la différence que font les soins dentaires dans la vie de nos concitoyens. Le député de Winnipeg‑Nord a tout à fait raison, mais ce qui ferait encore plus la différence, ce serait un régime d'assurance–médicaments. Le gouvernement s'est engagé, grâce aux pressions du NPD, à mettre en place la structure nécessaire à une assurance–médicaments publique et universelle. C'est quelque chose d'essentiel, mais le gouvernement doit également affecter les ressources voulues pour que le régime devienne une réalité.
Pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, la différence serait absolument gigantesque. Le régime, comme le savent bien les députés, atténuerait la pression sur le système de santé. Nous avons un système de santé universel où les gens qui ne peuvent pas se payer des médicaments se finissent par retourner dans le système de santé universel parce que leurs médicaments n'étaient pas couverts. Qu'est-ce que les libéraux ne comprennent pas là-dedans?
Oui, nous avons forcé les libéraux à mettre en place un régime de soins dentaires, mais nous mettrons tout autant de pression pour le régime d'assurance-médicaments. Celui-ci est tout aussi essentiel pour assurer une bonne qualité de vie aux Canadiens et renforcer la compétitivité de nos entreprises, sans oublier qu'il s'agit d'un élément de base du droit fondamental des Canadiens aux soins de santé. Il est plus que temps que les libéraux écoutent et procèdent à sa mise en place.
Monsieur le Président, le chef du NPD a affirmé publiquement que, s'il ne reçoit pas un engagement ferme du gouvernement libéral au sujet du régime d'assurance-médicaments d'ici décembre, il mettra fin à leur entente de soutien. Or, il n'y a visiblement pas un mot sur l'assurance-médicaments dans le budget. Quant à l'autre demande du NPD, le régime de soins dentaires, il n'y a aucun plan au-delà de vagues promesses d'un gouvernement qui a démontré à maintes reprises son incompétence à réaliser quoi que ce soit.
Le député et son parti cesseront-ils d'aider le gouvernement à augmenter le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage? Mettront-ils fin à l'entente de soutien, étant donné que le gouvernement n'a pas respecté sa part du marché?
Monsieur le Président, j'aime bien la députée et je suis heureux de travailler avec elle au comité du patrimoine canadien, mais ses arguments illustrent la vacuité totale du discours des conservateurs. Ces derniers n'ont proposé qu'une seule idée au cours de la dernière année, soit d'acheter des bitcoins, et le bitcoin s'est effondré. Si des Canadiens avaient suivi leur conseil, ils seraient ruinés. C'est la seule idée que les conservateurs ont proposée, alors je tiens à rectifier les faits.
D'abord, en ce qui concerne les soins dentaires, oui, il y a un plan, et c'est grâce au député de Vancouver Kingsway, le porte-parole du NPD en matière de santé, que l'on prévoit instaurer un programme pour permettre aux personnes handicapées, aux aînés et aux jeunes de la circonscription de la députée, soit environ 30 000 personnes, d'avoir accès à des soins dentaires d'ici la fin de l'année. En ce qui a trait à l'assurance-médicaments, le gouvernement doit présenter la mesure législative contre laquelle les libéraux et les conservateurs ont voté il y a deux ans, y compris la députée. Honte à tous les députés qui ont voté contre la loi canadienne sur l'assurance-médicaments que j'ai présentée à la Chambre.
Cette mesure législative ne serait qu'une première étape, et c'est pourquoi nous avertissons les libéraux que s'ils veulent vraiment tenir compte de la qualité de vie des Canadiens, du droit à des soins de santé de base et de la compétitivité des entreprises, il est temps de commencer à s'assurer que les prochaines étapes après l'adoption du projet de loi sur l'assurance-médicaments universelle consisteront à établir les critères de financement afin que nous puissions instaurer ce régime au cours des prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son intéressant discours et de tout le travail qu'il fait à la Chambre.
Mercredi, la Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi C‑46, qui faisait deux choses: doubler le chèque de crédit pour la TPS en juillet prochain et transférer sans condition 2 milliards de dollars aux provinces pour la santé.
J'ai été extrêmement surpris et content de voir que ces deux mesures se retrouvaient de nouveau dans le projet de loi C‑47, dont on parle aujourd'hui. Le gouvernement ne les a pas retirées du projet de loi omnibus, malgré l'adoption du projet de loi C‑46 plus tôt cette semaine. Ce sont donc 4 milliards de dollars plutôt que 2 milliards de dollars pour la santé aux provinces, ainsi qu'un deuxième chèque d'épicerie pour les moins nantis.
Le leader du NPD peut-il garantir à la Chambre que, si jamais le gouvernement voyait qu'il avait fait une erreur et cherchait à retrancher cela du projet de loi C‑47, le NPD s'opposerait à cet amendement, afin que le gouvernement ne procède pas à des coupes dans le financement de la santé et les chèques d'épicerie?
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la question de mon collègue, avec lequel j'ai été heureux de travailler au Comité permanent des finances. J'ai aussi apprécié le discours qu'il a prononcé tout à l'heure.
Je mentionnerai d'abord que je ne suis pas le leader du NPD. Je suis le leader à la Chambre du NPD. Voilà donc une petite correction à faire.
Ensuite, le NPD s'assure toujours de vérifier que les prestations sur lesquelles comptent les Canadiens sont toujours là. C'est pour cette raison que le député de Burnaby-Sud a travaillé pour s'assurer du doublement du crédit pour la TPS il y a quelques mois et qu'il l'a fait encore une fois en ce qui a trait à ce projet de loi.
C'est sûr que nous allons continuer d'exercer de la surveillance, parce que nous voulons que les Canadiennes et les Canadiens de partout au Canada, y compris à Joliette, aient la capacité de payer l'épicerie.
La question des soins dentaires est aussi très importante dans une circonscription comme celle Joliette, de même que partout au pays. Nous allons continuer à faire pression pour que ce soit mis en place.
D'ici la fin de l'année, ma concitoyenne Joanne, dont j'ai parlé dans mon discours et qui avait des dents lui causant énormément de douleur, aura pour la première fois de sa vie, comme personne âgée, accès aux soins dentaires. Voilà ce que nous apportons à la Chambre sur le plan de la responsabilité.
Le NPD continue à exercer des pressions pour les gens comme Joanne et pour des millions d'autres qui ont été délaissés par les anciens partis.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de New Westminster—Burnaby pour sa défense de toutes ces initiatives qui permettent d'améliorer la vie des Canadiens. Il est notamment le champion du « New Deal vert », cette idée que nous avons et qui consiste à transitionner vers un avenir plus vert sans laisser de travailleurs de côté. Grâce à la pression que le NPD exerce sur le gouvernement, nous disposons dans ce budget d'un financement suffisant pour des technologies propres associées à de bons salaires pour les syndiqués afin que les gens puissent mener une vie respectable dans ce nouvel avenir.
Mon collègue pourrait-il nous en dire plus à ce sujet et nous indiquer si cela devrait devenir la norme dans le futur en matière de financement des infrastructures par le gouvernement?
Monsieur le Président, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a vigoureusement défendu à la Chambre les bons emplois dans la collectivité. Qu'il s'agisse d'Okanagan-Sud, de Kootenay-Ouest ou de n'importe quelle région du Canada, il est l'un des plus ardents défenseurs de la nécessité de veiller à ce que les investissements gouvernementaux soient mis à profit pour garantir de bons emplois aux citoyens. Le député a raison de souligner que nous avons appris des expériences d'autres pays où les PDG ont eu tendance à absorber les subventions à l'énergie verte. On continue d'observer ce comportement dans le secteur pétrolier et gazier, où des milliards de dollars en investissements sont largement accaparés par les PDG et ne servent pas à offrir des avantages aux travailleurs.
Nous avons appliqué le même principe à la transition équitable afin de pouvoir mettre en place tous les éléments d'une énergie propre pour que le Canada suive le rythme du reste du monde. Ces investissements doivent aller à des personnes qui occupent de bons emplois syndiqués. Ils amélioreront ainsi la situation dans la collectivité car plus d'argent y restera et aidera à créer des emplois indirects.
Monsieur le Président, dans un premier temps, je voudrais aborder la préoccupation du Bloc concernant les projets de loi C‑47 et C‑46. Le député a tout à fait raison. Le gouvernement a bel et bien comme priorité d'offrir des mesures d'allégement de l'inflation sous la forme d'un remboursement pour l'épicerie. Voilà pourquoi ces mesures ont été intégrées au projet de loi C‑46. C'est aussi la priorité du gouvernement d'essayer de donner des centaines de millions de dollars aux provinces au titre des transferts en santé. Nous avons aussi intégré cela dans le projet de loi C‑46.
Comme l'a souligné le député, ces mesures font aussi partie du projet de loi d'exécution du budget. C'est parce que nous ne pouvions pas obtenir l'adoption rapide du projet de loi C-46 à la Chambre. Nous n'avons que tout récemment obtenu l'accord nécessaire pour l'adopter. Compte tenu de cette logique et de ce qui s'est produit la dernière fois où la Chambre a été saisie d'un projet de loi d'exécution du budget, le député se rappellera que l'adoption d'un tel projet de loi par la Chambre peut prendre beaucoup de temps.
Nous venons d'avoir aujourd'hui un bon exemple de ce que je dis puisque le Parti conservateur vient déjà de proposer un amendement au projet de loi d'exécution du budget. Le Parti conservateur veut retarder l'adoption du projet de loi d'exécution du budget. Mais comme le gouvernement est conscient de l'importance de procurer ce remboursement pour l'épicerie aux Canadiens et de transférer les centaines de millions de dollars aux provinces pour leurs systèmes de santé respectifs, il a présenté le projet de loi C‑46 après avoir obtenu l'accord de la Chambre pour son adoption. Voilà la raison pour laquelle nous procédons ainsi.
Je sais que le député aime les justifications. Je l'encourage même à proposer l'amendement pour que la correction soit ensuite apportée à l'étape de l'étude en comité. Si je peux me permettre, j'aimerais être le comotionnaire.
[Français]
Je crois que cette intervention est plutôt de l'ordre d'un intéressant débat.
Il reste six minutes à l'honorable secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, on pourrait penser que les choses peuvent se produire assez rapidement. Toutefois, les gens seraient surpris de voir le temps qu'il nous a fallu pour parvenir à un consensus et faire adopter par la Chambre le projet de loi nous permettant de soutenir les Canadiens.
Je tiens à souligner quelque chose de vraiment évident qui fait ressortir la différence entre, d'une part, le gouvernement et le premier ministre et, d'autre part, le Parti conservateur et le chef du Parti conservateur. Aujourd'hui, nous avons reçu de bonnes nouvelles. Le gouvernement fédéral investit dans l'avenir, par l'intermédiaire de Volkswagen, qui construira une méga-usine. Il s'agira probablement de la plus grande usine au Canada. On estime qu'elle aura la taille non pas de dizaines, mais de centaines de terrains de football. Ce sera une usine gigantesque.
Je peux dire que le gouvernement fédéral n'est pas le seul à contribuer à ce projet, car Doug Ford met également la main à la pâte. La contribution de son gouvernement prend la forme d'une somme d'argent et de travaux d'infrastructure qui permettront la réalisation du projet d'usine. Il y a une raison à cela: c'est un investissement dans les travailleurs et dans l'avenir.
J'aimerais citer le passage d'un article que le chef du Parti conservateur a cité dans un gazouillis et qui exprime bien sa position dans ce dossier. Le passage dit: « [...] le Canada n'a ni mine de lithium, ni usine de transformation du lithium, ni fabricant de batteries au lithium-ion. » Selon l'article cité, nous ne serions essentiellement « que du menu fretin comparativement aux États‑Unis, à l'Australie et, surtout, à la Chine. »
Voilà la mentalité du Parti conservateur. Il ne comprend pas que la situation actuelle n'est pas définitive. Le Canada peut être un chef de file, et cet investissement l'aidera à le devenir.
Le Parti conservateur manque de vision. Toutefois, ce ne sont pas tous les membres de ce parti qui partagent l'opinion du chef. Les progressistes-conservateurs ne sont peut-être pas du même avis, et comme je dis, Doug Ford appuie entièrement le projet et y investit.
C'est une occasion pour le Canada de s'introduire dans ce monde vert de façon réelle et tangible. Nous pouvons envisager un avenir où le Canada exploite des mines de lithium et développe beaucoup d'autres secteurs. On estime qu'en l'espace d'une décennie, les gouvernements fédéral et provincial auront récupéré plus de dix fois l'argent qu'ils auront investi.
Les conservateurs ont du mal à songer à l'avenir ou à comprendre les avantages d'un tel investissement. Il n'est pourtant pas difficile d'en prévoir les retombées bénéfiques sur l'industrie de l'automobile en Ontario ou au Canada dans son ensemble.
Hier, à la Chambre, il a été question de l'industrie aérospatiale. Des députés du Bloc, moi-même et d'autres députés avons fait ressortir les avantages que les provinces du Québec et du Manitoba en retirent. Nous avons parlé de l'importance de soutenir l'industrie aérospatiale canadienne, comme nous continuons à le faire.
Il est également important de soutenir l'industrie automobile canadienne. Pensons à l'avenir et aux retombées bénéfiques de ce secteur. D'ici les prochaines élections fédérales, j'espère que les conservateurs feront volte-face sur cette question. Les avantages nets dépassent largement le coût de ce que proposent aujourd'hui le premier ministre du Canada et le premier ministre de l'Ontario.
Nous devons commencer à avoir une perspective d'ensemble. Il faut penser aux emplois de qualité qui seront créés pour les gens de la classe moyenne lorsqu'une industrie florissante se développera dans la province et créera des emplois d'un bout à l'autre du pays. Il s'agira peut-être d'emplois dans l'exploitation minière ou dans la distribution de pièces. Toutes sortes de possibilités se présenteront grâce à cet investissement. Nous travaillerons avec le secteur privé, en particulier avec Volkswagen, pour construire une usine ultramoderne qui pourrait être la plus grande usine du Canada. Nous devons tenir compte des dizaines de milliers d'emplois directs, sans parler de l'effet multiplicateur qui créera des emplois indirects.
Je continuerai la prochaine fois que le projet de loi sera débattu.
Le compte rendu officiel
Monsieur le Président, on m'a signalé que le député de Rosemont—La Petite-Patrie a voté par inadvertance le mardi 21 mars et le mercredi 22 mars, alors qu'il n'aurait pas dû le faire aux termes de l'alinéa a) de la section o) de la motion adoptée par la Chambre le 23 juin 2022.
Je demande donc que ses votes à ces dates soient retirés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les parcs nationaux du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 février, de la motion portant que le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à rendre hommage à mon collègue, le député de Windsor‑Ouest, qui est un ardent défenseur du parc Ojibway depuis des années. J'ai été heureux d'avoir l'occasion de souligner lundi dernier les 20 années de vie publique du député et son travail pour faire avancer la création d'un parc urbain national Ojibway.
Des gens de nos circonscriptions se sont réunis à l'Ojibway Nature Centre pour marquer quatre jalons importants franchis par le gouvernement fédéral, grâce au travail de l'extraordinaire agence Parcs Canada. Tout d'abord, nous avons annoncé l'achèvement du transfert du site Ojibway Shores à Parcs Canada. Ce site fera partie d'un parc urbain national Ojibway qui sera protégé à perpétuité. Deuxièmement, nous avons annoncé que la première partie du processus de Parcs Canada pour la création d'un parc urbain national Ojibway était terminée et que l'agence passait maintenant à la deuxième partie. Troisièmement, nous avons annoncé l'acquisition et le transfert de terrains supplémentaires sur le chemin Titcombe à la Ville de Windsor en vue de leur intégration dans un parc urbain national Ojibway. Enfin, notre communauté a annoncé que la province de l'Ontario avait reconnu la valeur d'un parc urbain national Ojibway et s'était engagée à transférer plus de 60 hectares de terrains provinciaux au parc Ojibway.
Le mérite de la protection d'Ojibway Shores et de l'avancement du parc urbain national d'Ojibway revient à juste titre à la collectivité. D'innombrables personnes nous ont permis d'arriver à ce jour et à ce moment extraordinaires.
Il y a des familles, comme Derek et Ric Coronado, qui déploient des efforts depuis des décennies pour protéger le site d'Ojibway. Karen Cedar, Paul Pratt et Tom Preney se sont investis corps et âme dans la protection d'Ojibway pendant des années.
Je me souviens du nombre de fois où, lorsque j'étais conseiller municipal, Jonathan Choquette est venu se battre pour établir des écopassages et modérer la circulation afin de protéger la faune migratrice. J'ai récemment fait la connaissance des professeurs Catherine Febria et Clint Jacobs, qui m'ont fait mieux comprendre les liens entre les peuples autochtones et l'Ojibway.
Il y a des gens comme Tom Henderson, Mike Fisher, Phil Roberts et Bill Roesel, qui donnent de leur temps aux Friends of Ojibway Prairie et à l'Essex County Field Naturalists' Club. Il y a des gens comme Anna Lynn Meloche et Nancy Pancheshan, qui se sont retroussé les manches et ont affronté les promoteurs et les grandes surfaces pour faire valoir l'urgence de la conservation d'Ojibway.
Tous ces gens nous ont montré leur courage, leur esprit visionnaire et leur solidarité et il y a des centaines d'autres histoires semblables dans Windsor-Essex. Toute cette diversité et cette résilience est à l'image de la flore et de la faune du parc Ojibway.
En plus des personnes et des groupes mentionnés, j'aimerais souligner l'apport des organismes Detroit River Canadian Cleanup et Little River Enhancement Group, de l'Office de protection de la nature d'Essex et du comité environnemental de la section locale 444 d'Unifor.
Toutes ces personnes participent à la création du parc urbain national Ojibway. Ce sont des moteurs et des leaders, voilà la nature de notre collectivité. J'ai donc bon espoir que le parc urbain national Ojibway verra le jour. Nous sommes unis, nous sommes forts et nous avons un objectif commun.
Monsieur le Président, c'est certes un honneur de participer à distance au débat de cet après-midi.
J'aimerais tout d'abord, avec votre permission, souhaiter un joyeux anniversaire à ma charmante épouse Allison. Elle est extrêmement douce et jeune. Je l'aime profondément, et c'est quelque chose que je tiens à célébrer.
Je veux féliciter le député de Windsor-Ouest d'avoir mené le projet de loi si loin. Nous avons tous les deux travaillé sans relâche là-dessus. C'est là un exemple formidable de collaboration, qui montre comment nous pouvons aider nos régions quand nous travaillons avec les autres partis à la Chambre. Je sais que le député a beaucoup usé de son influence pour m'aider avec mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑241, et cela a été un honneur de travailler avec lui sur son projet de loi C‑248, qui vise à modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada et, plus précisément, à créer le parc urbain national Ojibway du Canada.
Cela a été un exemple formidable de collaboration entre tous les pouvoirs publics, ce qui est loin d'être une mince affaire. En effet, je sais que nos concitoyens nous demandent constamment de ne pas toujours nous battre à la Chambre et de tenter de nous entendre, de trouver un terrain d'entente. Je suis ravi ce vendredi de constater que nous pouvons vraiment faire des choses belles et uniques quand nous unissons nos efforts.
À titre d'exemple, notre gouvernement provincial est entré en scène. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a joué un rôle extraordinaire en veillant à ce que ce projet se concrétise, de même que le député provincial de Windsor—Tecumseh, Andrew Dowie, qui a également joué un rôle très important dans le dialogue et dans le rassemblement de tous les intervenants. Je tiens à leur rendre hommage et à les remercier.
J'ai eu de nombreuses conversations avec le maire de Windsor, M. Dilkens, qui est tout à fait favorable à ce projet de loi d'initiative parlementaire, ainsi qu'avec le maire et les conseillers municipaux de LaSalle. Tout le monde y gagnera dans notre région, et je remercie toutes ces personnes.
Je tiens aussi à remercier nos Premières Nations: la cheffe Duckworth, de la Première Nation de Caldwell, en collaboration avec la Première Nation de l'île Walpole.
Ensuite, bien sûr, il y a eu d'incroyables consultations auprès des habitants de la région et beaucoup de sensibilisation. Les gens ont littéralement joué un rôle essentiel dans ce projet et je tiens à les en remercier chaleureusement.
Je serai très prudent et dirai que je suis heureux que les libéraux aient changé d'avis, car ils ont voté deux fois contre ce projet de loi. Je ne sais pas exactement ce qui a changé, mais je suis certainement heureux qu'ils reconnaissent que ce projet créera d'énormes possibilités pour le tourisme, pour notre économie et pour la santé — notamment la santé mentale — des habitants de nos régions d'Essex, de Windsor—Tecumseh, de Windsor‑Ouest et de Chatham—Kent—Leamington.
J'ai fait mes devoirs. J'ai passé d'innombrables heures en consultation avec les maires, les habitants et les intervenants des collectivités. Deux éléments revenaient sans cesse au sommet de la liste des priorités. En premier lieu, que les corridors et les artères — en l'occurrence les chemins Matchette et Malden — soient toujours ouverts pour que les travailleurs du secteur automobile et de la future usine de fabrication de batteries qui font l'aller-retour à Windsor ne soient pas bloqués par des obstacles les empêchant de se rendre au travail tôt dans la journée. Ces travailleurs consacrent d'innombrables heures dans ces entreprises et nous devons veiller à ce que les grandes artères — les principaux axes routiers — demeurent libres d'obstacles afin qu'ils puissent se rendre au travail et revenir à la maison.
Parallèlement, j'ai soulevé à maintes reprises l'importance d'inciter les Canadiens à adopter un mode de vie actif. Nous sommes pratiquement enfermés dans nos maisons depuis trois ans et demi à cause de la COVID‑19. Le temps est venu de bouger, de sortir dans les sentiers pour aller faire de la bicyclette ou de la randonnée, et de passer du bon temps en compagnie de notre famille et de Dame nature. Le parc héberge des cerfs de Virginie, des ratons laveurs et des couleuvres fauves de l'Est — une espèce en voie de disparition que j'espère ne pas croiser dans les sentiers quand j'irai explorer ce nouveau parc. Puis, il y a le pont international Gordie-Howe, qui sera inauguré en 2025 et qui pourra peut-être offrir un lien vers ce parc urbain national. En effet, le pont sera doté d'une section réservée aux piétons.
Les possibilités pour le tourisme dans notre région sont absolument essentielles. Le tourisme représente une industrie énorme dans la région qui contribue sensiblement à l'économie et qui a d'importantes retombées pour les petites entreprises, les hôtels, les restaurants et toutes les entreprises qui offrent des services.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire est très judicieux et bien réfléchi. Je le répète, je suis très heureux de l'appuyer.
Je tiens à mentionner que cela n'a aucune incidence sur les terrains privés qui entourent le secteur visé à l'heure actuelle. Le projet de loi prévoit d'utiliser des terres qui appartiennent déjà aux gouvernements fédéral et provincial. Tout ce qu'il fait, c'est unifier l'énorme espace vert existant pour protéger l'environnement.
Essex, Windsor‑Ouest et Windsor—Tecumseh forment une très petite région. Nous sommes entourés de trois plans ou cours d'eau: le lac Érié, la rivière Détroit et le lac Sainte‑Claire. Les propriétés sont rares, c'est le moins qu'on puisse dire. Si nous pouvons donner aux gens l'occasion de profiter du plein air, de bouger et de passer du temps avec leur famille loin des écrans de télévision, je crois qu'il faut le faire. Nous devons célébrer cela. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour mener ce projet avec toute la diligence requise.
C'est demain le Jour de la Terre. Quel jour approprié pour parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise la protection de quelque 800 acres à Essex, une mesure qui contribuerait grandement à assurer la protection de nos amis à plumes et à poils.
Je crois savoir que ce projet de loi sera mis aux voix mercredi prochain et j'espère vraiment qu'il sera adopté. De même, j'espère que nous pourrons, d'une manière ou d'une autre, le renvoyer au Sénat le plus rapidement possible afin d'obtenir son appui. Ne serait-il pas remarquable que nous puissions le faire adopter au Sénat et permettre à la population de commencer à profiter de ce parc national urbain?
Les conservateurs voteront en faveur du projet de loi C‑248. Encore une fois, je tiens à féliciter le député de Windsor-Ouest. Ce fut un honneur de travailler à ses côtés. Ce projet n'est que positif pour notre région, en particulier pour Essex, Windsor-Ouest, Windsor—Tecumseh et Chatham-Kent—Leamington. Il permettrait d'améliorer la vie et la santé mentale des gens.
Uqaqtittiji, je rappelle à tous les députés, en particulier les députés de Windsor—Tecumseh et d'Essex, de ne pas utiliser des termes comme « nos peuples autochtones » ou « nos Premières Nations ». C'est simplement pour leur rappeler que nous n'appartenons pas à d'autres personnes. Nous ne sommes la propriété de personne, alors je demande aux députés de bien vouloir cesser d'utiliser ces mots ensemble.
Je suis très heureuse de représenter Nunavut pour appuyer le projet de loi C‑248, qui a été présenté par mon collègue le député de Windsor-Ouest. Ce projet de loi vise à créer le parc urbain national Ojibway sur le territoire traditionnel des Premières Nations de la Confédération des trois feux, qui comprend les Ojibwés, les Odawas et les Potéouatamis.
Avant de parler de mon soutien au projet de loi, j'offre mes félicitations aux incroyables et courageux Nunavummiuts qui viennent de terminer la Nunavut Quest, à Arctic Bay, dans ma circonscription. La Nunavut Quest est une grande épreuve de force, de persévérance et de détermination. C'est une course d'attelages de chiens entre communautés.
Posséder un attelage de chiens demande beaucoup de dévouement et contribue à la protection de la culture inuite. Les attelages de chiens étaient essentiels à la survie des Inuits, qui vivaient dans des conditions impitoyables. Malgré les efforts des gouvernements visant à éradiquer la culture et la langue inuites, notamment l'abattage des chiens entre les années 1950 et 1970, les Inuits demeurent résolus à garder la culture inuite vivante.
Cette année, la compétition, réunissant neuf meneurs de chiens et leur équipe, consistait en un parcours entre Igloolik et Acrtic Bay. Je félicite les organisateurs et les participants. Les participants étaient: David Oyukuluk, Jovan Simic, Terry Uyarak, Donavan Qaunaq, Jonah Qaunaq, Joshua Haulli, Lee Inuarak, Michael Inuarak, Jeremy Koonoo, Apak Taqtu, Owen Willie et Christopher Piugattuk. Upigivatsi. Je leur rends hommage.
Pour revenir au projet de loi d'initiative parlementaire du député de Windsor-Ouest, je crois comprendre qu'il a fallu plusieurs années et beaucoup de travail pour que sa région, qui abrite un écosystème unique, obtienne le statut de parc urbain national. C'est particulièrement important, car cette région accueille des centaines d'espèces en voie de disparition qui y migrent pour leur survie. La création du parc urbain national Ojibway permettra aussi de protéger le dernier tronçon de rivage naturel entre Windsor et Detroit.
Je remercie la cheffe Mary Dickworth, de la Première Nation de Caldwell, qui a dit: « La création du parc urbain national Ojibway permet à la fois de préserver ce qu'il reste du rivage, de protéger les restes d'un écosystème rare et de démontrer à quel point il est important de disposer d'un territoire naturel qui n'a pas été touché par l'humain au cœur même d'une ville. Cela le rend encore plus unique. »
La beauté de ce projet de loi est qu'il a obtenu l'appui de nombreuses entités, comme la Première Nation de Caldwell, la Ville de Windsor, les Amis des prairies Ojibway, les Amis du bassin de la rivière Rouge, la Wildlands League, la Société Audubon, le Detroit River Wildlife Refuge et Unifor.
Dans son discours de présentation du projet de loi, le député de Windsor-Ouest a cité Michelle Prior, la présidente de l'Association des parcs nationaux du Queensland, en Australie. J'estime que cela vaut la peine d'en reprendre un extrait, que voici:
Les parcs nationaux sont des réalisations nationales, et une des pierres d'assise d'une société moderne et éclairée. Non seulement les parcs nationaux de l'Australie sont-ils reconnus mondialement et font-ils partie de notre identité nationale, mais ils offrent aussi beaucoup d'avantages. Récupérés du passé pour être légués à ceux qui nous suivront, ils sont un aspect fondamental de la vie d'aujourd'hui.
Pour mettre en contexte l'importance d'adopter le projet de loi C‑248, j'aimerais vous parler d'un rapport. En 2017, le club des naturalistes de terrain du comté d'Essex et l'office de protection de la nature de la région d'Essex ont publié un document intitulé Ojibway Shores Natural Heritage Inventory/Evaluation. J'encourage tout le monde à lire ce rapport exhaustif. J'y ai beaucoup appris et je ne peux que m'imaginer toute la beauté qui existe dans cette région.
Le rapport indique que des bénévoles ont collecté les données et que des experts les ont vérifiées. Je le souligne, parce que cela met en évidence l'approche communautaire de cette initiative et l'importance pour le Canada d'écouter les voix de la population. Mon collègue a fait sa part, et nous devons suivre l'exemple pour veiller à ce que le parc urbain national Ojibway devienne une réalité. Non seulement il s'agit d'une initiative communautaire, mais je suis fière de souligner que mon collègue, le député de Windsor-Ouest, a adopté une approche non partisane à cet égard. Il a travaillé avec tous les partis, même avec les libéraux qui avaient besoin d'être aiguillonnés pour apprécier la grande valeur du projet de loi C‑248 pour l'ensemble du Canada.
Pourquoi est-ce si important? J'ai examiné la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour savoir ce qui se passerait. Ajouter le parc urbain national Ojibway du Canada à la Loi sur les parcs nationaux du Canada aurait principalement deux résultats. Premièrement, les Canadiens pourront être renseignés sur ce parc et profiter de ses attraits. Deuxièmement, le parc sera entretenu et utilisé de manière à ce qu'il demeure intact et à ce que les générations futures puissent ainsi en profiter.
Mon collègue, le député de Windsor-Ouest, a entrepris une tâche colossale qui aurait normalement pu être menée à bien par le gouvernement fédéral. Il a essentiellement fait un cadeau au gouvernement. L'ajout de parcs nationaux demande beaucoup de travail. Quel travail a-t-on dû faire avant de proposer une modification? Premièrement, il fallait présenter un rapport sur un projet de parc, ce qui a été fait. Deuxièmement, il fallait inclure dans le rapport de l'information sur les consultations, ce qui a été fait. Troisièmement, il fallait conclure des ententes sur l'établissement du parc, ce qui a été fait. Enfin, le projet de loi C‑248 a fait l'objet d'une étude en comité, plus précisément au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
J'espère que le gouvernement libéral répondra à cet appel collectif en faveur de la création du parc urbain national Ojibway. Le parc a besoin du gouvernement fédéral pour assurer l'intégrité écologique, conformément à son mandat établi en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Selon la loi, le parc urbain national Ojibway a besoin du gouvernement pour l'aider à « la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques [...] ».
Enfin, je remercie personnellement le député de Windsor-Ouest de m'avoir demandé de prendre la parole au sujet de l'important projet de loi C‑248. Je remercie les Premières Nations de la Confédération des trois feux, c'est-à-dire les Ojibwés, les Odawas et les Potéouatamis, de partager leur territoire traditionnel et d'œuvrer à la protection de cette importante région du Canada. J'espère pouvoir un jour visiter le parc urbain national Ojibway.
Monsieur le Président, je suis absolument ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). Je voudrais remercier le député de Windsor‑Ouest de son travail acharné, qui nous a menés à ce point-ci. Je tiens également à souligner le travail du député de Windsor-Tecumseh et de son intérêt pour cette cause.
J'ai pu visiter ce parc lors de mon passage à Windsor il y a environ deux mois, et j'ai été très impressionné par les efforts considérables qui ont été déployés par la collectivité, notamment par l'organisme Friends of Ojibway Prairie.
J'imagine qu'on peut dire qu'à peu près tout ce que je dirai se voudra plutôt une réflexion au sujet du parc urbain national de la Rouge, que je suis très fier de compter dans ma circonscription. Voici comment je veux présenter la question. Chaque semaine, il y a des motions de l'opposition et des périodes de questions qui occupent au total environ cinq heures. Il y a de nombreux échanges entre les partis et, parfois, on peut se demander ce que nous faisons ici et quelle est l'utilité du Parlement.
Après sept années et demie en tant que député, si je devais quitter mon poste demain ou dans cinq ans, le legs le plus important que je souhaite laisser est la création du parc urbain national de la Rouge.
Je suppose que le député de Windsor-Ouest est probablement engagé dans le même processus que moi, car c'était une tâche colossale pour notre collectivité, pour ceux d'entre nous qui défendaient le projet du parc de la Rouge ou, dans ce cas-ci, celui du parc national Ojibway. C'est une tâche colossale, car, dans 30, 40 ou 50 ans, on se rendra compte que nous aurons créé quelque chose d'énorme et de précieux qui protège des espèces sauvages, des habitats naturels et l'intégrité d'écosystèmes qui sont au cœur de certaines régions parmi les plus densément peuplées du pays et de l'Amérique du Nord.
Alors que le parc urbain national de la Rouge prend forme, je pense souvent au chemin qui nous a menés jusqu'ici. Je tiens à saluer un certain nombre de personnes qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier. Je voudrais d'abord parler de Lois James qui, comme les députés le savent peut-être, était considérée comme la mère de la Rouge. Elle est malheureusement décédée il y a plusieurs années.
Nous avons tenté de souligner sa réussite de nombreuses façons, mais il n'y a pas plus grand legs que le parc lui-même. Grâce à Lois, qui a lancé le mouvement, et aux générations de militants qui ont été inspirés par elle, nous sommes parvenus à créer quelque chose de très spécial dans la région du Grand Toronto. Nous avons maintenant un espace protégé de 79,1 kilomètres carrés, qui abrite une faune et une flore parmi les plus remarquables, y compris la forêt carolinienne. Le parc compte aussi des centaines d'espèces en voie de disparition, des zones écologiques et des fermes, ce qui illustre bien sa vitalité.
Il a fallu trouver un équilibre pour faire en sorte qu'une zone urbaine établie puisse accueillir un parc national. En commençant par Lois James, nous avons exploré les années 1970 et 1980, alors que la ville de Toronto s'étendait. Scarborough était à l'époque une ville à part entière. La ville s'étendait, et il y avait d'énormes pressions pour le développement en raison de la pénurie de logements.
Il y avait des militants, ainsi que des citoyens ordinaires, y compris des directeurs d'école, des jardiniers, des étudiants et des personnes comme mes amis Glenda Bearmaker, Jim Robb, Kevin O'Connor et d'autres, qui ont dit que c'en était assez. Ils ont vu que la vieille rivière Rouge traversait l'une des plus belles parties de la ville et que si nous voulions développer celle-ci en plein centre, nous allions la perdre, ainsi que les avantages écologiques qui en découlent. Des gens se sont tenus devant des bouteurs. On raconte en effet que des citoyens se sont tenus devant des bouteurs en affirmant que c'en était assez. Ils ne voulaient pas que le développement se fasse au détriment de l'environnement et de la terre.
Je pense que les énormes sacrifices consentis par ces personnes nous ont conduits à la création du parc aujourd'hui. Je dis toujours, comme le député de Scarborough—Guildwood, qu'à bien des égards, notre travail dans ce dossier est semblable à la dernière étape d'un long marathon, mais il paraît insignifiant par rapport à tout le travail accompli par la communauté elle-même, aux combats dont a parlé la députée de Nunavut et aux immenses progrès réalisés par la collectivité.
Ensuite, je pense tous les gens qui ont participé depuis: les enfants, les écoles et la population. D'ici à l'automne, il ne se passera pas une semaine sans que l'on plante des arbres. Par exemple, dans le Parc urbain national de la Rouge, j'organise une activité que j'appelle une « promenade dans le parc » dimanche prochain, et il y aura une plantation d'arbres et un grand nettoyage communautaire demain à l'occasion de la Journée de la Terre. Des organisations telles que Friends of the Rouge Watershed et Forests Ontario ont l'occasion de planter des arbres dans l'ensemble du parc de la Rouge afin d'en assurer la vitalité.
La nature unique du parc de la Rouge signifie également qu'il y a des fermes dont les exploitants sont reconnus comme des agriculteurs patrimoniaux. Ces agriculteurs cultivent les terres de la région depuis quelques centaines d'années. Ils ont une forme de tenure qui leur permet de continuer jusqu'à leur décès, et de nouvelles entreprises dynamiques prennent forme, y compris, d'après ce que l'on m'a dit, une micro-brasserie qui va s'installer dans le parc.
Bien entendu, tout cela est situé sur les terres traditionnelles de nombreuses nations autochtones, dont les Mississaugas de Credit. Il y a aussi les Hurons-Wendats, qui sont là depuis longtemps. Il y a même des zones du parc où leur histoire remonte à plus de 10 000 ans. Le parc lui-même est géré avec beaucoup d'attention de la part du cercle autochtone qui participe à l'exploitation du parc, et il y a des consultations régulières et continues qui permettent vraiment au parc d'être sensible.
Il y a, selon moi, une chose qu'un parc devrait accomplir. Je prends un instant pour en parler car cela m'apparaît très important. J'ai d'ailleurs eu plusieurs conversations à ce sujet et j'espère voir cette idée se concrétiser un jour. Le parc urbain national de la Rouge constitue la plus importante présence fédérale dans la région du grand Toronto. Je crois donc que le parc devrait favoriser davantage la réflexion sur la réconciliation. À titre d'exemple, il devrait y avoir un sentier de vérité et réconciliation qui donnerait aux visiteurs l'occasion de connaître la longue et difficile histoire des peuples autochtones au Canada, particulièrement dans la région.
Je crois qu'il est aussi très important de profiter du parc pour rapprocher les gens de la nature et les ramener à ce qui est probablement, selon moi, la plus grande menace qui plane actuellement sur le Canada et sur le monde.
Par ailleurs, je tiens à souligner le travail d'Andrew Campbell, dirigeant pour l'Ontario à Parcs Canada, et d'Omar McDadl, surintendant du parc. Au cabinet du ministre, Joshua Swift, Kate et Jamie MacDonald font un travail fantastique. Je salue aussi Janet Sumner de Wildlands ainsi que l'ancienne ministre McKenna et l'actuel ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
En terminant, je crois que ce que le député de Windsor-Ouest crée en collaboration avec sa collectivité et les membres de l'organisme Friends of the Ojibway Prairie est un véritable héritage. Non pas son héritage personnel, mais celui de tous les Canadiens des générations futures. Avec un regard rétrospectif, nous pourrons dire que c'est ce que nous avons accompli en 8, 10 ou 12 ans dans cette enceinte. Nous aurons réussi à protéger les terres et à veiller à ce que des espaces verts soient accessibles, bâtissant ainsi un meilleur Canada pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège et un honneur de prendre la parole à un moment aussi crucial. Je pense au travail qu'a fait mon collègue le député de Windsor-Ouest pour préserver un endroit aussi important qui se trouve dans sa circonscription. Je ne saurais trop insister sur l'importance du travail qu'il a fait pour que nous puissions tous mener à bien ce projet. L'établissement du parc national Ojibway est l'aboutissement de nombreuses années, voire de plusieurs décennies, de travail.
Je tiens à saluer mon collègue, car il faut beaucoup de travail pour faire aboutir même le plus modeste des projets de conservation en tenant compte de l'avis de l'ensemble des membres de la collectivité et des intervenants. Non seulement il s'est acquitté de cette responsabilité, mais il a aussi respecté la volonté du conseil municipal de sa ville. Il a fait part des préoccupations du milieu syndical, des intervenants et, bien sûr, des groupes environnementaux ainsi que des organismes non gouvernementaux de la région. Plus important encore, il a travaillé très étroitement avec les membres de la Première Nation de Caldwell, qui sont les détenteurs de droits de cette région. C'est l'élément le plus crucial.
Venant d'une région où se trouve une réserve de parc national, soit la réserve de parc national Pacific Rim, qui a été établie sur les terres des nations autochtones Tla-o-qui-aht, Uchucklesaht, Toquaht et Tseshaht, et ce, sans leur permission, j'estime que c'est le genre de collaboration dont nous avons besoin pour promouvoir une véritable réconciliation. Quand on crée un parc national sur les terres traditionnelles des peuples qui y habitent, sans leur permission, cela crée du ressentiment.
Mon collègue de Windsor-Ouest a agi de manière historique, de la bonne manière pour faire avancer les choses. Il a travaillé avec la Première Nation de Caldwell, et je lui en suis très reconnaissant, parce que c'est dorénavant la voie à suivre en matière de respect, de conservation et de véritable réconciliation.
Je tiens également à remercier les députés du Parti conservateur, du Bloc et du Parti vert, ainsi que les deux députés du Parti libéral qui ont appuyé ce projet de loi. J'ai été déçu par les tactiques dilatoires, par les tentatives du gouvernement de bloquer ce projet de loi très important et cette réalisation très importante que mon collègue a cherché à faire avancer.
Ce parc national protégerait 200 des 500 espèces menacées du Canada. C'est absolument incroyable. Il est opportun que nous débattions de cette question à la veille du Jour de la Terre, que l'on célébrera demain, à une période où l'on sait que le temps se réchauffe dans le monde entier, que les changements climatiques nous menacent et que la biodiversité se perd. Il est primordial que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver ces éléments essentiels.
Mon collègue a parlé de l'importance de cet emplacement au climat tempéré et du fait qu'il compte des forêts caroliniennes qui offrent un refuge aux espèces en péril. Cela comprend les arbres et la faune, les amphibiens et le massasauga. Pour quelqu'un qui vient de la Colombie‑Britannique, c'est plutôt fou à entendre. On parle d'espèces en voie de disparition. Comme dans d'autres régions du pays, des gens se battent pour protéger de tels espaces verts.
Je pense aux espaces verts dans ma circonscription et au travail colossal qu'il a fallu pour protéger le projet Kus-kus-sum, qui se trouve à l'estuaire. Je le partage avec mon excellente collègue de North Island—Powell River. Il y a eu le travail que la collectivité a fait, avec les gens de Comox, comme Tim Ennis, qui a dirigé un groupe très important par l'entremise de la Comox Valley Land Trust pour protéger ces terres. Je pense à Meaghan Cursons et à son travail au sein de la Cumberland Forest Society, à Lynn Brooks d'Arrowsmith Naturalists, qui tente de sauver le marais Hamilton, à Denise Foster, qui a collaboré avec la Première Nation de Qualicum et la nation Snaw-Naw-As pour sauver les estuaires de Qualicum et, bien sûr, à la Wild Pacific Trail Society, à Ucluelet, qui travaille également avec des Premières Nations pour mettre en place des ressources de conservation.
Je voudrais revenir à l'importance de la réconciliation. En ce qui concerne la création du parc national Ojibway, je me réjouis particulièrement de voir que ce projet sera réalisé en collaboration avec la Première nation de Caldwell. C'est important. Dans le cas de la réserve de parc national Pacific Rim, nous avons vu le gouvernement promettre des accords avantageux aux Premières nations, mais cette promesse ne s'est pas concrétisée. Il est très important, dans le cadre de la création de ce parc, que les habitants de Caldwell obtiennent un accord avantageux avec le parc, de sorte qu'ils soient également les exploitants du parc et qu'ils puissent en tirer des emplois.
Je tiens à citer la cheffe Duckworth, qui a témoigné devant le comité. Elle a déclaré: « Nous savons qu'il faut un cadre législatif pour créer ce parc national. Je suis ici pour soutenir le travail acharné qui a été fait et qui se fera à l'avenir ». Il est vraiment passionnant de voir naître ce type de collaboration importante. Je tiens à souligner à nouveau le travail important de mon collègue de Windsor-Ouest.
Ayant moi-même été pendant cinq ans à la tête de la chambre de commerce de Tofino‑Long Beach, en Colombie‑Britannique, je peux dire que, sur 130 chambres de commerce, la nôtre était arrivée deuxième dans la course pour le titre de chambre de commerce de l'année. Je sais que vous n'êtes pas habitué à cela, monsieur le Président, parce que les gens rient toujours des néo-démocrates et disent que nous ne sommes pas issus du monde de la petite entreprise. Pourtant, c'est faux. Nous sommes le cœur de la classe ouvrière. Nos plus grandes affinités sont celles que nous avons avec les gens de la classe ouvrière, avec les travailleurs et avec les petits entrepreneurs.
Nous comprenons réellement l'importance des chambres de commerce et des regroupements d'affaires. Ces organisations savent à quel point il est important de protéger l'environnement, de travailler avec les Autochtones et de réparer les dommages causés par les lois de l'époque coloniale, de collaborer afin de pouvoir avancer ensemble. Évidemment, nous savons que protéger la biodiversité est bon pour l'économie. C'est également bon pour les travailleurs.
De plus, en tant que porte-parole en matière de santé mentale et de réduction des méfaits, je sais à quel point il est important d'aller dehors. L'autre soir, j'étais avec l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, parce que je suis coprésident du caucus multipartite sur l'environnement, et nous avons parlé de l'importance de sortir dehors et de passer du temps dans la nature. Il n'y a pas de pilule plus efficace et qui contribue davantage à la santé que d'aller dehors ou de faire du vélo.
Le projet de loi de mon collègue n'est pas seulement bon pour le tourisme, les gens de l'endroit, l'action climatique, la protection des espèces menacées et de la biodiversité, mais il améliore également la vie et la santé des habitants de sa collectivité. Il s'agit d'une réalisation extraordinaire et, une fois encore, je le salue pour ce travail important. Je suis très heureux d'être ici et c'est un honneur de prendre la parole pour en parler.
Nous savons que le pont Gordie-Howe sera construit à proximité de cette zone, ce qui créera beaucoup d'activité économique, mais posera aussi des défis sur le plan environnemental. Il s'agit d'un élément d'atténuation absolument essentiel pour la biodiversité.
Le gouvernement s'est engagé à verser 2,3 milliards de dollars, ce qui est loin d'être suffisant en ce qui concerne son fonds du patrimoine naturel. Il faut en faire beaucoup plus. Le gouvernement va dépenser 31 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain mais 2,3 milliards de dollars pour protéger la biodiversité. Ses priorités sont tout à fait sens dessus dessous. Il faut plus d'argent pour appuyer davantage d'initiatives comme celle-ci et j'espère que lorsqu'il présentera le projet de loi, le gouvernement investira massivement dans le parc national, qui constitue un élément patrimonial extraordinaire.
Nous discutons de questions environnementales très importantes et je tiens à parler de l'un des plus grands écologistes qui m'ont marqué. Il s'agit de Wayne Adams de Freedom Cove. Il vient de décéder. Ses funérailles auront lieu mardi et, comme je serai ici, je ne pourrai malheureusement pas y assister et me joindre à Catherine, à Shane, à Shauna, aux nombreux membres de notre communauté et aux Ahousaht, sur le territoire desquels il vivait. Il vivait dans un jardin flottant et, en réalité, dans un paradis et un parc à part entière, à savoir le parc de l'océan et de notre environnement naturel.
Je salue M. Adams. Il va beaucoup nous manquer. Il était un sculpteur renommé. Des gens comme Ken Thomson se déplaçaient pour acheter ses œuvres et les conserver. Il était lui-même un incroyable écologiste.
Alors que nous parlons d'environnement en cette veille du Jour de la Terre, je m'en voudrais de ne pas rappeler le legs de Wayne Adams, ce qu'il nous a enseigné dans la baie Clayoquot et ce qu'il a appris aux gens de notre région sur la façon de vivre différemment, à un rythme beaucoup plus lent, afin de protéger l'environnement. Il nous a montré la valeur de la biodiversité, des espèces et de la vie dans la nature. Je salue Wayne.
Pour revenir au projet de loi, mon ami et collègue de Windsor-Ouest se montre déterminé et tenace. Il affiche un désir de collaborer avec tous. J'espère que les gens de sa circonscription voient bien sa détermination et les efforts qu'il fait. Après s'être vu attribuer, par tirage au sort, le septième rang dans l'ordre de priorité des affaires émanant des députés, il a choisi ce projet de loi, ce qui montre bien combien il a à cœur le sort des gens de sa circonscription de même que les causes de la réconciliation ainsi que de la justice sociale, environnementale et économique.
Je tiens seulement à dire que, selon moi, nous avons tous une expérience au sein d'une chambre de commerce, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale, alors je pense que les propos du député ne me visaient pas personnellement.
De plus, si j'étais son whip, je lui permettrais de rester à la maison toute la semaine pour assister à ces funérailles.
Le député de Windsor-Ouest a la parole pour exercer son droit de réplique.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Je tiens d'abord à remercier tous mes collègues qui sont intervenus sur ce projet de loi au cours de l'heure précédente de débat et de cette heure de débat. Je leur suis très reconnaissant d'avoir appris à connaître ma région.
Cette région est le territoire traditionnel des Premières Nations de la Confédération des trois feux, c'est-à-dire les Ojibwés, les Odawas et les Potéouatamis. Comme il se doit, ce projet de loi fait partie de la réconciliation. Il s'agit d'une histoire très importante, car elle montre que nous pouvons faire mieux.
Pour ma part, je suis heureux que le projet de loi soit présenté à moment-ci. La cheffe Duckworth est l'une de mes héroïnes. Je tiens également à remercier la Première Nation de l'île Walpole. La cheffe Duckworth, de la Première Nation de Caldwell, a été exclue de la consultation sur le pont Gordie-Howe. Nous avons fait connaissance lorsque j'ai invité des membres de sa communauté à venir à l'événement-bénéfice communautaire, pour lequel ils n'avaient reçu aucune invitation. Nous nous sommes présentés ensemble à l'événement sans invitation. Je n'y serais pas allé sans eux. Le conseil les a laissés entrer. Ce fut le début d'une très bonne relation avec la Première Nation de Caldwell. Il reste encore beaucoup à faire, mais c'est un bon début.
C'est aussi un grand hommage à mon ancien mentor, le sénateur Earl « Boots » Scofield, qui était un sénateur métis. Il a également effectué 17 missions pendant la Deuxième Guerre mondiale dans la bulle d'un bombardier Mosquito.
Je tiens à remercier rapidement Janet Sumner et Dave Pearce de la Wildlands League, qui sont également des partenaires de la première heure et des héros extraordinaires. Je remercie le conseil municipal de Windsor, et en particulier le maire Dilkens, le conseiller McKenzie et le conseiller Francis. Le maire Dilkens a joué un rôle déterminant dans ce projet. Je suis reconnaissant du travail que nous avons accompli, car notre région a été mise à contribution. La ville a été à l'avant-garde en cédant des terrains. C'est important.
Je tiens à remercier Lisa Gretzky, députée à l'Assemblée législative de l'Ontario, ma collègue de Windsor-Ouest, avec qui il est toujours merveilleux de travailler. Elle s'est beaucoup impliquée dans ce dossier. Je souhaite remercier le député provincial Andrew Dowie et le ministre Piccini de la province de l'Ontario, qui ont autorisé le transfert des terres à venir.
Bien sûr, les Amis du bassin de la rivière Rouge sont importants. Le comité environnemental d'Unifor, avec Mark Bartlett, Rick Labonte, Ric St. Denis, Dave Cassidy et d'autres, a joué un rôle clé dans ce dossier.
Il y a aussi le groupe Green Ummah, qui a fait participer les jeunes, l'organisme Friends of Ojibway, Claire McAllister, Paul Pratt et Mike Fisher. Il y a le groupe communautaire Save Ojibway. Il y a Jonathan Choquette, de Wildlife Preservation Canada, ainsi que John Hartig, un autre de mes héros. C'est un Américain dont une partie du cœur est au Canada.
Il y a Bill Rousel, Phil Roberts, Derek Coronado, Frank Butler et la Citizens Environmental Alliance. Il y a aussi les organismes Detroit River Canadian Cleanup et Windsor Essex Bike Community.
J'aimerais à nouveau parler de certains députés à la Chambre. Le député d'Essex a joué un rôle très important dans ce projet, car la circonscription qu'il représente est très proche du parc. Je tiens à le remercier pour cela, et pour son projet de loi C‑241. Travailler avec lui a été agréable. Il est rare qu'on prononce le mot « agréable » à la Chambre, mais ça arrive.
Je tiens à remercier le député de Windsor—Tecumseh de s'être joint au projet. Nous allons avoir besoin de son soutien au Sénat, dans toute la région et à la Chambre.
Je souhaite aussi remercier les divers ministres avec qui j'ai eu des discussions même si, à l'origine, il a été difficile d'obtenir l'appui du gouvernement. Je suis heureux d'y être parvenu, et j'ai hâte au vote. Je remercie aussi les députés conservateurs, bloquistes et verts, ainsi que les deux libéraux qui l'ont déjà appuyé. C'est très important.
Je tiens à souligner le travail d'une personne qui agit comme protecteur et qu'on oublie parfois, Peter Berry, de l'administration portuaire. C'est un héros, un ancien militaire canadien qui a servi en Bosnie. C'est un véritable héros.
Je remercie le personnel de Parcs Canada. Je ne sais pas qui regarde le débat actuellement, mais je crois que des gens nous regardent, y compris ma conjointe, Terry Chow, mon bon ami, Jeff Mussen, et bien sûr ma fille et mon fils, Alex et Wade.
Je salue aussi rapidement Mo Peer et Melanie, cheffe de mon bureau, ainsi que Darlene, Eva, Farah, Heather et Myrna.
Je n'arriverai pas à tout dire, mais je tiens à conclure bientôt. Il m'apparaît essentiel de rappeler que nous menons des consultations depuis longtemps dans ce dossier. J'aimerais avoir le temps de remercier beaucoup d'autres personnes. S'il y a une personne que je n'ai pas nommée, je la prie de m'en excuser.
Comme je le disais, nous avons consulté des milliers de gens. Le chemin qui nous a menés jusqu'ici a été parsemé de rencontres publiques, d'interactions et d'une multitude d'événements sociaux et d'autres activités. J'ai hâte que nous poursuivions notre travail ensemble.
Je vais lire un court poème pour terminer. Il a été composé par Marty Gervais, un historien de Windsor, qui fait partie intégrante de notre histoire. Quatre autres personnes ont aussi collaboré à la rédaction d'un livre. Le poème s'intitule Parcours, ou Pathway en anglais:
J'ignore où mène le sentier que je parcours seul.
Les arbres me tiennent compagnie, m'abritent contre le vent, tandis que les ombres aux contours diffus baignent dans la chaleur du soleil qui éclaire mes pas vers le mystère du jour ojibwé.
Je le mentionne parce que c'est demain le Jour de la Terre, et nous entamons un nouveau chapitre avec le vote de mercredi.
Je tiens à remercier tous les députés qui ont appuyé ce processus à toutes les étapes, car il ne s'agit pas de nous. Nous faisons cela pour la prochaine génération. Voilà ce qui est merveilleux.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 26 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 14 h 18, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 18.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication