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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 188
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1er mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 188
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 1er mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la santé des animaux
propose que le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire.
On m'a toujours dit que si on ne réussit pas du premier coup, il faut persister et persister encore. Lors de la dernière législature, j'ai été honoré d'avoir le soutien de tous les partis à la Chambre pour mon projet de loi d'initiative parlementaire. Malheureusement, des élections ont été déclenchées, et ce projet de loi est mort au Feuilleton. Par conséquent, je suis heureux de présenter cette mesure législative à nouveau, au nom de certains de mes concitoyens et des familles agricoles de partout au Canada.
Je vais débuter ma présentation en parlant d'une famille de ma circonscription.
En 2019, j'ai reçu l'appel d'une famille productrice de dindons élevés en liberté qui habite dans le Sud de ma circonscription. Les membres de la famille étaient désemparés et ne savaient pas quoi faire; un certain nombre de manifestants étaient entrés sans permission dans leur ferme près de Fort Macleod. La famille ne comprenait vraiment pas ce qui se passait ou ce qu'elle avait fait pour mériter cela.
Je demande aux députés de songer à ce qu'ils ressentiraient si, en se réveillant le matin, ils allaient dans la grange pour s'occuper de leurs animaux et qu'ils y découvraient 45 manifestants qui essayaient de s'emparer de leurs dindons. La famille Tschetter était vraiment très ébranlée. Elle ne savait pas comment réagir à la situation ni à quoi s'attendre. Cette situation a suscité chez moi certaines préoccupations, non seulement concernant la propriété privée, mais aussi la biosécurité de ces animaux et la santé mentale de la famille.
Moins de deux semaines plus tôt, la famille Binnendyk s'était retrouvée dans la même situation, car un grand nombre de manifestants parmi ce groupe s'étaient rassemblés dans les installations de son entreprise porcine, à Abbotsford, en Colombie‑Britannique. Le fermier avait reçu un appel de son épouse qui les avisait, lui et leur fils, que plus de 200 manifestants se trouvaient dans leur grange de reproduction. Ces manifestants ne comprenaient pas les protocoles très stricts de biosécurité que les éleveurs et leur famille doivent respecter, et ils les ignoraient probablement. Il est évident que ces manifestants ne réalisaient pas à quel point ils étaient à risque de transporter un virus ou un parasite d'une ferme à l'autre, de la ferme d'élevage de porcs à Abbotsford, en Colombie‑Britannique, à la ferme d'élevage de dindons du Sud de l'Alberta. Les fermes d'élevage sont assujetties à des protocoles très stricts, et elles le sont pour une bonne raison, soit pour assurer la biosécurité et protéger la santé des animaux.
Par ailleurs, ces manifestants ont non seulement mis les animaux à risque, mais leur présence a eu de graves répercussions sur les éleveurs et leur famille. Quand je parle aux membres de la famille Tschetter, ils sont toujours aussi bouleversés par ce qui est survenu sur leur ferme. Ils ressentent de l'appréhension quand vient le temps de vérifier leurs installations.
Calvin Binnendyk, dont l'élevage de porcs à Abbotsford a été visé par les manifestants, m'a dit ceci: « J'ai passé beaucoup de nuits blanches, et ma famille en a beaucoup souffert, surtout mon épouse, même si elle ne travaille pas dans la grange. Elle a été très bouleversée et elle souffre encore d'insomnie à ce jour. » Pourtant, cela fait trois ans que cet incident est survenu sur leur ferme.
C'est en réaction à ces deux éléments que je présente ce projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la santé des animaux.
Le projet de loi C‑275 propose d'ériger en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer. En résumé, cette modification permettrait d'appliquer les pénalités déjà prévues par la loi aux individus qui entrent sans permission sur une exploitation agricole ou dans des installations où se trouvent des animaux.
Un autre élément clé du projet de loi est qu'il prévoit des amendes très salées pour les organisations qui encouragent ce type de comportement. Il ne fait aucun doute que ces organisations se servent de ces coups d'éclat pour recueillir des fonds, alors qu'elles ont jusqu'à maintenant très peu de risques d'en être tenues responsables. Elles enregistrent des vidéos des manifestants qui s'introduisent sur une ferme, puis se servent de ces enregistrements pour lever des fonds. Dans le cas de la ferme familiale d'Abbotsford, en Colombie‑Britannique, le procès a révélé que bon nombre des photos et vidéos utilisées n'auraient même pas été prises sur cette propriété. Elles auraient été mises en scène ou, dans certains cas, carrément truquées.
Cela dit, je tiens à expliquer très clairement aux députés et à la population ce que ce projet de loi ne ferait pas.
Le projet de loi n'empêcherait d'aucune façon des gens de manifester dans des lieux publics pour défendre des questions qui leur tiennent à cœur et qui sont importantes à leurs yeux. Ils peuvent se rassembler et manifester à l'extérieur des propriétés agricoles, mais il faut établir des limites. Lorsque des manifestants entrent sur une propriété privée et mettent en péril la santé des animaux ainsi que la santé mentale des familles d'agriculteurs, cela dépasse les bornes. Il faut mettre en place des règles strictes afin d'empêcher que cela se produise.
Le projet de loi n'empêcherait pas non plus les lanceurs d'alerte de dénoncer des situations dont ils sont témoins et qui compromettent la sécurité et le bien‑être des agriculteurs. Les agriculteurs et les éleveurs canadiens ont l'obligation morale et légale de prendre soin de leurs animaux. En fait, les agriculteurs et leurs employés sont tenus de signaler toute action inappropriée et tout acte répréhensible qui se produit dans une ferme, notamment parce qu'il s'agit d'un milieu très réglementé. Ils doivent suivre des règles strictes en matière de santé, de sécurité et de bien‑être des animaux d'élevage.
Il y a eu de nombreuses manifestations sur des fermes; je crois que la plupart des députés sont au courant. Ces manifestations sont de plus en plus risquées et imprudentes.
Il y a à peine deux mois, un groupe de défense des droits des animaux a suspendu trois porcs morts à un viaduc à Montréal. Je réalise que cela ne s'est pas passé sur une ferme, mais imaginons ce qui serait arrivé si l'un des porcs était tombé du viaduc, sur le pare-brise d'une voiture. Cet exemple illustre simplement les mesures extrêmes que certains groupes militants sont prêts à prendre. Où ont-ils pris ces porcs? Les ont-ils volés sur une ferme? Ils les ont tués. Je ne pense pas que c'est ainsi que l'on protège la santé et le bien-être des animaux.
Je sais qu'on nous demandera si nous ne nous immisçons pas dans les compétences provinciales. Certaines provinces ont en effet adopté des lois semblables. Je suis fier de dire que ces lois ont été inspirées de la mesure législative que j'avais présentée au cours de la législature précédente. Cependant, moins de la moitié des provinces et des territoires ont une telle loi, ce qui montre que le gouvernement fédéral et les législateurs fédéraux doivent montrer l'exemple en indiquant qu'il y a une ligne à ne pas franchir.
Le projet de loi porte précisément sur les risques pour la biosécurité et la santé des animaux. Nous avons vu les conséquences de la COVID sur l'économie canadienne. Cette pandémie, causée par un virus transmis par les humains, a dévasté non seulement notre économie, mais également les économies du monde entier. Imaginons quelles seraient les conséquences d'une panzootie sur l'industrie agricole canadienne. À l'heure actuelle, la grippe aviaire menace la production de poulet et d'œufs partout au Canada.
En 2014, dans la vallée du Fraser, 10 exploitations agricoles ont eu une éclosion d'influenza aviaire et plus de 200 000 oiseaux ont été euthanasiés.
En 2004, une souche hautement pathogène a mené à l'abattage de 17 millions d'oiseaux d'élevage. Avant d'être maîtrisée, cette éclosion a coûté 380 millions de dollars aux producteurs.
Un scénario comparable se déroule à l'heure actuelle. Jusqu'à présent, 7,5 millions d'oiseaux domestiques ont dû être euthanasiés en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan.
Nous savons que la peste porcine africaine, une autre de nos préoccupations, ne tardera pas à arriver chez nous. Celle-ci a tué plus de la moitié des porcs en Chine et se propage en Asie-Pacifique, en Asie centrale, en Europe de l'Est et même en République dominicaine. Elle est à nos portes et nous devons prendre des précautions pour garantir la protection de nos producteurs. Si la peste porcine africaine se déclarait au Canada, l'industrie porcine canadienne subirait des pertes de 24 milliards de dollars. Cette industrie de 4,25 milliards de dollars emploie plus de 45 000 personnes et 70 % de sa production est exportée dans le monde entier.
La question de savoir si nous sommes prêts à faire face à la peste porcine africaine ou à la grippe aviaire sera bientôt examinée très sérieusement par le comité de l'agriculture. Le risque de transmission est bien réel. Encore une fois, je ne saurais trop insister là-dessus. Si l'un de mes collègues ici présents a déjà visité une exploitation avicole, un couvoir ou une exploitation porcine, il connaît les protocoles à suivre, comme enfiler une combinaison de protection, laver ses bottes, mettre des chaussons et un filet à cheveux. Quiconque s'est déjà rendu dans une usine de transformation de produits animaux sait que c'est très semblable. Les protocoles sont très stricts et ce n'est pas pour rien.
Je pense que, dans de nombreux cas, les manifestants ne mettent pas volontairement en péril la biosécurité des exploitations, mais qu'ils ne comprennent pas les protocoles en place, que chaque famille d'agriculteurs suit de très près. Ces animaux sont leur gagne-pain et ils veulent assurer leur bon traitement. Je pense que tous les députés le comprennent. Si nous pouvons prendre des mesures proactives pour garantir que ces types de pandémies animales ne se produisent pas, nous voulons le faire. C'est un outil que nous pouvons utiliser.
Nous ne pouvons pas nous permettre de commettre la même erreur en cas d'éclosion dans une exploitation au Canada. Nous devons prendre toutes les précautions nécessaires et recourir à tous les moyens dont nous disposons pour protéger les familles agricoles. Nous savons que l'agriculture et l'agroalimentaire seront un pilier essentiel de notre économie. Pour qu'elles puissent exploiter pleinement leur potentiel, les familles agricoles doivent savoir que le gouvernement du Canada et la Chambre des communes sont là pour les soutenir, les protéger et mettre en place les mesures nécessaires.
Des agriculteurs, des éleveurs, des transformateurs alimentaires et des groupes représentant des agriculteurs de tout le pays sont en faveur du renforcement des mesures de biosécurité pour les intrus. En fait, j'ai reçu des lettres de dizaines de groupes d'agriculteurs et de parties concernées qui appuient fermement cette mesure législative. Je suis heureux d'apprendre que la ministre de l'Agriculture a également dénoncé les actes de groupes extrémistes qui manifestent dans les exploitations laitières, en indiquant qu'ils sont inacceptables et qu'il s'agit d'une source de préoccupation pour elle. Je m'en réjouis.
Nous avons également reçu l'appui de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui a déclaré: « La Fédération appuie en principe [ce] projet de loi d'initiative parlementaire visant à soutenir les agriculteurs canadiens qui subissent les conséquences négatives de l'activisme. Nous pensons que la présentation de ce projet de loi est un pas important et nécessaire dans la bonne direction ».
Les Producteurs laitiers du Canada ont affirmé que les producteurs laitiers canadiens ont à cœur d'offrir les meilleurs soins au cheptel canadien et qu'ils respectent entièrement les plus hautes normes en matière de bien-être des animaux, de qualité des aliments et de biosécurité. À leur avis, les modifications que je propose à la Loi sur la santé des animaux amélioreront la protection de la santé et la sécurité des animaux au pays.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi n'empêcherait pas les groupes qui le souhaitent de manifester pacifiquement pour faire parler du bien-être des animaux, un souhait que je peux comprendre, mais il assurera la sécurité dans les installations agricoles du pays et la santé mentale des familles d'agriculteurs canadiennes.
J'espère que les députés continueront d'appuyer ce projet de loi, comme ils l'ont fait lors de la législature précédente. Il est très important qu'en qualité de leaders nous envoyions un message affirmant notre soutien des familles agricoles canadiennes, notre reconnaissance de l'importance de la biosécurité à la ferme et des protocoles en place et notre volonté de soutenir la santé mentale des familles d'agriculteurs.
Je parle en particulier de familles comme les Binnendyk et les Tschetter, qui travaillent fort tous les jours. Ces entreprises agricoles familiales transmises de génération en génération font tout en leur pouvoir pour assurer la protection de leurs animaux et elles produisent des aliments de haute qualité pour les familles canadiennes et pour l'exportation, contribuant ainsi à l'alimentation de toute la planète. Elles savent ce qu'il faut faire pour protéger les animaux, mais elles ne comprennent pas que des manifestants puissent entrer sur des terrains privés et, dans bien des cas, elles ne comprennent pas ce que ces manifestants veulent.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues pour traiter de cet important enjeu que sont la protection de l'approvisionnement alimentaire, la chaîne d'approvisionnement et les familles d'agriculteurs au Canada.
Monsieur le Président, il s'agit d'une mesure législative importante. C'est également une belle occasion d'informer les gens sur les mesures de biosécurité qui sont prises dans les exploitations agricoles. Je sais que je ne peux pas entrer dans un poulailler sans enfiler une combinaison de protection pour des raisons de biosécurité, surtout pendant la saison de la grippe aviaire.
Cette semaine, on souligne la Semaine de la santé mentale. Je voudrais demander au député si des agriculteurs lui ont dit combien il est parfois stressant de voir des manifestants menacer leur exploitation ou leur entreprise familiale.
Monsieur le Président, c'est certain, notamment en ce qui concerne la ferme Tschetter, par exemple, qui fait pourtant tout correctement. Il s'agit d'un élevage de dindes en liberté, mais les manifestants ont tout de même choisi cette ferme pour protester parce qu'elle est située à l'écart d'une route principale. Nous savons que les agriculteurs sont aux prises avec un certain nombre de variables qui échappent à leur contrôle, comme le prix des produits de base, les conditions météorologiques, et ainsi de suite, auxquelles s'ajoute le risque que des manifestants entrent dans leurs fermes.
Imaginons qu'à notre réveil un matin, en regardant par la fenêtre du salon, nous voyons des manifestants qui tentent de s'emparer de notre chien parce qu'ils estiment qu'il n'est pas traité comme il se doit. Comment réagirions-nous? C'est exactement ce qui se passe. Lorsque des manifestants pénètrent dans la cour d'un agriculteur, ils causent un stress mental extrême à toute sa famille.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Foothills de son projet de loi très important.
Évidemment, nous allons collaborer avec lui pour faire en sorte que cette loi soit efficace et applicable, entre autres en le centrant sur la biosécurité, comme il l'a très bien expliqué dans son énoncé.
Le député a parlé de santé mentale et notre collègue libéral vient aussi de le faire. C'est très important. Actuellement, on sait que les agriculteurs vivent des moments difficiles, particulièrement avec la période inflationniste importante.
Pour compléter le tableau avec ce projet de loi, est-ce qu'il trouve que le gouvernement devrait prendre des mesures pour augmenter les liquidités sur les fermes pour assurer la survie de nos entreprises, particulièrement les entreprises de la relève?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on peut le constater, le comité de l'agriculture forme un groupe très solidaire, et je suis heureux d'en faire partie. Le député a tout à fait raison. Nous devons non seulement assurer la viabilité environnementale et sociale des familles d'agriculteurs, mais aussi leur viabilité économique. Une mesure législative comme celle-ci permettrait de protéger leurs troupeaux et leurs animaux.
Elle sensibilise également les Canadiens au fait que ce qu'ils voient sur les médias sociaux n'est peut-être pas tout à fait exact. Les agriculteurs investissent des dizaines de milliers de dollars — et, dans certains cas, des centaines de milliers de dollars — pour que les protocoles de biosécurité, mis en place par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les organismes provinciaux, soient suivis à la lettre.
Pour répondre à la question du député, absolument, c'est d'une importance cruciale. Il est essentiel que nous saisissions toutes les occasions de garantir la viabilité économique des agriculteurs pour la prochaine génération.
Monsieur le Président, j'appuie le principe du projet de loi, mais je pense qu'il doit faire l'objet d'un examen plus approfondi en comité. Mon collègue de Foothills sait-il qu'Animal Justice a produit un rapport en 2021 sur les éclosions de maladies et les manquements à la biosécurité dans les exploitations agricoles canadiennes? Dans ce rapport, on énumère des centaines d'incidents de ce type qui sont tous attribuables au personnel autorisé dans les exploitations agricoles.
Il sait que cette version du projet de loi n'est pas la même que celle qui a été rapportée à la Chambre lors de la précédente législature. Elle permet à toute personne qui a une « autorisation ou excuse légitime » de se trouver dans l'exploitation agricole. Je me demande si le député de Foothills peut expliquer cette différence, compte tenu du fait qu'il y a tant de manquements à la biosécurité de la part du personnel autorisé. Si nous prenons la biosécurité au sérieux, ne devrions-nous pas nous efforcer de la rendre applicable à toutes les personnes qui se trouvent dans une exploitation agricole afin qu'elles respectent les protocoles standards?
Monsieur le Président, les observations de mon collègue montrent que le système fonctionne dans de nombreux cas pour les personnes qui sont autorisées à travailler dans les exploitations agricoles. Ce sont des éléments qu'elles signalent. Cela indique que ces personnes signalent des problèmes lorsqu'elles constatent que les protocoles, les normes ou les procédures n'y sont pas respectés. Cette mesure législative ne mettrait pas un terme à cette pratique. Les agriculteurs ou les employés des exploitations agricoles ont l'obligation légale de signaler à une personne autorisée les cas de non-respect des protocoles.
L'argument de mon collègue montre que le système fonctionne. Le projet de loi vise les individus qui se rendent dans une exploitation agricole sans y être autorisés. Comme je l'ai déjà dit, je suis tout à fait disposé à collaborer avec mon collègue pour faire en sorte que cette mesure législative soit adoptée lorsqu'elle sera étudiée par le comité.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre du comité de l'agriculture, j'étais bien conscient, lorsque nous formions le gouvernement, de la fiabilité du système de traçabilité dont nous disposons. Par ailleurs, comme le député le sait certainement, j'ai appris que les troupeaux contaminés par des manifestants mettent parfois des générations à se rétablir. En effet, il faut une cinquantaine d'années pour constituer un troupeau. Le député peut-il nous parler des risques auxquels les troupeaux pourraient être exposés si cette mesure législative n'est pas adoptée?
Monsieur le Président, le député soulève un très bon point. De nombreux Canadiens ignorent que cela prend des décennies pour constituer la génétique d'un cheptel bovin, porcin ou avicole. Ce n'est pas une chose qu'on peut remplacer du jour au lendemain. On le constate certainement avec la grippe aviaire: cela prend des mois pour rétablir les populations. En ce qui a trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine en Alberta, bon nombre des exploitations qui ont été touchées par la maladie ne parviennent toujours pas encore à reconstituer leur troupeau de bovins plus de 20 ans plus tard. Cela prend parfois une génération pour rétablir la génétique perdue.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Foothills d'avoir présenté le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, un projet de loi émanant d'un député. Comme il a été indiqué précédemment, ce projet de loi a été élaboré en réaction aux signalements de personnes et de groupes qui se sont introduits sur une propriété privée comme une exploitation agricole. Le droit de manifester de façon pacifique est fondamental à une société démocratique. Cependant, l'intrusion dans des exploitations agricoles est inacceptable.
La santé et la sécurité de nos agriculteurs et de leurs animaux sont cruciales. Des cas d'intrusions dans des exploitations agricoles ont angoissé les agriculteurs canadiens, en plus de soulever des inquiétudes pour la santé et la sécurité de leurs animaux. Nous reconnaissons l'objectif du projet de loi C‑275 émanant d'un député, mais nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que toute disposition législative dans ce domaine n'ait pas de conséquences involontaires.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur deux éléments à prendre en considération. Premièrement, le projet de loi C‑275, tel que libellé, crée des risques juridiques. Deuxièmement, il existe déjà des lois fédérales et provinciales que l'on peut invoquer pour gérer les cas d'intrusion dans des exploitations agricoles. Il faut tenir soigneusement compte de ces questions avant d'envisager de modifier ce projet de loi.
Comme la plupart d'entre nous le savent, l'agriculture est un pouvoir constitutionnel partagé avec les provinces. De façon générale, le rôle du gouvernement fédéral se limite aux pratiques ou aux opérations agricoles à la ferme. Cependant, le projet de loi tel que libellé serait probablement exclu du pouvoir du gouvernement fédéral dans ce domaine étant donné qu'il s'applique généralement à tout bâtiment ou autre lieu clos où se trouvent des animaux à la ferme et à l'extérieur de celle-ci. En outre, le projet de loi semble cibler davantage l'interdiction de l'intrusion par des protestataires que la protection des animaux contre la propagation de maladies.
Les provinces et les territoires ont compétence en matière de droits relatifs à la propriété et de droits civils, ce qui comprend l'édiction de lois contre l'intrusion. Il existe déjà, dans la plupart des provinces, des lois contre l'intrusion dans les exploitations agricoles et dans d'autres lieux.
En outre, au cours des dernières années, cinq provinces, soit l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont adopté des lois renforcées afin d'interdire l'intrusion dans des exploitations agricoles ou dans tout lieu où se trouvent des animaux.
Par exemple, en 2019, l'Alberta a modifié sa loi intitulée Petty Trespass Act afin d'interdire l'entrée dans une exploitation ou une terre agricole sans la permission du propriétaire ou de l'occupant. Une personne reconnue coupable s'expose à une amende maximale de 10 000 $ ou à une peine d'emprisonnement de 6 mois. Une société pourrait devoir payer une amende pouvant atteindre 200 000 $ si elle était reconnue coupable aux termes de cette loi.
Cet exemple montre que les provinces possèdent déjà des lois qui réglementent l'intrusion dans une propriété privée. Le projet de loi C‑275, par son libellé, tente aussi de réglementer l'intrusion dans des propriétés privées. On le constate clairement dans la phrase « [i]l est interdit, sans autorisation ou excuse légitime, de pénétrer dans un bâtiment ou un enclos […] Par conséquent, on pourrait penser que le libellé actuel du projet de loi C‑275 empiète sur les lois que les provinces ont déjà en place.
À l'échelle fédérale, il est possible d'invoquer le Code criminel du Canada afin de gérer les activités criminelles liées à l'intrusion comme les méfaits et l'introduction par effraction. En fait, dans deux cas survenus récemment, le Code criminel a été utilisé avec succès pour déposer des accusations à l'égard de personnes qui s'étaient introduites dans des exploitations agricoles. L'un de ces cas est survenu en Colombie‑Britannique, et l'autre au Québec.
Je vais me permettre d'en dire plus sur le cas survenu en Colombie‑Britannique, car il montre comment la loi existante fonctionne pour déposer des accusations contre des personnes qui s'introduisent dans des exploitations agricoles.
En 2019, un certain nombre de personnes se sont introduites dans l'exploitation porcine Excelsior Hog Farm à Abbotsford, en Colombie-Britannique, afin de sensibiliser le public aux pratiques agricoles qui, selon elles, avaient une incidence négative sur le bien-être des animaux. Deux des personnes qui se sont introduites dans l'exploitation porcine ont été reconnues coupables et ont par la suite été condamnées en vertu du Code criminel.
Au moment d'imposer une sentence à ces personnes, le juge a pris en compte certains facteurs dans l'établissement de leur peine, ce qui est exigé en vertu du Code criminel. Par exemple, dans ce cas précis, le juge a tenu compte de l'incidence négative de l'intrusion sur l'agriculteur et sur les activités de l'exploitation agricole. Les intrus ont donc été condamnés à une peine d'emprisonnement de 30 jours et à une période de probation de 12 mois.
Ce que je dis, c'est que les lois existantes fonctionnent, purement et simplement. Comme le juge dans l'affaire survenue en Colombie‑Britannique l'a fait remarquer, ce verdict, qui comprend une peine d'emprisonnement, visait à envoyer un message pour décourager d'autres personnes de s'adonner à ce type d'activité.
[Traduction]
Le projet de loi du député de Foothills met assurément en lumière la question de la sécurité des agriculteurs et des animaux. S'il est essentiel de soutenir les agriculteurs et de leur donner les outils dont ils ont besoin pour effectuer leur important travail, il faut aussi trouver des solutions qui ne mèneront pas à des contestations judiciaires. Fondamentalement, un projet de loi ne devrait pas créer de nouvelles possibilités de contestation judiciaire. Il devrait en outre compléter les lois en place et ne pas faire double emploi avec ces dernières.
C'est pour cette raison que le gouvernement entend appuyer le projet de loi C‑275 une fois qu'il aura été amendé. Plus précisément, nous proposerons des amendements qui appuient l'esprit et l'intention du projet de loi C‑275, mais qui permettent de réduire les risques de contestation judiciaire que nous avons relevés.
Plutôt que d'interdire de façon générale l'entrée dans un édifice ou un autre endroit, nous proposons un amendement qui interdira l'entrée dans les zones de biosécurité des exploitations agricoles où se trouvent des animaux, sauf si les protocoles de biosécurité établis sont suivis. Cet amendement appuiera les mesures de biosécurité strictes que de nombreux agriculteurs ont déjà mises en place dans les installations agricoles canadiennes.
L'amendement atténuerait également les risques de contestation judiciaire dont j'ai parlé plus tôt. En mettant l'accent sur l'entrée dans les zones de biosécurité à la ferme, on place le projet de loi dans la sphère de compétence fédérale, parce qu'il sera plus clairement lié aux mesures en place à l'intérieur des exploitations agricoles. En outre, l'amendement renforcerait les avantages des zones de biosécurité, qui comptent parmi les pratiques agricoles importantes pour la prévention des maladies animales.
Beaucoup se demanderont peut-être pourquoi nous appuyons ce projet de loi alors que nous n'avons pas appuyé son prédécesseur, le projet de loi C‑205. Mettons les choses au clair. Comme je l'ai dit, nous avons bel et bien des préoccupations concernant les risques de contestation judiciaire associés à ce projet de loi dans sa forme actuelle. Toutefois, nous avons pris le temps d'examiner les débats et les témoignages précédents sur la question et avons écouté les parties intéressées, qui ont presque toutes souligné l'importance de la biosécurité pour empêcher la propagation de maladie entre animaux. Après mûre analyse, nous avons trouvé un amendement qui ciblerait plus précisément la biosécurité et serait préférable au libellé actuel du projet de loi C‑275. Cet amendement communiquerait plus clairement aux Canadiens que la biosécurité doit être prise au sérieux et qu'elle est nécessaire pour éviter la propagation des maladies animales, tout en reconnaissant qu'il existe déjà des mesures législatives régissant les intrusions.
Nous reconnaissons les efforts du député de Foothills visant à protéger les agriculteurs. Toutefois, il faut trouver un juste équilibre et déterminer la meilleure solution en tenant compte des risques de contestation judiciaire. Par conséquent, si le projet de loi C‑275 est renvoyé au comité, nous proposerons un amendement pour que le projet de loi tienne compte de ces risques.
Le gouvernement est impatient de discuter davantage de cet important dossier. Nous avons hâte de discuter des façons dont nous pourrions amender le projet de loi C‑275 pour mieux soutenir les agriculteurs et mieux protéger la santé de leurs animaux.
Encore une fois, je remercie le député de Foothills. Nous avons entendu toutes les difficultés que connaissent les exploitations agricoles depuis quelques années et quelques décennies. Cette semaine, nous soulignons la Semaine de la santé mentale, et je crois que ce projet de loi contribuerait à réduire le stress que vivent les agriculteurs. Je remercie le député de Foothills de l'avoir présenté.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'emblée remercier le député de Foothills d'avoir présenté ce projet de loi. Je tiens aussi à dire que j'apprécie la dernière contribution du secrétaire parlementaire, qui nous annonce, au fond, que le gouvernement va collaborer pour qu'on trouve un projet de loi qui sera applicable. C'est tant mieux. C'est une bonne nouvelle, parce que notre devoir, comme parlementaires, est de travailler pour notre monde. Nos agriculteurs ont besoin de protections supplémentaires pour ne plus vivre les atrocités dont ils ont été victimes au cours des derniers mois et des dernières années.
Ce projet de loi vise précisément à contrer un fléau qui est expansion: les intrusions. J'aimerais que chaque député à la Chambre prenne le temps de réfléchir quelques minutes et de se demander ce qu'une intrusion représente. Quand on pense aux entreprises agricoles, cela peut parfois sembler loin de soi. Or, ramenons cela chez nous.
Je vais utiliser un peu la même image que lorsque nous avions parlé du projet de loi C‑205. Imaginons qu'on arrive à la maison, que quatre ou cinq personnes sont assises dans le salon et que ces gens disent que la façon dont on tient cette maison n'est pas convenable, selon leurs valeurs. On leur demande de partir, mais ils ne partent pas. On ne peut pas les prendre et les sortir, car on risquerait de se mettre dans le trouble et de se retrouver avec des accusations criminelles. On doit donc vivre avec cela.
Le cas que je cite toujours en exemple, car c'est le plus flagrant, est celui de la ferme Porgreg de Saint‑Hyacinthe. Le personnel de la ferme a vécu cette situation pendant de nombreuses heures. Même lorsque les agents de la paix demandaient aux manifestants de quitter les lieux, ceux-ci restaient assis. Ils recueillaient des images et disaient vouloir protéger les animaux, dont ils étaient eux-mêmes en train de compromettre la santé et la sécurité. Ce qu'on a constaté, par après, c'est qu'il y a eu de la maladie dans le troupeau, parce que la biosécurité n'avait pas été respectée.
Je pense que le terme « biosécurité » est un élément important qu'il faut garder en tête. Cela a été soulevé par le député de Foothills, de même que par le secrétaire parlementaire. Il s'agit peut-être de la bonne voie à suivre. En tant que parlementaires au fédéral, il faut trouver un moyen. Je respecte ce qu'a souligné le secrétaire parlementaire relativement au respect des compétences. Comme on le sait, nous aimons aussi, au Bloc québécois, respecter les compétences des provinces et du Québec. Nous avons l'habitude d'être plutôt d'accord à ce sujet. Je pense néanmoins qu'il y a moyen de travailler en équipe, comme nous le faisons d'ailleurs toujours au Comité. Je pense que cela se sent dans les débats que nous entendons aujourd'hui. Il faut trouver une façon d'améliorer la protection de nos producteurs agricoles devant ces agressions inacceptables.
Il ne s'agit pas ici de remettre en question les valeurs des gens qui disent adhérer aux valeurs véganes. Là n'est pas la question. Il n'est pas non plus question de venir limiter la liberté d'expression, car toute liberté s'arrête là où le droit et la liberté des autres commencent. Voilà une chose qu'on oublie souvent, mais il est important de le rappeler: le droit individuel n'est pas absolu. Quand le fait de prétendre exercer un droit individuel d'expression constitue une agression criminelle envers une autre personne, je suis bien désolé de devoir apprendre à mes collègues qu'il ne s'agit pas là d'un droit, mais d'un crime commis. Le Parlement doit absolument réprimer cela. Il nous faut donc travailler là-dessus.
Nous demandons aux producteurs agricoles d'être extrêmement vigilants en ce qui concerne les normes sanitaires. Quelques infections potentielles ont été nommées tantôt. Il y a la peste porcine africaine, qui fait des dommages épouvantables partout au monde. Nous sommes contents de ne pas encore être touchés au Canada et nous prenons toutes les mesures pour ne pas l'être. Nous n'allons pas laisser des individus compromettre la biosécurité d'établissements agricoles. Cela pourrait conduire à de la contamination.
Il y a aussi l'encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre aphteuse et la grippe aviaire. Au Québec, il y a actuellement plusieurs cas de grippe aviaire. Les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments recommandent aux producteurs de ne pas aller dans le champ s'ils constatent la présence d'oiseaux sauvages, car ils risqueraient d'introduire la contamination dans l'établissement.
Ces producteurs font attention tous les jours et cherchent des moyens de protéger leur établissement. Ils prennent leur douche avant de rentrer et ils changent de vêtements. On ne peut pas tolérer que des gens, en se basant sur une idéologie un peu extrême, décident de remettre tout cela en question. Je pense donc que c'est notre travail de faire cela.
En soi, le projet de loi C‑275 est assez simple: il interdit l'introduction dans une production agricole lorsque cela compromet la biosécurité. Je pense que l'élément de la biosécurité est déjà là. Je suis bien prêt à travailler en collaboration avec le secrétaire parlementaire et le député de Foothills pour trouver un terrain d'entente, mais il faut absolument procéder à l'adoption de ce projet de loi.
D'ailleurs, nous l'avions étudié en détail dans la précédente législature, dans le cadre du projet de loi C‑205. Cela fait partie des trop nombreux projets de loi que nous avons dû recommencer à zéro. Donnons-nous la chance de procéder de façon efficace pour ne pas avoir à refaire ce processus une troisième fois. Nous sommes capables, en comité, de faire un travail rapide et efficace en analysant avec des spécialistes la portée du projet de loi C‑275.
De prime abord, les questions soulevées par le secrétaire parlementaire me semblent légitimes. Évidemment, comme je le dis tout le temps: nous allons faire notre travail de façon sérieuse et consciencieuse au Comité pour adopter un projet de loi qui sera réel, qui enverra un message positif au monde agricole et un message clair aux gens qui auraient l'intention d'aller manifester et qui sera applicable dans les faits. Cette troisième condition est importante. C'est pour cela que nous sommes là et que nous allons faire un travail sérieux.
La question de la compétence partagée a déjà été abordée. Il est aussi question de santé animale et mentale dans ce projet de loi. Cela a été mentionné tantôt par les deux députés qui sont intervenus avant moi. Comme c'est la Semaine de la santé mentale, profitons-en pour protéger nos producteurs qui ont déjà la vie difficile. C'est déjà extrêmement difficile.
Je pense entre autres à la production porcine. Récemment, il y a eu une fermeture d'usine de transformation au Québec qui a des répercussions énormes dans notre production et qui remet en question plusieurs producteurs qui devront peut-être se retirer de la production. Ce n'est pas drôle. Va-t-on rajouter à cela la menace, l'intimidation et les agressions gratuites? La réponse est non. Comme Parlement, je pense que nous avons le devoir de répondre non.
Je reviens sur l'exemple de la ferme Les Porgreg, en 2019, parce que cet événement est très représentatif de ce qui peut arriver. J'ai dit un peu plus tôt qu'il y a eu de la maladie dans le troupeau. On va me dire qu'il y a déjà des lois qui couvrent cela, c'est vrai. Cependant, faire le lien entre la maladie et l'intrusion, ce n'est pas toujours facile devant une cour. Cela implique aussi que ces gens doivent porter plainte et suivre le processus judiciaire, donc revivre l'agression. Cela, ce n'est pas toujours facile non plus. Il faut donc rendre le processus plus agréable et plus clair. Si on peut augmenter cette protection, ce sera positif.
Pendant l'agression à la ferme Les Porgreg, il y a eu une atteinte à la biosécurité et on a laissé les portes ouvertes pendant de nombreuses heures. Il faisait -12 degrés dehors. Or, il y a eu aussi de l'eau qui a été mise dans le diésel. Comment fait-on pour prouver que les agresseurs ont mis de l'eau dans le diésel? C'est un ensemble.
On doit être capable d'instaurer des mesures importantes pour décourager les malfaiteurs, par exemple pour leur dire que, s'ils font cela, cela va leur coûter cher à eux et aussi à leur organisation. En comité, je vais porter une attention particulière à ce que les amendes et les pénalités s'adressent non seulement aux individus, mais aussi aux organisations qui les commanditent.
Le député de Foothills a parlé plus tôt des porcs suspendus au-dessus des autoroutes à Montréal. C'est la même organisation qui a fait l'intrusion dans la ferme Les Porgreg qui a revendiqué l'action. On voit à quel genre de personnes on a affaire. Ce sont des gens extrémistes qui n'ont peur de rien et qui sont prêts à faire face à des accusations criminelles.
Il faut augmenter les conséquences pour dissuader ce genre d'actions. Nos producteurs agricoles méritent bien cela. Nous devons leur dire aujourd'hui que nous les respectons, que nous apprécions leur travail, que nous voulons qu'ils continuent longtemps et que nous allons les protéger.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre afin de présenter mes observations au sujet du projet de loi C‑275, tendant à modifier la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne la biosécurité dans les exploitations agricoles. Ce projet de loi a été présenté par le député de Foothills. J’ajouterai aux observations de mon collègue que c’est un plaisir de travailler avec le député au sein du comité de l’agriculture.
Malgré ce que le public voit pendant la période des questions, nous, députés de tous les partis, nous entendons plutôt bien. Je trouve que certains de nos travaux les plus gratifiants ont lieu aux comités, en particulier au comité de l’agriculture. La dynamique au sein de ce comité diffère de celle de nombreux autres parce que, quel que soit le parti politique dont nous faisons partie, nous représentons tous les agriculteurs, et nous avons tous leurs intérêts à cœur.
Il s’agit de la deuxième tentative du député. La première version de ce projet de loi avait été présentée à la législature précédente sous la forme du projet de loi C‑205. La dernière fois que j’ai eu l’occasion de débattre de ce projet de loi, c’était à l’étape de la deuxième lecture à la fin de 2020. Nous voici en 2023. Ce n’est peut-être pas le processus le plus efficace, mais il faut dire que le parcours du projet de loi précédent a été interrompu par des élections inutiles à l’époque.
Voyons pourquoi ce projet de loi, qui porte sur la biosécurité, a été présenté. Nous savons qu’il existe de nombreuses maladies qui posent un risque pour les animaux d'élevage. Il s’agit notamment de la peste porcine africaine, de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, de la fièvre aphteuse et de la grippe aviaire. Bon nombre de ces maladies maintiennent nos chercheurs et nos scientifiques éveillés la nuit. J’ai récemment eu une conversation avec des représentants du conseil des doyens des écoles d’agriculture et de médecine vétérinaire de partout au Canada. Ils dirigent une partie de la recherche sur ces maladies, et ils sont très préoccupés, en particulier par la grippe aviaire.
De façon générale, la biosécurité au niveau de l’exploitation agricole peut être définie comme des pratiques de gestion qui permettent aux producteurs d’empêcher que des agents pathogènes n'entrent dans leurs exploitations ou n'en sortent, car si un exploitant agricole constate l'éclosion d'une maladie, il veut la contenir pour empêcher sa propagation à d’autres exploitations. Il y a trois principes généraux clés: l’isolement, le contrôle de la circulation et l’assainissement. Avec le projet de loi C‑275, nous examinons surtout le principe du contrôle de la circulation, c’est-à-dire le contrôle de qui entre en contact avec les animaux qui se trouvent à la ferme.
Nous savons que les visiteurs des fermes peuvent apporter sans le savoir des agents nuisibles. Ils peuvent les apporter avec des vêtements ou des chaussures contaminés, avec de l’équipement ou avec leurs véhicules.
Je vais parler de ce que j'ai vécu personnellement. J'ai eu le plaisir de me rendre dans des exploitations agricoles de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, y compris chez Farmer Ben's Eggs et chez Lockwood Farms, des exploitations qui produisent des œufs. J'élève quelques poules chez moi et je consomme les œufs qu'elles me donnent. Vu le danger de la grippe aviaire, j'ai dû m'abstenir de tout contact avec mes volailles pendant une semaine avant de pouvoir me rendre dans les grandes exploitations commerciales dont je viens de parler. De plus, j'ai été soumis à des mesures très strictes concernant mes chaussures avant de pouvoir y entrer.
Autrefois, je plantais des arbres dans la région intérieure de la Colombie‑Britannique, plus précisément au Douglas Lake Ranch, près de Merritt. C'est évidemment le plus grand ranch d'élevage de bétail de la province. Les terres du ranch sont tellement vastes que certaines servent à l'exploitation forestière. Avant d'entrer sur la propriété pour y planter des arbres, nos véhicules devaient être désinfectés pour éviter tout risque de transmission de la fièvre aphteuse au bétail.
Les députés peuvent donc voir un peu quelles précautions sont prises actuellement dans les exploitations agricoles. Je viens de décrire ce dont j'ai pu être témoin personnellement, mais je sais que les mêmes règles sont en vigueur partout au pays.
Voyons maintenant l'état actuel de la législation. La Loi sur la santé des animaux vise à empêcher la contamination des animaux par des maladies et des substances toxiques et à protéger les êtres humains contre le risque de transmission des maladies et substances pouvant les affecter. La loi contient des dispositions qui interdisent aux exploitants de dissimuler une maladie déclarable, de garder des animaux malades, de les mener au marché, de les vendre et d'en jeter les carcasses. Voilà ce que disent actuellement ces dispositions de la loi fédérale.
Le projet de loi C‑275 vise à modifier la Loi sur la santé des animaux en y ajoutant l’article 9.1, dont le libellé serait le suivant: « Il est interdit, sans autorisation ou excuse légitime, de pénétrer dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux, ou d’y introduire tout animal ou toute chose, tout en sachant que le fait d’y pénétrer ou d’y introduire l’animal ou la chose pourrait avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer ou en ne se souciant pas de ce fait. » Évidemment, le projet de loi prévoit aussi une nouvelle série de sanctions pour les personnes et les groupes qui violeraient le nouvel article, conformément aux dispositions existantes de la Loi sur la santé des animaux.
Je voudrais également prendre le temps d'exposer certaines des préoccupations, car nous ne ferions pas notre travail de parlementaires si nous n'examinions pas les deux côtés de l'argumentation, et je pense que c'est ce que le comité doit vraiment prendre en compte. Certains groupes de défense des animaux estiment que cette législation constitue ce qu'ils appellent une loi bâillon, c'est-à-dire une loi qui les réduit au silence ou les empêche de mener des actions qui, selon eux, sont dans l'intérêt des animaux d'élevage.
Comme d'autres députés l'ont souligné, si le projet de loi visait à empêcher les intrusions, et non à renforcer la biosécurité, le texte serait inconstitutionnel, car nous savons tous qu'en vertu de notre loi constitutionnelle actuelle, la propriété et les droits civils relèvent strictement de la compétence des provinces. Il n'est pas question que nous cherchions à adopter une loi qui empiète sur les compétences des assemblées législatives provinciales. Bien sûr, comme je l'ai mentionné dans ma question, il existe un rapport sur la justice animale datant de 2021 qui énumère des centaines de cas de manquements en matière de biosécurité ayant tous été commis par du personnel autorisé travaillant dans les exploitations concernées. Je le répète: dans tous ces cas, les personnes fautives avaient une autorisation ou une excuse légitime pour se trouver sur les lieux. Je voudrais citer un passage de ce rapport:
Malgré le risque que représentent les épidémies pour les exploitations agricoles, les animaux et l'économie, la biosécurité dans les exploitations agricoles n'est pas réglementée de manière globale sur le plan fédéral. En collaboration avec l'industrie et le gouvernement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments publie des lignes directrices facultatives relatives à la biosécurité pour certains domaines du secteur de l'élevage. Le respect de ces normes n'est pas une obligation légale. Quant aux législations provinciales, elles varient et tendent à donner aux fonctionnaires les moyens de répondre aux risques existants en matière de biosécurité, plutôt que de prescrire des règles que les agriculteurs doivent suivre pour prévenir les épidémies.
Voilà des éléments dont nous devons tenir compte lorsque nous examinons le projet de loi.
Je voudrais terminer en disant que le NPD est certainement pour le bien-être des animaux. En ce qui me concerne, je suis fier d’avoir appuyé la pétition e-4190, qui a recueilli plus de 36 000 signatures et appelle les libéraux à honorer leur promesse de campagne d’interdire l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage. La ministre de l’Agriculture n’a toujours pas respecté ce volet de sa lettre de mandat. Nous nous sommes engagés, lors de plusieurs campagnes électorales, à mettre à jour le Règlement sur la santé des animaux et à moderniser les dispositions législatives sur le bien-être des animaux.
Cela dit, je tiens à préciser que j'appuie les agriculteurs. Ils ont tout à fait le droit de ne pas subir des intrusions. Grâce à mon expérience personnelle et aux cinq années où j'ai été porte-parole en matière d’agriculture, je sais que les agriculteurs sont de bons citoyens. Ils veulent bien traiter leurs animaux. Selon les témoignages que le comité de l’agriculture a entendus, le projet de loi C‑275 recueille des appuis assez solides.
Je tiens à souligner que la loi permet aux manifestants de s’approcher des exploitations agricoles, mais qu'ils n'ont pas le droit d'y entrer. Il est dans leur intérêt d’exiger que les gens soient davantage tenus de rendre des comptes. Je tiens également à souligner que les dispositions contenues dans le projet de loi ne pourront pas servir à réduire au silence les employés agricoles qui sont témoins de mauvais traitements infligés au bétail. Nous tenons à ce que des mesures de responsabilisation existent au sein même du secteur agricole.
Je tiens à dire au député de Foothills que, même si j’appuie le projet de loi en principe, le comité a encore beaucoup de travail à faire. Je veux m’assurer que les mesures de biosécurité s’appliquent bel et bien à tout le monde et que nous n’empiétions pas sur la compétence provinciale pour ce qui est des dispositions législatives contre les intrusions. J'ai hâte que nous renvoyions le projet de loi au comité pour qu’il en poursuive l'étude.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés de la Chambre des communes pour un autre merveilleux débat sur une mesure législative importante, qui porte sur la biosécurité dans les exploitations agricoles partout au Canada. Avant de commencer, je tiens à dire que le député de Foothills est non seulement un gentleman, un érudit et un assez bon joueur de hockey pour un quinquagénaire, et j'ajouterais qu'il a toujours présenté d'excellents projets de loi liés directement à un problème qui existe dans ma belle circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Il y a quelques années, la ferme Binnendyk, située sur Harris Road, qui se trouve à moins de 10 minutes de mon domicile, a fait l'objet d'une attention nationale lorsque des manifestants y sont entrés illégalement. Pour dire les choses franchement, cette période a été très difficile pour la famille Binnendyk. Un député du Parti libéral a mentionné que c'est actuellement la Semaine de la santé mentale. Eh bien, lorsque les manifestants se sont introduits illégalement sur la ferme, cela a eu des conséquences négatives durables sur cette famille et sur la manière dont les Canadiens perçoivent le travail que les agriculteurs accomplissent pour eux.
Je sais que beaucoup de gens, dont beaucoup d'autres députés et moi, aiment le porc. Les produits du porc sont extraordinaires. Malheureusement, l'industrie porcine en Colombie‑Britannique, dans la vallée du Fraser, où j'habite, a subi bien des coups durs. La ferme Binnendyk est l'une des dernières exploitations de la région agricole la plus productive du Canada. Ces dernières années, des activistes ont pénétré dans des exploitations agricoles partout au Canada — j'ai parlé de la ferme Binnendyk, mais je pense également à la ferme Schetter dans la circonscription de Foothills — pour dénoncer les conditions de vie des animaux. En réponse à ces incidents, des groupes d'agriculteurs ont exprimé des inquiétudes et demandent au gouvernement de trouver des façons de régler ce problème parce que la sécurité alimentaire et l'approvisionnement alimentaire sûr sont importants. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
La « biosécurité » agricole s'entend des « pratiques visant à réduire l'introduction de maladies et leur propagation au sein et hors des exploitations pouvant contenir du bétail ». La « biosécurité » à la ferme peut être définie comme un ensemble de pratiques de gestion destinées à limiter, à prévenir et à maîtriser l'introduction d'agents pathogènes infectieux dans la ferme, la propagation au sein de la production et la propagation hors de la ferme de ces agents pathogènes qui peuvent avoir des effets défavorables sur l'économie, l'environnement et la santé humaine. Le milieu d'élevage peut jouer un rôle considérable dans la propagation ou la prévention de maladies. Par conséquent, la conception des installations, l'aménagement et les voies de circulation influencent grandement l'efficacité et l'efficience d'un plan de biosécurité à la ferme. Pour cette raison, de tels plans incluent généralement des mesures pour contrôler l'accès à certaines zones de la ferme.
Les députés qui, comme moi, ont passé beaucoup de temps sur une ferme — ma mère était fermière — savent qu'il n'y avait pas, à l'époque, de mesures de biosécurité comme celles qui existent aujourd'hui. À cause de la propagation des maladies, qui viennent dans certains cas de la vallée du Fraser, les agriculteurs ont dû adapter leurs pratiques agricoles au cours du XXIe siècle, et ce, à juste titre, car les Canadiens comptent sur eux pour offrir une source sûre, sécuritaire et fiable d'aliments nutritifs qui permettent à la population canadienne de rester en santé. La Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral énoncent certaines dispositions, mais pas toutes celles qui sont nécessaires en matière de biosécurité. Le projet de loi dont nous sommes saisis comblerait cette lacune, de bonne foi, pour assurer la sécurité des agriculteurs.
Revenons aux Binnendyk et aux manifestations. Je leur ai texté un peu plus tôt dans le débat ce matin. Ils m'ont répondu que s'il y a une chose que je pouvais faire pour eux à la Chambre des communes, c'est de transmettre le message que, même si certaines personnes avaient été reconnues coupables, ils trouvaient que l'organisme qui avait permis à Mme Soranno de mener ses activités aurait dû être tenu responsable lui aussi. Je souligne que les personnes qui ont été condamnées par notre système de justice n'ont éprouvé aucun remords pour les gestes qu'elles avaient posés. C'est un problème. Voilà pourquoi le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est nécessaire. Même que, pendant les principales procédures ou peu après, les manifestants sont allés voir la SPCA parce qu'ils n'aimaient pas la décision qu'elle avait rendue au sujet de la ferme des Binnendyk, cette décision n'étant pas conforme au discours qu'ils tenaient.
Il faut des lois pour protéger les agriculteurs. Nous devons surtout changer les perceptions sur la façon dont les aliments sont produits au Canada. C'est pour cela que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est si important. Étant leur député, je dirais à la famille Binnendyk que je la comprends. Nous essayons de faire quelque chose pour que ce qui est arrivé à cette famille ne se reproduise pas dans une exploitation agricole et pour qu'il y ait des sanctions efficaces à l'endroit des personnes qui entrent délibérément dans une propriété privée sans raison valable et qui publient des vidéos fallacieuses sur ce que les agriculteurs font dans leur exploitation agricole. Nous voulons mettre un terme à cela.
Bien franchement, après l'incident qui s'est produit à la ferme, je me souviens d'avoir eu une conversation avec le cousin des Binnendyk Richard Schutte, qui m'a dit que dans ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, la ferme des Binnendyk serait probablement la dernière que les militants pour les animaux devraient cibler, car les Binnendyk ont consacré leur vie à produire des aliments salubres pour les familles canadiennes. À ma connaissance, ils sont les derniers éleveurs de porcs de la prairie de Matsqui et ils travaillent jour et nuit pour être une source d'aliments sûrs et salubres pour les gens de ma circonscription et les Canadiens de partout au pays.
Je suis heureux de savoir que les députés sont unanimes dans leur volonté de renvoyer le projet de loi à un comité, qu'ils travailleront de bonne foi pour améliorer la biosécurité et que, par conséquent, les agriculteurs canadiens se sentiront un peu plus protégés et un peu plus écoutés.
Plus généralement, dans la vallée du Fraser, nous avons été confrontés à d'autres sources de problèmes de biosécurité. La grippe aviaire suscite de vives inquiétudes. Je vois le travail que les producteurs avicoles doivent accomplir pour gérer complètement leurs opérations en ce qui concerne l'accès à leur ferme et le transport des animaux entre la ferme et les installations de transformation. Nous avons besoin d'adopter des projets de loi comme celui-ci pour donner aux producteurs les garanties dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement pour le bien de tous les Canadiens. À titre d'exemple, en 2004, la grippe aviaire a entraîné une augmentation de 30 % des prix de la volaille sur le marché international. Si un autre incident grave de ce type devait se produire, le prix du porc, du bœuf ou du poulet pourrait augmenter de 30 ou de 40 %. Les protections proposées doivent être mises en place. Nous devons en faire plus pour enrayer les épidémies de maladies infectieuses et pour veiller à ce que les producteurs disposent des outils nécessaires pour faire leur travail de manière efficace.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée de parler de ce projet de loi aujourd'hui. Lorsque j'ai été élu, j'ai promis de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Je remercie le député de Foothills de l'avoir présenté. Il s'agit d'une mesure concrète que les producteurs agricoles de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de tout le Canada ont demandée, et je suis heureux de la soutenir aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
Projet de loi C‑47 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement prétend avoir l'intention de réduire les dépenses liées aux consultants externes, et ce, à un moment où les dépenses gouvernementales liées à l'administration publique ainsi qu'aux consultants externes ont augmenté considérablement.
En ce qui concerne la relation entre le gouvernement et McKinsey, le gouvernement peut-il confirmer qu'il se joindra au recours collectif intenté par la Colombie‑Britannique contre cette firme pour son rôle dans la crise des opioïdes? Comme le gouvernement du Canada poursuivra McKinsey, est-il susceptible de modifier ses pratiques d'approvisionnement à l'égard de cette firme?
Monsieur le Président, évidemment, le débat à la Chambre porte sur le budget et le projet de loi d'exécution du budget.
Nous sommes très heureux de présenter un budget qui met l'accent sur l'abordabilité, les soins de santé et les soins dentaires pour les Canadiens, et sur la transition vers une économie prospère et verte. Nous voulons certainement aller de l'avant avec le projet de loi d'exécution du budget, qui prévoit notamment des paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et une série d'autres mesures.
Il est important pour nous d'en débattre, mais il est également important de renvoyer le projet de loi au comité.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question concernant la mise en œuvre du programme de soins dentaires.
Il est vraiment important que l'élargissement du programme ait lieu dans les meilleurs délais. Dans ma circonscription, bon nombre d'aînés et de personnes handicapées ne bénéficient pas de ces services et mesures de soutien. J'aimerais savoir quelle priorité le gouvernement accorde à ce dossier et m'assurer que la mise en œuvre du programme — et des autres mesures de soutien — se fera aussi rapidement que possible. Il va sans dire que le NPD a ajouté le coût de la vie aux questions prioritaires.
La santé dentaire a des répercussions sur l'ensemble de la vie des gens, pas uniquement sur les dents. Le ministre pourrait-il entre autres préciser les attentes et les résultats escomptés en ce qui concerne le programme de soins dentaires?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante.
Il est extrêmement important que nous allions de l'avant avec le programme de soins dentaires. Je conviens qu'il s'agit d'une question de santé qui ne se limite pas aux dents. La mise en œuvre du programme constitue une priorité de premier plan pour le gouvernement. Évidemment, la première étape consiste à faire adopter le budget et le projet de loi d'exécution du budget à la Chambre. D'ailleurs, je tiens à remercier les députés du travail constructif qui a été fait dans le dossier des soins dentaires.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon estimé collègue le ministre des Ressources naturelles de parler de l'importance de la boucle de l'Atlantique. Il en est fait mention dans le budget. S'il dispose de suffisamment de temps, pourrait-il également parler des possibilités de production extracôtière d'hydrogène, particulièrement à partir de l'éolien en mer? Je sais que le ministre collabore avec la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador à ce sujet. Pourrait-il parler de ces deux dossiers très importants pour le Canada atlantique et du travail qu'il fera là-dessus dans les jours à venir?
Monsieur le Président, nous travaillons très fort au sujet de la boucle de l'Atlantique. C'est un projet d'infrastructure extrêmement important. Nous travaillons en collaboration avec le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse sur ce projet, qui prévoit l'élimination graduelle du charbon dans ces deux provinces ainsi qu'un accès à de l'énergie propre afin d'alimenter une économie propre. La portion hydrogène est évidemment extrêmement importante. C'est une priorité pour le premier ministre Houston et le premier ministre Furey. Nous travaillons en collaboration avec eux.
Il y a un mois, j'étais en Allemagne pour y travailler avec les Allemands à déterminer comment nous pourrions y exporter de l'hydrogène dès 2025‑2026. C'est à n'en pas douter un projet qui offre des possibilités économiques énormes pour le Canada atlantique.
Monsieur le Président, le gouvernement propose maintenant d'imposer la guillotine par rapport au débat sur son propre projet de loi d'exécution du budget, alors qu'il n'y a aucune raison de le faire. Le Comité permanent des finances est déjà en train d'étudier le projet de loi depuis des jours.
La seule raison d'agir ainsi, c'est pour complètement couper court au débat sur un projet de loi que de nombreux députés, tant du Parti conservateur que d'autres partis politiques, j'en suis certain, veulent débattre pour faire connaître les réserves qu'il soulève dans leur circonscription. Je sais que les citoyens de ma circonscription sont extrêmement préoccupés par la crise du coût de la vie, que ce budget inflationniste ne va faire qu'empirer parce que le gouvernement jette de l'huile sur le feu de l'inflation. Les libéraux n'ont absolument aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire au cours de n'importe quelle année budgétaire actuellement mentionnée dans le projet de loi.
Il n'y a aucune raison d'agir ainsi. Le comité des finances est déjà saisi du dossier. Il se penche déjà sur le projet de loi C‑47. La seule raison d'agir ainsi, c'est, encore une fois, pour clore le débat à la Chambre des communes.
Je rappelle aux députés que, la semaine dernière, le gouvernement n'a fait passer qu'un seul projet de loi d'initiative ministérielle à l'étape suivante, le projet de loi C‑27. Nous avons adopté plus de projets de loi d'initiative parlementaire, et je ne doute pas que ce sera encore le cas cette semaine. Le gouvernement a très mal géré le temps dont il disposait. Il a même prévu des séances en soirée sans parvenir à faire adopter ses projets de loi à temps.
Monsieur le Président, mon collègue a certes droit à ses opinions, mais cela ne lui donne pas le droit d'inventer des faits.
Le gouvernement a mis beaucoup d'accent sur les enjeux d'abordabilité, notamment au moyen du remboursement pour l'épicerie. D'un point de vue fiscal, le Canada affiche le plus faible déficit des pays du G7. La semaine dernière, S&P a confirmé notre cote de crédit AAA. J'inviterais le député à examiner le document de plus près.
Le projet de loi d'exécution du budget a fait l'objet de longs débats à la Chambre. Nous en avons débattu pendant cinq jours, incluant deux séances prolongées. Nous en débattons encore aujourd'hui.
Le projet de loi prévoit un large éventail de mesures pour répondre aux préoccupations en matière d'abordabilité qui, selon ce que mon collègue affirme, sont si importantes à ses yeux. Ces mesures auront un impact réel sur la population canadienne. Il est temps de mettre fin aux manœuvres procédurales partisanes et de renvoyer le projet de loi au comité.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un peu comme Le jour de la marmotte. Je ne sais pas combien de fois je me suis levé à la Chambre sur un bâillon du Parti libéral.
On dirait que les libéraux ne veulent pas débattre, on dirait qu'ils ne veulent pas parler des enjeux. Nous, nous voulons parler de ce qui n'est pas là. Mon collègue vient de parler de ce qui est dans le budget. On peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Nous, nous disons qu'il est à moitié vide.
J'ai fait un discours de 10 minutes sur le logement, sur le besoin de 3,5 millions de logements qui est totalement absent du budget. On a seulement une page sur un enjeu aussi fondamental. On a parlé des aînés qui sont totalement oubliés. En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, on envoie des milliards de dollars à des entreprises milliardaires. Cela n'a absolument aucun bon sens. Il faut parler de cela.
J'ai toujours pensé naïvement qu'on était à la Chambre pour parler, débattre et essayer d'améliorer les projets de loi avec des arguments. Aujourd'hui, on se retrouve encore dans une situation où on dit que la discussion est finie, qu'on n'en parle plus et qu'on passe à d'autres sujets. Je trouve cela inacceptable.
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait que la loi d'exécution du budget a fait l'objet d'un long débat à la Chambre. Je sais que plusieurs de mes collègues du Bloc québécois ont participé à ce débat. Ce projet de loi soutiendra les Québécois et tous les Canadiens, par exemple en augmentant les limites de certains retraits d'un régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, et en plafonnant les droits d'accise sur l'alcool à 2 % pendant un an.
J'invite le Bloc à se joindre à nous afin de renvoyer ce projet de loi en comité pour une étude plus approfondie.
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut parfois constater à la Chambre à quel point certains ont la mémoire très courte. Je dois revenir sur le fait qu'un député conservateur a parlé d'une motion de guillotine.
Pendant les années Harper, le gouvernement avait pour pratique courante de présenter un avis de motion d'attribution de temps à la toute première journée de débat sur ses projets de loi. Il n'avait même pas l'obligeance de permettre à la Chambre de débattre du projet de loi pendant quelques jours. Une motion d'attribution de temps était annoncée dès la première heure du débat. N'hésitons pas à dénoncer l'hypocrisie flagrante lorsque nous en sommes témoins. Ce n'est pas un outil qui me plaît particulièrement, peu importe le parti qui y a recours, mais faire ainsi fi de notre histoire est tout simplement scandaleux.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il en pense? J'aimerais l'entendre à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai effectivement du mal à accepter l'hypocrisie dont font preuve les conservateurs sur certaines de ces questions. L'hypocrisie teinte aussi les interventions qu'ils font sur la taxe sur le carbone alors qu'un tel mécanisme était un élément essentiel du programme électoral leur ayant permis d'être élus. Nous ne devrions pas être surpris.
Monsieur le Président, le ministre a parlé du nombre d'heures de débat. Les résidants de ma circonscription, Waterloo, me posent la question suivante: quand les mesures proposées dans le budget, qui auront un effet dans leur vie quotidienne, comme le remboursement pour l'épicerie, entreront-elles en vigueur? J'essaie de leur expliquer le processus à la Chambre des communes et que le projet de loi doit être adopté avant que nous puissions l'appliquer. Il est regrettable qu'il faille recourir à de tels moyens.
Si nous parvenons à faire avancer ce projet de loi, dans combien de temps les Canadiens pourront-ils bénéficier des mesures prévues par la loi d'exécution du budget? À quels types de mesures devraient-ils s'attendre? Peut-être cela permettra-t-il d'atténuer certaines de leurs difficultés quotidiennes. Nous vivons une période d'incertitude, et le gouvernement est là pour essayer de rendre la vie des Canadiens plus abordable.
Monsieur le Président, de toute évidence, le budget contient diverses mesures. Certaines d'entre elles entreront en vigueur très rapidement si nous parvenons à faire avancer le projet de loi, tandis que d'autres nécessiteront plus de temps et de consultations.
Il est certain que nous souhaitons que le remboursement pour l'épicerie puisse entrer en vigueur très rapidement. Cette mesure a fait l'objet d'un débat à la Chambre dans le cadre d'un projet de loi distinct il y a quelques semaines. Il s'agit d'une priorité absolue en matière d'abordabilité.
Beaucoup d'autres choses sont extrêmement importantes pour les Canadiens. Nous devons renvoyer cette proposition au comité et la faire adopter par la Chambre, afin que les Canadiens puissent avoir accès aux mesures d'aide et aux programmes qui les aideront à bâtir un avenir prospère pour leur famille.
Monsieur le Président, je plains un peu le ministre, qui est maintenant obligé de défendre une position indéfendable à la Chambre.
Le comité des finances a déjà convenu avec le gouvernement qu'il allait faire une étude préliminaire du projet de loi. L'attribution de temps sert généralement à faire adopter un projet de loi à la Chambre afin qu'un comité puisse commencer à l'étudier, mais tous les partis ont accepté que ce très volumineux projet de loi fasse l'objet d'une étude préliminaire pour que nous puissions exercer la diligence requise. Je n'ai trouvé aucune raison de recourir à une motion d'attribution de temps pendant que nous débattons encore du projet de loi à la Chambre.
Après avoir fait campagne contre l'attribution de temps, les libéraux ont décidé de recourir à cette mesure à des fins pour lesquelles elle n'a pas été conçue. Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que, dans un système parlementaire, l'opposition peut avoir pour rôle de faire opposition. Cependant, dans le cas de ce projet de loi, les conservateurs ont plutôt choisi de faire obstacle.
En seulement deux jours de débat, les conservateurs ont proposé un amendement qui ne nous laisserait même pas examiner le projet de loi d'exécution du budget, alors que cela fait partie intégrante du processus parlementaire. Ils se sont servis de motions d'adoption pour deux rapports de comité afin de retarder le débat à la Chambre et d'y faire obstruction. Les conservateurs consacrent plus d'efforts à leurs tactiques dilatoires qu'à l'étude de cet important projet de loi. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons faire le travail que nous devons faire en tant que parlementaires.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très déçu de me voir placé devant une motion d'attribution de temps encore une fois, comme l'a si bien relevé mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert lorsqu'il a soulevé des questions importantes. Il y a d'autres questions qui n'ont pas encore été soulevées encore.
En ce qui concerne l'assurance-emploi par exemple, comment se fait-il que le fédéral prenne l'argent des travailleurs pour son budget et refuse de faire une vraie réforme de l'assurance-emploi qu'il nous promet depuis 2015?
Si on veut aller aussi vite, est-ce pour être bien certain qu'il n'y a pas trop de gens qui verront que, dans le budget, on a inclus une mesure visant la reconnaissance du roi Charles III? Il faut quand même le faire. Je veux bien concevoir que la monarchie est une dépense importante, mais je pense que cela mériterait un débat différent et un projet de loi différent.
Si les libéraux veulent aller aussi vite, est-ce pour cacher les détails qu'ils ont enfouis dans cet immense projet de loi?
Monsieur le Président, je comprends que les députés du Bloc québécois ont beaucoup de questions sur ce projet de loi et sur les nombreuses mesures de soutien qu'il apportera aux Canadiens et aux Québécois. Ils auront une excellente occasion de poser des questions aux fonctionnaires et aux témoins lors de l'étude en comité.
Je les invite à voter avec nous aujourd'hui pour que ce projet de loi soit renvoyé en comité et pour que les Canadiens bénéficient de ces mesures de soutien.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que plus de 100 députés se sont déjà exprimés sur ce projet de loi à ce stade.
Il y a plus de 50 ans, Tommy Douglas a cherché à faire des soins de santé une condition essentielle de la citoyenneté canadienne, et les soins dentaires faisaient partie de son dessein.
J'aimerais que le ministre nous donne des précisions sur les aînés et les personnes handicapées qui ne bénéficieront pas d'un service adéquat ou qui devront attendre pour des traitements de canal et d'autres soins dentaires. Nous sommes confrontés à une réalité: combien de temps ces personnes devront-elles encore attendre dans la douleur? J'aimerais que ces types de services arrivent plus rapidement. Ces personnes ont suffisamment attendu et leur état de santé général en souffre.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Je suis probablement l'un des rares députés à la Chambre à avoir connu Tommy Douglas personnellement. La vision de Tommy Douglas pour l'assurance-maladie, plus généralement, était de veiller à ce que les problèmes de santé, y compris les soins dentaires, soient pris en compte. En fait, la Saskatchewan a longtemps montré la voie. Allan Blakeney a mis en place un programme de soins dentaires dans toutes les écoles de la province pour s'assurer que les enfants reçoivent de tels soins. Ce programme a été supprimé par l'ancien premier ministre conservateur Grant Devine.
Il s'agit d'une avancée importante du point de vue de la santé, et nous sommes fermement décidés à aller de l'avant.
Monsieur le Président, je prends part au débat parce que le projet de loi d'exécution du budget a une incidence réelle sur la vie des gens que je représente. Cette mesure législative comporte de nombreux éléments, notamment des dispositions sur la cryptomonnaie. Nous le savons, le monde est en train de changer et l'économie aussi. Parfois, le chef de l'opposition officielle donne des conseils vraiment imprudents, mais il est important que nous comprenions de quoi il s'agit.
J'aimerais que le député me dise comment les Canadiens peuvent aussi participer au débat et se faire entendre. Même si l'opposition officielle essaie de retarder l'adoption du projet de loi, comment pouvons‑nous amener davantage de Canadiens à participer aux discussions afin qu'ils puissent s'exprimer et que nous puissions répondre à leurs besoins? J'ai le sentiment que c'est ce que fait ce projet de loi.
J'aimerais aussi que le député parle de la cryptomonnaie.
Monsieur le Président, il est clair que nous nous attachons aux enjeux qui importent aux Canadiens, conformément à ce qu'ils attendent de nous. Nous ne faisons pas d'étranges déclarations pour promouvoir les cryptomonnaies et nous n'essayons pas de limoger le gouverneur de la Banque du Canada.
Nous travaillons très fort pour nous assurer que les Canadiens font partie du processus. De ce côté-ci de la Chambre du moins, les députés organisent des assemblées publiques et diverses activités pour entendre les préoccupations de la population, ce qui se reflète dans le projet de loi d'exécution du budget. À titre d'exemples, nous proposons des paiements anticipés automatiques pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous offrons un doublement de la déduction pour les outils des gens de métier. Nous avons aussi prévu des améliorations aux régimes enregistrés d'épargnes-études. Nous travaillons à renforcer les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Nous fournissons du soutien à nos amis en Ukraine. Nous travaillons à bâtir une économie propre. Nous mettons en place un régime de soins dentaires. Nous investissons dans les soins de santé. Nous nous attaquons également à la question de l'abordabilité pour permettre aux familles canadiennes de poursuivre leur vie en toute confiance.
Monsieur le Président, je veux réitérer ce que de nombreux autres députés de ce côté-ci de la Chambre ont dit.
Les habitants de Provencher sont très préoccupés par la hausse du coût de la vie. Dans le présent projet de loi, le projet de loi C‑47, le gouvernement accorde une importance disproportionnée aux dépenses pour l'environnement et l'économie verte. Ces dépenses doivent faire l'objet d'un débat plus approfondi.
En outre, le gouvernement a décidé de consacrer 13 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour s'engager auprès de Volkswagen afin de mettre en œuvre une initiative apparemment verte. Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles, qui a déposé cette motion. Un grand nombre des initiatives de ce type nécessiteront l'extraction, entre autres, de minéraux critiques pour être couronnées de succès au Canada. Le ministre est-il prêt à proposer des mesures législatives pour supprimer certains des obstacles, y compris de nature législative, qui ont été mis en place par le gouvernement et qui rendent l'extraction minière pratiquement impossible au Canada?
Monsieur le Président, je suis toujours ravi de parler d'une écostratégie industrielle pour le Canada. Il s'agit d'un élément très important du budget, comme l'a mentionné le député. Il s'agit de faire en sorte que le Canada prospère, crée des emplois et ouvre des perspectives économiques dans chaque province et territoire tout au long de la transition vers un avenir plus sobre en carbone, ce qui, d'après les données scientifiques, est tout simplement indispensable.
Nous avons été très heureux d'annoncer l'investissement de Volkswagen au Canada. C'est un énorme pas en avant. Il permettra de créer des emplois et des chaînes d'approvisionnement ainsi que d'aller de l'avant de manière à garantir la prospérité future du Canada. Pour être honnête, je suis stupéfait que le parti conservateur s'oppose à l'accord Volkswagen. C'est vraiment consternant. Je pense que les électeurs de l'Ontario vont réfléchir très sérieusement à cette position, de même que les électeurs qui souhaitent conserver une économie prospère dans l'avenir.
Nous accordons beaucoup d'attention aux minéraux essentiels. J'espère que le député a lu la Stratégie canadienne sur les minéraux essentiels. Une partie de cette stratégie consiste à rendre nos processus réglementaires et permanents plus efficaces et à travailler avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des Tables régionales sur l'énergie et les ressources afin d'harmoniser les processus et de permettre à de bons projets d'aller de l'avant. Nous venons d'annoncer l'approbation de deux projets de minéraux critiques au pays et nous espérons en voir beaucoup d'autres.
[Français]
Monsieur le Président, l'exercice auquel nous convie le gouvernement, c'est-à-dire d'aller en comité discuter du projet de loi de mise en œuvre du budget, est un exercice valable. Le problème est que, dans l'état actuel du projet de loi, on ne sera pas en mesure de faire un exercice efficace, car on a mis dans le même panier un paquet de choses qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.
Je comprends qu'on puisse parler des subventions à Volkswagen dans le projet de loi de mise en œuvre du budget. Par contre, comme le soulevait plus tôt mon collègue de Berthier—Maskinongé, on nous passe aussi, dans le cadre du budget, la soumission au roi d'Angleterre.
Cela n'a rien à voir avec le budget et nous serions contre cela, mais le gouvernement refuse de l'exclure du budget. Si, au lieu d'un projet de loi omnibus, nous avions un véritable projet de loi sur chacun de ces éléments, nous serions en mesure de faire le travail efficace et valable auquel nous invite mon collègue.
Puis-je lui demander de suggérer au premier ministre et à l'ensemble des membres du gouvernement de revenir sur cette décision et de nous offrir des projets de loi pouvant être travaillés en comité, afin que nous puissions faire le travail pour lequel nous avons été élus?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, je comprends que les députés du Bloc aient beaucoup de questions à l'égard de ce projet de loi et des nombreuses mesures d'aide qu'il offrira aux Canadiens et aux Québécois. Les bloquistes auront une excellente occasion de poser des questions aux fonctionnaires et aux témoins à l'étape de l'étude en comité.
J'invite ces députés à voter avec nous aujourd'hui pour que ce projet de loi soit renvoyé au comité et pour que les Canadiens bénéficient de ces mesures de soutien.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles vient de parler de transition équitable, de transition vers une économie renouvelable et de l'entente avec Volkswagen.
Comme je suis néo-démocrate et que nous sommes le 1er mai, je crois que la notion d'équivalence est extrêmement importante dans cette discussion. Lorsque les travailleurs des champs pétrolifères de l'Alberta vivent une transition, ils ne sont pas simplement envoyés dans un centre de recyclage professionnel; ils obtiennent des salaires et un travail équivalents.
Je n'ai pas vraiment entendu le gouvernement expliquer aux travailleurs canadiens de la classe moyenne qui vivent de l'économie du carbone comment, lorsqu'il fait une annonce comme cette entente de 13 milliards de dollars avec une grande entreprise, il compte faire en sorte que les travailleurs ne soient pas laissés pour compte.
En ce 1er mai, Journée internationale des travailleurs, je dirai qu'il ne peut pas simplement parler d'emplois. Il doit parler de bons emplois, d'emplois syndiqués comportant des avantages sociaux, des pensions et la sécurité que procure une convention collective. Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous en dire plus sur le plan du gouvernement? Comment fera-t-il en sorte que les milliards de dollars qu'il envoie aux grandes sociétés parviennent réellement sur la table et dans le compte bancaire des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue que nous nous concentrons sur la création de bons emplois pour les Canadiens. C'était vraiment l'objectif du travail effectué dans le cadre du Plan pour des emplois durables. Si vous lisez le document, vous verrez qu'il est axé sur la création de bons emplois et de débouchés économiques dans chaque province et chaque territoire du pays.
Si nous examinons les crédits d'impôt à l'investissement qui font partie de la stratégie économique visant à créer ces emplois, nous constatons qu'ils prévoient des exigences en matière de main-d'œuvre. Nous travaillons en étroite collaboration avec le mouvement syndical à travers le pays, et en particulier avec le mouvement syndical de l'Alberta, au fur et à mesure que nous avançons dans cette voie. Nous sommes déterminés.
En ce qui a trait à l'avenir économique, je m'intéresse aux occasions que cette économie offre au Canada, car celles-ci nous permettront de créer un grand nombre d'emplois, si nous les saisissons. Il y a en fait des pénuries de main-d'œuvre. Lorsque nous aidons les gens à se perfectionner ou à se recycler, il faut introduire les bonnes compétences au Canada.
Il y a d'importants débouchés économiques au pays. Nous avons l'intention de les saisir et nous allons travailler avec le mouvement syndical et l'industrie pour y parvenir.
Monsieur le Président, dans un débat comme celui sur le projet de loi C‑47, je me limite au contenu du projet de loi. Une grande partie du discours du ministre et du débat à la Chambre n'ont pas porté sur le budget. Je ne critique aucune décision du Président et je ne lui demande pas non plus de se prononcer sur la pertinence du débat. Toutefois, le projet de loi C‑47 compte 429 pages de modifications législatives disparates. S'il ne contient aucun élément sur lequel je suis en désaccord, je ne peux pas en dire autant du budget, loin s'en faut. Je prévois voter pour le projet de loi C‑47.
Je me demande si le ministre peut nous dire comment nous procéderons pour modifier, à l'aide de plans plutôt sommaires, la Loi électorale du Canada afin de protéger les renseignements personnels.
Monsieur le Président, nous tenons certainement à ce que les questions comme celles posées par la députée reçoivent une réponse. C'est pourquoi nous voulons que le projet de loi soit renvoyé au comité. Le Parti conservateur continue de faire de l'obstruction et de retarder les choses. Il est temps que nous allions de l'avant pour que le comité ait le temps de faire son travail et de répondre au genre de questions que pose la députée.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'usine de fabrication de batteries de Volkswagen, il est indiqué à la page 97 du budget que « [l]e budget de 2023 tient pleinement compte des coûts prévus de cet accord ». Le ministre pourrait-il préciser à la Chambre — ou présenter un document écrit à une date ultérieure — comment l'annonce de Volkswagen a été prise en compte dans les projections budgétaires du gouvernement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'investissement de Volkswagen est un important pas en avant pour le Canada, tout comme les investissements de Stellantis, de Ford, d'Air Products et d'Imperial en ce qui concerne les biocarburants. En fait, une foule d'entreprises nous aident à bâtir une économie florissante pour un avenir à faibles émissions de carbone. Nous souhaitons que ce projet de loi soit renvoyé au comité notamment pour que les députés, comme mon collègue d'en face, puissent poser les questions précises qu'ils veulent.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est très simple. Mon collègue d'en face peut-il expliquer aux gens qui nous regardent ce qu'est un bâillon et peut-il expliquer pourquoi on dépose ce bâillon sur lequel nous allons nous prononcer dans les prochaines minutes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois, il est très important de renvoyer ce projet de loi en comité pour que les députés à la Chambre puissent avoir l'occasion de poser des questions aux témoins et aux fonctionnaires. Nous ne pouvons plus attendre longtemps, car il est important pour les Canadiens que ce projet de loi soit adopté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens à la question que mon collègue a posée plus tôt au ministre au sujet des ressources qui ont été fournies à St. Thomas pour l'usine de Volkswagen. Il va sans dire que bien des gens de ma région sont emballés par ce projet. Il est beaucoup question de création d'emplois. Cependant, dans le budget, le gouvernement n'a pas annoncé beaucoup de mesures de soutien au chapitre du logement pour les gens qui se réjouissent de ces emplois éventuels, mais qui devront se rendre à l'usine.
Le ministre pourrait-il donner des précisions en ce qui concerne les ressources et les attributions que prévoit le gouvernement notamment pour loger les travailleurs de cette usine de Volkswagen.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, l'investissement de Volkswagen constitue un important pas en avant pour St. Thomas, l'Ontario et le Canada, alors que nous nous apprêtons à bâtir une économie qui favorisera la prospérité de nos enfants et de nos petits-enfants dans un environnement durable. Nous devons certes continuer à nous pencher sur d'autres enjeux, tels que le logement, comme la députée l'a mentionné. C'est pourquoi le gouvernement a engagé presque 90 milliards de dollars, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, afin de garantir que nous construisons le type de logement qui permettra aux gens d'avoir un endroit où ils sentent chez eux et de s'assurer qu'ils ont un bon emploi.
Monsieur le Président, dans sa question, le député de Calgary Shepard a affirmé que le gouvernement ne réussissait pas à faire adopter des mesures législatives et qu'une seule mesure avait été adoptée la semaine dernière. Or, les conservateurs agissent souvent comme une force destructrice à la Chambre des communes. Il n'y a rien qu'ils aiment plus que d'empêcher le gouvernement de faire adopter des projets de loi. Pour ce faire, ils présentent des motions d'adoption, ils ne précisent pas combien d'intervenants sont en faveur de l'adoption d'un projet de loi, et ils s'opposent même parfois à la tenue de séances prolongées.
Le député ne convient-il pas que les conservateurs font preuve d'une certaine hypocrisie en critiquant le gouvernement parce qu'il n'arrive pas à faire aboutir ses projets de loi, alors qu'ils font tout leur possible pour l'en empêcher?
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je souscris tout à fait à la prémisse de la question. L'hypocrisie des députés d'en face dans ce dossier est parfois assez incroyable. Il est important que nous puissions aller de l'avant. Les Canadiens attendent de leur Parlement qu'il fonctionne et qu'il fonctionne bien. L'obstruction et les retards ont ralenti notre capacité à faire des progrès au nom des Canadiens. Il est temps pour nous d'aller de l'avant.
Je dirais que l'hypocrisie des députés conservateurs n'a rien de nouveau. Comme je l'ai déjà dit, je trouve qu'ils ont du front tout le tour de la tête de lancer des attaques quotidiennes contre la tarification du carbone, compte tenu du fait que tous les députés conservateurs ont été élus en promettant la mise en place d'une taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député d'en face sur les minéraux critiques. Un député précédent nous a déjà parlé de ce sujet. Le premier ministre nous a dit que le Canada est extraordinairement bien placé pour connaître du succès dans le domaine des minéraux critiques dans les décennies à venir. Je me suis récemment entretenu avec la Yukon Chamber of Mines, qui a dit qu'il faudra des décennies avant que les minéraux critiques ne soient exploités au Yukon, trois décennies pour être plus précis. Le premier ministre parle d'exploiter les minéraux critiques dans les huit prochaines années ou moins. Étant donné le fardeau réglementaire actuel des minières, la Yukon Chamber of Mines a dit que nous serions chanceux de pouvoir exploiter ces minéraux dans 30 ans.
Que répond le député à ces minières? Après avoir été au pouvoir pendant huit ans, comment peut-il rassurer les minières du Yukon en leur disant que cela va se faire?
Monsieur le Président, je commencerais par inviter mon collègue à prendre connaissance de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui a été applaudie par des associations d'entreprises et des administrations de partout au pays. Celle-ci nous permettra d'aller de l'avant d'une manière réfléchie et stratégique. Il faut bien sûr travailler pour s'assurer que les processus de réglementation et de délivrance de permis sont aussi efficaces que possible. En vidant le processus d'évaluation environnementale de sa substance, Stephen Harper nous a certainement ramenés bien loin en arrière.
La Loi sur l'évaluation d'impact nous permet de progresser, mais nous devons poursuivre les travaux à l'interne. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour accélérer les choses. J'aimerais aussi dire que l'Association minière du Canada a réagi au budget en soulignant que le Canada est un pays minier chef de file, dont la production de matériaux et de métaux ayant une des plus faibles intensités en carbone. Elle a aussi déclaré que le budget reconnaît le rôle central que joue l'industrie minière dans l'accélération de la transition vers une économie carboneutre et dans la préparation d'un avenir économique solide.
[Français]
Il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 306)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Aucun
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, compte tenu du résultat du vote, je suppose que mon temps de parole est maintenant d'autant plus précieux.
J'ai l'honneur de prendre la parole pour faire entendre le point de vue de mes concitoyens de Chatham-Kent-Leamington et de tout le Canada sur le projet de loi C‑47, projet de loi d'exécution du budget. La tâche qui consiste à adopter la mesure législative qui permet d'allouer les fonds fédéraux ou, plus précisément, à dépenser l'argent des contribuables, est sans doute la plus importante qui incombe à la Chambre chaque année.
Nous avons l'obligation solennelle de gérer l'économie canadienne de manière responsable, une fonction à laquelle le gouvernement a renoncé. Par conséquent, il incombe à mes collègues et à moi-même, en tant que députés de la loyale opposition de Sa Majesté, de dénoncer le projet de loi d'exécution du budget et de nous y opposer. Les députés seront surpris de l'apprendre.
Cette mesure législative permettrait au gouvernement de poursuivre sa guerre contre le travail. L'augmentation des taxes pénaliserait les Canadiens qui travaillent fort en les privant d'une part plus importante de leurs revenus durement gagnés, ce qui, en plus des dépenses inflationnistes du gouvernement, entraîne une hausse vertigineuse du coût de la vie. Aujourd'hui, un Canadien sur cinq saute des repas et plus d'un quart des banques alimentaires ont vu leur fréquentation doubler.
Pour insulter davantage les Canadiens qui travaillent dur, le remboursement pour l'épicerie qui est prévu dans le projet de loi ne couvrirait même pas la moitié de ce qu'il en coûte de plus à une famille moyenne de quatre personnes pour faire l'épicerie en raison de l'inflation, et l'augmentation du remboursement n'est pas la solution. On ne peut briser le cercle vicieux de l'inflation par la taxation et les dépenses. Si les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, c'est à cause du gouvernement. Pourtant, la réponse malavisée de celui-ci face au problème des dépenses effrénées est d'augmenter les taxes. N'est-ce pas le comble de l'ironie que de redonner aux Canadiens l'argent que les hausses de taxes leur ont arraché? N'est-il pas encore plus insultant de prétendre que ces remboursements remédieront à la hausse du coût de la vie, laquelle est partiellement attribuable aux dépenses du gouvernement?
Ces prétendus remboursements ne redonneraient pas aux Canadiens l'argent qui leur est enlevé et sont loin d'offrir une pleine compensation pour la hausse du coût de la vie, laquelle force déjà de nombreux Canadiens à déclarer faillite. Ils ne font rien non plus pour remédier à la cause première de cette inflation, soit les dépenses elles-mêmes.
On dit souvent qu'il faut dépenser de l'argent pour faire de l'argent. C'est simple et facile à comprendre. Toutefois, l'expression sous-entend qu'il faut investir sagement pour réaliser des profits. Or, bien que le gouvernement adore dépenser l'argent durement gagné des Canadiens, il ne sait pas comment investir.
Depuis le début de son mandat, le gouvernement, sur l'ordre du premier ministre, a endetté les Canadiens plus que tous les autres gouvernements antérieurs réunis. Si les députés veulent un exemple d'investissements peu judicieux, ils n'ont qu'à examiner le bilan de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Malgré toutes les dépenses du gouvernement, ce dernier n'a mis en place aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire ou contrôler les déficits inflationnistes, qui ont fait grimper le coût des biens et, maintenant, les intérêts que les Canadiens doivent payer. Selon ses propres projections actuelles, le gouvernement ne prévoit rien d'autre que des déficits pendant de nombreuses années à venir. Il est probable que la dette nationale atteindra 1,22 billion de dollars cette année. Si l'on ramène ce chiffre à un niveau facilement compréhensible pour les Canadiens, cela représente près de 81 000 $ par ménage au Canada. On prévoit que les intérêts sur la dette nationale s'élèveront à 43,9 milliards de dollars cette année, presque le double de ce qu'ils étaient en 2021.
Encore une fois, malgré toutes ces dépenses, la situation des Canadiens est actuellement pire que jamais. Le rêve d'accéder à la propriété a pratiquement été anéanti pour les jeunes Canadiens: 9 jeunes sur 10 pensent qu'ils ne deviendront jamais propriétaires. La mise de fonds minimale pour l'achat d'une maison moyenne a plus que doublé au Canada sous l'égide du gouvernement. Le coût moyen d'un prêt hypothécaire est passé de 1 400 $ à plus de 3 100 $. En 2015, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher était de 973 $. Aujourd'hui, il est de 1 760 $. Avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le Canadien moyen ne devait consacrer que 39 % de son chèque de paie aux mensualités de son prêt hypothécaire. Aujourd'hui, ce pourcentage a atteint 62 %.
Selon toutes les mesures objectives, tout coûte plus cher, et les Canadiens rapportent moins d'argent à la maison. Malgré ce fait, le budget proposé conserverait la même approche: augmenter les dépenses tout en puisant de plus en plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Pour revenir à la question de la propriété, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a affirmé qu'il faudra construire plus de 3,5 millions de logements supplémentaires pour rétablir l'abordabilité dans ce marché. Les conservateurs ont exigé que le gouvernement inclue une mesure dans le budget pour éliminer les obstacles au sein des pouvoirs publics afin de libérer des terrains et d'accélérer la délivrance des permis de construction. Cependant, comme pour toutes les autres propositions pleines de bon sens, le gouvernement a fait la sourde oreille et a ignoré le sort des Canadiens.
Le gouvernement a même ignoré ses promesses et ses engagements. En effet, il y a un an, la ministre des Finances déclarait à la Chambre: « nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. [...] C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Elle garantira la viabilité de nos finances. » Un an plus tard, le premier ministre a raté cette cible.
Ma circonscription compte trois ports commerciaux. Les résidants de Chatham—Kent—Leamington comprennent qu'une cible ne flotte généralement pas. Elle est censée tenir et rester stable, et non flotter dans l'année qui suit sa création. Cela soulève la question suivante: dans le budget, qu'est-ce qui ressemblera à cette cible et qui aura été raté dans un an? Qu'est-ce qui va s'évaporer au cours des 12 prochains mois, bien qu'il y ait une grande marge de manœuvre pour réduire les dépenses inutiles?
Bien que la pandémie soit pratiquement terminée, les dépenses publiques ont augmenté de 120 milliards de dollars comparativement à l'avant-pandémie. En 2019, les dépenses liées aux programmes s'élevaient à 323 milliards de dollars. Or, cette année, le gouvernement prévoit dépenser 447 milliards de dollars. Une fois de plus, il faut dire que le gouvernement dépense, il n'investit pas, tout en augmentant les impôts, alors que ses dépenses insoutenables continuent de nuire au bien-être et aux perspectives d'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Dans le cadre des travaux du comité de l'agriculture, nous avons entendu des témoins experts qui ont expliqué que l'insécurité alimentaire est une crise qui prend de l'ampleur. Par le passé, le pourcentage du revenu disponible que l'on consacrait aux aliments se situait habituellement autour de 9 %. Maintenant, ce pourcentage a grimpé à près de 14 %.
Lorsqu'il a témoigné au comité, le chef Byron Louis a dit que la hausse du prix des aliments à des effets dévastateurs sur les communautés des Premières Nations. Même les communautés des Premières Nations qui sont plus près de la frontière canado-américaine sont en difficulté, et bon nombre de ces personnes doivent recourir aux banques alimentaires simplement pour pouvoir nourrir leurs familles. La situation est encore plus difficile pour les résidants des régions éloignées ou nordiques. Comme les coûts augmentent sans cesse, la situation de ces collectivités est de plus en plus difficile. Laisser cette situation se prolonger serait abdiquer nos responsabilités.
La solution est simple. Les dépenses inconsidérées, que le gouvernement ne veut pas contrôler et encore moins réduire, doivent cesser. Comment pouvons-nous encore tolérer que des enfants soient affamés dans l'un des pays les plus riches du monde? Pouvons-nous vraiment considérer le Canada comme un pays démocratique si nous laissons les plus vulnérables souffrir de la faim? Où est la reddition de comptes? Ce n'est pas en fermant tout simplement les yeux sur les problèmes financiers dont souffrent les Canadiens qu'on les fera disparaître.
En tant qu'agriculteur, il m'est difficile d'exprimer à quel point je suis frustré d'entendre que des enfants souffrent de la faim parce que leurs parents n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Au Canada, nous produisons plus qu'il n'en faut pour nourrir le pays. Ce sont les décisions du gouvernement, du gouvernement actuel, qui ont entraîné la progression de l'insécurité alimentaire dans notre grande nation.
Il est tout à fait clair que l'insécurité alimentaire observée dans tout le Canada est le résultat de l'augmentation des coûts, et non d'une incapacité des agriculteurs ou de notre chaîne de valeur alimentaire à fournir des produits. En fait, les agriculteurs augmentent leurs coûts en raison de l'augmentation des taxes, des répercussions de la taxe sur le carbone sur le coût du transport et de l'inflation galopante qui touche tous les intrants. Dans les épiceries, les aliments sont hors de prix et hors de la portée des Canadiens. C'est une véritable aberration et il faut y mettre un terme.
On ne saurait trop insister sur le fait que des Canadiens vivent dans le désespoir, sautent des repas, vivent dans le sous-sol de leurs parents, sont incapables de se rendre au travail en voiture, sombrent dans la dépression et envisagent même de se suicider parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les factures qui leur ont été imposées au cours des huit longues années qui viennent de s'écouler. Ce budget ne fait qu'aggraver toutes ces pressions, toutes ces souffrances et tous ces coûts. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, cette proposition de budget ne peut et ne doit pas être approuvée.
Monsieur le Président, il est très difficile de connaître la position des conservateurs à propos d'une politique importante. Dans certains segments de son discours, le député a déclaré que le remboursement pour l'épicerie est une bonne idée. Toutefois, dans d'autres segments de son discours, il a déclaré le contraire. Parfois, on entend certains députés d'en face affirmer que le projet de Volkswagen est une bonne idée, mais ils disent aussi parfois le contraire. La position des conservateurs n'est pas la même selon l'intervenant. Le Parti conservateur n'a pas de plan et il n'y a aucune profondeur dans sa stratégie.
Le député peut-il nous dire clairement si oui ou non il appuie le remboursement pour l'épicerie? Le député appuie-t-il l'investissement pour que Volkswagen installe une usine à St. Thomas, en Ontario, oui ou non?
Monsieur le Président, j'appuie fortement une approche fiscale équilibrée qui contribue à réduire la nécessité d'avoir recours à un remboursement pour l'épicerie, ou encore mieux, à ne pas en avoir besoin du tout. Pour ceux qui veulent un exemple de ce qui augmente la nécessité de mettre en place une telle mesure, il y a les 21 milliards de dollars en honoraires de consultants. Pourquoi les Canadiens ont-ils besoin d'un remboursement pour l'épicerie? C'est à cause de l'inflation. D'où provient l'inflation?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je voulais dire. C'est ce qui alimente l'inflation. Il y a de bonnes idées, mais toutes les créatures qui peuplent la Terre doivent vivre des privations. Il faut faire des choix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue conservateur. Je dois admettre qu'il a beaucoup mis l'accent sur la question de l'importance d'avoir un budget équilibré, des finances saines. Je ne suis pas contre cela. Je pense qu'il va être content de m'entendre le dire. Je ne suis pas du tout contre un budget équilibré. Au contraire, c'est même sain d'avoir un budget équilibré dans bien des circonstances.
Cependant, à l'écouter parler, j'ai l'impression qu'on est dans une vision apocalyptique, que tout le monde est sur le bord de faire faillite demain matin et que, si cela continue, le gouvernement va remettre les clés du Parlement aux banques.
Or, quand on regarde comme il faut le budget, on constate qu'un beau tableau montre les prévisions en matière d'endettement du Canada pour le futur et que, vers l'année 2055, il semblerait que le Canada — l'État fédéral — n'aurait plus de dette. Pendant ce temps, les gouvernements de proximité, comme les provinces qu'on souhaiterait voir devenir des pays, croulent sous le fardeau financier, alors que le fédéral a, lui, une grosse marge de manœuvre financière.
J'aimerais savoir si mon collègue n'est pas davantage préoccupé par le fait que le système fédéral dans lequel on est pris étouffe financièrement le gouvernement du Québec, en particulier, et aussi celui des autres provinces où l'argent est le plus nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral se vante souvent du fait que la dette fédérale n'est pas si grave quand on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE ou du G7. Le député a parlé de la dette souveraine et des dettes infranationales et il a parfaitement raison de dire que lorsqu'on additionne tout cela, nous sommes en difficulté.
Je ne veux pas dresser un portrait apocalyptique, mais j'ai débuté ma carrière au début des années 1980 et je me souviens des taux d'intérêt à cette époque. Ils sont devenus hors de contrôle à cause d'une inflation galopante et des dépenses. Le député a tout à fait raison lorsqu'il parle de la combinaison de dettes à laquelle les Canadiens sont confrontés et, plus important encore, des répercussions qu'elles auront sur nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, je suis estomaqué par les propos des conservateurs sur l'économie. Ils parlent d'inflation, mais ils ne parlent jamais des profits des entreprises. Le député vient de dire qu'il croit qu'il y a une privation automatique. Il n'y a pas de privation automatique. C'est quelque chose qui découle du capitalisme. Cinq familles contrôlent notre alimentation. Un cartel contrôle nos télécommunications. Un cartel contrôle nos banques. Prendre la valeur créée par les travailleurs pour l'adjuger à la classe dirigeante, c'est la conception néo-libérale du capitalisme. Néanmoins, les conservateurs ne parlent jamais des profits.
Nous ne sommes plus dans les années 1980. La situation actuelle est le résultat de l'économie des effets de retombée, qui est un échec et qui, en fin de compte, laisse les travailleurs avec moins d'argent pour acheter les produits de première nécessité. Le député trouvera-t-il un peu de courage en lui aujourd'hui pour parler enfin de la cupidité des entreprises qui alimente l'inflation, de la cupidité des banques, de la cupidité des épiciers et de la cupidité de l'élite de Bay Street qui alimentent l'inflation, plutôt que d'essayer de mettre celle-ci sur le dos des travailleurs?
Monsieur le Président, pendant un instant, j'ai cru que le député d'Hamilton-Centre réclamait une plus grande concurrence. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord. Notre capitalisme n'est pas débridé, et ce n'est pas ce que nous préconisons.
Le système de marché fonctionne. Ceci est ma tribune et j'aurais aimé avoir plus de temps. J'en parlerai pendant 10 minutes, à un moment donné. Le système de marché fonctionne lorsque le rapport de force est égal, à la table de négociation comme dans l'ensemble du marché. J'ai entendu le député dire qu'il faut plus de concurrence dans certains secteurs, et je suis d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur de me lever aujourd'hui pour débattre du projet de loi C‑47, Loi d'exécution du budget de 2023. Ce budget témoigne de notre engagement à l'égard d'une croissance économique solide et durable tout en soutenant les plus vulnérables et en ouvrant la voie à un avenir plus vert pour les Canadiens.
C'est en investissant dans nos infrastructures physiques et sociales et en saisissant les occasions sans précédent dans l'énergie propre et les chaînes d'approvisionnement critiques que le Canada sera un chef de file mondial dans l'économie de demain. C'est exactement notre vision en tant que gouvernement fédéral, et c'est celle qui est reflétée dans notre budget.
[Traduction]
Avant d'examiner de plus près le projet de loi d'exécution du budget, je tiens à prendre un peu de recul pour faire le point après trois années tumultueuses marquées par une pandémie mondiale, la guerre, l'instabilité économique mondiale, des ruptures des chaînes d'approvisionnement et j'en passe. Malgré les déclarations de certains députés, je tiens à parler aujourd'hui de la situation au Canada en expliquant pourquoi, en dépit de la période tumultueuse que nous avons traversée, nous sommes privilégiés d'y vivre.
En fait, le Canada est l'un des meilleurs endroits au monde où vivre actuellement. Alors que nous siégeons à la Chambre, le taux d'inflation au Canada est le plus bas depuis 2021, malgré d'incessantes pressions inflationnistes mondiales. Le taux d'inflation au Canada a diminué de façon constante au cours des neuf derniers mois.
Notre bilan financier reste de loin le meilleur parmi les membres du G7: le Canada a la dette et le déficit les plus faibles de ces pays. Notre cote de crédit AAA a été reconfirmée récemment. Notre croissance économique a été la plus forte de tous les pays du G7 au cours de la dernière année. Près de 900 000 emplois ont été créés, et la participation des femmes au marché du travail n'a jamais été aussi élevée au pays. Ce sont des faits.
Des habitants de ma circonscription et de tout le pays me disent que cette période tumultueuse n'a rien de facile et que l'instabilité que connaît le monde a des répercussions sur notre économie, nos institutions politiques et nos vies, mais qu'il faut un gouvernement et un leadership responsables. Les Canadiens sont heureux de constater que nous faisons preuve de ce genre de leadership.
[Français]
En présence de troubles économiques et géopolitiques mondiaux, notre gouvernement continue de mettre l'accent sur une gestion responsable de nos finances tout en investissant dans l'avenir de notre pays. C'est ce que fait notre budget. En parlant de gestion responsable, je tiens rapidement à souligner l'accord de principe qui a été conclu entre le gouvernement et le syndicat de la fonction publique ce matin. C'est un accord équilibré qui respecte les employés du service public et qui respecte les contribuables canadiens qui le financent.
Nous nous sommes engagés à protéger ce processus de négociation collective aujourd'hui et à l'avenir. C'est pour cela que notre budget s'engage à mettre en avant cette année une interdiction au recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lockout afin de protéger ce droit si important. Ce n'est qu'une mesure parmi les nombreuses mesures du budget de 2023 qui visent à investir dans la main-d'œuvre canadienne, car nous savons que la seule façon de concrétiser nos ambitions pour l'économie de demain est d'investir dans nos travailleurs canadiens. Que ce soit dans le secteur de l'automobile, de la construction, de l'aérospatiale, des fonderies ou des pêches, ce sont nos travailleurs qui mèneront la transition verte et juste que nous voulons. Notre budget mise sur eux.
[Traduction]
Le budget s'appuie sur les fondations que le gouvernement a jetées ces dernières années pour faire baisser le coût de la vie et créer des emplois bien rémunérés. J'aimerais souligner quelques mesures méconnues du budget dont les Canadiens n'ont peut-être pas encore entendu parler.
Commençons par une mesure qui appuierait considérablement les propriétaires de petites entreprises du pays. Nous avons fait baisser les frais de transaction des cartes de crédit, ce qui permet aux petites entreprises de réduire leurs coûts d'exploitation et d'améliorer leurs résultats nets. Cette mesure fera toute la différence.
Pour les Canadiens qui ont besoin d'emprunter, le fait que nous sévissions contre les prêts à conditions abusives en réduisant de plus de 25 % le taux d'intérêt criminel fera véritablement la différence.
En ce qui concerne les consommateurs, nous nous attaquons dans le budget aux frais indésirables. Il s'agit des coûts supplémentaires qui alourdissent nos factures. Que ce soit des frais d'itinérance ou des frais de bagages excessifs, leur suppression fera véritablement la différence.
Pour les travailleurs, la mise en place de normes de travail équitables à l'intention des travailleurs des secteurs des technologies propres et l'élargissement du soutien aux prestataires saisonniers de l'assurance‑emploi auront des effets tangibles. Pour les gens qui cherchent à faire carrière dans des métiers ou à entrer sur le marché du travail, le fait que nous ayons doublé le crédit d'impôt pour les outils apportera une aide concrète.
Les acheteurs d'une première maison bénéficieront du tout nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui leur donnera un réel coup de main pour acheter une propriété. Pour les consommateurs, nous travaillons à établir le droit à la réparation des biens, grâce auquel nous ne serons plus forcés d'acheter de nouveaux produits lorsque cela n'est pas nécessaire. Nous allons faire en sorte que les Canadiens puissent réparer ce qu'ils ont acheté. Cela améliorera grandement les choses.
Pour les étudiants, l'augmentation des bourses d’études canadiennes de 40 % et l'élargissement de la dispense du paiement des intérêts pour les prêts d'études aideront concrètement les jeunes de tout le pays.
Pour le tiers des Canadiens qui n'ont pas d'assurance dentaire, le nouveau Régime canadien de soins dentaires améliorera vraiment les choses.
[Français]
Nous savons que, pour concrétiser et préserver ces gains, il faut s’attaquer de front à la crise climatique qui nous menace tous. C’est pourquoi nous avons choisi de faire de la transition verte le pilier de notre budget de 2023.
La récente décision de notre gouvernement d'actualiser le coût social du carbone souligne encore davantage notre engagement à résoudre ce problème. Cette mesure quantifie ce que chacun d'entre nous sait: chaque tonne d'émissions de gaz à effet de serre cause non seulement des dommages environnementaux, mais aussi des dommages économiques. Il s'agit d'un outil essentiel pour réaliser des analyses coûts-avantages ancrées dans les faits.
Bien que des progrès importants aient été accomplis, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé pour 2030, à savoir réduire les émissions d'au moins 40 % sous les niveaux de 2005 et atteindre la carboneutralité d’ici le milieu du siècle.
C'est pourquoi notre budget est axé sur la construction de l'économie verte de demain. Notre budget tient compte de l'évolution mondiale vers les énergies propres et de la nécessité de réduire la dépendance à l'égard des dictatures pour les chaînes d'approvisionnement essentielles.
Contrairement aux députés conservateurs, nous comprenons qu’il faut s'attaquer de front au changement climatique, et ce budget reflète cette urgence avec des investissements historiques dans les technologies propres, l'infrastructure verte et les projets d'énergie renouvelable.
[Traduction]
Ce que je trouve le plus curieux à propos du débat sur la tarification de la pollution, c'est que les conservateurs ont déjà défendu des mécanismes axés sur le marché comme moyen de résoudre des problèmes économiques et sociaux. Ils ont même été en faveur d'une tarification de la pollution. Cependant, la nouvelle opposition conservatrice est d'un tout autre acabit. Elle a décidé que la tarification de la pollution n'était pas la voie à suivre, mais nous ne savons pas ce qu'elle entend faire.
Notre tarification de la pollution fait appel aux forces du marché afin de favoriser des changements de comportements et d'engendrer un effet incitatif. On pourrait croire que le Parti conservateur y serait favorable. Or, plutôt que d'adhérer à ce mécanisme axé sur le marché, les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour diaboliser la tarification de la pollution, sans offrir de solution de rechange. Il ne s'agit pas seulement de protéger notre planète pour les générations futures. Il s'agit aussi de saisir le moment pour attirer des investissements dans les technologies propres avant le reste du monde. Selon l'Agence internationale de l'énergie, le marché international pour la fabrication de technologies propres triplera à lui seul d'ici 2030, ce qui représente 650 milliards de dollars par année.
C'est une occasion formidable pour le Canada, et le gouvernement la saisit.
Monsieur le Président, au début de son intervention, ma collègue de Montréal a fait mention du crédit d'impôt pour l'achat d'outils. Je pense que c'est une mesure du budget qui fait de nombreux heureux chez les gens de métier. Cela dit, au moment de l'annonce du budget, Statistique Canada soulignait une baisse du nombre de travailleurs autonomes et de démarrage d'entreprises au Canada. En fait, ces chiffres sont les plus bas enregistrés en 40 ans. Cela indique que dans la conjoncture économique actuelle, les Canadiens ne veulent plus prendre le risque de se lancer en affaires. Ils n'ont pas le sentiment que l'économie les favorise.
Comment la députée d'en face justifie-t-elle toutes ces mesures prévues dans le budget alors qu'en réalité, le secteur économique de la petite entreprise et du travail autonome est en chute libre dans les statistiques?
Monsieur le Président, en réalité, dès le début de sa question, le député d'en face a indiqué que le budget prévoit une importante mesure pour les entrepreneurs et une importante mesure pour les travailleurs. Le député souligne l'importance des propriétaires de petites entreprises, et je suis entièrement d'accord avec lui à ce chapitre: les petites entreprises constituent le pilier de l'économie canadienne.
Je renvoie le député aux observations faites par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dont les membres sont tout à fait ravis que, dans le budget, le gouvernement donne suite à leur demande de longue date de réduire les frais liés aux transactions effectuées par cartes de crédit. Le gouvernement a collaboré avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et des entrepreneurs de partout au Canada pour en arriver à proposer cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, comme d'habitude, ma collègue est heureuse d'être contente au sujet du budget de son gouvernement.
Parlons un peu de la crise du logement. Selon la SCHL et la Banque Scotia, juste au Québec, il faut construire dans les 10 prochaines années 600 000 logements pour faire face à la crise d'abordabilité et d'accessibilité qu'on vit en ce moment. Dans le budget, il n'y a qu'une page sur cette question. Cela n'a juste pas de bon sens.
J'aimerais savoir comment ma collègue pense que son gouvernement fait pour concilier cette demande en logement pour les 10 prochaines années et l'investissement de son gouvernement de 700 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la communauté anglophone du Québec, qui, comme on le sait tous, est menacée d'extinction.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue que nous devons lutter contre la crise du logement. C'est la raison pour laquelle nous avons un plan afin d'investir des montants historiques dans la création de nouveaux logements.
Je rappellerais également à mon collègue que, le 1er avril, nous nous sommes assurés que le nouveau compte d'épargne libre d'impôt était disponible dans nos institutions financières partout au Canada. Les Québécois devraient utiliser ce compte d'épargne pour les aider à acheter une première maison.
J'espère que mon collègue pourra aussi parler au gouvernement provincial, parce que nous sommes justement en négociations avec le gouvernement du Québec afin de nous assurer que nous pouvons injecter davantage de financement pour la création de logements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que la secrétaire parlementaire ait mentionné la réduction des frais d'interchange des cartes de crédit. C'est une chose pour laquelle le NPD se bat depuis des décennies. Jack Layton prônait indéniablement une telle mesure, et je l'ai aussi réclamée en tant que porte-parole en matière de petites entreprises.
Je veux également mentionner que, dans le présent budget, les crédits d'impôt pour la création d'une économie des technologies propres sont liés à la création de bons emplois syndiqués à l'échelle du pays. C'est une autre chose pour laquelle le NPD s'est vraiment battu. Il arrive si souvent que des deniers publics soient versés aux entreprises sans condition, et il faut que cela change. La secrétaire parlementaire pourrait-elle indiquer si cela deviendra enfin pratique courante pour les gouvernements?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses efforts dans le dossier des frais de transaction des cartes de crédit. Je travaille à ce dossier depuis 2015 et je suis heureuse de savoir que d'autres députés y travaillent aussi. Nous avons certainement pris des mesures dans ce dossier depuis 2015, et le dernier budget ne fera que poursuivre le travail que nous avons accompli sur cette question depuis notre arrivée au pouvoir.
En ce qui concerne le deuxième point soulevé par le député, nous avons veillé à ce que bon nombre des crédits d'impôt à l'investissement accessibles aux entreprises de technologie propre au Canada soient plus généreux si elles versent à leurs travailleurs un salaire juste et meilleur. C'est une mesure dont les pays du monde entier s'inspireront; je l'espère vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, je commencerai en beauté en parlant de la circonscription de Laurentides—Labelle, que j'ai l'honneur de représenter. Trois préoccupations reviennent constamment lorsque je parle avec mes concitoyens: le logement et son manque d'accessibilité, le soutien aux aînés et, surtout, l'assurance-emploi.
Nulle part dans ce budget la vice-première ministre ne fait mention de ces préoccupations. C'est comme si ces problèmes n'étaient pas sérieux. À la place, on insère un projet de loi pour faire de Charles III le roi du Canada. Si ce n'est pas avoir les priorités à la mauvaise place, je ne sais pas ce que c'est. Dans ce budget, il n'y a rien pour les aînés, rien pour le logement, aucune solution à long terme pour régler le sous-financement de la santé, rien qui annonce une réforme de l'assurance-emploi, rien pour le Québec, rien pour les citoyens de Laurentides—Labelle et rien pour faire face aux défis auxquels tous nos citoyens sont confrontés tous les jours.
Dans Laurentides—Labelle, le tourisme est un moteur économique d'une importance capitale. Pensons aux géants comme Mont‑Tremblant ou les sommets de la Vallée de Saint-Sauveur, mais aussi aux terrains de golf, aux stations de ski, aux centres de plein air, aux restaurants, aux parcs d'attractions, aux campings, aux pourvoiries et à bien d'autres entreprises que je pourrais énumérer pendant longtemps et qui fonctionnent grâce au tourisme. Ce sont des activités de plein air.
Notre région se remet de l'hiver et nous avons bien hâte à l'été. Le P'tit Train du Nord se fait une beauté pour accueillir les cyclistes. Les stations de ski font le grand ménage afin d'être prêtes pour l'hiver prochain. Or en attendant, ce sont des milliers de travailleurs qui se retrouvent prestataires de l'assurance-emploi jusqu'à la prochaine saison touristique, qui va démarrer en juin. Ces travailleurs saisonniers, le gouvernement les abandonne parce qu'il est incapable de mettre sur pied une réforme de l'assurance-emploi. L'actuel gouvernement, au pouvoir depuis 2015, néglige de le faire.
Quand le gouvernement libéral a été élu, il nous a dit que la réforme s'en venait. En 2022, on nous promettait que ce serait pour l'été. Ensuite, le gouvernement a juré que ce serait pour l'automne. Maintenant, le printemps 2023 s'achève et il n'y a rien.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Association canadienne de la maladie cœliaque
Monsieur le Président, on estime qu'un Canadien sur 114, soit près de 1 % de la population, est atteint de la maladie cœliaque, bien que 90 % des cas ne soient pas diagnostiqués. La maladie cœliaque est une maladie auto-immune incurable. Malheureusement, elle est souvent mal comprise et mal diagnostiquée, ce qui peut avoir des conséquences à long terme sur la santé. Le seul traitement consiste en un régime sans gluten à vie, ce qui peut s'avérer difficile et coûteux.
Je félicite l'Association canadienne de la maladie cœliaque à l'occasion de son 50e anniversaire. Fondée en 1973 par deux femmes de la région de Waterloo, l'Association est un organisme de bienfaisance national dynamique qui fournit des ressources à ceux qui en ont le plus besoin.
Pour mieux comprendre la maladie cœliaque, la députée de Brampton-Sud et moi-même avons coparrainé ce matin le tout premier petit-déjeuner sans gluten sur la Colline du Parlement.
Les personnes touchées par la maladie cœliaque, comme ma formidable nièce Hazel, doivent savoir que leur voix est entendue et que des organismes comme l'Association canadienne de la maladie cœliaque sont là pour les soutenir, les défendre et les renseigner. Je remercie cet organisme de sensibiliser les gens, d'améliorer les taux de diagnostic et de veiller à ce que les personnes atteintes de la maladie cœliaque puissent gérer efficacement leur maladie et vivre pleinement et en santé.
Les élections en Alberta
Monsieur le Président, l'avantage de l'Alberta a été rétabli. L'économie de la province a rebondi, le nombre d'emplois est à la hausse, et plus de familles canadiennes décident de déménager en Alberta que dans n'importe quelle autre province de la Confédération.
Les Albertains ont retrouvé la confiance et ils sont aux commandes de leur avenir, mais cela n'a pas toujours été le cas. En effet, entre 2015 et 2019, le gouvernement provincial de l'Alberta a commis une série de fautes économiques catastrophiques, ce qui a entraîné la perte de plus de 180 000 emplois. Les petites entreprises fuyaient la province à un rythme sans précédent. La cupidité du gouvernement a mené à des baisses consécutives de sa cote de crédit, à une taxe sur le carbone punitive, à l'augmentation des impôts sur le revenu, à l'alourdissement du fardeau fiscal et à la dégradation des services.
Les Albertains ont un choix à faire: poursuivre sur la voie qui a permis de rétablir l'avantage albertain, ou revenir à l'approche néfaste pour l'emploi de Rachel Notley et du NPD provincial, qui consiste à imposer et à dépenser.
Le 29 mai, j'invite les Albertains à voter pour un gouvernement conservateur, qui accorde plus de pouvoirs aux citoyens, plutôt que pour un gouvernement tout-puissant et cupide.
Le centre Neighbour to Neighbour
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail important d'une autre femme dynamique de ma circonscription, Hamilton Mountain. Je parle de Denise Arkell.
Denise est devenue la directrice générale du centre Neighbour to Neighbour il y a 30 ans. À cette époque, avec un autre membre du personnel, elle a mis sur pied une banque alimentaire d'urgence pour une communauté mal desservie d'Hamilton Mountain. Sous sa direction, le centre Neighbour to Neighbour, qui n'offrait au départ qu'un seul service, a pris de l'expansion pour offrir d'autres services pour la sécurité alimentaire, l'alphabétisation et l'acquisition de connaissances pratiques, des programmes communautaires, et bien d'autres services essentiels.
Dans Hamilton Mountain, le centre Neighbour to Neighbour est devenu le plus grand fournisseur de services sociaux grâce au leadership de Denise Arkell. Il compte maintenant 24 employés à temps plein, 350 bénévoles, une banque alimentaire qui sert plus de 1 400 familles par mois et une autre banque alimentaire qui sert la communauté trans.
Denise Arkell prévoit prendre sa retraite en juin, et je tiens à la remercier de son dévouement exceptionnel envers les résidants d'Hamilton Mountain. J'offre à Denise mes remerciements et mes plus sincères félicitations.
[Français]
La Journée internationale des travailleuses et des travailleurs
Monsieur le Président, en ce premier mai, Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, tous les employeurs diront que, le cœur d'une entreprise, c'est l'effort quotidien de ces hommes et de ces femmes qui font fonctionner notre société: nos travailleurs.
Ces travailleurs qui donnent leur sueur, leur talent et leur temps pour le bien commun, le Bloc québécois les remercie. Un merci tout spécial à ceux et celles qui travaillent dans des emplois saisonniers et qui occupent une place indispensable dans l'économie des régions. Ils sont partout, notamment dans l'hôtellerie, le tourisme, les arts et la culture, les pêches, l'agriculture et la construction.
Il est inconcevable, en 2023, que le gouvernement fédéral n'ait toujours pas réformé le régime d'assurance-emploi. Il est inconcevable que le trou noir frappe encore le travail saisonnier et ces travailleurs sans statut particulier. Aujourd'hui, devant mon bureau, sous la pluie, les membres du Mouvement Action-Chômage tiennent encore une manifestation. En ce premier mai, je les remercie de leur engagement et je leur tire mon chapeau pour leur détermination. Ils vaincront.
Des activités communautaires dans Orléans
Monsieur le Président, le 29 avril dernier, j'ai pris part à la huitième édition de la Soirée Saphir, un événement organisé par la Fondation franco-ontarienne visant à reconnaître l'engagement, l'excellence et le rayonnement des femmes dans la communauté francophone. Je tiens sincèrement à féliciter les six lauréates de la Soirée ainsi que toutes les finalistes.
J'aimerais nommer deux finalistes issues de ma communauté pour leur leadership. Il s'agit de Maïssa Zemni, dans la catégorie Jeunesse, et de Lisa Sarazin, dans la catégorie Professionnelle de l'année.
[Traduction]
De plus, cette fin de semaine a marqué la 30e édition de l'événement annuel « Grand ménage de la capitale », et je tiens à souligner les efforts et la participation des associations communautaires de Blackburn Hamlet et de Cardinal Creek. C'est toujours un plaisir de se joindre à elles et à leurs bénévoles pour aider à nettoyer notre quartier, Orléans.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les échecs économiques des libéraux ont plongé trop de Canadiens dans des situations désespérées.
Certains ont l'impression de n'avoir personne vers qui se tourner. À tous ceux qui doivent choisir entre le pain sur la table et l'essence dans la voiture, vous n'êtes pas seuls. À tous ceux qui doivent se tourner vers les banques alimentaires, les bacs de dons et les services communautaires, vous n'êtes pas seuls. À tous ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui sont aujourd'hui contraints de sortir de leur retraite, vous n'êtes pas seuls. À tous ceux dont le rêve d'avoir une maison et une famille est brisé, vous n'êtes pas seuls. À tous ceux dont les économies se sont évaporées et dont les dettes s'accumulent, vous n'êtes pas seuls. À tous ceux qui souhaitent simplement un meilleur avenir pour leurs enfants, vous n'êtes pas seuls.
Trente-huit millions de mes amis savent ce que c'est. Ils s'inquiètent de la direction que prend le Canada sous l'égide des libéraux. À tous ceux qui ont perdu espoir, je dis: « Sachez que vous n'êtes pas seul et sachez que les conservateurs redonneront de l'espoir à notre pays. »
Le Ridvan
Monsieur le Président, j'aimerais saluer la communauté baha'ie du Canada et du monde entier à l'occasion du Ridvan.
Le Ridvan est un festival d'une grande importance pour la communauté baha'ie, car il souligne la naissance de la foi baha'ie en 1863. Le Ridvan commémore la vision de paix, d'unité et de justice que Baha'u'llah, le prophète fondateur de la foi baha'ie, a partagée avec l'humanité. Voici ce qu'il a dit: « Le bien-être de l'humanité, sa paix et sa sécurité ne pourront être obtenus que si son unité est fermement établie. »
Les baha'is se rassemblent pour célébrer le Ridvan dans le cadre de diverses activités, comme des réunions dévotionnelles, des présentations artistiques et musicales, et des rassemblements communautaires. Ce festival se veut un temps de réflexion et de contemplation des enseignements de Baha'u'llah, et offre aux membres de la communauté baha'ie l'occasion de se rassembler dans un esprit d'unité.
L'Université Mount Saint Vincent
Monsieur le Président, en 1873, il y a 150 ans, l'Université Mount Saint Vincent était l'un des rares établissements d'enseignement supérieur pour les femmes et les filles au Canada, à une époque où les femmes ne pouvaient pas voter.
Aujourd'hui, cet établissement donne la priorité à l'accès de tous les groupes mal desservis et à l'incidence qu'il peut avoir sur ces groupes. C'est pourquoi je suis fière que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ait décerné la semaine dernière à cette université l'une des 10 attestations de reconnaissance de 2023 du programme Dimensions. Cette initiative a été menée par trois organismes subventionnaires fédéraux afin de reconnaître le travail accompli sur le plan de la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans l'environnement de recherche de qualité des établissements candidats. L'Université Mount Saint Vincent est le seul établissement du Canada atlantique à avoir reçu cette attestation.
Je tiens à applaudir les dirigeants de cet établissement et tous les membres du corps professoral et du personnel. Je profite également de l'occasion pour féliciter tous les étudiants à l'occasion de leur prochaine collation des grades, ainsi que Mme Wanda Thomas Bernard, sénatrice de la Nouvelle‑Écosse, qui a reçu un diplôme honorifique.
La Journée des Grands Lacs
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée des Grands Lacs.
C'est l'occasion de penser à cette ressource incroyable que le Canada partage avec son plus important partenaire commercial, les États‑Unis d'Amérique. Ces étendues d'eau ont joué un rôle incroyablement vital dans l'économie des deux pays. Environ 25 % des échanges commerciaux canado-américains se font dans la région des Grands Lacs; cela représente plus de 270 milliards de dollars. D'ailleurs, selon le Conseil de la région des Grands Lacs, si on réunit les États et les provinces qui bordent les Grands Lacs, on obtient le troisième PIB en importance de la planète.
Célébrons ensemble les incroyables réalisations en matière de protection de l'environnement et de croissance économique, mais réitérons également notre engagement à protéger cette ressource incroyable pour les décennies à venir.
Le Mois de la santé visuelle
Monsieur le Président, en ce début de mois de mai, avec toute cette pluie, il est important de rappeler que le mois de mai est le Mois de la santé visuelle. Cela fait plus de 10 ans qu'il est reconnu comme tel. C'est l'occasion de se concentrer sur la santé oculaire, que nous tenons souvent pour acquise. Vendredi dernier, j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, et j'en ai proposé la deuxième lecture. Ce projet de loi aurait une incidence directe et positive sur la santé visuelle des Canadiens, aujourd'hui et pour les générations à venir.
J'aimerais que cette mesure législative soit adoptée le plus rapidement possible, avec le soutien des autres députés, afin que nous puissions tous célébrer son inscription dans la législation canadienne d'ici la fin de l'année.
Au cours de ce mois, j'encourage les Canadiens à prendre rendez-vous avec un optométriste ou un ophtalmologiste pour un examen de la vue. En outre, je les incite à protéger leurs yeux en portant des lunettes de soleil lorsqu'ils sont à l'extérieur, en adoptant un régime alimentaire sain et en utilisant moins leurs appareils numériques. Profitons du mois de mai pour donner la priorité à notre santé oculaire et pour apporter des changements positifs en vue de conserver une bonne vision.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens veulent un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance et un gouvernement qui les respecte. Malheureusement, ils obtiennent tout le contraire de la part des libéraux.
Nous pouvons tous voir les résultats de leurs politiques inefficaces. Le coût de la vie et le taux de crimes violents au Canada sont à la hausse. Or, le premier ministre ne réglera pas le problème de sitôt parce qu'il préfère partir en vacances ou s'envoler vers New York pour passer du temps avec ses amis célèbres. Plutôt, il triple la taxe sur le carbone et encourage les politiques de capture et de remise en liberté pour les criminels violents. Pour toutes ces raisons, il est plus difficile que jamais pour les agriculteurs de produire les aliments dont nous avons besoin pour nous nourrir. Il est de plus en plus difficile pour les familles de payer l'épicerie et l'essence. À bien des endroits, les gens ne se sentent plus en sécurité dans leur milieu de vie.
Cependant, notre chef et l'équipe conservatrice sont déterminés à régler ces terribles problèmes. Les conservateurs veulent obtenir des résultats pour les Canadiens: nous reviendrons à un pays qui récompense le travail, nous réduirons le fardeau fiscal en éliminant la taxe sur le carbone et nous rétablirons la sécurité en mettant fin aux inefficaces politiques de capture et de remise en liberté défendues par les libéraux. Les Canadiens comptent sur nous pour avoir la confiance et le respect qu'ils méritent. Obtenons des résultats pour les Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le taux de crimes violents à Edmonton a augmenté de 16,5 % en seulement 12 mois. En 2022, on a enregistré le plus grand nombre d'incidents criminels violents jamais signalés en une seule année. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que cette tendance s'est poursuivie en 2023: le nombre d'incidents criminels violents a augmenté de 6 % au cours du premier trimestre de cette année. En fait, 68 % des délinquants violents qui sont arrêtés et relâchés ont de nouveau des démêlés avec la police.
Ces taux de criminalité sont les plus élevés de l'histoire de la ville. C'est pourquoi des organismes de tout le pays réclament une réforme du cautionnement afin de garder les délinquants violents derrière les barreaux. Après huit ans de politiques libérales en matière de criminalité fondées sur la capture et la remise en liberté, les Canadiens ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils marchent dans la rue ou prennent les transports en commun.
En fait, ce qui est encore plus inquiétant, c'est que ces politiques ne font qu'empirer la situation.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, aujourd'hui débute la Semaine de la santé mentale sous le thème « Mon histoire ».
Cette campagne vise à mettre l'accent sur les personnes et les communautés qui s'engagent en santé mentale et à mettre en évidence les services disponibles dans nos régions et dans l'ensemble du Canada.
C'est pourquoi je tiens à remercier l'Hôpital général de Hawkesbury et son personnel qui travaillent fort afin d'offrir des services à ceux et à celles atteints de problèmes de santé mentale partout dans nos communautés.
Pour ceux et celles qui recherchent de l'aide, il existe aussi de nombreux autres programmes de soutien communautaire proposés à la fois par l'Association canadienne pour la santé mentale Champlain Est et par les quatre centres de services de santé communautaire de l'Estrie: Embrun, Limoges, Alexandria et Bourget.
[Traduction]
Je tiens également à remercier toutes les personnes qui se sont manifestées et qui ont consacré beaucoup de temps et d'efforts pour aider ceux qui en avaient besoin. Nous sommes très reconnaissants de leur travail.
La santé mentale, c'est la santé, et je tiens à souligner qu'il n'y a pas de honte à demander de l'aide.
Carol Wall
Monsieur le Président, je tiens à féliciter les quelque 120 000 employés de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont lutté jusqu'au bout pour obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Nous, les néo‑démocrates, continuons d'offrir notre soutien aux membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt qui continuent de faire la grève pour obtenir des conditions équitables. En ce 1er mai, je souhaite à tous les travailleurs d'être reconnus pour leur dur labeur et de recevoir une rémunération à la hauteur de leurs efforts.
Il est donc tout à fait opportun que je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à Carol Wall, formidable force de la centrale syndicale. En tant que dirigeante syndicale de longue date, Mme Wall a consacré sa vie à lutter pour la justice sociale. Elle a notamment été élue vice-présidente du Congrès du travail du Canada, a joué le rôle de négociatrice nationale pour l'Alliance de la fonction publique du Canada, et a été membre de la Coalition of Black Trade Unionists.
L'influence que Mme Wall aura eue auprès de générations entières de dirigeants syndicaux continuera de se faire sentir au sein du mouvement pour encore très longtemps.
Au nom de tous les Green de la famille, je tiens à offrir à son partenaire Gerry, à leurs enfants, mes cousins Jason, Jeremy et Nicole, ainsi qu'à tous ceux et celles qui pleurent son départ, nos plus sincères condoléances, nos vœux d'amour, de même que notre solidarité profonde.
[Français]
Les 50 ans des Producteurs d'œufs du Canada
Monsieur le Président, au nom de toutes les familles productrices d'œufs de Berthier—Maskinongé et du Québec, je tiens à féliciter l'association des Producteurs d'œufs du Canada pour son 50e anniversaire.
Je tiens également à souligner son engagement à devenir carboneutres d'ici 2050, comme quoi nos producteurs sont engagés dans la lutte contre les changements climatiques.
Notre système de gestion de l'offre assure aux agriculteurs la rentabilité et la capacité de réinvestir dans leur exploitation lorsque notre marché prend de l'expansion. C'est aussi une question d'occupation de notre territoire et de résilience alimentaire. Plus il y aura de fermes familiales, plus il y aura de villages vivants.
Pour les Producteurs d'œufs du Canada, ce 50e anniversaire est l'occasion de reconnaître les pratiques innovatrices et sa gestion efficace. Célébrons cet anniversaire en protégeant la gestion de l'offre avec l'adoption du projet de loi C‑282. Cela lui fera un beau cadeau.
Je souhaite une longue vie aux Producteurs d'œufs du Canada et une longue vie à la gestion de l'offre.
[Traduction]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le début de la Semaine de la santé mentale organisée par l'Association canadienne pour la santé mentale. Le thème de cette année est « Mon histoire ». L'objectif est de changer les idées préconçues et les perceptions en matière de santé mentale en parlant des histoires des gens et des programmes communautaires de santé mentale, ainsi que les histoires des gens.
La mise en récit fait partie intégrante de la nature humaine. C'est ce qui nous unit et nous empêche de nous sentir seuls. Chaque année, un Canadien sur cinq est aux prises avec des problèmes de santé mentale. J'exhorte mes collègues à s'arrêter un instant et à regarder autour d'eux. Quelqu'un à côté de nous, près de nous, soufre en silence. Il peut être difficile de parler de nos sentiments ou de ce que nous avons vécu, mais en racontant notre histoire, nous pouvons favoriser la compréhension, normaliser les discussions sur les enjeux de santé mentale et mettre fin à la stigmatisation.
Pour la Semaine de la santé mentale cette année, j'invite tout le monde à commencer à discuter de santé mentale avec les membres de leur famille, leurs amis ou leurs collègues pour leur demander s'ils vont bien. Cette simple question peut sauver la vie de quelqu'un. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la stigmatisation et faire de la santé mentale une priorité à longueur d'année.
Les Grands Lacs
Monsieur le Président, cette année, le gouvernement s'est engagé à consacrer 420 millions de dollars à la préservation et à la protection des Grands Lacs. Nous nous sommes engagés à garantir que les générations futures auront de l'eau potable et qu'elles pourront continuer à profiter de la beauté et des activités de loisir le long des Grands Lacs.
Nous nous sommes engagés à lutter contre les toxines et les espèces envahissantes. Nous nous sommes engagés à créer une agence canadienne de l'eau, qui permettra de conjuguer toutes nos actions et de veiller à ce qu'aucune goutte ne soit gaspillée. Nous nous sommes engagés à fournir pendant des années un financement stable et prévisible aux administrations municipales, pour qu'elles investissent dans les réseaux d'aqueduc et la protection des berges, ce qui permettra d'alléger les pressions financières sur les impôts fonciers et les factures d'eau.
Nous accueillons des représentants de groupes économiques, environnementaux et sociaux des cinq Grands Lacs à Ottawa aujourd'hui. Nous nous réjouissons de travailler, de concert avec nos partenaires américains, à la protection de la pérennité de cette ressource unique afin qu'elle demeure une source de prospérité économique et d'agrément pour les générations futures.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que Pékin a travaillé pour punir un membre de la famille d'un député pour les votes de celui-ci à la Chambre des communes. Les services de renseignement et le gouvernement étaient au courant depuis deux ans de ces gestes, mais le premier ministre n'a pas informé le député en question et il n'a pas expulsé le diplomate du bureau de Toronto qui orchestrait tout cela.
Ce diplomate est toujours sur le site Web du consulat chinois à Toronto. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'est absolument inacceptable de voir quiconque être intimidé, particulièrement la famille et particulièrement un député de la Chambre des communes. Nous sommes en train de faire des suivis sur les rapports publiés aujourd'hui. J'ai demandé à différents experts en sécurité de faire des suivis là-dessus. C'est quelque chose que nous devons toujours prendre au sérieux et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés ne peuvent pas voter dans l'intérêt du Canada lorsque des membres de leur famille sont menacés en conséquence de ces votes. C'est inacceptable. C'est ce qu'a dit le premier ministre. Voilà pourquoi il est si étrange qu'il ait accepté cela.
Le gouvernement a produit une note d'information qui expose les menaces faites à la famille du député il y a deux ans, mais le diplomate qui a cherché à punir la famille du député canadien est toujours au Canada, alors que le premier ministre aurait pu l'expulser. Pourquoi n'a-t-il pas expulsé ce diplomate?
Monsieur le Président, il est absolument inacceptable qu'un Canadien fasse l'objet d'intimidations de la part d'une puissance étrangère, en particulier de menaces envers sa propre famille et les familles de députés.
C'est pourquoi, lorsque la nouvelle a été publiée ce matin, j'ai immédiatement demandé aux fonctionnaires de faire un suivi pour aller au fond des choses. J'ai également demandé que des fonctionnaires et des membres du personnel politique communiquent avec le député en question. Nous traitons cette affaire avec le plus grand sérieux.
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Le premier ministre n'a pas agi immédiatement. Il a seulement agi après que les médias eurent pris connaissance de la situation. Le gouvernement libéral savait que la famille d'un député canadien avait été menacée parce que ce député avait voté en faveur des droits de la personne à la Chambre des communes. Il était conscient de la situation depuis deux ans, et il n'a absolument rien fait.
En outre, le même diplomate qui a orchestré ces menaces contre la famille du député travaille encore au consulat de Pékin à Toronto, même si le premier ministre a le pouvoir de l'expulser. L'expulsera-t-il aujourd'hui?
Monsieur le Président, lorsque la nouvelle a été publiée ce matin, nous avons immédiatement fait un suivi auprès des hauts fonctionnaires pour obtenir toute l'information sur ce qui s'était passé, qui était au courant et qui ne l'était pas. Nous voulons nous assurer de prendre les mesures qui s'imposent.
Cette situation est tout à fait inacceptable, et elle n'aurait pas dû se produire.
Monsieur le Président, le premier ministre a pourtant accepté ce fait pendant deux ans. Selon la même note d'information, Pékin estimait que le Canada était particulièrement vulnérable à son ingérence il y a deux ans parce qu'il n'y avait pas de loi canadienne contre l'ingérence étrangère pour l'arrêter. Les lois américaine et australienne qui obligent les personnes payées par des dictatures étrangères à s'enregistrer n'ont pas d'équivalent au Canada.
Le Service canadien du renseignement de sécurité l'a mis en garde à ce sujet à l'été 2021. Quand disposerons-nous d'un registre des agents d'influence étrangers pour protéger les Canadiens contre ces abus?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place de nombreux mécanismes pour protéger les Canadiens et nos institutions contre l'ingérence étrangère et nous continuons d'en ajouter d'autres. Nous avons mis en place le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, un comité de surveillance composé de parlementaires, et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Nous avons créé un comité sur l'intégrité des élections composé de hauts fonctionnaires et nous cherchons actuellement à établir un registre des agents étrangers en consultation avec les communautés susceptibles d'être touchées afin de bien faire les choses.
C'est ce que nous continuerons à faire pour assurer la sécurité des Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il s'agit encore de jargon administratif et bureaucratique destiné à dissimuler son inaction. Il est désormais obligatoire de s'inscrire pour faire du lobbying pour une banque alimentaire, mais il n'est pas nécessaire de le faire pour travailler contre rémunération pour une dictature étrangère dans le but d'influencer la politique canadienne.
Passons maintenant aux postes de police. Le ministre de la Sécurité publique nommé par le premier ministre a affirmé que tous les postes de police de Pékin avaient été fermés. Aujourd'hui, deux de ces postes de police ont déclaré qu'ils sont toujours ouverts et qu'ils poursuivent leurs activités, ici même, au Canada. Comment se fait-il que le premier ministre permette à une dictature étrangère de gérer des postes de police sur notre territoire?
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, selon Pascale Fournier, ex-PDG de la fondation Trudeau, son prédécesseur M. Rosenberg est mêlé au fameux don chinois de 140 000 $. Il a personnellement discuté avec les donateurs par l'entremise d'une organisation liée au régime chinois. Il a personnellement envoyé un reçu à une adresse en Chine. Il a prétendu publiquement ensuite qu'il s'agissait d'un don d'une entreprise canadienne. Imaginons: l'homme mandaté par le premier ministre pour enquêter sur l'ingérence dans les élections était personnellement empêtré dans l'ingérence chinoise jusqu'au cou.
Finalement, l'enquête libérale sur l'ingérence, c'est une véritable mascarade. Est-ce cela?
Monsieur le Président, comme tout le monde à la Chambre le sait très bien, cela fait 10 ans que je n'ai aucun engagement direct ou indirect avec la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau. En tant que gouvernement, nous avons pris des actions concrètes au cours des dernières années pour lutter contre l'ingérence chinoise et autre. Nous allons continuer de faire le travail pour assurer la sécurité des Canadiens, de leurs institutions et de leur démocratie.
Monsieur le Président, c'est une mascarade.
D'abord, pour enquêter sur l'ingérence étrangère dans les élections, le premier ministre a nommé M. Rosenberg, un ancien membre de la fondation Trudeau qui a les deux mains dans un cas d'ingérence chinoise. Ensuite, pour enquêter sur l'ingérence chinoise plus particulièrement, le premier ministre a nommé David Johnston, un autre ex de la fondation Trudeau. Toute l'enquête libérale sur l'ingérence chinoise repose sur deux gars de la fondation Trudeau, elle-même directement liée à un cas d'ingérence chinoise.
Comment le premier ministre peut-il demander aux Québécois de croire à cela? À quand une véritable commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, notre ancien gouverneur général David Johnston a justement la responsabilité de déterminer si une enquête publique est nécessaire et quels seraient les termes d'une éventuelle enquête. Nous nous sommes justement tournés vers un expert indépendant afin qu'il établisse la façon d'assurer aux Canadiens que tout est en train d'être fait pour contrer l'ingérence et que nous allons restaurer la confiance dans nos institutions et l'intégrité de notre démocratie.
Monsieur le Président, des nouvelles informations troublantes du SCRS révèlent que la Chine considère le Canada comme une cible hautement prioritaire et utilise des tactiques d'incitation et de punition visant des élus à la Chambre et des Canadiens d'origine chinoise. Cette ingérence menace la sécurité des députés, des Canadiens d'origine chinoise et de leur famille en Chine. Ça suffit.
Quand les libéraux vont-ils ouvrir enfin une enquête publique indépendante sur l'ingérence étrangère au Canada?
Monsieur le Président, cela fait plusieurs années que nous nous sommes dotés de différents mécanismes et programmes pour contrer l'ingérence étrangère et pour nous assurer que tout est en train d'être fait contre l'ingérence chinoise. Nous allons continuer d'utiliser les outils que nous avons. Nous allons continuer de chercher d'autres outils en plus. Nous savons que c'est un enjeu que les Canadiens prennent au sérieux et c'est un enjeu que nous prenons, au gouvernement, extrêmement au sérieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela montre clairement que le premier ministre ne comprend pas à quel point ce problème nuit à notre démocratie. Des rapports médiatiques publiés aujourd'hui confirment que le régime chinois considère le Canada comme une cible hautement prioritaire.
Les députés, leurs familles, et même leur personnel sont la cible de tactiques d'incitations et de sanctions. Les Canadiens méritent la transparence, mais le gouvernement ne cesse de refuser d'ordonner la tenue d'une enquête publique. Pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas la seule chose qui rétablira la confiance dans notre démocratie?
Monsieur le Président, les nombreux spécialistes qui se sont penchés sur la question ont émis des avis divergents quant à savoir si une enquête publique ouverte serait réellement le meilleur outil pour rétablir la confiance des Canadiens. C'est pourquoi nous avons chargé un expert indépendant, en l'occurrence l'ancien gouverneur général David Johnston, d'examiner tous les outils dont nous disposons pour contrer l'ingérence étrangère, d'examiner les préoccupations des Canadiens et de choisir la méthode la plus appropriée. Si ce rapporteur spécial recommande une enquête publique, nous emprunterons certainement cette voie. Nous emploierons les outils nécessaires pour restaurer la confiance des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre doit répondre à ces questions. Cela fait deux ans qu'il sait que la famille d'un député s'est fait harceler et menacer d'autres sanctions à cause de la façon dont il a voté sur les droits de la personne à la Chambre des communes. Depuis deux ans, le premier ministre n'a rien fait pour protéger la famille du député ou pour punir le diplomate de Pékin installé au Canada qui a orchestré les menaces contre celle-ci.
Le premier ministre peut-il nous confirmer si le diplomate en question sera expulsé du Canada d'ici la fin de la journée?
Monsieur le Président, j'assure à tous les députés que nous prenons très au sérieux les rapports qui ont fait surface récemment. En fait, j'ai communiqué directement avec le député de Wellington—Halton Hills pour lui parler de mes inquiétudes. Je lui ai dit que j'avais donné instruction au SCRS de lui faire un compte rendu.
Le gouvernement continuera de prendre des mesures concrètes pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment en prévoyant 49 millions de dollars dans le budget de 2023 pour protéger tous les Canadiens contre celle-ci. Ce n'est pas une question partisane. Nous devrions travailler ensemble pour protéger l'ensemble des parlementaires.
Monsieur le Président, il est temps pour le premier ministre d'intervenir et de faire son travail. Défendez pour une fois...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre va-t-il enfin défendre le Canada et les Canadiens contre une dictature étrangère qui s'ingère dans les affaires de notre pays depuis bien trop longtemps, oui ou non?
Monsieur le Président, malgré le chahut des conservateurs de l'autre côté du parquet, le premier ministre et le gouvernement se sont employés à faire le travail acharné et infatigable de défendre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Ce n'est pas un bon début pour un lundi, qui avait pourtant plutôt bien commencé.
Une voix: C'est un très mauvais début.
Le Président: Lorsque des députés commencent à chahuter le Président, il y a un grave problème.
Les députés vont-ils se comporter comme il se doit ou allons-nous commencer à durcir le ton? Je vais demander au ministre de la Sécurité publique de recommencer son intervention et je tiens à rappeler aux députés que nous allons modifier l'ordre des interventions, voire éliminer quelques questions.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement a accompli le travail concret et inlassable qui est nécessaire pour lutter contre l'ingérence étrangère et protéger les institutions démocratiques, en créant de nouveaux pouvoirs et en augmentant les ressources de toutes les agences de sécurité et de renseignement qui ont pour mandat de protéger les collectivités, les institutions et, plus important encore, les Canadiens. J'encourage les politiciens conservateurs de l'autre côté de l'allée à soutenir ce qui est une cause non partisane et à protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai au moins obtenu une réponse directe. J'ai demandé s'il interviendrait, et, bien sûr, ce n'est pas le cas. De toute évidence, le premier ministre savait depuis deux ans que Pékin pensait que le Canada était particulièrement vulnérable à ses tactiques d'intimidation et à son ingérence parce que nous n'avons pas de lois contre l'ingérence étrangère, contrairement aux Australiens et aux Américains. Pendant deux ans, après que ses services de renseignement l'ont averti de cette situation, il n'a absolument rien fait.
Va-t-il intervenir et faire son travail?
Monsieur le Président, très jeune, j'ai appris ce que c'est que d'être la cible d'un régime communiste autoritaire. En tant que Canadienne d'origine ukrainienne, j'ai toujours su que les régimes communistes autoritaires ciblaient particulièrement les communautés de la diaspora au Canada. C'est répréhensible. Les députés savent-ils ce qui rend le Canada et la démocratie canadienne plus vulnérables à ce genre de tactiques? C'est la division qui règne parmi nous.
Monsieur le Président, le premier ministre doit cesser de se cacher derrière ses ministres. Les vacances sont terminées. Il a du travail à faire.
Il veut mettre fin à la partisanerie dans ce domaine. Pour agir de manière non partisane, il aurait dû reconnaître qu'un député conservateur — et il aurait pu s'agir d'un député de n'importe quel parti — a vu sa famille subir des menaces en raison d'un vote qu'il a exprimé dans cette enceinte. Le premier ministre aurait dû intervenir immédiatement contre les diplomates qui ont proféré ces menaces. Voilà les mesures non partisanes qu'il aurait dû prendre.
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
Monsieur le Président, contrairement à mes habitudes, je tiens à prendre un moment pour exprimer mon indignation face à ce qui est arrivé au député de Wellington—Halton Hills. N'importe quel député aurait pu être ainsi pris pour cible en raison des décisions que nous prenons. Nous devrions tous condamner ensemble un tel comportement. Le premier ministre continuera de travailler pour les Canadiens et pour la démocratie canadienne. Nous continuerons de nous serrer les coudes et de rejeter toute forme d'ingérence étrangère. Si un diplomate a violé la Convention de Vienne, il sera expulsé.
Monsieur le Président, le premier ministre commence à manquer de ministres derrière lesquels il peut se cacher. Pendant qu'il se contente de rester assis et d'afficher un petit sourire suffisant, le Canada subit l'ingérence étrangère d'une dictature qui a ouvert des postes de police dans notre pays. Selon un rapport publié aujourd'hui même, deux postes de police gérés par Pékin exercent leurs activités à Montréal en ce moment même.
Le premier ministre va‑t‑il se lever maintenant et nous dire comment il va fermer ces postes de police?
Monsieur le Président, je veux que le chef du parti conservateur et tous les députés présents à la Chambre sachent que la GRC a pris des mesures concrètes pour interrompre les activités de ces postes de police et y mettre fin. La GRC restera vigilante et fera son travail au cas où d'autres postes seraient ouverts. Pour ce faire, elle sera appuyée par les investissements prévus dans le budget de 2023, auquel les conservateurs ont déclaré qu'ils s'opposeraient, sans même avoir lu le document. S'ils veulent vraiment protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère, un objectif auquel nous devrions tous nous rallier, ils doivent soutenir le budget de 2023.
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi le premier ministre craint autant d'intervenir. C'est peut-être parce qu'il a honte de n'avoir absolument rien fait pendant deux ans, sachant qu'un député canadien faisait l'objet de menaces de la part d'une dictature étrangère. Il n'a même pas renvoyé le diplomate en question dans son pays, ce qui vient d'être dénoncé. Il a ensuite cherché à se cacher derrière une kyrielle de ministres, dont l'un d'entre eux avait prétendu que les postes de police chinois avaient été fermés. Or, nous venons d'apprendre qu'ils sont encore ouverts.
Étant donné qu'on ne peut pas croire le ministre, pourquoi le premier ministre ne prend-il pas lui-même la parole? Quand fera-t-il fermer ces postes de police?
Monsieur le Président, comme le chef de l’opposition le sait, car il était présent, le premier ministre a pris la parole à cinq reprises pour répondre à ces questions. Des ministres y ont également répondu.
Je dirai sans équivoque que nous devons faire front commun contre les atteintes à la démocratie dont nous sommes témoins, qu'elles soient le fait de la Russie, de la Chine ou de tout autre régime autoritaire. Le fait de s'en prendre à un député revient à s'en prendre à tous les députés dans exception. Bien que nous ne puissions pas dire aux services de sécurité et de renseignement canadiens comment agir, nous pouvons certainement défendre la démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, ça sent la fin. Les révélations en comité de Pascale Fournier, l'ex-PDG de la fondation Trudeau, sont troublantes. Elle révèle que sous son prédécesseur, Morris Rosenberg, la fondation s'est fait dicter par une association liée à Pékin les conditions de transfert du fameux don de 140 000 $. C'est Pékin qui a dicté et obtenu que M. Rosenberg adresse le reçu en Chine et ne donne...
Je dois interrompre le député, car je commence à avoir de la difficulté à entendre. J'aimerais rappeler aux députés...
[Traduction]
Le député n'a plus rien à ajouter? S'il continue comme cela, il n'aura plus l'occasion de ne rien ajouter.
[Français]
Le député de Trois‑Rivières peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, les révélations en comité de Pascale Fournier, l'ex-PDG de la fondation Trudeau, sont troublantes. Elle révèle que sous son prédécesseur, Morris Rosenberg, la fondation s'est fait dicter par une association liée à Pékin les conditions permettant le transfert du don de 140 000 $. C'est Pékin qui a dicté et obtenu que M. Rosenberg adresse le reçu en Chine et n'inclue pas le nom des donateurs.
Or, ce même M. Rosenberg a ensuite été nommé par les libéraux pour enquêter sur l'ingérence étrangère chinoise. Il a conclu qu'il n'y a pas eu d'ingérence.
Devrait-on le croire aveuglément?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a confirmé à plusieurs reprises, il n'y a aucune relation entre le premier ministre et la fondation Trudeau depuis plus de 10 ans. L'organisation, qui est responsable des bourses scolaires, est indépendante et à but non lucratif.
C'est important de ne pas s'attaquer, ici à la Chambre, à une fondation indépendante. Si le député a des questions au sujet de la fondation, il devrait poser ces questions à la fondation.
Monsieur le Président, lorsque Mme Fournier s'est rendu compte que ce don était lié à Pékin, elle a exigé deux choses: premièrement, qu'on fasse une enquête; deuxièmement, que les membres qui siégeaient aux instances de la fondation à l'époque se récusent de cette enquête. La fondation a refusé les deux demandes, et la lumière n'a pas été faite.
Or, c'est justement à la fondation Trudeau que les libéraux ont recruté leurs experts, censés faire la lumière tant sur l'ingérence électorale que sur le cas précis de la Chine. Les libéraux ne peuvent plus prétendre que nous allons connaître la vérité sans une commission d'enquête publique indépendante.
Quand vont-ils la déclencher?
Monsieur le Président, M. Johnston est l'ancien gouverneur général du Canada. Il est reconnu partout au pays pour son indépendance et son expertise. Il a été nommé à l'époque de M. Harper. Certainement, toutes les options sont ouvertes pour M. Johnston.
Comme M. Johnston, la Chambre des communes doit s'assurer que notre processus est rigoureux et indépendant et que la meilleure approche va être choisie.
Monsieur le Président, récapitulons: en 2016, la fondation Trudeau a accepté un don de la Chine. La fondation s'est ensuite fait dicter par la Chine les conditions entourant ce don. Puis, le PDG de la fondation a fait croire aux médias que ce don provenait d'une compagnie canadienne. Des années plus tard, la nouvelle PDG de la fondation a voulu enquêter et on l'a clouée au pilori.
Quand l'ingérence chinoise s'est mise à faire les manchettes des journaux, les libéraux ont choisi deux anciens de la fondation, M. Rosenberg et M. Johnston, pour enquêter. C'est une vraie farce.
À quand une vraie enquête publique indépendante et, de grâce, sans les membres de la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, c'est clair que le député de l'autre côté cherche une théorie du complot. C'est évident qu'il essaie de créer un lien qui n'est pas là.
La fondation en question est indépendante. Le premier ministre n'avait aucune relation directe ou indirecte avec la fondation. La fondation est responsable des bourses scolaires. Si le député de l'autre côté veut utiliser des attaques partisanes contre une organisation indépendante, c'est, à mon avis, irresponsable.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, savez-vous quel jour nous sommes aujourd'hui? C'est aujourd'hui la date limite pour produire sa déclaration de revenus. Or, des milliers d'employés de l'Agence du revenu du Canada sont toujours en grève. Depuis près de deux semaines, les Canadiens essaient de communiquer avec l'Agence par téléphone pour obtenir des réponses, mais ils n'y arrivent pas.
Le gouvernement savait quand la convention serait échue et il connaissait également la date limite de production des déclarations de revenus. Par conséquent, le gouvernement entend-il donner un peu de répit aux Canadiens et repousser cette date limite, de façon à leur montrer qu'il est capable d'agir et qu'il ne se contente pas de se cacher derrière des réponses bidon?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé à la Chambre du respect que j'ai pour mon collègue. Cependant, il sait bien que le processus de négociation collective est de la plus haute importance en démocratie. C'est pour cette raison que les négociations se poursuivent et nous sommes optimistes quant à leur progression.
En ce qui concerne le report de la date limite, je me demande si le député est allé au bout de sa réflexion, parce que si on suit sa logique, le report de la date limite aurait également comme effet de retarder le versement des prestations comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. C'est ce qui pourrait arriver si on suivait la proposition du député.
Monsieur le Président, comment peut-on retarder des prestations dont on ne connaît pas l'existence? L'incompétent premier ministre a dépensé 50 % de plus pour la fonction publique et s'est tout de même retrouvé aux prises avec la plus importante grève de fonctionnaires fédéraux de l'histoire.
Aujourd'hui, c'est la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus. Or, les employés de l'Agence du revenu du Canada font toujours du piquetage, et le conflit de travail n'est toujours pas réglé. Les contribuables et les propriétaires de petite entreprise de Saskatoon appellent l'Agence du revenu du Canada pour poser des questions, mais personne ne répond à leurs appels. Les Canadiens vont rater l'occasion de recevoir certaines prestations, seront pénalisés ou vont carrément rater la date limite pour soumettre leur déclaration de revenus.
Le premier ministre fera-t-il le bon choix et reportera-t-il la date limite pour soumettre les déclarations de revenus?
Monsieur le Président, il est important de souligner que la grande majorité des Canadiens soumettent leur déclaration de revenus en ligne. Au cas par cas, les Canadiens pourraient bénéficier d'une exemption d'intérêt ou d'une réduction des pénalités. Je le répète, cela sera toutefois accordé au cas par cas.
Je trouve un peu fort que le député oublie le bilan du gouvernement Harper, qui, à maintes reprises et de diverses façons, a fait preuve d'un manque de respect envers les fonctionnaires, en particulier les employés de l'Agence du revenu du Canada. Par exemple, il a réduit leur budget et s'est ingéré dans leurs mécanismes d'enquête sur les organismes de bienfaisance. Les conservateurs ont politisé le processus. Nous ne ferons pas cela.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous en sommes déjà à la dernière journée pour transmettre notre déclaration de revenus fédérale à une agence du revenu toujours dans une grève causée par l'incompétence libérale du premier ministre.
Une escalade de retards, comme des dominos, pénalise des milliers d'honnêtes Canadiens et de travailleurs dévoués.
Est-ce que le premier ministre peut prendre ses responsabilités et nous garantir qu'il va accorder un délai supplémentaire aux Canadiens pour régler leur déclaration de revenus?
Monsieur le Président, parlons de compétence libérale.
Hier, nous avons réussi à avoir quatre ententes avec l'administration publique centrale. Cela fait qu'on a une entente qui est juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens.
Nous continuons à négocier avec l'Agence du revenu du Canada. Je suis convaincue que c'est à la table que nous allons avoir la meilleure entente pour celle-là aussi.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, en date d'aujourd'hui, 35 000 travailleurs de l'Agence du revenu du Canada sont encore en grève, luttant pour une entente équitable. Le gouvernement montre son vrai visage et a l'air de blâmer tout le monde pour avoir laissé la situation s'envenimer pendant presque deux ans.
Même si la date limite de production des déclarations de revenus vient de passer, le gouvernement a pris la décision stupide de ne pas la reporter, ce qui expose les Canadiens à des pénalités. Au lieu d'opter pour la solution évidente, soit d'offrir aux travailleurs de l'Agence du revenu du Canada une entente équitable, le gouvernement a décidé de tenir les Canadiens en otage à cause de son incompétence.
Quand les libéraux offriront-ils une entente équitable aux travailleurs de l'Agence?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que nous venons de conclure une entente avec les quatre groupes de l’administration publique centrale, et nous continuons de travailler avec l'Agence du revenu du Canada pour parvenir à une entente à la table de négociation.
Nous avons conclu une entente raisonnable pour les Canadiens qui est aussi juste pour les fonctionnaires, et nous continuerons de travailler très fort à la table de négociation pour parvenir à cette prochaine entente.
L’innovation, les sciences et l’industrie
Monsieur le Président, les jeunes scientifiques canadiens ont quitté leur lieu de travail aujourd'hui pour descendre dans la rue. Ils n'ont eu aucune augmentation de salaire depuis 20 ans.
Ici même, sur la Colline du Parlement et dans les universités d'un océan à l'autre, des milliers d'étudiants diplômés et de boursiers postdoctoraux se mobilisent pour obtenir les salaires qu'ils méritent. La hausse du coût de la vie force les jeunes scientifiques canadiens à abandonner leurs études, à quitter notre pays ou à vivre dans la pauvreté. Ils méritent mieux, et le Canada a besoin d'eux.
Le gouvernement décidera-t-il finalement d'augmenter les bourses d'études supérieures et les bourses de recherche postdoctorale et de les indexer au coût de la vie?
Monsieur le Président, toutes les personnes dans cette enceinte reconnaissent que la plus grande richesse du Canada est le talent. J'aimerais remercier les jeunes scientifiques, chercheurs et étudiants de notre pays qui font progresser la science et les études supérieures au Canada.
Personne dans cette enceinte ne remet en question notre engagement envers la science. Le gouvernement a investi 16 milliards de dollars depuis 2016. Plus récemment, vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement historique de 1,4 milliard de dollars pour soutenir l'excellence en recherche au Canada. Nous avons besoin de nos jeunes scientifiques si nous voulons que notre pays de calibre mondial devienne un véritable chef de file à l'échelle internationale.
La santé
Monsieur le Président, alors que nous soulignons le début de la Semaine de la santé mentale 2023, nous restons déterminés à promouvoir une santé mentale positive pour tous, y compris les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Autochtones et les gens de couleur, qui sont tous des groupes qui ont déjà dû relever des défis disproportionnés sur le plan de la santé mentale à cause de la discrimination et de l'exclusion sociale.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances pourrait-elle informer la Chambre du récent soutien offert aux projets communautaires axés sur la promotion de la santé mentale?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Scarborough—Agincourt pour son important travail dans ce dossier.
Ce matin, nous avons lancé la Semaine de la santé mentale en annonçant le versement d'un financement de 2,8 millions de dollars au Centre de recherche communautaire. Grâce à ce financement, les enquêteurs du Centre de recherche communautaire pourront offrir à la communauté 2ELGBTQI+ des programmes communautaires ciblés qui favorisent d'importantes ressources propices à une bonne santé mentale, dont la littératie en matière de santé mentale, les rapports sociaux et les aptitudes de résolution de problèmes.
Le financement annoncé aujourd'hui permettra à un plus grand nombre de personnes ayant une expérience vécue et vivante, de travailleurs de première ligne et d'experts de soutenir la santé mentale des membres de cette communauté.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'agence de renseignement du Canada a averti le gouvernement libéral que Pékin était la principale responsable de l'ingérence étrangère dans la vie des Canadiens et qu'elle ne craignait aucunes représailles de la part des libéraux.
En fait, un don de 140 000 $ versé à la fondation Trudeau et soutenu par Pékin visait à influencer le premier ministre. Comment a-t-il réagi? Il a nommé deux anciens membres du conseil d'administration de la fondation Trudeau pour enquêter; 140 000 $ ont permis d'acheter le premier ministre pour qu'il ferme les yeux.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire ce qu'il dit au sujet de l'ingérence étrangère ou de la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, nous nous trouvons à un point d'inflexion dans l'histoire, où les démocraties libérales sont attaquées de plein fouet. Nous le constatons en Europe et partout dans le monde. L'objectif de ces dictatures n'est pas d'élire un parti politique, mais de détruire la démocratie.
L'histoire se souviendra du moment où nous avons été appelés à nous dresser contre la tyrannie et à faire front commun contre l'ingérence. On demandera qui a déployé des efforts acharnés pour se dresser contre l'ingérence étrangère et qui s'est livré à de petits jeux avec ce dossier. On demandera qui a semé la peur et la division et qui s'est efforcé de protéger notre démocratie.
Monsieur le Président, qui a semé la peur et la division? C'est le premier ministre. Qui a prononcé de beaux discours, mais n'a rien fait? C'est le premier ministre.
Je suis extrêmement préoccupée par le fait que Pékin ne s'inquiète nullement des conséquences que pourrait entraîner l'ingérence étrangère dans notre démocratie. Que l'on pense à l'intimidation de députés et de Canadiens d'origine chinoise par le régime communiste, au fait que nous savons maintenant que l'argent versé par Pékin à la fondation Trudeau visait à influencer le premier ministre ou à la nomination d'un ancien administrateur de la fondation Trudeau à titre de rapporteur spécial chargé d'enquêter sur l'ingérence, toute cette situation ne sent pas bon.
Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que nous croyions ce qu'il dit à propos de la fondation Trudeau ou des mesures pour prévenir l'ingérence étrangère dans notre démocratie?
Monsieur le Président, que la menace vienne de la Russie ou de la Chine, je demanderai à la députée d'en face comment nous pouvons travailler ensemble pour établir notre réponse collective afin de contrer cette menace à notre régime démocratique, un régime qu'elle et moi avons tenté de protéger toute notre vie.
Au lieu de tenter de marquer des points politiques, de trouver des façons de tirer un avantage partisan ou de laisser entendre que quiconque est avantagé lorsque des autocrates attaquent la démocratie, nous devons faire front commun pour lutter contre cette menace.
[Français]
Monsieur le Président, je vais dire comment le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, a expliqué au premier ministre comment la Chine nous considérait. Pour la Chine, le Canada est une cible hautement prioritaire pour influencer les législateurs, les dirigeants d'entreprise et les communautés de la diaspora chinoise au Canada. Le SCRS a aussi dit que Pékin est le principal auteur de l'ingérence étrangère au Canada. Cela ne peut pas être plus clair. Le premier ministre le savait.
Il sait aussi qu'en acceptant des contributions financières du régime communiste, la fondation Trudeau a facilité le travail du gouvernement chinois pour ses opérations d'influence.
Est-il d'accord avec l'ex-présidente de la fondation Trudeau qui a dénoncé tout cela?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend très au sérieux la question de l'ingérence étrangère. C'est la raison pour laquelle nous avons déjà mis en place de nouveaux pouvoirs pour la communauté du renseignement. C'est la raison pour laquelle nous continuons à faire des investissements pour ajouter des personnes afin de protéger non seulement nos institutions démocratiques, mais aussi les Canadiens et les Canadiennes.
J'espère que nous pouvons faire ce travail ensemble, avec les conservateurs, parce que ce n'est pas une question partisane.
Monsieur le Président, le ministre peut bien annoncer quelques millions de dollars pour travailler dans le futur, le problème que nous avons, c'est d'apprendre que, depuis plusieurs années, le gouvernement et le premier ministre sont au courant de ce qui se passe. Ils sont informés que la Chine est une menace critique. Ce n'est pas moi qui l'invente, ce sont les rapports du SCRS qui le disent.
Le premier ministre peut-il maintenant nous dire s'il savait que la fondation Trudeau était influencée via le don qu'elle a reçu et que l'opération visait à influencer les opérations au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, ce que veut la Chine, c'est que le Canada soit divisé. Ce que veut la Russie, c'est que le Canada soit divisé. Ce que veulent les dictatures, c'est que la démocratie soit divisée.
Je suis persuadée que chaque député de la Chambre croit en l'importance de la démocratie. Nous devons tous lutter ensemble pour notre démocratie et assurer aux Canadiens que notre démocratie est forte.
Monsieur le Président, il n'y a pas eu beaucoup d'occasions dans l'histoire récente pour débattre de rompre le lien du Canada, et nécessairement du Québec, avec la monarchie britannique. Le rapatriement de la Constitution, la mort d'Elizabeth II ou l'accession au trône de Charles III en sont de rares exemples.
Selon la firme Angus Reid, la majorité des Canadiens — pas seulement les Québécois — considèrent qu'il est temps de se débarrasser de cette institution désuète, passéiste et contraire aux fondements mêmes de la démocratie, selon laquelle nous sommes tous égaux.
Qu'attend le gouvernement pour enfin de se débarrasser de la monarchie?
Monsieur le Président, alors que nous pourrions aujourd'hui parler de lutte contre le changement climatique, de santé, de soins dentaires et de manières d'aider nos aînés et nos familles, le Bloc québécois a établi sa priorité, c'est-à-dire la monarchie, revoir la Constitution, s'asseoir avec tout le monde ici et débattre pendant des journées, des semaines et des mois.
C'est peut-être sa priorité, mais ce n'est pas celle des Québécois et ce n'est pas celle des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre, lui, est un tenant du statu quo. Que la population dise qu'elle ne veut pas de roi et le premier ministre répondra qu'il y a des dossiers plus importants.
Qu'il admette donc tout simplement que les libéraux sont monarchistes et qu'on débatte franchement, comme on le fait avec les conservateurs. Or non, il dit à ceux et celles qui rejettent la monarchie que ce n'est pas une priorité et qu'il a mieux à faire.
Si la monarchie n'est pas une priorité, qu'est-ce que le premier ministre s'en va faire au couronnement du roi du Canada plutôt que d'aller au congrès de son propre parti?
Monsieur le Président, je remercie le député de faire état de notre propre congrès. Des milliers de libéraux vont venir de partout au pays pour débattre du futur du Canada ou prendre le temps de réfléchir du côté du gouvernement.
Or encore une fois, plutôt que de discuter aujourd'hui de questions essentielles au développement de notre société et de préparer l'avenir de nos enfants, le Bloc veut se réunir à la Chambre et parler de changement constitutionnel.
Le Bloc québécois a une obsession: la Constitution du Canada. La nôtre est d'améliorer notre société.
L'économie
Monsieur le Président, dans le quartier Neufchâtel, à Québec, il y a le groupe d'entraide Amélie et Frédérick, un comptoir entre autres alimentaire où on constate une augmentation des besoins.
C'est la même chose au Frigo-partage, à Loretteville, au Val Bon Cœur, à Val‑Bélair, et à la Boîte à FringAL, à L'Ancienne‑Lorette. Des gens qui donnaient de la nourriture il y a deux ans viennent aujourd'hui en chercher. Nous sommes dans un pays du G7, mais il y en a qui n'ont pas assez à manger.
Quand ce premier ministre va-t-il se lever, descendre de son jet privé et enfin comprendre les besoins de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'accord qu'il faut en faire plus pour aider les Canadiens, surtout à des moments comme présentement, alors qu'on se relève à peine de la pandémie et que les taux d'inflation sont assez élevés.
C'est pour cela que le budget que nous avons présenté répond aux priorités des Canadiens. Il permet d'aider ceux qui en ont vraiment besoin, d'améliorer nos soins de santé et les soins dentaires partout au pays, et de créer l'économie de demain, qui sera propre et qui nous permettra d'atteindre nos objectifs de carboneutralité.
Monsieur le Président, 1 500 000 Canadiens font appel aux services d'un comptoir alimentaire.
Aujourd'hui, la réalité, c'est que le loyer coûte le double de ce qu'il coûtait il y a huit ans. Pour les Canadiens, l'hypothèque coûte actuellement deux fois plus cher qu'il y a huit ans, quand ces gens sont arrivés au pouvoir. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans ce pays.
Pendant ce temps, que voit-on? On voit le premier ministre qui se la tape solide, qui fait le jet set à New York et qui revient.
Ce que nous demandons, c'est que le premier ministre laisse son nuage doré, qu'il retombe sur le plancher des vaches et qu'il dise aux Canadiens ce qu'il va faire pour les aider.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Louis-Saint-Laurent pour qui j'ai beaucoup de respect, mais il me semble qu'il a manqué une page d'histoire.
Justement, le premier ministre a été à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes. La première chose qu'ils nous ont demandée, c'est de les aider avec le coût de la vie. Dans le dernier budget, contre lequel on s'attend à ce que les conservateurs votent, il y a le rabais pour l'épicerie, qui va aider 11 millions de Canadiens et de Canadiennes.
S'il veut aider les gens de Loretteville et de Louis-Saint-Laurent, qu'il convainque ses collègues de voter en faveur du budget fédéral. Cela va aider les gens de sa circonscription.
La sécurité publique
Monsieur le Président, sous ce gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 32 % alors que, sous un gouvernement conservateur, ils ont diminué de 23 %.
Dans certains quartiers de Montréal, entendre des coups de feu fait maintenant partie du quotidien. Pourtant, ce gouvernement, avec ses politiques laxistes, ne fait absolument rien pour régler le problème.
Des criminels sont dans les rues plutôt que d'être en prison. Quand va-t-il prendre le côté des victimes et des honnêtes citoyens qui ont peur de circuler dans nos rues?
Monsieur le Président, nous travaillons depuis longtemps avec les provinces pour renforcer le système de libération sous caution. J'espère que nous allons voir les résultats sous peu.
Je note aussi que les provinces sont elles-mêmes en train de renforcer l'administration des systèmes. On le voit en Colombie‑Britannique. On le voit avec les investissements qui ont été faits en Ontario.
De plus, la semaine dernière, nous avons présenté le projet de loi S‑12, qui va renforcer les droits des victimes dans des cas d'agression sexuelle.
Nous travaillons ensemble sur des problèmes pour améliorer la vie des Canadiens.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, le projet de loi C‑11 a reçu la sanction royale. Cela aura été un processus laborieux au cours duquel, on le sait, les conservateurs et leur chef ont choisi de se tenir debout avec les milliardaires et les géants du Web plutôt que d'appuyer et de défendre les intérêts de nos artistes canadiens.
Maintenant que le projet de loi C‑11 a force de droit, est-ce que le ministre peut nous dire quel effet cela aura sur notre culture canadienne?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son excellent travail.
Nous vivons un grand moment, un très grand moment. Les géants du Web vont maintenant devoir contribuer à notre culture. Ils vont devoir la mettre en valeur. Ils vont devoir payer leur juste part.
Je dis un énorme merci au milieu culturel, qui se bat depuis des années et je dis un énorme merci à mes collègues libéraux, à mes collègues du Bloc québécois, à mes collègues du NPD et aux sénateurs. C'est un grand moment pour le Canada.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'industrie touristique du Canada et les Canadiens qui aiment voyager sont pénalisés par les dépenses et les taxes incontrôlées du gouvernement libéral actuel. Selon un rapport récent, six Canadiens sur dix réduisent leurs projets de vacances d'été, tandis que le quart des Canadiens affirment ne même pas avoir les moyens de s'offrir des vacances. Alors que les Canadiens sont aux prises avec la crise de l'abordabilité, le gouvernement libéral continue d'augmenter les taxes, comme la taxe sur le carbone, qui coûte plus cher aux Canadiens qu'elle ne leur rapporte. Alors que le premier ministre parcourt le monde pour visiter ses copains du jet-set, les travailleurs canadiens méritent eux aussi d'avoir l'occasion de prendre des vacances.
Le premier ministre abolira-t-il sa taxe punitive sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le Canada est le meilleur pays du monde. Voilà pourquoi je suis heureuse d'annoncer une bonne nouvelle aujourd'hui. Selon les données préliminaires publiées vendredi par Statistique Canada, le PIB du Canada est en voie de croître de 2,5 % au cours du prochain trimestre; l'inflation a été ramenée à 4,3 % en mars, et la Banque du Canada prévoit qu'elle tombera à 3 % au cours de l'été. De plus, le mois dernier, S&P Global a maintenu notre cote de crédit AAA.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone du gouvernement libéral continue de faire grimper le prix des aliments, ce qui oblige bien des résidants de ma collectivité albertaine à recourir aux banques alimentaires. D'ailleurs, le taux de fréquentation de la banque alimentaire d'Airdrie a augmenté de 40 % cette année, et près de la moitié des bénéficiaires de cette banque alimentaire sont des enfants. Qu'est-ce que le premier ministre a à dire à ces enfants qui font la file avec leurs parents à la banque alimentaire? Avoir suffisamment à manger, est-ce vraiment trop demander?
Quand le premier ministre va-t-il enfin faire preuve de compassion en éliminant sa taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, en 2015, nous avons sorti plus de 2,7 millions de Canadiens de la pauvreté, y compris 450 000 enfants. Nous avons fait bien des efforts pour aider les Canadiens en difficulté, notamment en offrant l'Allocation canadienne pour enfants, en proposant notre programme pour la garde d'enfants, en bonifiant l'Allocation canadienne pour les travailleurs ou en offrant le remboursement pour l'épicerie. Les conservateurs disent se préoccuper de l'abordabilité, mais à chaque occasion, ils ont voté contre ces mesures qui aident les Canadiens.
Le gouvernement poursuivra ses efforts pour que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin, avec ou sans l'appui des conservateurs.
Monsieur le Président, les non-réponses des libéraux deviennent ennuyeuses. Quand les libéraux comprendront-ils enfin que les Canadiens ne peuvent pas se permettre de prendre des vacances? Ils ne peuvent pas s'offrir les luxes que les libéraux tiennent pour acquis. Malheureusement, ils ne peuvent pas non plus s'offrir des choses essentielles, comme chauffer leur maison ou acheter de la nourriture.
Quand le Parti libéral comprendra-t-il enfin? Quand annulera-t-il la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les députés savent-ils que, la semaine dernière, le député conservateur de Northumberland—Peterborough‑Sud a qualifié le remboursement pour l'épicerie de « marketing de bas étage »? Le remboursement pour l'épicerie offrira un soutien à 11 millions de Canadiens à faible revenu qui en ont besoin. Tous les partis à la Chambre ont appuyé ce soutien. C'est donc une véritable honte de voir les girouettes conservatrices s'en prendre à une mesure dont les Canadiens ont besoin. Cependant, nous ne sommes pas surpris, car ils se soucient plus de leurs discours de bas étage que des Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens ont servi le Canada et se sont sacrifiés en son nom, alors ils ne devraient jamais être privés d'un logement sûr et abordable. En tant que fier défenseur des anciens combattants, j'ai été heureux de voir le gouvernement lancer la semaine dernière le nouveau Programme de lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants afin que chacun d'entre eux ait un endroit où vivre.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il expliquer à la Chambre comment ce programme aidera les anciens combattants à obtenir les logements et les services essentiels dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail dans ce dossier important.
Nous savons qu'un seul ancien combattant sans abri, c'est déjà un de trop. C'est pourquoi nous avons annoncé le nouveau Programme de lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants. Ce programme fournira des suppléments au loyer et des mesures de soutien global qui sont hautement nécessaires et qui sont axés sur les besoins particuliers des anciens combattants canadiens. Les organismes d'aide aux anciens combattants peuvent présenter une demande sur le site Web d'Infrastructure Canada au cours des huit prochaines semaines pour bénéficier de ce fonds important.
Il s'agit d'une mesure majeure qui permettra à chaque ancien combattant canadien d'avoir accès à un logement sûr et abordable. Nous resterons dévoués à ceux qui nous ont servis avec courage et dévouement.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, en avril, la présidente et huit membres du conseil d'administration de la fondation Trudeau ont démissionné à la suite de la controverse sur un don lié au gouvernement chinois. En outre, la semaine dernière, il a été allégué que le don n'avait même pas été signalé comme de l'argent étranger, car l'ancien président de la fondation Trudeau, Morris Rosenberg, aurait trompé le public en le qualifiant de don d'origine canadienne.
Étant donné toutes ces questions autour de la fondation et de son rôle dans l'ingérence étrangère, quand le gouvernement finira-t-il par mettre les choses au clair en lançant une enquête publique?
Monsieur le Président, tout d'abord, sur la question de l'ingérence étrangère, nous sommes absolument tous d'accord pour dire que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger notre pays. Voilà pourquoi l'ancien gouverneur général, M. Johnston, a été chargé d'examiner le tout.
En ce qui concerne la fondation philanthropique que le député prend à partie, c'est à elle que je demanderais à celui-ci d'adresser ses questions. J'ai été à la tête de l'un des plus grands organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé au Canada et, à ce titre, j'ai dû répondre à des questions difficiles. La fondation est une organisation indépendante qui n'a aucun lien avec le premier ministre, et cela a été précisé maintes et maintes fois.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens paient leurs médicaments brevetés plus cher que tous les habitants de la planète à l'exception des Américains et des Suisses. Malgré qu'une réforme fut adoptée en juillet dernier, les lignes directrices pour la mise en œuvre ont semé la bisbille et entraîné des démissions en chaîne au sein du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, et cela a encore retardé les choses. Au bout du compte, les changements souhaités n'ont toujours pas eu lieu, ce qui fait que les Québécois et les Canadiens continuent à payer le gros prix contrairement au reste de la population mondiale.
Est-ce que le gouvernement libéral peut nous dire où en sont les démarches afin de remédier à ce problème une fois pour toutes?
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de soulever cette question importante. Il a tout à fait raison, les prix des médicaments brevetés au Canada sont trop élevés, certainement par rapport aux pays comparables.
C'est pourquoi, comme il l'a aussi mentionné, le 1er juillet 2022, nous avons mis en place un nouveau règlement qui va nous permettre de comparer nos prix à ceux de pays auxquels nous voulons nous comparer, en excluant les États‑Unis et la Suisse, pour faire en sorte qu'au cours des prochaines années, l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments brevetés soient accrues au pays.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable P. J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut. Il est accompagné par plusieurs ministres de son Cabinet, soit l'honorable Pamela Gross, vice-première ministre et ministre de l'Éducation; l'honorable John Main, ministre de la Santé; l'honorable David Akeeagok, ministre de la Justice; l'honorable Joanna Quassa, ministre de l'Environnement; l'honorable David Joanasie, ministre des Services communautaires et gouvernementaux; et l'honorable Margaret Nakashuk, ministre des Services à la famille.
Des voix: Bravo!
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, établissons des vols directs entre chez nous et Amritsar. Des pétitionnaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon demandent au gouvernement du Canada de modifier l'accord sur le transport aérien avec l'Inde afin de permettre des vols directs à Amritsar pour desservir les plus de 1 million de Canadiens originaires du Pendjab qui le réclament.
C'est une solution logique sur les plans économique et culturel. Faisons de ces vols directs une réalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer ici la pétition e‑4296 au sujet du rapatriement du champ de tir Saint-Maurice.
La pétition, que je marraine depuis près de deux mois, a déjà récolté 1 500 signatures en seulement quelques semaines. Les signataires demandent au gouvernement fédéral, et plus précisément au ministère de la Défense nationale, de:
1. Céder le champ de tir Saint-Maurice au gouvernement du Québec et/ou à la Ville de Terrebonne;
2. Accélérer le processus d’évaluation pour déterminer le nombre de munitions non explosées sur le territoire, ainsi que le temps alloué aux travaux de décontamination;
3. S'assurer que le site soit décontaminé aux frais du gouvernement fédéral dans les plus brefs délais.
Dans ce contexte, on rappelle que le terrain mesure 650 hectares, et que c'est un poumon énorme pour la Communauté métropolitaine de Montréal. Les appuis ont été nombreux. On a la Ville de Terrebonne, la Ville de Bois‑des‑Filion, la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Chambre de commerce et d'industrie Les Moulins, le Conseil des bassins versants des Mille‑Îles, la Société de développement et d'animation de Mascouche et bien d'autres encore, comme le groupe Génération OUI.
Il est donc grand temps que le ministère de la Défense nationale prenne un engagement clair, qu'il cède le site et qu'il commence la décontamination que lui-même a provoquée, dans le but ultime de protéger le territoire de quelconque développement immobilier.
[Traduction]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je suis fier de présenter aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens fort préoccupés par la guerre illégale et non provoquée que mène la Russie contre l'Ukraine. Ils déplorent le fait que beaucoup de jeunes réfugiés ukrainiens venus au Canada pour demander l'asile sont inadmissibles au programme Emplois d'été Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'offrir aux enfants des Ukrainiens autorisés à venir d'urgence au Canada pour y travailler en toute sécurité les mêmes possibilités qu'à leurs parents en leur permettant de postuler des emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, bon nombre de pétitionnaires inquiets de Saanich—Gulf Islands ont présenté cette pétition pour demander au gouvernement de considérer ce qui suit: les peuples autochtones ont des droits et des titres sur leurs territoires traditionnels, et ils sont les gardiens de ces terres, ce qui comprend les forêts anciennes de l'ensemble du pays. Nous savons que la crise climatique nous oblige à en faire davantage pour protéger les forêts anciennes. Les écosystèmes des forêts anciennes à haut rendement du fond des vallées de la Colombie‑Britannique sont particulièrement menacés.
La pétition mentionne bien d'autres aspects, mais, en résumé, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à interdire immédiatement l'exportation de billes brutes, puisqu'il peut exercer un contrôle dans les dossiers commerciaux, et à interdire l'utilisation d'arbres entiers pour la production de granulés de bois, une pratique que le plus récent budget propose malheureusement de financer.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre au sérieux sa responsabilité absolument essentielle de protéger la souveraineté autochtone et les forêts anciennes tout en prenant des mesures de lutte contre les changements climatiques en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, cette pétition a été signée par des gens de ma circonscription, dont beaucoup ont pris des mesures importantes pour soutenir les nouveaux arrivants au Canada en provenance de l'Ukraine, des gens qui sont venus au Canada pour le temps que durera l’invasion illégale non provoquée à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
Les nouveaux arrivants ukrainiens travaillent fort. Ils sont déterminés à contribuer à la société canadienne pendant qu'ils sont ici, mais les pétitionnaires sont préoccupés par le fait que les jeunes qui viennent ici grâce à l'autorisation de voyage d'urgence ne peuvent pas prendre part au programme Emploi d’été Canada.
Ce programme finance de nombreux emplois auxquels les jeunes peuvent postuler, et cette exclusion empêche les jeunes Ukrainiens d'accéder à des emplois d'été qui sont accessibles à tous leurs pairs et à presque tout le monde au Canada. Selon les pétitionnaires, cette situation est injuste et déraisonnable. Les personnes qui sont ici au Canada devraient pouvoir travailler et apporter leur contribution comme tout le monde.
Par conséquent, les soussignés exhortent le gouvernement du Canada à permettre aux jeunes Ukrainiens arrivés au pays grâce au programme Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine de postuler à des emplois dans le cadre du programme Emploi d’été Canada.
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, au cours des dernières années, la communauté indo-canadienne a connu une forte croissance. En même temps, comme il a déjà été mentionné, nous avons constaté une demande considérable pour des vols internationaux à destination d'Amritsar, de New Delhi et de Chandigarh, ainsi que de nombreux autres aéroports internationaux en Inde. Les Indo-Canadiens, surtout ceux de Winnipeg, de la région de la capitale du Manitoba et d'autres régions, espèrent qu'il y aura plus de vols directs, qu'il s'agisse de vols d'Air Canada, de WestJet ou d'autres compagnies aériennes internationales.
L'idée est d'essayer d'obtenir plus de vols internationaux directs. Idéalement, en ce qui me concerne, il s'agirait de vols entre Winnipeg et Amritsar, mais, au bout du compte, les pétitionnaires verraient comme positif tout ce que les députés, la Chambre, le ministre, les autorités des différents aéroports et les différents intervenants peuvent faire pour améliorer le service aérien vers l'Inde.
Monsieur le Président, comme le savent les députés, Haïti traverse une grave crise politique, économique et humanitaire comparable à celles de la Syrie, de l'Afghanistan et de l'Ukraine. Selon les Nations unies, les gangs ont pris le contrôle d'Haïti et les cas de violence sexuelle et de terrorisme sont à la hausse, y compris les enlèvements, qui ont augmenté de plus de 105 %. Les homicides ont augmenté de 35 %.
Nous savons tous que la compassion du Canada est reconnue comme la force de notre tissu national et qu'elle doit continuer à se manifester à l'égard de toutes les victimes de crises humanitaires.
Je présente une pétition demandant au gouvernement du Canada de créer un programme de visa humanitaire Canada-Haïti qui permettrait aux citoyens et aux résidents permanents du Canada d'aider leurs proches haïtiens à trouver une résidence temporaire sûre et digne au Canada et leur accorderait la possibilité de travailler et d'étudier pendant qu'ils sont au Canada. Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement d'offrir aux Haïtiens qui sont déjà au Canada la possibilité d'acquérir ou de prolonger leur permis de travail et d'étude afin qu'ils puissent continuer à vivre, à travailler et à étudier temporairement au Canada.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, je présente une pétition signée. C'est un fait bien établi que le risque de violence à l’endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes. À l’heure actuelle, dans le Code criminel du Canada, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n’est pas considéré comme une circonstance aggravante. Le Canada n’a pas de loi sur l’avortement, ce qui crée un vide juridique, car les enfants à naître ne sont pas reconnus en tant que victimes de crimes violents. La justice exige que l’agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence, proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des mesures législatives pour inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte ou l’infliction de blessures à un enfant à naître.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui trois pétitions similaires, où l'on commence par indiquer que les femmes sont plus susceptibles d'être victimes de violence lorsqu'elles sont enceintes. Il est très important de souligner qu'à l'heure actuelle, le fait qu'un agresseur blesse ou tue un enfant à naître n'est pas considéré comme un facteur aggravant.
Le principe de justice veut qu'un individu qui agresse une femme enceinte et son enfant à naître soit condamné en conséquence. La peine imposée devrait être à la hauteur du crime commis.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre d'inscrire dans le Code criminel que le fait qu'une femme est enceinte ou que des blessures sont infligées à un enfant à naître devrait être considéré comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.
Les trois pétitions abondent dans le même sens.
Monsieur le Président, je prends la parole à mon tour pour présenter une pétition signée par des Canadiens de diverses régions du pays.
Les pétitionnaires s'inquiètent de l'absence de mesures de protection pour les enfants à naître. Ils soulignent que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes et qu'actuellement, rien ne protège les enfants à naître. Par conséquent, la justice exige que l’agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence. La peine doit être proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter des mesures législatives pour inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte ou l’infliction de blessures à son enfant à naître.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour déposer une pétition qui attire l'attention sur la persécution dont les adeptes du Falun Gong sont actuellement victimes en Chine. Les pétitionnaires font valoir que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur des principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Ils notent que ses adeptes sont victimes de diverses formes de persécution en Chine, y compris le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ils demandent de nouveau au gouvernement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour mettre fin à ce crime commis par le régime communiste chinois — celui d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes —, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, à la suite de la période des questions, mon texte est vraiment à jour. Tantôt, on parlait de l'assurance-emploi, et nous sommes extrêmement déçus que cela ne se retrouve pas dans le budget.
C'est le Bloc québécois qui peut vraiment défendre les Québécois. Souvent, j'espère que les libéraux du Québec feront entendre raison au gouvernement. Si c'était le cas, on n'aurait peut-être pas le budget qu'on a présentement.
L'assurance-emploi, c'est un stabilisateur économique. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le gouverneur de la Banque du Canada qui l'a confirmé le 16 avril 2020. Alors que nous étions en pleine pandémie et que je siégeais au Comité permanent des finances, j'ai posé une question à M. Poloz relativement à la nécessité de faire en sorte que le régime de l'assurance-emploi touche beaucoup plus de travailleurs qu'actuellement. Voici ce qu'il m'a répondu:
C'est certain.
On sait depuis longtemps que les stabilisateurs automatiques ne sont pas très sensibles à l'économie. À une autre époque, dans une étude, on avait estimé que la stabilisation automatique équivalait presque à un changement de moins de 1 % du taux d'intérêt.
Très récemment, on a parlé du renouvellement de notre cible et de notre accord avec le gouvernement sur les cibles d'inflation. Nous vivons dans un monde où les taux d'intérêt sont déjà plus bas que d'habitude. [C'était en 2020.] L'autorité fiscale n'a pas beaucoup de pouvoirs de stabilisation, et, dans ce domaine, il serait peut-être préférable d'avoir plus de stabilisateurs automatiques dans le système, ou du moins quelque chose de plus sensible.
Nous sommes le 1er mai 2023. Cela fait trois ans que M. Poloz a comparu au Comité permanent des finances. J'ai encore son témoignage en tête, mais, ce que j'ai le plus en tête, c'est le fait que le gouvernement n'a pas agi. Il n'a pas entrepris de réforme, il n'a même pas écouté les experts. Je suis un peu découragée.
En ce qui concerne les aînés, le gouvernement libéral aime dire et redire qu'il est généreux, tellement généreux qu'il se préoccupe des citoyens et de nos aînés, mais, dans le budget, on voit encore une fois qu'il n'y a rien pour nos aînés. Cela fait des centaines de fois que mes collègues du Bloc québécois exigent que le gouvernement investisse massivement pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, et ce, dès 65 ans.
Cet hiver, ma collègue de Shefford a organisé une consultation sur les besoins des aînés avec des représentants de la FADOQ, des organismes communautaires et des tables de concertation. Unanimement, on nous a dit que le gouvernement se devait d'éliminer les deux classes d'aînés. Encore une fois, le gouvernement traîne les pieds et tarde à agir. Nous aurions voulu et j'aurais aimé dire à mes concitoyens de Laurentides—Labelle que le gouvernement se soucie d'eux. J'avais espoir que le gouvernement entendrait ce que nous avions à lui dire au sujet de nos préoccupations sur les revenus des aînés. Nous avions même des recommandations. Encore une fois, le gouvernement a choisi d'ignorer les revendications des Québécois.
Au ministère des Finances, on a choisi de maintenir la discrimination héritée du budget de 2022 qui créait une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse seulement pour les personnes de 75 ans et plus. Selon l'OCDE, le programme canadien est l'un des pires sur le plan de la protection du revenu des aînés. Il faut que cesse la précarisation des aînés. Ce sont eux qui ont bâti notre société. Le gouvernement les remercie et les marginalise. C'est n'importe quoi, parce que l'inflation touche tout le monde.
Les taux hypothécaires montent, le prix de l'essence monte, le coût de l'épicerie monte, le prix de tout monte, mais le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse ne monte pas pour les gens de 65 ans à 74 ans. C'est n'importe quoi.
Je vais maintenant parler du logement social et communautaire. Selon un rapport du 8 mars dernier, la MRC des Laurentides se classe dans les derniers rangs, avec la MRC des Pays‑d’en‑Haut, qui se trouve dans ma circonscription de Laurentides—Labelle, quant à la santé locative.
Je vais donner quelques chiffres. Le taux d’inoccupation dans la MRC des Laurentides frôle le 0 %. J'ai travaillé longtemps dans les services communautaires; c'est du jamais vu. La hausse du coût des loyers a connu l’une des augmentations les plus importantes au Québec.
Comme je le disais au début de mon intervention, il y a une heure et demie, dans une région où près de 50 % de l’économie est reliée au tourisme, il y a une grande pression sur les citoyens pour se loger. Les prix augmentent à cause de l'attractivité de la région et, dans la circonscription de Laurentides—Labelle, il fait bon vivre.
Selon le même rapport, il est mentionné que près d’une personne sur quatre consacre plus de 30 % de ses revenus pour se loger et que 30 % de ces gens sont des familles monoparentales. C'est inacceptable.
En conclusion, ce n'est pas sans surprise que je voterai contre ce projet de loi. Comme on a pu le constater, les besoins de Laurentides-Labelle sont carrément ignorés par les libéraux et la vice-première ministre. Nous sommes une région fière, dynamique et forte. Il ne faut pas nous prendre pour des valises.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est regrettable que la députée ne reconnaisse pas à quel point le gouvernement a tenu compte des demandes des aînés. Le gouvernement a non seulement écouté les aînés, mais il a aussi pris des mesures pour les soutenir. Je songe notamment à l'augmentation substantielle du Supplément de revenu garanti en 2016, au paiement ponctuel versé pendant la pandémie, aux mesures budgétaires qui font suite à l'engagement figurant dans le plateforme électorale d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 75 ans et plus, le remboursement pour l'épicerie et les soins dentaires pour les aînés. Ce sont toutes des mesures d'aide que gouvernement offre aux aînés. Si on compare ces mesures à celles qui étaient offertes au cours des 10 années précédentes sous le gouvernement Harper, on constate que la situation est diamétralement opposée. Pourtant, les députés bloquistes ne reconnaissent pas les mesures d'aide mises en œuvre par le gouvernement et continuent de voter contre des initiatives qui soutiennent les aînés.
Pourquoi ne respectez-vous pas les aînés? Vous affirmez les respecter, mais vos agissements indiquent le contraire.
Le secrétaire parlementaire sait pertinemment qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence. Or, je ne crois pas que ce soit ce qu'il a fait dans son intervention.
[Français]
L'honorable députée de Laurentides—Labelle a la parole.
Madame la Présidente, quand on dit que c'est rien: c'est rien sur les recommandations, c'est rien pour répondre aux besoins précis des aînés.
Qu'est-ce qu'on dit à un travailleur de 66 ans qui revient à l'emploi et qui a envie de contribuer à la société? Après avoir gagné quelques milliers de dollars, il n'y a pas de mesures fiscales pour l'aider. On lui dit qu'il va recevoir un petit coup de pouce pour payer son panier d'épicerie, mais qu'il est trop jeune pour les autres mesures parce qu'il n'a pas 75 ans. On lui dit qu'il va hériter de ce que le gouvernement va donner à tous et chacun, selon la masse critique. Donc, c'est d'isoler cette tranche d'aînés âgés de 65 à 74 ans.
Ce n'était qu'un exemple des propositions dont je parle.
[Traduction]
Madame la Présidente, une des choses vraiment importantes pour le Canada est de se positionner en réponse à la crise climatique, mais également en réponse aux investissements massifs que réalise Joe Biden dans le cadre de l'Inflation Reduction Act. Le président américain a affirmé que, d'ici 9 ans, 67 % des véhicules seront électriques, ce qui laissera beaucoup d'actifs inutilisables chez ceux qui continuent de miser sur le pétrole et le gaz. Au Canada, l'oléoduc Trans Mountain nous a coûté plus de 30 milliards de dollars. Tous les frais associés à cet oléoduc devront être épongés par les contribuables, qui essuieront 78 % du coût de chacun des barils de bitume brut.
J'aimerais que ma collègue explique pourquoi, alors que les États‑Unis, la Chine et l'Europe ont déjà des années-lumière d'avance sur nous dans le secteur du numérique et des énergies propres, le gouvernement s'entête à payer pour l'oléoduc Trans Mountain, risquant ainsi de se retrouver avec d'importants actifs inutilisables dans le secteur du pétrole et du gaz?
[Français]
Madame la Présidente, la transition énergétique, ça fait longtemps qu'on y est. Quand j'explique à mes concitoyens que le gouvernement va aider des compagnies comme Muskrat Falls, cela me choque. Au Québec, avec tous les impôts payés par les contribuables, on a réussi à avoir Hydro-Québec.
En plus, on vient nous mettre des bâtons dans les roues pour aider les compagnies pétrolières à tenter de faire une transition énergétique. Il est très difficile d'expliquer cela aux gens, parce que les gens au Québec sont prêts. Nous avons les ressources. Il faut investir, mais le gouvernement n'est pas au rendez-vous.
Madame la Présidente, la députée de Laurentides—Labelle a parlé de mieux soutenir les personnes âgées. Non seulement la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n'a pas été incluse dans le budget de 2023, mais le parti au pouvoir a écrit la loi de manière à supprimer la prestation pour les personnes handicapées lorsqu'elles atteignent l'âge de 65 ans. Un handicap ne termine pas à 65 ans, et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ne le devrait pas non plus.
Qu'en pense la députée de Laurentides—Labelle?
Madame la Présidente, sommes-nous surpris? Non, puisqu'il y a deux classes d'aînés; alors, évidemment, on va continuer dans ce système qui fait qu'on isole au lieu de regarder l'ensemble de la collectivité.
Le Bloc québécois a une très grande sensibilité à cet égard; nous n'embarquons pas dans la stigmatisation.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑47, le projet de loi d'exécution du budget des libéraux. Bien entendu, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mes concitoyens au sujet de leurs préoccupations à l'égard de cette mesure législative libérale. Ce qu'ils ont mentionné le plus souvent, c'est qu'avant le dépôt du budget, la ministre des Finances libérale avait indiqué qu'elle y ferait preuve de rigueur. Pour la première fois depuis huit ans que les libéraux sont au pouvoir, ils s'étaient engagés à faire preuve de responsabilité financière. Or, ce n'est certainement pas dans cet objectif que s'inscrit le budget, comme en témoigne le déficit de 43 milliards de dollars que nous constatons aujourd'hui. Si c'est ce que les libéraux entendent par « rigueur budgétaire », je n'ose pas imaginer ce qui se passerait s'ils décidaient d'ouvrir les vannes en disant vouloir dépenser sans compter.
En ce qui concerne les Canadiens, les libéraux demandent maintenant à chaque famille canadienne de verser 4 300 dollars de plus dans les coffres du gouvernement libéral pour financer ses dépenses. Je veux que les Canadiens de toutes les régions du pays aient une perspective différente sur ce que leur demandent les libéraux. Je demande aux Canadiens de se considérer comme des actionnaires de cette société qu’est le Canada. Chaque Canadien est un actionnaire de ce pays. Lorsque les libéraux disent qu’ils assument cette dette pour que les Canadiens n’aient pas à le faire, c’est extrêmement trompeur. Le principal bailleur de fonds de la société canadienne, c’est le contribuable canadien. Par conséquent, si je suis le ministre libéral des Finances et que je demande aux Canadiens de financer un déficit de 43 milliards de dollars en versant 4 300 dollars de plus par famille, comme actionnaire de cette société, la première question que je vais me poser est la suivante: « Quel est mon rendement sur investissement? Quel est mon rendement sur investissement d’une demande de fonds supplémentaire du gouvernement libéral? »
Si le gouvernement libéral doit expliquer aux Canadiens quel est leur rendement sur investissement de cette ponction fiscale supplémentaire, la réponse ne sera vraiment pas facile à vendre. Les Canadiens disposent d’une banque de l’infrastructure de plus de 30 milliards de dollars qui n’a pas réalisé un seul projet. Le chaos règne dans les aéroports. Il nous est impossible d’obtenir un passeport s’il nous en faut un. Les gens risquent de ne pas avoir de réponse de l’Agence du revenu du Canada aux questions qu’ils se posent sur leur déclaration de revenus. La taxe sur le carbone augmente, et l’inflation et les prix des denrées alimentaires grimpent en flèche. Nous avons perdu le respect de nos partenaires commerciaux les plus fiables. Nous ne pouvons pas financer notre propre armée et nous défendre ou répondre aux crises dans le monde. À part cela, on peut dire que dans l’entreprise Canada, l’argent investi par les Canadiens est bien dépensé avec le gouvernement libéral.
Comment un Canadien sensé pourrait penser qu’il a obtenu un bon rendement sur son investissement? D’après moi, il n’y a pas un seul Canadien qui dirait que le gouvernement libéral actuel a été un bon gestionnaire de l’argent des contribuables de ce pays. Je dirais qu’aucun gouvernement dans l’histoire du Canada n’a dépensé autant pour obtenir si peu. Je ne pense pas qu’il y ait un seul gouvernement canadien dans l’histoire qui ait dépensé autant pour la bureaucratie et le service public pour les voir en arriver à un tel état de dysfonctionnement. Je ne pense pas qu’on trouve un gouvernement canadien dans l’histoire qui se soit autant engagé à écraser les Canadiens sous le poids de l’impôt.
Je ne crois pas qu’il y ait de meilleur exemple de cet état de fait que la taxe sur le carbone des libéraux. À un moment où l’inflation n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans et où l’économie est en difficulté après la crise de la COVID et la pandémie, aucun autre gouvernement au monde n’alourdirait l’impôt en imposant une taxe sur le carbone. Notre premier partenaire commercial, les États-Unis, n’a pas de taxe sur le carbone; la taxe sur le carbone nous place — nous, nos agriculteurs, nos éleveurs, nos producteurs de denrées alimentaires, nos fabricants et l’industrie canadienne — dans une situation de désavantage concurrentiel flagrant.
Ce qui est encore plus enrageant pour les Canadiens à qui l'on demande de contribuer davantage aux dépenses incontrôlées des libéraux, c'est que la taxe libérale sur le carbone s'est avérée être une tromperie. Les derniers rapports confirment que les libéraux n'ont pas atteint un seul des objectifs qu'ils s'étaient fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Le directeur parlementaire du budget vient même de confirmer ce que nous savions depuis longtemps, à savoir que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce que leur rapporte le simulacre de remboursement des libéraux. En fait, elle va coûter à chaque famille canadienne et certainement à chaque famille albertaine environ 1 500 $ par an. Quelle surprise de constater que les Canadiens ne sont pas mieux lotis en payant une taxe plus élevée. Je demande au gouvernement libéral de me montrer l'exemple d'une taxe qui a amélioré la situation des Canadiens.
Nous le savions dès le moment où les libéraux ont instauré le remboursement de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, qui étaient censés en récupérer entièrement le coût. La taxe sur le carbone ne devait pas avoir d’incidence sur les recettes. Cependant, nous avons vu les chiffres, et les agriculteurs ne récupèrent qu’environ 15 % du remboursement prévu par le projet de loi C-8. Rien de nouveau.
Les libéraux répètent depuis des années aux Canadiens qu’avec le remboursement, ils récupèrent plus d’argent qu’ils n’en versent pour la taxe sur le carbone, mais le directeur parlementaire du budget a clairement montré que ce n’était pas le cas. La taxe sur le carbone coûte de l’argent aux Canadiens. Plutôt que d’admettre leur faute et de reconnaître que la taxe sur le carbone est une escroquerie, les libéraux doublent la mise. Ils ont de nouveau augmenté la taxe sur carbone le 1er avril, et le 1er juillet, la taxe sera imposée aux Canadiens de l’Atlantique: bonne fête du Canada!
Ce que la coalition NPD-Libéraux de la taxe carbone ne comprend pas, c’est que les décisions de ce type ont des conséquences très concrètes. Par exemple, avec le triplement de la taxe sur le carbone d’ici 2030, il en coûtera 150 000 dollars par an à une exploitation agricole canadienne moyenne rien que pour la payer. Cela mettra en péril la viabilité financière de l’agriculture et de l’agroalimentaire canadiens. La taxe sur le carbone nous empêche d’être compétitifs. L’an dernier, nous avons déjà eu la récolte la plus chère de l’histoire du Canada, et cette taxe ne fera qu’accroître le coût des intrants.
Pour le Canadien moyen, les conséquences sont fort simples. Des taxes sur le carbone plus élevées entraînent des coûts de production plus élevés et des prix plus élevés à l’épicerie. Chaque Canadien paie le prix de la coalition de la taxe carbone; il le paie à l’épicerie lorsqu’il achète du pain, des pâtes, des fruits, des légumes, de la viande, du lait et des œufs. Il n’arrête pas de payer pour cette taxe.
Une famille de quatre enfants de ma circonscription m’a dit que sa facture d’épicerie avait augmenté de 700 dollars par mois. Je ne connais pas beaucoup de familles canadiennes qui pourraient se le permettre. Une fois de plus, nous constatons actuellement les effets d’une telle inflation lorsqu’une famille canadienne sur cinq saute des repas parce qu’elle n’a pas les moyens de se procurer des produits d’épicerie. Ces Canadiens n’ont pas les moyens de mettre de la nourriture sur la table pour leur famille. Ils doivent prendre la décision de régler leur hypothèque et leurs factures de chauffage et d’électricité en sautant un repas.
Le directeur de la banque alimentaire Daily Bread de Toronto s’est présenté devant le comité de l’agriculture il y a quelques semaines. Le sujet traité était la sécurité alimentaire. Le directeur en question a indiqué que le nombre de visiteurs de la banque alimentaire avait quadruplé en mars par rapport à la normale. Il a qualifié ces chiffres de « stupéfiants » et d’« horribles ». Il aurait déclaré par ailleurs: « Nous sommes en crise. La banque alimentaire Daily Bread et les banques alimentaires [de Toronto] sont à bout de souffle. » La hausse des coûts et des taxes que subissent les Canadiens et la production alimentaire a des conséquences tout à fait concrètes. Le nombre de personnes qui se rendent actuellement dans les banques alimentaires en est une conséquence directe.
Selon l'indice canadien du prix des aliments, le coût des aliments pour une famille de quatre personnes augmentera encore de 1 000 $ en 2023. Malheureusement, la situation ira seulement en s'aggravant si le gouvernement libéral maintient ses politiques. Selon les résultats d'une étude récente que l'Université Dalhousie a publiée la semaine dernière, les Canadiens doivent s'attendre à ce que le prix des aliments augmente encore davantage. Selon ces résultats, d'ici 2030, le prix des aliments augmentera en moyenne de 35 %. La hausse sera de 35 % pour le pain, de 40 % pour les produits laitiers, de 29 % pour les fruits et légumes, et de 45 % pour la viande. Voilà ce qui pourrait arriver si les libéraux maintiennent leurs politiques idéologiques. La hausse de la taxe sur le carbone fait augmenter les coûts de production et alourdit la réglementation et les formalités administratives visant le transport et la chaîne d'approvisionnement, ce qui a une incidence directe sur les coûts que les Canadiens doivent assumer.
La solution à la hausse du prix et du coût des aliments est simple, et l'élimination de la taxe sur le carbone fait partie des mesures que les libéraux peuvent prendre. Le gouvernement libéral n'atteint aucune de ses cibles environnementales, et ses mesures causent surtout de la souffrance. Le fait de tripler la taxe sur le carbone pourrait coûter en moyenne 2 200 $ par année à une famille albertaine.
Pour conclure, j'ai demandé à la coalition néo-démocrate—libérale de songer aux souffrances qu'elle inflige aux Canadiens. D'ailleurs, le NPD se portait auparavant à la défense des agriculteurs canadiens. Je me demande pourquoi il a perdu leur appui au fil des années. Il devrait peut-être prendre le temps de réfléchir à ce qui s'est passé.
Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi. Au Parti conservateur, nous allons défendre les familles canadiennes et l'abordabilité plutôt que les politiques idéologiques qui nuisent aux Canadiens.
Madame la Présidente, en fin de compte, la tarification de la pollution permet de garder notre pays propre. Au dernier congrès de leur parti, les conservateurs ont voté contre une résolution visant à reconnaître que les changements climatiques sont réels. J'aimerais donc savoir si le parti du député croit aux changements climatiques aujourd'hui.
J'entends un député tenter de répondre alors que je ne lui ai pas accordé la parole.
Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, je crois que la réponse de mon collègue de Calgary Rocky Ridge était fantastique, mais je ferai de mon mieux pour renchérir sur ce qu'il a dit.
Les changements climatiques sont réels. Ils ont une incidence sur tous les aspects de notre vie. Je vis dans une circonscription rurale et je sais que les agriculteurs et les éleveurs en parlent constamment. Ils en constatent les effets. Cela dit, les conservateurs apporteront de véritables solutions aux problèmes que vivent les Canadiens. Nous n'aurons pas de taxe sur le carbone qui n'aide aucunement à atteindre les objectifs de réduction des émissions et qui ne fait rien d'autre qu'augmenter les coûts et le prix des aliments pour les Canadiens. Nous ne réglerons pas ce problème par la taxation; nous le réglerons grâce à l'innovation et aux technologies.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre mon collègue parler de l'importance de l'agriculture.
Dans ce cas, j'aimerais savoir pourquoi, au Comité permanent du commerce international, j'ai assisté à plusieurs séances d'obstruction sur un projet de loi qui défend et promeut notre modèle agricole.
Si l'agriculture est tant tatouée sur leur cœur, comment se fait-il qu'on ait eu droit à autant de séances et de semaines perdues?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne vois pas très bien le rapport entre cette question et mon exposé sur le budget. Je ne pense pas que le projet de loi dont parle le député ait un effet sur la façon dont nous pratiquons l'agriculture. Il s'agit d'une question de commerce.
Ce qui importe avec ce qu'il aborde, avec ce que nous avons appris avec la COVID et avec certains des problèmes causés par le gouvernement libéral, c'est que nous perdons la confiance de nos partenaires commerciaux les plus importants. Par exemple, lorsque les représentants de l'Allemagne et du Japon sont venus au Canada pour demander de l'aide en matière de gaz naturel liquéfié afin de couper le cordon avec la Russie, le premier ministre leur a tourné le dos en affirmant qu'aucune analyse de rentabilisation ne le soutenait. C'est une honte pour notre pays et pour nous tous sur la scène internationale.
Le Canada doit utiliser son agriculture et son énergie comme les outils géopolitiques qu'ils devraient être.
Madame la Présidente, le député de Foothills est un véritable champion de l'agriculture, et l'agriculture est très importante dans ma circonscription.
Je sais que les agriculteurs, les arboriculteurs fruitiers et les viticulteurs de ma circonscription ont vu le prix du carburant augmenter de 3 ¢ le litre cette année à cause de la taxe sur le carbone. En Colombie‑Britannique, il s'agit d'une taxe provinciale. De plus, le prix de l'essence a grimpé de 80 ¢ le litre à cause de la « cupidiflation » mondiale.
Le président de Shell Canada a demandé une taxe sur les profits excessifs, et le gouvernement du Royaume‑Uni a mis en œuvre une telle taxe. Le député serait-il en faveur d'une taxe sur les profits excessifs, comme le réclame le NPD, afin qu'on puisse recueillir des milliards de dollars pour aider les agriculteurs et d'autres qui en ont besoin partout au pays?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais sa question est basée sur un faux raisonnement. L'ajout de nouveaux impôts, qu'il s'agisse d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels ou d'un impôt plus élevé sur les revenus les plus élevés, ne réduit pas les coûts. Si j'augmente les impôts d'une entreprise, cette entreprise va-t-elle soudainement réduire ses prix? Non, elle ne le fera pas.
La solution la plus rapide consiste à supprimer la taxe sur le carbone. Cela éliminera les trois cents qui, aux dires du député, préoccupent ses producteurs. C'est incroyable; le NPD appuie les libéraux et augmente la taxe sur le carbone. En Colombie‑Britannique, les gens paient la taxe sur le carbone sur le gaz naturel et le propane importés de l'Alberta. Ils la paient et ils paient la TPS en plus.
Si le député veut rendre la vie plus abordable aux producteurs et aux agriculteurs de sa circonscription, la solution est de supprimer la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir réussi à attirer votre attention, de pouvoir participer au débat aujourd'hui et de prendre la parole après mon bon ami le député de Foothills.
Il y a un fossé entre tout ce que le gouvernement a affirmé en matière de restrictions budgétaires et les chiffres donnés dans le budget que le projet de loi à l'étude mettra en œuvre. On pourrait parler d'un budget d'arracheur de dents. Il est le contraire de tout ce que les libéraux ont dit depuis la campagne électorale de 2015 jusqu'au budget de l'année dernière.
Pas plus tard que l'année dernière, la ministre affirmait ceci: « [...] nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio dette-PIB continue de diminuer. » Elle a également affirmé ce qui suit: « C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Cela nous permettra de nous assurer que nos finances continuent d'être fiables tant que nous restons sur la bonne voie. » Le gouvernement n'a pas attendu longtemps avant de rater sa cible. Le projet de loi à l'étude mettra en œuvre un budget au ratio dette-PIB accru. À la première occasion, les libéraux ont raté la cible qu'ils promettaient de ne pas manquer. Le budget à l'étude est le point culminant de presque une décennie de mensonges proférés dans trois campagnes électorales, dans de nombreux budgets, mises à jour et énoncés économiques à la Chambre et dans les collectivités partout au Canada.
Je vais lire aux députés l'engagement solennel pris par les libéraux durant la campagne électorale de 2015. Le voici: « Nous enregistrerons un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers pour faire des investissements sans précédent dans les infrastructures et la classe moyenne canadienne. À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d'investissement permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. » Il ne s'agissait pas d'une déclaration fortuite et anodine. Les libéraux ont soigneusement choisi ces mots pour se distinguer tant des conservateurs que des néo‑démocrates.
Le Parti libéral était le seul à promettre un déficit budgétaire, mais il savait que, à l'époque, il y avait un consensus politique sur le fait qu'il fallait pouvoir un jour rétablir l'équilibre budgétaire. Il savait donc que les électeurs canadiens ne voteraient pas pour des dépenses effrénées, inconsidérées et incontrôlées, sans plan clair et crédible pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire durant le mandat qu'il cherchait à obtenir. C'est donc ce qu'il s'est engagé à faire auprès des Canadiens. Même le NPD savait que l'équilibre budgétaire était un enjeu transcendant la partisanerie, je dirais même faisant consensus. C'est pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Ils ont fait la promesse solennelle d'enregistrer un modeste déficit à court terme pour faire des investissements sans précédent dans la construction d'infrastructures, ce qui favoriserait la croissance économique, permettant au budget de s'équilibrer de lui-même. Tous les éléments de cette promesse ayant permis aux libéraux de remporter les élections se sont révélés faux. Ils n'ont pas enregistré un modeste déficit de 10 milliards de dollars. Ils n'ont pas non plus construit un nombre sans précédent d'infrastructures. Enfin, le budget ne s'est pas équilibré de lui-même. Chaque mot de cette promesse était faux.
Depuis la victoire des libéraux aux élections de 2015, aucun député ministériel ou membre du caucus n'a reconnu avoir fait cette promesse. Elle a pourtant été faite par les libéraux pour se distinguer, et ils l'ont brisée. Le gouvernement traite ses propres promesses électorales comme des propos qui peuvent être jetés dans un trou noir orwellien où ils seront oubliés à jamais, comme s'ils n'avaient jamais été tenus. J'étais présent lorsque le chef de l'opposition a demandé à maintes reprises à Bill Morneau en quelle année l'équilibre budgétaire allait être rétabli. Il a agi comme si les libéraux n'avaient jamais fait cette promesse, comme s'il pouvait l'ignorer. Ils ont fait cette promesse pour gagner les élections. Puis, ils sont passés à autre chose: ils se sont mis à parler de la diminution constante du ratio de la dette par rapport au PIB. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2017, les libéraux ont dit ce qui suit: « Le gouvernement maintiendra cette trajectoire à la baisse du déficit et du ratio de la dette — il préservera ainsi l'avantage que présente le faible niveau d'endettement du Canada pour les générations actuelles et futures. »
Les libéraux n'ont pas dit un mot sur l'équilibre budgétaire et n'ont présenté aucune excuse pour les affirmations trompeuses sur lesquelles reposait leur campagne électorale en 2018. Cette année-là, les libéraux ont utilisé les mots suivants: « bien ancrés grâce à un ratio de la dette au PIB en baisse constante ». Puis, on peut lire ce qui suit dans l'Énoncé économique de l'automne 2018: « Le gouvernement continue de remplir son engagement à renforcer et à faire croître la classe moyenne [...] tout en gérant prudemment les finances publiques ». C'est absurde. Gérer prudemment les finances publiques est le contraire de présenter un budget déficitaire pendant une période d'expansion économique internationale relativement stable et forte. Les libéraux auraient aussi pu trouver des façons de mieux gérer la dette du Canada sans développer une dépendance aux dettes à court terme. Ainsi, ils auraient mieux protégé les Canadiens contre les taux d'intérêt élevés qui les affligent à l'heure actuelle.
La mise à jour budgétaire de 2019 indiquait que les libéraux allaient « [c]ontinuer de réduire la dette fédérale par rapport à la taille de l'économie ». Dès février 2020, quelques semaines avant que toutes les autorités mondiales ne prennent des mesures de ralentissement économique en raison de la COVID, le Canada se trouvait au bord de la récession. Les économistes du secteur privé avaient prévu que le ratio dette-PIB du Canada allait augmenter pour la première fois depuis la crise bancaire de 2008‑2009. C'était avant la pandémie, et les libéraux ont donc abandonné pendant un certain temps leur discours sur la baisse du ratio dette-PIB.
L'opposition a averti le gouvernement qu'en période de prospérité et de croissance mondiales relatives, il était imprudent d'enregistrer des déficits structurels incontrôlés causés par des dépenses effrénées et un ralentissement de la croissance dû à des augmentations de taxes néfastes pour l'emploi et à des mesures réglementaires épouvantables telles que le projet de loi C-69. Nous avons dit au gouvernement qu'il dépensait sans compter et qu'il laisserait le Canada moins apte à faire face à une catastrophe mondiale, telle qu'une pandémie ou une guerre en Europe. Bien entendu, l'opposition n'a pas prédit ces événements; personne n'aurait pu le faire. Le fait est qu'il se produit toujours dans le monde des événements imprévisibles tels que des pandémies, des catastrophes naturelles, des guerres, des crises financières et des crises politiques. Dans l'histoire de l'humanité, jamais plusieurs décennies ne se sont écoulées sans que de tels événements ne se produisent. Pourtant, avant la pandémie, les libéraux ont passé tout leur mandat à prétendre que tout irait toujours bien. Puis, après la pandémie, ils ont passé tout leur mandat à supposer que les choses allaient tout simplement s'améliorer naturellement.
Regardons où nous en sommes aujourd'hui. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse sacrée de réduire progressivement notre ratio dette-PIB. Le gouvernement a orchestré un gonflement de 53 % du coût de la fonction publique fédérale et des dépenses record en faveur de consultants privés externes, alors que la qualité des services n'a jamais été aussi mauvaise et que l'état des relations professionnelles entre les fonctionnaires et leur employeur, c'est-à-dire le cabinet libéral, n'a jamais été aussi mauvais. Nous assistons toujours à la pire grève du secteur public de l'histoire du Canada. Comment peut-on en arriver là? Comment peut-on dépenser plus que n'importe quel gouvernement dans l'histoire, tout en ayant le pire bilan en matière de prestation de services et en déclenchant la pire grève que le pays ait connue? C'est ahurissant.
Il y a un certain nombre de choses que je voudrais passer en revue. Les libéraux nous demandent maintenant d'approuver un projet de loi prévoyant 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses et une augmentation du déficit de 40,1 milliards de dollars. Les frais de service de la dette s'élèvent actuellement à 44 milliards de dollars par an et atteindront bientôt 50 milliards de dollars par an, avec un ratio dette-PIB en augmentation, ce qui, selon eux, ne pourrait jamais se produire. La Banque du Canada pourrait perdre plusieurs milliards de dollars, possibilité qu'ils ont également rejetée d'emblée lorsque le chef de l'opposition et moi-même avons soulevé la question au sein du Comité permanent des finances en 2020.
Ce projet de loi prévoit l'augmentation d'une série de taxes sur toutes sortes de choses, des voyages en avion en passant par la bière, le vin et les spiritueux. Il y a bien sûr la taxe sur le carbone, qui est une taxe sur tout et dont les libéraux avaient promis qu'elle ne dépasserait jamais 50 $ par mégatonne. Ils comptent maintenant tripler ce montant. Ils ont fait tout cela sans la moindre avancée concrète en vue d'un rééquilibrage budgétaire. Ils se contentent d'espérer que tout ira pour le mieux, après avoir fait sauter la dernière d'une longue série de promesses non tenues depuis 2015.
Je n'y crois pas. Je m'oppose à ce projet de loi, comme je m'oppose au gouvernement depuis mon élection. Je voterai contre la mise en œuvre de ce budget et j'invite mes collègues du NPD et du Bloc à se joindre à moi. Ils se sont présentés en opposition au gouvernement. Ils ont été élus en opposition au gouvernement. S'ils sont d'accord avec moi pour dire que le gouvernement est malhonnête, arrogant, indigne de confiance et incompétent, je les supplie — en fait, je les mets au défi — de voter contre cette loi d'exécution du budget, de faire tomber le gouvernement et de laisser les Canadiens décider qui soutiendra ce...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si les paroles « je les mets au défi » se veulent une tentative d'intimidation de l'opposition.
Je répondrais au député que c'est un point de discussion et non un rappel au Règlement.
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Avalon a la parole.
Madame la Présidente, le discours du député est plutôt décevant pour nombre des députés de ce côté-ci de la Chambre.
J'aimerais aborder le sujet des promesses électorales faites dans le but de gagner son siège. Je me souviens d'une époque où l'ancien premier ministre Stephen Harper, assis devant les caméras de la chaîne NTV News, à St. John's, avait promis de supprimer de la formule de péréquation les sommes provenant de l'exploitation des ressources dans notre province. Dès qu'il avait été élu, il a dit qu'il n'avait jamais fait cette promesse. C'est encore disponible dans les archives de NTV News, si jamais quelqu'un veut y jeter un œil. Comment le député peut-il expliquer cette volte-face et critiquer le gouvernement de ne pas donner suite aux promesses faites pendant la campagne électorale? Je pose la question parce que les conservateurs en ont fait un art.
Madame la Présidente, j'adore le fait que lorsque les ministériels ne savent plus quoi dire, ils reviennent le plus loin possible en arrière. Il est question ici du gouvernement actuel, qui a été élu en 2015 grâce à un tissu de mensonges. Je n'ai absolument aucune leçon à recevoir de ce député au sujet de la péréquation ou de tout ce qui concerne la mise en valeur des ressources et les revenus qu'on en tire.
[Français]
Madame la Présidente, en ce 1er mai, Journée internationale des travailleurs, je poserai une question à mon collègue par rapport aux travailleurs, ou plutôt à celles et à ceux qui perdent leur emploi.
Depuis le budget de 2021‑2022, le gouvernement entend prendre presque 17 milliards de dollars de la poche des contributeurs à la caisse de l'assurance-emploi d'ici 2030. On s'entend donc qu'une réforme ne sera pas possible.
Mon collègue ne pourrait-il pas s'insurger contre ce fait du gouvernement qui ne considère pas ceux qui perdent leur emploi? On sait pourtant que 60 % des personnes qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi et que cela touche les femmes et les jeunes plus particulièrement, qui sont plus nombreux à occuper des emplois atypiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis extrêmement déçu par l'incompétence du gouvernement et l'arriéré croissant des cas à Service Canada.
Je renvoie la balle à ma collègue. Si elle est aussi préoccupée qu'elle le dit par l'incompétence du gouvernement, si elle est aussi déçue par le terrible travail qu'il fait, va-t-elle voter contre le projet de loi d'exécution du budget?
Madame la Présidente, mon collègue brosse selon moi un tableau très sombre des perspectives économiques du Canada. Pourtant, si nous examinons la façon dont les pays du G7 se sont tirés d'affaire après la pandémie, nous constatons que, selon la plupart des indicateurs conventionnels, la reprise au Canada a été supérieure à la moyenne. Je me demande pourquoi il a choisi de brosser un tableau aussi sombre, alors que, à certains égards, le Canada s'en sort plutôt bien après avoir traversé la plus grande crise sanitaire et économique depuis plusieurs générations.
Madame la Présidente, nous en sommes maintenant au point où les députés néo-démocrates prennent la parole pour féliciter le gouvernement. Il n'est pas suffisant pour eux de faire partie d'une entente de coalition pour soutenir le gouvernement; ils viennent même à sa rescousse dans leurs questions, leurs observations et leurs discours. J'aimerais que le député et son caucus retrouvent leurs assises en tant que parti de l'opposition et qu'ils se demandent s'ils ont été élus pour soutenir le gouvernement.
Au sujet de la question, si le député a écouté mon discours, il sait qu'il n'était que de 10 minutes. Je n'ai pas pu en dire beaucoup. Je me suis concentré sur la duplicité du gouvernement et je suis certainement d'avis qu'il n'y a vraiment pas de quoi être fier de son bilan et de ses chiffres. Il avait promis que le ratio de la dette par rapport au PIB n'augmenterait jamais. Or, il est en train d'augmenter. Rien de ce que disent les libéraux ne peut inspirer confiance. Il faut s'opposer à eux.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Victoria au sujet du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
Je voudrais commencer par vous faire part d'une préoccupation locale. Des organismes de ma circonscription sont ébranlés par les compressions que fait le gouvernement dans le programme Emplois d'été Canada. Ce programme est vital, non seulement pour les organismes locaux, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les petites entreprises, mais aussi pour les jeunes, à qui le programme permet d'acquérir des compétences précieuses et de profiter de débouchés économiques. Cette année, le gouvernement a réduit le programme, et il ne s'agit pas seulement d'une réduction par rapport aux niveaux connus durant la pandémie, mais d'une réduction de 60 millions de dollars par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie. Ces réductions ont des répercussions énormes sur le terrain à Victoria.
Les organismes locaux ont reçu plus de 1,5 million de dollars en 2022, mais le financement de cette année a été réduit à 950 000 $. L'année dernière, 113 organismes ont reçu un financement mais, cette année, seulement 66 organismes recevront un financement. Il y aura donc 50 organismes communautaires de moins qui bénéficieront du programme et 50 possibilités d'emploi en moins pour les jeunes d'un bout à l'autre du pays.
Les organisations qui ont reçu des fonds, comme Capital Bike, voient les heures et le nombre d'emplois qui leur ont été attribués diminuer. Cet organisme est ébranlé et ne sait pas ce qu'il fera lorsqu'il ne pourra pas offrir aux étudiants les heures dont ils ont besoin pour accepter un placement. Le gouvernement tient de beaux discours lorsqu'il s'agit de soutenir les jeunes et les organismes locaux, mais il ne joint pas le geste à la parole. Il doit annuler ces compressions budgétaires qui pénalisent les organisations communautaires et les jeunes de tout le pays.
Les Canadiens vivent actuellement une crise de l'abordabilité. L'inflation est encore trop élevée, et il est de plus en plus difficile pour les gens de ma collectivité d'acheter de la nourriture et de trouver un logement abordable. Un bon emploi devrait suffire pour payer les factures et élever une famille, mais alors que le coût de la vie augmente, les riches PDG et les ultra-riches voient leur sort s'améliorer, tandis que les familles, les aînés et les jeunes sont laissés pour compte.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral n'a pas travaillé pour les Canadiens. Sous sa gouverne, le Canada est devenu plus inabordable.
Le budget de cette année comprend des mesures d'abordabilité concrètes et tangibles, pour lesquelles le NPD s'est battu avec acharnement. Ce sont des mesures auxquelles les libéraux se sont toujours opposés, mais nous avons réussi à les faire valoir et elles sont maintenant inscrites dans le budget. Le programme de soins dentaires préconisé par le NPD en est un exemple.
Au cours de la dernière année, des aînés sont venus me voir à mon bureau pour me demander quand ils seraient admissibles à des soins dentaires. Pendant trop longtemps, des obstacles financiers ont empêché des millions de personnes au Canada, en particulier les aînés, les personnes handicapées et les jeunes, d'accéder aux soins buccodentaires dont ils avaient besoin. Grâce à la première phase du Régime canadien de soins dentaires, près d'un quart de million d'enfants ont pu se rendre chez le dentiste. Cette année, les aînés, les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront obtenir ces soins essentiels.
Nous nous approchons ainsi un peu plus du rêve d'un système de santé véritablement universel de Tommy Douglas, où chaque Canadien aurait accès aux soins de santé dont il a besoin, au moment où il en a besoin.
En outre, les néo-démocrates ont utilisé leur pouvoir au cours de la présente législature pour faire doubler le remboursement de la TPS. Cela représente plus de 400 $ pour une famille avec deux enfants. L'automne dernier, le NPD a forcé le gouvernement à doubler le remboursement de la TPS pour des millions de Canadiens, laissant ainsi des centaines de dollars dans les poches des Canadiens en période de forte inflation. Je suis d'ailleurs très heureuse qu'au début du mois, la Chambre ait accéléré l'application de ce nouveau remboursement.
Je tiens également à souligner les mesures importantes pour lesquelles nous avons livré bataille, afin de rendre la vie plus abordable pour les étudiants. Je suis fière de représenter des milliers d'étudiants qui fréquentent l'Université de Victoria et le collège Camosun. Le budget augmente les bourses d'études canadiennes de 40 %, ce qui représente jusqu'à 4 200 $ pour les étudiants à temps plein, et il fait passer le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine. Ainsi, les étudiants bénéficieront d'une aide financière plus importante pendant et après leurs études.
Nous devons faire plus pour les étudiants diplômés. Aujourd'hui, le 1er mai, des étudiants diplômés ont organisé un débrayage. Ils demandent au gouvernement d'investir dans la prochaine génération de leaders, c'est-à-dire ceux qui font de la recherche et qui s'intéressent à la science au pays. Ils reçoivent le même salaire depuis 20 ans. Les bourses et les subventions des trois organismes subventionnaires n'ont pas augmenté, alors que le coût de presque tout a explosé.
Malheureusement pour ceux qui sont touchés par la crise du logement, le budget ne fait rien pour accélérer la construction de logements abordables au Canada. Il ne fait rien pour aider les Canadiens qui souhaitent acheter une maison ni pour aider les locataires.
Victoria affiche les loyers parmi les plus élevés au pays. Sous le gouvernement libéral, l'achat et la location d'une habitation ont atteint des niveaux inimaginables. À Victoria, le prix des maisons a explosé. Dans ma collectivité, il faudrait près de 30 ans à une famille qui gagne plus de 150 000 $ par année pour payer une maison. En 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher était d'environ 850 $ par mois. Aujourd'hui, c'est non moins de 2 000 $ par mois. C'est plus que le double! Pour un appartement à deux chambres à coucher, c'est 2 500 $, et pour un appartement à trois chambres à coucher, c'est 3 200 $.
Comment peut-on s'attendre à ce que les gens joignent les deux bouts, et encore moins à ce qu'ils s'en sortent bien, alors que le loyer accapare une si grande partie de leur revenu mensuel? Chaque jour, d'innombrables membres de ma collectivité sont sans logement, mal logés ou craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer le mois suivant. La plupart des familles à qui je parle ont renoncé au rêve de devenir propriétaire.
Plus tôt le mois dernier, j'ai rencontré des experts dans le domaine du logement, des chefs de file à Victoria, qui m'ont affirmé que le gouvernement fédéral doit recommencer à jouer un rôle actif pour augmenter l'offre de logements. Le gouvernement doit empêcher les propriétaires immobiliers de traiter le marché du logement comme s'il s'agissait de la bourse. Le logement est un droit. Malheureusement, ce projet de loi ne propose rien pour remédier à la crise du logement. Les libéraux sont déconnectés de la réalité dans ce dossier, alors que nos concitoyens peinent à se loger à un prix abordable.
Je tiens à faire mention du travail inlassable de mes collègues, les députées de Nunavut et de Vancouver-Est, qui ont vigoureusement réclamé qu'une enveloppe de 4 milliards de dollars soit prévue dans le budget au titre du logement pour les Autochtones dans les régions rurales et urbaines ainsi que dans les communautés du Nord. Nous savons qu'il faut davantage de fonds, mais sans le militantisme énergique de mes deux collègues, nous ne serions pas témoins de cet important premier pas dans le dossier du logement pour les Autochtones par les Autochtones.
À Victoria, la population est extrêmement préoccupée par les répercussions dévastatrices de la crise climatique. Au Canada et dans le monde, la lutte contre la crise climatique constitue un impératif économique et moral. Mes collègues et moi avons réclamé que soient inscrites dans ce projet de loi des mesures qui constituent les premiers jalons d'une économie axée sur l'énergie propre et favorisent la création d'emplois syndiqués bien rémunérés. Ce projet de loi prévoit 83 milliards de dollars au titre de l'économie axée sur l'énergie propre, notamment pour l'hydrogène propre et des technologies vertes, ainsi que 3 milliards de dollars pour soutenir l'électricité propre.
Je suis fière que le NDP ait forcé les libéraux à investir dans un avenir vert et que nous soyons en mesure de nous assurer que ces investissements soient assortis de conditions au profit des travailleurs. Nous forçons les libéraux à inciter les entreprises à augmenter les salaires et à offrir de meilleures conditions de travail à leurs employés, et nous veillons à ce que les syndicats soient partie prenante lors des discussions sur le Fonds de croissance du Canada. Toutefois, nous savons également que le gouvernement a beaucoup de pain sur la planche et qu'il doit faire beaucoup plus.
Parmi les cadeaux que les libéraux font aux compagnies pétrolières et gazières se trouvent des milliards de dollars pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Selon le GIEC, cette technologie est l'une des plus coûteuses qui soient et n'a pas encore fait ses preuves à grande échelle, mais les libéraux continuent d'en faire un élément central de leur plan climatique. Ils écoutent les lobbyistes du pétrole et du gaz au lieu d'écouter la science.
Je suis déçue que le gouvernement ne manifeste toujours aucun intérêt pour lutter contre la cupidité des entreprises et imposer les bénéfices excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Malheureusement, les libéraux continuent de distribuer chaque année des milliards de dollars en subventions fiscales et non fiscales. En tant que parlementaires, nous devons aux générations futures non seulement de croire aux changements climatiques et de parler de la crise climatique, mais aussi d'agir en conséquence, puisque nous sommes bel et bien dans une situation d'urgence climatique où de l'argent doit être consacré aux solutions.
Pour conclure, nous continuerons à utiliser notre pouvoir au cours de cette législature où le gouvernement est minoritaire pour remettre de l'argent dans les poches des Canadiens, rendre la vie plus abordable et lutter réellement contre la crise climatique, avec l'intention de la surmonter. Mes collègues du NPD et moi-même continuerons à travailler dur chaque jour pour les familles, les gens âgés et les jeunes afin de créer un pays où personne n'est laissé pour compte.
Madame la Présidente, je vais remonter au début des années 1990, lorsque tous les partis politiques à la Chambre ont fini par recommander que le gouvernement national ne joue aucun rôle dans le domaine du logement.
Pour la première fois depuis des générations, nous avons un gouvernement qui a prévu des milliards de dollars dans ce domaine, qui a élaboré une stratégie nationale sur le logement, qui prévoit des investissements dans des choses comme les coopératives d'habitation et les logements sans but lucratif, qui a aidé les municipalités et qui a soutenu des organismes comme Habitat pour l'humanité. Le gouvernement fait des pieds et des mains pour que les Canadiens puissent accéder à la propriété. La députée ne reconnaît-elle pas que le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire?
Il est important que nous fassions preuve de leadership, ce que nous avons fait, mais les autres intervenants, en particulier les municipalités, les provinces ainsi que d'autres intervenants doivent se mobiliser pour que nous puissions fournir le type de logements que les Canadiens attendent. Nous devons tous travailler ensemble. La députée n'en convient-elle pas?
Madame la Présidente, je suis d'accord que toutes les instances gouvernementales doivent combattre cette crise. Je suis très fière de ce que font la Ville de Victoria et la Province de la Colombie‑Britannique en matière de logement.
Cependant, le gouvernement libéral a eu huit ans depuis qu'il a accédé au pouvoir. Le prix des loyers dans ma collectivité monte en flèche. Quand je discute avec les fournisseurs de logement social, ils me disent que les projets meurent sur la table de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
C'est inacceptable. Le gouvernement doit prendre la crise du logement au sérieux et reconnaître que des Canadiens sont à la rue, que certains peinent à joindre les deux bouts et que d'autres ont peur de se retrouver sans toit. Un grand nombre de personnes ont abandonné le rêve de devenir un jour propriétaires.
C'est inacceptable. Dans un pays aussi riche que le nôtre, le gouvernement fédéral doit faire mieux.
Madame la Présidente, je crois que ce qui est le plus frustrant pour tous ceux qui nous regardent, c'est qu'il est possible de changer le gouvernement de ce pays. En votant contre le budget, nous pouvons changer notre trajectoire actuelle.
L'arrogance dont le gouvernement libéral fait preuve encore aujourd'hui à la Chambre au sujet de la crise du coût de la vie est incroyable. Ma collègue a dit que tout est inacceptable, mais son parti continue de soutenir ce gouvernement. Son parti continue de maintenir les libéraux au pouvoir. Pourquoi?
Madame la Présidente, les échecs du gouvernement me frustrent au plus haut point.
Je suis fière du travail que les néo-démocrates ont accompli pour offrir à la population des soins dentaires et des investissements dans le logement pour les communautés autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, sans parler du fait de doubler le remboursement de la TPS.
Les Canadiens ne veulent pas d'autres élections en ce moment. Ils viennent d'en avoir. Ils nous ont renvoyés ici pour répondre à leurs besoins, et c'est ce que nous faisons. Nous faisons le travail difficile en transcendant les lignes de parti afin d'inciter le gouvernement à faire ce qu'il n'aurait jamais fait de son propre chef.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue de Victoria.
Aujourd'hui, on voit toute l'hypocrisie du Nouveau Parti démocratique que je surnomme maintenant le « NPB », et le B est pour bâillon.
Aujourd'hui, ce parti qui tente de fustiger le gouvernement n'en est pas à son deuxième, pas à son quatrième, pas à son sixième et pas à son huitième, mais à son 13e bâillon. Le Nouveau Parti démocratique fait des bâillons antidémocratiques pour couper les temps de parole démocratiques des parlementaires à la Chambre.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la moralité des justiciers sociaux que les députés du NPD tentent de nous faire croire qu'ils sont réellement.
En ce 1er mai, journée des travailleurs et des travailleuses, si c'était si bon de défendre les travailleurs et les travailleurs, pourquoi n'ont-ils pas inclus dans leur entente la réforme de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce 1er mai, je tiens à exprimer mon soutien à tous les travailleurs et à dire que nous continuerons à les défendre, quoi qu'il arrive. Je trouve la question du député quelque peu déconcertante, étant donné que le NPD a voté en faveur de la réforme de l'assurance-emploi à maintes reprises, et qu'il a présenté une mesure législative à cet égard.
Nous ne pouvons pas obliger le gouvernement à agir contre son gré, mais nous avons pu le faire avancer dans des dossiers importants, ce qui sera tout à l'avantage des Canadiens.
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à remercier mes concitoyens de Brampton‑Est pour leur soutien. J'ai été vraiment heureux de voir tant de concitoyens au centre-ville de Toronto, hier, pour participer au Nagar Kirtan et célébrer le Vaisakhi aux côtés de collègues et, bien entendu, du premier ministre du Canada.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour expliquer en quoi le budget 2023 bénéficiera aux citoyens de ma circonscription, Brampton‑Est, et aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le budget de 2023, présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances, prouve aux Canadiens que le gouvernement fédéral tient ses promesses.
Nous prenons des décisions intelligentes, durables et innovantes, qui propulseront notre économie vers un avenir plus vert et plus résilient. Nous sommes sortis en force de la pandémie, avec un taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas et une reprise parmi les plus rapides des pays du G7. Par rapport au début de la pandémie, il y a trois ans, le taux de chômage chez les jeunes a baissé de 22 %, et 830 000 Canadiens de plus ont un emploi.
Nos efforts de redressement ont porté fruit parce que nous avons écouté les Canadiens et agi dans leur intérêt afin que les familles puissent se nourrir et se loger. Nous avons agi rapidement et apporté le soutien dont les Canadiens avaient besoin alors qu’une grande partie du monde était plongée dans l’inconnu.
Si les mesures d’aide liées à la pandémie ont pris fin, notre engagement à soutenir les Canadiens à réussir ne s’est pas démenti. Le budget de 2023 en est la preuve. Le gouvernement fédéral procède à des investissements record, notamment dans les soins de santé, les services de garde, les soins dentaires et la croissance d'une économie propre et verte.
La santé de la population canadienne est la base sur laquelle repose une économie saine. L’accès universel à des soins de santé de qualité est le moyen de préserver la solidité de cette base d’un océan à l’autre. La pandémie a exercé une pression sans précédent sur un système de soins de santé déjà débordé. Qu’il s’agisse de l’épuisement du personnel soignant, de l’engorgement constant des urgences ou du report ou de l’annulation d’opérations chirurgicales non urgentes, le niveau de soins que les Canadiens méritent et sur lequel ils comptent n’est pas assuré et peut être grandement amélioré.
Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement urgent et indispensable à hauteur de 195 milliards de dollars sur 10 ans. Ce financement accompagnera les accords bilatéraux adaptés conclus avec chaque province et territoire en vue de fournir des mesures de soutien ciblées dans l’ensemble du secteur des soins de santé, et comprendra également les mesures de responsabilisation que les Canadiens méritent et attendent de leurs provinces et territoires.
Les soins de santé incluent aussi les soins dentaires, mais une visite chez le dentiste peut être coûteuse, voire trop coûteuse pour beaucoup de Canadiens et leur famille. Un Canadien sur cinq a déclaré qu'il évite d'aller chez le dentiste à cause du prix, et c'est préoccupant. Le nouveau régime canadien de soins dentaires, présenté dans le budget de 2023, vise à mettre fin au choix difficile entre prendre soin de sa santé buccodentaire et arriver à payer ses factures à la fin du mois. Dans ce budget, un autre investissement record à Santé Canada est mis de l'avant, c'est-à-dire 13 milliards de dollars sur cinq ans dès 2023 et 4 milliards de dollars par année par la suite, afin d'aider les familles canadiennes non assurées à recevoir des soins dentaires.
Des programmes comme la Prestation dentaire canadienne ont aidé plus de 240 000 enfants à obtenir les soins dentaires dont ils avaient besoin, dont près de 3 000 dans ma circonscription, Brampton‑Est, seulement. J'ai personnellement discuté avec des parents qui sont absolument ravis de pouvoir offrir à leurs enfants des soins dentaires nécessaires afin qu'ils aient des dents et un sourire en santé.
Ici au Canada et dans le monde entier, le coût de la vie a augmenté et l’inflation est un problème majeur. La hausse du prix des denrées alimentaires frappe les Canadiens, les petites entreprises et les familles qui tentent de mettre un repas sain sur la table. C’est pourquoi, dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement propose le nouveau remboursement pour l'épicerie, afin d’aider les Canadiens qui en ont le plus besoin. L’aide de 2,5 milliards de dollars permettra aux familles admissibles ayant deux enfants de recevoir jusqu’à 467 $ supplémentaires, et aux Canadiens célibataires sans enfants de recevoir jusqu’à 234 $. Cette aide permettra à près de 11 millions de Canadiens de faire face au coût des produits d’alimentation. Il s'agit d'une autre façon d’aider les Canadiens, de sorte qu'ils n’aient pas à choisir entre se nourrir ou payer leur loyer ou d’autres dépenses essentielles.
Les jeunes Canadiens, en particulier les étudiants, se sont heurtés à d'énormes difficultés, devant composer avec les changements, les annulations et les retards incessants causés par la pandémie. Le gouvernement est intervenu pour les aider. Lorsque nous investissons dans la réussite des étudiants et des jeunes Canadiens, nous prospérons tous. Les résultats qu’ils obtiennent, qu’il s’agisse de la recherche ou de la formation, renforcent notre main-d’œuvre et notre économie. Lorsque nous aidons un plus grand nombre d’étudiants à se lancer dans la carrière de leur choix, nous contribuons à éliminer les pénuries de main-d’œuvre que connaissent de nombreuses industries partout au pays.
C’est le message clair que je reçois de mon conseil des jeunes de Brampton-Est. Nombreux sont ceux qui aspirent à aller au collège ou à l’université, mais ils s’inquiètent de ne pas pouvoir payer les frais de scolarité, les livres, les repas et les autres dépenses nécessaires. Les enjeux sont élevés, et beaucoup d’entre eux sont les premiers de leur famille à aller à l’université ou au collège.
Je ne crois pas me tromper en disant que bon nombre de mes collègues de la Chambre sont convaincus qu’un étudiant ne devrait pas avoir à interrompre ses études en raison de difficultés financières, et c’est là que notre gouvernement intervient. Plus de 750 000 étudiants inscrits dans un établissement postsecondaire canadien comptent chaque année sur l’aide fédérale, aide qui fait la différence entre démarrer une carrière avec un emploi bien rémunéré et ne pas savoir ce que sera la prochaine étape de sa vie. Il est clair qu’en période de pandémie, le gouvernement ne devait pas se faire de l’argent au détriment des étudiants de niveau postsecondaire, déjà très serrés financièrement.
C’est pourquoi nous avons agi et éliminé les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis. En augmentant de 40 % les bourses canadiennes pour étudiants, en relevant le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt et en supprimant l’obligation pour les étudiants adultes de se soumettre à une vérification du crédit pour obtenir un prêt, le gouvernement a donné accès à une aide financière supplémentaire de 14 400 $ pour les étudiants canadiens. Les étudiants peuvent maintenant passer moins de temps à se demander avec inquiétude comment ils vont payer les frais de scolarité, le loyer, la nourriture et d’autres dépenses, et consacrer plus de temps à leurs études.
Dans le cadre du budget de 2023, plus de 800 millions de dollars seraient investis afin d’améliorer l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant en août 2023. Toutefois, notre engagement à aider les étudiants ne s’arrête pas là. Pour le budget de 2024, nous avons pris l’engagement de travailler directement avec les étudiants afin de créer une approche à long terme à l’appui de l’élaboration d’un plan d’aide financière adapté à leurs besoins pour les années à venir.
Comme je l'ai déjà dit, la reprise post-pandémique de l'économie canadienne s'est caractérisée par une croissance constante, avec des taux de chômage plus bas que jamais. En outre, 800 000 Canadiens de plus qu'avant la pandémie occupent un emploi. Nous rebâtissons le pays plus fort que jamais. Des investissements historiques dans l'éducation préscolaire et les services de garde permettent à plus de femmes d'entrer sur le marché du travail ou de réintégrer celui-ci.
Le budget de 2023 aiderait aussi les étudiants à obtenir la formation nécessaire pour faire la transition directement vers le marché du travail à la fin de leur stage de formation. Le gouvernement aide les étudiants à se placer plus facilement dans le domaine de leur choix. De plus, nous encourageons les partenariats en multipliant les possibilités d'apprentissage collaboratives entre les établissements postsecondaires et les entreprises canadiennes. Il est essentiel d'aider les jeunes Canadiens à faire le pont entre les études et le travail, afin que ceux qui entrent sur le marché du travail puissent gagner un bon salaire, en plus de permettre aux entreprises de recruter de précieux travailleurs qualifiés.
Le Canada est fier d'avoir des travailleurs qui comptent parmi les plus brillants et les plus qualifiés au monde, et la main-d’œuvre dans Brampton-Est en est la preuve. C'est dans Brampton-Est que l'on retrouve l'usine de MDA, qui travaille actuellement à concevoir le Canadarm3, un bras robotisé qui assurera l'entretien, la réparation et l'inspection de Gateway, un avant-poste spatial qui appuiera les astronautes dans l'exploration durable de la lune. En raison de notre contribution à la technologie spatiale du Canadarm3, un astronaute de l'Agence spatiale canadienne fera partie de l'équipage de la mission Artemis II, la première mission habitée vers la lune depuis 1972. C'est un sujet que le président Joe Biden a abordé ici même, lors de son discours à la Chambre des communes durant sa visite officielle.
Le Canada et les États‑Unis partagent un lien de partenariat solide, qui sera mis à profit dans le cadre de la mission Artemis II. C'est une amitié qui n'a son pareil nulle part ailleurs dans le monde. Ce lien de coopération nous permet d'améliorer la prospérité et la productivité de notre économie et de tirer avantage d'un partage sûr des ressources, ce qui sert les populations de deux pays.
Certes, nous voulons décrocher les étoiles dans les domaines de l’innovation et de la technologie, ou plus exactement la lune, mais en réalité nous nous dirigeons également vers un avenir plus vert avec une croissance économique propre et verte. Le Canada est sur la bonne voie en matière d’électrification et d’énergie verte. Une part importante de notre électricité provient déjà de sources non émettrices, comme l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire et le nucléaire, mais il est possible d'en faire davantage. Nous savons que la demande d’électricité au Canada doublera d’ici 2050, et le gouvernement a proposé, dans le cadre du budget de 2023, d’effectuer des investissements importants pour accélérer l’expansion du réseau électrique canadien, qui fournira et transmettra de l’électricité propre dans tout le pays.
Nous voyons ces progrès se réaliser dans les collectivités locales. Brampton prend les mesures nécessaires pour devenir une ville verte en équipant son réseau de transport en commun d’autobus entièrement électriques, grâce à la Banque de l’infrastructure du Canada. Nous aurons également une nouvelle installation d’entretien de plus de 600 000 pieds carrés d’espace de stationnement intérieur pour les autobus, qui contribuera à assurer le bon fonctionnement de notre flotte de transport en commun électrique. Dans ma circonscription, Brampton-Est, cette nouvelle installation devrait créer plus de 1 000 emplois bien rémunérés, et je suis fier de dire que nous sommes sur la bonne voie pour faire de Brampton un pôle économique nouvellement électrifié.
Dans deux ans, Brampton accueillera l'usine actualisée de Stellantis, pour Chrysler, un projet rendu possible grâce aux investissements du gouvernement fédéral. Cette usine comprendra des installations d'assemblage de véhicules électriques polyvalentes et multiénergies, prêtes à produire les batteries et les véhicules électriques. Cette usine contribuera à stimuler la croissance de l'économie verte, sur laquelle le budget de 2023 met l'accent. Cette usine transformera la fabrication des véhicules électriques et créera des emplois valorisants et bien rémunérés dans la ville. Ce projet est le fruit du travail acharné de nombreux de mes collègues fédéraux de Brampton, qui sont présents à la Chambre des communes. Ce projet est un moyen de combattre la crise climatique tout en stimulant la croissance de notre économie.
Pour terminer, je voudrais parler de parents que j'ai rencontrés récemment, Matthew et Jennifer, qui vivent dans ma circonscription, où ils élèvent leur fils Sebastian. Ils veulent être proches de leur famille et proches des hôpitaux où ils travaillent comme infirmiers à plein temps. Ils peuvent être assurés que nous serons là pour continuer à soutenir leur jeune enfant grâce à notre nouveau programme de garde d'enfants.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député, comme tous les députés libéraux, parler de dépenser toujours davantage et d'ajouter aux niveaux records de dépenses et d'endettement déjà atteints par le gouvernement. Il n'a pas parlé de la Semaine de la santé mentale qui est en cours. Sur le site Web de l'Association canadienne pour la santé mentale, on peut y lire le titre suivant: « Budget de 2023: en total décalage avec la crise de la santé mentale », puis « L’absence dans le budget de 2023 du Transfert canadien en matière de santé mentale inquiète sérieusement l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) ».
Je me demande si le député se rendra à l'un des événements organisés dans le cadre de la Semaine de la santé mentale cette semaine. Si c'est le cas, comment expliquera-t-il aux experts et aux défenseurs de cause de la santé mentale de tout le pays que son gouvernement n'a une fois de plus pas tenu la promesse de 4,5 milliards de dollars qu'il avait faite pour se faire élire lors de la campagne électorale de 2021?
Madame la Présidente, voilà une question très importante sur la santé mentale. Je sais qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour mes concitoyens. J'ai rencontré récemment les membres de mon conseil jeunesse, et nous avons parlé de l'importance de la santé mentale.
Nous n'avons jamais cessé d'investir dans la ligne d'aide Jeunesse, J'écoute. En outre, le budget prévoit 190 milliards de dollars pour la santé. J'ai aussi rencontré les représentants d'associations collégiales et universitaires pour discuter de l'importance de la santé mentale, notamment dans un contexte de sortie de pandémie et compte tenu des nombreuses sources de stress qui touchent un grand nombre de jeunes Canadiens. Je crois que le dialogue doit se poursuivre car, comme nous le savons, il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine.
[Français]
Madame la Présidente, j'étais fascinée d'entendre le discours de mon collègue. Il avait l'air sincère de croire qu'un chèque ponctuel pour aider à payer l'épicerie, dans un contexte d'inflation, aiderait vraiment des gens comme des aînés, qui sont dans une situation financière précaire, à assumer à la fois la hausse du prix du loyer et de l'épicerie. Il a dit que c'était pour les aider à se sortir de cette situation difficile.
Sincèrement, quand on parle d'un chèque ponctuel d'épicerie pour aider les aînés à assumer toutes les dépenses relatives à l'inflation, je pense qu'il y a beaucoup de poudre aux yeux et de pensée magique ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, je continue de travailler sur mon français, mais je me sentirais plus à l'aise de répondre en anglais.
Puisque la députée soulève la question des aînés, je crois qu'il est important de savoir que le gouvernement a augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Il convient de souligner qu'il s'agit de la plus forte augmentation depuis 1973. Nous avons également bonifié le Supplément de revenu garanti et fait passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans.
Je crois qu'il est primordial de continuer à prendre soin de nos concitoyens âgés. C'est ce que fait le gouvernement depuis le tout début.
Madame la Présidente, le chef conservateur est venu à Timmins. Il y est venu à diverses reprises. Il n'a jamais été prêt à rencontrer des dirigeants autochtones, mais il a fait des blagues sur les véhicules électriques pendant une rencontre. Je trouve hilarant qu'un gars qui n'a jamais eu d'emploi se permette de se moquer des véhicules électriques dans une ville minière où les minéraux critiques sont très importants.
Je vais poser une question à ce sujet au député. Les conservateurs dénigrent et contestent les investissements de Volkswagen dans la production de batteries pour véhicules électriques. Nous voyons ce que fait M. Biden. Les États‑Unis prennent des mesures pour garantir que 67 % des voitures soient électriques d'ici neuf ans. Pourquoi les conservateurs veulent-ils rester sur l'accotement avec leurs vieux bazous des années 1970, qui n'ont aucun avenir?
Madame la Présidente, voilà une question très pertinente sur les véhicules électriques, sur notre économie, sur Volkswagen et sur ce que le gouvernement fait pour s'impliquer.
Le premier ministre vient d'annoncer avec le ministre de l'Innovation l'un des investissements les plus considérables de l'histoire du Canada pour ce qui deviendra la plus grande installation industrielle de notre histoire. Cette installation créera plus de 30 000 emplois bien rémunérés aux quatre coins du Canada, dont 3 000 à St. Thomas, à seulement une heure et demie de Brampton. Or, nous savons qu'une fois que cette usine sera construite, des emplois indirects seront créés à Brampton, et je sais que beaucoup des résidants de ma circonscription s'en réjouissent. En outre, il y a l'usine de Stellantis dans Brampton‑Est, qui produira bientôt des véhicules électriques. Je sais que nombre des résidants de ma circonscription s'en réjouissent également.
Je pense qu'il est impératif que tous les députés jouent un rôle collectif dans la réduction des émissions et la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au nom des fantastiques résidants de ma circonscription, Coast of Bays—Central—Notre Dame, qui ont jugé bon de m'envoyer ici, à la Chambre du peuple, ainsi qu'en tant que ministre du cabinet fantôme pour les dossiers qui touchent le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne. Mon discours portera donc sur des aspects du budget qui sont liés à mon rôle de porte-parole en matière de pêches et qui ont une incidence sur la vie des résidants de ma circonscription et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dans son ensemble.
Le budget est un document particulier. Dans six des sept circonscriptions de ma province, les gens n'ont personne pour dénoncer ce que le gouvernement libéral fait à leur qualité de vie. Les autres députés de chez nous ont peut-être épargné la ministre des Finances, mais je n'en ferai pas autant.
Parlant de chez nous, la ministre des Finances a profité pleinement de la possibilité de travailler de chez elle, même si elle n'a pas voulu offrir le même privilège aux fonctionnaires qui nous fournissent des services, alors que le gouvernement, lui, continue à nous laisser tomber. La ministre a tellement travaillé de chez elle que, quand elle est revenue à la Chambre et qu'elle a pris la parole pour présenter le budget, je ne me souvenais plus à quoi elle ressemblait. J'ai regardé en face et j'ai demandé à mon collègue de Cumberland—Colchester qui se trouvait à côté du premier ministre. Elle me semblait si familière, mais je n'arrivais pas à la situer. Était-elle chez elle en train de travailler sur le budget, ou utilisait-elle des points de grands voyageurs du premier ministre pour faire des voyages de luxe partout dans le monde afin d'essayer de sauver la planète des gens ordinaires?
Quoi qu'il en soit, elle aurait pu consacrer un peu plus d'efforts au budget, du moins du point de vue de ceux qui dépendent de l'océan pour gagner leur vie dans une industrie dont elle a déjà entendu parler, j'en suis sûr. Nous l'appelons l'industrie de la pêche.
J'ai analysé le document budgétaire à la recherche de mentions de plusieurs sujets et je vais dévoiler combien de fois ces sujets y sont mentionnés. Le premier sujet auquel j'ai pensé et qui me tient particulièrement à cœur est celui des pinnipèdes. Les députés peuvent deviner combien de fois il a été mentionné dans le budget: aucune. Ensuite, j'ai pensé à la prédation par les pinnipèdes. Combien de fois ce fléau, qui afflige nos trois océans, a-t-il été mentionné dans le budget? Aucune.
J'ai continué à parcourir le budget en me disant que, peut-être, j'y verrais le mot « saumon » ou encore, si j'étais vraiment chanceux, une référence au déploiement de la très attendue et réputée stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage. D'après les députés, combien de fois cette stratégie est-elle mentionnée? Zéro. Les gens de la côte du Pacifique n'ont obtenu guère mieux. J'ai cherché des références au saumon du Pacifique. Je m'intéressais particulièrement à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Ce programme essentiel attendu depuis longtemps pour la restauration du saumon de la côte Ouest n'est mentionné nulle part dans le budget.
Les députés se disent peut-être que certaines de ces choses ne sont pas assez prioritaires pour se retrouver dans le vénérable document sur lequel la ministre des Finances a planché, mais prenons le temps de nous y arrêter. Voyons si d'autres éléments qui sont du ressort du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sont mentionnés. Assurément, le Fonds des pêches de l'Atlantique, un programme qui soutient l'innovation dans le secteur des pêches, devrait être mentionné. On pourrait le penser, mais ce n'est pas là non plus. Ce n'est pas le seul élément qui manque. Les zones de protection marine, les ports pour les petits bateaux, la Garde côtière canadienne et la Stratégie nationale de construction navale sont tous absents.
On a beaucoup parlé de la grande expansion promise à l'économie bleue. S'agit-il d'une chimère? Le gouvernement libéral fera-t-il un travail formidable, comme il l'a fait avec l'économie verte? J'ai entendu mon collègue d'en face parler de l'économie verte et de notre réussite dans ce domaine.
Hier soir, j'étais assis à l'aéroport en attendant ma correspondance pour la toute puissante ville d'Ottawa. Comme je me sentais curieux pour tout ce qui est vert, j'ai cherché sur Google « production de lithium au Canada ». J'ai découvert que le Canada possède d'importants gisements de spodumène en roche dure et des ressources de lithium en saumure, mais que sa production de lithium est nulle.
Le gouvernement libéral, avec son objectif ambitieux voulant que tous les véhicules légers vendus au Canada d'ici 2035 fonctionnent à l'électricité, et compte tenu du fait que nous n'exploitons pas de lithium à l'heure actuelle et qu'il faut dix ans pour construire des mines au pays, tourne en dérision l'économie verte. Nous avons presque autant de lithium que de paperasserie. Cet objectif déclaré a pour but de tempérer les attentes des gens et leur soif de véhicules électriques. La seule chose qui soit pire qu'une république de bananes sans bananes, c'est une république de bananes verte sans lithium pour stocker l'électricité produite à partir du charbon. Il ne faut pas chercher bien loin pour voir à quel point l'économie verte est une chimère.
Pour ceux qui s'interrogent au sujet de l'économie bleue au Canada et plus particulièrement dans la région atlantique, ce budget n'est qu'une immense déception. Combien de fois mentionne-t-on l'économie bleue dans le document budgétaire? Que les députés se tiennent bien, car ils vont avoir toute une surprise: l'économie bleue n'est pas mentionnée une seule fois.
Le Conseil canadien des pêches et l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture ont ciblé une occasion de doubler la valeur de notre production de fruits de mer d'ici 2040. Il y a 30 ans, le Canada était le principal producteur de fruits de mer au monde. Nous sommes maintenant au huitième rang. Doubler notre production afin de la faire passer de 8,5 milliards de dollars à 17 milliards de dollars d'ici 2040 n'est pas une mince affaire. Il s'agit d'une possibilité de croissance qui n'est pas à la portée de toutes les industries au pays, mais il faut s'y attaquer dès maintenant, car 2040, ce n'est pas si loin. Tous les budgets qui, comme celui-ci, négligent cette occasion de croissance et réduisent nos chances de répondre à cette hausse annuelle de 7 % à 9 % de la demande mondiale en fruits de mer représentent un échec. Les députés peuvent-ils s'imaginer cela? La hausse des dépenses prévue dans ce budget s'élève à 59 milliards de dollars sur cinq ans, et les perspectives de croissance ne tiennent même pas compte d'une industrie qui pourrait doubler sa contribution à l'économie canadienne.
Le budget ne fournit pas de possibilités de croissance économique dans notre région côtière dans le cadre de l'économie bleue, mais il continue d'exceller dans l'art dans lequel le gouvernement libéral est passé maître. Les députés savent de quoi je parle: des dépenses accrues pour des résultats moindres.
L'année dernière, le gouvernement libéral a promis d'équilibrer le budget au cours des cinq prochaines années. Aujourd'hui, il prévoit un déficit de 14 milliards de dollars d'ici 2027‑2028. Il a doublé la dette nationale depuis 2015, ce qui a coûté 3 000 $ à chaque Canadien. Les habitants de ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, vont payer près de 1 000 $ par an au cours des prochaines années pour couvrir seulement les intérêts sur la dette fédérale.
En raison des dépenses inflationnistes, une famille moyenne de quatre personnes à Terre‑Neuve‑et‑Labrador devra payer 1 065 $ de plus rien que cette année pour l'alimentation. Le remboursement pour l'épicerie qui est prévu dans le budget est une vraie farce par rapport à ce que les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador paient pour l'épicerie, et ils le savent. Ils savent également que la taxe fédérale sur le carbone va leur coûter bien plus que ce qu'ils obtiendront sous forme de remboursement.
Les libéraux n'ont cessé de réfuter le fait que la taxe sur le carbone allait coûter plus cher aux Canadiens qu'elle ne leur rapporterait en remboursements. Leur propre ministre de l’Environnement a enfin fait sortir le chat du sac et a donné raison au directeur parlementaire du budget. Au bout du compte, les ménages de ma province paieront chacun 1 650 $ de plus par année en taxe sur le carbone. La ministre des Finances aurait pu prendre des mesures véritables, comme éliminer la taxe sur le carbone et réduire les dépenses pour faire économiser de l'argent à nos concitoyens, mais ce n'est pas ce qu'elle a fait.
Les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador vivent des moments difficiles. Ce budget ne fera qu'empirer les choses. Donc, je ne peux pas appuyer le budget de la coalition néo-démocrate—libérale. Il ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les institutions démocratiques; le député de Kitchener-Centre, Le logement; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, je sais que le député d'en face a à cœur l'intérêt des Terre-Neuviens et des Labradoriens, du moins presque autant que moi. Avant de poser ma question, je tiens à lui dire à quel point je suis navré d'apprendre qu'il y a eu un incendie dans sa bibliothèque récemment et qu'il a perdu de nombreux livres, dont un qu'il n'avait pas terminé de colorier.
Dans son discours, le député a mentionné la Stratégie nationale de construction navale, stratégie que le gouvernement libéral a établie pour favoriser la construction de navires au Canada. Le député se souvient-il que le gouvernement conservateur avait supprimé cette stratégie, laissant les agents de la Garde côtière travailler dans des rafiots rouillés? C'est le gouvernement libéral qui a redressé la situation et qui continue de le faire aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'admire le député, avec qui je travaille au sein du comité des pêches. Une chose dont nous avons entendu parler à maintes reprises au sein de ce comité, c'est l'échec de la stratégie de construction navale. Il n'y a pas eu d'étude pilote sur la morue, le capelan ou de nombreuses autres espèces, parce que le programme a échoué. Il n'y a pas eu d'étude sur la morue du Nord depuis 2019, et cela en dit long sur la stratégie de construction navale.
[Français]
Madame la Présidente, le 1er mai est la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. C'est aussi la journée de celles et ceux qui perdent leur emploi. Je pense à eux aujourd'hui parce que le budget ne prévoit pas de réforme majeure de l'assurance-emploi avant 2030. C'était promis pour l'été 2022. Après cela, on a dit que ce serait fait à l'automne 2022. Maintenant, on dit que ce sera fait en 2030. Le gouvernement refuse d'effacer la dette de la pandémie de la caisse de l'assurance-emploi, et on sera donc forcé d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations pour que la caisse arrive à son fichu surplus en 2030.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela aujourd'hui en ce 1er mai?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais que penser de cela. C'est incroyable et dégoûtant. Je suis heureux que, de temps à autre, nous puissions être un tant soit peu d'accord avec les députés du Bloc. Je les remercie pour une de ces occasions, où ils ont voté pour le projet de loi C‑251, que j'ai présenté. Je leur en suis très reconnaissant.
Par ailleurs, ils sont toujours en désaccord avec moi sur le projet Bay du Nord, mais, avec respect, nous essayons tous de nous entendre, et je remercie la députée pour sa question.
Madame la Présidente, je voulais interroger le député sur les soins dentaires en particulier. Les habitants de ma circonscription, comme les personnes âgées, les jeunes familles avec enfants et les personnes handicapées, sont en difficulté. Nous savons que les interventions chirurgicales les plus fréquentes dans les hôpitaux pédiatriques sont les chirurgies buccales. Comment le député peut-il justifier son vote contre la fourniture de ce service essentiel, de ces soins de santé essentiels aux Canadiens qui souffrent et qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment?
Madame la Présidente, le programme national de soins dentaires n'est rien d'autre qu'un fade appât électoral. Moins de 10 % des Canadiens pourront en profiter. S'ils n'ont rien à manger, ils mourront de faim de toute façon.
Madame la Présidente, rien que l'année dernière, les cinq plus grandes compagnies pétrolières et gazières du pays ont réalisé des profits records de plus de 38 milliards de dollars, en partie parce qu'elles ont arnaqué les Canadiens à la pompe, augmentant leurs profits de 18 ¢ le litre. La taxe sur le carbone a augmenté de 2 ¢ le litre.
Si le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame est si enragé par la taxe sur le carbone, comme il le prétend, pourquoi ne parle-t-il jamais de ces bénéfices excédentaires ou de faire quoi que ce soit les concernant?
Madame la Présidente, les experts disent que sans la production de pétrole et de gaz au Canada, notre dollar vaudrait environ 35 ¢. Selon le député, combien coûterait une laitue si le dollar canadien valait 35 ¢? C'est déjà assez difficile aujourd'hui, alors que le dollar vaut 75 ¢.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, j'aurais un message personnel à passer. Je souhaite un joyeux 41e anniversaire de mariage à mon mari. Comme je ne peux être avec lui aujourd'hui, c'était la moindre des choses. Les députés le savent, il est souvent impossible pour nous d'être avec nos proches pour célébrer différents anniversaires, et c'est l'une de ces occasions pour moi aujourd'hui.
Nous poursuivons le débat. Le député de Spadina—Fort York a la parole.
Madame la Présidente, étant moi-même sur le point de me marier cet été, j'espère que vous aurez des conseils — au-delà de simplement dire: « Oui, chérie » — pour que notre union soit durable et heureuse.
Il y a quelques éléments positifs dans le budget de 2023, mais au prix de l'abandon de la « cible budgétaire », cette mesure de la responsabilité budgétaire dont les libéraux se sont longtemps vantés, mais qui était devenue politiquement gênante. Les libéraux abandonnent aussi les gens qui les ont aidés à gagner initialement le pouvoir, en 2015, c'est-à-dire les jeunes et la classe moyenne, une base électorale commode lors des élections, mais ensuite vite oubliée. Par ailleurs, le budget laisse tomber les Torontois. Il s'agit des personnes mêmes dont les libéraux se sont servis pour s'accrocher au pouvoir, mais maintenant qu'ils forment de nouveau le gouvernement, ils continuent de les ignorer.
Le budget de 2023 n'en fera pas assez pour pallier les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. Je pense en particulier à l'inaction face aux pires crises du logement et du coût de la vie de l'histoire canadienne. Nous vivons une crise. Un récent rapport de la Banque Nationale du Canada sur l'abordabilité du logement indique qu'il faut maintenant 311 mois, soit environ 26 ans, à un ménage torontois avec un revenu médian pour épargner la mise de fonds d'une maison. Je veux insister sur ce point. Les unités de mesure utilisées par les Torontois pour planifier quand ils pourront acheter une maison, ou s'ils le pourront jamais, ce sont des fractions de siècle. C'est inacceptable.
Ce que fait le gouvernement ne fonctionne manifestement pas. Au lieu de consulter des experts, il a fait fi des recommandations du Conseil national du logement, organe consultatif que les libéraux ont établi en 2019. Celui-ci demandait 6,3 milliards de dollars sur deux ans, à partir de 2022‑2023. Je suppose que cette demande n'était plus utile sur le plan politique, ce qui explique pourquoi elle est passée aux oubliettes, tout comme les espoirs et les rêves des Canadiens qui souhaitent accéder à la propriété, et de ceux qui n'ont pas de logement.
Les lacunes du budget de 2023 soulignent également la nécessité urgente de repenser la Stratégie nationale sur le logement. Bien que le gouvernement ait investi 82 milliards de dollars dans celle-ci, les résultats obtenus jusqu'à présent sont décevants. Se loger convenablement et à un prix abordable est devenu un rêve. Le Canada connaît une crise du logement.
Pourtant, la crise de l'itinérance dans notre pays n'a été mentionnée que trois fois, et pas de manière substantielle ou dans le cadre d'une véritable politique, mais juste comme une expression à la mode. Malheureusement, si nous examinons la stratégie nationale du logement du point de vue de l'itinérance, même la vérificatrice générale a constaté que la stratégie « n'entraînait pas de diminution mesurable du nombre d’itinérants chroniques ».
La stratégie n'atteindra pas son objectif de réduire de moitié les besoins impérieux en matière de logement et d'éliminer l'itinérance d'ici 2030. Pourtant, malgré le constat de cet échec du gouvernement dans la lutte contre l'itinérance établi par la vérificatrice générale et confirmé par des recherches indépendantes, le budget de 2023 n'inclut pas de mesures visant à remédier au problème de l'itinérance dans la stratégie nationale du logement. Nous vivons une crise de l'itinérance au Canada.
Les Canadiens font face à de graves défis, et la situation ne s'améliore pas. Au contraire, elle empire. Les Canadiens sont durement touchés par l'inflation, surtout en ce qui a trait au prix des aliments; l'augmentation des taux d'intérêt; et une économie qui piétine et qui pourrait être au bord d'une légère récession. Amy, une habitante de ma circonscription atteinte de la maladie cœliaque, a communiqué avec moi. Elle m'a dit que la hausse du prix des aliments est particulièrement difficile pour elle et tous les Canadiens ayant cette affection permanente.
Il semble que, chaque mois, nous battons des records — tous mauvais — en ce qui concerne le recours aux banques alimentaires. En mars, 270 000 personnes ont visité une banque alimentaire juste pour arriver à se nourrir. C'est l'équivalent de 4 fois la foule maximale du SkyDome, ou du Centre Rogers, ou plus de 13 fois celle de l'amphithéâtre Scotiabank. Pire encore, la banque alimentaire Daily Bread a signalé que les gens ayant un emploi à temps plein sont l'un des groupes d'utilisateurs de banques alimentaires dont le nombre augmente le plus rapidement.
Je veux me concentrer sur Toronto, qui est aux prises avec des crises en matière de logement, d'itinérance et d'inflation. Ces trois crises nuisent gravement à la prospérité des Torontois et à l'avenir de notre ville.
Le 29 mars, l'adjointe au maire de Toronto, plus grande ville du Canada et moteur de l'économie canadienne, a déclaré sans ambages que le gouvernement fédéral avait exclu la ville du budget fédéral. L'adjointe au maire Jennifer McKelvie a également déclaré que le gouvernement avait manqué à un engagement financier direct qu'il avait pris à l'égard de Toronto lors des dernières élections fédérales pour aider la ville à faire face aux coûts permanents liés à la COVID, principalement ceux liés aux transports en commun et aux abris.
Alors que le gouvernement veut vanter ce budget en le présentant comme un budget axé sur la croissance, il ne veut pas reconnaître que Toronto est en reprise. La ville est confrontée à un déficit budgétaire de 933 millions de dollars en 2023. Les enjeux sont considérables, notamment la capacité de la ville à offrir des services sociaux et à exploiter le plus grand système de transport en commun du Canada.
Le système de transport en commun est confronté à des coupures de lignes et à une baisse de l'achalandage de la Toronto Transit Commission. Les services de lutte contre l'itinérance et les services sociaux et de santé mentale sont mis à rude épreuve. Notre ville est également confrontée à des réductions des services de police, alors même que le nombre de crimes violents est en hausse. En outre, Toronto a reçu une aide fédérale pour un centre d'accueil de réfugiés en 2022, mais n'a eu aucune nouvelle à ce sujet pour cette année. D'après le gouvernement fédéral, qu'est-il arrivé aux réfugiés? Sont-ils simplement rentrés chez eux? Aucune autre municipalité au Canada ne gère ses transports en commun et ses services sociaux au même niveau que Toronto, qui compte trois millions d'habitants.
Parlons d'une promesse électorale. Près d'un an et demi après avoir été réélus, les libéraux vont enfin éliminer les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts fédéraux aux apprentis. Le meilleur investissement qu'un pays puisse faire, c'est un investissement dans la jeunesse. Je suis heureux que les libéraux honorent enfin cette promesse électorale.
Bien sûr, il a fallu que je leur demande des comptes lors de ma question à la ministre responsable, le 17 février 2022, et que je les dénonce, le 23 septembre 2022, parce qu'ils avaient tenté de glisser subrepticement dans La Gazette du Canada l'élimination de la dispense d'intérêts pour les étudiants. J'ai été plus que ravi de faire le gros du travail avec mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑301, qui expose exactement ce qui doit être fait.
Je suis certain qu'il ne s'agissait que d'une coïncidence si, après que le National Post a publié un article sur mon projet de loi, le 2 novembre, et alors qu'ils auraient peut-être dû voter contre leur propre promesse électorale le lendemain même, 3 novembre, les libéraux ont enfin déclaré au pays, dans l'énoncé économique de l'automne, qu'ils feraient ce qu'ils avaient promis de faire.
Si seulement le gouvernement pouvait aussi aller de l'avant avec un programme national d'assurance-médicaments. Il serait également utile qu'il annule la taxe qu'il a ajoutée à toutes les autres taxes sur l'essence. Le gouvernement est assurément d'accord avec moi pour dire que taxer des taxes, c'est déplorable.
Par ailleurs, les libéraux ont beau se vanter de mettre sur pied un programme de garderies, ce que j'appuie, ils n'ont pas prévu de stratégie de main-d'œuvre ou d'augmentation des salaires pour les travailleurs en garderie et les préposés aux services de soutien de la personne, comme ils l'avaient pourtant promis lors des élections de 2021. Des services de garde abordables, c'est bien, mais seulement s'il y a des places disponibles, avec des employés pour s'occuper des enfants.
Le budget de 2023 pourrait être vu comme un document provisoire dont le but est de donner au gouvernement le temps de préparer sa prochaine plateforme électorale. Les libéraux ne doivent toutefois pas mettre de côté les besoins des Torontois et des Canadiens dans l'espoir de pouvoir s'en servir plus tard pour être réélus. Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse dès maintenant.
Beaucoup de Canadiens traversent une période éprouvante et doivent faire des choix difficiles. Avec les taux d'intérêt élevés et la hausse des coûts due à l'inflation, les Canadiens doivent payer plus cher pour leur épicerie, leur logement et leur énergie. Ils doivent débourser plus d'argent pour leur loyer et leur hypothèque. Tous les Canadiens sentent la pression, pas seulement dans les ménages à faible revenu. Certaines personnes faisant partie de la fameuse classe moyenne doivent maintenant recourir aux banques alimentaires. Or, il semble bien que ce ne soit pas dans le budget de 2023 qu'ils trouveront l'aide qu'ils attendaient.
Madame la Présidente, je pense que de nombreux éléments évoqués par le député sont plutôt trompeurs. Si nous examinons toutes les réalisations du gouvernement dans le cadre de sa collaboration avec la Ville de Toronto et l'ensemble des régions du 905 et du 416, je pense que nous constaterons qu'il a obtenu un grand succès dans le domaine des infrastructures.
Si l'on compare notre bilan à celui des conservateurs à l'époque où ils formaient le gouvernement, dans bien des domaines, nous avons accompli beaucoup plus en bien moins de temps. Le député pourrait-il nous dire s'il pense que le Parti conservateur ferait un meilleur travail?
Madame la Présidente, je sens le besoin de rappeler à mon collègue que le gouvernement conservateur n'est plus au pouvoir depuis huit ans.
De plus, je tiens également à répéter, puisque j'en ai discuté avec mon collègue pendant un débat d'ajournement, qu'il y a une différence entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement. Il adore parler de l'infrastructure dans laquelle le gouvernement fédéral a investi pour aider la Ville de Toronto, mais cette infrastructure est comme l'autobus sous lequel les libéraux ont jeté notre ville. Les dépenses de fonctionnement sont l'essence et l'argent qui lui permettent de nous piétiner, de faire demi-tour et de nous piétiner de nouveau. Il y a une différence fondamentale. Ce qui nous manque, c'est l'argent pour les dépenses de fonctionnement.
Quels itinéraires de la Toronto Transit Commission aimerait-il qu'on élimine? Quels refuges pour itinérants devrions-nous fermer? Quelles ambulances, quelles voitures de police, quels camions de pompiers devrions-nous retirer du service?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son intervention. C'est intéressant d'entendre ce qu'il a à dire. Avec son expérience et son savoir, il a dès le départ abordé la manière dont les libéraux ont fait fausse route avec leur cible budgétaire. La dette nationale est si élevée que les Canadiens doivent recourir aux banques alimentaires, comme il a mentionné.
Toutefois, le point sur lequel j'aimerais me concentrer est le dossier des services de garde. En tant que porte-parole en matière de services de garde, j'estime qu'il a soulevé un point très intéressant qui est à l'étude en comité en ce moment, c'est-à-dire l'accessibilité.
Le budget ne fait pas du tout mention du fait que des milliers de familles n'ont pas accès à des services de garde abordables. Cela est préjudiciable pour les femmes d'un bout à l'autre du pays. En effet, elles ne peuvent pas retourner au travail parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde pour leurs enfants. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense du budget et des fonds réservés pour les services de garde?
Madame la Présidente, comme 40 % de mes concitoyens travaillent dans le district financier, la responsabilité financière du gouvernement, ou peut-être son irresponsabilité financière, préoccupe les habitants de Spadina—Fort York.
Des femmes enceintes et de nouvelles mamans me posent très souvent des questions au sujet des places en garderie et du moment où il y en aura dans notre communauté. Je crois que c'est malheureusement représentatif du gouvernement, qui adore faire de grandes annonces sans toutefois s'assurer de les mettre en œuvre. Je crois que cela préoccupe de nombreux Canadiens, moi y compris.
[Français]
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs.
Ma collègue vient d'aborder une question qui touche les femmes, soit la question des services de garde. La question de l'assurance-emploi en est une autre qui touche les femmes de façon disproportionnée.
En cette journée internationale des travailleurs, mon collègue ne reconnaît-il pas que, dans le dernier budget, on aurait dû investir des sommes pour une véritable réforme complète de l'assurance-emploi afin de combler ces lacunes qui pénalisent les femmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, à mon avis, un des problèmes, avec le gouvernement actuel, c'est qu'il est toujours prêt à dépenser, mais qu'il n'en a pas pour son argent. Qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, comme ma collègue vient de le dire, ou de tout autre investissement dont il aime se vanter, le gouvernement n'a pas de plan et ne fait pas de suivi. Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi.
Madame la Présidente, je souhaite un bon après-midi à mes collègues. Par votre entremise, je souhaite à mes collègues une semaine productive et je leur souhaite aussi une bonne santé. J'espère que leur famille se porte bien.
C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget, qui compte des mesures qui continueront de faire croître la classe moyenne et de la consolider et qui, oui, aidera ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le projet de loi comprend des mesures présentées dans le budget de 2023, et je suis heureux de pouvoir parler de ces mesures. Le projet de loi C‑47 a pour objet de faire des Canadiens et de leur famille notre priorité et de bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, en adoptant une approche financière durable et solide qui nous permettra de relever les défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui et, ce qui est tout aussi important, d'être prêts pour les imprévus de demain.
Une chose est tout à fait claire: le Canada et les Canadiens sont prêts à relever les défis de notre monde d'aujourd'hui en gardant la tête haute. Le talent et l'esprit d'entreprise de nos citoyens, l'abondance de nos ressources naturelles, nos accords commerciaux, notamment l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'Accord économique et commercial global, et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ainsi que notre solide situation budgétaire nous placent dans une position favorable par rapport à nos pairs du monde entier, à un moment décisif de l'histoire économique et politique de la planète.
Le projet de loi C‑47 contient plusieurs mesures qui, je le sais, aideront les Canadiens les plus vulnérables et leur apporteront l'assistance dont ils ont besoin pour gérer les importantes dépenses que nous devons tous assumer au quotidien. En cette période difficile, nous soutiendrons toujours les Canadiens face à l'augmentation du coût de la vie.
Dans le projet de loi C-47, on trouve le remboursement pour l'épicerie. Il commencera sous peu à être versé à des millions de Canadiens, ceux qui en ont le plus besoin et qui sont le plus touchés par l'augmentation des coûts des produits de première nécessité. Onze millions de Canadiens et leur famille recevront ces paiements, avec jusqu'à 467 $ pour les couples admissibles avec deux enfants, par exemple, jusqu'à 234 $ de plus pour les Canadiens seuls sans enfant, et 225 $ de plus pour les aînés, en moyenne. Ces fonds peuvent être utilisés pour faire des courses ou pour acheter des produits de première nécessité. Encore une fois, nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Il s'agit d'une mesure prudente et raisonnable sur le plan financier et, dans la situation actuelle, c'est la bonne chose à faire.
Le projet de loi C‑47 apporte une modification importante à l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Je vais utiliser le terme « paiement anticipé automatique ». L'allocation fera l'objet d'un paiement anticipé automatique aux personnes qui y étaient admissibles l'année précédente, et ce, dès juillet 2023 pour l'année d'imposition 2023. Grâce à cet investissement de 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, les paiements anticipés basés sur le revenu déclaré pour l'année d'imposition précédente ainsi que tout autre montant autorisé pour l'année seront versés au moment de produire sa déclaration de revenus annuelle.
Cette mesure permettra de répartir, par exemple, trois paiements anticipés pouvant aller jusqu'à 714 $ pour les travailleurs qui vivent seuls et jusqu'à 1 231 $ pour une famille. Chaque année, l'allocation pour les travailleurs aide littéralement des millions de Canadiens à faibles revenus. C'est l'un des instruments stratégiques les plus efficaces pour sortir les familles et les particuliers de la pauvreté. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, c'est la troisième amélioration que nous apportons à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. C'est une politique fiscale d'une grande importance. C'est un instrument fiscal très important qui aide les Canadiens à faible revenu qui sont sur le marché du travail en les incitant à augmenter leurs heures de disponibilité, à hausser leur revenu et, puisqu'ils travaillent si fort, à progresser pour un jour joindre la classe moyenne.
Du côté des soins dentaires, tous les parlementaires peuvent rapidement comprendre qu'il s'agit d'un programme précieux. Les aînés, en particulier, ont besoin d'aide pour couvrir les coûts associés aux soins dentaires. J'entretiens une relation fantastique avec les aînés de ma circonscription. Dans quelques semaines, je vais commencer ma tournée des barbecues et des sorties avec les aînés de ma communauté. Je sais, par exemple, que la plupart des aînés n'ont pas d'assurance dentaire. Lorsqu'ils vont chez le dentiste, la facture qu'ils reçoivent peut se répercuter sur leurs finances pour le mois au complet. Comme nous le savons, les aînés ont généralement un revenu fixe, et les aînés vulnérables sont particulièrement touchés par les dépenses ponctuelles telles qu'une coûteuse visite chez le dentiste.
Beaucoup de gens n'ont pas d'assurance une fois à la retraite. Nous savons qu'il faut changer cette situation. Les aînés ne devraient pas avoir à choisir entre aller chez le dentiste et payer leur facture d'énergie ou s'acheter de la nourriture. Voilà une chose dont ils n'auront plus à s'inquiéter dès cette année.
Le projet de loi C‑47 renferme la loi habilitante qui, une fois mise en œuvre, permettrait d'offrir des soins dentaires à quelque 9 millions de Canadiens d'ici 2025. Cette année, le gouvernement prévoit accorder ces soins aux Canadiens non assurés de moins de 18 ans, aux personnes handicapées et aux aînés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Je souligne qu'il n'y aurait aucun frais partagé pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Les soins dentaires pour les aînés changent la donne pour les Canadiens et leur famille, pour plus de 20 000 aînés qui habitent dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ainsi que pour les milliers d'autres qui habitent à Vaughan, et, bien sûr, les millions d'aînés de tout le Canada.
Nous savons tous que les petites entreprises sont l'épine dorsale de nos collectivités. Vaughan compte plus de 13 000 petites et moyennes entreprises. Je suis — et je serai toujours — leur plus grand défenseur. La ville de Vaughan est le plus grand moteur économique de la région d'York. Elle génère plus de 40 % du PIB de la région et des centaines de milliers de travailleurs y sont employés.
Le gouvernement doit alléger le fardeau administratif des petites entreprises et réduire leurs coûts. C'est ce qu'il fait puisqu'il a obtenu de Visa et de Mastercard des engagements à réduire les frais pour les petites entreprises; le gouvernement protège également les points de récompense de millions de consommateurs canadiens. Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange allant jusqu’à 27 % par rapport au taux moyen actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d'économiser environ 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années. Par exemple, une petite entreprise qui accepte des cartes de crédit et qui paie des frais d'interchange sur 300 000 $, disons, pourrait économiser plus de 1 000 $ et jusqu'à près de 1 500 $. Cela laisse vraiment de l'argent dans leurs poches.
Afin de continuer à faire croître l'économie canadienne, nous allons instaurer une série de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement conçus pour attirer et accélérer les investissements dans l'électricité propre, la fabrication de technologies propres, l'hydrogène propre et l'énergie nucléaire non polluante. Nous allons veiller à attirer des investissements étrangers directs au Canada et à faire en sorte que les entreprises canadiennes investissent au Canada et dans les travailleurs canadiens. Comme je l'ai déjà mentionné dans cette enceinte, je crois sincèrement que lorsque, dans quelques années, nous repenserons aux décisions prises par les parlementaires aujourd'hui, il sera évident que nous sommes à un moment crucial de la transition de l'économie mondiale. Le gouvernement doit veiller à faire les bons choix aujourd'hui afin d'aider l'économie à continuer à croître, à rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens, et à veiller à ce que tous les Canadiens, y compris mes enfants, aient un avenir prometteur. C'est exactement ce que nous faisons.
Nous savons qu'à un certain moment dans leur vie, les jeunes canadiens et les nouveaux arrivants voudront devenir propriétaires pour la première fois. Une maison n'est pas seulement un investissement, c'est aussi là où les gens créent de beaux souvenirs avec leur famille, les êtres qui leur sont chers et leurs amis. Une maison est l'endroit où les gens bâtissent leur avenir. L'une des mesures dont j'ai parlé aux habitants de ma collectivité est l'ouverture d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui est possible depuis le 1er avril. J'encourage toutes les personnes qui y sont admissibles à le faire. Ce type de compte d'épargne englobe les meilleures caractéristiques du CELI et du REER en un seul instrument financier, et j'aimerais vous expliquer pourquoi.
Premièrement, les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une maison sont déductibles d'impôt, ce qui réduit donc immédiatement l'impôt à payer. Deuxièmement, les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété croissent à l'abri de l'impôt, ce qui est merveilleux. Encore plus important, un peu comme un compte d'épargne libre d'impôt ordinaire, lorsqu'on achète sa première maison, les retraits sont eux aussi libres d'impôt. Au cours des prochaines années, il s'agira d'un outil et d'un compte puissants pour de nombreux Canadiens qui souhaitent acheter leur première propriété, qu'il s'agisse d'une maison, d'une copropriété, d'une maison en rangée ou d'un jumelé dans la région du Grand Toronto ou ailleurs au pays. On peut économiser jusqu'à 40 000 $ dans ce compte, sur la base d'une cotisation annuelle maximale de 8 000 $. Voilà un instrument puissant qui aidera les Canadiens à acheter leur première propriété.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais dire quelques mots au sujet de la situation actuelle du Canada et de la direction qu'il prend. Fondamentalement, en tant que parlementaires, nous avons le devoir de représenter et de promouvoir les intérêts de nos concitoyens. J'aimerais dire que je suis un porte-parole dynamique des habitants de Vaughan—Woodbridge à Ottawa. Il faut faire des choix. C'est cela, gouverner. En ce moment, nous faisons les bons choix pour notre économie et pour les Canadiens. Nous faisons les bons choix dans le but de faire croître et prospérer notre classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je terminerai avec cette dernière pensée. La semaine dernière, j'étais au Conseil de l'Europe, où je dirigeais la délégation canadienne, composée de plusieurs députés et sénateurs. En m'adressant aux membres de la délégation ukrainienne, que nous avons rencontrés à plusieurs reprises, j'ai leur ai demandé à quoi ressemblerait leur foyer lorsqu'ils rentreraient au pays. Je terminerai...
Je dois interrompre le député.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Niagara Falls a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations, mais il y a des conséquences à ce que le gouvernement vide les coffres de l'État.
Je me demande si le député peut nous dire s'il a été aussi déçu que moi quand j'ai examiné le budget de 2023 de constater qu'il n'y a aucune mention du programme visant à remplacer l'exonération du droit d'accise sur le vin. Dans le budget de l'année dernière, le gouvernement a indiqué qu'il encaisserait 390 millions de dollars grâce à la taxe d'accise qui s'applique maintenant au vin entièrement canadien. Ce programme de remplacement de deux ans et de 166 millions de dollars a pris fin l'année dernière, et le gouvernement a refusé de préciser s'il allait être prolongé. Le député peut-il nous en parler?
Madame la Présidente, le député de Niagara Falls pose une question très pertinente et éclairée.
En tant que président du caucus des viticulteurs, je continuerai à plaider en faveur de la poursuite du programme. Avec de nombreux autres députés de tous bords, j'ai défendu le programme initial de remplacement pour la production de vin qui a été mis en place. Nous veillerons à ce que notre voix soit entendue afin que l'industrie continue à se développer. Je connais de nombreux propriétaires de vignobles dans cette région; ils ont investi beaucoup d'argent pour développer le tourisme, la culture et les arts et créer des emplois; et je serai là pour défendre ce dossier.
Madame la Présidente, après les élections de 2021, les Canadiens nous ont envoyé un message clair. Ils voulaient que nous revenions et que nous fassions réellement fonctionner le Parlement, et pas seulement que nous nous tenions dans un coin, en jetant de hauts cris comme des hystériques.
Je voulais mettre l'accent sur la crise climatique en insistant sur la nécessité d'investir dans des emplois bien rémunérés pour construire une économie fondée sur les énergies propres. Nous avons passé l'année dernière à négocier avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail.
J'aimerais demander à mon collègue s'il estime qu'il est important d'obtenir enfin des crédits d'impôt liés à des emplois syndiqués et à des stages d'apprentissage bien rémunérés. Nous disposons de 85 milliards de dollars pour relancer l'économie des technologies propres, une révolution qui, selon l'Office de développement économique de Calgary, créera 170 000 emplois rien qu'en Alberta. Pourquoi les conservateurs continuent-ils à s'opposer à tout ce qui a trait à l'économie des technologies propres?
Madame la Présidente, je connais très bien le député du Nord de l'Ontario. J'ai travaillé en étroite collaboration avec lui, même si la vie n'a pas été un long fleuve tranquille en sa compagnie.
Je dirai que nous ne pouvons que renforcer et développer la classe moyenne et aider ceux qui cherchent à y accéder en leur offrant des emplois bien rémunérés et assortis de bons avantages sociaux. Dans une large mesure, il s'agit d'emplois syndiqués ici au Canada.
Les deux plus grands syndicats de la construction du secteur privé se trouvent dans ma circonscription. Leurs centres de formation et leurs sièges sociaux se trouvent dans ma circonscription. Je connais le type de formation qu'ils dispensent à leurs membres et les types d'emplois pour l'avenir. Je serai toujours là pour les soutenir.
J'ai eu le plaisir de me joindre au premier ministre à St. Thomas, en Ontario, à l'occasion de l'annonce par Volkswagen AG et son partenaire énergétique d'un investissement de 7 milliards de dollars ici même, dans la province de l'Ontario. Tous les ordres de gouvernement collaborent pour créer des emplois et un avenir prometteur que tous les Canadiens méritent, d'un océan à l'autre.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, j'entends les libéraux utiliser le crédit pour l'épicerie pour dire qu'ils vont finalement réussir à aider les gens à se sortir de la situation financière précaire actuelle. Mon collègue n'est-il pas plutôt d'accord avec tous les groupes d'aînés au Québec qui ont dit que, bien entendu, personne ne peut être contre la tarte aux pommes, mais que le réel besoin serait d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés dès 65 ans?
Il s'agit de vraiment faire cesser cette inégalité entre les deux classes d'aînés créées injustement par les libéraux. Il faudrait accepter d'offrir l'augmentation de 10 % également à ceux qui ont entre 65 et 74 ans. Il y a aussi le Supplément du revenu garanti. Le gouvernement aurait aussi pu bonifier un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Bref, il y a d'autres idées qui auraient pu aider les aînés à beaucoup plus long terme.
Madame la Présidente, c'est très important d'aider toutes les personnes qui sont à la retraite. Par exemple, toutes les prestations sont indexées sur l'inflation.
[Traduction]
Je crois que la Sécurité de la vieillesse a augmenté de 6 % cette année, ainsi que les autres prestations, étant donné qu'elles sont automatiquement indexées à l'inflation. En outre, nous avons augmenté la prestation de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Or, les statistiques indiquent que les aînés les plus vulnérables qui vivent dans la pauvreté ont plus de 75 ans.
Depuis 2015, nous avons été là pour aider tous les aînés. Notre bilan parle de lui-même. Nous devons continuer à aider tous les aînés.
Madame la Présidente, l'espoir est le ciment qui nous unit et nous permet de continuer même quand nous pensons que c'est impossible. C'est une force puissante qui a permis à l'humanité de traverser les pires moments. Pour avoir de l'espoir, nous devons faire face à la réalité. Nous devons reconnaître la vérité.
Je demande à tous les gens à la maison s'ils sont satisfaits du coût de la vie. Sont-ils satisfaits de la hausse de la criminalité? Sont-ils satisfaits de la crise de l'itinérance? Sont-ils satisfaits de la crise de la toxicomanie? Sont-ils satisfaits du Canada?
La vérité, c'est que le gouvernement, la coalition libérale—néo-démocrate actuelle, ne peut rien nous donner qu'il ne nous a pas déjà pris. Le gouvernement n'a pas d'argent. Il a notre argent durement gagné et chaque dollar qu'il dépense est un dollar que nous avons gagné.
Le budget est la mesure législative la plus importante à faire l'objet d'un vote à la Chambre et nous en débattons aujourd'hui. Le budget informe les Canadiens des priorités du gouvernement. Il détermine l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. La coalition libérale—néo-démocrate a doublé les dépenses gouvernementales, mais rien n'est deux fois mieux qu'avant au pays. En fait, c'est deux fois pire. Le prix des logements a doublé, les loyers ont doublé et les délais d'attente pour obtenir un traitement ont doublé.
Le taux de surdose au Canada est de 300 % plus élevé qu'à l'époque où le premier ministre est entré en fonction. Chaque jour, 22 Canadiens meurent d'une surdose. Les Canadiens savent-ils combien de fonds sont consacrés au traitement et au rétablissement des toxicomanes dans le budget libéral? Zéro. Le premier ministre libéral continue de financer le statu quo pour les toxicomanes plutôt que la création de portes de sortie. Souvenons-nous de la promesse électorale de 2021, qui prévoyait 4,5 milliards de dollars pour le transfert en matière de santé mentale. Les libéraux ont dû l'oublier, car cette somme ne figure nulle part dans le budget libéral-néo-démocrate.
La vérité, c'est que les Canadiens souffrent. De nombreux Canadiens, qui gagnent pourtant bien leur vie, avec des revenus de près de 100 000 $ par an et un emploi à temps plein, sont contraints d'avoir recours aux banques alimentaires. Les banques alimentaires de partout au pays enregistrent un taux de fréquentation record. Nous sommes un pays du G7, et les Canadiens de la classe moyenne ont recours aux banques alimentaires; nous pouvons donc imaginer à quel point la vie doit être dure pour les plus vulnérables d'entre nous, notamment les aînés à revenu fixe.
Albert, qui vit dans ma circonscription, est un aîné veuf qui a un revenu fixe. À cause de la taxe sur le carbone, sa facture de gaz a triplé; il est en colère et craint pour son avenir. Comment le premier ministre pense-t-il qu'Albert puisse payer ses factures?
Dans bien des cas, les gens souffrent comme jamais auparavant. Des personnes innocentes se font poignarder en plein jour et les témoins filment la scène, car, sous le premier ministre, les méfaits demeurent impunis au pays. Notre régime de libération sous caution ne fonctionne pas et le budget ne prévoit rien pour améliorer la situation.
Alors qu'une crise du coût de la vie sévit, des femmes ne peuvent pas faire le choix de retourner au travail parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde d'enfants. Bien entendu, les libéraux diront aux gens que leurs garderies à 10 $ par jour ont sauvé le pays. Or, ce qu'ils omettent de dire, c'est que seulement quelques privilégiés peuvent y accéder. Voilà un autre exemple classique de mesure libérale qui crée des gagnants et des perdants. Des milliers de familles sont laissées pour compte parce qu'il n'y a pas de places dans les garderies et qu'il n'y a aucune stratégie pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre. Des femmes ne peuvent pas retourner au travail parce qu'elles ne peuvent pas accéder à des services de garde d'enfants et que les listes d'attente durent des années.
Une exploitante de garderie a écrit ceci dans un forum public ce matin: « Pourquoi les garderies sont-elles si nombreuses à fermer leurs portes? Eh bien, je viens de soumettre ma déclaration de revenus, et 56 % de mes revenus ont été directement réinvestis dans mon programme. Les garderies ferment parce qu'elles n'ont pas les moyens de demeurer en exploitation. » Ce projet de loi est une autre manifestation de l'antiféminisme des libéraux.
Neuf jeunes sur 10 ont abandonné le rêve de devenir propriétaire d'une maison. Beaucoup disent qu'ils ne fondront jamais une famille parce qu'ils ne croient pas avoir les moyens de subvenir aux besoins d'un enfant.
Les gens demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils ne peuvent pas payer le loyer ou la facture d'épicerie. Les aînés gèlent parce qu'ils ne peuvent pas payer le chauffage. Il n'y a aucune reddition de comptes et aucune transparence, et cela a érodé la confiance des Canadiens envers le gouvernement et les dirigeants.
Que se passe-t-il? Comment en sommes-nous arrivés là et, surtout, comment pouvons-nous nous en sortir? Nous avons besoin d'espoir, mais nous devons regarder les choses en face afin de les changer. Il est grand temps de s'apercevoir que ce que font les libéraux, ce qu'ils font depuis un certain temps, ne fonctionne pas.
Le gouvernement libéral actuel a tellement creusé son trou, qu'il ne sait plus comment en sortir. Plutôt que de reconnaître la souffrance qu'ils ont engendrée, les députés libéraux louangent leurs politiques nuisibles. Chaque jour, pendant la période des questions, un député ou un ministre libéral dit aux Canadiens que tout va pour le mieux et que son parti fait un travail remarquable; c'est carrément une insulte pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.
Les néo-démocrates sont tout aussi coupables. Eux non plus ne sont pas capables d'admettre que la coalition dont ils font partie n'aide pas les Canadiens, mais leur nuit.
Il faut une économie en santé pour assurer le financement durable des programmes sociaux. Le gouvernement a accumulé la dette la plus immense de l'histoire. C'est un fait que le premier ministre a davantage creusé la dette que tous les autres premiers ministres précédents réunis. La dette du Canada se chiffre à 1,18 billion de dollars. C'est une somme assez difficile à s'imaginer. Le service de la dette coûte 44 milliards de dollars. À titre de comparaison, le gouvernement consacre 24 milliards de dollars à l'assurance-emploi et 25 milliards de dollars à l'Allocation canadienne pour enfants. C'est donc dire que le gouvernement libéral dépense deux fois plus pour le service de sa dette que pour certains programmes sociaux qui soutiennent les Canadiens.
Le gouvernement libéral actuel nuit aux Canadiens et il n'a pas l'intention de changer de cap.
Il est important de tenter différentes approches, mais il est également important de comprendre que ces approches ne fonctionnent pas lorsque c'est le cas.
Nous avons tenté l'approche de l'approvisionnement sûr en drogues, mais plus de gens vivent et meurent dans la rue. Nous avons tenté l'approche de l'augmentation des dépenses, mais la vie est aujourd'hui inabordable. Nous avons tenté l'approche du laxisme en matière de criminalité, mais les crimes violents ont augmenté de près de 40 % depuis que le gouvernement Trudeau...
Madame la Présidente, je me suis aperçue tout de suite de ma bévue.
On a essayé de décriminaliser les drogues. Or, la dépendance est montée en flèche, et le budget de 2023 ne prévoit aucune somme pour le traitement et le rétablissement, alors qu'il y a plus d'argent pour les drogues dures. On a essayé de taxer le carbone, ce qui coûte des milliers de dollars aux Canadiens et nuit aux agriculteurs. On a essayé de sauver tout le monde en disant de belles choses sans mettre en œuvre les mesures correspondantes, et les résultats sont catastrophiques.
Tout cela ne fonctionne pas. Assez, c'est assez. Il faut cesser de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents. Il faut cesser de dire aux gens ce qu'ils veulent entendre et leur présenter les faits. Il faut donner de l'espoir aux gens.
Tout a une date de péremption, et le gouvernement libéral actuel a largement dépassé la sienne. Nous devons changer de cap, et nous le pouvons. Il nous faut un leadership honnête et responsable qui accorde la priorité aux citoyens et à la responsabilité financière. Il faut montrer au Canada que chacun est important. Il faut montrer au Canada que nous n'avons pas besoin d'étiquettes qui divisent les gens. Peu importe notre genre, notre âge, notre origine ethnique ou notre religion, nous sommes tous Canadiens et nous méritons tous d'être libérés d'un gouvernement qui croit qu'il a toujours raison.
Les Canadiens sont intelligents et n'ont pas besoin qu'un gouvernement leur dise où et comment dépenser leur argent ni quels médias regarder. Ils n'ont pas besoin qu'un gouvernement récupère une partie de leurs chèques de paie durement gagnés en leur imposant des taxes absurdes. Il est temps d'avoir un gouvernement qui évolue avec le peuple, mais surtout qui travaille pour le peuple, et travailler pour le peuple signifie écouter le peuple.
Les gens se sont exprimés. Ils ont faim, ils ont peur et ils ont besoin d'un logement. Les conservateurs peuvent remédier à cette situation; il faudra du temps et de la patience, mais nous disposons de faits qui nous permettent d'élaborer un plan. Un plan, c'est porteur d'espoir. Nous sommes là pour les Canadiens, et cela signifie que nous nous battons chaque jour pour révéler des faits incontestables qui montrent ce qui ne fonctionne pas et proposer des solutions qui unissent les gens.
La première solution consiste à demander aux députés de se rendre à l'évidence et de voter contre le terrible budget à l'étude.
Madame la Présidente, j'ai une citation pour la députée d'en face.
Comme elle le sait, j'ai passé beaucoup de temps dans sa circonscription, Peterborough—Kawartha. Voici la citation: un « approvisionnement sûr [...] est ce qui nous donne espoir. » C'est une citation de Peterborough Currents, un organisme qui offre des services de réduction des méfaits à un grand nombre de gens souffrant de toxicomanie dans la circonscription de la députée. Les participants à ce programme pilote d'approvisionnement sûr dans le centre-ville de Peterborough recevront des opioïdes sur ordonnance aussi longtemps qu'ils en auront besoin grâce aux investissements que nous avons faits pour soutenir les gens qui cherchent à se débarrasser de leurs dépendances et à ne pas y laisser la vie.
Je sais qu'il y a bien des façons de lutter contre la crise et diverses opinions sur la question à la Chambre, mais il n'y a qu'une seule approche fondée sur des données probantes. J'aimerais savoir ce que la députée d'en face voudrait dire aux gens de sa circonscription, à Peterborough, à propos de cette solution qui sauve des vies.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha, j'en ai parlé à maintes reprises. Les mesures pour l'approvisionnement sûr et notre centre de consommation sont très utiles. J'ai défendu ces mesures, et je me suis penchée sur le financement de l'équipe mobile d'aide et de ressources pour la prévention des surdoses, en collaboration avec le ministre de la Santé.
Comme je l'ai dit dans mon discours, le problème avec ce budget, c'est qu'on n'offre pas de voie de sortie. En fait, le député d'en face a induit la Chambre en erreur en disant que les mesures pour l'approvisionnement sûr ont aidé des toxicomanes à vaincre leur toxicomanie. Ce n'est pas vrai. Ces mesures sont là pour sauver des vies et sont importantes pour établir des relations. Le problème, c'est que ce budget n'offre aucune voie de sortie pour que les gens puissent se faire traiter et se rétablir. Il n'y a pas d'argent pour les logements de transition et les services de soutien. Il n'y a pas d'attribution de fonds pour aider les gens à se débarrasser de la maladie, et ils seront donc pris dans un cercle vicieux qui nuit également à nos établissements de soins d'urgence.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a dit à un moment donné que rien ne fonctionnait ici, au Canada. Au Bloc québécois, nous trouvons aussi que, la plupart du temps, le gouvernement fait du sur place, alors qu'il aurait pas mal mieux à faire pour la population canadienne.
En ce qui concerne la seconde, le gouvernement veut consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les producteurs agricoles qui ont des besoins financiers urgents. Pourquoi faire une autre consultation, alors que le gouvernement vient de négocier le cadre stratégique agricole?
Est-ce que ma collègue a un qualificatif pour désigner cela? C'est comme si on avançait puis on reculait. On avance de deux pas puis on recule de trois.
Je laisse ma collègue trouver un qualificatif pour cette attitude du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue du Bloc québécois a tout à fait raison. Ce qui se passe dans cette enceinte est extrêmement décourageant. On en est à multiplier les réunions et les sous-comités pour se pencher sur des faits déjà connus. Les rapports et les consultations ne font que confirmer ce qui doit être fait.
Il est tout simplement exaspérant que l'on gaspille l'argent des contribuables sans rien faire quand on sait qu'il y a des situations à corriger et que le gouvernement ne fait rien. Il se contente de gaspiller l'argent des contribuables en multipliant les réunions et les consultations.
Trêve de discours, il faut agir.
Madame la Présidente, j'aimerais en savoir davantage sur l'idée d'instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. La députée a parlé des difficultés des Canadiens dans le contexte de la hausse du coût de la vie. Parallèlement, les grandes chaînes de supermarchés et les sociétés pétrolières et gazières siphonnent l'argent des Canadiens. Il serait possible de remédier à ce problème en instaurant une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour décourager les entreprises d'imposer des prix excessifs. Les libéraux n'ont aucune intention de s'attaquer à la cupidité des grandes entreprises. Les conservateurs ne semblent pas s'intéresser à la cupidité des entreprises ni au rôle qu'elle joue sur la hausse de l'inflation et du coût de la vie.
La députée peut-elle nous faire connaître son opinion à ce sujet?
Madame la Présidente, je cherche quelque chose. En fait, j'allais inclure ce point dans mon discours parce que j'ai récemment eu une réunion très intéressante avec des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance de l'ensemble du pays. Il s'agit d'un secteur essentiel qui représente un emploi sur 10.
Je veux parler de l'impôt minimum de remplacement, qui a été augmenté dans ce budget. Cela aura des conséquences catastrophiques, car cet impôt a un effet dissuasif. De nombreuses organisations caritatives et à but non lucratif dépendent des entreprises et des donateurs privés pour atteindre leurs objectifs de collecte de fonds. L'impôt minimum de remplacement, tel qu'il est décrit dans le budget, aura un effet dissuasif et paralysera les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui sont principalement — à 70 %, je crois — dirigés par des femmes.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Ces dernières années, les gens de ma circonscription m'ont dit à quel point la vie devenait difficile. Ils veulent prendre soin de leur famille et s'assurer qu'elle se porte bien, qu'elle vit confortablement et qu'elle continue à faire partie de la classe moyenne et de ceux qui travaillent très dur pour en faire partie. Nous avons travaillé d'arrache-pied au cours des sept dernières années pour faire en sorte que ces Canadiens soient en mesure de subvenir à leurs besoins. Que ce soit en réduisant les impôts de la classe moyenne et en les augmentant pour les plus riches, en intégrant l'éducation préscolaire et la garde d'enfants dans un système canadien, en améliorant le système des soins de santé ou en apportant un soutien aux petites entreprises et aux étudiants, nous avons travaillé dur pour assurer la prospérité de la classe moyenne.
Je le sais parce que mes concitoyens me disent que les gens de la classe moyenne ont éprouvé des difficultés et ont vraiment eu du mal à prospérer au cours de la dernière année. Il ne s'agit pas seulement d'un problème canadien. Il s'agit d'une catastrophe mondiale qui touche les économies du monde entier. Toutefois, nous sommes très chanceux parce que, au Canada, nous nous portons bien par rapport au reste du monde. Nous nous en tirons mieux que la plupart des pays du G7. Nous nous en tirons mieux pour ce qui est de la classe moyenne, des étudiants, des mères seules et des enfants, et nous veillons à ce qu'ils prospèrent en dépit des difficultés qu'ils connaissent, non seulement au Canada, mais aussi partout dans le monde.
Le budget de 2023 est donc très important. Il est très important que nous nous assurions que ceux qui travaillent dur pour rejoindre la classe moyenne et ceux qui font partie de la classe moyenne soient bien soutenus pendant que nous nous efforçons de traverser cette période et de faire face à la tempête.
J'aimerais souligner aujourd'hui dans mes propos ce que j'apprécie vraiment dans le budget de 2023 et ce dont me parlent mes concitoyens. Je pense notamment au remboursement des frais d'épicerie, qui aura des répercussions importantes sur la classe moyenne de ma collectivité. Ils seront en mesure de garder les lumières allumées, de travailler et de prendre bien soin de tous les membres de la famille.
Le budget prévoit de sévir contre les frais indésirables afin de garantir la transparence des prix pratiqués par les entreprises. C'est une autre façon de garantir que l'accès à l'économie et au capital soit juste et équitable, de sorte que ceux qui ont besoin d'aide puissent l'obtenir sans risquer de se faire escroquer.
En outre, dans le budget de 2023, le gouvernement annonce qu’il a obtenu de Visa et de Mastercard des engagements à réduire les frais pour les petites entreprises et qu'il sévira contre les prêts à conditions abusives. Pour ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, qui compte de nombreuses petites entreprises, cela signifie que les petits entrepreneurs qui y embauchent 5, 10, 15, 20 ou 50 personnes pourront réaliser des économies et équilibrer leurs frais généraux grâce à la réduction des frais de carte de crédit. C'est majeur. Il s'agit là d'un enjeu dont mes concitoyens me parlent très régulièrement, et je suis ravie que le budget de 2023 s'y attaque. C'est un enjeu fort important avec lequel les entrepreneurs de ma circonscription et de l'ensemble du pays doivent composer.
Depuis 2015, le gouvernement s'emploie à investir dans la classe moyenne, à stimuler la croissance économique, à renforcer le filet de sécurité sociale du Canada, ainsi qu'à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous savons que les investissements dans notre économie sont essentiellement des investissements dans les Canadiens. Les Canadiens ont besoin qu'on leur donne un coup de pouce et non pas qu'on leur fasse la charité.
Les Canadiens sont capables de prendre soin d'eux-mêmes. Tout ce qu'ils veulent, c'est avoir une base, avoir droit aux mêmes chances que les autres. Quand ils trébuchent, ils veulent que leur gouvernement soit là pour les aider. Voilà exactement ce que représente le gouvernement actuel.
Les importantes mesures budgétaires que j'ai mentionnées offrent réellement un soutien supplémentaire pour faire face à l'inflation. Elles permettront aux gens qui en ont le plus besoin de garder plus d'argent dans leurs poches pour pouvoir assumer le coût de la vie. J'ai défendu ces mesures dans ma communauté et lorsque je présidais le caucus des femmes. Je vais directement à la rencontre de mes concitoyens pour m'assurer que leurs voix puissent être entendues ici, dans cette enceinte.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a décrit comment les mesures ciblées aideront les Canadiens à faire face à l'inflation. Cela inclut le remboursement pour l'épicerie, qui aidera les nombreux Canadiens pour qui la hausse du coût de l'épicerie fait qu'ils ont de la difficulté à mettre du pain sur la table. Touchant 11 millions de Canadiens à faible et moyen revenu et leurs familles, le remboursement ponctuel pour l'épicerie se traduira par un montant supplémentaire moyen de 467 $ pour les couples admissibles avec deux enfants, de 234 $ pour les personnes vivant seules et sans enfant, ou de 225 $ pour les aînés. Ces montants seront versés par l'entremise du régime de crédits pour la TPS.
En réservant le remboursement pour l'épicerie aux Canadiens qui en ont le plus besoin, le gouvernement sera en mesure d'apporter une aide importante sans aggraver l'inflation. Soyons clairs: la situation va s'améliorer pour les Canadiens.
Comme je l'ai mentionné, nous savons que l'inflation est encore trop élevée et que la forte augmentation des taux d'intérêt a causé des difficultés économiques à de nombreux Canadiens, y compris aux petites entreprises, qui doivent payer davantage pour leurs marges de crédit afin de poursuivre leurs activités et de maintenir la circulation des capitaux. Nous avons vu que la pandémie a entraîné une augmentation de l'utilisation des cartes de crédit pour les achats. Les petites entreprises canadiennes paient des frais considérables pour permettre aux Canadiens de régler les transactions par carte de crédit. Les frais d'interchange payés aux émetteurs de cartes de crédit constituent la composante la plus importante de ces frais.
Dans le but de soutenir les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort, le budget de 2023 met en évidence les efforts du gouvernement pour collaborer avec les petites entreprises et l'industrie des cartes de paiement afin de réduire ces frais. Ces efforts incluent la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente plus de 97 000 petites et moyennes entreprises. J'ai eu le plaisir de m'asseoir avec certains de ses représentants et d'en apprendre davantage sur les difficultés que les petites entreprises, les petits commerces familiaux partout au pays, doivent surmonter régulièrement et sur la façon dont nous pouvons les aider.
Il s'agit d'une question qui est une priorité non seulement pour cette année, mais depuis de nombreuses années. J'ai été très heureuse de voir le budget de 2023 s'y attaquer avec une mesure concrète qui va accroître la viabilité des petites entreprises lorsqu'elles feront leurs transactions quotidiennes, à mesure que les consommateurs évoluent et que les transactions se font.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu'il a obtenu de Visa et de Mastercard des engagements à réduire les frais pour les petites entreprises, tout en protégeant les points de récompense des consommateurs canadiens, car les Canadiens aiment leurs points de récompense. Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit au Canada bénéficieront de ces petites réductions. Les petites entreprises obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange allant jusqu’à 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel.
Je sais que mes remarques ont été un peu animées jusqu'à présent, et il y a tant d'autres choses dont j'aimerais parler, mais je voudrais juste conclure en disant à quel point il est important pour nous, en tant que gouvernement, de soutenir les gens ordinaires, qu'il s'agisse des étudiants qui terminent leurs études et qui n'ont plus à payer d'intérêts sur leurs prêts étudiants, des petits entrepreneurs dont les taux d'intérêt sur les cartes de crédit sont désormais moins élevés ou des petites familles qui ont du mal à se nourrir et qui ont maintenant accès au remboursement pour l'épicerie. Le budget porte sur les Canadiens, et je suis très heureuse de l'appuyer.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'en face d'avoir reconnu, en toute franchise, que les gens connaissent actuellement des difficultés financières. Je peux dire en toute honnêteté que dans ma circonscription, où j'ai été élu en 2019, le nombre d'appels et de courriels que je reçois de la part de cols bleus et de Canadiens de la classe moyenne a considérablement augmenté. Je pense qu'une part de responsabilité revient au gouvernement.
On nous a répété qu'il s'agissait d'un problème mondial. Eh bien, je pense qu'à un moment donné, le gouvernement doit y réfléchir. La députée n'est-elle pas d'accord pour dire qu'une réduction de la taxe sur le carbone et des dépenses prévues dans le budget permettrait, en fin de compte, de faire baisser les taux d'intérêt et d'améliorer le sort des Canadiens?
Madame la Présidente, quoi qu'en pense le député, les mesures d'aide accordées aux Canadiens pendant la période la plus difficile de notre histoire, à savoir la pandémie de COVID‑19, les ont aidés à continuer à payer leurs factures et à se nourrir.
Si ces mesures permettent aux Canadiens de vivre et de subvenir à leurs besoins en attendant que les conditions économiques s'améliorent au pays et dans le monde, notre gouvernement doit absolument venir en aide aux Canadiens et mettre en place un filet de sécurité pendant que la situation mondiale...
Nous poursuivons la période de questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue. On dirait qu'elle nous jouait du violon, mais le violon faussait un peu.
Ma collègue a parlé de l'annulation des intérêts sur les prêts étudiants. Aujourd'hui, des étudiants sont devant le Parlement dans le cadre de la journée Soutenez notre science parce que le gouvernement fédéral n'a pas indexé les bourses d'études depuis 20 ans. Depuis les 20 dernières années, les étudiants n'ont pas vu leur bourse d'études être indexée au coût de la vie. Ma collègue se targue de soutenir les étudiants. Ce qui est encore plus honteux, c'est que son parti n'était même pas présent à la conférence de presse transpartisane.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Peut-elle nommer une chose qui n'a pas été indexée au coût de la vie dans les 20 dernières années, mis à part les bourses d'études pour les étudiants au cycle supérieur?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que la seule chose qui soit honteuse, c'est de ne pas souligner les bons coups du gouvernement, peu importe les allégeances du gouvernement en question.
Au cours des sept dernières années, non seulement nous avons bonifié les bourses d'études canadiennes et augmenté nos investissements dans le programme Emplois d’été Canada, mais nous venons, dans le budget de 2023, de nous assurer que les prêts étudiants ne seront plus visés par des intérêts. Je crois que les gouvernements provinciaux, qui sont responsables de l'éducation, et le gouvernement fédéral doivent collaborer. J'invite le député à inciter le gouvernement de sa province à participer afin que les étudiants de partout au pays profitent de cette mesure.
Madame la Présidente, j'aimerais parler de l'assurance-médicaments, car bien des résidants de ma circonscription peinent à composer avec le coût de la vie. Quand ils ont en plus de la difficulté à assumer le coût de médicaments essentiels, cela leur rend la vie d'autant plus difficile. Aucune personne ne devrait avoir à choisir entre s'acheter des aliments ou s'acheter les médicaments dont elle a besoin.
J'ai parlé avec des gens qui doivent couper leurs pilules en deux et sauter des doses. Je sais qu'il y a des gens qui se sont retrouvés à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des médicaments essentiels.
Les libéraux promettent un régime d'assurance-médicaments depuis plus de deux décennies, mais ce budget n'en fait aucune mention. Comme mes collègues néo-démocrates, je vais travailler très fort afin d'obliger le gouvernement à présenter des mesures législatives pour mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique. Cette solution ferait même épargner de l'argent aux Canadiens. Elle nous ferait épargner des milliards de dollars chaque année. Pourquoi, dans le budget de cette année...
Je dois donner à la députée l'occasion de répondre à la question.
La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison quand elle dit que les Canadiens ont de la difficulté à payer le coût de leurs médicaments. Je pense que nous devons collaborer sur ce dossier avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l'on prenne bien soin des Canadiens.
Je sais que les aînés et les jeunes ont actuellement accès à un régime d'assurance-médicaments abordable. Cependant, nous devons unir nos efforts pour mettre en place un régime robuste qui favorise tout le monde, surtout ceux qui travaillent très fort pour faire partie de la classe moyenne.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un plaisir et un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023.
J'ai dit que c'était un plaisir et un privilège de prendre la parole parce que c'est toujours un plaisir et un privilège de prendre la parole pour exprimer les préoccupations des habitants de Perth-Wellington. Bien que ce soit un plaisir et un privilège de prendre la parole, je suis néanmoins déçu et frustré par le budget. Comme beaucoup de députés, j'ai un sentiment de déjà-vu. Une fois de plus, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement présente un budget qui réponde à leurs besoins, mais, tout ce qu'il a présenté, c'est un autre budget inefficace.
Le projet de loi C‑47 est la première étape de la mise en œuvre de certaines parties du budget bancal de 2023, que la ministre des Finances a présenté le 28 mars dernier. Ce budget, tel qu'il a été présenté, prévoit un déficit de 43 milliards de dollars. Récemment, le directeur parlementaire du budget a déclaré que ce déficit pourrait monter en flèche et atteindre 45,1 milliards de dollars. Voilà l'œuvre d'un gouvernement qui a déjà fait grimper la dette nationale à près de 1,5 billion de dollars.
Rafraîchissons-nous un peu la mémoire en ce qui concerne les déficits. Nous avons un gouvernement qui ne cesse de dépenser plus pour obtenir moins. Le 31 mars 2017, un an après que les libéraux eurent présenté leur premier budget, la dette nationale avait déjà atteint, à ce moment-là, 631 milliards de dollars. Un an plus tard, celle-ci a bondi de 40 milliards pour atteindre 671 milliards.
En 2019, l'année qui a précédé la pandémie, la dette nationale a atteint 685 milliards de dollars. Il y a un an, le déficit était passé à 1,13 billion de dollars. Aujourd'hui, dans le budget de 2023, la ministre des Finances a annoncé que la dette nationale atteindrait 1,22 billion de dollars d'ici la fin de l'exercice actuel.
Cette dette est le résultat direct des mauvaises décisions du gouvernement libéral. En novembre dernier, la ministre des Finances a pris la parole ici pour annoncer que le déficit s'élèverait à 30,6 milliards de dollars cette année. Cinq mois plus tard, il s'élevait à 40,1 milliards.
Dans le cadre de ce budget, le coût du service de la dette nationale est appelé à presque doubler pour atteindre 43,9 milliards de dollars. Ces 43,9 milliards serviront uniquement à payer les intérêts de la dette nationale. Ce sont 43,9 milliards qui ne seront pas consacrés au Transfert canadien en matière de santé, qui ne serviront pas à construire de nouvelles routes, de nouveaux ponts et de nouvelles usines de traitement des eaux usées dans Perth—Wellington, Simcoe—Grey ou d'autres circonscriptions au pays. Ce sont 43,9 milliards qui ne serviront pas à équiper convenablement les Forces armées canadiennes pour qu'elles puissent s'acquitter de leur important travail, qui n'aideront pas les Canadiens à payer leur loyer, qui ne contribueront pas à la lutte contre la pauvreté, et qui ne seront pas consacrés à la mise en œuvre intégrale de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ces 43,9 milliards de dollars ne serviront qu'à verser des intérêts aux riches détenteurs d'obligations du gouvernement.
On nous disait auparavant que le ratio de la dette par rapport au PIB était la seule variable qui comptait et qu'il continuerait à baisser. Le ratio de cette année et de l'année prochaine va encore une fois aller dans la direction opposée.
Dans le budget de 2022, la ministre des Finances a promis qu'il y aurait une cible budgétaire. Or, cette cible a été abandonnée. Pendant huit ans, on nous a dit que ce serait une bonne chose et que nous verrions les résultats de ces dépenses déficitaires. Une fois de plus, nous constatons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
S'il est un sujet dont j'entends parler sans cesse à Perth—Wellington, c'est bien celui du logement. Dans toutes les collectivités de Perth—Wellington, il y avait des logements abordables il y a à peine quelques années, mais ils sont aujourd'hui hors de portée de ceux que le gouvernement aime appeler la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les membres de ma génération et des générations plus jeunes, celles des moins de 40 ans, ne voient plus l'espoir qui existait autrefois d'être propriétaire de sa maison.
Le gouvernement a créé de vastes programmes coûteux sans succès. La stratégie nationale pour le logement a été un échec. Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été un échec. La prestation canadienne pour le logement a été un échec. En somme, le gouvernement libéral a échoué pour ce qui est du logement abordable.
Malheureusement, le projet de loi C-47 ne résoudra pas le problème croissant de l'inabordabilité du logement. Ils ont promis une chose et n'ont rien fait.
Comme de nombreux députés, j'entends souvent des jeunes familles, des personnes âgées et des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils nous disent qu'ils n'ont pas les moyens de faire leurs courses. Ils réduisent leurs dépenses. Ils trouvent des solutions de rechange. Ils sautent des repas. Pourtant, nous constatons que le gouvernement libéral est incapable de s'attaquer aux causes profondes de la hausse des prix.
La taxe sur le carbone, inefficace et inefficiente, oblige les familles canadiennes à payer plus pour avoir moins. Le Rapport canadien sur les prix alimentaires prévoit qu'une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 1 065 dollars de plus cette année que l'année dernière. Cette hausse fait suite à celle de l'année dernière, qui s'élevait à près de 1 100 dollars. Si la ministre des Finances souhaite vraiment réduire le coût des denrées alimentaires pour les familles canadiennes en difficulté, il existe un moyen facile d'y arriver, et c'est de supprimer la taxe sur le carbone pour toute la chaine de production alimentaire.
La taxe sur le carbone a fait grimper le coût de la vie, surtout pour les Canadiens à faible revenu et les travailleurs canadiens. Tandis que les Canadiens à revenu élevé, comme le premier ministre, paient la taxe sans problème afin de recevoir l'absolution de leurs émissions excessives, le Canadien moyen, lui, n'en a pas les moyens. Or, chaque fois que les conservateurs ont proposé des mesures pour réduire les coûts, les libéraux ont voté contre.
L'industrie agricole et agroalimentaire est à la base de notre système de production alimentaire. Malheureusement, les libéraux refusent de reconnaître qu'ils sont à blâmer pour le coût élevé des aliments. Par exemple, il y a la hausse du prix de l'engrais. En tout, 34,1 millions de dollars ont été perçus en droits de douane, mais aucune partie de cette somme n'est remboursée aux agriculteurs ayant payé ces droits de douane. La hausse du prix de l'engrais force les agriculteurs et leur famille à payer de plus en plus cher pour cultiver les récoltes qui nourrissent littéralement nos familles, notre pays et la planète.
Cependant, le projet de loi C‑47 n'aborde pas ce problème. Il ne prévoit pas de remboursement pour les agriculteurs et les familles d'agriculteurs qui ont payé 34,1 millions de dollars en droits de douane, et il ne les soustrait pas à la taxe sur le carbone. Les agriculteurs ont besoin de combustible pour chauffer leurs granges. Ils en ont besoin pour transporter leurs récoltes. Ils en ont besoin pour faire sécher le grain. Ils ne peuvent pas faire autrement.
Malheureusement, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire continue de se ranger du côté du premier ministre et de la ministre des Finances au lieu de défendre les agriculteurs et tous les autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Je peux seulement en déduire que la ministre de l'Agriculture n'écoute pas vraiment les agriculteurs ou que le premier ministre et la ministre des Finances n'écoutent pas la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
En conclusion, je tiens à dire encore une fois que le budget de 2023 ne répond pas aux véritables préoccupations des familles de Perth—Wellington et de l'ensemble du pays. Après huit ans au pouvoir, le gouvernement libéral et le premier ministre ont rendu le coût de la vie moins abordable pour les Canadiens. Maintenant, avec ce budget, la ministre des Finances s'attend à ce qu'on la félicite pour les mesures d'aide que le gouvernement a promises, même si cette aide est loin de compenser l'énorme hausse des prix causée par la crise de l'inflation qu'il a provoquée.
Je vais voter contre le projet de loi. Je vais en rester là. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre un autre gouvernement libéral. J'encourage tous les députés à défendre les gens de leur circonscription et à voter contre ce budget libéral inefficace.
Madame la Présidente, le député a parlé de venir en aide aux Canadiens dans son discours.
Au sortir de la pandémie, j'ai entendu je ne sais plus combien de fois qu'il fallait soutenir le système hospitalier, le personnel infirmier, les médecins et tous ces héros des soins de santé qui ont pris soin des Canadiens pendant la pandémie. Par ailleurs, des familles de ma circonscription parlent du besoin de fournir des soins dentaires aux enfants et à ceux qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste.
Le député d'en face a parlé d'aider les familles, alors il voudrait peut-être expliquer à ses concitoyens pourquoi, à son avis, ils ne méritent pas qu'on finance les soins de santé et les soins dentaires dans leur circonscription? Le député d'en face pourrait-il leur expliquer pourquoi ils n'ont pas besoin d'amener leurs enfants chez le dentiste?
Madame la Présidente, la députée voudrait peut-être expliquer aux habitants de sa circonscription pourquoi les décisions du gouvernement dont elle fait partie font grimper en flèche le coût de la vie? Pourquoi la députée n'explique-t-elle pas aux habitants de sa circonscription pourquoi la facture d'épicerie pour une famille moyenne de quatre personnes a augmenté de près de 1 100 $ par année?
Elle a parlé de nos héros du secteur de la santé. Mon épouse est infirmière dans le domaine des soins de longue durée. Pourquoi la députée ne parle-t-elle pas de son manque flagrant de respect pour les familles de vaillants travailleurs? Parce que les travailleurs doivent conduire une heure pour se rendre au travail, la taxe sur le carbone leur coûte de plus en plus cher chaque fois qu'ils se rendent au travail afin d'accomplir leurs tâches d'infirmiers psychiatriques autorisés, de préposé aux services de soutien à la personne ou d'infirmiers autorisés.
La réalité, c'est que le gouvernement libéral est responsable de la hausse du coût de la vie pour les Canadiens ordinaires, des gens intelligents qui ont le gros bon sens requis pour savoir ce que le gouvernement devrait faire. Malheureusement, les libéraux leur font la sourde oreille.
[Français]
Madame la Présidente, dans le discours de mon collègue, il a été question rapidement de taxe sur le carbone. Or, ce que les agriculteurs ont demandé, qui est la véritable façon de les aider, c'est le projet de loi sur la gestion de l'offre, qui est crucial. Les agriculteurs de chez nous le demandent.
Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a posé plus tôt une question, à savoir pourquoi avoir fait traîner les travaux en comité en faisant de l'obstruction et avoir retardé les travaux liés à cet important projet de loi.
Maintenant, pour vraiment aider les agriculteurs et les producteurs agricoles, ne serait-ce pas plutôt le temps de travailler main dans la main pour aider le projet de loi à franchir les dernières étapes afin que la gestion de l'offre soit protégée le plus rapidement possible?
Madame la Présidente, je voudrais remercier la députée de Shefford de sa question.
C'est une occasion pour moi de parler des fermiers et des familles à Perth—Wellington, où il y a le plus grand nombre de producteurs laitiers et d'éleveurs de poulets au pays. Pour moi et pour les gens de Perth—Wellington, la gestion de l'offre est très importante.
J'ai été très heureux de voter en faveur du projet de loi C‑282, qui est très important, mais soyons clairs: ce projet de loi est seulement une petite partie d'une grande préoccupation pour les fermiers et les familles de Perth—Wellington et partout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, au tout début de son discours, le député a parlé de la crise du logement. Les néo-démocrates sont d'accord avec lui pour dire qu'il y a un problème. Cependant, nos opinions divergent en ce qui concerne les solutions.
C'est un fait que le Canada vit une crise du logement. Il est également vrai que des maisons sont construites, mais uniquement pour ceux qui peuvent se les offrir. Le marché fait grimper le prix du logement, et une bulle se crée. Les néo-démocrates ont proposé une solution pour garantir la disponibilité de logements hors marché, tels que les logements sociaux, par exemple.
Le député aurait-il l'amabilité d'offrir à la Chambre et à ses collègues, qui aimeraient avoir un dialogue clair à ce sujet, une solution de la part des conservateurs, une solution quant à ce qu'ils feraient, à part réduire la taxe sur le carbone, les trois cents dont ils ont parlé? Quelle est la véritable solution proposée par les conservateurs?
Madame la Présidente, premièrement, nous éliminerions la taxe sur le carbone. Ensuite, nous inciterons les municipalités à éliminer les obstacles qui retardent l'approbation des permis de construire. Dans les grands centres urbains, nous densifierons la population en favorisant les aménagements à proximité des principales stations de transport en commun. Dans les municipalités plus petites, comme la mienne et d'autres collectivités rurales, nous encouragerons les municipalités à élargir leur définition de logement abordable de manière à ce que tous les Canadiens puissent avoir un logement. Nous devons obtenir des résultats pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, comme d'habitude, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre.
Par contre, on va rapidement comprendre que mon intervention au sujet du projet de loi C‑47, Loi d'exécution du budget de 2023, est mitigée, parce qu'il n'y a pas beaucoup de bonnes nouvelles dans ce budget. De surcroît, on nous a dit ce matin que nous ne pourrions pas en discuter trop longtemps. Nous sommes toujours très contrariés quand on empêche les débats et les approfondissements. Il y a beaucoup de choses à faire. Il y a beaucoup de choses dont nous devons discuter.
Pourquoi sommes-nous mécontents du budget?
Je vais me répéter, mais je pense qu'il faut répéter notre message pour qu'il finisse par être entendu. Il n'est pas acceptable que le gouvernement ne réponde pas aux demandes du Québec et des provinces relativement à la hausse des transferts en santé. Les gens qui sont dans les urgences et sur les listes d'attente pour les opérations attendent, justement.
Il y a aussi la question de la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans. Tout le monde parle du coût de l'épicerie et du coût de la vie en disant à quel point c'est difficile, et tout le monde oublie les gens de 65 à 75 ans qui ont des revenus fixes et qu'on laisse pour compte. Les députés du gouvernement vont nous répondre tantôt qu'ils ont été très généreux envers les aînés et ainsi de suite, mais on n'aide pas ces gens concrètement. Il n'est pas acceptable de créer deux classes d'aînés. Nous allons le répéter tant que ce ne sera pas compris.
La réforme de l'assurance-emploi est promise depuis 2015 et nous sommes en 2023. Ce n'est pas sérieux. Quand on s'engage à faire quelque chose, il faut le faire. De plus, si je comprends bien, dans le présent budget, le gouvernement va aller chercher 17 milliards de dollars dans le fonds consolidé de l'assurance-emploi. C'est pour cela qu'il ne fait pas la réforme. Cela permet d'équilibrer le budget.
Les députés qui ont pris la parole avant moi ont parlé de la question du logement. Il est urgent et essentiel qu'on consacre 1 % du budget au logement social. Qu'on cesse de nous faire des beaux discours au soleil, les cheveux dans le vent, sur le logement abordable. Récemment, nous avons organisé des séances dans Berthier—Maskinongé avec le député de Longueuil—Saint-Hubert, qui travaille sur son dossier de manière acharnée. Les gens qui sont sur le terrain nous disent que même les gens de la classe moyenne ne sont pas capables de payer pour un logement abordable. Il faut donc agir en matière de logement social pour retirer les moins nantis du marché. Il faut le faire. Bougeons.
Évidemment, ce sont les grandes lignes générales. Cependant, on comprend que je vais parler d'agriculture, parce que je parle toujours d'agriculture à un moment ou un autre dans mes discours. La première déception, c'est la taxe sur les engrais russes. On a pris les 34 millions de dollars et on les a mis dans le Fonds d'action à la ferme pour le climat. Je comprends que c'est une mesure de compensation accessoire, parce qu'on n'est pas capable de rembourser les producteurs agricoles qui ont payé la taxe.
En soi, cela n'a pas de bon sens, mais disons que nous acceptons ce fait. Il était trop complexe de rembourser cet argent et on a décidé de mettre de l'argent dans le fonds. Peut-on alors annuler ces tarifs pour l'année prochaine? Actuellement, les producteurs agricoles se financent un programme. J'espère que le gouvernement n'a pas l'impression qu'il est généreux quand il fait cela.
Il faut bonifier les programmes de soutien aux agriculteurs. Dans nos demandes budgétaires, nous avions soumis une proposition des gens de la relève agricole, soit d'accorder des prêts à taux d'intérêt moindre sur 40 ans. Cela les aiderait à assumer l'achat des terres, qui sont rendues extrêmement chères. Il est très difficile pour une entreprise en démarrage d'espérer avoir une rentabilité agronomique, parce que le prix d'achat au départ est trop important. Est-ce qu'on peut les aider?
Dans les dernières semaines, les gens de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, ont lancé un cri d'alarme en donnant les résultats d'un sondage. Selon ce sondage mené auprès de ses membres, une entreprise agricole sur dix réfléchit à mettre la clé sous la porte de l'entreprise d'ici un an. C'est énorme. Cette situation est due à la hausse faramineuse des taux d'intérêt et de l'endettement très important des entreprises, particulièrement celles de la relève.
On dit qu'on est bon, qu'on est fin et qu'on va nourrir le monde, mais nous aurons besoin d'agriculteurs demain matin.
Ce sont ceux qui ont le courage de reprendre l'entreprise familiale, après avoir vu leurs parents travailler sept jours sur sept, des heures incalculables, alors qu'ils ont un choix de carrières accessoires infini. On est en pénurie de main‑d'œuvre dans tous les secteurs. C'est très facile pour un jeune qui vit sur une ferme et qui regarde ses parents de ne pas avoir le goût de travailler tout le temps et d'avoir de la misère. Il va aller faire autre chose. Il faut mettre en place des mesures pour les encourager à rester. L'agriculture a l'air rose, mais ce n'est pas facile. Les gens aiment cela et le font par passion. Je pense qu'il faut que nous respections les gens qui nous nourrissent. Aidons-les, répondons à cette demande.
D'ailleurs j'ai posé la question à la ministre, il y a quelque temps. On a obtenu une réponse qui semblait favorable. Elle disait être en réflexion, mais là on attend des gestes concrets. Il arrive souvent qu'on attende des gestes du gouvernement fédéral.
En ce qui a trait à la bonification du programme des paiements anticipés, dans le présent budget, on prévoit augmenter le montant annoncé de 250 000 $ de financement sans intérêt à 350 000 $. J'applaudis cette mesure. Bravo. J'espère que le député de Winnipeg-Nord va être content de voir que je suis capable de relever les points positifs. Par contre, il faudrait rendre cela permanent. Cela coute à peu près 13 millions de dollars. Je pense que c'est négligeable comme dépense. Cela permettrait à nos entreprises d'avoir plus de marge de manœuvre pour se virer de bord dans les périodes difficiles. Je demande au gouvernement d'envisager cela. Rendons cela permanent.
Il y a de l'argent aussi pour la banque de vaccins. Je salue aussi cet apport. Il était grandement temps. Est-ce que le montant de 57 millions de dollars sera suffisant? On verra, mais c'est important de prévenir l'infection des maladies qui peuvent circuler. C'est pour cela que, ce matin, on parlait de protéger la biosécurité dans les entreprises. C'est assez connexe. C'est très important.
Je vais parler du soutien à la modernisation des entreprises de transformation. Malheureusement, il n'y a rien dans le budget à ce sujet. Je pense que c'est important. Je lance l'appel aux gens du gouvernement. Quand on parle d'agriculture, on a souvent tendance à dire seulement le mot « agriculture », mais le dossier que nous portons englobe l'agriculture et l'agroalimentaire.
Ce qu'on mange a à peu près toujours été transformé. Les usines de traitement agroalimentaires sont en difficulté. S'il y a une pénurie de main‑d'œuvre importante, il y a un sous-investissement important aussi dans nos infrastructures. Cela fait plusieurs fois que je soulève cela à la Chambre. Moi, je ne veux pas qu'on attende, comme État, le jour où une compagnie multinationale qui possède une usine de transformation au Québec ou dans le reste du Canada se dise que l'usine est tellement rendue vieille qu'elle n'est plus rentable et qu'il faut la démolir et en construire une autre, parce qu'il n'y a rien qui nous garantit que l'autre sera bâtie ici. C'est aussi important.
Un autre point positif dans le budget, c'est la clarification concernant la transmission des fermes familiales. C'est un point positif. Il était grandement temps. Cela a été trop long.
Si les gens du gouvernement écoutent de façon constructive et se demandent comment on ferait pour être meilleurs, je leur dirais d'agir plus vite sur des trucs comme cela. Cela fait plus d'un an que nous harcelons le gouvernement pour qu'il clarifie ses intentions. Cela a bloqué des transferts de ferme, particulièrement au Québec.
Il faut soutenir la transformation régionale. Cela fait longtemps que je parle de cela et des abattoirs régionaux particulièrement. Cela va prendre un soutien de l'État pour que cela fonctionne, parce que la rentabilité est difficile. Je pense qu'on s'est rendu compte durant la période de COVID que, parfois, notre industrie de transformation est trop concentrée. On n'a qu'à regarder ce qui se passe dans le secteur du porc actuellement. La fermeture d'une usine de traitement va entraîner des perturbations très importantes. Cela nous prend des sites de rechange qui peuvent absorber les chocs et les variations. Il faut agir pour tout cela.
J'ai le goût de parler des réciprocités des normes. Les producteurs agricoles nous parlent toujours de cela. Il n'y a rien dans le budget pour augmenter les inspections. Est-ce qu'on peut finir par instaurer le test d'ADN que les producteurs de poulet ont créé? Est-ce qu'on peut demander pour des légumes qui proviennent de l'extérieur la même qualité que ce qu'on demande à nos producteurs locaux?
C'est important. Il faut agir rapidement et concrètement pour le milieu agricole. Je m'engage et j'offre la collaboration du Bloc québécois pour adopter des mesures constructives pertinentes en agriculture. Nous serons là pour les appuyer, mais il faut qu'elles soient présentées dans ce budget. J'ai relevé quelques points, mais il manque beaucoup de choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours du député. Dommage qu'il soit séparatiste. J'aime le fait que sa contribution au débat prenne la forme de critiques constructives. On peut toujours faire mieux. Le député a mentionné certains domaines où ce serait sans doute possible d'ailleurs.
Je tiens à souligner que la ministre de l'Agriculture se consacre corps et âme à servir l'intérêt de l'industrie agricole. Elle est tout à fait consciente des besoins des agriculteurs et défend ardemment les dossiers qui leur tiennent à cœur, comme la gestion de l'offre et les mesures de soutien pour l'agriculture, les agriculteurs, les producteurs et ainsi de suite. J'ai eu l'occasion de l'accueillir une ou deux fois dans la province du Manitoba. Sa passion et ses connaissances en disent long. Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement fasse des progrès et obtienne des résultats.
Le député serait-il prêt à continuer de défendre l'intérêt des agriculteurs en présentant ces observations à la ministre de l'Agriculture, car, il a de bonnes idées. Je suis impatient de...
[Français]
Madame la Présidente, je ne pensais pas faire un heureux aujourd'hui. Cela me fait plaisir aussi.
Je tiens à rassurer mon collègue. Quand il dit que c'est dommage que je sois séparatiste, je lui réponds que nous sommes quand même capables de travailler ensemble. Qui plus est, après l'indépendance politique du Québec, nous travaillerons encore mieux ensemble parce que nous serons rendus d'égal à égal. Nous maintiendrons nos liens et continuerons à collaborer par la suite.
Pour ce qui est de sensibiliser la ministre, je le fais de façon hebdomadaire et persistante. Il faut qu'il y ait de l'écoute. En ce qui concerne la gestion de l'offre, nous sommes contents du soutien offert et nous aimerions que les prochaines étapes se déroulent rapidement.
Nous comptons donc sur les gens du gouvernement pour appuyer ce projet de loi bloquiste dont nous sommes extrêmement fiers, qui est non partisan et qui a pour but de rallier le monde afin de défendre nos agriculteurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon collègue sur l'impôt minimum de remplacement. C'est une mesure prévue dans le budget qui a été mentionnée plus tôt dans le débat. Le budget propose de porter son taux de 15 % à 20,5 %. Cette mesure empêcherait les Canadiens les mieux nantis d'utiliser diverses mesures fiscales pour réduire leur facture fiscale et garantirait que les plus riches paient leur juste part d'impôt.
Nous avons entendu plus tôt la députée de Peterborough—Kawartha dire qu'elle craint que, si nous taxons davantage les Canadiens les plus riches, ces derniers donnent moins aux organismes de bienfaisance, et que c'est pourquoi nous ne devrions pas appuyer une telle mesure. Je me demande si mon collègue partage le point de vue de la députée sur l'impôt minimum de remplacement.
[Français]
Madame la Présidente, au Bloc québécois et au Québec, de façon générale, nous avons toujours été en faveur du partage des revenus. Nous sommes donc favorables à ce genre de mesure qui permet de mieux partager les revenus, jusqu'à un certain niveau bien sûr. Je pense qu'il est important que l'État joue son rôle de redistributeur de revenus.
Certaines personnes pensent que, si on taxe trop les gens, ces derniers ne donneront plus aux organismes de charité. Cela me permet de clarifier le point suivant. Certains médias disent que les Québécois font moins de dons de charité que les autres Canadiens. Or, les Québécois paient beaucoup plus d'impôts que les autres Canadiens et ils ont collectivement fait le choix de se donner un filet social beaucoup plus intéressant que celui des autres Canadiens. D'ailleurs, les autres Canadiens commencent à s'en rendre compte. Par exemple, ils viennent tout juste de se doter de services de garde. Il faut faire attention aux jugements que l'on porte.
Pour répondre à mon collègue, je pense que ce sont des répliques faciles. Je crois qu'il est important d'avoir des actions concrètes pour partager les revenus entre les gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai félicité les libéraux d'avoir enfin reconnu qu'ils contribuent au fait que peu de grands projets sont réalisés au Canada. Il y en a eu très peu. En tout, 14 projets de gaz naturel liquéfié ont été mis de côté, et aucun pipeline n'a été construit. Je sais que, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, un certain nombre de scieries ont fermé leurs portes.
Le député pense-t-il que ce budget relancera la réalisation de grands projets au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, il ne me reste que 15 secondes. C'est très court pour répondre à cette question.
Il faut passer à la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables le plus rapidement possible et commencer à investir directement là-dedans. Voilà ce que pense le député de Berthier—Maskinongé. C'est urgent et j'aimerais que tout le monde le comprenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. J'ai réalisé une courte vidéo avec le député de Cumberland—Colchester, qui était médecin dans son ancienne carrière, pour souligner la Journée nationale des médecins. Cependant, ma sœur m'a dit que c'est aussi la Journée nationale des directeurs d'école, alors je vais la saluer également. Je salue ma sœur Rosie Caputo, qui est directrice d'une école primaire. Joyeuse Journée nationale des directeurs d'école à tous ceux qui le sont aussi.
Lorsque j'ai examiné le budget, l'une des choses qui m'ont frappé, et qui a d'ailleurs été mentionnée par le ministre de la Sécurité publique lors de la période des questions, est une discussion sur l'ingérence étrangère. Il est tout à fait approprié d'en discuter aujourd'hui. Si j'en parle, c'est parce que le Globe and Mail a publié un article sur le député de Wellington—Halton Hills. Je pense que cela est pertinent dans le débat, car nous parlons du budget et des investissements qui seront réalisés, ainsi que de l'ingérence étrangère.
Ce que je voudrais savoir, c'est: pourquoi maintenant? Pourquoi entend-on parler de cela maintenant? D'après ce que je crois comprendre, le gouvernement était au courant d'un certain degré d'ingérence étrangère, il y a un certain temps. Cela semble être presque banal, à ce point-ci. On n'en débat même pas. Je vois que le gouvernement a engagé des fonds pour établir un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère. Ce ne sera peut-être pas suffisant, compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui. L'argent est prévu dans le budget, mais une de mes préoccupations est que, si je me souviens bien, le ministre de la Sécurité publique n'a rien dit concernant le moment où ce registre serait opérationnel. D'après ce que je constate, c'est une mesure dont l'heure est venue, et ce, pour de nombreuses raisons.
L'une des choses dont j'aimerais parler et dont je parle souvent, c'est de ce que c'est que d'être député. Je n'oublierai jamais le moment où j'ai foulé le tapis vert, où je me suis assis dans un fauteuil vert, où je me suis adressé à vous, madame la Présidente, où j'ai constaté le décorum régnant à la Chambre et où j'ai vu la masse. C'est un honneur et un privilège d'être ici. Lorsque je dis que c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo, je suis conscient que, chaque fois que nous entrons à la Chambre, nous ne savons jamais quand il y aura des élections. Nous sommes 338 et nous oublions parfois que, sur les 36, 37 ou 38 millions d'habitants du pays, c'est nous qui sommes chargés de diriger le navire de la démocratie. Plusieurs députés font d'énormes sacrifices. Nombreux sont ceux qui m'ont entendu parler de mes jeunes enfants, dont l'un a des besoins spéciaux, et des sacrifices que ma femme et ma famille font pour que je puisse être ici non seulement pour réaliser un rêve, mais aussi pour faire ce que j'estime être la bonne chose à faire. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur différents points, mais la plupart des députés pensent qu'ils font ce qui s'impose. Nous convenons peut-être de la direction à prendre, mais pas nécessairement de la façon d'atteindre notre objectif.
C'est pourquoi les nouvelles d'aujourd'hui m'ont grandement troublé. Nous faisons bien des sacrifices pour être ici. Non seulement nous faisons beaucoup de sacrifices, mais les attentes envers nous sont élevées. Lorsque l'affaire a été dévoilée par le Globe and Mail, il a été question du député de Wellington—Halton Hills et de son communiqué. Nous pouvons tous convenir que le député est d'une intégrité et d'une érudition comme on n'en a pas vu à la Chambre depuis longtemps. J'ai été très troublé par le fait que sa déclaration indique qu'il n'en avait pas entendu parler. Par conséquent, dans un Parlement fédéral d'un pays du G7, un député n'est même pas informé des répercussions qu'un gouvernement étranger a sur sa famille.
C'est une situation très difficile. Le jour des élections, par exemple, une personne m'a abordé agressivement alors que j'étais avec un de mes enfants. Elle avait un comportement très inapproprié. Mon collègue libéral qui était aussi candidat est venu me voir pour m'exprimer sa consternation. Nous sommes tous des collègues: nous sommes peut-être parfois en désaccord, mais nous restons des collègues. Dans ma carrière précédente d'avocat, les affrontements étaient parfois intenses dans la salle d'audience. Toutefois, au bout du compte, le même serment nous unissait tous. Nous avons tous prêté le même serment pour siéger ici.
Certains d'entre nous ne croient peut-être pas en l'importance de ce serment, et j'en suis conscient. Cependant, tous les députés ont prêté ce serment, quelles que soient leurs allégeances politiques. Cela dit, nous avons affaire à une situation où la famille du député a été ciblée, peut-être pendant les deux dernières années, et le Cabinet du premier ministre n'a même pas eu la courtoisie d'en faire part au député. On parle d'un premier ministre qui lit tout, selon les dires de sa cheffe de cabinet.
J'ai peine à croire qu'on puisse trouver cela acceptable. Je sais que ce n'est pas tout le monde qui peut intervenir, mais je suis sûr qu'il y a des gens dans tous les partis qui trouvent très déplorable qu'une personne qui participe activement à la démocratie canadienne ait pu voir sa famille être ciblée de la sorte, sans que cette personne en ait été informée.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce que le député évoque serait sans doute un sujet important à soulever dans le cadre d'une motion de l'opposition. Ce pourrait être une question de privilège. Cela n'a toutefois rien à voir avec le budget, alors que nous débattons actuellement du budget.
Nous accordons beaucoup de latitude dans les débats, mais le député de Timmins—Baie James a raison. Je ne doute pas que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo ramènera son allocution sur la question du projet de loi C‑47.
Madame la Présidente, j'y arrive. Je tiens à ce que mon collègue de Timmins—Baie James comprenne que c'est quelque chose de très important. J'ai entamé mon allocution de cette façon afin d'aborder le montant de 13,5 millions de dollars qui est prévu dans le budget. Il est possible que ce ne soit pas suffisant. Pourquoi en est-il question aujourd'hui? Sans vouloir offenser qui que ce soit, puisque le budget parle de consacrer 50 millions de dollars à la lutte contre l'ingérence étrangère, tout ce que cela englobe devient pertinent, y compris lorsque cela touche un député en particulier. J'ai dit ce que j'avais à dire et j'en arrivais de toute façon à la fin de mes observations sur ce sujet.
Je passe maintenant au budget proprement dit. Les dépenses s'accumulent. Je me permets de citer les chiffres d'un de mes collègues de Nouvelle‑Écosse, qui a beaucoup examiné la question. Nous voyons qu'au cours des cinq prochaines années, la dette nationale grimpera jusqu'à un niveau qui m'apparaît insoutenable. Les intérêts découlant de la dette nationale passeront de 44 milliards de dollars aujourd'hui à 50 milliards de dollars dans cinq ans — si le gouvernement libéral a bien fait ses calculs.
J'ai fait une recherche rapide sur le montant des transferts en santé que le gouvernement fédéral envoie aux provinces. Selon un article de CBC que j'ai examiné brièvement, 49,1 milliards de dollars seront consacrés aux transferts en santé. Nous en sommes au point où le service de la dette coûte aussi cher que les transferts fédéraux en santé. J'y réfléchis et je me dis que c'est problématique à bien des égards.
Si c'est problématique, c'est entre autres parce que la dette a doublé sous le gouvernement actuel. Au fond, une énorme partie des intérêts que nous payons est à mettre sur le compte du premier ministre parce que le premier ministre a tellement creusé notre dette. C'est un sujet qui me préoccupe.
Je suis également préoccupé par l'inflation, évidemment. J'ai lu des articles sur des situations déchirantes. Des personnes âgées m'ont écrit à la suite de mes bulletins d'information pour me dire qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Un jeune quinquagénaire m'a écrit qu'il n'avait pas les moyens d'avoir un condo.
L'inflation est bien réelle. Je sais que le gouvernement le reconnaît enfin, mais il a mis du temps à admettre son rôle dans cette flambée inflationniste. En fait, je ne crois pas qu'il l'admette encore pleinement. Le gouvernement promet de donner ceci ou cela. Le problème, c'est que le prix des habitations est si élevé, les loyers ont augmenté si rapidement et le prix des aliments a tellement monté que l'aide offerte par le gouvernement est négligeable.
Je pense aux gens de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, qui paient probablement 2 000 $ par mois pour un appartement à une chambre à coucher. C'est ce qu'il a déjà fallu payer pour toute une maison. Voilà les conséquences de l'inflation. Cela explique en partie l'origine du problème.
On ne peut passer sous silence le fait que la dette nationale a doublé. Il s'agit d'un autre facteur érodant la confiance qui me donne à réfléchir et qui fait que je n'appuierai pas le gouvernement. Car, je ne lui fais pas confiance. Je n'ai pas confiance dans les chiffres qu'il présente. Je doute que le prix des aliments revienne à un niveau plus abordable.
Un de mes collègues a parlé il n'y a pas si longtemps de la taxe sur le carbone et de son incidence sur l'abordabilité. Si cette taxe est si controversée, ce n'est pas seulement en raison de son incidence sur l'abordabilité, mais également parce que le gouvernement a raté tous les objectifs qu'il s'était fixés.
Manifestement, j'en aurais encore long à dire, mais je vois que mon temps de parole est écoulé. Je vais donc répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé d'ingérence étrangère, d'intégrité des élections et de nouvelles de dernière heure. En fait, je me demande s'il souhaite répondre ici à une nouvelle de dernière heure selon laquelle une directrice de campagne d'une candidate conservatrice vient d'être accusée d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada, en plus d'être visée par deux accusations pour infractions au Code criminel.
Comme le député a parlé longuement du serment qu'il a prêté, je me demande s'il sera le premier à demander une enquête complète au sein de son parti, le Parti conservateur, pour déterminer qui était au courant et si celui-ci doit prendre d'autres mesures pour garantir que de tels actes criminels ne se reproduisent jamais.
Madame la Présidente, la réalité est la suivante. Lorsqu'il est question de normes et d'ingérence étrangère, c'est le cœur même de la démocratie à la Chambre qui est touché. Le fait est que si quelqu'un a commis une infraction et qu'une accusation a été portée, le processus habituel suivra son cours. Si la députée veut parler d'application régulière de la procédure, parlons-en. Parlons d'une enquête publique. Les députés ont vraiment à cœur la procédure régulière pour le lancement d'une enquête publique: je vais donc leur en parler en les regardant droit dans les yeux.
Comment peut-on suivre la procédure régulière? Pour y arriver, il faut faire la lumière sur la vérité, et non pas faire obstruction à la procédure...
Nous passons aux questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le débat de ce soir est très mouvementé.
La première chose qui me saute aux yeux et que je ne peux pas passer sous silence, c'est le rappel au Règlement de mon collègue de Timmins—James Bay, qui nous demande de revenir au débat sur le budget. Tout à l'heure, ce même collègue a imposé, avec son parti, un bâillon pour diminuer le temps de parole des parlementaires. On repassera pour les leçons de démocratie et pour les commentaires sur la nécessité de revenir au débat.
M. Charlie Angus: Est-ce une question pour moi? Je suis prêt à répondre à mon collègue. Est-ce qu'il a une question pour moi?
M. Maxime Blanchette-Joncas: Madame la Présidente, encore une fois, on l'entend parler. J'aimerais quand même que vous puissiez intervenir.
[Traduction]
Le député pose une question. Il fait une observation et il pose une question au député de Kamloops—Thompson—Cariboo.
[Français]
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Madame la Présidente, le parti du député s'appelle le Nouveau Parti démocratique, mais ce n'est pas très démocratique de parler pendant que les autres députés parlent.
Encore une fois, le nouveau parti du bâillonnement…
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à m'excuser auprès de vous en tant que Présidente. Vous êtes une excellente Présidente. J'ai mal compris et je pensais que le député me posait une question, à laquelle je suis tout à fait disposé à répondre.
Cependant, je tiens à m'excuser auprès de vous. J'ai confiance en votre leadership à la présidence.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous espérons pouvoir exercer notre droit démocratique à la Chambre. Nous ne voulons pas nous faire bâillonner et nous ne voulons pas qu'on invoque le Règlement de façon répétée comme mon collègue de Timmins—James Bay tente de le faire depuis quelques secondes.
Ma collègue…
[Traduction]
C'est davantage une question de politesse que de permettre à une personne de terminer sa question. Je demanderais à tous les députés de bien vouloir demeurer silencieux.
[Français]
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour vous et pour la fonction que vous occupez. Cependant, le comportement de mon collègue est tout à fait inacceptable. J'espère que vous le prenez en note. Mes collègues à la Chambre l'auront pris en note, moi le premier.
Voici la question que j'ai pour mon collègue. Actuellement, nous vivons une crise du logement. Dans le dernier budget fédéral, on ne retrouve aucun nouvel investissement pour contrer cette crise.
Chez moi, à Rimouski, on a un taux d'inoccupation record de 0,4 %.
J'aimerais que mon collègue puisse nous dire pourquoi l'inaction et l'absence d'investissements de la part du gouvernement dans le dernier budget pour la création…
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'excuse de ne pas être en mesure de donner une réponse complète en français.
J'ai creusé assez profondément la question du logement dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. J'ai parlé à différentes personnes, y compris des promoteurs, qui affirment que les problèmes municipaux et les règlements provinciaux et fédéraux comptent parmi les principaux obstacles au développement immobilier. Lorsque le chef conservateur parle d'éliminer les empêcheurs de tourner en rond, c'est à cela qu'il fait référence.
On m'a dit que près de la moitié des frais associés aux prix des terrains découle de la réglementation gouvernementale. Le gouvernement fédéral décide comment il investit ses fonds, mais il a aussi son mot à dire sur la façon dont il demande aux municipalités et aux provinces d'investir les fonds pour plus d'efficience. C'est une question d'offre et de demande; alors, faisons le nécessaire pour que les maisons soient construites.
Madame la Présidente, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a parlé brièvement des soins de santé et il semblait indiquer que nous dépensons trop d'argent dans ce domaine. J'aimerais savoir ce qu'il avait en tête pour les soins de santé. Il envisage peut-être de privatiser davantage le système de santé, comme cela se fait aux États‑Unis. Or, les Américains consacrent deux fois plus d'argent à leur système par habitant, mais obtiennent de moins bons résultats. Leur espérance de vie est cinq ans moins élevée que la nôtre.
J'aimerais connaître ses intentions pour les soins de santé.
Madame la Présidente, je n'essayais pas de dire que nous dépensons trop pour les soins de santé. Ce que j'essayais de dire, c'est que les soins de santé sont l'un des besoins les plus fondamentaux de notre pays. La santé, le logement, et le coût de la vie sont les sujets dont me parlent mes concitoyens. J'essayais d'attirer l'attention de la Chambre et de mon collègue sur le fait que nous dépensons maintenant autant pour le service de la dette — en faveur de laquelle le NPD a voté —, que pour les soins de santé, ce qui pose problème.
Madame la Présidente, c'est un privilège aujourd'hui d'ajouter ma voix à celles qui appuient le projet de loi C-47, loi d'exécution du budget, au nom du gouvernement et de ma circonscription, Newmarket—Aurora.
Le budget de 2023 s'intitule « Un plan canadien: une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ». Cependant, comme beaucoup de choses qui se font au Canada, il s'agit d'un plan qui aura un impact bien au-delà de nos frontières, et ce, parce que, si nous voulons un avenir prospère, il faut un monde prospère, fondé sur la primauté du droit, où aucun peuple ni aucun pays ne peut être menacé, subjugué ou détruit par des actes d'agression illégaux. Voilà pourquoi, depuis l'invasion illégale à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Canada soutient le peuple ukrainien dans sa lutte pour sa souveraineté et sa démocratie, et pour la démocratie dans le monde entier. Le Canada l'épaulera aussi longtemps qu'il le faudra.
Avec plus de 8 milliards de dollars au total, le Canada a fourni une aide financière essentielle au gouvernement ukrainien en plus d'un soutien militaire et humanitaire important. Le Canada a notamment sanctionné plus de 1 800 individus et entités depuis février 2022. Nous avons joué un rôle clé dans la création de plafonnements de prix pour le pétrole et les produits pétroliers russes afin de priver le Kremlin des revenus nécessaires au financement de sa guerre illégale. En fait, le 2 mars 2022, le Canada est devenu le premier pays à rendre la Russie et le Bélarus non admissibles au statut de nation la plus favorisée, les mettant ainsi dans la même catégorie que la Corée du Nord et imposant par le fait même le tarif général de 35 % à presque toutes les importations russes et bélarusses. Des mesures semblables ont par la suite été prises par les États‑Unis, le Royaume‑Uni et d'autres partenaires commerciaux importants.
Le Canada joue un rôle de chef de file dans les efforts visant à couper la Russie de l'économie mondiale et à tenir Poutine et ses acolytes responsables de leur guerre illégale contre l'Ukraine. Dans le budget de 2023, nous allons encore plus loin en proposant de modifier le Tarif des douanes afin de retirer indéfiniment le Bélarus et la Russie de la liste des pays ayant droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée. Les parlementaires doivent appuyer le projet de loi C‑47, qui concrétiserait ce changement.
Les efforts de notre gouvernement pour garantir un monde plus sûr comprennent également la collaboration avec nos partenaires au sein du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, ou REPO, afin de bloquer ou de geler plus de 58 milliards de dollars d'actifs provenant d'entités et d'individus sanctionnés. Le budget de 2023 s'appuie une fois de plus sur ces efforts. Il le fait en proposant d'apporter des modifications ciblées à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, connue sous le nom de loi de Sergueï Magnitski, afin de soutenir l'efficacité du cadre de saisie, de confiscation et d'élimination instauré en 2022 pour tenir la Russie responsable de son invasion illégale de l'Ukraine. Ces modifications représentent une étape importante dans le renforcement de notre capacité à geler les actifs de ceux qui ont permis la guerre illégale de la Russie et à financer ainsi la reconstruction de l'Ukraine.
Le budget propose également d'apporter une modification connexe à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de contribuer à ces efforts. Les modifications exigeraient que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada divulgue des renseignements au ministre des Affaires étrangères dans certaines circonstances. Nous proposons ces changements parce que les graves crimes financiers, comme le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions financières, menacent la sécurité des Canadiens et l’intégrité de notre système financier. Le Canada a besoin d’un système complet, souple et moderne pour contrer ces menaces élaborées et en évolution rapide.
Comme il est 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au mardi 2 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole au sujet de la fondation Trudeau.
Pour bien des raisons, la fondation Trudeau fait beaucoup parler d'elle, alors il est important de se pencher sur ce qu'est réellement cette fondation, parce que c'est une drôle de créature. En ce qui concerne sa structure et son administration, elle est comme un caméléon: parfois elle dit être un organisme de bienfaisance et parfois, une institution fédérale. C'est un peu comme le premier ministre, qui, parfois, dit être impliqué dans la fondation et, parfois, dit ne pas être impliqué. Tout ce flou fait en sorte que la fondation Trudeau et, indirectement, le gouvernement prêtent le flanc à l'ingérence étrangère. Je vais m'expliquer.
La fondation Trudeau est une fondation familiale et, dès sa création, un rôle a été assuré pour les membres de la famille Trudeau au sein de sa gouvernance. Par contre, c'est le gouvernement libéral de Jean Chrétien, par l'entremise du ministre Allan Rock, qui a décidé d'accorder à la fondation 125 millions de dollars en derniers publics sans exiger que le rôle joué par la famille Trudeau dans l'administration soit modifié.
La fondation est devenue une fondation financée par le gouvernent et, légalement parlant, est considérée comme étant une institution fédérale aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais la place des membres d'une famille en particulier au sein de l'administration est toujours assurée, ce qui signifie que la fondation est une institution fédérale financée par le gouvernement, mais qu'elle est également une fondation familiale qui garantit aux membres d'une famille en particulier une place au sein de son administration.
Je pense que c'est incroyablement bizarre dans une nation libre, démocratique et égalitaire. Donner aux membres d'une seule famille le contrôle privilégié d'une institution gouvernementale financée par le gouvernement n'est pas compatible avec l'idée d'une société juste.
La fondation Trudeau est contrôlée par 30 membres. La famille Trudeau nomme jusqu'à quatre de ces membres et le ministre de l’Industrie en nomme six. Dans son administration, la fondation Trudeau fusionne directement le patrimoine intellectuel de la famille Trudeau avec le gouvernement du Canada, ce qui est tout simplement inadmissible.
Le premier ministre lui-même, chose incroyable, reste membre de la fondation Trudeau. Il a déclaré à plusieurs reprises — et il semble vouloir que nous le croyions sur parole — qu'il n'est pas impliqué, pas du tout impliqué, dans la fondation Trudeau, qu'il n'y a pas été impliqué depuis des années. C'est faux. Il est impliqué. Il est impliqué de plusieurs manières.
Tout d'abord, le premier ministre du Canada est nécessairement impliqué puisqu'il nomme le ministre de l'Industrie, qui lui-même désigne six membres de la fondation. Il est impliqué parce que son frère est membre de la fondation et que sa demi-sœur est au conseil d'administration, et il est impliqué parce qu'il est lui-même membre de la fondation. Il n'a pas démissionné. Il reste membre de la fondation. Elle porte son nom.
Qu'il assiste ou non aux réunions, il continue d'être membre de la fondation Trudeau, ce qui a une incidence sur le contrôle effectif qu'il peut éventuellement exercer s'il le décide à un moment ou un autre. Voilà qui démontre qu'il est lui-même étroitement et personnellement lié à la fondation Trudeau. Or, ce lien personnel est précisément la raison pour laquelle un gouvernement étranger a cherché à s'attirer ses faveurs en acheminant de l'argent à la fondation Trudeau.
Le système est manifestement défaillant, et les arguments usés que le gouvernement utilise ne tiennent manifestement pas la route. La structure est manifestement défaillante, et nous pouvons le constater sans même avoir à considérer ce qui s'est passé dans ce cas d'ingérence étrangère, parce la fondation Trudeau est une créature hybride à mi-chemin entre la fondation familiale et l'institution gouvernementale. Son volet caritatif lui attire des dons directs de la part d'entités étrangères, tandis que son volet gouvernemental se contente de sourire. Le premier ministre, qui est connu pour avoir de multiples visages, soit dit en passant, sourit d'autant plus.
Postes Canada n'accepterait pas de l'argent provenant d'un parti politique étranger et n'autoriserait pas les membres de la famille d'un ancien premier ministre à jouer un rôle permanent au sein de sa direction. Cela s'explique par le fait que Postes Canada fait partie de l'État. La Société canadienne du cancer pourrait éventuellement recevoir des dons de l'étranger, mais elle ne serait probablement pas la cible d'une ingérence étrangère, parce qu'elle n'est pas étroitement liée au gouvernement et qu'elle ne porte pas le nom du premier ministre. Il s'agit purement et simplement d'un organisme caritatif. Or, certains rôles peuvent être joués par une institution gouvernementale, tandis que d'autres rôles appartiennent aux organismes caritatifs.
Le problème, c'est que la fondation Trudeau tente d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Il essaie de gagner sur les deux tableaux. Non seulement les failles sont évidentes, elles font partie intégrante de la structure de cet organisme, et des membres de la famille Trudeau ont exploité ces failles pour accepter ces fonds étrangers.
Après avoir assisté à une activité de financement donnant un accès privilégié au premier ministre...
Madame la Présidente, il est intéressant que le député continue de nous servir le même discours. J'ai été très clair, à l'instar du premier ministre et d'autres ministres. Peu importe les fausses informations que le député tente de propager pour induire les Canadiens en erreur, au bout du compte, le premier ministre n'a eu aucune communication directe ou indirecte avec la fondation Trudeau depuis plus de 10 ans. Il s'agit d'une vérité toute simple. On pourrait penser que même les députés du Parti conservateur comprendraient cette vérité.
Je ne veux pas insulter le député d'en face. Peut-être que les conservateurs tentent simplement d'éviter la vérité afin de nous servir le même discours qu'ils nous servent depuis 2014. Je crois que c'est l'année où le chef du Parti libéral a été élu à la tête du parti. Pratiquement dès le premier jour, les conservateurs n'ont pas lésiné sur la publicité et la recherche pour tenter de trouver des moyens d'en faire une affaire personnelle et d'attaquer personnellement le premier ministre. Absolument rien n'a changé. Il suffit de revenir à l'époque où il était le chef du troisième parti et d'écouter certaines déclarations de députés de l'époque. En fin de compte, les élections de 2015 ont prouvé que ce que le député vient de dire était faux et que les Canadiens n'ont pas cru le Parti conservateur.
Les conservateurs ne sont jamais passés à autre chose. Il y a tant de problèmes que les Canadiens doivent affronter aujourd'hui. Au lieu de s'attaquer à ces problèmes, le Parti conservateur continue de recourir à la diffamation et d'attaquer le premier ministre.
Aujourd'hui, les conservateurs s'amusent avec le nom de la fondation. Au Canada, il y a des fondations à but non lucratif qui font beaucoup de bonnes choses, y compris la fondation Trudeau. Il vaudrait mieux que le député ou les conservateurs posent leurs questions à la fondation elle-même, qui est indépendante, comme beaucoup d'autres fondations. Cependant, cela ne satisfait pas la cause des conservateurs. Dans un esprit de théorie conspirationniste, ils font toutes sortes d'affirmations et ils se fichent de savoir si c'est vrai ou non. La vérité est facultative dans le programme des conservateurs. Ils se contentent donc de prendre des éléments ici et là, de les rassembler et de prétendre qu'il y a une énorme conspiration.
La réalité, c'est que la situation est très claire. Au cours des 10 dernières années, le premier ministre n'a eu aucun lien direct ou indirect ni aucune communication avec la fondation Trudeau. Peu importe les efforts déployés par les conservateurs pour échafauder des théories du complot, les faits demeurent. Les députés d'en face connaissent les faits, mais ils ne s'en encombrent pas. Leur travail est de critiquer la personne et sa famille. C'est ce que les conservateurs s'appliquaient à faire avant même les élections de 2015 et c'est toujours le cas...
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, dans mes observations précédentes, j'ai expliqué très simplement en quoi la gouvernance de la fondation pose problème et comment le gouvernement participe à la gouvernance de la fondation, étant donné le contrôle que la famille Trudeau exerce sur cette institution publique.
Le député d'en face me demande pourquoi nous ne le croyons pas sur parole lorsqu'il dit que le premier ministre ne s'est pas occupé des affaires de la fondation et qu'il ne s'en occupe pas. Sait-il pourquoi je ne le crois pas sur parole? C'est parce que j'ai lu le rapport annuel. Ce n'est pas une théorie du complot. Je ne me base pas sur ce que j'ai vu quelque part dans un forum sur le Web; c'est dans le rapport annuel. Les gens du public qui nous écoutent peuvent aller consulter le rapport annuel. Dans la liste des membres de la fondation, ils verront le nom de l'actuel premier ministre. Il conserve son poste, n'ayant pas donné sa démission, et cela s'applique aussi à plusieurs autres membres de sa famille. Ce sont des membres de la fondation ou du conseil d'administration de la fondation. On parle de la structure de gouvernance de cette institution.
Un ministre du gouvernement du premier ministre, le ministre de l'Industrie peut y nommer six membres. De toute évidence, il s'occupe des affaires de la fondation.
Madame la Présidente, c'est curieux. Je me demande si le député d'en face serait prêt à sortir de la Chambre. À l'intérieur de celle-ci, il jouit du privilège parlementaire. Il peut y dire ce qu'il veut, presque sans contraintes. À l'extérieur de la Chambre, serait-il prêt à donner une conférence de presse pour annoncer que le premier ministre a été impliqué personnellement dans la fondation Trudeau? Je parierais qu'il ne sortirait pas pour dire cela parce que s'il donnait une conférence de presse à l'extérieur de la Chambre et alléguait que le premier ministre est en communication directe avec la fondation Trudeau, il risquerait de se retrouver dans le pétrin. On s'attend à ce qu'un député conservateur reste un peu plus près de la vérité à l'extérieur de la Chambre qu'à l'intérieur de celle-ci, par moments.
Madame la Présidente, le fait est qu'il faut tenir ses promesses. C'est pourquoi, il y a quelques semaines, j'ai interrogé le premier ministre sur une promesse importante qu'il avait faite en avril dernier, il y a un peu plus d'un an maintenant, et qui nous aurait aidés à lutter contre la crise du logement.
J'aimerais prendre un instant pour aborder cette crise que nous connaissons actuellement. En raison de celle-ci, le nombre de sans-abri dans ma collectivité a plus que triplé depuis 2018. De plus, le prix des maisons à Kitchener et à Waterloo est aujourd'hui huit fois supérieur au revenu familial médian, alors que celui-ci n'était que trois fois supérieur au revenu familial médian en 2005. Le fait est que le prix des maisons a augmenté de 275 % et que les salaires sont loin d'avoir suivi, puisqu'ils n'ont augmenté que de 42 %. Par ailleurs, pour chaque nouvelle unité de logement abordable créée au pays, 15 unités de logement abordable privées disparaissent.
De toute évidence, les investissements réalisés sont insuffisants. Voici donc ce que promettait le budget de 2022, publié en avril dernier:
[...] que le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte des droits des acheteurs de propriété ainsi qu’à la création d’un plan national visant à mettre fin aux offres à l’aveugle. La charte des droits des acheteurs de propriétés pourrait également comprendre, entre autres choses, l’assurance d’un droit légal à une inspection de la propriété et assurer la transparence de l’historique des prix de vente dans les recherches de titres.
Ce sont de bonnes et importantes mesures. Le droit de faire inspecter une maison, par exemple, contribuerait à protéger les acheteurs et à leur donner une garantie avant de faire un achat à un moment où de multiples offres sont faites et où beaucoup de gens sont exclus, et l'élimination des offres à l'aveugle permettrait aux autres personnes de connaître les autres offres qui sont faites et contribuerait à réduire les prix de vente gonflés des maisons. Pourtant, nous n'avons rien entendu pendant une année entière; il a fallu attendre jusqu'au budget de 2023.
Voici ce qui a été promis dans le budget de 2023 en avril dernier: « Le gouvernement collabore également avec les provinces et les territoires à l'élaboration d’une charte des droits des acheteurs de propriété [...] » Quel est donc le fruit de leur travail après une année entière? Nous avons régressé. Nous avons complètement perdu l'engagement de supprimer les offres à l'aveugle; il n'existe tout simplement plus. Nous avons également perdu l'engagement de fixer une date pour faire quoi que ce soit, et ce, alors que d'autres ordres de gouvernement agissent de toute urgence.
Voici ce que le Bureau du défenseur fédéral du logement avait à dire après avoir évalué le dernier budget:
Le budget fédéral qui vient d’être dévoilé est d’une cruelle déception. Il passe complètement à côté de la crise du logement la plus pressante que le pays n’ait jamais connue.
Lorsque j'ai demandé au premier ministre quand cette promesse serait tenue, il m'a dit à quel point c'était une promesse formidable. Eh bien, ce n'est pas suffisant. Nous traversons une crise. Cette crise affecte mes voisins et, en fait, elle a des conséquences dans ma collectivité et elle en aura aussi dans l'avenir. C'est pourquoi, ce soir, j'aimerais entendre la secrétaire parlementaire. Étant donné qu'il n'y a pas d'engagement quant à un échéancier et que cet enjeu a été retiré du budget, la secrétaire parlementaire peut-elle répondre à ma question et nous dire quand le gouvernement fédéral a l'intention de présenter et de mettre en place la charte des droits des acheteurs de propriété?
Madame la Présidente, le gouvernement admet que les prix toujours plus élevés des maisons nuisent aux jeunes Canadiens qui tentent d'acheter leur première propriété. Non seulement cette situation menace leur rêve d'accéder à la propriété, mais il crée aussi une inégalité de la richesse entre les générations plus âgées et celles plus jeunes. C'est pourquoi nous avons annoncé au cours des derniers budgets plusieurs initiatives visant à venir en aide aux acheteurs d'une première propriété. Je songe notamment à la charte des droits des acheteurs de propriété, qui s'attaquera aux pratiques déloyales sur le marché immobilier. Elle comprendra aussi des mesures visant à garantir le droit à une inspection et la transparence pour ce qui est de l'historique des ventes.
Nous avons aussi adopté une loi importante visant à interdire temporairement les investissements étrangers sur le marché immobilier canadien. La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est en effet entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle permettra de s'assurer qu'au Canada, les habitations sont détenues par des Canadiens, au bénéfice de tous les habitants de ce pays.
Nous nous attaquons à la revente rapide des propriétés en veillant à ce que les propriétés détenues depuis moins de 12 mois soient pleinement imposées. Hormis certaines exceptions liées aux événements imprévus de la vie, cette mesure permettra de s'assurer que les investisseurs qui s'adonnent à la revente précipitée paient leur juste part, ce qui contribuera à réduire le prix des habitations pour les Canadiens. Elle entrera en vigueur à compter de 2023.
Nous avons également créé un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, permettant d'épargner un montant de 40 000 $. Comme le régime enregistré d'épargne-retraite, il est déductible d'impôt et, lorsqu'il est utilisé pour acheter une première maison, il n'est pas imposable, comme un compte d'épargne libre d'impôt.
Je tiens également à préciser ce que nous n'allons pas faire. Nous n'allons pas faire comme le Parti conservateur, qui veut que le gouvernement fédéral en fasse moins en matière de logement et espère que les choses s'amélioreront comme par magie. Nous ne réduirons pas le financement destiné au logement pour les personnes les plus vulnérables, comme le suggèrent certains députés d'en face. Nous ne nous déchargerons pas de la responsabilité du logement sur les provinces et les municipalités, comme l'a suggéré l'ancien porte-parole en matière de logement, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Nous n'allons faire aucune de ces choses. Nous allons plutôt nous retrousser les manches et en faire davantage pour continuer d'aider tous les Canadiens. Nous allons continuer de faire des investissements clés dans le logement afin que nous puissions accroître l'offre de logements, ce qui est quelque chose dont notre pays a désespérément besoin. Nous collaborerons avec les provinces et les municipalités. C'est pourquoi nous lançons notre Fonds pour accélérer la construction de logements. Ce fonds aidera les villes et les villages à éliminer les arriérés à l'échelle municipale afin que nous puissions entreprendre plus de travaux plus rapidement, accroître l'offre de logements et apporter des changements durables qui permettront de poursuivre la construction de logements de manière à suivre le rythme de croissance du Canada.
J'ai seulement le temps d'aborder quelques-unes des mesures que le gouvernement prend pour rendre les logements plus abordables. Nous croyons que tout le monde mérite d'avoir accès à un logement abordable, qui leur permet de vivre dans la dignité. C'est là l'objectif que le gouvernement cherche à atteindre tous les jours.
Madame la Présidente, c'est la deuxième fois que j'entends les beaux discours sur ce que ferait le Parti conservateur. Je fais moins confiance à ce parti pour en faire plus.
Toutefois, là n'est pas ma question. Le projet de loi ne prévoit rien pour aider mes concitoyens qui vivent dans la rue. J'aimerais savoir si le gouvernement va donner suite aux promesses importantes qu'il a faites pour s'attaquer à la crise du logement.
Oui, je suis au courant de ce qui est énoncé dans la charte des droits des acheteurs de propriété. C'est pourquoi j'ai demandé de l'information à ce sujet. Je remercie la secrétaire parlementaire des efforts qu'elle déploie pour faire progresser ce dossier plus rapidement. La charte des droits des acheteurs de propriété est l'une des nombreuses mesures dont les Canadiens ont besoin pour réaliser des progrès dans la lutte contre la crise actuelle. La députée peut-elle nous dire quand cette charte entrera en vigueur?
Madame la Présidente, je remercie le député de son militantisme. Tout comme lui, le gouvernement veut s'assurer que tous les Canadiens aient un toit et puissent se loger de manière abordable.
Pour répondre à sa question, je serais ravie de le rencontrer pour lui transmettre des renseignements sur toutes les mesures mises en place par le gouvernement, surtout pour lutter contre l'itinérance, aider les Canadiens à accéder à la propriété et interdire l'achat de biens immobiliers par les personnes hors du Canada. Je pense que ces mesures contribuent, d'une certaine façon, à atténuer la pénurie de logements abordables dans notre pays.
Madame la Présidente, le mois dernier, j'ai demandé si les libéraux comptaient suspendre leur projet d'augmenter la taxe sur le carbone, qui alimente l'inflation. Le secrétaire parlementaire a répondu en parlant de dentisterie. En tant qu'épouse d'un dentiste, je peux affirmer avec une certaine certitude que nos dents ne sont pas à l'origine des changements climatiques.
Les libéraux prétendent même que le carbone n'est pas le vrai coupable. Selon l'alliance socialiste, le vrai méchant était le capitalisme depuis le début, et pas seulement le capitalisme. Apparemment, les changements climatiques sont également dus à la liberté individuelle et à un excès de démocratie. Dans la plus pure tradition libérale, le gouvernement a engagé des consultants d'extrême gauche pour organiser des groupes de discussion avec des travailleurs de la santé publique d'extrême gauche afin de discuter des changements climatiques.
S'il restait des libéraux modérés dans leur parti, ils auraient dénoncé ce rapport comme ridicule et se seraient excusés auprès des contribuables d'avoir gaspillé notre argent. Ils pourraient objecter que le rapport qu'ils ont publié ne reflète pas leur point de vue, mais il est difficile de concilier cela avec les déclarations publiques du premier ministre, qui admire la Chine autoritaire.
Tous les Canadiens ont pu constater le mépris du premier ministre pour la démocratie lorsqu'il a agressé deux députés sur le parquet de l'ancienne Chambre. À l'époque, le premier ministre s'impatientait de voir le NPD retarder les votes. Par la suite, le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence lorsqu'il s'est montré impatient face aux personnes qui protestaient contre son gouvernement.
Maintenant que les membres de cette coalition socialiste se sont convaincus que les changements climatiques représentent une menace existentielle exigeant une réponse urgente, quelles mesures extraordinaires sont-ils prêts à prendre? D'après les experts en santé qu'ils ont consultés, le plan est clair. Ils veulent remplacer notre démocratie libérale par une technocratie socialiste. Ces soi-disant experts guideront la société vers une utopie verte. Certains libéraux m'entendront et lèveront peut-être les yeux au ciel. Soit ils n'ont pas lu le rapport en question, soit, pire encore, ils partagent l'opinion galvaudée et complètement ridicule du premier ministre.
Le premier ministre a déjà dit qu'il admirait la capacité des communistes à mettre en place des mesures environnementales à leur guise. Ce que le premier ministre oublie, ou ce qu'il ne s'est jamais donné la peine de vérifier, c'est le bilan environnemental des pays socialistes et autoritaires. L'effondrement de l'Union soviétique a entraîné des réductions massives des émissions de CO2. C'est à cause de la demande de la Russie de pouvoir conserver des quotas de l'ère soviétique qu'il a été impossible d'obtenir une entente internationale efficace dans les années 1990, mais le premier ministre voit les communistes bâtir une nouvelle centrale au charbon par mois et il se dit que c'est l'exemple que le Canada devrait suivre.
Je sais pourquoi le gouvernement préfère parler des dentistes que de la taxe sur le carbone. Il nous a donné la réponse le 1er avril. La taxe sur le carbone a augmenté et elle continuera d'augmenter jusqu'à ce que la coûteuse coalition soit battue.
Madame la Présidente, je pense que le Règlement indique clairement que les discours prononcés lors des débats d'ajournement sont censés porter sur des questions précises. Une partie de l'intervention a abordé la question, mais, soyons clairs, nous discutons ce soir des changements climatiques, de l'abordabilité et de la grève de l'Alliance de la fonction publique du Canada, pour laquelle je suis très heureux de dire qu'un accord de principe est intervenu à la table des négociations.
Pour en venir au sujet qui nous occupe, les changements climatiques constituent l'un des problèmes les plus urgents auxquels nous sommes confrontés de nos jours, et je suis franchement déçu que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke et le caucus conservateur refusent toujours de soutenir des mesures concrètes pour y remédier.
Si les conséquences économiques des changements climatiques sont redoutables, la perspective de passer à côté de l'immense occasion que représente l'économie carboneutre l'est tout autant. Au cours des prochaines décennies, les pays du monde entier réclameront des solutions carboneutres d'une valeur de plusieurs billions de dollars. Nous devons donc veiller à ce que le Canada maintienne et renforce son leadership mondial dans ce domaine.
Dans les faits, notre régime de tarification de la pollution encourage la création de technologies et de services durables, favorisant du coup la création d'emplois bien rémunérés tout en réduisant les émissions de carbone. Je rappelle à la députée d'en face qu'en campagne électorale, elle a fait valoir un programme qui appuyait la tarification de la pollution. Il est intéressant de voir qu'elle a complètement changé son fusil d'épaule. Ce n'est pas parce que les faits ont changé; en fait, ils sont encore plus convaincants que jamais. La députée a changé d'avis simplement pour plaire à son chef idéologique.
De plus, je rappelle à ma collègue que notre régime de tarification de la pollution permet aux ménages canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches qu'ils n'en déboursent. La députée sait que huit ménages sur 10 sont en fait avantagés par la tarification sur le carbone et que les 20 % restants comptent parmi les Canadiens au revenu le plus élevé.
Si ma collègue voulait sincèrement rendre la vie plus abordable, elle appuierait la tarification de la pollution et notre train de mesures pour rendre la vie plus abordable. Nos solutions contrastent nettement avec celles des conservateurs, dont les meilleures idées jusqu'à présent consistent à fermer les yeux sur les changements climatiques, à piller les fonds de pension des aînés et à sous-financer notre régime d'assurance-emploi.
Même si la crise de l'inflation touche le monde entier, le taux d'inflation du Canada diminue maintenant depuis neuf mois. Aujourd'hui, il se situe à 4,3 % et on prévoit qu'il diminuera encore d'ici l'été. Nous savons que le meilleur moyen de contrer les effets de l'inflation sur l'abordabilité est de faire en sorte que les Canadiens aient de bons emplois bien rémunérés. La bonne nouvelle, c'est qu'un nombre record de Canadiens travaillent. En fait, 865 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le début de la pandémie, et le Canada continue de jouir du taux de chômage le plus faible de son histoire. En même temps, nous enregistrons la plus forte croissance économique du G7 de même que le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette nette par rapport au PIB. Grâce à cet avantage financier, nous pouvons investir pour rendre la vie plus abordable.
Avant la présentation du budget de 2023, notre plan en matière d'abordabilité a permis d'affecter 12,1 milliards de dollars en nouvelles mesures de soutien pour les Canadiens qui en avaient le plus besoin. Nous avons proposé des solutions, comme l'élimination permanente de l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux, la mise en place d'un régime de soins dentaires et la création de l'Allocation canadienne pour enfants et du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s'agit de solutions concrètes qui ont rendu la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je crois sincèrement que la Chambre fonctionne mieux quand nous nous unissons pour trouver des solutions. Ainsi, j'aimerais conclure en profitant de l'occasion pour remercier la députée d'en face de son soutien, ainsi que de celui de son caucus, au remboursement pour l'épicerie. Cette prestation en particulier représente un financement de 2,5 milliards de dollars qui permettront de rendre la vie plus abordable pour 11 millions de Canadiens et plus de 50 % des aînés du Canada. À mon avis, si nous collaborons, nous pourrons trouver encore plus d'idées pour rendre la vie plus abordable et stimuler la croissance d'une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Madame la Présidente, les députés de l'alliance socialiste des néo-démocrates et des libéraux répandent de la désinformation et de la mésinformation. Ils prétendent que les Canadiens reçoivent plus en pots-de-vin climatiques que ce qu'ils paient en taxe sur le carbone. C'est faux. Ils prétendent qu'une taxe sur le carbone plus élevée empêchera la formation des ouragans. C'est faux. Ils prétendent que la taxe sur le carbone est fondée sur le marché. C'est faux. Ils prétendent que verser des milliards de dollars en subventions est bon pour l'économie. C'est faux. Ils prétendent qu'ils réduiront les émissions de dioxyde de carbone de 30 % d'ici 2030. Ils prétendent qu'ils réduiront les émissions d'azote de 30 % d'ici 2030. Ils prétendent qu'ils protégeront 30 % des terres d'ici 2030. Ils prétendent que 30 % des voitures doivent être électriques d'ici 2030.
Cette coalition socialiste n'a pas de politiques, seulement des slogans. Le dernier argument préfabriqué des libéraux est d'affirmer que les conservateurs n'ont pas de plan. Encore une fois, ce n'est que de la désinformation. S'ils le croyaient vraiment, ils déclencheraient des élections pour laisser les Canadiens choisir l'équipe qui a le meilleur plan pour un avenir plus prometteur.
Madame la Présidente, nous avons eu des élections et, lors de ces élections, la députée d'en face s'est prononcée en faveur de la tarification de la pollution par le carbone. C'est exactement ce qui s'est passé. C'est un fait que tous les téléspectateurs peuvent vérifier.
Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour continuer à soutenir ceux qui en ont le plus besoin, tout en gérant soigneusement nos finances et en protégeant notre environnement. Nous avons un plan responsable et nous faisons ce qu'il faut pour faire baisser l'inflation mondiale au Canada. En fait, l'inflation a baissé tous les mois au cours des neuf derniers mois et on prévoit qu'elle devrait revenir dans la fourchette cible plus tard dans l'année.
Malgré toutes les difficultés rencontrées à l'échelle mondiale, nous avons continué à répondre aux besoins des Canadiens en matière d'abordabilité, de garde d'enfants et de soins de santé, ainsi qu'en ce qui concerne la transition vers une économie durable offrant de bons emplois bien rémunérés. Nous y parvenons tout en conservant notre cote de crédit AAA et le meilleur cadre financier du G7. Nous venons d'ailleurs de terminer l'année avec la plus forte croissance économique.
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