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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 184
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 184
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais déposer un document très important pour la Chambre, et pour vous.
En vertu de l'article 32(2) du Règlement et selon les modalités prescrites par l'actuelle politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le Gouvernement du Canada d’une part et le Gouvernement du Royaume de Danemark avec le Gouvernement du Groenland d’autre part sur les frontières maritimes et terrestres dans la zone située entre le Groenland et le Canada » fait à Ottawa le 14 juin 2022. Si je peux me le permettre, j'aimerais souligner qu'il s'agit essentiellement de la fin officielle de la guerre du whisky entre le Canada et le Danemark.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Amendements au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets », adopté à Londres le 7 octobre 2022.
[Français]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement d’invoquer la disposition de dérogation afin d'annuler la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bissonnette, la Cour ayant invalidé une loi adoptée par le gouvernement Harper qui donnait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les auteurs de tuerie. À cause de l'inaction du gouvernement libéral, les peines de certains des pires tueurs du Canada ont été considérablement réduites. Les pétitionnaires demandent que des mesures soient prises.
Monsieur le Président, je prends également la parole au nom des Canadiens pour présenter une pétition concernant la même affaire que celle dont mon collègue a parlé, à savoir l'arrêt Bissonnette de la Cour suprême.
Les Canadiens estiment qu'il s'agit d'une décision injuste et qu'elle fait passer les intérêts de certains des pires criminels du Canada avant les droits de leurs victimes. Des audiences de libération conditionnelle répétitives peuvent traumatiser encore et encore la famille des victimes des auteurs de tuerie.
Le gouvernement du Canada dispose de moyens pour intervenir, notamment en invoquant la disposition de dérogation. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le ministre de la Justice à invoquer la disposition de dérogation et à annuler cette décision.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition semblable à celles présentées par mes collègues. Les signataires de la pétition demandent au gouvernement d'invoquer la disposition de dérogation pour annuler la décision dans l'affaire Bissonnette. Cette pétition a été signée par des Canadiens qui s'intéressent à cette question.
Monsieur le Président, c'est un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Denman Island. Ces derniers demandent à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de poursuivre ses efforts de restauration des stocks et d’utiliser les outils du Cadre pour la pêche durable afin de reporter l’octroi de permis à de nouvelles installations de conchyliculture situées dans les aires de frai et de croissance du hareng ou à proximité de ces aires jusqu'à ce qu'une évaluation écosystémique soit effectuée, surtout dans le détroit de Baynes et le chenal Lambert. Les pétitionnaires demandent aussi que l'industrie démontre, par son bilan, qu’elle gère efficacement ses engins et son équipement; qu'elle paie le coût du nettoyage des tonnes de débris de plastique qu’elle produit chaque année; et qu'elle élabore, de concert avec les Premières Nations, un plan de cogestion pour le détroit de Baynes et le chenal Lambert.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'étudiants diplômés du Canada, qui demandent au gouvernement du Canada d'accroître le nombre et les montants des bourses octroyées par les trois conseils subventionnaires afin de mieux soutenir les étudiants des cycles supérieurs. Le nombre de bourses octroyées par les trois conseils subventionnaires et la valeur de celles-ci n'ont pas augmenté depuis deux décennies. De plus, le coût de la vie au Canada atteint des sommets historiques, et les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs en situation précaire — nos grands penseurs — vivent au seuil de la pauvreté ou en dessous.
[Français]
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom de plusieurs de mes concitoyens, dont Mmes Brouillette et Nguyen, des personnes engagées qui s'impliquent dans l'organisme Développement et Paix et qui sont venues me remettre en main propre cette pétition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement qui exigerait des entreprises qu'elles préviennent les répercussions négatives sur les droits de la personne et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leurs activités et chaînes d'approvisionnement mondiales, qu'il y ait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne font pas preuve d'une diligence raisonnable adéquate ou qui omettent de produire des rapports à cet égard, et qu'on accorde aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter un certain nombre de pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition porte sur une question qui est importante dans ma circonscription. Il s'agit de l'importation de pétrole étranger au Canada. Les pétitionnaires soulignent que l'Alberta, en particulier, et le Canada, en général, peuvent produire davantage du pétrole le plus écologique au monde et qu'ils appliquent des normes de travail plus rigoureuses que d'autres pays. Pourtant, nous continuons d'importer des produits pétroliers et gaziers d'ailleurs. Les pétitionnaires proposent donc que le Canada travaille à éliminer les importations de pétrole et de gaz étrangers, à créer davantage d'emplois et à bâtir une économie plus forte pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose est en appui au projet de loi d'initiative parlementaire C‑257, que j'ai présenté à la Chambre. Il se veut une solution au problème de la discrimination politique, c'est-à-dire la discrimination que des gens peuvent subir en raison de leurs opinions politiques. Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur leurs opinions. Ils ajoutent qu'il est essentiel pour la démocratie canadienne que les gens soient libres d'exprimer leurs opinions politiques sans craindre d'être victimes de discrimination. Ils demandent donc à la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques d'une manière pacifique.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur la détention arbitraire et illégale de Huseyin Celil. M. Celil est un citoyen canadien qui est détenu en Chine, malheureusement, depuis beaucoup plus longtemps que MM. Kovrig et Spavor. Ceux-ci ont été libérés après une détention injuste de 1 000 jours. Au moment de la rédaction de cette pétition, M. Celil était déjà détenu depuis plus de 5 000 jours. Il est citoyen canadien, militant pour les droits de la personne des Ouïghours et père de quatre garçons, dont le plus jeune n’a malheureusement jamais rencontré son père parce que la femme de M. Celil était enceinte au moment de son emprisonnement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international; de déclarer officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa prison en Chine et son retour au Canada sont une priorité du gouvernement canadien tout aussi préoccupante que les détentions injustes de Michael Kovrig et de Michael Spavor; de nommer un envoyé spécial qui travaillera à obtenir la libération de M. Celil; et de demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés dans le monde pour obtenir la libération de M. Celil, comme cela a été fait dans le cas de la détention arbitraire des deux Michael.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la situation à Hong Kong et sur les préoccupations concernant le droit à un procès impartial et équitable, l’indépendance judiciaire et l’absence de primauté du droit à Hong Kong.
Ceux qui ont participé au mouvement pour la démocratie en Chine ont fait l’objet de poursuites politisées visant à réprimer leur activité démocratique légitime. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés vise à interdire de territoire au Canada les personnes qui ont participé à des activités criminelles à l’étranger. Les pétitionnaires soulignent la nécessité d’accorder un traitement d’exception à ceux qui, par ailleurs, sont des citoyens respectueux des lois et épris de liberté, mais qui ont fait l’objet d’une criminalisation arbitraire de leurs activités démocratiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et ses répercussions sur la légitimité et la validité des condamnations criminelles; d’affirmer son engagement à rendre toutes les accusations et condamnations en matière de sécurité nationale non pertinentes et invalides par rapport aux règles d’interdiction de territoire en matière d’immigration au Canada; de créer un mécanisme par lequel les Hongkongais dont les condamnations sont liées au mouvement pour la démocratie peuvent fournir une explication de ces condamnations et sur la base de laquelle les représentants du gouvernement pourraient accorder des exemptions aux citoyens de Hong Kong qui seraient autrement jugés interdits de territoire pour criminalité; et de travailler de concert avec d’autres démocraties aux vues similaires pour que les habitants de Hong Kong qui ont été condamnés pour des raisons politiques et qui n’ont autrement pas de casier judiciaire ne soient pas interdits de territoire pour motif de criminalité.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente provient de gens qui se disent grandement préoccupés par les propositions visant à légaliser l'euthanasie pour les enfants, c'est-à-dire à autoriser le meurtre d'enfants par notre système médical. Les pétitionnaires soulignent en particulier les commentaires de Louis Roy du Collège des médecins du Québec, qui a recommandé qu'on élargisse l'euthanasie aux bébés, qu'on permette de tuer des enfants et des nourrissons.
Les pétitionnaires sont profondément troublés par le fait qu'un représentant de ce collège propose de légaliser l'infanticide au Canada. Ils demandent donc au gouvernement et à la Chambre de bloquer toute tentative visant à légaliser le meurtre d'enfants dans notre pays.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je dépose ensuite une pétition de citoyens préoccupés par les propositions du gouvernement visant à politiser la détermination du statut d'organisme de bienfaisance au Canada. Les pétitionnaires soulignent que le Parti libéral a promis dans sa plateforme électorale de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes dont les convictions diffèrent de celles du Parti libéral en ce qui a trait à la question de l'avortement.
Les pétitionnaires font valoir que cela aurait pour effet de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux hôpitaux, aux lieux de culte, aux écoles, aux refuges pour sans-abri et à d'autres organismes de bienfaisance qui ne partagent pas le point de vue du gouvernement sur ces questions. Le gouvernement a déjà utilisé un critère des valeurs pour traiter de manière discriminatoire des demandeurs méritants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Il s'agirait d'une sorte de récapitulation de cette proposition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, ma dernière pétition est en quelque sorte semblable à la précédente. Elle porte sur les propositions discriminatoires présentées par le Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination. Son rapport final, publié au début de 2022, recommande d'exclure de l'aumônerie militaire les représentants de groupes religieux dont l'opinion diffère de celle du gouvernement du Canada sur certains dossiers.
Les pétitionnaires font remarquer que la discrimination fondée sur la religion est répréhensible et constitue une violation de la Charte. Ils demandent donc au gouvernement de rejeter les recommandations sur l’aumônerie dans les Forces armées canadiennes contenues dans le rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, et d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1304, 1305, 1308, 1310, 1313 et 1315.
[Texte]
En ce qui concerne le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre du gouvernement: a) quels sont les délais de traitement des demandes, globalement et par secteur; b) en date du 7 mars 2023, combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision; c) parmi les demandes en b), combien ont été reçues par le gouvernement il y a plus de (i) 30 jours, (ii) 60 jours, (iii) 90 jours, (iv) six mois, (v) un an; d) pour chaque demande en attente depuis plus de 90 jours, quels sont les détails, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) la date de réception de la demande, (iii) la raison du retard, (iv) la date à laquelle une décision sera prise; e) quels sont les détails de tous les financements accordés à ce jour dans le cadre du programme, y compris, pour chaque bénéficiaire, (i) le nom, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description du projet ou l’objectif du financement; f) quel est le montant total du financement accordé à ce jour?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le délai moyen de traitement des demandes reçues dans le cadre d'un appel de propositions est de 22 semaines, mais cela peut varier considérablement en fonction du volume de demandes reçues et de la complexité du programme. Les candidatures reçues, dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle, sont traitées en même temps et ne sont pas ventilées par secteur.
Concernant la partie b) de la question, en date du 7 mars 2023, toutes les candidatures reçues dans le cadre de l'appel de propositions ouvert du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle 2022 sont toujours en attente d'une décision.
Au sujet de la partie c) de la question, toutes les candidatures ont été reçues il y a un an.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, étant donné que le processus d'appel de propositions ouvert du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle 2022 est toujours en cours et qu'aucune décision de financement n'a été prise, le ministère ne peut pas divulguer d'informations sur les candidatures reçues. Le 6 février 2023, le ministère a envoyé un courriel à tous les candidats qui ont postulé dans le cadre de l'appel de propositions ouvert 2022 pour informer les organisations du retard et indiquer qu'ils seront informés dès que les décisions de financement auront été prises.
Relativement à la partie e) de la question, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, partage les informations relatives aux candidats retenus dans le cadre d'un processus de financement, comme un appel de propositions, sur le site web de divulgation proactive. EDSC ne peut pas partager les informations sur les demandeurs de financement non retenus avec des tiers, y compris les députés.
En ce qui concerne `la partie f) de la question, à ce jour, 410 millions de dollars ont été alloués à 21 projets dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle afin d'aider les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions qui répondent à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre.
En ce qui concerne la surveillance des comptes de médias sociaux des députés de l’opposition par des fonctionnaires de Santé Canada: a) combien de fonctionnaires sont assignés, dans le cadre de leurs responsabilités, à la surveillance de ces comptes de médias sociaux; b) les comptes de quels députés surveillent-ils; c) quels sont les détails de la façon dont ils ont été assignés à la surveillance de ces comptes, y compris qui a donné la directive ou la tâche de la surveillance des comptes, et à quelle date?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, bien que la Direction générale des communications et des affaires publiques, ou DGCAP, surveille les médias sociaux pour les sujets et les dossiers, la surveillance des comptes de médias sociaux spécifiques des députés de l'opposition par les fonctionnaires ne fait pas partie du mandat de la DGCAP. Par conséquent, la DGCAP a conclu qu'il ne serait pas possible de fournir une réponse complète à cette question.
En ce qui concerne les postes frontaliers (terrestres, ponts et tunnels) entre le Canada et les États-Unis, ainsi que les activités et les installations de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): a) quel est le coût de l’ensemble des activités de l’AFSC à chaque poste frontalier; b) quels sont les coûts d’exploitation et d’entretien des bâtiments et des installations utilisés par l’ASFC à chaque poste frontalier; c) de quelle manière les coûts (i) d’exploitation de l’ASFC, (ii) d’entretien des bâtiments utilisés par l’ASFC, sont-ils acquittés pour chaque poste frontalier et par qui; d) existe-t-il des ententes ou d’autres mécanismes qui prévoient que (i) les postes frontaliers offrent du soutien financier ou des services sans frais à l’ASFC ou à d’autres entités gouvernementales, (ii) l’ASFC ou d’autres entités gouvernementales offrent du soutien financier ou des services sans frais aux postes frontaliers, y compris des bâtiments et des installations, et le cas échéant, quels sont les détails de chaque cas; e) pour ce qui est du nouveau pont frontalier Gordie Howe, de quelle manière les services et l’entretien des bâtiments et des installations de l’ASFC seront-ils financés et par quel mécanisme, puisqu’il s’agit du seul poste frontalier réalisé par un partenariat public-privé appartenant au gouvernement fédéral?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, n'est pas en mesure de répondre à cette question, car les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Au sujet de la partie b) de la question, l'ASFC ne paie pas les frais de fonctionnement et entretien des points d'entrée qui sont considérés comme des installations prévues par la loi fournies par le propriétaire de ces installations en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes. À ces points d'entrée, l'ASFC est uniquement chargée de fournir aux agents des services frontaliers et à l'équipement d'exploitation de l'ASFC. Les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Concernant les parties c)(i) et (ii) de la question, les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, (i) l'ASFC ne paie pas les frais de fonctionnement et entretien des points d'entrée qui sont réputés des installations prévues par la loi, qui sont fournis gratuitement par le propriétaire de ces installations en vertu de, des exigences énoncées à l'article 6 de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la quarantaine et Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés; (ii) il existe une entente entre la Federal Bridge Corporation Limited et l'ASFC pour la fourniture d'installations au point d'entrée de Cornwall.
En ce qui concerne la partie e) de la question, en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes, l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ou APWD, est l'entité responsable, qui est tenue de fournir les bâtiments et les installations de l'ASFC. Les questions sur l'installation et le financement doivent être envoyées à l'APWD.
En ce qui concerne la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale), de la 43e législature: a) quand le gouvernement fixera-t-il la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi; b) à partir de quelle date les transactions seront-elles touchées par cette loi; c) quelles directives le gouvernement fournit-il aux comptables et autres personnes touchées par la nouvelle loi concernant (i) le moment où il faut commencer à appliquer cette loi, (ii) la façon d'interpréter cette loi; d) comment la loi sera-t-elle appliquée aux transactions qui commencent avant la date d'entrée en vigueur mais qui sont conclues après la date d'entrée en vigueur?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le projet de loi C-208 est en vigueur depuis le 29 juin 2021. L’Agence du revenu du Canada a publié des directives à ce sujet le 20 avril 2022.
Le budget de 2023 a annoncé des propositions visant à renforcer le cadre des transferts intergénérationnels d'entreprises. Les renseignements concernant le déroulement temporel et les détails des mesures proposées sont accessibles au public dans les Renseignements supplémentaires sur le budget: Mesures fiscales du Plan budgétaire de 2023 sous la rubrique « Renforcer le cadre des transferts intergénérationnels d'entreprises ». Les mesures proposées s’appliqueraient aux opérations effectuées après le 31 décembre 2023. Les opérations qui sont survenues après l’entrée en vigueur du projet de loi C-208 et avant 2024 resteraient soumises aux dispositions découlant du projet de loi C-208.
En ce qui concerne les commentaires du premier ministre du 23 février 2023, selon lesquels « il y a de nombreuses inexactitudes dans ces fuites », en référence aux récents reportages médiatiques sur l’ingérence électorale: a) quels renseignements précis rapportés dans les reportages sont inexacts; b) de quelle preuve le premier ministre dispose-t-il, le cas échéant, pour affirmer que les renseignements mentionnés en a) sont inexacts?
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ou ETHI, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou PROC, étudient actuellement la question de l'ingérence électorale étrangère. Il conviendrait de noter le témoignage de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement lors de sa comparution le 1er mars 2023 devant le PROC et devant le Comité permanent de la défense nationale, ou NDDN, le 8 décembre 2022, au cours de laquelle la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a déclaré: « nous n'avons pas vu d'argent aller à 11 candidats. »
Comme annoncé précédemment, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement complètera un examen visant à évaluer l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux.
L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, examinera la manière dont les agences de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections générales fédérales.
En outre, un rapporteur spécial indépendant a été chargé d'identifier toute question en suspens nécessitant une attention particulière, de recommander des mécanismes supplémentaires ou des processus transparents, et d'identifier des approches innovantes et des améliorations dans la manière dont les agences publiques travaillent ensemble pour lutter contre l'ingérence étrangère dans nos processus électoraux.
En ce qui concerne l’ingérence de diplomates étrangers dans le processus électoral canadien, depuis le 1er janvier 2016: combien de diplomates étrangers ont été expulsés ou ont vu leurs lettres de créance révoquées pour cause d’ingérence, réelle ou soupçonnée, dans le processus électoral, ventilé par année et par pays représenté par le diplomate?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada attend de tous les représentants étrangers qu’ils exercent leurs fonctions conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ou CVRD, et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ou CVRC, y compris en respectant les lois et les règlements canadiens applicables et en évitant toute ingérence dans les affaires intérieures. Le contexte entourant la décision de désigner un représentant étranger persona non grata en vertu de l’article 9 de la CVRD ou de l’article 23 de la CVCR varie selon le cas. Chaque décision est fondée sur des circonstances précises. Les conventions de Vienne prévoient qu’un État d’accueil, soit le Canada, n’est pas tenu d’expliquer sa décision à l’État d’origine des représentants en question. Afin de respecter ce principe, les renseignements concernant les préoccupations à l’origine des déclarations de persona non grata ne peuvent être divulgués.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1302, 1303, 1306, 1307, 1309, 1311, 1312 et 1314 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le taux d’inoccupation des immeubles à bureaux appartenant au gouvernement dans la région de la capitale nationale, dont les locaux occupent une superficie de plus de 100 000 pieds carrés, ventilé par immeuble: quel est (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) la superficie totale en pieds carrés, (iv) la superficie totale de bureaux utilisables en pieds carrés, (v) le nombre actuel d’employés, (vi) la superficie de bureaux occupés en pieds carrés, (vii) la superficie de bureaux vacants ou inoccupés en pieds carrés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes faites sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels: a) quelle est la ligne de conduite, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, pour les consultations relatives aux renseignements personnels ou de tiers d'anciens députés; b) lors du traitement par la Gendarmerie royale du Canada d’une demande d’accès à l’information concernant son dossier sur le Rapport Trudeau (A-2021-02029), pour quelle raison les consultations relatives aux renseignements de l’ancien député de Thornhill, l’hon. Peter Kent, ont-elles été renvoyées à l’actuelle députée de Markham—Thornhill, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; c) à quelle date le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a-t-il été avisé de l’incident en b)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les gants contenus dans la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) et ayant été fabriqués par la société Sinopharm International Corporation et ses filiales, depuis novembre 2019: a) combien d’unités de ces gants la RNSU ou son organisation mère et organisme d’approvisionnement ont-elles acquises, ventilé par mois; b) combien d’unités de ces gants la RNSU contenait-elle chaque mois; c) combien d’unités de ces gants ont été expédiées à chaque gouvernement provincial ou territorial, ventilé par mois, trimestre et année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Conseil national du logement, depuis sa création: a) quels ont été le budget et les dépenses annuels du Conseil, ventilés par année; b) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) par poste et type de dépense; c) où chacune des réunions du Conseil a-t-elle eu lieu, ventilé par date de réunion; d) pour chaque année, à combien se sont élevées les dépenses totales du Conseil en matière (i) de déplacements, (ii) d’accueil; e) quelle est la composition du Conseil, y compris (i) la manière dont les membres et les présidents du Conseil sont choisis, (ii) le nombre de membres, (iii) les taux de compensation financière, y compris les montants annuels et les indemnités quotidiennes, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour tous les volets, ventilé par volet et par pays d’origine: a) quelles sont les normes de service actuelles pour le traitement des demandes; b) quels sont les délais actuels de traitement des demandes; c) quel est le pourcentage de demandes qui sont traitées dans les délais prévus par les normes de service; d) là où les normes de service ne sont pas respectées, quels sont les efforts déployés par le ministère pour améliorer les délais de traitement; e) quels sont les taux d’acceptation et de refus; f) qu’est-ce qui explique les écarts entre les taux d’acceptation et les délais de traitement d’une région géographique à l’autre; g) combien de demandes font actuellement partie de l’arriéré, et depuis combien de temps ces demandes sont-elles dans le système?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport qu’Emploi et Développement social Canada a fourni à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 5 novembre 2021 sur des allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement utilisées pour la production d’équipement de protection individuelle: a) quelles sont précisément les allégations mentionnées dans ce rapport; b) quel est le résumé du contenu du rapport; c) quel est le lien qui mène au site Web sur lequel se trouve le rapport; d) quelles mesures l’ASFC a-t-elle prises en réaction au rapport, ventilées selon la date à laquelle elles ont été prises?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à compter du 1er avril 2023: Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Développement économique Canada pour le Pacifique ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à partir du 1er avril 2023: Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles du Niagara et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je désire signaler à la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à faire une courte déclaration.
Monsieur le Président, les conservateurs sont profondément préoccupés par la situation au Soudan. Pendant 30 ans, le Soudan a été dirigé par un dictateur génocidaire, Omar al-Bashir. À la fin de 2018 et au début de 2019, le peuple soudanais s’est uni dans une résistance héroïque contre ce régime et a réussi à forcer al-Bashir à quitter le pouvoir. À l’époque, comme nous continuons de le faire, nous avons salué le courage du peuple soudanais. Tout comme en Iran, les Soudanais se sont rassemblés et sont descendus dans la rue pour exiger le respect de leurs droits fondamentaux.
Depuis la destitution d’al-Bashir, les Soudanais ont eu du mal à faire la transition vers un régime civil. Cette transition a été interrompue et retardée à maintes reprises et elle a été ponctuée d’une violence horrible. Le Canada doit appuyer le peuple soudanais dans sa lutte pour faire respecter ses droits fondamentaux. Nous demandons au gouvernement du Canada de s’occuper activement de la situation au Soudan, tant en réponse à la crise actuelle qu’en vue d’une transition complète vers un régime démocratique civil le plus rapidement possible.
Aujourd’hui, nous demandons la tenue d’un débat d’urgence en réponse à la crise immédiate sur le terrain. Les Forces armées soudanaises, ou SAF, et les forces paramilitaires de soutien rapide, ou RSF, se battent pour le territoire. À notre connaissance, il s’agit en fait d’une guerre civile au sein des forces armées. Le personnel diplomatique canadien a été rapatrié au pays. Nous devons assurer la sécurité de tout notre personnel, tant diplomatique que recruté sur place. Le Soudan est un pays de plus de 46 millions d’habitants qui, à l’instar de l’Ukraine et de l’Iran, est sur la ligne de démarcation entre la démocratie et l’autoritarisme. Son peuple continue de lutter pour la liberté et les droits de la personne.
Les conservateurs demandent à tous les députés et au gouvernement de continuer de s’intéresser étroitement à ces événements et d’appuyer le peuple soudanais dans cette lutte incessante. Nous pensons qu’un débat d’urgence est une bonne façon d’examiner ce dossier.
En terminant, j’ai cru comprendre qu’il y a eu entente au sujet du débat de ce soir sur le budget. Je propose donc que ce débat d’urgence ait lieu demain soir.
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre, au nom de mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges, et de parler du budget de 2023 « Un plan canadien », déposé par l'honorable vice-première ministre et ministre des Finances.
Il s'agit d'un budget qui reflète la période difficile que nous traversons, en tant que Canadiens et Canadiennes, à l'échelle mondiale. C'est un budget prudent et responsable. Il est réfléchi.
Il s'agit d'investir dans l'avenir de cet incroyable pays que nous avons la chance d'appeler notre chez-soi. Il s'agit d'investir dans le bien-être de nos concitoyens, les travailleurs et les familles. Il s'agit d'investir dans notre transition écologique et dans l'économie plus prospère et plus propre de demain.
Pour les membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges et pour les individus et les familles partout au Canada, ce budget est un autre pas vers un avenir meilleur. C'est un avenir dans lequel plus de Canadiens et de Canadiennes peuvent trouver un emploi gratifiant et vivre dans un environnement qui est mieux protégé pour que les générations futures puissent en profiter.
[Traduction]
Ce budget arrive à un moment où la force, la résilience et la persévérance des Canadiens sont de nouveau au rendez-vous, car malgré les immenses défis que nous avons dû relever au cours des dernières années, les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs ont créé plus de 865 000 emplois pour les Canadiens. Le ratio de la dette sur le PIB du Canada demeure le meilleur de tous les pays membres du G7, et la Banque du Canada prévoit que le taux d’inflation du Canada chutera sous la barre des 3 % d’ici la fin de l’année. Même si l’économie a connu une croissance, le rapport annuel du Canada sur les émissions indique une réduction de 8,4 % des émissions depuis 2005. C’est la preuve qu’en travaillant ensemble, nous les Canadiens sommes capables de relever tous les défis qui se dressent devant nous. Grâce aux politiques intelligentes mises en œuvre au cours des sept dernières années, le gouvernement du Canada est constamment là pour soutenir les Canadiens.
Aujourd’hui, j’aimerais parler de trois éléments principaux du budget qui permettront de répondre aux besoins des Canadiens et de bâtir un Canada meilleur et plus fort. Premièrement, le budget prévoit le renforcement du système de santé du Canada et l’expansion du régime national de soins dentaires. Deuxièmement, un remboursement pour l’épicerie sera offert aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Enfin, des sommes sans précédent serviront à bâtir une économie plus verte.
Premièrement, le budget de 2023 s’attaque à l’un des plus grands défis que notre pays ait à relever, défi qui a été mis en évidence par la pandémie. Il s'agit de la nécessité de renforcer et de renouveler notre système de santé public universel. C’est pourquoi le gouvernement s’engage dans le budget de 2023 à verser 198,3 milliards de dollars pour réduire les listes d'attente, élargir l’accès aux services de médecine familiale et veiller à ce que les provinces et les territoires puissent offrir des services de santé de qualité aux Canadiens, tout en assurant une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
Le budget de 2023 prévoit également le financement nécessaire pour que nous puissions tenir notre promesse d’élargir le régime national de soins dentaires, de manière à ce qu'un nombre de Canadiens pouvant atteindre neuf millions puisse obtenir ces soins, parmi ceux qui en ont le plus besoin. En 2021, j’ai eu l’honneur de rencontrer plusieurs hygiénistes dentaires bénévoles remarquables à Pincourt, dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, où ils tenaient une de leurs cliniques mobiles pour offrir des soins dentaires préventifs gratuits. Ils ont souligné la nécessité d’un meilleur accès aux soins dentaires pour les Canadiens. En renforçant les soins buccodentaires préventifs, le Canada pourrait réduire des dépenses évitables pour des services de santé fournis dans les hôpitaux. Ce sentiment est partagé par les membres de mon comité des aînés, qui ont parlé de leur expérience. Eux et leurs proches n'ont qu’un accès limité aux soins dentaires faute d'argent. C’est aussi ce que j’ai entendu à maintes reprises de la part de parents de ma collectivité qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui n’ont pas d’assurance dentaire au travail et dont les enfants devaient attendre des années entre les visites chez le dentiste et parfois n'y allaient même pas.
Le budget fera en sorte que, d’ici la fin de 2023, des soins dentaires seront offerts aux aînés, aux jeunes de moins de 18 ans et aux Canadiens handicapés provenant d’un ménage dont le revenu est inférieur à 90 000 $. Nous disons ainsi haut et fort que, dans ma circonscription et dans celles de tous les députés, il n’est plus acceptable que le sourire des enfants révèle le revenu de leurs parents.
[Français]
Le nouveau remboursement des frais d'épicerie est un autre élément clé du budget qui rendra les dépenses liées à la nourriture plus abordable. Au cours de la dernière année, les prix des aliments dans le monde entier ont augmenté de façon importante, et le Canada n'a pas été épargné.
Le résultat est que les familles n'ont d'autre choix que de dépenser plus à l'épicerie chaque semaine. Pour les soutenir, ainsi que 11 millions de familles partout au Canada, ce remboursement permettra aux couples admissibles avec deux enfants de recevoir jusqu'à 467 $ de plus, aux Canadiens célibataires sans enfant jusqu'à 234 $ de plus et aux personnes âgées jusqu'à 225 $ de plus en moyenne. Il s'agit d'un investissement de 2,5 milliards de dollars dans le bien-être de la population canadienne qui sera bien accueilli par les aînés, les parents et les travailleurs de ma communauté, Vaudreuil—Soulanges, qui en ont le plus besoin.
Le troisième élément dont je voudrais parler est l'engagement continu de ce budget à construire l'économie canadienne verte et prospère de demain. Dans ma communauté, nous soutiendrons non seulement l'économie prospère, mais aussi un environnement sain. Dans Vaudreuil—Soulanges, nous avons la chance de bénéficier de magnifiques paysages et d'avantages quotidiens qui découlent de cette richesse environnementale. Que ce soit en raquette dans les sentiers de Saint‑Lazare, en kayak dans la baie de Vaudreuil‑Dorion, en randonnée au mont Rigaud, en vélo sur le canal de Soulanges ou même en pique-nique sur les terrains de la Pointe‑du‑Moulin de Notre‑Dame‑de‑l'Île‑Perrot, tant de souvenirs collectifs de notre communauté sont forgés dans la nature qui nous entoure.
Je suis immensément fier du travail que nous avons accompli pour renforcer nos mesures de protection de l'environnement et des efforts continus de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. Le budget de 2023 s'appuie sur notre promesse aux Canadiens et aux Canadiennes de construire un Canada plus vert et fait de grands progrès dans la lutte contre les changements climatiques.
Nous nous attaquons à la crise climatique avec une approche à trois volets: l'énergie prospère, l'électricité propre et l'économie propre. Dans l'ensemble, nous avons prévu 88 milliards de dollars de nouveaux investissements jusqu'en 2035. Cela signifie davantage d'argent pour une électricité plus verte et ses infrastructures afin de créer un réseau électrique pancanadien abordable, durable et fiable, une augmentation de la fabrication de batteries, la réduction des taux d'imposition pour la fabrication de technologies à zéro émission et, enfin, plus de soutien pour les travailleurs de l'économie propre.
Les résultats de nos investissements se font déjà sentir. Des rapports récents montrent que le Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 8,4 % par rapport aux niveaux de 2005.
[Traduction]
Enfin, j’aimerais parler d’un élément précis du budget qui vise à aider les Canadiens à réduire le gaspillage et à économiser de l’argent.
Plus il y a d’appareils électroniques dans notre société, plus il y a de chargeurs de toutes formes et de toutes tailles qui s’accumulent dans nos maisons et nos bureaux, ce qui impose des coûts supplémentaires à tous les Canadiens et génère des milliers de tonnes de déchets électroniques chaque année. En janvier dernier, j’ai lancé une campagne au sein du caucus libéral pour que le Canada s’engage à se joindre à l’Union européenne pour rendre obligatoire la recharge universelle USB-C d’ici 2024. Après des discussions fructueuses avec la ministre des Finances et son équipe, et après avoir obtenu l’appui du premier ministre et des membres du caucus libéral, j’ai été ravi de voir que, dans le budget de 2023, le gouvernement s’engageait à travailler avec des partenaires et des intervenants en vue d'examiner la possibilité d'adopter une norme au Canada pour les chargeurs de petits appareils électroniques et d'ordinateurs portatifs.
L'adoption d'une norme universelle sur les chargeurs au Canada ferait suite au franc succès de l’interdiction par le gouvernement de certains plastiques à usage unique. Ce serait un moyen pratique non seulement de réduire le gaspillage, mais aussi de faire économiser de l'argent aux Canadiens. J’ai hâte de mettre la main à la pâte pour faire avancer ce dossier au cours des mois et des années à venir.
[Français]
Pour ces raisons et pour bien d'autres encore, ainsi qu'au nom de la communauté de Vaudreuil—Soulanges, je soutiens sans réserve l'adoption du budget de 2023 à la Chambre. Je voterai en faveur de ce budget et j'espère que mes collègues de tous les partis exprimeront également leur soutien.
Madame la Présidente, je suis content d'avoir entendu à qui était destiné ce budget. Je viens de comprendre que c'est aux citoyens de Vaudreuil—Soulanges. Je suis content d'avoir écouté le discours de mon collègue.
J'invite les citoyens de Vaudreuil—Soulanges à bien lire le budget et à bien regarder aussi ce dont on parle quand on parle d'environnement, parce que les libéraux prônent encore la capture et le stockage du carbone comme moyen de combattre les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce qui est du programme dentaire, j'invite aussi les concitoyens de mon collègue à réaliser qu'il existe déjà un tel programme au Québec.
Le point sur lequel je voudrais questionner mon collègue de Vaudreuil—Soulanges porte sur l'engagement des libéraux à rendre plus efficaces les services fédéraux. En 2022, de l'argent avait été ajouté à cet égard dans le budget. Cette année, on s'est engagé chez les libéraux à améliorer et à rendre plus efficaces les services fédéraux.
J'aimerais savoir comment vont les choses jusqu'à maintenant, de ce côté.
Madame la Présidente, je suis heureux d'annoncer à la Chambre et à mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges que je vais leur donner la chance de poser plusieurs questions. Je vais organiser une assemblée locale avec mes concitoyens dans les semaines à venir, ici, à Ottawa, de façon virtuelle et dans ma communauté.
J'aurai le plaisir de répondre en personne à leurs questions et de leur expliquer de quelles façons le budget de 2023 va les aider, eux et leur famille, dans les années à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d’en face a beaucoup parlé dans son discours de l’abordabilité et de son importance, mais le budget fait tout le contraire. Il ajoute des milliards de dollars à la dette, ce qui fera grimper l’inflation. Il ajoute de nouvelles taxes, notamment la taxe sur le carbone, qui fera augmenter le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage.
Si le député d’en face se préoccupe tant de l’abordabilité, pourquoi le budget rend-il la vie plus inabordable pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je dirais que nous divergeons d’opinion sur la définition de l’abordabilité. De ce côté-ci de la Chambre, nous aimons offrir plus de soutien aux Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les députés d’en face aiment voter contre toutes les mesures que nous mettons en place, y compris l’Allocation canadienne pour enfants et les services de garde.
Dans le budget, nous avons prévu des fonds pour aider les Canadiens à payer leurs factures d’épicerie, ce à quoi les conservateurs s’opposent. Nous avons prévu de l’argent pour les soins dentaires, ce qui permettra de remettre des centaines, voire des milliers de dollars dans les poches des aînés, des jeunes de moins de 18 ans et des personnes handicapées. Les conservateurs votent contre.
Nous avons une compréhension différente de ce qu’est l’abordabilité, et il est honteux que l’autre parti vote contre toutes ces mesures.
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont passé beaucoup de temps à collaborer avec les travailleurs du secteur de l’énergie et ceux qui tentent de faire progresser l’économie vers les technologies propres. Nous avons entendu beaucoup de promesses dans le budget, mais je ne peux pas revenir devant les travailleurs de Windsor ou de Fort MacMurray pour leur demander de faire confiance au gouvernement si je n'ai aucun cadre législatif à leur présenter. Il faut un cadre législatif.
Ils parlent d’un secrétariat de l’emploi durable. Où est-il? Le gouvernement parle d’un conseil de partenariat sur les emplois durables, mais compte-t-il légiférer à ce sujet? Je ne peux pas retourner voir les travailleurs et leur dire: « Faites-moi confiance. Cela va se produire d’une façon ou d’une autre. C’est écrit quelque part dans le budget. »
Le gouvernement s’engagera-t-il à inscrire ces éléments clés dans la loi, en y prévoyant des droits pour les travailleurs, afin de nous garantir que nous nous dirigeons vers une économie axée sur les technologies propres avec des emplois syndiqués bien rémunérés?
Madame la Présidente, je sais que cet enjeu est extrêmement important pour le député, et il est aussi important pour moi. En effet, j'ai travaillé 10 ans dans le domaine de l'environnement avant de me lancer en politique. À mon avis, on juge l'arbre à ses fruits.
Nous ne ménageons aucun effort pour affecter des sommes records à la transition vers une économie verte. Le budget prévoit 88 milliards de dollars pour réaliser cet objectif. Cela signifie un plus grand nombre de bornes de recharge d'un bout à l'autre du pays. Cela signifie encore des subventions, des incitatifs pour l'achat d'un véhicule électrique. Cela signifie une somme de 13 milliards de dollars pour attirer les usines de fabrication de la prochaine génération de batteries pour les véhicules électriques au Canada.
Ce sont les mesures que les environnementalistes dont je fais partie, les gens qui se battent pour l'environnement attendaient depuis des décennies. Le moment est enfin arrivé. Les efforts ont porté des fruits, et le gouvernement va continuer de financer la transition vers une économie verte.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, je dirais que ce que nous, les environnementalistes, attendons, c'est la fin des subventions aux combustibles fossiles. Je respecte ce que le député a fait dans ce sens avant d'être élu et depuis le début de son mandat. Cependant, en pleine crise climatique, le budget prévoit tout de même quatre nouvelles subventions, pour un total de plus de 3,3 milliards de dollars.
Comment va-t-il faire pression afin de mettre fin aux subventions?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son engagement et son dévouement pour l'environnement, même avant de s'être lancé dans la politique.
Je dirais que le présent budget nous fait avancer dans la réalisation de notre promesse de réduire les subventions au secteur des combustibles fossiles d'ici 2025. C'est un engagement que nous avons pris. J'insisterai continuellement là-dessus dans mes discussions avec de nombreux députés de notre caucus, afin que nous tenions cette promesse. Je veux, moi aussi, pouvoir regarder les électeurs en face et leur dire que nous avons tenu cette promesse.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Calgary Midnapore.
C’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte. Aujourd’hui, j’interviens en réponse à un autre échec budgétaire des libéraux. Le budget de 2023 et le projet de loi d’exécution du budget ne fonctionnent pas pour les gens qui accomplissent le travail. On dépensera plus, mais les Canadiens recevront moins. Alors que les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, la ministre des Finances et le premier ministre viennent d’aggraver la situation. Je vais expliquer pourquoi.
Les conservateurs avaient trois exigences claires pour le budget: réduire l’impôt des travailleurs, notamment en supprimant la taxe sur le carbone; mettre fin aux déficits inflationnistes et au gaspillage qui alimentent la crise du coût de la vie en faisant grimper l’inflation; et faire construire davantage de logements abordables pour les Canadiens. Autrement dit, les Canadiens estiment que le Canada doit être à l'œuvre pour les personnes qui sont à l'œuvre.
Or, le budget ne répond à aucune de nos demandes. En effet, la ministre des Finances et le premier ministre ont plutôt présenté de nouvelles hausses de taxes et d'impôt, de nouveaux déficits et de nouvelles dépenses inflationnistes à la sauce libérale. Le budget prévoit des milliards de dollars de nouvelles dettes et mesures fiscales qui alimentent l'inflation.
J’ai effectué un sondage auprès de particuliers, d’entreprises et d'administrations municipales de ma circonscription pour mieux comprendre l’impact financier de la crise du coût de la vie. Soixante-dix pour cent des habitants de Medicine Hat—Cardston—Warner qui y ont répondu ne pensent pas que la situation économique du Canada s’améliorera en 2023. En fait, 70 % des répondants s’attendent à ce que leur situation financière personnelle soit la même ou pire qu’en 2022. Dans l’ensemble, ils ne font pas confiance au gouvernement libéral pour leur donner l'espoir d'une stabilité financière ou d'une prospérité futures.
C’est peut-être pour les raisons suivantes. Dans le budget de 2023, les recettes fiscales sont supérieures de 92 % par rapport à ce qu'elles étaient en 2015 et de 261 milliards de dollars par rapport au dernier budget présenté par les conservateurs. Rien d'étonnant à ce que les impôts soient si élevés. Les dépenses sont passées de 280 milliards de dollars en 2015 à 456 milliards de dollars, une augmentation de 63 % en seulement sept ans. Ce sont les personnes à faible revenu et la classe ouvrière qui souffriront le plus des déficits et de l’inflation causés par les libéraux. Concrètement, les nouvelles dépenses prévues dans le budget correspondent à environ 4 200 $ par famille, et ce sont les contribuables qui paieront la facture.
Parlant de factures que les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer, passons maintenant à l'épicerie. Le gaspillage des libéraux a fait grimper en flèche le coût de la nourriture et de l’épicerie. Leur soi-disant remboursement pour l’épicerie est en fait un remboursement de la TPS. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Il correspond à une maigre somme de 234 $ pour un adulte qui vit seul et de 467 $ pour une famille, ce qui ne suffira pas à compenser l’augmentation du coût de la nourriture que les déficits inflationnistes et le gaspillage des libéraux alimentent.
Le pire, c’est que les libéraux pensent qu’ils apportent des solutions. Or, comme nous le savons tous, le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 » prévoit qu’une famille de quatre personnes dépensera près de 1 100 $ de plus, cette année seulement, pour se nourrir. Quiconque est allé à l’épicerie dernièrement sait que ce n’est même pas le pire. Le petit gain ponctuel des libéraux sera de peu d'utilité vu le niveau de l’inflation et l’augmentation constante de la taxe sur le carbone.
En parlant de taxes, les libéraux ont augmenté en janvier les charges sociales des travailleurs et des petites entreprises. Un travailleur gagnant environ 66 000 $ par an devra verser 255 $ de plus au Régime de pensions du Canada, qui est obligatoire, et 50 $ de plus à l’assurance-emploi, ce qui représente une hausse de 305 $ par travailleur. Autrement dit, dans une famille où les deux parents travaillent, ces derniers devront payer plus de 600 $ en nouvelles taxes, prélevées à la source. Il y a également un coût pour les entreprises. Avec autant de nouvelles taxes et d’augmentations de taxes existantes, 86 % des habitants de ma circonscription sont d’avis que la vie deviendra beaucoup plus difficile.
Cela m’amène à parler de la taxe sur le carbone. Nous savons que la taxe sur le carbone ne fait rien pour protéger l’environnement, c'est prouvé. Au contraire, elle ne fait que ponctionner le portefeuille des Canadiens qui essaient simplement de chauffer leur maison, de se rendre au travail ou de conduire leurs enfants à des activités.
Parmi les personnes interrogées dans ma circonscription, 78 % sont favorables à la suppression de la taxe sur le carbone. Parmi les entreprises qui ont répondu à mon sondage, 100 % ont indiqué que la taxe sur le carbone a une incidence négative sur leurs activités.
Qu’ont fait les libéraux? Ils ont augmenté la taxe sur le carbone le 1er avril. Elle coûte ainsi encore plus cher aux Canadiens, qui ont déjà du mal à composer avec la hausse du coût de la vie. Les libéraux et leur coalition avec les néo-démocrates sont complètement déconnectés de la réalité.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne jusqu’à 847 $ de plus que les remises qu’elle recevra en 2023. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cela.
Parlant de choses que nous ne pouvons pas nous permettre, le premier ministre a augmenté les dépenses et alourdi la dette nationale plus que tous les premiers ministres de l’histoire du Canada réunis. Pire encore, il n’a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire et juguler ses déficits inflationnistes, qui font grimper le coût de la nourriture et des marchandises que nous achetons ainsi que les intérêts que nous payons, alors même que 50 % des administrations municipales de ma circonscription attendent du gouvernement qu’il s’attache à réduire l’inflation.
La dette fédérale du Canada pour l’exercice 2023‑2024 devrait atteindre 1,22 billion de dollars, ce qui représente près de 81 000 $ par ménage. En outre, les projections budgétaires du Canada ne prévoient ni plan de retour à l’équilibre ni plan de remboursement de la dette. Cette situation alimente à elle seule la crise de l’inflation et du coût de la vie qui frappe mes concitoyens, ainsi que tous les Canadiens.
Les députés d’en face doivent savoir que 75 % des habitants de ma circonscription qui ont répondu à notre sondage ont déclaré que leur principal problème, c'est le coût de la vie. Viennent ensuite le régime de santé, avec 9 %. Voilà l’impact de la crise du coût de la vie dans ma circonscription.
Nous en sommes là. Il y a 43 milliards de dollars de nouvelles dettes, mais rien dans le budget pour les travailleurs canadiens, à part de nouvelles taxes.
Ce n’est pas le premier ministre qui remboursera la dette. Il n’a pas l’intention de le faire dans un avenir prévisible. Les contribuables canadiens devront à nouveau payer la note.
Les Canadiens ont besoin d’un gouvernement qui leur rendra la vie plus abordable, et les conservateurs sont les seuls à vouloir ou même à pouvoir le faire. Après les élections, lorsque les conservateurs seront majoritaires, nous réduirons l’impôt des travailleurs. Nous supprimerons la taxe sur le carbone et mettrons fin aux déficits inflationnistes et aux dépenses inutiles qui font grimper l’inflation. Nous construirons davantage de logements abordables pour les Canadiens. Nous réparerons les dégâts causés par les libéraux et la coûteuse coalition avec les néo-démocrates et nous reviendrons à des solutions de bon sens qui fonctionnent pour les Canadiens qui font le travail.
Madame la Présidente, ce budget s’appuie sur les mesures prises au fil des ans pour soutenir les Canadiens vulnérables. Il s’appuie également sur des mesures telles que l’investissement de 1,2 milliard de dollars dans l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, d’autres technologies de pointe et la stratégie des minéraux critiques, qui a été renforcée par le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques l’année dernière. Dans ce budget, nous investissons 1,2 milliard de dollars dans les technologies spatiales.
Quelle est la réaction ou l’opinion du député sur les investissements que le budget actuel consacre aux technologies de demain, afin que nous puissions nous assurer une place à l’avant-garde des technologies de pointe dans le monde?
Madame la Présidente, il va de soi que tout gouvernement doit continuer à planifier notre avenir, à construire des infrastructures et à planifier l’évolution de la technologie. Cependant, je me reporte à ce que mes concitoyens m’ont dit dans un récent sondage que nous avons terminé en mars, en prévision de ce que pourrait être le budget.
Nous leur avons demandé sur quoi le gouvernement devait se concentrer pour soutenir la croissance économique à long terme et la création d’emplois. La première chose que mes concitoyens ont dit, à 21 %, c’est que nous avons besoin du secteur des ressources naturelles et de l’énergie. L’agriculture arrive en deuxième position, les petites entreprises en troisième, l’industrie manufacturière en quatrième et les nouvelles technologies en cinquième position. Ensuite, le tourisme et l’hôtellerie, le secteur des services, ainsi que les technologies vertes et les énergies renouvelables sont à égalité. Mes concitoyens ont indiqué très clairement ce qu’ils attendent du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a souligné dans son discours que les contribuables allaient payer environ 50 $ de plus pour l'assurance-emploi.
Personnellement, cela ne me dérange pas de payer davantage pour aider les autres lorsque cela répond à un besoin. Cependant, je vois deux problèmes lorsqu'on paie davantage, mais que le système ne fonctionne pas et n'est toujours pas amélioré malgré les promesses. Il y a encore seulement 40 % des personnes qui perdent leur emploi qui ont droit à l'assurance-emploi.
Est-ce que mon collègue pourrait parler de cette espèce de dichotomie qui existe lorsqu'on augmente les contributions sans toutefois offrir plus de services?
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que l’augmentation des impôts suscite des frustrations chez les travailleurs, mais, comme mon amie, la plupart des Canadiens ne voient pas d’inconvénient à payer pour se protéger en cas de perte d’emploi. Cependant, le combat que nous menons en tant que conservateurs, et ce à quoi mes concitoyens s’opposent vraiment, c’est que cette mesure intervient à un moment où ils sont en difficulté. Des entreprises ferment leurs portes dans ma circonscription. Les propriétaires d’entreprises disent qu’ils ne savent pas s’ils vont tenir jusqu’à la fin de 2023. Tous ces coûts supplémentaires pour le lieu de travail, les employeurs et les employés sont, à l’heure actuelle, inappropriés.
Madame la Présidente, j'ai trouvé frappant d'entendre le député dire que le fardeau retombe sur les contribuables. Parlons un peu du fardeau que représente, pour les contribuables, la résidence du chef du Parti conservateur.
Il s'agit d'une maison de 19 pièces et d'une superficie de 9 500 pieds carrés. Le chef du Parti conservateur a un chef privé et des serviteurs. Qui paie pour tout cela? Ce n'est pas lui, mais bien les contribuables. La maison est dotée de deux compteurs d'eau; il y a eu une facture de 4 107 $ en avril, et une facture de 7 556 $ en juin. Que fait cet homme avec toute cette eau? Alors que des rénovations de 1,4 million de dollars ont été faites au cours des 10 dernières années, il en coûte maintenant 170 000 $ par année simplement pour garder sa maison propre. Nous ne pouvons même pas imaginer ce qu'il en est quand il invite des gens pour l'une de ses fêtes estivales.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer les factures de cet homme, mais il a le culot de dire aux aînés qu'ils ne devraient pas avoir droit à des soins dentaires gratuits. Cela ne passe pas.
Madame la Présidente, je n'ai entendu aucune question. La coalition néo-démocrate semble soutenir le gouvernement. Je suis certain que Tommy Douglas et Jack Layton se retournent dans leur tombe.
Madame la Présidente, comme toujours, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre au nom des citoyens formidables de Calgary Midnapore.
Le 28 mars dernier, la vice-première ministre a dit: « Je n’ai jamais envisagé l’avenir du pays avec autant d’optimisme qu’aujourd’hui. Le budget de 2023 offre de nouvelles mesures d’allégement de l’inflation ciblées pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, des soins de santé publics renforcés, y compris des soins dentaires pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, et des investissements considérables pour bâtir l’économie propre du Canada. Le Canada est le meilleur endroit où se trouver en cette période difficile et dans un monde complexe. »
Le budget est censé porter sur les finances et les chiffres, mais il y a quelque chose qui cloche. Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver en ce moment, comment se fait-il que les Canadiens n'aient pas les moyens de se nourrir? En raison des dépenses inflationnistes de Justin Trudeau...
Comme la députée le sait, on ne peut pas désigner les députés en fonction par leur nom. Cette règle ne date pas d'hier.
Madame la Présidente, les dépenses inflationnistes du premier ministre ont fait grimper en flèche le coût de la nourriture et des produits d’épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas. Les gens se rendent maintenant dans les banques alimentaires et demandent de l’aide pour mourir, non pas parce qu’ils sont malades, mais parce qu’ils ne peuvent plus se nourrir.
Le remboursement accordé par le gouvernement permettra à un adulte vivant seul de recevoir 234 $ pour faire face à l’augmentation du coût des aliments que les déficits inflationnistes du gouvernement ont contribué à provoquer. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 du Canada prévoit qu’une famille de quatre personnes dépensera cette année jusqu’à 1 065 $ de plus pour l’alimentation, soit 598 $ de plus que le remboursement de 467 $ qu’elle recevra. Avec une augmentation de 305 $, le remboursement pour l’épicerie proposé par le premier ministre ne fait que rendre aux Canadiens l’argent que le gouvernement leur a soutiré par ses hausses de taxes. Il ne résoudra pas la crise du coût de la vie pour de nombreux Canadiens en difficulté qui sont déjà au bord du gouffre.
Enfin, le gouvernement libéral continue d’augmenter les taxes des restaurants et des brasseries qui ont déjà du mal à survivre en augmentant la taxe d’accise sur l’alcool de 2 % sur les 6,3 % prévus. Ce plafonnement temporaire de l’augmentation de la taxe d’accise sur l’alcool n’est valable que pour un an, mais je suis sûre que cela se poursuivra.
S’il fait si bon vivre au Canada, pourquoi dissuade-t-on les gens de travailler? Pourquoi la création d'une petite entreprise n’est-elle pas encouragée? Pourquoi en est-il ainsi? C’est parce que, pas plus tard que cette année, le premier ministre a augmenté les charges sociales pour les travailleurs et les petites entreprises. Selon la Fondation canadienne de fiscalité, un travailleur gagnant plus de 60 600 $ devra désormais payer 255 $ de plus en cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada. Ce travailleur devra également payer 50 $ de plus en cotisations à l’assurance-emploi. C'est donc une augmentation de 305 $. Encore une fois, le remboursement pour l'épicerie redonne aux Canadiens ce qui a déjà été récupéré. En plus d’être une période difficile pour les Canadiens, c’est aussi une période difficile pour les travailleurs qui doivent être motivés et pour les Canadiens qui veulent créer une entreprise.
Je viens d’une famille de petits entrepreneurs. Je me souviens que mon père me disait, dans notre magasin: « Ne donne pas ce sac si tu n’es pas obligé de le faire parce qu’il coûte 10 ¢. » C’est dire à quel point nous étions préoccupés par l’argent à l’époque, et il y avait des tensions autour de la table. Le projet de loi du gouvernement et ce budget n’arrangent certainement pas les choses.
S'il fait si bon vivre au Canada et que le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens sont-ils préoccupés lorsqu’ils doivent se rendre au travail ou emmener leurs enfants à l’école? Pourquoi les gens qui veulent simplement se chauffer se font-ils traiter de pollueurs? C’est pourtant exactement ce qui se passe. La taxe sur le carbone du premier ministre est passée à 14 ¢ le litre le 1er avril dernier, si bien que les Canadiens paient plus cher pour chauffer leur logement et pour se rendre à leur travail. À partir de 2030, les deux taxes sur le carbone du premier ministre devraient atteindre 50 ¢ par litre d’essence.
Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens doivent-ils donner autant d’argent au gouvernement pour obtenir en retour si peu de services? Le directeur parlementaire du budget a lui-même démontré que la taxe sur le carbone allait coûter entre 402 $ et 847 $ à une famille moyenne en 2023, même après les rabais. Comment la vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle affirmer que le Canada est le meilleur pays du monde?
Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas les moyens de s’acheter un logement? Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, l’accès à la propriété est un rêve qui est devenu inaccessible pour beaucoup de jeunes et de néo-Canadiens. Sur 10 personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement, 9 estiment qu’elles ne le seront jamais. La mise de fonds nécessaire pour acheter un logement a en effet doublé, passant de 22 000 $ à 45 000 $ pour un logement moyen, à l’échelle du Canada.
Les paiements d’hypothèque et les loyers ont quasiment doublé depuis que le premier ministre est au pouvoir. Pour un nouveau logement, les paiements d’hypothèque sont en effet passés, en moyenne, de 1 400 $ à plus de 3 100 $ aujourd’hui. En 2015, le loyer d’un appartement d’une chambre était en moyenne de 973 $; il est aujourd’hui de 1 760 $. Pour un appartement de deux chambres, il était de 1 172 $, et il est aujourd’hui de 2 153 $.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, les Canadiens étaient capables de payer leurs mensualités hypothécaires avec seulement 39 % de leur salaire, pour un logement moyen. Ce chiffre est passé à 62 %. Il est évident que tout est devenu plus cher et que les Canadiens se retrouvent avec moins d’argent dans leurs poches, mais malgré cela, le Canada est le meilleur endroit où se trouver, apparemment.
Dans les semaines qui ont précédé la présentation du budget de 2023, le gouvernement libéral a laissé entendre qu’il avait l’intention de contrôler les dépenses publiques. La ministre des Finances en avait même fait la promesse aux Canadiens en disant que « c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année: ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation. On va donc faire preuve de rigueur budgétaire. » J’estime que la rigueur budgétaire n’est pas du tout ce qui caractérise le gouvernement.
Quand j’étais jeune, on me disait qu’un budget, c’était l’argent qu’on rapportait à la maison, moins les dépenses effectuées, ce qui laissait une certaine somme d’argent. Tout le monde sait qu’un budget ne s’équilibre pas tout seul. Manifestement, le premier ministre, la ministre des Finances et le gouvernement ne le savent toujours pas. Dans ce budget, le premier ministre a encore plus augmenté la dette que tous les autres premiers ministres confondus, et il n’a aucun plan pour renouer avec l’équilibre budgétaire et contrôler ses déficits inflationnistes qui font augmenter le coût des biens que nous achetons et des intérêts que nous payons.
On prévoit que la dette fédérale canadienne atteindra 1,22 billion de dollars pendant l’exercice financier 2023-2024, soit près de 81 000 $ par ménage canadien. Dans ses projections, le gouvernement ne prévoit rien pour renouer avec l’équilibre budgétaire. En 2022-2023, le déficit a atteint 43 milliards de dollars, et en 2023-2024, il devrait atteindre 40,1 milliards. L’énoncé économique de l’automne dernier prévoyait un excédent de 4,5 milliards de dollars en 2027-2028, mais le budget de 2023 prévoit maintenant un déficit de 14 milliards de dollars en 2027-2028, pour ce que valent ces prévisions.
J’ai commencé mon discours en disant que le 28 mars, la vice-première ministre et ministre des Finances avait déclaré que « le Canada est le meilleur endroit où se trouver ». Dans ce cas, pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas les moyens de se nourrir? Pourquoi sont-ils dissuadés de travailler? Pourquoi l’essence coûte-t-elle aussi cher? Pourquoi devons-nous payer autant d’impôts? Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas s’acheter un logement?
Le gouvernement est tout simplement incapable de gérer un budget.
Madame la Présidente, la prospérité du Canada est fondée sur les ressources naturelles comme le pétrole, le gaz naturel, les minéraux, les métaux, les produits forestiers et le dur labeur de plusieurs générations de Canadiens, y compris les personnes âgées d’aujourd’hui.
Les minéraux critiques sont une autre ressource naturelle qui pourra être exploitée pour notre future croissance économique. Je parle de l’extraction de ces minéraux et de leur utilisation dans les piles pour véhicules électriques, entre autres.
J’invite la députée à nous dire ce qu'elle pense du crédit d’impôt annoncé dans le budget pour attirer les investissements dans l’électricité verte, l’hydrogène vert et les méthodes de fabrication propre.
Madame la Présidente, il est important de regarder vers l’avenir, mais il est important aussi de garder le contact avec la réalité actuelle et les besoins des Canadiens. Des pays nous ont demandé de leur fournir du pétrole et du gaz naturel, et nous leur avons refusé. Il est important de regarder vers l’avenir, mais nous devons aussi nous préoccuper de ce dont nous avons besoin aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, même si je ne partage pas l'ensemble de l'analyse faite par ma collègue, il y a quand même quelque chose sur laquelle je vais être d'accord. C'est le cas quand on dit que les travailleuses et les travailleurs peinent au travail et quand on dit aussi, dans d'autres régions du Canada que le Québec, qu'il y a des travailleuses et des travailleurs qui se trouvent dans des conditions où ils perdent leur emploi et que le régime de l'assurance-emploi ne les couvre pas ou les abandonne. On dit que c'est une taxe sur la masse salariale.
Ne trouve-t-elle pas pas important que, dans les dépenses du gouvernement, on aurait dû investir pour renforcer le salaire minimum, le programme de l'assurance-emploi et des lois antibriseurs de grève qui n'existent pas au Canada et qui nient le droit des travailleurs? Est-ce que cela fait partie des programmes pour lesquels votre parti est en faveur?
Madame la Présidente, d'abord, je voudrais remercier le Bloc québécois de son projet de loi C‑290 qui est devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en ce moment.
Ensuite, bien sûr que nous partageons l'importance des droits des travailleurs et travailleuses. Aussi, je pense que nous sommes d'accord que la grève qui se déroule actuellement, c'est la faute du gouvernement et du premier ministre.
Avec les questions que j'ai reçues, c'est évident pour moi que nous partageons beaucoup à propos des droits des travailleurs et des travailleuses et de la responsabilité du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que nous ne résoudrons jamais la crise du logement si nous ne commençons pas à freiner la spéculation immobilière inflationniste. Les conservateurs disent toujours qu’il faut donner de l’argent aux promoteurs immobiliers, mais nous savons que ces promoteurs n'ont pas une vocation sociale et que leur objectif est plutôt de s’en mettre plein les poches. Par conséquent, je me demande pourquoi les conservateurs accusent surtout les instances municipales alors que beaucoup d’investisseurs du secteur privé sont responsables de la crise actuelle.
Madame la Présidente, nous avons toujours dit, dans notre plate-forme électorale aussi bien que dans les politiques que nous proposons, que tous les acteurs de la société doivent contribuer à augmenter le parc immobilier. Il est évident que les entités non gouvernementales jouent un rôle important, mais nous avons aussi besoin des promoteurs immobiliers.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de London—Fanshawe.
Je suis très contente de me lever aujourd'hui afin de parler du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Avec notre plan canadien, le budget de 2023 permettra aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et de relever les défis d'aujourd'hui et de demain tout en bâtissant un Canada plus sûr, plus durable et plus abordable pour les gens d'un océan à l'autre.
Les mesures clés de la loi d'exécution du budget comprennent: une avance automatique pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs; le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier; l'amélioration des régimes enregistrés d'épargne-études; l'interdiction de l'expérimentation sur les animaux pour la fabrication de cosmétiques; le renforcement des chaînes d'approvisionnement et des corridors commerciaux du Canada et, entre autres, la poursuite de nos efforts pour soutenir l'Ukraine en prenant des mesures contre la Russie.
Notre gouvernement a, une fois de plus, déposé un budget responsable et inclusif. C'est un budget qui se soucie des besoins de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. C'est un budget qui pense à l'urgence climatique et à la nécessité de poser aujourd'hui des gestes pour garantir l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Je suis contente de constater que ce budget améliorera les conditions de vie des citoyennes et des citoyens partout au pays. Je pense notamment au nouveau remboursement des frais d'épicerie, qui va donner jusqu'à 467 $ de plus à une famille admissible de quatre personnes afin qu'elle continue à bien se nourrir. Ce nouveau remboursement de l'épicerie va aider 11 millions des Canadiens qui en ont le plus besoin.
Cette mesure vient s'ajouter aux allégements que nous avons rapidement mis en place l'année dernière, comme le doublement du crédit d'impôt pour la TPS, qui est très apprécié; une nouvelle prestation trimestrielle pour les travailleurs canadiens pouvant atteindre 2 400 $ pour les familles à faible revenu et à salaire minimum; un supplément de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement pour les locataires à faible revenu; une réduction des frais de garde d'enfants dans tout le pays; l'Allocation canadienne pour enfants, qui fournit jusqu'à 7 000 $ cette année et le paiement de l'incitatif à agir pour le climat, qui sera versé dans les comptes bancaires des personnes admissibles. Voilà des exemples importants de vraies mesures qui soutiennent les familles canadiennes.
Que dire des frais dentaires? Grâce à notre nouveau programme, nous aurons un impact direct sur la santé des jeunes et des moins jeunes. Si certains ici, à la Chambre, sous-estiment encore l'importance d'une bonne santé dentaire, nous en connaissons l'impact positif sur la vie des gens. De belles et bonnes dents permettent notamment d'avoir une meilleure estime de soi. Un beau sourire est toujours une meilleure carte de visite.
Or la médecine bucco-dentaire nous apprend également que certaines maladies dentaires ou parodontales peuvent entraîner des conséquences globales comme des problèmes cardio-vasculaires et pulmonaires, des troubles digestifs, des complications de grossesse et du diabète, entre autres. Ce programme démontre également que nous pouvons faire de grandes choses pour les Canadiennes et les Canadiens lorsque nous décidons de travailler ensemble vers un objectif commun.
Chez nous, à Châteauguay—Lacolle, au-delà de 330 enfants âgés de moins de 12 ans ont déjà bénéficié de l'expansion du programme au Québec. Nous souhaitons ainsi élargir l'accès aux soins dentaires, en collaboration avec le gouvernement du Québec, à d'autres populations vulnérables.
Le budget de 2023 propose d'autres mesures intéressantes afin d'aider financièrement la population. Il sévit notamment contre les frais indésirables, y compris les frais inattendus, cachés et supplémentaires pour continuer de veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix et pour rendre la vie plus abordable au pays. Le budget propose aussi la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu pour que davantage de personnes puissent produire facilement leur déclaration de revenus afin de recevoir toutes les prestations auxquelles elles ont droit.
Parlons de deux mesures qu'on trouve dans le projet de loi C‑47 et qui sont très pertinentes pour les citoyens de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle. La première mesure est le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier. Cette augmentation de la déduction maximale pour les dépenses d'outils des gens de métier, qui passerait de 500 $ à 1 000 $, est très importante pour soutenir ces gens de métier. Il faut encourager nos entrepreneurs et nos sous-traitants afin qu'ils puissent bâtir et rénover des maisons et des immeubles commerciaux. Cette déduction représente l'augmentation du coût des outils, de même qu'une reconnaissance de l'importance de ce travail.
La deuxième mesure est l'avance automatique de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. On propose le versement automatique des avances de l'Allocation canadienne pour les travailleurs aux personnes qui y ont eu droit l'année précédente, et ce, à partir de juillet 2023 pour l'année d'imposition 2023. Il est très important d'aider les travailleurs avec leur roulement de liquidités actuelles en attendant la saison d'impôts de l'an prochain. Les travailleurs recevront un droit minimum pour l'année par l'intermédiaire de paiements anticipés basés sur le revenu déclaré dans la déclaration de revenus de l'année précédente, et tout droit supplémentaire pour l'année sera fourni lors de la production de leur déclaration de revenus pour l'année en cours. Cette mesure permettra de verser, en trois paiements anticipés, jusqu'à 714 $ au total pour un travailleur célibataire et jusqu'à 1 231 $ au total pour une famille.
Le budget de 2023 investit ainsi dans l'avenir de nos citoyens, mais il pense aussi à l'avenir de la planète. Notre plan canadien permettra de développer une économie propre, de lutter contre les changements climatiques et de créer des emplois et des carrières de qualité pour aujourd'hui et pour les générations à venir.
Si j'en avais le temps, je pourrais continuer en parlant des nouveaux crédits d'impôt pour les investissements propres qui soutiendront les entreprises canadiennes qui fabriquent des technologies propres, comme les véhicules électriques, ou qui transforment des minéraux critiques, ingrédients essentiels des panneaux solaires.
Je veux cependant terminer en parlant d'une autre mesure du projet de loi d'exécution du budget très importante pour les gens de chez nous, qui sont très préoccupés par le bien-être des animaux. Je parle de la mesure portant sur l'interdiction de l'expérimentation sur les animaux en ce qui concerne les cosmétiques. Cette mesure modifiera la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire les essais de cosmétiques sur les animaux au Canada. Cela interdira aussi la vente de cosmétiques qui s'appuient sur des données tirées d'expérimentations sur les animaux pour établir la sécurité du produit, à quelques exceptions près. Enfin, cela interdira l'étiquetage faux ou trompeur relatif aux essais de cosmétiques sur les animaux.
Le budget de 2023 est un budget prudent et réaliste. Avec le projet de loi C‑47, on fait en sorte de progresser au chapitre des mesures importantes pour les Canadiens et les Canadiennes, c'est-à-dire de doter le Canada d'une économie propre et saine qui peut apporter la prospérité, des emplois pour la classe moyenne et un plus grand dynamisme dans les communautés de tout le pays. En misant sur une économie verte, saine et propre, le budget répond aux préoccupations de très nombreux Canadiens, surtout ceux dans Châteauguay—Lacolle.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, dont la circonscription est voisine de la mienne. Nous partageons les services de l'Hôpital Anna‑Laberge, qui procède actuellement à des travaux d'agrandissement. On sait qu'il s'agit de l'hôpital qui est souvent cité dans les journaux pour ses taux d'occupation très difficiles à endurer, tant pour les patients que pour le personnel. On sait que l'ensemble des professionnels qui travaillent à l'Hôpital Anna‑Laberge sont vraiment débordés et qu'ils ont besoin d'aide.
La question que j'aimerais poser à ma collègue est assez simple. Croit-elle que ce qui est donné aux provinces en ce qui a trait à la santé et aux services sociaux va réellement, sur le terrain, alléger le travail des professionnels de l'Hôpital Anna‑Laberge et réduire les taux d'occupation? Pense-t-elle réellement qu'avec la somme octroyée par son gouvernement, la situation va s'améliorer à l'Hôpital Anna‑Laberge?
Madame la Présidente, avec des transferts en santé de plus de 46 milliards de dollars, c'est de l'argent frais qui va aller aux provinces. Je suis quelqu'un qui croit vraiment dans les compétences de chaque ordre de gouvernement. C'est dans la province qu'on va agir. L'agrandissement de l'Hôpital Anna-Laberge est justement un exemple de la façon dont le ministère de la Santé du Québec prend en considération les préoccupations des gens de chez nous.
Nous allons continuer à travailler avec toutes les provinces, mais plus directement avec le Québec, afin d'assurer à la population les soins dont ils ont besoin et de répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses qui l'ont bien soutenue durant les périodes difficiles.
[Traduction]
Madame la Présidente, des anciens combattants nous ont parlé de la disposition relative aux mariages intéressés, qui est entrée en vigueur après la Première Guerre mondiale pour empêcher les femmes d’épouser des anciens combattants dans le but de bénéficier de leur pension et de leurs prestations. Les libéraux avaient promis de régler ce problème. Ils sont au pouvoir depuis maintenant huit ans. Je sais que ma collègue a entendu parler de ce problème par des anciens combattants de sa circonscription.
Blair Meadows, un ancien combattant de Qualicum Beach qui habite dans ma circonscription, a déclaré: « Si je me marie après avoir atteint l’âge de 60 ans et que je décède avant mon épouse, celle-ci n’aura droit à aucune de mes prestations. » Cette loi centenaire doit être abolie. C’est un règlement archaïque qui doit absolument être repensé.
La députée ne pense-t-elle pas que cette loi est discriminatoire à l’égard des anciens combattants, des gens qui étaient prêts à sacrifier leur vie, et qu’elle laisse les conjoints survivants dans la pauvreté? C’est inadmissible. Ma collègue est-elle d’accord avec moi pour dire que ce problème doit être corrigé par son gouvernement?
Madame la Présidente, la question porte sur les pensions et les règlements afférents. J'ai touché un peu à ce domaine dans mon ancienne carrière. Il y a beaucoup d’ententes sur les pensions. Le député n’est pas sans savoir que ces ententes ont été élaborées au fil du temps, reflétant les normes et les valeurs de l’époque. Le moment est-il arrivé de les revoir et de les moderniser? Comme je l’ai dit, il y a beaucoup d’ententes sur les pensions, qui ne sont pas toujours compatibles, mais je n’entrerai pas dans les détails. Je reconnais que c’est un problème qui mérite d’être examiné.
[Français]
Madame la Présidente, hier, dans ma circonscription, une personne a été poignardée. Bien qu'il soit très tôt pour confirmer que la santé mentale est en jeu, j'aimerais que ma collègue nous explique comment notre approche intégrée pour améliorer les soins de santé mentale avec, notamment, l'investissement de près de 200 milliards de dollars va aider les personnes qui ont besoin de soutien en santé mentale.
Madame la Présidente, en fait, c'est ma collègue qui est vraiment l'experte en la matière, mais je peux justement confirmer que les investissements que fait le gouvernement fédéral dans la santé mentale sont très appréciés par mes concitoyens. Le fait d'ajouter des ressources est très apprécié par la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours pour moi un grand honneur de représenter les électeurs de London—Fanshawe à la Chambre. Je profite de l’occasion pour les remercier de m'avoir donné ce mandat.
J’aimerais également remercier les membres du personnel de mon bureau de circonscription. Ils travaillent tous très fort pour aider des milliers d’habitants de London. Nous avons organisé encore cette année une clinique spéciale pour aider ceux qui en ont besoin à préparer leur déclaration de revenus. Nous les appelons pour nous assurer qu’ils sont au courant de ce que nous avons réussi à obtenir pour eux, notamment l’Allocation canadienne pour le logement et le remboursement de la TPS.
Nous aidons les gens à faire venir leur famille ou à émigrer au Canada, afin qu’ils puissent contribuer à la richesse sociale et économique dont nous jouissons dans notre pays. Nous aidons les gens à obtenir un passeport, à demander l’assurance-emploi ou une pension de retraite, et bien d’autres choses encore. Je remercie tous mes collaborateurs de l’excellent travail qu’ils accomplissent.
Les gens de ma circonscription font ce qu’ils peuvent pour faire face à la crise du logement, à la pénurie de main-d’œuvre, à l’inflation, à la crise sanitaire et au changement climatique. C’est de plus en plus difficile pour eux.
À tout cela s’ajoute maintenant le fait que le gouvernement n’a pas réussi à négocier un contrat acceptable avec les fonctionnaires depuis deux ans. Je me demande vraiment comment mon bureau de circonscription va pouvoir continuer à aider les gens de ma région, étant donné que le gouvernement n’a pas réussi à offrir une convention collective décente à ces travailleurs.
J’aimerais rapporter à la Chambre les commentaires de certaines personnes qui sont actuellement en grève à London.
L’une d’entre elles a dit: « Nous ne voulons vraiment pas faire la grève, mais nous y sommes obligés pour défendre les droits de tous les travailleurs. Aujourd’hui, avec l’augmentation de l’inflation et du coût de la vie, nous perdons du pouvoir d’achat. »
Ces emplois ne sont pas des sinécures. L’employé moyen gagne entre 35 000 et 65 000 $ par an. Un grand nombre de syndiqués sont l’unique soutien économique du ménage. Ils ont souvent un deuxième emploi, il y en a même un qui livre des pizzas.
Mandy m’a dit aussi que bon nombre de ses collègues ont dû faire appel aux banques alimentaires parce qu'ils ne peuvent pas nourrir leur famille. Ils n’ont pas les moyens de mettre leur enfant dans une garderie. Ils n'ont pas les moyens de se loger. L’inflation fait des ravages. Pour eux, la grève est un dernier recours. Elle a ajouté qu’aucun d’entre eux ne veut faire la grève, mais qu’ils y sont obligés parce que personne ne veut prêter attention à leurs problèmes.
Chris, qui travaille à la fonction publique fédérale depuis 1985, se plaint de ne jamais être traitée avec respect. « Quand je rentre le soir chez moi, j’ai envie de pleurer parce que la journée a été longue, que j’ai consacré ma vie au gouvernement et que, lorsque nous réclamons une augmentation de salaire, on ne veut même pas nous écouter. »
Je suis très fière du travail qu’accomplit le personnel de mon bureau pour les habitants de London—Fanshawe. Je regrette souvent de ne pas pouvoir en faire davantage. Mais tout ce que nous réussissons à faire, c’est grâce aux travailleurs de l’Alliance de la fonction publique du Canada.
Lors des campagnes électorales de 2019 et de 2021, j’ai promis aux électeurs de ma circonscription, sur le pas de leur porte, que je me battrais pour trouver des solutions concrètes et équitables. Comme les employés en grève, les gens de ma circonscription veulent être traités de façon équitable. Ils veulent un gouvernement qui prend des décisions en tenant compte de leurs intérêts, un gouvernement qui fait tout ce qu’il peut, et non un gouvernement qui gaspille les ressources précieuses dont il dispose, qui prend les décisions qui l’aideront à se maintenir au pouvoir ou qui favoriseront les plus puissants et les plus fortunés. C'est à ces derniers que le gouvernement donne ce pouvoir et pas au reste de la population.
Pour moi, un bon gouvernement est celui qui prend le pouvoir qui lui a été conféré en toute bonne foi par la population et qui le redistribue équitablement entre tous les membres de la société, qui trouve des solutions à long terme, qui met sur pied des programmes et qui renforce les mesures de soutien.
Lorsque les collègues de mon caucus et moi avons été élus, c'est ce que nous étions déterminés à offrir aux citoyens. Ne pas être le parti ministériel est difficile, surtout quand je sais que l’on pourrait faire beaucoup plus. Nous avons conclu un accord avec le parti au pouvoir pour ne pas provoquer d’élections en échange de progrès dans un certain nombre de grands domaines stratégiques, parce que nous avions besoin de construire quelque chose.
Nous n’avons pas obtenu tout ce dont nous avions besoin, et je parle ici du budget. Ce n’est pas un budget néo-démocrate. Toutefois, il contient des initiatives que nous jugeons vraiment importantes, des mesures qui n’existeraient pas si les néo-démocrates n’étaient pas là.
Tout d’abord, bien sûr, il y a les soins dentaires. Il s’agit d’une initiative très importante qui donnera à des millions de Canadiens la possibilité de se faire soigner les dents, ce qu'ils n'avaient pas pu faire jusqu’à présent. Nous avons travaillé dur pour que, d’ici la fin de l’année, tous les enfants de moins de 18 ans, toutes les personnes âgées et toutes les personnes handicapées aient enfin accès à des soins dentaires. Cette mesure a des effets concrets. Elle a une influence sur leur capacité à obtenir et à conserver un emploi. Elle améliore leur confiance en eux dans leurs relations sociales. Elle a une incidence sur le regard que les autres portent sur eux. Elle les empêche d’endurer des douleurs constantes et d’autres problèmes de santé à long terme.
Il y a quelques semaines, je me suis rendue à la clinique Wright, dans ma circonscription, London—Fanshawe. La clinique Wright est dirigée par le Dr Ken Wright et plusieurs personnes formidables, qui fournissent des services dentaires à bas prix, voire gratuitement, parce qu’ils savent ce que cela représente pour les habitants de notre collectivité.
J’ai rencontré une femme qui m’a parlé du fait que, pendant plus de 10 ans, elle avait crié de douleur dans son oreiller. Elle ne pouvait pas étudier, ni travailler, ni se concentrer. Cette douleur a envahi toute sa vie. Elle a été soulagée grâce au personnel de la clinique Wright, qui fait un travail remarquable. Elle a trouvé un nouvel avenir.
Un autre patient qui était là a raconté qu’il ne pouvait pas garder son emploi à cause de son apparence. Il a pu refaire sa vie grâce à une nouvelle dentition. C’est tout simplement incroyable. C’est pour ce genre de choses que les néo-démocrates se battent. La création de ce programme dentaire a des retombées durables. Voilà quel est le rôle du gouvernement. Il donne des chances égales aux gens, il les soulage de la douleur, il leur fait économiser de l’argent. Les soins dentaires ne sont qu’une victoire parmi d’autres.
Le NPD a réussi à remporter beaucoup d’autres victoires dans ce budget. J’aimerais beaucoup en parler, mais je suis sûre que vous devrez m'interrompre, madame la Présidente.
Je voudrais maintenant aborder le point le plus important qui, selon moi, est absent de ce budget. Il s’agit bien sûr du logement. Nous savons tous que le marché de l'immobilier est hors de contrôle. En fait, le logement est traité comme une marchandise alors qu'il est un droit fondamental.
En 2015, une maison qui se vendait 150 000 $ dans mon quartier de Pond Mills se vend aujourd’hui 400 000 $. Dans mon quartier, les loyers ont grimpé de plus de 25 % au cours de la dernière année. En mars, le loyer d’un logement d’une chambre à coucher s’élevait à plus de 1 700 $, tandis que le loyer d’un logement de deux chambres à coucher atteignait le prix moyen d’environ 2 100 $. Il s’agit d’une augmentation de 27,3 % et de 24,3 % respectivement, par rapport à l’année précédente.
Malheureusement, nous ne voyons pas grand-chose dans ce budget concernant le logement et la résolution de cette crise. Pour être tout à fait honnête, je pense que les gouvernements précédents, qu’ils soient libéraux ou conservateurs, ne veulent pas vraiment s’attaquer à ce problème. Ils ne considèrent pas que c’est un problème à résoudre parce qu’ils considèrent le secteur du logement comme un simple marché. Or, le logement est en fait un droit fondamental et il faut que le gouvernement investisse dans ce secteur. Le problème, c’est que les gouvernements n’ont pas investi directement dans le logement. Aucun gouvernement n’a construit directement de logements depuis plus de 30 ans.
Nous avons maintenant la Stratégie nationale sur le logement qui a été remaniée et mise en place par le gouvernement libéral, mais celle-ci présente de nombreux problèmes, avec une approche décousue dans la manière dont nous traitons les logements abordables. Elle a causé de nombreuses difficultés aux organismes à but non lucratif qui veulent réellement faire ce travail.
En novembre 2022, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport exposant tous les problèmes majeurs de la Stratégie nationale sur le logement. Les programmes n’ont pas permis de créer le nombre de logements requis et nombre d’entre eux ne sont pas considérés comme abordables. C’est inacceptable.
Il faut trouver une solution à cette crise. Nous devons préserver les logements abordables et les construire plus rapidement. Le NPD a un plan pour cela, bien sûr, et le gouvernement peut s’inspirer de cette excellente idée, comme il l’a fait pour tant d’autres.
Les premières mesures que nous devons prendre sont de préserver les logements abordables et d’empêcher les expulsions pour cause de rénovation. Nous devons créer un fonds d’acquisition pour permettre aux fournisseurs de logements à but non lucratif d’acheter des logements abordables lorsqu’ils arrivent sur le marché et de les maintenir abordables en permanence et hors des mains des profiteurs de logements à but lucratif. Nous devons mettre en place un moratoire sur l’acquisition de logements abordables par les profiteurs du logement, afin que les fournisseurs de logements à but non lucratif n’aient pas à leur faire concurrence.
Jack Layton était une source d’inspiration pour tant de personnes, et pour moi aussi. Je pense à lui en tant que parlementaire. Il disait toujours que nous ne devions pas seulement être un parti de l’opposition, mais aussi un parti de proposition. Nous avons besoin de ces bonnes idées dont nous savons qu’elles fonctionnent pour les Canadiens et nous devons les mettre entre leurs mains. Nous devons faire en sorte que ces solutions soient adoptées. Les soins dentaires et notre plan pour le logement n’en sont que deux bons exemples.
Les Canadiens ont peur. Mes concitoyens de London-Fanshawe me parlent tout le temps. Ils ne savent pas comment ils vont faire pour survivre. Avant la pandémie, les gens parvenaient tout juste à joindre les deux bouts. Ils sortaient tout juste la tête de l’eau; ils surnageaient. Maintenant, ils ont de plus en plus l’impression de couler. Ils font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. Nous avons une génération qui renonce au rêve de posséder un logement. Les conséquences de la situation actuelle sont palpables.
Il y a bien des raisons d’être en colère, mais en cette période de grande division en politique et dans les conversations quotidiennes, nous devons trouver un moyen de travailler ensemble. C’est ce que nous essayons de faire avec le gouvernement. Les néo-démocrates travaillent ensemble et ils cherchent un leadership et de vraiment bonnes solutions pour les Canadiens.
Madame la Présidente, la députée a mentionné ses concitoyens de London et leurs préoccupations au sujet des soins de santé. Je suis d’accord. Le secteur de la santé est en crise. Tout ce dont les Canadiens devraient avoir besoin pour se faire soigner, c’est de leur carte d'assurance-maladie et pas d’une carte de crédit.
Le budget prévoit 198,3 milliards de dollars de financement pour les provinces et les territoires, dont 46 milliards de dollars de plus en financement supplémentaire. Nous voulons que les provinces utilisent ces fonds pour aider les Canadiens à avoir accès à un médecin de famille, réduire les retards accumulés, soutenir le personnel de santé et améliorer le système de santé mentale.
Que pense la députée de ce nouveau financement supplémentaire que le gouvernement fédéral fournit aux provinces et quelle en serait, selon elle, la meilleure utilisation?
Madame la Présidente, les fonds supplémentaires sont une bonne chose. C'est bien. C’est un pas en avant. Cependant, l’argent dont parle le député, la majeure partie de ces fonds, entrait déjà dans les calculs. Les 46 milliards de dollars supplémentaires sont répartis sur 10 ans entre toutes les provinces et les territoires. C’est donc une goutte d’eau dans l’océan par rapport aux besoins.
Les néo-démocrates ont, entre autres, proposé dans une motion de l’opposition de supprimer les échappatoires en ce qui concerne la privatisation des soins de santé, et c’est un des gros problèmes qui privent les Canadiens de fonds qui devraient aller à notre secteur de la santé. Le gouvernement a rejeté cette motion.
Tels sont les principaux problèmes que je vois et que nous devons régler. Nous avons besoin d’actes, pas de paroles.
Madame la Présidente, la députée a parlé de l’accessibilité au logement et de l’abordabilité. Compte tenu du coût de l'épicerie, des logements et de tout le reste, les jeunes sont désespérés à l’heure actuelle. Ils ne sont pas en colère ni contrariés. Ils ont l’impression que le gouvernement leur a menti ou les a laissés tomber. Le gouvernement n'a pas du tout amélioré la situation de ces jeunes, qui ont du mal à trouver un logement abordable.
Je me demande ce que la députée dirait à ces jeunes gens, qui font tout ce qu’il faut. Ils ont fait des études universitaires et ont de bons emplois. Ils n’ont pas les moyens de payer une mise de fonds ou une hypothèque. Même s’ils en avaient été capables, la crise de l’accessibilité financière s’est encore aggravée avec l’augmentation des taux d’intérêt. Je me demande ce qu’elle dirait aux jeunes sur ce qui se passe actuellement.
Madame la Présidente, c'est ce que j'entends aussi. Les jeunes de London—Fanshawe ne savent pas vers qui se tourner, et il y a un sentiment de désespoir. C’est malheureux. Autrefois, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, main dans la main, construisaient directement des logements. Cependant, ils se sont retirés en 1995 et depuis, il nous manque entre 15 000 et 20 000 logements abordables chaque année. Cette décision des gouvernements fédéral et provinciaux de ne pas construire de logements est à l'origine de cette crise. Nous devons être en mesure de construire directement et rapidement des coopératives et des centres de logement à but non lucratif, et investir dans des logements dont le loyer est proportionné au revenu afin d’assurer cet équilibre. Nous devons nous concentrer beaucoup moins sur les promoteurs et les personnes qui tirent des revenus de location substantiels et qui ne sont pas taxés de manière appropriée. Nous devons réinvestir cet argent dans le parc de logements.
[Français]
Madame la Présidente, je partage cette vision d'équité sociale qu'on doit mettre en place dans un budget. Ce qui me dérange un peu, c'est qu'on mise sur des programmes qui sont de compétence du Québec. C'était aussi le cas dans le dernier budget.
La santé buccale, c'est très important. C'est une approche holistique de la santé. C'est pourquoi, au Québec, on agit en prévention chez les enfants, car c'est là que cela se joue le plus.
En ce moment, on décide d'investir 13 milliards de dollars dans un programme que le fédéral n'est pas du tout en mesure de gérer alors qu'on n'investit pas dans les programmes sociaux qui relèvent du gouvernement fédéral, comme ceux qui sont destinés aux aînés et aux chômeurs.
Comment ma collègue envisage-t-elle cette question d'affaiblir les programmes sociaux qui....
Je dois donner environ 20 secondes à l'honorable députée de London—Fanshawe pour répondre à la question.
L'honorable députée a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de reconnaître les nombreuses initiatives positives qui ont été prises dans toutes les provinces, mais les enfants ne sont pas les seuls à avoir besoin de soins dentaires. Tout le monde en a besoin. Et je suis certaine que les aînés dans la circonscription de la députée en ont besoin aussi.
[Français]
L'interprétation ne semblait pas fonctionner. Est-ce que l'honorable députée peut répéter sa réponse?
Il lui reste maintenant 15 secondes.
[Traduction]
Madame la Présidente, certaines provinces font un travail remarquable pour que les enfants puissent recevoir des soins dentaires, mais je sais que de nombreux aînés, certainement dans la circonscription de la députée, ont également besoin d'avoir accès à des soins dentaires et qu'il en est de même pour les personnes handicapées. En fait, tout le monde en a besoin.
Une des principales mesures que doit prendre le gouvernement fédéral consiste à mettre en œuvre des programmes sociaux pour égaliser les chances et faire...
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec ma chère collègue la députée de Thérèse-De Blainville.
Qu'est-ce qu'une loi d'exécution du budget? Que fait-on présentement? Le gouvernement a déposé un budget. Dans un budget, un gouvernement présente les mesures qu'il a l'intention de mettre en œuvre. Pour mettre en place les mesures inscrites dans le budget, il faut présenter une loi qui exécute ce qui est dit dans le budget.
C'est quand même une bonne idée de rappeler aux gens qui nous écoutent que, dans le budget, qui est vraiment volumineux, il y a beaucoup de déceptions pour le Bloc québécois. J'aime les rappeler parce que j'ai à cœur la situation des aînés, et il n'y a rien dans le budget en ce qui les concerne. Chaque fois que j'organise des activités dans ma circonscription, les aînés me rappellent qu'ils sentent qu'ils sont les grands oubliés de ce gouvernement.
Par ailleurs, des symposiums, des colloques et des recherches portent sur la crise du logement. C'est amplement documenté, on est en pleine crise du logement. Toutefois, il n'y a pas de mesures précises dans le budget pour régler la crise du logement.
Évidemment, on est très loin de la réforme de l'assurance-emploi qui a été promise depuis 2015 par le gouvernement libéral. Il n'y a rien dans le budget là-dessus.
Il y a aussi une grosse déception sur le plan de l'environnement. On parle encore de captage et de stockage du carbone, quand on sait depuis de nombreuses années que c'est une mauvaise technologie, qu'elle n'est pas prête et qu'elle ne remplit pas son mandat. C'est un peu une manière pour le gouvernement de se donner bonne conscience en ce qui concerne l'environnement, mais, en réalité, ce sont des subventions déguisées aux entreprises pétrolières. À peu près tout le monde le sait. On essaie de berner le public et de se donner bonne conscience en disant qu'on va financer la recherche sur le captage et stockage du carbone.
C'est drôle parce que, en 2008, alors que j'étais porte-parole des ressources naturelles pour le Bloc québécois, j'ai participé à une étude sur le captage et le stockage. Nous étions arrivés aux mêmes conclusions qu'aujourd'hui. Le même comité fait encore une recherche, on documente encore la question du captage et du stockage et on arrive aux mêmes conclusions: ce n'est pas vraiment la meilleure technologie pour réduire les gaz à effet de serre. Cependant, cela donne bonne conscience au gouvernement, et surtout aux pétrolières, qui ont l'impression de faire quelque chose pour l'environnement.
Or, j'aimerais parler de ce qui était dans le budget, mais qui n'est pas dans la loi d'exécution du budget, c'est-à-dire des promesses et des principes qui étaient là, mais qui ne sont pas dans la loi.
Je vais parler de la promesse du gouvernement sur la loi anti-briseurs de grève qui est inscrite dans le budget. C'est la promesse d'adopter une loi anti-briseurs de grève, qui fait même partie de l'entente entre le Parti libéral et le NPD, je crois. Je parle de cela parce que je sais que mon père René m'écoute en ce moment. C'est un peu pour lui rendre hommage aujourd'hui que je parle de cette loi anti-briseurs de grève, qu'il est si important d'adopter et qui est absente de la loi d'exécution du budget. Mon père a été un ouvrier pendant une grande partie de sa vie. C'est un syndicaliste qui a syndiqué sa shop, comme on le disait dans le temps, et qui a toujours dit qu'il était important de défendre les conditions de travail des ouvriers.
Aujourd'hui, dans la loi d'exécution du budget, il n'y a rien sur une loi pour empêcher les briseurs de grève. Pourtant, cela aurait été simple. La loi d'exécution du budget fait 430 pages et elle modifie 57 lois, en plus de la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans ce volumineux projet de loi, on octroie aussi ses titres royaux à Charles III. C'est vraiment touffu comme projet de loi, mais on y parle à aucun endroit de la possibilité que nous adoptions ensemble une loi anti-briseurs de grève. Ce serait très facile, parce que le Bloc québécois et le NPD sont d'accord. J'imagine que les libéraux sont aussi d'accord, puisqu'il en est question dans leur budget. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas profité de son projet de loi mammouth pour inclure un projet de loi qui serait assurément appuyé par trois partis à la Chambre.
Au Québec, cela fait depuis 1977 que cette loi existe. Je trouve que cela fait arriéré. On fait arriéré, du fait qu'on n'a pas encore cette loi au fédéral, qui est une loi si importante pour encadrer le travail de nos syndiqués.
Je parle de cela pour mon père, qui m'écoute. Il doit être fier que je défende un dossier qu'il a lui-même défendu quand il était syndiqué, au sein de son entreprise. Il était ferblantier. Il était donc sur le plancher des vaches et il s'est rendu compte qu'il y avait des problèmes dans ses conditions de travail et il a mobilisé son monde. Il a créé son syndicat et il a négocié pour l'ensemble des travailleurs. C'est donc pour lui que je parle aujourd'hui et c'est aussi pour lui que je le fais quand je parle de l'assurance-emploi.
Dans la lettre du mandat de la ministre, il était question de la réforme de l'assurance-emploi. Depuis des années, et encore récemment, la ministre nous a dit qu'elle partait en consultations. Or, les consultations sont finies. Elle a dit qu'elle consultait. Or, les consultations sont finies. Elle n'arrête pas de consulter. Pourtant, tout est documenté. Le consensus est là: on doit réformer la Loi sur l'assurance‑emploi. C'est une vieille loi qui n'est pas moderne, qui n'est adaptée au marché du travail ni du côté des employeurs ni du côté des employés.
On ne comprend pas pourquoi la ministre n'en fait pas une priorité. En fait, je comprends et je ne comprends pas. Je pense qu'elle est peut-être de bonne volonté, mais c'est le Conseil des ministres, l'exécutif, qui ne veut pas aller de l'avant pour la bonne et simple raison que le gouvernement utilise le surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour financer le surplus de demandes d'assurance-emploi qu'il y a eu pendant la pandémie. Dans le fond, la caisse prend 24 milliards de dollars pour payer ce qui s'est passé pendant la pandémie. Je rappelle que des gens ont dû quitter leur travail, pas parce qu'ils ne voulaient plus travailler, mais parce que leur milieu de travail était fermé. Ils étaient obligés de demander de l'assurance-emploi. C'est normal qu'il y ait eu des demandes accrues.
La caisse de l'assurance-emploi a pris 24 milliards de dollars de ses fonds pour assumer tous ces coûts. Or, maintenant, elle est un peu plus juste et il lui reste sept ans pour retrouver l'équilibre. C'est l'excuse magique de la ministre qui dit que, tant que la caisse n'aura pas retrouvé son équilibre d'ici les sept prochaines années, elle ne peut pas avancer sur la réforme ou proposer d'autres activités qui amélioreraient la Loi sur l'assurance-emploi. C'est très grave.
Toutes les dépenses de la pandémie ont été assumées par le gouvernement, mais là on finance, à même les cotisations des employeurs et des employés, toutes les pertes d'emplois pendant la pandémie. Ce n'était pas un choix. Je pense que le gouvernement aurait pu en assumer une partie afin que l'argent reste aux travailleurs et aux employeurs pour pouvoir mettre en place tout ce qu'il faut pour réformer la Loi sur l'assurance-emploi.
C'est quasiment rendu une risée. Pour chaque nouveau ministre, dans sa lettre de mandat ou dans ses priorités, on peut lire que c'est une priorité. Cependant, ce n'est pas vraiment une vraie priorité. Chaque excuse donnée ou chaque événement donne à la ministre une raison de reporter la réforme.
Je le demande bien sincèrement: il faudrait que le gouvernement arrête de tourner autour du pot afin de réformer, une fois pour toutes, l'assurance-emploi pour qu'on puisse avoir au Québec et au Canada une loi moderne pour encadrer la nouvelle réalité du marché du travail.
Le Bloc québécois sera toujours là pour défendre les chômeurs, les employeurs et les entreprises, qui sont aux prises, aujourd'hui même, avec des briseurs de grève, comme le Port de Québec et Océan remorquage de Sorel-Tracy.
C'est assez clair de quel bord est le Bloc québécois; il est du bon bord, du bord du monde.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a beaucoup parlé des travailleurs. Elle n'a cependant pas du tout parlé des langues officielles. Le budget de 2023 prévoit plus de 1 milliard de dollars, ce qui s'ajoute aux quelque 2 milliards de dollars déjà prévus dans le plan d'action.
Je suis persuadé que la protection du français au Québec et au Canada ainsi que la protection des minorités anglophones au Québec sont importantes pour ma collègue, tout comme ce l'est pour moi. J'aimerais donc qu'elle nous fasse part de son opinion à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. J'aurais toutefois vraiment aimé qu'elle me pose la question qu'elle a posée à la députée de Châteauguay—Lacolle au sujet des 200 millions de dollars en santé mentale. Elle pourrait y revenir plus tard.
J'aurais aimé lui répondre que je me demande sincèrement ce que donnent ces 200 millions de dollars pour les citoyens aux prises avec des cas de détresse ou des crises de suicide. En fait, toutes les ressources en santé mentale au Québec sont financées par Québec, et l'aide directe est administrée par des professionnels du Québec. Puisqu'elle ne m'a pas posé la question, je ne m'étendrai pas sur le sujet.
En ce qui concerne les langues officielles, je dirai que nous sommes bien heureux que les communautés francophones hors Québec aient davantage de moyens pour défendre leur langue, parce qu'elles sont vraiment en situation minoritaire. Pour ce qui est du Québec, ma réponse serait tellement longue qu'il faudrait m'interrompre. Je dirai seulement que c'est certain que le projet de loi est un compromis et qu'il est non satisfaisant pour le Bloc québécois.
Madame la Présidente, la députée libérale n'a pas posé la question portant sur la santé mentale. Je pose donc moi-même cette question pour que ma collègue puisse y répondre.
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue. Comme on le sait, je suis travailleuse sociale, je suis membre de mon ordre professionnel et je suis gestionnaire dans un CISSS du Québec. Je dis « CISSS » parce que je sais que les Québécois savent ce dont il s'agit. Je peux dire une chose: en santé mentale, aucun professionnel fournissant directement des services en santé mentale à des citoyens de ma circonscription ou de la circonscription de la députée de Sherbrooke n'est financé par des fonds fédéraux.
Les fonds fédéraux financent des lignes d'écoute, des sites Web. Je ne dis pas que c'est mauvais. Or, lorsqu'un citoyen est en détresse, qu'il fait une crise et qu'il pense se suicider, c'est la ligne d'intervention de crise de son CLSC qu'il appelle. J'ai bien hâte de voir quelle proportion de ces 200 millions de dollars va aboutir dans mon CLSC de la région du Suroît.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai examiné le budget et j’ai été très déçue de constater, une fois de plus, l’absence d’investissement pour mettre fin à la crise actuelle de la violence fondée sur le sexe. Nous savons que les taux de violence ont augmenté depuis la pandémie, mais le montant alloué dans ce budget fédéral est plus que décevant. C’est comme si les femmes de ce pays étaient toujours reléguées au second plan, comme si elles étaient les dernières à être prises en compte dans un budget. Je me demande si ma collègue peut nous dire ce qu’elle en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord rappeler à ma collègue que son parti a appuyé le budget. On doit quand même le dire. Ensuite, en ce qui a trait à la violence conjugale ou à la violence entre les sexes, je suis totalement d'accord: cela nécessite davantage d'argent.
Au Québec, on a un réseau complet de maisons d'hébergement pour les femmes violentées ou pour les hommes vivant des situations difficiles. Il y a même des groupes d'entraide pour les hommes violents. Au Québec, il y a donc un réseau d'organismes communautaires au Québec qui interviennent dans ce domaine. Oui, c'est vrai qu'il aurait besoin de plus de financement. Ce n'est toutefois pas vraiment au fédéral de financer des ressources qui traitent de cette problématique, puisqu'il s'agit d'un champ de compétences appartenant totalement aux provinces.
Maintenant, je pense que le secret là-dedans est que, si Ottawa et le NPD avaient écouté les demandes des provinces, qui revendiquaient une plus grande augmentation des transferts en santé, les provinces auraient eu le choix d'investir plus ou moins d'argent dans certaines problématiques sociales ou de santé qui leur sont propres.
On impose aux provinces le programme de soins dentaires par une décision centralisatrice. Je ne dis pas que les dents, ce n'est pas important, mais je pense que d'autres problématiques auxquelles on fait face sont aussi importantes et qu'elles auraient aussi mérité un soutien financier également plus grand.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole sur le projet de loi C‑47.
D'entrée de jeu, je tiens à saluer les concitoyens et concitoyennes de ma circonscription, Thérèse‑De Blainville. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas fait. Je les salue, parce que, en dehors des travaux à la Chambre, c'est toujours un plaisir d'aller à leur rencontre sur le terrain pour parler de leurs défis et voir tout le travail qu'ils accomplissent au quotidien dans les services à la population. C'est de toute beauté.
Entre autres, ces temps-ci, je me fais un devoir d'aller rencontrer les personnes aînées dans leur résidence afin d'échanger avec elles pour savoir ce qui les préoccupe dans le contexte économique actuel. C'est bien sûr en lien avec le budget. Tout comme la population en général, les personnes aînées sont préoccupées par le contexte inflationniste.
Elles sont aussi préoccupées par la capacité à se loger, ce qui est bien important. Les personnes aînées ont peut-être accumulé un petit bas de laine en vendant leur maison, mais, maintenant qu'elles sont en résidence, elles sont en train d'épuiser le peu de sous qu'elles ont. Certaines d'entre elles s'inquiètent et d'autres pensent même à déménager et sont angoissées par le fait de se trouver un logement abordable.
Les personnes aînées sont aussi préoccupées par leur santé. Elles m'ont interrogée pour savoir ce qui arrive avec les transferts canadiens en santé. Tout cela pour dire que leurs préoccupations sont réelles.
Je rappelle que le Bloc québécois a voté contre le budget. Nous avons expliqué aux personnes aînées les raisons pour lesquelles nous avons voté contre celui-ci. Le projet de loi C‑47, c'est une traduction du budget. Comme ma collègue le disait, ce projet de loi omnibus fait plus de 400 pages et corrige 59 lois. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Le gouvernement s'était engagé à ne plus présenter de projet de loi mammouth comme celui-là qui nous fait perdre de vue l'essentiel.
De plus, dans le projet de loi C‑47, on prévoit reconnaître le roi Charles III, ce qui est assez incroyable. Cela devient un vrai cirque. Il n'aurait pas fallu en plus que je dise cela à toutes les personnes que je rencontre, car ce n'est pas rien. On fait cela alors qu'on ne se préoccupe pas de ce qui est essentiel.
Le Bloc québécois a toujours dit qu'il était là pour défendre et promouvoir les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous allons voter en faveur de ce qui est bon pour eux et nous allons voter contre ce qui n'est pas bon pour eux. Si cela peut être bon pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, ce sera bien aussi.
Ma grille d'analyse du budget repose sur la définition de ce qu'est un filet social. Un gouvernement qui a une vision, qui se dit démocratique, progressiste et en faveur des travailleuses et des travailleurs, aurait dû s'assurer de corriger certaines iniquités dans son budget.
Qu'est-ce que le filet social? Je n'ai pas l'intention de faire un cours 101 à ce sujet. J'imagine que les gens savent que le filet social est un ensemble de programmes sociaux et de services publics qui soutiennent la population. Dans l'ensemble de ces programmes sociaux, il y en a deux qui relèvent exclusivement du gouvernement fédéral, de ses champs de compétence. Il s'agit de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés et du régime d'assurance-emploi pour les travailleuses et les travailleurs.
Dans ce budget, il n'y a rien au sujet de la pension de la Sécurité de la vieillesse. On continue de maintenir la discrimination qu'on a créée en accordant, dans le dernier budget, une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse seulement pour les personnes de 75 ans et plus. Qu'est-ce qui distingue une personne aînée de 73 ans d'une personne aînée de 75 ans? Il n'y a rien qui le justifie.
Plutôt que d'investir dans des champs de compétence qui ne lui appartiennent pas du tout, le gouvernement fédéral devrait consacrer des sommes d'argent pour renforcer ses programmes sociaux.
En ce qui concerne les aînés, le programme canadien est l'un des pires des pays de l'OCDE par rapport à la protection du revenu des personnes aînées. C'est un filet social qu'il faut renforcer, et on ne fera pas de quartier à ce sujet.
Concernant le régime de l'assurance-emploi, je ne parlerai pas des promesses rompues. On ne les compte pas. Il n'y a rien qui justifie que le gouvernement n'ait pas daigné marquer son intention dans le budget qu'une fois pour toutes on aura une réforme de l'assurance-emploi. Il s'agit effectivement de le moderniser en fonction du marché de travail actuel, de le mettre au goût du jour, de le sortir d'une autre époque. Un régime d'assurance-emploi est un stabilisateur économique. Il doit garantir aux travailleurs qui perdent leur emploi un revenu minimum qui leur permet de traverser la tempête.
Le gouvernement a reconnu maintes fois durant la pandémie qu'on avait trop tardé à réformer l'assurance-emploi, que le régime de l'assurance-emploi avait trop de failles, qu'il était percé et troué. Il y a plusieurs acteurs. Le gouvernement s'est engagé, presque la main sur le cœur, à faire cette réforme. On ne fait pas cela pour le plaisir de le faire. On le fait parce que c'est nécessaire. Qu'est-ce qui manque au gouvernement?
Je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Est-ce qu'on va avoir l'audace de réformer l'assurance-emploi, alors que toutes les solutions sont connues ou est-ce qu'on va avoir le déshonneur d'abandonner un ensemble de travailleuses et de travailleurs qui paient des cotisations à l'assurance-emploi?
Il y a seulement 40 % des travailleurs qui réussissent à se qualifier à l'assurance-emploi, et c'est parce que les critères d'admissibilité sont discriminatoires, particulièrement pour les femmes et les jeunes qui occupent une majorité d'emplois atypiques.
Le régime de l'assurance-emploi ne couvre pas les travailleurs autonomes. On l'a vu durant la pandémie dans le monde des arts et des spectacles et de la culture qui repose beaucoup sur ces travailleurs. On avait promis de corriger ces failles-là. Le premier ministre s'est même engagé à ce que cela se fasse l'été dernier. Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'agir? Va-t-on prétexter une situation économique?
D'une part, on dit que tout va bien, que le taux de chômage est au plus bas, qu'il y a un contexte de pénurie de main-d'œuvre et qu'on ne réforme pas le régime. D'autre part, on dit qu'il y a un risque de récession et que ce n'est pas le temps de réformer le régime. Cela ne tient pas debout. C'est toute une pirouette, toute une gymnastique. C'est justement pendant qu'on n'est pas dans la tempête qu'il faut souscrire à l'idée de réformer l'assurance-emploi.
Je pense que la ministre a les coudées franches pour le faire. Elle doit avoir les coudées franches. Il y a des députés de son caucus qui sont touchés, qui sont visés aussi par les failles du régime. Elle a toutes les solutions en main. On l'invite, on l'exhorte à déposer un projet de loi qui met de l'avant de nouveaux critères pour assurer ce filet social aux travailleuses et aux travailleurs, à ceux dans les régions, ainsi qu'aux travailleurs de l'industrie saisonnière. C'est ce qu'il faut. J'aurais aimé entendre le gouvernement défendre d'une voix forte ce qu'il y a de plus fondamental, c'est-à-dire assurer l'équité et la justice.
En terminant, dans un État qui est fort, pour assurer l'équité, il faut des services publics. Des services publics forts et de qualité se reposent sur de bonnes conditions de travail de leurs employés. Dans ce sens-là, je me permets de souligner tout notre appui et notre solidarité aux employés fédéraux qui actuellement se battent pour des conditions de travail décentes dans la fonction publique.
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue disait qu'elle allait voter pour ce qui est bon pour les Québécois.
Est-ce qu'un remboursement pour l'épicerie qui va venir en aide à 11 millions de Canadiens, l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le doublement de la déduction pour les outils pour les gens de métier, le plafonnement à 2 % de le rajustement à l'inflation et les droits d'accise sur les produits alcoolisés sont bons pour les Québécois?
Madame la Présidente, on entend ce genre de choses dans les discours de 10 minutes de mes collègues de l'autre côté.
Je ne dis pas que ces mesures ne sont pas bonnes. Cependant, le gouvernement ne répond pas aux questions de fond, aux questions fondamentales, aux questions criantes. Le gouvernement n'est pas là fondamentalement pour les travailleuses et les travailleurs. Bien sûr, je peux dire par exemple que le tribunal d'appel est une bonne mesure. Les libéraux ont enfin compris, ils ont fait ce changement et ils ont inclus cela dans le projet de loi omnibus. Toutefois, toutes les autres questions…
Madame la Présidente, ma collègue a-t-elle des choses à dire au sujet du projet de loi C‑215 sur l'assurance-emploi? Le gouvernement a refusé d'accorder la recommandation royale à ce projet de loi, qui aurait énormément aidé les travailleurs pris avec des gros problèmes de santé. On a refusé que le nombre de semaines d'admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-emploi passe de 26 à 52. Est-ce important pour la députée?
Madame la Présidente, cette question est d'une importance majeure.
C'est encore une autre occasion ratée. Pourtant, cela pourrait encore être possible. Cela a pris 50 ans pour corriger cette lacune et faire passer le nombre de semaines de 15 semaines à 26. On sait que ce n'est pas suffisant, toutes les études le démontrent. On abandonne les personnes gravement malades en ne leur offrant pas une protection suffisante pour se soigner dans la dignité.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée soulève régulièrement la question de l'assurance-emploi, et je tiens à l'en remercier.
Plus tôt aujourd'hui, ma collègue de Winnipeg-Centre a fait valoir que le gouvernement qui est prétendument féministe ne s'occupe pas vraiment des enjeux concernant les femmes. On sait que lors de l'élaboration du programme d'assurance-emploi, le taux de participation des femmes au marché du travail était inférieur à la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. Bref, le régime d'assurance-emploi n'a pas été conçu en fonction des femmes.
La députée pourrait-elle donner quelques raisons qui illustrent l'importance de moderniser ce programme, après sept années, en fonction des femmes?
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs mesures dans nos politiques discriminent les femmes. L'assurance-emploi le fait de manière importante. Lorsqu'on a conçu le programme d'assurance-emploi, on l'a fait en fonction du fait que les travailleurs travaillaient à temps plein et que c'était l'emploi au masculin qui était le plus important. C'était peut-être approprié, à l'époque.
Maintenant, les femmes sont discriminées de deux manières. Elles le sont notamment par les règles d'accessibilité, car ces dernières sont pensées en fonction d'un travail de 40 heures par semaine. Si on en fait 20, on est nécessairement discriminé.
Pensons aussi aux travailleuses enceintes, aux femmes qui portent un enfant et qui perdent leur emploi. Actuellement, les règles les discriminent parce qu'elles n'auront pas droit à l'assurance-emploi si, quand elles reviennent, elles n'ont plus d'emploi. Elles n'ont plus droit à leurs prestations. Elles ont gagné devant le tribunal et on a décidé d'appeler de cette décision. J'espère que la décision en appel maintiendra la décision actuelle. Or, il faut surtout corriger le régime d'assurance-emploi. C'est essentiel et c'est une question d'équité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne partage pas l'avis de la députée. Il suffit de regarder par exemple l'Allocation canadienne pour les travailleurs, les mesures gouvernementales d'appui aux corps de métier et aux syndicats, les garderies à 10 $ par jour et la déduction pour les outils pour constater que le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les travailleurs canadiens.
La députée peut-elle donner un exemple concret d'un autre gouvernement qui en a fait davantage que l'actuel gouvernement fédéral pour les travailleurs au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue croit vraiment ce qu'il dit. Je ne dormirais pas si j'avais ces croyances voulant qu'on ne peut soutenir les travailleuses et les travailleurs.
Je rappellerai que, au Québec, un régime universel, le programme pour les services éducatifs à la petite enfance, existe depuis plus de 25 ans. Les libéraux ont décidé de se donner bonne conscience en l'implantant partout au Canada alors que cela ne relève pas d'eux. Ils ont dépensé 30 milliards de dollars alors que les personnes pour lesquelles le gouvernement…
À l'ordre. Nous devons reprendre le débat.
L'honorable députée de Dorval—Lachine—LaSalle a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough‑Centre.
Le Canada a connu une reprise remarquable après la récession causée par la COVID‑19. En fait, nous avons connu la plus forte croissance économique parmi les pays du G7 au cours de la dernière année. Quelque 830 000 Canadiennes et Canadiens de plus qu'avant la pandémie sont sur le marché du travail. Le taux de chômage est près de son creux historique. Le taux d'activité des Canadiennes dans la force de l'âge atteint aujourd'hui le niveau record de 85,7 %, un résultat rendu possible par le système pancanadien de services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. L'inflation a diminué pendant huit mois consécutifs, et la Banque du Canada prévoit qu'elle atteindra seulement 2,6 % d'ici la fin de l'année.
Avec ces solides facteurs économiques en toile de fond, le budget de 2023 arrive à un moment important pour notre pays et pour le monde. C'est aussi une période où nous devons faire preuve de courage non seulement pour assurer la prospérité de notre pays, mais aussi pour donner l'exemple au reste du monde. Le Canada est le meilleur endroit où se trouver en cette période difficile, dans un monde complexe.
À court terme, il faut composer avec le ralentissement de l'économie mondiale, des taux d'intérêt élevés partout dans le monde et une inflation encore trop forte. Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place une série de nouvelles mesures ciblées pour aider les personnes qui en ont le plus besoin à payer leurs factures.
De plus, dans les mois et les années à venir, le Canada doit saisir les remarquables possibilités offertes par deux virages fondamentaux qui opèrent dans l'économie mondiale: la course à la construction des économies propres du XXIe siècle et l'accélération des efforts parmi les pays alliés pour déplacer leur production dans des économies amies en bâtissant leurs chaînes d'approvisionnement essentielles autour de démocraties comme celles du Canada.
[Traduction]
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral offrira un nouvel allégement de l’inflation ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Plus précisément, le budget propose d’instaurer un remboursement unique pour les produits d’épicerie. Ce remboursement serait accordé sous la forme d’un paiement unique de l’Agence du revenu du Canada, dès que possible après l’adoption du projet de loi. Pour 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste, le remboursement des frais d’épicerie permettrait aux couples admissibles ayant deux enfants d’obtenir jusqu’à 467 $ de plus, aux Canadiens célibataires sans enfants de recevoir jusqu’à 234 $ de plus, et aux personnes âgées d'obtenir jusqu’à 225 $ de plus, en moyenne. Cette mesure serait mise en œuvre au moyen du mécanisme de crédit de taxe sur les produits et services.
Aujourd’hui, moins de femmes doivent choisir entre leur famille et leur carrière. En février, le taux de participation des femmes à la population active dans leurs années les plus productives a atteint le chiffre record de 85,7 %. Depuis le 2 avril, six provinces et territoires offrent des services de garde d’enfants réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, ce qui est nettement plus rapide que prévu. Toutes les autres provinces et tous les territoires sont en bonne voie de parvenir à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour d’ici 2026.
Le gouvernement du Canada a conclu un accord asymétrique avec la province de Québec. Cet accord permettra à la province d’améliorer encore son système d’éducation préscolaire et de garde d’enfants, dans lequel les parents disposant d’une place subventionnée à contribution réduite paient déjà un tarif unique de moins de 10 $ par jour. Dans le cadre de son accord asymétrique, le Québec s’est engagé à créer 30 000 nouvelles places en garderies d’ici mars 2026.
Le budget de 2023 a annoncé que les institutions financières pourraient commencer à offrir aux Canadiens, à partir du 1er avril, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’un premier logement, et que l’argent épargné pourrait être déduit de leur impôt sur le revenu au moment de leur déclaration de revenus. Les futurs acheteurs d’un premier logement pourront ainsi épargner 40 000 $ en franchise d’impôt, avec un plafond de 8 000 $ par an.
Pour que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement puissent continuer à offrir de nouveaux logements abordables aux Canadiens, en particulier aux plus vulnérables, le gouvernement fédéral prend des mesures. Le budget de 2023 a annoncé l’intention du gouvernement de soutenir la réaffectation des fonds du volet réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet nouvelle construction, selon les besoins, afin de stimuler la construction de nouveaux logements abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a fourni un financement sans précédent pour les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, pour l'équipement de protection individuelle, pour les vaccins, pour les traitements et les tests, et pour des mesures de santé publique dans tous les domaines, des écoles aux transports publics. En d’autres termes, le Canada a pu surmonter le pire de la pandémie grâce à l’aide apportée par le gouvernement fédéral, qui s’est élevée à 8 $ pour chaque tranche de 10 $ dépensée pour lutter contre la COVID‑19. Cette aide a largement contribué aux excédents budgétaires dont bénéficient aujourd’hui bon nombre de provinces et de territoires.
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prévoit fournir 195,8 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans en transferts aux provinces et territoires en matière de santé, dont 46,2 milliards en nouveau financement dans le cadre d’une nouvelle mesure au titre du Transfert canadien en matière de santé, d’ententes bilatérales adaptées aux besoins de chaque province et territoire, d’un soutien de la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne et d’un Fonds d’investissement-santé pour les territoires. Ce financement servira à améliorer les soins de santé que les Canadiens reçoivent, et les provinces et territoires ne doivent pas l’utiliser à la place de leurs dépenses de santé prévues. Avec des investissements fédéraux historiques dans la santé et une série de nouvelles mesures pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin, le budget de 2023 contribuera à apporter les améliorations aux soins de santé auxquelles les Canadiens s’attendent et qu’ils méritent.
Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et pouvoir payer ses factures à la fin du mois. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prévoit un investissement transformateur pour fournir des soins dentaires aux Canadiens qui en ont besoin. De plus, le budget de 2023 propose de fournir 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2023‑2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans aucuns frais à payer pour les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Le régime commencerait à offrir une protection d’ici la fin de 2023 et il sera administré par Santé Canada, avec l’appui d'un administrateur de prestations tiers.
[Français]
Le budget de 2023 est une réponse directe à des objectifs essentiels à court et à long terme tels que la réduction de l'inflation grâce à des mesures ciblées d'allégement de l'inflation; le renforcement de notre système de santé public, y compris les soins dentaires; le développement de l'économie propre du Canada grâce à des investissements importants qui créeront davantage d'emplois pour la classe moyenne; et le maintien du déficit le plus bas et du ratio dette nette/PIB le plus bas des pays du G7.
Nous sommes fiers de présenter le budget de 2023, un plan pour construire une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sûre pour tous, y compris les peuples autochtones. Grâce à de nouvelles mesures et à d'importants investissements, le budget de 2023 aidera tous les citoyens à tirer parti des possibilités et de la prospérité du Canada. Le budget de 2023 réaffirme l'engagement de notre gouvernement envers les peuples autochtones alors que nous continuons à nous appuyer sur les progrès que nous avons réalisés ensemble depuis 2015 sur la voie de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones en construisant des communautés fortes et diversifiées, en protégeant l'environnement et en luttant contre les changements climatiques.
Nous continuerons à construire un pays où chacun peut réaliser son potentiel. Nous avons la chance remarquable de vivre dans le meilleur pays du monde, un pays peuplé de personnes capables de réaliser de grandes choses.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue avec qui j'ai travaillé récemment sur les enjeux de violence envers les femmes.
J'aimerais revenir sur le sujet, parce que je sais que cette question du féminisme l'intéresse beaucoup. Or, justement pour mieux soutenir les femmes victimes de violence conjugale sans augmenter davantage les transferts en santé pour soutenir notre système de services sociaux, notamment au Québec, comment se fait-il qu'un gouvernement qui se dit féministe ne répond pas à sa promesse de réformer l'assurance-emploi? On sait que les principales victimes des problèmes d'assurance-emploi actuellement sont des femmes qui, pour plein de raisons, ont de la difficulté à être admissibles au programme.
Ma collègue a également parlé de la question des mères, des femmes qui tombent enceintes.
J'aimerais entendre ma collègue parler de ces deux sujets cruciaux, à savoir la hausse des transferts en santé et la réforme de l'assurance-emploi. Cela, c'est du féminisme.
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. J'aimerais aussi la remercier encore une fois d'avoir appuyé le projet de loi dont elle a parlé lors de sa question. Son aide est vraiment un gros cadeau et je suis d'accord avec elle.
C'est pour cela, comme je l'ai mentionné lors de mon discours, que moins de femmes ont à choisir entre leur famille et leur carrière. Payer 10 $ par jour pour la garderie, c'est quelque chose qui va vraiment aider les femmes à conserver leur carrière et continuer sur le marché du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement annonce plus de 80 milliards de dollars de crédits d’impôt pour des investissements dans une nouvelle économie plus verte. C’est très évident dans le budget. Ce n’est pas un secret, mais l’annonce d’une nouvelle usine de Volkswagen près de St. Thomas, en Ontario, est entourée de beaucoup de secret en ce qui concerne la teneur exacte de cet investissement de 13 milliards de dollars.
Si les crédits d’impôt annoncés dans le budget, qui viennent de l’argent durement gagné des contribuables, ne sont pas un secret, je me demande pourquoi on fait tant de mystère de ce contrat avec Volkswagen. Est-ce que les Canadiens ne devraient pas connaître les détails de ce contrat, étant donné que le gouvernement y consacrera autant d'argent?
Monsieur le Président, la question du député me laisse un peu perplexe. En fait, je me demande s’il ne serait pas opposé à l’investissement. C'est l'impression qu'il me donne. J’aimerais toutefois dire que le Canada a un des réseaux électriques les moins polluants du monde. Nous sommes très fiers de notre bilan à cet égard, et il est très important de continuer dans la voie de la technologie verte pour faire en sorte que notre environnement et notre économie puissent tous deux contribuer en même temps à améliorer la vie de tous les Canadiens et à améliorer le sort de la planète.
Monsieur le Président, j’ai été menuisier, ramoneur et couvreur dans une vie antérieure. J’exploitais une petite entreprise de chez moi, et nous donnions des frites à nos enfants pour nous aider à préparer les envois postaux à temps à la fin du mois. Je devais aller marchander chez le dentiste pour faire soigner les dents des enfants.
J’ai regardé la fiche LinkedIn du chef du Parti conservateur et j’ai été sidéré. En fait, il n’a jamais eu d’emploi, mais depuis 19 ans, il bénéficie de soins dentaires gratuits, et il a le culot de dire aux aînés et aux familles de travailleurs qu’ils n’ont pas droit à des soins dentaires gratuits.
J’aimerais demander à la députée pourquoi elle pense que le chef du Parti conservateur estime qu’il vaut tellement mieux que des personnes qui ont, elles, travaillé toute leur vie.
Monsieur le Président, il est incroyable qu’il y ait encore des gens qui s'opposent à ce point au régime de soins dentaires. Les soins dentaires aident tous les Canadiens. Ils aident les personnes qui en ont le plus besoin. Comme nous le savons, les problèmes dentaires peuvent aussi causer d’autres problèmes de santé. Il est très important que nous permettions aux plus démunis de protéger leur santé quand ils essaient simplement de vivre leur vie. Comme le député l’a dit, il vivait avec un budget serré quand il était jeune. Ce sont les personnes que nous voulons aider. Nous sommes ici pour cela.
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Scarborough—Centre. Aujourd’hui, j’interviens au sujet d’un projet de loi très important, la loi d’exécution du budget, qui contient, selon moi, quantité de mesures qui répondent aux préoccupations dont mes concitoyens me font part chaque jour. Quand j’assiste à des événements, que je frappe aux portes ou que je rencontre mes concitoyens, ils me parlent souvent du coût de la vie. C’est une question primordiale qui se manifeste de nombreuses façons.
L’accès à un logement sûr, convenable et abordable est depuis longtemps un sujet de préoccupation. Les logements locatifs, quand il est même possible d’en trouver, sont encore plus hors de portée et souvent vieux et inadéquats pour les familles qui veulent s’établir dans notre collectivité. Le rêve de l’accès à la propriété, autrefois considéré comme un droit inné pour les travailleurs canadiens, devient pour beaucoup un rêve apparemment impossible.
Cela fait partie du problème plus large de l'abordabilité dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Si les données montrent que le Canada s'en sort mieux que la plupart des autres pays du G7 pour ce qui est de l’inflation, ce n'est pas une grande consolation pour les citoyens de ma circonscription, qui constatent qu'une grande partie de leur salaire ne sert qu'à mettre de la nourriture sur la table. Ils envisagent donc l'avenir avec méfiance. Seront-ils un jour en mesure d'échapper au quotidien? Pourront-ils épargner assez d’argent pour leur avenir ou les études de leurs enfants?
C'est à cause de telles préoccupations que le gouvernement se concentre sur l'abordabilité, et ce, dans le budget 2023 notamment. Grâce à notre plan canadien, le budget 2023 permettra aux citoyens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et de relever les défis d'aujourd'hui et de demain, tout en bâtissant un Canada plus sûr, plus durable et plus abordable pour les gens d'un bout à l'autre du pays.
Commençons par les dépenses de tous les jours. Nos adversaires d'en face veulent réduire les impôts des 1 % les plus riches en espérant que l'argent retombera d'une manière ou d'une autre sur la classe moyenne et sur ceux qui travaillent dur pour la rejoindre, mais des décennies de politique économique conservatrice inefficace montrent que cela ne fonctionne pas. Notre gouvernement s’emploie plutôt à mettre en place un allégement de l'inflation visant directement les Canadiens les plus vulnérables afin de les aider à faire face au coût de la vie.
C'est pourquoi, dans le budget 2023, notre gouvernement prévoit de nouvelles mesures ciblées d'allégement de l'inflation pour les Canadiens les plus durement touchés par la hausse des prix des denrées alimentaires. Le budget 2023 prévoit un nouveau remboursement unique pour l'épicerie, qui représente 2,5 milliards de dollars en allégement ciblé de l'inflation pour 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste. Le remboursement des frais d'épicerie permettra aux couples admissibles avec deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 $ de plus, aux Canadiens vivant seuls sans enfants jusqu'à 234 $ de plus et aux personnes âgées jusqu'à 225 $ de plus en moyenne. Pour obtenir le remboursement pour l'épicerie, un particulier ou une famille devra avoir droit au crédit de TPS en janvier 2023 et avoir produit une déclaration d'impôt pour 2021. Cette aide supplémentaire serait accordée par l'Agence du revenu du Canada dès que possible après l'adoption de la loi, au moyen du système de crédit pour la TPS.
Peu après la publication du budget, j'ai visité Atiya's Fresh Farm, une épicerie de ma circonscription, en compagnie du ministre des Transports pour parler du remboursement pour l'épicerie. J'ai parlé avec plusieurs mères de famille qui m'ont expliqué que cette aide supplémentaire leur permettrait de faire de meilleurs choix lorsqu'elles feraient les courses de la famille. Ainsi, les familles de ma circonscription pourront acheter des produits plus sains et davantage de fruits et de légumes, au lieu d'aliments transformés moins chers et moins nutritifs. C'est particulièrement important dans le cas des enfants, qui doivent profiter d’une bonne alimentation afin d’avoir l'énergie nécessaire pour grandir, être actifs et réussir leur scolarité.
Au sujet de la scolarité, le budget 2023 permet également aux familles d'épargner et d'investir plus facilement dans l'avenir de leurs enfants. Nous proposons d'améliorer les régimes enregistrés d'épargne-études en augmentant les limites de certains retraits des REEE de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Nous proposons d’autoriser les parents divorcés ou séparés à ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants, afin qu'il leur soit plus facile et moins coûteux d'épargner pour les études de leurs enfants.
Nous augmentons de 40 % les bourses d'études canadiennes, qui peuvent atteindre 4 200 $ pour les étudiants à temps plein. Nous rehaussons le plafond du prêt d'études canadien sans intérêt de 210 à 300 $ par semaine d'études. Nous renonçons également à l'obligation pour les étudiants adultes, âgés de 22 ans ou plus, de se soumettre à un examen de crédit afin de pouvoir être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts d'études fédéraux, ce qui permettra à 1 000 étudiants supplémentaires de bénéficier de l'aide fédérale au cours de l'année à venir. Cette mesure fait suite à d'autres mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les étudiants, notamment l'élimination permanente des intérêts sur les prêts étudiants canadiens et la garantie que les emprunteurs n'auront pas à effectuer de paiements sur leurs prêts tant qu'ils ne gagneront pas au moins 40 000 $ par an. Nous comptons travailler avec les étudiants dans les années à venir afin d'élaborer une approche à long terme d'aide financière aux étudiants à temps pour le budget de 2024.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'abordabilité, j'ai déjà pu constater chez moi que le Régime canadien de soins dentaires est vraiment utile pour les familles à faible revenu. Il permet aux familles qui remettaient à plus tard les soins dentaires pour leurs enfants de consulter un dentiste et de faire de leur santé bucco-dentaire une priorité. Les soins dentaires sont des soins de santé, et il vaut mieux prévenir que guérir. En élargissant le programme cette année aux personnes âgées et aux autres Canadiens à faible revenu, nous contribuons à rendre la vie plus abordable et à garantir une bonne santé à un plus grand nombre de Canadiens.
Je voudrais également parler du logement qui, comme je l'ai dit, est un véritable problème pour les gens de ma circonscription. Alors que les conservateurs n'ont rien fait dans ce domaine pendant une décennie et qu'ils continuent à prétendre que le marché locatif n'existe pas, notre gouvernement adopte une approche globale du logement qui tient compte à la fois des propriétaires et des locataires. Tout le monde devrait avoir un chez-soi sûr et abordable. Cependant, pour un trop grand nombre de Canadiens, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, le rêve de devenir propriétaire est de plus en plus inaccessible, et le loyer est devenu de plus en plus cher partout au pays.
Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes afin de rendre le logement plus abordable pour les Canadiens grâce à la stratégie nationale pour le logement. Nous poursuivons sur cette lancée dans le budget de 2023 en y annonçant que les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiens le compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril 2023; nous publions également une ligne directrice visant à protéger les Canadiens qui ont contracté un prêt hypothécaire et qui font face à des circonstances exceptionnelles; et nous octroyons 4 milliards de dollars supplémentaires à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour mettre en œuvre une stratégie de logement à l’intention des Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, une stratégie qui a été élaborée conjointement avec la Société.
Ces mesures s’ajoutent à d’autres que nous avons prises, comme l’interdiction de deux ans visant l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes, une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin de permettre aux Canadiens d’économiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt en vue de les aider à acheter leur première maison, un fonds d’accélération afin d’éliminer les obstacles et de stimuler la croissance de l’offre de logements dans le but de créer au moins 100 000 logements, net, d’un bout à l’autre du pays, et bien plus encore.
Comme je l’ai déjà dit, aucun ordre de gouvernement ne détient la clé pour résoudre la crise du logement au Canada. Les administrations municipales, les provinces et le gouvernement fédéral devront travailler ensemble. Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis heureuse que le Canada, après une décennie de noirceur sous les conservateurs, ait de nouveau un gouvernement qui est un partenaire sérieux en matière de logement.
Tandis que le gouvernement se concentre sur des programmes qui font baisser le coût de la vie pour les Canadiens — pensons aux soins dentaires ou à la la garde d’enfants —, l’opposition, en face, nous fait obstacle à chaque étape du processus. Le chef de l’opposition a même qualifié de « caisse noire » notre programme de garderies, qui permet aux familles d’économiser des centaines de dollars tous les mois. On voit bien qui se préoccupe des familles canadiennes.
Adoptons ce budget et continuons à chercher à rendre la vie moins coûteuse pour M. et Mme Tout‑le‑Monde.
Monsieur le Président, j’aimerais justement parler de la caisse noire.
Le fonds d’accélération du logement sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement; une enveloppe budgétaire lui a été réservée, mais nous ignorons tout simplement dans quel but. Nous ne savons pas exactement à quoi cet argent servira. Je m’inquiète pour les administrations municipales, car un directeur administratif de ma région m'a dit qu’il n’avait aucune idée de ce que fait le projet. Comment le fonds permettra-t-il de construire concrètement des maisons où les gens pourront habiter?
Monsieur le Président, le logement est un dossier très important dans ma circonscription.
En matière de logement, nous croyons en une approche à long terme. Nous avons la Stratégie nationale du logement, qui repose sur un plan décennal de construction de logements plus abordables pour les Canadiens. Dans le budget, nous prenons appui sur cette stratégie.
Nous veillerons à ce que le logement devienne plus abordable pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens devraient avoir le droit de disposer d'un endroit sûr où ils se sentent chez eux.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a abordé grandement la question du logement.
Pour moi, la logique est très simple: c'est l'offre et la demande. Le problème, dans ma circonscription, et je pense que c'est un peu le problème dans la sienne, comme dans l'ensemble du Québec et du Canada, c'est qu'il n'y a pas assez d'offres de logements, et ce, pour différentes situations: la prolifération des Airbnb, des gens qui vivent seuls et ainsi de suite. Cela fait qu'il y a beaucoup moins de logements. La priorité aurait dû être la construction de logements.
Dans le budget, je salue d'ailleurs la mesure pour une bonification de 4 milliards de dollars sur sept ans pour des logements en milieux urbain, rural et nordique pour les Autochtones. Or, pour le reste du Canada, il n'y a rien pour la construction de logements. Pour moi, le premier impact de la pénurie de main-d'œuvre, c'est que les gens ne sont pas capables de se loger chez nous. C'est un problème.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi concrètement pour la construction de logements?
[Traduction]
Monsieur le Président, un seul gouvernement ne peut pas résoudre à lui seul la crise du logement. En tant que gouvernement fédéral, nous travaillons avec les provinces et les administrations municipales afin de faire bâtir davantage de logements abordables.
Dans le budget de 2023, nous avons pris certaines mesures pour construire davantage de logements abordables, notamment en annonçant que les institutions financières pourraient commencer à offrir aux Canadiens, à compter du 1er avril, un compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété. Nous publions une directive pour protéger les Canadiens qui détiennent un prêt hypothécaire et qui sont confrontés à des circonstances exceptionnelles. Nous allouons 4 milliards de dollars supplémentaires à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural ou nordique. Nous avons annoncé la création d’un fonds pour accélérer la construction de logements afin que les administrations municipales favorisent la construction de logements abordables qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses commentaires sur le logement, sauf que le gouvernement libéral fait du bricolage alors qu'une crise sévit.
Je suis heureuse de constater que ce budget prévoit des investissements structurels dans les soins dentaires qui seront durables et éternels pour les Canadiens. Cependant, là où le gouvernement a vraiment raté la cible, c’est dans le dossier du logement. Où sont les investissements dans le logement abordable dans ce budget?
Nous savions que les accords d’exploitation conclus il y a 40 ans allaient venir à échéance. Nous aurions dû nous en préoccuper il y a 10 ans. Les administrations municipales savaient que les accords d’exploitation allaient venir à échéance cette année, l’année dernière, l’année prochaine et les trois ou quatre années suivantes. Où sont les investissements dans le logement abordable dans ce budget?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de chercher à ce que les Canadiens puissent se loger sans se ruiner.
Le logement n’est pas un problème que l'on peut résoudre en un ou deux ans. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal qui garantit la construction de logements abordables. Dans ce budget, nous avons pris certaines mesures pour que les Canadiens aient accès à ceux-ci. Nous avons annoncé la création d’un fonds pour accélérer la construction de logements, un excellent investissement qui permettra de construire davantage de logements abordables, de travailler avec davantage de municipalités et de veiller à ce que celles-ci allègent les formalités administratives et accélèrent les démarches pour que davantage de logements abordables se construisent.
Monsieur le Président, la députée et moi avons une frontière commune. Nos circonscriptions sont voisines. Je suis toujours au fait de l’excellent travail qu’elle accomplit auprès des jeunes de sa collectivité, avec son conseil de la jeunesse et avec les écoles locales.
Parmi les mesures budgétaires et initiatives passées, il y a eu les services de garde d’enfants à 10 $ par jour et l'aide pour les soins dentaires, mais aussi la réduction des taux d’intérêt et de nombreux programmes, comme l’Allocation canadienne pour enfants, qui aident nos jeunes concitoyens.
La députée pourrait-elle nous dire quelle a été la réaction des jeunes de sa circonscription?
Monsieur le Président, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, certaines mesures que nous avons prises font véritablement la différence. Pensons notamment à l’Allocation canadienne pour enfants, aux services de garde d’enfants à 10 $ par jour et aux programmes destinés à mieux soutenir les étudiants. Lorsque je parle aux membres de mon conseil jeunesse, ils me disent que les bourses d’études supplémentaires les aident à mieux se concentrer sur leurs études. De nombreux étudiants éprouvent des difficultés à trouver un emploi après avoir obtenu leur diplôme, mais ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, puisqu’ils n’ont pas à rembourser leur prêt d'études tant qu’ils ne gagnent pas 40 000 $. C'est une mesure qui aide vraiment les jeunes Canadiens à mûrir et à mieux réussir dans la vie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, qui est en fait mon voisin. Sa circonscription est juste à côté de la mienne.
En parlant du budget, nous devrions examiner certains chiffres. Le premier dont je veux parler est le montant de 176 milliards de dollars. Les dépenses publiques ont augmenté de 176 milliards de dollars depuis 2015. Cela représente une augmentation de 63 % des dépenses publiques en huit ans. Nous pourrions nous demander ce que toutes ces dépenses ont apporté aux Canadiens. C’est une question très raisonnable. Il s’agit d’une augmentation énorme.
Si j’augmentais le budget de ma famille de 63 %, je suppose que mon épouse et mes enfants regarderaient autour d’eux et demanderaient: « Puisque le budget a beaucoup augmenté, qu’est-ce qui est mieux qu'avant? Les choses se sont-elles améliorées ici? »
Voyons ce que toutes ces dépenses ont apporté aux Canadiens. À l’heure actuelle, les dépenses publiques augmentent de 176 milliards de dollars par an, et un Canadien sur cinq saute des repas parce que la vie est très chère et inabordable. Je n’étais pas premier de classe à l’université, mais je suis assez intelligent pour comprendre que c’est un problème.
Examinons un autre chiffre: 1,5 million de Canadiens ont aujourd’hui recours à une banque alimentaire. Revenons en arrière. Il y a 176 milliards de dollars de plus en dépenses publiques, et le résultat est que 1,5 million de Canadiens ont recours à une banque alimentaire. Nous pouvons exclure cette partie de l’équation. L’abordabilité, c’est la possibilité d’acheter des produits alimentaires et de vivre. Nous savons que, côté abordabilité, la situation est terrible après toutes ces dépenses gouvernementales. Tous les Canadiens à qui nous avons parlé diraient que tout coûte beaucoup trop cher. Cependant, nous pouvons mettre cela de côté un instant.
Parlons d’un autre sujet important pour les Canadiens. Nous pouvons parler des loyers. Les loyers ont presque doublé depuis 2015. On dépense 176 milliards de dollars de plus, et il faut payer deux fois plus pour le loyer. Nous pouvons imaginer ce que cela signifie pour la capacité d’une famille à joindre les deux bouts. Les familles paient aujourd’hui un loyer deux fois plus élevé. Leur salaire a-t-il augmenté? A-t-il doublé? Non, absolument pas, mais le loyer, lui, a doublé.
C’est la même chose si l’on veut acheter une maison. Les maisons sont aujourd’hui si chères et les prix ont tellement augmenté sous le gouvernement qu'il faut maintenant mettre deux fois plus d’argent en mise de fonds. Les gens se disent que leur loyer est terrible et inabordable et qu'ils devraient peut-être sortir du marché locatif et acheter une maison. Que se passe-t-il alors? Ils doivent maintenant disposer d’une mise de fonds deux fois plus importante pour acheter cette maison.
Je le répète, après huit ans de gouvernement libéral, le gouvernement dépense 176 milliards de dollars de plus par année. Sur le plan de l’abordabilité, ou de la capacité à joindre les deux bouts, on constate que des Canadiens sautent des repas et ont recours à une banque alimentaire. Sur ce plan, c’est un échec.
Voyons ce qui se passe ailleurs, notamment dans le domaine du logement. Le logement est extrêmement important. Les loyers ont doublé. Si quelqu’un veut acheter une maison, il s’aperçoit que la mise de fonds a doublé. Une enquête récente a montré que neuf Canadiens sur dix qui ne sont pas propriétaires d’une maison pensent qu’ils ne le seront jamais. Pensons-y une minute. C’est dire à quel point la situation est grave et ce, après huit années de gouvernement libéral et une augmentation des dépenses publiques de 176 milliards de dollars.
Pour revenir à ma situation, si mon budget avait augmenté de 63 % et que ma conjointe et mes enfants voyaient que tout coûtait plus cher, ils me demanderaient probablement ce qui se passe. Ils pourraient bien me demander à quoi ont servi toutes ces dépenses.
C’est ce qu’il y a d’incroyable à ce sujet. En ce moment, nous sommes au beau milieu d'une importante grève de la fonction publique. Les libéraux ont massivement augmenté la taille du gouvernement au cours des huit dernières années, ainsi que les dépenses consacrées au gouvernement, et ils ont quand même réussi à faire en sorte que 100 000 fonctionnaires déclenchent une grève. Nous en sommes maintenant au neuvième jour. C’est d’une incroyable incompétence.
Tout coûte plus cher. Les gens ne peuvent pas acheter une maison, et ils peuvent à peine payer leur loyer. Les fonctionnaires ont cessé de travailler. C’est le bilan des libéraux. C’est stupéfiant. Quand on regarde la situation, on constate que celle-ci a été financée avec des déficits, ce qui ajoute à la dette. La dette s’élève maintenant à 1,2 billion de dollars. Les paiements d’intérêts sur la dette ont également presque doublé, atteignant 44 milliards de dollars par année, et bientôt, ils seront à 50 milliards de dollars par année.
De nombreux Canadiens de partout au pays ont du mal à obtenir des rendez-vous avec un médecin ou un spécialiste. Imaginons un instant ce que 50 milliards de dollars par an feraient pour les soins de santé. Cela aiderait à éliminer les files d’attente dans lesquelles les Canadiens sont coincés. Alors que tant de Canadiens n’ont pas accès à un médecin de famille, cet argent permettrait d'embaucher plus de médecins de famille. Encore une fois, voilà le Canada qui est dirigé par les libéraux depuis huit ans.
Il se peut que les libéraux ne me croient pas; je trouve que cela arrive souvent ici. Ils semblent dire qu’ils dépensaient tout cet argent et se demander pourquoi les conservateurs parlent du problème. Je vais dire aux députés pourquoi. C’est parce que je reçois des courriels de gens comme Kim.
Kim m’a envoyé un courriel disant: « Je suis tellement à bout de souffle. Soit je paie les factures, soit j’achète de la nourriture parce que je ne peux pas me permettre les deux. » Encore une fois, nous devrions prendre le temps d’y réfléchir. Le gouvernement dépense 176 milliards de dollars de plus par an, et Kim doit choisir entre manger ou payer les factures. Ce que le gouvernement a fait à ce pays et ce qu’il fait subir aux Canadiens est une honte. Les Canadiens méritent tellement mieux. Kim poursuit en disant: « Le prix des aliments est exorbitant. Le prix de l'essence et du chauffage continue d'augmenter. La vie est-elle meilleure avec ce gouvernement au pouvoir? Pas le moindrement. »
Peut-on deviner quelle est la réponse du gouvernement à la crise de l’abordabilité? C’est l'augmentation de la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone rend tout plus cher parce que l’agriculteur qui paie la taxe sur le carbone sur le carburant pour exploiter la ferme refile ce coût aux consommateurs. Ensuite, le camion qui transporte le produit de la ferme à l'entreprise de transformation paie une taxe sur le carbone. C’est plus cher. L’entreprise qui fait la transformation paie une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. Le produit est ensuite transporté par camion dans une épicerie, et il y a une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. L’épicerie a une facture de chauffage avec une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. Si nous nous demandons pourquoi les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, la réponse est que le gouvernement augmente la taxe sur le carbone à la moindre occasion.
Il y a deux semaines, j'ai visité une exploitation agricole dans ma circonscription. Les députés peuvent-ils deviner à combien s'élevait la facture de taxe sur le carbone? Elle était de 17 000 $. Les libéraux disent que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes, mais ce n'est pas le cas. Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que la taxe sur le carbone rendait la vie des Canadiens de moins en moins abordable.
Je vais conclure avec un courriel de Daina. Je l'ai reçu l'autre jour. On peut y lire ce qui suit: « Je veux exprimer les inquiétudes de deux adultes qui travaillent très fort à temps plein. L'un d'entre nous est propriétaire d'une petite entreprise dans la maison dont nous sommes propriétaires. Le remboursement pour le logement ne nous aide donc pas. Nous n'avons pas les moyens d'avoir un enfant à cause des coûts. »
Ces commentaires viennent d'un jeune couple qui est parvenu à s'acheter une maison. Le courriel précise qu'ils sont devenus propriétaires il y a cinq ans: la situation n'était pas aussi difficile à l'époque. Ils choisissent de ne pas avoir d'enfants parce qu'ils arrivent à peine à joindre les deux bouts. Je sais ce que le député s'empressera de dire: « Qu'en est-il des garderies à 10 $ par jour? » Le couple est au courant, mais il fait tout de même ce choix. En fait, ces garderies ne sont pas accessibles à tous. Ce n'est pas tout le monde qui peut en profiter.
Le gouvernement dépense 176 milliards de dollars supplémentaires par année, et rien ne va plus dans notre pays. Des gens ont recours aux banques alimentaires. Des gens doivent choisir entre chauffer leur maison et se nourrir. Des gens font le choix de ne pas avoir d'enfant. C'est le bilan des libéraux et c'est honteux.
Monsieur le Président, je suis en désaccord à bien des égards avec les propos du député. Voyons ce qu'a dit le Parti conservateur.
Des centaines de millions de dollars supplémentaires, qui s'élèveront à des milliards de dollars, sont dépensés chaque année pour améliorer les soins de santé, soient 198 milliards de dollars sur 10 ans. Des centaines de millions de dollars, somme qui atteindra des milliards de dollars, sont dépensés chaque année pour rendre les services de garde plus abordables. Voilà quels sont les besoins des Canadiens et ce à quoi ils s'attendent du gouvernement. Le Parti conservateur estime que l’investissement dans les services de garde n’est rien de plus qu’une caisse noire. Les différents partis politiques des provinces ont tous exprimé leur approbation.
Le Parti conservateur estime-t-il toujours que nous devrions éliminer le programme de garderies à 10 dollars par jour? Le Parti conservateur a-t-il l’intention de renoncer aux dizaines de milliards de dollars que nous investissons dans le système national de santé? Quel est le plan des conservateurs? Ils n’en ont pas.
Monsieur le Président, je viens de lire deux courriels parmi les centaines que m’envoient des gens pour me dire à quel point la vie est dure malgré toutes ces dépenses. Et qu’est-ce que le député a à leur dire? Il leur demande s’ils sont au courant des sommes qui sont dépensées.
Bien sûr qu’ils sont au courant. Ils savent que toutes ces dépenses ont rendu leur vie encore plus difficile, et le député est là à les manipuler, en fait, en leur demandant pourquoi ils osent dire que la vie est si dure alors que tant d’argent est dépensé.
Ils ont dépensé à un point tel que la situation des Canadiens a empiré. Juste avant, un député a tenu exactement les mêmes propos. C’était vraiment intéressant d’entendre dire que le logement est inabordable et ainsi de suite. Mais leur réponse consiste à dépenser davantage pour des choses qui ne vont nullement améliorer le sort des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, à maintes reprises, les députés du parti de l'opposition officielle ont mentionné les déficits accumulés par le gouvernement. Ils ont aussi mentionné les rapports du directeur parlementaire du budget.
Cela dit, ils oublient certains éléments provenant notamment du directeur parlementaire du budget. Je mentionne que des annonces sont faites pour des dizaines de milliards de dollars, mais que cet argent n'est pas dépensé. Il s'agit de 38 milliards de dollars pour 2021‑2022. C'est à peu près le même montant pour l'année passée. Je mentionne aussi le déséquilibre fiscal, qui fait en sorte que des sommes demeurent dans les coffres de l'État. Ces sommes proviennent des taxes et des impôts des contribuables. Cela va tellement loin que, dans les prochaines dizaines d'années, le gouvernement va avoir payé toutes ses dettes depuis 1867 tandis que les provinces et le Québec seront en quasi-faillite technique ou auront perdu une grande partie de leur autonomie budgétaire.
Mon collègue ne s'insurge-t-il pas de cet état de fait et de cette espèce d'hypocrisie budgétaire et financière, au détriment même de la population et des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi de parler des déficits et de rappeler que le premier ministre et le gouvernement actuel ont doublé en huit ans la dette nationale que tous les premiers ministres antérieurs réunis avaient accumulée jusqu’à présent. Pensons-y: le montant de la dette, quel qu’il ait été sous tous les premiers ministres qui ont précédé celui-ci, a doublé en huit ans. Quel est le résultat? La capacité financière du gouvernement est considérablement réduite, je dirais, uniquement en raison du paiement des intérêts.
Combien pourrions-nous consacrer aux paiements de transfert aux provinces si le service de la dette nationale à lui seul ne représentait pas 50 milliards de dollars par an? Nous parlons ici des intérêts sur la dette. Imaginons ce que l’on pourrait faire avec ce montant pour améliorer la situation financière des provinces. La croissance du gouvernement contribue à la dette, avec 176 milliards de dollars de plus par an, et les transferts aux provinces demeurent insuffisants. C’est un désastre impressionnant.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, la Chambre de commerce de la vallée de Comox a déclaré que la priorité absolue pour contribuer à résoudre la crise du marché du travail consiste à augmenter le nombre de places de garderie. En fait, elle indique qu’il faut poursuivre sur cette lancée parce que nous voyons de plus en plus de places s’ouvrir grâce à l’entente entre le Canada et les provinces. Ayant moi-même dirigé une chambre de commerce et ayant eu des enfants en garderie comme parent célibataire, je sais à quel point les places de garderie sont essentielles.
Mon collègue ne convient-il pas que c’est une mesure très efficace pour contribuer à résoudre la crise du marché du travail dans ce pays? Qu’a-t-il à dire aux chambres de commerce de ma collectivité?
Monsieur le Président, les services de garde d'enfants sont importants. C’est pourquoi nous avons été le premier gouvernement à remettre de l’argent directement aux parents pour leurs enfants. C’était à l’époque de l’ancien premier ministre Harper.
L’idée d’une garderie à dix dollars par jour semble géniale, mais le problème réside dans le nombre de places qui ne sont pas très nombreuses et dans l’accès à ces places. Beaucoup de gens ne veulent pas confier leurs enfants à des garderies institutionnelles. Ils veulent s’occuper eux-mêmes de leurs enfants ou les confier à un membre de leur famille ou à une personne du voisinage.
Pour moi, c’est une mesure d'exclusion puisqu’elle n’est ouverte qu’à un faible nombre de personnes. Elle sera d’une efficacité limitée.
Monsieur le Président, notre économie stagne, et pas seulement depuis un an ou deux puisque cela dure depuis des années. Je m’explique. Le produit intérieur brut moyen par habitant stagne. Autrement dit, le revenu national moyen n’augmente pas. La production par habitant n’a pas augmenté depuis des années. En fait, l’an dernier, elle était à peu près au même niveau qu’il y a cinq ans, en 2017. La stagnation de la production par habitant, dans le contexte de la montée en flèche des prix d’actifs comme le logement et de biens de consommation comme les produits d’épicerie, explique pourquoi les ménages ont du mal à payer leurs factures. C’est la raison pour laquelle les Canadiens sont si durement touchés. C’est la raison pour laquelle les familles canadiennes s’endettent de plus en plus juste pour joindre les deux bouts.
La stagnation du PIB par habitant au Canada contraste fortement avec la situation d’autres économies avancées, qui sont en plein essor comparativement à nous. Les recherches menées par John Cochrane et Jon Hartley à l'Université Stanford montrent que le PIB réel du Canada s’élevait à un peu moins de 44 000 dollars américains par personne en 2021, alors qu’aux États-Unis, il était de 61 000 dollars. C’est consternant. Le PIB américain par habitant dépasse aujourd’hui de 40 % celui du Canada.
Toutefois, les prévisions sont encore pires que les résultats obtenus par le gouvernement au cours de ces dernières années. L’OCDE prévoit que le Canada n’atteindra que 0,7 % de croissance du PIB durant la décennie, ce qui place notre pays bon dernier parmi les économies avancées. Ces prévisions sont une charge contre les politiques économiques menées par le gouvernement ces huit dernières années, ce qui est reconnu dans les documents budgétaires du gouvernement lui-même.
Un graphique du budget de l’an dernier — le budget de 2022 et le graphique 28 de la page 29 — est éloquent. Il s’intitule « Croissance annuelle moyenne potentielle du PIB réel par habitant, certains pays de l’OCDE, 2020-2060 ». Le graphique, qui fait partie des documents budgétaires du gouvernement, montre que la croissance projetée du PIB réel par habitant du Canada le placera bon dernier parmi les économies avancées.
Le budget qui nous est présenté, celui de 2023, ne modifie en rien à cette trajectoire. C’est le septième budget qu’on nous présente. Cela aurait dû être le huitième, mais au lieu de présenter un budget en 2020, le gouvernement a tenté un coup de force sans précédent en proposant de donner au Cabinet du premier ministre le pouvoir d’approuver la fiscalité et les dépenses pour un an et demi, ce qui ne s’était jamais produit auparavant. Bien que les libéraux aient renoncé à ce coup de force, ils détiennent un triste record: la plus longue période de toute l’histoire du Canada sans présentation d’un budget gouvernemental. L'absence de planification budgétaire de leur part commence à se faire sentir.
Le budget qui nous est soumis propose des milliards de nouvelles dépenses de consommation, qui sont consacrées à des choses telles que des programmes de soins dentaires souvent couverts par les régimes actuels des employeurs et des provinces, plutôt que de proposer des investissements. Au lieu de respecter nos engagements internationaux en faveur d’un ordre international fondé sur des règles en procédant à des investissements très nécessaires dans notre défense et notre armée, le gouvernement a choisi de pousser la consommation en instaurant des programmes qui ne feront qu’alimenter encore l’inflation.
Le budget propose également des milliards de nouvelles dépenses sous la forme de subventions massives à l’industrie. Ces subventions massives à l’industrie nient les leçons du passé puisque nous savons qu’elles sont inefficaces. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré la ministre des Finances le mois dernier à Washington. Faisant part de ses inquiétudes à ce sujet, elle a mis en garde contre une nouvelle concurrence mutuellement destructrice qui consiste à octroyer des subventions à des sociétés toujours plus riches. Cette déclaration remonte au mois dernier.
Ce mois-ci, le gouvernement a introduit de nouvelles subventions massives à l’industrie, qui se chiffrent en milliards de dollars et sont destinées à de grandes entreprises. Aucune de ces politiques, qui consistent à dépenser pour la consommation et à subventionner massivement l’industrie au lieu d’investir, ne donne de résultats. Le niveau de vie des Canadiens continue à baisser, et de nombreux économistes tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme.
Je voudrais citer un article publié par Jonathan Deslauriers, directeur exécutif à la Fondation Walter J. Somers, et Robert Gagné, professeur à l'Université de Montréal. On peut y lire ce qui suit:
Par rapport aux principales économies occidentales, les Canadiens jouissaient en 1981 d’un niveau de vie par habitant de 3 000 $ plus élevé [...] Quarante ans plus tard, le Canada en était à 5 000 $ sous cette même moyenne. Et s’il persiste sur cette même trajectoire d’ici 2060, le retard se chiffrera à près de 18 000 $ par habitant.
Cette analyse est inquiétante. À la lumière de la récente subvention de 13 milliards de dollars annoncée pour Volkswagen, je voudrais citer une autre partie de leur analyse. L'article dit ceci:
À l’aube de 2023, le Canada demeure coincé dans une logique interventionniste vouée à la protection des intérêts immédiats des entreprises canadiennes. Les gouvernements successifs n’ont jamais su se défaire de leurs réflexes protectionnistes et imposer les réformes nécessaires: il aurait fallu ajuster le cadre réglementaire afin de stimuler la compétitivité des entreprises canadiennes sur leur marché intérieur. Si bien que les entreprises canadiennes continuent d’évoluer dans un cadre institutionnel dépassé qui ne valorise pas les forces de la concurrence.
Si le gouvernement fédéral ne change pas de cap, voici ce que concluent les auteurs:
[...] à défaut de replacer la concurrence au cœur de la stratégie économique du Canada, la croissance demeurera insuffisante et notre niveau de vie continuera son déclin tranquille.
Rien de tout cela ne devrait nous surprendre. Les subventions massives à l’industrie n'ont jamais rien donné par le passé et elles ne donneront rien aujourd'hui. Elles faussent le prix du capital, ce qui mène à une allocation du capital moins efficace, qui s’accompagne d’une baisse de la productivité et de la croissance des salaires. Une faible productivité est la voie qui conduit à la pauvreté. Le seul déterminant à long terme de la prospérité est une productivité élevée.
En ce qui concerne notre PIB global, les chiffres ne sont pas trop mauvais. Mais la croissance globale de notre PIB est soutenue par la croissance démographique massive du Canada. Nous avons l'un des taux de croissance démographique les plus élevés au monde, y compris dans les pays en développement. Cette croissance démographique massive masque une faible croissance du PIB par habitant. Si la population augmente de 3 %, mais que le PIB n'augmente que de 2 %, les gens s'appauvrissent.
Les maîtres de l’univers, les PDG et les gestionnaires de fonds spéculatifs ne voient aucun inconvénient à ce que le PIB par habitant demeure stable, voire qu’il diminue, pourvu que la croissance démographique soit forte, dans la mesure où cela signifie pour eux des millions de clients en plus, même si le revenu disponible de ce client moyen demeure stable, voire diminue, puisque le nombre de clients multiplié par le revenu disponible par client est égal au chiffre d’affaires total. La valeur exacte du nombre de clients et la valeur exacte du revenu disponible par client n’ont pas vraiment d’importance si la multiplication de ces deux valeurs se traduit par une hausse des recettes, puisque dans le compte de résultat, une hausse des recettes donne lieu à une hausse des bénéfices, ce qui donne lieu à une augmentation des rémunérations et des primes pour lesdits maîtres de l’univers. Pendant ce temps-là, les gens souffrent pour payer leurs factures alors que le revenu par habitant stagne.
Permettez-moi de conclure en disant ceci. Mes parents ont immigré au Canada. Mon père est venu ici en tant qu’immigrant chinois de Hong Kong en 1952. Ma mère a immigré des Pays-Bas dans les années 1960. Ils ont tous les deux quitté des pays et des lieux plus pauvres pour venir s’installer dans un pays beaucoup plus riche et plus prospère. Des décennies plus tard, la situation s’inverse. Nous avons de gros problèmes. Nous sommes en train de prendre un retard considérable et nous avons un gouvernement qui est tout à fait incapable d’arrêter ce déclin de notre niveau de vie.
Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne peux pas appuyer le budget du gouvernement et je ne peux pas soutenir le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous entendons sans cesse les conservateurs exprimer leurs inquiétudes au sujet du déficit et de la dette. Pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, nous avons investi massivement dans des domaines comme le système de santé canadien et les mesures de soutien pour les enfants, nous avons mis en place des programmes de subventions salariales, la PCU, les programmes de subventions pour le loyer destinés à aider les propriétaires de petites entreprises, qui ont préservé littéralement des centaines de milliers d'emplois et nous avons pris des mesures pour appuyer les Canadiens et répondre aux besoins futurs en matière de soins de santé. Les conservateurs ne pensent-ils pas qu'il s'agissait là d'investissements judicieux pour les Canadiens ou auraient-ils préféré que nous n'ayons pas agi de la sorte?
Monsieur le Président, pas une seule fois dans mon discours je n'ai parlé de la dette ou des déficits du gouvernement. Je me suis concentré sur la baisse de notre niveau de vie.
Au cours de la période de cinq ans allant de 2017 à 2021, la production économique par habitant a stagné. Nous n'avons pas connu de croissance par habitant, et c'est pourquoi les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Le gouvernement a axé son programme économique sur la consommation plutôt que sur l'investissement. À long terme, ce n'est que par l'investissement, qu'il s'agisse d'investissements du secteur privé ou d'investissements publics dans les infrastructures, que nous atteindrons des niveaux de productivité plus élevés, avec les augmentations de salaires et la prospérité qui en découlent pour tous les Canadiens, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
En fait, il a fait le contraire, et c'est pourquoi notre PIB par habitant est aujourd'hui bien inférieur à celui des États-Unis. En effet, le PIB par habitant est de 44 000 dollars américains ici, alors qu'il est de 61 000 dollars américains au sud de la frontière. La production économique par habitant aux États-Unis est aujourd'hui supérieure de 40 % à celle du Canada, ce qui affecte notre capacité à financer les programmes sociaux, comme les soins de santé et l'éducation.
C'est ce que le gouvernement ne comprend pas et c’est le problème qu'il est incapable de résoudre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la qualité de vie des gens.
L'agriculture est un secteur où la qualité de vie des travailleurs est lourdement touchée depuis un an. Nos producteurs agricoles subissent énormément les coûts des intrants et du carburant. Chez nous, en Abitibi—Témiscaminque, cela peut coûter 40 000 $ de plus cette année que l'année précédente seulement en raison du coût du carburant. Cela a des répercussions énormes.
Nos producteurs ont besoin de liquidités. Dans le budget, il y a une mesure somme toute intéressante qui vise à augmenter le plafond de la partie sans intérêt du Programme de paiements anticipés. On le fait passer de 250 000 $ à 350 000 $. Cela aide à gérer un peu mieux l'endettement, mais ne donne pas de liquidité à nos producteurs. Si nous voulons maintenir notre niveau d'agriculture et notre résilience alimentaire au Canada, nous aurons besoin d'investissements. Pourquoi le budget n'en prévoit-il pas? Qu'est-ce que le député aurait fait?
Monsieur le Président, je viens d'une circonscription agricole, qui compte beaucoup de fermes laitières, de fermes productrices de bœuf, de foin et d'autres produits agricoles. Je comprends donc bien l'importance de notre secteur agricole et de nos fermiers.
[Traduction]
L’agriculture est l’un des rares secteurs de l’économie canadienne qui soit un secteur de libre-échange et qui ne soit pas fortement réglementé par le gouvernement, comme le sont les secteurs des banques et des télécommunications. Or, que fait le gouvernement? Il accable nos agriculteurs de mesures de réglementation et de taxes de plus en plus lourdes, ce qui rend encore plus difficile la vente de maïs, de blé, de soja, de bœuf ou de porc sur les marchés mondiaux.
Le gouvernement ne fait rien de bien. Nous pourrions être une puissance agricole, mais ce n’est pas le cas. En fait, les Pays-Bas sont le deuxième exportateur agricole au monde et ils se situent loin devant le Canada. Nous avons la deuxième plus grande masse continentale du monde, mais nous n’en profitons pas en raison de la stratégie industrielle totalement malavisée du gouvernement.
Monsieur le Président, nous savons que 3,2 millions de Canadiens sont mal logés. Le gouvernement a mis en place un programme ambitieux visant à accueillir 500 000 nouveaux immigrants par an au cours des trois prochaines années, mais il n'a pas de stratégie cohérente quant à l'endroit où ils vont vivre.
Desjardins a clairement indiqué qu'il faudrait augmenter de 50 % les mises en chantier de logements neufs au cours de l'année prochaine, simplement pour faire face à l'immigration. Les provinces disent qu'elles ont besoin d'argent pour les logements sociaux.
Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'après 30 ans au cours desquels aucun investissement n’a été fait dans le logement social par les gouvernements conservateurs et libéraux, le moment est venu d'investir dans le logement social et le logement abordable?
Monsieur le Président, le gouvernement crée tout simplement des obstacles qui empêchent la construction d’immeubles d’habitation spécialisés dans ce pays. C’est parce qu’il est presque impossible de construire ce type d’immeubles que l’accent est mis sur la construction de logements occupés par les propriétaires. Cela s’explique par le fait que le gouvernement subventionne les logements occupés par les propriétaires grâce à l’assurance hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à la structure réglementaire du Bureau du surintendant des institutions financières et aux règles de Finances Canada, tandis que, de l’autre côté, il empêche la construction d’immeubles d’habitation.
C’est le problème fondamental dont le gouvernement ne parle même pas et sur lequel il devrait se concentrer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Granville.
C’est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Don Valley‑Est, et de représenter des collectivités comme Wynford, Flemingdon Park, Don Mills, Fenside et Victoria Village. C’est un véritable honneur de représenter ces collectivités au sein d’une collectivité plus vaste. Sans aucun doute, je dirais que mon quartier compte probablement la population la plus diversifiée et la plus dynamique de tout le Canada. Je sais toutefois que certains pourraient contester ce point de vue à la Chambre. Nous sommes tous fiers de faire partie de nos collectivités et je ne dirai jamais assez à quel point je suis fier d’être ici aujourd’hui pour parler de cet important projet de loi.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens traversent une période très difficile. Les choses étaient déjà difficiles avant la pandémie, mais le phénomène a été amplifié pendant celle-ci. J’ai grandi dans ma collectivité, et il y a toujours eu des défis dans mon quartier, mais les choses sont désormais plus difficiles pour les gens. Nous pouvons le voir dans la circonscription que je représente et dans toutes les circonscriptions de ce grand pays. L’augmentation des problèmes de santé mentale, les prix inabordables et même la cohésion sociale sont source de soucis pour les gens.
Cependant, à la Chambre, il nous appartient, en notre qualité de députés, de chercher des moyens d’unir les gens, d’exposer les problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que société et de proposer des solutions à la Chambre. Je pense que la plupart des députés seraient d’accord pour dire que c’est notre travail en tant que députés. Je veux croire que chaque député de la Chambre des communes souhaite trouver des moyens de cerner les problèmes et de proposer des solutions pour atténuer certains de ces problèmes.
Nous avons été confrontés à ces gros problèmes, mais nous faisons des progrès. Nous avons constaté une augmentation de la création d’emplois dans ce pays. L’inflation est passée de 8,1 % en septembre de l’année dernière à moins de 4,5 % aujourd’hui. Il y a 865 000 emplois de plus aujourd’hui qu’avant la pandémie, nous faisons donc des progrès. Quoi qu'en disent les conservateurs, nous sommes en tête de la croissance économique au sein du G7. Cela ne fait aucun doute. Malgré tous ces succès, nous ne pouvons pas ignorer les problèmes auxquels les gens font face.
Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d’onde lorsque nous identifions les questions et les problèmes auxquels les gens sont confrontés, mais les conservateurs et les libéraux diffèrent sur un point, à savoir les solutions que nous proposons. Les conservateurs nous diront que plus la taille d'un gouvernement est réduite, meilleur il est. Un gouvernement qui réduit et abolit, comme nous l’avons déjà vu, afin d'en faire le moins possible pour aider les gens qui ont besoin d’aide. Sous la houlette de leur chef, la solution qu'ils ont trouvée est de gagner du soutien en attisant la peur et l’anxiété afin d’amener les gens à parler non pas nécessairement de la manière dont ils peuvent aider les Canadiens, mais de la manière dont ils peuvent amplifier la colère qui les anime. C’est l’approche qui consiste à dire que tout ira bien si on abandonne le contrôle au marché.
Je pense qu’il s’agit là d’une philosophie simpliste, archaïque et naïve, qui ne tient pas compte du fait que le gouvernement lui-même peut agir comme mécanisme pour le bien commun. Je sais que c’est vrai parce que je suis la preuve vivante que de bons programmes gouvernementaux peuvent faire ressortir ce qu’il y a de mieux chez les gens. Je le constate en permanence dans ma collectivité. Le gouvernement peut agir en tant que force du bien. Nous sommes convaincus que nous sommes plus forts en tant que société lorsque nous travaillons de concert, que nous mettons nos ressources en commun et que nous présentons des solutions ensemble.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que, si nous travaillons ensemble et investissons dans les bons programmes et services, nous pouvons aider la société dans son ensemble. Je l’ai constaté de mes propres yeux. Nous l’avons vu à grande échelle dans le passé avec des investissements dans des programmes, comme nos programmes nationaux de soins de santé et nos programmes provinciaux d’éducation, et nous l’avons vu plus récemment avec les programmes de garde d’enfants en Ontario et dans l’ensemble du pays.
Cependant, nous savons sans l’ombre d’un doute qu’il existe une différence marquée entre l’approche libérale et l’approche conservatrice. C’est pourquoi je suis un libéral. Lorsqu’il s’agit de mettre en place un bon gouvernement, un gouvernement qui investit dans les gens, c’est ce qui me pousse à continuer à faire le travail que je fais.
Les conservateurs et le chef de l'opposition font quelque chose que nous n'avons pas vu au Canada au cours des dernières décennies. Leur comportement est généralement typique d’une mouvance très à droite que l’on voit dans d’autres pays, où on cherche à exploiter la colère des gens et à l'amplifier.
C'est un peu comme lorsque deux personnes se disputent et qu’une troisième, à côté d’elles, renchérit, cherchant des moyens de diviser ces personnes. Je pense que le chef de l'opposition est dans une position de pouvoir qui lui permet d'utiliser ce rôle non seulement pour critiquer le gouvernement, mais aussi pour rassembler les Canadiens. Je dirais que le succès de ce pays repose entièrement sur le fait que les Canadiens se sont serré les coudes dans les moments difficiles. Or, le chef de l'opposition se tient à l'écart, aiguillonnant la colère des gens et leur frustration au lieu de proposer de véritables solutions aux problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada.
Même lorsque les conservateurs et le chef de l’opposition se voient proposer des solutions, comme celles contenues dans ce budget ou dans de nombreuses initiatives, ils les ignorent tout simplement. Les conservateurs ont déclaré qu’ils voteraient contre le budget avant même de l’avoir vu. Pour moi, cela en dit long. Cela signifie qu’ils sont tellement ancrés dans leur idéologie, tellement motivés par la recherche du pouvoir qu’ils mettent de côté toutes ces bonnes idées pour poursuivre quelque chose de complètement différent.
Les conservateurs ne sont pas intéressés par l’exploration de nouvelles idées innovantes, et je pense que c’est au détriment de l’ensemble des Canadiens. Je voudrais profiter de l’occasion pour dire aux Canadiens ce contre quoi les conservateurs votent dans ce budget.
Il y a un remboursement pour l'épicerie. J’ai entendu les députés d’en face dire qu’il s’agissait d’un petit montant qui n'améliorerait pas vraiment la situation. Or, il s’agit d’un investissement de 2,5 milliards de dollars pour aider les Canadiens qui ont du mal à payer leurs factures d’épicerie.
Il y a aussi le régime canadien de soins dentaires. Nous allons l’étendre pour qu’il aide les familles qui gagnent moins de 90 000 $. C’est un programme important pour les habitants de ma collectivité et de nombreuses collectivités du pays. Il y a aussi 500 millions de dollars sur les 10 prochaines années pour un fonds d’innovation stratégique et 14 400 $ d’argent accessible aux étudiants pour les études postsecondaires.
Cela ne fait pas partie d'un nouveau plan. C’est un plan à long terme que nous avons de ce côté-ci de la Chambre depuis de nombreuses années, qui consiste à chercher des moyens de continuer à investir dans les Canadiens. Ils sont notre plus grande ressource dans ce pays, et nous continuerons à proposer des idées afin que les citoyens de ce pays disposent des meilleures options pour l'avenir.
J'ai peu d'espoir que le chef de l'opposition et le Parti conservateur apportent de bonnes idées. On parle d'un parti qui ne croit pas aux changements climatiques et qui nous conseille de prendre nos économies et de les investir dans les cryptomonnaies.
Qu'on me comprenne bien, je crois en la monnaie numérique. Je pense qu'elle a un certain avenir, mais suggérer de prendre ses économies et de les investir dans cette monnaie pour éviter l'inflation est irresponsable. C'est irresponsable pour quiconque veut devenir premier ministre de ce pays.
Nous connaissons l'approche très régressive des conservateurs. Ils croient en l'économie des effets de retombée dans laquelle, en fin de compte, les riches deviennent plus riches et ceux qui ont le plus besoin d'aide sont laissés pour compte.
De nombreux Canadiens sont mécontents; nous devons le reconnaître, mais nous devons utiliser cette émotion pour chercher ensemble des moyens de nous rassembler, trouver des solutions et vraiment construire le pays tous ensemble.
Il y a de l'espoir dans ce pays. Il existe une option opposée à celle proposée par le chef de l'opposition, une approche dans laquelle nous reconnaissons les problèmes auxquels nous sommes confrontés, qui permet de rassembler les gens pour mieux comprendre les problèmes, de travailler avec les Canadiens pour trouver des solutions et d’utiliser la force d'un bon gouvernement pour tirer parti de tout ce que nous pouvons faire collectivement comme Canadiens pour continuer à mettre en place des programmes et des services qui renforcent notre plus grand atout, notre plus grande ressource: notre peuple, les Canadiens.
Monsieur le Président, il me semble que nous avons tous assisté à un numéro de spectacle comique et que le député oublie que c’est son chef qui a divisé le pays à bien des égards, notamment en ce qui concerne l’économie, la race, la religion, le genre et j’en passe. Le député parle de division alors que c'est un chef du Parti libéral, le premier ministre, qui a qualifié des gens de racistes et de misogynes, et qui a déclaré ne pas avoir à tolérer ce genre d'individus.
S’il y a une chose que les conservateurs font à la Chambre, c’est relayer ce que disent les Canadiens. Les libéraux pourraient s’en inspirer en relayant ce que disent leurs concitoyens au lieu de s'en tenir à ce que leur dit le gouvernement.
Que pense le député du fait que son chef s’est tellement souvent grimé le visage en noir, un geste raciste, qu’il a oublié combien de fois c'est arrivé? Comment se fait-il qu’il n’ait pas condamné son chef à ce chapitre?
Monsieur le Président, c'est très curieux que, au moment où la seule personne noire de ce côté-ci prend la parole, le député décide de parler de « blackface ». Je crois que c'est ridicule. Les députés d'en face sont ridicules. Ils prennent la parole à la Chambre pour parler de politiques économiques, mais dès qu'un député noir prend la parole, ils ramènent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Pendant la période réservée aux questions et aux observations, il faut attendre que la question ou la réponse soit terminée avant d'intervenir.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, quand un député blanc s'en prend à une personne de couleur sur des enjeux liés à la race en affirmant qu'il s'agit d'une question de racisme, je crois que l'on s'aventure sur un terrain très dangereux. On dépasse carrément les bornes.
Je crois que nous nous lançons dans un débat sur cette question.
Je vais donner au député de Don Valley‑Est l'occasion de se défendre lui-même.
Monsieur le Président, quand les conservateurs étaient au pouvoir, je faisais partie du gouvernement de l’Ontario. Je me rappelle que, dans leur budget, ils ont réduit l’enveloppe des soins de santé aux réfugiés. C’est un parfait exemple de l’approche et du style des conservateurs quand ils sont au pouvoir. Ils procèdent à des compressions. Imaginons cela: un gouvernement conservateur qui réduit les services de santé aux réfugiés. C’est incroyable, mais c’est le genre de choses que font les conservateurs lorsqu'ils sont au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, le rôle du Parti libéral est d'amplifier les bienfaits de son budget au point que cette amplification permette de mettre dans l'ombre les cachotteries et les grands oubliés. Le rôle des partis de l'opposition, lui, est de dégonfler la balloune libérale.
Quel beau slogan que de dire que le gouvernement investit dans les gens tout en oubliant les aînés, les chômeurs, les syndiqués victimes des briseurs de grève. Quelle belle claque de ce parti qui se gausse du parti de l'opposition au sujet de la cryptomonnaie tout en exemptant du paiement de la TPS les personnes minant la cryptomonnaie.
Aura-t-on à un moment donné un peu de cohérence et de respect de la Constitution avec ce budget? Un tel changement serait très agréable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord: le rôle de tout député de l’opposition est de critiquer tout ce que le gouvernement propose. C’était exactement le sujet de mon intervention.
Les conservateurs, qui forment la loyale opposition officielle, sont en position de pouvoir, car ils peuvent trouver des façons de critiquer et proposer des améliorations pour aider les Canadiens. Cependant, la priorité — et c’est important quand on cherche comment bâtir le pays —, c'est que tout le monde soit sur la même longueur d’onde et que nous unissions nos efforts en arrêtant de diviser les gens et d’exploiter cette division par soif de pouvoir.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur est venu dans le Nord de l’Ontario, où il a dit qu’il était trop occupé pour rencontrer des Autochtones. Le message est clair, à mon avis. Cependant, il a ensuite fait toutes sortes de blagues au sujet des véhicules électriques. Le chef du Parti conservateur n’a jamais occupé de véritable emploi, alors peut-être qu’il ne le sait pas, mais, dans le Nord de l’Ontario, qui est une région minière, nous allons nous concentrer sérieusement sur les véhicules électriques en raison des perspectives économiques. De plus, ce matin encore, j’ai entendu les conservateurs faire des insinuations et s'en prendre à l’investissement dans l’usine de batteries de St. Thomas.
Alors que les Américains se préparent à refondre complètement leur économie, les conservateurs se livrent à des attaques et portent atteinte aux investissements dans les véhicules électriques et le secteur numérique. Selon le député, pourquoi le chef du Parti conservateur ne comprend-il pas les notions d’économie les plus élémentaires?
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de passer un peu de temps avec le député et, comme moi, il a occupé de nombreux emplois différents. J’ai travaillé dans des restaurants où je devais nettoyer les toilettes. J’ai occupé de nombreux emplois dans ma vie simplement pour avancer. J'estime que l’expérience professionnelle est un élément très important.
Quant au chef de l’opposition, je pense que le député a raison de dire que c’est le seul emploi qu’il ait jamais eu. C’est un professionnel de la politique. Je pense que pour réussir à la Chambre, nous devons prendre l’expérience de vie à laquelle les gens sont confrontés tous les jours et l’utiliser dans des tribunes comme celle-ci afin de prendre les meilleures décisions possible.
Je tiens à remercier le député de sa question et de son engagement envers le Canada.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de ma circonscription, Vancouver Granville.
Je voudrais parler brièvement des mesures prévues dans le budget 2023 qui amélioreraient la vie de résidants de Vancouver Granville et, en fait, de tous les Canadiens.
De nombreuses questions ont été débattues récemment. Mon estimé collègue vient de prononcer un discours important où il a fait état de certains défis que nous rencontrons lorsqu'il s'agit d'avoir un bon débat dans cette Chambre. Je commence par des points sur lesquels, je l’espère, nous pouvons tous être d’accord.
Tout d’abord, la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette pratique criminelle menace l’intégrité de l’économie canadienne et met les Canadiens en danger. L’année dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié le rapport final de la commission Cullen sur le blanchiment d’argent. La commission Cullen a mis en évidence d'importantes lacunes du régime actuel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et a signalé dans quels domaines la collaboration fédérale et provinciale doit être renforcée. C’est pourquoi je me réjouis vraiment de voir que le budget 2023 cible la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et comble les lacunes qui ont été signalées.
Le budget annonce l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives au Code criminel afin de faciliter les enquêtes sur le blanchiment d’argent, de renforcer les capacités d’application de la loi et d’améliorer l’échange de renseignements entre les organismes gouvernementaux. En particulier, les autorités chargées de l’application de la loi auraient la possibilité de geler et de saisir des actifs virtuels soupçonnés d’être liés au crime. Dans le cadre de ces propositions, l’Agence du revenu du Canada, les forces de l'ordre et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, seraient en mesure d’échanger des renseignements financiers. Nous érigeons en infraction le fait d'élaborer des transactions financières afin d’éviter la déclaration au CANAFE. Nous étendons également la protection des dénonciateurs aux employés qui communiquent des renseignements financiers au CANAFE.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous prenons pour mettre fin au blanchiment d’argent et faire en sorte qu’aucun terroriste ne cache son argent au Canada. J’espère que tous les députés qui siègent à la Chambre pourront soutenir ces mesures.
Le budget 2023 a également annoncé des mesures visant à protéger les Canadiens contre les risques liés à la cryptomonnaie. Nous savons que les Canadiens ont investi dans la cryptomonnaie. Il n’y a rien de mal à cela. J’ai moi-même investi dans la cryptomonnaie. Cependant, il y a une grande différence entre investir dans la cryptomonnaie et dire aux Canadiens qu’ils devraient placer leurs économies dans la cryptomonnaie pour éviter l’inflation.
Le marché de la cryptomonnaie est extrêmement turbulent et sujet à des échecs retentissants comme ceux de FTX, BlockFi et Signature Bank. Nous savons tous que la cryptomonnaie ne constitue pas un moyen crédible de se soustraire à l’inflation. Nous l’avons entendu à maintes reprises et il est important que les Canadiens le sachent. La cryptomonnaie non réglementée et risquée peut même menacer le bien-être financier des Canadiens.
Le budget de 2023 propose de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens, notamment en veillant à ce que le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, consulte les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices relatives à la divulgation publique de leur exposition au risque que représentent les cryptomonnaies. Ce type de mesures garantirait la sécurité financière des Canadiens.
En ce qui concerne l’économie, après le rebond impressionnant de l’économie canadienne au sortir de la pandémie, les Canadiens ont besoin d’être assurés que l’économie restera forte. L’inflation est en baisse constante et les taux d’intérêt sont stables. Pour évaluer la stabilité de l’économie, examinons les indicateurs clés qui préoccupent la plupart des gens.
Premièrement, le ratio dette-PIB continue de diminuer à compter de 2024-2025. Deuxièmement, le déficit continue de baisser chaque année de la période de prévision. Troisièmement, le service de la dette publique, exprimé en pourcentage de l’économie, devrait rester à des niveaux historiquement bas, et notre cote de crédit dans ce pays reste solide.
Cependant, nous ne pouvons pas nous arrêter là. Notre gouvernement a l’intention d’investir dans des domaines clés qui sont stratégiquement ciblés pour aider les Canadiens ordinaires. Il s’agit d’investissements qui ne risquent pas d’augmenter l’inflation.
Il est essentiel que la politique économique se concentre sur l’aide aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent dur pour en faire partie. C’est pourquoi l’un des principaux axes du budget est l’abordabilité. En cette période d’inflation galopante dans le monde entier, le budget propose de nouvelles mesures d'aide ciblées à ceux qui en ont le plus besoin.
Lorsque les temps sont durs, nous ne devons pas oublier d’aider les personnes qui ont le plus de difficultés. C’est pourquoi ce budget prévoit un remboursement pour l'épicerie destiné à aider les gens à se procurer les produits essentiels. Plus de 11 millions de Canadiens et de familles en bénéficieront. Les couples admissibles ayant deux enfants pourraient recevoir jusqu’à 467 $ supplémentaires, et les personnes âgées jusqu’à 255 $ supplémentaires. Lorsque les gens s'inquiètent moins d'avoir assez d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille, ils ont plus de chances de réussir. Cela comprend près de 30 % des personnes et des familles à revenu modeste dans ma province, la Colombie-Britannique.
Nous ne nous en tenons pas aux frais d’épicerie. Des frais cachés et supplémentaires inattendus peuvent rapidement gruger un budget. Ils sont frustrants et frappent le portefeuille des Canadiens ordinaires de façon sournoise. C’est pourquoi le budget de 2023 prend des mesures pour sévir contre ce que nous appelons les « frais indésirables », qu’il s’agisse de frais d’utilisation excessive d’Internet, de frais d’itinérance, de frais supplémentaires sur un billet de concert pour lequel on a économisé ou de choses comme les frais d’excédent de bagages. Nous allons travailler avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires pour réduire ces frais inutiles pour tout le monde. Nous allons renforcer les outils législatifs existants et créer de nouveaux règlements pour veiller à freiner l’escalade des frais inutiles et à les supprimer dans la mesure du possible.
Un autre domaine qui préoccupe beaucoup mes électeurs de Vancouver Granville est la lutte contre le changement climatique et l'objectif de la carboneutralité. Le Canada est un grand producteur d’énergie, et nous avons une occasion unique de construire une économie propre de pointe. Avec l’aide de notre main-d’œuvre hautement qualifiée et de nos partenaires du secteur privé, nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050.
Toutefois, le gouvernement fédéral ne peut y parvenir seul. C’est avec l’aide des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et des administrations municipales que nous réaliserons cet objectif. La manière dont nous y parviendrons sera importante.
Nous avons annoncé un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui apportera un soutien aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment des technologies propres et leurs précurseurs. Ce crédit aidera les entreprises de tous les secteurs et s’appliquera à celles qui extraient, traitent ou recyclent des minéraux critiques pour les technologies propres et à celles qui fabriquent des véhicules à zéro émission. Le crédit d’impôt s’appliquera également à la fabrication d’équipements de stockage d’énergie électrique à l’échelle du réseau. En investissant dans des technologies propres et sûres, nous pouvons garantir la prospérité du pays pour les générations à venir.
Il est important de reconnaître que ce budget est une étude de contraste. De ce côté ci de la Chambre, nous avons des solutions. Nous avons des idées qui contribueront à rendre la vie plus abordable aux Canadiens ordinaires. Nous avons un plan pour construire l’économie de demain. Nous prenons soin des plus vulnérables de notre société, mais nous considérons cela comme un investissement dans l’avenir de ce pays plutôt que comme une aumône.
Nous savons que les réductions d’impôt ne sont pas la solution. Nous savons qu’investir dans les Canadiens l’est. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous engageons envers les Canadiens et à travailler avec eux pour qu’ils puissent subvenir aux besoins de leur famille, qu’ils aient accès à des services de garde d’enfants abordables, qu’ils aient accès à des soins dentaires abordables et de qualité et que les personnes les plus vulnérables de nos collectivités n’aient pas à s’inquiéter de savoir d’où viendra leur prochain repas. Surtout, nous nous efforcerons de donner aux Canadiens un sentiment d’espoir pour l’avenir de ce pays. Cet espoir naît de leur capacité à travailler et à vivre dans un environnement propre, où nous prenons soin de nos ressources naturelles et, surtout, où nous nous respectons les uns les autres dans les débats que nous menons et dans la manière dont nous construisons un avenir meilleur.
Monsieur le Président, comme le sait certainement le député de Vancouver Granville, un engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé si nous ne cessons pas de subventionner les entreprises les plus responsables de la crise dans laquelle nous nous trouvons.
Il a mentionné l’abordabilité et le soutien aux Canadiens les plus vulnérables dans tout le pays. Comme il le sait, 40 % des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées. Dans ce budget, une fois de plus, la prestation canadienne pour les personnes handicapées n’a pas été financée.
J’aimerais savoir ce qu’il compte faire pour exercer davantage de pression sur le parti au pouvoir afin qu’il aille de l'avant beaucoup plus rapidement avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans ce dossier.
Il est important que nous reconnaissions certaines choses. D’abord, le gouvernement a fait des investissements historiques pour garantir l’inclusion et construire une économie inclusive qui tient compte des défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Il est toujours possible d’en faire plus, et il est important que nous trouvions des moyens, à mesure que nous avançons, de faire des investissements supplémentaires là où nous le pouvons.
Ce budget examine d’autres moyens de soutenir les personnes handicapées, qu’il s’agisse du remboursement pour l'épicerie ou du régime de soins dentaires. Il y a tellement d’options et d’occasions qui s’offrent à nous pour alléger le fardeau qui pèse sur tous les Canadiens, et en particulier sur les personnes handicapées. Je m’engage à travailler avec le député pour voir s’il y a d’autres choses que nous pourrions faire à l’avenir, car je crois que pour bâtir une économie et un pays vraiment inclusifs, nous devons tenir compte des personnes les plus vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, c’est en examinant le budget de l’année précédente que les Canadiens jugent le budget déposé, pour voir si le gouvernement a réellement mis en œuvre les promesses qu’il a faites dans ce budget-là.
J’ai consulté le budget précédent et j’ai constaté que le gouvernement s’était engagé à mettre en place une politique pour s'assurer « que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues depuis moins de 12 mois sont pleinement et équitablement imposés ». J’aimerais entendre les commentaires du député sur la façon dont cette mise en œuvre s’est déroulée. Le gouvernement a-t-il réellement mis en œuvre des politiques visant à réduire la revente de propriétés et la financiarisation du logement au Canada? Où en est ce processus?
Monsieur le Président, comme le député d’en face le sait très bien, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, au sein de notre caucus, soutiennent pleinement ces mesures. Ce sont des mesures importantes pour réduire la financiarisation du marché du logement dans ce pays. Nous allons continuer à les défendre.
Je constate que les conservateurs continuent de s’opposer à ces mesures, et j’aimerais beaucoup que le député d’en face l’explique à la Chambre et à tous les Canadiens: alors que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont uniformément favorables à l’adoption de mesures supplémentaires, pourquoi son parti et son chef continuent-ils de s’y opposer? Ces mesures rendront les logements plus abordables pour les Canadiens et amélioreront leur capacité à accéder à des logements de bonne qualité.
[Français]
Monsieur le Président, le slogan du gouvernement est d'investir dans les gens. Le budget mammouth a une clause reconnaissant le roi Charles III comme étant le chef d'État du Canada.
Étant donné que 56 % des Canadiens et 70 % des Québécois sont en faveur de l'abolition de la monarchie et que cette reconnaissance est faite dans le budget, je me demande combien nous coûte ou nous coûtera cette reconnaissance et en quoi elle correspond aux besoins des Québécois et des Canadiens.
Monsieur le Président, entrer dans un débat sur la situation de la relation avec la monarchie, c'est quelque chose de très compliqué. Ce sujet est très important pour beaucoup de Canadiens, peu importe leur point de vue.
[Traduction]
Il vaut toujours la peine de discuter et de tenir compte de nos institutions dont l’histoire et la pratique sont inscrites de longue date dans notre Constitution. Nous devrions toujours être prêts à avoir ces conversations.
Ce que nous avons vu à la Chambre, c’est un effort visant à miner nos institutions. Nous en avons vu de nombreux exemples ces derniers temps. Il est vraiment important que nous nous engagions dans un débat réfléchi sur les institutions qui font de notre pays ce qu’il est, et que nous soyons capables de les remettre en question et de les contester, mais d’une manière respectueuse et réfléchie, en tenant compte de l’opinion de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi budgétaire qui nous est soumis et des prochaines mesures que le gouvernement devra prendre pour améliorer un peu le sort des Canadiens.
Je me souviens qu'il y a un peu plus de deux ans, j'envoyais une circulaire par la poste aux gens de ma circonscription, North Island—Powell River pour leur demander leur point de vue sur les soins dentaires. Quelle incidence un régime de soins dentaires aurait-il dans leur vie? Nous avons été inondés de réponses. Les gens de la circonscription nous ont écrit des lettres et des courriels et ils nous ont téléphoné pour nous parler de ce qu'un régime de soins dentaires voudrait dire dans leur vie.
Je me souviens du jour où, en arrivant au bureau tôt le matin, j'y ai trouvé un homme qui attendait dehors. Il tenait un bout de papier sur lequel il avait écrit une note. Il avait occupé toute sa vie un très bon emploi. Il touchait une pension assez complète, mais il arrivait quand même à peine à se payer les soins dentaires dont il avait grandement besoin, ce qui constituait une énorme lacune pour lui. Malgré sa pension de retraite fixe qui n'était pas mauvaise, sans rien avoir d'extraordinaire, il ne pouvait pas se payer les soins dentaires dont il avait besoin. Il était à mon bureau pour me parler de son cas, mais surtout, il voulait me parler des nombreuses personnes qu'il connaissait et qui n'avaient pas les moyens de s'offrir des soins dentaires.
Je suis très fière que le NPD ait pu amener le gouvernement à faire du régime de soins dentaires une réalité. Le projet de loi d'exécution du budget prévoit que les personnes de moins de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées pourront avoir accès à des soins dentaires, ce qui changera des vies fondamentalement. Je ne pense pas que nous puissions exagérer le soulagement ressenti par les familles lorsqu'elles ne sont pas capables de fournir des soins de santé de base à leurs enfants ou que la dentition de leurs enfants est en mauvais état et qu'elles apprennent que le régime de soins dentaires leur viendra en aide. Que se passe-t-il sans un tel régime lorsque les enfants ont mal aux dents? En dernier ressort, les parents les emmènent à l'hôpital, et cela doit cesser.
Je tiens également à souligner que l'étude de ce budget est difficile pour moi. Je suis la porte-parole du NPD pour les affaires des anciens combattants. Depuis des années, je me bats pour que le gouvernement corrige la disposition relative au mariage intéressé après 60 ans.
Je parle aux personnes âgées. La semaine dernière, j’ai parlé à une belle femme de plus de 80 ans qui, à l'époque, a épousé un ancien combattant après qu’il a eu 60 ans. Elle s’est occupée de lui pendant de nombreuses années et l’a beaucoup aimé. Lorsqu’il est décédé, elle n’a pas reçu un centime de sa pension, rien, après de nombreuses années de soins et d’amour pour un autre être humain. Il est consternant que tant de personnes qui servent notre pays ne soient pas autorisées à transmettre quoi que ce soit à leurs proches, à leurs survivants, parce qu’elles se sont mariées après 60 ans.
Ce qui est particulièrement frustrant pour moi, c’est que le fonds pour les survivants des vétérans a été annoncé en 2019. Je sais que c’est fou, mais une petite étude a conclu que nous devrions veiller à ce que les aidants des vétérans de l’armée et de la GRC, principalement des femmes, reçoivent quelque chose. Cette disposition a été adoptée en 1901; nous sommes aujourd’hui en 2023. Aucune somme d'argent provenant de l'enveloppe de 150 millions de dollars sur cinq ans n’a été versée à un survivant d'un vétéran. Pas un seul. Statistique Canada nous dit qu’environ 4 400 ou 4 500 conjoints étaient soumis à la disposition relative au mariage intéressé. Ils n’ont rien reçu après l'annonce des 150 millions de dollars.
Tandis que je me bats pour que les gens de tout le pays aient accès à des soins dentaires et pour que le remboursement de la TPS augmente afin que les personnes qui luttent chaque jour pour joindre les deux bouts reçoivent un peu plus d'argent, le plus difficile est de voir que le présent budget ne contient pas tout ce qui se trouverait dans un budget néo-démocrate.
Je suis fière aussi des sommes consacrées à l'adoption des énergies propres pour faire tourner l'économie de manière à ce qu'elle crée des emplois syndiqués bien rémunérés tout en luttant contre la crise climatique. Le député de Timmins—Baie James a été l’un de ceux qui ont travaillé d’arrache-pied pour que cela devienne une réalité.
Les travailleurs de tout le pays doivent savoir que le NPD tient à ce qu’ils aient un bon emploi tandis que nous tâchons de freiner les changements climatiques. Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les employeurs prennent des mesures qui nous aident à lutter contre les changements climatiques et que leurs entreprises soient plus vertes et plus durables tout en se développant. S’ils soutiennent réellement leurs travailleurs, s’ils les paient bien, ils obtiendront de meilleurs crédits d’impôt. Cela encourage les comportements que nous voulons voir dans notre pays.
Nous savons également que les producteurs pétroliers et gaziers continuent d'être subventionnés, alors que ce sont plus gros émetteurs. Ils ne sont pas tenus de rendre des comptes comme je le souhaiterais. Nous y travaillons toujours. Je pense à la députée de Victoria, qui travaille sans relâche sur cette question, mais le gouvernement continue à ne pas prendre de mesures actives. Il est important que l'avenir repose sur le développement durable.
Je représente une circonscription rurale et isolée. L'économie y a connu des hauts et des bas parce qu’elle dépend largement de l'exploitation des ressources naturelles. Les collectivités de ma circonscription font beaucoup de travail innovant et excellent pour s’adapter à un monde nouveau et changeant, mais il faut leur fournir des ressources pour leur permettre t'atteindre l'objectif de la durabilité.
Il y a quelques semaines, je me trouvais à Port Alice et je parlais avec le maire de certaines difficultés que connaît sa municipalité. Il m'a parlé de la connectivité et des perspectives de développement réduites à cause de ce facteur. Il a besoin d'un peu d'argent pour aider la population locale à se connecter à la fibre optique qui est en train d'être posée. Nous y travaillons. Les collectivités de ma région ne ménagent pas leurs efforts pour créer des économies solides et elles ont besoin qu'on les aide à y parvenir de manière durable. Je pense que, dans ma circonscription, tout le monde convient que nous ne voulons pas continuer de subir l'alternance des cycles de croissance et de décroissance. Nous voulons une prospérité continue qui permette à tous d’être bien rémunérés et d’être respectés pour le travail incroyable qu’ils font.
Je suis heureuse aussi de voir que des mesures dans ce budget visent les plus riches du pays. Nous savons que le centile le plus riche engrange des revenus faramineux et qu’il ne paie pas sa juste part. Mes concitoyens doivent payer leur juste part. Ils travaillent très fort et ils paient leurs impôts parce qu’ils tiennent à vivre dans un pays fort. Ils sont aussi exaspérés de voir que tant de personnes appartenant au centile le plus riche ne paient pas leur juste part.
Parmi les changements contenus dans le budget, mentionnons le taux de l’impôt minimum de remplacement, qui passe de 15 % à 20,5 %, ainsi que la modification des règles fiscales afin de considérer les dividendes reçus sur les actions canadiennes détenues par les institutions financières comme un revenu d'entreprise. C’est important. Cela signifie que ces institutions seront soumises à des obligations fiscales accrues. Ce n'est pas autant que le NPD le voudrait, mais c’est certainement un début. Cela veut dire que plus d’ultrariches paieront leur juste part.
Un peu plus de ressources sont consacrées à la lutte contre le génocide des Autochtones perpétré lorsque des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones disparaissent ou sont assassinées. Je suis très heureuse de voir qu’il est question d’un programme d'alerte à la robe rouge, qui permettra aux collectivités d'être rapidement prévenues lorsqu’une femme, une fille ou une personne d’identité de genre diverse autochtone sera portée disparue. C'est un programme qui est nécessaire.
Dans ma circonscription, quelques groupes ramassent de l'argent. Ils confectionnent des broderies perlées et ont d’autres activités. L'argent qu'ils recueillent sert à soutenir les familles qui ont perdu des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Il y a trop de disparues. Les résultats pour inverser cette tendance sont encore insuffisants. C’est un pas dans la bonne direction, mais il y a beaucoup plus à faire.
Je suis également heureuse de voir qu’il y a plus d'argent de prévu pour les logements destinés aux Autochtones en milieu urbain et rural ainsi que dans les collectivités nordiques. J’aurais aimé qu’il y en ait encore plus. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Je sais que, dans ma circonscription, les collectivités urbaines cherchent vraiment à augmenter l'offre de bonnes habitations pour les Autochtones. Ce problème est négligé depuis bien trop longtemps.
J’appuierai le budget. La politique est un dur métier, mais c'est un défi que je suis prête à relever parce que mon principal objectif sera toujours d’améliorer le sort des Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que, lorsque l'on examine le budget que nous avons présenté, on constate qu'il prévoit de nombreuses formes différentes d'aide directe. Nous pouvons parler du remboursement pour l'épicerie et de l'élargissement aux aînés du programme de soins dentaires, entre autres. Cependant, il y a d'autres éléments du budget qui ne reçoivent peut-être pas autant d'attention, comme les améliorations pour les passagers du transport aérien. Après tout, nous débattons d'un projet de loi d'exécution du budget. Nous cherchons de meilleurs moyens de verser, dès le départ, de plus grosses sommes au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Je me demande si la députée aurait des choses à ajouter sur ces aspects du projet de loi d'exécution du budget ou sur n'importe quel autre sujet.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater qu'il y a du progrès relativement aux droits des passagers et au renforcement des obligations des compagnies aériennes en matière d’indemnisation des passagers. Nous avons certainement vu, ces derniers temps, que la situation peut être frustrante pour les Canadiens qui essaient de voyager.
Cependant, parmi les autres domaines suscitant des préoccupations se trouve celui du logement, où je ne vois aucune mesure d'importance. Je sais que, dans ma circonscription, beaucoup de gens n’ont pas de logement. Il est de plus en plus difficile de trouver des logements abordables et, bien que la province consacre des sommes considérables dans notre région, les besoins sont si importants qu’il serait vraiment bon que le gouvernement fédéral intervienne en tant que partenaire sérieux. Nous attendons cela avec impatience.
Monsieur le Président, bien que je n'approuve pas le budget, je m'intéresse beaucoup la disposition relative aux « mariages intéressés » des anciens combattants. Bien sûr, mes collègues sont nombreux à être actifs dans ce dossier et ils l’appuient certainement l'idée de modifier cette disposition.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur la disposition relative aux « mariages intéressés », qui concerne les conjoints d’anciens combattants décédés. Pourquoi cette disposition est-elle encore là? Pourquoi n’y a-t-il eu aucun progrès dans ce dossier? Quel est le problème?
Monsieur le Président, j’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à ce sujet et je tiens à rappeler que nous n’avons pas à attendre que mon projet de loi soit inscrit dans l’ordre de priorité. En fait, le gouvernement pourrait à tout moment prendre l’initiative et s’attaquer sérieusement à ce problème. Mon projet de loi n’est qu’une suggestion. Le gouvernement a le pouvoir de le faire.
Je souhaite par ailleurs attirer l’attention du député sur l'étude qu'a réalisée le comité des anciens combattants, à ma demande, concernant cette même question. Nous nous sommes entretenus avec des vétérans et leurs femmes, qui nous ont parlé de la réalité de la disposition relative aux « mariages intéressés ». J’ajouterais que cette expression choque beaucoup les femmes un peu partout au pays. Bon nombre d’entre elles m’ont dit ne pas s'être mariées avec un ancien combattant pour son argent, mais plutôt parce qu'elles étaient attachées à lui.
Je pense qu’il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, mais nous voulons absolument que le fonds pour les survivants des anciens combattants fonctionne. L'argent doit être distribué à ces personnes.
[Français]
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui du projet de loi C‑47, le projet de loi de mise en œuvre du budget.
En théorie, c'est un projet de loi de mise en œuvre du budget. On devrait retrouver, dans un tel projet de loi, des mesures budgétaires. La réalité, c'est que ce n'est pas tout à fait cela, car nous étudions présentement un projet de loi de 430 pages qui modifie 59 lois. Ce n'est pas rien. C'est un gros projet de loi que le gouvernement a décidé de remplir le plus possible afin que la Chambre n'ait pas le temps d'en débattre et de bien l'étudier.
C'est un peu triste parce qu'il y a plein de choses dans ce projet de loi dont nous aurions aimé débattre. Il y a plein de choses que nous aurions aimé étudier, mais, malheureusement, le projet de loi est tellement gros qu'il est difficile de bien faire ce travail. Ce qui est triste aussi, c'est que ce n'est pas un projet de loi qui traite simplement du budget, c'est un projet de loi qui traite d'un paquet d'autres sujets.
Si, au moins, nous avions pu discuter du budget, simplement du budget, cela aurait déjà été bon. Il y en a long à dire sur le budget fédéral. Comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, le Bloc québécois avait des demandes bien précises pour le budget fédéral auxquelles on n'a malheureusement pas répondu.
On pourrait d'abord penser à l'augmentation des transferts en santé, qui est d'une importance cruciale. Tout le monde l'admet, il manque d'argent, il manque de financement pour les systèmes de santé des provinces. Nous aimerions par exemple que le gouvernement fédéral finance à hauteur de 35 % les coûts du système. Ce n'est pas l'entente qui a été conclue avec les provinces. Les ententes avec le gouvernement du Québec ont été décevantes. Même le gouvernement du Québec a dit qu'il avait signé l'entente avec un couteau sur la gorge. C'est triste, parce que cela se reflète dans le budget. Nous aurions aimé avoir une surprise agréable, mais ce n'est pas le cas.
Nous aurions aimé voir une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Nous sommes pris avec une augmentation faramineuse du coût de la vie. Tout le monde en arrache, tout le monde a plus de misère, mais les travailleurs ont un avantage sur les retraités. Ils peuvent aller voir leur patron et lui demander un peu plus d'argent parce que nourrir sa famille coûte plus cher et parce que le transport pour aller au travail coûte plus cher. Les retraités n'ont cependant pas ce pouvoir et le gouvernement aurait dû les entendre.
Quand je me promène dans ma circonscription, je me fais répéter la même chose tous les jours. Les aînés me disent qu'ils sont insultés de recevoir des augmentations de la pension de 1 $ de 1,10 $, ou de 1,50 $ par mois. Que vont-ils faire avec cela? Cela ne change absolument rien à leur vie et ils ont l'impression qu'on rit d'eux. Voilà ce que fait le gouvernement fédéral avec nos aînés, et c'est vraiment triste à voir. Le message qu'il leur envoie, c'est qu'ils ne sont pas importants à ses yeux.
Le Bloc québécois s'attendait aussi à voir la réforme de l'assurance-emploi qui est attendue depuis de nombreuses années et qui est promise par le gouvernement libéral depuis des années, mais qu'on ne voit toujours pas arriver. Maintenant, on nous dit que cela va s'en venir. Cela fait presque huit ans que ce gouvernement est au pouvoir et la fameuse réforme de l'assurance-emploi n'a toujours pas eu lieu. Cependant, il y a eu des consultations. Nous en avons vu, des consultations, mais nous n'avons pas vu de résultats et les chômeurs commencent à être impatients. Les travailleurs des régions qui sont victimes du trou noir commencent à être pas mal impatients.
Essentiellement, ce gouvernement dit que toutes les demandes du Bloc québécois ne l'intéressent pas parce qu'il a une entente avec le NPD pour s'ingérer dans les champs de compétences des provinces. Je pense notamment à leur fameux régime de soins dentaires, qui relève directement de l'Assemblée nationale, car la santé est une compétence exclusive des provinces. Le gouvernement fédéral s'est mis les deux mains dedans avec la complicité du NPD.
Voilà ce qui fait que, finalement, nous avons un budget qui n'a pas de sens et qui ne répond pas aux besoins du Québec, qui ne répond pas aux besoins des gens. Pire encore, les libéraux en profitent pour inclure dans le projet de loi plusieurs mesures qui n'ont aucun rapport avec le budget, comme je l'ai dit.
En ce qui concerne les mesures qui n'ont pas de rapport avec le budget, nous avons eu une belle surprise à la lecture de la section 31 de la partie 4 du projet de loi, qui se trouve à la page 325. On y indique qu'on reconnaît Charles III comme roi du Canada par une modification des titres royaux. On parle d'un projet de loi qui vise à mettre en œuvre le budget. Est-ce qu'on a besoin de reconnaître que Charles III est le nouveau roi du Canada pour que le budget fonctionne? Est-ce parce que le roi nous coûte trop cher qu'on a décidé d'inclure cela dans la loi de mise en œuvre du budget? Je ne la comprends pas trop, celle-là.
On n'en a pas du tout parlé lors du discours sur le budget, il n'y a pas eu un mot sur Charles III. On a l'impression que le gouvernement a essayé de nous flouer. Il a fait en sorte qu'il n'y ait pas de débat sur la monarchie. Les libéraux savent qu'il y a du monde de l'autre côté de la Chambre qui n'aime pas la monarchie et qu'il y a des gens qui ne se retrouvent pas dans celle-ci. La majorité de la population est opposée à la monarchie au Canada. Ils ont donc caché cela quelque part dans les 430 pages du budget afin que personne n'en parle. Malheureusement pour les libéraux, le Bloc québécois est là pour en parler et pour dire que la population n'est pas d'accord et que cela ne passe pas.
La nomination du roi Charles III ne devrait pas être officialisée dans ce projet de loi. Cela devrait être fait dans un projet de loi séparé afin que nous ayons un débat de société à ce sujet. C'est le chef d'État du Canada qu'on cache quelque part dans les 430 pages du budget. C'est à croire que les libéraux ont honte d'être monarchistes ou de faire partie d'une monarchie. Je ne vois pas d'autres raisons qui pourraient expliquer pourquoi on a caché cela dans le budget. Cela n'a aucun sens. C'est le chef d'État et on le cache dans le fond du budget. Personnellement, je voudrais être fier de mon chef d'État et je le mettrais de l'avant pour expliquer à quel point il est important pour moi. Malheureusement, je ne suis pas fier que mon pays soit une monarchie ni qu'il soit représenté par le Parti libéral.
Il y a d'autres choses dans ce projet de loi que je trouve très pertinentes et dont j'aimerais discuter. Encore là, on en parle dans le budget, mais je ne vois pas trop en quoi cela a rapport avec le budget. Ce sont les mesures pour les voyageurs. C'est triste, parce que cela aurait été vraiment bien de pouvoir en parler. Pendant la pandémie, on a vu qu'il y avait un gros problème avec les règles de protection des voyageurs dans ce pays. Le gouvernement l'a admis même s'il était dans le déni pendant longtemps. Sa charte des voyageurs a été un échec total. Il disait que c'était à cause de la pandémie, mais, finalement, on voit que, chaque saison, il y a encore des problèmes. Ce n'est pas tout simplement la faute de la pandémie. C'est à cause de l'incompétence et du manque d'écoute de ce gouvernement. Quand il est arrivé avec sa charte des voyageurs, il n'a pas écouté et il n'a pas fait le travail comme il faut.
Le gouvernement essaie maintenant d'apporter des corrections. C'est une bonne chose, mais cela aurait mérité un projet de loi totalement séparé, en dehors du cadre budgétaire, afin d'en discuter convenablement. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter bien davantage plutôt que d'en parler à peine quelques minutes avec le reste des 430 pages.
Un remède de cheval est nécessaire pour les droits des passagers. Je comprends que le gouvernement veut s'y attaquer, mais il faudrait le faire de façon sérieuse. Nous accueillons favorablement les changements. C'est triste parce que je n'ai pas beaucoup de temps pour en parler lors de mon discours. J'aurais aimé en parler pendant 10 ou 20 minutes, voire une demi-heure. On aurait pu faire venir des témoins en comité pour en discuter et voir comment on peut en faire davantage pour aider les passagers. Cela aurait permis au gouvernement de présenter un meilleur projet de loi visant à mieux protéger les passagers.
Malheureusement, tout ce que je peux me limiter à dire, c'est que je suis content qu'on ait inversé le fardeau de la preuve. On va faire en sorte que les compagnies aériennes paient une partie des frais d'enquête. On va augmenter la transparence des décisions de l'office. On va forcer les transporteurs à répondre un peu plus vite aux gens. Ce sont toutes de bonnes choses. On va garder les catégories d'indemnisation, mais on fait en sorte que toutes les annulations de vol ou les reports de vols donnent droit à des indemnisations. Ce sont des choses intéressantes, mais pourquoi n'a-t-on pas présenté un projet de loi séparé?
Pourquoi le ministre a-t-il fini par organiser une conférence à la va-vite un matin pour faire cette annonce? Puisque les gens n'ont peut-être pas vu qu'il y avait dans ce gros projet de loi de 430 pages un petit bout sur les droits des passagers aériens, le ministre fait son annonce lors d'une conférence de presse, tout seul, sur le coin d'une table. Il aurait bien aimé qu'on en parle, mais son gouvernement n'a pas eu le temps de le faire. Il espère en fin de compte que cela fera l'affaire.
C'est triste parce que le gouvernement ne fait pas le travail comme il faut. Il fait le travail en cabochon, un travail brouillon et on sera pris avec cela pendant des années. Tant qu'à s'attaquer à un sujet aussi important, autant le faire sérieusement, comme il faut, en présentant un vrai projet de loi afin d'avoir un vrai débat et trouver une solution durable. On ne se retrouverait pas avec les mêmes problèmes qu'on a eus avec la charte des passagers qui avait été mise en œuvre par le gouvernement et l'ex-ministre Marc Garneau en 2019. Finalement, il y a eu un paquet de problèmes prévisibles qu'on n'a pas pu corriger.
J'espère que le gouvernement va nous entendre et qu'il va faire la bonne chose pour la suite.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Conseil scolaire du district de Toronto
Monsieur le Président, cette année marque un jalon pour le Conseil scolaire du district de Toronto, qui célèbre ses 25 ans d'existence. Il s'agit du plus grand conseil scolaire du pays, et c'est aussi l'un des plus inclusifs. Depuis 1998, le Conseil scolaire du district de Toronto travaille aux côtés des parents et des communautés pour permettre aux enfants, aux jeunes et aux apprenants permanents de réussir et de s'épanouir pleinement. Connu pour son engagement à l'égard de l'excellence et de l'équité, le Conseil scolaire du district de Toronto accueille près de 235 000 élèves dans 583 écoles partout à Toronto, ainsi que plus de 100 000 apprenants adultes. Étant moi-même un fier diplômé d'une de ces écoles et en ma qualité d'ancien membre et président du conseil d'administration, j'ai vu de mes propres yeux le rôle que peut jouer l'éducation publique pour donner à chaque enfant une chance de réussir.
Félicitations à la présidente Rachel Chernos Lin et aux membres du conseil d'administration, à la directrice de l'éducation Colleen Russell-Rawlins, aux enseignants, au personnel, aux élèves et aux parents à l'occasion de ce jubilé d'argent mémorable. Je souhaite au Conseil scolaire du district de Toronto encore beaucoup de succès dans ses efforts en vue de préparer les esprits curieux à un monde de défis et de changements.
La Hutterian Emergency Aquatic Response Team
Monsieur le Président, ma circonscription, Provencher, a la chance de compter 13 colonies huttérites. En plus de leurs nombreuses activités caritatives, ces communautés sont souvent à la fine pointe du progrès dans les domaines de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Je veux vous parler d'un groupe en particulier: l'équipe HEART, dirigée par Paul et Manuel Maendel de la colonie huttérite d'Oak Bluff.
HEART est l'acronyme de Hutterian Emergency Aquatic Response Team, ou en français équipe d’intervention d’urgence en milieu aquatique huttérite. Ses membres ont investi et se sont entraînés pour devenir des plongeurs et des opérateurs sous-marins d'élite au Canada dans le but de retrouver les victimes de noyade. Leur objectif est simple: aider les familles à faire leur deuil et rendre gloire à Dieu.
Comme les responsables de l'équipe me l'ont dit l'autre jour dans mon bureau: « Lorsque les pompiers ou la GRC arrêtent les recherches ou disent que c'est trop dangereux, c'est le moment de nous appeler ». Je leur ai demandé comment ils composaient avec le mauvais temps, et ils m'ont répondu: « Nous prions et, en général, la situation s'améliore ».
L'équipe HEART s'est même rendue jusque sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique et au Nunavut pour mener des opérations. Elle travaille même sous la glace, et tout cela gratuitement. Ces personnes courageuses ont transformé une tragédie familiale personnelle en un service d'assistance aussi inestimable que réconfortant. Ils font honneur à leur communauté, à leur foi et à notre pays. Je tiens à les remercier.
La Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus
Monsieur le Président, cette semaine, le Canada souligne la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus. C'est une occasion d'avoir des conversations essentielles avec nos familles et nos concitoyens sur l'importance du don d'organes. Il est difficile de concevoir à quel point le don d'organes peut changer et sauver des vies. Nous savons que les Canadiens doivent être plus nombreux à faire don de leurs organes, et cela veut dire que nous devons parfois avoir des conversations difficiles avec nos proches sur le choix de faire don de nos organes.
Dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, je suis fière d'avoir fait partie du gouvernement qui a changé le système de don d'organes pour qu'il passe d'un modèle où il faut donner son consentement à un modèle où on considère d'emblée que la personne consent à faire don de ses organes, à moins qu'elle présente une demande pour ne pas faire partie des donneurs, ce qui est une première en Amérique du Nord. On a fait ce changement pour augmenter le nombre de dons d'organes et encourager les diverses collectivités à réfléchir à leur rapport avec cette réalité. Aujourd'hui, utilisons notre tribune pour encourager tous les Canadiens à devenir des donneurs.
[Français]
Aidons à sauver des vies. Devenons donneurs d'organes aujourd'hui.
[Traduction]
J'aimerais dire aux gens qui ont déjà décidé de faire don de leurs organes qu'ils sont tous les jours des héros.
[Français]
La Compagnie de théâtre Jean Duceppe
Monsieur le Président, 2023 marque le 50e anniversaire de la compagnie de théâtre Duceppe. Tant qu'à célébrer, aussi bien en collectionner les raisons.
La compagnie Duceppe a reçu ce mois-ci le 37e Grand Prix du Conseil des arts de Montréal, un prix remis par la Ville depuis 1985 pour mettre en lumière l'apport des organismes culturels de la métropole.
Voici une autre raison de fêter: la directrice générale du théâtre Duceppe a reçu presque en même temps le prix Jeune gestionnaire en culture, remis par la Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux de HEC Montréal. Elle s'appelle Amélie Duceppe et est elle-même petite-fille du grand Jean Duceppe. Elle est la preuve vivante que les Duceppe n'ont pas tous besoin d'être sous les projecteurs pour faire un bon travail. Dans son cas, c'est à la culture qu'elle consacre son talent et son engagement.
Le nom qu'elle porte vient avec la lourde responsabilité de faire honneur à l'un des plus grands hommes de théâtre de l'histoire du Québec. Elle le fait avec un exceptionnel brio.
Au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, avec une pensée particulière pour celui du Lac-Saint-Jean, j'offre mes félicitations à Amélie.
[Traduction]
Les Producteurs d’œufs du Canada
Monsieur le Président, au nom des vaillants producteurs d'œufs de ma circonscription et d'ailleurs au Canada, je tiens à féliciter les Producteurs d'œufs du Canada à l'occasion de leur 50e anniversaire. Les producteurs d'œufs canadiens continuent de nous fournir des œufs frais, locaux, abordables et de grande qualité, malgré les défis majeurs auxquels ils ont été confrontés au cours des trois dernières années, qu'il s'agisse de la grippe aviaire, des conditions météorologiques difficiles, sans oublier les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
Pour célébrer cet anniversaire, les Producteurs d'œufs du Canada ont annoncé qu'ils s'engagent à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
[Français]
Soutenir les producteurs d'œufs, c'est d'abord soutenir le système de gestion de l'offre. Ce système leur permet d'obtenir des revenus justes et stables pour leur travail afin qu'ils puissent ensuite réinvestir avec confiance dans leurs fermes.
Notre gouvernement a respecté son engagement d'aider les producteurs de volaille et d'œufs à atténuer les répercussions de nos accords commerciaux sur les producteurs canadiens de volaille et d'œufs.
[Traduction]
Je remercie tous les députés du soutien qu'ils apportent depuis longtemps aux producteurs d'œufs canadiens, à nous souhaitons encore de nombreuses années de succès.
Les professionnels de la santé et les premiers intervenants
Monsieur le Président, chaque jour, les bulletins d'information et les médias sociaux sont remplis d'histoires concernant une nouvelle attaque violente contre un premier intervenant ou un travailleur de la santé. Dans les moments difficiles, ce sont les héros de première ligne, les policiers, le personnel infirmier, les pompiers, les ambulanciers et les autres travailleurs de la santé qui nous viennent en aide.
Sans hésiter, ces incroyables Canadiens sont là pour nous, à tout moment et en tout lieu. Malheureusement, ils sont confrontés à un niveau de violence sans précédent. Or, cette violence a un effet d'entraînement. Elle contribue à la peur, à l'épuisement professionnel, à l'usure de compassion, à la dépression et au trouble de stress post-traumatique.
Une infirmière ou un travailleur de la santé ne devrait pas avoir à craindre pour sa sécurité lorsqu'il se présente au travail. Un ambulancier paramédical ou un pompier ne devrait pas avoir à craindre pour sa vie lorsqu'il répond à un appel du 911. La violence ne fait pas partie de leur description de poste.
La semaine prochaine, le débat s'ouvrira sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑321, que je présente. Ce projet de loi constitue une première étape dans la lutte contre l'escalade de la violence à l'encontre de ces héros. Je demande humblement à tous mes collègues parlementaires d'appuyer cet important projet de loi.
Angus Hamilton
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Angus Hamilton. En un mot, la vie de M. Hamilton a été remarquable.
Né le 18 avril 1922, il a courageusement servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s'est enrôlé et a commencé son service à l'âge de 19 ans seulement. Il rêvait de devenir pilote, mais sa vue l'en a empêché. Il a néanmoins trouvé un autre moyen d'explorer le ciel en devenant technicien-radariste pour l'Aviation royale canadienne, où il a servi au sein d'escadrons de chasse nocturne en Irlande du Nord et en Inde jusqu'à la fin de la guerre.
Sa passion et sa curiosité l'ont amené à étudier le génie physique et à obtenir une maîtrise ès sciences appliquées en 1951. C'est à cette époque qu'il a épousé l'amour de sa vie, Margaret, et qu'il a commencé une carrière qui l'a mené, avec sa famille, dans ma belle circonscription, Fredericton, où il est devenu président du Département d'ingénierie géodésique et géomatique de l'Université du Nouveau‑Brunswick.
Après sa retraite, il a entrepris une autre aventure. Margaret et lui ont acheté un verger de 35 acres à Douglas. Ils ont appris à cultiver et à vendre des pommes et se sont installés dans la région. M. Hamilton est décédé chez lui le 15 avril dernier, à trois jours de son 101e anniversaire.
J'invite tous les députés à célébrer la vie, la ténacité, le dévouement et la résilience de M. Hamilton. Qu'il repose en paix.
Le nettoyage du bassin versant des Grands Lacs
Monsieur le Président, comme l'ont compris les premiers astronautes qui sont allés sur la Lune lorsqu'ils ont regardé la Terre et vu ce point bleu pâle suspendu dans l'obscurité, notre planète est précieuse. Samedi dernier, c'était le Jour de la Terre, une journée qui nous rappelle la beauté majestueuse de la nature, le fragile équilibre de nos écosystèmes complexes et le délicat équilibre du monde vivant sur Terre.
Samedi dernier, ma famille et moi avons eu la chance de participer, avec plus de 40 bénévoles, au troisième nettoyage annuel du bassin versant des Grands Lacs, organisé par Dan Coombes et les membres de notre club Rotary local. Alors que nous nous dispersions pour ramasser de nombreux sacs de déchets sur les rives de Whitby, dans la zone de conservation Heydenshore, nous avons montré que nous étions individuellement et collectivement responsables de la protection de notre environnement.
Au nom de notre collectivité, je tiens à remercier le club Rotary de Whitby et ses membres d'avoir organisé l'événement de cette année, ainsi que les innombrables bénévoles dévoués qui ont contribué à sa réussite. C'est grâce à des initiatives communautaires comme celle-ci que nous pouvons sensibiliser et inspirer les générations futures à prendre soin du seul et unique endroit où nous avons toujours vécu. Après tout, il n'y a pas de planète B.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, le tourisme est le moteur de l'économie du Canada. C'est le thème de la Semaine nationale du tourisme cette année. Dans ma région, Niagara, quelque 40 000 résidants à l'emploi de 2 800 entreprises liées au tourisme dépendent de ce secteur pour toucher leur chèque de paie.
En 2019, Niagara a accueilli plus de 13 millions de visiteurs, ce qui a généré 2,4 milliards de dollars de recettes. Nous sommes la plus importante destination touristique de loisirs au Canada. Cependant, le tourisme canadien n'est toujours pas revenu à son niveau prépandémique. Les importantes hausses de taxes imposées par les libéraux, comme la taxe sur le carbone et la disposition d'indexation, minent l'avantage concurrentiel que nous avions auparavant.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est le fait que, tandis que le premier ministre prend des vacances à 9 000 $ la nuit dans une villa luxueuse en Jamaïque, 6 Canadiens sur 10 disent maintenant réduire leurs projets de vacances parce que tout coûte plus cher en raison du gouvernement libéral. Cela doit changer.
Un gouvernement conservateur diminuerait les taxes imposées par les libéraux et réduirait les coûts qui causent du tort à notre industrie du tourisme et à ses travailleurs. Il est temps de réunir les conditions qui favoriseront la prospérité de nos entreprises touristiques de sorte que le monde sache à nouveau que le Canada est ouvert aux affaires.
La tragédie de 2018 dans Willowdale
Monsieur le Président, le dimanche 23 avril, de nombreux citoyens de Willowdale se sont rassemblés pour commémorer un triste événement. Cinq ans plus tôt, par un lundi ensoleillé en apparence ordinaire, une camionnette de location est montée sur le trottoir de la rue Yonge et a violemment percuté des piétons. Ce drame a coûté la vie à 11 personnes et a fait de nombreux blessés, marquant ainsi à jamais notre collectivité. Ce que l'on croyait d'abord être un accident tragique s'est rapidement avéré un acte délibéré, un crime odieux qui dépasse l'entendement. Je me souviens encore de la détresse et de l'immense chagrin qui ont envahi le cœur des gens de Willowdale lorsque les faits ont été dévoilés.
Tous les habitants de Willowdale s'entendent pour dire que nous devons une fière chandelle aux premiers intervenants. L'héroïsme dont ils ont fait preuve ce jour-là témoigne de leur professionnalisme hors pair. Les services d'urgence ont secouru les blessés avec compassion, tandis que la police a appréhendé l'auteur de ces actes, afin que justice soit faite.
Je voudrais dire aux victimes et à leurs familles que les gens de Willowdale les accompagnent. Chaque victime représente un avenir brisé. Nous continuons à honorer leur mémoire. Dans le deuil, tous les habitants de Willowdale se sont rassemblés pour se serrer les coudes. En ce triste anniversaire, nous rendons hommage à ceux qui ont perdu la vie et nous gardons à l'esprit que, grâce à notre humanité commune, notre collectivité demeure déterminée et forte.
Yom Ha'atzmaut
Monsieur le Président, depuis des siècles, lors du seder de la Pâque, les Juifs du monde disent: « L'an prochain à Jérusalem » pour commémorer les espoirs de ceux qui vivaient en esclavage sous le pharaon dans l'Égypte ancienne. Theodor Herzl, père du sionisme moderne, a dit: « Si vous le voulez, ce n'est pas un rêve. » En 1948, le rêve est devenu réalité, et le peuple juif avait un État sur ses terres ancestrales.
Aujourd'hui, nous célébrons avec eux Yom Ha'atzmaut, le Jour de l'indépendance d'Israël. Le Canada est fier d'avoir été un des premiers pays à reconnaître officiellement l'État d'Israël en 1948. Nos deux pays sont des amis, des alliés et des partenaires fidèles depuis 75 ans. Nous allons continuer de nous opposer aux efforts visant à isoler Israël dans les forums internationaux et à dénoncer les attaques contre nos valeurs communes. Les liens et les valeurs qui nous unissent sont éternels.
En l'honneur de l'État qui a vu le jour sur les terres ancestrales du peuple juif, je dis: « L'an prochain à Jérusalem ».
[Français]
La grève des employés de la fonction publique
Monsieur le Président, ce gouvernement manque de respect à ses travailleurs en laissant s'enliser de plus en plus le conflit avec la fonction publique. Le premier ministre a prouvé une fois de plus son manque de leadership en permettant à plus de 155 000 fonctionnaires de se mettre en grève d'un bout à l'autre du pays. Résultat: les Canadiens sont pris en otage, entre autres concernant les passeports.
La ministre demande aux Canadiens de ne tout simplement pas déposer de demande de passeport durant la grève, car les enveloppes ne seront carrément pas ouvertes. Avoir la liberté de voyager pour ce gouvernement n’est tout simplement pas essentiel. Le premier ministre n'a aucun problème à s'envoler vers les îles de son choix, mais les citoyens de ma circonscription ne pourront même pas franchir la frontière terrestre pour une excursion d'une journée aux États‑Unis parce qu'ils n'auront pas de passeport à leur disposition.
En allongeant les négociations avec la fonction publique, c’est tout le Canada qui en souffre. Un gouvernement conservateur n'aurait jamais permis à cette grève d'atteindre un tel niveau. Nous nous occuperions également de rattraper les retards que ce premier ministre et son gouvernement ont créés au cours des huit dernières années. Le temps est venu pour un nouveau premier ministre.
Rémi Brousseau
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui lever le rideau du Théâtre Denise‑Pelletier pour mettre en lumière le travail remarquable de Rémi Brousseau.
Rémi fut le directeur général de cet incontournable lieu culturel d’Hochelaga. Comme il le dit si bien, il aurait voulu être un artiste. La plus grande pièce de Rémi aura duré 28 ans. Ce travailleur culturel de l'ombre est resté fidèle à l’objectif du Théâtre de faire découvrir le sixième art aux adolescents, en destinant la majorité des représentations au public scolaire. Il aura assuré les travaux de rénovation du théâtre entrepris en 2008 pour préserver un bâtiment historique et un joyau architectural montréalais. J'invite d'ailleurs tout le monde à le découvrir. Québec lui a décerné la médaille de l'Assemblée nationale du Québec, un honneur bien mérité.
Je remercie Rémi du travail qu'il a effectué pour les jeunes et la culture. Je lui souhaite une bonne retraite, en sachant qu'il sera bien occupé, et je souhaite beaucoup de succès à la nouvelle directrice générale, Stéphanie Laurin.
Le génocide arménien
Monsieur le Président, le 24 avril 1915, une rafle de la police turque emprisonne 250 intellectuels arméniens à Constantinople. Le lendemain, c'est près de 600. Ils seront tous exécutés. C'est ainsi que débutait le premier génocide du XXe siècle qui emporta 1,5 million de personnes dans la mort.
Septembre 1915, le ministre de l'Intérieur, Talaat Pacha, envoie un télégramme: « Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre […] Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici. »
Malheureusement, encore aujourd'hui, le régime turc nie l'existence de ce génocide. Tout aussi grave, les Arméniens sont encore ciblés, et des gestes sont commis pour les chasser de leurs terres. Depuis le 12 décembre 2022, la seule route qui relie le Haut‑Karabakh à l'Arménie est bloquée par l'Azerbaïdjan. C'est 120 000 Arméniens qui se voient ainsi isolés, coupés du monde, sans approvisionnement en nourriture et en médicaments. Une crise humanitaire se profile, et, hélas, la communauté internationale regarde ailleurs.
Défendons les droits de la personne partout et maintenant.
La monarchie
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale a aboli le serment au roi. Le gouvernement du Québec a annoncé hier qu'il n'enverrait pas de délégation au couronnement de Charles III.
Pourquoi? C'est parce qu'on n'en a rien à faire de la monarchie au Québec et que c'est un symbole de soumission passéiste dont on ne veut plus au Québec, et pas seulement au Québec, d'ailleurs. Un sondage Angus Reid nous révélait, en fin de semaine, que la majorité des Canadiens ne veut pas de Charles III.
La majorité pense que, la monarchie, c'est dépassé. La majorité est d'accord avec la motion du Bloc québécois pour rompre les liens avec la monarchie: pas de Charles III sur la monnaie, pas de God Save the King et pas de serment au roi. C'est simple, la majorité, ici, pense que ce symbole antidémocratique n'a plus sa place.
Si le premier ministre va à Westminster pour le couronnement de Charles III, il me semble que ce serait peut-être une bonne occasion, entre deux chansons de Queen au piano, de lui dire que la monarchie chez nous, au Québec et au Canada, n'a plus sa place.
[Traduction]
La grève dans la fonction publique
Monsieur le Président, la grève actuelle dans la fonction publique découle directement de l'extraordinaire incompétence du premier ministre. Ce dernier doit faire son travail et conclure une entente avec les travailleurs pour mettre fin à ce conflit de travail. Il a eu deux ans pour le faire, mais il n'en a pas été capable. Au lieu de cela, il a dépensé 20 milliards de dollars de plus pour notre bureaucratie et il a seulement réussi à fournir de moins bons services aux Canadiens et à démoraliser la fonction publique. Aujourd'hui, en raison de la plus grande grève de l'histoire de la fonction publique fédérale, les Canadiens n'ont pas accès à des services gouvernementaux élémentaires et nécessaires. Bientôt, le premier ministre se tournera vers les contribuables pour qu'ils le sortent une fois de plus du pétrin.
Seul un gouvernement conservateur réduira le nombre de consultants grassement payés qui font gonfler les dépenses gouvernementales. Les conservateurs feront preuve d'un leadership plein de bon sens qui permettra aux contribuables canadiens d'en avoir pour leur argent.
La mission Artemis II
Monsieur le Président, l'astronaute canadien Jeremy Hansen et l'équipage d'Artemis II se joignent à nous aujourd'hui, à Ottawa. Artemis II est la première mission lunaire habitée depuis un demi-siècle.
Le 3 avril, j'ai accompagné le formidable ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à la NASA, où j'ai pu constater le professionnalisme et le talent de l'Agence spatiale canadienne et d'astronautes comme Jeremy Hansen, qui sont une source d'inspiration pour nous tous. Ma visite au Centre spatial Johnson de la NASA et mon expérience de l'apesanteur au Laboratoire de flottabilité nulle, entre autres, n'ont fait que renforcer mon admiration pour les astronautes. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a soutenu l'exploration spatiale pour faire avancer les intérêts de l'humanité et investir dans la recherche pour la médecine et la sécurité alimentaire.
Félicitations à Jeremy, Christina, Reid, Victor et à tout l'équipage d'Artemis II pour les exploits qu'ils accomplissent au service de l'humanité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, sous l'actuel premier ministre, le coût de la bureaucratie a explosé de 20 milliards de dollars. Cela représente 1 300 $ par famille au Canada et c'est ce qui a mené à la plus grande grève fédérale de l'histoire canadienne. À l'heure actuelle, 150 000 piqueteurs bloquent des rues, l'entrée d'édifices et même des ports.
Le premier ministre a dépensé 20 milliards de dollars pour causer cette grève; combien devra-t-il dépenser pour y mettre fin?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons à croire dans l'efficacité de la négociation collective. Les fonctionnaires fournissent d'importants services aux Canadiens, et nous reconnaissons la valeur de leur travail. Voilà pourquoi nous travaillons sans relâche pour conclure une entente juste pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. C'est l'objectif du gouvernement depuis le début. Nous comptons sur les deux parties pour négocier de bonne foi afin d'en arriver à une entente parce que tous les Canadiens en dépendent.
[Français]
Monsieur le Président, la seule chose qu'il a faite, c'est augmenter le coût de la bureaucratie de 20 milliards de dollars par année, ce qui veut dire 1 300 $ pour chaque famille canadienne. C'est une augmentation de 50 % pour acheter quoi? On a acheté la plus grande grève de l'histoire à l'échelle fédérale avec 150 000 employés dans les rues qui bloquent l'accès à des édifices et même à des ports. Cela a coûté 20 milliards parce que le premier ministre a causé cette grève.
Combien cela va-t-il coûter pour y mettre fin?
Monsieur le Président, nous croyons fermement qu'un accord sera conclu avec l'AFPC. Les fonctionnaires fournissent d'importants services à la population canadienne et le gouvernement apprécie leur travail. C'est pour cela que nous travaillons sans relâche pour parvenir à un accord juste pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. Ça a toujours été notre objectif et ça va le rester. Nous nous attendons à ce que les deux parties négocient de bonne foi pour arriver à une entente. Les Canadiens comptent là-dessus.
[Traduction]
L’éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a demandé aux Canadiens de croire qu'il ne savait pas que les personnes qui ont payé ses vacances étaient des donateurs de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau. Il a demandé aux Canadiens de croire qu'il ne savait pas que Pékin avait donné 140 000 $ à la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour l'influencer, même si le don avait été traité et approuvé par son frère. Toutefois, rien ne vaut ce qui suit: le premier ministre s'attend maintenant à ce que les Canadiens croient qu'il ne savait pas que la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau organisait des réunions dans son bureau.
Sait-il au moins ce qui se passe dans son bureau?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre comme à l'extérieur, je n'ai pas eu de contact direct ou indirect avec la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau depuis près de 10 ans.
Monsieur le Président, il n'a pas eu de contact sauf avec les donateurs de la fondation Trudeau qui payent ses vacances. Il n'a pas eu de contact sauf que les deux seules personnes à qui il donne l'autorisation d'enquêter sur l'ingérence étrangère viennent de la fondation Trudeau. Il n'a pas eu de contact sauf que les rapports des services de renseignement indiquent que Pékin a donné 140 000 $ à la fondation Trudeau pour l'influencer, et que ce don a été traité et approuvé par son propre frère. De plus, il n'a pas eu de contact sauf qu'il a accueilli les responsables de la fondation dans son propre bureau pour une rencontre avec ses principaux collaborateurs.
N'y avait-il aucune autre salle de réunion de libre dans toute la ville d'Ottawa?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs se concentrent sur moi et attaquent ma famille, nous allons continuer de répondre aux besoins des Canadiens. Nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens grâce au régime de soins dentaires et nous faisons des investissements dans les soins de santé, soit deux mesures auxquelles les conservateurs se sont opposés. Nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité en offrant des mesures de soutien aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Nos mesures ciblées, comme le remboursement pour l'épicerie, aident 11 millions de Canadiens. Nous créons aussi de bons emplois pour la classe moyenne en investissant dans une économie propre et verte qui aura des retombées positives partout au pays. Voilà quelles sont nos priorités.
Monsieur le Président, nous savons tous que personne ne se préoccupe plus du premier ministre que le premier ministre lui-même.
Pendant ce temps, il espère nous faire croire que cette fondation, qui porte le nom de sa famille, compte des donateurs qui ont payé pour ses vacances — l'équivalent de 80 000 $ en services gratuits —, et qu'elle a reçu de l'argent de Pékin dans le cadre d'une transaction facilitée par son frère et conçue pour l'influencer, selon des agents du renseignement. Voilà que nous apprenons maintenant qu'il a accueilli des représentants de cette même fondation dans son propre bureau pour une rencontre avec ses principaux collaborateurs.
À quel point prend-il les Canadiens pour des idiots?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater jusqu'où les conservateurs sont prêts à aller pour éviter de parler du budget que nous venons de présenter pour les Canadiens. Ces derniers traversent en ce moment une période difficile. Le budget met l'accent sur trois grands volets. Tout d'abord, nous proposons des mesures d'abordabilité pour soutenir les Canadiens tout en renforçant notre économie pour l'avenir. Ensuite, nous allons affecter des fonds aux soins de santé en ratifiant des ententes historiques avec les provinces. Enfin, nous allons financer les soins dentaires. Voilà des initiatives auxquelles les conservateurs continuent de s'opposer.
Nous continuerons de renforcer notre économie pour l'avenir. Nous savons que la lutte contre les changements climatiques et les investissements pour verdir notre économie vont de pair pour la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, je propose un moment culturel. Se souvient-on de Calimero? C'était un petit poussin qui traînait sa coquille un peu partout. On ne lui disait jamais rien. Il ignorait tout. Tout se passait à son insu.
Le premier ministre me fait un peu penser à Calimero, qui disait que c'était « injuste », vraiment toujours « trop injuste ».
Maintenant que le premier ministre sait, parce qu'il lit les journaux, qu'il y a eu cinq sous-ministres dans son bureau avec la fondation qui porte le nom de son père, peut-il nous dire, Calimero, ce qui s'est dit dans son bureau?
Avant d'accorder la parole au premier ministre, j'aimerais rappeler aux députés de ne pas se moquer les uns des autres. Ce n'est pas parlementaire. On ne se traite pas de noms. Ce petit rappel s'adresse aux députés des deux côtés de la Chambre pour les questions et les réponses qui s'en viennent.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois continue à s'attaquer au nom Trudeau de toutes les façons possibles, car cela fait longtemps qu'ils s'en prennent à mon père et maintenant à moi, je vais continuer de faire le travail pour lequel les Québécois et les Canadiens m'ont élu, c'est-à-dire de répondre aux attentes sur le coût de la vie, de créer une économie plus forte et plus verte en même temps et de continuer ce travail.
Comme le député d'en face le sait, cela fait 10 ans que je n'ai aucun engagement direct ou indirect avec la fondation Trudeau.
Monsieur le Président, parmi les gens que j'ai identifiés, je ne sais pas lequel devrait se sentir le plus inquiet du propos.
Je ne m'en prends cependant pas au père du premier ministre, parce que le père du premier ministre n'a pas fait recevoir cinq sous-ministres et la fondation Trudeau dans son bureau en faisant semblant qu'il ne sait pas ce qui s'est passé là.
Maintenant que le premier ministre sait que cela a eu lieu, son devoir minimum, puisqu'on ne conscrit pas cinq sous-ministres ainsi sans beaucoup d'autorité dans son propre bureau, n'est-il pas de nous dire ce qui s'est passé dans ce bureau et dans cette réunion? Cela nous concerne.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit et comme je vais continuer de le répéter, je n'ai eu depuis 10 ans aucune interaction directe ou indirecte avec la fondation qui porte le nom de mon père.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en train de nous concentrer sur le coût de la vie, sur la création d'une économie plus verte, sur l'octroi d'argent pour aider à obtenir des résultats en ce qui a trait aux services de santé et aux soins dentaires. Ce sont les priorités que nous avons.
Pendant que les partis de l'opposition se concentrent sur moi, nous allons rester concentrés sur les Canadiens et les Québécois.
Le travail
Monsieur le Président, les travailleurs de la fonction publique ont attendu plus de deux ans pour avoir un contrat juste. Après deux ans, il n'y a rien.
La demande est simple: ils veulent avoir un salaire qui suit l'inflation. C'est ce que nous voulons pour tous les travailleurs. Or, il est clair que ce ministre ne fait pas le travail nécessaire.
Le premier ministre est-il prêt à s'impliquer, pour une fois, afin de débloquer l'impasse?
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous à quel point la fonction publique a travaillé avec acharnement et excellence au cours des dernières années pour fournir les services dont les Canadiens avaient besoin pendant la pandémie.
C'est pour cela que nous sommes avec eux à la table de négociation pour trouver la meilleure façon d'aller de l'avant, pour reconnaître leur excellent travail qui continue, mais aussi pour nous assurer que nous sommes en train de demander aux contribuables les bonnes contributions et pour nous assurer que cet accord est juste.
Voilà ce qui se passe à la table de négociation, où les négociateurs et les syndicats vont rester pour faire leur travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre aime faire de beaux discours lorsqu'il est question des travailleurs, mais, lorsqu'il faut passer à l'action, il ne le fait pas. En fait, il dit souvent une chose et fait le contraire.
Ce sont des fonctionnaires. Ce sont ses travailleurs, et le premier ministre a la responsabilité de veiller à ce qu'ils aient une convention collective équitable. Ces travailleurs ne demandent rien de compliqué. Ils sont en guerre contre l'inflation et ils veulent gagner. Ils veulent des salaires qui suivent l'inflation, ce que tous les travailleurs méritent.
Le premier ministre prendra-t-il enfin les travailleurs au sérieux, fera-t-il son travail et conclura-t-il une convention équitable pour ces travailleurs?
Monsieur le Président, le chef du NPD m'inquiète un peu. Il ne comprend peut-être pas que le travail le plus important que nous faisons actuellement est de nous asseoir à la table des négociations, où des accords sont conclus, et de nous investir dans ces négociations.
Je suis sûr qu'il ne veut pas minimiser l'importance du processus qui se déroule à la table des négociations; c'est ce processus même que nous nous efforçons de favoriser. Oui, ces négociations sont parfois difficiles, mais elles sont toujours importantes. Elles constituent toujours un droit fondamental pour les travailleurs de ce pays. C'est pourquoi nous y participons pleinement et réalisons des progrès. Nous allons conclure l'accord qui convient aux fonctionnaires et aux Canadiens.
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, nous avons été témoins de la plus importante grève de la fonction publique en plus de 40 ans.
Les Canadiens souffrent à cause de l'incompétence du gouvernement libéral. Plus de 1 100 élèves des Six Nations de la rivière Grand sont privés d'école à cause de la grève. L'éducation est un service essentiel. Il est inacceptable que des enfants ne puissent pas aller à l'école à cause de la grève. C'est le gouvernement libéral qui est à blâmer.
Que fera le premier ministre pour permettre aux enfants autochtones de retourner à l'école?
Monsieur le Président, j'ai publié une lettre ouverte hier afin d'informer les Canadiens et les fonctionnaires fédéraux de l'état des choses à la table de négociations.
Nous avons travaillé sans relâche pour passer de 570 demandes à quelques-unes qui doivent être réglées. Nous procédons ainsi, car nous sommes à la table de négociations. Nous allons continuer de travailler sans relâche jusqu'à ce que nous en arrivions à une entente.
Monsieur le Président, ils ne travaillent pas assez fort. La date limite pour les impôts est dans quelques jours seulement.
Puisque 35 000 employés de l'Agence du revenu du Canada sont en grève, les Canadiens n'ont pas le soutien dont ils ont besoin pour produire leur déclaration de revenus. Ce sont les Canadiens les moins nantis qui souffriront le plus de cette grève. À cause de l'incompétence du gouvernement libéral et de son incapacité à éviter la grève, des millions de Canadiens souffrent.
Quand le premier ministre fera-t-il marche arrière, et combien cela va-t-il coûter aux contribuables pour réparer les pots qu'il a cassés?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend qu'une éventuelle interruption de travail peut être stressante pour les Canadiens qui dépendent d'importants services gouvernementaux.
L'Agence du revenu du Canada ne reportera pas la date limite de production des déclarations de revenus. Une éventuelle interruption de travail n'empêchera pas les Canadiens de produire leur déclaration de revenus de façon électronique ou en format papier avant la date limite du 1er mai.
Nous encourageons tous les Canadiens à faire leur déclaration de revenus par voie électronique. Pour rassurer mes collègues, je peux leur dire que nous avons la meilleure saison des impôts depuis 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont désespérément besoin de leur remboursement d'impôt.
Après huit années de gouvernement libéral, les Canadiens reçoivent des services de moins bonne qualité, malgré la hausse de 50 % de l'appareil bureaucratique. À l'extérieur du Parlement, on assiste à la plus grosse grève des employés de la fonction publique de l'histoire du Canada.
Le premier ministre va‑t‑il prendre ses responsabilités envers les innombrables Canadiens qui comptent sur leur remboursement d'impôt et mettre fin à la grève?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, j'ai publié hier une lettre ouverte afin d'informer les fonctionnaires et les Canadiens. Il ne reste plus que quelques points à régler pour parvenir à une entente.
Nous savons que de nombreux services sont touchés actuellement, et nous respectons les travailleurs qui sont en grève. Nous savons que les Canadiens souffrent de cette situation. C'est pourquoi je travaille sans relâche avec mon équipe de négociation pour parvenir à une entente.
Nous allons conclure une entente dès que possible.
Monsieur le Président, une lettre ouverte ne suffit pas. Nous avons besoin d'une entente négociée pour mettre fin à cette grève. Le premier ministre avait deux ans pour parvenir à une telle entente et il a échoué. En conséquence, nous avons des aînés qui envoient leurs déclarations de revenus par la poste et qui ne savent pas quand ils recevront leur remboursement. Nous avons des Canadiens qui téléphonent à l'Agence du revenu du Canada, mais personne ne décroche le téléphone pour répondre aux questions les plus élémentaires.
Le premier ministre va-t-il faire preuve d'un peu de compassion à l'égard des Canadiens, qui méritent de recevoir les services les plus élémentaires, et mettre fin à cette grève?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous respectons le droit à la négociation collective et le droit de grève.
Nous respectons aussi les Canadiens. C'est pourquoi, contrairement aux conservateurs, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 450 000 enfants de la pauvreté. Contrairement aux conservateurs, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, aidant des milliers d'aînés à sortir de la pauvreté.
Nous allons conclure une bonne entente à la table de négociation parce que c'est là où les ententes sont conclues. Nous respectons les Canadiens, et nous respectons les fonctionnaires. Nous allons donc nous assurer d'obtenir une bonne entente pour les deux.
[Français]
Monsieur le Président, une autre démonstration de l'incompétence libérale place les fonctionnaires en grève.
La ministre du Revenu national est touchée de plein fouet par la grève du secteur public fédéral. La ministre du Revenu ne semble pas inquiète outre mesure pour la période des impôts qui se termine le 1er mai prochain.
Est-ce la ministre peut nous certifier que les remboursements d'impôt dus aux contribuables canadiens seront versés rapidement?
Monsieur le Président, je peux dire que je n'ai vraiment aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne la saison des impôts.
Nous avons la meilleure saison des impôts depuis 2015. Ce sont 95 % des déclarations de revenus qui sont faites de façon électronique et les gens reçoivent les remboursements dans les jours qui suivent.
On fait un excellent travail. Je veux remercier les fonctionnaires de l'Agence du revenu de tout le travail qu'ils ont fait pendant la pandémie et pendant tout le début de la saison des impôts.
Monsieur le Président, la réponse de la ministre semble être une promesse digne du conte de Pinocchio. Mme la ministre doit faire attention à son nez.
Les Canadiens sont inquiets des services rendus par ce gouvernement, avec raison. Les retards s'accumulent dans plusieurs ministères et les délais d'attente sont interminables. L'incompétence libérale, c'est assez. Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et remboursera-t-il les impôts dus aux Canadiens?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: je n'ai aucun problème avec mon nez, il se porte très bien.
Cependant, le rétablissement et le maintien d'une relation respectueuse avec la fonction publique, c'est un engagement de notre gouvernement qui est constant. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les employés dans la prestation…
À l'ordre.
Je suis désolé d'interrompre la ministre, mais je ne peux presque pas entendre sa réponse, et je vais donc demander à tout le monde de respirer. Ensuite, nous allons écouter la réponse de la ministre. J'aimerais entendre tout ce qu'elle a dit et je vais lui demander de recommencer son intervention du début.
La ministre du Revenu national a la parole.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, je voudrais rassurer mon collègue: mon nez se porte très bien.
Le rétablissement et le maintien d'une relation respectueuse avec la fonction publique du Canada, c'est un engagement qui est constant pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les employés dans la prestation de services aux contribuables.
Nous allons respecter le processus de négociation de la convention collective et nous n'allons pas commenter des négociations qui sont en cours.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pour reprendre les mots d'Isabelle Hachey dans La Presse de ce matin, la fondation Trudeau est « un catalogue des amis du Parti libéral du Canada ».
Ce catalogue n'est pas soumis à la loi sur le financement des partis politiques. Quelle bonne idée, pour une puissance étrangère, que de contribuer à ce catalogue des amis du Parti libéral, alors que le Parti libéral est justement au pouvoir. C'est tout à fait ce qu'a fait la Chine.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de reconnaître que le don des autorités chinoises à la fondation Trudeau ne pouvait que viser à être dans les bonnes grâces du premier ministre?
Monsieur le Président, j'ai été directeur adjoint de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada. C'est une fondation.
Pour n'importe quel type de fondation, les règles au Canada sont tellement strictes et visent à s'assurer que toutes les fondations sont indépendantes et qu'elles ne subissent pas d'influence. C'est le cas ici.
La fondation que le député de l'autre côté a attaquée est une fondation qui octroie des bourses d'études aux étudiants. C'est une fondation indépendante.
Monsieur le Président, on ne recevra pas de leçon en matière d'indépendance, quand même.
Le lien entre les libéraux et la fondation Trudeau est tellement évident que même les ex-boursiers sont maintenant gênés d'y être associés.
C'est évident, quand on sait que la fondation a été invitée à une rencontre directement à l'édifice du premier ministre. C'est évident, quand on sait que le bureau du premier ministre s'informe des dons que la fondation reçoit.
Or, c'est de cette fondation qu'est issu le rapporteur du premier ministre sur l'ingérence chinoise. Tout le monde sait qu'il sera impossible de faire la lumière sur l'ingérence avec quelqu'un issu de la fondation qui a elle-même bénéficié de cette ingérence. C'est tout le monde, sauf les libéraux.
Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas?
Monsieur le Président, peut-être qu'ils vont comprendre ce que Chantal Hébert a dit. Elle a dit qu'elle est allée trois fois dans l'édifice, trois fois pour des tables rondes de ce genre organisées par la greffière du Conseil privé avec des sous-ministres, et qu'elle n'y a jamais rencontré le premier ministre en poste au cours des années.
C'est tout à fait possible que le premier ministre n'ait même pas su qu'il y avait cette rencontre avec les sous-ministres, car cela ne le regarde pas, ce n'est pas son personnel politique.
Je me demande si le Bloc pense que Chantal Hébert fait elle aussi partie du complot.
Monsieur le Président, d'après La Presse, 30 personnes ont fui la fondation Trudeau depuis deux semaines. Le quotidien cite une de ces personnes: « J'ai l'impression de m'être fait enfirouaper, parce que finalement, ce n'est pas vrai que c'est non partisan ».
La fondation Trudeau est un nid de libéraux, et c'est précisément pourquoi la Chine a tenté de s'en rapprocher depuis l'élection de ce gouvernement libéral. C'est donc évident que toute personne issue de la fondation Trudeau est disqualifiée pour enquêter sur l'ingérence chinoise.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, les règles qui protègent l'indépendance de n'importe quel type de fondation au Canada sont les plus strictes et les meilleures au monde.
C’est inacceptable d'attaquer une fondation indépendante qui n'a aucun lien avec le premier ministre. Cette fondation est responsable de bourses d'étudiants afin de veiller à ce que les prochaines générations aient l'argent nécessaire pour devenir les prochains leaders de notre pays.
Ce n'est pas acceptable d'attaquer une fondation indépendante comme cela.
Le travail
Monsieur le Président, l'an dernier, les Canadiens faisaient la queue pour attendre leur passeport pendant des jours. Là, ils se font prier par la ministre de ne pas faire de demandes de nouveaux passeports et surtout de ne pas demander de renouvellement.
Jamais dans l'histoire moderne un gouvernement d'un pays du G7 n’a fait ce genre de demande à ses citoyens. C'est triste. C'est gênant. Le premier ministre a augmenté le coût de la fonction publique de 50 %, mais il échoue à gérer les services aux citoyens.
Est-ce que le premier ministre va réaliser que c'est une gestion de crise et qu'il doit la régler dès maintenant?
Monsieur le Président, c'est malheureux que les conservateurs ne comprennent pas que c'est important d'être honnête avec les Canadiens. C'est ce que j'ai fait en ce qui concerne la situation des passeports à ce moment, pendant la grève générale.
C'est aussi malheureux que les conservateurs ne comprennent pas que nous devons respecter le droit de faire la grève. Nous devons respecter les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique tout comme nous devons respecter les Canadiens.
C'est pourquoi nous sommes à la table pour négocier cette entente avec la fonction publique. Nous allons arriver à une bonne entente, tant pour les fonctionnaires que pour le public.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si les dépenses de la fonction publique ont augmenté de 53 %, notre pays est aux prises avec la plus vaste grève de la fonction publique fédérale de l'histoire, à cause de l'incompétence monumentale du premier ministre. Les Canadiens sont privés des services qu'ils paient et qu'ils méritent. Hier, une ministre libérale a dit qu'il ne fallait plus présenter de demandes de passeport. C'était cela sa solution au problème. Les députés peuvent-ils croire une telle chose?
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en rétablissant les services pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, je ne vais pas manipuler l'opinion publique. Je vais être franche et honnête avec les Canadiens. La loi dicte quels services sont essentiels, et délivrer des passeports n'est pas un service essentiel aux yeux de la loi. Je ne vais pas raconter n'importe quoi, je vais être franche avec les Canadiens. Lorsqu'il s'agit de services essentiels comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'assurance-emploi, les numéros d'assurance sociale ou les déclarations de revenus, ce sont là autant de services qui continueront d'être fournis parce qu'ils sont considérés comme essentiels.
Monsieur le Président, soyons francs envers les Canadiens. Il faut un bon niveau d'incompétence pour accroître les dépenses dans l'appareil bureaucratique de 21 milliards de dollars et y ajouter 22 milliards de dollars en frais de consultants pour aboutir à la plus grande grève de la fonction publique de l'histoire.
Malgré tous ces milliards de dollars qui ont été dépensés, les Canadiens sont toujours sans proposition, sans plan et sans passeport. Combien les habitants du Nord de la Colombie-Britannique vont-ils devoir payer pour mettre un terme à cette grève provoquée par le premier ministre?
Monsieur le Président, s'il faut parler du bilan des députés des deux côtés de la Chambre dans le dossier des droits des travailleurs, eh bien, allons-y.
Je regarde des députés qui formaient le gouvernement à une certaine époque. Ils affirment maintenant que leur parti représente les travailleurs. Ce qu'ils n'aiment pas toutefois, c'est la la négociation collective, où les travailleurs s'unissent pour négocier de justes salaires.
Je dirais que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au processus de négociation collective. Nous serons là jusqu'à la fin. Nous allons conclure un accord qui sera également juste et raisonnable pour les contribuables.
Monsieur le Président, la confiance envers le gouvernement libéral continue de s'éroder. Cela fait maintenant une semaine qu'a commencé la plus grande grève générale de notre histoire, grève qui touche la vie de tous les Canadiens. Les Canadiens craignent que leur déclaration de revenus soit en retard. Des Afghans ayant aidé les Canadiens sont terrorisés: ils doivent continuer de se cacher parce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est incapable de traiter leurs demandes. Le ministère des Transports ne fait pas passer l'examen de la marine aux étudiants, et la ministre qui a présidé au plus gros arriéré de demandes de passeport de l'histoire a maintenant le culot de dire aux Canadiens que leurs passeports ne sont pas essentiels et de ne même pas se donner la peine d'en demander un.
Après deux ans de négociations, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas réglé ce conflit? Quand les Canadiens obtiendront-ils leur passeport?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce que le gouvernement fait pour les Canadiens. Il y a quelques semaines, nous avons présenté à la Chambre un budget dont les conservateurs, pour une raison quelconque, ne veulent pas parler. Les députés savent-ils pourquoi ils ne veulent pas en parler? C'est parce que nous avons concilié responsabilité financière et compassion en investissant comme il se doit dans les Canadiens. Nous nous assurons que les Canadiens ont accès à des soins dentaires afin qu'on ne puisse plus deviner le montant du chèque de paie d'une personne à son sourire.
Nous offrons un remboursement pour l'épicerie aux Canadiens qui en ont le plus besoin et nous investissons dans les emplois de l'avenir et une politique industrielle verte.
Monsieur le Président, l'arriéré des demandes d'immigration et les retards de traitement continuent d'avoir des effets préjudiciables sur les personnes qui souhaitent retrouver leurs proches et celles qui ont besoin de se mettre en sécurité.
Alors que la crise au Soudan s'aggrave, les Canadiens qui ont des proches dans ce pays sont extrêmement inquiets pour leur sécurité. Les libéraux doivent parvenir à une entente équitable avec les fonctionnaires de l'AFPC afin que tous les services d'immigration soient rétablis. Plus le gouvernement traîne les pieds, plus les proches de Canadiens coincés au Soudan devront attendre.
Le premier ministre va-t-il intervenir pour empêcher que l'arriéré des demandes ne s'aggrave davantage à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer la Chambre, car ma collègue a indiqué que les personnes coincées au Soudan ne sont pas en mesure d'en sortir. En ce moment, les services consulaires, qui sont des services d'urgence, sont en contact 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec les Canadiens qui se trouvent au Soudan. Nous sommes là pour les aider. Sur les 550 personnes qui se sont manifestées pour demander de l'aide, 100 ont été évacuées du Soudan.
Nous nous occupons de la situation et nous veillerons à ce que tous les Canadiens rentrent au pays sains et saufs.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, alors que la violence fondée sur le genre augmente, les libéraux vont réduire de 150 millions de dollars, d'ici septembre, le financement des refuges pour femmes, ce qui aura une incidence sur 600 refuges pour femmes aux quatre coins du pays. C'est inacceptable.
Les femmes et les personnes de diverses identités de genre semblent toujours être une considération secondaire pour le gouvernement. On a désespérément besoin de ce financement pour aider les personnes qui fuient la violence.
Le premier ministre s'engagera-t-il à renouveler ce financement qui sauve des vies, ou était-ce une mascarade lorsqu'il a qualifié le gouvernement de féministe?
Monsieur le Président, ces personnes sont loin d'être une considération secondaire pour le gouvernement. Lorsque la pandémie s'est déclarée, nous avons bonifié le financement des refuges au moyen d'un supplément d'urgence de 3 millions de dollars afin qu'ils puissent payer leur facture d'électricité et demeurer en exploitation. Nous poursuivons nos efforts dans ce domaine grâce à notre plan d'action national et à l'octroi, dans le plus récent budget, de plus d'un demi-milliard de dollars pour protéger les femmes et les filles les plus vulnérables, en collaboration avec les provinces et les territoires.
J'ai dit que nous allions défendre les intérêts des femmes et je le maintiens.
Le transport
Monsieur le Président, la pandémie, les répercussions des changements climatiques et des événements extérieurs comme l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ont mis à mal nos chaînes d'approvisionnement et nos corridors commerciaux. L'économie et la population continuent de croître et les Canadiens méritent de pouvoir se procurer les produits dont ils ont besoin en temps opportun. Le ministre peut-il informer la Chambre des moyens que prend le gouvernement pour accroître la capacité dans nos ports et renforcer les chaînes d'approvisionnement dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond-Centre de ses efforts dans ce dossier. La semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles et moi avons annoncé qu'il est dans l'intérêt national d'accroître la capacité du Port de Vancouver de 50 % en approuvant le projet de terminal 2 de Roberts Bank.
Le port devra respecter 370 conditions, et nous allons continuer de travailler avec les peuples autochtones, les écologistes et les syndicats pour élargir et accroître la résilience de nos chaînes d'approvisionnement. Nous avons toujours soutenu que notre plan environnemental et notre plan économique vont de pair, et nous passons à l'action.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les communistes de Pékin ont blanchi de l'argent par l'intermédiaire de la Fondation Trudeau dans le but d'exercer une influence sur le premier ministre. Les membres de la fondation qui ont reçu l'argent de l'ingérence chinoise ont ensuite été choisis personnellement par le premier ministre pour mener l'enquête sur l'ingérence étrangère que la fondation a facilitée.
Fait incroyable, le premier ministre prétend n'avoir aucun lien avec la Fondation Trudeau, alors que son Cabinet a organisé une réunion entre les dirigeants de la fondation et de hauts fonctionnaires du gouvernement. Quand l'alliance libérale—néo-démocrate cessera-t-elle son opération de dissimulation et demandera-t-elle la tenue d'une enquête indépendante sur l'ingérence étrangère sans que la Fondation Trudeau s'en mêle?
Monsieur le Président, évidemment, le député sait que la réunion n'a pas eu lieu dans les bureaux du Cabinet du premier ministre, mais dans le même édifice, où toutes sortes d'activités ont lieu, comme c'est le cas dans tous les édifices de la ville. Je me demande si le député est au courant de toutes les activités qui ont lieu dans l'édifice où se trouve son bureau. Il s'agissait de rencontres avec des fonctionnaires qui n'ont rien à voir avec le premier ministre.
Ce qui me dérange, c'est que les députés d'en face continuent de s'attaquer à une fondation, alors qu'il existe des règles au pays, parmi les plus strictes au monde, pour protéger l'indépendance des organismes caritatifs. La fondation, l'organisme caritatif auquel les conservateurs s'en prennent, a pour mission de verser des bourses d'études aux étudiants appelés à devenir les leaders de demain. Les conservateurs ne se soucient pas de ceux qu'ils attaquent. Ils ne pensent qu'à se faire du capital politique.
Et c'est reparti, monsieur le Président. C'est seulement un édifice.
Pour la gouverne du leader du gouvernement à la Chambre — car il n'y a peut-être jamais mis les pieds —, l'édifice est appelé le bureau du premier ministre. Il s'agit d'un immeuble de quatre étages. Toutes les personnes qui y travaillent font partie du personnel exonéré du premier ministre ou font partie de son propre ministère.
Ce n'est pas comme un immeuble d'habitation où l'on ne loue qu'un espace et où l'on ne sait pas ce qui s'y passe. Il s'agit du bureau du premier ministre. Des représentants de la Fondation Trudeau ont rencontré cinq sous-ministres dans le bureau même du premier ministre. Le premier ministre est membre de la Fondation Trudeau et il tente de dissimuler l'affaire. Pourquoi ne dit-il pas la vérité?
Monsieur le Président, tout d'abord, il a clairement été établi que le premier ministre n'est nullement un membre actif de la Fondation Trudeau. Il n'a plus de relations avec l'organisme depuis plus de 10 ans.
Je ne sais pas combien de temps le député passe dans les sous-forums de Reddit et sur 4chan, mais il devrait plutôt passer son temps à examiner les faits. Il a été établi que nos règles concernant les organismes caritatifs comptent parmi les plus strictes au monde. Comme on s'en prend à des organismes caritatifs en alléguant de l'information sans fondement et en déformant les faits, je précise que le député sait très bien que l'édifice dans lequel se trouve le Cabinet du premier ministre abrite également le Bureau du Conseil privé. Beaucoup de choses se passent dans différents édifices, y compris dans celui où se trouve le bureau du député.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a personne qui croit le premier ministre quand celui-ci prétend avoir construit un mur entre lui et la fondation Trudeau. Lui seul voit un mur où le régime de Pékin voit une grande fenêtre grande ouverte. L'agence d'espionnage du Canada a été claire: le régime communiste voit la fondation Trudeau comme une porte d'entrée pour influencer le premier ministre. Son propre frère Alexandre a organisé et reçu un chèque de 200 000 $ au nom de la fondation avec l'argent du régime de Pékin.
N'est-il pas temps de laisser un membre de la famille s'exprimer sur l'utilisation de la fondation Trudeau pour influencer le premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement l'idée que le gouvernement se laisse le moindrement influencer par une puissance étrangère. Cette idée est aussi insultante que ridicule.
Parlons toutefois des murs qui protègent nos institutions. Parlons du mur qui est censé exister pour protéger notre radiodiffuseur public, CBC/Radio‑Canada, et que les conservateurs veulent démolir. Ils discutent avec des géants technologiques étrangers des moyens de se débarrasser d'un radiodiffuseur public.
Parlons du mur qui existe entre les politiques monétaire et fiscale au pays et de ce qu'ils veulent faire avec la Banque du Canada. Si les conservateurs veulent parler de démolir des murs, parlons de leurs plans à eux.
[Français]
Monsieur le Président, entre le Service canadien du renseignement de sécurité et le leader du gouvernement libéral à la Chambre, je vais croire l'agence de renseignement de sécurité. Voici ce qu'ils ont dit: un don qui avait pour principal objectif d'influencer le premier ministre actuel.
Ce n'est pas pour rien que La Presse déclare ce matin: « Le premier ministre peut bien jurer qu'une muraille de Chine le sépare de la Fondation, ce n'est pas ce que semblent croire les donateurs — et pas seulement Pékin — qui font pleuvoir les dollars [...] depuis son accession au pouvoir. »
Quand va-t-il enfin admettre qu'il est un premier ministre sous influence à cause de sa proximité avec la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui réponds. C'est à la loi canadienne de protéger l'indépendance de n'importe quel type de fondation au Canada. La loi est là pour s'assurer que l'indépendance est là, et c'est totalement irresponsable d'attaquer une fondation qui est responsable de bourses d'études et qui est responsable de s'assurer qu'il y a de l'argent pour les prochains leaders de notre pays.
L'environnement
Monsieur le Président, un rapport de l'ONU révélait vendredi que la fonte des glaciers fracasse des records et est dorénavant irréversible.
Cependant, pour ce gouvernement, ce n'est pas une tragédie planétaire. C'est une occasion d'affaires. En effet, dans le dernier budget, des millions de dollars sont prévus pour faire de l'exploration pétrolière, tenons-nous bien, dans l'Arctique. C'est justement l'utilisation effrénée du pétrole qui a mené le monde à cette catastrophe, et le fédéral se dit: tiens, maintenant que la glace fond, il y a peut-être de l'argent à faire là.
Quand le Canada va-t-il cesser de pelleter les conséquences de la crise climatique aux générations futures?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Cela me permet de lui rappeler que le dernier inventaire d'émissions de gaz à effet de serre du Canada montre que, entre 2019 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays ont diminué de plus de 50 millions de tonnes. Il n'y avait pas de pandémie en 2019 et il n'y avait pas de pandémie en 2021.
Nous avons le meilleur bilan de tous les pays du G7 en 2020 et en 2021 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre: meilleur que les États‑Unis, meilleur que la France, meilleur que le Japon, meilleur que l'Allemagne.
Monsieur le Président, parlons-en des émissions et du bilan du Canada. Dans pas moins de cinq rapports parus jeudi, le commissaire à l'environnement du Canada accuse le gouvernement de privilégier les bonnes paroles plutôt que les actions concrètes.
Le commissaire DeMarco se dit déçu et frustré de n'entendre que des promesses creuses de la part d'Ottawa en matière de réduction des gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.
Est-ce le commissaire à l'environnement qui se trompe dans chacun de ses cinq rapports ou est-ce plutôt le fédéral qui nous conduit directement dans le mur avec des politiques comme l'exploration pétrolière dans l'Arctique?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que nous avons beaucoup de respect pour le travail du commissaire à l'environnement. Hélas, pour ses cinq rapports, il n'avait pas accès au dernier rapport d'inventaire d'émissions de gaz à effet de serre, qui est sorti la semaine suivant les rapports du commissaire. Il les inclura certainement l'année prochaine.
J'aimerais également rappeler à ma collègue que, dans le dernier budget que ma collègue la ministre des Finances a déposé à la Chambre il y a quelques semaines, nous avons fait des investissements records dans les technologies propres, dans les énergies renouvelables, ce qui nous place en tête de liste de tous les pays du G20 en matière d'investissement dans ce secteur.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, les familles albertaines, quel que soit leur revenu, subiront une perte nette de milliers de dollars en raison de la taxe sur le carbone punitive du gouvernement. Cependant, les libéraux aimeraient dissimuler ce renseignement.
Les répercussions de cette taxe sur le coût des aliments, de la ferme au camion, puis du camion au magasin continuent de faire gonfler le prix des aliments. Les Albertains savent que la taxe sur le carbone siphonne leur argent durement gagné et ne réduit pas les émissions. Le gouvernement néo-démocrate—libéral supprimera-t-il la taxe sur le carbone ou les Canadiens se débarrasseront-ils du gouvernement?
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs n'aiment pas parler des faits, mais je vais en présenter quelques-uns.
En 2006, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, le Canada se classait au 17e rang du classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants. Lorsqu'ils ont quitté le pouvoir en 2015, le Canada se classait au 24e rang. Il est donc un peu difficile de les prendre au sérieux lorsqu'ils parlent de pauvreté. Toutefois, les députés savent-ils qu'à la suite de notre arrivée au pouvoir en 2015, le Canada se classe maintenant au 2e rang du classement de l'OCDE en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants?
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs. Nous continuerons d'agir et de soutenir les Canadiens et les familles.
Monsieur le Président, le premier ministre est complètement déconnecté de la souffrance et de la douleur que ses augmentations de taxes causent aux Canadiens. L'essence est taxée. Les produits d'épicerie sont taxés. Le chauffage domestique est taxé. Le Régime de pensions du Canada est taxé. Les salaires sont taxés. Les produits d'épicerie sont encore une fois taxés.
Alors que les libéraux riches et bien placés ne cessent de progresser, les Canadiens qui travaillent dur perdent de plus en plus de terrain. Ma question est simple: quand le premier ministre accordera-t-il un répit aux familles canadiennes et supprimera-t-il la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il me semble très intéressant que le député conservateur tienne de tels propos. Pour être honnête, c'est le comble de l'hypocrisie, car le programme pour lequel il s'est présenté en 2021 disait: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification ».
Le changement climatique est un défi qui exige des mesures, des garanties et de la cohérence. De ce côté-ci de la Chambre, notre position est claire: nous mettons un prix sur la pollution tout en remettant de l'argent dans les poches des gens.
Lorsque les conservateurs auront une politique cohérente concernant le changement climatique, il faudra peut-être qu'ils le disent aux Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens des régions rurales peinent réellement à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone. Les prix ont encore augmenté pour l'épicerie, l'essence et d'autres dépenses quotidiennes. La livraison par camion des produits d'épicerie coûte maintenant plus cher. Pour Gail et Doug de Creston, conduire les enfants à un tournoi de volleyball à 320 kilomètres de chez eux n'est plus possible.
La taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral est nuisible. Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin les gens du peuple, les Canadiens ordinaires, et la supprimera-t-il?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, mais j'ai de bonnes nouvelles. La semaine dernière, S&P, l'agence de notation, a publié une analyse économique dans laquelle elle confirme la cote AAA du Canada avec des perspectives économiques stables. S&P a conclu que la cote de crédit AAA du Canada « reflète les fortes institutions du pays, sa politique monétaire crédible, sa solide position extérieure nette et son économie prospère axée sur les exportations ».
Le gouvernement fournit des prestations dentaires, investit dans les soins de santé et verse un remboursement pour l'épicerie, en plus d'être financièrement responsable.
La jeunesse
Monsieur le Président, nous avons lancé hier la période d'embauche pour le programme Emplois d'été Canada. Il s'agit d'un programme qui propose des postes à des jeunes d'âges et de milieux différents partout au pays afin qu'ils puissent acquérir de nouvelles compétences pendant l'été. L'année dernière, 62 petites entreprises et organismes à but non lucratif de ma circonscription, Hamilton Mountain, ont participé au programme Emplois d'été Canada.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle informer la Chambre de l'importance du programme Emplois d'été Canada pour les jeunes de tout le pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son engagement.
Maintenant que la saison d'embauche pour les emplois d'été au Canada est lancée, les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans de tout le pays peuvent se connecter au site Web des banques d'emplois pour trouver des expériences de travail de qualité pour l'été. Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le programme Emplois d'été Canada aide depuis des années beaucoup de jeunes confrontés à des obstacles systémiques à l'emploi, car mettre tout le monde sur un pied d'égalité est la clé de la réussite pour tous.
Les télécommunications
Monsieur le Président, il semble qu'en tout temps et en tout lieu, les copains et les donateurs des libéraux voient leur situation s'améliorer tandis que celle des Canadiens ordinaires se dégrade.
Alors que le gouvernement avait promis, en 2015, de réduire les factures de téléphone cellulaire de 25 %, elles sont maintenant plus élevées que jamais. L'ancien ministre de l'Industrie s'est même trouvé un poste de dirigeant bien rémunéré chez Rogers, l'entreprise qui était censée réduire ces factures. Si la tendance se maintient, l'actuel ministre de l'Industrie aura un poste de dirigeant bien rémunéré chez Volkswagen dans quelques années.
Voici la question que j'adresse au ministre: monsieur le ministre, vos factures de téléphone cellulaire ont-elles baissé de 25 %?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et non directement à un député.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de parler d'un coup de circuit pour le Canada.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Canada a bénéficié d'un investissement de 7 milliards de dollars, le plus important de l'histoire du secteur automobile du pays. Nous avons attiré le premier constructeur automobile en 35 ans et, contrairement aux conservateurs et ce qu'ils ont fait à la collectivité de St. Thomas en 2011, nous investissons dans les travailleurs. Nous investissons dans...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Quelqu'un criait à ma gauche. Je ne mentionnerai pas son nom, mais je rappelle à tous les députés que quand quelqu'un pose une question ou y répond, ses collègues doivent faire preuve d'un peu de respect.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, lorsque nous avons annoncé cette grande nouvelle, je me suis souvenu qu'ils disaient que c'était du gaspillage, si je ne m'abuse. Je peux dire que des pays compétents investissent dans leurs travailleurs et leurs industries. Nous allons investir dans le Canada même s'ils n'appuient pas cette cause.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, un citoyen du Bas‑Saint‑Laurent au Québec a eu besoin d'aide et a composé le 911. Quelle mauvaise surprise, la répondante ne parlait pas français. Essayons de demander de l'aide à quelqu'un qui ne nous comprend pas. Cela ne va pas bien et c'est inquiétant.
Le CRTC, qui réglemente la téléphonie cellulaire, doit s'assurer que tous les Canadiens, même les francophones, doivent avoir accès au service 911.
Comment le premier ministre peut-il expliquer l'échec du CRTC d'offrir la sécurité et l'accès au service 911 dans les deux langues officielles?
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer à la Chambre et aux députés que c'est tout à fait inacceptable.
Effectivement, les Canadiens méritent de la part de leur fournisseur de services de télécommunications, en particulier lorsqu'ils appellent le 911, de pouvoir à juste titre avoir une réponse en français ou en anglais, dans les deux langues officielles du pays. Nous allons bien évidemment examiner cette question.
Je le rappelle à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent: c'est inacceptable. Nous allons agir pour corriger la situation.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'industrie du crabe à Terre-Neuve-et-Labrador, d'une valeur d'un milliard de dollars, est au point mort en raison de la faiblesse des marchés. Traditionnellement, lorsque la pêche au crabe de l'Alaska diminue, le Japon achète plus de crabe du Canada. Au lieu de cela, le Japon achète du crabe bon marché à la Russie plutôt que de la sanctionner, comme l'ont fait les États-Unis au début de la guerre en Ukraine.
Le premier ministre a-t-il demandé à nos alliés en Asie de sanctionner les entreprises qui achètent le crabe russe, oui ou non?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons défendu les Ukrainiens contre la guerre illégale menée par la Russie contre leur pays. Nous avons pris des sanctions. Nous avons retiré à la Russie son statut de nation la plus favorisée. Nous avons soulevé cette question auprès du Japon, et je dirais que le Japon a lui aussi défendu fermement l'Ukraine. Nous continuerons à défendre les pêcheurs canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous vivons dans le plus beau pays du monde. Cependant, les risques pour notre environnement n'ont jamais été aussi grands. Les changements climatiques menacent la nature, nos collectivités et notre économie.
Le budget de 2023 annonce de nouvelles mesures pour protéger notre environnement, lutter contre les changements climatiques et rendre le Canada plus résilient aux menaces posées par les conditions climatiques extrêmes.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il informer la Chambre d'une des mesures clés pour aider à protéger l'eau et la biodiversité partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaudreuil—Soulanges de sa question et surtout de son engagement pour les questions environnementales au cours des deux dernières décennies.
Dans le dernier budget fédéral de ma collègue la ministre des Finances, nous avons annoncé des investissements records dans la protection de l'eau douce pour les Grands Lacs et pour l'eau douce partout au pays. Ce sont 730 millions de dollars, c'est du jamais vu au pays, dont 85 millions de dollars pour la création de l'agence de l'eau qui sera une agence indépendante qui veillera à la protection de nos sources d'eau douce partout au pays.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, les Canadiens qui voyagent par transport aérien méritent des protections qui sont faciles à comprendre et qui leur permettent d'obtenir l'indemnisation qu'ils méritent. Cependant, au lieu d'écouter les experts, le ministre s'entête à maintenir un système bureaucratique et coûteux.
L'un des aspects les plus alarmants de sa nouvelle loi est l'imposition d'un bâillon aux passagers aériens. Les passagers qui ne sont pas satisfaits de l'issue de leur procédure de réclamation ne pourront pas en parler.
Si le ministre est si fier de son nouveau processus, pourquoi réduit-il au silence les personnes qui y ont recours?
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'ai annoncé aux Canadiens que le gouvernement agissait pour tirer les leçons des difficultés rencontrées l'été dernier dans le secteur aérien. Le gouvernement renforce la protection des passagers, en veillant à ce que les compagnies aériennes soient tenues de rendre des comptes et de remplir leurs obligations envers leurs clients. Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous travaillons avec les secteurs. Nous veillerons à ce que chaque passager reçoive le service qu'il mérite.
La santé
Monsieur le Président, sous les libéraux, la pénurie de personnel infirmier s'est aggravée partout au pays. Selon ce qu'un reportage a révélé aujourd'hui, des membres du personnel infirmier de l'Ontario quittent la profession en raison des salaires inadéquats et des piètres conditions de travail. Nous les perdons au profit de cliniques privées à but lucratif, et les patients en souffrent. C'est pourquoi le NPD a exhorté le gouvernement à exiger l'investissement de fonds publics dans le système de santé public, mais les libéraux ont refusé.
Les professionnels de la santé méritent d'être traités avec équité et dignité dans leur milieu de travail, et les patients comptent là-dessus.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il le secteur à but lucratif cannibaliser le système de santé public du Canada?
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux de recevoir cette question. Le député est bien au fait des 200 milliards de dollars supplémentaires que nous avons annoncés il y a quelques semaines seulement afin d'aider les provinces et les territoires, en plus de l'aide normalement prévue au titre du Transfert canadien en matière de santé et du transfert des points d'impôt, et surtout, de l'aide aux travailleurs de soutien pour remédier à la crise que le député a mentionnée, à juste titre. Ces fonds visent à soutenir la prestation des services de santé au Canada.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des quatre membres d'équipage de la mission Artemis II de la NASA: le spécialiste de mission canadien Jeremy Hansen, le commandant Reid Wiseman, le pilote Victor Glover et la spécialiste de mission Christina Koch.
Ils sont accompagnés de l'ancien sénateur étatsunien Bill Nelson, administrateur de la NASA, et de Lisa Campbell, présidente de l'Agence spatiale canadienne.
Des voix: Bravo!
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 303)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 204
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
AldagBergeron
Bibeau
Maloney
Pauzé
Perron
Qualtrough
Schmale
Sorbara
Zimmer
Total: -- 10
Recours au Règlement
L'applicabilité de l'article 18 du Règlement à une déclaration d'un député
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pourriez-vous préciser l'application de l'article 18 du Règlement, surtout pendant les déclarations de députés.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, nous aurions du mal à trouver une seule personne dans cette Chambre qui n'aime pas le Canada. Cependant, dans cette enceinte, les avis diffèrent quant à la façon de gérer les affaires du pays au nom des contribuables canadiens qui nous ont élus.
Les députés de la Chambre des communes sont des serviteurs, et non des maîtres. Pour voir des exemples d'excellence, ils devraient regarder non pas dans cette enceinte, mais dans leurs circonscriptions. Dans ma circonscription, elle se voit à la chemise tachée de charbon que porte Jason, un mineur d'Elk Valley qui extrait des minéraux qui servent à produire des métaux, et que le gouvernement n'a pas reconnus comme des minéraux critiques. Elle se voit sur les mains d'agriculteurs comme Tyler, qui est au fait des données scientifiques et climatiques, qui connaît les terres et le prix des denrées, et qui sait comment fournir des aliments de la ferme à nos tables. On peut la voir en Terry, l'électricien de Cranbrook qui sait comment faire passer l'électricité dans un fil de cuivre pour éclairer nos maisons.
Ces personnes sont souvent qualifiées d'ordinaires, mais elles ne le sont pas. Elles sont extraordinaires. Ce sont elles qui subissent de plein fouet les conséquences des politiques fédérales défaillantes. Ce sont elles qui paient, à même leur chèque de paie, l'inflation causée par des dépenses fédérales incontrôlées.
Kassidy, une serveuse de Revelstoke, peut servir 15 clients en même temps, rester debout toute la journée, avoir assez d'énergie pour aider son fils à faire ses devoirs de mathématiques et payer toutes ses factures alors qu'elle gagne le salaire minimum, mais elle est incapable d'épargner pour son avenir et celui de son fils. Elle n'est pas ordinaire, elle est extraordinaire.
L'agente de police Dianne tente de chasser la douleur d'être venue en aide à la fille en surdose d'un citoyen dans un camp de sans-abri à Cranbrook ou à Nelson, alors qu'avec son époux, elle borde ses enfants le soir. Elle n'est pas ordinaire, elle est extraordinaire.
Comme l'a dit le chef de l'opposition officielle: c'est « la bonté, la grandeur et même le génie des gens ordinaires. »
C'est le bon sens des gens ordinaires qui font leur possible pour le bien commun. Le lieu commun de la démocratie populaire se trouve ici même, à la Chambre des communes. Tout cela leur appartient, et c'est la voix de leur bon sens qui est absente du budget.
Ce sont les experts de la flambée inflationniste, flambée provoquée et alimentée par le gouvernement. Pour les gens de Kootenay—Columbia, la vie est de moins en moins abordable, les maisons sont hors de prix et faire l'épicerie est devenu un luxe; la vie est de plus en plus difficile. Pourtant, la ministre des Finances dit qu'elle n'a « jamais envisagé l’avenir du pays avec autant d’optimisme qu’aujourd’hui ». Elle est déconnectée de la réalité. Les Canadiens ne devraient pas avoir à vivre une telle situation.
Si la Chambre est verte, c'est parce que les premiers gens du peuple à se réunir l'ont fait dans les champs de l'Angleterre, il y a plus de 800 ans. Ils se sont battus pour ravir le pouvoir à la haute société, aux nobles, afin de devenir eux-mêmes, les simples citoyens, maîtres de leur territoire. Est-ce que ces gens qui se sont battus approuveraient les politiques du premier ministre?
De ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle a en tête ce que le gouvernement a oublié: nous sommes les serviteurs et non les maîtres. Ce sont les simples citoyens qui sont les maîtres de notre pays libre et ce sont eux qui financent les budgets que présente le gouvernement du moment. Le bon sens du citoyen moyen ne paraît nulle part dans le budget à l'étude. D'ailleurs, c'est un budget qui reprend l'approche insensée du premier ministre: plus de taxes et plus de déficits inflationnistes. Ce n'est pas un budget qui amène le Canada à servir les gens qui travaillent.
En ce qui concerne le budget, les conservateurs ont fait trois demandes au gouvernement. Premièrement, ils ont demandé que le budget prévoie des baisses d'impôt et l'élimination de la taxe sur le carbone pour que les chèques de paie des Canadiens soient plus élevés. Or, plutôt que d'écouter les Canadiens, le gouvernement continue de faire la vie dure aux travailleurs et d'augmenter le fardeau fiscal, ce qui signifie que les travailleurs sont pénalisés et qu'ils se retrouveront maintenant avec un chèque de paie encore moins élevé qu'avant. Les dépenses inflationnistes du gouvernement ont entraîné une flambée du coût de la nourriture et des produits d'épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas, et nombreux sont ceux qui font appel aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir.
Le remboursement pour l'épicerie que propose le premier ministre représente 234 $ par adulte pour compenser la hausse du prix de la nourriture dont les déficits inflationnistes du gouvernement sont en partie responsables. Selon le dernier Rapport sur les prix alimentaires du Canada, la famille canadienne de quatre dépensera jusqu'à 1 000 $ de plus cette année pour se nourrir. C'est 600 $ de plus que les 467 $ qu'elle recevra pour compenser la hausse des prix.
Pas plus tard que l'an dernier, le gouvernement a augmenté les charges sociales des travailleurs et des petites entreprises. Cette hausse signifie que Ken, un travailleur forestier qui vit à Creston et qui gagne 66 600 $, devra payer 255 $ de plus cette année en cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada. Ce travailleur devra également payer 50 $ de plus en cotisations à l'assurance-emploi. En tout, cela représente une augmentation de 305 $.
Le remboursement pour l'épicerie ne fera rien de plus que de redonner aux Canadiens de l'argent que le premier ministre leur a déjà enlevé en alourdissant le fardeau fiscal. Ce remboursement ne réglera pas la crise du coût de la vie.
Ce n'est pas tout. Le 1er avril, le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone pour la faire passer à 14 ¢ le litre. Résultat: les Canadiens doivent payer plus cher pour chauffer leur maison et se rendre au travail. Selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 402 $ et 847 $ en 2023, même après les remboursements. D'ici 2030, les deux taxes sur le carbone du premier ministre pourraient faire grimper le prix de l'essence de 50 ¢ le litre. Les gens de Kootenay—Columbia paient déjà 1,70 $ le litre, soit 40 % de plus le litre que le même carburant vendu à 30 minutes de route.
Nous savons tous, en particulier dans les régions rurales du Canada, que notre sécurité alimentaire dépend de la distribution effectuée par nos camionneurs, ceux qui utilisent du diésel. La hausse importante de la taxe sur le carbone a un effet direct sur le prix de nos produits alimentaires, et plus une région est éloignée, plus le panier d'épicerie coûte cher. Le prix du carburant s'ajoute au coût de toute marchandise expédiée, ce qui constitue un fardeau énorme pour les familles et les personnes âgées vivant en milieu rural.
Je pourrais continuer. Il n'en demeure pas moins qu'avec ce budget, le gouvernement poursuit sa guerre contre les travailleurs.
Deuxièmement, nous avons demandé que le budget prépare le terrain pour une baisse des prix en mettant fin à l'endettement et aux déficits inflationnistes qui font grimper l'inflation et les taux d'intérêt.
Au lieu d'écouter les Canadiens, le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres réunis. Il n'a aucun plan pour équilibrer le budget et contrôler ses déficits inflationnistes, qui font grimper le coût des biens que nous achetons et des intérêts que nous payons. La dette fédérale du Canada devrait atteindre 1,22 billion de dollars. Cela représente près de 81 000 $ par ménage au Canada, soit plus que ce que gagnent de nombreux ménages.
Pire encore, il prévoit d'augmenter le déficit de 40,1 milliards de dollars. Selon le budget, le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada devrait passer de 42,4 % à 43,5 %. Lors du dernier cycle budgétaire, la ministre des Finances a déclaré que ce ratio était sa « cible budgétaire » et qu'il devait diminuer pour que les finances du Canada soient viables.
Je voudrais répéter les paroles de la ministre des Finances pour les habitants de Kootenay—Columbia. La ministre a dit:
[...] permettez-moi d’être très claire [...]: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être — et seront — remboursées.
C’est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Nous nous assurerons que nos finances continuent d’être fiables.
Selon la ministre des Finances, cela signifie que la dette et les déficits inflationnistes du premier ministre ne sont pas viables.
La troisième chose que les conservateurs ont réclamée, c'était que le budget donne les moyens aux Canadiens de construire des maisons que les Canadiens peuvent se payer, en éliminant les barrières au sein des pouvoirs publics pour libérer des terrains et accélérer la délivrance des permis de construction. Sous le gouvernement actuel, le rêve de devenir propriétaire des Canadiens, jeunes et moins jeunes, est passé d'un objectif tangible à une utopie. Neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires de leur logis croient qu'ils ne le seront jamais.
Selon toutes les mesures objectives, tout coûte plus cher, et les Canadiens rapportent moins d'argent à la maison. Le gouvernement est fatigué et il n'a aucun plan pour aider les Canadiens, aucun plan pour éliminer les barrières afin de faire construire davantage de logements, aucun plan pour libérer des propriétés et des terres fédérales, et aucun plan pour accélérer la délivrance des permis de construction en réduisant le financement fédéral des administrations municipales qui refusent d'éliminer les obstacles.
Tout semble mal aller sous le gouvernement actuel. Emma est une écolière de Cranbrook qui demande pourquoi ses parents n'ont pas les moyens de faire l'épicerie; Emma va mal. Mary est une personne âgée qui vit seule à Creston et à qui il ne reste pas assez d'argent pour faire le plein afin de parcourir 120 km dans le but d'aller voir son médecin; Mary va mal. Mary doit faire un choix. Ethan est un père de Cranbrook qui a toujours travaillé fort et tout fait dans les règles, mais qui se retrouve tout de même à la banque alimentaire parce que son chèque de paie, après les impôts et l'inflation, ne lui permet pas de boucler son mois; Ethan va mal.
Ce sont là des anecdotes véridiques sur des Canadiens en chair et en os, mais une aide est imminente. Le plan des conservateurs transformera la souffrance en espoir.
Madame la Présidente, je perçois de toute évidence la situation au pays d'un œil beaucoup plus optimiste que mon collègue d'en face. Dire que tout va mal dans un pays, c'est quelque peu extrême. Je ne pourrais être plus en désaccord avec le député.
C'est vrai qu'il y a parfois du travail à faire. En ce moment, avec la hausse des coûts d'un bout à l'autre du pays — partout dans le monde en fait —, nous devons fournir de l'aide aux Canadiens. Or, cette loi d'exécution du budget prévoit justement de nombreuses mesures en ce sens, comme l'augmentation du crédit pour la TPS, qui aidera les gens à faire face à la hausse du coût de l'épicerie, comme le député vient de le mentionner.
Si le député se préoccupe tellement de ses concitoyens, comme il vient de l'affirmer, pourrait-il nous expliquer pourquoi il n'appuie pas ce budget, qui vise justement à les aider directement?
Madame la Présidente, en réalité, ce n'est pas ce que les habitants de nos circonscriptions nous disent. Ils disent qu'ils ne peuvent pas se permettre ce budget. Ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de se rendre en voiture à un rendez-vous chez le médecin et de se nourrir. Les aînés tirent le diable par la queue chaque jour. Ce budget ne les aide pas. La taxe sur le carbone ne les aide pas. Les produits alimentaires sont livrés par des camions diésel. Il s'agit de notre chaîne d'approvisionnement. Nous avons constaté pendant la pandémie de COVID‑19 que nos chaînes d'approvisionnement en produits alimentaires sont essentielles, et pourtant, nous taxons davantage tout le monde, comme les agriculteurs, les éleveurs et les livreurs, en particulier au moyen de la taxe sur le carbone, alors je ne vois pas de lumière au bout du tunnel.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue conservateur a parlé de la question des aînés sous l'angle de la taxe sur le carbone.
J'ai une suggestion à faire mon collègue. Ce que les aînés de chez moi, au Québec, me demandent et ce dont ils me parlent, c'est une aide un peu plus directe pour les aider à passer au travers de cette crise. Il s'agit de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse et de rétablir cette inégalité entre les personnes âgées de 75 ans et plus et celles âgées de moins de 75 ans. Ce serait un premier pas pour reconnaître que les aînés sont touchés par la crise de l'inflation.
Dans ce budget, on ne retrouve rien, à part un chèque ponctuel pour les aider avec l'épicerie. Ce ne sera pas long que ce chèque sera être épuisé.
J'aimerais qu'il nous en dise plus sur l'importance d'une aide beaucoup plus directe aux aînés, notamment en haussant la Sécurité de la vieillesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que les aînés sont vulnérables et que ce sont eux qui souffrent le plus de l'augmentation du prix des produits alimentaires, notamment lorsqu'une pomme de laitue passe à 3 $ ou à 4 $ et qu'ils ne touchent que des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Certains touchent des prestations du Régime de pensions du Canada, d'autres non. C'est l'élément le plus essentiel de notre société. Les aînés sont ceux qui ont pris soin de nous, ce sont nos parents. C'est pour eux que nous devons prendre le temps de trouver des fonds afin de les aider à traverser cette crise inflationniste, mais nous ne pouvons pas le faire si nous continuons à dépenser de l'argent que nous n'avons pas et que l'inflation augmente tout d'un coup.
Madame la Présidente, mon voisin dans les Kootenays a beaucoup parlé de la taxe sur le carbone. Les conservateurs, et assurément un conservateur de la Colombie‑Britannique comme lui, ne mentionnent jamais que la taxe sur le carbone dans cette province est une taxe conservatrice. Elle a été instaurée par Gordon Campbell en 2008, il y a 15 ans. Je suis certain que le député a voté pour Gordon Campbell à plusieurs reprises. Il est vrai que la taxe a augmenté de 3¢ le litre le 1er avril. Le prix de l'essence dans sa circonscription et dans la mienne a sans doute augmenté d'un dollar au cours de la dernière année.
Au lieu de s'opposer à la taxe sur le carbone, alors que la plupart des gens se la voient rembourser en totalité, serait-il prêt à se joindre au NPD dans sa lutte pour imposer un impôt sur les profits excessifs aux grandes sociétés pétrolières et gazières et aux grands détaillants en alimentation qui font augmenter les prix de l'essence et de l'épicerie?
Madame la Présidente, voici le problème: les gens n'ont pas les moyens aujourd'hui de payer la taxe sur le carbone. Le problème n'est pas que l'augmentation n'est que de 3¢; le problème est qu'ils n'ont pas d'argent pour payer l'épicerie. Ils n'ont pas d'argent pour amener leurs enfants en vacances. Leurs poches sont vides. Ils ne peuvent pas s'acheter une maison. Ils ne peuvent pas en louer une. Nous croulons sous le poids des taxes. Il faut aussi parler des agriculteurs et des éleveurs. Ce sont eux qui paient le gros de la taxe sur le carbone en raison de ce qu'ils produisent. Je ne peux pas accepter cela.
Madame la Présidente, je suis heureux de raconter aujourd'hui l'histoire du budget de 2023, notamment en ce qui concerne les résidants de ma circonscription, Yukon. Le budget reflète pertinemment les circonstances uniques dans lesquelles nous vivons aujourd'hui. Vu la période difficile que traversent les Canadiens, le budget est à la fois mesuré et ambitieux. Il donne le ton pour les années et les décennies à venir.
Après avoir veillé au soutien des Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19 en adoptant, ces dernières années, des mesures sans précédent de soutien financier et social pour les Canadiens, le gouvernement doit maintenant réorienter ses efforts vers l'avenir. La planète est confrontée à toute une série de problèmes, depuis le changement climatique à l'instabilité géopolitique. Le Canada doit faire face à ces crises directement, et oser sortir des sentiers battus.
L'abordabilité, l'accessibilité des soins de santé et les énergies propres: voilà les trois thèmes du budget. Pendant les quelques minutes suivantes, j'aborderai brièvement chacun de ces enjeux.
[Français]
Dans ce budget, nous nous assurons que notre pays répond efficacement à la crise climatique tout en continuant de soutenir les Canadiens en cette période difficile, que ce soit en raison du prix élevé de l'épicerie ou en raison des difficultés à avoir accès à un médecin de famille.
Grâce à ces mesures, nous réalisons des investissements directs afin de maintenir notre leadership dans un monde qui évolue rapidement.
[Traduction]
Même si j'admets que c'est une bien mince consolation pour un Yukonnais qui a de la difficulté à payer son loyer ou à acheter suffisamment de nourriture pour sa famille ce mois-ci, il est important de noter la position économique du Canada dans le monde et de savoir reconnaître les indicateurs d'une économie globale forte. Comme nous avons fait ce qu'il fallait pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, nous sommes bien positionnés pour une reprise vigoureuse.
Le gouvernement a comme priorité de venir en aide à ceux qui sont les plus affectés par la flambée des prix. Je suis donc reconnaissant que la Chambre ait adopté à l'unanimité, la semaine dernière, le versement complémentaire au titre du Transfert canadien en matière de santé ainsi que le nouveau remboursement pour l'épicerie, qui permettra d'aider plus de 9 000 Yukonnais.
Pendant que nous prenons soin de ceux qui en ont le plus besoin, comme le gouvernement actuel l'a toujours fait, nous jetons les bases de la nouvelle économie, une économie qui nous permettra enfin de nous débarrasser de notre dépendance aux combustibles fossiles et de nous implanter solidement dans l'avenir énergétique vert.
Dans un autre ordre d'idées, pour ceux qui, comme moi, ont été déçus de ne pas voir tout ce qu'ils espéraient dans le budget de 2023, il est important de noter que ce budget n'est qu'un chapitre dans une série de budgets, pas seulement dans la 44e législature mais depuis 2015, lorsque nous avons entrepris de rebâtir une économie canadienne qui fonctionne pour tous les Canadiens. D'autres chapitres suivront.
Le gouvernement s'efforce de protéger progressivement les Canadiens contre les difficultés financières. Par exemple, le programme national de garderies abordables entre le Canada et le Yukon, annoncé il y a un peu plus de deux ans, permet de créer de nouvelles places réglementées d'éducation préscolaire et de garderie à 10 $ par jour pour les familles du Yukon. Le remboursement pour l'épicerie, lui, fait fond sur la bonification du remboursement de la TPS et la subvention ponctuelle pour le loyer présentés à l'automne. Nous continuons à venir en aide aux étudiants en proposant d'augmenter de 40 % les bourses d'études canadiennes, après avoir éliminé les intérêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants l'an dernier.
[Français]
Entretemps, l'élargissement de l'Initiative pour la création rapide de logements annoncé l'année dernière, les dizaines de milliards de dollars annoncés en 2021 et en 2022 dans une panoplie de programmes afin de contribuer à soutenir la réconciliation, de même que d'autres programmes, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, sont toujours en vigueur.
[Traduction]
Passons maintenant aux soins de santé. En tant que médecin ayant travaillé dans des collectivités rurales et du Nord pour la majeure partie des 30 dernières années, dont 13 à titre de médecin hygiéniste en chef du Yukon, j'ai vu de mes propres yeux à quel point nos systèmes de soins de santé déjà éprouvés ont eu du mal à composer avec le fardeau supplémentaire que leur a imposé la pandémie de COVID‑19.
La pandémie a fait ressortir et a exacerbé des problèmes de longue date au sein de nos systèmes de santé, notamment au chapitre de l'accès à un médecin de famille, du recrutement et de la rétention de travailleurs de la santé, de la collecte et de la communication de données et de l'accès à des soins dans les collectivités rurales, et a fait ressortir les lacunes dans les services offerts en santé mentale et les mesures en place pour lutter contre la toxicomanie et la dépendance de même que l'insuffisance des investissements dans la prévention.
En tant que militant pour de meilleurs soins de santé pour les Canadiens, j'ai été heureux d'apprendre que le gouvernement a promis près de 200 milliards de dollars pour commencer à remédier à ces questions cruciales. Pour le Yukon, cela signifie 380 millions de dollars répartis sur 10 ans, dont 195 millions de nouveaux fonds. Une partie importante du financement de la santé dans les territoires est la promesse de 100 millions de dollars sur 10 ans pour le Yukon afin de tenir compte des déplacements pour des raisons médicales et de soutenir l'innovation dans les soins de santé par l'entremise du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. Je constate également un engagement à satisfaire les besoins prioritaires du Yukon en matière de soins de santé, notamment améliorer l'accès aux soins primaires, moderniser le système de santé et remédier à la crise dans le domaine de santé mentale ainsi qu'à la crise des drogues toxiques.
Il convient également de souligner que le budget prévoit 810 millions de dollars pour soutenir les déplacements à des fins médicales des membres des Premières Nations dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, de même que 359 millions de dollars pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 144 millions de dollars pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances.
[Français]
Les Canadiens profiteront également du nouveau régime de soins dentaires, qui offrira une assurance dentaire aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $. Une fois entièrement mis en œuvre, ce plan aidera des milliers de Canadiens et appuiera le nouveau programme yukonnais déjà en cours, de sorte que mes concitoyens électeurs et des millions d'autres Canadiens obtiendront finalement les soins dentaires dont ils ont besoin pour éviter des complications coûteuses et des problèmes de santé plus tard.
[Traduction]
La santé des Canadiens repose sur une économie saine qui inclue et appuie l'ensemble des Canadiens. Pour atteindre cet objectif, je suis heureux de souligner certains investissements prévus dans le budget pour assurer la transition vers une économie propre et verte.
Comme vous le savez probablement, le Yukon possède un fier patrimoine minier qui en plus de faire partie intégrante de l'histoire colorée du Yukon constitue également un élément essentiel de notre prospérité économique future. L'époque de la ruée vers l'or est peut-être révolue, mais les minéraux critiques commencent à susciter un nouvel intérêt et, partant, des investissements. Le Canada a l'occasion de se tailler une place de chef de file mondial dans ce domaine s'il exploite et tire profit de ses actifs miniers critiques de façon responsable, durable et efficiente de concert avec les partenaires et les communautés autochtones.
Le Yukon possède 25 des 31 minéraux critiques qu'on retrouve au Canada, plus particulièrement le cuivre, le nickel, le tungstène et le zinc. Le budget de 2023 prévoit un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres. Ce crédit d'impôt de 30 % aiderait les entreprises à investir dans la technologie et l'équipement nécessaires pour extraire ces minéraux critiques essentiels de façon responsable.
[Français]
Le Canada devra accélérer la cadence et augmenter sa présence à toutes les étapes de l'activité minière, de l'exploration au traitement, pour nous fournir les matériaux dont nous aurons besoin pour alimenter notre avenir énergétique vert, et également pour offrir des emplois gratifiants et durables aux Canadiens pour les générations à venir.
[Traduction]
Les mines ont besoin d'électricité, tout comme une population en croissance, et cette électricité doit être verte. Je me réjouis de voir que le budget comprend un crédit d'impôt de 15 % pour l'investissement dans l'électricité propre, car cette mesure et d'autres mesures axées sur l'électricité propre aideront les collectivités dans tout le Nord à favoriser la transition vers l'abandon des combustibles fossiles et l'atteinte de nos cibles en matière de réduction des émissions. J'espère que les nouveaux crédits annoncés seront mis à profit pour les projets en cours de réalisation ou de planification, par exemple le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, un partenariat entre le Yukon, la Colombie‑Britannique et les Premières Nations de ces deux endroits.
[Français]
D'autres projets dans le Nord pourraient utiliser le nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et d’autres mesures de soutien qui ont également été annoncées dans le cadre de la Banque de l'infrastructure du Canada.
[Traduction]
Selon la mise en garde du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans son plus récent rapport, il ne reste que quelques années pour espérer désamorcer la crise climatique. Au Yukon, les conséquences financières des changements climatiques nous sont de plus en plus familières. Il y a tout juste deux semaines, l'une des deux routes menant à Whitehorse a dû être fermée en raison d'un glissement de terrain causé par le poids de la neige sur des sols très saturés. Les immeubles, les routes et les pistes d'atterrissage partout au Yukon se déforment et s'enfoncent dans le pergélisol qui dégèle. Les sols yukonnais se réchauffent trois fois plus vite que partout ailleurs au Canada.
Certains députés d'en face pensent que la lutte contre les changements climatiques coûte trop cher.
[Français]
Oui, il est coûteux d'investir pour renforcer la résilience de notre communauté face aux changements climatiques. Il est également coûteux de procéder à la transition de l'économie et de réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. Or, le coût des dommages liés aux changements climatiques au Canada sera beaucoup plus élevé.
[Traduction]
En outre, si nous réalisons les investissements nécessaires au cours de la prochaine décennie, le Canada pourrait bénéficier d'un avantage économique net de plus de 465 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Alors que les conservateurs préconisent, disons, une approche conservatrice, je préfère faire partie d'un gouvernement qui fait le nécessaire pour prévenir les catastrophes coûteuses et qui investit dans des mesures qui feront croître notre économie à l'avenir.
Depuis 2015, nous sommes engagés sur la voie de la réconciliation. Une étape importante de ce parcours est franchie dans ce budget avec la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui bénéficie d'un investissement de 4 milliards de dollars et qui, au cours des sept prochaines années, viendra compléter les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions déjà en place avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce nouvel engagement budgétaire s'ajoutera aux initiatives déjà annoncées et déjà en cours pour poursuivre l'application de notre stratégie ambitieuse et pourtant si nécessaire en matière de logement.
Des logements abordables, des soins de santé accessibles et des investissements dans les énergies propres permettent d'améliorer la vie des Canadiens aujourd'hui, demain et pour les décennies à venir. Nous vivons des jours difficiles, et il y en a d'autres qui nous attendent.
[Français]
Des investissements importants et judicieux aujourd'hui nous aideront toutefois à tirer les avantages d'un avenir plus vert, plus équitable, plus sain et plus prospère.
[Traduction]
Ce budget est un nouveau chapitre dans l'édification d'un Canada meilleur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Yukon de son allocution. C'est fort agréable de l'entendre parler en français, entre autres.
J'aimerais savoir s'il partage une préoccupation que j'ai. Il y a deux ou trois ans, le premier ministre a dit qu'il investirait 2 % du budget dans les dépenses militaires.
Cela ne s'est pas produit. Il est revenu sur sa parole il y a quelques semaines pour dire qu'il n'atteindra jamais cette cible. Quand on regarde les conflits dans le monde et les dons que le Canada fait entre autres à l'Ukraine — dons que je ne conteste absolument pas —, on voit l'inventaire militaire diminuer au Canada.
Mon collègue a-t-il la même préoccupation que moi, c'est-à-dire que le Canada n'est pas en mesure ou ne sera pas en mesure de soutenir des pays dans le besoin?
Madame la Présidente, les questions portant sur la sécurité du Canada, nos forces armées et le besoin de sécurité dans l'Arctique sont préoccupantes pour nous tous. Cependant, il faut reconnaître que nous avons dépensé des milliards de dollars pour renforcer nos forces armées et notre situation militaire.
Récemment, nous avons pris connaissance de la liste des réalisations de la ministre de la Défense nationale. Je suis très heureux du progrès qui a été fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de passer du temps au comité des pêches et des océans avec le député.
Il y a un élément que je n'ai pas vu dans le budget: la mention d'une stratégie nationale pour apposer des mises en garde sur les produits alcoolisés. Je sais que le député a des antécédents dans le domaine de la santé et qu'il a beaucoup travaillé sur les stratégies d'étiquetage de ces produits. Nous savons que la consommation d'alcool augmente les risques d'au moins neuf formes différentes de cancer, dont ceux du sein, du côlon et du foie. Le député en est parfaitement conscient.
Les Canadiens ont besoin de cette information et ils méritent de l'avoir. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'idée d'appuyer ma motion, la motion M‑61, pour faire apposer des étiquettes de mise en garde sur les bouteilles, et si les libéraux entendent appuyer cette idée importante?
Madame la Présidente, je suis ravi, moi aussi, de passer du temps avec la députée au comité des pêches et des océans.
Nous avons discuté directement de ce sujet très important qui me tient à cœur. Il est important d'être conscient des nombreux risques que présente l'alcool pour la santé et de la place qu'il occupe dans notre société. J'ai hâte de débattre davantage de mes idées sur la motion. C'est une très bonne idée de présenter cette motion à la Chambre, et je me réjouis à l'idée de discuter de cette question importante avec mes collègues.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations sur les minéraux issus des terres rares et sur l'immense potentiel minier qui existe au Yukon et ailleurs. Vital Metals est une entreprise de Saskatoon qui exploite des éléments de terres rares et qui a reçu des fonds du gouvernement fédéral. Je suppose que le député sait qu'elle a dû suspendre ses activités en raison de l'énorme hausse de ses coûts de production qu'a engendrée l'inflation.
Le gouvernement propose que ce financement soit appuyé par le fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada. Le député sait‑il que ce fonds sert à cautionner l'investissement?
Madame la Présidente, en quelques mots, le budget de 2023 prévoit un certain nombre d'investissements intéressants pour favoriser la réalisation de nombreux projets privés, publics et autochtones dans le secteur des minéraux critiques. J'attends avec impatience la mise en œuvre de ces projets dans les mois et les années à venir.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter d'un sujet qui aurait pu être vecteur d'espoir pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts, mais ce n'est pas le cas.
Cette discussion n'est malheureusement qu'une formalité puisque la coalition coûteuse et socialiste néo-démocrate—libérale a la mainmise sur le gouvernement pour les prochaines années. En fait, ce sera jusqu'à ce que les conservateurs soient au pouvoir et qu'ils redonnent l'espoir aux Canadiens de retrouver le contrôle de leur portefeuille.
D'ici là, on peut se lever à la Chambre, comme je le fais actuellement, pour dénoncer la mauvaise gestion des finances publiques et s'opposer aux choses qui n'ont pas de bon sens, comme le budget de 2023 déposé par le gouvernement du Canada le 28 mars dernier.
Cette discussion est pertinente, car elle permet de mettre en lumière les préoccupations de mes collègues conservateurs, ainsi que les propositions qui sont faites de notre côté de la Chambre pour aider concrètement les citoyens qui en arrachent, parce que les libéraux, eux, ne comprennent pas la détresse des Canadiens. S'ils la comprenaient réellement, ils auraient proposé un budget qui a du bon sens.
Je parle ici dans un cadre économique plutôt sombre, soit le projet de loi C‑47, le budget de l'année 2023. II est difficile de passer sous silence les taux d'inflation records qui nous affligent depuis les derniers mois. Cela fait maintenant trois ans que j'en parle ici à la Chambre des communes. La ministre des Finances m'indiquait que ce n'était qu'une situation temporaire, alors qu'au contraire, j'ai toujours privilégié la thèse d'une inflation structurelle.
L'inflation structurelle est causée uniquement par un accroissement anormalement rapide de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production du pays. Les Canadiens ont subi depuis 2015 des politiques fiscales libérales libertines qui ont entraîné une augmentation importante des dépenses de la part du gouvernement, alors que l'économie n'en avait pas besoin du tout. Les libéraux ont injecté de l'argent dans des secteurs qui se portaient bien. Même que, dans ma circonscription, des entrepreneurs me disaient qu'ils prenaient l'argent parce qu'il leur était offert, mais qu'ils n'en avaient pas besoin. Personne ne comprenait pourquoi le gouvernement dépensait autant. Aujourd'hui, le résultat est clair. L'inflation finit toujours par rattraper les fautifs.
Je croyais que le budget serait teinté d'une certaine prudence financière et d'une année cible pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire, mais non. On parlait de 2027, mais plus maintenant. Les libéraux ont complètement retiré les mots « équilibre budgétaire » de leur vocabulaire. Il n'y a plus aucun retour possible à l'équilibre. L'argent pousse dans les arbres pour eux. Ils ouvrent le robinet et des paquets d'argent coulent. Sauf que, dans la réalité, dans le vrai monde, ce n'est pas comme cela que cela marche. Les libéraux devraient revoir le principe de cause-conséquence. La cause: on imprime de l'argent à outrance. La conséquence: l'inflation est telle qu'on la connaît, c'est la pire depuis 40 ans.
Les libéraux ont plongé les Canadiens dans un gouffre inflationniste. Le premier ministre a provoqué l'inflation la plus élevée en 40 ans en doublant la dette nationale et en augmentant notre dette plus que tous les autres premiers ministres de l'histoire de ce pays. Quelle est la conséquence de cela? Le coût de la vie augmente pour le Canadien ordinaire. Le coût du panier d'épicerie monte en flèche et celui de l'essence aussi. D'ailleurs, selon un récent sondage, 74 % des Québécois disent qu'ils ont de la difficulté à payer pour leurs dépenses quotidiennes comme l'épicerie, l'essence et les produits de première nécessité. On parle de travailleurs qui se lèvent chaque matin pour aller travailler et pour mettre du pain sur la table pour leur famille. On parle de gens vaillants, qui ont fait tout ce qu'on leur a dit de faire. Ils se trouvent à ne plus être capables de joindre les deux bouts, parce que les libéraux font n'importe quoi avec les finances publiques depuis huit ans. En plus de cela, la valeur du chèque de paie de ces mêmes travailleurs baisse parce que tout part en taxes et en impôts, et on leur annonce que ce budget représentera 4 200 $ en coûts supplémentaires pour chaque foyer partout au Canada; franchement.
Je sais que les libéraux vont me parler de leur crédit pour l'épicerie, alors parlons-en. C'est seulement un coup marketing, parce que le crédit pour l'épicerie n'est rien d'autre qu'un doublement de la TPS. Qu'ils arrêtent de présenter cela comme une idée révolutionnaire. Il n'y a rien de nouveau là-dedans.
Les problèmes dans ce budget sont assez nombreux, comme on peut le voir. Ce qu'il faut retenir de ce budget, c'est que les travailleurs sont abandonnés et que leur travail n'est pas récompensé. Les conservateurs veulent rendre le travail payant à nouveau en réduisant les impôts.
En ce qui a trait aux travailleurs qui sont laissés pour compte, je n'ai pas besoin d'aller bien loin pour voir un exemple concret. Il suffit de penser aux travailleurs de l'usine Olymel qui se trouve dans la circonscription de mon collègue et ami le député de Beauce. Ces travailleurs n'auront plus d'emploi dans les prochains mois, car la compagnie a annoncé qu'elle fermait la plus grosse usine d'abattage et de découpe de porc au Québec. On parle de 1 000 emplois perdus dans une municipalité de 2 000 personnes. Encore là, le gouvernement n'est pas pressé d'agir. Pire encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a même pas pris la peine d'en parler. Cela démontre à quel point les libéraux ne sont pas là quand les Canadiens en ont besoin.
En plus de la guerre contre le travail que libéraux mènent, il y a aussi la question des minéraux critiques. La question des minéraux critiques est importante dans ma circonscription. Je pense particulièrement à la nécessité d'ajouter le phosphate à la liste des minéraux critiques, et ce, dans les plus brefs délais. Cela fait plusieurs années que je le demande à la Chambre, mais aussi au Comité permanent du commerce international, auquel je siège.
C'est pour cela que je me suis empressé d'aller voir ce que le gouvernement proposait dans ce budget pour les minéraux critiques. À la page 101, on peut lire ceci: « Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d’accélérer l’évaluation des projets miniers et énergétiques, et d’autres grands projets [...] »
J'aimerais préciser que j'espère que le gouvernement n'y croit pas vraiment quand il dit cela. Pensons à GNL. Le gouvernement n'avait pas envoyé de signal fort relativement à ce projet. Des centaines de milliards de dollars en projets d'investissement ont été perdus sous le gouvernement libéral, à cause de son manque de leadership et à cause de la fiscalité canadienne et de la réglementation canadienne, qui ne sont pas favorables à un bon climat d'investissement.
Dans cette section du budget qui porte sur les grands projets, il est question d'un financement de 1,3 milliard de dollars sur 6 ans à compter de 2022-2023 pour l'évaluation des grands projets et d'un financement de 10,6 millions de dollars pour aider les entreprises d'exploitation des minéraux critiques à obtenir les permis et les autorisations. Les libéraux nous prennent parfois un peu pour des valises. Comment pourrait-on se fier aux libéraux quand il s'agit de respecter un échéancier? Ce délai de six ans est beaucoup trop long, et on sait que cela prendra plus de six ans. La possibilité d'exploiter des minéraux critiques comme le phosphate et la pertinence de les utiliser dans des batteries prendront fin bien avant cela.
Il faut donner un coup de main aux projets déjà bien avancés qui ont déjà leur autorisation, comme Arianne Phosphate, au Saguenay. On est loin de cela parce que le budget ne fait même pas mention du phosphate, je le répète. On sait à quel point on en a besoin dans les batteries lithium-fer phosphate. Ces batteries présentent plusieurs avantages, notamment la durée de vie, l'efficacité et la légèreté. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous avons une société minière nommée Arianne Phosphate qui détient l'une des plus importantes réserves de phosphate au Canada. C'est d'ailleurs un phosphate d'une grande qualité.
Comme je l'ai dit, je siège au Comité permanent du commerce international, où j'ai souvent eu l'occasion de parler de la pertinence des minéraux critiques dans l'économie. Les conclusions des études qui portent sur les batteries, notamment pour les voitures électriques, sont toujours les mêmes. Au Canada, il existe un véritable problème relatif aux coûts et aux délais entre les découvertes, l'extraction et la production. Le Canada extrait présentement des minéraux critiques pour la nouvelle économie des batteries, mais il les exporte pour la confection de produits finis à l'étranger. Comment se fait-il que le Canada n'ait pas encore développé de chaîne manufacturière de batteries avec tout le savoir-faire électrique du Québec? Je crois qu'une grosse partie de la réponse se cache dans la compétitivité de la fiscalité canadienne et de la réglementation gouvernementale descendante.
En somme, ce budget laisse tomber les travailleurs, tous secteurs confondus. Les Canadiens en ont assez de se faire acheter à coups de chèques uniques. Il faut s'attaquer à la source du problème plutôt que de distribuer des chèques n'importe quand. Il faut cesser le gaspillage des dépenses publiques. Les Canadiens en ont assez de voir leur argent être jeté par les fenêtres par les libéraux. De semaine en semaine, on en apprend toujours plus sur les scandales relatifs à l'argent des contribuables. Il suffit de penser au contrat faramineux octroyé à McKinsey. On a donné 120 millions de dollars à des firmes de consultants et cela représente des honoraires de 1 500 $ l'heure.
Vu que le temps presse, un gouvernement conservateur placera les Canadiens au premier plan en arrêtant les dépenses inutiles et le gaspillage et en réduisant les taxes et les impôts. Ramenons le gros bon sens...
L'honorable député n'a plus assez de temps. Il pourrait finir ses propos durant la période de questions et d'observations.
La parole est l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le député parler, vers la fin de son intervention, de la chaîne d'approvisionnement de batteries en demandant pourquoi nous ne semblons pas arriver à en instaurer une au Canada. Pour ma part, je me demande s'il sait que sa propre collègue la députée d'Hastings—Lennox and Addington, qui représente la circonscription voisine de la mienne en Ontario, s'apprête à y accueillir le plus gros investissement pour la fabrication de batteries destinées aux véhicules électriques. Il s'agira de la plus grande usine d'Amérique du Nord, construite par la société européenne Umicore.
Le député est‑il au courant de ce projet et, d'après lui, quelle en sera l'incidence sur la chaîne d'approvisionnement?
[Français]
Madame la Présidente, ce sont des investissements en Amérique du Nord, mais la question est de savoir quand ce sera mis sur pied. Premièrement, il y a toujours les délais et les coûts qui sont incroyables. Cela coûte beaucoup trop cher. Il y a aussi la fiscalité qui devrait être revue, parce qu’on ne motive pas les investisseurs étrangers à venir chez nous à cause des délais et de la paperasse. Tout est compliqué. Les projets qu'on pense faire rapidement prennent des fois le double ou le triple du temps prévu. Il y a aussi une question de choix du moment. Ce n'est jamais à la bonne place et au bon moment, lorsque les projets doivent être faits.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce coin de pays de son allocution. Je suis aussi contente de voir que le ministre de la Santé est présent parmi nous, parce que ma question à mon collègue porte sur financement de la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée vient de signaler la présence à la Chambre d'un ministre, c'est-à-dire d'un député. Elle ne devrait pas dire ce genre de choses. Peut-être pourrait-elle penser à une autre façon d'exprimer son propos.
[Français]
L'honorable députée me fait signe qu'elle comprend qu'elle ne doit pas faire référence à la présence des autres députés à la Chambre, je la laisse donc continuer son intervention.
La parole est à l'honorable députée Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Madame la Présidente, je vous remercie et je m'excuse de cette distraction de ma part. Cela a attiré mon attention et j'ai oublié les modalités de la Chambre.
Cela fait plusieurs années qu'on sous-finance les systèmes de santé des provinces et du Québec. Cela a contribué à appauvrir les finances publiques de chaque province et du Québec particulièrement. Or, pendant qu'on pallie le sous-financement de la santé pour compenser ce que le fédéral ne fait pas, on appauvrit par manque d'argent d'autres développements importants. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec moi pour dire que les systèmes de santé doivent être enrichis par le fédéral, afin de donner de la disponibilité financière aux provinces et au Québec.
Madame la Présidente, évidemment les transferts en santé ont été très minces. Ils n'ont pas répondu aux attentes des provinces. À un moment donné, on a de la difficulté à comprendre pourquoi il n'y a pas eu des sommes beaucoup plus généreuses que ce qu'on a vu dernièrement en matière de santé pour les provinces.
Dans le fond, on s'aperçoit qu'il y a eu énormément de gaspillage de la part du gouvernement actuel. On parle de 120 millions de dollars de contrats donnés à la firme McKinsey, alors que plusieurs fonctionnaires auraient pu faire le travail. On sait qu'il y a eu 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes en deux ans. Sur ces 500 milliards de dollars, il y a un montant de 200 milliards de dollars dont on ignore à quoi il a servi. Quand on n'est pas capable de contrôler ses dépenses, c'est extrêmement difficile d'avoir un budget raisonnable. Bien souvent, on s'impose des privations dans des endroits plus importants.
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, lorsque j'étais à la Chambre, nous avons beaucoup parlé des mesures que veulent prendre les conservateurs pour redresser l'économie. Nombre des brillantes solutions qu'ils prônent visent à réduire les impôts et à éliminer certains des éléments qui génèrent le plus de recettes pour le gouvernement fédéral, sauf qu'ils n'ont pas dit de quels services il s'agit.
Quels services le député éliminerait-il, advenant que son parti forme le gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas pourquoi on parle de réduire les services; il suffit de faire attention au gaspillage des libéraux de l'autre côté. Si on contrôle les dépenses et qu'on empêche le gaspillage, tout va rentrer dans l'ordre. J'ai toujours de la difficulté à dire qu'il faut réduire les services. Il s'agit plutôt de savoir mettre l'argent au bon endroit.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole pour parler du budget de 2023 et, en particulier, des annonces récentes et des initiatives importantes du gouvernement fédéral, qui visent à améliorer la vie de millions de Canadiens. Le budget de 2023 a été conçu pour résoudre certains des problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les Canadiens, notamment les problèmes liés à l'abordabilité, à l'éducation, aux soins de santé et à la santé mentale. J'aimerais souligner la façon dont notre gouvernement soutient les Canadiens à différentes étapes de leur vie.
La question la plus cruciale, celle de l'abordabilité, qui touche un grand nombre de Canadiens, est une question que notre gouvernement ne prend pas à la légère. Dans la circonscription de Mississauga—Streestville, je continue d'entendre parler de la hausse du coût de l'épicerie, par exemple. Le gouvernement fédéral a annoncé le remboursement pour l'épicerie, qui permettra aux couples admissibles ayant deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 $ supplémentaires, aux Canadiens célibataires sans enfants d'obtenir jusqu'à 234 $ supplémentaires et aux aînés d'obtenir jusqu'à 225 $ supplémentaires, en moyenne. Cette mesure sera mise en œuvre grâce au crédit pour la taxe sur les produits et services et aidera jusqu'à 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste, ce qui constitue une étape importante afin de rendre les produits de première nécessité plus abordables pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Je remercie tous les députés de tous les partis qui ont voté en faveur du remboursement pour l'épicerie. J'aimerais que nous prenions un instant pour réfléchir aux bienfaits de cette mesure. Ce sont 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste qui bénéficieront d'un allégement financier.
L'abordabilité est importante et, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, je suis enchantée d'annoncer que le gouvernement, en collaboration avec les institutions financières, a commencé à offrir aux Canadiens le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété depuis le 1er avril. Cela me fait penser à l'époque où mon époux et moi nous nous sommes mariés, il y a 15 ans. Je me souviens de notre joie de commencer notre vie ensemble, d'acheter notre première maison et de fonder une famille. L'accès à la propriété est une étape très importante pour beaucoup de Canadiens.
Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à instaurer un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Ce nouveau régime enregistré offrira aux éventuels acheteurs d'une première maison la possibilité d'épargner jusqu'à 40 000 $ à l'abri de l'impôt. À l'instar d'un régime enregistré d'épargne-retraite, les cotisations seront déductibles d'impôt et les retraits pour l'achat d'une première maison, y compris le revenu de placement, seront non imposables, comme c'est le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt. Il n'y aura aucun impôt à payer sur les cotisations ni sur les retraits. Grâce à ce nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, 3,5 millions de familles au Canada pourront commencer à épargner en vue d'acheter une propriété.
Dans le but de soutenir les familles, le budget de 2023 donnerait un coup de main aux Canadiens dont la famille s'agrandit. Après nous être installés dans notre première maison, mon époux et moi avons commencé notre famille. Après la naissance de notre fils, Kyle, et mon congé de maternité, je devais retourner travailler. J'ai pu confier la garde de Kyle à notre garderie locale. Quand je travaillais au centre-ville de Toronto, les services de garde coûtaient une fortune. Une famille moyenne payait entre 1 500 $ et 1 700 $ par mois ou même plus, selon l'endroit choisi.
Depuis 2015, le gouvernement investit dans la classe moyenne, fait croître l'économie, et renforce le filet de sécurité sociale au Canada. Nous continuons à venir en aide à 3,5 millions de familles grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants exonérée d'impôt. Cette année, les familles recevront jusqu'à 6 997 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et jusqu'à 5 903 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
Le programme de garderies du gouvernement a déjà permis de réduire de 50 %, en moyenne, les frais des services de garde. Il vise à mettre en place, d'ici 2026, des garderies réglementées qui ne coûteront en moyenne que 10 $ par jour. C'est incroyable. Dans six provinces et territoires, depuis le 2 avril, les frais de garde sont déjà passés à 10 $ par jour ou moins, tandis que nous renforçons le système de garderies au Québec en augmentant le nombre de places disponibles. Cela aidera les parents et les jeunes familles à commencer leur vie sans avoir à s'inquiéter de dépenses supplémentaires. J'aurais beaucoup aimé bénéficier d'une telle aide, il y a de nombreuses années, à la fin de mon congé de maternité.
J'ai également d'autres bonnes nouvelles. Le taux d'emploi des femmes du principal groupe d'âge actif était de 82 % en mars. Cela signifie que près de 7 millions de femmes âgées de 15 ans et plus ont un emploi à temps plein. C'est une immense victoire. En plus des services de garderie, nous avons également augmenté l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui va venir en aide aux travailleurs les moins bien payés — qui sont très souvent parmi les plus essentiels —, en versant jusqu'à 1 428 $ aux travailleurs célibataires, jusqu'à 2 461 $ aux familles, ainsi que 737 $ supplémentaires aux travailleurs handicapés.
Mon fils, Kyle, commencera bientôt l'école et, naturellement, c'est à son éducation que je pense. Mes parents, Norma et Zosimo, ont travaillé très fort lorsqu'ils ont immigré au Canada pour que mon frère et moi puissions faire des études dans un établissement d'enseignement postsecondaire. Je suis infiniment reconnaissante de tous les sacrifices qu'ils ont faits.
Nous voulions nous assurer de soutenir les familles et les jeunes adultes en matière d'éducation. Il s'agit d'un élément important du budget de 2023 et d'une priorité clé. Le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs initiatives pour soutenir les étudiants partout au Canada. Cela comprend l'élimination définitive des intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et l'établissement d'un seuil faisant en sorte qu'un emprunteur n'aura pas à effectuer de paiements avant de gagner au moins 40 000 $ par année.
Le gouvernement augmentera également les bourses d'études canadiennes de 40 %, ce qui représente jusqu'à 4 200 $ pour un étudiant à temps plein, et fera passer la limite des prêts d'études canadiens sans intérêt de 210 $ par semaine à 300 $ par semaine d'études. En outre, l'exigence d'une vérification du dossier de crédit des étudiants adultes — ceux qui ont 22 ans et plus — pour l'obtention d'un premier prêt ou d'une première bourse du fédéral sera levée. Cette mesure viendra en aide aux personnes qui veulent réorienter leur carrière ou qui veulent suivre des études pour parfaire leurs connaissances et leurs aptitudes. Ce changement fera en sorte que jusqu'à 1 000 étudiants de plus profiteront de l'aide du fédéral dans l'année à venir.
Le prochain domaine dont je voudrais parler est celui des soins de santé. Je voudrais tout d'abord prendre un moment pour remercier les travailleurs de première ligne et les professionnels de la santé pour les soins qu'ils continuent de nous prodiguer et pour la prise en charge de toutes les familles.
Alors que nous examinons le budget de 2023, nous devons prendre en considération les enjeux auxquels nous avons été confrontés pendant la pandémie et les répercussions sur notre économie et notre système de soins de santé. Nous ferons en sorte de nous rétablir le plus rapidement et le plus efficacement possible. Les soins de santé sont au cœur des préoccupations des citoyens de ma circonscription et de l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un plan ambitieux visant à fournir 195,8 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans en transferts de santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds par l'intermédiaire des nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé.
Ces fonds serviront à améliorer les soins de santé que reçoivent les Canadiens et ne visent pas à remplacer les dépenses prévues par les provinces et les territoires en matière de soins de santé. En outre, le gouvernement débloquera 2 milliards de dollars en 2022-2023 pour faire face aux situations pressantes aux urgences, dans les salles d'opération et dans les hôpitaux pédiatriques, qui s’ajoutent aux suppléments de 6,5 milliards de dollars fournis pendant la pandémie.
De plus, le gouvernement a annoncé le versement de 25 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'une nouvelle série d'accords bilatéraux pour répondre aux besoins particuliers des provinces et des territoires en matière de santé. Ces besoins incluent l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale, le soutien du personnel de la santé, la réduction des listes d'attente, l'augmentation du soutien en santé mentale et en toxicomanie et la modernisation des systèmes de santé.
Il y a quelques mois, j'ai rencontré l'Union internationale des employés des services et j'ai parlé directement avec plusieurs préposés aux services de soutien à la personne. J'ai écouté leurs histoires déchirantes sur ce qu'ils ont enduré pendant la pandémie. Ils ont parlé du fait qu'ils sont grandement sous-payés si on tient compte de leur charge de travail à ce moment-là. Étant donné les sacrifices qu'ils ont faits, ils méritent plus. Le gouvernement a écouté les travailleurs de la santé et, par conséquent, il versera 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir l'augmentation horaire du salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes. Ce financement vise à améliorer les soins que les Canadiens reçoivent. Les sommes additionnelles sont conditionnelles au maintien des investissements en santé de la part des provinces et des territoires.
Je voudrais souligner l'importance des mesures de soutien en santé mentale, qui a été une question cruciale pour les Canadiens pendant la pandémie. Le gouvernement a proposé de fournir jusqu'à 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023‑2024, à Emploi et Développement social Canada afin d'élaborer et de mettre à l'essai des solutions novatrices pour renforcer l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne qui n'ont aucune couverture de sécurité de retraite au travail. Ce financement serait fort utile aux personnes qui travaillent dans ce secteur crucial. De plus, le gouvernement investirait également dans l'augmentation des services de soutien en santé mentale et en toxicomanie pour les Canadiens.
En conclusion, les initiatives annoncées dans le budget de 2023 représenteraient un important pas vers l'amélioration de la vie de millions de Canadiens des différentes régions du pays et de différents horizons. Que ce soit en rendant les produits essentiels du quotidien plus abordables ou en améliorant les soins de santé, les services d'éducation et les mesures de soutien en santé mentale, le gouvernement s'engage à faire du Canada un meilleur endroit pour tous ses citoyens et à s'attaquer aux problèmes les plus urgents auxquels nous sommes confrontés.
[Français]
Madame la Présidente, depuis que nous débattons du projet de loi relatif au budget, j'ai posé beaucoup de questions aux députés du gouvernement sur la crise du logement.
Il n'y a absolument rien dans le budget pour répondre à la crise du logement. Ils l'admettent eux-mêmes et ils disent qu'ils ont fait des investissements l'année passée. Oui, mais la crise continue quand même cette année. Le Conseil national du logement a publié une étude la semaine passée qui indique que, entre 2011 et 2021, on a perdu au Canada 550 000 logements abordables, soit des logements dont le prix se situe autour de 750 $. C'est à l'échelle du Canada. Non seulement la stratégie nationale, qui a été lancée il y a cinq ans, ne crée pas de logements que les gens peuvent payer, mais on perd des logements.
Ce que dit le Conseil national du logement, c'est qu'on devrait avoir un fonds destiné l'achat de logements privés afin de les sortir du privé pour sauvegarder l'abordabilité. Est-ce que ma collègue pense que ce serait une bonne mesure?
[Traduction]
Madame la Présidente, le logement constitue assurément une priorité pour nous aussi. Je sais que le ministre du Logement est déterminé à faire en sorte que des mesures comme l'Initiative pour la création rapide de logements, qui fait partie de la Stratégie nationale sur le logement, continuent d'aider les Canadiens à bénéficier d'un soutien dans l'ensemble du pays.
Dans ma circonscription, nous avons continué à soutenir de nombreuses initiatives en matière de logement. Cela permettra de garantir que même les résidants aux revenus les plus faibles obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, dans ses observations, la députée d'en face a parlé des soins de santé et de l'importance de renforcer le système de santé.
J'aimerais connaître son avis sur une annonce récente du chef de l'opposition. Il s'agit d'une proposition visant à établir une accréditation nationale, un Sceau bleu, pour les travailleurs de la santé, qu'il s'agisse de néo-Canadiens qui viennent d'arriver au pays ou de ceux qui cherchent à travailler dans d'autres provinces.
Nous devrions nous pencher sur cette question et examiner les nombreuses façons dont nous pourrions éliminer les obstacles, afin de garantir que les travailleurs de la santé puissent travailler dans leur domaine n'importe où au pays. À ma connaissance, les libéraux n'ont fait aucun commentaire sur cette proposition.
La députée peut-elle nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué dans mon discours, la santé est certainement une priorité pour nous. Je tiens d'ailleurs à saluer ma mère, qui travaille comme infirmière autorisée. Elle a travaillé très fort pour faire reconnaître ses compétences au Canada.
Je vais continuer de travailler avec mes collègues d'en face pour continuer de soutenir les travailleurs de la santé au Canada.
Madame la Présidente, je pense qu'il est important que les députés de tous les partis travaillent ensemble afin de trouver des solutions concrètes pour la population. J'ai été heureuse de voir que le budget prévoit la mise en place d'un système d'alerte à la robe rouge. On propose de mettre en place un système semblable à celui de l'alerte Amber pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées afin qu'on puisse diffuser une alerte dans certaines situations. C'est une très bonne ressource.
Même si une telle mesure se trouve dans le budget, nous ne voyons pas le niveau d'investissements et de ressources nécessaire pour répondre à la crise actuelle en ce qui concerne les femmes autochtones disparues ou assassinées. Pourquoi n'accorde-t-on pas la priorité à ce dossier, et quand le fera-t-on?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les intérêts des peuples autochtones du Canada.
Je sais que l'initiative de la robe rouge que nous proposons dans le budget est certainement un pas en avant. Cependant, il y a encore beaucoup de mesures qui peuvent être prises. J'espère que nous continuerons à travailler ensemble afin de nous occuper de ces problèmes pour les personnes qui en ont le plus besoin, en particulier les peuples autochtones.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
Avant de commencer mon discours, j'espère que mes collègues voudront bien m'accorder quelques instants pour que je souhaite un très joyeux 16e anniversaire à ma fille, Maddie.
Il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi, bien sûr, et je voudrais commencer par dire quelques mots sur les soins dentaires, qui constituent l'élément le plus significatif, le plus optimiste et le plus important de cette mesure législative. De personnes âgées, de jeunes familles et d'autres personnes sans assurance dentaire me disent constamment qu'elles n'ont pas les moyens de se faire soigner les dents. Ces personnes sont très heureuses de voir que les soins dentaires sont enfin inclus dans ce projet de loi, et cela n'arrivera jamais assez tôt. Il s'agit de l'élargissement le plus important de la couverture des soins de santé publique depuis une génération. Cela améliorera la situation de quelque neuf millions de Canadiens, y compris des habitants de Skeena‑Bulkley Valley, dans la magnifique région nord‑ouest de la Colombie‑Britannique, une région que je suis très fier de représenter.
Aujourd'hui, je veux me concentrer sur les parties du projet de loi C‑47 qui traitent des droits des passagers aériens. En tant que porte-parole du NPD en matière de transports, c'est une question qui me préoccupe depuis environ un an. C'est un sujet que nous avons étudié au comité des transports et que le ministre des Transports a choisi de glisser dans cette loi d'exécution du budget afin, prétend-il, de régler enfin la question des droits des passagers du transport aérien dans notre pays.
Les libéraux ont présenté leur loi relative à la protection des passagers aériens en 2019. L'ancien ministre des Transports l'a présentée en grande pompe. Il a prétendu qu'il s'agissait d'une approche parmi les meilleures du monde et que les passagers aériens auraient enfin le soutien de leur gouvernement; pourtant, ce que nous avons vu au cours des quatre dernières années a été tout sauf un exemple pour le reste du monde.
Nous avons vu des milliers de Canadiens placés dans des situations extraordinairement difficiles par les grandes compagnies aériennes. Nous avons vu des passagers dormir sur le sol des aéroports. Nous avons vu des familles devoir manquer des vacances et des voyages tant attendus. Nous avons vu des gens perdre des milliers de dollars. Ce système qui, selon les libéraux, devait être le meilleur au monde et défendre les intérêts des passagers aériens a vraiment laissé des gens dans le pétrin.
Le projet de loi C‑47 constitue la troisième tentative du gouvernement pour résoudre le problème. Bien sûr, le problème existe parce que les grandes compagnies aériennes prennent des décisions commerciales qui entraînent le retard et l'annulation de vols, dont les passagers font les frais. Nous avons appris que, dans d'autres parties du monde, en particulier dans l'Union européenne, on a adopté des approches efficaces qui permettent aux passagers d'être indemnisés lorsque cela se produit, alors que l'approche du Canada échoue à protéger les droits des passagers aériens.
En fait, l'Office des transports du Canada est saisi de plus de 44 000 plaintes en ce moment. Qui sont les plaignants? Ce sont les voyageurs aériens les plus déterminés. Je dis « déterminés », parce qu'ils ont le courage d'entreprendre des démarches dans non pas une, mais deux procédures de plainte. Dans le système libéral actuel, non seulement un passager doit se plaindre à la compagnie aérienne et attendre 30 jours pour obtenir une réponse, mais lorsque la compagnie aérienne refuse presque invariablement sa demande d'indemnisation, il doit déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada, puis attendre son tour pendant que la procédure bureaucratique très complexe et coûteuse suit son cours. À l'heure actuelle, le processus de plainte prend plus d'un an et demi.
Comme je l'ai dit, le comité des transports a étudié cette question. Nous avons entendu les principaux défenseurs des consommateurs qui s'intéressent aux droits des passagers aériens au pays. Nous avons entendu divers témoins et rédigé un rapport contenant toute une série de recommandations visant à hisser le régime canadien de protection des passagers aériens au niveau des normes fixées par l'Union européenne.
Il y a environ un mois, j'ai également eu l'occasion de déposer dans cette enceinte un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑327, Loi visant à accroître la protection des passagers aériens, afin d'énoncer dans la loi les changements nécessaires pour créer un régime solide de protection des passagers aériens au pays. Le ministre des Transports a ensuite présenté les changements qu'il proposait, la troisième tentative pour améliorer la protection des passagers aériens.
Je tiens tout d'abord à rendre à César ce qui appartient à César. Il y a deux ou trois éléments dans cette nouvelle approche qui ont été demandés assez régulièrement par les défenseurs des droits des passagers, et par moi-même dans mon projet de loi. L'un d'eux est l'augmentation des amendes prévues dans la loi qui peuvent être imposées aux compagnies aériennes qui continuent à enfreindre les règles et à ne pas accorder les compensations comme elles le devraient. Il y en a aussi d'autres, notamment en ce qui concerne les bagages retardés, qui s'y trouvent. Il y a donc quelques points que le ministre a bien compris.
L'une des principales préoccupations liées au régime canadien actuel est due à une échappatoire qui se trouve dans la Loi sur les transports au Canada. Contrairement au régime européen, qui utilise deux catégories très simples pour classifier les perturbations de vols, notre régime compte trois catégories. En Europe, on considère que les perturbations de vols, c'est-à-dire les annulations et les retards, sont causées soit par des circonstances ordinaires — ce qui comprend les éléments sur lesquels le transporteur peut exercer un contrôle raisonnable —, soit par des circonstances extraordinaires — par exemple des événements météorologiques extrêmes, des attaques terroristes ou le rappel d'un avion par le fabricant. Personne ne prétend que les transporteurs devraient être tenus responsables de facteurs sur lesquels ils n'ont aucun contrôle. Il arrive toutefois qu'ils refusent d'indemniser des passagers pour des facteurs qui sont sous leur contrôle et qui ont causé des retards ou des annulations, par exemple l'absence de personnel requis pour un vol, un mauvais entretien des appareils ou un mauvais fonctionnement du système informatique.
Le projet de loi à l'étude était censé régler ce problème. Tout le monde sait que cette échappatoire existe. Elle suscite beaucoup de conversations et de débats. Le ministre prétend que le projet de loi règle l'échappatoire, mais je ne vois pas le changement nécessaire: quand je regarde l'article de la Loi sur les transports au Canada où se situe cette échappatoire, j'y vois encore les trois mêmes catégories.
Au Canada, la catégorie des perturbations qui sont attribuables à la compagnie aérienne, mais qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité, est particulièrement problématique. Lorsqu'il est question d'entreprises transportant des passagers dans des tubes d'aluminium à 30 000 pieds d'altitude, je crois qu'à peu près tout ce qui concerne cette industrie se rapporte à la sécurité. Le problème, c'est que les compagnies aériennes prennent des décisions dans leur sphère d'influence qui sont à l'origine de situations très difficiles pour les passagers aériens. Dans de telles situations, les voyageurs devraient être dédommagés et bien traités.
Le projet de loi C‑47 comprends d'autres mesures très inquiétantes relativement aux droits des passagers du transport aérien. J'ai eu l'occasion d'aborder la question plus tôt aujourd'hui. L'un des articles n'est ni plus ni moins qu'une forme de bâillon pour les passagers qui soumettent une plainte à l'Office des transports du Canada. Il est écrit:
Sauf accord contraire entre le plaignant et le transporteur, tout ce qui se rapporte au processus d’examen d’une plainte est confidentiel […]
Si un passager aérien canadien soumet une plainte à l'Office des transports, qu'il passe par le processus de résolution et qu'il n'est pas satisfait du résultat ou du traitement qu'on lui réserve, cette mesure législative l'empêchera d'en parler. Si le ministre est vraiment fier du système qu'il a mis en place, pourquoi bâillonne-t-il les personnes qui devront l'utiliser? C'est renversant.
Nous en sommes maintenant au point où le ministre prétend avoir fermé l'échappatoire. J'en ai discuté avec lui. Il a dit que beaucoup des détails seront précisés dans les règlements, que nous n'avons pas encore vus. C'est un peu comme dire que la réponse à mes questions relèvera de l'évidence de l'autre côté du tournant. Au lieu d'apporter directement des changements au projet de loi, le ministre accorde à l'Office des transports un énorme pouvoir discrétionnaire par rapport au processus. C'est le processus que nous réclamions, mais le résultat n'est vraiment pas à la hauteur.
Un autre problème que nous constatons concerne la transparence et la quantité d'information fournie par l'Office. À notre avis, le montant de l'indemnité versée à l'issue du processus de plainte devrait être divulgué. Nous allons y voir au moment d'amender le projet de loi.
Je terminerai sur une chose: les Canadiens méritent de véritables mesures de protection qui sont faciles à faire valoir et qui leur assurent une indemnisation. C'est pour cela que nous continuerons de lutter.
Madame la Présidente, j'ai préparé une question sur le budget. Le discours du député a couvert beaucoup de choses, car il a reconnu lui-même que le budget couvre beaucoup de choses. Il y a beaucoup de Canadiens, et leurs inquiétudes sont nombreuses. Le budget touche à divers éléments.
Parmi les programmes dont je suis le plus fier de faire bénéficier les habitants de ma circonscription, il y en a deux qui leur seront très utiles: le programme de soins dentaires et le remboursement pour l'épicerie. J'ai parlé à un grand nombre de mes concitoyens, en faisant du porte-à-porte et en répondant à leurs appels. Dans ma circonscription, un peu plus de 1 000 jeunes ont reçu des soins dentaires grâce au nouveau programme. Cela représente 1 000 sourires plus blancs et plus propres grâce à la prestation pour les soins dentaires du gouvernement. De son côté, le remboursement pour l'épicerie aidera 11 millions de ménages d'un bout à l'autre du pays en leur accordant jusqu'à 467 $.
Ces mesures sont phénoménales et elles aideront nos concitoyens. Le député aurait-il des observations à propos des soins dentaires ou du remboursement pour l'épicerie?
Madame la Présidente, l'une des choses dont nous pouvons être les plus fiers en tant que Canadiens, selon moi, c'est qu'à partir des années 1960, nous avons dit que chaque Canadien, quel que soit son revenu, était digne d'avoir accès à des soins de santé adéquats. Depuis le tout début, nous savons que les soins de santé ne se limitent pas aux visites chez le médecin. Il s'agit aussi de pouvoir se payer les médicaments prescrits par le médecin. Il s'agit de pouvoir accéder à des soins de la vue, à des soins de santé mentale et à des soins dentaires.
Nous savons que la santé buccodentaire fait partie intégrante de notre santé générale, et pourtant, des millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Franchement, c'est honteux qu'il nous ait fallu autant de temps pour en arriver là. Au sein du NPD, nous avons fait pression en ce sens dès le début. Je suis très fier que nous ayons pu tirer parti de notre position dans un contexte minoritaire de manière à obtenir enfin des soins dentaires pour des millions de Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé un peu du programme de soins dentaires, et j'ai une question pour lui. Lorsqu'il présidait le Conseil de la fédération, l'ancien premier ministre provincial John Horgan a déjà invité le gouvernement fédéral à ne pas chercher à proposer de nouveaux programmes nationaux lorsque des programmes importants tels que le régime de santé ont besoin d'être renforcés.
Je suis persuadé que le député est au courant des besoins criants des collectivités rurales en matière de financement des soins de santé. L'ancien premier ministre Horgan avait dit de ne pas ajouter de nouveaux programmes sociaux, mais plutôt de renforcer les programmes existants, en matière de soins de santé par exemple. Qu'en pense le député? Une personne qui a dirigé son propre parti dans une province a dit que ce n'était pas une priorité, mais le député affirme le contraire. Comment est-ce possible?
Madame la Présidente, le député a demandé si j'approuve les remarques d'un ancien premier ministre provincial. Je crois que cet ancien premier ministre conviendrait que la santé de nos dents, notre santé buccodentaire, fait partie intégrante de notre santé globale. Les soins dentaires vont aider des millions de Canadiens.
Nous devons aussi investir massivement dans l'ensemble de notre système de santé et faire en sorte qu'au sortir de la pandémie, les travailleurs de la santé et nos hôpitaux disposent des ressources dont ils ont besoin pour fonctionner efficacement.
Toutefois, cette mesure va aider des millions de Canadiens, et je sais que mon parti et bien des gens partout au pays l'appuient.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a beaucoup parlé du programme de soins dentaires à l'échelle nationale. Puisqu'il s'agit d'un champ de compétence des provinces et comme mon précédent collègue le lui a indiqué dans sa question, il revient aux provinces de décider quoi faire dans leur champ de compétence. C'est un souverainiste québécois qui demande à ce que l'on respecte la Constitution canadienne.
Mon collègue est-il d'accord, si ce programme national de soins dentaires existe, pour que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation sans condition?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député m'a demandé si le Québec devrait pouvoir se retirer du programme de soins dentaires.
Si nous voulons être un seul pays, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux soins dentaires. Dans le contexte de cette question, il y aura différentes nuances partout au Canada, et les conditions peuvent être négociées. Toutefois, il s'agit d'un programme national mis en œuvre par le gouvernement fédéral, et je pense qu'il sera avantageux pour beaucoup de Québécois.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Il s'agit d'un budget qui aura diverses répercussions sur une multitude de Canadiens, et je vais consacrer mon temps de parole à certaines d'entre elles.
La seule question dont je souhaite parler et dont je n'ai pas beaucoup entendu parler, c'est l'initiative incluse dans le budget concernant le doublement du crédit d'impôt pour les outils que les gens de métier doivent acheter pour exercer leur métier. Nous savons qu'il y a actuellement une forte pénurie de gens de métier au Canada. De nos jours, nous sommes prêts à payer à peu près n'importe quel montant facturé par un plombier, un électricien, un applicateur de cloisons sèches, un peintre ou un autre ouvrier spécialisé pour leurs services. La demande est forte en ce moment au pays, et il faut attirer un plus grand nombre de personnes dans cette industrie. Cela fait des années que je dis que je crois sincèrement que c'est là que les gens se feront de l'argent à l'avenir.
Depuis le début de son histoire, le Canada a accueilli d'innombrables gens en quête d'une meilleure vie. Pour une raison quelconque, mes grands-parents, qui sont venus de Hollande et d'Italie il y a tant d'années, tenaient absolument à ce que leurs enfants fassent carrière comme médecins, avocats ou dans une autre profession de ce genre. On dirait qu'il y a toujours eu une sorte de dévalorisation du secteur des métiers spécialisés, comme si ce n'était pas aussi bien vu que la médecine ou le droit. Or, c'est dans les métiers qu'il y a une pénurie de travailleurs en ce moment. Tous les jours, j'encourage des gens à s'investir dans un métier, surtout s'ils ne savent pas dans quelle carrière se lancer. Je fais la même chose avec mon propre fils, qui vient d'obtenir son diplôme d'études secondaires. C'est un excellent moyen d'entrer sur le marché du travail. Grâce au doublement du crédit d'impôt pour les outils essentiels aux gens de métier, le budget vise justement à aider les gens à faire le saut.
Un autre élément du budget dont je n'ai pas beaucoup entendu parler, c'est l'aide prévue pour l'Ukraine. Je suis heureux de constater que la rhétorique des politiciens américains — et je pense en particulier à Donald Trump et au gouverneur DeSantis, en Floride, qui ont remis en question le rôle de l'Occident, ou dans leur cas, le rôle des États-Unis, en Ukraine — n'a pas été reprise dans cette enceinte. On semble appuyer largement l'idée selon laquelle le Canada devrait continuer à consacrer des ressources à l'Ukraine.
En effet, l'idée de défendre et d'appuyer l'Ukraine par tous les moyens possibles est une question de démocratie. Imaginons un peu de quoi le monde aurait l'air si Vladimir Poutine parvenait à ses fins en Ukraine. Il ne s'arrêterait certainement pas là et chercherait à envahir d'autres pays jusqu'à ce qu'il atteigne, j'en suis sûr, son objectif ultime, celui de consolider le bloc soviétique qui existait à l'époque de la guerre froide. Il est donc dans l'intérêt des démocraties occidentales, de la civilisation occidentale, de veiller à ce que l'Ukraine parvienne à remporter cette guerre non désirée contre la Russie ou, devrais‑je dire plutôt, contre Vladimir Poutine. À cette fin, il incombe aux autres pays alliés — du moins, à mon avis — de soutenir l'Ukraine par tous les moyens possibles. C'est pourquoi je suis ravi de constater que le budget prévoit des mesures d'aide continues destinées expressément à l'Ukraine.
Lorsque je siégeais au comité de la défense, j'ai eu l'occasion de voyager, d'étudier les opérations Unifier et Reassurance, et de voir les choses incroyables que les militaires canadiens accomplissent à l'étranger. Lorsque j'étais en Ukraine dans le cadre d'une étude du comité de la défense, j'ai été très ému de m'entretenir avec le président du comité de la défense de l'Ukraine, qui m'a dit que d'autres pays alliés souhaitaient se joindre à la brigade du Canada. Ils voulaient se rallier à celle-ci car elle était dirigée par le Canada.
Cela en dit long sur un pays. Cela en dit long sur la réputation d'un pays dans le monde, lorsqu'il existe d'autres brigades dirigées, par exemple, par les États‑Unis, et que des pays comme l'Italie et la Pologne souhaitent se joindre à la brigade du Canada. Cela en dit long sur ce que nous avons à offrir. Je suis très heureux de voir les ressources qui sont affectées à l'aide à l'Ukraine dans le cadre de ce budget.
Je trouve encore plus encourageant le fait que nous n'ayons pas à composer avec des discours comme ceux de Donald Trump et de Ron DeSantis, aux États‑Unis, qui remettent en question le rôle de leur pays pour ce qui est de venir en aide à l'Ukraine. Il ne fait aucun doute que notre pays a un rôle à jouer.
L'autre chose que je voulais aborder, et qui, encore une fois, n'a pas été beaucoup abordée dans le cadre du débat sur le budget, c'est la partie du budget qui porte sur les mesures de protection relatives aux cryptomonnaies. La plupart des Canadiens qui suivent la politique savent que le chef de l'opposition, à la belle époque des cryptomonnaies, il n'y a pas si longtemps, est allé s'acheter un shawarma — je crois qu'il était en direct sur Facebook ou Twitter — et a payé son achat en bitcoins. C'était quelque chose dont son entourage et lui ont vanté les mérites à cette occasion.
À partir de ce moment, il a commencé à vanter les mérites des cryptomonnaies et à parler de l'importance d'accepter de changer notre façon de faire des transactions dans le futur. Il est évident qu'il faudra discuter sérieusement des chaînes de blocs et des cryptomonnaies de manière plus générale, mais la vérité, c'est que, au Canada, il n'y a que le dollar canadien qui serve de référence quant à la valeur et à la forme de la monnaie que nous entendons utiliser au pays.
Il est extrêmement décourageant d'entendre le chef de l'opposition recommander ouvertement aux gens d'investir dans les bitcoins, comme s'il les incitait à parier contre le dollar canadien.
Le budget à l'étude comporte des montants ciblés pour le Bureau du surintendant des institutions financières afin qu'il consulte les institutions bancaires pour qu'elles indiquent quelle est leur exposition au risque que représentent les cryptomonnaies, c'est-à-dire le montant qu'elles y ont investi. De plus, les régimes de pension sous réglementation fédérale devront indiquer le montant des investissements qu'ils ont faits dans les cryptomonnaies.
Le projet de loi contient également une disposition qui prévoit que le minage n'est pas considéré comme une fourniture pour les fins de la TPS ou de la TVH afin d'éviter que les personnes s'adonnant à cette activité puissent réclamer un remboursement de TPS ou de TVH ou se prévaloir du crédit de taxe sur les intrants.
Il est extrêmement important que nous défendions fermement le dollar canadien à titre d'unique forme de monnaie dans ce pays. La Banque du Canada, dont les bureaux sont situés à deux pâtés de maisons du Parlement, fournit un service précieux à notre pays. Elle est indépendante du gouvernement et ce dernier lui communique ses attentes par rapport au taux d'inflation et compte sur elle pour faire en sorte que nous atteignions le taux visé aussi rapidement que possible, puis le maintenions.
Cela m'amène à la dernière partie de mon discours, qui porte justement sur l'inflation. Malgré ce qu'en disent les députés d'en face, l'inflation n'est pas un problème purement canadien. Le Canada n'est pas le seul à être aux prises avec un taux d'inflation élevé. Loin de là. En fait, parmi les pays de l'OCDE, le Canada est l'un des pays où le taux d'inflation est le plus faible en ce moment.
C'est peu rassurant pour ceux qui sont durement éprouvés par la hausse du prix des nécessités, telles que les aliments, due à l'inflation. Toutefois, il est important de comprendre le contexte. Il faut comprendre que la hausse du taux d'inflation ne touche pas seulement le Canada. Il a augmenté partout dans le monde. Quand on vit dans une économie mondialisée et que nous avons autant d'accords commerciaux qu'en a le Canada avec des pays étrangers, il est tout à fait compréhensible que l'inflation à l'étranger se répercute également sur le Canada.
Madame la Présidente, le député a parlé avec éloquence de l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine, et de cette situation-là. Je conviens avec lui que nous devrions continuer de défendre nos alliés. Cependant, je crains que le Canada prenne depuis longtemps du retard dans ses engagements auprès de l'OTAN en ce qui concerne les dépenses militaires. Selon des rapports publiés récemment, le premier ministre aurait dit en privé que le Canada n'atteindrait jamais ses objectifs de dépenses militaires en ce qui concerne nos ententes et nos engagements à l'égard de l'OTAN.
Si, comme le soutient le député, les militaires et la défense de nos alliés sont tellement importants pour le gouvernement, pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement sous-finance continuellement les forces militaires du Canada?
Madame la Présidente, c'est une excellente question, et il y a une très bonne façon d'y répondre. L'OTAN, et les États‑Unis en particulier, demande à tous les pays membres de consacrer 2 % de leur PIB à la défense. Le problème est que tous les pays ne calculent pas ce pourcentage de la même manière. Par exemple, le Royaume‑Uni inclut les pensions dans son calcul. Les États‑Unis, eux, incluent leur garde côtière parce qu'elle compte des navires armés. Au Canada, la garde côtière n'en compte pas, donc nous ne l'incluons pas dans notre calcul.
J'ai déjà parlé de l'autre élément qui n'est pas inclus dans le calcul, à savoir la valeur incroyable du Canada. Nous exerçons une grande influence par rapport à la valeur financière de notre capacité militaire. Comme je l'ai indiqué, quand le Canada envoie des troupes à l'étranger, elles sont tellement estimées que d'autres pays veulent s'aligner sur le nôtre et faire partie de la brigade du Canada en raison de notre réputation. Cela n'a pas de prix. On ne peut pas mettre de prix là-dessus.
Je respecte l'objectif que l'OTAN tente d'atteindre en disant que tout le monde devrait consacrer 2 % de son PIB à la défense. Toutefois, pour commencer, ce pourcentage est très difficile à calculer. De plus, la réalité est que, lorsque l'on tente de le calculer, on peut exclure des éléments comme la valeur d'un pays au-delà de l'aspect financier.
[Français]
Madame la Présidente, en 2019, quand les libéraux se sont fait élire, une promesse phare a pris beaucoup de place dans la campagne électorale, notamment au Québec. C'était partout. On allait planter 2 milliards d'arbres. Là, on est rendu quatre ans plus tard.
Après quatre ans, on devrait avoir planté 800 millions d'arbres étant donné qu'on parlait de 2 milliards sur dix ans. Petite devinette: est-ce qu'on en a planté 800 millions, 500 millions ou peut-être un peu moins, car les politiciens ne respectent jamais leurs promesses, disons 200 millions, soit 10 % du total? Non, cette semaine on apprenait qu'on avait planté depuis quatre ans 2,3 % des 2 milliards d'arbres.
J'ai une question pour mon collègue: est-ce qu'ils ont tous été plantés derrière sa maison?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas si les arbres poussent de la même façon au Québec que dans le reste du Canada. Le processus commence par un semis; ce semis prend du temps pour germer correctement et atteindre le point où l'on peut réellement aller le planter. Je sais que le député aimerait penser que si nous nous engageons à planter un milliard d'arbres, nous devrions sortir avec des pelles et commencer à les planter dès le lendemain. En réalité, ce n'est pas ainsi que les choses se passent.
Nous devrions tous nous fixer des objectifs très ambitieux en ce qui concerne nos engagements environnementaux. Nous devrions tous nous efforcer de faire encore plus que ce qui est possible en raison de la situation désespérée dans laquelle nous nous trouvons. Cependant, ce n'est pas en banalisant les faits liés à la tâche de planter autant d'arbres et le processus nécessaire pour y parvenir que nous pourrons vraiment débattre du sujet.
Madame la Présidente, il est vrai que les plus grandes ressources du Canada sont sa main-d'œuvre et ses travailleurs qualifiés. C'est pourquoi Trade Winds to Success, organisme fantastique de l'Alberta, aide les Autochtones qui souhaitent entrer sur le marché du travail et devenir des gens de métier. Il veille à ce qu'ils reçoivent le soutien et l'aide financière dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Malheureusement, l'organisme est sous-financé. Sa succursale à Calgary a d'ailleurs fermé ses portes en raison d'un manque de financement du gouvernement fédéral.
Les organismes comme Trade Winds to Success, qui aident les gens de métier autochtones, ne reçoivent pas les fonds dont ils ont actuellement besoin. Le député pourrait-il nous dire directement comment le gouvernement appuiera de tels organismes pour qu'ils puissent continuer à faire du bon travail?
Madame la Présidente, j'ai commencé mon intervention en parlant précisément des métiers et de l'augmentation du crédit d'impôt pour les gens de métier, crédit d'impôt dont le montant a été doublé. Nous avons besoin de plus d'emplois et de plus de gens dans le secteur des métiers au Canada. Nous devons appuyer ces efforts par tous les moyens possibles.
Je ne connais pas l'organisation dont parle le député, mais j'aimerais certes en savoir plus.
Madame la Présidente, c’est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Brantford—Brant. Le budget du gouvernement déconnecté actuel, aveuglément appuyé par le NPD, ne traite pas de l’enjeu principal pour mes électeurs et pour de nombreux Canadiens, à savoir la crise du coût de la vie. La coalition coûteuse est seule responsable des incertitudes financières auxquelles les familles canadiennes sont confrontées depuis huit ans. Les conservateurs et les Canadiens dénoncent les taxes et les dépenses inflationnistes du premier ministre, car elles continuent de nuire le plus aux travailleurs canadiens.
Avec l’appui de l’ensemble du caucus conservateur, notre chef a exigé que ce budget serve à aider les gens qui travaillent pour notre pays. Nous avions trois exigences claires, qui étaient les suivantes: mettre fin aux déficits et aux dépenses inflationnistes; réduire les impôts, y compris éliminer la taxe sur le carbone; et supprimer les contrôleurs du gouvernement pour libérer des terrains et accélérer l’obtention de permis de construire, de sorte que les gens puissent à nouveau avoir les moyens de se loger au Canada. Sans surprise, ce budget ne répond à aucune de ces exigences. Au contraire, il rajoute 43 milliards de dollars supplémentaires d’inflation, de dette et d’impôts. Voilà ce qu’offre le premier ministre année après année: dette, inflation et autres coûts sur le dos des Canadiens qui travaillent dur.
L’année dernière, la vice-première ministre s’est engagée à ce que le ratio dette-PIB diminue et que les déficits soient réduits. Elle a dit: « C’est notre point d’ancrage financier. Il s’agit d’une ligne que nous ne franchirons pas. Cela assurera la viabilité de nos finances. » Un an plus tard, il est clair que son patron et toute l’équipe libérale ont franchi cette ligne à de nombreuses reprises.
Je parlerai en particulier de la façon dont le budget n’offre pas de solution à la crise du coût de la vie qui touche les familles canadiennes, de la façon dont la coalition ne fait que vider les poches des contribuables et punir les travailleurs, et je vais parler de ce que le prochain gouvernement conservateur ferait différemment.
Le 1er avril, la taxe libérale sur le carbone est passée à 14 ¢ le litre, ce qui fait en sorte qu'il coûte plus cher aux Canadiens de chauffer leur maison et de se rendre au travail. Les libéraux prétendaient pendant des années que 80 % des ménages qui payaient la taxe sur le carbone finiraient avec plus d’argent dans leur poche; mais le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que nous, conservateurs, avons dit depuis le début: en réalité, la taxe sur le carbone empirera la situation financière des Canadiens. Comme l’indique le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 400 $ et 847 $ en 2023, même après les remises.
La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental et ne l’a jamais été. Il s’agit d’un plan fiscal coûteux qui nuit aux familles, surtout celles qui ont un revenu fixe et celles qui vivent dans les régions rurales. En fait, le gouvernement actuel n’a atteint aucun de ses objectifs en matière d’émissions.
Statistique Canada a rapporté récemment que les prix des produits alimentaires augmentent à un rythme jamais vu depuis 40 ans. Près du quart des Canadiens ont dû réduire la quantité de nourriture qu'ils achètent pour composer avec la hausse du coût du panier d'épicerie; pour faire face aux prix des aliments, 20 % des familles sautent des repas. Comme le sait le gouvernement actuel, l'été dernier a été la pire saison pour les banques alimentaires canadiennes en 40 ans. Elles ont enregistré 1,5 million de visites en un mois seulement, ce qui représente une augmentation de 55 % par rapport à 2019. On prévoit que le nombre de visites augmentera encore plus cette année. Les travailleurs canadiens réclament et méritent des changements concrets et financièrement responsables. Le premier ministre parle beaucoup, mais agit peu. Cette approche ne sert pas les intérêts des Canadiens.
Ce sont les Canadiens qui financent le programme du gouvernement. Qu'est‑ce que le gouvernement leur offre en échange dans le budget? Il offre un remboursement pour l'épicerie; en réalité, ce n'est rien d'autre qu'un crédit bonifié pour la TPS, dont le montant variera entre 200 $ à 500 $. Fait choquant, ce crédit ne sera accordé qu'à partir de juillet. Cela revient à un montant d'environ 3,85 $ à 9,61 $ par semaine. Le gouvernement se moque de la crise du coût de la vie en laissant entendre que ce crédit améliorerait concrètement la vie des Canadiens. Or, il ne suffirait même pas à payer le lait et les céréales pour les enfants pendant semaine.
De plus, les auteurs du « Rapport sur les prix alimentaires 2023 » prévoient qu'une famille de quatre personnes dépensera au-delà de 1 000 $ de plus pour se nourrir cette année. C'est presque 600 $ de plus que le remboursement de 467 $ que recevrait cette famille. Ce prétendu remboursement serait loin de pallier l'augmentation du coût des aliments, augmentation causée par les déficits et les hausses du fardeau fiscal causés par les libéraux. Il contribuerait toutefois à l'augmentation du coût de la vie, puisque le prix des aliments devrait augmenter encore de 5 à 7 % d'ici la fin de l'année.
Le budget ne contient aucune politique visant à accroître l'offre de logements au Canada, alors même qu'une immigration record exerce une pression sans précédent sur les prix des logements et des loyers. La réalité est que le prix du logement a doublé depuis que le premier ministre a pris ses fonctions en 2015.
Il y a des jeunes de 35 ans qui n'ont d'autre choix que de vivre dans le sous-sol de leurs parents; ils ne sont pas en mesure d'acheter une maison et de fonder une famille. Selon Bloomberg, la bulle immobilière au Canada est au deuxième rang mondial pour ce qui est de l'écart avec la valeur réelle. Les mensualités des prêts hypothécaires augmentent, alors même que les prix des logements baissent.
Nous disposons de la deuxième superficie de terres disponibles au monde, et pourtant Vancouver et Toronto occupent les troisième et dixième rangs parmi les marchés immobiliers les plus chers au monde. Pour mettre les choses en perspective, disons que les locataires de Toronto peuvent désormais s'attendre à payer plus de 2 300 dollars par mois pour un appartement d'une chambre. L'allocation logement du gouvernement, qui prévoit un versement unique de 500 dollars, n'est rien de plus qu'un petit pansement sur une jambe de bois.
Je tiens à insister davantage sur ce point, car la Presse canadienne nous apprend aujourd'hui que seulement 44 % des personnes qui seraient probablement admissibles au supplément unique à l'Allocation pour le logement l'ont effectivement reçu, et qu'un peu plus de la moitié seulement ont bénéficié de la prestation dentaire canadienne. Ces chiffres témoignent d'une incompétence invraisemblable et inexcusable.
Les dépenses du gouvernement font grimper le coût de la vie. Le premier ministre a fait sa marque dans l'histoire comme celui qui a doublé le déficit du Canada. Il a gonflé la dette plus que tous les premiers ministres canadiens réunis.
L'inflation est à son plus haut niveau en 40 ans. Les propriétaires fonciers canadiens ont subi huit hausses consécutives des taux d'intérêt, à un rythme jamais vu depuis plusieurs décennies. Si une famille a contracté un prêt hypothécaire abordable pour acheter une maison modeste il y a cinq ans et que ce prêt arrive maintenant à échéance, elle paiera 7 000 $ de plus annuellement.
Selon l'ancien analyste économique en chef de Statistique Canada, en ne mettant pas un frein aux dépenses, le budget du gouvernement nuit à la stratégie de la Banque du Canada pour combattre l'inflation. Le premier ministre croyait que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Le premier ministre a soutenu qu'il ne s'intéresse pas à la politique monétaire et qu'il a accumulé les dettes afin que les Canadiens n'aient pas à le faire. Maintenant, il affirme, le plus sérieusement du monde, que les Canadiens ne devraient avoir aucune objection à utiliser leurs cartes de crédit pour payer des droits de scolarité ou des rénovations.
Le réseau CTV a rapporté que, dans ce contexte d'inflation élevée, de plus en plus de Canadiens s'endettent pour s'acquitter de leurs factures. C'est sans mentionner qu'en raison des taux d'intérêt plus élevés, les paiements sur la dette ont en moyenne augmenté de 2 000 $. Nous avons appris que, quoiqu'en dise le discours politique des libéraux, 40 % des nouvelles dépenses n'avaient rien à voir avec la COVID. Cela représente 205 milliards de dollars, une somme exorbitante.
Malgré ce bilan catastrophique, les Canadiens doivent savoir qu'il reste de l'espoir. Un gouvernement conservateur redresserait la situation financière du pays. De manière plus précise, un gouvernement conservateur ferait croître les liquidités en créant davantage de ce que l'argent sert à acheter. Nous produirions davantage de nourriture, d'essence et d'autres ressources ici même, au Canada.
Nous éliminerions les barrières gouvernementales afin de bâtir plus de maisons et de faire du Canada le pays où l'obtention d'un permis de construction est la plus rapide au monde. Nous rendrions le coût de l'énergie plus abordable. Le prochain gouvernement conservateur éliminerait les lois hostiles au secteur de l'énergie et verrait à ce que l'énergie canadienne se rende dans les marchés internationaux.
Nous éliminerions l'aide aux entreprises parasites et la taxe sur le carbone, et nous nous attaquerions aux changements climatiques en rendant les énergies de remplacement plus abordables au lieu de rendre tout le reste plus coûteux. Nous réformerions le régime fiscal et le régime des prestations, afin que les Canadiens soient récompensés pour leur travail et que l'argent durement gagné grâce à leurs heures supplémentaires se retrouve dans leurs poches, et non dans les poches du gouvernement.
Notre gouvernement redonnerait espoir aux Canadiens. Les gens pourraient avoir confiance que leur chèque de paie et leurs économies leur procureront une vie décente. Nous prendrions des décisions financières responsables afin de rendre la vie des Canadiens abordable. Nous rétablirions la promesse du Canada, celle d'un pays où tout le monde a une chance égale d'atteindre ses objectifs.
Je vais continuer à défendre les intérêts de mes concitoyens et à me battre pour tous les travailleurs canadiens. Je n'appuierai pas ce projet de loi inflationniste.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours du député qui a dit, à la fin, qu'il défendrait toujours les intérêts de ses concitoyens, et je me demande si cela signifie leurs intérêts financiers.
Je sais que Brantford—Brant est, comme Milton, une circonscription où les familles occupent beaucoup de place. Le député a activement minimisé l'importance de l'immigration en tant que facteur contribuant directement à notre économie. Il a parlé des permis de construire comme si le gouvernement fédéral avait quelque chose à voir avec les permis de construire dans sa circonscription. Il a également passé sous silence le fait qu'environ 32 000 ménages de sa circonscription bénéficieraient directement du remboursement pour l'épicerie prévu dans le budget.
Sa circonscription ressemble beaucoup à la mienne sur le plan démographique, et je sais donc que plus de 1 200 enfants de Brantford—Brant ont eu accès à des soins dentaires grâce à l'argent que nous affectons au domaine de la santé. De plus, les ententes sur les garderies permettent aux familles de sa circonscription d'économiser beaucoup d'argent. Il dit que nous prétendons que la situation n'a jamais été aussi bonne. Nous ne disons pas, comme il le prétend, que tout est pour le mieux. Les temps sont durs, mais nous avons des solutions. Les députés d'en face n'ont que des slogans et absolument aucune solution à proposer aux Canadiens.
Qu'est-ce qu'il a à proposer?
Madame la Présidente, nous, les conservateurs, avons tellement plus à offrir aux Canadiens que ce que propose ce député en particulier et le gouvernement libéral dans son ensemble. Ils manquent à leurs obligations envers les Canadiens. Ils continuent de manquer à leurs obligations envers les Canadiens avec leurs politiques ratées.
M. Adam van Koeverden: Nommez une mesure.
M. Larry Brock: Une mesure? Je vais vous en donner, des mesures...
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent plus poser de questions une fois qu'ils en ont déjà posé une et tant que je n'ai pas demandé s'il y avait des questions ou des observations.
Je demanderais au député de Brantford—Brant de ne pas intervenir dans les autres conversations ni répondre aux autres questions ainsi lancées.
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue n'a peut-être pas été suffisamment attentif durant la dernière partie de mon discours, où j'ai énuméré six grandes mesures que le prochain gouvernement conservateur mettrait en œuvre pour remédier à la crise de l'abordabilité.
Pour répondre au député de Milton sur cette question précise, nous commencerions par éliminer la taxe sur le carbone. Voilà ce que j'ai à répondre.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelque chose d'assez intéressant dans le projet de loi C‑47 qui est passé un peu inaperçu, car c'est caché dans un amas de mesures. Dans la section 31 du projet de loi, qui se trouve dans la Partie 4 et à la page 325, le gouvernement introduit une mesure qui n'a absolument rien à voir avec le budget. Il nous demande de reconnaître Charles III comme roi du Canada par une modification à la Loi sur les titres royaux. On ne sait pas trop ce que cela vient faire là-dedans.
Par ailleurs, à l'heure actuelle, dès qu'un gouvernement fait une nomination par décret comme c'est le cas là, on peut le convoquer en comité parlementaire pour vérifier ses compétences. Ma question pour mon collègue est la suivante. Pense-t-il qu'on devrait convoquer Charles III, par la grâce de Dieu, roi du Canada et de ses autres royaumes, chef du Commonwealth, en comité pour vérifier ses compétences?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a posé une question claire, mais je n'ai pas à m'excuser pour les croyances et les valeurs que j'apporte à la Chambre. J'ai prêté allégeance à Sa Majesté la reine à l'époque. Bien que je n'aie pas eu à prêter officiellement allégeance à Sa Majesté le roi, j'appuie sans réserve la monarchie et je l'appuierai toujours.
Monsieur le Président, j'écoute attentivement chaque fois que les conservateurs prennent la parole à la Chambre parce que j'attends de voir si nous entendrons enfin quelque chose au sujet de la crise climatique et de la protection de l'environnement, mais, encore une fois, ils ne disent rien à ce sujet.
Toutefois, ils parlent du captage du carbone. C'est ce qu'ils préconisent, même si le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a clairement indiqué que cette méthode de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'a pas fait ses preuves, qu'elle est risquée et qu'elle constitue l'une des options les plus onéreuses.
Quand le député et les conservateurs reconnaîtront-ils enfin que nous vivons une crise climatique et commenceront-ils à exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il trouve de vraies solutions pour les générations futures?
Monsieur le Président, nous continuerons d'exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il trouve des solutions à de nombreux problèmes, notamment les problèmes environnementaux. Nous n'avons jamais hésité à le faire.
J'encourage la députée du NPD à défendre ses valeurs et ses principes la prochaine fois qu'elle appuiera aveuglément le gouvernement sur ces questions.
Monsieur le Président, c'est une question qui mérite sans doute plus de temps que nous n'en avons, mais nous parlons d'inflation, et une grande partie de ce que nous vivons actuellement n'est pas de l'inflation ordinaire. Il ne s'agit pas d'une spirale salaires-prix. Elle est attribuable à des événements qui font grimper le prix des choses, comme l'attaque de Vladimir Poutine contre l'Ukraine et l'impact des événements climatiques, qui font augmenter le coût de diverses denrées alimentaires.
Je me demande si le député a des observations à ce sujet. Comment fait-il la distinction entre les tendances inflationnistes que la Banque du Canada peut influencer, par exemple, et les choses qui coûtent plus cher. Comment pouvons-nous réduire ces coûts pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son observation réfléchie sur cette question particulièrement importante.
L'idée maîtresse de mon discours est très évidente. C'est l'échec des politiques fiscales de l'actuel gouvernement qui est à l'origine de la crise financière, de la crise de l'abordabilité dans laquelle nous nous trouvons.
Je ne minimise pas l'incidence des événements mondiaux. Je pense qu'une crise sévit dans le monde entier et que celle-ci a une incidence sur le Canada dans une certaine mesure, mais, comme l'ont affirmé de nombreux économistes et de nombreux anciens libéraux, ce sont les politiques libérales ratées qui ont contribué à la crise que nous subissons.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur le projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023.
[Traduction]
J'aimerais d'abord indiquer que, dans les deux dernières années, le Canada est probablement le pays qui s'est le mieux sorti de la pandémie de COVID-19. Dans la dernière année, le Canada a connu la plus forte croissance économique parmi les pays du G7, ce qui est très impressionnant.
Les Canadiens avaient créé 1,2 million d'emplois au pays avant la pandémie. Maintenant, le Canada a récupéré ces emplois, et 830 000 emplois additionnels ont été créés. C'est plus de deux millions d'emplois qui ont été créés dans les cinq dernières années. Je dirais que c'est très impressionnant.
Il est vrai que nous devons faire face à l'inflation, et c'est un problème mondial, mais, dans le dernier mois, le taux d'inflation a diminué, passant de 8 % à 4,2 %. Les banques et les économistes disent que le taux chutera à 3 % d'ici le mois de septembre. C'est également très impressionnant.
Nous savons qu'il y a des difficultés. Nous savons que les banques ont haussé le taux d'intérêt, ce qui exerce des pressions supplémentaires sur les gens et sur la population canadienne, mais le taux de chômage a atteint un creux sans précédent, ce qui est extrêmement important.
L'évolution du taux de chômage que nous observons a un lien avec le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants que nous avons mis en place. Beaucoup plus de femmes sont entrées sur le marché du travail, et le pourcentage des femmes âgées de 25 à 55 ans qui participent au marché du travail a atteint un taux sans précédent de 85,7 %.
Ce budget vise à réduire l'inflation, à renforcer le régime de santé public, à financer des soins dentaires, à bâtir une économie propre et, bien sûr, à faire en sorte que notre ratio dette nette-PIB reste le plus bas du G7.
Le remboursement pour l'épicerie aide directement 11 millions de Canadiens. Il est extrêmement important. Une famille de quatre personnes reçoit environ 467 $, les personnes seules, environ 234 $, et les personnes âgées, 225 $. Cela s'applique naturellement aux Canadiens à faible revenu qui reçoivent un remboursement la TPS.
Pour les étudiants, nous augmentons les bourses d'études de 40 % et nous relevons le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt afin de pouvoir les aider de cette façon également.
Divers programmes ont été mis en place pour les personnes âgées. Je viens de mentionner le remboursement pour l'épicerie destiné aux personnes à faible revenu. Nous bonifions également la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, qui augmenteront de 30 % d'ici 2027‑2028, ce qui représente une hausse d'environ 20 milliards de dollars par an. Il s'agit donc d'un soutien direct aux personnes âgées pour qu'elles puissent profiter de leur retraite.
Il y a également eu des investissements dans Sackville—Preston—Chezzetcook. Ainsi, le club Lions Beaverbank Kinsac a reçu 25 000 $ pour des améliorations. De même, le conseil consultatif des aînés de Sackville a reçu 25 000 $ pour ses programmes. Ce sont là des investissements directs dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Sur le front extrêmement important du logement, il existe un nouveau compte d'épargne libre d'impôt qui permettra aux jeunes qui accèdent à la propriété d'épargner 40 000 $ libres d'impôt sur une période d'environ sept ans, si je ne me trompe pas. Les fonds qui y sont déposés et ceux qui en sont retirés sont exonérés d'impôt lorsqu'il s'agit d'acheter une première propriété, ce qui constituera un très bon investissement et une aide considérable pour les jeunes.
Le budget assouplit également les modalités relatives aux prêts hypothécaires existants en prolongeant la période d'amortissement des paiements, en ajustant le calendrier de remboursement et même en autorisant le versement de paiements forfaitaires. Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, certains projets domiciliaires ont été menés à bien dans les secteurs de Chezzetcook, de Lake Echo et de Preston.
Dans la section qui porte sur l'économie, l'industrie et la concurrence pour l'économie verte, qui constituent une priorité du gouvernement, il y a des crédits d'impôt qui attireront, inviteront, encourageront et développeront l'électricité verte. Il y aura un abattement fiscal de 15 % sur l'électricité propre. Il y aura également des crédits d'impôt allant jusqu'à 30 % pour les machines ou l'équipement utilisés pour la fabrication ou le traitement des technologies propres. La source énergétique la plus propre, l'hydrogène, bénéficiera d'une remise allant jusqu'à 40 %, ce qui est encourageant. Nous savons que les Canadiens iront de l'avant avec ces grandes initiatives.
Par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada, nous avons investi jusqu'à 20 milliards de dollars pour des projets majeurs dans les domaines de l'électricité et de la croissance propre. Nous avons aussi investi dans un projet d'envergure qui viendra changer la donne. Je parle de l'usine de batteries de Volkswagen en Ontario, qui sera un atout pour les travailleurs et les habitants de cette province.
Voici ce qu'ont dit les Manufacturiers et Exportateurs du Canada: « Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada accueillent favorablement le #BudgetDe2023 et les mesures initiales qu'il prend pour répondre à la loi américaine sur la réduction de l'inflation […] faire la transition vers la carboneutralité, combler les pénuries de main-d’œuvre et réduire les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement. » Cela constituera aussi un atout.
Nous avons également misé sur des investissements ciblés pour soutenir notre industrie spatiale, notre secteur forestier et notre industrie touristique. Nous savons que l'industrie touristique canadienne a été durement touchée durant la pandémie de COVID. Nous devons soutenir nos collectivités afin qu'elles disposent de plus de moyens pour attirer davantage de touristes chez elles. De plus, nous devons investir pour attirer plus d'investissements internationaux dans les salons et les activités de nos régions.
Je ne peux évidemment pas passer sous silence l'investissement dans l'usine de pneus Michelin en Nouvelle‑Écosse. Cette société possède trois usines, comme on le sait, et c'est à celle de Bridgewater qu'elle va apporter des modernisations et créer une technologie innovante pour rendre les pneus plus efficaces, y compris ceux pour les véhicules électriques. Bien entendu, cela permettra de réduire les émissions, ce qui se traduira par des emplois supplémentaires et une réduction de l'empreinte environnementale de notre économie.
Nous avons également constaté des réductions et des économies, à hauteur de 15 milliards de dollars sur cinq ans, en réduisant les dépenses consacrées aux sociétés d'experts-conseils. Il y aura une réduction de 3 % pour chaque ministère dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental et 6 milliards de dollars d'économies sur six ans grâce à la restructuration de mesures ayant fait l'objet d'annonces antérieures.
Je dois aussi aborder quelques éléments essentiels. Les soins de santé sont extrêmement importants en Nouvelle‑Écosse. Nous recevions 3,5 milliards de dollars sur 10 ans. Nous recevrons maintenant 5 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de dollars, ou un tiers, de plus. Cet argent serait très utilement investi dans les soins à domicile, les soins de longue durée, les soins buccodentaires, les médecins et le personnel infirmier, ainsi que dans la promotion d'initiatives visant à les attirer dans les régions rurales et éloignées.
Les travailleurs canadiens sont très importants, alors je veux entre autres parler du doublement de la déduction pour les outils des gens de métier, qui passerait de 500 $ à 1 000 $. Beaucoup de gens de métier m'ont dit que c'est une mesure qu'ils souhaitaient. Une autre initiative qui est à mon avis très pertinente porte sur les fiducies collectives des employés. Des changements fiscaux permettraient aux propriétaires d'entreprises d'en vendre les actions à leurs employés, qui s'impliqueraient ainsi dans les défis à relever, mais qui profiteraient également du partage des bénéfices.
Le Programme de stages pratiques pour étudiants crée des possibilités d'apprentissage intégrées au travail de qualité. Je signale aux députés qu'une annonce a été faite il n'y a pas si longtemps, en Nouvelle‑Écosse, sur le programme START de la Nova Scotia Apprenticeship Agency, qui permet à de nombreux étudiants d'apprendre sur le terrain et au sein de ses institutions.
Il y a évidemment bien d'autres investissements. Je vais parler de l'enveloppe prévue pour réduire encore une fois les arriérés pour les anciens combattants. Nous les avons déjà réduits de 70 %, mais l'objectif est de les faire disparaître complètement. De plus, nous continuerons de soutenir les anciens combattants au moyen de divers services. Il y a bien sûr des investissements dans ma circonscription. La filiale de la Légion royale canadienne située à Waverley recevrait 159 000 $ pour refaire une toiture, et celle d'Eastern Passage recevrait pour sa part plus de 21 000 $ pour effectuer des travaux de rénovation.
Bien entendu, cela fait beaucoup d'investissements dans le Canada atlantique, notamment la Garde côtière, les services de traversiers, la protection de nos eaux douces, et dans la boucle de l'Atlantique. Tout cela sera aussi bénéfique pour le Québec, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et j'en passe.
En terminant, je tiens particulièrement à remercier la ministre des Finances et le premier ministre. Je veux aussi remercier tous les Canadiens qui ont contribué au succès de ce budget, parce que c'est un budget pour le Canada.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur la taxe d’accise
propose que le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être ici ce soir pour présenter ce projet de loi visant à annuler les taxes sur les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. Les problèmes de santé mentale constituent une crise, ici, au Canada. Malheureusement, ces problèmes affecteront 33 % des Canadiennes et des Canadiens, des plus jeunes aux plus âgés. C'est sérieux. C'est un problème très grave.
[Traduction]
Je prends la parole ce soir pour parler de santé mentale, un enjeu qui trouble profondément les Canadiens. Il est très difficile de cerner avec précision de quoi on parle quand on parle de santé mentale. Je vais en parler brièvement en abordant différents angles. Pour ce faire, je m'appuierai sur l'expérience que j'ai acquise en tant que médecin au cours des 30 dernières années et sur ce que signifie la santé mentale pour moi et pour les gens que je traite.
Avant de commencer, je tiens toutefois à lire une lettre que j'ai reçue aujourd'hui:
Bonjour, docteur Ellis,
Nous nous sommes rencontrés l'an dernier en avril [...] et nous avons eu une discussion mémorable au sujet des conséquences qu'a la taxe sur les services de psychothérapie et de counseling pour vos concitoyens. Je suis maintenant médecin clinicien à temps plein et je travaille auprès des enfants et des jeunes. Notre conversation a porté particulièrement sur les obstacles que pose l'accès aux soins de santé mentale pour les jeunes vulnérables du Canada [...] C'est un enjeu que je suis de près. J'apprécie que vous ayez invité l'[Association canadienne de counseling et de psychothérapie] à témoigner devant le comité de la santé. J'apprécie aussi votre engagement à résoudre ce problème grâce à votre projet de loi, le projet de loi C‑323.
Comme vous le savez sans doute, notre pétition parlementaire e‑4126 a été rejetée par le gouvernement pour une question de vocabulaire autour des différents titres réglementés de notre profession dans les différentes provinces où il existe une réglementation. Malheureusement, je dois maintenant augmenter mes honoraires pour tenir compte de cette taxe injuste. J'ai de profondes préoccupations concernant la pression financière que cela exercera sur mes clients et sur les clients de tous les praticiens du Canada, y compris dans votre circonscription. L'inflation a fait grimper considérablement le coût des services de psychothérapie et de thérapie de counselling.
Je suis très mal à l'aise de devoir lire cette lettre ici et de devoir souligner à quel point il est important de modifier la Loi sur la taxe d'accise, qui est injuste. Nous savons que de nombreux thérapeutes qui prennent soin de la santé mentale des Canadiens ne perçoivent pas de taxe sur leurs services. Par exemple, les psychologues, les psychiatres et les médecins de famille ne sont pas tenus de facturer la TVH sur leurs services.
La difficulté réside dans l'accès aux soins. Nous savons tous que lorsqu'on aiguille une personne vers un traitement pour des problèmes de santé mentale au Canada, elle doit attendre énormément de temps pour accéder à ces services. C'est l'une des choses que j'ai apprises en tant que médecin de famille. En fait, il y a 30 ans, j'obtenais mon diplôme de médecine, ce qui est plutôt étonnant puisque je n'avais que 12 ans. Je suis Doogie Howser. Je plaisante, c'est un sujet sérieux.
En fait, je crois qu'il est important de dire qu'en tant que cliniciens, nous comprenons que lorsqu'une personne se présente dans notre cabinet et qu'elle a finalement pris la décision d'aller chercher de l'aide car elle souffre d'un problème de santé mentale, elle veut un traitement et elle le veut tout de suite. Le triste état des choses au Canada est que nous ne sommes pas en mesure de fournir ce traitement tout de suite. Bien entendu, si une personne ne reçoit pas le traitement dont elle a besoin, sa situation risque de s'aggraver. Cela pose un problème majeur.
Nous savons qu'il existe un large éventail de problèmes de santé mentale que nous pouvons constater du point de vue d'un clinicien. Qu'il s'agisse d'un jeune qui vit une rupture amoureuse, de symptômes dépressifs plus graves ou d'un trouble anxieux généralisé, de schizophrénie ou de dépression chez les personnes âgées, il existe toute une série de problèmes. Tous ces éléments sont à la base de ce que nous appelons la santé mentale.
Des efforts considérables ont été déployés à travers le monde, et au Canada en particulier, pour aborder les questions de santé mentale, faire en sorte qu'il soit plus acceptable d'en parler ouvertement, et faire comprendre aux gens que c'est ce qui leur permettra d'obtenir l'aide et les services dont ils ont besoin. Cependant, il se peut que ces services ne soient pas disponibles. Il serait absolument honteux que quelqu'un décide d'aller chercher de l'aide et n'y arrive pas.
Bien entendu, la santé mentale a une incidence sur la santé physique. En tant que médecin de famille, je passe souvent beaucoup de temps dans mon cabinet à essayer de comprendre exactement ce qui ne va pas chez un patient. Des symptômes courants, comme l'insomnie ou la fatigue permanente, exigent un examen approfondi pour vérifier qu'il n'y ait pas de problème de santé physique.
Il arrive souvent que je doive expliquer à un patient que son problème est lié à un trouble comme la dépression, par exemple. Une fois que le patient en est convaincu, ce qui n'est pas toujours le cas, le traitement peut commencer. Bien que des médicaments puissent être prescrits, le counseling est un aspect essentiel du traitement pour aider les patients à éliminer certaines pensées négatives et à adopter un mode de pensée plus résilient.
Nous savons que ces deux éléments vont de pair. Ils sont essentiels. Encore une fois, il existe une multitude de façons d'obtenir ce genre de traitement, mais nous savons que la psychothérapie et le counselling en santé mentale peuvent en être des composantes importantes.
D'après la lettre que j'ai lue, nous savons bien que les travailleurs de cette industrie subissent d'importantes pressions financières et qu'il est difficile pour une personne atteinte de tels troubles d'aller chercher de l'aide. Souvent, les régimes qui couvrent les services de psychothérapie et de counselling en santé mentale prévoient une limite à l'utilisation de ces services, et c'est pour ceux qui ont la chance d'être couverts par un régime qui comprend ces services. Dans bien des cas, les gens ne sont pas couverts par un tel régime et ils doivent payer pour accéder à ces services.
Cela signifie que, pour obtenir ces deux types de services en particulier, ils doivent payer la TPS ou la TVH sur une somme élevée, peut-être 150 $, 175 $, 200 $ ou 250 $ l'heure. Évidemment, un simple calcul nous permet de constater que ce montant s'accumule rapidement et peut décourager les gens d'accéder aux services. Après un simple calcul, on comprend que, en éliminant l'application de cette taxe sur ces services, presque une séance sur huit devient gratuite. Pour moi, c'est une question importante.
Je tiens à mentionner notamment le vaste éventail des Canadiens qui sont touchés par les problèmes de santé mentale. La semaine dernière, dans la région de Toronto, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des médecins diplômés à l'étranger qui ont passé entre 2 et 28 ans au pays. Malheureusement, nous savons qu'en raison des systèmes en place, les 15 personnes avec lesquelles j'ai eu l'occasion de parler n'ont pas pu obtenir l'autorisation d'exercer la médecine au Canada. Ils ont travaillé comme techniciens de laboratoire, agents de sécurité, adjoints au médecin, et certains d'entre eux sont passés à autre chose. L'un d'entre eux a gravi les échelons jusqu'à devenir vice-président d'une société. Ces gens étaient tous très instruits et travailleurs.
Malheureusement, le Canada, dans la communauté médicale internationale, est maintenant connu comme un cimetière pour les médecins. C'est le terme qu'ils utilisent. Lorsqu'ils viennent ici, ils se retrouvent dans un cycle interminable qui ne leur permet pas d'exercer. Pourquoi est-ce que je parle de ces problèmes? Ce n'est pas parce que nous avons ce programme formidable appelé Sceau bleu, qui les éliminerait, mais à cause des histoires déchirantes que j'ai entendues de la part de ces médecins diplômés à l'étranger, qui avaient été très bien formés dans leur pays d'origine.
L'une des histoires que nous ayons entendues est celle d'un homme qui a déclaré que ses enfants savaient qu'il était médecin, mais que lorsqu'il se rendait au travail, ils se demandaient pourquoi il portait un uniforme d'agent de sécurité. Lorsque nous entendons cela, nous pouvons comprendre la nature déchirante des efforts que toutes ces personnes ont consacrés à leur travail, à une profession qu'ils ne peuvent pas exercer ici. Je pouvais voir les larmes sur le point de jaillir dans leurs yeux.
C'est une histoire importante, car nous savons, comme je l'ai dit au début, que les problèmes de santé mentale peuvent toucher les jeunes tout au long de leur vie. Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu de taille. Nous savons également que d'autres groupes importants, dont les minorités raciales, les immigrants et les personnes qui s'identifient comme membres de la communauté LGBTQ, souffrent davantage de maladies mentales que d'autres segments de la population. Il faut comprendre que, peu importe le groupe démographique, personne au Canada n'est à l'abri de la maladie mentale. C'est un constat très important que nous devons souligner.
Il faut également comprendre que le système de santé n'est pas à la hauteur. Nous savons qu'au Canada, certains services de santé mentale sont couverts, comme dans ma province, en Nouvelle-Écosse, mais nous savons aussi que, du point de vue des dépenses en santé, le Canada se classe au premier rang parmi les 30 pays de l'OCDE en ce qui concerne le pourcentage des dépenses au titre de la santé par rapport à l'économie. Nous savons que nous tirons de l'arrière au chapitre du nombre de médecins par 1 000 habitants, du temps d'attente pour la consultation d’un médecin spécialiste et de l'accès aux ressources. C'est pourquoi nous savons que lorsque le gouvernement a l'occasion d'apporter des changements bien précis, tous les partis seront parfois disposés à travailler ensemble s'ils peuvent faire quelque chose de concret à cet égard.
Il nous incombe de nous pencher sur quelques répercussions de la pandémie sur la santé mentale des Canadiens.
Nous sommes bien conscients que les jeunes ont été très touchés, plus que d'autres segments de la population. Depuis la pandémie de COVID‑19, le pourcentage de Canadiens qui disent avoir une excellente ou très bonne santé mentale a diminué. Il est passé de 68 % en 2019 à 55 % en juillet 2020. Avant la pandémie de COVID, les jeunes de 15 à 24 ans étaient les moins susceptibles de dire qu'ils avaient une excellente ou très bonne santé mentale, un triste constat en soi; cependant, ils ont signalé la plus forte baisse, soit une réduction de 20 points de pourcentage, et sont passés de 60 % avant la pandémie de COVID à, malheureusement, 40 % en juillet 2020. Inexplicablement, il semble que la santé mentale des aînés de 65 ans et plus n'ait pas connu de déclins depuis le début de la pandémie. Comme je l'ai déjà dit, les femmes continuent de faire état d'une moins bonne santé mentale par rapport à celle des hommes, allant de 52 % à 58 %.
Il est également très important de noter qu'il existe des groupes au Canada qui font du très bon travail. Je tiens à saluer ma fille, Allison Fitzgerald, qui est passée à la télévision ce matin pour parler de Jeunesse, J'écoute, qui fait de l'excellent travail. Les chiffres fournis par l'organisme sont toutefois choquants, quand on y pense. Depuis le début de la pandémie, l'organisme a eu 14 millions d'interactions avec des jeunes au Canada. Nous savons qu'il s'agit d'un problème important qui est toujours présent.
La Société canadienne de pédiatrie a diffusé des exposés de politique sur la santé mentale des enfants et des adolescents, soulignant les grands problèmes actuels. Elle écrit: « Des traitements accessibles et fondés sur des données probantes peuvent contribuer à limiter les incapacités à long terme et favoriser la réussite scolaire et professionnelle. » On peut aussi y lire ce qui suit — et il est bon de le souligner à nouveau: « Les jeunes de moins 25 ans ont été particulièrement touchés par la pandémie. » Ils ont souffert de stress et d'anxiété, leurs activités d'apprentissage et les activités qui contribuent à définir leur identité ont été interrompues, ils ont eu moins de possibilités de formation et d'emploi.
En terminant, que pouvons-nous faire pour offrir du soutien à tous les Canadiens? Nous pouvons modifier la Loi sur la taxe d'accise et éliminer les taxes sur les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. Même si l'on pourrait croire que ce n'est pas un enjeu majeur, nous avons le pouvoir de faire quelque chose. Le gouvernement doit arrêter les belles paroles et examiner ce qu'il peut faire pour apporter les changements qui contribuent à améliorer la santé des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de la présentation du projet de loi C‑323.
Ce projet de loi a comme principe fondamental d'élargir l'accès aux services de santé mentale, ce avec quoi nous sommes d'accord. Or, étant donné que la majorité des provinces n'ont pas encore défini ce qu'était la psychothérapie ou le counseling en santé mentale, comment peut-on s'assurer que le projet de loi va s'appliquer de la même manière dans chacune des provinces?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de trouver une façon d'aborder le problème. On peut trouver les bons titres pour les professions comme psychothérapeute et conseiller en santé mentale. Je pense donc qu'il est possible de regrouper toutes les professions qui offrent les mêmes services, même si elles portent des noms différents.
Je pense que c'est une façon de trouver la façon de faire qui sera la meilleure pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, est-ce que mon collègue peut nous expliquer si chaque province a ses propres critères pour reconnaître officiellement la pratique professionnelle de la psychothérapie? Est-ce uniforme? J'aimerais qu'il me renseigne à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir épuisé ma capacité de parler français aujourd’hui, et je m’excuse auprès de mes collègues. Il est difficile de parler et de penser en même temps dans une autre langue, alors peut-être que j’ai atteint ma limite.
Comme je l’ai dit précédemment, il existe des définitions différentes, mais si nous prenons cette définition comme une définition globale dans un panier différent pour pouvoir désigner les types de services offerts par ces personnes, alors je pense que nous avons une voie à suivre pour commencer à dire que nous devons fournir de l’aide pour la prestation de ces services. Nous pouvons également aborder la question du point de vue opposé. Les fournisseurs de services de counseling en santé mentale qui doivent percevoir la TPS ou la TVH sont ceux qui devraient être exemptés.
Je ne pense pas que la nomenclature doive nous empêcher d’aller de l’avant ou nous paralyser à ce sujet. Nous devons aller de l’avant pour le bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue de Cumberland—Colchester, parce qu’au tirage au sort, il s’est placé très haut dans l’ordre de priorité pour donner suite à un projet de loi qui va supprimer les obstacles entravant l’accès aux soins de santé mentale et à la psychothérapie, ce qui est très important. Mon collègue de London—Fanshawe avait un projet de loi très similaire, comme il le sait très bien.
Nous croyons, en tant que néo-démocrates, qu’il ne devrait pas y avoir de taxe sur les soins de santé, et je pense que nous sommes généralement d’accord à ce sujet. Nous devons faire mieux pour assurer l’accès. Mon collègue est-il d’accord pour dire qu’il faut aller beaucoup plus loin, qu’il faut une véritable parité entre la santé physique et mentale dans notre pays, que les services de santé mentale devraient être universels et que tout le monde devrait pouvoir y accéder?
Nous savons que ce projet de loi augmentera l’accès, mais beaucoup devront encore payer de leur poche dans un système de soins de santé mentale à deux niveaux, et ils ne peuvent pas se le permettre. Mon collègue est-il d’accord pour dire qu’il faut définir une voie vers un système de soins de santé mentale véritablement universel au Canada?
Monsieur le Président, l’une des choses que nous constatons souvent ici à la Chambre et au gouvernement fédéral, ou du moins depuis les 18 ou 20 mois que je suis ici, c’est que parfois nous visons un coup de circuit, mais nous finissons par être éliminés. Je pense que nous avons maintenant un bon début pour vraiment améliorer la vie de nombreux Canadiens dans un domaine de soins de santé qui, nous le savons, est en crise. Si nous commençons à dire, « Hé, faisons ceci, ou ajoutons cela, ou autre chose », alors nous n’accomplirons rien, d’où ma peur de dire, « Oui, nous devrions aspirer à la grandeur. »
Bien sûr, tout le monde dans sa propre vie devrait aspirer à la grandeur, mais je pense que nous devrions aspirer à des choses que nous pouvons réellement accomplir pour améliorer la vie des Canadiens, car ce faisant, nous faisons réellement avancer les choses. Encore une fois, lorsque les conservateurs auront la capacité de former un gouvernement, nous tenterons de faire de grandes choses, avec l’appui de tous nos collègues, et nous pourrons alors voir le Canada progresser en tant que grand pays.
[Français]
Monsieur le Président, je suis reconnaissante de pouvoir prendre part au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise relativement aux services de santé mentale.
[Traduction]
Je tiens à remercier le député de Cumberland—Colchester d'avoir abordé ce sujet important. La députée de London—Fanshawe a également présenté un projet de loi sur ce sujet.
Le projet de loi vise à exonérer les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée.
[Français]
J'aimerais souligner, en amorce de ce débat, que notre gouvernement a pris des actions concrètes depuis 2015 pour soutenir les services en santé mentale pour les Canadiens.
[Traduction]
Ces investissements comprennent 5 milliards de dollars sur 10 ans pour les provinces et les territoires, à partir de 2017, afin d'améliorer les services en matière de santé mentale et de toxicomanie et d'en accroître la disponibilité.
[Français]
La crise des drogues toxiques et des surdoses coûte la vie à 20 Canadiens par jour, en moyenne. Plusieurs d'entre eux sont victimes d'itinérance et de problèmes de santé mentale. Cela entraîne des conséquences incommensurables pour nos communautés, nos systèmes de soins de santé et nos services sociaux.
[Traduction]
Pour faire face à cette crise et sauver des vies, nous avons investi plus de 800 millions de dollars depuis 2017. Nous avons rétabli la réduction des méfaits en tant que pilier essentiel de notre stratégie et travaillons à soutenir une réponse compatissante et fondée sur des données probantes à la crise des surdoses et aux préjugés qui s'y rattachent.
[Français]
Nous avons également investi plus de 270 millions de dollars depuis 2020 pour le portail Espace mieux-être Canada, qui offre aux Canadiens des outils gratuits et du soutien pour appuyer leur santé et leur bien-être.
[Traduction]
À partir de 2021, nous avons commencé à verser 100 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir des projets d'interventions innovatrices en santé mentale auprès des groupes touchés de manière disproportionnée par la COVID, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones et les communautés racialisées.
[Français]
Depuis l'année dernière, nous avons commencé à investir 1,5 milliard de dollars sur six ans pour soutenir des services qui tiennent compte des traumatismes culturellement appropriés et qui sont dirigés par les peuples autochtones pour améliorer le bien-être mental, incluant plus de 825 millions de dollars grâce aux budgets de 2021 et de 2022 pour soutenir une stratégie en santé mentale et en bien-être fondée sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
[Traduction]
S'appuyant sur ces investissements historiques, le budget de 2023 propose un nouveau financement important qui s'ajoute aux investissements substantiels existants dans les services de soutien en santé mentale et en traitement de la toxicomanie offerts aux Canadiens.
[Français]
Le 7 février, nous avons annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens, y compris ceux en santé mentale. Cet engagement inclut des milliards de dollars en financement fédéral additionnel transféré aux provinces et aux territoires pour améliorer les soins de santé et de santé mentale au cours des prochaines années grâce à une combinaison d'une hausse du Transfert canadien en santé et de 25 milliards de dollars additionnels pour soutenir des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires sur 10 ans.
[Traduction]
Les nouvelles ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires prévoient une approche intégrée et inclusive de la santé mentale dans les services de santé familiale, au sein du personnel de santé, ainsi que dans les données et les outils numériques. Ces investissements répondront aux besoins des Canadiens en matière de santé et de santé mentale et exigeront des provinces et des territoires qu'ils élaborent des plans d'action détaillés.
[Français]
Cette approche est la manière la plus efficace pour intégrer les services en santé mentale et en consommation de substances dans le système de soins de santé, incluant les soins primaires, ainsi que pour assurer la transparence et la reddition de comptes de la part des provinces et des territoires afin de savoir de quelle manière ce financement est dépensé et où il est dépensé.
[Traduction]
De plus, le budget de 2023 prévoit un montant total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023‑2024, pour financer une version renouvelée de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
[Français]
Le budget de 2023 propose également de fournir de 158,4 millions de dollars sur trois ans, débutant en 2023‑2024, pour soutenir la mise en œuvre et opérer la nouvelle ligne nationale de prévention du suicide, le 988.
Nous avons un partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale, ou CAMH, pour superviser la mise en œuvre de cette nouvelle ligne de crise et nous travaillons étroitement avec nos homologues américains pour apprendre de la mise en œuvre d'un service similaire qui a été lancé l'année dernière et qui aura pris quatre ans.
Nous reconnaissons que le projet de loi C‑323 a comme principe fondamental de rendre l'accès aux services en santé mentale plus accessible, et c'est un principe que nous soutenons.
[Traduction]
Cependant, nous reconnaissons aussi que pour modifier les règles fiscales comme le propose le projet de loi C‑323, il faudrait idéalement passer par le processus budgétaire, en débattre de manière approfondie et en discuter avec les provinces et territoires. Ce processus permet de bien évaluer les avantages et les inconvénients, de concilier les priorités et d'éliminer les éventuelles échappatoires, ainsi que de ne prendre de nouveaux engagements fiscaux que s'ils sont à la fois justes et financièrement raisonnables.
[Français]
En bref, cette approche assure une cohérence avec le cadre fiscal et une uniformité du système de taxation dans son entier. Le retrait d'une taxe à travers l'adoption ad hoc d'un projet de loi émanant d'un député, comme le projet de loi C‑323, a le potentiel de miner ce processus.
[Traduction]
Vu sous cet angle, le projet de loi est problématique à plusieurs égards.
[Français]
Parce que les soins de santé font essentiellement partie du ressort des provinces, le gouvernement fédéral utilise le financement provincial et les pratiques réglementaires des provinces comme critères pour déterminer quels services devraient être considérés comme des services de soins de santé de base pour des fins de taxation.
[Traduction]
Ainsi, si un service est couvert par le régime de santé d'au moins deux provinces, il peut être considéré comme un service de base et être exempté de la TPS ou de la TVH dans toutes les provinces. De façon similaire, si un type de professionnel de la santé est réglementé à ce titre dans au moins cinq provinces, ses services peuvent être exemptés de la TPS ou de la TVH dans toutes les provinces.
[Français]
Cependant, la psychothérapie et le counseling en santé mentale ne sont pas couverts en ce moment par le régime public d'assurance d'aucune province et ne sont pas réglementés dans au moins cinq provinces.
[Traduction]
Cela signifie qu'en exemptant de la TPS ou de la TVH les services de psychothérapie et de consultation en santé mentale comme le propose le projet de loi C‑323, nous risquons de compromettre les critères établis depuis longtemps pour déterminer quels services de santé peuvent être exemptés de la TPS ou de la TVH.
[Français]
En contrepartie, cela pourrait rendre plus difficile la prise de décision objective sur toutes démarches futures potentielles pour exempter d'autres services.
[Traduction]
Bien que les services de psychothérapie et les services de counseling en santé mentale ne satisfassent pas, à l'heure actuelle, aux critères établis il y a longtemps pour déterminer quels services de santé fournis par des professionnels de la santé devraient bénéficier d'une exemption, les services de psychothérapie fournis par les psychologues ou les membres d'une autre profession de la santé réglementée — par exemple les médecins, les infirmières ou les travailleurs sociaux — satisfont aux critères et bénéficient déjà d'une exemption si les services en question font partie du champ de pratique de la profession.
Nous explorerons avec plaisir ces enjeux pendant le processus législatif. Il sera particulièrement important, pendant les débats, de chercher à déterminer si les dispositions du projet de loi s'appliqueraient de la même façon dans toutes les provinces. Il s'agit d'un enjeu d'équité fondamentale pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Nous avons hâte d'explorer ces enjeux par le truchement du processus législatif, par exemple, pour savoir si ce projet de loi s'appliquerait de la même manière dans chaque province. C'est un enjeu important qui devrait être discuté lors de ce débat.
[Traduction]
Les Canadiens méritent d'avoir accès aux services de santé mentale dont ils ont besoin.
[Français]
Les Canadiens méritent d'avoir accès aux services en santé mentale dont ils ont besoin. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à s'assurer que les soins en santé mentale sont traités comme une partie égale et intégrale du système de santé universel du Canada.
[Traduction]
Bien que nous soyons favorables à l'idée d'éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens d'avoir accès à un soutien en santé mentale, j'espère que les préoccupations que j'ai exprimées seront prises en compte au cours de l'étude du projet de loi et des débats.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait vraiment plaisir de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C-323 du député de Cumberland—Colchester. Je sais que mon collègue conservateur est médecin. Bien franchement, c'est tout à son honneur d'avoir présenté ce projet de loi. Il arrive parfois que nous nous demandions si nous pouvons améliorer la vie des gens en tant que députés. Oui, ce soir, j'ai le sentiment qu'en donnant l'appui du Bloc québécois au projet de loi, nous pouvons améliorer la vie des gens qui en ont besoin.
Tout d'abord, il faut dire que, actuellement seuls les médecins et les psychologues ont le droit d'être exemptés de la TPS. C'est un non-sens, parce qu'on sait que, maintenant, la psychothérapie au Québec est très bien encadrée et qu'il y a des ordres professionnels qui ont le droit d'encadrer le service professionnel de la psychothérapie avec des critères très serrés.
Le premier réflexe d'une personne qui a un problème au Québec ne sera pas nécessairement d'appeler la ligne d'aide en santé mentale du fédéral. Si une personne a besoin d'aide au Québec, elle va s'adresser en premier à son CLSC, à son groupe communautaire qui aide les gens anxieux ou à un groupe d'entraide. Je suis chanceuse, parce que dans ma circonscription il y a trois beaux groupes d'entraide en santé mentale, soit Psycohésion, Ancres et Ailes, et Le Dahlia. Ces groupes aident les gens tous les jours et les accueillent dans leurs organismes pour les appuyer et créer de la solidarité entre eux. Ce sont des services donnés par les groupes communautaires en santé mentale qui, soit dit en passant, ne sont pas financés par Ottawa, mais qui sont entièrement financés par Québec.
En ce qui concerne les services de psychothérapie, il faut peut-être rappeler que le Québec a une loi qui a été adoptée en 2009 et qui encadre de manière très précise la psychothérapie. Premièrement, il faut être membre d'un ordre professionnel. Ayant parlé aux ostéopathes du Québec, je peux dire que, obtenir un ordre pour une profession, c'est extrêmement long et exigeant. Les ostéopathes sont obligés entre autres de facturer la TPS, parce que leurs services ne sont pas encadrés par un ordre. En plus, ils ne peuvent pas faire des revendications ou prendre part à des négociations. Devenir membre d'un ordre, c'est vraiment quelque chose de difficile. Quand on a un ordre professionnel, c'est très encadré.
De plus, pour faire de la psychothérapie, il faut avoir une maîtrise. Cela veut dire qu'on fait d'abord un baccalauréat, et ensuite une maîtrise dans un domaine très particulier relié à la psychothérapie. En plus, il faut avoir suivi 765 heures de formation en psychothérapie au niveau universitaire. C'est important, parce que s'ajoutent à cela 600 heures de stage. C'est un stage pratique où on fait de la consultation en psychothérapie sous la supervision d'un psychologue ou d'un membre d'un autre ordre qui a été admis pour faire de la psychothérapie. Au Québec, c'est très encadré. Le député qui présente ce projet de loi a raison de le présenter, parce qu'actuellement il y a une iniquité. Ce n'est pas normal.
Comme je le dis souvent, je suis travailleuse sociale et je suis membre de mon ordre professionnel. Si je suis tous les cours exigés et que je fais un stage, je pourrais faire de la psychothérapie, mais mes clients paieraient la TPS. Toutefois, s'ils vont chez le psychologue dans le bureau d'à côté, ils ne paieront pas de TPS. C'est quelque chose qui est complètement inéquitable et injuste.
Je respecte beaucoup mon collègue, parce qu'il a l'humilité, comme médecin, de dire qu'il n'y a pas seulement les médecins ou les psychologues, qu'il y a d'autres professionnels qui ont la capacité, l'intelligence, la compétence et les connaissances nécessaires pour soutenir les gens dans leur psychothérapie, et qu'il est d'accord pour que ces gens aient le même privilège qu'il a en tant que médecin de ne pas facturer la TPS.
L'accès aux services de santé mentale est très difficile. Si ces services n'étaient offerts que par les psychologues et les médecins, plusieurs personnes au Québec ne recevraient pas d'aide. C'est pourquoi c'est une responsabilité partagée.
L'approche thérapeutique d'un travailleur social ou d'un psychologue peut être différente, mais tout aussi bonne pour accompagner quelqu'un qui a un problème ou qui veut être soutenu dans une certaine décision dans son plan de vie, qui vit un bouleversement, un choc ou un traumatisme et qui veut être soutenu et accompagné par des professionnels. Dans ce projet de loi, on reconnaît cet ordre professionnel qui a le droit de faire la psychothérapie en se référant aux critères que j'ai nommés plus tôt.
On parle beaucoup de santé mentale. J'ai entendu la députée de Sherbrooke vanter son gouvernement, mais je peux dire une chose: accorder notre confiance et notre vote à ce projet de loi, c'est un geste concret pour faire la différence auprès de personnes qui demandent de l'aide à différentes professions qui sont capables de les accompagner dans leur psychothérapie. C'est aussi dire aux gens que s'ils ont besoin d'aide, voici plusieurs professions qui peuvent les aider et qui sont toutes aussi professionnelles les unes que les autres.
La santé mentale, c'est un champ de profession, une action, qui appartient aux provinces. Il n'y a pas mieux qu'un centre de services communautaires, ou CLSC, ou qu'un groupe communautaire de sa communauté pour soutenir les gens qui ont des problèmes. Ce n'est pas en ayant une ligne fédérale de crise qui entre en compétition avec la ligne de crise du Québec qu'on va mieux soutenir les gens. On amène de la confusion.
Dans nos circonscriptions, demandons à quiconque est déprimé et pense mettre fin à sa vie qui il va appeler en premier. Si on a besoin d'aide, on va penser à Tel-Aide, qui offre un service, à Jeunesse, J'écoute ou à plein d'organismes communautaires de sa circonscription. On va penser à son travailleur social à qui on a rendu visite à son CLSC ou à l'intervenante psychoéducatrice de son groupe communautaire d'entraide qui lui a parlé et qui l'a reçu comme un être humain qui est différent, mais qui a des problèmes.
Si on est vraiment pris et en détresse, on aura zéro réflexe d'appeler une ligne fédérale. La ligne fédérale de crise dont ma collègue de Sherbrooke parle, je l'ai vue et lue. C'est vrai, il y a plein de renseignements, mais, ce que je dis, c'est qu'au Québec — je ne sais pas dans les autres provinces si cela existe —, on en a une ligne. On a même plein de lignes pour toutes sortes de clientèle.
On comprendra que, je ne suis pas emballée de voir le fédéral empiéter dans les champs de compétence du Québec en matière de santé mentale, puisque concrètement, au Québec, cela amène de la confusion. Quand on ne va pas bien, on n'a pas besoin d'avoir une multitude de numéros de téléphone et d'un bottin très épais pour savoir où on appelle. Il faut vraiment qu'on soit connecté à son milieu. Le meilleur milieu et le meilleur soutien qu'on peut avoir dans sa communauté, c'est sa famille, ses amis, son CLSC et ses groupes communautaires. C'est avec eux qu'on peut cheminer et passer au travers des épreuves très difficiles.
C'est vraiment avec plaisir que le Bloc québécois va donner son appui au projet de loi C‑323 pour faire concrètement une différence dans la vie des gens qui ont besoin d'être aidés et ainsi les soustraire au paiement de la TPS.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais prendre un instant pour remercier le député de Cumberland—Colchester d'avoir présenté le projet de loi C‑323, une importante mesure qui vise à modifier la Loi sur la taxe d’accise en matière de services de santé mentale. Comme on le sait, ce projet de loi élargirait la catégorie des services de santé détaxés afin d'inclure la psychothérapie et les services de santé mentale. Comme je l'ai dit plus tôt, ma collègue de London—Fanshawe a déposé un projet de loi très semblable il y a un certain temps, et j'ai été heureux de constater que mon collègue conservateur a décidé de présenter ce projet de loi, car il est beaucoup plus haut dans l'ordre de priorité.
Nous savons que la taxe de vente fédérale ne s'applique pas à des services de santé physique tels que l'optométrie, la chiropractie et la physiothérapie. Exonérer la psychothérapie et les services de santé mentale représenterait un pas en avant, mais en réalité, il ne devrait y avoir aucune taxe sur quelque service de santé que ce soit au pays. L'élimination de la taxe permettrait de réduire directement le coût de ces services et d'améliorer leur accès, mais ce n'est pas une solution parfaite, comme je l'ai indiqué plus tôt. Les taxes représentent certainement un obstacle, mais de nombreux Canadiens ne pourront toujours pas se permettre ces services, qui sont essentiels, en particulier dans le contexte de la crise actuelle en santé mentale. Cette mesure n'améliorera pas la disponibilité de ces services, mais elle réduira les obstacles pour ceux qui peuvent se permettre d'y avoir accès ou qui peuvent à peine se le permettre.
Comme nous le savons, en ce moment, les provinces consacrent environ 5 % à 7 % de leur budget à la santé mentale. En fait, certaines y consacrent même moins. L'Ontario, dirigé par un gouvernement conservateur, y consacre 3 % de son budget. Les pays de l'OCDE y consacrent de 12 % à 14 %. Le Royaume-Uni est parmi les pays qui y consacrent le plus grand pourcentage.
Nous savons qu'il faut faire plus pour parvenir à la parité entre la santé mentale et la santé physique au Canada. Pour ce qui est de la santé mentale, nous avons un système de santé à deux vitesses au Canada. C'est un fait. Nous savons que les conservateurs privilégient un système de santé à deux vitesses au Canada en ce qui a trait à la santé physique. Les néo-démocrates, eux, croient que tout le monde devrait avoir accès à du soutien en santé mentale, notamment à de la psychothérapie, et nous croyons que tout le monde mérite un accès rapide à toute une gamme de traitements et de services de santé mentale, quelle que soit leur capacité de payer. Nous avons parlé de l'importance de parvenir à la parité entre la santé mentale et la santé physique au Canada, parité qui est une nécessité.
Comme je l'ai dit, ma collègue de London—Fanshawe a déposé le projet de loi C-218 pour faire avancer les choses et éliminer les obstacles. Selon un rapport de la Commission de la santé mentale du Canada, près de 35 % des personnes interrogées font état de problèmes de santé mentale modérés ou graves. Moins d'une personne sur trois ayant des problèmes de santé mentale a accès à des services de santé mentale. Les contraintes financières et les longues listes d'attente constituent l'un des principaux obstacles à l'accès aux services. Le projet de loi aiderait donc quelques personnes. Nous savons que le counselling et la psychothérapie sont les besoins les plus insatisfaits des Canadiens qui cherchent de l'aide en matière de santé mentale. Nous sommes très heureux de ce projet de loi.
Mon collègue a souligné tout à l'heure, et je tiens à le remercier de sa démarche, que les problèmes de santé mentale des Canadiens se sont aggravés au cours de la pandémie. Nous l'avons constaté. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts étant donné l'inflation, la crise du coût de la vie et la stagnation des salaires, d'où l'importance de réduire le coût de l'accès aux services et, bien sûr, aux traitements. Il est essentiel d'améliorer l'accès aux traitements pour tous les Canadiens qui en ont besoin, en réduisant les obstacles financiers. Nous tenons à souligner qu'un Canadien sur quatre n'est pas en mesure de débourser 500 $ pour une urgence. Le coût des traitements de santé mentale peut facilement dépasser ce montant.
J'aimerais parler un peu du parcours de notre parti dans le dossier. En 2017, un projet de loi parrainé par le NPD aurait supprimé la TPS sur les services de psychothérapie. Le projet de loi C‑218, parrainé par la députée de London-Fanshawe, aurait également supprimé la TPS sur les services de psychothérapie. À l'heure actuelle, il ne figure pas sur la liste des priorités. Nous saluons donc notre collègue, qui fait avancer les choses. La députée de London-Fanshawe a aussi présenté une pétition à la Chambre des communes pour supprimer la TPS sur les services de counselling et de psychothérapie. Cette pétition a reçu plus de 14 000 signatures.
Nous aimons bien que les conservateurs incluent des projets de loi du NPD dans leur ordre de priorité. Nous commençons tout juste à nous y habituer.
Les députés se souviendront que Scott Duvall, mon ami de Hamilton et ancien député de Hamilton Mountain, a présenté un projet de loi sur le vol des fonds de pension afin de protéger les retraités des entreprises qui s'en prenaient à leurs pensions. Nous avons été heureux de voir qu'un collègue conservateur avait repris son projet de loi et l'avait déposé. Les conservateurs avaient voté contre un projet de loi très similaire lorsqu'ils étaient au pouvoir, avant le gouvernement libéral.
Par ailleurs, le transfert aux petites entreprises est une idée du regretté Jack Layton. C'est lui qui l'a lancée. Elle a été portée par Guy Caron. Nous sommes heureux de voir les conservateurs faire avancer un autre projet de loi du NPD.
Ce sont des projets de loi importants. Je pense sincèrement que c'est l'esprit même des affaires émanent des députés, esprit selon lequel les députés travaillent ensemble pour tenter de trouver des moyens d'aider les Canadiens. En voilà donc un autre exemple.
En 2023, le rapport du comité des finances contenait la recommandation suivante:
Recommendation 32
Exempte le counselling et la psychothérapie de l’application de la TPS/TVH.
C'est une mesure qui avait reçu l'appui des membres du comité des finances et qui est maintenant proposée à la Chambre. C'est une excellente nouvelle.
Les intervenants nous disent qu'ils s'inquiètent du manque d'accès aux services de santé mentale et de leur manque de disponibilité. Les néo-démocrates veulent accroître les deux. J'ai indiqué que ce projet de loi n'accroîtrait pas nécessairement la disponibilité, mais il va assurément accroître l'accès aux services en réduisant leurs coûts.
La quasi-totalité des Canadiens est favorable à un financement public des soins de santé mentale, au même titre que les soins de santé physique, afin de créer la parité. Quatre-vingt-quatorze pour cent des Canadiens pensent que les régimes de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux devraient prendre en charge les soins de santé mentale. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée en 2019.
Mon collègue a dit que les néo-démocrates cherchaient toujours à frapper un coup de circuit. Si nous voulons parler en termes de baseball, je dirais qu'il s'agit d'un amorti. Il s'agit d'amener quelques personnes au premier but. En fait, nous pourrions tenter le coup de circuit. Les démocrates ont montré qu'ils en étaient capables avec notre régime de soins dentaires visant à garantir l'accès des enfants de moins de 12 ans à ces soins. Cette année, nous avons atteint le deuxième but en ajoutant les aînés et les personnes handicapées. L'an prochain, nous atteindrons le troisième but en incluant toutes les familles qui gagnent 90 000 $ ou moins.
Nous allons frapper un coup de circuit. J'espère qu'un jour, toute la population de notre pays aura accès aux soins dentaires. Si nous présentions un projet de loi proposant de supprimer la TPS sur les nettoyages dentaires, je ne pense pas que cela aurait comme effet de permettre à beaucoup d'enfants de se faire nettoyer les dents. Honnêtement, il s'agirait peut-être d'un pas en avant, et peut-être que cela permettrait à quelques-uns d'accéder aux soins, mais le NPD est convaincu qu'il est possible de frapper des coups de circuit dans ce domaine.
Je désire travailler avec mon collègue — et j'espère qu'il partage ce désir — afin de frapper un coup de circuit dans le domaine de la santé mentale et de veiller à ce que les gens puissent avoir accès à des traitements. Je crois que nous pouvons y parvenir. Je pense que nous pouvons faire mieux qu'un amorti. Nous pouvons remplir les premier, deuxième et troisième buts, puis frapper un grand chelem si nous établissons un plan et que nous travaillons ensemble, ce qui est fort important.
Il y a une chose qui m'a vraiment déçu, et j'ai entendu mes collègues de ce côté-ci se dire déçus, eux aussi. Je parle du gouvernement libéral qui tente de trouver des raisons de ne pas appuyer le projet de loi sous prétexte que les concepts de psychothérapie et de santé mentale ne sont pas définis clairement. Nous avons des fonctionnaires très bien rémunérés qui, j'en suis certain, pourraient adresser des recommandations à ce sujet au comité. Renvoyons donc le projet de loi au comité. Unissons nos efforts pour nous acquitter de notre devoir.
C'est un pas en avant. Je soutiens l'amorti sans réserve. Rendons-nous au premier but. Renvoyons ce projet de loi au comité. Faisons avancer les choses. Toutefois, le gouvernement doit soutenir cette initiative. Il essaie toujours de trouver un obstacle. Je ne sais pas ce qu'il a contre les projets de loi d'initiative parlementaire. Peut-être que le gouvernement a l'impression qu'il n'en tirera rien et qu'il veut simplement s'y opposer. Il y a beaucoup de personnes très intelligentes à la Chambre. Je tiens à remercier le député, car il en fait partie. Il est médecin. Il a de l'expérience dans ce domaine et il essaie de faire avancer les choses.
Je veux appuyer le député. Mon équipe veut l'appuyer. Ce projet de loi est appuyé par une campagne visant à détaxer les thérapies. C'est très important. Il est appuyé par des prestataires de services de santé mentale.
En outre, s'agissant de la parité hommes-femmes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre sont touchées de manière disproportionnée par le coût des services de santé et les obstacles les rendant moins accessibles. Ces personnes bénéficieraient de ce projet de loi. Il est très important d'appuyer ce projet de loi.
En terminant, je tiens à remercier le député. J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi. Pour notre part, nous l'appuyons entièrement. Nous avons déposé un projet de loi presque identique à celui-ci au cours de la présente législature. Commençons à éliminer les obstacles qui empêchent les gens d'avoir accès aux services de santé mentale au pays.
Il ne faut pas oublier que sur un amorti, on peut également obtenir un coup de circuit à l'intérieur du terrain. Alors, tout peut arriver.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des gens de ma circonscription, Peterborough—Kawartha. L'honneur est d'autant plus grand quand je peux parler de ce que je considère comme la plus grave crise au pays: celle qui touche la santé mentale.
Il n'y a pas une personne dans cette enceinte ou parmi les gens qui nous écoutent à la maison qui n'a pas été touchée par des problèmes de santé mentale. Selon un rapport de l'UNICEF publié en 2020, le Canada se classe 31e sur 38 en ce qui a trait à la santé mentale et au bonheur chez les enfants, et 35e sur 38 en ce qui concerne le suicide parmi les adolescents. Chaque jour, environ 12 personnes se suicident. Nous savons donc qu'il y a 4 500 suicides par année. Le nombre de suicides est environ trois fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Le suicide est la deuxième cause de décès en importance parmi les jeunes âgés de 15 à 34 ans.
J'aurais dû faire un traumavertissement au début de mon discours, au cas où mon intervention perturberait les personnes qui nous écoutent, puisque nous parlons de santé mentale et de suicide.
Les pensées suicidaires autodéclarées — et j'insiste sur le fait que nous parlons que de la portion qui est « autodéclarée » — et les tentatives de suicide sont plus fréquentes chez les personnes ayant un faible revenu. Comme nous le savons, avec cette crise du coût de la vie, l'anxiété financière touche de plus en plus de gens. Ce qui était considéré comme un bon revenu est à peine suffisant aujourd'hui. Je ne vais pas relancer le débat sur la taxe sur le carbone et l'échec des libéraux en ce qui a trait au coût de la vie. Je veux vraiment me concentrer sur ce que nous pouvons faire aujourd'hui.
J'ai quelques données pour remettre en perspective cette crise. Les taux de suicide sont plus élevés en milieu rural. Les adultes atteints de troubles mentaux, comme le trouble dépressif caractérisé, l'anxiété généralisée et le syndrome de stress post-traumatique, étaient plus susceptibles de déclarer des idées suicidaires. Les adultes ayant souffert d'isolement et de solitude à la suite de la pandémie étaient plus à risque d'avoir des pensées suicidaires.
En fait, aujourd'hui, j'ai rencontré des représentants de l'organisme Enseignants et enseignantes retraités de l'Ontario, qui m'a confié que la santé mentale de ses 83 000 membres est une préoccupation majeure. De nombreux aînés n'ont pas accès à un médecin, ce qui nuit gravement à leur santé physique et mentale.
Presque tous les jours, un parent ou un aidant naturel me parle de son désespoir ou de ses craintes concernant la santé mentale de son enfant. Un homme a commencé à me parler un jour et il s'est effondré en larmes parce que son fils adolescent ne voulait plus sortir de sa chambre. Il m'a dit: « Le fils que j'avais avant la pandémie et le fils que j'ai maintenant sont complètement différents, et je m'inquiète de son avenir et de sa santé. » Une mère m'a raconté qu'elle avait attendu huit heures aux urgences avec sa fille adolescente, qui était en pleine crise de santé mentale.
Nous commençons à peine à comprendre les impacts qu'a eus la pandémie sur les enfants. Leur cerveau en développement a subi des traumatismes et les effets de l'isolement, et il faudra des années avant d'avoir des données permettant de comprendre l'ampleur réelle des conséquences subies par les enfants.
Je siège au Comité permanent de la condition féminine, et nous avons récemment achevé une étude. Le rapport s'intitule « Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada ». L'étude a donné lieu à de nombreux témoignages, et une liste de recommandations a été déposée à la Chambre, dont certaines concernent l'éducation dans les écoles, y compris l'autorégulation et l'empathie; les premiers soins en matière de santé mentale; le soutien dans les communautés rurales et éloignées, y compris les soins cliniques et virtuels; l'accès au logement; l'accès aux soins virtuels de santé mentale; l'offre de services de transition aux personnes qui sortent de programmes hospitaliers liés aux dépendances et à la santé mentale; et les jeunes qui sortent du système de placement en foyer d’accueil ainsi que les personnes qui quittent les refuges d’urgence et les refuges pour femmes victimes de violence.
Une autre recommandation porte sur l'augmentation des ressources des professionnels de la santé. La réalité, c'est que les professionnels de la santé de première ligne souffrent d'usure de compassion et d'épuisement professionnel. Comme on le dit souvent, la personne qui prend soin de quelqu'un doit d'abord mettre son propre masque à oxygène avant de lui apporter l'aide nécessaire.
Le Dr Rakesh Jetly a été l'un des nombreux témoins de l'étude. Une des choses qu'il a dites m'a frappée: « [...] un adolescent doit attendre un an et demi avant de voir un psychiatre [...] Un an et demi, c'est toute une vie pour eux. »
Toute cette information que je viens de fournir semble accablante, et changer le cours des choses paraît être une tâche monumentale, mais nous ne pouvons abandonner. Comment fait-on pour escalader une montagne? On avance un pas à la fois.
Pour bien des gens qui nous regardent à la maison, cette assemblée délibérante peut être extrêmement exaspérante et péniblement lente. On peut me croire, je sais ce qu'ils ressentent.
Si le député de Kingston veut continuer de parler pendant que je prononce mon discours, je lui demanderais, respectueusement, de bien vouloir quitter l'enceinte. C'est impoli.
Monsieur le Président, pourriez-vous intervenir s'il vous plaît?
Je demanderais aux députés de tenir leurs conversations à l'extérieur de la salle pour que nous puissions poursuivre le débat.
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Merci, monsieur le Président. Ce sujet est extrêmement sérieux. Si le député n'avait pas l'intention d'être impoli, je retire ces paroles. Quoi qu'il en soit, le sujet est très sérieux pour les citoyens de sa circonscription et de la mienne.
Je suis assez enthousiaste aujourd'hui, car...
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord et moi respectons le débat. Je m'excuse s'il y a eu une erreur. Nous tenions une conversation privée entre nous et nous parlions sans doute un peu top fort. Je m'en excuse auprès de la députée. Nous ne commentions certainement pas le contenu de son discours.
Merci, monsieur le Président.
Je suis assez enthousiaste aujourd'hui, car mon collègue propose une mesure simple et concrète visant à rendre les services d'aide en santé mentale plus accessibles. Le député de Cumberland—Colchester, qui est également médecin, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les services de santé mentale.
À l'heure actuelle, de nombreux services de santé, notamment l'optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, les soins des pieds et l'acupuncture, sont exonérés de la taxe sur les produits et services, c'est-à-dire de la TPS ou de la TVH, selon la province où l'on se trouve.
Cependant, la psychothérapie et les services de counseling en santé mentale ne sont pas exonérés, ce qui signifie que le prestataire de services doit facturer la taxe. Supprimer la taxe reviendrait à rendre gratuit environ un rendez-vous sur huit. En réalité, de nombreux Canadiens ne sont pas couverts pour la psychothérapie et le counseling en santé mentale. Cette mesure aurait une incidence concrète.
Elle permettrait également d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les fournisseurs de soins. Comme je l'ai indiqué précédemment, ces professionnels ont déjà une charge de travail considérable pour répondre à la demande. Il s'agirait d'une mesure modeste, mais importante, pour leur faciliter les choses.
Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale, ou CAMH, la psychothérapie est un terme général qui décrit une forme de traitement fondée sur le dialogue avec un thérapeute. L'objectif est de soulager la détresse en en discutant et en exprimant ses émotions, d'aider à changer des attitudes, des comportements et des habitudes qui pourraient être nuisibles, et de favoriser une façon plus constructive et plus adaptative de faire face à des problèmes. Le succès d'une psychothérapie dépend de la relation de soutien rassurante avec un thérapeute de confiance.
La psychothérapie peut changer la vie de beaucoup de personnes. Elle peut servir au maintien de la santé mentale, tout comme aller au gym pour maintenir sa santé physique. Un de mes dictons préférés est celui de Fred Rogers, qui dit que tout ce dont on peut parler, on peut le gérer. C'est exactement ce que permet la psychothérapie: la possibilité d'identifier et de nommer les comportements et les émotions afin que les gens puissent mieux les gérer.
J'aimerais bien que tout le monde ait accès à la psychothérapie. Le projet de loi est un excellent point de départ pour y arriver, en rendant la psychothérapie plus abordable et en soulignant à quel point ce service est important et précieux.
L'un des plus grands obstacles à l'accès aux services de soutien est l'incapacité de demander de l'aide. Nous avons beaucoup progressé dans notre façon de parler de la santé mentale, mais il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Reconnaître un recours à des services de consultation en santé mentale et à de la psychothérapie est une façon saine, crédible et merveilleuse de prendre soin de soi, mais nous devons maintenant nous assurer que les gens ont accès à ces services lorsqu'ils le demandent et que ces services sont abordables.
Le président de la Société canadienne de pédiatrie a déclaré que « même si, au Canada, plus de 1,2 million [d'enfants et d'adolescents] éprouvent des troubles affectifs, comportementaux et psychosociaux assez graves pour nuire à leur fonctionnement et à leur développement, moins de 20 % reçoivent un traitement approprié ». En outre, il a déclaré au comité que les services de soutien peuvent être très difficiles d'accès et que, parfois, ce problème d'accès à des services spécialisés conduit un médecin à prescrire des médicaments. Nous sommes confrontés à une crise de la toxicomanie. Nous ne devrions pas négliger l'importance de ce lien.
Je voudrais vous laisser avec un message du Dr Stuart Shanker, un autre témoin du comité de la condition féminine. Le Dr Shanker étudie les neurosciences et enseigne l'autorégulation à des milliers de personnes. Dans son témoignage, il a déclaré: « Nous pouvons redresser la trajectoire de tous les enfants ». Cela vaut aussi pour les adultes.
La science a démontré qu'un grand nombre d'ingrédients sont nécessaires. Toutefois, quand une personne y a accès, les résultats peuvent être merveilleux et changer le cours de sa vie.
J'aimerais dire à toutes les personnes à la maison que, peu importe votre parcours en santé mentale, votre situation actuelle n'est pas une fatalité. Il y a des ressources et des gens extraordinaires pour vous aider. Votre vie est importante et vous êtes importantes.
Aujourd'hui, je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C‑323, un projet de loi d'initiative parlementaire qui dit aux Canadiens que la Chambre des communes accorde de l'importance à leur santé mentale, qu'elle est consciente de la valeur de la psychothérapie et du counseling en santé mentale, et qu'elle accorde la priorité à l'amélioration de l'accès à ces ressources et à leur abordabilité.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole ce soir au sujet du budget de 2023 et de tous les investissements qu'il permettra de faire dans le Canada et dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Depuis la présentation du budget de 2023, j'ai eu l'occasion de passer du temps dans ma circonscription, comme nous l'avons tous fait, pendant le congé de Pâques. Cependant, ce n'était pas seulement le congé de Pâques dans ma circonscription. On y a organisé un grand nombre d'activités, de festivités et de célébrations pour souligner, notamment, le Mois du patrimoine sikh, le ramadan, la Pâque juive, Pâques et bien d'autres choses. C'était bon d'être de retour à Milton pour dialoguer avec des dirigeants de l'industrie, des familles, des étudiants, des universitaires et des défenseurs de diverses causes au sujet du budget de 2023 et pour mettre en contexte ce qu'il représente pour Milton et les Miltoniens.
Le budget de 2023 est conçu pour relever les défis et saisir les occasions qui existent actuellement, et pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens tout en aidant les collectivités à créer un avenir plus vert, plus sain et plus durable. Ce sont des objectifs extrêmement ambitieux. Nous sommes à la hauteur et nous atteindrons ces objectifs grâce à un soutien ciblé qui aidera les familles, les aînés, les étudiants et les travailleurs à subvenir à leurs besoins essentiels. Nous consacrons aussi des sommes vraiment appréciables aux services de santé. Nous élargissons le programme de remboursement des soins dentaires et nous nous concentrons sur les gens et les familles qui n'ont pas accès à ces soins parce qu'ils n'ont pas d'assurance.
À l'époque où je représentais le Canada en tant qu'athlète, je n'avais pas d'assurance dentaire. Je payais donc ces soins de ma poche. Je croyais faire partie d'une minorité, celle des rares Canadiens qui n'avaient pas accès aux soins dentaires. J'ai toutefois découvert qu'un tiers des Canadiens n'ont pas accès à ces soins, une proportion beaucoup trop élevée. J'ai aussi découvert que le revenu de nombreux aînés de ma circonscription se situe juste au-dessus de la limite fixée pour l'accès au programme provincial de soutien et de soins dentaires pour les aînés. Il faut avoir un revenu très faible pour être admissible à certains de ces programmes.
Beaucoup de travailleurs indépendants — et nous en avons beaucoup puisqu'il y a beaucoup d'entrepreneurs à Milton — n'ont pas accès à des avantages sociaux, et certains de leurs enfants n'auront pas accès à des soins dentaires. J'ai des amis à Milton, Carly et son mari, qui ont trois emplois à eux deux. Ils travaillent très dur au service de la collectivité, mais, parce que leurs emplois n'offrent pas d'assurance dentaire, leurs trois enfants n'en ont pas. Heureusement, grâce à l'argent consacré à ce nouveau programme, ces trois enfants pourront aller chez le dentiste, sans que cela crée un fardeau financier pour la famille, ce qui est formidable.
J'aimerais m'attarder sur certaines répercussions locales du budget de 2023 et expliquer comment il investira dans l'économie propre et créera d'excellents emplois et de grandes carrières aujourd'hui et pour les générations à venir.
Avant tout, j'aimerais me concentrer sur la manière dont le budget de 2023 rend la vie plus abordable pour les familles de Milton. Trop de personnes dans notre collectivité et dans tout le pays vivent des problèmes en matière d'abordabilité qui sont réels et concrets. Ils luttent contre les effets de la hausse des prix des produits alimentaires et des coûts du logement. Le budget de 2023 offre un répit grâce à une aide ponctuelle pour l'épicerie, une mesure de 2,5 milliards de dollars ciblée contre l'inflation, pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
L'utilisation du remboursement de la TPS, que beaucoup de gens connaissent, est une méthode éprouvée pour répondre à ces préoccupations. Plus de 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou moyen recevront le remboursement pour l'épicerie, ce qui représente 467 $ de plus pour les familles. Les Canadiens sans enfants recevront 234 $ et les aînés jusqu'à 225 $ supplémentaires. Ces mesures sont conditionnelles au revenu, ce qui signifie qu'elles seront ciblées sur les familles qui en ont le plus besoin.
Je me suis penché sur la question et j'ai fait des recherches sur l'augmentation du coût de l'épicerie au Canada. En effet, en 2023, l'épicerie coûtera aux familles, en moyenne, à peu près le même montant. De nombreuses familles modifient leurs habitudes alimentaires. Ma compagne, Emily, ne mange pas de viande, et je mange moins de viande parce que je partage de nombreux repas avec elle et que je trouve que manger des repas végétariens deux ou trois fois par semaine réduit nos dépenses totales.
On peut replacer la situation dans son contexte en additionnant toutes les mesures de soutien et tous les programmes que le gouvernement a mis en place et améliorés au cours des deux dernières années. J'encourage les Canadiens qui s'intéressent au budget ou à l'une ou l'autre de ces mesures d'économie à se rendre sur le site Web et à vérifier en quoi certaines familles seront touchées par tous les changements. Je publierai un lien vers le site Web en même temps que mon discours.
J'ai fait quelques calculs en prenant une famille fictive de quatre personnes vivant à Milton et ayant un revenu de 85 000 $. Grâce à la réduction des frais de garde d'enfants, à l'Allocation canadienne pour enfants, à la Prestation dentaire canadienne, à l'allégement fiscal lié à l'augmentation du montant personnel de base et à l'augmentation des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, cette famille économisera plus de 11 000 dollars.
J'ai aussi fait cet exercice avec un salaire plus bas. J'ai pris le même revenu que celui qu'aurait eu ma famille lorsque j'étais enfant, avec deux enfants de moins de six ans et un revenu combiné d'environ 60 000 dollars. C'est probablement plus que ce que ma mère gagnait à l'époque, mais bien sûr les temps ont changé un peu. Avec le remboursement pour l'épicerie, l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants, les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat et la réduction des frais de garde d'enfants, une famille qui gagne 60 000 $ ferait une économie nette de plus de 21 000 $. Il s'agit là d'impacts réels.
J'ai fait du porte‑à‑porte pendant le mois de janvier. Des familles de Milton me disaient que les temps sont durs, mais elles reconnaissaient que les mesures présentées par le gouvernement les aidaient vraiment. J'ai été heureux de l'entendre, et cela me donne envie de retourner au travail pour continuer à travailler dur sur ces questions.
J'ai déjà pris la parole à la Chambre auparavant pour parler des investissements de 198,6 milliards de dollars dans la santé que ce budget propose officiellement, mais je voudrais m'attarder sur un aspect qui touche bon nombre de nos concitoyens, soit la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé. Ma mère est maintenant à un âge où elle doit subir quelques interventions. Elle a besoin, par exemple, d'une intervention chirurgicale pour une cataracte. Elle avait aussi besoin d'un nouveau genou, et elle a attendu longtemps. On était prêt à faire cette intervention au genou pendant la pandémie. Elle était sur plusieurs listes, et cette intervention a évidemment été reportée. Bon nombre de ces situations ont été aggravées par la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé.
Le Canada a besoin de plus de médecins et d'infirmiers, et il en a besoin dès maintenant. Nous répondons à ce besoin en nous concentrant sur les priorités établies dans les ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires. Nous voulons notamment faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers afin que les professionnels de la santé formés à l'étranger puissent travailler dans leur domaine d'expertise plus rapidement au Canada. Nous investissons dans les salaires des préposés aux bénéficiaires et d'autres travailleurs pour les encourager à rester en poste, et nous investissons aussi dans la formation pour améliorer le recrutement dans le secteur. Nous voulons que les jeunes sachent que, s'ils envisagent de travailler dans le domaine de la santé, nous sommes là pour les aider à atteindre cet objectif à toutes les étapes du processus.
Ce budget est vraiment extraordinaire pour les étudiants. Chaque année, plus de 750 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire comptent sur l’aide fédérale pour payer leurs frais de scolarité, de logement et de subsistance. Nous voulons rendre ces coûts plus abordables. C'est ce que le budget de 2023 cherche à faire en améliorant l'aide financière aux étudiants grâce à une augmentation de 40 % des Bourses d'études canadiennes. C'est une somme de 4 200 $ pour les étudiants à temps plein. Nous augmentons également l'aide fédérale totale offerte aux étudiants à temps plein de plus de 1 100 $, jusqu'à concurrence de 14 400 $ pour 2023. En outre, nous éliminerions définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. Il n'y aura plus d'intérêt sur ces prêts. Je pense que c'est une mesure incroyable. Les étudiants de la prochaine génération n'auront pas à commencer leur vie professionnelle avec ce fardeau financier supplémentaire. J'étais vraiment heureux de l'apprendre.
Il y a deux semaines, deux de ces extraordinaires élèves du programme travail-études qui travaillent à mon bureau de circonscription à Milton m'ont organisé une visite à leur école respective, soit l'école secondaire du district de Milton et l'école St. Francis Xavier. J'ai parlé aux enseignants et aux élèves des effets qu'aurait cette mesure. La majorité des enseignants ont dû rembourser une dette d'études. J'ai demandé aux élèves qui d'entre eux prévoyait poursuivre des études collégiales ou universitaires l'an prochain, et tout le monde a levé la main. J'ai demandé aux enseignants qui avait obtenu un prêt lorsqu'ils étaient aux études. Évidemment, ils ont tous levé la main. Je leur ai demandé combien de temps il leur avait fallu pour rembourser leur dette. Cela leur a pris du temps, quelques années sans aucun doute. Il est important de noter que cette mesure ne s'applique pas uniquement aux personnes qui poursuivent des études collégiales ou universitaires, mais aussi à celles qui suivent des programmes de formation dans les métiers et des programmes d'apprentissage, qui n'auront ainsi jamais à assumer un tel fardeau financier.
J'aimerais passer rapidement à certaines des mesures du budget qui aideraient en particulier les personnes âgées. Dans le budget de 2023, nous bonifions les pensions en fournissant un soutien de 76 milliards de dollars à plus de 7 millions d'aînés par l'entremise de programmes essentiels comme le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse. Fait important, ces prestations continueront d'être indexées sur l'inflation. Nous étendrons également les soins dentaires aux personnes âgées et nous redoublerons d'efforts pour offrir un soutien de proximité aux personnes âgées au moyen de programmes tels que Nouveaux Horizons pour les aînés. J'ai récemment annoncé un financement de plus de 100 000 $ pour sept organismes communautaires de ma circonscription qui sont au service des personnes âgées, des groupes, comme l'Ontario Seniors' Forum, qui organisent des activités à la bibliothèque et au centre des arts pour servir les aînés et les aider à lutter contre la solitude et l'isolement.
Le budget à l'étude apporterait beaucoup à Milton. J'ai eu l'occasion de rendre visite à de petites entreprises locales pour parler du fait que nous allons travailler avec les sociétés de cartes de crédit afin de faire réduire les coûts liés à l'utilisation constante des téléphones ou des cartes pour de petits achats. Je suis coupable, car j'achète au moins un café par jour avec mon téléphone, et je sais que ces coûts sont directement absorbés par les petites entreprises.
Ce ne sont là que quelques-uns des changements positifs que l'adoption du budget apportera à la vie des habitants de Milton, et je suis heureux d'avoir eu l'occasion de m'entretenir avec des concitoyens et des intervenants de ma région. J'aimerais maintenant discuter avec certains de mes collègues députés ici, à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le député de Milton a beaucoup parlé des répercussions du projet de loi et de son travail dans sa circonscription. Je suis également retourné dans ma circonscription au cours des deux dernières semaines. Lorsque j'y étais, le son de cloche que j'ai entendu de la part des citoyens que je représente était complètement différent de ce qu'il dit avoir entendu dans sa circonscription. Mes concitoyens m'ont parlé du fait que tout coûte énormément plus cher en raison de l'inflation et que cela leur cause bien des difficultés. Ils ont également beaucoup parlé du service de la dette, qui s'élèvera à 42,9 milliards de dollars, et ils se demandent qui le paiera. Voilà ce qui les préoccupe.
Une autre grande préoccupation des gens de ma circonscription, c'est le fait que le budget ne mentionne aucunement la transition pour l'industrie du charbon ou, pour reprendre la nouvelle expression que les libéraux aiment utiliser, les emplois durables. La réalité, c'est que le budget ne prévoit rien pour aider les gens qui vont perdre leur emploi. Il n'y a pas de création d'emplois dans ma circonscription.
Je reconnais que le député s'implique dans le domaine de la santé. Hier, lui et moi avons tous les deux rencontré l'Association chiropratique canadienne. Dans son discours, il a parlé des dettes d'études et de leur incidence. Est-il conscient que les étudiants en chiropractie qui remboursent leurs prêts d'études ne sont pas inclus dans ces mesures? Serait-il d'accord pour qu'on élargisse ces mesures de façon à inclure ces étudiants?
Monsieur le Président, j'ai été heureux de voir mon collègue à la réunion de l'Association chiropratique canadienne hier. J'ai eu l'occasion de faire un discours en tant que secrétaire parlementaire pour la santé, et j'ai aussi eu l'occasion de saluer le docteur d'en face qui est en fait chiropraticien. Je sais qu'il a été bien accueilli par un grand nombre de ses concitoyens.
De fait, si l'on commence à parler de ce que l'on aime ou de ce que l'on n'aime pas dans le budget, il est fort probable que les réactions seront différentes. Cependant, il est indéniable que les mesures de ce budget dont je viens de parler, les mesures pour les personnes âgées, pour lutter contre la crise climatique et pour investir dans l'emploi, auront des retombées en Saskatchewan. Mon père vivait à Regina et j'y ai beaucoup d'amis.
J'ai vu mon ancienne coéquipière Kia Byers il y a quelques jours, et elle parlait de la nécessité pour la Saskatchewan d'abandonner le charbon, de rejoindre la révolution verte et d'investir dans des pratiques plus durables à l'avenir. Je suis tout à fait d'accord. La Saskatchewan compte suffisamment d'habitants pour mériter sa propre centrale nucléaire et pour commencer à utiliser une partie de l'excellent uranium qu'elle extrait du sol pour alimenter cette belle province en énergie au lieu de brûler du charbon.
[Français]
Monsieur le Président, à entendre mes collègues libéraux aujourd'hui, j'ai vraiment l'impression que tout va bien, madame la marquise.
Je remercie mon collègue de son discours, mais vraiment beaucoup de choses m'ont tout de même titillé l'oreille. J'en aurais pour des minutes et des minutes à poser des questions, mais je vais essayer d'être brève.
Un revenu de 85 000 $, pour une famille, c'est bien. Mon collègue a toutefois dit que son gouvernement aidait les aînés. Que fait-il des aînés qui ont un revenu annuel de 20 000 $? Est-ce qu'on peut vraiment penser qu'il est possible de vivre dignement avec un tel montant?
Je viens de relire un communiqué de la FADOQ, parce que je consulte moi aussi le monde chez nous. En fait, j'ai tenu un colloque sur la santé des aînés. La FADOQ dit que, tout ce qu'il y a pour les aînés dans ce budget, c'est l'aide ponctuelle pour l'épicerie: un chèque unique que les aînés vont recevoir une fois. Ce n'est pas ce qui les aidera à long terme. La FADOQ déplore qu'il n'y ait pas eu d'augmentation du Supplément de revenu garanti.
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, je rappelle à mon collègue que, en ce moment, tous les aînés âgés de moins de 75 ans ne sont toujours pas aidés par son gouvernement et que ceux de 75 ans et plus n'ont eu qu'une augmentation de 10 %. Ceux de 75 ans et moins n'ont absolument rien.
Mon collègue vient de parler d'énergie nucléaire. Dans ce budget, mon Dieu qu'il y a de l'écoblanchiment. Je pourrais en parler longtemps, comme je l'ai dit, mais pour ce qui est des aînés, son gouvernement fait de « l'aîné-blanchiment ».
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention et de son petit discours, dans lequel il y avait beaucoup de questions.
Ce gouvernement a fait des choses extraordinaires au cours des sept dernières années.
[Traduction]
Je vais m'exprimer en anglais pour pouvoir faire passer mon idée, car je n'ai jamais dit cela en français auparavant.
Aucun gouvernement dans l'histoire n'a fait plus pour résoudre le problème de la pauvreté des aînés. Lorsque nous avons pris les rênes du pouvoir en 2015, la pauvreté chez les aînés atteignait un taux totalement inacceptable, de l'ordre de 9 % ou 10 %. Or, la cohorte des aînés canadiens constitue maintenant le groupe le moins appauvri sur le plan sociodémographique. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas faire encore plus pour soutenir les aînés, mais nous avons fait plus que réduire de moitié la pauvreté parmi les aînés au pays en investissant dans la Sécurité de la vieillesse, à propos de laquelle la députée a indiqué à tort que de l'argent frais n'y avait pas été consacré.
Nous avons augmenté le financement des organisations de services aux aînés, de sorte que la pauvreté parmi les aînés n'a jamais été aussi faible. Cela ne signifie pas que nous ne devrions pas continuer à augmenter le financement, mais il est faux de prétendre que nous n'avons rien fait.
Très bien, voici mon rappel de la soirée: je n'ai pas du tout l'intention d'interrompre le fil de la pensée des députés ni de limiter le temps pendant lequel ils posent des questions ou y répondent, mais seules deux questions ont été posées, et les autres partis n'auront pas l'occasion d'y répondre. Essayez de poser des questions courtes et de donner des réponses courtes pour que tout le monde puisse participer au débat.
Nous poursuivons le débat. La parole est à la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
[Français]
Monsieur le Président, il y a tant à faire en politique. Il y a des gens à entendre, d’autres à convaincre, d’autres à défendre et certains à soutenir, mais, le plus important, c’est d'avoir une parole, celle de l’engagement envers celles et ceux que l’on a rencontrés, entendus et à qui on a serré la main.
Je me suis engagée en politique pour le Bloc québécois en promettant à la collectivité de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix et à tout le Québec de porter leur voix et de défendre de toutes mes forces les enjeux qui les préoccupent et les concernent et de répondre aux attentes qu’ils ont envers le gouvernement fédéral en lien avec les impôts qu’ils paient. Ces impôts retranchent de leur portefeuille une part importante de l’argent qu’ils ont fièrement et durement gagné en espérant, en bons citoyens, d'en mesurer les retombées dans l'amélioration de la société en général.
J’en suis à mon deuxième mandat et, une fois de plus à la Chambre, j'ai l’occasion et le privilège, il faut le dire, de passer leurs messages, de porter leur voix et de sensibiliser ce gouvernement à leur réalité.
La réalité du monde de chez nous est différente de celle des gens qui habitent les centres urbains, où les activités et les investissements bourdonnent. Sur la Côte-de-Beaupré, à l’Île d’Orléans, à Beauport, dans Charlevoix, de Courville jusqu'à Baie‑Sainte‑Catherine, les gens de mon pays sont des gens créatifs, innovateurs et résilients. Ce sont des travaillants.
L’entrepreneuriat y fait fort bonne figure et on salue l’excellence du travail bien fait chaque année dans des galas dignes des grands événements mondains des métropoles. En région, on est débrouillard, fier et avant-gardiste, parce qu’on n'a pas d'autre choix. Trop souvent, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour développer notre potentiel socioéconomique, qui est trop souvent laissé pour compte en faveur du potentiel électoral à séduire dans les grands centres urbains. Nos leviers économiques, on les considère comme négligeables, alors qu'ils sont souvent ceux qui assurent la souveraineté alimentaire et le dynamisme économique national. Les PME et les organismes à but non lucratif et leur potentiel humain sont les vecteurs socioéconomiques qui permettent à l'économie en général la stabilité et la constance, en plus de permettre aux régions de se développer et de donner à la communauté les services et les moyens de demeurer là où ils sont nés ou là où ils ont choisi de vivre et de fonder une famille.
C'est sur cette prémisse que j'aborde le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars dernier. C'est un projet de loi de 430 pages qui modifie 59 lois en plus du règlement sur l’impôt et qui, dans sa forme, empêche encore une fois de discuter à fond de l’ensemble des mesures importantes qu’il contient. Nous allons malheureusement voter contre ce projet de loi, car, malgré son volume, il contient des lacunes importantes. C'est à la lumière de ces lacunes que nous nous positionnons.
Il n'y a rien pour les aînés, qui sont les grands oubliés. Il est impossible de vivre décemment avec des allocations largement en deçà du seuil de la pauvreté. Le Bloc québécois demande qu'on donne le minimum aux aînés, soit 110 $ de plus par mois, et ce, à partir de 65 ans. Ils le méritent. Ils y ont droit, point final. Il faut aussi permettre aux aînés qui en ont envie de mettre leur savoir-faire et leur expérience au service du monde du travail pour quelques années encore en leur offrant des avantages fiscaux intéressants. Tout le monde en convient, sauf le gouvernement.
Il n'y a rien pour le logement. On continue de faire du surplace. Il n'y a pas de plan d’envergure pour l’accès au logement abordable. On donne des grenailles pour sauver la face. Des gens, des familles et des milliers de personnes sont en attente, complètement démunis. Leur désespérance est palpable. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
Il n'y a aucune solution à long terme au sous-financement de la santé. Je pourrais m’étendre sur la question. Le Québec et les provinces compensent depuis des années l’absence de financement fédéral de la santé. Le résultat est le suivant: pendant que le Québec et les provinces s’appauvrissent d’année en année pour maintenir des services de santé acceptables faute de financement adéquat du fédéral, elles ne peuvent pas investir convenablement dans les autres secteurs. Elles reculent donc sur plusieurs plans de budget en budget.
Le Canada s'enrichit sur le dos du Québec et des provinces et rien dans ce budget ne laisse entrevoir que cela va s'améliorer.
Au moment où la pandémie arrive, l’équilibre déjà trop fragile s’effondre et les services de santé éclatent complètement. Les investissements essentiels pour la santé économique des provinces et du Québec pour suivre le cours du développement international ne sont donc pas adéquats. L’ensemble de l’œuvre entraîne une baisse généralisée des services et de la qualité de vie des gens. Je pense qu'il faut redire que n'est pas rien.
Tout le monde et toutes les sphères socioéconomiques sont touchés d’une façon ou d’une autre par le manquement du fédéral à ses obligations à l'égard des provinces en matière de santé. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement. C'est grave.
On n'en parle pas assez, des ententes récentes avec les provinces. Elles sont ridicules. Les provinces ont tellement besoin d'argent pour la santé de façon urgente qu'elles préfèrent ces ententes ridicules à rien du tout. Elles sont simplement coincées.
Le gouvernement a caché des dispositions surprenantes en matière de monarchie. Qu'est-ce que c'est que ça en 2023? Ce sont des millions de dollars envolés pour un exercice dépassé qui est symbole de suprématie inutile et injustifiée; pire, de soumission pour le Québec. Une bonne part des Canadiens et, à coup sûr, l'Assemblée nationale du Québec ainsi que les Québécois eux-mêmes sont unanimes: non à la monarchie. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
Il y a bien sûr les belles histoires du pays pétrolier. Le projet de loi C‑47 crée l'infrastructure qui permettra à des organismes non redevables devant le Parlement de gérer des milliards de dollars que le gouvernement entend investir dans la transition économique verte. Qui mesurera les retombées de ces investissements? Les entreprises pétrolières? Qui nous dira s'il s'agit d'une réelle transition verte ou d'un simple exercice d'écoblanchiment? Sachant ce que l'on sait en matière de prévision environnementale, comment peut-on aujourd'hui en 2023 non seulement permettre, mais investir dans des explorations pétrolières?
Je ne peux pas croire qu'on n'ait pas avancé plus que cela. Tout cet argent doit être investi exclusivement dans le développement d'énergie propre. C'est la seule voie. L'année 2030, c'est demain. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
Que dire de l'assurance-emploi? Je n'en parlerai pas très longtemps. Non seulement il n'y a aucune disposition partielle pour aider les prestataires d'assurance-emploi occupant des emplois saisonniers, mais il n'y a rien qui annonce une réforme de l'assurance-emploi à court ou à moyen terme. La Loi sur l'assurance-emploi prévoit que la caisse ne fasse aucun surplus ou déficit en moyenne sur sept ans.
L'an dernier, le gouvernement a accaparé près de 2 milliards de dollars qui appartenaient aux travailleurs. C'est la même chose cette année. Le plan budgétaire de 2023 prévoit qu'il subtilisera 13 autres milliards de dollars supplémentaires d'ici 2030. Au bout du compte, ce sera 17 milliards de dollars que le gouvernement Trudeau entend prendre dans les poches des contributeurs de la caisse d'assurance-emploi. Nous n'avons pas le droit de laisser faire cela. Faire payer aux contribuables, via les cotisations qu'ils versent à l'assurance-emploi, la part de l'endettement du gouvernement à cause de la pandémie, cela ne se peut pas. C'est inacceptable.
La caisse d'assurance-emploi est équilibrée et doit être attribuable en totalité aux travailleurs et aux travailleuses qui rencontrent une période d'arrêt entre deux périodes actives de travail, point. Une assurance, c'est fait pour assurer, pas pour servir à soutenir le gouvernement dans ses bévues financières. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
Que dire des pêches, durement touchées par les décisions du premier ministre et de la ministre, qui coupent des vivres aux pêcheurs pélagiques à 48 heures d'avis? Ce qu'on impose aux pêches est dramatique: manque de mesures, manque de considération pour les pêches, manque de consultation sur le terrain, manque de moyens pour les recherches et les navires modernisés, tant pour la mesure des conséquences des changements climatiques que pour la mesure adéquate et suffisante de toutes les ressources. Que dire du manque de prévisibilité, un mot qui n'existe pas au ministère des Pêches et des Océans? Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
Avec le Bloc québécois, on a mis en place une table des pêches à Sainte‑Anne‑des‑Monts. Tout le monde y était: les fournisseurs, les pêcheurs, les scientifiques, les transformateurs. Nous les avons écoutés, ils nous ont sensibilisés. On nous a présenté des solutions de génie. Tout le monde sait ce qu'il faut faire. Tout le monde, sauf le gouvernement.
Jusqu'à maintenant, la fougue et le génie légendaires de nos régions ont tenu le coup. Cependant, à chaque budget fédéral, les régions sont oubliées, ignorées et s'appauvrissent. Un jour très proche, les régions oublieront, elles aussi. Elles ignoreront le gouvernement fédéral et voudront retrouver le plein contrôle de leur potentiel économique. Le Québec en aura ras le bol des humeurs du gouvernement fédéral et de son manque de considération pour le Québec et son développement socioéconomique. Ce jour-là, on fera l'indépendance du Québec. Tout le monde le sait, sauf le gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que la députée le dit que c'est nécessairement vrai. Il est absolument ridicule de donner la fausse impression que le gouvernement n'est pas présent dans les différentes régions du pays. Dans toutes les régions du Canada, le gouvernement soutient activement les Canadiens de façon très concrète. Qu'il s'agisse des gens de métier, des professionnels de la santé et des aînés, ou de bâtir une économie plus saine et plus forte et de protéger l'environnement, le projet de loi d'exécution du budget contient de nombreux exemples qui montrent clairement que le gouvernement national se préoccupe réellement du développement des collectivités, quelle que soit leur taille.
La députée ne convient-elle pas qu'elle interprète de façon un peu sélective ses lectures et que, comparativement à d'autres gouvernements, le gouvernement actuel se soucie vraiment de toutes les régions de notre grand pays?
[Français]
Monsieur le Président, je vais dire comme ma collègue le disait tantôt, on dirait que tout va bien dans ce gouvernement. C'est formidable, je n'en reviens pas.
Sur le terrain, ce que nous entendons, c'est des gens désespérés, des pêcheurs démunis et dépourvus, qui sont sous l'égide des décisions de bureaucrates et de technocrates qui n'ont jamais consulté le terrain. Il ne s'agit que des pêches; que dire de l'assurance-emploi, qui est un levier majeur pour le développement économique?
Les entrepreneurs, comme les travailleurs, sont d'accord sur la position du Bloc québécois, qui veut que l'assurance-emploi soit adaptée pour le travail saisonnier qui est occupé par les gens des régions. Si on n'a pas cela, on n'existe plus.
Comment se fait-il qu'on me dise, au gouvernement, que tout va bien et que le gouvernement soutient les régions?
Ce n'est pas ce que j'entends dans ma région.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je souscris à une grande partie des observations de la députée. Je suis très déçue par le budget, surtout par le report de l'engagement à s'occuper du logement autochtone. Le budget prévoit 4 milliards de dollars, et je crois comprendre que ces fonds commenceront à être versés seulement l'année prochaine. Je me demande si la députée peut expliquer ce que le gouvernement libéral a besoin d'entendre pour en faire davantage pour le logement autochtone, notamment au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, la situation des Autochtones est terriblement triste. On parle de logement, bien sûr, mais il y a encore des Autochtones qui n'ont pas accès à de l'eau potable.
On se pavane avec les grands investissements et les grandes phrases toutes faites sur la réconciliation et sur la vérité, mais on n'a pas encore donné d'eau potable à ces gens, encore bien moins des logements abordables. On préfère stimuler la construction de condos qui valent 700 000 $ ou 800 000 $ plutôt que d'aider les gens qui en ont besoin et qui sont tributaires des décisions gouvernementales.
Je suis d'accord avec ma collègue. Il faut absolument qu'on se regroupe et qu'on force le gouvernement à investir davantage dans les logements abordables, particulièrement pour les Autochtones.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue de Winnipeg-Nord que ma collègue et moi faisions de l'ironie en disant « Tout va très bien, madame la Marquise ». C'est une chose.
Par ailleurs, ma collègue a parlé d'assurance-emploi. Je vais être plus brève que tout à l'heure, c'est promis. L'assurance-emploi, c'est crucial. Le gouvernement actuel fait du féminisme de façade. En n'investissant pas suffisamment dans les transferts en santé, il vient nuire aux groupes communautaires qui travaillent à prévenir les violences conjugales. En n'investissant pas pour réformer l'assurance-emploi, il vient nuire aux femmes, qui sont pénalisées davantage par l'assurance-emploi actuelle. C'est également vrai pour celles qui sont en congé de maternité. C'est du féminisme de façade. Ces investissements sont demandés.
Monsieur le Président, comme je suis d'accord avec ma collègue. Je pense qu'elle a ajouté à mon discours, qu'il fallait que je condense, les détails que je voulais faire valoir.
Je remercie ma collègue. C'est tout à fait juste.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la loi d’exécution du budget.
Le budget contient des chiffres intéressants. Les recettes totales du gouvernement s'élèvent à 456,8 milliards de dollars et ses dépenses, à 446,6 milliards de dollars. À première vue, on pourrait penser que ce n'est pas si mal. Il y a effectivement de l'argent qui circule, mais, le problème, c'est que le gouvernement a tellement gonflé la dette nationale que le service de la dette à lui seul s'élève à un peu moins de 44 milliards de dollars cette année, et il passera à 50 milliards de dollars. Cette situation entraîne un déficit de 40,1 milliards de dollars cette année, soit 10 milliards de dollars de plus que ce qui avait été prévu à l'origine.
Pourquoi le taux d'intérêt est-il si élevé? C'est parce que le gouvernement, sous la direction du premier ministre libéral, a alourdi la dette nationale au point qu'elle est aujourd'hui deux fois plus importante que lorsqu'il est arrivé au pouvoir, soit 1,2 billion de dollars. C'est scandaleux, et il est honteux de voir ce que le gouvernement fait subir aux contribuables d'aujourd'hui et de demain. Nos enfants et nos petits-enfants devront rembourser les folles dépenses des libéraux des huit dernières années.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale, je veux parler des dépenses prévues dans le budget. À l'heure actuelle, à la lecture du budget et des dépenses, les libéraux vont dépenser 26,4 milliards de dollars. C'est moins que les 27,58 milliards de dollars de l'année dernière. Malgré le discours des libéraux, ils ne dépensent pas plus, ils dépensent moins. Une fuite de documents nous apprend que le premier ministre n'a pas l'intention d'atteindre l'objectif de l'OTAN, qui consiste à consacrer 2 % du PIB à la défense nationale.
Cependant, le premier ministre n'a aucun problème à dépenser 6 000 $ la nuit pour des chambres d'hôtel luxueuses à Londres. Il n'hésite pas à gaspiller des centaines de milliers de dollars de fonds publics pour passer des vacances luxueuses en Jamaïque et aux Bahamas. Cela nous ramène au fait que le premier ministre ne donne pas la priorité à notre défense nationale et à l'importance qu'elle revêt, non seulement pour protéger les Canadiens chez eux, mais aussi pour défendre nos alliés dans le monde et entretenir des relations sérieuses avec eux.
L'Institut de la Conférence des associations de la défense vient d'écrire une lettre, signée par 60 éminents Canadiens. Ils y disent ceci: « Des années de restrictions, de réduction des coûts, de diminution des effectifs et de report des investissements ont entraîné une atrophie des capacités de défense du Canada. » Ils ajoutent que « le récent budget fédéral a été en grande partie un résumé des annonces précédentes, sans reconnaître que le gouvernement doit accélérer les programmes de dépenses et débloquer d’importants fonds supplémentaires pour remédier aux déficits de longue date en matière de capacités et de préparation militaires. »
Notre sécurité n'est pas un luxe. Lorsqu'il s'agit de la défense nationale, nous devons agir comme nous le faisons avec notre maison: nous devons souscrire une assurance habitation et une assurance-incendie, ainsi que payer des cotisations. Les investissements dans l'armée canadienne sont des cotisations que nous devons payer pour protéger notre pays. Dans la lettre, les 60 éminents Canadiens affirment que le « Canada ne peut pas se permettre de continuer à faire comme si de rien n’était ».
Dans le dossier de la défense nationale, nous avons notamment la responsabilité de défendre notre démocratie et les démocraties d'ailleurs dans le monde. Depuis 426 jours, nous regardons en temps réel l'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie et nous avons été témoins des atrocités et des crimes de guerre barbares commis par la machine de guerre de Poutine. Depuis 426 jours, la population de l'Ukraine résiste à la tentative génocidaire du Kremlin d'encore une fois « russifier » son pays.
C'est une guerre d'usure. Vladimir Poutine est prêt à laisser traîner les choses, en transformant cette guerre en conflit gelé pour laisser la fatigue de la guerre venir à bout de la résilience de l'Ouest. Malheureusement, cette tactique pourrait fonctionner. Je n'aurais toutefois jamais imaginé que le Canada serait le premier pays allié à montrer des signes d'une lassitude par rapport à la guerre. On pourrait me demander des preuves de ce que j'avance. Fait étonnant, dans le dernier budget des libéraux, la ministre des Finances offre à peu près que des platitudes à l'Ukraine. On repassera pour son rôle de défenseure de l'Ukraine.
Même si le président Zelensky a demandé plus d'aide et même si le premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, qui vient de nous visiter, espérait que le Canada donne plus de véhicules blindés et de munitions, le budget de 2023 ne prévoit que 200 millions de dollars de nouvelles dépenses dans l'équipement militaire pour l'Ukraine. Une grande partie de cette enveloppe est en fait un exercice comptable pour tenir compte des huit chars Leopard que nous avons donnés à l'Ukraine. Nous ne pouvons qu'espérer que les Forces armées canadiennes utilisent cet argent pour acheter de nouveaux chars qui remplaceront ceux que nous venons de donner.
Malheureusement, le premier ministre et les libéraux ont vidé les coffres de l'État. Après huit ans sous le gouvernement libéral, la dette nationale a doublé pour atteindre 1,2 billion de dollars. Le déficit fédéral a augmenté de 10 milliards de dollars et atteindra bientôt 50 milliards de dollars, soit plus que ce que nous dépensons pour la défense nationale. La taille du gouvernement a augmenté de 151 milliards de dollars par rapport à 2015.
Dans le cadre de ce budget, les libéraux ont augmenté les dépenses dans presque tous les domaines, à l'exception de la défense nationale. À titre d'exemple, ils ont dépensé la somme faramineuse de 22 milliards de dollars pour des consultants. Comme l'a souligné le chef du Parti conservateur en réponse au budget, « [m]aintenant, les frais d'intérêt sur la dette nationale ont doublé. On dépense le double du budget de la défense nationale pour payer les frais d'intérêt sur la dette nationale. C'est ridicule. »
Malheureusement, les consultants proches des libéraux, les grands banquiers et les riches détenteurs d'obligations obtiendront davantage des libéraux que les militaires. C'est une mauvaise nouvelle pour les contribuables, car cela empêche le Canada d'aider ses alliés comme l'Ukraine, ou d'investir dans la défense nationale en ces temps incertains en Europe, dans l'Indo‑Pacifique et dans l'Arctique. Pour être clair, en tant que loyale opposition de Sa Majesté, bien que nous ayons appuyé l'aide militaire, humanitaire et financière que le gouvernement apporte à l'Ukraine, le Parti conservateur du Canada estime que le gouvernement peut et doit en faire davantage pour aider l'Ukraine à gagner cette guerre.
Les conservateurs ont fortement recommandé d'augmenter la production et l'exportation vers l'Europe de notre pétrole et de notre gaz naturel éthiques ainsi que d'autres produits énergétiques afin de remplacer le pétrole et le gaz russes qui alimentent la machine de guerre de Poutine. Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie il y a 426 jours, les conservateurs n'ont cessé de demander au gouvernement d'envoyer davantage d'armes létales. En fait, depuis mars 2022, nous avons demandé au gouvernement de faire don à l'Ukraine de nos ambulances blindées, de nos missiles Harpoon, de nos hôpitaux mobiles de rôle 3, de nos fusils de tireurs d'élite et de notre parc de véhicules blindés légers, aussi appelés VBL, qui sont sur le point d'être mis hors service, notamment les Bison, les Coyote et les véhicules blindés légers chenillés, aussi appelés M113.
Dans sa réponse à une question inscrite au Feuilleton déposée à la Chambre, la Défense nationale a confirmé par écrit qu'elle dispose de 149 VBL II Coyote; de 142 véhicules blindés légers chenillés M113; et de 196 VBL II Bison. Ces VBL vont bientôt être remplacés par 360 véhicules blindés légers d'appui tactique flambants neufs qui sont actuellement à London, en Ontario. Les forces armées de l'Ukraine seraient heureuses d'en faire bon usage au lieu que nous déclassions nos vieux VBL pour les transformer en monuments commémoratifs de guerre ou les vendre à la ferraille. À titre d'exemple, l'été dernier, les États-Unis et l'Australie ont fait don à l'Ukraine de 130 M113 qui ont joué un rôle crucial dans la libération de Kharkiv.
Les libéraux ont malheureusement argué que nos Coyote, Bison et VBL chenillés étaient trop vieux et usés et qu'ils n'étaient pas encore déclarés excédentaires. Le ministère de la Défense nationale a signalé que 62 des Coyote pouvaient être réparés, mais qu'il fallait prévoir 220 jours pour obtenir les pièces et les remettre en service. C'était au mois de juin de l'an dernier, il y a 309 jours. Le gouvernement libéral a-t-il agi? Sommes-nous maintenant en mesure de faire don de ces véhicules blindés légers? Malheureusement, la réponse est non. L'Ukraine doit donc s'en passer.
En dépit de l'apathie et des excuses des libéraux, je continue d'avoir foi en la résilience et l'ingéniosité du peuple ukrainien. Je sais que si nous remettons notre parc de véhicules blindés légers aux Ukrainiens, ils les mettront immédiatement à profit. Ils iront au combat avec ceux qui fonctionnent et se serviront des autres pour en récupérer les pièces. Ce n'est pas une stratégie inédite. Il n'y a qu'à demander à l'Aviation royale canadienne. Les libéraux l'ont forcée à se servir de 18 vieux avions de chasse F‑18 australiens usés. Elle a dû en acheter sept autres qui n'étaient plus en état de fonctionnement pour en récupérer les pièces.
Les plaines noires et fertiles de l'Ukraine sont imbibées du sang de millions d'innocents qui ont été assassinés au cours de l'Holodomor et de l'Holocauste. Nous devons soutenir l'Ukraine et mettre fin au génocide auquel se livre actuellement la machine de guerre de Poutine. Le Canada ne doit pas fléchir. Nous ne devons pas nous décourager. Nous ne devons pas faillir à la tâche. En des temps aussi difficiles, nous devons nous souvenir de grands leaders comme sir Winston Churchill, qui a déclaré, lors de son célèbre discours « du sang, du labeur, des larmes et de la sueur », qu'il fallait « la victoire à tout prix, la victoire malgré toutes les terreurs, la victoire quelque longue et dure que puisse être la route: car, hors la victoire, il n’est point de survie ». L'Ukraine doit survivre. L'Ukraine doit gagner.
Comme je l'ai dit plus tôt, au sujet de la défense nationale, le premier ministre semble s'en moquer. Ses actions ne reflètent pas son discours. Dans les documents du Pentagone qui ont fait l'objet d'une fuite sur l'application Discord, on peut lire: « Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré en privé à des représentants de l'OTAN que le Canada n'atteindra jamais la cible de dépenses militaires de l'alliance[…] » Le texte se poursuit ainsi…
À l'ordre, s'il vous plaît. Même lorsqu'il s'agit d'une citation, on ne doit pas nommer un député. Il faut donc recommencer en disant « le premier ministre ».
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, il s'agit bien du premier ministre. Plus loin, les documents indiquent que « l'insuffisance des ressources consacrées à la défense nuit aux capacités du Canada, tout en mettant à rude épreuve les relations avec nos partenaires et notre contribution à l'alliance ». Cela a des répercussions sur nos relations bilatérales, ce qui touche non seulement la défense et la sécurité, mais aussi nos relations commerciales avec ces partenaires.
Monsieur le Président, que ce soit grâce au remarquable leadership du député d'Etobicoke-Centre, de la vice-première ministre ou du premier ministre, sans parler des ministres de la Défense ou des Affaires étrangères, nous nous occupons très activement du dossier de l'Ukraine. Dans de nombreux domaines, nous avons pris les devants.
Dans d'autres domaines, nous continuons à collaborer avec les Nations unies et nos alliés. Je pense que le député devrait avoir honte d'essayer de donner la fausse impression que le gouvernement du Canada ne soutient pas l'Ukraine, car il le fait de toutes les façons possibles.
Ma question au député porte sur l'affirmation du député voulant que le gouvernement du Canada consacre moins de 2 % de son PIB à la défense. Le député ne se souvient-il pas qu'il était secrétaire parlementaire dans le gouvernement Harper lorsque les dépenses pour la défense ont atteint moins de 1 % du PIB? Je peux assurer au député que le gouvernement actuel ne s'est jamais approché de ce chiffre, car il s'approche maintenant des 2 %.
Monsieur le Président, je rappelle au député de Winnipeg-Nord que les dépenses en matière de défense ont diminué, et non augmenté, sous les libéraux. Cette année, elles sont passées de 1,34 % du PIB à moins de 1,29 %.
Par ailleurs, les libéraux se livrent à une comptabilité très créative. Ils ont inclus dans ce chiffre les pensions des anciens combattants, ainsi que les coûts d'Affaires mondiales Canada et de la Garde côtière, ce que nous n'avions jamais fait. Si nous avions inclus toutes ces sommes lorsque nous étions au pouvoir, les dépenses pour la défense auraient probablement représenté 1,5 % de notre PIB lors de notre présence en Afghanistan.
Effectivement, les dépenses pour la défense ont un peu diminué après le retrait des troupes canadiennes de ce pays parce que nous rétablissions l'équilibre budgétaire, une chose que le gouvernement actuel ne prévoit jamais faire alors qu'il continue d'augmenter la dette qu'il léguera à nos enfants et nos petits-enfants en dépensant sans compter.
Je dirai une seule chose sur l'Ukraine: le budget ne prévoit que 200 millions de dollars pour ce pays. Ce n'est rien. Nous avons appuyé tout ce que le gouvernement a fait à cet égard par le passé, mais il ne fait rien dans le présent budget. C'est honteux.
[Français]
Monsieur le Président, dans un de ses récents livres, un physicien de l'Université de la Pennsylvanie, Michael Mann, a dit que la première stratégie de l'industrie pétrolière face aux changements avait été d'abord de nier la réalité. Par la suite, comme les conséquences du changement climatique sont devenues visibles, l'industrie a changé de stratégie afin de tromper les citoyens. Elle essaie de nous faire croire que nous pouvons avoir espoir que des nouvelles technologies vont émerger dans plusieurs années et que nous serons en mesure de vaincre les changements climatiques sans effort.
J'aimerais savoir si mon collègue est prêt à accepter la science et à reconnaître que les stratégies de captation du carbone financées par les contribuables sont une manœuvre pour tromper les contribuables. Ces subventions et ces crédits d'impôt pour le captage et le stockage du carbone représentent beaucoup d'argent public. Mon collègue, qui se sent si concerné par l'équilibre budgétaire, est-il prêt à se lever et à se positionner contre ces subventions?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, ce budget prévoit de l'argent pour les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Manitoba, le lac Simcoe et tous les autres lacs du Canada. Il ne s'agit que de 650 millions de dollars répartis sur 10 ans. Ce n'est pas un investissement qui permettra de protéger nos lacs d'eau douce, qui sont une ressource précieuse.
Lorsque j'étais député ministériel, j'ai été fier que 35 millions de dollars soient versés pour le bassin du lac Winnipeg, rien que pour un lac. Le gouvernement actuel ne va même pas s'engager à verser cette somme sur une période de 10 ans pour n'importe quel lac du pays. C'est ce qui est inquiétant.
Je dirai simplement ceci: l'idée que le gouvernement a trouvée pour réduire les émissions de carbone est de taxer davantage les Canadiens. Je suis un Manitobain d'une région rurale, je viens d'un milieu agricole et des membres de ma famille travaillent encore dans ce secteur, et je vois quels sont les effets sur nos aînés. Je vois quels sont les effets sur les agriculteurs. Leurs coûts de production continuent d'augmenter. Le prix des denrées alimentaires augmente, et tout cela à cause du plan fiscal du gouvernement, qui n'est pas un plan sur le carbone.
Monsieur le Président, je souhaite soulever la question de l'aide aux étudiants. J'ai rencontré des membres de la Graduate Students' Society de l'Université de Victoria. Ils espéraient une aide du budget fédéral et ils m'ont fait part des difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux étudiants diplômés, qui vivent avec moins de 20 000 $ par an. En plus du prix des loyers et de l'épicerie qui monte en flèche, ils doivent payer des droits de scolarité. Ils s'endettent. Les étudiants à faible revenu alourdissent leur dette d'études de premier cycle.
J'ai trouvé inquiétants les propos tenus à la Chambre par un député conservateur qui a dit, il y a quelques jours, que le gouvernement devrait percevoir des intérêts sur les prêts d'études. Cela pénalise les étudiants à faible revenu. Je pense que nous devons en faire plus, et non moins, pour aider les étudiants.
Les étudiants diplômés demandent une bonification des subventions des trois organismes et une augmentation des bourses. Ils organisent un débrayage national le 1er mai prochain pour montrer à quel point ils sont essentiels aux institutions et quelles conséquences les décisions relatives au financement ont sur eux.
Le député peut-il nous dire comment, selon lui, nous pourrions mieux aider les étudiants, qui demandent au gouvernement d'investir dans la prochaine génération de leaders, souvent alors qu'ils ont de la difficulté à se nourrir?
Monsieur le Président, je dirais ceci: ce que je déteste dans le programme de prêts d'études, c'est qu'il défavorise beaucoup les jeunes dont les parents ont une ferme ou une petite entreprise, surtout dans les régions rurales. Parce que leurs parents ont des actifs, ils ne sont pas admissibles au programme, ce qui leur complique la tâche pour faire des études. Ces études s'avèrent d'ailleurs souvent beaucoup plus dispendieuses étant donné qu'ils sont contraints à parcourir de longues distances et de déménager en ville, là où se situent les universités. Je veux que l'on élimine ces obstacles pour tous les étudiants qui viennent d'une région rurale.
Monsieur le Président, je cite:
[...] permettez-moi d'être très claire: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens [pendant la pandémie] doivent être remboursées [et elles le seront]. C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas.
Qui a dit cela? C'est la ministre des Finances. Il y a un an, elle a fait cette déclaration audacieuse, elle a utilisé ces mots audacieux, quand elle a proclamé au monde entier que le ratio dette‑PIB du Canada serait la cible de notre pays et qu'elle s'assurerait que nous ne la manquions pas.
Nous voilà une année plus tard. Que s'est-il produit? La ministre des Finances a largement manqué la cible. Les Canadiens se demandent à qui faire confiance pour gérer les finances de notre pays.
Nous avons demandé trois choses. Nous avons demandé la fin de la guerre contre le travail et contre la baisse des impôts des travailleurs, la fin des déficits inflationnistes qui font grimper en flèche le coût de la vie, et l'élimination des obstacles à la construction domiciliaire d'un bout à l'autre du Canada pour que les Canadiens puissent de nouveau rêver d'accéder à la propriété. Or, le gouvernement libéral n'a donné suite à aucune de ces trois demandes.
Je veux aborder certaines questions, soit l'abordabilité et l'inflation, le problème des dépenses effrénées, le coût exorbitant de l'appareil gouvernemental et, enfin, le rendement économique. Je ne sais pas si j'aurai le temps de traiter de toutes ces questions, mais je ferai mon possible.
Premièrement, je vais parler de l'abordabilité et de l'inflation. Les taxes augmentent sur tout. Il y a une raison pour laquelle les Canadiens ne devraient pas faire confiance au gouvernement actuel pour gérer les finances: il s'agit d'un gouvernement qui impose pour dépenser. Depuis le début de son mandat, le coût de la vie a monté en flèche, y compris en ce qui concerne le panier d'épicerie, l'essence et le chauffage domestique.
N'oublions pas le coût du logement. Sous le gouvernement libéral, 9 Canadiens sur 10 affirment maintenant que leur rêve de devenir propriétaire s'est évaporé. J'ai grandi en caressant ce rêve. Je pensais qu'il était réalisable pour la majorité des Canadiens, voire même pour tous les Canadiens. Aujourd'hui, 9 jeunes Canadiens sur 10 disent que ce rêve n'est plus à leur portée. Au cours des 7 dernières années de gouvernement libéral, la mise de fonds sur une maison canadienne moyenne, le paiement hypothécaire moyen et, à vrai dire, le prix moyen d'un loyer ont doublé au Canada.
L'inflation a affaibli le pouvoir d'achat du dollar. Les salaires stagnent partout au pays. Nous en sommes au point où l'écart entre les riches et les pauvres prend constamment de l'ampleur. Les gens qui ont des actifs s'enrichissent, alors que ceux qui reçoivent un chèque de paie s'appauvrissent. Un Canadien sur cinq saute désormais des repas simplement pour arriver à joindre les deux bouts et avoir de quoi manger. Pensons-y un instant. C'est une situation perverse où les pauvres fréquentent les banques alimentaires et demandent l'aide médicale à mourir, autrement dit le suicide assisté. Ce n'est pas parce qu'ils sont malades, mais parce qu'ils ne veulent plus avoir faim. Est-ce vraiment la situation perverse qui sévit actuellement au Canada? Le gouvernement élargit l'accès à l'aide médicale à mourir et, au même moment, il ne donne pas aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin pour au moins survivre et avoir une vie le moindrement satisfaisante.
J'aborderai maintenant le problème des dépenses effrénées, qui représente un grave enjeu pour le Canada. Aujourd'hui, le gouvernement dépense 151 milliards de dollars de plus qu'en 2015, quand il a pris le relais du gouvernement Harper. Ces dépenses créent des pressions inflationnistes sans précédent qui entraînent une hausse fulgurante du coût de la vie, avec pour conséquence que les Canadiens n'ont plus les moyens de vivre au Canada. Le déficit est actuellement de 43 milliards de dollars. Tout le monde se souvient-il que le premier ministre avait promis, pendant la campagne électorale de 2015, de s'en tenir à de minuscules déficits qui ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars? Chaque année depuis, le déficit budgétaire a été grandement supérieur à 10 milliards de dollars.
Nous reconnaissons tous que, pendant la pandémie de COVID, il a fallu mettre en place des mesures de soutien et des prestations pour aider les Canadiens à traverser cette période très difficile. Cela dit, la pandémie est maintenant terminée, sauf que le gouvernement continue d'accumuler les déficits malgré ses promesses de renouer avec l'équilibre budgétaire. La ministre des Finances avait promis un retour à l'équilibre budgétaire. Elle l'a promis l'an dernier, il y a à peine un an, et aujourd'hui elle brise sa promesse. Ce gouvernement corrompu et inefficace ne tient pas ses promesses.
Le résultat, bien sûr, c'est qu'au cours des sept dernières années, la dette nationale du Canada a doublé. En fait, le gouvernement a accumulé plus de dettes que tous les autres gouvernements canadiens réunis. C'est la définition même du gaspillage. C'est une utilisation irresponsable de l'argent des contribuables. Le gouvernement ne comprend pas que nous devons vivre selon nos moyens, comme n'importe quelle famille canadienne.
Je poursuivrai en évoquant le coût faramineux de l'appareil gouvernemental. Sous le régime du gouvernement actuel, la taille de la fonction publique fédérale a augmenté de près de 31 %. En sept ans, plus de 80 000 postes ont été créés au sein de la fonction publique fédérale. Je pourrais demander à un citoyen canadien moyen s'il reçoit un meilleur service. Ces 80 000 professionnels embauchés par le gouvernement doivent fournir un meilleur niveau de service. Comment se portent les services pour les passeports? Quel programme inefficace. Comment se portent les services pour les visas? Le programme est inefficace. Les programmes d'immigration sont aussi inefficaces. La liste est longue. Les services diminuent, mais le coût de l'administration publique augmente. Qui paie pour cela? Ce sont les Canadiens.
Enfin, je vais parler de rendement économique. J'espérais notamment que le budget du gouvernement comprenne des mesures pour renforcer notre capacité concurrentielle. Nous devons faire concurrence aux autres pays du monde pour attirer des capitaux, des investissements et des ressources humaines, alors que le Canada affiche un écart de productivité qui continue de se creuser. Les Canadiens fabriquent de moins en moins de produits, ce qui nuit à la capacité concurrentielle du pays et contribue aux pressions inflationnistes. Tous les économistes nous le diront. Rien n'a été proposé dans le budget pour combler cette grave lacune qui touche notre productivité.
J'ai eu si peu de temps pour expliquer pourquoi les conservateurs ne peuvent pas appuyer le budget. C'est un mauvais budget. Le Canada a un mauvais gouvernement, et les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, il y a quelques minutes seulement, dans son discours, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a dit que le gouvernement Harper avait réduit le budget de la défense afin d'équilibrer le budget. Je constate que mon collègue d'en face parle aussi d'équilibrer le budget. On dirait parfois que les conservateurs veulent avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils parlent d'équilibrer le budget, mais ils disent qu'il faudrait en faire plus dans tous les dossiers.
J'aimerais poser la question suivante au député d'en face. Croit-il, comme le porte-parole de son parti en matière de défense, que nous devrions réduire les dépenses liées à la défense pour équilibrer le budget?
Madame la Présidente, ma collègue vient d'avoir l'occasion de poser cette question au porte-parole en matière de défense.
Je dirai à la députée que c'est la ministre libérale des Finances qui, l'an dernier, a affirmé qu'elle pourrait rétablir l'équilibre budgétaire en quatre ans. Comment y serait-elle parvenue? Elle aurait dû contrôler les dépenses et gérer l'argent des contribuables de façon responsable, ce qu'elle a été incapable de faire. C'est pour cette raison que nous ne soutiendrons pas ce budget irresponsable.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a passé beaucoup de temps à nous dire qu'il fallait rapetisser la taille du gouvernement et réduire la dette et le déficit. Je le comprends, car c'est un conservateur. Je respecte son point de vue sans que ce soit le mien.
Cela étant dit, l'État a des missions fondamentales qui devraient être importantes, même à un conservateur. Une de ces missions, c'est l'assurance-emploi. Nous allons convenir, lui et moi, que ce n'est pas la Sunlife qui va nous fournir un bon programme d'assurance-emploi par l'intermédiaire du secteur privé.
Le gouvernement libéral promet depuis des années de réformer le système d'assurance-emploi. Il faut en élargir la couverture, faire en sorte qu'il n'y ait plus de trou noir de l'assurance-emploi et changer le mode de financement, parce qu'on va faire peser sur nos entreprises et nos travailleurs le poids des dépenses liées à la pandémie. Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que le gouvernement a manqué à sa promesse et est-ce qu'il pense qu'il faut effectivement réformer le système?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que mon collègue et moi sommes peut-être d'accord pour dire que le régime d'assurance-emploi doit être réformé, mais que nous ne nous entendons pas sur la façon de le faire.
En ce qui concerne son affirmation selon laquelle je souhaite réduire la taille de l'appareil gouvernemental, je précise que je n'ai rien dit de tel dans mon discours. J'ai parlé du contrôle des dépenses. Si nous contrôlons les dépenses et faisons croître l'économie, nous avons soudainement la capacité d'offrir les services dont les Canadiens ont besoin. Il s'agit d'atteindre un équilibre, et je crois qu'un gouvernement conservateur sera en mesure d'y arriver.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, où il a été beaucoup question de responsabilité fiscale, d'équilibre budgétaire et de déficit zéro. J'aimerais simplement rappeler à mon collègue que, pendant les neuf années du gouvernement conservateur de Stephen Harper, huit années ont été déficitaires. La seule année où il n'a pas été déficitaire, c'est celle avant les élections et c'est parce que son gouvernement précédent avait vendu les actions de GM qu'il avait achetées pendant la crise du secteur automobile. Alors, c'était un peu artificiel.
J'ai deux questions pour mon collègue. Afin de revenir à l'équilibre budgétaire, où est-ce qu'il ferait des compressions et où irait-il chercher de l'argent supplémentaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très fier des années Harper. Bien sûr, pendant cette période, le monde a été secoué par une crise économique que le Canada a aussi dû affronter. Le député sait que le Canada a été le dernier pays du G7 à entrer dans cette récession mondiale et le premier à en sortir. Cela a été possible grâce à la gestion de Stephen Harper. Je suis très fier de nos réussites.
En passant, le député a raison: en 2015, nous avons laissé un surplus de 2 milliards de dollars au gouvernement libéral. Nous avions des budgets équilibrés. Depuis ce temps, le gouvernement libéral a été incapable d'arriver à l'équilibre budgétaire. En fait, les déficits que le gouvernement actuel a accumulés sont atroces si on tient compte de la dette générationnelle qui a été créée pour mes enfants et mes petits-enfants, ainsi que pour les siens.
Madame la Présidente, chaque jour, nous entendons de nouvelles histoires et de nouveaux rapports sur la crise de l'abordabilité au pays. Les Canadiens sont en difficulté. Les produits de première nécessité — oublions les produits de luxe — sont hors de portée pour un trop grand nombre de familles canadiennes.
La fréquentation des banques alimentaires continue de monter en flèche et de battre des records dans tout le pays. Certains en sont même réduits à fouiller dans les poubelles pour nourrir leur famille. Les hypothèques et les loyers ont presque doublé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, et 9 jeunes Canadiens sur 10 auraient renoncé au rêve de devenir propriétaires. Cette coalition coûteuse vient briser l'élan des Canadiens.
Le budget de 2023 était une nouvelle occasion pour le gouvernement néo‑démocrate—libéral de rectifier le tir. En prévision du budget, les conservateurs ont fait part de trois exigences claires en vue de soutenir les Canadiens. Nous avons demandé l'élimination de la taxe carbone et des déficits inflationnistes, la réduction des impôts pour qu'il soit rentable de travailler et, enfin, l'élimination des obstacles qui font grimper le coût du logement. Pas une seule de ces exigences n'a été satisfaite dans le budget. Au lieu de cela, la ministre des Finances n'a fait que confirmer davantage le bilan de son gouvernement: plus de taxes et plus de déficits inflationnistes.
Le budget de 2023 est un échec total. C'est un échec même selon les critères de la ministre des Finances. Il y a à peine un an, elle a pris la parole à la Chambre et a informé les Canadiens que le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada était sa « cible budgétaire » et que ce ratio devait diminuer pour que les finances du Canada soient viables. Elle a d'ailleurs dit qu'elle ne manquerait pas la cible. Le budget de 2023 la lui a fait manquer et, selon le ministre des Finances du gouvernement, les déficits inflationnistes de la coûteuse coalition ne sont pas viables.
Le budget de 2023 prévoit 40,1 milliards de dollars en dépenses déficitaires supplémentaires qui seront payées par les contribuables. C'est près de 10 milliards de dollars de plus que le montant prévu à l'automne dernier. Le premier ministre a alourdi la dette nationale plus que tous les autres premiers ministres réunis et l'a portée à 1,22 billion de dollars. Cela représente près de 81 000 $ par ménage au Canada.
Les nouvelles dépenses du premier ministre qui sont prévues dans ce seul budget coûtent 4 200 $ de plus à chaque ménage canadien. Ce sont les contribuables canadiens d'aujourd'hui et de demain qui paieront le prix de la mauvaise gestion des libéraux. Le coût du service de la dette du Canada a presque doublé en deux ans; il est passé de 24,5 milliards de dollars à 43,9 milliards de dollars. C'est de l'argent qui s'ajoute chaque année au bilan du gouvernement, mais qui ne fournit aucun service ou avantage aux Canadiens.
Dans les faits, la coûteuse dette inflationniste et les déficits de cette coalition augmentent la pression et les coûts pour les budgets des ménages canadiens. Ils poussent l'inflation et les taux d'intérêt à la hausse. Fait encore plus inquiétant, nous constatons avec le budget de 2023 qu'il n'y a plus de feuille de route vers des projections budgétaires équilibrées au Canada. Le gouvernement a complètement abandonné toute tentative de rééquilibrer le budget. Les Canadiens se font presser de tous côtés.
Malgré les déficits sans fin du gouvernement, les Canadiens sont imposés comme jamais auparavant. Cette année, les charges sociales coûtent plus cher aux travailleurs et aux petites entreprises. La hausse de la taxe sur le carbone fait augmenter les coûts partout. Elle fait en sorte que les Canadiens doivent payer plus cher pour se rendre au travail, faire l'épicerie et chauffer leur maison.
Pour les Canadiens vivant dans les communautés que je représente et dans les régions rurales d'un bout à l'autre du pays, ces coûts font encore plus mal. Le directeur parlementaire du budget a confirmé qu'une famille moyenne doit débourser plus d'argent pour la taxe sur le carbone que ce qu'elle reçoit en remboursements. Voilà que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fini par l'admettre lui aussi. Le coûteux programme de hausse d'impôt de la coalition sabre directement les chèques de paie des vaillants travailleurs canadiens. Ensuite, les déficits inflationnistes font en sorte qu'ils ne pourront plus se procurer autant de choses qu'avant avec ce qu'il reste.
La coalition libérale—néo-démocrate coûte de plus en plus cher aux Canadiens, mais ces derniers n'en ont pas plus pour leur argent. Les services gouvernementaux ne sont ni meilleurs ni plus efficaces. En fait, certains postes budgétaires sont manifestement absents du budget. Le budget n'offre aucune aide aux municipalités rurales pour les coûts salariaux rétroactifs de la GRC qui pèsent sur leurs budgets. Un paiement salarial rétroactif unique a été négocié par le gouvernement libéral, qui a décidé de ne pas consulter les municipalités et de ne pas les inclure dans cette décision. Le montant de l'accord négocié dépasse de loin la somme que le gouvernement avait dit aux municipalités de prévoir, et ce sont elles qui se retrouvent avec la plus grosse part de la facture.
Il est certain que les membres de la GRC méritent une rémunération appropriée pour le travail qu'ils accomplissent, travail primordial pour nos collectivités, d'autant plus que les politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement libéral font en sorte que nos collectivités se sentent de moins en moins en sécurité. Le fait est que le gouvernement libéral n'a pas consulté les municipalités et qu'il devrait, par conséquent, être responsable de ce paiement unique. Ces coûts entraînent de lourdes conséquences pour les municipalités de ma circonscription, mais ce projet de loi budgétaire ne prévoit aucune aide pour elles.
Un autre élément qui brille par son absence dans le budget et, par conséquent,dans le projet de loi d'exécution du budget, est une date pour accorder des prestations aux parents adoptifs et aux parents d'intention. Le gouvernement promet la parité aux parents adoptifs depuis les élections de 2019, et la création d'une nouvelle prestation fait partie de la lettre de mandat de la ministre depuis ce temps. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a publiquement fait allusion à cette prestation promise depuis longtemps, mais on ne la trouve nulle part. Les parents adoptifs et d'intention ne devraient pas devoir attendre encore et encore pour obtenir la parité qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire s'attaque à cette inégalité, et j'espère sincèrement qu'il obtiendra l'appui de tous les partis à la Chambre. Il est temps que le Canada travaille pour les personnes qui travaillent. Le budget de 2023 et ce projet de loi d'exécution du budget laissent les travailleurs canadiens en plan. Ils omettent de faire en sorte que les Canadiens qui travaillent fort et qui respectent les règles puissent améliorer leur sort. Ils ne parviennent pas à inverser les déficits et les taxes inflationnistes qui accablent les Canadiens et limitent leur capacité à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Ce budget prouve que la coûteuse coalition est incapable et qu'elle n'a aucune volonté de corriger les dégâts de ses politiques nuisibles. Le seul moyen pour les Canadiens d'obtenir les allégements dont ils ont si désespérément besoin et qu'ils méritent est un changement de gouvernement. Seuls les conservateurs ont un plan pour que le Canada fonctionne pour les Canadiens ordinaires. Les conservateurs abaisseraient les impôts de façon à ce que le travail acharné porte ses fruits. Nous laisserions plus d'argent dans les poches des Canadiens pour qu'ils puissent investir davantage de leurs propres économies pour subvenir à leurs besoins selon leurs priorités.
Les conservateurs renverseraient les déficits inflationnistes qui font grimper en flèche l'inflation et les taux d'intérêt au pays. En outre, nous éliminerions la coûteuse taxe sur le carbone qui augmente le prix des produits de première nécessité d'absolument tout dans notre pays, et qui ne fait absolument rien pour l'environnement. Nous savons que le gouvernement libéral se remplit les poches au détriment des Canadiens tout en n'atteignant aucune des cibles de réduction des émissions qu'il a lui-même fixées. Les conservateurs élimineraient aussi les obstacles créés par le gouvernement qui causent la hausse vertigineuse du coût du logement.
Ces principes et ces politiques relèvent tous du gros bon sens auquel les Canadiens sont en droit de s'attendre, mais dont ce budget est complètement dépourvu. La coûteuse coalition a présenté un projet de loi d'exécution du budget qui, dans l'intérêt des Canadiens, ne peut pas être appuyé.
Madame la Présidente, de temps en temps, nous avons une idée de ce que les conservateurs ont vraiment derrière la tête.
La porte-parole en matière de Défense affirme qu'ils vont s'efforcer de parvenir à l'équilibre budgétaire, qu'ils vont procéder à des coupes et que la défense est dans le collimateur. Elle a été très claire. Les conservateurs sont favorables à des réductions du budget de la défense. Les conservateurs ont également dit très clairement qu'ils se débarrasseraient du programme de soins dentaires.
Nous venons de faire une annonce importante pour la communauté de St. Thomas et, en fait, pour tout le Canada, concernant l'usine de batteries de Volkswagen. Il s'agirait de la plus grande usine du Canada. Le chef du Parti conservateur s'est montré très critique à l'égard de ce projet. La députée pourrait-elle expliquer pourquoi le Parti conservateur ne l'appuie pas?
Madame la Présidente, nous avons remarqué une chose du gouvernement, et c'est qu'il ne fait preuve d'aucune rigueur budgétaire. Lorsqu'on justifie que le premier ministre s'offre des vacances somptueuses ou même qu'il se rende à des funérailles nationales et dépense 6 000 $ par nuit — l'argent des contribuables canadiens —, c'est problématique. Le gouvernement dépense tellement d'argent inutilement qui pourrait servir à aider les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a parlé des gatekeepers en matière de construction de logements. Cela me permet de lui rappeler que le Québec est la seule province qui a un programme permanent de construction, entre autres, de logements sociaux.
Pour la construction de logements, le pire gatekeeper depuis plusieurs années, c'était les conditions du gouvernement fédéral. Notamment avec la Stratégie nationale sur le logement, on a privé des Québécois démunis de logements alors qu'on perdait immensément de temps dans les délais administratifs.
Est-ce que ma collègue est d'accord pour dire que les conditions du fédéral sont des freins au développement du logement? Est-elle prête à concéder le fait qu'on devrait verser l'argent qui vise à aider la construction de logements directement au gouvernement du Québec, sans condition et en tout respect de ses compétences?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai déjà mentionné dans cette enceinte que je respecte les compétences des provinces. Je pense en fait qu'elles sont mieux placées que le gouvernement fédéral pour savoir ce qui fonctionne pour elles. Je répète que je respecte les compétences provinciales et que les provinces sont les mieux placées pour connaître les besoins de leurs habitants.
Uqaqtittiji, la députée a dit que le budget comprenait des politiques nuisibles. C'est grâce au NPD que le budget prévoit 13 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars par année sur une base continue pour appuyer les soins dentaires.
Comment peut-elle qualifier cette politique de nuisible?
Madame la Présidente, le budget prévoit beaucoup de dépenses. Dans mon discours, j'ai parlé de la GRC: les municipalités ont des millions de dollars à verser. Certaines municipalités de ma circonscription doivent verser des millions de dollars en paiements rétroactifs forfaitaires. Le budget prévoit investir à certains endroits, mais pas à d'autres. Selon moi, il est impératif que le gouvernement soit prudent quant à la manière dont il dépense cet argent.
Madame la Présidente, je crois avoir clairement entendu ma collègue de Battlefords—Lloydminster dire que nous devions éliminer les empêcheurs de tourner en rond qui freinent la construction de logements.
Quel ministère fédéral ou quelle entité fédérale a quelque chose à voir avec la construction de logements à l'échelon local?
Moi aussi, je respecte les provinces et je pense que cela relève des provinces et des municipalités. Je conviens que nous devrions éliminer les obstacles à la construction de logements, mais je ne pense pas que cela relève du gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, à mon avis, le gouvernement libéral a tendance à imposer sa volonté aux provinces et à ne pas respecter leurs compétences. Je crois vraiment que, si nous avions une attitude différente pour travailler avec les municipalités et les provinces, nous adopterions une approche collaborative, et les choses bougeraient. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral sermonne les provinces et leur dit quoi faire.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de pouvoir participer aux débats concernant les enjeux qui touchent les gens de ma région.
Avant d'aller au cœur de mon intervention, je voudrais souligner à quel point il est étonnant d'entendre les libéraux prétendre à répétition que les conservateurs, parce qu'ils font leur travail, les empêchent de mettre en œuvre leur programme. Je voudrais montrer, à l'aide de l'exemple de ce qui s'est produit hier, à quel point cette affirmation est fausse. Hier, les conservateurs étaient prêts à débattre du budget. D'ailleurs, nous avons même présenté une motion, conformément à la procédure, pour nous assurer de pouvoir débattre de cette question. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont préféré tergiverser et faire traîner les choses, et le résultat est que nous devrons maintenant tenir un certain nombre de séances tardives. Je crains que, d'ici peu, une motion d'attribution de temps soit présentée et que les libéraux nous empêchent, une fois de plus, de tenir un réel débat sur des enjeux importants comme le budget de 2023 et, plus précisément, sur le projet de loi à l'étude aujourd'hui, un des projets de loi d'exécution du budget.
Je vais formuler quelques observations, puis je parlerai de ce que les citoyens de ma circonscription m'ont dit à ce sujet. Le gouvernement fait de grosses annonces à coût élevé, mais elles produisent peu de résultats et procurent encore moins d'avantages. Par conséquent, les Canadiens d'un océan à l'autre ressentent les effets des huit dernières années ou presque de mauvaise gestion de l'économie canadienne par les libéraux, de leur mauvaise gestion du gouvernement fédéral et de leur mauvaise gestion de pratiquement tout ce qu'ils touchent.
De plus en plus de Canadiens perdent confiance en la capacité du gouvernement d'assurer la prestation des services les plus fondamentaux qu'un gouvernement devrait offrir. Les Canadiens perdent confiance en nos institutions. Au lieu d'un gouvernement qui se concentre sur la gouvernance du pays et sur des choses telles que la conclusion d'une convention collective pour les fonctionnaires déjà en retard de deux ans, nous avons un premier ministre qui est constamment impliqué dans des scandales.
Le conseil que j'ai à donner aux députés libéraux est de démettre cet homme de ses fonctions. Il fait entorse à leur crédibilité lorsqu'il s'agit d'accomplir quoi que ce soit et il érode la confiance pourtant nécessaire des Canadiens envers leurs institutions.
Quand nous examinons le budget de 2023, nous constatons que la situation dans son ensemble n'est pas rose. Les perspectives budgétaires et économiques de notre pays sont de plus en plus décourageantes pour un si grand nombre de personnes. Le fait que nous allons probablement être plongés dans une récession en est l'exemple le plus flagrant. Une récession, c'est lorsque le PIB se contracte pendant deux trimestres consécutifs. Voilà la définition économique de ce terme.
J'élargirais un peu cette définition pour inclure ce que j'appellerais une récession « fonctionnelle ». Si nous tenons compte du PIB par habitant, le Canada aurait connu une récession pendant un grand nombre des derniers trimestres, et certainement lors des dernières années, à quelques exceptions près, étant donné que nous avons observé une reprise après la COVID. Nous ne pouvons certes pas blâmer uniquement la pandémie pour la situation économique. En effet, l'économie ne se portait pas bien avant l'éclosion de la COVID‑19. Même si le gouvernement a déboursé des centaines de milliards de dollars, réduisant la valeur du dollar canadien, il y a des Canadiens qui n'arrivent pas à améliorer leur situation.
Nous voyons un déficit de 40,1 milliards de dollars, et un budget qui ne sera pas équilibré avant de nombreuses années. Nous voyons un déficit énorme — tellement que le coût du service de la dette dépasse le déficit lui-même, aussi incroyable que cela paraisse. Les Canadiens doivent emprunter simplement pour suivre le rythme des dépenses extrêmes du premier ministre, qui, à mon avis, ne sait pas comment équilibrer son budget personnel, et certainement pas celui du gouvernement.
Nous voyons 43 milliards de dollars en nouvelles dépenses nettes. Nous voyons 63 milliards de dollars en nouvelles dépenses brutes. Les répercussions pour les ménages canadiens sont tout à fait renversantes, tout comme la dette, qui a grimpé bien au-delà de 1 billion de dollars. La conséquence en est que ce n'est pas la dette du gouvernement. Le premier ministre a peut-être cette impression. En fait, pendant la pandémie de COVID‑19, il a dit que les libéraux se sont endettés pour que les Canadiens n'aient pas à le faire.
Voici un rappel à la réalité pour les libéraux: ce sont les Canadiens qui assument cette dette. Le portefeuille de chaque Canadien a subi les conséquences de cette dette, et le refus de le reconnaître a des conséquences dévastatrices pour les Canadiens. Les répercussions de ce budget et de la mauvaise gestion financière en général sont certainement graves.
Il est intéressant d'examiner les sondages qui ont été menés ces derniers temps. Généralement, lorsque des sommes importantes sont dépensées à Ottawa, il y a une brève remontée dans les sondages. Ce n'est pas ce que nous avons vu. Certains diront que c'est à cause du comportement scandaleux du premier ministre, et d'autres laisseront entendre que c'est à cause de certaines des absurdités qui sont souvent proférées par les députés d'en face. Je soupçonne toutefois que les Canadiens commencent à se rendre compte que les libéraux sont tout simplement fatigués et qu'ils n'ont pas de nouvelles politiques.
D'ailleurs, nous voyons qu'ils n'ont rien de nouveau à offrir, car l'un des principaux engagements de ce budget n'est même pas un nouveau remboursement ou une nouvelle prestation pour les Canadiens, mais plutôt une mesure qu'on a simplement rebaptisée et qu'on s'est engagé à bonifier en faisait adopter rapidement les mesures législatives nécessaires à la Chambre, parce que nous savons qu'il est important de donner quelques dollars de plus aux Canadiens pour qu'ils puissent s'acheter certaines choses comme des aliments ou payer le chauffage. Fait paradoxal, ils ont simplement rebaptisé le remboursement de la TPS en appelant cela le remboursement pour l'épicerie. Ils se trouvent à reconnaître que les Canadiens n'ont pas de quoi payer l'épicerie. La réalité, c'est que le premier ministre et les libéraux ont créé des circonstances économiques qui causent des souffrances absolument incroyables aux Canadiens.
J'ai eu l'honneur de dîner avec des apiculteurs de ma circonscription. Même si je ne peux pas dire s'ils sont présents ou non, c'était pour moi un honneur de parler de certains problèmes auxquels notre pays doit faire face et d'entendre l'avis de personnes qui doivent faire face aux conséquences de certains de ces problèmes.
Comme beaucoup d'autres députés, je pose régulièrement des questions aux gens de ma circonscription, que ce soit au moyen d'assemblées publiques, de sondages ou d'autres moyens semblables. Je vais lire à la Chambre, pour le temps de parole qu'il me reste, une partie des réponses que j'ai reçues lors d'un récent sondage envoyé par la poste. J'ai reçu 700 ou 800 réponses; il s'agit donc d'une bonne représentation des gens des régions rurales de l'Alberta. Ces vaillants travailleurs ordinaires ont reçu mon sondage qui a été envoyé par la poste à tous les foyers de ma circonscription, en plus de toute une série de courriels que j'ai aussi pu envoyer.
Je peux dire que la situation n'est pas très rose en ce qui concerne les répercussions de la mauvaise gestion économique des libéraux. Parmi les répondants, 97,5 % des gens ont dit que l'inflation les a touchés directement, et près de 90 % ont vu leur facture d'épicerie augmenter d'au moins 100 $ par semaine. Le soi-disant remboursement pour l'épicerie, qui n'est qu'un remboursement de la TPS sous un autre nom parce que les libéraux n'ont même pas pu proposer une nouvelle idée, est loin de couvrir ce qu'ont à payer les Canadiens. J'ai constaté que les factures de services publics de 89,2 % des gens de ma circonscription ont augmenté d'au moins 100 $ par mois.
Parlons maintenant de la transition équitable. J'ai l'impression que les députés de ce côté-ci savent probablement ce qu'en pensent les électeurs de ma circonscription. Lorsque j'ai posé la question à mes concitoyens, 94,3 % des répondants étaient contre, 2,5 % étaient incertains, et 3,2 % étaient pour. Seuls 3,2 % des habitants du Centre‑Est de l'Alberta appuient les tentatives du premier ministre de prendre le contrôle du secteur de l'énergie.
Il y a toute une série d'autres sujets. L'une des questions que j'ai posées portait sur la nécessité de veiller à ce que la politique financière soit une priorité au sein du gouvernement. Les deux tiers des électeurs ont répondu que cela devait être une priorité et que ce n'est pas ce qu'ils constatent sous l'administration de l'actuel premier ministre. Le gouvernement procède à des dépenses énormes qui ne sont même pas un peu utiles, mais qui font mal aux Canadiens. Je voudrais également souligner qu'à la fin de ce projet de loi budgétaire omnibus — un projet de loi omnibus que le premier ministre disait qu'il ne présenterait jamais, soit une autre promesse non tenue parmi tant d'autres —, nous voyons que le premier ministre prolonge unilatéralement la formule de péréquation.
Une fois de plus, le premier ministre fait preuve d'un élitisme qui détruit l'unité de ce pays. La priorité d'un premier ministre devrait être d'unifier le pays, mais l'actuel premier ministre n'a fait que le diviser pour réaliser des gains politiques personnels, et les conséquences sont dévastatrices.
Je conclurai simplement en disant...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes pour le Sénat a la parole.
Madame la Présidente, c'est toute une version révisionniste qu'on vient de nous servir. Le député a dit que l'économie allait mal même avant l'arrivée de la COVID. Or, nous avions le ratio dette-PIB le plus bas du G7, et c'est toujours le cas, soit dit en passant. Nous avions une cote de crédit AAA. Nous avions le taux de chômage le plus faible depuis que l'on a commencé à tenir ces statistiques dans les années 1960. Il est absolument ridicule de prétendre que l'économie allait mal au Canada avant la pandémie de COVID, mais cela ne me surprend pas de la part du député.
Ce que je trouve vraiment intéressant de la part des conservateurs, c'est qu'ils semblent vraiment obsédés par l'idée que nous faisons passer un remboursement de la TPS pour un remboursement pour l'épicerie. Peu importe comment on l'appelle. De toute façon, les conservateurs vont voter contre. Ils vont voter contre le fait que les Canadiens puissent obtenir un plus gros remboursement de la TPS pour les aider à composer avec la hausse des prix due à l'inflation mondiale.
Madame la Présidente, le député a tout à fait tort. Les conservateurs ont permis d'accélérer l'adoption de cette mesure. Le député devrait donc présenter des excuses et retirer cette affirmation, parce que c'est faux. Si on veut parler de version révisionniste, c'est la ministre des Finances, du côté des libéraux, qui a dit, pas plus tard que l'année dernière, que le ratio dette‑PIB n'augmenterait jamais dans notre pays. Que s'est‑il passé? Manifestement, soit les libéraux ne disaient pas la vérité, soit ils ne comprenaient pas la réalité économique. Les Canadiens peuvent en juger par eux-mêmes. Pour ce qui est de la réalité à laquelle font face les Canadiens, ils éprouvaient des difficultés avant l'arrivée de la COVID, ils ont souffert pendant la pandémie et ils souffrent encore aujourd'hui. Les libéraux ont tort de prétendre le contraire.
[Français]
Madame la Présidente, notre émotif collègue nous a fait un discours très intéressant.
Il nous dit que le Canada n'est pas encore en récession parce que le PIB augmente. Il s'invente une sorte de récession, qu'il appelle la récession fonctionnelle, où il nous dit que le PIB par habitant descend. Cela veut dire, à son avis, que la population du Canada augmente trop rapidement.
D'abord, si on reçoit beaucoup d'immigrants, c'est probablement un signe de succès économique. Par ailleurs, par le calcul qu'il nous a inventé, n'est-il pas en train de nous dire qu'il trouve que les cibles d'immigration canadienne sont trop élevées?
[Traduction]
Madame la Présidente, examinons les faits. Les Canadiens souffrent, et voici la réalité: les libéraux ont détruit la confiance dans tant d'aspects de nos institutions, y compris le système d'immigration. Comme nous pouvons le constater, les files d'attente sont plus longues que jamais. Maintenant qu'une grève générale est en cours, je frémis à l'idée du nombre de gens qui cherchent une vie meilleure, qui veulent devenir Canadiens et qui suivent le processus prévu par la loi, mais qui se voient refuser cette possibilité à cause de la mauvaise gestion du gouvernement. Par contre, le gouvernement encourage les personnes qui enfreignent la loi, en prônant ce que l'on appelle « l'immigration irrégulière », qui touche précisément la province du député, ainsi que toutes les provinces frontalières du pays.
Je trouve assez incroyable que le gouvernement prétende défendre la classe moyenne, alors qu'en réalité, il l'affaiblit et il réduit la prospérité à laquelle ont droit les Canadiens, y compris les néo-Canadiens.
Madame la Présidente, le député a parlé des perspectives budgétaires et économiques de notre pays, mais aussi des difficultés que traversent les Canadiens, et je voudrais soulever une question qui touche particulièrement les aînés. J'ai été déçue de constater que le budget ne faisait aucune mention de l'assurance-médicaments. À l'heure actuelle, un Canadien sur cinq ne prend pas les médicaments dont il a besoin parce qu'il n'a pas les moyens de les payer. Cette situation touche de manière disproportionnée les aînés. Ils sautent des doses, coupent des pilules en deux et se retrouvent à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'acheter des médicaments essentiels.
Le député a également parlé de la réduction des dépenses du gouvernement. Le programme national d'assurance-médicaments à payeur unique permettrait au gouvernement d'économiser de l'argent. Les économies annuelles seraient incroyables. En l'espace de quelques années, on estime qu'il permettrait d'économiser 5 milliards de dollars par an. Cela fait plus de 20 ans que les libéraux ont promis aux Canadiens un régime d'assurance-médicaments. Le député est-il d'accord pour dire que le gouvernement devrait cesser de faire passer les profits des grandes entreprises pharmaceutiques avant les besoins des familles canadiennes et créer un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique?
Madame la Présidente, j'ai deux remarques à faire. Tout d'abord, le fait qu'une députée du Nouveau Parti démocratique socialiste insinue qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le budget que son parti a déclaré soutenir coûte que coûte, en dehors de quelques engagements plutôt vagues pris dans ce qu'ils appellent une « entente de soutien et de confiance », est plutôt ironique.
Deuxièmement, le premier ministre a refusé de prendre au sérieux son obligation de travailler avec les provinces pour veiller à ce qu'elles puissent fournir les services de santé dont les Canadiens ont besoin. Nous l'avons constaté à maintes reprises, et nous le constatons aujourd'hui quand l'extension unilatérale de la formule de péréquation est proposée sous la forme d'un petit article secondaire dans le projet de loi sur le budget. La réalité, c'est que les Canadiens méritent mieux, certainement mieux...
Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre, même si c'est pour parler d'un autre budget libéral bâclé, comme je dois le faire ce soir.
Le jour du budget était auparavant la journée la plus exaltante à la Chambre des communes, mais cette année, c'était le calme plat. C'en était ridicule. La ministre des Finances s'est levée, dans sa robe verte, et elle a affirmé que tout allait bien au Canada. C'est le contraire: le pays est dans un pétrin et une situation économique sans précédent. Les familles canadiennes ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts et les entreprises peinent à demeurer ouvertes à cause de la taxe sur le carbone, un de problèmes dont on me parle dans ma province, la Saskatchewan.
Il faut le reconnaître, 2022 a été une année de forte inflation, de déficits monstres, de hausse du coût de la vie et de hausses de taxes et il semble que 2023 sera pareille à 2022. Je me souviens que, il n'y a pas si longtemps, la ministre des Finances disait que les déficits causeraient de l'inflation. Pendant plus de deux ans à la Chambre, le député de Carleton a affirmé que l'inflation augmenterait. Le député de Carleton avait raison. Si on dépense sans arrêt comme l'a fait le gouvernement, on finit par avoir des problèmes d'inflation et c'est ce qui est arrivé en 2022.
Nous vivons une crise économique qui touche les Canadiens de toutes les régions et de tous les groupes d'âge. Comme nous l'avons mentionné maintes fois à la Chambre, un Canadien sur cinq saute des repas. Le loyer moyen au pays a pratiquement doublé au cours des huit dernières années. La mise de fonds minimale requise pour acheter une maison a maintenant doublé, et l'inflation continue de faire augmenter le prix des aliments. Pour les jeunes Canadiens, le rêve de fonder une famille ou même de devenir propriétaire d'une maison est de plus en plus inatteignable.
De plus en plus de familles dépendent des banques alimentaires. Je le constate dans ma ville, Saskatoon. Chaque mois, malheureusement, de plus en plus de familles font appel aux banques alimentaires parce qu'elles ont besoin de nourriture pour survivre jusqu'à leur prochain chèque de paie ou jusqu'à la fin du mois. Jamais la demande pour les banques alimentaires n'a été aussi élevée dans ma ville. La Saskatchewan est le moteur économique du pays à l'heure actuelle. Pourtant, les familles sont nombreuses à visiter les banques alimentaires dans ma ville. Il est très difficile en ce moment de faire le plein d'essence ou d'inscrire ses enfants à des activités sportives. Beaucoup d'aînés vivant d'un revenu fixe doivent choisir entre se nourrir et payer leur loyer.
Nous avions une semaine de relâche il y a deux semaines. Ma circonscription compte le plus grand nombre d'établissements pour personnes âgées en Saskatchewan. J'ai bien dit que Saskatoon—Grasswood est l'endroit où on trouve le plus grand nombre d'établissements pour personnes âgées en Saskatchewan. J'ai passé beaucoup de temps à visiter de tels établissements pendant les deux semaines de relâche, et j'ai constaté que tous les prix augmentent, y compris le prix des aliments, du loyer et du chauffage. D'ailleurs, à l'un des établissements, que je ne nommerai pas, pendant la table ronde, des aînés m'ont dit que le loyer allait augmenter de 15 $ par mois. L'année dernière, cet établissement n'a pas augmenté le loyer, mais il a dû l'augmenter de 15 $ cette année, en 2023. Pour bien des gens, c'est le prix d'une commande à l'auto au Tim Hortons. Cependant, ces aînés étaient stressés à l'idée de devoir payer 15 $ de plus pour le loyer le mois suivant. Cela en dit long sur la situation dans ce pays.
Nous sommes sortis de la crise de 2007-2008 avec une économie plus forte que celle de n'importe quel autre pays du G7. Notre économie croissait constamment parce qu'elle était compétitive. Nous prenions des mesures énergiques pour favoriser le commerce international. Notre gouvernement veillait à gérer les finances avec rigueur. Cependant, nous avons perdu cela. Nous avons perdu notre compétitivité.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, un journal de la Saskatchewan a publié un article disant que Vital Metals a interrompu les travaux de construction au centre de traitement des terres rares à l'Université de la Saskatchewan. On parle du même centre où, il y a environ six semaines, le premier ministre participait volontiers à des séances de photos. Il était sur place, à l'établissement de Vital Metals. Eh bien, maintenant, cet établissement est fermé. C'est le genre d'économie que nous sommes en train de perdre non seulement à Saskatoon et en Saskatchewan, mais certainement partout au pays.
Qu'est-il arrivé? Quel changement entre 2015 et aujourd'hui a entraîné les énormes problèmes économiques que nous voyons? Eh bien, je pense que nous pouvons tous penser à un moment en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en octobre. Nous rappelons-nous la promesse des premiers jours selon laquelle ils accumuleraient que de petits déficits et rétabliraient l'équilibre budgétaire dans les trois ans? Qu'est-il vraiment arrivé? Il y a eu d'énormes déficits qui ont complètement brisé cet engagement.
Nous en sommes à la huitième année du règne du gouvernement libéral, et il a augmenté la dette plus que tout autre premier ministre de l'histoire du pays, une histoire de plus de 150 ans. Il l'a fait exploser en à peine huit ans. La rigueur budgétaire, comme les députés le savent, a complètement été abandonnée, ce qui a mené à une inflation record et a certainement fait grimper les taux d'intérêt.
Il était intéressant d'écouter la ministre des Finances pendant qu'elle se préparait en vue du budget. En effet, un mois avant de faire l'annonce que tout irait bien et que les libéraux réduiraient et contrôleraient leurs dépenses, elle parlait aux banques du pays. Elles ont toutes dit qu'elle devait réduire les dépenses. Nous y étions donc préparés. Wow, la surprise a été grande pour les Canadiens lorsqu'elle a présenté son budget à la Chambre.
Que propose la ministre des Finances pour résoudre les problèmes créés par son gouvernement? Malheureusement, c'est toujours la même chose, comme nous l'avons constaté le jour de la présentation du budget.
Cette année, la ministre a proposé d'ajouter 43 milliards de dollars à la dette, sans plan de retour à l'équilibre budgétaire. Lorsque les libéraux sont arrivés au Parlement pour former le gouvernement en 2015, ils ont dit qu'après trois ans, ils équilibreraient le tout. Cependant, huit ans plus tard, ils ne sont même pas passés près d'équilibrer le budget.
La ministre des Finances a également proposé de continuer à augmenter les taxes, y compris la taxe sur le carbone. D'ici 2030, c'est-à-dire dans sept ans, les deux taxes sur le carbone du gouvernement pourraient ajouter 50 ¢ au prix du litre d'essence. Dans notre pays, le diésel coûte environ 1,80 $ et il dépassera à nouveau les deux dollars cet été. Ensuite, nous nous demanderons tous pourquoi les prix des produits alimentaires ont augmenté. Eh bien, c'est à cause des coûts de transport que le gouvernement impose avec sa taxe sur le carbone. Comme nous l'avons vu d'un bout à l'autre du pays, la taxe sur le carbone alourdit les dépenses quotidiennes.
Qu'est-ce qu'il faut faire? Tout plan doit reposer sur trois piliers. De ce côté-ci de la Chambre, au cours des huit dernières années, nous avons parlé de réduire les impôts, de nous attaquer à l'inflation élevée et d'éliminer les empêcheurs de tourner en rond gouvernementaux qui rendent plus difficile la réalisation de projets au Canada. Nous l'avons vu. Je viens de mentionner que Vital Metals ferme ses portes aujourd'hui à Saskatoon.
Nous devons réduire les impôts. Alors que tant de Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts, la première étape évidente est de s'assurer qu'ils ont plus d'argent dans leurs poches. Ils pourront ainsi réduire leurs dettes et peut-être prendre des vacances, ce que le premier ministre fait de façon désinvolte tous les deux ou trois mois. Les Canadiens ordinaires raccourcissent leurs vacances. Un récent sondage a révélé que six personnes sur dix ne prendront pas de vacances cet été, car c'est tout simplement trop cher.
Cette année, une famille de quatre personnes dépensera plus de 1 000 $ de plus pour la nourriture. Elle paiera également entre 402 $ et 847 $ en raison de la taxe sur le carbone, même après le remboursement. Le gouvernement affirme que tout cela sera sans incidence sur les recettes, mais le directeur parlementaire du budget sait trop bien que dans ma province, la Saskatchewan, cette taxe n'est pas sans incidence sur les recettes.
Nous sommes inquiets. Nous sommes inquiets à cause des dépenses incontrôlées et du déficit croissant que nous constatons, qui s'élève à 1,22 billion de dollars. Je n'arrive pas à faire le calcul rapidement pour chaque ménage. La part moyenne des ménages canadiens s'élève aujourd'hui à 81 000 $. Comment allons-nous réduire ce montant? Je pense que c'est la principale préoccupation du prochain gouvernement conservateur, car les Canadiens veulent réduire la dette et attendent d'un nouveau gouvernement conservateur qu'il leur montre la voie.
Madame la Présidente, dans son discours, je crois que mon collègue a transmis à plusieurs occasions de fausses informations à tous les députés et aux Canadiens ou qu'il n'a pas été clair au sujet des faits.
Il y a une occasion en particulier où le député a prétendu que le premier ministre partait en vacances tous les trois mois. Compte tenu de toutes les recherches qu'il a effectuées et du fait que l'emploi du temps du premier ministre est public, le député peut-il indiquer précisément aux députés et à ses concitoyens quels sont les séjours de vacances que le premier ministre a effectués? Il devrait y en avoir quatre au cours de la dernière année. Peut-il citer les quatre séjours de vacances que le premier ministre a effectués?
Madame la Présidente, l'île de l'Aga Khan en fait partie. Il est allé à Tofino alors qu'il n'aurait pas dû le faire. Il vient de faire un séjour en Jamaïque à 9 000 $ la nuit, qu'il devrait rembourser de sa poche. Il ne l'a pas admis à la Chambre.
Depuis une semaine, le premier ministre aurait dû rembourser 81 000 $ pour son récent voyage. Il refuse de le faire. La villa appartient à une personne qui est un ami de la famille depuis 50 ans. Ainsi, il n'a pas à payer la location coûtant 9 000 $...
Madame la Présidente, le député n'a cité que deux séjours de vacances, dont un en 2016. Peut-il répondre à la question?
[Français]
Madame la Présidente, c'était un plaisir d'écouter mon collègue. On croirait qu'il nous décrivait une partie de hockey tellement sa voix est agréable à entendre. Cela étant dit, je le remercie de sa sensibilité pour la classe moyenne.
J'aimerais qu'il nous parle d'un enjeu qui n'est pas banal et qui ne se retrouve pas de façon adéquate dans ce budget, parce qu'on parle de mesures pour une taxe sur la sécurité du transport aérien qui va être refilée aux consommateurs. Le problème, c'est que, pour nous, même l'avion ne se rend pas, il n'est plus fiable. Air Canada ne couvre plus bien l'Abitibi—Témiscamingue et les régions du Québec. Il y a un réel problème quant à la desserte aérienne.
Que pense mon collègue de cette situation? Quelle est la réalité à Saskatoon? Devrait-on faire une véritable réforme pour s'assurer que l'ensemble des destinations rurales du Canada est adéquatement desservi?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est en effet une préoccupation majeure dans l'Ouest canadien avec Air Canada. On dirait que le transporteur a abandonné la région. Nous n'avons plus que deux vols par jour, quand tout va bien, pour faire le trajet de Saskatoon à Toronto et de Vancouver à Saskatoon. Il y en avait beaucoup plus auparavant. Il n'y a plus que quatre vols à l'aéroport Diefenbaker. Voilà tout ce qu'offre le transporteur aérien. Nous sommes inquiets, parce que la Saskatchewan est le moteur économique du pays en ce moment.
Nous avons désespérément besoin d'un plus grand nombre de départs et d'arrivées à Saskatoon, que ce soit pour les sociétés minières comme Cameco ou NexGen, pour l'université, pour les terres rares ou pour l'agriculture, bref pour tout ce dont j'ai parlé. Nous n'obtenons pas ces vols. C'est la même chose à Regina. Nous en avons discuté en caucus au mois de février. Nous constatons qu'Air Canada délaisse l'Ouest canadien et que Westjet cherche à prendre sa place.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné la taxe sur le carbone à quelques reprises. Dans ma circonscription, où se trouve la région de Holland Marsh, connue comme « le potager du Canada », nous voyons des oignons importés de l'Égypte et du Maroc. J'ai parlé à des agriculteurs, et ils me disent que nous sommes en train de perdre notre compétitivité en matière de prix à cause de la taxe sur le carbone.
Dans ma circonscription, nous sommes obligés de sécher au propane nos haricots et nos oignons. Nous ne pouvons même pas nous servir des sommes affectées aux infrastructures pour construire des gazoducs.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire davantage à propos de la taxe sur le carbone et de ses effets néfastes sur l'agriculture au pays.
Madame la Présidente, le Canada a perdu sa compétitivité. Cela m'inquiète. Je m'inquiète pour les producteurs de légumes dans la région du député, qui tentent de faire venir des travailleurs pour les aider lors des semailles et des récoltes. Les agriculteurs vont commencer à semer d'ici deux à trois semaines dans ma province, la Saskatchewan. Nous sommes actuellement le grenier du monde, mais la taxe sur le carbone tue toutes les exploitations agricoles de ma province. Le prix des aliments augmente à cause de cette taxe, et il continuera d'augmenter, ce qui exercera d'énormes pressions sur toutes les banques alimentaires au pays.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑47, loi d’exécution du budget.
Je veux d'abord souhaiter un joyeux anniversaire à ma fille, Julia. Son anniversaire était hier; elle est un rayon de soleil dans notre vie.
Le budget a été présenté il y a environ un mois. Nous avons déjà voté, en principe, sur ces mesures mais le projet de loi à l'étude nous donne l'occasion de débattre plus en profondeur des changements législatifs requis pour mettre en œuvre les initiatives que contient le budget.
La partie du budget qui aura le plus grand impact est le financement complet des soins dentaires pour tous les Canadiens qui gagnent moins de 90 000 $ et qui ne sont pas déjà couverts par un régime d'assurance. Cela changera la vie de millions de Canadiens.
J'entends constamment des histoires de mes amis et de gens de ma circonscription qui ont grandi sans soins dentaires, parce que leur famille n'avait tout simplement pas les moyens de les envoyer chez le dentiste. Une de mes amies m'a appelée dès qu'elle a eu vent de l'instauration d'un régime de soins dentaires. Elle est aujourd'hui à la retraite, mais dans son enfance, elle était devenue incroyablement timide après que plusieurs de ses dents eurent été extraites parce qu'elle n'avait pas eu accès à des soins dentaires de routine. Cette timidité a tellement changé sa vie et sa personnalité que, encore à ce jour, elle évite les rencontres sociales. C'est avec énormément d'émotion qu'elle m'a expliqué à quel point le nouveau régime de soins dentaires changerait la vie des Canadiens de tous âges, mais en particulier celle des jeunes. Ce qu'elle a vécu montre bien que ne pas avoir accès à des soins dentaires est un indicateur de pauvreté au Canada. Le régime de soins dentaires changera la donne pour toujours.
Les néo-démocrates réclament cet ajout à notre régime public de soins de santé depuis que Tommy Douglas a instauré le régime universel de soins de santé au pays dans les années 1960. Cela ne se serait jamais concrétisé si le NPD n'avait pas utilisé son pouvoir au sein du Parlement où le gouvernement est en situation minoritaire pour forcer les libéraux à agir. Les libéraux et les conservateurs ont tous voté contre la création d'un régime universel d'assurance dentaire à la législature précédente lorsque l'ancien député Jack Harris a présenté un projet de loi à cette fin à la Chambre.
L'autre pièce manquante dans notre système national public de santé est un régime universel d'assurance médicaments. À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent consulter un médecin sans frais, mais si leur problème de santé nécessite des médicaments sur ordonnance, ils doivent les payer eux-mêmes. Des millions de Canadiens n'ont pas les moyens de payer les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin et se retrouvent conséquemment à l'urgence, ce qui sollicite inutilement la partie soins intensifs de notre système de santé, qui est déjà surchargée. Un régime public d'assurance médicaments fournirait des médicaments sur ordonnance sans frais à tous les Canadiens tout en permettant au pays d'économiser au moins 4 milliards de dollars par année. Cette solution s'impose d'elle-même. Les libéraux ont promis de présenter un projet de loi-cadre pour un régime public d'assurance médicaments d'ici la fin de l'année. Il est donc très inquiétant que ce budget n'en fasse aucune mention.
Il y a de bonnes nouvelles dans le budget concernant des investissements dans l'économie de l'énergie propre. Des crédits d'impôt très importants stimuleront l'accélération de la croissance de ce secteur critique. Grâce au Nouveau Parti démocratique, ces crédits d'impôt seront liés à la création de bons emplois syndiqués et bien rémunérés. Trop souvent, les gouvernements distribuent des millions de dollars aux grandes sociétés et s'aperçoivent par la suite que l'argent a servi aux primes aux dirigeants ou à des dividendes à leurs actionnaires. Les conditions rattachées à ces incitatifs garantiront que les travailleurs soient au centre de la transition vers une nouvelle économie de l'énergie propre.
Je travaillais auparavant à l'Université de la Colombie-Britannique, alors je connais bien la valeur des investissements dans les études supérieures. Ils sont essentiels dans la nouvelle économie du savoir. Le budget renferme des mesures d'aide pour les étudiants de niveau postsecondaire. Il augmentera les bourses d'études canadiennes de 40 %, jusqu'à un maximum de 4 200 $.
Toutefois, le gouvernement a complètement raté la cible en n'incluant aucune mesure d'aide pour les étudiants des cycles supérieurs qui vivent dans la pauvreté. Les étudiants des cycles supérieurs consacrent tout leur temps à leurs études. C'est leur travail. Au Canada, beaucoup d'entre eux dépendent des bourses d'études du gouvernement fédéral pour subvenir à leurs besoins. Ce sont nos meilleurs étudiants et les plus brillants de nos milieux universitaires. Pourtant, les bourses d'études sont au même montant depuis 2003. Cela fait 20 ans. Les étudiants à la maîtrise doivent essayer de survivre avec 17 500 $ par année. C'est inférieur au salaire minimum. C'est sous le seuil de la pauvreté.
Les étudiants et les chercheurs font campagne depuis plus d'un an pour que les choses changent. Ils ont manifesté en grand nombre ici même, à Ottawa, l'été dernier. Ils ont témoigné devant des comités de la Chambre des communes. Le comité des sciences et de la recherche a recommandé que le gouvernement augmente non seulement le montant de chaque bourse d'études, mais qu'il multiplie leur nombre. Cela contribuerait à ce que le Canada demeure concurrentiel dans l'économie de l'information, en plus de mettre fin à l'exode des cerveaux de ces jeunes chercheurs vers d'autres pays qui reconnaissent à leur juste valeur leurs talents.
Les étudiants ont été profondément déçus de constater que ce budget ne prévoyait rien pour eux. Les étudiants et les chercheurs de partout au pays feront un grand débrayage le 1er mai pour attirer l'attention sur le manque de reconnaissance du gouvernement et le peu de respect qu'il leur porte. Ils n'abandonneront pas tant que le gouvernement n'aura pas accepté de les payer suffisamment pour qu'ils puissent vivre au-dessus du seuil de la pauvreté pendant qu'ils font les découvertes dont les entreprises canadiennes ont besoin.
Par ailleurs, en ce qui concerne les paiements faits par carte de crédit, les frais d'interchange que paient les Canadiens figurent parmi les plus élevés de la planète. Ces frais représentent un réel fardeau pour les petites entreprises dont les clients paient de plus en plus par carte de crédit. Les néo-démocrates réclament une réduction des frais depuis des années et même des décennies. Ce dossier était cher à Jack Layton. Nous voulons que les frais payés au Canada soient ramenés à un niveau comparable à celui des autres pays.
À titre de porte-parole en matière de petites entreprises, j'ai parlé à des représentants de Visa, de Mastercard, de Moneris, des banques et d'Aéroplan ainsi qu'à d'autres intervenants. Je suis conscient de la complexité de cet enjeu. C'était donc une superbe surprise de découvrir que le budget prévoit des mesures notables dans ce domaine. La réduction des frais procurera aux petites entreprises des économies de 27 % en moyenne, ce qui représentera plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans.
Nous avons beaucoup entendu parler de questions liées au travail ces derniers jours en raison des moyens de pression adoptés par la fonction publique fédérale. La capacité de refuser de travailler en réponse à des salaires et des conditions de travail injustes est le seul pouvoir dont disposent les syndicats. Malheureusement, les entreprises ont souvent choisi de faire appel à des travailleurs de remplacement lorsqu'elles sont confrontées à des grèves. Cela va à l'encontre du droit de grève des travailleurs et sème la division dans les communautés et chez les voisins.
Cela fait des années que le NPD tente de faire adopter une loi antibriseurs de grève à la Chambre. Je me souviens que l'un des premiers projets de loi d'initiative parlementaire présentés en 2016, alors que j'étais un nouveau député, était un projet de loi antibriseurs de grève qui avait été présenté par l'un de mes collègues néo-démocrates. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre le projet de loi, comme ils l'ont fait pour tous les autres projets de loi antibriseurs de grève. Je suis heureux de voir que le NPD a utilisé son pouvoir à la Chambre pour forcer les libéraux à présenter un projet de loi fédéral antibriseurs de grève.
En ce qui concerne les mesures liées au travail qui sont prévues dans le budget, l'absence d'une véritable réforme de l'assurance-emploi est très décevante. La pandémie de COVID nous a rapidement appris que la plupart des travailleurs canadiens ne sont pas couverts par l'assurance-emploi. Seuls 40 % d'entre eux sont couverts. Nous avons désespérément besoin d'un nouveau régime d'assurance-emploi pour protéger les travailleurs contre les futures pertes d'emploi. Si les prévisions de certains économistes concernant une récession dans un avenir proche sont exactes, il se peut que ces pertes d'emploi soient à nos portes. Nous devons être prêts à protéger les travailleurs canadiens si cela se produit.
Comme je l'ai dit plus tôt, bien que le NPD appuie le budget, ce n'est pas un budget qu'un gouvernement néo-démocrate déposerait. Cela se voit clairement du côté des recettes. Chaque année, le Canada perd des milliards de dollars en impôts à cause de l'évitement fiscal auquel se livrent légalement des sociétés canadiennes et des particuliers fortunés. Chaque année, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent. Le gouvernement a pris des mesures timides pour renverser cette tendance, qui perdure depuis des décennies.
Dans le budget, le gouvernement a fait passer le taux de l’impôt minimum de remplacement de 15 % à 20,5 %. Ainsi, les Canadiens fortunés devront payer un montant plus élevé, peu importe les déductions fiscales qu'ils déclarent. Cela permettra de récupérer environ 3 milliards de dollars sur cinq ans, et 99 % de cette augmentation proviendra de ceux qui gagnent plus de 300 000 $ par année.
Ce qu'il nous faut, c'est un impôt sur la fortune qui obligera les Canadiens ultrariches à payer leur juste part. Ce qu'il nous faut, c'est une mesure législative qui empêche les entreprises canadiennes de cacher leur argent dans des paradis fiscaux à l'étranger. Ce qu'il nous faut, c'est un gouvernement néo‑démocrate et un vrai budget néo‑démocrate.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir souligné certaines mesures vraiment importantes contenues dans le budget de cette année.
Puisque nous célébrons cette semaine la Semaine nationale du tourisme, et que j'ai l'honneur de travailler en étroite collaboration avec le député dans le Caucus parlementaire multipartite sur le tourisme, je tenais à souligner certaines mesures prévues dans le budget qui touchent ce secteur. Le gouvernement fournit des sommes considérables pour financer des événements locaux, pour attirer au Canada les organisateurs de grands événements comme des congrès et pour financer de nombreuses mesures qui faciliteront les déplacements à l'intérieur du Canada. Je pense notamment aux aéroports, où des investissements permettront de garantir aux passagers qu'ils seront indemnisés plus facilement en cas de retard ou d'annulation d'un vol.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur l'importance du tourisme et sur l'aide prévue dans le budget de cette année pour ce secteur crucial, partout au Canada?
Madame la Présidente, je suis très reconnaissant envers le député pour le travail que le député accomplit avec le caucus multipartite sur le tourisme.
Je viens également d'une circonscription touristique. Le tourisme représente une part importante de l'économie dans Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Certaines mesures du budget pourraient être très bénéfiques pour le tourisme. Destination Canada profitera d'un financement accru.
Toutefois, quand je parle avec les propriétaires d'hôtels et de restaurants, toutes les entreprises de ma circonscription qui dépendent du tourisme pour prospérer s'entendent sur une chose: ce dont le secteur a réellement besoin, c'est d'un plus grand bassin de travailleurs disponibles. Pour attirer ces travailleurs, nous avons besoin de plus de logements. Il n'y a presque rien pour le logement dans ce budget. Or, cette problématique est à la base d'un très grand nombre des facteurs qui nuisent à l'économie canadienne.
J'aimerais simplement demander au gouvernement d'être plus audacieux dans son financement du logement afin d'attirer plus de travailleurs pour créer de la richesse...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD pour son discours. Il a parlé de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres au Canada.
Le coefficient de Gini indique très clairement que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, l'écart s'est creusé entre les riches et ceux qui, comme ils aiment le dire, essaient de rejoindre la classe moyenne, même si, en fin de compte, la classe moyenne, ce n'est que le milieu. Quoi qu'il en soit, entre le bas et le haut de l'échelle, ce fossé se creuse en raison des mesures mises en place par le gouvernement libéral.
L'une des questions abordées dans ce budget est, bien sûr, le crédit d'impôt relatif aux actions accréditives, soit l'augmentation du nombre d'actions accréditives disponibles pour les sociétés minières essentielles. Cette mesure vise les riches Canadiens.
Mon collègue envisagerait-il, dans le cadre d'un budget du NPD qui soutient le gouvernement, de supprimer cet énorme avantage fiscal accordé aux riches Canadiens afin de développer l'extraction des minéraux essentiels?
Madame la Présidente, je dirais tout d'abord que le fossé entre les riches et les pauvres ou les Canadiens moins bien lotis s'est creusé au cours des 40 dernières années. Il s'est creusé au fil des gouvernements conservateurs et libéraux. Ce n'est pas un phénomène nouveau. Il existe depuis que nous avons commencé à croire à l'économie du ruissellement. Tant que nous ne nous rendrons pas compte que cela ne fonctionne pas, le fossé continuera à se creuser.
Quant aux investissements dans les minéraux essentiels, c'est quelque chose que nous devons faire. Nous devons les encourager. Toutefois, ce qui préoccupe le NPD, c'est que la richesse des particuliers générée par ces investissements, ceux des Canadiens fortunés, devrait être imposée à un taux qui ne les mette pas mal à l'aise, mais qui représente leur juste part de l'impôt. Trop de gens sont…
[Français]
Madame la Présidente, l'automne dernier, je m'étais levé à la Chambre et j'avais demandé à un député libéral s'il n'était pas le temps de quitter les énergies fossiles. Il m'avait dit que oui, en 2023, on arrête tout, on ne subventionnera plus les énergies fossiles. C'est une promesse que les libéraux avaient faite.
Malheureusement, dans le budget, ce n'est pas arrivé du tout. On envoie encore différentes sortes d'aide directe et indirecte aux énergies fossiles à des entreprises qui font déjà des profits astronomiques. En 2022, Exxon Mobil a fait des profits de 56 milliards de dollars, Shell en a fait 40 milliards de dollars pour un total rajusté de 36 milliards de dollars, Chevron en a fait 36 milliards de dollars et BP en a fait 27 milliards de dollars.
Au Canada, il manque de logements, mais on continue d'envoyer des milliards de dollars à des entreprises milliardaires. Je ne sais pas ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une mesure que le NPD réclame depuis des années. Le gouvernement Harper a promis aux pays du G20 de le faire il y a des années.
Le gouvernement libéral n'a même pas défini ce qu'est une subvention aux combustibles fossiles, ce qu'est une subvention inefficace.
Nous constatons que le coût du pipeline Trans Mountain s'élève maintenant à 30 milliards de dollars. Les gens se plaignent du coût des soins dentaires...
[Français]
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour exprimer mes préoccupations au sujet de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023. Ce type de projet de loi m'interpelle évidemment comme député d'Abitibi—Témiscamingue et je vais vous en parler.
D'abord, je m'explique mal qu'un pan aussi fondamental de la société, celui qui a construit notre identité et à qui nous devons tellement, soit encore une fois ignoré dans les mesures annoncées dans cette brique de 430 pages. Le gouvernement a pensé modifier 59 lois en plus de prévoir des règles qui s'appliquent à l'impôt, mais n'a rien prévu pour les aînés, qui sont de plus en plus marginalisés. C'est tout à fait inacceptable. Il est essentiel que les lois budgétaires soient examinées avec soin et que les citoyens puissent exprimer leurs préoccupations, ce qui ne semble pas être le cas. Sinon, comment expliquer avoir ignoré les aînés?
Dans cet esprit, je me permets d'explorer certains des problèmes que plusieurs d'entre nous ont soulevés et qui motivent notre formation politique à voter contre le projet de loi C‑47.
Ce n'est pas la première fois que les changements s'opèrent ici de cette façon de la part du gouvernement libéral, mais procéder de cette manière a quelque chose de pernicieux. D'abord, où est la transparence? Où est la prévisibilité dont les gens ont tant besoin pour prendre les décisions qui touchent leur vie? C'est simple. Le projet de loi ne contient rien pour les aînés ni pour le logement, ni pour le soutien à long terme, ni pour le financement de la santé. Ça, les gens le comprennent bien.
Le projet de loi crée également l'infrastructure permettant à des organismes non redevables devant le Parlement de gérer les milliards de dollars que le gouvernement entend investir dans la transition économique verte. On ne viendra pas me faire croire qu'il n'y a pas de gens qui vont juste sentir l'odeur de l'argent sans se préoccuper réellement d'où va cet argent.
J'ai quand même trouvé des mesures qui m'intéressent particulièrement et je tiens à les souligner. Après avoir maintes fois parlé de la relève agricole et de la détresse de nos producteurs agricoles, une mesure mérite d'être mentionnée: la levée de l'incertitude entourant le gain en capital imposable lors du transfert intergénérationnel des PME. C'est une bataille de plusieurs décennies à laquelle je m'étais inscrit et que plusieurs autres collègues, bien avant moi ou avec moi, ont pu mener.
Le texte du projet de loi traite de diverses questions liées à l'agriculture au Canada et je m'en voudrais de ne pas saisir l'occasion de parler des nuances dont le gouvernement doit tenir compte s'il veut servir les intérêts de plusieurs circonscriptions, dont la mienne.
L'Abitibi—Témiscamingue possède près de 50 % des terres dévalorisées. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que nos terres agricoles soient valorisées et servent à nourrir les Témiscabitibiens, les Québécois, les Canadiens et autres. Il faut d'abord s'assurer de travailler à la caractérisation des terres agricoles par l'intermédiaire d'un fonds dédié à la sauvegarde des terres agricoles. Ces montants permettraient au Québec et à ses municipalités d'amorcer ce processus important, pour ne pas dire névralgique.
Par la suite, pour favoriser la remise en culture, des subventions comparables à celles offertes au reboisement doivent être mises en place. Ces sommes permettraient, par exemple, à nos producteurs de grains d'augmenter leur production et permettraient à nos producteurs de bovins de faire de nouveaux pâturages pour leur production. Surtout, ces subventions seraient un levier plus important pour notre relève agricole en facilitant l'accès aux terres. Ainsi, par cette simple mesure, nos productrices et nos producteurs agricoles seraient en mesure de mettre plus de produits sur les tables de l'Abitibi—Témiscamingue, du Québec, du Canada et du reste du monde, en plus d'assurer la pérennité de nos villages et de nos communautés rurales ainsi qu'une occupation du territoire réelle et durable.
Il est aussi important que le programme des 2 milliards d'arbres soit amendé pour exclure les terres agricoles dévalorisées des endroits ciblés par le programme où les arbres peuvent être plantés. Chez nous, en Abitibi—Témiscamingue, les gens qui les ont dessouchées sont souvent encore en vie.
Le gouvernement a également annoncé un fonds de 333 millions de dollars sur 10 ans pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier afin d'aider les producteurs à réduire la quantité de solides écrémés dans le lait vendu pour l'alimentation animale ou éliminé et à augmenter leurs revenus.
Le Bloc québécois se réjouit de cette compensation, mais soutient fermement qu'aucun montant ne peut compenser les manquements du système de la gestion de l'offre et que le gouvernement devrait adopter le projet de loi C‑282 pour protéger le système lors des négociations futures. Je remercie d'ailleurs la plupart de mes collègues, qui ont approuvé ce projet de loi.
En ce qui concerne l'augmentation du prix des engrais azotés en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement proposait aujourd'hui d'ajouter 34,1 millions de dollars sur trois ans au Fonds d'action climatique à la ferme afin de soutenir l'adoption de pratiques de gestion de l'azote par des producteurs de l'Est du Canada. Le Bloc québécois critique cette mesure comme étant inefficace, voire ridicule, et il soutient que le gouvernement ne devrait pas taxer les engrais à 35 % tout en proposant de telles mesures. De plus, il est important que le gouvernement rende accessibles les liquidités à nos productrices et à nos producteurs. Il y a près d'un an, je faisais un discours dans lequel je voulais qu'on puisse mettre en place un compte d'urgence, semblable à ce qui a été fait pendant la pandémie, pour justement venir en aide à nos producteurs, qui sont probablement les plus frappés par la hausse du coût des intrants et des carburants.
Leur situation est difficile à un tel point que, selon une étude de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, une ferme sur dix pourrait mettre la clé sous la porte d'ici 12 mois. C'est énorme. Le président de l'UPA de ma région a fait une sortie dans le journal Les Affaires. J'invite mes collègues à lire cet article. On y dit que l'augmentation du taux d'intérêt et du prix de l'essence, des intrants et des engrais porte un coup dur à la profitabilité des fermes, qui est déjà très mince ou, pour certain, inexistante. De plus, les augmentations des assurances et le resserrement des exigences de celles-ci, qui exigent des modifications dans des délais très restreints, entrainent des coûts importants. C'est pourquoi il est nécessaire que le gouvernement mette sur pied un compte d'urgence pour nos producteurs agricoles.
Je veux quand même souligner le fait qu'il y a un effort dans le budget d'augmenter la partie sans intérêt du prêt des programmes de paiements anticipés de 250 000 à 300 000 $. Cependant, encore une fois, on joue dans l'endettement de producteurs plutôt que de jouer dans leurs liquidités ou de leur offrir des revenus supplémentaires.
Il y a des mesures pour les minières. Une des mesures intéressantes du budget concerne le crédit d'impôt pour l'exploitation, l'extradition et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques. Un des problèmes, on n'en parle pas dans le projet de loi C‑47, la première application du budget. Est-ce que cela va ressembler à ce qui a été fait pour les crédits pour l'exploration minière? À ma connaissance, aucune des mesures présentées dans le budget de l'année passée n’a été mise en place. On ne peut donc pas aller chercher cet argent pour faire de l'exploration minière. Est-ce que cela sera le même problème pour l'application de ces crédits pour les entreprises, qui font, notamment, du recyclage?
L'Abitibi—Témiscamingue compte la seule fonderie de cuivre au Canada. Le nouveau crédit d'impôt de 30 % pourrait permettre à la fonderie, qui est aux prises avec des problèmes d'émissions de gaz à effet de serre et d'arsenic, d'accélérer ses travaux. De plus, par mon étude au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, il y a une réflexion à avoir quant à la façon de stimuler le recyclage des métaux au Québec et au Canada, sachant que seulement 10 % des produits électroniques recyclés à Rouyn‑Noranda proviennent du Canada.
Par ailleurs, notre région compte actuellement sur la seule mine de lithium active au Canada à La Corne. Sayona Mining est un acteur important pour la région de l'Abitibi—Témiscamingue, et sa volonté d'effectuer la transformation à proximité de la ressource est à souligner.
Si le gouvernement ajoute du financement au Centre d'excellence sur les minéraux critiques, je continue de croire qu'il est plus que nécessaire que ce centre soit aussi situé dans les régions minières. Il faut faire un lien fort avec nos institutions universitaires, comme l'Université du Québec en Abitibi‑Témicamingue, et collégiales, comme le Centre technologique de résidus industriels, ou CTRI, et avec le Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue, surtout avec le projet de zone d'innovation minière d'Abitibi‑Témiscamingue qui se développe chez nous.
Ce projet de zone d'innovation minière pourrait être un fer de lance de l'industrie minière du Québec et du Canada. Son importance est grande dans le secteur, qui est situé à proximité de très grandes minières canadiennes comme Agnico Eagle.
Glencore, lors de son passage en comité, a aussi mentionné ce fait et son importance pour l'écosystème minier québécois, canadien et mondial. Avec une partie du Centre d'excellence sur les minéraux critiques de la batterie en Abitibi—Témiscamingue, toute la filière batterie en bénéficierait.
Enfin, le texte mentionne les efforts du gouvernement pour la réconciliation avec les peuples autochtones en fournissant 4 milliards de dollars de sept ans pour le logement dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Je salue cela. Cependant, il n'y a pas de nouveau financement pour le logement dans les réserves malgré des besoins urgents. Encore une fois, dans ma région, l'Abitibi—Témiscamingue, le logement est un problème des plus importants.
La pénurie de logements existe depuis longtemps. Avant la pandémie, nous rencontrions déjà des difficultés à construire pour répondre à la demande. La hausse des taux d'intérêt nuit à la construction ainsi qu'à notre développement économique, qui s'en trouve freiné. L'attraction de la main-d'œuvre devient de plus en plus difficile. Je n'ai aucune envie de voir ma région devenir du fly in, fly out.
En conclusion, où sont les sommes pour le logement dans ce budget? Elles sont sûrement au même endroit que les sommes pour les aînés les plus vulnérables de 65 ans et plus, c'est-à-dire nulle part.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la question du logement abordable, mon collègue veut-il voir plus de coopératives d'habitation? Je sais qu'il y a beaucoup de coopératives d'habitation au Québec. Mon collègue vient d'une circonscription rurale. Quelle serait la solution en ce qui concerne les coopératives d'habitation dans une circonscription comme Abitibi—Témiscamingue?
Madame la Présidente, je remercie mon ami de Milton de son intérêt. Oui, le modèle coopératif est vraiment intéressant.
Je vais me permettre de dévier du budget. Nous avons vécu un problème intéressant avec la Coopérative d'habitation Boréale. La réalité des coops dans les milieux ruraux, c'est qu'on ne peut pas avoir 200 portes et plus comme c'est le cas dans d'autres types de coopératives d'habitation. Avec environ huit portes, toute proportion gardée, on a à peu près la même proportion de portes à Montréal et à Rouyn‑Noranda, compte tenu de l'importance que cela a. Toutefois, la SCHL a de la difficulté à adapter les budgets à la réalité des coopératives régionales. Il y a certainement là des ajustements à faire si on veut améliorer notre espace locatif. Oui, le modèle coopératif fait partie de la solution, mais il faut à tout prix baisser les prix et la façon de baisser les prix, c'est d'encourager l'augmentation de l'offre, c'est-à-dire la construction de logements.
Madame la Présidente, au NPD, nous avons évidemment une vision nuancée du budget. Il y a de bonnes choses là-dedans, surtout parce que nous avons forcé les libéraux à les inclure. On peut penser au remboursement des soins dentaires pour les aînés et les adolescents et au doublement du crédit d'impôt pour la TPS, qui va aider les plus démunis. Il y a aussi un projet de loi anti-briseurs de grève qui s'en vient. Finalement, on va forcer les libéraux à le présenter, alors qu'ils ont toujours voté contre.
Un des points qu'a soulevé mon collègue et que nous soulevons aussi au NPD, c'est l'absence de toute annonce d'une réforme de l'assurance-emploi, qui est attendue depuis des années par plusieurs groupes et syndicats québécois. Qu'est-ce que mon collègue voudrait voir dans une réforme de l'assurance-emploi qui répondrait aux besoins des travailleurs et des travailleuses de sa communauté?
Madame la Présidente, depuis que je m'implique en politique, la question de la réforme de l'assurance-emploi me tient à cœur. Il y a quelques mois, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie et moi avons marché avec des syndiqués qui réclamaient cette réforme de l'assurance-emploi. D'ailleurs, je suis allé voir les lignes de piquetage à Rouyn-Noranda. J'ai failli écrire sur Twitter que le député n'était pas présent, mais je me suis gardé une petite gêne.
Il y a là quelque chose de fondamental pour moi. Je veux me lever à la Chambre pour réclamer cette réforme de l'assurance-emploi. Il est inacceptable qu'autant de travailleurs qui ont cotisé toute leur vie pour avoir un filet social n'y aient pas droit dans notre société. Il y a quelque chose d'absolument choquant. Il faut que les choses changent, c'est une question de dignité.
Madame la Présidente, si un pays qui est en mesure de préserver son autonomie alimentaire et de valoriser et de soutenir les maîtres d'œuvre de cette autonomie alimentaire ne le fait pas, personne ne le fera. Ce pays se nuit à lui-même en fin de compte.
Nous avons besoin des agriculteurs trois fois par jour. Mon collègue peut-il formuler une ou deux pistes de solution pour soulager les épaules de nos agriculteurs, notamment concernant les engrais commandés avant la guerre entre la Russie et l'Ukraine, mais dont les agriculteurs ont grandement payé les frais?
Madame la Présidente, il y a quelque chose de terriblement choquant quand on voit qui sont les victimes réelles de mesures qui devaient être prises. Ces sanctions économiques contre la Russie dans le contexte de l'invasion en Ukraine ont eu des répercussions économiques jusqu'à chez nous, dans nos rangs.
La réalité des producteurs agricoles a changé, particulièrement en Abitibi-Ouest, là où les réseaux de distribution de carburant ne se rendent pas naturellement. Avec l'augmentation massive des coûts, un producteur me racontait qu'il payait 30 000 $ en frais de carburant diésel, mais que son budget de cette année est passé à 70 000 $. C'est toute sa rentabilité et sa survie qui est en jeu. Il avait 200 bêtes; il devra en réduire le nombre à 125 parce qu'il n'a plus les moyens financiers d'avoir une ferme de moyenne taille. Il est obligé de réduire la taille de sa ferme.
Quand on est rendu là dans le débat, c'est que les mesures du gouvernement ne sont pas adaptées à la réalité des régions éloignées, et c'est assurément un problème. Il va falloir qu'on ajuste les coûts des assurances à cette réalité. Il va aussi falloir créer un compte d'urgence qui va permettre de donner des liquidités à nos producteurs agricoles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie tous ceux qui nous écoutent, ainsi que mon époux, qui se couche tard. C'est quand il est neuf heures moins dix et qu'on dit qu'il est « tard » que l'on s'aperçoit qu'on a 52 ans.
Je tiens vraiment à commencer ce discours en faisant le point sur notre situation, en examinant un rapport de la vérificatrice générale qui a été publié il y a tout juste un mois et en réfléchissant à la manière dont nous devons aller de l'avant. Je commencerai par lire une partie du rapport intitulé « Affaires mondiales Canada ne peut démontrer la valeur de l'aide internationale du Canada en appui à l'égalité des genres ». Je voudrais en lire un extrait pour que nous puissions comprendre comment cela a été mis en place. Ce que je recherche vraiment, c'est la reddition de comptes, la transparence et la responsabilité financière, qui manquent cruellement au gouvernement.
Le rapport se lit comme suit:
Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé […] à la Chambre des communes, Affaires mondiales Canada n’est pas parvenu à démontrer comment la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada a contribué à améliorer l’égalité des genres dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Le Ministère n’était pas en mesure d’utiliser l’information contenue dans ses dossiers pour présenter des rapports sur la valeur apportée par le financement annuel d’environ 3,5 milliards de dollars versé à des projets d’aide bilatérale internationale, ni fournir au Parlement et à la population canadienne un portrait complet des résultats obtenus pour les femmes et les filles.
Je vais citer un autre passage où l'on indique qu'on a constaté qu’Affaires mondiales Canada n’avait pas atteint deux de ses trois engagements en matière de dépenses en vertu de la Politique d’aide internationale féministe du Canada:
Le Ministère n’a pas respecté ses objectifs de financement pour les projets qui appuyaient directement l’autonomisation des femmes et des filles ou qui étaient situés en Afrique subsaharienne, où les retombées du point de vue de la réduction de la pauvreté et de la promotion de l’égalité des genres sont généralement supérieures.
La raison pour laquelle je soulève cet aspect, c'est qu'il donne une idée de ce à quoi nous pouvons nous attendre de la part du gouvernement. Je me suis penchée sur le budget en tant que ministre du cabinet fantôme chargée du dossier des femmes, de l'égalité des genres et de la jeunesse, en portant une attention particulière à ce qu'indique le gouvernement. Compte tenu du rapport de la vérificatrice générale, je pense que nous devons commencer à nous pencher sur ce que fait le gouvernement.
Je constate que, dans le budget de 2023, le gouvernement indique que cela fait partie de l'objectif de sa politique d'aide internationale féministe pour 2030. Le gouvernement a l'intention de continuer à donner de l'argent, mais nous nous attendons à ce qu'il produise des résultats et à ce qu'il rende des comptes. Lorsque l'on demande comment l'argent a été dépensé, nous nous attendons à ce qu'il soit en mesure de montrer comment les populations des régions visées ont été touchées.
Toutefois, nous n'avons aucune de ces informations. Dans le budget, le gouvernement affirme qu'il fera toutes sortes de choses merveilleuses, mais je ne vois aucun résultat tangible. C'est pourquoi je m'oppose absolument à beaucoup de choses différentes dans le budget. J'estime que le gouvernement ne comprend pas la responsabilité fiscale, et cela demeure l'une des choses qui m'affligent le plus.
J'ai entendu de nombreuses personnes parler des banques alimentaires. Je pense que l'une des histoires les plus tristes que j'ai entendues, c'est celle d'une personne de la banque alimentaire de notre région qui m'a raconté qu'une autre personne qui était allée à la banque alimentaire possède une maison dans notre région qui lui a coûté 800 000 $. Pourtant, cet homme n'arrivait pas à mettre du pain sur la table. Plusieurs raisons pourraient expliquer cette situation, mais je pense que cet homme, qui a acheté cette maison pour sa famille, était malheureusement mal renseigné à propos des taux d'intérêt variables et fixes.
J'ai beaucoup de difficultés avec le fait qu'il n'y ait pas eu de service à la clientèle pour aider cette personne, qui est venue au Canada et a acheté une maison, à comprendre ce genre de choses. Les problèmes sont nombreux à cet égard, et je ne veux pas pointer qui que ce soit du doigt, mais, en même temps, je constate que cet homme a pu acheter une maison de 800 000 $ parce qu'il est issu d'une famille à deux revenus dans les six chiffres. Par la suite, sa famille n'a plus été en mesure de payer son hypothèque.
Sous le gouvernement actuel, nous avons vu l'inflation monter en flèche. À titre d'exemple, en avril dernier, une personne avait une hypothèque qu'elle remboursait aux deux semaines à hauteur de 753 $, ce qui comprenait le capital, les taxes et les intérêts. En raison de l'inflation, lorsque cette personne a renouvelé son hypothèque, ses versements sont passés à 1 050 $, ce qui représente une augmentation considérable pour quiconque.
J'aimerais également me pencher sur un grand nombre de choses. Il y a quelques semaines, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton. Je m'intéresse à la transparence du gouvernement. Ma question inscrite au Feuilleton était la suivante: « En ce qui concerne le gel du financement de Gymnastique Canada par le gouvernement fédéral en juillet 2022: a) quelle était la raison initiale du gel de ce financement par le gouvernement; b) alors que les accusations d'abus et de mauvais traitement dans le sport de la gymnastique restent un problème non réglé, ce financement a-t-il repris et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) pour quelle raison? »
Je veux que tout le monde sache qu'il a été rétabli, mais je ne sais pas pour quelle raison.
Voici la réponse donnée par Patrimoine Canada:
[...] en raison d’enjeux de sport sécuritaire en gymnastique, Sport Canada a gelé le financement de Gymnastique Canada et a imposé la condition que Gymnastique Canada devienne signataire du Programme sport sans abus, incluant les services du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, pour permettre aux gymnastes canadiens et canadiennes d’avoir accès au mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire et aux autres services de soutien offerts.
La réponse à la deuxième partie de la question est probablement la chose la plus préoccupante que j'ai vue, et j'espère que quelqu'un sera de mon avis. Voici la réponse à la partie b) de la question: « Le financement de Gymnastique Canada a été rétabli le 14 novembre 2022, parce que l’organisme a satisfait à la condition de devenir signataire du Programme sport sans abus, le 18 octobre 2022. » Pourquoi est-ce que je trouve cela vraiment bizarre? C'est à cause de la chronologie. Je sais que le 22 novembre, de nombreux parlementaires ont visionné un reportage intitulé « Broken », au sujet de Gymnastique Canada et les nombreux jeunes athlètes qui ont connu des problèmes. Plus de 600, voire 700, signataires ont parlé du Programme sport sans abus.
La raison pour laquelle je soulève cette question, comme je l'ai dit, c'est la chronologie des événements. Le 14 novembre, la ministre a rétabli le financement. Le 22 novembre, nous avons souligné que des abus continuaient à se produire au sein de Gymnastique Canada. Au même moment, le Comité permanent de la condition féminine a entrepris une étude sur les abus dans le sport et a commencé à constater qu'il s'agissait d'un problème endémique qui touchait non seulement la gymnastique, mais aussi de nombreux sports au Canada.
Le gouvernement parle du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et de son fonctionnement, et j'aimerais bien le croire. Il a dit que les dirigeants ont souscrit au programme et que tout va bien, mais cela ne me satisfait pas, car ce sont les mêmes dirigeants qui ont permis aux abus de se poursuivre. Nous savons qu'au cours des dernières années, les plaintes n'ont jamais été signalées les plaintes de manière appropriée et que les agresseurs restent dans le sport, pas seulement en gymnastique, mais aussi dans d'autres sports.
Le gouvernement n'a pas investi un seul dollar supplémentaire après toutes les allégations qui ont été formulées. Le financement a été mis en place en 2022. Nous savons qu'il y a beaucoup à faire. Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas penché sur les prochaines étapes? Pourquoi s'en tient-il au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport en disant que tout va bien, que tant que les organismes souscrivent au programme, il n'y a pas lieu de s'inquiéter davantage? J'espère pouvoir obtenir des réponses à cette question.
Je voudrais également parler des femmes et de l'égalité des genres en milieu de travail. Nous savons, d'après les statistiques, que le taux de participation à l'économie a diminué de 28 % pendant la pandémie. Pour n'importe quelle mère, n'importe quelle sœur, n'importe quelle fille, n'importe quelle femme et beaucoup d'hommes aussi, la pandémie a été une période très difficile, car les femmes portaient plusieurs chapeaux: en tant que filles, elles essayaient de prendre soin de leurs parents âgés, et en tant que mères, elles essayaient d'enseigner à leurs enfants les notions qu'ils avaient manquées à l'école parce qu'ils étaient à la maison. Ce sont là des questions qui me préoccupent grandement.
Le gouvernement ne s'attaque pas à certains problèmes importants. Il parlera du programme de garde d'enfants à 10 $ par jour, mais je vais dire aux députés ce qui se passe à St. Thomas, en Ontario. À l'heure actuelle, l'un des centres d'éducation préscolaire, probablement l'un des meilleurs endroits pour les parents qui cherchent des services de garde de qualité, n'arrive pas à trouver d'employés. Même si les parents pourront bénéficier de services de garde d'enfants à environ 10 $ par jour, il n'y a pas de places disponibles parce qu'il n'y a pas de main-d'œuvre.
On constate toujours que le gouvernement se plaît à mettre la charrue avant les bœufs. Il devrait s'assurer que les jeunes hommes et les jeunes femmes qui travailleront dans ces programmes suivent la formation requise, afin de garantir qu'ils pourront occuper les emplois associés à la mesure que le gouvernement promet aux parents et prendre soin des enfants. Il s'agit là de problèmes majeurs.
J'ai parlé du recours aux banques alimentaires. On constate dans tout le pays que des familles de la classe moyenne demandent l'aide des banques alimentaires. Nous savons que le gouvernement a investi de l'argent dans les sports, où il y a eu des abus, mais qu'il ne fait rien concrètement pour remédier au problème. Nous avons vu, avec la politique étrangère féministe, que le gouvernement peut jeter 3,5 milliards de dollars par les fenêtres et que, peu importe où l'argent tombe, personne ne sera tenu de rendre des comptes. J'aimerais vraiment que le gouvernement commence à rendre des comptes.
Madame la Présidente, j'ai tout d'abord quelques corrections rapides à apporter. Le fonctionnement de Gymnastique Canada a changé. Beaucoup de choses ont changé. L'organisme s'est engagé à mettre en place une feuille de route pour effectuer un examen indépendant de la culture, le directeur général a démissionné, contrairement à ce qu'a dit ma collègue, et l'organisme est désormais signataire du Code du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et de l'initiative Sport sans abus. Voilà les changements que nous avons exigés. Ce sont les changements que les députés de tous les partis ont exigés au sein de Gymnastique Canada, et nous sommes reconnaissants de voir les changements qui sont en cours et les progrès qui sont réalisés. Par ailleurs, contrairement à ce qu'a dit la députée, le budget prévoit 13 millions de dollars pour permettre à Sport Canada de mettre en place une cellule de contrôle de la conformité afin que nous puissions continuer à surveiller les activités de la direction.
La députée n'a pas dit un mot sur l'annonce de 13 milliards de dollars pour Volkswagen faite par le gouvernement récemment, pourtant elle y a assisté. Il s'agit de créer des emplois verts, de bâtir l'économie verte du futur et de miser sur l'électrification pour décarboner le pays. Pourquoi personne ne parle de cet investissement massif de 13 milliards de dollars dans le projet de loi d'exécution du budget...
Madame la Présidente, je veux m'assurer que ce député qui s'occupe des dossiers liés au sport est conscient que cette entente a été conclue le 14 novembre, et que je parle de gymnastique. Ce n'est qu'à l'approche du mois de mars 2023 que le président a démissionné, alors ces faits sont peut-être très importants, car ce n'est pas en raison du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport qu'il a démissionné. Cette décision n'a rien à voir avec cela, alors penchons-nous là-dessus.
J'aimerais dire que je suis l'une des plus ardentes défenseures des intérêts de ma collectivité et que je vais continuer de me battre pour assurer sa prospérité. C'est mon rôle en tant que députée. Même si le premier ministre aime venir pour que je lui serve de pion, je suis désolée, mais il n'est pas gagnant dans ce cas-ci.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, que j'apprécie particulièrement pour ses interventions de qualité, particulièrement sur la cause du sport sécuritaire. C'est une femme engagée et ce dont elle a parlé au sujet de la gymnastique en est un bel exemple.
Je me permets de faire un parallèle avec le rétablissement du financement de Hockey Canada. J'ai l'impression que la ministre a un peu fait un chèque en blanc, contrairement à sa volonté. En fait, c'est peut-être nous qui lui faisons un chèque en blanc. Quand elle établit des structures, que tous les éléments relèvent ultimement d'elle et qu'on doit lui rendre des comptes, on ne met pas un frein à la culture des ententes à l'amiable. Elle peut par exemple dire qu'elle est à l'aise avec les mesures que Hockey Canada annonce. Bien que je salue le rapport Cromwell et la volonté d'y aller, après quatre mois, ce n'est pas vrai qu'un conseil d'administration a réellement changé les choses.
Est-ce que c'est un peu la même situation dans le monde de la gymnastique et est-elle prête à faire ce chèque en blanc à la ministre?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de Hockey Canada, et nous avons vu que cet organisme n'a pas su rendre des comptes, même après avoir encore fait l'objet d'une enquête de la police de London. Rien n'a été fait. Encore une fois, ils ont renvoyé la balle à Hockey Canada en disant que tout va bien. Nous avons vu la même chose en ce qui concerne Gymnastique Canada. J'aimerais qu'on rende des comptes.
Au bout du compte, quand les enfants font du sport, ils doivent être en sécurité. Nous devons veiller à ce que les entraîneurs soient bien formés, nous assurer qu'ils sont soumis à des vérifications du casier judiciaire, et nous assurer qu'ils n'ont pas agressé une personne dans une autre province pour ensuite devenir entraîneurs dans le même sport, mais dans une autre province. Nous avons vu ce genre de situation dans ce pays. Il n'y a pas eu de reddition de comptes, et ces organisations sportives nationales ne font toujours rien. Je vais continuer de me battre pour les athlètes comme ce député l'a fait.
[Français]
Madame la Présidente, ce soir, nous entendons beaucoup les conservateurs parler de responsabilité fiscale. Ce n'est rien de nouveau, nous ne sommes pas surpris. Cependant, ils ne disent jamais que, dans les neuf années du gouvernement Harper, huit ont été déficitaires, et qu'il y a eu un équilibre budgétaire seulement lors de la neuvième année parce que le gouvernement avait vendu les actions de GM qu'il avait achetées pendant la crise automobile.
Si la députée veut vraiment revenir au déficit zéro, que va-t-elle faire? Est-elle prête à aller chercher des revenus supplémentaires en arrêtant les subventions aux pétrolières ou en taxant les milliardaires? Sinon, quels programmes et services à la population entend-elle supprimer?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est intéressant, car je ne pense pas avoir parlé d'éliminer des programmes. Nous parlons d'investir dans des choses pour lesquelles il y aura une reddition de comptes. J'ai parlé des secteurs où le gouvernement actuel continue tout simplement de dépenser de l'argent pour des solutions de fortune. Quand nous investissons, nous nous attendons à des résultats, à une responsabilité financière et à ce que des indicateurs clés nous disent où l'argent est dépensé et comment il améliore concrètement la vie des Canadiens. Nous ne parlons pas d'éliminer des programmes. Nous veillons, lorsque nous dépensons, à dépenser sagement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole, comme toujours, sur le territoire de la nation algonquine anishinabe. Je leur dis meegwetch.
Ce soir, nous débattons du projet de loi C‑47. Le projet de loi C‑47 n'est pas le budget. Le budget est un document distinct. Il y a un lien entre les deux, bien sûr, mais le projet de loi C‑47 contient les changements législatifs requis pour que les mesures énoncées dans le budget — pas toutes les mesures, mais un certain nombre d'entre elles — puissent être mises en œuvre.
Les mesures énoncées dans le budget qui sont uniquement des affectations de fonds et qui ne requièrent aucun changement législatif n'apparaissent pas dans le projet de loi C‑47. Par conséquent, je me retrouve dans l'étrange position, après avoir examiné attentivement le projet de loi C‑47, d'envisager de voter en sa faveur, et ce, même si je ne pourrais absolument pas appuyer le budget du gouvernement. En effet, le budget contient beaucoup de mesures que je n'appuie pas, comme l'augmentation des subventions aux combustibles fossiles déguisées en captage et stockage du carbone, et l'utilisation des combustibles fossiles pour produire de l'hydrogène — utilisant ainsi une énergie propre pour alimenter encore une fois des énergies fossiles. Toutefois, ce n'est pas ce que l'on retrouve dans la loi d'exécution du budget. J'aimerais vous expliquer ce qu'on y trouve.
Le projet de loi d'exécution du budget fait 429 pages et se divise en quatre parties. La partie la plus longue, la partie 4, contient 39 sections distinctes qui portent sur un large éventail d'éléments et qui ont une vaste portée. Cela dit, je confirme qu'il s'agit bel et bien d'un projet de loi omnibus, mais pas d'un projet de loi omnibus illégitime. Il n'est nullement comparable au projet de loi C‑38 du printemps 2012 au moyen duquel le gouvernement de Stephen Harper a détruit 70 lois distinctes et apporté des modifications législatives nullement prévues dans le budget. Ce projet de loi omnibus ci était illégitime. Celui-ci est un projet de loi omnibus raisonnable, parce que pour exécuter le budget, il faut modifier bien des lois.
Par exemple, la partie 1 de ce très long projet de loi porte sur la Loi de l'impôt sur le revenu et des mesures telles que créer une déduction pour les outillages des gens de métier et permettre aux époux divorcés ou séparés d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-étude conjoint pour leurs enfants. Comme nous l'avons entendu, elle contient des éléments liés au nouveau régime d'assurance dentaire et modifie les règles fiscales pour autoriser l'Agence du revenu du Canada à divulguer des renseignements personnels sur les Canadiens afin qu'ils puissent bénéficier du régime public d'assurance dentaire. La partie 3 porte sur les modifications relatives à la sécurité des passagers du transport aérien. Je pourrais poursuivre ainsi encore longtemps, car le projet de loi fait 429 pages. La section 39 de la partie 4, à la toute fin du projet de loi, modifie la Loi électorale du Canada pour protéger les renseignements personnels. Bref, ce projet de loi a une vaste portée. Il touche même à la politique étrangère. Le prochain élément que je veux soulever est positif, et je crois que les conservateurs voudront également l'appuyer. La section 5 de la partie 4 retire le Bélarus et la Russie de la liste des pays ayant droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée.
J'aimerais consacrer le temps qu'il me reste à parler de l'une des sections les plus longues, qui traite de dossiers auxquels je travaille depuis des années. Dans certains cas, j'étais follement heureuse de constater les mesures prises. Je parle de la section 21, le Plan de protection des océans.
Le budget, quant à lui, contient deux références à nos océans. Elles se trouvent toutes les deux à la page 153, et elles sont extrêmement brèves. L'une d'entre elles porte sur la protection des baleines du Canada. C'est essentiellement une réaffectation de fonds, présentée comme le versement de nouveaux fonds, à des ministères tels que Pêches et Océans Canada, le ministère des Transports, le ministère de l'Environnement et Parcs Canada en vue, selon le budget, de continuer à protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats. C'est bien beau, mais ce n'est pas dans le projet de loi d'exécution du budget, et c'est bien ainsi parce que j'ai rarement été aussi furieuse, désenchantée ou fâchée.
[Français]
Je suis absolument bouleversée par la décision du gouvernement le 20 avril de donner son approbation au projet affreux contre les intérêts des espèces en voie de disparition.
[Traduction]
Le 20 avril, qu'a fait le gouvernement juste à temps pour le Jour de la Terre? Il a approuvé un projet désastreux qui mènera probablement à l'extinction de l'épaulard résident du Sud, du saumon quinnat du fleuve Fraser et de nombreuses autres espèces, y compris le bécasseau d'Alaska. Il s'agit du projet de Roberts Bank dans l'estuaire du Fraser. Il entraînera essentiellement le recouvrement en béton de plus de 70 % de cet habitat situé dans des plaines inondables. C'est scandaleux. Cela ne se trouve pas dans le projet de loi d'exécution du budget, mais cela montre que la partie du budget sur la protection des baleines est fausse. C'est de l'hypocrisie extrême. Je vois d'autres collègues de la Colombie‑Britannique hocher la tête. Nous savons ce en quoi consiste ce projet. C'est scandaleux.
La prochaine partie du budget qui porte sur les océans est, je crois, celle qui comprend plus de 60 pages dans la loi d’exécution du budget au sujet du Plan de protection des océans. C'est probablement lié au poste budgétaire qui parle d'assainir et d'écologiser les installations portuaires. Le budget de 2023 propose d'accorder 165,4 millions de dollars sur sept ans pour l'établissement d'un programme de corridors maritimes verts, afin de réduire l'incidence du transport maritime sur les écosystèmes environnants, entre autres.
Qu'y a-t-il dans la loi d’exécution du budget et quel est le lien avec ce que je viens de lire? Je dois dire que bien des mesures présentées ne font que rattraper le temps perdu. Le projet de loi traite de la pollution provoquée par les produits pétroliers. Lorsqu'un navire pollue, le montant que l'exploitant ou le propriétaire doit payer sera augmenté. En passant, je ne crois pas que ce soit suffisant. Ce n'est plus ce qui avait été énoncé dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime, qui a déjà été adoptée. Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans le cas des réclamations pour perte de vie ou pour blessure, la limite avait été fixée à 1 million de dollars. La loi d'exécution du budget la fait passer à 1,5 million de dollars. C'est un des points spécifiques.
Je tiens à mentionner rapidement un autre volet qui me semble très important. À la page 241 du projet de loi d'exécution du budget, un article dit qu'en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, un propriétaire de navire et une entreprise ont la responsabilité d'indemniser les peuples autochtones pour le préjudice économique lié à l'exercice des droits de pêche, de chasse, de cueillette ou de récolte reconnu par l'article 35 de la Constitution. Il s'agit donc de mieux reconnaître les droits des Autochtones.
Le projet de loi contient beaucoup de choses, mais je me concentrerai sur des éléments que j'espérais depuis plusieurs années. Fait étrange, une semaine avant la présentation du projet de loi d'exécution du budget, j'ai écrit à la ministre des Finances, au ministre des Transports, à la ministre des Pêches et des Océans et au ministre de l'Environnement pour leur demander si le gouvernement se déciderait à prendre des mesures pour la mise en œuvre de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Je leur demandais si le Fonds d'assainissement concernant les bâtiments serait instauré un jour, tel que promis, et s'il figurerait dans le projet de loi d'exécution du budget. J'ai découvert avec surprise qu'il y est. Il en est question à l'article 430, page 277; je le précise pour les personnes intéressées qui lisent le projet de loi d'exécution du budget chez elles. J'avoue que si des gens lisent ce projet de loi chez eux, je me poserai des questions sur la vie qu'ils mènent, surtout s'ils en font la lecture à leurs enfants. L'effet soporifique est garanti.
C'est très encourageant parce que nous avons adopté la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux il y a quatre ans, en mars 2019. Ce jour-là, nous étions très heureux de cette réalisation. La plupart des députés qui ne vivent pas dans des zones côtières ne se rendent pas compte du danger que représentent les navires abandonnés, comme un vieux voilier. Ces navires sont en fibre de verre. Si quelqu'un en est propriétaire et qu'ils sont amarrés dans un port ou dans une voie de navigation, il est très difficile de s'en débarrasser.
Au Canada atlantique, la situation est moins compliquée, car pendant l'hiver, tout bateau abandonné est réduit en pièces et disparaît au printemps. En revanche, le long de la côte de la mer des Salish ou de la Colombie‑Britannique, les navires ne disparaissent jamais. À une époque où il est difficile de trouver un logement, des sans-abri s'installent sur ces embarcations pour y vivre. Ces bateaux sont dangereux.
Une fois le projet de loi adopté, nous pensions avoir résolu le problème. Cependant, le gouvernement a refusé d'agir. Mes concitoyens se plaignent de navires abandonnés et me demandent si on compte faire quelque chose. La Garde côtière, le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada se renvoient la balle et les navires restent là. Ils disent que le problème, c'est qu'ils n'ont pas les fonds nécessaires.
Nous disposons à présent de ce nouveau fonds. Les modalités de fonctionnement seront précisées dans les règlements, mais je me réjouis de l'existence d'un Fonds d’assainissement concernant les bâtiments et des pouvoirs supplémentaires qui ont été conférés au ministre des Transports. Le projet de loi C‑33 contient d'autres mesures connexes dont nous n'avons pas encore débattu ici, mais peut-être que le projet de loi d'exécution du budget nous permettra enfin de mettre en œuvre la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
Ceci conclut mon intervention.
Madame la Présidente, pour commenter le discours de la députée de Saanich-Gulf Islands, je dirai que je ne suis pas allé aussi loin dans l'examen du projet de loi d'exécution du budget. J'en suis peut-être à 25 %.
La députée et moi-même avons discuté tout à l'heure du financement pour les Grands Lacs, le lac Simcoe, le lac Winnipeg et la vallée du Fraser. Pour la protection de nos ressources en eau douce, les 650 millions de dollars sur 10 ans ne représentent que 65 millions de dollars par an.
La vice-première ministre a promis 40 millions de dollars pour le lac Simcoe il y a quatre ans. Là encore, il y a eu inaction de la part du gouvernement.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense des fonds insignifiants alloués aux ressources en eau douce dans tout le Canada.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. À la page 152 du budget, on peut trouver la partie intitulée « Protéger l'eau douce au Canada ». Parmi les cours d'eau mentionnés, il y a les Grands Lacs. Bonté divine, les Grands Lacs à eux seuls nécessitent un investissement énorme.
À l'heure actuelle, le lac Winnipeg est l'un des plus grands lacs d'eau douce du monde et il est en train de mourir. Il faudra bien plus que le montant total alloué pour toutes ces masses d'eau pour trouver le moyen de protéger le lac Winnipeg, qui est actuellement confronté à des écoulements de nitrates et de phosphates qui provoquent une prolifération d'algues réellement toxiques. Le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe figurent également sur la liste. Le fleuve Mackenzie reçoit aujourd'hui des résidus toxiques des sables bitumineux qui s'écoulent en aval jusque dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ces 650 millions de dollars sur 10 ans sont un vœu pieux.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands d'avoir parlé tout particulièrement des mesures du programme de bateaux échoués et abandonnés. En tant que députée d'une circonscription côtière de la Colombie‑Britannique, je reconnais vraiment l'importance de ces mesures. Il est vraiment frustrant de voir le fléau que représentent certains navires échoués et abandonnés et ce qu'ils font subir aux collectivités côtières.
Je veux lui poser une question sur une autre partie du projet de loi d'exécution du budget. En Colombie‑Britannique, le problème du blanchiment d'argent a été mis en lumière par la commission Cullen. Les lois et les règlements fédéraux comportent d'importantes faiblesses qui ont favorisé ce phénomène.
En plus du nouveau projet de loi que nous avons présenté sur la propriété effective, ce projet de loi d'exécution du budget prévoit des mesures très importantes qui avaient été proposées par la commission Cullen. J'espérais que ma collègue pourrait nous parler de son importance.
Madame la Présidente, l'intervention de mon collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country me rappelle que, lorsque je parle de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, je devrais vraiment rendre hommage à une collègue qui a travaillé dans cette enceinte, à savoir l'ancienne députée de St. Margarets, Bernadette Jordan. Elle est devenue ministre des Pêches, mais lorsqu'elle était simple députée et députée d'arrière-ban, elle a présenté une motion qui a été appuyée à l'unanimité et qui a abouti à cette loi.
En ce qui concerne le recyclage des produits de la criminalité, le projet de loi d'exécution du budget contient des mesures à cet égard. On les trouve à la section 3 de la partie 4. Je les appuie sans réserve. Il est grand temps d'adopter des mesures qui permettent aux propriétaires bénéficiaires d'être totalement transparents et qui nous aident à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité. Notre pays est devenu un endroit de prédilection. Nous sommes un point chaud pour le recyclage des produits de la criminalité. Ce n'est pas pour cela que nous voulons être connus au Canada. Notre pays est très prisé par les escrocs qui ont de l'argent sale. Ce n'est pas ce que nous voulons, et j'espère que le projet de loi C‑47 pourra remédier à la situation.
[Français]
Madame la Présidente, le présent budget est intéressant quant à certains aspects. Au chapitre de l'environnement, toutefois, je pense que ma collègue et moi nous rejoignons: il y a des manques sérieux.
Parmi les investissements qui sont faits, parlons des usines de captation du carbone, qui ne sont, à l'heure actuelle, aucunement efficaces. Elles envoient dans l'atmosphère plus de GES que ce qu'elles réussissent à capter.
J'aimerais que ma collègue nous fasse part de son opinion sur l'efficacité de ces usines et sur les autres moyens qu'on peut utiliser, notamment la plantation d'arbres et la filtration par végétaux, pour remédier à des difficultés.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Beauport—Limoilou.
Je trouve qu'il manque effectivement, dans le budget, des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. Il y a cependant des mesures qui vont nuire aux efforts pour protéger notre climat.
Le temps presse. Il n'est pas trop tard, mais le temps presse. On doit en faire plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre et de parler au nom des travailleurs de Flamborough—Glanbrook, que je sers. Aujourd'hui, je parlerai du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
Je voudrais concentrer mon discours sur trois éléments. Premièrement, il y a les dépenses inflationnistes et les déficits incontrôlés qui font grimper le coût de la vie et les taux d'intérêt pour les résidants de ma circonscription et de l'ensemble du Canada. Deuxièmement, il y a les augmentations d'impôts qui s'accumulent à un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre. Troisièmement, le pays a désespérément besoin de logements abordables.
Tout d'abord, les 46 milliards de dollars de nouvelles dépenses prévues dans le budget s'ajoutent aux milliards de dollars de dépenses inutiles que le gouvernement a déjà effectuées ces dernières années. Certes, cela permet aux ministres et aux députés ministériels de se faire de belles photos, mais toutes ces dépenses ne font qu'ajouter du carburant inflationniste à l'incendie qui fait déjà rage sur le plan de l'abordabilité. Les cibles et les garde-fous budgétaires ont disparu.
Qu'est-ce que cela signifie pour les résidants de ma circonscription et de tout le Canada? Je vais nous dépeindre ce qui se passe dans les cuisines des banlieues de ma circonscription, comme à Waterdown, à Binbrook ou à Mount Hope. Pour situer le contexte, ces collectivités se trouvent à cinq ou six heures en voiture à partir d'ici, loin de la bulle d'Ottawa, au sens propre comme au sens figuré, dans laquelle vivent les libéraux déconnectés de la réalité.
J'ai recueilli ces informations au cours des centaines de conversations que j'ai eues avec mes concitoyens au cours des derniers mois. J'ai notamment participé à plusieurs réunions un peu partout dans ma circonscription durant les deux dernières semaines de relâche. Ce sont typiquement de jeunes familles, souvent fraîchement arrivées au Canada, qui se sont installées dans les banlieues en pleine expansion de la région de Hamilton, à l'extrémité Ouest du Grand Toronto. Le phénomène s'est accentué depuis cinq ou sept ans. Ces familles sont à la recherche d'une maison pour élever leurs enfants. Ces couples, qui ont souvent deux revenus, peuvent se permettre d'acheter une maison unifamiliale dans ces communautés.
Les prix des loyers sont assurément beaucoup moins abordables à Toronto ou à Mississauga, d'où proviennent ces familles. Elles viennent chez nous pour trouver un logement à leur portée. Elles s'estiment chanceuses d'être arrivées sur le marché avant que les prix explosent.
D'autres personnes à qui elles parlent dans leur entourage, qui ont aussi de bons emplois, ne peuvent même pas envisager d'économiser suffisamment d'argent pour une mise de fonds. Surtout que les prix ont doublé depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Qui plus est, elles ne peuvent même pas se qualifier pour le prêt hypothécaire à sept chiffres dont elles auraient besoin compte tenu des prix des maisons dans la région.
Ces personnes et ces familles sont vraiment inquiètes en ce moment. Dans bien des cas, elles sont sur le point de devoir renouveler leur hypothèque de cinq ans. Bien entendu, les taux d'intérêt ont augmenté. Dans certains cas, leurs paiements hypothécaires ont doublé, ou leur coûtent des centaines, voire un millier de dollars de plus par mois. C'est vraiment dévastateur pour leur budget.
Cela se produit à un moment où leurs factures de cartes de crédit augmentent elles aussi. C'est parce que, bien trop souvent, leurs revenus ne leur permettent pas de boucler le mois. De plus, elles viennent de recevoir leurs factures de gaz naturel ou de mazout domestique et elles ont remarqué une augmentation significative pas seulement dans le prix du gaz naturel, mais aussi ailleurs sur la facture, là où sont indiquées la taxe sur le carbone et la TVH, cette taxe sur la taxe sur le carbone. L'hebdomadaire local a publié un article à ce sujet récemment. Cela a durement affecté le budget de ces gens.
Par ailleurs, ces gens doivent souvent conduire pour se rendre au travail. Faire le plein gruge maintenant une plus grande partie du budget des ménages. Bien entendu, ils se sentent pris à la gorge.
Nous savons que le prix du panier d'épicerie a augmenté de près de 1 100 $ pour la famille canadienne moyenne. Bien souvent, c'est encore plus que cela. La taxe sur le carbone qui s'ajoute sur le chauffage domestique, l'épicerie et, bien entendu, le carburant pour les véhicules a augmenté. Tout cela coûte cher, et les gens ne peuvent puiser dans le moindre bas de laine.
C'est la réalité autour des tables de cuisine dans toute la région du Grand Toronto et de Hamilton et dans tout le pays. Il y a de l'inquiétude. Nous avons également appris, d'après des sondages récents, que six personnes sur dix envisagent d'annuler leurs projets de vacances d'été à cause de cette situation.
C'est pourquoi le budget libéral est si décevant. Il ne fait qu'empirer la situation. Il contient plus de dépenses qui alimentent l'inflation, plus de déficits, plus d'argent gaspillé et des milliards de dollars en contrats avec des consultants très coûteux. La vérificatrice générale a trouvé des milliards de dollars en mesures de soutien liées à la COVID qui ont été envoyés à des prisonniers et des personnes décédées.
Toute cette inflation signifie plus de dollars pour moins de biens. Elle fait grimper les taux d'intérêt, qui sont l'impôt le plus cruel qui soit. Le budget ne fait qu'aggraver la situation en ne limitant pas ces dépenses inflationnistes et inutiles. Lorsque nous sommes en passe de dépenser presque autant, voire plus, en intérêts sur la dette nationale qu'en transferts aux provinces pour les soins de santé, comme c'est le cas actuellement, nous savons qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Comme l'a souligné mon collègue de South Shore—St. Margarets dans son discours sur ce projet de loi vendredi dernier, tous les premiers ministres depuis l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, qui a été responsable de l'explosion de la dette et du déficit dans les années 1970 et 1980, ont dégagé des excédents de fonctionnement. Cela inclut Brian Mulroney, Jean Chrétien, Paul Martin et Stephen Harper.
Nous sommes maintenant revenus à des déficits de fonctionnement. Les Canadiens en paient le prix, avec l'inflation la plus élevée depuis 40 ans et maintenant 8 hausses de taux d'intérêt au cours de la dernière année. Il n'est pas étonnant que les jeunes familles, les aînés à revenu fixe et les Néo-Canadiens qui tentent de prendre un nouveau départ dans notre beau pays soient assis, inquiets, à leur table de cuisine.
Comme si l'inflation et les hausses de taux d'intérêt n'étaient pas suffisantes face à cette crise du coût de la vie, ce budget prévoit également une hausse des taxes, ce qui est incroyable à l'heure où les Canadiens traversent la pire crise du coût de la vie depuis une génération.
La taxe sur le carbone a augmenté le 1er avril dernier, comme on le sait. Cette hausse fait grimper le coût de trois éléments essentiels: le chauffage, l'essence pour les véhicules et l'épicerie. Elle vient aussi alourdir le fardeau fiscal des agriculteurs qui produisent notre nourriture, un fardeau déjà insupportable.
Heureusement, les députés de ce côté-ci de la Chambre ont soutenu le projet de loi C‑234 du député de Huron—Bruce, qui vise à éliminer la taxe sur le carbone pour les carburants utilisés en agriculture, notamment pour le chauffage ou le refroidissement des granges et la production agricole. Nous espérons que le Sénat l'adoptera rapidement.
Les agriculteurs nourrissent nos villes. Le Canada nourrit le monde. Le rôle que joue le Canada à cet égard est particulièrement crucial dans le contexte de la guerre illégale que Poutine mène en Ukraine. Nous devrions encourager de toutes les manières possibles cette agriculture de calibre mondial qu'est la nôtre, tout comme l'industrie agroalimentaire, au lieu de les faire crouler sous les taxes.
Ajoutons que la taxe d'accise a aussi augmenté le 1er avril dernier, malgré la motion qu'avait présentée ce côté-ci de la Chambre pour que cette hausse soit éliminée cette année. La taxe d'accise qu'impose le Canada pour le vin, la bière et les spiritueux est l'une des plus élevées au monde. Le Canada compte des vignobles remarquables. Il y en a d'ailleurs un dans ma circonscription et il y en a plusieurs tout près, dans la région de Niagara. Le Canada compte aussi des cidreries et des microbrasseries. Toutes ces entreprises sont punies par cette taxe avec indexation. Quelle honte.
Comme je manque de temps, je voudrais aborder très brièvement le troisième domaine où le budget est selon moi un échec, à savoir la construction de logements abordables. Pour les nouveaux arrivants et les jeunes, le rêve de travailler fort, de rester concentré sur ses objectifs et d'accéder à la propriété est en train de s'évanouir. Je trouve vraiment triste que neuf personnes sur dix qui n'ont pas de maison aujourd'hui aient abandonné le rêve d'accéder à la propriété.
Sous la houlette du gouvernement libéral, les mises de fonds et les paiements hypothécaires ont doublé. Comment est-il possible d'accéder au marché? Je suis le petit-fils d'immigrants néerlandais qui sont arrivés au Canada sans rien, après la Seconde Guerre mondiale, en provenance d'une Europe déchirée par la guerre. Ils ont bâti une vie meilleure pour leur famille en faisant exactement cela. Ils ont travaillé fort. Ils se sont bâti une vie modeste, de classe moyenne, à force de travail et de sacrifices.
Après huit ans sous le gouvernement libéral, le rêve voulant que le Canada soit le pays de l'espoir et des possibilités n'est plus d'actualité. Nous savons que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a déclaré que le Canada devait construire 3,5 millions de logements supplémentaires pour atteindre le nombre prévu et rétablir l'abordabilité.
Nous sommes à une époque où la crise du coût de la vie fait des ravages dans de nombreux ménages canadiens. Ils ont besoin de mieux que ce que propose le projet de loi d'exécution du budget. Les familles sont en difficulté, et 1,5 million d'entre elles, voire plus, ont recours aux banques alimentaires. Il faut faire mieux pour ces Canadiens. Il faut faire mieux pour notre économie.
Les conservateurs sont prêts à faire le nécessaire pour libérer le formidable potentiel du Canada pour tout le monde.
Madame la Présidente, je me trompe peut-être, mais je crois avoir entendu le député dire que les conservateurs avaient dégagé des excédents sous Brian Mulroney et Stephen Harper. C'est complètement faux. En fait, pendant les années au pouvoir de Brian Mulroney et de Stephen Harper, il y a seulement eu deux excédents. Le premier a été enregistré juste après le départ de Paul Martin, qui avait laissé un excédent à Brian Mulroney. Quant au deuxième, il a été enregistré en 2015 et il résulte des compressions dans les services aux anciens combattants et de la vente d'actions de GM à des prix dérisoires.
Encore une fois, les conservateurs m'apprennent une version révisionniste de l'histoire. Au cours des trois dernières décennies, aucun premier ministre conservateur n'a dégagé d'excédent, à l'exception des deux que je viens de mentionner. Peut-être que le député peut dire à la Chambre où il trouve son information parce qu'elle ne se fonde manifestement pas sur la réalité.
Madame la Présidente, je pense que le député de Kingston et les Îles n'était pas très attentif, comme c'est souvent le cas. J'ai parlé de d'excédents de fonctionnement et non pas d'excédents en général, ce qui est exact. Mon collègue de South Shore—St. Margarets l'a expliqué vendredi dernier.
Je note également que le gouvernement actuel a hérité d'un budget équilibré du gouvernement précédent et qu'il l'a dilapidé de façon extraordinaire. Nous en payons tous le prix.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé du fait que les ménages canadiens ont de la misère à se loger. C'est effectivement un énorme problème. D'ailleurs, il a cité la très bonne étude de la Société canadienne d'hypothèques et de logement selon laquelle on aura besoin de 3,5 millions de logements de toutes sortes dans les 10 prochaines années au Canada.
Les conservateurs parlent de rectitude fiscale et de réduire le déficit, mais il va falloir investir quelque part. Au Québec par exemple, on dit que cela prendra 1,1 million de logements dans les 10 prochaines années. Le privé va en construire 500 000, mais il faut que, d'une façon ou d'une autre, les gouvernements interviennent pour construire les 600 000 autres dans les 10 prochaines années. Il va falloir dépenser dans des programmes qui fonctionnent, ce qui n'est pas le cas des programmes des libéraux en ce moment. La grande Stratégie nationale sur le logement, c'est 78 milliards de dollars sur 10 ans. On pense qu'on a construit à peu près 100 000 logements depuis cinq ans. C'est une catastrophe.
Comment les conservateurs vont-ils faire pour régler ce problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, les besoins sont effectivement immenses en matière de logement. Comme je l'ai dit, le fait que 9 personnes sur 10, en particulier des jeunes et de nouveaux arrivants, aient renoncé au rêve de devenir propriétaire est extrêmement triste dans un pays aussi riche que le Canada, où, depuis le début de son histoire, les gens sont venus se bâtir une vie meilleure.
Mon collègue a mentionné les données statistiques de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en particulier en ce qui concerne sa province. Je souligne que notre approche consiste à retirer les obstacles et les formalités administratives, qui ajoutent des centaines de milliers de dollars au coût de construction des logements. Nous pouvons ainsi faciliter la construction domiciliaire pour accroître l'offre et, bien sûr, rendre les logements plus abordables au Canada.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question relative au logement. Le député de Flamborough—Glanbrook a parlé d'abordabilité à la toute fin de son intervention. Le vrai problème quant à la construction de nouveaux logements, c'est que nous ne construisons pas plus de logements abordables.
J'ai récemment participé à une table ronde sur le logement à Penticton où le représentant de la Ville a indiqué qu'il se construit là-bas plus de logements que jamais, chaque jour, mais qu'il y a de moins en moins de logements abordables. Évidemment, c'est parce que les logements construits sont achetés par des gens qui ont les moyens de le faire. Cela ne fait rien pour diminuer les prix; cela fait augmenter les prix. Je ferais donc écho à ce qu'a dit le député de Longueuil—Saint‑Hubert, soit qu'il faut que le gouvernement s'implique dans la construction de centaines de milliers de logements abordables.
Monsieur le Président, face à une pénurie de 3,5 millions de logements, nous avons besoin de tous les types de logements et de maisons possible, qu'il s'agisse de maisons unifamiliales, de jumelés, de quadruplex ou d'autre chose. Je sais que le gouvernement précédent a fait des investissements dans les logements abordables dans ma région. Mon prédécesseur a fait de nombreuses annonces à ce sujet avec d'autres membres de son parti dans leurs circonscriptions respectives. Évidemment, c'est quelque chose que nous allons continuer de faire.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler d'un projet de loi qui n'est rien de moins qu'un projet de loi miraculeux, car il ressuscite le mammouth laineux. Ce n'est pas un éléphant qui se trouve dans cette pièce, mais bien un mammouth laineux.
Tel le mammouth, le projet de loi C‑47 est gigantesque. Comme le mammouth laineux, dont la laine cache de la poussière, du pollen et des fleurs au grand plaisir des scientifiques, le projet de loi C‑47 cache dans ses lignes plusieurs surprises, et ce ne sont pas les meilleures.
Certes, il y a quelques mesures qui sont intéressantes, notamment en matière de tourisme. Cependant, plusieurs de ces mesures ont des lacunes importantes, créant de ce fait certaines injustices. Exceptionnellement, je vais laisser le gouvernement se péter les bretelles sur les réussites du budget. J'aimerais concentrer mon discours sur les grands oubliés.
La liste des oubliés est assez longue. Il n'y a aucun nouvel investissement en logement, alors que c'est plus que nécessaire, que c'est urgent. Il n'y a aucune augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 65 à 74 ans. Il y a un silence total concernant l'injustice fiscale imposée aux conjoints survivants dont les enfants reçoivent une prestation d'orphelin. Il n'y a rien pour améliorer le programme de l'assurance-emploi. Il n'y a rien concernant la mise en place d'une loi contre les briseurs de grève. Quant aux transferts en santé qui permettraient de rattraper le désinvestissement fédéral des 30 dernières années, ils sont absents du budget. C'est pourtant une demande du Québec et des provinces canadiennes.
Ce budget a également des éléments présents, mais dont les impacts ou les destinataires réels sont pour le moins cachés dans la laine du mammouth. Ici, on parle d'écoblanchiment, de déséquilibre fiscal et de la confirmation du roi Charles III comme étant le chef d'État du Canada.
Je me concentrerai donc sur certains éléments seulement. Chacun des points que je vais soulever a un lien avec le slogan « Investir dans les gens ».
La situation que je vais décrire est connue de peu de gens, mais elle est déchirante. Lorsqu'on a un conjoint ou une conjointe et qu'on a des enfants, et que son conjoint ou sa conjointe meurt malheureusement, on perd non seulement le compagnon d'une vie, mais aussi le père ou la mère de ses enfants et la personne qui aidait sur le plan financier. On était deux à payer, on se retrouve seul à payer. Ce que peu de gens savent, c'est que le montant pour enfants orphelins que reçoivent les enfants s'il y a lieu est considéré comme un revenu. S'ils sont mineurs, ce revenu est ajouté à celui du conjoint survivant. Ainsi, le parent survivant doit payer plus d'impôts et recevoir moins de prestations parce que le gouvernement considère que les revenus des orphelins doivent être imposés aux parents survivants, ce qui jette ces personnes dans plus de difficultés financières qu'elles n'en vivent déjà.
C'est une injustice connue depuis des années et à laquelle aucun gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, n'a apporté de solution concrète. Le slogan libéral « Investir dans les gens » semble ici plutôt dire que le gouvernement s'organise pour recevoir de l'argent de la part des gens qui vivent déjà une situation très compliquée, et parmi les plus difficiles que la vie peut mettre sur leur chemin.
Dans la catégorie des situations difficiles, parlons des lockouts qui sont imposés aux travailleurs par certains employeurs. C'est le cas notamment des débardeurs du Port de Québec. Depuis six mois, à Québec, les débardeurs voient passer sous leur nez des briseurs de grève qui les remplacent dans leurs tâches. C'est frustrant et c'est consternant pour ces travailleurs pour différentes raisons.
D'abord, au Québec, il existe une loi interdisant l'utilisation des briseurs de grève par les entreprises, et ce, depuis l'année de ma naissance, soit 1977. Cela fait 46 ans. Nous disons que le Québec est visionnaire, progressiste et à l'avance sur le Canada sur plusieurs aspects et notre loi sur les briseurs de grève en est un exemple.
Actuellement, deux projets de loi ont été déposés et on attend qu'ils soient inscrits au calendrier. Le premier est présenté par ma collègue de Thérèse-De Blainville et le deuxième est présenté par le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui devra tôt ou tard faire un choix entre tous les projets de loi qu'il a déposés, puisqu'il ne pourra débattre que d'un seul d'entre eux.
Malgré les demandes répétées des syndicats et des travailleurs, le gouvernement ne bouge pas. Le budget ne fait rien en ce sens, pas même des consultations pancanadiennes pour s'assurer que tout le monde est d'accord. Il n'y a rien.
Qu'est-ce que cela implique pour la population de Beauport—Limoilou, pour celles se trouvant à proximité des ports du Québec et du Canada et qu'est-ce que cela a à voir avec le budget?
Il faut savoir que les briseurs de grève n'ont pas la formation que les débardeurs ont. Le fait de ne pas avoir cette formation fait en sorte qu'ils risquent parfois leur vie. Il y a plus de dangers à l'égard de leur santé et de leur sécurité, mais aussi à l'égard de la santé et de la sécurité des autres employés des ports. Doit-on attendre qu'un homme meure écrasé entre le quai et le navire avant d'agir?
Cela n'a pas de sens. Il faut reconnaître l'expertise de nos débardeurs. Le fait que ces briseurs de grève n'ont pas la même formation augmente les risques d'erreurs de manipulation. Ces erreurs peuvent faire en sorte que des produits volatils tels que le nickel ou certaines poussières rouges qui ont fait les manchettes pendant des années dans Beauport—Limoilou s'échappent lors des transbordements.
En somme, on se retrouve dans une situation où l'environnement et la qualité de l'air sont en jeu, et ce, parce que ce gouvernement a 46 ans de retard sur celui du Québec concernant l'interdiction pour les entreprises d'utiliser les briseurs de grève. On a un gouvernement qui dit être proactif à propos de l'environnement et qui dit investir dans les gens, mais qui, en réalité, est inactif en ce qui a trait à ces deux préoccupations. Ici encore, le slogan libéral « investir dans les gens » semble plutôt dire que le gouvernement refuse d'investir dans les travailleurs et leurs droits, ainsi que dans la protection environnementale de la population de ma circonscription.
Je reviens à mon mammouth de début de discours. Je disais qu'il y avait des choses cachées dans sa laine. L'une de ces choses est le déséquilibre fiscal. Certes, le gouvernement annonce un déficit de 41 milliards de dollars. Ce qu'il ne dit pas, c'est que le gouvernement fait de belles annonces sans être capable de dépenser les sommes annoncées. Résultat: 38 milliards de dollars non dépensés en 2020‑2021 et environ le même montant en 2021‑2022. Ces deux montants combinés non seulement effacent le déficit actuel, mais font en sorte qu'il y a des surplus de quelques dizaines milliards de dollars.
Certains diront que c'est une bonne nouvelle. Or non, parce que, pendant qu'il engrange l'argent des taxes et des impôts des contribuables dans ses coffres, ceux-ci ne reçoivent pas les services qui leur sont dus. Les aînés de 65 à 74 ans ne voient pas leur pension être augmentée afin qu'ils puissent avoir un logement décent, de la nourriture, des médicaments, et j'en passe. Ces dizaines de milliards de dollars qui demeurent dans les coffres font que les logements sociaux, qui sont si nécessaires actuellement, ne sont pas construits. Ces dizaines de milliards de dollars qui demeurent dans les coffres font que le Québec et les provinces canadiennes ne reçoivent pas les transferts en santé demandés depuis des décennies.
C'est ce que nous appelons le déséquilibre fiscal. Le fédéral garde dans ses coffres l'argent des taxes et des impôts des Québécois et des Canadiens pendant que les services qui relèvent du Québec et des provinces canadiennes souffrent de ne pas voir l'argent des contribuables leur être donné. Ce déséquilibre est si important que le Canada aura remboursé l'ensemble de ses dettes cumulées depuis sa création, en 1867, d'ici moins de 30 ans, alors que la majorité des provinces canadiennes seront dans l'incapacité de boucler leurs budgets. Le fédéralisme canadien cannibalise la base constitutive du pays créé en 1867.
Le slogan libéral « investir dans les gens » semble ici plutôt vouloir dire que le gouvernement oublie les travailleurs qui perdent leurs emplois, les aînés, les personnes qui ont besoin d'un logement décent abordable et les personnes ayant besoin de soins de santé.
Parlant de Constitution, le mammouth qu'est le budget cache autre chose dans sa laine. Il confirme que Charles III, roi d'Angleterre, est le chef d'État du Canada. Il n'y a pas eu un mot à ce sujet durant le discours. Est-ce que les libéraux prennent en compte que 56 % ne veulent plus de la monarchie? Non, ils n'en tiennent pas compte. Est-ce cela, répondre aux besoins et investir dans les gens? Je n'en suis pas sûre.
Ce budget ne passera pas à l'histoire pour son efficacité à l'endroit de la population, en particulier celle du Québec. Ce budget est à nouveau une porte ouverte du fédéral pour s'occuper de compétences qui ne lui appartiennent pas, tout en ne s'occupant pas de ce qui le concerne. C'est comme un voisin qui vient me dire comment faire le ménage chez nous, mais qui souffre d'un trouble d'accumulation compulsive.
En somme, derrière ce budget mammouth se cache un éléphant: seule l'indépendance du Québec permettra aux Québécois et aux Québécoises de gérer eux-mêmes leurs taxes et leurs impôts pour répondre réellement à leurs besoins.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je m'excuse, je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
Il est tard et je suis un peu fatiguée. La députée a parlé avec éloquence des défis des travailleurs et de la nécessité d'une loi anti-briseurs de grève. Je sais que le gouvernement est déterminé à respecter cette promesse.
La députée s'engagera-t-elle à collaborer avec nous pour atteindre ces objectifs et à voter en faveur de cette loi quand le temps sera venu?
[Français]
Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis 2019. Depuis 2019, nous répétons que nous travaillerons et collaborerons pour ce qui est bon pour le Québec. Si ce n'est pas bon, ce n'est pas bon; on peut l'améliorer si possible.
Cela dit, pour les travailleurs, il y a un autre mammouth dans la pièce. C'est une baleine bleue, en fait. C'est l'assurance-emploi dont on attend toujours la réforme, alors que ce programme date de plus de 50 ans.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j'aimerais remercier la députée de son intervention réfléchie.
Je suis d'accord sur certains points relatifs au budget. D'une part, le budget ne prévoit pas assez d'investissements, ou d'investir assez rapidement, dans le logement pour les Autochtones. Le budget prévoit 4 milliards de dollars à partir de 2024, mais échelonnés sur quatre ans et à l'échelle du Canada.
La députée peut-elle nous faire connaître son opinion sur la manière d'établir la liste des priorités dans le secteur du logement pour les Autochtones au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, depuis des années on sait que les Premières Nations vivent des situations extrêmement difficiles en matière de logement et rien n'est fait. À peu près rien n'est fait par rapport à l'eau potable. Dans le Nord du Québec et du Canada, le pergélisol dégèle et rien n'est fait pour s'assurer que les habitations qui y sont ne s'enfoncent pas dans le sol, alors qu'il y a des compétences en la matière pour permettre à ces habitations de ne pas s'enfoncer. Le plus triste, c'est que les Premières Nations ne peuvent même pas décider de construire pour elles-mêmes. Elles doivent avoir l'autorisation de papa fédéral à cause de la Loi sur les Indiens.
Il y a des choses qui sont à changer dans le budget par rapport à la considération que les Premières Nations et les Inuits méritent.
Monsieur le Président, dans le budget, la dette par rapport au PIB continue d'augmenter à cause du choix du gouvernement actuel. Une portion de la dette est un crédit pour les pensions des gens du Québec. C'est inclus dans le calcul de la dette. C'est un crédit pour le gouvernement.
Est-ce que ma collègue pense qu'il est juste d'avoir la pension des gens du Québec dans le calcul de la dette du Canada?
Monsieur le Président, les gens du Québec comme ceux de l'ensemble du Canada paient des taxes et de l'impôt. Ils paient aussi pour la pension du Canada. Pourquoi est-ce considéré comme une dette? C'est une excellente question, puisque c'est de l'argent cumulé.
Comme je le disais dans mon discours, entre les annonces faites et l'argent réellement dépensé, il y a des dizaines de milliards de dollars de différence. Ce sont des cumuls. D'ici moins de 30 ans, le déséquilibre fiscal va avoir cannibalisé les budgets des provinces, notamment le Québec, mais aussi les neuf autres, tout en faisant en sorte que le Canada aura payé l'ensemble de ses dettes depuis 1867. C'est un peu outrageant.
Ce serait bien que chacun s'en rende compte et qu'il y ait des mouvements à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir parlé beaucoup de l'importance de la loi antibriseurs de grève. Oui, le Québec était à l'avant-garde sur ce plan. Grâce à un gouvernement néo-démocrate, cela existe aussi en Colombie-Britannique. Nous sommes contents de forcer les libéraux à devoir déposer un projet de loi là-dessus. Ils ont dit que ce sera fait en 2023. Je sais que le Bloc québécois et le NPD avaient déposé, par le passé, des projets de loi fédéraux sur les lois antibriseurs de grève.
Je me demande pourquoi ma collègue pense que le gouvernement se traîne les pieds sur ce sujet, au lieu d'avoir déjà déposé un projet de loi. On attend et on attend, mais les débardeurs dans sa circonscription n'ont plus le temps d'attendre.
Monsieur le Président, un projet de loi a déjà été déposé par le Bloc québécois. Mon collègue aura un choix à faire, puisqu'il y en a deux sur ce sujet. Cela dit, j'aurai juste une phrase, malheureusement en anglais, ou heureusement pour mes collègues. C'est: follow the money.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'avais à donner un conseil à un Canadien qui tente de comprendre la situation financière actuelle de notre pays et, peut-être, le rendement et la crédibilité du gouvernement libéral actuel à cet égard, je lui dirais de ne pas lire le plus récent budget. Je l'encouragerais plutôt à lire le budget de l'an dernier et quelques-unes des vérifications indépendantes qui ont été réalisées sur le rendement du gouvernement en matière de gestion des finances.
Pas plus tard que l'an dernier, les libéraux ont enfin promis de freiner les dépenses et de modérer le budget du pays. Ils ont promis un retour à l'équilibre budgétaire dans les cinq années qui suivraient. Ils ont promis de réduire le déficit en parlant de cibles budgétaires et de limites en des termes plutôt fermes. Nous voilà un an plus tard, et ils n'ont respecté aucun de ces paramètres.
Après huit ans sous le gouvernement libéral et après toutes ces années de budgets libéraux, les Canadiens en ont assez des promesses rompues. Ils en ont assez que les libéraux et les néo-démocrates s'obstinent à maintenir l'approche malavisée qui est à l'origine de la situation désastreuse actuelle au pays. Les dépenses du gouvernement font augmenter le coût de la vie et elles créent des pressions inflationnistes qui ont une incidence sur tous les aspects de la vie des Canadiens.
Lorsqu'on parle du budget, il est important de comprendre et de définir la raison première pour laquelle nous sommes ici. Pour la plupart des mesures dont le gouvernement tente de s'attribuer le mérite, la réalité, c'est qu'il est obligé de les présenter à cause des problèmes qu'il a lui-même créés. L'inflation a atteint un taux jamais vu en 40 ans, et le coût des aliments connaît tout de même une augmentation dans les deux chiffres d'une année à l'autre. Le prix des maisons a doublé. De surcroît, ce qui est vraiment pénible pour des milliers de Canadiens, c'est que le loyer a doublé lui aussi. Maintenant, alors que les taux d'intérêt ont monté en flèche à un niveau presque sans précédent, les paiements hypothécaires ont aussi doublé au Canada.
Si l'on fait la somme des budgets des libéraux, de leurs stratégies et de leurs plans, on arrive à une conclusion claire: chaque fois que les libéraux et les néo-démocrates touchent à quelque chose, ils dépensent des sommes inouïes et ils aggravent le problème.
Ce qui est intéressant, c'est que, juste avant la présentation du budget, il y avait une petite partie de moi un peu naïve qui espérait que les libéraux avaient peut-être enfin compris ce qu'il fallait faire. En effet, c'est ce que j'ai pensé lorsque j'ai entendu la ministre des Finances faire sa déclaration dans les jours qui ont précédé la présentation du budget, alors que notre chef répétait depuis des années que, lorsque le gouvernement fait grimper la dette et les déficits et imprime un demi-billion de dollars en quelques années, cela crée de l'inflation et y contribue. Les libéraux le niaient et, finalement, à la veille du budget, ils l'ont admis. Ils ont déclaré qu'ils devaient limiter les dépenses et mettre de l'ordre dans les finances publiques pour ne pas alimenter davantage l'inflation. C'était un peu ironique après deux ans de déni de la part des libéraux.
Cependant, quand les libéraux ont présenté le budget, la ministre des Finances n'a même pas tenu compte de ce qu'elle avait dit la semaine précédente lors de son annonce préliminaire. Le déficit a augmenté. Rien que pour cette année, les nouvelles dépenses, la dette et le déficit s'élèvent à plus de 40 milliards de dollars. Le déficit était censé diminuer, mais il a augmenté. Les nouvelles dépenses représentent 4 200 $ par famille.
La vérificatrice générale a déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement prétendra qu'il a dû accumuler et doubler. En raison de la pandémie de COVID, le premier ministre et les libéraux ont dû accumuler plus de dettes en huit ans que tous les premiers ministres précédents réunis. Pourtant, la vérificatrice générale indépendante les a pointés du doigt en disant que les libéraux avaient augmenté les dépenses à coup de milliards de dollars parce qu'ils n'arrivent pas contrôler leurs budgets. Des dépenses de 15 milliards de dollars ont été jugées frauduleuses. Le gouvernement a répondu qu'il ne valait pas la peine d'essayer de recouvrer ce montant.
Si quelqu'un reçoit une facture de 79,82 $ de l'Agence du revenu du Canada, il fait mieux de la payer avant la fin du mois, sinon l'Agence va se mettre à ses trousses et n'arrêtera pas de lui envoyer des lettres jusqu'à ce qu'il la paie. Pourtant, les libéraux laissent 15 milliards de dollars leur filer entre les doigts en disant aux Canadiens qu'il ne vaut même pas la peine d'essayer de le recouvrer. C'est pour cette raison qu'il y a un gâchis financier à Ottawa. Après huit ans, les Canadiens pensent qu'il ne reste pas la moindre responsabilité financière de l'autre côté de la Chambre.
Je veux parler ce soir des taux d'intérêt. Ils augmentent après que le gouvernement, la ministre des Finances, le premier ministre et le gouverneur de la Banque du Canada aient tous dit qu'ils n'augmenteraient plus. Les libéraux craignaient en fait, parce qu'ils dépensaient tellement, qu'il y ait de la déflation et non de l'inflation. Non seulement ils se sont trompés, mais nous avons atteint des niveaux d'inflation inégalés depuis 40 ans et avons connu certaines des hausses de prix les plus rapides des temps modernes.
Voici ce que je veux faire savoir aux Canadiens pour qu'ils comprennent en quoi consiste ce budget et pourquoi il nuit à notre économie et aux ménages, et ce, de multiples façons. Lorsque les taux d'intérêt augmentent, de nombreux Canadiens ressentent la douleur que leur imposent les paiements hypothécaires.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le paiement hypothécaire moyen au pays était d'environ 1 400 $ par mois. Maintenant, à cause du gâchis que les libéraux ont créé, les taux d'intérêt et les taux hypothécaires ont augmenté. À l'heure actuelle, le paiement hypothécaire moyen pour une famille ou un particulier est de 3 100 $ par mois. Il y a quelques années à peine, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le loyer moyen d'un logement d'une chambre à coucher était de 973 $. Aujourd'hui, la moyenne pour un logement d'une chambre à coucher au pays est de plus de 1 700 $ par mois. Au même moment, alors que le prix de l'essence, le prix de la nourriture et toutes les autres dépenses du budget familial augmentent, les familles sont maintenant obligées de trouver des centaines et dans certains cas des milliers de dollars de plus par mois afin de garder un toit au-dessus de leur tête.
Cependant, je veux souligner un autre aspect du double problème des taux d'intérêt. Le gouvernement a une sorte de dette hypothécaire, qui est la dette nationale. Elle atteint aujourd'hui 1,2 billion de dollars. Cela représente une dette de 81 000 $ par ménage canadien. Comme je l'ai dit, la dette a doublé au cours des cinq dernières années, mais les taux d'intérêt affligent les contribuables, et ce de deux manières. J'ai parlé du budget familial des gens et de son impact, mais, en tant que contribuable, le coût du service de la dette nationale monte également en flèche.
Il y a deux ans à peine, les intérêts sur la dette nationale se chiffraient à 24,5 milliards de dollars. Il ne s'agit que du paiement des intérêts et non d'un quelconque remboursement. C'est un montant important. Cette année, dans le budget, comme les libéraux ont alourdi considérablement la dette et qu'ils ont permis et suscité la hausse en flèche des taux d'intérêt avec leurs dépenses inflationnistes, nous dépenserons près de 44 milliards de dollars uniquement pour payer les intérêts de la dette nationale. C'est un grand pas dans la mauvaise direction.
Je vais le dire ce soir, pas juste au gouvernement, mais aussi, ce qui est honteux, au NPD. Non contents d'approuver le budget, ils creusent par la même occasion le déficit et la dette. Ils alourdissent le fardeau fiscal. La taxe sur le carbone augmente. Chaque mois, les travailleurs voient des ponctions de plus en plus importantes leur gruger leur chèque de paye. Ils aggravent le problème au lieu de le résorber. Le NPD continue d'appuyer les libéraux à chaque étape, et pas seulement dans leur politique financière, qui est mauvaise pour le pays, mais aussi dans le camouflage des nombreux scandales éthiques auxquels le gouvernement est associé.
Je suis fier que de ce côté-ci, nous ayons un chef et un parti qui proposent des idées pour plafonner les dépenses grâce à la formule dollar pour dollar. Pour chaque dollar de nouvelles dépenses proposées, nous trouverons un dollar d'économie. Lorsque le nombre de mises en chantier au pays est le plus bas du G7, que le coût de la vie est de plus en plus élevé et que nous prenons de plus en plus de retard, nous devons supprimer les obstacles et lier les fonds fédéraux au financement des infrastructures et au nombre de logements construits. Nous devons supprimer la taxe sur le carbone pour réduire le coût de la vie, le rendre plus abordable, dans toutes les régions du pays pour tous les Canadiens.
Trop c'est trop. Après huit ans, l'heure du changement a sonné, et j'ai hâte d'aller sur le terrain et de faire connaître cette solution de rechange aux Canadiens.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La crise au Soudan
Comme il est 22 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit la crise au Soudan.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier votre bureau de nous avoir donné l'occasion de tenir ce débat d'urgence sur la situation tragique qui règne au Soudan.
Je tiens également à remercier tous les députés présents ce soir. Je sais que l'heure est tardive et que de nombreux enjeux se disputent notre attention, mais je pense que nous comprenons tous à quel point il est important de nous intéresser aux événements mondiaux en général et de prendre conscience de la nature de la crise au Soudan en particulier. L'indifférence à l'égard des événements mondiaux nuit à notre sécurité. En effet, la meilleure sécurité pour notre liberté ici, chez nous, c'est de nous investir dans la cause de la liberté partout dans le monde et de manifester notre volonté d'être solidaires de ceux qui luttent, tout en tirant les leçons que nous pouvons de leur expérience.
Je voudrais commencer mon discours de ce soir par un bref résumé de la situation au Soudan, puis vous faire part de quelques réflexions sur les principaux enseignements que nous pouvons en tirer et sur les mesures que nous devrions prendre en réaction à cette situation.
En décembre 2018, j'ai pris contact avec des membres de la communauté soudanaise d'Edmonton qui souhaitaient que les parlementaires appuient davantage les débuts d'une révolution démocratique dans leur pays d'origine. À vrai dire, lorsque je me suis entretenu avec eux pour la première fois, j'ai été surpris par l'idée d'une révolution démocratique au Soudan. À l'époque, le Soudan était dirigé depuis 30 ans par le même dictateur, Omar el‑Béchir.
Il convient de souligner que ce dernier a été inculpé par la Cour pénale internationale pour génocide alors qu'il était encore au pouvoir. En effet, c'était un terrible chef d'État. Au lieu d'aider le Soudan à exploiter son incroyable potentiel, il a divisé le pays, commis des atrocités innommables, et cherché à détourner toutes les richesses du pays à son profit et à celui de sa famille. Le pays subit encore les séquelles de son régime terrible, qui a semé la discorde et la violence.
Cependant, à la fin de 2018 et au début de 2019, le peuple soudanais est descendu courageusement dans la rue pour exiger que les choses changent. Les héros de cette révolution ont tout risqué pour faire reconnaître leur dignité inhérente et les droits de la personne. Les droits de la personne n'émanent pas des gouvernements. Ils sont inhérents aux êtres humains, et c'est pourquoi nous les appelons les droits de la personne.
Dans de nombreux pays du monde, nous avons assisté à ce type de révolutions démocratiques héroïques menées par le peuple. Malgré une terreur indescriptible, une masse critique de la population descend dans la rue pour manifester et parvient à renverser un dictateur.
Aujourd'hui, bon nombre de députés suivent le mouvement « Femmes, vie, liberté » en Iran, et je pense qu'il y a bien des ressemblances entre ce mouvement et ce qui s'est passé au Soudan en 2018 et en 2019. Il y a bien d'autres ressemblances dont nous pourrions parler.
Pendant la révolution au Soudan, j'ai aussi eu la chance de rencontrer des membres de la communauté soudanaise à St. Catharines, ainsi que la candidate conservatrice de l'époque, Krystina Waler. Krystina, qui est Ukrainienne, a soutenu la révolution de la dignité, qui a permis de chasser Ianoukovitch en Ukraine. Je me souviens d'avoir discuté des ressemblances entre ces révolutions démocratiques et la façon dont les diasporas au Canada peuvent soutenir ceux qui se battent pour la démocratie dans leur pays d'origine.
Ce genre de discussion politique comparative qui peut avoir lieu au sein des diasporas qui se trouvent au Canada et qui travaillent pour promouvoir la justice et la liberté dans leur pays d'origine fait partie des conversations auxquelles j'aime le plus participer, en compagnie de Canadiens de différentes communautés culturelles qui donnent leur avis sur la façon de soutenir ce genre de mouvements pour la liberté dans leur pays d'origine.
Il y a souvent d'autres rapprochements à faire lorsqu'on parle de la révolution au Soudan et des efforts en Iran. Dans le cas de la révolution au Soudan, l'une des sources de mécontentement était l'envoi de Soudanais, des enfants soldats, pour prendre part au conflit au Yémen, qui résulte de l'influence néfaste du régime iranien dans la région.
Nous pouvons en apprendre tellement en écoutant les communautés des diasporas et en travaillant avec elles. Ces communautés discutent ensemble et apprennent de leurs expériences respectives. En Ukraine, en Iran, en Géorgie et au Soudan, des mouvements démocratiques citoyens ont mené à des changements dramatiques qui ont secoué le monde. Ces mouvements sont survenus grâce à des femmes et des hommes sans armes qui étaient prêts à se tenir devant les chars d'assaut et à dire non.
Bien entendu, de tels mouvements ne sont pas nécessairement couronnés de succès, et il y a souvent des revers, comme le massacre brutal de civils sur la place Tiananmen et l'incapacité de la révolution syrienne à parvenir à un changement démocratique. Ces exemples, entre autres, démontrent que ceux qui descendent dans les rues pour réclamer un changement démocratique ne savent pas toujours comment les choses vont tourner. Rien n'était inévitable dans le cours de l'histoire. Les gens ne peuvent que faire leur part pour tenter de mener leur pays sur le chemin de la liberté et de la justice.
Ces mouvements nous démontrent que même s'il n'existe pas de trajectoire inévitable dans l'histoire, il existe une aspiration universelle à la justice et à la liberté qui reflète la nature universelle de l'être humain. En tant qu'êtres humains, nous voulons donner un sens à nos vies et nous sommes à la recherche de justice et de liberté, que nous vivions au Canada, au Soudan ou ailleurs dans le monde.
J'ai été inspiré par des récits que j'ai entendus en 2018 et 2019. J'ai été inspiré par le succès temporaire obtenu par le mouvement démocratique soudanais lorsqu'il a évincé Omar el-Béchir. Malheureusement, les combats se sont poursuivis. Depuis son départ, les gens ne sont pas parvenus à concrétiser leur désir d'avoir un gouvernement vraiment dirigé par des civils, d'obtenir justice pour les atrocités du passé et d'avoir des institutions démocratiques efficaces et axées sur la primauté du droit.
Les difficultés auxquelles le Soudan continue de se heurter illustrent deux vérités universelles. La première est que les gens, peu importe le passé ou le contexte culturel, aspirent à une véritable liberté. La deuxième est que le passé compte et qu'un peuple ne peut parvenir à s'en dissocier parfaitement et totalement. Il n'existe pas de bonne façon de repartir vraiment à zéro. Il y aura toujours des luttes de transition afin de bâtir de nouvelles institutions sur les ruines des anciennes.
Dans ce cas-ci, un des principaux problèmes est que l'armée soudanaise a créé un genre de force militaire parallèle appelée RSF du temps où Omar el-Béchir était au pouvoir. Les RSF étaient en quelque sorte les successeurs organisationnels des milices des janjawids, qui ont commis des atrocités au Darfour et ailleurs. Tant l'armée soudanaise que les RSF sont responsables d'actes de violence horribles. On ne pourrait dire d'aucune de ces deux factions militaires qu'elle est du « bon » côté, mais la création de cette structure militaire parallèle a entraîné une rivalité entre ces deux groupes et leurs dirigeants.
Sous le joug des RSF et de l'armée soudanaise, les Soudanais ont souffert. Ces groupes brutaux se sont parfois unis pour opprimer le peuple soudanais, mais en ce moment, ils sont violemment opposés l'un à l'autre, et les Soudanais sont pris entre les deux. Quoi qu'il advienne, ce sont eux, les Soudanais, qui sont les héros de cette histoire. Ce sont aussi eux qui sont les victimes des actes de violence perpétrés par ces deux factions militaires rivales.
Si l'on revient encore une fois un peu en arrière, les représentants de la communauté soudanaise avec qui je m'étais entretenu ici, au Canada, en 2019, voulaient que nous jouions un rôle plus actif dans la situation au Soudan, par exemple en exprimant notre soutien pour leur mouvement, en réclamant la liberté et la démocratie, et en mettant véritablement l'accent sur l'universalité de ces principes ou, du moins, sur le désir de les concrétiser. Je remarque que, universellement, les personnes qui participent à ces mouvements considèrent que tout soutien de la part de parlementaires et d'instances gouvernementales contribue réellement à changer les choses. Bien entendu, il existe d'autres outils à notre disposition, comme le recours aux sanctions pour punir les individus qui violent les droits de la personne et décourager de telles pratiques à l'avenir. Cependant, il faut au minimum accorder de l'attention et exprimer notre soutien à ces mouvements. C'est important pour les personnes qui y participent, et c'est important pour les personnes qui les soutiennent dans leur pays et partout dans le monde. Le gouvernement et les parlementaires canadiens doivent toujours être prêts à exprimer courageusement leur soutien pour ces mouvements démocratiques.
Au printemps de 2019, alors que les manifestations se multipliaient, le président el-Béchir a été chassé du pouvoir, et un conseil militaire de transition a été créé. Quand les manifestants ont demandé la transition complète vers un gouvernement civil, l'armée, avec les FSR, a perpétré un massacre horrible — le « massacre de Khartoum » — où plus de 100 manifestants ont été tués. Cette tragédie a été suivie par une relance des efforts de négociation entre le mouvement démocratique et l'armée, ce qui a mené à une entente provisoire de pouvoir partagé.
Le défi qui se pose depuis toujours, je crois, c'est qu'il est difficile de mettre en place un mécanisme de transition efficace axé sur le partage du pouvoir quand l'armée refuse de changer, de prendre la responsabilité des crimes qu'elle a commis et de reconnaître le droit fondamental qu'ont les gens de choisir leurs dirigeants. L'armée s'est emparée de nouveau du pouvoir en 2021; elle n'a jamais accepté de prendre ses responsabilités et n'a jamais arrêté de s'en prendre aux Soudanais. Au lieu d'avoir deux forces armées qui ne rendent de comptes à personne et qui se battent entre elles, les dirigeants démocratiquement élus du Soudan aimeraient avoir une seule force armée normale qui serait dirigée par des civils et aurait à rendre compte de ses actions.
Les dirigeants civils du Soudan doivent poursuivre le travail de transition, mais ils ont besoin de notre soutien. Nous devons répondre à la crise que cause l'apparente guerre civile qui oppose les deux forces armées du pays, mais nous devons aussi, à long terme, soutenir les Soudanais du mieux que nous le pouvons pendant qu'ils s'emploient à terminer le travail entrepris en décembre 2018. J'encourage le gouvernement à ne pas oublier les besoins à long terme pendant qu'il répondra à la crise actuelle, et à dialoguer avec les Soudanais et avec la diaspora soudanaise au Canada dans le but de trouver et d'utiliser les outils qui permettront aux Soudanais de mener à bien le travail qu'ils ont entrepris.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous pouvons tirer un certain nombre de leçons importantes. Nous pouvons voir qu'il y a une aspiration universelle à la liberté et à la démocratie qui existe, peu importe l'endroit, l'époque et le contexte culturel. Nous constatons aussi que l'histoire est importante parce que le passé façonne les intérêts et les institutions qui doivent être gérés dans le cadre de toute transition. Il reviendra aux Soudanais de déterminer la façon de progresser sur ce chemin, de traverser toutes ces difficultés et de tenter de concrétiser leurs aspirations justes et légitimes. Cependant, au Canada, nous avons un intérêt à cet égard ainsi qu'une obligation morale de faire ce que nous pouvons pour les aider sur cette voie.
Dans la situation actuelle, alors que la violence a éclaté entre ces deux organisations militaires rivales et que les civils se retrouvent pris entre deux feux, le Canada a pris des mesures pour évacuer son personnel diplomatique et d'autres Canadiens qui se trouvent dans ce pays. J'ai hâte d'entendre la mise au point du gouvernement sur ces efforts pendant le débat d'urgence de ce soir. Ce débat est important parce qu'il donne aux parlementaires l'occasion de discuter de ces questions, mais il permet aussi au gouvernement de donner les derniers renseignements à la Chambre à propos des efforts qui sont en cours, ce qui est nécessaire. Nous nous attendrons à ce que le gouvernement continue de faire le point au fur et à mesure que les efforts seront déployés. Nous devons continuer de suivre de près les événements au Soudan, mais notre personnel doit évidemment être en mesure de le faire en toute sécurité.
Je tiens aussi à signaler clairement au gouvernement qu'à notre avis, il a l'obligation de soutenir les employés locaux, dans la plus grande mesure possible. Les reportages des médias semblaient suggérer, l'été dernier, que le gouvernement du Canada n'avait pas informé adéquatement les employés locaux engagés en Ukraine des risques qu'ils couraient, même si ces employés couraient fort probablement un plus grand risque à cause du travail qu'ils effectuaient pour le Canada. En Afghanistan, le Canada n'a pas réussi à aider efficacement tous ceux qui ont travaillé avec les troupes canadiennes, même si nous aurions dû avoir assez de temps pour bien planifier et bien nous préparer. Dans ce cas, bien sûr, nous reconnaissons que le Canada a eu beaucoup moins de temps de préparation, mais nous voulons souligner clairement que, de notre point de vue, il est essentiel que le Canada respecte ses obligations de soutenir et d'aider les employés locaux.
Dans le temps qu'il me reste, je voudrais souligner un certain nombre d'enjeux connexes qui, à mon avis, méritent également l'attention de la Chambre.
Le premier, c'est le rôle du groupe Wagner, qui est officiellement une organisation militaire privée russe, alors que, dans les faits, il s'agit d'un outil de politique étrangère pour le régime de Poutine. Nous avons vu comment le groupe Wagner a été utilisé et impliqué dans d'horribles atrocités en Ukraine, mais le rôle du groupe Wagner dans divers contextes en Afrique est peut-être moins connu. Le groupe Wagner a été engagé par divers États africains pour participer à des conflits internes ou à la répression de groupes militants ou terroristes dans ces pays. Cependant, au cours de ce processus, le groupe Wagner s'est lui-même rendu complice d'atrocités horribles dans divers pays africains. Dans la foulée, cela a étendu l'influence du gouvernement russe dans ces contextes.
Je suis profondément préoccupé par le groupe Wagner et par la manière dont il est responsable non seulement de violences horribles, mais aussi de l'accroissement de l'influence géostratégique du gouvernement russe et de l'élargissement de son champ d'action dans certains contextes.
Par conséquent, il est important de souligner que, pendant que le reste du monde se penche sur la manière de soutenir le peuple soudanais et de contrer la violence qui mine les aspirations démocratiques de ce pays, le ministre russe des Affaires étrangères ne se cache pas pour offrir les services du groupe Wagner aux diverses parties impliquées dans les conflits. Il a fait une déclaration selon laquelle les instances au pouvoir ont le droit de recourir aux services du groupe Wagner. Cela témoigne encore une fois de la mentalité horrible du régime russe. Cela devrait aussi nous faire comprendre les risques associés au groupe Wagner et le fait qu'il est responsable d'atrocités tout en travaillant à l'élargissement de l'influence du régime de Poutine en Afrique et ailleurs.
Étant conscient de certains de ces risques, je suis heureux que le comité des affaires étrangères procède à une étude des agissements du groupe Wagner. Je pense aussi qu'il est important que le gouvernement donne suite à une motion adoptée unanimement par la Chambre, qui demande l'inscription de ce groupe sur la liste des organisations terroristes. Tous les partis ont appuyé cette motion. Elle a été adoptée à l'unanimité. Dans des déclarations, notre parti a également demandé directement l'inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes, à cause de sa participation dans le génocide en Ukraine et du rôle qu'il joue dans divers autres contextes. Nous devrions reconnaître clairement qu'il s'agit d'un groupe terroriste se livrant à des activités terroristes. Pour favoriser la paix et la sécurité au Soudan ainsi que dans d'autres zones troubles de la région, nous pourrions, notamment, inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes.
Par ailleurs, après avoir pris connaissance de la déclaration du ministre russe des Affaires étrangères, je veux profiter de l'occasion pour dire que le gouvernement devrait agir rapidement à cet égard. Il s'agira certes des questions sur lesquelles nous mettrons l'accent durant l'étude par le comité des affaires étrangères du rôle du groupe Wagner.
Par ailleurs, alors que le gouvernement examine divers aspects de sa politique étrangère, j'espère qu'il adoptera rapidement le projet de loi C‑281, qui est actuellement à l'étude au comité des affaires étrangères. Ce projet de loi rehausserait considérablement les obligations du gouvernement du Canada dans le domaine des droits de la personne. Il prévoit par exemple la mise en place d'un mécanisme de déclenchement parlementaire. Ainsi, un comité pourrait recommander que des sanctions soient imposées à certains individus, et le gouvernement aurait l'obligation de répondre à ces recommandations. Il exigerait également du gouvernement qu'il présente au Parlement un rapport annuel sur ce qu'il fait pour faire progresser les droits de la personne. Les mécanismes de ce type contribuent à renforcer la reddition de comptes au Parlement dans le domaine des droits de la personne. Ce sont des outils inestimables pour nous permettre, en tant que parlementaires, de pousser le gouvernement à intensifier sa lutte contre les violations des droits de la personne, au Soudan comme ailleurs.
Enfin, je voudrais profiter de cette occasion pour souligner que le Canada devrait renforcer son engagement avec l'Afrique. Je considère que l'Afrique, d'une manière générale, est essentielle pour notre avenir. D'un point de vue démographique, l'Afrique connaît une croissance spectaculaire de sa population, alors que d'autres régions du monde voient la leur décliner. L'Afrique a un immense potentiel et une population jeune, et nous devrions nous rapprocher davantage des différents peuples d'Afrique. Il me semble parfois que ces mouvements en faveur de la liberté et de la démocratie suscitent plus ou moins d'attention selon qu'ils se produisent sur un continent plutôt que sur un autre. Je souhaite que nous reconnaissions tous, non seulement nous les parlementaires, mais la société canadienne en général, l'importance et le potentiel de l'Afrique et l'universalité de ses aspirations à vivre dans la paix, la liberté et la démocratie. Nous devrions renforcer notre engagement envers l'Afrique.
Le gouvernement a récemment publié une stratégie pour l'Indo-Pacifique et, peu après, un collègue et moi-même avons rédigé un article d'opinion soulignant la nécessité pour le gouvernement d'élaborer une stratégie africaine solide qui soit adaptée à son potentiel, reconnaisse la nécessité d'un engagement accru et reconnaisse que des régimes hostiles tentent de renforcer leur présence et leur influence en Afrique, ce qui montre bien à quel point nous devrions nous engager davantage et être plus présents dans cette région.
Monsieur le Président, en conclusion, je veux vous remercier une fois de plus d'avoir accepté la tenue de ce débat d'urgence et de nous avoir donné l'occasion de parler de l'importante situation en cours au Soudan et de souligner le fait que nous devrions tous être profondément inspirés par le courage héroïque des gens qui, comme les habitants du Soudan, se battent et risquent leur vie pour défendre les droits de la personne fondamentaux, que nous tenons souvent pour acquis au Canada. Les habitants du Soudan, de l'Iran et d'autres régions du monde risquent leur vie pour faire valoir leur dignité humaine la plus élémentaire, leurs droits de la personne fondamentaux. Le moins que nous puissions faire, c'est de porter attention à ce qui se passe, de communiquer avec eux et de les soutenir, à court et à long terme, dans leur entreprise.
Le gouvernement doit nous dire ce qu'il fait pour répondre à la crise immédiate et pour venir en aide aux Canadiens et aux personnes qui ont des liens avec le Canada, comme le personnel embauché sur place, pendant la crise et, à plus long terme, ce qu'il entend faire pour soutenir les aspirations démocratiques, le mouvement de libération et l'accomplissement complet des objectifs de la révolution qui a débuté en 2018. La route devant nous est peut-être longue, mais nous devons être prêts à défendre et à soutenir la population du Soudan.
Monsieur le Président, mon collègue s'y connaît en matière de droits de la personne et de géopolitique, et j'apprécie toujours énormément ses interventions sur ces sujets. Je m'intéresse aussi beaucoup aux progrès réalisés en Afrique et, comme le député et tous les Canadiens, je suis atterré par la crise au Soudan et l'immense recul que vit le pays et ses habitants en ce moment.
Je suis fier que notre gouvernement prenne à cœur l'économie, la paix et les efforts humanitaires en Afrique. Le premier ministre s'est rendu en Afrique plus souvent que tout autre premier ministre canadien, si je ne m'abuse. J'y suis moi-même allé plusieurs fois lors de voyages humanitaires, et cela aide vraiment à comprendre les raisons pour lesquelles le Canada est actif dans le domaine du développement international. La raison principale est que nous en avons les moyens.
J'aimerais demander au député ce que la crise au Soudan a d'unique. Nous avons vu des crises semblables dans d'autres pays instables sur le plan géopolitique au fil des ans. En quoi celle-ci est-elle différente? Qu'en disent les experts, et quel devrait être le rôle du Canada dans les prochains jours et les prochaines semaines?
Monsieur le Président, la question du député offre plusieurs pistes de réponse.
Nous devons réfléchir à ce qui fait la particularité du Soudan ainsi qu'au contexte géopolitique. Il faut réfléchir simultanément à ces deux éléments. La particularité du Soudan tient évidemment aux circonstances particulières que j'ai décrites, c'est-à-dire que le pays est aux prises avec deux organisations militaires rivales qui s'affrontent, et ce, pendant que le mouvement pour la démocratie aspire à la paix, à la liberté et à la démocratie. Cette lutte entre deux forces armées est une particularité du contexte soudanais.
D'une manière plus générale, des acteurs hostiles, dont Lavrov, regardent ce qui se passe au Soudan et cherchent à profiter de la situation au lieu de tenter d'aider les Soudanais et de les épauler.
Comme toutes les démocraties libres, nous avons un grand avantage, celui de pouvoir toujours être du côté du peuple. Nous devrions en faire notre priorité au lieu de fomenter des conflits ou de prendre le parti de tel ou tel leader. Être du côté des gens qui ont les mêmes aspirations que nous, qu'est-ce que cela signifie? Ils souhaitent vivre en paix et en liberté. Ils veulent que leur dignité fondamentale soit reconnue.
Le Canada doit être un acteur doté d'une gamme complète d'instruments de politique étrangère axés sur le développement international, la défense des droits de la personne et une solide force militaire. C'est notamment grâce à tous ces éléments que nous pouvons être prêts à réagir en cas de crise.
[Français]
Monsieur le Président, la situation au Soudan est certes très préoccupante. Ce qui ajoute à la préoccupation, c'est qu'actuellement, le secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité de l'ONU a besoin de fonds supplémentaires, justement pour aider les populations non seulement au Soudan, mais dans d'autres régions du monde.
Il y a une dizaine d'années, une quinzaine de pays étaient problématiques et dans lesquels avaient cours des situations dangereuses pour la population. Maintenant, c'est une quarantaine. Or, jusqu'à maintenant, c'est le silence radio de la part du Canada pour soutenir les actions du secrétaire général à travers le monde, ce qui aggrave notamment la situation au Soudan.
Mon collègue a-t-il un commentaire à faire sur ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé de l'instabilité dans bien des pays du monde. Je suis d'accord pour dire que nous connaissons une époque où le monde semble, à bien des égards, plus instable. On assiste à une prolifération des conflits. Les crises humanitaires se multiplient. Dans ce contexte difficile, le Canada doit se montrer fort et confiant sur la scène mondiale. Il doit aussi avoir confiance dans son système et dans le désir universel de liberté et de démocratie. Nous devons reconnaître que le Canada peut défendre ces principes fondamentaux et universels sur la scène mondiale, et nous devons travailler avec des pays aux vues similaires pour tenter de faire plus de place à ces valeurs. La meilleure façon de protéger notre liberté est de lui donner plus de place pour se déployer. Il nous faut une politique étrangère axée sur des principes fondamentaux.
Monsieur le Président, je remercie le député de nous faire part de bon nombre de ses opinions et des faits en ce qui concerne les événements qui se déroulent au Soudan.
Aujourd'hui, une personne de ma circonscription, Edmonton Griesbach, est venue à mon bureau pour me demander de l'aide. Elle a dit qu'elle a des proches qui sont au Soudan actuellement et qu'elle n'a pas de réponse à leur donner, à part les courtes réponses fournies par le gouvernement.
Si nous pouvions notamment trouver une solution entre nous aujourd'hui, quelle serait, selon le député, la meilleure solution pour que des gens comme les proches de cette personne puissent se mettre en sécurité ailleurs, y compris ici, au Canada?
Monsieur le Président, je pense que nous devons entendre le gouvernement ce soir. C'est l'un des aspects les plus importants de ce débat d'urgence. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais nous en avons assez pour entendre tous les partis, y compris celui du gouvernement. Nous entendrons, je l'espère, des mises à jour plus détaillées sur le travail du gouvernement pour aider les personnes qui se trouvent dans une situation très difficile, celles qui ont des liens avec le Canada, ainsi que pour soutenir le peuple soudanais en général. Toutefois, en ce qui concerne les citoyens canadiens et ceux qui ont des liens avec le Canada, nous avons l'obligation de faciliter leur évacuation, lorsque cela est nécessaire, pour leur sécurité.
Nous sommes tous d'accord pour dire que le gouvernement doit agir. Je veux être juste envers le gouvernement en disant qu'il ne s'agit probablement pas de l'une de ces situations où l'on s'attendait depuis longtemps à ce qu'un événement se produise. En même temps, nous devons demander des comptes au gouvernement afin de veiller à ce qu'il agisse et à ce qu'il soit en mesure d'offrir rapidement de l'aide aux personnes qui en ont besoin.
Comme je l'ai dit dans mes observations, il y a ce besoin à court terme, puis les enjeux à long terme.
Monsieur le Président, je remercie votre bureau d'avoir permis la tenue de ce débat d'urgence, et je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewand'avoir fait en sorte qu'il puisse avoir lieu.
J'aimerais revenir à la question concernant les répercussions à court terme. Affaires mondiales Canada estime qu'il y a environ 1 600 Canadiens au Soudan en ce moment. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pourrait-il nous parler un peu plus des mesures qu'il a prises? À mon avis, nous devrions collaborer avec les députés de toutes les allégeances politiques dans des moments pareils pour trouver ensemble des solutions. Qu'ont fait le député et le Parti conservateur pour collaborer avec le parti au pouvoir afin de trouver des solutions constructives pour faire sortir les Canadiens du Soudan?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur le fait que nous devons transcender les lignes de parti dans de telles situations et dans d'autres crises du genre.
L'opposition ne dispose pas des leviers dont dispose le gouvernement. C'est donc au gouvernement qu'il revient d'utiliser les outils à sa disposition, par exemple ceux qui sont sur le terrain, qu'il s'agisse du personnel diplomatique ou autres. Nous voulons faire ce que nous pouvons pour soutenir ces efforts, par exemple en écoutant les mises à jour du gouvernement et en les remettant en question.
J'ai hâte d'entendre la mise à jour de la ministre. Nous allons certainement lui poser des questions au sujet des efforts entrepris et de ce que l'on peut faire d'autre.
Monsieur le Président, au nom de mes concitoyens qui ont des amis et des proches au Soudan en ce moment, je tiens à remercier mon collègue d'avoir demandé la tenue de cet important débat.
Compte tenu des réserves d'eau et de nourriture qui s'amenuisent, je suis vraiment curieux d'entendre ce que le député a à dire au sujet de certaines mesures proactives que le gouvernement pourrait prendre au Soudan.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé le sujet à la période des questions, hier, en insistant sur la crise de l'eau. Je sais que l'accès à l'essentiel, y compris l'eau, est un facteur aggravant de la crise. C'est un énorme défi vu le contexte. Je pense que le gouvernement doit se pencher de toute urgence sur les moyens à sa disposition pour aider les organisations de la société civile qui travaillent à fournir une aide humanitaire d'urgence.
Évidemment, on ne peut passer sous silence le fait que toute aide humanitaire devra être acheminée dans un contexte très complexe sur le plan de la sécurité. D'ailleurs, le comité de la justice examine un projet de loi qui porte spécifiquement sur cette question, c'est-à-dire comment acheminer l'aide humanitaire là où sévissent des organisations terroristes ou quand le contexte est très difficile sur le plan de la sécurité.
Le gouvernement doit faire ce qu'il faut pour offrir du soutien là où il est requis de toute urgence. L'eau est un élément essentiel de cette démarche. Le contexte pose d'énormes défis, mais nous devons faire tout notre possible pour soutenir la population du Soudan.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse, en cette merveilleuse soirée et à une heure très tardive, de prendre la parole au sujet de cette question et de répondre aux questions de mes collègues. Je vais partager mon temps de parole.
Je veux remercier mon collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son travail et de son intérêt pour cette question. Je le remercie d'avoir instigué ce débat sur la situation très grave et difficile au Soudan. Cela fait quelques jours à peine que la crise a commencé. Nous travaillons de façon acharnée depuis la dernière semaine afin de soutenir les Canadiens sur le terrain et de trouver une solution diplomatique avec plusieurs pays. J'encourage d'ailleurs tous les députés de tous les partis à la Chambre à reconnaître les efforts importants de nos diplomates afin de répondre à cette crise. Je les encourage à faire en sorte que nous puissions les soutenir dans les prochains jours et semaines à venir.
Les Canadiens suivent de très près ce qui se passe présentement au Soudan et, bien entendu, le Canada est préoccupé par les affrontements armés qui continuent malgré la trêve négociée un peu plus tôt hier.
Le peuple soudanais mérite de vivre dans la paix et la sécurité. En tant qu'ami et partenaire, le Canada soutient depuis longtemps les Soudanais. C'est pourquoi nous appelons à la cessation de la violence et nous nous tenons aux côtés du peuple soudanais dans sa quête de paix.
C'est aussi pourquoi nous restons déterminés à soutenir le peuple soudanais dans son désir de construire un avenir démocratique et une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.
[Traduction]
Plus tôt ce mois-ci, il y avait encore des signes d'un progrès graduel vers la conclusion d'un accord pour une transition vers une démocratie dirigée par des civils. Nous espérions voir finalisé l'accord politique-cadre de décembre 2022, ce qui serait prometteur pour l'avenir. Malheureusement, ces progrès ont été interrompus par la violence, contre la volonté du peuple soudanais, qui mérite de vivre en paix, en sécurité et dans une démocratie.
Le Canada condamne sans réserve la violence actuelle et son impact sur les civils, les installations médicales et les infrastructures civiles. Nous réclamons que ceux qui répandent la violence, y compris la violence sexuelle, soient tenus de rendre des comptes. Nous sommes également très préoccupés par la sécurité des plus de 1 700 Canadiens qui sont actuellement sur le terrain au Soudan.
[Français]
Dès l'éruption de la violence, notre équipe d'Affaires mondiales Canada a été proactive. Nous avons interpellé les deux belligérants pour leur demander d'accepter un cessez-le-feu. C'est avec une grande inquiétude que nous avons vu l'escalade de la violence, qui a fait des centaines de victimes et des milliers de blessés. Je suis également très préoccupée par le fait que ce conflit risque de provoquer de l'insécurité dans toute la région et d'entraîner des conséquences humanitaires dévastatrices.
Le peuple soudanais mérite des dirigeants politiques civils qui sauront relever le pays et qui répondront aux aspirations de ses citoyens. Le Canada appuie déjà ces efforts, notamment en tant que membre des Amis du Soudan, un regroupement qui soutient la transition vers la démocratie. Il soutient également les femmes qui œuvrent pour la paix.
Aussi, notre appui à l'Union africaine et à l'Autorité intergouvernementale pour le développement date de très longtemps. Ces deux institutions assurent le développement et la mise en œuvre de solutions par et pour l'Afrique afin de faire face aux défis rencontrés sur le continent.
[Traduction]
Lorsque la violence a éclaté, le Canada a réagi immédiatement. À ce moment précis, je me trouvais au Japon avec mes homologues du G7 et nous avons immédiatement commencé à coordonner notre réponse. Cette coordination s'est poursuivie de manière élargie et a fini par évoluer au point d'entraîner la création d'un groupe international de coordination. Au cours des derniers jours, j'ai également été en contact avec mes homologues du Kenya, de l'Égypte et des Émirats arabes unis, ainsi qu'avec l'Allemagne et les États‑Unis.
Plus tôt dans la journée, le premier ministre s'est entretenu avec M. Faki, le président de la Commission de l'Union africaine. Il s'est également entretenu avec M. Ahmed, le premier ministre de l'Éthiopie, il y a deux jours. J'ai été en contact avec le secrétaire exécutif de l'Autorité intergouvernementale pour le développement. Je poursuivrai ces conversations importantes demain et dans les jours à venir.
[Français]
Tous les partenaires partagent les mêmes préoccupations quant aux répercussions régionales et à la fragilité accrue que la situation engendrerait. Les acteurs malveillants ne peuvent être tolérés et le Canada se tient aux côtés des civils déterminés à réaliser l'avenir démocratique du Soudan.
Hier, j'ai salué l'annonce d'un cessez-le-feu de 72 heures et j'ai insisté pour qu'il soit mis en œuvre et respecté. Malheureusement, les rapports faisant état des violences dans l'ensemble du Soudan se sont poursuivis aujourd'hui. Aucun des belligérants ne semble disposé à négocier malgré les nombreuses offres de médiation des dirigeants de la région, de l'Union africaine et de l'Autorité intergouvernementale pour le développement.
[Traduction]
Nous avons tous vu la rapidité avec laquelle la situation s'est détériorée, les affrontements coinçant de plus en plus de civils entre deux feux et l'accès limité ou nul aux produits de première nécessité et aux soins médicaux. Cette crise est importante, et je tiens à ce que les Canadiens sachent que nous nous en occupons.
De concert avec mes collègues du Cabinet, les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada et les diplomates canadiens se trouvant dans les ambassades de partout dans le monde, nous travaillons avec le gouvernement soudanais, les alliés, les partenaires aux vues similaires et les pays voisins pour coordonner la réponse à cette crise. Je demande à tous les Canadiens au Soudan de s'enregistrer en ligne sur le site Web d'Affaires mondiales. Je prie tous ceux qui ont de la famille, des amis ou des proches sur le terrain de les encourager à faire de même.
Même si nous avons dû suspendre temporairement les activités de notre ambassade à Khartoum, les diplomates canadiens et leur famille continuent de travailler à partir d'un lieu sûr. Nous nous occupons aussi des employés locaux qui sont toujours sur le terrain. Ils ont tous été retracés. Ils recevront leur rémunération et leurs avantages sociaux, et nous communiquons avec eux tous les jours. Nous prévoyons également soutenir l'évacuation des employés locaux qui souhaitent se rendre dans un pays voisin sûr.
Nous continuons aussi à fournir des services consulaires jour et nuit aux Canadiens qui en ont besoin au Soudan au moyen du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, où des employés sont présents 24 heures sur 24. Je sais que certains d'entre eux sont probablement à l'écoute en ce moment. Je les remercie de leur travail. Nous sommes ici pour les aider, et il m'incombe de les soutenir également.
On me tient informée des développements plusieurs fois par jour, et je veux que les Canadiens sachent que ce dossier est assurément ma priorité. En fait, nous avons contacté chaque Canadien qui s'est enregistré auprès d'Affaires mondiales.
[Français]
Des représentants consulaires ont pris contact avec tous les Canadiens inscrits pour les informer des options de déplacement qui s'offrent à eux. Nous continuons à leur offrir des informations et des conseils de manière proactive. Tout Canadien ayant besoin d'un soutien consulaire doit absolument s'inscrire sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Bien entendu, nous continuons à conseiller aux Canadiens d'éviter tout voyage au Soudan.
Présentement, nos représentants consulaires coordonnent activement nos efforts avec plusieurs pays afin de garantir des places sur les vols en provenance du Soudan et à destination de pays voisins.
Nous sommes reconnaissants à nos partenaires tels que l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grèce, la Suède et le Royaume-Uni pour leur aide.
[Traduction]
Étant donné la situation exceptionnelle sur le terrain, nous offrons une aide d'urgence aux personnes qui souhaitent quitter le Soudan pour se rendre dans un pays voisin plus sûr. Nous n'aidons pas uniquement les citoyens canadiens, y compris ceux ayant une double nationalité, mais aussi les résidents permanents et les membres de leur famille. C'est fort important.
En date d'aujourd'hui, 1 700 personnes se sont enregistrées. Approximativement 550 ont réclamé de l'aide, et plus de 100 Canadiens ont déjà quitté le pays. Grâce à notre travail avec nos alliés et les pays voisins, les efforts d'évacuation des Canadiens ont commencé et se poursuivront tant que la situation le permettra. Tout cela est fait en étroite collaboration avec les membres des Forces armées canadiennes, ainsi que les vaillants employés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada.
De plus, nos missions dans la région continuent de faciliter ces efforts. Il s'agit véritablement d'une mobilisation générale, et j'encourage tous les députés à reconnaître le travail considérable qui est effectué. À mesure que la situation évoluera, le gouvernement continuera de travailler sans relâche pour aider les Canadiens dans le besoin.
Une fois que nous pourrons assurer une prestation appropriée des services, de même que la sécurité de nos diplomates, nous espérons pouvoir rétablir les activités de notre ambassade à Khartoum. Le Canada continuera d'être solidaire des habitants du Soudan, qui se battent pour la paix, la justice et un avenir démocratique. Je suis prête à répondre à toutes les questions.
Monsieur le Président, la ministre parle des Canadiens qui se trouvent actuellement au Soudan et qui ont besoin d'aide. Il y a également des résidents permanents au Canada, dans ma circonscription en particulier, dont la famille attend de venir au Canada. Ils ont déjà présenté une demande. La période d'attente pour faire venir au Canada la famille d'un résident permanent est de 40 mois.
La ministre envisagerait-elle d'accélérer le traitement de ces demandes pour que les gens qui ont de la parenté au Soudan puissent assurer la sécurité de leurs proches et pour que ceux-ci disposent d'une voie d'accès au Canada?
Voilà une question très pertinente, monsieur le Président.
Tout d'abord, hier, mon collègue le ministre de l'Immigration a également annoncé des mesures très importantes concernant les Soudanais au Canada qui, bien sûr, ne devraient pas retourner au Soudan étant donné ce qui s'y passe en ce moment. Bien entendu, nous pouvons fournir les détails de ces mesures à nos collègues. Cette information est publique.
Deuxièmement, nous réfléchissons à ce qu'il est possible de faire pour soutenir les Soudanais touchés, au moyen non seulement de nouvelles mesures d'immigration qui seraient annoncées, mais aussi d'une aide humanitaire. Nous en dirons plus à ce sujet dans les prochains jours.
Je sais que mon collègue le ministre de l'Immigration se penche sur cette question de manière proactive.
[Français]
Monsieur le Président, des débats d'urgence comme celui de ce soir sont importants, justement pour rassurer les gens sur le fait que le gouvernement fait son travail lorsque survient une crise comme celle qui nous préoccupe ce soir.
On a parlé du long terme. On sait que le Canada n'est pas une puissance militaire ni économique. Par contre, il peut jouer un rôle au point de vue humanitaire et en matière de développement international. L'ONU demande aux pays comme le Canada de mettre 0,7 % de leur PIB en budget pour le développement international. Le gouvernement actuel n'est même pas à 0,3 %. Il en fait moins que le gouvernement de Stephen Harper, qui était à 0,33 %. Ce n'est pas des farces. On est en deçà de ce qu'a fait le gouvernement conservateur de 2011 à 2015 au chapitre du développement international. Il y a une crise humanitaire qui s'en vient au Soudan. Elle sera très grave. Pourtant, le Canada ne fournit pas sa part. Est-ce qu'un jour ou l'autre on va finir par mettre l'argent qui est demandé par l'ONU en matière de développement international?
Les pays de l'OCDE sont à 0,42 %. Le Canada est à 0,27 %. Comment peut-on être moins bon que le gouvernement de Stephen Harper en matière de développement international?
Monsieur le Président, sur la question de ce qui se passe au Soudan, il va de soi que nous allons continuer à soutenir le peuple soudanais. Nous l'avons fait depuis des années. Nous avons investi en aide humanitaire au Soudan, mais, bien entendu, la situation fait que nous devons intervenir davantage et aider davantage non seulement le peuple soudanais, mais aussi les pays voisins qui vont être affectés.
On sait déjà, par exemple, que des centaines de milliers de réfugiés soudanais sont présentement aux frontières du Tchad. C'est la même chose à Djibouti, en Éthiopie et en Égypte. On sait que chaque fois qu'il y a conflit, une guerre civile comme c'est le cas au Soudan, cela crée des répercussions dans d'autres pays.
Bref, mon collègue peut être satisfait du fait que, oui, nous allons répondre présent pour cette crise, comme nous l'avons fait très souvent, que ce soit pour aider les gens en Afghanistan ou en Ukraine ou que ce soit pour aider les personnes aux prises avec des problèmes liés aux changements climatiques.
Nous allons toujours répondre présent
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la ministre pour ses observations et pour certaines des nouvelles que, selon moi, de nombreux Canadiens souhaitent entendre.
En ce qui concerne l'immigration, de nombreux Canadiens ont des proches qui sont Soudanais. Certains d'entre eux ont présenté une demande de parrainage pour permettre à leurs proches d'obtenir le statut de résident permanent au Canada, et d'autres ont présenté une demande de visa de résident temporaire pour eux. Cependant, beaucoup d'autres n'ont pas encore déposé de demande.
L'annonce du ministre de l’Immigration ne dit absolument rien sur le soutien à apporter aux Canadiens dont les proches au Soudan n'ont fait l'objet d'aucune procédure pour tenter de les ramener en lieu sûr.
La ministre serait-elle favorable à une mesure d'immigration qui permettrait aux Canadiens ayant des proches au Soudan de les parrainer pour qu'ils viennent au Canada?
Monsieur le Président, je pense que ma collègue fait allusion au fait que le ministre de l’Immigration a annoncé que les Soudanais pourraient demander une prolongation de leur statut au Canada et passer d'une filière temporaire à une autre, ce qui leur permettrait de continuer à étudier, à travailler ou à rendre visite à leur famille, sans frais.
Je sais qu'il y a encore beaucoup à faire, comme l'a dit la députée. Dans ce sens, nous envisageons bien sûr différents scénarios. Je sais que mon collègue le ministre de l'Immigration y travaille, et il a tout mon soutien.
Monsieur le Président, de toute évidence, la situation au Soudan nous préoccupe tous énormément. Je dois dire que je suis de tout cœur avec les Soudanais. Ce qu'ils vivent est tragique. Il est difficile de regarder et d'écouter les reportages qui nous parviennent. Le conflit qui a éclaté est à l'origine de souffrances indicibles et d'une crise humanitaire dans tout le pays, en particulier dans la capitale, Khartoum, où des résidants ont déclaré avoir été bloqués chez eux pendant des jours en raison de la violence qui fait rage dans toute la ville.
Depuis le début des combats le 15 avril, le Soudan a enregistré plus de 450 morts et au moins 4 000 blessés, et l'on s'attend à ce que le chiffre final soit encore plus élevé. Pour ne rien arranger, au moins 55 hôpitaux ont fermé au pays, ce qui nous préoccupe tous profondément.
Les partenaires humanitaires et de développement, qui sont généralement en première ligne pour soutenir les populations vulnérables, ne sont pas épargnés. Des membres du personnel des Nations unies ont été tués, et de nombreux employés des Nations unies et des ONG, ainsi que leurs familles, ont été évacués. Leurs locaux et leurs entrepôts ont été pillés, et leur mobilité a été restreinte. Cette situation a conduit les organisations partenaires à suspendre leurs activités dans de nombreuses régions, ce qui signifie que des partenaires comme le Programme alimentaire mondial ne seront pas en mesure d'apporter l'aide prévue à 7,6 millions de personnes.
Cette nouvelle pression vient s'ajouter à des besoins plus grands que jamais. De plus, le conflit, l'instabilité politique, les catastrophes naturelles et les faibles conditions économiques contribuent tous à la complexe crise humanitaire qui sévit au Soudan, où 15,8 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire en 2023. On s'attend à ce que les besoins humanitaires augmentent, ainsi que le nombre de personnes déplacées, si les organisations humanitaires ne peuvent pas rejoindre les populations dans le besoin.
On constate déjà plus de 20 000 personnes déplacées à l'intérieur du Soudan. On rapporte aussi que des personnes qui avaient déjà été déplacées doivent fuir vers d'autres camps pour trouver refuge. On constate aussi que les gens s'enfuient du pays. Le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et d'autres agences de l'ONU signalent déjà que des réfugiés entrent au Tchad et au Soudan du Sud. Certains rentrent aux pays qu'ils avaient déjà fuis comme réfugiés. À lui seul, le Tchad signale avoir accueilli plus de 42 000 nouveaux arrivants, qui viennent s'ajouter aux 407 000 réfugiés qui se trouvent déjà dans le pays.
Même si une évaluation complète des besoins découlant du conflit demeure impossible étant donné les hostilités en cours, nous savons que les besoins seront considérables non seulement pour le Soudan, mais également pour l'ensemble de la région. Affaires mondiales Canada reste en contact avec les partenaires internationaux, et je sais que la ministre a parlé à ses homologues du G7 et qu'elle travaille avec des partenaires comme l'Égypte, l'Éthiopie, l'Union africaine et les Pays‑Bas pour évaluer l'ensemble des conséquences sur leurs activités et les scénarios pour lesquels ils doivent se préparer. Nous travaillons activement avec des partenaires humanitaires et des intervenants aux vues similaires pour soutenir une intervention coordonnée lorsque la situation le permet.
De plus, le Canada a prévu plus de 30 millions de dollars en aide humanitaire pour le Soudan cette année. Ce financement souple permettra aux Nations unies, à la Croix-Rouge et aux ONG partenaires de s'adapter à l'évolution des besoins. Nous sommes convaincus que notre financement humanitaire souple permettra aussi à des partenaires de répondre aux besoins dans la région. En 2023, nous avons consacré plus de 100 millions de dollars au soutien à l'aide humanitaire dans des pays voisins, y compris la République centrafricaine, le Tchad, l'Éthiopie et le Soudan du Sud.
Cet après-midi, le ministre du Développement international a parlé avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et, plus tard cette semaine, il discutera avec d'autres leaders humanitaires pour déterminer comment le Canada peut mieux s'adapter aux conditions sur le terrain. Ces échanges font partie d'une série de consultations que le gouvernement du Canada, y compris le premier ministre, mène auprès de partenaires qui ont le même objectif, c'est-à-dire, bien évidemment, la paix au Soudan.
En plus d'aide humanitaire, le Canada fournit aussi une aide au développement, ce qui contribue à améliorer l'accès à l'éducation, à améliorer la santé, à renforcer les droits sexuels et reproductifs, à encourager l'autonomisation économique des femmes, ainsi qu'à renforcer la résilience des personnes les plus pauvres et marginalisées. En 2021 et en 2022, l'aide au développement offerte par le Canada au Soudan s'élevait à environ 16 millions de dollars.
En outre, hier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé que le gouvernement du Canada mettra en place de nouvelles mesures d'immigration pour aider les résidents temporaires soudanais qui sont présentement au Canada et qui pourraient ne pas être en mesure de rentrer chez eux en raison de la détérioration rapide de la situation dans leur pays. Par exemple, ces personnes pourront demander la prolongation de leur statut au Canada et changer de catégorie temporaire pour leur permettre de continuer d’étudier, de travailler et d’être auprès de leur famille. Cela leur permettra aussi de demeurer au Canada. De surcroît, le Canada exonérera les frais de passeport et de titre de voyage pour résident permanent pour les citoyens et les résidents permanents du Canada au Soudan qui souhaitent partir. Enfin, le gouvernement du Canada accordera la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies, y compris les demandes de visa de visiteur pour les membres admissibles de la famille immédiate.
Une véritable trêve est nécessaire pour permettre aux personnes innocentes d'évacuer les zones de conflit. Nous avons pris note du cessez-le-feu de 72 heures annoncé par le secrétaire Blinken et demandons son entier respect, en espérant que l'on pourra prolonger le calme. Dans des conditions difficiles, nos équipes et les partenaires du Canada se préparent à divers scénarios. Le Canada collabore avec ces partenaires ainsi qu'avec des parties intéressées aux vues similaires afin d'appuyer une réponse coordonnée et efficace.
Notre financement souple de l'aide humanitaire est adapté aux besoins. Il permettra à nos partenaires de s'adapter aux besoins changeants au Soudan et de la région. Nos partenaires sont en bonne position pour soutenir au besoin une expansion rapide des activités. Ensemble, nous continuerons d'intervenir.
Je remercie les députés de leur attention, et répondrai volontiers à leurs questions.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici ce soir et c'est encore une soirée un peu triste, en fait. C'est comme si on avait besoin d'un autre conflit dans le monde en ce moment. On vient de sortir du Tigré et on n'est pas encore certain que le conflit est terminé. Il y a Haïti, où ça brasse en masse. Il y a évidemment l'Ukraine, l'Afghanistan et plein d'autres pays dans le monde.
On parle d'aider les populations. La première pensée qui me vient est la suivante: dans les pays en guerre, ce sont les femmes et les enfants qui sont les premiers affectés. La ministre des Affaires étrangères et mon collègue viennent de parler de l'afflux de réfugiés à la frontière du Tchad. On sait que, dans les camps des réfugiés, il y a souvent des viols. Il y a des dangers en ce sens.
Mon collègue l'a un peu évoqué, mais comment est-ce que le Canada prend des mesures pour faire en sorte d'éviter ce genre de crime souvent commis dans des camps des réfugiés dans les pays où il y a des conflits comme ceux-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, manifestement, il est très difficile de savoir exactement quelle est la situation sur le terrain quand on parle d'un pays en proie à de telles hostilités. Je crois donc que le Canada doit continuer de travailler à une réponse coordonnée par l'intermédiaire de ses divers partenaires sur le terrain. Évidemment, les canaux de communication sont mis à l'épreuve, mais je sais que beaucoup de gens fuient le pays. Il y a quelques jours, trois membres d'un organisme de développement international que je connais personnellement ont communiqué avec moi. Ils tentaient de fuir le pays et m'ont raconté leur périple. Ces trois membres de l'organisme Inter Pares étaient pris dans un hôtel, à Khartoum, et cherchaient désespérément à quitter le Soudan. Ils craignaient pour leur vie. Malgré la situation instable, j'ai constaté que les services consulaires réussissent plutôt bien à aider les gens à sortir du Soudan, alors j'ai...
Nous passons aux questions et observations.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le gouvernement envisage d'utiliser des sanctions dans le contexte actuel pour demander des comptes à ceux qui sont impliqués dans cette violence et dans les atrocités commises contre les civils. Le gouvernement envisage-t-il d'utiliser ce moyen pour empêcher de nouveaux actes de violence contre des civils?
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations et son attachement à défendre cette cause et à faire tout ce qui est en notre pouvoir. Je pense que nous partageons le même engagement, à savoir veiller à ce que le peuple soudanais bénéficie d'un soutien.
Comme les députés l'ont entendu de la bouche de la ministre ce soir, notre gouvernement étudie toutes les mesures possibles susceptibles d'aider le peuple soudanais dans cette situation. Je ne peux évidemment pas parler au nom de la ministre, mais je pense que toutes les mesures sont envisagées.
Monsieur le Président, dans mon intervention précédente, j'ai parlé plus précisément de la nécessité de s'assurer que les gens ici, au Canada, et leurs proches au Soudan obtiennent le soutien dont ils ont besoin, et j'ai parlé en particulier d'un de mes concitoyens qui est venu à mon bureau aujourd'hui afin de me supplier d'aider les membres de sa famille, qui sont actuellement au Soudan. Ils ont besoin d'une aide d'urgence. Ils ont besoin de trouver un endroit sûr.
Qu'est-ce que le député libéral a à dire à ces personnes de ma circonscription et d'ailleurs au pays? Comment et quand pourront-elles assurer leur sécurité et celle de leur famille?
Monsieur le Président, j'apprécie la passion du député, qui défend manifestement les intérêts de ses concitoyens. Je sais que je ressens la même chose pour mes concitoyens.
Ce que je peux dire, c'est que d'après mon expérience, les gens du cabinet de la ministre, y compris le secrétaire parlementaire, se sont montrés très à l'écoute. Les services consulaires fournis aux personnes que j'ai aidées à quitter le Soudan ont été tout à fait satisfaisants. Dans le cas qui m'intéresse, les personnes concernées ont dû faire 34 heures d'autobus pour se rendre à Port-Soudan, d'où nous espérons qu'elles pourront prendre un traversier ce soir pour se rendre en Arabie saoudite, de l'autre côté de la mer Rouge, d'où elles devraient pouvoir prendre un vol vers le Canada.
J'encourage les Canadiens à s'inscrire au registre des Canadiens à l'étranger. Je sais qu'Affaires mondiales Canada a pris contact avec eux, tout comme il l'a fait avec plus de 1 700 inscrits, dont 573 ont demandé de l'aide. À ce jour, plus de 100 personnes ont été évacuées. De toute évidence, il s'agit d'un processus en cours. C'est une situation délicate.
Je comprends la passion de mon collègue et sa volonté de venir en aide à ses concitoyens. Je lui en suis très reconnaissant.
Monsieur le Président, plus de 700 personnes d'origine soudanaise et leur famille habitent la région de Waterloo et bien d'autres ont des connaissances au Soudan. Des personnes comme Suha Osman, diplômée de l'Université Wilfrid Laurier, et 18 membres de sa famille se trouvent présentement à Sennar et tentent de fuir les frappes aériennes. Alors qu'on apprenait que six diplomates avaient été évacués dimanche, pendant que Suha et sa famille sont coincés au Soudan sans moyen de s'enfuir, il est difficile de ne pas se dire que certaines vies semblent plus importantes que d'autres.
Le député de Whitby peut-il nous en dire plus sur ce que nous pourrions tous faire pour que chacun des 1 700 Canadiens qui se trouvent présentement au Soudan puisse se mettre en sécurité le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, je le redis, j'ai une pensée pour tous ceux qui seraient coincés au Soudan et qui veulent quitter le pays. Je crois que le cabinet de la ministre a très bien réussi à mettre en place une réponse coordonnée pour évacuer les gens. Il faut reconnaître que la situation est changeante. C'est compliqué; c'est dangereux. Il faut absolument collaborer avec nos partenaires étrangers et trouver des façons d'évacuer les gens en toute sécurité.
Je suis d'accord avec la députée: la situation est difficile. Assurément, selon les points de vue, on peut avoir l'impression que les choses se déroulent plus ou moins rapidement, mais je crois qu'il faut comprendre que la situation est compliquée et que le cabinet de la ministre met à contributioni ses partenariats pour faire de son mieux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec le député de Spadina—Fort York.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui a fait en sorte qu'un débat d'urgence se tienne aujourd'hui sur la crise actuelle au Soudan.
Aussi triste que ces mots soient à prononcer et à entendre, il faut se dire que ce sont les civils qui sont toujours les premières victimes des conflits armés. Alors que je prends la parole devant la Chambre, c'est la population soudanaise qui est prise en otage par deux belligérants. Le secrétaire d'État américain, Antony Blinken, annonçait hier que l'armée et les paramilitaires en conflit au Soudan avaient accepté un cessez-le-feu de trois jours à l'issue de dix jours de combat meurtriers. Peu après, ces derniers ont confirmé une trêve pour l'ouverture de couloirs humanitaires et la facilitation du mouvement des civils.
Malgré une légère accalmie, la situation des civils ne change pas au 11e jour de combats. Les rues sont toujours désertes, les avions militaires volent au-dessus de la capitale, les pénuries alimentaires continuent dans les magasins, l'électricité est toujours coupée par endroits et l'accès à l'eau se fait de plus en plus difficile.
Depuis l'indépendance du Soudan en 1956, l'histoire de ce pays n'est qu'une succession de coups d'État militaires. Le conflit actuel qui oppose les deux généraux en est une autre illustration. Les interventions étrangères n’ont fait qu'attiser cette méfiance réciproque, et elles ont accéléré l'affrontement entre les deux camps. D'autres centaines de milliers de réfugiés et de déplacés vont s'ajouter aux plus de 2 millions de réfugiés et déplacés soudanais dans les pays limitrophes. L'enlisement du conflit ne fera qu'aggraver la crise humanitaire, qui est déjà trop importante.
Le conflit au Soudan a débuté le 15 avril après une offensive d'une branche des forces armées soudanaises, les Forces de soutien rapide, ou FSR. Je vais faire un petit résumé. Leur objectif est de prendre le contrôle du pays à la suite d'un désaccord politique entre le gouvernement et le commandant des FSR.
On a créé cette branche en 2013 en rassemblant plusieurs milices pour contrer les groupes rebelles. Un amendement constitutionnel de 2014 en a fait une force officiellement reconnue. Déjà à l'époque, en 2014 et en 2015, les FSR étaient visées par Human Rights Watch pour leurs exactions contre les civils, y compris des meurtres et de nombreux actes de torture. Les miliciens de ce groupe étaient particulièrement cruels envers les femmes et leur famille. Les ordres donnés aux miliciens étaient trop souvent d'une violence sans nom, comme on le voit souvent dans ce genre de situation.
Le Soudan est un pays qui a connu plusieurs conflits, avec, notamment, deux guerres civiles récentes et un conflit continu dans le Darfour, principalement entre 2003 et 2020. Le conflit dans le Darfour aurait fait plus de 300 000 victimes selon une estimation de l'ONU. Ces massacres ont été considérés comme un génocide.
Après le renversement du régime de Omar el-Béchir en 2019, le général al-Burhan, chef des forces armées, qui s'oppose aujourd'hui au général Hemedti, a promis une transition démocratique, mais, évidemment, cela n'a jamais eu lieu.
En décembre 2022, les deux généraux et quarante groupes civils ont signé une entente pour détailler la transition démocratique. Toutefois, des désaccords persistaient sur cette transition, et ce qui est arrivé est arrivé. Le 15 avril, une attaque massive sur des sites stratégiques pour prendre la capitale du Soudan a été menée par les FSR, ce qui a créé une crise humanitaire ainsi que la fuite de milliers de civils, notamment des ressortissants étrangers. Pour les habitants de Khartoum, le calme observé ces dernières heures n'est pas vraiment bon signe.
Selon plusieurs experts, les deux armées seraient en train d'en profiter pour effectuer des mouvements de troupes, se ravitailler en armes et se réorganiser en vue d'une reprise des combats après la trêve annoncée. Ce sont des combats qui risquent d'être beaucoup plus meurtriers et beaucoup plus durs. Encore une fois, les civils en seront les premières victimes.
Ce sont donc de très mauvaises nouvelles et le bilan est déjà très lourd. Selon une évaluation sommaire, 420 personnes auraient été tuées, dont au moins 273 civils, et plus de 3 700 personnes auraient été blessées, en quelques jours de combat seulement. De plus, on sait que les deux armées se préparent à des offensives encore plus importantes.
Ceux et celles qui ne peuvent pas s'enfuir présentement tentent de survivre, privés d'eau et d'électricité. Ils sont soumis aux pénuries de nourriture et aux coupures d'Internet et de téléphone. Ce sont des hommes, des femmes et des enfants. Ce qui s'en vient fait peur. En raison de ces combats, de nombreuses familles sont prises au piège avec peu ou pas d'accès aux services de base essentiels à la survie.
L'aide humanitaire est bien essentielle, malgré les obstacles qui empêchent les ONG de travailler sur le terrain de façon sécuritaire. Il faut le dire, le Soudan avait déjà l'un des taux de malnutrition infantile des plus élevés au monde avant les récents affrontements.
On parle de 600 000 enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère selon l'UNICEF. Même avant l'escalade de la violence au Soudan, les besoins humanitaires des enfants étaient donc très élevés. Les trois quarts d'entre eux vivaient et vivent toujours dans l'extrême pauvreté. On parle de 7 millions d'enfants qui ne sont pas scolarisés. C'est presque la population du Québec.
Quand c'est le temps de reconnaître les bons coups des autres partis à la Chambre des communes, je ne me gêne pas pour le faire. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé hier que les ressortissants soudanais qui se trouvent présentement au Canada pourront prolonger temporairement leur séjour ici plutôt que de rentrer chez eux. C'était la chose à faire et cela a été fait. Une fois que ces mesures seront en vigueur, les ressortissants soudanais pourront demander gratuitement la prolongation de leur statut au Canada et changer de catégorie de permis. C'est une bonne nouvelle.
Je ne me gêne pas pour nommer les bons coups, mais je ne me gêne pas non plus pour poser des questions. Quand est-ce que ces mesures seront mises en vigueur? Ce n'est pas clair. On sait ce que c'est quand on dit que c'est le temps d'agir rapidement. Cela avait pris plus d'un an pour les ressortissants afghans. Pourquoi? Cela a pris plus d'un an pour rédiger le projet de loi C‑41, qui est présentement à l'étude au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous étions tous d'accord et tous au courant des demandes des ONG depuis quasiment 18 mois. Pourtant le Canada n'a toujours pas réglé le problème.
Pour ceux et celles qui nous écoutent, s'il y en a, il me semble à propos de faire un rappel de ce que prévoit le projet de loi C‑41. Le projet de loi C‑41 modifierait le Code criminel afin de créer un régime permettant aux personnes autorisées de mener dans une région sous le contrôle d'un groupe terroriste des activités qui contreviendraient autrement au Code criminel. Le projet de loi suppose donc que les organisations doivent demander une autorisation auprès d'Affaires mondiales Canada avant de pouvoir réaliser des activités précises de nature humanitaire ou d'aide au développement dans une région où cette aide peut possiblement de près ou de loin profiter d'une quelconque façon à des groupes terroristes.
Actuellement, par exemple, les talibans, à titre de pouvoir de facto en Afghanistan, sont susceptibles de recevoir des revenus de tout paiement comme les taxes, les tarifs d'importation, les frais d'aéroport, les frais administratifs et j'en passe. Ces frais peuvent être nécessaires pour soutenir une aide internationale et mener des activités dans le domaine de l'immigration, entre autres. Tout Canadien ou toute personne au Canada effectuant ou autorisant de tels paiements risquerait de contrevenir au Code criminel. C'est donc dire qu'actuellement il n'est pas possible pour les ONG canadiennes de faire leur travail et de venir en aide à la population comme elles le souhaiteraient. En Afghanistan, on parle d'une crise qui existe depuis 2021. Pourtant, on n’y arrive pas. J'ai un peu peur parfois quand ce gouvernement dit qu'il va agir rapidement.
Pas plus tard qu'hier, le ministre du Développement international a indiqué ceci dans un gazouillis: « Le Canada est prêt à aider le peuple soudanais et à fournir de l'aide à ceux qui en ont désespérément besoin si les conditions le permettent. »
Est-ce que je dois comprendre que si cela a pris plus de 15 mois au gouvernement pour rédiger les 82 pages du projet de loi C‑41 qui vise à permettre aux ONG de fournir de l'aide humanitaire en cas de crise, c'est parce que les conditions n'étaient pas jugées favorables en Afghanistan? Les conditions ne sont pas favorables présentement au Soudan. Je n'irai pas plus loin au sujet du projet de loi C‑41. J'en aurais long à dire à ce sujet. On me connaît, j'y reviendrai à un moment ou à un autre.
Le gouvernement a également annoncé qu'il accorderait la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en provenance du Soudan. Cela inclurait aussi les demandes de visa de visiteur pour les membres admissibles de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents. Je ne mentirai pas: les délais ici m'inquiètent. Encore une fois, comme on dit en bon québécois, il faut que les bottines suivent les babines.
En parlant de babines, sans aucune surprise, le moyen de communication choisi par le fédéral pour informer les citoyens canadiens qui se trouvent au Soudan n'est peut-être pas le meilleur. Il y a une Canadienne qui se trouve dans la capitale du Soudan qui a déclaré avoir reçu un courriel du gouvernement canadien à 2 h 45, heure locale, lundi dans la nuit, lui disant de réserver une place sur un vol d'évacuation prévu à midi ce jour-là. Le problème, c'est que les services Internet et téléphonique du pays sont en grande partie effondrés. Elle a donc reçu le courriel en après-midi. Cela n'a pas été possible pour elle. On voit ce genre de situation. Elle a même dit ceci: « Nous sommes déjà frustrés, nous ne savons pas ce qui se passe et ce qui va se passer, la communication est fondamentalement mauvaise. » C'est une personne qui est prise à Khartoum qui nous dit cela. Il faudrait peut-être l'écouter; elle le vit intensément, il faut me croire.
Est-ce que c'est juste moi qui crois que les problèmes de communication dans les ministères fédéraux, c'est rendu la norme? J'en aurais beaucoup à dire à ce sujet, encore une fois.
Je l'ai dit en début d'allocution et je tiens à le dire de nouveau, les premières victimes présentement, ce sont les civils. À l'heure où je me tiens ici à la Chambre, la population soudanaise est prise en otage. Des hommes, des femmes et des enfants sont privés d'eau, de nourriture, d'électricité. Le temps presse. J'ose espérer que pour une fois le fédéral agira rapidement, comme un pays du G7.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que ce débat important puisse avoir lieu.
La Chambre a indiqué dans le passé qu'elle appuierait d'éventuelles sanctions contre le groupe Wagner. Il se pourrait qu'elle étudie certaines possibilités en ce sens, je crois, selon les propos que j'ai entendus aujourd'hui. Le député du Bloc serait-il favorable à ce que des sanctions soient appliquées, et à ce qu'elles le soient rapidement, s'il se trouve que les Russes essaient d'exercer leur influence au Soudan, qu'ils prennent parti et qu'ils attisent la violence dans ce pays, ce qui signifierait un risque accru pour la paix et la stabilité dans la région?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est sûr que nous allons appuyer toutes les initiatives relatives à des sanctions, surtout envers le groupe Wagner.
Aujourd'hui, l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada a comparu devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour répondre à nos questions. Elle nous disait que, premièrement, il n'y a pas assez de sanctions, et que, deuxièmement, elles sont mal appliquées. C'est beau de mettre en place des sanctions, mais il faut au moins qu'elles soient efficaces et que cela donne des résultats.
Présentement, le gouvernement se vante d'avoir mis en place plusieurs sanctions dans le cadre du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Or, ce que j'en comprends, après plus d'un an de guerre, c'est que ces sanctions ne semblent pas avoir fait quoi que ce soit pour améliorer la situation en Ukraine.
C'est une chose de mettre en place des sanctions, mais il faut qu'elles soient efficaces et assez nombreuses pour vraiment changer les choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important que nous gardions à l'esprit les observations de mon collègue à propos des sanctions, car il serait très difficile pour le Canada de trouver une façon adéquate d'appliquer des sanctions dans cette situation en particulier.
La question que je pose au député porte sur un problème qui me tracasse beaucoup. En 2014, alors que Stephen Harper dirigeait le pays, l'abrogation d'une loi a eu pour effet de faire disparaître l'obligation de protéger le personnel des ambassades recruté localement. En Ukraine et en Afghanistan, le personnel qui travaillait à l'ambassade canadienne a été abandonné, et nous assistons encore une fois à la même chose. La loi n'a pas été rétablie. J'ai soulevé ce problème auprès de la ministre à de nombreuses reprises, mais rien n'a changé.
Je me demande si le député pourrait nous parler de notre incapacité à aider le personnel recruté localement de l'ambassade canadienne tandis que nous avons pu évacuer les Canadiens qui y travaillaient.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment triste. Je remercie ma collègue de cette question fondamentale. On dirait que ce gouvernement et les précédents gouvernements n'ont jamais tiré de leçons du passé.
Comment peut-on rationnellement faire en sorte d'être capable d'aider les Canadiens qui travaillent dans les ambassades se trouvant sur un territoire en situation de crise ou de conflit armé, d'être capable de les sortir de là, mais de laisser sur place les personnes qui travaillent avec ces gens, qui les ont aidés au jour le jour et qui sont probablement devenus leurs amis avec le temps?
Ce sont des amis du Canada. Ce sont des amis de gens qui travaillaient à l'ambassade. Or, on les laisse derrière. Est-ce digne d'un pays du G7?
Je suis complètement d'accord avec ma collègue. C'est inacceptable, c'est triste et je dirais que de voir ce genre de situation se produire nous fait ressentir un certain sentiment de colère. C'est inadmissible pour un pays tel que le Canada de faire ce genre de chose.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mon collègue d'avoir fait un discours sur ce sujet très important non seulement pour les Canadiens soudanais, mais aussi pour nos communautés.
De grandes communautés soudanaises m'ont contactée depuis que le conflit a commencé. Elles ont beaucoup parlé des femmes et des enfants qui se trouvent dans ce conflit.
Comme le Bloc québécois n'a pas toujours voté, par le passé, en faveur de mesures qui ciblent l'immigration au Canada et qui aident à amener ici, au Canada, des gens d'un peu partout au monde, mon collègue va-t-il maintenant saisir l'occasion de dire devant tout le monde qu'il est important de soutenir des gens qui sont en conflit et, surtout, de soutenir l'immigration partout au Canada et au Québec?
Monsieur le Président, premièrement, il faudrait me nommer les lois auxquelles le Bloc québécois s'est opposé. Il n'y a aucun fait dans ce que je viens d'entendre.
Deuxièmement, ceux qui ont été les plus vocaux lorsqu'il était temps de ramener les Ukrainiens ici, c'était les députés du Bloc québécois, parce que le gouvernement ne faisait pas son travail. Sur les Afghans, c'était la même chose.
Lorsqu'une crise humanitaire se produit partout dans le monde, le Bloc québécois est toujours le premier à se tenir debout pour dire que le gouvernement doit faire son travail pour ramener ces gens-là. Qu'on ne me sorte pas des niaiseries pareilles. C'est épouvantable. Lors d'un débat d'urgence comme celui de ce soir, sortir des niaiseries pareilles, c'est indigne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue du Bloc d'avoir partagé son temps avec moi. Ce qui se passe au Soudan dépasse la partisanerie. C'est une question cruciale et, pour certaines personnes, littéralement une question de vie ou de mort. Je tiens à remercier mon collègue de Lac-Saint-Jean de m'avoir donné l'occasion de participer à ce débat d'urgence sur une question qui touche directement non seulement les Soudanais, mais aussi de nombreux Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription de Spadina—Fort York.
Comme nous le savons tous, il y a un conflit brutal qui évolue au Soudan, où s'affrontent deux camps autocratiques, chacun essayant d'obtenir le contrôle du pays. De nombreux Canadiens ont des racines au Soudan ainsi que des membres de leur famille qui y vivent encore et qui sont profondément affectés par le conflit. Au cours de la dernière semaine, les habitants de Khartoum ont passé leur temps à l'abri. Ils entendent l'artillerie lourde. Ils entendent les frappes aériennes. Certains manquent de nourriture et d'eau et envisagent une tentative dangereuse de fuir leur ville et de se rendre d'une manière ou d'une autre dans un pays voisin.
Abstraction faite des 1 700 Canadiens enregistrés qui sont touchés par cette tragédie humaine, on se demande comment le Canada n'était pas mieux préparé à évacuer ses citoyens et à aider d'autres pays à relocaliser les réfugiés dans des pays plus sûrs.
Le Canada était autrefois attaché au principe de la responsabilité de protéger adopté en 2005 par les Nations unies à l'issue de son sommet mondial. Ce devoir avait l'appui sans réserve du gouvernement canadien de Paul Martin.
La responsabilité de protéger incarnait un engagement politique mondial visant à mettre fin aux pires formes de violence et de persécution. Il visait à réduire l'écart entre les obligations préexistantes des États membres en vertu du droit humanitaire international et des droits de la personne et la réalité à laquelle font face les populations menacées de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanité.
Le Canada semble également avoir oublié le cafouillage qui s'est produit lors de l'évacuation de quelque 30 000 Canadiens des quais de Beyrouth en 2006. À l'époque, le gouvernement s'est démené pendant des jours pour trouver et louer des navires afin de transporter nos citoyens vers des pays sûrs comme Chypre et la Turquie, avant de les ramener au Canada.
Pourquoi alors le Canada se montre-t-il à nouveau si lent à réagir?
Lorsque les combats se sont intensifiés, le Canada s'est empressé de fermer son ambassade et de suspendre ses activités consulaires, comme l'ont fait d'autres ambassades, mais que fait-il maintenant? Le Canada joue-t-il un rôle de premier plan dans les pourparlers avec d'autres gouvernements sur l'évacuation de ses citoyens ou adopte-t-il simplement une stratégie d'attente pour voir ce qui va se passer?
Nombreux sont ceux qui n'ont pas le luxe d'attendre de voir ce que le gouvernement va faire. La pénurie de nourriture et d'eau en est la preuve.
De plus, le gouvernement du Canada a-t-il envisagé d'accorder d'urgence le statut de réfugié aux Soudanais qui n'ont pas la citoyenneté canadienne, mais qui ont des liens de parenté avec des Canadiens, afin qu'ils puissent fuir les combats? Historiquement, le Canada n'a malheureusement pas tendance à faire bonne figure pour ce qui est de sa capacité à porter secours aux personnes gravement menacées. Il n'y a qu'à demander aux Afghans qui ont risqué leur vie pour aider les Forces armées canadiennes dans leur pays, mais qui attendent toujours de pouvoir partir alors qu'ils sont pourchassés par les talibans.
Quelle est la suite? Qu'en est-il des Soudanais? Qu'est-ce que le Canada pourrait ou devrait faire de plus? Voici quelques idées avancées par des résidants de ma circonscription.
Ils demandent à ce que du soutien immédiat et concret soit offert au peuple soudanais afin d'empêcher que le conflit militaire s'étende jusqu'à chez eux. En seulement quelques jours de combats, des centaines de personnes sont mortes et des milliers d'autres ont été blessées ou déplacées. De plus en plus de victimes innocentes souffriront si les combats se poursuivent de manière incontrôlée.
En outre, mes concitoyens soulignent avec raison que le peuple soudanais ne joue aucun rôle dans ce conflit. En effet, deux forces se battent pour contrôler le pays, alors qu'aucune des deux n'a été élue par le peuple. Les protestations pacifiques des Soudanais qui tentent de sauver la démocratie sont ignorées, et le peuple continue de souffrir injustement.
Par ailleurs, bon nombre des Canadiens coincés au Soudan craignent constamment pour leur sécurité et vivent un péril de tous les instants. La plupart sont sans électricité ni eau depuis plus d'une semaine et sont coincés en plein milieu d'un violent champ de bataille. Ceux qui ont trouvé un abri sont à court de ressources essentielles comme de l'eau, de la nourriture et des médicaments.
Le gouvernement canadien doit immédiatement agir afin d'évacuer nos citoyens. De plus, il devrait travailler avec Volker Perthes, représentant spécial de l'ONU, afin de veiller à ce que les deux parties respectent le cessez-le-feu.
Le Canada devrait s'engager à livrer de la nourriture et de l'aide médicale par l'intermédiaire d'organismes tels que le Croissant Rouge ou le Programme alimentaire mondial de l'ONU, qui avait interrompu son travail au Soudan après deux jours de combats.
Enfin, le Canada devrait aussi offrir des mesures d'immigration d'urgence et du soutien aux Soudanais qui se sont retrouvés entre deux feux, un peu comme ce que le gouvernement canadien avait offert aux Ukrainiens touchés par la guerre.
Comme un concitoyen préoccupé l'a éloquemment exprimé, « le peuple soudanais croit en la liberté, la paix et la justice et a lutté pacifiquement à cette fin au moyen de manifestations non violentes. Le Soudan semblait être sur le point de parvenir à un gouvernement civil démocratiquement élu, mais cet espoir a été anéanti par un coup d'État et, plus récemment, par les actes de violence entre l'armée soudanaise et les forces de soutien rapide. »
En conclusion, le gouvernement du Canada doit fournir de l'aide aux Canadiens et aux Soudanais qui sont sur le terrain. Il ne suffit pas de dire aux gens de rester à l'abri ou d'envisager la voie du parrainage, ce qui pourrait prendre presque 10 ans. Retarder toute intervention serait désastreux et fatal, et le temps commence à manquer.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations judicieuses dans le cadre du débat important de ce soir pour soutenir les Soudanais pris en otage par ce conflit et pour rapatrier les membres de la collectivité soudanaise.
J'ai vécu en zone de guerre, alors je sais comment la guerre affecte les gens. Les femmes et les enfants sont touchés directement. Le député d'en face peut-il nous parler des mesures importantes que nous devons continuer d'appuyer à la Chambre des communes, peu importe lesquelles, pour veiller à aider les personnes vulnérables, y compris les femmes et les enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement peut mentionner un grand nombre des efforts qu'il déploie, comme sa politique féministe, une mesure extraordinaire. Je tiens à particulièrement attirer l'attention, comme la députée le sait, sur les femmes et les enfants, qui sont probablement les plus vulnérables et les plus à risque aujourd'hui au Soudan.
Toutefois, il ne faut pas seulement penser aux personnes qui tentent désespérément de fuir la violence du Soudan. Nous devons aussi penser aux populations voisines, en Érythrée, au Soudan du Sud, en Éthiopie, et j'en passe, qui n'ont pas nécessairement les ressources requises. C'est pourquoi j'insiste sur l'importance pour le Canada d'apporter sa contribution, car, en tant que pays membre du G7, nous avons plus facilement accès aux ressources requises pour aider les personnes dans le besoin, surtout les femmes et les enfants.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son travail dans cet important dossier. Je sais qu'il a été dans l'armée et qu'il a parlé de la responsabilité de protéger.
Je me demande s'il peut faire part à la Chambre de ses réflexions sur la manière dont nous pouvons concrétiser la notion de responsabilité de protéger, car il me semble que bien que nous élaborions des doctrines, que nous fassions des promesses, que nous avancions des idées audacieuses afin de punir les crimes internationaux, de mettre en œuvre la responsabilité de protéger, d'interdire les génocides, et ainsi de suite, nous ne cessons d'assister à des échecs à ce chapitre. Il semble que plus on crée de doctrines, plus la communauté internationale hésite à reconnaître les crimes lorsqu'ils se produisent, car cela les obligerait à agir.
Comment pouvons-nous donner un sens concret à la responsabilité de protéger? Que pouvons-nous faire concrètement pour en renforcer la portée?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a déjà abordé le sujet de sanctions ciblées pour viser le groupe Wagner et, bien franchement, les gens des deux côtés du conflit, c'est-à-dire les membres de l'armée soudanaise et des Forces de soutien rapide. Faire en sorte que les sanctions soient ciblées est essentiel pour que nous nous attaquions aux personnes qui alimentent la violence, sans prendre de gens innocents entre deux feux.
À titre d'exemple, je sais qu'à Washington, les Américains ont déjà imposé des sanctions, mais il faudrait vraiment adopter une approche panoccidentale qui soit uniforme et cohérente dans tous les pays qui partagent nos valeurs démocratiques.
Monsieur le Président, comme le député, je suis extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation au Soudan et par le fait qu'une guerre civile devient de plus en plus probable.
À l'époque où je travaillais dans le Nord de l'Ouganda pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en 2010, la situation n'était pas de tout repos au Soudan et au Soudan du Sud. En ce moment, les représentants du Haut-Commissariat se préparent à l'exode d'environ 270 000 personnes. Je trouve extrêmement préoccupant que le gouvernement du Canada ne communique pas avec les Canadiens qui se trouvent sur le terrain. Des Canadiens s'inquiètent pour des membres de leur famille. Le personnel diplomatique du Canada a été évacué, mais de nombreux Canadiens sont toujours sur place et n'ont aucune façon sécuritaire de sortir du pays.
Cela semble devenir une habitude: après avoir abandonné du personnel local en Ukraine, le gouvernement le fait maintenant au Soudan. En Afghanistan, il a aussi abandonné des gens qui avaient aidé les militaires canadiens. Le Canada se targue d'être un leader international, mais il compte maintenant sur d'autres pays pour l'évacuation de ses citoyens. Le député pourrait-il parler du fait que le gouvernement doit expliquer ces problèmes récurrents et trouver des façons d'y mettre fin?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que nous avons le devoir de protéger le personnel des ambassades. Ce sont des personnes qui, franchement, se sont mises en danger en travaillant aux côtés de nos fonctionnaires dans leurs pays, qu'il s'agisse de l'Afghanistan ou du Soudan. Les abandonner est répréhensible. Je ne peux évidemment pas parler au nom du gouvernement, mais je lui recommande vivement d'envisager de rétablir ce devoir de protection du personnel des ambassades.
[Français]
Monsieur le Président, regardons le bilan de ce gouvernement lorsque survient une crise internationale.
On a laissé tomber les Afghans et on a laissé tomber les gens qui avaient aidé l'armée canadienne, comme les interprètes afghans. On a laissé tomber les Ukrainiens, car cela a pris trois mois pour mettre en place un programme. En effet, on n'avait pas le système informatique adéquat pour mettre en place ce programme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Qu'est-ce qu'on fait présentement en Haïti? Le gouvernement se drape dans une espèce d'habit de Superman des droits de la personne lorsque vient le temps de parler, mais, lorsque vient le temps d'agir, il devient le Petit Poucet. C'est cela, le bilan du gouvernement. J'aimerais que mon collègue démontre que le gouvernement n'est qu'image et qu'il n'entreprend aucune action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crains de devoir me ranger à l'avis du député. Le bilan n'est pas brillant. Il y a des gens qui ont servi aux côtés de mes collègues dans les Forces armées canadiennes et qui sont maintenant pourchassés par les talibans. Il est tragique de les abandonner. Cela donne une très mauvaise image de notre pays et de notre capacité à honorer nos engagements internationaux. J'espère qu'en ce qui concerne le Soudan, le gouvernement actuel pourra changer cela. Je profite de l'occasion pour rappeler certaines choses.
Nous devrions proposer des mesures d'urgence en matière d'immigration et un soutien aux Soudanais pris dans le feu croisé, comme nous l'avons fait pour les Ukrainiens. De même, nous devrions accorder d'urgence le statut de réfugié aux Soudanais non citoyens qui ont de la famille au Canada. Il nous est possible de le faire dès maintenant et rapidement.
Monsieur le Président, bien que ce soit toujours un privilège de prendre la parole dans cette enceinte et de représenter les habitants d'Edmonton Strathcona, c'est un bien triste débat que nous tenons aujourd'hui.
De nombreux députés l'ont dit avant moi, mais nous assistons à ce qui semble être le début d'une guerre civile au Soudan, un pays secoué par la violence depuis de nombreuses années, un pays où vivent déjà de nombreux réfugiés qui ont tenté de fuir la violence dans la région. Il s'agit d'une tournure dévastatrice des événements. Il est extrêmement préoccupant de penser que cette guerre civile pourrait s'intensifier. Il est extrêmement préoccupant de penser qu'elle pourrait s'étendre au-delà des frontières du Soudan et que l'on pourrait assister à une guerre régionale qui ferait plus de victimes, qui blesserait plus de personnes et qui tuerait plus de gens.
Je crains que cela ne devienne une guerre par procuration. Ce qui se passe au Soudan, c'est que le groupe Wagner joue un rôle déterminant dans l'armement de l'une des factions. Je dois dire que le NPD a présenté une motion demandant que ce groupe soit considéré comme une entité terroriste. Cette motion a été acceptée à l'unanimité par la Chambre, mais le gouvernement libéral ne l'a pas encore concrétisée à ce jour.
Ce dont nous sommes témoins est terriblement déchirant; je pense que tous les députés le constatent. Il y a d'incroyables pénuries d'aliments, d'eau, de médicaments et de carburant. Nous savons que la situation empire. Nous savons qu'au moins 450 personnes ont été tuées, selon les données de l'Organisation mondiale de la santé. Nous savons que des hôpitaux et des services essentiels sont paralysés. Nous savons que jusqu'à 270 000 personnes s'apprêtent à quitter le Soudan en tant que réfugiées. Tout cela, en plus du fait que le Soudan a déjà plus de 1 million de réfugiés qui ont fui d'autres conflits.
Nous savons qu'il y a des pannes de courant. Nous savons que ces pannes ont détruit des vaccins, des médicaments et les chaînes d'approvisionnement en charbon. Vu les circonstances, le Canada doit faire tout ce qu'il peut pour aider. Nous devons collaborer avec des alliés comme les États‑Unis pour pousser les parties à accepter un cessez-le-feu afin de mettre immédiatement fin à la violence.
Nous devons défendre le droit humanitaire et exhorter les deux parties à ce conflit à ne pas attaquer les civils, à s'assurer de ne pas cibler les personnes les plus vulnérables en ce moment. Si nous sommes un pays qui croit en une politique étrangère féministe, qui croit en une politique d'assistance internationale féministe, nous devons intervenir maintenant et faire ce que nous pouvons pour aider. Nous devons faire ce que nous pouvons pour sortir les Canadiens du pays et les mettre en sécurité. De nombreux députés en ont déjà parlé.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver‑Est, une championne infatigable des questions d'immigration qui parlera des moyens que le Canada pourrait mettre en œuvre pour que les Canadiens qui se trouvent au Soudan puissent en sortir.
J'ai déjà parlé ce soir de certaines des difficultés que je rencontre à cet égard. En 2014, très discrètement, un élément a été retiré de nos lois, à savoir le devoir de protéger. Avant 2014, le Canada avait le devoir de protéger le personnel qui travaillait dans ses ambassades. Nous avions le devoir de protéger les personnes qui travaillaient avec nous et qui nous soutenaient dans les pays du monde entier. Ce devoir a été abrogé en 2014 par Stephen Harper, mais je n'en blâme pas uniquement les conservateurs. J'ai soulevé cette question à de multiples reprises auprès de la ministre, mais elle n'a pas corrigé le problème.
Nous avons une responsabilité envers ces gens, que nous soyons prêts à l'admettre ou non et que le gouvernement libéral veuille l'admettre ou non. Je suis consternée que nous ayons laissé des gens en Ukraine et que nous ayons laissé le personnel national là-bas, dans cette situation dangereuse. Je suis consternée que nous ayons laissé tomber les Afghans. Nous les avons abandonnés dans des circonstances dangereuses. Je suis consternée que nous ayons laissé tomber des Soudanais au Soudan. Nous les avons mis en danger parce que nous ne nous sommes pas acquittés de notre devoir de les protéger.
C'est l'une des choses dont je voulais parler aujourd'hui. Ce qui se passe au Soudan est horrible, et il y a bien des choses que nous devrions pouvoir faire, mais le Canada n'est pas en bonne posture pour faire ce travail en ce moment.
Le budget présenté récemment prévoit une diminution de 15 % de l'aide publique au développement. On réduit cette enveloppe budgétaire alors que le monde a besoin que le Canada joue un rôle plus important sur la scène internationale, alors que le monde souffre d'une crise alimentaire comme on n'en a jamais vue auparavant et alors que les difficultés causées par le conflit en Ukraine se répercutent dans le monde entier. Alors que le Canada devrait dire: « Nous serons là. Nous sommes un pays riche, nous pouvons le faire », nous réduisons de 15 % l'aide publique au développement. C'est absolument honteux.
Le Canada a également tourné toute son attention vers l'Ukraine en oubliant les autres. Que les députés me comprennent bien: le Canada doit tout faire en son pouvoir pour aider les gens de l'Ukraine. Toutefois, nous oublions des régions complètes de cette planète envers lesquelles nous avons des responsabilités. Nous abdiquons nos responsabilités envers les gens de l'Afrique subsaharienne.
Depuis 2008, le gouvernement du Canada a réduit sa portée et sa capacité d'aider dans les conflits comme celui-ci. Par conséquent, malgré la situation atroce au Soudan, nous ne sommes pas outillés pour prêter assistance. Nous n'avons plus de soldats du maintien de la paix que nous pouvons déployer sur le terrain pour gérer cette situation. Le Canada, ce pays qui nous rendait si fiers parce qu'il faisait plus que sa part dans de telles situations, ce pays sur qui les autres pays pouvaient compter pour déployer des soldats du maintien de la paix lorsqu'ils en avaient besoin, ne compte même pas 100 soldats du maintien de la paix sur le terrain. Malgré les promesses du gouvernement, nous ne jouons plus ce rôle.
À une certaine époque, nous jouions un rôle crucial. Nous facilitions des rencontres. Nous étions gardiens de la paix. Nous participions au développement international. L'Agence canadienne de développement international, qui existait alors, était respectée dans le monde entier. Elle n'existe plus. Maintenant, nous avons Affaires mondiales Canada. Pour ceux qui ne le sauraient pas, regrouper le développement, la diplomatie et le commerce sous l'enseigne d'Affaires mondiales Canada était censé favoriser une meilleure harmonisation et avoir des effets positifs. Dans les faits, toutefois, le commerce l'a emporté. Soudainement, le gouvernement actuel ne s'intéressait qu'au commerce plutôt qu'à nos obligations morales, à la valeur de la diplomatie ou à l'idée de jouer un rôle sur la scène mondiale ou dans un contexte multilatéral.
Je l'ai déjà dit: lorsque nous examinons notre politique étrangère et la manière dont le Canada interagit avec le monde, nous constatons que la diplomatie, le fait de participer à ces conversations, le développement et le commerce sont tous des éléments très importants. Mais les députés savent-ils ce qu'est le commerce? Le commerce est en quelque sorte le dessert qu'ils obtiennent lorsqu'ils accomplissent le dur labeur de la diplomatie et du développement. Comme pour tout, s'ils ne mangent que du dessert, ils vont tomber malades. Ils ne se porteront pas bien. Voilà où en est notre politique étrangère à l'heure actuelle.
Nous ne nous concentrons que sur le commerce. Nous ne nous rendons pas compte qu'il est vital d'établir les relations nécessaires avec les peuples du monde entier. C'est vital parce que c'est la bonne chose à faire d'un point de vue moral et que nous avons l'obligation de le faire. Mais c'est aussi une bonne chose pour les Canadiens. Cela nous permet de développer des relations commerciales et d'entretenir des relations avec des personnes du monde entier.
Je regarde ce qui se passe au Soudan et j'ai le cœur brisé, car nous savons à quel point le peuple soudanais a déjà souffert. Des femmes et des enfants soudanais vont perdre la vie. Je suis également en colère parce que le Canada, qui devrait être en mesure d'apporter son aide, ne le fait pas. Le Canada, qui devrait être l'un de ces pays qui investissent dans le monde et dans l'amélioration du monde, est absent. Cela me met très en colère.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai vraiment beaucoup apprécié le discours de ma collègue, parce qu'elle semble avoir mis le doigt sur le bobo. Elle nous a dit que, présentement, en termes de relations internationales, c'est le commerce qui importe à ce gouvernement.
C'est fantastique, complètement fou et quasiment schizophrénique, mais la dernière étoile au bulletin de ce gouvernement est la suivante: on a envoyé le ministre du Développement international pour une mission diplomatique au Qatar, une dictature qui bafoue les droits de la personne, pour aller y vendre des armes. C'est la dernière étoile au bulletin de ce gouvernement, qui atteint des sommets d'hypocrisie en matière de relations internationales et de développement international.
La seule question qui me vient en tête est la suivante: à quel point ma collègue a-t-elle vraiment confiance dans le fait que ce gouvernement fait la bonne job, si on regarde le bilan de ce gouvernement depuis 2015?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici l'un des aspects qui me préoccupent le plus. Lorsque le gouvernement a été élu, en 2015, le premier ministre a dit très clairement, la main sur le cœur, que le Canada était de retour et que les voies seraient ensoleillées. Je l'ai cru, parce que je n'étais pas députée. Je faisais partie de la société civile, et je voulais croire en la parole du premier ministre.
Je voulais croire que les compressions et les dommages que nous avions subis pendant la décennie du gouvernement Harper allaient prendre fin, que le Canada était de retour et qu'il allait de nouveau s'engager sur la scène mondiale et prendre la place qui lui appartient. En toute franchise, je préfère les conservateurs, parce qu'ils nous disent qu'ils ne feront rien. Ils nous disent qu'ils seront inutiles, et c'est mieux ainsi que de voir un gouvernement nous dire qu'il va faire quelque chose, mais ne rien faire ensuite.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec la députée sur certains enjeux. Je pense qu'elle serait d'accord avec moi sur le fait que nous sommes parfois d'accord et parfois en désaccord.
Nous débattons ce soir d'une importante question. Je veux revenir sur quelque chose que la députée a dit au début de son discours au sujet du groupe Wagner et de la motion qu'elle a présentée à la Chambre pour que ce groupe soit inscrit sur la liste des organisations terroristes.
J'aimerais qu'elle nous donne son avis au sujet de l'intention du gouvernement de Russie de déstabiliser l'Afrique, notamment au moyen du groupe Wagner, et de favoriser la destruction et les conflits. J'aimerais qu'elle nous parle de l'importance pour le gouvernement canadien de faire ce que demande la motion en question et d'inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes, une des questions sur lesquelles la députée et moi nous entendons.
Monsieur le Président, j'estime qu'il s'agit d'un problème majeur que nous négligeons. Nous voyons le groupe Wagner et la Russie infiltrer de nombreux pays d'Afrique subsaharienne et d'Amérique latine. Nous voyons la Chine, avec son projet La Ceinture et la Route, entre autres, faire exactement la même chose.
Tandis qu'ils font des percées dans certains de ces pays, nous nous retirons. Je pense que c'est très dangereux, si l'on considère la dynamique globale du monde multipolaire dans lequel nous vivons. Si le Canada veut participer aux grandes discussions qui se déroulent dans le monde, nous ne pouvons pas tourner le dos à celui-ci. Il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas obtenu de siège au Conseil de sécurité. C'est parce que nous avons choisi d'ignorer certains pays. Nous avons établi des priorités.
Que ressentent les habitants d'un pays d'Afrique subsaharienne qui voient des millions et des millions de dollars de soutien aller à l'Ukraine, alors que, dans leur pays, les gens meurent de faim, n'ont pas accès à de l'eau potable et n'ont pas de vaccins? Comment les gens se sentent-ils lorsqu'ils nous voient accumuler les vaccins au point de devoir les jeter, alors que les gens dans leur pays ne peuvent pas se faire vacciner?
Nous battons en retraite au mauvais moment. Nous nous retirons au moment où nous devrions aller de l'avant.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu beaucoup d'occasions de travailler avec la députée, mais je l'ai vue faire preuve d'une grande détermination sur les questions internationales, et je lui suis reconnaissante de son engagement.
Aujourd'hui, un groupe de Soudanaises a publié une déclaration. Elles ont évoqué plusieurs choses qu'elles souhaitent que la communauté internationale fasse et soutienne en raison des conséquences de la guerre sur les enfants et les femmes. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, je suis moi-même le produit d'une guerre. Je suis issue d'un conflit et je connais les effets de la guerre sur les enfants et sur les femmes.
La députée d'en face peut-elle nous dire si elle soutiendra cette déclaration?
Monsieur le Président, tout d'abord, il y a une chose essentielle que j'avais l'intention de mentionner dans mon discours et dont je suis vraiment reconnaissante à la députée d'avoir parlé: c'est que les femmes doivent être présentes à toutes les discussions concernant la résolution des conflits et le maintien de la paix. C'est fondamental. Nous savons que le maintien de la paix n'est possible que lorsque les femmes sont présentes à la table. C'est quelque chose de fondamental. Si nous avons une politique étrangère féministe et une politique d'aide internationale féministe, il faut mettre les voix des femmes au premier plan.
Monsieur le Président, je suis heureuse que nous soyons tous ici ce soir pour parler de la situation d'urgence au Soudan et de la violence horrible que nous voyons dans ce pays qui, comme mon collègue et bien d'autres députés l'ont déjà dit à la Chambre, est au bord de la guerre civile.
La violence et les préjudices qui ont cours en ce moment ont des conséquences désastreuses. Comme on l'a déjà dit, ce sont des femmes et des civils qui sont pris entre deux feux, qui vivent des souffrances incommensurables, qui sont blessés et tués.
En écoutant le débat, je me suis demandé ce que fait le gouvernement. Nous avons entendu la ministre des Affaires étrangères parler des efforts du gouvernement pour répondre à la crise et aider des Canadiens et d'autres personnes à se mettre en sécurité, mais nous voyons que la réalité sur le terrain est bien différente. Le gouvernement dit une chose, mais en réalité, il agit tout autrement.
Avant le débat d'urgence, j'ai entendu aux nouvelles que, selon des Canadiens qui connaissent des gens qui sont sur le terrain au Soudan, les Canadiens sur le terrain doivent se débrouiller principalement par eux-mêmes pour sortir du pays. Ils doivent trouver un vol commercial, et le gouvernement du Canada n'offre pas vraiment d'aide à cet égard. En comparaison, d'autres pays mènent une évacuation beaucoup plus efficace.
Cela nous rappelle d'autres situations. Je prendrai l'exemple de l'Afghanistan. Nous parlions, il y a un moment, de l'obligation de diligence et de nos responsabilités envers les résidants locaux qui ont aidé les Canadiens à accomplir leur travail. Qu'arrive-t-il, toutefois, chaque fois qu'une crise comme celle-ci survient? On les abandonne. C'est ce qui est arrivé en Afghanistan.
En fait, mon bureau tient une liste de plus en plus longue d'Afghans qui ont mis leur vie en péril pour soutenir l'armée canadienne dans sa mission, mais leurs êtres chers ont été laissés derrière. Le gouvernement a instauré un programme d'immigration puis il s'est pété les bretelles en proclamant qu'il avait fait du bon travail. Pourtant, il a fait venir en sécurité un très petit nombre de personnes qui ont aidé le Canada et qui sont prises dans une crise humanitaire. En fait, il a perdu des dossiers. De manière très surprenante, Affaires mondiales Canada ne sait pas où se trouvent ces personnes et leur demande d'immigration a été égarée. Le problème actuel est tel que des personnes traînent le gouvernement devant les tribunaux pour le forcer à placer leurs êtres chers en sécurité. C'est la même situation au Soudan. Des personnes ont été laissées derrière.
J'ai demandé à la ministre des Affaires étrangères si le gouvernement canadien prendra des mesures spéciales en matière d'immigration pour mettre ces personnes en sécurité, y compris les non-Canadiens, et les Canadiens qui ont de la famille et des proches qui sont Soudanais et qui auront besoin d'une mesure spéciale en matière d'immigration pour les faire venir ici afin qu'ils soient en sécurité. Le gouvernement s'engagera-t-il à prendre une telle mesure? Je n'ai pas entendu de réponse de la part de la ministre. Elle s'est éloignée du sujet. Elle a parlé d'autre chose, puis elle a détourné le sujet et a déclaré que le ministre de l’Immigration faisait du bon travail. Eh bien, ce n'est pas vraiment le cas, je suis désolée de le dire, parce que le gouvernement abandonne les gens encore et encore.
Lorsqu'il est question de notre devoir de protection, il s'agit, à mon avis, de la responsabilité et de l'obligation morale du gouvernement de mettre ces personnes en sécurité. Elles ont servi le Canada en aidant les Canadiens à faire leur travail. Nous ne pouvons pas leur tourner le dos, mais c'est exactement ce que nous faisons. C'est pourquoi je participe ce soir à ce débat.
J'approuve certaines des mesures d'immigration prises par le gouvernement canadien. Par exemple, les Soudanais qui sont au Canada pour un séjour temporaire, qu'ils détiennent un permis de travail, un permis d'études ou autre, pourront prolonger leur visite. Je m'en réjouis, mais je dirai que le gouvernement doit en faire plus.
Les libéraux disent qu'ils vont accélérer le traitement de la demande de ceux qui détiennent un visa de résident temporaire ou les demandes de résidence permanente qui ont été complétées. C'est bien, mais ils auraient déjà dû faire cela de toute façon. Le gouvernement canadien doit offrir des mesures d'immigration spéciales à ceux qui n'ont pas encore soumis de demande. Ainsi, les Canadiens qui ont de la famille au Soudan pourront parrainer des membres de leur famille élargie afin que ceux-ci puissent venir au Canada.
Nous avons aussi le devoir de prendre soin de ceux qui ont travaillé pour le Canada et l'ont servi à titre de membres du personnel sur place. Ces gens doivent être mis à l'abri du danger. Nous ne pouvons pas nous retrouver dans la même situation encore et encore, car le gouvernement canadien enverra ainsi au reste du monde le message que si quelqu'un aide le Canada à l'étranger, nous allons les abandonner en cas de crise. Ce n'est pas le genre de message que nous devrions transmettre. Nous devons redresser la barre et faire tout ce que nous pouvons pour respecter cette obligation de diligence.
On a parlé de la crise humanitaire. Les Soudanais sont à court de nourriture, de fournitures et d'eau. Je viens de voir l'OMS faire à nouveau la une de l'actualité avec une mise en garde contre un risque biologique, l'un des laboratoires soudanais ayant été saisi. Les fonctionnaires de l'ONU qualifient cette situation d'extrêmement dangereuse, et c'est la réalité à laquelle ils sont confrontés en ce moment. Je demande au gouvernement ce qu'il fait pour collaborer avec ses alliés afin de résoudre cette crise. Nous sortons tout juste d'une pandémie, même s'il en reste des vestiges, et des pays sont confrontés à d'autres crises. Je pense qu'elles se propageront inévitablement dans le monde entier, et pas seulement dans ces régions, et qu'elles auront aussi des conséquences plus graves.
Quel est le plan que le gouvernement va mettre en œuvre pour collaborer avec la communauté internationale afin de résoudre cette crise? Une autre question tout aussi importante, et pas seulement en ce moment au Soudan: qu'est-ce que le gouvernement canadien prévoit pour l'avenir, puisque nous savons que ce genre de situation se répète sans cesse? Au Comité spécial sur l'Afghanistan, nous avons abordé cette question. Nous avons parlé des leçons apprises et de ce que nous devons faire pour les mettre à profit, en prévoyant que des crises continueront d'émerger dans la communauté internationale.
En conséquence, mes questions au gouvernement sont les suivantes. Que faisons-nous? Où en est la planification? Comment garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que le Canada est au sommet de sa forme, que nous serons là, que nous nous présenterons et que nous aurons effectivement des plans en place pour faire face à ces crises?
Pour l'instant, rien ne le prouve. À chaque fois que ce type de situations se présentent, on a l'impression que le gouvernement canadien est pris au dépourvu. Nous ne sommes pas à la hauteur. Nous devons faire mieux. Ma collègue a parlé du rôle historique du Canada, du fait que nous sommes une puissance moyenne et que nous sommes capables de négocier la paix et d'avoir la confiance de la communauté internationale pour faire ce travail. Nous avons perdu une grande partie de cette crédibilité et nous continuons à nous enliser. Nous devons trouver une solution, et nous devons faire un pas en avant. Nous devons faire mieux, car l'humanité en dépend.
Monsieur le Président, c'est une question très importante dont nous débattons jusqu'à cette heure tardive de la soirée.
On a déjà posé à plusieurs reprises la question concernant la désignation du groupe Wagner comme une entité terroriste. Je sais que cela a été proposé et que la Chambre n'a pas saisi l'occasion de le faire. Cela témoigne de certaines des circonstances politiques difficiles et, plus précisément, de la manière dont les Russes et la dictature qui y règne exerceraient une certaine influence qui risque de déstabiliser non seulement le Soudan, mais aussi toute la région.
La députée pourrait-elle nous parler de l'importance de prendre fermement position en désignant le groupe Wagner comme une entité terroriste et de veiller à appliquer des sanctions dans toute la mesure possible pour aider à mettre fin au conflit?
Monsieur le Président, nous devons absolument inscrire le groupe Wagner sur la liste des entités terroristes. D'ailleurs, l'une de mes collègues a présenté une motion à cette fin à la Chambre. Nous devrions tous y donner suite, mais inscrire un groupe comme organisation terroriste et prévoir des sanctions contre lui sont seulement aussi efficaces que les mesures prises pour appliquer ces sanctions.
Comme je l'ai dit, nous nous sommes retrouvés dans une situation semblable à maintes reprises. Prenons l'exemple de l'Ukraine. Des sanctions ont été prévues contre les responsables russes. Cependant, on ne les fait pas respecter. Le gouvernement ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour exercer le pouvoir de ces sanctions. Il est bien beau d'en parler et d'adopter des motions, mais nous avons besoin que le gouvernement intervienne et impose les sanctions prévues en vue d'obtenir les résultats voulus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours passionné et passionnant.
Elle a parlé des mesures de soutien que le Canada doit prendre pour redevenir ce qu'il a déjà été par le passé sur la scène internationale. Justement, le secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité de l'ONU, M. Gilles Michaud, a demandé il y a quelques mois au Canada de soutenir son travail, le travail de l'ONU à assurer la sécurité des populations les plus fragilisées de la planète en fournissant 10 millions de dollars et de ce fait être un exemple à suivre pour d'autres pays.
Ma collègue est-elle d'avis que cet argent plus que nécessaire doit être fourni pour soutenir M. Michaud et ses équipes dans leur travail humanitaire notamment au Soudan, afin d'assurer la sécurité des populations? Autrement, le Canada a-t-il simplement décidé d'être en queue de peloton au lieu d'être à la tête?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons constaté que le gouvernement libéral fédéral n'a pas su faire ce qui s'impose. Nous venons de le voir dans le budget de 2023: le gouvernement réduit l'aide humanitaire à un moment où des crises éclatent partout dans le monde, à un moment où le Canada doit en faire plus pour soutenir les mesures de ce genre. Nous sommes absents. Nous ne répondons pas à l'appel.
Je lance ce cri du cœur au gouvernement au nom de l'humanité, des liens qui nous unissent les uns les autres et de notre capacité à nous soutenir mutuellement. Le Canada doit apporter sa contribution. Nous pouvons faire mieux. Répondons à l'appel lorsque la communauté internationale a besoin de nous.
Monsieur le Président, minuit approche et c'est la première occasion que j'ai de participer au débat ce soir. Je tiens à remercier mes collègues, en particulier les députées d'Edmonton Strathcona et de Vancouver-Est, de leur éloquence. Nous avons abandonné le Soudan. Nous avions d'autres chats à fouetter et nous sommes contentés de lui offrir des vœux pieux.
Lorsque ces deux seigneurs de la guerre ont saisi le pouvoir dans un coup d'État militaire, nous aurions dû les dénoncer et les sanctionner. Nous aurions dû diriger notre attention sur des moyens de renforcer la société civile et de protéger tout espoir de démocratie au Soudan.
Maintenant que nous nous retrouvons dans la situation actuelle, nous devons, évidemment, rapatrier les Canadiens qui se trouvent au Soudan, mais également reconnaître que nous ne pouvons nous arrêter là. Nous devons aider le peuple soudanais. Il ne veut pas de ces seigneurs de la guerre. Ces derniers ne sont pas aimés du peuple. Ils sont dangereux.
Pour clore le débat, je demanderais à ma collègue de se concentrer sur ce que nous pouvons faire pour le peuple soudanais à long terme.
Monsieur le Président, effectivement, nous devons aider les Canadiens à se mettre en sécurité. Cependant, il est tout aussi important de consolider la région où se déroulent ces affrontements.
Nous devons faire notre possible pour négocier un cessez-le-feu. Je pense qu'à l'heure actuelle, le Canada peut faire mieux. Les États‑Unis y travaillent, de même que des pays alliés. Nous devons également nous impliquer.
En ce qui concerne l'aide humanitaire, ce dont il a déjà été question, nous devons tout mettre en œuvre à ce chapitre. Plus encore, nous devons chercher à renforcer le soutien apporté aux...
[Français]
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