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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 195
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 195
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 11 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code criminel
propose que le projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi, appuyé par ma collègue la députée d'Elgin—Middlesex—London.
Au bout du compte, le projet de loi sauvera des vies, en particulier celles des femmes qui fuient la violence et les situations qui mettent leur vie en danger. Il veillera à ce que les dangereux agresseurs de femmes portent un bracelet émetteur à la cheville pendant des périodes importantes du processus de justice pénale. Ainsi, les femmes qui risquent d'être maltraitées ou assassinées par leurs agresseurs seront immédiatement averties si ces derniers s'approchent d'elles. Cette mesure est appuyée par les gouvernements provinciaux du Québec, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau‑Brunswick et elle permettra au gouvernement fédéral de s'aligner sur le bon travail déjà accompli par le Québec.
Je remercie sincèrement l'auteur de ce projet de loi d'une importance capitale, le sénateur conservateur Boisvenu, qui a consacré sa vie à la protection des femmes. C'est un honneur pour moi de contribuer à ses efforts visant à assurer une plus grande justice pour les femmes.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
La Loi sur la radiocommunication
propose que le projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier le sénateur Patterson de son excellent travail pour que ce projet de loi soit adopté à l'autre endroit, le Sénat. Je suis impatient de le faire adopter à la Chambre.
Actuellement, les Canadiens paient les tarifs de téléphonie cellulaire les plus élevés au monde et des tarifs d'Internet parmi les plus élevés. À l'heure actuelle, avec la vente aux enchères de spectres, les entreprises doivent payer chaque spectre selon une politique « 20 ans sans condition ». Celles-ci sont obligées d'utiliser le spectre pour offrir leur service. Or, de nombreuses entreprises l'achètent sans prévoir ou avoir l'intention de l'utiliser. On a observé ce phénomène à de nombreuses reprises partout au Canada: le spectre est détenu à des fins immobilières puis revendu pour des millions de dollars.
À cause de la spéculation sur le spectre, les Canadiens, surtout en région rurale ou éloignée, se retrouvent avec un service de téléphonie cellulaire médiocre, voire inexistant. Ce projet de loi viendra remédier à la situation en incluant une disposition qui impose l'utilisation de tout spectre sans fil vendu aux enchères sous peine de se le faire retirer. Le titulaire de la licence aurait trois ans pour déployer le service sur au moins 50 % de la zone géographique qu'elle couvre, à défaut de quoi il perdrait sa licence.
C'est un excellent projet de loi, et je suis heureux de le parrainer. Je remercie le député de Dauphin—Swan River—Neepaw de l'avoir appuyé.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Le centre aquatique régional Lets'emot
Monsieur le Président, des pétitionnaires de ma circonscription demandent au gouvernement de fournir des fonds supplémentaires pour la construction du centre aquatique régional Lets'emot à Agassiz, dont les coûts projetés ont augmenté en flèche en raison de l'inflation. « Lets'e Mot » signifie « un seul cœur, un seul esprit » en langue halq'eméylem.
Le printemps dernier, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé qu'ils finançaient le projet. La contribution du gouvernement provincial s'élevait à 9,5 millions de dollars, tandis que celle du gouvernement fédéral n'était que de 454 000 $.
Des résidants du district de Kent et de Harrison Hot Springs; des membres des Premières Nations de Seabird Island, de Cheam, des Stó:lô, des Sts’ailes, Sq’éwlets, de Skawahlook, de Popkum et de Peters; ainsi que des habitants des circonscriptions électorales C et D du district régional de la vallée du Fraser appuient tous ce projet. C'est l'un des premiers projets d'infrastructure du Canada dans lequel les collectivités autochtones locales collaborent avec les municipalités.
Je demande humblement au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et aux autres députés ministériels d'appuyer ce projet, qui est réclamé par tous les gens de ma circonscription, et plus particulièrement les jeunes autochtones vivant dans les réserves. Tout ce que ces gens veulent, c'est un centre aquatique régional — une piscine —, comme ce que tous les autres Canadiens ont dans leur collectivité.
[Français]
La responsabilité des entreprises
Monsieur le Président, au nom de signataires citoyens et résidants canadiens, je dépose une pétition qui demande à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement.
Les raisons sont nombreuses, car plusieurs entreprises canadiennes contribuent à l'atteinte aux droits de la personne à l'étranger et à des dommages environnementaux. De plus, ceux qui dénoncent ces abus subissent souvent des représailles, et le Canada n'est pas assez sévère avec ces entreprises établies au Canada et leur chaîne d'approvisionnement.
En conséquence, les signataires exigent que les entreprises fautives cessent de violer les droits de l'homme et cessent de saccager l'environnement; que les entreprises aient le fardeau de la preuve à cet égard; que les entreprises fautives subissent les conséquences de leurs actions; que les personnes lésées puissent s'adresser aux tribunaux canadiens en cas de préjudice et qu'on établisse un droit statutaire pour ces personnes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de Canadiens préoccupés par la crise des opioïdes. Pour mieux comprendre ce phénomène, que l'on appelle souvent la « crise des surdoses », il serait sans doute plus juste de parler de crise d'empoisonnements. Les pétitionnaires signalent qu'il s'agit d'une situation d'urgence sanitaire, comme l'a déjà déclaré l'ancien directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique. Les Autochtones sont surreprésentés parmi les personnes touchées par cette crise.
L'Association canadienne de santé publique, la Commission mondiale sur la politique des drogues et l'Organisation mondiale de la santé ont toutes recommandé la décriminalisation des drogues, chose qu'appuient les pétitionnaires. Soulignons également le besoin accru de financement pour des stratégies de réduction des méfaits en vue de combattre et de prévenir le risque de contracter l'hépatite C, une maladie qui est particulièrement liée à l'usage de drogues dans des conditions non sécuritaires. Les pétitionnaires font valoir que cette urgence sanitaire est à l'origine de milliers de décès au Canada, sans compter les hospitalisations pour intoxication. En fait, depuis 2016, on dénombre plus de 17 000 cas d'intoxication aux opioïdes et 14 000 décès.
Les citoyens et les résidants du Canada demandent à la Chambre des communes de déclarer l'état d'urgence sanitaire; de redéfinir cette crise comme un enjeu sanitaire plutôt que comme un problème de criminalité; d'accueillir les recommandations des travailleurs sociaux, des travailleurs de première ligne, des infirmières et des médecins; et, enfin, de décriminaliser les drogues au Canada.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter. D'abord, les pétitionnaires tiennent à exprimer leur tristesse aux collègues policiers, aux amis et aux familles des personnes touchées par l'événement tragique de ce matin.
Les pétitionnaires veulent que le projet de loi C‑21 soit stoppé. Il ne contribuerait en rien à contrer le véritable problème du trafic d'armes tout en laissant une brèche béante tant qu'il serait en vigueur. Les pétitionnaires demandent donc que le projet de loi soit rejeté maintenant ou, s'il est adopté, que la loi soit abrogée.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les seuils d'immigration
Que, étant donné que,
(i) la Century Initiative vise à augmenter la population canadienne à 100 millions d’habitants d’ici 2100,
(ii) les nouveaux objectifs d’accueil du gouvernement fédéral correspondent aux objectifs de la Century initiative,
(iii) tripler la population du Canada a des impacts réels sur l’avenir de la langue française, le poids politique du Québec, la place des Premiers peuples, l’accès au logement, les infrastructures de santé et d’éducation,
(iv) ces impacts n’ont pas été pris en compte dans l’élaboration de la Century Initiative et que le Québec n’a pas été considéré,
la Chambre rejette les objectifs de la Century Initiative et demande au gouvernement de ne pas s’en inspirer pour développer ses seuils d’immigration à venir.
— Monsieur le Président, il était une fois McKinsey et une patente qu'on appela Century Initiative. Malgré ma relativement faible propension à parler anglais dans mes fonctions officielles, je pense qu'il faut appeler les choses par leur nom. Une initiative qui a pour effet de saborder le français à long terme au Québec et au Canada ne peut porter un nom ni français ni traduisible. Cela s'appelle donc Century Initiative, et non pas cette espèce de slogan fumeux: « Initiative du Siècle ».
C'est une vision de l'économie au service du capital, une vision du travail des gens au service de l'économie, alors qu'au Bloc québécois, nous avons plutôt tendance à croire que ce devrait être le contraire, c'est-à-dire l'économie au service des gens.
On parle de faire augmenter la population du Canada, si tant est qu'il survive sous cette forme jusque-là, à 100 millions d'habitants à la fin du siècle. La vérité est que c'est une lubie, un slogan. C'est une calembredaine de futurologie dont le vrai motif est immédiat.
On prétend vouloir faire du Canada une force mondiale. Quelle est la grande richesse du Canada? Il y a bien sûr des cerveaux, des institutions et la démocratie, mais il y a des ressources naturelles: le pétrole, dont certains s'obstinent à demeurer dépendants; les forêts, qui en demeurent l'enfant pauvre; les mines, qui pourraient permettre au Québec d'être un meneur en matière d'électrification des transports, qu'on veut déplacer en Ontario en utilisant l'énergie polluante du gaz naturel de l'Ouest canadien; et l'eau — on y arrivera tôt ou tard.
Maintenant, on ajoute à cela la main-d'œuvre à bon marché, le déséquilibre du marché du travail. C'est là où s'inscrit la lutte pour la représentation collective à laquelle on donne de plus en plus mauvaise presse, la lutte pour les syndicats et le syndicalisme qu'on démonise facilement. Un gouvernement pro-briseurs de grève qui nie la nécessité d'interdire les briseurs de grève avec l'appui du NPD, lequel se dit proche des syndicats, c'est la preuve que ce n'est pas un gouvernement pro-travailleurs.
Je m'explique mal d'ailleurs que le mouvement syndical puisse encore se reconnaître dans un premier ministre qui disait hier à répétition qu'il avait parlé aux entreprises ou dans un NPD qui soutient le grand capital contre les travailleurs. C'est comme faire confiance à ce gouvernement pour protéger les emplois dans le secteur forestier. On n'y croit pas.
McKinsey a une terrible réputation en matière de ressources humaines. On n'a pas besoin de se rendre à la fin du livre When McKinsey Comes to Town pour se rendre compte que cela devient répétitif. Ce sont les mêmes manœuvres: casser les travailleurs, ratatiner les conditions de travail.
La Century Initiative, c'est une vision qui a aveuglément — ou avec complaisance — été adoptée par Ottawa avec, de surcroit, une sous-traitance de certains services en immigration, et entre un préjugé hostile ou l'indifférence à une volonté normale du Québec de faire, au moins à certains égards, son propre chemin dans le Canada, ou pas.
M. Barton a reconnu en comité, à une question que je lui ai posée, qu'il n'avait pas du tout tenu compte du Québec dans le développement de la Century Initiative. Pour eux, passivement ou activement, le Québec était condamné à être une communauté descendante d'une immigration simplement plus lointaine dans la mosaïque anglicisée du Canada.
Au moins, M. Dominic Barton a admis, dans son témoignage, qu'eux formulaient des recommandations et que seul le premier ministre était responsable du choix de la mise en œuvre d'une politique dont l'effet connu — donc faisant au moins à certains égards partie de l'intention — était une menace directe à la pérennité d'un peuple québécois.
L'immigration a de grandes vertus. Est-ce que les enjeux de main-d'œuvre en sont? Certainement, sous réserve de la manière dont nous traitons les gens qui choisissent de venir faire leur vie au Canada ou au Québec. Est-ce la solution à la pénurie de main-d'œuvre? C'est certainement une des solutions possibles, mais ce n'est pas la solution. Encore là, on tombe dans le slogan de ce qu'un ancien collègue a appelé les roitelets de chambres de commerce.
Cela vient avec des responsabilités humanitaires et des responsabilités d'accueil. Cela vient avec la responsabilité d'un constat inévitable: face aux changements climatiques, dont le Canada est un acteur central avec son obstination à exploiter de façon toxique des hydrocarbures qui réchauffent directement le climat, des dizaines de millions de personnes de partout à travers le monde devront se déplacer. Ce sont des migrations climatiques. On serait bien irresponsable de ne pas, au moins en partie, les accueillir. Selon quels termes? C'est une autre partie du débat, mais on devra les accueillir. Prendre une responsabilité dans le partage du poids que la misère inflige à des gens moins chanceux que nous est en soi un fondement d'une saine politique d'immigration.
Il y a aussi l'inévitabilité du désir de gens d'immigrer et de se donner une vie meilleure. Cela vient avec des incertitudes. Cela a été dit et cela a été répété. À défaut d'avoir protégé un levier politique, ceux qui l'ont dit n'ont pas été écoutés, ici, à Ottawa.
Il y aura un impact énorme sur les coûts d'un système d'éducation qui augmenteront bien plus vite que la contribution économique ou fiscale des nouveaux arrivants. Le même raisonnement s'applique à un système de santé gravement sous-financé en raison de l'ignorance volontaire — quoiqu'elle l'est peut-être toujours chez le premier ministre. Il y a donc des enjeux et des demandes de transfert en santé.
Il y aura également une pression sur les services de garde. La crise du logement ne sera pas atténuée par l'accueil de 500 000 personnes par année au Canada, dont on voudrait que 110 000 viennent au Québec. Il en va de même pour le soutien au revenu de ces gens qui arrivent et qui sont parfois démunis et, bien sûr, pour la francisation et le développement d'un sentiment d'appartenance à ce peuple, à cette nation qui les accueille. Il y a le risque de problèmes sociaux de différente nature. Il y a la question de la cohérence d'un corpus culturel qui permet à tout le monde de fonctionner au sein d'une même société, dont le grand voisin essaie d'assurer la dislocation. Il y a également l'apparition ou l'agrandissement de poches de pauvreté de ceux que le système ne réussira pas à intégrer harmonieusement et l'apparition de ghettos culturo-linguistiques de gens qui ne s'intégreront pas et pour qui il sera rapidement trop tard, parce qu'on n'aura pas agi de la bonne manière ou qu'on n'aura pas agi au bon moment ou, dans le cas d'Ottawa, qu'on n'aura pas agi avec la bonne intention.
Il y a aussi l'enjeu des Autochtones. Je ne veux pas parler pour eux, mais les mathématiques sont ce qu'elles sont. La croissance naturelle des populations autochtones ne pourra pas suivre le rythme d'une immigration de 500 000 personnes par année qui, hypothétiquement, arriverait à 100 millions de personnes au Canada à la fin de l'année. Cette espèce de grande arnaque veut qu'on associe, qu'on intègre et qu'on amalgame les Premières Nations à des communautés issues de l'immigration. Aux yeux des Premières Nations, je suis l'immigrant. Nous sommes l'immigrant. Contrairement à cet apport potentiellement infini de gens qui sont bienvenus et issus de l'immigration, on ne peut pas immigrer en disant qu'on est Autochtone. On l'est ou on ne l'est pas. On est né Autochtone ou on n'est pas né Autochtone.
Il y a une menace strictement en ce qui a trait au poids démographique. C'est peut-être une occasion pour les premiers peuples de réaliser qu'Ottawa ne travaille pas pour eux.
Il y a le risque de perdre, nous comme nation, un bout de notre âme, l'essentiel de notre poids, et d'échouer dans l'émergence d'une culture différente et unique dans laquelle et à laquelle l'apport des communautés immigrantes est essentiel; il transforme ce que nous sommes. Voudrions-nous de façon très saine dire que nous avons une langue commune, que nous avons des valeurs communes, que toutes les égalités sont éminemment valables, que l'État, pour être progressiste, doit être laïque? Ce sont des éléments fondamentaux qui nous définissent. Outre cela, il y aura toujours un apport culturel et artistique qui nous enrichit, sous réserve qu'on le fasse harmonieusement. Il ne faut pas échouer.
Il y a donc trois choix qui s'offrent à nous. Le premier est celui de hausser les épaules, hausser les seuils d'immigration et perdre notre langue. Le second choix serait d'obtenir un pourcentage garanti de sièges à la Chambre, ce qui nous a été tout de go refusé. Le gouvernement savait très bien ce qu'il faisait. Il savait très bien qu'en refusant un pourcentage préétabli de sièges pour le Québec et en mettant en place une politique d'immigration extrêmement importante en nombre, il condamnait le Québec à son atténuation et à son amenuisement à l'intérieur de sa fédération.
Il existe toutefois une troisième voie: l'appropriation de tous les attributs de la souveraineté par le peuple québécois. La souveraineté n'est pas un concept fictif de salon d'intellectuels ou un bonhomme Sept‑Heures de sous-sol anglophone. C'est l'appropriation normale de tous les moyens de nos choix, quitte à en partager certains ensuite de façon librement consentie.
Ne nous leurrons pas, le NPD et les conservateurs sont d'accord sur cette idée de 100 millions de Canadiens et de 500 000 immigrants par année. Peut-être débattra-t-on du moyen? Peut-être doit-on réviser ce dossier? Peut-être y a-t-il une ouverture, en particulier chez les conservateurs, que j'accueillerais avec beaucoup d'enthousiasme? Toutefois, il faut faire attention à créer un consensus qui isolera le Québec. J'y reviendrai.
Il y a un concept qui existe dans les services de renseignements: ils appellent cela les useful idiots. C'est le deuxième mot anglais de mon texte. Lorsque quelqu'un, sans s'en rendre compte, sert les intérêts de quelqu'un d'autre, comme soutenir systématiquement des politiques vendues au grand capital et hostiles au Québec en s'imaginant faire le bien, c'est peut-être être un useful idiot. Des gens qui ignorent que s'ils se comportaient autrement, le Canada et le Québec s'en porteraient mieux.
L'immigration n'est pas que bonne ou mauvaise. Il nous faut assurer l'intégration heureuse et les outils d'une nouvelle vie réussie aux gens qui nous choisissent. D'abord, il y a la langue, puis l'adaptation à l'emploi, dont le premier paramètre est la langue. Il y a aussi la reconnaissance des diplômes, la formation complète ou complémentaire à un diplôme à faire reconnaître. Il y a beaucoup d'enjeux.
Est-ce que l'immigration est tant un enjeu de nombre? Je dirais que tout est possible. J'ai toujours été très réfractaire à des débats sur le chiffre. Celui de 110 000 a l'air gros pour le Québec de toute façon. Je dirais que si le Québec faisait le choix d'augmenter le nombre d'immigrants qu'il reçoit, il faudrait que la hausse des seuils soit progressive. Il faudrait des outils de mesure quant au succès de ce qui a été mis en place pour favoriser une saine et réussie intégration. Il faut un creuset commun d'une culture nationale en évolution.
On nous dit que la souveraineté n'y changerait rien. C'est d'ailleurs ce que j'entendais hier à la télévision. En fait, la souveraineté permettrait des politiques d'intégration claires, un message clair quant à l'endroit où les gens arrivent et l'entièreté du poids politique sur le territoire pour prendre les décisions. Surtout, la souveraineté mettrait un terme à cette pratique selon laquelle Ottawa défait, à grands coups de lois, à grands coups d'argent et à grands coups de tribunaux, ce que fait le Québec.
En raison du déséquilibre fiscal et selon les chiffres mêmes du gouvernement, dans 30 à 40 ans, la dette totale du gouvernement fédéral serait effacée, alors que, selon le directeur parlementaire du budget, la plupart des provinces seraient techniquement en faillite au même moment. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal, c'est l'accaparement par Ottawa de moyens fiscaux dont il n'a pas besoin au détriment des provinces et du Québec, qui n'ont pas ce dont elles ont besoin. C'est le moyen de démanteler les provinces et c'est le moyen de démanteler la nation québécoise.
Les naïfs, en haut d'une tour à Toronto, croient que le déséquilibre fiscal, les biais de la Cour suprême, la Charte canadienne des droits et libertés, conçue contre la nation québécoise, et l'activisme qui remplace les droits collectifs par les privilèges individuels, vont sauver le Canada. God Save The King. Parmi ces naïfs, il y a des francophones du Québec, mais je ne regarderai personne. Ils ont tort. Les Québécois sont patients, généreux et accueillants, mais ils sont nombreux à réaliser que la politique en immigration suggérée par McKinsey, qui prend ses chèques en rigolant, menace l'existence même du peuple québécois. Ils vont vouloir agir.
Cela devra tôt ou tard s'appeler la souveraineté du Québec. En attendant, il faut que quelqu'un, ici, tienne tête et dénonce cette vision qui nuit au Québec et, cette personne, c'est le Bloc québécois. Nous n'attendrons pas longtemps. Nous allons nous donner un pays.
Monsieur le Président, l'immigration est selon moi essentielle pour faire croître l'économie et pour relever le défi démographique que pose le vieillissement de la population. Je suis tout à fait d'accord sur le principe selon lequel il est important de faire les investissements nécessaires pour assurer une qualité de vie aux nouveaux arrivants. La décision relative au nombre de nouveaux arrivants qui s'installent au Québec appartient au Québec en vertu de l'Accord Canada-Québec.
Par contre, si le député estime que le Canada doit réduire le nombre de nouveaux arrivants pour tout le pays parce que Québec veut s'assurer d'avoir la capacité d'intégrer les nouveaux arrivants dans sa province, c'est autre chose. Est-ce que le député considère que Canada doit réduire le nombre de nouveaux arrivants dans tout le pays?
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que nous ayons parlé de réduire ce nombre.
Je vais aller directement à la conclusion du raisonnement. De mon point de vue, le Canada fera bien ce qu'il veut. De mon point de vue, si le Canada veut se départir d'une entité déjà affaiblie par sa proximité avec un géant culturel qui mange sa différence, cela lui appartient. S'il veut renoncer à quoi que ce soit d'autre qui soit canadien sinon la Couronne, le drapeau, le nom du pays et un multiculturalisme qui dilue tout, cela le regarde. La question a une réponse facile: que le Canada fasse ses affaires, le Québec va faire les siennes.
Monsieur le Président, je veux poser une question au chef du Bloc au sujet de sa motion.
Il a parlé un peu de la main‑d'œuvre dont nous avons besoin. J'aimerais qu'il se penche sur la question suivante. Au Québec comme partout dans notre pays, nous avons besoin de travailleurs dans des métiers spécialisés. Les chiffres les plus récents du gouvernement indiquent qu'en 2019, nous devions attendre 12 mois pour faire venir un travailleur spécialisé au Canada et au Québec pour qu'il puisse y travailler.
En mars 2023, il fallait attendre 73 mois pour qu'un travailleur puisse venir au pays. Il y a des entrepreneurs désespérés qui ont besoin de ces travailleurs pour pouvoir continuer à exploiter leur entreprise. J'aimerais que le député se penche sur cette question relative au nombre de travailleurs dont nous avons besoin au pays. Le gouvernement, après huit ans, est complètement incapable de fournir ces travailleurs à nos entreprises.
Monsieur le Président, c'est une question complètement différente et extrêmement intéressante.
Le Bloc québécois croit à une immigration généreuse, à ne pas confondre avec une immigration opportuniste. On n'est pas là pour fournir de la main-d'œuvre bon marché à des entreprises, mais bien des emplois de qualité à des gens qui choisissent de venir vivre au Québec ou au Canada.
Pour avoir un impact économique notable, il faut le faire avec un minimum d'efficacité. Rares sont les gouvernements qui se souviennent du sens du mot « efficacité » après sept ou huit ans; je pense que de ce bord-là, ils ne l'ont jamais su. C'est long, c'est coûteux, cela prend des papiers et il faut recommencer. On a fait des suggestions, qui auraient accéléré les processus, qui n'étaient pas partisanes du tout, que le gouvernement aurait pu s'approprier, sur la durée des permis, sur la non-nécessité de les renouveler, sur la capacité d'avoir des travailleurs qui viennent travailler ici, des fois de façon saisonnière, pour faciliter l'arrivée sur le sol québécois et canadien des gens qui le choisissent. Ce n'est pas une question de nombre, c'est une question de manière. Cela aurait un énorme impact sur notre économie.
Le gouvernement dit que nous sommes les plus fins et les plus généreux du monde, mais, dans l'action, ils sont les plus lourds et les moins efficaces du monde.
Monsieur le Président, on s'entend sur une chose: les Québécois et les Québécoises sont généreux et accueillants. Je l'ai moi-même vécu pendant deux ans. On est d'accord là-dessus.
Le NPD ne tire aucune leçon du Bloc québécois quand il s'agit des briseurs de grève. Pierre Karl Péladeau est le plus grand briseur de grève au Québec et au Canada, on en atteste.
Dans les prochains mois, comme le Bloc québécois le sait très bien, le NPD a obligé le gouvernement à présenter un projet de loi antibriseurs de grève. On va voir si le Bloc québécois est prêt à accepter ce projet de loi.
Mon collègue a parlé des risques; il a parlé des ghettos. Cela reflète de façon très triste le discours de l'extrême droite française. Par contre, il n'a pas parlé de l'augmentation de la population francophone dans le monde.
Dans la prochaine génération, la population francophone mondiale sera de 500 millions, soit un demi-milliard de personnes. On a besoin de ces gens ici aussi. Ce sont des infirmières, des infirmiers, des médecins. Ce sont des gens qui viennent de la communauté sénégalaise, camerounaise, congolaise, algérienne, marocaine. Ce sont des gens qu'on veut accueillir ici.
Le problème, ce n'est pas ce que le chef du Bloc québécois dit. Le problème, c'est qu'on a un gouvernement fédéral qui a failli à sa tâche de s'assurer d'atteindre les objectifs en matière d'immigration francophone. Un gouvernement néo-démocrate va le faire. C'est important.
Peut-on, au moins, s'entendre sur le fait que les cibles d'immigration francophone devraient être atteintes?
Monsieur le Président, c'est un discours fort échevelé. Il vente fort. Je le dirai de la façon la plus polie possible.
Quelqu'un qui s'amuse à mettre « français », « extrême droite », « Bloc québécois » et « Pierre Karl Péladeau » dans la même phrase ne mérite que mon mépris, carrément.
Pour ce qui est de recevoir des leçons du Bloc québécois, le NPD ne les a pas reçues du Bloc québécois, il les a reçues du Québec. Il en reste un.
Monsieur le Président, je remercie mon chef de cet excellent discours.
À la Chambre, cette semaine, lorsqu'on l'a interrogé, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté nous a dit qu'il ne prenait pas ses cibles de l'Initiative du Siècle, mais qu'il choisissait lui-même les cibles pour le Canada sans se fier à ce qui a été établi par ce même projet qu'est l'Initiative du Siècle.
Or, de 2023 à 2025, les cibles du gouvernement fédéral concordent directement avec les cibles établies dans ce projet, dans ce plan détaillé de 88 pages pour 2023 à 2025.
Ma question est simple pour mon chef: pense-t-il vraiment que le gouvernement fédéral ne prend pas ses cibles de l'Initiative du Siècle? Les choisit-il lui-même selon ses propres désirs?
Monsieur le Président, le même gouvernement fédéral a sous-traité des responsabilités fondamentales de l'État à la même forme McKinsey, qui est l'âme intellectuelle derrière l'Initiative du Siècle. C'est essentiellement de dire de se reporter longtemps après la retraite de ses enfants et voici comme ce sera rendu merveilleux. En attendant, demain matin, il faut faire rentrer plein de main-d'œuvre bon marché. C'est très efficace.
Déjà, les sous-traitances sont douteuses. Prenons le fardeau de la preuve. Ils affirment qu'ils n'ont pas pris leurs chiffres de l'Initiative du Siècle, mais ils ont pris les mêmes chiffres. C'est un hasard. Le fait est que c'est la même nuisance, et les Québécois sauront en disposer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve triste que le chef du Bloc se serve de la question de l'immigration, laquelle a permis de bâtir notre pays d'un océan à l'autre, pour faire avancer la cause qu'il défend.
Le chef du Bloc n'est-il pas au courant de la croissance démographique qu'il y a eu au Manitoba? Sans l'immigration, notre population aurait diminué.
Pour ce qui est du français au Québec et dans le pays, plus de gens parlent le français aujourd'hui au Manitoba que jamais auparavant. L'immigration a renforcé le fait français dans cette province. Par exemple, on voit des personnes originaires des Philippines ou du Pendjab parler français en plus de leur langue maternelle. À mon avis, le Manitoba défend vigoureusement le français.
Pourquoi le Bloc essaie-t-il d'utiliser l'immigration de façon détournée pour servir ses propres intérêts politiques?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai toujours eu un faible pour les experts en tout.
Notre programme politique n'est pas exactement un secret. Il suffit d'en faire l'illustration, et le reste va un peu tout seul.
J'ai envie de demander ceci à mon relativement estimé collègue: pourquoi instrumentalise-t-il l'immigration pour faire disparaître toute velléité québécoise de s'affirmer comme peuple, comme nation et comme pays?
Monsieur le Président, je remercie mes chers collègues de me donner l'occasion de participer à l'important débat que nous tenons aujourd'hui à la Chambre des communes.
Je tiens aussi à remercier mes collègues de leur soutien, alors que j'essaie d'améliorer la qualité de mon français. Des députés de chaque parti m'ont aidé à apprendre cette nouvelle langue. Quand je suis arrivé à Ottawa, après l'élection de 2015, je ne parlais pas français. En fait, j'étais seulement capable de dire « bonjour, je m'appelle Sean ». Auparavant quand mes collègues me demandaient si j'allais bien, j'oubliais parfois comment répondre à cette question en français. Grâce au soutien de mes collègues, je suis maintenant capable de transmettre des idées simples en français.
Aujourd'hui, je veux faire part d'une idée simple, mais importante pour l'avenir du Canada: partout au pays, on peut accueillir des nouveaux arrivants, tout en protégeant la langue française et la culture francophone. Ce n'est pas seulement une possibilité, c'est une réalité.
Au cours du débat, je vais soulever quelques éléments.
Premièrement, l'immigration est essentielle pour faire croître notre économie, pour contrer le déclin démographique entraîné par le vieillissement de la population. C'est très important de continuer à accepter des nouveaux arrivants, tout en protégeant le poids démographique des communautés et des personnes francophones.
Avant de passer à l'essentiel de mon discours, je vais me permettre d'être très clair: l'Initiative du Siècle ne dicte pas la politique du gouvernement fédéral. C'est moi qui ai proposé les seuils d'immigration à la Chambre; c'est moi qui me suis engagé auprès d'organisations qui représentent des communautés francophones; et c'est moi qui ai apposé ma signature sur les ententes.
Je vais maintenant parler de l'importance de l'immigration pour l'économie canadienne.
Il est essentiel que le Canada accueille de nouveaux arrivants, et la situation au pays est très intéressante maintenant. Pour comprendre le fait que le Canada a besoin de favoriser des personnes qui ont des compétences utiles pour l'économie, il est essentiel de comprendre le contexte économique actuel.
Après la pandémie de la COVID‑19, c'est-à-dire après la réouverture des frontières et la reprise économique, le Canada est entré dans une importante période de rétablissement, comme les autres pays. Historiquement, il n'y a jamais eu, au Canada, autant de travailleurs que maintenant. Beaucoup de personnes ont un bon travail, un bon emploi. Le PIB est plus élevé aujourd'hui qu'avant la pandémie. Malgré ce succès, il y a actuellement plus de 700 000 postes vacants dans notre économie. Les employeurs cherchent des travailleurs pour faire croître leurs entreprises.
Sans immigration, il n'est pas possible que le Canada maximise son potentiel économique. L'immigration est très importante, parce qu'il n'y a pas assez de travailleurs canadiens pour pourvoir aux postes vacants, que ce soit aujourd'hui ou dans l'avenir. Ce n'est pas seulement important sur le plan économique, mais aussi sur le plan social. Il est particulièrement important que le Canada contre le déclin démographique causé par le vieillissement de la population.
Il y a 50 ans, au Canada, il y avait sept travailleurs pour chaque personne à la retraite. Aujourd'hui, ce nombre est de près de trois travailleurs, et quand je serai prêt à prendre ma retraite, je pense que ce nombre sera de seulement deux.
L'immigration est essentielle pour accueillir des personnes qui ont les compétences dont nous avons besoin et pour affronter les défis démographiques. Sans changements à notre approche en matière d'immigration, il ne sera pas possible de faire les investissements nécessaires pour assurer la prestation des services publics.
L'immigration est très importante pour accueillir des personnes qui ont les compétences dont nous avons besoin. Des personnes qui participent en ce moment à notre économie ont des compétences, et il est essentiel de trouver d'autres personnes qui ont les mêmes compétences. Compte tenu du vieillissement de la population, il faut plus d'employés pour assurer la prestation des soins de santé. Les raisons d'accueillir les nouveaux arrivants sont nombreuses. Ils apportent une contribution énorme et essentielle à la vitalité de nos communautés.
Je peux donner un exemple d'une situation qui s'est produite dans ma circonscription. Tout de suite après les élections de 2015, nous avons perdu une école, car beaucoup de familles quittaient ma communauté.
Monsieur le Président, je pense que vous comprenez très bien de quoi je parle, vous qui venez de Nouvelle‑Écosse. Les jeunes familles quittaient la Nouvelle‑Écosse afin de trouver des emplois dans d'autres provinces et d'autres pays. Je connais bien cela. J'ai moi-même travaillé en Alberta pendant cinq ans, car j'étais à la recherche d'un bon emploi.
Tout de suite après l'élection de 2015, ma communauté a aussi perdu un médecin, une professionnelle de la santé mentale. Ma communauté a perdu des services de santé mentale. Cela a été très difficile pour ma communauté de perdre cette école et de perdre ces services de soins santé. Il est néanmoins possible pour les gens de ma communauté de trouver une autre école et de trouver un autre médecin. C'est difficile, mais c'est possible.
Cela dit, pensons aux conséquences que subissent les communautés francophones qui se retrouvent dans les mêmes circonstances. Quand j'ai visité les communautés francophones, j'ai pu constater que, trouver une médecin qui parle français n'est pas difficile; c'est impossible. Quand les écoles ferment leurs portes, on ne peut pas simplement décider de fréquenter une école dans une communauté avoisinante. Si la communauté avoisinante est anglophone, il est impossible pour ces familles de vivre en français ou d'avoir accès à des garderies où on parle français. Pour les étudiants, il est impossible d'étudier en français. Il est impossible d'être servi au magasin en français. C'est une question d'identité pour ces communautés.
Il est très important de préserver la possibilité pour les gens qui vivent dans des communautés francophones de vivre leur vie en français. Nous savons que la langue française est en déclin en Amérique du Nord. Il est très important pour nous de continuer d'assurer la pérennité des communautés francophones et de promouvoir la possibilité pour ces personnes de parler français et de vivre en français.
Or il ne s'agit pas seulement d'assurer la pérennité des communautés francophones. C'est une réalité, maintenant. Je suis très fier d'être le ministre qui a accueilli le plus grand nombre de nouveaux arrivants en général au Canada, mais je suis très fier aussi d'être le ministre qui a atteint la cible de 4,4 % pour la première fois depuis 20 ans.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les parties prenantes pour nous assurer que les communautés francophones ont la capacité d'accueillir les personnes qui ont les compétences essentielles et qui ont les compétences linguistiques. Si nous avons atteint ces cibles, ce n'est pas un accident ni une coïncidence. C'est le résultat certain des décisions que notre gouvernement a prises l'année dernière. Notre gouvernement a mis en place un plan pour accueillir des francophones. Nous avons présenté un plan d'action pour les langues officielles avec les investissements nécessaires pour assurer le succès de ce plan. Nous continuons aussi de faire des investissements dans les organisations qui offrent des services d'établissement. Ainsi, nous nous assurons non seulement que ces personnes arrivent au Canada, mais qu'elles s'intègrent à leur communauté.
Nous continuons d'organiser des événements pour faire du recrutement et pour promouvoir le Canada comme destination auprès des personnes qui sont à la recherche d'occasions dans un autre pays.
Nous continuons de proposer des solutions essentielles pour protéger le poids démographique des francophones partout dans notre pays. Nous faisons des changements dans le programme Entrée express pour que les francophones et les personnes bilingues puissent obtenir plus de points.
Les prochains changements incluent de nouvelles voies dans le programme Entrée express juste pour les francophones. Cette initiative est très importante pour moi parce que si on veut augmenter le nombre de travailleurs dans ce pays, il faut absolument soutenir les personnes qui parlent français pour protéger leur poids démographique aussi. C'est essentiel pour l'avenir des communautés francophones au Canada. Tout cela est possible grâce aux décisions et aux politiques d'immigration que notre gouvernement met en œuvre. On voit déjà les résultats.
Évidemment, la situation au Québec est différente. Le gouvernement fédéral a un accord avec la province de Québec. Cet accord en matière d'immigration donne au Québec la responsabilité de déterminer les seuils d'immigration et le nombre de nouveaux arrivants qui arrivent dans la belle province chaque année. Il revient aussi au Québec de choisir les personnes qu'il accueillera pour des raisons économiques. Cette décision ne relève pas du gouvernement fédéral. Tout cela est établi dans l'accord avec le gouvernement du Québec.
Le rôle du gouvernement fédéral est de traiter les demandes, de vérifier l'admissibilité et d'assurer la sécurité, mais il revient à la province de Québec de déterminer le nombre de nouveaux arrivants, d'évaluer les compétences linguistiques des nouveaux arrivants et de choisir chaque nouvel arrivant en fonction de ses compétences sur le plan économique. Ces décisions relèvent du Québec.
Afin d'appuyer l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants au Québec, le gouvernement fédéral verse au Québec près de 700 millions de dollars par année. C'est une bonne chose. Quand j'ai des réunions avec des entrepreneurs au Québec, on me demande de continuer d'accueillir des travailleurs. C'est essentiel pour protéger les emplois dans les entreprises.
Il y a présentement une pénurie de main-d'œuvre au Québec et en dehors du Québec. On n'a pas besoin de m'écouter ou de faire des recherches auprès de Statistique Canada pour comprendre qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre. On n'a qu'à marcher dans les rues principales de chaque communauté au Canada pour constater l'ampleur de la situation. Les employeurs ont besoin de travailleurs pour permettre le rétablissement de l'économie après la pandémie de la COVID‑19. Il est très avantageux pour le Canada d'accueillir des gens dans les communautés.
J'ai discuté avec mes homologues à l'international. Il n'est pas normal que le Canada soit le seul pays ayant autant de difficulté à traiter les demandes plus rapidement pour satisfaire les besoins des communautés. Il serait intéressant de saisir l’occasion et d'avoir le courage d'accueillir les personnes ayant les compétences essentielles afin d'assurer un bel avenir pour l'économie du Canada, ainsi que pour ses communautés.
Il est important pour moi d'expliquer les nombreuses raisons pour lesquelles je voterai contre cette motion. D'abord, on m'accuse de suivre l'Initiative du Siècle. Encore une fois, je veux être très clair: l'Initiative du Siècle n'a pas établi le plan du gouvernement du Canada. Mon plan comporte plusieurs autres politiques comme l'Initiative du Siècle. Il y a par exemple tout un chapitre sur l'immigration francophone, ce qui est très important. Il y a un plan pour accueillir les personnes plus vulnérables. Il est aussi très important pour moi que les plus petites provinces puissent accueillir de nouveaux arrivants. Normalement les nouveaux arrivants préfèrent s'installer dans les plus grandes villes au Canada.
Si on regarde les détails de mon plan, y compris sur les seuils d'immigration, on peut voir que nous protégeons la capacité d'accueil de la région atlantique ou du Nord et que nous permettons à la communauté francophone de tirer profit de l'immigration tout en protégeant également sa capacité d'accueil.
Ce n'est pas correct que le Bloc québécois se cache derrière la Century Initiative pour dire que le Canada a besoin de réduire le nombre de nouveaux arrivants. Ce n'est pas correct, selon moi. S'ils croient que le Canada devrait réduire le nombre de nouveaux arrivants, qu'ils le disent simplement. La Chambre est le meilleur endroit pour tenir ce débat. Or c'est actuellement un faux débat, parce que le plan est celui du gouvernement, non pas celui de la Century Initiative. La signature sur la ligne pointillée, c'est la mienne.
J'ai commencé à apprendre le français après l'élection de 2015. J'ai appris beaucoup de choses. Je ne suis pas parfaitement bilingue, mais j'ai maintenant la capacité de tenir une conversation. Or, je n'ai pas seulement appris une nouvelle langue. J'ai aussi appris l'importance de protéger la capacité de la communauté francophone à continuer d'exister. J'ai appris l'importance de protéger la capacité de ces personnes à vivre leur vie en français, à vivre avec leurs enfants dans cette communauté francophone.
Les personnes qui votent en faveur de la motion votent contre la capacité du Canada d'accueillir les personnes plus vulnérables et les personnes possédant les compétences essentielles pour notre économie.
J'ai un message à transmettre aux Acadiens, aux Québécois, aux Franco‑Ontariens, à ceux qui habitent dans une communauté francophone de l'Ouest canadien ou du Nord canadien: je travaille chaque jour à protéger leur capacité à parler français, à assurer la pérennité de leur communauté et à protéger leur capacité à vivre leur vie en français. J'y ai travaillé aujourd'hui, j'y travaillerai demain et je continuerai d'y travailler dans l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Je ne le féliciterai jamais assez pour le fait qu'il améliore son français de jour en jour. Franchement, cela vaut des applaudissements. Je pense que c'est une première pour mon collègue d'avoir prononcé un discours en français pendant 20 minutes, et je l'en félicite.
Mon chef a pris la parole tantôt et a expliqué qu'il y avait quand même trois options qui se dessinaient devant nous. Une de celles-là est la suivante: ils ont leurs seuils au Canada, nous avons les nôtres au Québec, et ils sont différents. Il y aurait une différence entre la démographie du reste du Canada et celle du Québec si on regarde les seuils tels qu'ils sont présentement.
Si on regarde l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qui a quatre députés, on voit que cela est accepté dans le reste du Canada. Quand le Québec demande d'avoir 25 % des sièges de la Chambre, parce qu'il croit qu'il le mérite, cela est rejeté par le gouvernement.
Est-ce que cela n'aurait pas été là une solution? Nous n'aurions peut-être pas le même débat aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais juste clarifier une chose. Il y a une raison pour laquelle l'Île‑du‑Prince‑Édouard a quatre sièges à la Chambre des communes. La Constitution nous oblige à maintenir ce nombre de sièges à la Chambre, tout comme c'est le cas à l'autre endroit.
Les conséquences d'une politique d'immigration sont plus grandes que cela. Elles touchent autre chose que seulement le nombre de sièges à la Chambre des communes. Il y a des conséquences pour les personnes qui arrivent dans nos communautés. Elles peuvent être confrontées, dans les petites communautés, à la fermeture d'écoles et d'entreprises. De plus, les gens qui vivent leur vie dans une communauté francophone ou anglophone risquent de quitter la communauté de façon permanente.
La solution est, selon moi, de continuer à ajuster le plan d'immigration et de réfléchir aux conditions de vie dans notre communauté. Je vais continuer d'accueillir un plus grand nombre d'immigrants parce que, en ce moment, c'est une bonne chose. Il est possible de revoir le plan si jamais les conditions changent dans nos communautés. Pour le moment, il s'agit d'un bon plan pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de dire qu’en tant que résidant de la Colombie‑Britannique, une province sous-représentée dans cette fédération, je suis peiné de voir que le gouvernement a retiré l’image de Terry Fox des passeports canadiens.
En ce qui concerne la motion et le débat d’aujourd’hui, j’aimerais souligner qu’en 2019, il fallait neuf mois pour faire venir un travailleur qualifié à l'échelon fédéral au Canada. En 2023, ce délai a triplé pour atteindre 27 mois. Les entreprises de tout le Canada se demandent quand le ministre prendra des mesures concrètes pour réduire le nombre de mois nécessaires à l’approbation d’un travailleur qualifié à l'échelon fédéral afin qu’il vienne travailler pour une petite entreprise au Canada. Le ministre peut-il nous fournir un échéancier quant à la réduction de ce nombre critique?
Monsieur le Président, j’ai une réponse claire parce qu’aujourd’hui, un nouveau demandeur au titre du système fédéral Entrée express devrait voir le résultat de sa demande en six mois. Les délais affichés font état des demandes qui peuvent avoir été approuvées récemment, mais qui peuvent être dans le système depuis longtemps.
Il y a actuellement une anomalie parce que nous avons traité la majorité des demandes en attente, soit les cas des personnes qui cherchaient à venir au Canada lorsque les frontières ont été fermées. Il s'agit, sinon d'une erreur statistique sur le site Web, d'une statistique qui n’explique pas forcément bien l’anomalie. Nous allons nous efforcer d’établir des projections sur les délais de traitement afin que les gens comprennent mieux le temps qu’il faudra à un demandeur pour arriver ici.
Je suis heureux d'annoncer que notre programme de regroupement familial, nos volets économiques et familiaux, nos permis d’études et nos permis de travail ont plus ou moins tous retrouvé le niveau de service qui existait avant la pandémie. Je serais ravi de poursuivre cette conversation, si le député souhaite comprendre les délais des différents volets d’immigration, après le débat aujourd’hui.
Monsieur le Président, beaucoup de gens ne le savent peut-être pas, mais avant de faire ce travail, j’ai passé plus de huit ans à travailler avec les nouveaux arrivants au Canada dans la région que je représente. Je me souviens d’avoir été bouleversée par leur générosité, leur gentillesse et leur gratitude, et par ce que cela signifiait pour eux d’être Canadiens. J’ai assisté à de nombreuses cérémonies de citoyenneté et je dois dire qu’elles font partie des moments les plus extraordinaires de ma vie. Cela m’a également permis d’apprécier d’une nouvelle manière l’importance d’être Canadien.
Je suis triste que nous ayons cette discussion aujourd’hui. Je crois que l’immigration apporte richesse et profondeur à nos collectivités. Je ne crois pas que nous perdons notre identité en accueillant d’autres identités. Elles créent une société beaucoup plus diversifiée et dynamique. Je me demande si le ministre pourrait expliquer pourquoi il est important d’accueillir davantage d’immigrants francophones au Canada et comment cela ajouterait à la beauté de notre pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir aidé les nouveaux arrivants dans sa collectivité avant d’entrer en politique.
Je pense que nous devons promouvoir l’immigration pour plusieurs raisons, si nous voulons profiter de ce que la diversité a à offrir à nos collectivités. Ainsi, il y a une raison pour continuer de faire venir plus d'immigrants francophones dans des collectivités de tout le pays.
En général, je pense à l’expérience de ma propre collectivité. Heureusement, les choses ont changé depuis 2015, mais il n’y a toujours pas d’école ni de services de santé mentale pour les communautés francophones. Cependant, plus de gens s’installent dans les collectivités, y compris de nouveaux arrivants, car beaucoup de gens ont déménagé. Il n’est pas question de fermer plus d’écoles, mais de construire des maisons pour accueillir toutes les personnes qui voudraient venir vivre dans nos collectivités.
[Français]
Pour les communautés francophones, c'est essentiel d'appuyer les personnes qui parlent français. Sans immigration, quand les entreprises sont fermées, quand les écoles sont fermées, il devient impossible pour les francophones de continuer de vivre leur vie en français. Ils doivent quitter la communauté pour chercher un emploi dans d'autres communautés.
[Traduction]
Il est très important de tenir compte de l’incidence sur différentes collectivités, y compris sur les communautés linguistiques en situation minoritaire. Si nous continuons d’aider les communautés francophones à faire en sorte de pouvoir attirer de nouveaux arrivants, les gens pourront élever leur famille en français, dans la langue de leur choix, dans leur communauté. C’est ce genre de choses qui fera que les Canadiens continueront d’appuyer la politique d’immigration, s’ils y voient un avenir pour eux-mêmes. Je peux dire, par expérience personnelle dans ma propre collectivité, qu’une collectivité qui accueille les nouveaux arrivants et se réjouit de la diversité est un endroit plus dynamique où il fait bon vivre.
[Français]
Monsieur le Président, mes questions portent sur les avantages économiques d'accueillir des immigrants.
Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous avons discuté de la fermeture de l'usine Olymel de Vallée‑Jonction au Québec. L'une des raisons de la fermeture est qu'il n'y avait pas beaucoup de travailleurs. Je pense que c'est aussi un grand problème pour la province du Québec.
Le ministre pourrait-il fournir une explication sur l'importance de la présence des immigrants dans l'économie du Québec?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question.
Ce défi n'est pas seulement celui des entreprises du Québec, mais il est aussi très important pour les communautés francophones partout au pays. Quand j'ai visité la communauté de Saint‑Quentin, dans le nord du Nouveau‑Brunswick, nous avons avancé un nouveau programme pilote pour les travailleurs essentiels. Quand j'ai visité les usines qui utilisaient ce programme d'immigration, j'ai vu de mes propres yeux à quel point tant les entreprises que la communauté pouvaient bénéficier de l'arrivée de nouvelles personnes.
C'est aussi vrai au Québec. Quand des personnes arrivent dans une communauté, particulièrement en région rurale, cette communauté peut continuer d'avoir des expériences positives, de vivre en français et de donner aux enfants la chance de le faire aussi.
Quand une usine ferme pour de bon, c'est très difficile, parce que les familles quittent la communauté. Il n'est pas rare que des personnes immigrantes soient alors obligées d'aller dans une communauté anglophone et de perdre par le fait même la possibilité de continuer de parler français pour la prochaine génération.
Monsieur le Président, je suis très fier, mais surtout très reconnaissant d'avoir été né ici, au Canada. C'est une grande victoire d'être né ici, au Canada, parce que c'est un pays où il y a plein de possibilités. Je suis né d'une mère seule et j'ai été adopté par deux enseignants qui m'ont toujours appris qu'ici, au Canada, peu importe d'où on vient, on peut faire n'importe quoi si on travaille fort. C'est le même pays où ma femme est venue comme réfugiée, et c'est le pays que nous voulons pour nos enfants.
Malheureusement, ce n'est pas le pays que nous voyons aujourd'hui. Tout est brisé au Canada, après huit ans sous ce premier ministre. Il n'aime pas quand je dis cela, donc je vais le dire encore: tout est brisé, après huit ans sous ce premier ministre. Cela comprend le système d'immigration. Notre pays était réputé pour son système d'immigration, qui est l'un des meilleurs au monde. Il était basé sur le gros bon sens. On invitait des gens à venir travailler ici, comme les Italiens qui ont bâti nos infrastructures. Des travailleurs de partout dans le monde sont venus ici pour bâtir des hôpitaux, des maisons et notre économie, et pour enrichir tout le monde.
Aujourd'hui, qu'est-ce que les gens voient quand ils arrivent ici? Il n'y a pas de maisons. Neuf jeunes Canadiens sur dix croient qu'ils ne vont jamais pouvoir acheter une maison. On manque de services de santé. Pourquoi? C'est parce qu'on empêche nos immigrants de travailler comme médecins et infirmières. Plus de 1 million d'immigrants qui veulent venir ici, au Canada, attendent plus longtemps que le délai établi par le gouvernement.
Même quand les immigrants arrivent ici, ils ont de la difficulté à obtenir un permis de travail. Les gens veulent travailler, mais ce premier ministre et l'incompétence totale de son gouvernement les en empêchent. De plus, avec la grève que le premier ministre a causée, les délais seront encore plus longs pour les familles séparées, les travailleurs potentiels qui n'ont pas accès à leur emploi et les réfugiés qui cherchent la sécurité ici, au Canada. C'est l'incompétence totale du premier ministre qui a causé ces problèmes.
Au lieu de se concentrer sur le travail, ce qui peut être ennuyant, et de réparer les dommages qu'il a causés, le premier ministre et ses amis dirigeants de multinationales, comme Dominic Barton, veulent créer de grandes utopies pour nous. Au lieu de bâtir notre pays sur la base du gros bon sens, ce qui a fonctionné pendant plus de 100 ans, le premier ministre veut créer une grande révolution et peindre une utopie qui n'existera jamais. Il devrait se concentrer sur la base de notre système, c'est-à-dire diminuer le temps que cela prend pour qu'une petite ou moyenne entreprise ou un agriculteur puisse confier un poste vacant à un travailleur étranger, lorsque aucun Canadien n'est disponible pour faire le travail. Il devrait unifier les familles, surtout dans le cas des grands-parents, pour que ceux-ci puissent prendre soin de leurs petits-enfants lorsque les parents sont au travail. Finalement, il devrait permettre à davantage d'organismes à but non lucratif de parrainer des réfugiés et de leur fournir des soins, des occasions d'apprendre l'anglais ou le français et l'accès à un emploi et à un appartement.
Il doit faire le travail nécessaire qui relève du gros bon sens. Au lieu de faire cela, le premier ministre veut se concentrer sur les priorités de grandes multinationales, comme McKinsey, et de son ancien PDG, Dominic Barton. Cette entreprise a reçu plus de 100 millions de dollars de contrats de ce gouvernement et rêve de transformer le pays en utopie.
Moi, je ne vais jamais écouter ces gens. Je vais écouter le gros bon sens de M. et Mme Tout-le-Monde, les gens qui font le travail. C'est comme cela que le gouvernement conservateur de gros bon sens que je dirigerai va réparer les dommages.
C'est la raison pour laquelle je vais voter en faveur de cette motion. C'est pour rejeter Dominic Barton et l'Initiative du Siècle et pour baser à nouveau notre système d'immigration sur le gros bon sens de M. et Mme Tout-le-Monde.
[Traduction]
À propos de bon sens, monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député conservateur de Calgary Shepard, qui ne manque pas de bon sens.
Je suis fier et reconnaissant d’avoir gagné à la loterie de la vie en naissant ici au Canada. Je suis né d’une mère adolescente célibataire qui m’a fait adopter par un couple d’enseignants. Ils m’ont appris que peu importait d’où je venais, ce qui comptait, c’était où j’allais. Peu importait qui je connaissais, ce qui comptait, c’était ce que je pouvais faire.
C'est le pays dans lequel ma femme est arrivée comme réfugiée. C’est le pays qui a accueilli beaucoup de membres de sa famille, son frère qui est devenu soldat, son autre frère qui est devenu menuisier et sa sœur qui est devenue infirmière, le pays où sa famille a travaillé d’arrache-pied et réalisé de grandes choses. C’est le pays dont je veux que tous nos enfants héritent, mais ce n’est pas le pays que nous voyons aujourd’hui.
Après huit années d’un premier ministre déconnecté, rien ne va plus au Canada. Le système d’immigration, en particulier, qui laisse 1 million d’immigrants attendre plus longtemps qu’il n’est acceptable pour venir au Canada, est défaillant.
Il y a des étudiants étrangers qui sont exploités par des trafiquants d’êtres humains et des consultants malhonnêtes. Certains d’entre eux perdent la vie au Canada et sont renvoyés dans des housses mortuaires dans des pays comme l’Inde parce que le premier ministre et son gouvernement ont négligé de les protéger contre les prédateurs et les escrocs qui détruisent leur vie.
Il y a 20 000 médecins immigrants brillants qui ne peuvent pas exercer leur profession à cause des cerbères du gouvernement. Il y a 32 000 infirmières immigrantes qui ne peuvent pas exercer leur profession. Passer cinq heures dans la salle d’attente d’un hôpital avant de pouvoir faire soigner ma fille pour une migraine en raison d'une pénurie de médecins et d’infirmières tandis que des cerbères du gouvernement empêchent des infirmières et des médecins immigrants brillants d'exercer leur profession me met hors de moi.
Durant ce temps, le premier ministre se plaît à nous raconter les formidables rencontres qu’il a eues avec les maires du pays au sujet du logement et des infrastructures. Peu m’importent ces réunions, le problème, c’est que les cerbères des administrations municipales, auxquelles le premier ministre verse des milliards de dollars, bloquent la construction de logements, si bien que les immigrants, les travailleurs de la classe moyenne et les jeunes ne trouvent pas à se loger.
Après huit années de pouvoir libéral, plus rien ne fonctionne au Canada. Au lieu de s’attaquer à l’essentiel, le premier ministre s’entiche de la dernière utopie de son ami Dominic Barton, le PDG d’une multinationale et l'ancien ambassadeur du Canada en Chine communiste, qui a contribué à la crise des opioïdes qui font des ravages parmi les familles de la classe moyenne. Ce M. Barton a eu l’idée brillante de tripler la population du pays pour la faire passer à 100 millions de personnes. Nous n’avons pas besoin des projets utopiques de globe-trotters millionnaires et de membres de la davocratie. Ce qu’il nous faut, c’est du gros bon sens, pour changer.
À propos de gros bon sens, voici le plan que nous avons pour revenir à l'essentiel. Premièrement, nous résorberons l’arriéré de dossiers afin de permettre la réunification des familles d’immigrants. Ainsi, les agriculteurs et les petits entrepreneurs canadiens pourront pourvoir les postes pour lesquels ils ne trouvent pas de Canadiens disponibles. Deuxièmement, nous permettrons aux églises, aux mosquées, aux synagogues et à d’autres organisations à but non lucratif de parrainer des réfugiés légitimes qui pourront suivre des cours de langue, en anglais ou en français, pour se trouver un emploi et contribuer à la société. Nous accélérons la procédure d’octroi de permis de travail pour ceux qui sont déjà au Canada et qui attendent que leur dossier soit examiné. De cette façon, ils pourront se mettre tout de suite au boulot et contribuer ainsi à l’économie. Ces gens-là veulent travailler, alors aidons-les à le faire. C’est du gros bon sens, voyons.
À propos de travail, je propose de créer une norme Sceau bleu pour toutes nos professions. Nous avons déjà la norme Sceau rouge qui permet aux gens de métier de passer un examen, de démontrer leurs qualifications, et de trouver un emploi partout au Canada où il y a des postes vacants. Pourquoi ne pas avoir une norme Sceau bleu qui permettrait aux infirmières, aux médecins, aux ingénieurs et aux autres professionnels formés à l’étranger de démontrer leurs qualifications et, dans les 60 jours qui suivent leur demande d’emploi dans le secteur, d’obtenir un oui ou un non en fonction du résultat de l’examen, quel que soit leur pays d’origine? De cette façon, nous aurions plus de médecins et plus d’infirmières, ce qui, encore une fois, est du gros bon sens.
Ce que je veux dire par là, c’est que nous devons revenir à l'essentiel. Notre système d’immigration était le meilleur au monde il y a huit ans, mais aujourd’hui, il y a des immigrants qui disent qu’ils veulent rentrer chez eux parce que les conditions qu’on leur offre ne sont pas celles qu’on leur a promises.
Quand je dis que rien ne va plus, je veux surtout parler de la promesse qu’incarne le Canada et que nous entendons renouveler, à savoir qu’au Canada, ce qui compte, ce n’est pas le pays d’origine, c’est l’endroit où on s’établit. Peu importe qu’on s’appelle Martin ou Mohamed, Singh ou Smith, Chong ou Charles, Patel ou Poilièvre, si on travaille fort, on peut tout faire dans le pays le plus beau et le plus libre de la planète. C’est du gros bon sens pour les gens ordinaires qui vivent dans ce beau pays que nous nous partageons et qui nous appartient. Oui, c’est possible.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie le chef du Parti conservateur; il me fait toujours rire. D'ailleurs, je veux le féliciter. Non seulement il va voter en faveur de la motion, mais en faisant cela, il va se tenir debout par rapport à la position de l'ancien chef du Parti conservateur Brian Mulroney, qui soutient l'Initiative du Siècle. Je le félicite de se tenir debout contre la position de Brian Mulroney. Franchement, cela prend quand même du courage.
Tout au long de son discours, il nous a beaucoup parlé de gros bon sens. Je comprends. Il nous a parlé des moyens qui devraient être différents. Je pense que le gouvernement fait que le ministère de l'Immigration est présentement le plus dysfonctionnel de tous les ministères de l'appareil gouvernemental canadien.
Cependant, il n'a pas répondu à une de mes questions. Pour lui, qu'est-ce que le gros bon sens veut dire en matière de seuils d'immigration par année de 2023 à 2025? Est-ce que c'est 500 000 personnes? Est-ce que c'est 400 000 personnes? Est-ce que c'est 300 000 personnes? Est-ce que le Parti conservateur, qui a beaucoup de recherchistes et beaucoup de moyens, a trouvé un chiffre pour arriver à quelque chose pour les seuils d'immigration? J'aimerais connaître les chiffres du Parti conservateur.
Monsieur le Président, ce qui m'intéresse, ce sont les chiffres des petites et moyennes entreprises dans la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean qui cherchent des travailleurs et qui sont en pénurie de main-d'œuvre. Quand il y aura pénurie, les chiffres en immigration seront plus hauts que la moyenne. Quand il y aura moins d'emplois, les chiffres seront plus bas.
Les chiffres en immigration devraient principalement être basés sur les besoins du Canada. Quand les entreprises et les agriculteurs ont besoin de davantage de travailleurs, parce qu'il n'y a pas de Canadiens pour remplir ces postes, il faut accélérer le processus pour qu'ils puissent commanditer ces travailleurs. Or, quand l'économie ralentit, évidemment, il va y en avoir moins.
Il faut baser les chiffres sur le gros bon sens, pas sur les rêves d'un PDG d'une multinationale comme Dominic Barton. C'est comme cela qu'on va agir avec le gros bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de travailler dans une organisation à but non lucratif qui s’occupait des nouveaux arrivants au Canada. À ce titre, et à titre de députée, j’ai eu la triste responsabilité, mais ô combien utile, d’aider des membres de la communauté LGBT à quitter leur pays d’origine où leur vie était menacée, et à les faire venir au Canada où ils peuvent vivre en toute sécurité et jouir de toutes les libertés auxquelles ils ont droit.
J’aimerais savoir ce que pense le député de la nécessité de cibler ces communautés afin que leurs membres puissent être admis plus rapidement dans notre pays où ils jouissent d’une plus grande sécurité.
Monsieur le Président, je suis d’accord pour qu’on aide des membres de la communauté gay et lesbienne qui sont persécutés dans leur pays à demander asile au Canada. En fait, je pense que le dernier gouvernement conservateur a été le premier à reconnaître ce motif pour demander asile, sachant que dans certains pays comme l’Iran, des dictateurs persécutent des gens en raison de leur sexualité, de leur identité et de qui ils aiment. Ces gens-là devraient être autorisés à venir chez nous pour y jouir des libertés et des bienfaits qu’offre le Canada.
C’est notre respect pour la liberté qui attire les gens, et non nos hivers cléments. Pourquoi veulent-ils venir chez nous? Parce que nous sommes un pays libre et qu’ils veulent jouir de cette liberté. Par conséquent, nous devrions non seulement accueillir ceux dont vient de parler la députée, mais aussi ne jamais oublier les raisons pour lesquelles ils sont venus. Ils sont venus pour jouir de la liberté que nos ancêtres ont défendue sur les champs de bataille du monde entier. Voilà pourquoi nous devons travailler chaque jour, de toutes les façons possibles, à faire du Canada le pays le plus libre de la planète.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de son discours.
Je peux dire que la pire chose qui puisse arriver aux Canadiens, c'est d'avoir un gouvernement conservateur. J'aimerais demander à mon honorable collègue, qui a attaqué le gouvernement actuel, pourquoi son parti et lui votent contre chaque projet de loi qui est bon pour les Canadiens.
Commençons par l'aide pour les aînés et la réduction de l'âge de retraite de 67 à 65 ans. Il y a aussi eu l'Allocation canadienne pour enfants et les appuis pour la classe moyenne. Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons aidé tous les Canadiens à avoir une bonne réputation et à pouvoir être fiers à l'étranger. Le système des réfugiés au Canada est considéré par les Nations unies comme un des meilleurs au monde.
Que peut nous dire le chef de l'opposition? Que peut-il répondre aux Canadiens quant à ces sujets?
Monsieur le Président, l'honorable député démontre encore à quel point les libéraux de ce premier ministre sont déconnectés de la réalité. Deux tiers des Canadiens croient que le Canada est brisé après huit ans de ce premier ministre. Les coûts du logement ont doublé. Un Canadien sur cinq saute des repas parce qu'il ne peut pas payer l'épicerie, et 1,5 million de Canadiens doivent fréquenter une banque alimentaire juste pour manger. Le crime violent a augmenté de 32 %. Près de 30 000 Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïdes depuis l'arrivée au pouvoir de ce premier ministre, qui est en train de légaliser l'héroïne, la cocaïne et le crack et toutes sortes d'autres drogues.
Tout est brisé après huit ans de ce premier ministre, mais, la bonne chose, c'est que nous allons convertir la peine qu'il a causée en l'espoir dont les Canadiens ont besoin. Nous allons le faire avec le gros bon sens de M. et Mme Tout-le-Monde. Nous allons rapporter le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, une des tâches les plus difficiles en politique, c'est de prendre la parole après le chef du Parti conservateur, qui vient de prononcer un discours énergique et empreint de compassion envers les nouveaux arrivants qui choisissent notre pays.
Comme beaucoup de députés le savent, j'ai été moi aussi un nouvel arrivant il y a plusieurs années. J'ai immigré au Canada de la Pologne communiste. Le pays n'est plus communiste maintenant, c'est une époque qui est derrière nous. Il s'agit maintenant d'un pays démocratique et je suis fier de cette ethnie.
Mon chef avait raison: tout est brisé au Canada. Tous les programmes du gouvernement fédéral sont brisés, mais les programmes en matière d'immigration le sont tout particulièrement.
Comme porte-parole en matière d'immigration pour le Parti conservateur, je suis ce dossier de près. Je voudrais aussi mentionner le fait que, en tant qu'immigrant, on peut être francisé. Comme je l'ai souvent mentionné à la Chambre, je suis un enfant de la loi 101. Il est réellement possible d'être francisé en tant qu'immigrant.
Je sais que le chef du Bloc québécois parle souvent, avec un peu de désespoir dans la voix, du fait qu’on est incapable de protéger la culture québécoise. Selon mon expérience personnelle, il est possible de préserver la culture.
Je suis un député de Calgary, puisque ma famille est à Calgary maintenant, et je suis fier d'être Albertain. Je continue tout de même de suivre les affaires de tous les jours au Québec, mais je suis aussi le travail de grands humoristes. Je vais mentionner un humoriste qui est, selon moi, un des meilleurs humoristes québécois: Sugar Sammy. C'est un grand humoriste. Beaucoup d'allophones et d'immigrants qui ont vécu au Québec et qui vivent encore au Québec comme Québécois suivent Sugar Sammy.
J'étais au Québec il y a quelques semaines, et j'ai vu plusieurs annonces au sujet d'une prochaine tournée de Sugar Sammy au Québec. Je sais que ce n'est peut-être pas l'humoriste que les bloquistes auraient préféré que je nomme, mais je veux le mentionner, car je trouve que c'est un grand Québécois. C'est un homme qui me fait rire.
Revenons au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. Il y a un arriéré dans presque tous les programmes. Le traitement de plus de 2 000 demandes d'immigrants, de nouveaux arrivants au Canada, est en retard. Ces personnes attendent de venir au Canada ou d'avoir la permission de rester au Canada.
Je vais mentionner quelques programmes puisque j'aime bien les chiffres. Parlons du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement. Je sais que plusieurs députés libéraux vont parler de ce programme. D'ailleurs, un député libéral l'a déjà fait. En 2019, il fallait 15 mois pour traiter les demandes. Aujourd'hui, il faut 33 mois pour traiter les demandes. C'est une attente de trois ans.
Il y a aussi les réfugiés parrainés par le secteur privé. Il s'agit d'organismes de bienfaisance, d'églises, de mosquées, de temples qui décident qu'ils veulent parrainer un réfugié, normalement de leur communauté, pour qu'il vienne au Canada. Ces réfugiés sont des personnes désespérées qui ont besoin d'aide et le Canada leur offre cette chance. Ce sont les groupes communautaires privés qui prennent en charge tous les coûts associés à la venue de ce réfugié. En 2019, il fallait 23 mois pour que la demande soit traitée par le gouvernement fédéral, et aujourd'hui il faut 38 mois. C'est presque quatre ans à attendre.
Parlons maintenant du Programme des travailleurs de métiers spécialisés. Comme cela a été mentionné par un autre député, il fallait 12 mois en 2019 pour traiter les demandes. Aujourd'hui, cela prend 20 mois. Pour les travailleurs qualifiés au Québec, il fallait 22 mois et, aujourd'hui, il faut 73 mois pour traiter les demandes. Pour ce qui est des gens d'affaires du Québec, il fallait 54 mois pour traiter les demandes. Maintenant, cela prend 67 mois.
Ce ne sont pas des chiffres que je prends n'importe où; ce sont les chiffres qui se trouvent sur le site Web du gouvernement. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est venu à la Chambre pour nous dire que ces chiffres n'étaient pas à jour et que cela ne prendrait que six mois dorénavant. S'il y a six mois d'attente pour les gens qui font une demande aujourd'hui, tant mieux. Par contre, ceux qui ont envoyé leur demande il y a un, deux, trois ou quatre ans attendent leur tour et ils vont continuer d'attendre. Ils vont attendre quatre, cinq, six ou sept ans. Parfois, on ne sait même pas combien de temps cela va prendre.
De plus, 90 à 95 % des dossiers qui sont transmis aux députés conservateurs dans leur bureau de circonscription concernent l'immigration. C'est une erreur qui a été faite, ce sont les délais qui sont beaucoup trop longs, ce sont des demandes qui ne sont pas claires. Personne ne répond au téléphone. Personne ne répond aux courriels. Les réponses qui sont données par les employés de l'immigration sont parfois confuses et contradictoires, et on ne sait pas où on s'en va.
On devrait se pencher sur ce qu'on pourrait faire pour aider les nouveaux arrivants et les gens de nos communautés dans les 75 prochains jours, et non dans les 75 prochaines années. Les difficultés qu'on rencontre aujourd'hui ont été causées par les libéraux.
En 2015, il n'y avait pas d'arriérés dans le traitement des demandes. Le système d'immigration canadien était le meilleur au monde, et des pays de partout au monde essayaient de le copier. Il utilisait un système de points, qui donnait à tout le monde la chance de venir au Canada. Je précise qu'il s'agissait d'un système neutre. Si la personne était jeune et bien éduquée, elle avait plus de chances de venir au Canada comme immigrante économique. Notre système d'immigration traitait tout le monde également. D'autres pays voulaient le copier, mais aucun pays ne veut copier notre système actuel, qui a été créé par les libéraux il y a huit ans. Dans ce système, l'arriéré est de plus de 2 millions de demandes. Après la pandémie, l'arriéré s'élevait à 2,9 millions.
Les libéraux disent que l'arriéré a été causé par la pandémie, mais ce n'est pas vrai, puisqu'il a été causé par eux. L'arriéré s'élevait à 2 millions avant la pandémie. La pandémie a eu comme effet d'empirer la situation.
Comme mon chef l'a dit, ce que vivent les nouveaux arrivants et les services qui leur sont offerts par le gouvernement fédéral ne répondent pas à nos attentes.
Personnellement, je suis un immigrant, et je sais que les gens de nos communautés ont beaucoup de difficulté à trouver un emploi, un logement ou des gens qui parlent la même langue maternelle qu'eux. Au Canada, on peut apprendre le français et l'anglais. Pour ma part, j'ai appris le français grâce à Passe‑Partout; je sais que tous les Québécois savent ce qu'est cette émission. L'anglais est ma troisième langue, et je l'ai appris en regardant Sesame Street.
[Traduction]
C’est le bon moment pour moi de passer à ma langue. Les possibilités sont multiples pour les immigrants qui, comme moi, viennent s’installer au Canada. J’ai grandi à Montréal et je suis un enfant du système éducatif issu de la Loi 101. Il fonctionne, j’en suis la preuve, je pense. Et je suis loin d’être le seul parmi nous à être la preuve que ce système fonctionne, tout le monde peut apprendre une autre langue.
Cependant, nous avons des plans irréalistes. La folle utopie qui nous est proposée avec l’Initiative du Siècle est complètement ridicule. Tous ces PDG de McKinsey et d’autres entreprises comme BlackRock ne prennent pas la peine d’aller dans les collectivités, dans les petites villes et dans les régions rurales où l’on cherche désespérément des travailleurs. Le Canada a connu beaucoup de vagues d’immigration, qui ont permis de développer des collectivités et des régions entières. Par exemple, dans le nord de l’Alberta, il y a une communauté ukrainienne très importante, composée d’Ukrainiens catholiques et orthodoxes, qui est en train d’accueillir une autre vague de réfugiés ukrainiens. Ces réfugiés peuvent donc parler leur langue maternelle tout en se familiarisant avec l’anglais ou le français.
Dans le nord de l’Alberta, il y a aussi une communauté française qui a des liens historiques avec la France. Je me souviens que, quand je suis arrivé en Alberta, je me suis rendu dans une zone rurale pour une fête d’anniversaire. Il y avait là deux religieuses qui m’ont parlé en français. Je n'en revenais pas. Leur français était impeccable. Elles venaient d’un couvent français. Nous avons longuement discuté en français, parce qu’elles avaient été élevées en Alberta dans les deux langues.
Mon chef a raison de dire que les libéraux, après huit ans au pouvoir, ont complètement bousillé le système d’immigration. Ce système doit être axé principalement sur les services. Or, l’expérience des nouveaux arrivants au Canada est terrible, à telle enseigne que beaucoup d’entre eux envisagent de rentrer dans leur pays d’origine, parce qu’on ne leur offre pas les conditions qu’on leur a promises.
Nous devons absolument reconnaître les diplômes étrangers. Mon père n’a pas pu exercer son métier d’ingénieur parce qu’il n’a jamais réussi un examen de langue, alors qu’il a réussi tous les examens techniques. C’est le sort de beaucoup d’immigrants qui se retrouvent victimes de discrimination parce que leurs diplômes étrangers ne sont pas reconnus. Les chiffres ont déjà été mentionnés: 32 000 infirmières et plus de 20 000 médecins. Dans ma circonscription, il y a des ingénieurs qui ne trouvent pas facilement du travail parce qu’ils ont été formés ou qu’ils ont acquis leur expérience à l’étranger.
Les collèges provinciaux doivent cesser d’être des cerbères, afin que les gens puissent exercer leur profession, faire ce qu'ils aiment ici au Canada, contribuer à nos collectivités, fonder une famille et subvenir à leurs besoins. C’est le rêve canadien, et c’est ce rêve que nous devons rétablir.
Monsieur le Président, je ne sais pas si c’est le chef du Parti conservateur ou le député qui vient de parler, mais ils semblent vivre dans une sorte de monde imaginaire. Ils essaient de donner l’impression que les conservateurs ont fait un bon travail en matière d’immigration. Ils ont besoin de voir la réalité.
En ce qui concerne le parrainage de parents et de grands-parents, l’arriéré a duré plus de sept ans. La situation était si grave que les conservateurs ont annulé le programme. Ils n’autorisaient plus personne à parrainer des parents ou des grands-parents. Sur ce plan, le programme s’est tant détérioré, en ce qui concerne le parrainage d’immigrants, qu’ils ont supprimé les demandes de centaines de milliers de personnes qui étaient déjà dans la filière et qui attendaient depuis des années. C’était un désastre absolu, y compris les arriérés pour le parrainage d’un proche. Je ne sais pas d’où ils sortent leurs opinions. Ils vivent manifestement dans une réalité alternative.
Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le Parti conservateur reviennent à la réalité en ce qui concerne l’immigration?
Monsieur le Président, parlons chiffres. Je me souviens que c’est un gouvernement libéral précédent qui a laissé au gouvernement conservateur un arriéré de six à huit millions de demandes.
Celui-ci n’a pas mis fin au programme. Il a rendu l’argent à tout le monde et a redémarré le programme à zéro parce qu’il avait été si mal géré. Il n’y avait pas d’autre choix que de le faire, et ils recommencent. Les personnes qui vont souffrir sont les nouveaux arrivants et les immigrants au Canada à qui l’on donne de faux espoirs et de faux rêves pendant le traitement de ces demandes.
Parlons chiffres, car le député les a évoqués. Je constate que, pour la catégorie des familles, toutes les files d’attente sont plus longues qu’auparavant. Chacune d’entre elles prend plus de temps qu’en 2019. Je ne remonte même pas jusqu’à 2015, je parle simplement de 2019.
Chaque dossier, qu’il s’agisse de parents ou de grands-parents, de conjoints, de partenaires et d’enfants, de parenté, de motifs humanitaires, prend plus de temps aujourd’hui qu’auparavant. Les libéraux ont un arriéré de deux millions de demandes, pas les conservateurs. Ce sont eux qui ont créé ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'apprécie d'ailleurs la qualité de son français, dont il nous fait profiter régulièrement.
Aujourd'hui, nous entendons plusieurs discours qui disent que c'est facile et que c'est important. Oui, dans certains endroits, en Alberta, on parle français. On nous conte des anecdotes disant que le français ressort ici et là, et c'est tant mieux, mais la réalité, c'est que le gouvernement du Québec peine à offrir un accueil décent aux immigrants qu'il reçoit déjà. Pourquoi? C'est parce que nous manquons de ressources pour nos services sociaux, d'accueil et de santé, et le fédéral, pendant ce temps, retient les sommes. Là, non seulement on retient les sommes et on nous empêche d'accueillir les gens décemment, mais on nous dit aussi que nous allons recevoir encore plus de gens. C'est cela qui n'a pas de bon sens. C'est un discours raisonnable que nous tenons aujourd'hui.
Le député ne croit-il pas que le gouvernement du Québec devrait décider lui-même de ses seuils, sans se faire dicter cela par le gouvernement fédéral?
Par ailleurs, pouvons-nous ravoir notre argent, s'il vous plaît, pour prendre soin de notre monde?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, que je trouve très raisonnable. Le Québec a un accord avec le Canada concernant l'établissement des critères pour les immigrants qui veulent s'établir au Québec. Ma famille s'est établie au Québec. Mon père a travaillé au chantier naval de Sorel, qui n'existe plus, dans les années 1980.
Ce n'est pas le gouvernement qui accueille les immigrants, ce sont les communautés dans les villes et dans les régions. Ce sont les communautés culturelles et les groupes qui les accueillent. Je pense qu'il y a d'énormes possibilités, si on demande de l'aide aux groupes communautaires qui existent déjà et qui peuvent aller chercher de l'argent dans le secteur privé et dans différentes communautés religieuses qui seraient prêtes à aider les nouveaux arrivants à s'établir au Canada et au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant qu’immigrant, arrivé au Canada il y a 50 ans, et en tant que député ayant assisté à des cérémonies de citoyenneté où j’ai vu la fierté des nouveaux arrivants de s’intégrer au tissu canadien et les nombreuses contributions qu’ils apportent dans ma circonscription, je suis un peu déconcerté par le discours des conservateurs aujourd’hui.
J’ai vu les députés du Bloc féliciter le chef conservateur, pour avoir soutenu cette motion, je suppose. Ce que nous avons devant nous, c’est une motion qui considère les immigrants comme une menace pour certains Canadiens et qui les blâme pour les pénuries de logements et les retards dans le système de soins de santé.
Après avoir entendu des discours qui semblent soutenir l’immigration, je ne comprends vraiment pas ce que les conservateurs font avec la motion qui nous est présentée aujourd’hui.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d’accord avec la description faites par le député.
J’ai lu la motion, en français, puis en anglais, et d’après moi, elle dit exactement la même chose dans les deux langues. Cette motion rejette, en fait, l’Initiative du Siècle, qui est l’affaire des patrons de grandes entreprises avec des rêves démesurés, des utopies dont on parlera encore dans 75 ans.
Je veux parler de l’expérience des immigrants aujourd’hui, à l’heure actuelle. Ce qu’ils vivent sur le terrain, ce sont de longs délais d’attente, des familles séparées et des personnes qui divorcent. Dans le cas de l’Iran, les parrainages de conjoint sont complètement bloqués dans les bureaux de traitement des visas pendant une révolution menée par des femmes dans ce pays. Les demandes de parrainage de conjoint ne sont pas traitées. Il y a des gens qui attendent pendant des années, parfois jusqu’à cinq ans. Il y a des gens qui divorcent parce qu’ils ne peuvent même pas faire venir leur conjoint d’un pays comme l’Iran, qui est dirigé par un régime autocratique qui persécute des femmes et des hommes dans les rues en ce moment même.
Nous devrions faire beaucoup plus. Je ne vois rien de cela dans cette motion. Elle rejette simplement un rêve utopique ridicule que les patrons de grandes entreprises ont concocté pour McKinsey.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à souligner que j'ai l'honneur et le plaisir de partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Vancouver‑Est.
Aujourd'hui, nous avons devons nous une motion qui soulève un débat, qui est évidemment nécessaire et qui peut très bien se faire sur n'importe quelle politique publique. Discuter d'immigration, des seuils d'immigration, des capacités d'intégration, de langue, de vie commune et du vivre-ensemble est toujours bienvenu, tout comme on va parler de politiques publiques en matière de santé, d'environnement, de commerce international, etc.
Cependant, comme le dit la chroniqueuse de La Presse Rima Elkouri, tout est dans la manière. C'est là que je vais en venir, parce que la motion de l'opposition, au-delà du langage précis qu'elle contient, s'inscrit dans un contexte politique, dans une certaine instrumentalisation politique de la question de l'immigration et de l'intégration.
Avant d'entrer dans ces détails, toutefois, j'aimerais vous lire un poème. Cela ne m'arrive pas tous les jours, mais j'aimerais vous lire un bref poème d'une personne que j'apprécie beaucoup, Gérald Godin, un des grands poètes québécois. Ce poème a été transposé en art urbain près de la station de métro Mont‑Royal, pas très loin de ma circonscription et de là où j'habite. J'aimerais qu'on retienne ces propos dans notre esprit:
Sept heures et demie du matin métro de Montréal
c'est plein d'immigrants
ça se lève de bonne heure
ce monde-là
le vieux cœur de la ville
battrait-il donc encore
grâce à eux
ce vieux cœur usé de la ville
avec ses spasmes
ses embolies
ses souffles au cœur
et tous ses défauts
et toutes les raisons du monde qu'il aurait
de s'arrêter
de renoncer
Cet hommage aux immigrants dans le métro de Montréal qui se lèvent de bonne heure pour travailler, je le vois tous les jours et toutes les semaines dans ma circonscription, Rosemont—La Petite‑Patrie.
La fin de semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à une remise de diplômes d'une entreprise de réinsertion sociale qui s'appelle PROPRET. Les diplômés, s'agissant à 90 % d'immigrants, surtout des femmes, ont reçu une formation et un suivi en entretien ménager. Les gens qui suivent cette formation suivent souvent un processus de francisation également. On a accordé 67 diplômes à des gens qui ont un parcours difficile, mais qui travaillent, qui bûchent et, parfois, qui en arrachent. Cependant, ils étaient fiers de montrer ce qu'ils avaient accompli et qu'ils s'étaient intégrés en français au marché du travail. C'était très beau à voir.
Je pense qu'on doit souligner ces succès et cette réalité sur le terrain. C'est ce qui se passe vraiment.Ce n'est pas la catastrophe annoncée par certains groupes journalistiques qui aiment allumer des feux pour avoir de l'attention et des clics et ainsi faire des profits.
Cela me rappelle aussi le documentaire intitulé Essentiels, fait par Sonia Djelidi et la journaliste Sarah Champagne, sur les travailleurs étrangers temporaires. Il y avait plusieurs belles histoires dans ce documentaire, mais aussi des histoires pénibles, parce qu'on a beaucoup recours à ces travailleurs étrangers temporaires, ce que le premier ministre du Québec, semble-t-il, vient de découvrir.
Edyn, un Latino‑Américain, disait qu'il travaillait 10 heures par jour, qu'il devait s'occuper de ses deux enfants qui allaient à l'école et leur faire à manger, et que sa conjointe était restée dans son pays d'origine, avec des enfants aussi. Il disait qu'il ne savait pas quand il aurait le temps de suivre des cours de français. Il avait essayé de les intégrer dans son horaire, mais cela avait été difficile et il a échoué à plusieurs reprises.
Edyn a fini par obtenir son diplôme, mais la réalité sur le terrain, c'est que les gens ont deux ou trois emplois et travaillent 60 ou 70 heures par semaine pour être capables de joindre les deux bouts. On leur dit qu'ils n'ont qu'à apprendre le français, mais ce n'est pas si facile que cela. Cela se met bien sur un slogan, un dépliant ou un macaron, mais dans la vraie vie, ces gens essaient d'abord et avant tout de survivre.
Je veux parler aussi de Mamadou, qu'on a appelé un ange gardien et qui a travaillé dans les CHSLD pendant la pandémie. Il a attrapé la COVID‑19. Malgré tout son travail et sa connaissance du français, il est aujourd'hui menacé de déportation. C'est cela, le genre de cas que nous voyons à nos bureaux. C'est cela, la réalité sur le terrain.
C'est pour cela que le débat sur les seuils d'immigration au Québec est devenu un peu toxique et un peu malsain, parce qu'il y a beaucoup de vocabulaire utilisé pour diviser les gens, c'est-à-dire nous, les Québécois de souche, la majorité historique, et eux, les nouveaux arrivants qu'on pointe du doigt. C'est extrêmement dommage. Dans la motion d'aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de ce genre de discours, mais c'est pour cela que je dis qu'il faut faire attention au contexte, un contexte qui s'inscrit dans la durée depuis des années.
Il y a eu les accommodements raisonnables, la charte des valeurs, une laïcité très fermée et discriminatoire et un langage négatif qui amène énormément de dérapages. Ce ne sont pas des paroles en l'air.
Dans la dernière campagne électorale québécoise, le candidat et actuel ministre Jean Boulet a affirmé que 80 % des immigrants ne travaillaient pas et qu'ils ne parlaient pas français. Il a affirmé cela en campagne électorale, alors qu'il était ministre. Or, c'est tout à fait faux. Selon les données de l'Institut de la statistique du Québec pour 2021, près de 75 % des immigrants parlaient français.
Je l'ai déjà dit à la Chambre, mais il faut arrêter de parler de l'importance de la langue maternelle comme indicateur de la santé du français au Québec. La loi 101 servait et sert toujours à faire que cet indicateur de la langue maternelle ne compte plus. L'idée de la loi 101 est de faire que, si les immigrants de première génération ne parlent pas français et qu'ils ne sont pas capables de l'apprendre, leurs enfants vont pouvoir le faire et s'intégrer dans notre société québécoise. C'est un succès. Il y a beaucoup d'enfants de la loi 101 dans mon entourage et il y en a d'ailleurs une qui habite avec moi.
Il faut aussi être sérieux sur la question de savoir si le Québec reçoit sa part pour être capable d'intégrer les immigrants et d'effectuer un bon travail de francisation. Encore là, la réalité sur le terrain vient contredire ce que certains, notamment à la Coalition Avenir Québec, vont dire. L'an dernier, un article du journaliste Joël‑ Denis Bellavance, de La Presse, nous apprenait que, sur les 697 millions de dollars que le fédéral envoie à Québec pour la francisation des immigrants, 75 % étaient utilisés à des fins autres que des cours de français.
Avant de se plaindre et dire que la capacité d'intégration est à sa limite et que le fédéral ne fournit pas sa juste part, il faudrait peut-être que le gouvernement du Québec se regarde un peu et se dise qu'il pourrait utiliser ces 700 millions de dollars pour donner des cours de français aux immigrants qui veulent apprendre le français et qui doivent attendre longtemps.
Le ministre Boulet n'est pas le seul à avoir parlé comme il l'a fait. Le premier ministre Legault parle de menace existentielle et du fait que le Québec va devenir la Louisiane du Nord et que l'augmentation de manière inconsidérée du nombre d'immigrants serait une décision suicidaire. Ces mots-là sont graves. Tout le débat autour de la capacité d'accueil, du taux d'immigration et des seuils qu'on a au Québec en est teinté. Je rappelle notamment la première page d'un dossier du Journal de Montréal de samedi dernier, où on pouvait lire « Le Québec pris au piège ». On y trouve des titres comme « le français forcé au déclin », « on veut nous assimiler », « deux scénarios catastrophes », et un chroniqueur, Mathieu Bock-Côté, qui parle de « submersion démographique », faisant écho à certaines caricatures représentant une grande vague d'immigration. C'est dire carrément qu'on se fait envahir.
Je ne connais pas la différence sémantique entre la submersion démographique et la théorie du grand remplacement qui est beaucoup portée par l'extrême droite française, notamment Marine Le Pen et Éric Zemmour. On évoque systématiquement la disparition du peuple québécois face à la menace que serait l'immigration, alors qu'on devrait tenir un langage positif sur les nouveaux arrivants, dans le dialogue et l'ouverture. Au lieu de cela, on joue sur l'insécurité, sur la peur et sur la peur de l'autre. Or, la peur de l'autre amène un repli identitaire et une fermeture, une division dans notre société entre le peuple historique — notion qui oublie les Autochtones — et nos capacités d'intégration.
Je pense effectivement qu'on doit être vigilant. Le français est une minorité en Amérique du Nord et le sera toujours. On doit faire des efforts de protection et de promotion du français. On doit faire attention à notre cohésion sociale et à nos capacités d'intégration. Cependant, la cohésion sociale vient avec les bras ouverts, l'ouverture, l'accompagnement, pas en dénigrant, en pointant du doigt et en considérant les immigrants comme une menace au peuple québécois ou à la langue française.
Je suis assez effaré qu'on en soit arrivé avec les années à un débat qui est extrêmement toxique et négatif. Pourtant, le Québec a toutes les capacités, en travaillant avec les municipalités et le gouvernement fédéral, de bien accueillir les gens, d'en faire de futurs Québécois et Québécoises et d'arrêter de les voir comme des menaces à rejeter d'emblée face à la culture et à l'identité québécoise. C'est extrêmement dangereux comme glissement. Avec ce genre de motion, en ce moment, dans le contexte politique actuel, je pense qu'on doit mettre les barres aux t et les points sur les i.
Monsieur le Président, mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a commencé par un poème de Gérald Godin. Je ne suis pas certain que Gérald Godin aurait été entièrement d'accord avec ce que mon collègue a dit par la suite, cependant.
Pour ma part, je peux revenir à une citation de Gaston Miron. Dans Compagnon des Amériques, Gaston Miron dit:
[…] donne la main à toutes les rencontres, pays
toi qui apparais [...]
C'est l'ouverture à l'autre, mais Gaston Miron dit aussi ceci dans Compagnon des Amériques:
[...] devant toutes les compromissions en peaux de vison
devant les héros de la bonne conscience
les émancipés malingres
les insectes de belles manières
devant tous les commandeurs de ton exploitation
de ta chair à pavé [...]
Ce à quoi renvoie Gaston Miron quand il parle de ces « insectes de belles manières », c'est aux gens qui nous font croire que, quand nous revendiquons notre identité, nous sommes des intolérants.
Je vais le dire, car c'est un fait avéré: l'avenir du Québec comme nation est en péril. Ce n'est pas parce que nous reconnaissons cela que nous sommes fermés à l'immigration. Les gens qui tiennent le discours inverse, selon moi, sont ceux qui sont eux-mêmes fermés.
J'aimerais poser une question assez simple à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Il y a une motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale qui rejette la Century Initiative. Il y a même une motion adoptée à l'unanimité par ses collègues de Québec solidaire.
Mon collègue est-il conscient que l'avenir de la nation québécoise est en péril? Est-il prêt à avouer aujourd'hui que l'avenir de la nation québécoise est en péril?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question incisive. Je peux moi aussi continuer dans les citations.
J'aime beaucoup Gilles Vigneault, qui disait ceci dans une de ses chansons: « Et les humains sont de ma race ». Je pense que c'est important dans le débat que nous avons ici, actuellement. Nous faisons face à des êtres humains et nous devons les traiter comme tels. Il n'y a pas les bons Québécois et les méchants immigrants.
C'est correct d'avoir une discussion sur les capacités d'accueil et le taux d'intégration, mais il faut savoir que le gouvernement du Québec sélectionne 100 % des immigrants économiques. Même M. Legault a reconnu que 80 % de ces immigrants économiques parlent français.
Doit-on faire des efforts pour les immigrants qui viennent par le truchement de la réunification familiale, en tant que travailleurs migrants temporaires ou en tant que réfugiés? Peut-être bien que oui.
En ce qui concerne les réfugiés, c'est une question un peu plus complexe, parce qu'ils sont dans d'autres situations, mais je pense que nous devons avoir un débat serein. Je pense aussi qu'en ce moment, des chroniqueurs utilisent ce thème pour se faire du « capital politique », il faut le dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de l’expansion à bien des égards de la riche diversité du Canada. J’ai utilisé l’exemple du Manitoba, où le français est plus parlé que jamais auparavant dans l’histoire de la province. Quant à la diversité, je pense aux personnes d’ascendance philippine et indienne, notamment aux personnes originaires du Pendjab. Je rencontre souvent des jeunes, et ils parlent français ou apprennent à parler français. Je crois que c’est bon à long terme pour cette langue.
Est-ce que le député peut nous dire ce qu’il pense du fait que beaucoup d’immigrants estiment qu’il est fantastique d’apprendre et de comprendre le français?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne suis pas un expert de l'histoire du Manitoba, mais il faut tout de même faire attention un peu. Je pense qu'à une certaine époque, une majorité de gens au Manitoba parlaient le français avant que l'enseignement du français soit interdit dans les écoles. Il faut donc remettre les choses en perspective, d'un point de vue historique.
Aujourd'hui, c'est vrai qu'il y a un intérêt et un engouement pour les cours de français et les cours d'immersion. C'est même rendu au point où, dans plusieurs régions de la fédération, on n'a pas la capacité d'offrir une place aux nouveaux arrivants et aux enfants dans les écoles françaises ou les écoles d'immersion.
Par contre, est-ce que le français est menacé? Oui. Est-ce qu'il sera toujours menacé? Oui. Est-ce qu'on doit en faire davantage au Québec et du côté du gouvernement fédéral? Oui, absolument.
Je pense que des pas importants vont être faits cet après-midi avec l'adoption du projet de loi C‑13, de même qu'avec l'entente qu'il y a eu entre Ottawa et le gouvernement du Québec au sujet de ce projet de loi et de la place du français dans les entreprises à charte fédérale.
Oui, nous applaudissons la diversité, mais il faut se donner les moyens de bien intégrer les gens dans la culture, dans l'histoire du Québec et dans la belle langue française. Je pense que nous devons tous travailler dans ce sens, mais sans pointer du doigt les immigrants, sans les montrer comme une menace.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à dire que je suis ravie d’entendre le député parler de l’importance de ce débat et de ce qu’il signifie pour nous tous, mais en se gardant d’adopter une approche qui dénigre ou montre du doigt quiconque.
Je regarde autour de moi à la Chambre et très peu d’entre nous, à vrai dire, ne sont pas issus de l’immigration, qu’ils aient immigré eux-mêmes ou que leurs ancêtres aient immigré. Ceux d’entre nous qui ne sont pas autochtones ont été de nouveaux arrivants dans ce pays. Au fil des années, nous avons vu opérer des changements. Comme toujours, lorsque de nouveaux arrivants viennent dans un pays, dans un nouvel endroit, certains se sentent menacés ou ont peur, je suppose, parce qu’ils ne connaissent pas ces personnes.
Dans le cas des peuples autochtones et de leur histoire, et nous connaissons déjà l’histoire coloniale du Canada, il est triste de dire que ces peurs sont très réelles et que beaucoup de mal a été fait aux peuples autochtones avec lesquels le Canada essaie toujours de se réconcilier, en faisant de véritables efforts, mais le chemin est encore long. Cela ne fait aucun doute.
En ce qui concerne les autres communautés de nouveaux arrivants, il y a ceux d’entre nous qui sont venus au Canada en tant qu’immigrants. Dans mon cas, dans les années 1970, lorsque ma famille a immigré ici, nous étions également nouveaux dans ce pays, mais au fil des ans, nous avons travaillé dur pour nous intégrer dans la société canadienne. Nous avons appris la langue, la culture canadienne et les valeurs canadiennes, et nous nous sommes investis dans notre collectivité. Certains d’entre nous ont accompli différentes choses, et je dirais sans hésiter que la communauté immigrée a enrichi le Canada à tous les égards et qu’elle joue un rôle dans les moindres recoins de la société canadienne. Sa contribution est importante sur le plan économique, social, culturel et environnemental, c'est indéniable.
Quant à la situation dont il est question ici, on dit maintenant qu'il y a trop d’immigrants et que l’arrivée d’un plus grand nombre d’immigrants risque de nous priver de ce que nous avons. Je crois qu’il faut réfléchir à certains des préoccupations qui ont été soulevées.
Tout d’abord, il y a la question de la protection du Québec ainsi que de la langue et de la culture françaises. Je suis tout à fait d’accord pour dire que le Québec est une province à nulle autre pareille et qu’elle se distingue par sa langue et sa culture, que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger. Une partie de ce travail incombe au gouvernement fédéral, avec ses mesures en matière d’immigration, en particulier lorsqu’il s’agit de voir à ce que l’objectif d’immigration pour les francophones soit atteint. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Année après année, le gouvernement libéral rate la cible. En fait, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada a recommandé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration que le gouvernement adopte une nouvelle cible d’immigration francophone de 12 % en 2024 pour la porter graduellement à 20 % en 2036. Je crois qu'il faut le faire. C'est une nécessité. Nous devons poursuivre résolument ces objectifs pour y parvenir. De plus, nous ne devons pas ménager nos efforts afin d'atteindre les objectifs en matière de francophonie à l'extérieur du Québec, sans oublier le travail que nous devons accomplir dans tout le pays pour que les apprenants aient accès aux langues, à des cours de français.
Dans mon cas, je voulais désespérément que mes deux enfants aient accès à l’immersion en français. Qu’est-ce que j’ai fait? Après leur naissance, je les ai inscrits à la loterie. C’est le système que nous avons. J’ai dû les inscrire à une loterie en espérant qu'ils seraient choisis pour entrer en immersion française. Malheureusement pour ma famille, aucun d’entre eux n’a gagné cette loterie. Telle est la réalité.
Pour résoudre le problème de la préservation de la langue française, il faut que ce genre de programmes ne soient pas accessibles au moyen d’une loterie, mais bien à tout le monde. Ce n’est pas la réalité, et c’est ce que nous devons corriger. Il ne s’agit pas d’un problème d’immigrants. C’est un problème canadien que nous devons prendre à bras-le-corps en veillant à ce que des ressources soient fournies et à ce que ces programmes soient mis en place.
En ce qui concerne la contribution des immigrants, il est clairement ressorti pendant la pandémie, surtout compte tenu de la grave pénurie de travailleurs de la santé que nous connaissons, qu'ils apportent une aide considérable au Canada, y compris en acceptant parfois des emplois qui les mettent en danger. On l'a vu dans l’industrie de l’aquaculture. Des travailleurs migrants ont même perdu la vie en contribuant à notre approvisionnement alimentaire. C’est la réalité, et la situation est toujours difficile pour les travailleurs migrants qui se font exploiter par leur employeur parce qu’ils n’ont pas tous les droits des travailleurs. J’estime d'ailleurs qu'on devrait tous les régulariser en leur accordant le plein statut d'immigré.
En ce qui a trait aux services de santé, j’aimerais rappeler quelques chiffres pertinents. Les immigrants représentent 36 % des médecins, 33 % des entrepreneurs ayant des employés et 41 % des ingénieurs. Autrement dit, les immigrants occupent des postes dans tous les secteurs professionnels et ils enrichissent grandement notre société.
Dans les services de santé, en particulier, 23 % des infirmiers autorisés sont des immigrants; 35 % des aides-infirmiers et des titulaires d'emplois connexes sont des immigrants; et 37 % des pharmaciens, 36 % des médecins, 39 % des dentistes et 54 % des technologues dentaires et des titulaires d'emplois connexes sont des immigrants. À une époque où on a grand besoin de travailleurs de la santé, la communauté immigrante montre — et je doute que cela change — qu’elle contribue dans une large mesure à faire tourner l’économie des soins de santé et des services, dont toute la population dépend pour rester en santé.
Pour les immigrants, une partie du problème consiste à se faire reconnaître par ces professions. Nous en avons parlé, et il faut trouver une solution. Le gouvernement doit faciliter la reconnaissance des titres de compétence. Certaines provinces ont déjà commencé à le faire, ce dont je me réjouis, et les résultats sont époustouflants. Cela a suscité énormément d’intérêt. En Nouvelle‑Écosse, par exemple, près de 1 500 personnes ont manifesté de l'intérêt pour un nouveau programme, lancé le 1er mai dernier. La Colombie‑Britannique est en train de faire la même chose.
C’est exactement ce qu'il faut faire. Il faut éliminer les obstacles qui empêchent les immigrants de participer pleinement à la société canadienne. En reconnaissant leurs talents, le Canada leur permettra d’exercer leur profession, ce qui profitera à toutes les provinces du Canada et au Québec, c'est certain. En fait, pendant la pandémie, le Québec a voulu un programme d'immigration pour régulariser les immigrants qui travaillaient dans le secteur de la santé. La contribution des immigrants est indéniable, et nous devons absolument faciliter le processus qui leur permettra de réaliser tout leur potentiel au Canada.
Quand on s'attarde à la personne, à l'être humain, il y a de nombreux aspects que l'on doit...
Le temps de parole de la députée est écoulé. Je suis convaincue qu'elle pourra nous en dire davantage quand nous passerons aux questions et observations.
Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je reconnais tout le travail que fait ma collègue dans le dossier de l'immigration. Je la félicite d'ailleurs, car il y a beaucoup de parties de son discours sur lesquelles j'étais d'accord, entre autres sur l'immigration francophone.
Maintenant, je veux qu'on regarde la motion à l'étude. J'ai un peu de difficulté à croire que le NPD peut voter contre cette motion. Ma collègue a parlé des Premières Nations dans son discours. La motion dit que « [...]la Chambre rejette les objectifs de la Century Initiative et demande au gouvernement de ne pas s'en inspirer pour développer ses seuils d'immigrations à venir. » Entre autres, c'est parce que les premiers peuples, ni le Québec d'ailleurs, n'ont jamais été consultés pour arriver aux cibles de la Century Initiative. C'est strictement économique.
Si on ne se fie qu'à la motion, je vois mal comment un parti progressiste peut voter contre. En fait, c'est s'attaquer à McKinsey, qui est une firme de droite qui ne voit l'immigration que pour ses aspects économiques. Il n'y a aucun aspect social qui a été revisité là-dedans. Les minorités linguistiques et culturelles n'ont pas été considérées.
Je veux juste comprendre pourquoi le NPD va voter contre cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion contient le passage suivant: « tripler la population du Canada a des impacts réels sur l’avenir de la langue française, le poids politique du Québec, la place des Premiers peuples, l’accès au logement, les infrastructures de santé et d’éducation ».
J'aimerais parler de cette question. Je remercie le député pour son travail au sein du comité de l'immigration. J'ai appris à le connaître et je respecte en grande partie le travail qu'il accomplit.
Toutefois, je pense que nous nous engageons sur une voie très dangereuse, où notre pays pourrait donner l'impression de mépriser les immigrants et de les rendre responsables de la crise du système de santé, de la crise du logement et des problèmes que les peuples autochtones vivent à cause de la colonisation au Canada.
Le poids de ces problèmes ne devrait pas être rejeté sur les épaules des immigrants. C'est plutôt le gouvernement qui devrait porter ce fardeau.
Madame la Présidente, la députée a parlé des personnes ayant une formation médicale qui sont ici, dans ce pays, et qui sont prêtes à travailler.
La députée ne convient-elle pas qu’il s’agit là d’une question qui relève davantage des provinces, des associations médicales et des autorités sanitaires de chaque province? Cela semble être une épine dans le pied de tout le monde, lorsque le gouvernement fédéral dit aux provinces ce qu’elles doivent faire de leurs hôpitaux et qui doit y être employé.
C’est une réponse à certains de nos problèmes d’immigration. La députée convient-elle que nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour collaborer avec les provinces afin de faciliter les choses?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les provinces et les territoires doivent agir et s’attaquer à ce problème, mais le gouvernement fédéral doit également faire de même.
Étant donné que le gouvernement fédéral, avec ses mesures d’immigration, ne permet aux travailleurs migrants que de venir travailler au Canada avec un employeur précis, ces travailleurs ne sont pas en mesure de travailler ailleurs. Ceux qui ont les talents nécessaires pour travailler dans d’autres secteurs ne peuvent le faire en raison des restrictions en matière d’immigration, même s’ils répondent aux critères et possèdent les qualifications requises. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour résoudre ce problème.
En fin de compte, j’espère que nous pourrons tous reconnaître la valeur des immigrants. Au lieu de les dénigrer, de les blâmer et de braquer nos armes sur eux, nous devrions dire que nous formons une seule collectivité, et que nous sommes heureux d'accueillir les immigrants. Il n’est pas nécessaire de choisir entre les deux.
Madame la Présidente, au cours de mes longues années de travail avec les nouveaux arrivants, l’un des aspects les plus difficiles a été d’entendre des Canadiens qui, souvent, ne comprenaient pas la situation reprocher aux immigrants d’accaparer trop de ressources.
Je me demande si la députée pourrait parler de l’importance de ne pas créer ce dialogue et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rassembler les gens et créer un esprit communautaire.
Madame la Présidente, c’est précisément ce que je crains avec cette motion. C’est pourquoi le NPD ne l'appuiera, car elle lie le logement à la communauté des immigrants.
La crise du logement existe parce que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont échoué dans ce domaine. Ils ont annulé le programme national de logement abordable, ils ont réduit le financement, puis ils ont mis en place des initiatives qui ne répondent pas aux besoins. Ils ne s’attaquent pas au cœur du problème, à savoir les propriétaires commerciaux. Au lieu de cela, ils continuent à leur accorder un traitement fiscal spécial.
Ce n’est pas la communauté des immigrants qui est en cause. C’est l’inaction des gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui est à l’origine de la crise du logement et, je dirais, des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans le domaine de la santé.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Saint‑Hyacinthe—Bagot.
Je vais commencer en disant ceci: je suis proimmigration, au grand malheur de mes détracteurs sur les réseaux sociaux et probablement du député de Rosemont—La Petite‑Patrie, qui se targuent de savoir mieux que moi le fond de ma pensée. Donc, je suis proimmigration. Les organisations avec lesquelles je collabore pour tenter d'assurer le bien-être des familles au Québec qui passaient, entre autres, par le chemin Roxham et qui méritent qu'on les accueille avec dignité par la grande porte au Québec le savent. Je le répète: je suis proimmigration.
Le Québec est aussi proimmigration. Les Québécoises et les Québécois souhaitent accueillir les nouveaux arrivants avec respect et dignité en leur offrant les ressources et les outils nécessaires pour que leur projet d'immigration soit une réussite pour qu'ils demeurent au Québec. Avec la Century Initiative, c'est impossible de le faire.
On m'a déjà entendu prononcer ces mots à maintes reprises, mais je vais les répéter une fois de plus. Lorsqu'on parle de nouveaux arrivants, on parle d'homme, de femmes, d'enfants et de familles tout entières à la recherche d'une vie meilleure. Ce sont des parents qui souhaitent offrir ce qu'il y a de mieux à leurs enfants. C'est ce qu'on veut tous, au final: offrir ce qu'il y a de mieux à nos enfants.
Bon nombre d'entre eux ont décidé de venir étudier et travailler au Québec, charmés par la qualité de vie, les grands espaces verts, l'hiver québécois, bien sûr, et la culture québécoise. D'autres sont attirés par de meilleures perspectives de carrière, un niveau de vie plus élevé ou des opportunités éducatives. Ce sont des projets qui contribueront à la société québécoise dans son ensemble. Du fond du cœur, on leur souhaite de trouver cela. On nous souhaite qu'ils le trouvent. En aucun cas il ne faut que leur rêve soit brisé par les intérêts du fédéral ou des groupes de pression.
Je le répète: je suis proimmigration, et le Québec l'est aussi, mais pas n'importe comment et surtout pas à n'importe quel prix. En tant que petite nation dont la langue est minoritaire à l'échelle du continent, cela suppose que la capacité d'intégration du Québec est différente. La politique d'immigration du Québec, comme celle du Canada, doit en conséquence tenir compte de cette capacité d'intégration. C'est dans cette optique que l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé à l'unanimité les objectifs de l'Initiative du Siècle. Pas plus tard qu'hier, le chef du Bloc québécois nous rappelait ceci: l'histoire nous dira qu'on ne consulte pas ceux à qui on risque de nuire.
À cet effet, le Bloc québécois dénonce vivement le fait que le gouvernement fédéral n'a pas consulté le gouvernement du Québec ni les premiers peuples, d'ailleurs, avant d'augmenter son nouveau seuil d'immigration à 500 000 par année. Le Bloc québécois dénonce également l'orientation de la politique d'immigration du gouvernement libéral dont les objectifs correspondent à ceux suggérés par le groupe de pression Century Initiative visant à gonfler à 100 millions de personnes la population canadienne à l'horizon de 2100. Au Bloc québécois, nous sommes convaincus que la Chambre doit rejeter ces cibles et demander au gouvernement de ne surtout pas s'en inspirer pour développer ses propres seuils à venir.
C'est pourquoi nous appelons les parlementaires de tous les partis à fermement rejeter cette option irresponsable et irréaliste. Dans les faits, le projet vise à augmenter la population canadienne à 100 millions d'habitants d'ici 2100. Étrangement, les nouveaux objectifs d'accueil du gouvernement fédéral correspondent directement aux objectifs de l'Initiative du Siècle.
Je le répète: ni le Québec ni les premiers peuples n'ont été consultés. Pourtant, le fait de tripler la population du Canada a des effets réels. Il y a des répercussions sur l'avenir de la langue française au Québec et au Canada, le poids politique du Québec, la place des premiers peuples, l'accès au logement et les infrastructures de santé et d'éducation. Aucune de ces répercussions n'a été prise en compte dans l'élaboration du projet.
Qui plus est, de l'aveu même des personnes qui ont développé et pensé l'initiative, les enjeux sociaux et les considérations démographiques et linguistiques ont complètement été évacués des paramètres d'évaluation. Ce n'est un secret pour personne: j'aime les débats. C'est normal, c'est sain en démocratie, particulièrement sur les enjeux importants qui dessinent le futur. Cette discussion sur l'avenir de notre nation est une discussion démocratique qui concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec et du Canada.
Malheureusement, en raison de son appartenance au Canada, le Québec est trop souvent confronté à des choix qui ne sont pas les siens. Les choix et les priorités du fédéral font appel trop souvent à des intérêts qui n'ont rien à voir avec ceux de la nation québécoise. C'est le cas pour l'Initiative du Siècle. C'est généralement le cas dans l'approche libérale en matière d'immigration.
Parlons de l'intérêt libéral. En 2016, Dominic Barton, qui dirigeait toujours la firme McKinsey, a été nommé à la tête du Conseil consultatif en matière de croissance économique constitué par le gouvernement canadien, le gouvernement libéral. Dominic Barton et ses collègues ont recommandé une hausse substantielle des seuils d'immigration afin d'atteindre une population de 100 millions de Canadiens à l'horizon de 2100.
De l'aveu même de M. Barton, certains membres du comité jugeaient ces seuils beaucoup trop élevés. Or, à voir sa cible d'immigration actuelle, le gouvernement du Canada a fini par suivre la recommandation de Dominic Barton.
L'ex-directeur général de McKinsey est aussi cofondateur de la Century Initiative, qui vise à augmenter l'immigration graduellement jusqu'à plus de 1 million d'immigrants permanents par année à un certain moment dans le calcul qui est fait dans le plan détaillé.
Ce lobby est soutenu financièrement par de nombreuses banques et sociétés torontoises. Parlons en des lobbyistes. Le groupe est inscrit au Registre des lobbyistes. On les retrouve sur la liste des membres du conseil d'administration. Certains sont donateurs du Parti libéral et du Parti conservateur; je n'invente rien, c'est public. Sans surprise, le groupe de pression souhaite aussi que le Canada poursuive l'exploration et l'exploitation gazière et pétrolière. Plusieurs gisements sont sur les territoires de peuples autochtones. Selon ce qu'on en sait, le lobby juge qu'Ottawa devrait trouver une voie de passage. C'est ce lobby dont traite la motion aujourd'hui et dont on parle. L'histoire nous dira qu'on consulte rarement ceux à qui on risque de faire du tort.
Si on résume le tout, sans aucune consultation avec le Québec et les Premiers Peuples et sans aucune considération des particularités de la nation québécoise ni de la volonté des Québécoises et des Québécois d'accueillir dignement les nouveaux arrivants en leur offrant un logement décent, l'accès aux soins de santé et une éducation de qualité, le gouvernement libéral a décidé, de son propre chef, de hausser de façon exponentielle les cibles d'immigration.
Soit c'est moi qui ne comprends pas soit c'est le gouvernement qui ne comprend rien. Dans tous les cas, une chose est certaine, sur les cibles, on ne s'entend pas. J'ai comme l'impression qu'on ne s'entendra jamais. Sauf que, disons-nous une chose, si le fédéral ne veut pas entendre ce que le Québec a à dire, c'est peut-être parce que le Québec n'a plus sa place dans la fédération canadienne. Le jour où on ne s'entendra plus du tout avec le fédéral, il va toujours nous rester l'indépendance.
C'est un maudit beau projet de société auquel je suis certain que des gens d'un peu partout vont vouloir collaborer, parce qu'on aime le Québec et qu'on veut prendre soin des gens qui s'y trouvent. Prendre soin de notre monde, cela ne se fait pas n'importe comment et surtout pas à n'importe quel prix. Cela se fait en les accueillant par la grande porte, avec dignité et respect, en sachant qu'on a de la place pour eux et qu'ils vont être bien chez nous. C'est cela que dit le Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d’en face ne cesse de répéter qu’il n’est pas d’accord avec ce que le Canada essaie de faire en ce qui a trait aux niveaux d’immigration. J’aimerais qu’il me corrige si je me trompe ou qu’il convienne avec moi que le Québec fixe ses propres niveaux d’immigration en tant que province au sein de la Confédération. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ou est-ce en train de changer?
[Français]
Madame la Présidente, non, c'est toujours le cas. C'est toujours la même chose que les gens de ce parti nous répondent: le Québec établit ses propres seuils et le Canada établit les siens. Si le Québec maintient ses seuils actuels et que le Canada augmente les siens, nécessairement il y aura une perte démographique, donc politique, au sein même de la fédération canadienne pour le Québec. On s'entend là-dessus, c'est mathématique.
Lorsque le gouvernement fédéral a refusé le projet de loi de mon collègue de Drummond qui demandait que 25 % des sièges de la Chambre soient gardés pour le Québec, le gouvernement libéral a voté contre. D'une manière ou d'une autre, on ne peut pas s'entendre.
Or, il faut savoir une chose, tous les partis politiques à l'Assemblée nationale du Québec ont voté contre les cibles d'immigration de l'Initiative du Siècle, qui sont celles présentement du gouvernement fédéral.
Au Québec, on s'entend et on est contre cela. On s'imagine que le gouvernement libéral qui dit toujours marcher la main dans la main avec le gouvernement du Québec va voter pour cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ma région, l’Ontario rural, nous constatons une pénurie de main-d’œuvre, que ce soit dans le secteur agricole, dans la restauration ou dans les services alimentaires, ou encore dans l’hôtellerie et le tourisme. De plus, on cherche à pourvoir des postes en santé dans certains de nos hôpitaux des régions rurales, qu’il s’agisse de médecins ou d’infirmières, mais beaucoup de gens présents dans le pays n’ont pas les qualifications requises pour occuper ces postes essentiels.
Je sais que le député d’en face et son parti au Québec font le même constat du manque de travailleurs. Lorsque McKinsey ou les consultants venant de ces villes prennent des décisions dans ce pays, ils semblent laisser de côté les zones rurales. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de cela et de la pénurie de main-d’œuvre au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.
Il faut se dire les vraies choses. Présentement, on voudrait qu'il y ait une plus grande régionalisation de l'immigration en zones éloignées. Il y a de belles histoires d'immigration dans ma circonscription. J'étais à Saint‑Thomas‑Didyme, il y a deux semaines, et j'ai participé à une soirée marocaine. Saint‑Thomas‑Didyme est quand même assez loin d'Ottawa. C'est un petit village d'à peu près 600 habitants. Des travailleurs étrangers temporaires travaillent maintenant à la scierie du village et à celle de Girardville, un village situé pas trop loin. Comme je le disais, nous avons fait une soirée marocaine. Je dis cela pour démontrer à quel point le Québec est accueillant et veut recevoir des gens. On a surtout besoin de ces gens pour que nos petits villages gardent leur vitalité.
Malheureusement, le gouvernement est complètement dysfonctionnel en matière d'immigration. Tous les partis de l'opposition s'entendent pour dire qu'on a des problèmes partout sur le plan de l'immigration. C'est un problème pour les employeurs, mais c'est aussi un problème pour les petites communautés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe devant la motion que présente le Bloc aujourd’hui. L’impression qui en ressort est que la situation de la langue française et le poids du Québec au sein du Canada sont les véritables préoccupations. Mais il y a deux façons d’aborder ces préoccupations: l’une est défensive et négative – ce que je vois dans cette motion - et l’autre consiste à tirer parti de cette grande source d’immigration internationale qu’est la francophonie. Il y a plus de 450 millions de francophones répartis dans plusieurs pays du monde; certains de ces pays sont parmi les plus peuplés, leur croissance démographique est parmi les plus rapides et ils comptent des populations francophones parmi les plus jeunes. Ces pays pourraient être une source d’immigration.
Une autre solution ne consisterait-elle pas à essayer de nous assurer que ces taux d’immigration augmentent pour aider à remplacer la population vieillissante ici et contribuer à la diversité des francophones au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais beaucoup à dire sur le sujet. Je remercie mon collègue de sa bonne question.
Il faut d'abord comprendre une chose. Quand on parle à certains ambassadeurs africains, ces derniers disent que nous devons nous assurer de ne pas aller chercher toutes les forces vives de leurs pays pour les attirer au Canada, parce leurs pays ont besoin d'infirmières, de médecins et de professeurs. J'ai eu des discussions avec certains groupes. Il faut faire attention de ne pas aller chercher tout ce beau monde, en Afrique, parce que cela peut entraîner des problèmes pour ces pays.
J'aimerais bien continuer la discussion avec mon collègue, mais je n'ai pas assez de temps de parole. C'est une bonne question. Il faut savoir que nous ne sommes pas négatifs, nous sommes positifs. Je suis en faveur de l'immigration.
Madame la Présidente, à Ottawa, on fait une mise à jour postnationale 3.0.
C'est d'offrir à une multinationale, un État dans l'État, la tentaculaire firme McKinsey, le lucratif mandat de définir un pan aussi important de la politique publique que celui des seuils migratoires. La cause est entendue et l'opération de communication est implacable. La seule manière de s'éviter des accusations de racisme, la seule manière de continuer de briller dans les salons de Toronto, c'est d'augmenter la population totale du Canada de 100 millions de personnes d'ici 2100.
Pour concocter cette annonce, faite sur mesure pour les big boss, Ottawa a combiné l'ignorance des besoins et de la volonté de distinction culturelle du Québec et des Premières Nations au mépris le plus total des capacités d'accueil réalistes. Ottawa n'a même pas le mérite de rendre service à ces futurs nouveaux arrivants, pour lesquels on n'ose même pas annoncer la construction de nouveaux logements.
Qu'on se le dise, l'Initiative du Siècle n'est pas l'idée du siècle, et ce, en dépit de phrases creuses qui définissent la seconde nature du premier ministre.
Le Québec, comme nation, dont le parcours historique s'est combiné de phases de survie et de moments d'affirmation, a pour souci permanent sa pérennité culturelle et linguistique. En 1978, le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque a adopté la Politique québécoise du développement culturel. Elle a été rédigée par deux des plus grandes têtes pensantes de notre histoire, Guy Rocher et Fernand Dumont, sous le parrainage du brillant ministre Camille Laurin.
J'en profite pour souligner au passage que c'est Camille Laurin le vrai artisan de l'intégration des nouveaux arrivants au Québec, plus que Gérald Godin, pour qui j'ai aussi énormément de respect, mais dont la récupération ad nauseam a un peu tendance à m'agacer.
Tout était clair. La culture de tradition qu'on pourrait dire française se doit d'être un foyer de convergence culturelle. La raison en est fort simple. En régime démocratique, les citoyens et les citoyennes doivent pouvoir s'entendre sur un lieu commun d'échange. Comme jadis, nous le répéterons patiemment. Il n'est pas question pour la culture québécoise d'abolir les autres cultures sur notre territoire, mais bien de constituer un lieu de réunion concret, sensible et nécessaire à l'établissement d'un sentiment commun d'appartenance, d'une vision partagée du bien commun. Le Québec peut autant être la nation de Gilles Vigneault que celle de Dany Laferrière.
En 2023, l'opposition unanime, tous partis confondus, de l'Assemblée nationale à la Century Initiative, pour laquelle, rappelons-le, elle n'a aucunement été consultée, en traduit l'évidence.
Dans une telle mesure, le Québec, nation accueillante et généreuse, est prêt à accueillir le plus d'immigrants possible, mais rappelons-nous que le mot « possible » revêt ici tout son sens. La question du nombre a une importance. S'il existe dans notre État la capacité de fixer par l'appareil étatique le nombre de nouveaux arrivants par année, c'est qu'il est légitime d'en discuter, d'en débattre et d'y réfléchir. Malheureusement, ce débat est trop souvent confisqué, alors que les épithètes visant à le restreindre sont trop souvent employées avec l'objectif ostentatoire de rendre infréquentables les mécréants qui ne sont finalement que soucieux d'une plus harmonieuse intégration.
On entend souvent, à propos de l'immigration, la métaphore du robinet. Pensons-y, justement. Qu'est-ce qu'un robinet? Si on ne veut pas que le vase déborde, il faut le remplir consciencieusement, de façon responsable. Traiter cette question à travers les lunettes rouge orange de l'idéologie, c'est purement et simplement fallacieux, comme est répugnante cette volonté d'exclure du débat les opinions dissidentes. Ces opinions sont parfois d'ailleurs de rigoureuses démonstrations venant d'experts qui soulignent le gigantesque danger pour la survie même de la nation québécoise face à des hausses qui seraient trop brutales, qui ne seraient pas assez harmonieuses et qui ne seraient pas assez réfléchies.
Le Canada, à l'inverse, est gangréné jusqu'au trognon par une utopie, celle du multiculturalisme, celle de l'idée que tout nouvel arrivant n'a qu'à se recroqueviller dans des communautés repliées sur elles-mêmes basées sur l'appartenance d'antan. Le régime canadien ne perçoit pas qu'il existe des citoyens qui soient égaux en droits et en devoirs et membres d'une nation commune avec un tronc commun. Il perçoit plutôt un amas de minorités pouvant passer la totalité de leur existence sans avoir même besoin de s'adresser la parole.
Cette utopie radicale s'est institutionnalisée dans la Constitution canadienne, une constitution irréformable, figée dans le béton, imposée unilatéralement par Pierre Elliott Trudeau et dont le Québec n'est toujours pas signataire à ce jour. Le gouvernement des juges, non élus évidemment, est chargé de démanteler les lois du Québec, comme la Charte de la langue française qui n'est plus que l'ombre d'elle-même, comme la loi 21 qui risque de ne pas connaître un avenir bien plus radieux que la loi 101. Cette caste se fait un point d'honneur de neutraliser la démocratie québécoise, de casser son affirmation en tant que nation et d'étouffer ses institutions politiques.
Il n'est guère surprenant, dans cette perspective, que fiston veuille aujourd'hui poursuivre le rêve de papa. Cela n'étonne guère, ni sur le plan de la hausse fulgurante des seuils proposée aujourd'hui ni sur celui de la dépolitisation d'une décision aussi importante, au profit — dans tous les sens du mot — de la clique apatride de McKinsey, qui sème la pagaille et créé des scandales partout où elle passe. La coupe est pleine.
Dominic Barton a dirigé la firme McKinsey, un État dans l'État, de 2009 à 2018. En 2016, Barton, qui dirigeait toujours la firme McKinsey, a été nommé à la tête du Conseil consultatif en matière de croissance économique, constitué par le gouvernement canadian. En plus d'être dirigé par le dirigeant de McKinsey, ce groupe était soutenu par des employés de McKinsey Canada.
Dominic Barton est aussi cofondateur du lobby de la Century Initiative, soutenu financièrement par le grand capital de Toronto, qui vise à augmenter l'immigration graduellement jusqu'à plus de 1 million d'immigrants permanents par année. La Century Initiative se démarque aussi, précisons-le, par sa volonté agressive de forcer des projets gaziers et pétroliers, notamment en territoire autochtone, nonobstant l'appui des Autochtones.
Se pourrait-il, dans ce cas-là, que le wokisme des grands capitalistes Canadian et sans patrie — ces deux qualificatifs qui peuvent avoir l'air contradictoires vont très souvent ensemble — ne soit qu'une posture esthétique, une posture bien pensante qui s'applique à géométrie variable? On le voit ici par le peu de respect envers les volontés des Premières Nations, qu'on garde sous le régime raciste de la Loi sur les Indiens, nonobstant les discours larmoyants qu'on entend souvent à la Chambre et qui visent à briller en société.
En réponse à une question de la députée de Beauport—Limoilou lors de la comparution de Dominic Barton devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, dans le cadre de l'étude sur McKinsey, le principal intéressé a avoué que le groupe de pression n'a jamais pris en compte l'incidence que sa proposition de hausser l'immigration pouvait avoir sur le fait français. Cela n'existe pas, niet, on oublie cela. Sur le site du groupe, aucun rapport ne mentionne l'incidence de cette hausse massive des seuils. Personne, dans les troupes rouges-oranges, ne semble s'indigner ou se préoccuper de ce fait.
Il importe de rejeter urgemment le projet dangereux de la Century Initiative. Cependant, pour cesser durablement de quémander, pour cesser de contraindre l'Assemblée nationale à adopter à répétition des motions à l'unanimité qui ne créeront même pas un petit chatouillement dans la Chambre des communes, pour cesser la tendance à la réduction permanente du poids du Québec en ce Parlement qui ne fera des Québécois et des Québécoises qu'une minorité qui n'aura plus le mérite de distraire le régime pour clarifier à la face même de tout individu qui voudrait élire domicile chez nous qu'il appartiendra à une patrie qui se nomme Québec et qu'il pourra dire « nous » avec elle, faisons le choix de la liberté.
Le choix est clair: la liberté ou l'impuissance collective dans la médiocrité; l'indépendance ou la folklorisation et la minorisation, et ce, jusqu'à notre disparition pure et simple. Nous aurons notre Québec indépendant, libre, résolument français, et il sera un des plus beaux pays au monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député s’est refermé, sur des propos proches de ceux que j’ai entendus, je pense, et cela se reflétera sans doute dans sa réponse.
En ce qui concerne la tendance des niveaux d’immigration actuels, si elle se concrétise, le député d’en face craint-il que le Québec perde son pouvoir à la Chambre parce que le nombre d’immigrants augmenterait ailleurs dans le pays, que ce soit en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario ou dans les provinces de l’Atlantique? Si une île commençait à voir sa population augmenter beaucoup plus que la sienne, ces endroits auraient plus de sièges à la Chambre que sa province d’origine, le Québec.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas tout à fait cela. Mon but, c'est tout simplement que nous ayons 100 % des pouvoirs dans le Parlement où nous représentons 100 % des sièges. Pour moi, cela règlerait la question. Le Canada pourrait certes fixer ses propres seuils.
La crainte que nous avons concerne le fait français au Québec. Nous avons une capacité d'intégration, et, quand on dit « capacité », cela veut dire « capable ». Nous n'avons pas une capacité illimitée. Nous ne pouvons pas faire cela.
On parle d'une cible de 1 million. Si la capacité est si illimitée que cela, alors pourquoi ne parle-t-on pas de 2, 3 ou 4 millions? Est-ce que ce sera cela, à un moment donné? Pour reprendre la formule du robinet, il faut remplir le vase de manière consciencieuse et responsable. Il faut le faire correctement. Mon propos n'est pas plus compliqué que cela.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue et voisin de Saint-Hyacinthe—Bagot pour son excellent discours, et je lui souhaite du même coup un joyeux anniversaire.
Il y avait beaucoup de passion dans le discours de mon collègue, et beaucoup de faits aussi. Il y a une chose qui me préoccupe énormément dans l'effritement du poids politique du Québec partout au Canada. Le Canada adopte des lois qui visent justement à protéger certains aspects de la culture, notamment le français, la culture en elle-même et les artisans de notre secteur culturel, qui est toujours menacé, qui est toujours un peu susceptible d'être en péril. D'ailleurs, il est souvent en péril, et on doit souvent lui tendre des bouées.
Avec la Century Initiative, le Québec risque de perdre son poids politique. Selon mon collègue, que devra faire le Québec pour se protéger de ce risque accru de dépérissement de la culture québécoise?
Madame la Présidente, comme mon collègue a travaillé sur le dossier de la radiodiffusion, je pense qu'il est bien placé pour savoir à quel point il est difficile de faire percoler le message de la nécessité de mettre en œuvre des politiques qui soutiennent notre milieu culturel et lui servent de petit levier.
Je pense que l'histoire du Québec le démontre. Il suffit de penser à la Charte de la langue française. Un très mal avisé ex-ministre du gouvernement libéral, qui s'appelle Stéphane Dion et que nous ne regrettons guerre à la Chambre, avait jadis déclaré que la loi 101 était une grande loi canadienne. Il voulait dire par là qu'elle démontrait qu'on pouvait parfaitement défendre le fait français dans le régime actuel. C'est vrai qu'elle est devenue une grande loi canadienne: il n'en reste plus rien. Elle n'est plus qu'un squelette, elle n'est plus que l'ombre d'elle-même. Bien sûr, elle est devenue « canadiennisée » à l'extrême.
Bien entendu, le seul choix que nous avons est de prendre la totalité de nos décisions sans être à la merci de la Constitution et du gouvernement des juges d'Ottawa.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que nous avons notamment entendu dans les discours, c'est la crainte de voir l'importance ou la représentation des Québécois s'amenuiser. Une partie du problème est attribuable au fait que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à faire en sorte que les cibles relatives à l'immigration francophone soient atteintes. Le gouvernement a adopté des cibles, mais il ne les a pas atteintes. La Fédération des communautés francophones et acadienne a recommandé au gouvernement d'adopter une nouvelle cible d'immigration francophone de 12 % en 2024 et de l'augmenter graduellement jusqu'à ce qu'elle atteigne 20 % en 2036.
Le député croit-il que c'est ce que le gouvernement devrait faire?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que ma collègue parle des cibles d'immigration francophone hors Québec. Effectivement, elles ne sont pas atteintes. C'est un problème majeur et j'espère que les députés du NPD vont en glisser un mot à l'oreille de leurs amis du gouvernement plus souvent.
Toutefois, nous parlons aujourd'hui des cibles qui viennent surtout diluer le fait français au Québec. C'est à cet égard qu'elles sont dangereuses.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je suis très heureux de me lever aujourd'hui afin d'aborder un sujet qui touche de près ma communauté et ma circonscription, Lac-Saint-Louis.
Le Canada fait face à des enjeux démographiques et à une pénurie de main-d'œuvre importante. En fait, chaque fois que je suis sur le terrain et que je rencontre des entrepreneurs, que ce soit des gens œuvrant dans le tourisme, la restauration, l'agriculture ou les usines, tous me parlent des répercussions et des défis qu'ils vivent au jour le jour à cause de la pénurie de main-d'œuvre. Les conséquences du manque d'employés sont lourdes pour les PME. Cela entraîne des surplus de travail pour les employés, des reports ou des pertes de contrats, sans parler des pertes économiques que cela engendre partout au pays.
Actuellement, le taux de chômage au Canada est à un niveau historiquement bas, alors qu'il est actuellement à 5 % au pays et à 4,1 % au Québec. De plus, il est important de souligner que l'économie canadienne a récupéré 129 % des emplois perdus à la suite de la pandémie. C'est une excellente nouvelle, mais qui malheureusement engendre aussi certains problèmes.
Il y a 50 ans, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité. Aujourd'hui, on en est rendu à trois pour un et dans moins de 15 ans ce sera deux pour un. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. La croissance économique du Canada est plus rapide que la capacité de certains employeurs à trouver des travailleurs, et ce, depuis maintenant quelques années.
Comme je le disais, que ce soit dans l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie, dans les mines, dans le tourisme, dans la transformation ou ailleurs, dans notre économie, il existe une pénurie de main-d'œuvre importante. C'est un problème que notre gouvernement prend très au sérieux et auquel nous nous attaquons de plusieurs manières. L'une des solutions, afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre, demeure l'immigration, car de nos jours 100 % de la croissance de la main-d'œuvre nous vient de l'immigration. C'est une solution directe aux problèmes de main-d'œuvre, en plus d'être le fondement historique de notre beau et grand pays. Par contre, dans les derniers jours, des informations erronées ont été véhiculées et il m'apparaît important de le souligner de façon claire.
L'Initiative du Siècle n'est pas une politique gouvernementale. Je veux être encore plus clair: le gouvernement n'adhère pas aux conclusions de ce groupe indépendant et il n'a pas comme objectif d'augmenter la population du Canada à 100 millions de personnes.
En novembre dernier, notre gouvernement a annoncé nos cibles d'immigration pour les trois prochaines années. Ces cibles ont été fixées en fonction des besoins du Canada, puisque nous reconnaissons que l'immigration est essentielle pour aider les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin et pour continuer à faire croître notre économie. Rappelons d'ailleurs que, lors de chaque exercice précédant l'annonce de nos cibles, les provinces sont consultées. Les objectifs de novembre dernier portaient en effet une attention particulière à la pénurie de main‑d'œuvre, tout comme à la régionalisation de l'immigration, ainsi qu'à l'immigration francophone.
Je souhaite rassurer la Chambre. Augmenter l'immigration francophone pour freiner le déclin du français est une priorité pour notre gouvernement et figure même dans le projet de loi C‑13 que nous allons voter à l'étape du rapport cet après-midi. L'an dernier, nous avons atteint notre cible de 4,4 % d'immigrants francophones hors Québec, ce qui est une bonne nouvelle évidemment.
On ne s'arrêtera pas là. Plus récemment, nous avons annoncé notre nouveau plan d'action pour les langues officielles plus ambitieux que jamais avec un pilier complet touchant l'immigration francophone et des investissements de 137 millions de dollars. C'est une première historique. Ce plan prévoit sept nouvelles mesures afin d'appuyer l'immigration francophone, notamment afin d'ajouter du soutien aux employeurs pour recruter des travailleurs étrangers francophones et pour l'apprentissage du français pour les nouveaux arrivants.
Rappelons aussi qu'avec le projet de loi C‑13 nous développerons une nouvelle politique d'immigration francophone avec des objectifs, des cibles et des indicateurs clairs pour guider nos actions.
Ce sont là des exemples qui démontrent l'importance d'avoir des cibles ambitieuses, tout en cherchant à s'attaquer aux défis que nous vivons. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis qu'il faut agir de façon responsable pour répondre à ces besoins pressants, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il est important de souligner que les seuils d'immigration sont revus et révisés tous les trois ans, car on souhaite répondre aux besoins et aux capacités du Canada.
En conclusion, je souhaite répéter que l'Initiative du Siècle n'est pas une politique gouvernementale et que nos cibles d'immigration ne correspondent pas à ses objectifs. De plus, l'immigration est un outil qui permet de réduire la pénurie de main-d'œuvre. Pour un député d'une région comme la mienne, il est primordial de recourir à l'immigration afin de faire croître l'économie de la région.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui était fort intéressant.
Personnellement, je suis issue du monde des affaires, et je suis consciente que lorsqu'un employé est heureux, il devient partie prenante de l'entreprise.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment, si on ouvre les vannes de l'immigration, les entreprises peuvent intégrer les travailleurs à l'entreprise et les rendre heureux. Si on n'arrive pas à intégrer le travailleur, à le franciser ou à faire en sorte qu'il est heureux au Québec, parce qu'on est débordé par toutes sortes de variables, il va repartir. Cela coûte très cher aux entreprises. Il faut prendre cela en considération.
Madame la Présidente, il s'agit effectivement d'un défi, surtout pour le service de ressources humaines de l'entreprise, qui consacre beaucoup de temps à s'assurer que cette dernière est accueillante et que les programmes réservés aux employés leur conviennent. Il s'agit d'un défi pour toutes les entreprises, peu importe la région où elles sont situées.
Il faut encourager l'apprentissage du français. Je pense que tout nouvel arrivant au Québec qui peut témoigner de la magnifique culture et de la qualité de vie que nous avons ici sera heureux chez nous.
Madame la Présidente, je pense que la motion d'aujourd'hui soulève une autre question: au cours des prochaines années, il y aura une importante augmentation des réfugiés déplacés par les changements climatiques et les crises qui en découleront.
Je pense qu'on doit changer la définition de réfugié pour refléter cette réelle probabilité d'une augmentation du nombre de personnes déterminées à venir vivre au Canada, parce que leurs îles se font submerger ou parce qu'elles vivent dans des régions rendues trop arides pour l'agriculture.
J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de cette éventualité.
Madame la Présidente, comme d'habitude, ma collègue de Saanich—Gulf Islands pose une question bien ciblée et bien réfléchie. Je n'ai pas d'opinion claire sur la nécessité de modifier la définition de réfugié, mais elle n'a pas tort de dire que, à l'avenir, il y aura des mouvements de population liés aux changements climatiques, ce qui va créer une panoplie d'autres problèmes, comme la répression des peuples, entre autres.
La question de ma collègue était très intéressante, et je vais y réfléchir davantage; je remercie ma collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon cher ami et collègue de son éloquent discours.
Nous nous entendons pour dire que le Québec est maître de son destin en matière de sélection des immigrants. Ils pourraient tous être francophones, par exemple. Le Québec peut exercer son droit de recevoir jusqu'au quart de tous les immigrants reçus au Canada. Le poids démographique francophone au Canada est assuré dans les ententes entre le Canada et le Québec.
Est-ce que mon honorable collègue peut nous en dire davantage à ce sujet?
Madame la Présidente, c'est une question intéressante.
Il faut attirer au Québec de nouveaux arrivants qui parlent le français ou sont ouverts à l'apprendre. Cependant, pour en attirer, ça prend une économie forte. Or, pour avoir une économie forte, il faut remédier à la pénurie de main-d'œuvre, ce qui est en quelque sorte un cercle vicieux.
Une économie faible n'aide pas le Québec. Si elle est faible, les gens cherchent des emplois ailleurs. On a déjà vécu ça au XIXe siècle, alors qu'un exode de Québécois et de Québécoises est survenu parce qu'il n'y avait pas d'emplois au Québec. Il faut donc une économie forte. C'est primordial pour avoir un Québec fort au sein d'un Canada uni.
Madame la Présidente, avant d'aborder la motion du Bloc québécois, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille du sergent Eric Mueller, ainsi qu'aux deux policiers qui ont été malheureusement blessés à Bourget, dans ma circonscription. Je tiens à saluer leur courage et à remercier la communauté, dont les policiers et les premiers répondants qui sont intervenus dans cette affaire tragique.
Madame la Présidente et distingués membres de la Chambre des communes, merci de me permettre de prendre la parole sur la motion de l'opposition du Bloc québécois concernant la politique d'immigration de notre gouvernement. Il est important de préciser que de nombreux efforts réfléchis ont été déployés par des personnes de partout au pays pour soutenir l'immigration, et que de nombreux groupes et groupes de réflexion différents ont formulé des suggestions, des commentaires et des conseils. Les points de vue, y compris le rapport de l'Initiative du Siècle, font partie d'un dialogue national sur l'immigration et sont à la disposition de tout député ou Canadien. La seule chose qu'ils ne sont pas, c'est une politique gouvernementale.
Comme Franco-Ontarien, j'aimerais concentrer mon discours sur un élément important de la réforme du régime linguistique canadien: l'immigration francophone. En effet, l'immigration francophone est une des pierres angulaires de la vision du gouvernement du Canada pour la réforme du régime linguistique canadien, qui a été rendue publique en février 2021 dans le document intitulé « Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ».
L'immigration francophone a fait l'objet de nombreuses études, rapports et débats parlementaires et est un sujet qui fait régulièrement les manchettes dans les médias canadiens. Sans contredit, l'immigration francophone est l'un des facteurs qui contribueront à freiner le déclin du français et à accroître le poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Globalement, notre réforme du régime linguistique canadien se base sur deux composantes complémentaires qui comprennent d'importantes mesures en matière d'immigration francophone. D'abord, des mesures législatives sur l'immigration francophone sont incluses dans le projet de loi C‑13, qui vise à renforcer et à moderniser la Loi sur les langues officielles. Ensuite, sept initiatives nouvelles ou bonifiées en faveur de l'immigration francophone ont été incluses dans le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, totalisant un investissement de plus de 137 millions de dollars sur 5 ans.
Parlons maintenant du projet de loi C‑13, qui vient concrétiser notre volonté de remédier au déclin du poids démographique des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l'accroissement de celui-ci. En effet, en plus de prévoir l'adoption d'une politique renforcée en matière d'immigration francophone, le projet de loi réitère l'importance des secteurs essentiels pour l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme la culture, l'éducation, la santé, la justice, l'emploi et l'immigration.
De plus, en renforçant la partie VII de la Loi et en précisant les obligations des institutions fédérales de prendre des mesures positives et d'en évaluer les effets, les institutions fédérales sont encouragées à prendre des mesures positives dans tous ces domaines clés, et ce, pour l'ensemble de leurs politiques, programmes et décisions structurantes.
J'aimerais maintenant parler plus en profondeur de notre plan d'action en matière de langues officielles, intitulé « Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028: Protection-promotion-collaboration », qui a été dévoilé à la population canadienne le 26 avril à la Cité collégiale, là où j'ai eu la chance de faire certaines études. Nous sommes très fiers de ce plan, qui prévoit un investissement historique de plus de 4 milliards de dollars sur 5 ans.
L'immigration francophone est un des quatre piliers qui articulent et orientent notre stratégie quinquennale en matière de langues officielles. Ce pilier vient affirmer l'engagement de notre gouvernement à favoriser la vitalité des communautés francophones, et ce, en répondant aux défis d'ordre économique et démographique par l'entremise de l'immigration francophone. Comme je l'ai mentionné, ce pilier représente de nouveaux investissements de plus de 137 millions de dollars sur 5 ans, répartis entre sept initiatives en appui à l'immigration francophone.
La première initiative est la mise en place d'une nouvelle politique en matière d'immigration francophone, à l'instar de ce qui est prévu dans notre projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles, soit le projet de loi C‑13. Cette nouvelle politique contiendra donc des objectifs, des cibles et des indicateurs, de manière à orienter et guider l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes dans l'ensemble du continuum de l'immigration francophone, de l'attraction à la sélection et à l'intégration des nouveaux arrivants d'expression française au Canada.
La deuxième initiative porte sur une expansion ciblée et un accroissement de la promotion et de l'appui au recrutement qui permettront de sensibiliser les immigrants potentiels aux communautés francophones et aux services et programmes offerts en français.
La troisième initiative prévoit un corridor pour la sélection et la rétention d'enseignants de français au Canada par l'entremise d'initiatives interconnectées qui visent à accroître le nombre et la rétention d'enseignants de français et d'expression française recrutés à l'étranger
La quatrième initiative concerne l'établissement d'un parcours d'intégration francophone renforcé afin de faciliter l'établissement et l'intégration de nouveaux arrivants en sol canadien et de renforcer les capacités d'accueil des communautés francophones en situation minoritaire.
La cinquième initiative porte sur la création d'un centre d'innovation en immigration francophone qui permettra la participation des communautés francophones dans les activités de promotion, d'identification, d'accompagnement et de recrutement de candidats d'expression française et bilingues.
La sixième initiative a trait au développement d'une lentille francophone intégrée au programme d'immigration économique de manière à améliorer la sélection des immigrants francophones et bilingues.
Finalement, la dernière initiative vise à prévoir et à développer des mesures venant appuyer l'apprentissage du français ou de l'anglais en bonifiant des subventions et contributions de manière à élargir la portée géographique et l'amélioration de la qualité de la formation linguistique pour les nouveaux arrivants.
J'aimerais aussi ajouter qu'en complément à ces initiatives, qui seront développées et déployées par mon collègue le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Patrimoine canadien soutient l'initiative d'appui au recrutement et à la rétention des enseignants de français langue première et langue seconde au Canada, laquelle vise à recruter et à maintenir en poste des enseignants issus de l'immigration récente. De plus, Patrimoine canadien octroie des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'offre de service dans la langue de la minorité. Les ententes permettent à ces gouvernements de cibler le développement de services dans les secteurs prioritaires, dont celui de l'immigration francophone.
Finalement, j'aimerais aussi souligner que, dans le contexte du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, notre gouvernement s'est engagé à favoriser les objectifs de diversité, d'inclusion et d'équité avec de nouvelles initiatives destinées à appuyer la clientèle des plus vulnérables. C'est ce que nous ferons.
En conclusion, l'immigration est bel et bien l'une des figures de proue de notre réforme du régime linguistique canadien. Nous espérons que les députés des partis de l'opposition à la Chambre reconnaissent que nous avons rempli nos engagements, avec des investissements historiques de plus de 4 milliards de dollars sur cinq ans en matière de langues officielles, et appuient le projet de loi C-13.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son plaidoyer en faveur du projet de loi C‑13. Nous aurons largement l'occasion d'en débattre à la Chambre.
Je veux rappeler que, au sujet de ce projet de loi, le Québec revendiquait encore une fois son plein droit en matière de francisation. Seules les lois du Québec devraient régir ce qui se passe au Québec. Cela aussi a été une négation. On voit plusieurs négations arriver en ce qui concerne la revendication du Québec d'être ni plus ni moins une nation québécoise de langue française.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la motion présentée aujourd'hui par notre formation politique. Fondamentalement, ce que nous disons n'est pas qu'une question mathématique, c'est une question de capacité d'accueil pour préserver ce que nous avons de plus fondamental: notre langue commune, le français.
Madame la Présidente, pourtant, c'est une question mathématique.
En ce moment, il y a 1,7 enfant par ménage partout au Canada, incluant le Québec. De plus, on a une population vieillissante. Si on n'a pas une politique d'immigration francophone forte au Canada, incluant la communauté franco-ontarienne, cela veut dire qu'on va s'effacer dans un futur rapproché. L'immigration francophone contribue à la francisation de nos communautés partout au Québec et au Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours extraordinaire.
Pour faire face à notre problème de pénurie de main-d'œuvre, cela nécessite un système d'immigration responsable, professionnel, vigoureux et ambitieux.
Sans un tel système avec les qualités que je viens de mentionner, comment peut-on faire du Canada un pays prospère avec une économie en croissance constante pour créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes et faire de ce beau pays un pays distingué dans le monde entier?
Madame la Présidente, je tiens à saluer mon collègue, avec qui j'ai la chance de discuter souvent. Que ce soit à Montréal, à Laval ou n'importe où au Canada, nous entendons tous des employeurs nous dire qu'il y a un manque de main-d'œuvre dans notre économie. L'une des solutions à ce problème est évidemment l'immigration, qui aide à contrer cette pénurie de main-d'œuvre.
Pour mes collègues francophones, on a établi dans le projet de loi C‑13 un seuil de rétablissement à 1971. On revient donc en arrière et on veut s'assurer que le poids démographique des francophones partout au Canada ressemble à ce qu'il était en 1971, la première fois où il a été calculé.
Madame la Présidente, on l'a vu dans plusieurs études ces derniers mois et ces dernières années: les francophones hors Québec comptent beaucoup sur la force du français au Québec et sur le soutien du français au Québec pour les protéger, eux, dans leur communauté de langue officielle en situation minoritaire.
Comment mon collègue explique-t-il donc qu'il soit bon de laisser, selon ses propres estimations, le français s'améliorer et se renforcer à l'extérieur du Québec alors qu'il s'affaiblit au Québec? Ne considère-t-il pas que cela constitue un risque que, justement, à terme, les communautés francophones hors Québec en subissent les contrecoups et s'affaiblissent à leur tour?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait, le gouvernement du Québec choisit seul sa politique d'immigration. Il a le pouvoir de choisir tous les immigrants qu'il veut. C'est au gouvernement du Québec de mettre ses culottes et de se retrousser les manches pour s'assurer qu'il y a une politique d'immigration francophone forte au Québec.
Pour ce qui est du reste du Canada, je travaille avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et la ministre des Langues officielles afin d'avoir une politique d'immigration forte au Canada pour les francophones, et je suis certain que nous allons atteindre nos cibles. Nous l'avons déjà fait l'année passée, et nous allons le refaire d'année en année.
Madame la Présidente, je me ferai un devoir de porter au gouvernement du Québec le message de mon collègue, qui vient de terminer son discours, pour lui dire qu'il devrait mettre ses culottes en matière d'immigration. Je pense qu'il va apprécier le message. En fait, je n'en suis pas sûr.
D'entrée de jeu, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Terrebonne.
Notre motion aujourd'hui est fort simple. Je pense que cela fait quelques minutes que nous ne l'avons pas rappelée. Elle va comme suit:
Que, étant donné que,
(i) la Century Initiative vise à augmenter la population canadienne à 100 millions d'habitants d'ici 2100,
(ii) les nouveaux objectifs d'accueil du gouvernement fédéral correspondent aux objectifs de la Century Initiative,
(iii) tripler la population du Canada a des impacts réels sur l'avenir de la langue française, le poids politique du Québec, la place des Premiers Peuples, l'accès au logement, les infrastructures de santé et d'éducation,
(iv) ces impacts n'ont pas été pris en compte dans l'élaboration de la Century Initiative et que le Québec n'a pas été considéré,
la Chambre rejette les objectifs de la Century Initiative et demande au gouvernement de ne pas s'en inspirer pour développer ses seuils d'immigration à venir.
Ce n'est pas très compliqué comme demande. Cela relève beaucoup du gros bon sens et, aussi, de la compréhension de l'un et de l'autre.
Cet objectif de 100 millions d'habitants au Canada à la fin du siècle est quelque chose qui m'inquiète. Je dois dire que je trouve que la manœuvre est de moins en moins subtile. C'est difficile de croire que le but inavoué n'est pas en quelque sorte d'en finir complètement avec les sempiternelles revendications du Québec que certains bien pensants fédéralistes voient comme une mouche qui leur tourne autour de la tête sans arrêt.
Il y a deux façons de voir cela. La première serait de la mauvaise intention. Le gouvernement et ceux qui établissent les politiques du gouvernement savent très bien ce qu'ils font au Québec en établissant des cibles d'immigration beaucoup trop élevées pour ce que le Québec est capable d'absorber. Ils savent que, en faisait cela, on va étouffer carrément la culture francophone, la culture québécoise au Québec.
Comment fera-t-on cela? C'est par l'afflux massif de nouveaux arrivants qui, même s'ils parlent français, ne pourront pas être accueillis comme le Québec souhaite accueillir ses immigrants. Ils ne pourront pas bien s'intégrer dans la société, parce que les infrastructures et les services en place ne sont pas équipés pour accueillir un tel afflux. Qu'est-ce qui arrive quand une société d'accueil n'est pas capable de bien accueillir et de bien intégrer ses nouveaux arrivants? Cela crée une ghettoïsation. Les nouveaux arrivants se regroupent là où ils se sentent en sécurité, là où ils se sentent en milieu familier, et cela crée des ghettos. Cela donne ce qu'on a vu déjà un peu partout dans le monde et ce qu'on voit même dans certaines villes du Canada. Ce n'est pas cela que le Québec veut.
Le Québec souhaite avoir une immigration nombreuse francophone pour que la langue commune, la langue de travail, la langue de tous les jours soit le français. Le Québec souhaite accueillir et intégrer ses nouveaux arrivants dans un modèle qui n'est pas le multiculturalisme. La particularité du Québec, c'est justement qu'il a une langue à protéger, une langue en situation de continuel danger de disparition dans un univers de quelque 300 millions d'anglophones en Amérique du Nord.
Il y a aussi la question du poids politique du Québec dont parle la motion du Bloc québécois d'aujourd'hui et qui alimente la discussion et les débats. La perte du poids politique du Québec au sein de la fédération canadienne va faire que les différentes lois qui protègent la spécificité de la nation québécoise vont pouvoir être attaquées avec encore plus de vigueur, avec encore moins de moyens de défense pour le Québec. Cela aura pour effet que, petit à petit, le Québec va continuer de reculer tranquillement. C'est un peu comme la grenouille qu'on met dans l'eau froide et, qu'après cela, on part le feu, on laisse la grenouille s'habituer tranquillement pas vite à la chaleur qui augmente jusqu'à tant que... On connaît la suite de l'histoire. Je ne suis pas sûr que c'est prouvé scientifiquement, mais on comprend l'image.
Bref, le Québec va reculer et va accepter son sort en se disant qu'un malheur connu est probablement plus confortable qu'un bonheur incertain. On se retrouvera donc dans l'océan multiculturaliste rêvé par le père Trudeau il y a de cela des années. On ne me fera pas accroire qu'il rêvait de protéger le français en faisant cela.
Outre le fait que cela me déçoit de constater cette espèce d'absence de sensibilité généralisée, cela me fait réaliser que c'est quand même un effet pervers du multiculturalisme à l'encontre du français.
Déjà on voit que la culture québécoise se noie tranquillement pas vite dans le maelstrom culturel canadien et nord-américain. De plus en plus, les défenseurs du français sont perçus par plusieurs dans le reste du Canada comme des vieux réactionnaires grisonnants tout droit sortis d'une époque qu'ils espèrent révolue. Je suis dans l'obligation de faire le constat que je suis peut-être moi-même devenu un vieux réactionnaire grisonnant à l'instar de mon collègue de Berthier—Maskinongé qui ne peut qu'approuver.
De plus en plus, si on laisse les choses aller comme cela, cela va de devenir folklorique de parler français. Je vais faire une comparaison qui me peine et m'attriste énormément. Cela va devenir un peu comme les Premières Nations dont on entend que certains anciens continuent de parler la langue, mais que la langue a disparu de l'usage courant. Les jeunes essaient de récupérer cette langue. J'avais une discussion avec une dame abénaquise récemment qui me disait qu'elle était en train de réapprendre cette langue de ses grands-parents qui ne se parlent plus. Peut-être qu'un jour mes arrière-petits-enfants vont demander à leur grand-père: Papie, say a few words in French. Ce sera cute et pittoresque, pour ne pas dire pathétique et triste.
C'est cela que nous essayons de protéger. Ce n'est pas de diviser ni de créer des chicanes comme se plaisent à le dire nos amis d'en face. C'est de protéger quelque chose qui nous est cher, notre culture, notre langue, notre spécificité.
On parle de poids politique. Parfois les gens disent que le poids politique du Québec est juste un nombre de sièges à la Chambre des communes. On dirait que certaines personnes ne mesurent pas cette importance. Quel est l'effet de la perte du poids politique du Québec? Cela veut dire que dans les élections subséquentes, si on n’ajuste pas adéquatement le nombre de sièges qui revient au Québec, si on ne donne pas un minimum de sièges au Québec comme c'est le cas pour d'autres provinces canadiennes, on va perdre encore une fois l'influence qu'on peut avoir ici à la Chambre des communes. On va perdre le nombre de sièges des députés québécois, je ne parle même pas d'allégeance politique, car ce n'est pas juste les sièges des députés du Bloc québécois qui seront perdus, mais aussi ceux des députés conservateurs et libéraux. Ils seront moins nombreux parce qu'il y aura moins de sièges disponibles pour le Québec.
Aurait-on pu protéger par exemple la gestion de l'offre si la députation du Québec n'était pas assez forte à la Chambre? Il faut souligner le travail de mon collègue de Berthier—Maskinongé et du Bloc québécois à cet égard.
Je pense aussi au projet de loi C‑10, qui a été présenté en novembre 2020 pour revoir la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C‑10 a ensuite été rebaptisé le projet de loi C‑11 à la législature suivante. Il n'y avait rien pour la culture québécoise là-dedans. Sans une forte députation québécoise et une forte volonté du Bloc québécois d'ajouter dans le projet de loi des mesures pour protéger le français et le contenu créé par nos artistes d'ici, je ne suis pas sûre qu'il y aurait quelque chose dans la nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui protégerait la culture québécoise francophone. C'était à cela que sert le poids politique du Québec.
Plus le Québec perd de son influence au sein de la fédération canadienne, plus Ottawa peut s'amuser avec ses objectifs centralisateurs et continuer de mettre ses grosses pattes dans les affaires qui ne le regardent pas. Le 8 février 2022, la Chambre a eu une belle occasion de montrer au Québec qu'elle croit que le Québec doit préserver sa culture, que le Québec doit avoir des outils pour protéger le français. Le 8 février 2022, j'ai eu l'honneur de déposer au nom du Bloc québécois un projet de loi qui visait à modifier la loi constitutionnelle. Oui, c'est un député du Bloc qui veut modifier la loi constitutionnelle en attendant de faire l'indépendance.
Nous voulions simplement ajouter un article qui garantissait au Québec 25 % des sièges à la Chambre des communes. Comme on dit en latin, cela aurait été un game changer, parce qu'avec ce seuil de 25 % de sièges minimums, on n’aurait pas cette inquiétude que, malgré les variations démographiques des prochaines années, le poids politique du Québec et ses conséquences seraient à risque.
Voilà pourquoi le Bloc québécois propose aujourd’hui une motion qui vise à rejeter les seuils d'immigration proposés par la Century Initiative dont semble s'inspirer énormément le gouvernement. C'est une bonne occasion d'en débattre, mais c'est surtout une bonne occasion de comprendre pourquoi le Bloc souhaite rejeter ces objectifs-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député sous-estime l'impact de la croissance de la langue française dans ma province, le Manitoba, et je ne crois pas qu'elle soit unique au Manitoba.
Grâce aux politiques d'immigration, j'en ai parlé plus tôt, il y a plus de locuteurs du français que jamais au Manitoba. Je crois que c'est grâce aux communautés présentes, qu'il s'agisse des communautés portugaise, philippine ou indienne. Nous entendons de plus en plus de gens qui parlent français, tagalog et anglais. L'admiration pour la langue française grandit et de plus en plus de gens la parlent.
Le député ne croit-il pas que, plutôt que de dépeindre de façon négative l'immigration, il serait préférable de reconnaître les avantages de la diversité des gens de toute la planète qui viennent au Canada, qui apprennent le français et qui le transmettent?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
D'abord, je tiens à m'inscrire en faux sur une des prémisses de sa question: nous ne dépeignons pas de façon négative l'immigration. Bien au contraire, nous sommes en faveur de celle-ci. Nous sommes en faveur d'une immigration qui va faire que, justement, le français est capable de s'épanouir et d'intéresser les gens, comme il le décrit pour sa province du Manitoba.
Je trouve que c'est une excellente nouvelle que l'immigration francophone soit en hausse, que les francophones soient bien accueillis, que ce soit bien vu et que les gens s'y intéressent, au Manitoba et dans les autres provinces canadiennes.
Au Québec, cependant, la situation est différente du reste du Canada, parce qu'au Québec, le français est la langue commune et officielle. Elle est en danger dans l'océan anglophone d'Amérique du Nord et du Canada. La réalité n'est donc pas la même au Québec. On doit protéger le français parce qu'il est menacé. Ce n'est pas une minorité qu'on voit s'épanouir, c'est une langue majoritaire dans un océan où elle est minoritaire et en péril. La différence est là.
Cela dit, nous sommes tous en faveur d'une immigration.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Drummond de son excellent discours.
J'aimerais l'entendre expliquer davantage la nécessité pour le Québec de décider lui-même du nombre d'immigrants qu'il devra accueillir. Oui, nous sommes en faveur de l'immigration et nous voulons recevoir les gens de l'extérieur, mais nous voulons les accueillir dignement, les intégrer et qu'ils deviennent, dès le moment où ils foulent notre sol, des Québécoises et des Québécois à part entière. Pour ce faire, il faut des ressources. J'aimerais donc que mon collègue nous parle des ressources qu'on a actuellement pour accueillir ces gens et de la nécessité que ce soit le gouvernement qui les reçoit qui décide de leur nombre.
Madame la Présidente, c'est une bonne question, qui va un peu dans le sens de ce que j'ai dit au début de mon discours.
Nous voulons accueillir et intégrer ces immigrants. Nous ne voulons pas qu'ils se retrouvent en ghettos dans les régions où ils vont s'installer. Au Québec, dans à peu près toutes les municipalités que je connais, il y a des organismes d'accueil pour faciliter l'intégration des nouveaux arrivants. Qui gère et parraine généralement ces organismes? Ce sont soit les municipalités, soit le gouvernement du Québec.
Encore une fois, il y a une volonté claire de la part de Québec de s'assurer que ces immigrants et ces nouveaux arrivants disposent à leur arrivée d'une capacité et d'une infrastructure qui leur permettent de s'intégrer, de profiter des services, d'envoyer leurs enfants à l'école et de participer à la vie de la société. Les nouveaux arrivants qui s'intègrent en français dans les communautés québécoises ne constituent pas un fardeau, mais enrichissent la société.
Il est important d'avoir ces infrastructures. Pour cela, il est important de respecter notre capacité d'accueil, sinon, ce serait bâcler le travail, tout simplement. Or, on ne veut pas faire cela avec l'immigration.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son discours. J'ai vu qu'il y avait abordé plusieurs choses.
Comme on s'en est déjà parlé, je suis l'exemple même d'une immigration réussie et intégrée. Je n'ai pas d'accent quand je parle français.
J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue sur le fait que Québec est la seule province au Canada qui a une entente avec le fédéral sur l'immigration. Québec a donc toute la capacité de procéder à l'intégration francophone des immigrants et en a les moyens, puisque l'argent lui est directement versé. Selon mon collègue, qu'est-ce que le gouvernement du Québec pourrait faire de plus et de mieux pour accueillir l'immigration francophone?
Madame la Présidente, le gouvernement du Québec fait déjà beaucoup de bonnes choses pour gérer l'immigration et pour accueillir les immigrants francophones.
C'est vrai qu'en ce qui concerne ma collègue d'Hochelaga, outre un léger accent d'Hochelaga, on peut parler d'une intégration parfaite en français. C'est une collègue que j'estime beaucoup.
Québec a souvent les mains liées à cause d'Ottawa, qui gère en grande partie l'immigration. Le fait qu'Ottawa cible des seuils d'immigration de 500 000 personnes par année est un gros problème. Le nœud du problème réside dans le fait que cela va créer un énorme déséquilibre dans le poids démographique et dans le poids politique du Québec.
Je pense que nous pourrions en débattre longtemps, ma collègue et moi, mais, essentiellement, nous sommes d'accord sur le fait qu'il y a beaucoup de beaux exemples d'accueil d'immigrants et d'intégration tout à fait réussis.
Madame la Présidente, le Canada est une idée, une idée qui a grandement changé à travers le temps. Tout d'abord, le Canada était le cœur de la Nouvelle‑France. La conquête a brutalement changé son visage pour en faire une colonie britannique.
Le Canada moderne est né d'un autre grand changement: la trahison de la nuit des longs couteaux, où l'ADN du pays a été changé en secret derrière des portes closes, sans le Québec ni les Premières Nations.
Nous sommes à la veille d'un autre grand changement. Soyons rassurés: l'essence même du Canada respecte la grande tradition de faire fi de la démocratie lorsque vient le temps de se pencher sur les grands enjeux. Je veux ici bien sûr parler de l'Initiative du Siècle. Je le dis en français à la Chambre, parce que, justement, du français, il n'en a jamais été question. C'est de l'aveu même d'un de ses auteurs.
Les économistes, je suis assez bien placée pour en parler, ne pensent pas toujours en termes identitaires. Ce n'est pas nécessairement la première chose qui leur vient en tête lorsqu'ils déterminent une politique publique. Le français, la démocratie, les équilibres politiques, les poids politiques, ce ne sont pas nécessairement leurs priorités. Ils pensent au produit intérieur brut, à la productivité et au coût de la main-d'œuvre. C'est à nous, à la Chambre, de réfléchir à ces questions.
Cependant, même sur les enjeux économiques, le projet de la Century Initiative est mal ficelé, mal pensé et impossible à mettre en œuvre. Le projet est mal ficelé, dis-je, parce que ce gouvernement libéral établit ses cibles en immigration sur des paramètres économiques qui sont faux et simplistes. Si on veut régler la pénurie de main-d'œuvre, faisons venir des gens de partout dans le monde pour travailler ici, dit-il.
Bien que l'immigration ait un rôle à jouer pour combler des lacunes précises du marché du travail, elle est loin d'être une solution miracle à cet important problème.
Comme l'expliquait l'économiste Pierre Fortin dans son rapport présenté au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec l'année dernière, une hausse soutenue de l'immigration engendre un accroissement de la population active, mais aussi une hausse de la demande de biens et services. Il estime qu'en considérant la hausse supplémentaire des services en santé et en éducation, la hausse de l'offre du travail serait négligeable.
D'autres politiques publiques peuvent être mises en place conjointement pour s'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre, comme le Bloc québécois l'a proposé à de nombreuses reprises et de manière constructive. Il faudrait par exemple octroyer des crédits d'impôt aux personnes qui seraient en âge de prendre leur retraite, mais qui veulent rester sur le marché du travail. Pensons-y: ce sont des gens qui sont formés et qui ont envie de travailler. Pourtant, des politiques fiscales absurdes les empêchent de rester sur le marché du travail. Cela pourrait se régler rapidement. Il ne s'agit pas d'une solution à long terme telle que l'immigration.
Rodrigue Tremblay, professeur émérite de sciences économiques et ministre du gouvernement sous René Lévesque, explique aussi ce qui suit:
Une population fortement en progression exige des infrastructures supplémentaires (logements, hôpitaux, écoles, universités, infrastructures de toutes sortes, etc.) et il faut des épargnes et des capitaux pour les réaliser.
Il poursuit en disant:
Quand une population croît trop rapidement, cela peut fort bien s'accompagner d'une baisse générale du niveau de vie.
Ultimement, les pays qui performent le mieux en termes de niveau et de qualité de vie ne sont pas les pays les plus peuplés au monde. Ce sont des pays comme la Norvège, l'Irlande et la Suisse dont la taille de la population ressemble davantage à celle du Québec qu'à celle du Canada.
Ce qui distingue le Québec, outre la langue et la culture, c'est aussi la qualité de son filet social et de ses politiques publiques, qu'on dit progressistes et dont je suis extrêmement fière. Le Québec est exemplaire par son système de garderie à faible coût. D'ailleurs, le gouvernement fédéral essaie de mettre quelque chose en place qui, pour nous, est déjà établi depuis plusieurs décennies. Le Québec est également exemplaire par son système d'éducation abordable, son système de santé universel et toutes ses autres politiques sociales.
Mentionnons un autre exemple que je connais très bien: le Régime québécois d'assurance parentale, qui est copié dans d'autres endroits du monde, mais qui, au Canada, n'est pourtant pas égalé. Pour s'assurer de pouvoir maintenir le niveau de service que le gouvernement du Québec offre à sa population, voir l'améliorer, il doit prendre des décisions économiques et démographiques judicieuses afin d'assurer la pérennité de ses services sociaux à long terme. C'est donc à l'Assemblée nationale de déterminer la population optimale pour le Québec parce que c'est elle qui offre les services sociaux que je viens d'énumérer.
C'est elle qui doit offrir et qui doit payer à partir de son propre budget les services et les infrastructures qui vont être propres aux immigrants qu'on accueille très bien, comme on le sait.
Le projet est mal pensé. En effet, il faut être singulièrement coupé de la réalité pour penser qu'un pays aux équilibres politiques aussi délicats que la fédération canadienne pourrait s'accommoder d'une telle politique d'immigration sans même consulter le Québec et les provinces. Je me demande bien pourquoi le Bloc québécois doit encore et toujours le rappeler à la Chambre, mais le Canada n'est pas un pays unitaire. Ce sont le Québec et les provinces qui auront la responsabilité de faire face à ce flux migratoire. Le gouvernement fédéral n'est pas dans un jeu vidéo visant à faire du Canada un empire. Il ne peut continuer à imposer les lubies de ses consultants préférés aux gouvernements démocratiquement élus de tout le Canada.
J'ai dit que le projet était mal ficelé, mal pensé et j'aimerais ajouter qu'il est impossible à mettre en œuvre. Comment le gouvernement fédéral pense-t-il pouvoir organiser cet immense effort, alors qu'il n'est déjà pas capable de remplir une seule de ses missions de manière satisfaisante?
Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a une incapacité chronique à traiter les demandes dans des délais raisonnables. Je vais donner quelques petits exemples. Après la pandémie, il y avait plus de 2 millions de dossiers dans l'inventaire d'IRCC. Nous parlons de pénurie de main-d'œuvre, et 25 000 dossiers de travailleurs qualifiés du Québec étaient en attente sur le bureau du fédéral. Les travailleurs qualifiés du Québec ont dû attendre plus de 24 mois, s'ils étaient chanceux, alors que la norme de service est de 11 mois, un délai qui pourrait être perçu comme étant plutôt long.
Comme on le voit, la Century Initiative est un mauvais projet. Il est politiquement problématique, économiquement mal pensé et administrativement impossible. Il n'a qu'un seul grand avantage: il force le peuple québécois à choisir entre la folklorisation et l'indépendance. Mon choix est évidemment l'indépendance. Je ne pense pas l'annoncer à qui que ce soit à la Chambre.
Je suis moi-même immigrante. Je suis née à l'étranger. La langue parlée chez moi, c'est l'espagnol, et c'est la langue dans laquelle je parle à mon fils. Ma mère est arrivée au Québec à l'âge de 37 ans et elle a passé le Barreau dans sa troisième langue. Nous avons grandi dans une maison où la langue première n'était pas le français, et, pourtant, nous avons tous choisi l'indépendance. C'est notre projet. Ce pays, nous le construirons ensemble, Québécois immigrants et Québécois de souche, avec nos frères et nos sœurs des premiers peuples, parce que, est Québécois qui veut l'être.
Le Canada veut atteindre 100 millions de personnes et inviter les immigrants à venir faire rouler son économie. Tous mes collègues du Bloc québécois et moi pouvons faire mieux. Ce que nous pouvons proposer aux immigrants qui arrivent et que nous accueillerons toujours à bras ouverts, c'est une invitation à fonder un pays. Elle est là, notre idée, et c'est celle du siècle.
Madame la Présidente, je suis né au Liban et je suis arrivé dans ce pays à l'âge de 20 ans.
J'ai rencontré des gens, et certaines personnes qui sont venues au Canada avec moi ne parlaient pas un mot de français. Après quelques mois, grâce à des efforts extraordinaires, ils ont appris le français. Ils sont diplômés comme moi d'une université francophone. Maintenant, ils contribuent, dans tous les sens du terme, à notre société québécoise et canadienne. Ces gens travaillent par exemple dans le domaine médical, dans le domaine de l'ingénierie ou dans le domaine de la comptabilité.
Ne faut-il pas encourager ces gens à venir au Québec? Ne sont-ils pas une valeur ajoutée pour le Québec et le Canada? Ne devrait-on pas éviter de leur mettre des barrières et leur permettre de venir contribuer à notre vie canadienne?
Madame la Présidente, je félicite tous les gens comme lui qui sont nés à l'étranger et qui veulent contribuer à la société québécoise, si c'est ce qu'ils souhaitent faire. Je félicite tous ces gens qui apprennent le français et qui viennent contribuer à faire de la société québécoise une société meilleure.
Je vais être très claire: nous ne voulons pas leur mettre des barrières, au contraire. Nous sommes pour l'immigration. Comme nous l'avons dit, il ne faut surtout pas traiter cette question comme s'il s'agissait d'être pour ou contre l'immigration. Nous sommes là pour parler du « mieux », et non du « plus ». C'est très différent de vouloir moins d'immigration, ce qui n'est pas notre cas. Nous ne sommes absolument pas dans cet ordre d'idées. Nous sommes pour une immigration comme celle que le député a décrite, c'est-à-dire une immigration formée de gens qui ont envie de contribuer à la société québécoise. C'est ce que nous représentons.
Madame la Présidente, historiquement, le Québec et le Canada se sont bâtis grâce à l'immigration et avec la présence des Premières Nations, trop souvent oubliées d'ailleurs.
Historiquement, la population s'est installée dans ce qu'on appelle le corridor Québec-Windsor, qui représente à peu près 60 à 70 % de la population canadienne. Si on atteignait 100 millions de personnes en 2100, ce corridor comprendrait entre 60 et 70 millions de personnes. Or, c'est dans ce corridor que se trouve l'un des plus grands bassins hydrographiques du Canada, celui qui permet à toute cette population d'être alimentée en eau. Plusieurs villes ont déjà des problèmes d'approvisionnement.
Quelles seraient les conséquences environnementales si la population québécoise et canadienne dans son ensemble allait se composer de 60 à 70 millions de personnes installées sur ce bout de terrain?
Madame la Présidente, effectivement, il y aurait d'énormes conséquences environnementales. On peut commencer par la consommation en eau. Dans les répercussions environnementales, on parle de la consommation de l'eau, mais aussi de la pollution de l'eau. Les eaux usées, il faut les traiter. On parle de gestion des déchets. Il faut que les déchets soient traités. Il faut qu'ils soient entreposés de manière sécuritaire. On parle de pollution atmosphérique. On parle de pollution de l'air et d'émissions de GES. Il y a des tonnes de différentes formes de pollution et de répercussions qui sont liées à la présence de l'humain et qui se feraient sentir si on accroissait la population trop rapidement pour ce que la nature peut contenir.
Madame la Présidente, je félicite ma très estimée collègue de Terrebonne pour son excellent discours.
J'ai lu récemment un article qui disait que le Québec était piégé dans le piège canadien. On augmente la population de façon effrénée. On dit que le Québec a le choix d'augmenter sa population ou de voir réduire son poids politique. En parallèle à cela, on refuse le projet de loi qu'on a soumis pour assurer une décente représentation politique ici.
J'aimerais connaître l'avis de ma collègue sur cette question.
Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'en effet le Bloc québécois avait déposé un projet de loi pour essayer de sauver le poids politique du Québec. Pourtant, ceux qui veulent maintenant se proclamer les défenseurs du français au Canada et les défenseurs du Québec ont voté contre le projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole, s'il m'en reste, avec le député de Winnipeg-Nord.
La question de l'immigration est tellement importante pour moi, qui suis aussi députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, et pour la survie de ma région qu'il n'était pas question que je participe au débat d'aujourd'hui sans parler des réalités des régions rurales, et plus particulièrement de celles de la Gaspésie et des Îles‑de‑la‑Madeleine.
Les nouveaux arrivants et les travailleurs étrangers temporaires de ma circonscription ont permis à ma région de traverser diverses crises. Sans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les usines de transformation du poisson situées dans ma région auraient fermé leurs portes depuis plusieurs années. En effet, il n'y aurait plus personne pour y travailler. Depuis plusieurs années, les immigrants et les travailleurs étrangers temporaires permettent à nos communautés de survivre et de se développer. Ces nouveaux arrivants apprennent le français. Quand ils arrivent chez nous, tous les printemps, les gens sont contents de les voir.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, il y a, à Gaspé, dans ma circonscription, la plus grande usine de fabrication de pales d'éoliennes en Amérique du Nord. Pour assurer le développement de cette usine de transformation, il a fallu accueillir une communauté philippine. On a fait des annonces d'agrandissement et l'usine a pratiquement doublé sa production. On est allé chercher plus de 200 nouveaux travailleurs philippins, parce que la région n'a pas le bassin de population nécessaire pour se développer. Cela montre à quel point les entreprises ont besoin d'immigrants. On a besoin de gens qui ont reçu une formation, mais on a aussi besoin de travailleurs.
Pendant mes campagnes électorales, je suis allée sur le terrain. Mes collègues du Bloc ne saisissent peut-être pas la réalité des gens des régions. Il faut rencontrer les entrepreneurs du secteur du tourisme ou de l'hébergement, entre autres. Tous les entrepreneurs que nous avons rencontrés voulaient se développer en région et ils étaient prêts à investir pour agrandir leur entreprise.
Certains entrepreneurs pleuraient lorsqu'ils me rencontraient, parce qu'ils n'étaient pas en mesure de développer leur entreprise, même s'ils avaient l'ambition de le faire. Pourquoi? C'est parce qu'il y a manque de main-d'œuvre. Pendant les campagnes électorales, ils me répétaient qu'ils ne pourraient plus continuer longtemps, qu'ils avaient besoin de gens pour développer leur entreprise et prendre leur place.
Je veux bien croire que cela fait peur au Bloc québécois, mais on ne bâtit pas sur la peur. En réalité, nous sommes tous des immigrants. Jacques Cartier est arrivé à Gaspé. C'est là qu'il a rencontré les communautés autochtones.
Lorsque j'étais jeune, il y avait six écoles primaires dans mon petit village, qui étaient fréquentées par 700 enfants. Il reste actuellement une seule école, dans laquelle il n'y a même pas 70 enfants. Va-t-on demander à 70 enfants de prendre en charge une population vieillissante? Les régions ont besoin d’immigrants.
À l'époque où j'étais jeune, il y avait sept écoles et, actuellement, il y en a une. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en accueillant des immigrants construire des écoles.
Les personnes qui vont arriver travailleront, feront en sorte que nos communautés seront vivantes. Nous serons en mesure d'occuper nos territoires. Quand on parle de Québécois de souche, j'en suis une Québécoise de souche. Avec les nouveaux arrivants, ça n'a jamais empêché de continuer à parler français. Ça ne m'a jamais fait peur. Je n'ai pas perdu ma culture. C'est ce que le Bloc québécois essaie de nous faire croire.
Quand on est fier de sa culture, on la prône, on en parle et on accueille les nouveaux arrivants et les immigrants. On partage sa culture avec eux, parce qu'on est assez solide pour pouvoir conserver cette culture.
Je laisse maintenant à mon collègue de Winnipeg‑Nord le reste de mon temps de parole.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son témoignage enflammé sur nos régions du Québec.
Je pense qu'elle n'a pas de leçons à donner au Bloc québécois en matière de connaissance des régions. Nous sommes pratiquement tous et toutes ici issus de régions. Je suis moi-même complètement concernée par la main-d'œuvre dans les régions, en particulier celle de Charlevoix qui est une région touristique, et porte-parole également en matière de pêches et d'océans où il y a là aussi des problèmes de main-d'œuvre.
Ma collègue, qui est ministre du Revenu national, est-elle capable de m'expliquer comment avec un afflux vraiment important d'immigration en région il sera possible pour les régions de loger les gens? Dans quel hôpital va-t-on les soigner? Où va-t-on faire garder leurs enfants et où va-t-on les envoyer à l'école?
Madame la Présidente, si ma collègue avait bien écouté ce que j'ai dit, il n'y a pas si longtemps — je veux bien croire que j'ai un certain âge pour ne pas dire un âge certain —, lorsque j'étais jeune, dans mon village, on avait des écoles. Il y avait six écoles primaires. Maintenant, on en a une.
L'immigration, c'est productif pour une région. Cela fait vivre une région. Ce sont des gens qui travaillent, qui s'impliqueront dans le milieu. Ils seront de bons citoyens, paieront leurs impôts, et avec cet argent, on construira des écoles. On les formera. Cela peut juste être bon pour nos régions.
Madame la Présidente, je voudrais poser deux questions à ma collègue.
Ce matin, j'ai été attristé d'entendre le chef du Bloc québécois utiliser des termes que l'extrême droite française utilise en parlant de ce sujet. J'ai trouvé cela extrêmement inapproprié. Je voudrais avoir les commentaires de ma collègue à cet égard.
L'autre aspect est celui de l'échec du gouvernement pour ce qui est d'atteindre les cibles d'immigration francophone. On sait qu'il y a une explosion de la Francophonie à l'échelle mondiale. Il y aura un demi-milliard de francophones sur la planète d'ici 2050.
Il y a toute la capacité d'avoir des professionnels, des gens qui viennent alimenter et nourrir notre économie et faire en sorte que le Québec reste une société francophone forte, et que les communautés francophones ailleurs au pays peuvent croître aussi chez nous en Colombie‑Britannique. Les communautés d'immigrants francophones enrichissent la société en Colombie‑Britannique de façon extraordinaire avec les écoles, qui sont...
Madame la Présidente, j'ai rencontré des entrepreneurs un peu partout au Québec et chez nous et j'ai travaillé aussi dans le domaine de la santé. Je peux dire que les entreprises vont faire le travail et franciser les gens. On le sait. Elles sont prêtes à le faire. Le milieu est prêt à collaborer autant du côté du Conseil du patronat du Québec que des chambres de commerce.
Dans le domaine de la santé, chez nous, dans les urgences actuellement, les médecins qui viennent sont des médecins itinérants. Ce sont des médecins qui viennent d'ailleurs. Ils parlent d'autres langues, mais parlent le français. Ils sont capables de venir aider dans le milieu. C'est un plus pour la région.
Je veux aussi souligner que le Québec établit ses propres cibles en matière d'immigration.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la réponse de la députée à la première question, je peux l'assurer qu'elle est encore jeune.
Et surtout, lorsque j'écoutais son discours tout à l'heure, j'ai vraiment aimé qu'elle dise qu'à moins d'être d'origine autochtone, nous sommes tous des immigrants ici.
Le Canada est un jeune pays qui n'a que 175 ans. Nous avons tous des origines dans d'autres régions du monde. Mes parents ont immigré eux aussi. Je me demande si la députée peut parler de l'importance de continuer à accueillir des immigrants afin d'accroître notre population.
[Français]
Madame la Présidente, pour faire croître la population, on a besoin d'avoir des gens qui viennent de partout. Le Québec s'est créé à partir de populations immigrantes.
J'inviterais mes collègues à aller voir le lieu historique national de la Grosse‑Île‑et‑le‑Mémorial‑des‑Irlandais, qui est vraiment un exemple extraordinaire de ce que l'immigration a apporté au Québec et à l'ensemble du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un plaisir de pouvoir prendre la parole après la ministre du Revenu national. Si seulement je pouvais m’exprimer en français avec autant de passion qu’elle! Je suis heureux qu'elle ait parlé de tout ce que l’immigration a apporté à la province de Québec et à l’ensemble du pays.
C’est pourquoi je suis un peu déçu par le chef du Bloc. Il se sert de la question très importante de l’immigration et de l’impact formidable que l’immigration a eu d’un océan à l’autre. Nous sommes un pays d’immigrants. L’immigration aide le Canada à se préparer à l’avenir. Il suffit de constater les besoins qui existent au Canada dans de nombreux secteurs et la diversité de ces besoins pour arriver à la conclusion que, pour que le Canada puisse continuer de prospérer à l’avenir, la politique d’immigration est vitale.
Aujourd’hui, le chef bloquiste a tenté d'instrumentaliser cette question pour servir les intérêts de son parti, ce qui n’est pas dans l’intérêt du Canada ni du Québec. Quand je pense à la situation de la langue française et à ma province, le Manitoba, je constate qu’il n’y a jamais eu autant de gens qui parlent le français. Sans l’immigration, la population du Manitoba aurait diminué. C’est grâce à l’immigration que notre province s’est développée. C’est grâce à l’immigration qu’on parle davantage le français au Manitoba.
Quant à nos communautés, nous devrions regarder en quoi notre diversité nous enrichit, non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan social. C’est pourquoi, en ce qui concerne la langue française, les écoles bilingues, etc., je trouve fantastique de voir un jeune d’origine philippine parler le tagalog, l’anglais et le français ou un jeune d’origine indienne parler le pendjabi, l’anglais et le français. Même au caucus, nous venons d’entendre la ministre du Revenu national. Nous avons aussi un député du caucus québécois d’origine sikhe qui est francophone. D’autres députés ont parlé de l’importance de l’immigration non seulement pour le Québec, mais aussi, je pense, pour l’ensemble du pays. C’est ce qui me dérange avec le Bloc: pourquoi les députés bloquistes essayent-ils d'instrumentaliser la question de l’immigration et de dépeindre l’immigration de manière négative alors qu’il s’agit de notre patrimoine et du tissu même de notre société?
Puis, le chef conservateur est intervenu au sujet de la motion, et il était difficile de rester calme en l'entendant déplorer les problèmes relatifs à l'immigration. C'était difficile parce que j'étais porte-parole en matière d'immigration à l'époque du gouvernement Harper, lorsque le chef actuel du Parti conservateur faisait partie du Cabinet et que le gouvernement de Stephen Harper a décidé d'éliminer complètement le programme destiné aux parents et aux grands-parents. Le chef du Parti conservateur nous fait des reproches par rapport aux arriérés dans le traitement des demandes. Or, lorsque Stephen Harper était premier ministre et que le député faisait partie du Cabinet, l'arriéré concernant le parrainage d'un parent était de huit ans. La situation était si grave qu'ils ont dit aux Canadiens qu'ils annulaient le programme. Ainsi, la personne qui souhaitait que sa mère ou son père vienne au Canada pouvait oublier cela, parce que sa mère ou son père ne pourrait pas venir au Canada à titre d'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement.
Voilà ce qu'ont fait les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir et que le député faisait partie du Cabinet. Malgré cela, il ose parler d'arriéré. Je me souviens encore du problème...
Madame la Présidente, je ne dirais pas cela en temps normal, mais je ne me sens pas très bien aujourd'hui. Est-ce que le député pourrait baisser légèrement le ton et tout simplement nous parler au lieu de crier? Cela me fait vraiment mal aux oreilles.
Madame la Présidente, il s'exprime presque aussi fort que moi lorsque je m'emporte, alors c'est vraiment fort...
Cela relève du débat. Je rappelle aux députés que nous avons des micros et que nous devons aussi veiller à ne pas blesser les interprètes.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il arrive que des députés élèvent un peu la voix lorsqu’une question les passionne. Ils peuvent toujours quitter la salle ou baisser le ton s’ils le souhaitent. J’espère que ce rappel au règlement ne m’a pas fait perdre de mon temps de parole.
Finalement, lorsque le chef du Parti conservateur tente de donner l’impression saisissante qu’ils ont plus ou moins compris ce qu’est l’immigration, il semble qu’ils aient vraiment besoin d’être confrontés à la réalité à cet égard.
J’ai fait référence à l’annulation du programme pour les parents et les grands-parents. Parlons d'une autre catégorie d’immigration. Imaginons une personne qui attend son tour pendant des années pour venir au Canada dans la catégorie des immigrants indépendants pour pouvoir y faire de bonnes choses. Sous le régime des conservateurs, cette personne attend des années. Les conservateurs ont une idée: voici comment…
Des voix: Oh, oh!
J'entends beaucoup de chahut du côté de l'opposition officielle. Je demande donc aux députés de faire preuve d'un peu de retenue, car ils pourront poser des questions lors de la période de cinq minutes consacrée aux questions et observations. Je leur demande donc encore une fois de faire preuve d'un peu de retenue.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, imaginons la situation. Des milliers de gens sont en attente tandis que leur dossier est en cours de traitement. Les conservateurs disent qu’ils ne veulent pas s’occuper de leur catégorie particulière d’immigration de sorte qu’ils vont tout bonnement éliminer tous ces dossiers. Imaginons que quelqu'un attend son tour depuis des années et que le gouvernement Harper détermine que les files d’attente sont tellement longues que l’un des moyens de régler le problème, c’est de les éliminer, de faire comme si elles n’existaient pas. Bien des gens ont eu du mal à accepter une telle décision.
On peut comprendre pourquoi les conservateurs disent que les choses ne fonctionnent pas. Nous sommes encore en train de réparer le système en panne que nous a laissé Stephen Harper. Ce système était vraiment défaillant.
Le chef du Parti conservateur affirme qu’il veut que les gens se sentent bien, qu’ils aient le sentiment de contribuer. Les députés savent-ils de quoi il parle? Il parle des titres de compétence des immigrants. Il ne fait pas de doute qu’il s’agit d’une question très importante. En fait, le gouvernement a littéralement dépensé des centaines de millions de dollars pour aider les provinces à faire reconnaître les titres de compétence des immigrants, une somme beaucoup plus importante que celle dépensée sous Stephen Harper.
Que dit le chef conservateur aujourd’hui? Il dit que les conservateurs auront un programme Sceau bleu et qu’une personne pourrait venir au Canada, passer un examen et devenir médecin à l’endroit où elle le désire au Canada. Ce sont des balivernes, et notez bien que je reste poli. Au fond, les conservateurs ne savent pas de quoi ils parlent. Ils n’ont aucune idée de tout ce que cela implique. On ne peut pas simplement dire: « Voilà, passez un examen et nous vous permettrons d’exercer comme médecin où vous voulez au Canada. »
Une voix: C’est ainsi que cela fonctionne.
M. Kevin Lamoureux: Non, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, Madame la Présidente…
À l'ordre.
On entre à nouveau dans un contre-débat, et certains députés semblent faire la sourde oreille quand je demande le silence pendant l'intervention du député. Je demande donc encore une fois aux députés de cesser de faire du chahut et de discuter pendant que quelqu'un a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
J'entends maintenant du chahut du côté du gouvernement également.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
Ce serait sans doute une bonne punition. Comme on ne cesse de parler, j'ai dit que je devrais sans doute demander au député de reprendre depuis le début, mais je ne le ferai pas.
Je vais me contenter de rappeler aux députés que nous en serons bientôt à la période des questions et observations. Je suis certaine qu'ils ont beaucoup de questions à poser au député dès qu'il aura terminé son intervention.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais proposer une façon de ramener le décorum. Il semble que ce soit toujours le député de Winnipeg-Nord qui est responsable de cette situation. Pourriez-vous prendre une partie des cinq dernières minutes...
Ce n'est pas un recours au Règlement. Je demande de nouveau aux députés de faire preuve de respect.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce que j’essayais de démontrer clairement, c’est que le chef conservateur n’a absolument aucune idée de ce qu’est une politique d’immigration ou du genre de mesures qui seraient vraiment utiles, et on le constate. Je voudrais avoir le temps de poser des questions au chef conservateur à la lumière du discours qu’il a prononcé et que nous soyons autorisés à le faire. Non seulement il a commis de nombreuses erreurs en cherchant à dire que notre système est déficient alors qu’en réalité, nous avons hérité d’un système déjà déficient, mais il a également profité de la motion du Bloc pour parler de la politique d’immigration du Parti conservateur. Or, les conservateurs n’ont pas de politique en matière d’immigration.
Je pense qu’il saisit, dans une certaine mesure, certaines de ces questions urgentes, mais il ne sait pas comment les aborder. Par exemple, en ce qui concerne les titres de compétence des immigrants, nous devons collaborer avec les provinces et différentes parties prenantes. En disant aux personnes qui sont déjà ici ou aux candidats à l’immigration qu’il leur suffit de passer un examen pour obtenir ce qu’il appelle le « sceau bleu » pour tenter une comparaison avec le « sceau rouge », le chef des conservateurs nuit grandement à l’immigration. Il essaie de faire croire que les conservateurs feraient du meilleur travail dans ce dossier, alors que leur bilan montre tout à fait le contraire. Voilà la réalité.
Voilà pourquoi j'ai eu autant de mal à rester assis pendant que le chef de l'opposition essayait d'expliquer la politique du Parti conservateur en matière d'immigration. Le chef conservateur doit refaire ses devoirs. Il faudrait vraiment qu'il trouve des façons de contribuer au débat sur l'immigration, car pour l'heure, c'est un échec complet.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture à l'Île‑du‑Prince‑Édouard
Madame la Présidente, les producteurs agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard sont des chefs de file en matière d’adaptation aux changements climatiques. Ce sont de vigoureux protecteurs de l’environnement et ils ont directement compris les conséquences du réchauffement climatique pour l’avenir de leur industrie. Dernièrement, ils ont commencé à travailler avec les chercheurs de l’office de la pomme de terre et le laboratoire vivant qui étudient les cultures couvre-sol.
Ces cultures permettent de retenir l’azote et les nutriments, d’enrichir le sol en matières organiques, de réduire l’érosion et d’améliorer la résistance aux phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. La recherche a également montré que les cultures couvre-sol peuvent améliorer le rendement de 10 % et que certaines variétés peuvent générer des revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Elles sont désormais utilisées dans près de la moitié des champs où des pommes de terre ont été plantées l’année précédente.
Je tiens à féliciter Ryan Barrett, chercheur expert et agronome, pour son leadership, ainsi que les producteurs de l’île pour les activités innovantes qu’ils mènent en vue de s’adapter aux changements climatiques tout en continuant à produire certains des meilleurs produits alimentaires au monde.
Le mouvement Moose Hide Campaign
Madame la Présidente, alors que la Journée de la robe rouge vient de s’achever, nous devons poursuivre notre engagement à mettre fin à la violence à l’égard de toutes les femmes et de tous les enfants.
La Campagne Moose Hide est un mouvement national dirigé par des Autochtones et lancé le long de la tristement célèbre route des larmes du Canada. La campagne appelle les hommes, les garçons et tous les Canadiens à s’élever contre la violence sexiste. Les cofondateurs, Paul et sa fille Raven, l’ont lancée pour rendre hommage aux femmes et aux enfants, et pour inciter les hommes et les garçons à se tenir aux côtés des femmes et des enfants, à s’élever contre la violence sexiste, à se soutenir mutuellement, à se tenir mutuellement responsables et à être des modèles positifs les uns pour les autres.
En portant une épinglette en peau d’orignal et en participant à la Journée de la Campagne Moose Hide, les Canadiens contribuent à faire des progrès mesurables et importants vers la réconciliation et la création d’un pays où la violence contre les femmes et les enfants ne peut plus être alimentée à l’abri des regards. J’invite tous les députés à montrer leur soutien en portant et en partageant aujourd’hui une épinglette en peau d’orignal.
Les mères
Madame la Présidente, le mot « mère » est tout simple, mais il est chargé de sens. Une mère, c'est la naissance, c'est l'amour, c'est la chaleur, c'est l'espoir, bref c'est un miracle vivant. Les mères comprennent toujours ce que les enfants n'osent pas dire, et leurs caresses continuent de nous réchauffer bien après la fin de leur étreinte.
Le mot « mère » est tout simple, mais la tâche de mère est loin de l'être. Pour tout dire, les mères de notre pays et du reste du monde, comme en Iran, incarnent la force et la résilience, et ces deux qualités les caractérisent où qu'elles soient, chez elles ou en société. Il est essentiel de mettre en place une politique économique féministe qui repose fondamentalement sur l'égalité et qui offre aux mères canadiennes une multitude de débouchés, parce que ça marche. Ce n'est pas facile d'être une mère. Si c'était facile, les pères pourraient le faire.
Pour le monde, mon épouse Homeira est une mère, mais pour ma famille, elle est tout.
[Français]
Luc Noël
Madame la Présidente, alors que j'étais nouvelle élue, je rencontrais un géant de Minganie qui m'a inspirée, comme il a marqué l'ensemble de la Côte-Nord: M. Luc Noël. Aujourd'hui, alors qu'il quitte son poste de préfet élu, lequel il a occupé plus de 10 ans, je veux lui témoigner haut et fort ma reconnaissance et celles des Nord-Côtiers.
Tissé métissé par ses origines anticostiennes, acadiennes et innues, cet homme, à la tête et au cœur fidèles, est dédié aux territoires et aux gens qui l'ont forgé. C'est parce qu'il est un Cayen. Peut-être que mes collègues ne savent pas ce qu'est un Cayen: c'est ainsi que nous nommons, chez nous, les gens de Havre-Saint-Pierre.
Imaginons un vent marin d'une force brute qui peut occuper tout l'espace et qui pourrait tout déplacer, transformer, changer, créer, et ce, par le mouvement ou la parole, qui est énergique et avec une volonté bienveillante et infléchissable, et nous avons là une infime idée de qui est cet homme.
Je remercie Luc. Il est de ceux qui construisent notre pays dans le pays. C'est pourquoi il n'y aura jamais assez de Cayens, de Cayens de sa trempe.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Madame la Présidente, en cette Semaine nationale des soins infirmiers, je voudrais exprimer ma profonde gratitude et mon appréciation pour le travail incroyable qu'accomplissent les infirmières et les infirmiers chaque jour. Ils sont les héros dans l'ombre, travaillant sans relâche pour apporter soins, réconfort et soutien à ceux qui en ont besoin.
Le dévouement, la compassion et l'expertise de Michelle, de Nicole, de Johanne, de Kathy, de Jay, de Hassan, de Karim, de Frantz et de toutes les infirmières et tous les infirmiers, particulièrement ceux de la Cité-de-la-Santé de Laval, améliorent profondément nos vies. Ils nous tiennent la main, écoutent nos préoccupations et prodiguent des soins essentiels lorsque nous en avons le plus besoin. Ils font preuve d'une force et d'une bravoure incroyables et leurs efforts ne passent pas inaperçus. Ils sont l'épine dorsale de notre système de santé et nous leur en sommes reconnaissants.
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à les remercier.
[Traduction]
La Transcanadienne
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup trop de fermetures, beaucoup trop d'accidents et beaucoup trop de vies perdues le long de la Transcanadienne dans le Nord‑Ouest de l'Ontario. C'est pourquoi nous demandons depuis des années l'élargissement à quatre voies de ce tronçon. L'ancien gouvernement conservateur et les provinces de l'Ontario et du Manitoba ont soutenu ce projet. Cependant, la seule pièce manquante est le soutien du gouvernement libéral fédéral. Nous sommes heureux que la construction de la première phase ait commencé, avec le soutien de la province, mais nous avons besoin de la participation du gouvernement fédéral pour pouvoir franchir la ligne d'arrivée.
Je prends la parole aujourd'hui pour renouveler mes appels aux libéraux fédéraux afin qu'ils prennent leurs responsabilités, qu'ils cessent de tergiverser et qu'ils appuient ce projet d'infrastructure clé, de sorte que les gens puissent se déplacer en toute sécurité dans tout le Nord‑Ouest de l'Ontario. Si les libéraux ne peuvent s'occuper de ce projet, je peux assurer aux Canadiens que les conservateurs du Canada, eux, le feront.
Le syndrome de Williams
Monsieur le Président, mes collègues savent-ils que le syndrome de Williams touche environ 1 naissance sur 10 000? Le syndrome de Williams est une maladie génétique provoquée par une délétion aléatoire. En général, en plus d'éprouver des problèmes de santé et des difficultés sur le plan du développement et de l'apprentissage, les personnes atteintes possèdent des aptitudes particulières. Le syndrome touche autant les garçons que les filles, il survient dans toutes les cultures et il n'a aucun lien avec l'âge des parents. Les personnes atteintes du syndrome de Williams ont des problèmes de santé et de développement, mais ils affichent également une capacité exceptionnelle à communiquer, une personnalité extrêmement sociable et un penchant pour la musique.
Je tiens à souligner les réalisations de Karina Scali, qui vit avec le syndrome de Williams. Mme Scali s'est produite au Grand Ole Opry de Nashville, elle s'est rendue aux Nations unies avec la ministre de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et elle a récemment terminé ses études en éducation de la petite enfance au collège Sheridan. On ne pourra jamais dire que le syndrome de Williams a empêché Karina Scali de faire quoi que ce soit parce qu'elle est train d'accomplir bien plus que ce que la plupart des gens feront durant leur vie.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour sensibiliser la population au syndrome de Williams.
Les Canadiens d'origine portugaise
Monsieur le Président, il y a 70 ans, un groupe de 85 jeunes hommes du Portugal ont pris la mer en direction du Canada, rêvant de s'y bâtir une nouvelle vie. Le 13 mai marque l'anniversaire de la première migration de travailleurs portugais qui sont arrivés au Quai 21, à bord du Saturnia, en 1953. Pour notre communauté, ce sont des pionniers. J'aimerais prendre un instant pour leur rendre hommage, en particulier à mon père, Antonio Sousa, qui faisait partie du voyage initial, en quête de possibilités. Beaucoup d'entre eux ont joint la main-d'œuvre des secteurs agricole et forestier. Mon père, quant à lui, est allé travailler dans les camps à Goose Bay, au Labrador. Sa détermination a porté ses fruits, car il a par la suite pu trouver un domicile pour notre famille au marché de Kensington, à Toronto. Peu après, d'autres sont arrivés et, un an plus tard, ce fut au tour de ma mère et de mon frère.
Cette histoire n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui montrent le courage et la résilience de la communauté portugaise canadienne. Grâce au dur labeur et à la persévérance, ces hommes et leurs descendants ont grandement contribué à la trame sociale, culturelle et économique du Canada. En cette journée où nous célébrons cet anniversaire important, nous reconnaissant le legs de ces pionniers qui ont tracé la voie. Nous les remercions et nous sommes également reconnaissants envers tous les autres Canadiens d'origine portugaise, hommes et femmes, qui contribuent encore aujourd'hui à bâtir un Canada fort et dynamique.
Parabéns e obrigado.
Les sources journalistiques
Monsieur le Président, comme si ce n'était pas suffisant de censurer ce que les Canadiens peuvent voir, dire ou entendre en ligne, voilà que les libéraux ont éprouvé le besoin d'aller encore plus loin. En effet, durant leur congrès tenu la fin de semaine dernière, ils ont décidé de proposer une politique qui obligerait les journalistes à dévoiler leurs sources avant de pouvoir publier leurs articles en ligne. Ce n'était pas suffisant de censurer les Canadiens en général; il fallait aussi cibler les journalistes.
Pensons‑y un instant. Imaginons ce qui arriverait si les journalistes devaient obtenir l'aval du gouvernement pour pouvoir publier un article qui porte, disons, sur les dons faits par le gouvernement de Pékin à la fondation Trudeau, sur l'ingérence étrangère dans nos élections ou sur les très nombreux manquements à l'éthique de la part du gouvernement. Je me demande ce qui se passerait si les journalistes devaient obtenir une approbation avant de publier ces articles. Ils seraient sans doute réduits au silence, d'où la question suivante: le gouvernement agit‑il simplement de manière préventive afin de prendre connaissance à l'avance des articles qui seront publiés et de se préparer en conséquence? Pourquoi le gouvernement tient‑il tant à censurer les médias?
[Français]
La fusillade à Bourget
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je prends la parole à la Chambre. Ce matin, nous avons appris avec horreur les événements tragiques qui se sont produits dans la communauté de Bourget, située dans ma circonscription. Chaque fois qu'il y a une fusillade, on se dit toujours que cela ne se passerait jamais chez soi et que cela n'arrive qu'ailleurs. Malheureusement, ce matin, un policier a perdu la vie et deux autres policiers ont été blessés.
[Traduction]
Je ne peux m'empêcher de penser à la famille du sergent Mueller. Je ne peux m'empêcher de penser à ces policiers qui ont dû annoncer la nouvelle aux proches du sergent Mueller. Je ne peux m'empêcher de penser aux policiers qui ont été blessés et aux agents de la Police provinciale de l'Ontario qui ont perdu un collègue. Les jours, les semaines, les mois et les années à venir seront difficiles pour notre collectivité, mais surtout pour les agents de notre police locale.
J'adresse mes plus sincères condoléances à la famille du sergent Mueller et je souhaite un prompt rétablissement aux policiers blessés.
N'oublions jamais que, chaque jour, les policiers risquent leur vie pour protéger nos collectivités.
[Français]
Je tiens à remercier tous les policiers et les premiers intervenants qui ont prêté main-forte lors de cet événement tragique ce matin.
Merci à nos policiers, du fond du cœur.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité. Son gouvernement alourdit le fardeau financier des agriculteurs, et il prévoit maintenant une taxe de 41 ¢ sur le litre d'essence, ce qui fera augmenter le coût du chauffage et de la nourriture.
Le plus important mégaprojet du Canada, l'ensemencement printanier, est en cours. Les agriculteurs plantent leurs semences et ils me disent que c'est l'année la plus coûteuse qu'ils aient jamais connue. Les dépenses des agriculteurs ont dépassé les 11,5 milliards de dollars en 2022, soit 11 % de plus qu'en 2020, et elles seront encore plus élevées cette année. Les déficits du premier ministre ont fait grimper les taux d'emprunt, ce qui rend le financement des intrants agricoles plus onéreux pour les agriculteurs. À cause de la taxe sur le carbone du premier ministre, les agriculteurs continuent d'assumer des dépenses que leurs concurrents sur le marché international n'ont pas.
Nos agriculteurs veulent du changement. Ils en ont assez des politiques déphasées du premier ministre. Ils veulent un gouvernement qui ne les punit pas parce qu'ils sont cultivateurs. Ils veulent un gouvernement qui s'engage à les laisser faire ce qu'ils font le mieux: nourrir les Canadiens et le monde.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, au lieu de mettre en œuvre un plan de lutte contre l'inflation, les libéraux sont déterminés à répéter leur inefficace approche inflationniste, et la population en paie le prix. Les Canadiens n'ont plus d'argent, et le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité.
La bonne nouvelle, c'est que les conservateurs ont un plan pour réparer les dégâts causés par les libéraux. Notre chef conservateur défend le gros bon sens des gens ordinaires, qui s'unissent pour notre pays à tous: le Canada.
Nous ferons baisser les prix en mettant fin aux déficits inflationnistes et en éliminant la taxe sur le carbone calculée sur le chauffage, l'essence et les produits alimentaires. Nous permettrons aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leur paye en réduisant les impôts et les mesures de récupération pour récompenser leur dur labeur. Nous veillerons à ce que les gens puissent se trouver un toit, en nous débarrassant des obstacles et en libérant des terrains pour la construction. Nous protégerons les collectivités en mettant fin à la remise en liberté répétée des criminels violents qui récidivent.
Notre équipe conservatrice continuera à travailler pour transformer la souffrance en espoir, et, sous la direction de notre chef conservateur, nous ramènerons le gros bon sens des gens ordinaires.
La fête des Mères
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la fête des Mères. Les mères sont le fondement de nos familles et l'épine dorsale de nos collectivités. Il ne faut pas oublier que la fête des Mères est une occasion de célébrer les mères partout au pays et toutes celles qui assument un rôle de mère dans nos vies, en offrant amour, soins et conseils. Elles méritent toutes notre reconnaissance.
[Français]
Nos mères nous nourrissent, nous soutiennent et jouent un rôle déterminant dans notre identité. Contre vents et marées, elles nous apportent réconfort, courage et sagesse lorsque nous en avons le plus besoin. Rendons hommage aux mères qui nous ont ouvert la voie.
[Traduction]
J'exprime ma plus profonde gratitude à toutes les mères, y compris celles qui sont aussi députées, pour leur amour, leur force et leur résilience. Unissons nos voix pour remercier chaleureusement toutes les mères de leur amour inconditionnel, de leur dévouement indéfectible et des énormes sacrifices qu'elles consentent.
Je tiens à dire à ma mère, Norma, et à ma belle-mère, Lerma, que je les aime énormément.
[Français]
Bonne fête des Mères.
[Traduction]
Les bureaux de poste ruraux
Monsieur le Président, les travailleurs des postes jouent un rôle vital dans les petites collectivités, mais le modèle de Postes Canada dans les collectivités rurales ne fonctionne tout simplement pas. Dans beaucoup de petits villages, les maîtres de poste sont même tenus de fournir un endroit pour héberger le bureau de poste, mais ils ne reçoivent que quelques centaines de dollars par mois de Postes Canada pour ce service, ce qui est nettement inférieur au prix du marché. Le salaire initial pour ces employés, qui sont essentiels pour les collectivités, est de moins de 20 $ l'heure.
À Southbank, il n'y a pas eu de bureau de poste pendant presque un an. Les habitants de la localité et le directeur régional, Clint Lambert, ont dû rénover un immeuble communautaire afin de pouvoir rétablir les services postaux. À Atlin, où je vais demain, Postes Canada n'a pas encore désigné d'endroit pour y installer un bureau de poste permanent et il n'y a pas de maître de poste.
Les régions rurales méritent que le gouvernement leur fournisse des services fiables, et le modèle de Postes Canada pour les bureaux de poste ruraux laisse grandement à désirer. J'espère que la ministre améliorera le modèle pour le Canada rural et les maîtres des postes.
[Français]
Le droit des femmes
Monsieur le Président, le cirque pathétique est de retour sur la Colline. Avec leur faux sourire, leur fausse bienveillance, revoilà les anti-choix, les anti-femmes. Généreux donateurs des conservateurs, les revoilà, attendant d'applaudir, émus, quelques députés de l'opposition officielle qui viendront les encourager et chanter les louanges de leur sainte croisade contre le droit des femmes.
Ils sont là avec leurs pancartes en masse et présentent leur plus beau visage presque inoffensif, mais ce sont les mêmes qui intimident les médecins devant les cliniques d'avortement, qui culpabilisent les jeunes femmes, qui menacent le personnel. Ils se disent pro-vie, mais ils n'ont aucun problème à briser la vie de qui que ce soit. Ils ne sont pas capables de reconnaître que le corps de la femme appartient à la femme en tout temps. Ils ne sont pas capables de reconnaître que nous les femmes n'avons pas à nous justifier auprès de quiconque dans les décisions que nous prenons quant à nos corps.
Je suis fière d'appartenir à un parti qui défend le droit des femmes à l'avortement et plus fière encore d'appartenir à une nation pour qui la cause est déjà entendue.
Ces gens ont le droit de manifester, c'est leur droit le plus strict, mais qu'ils n'attendent pas notre respect. Ils ne l'auront pas.
[Traduction]
La fusillade à Bourget
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à nos courageux policiers. Le pays vient d'apprendre la terrible nouvelle, encore une fois, que l'un des leurs a perdu la vie. Tôt ce matin, dans la petite ville de Bourget, en Ontario, le sergent Eric Mueller a été tué et deux autres agents ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
Les conservateurs se joignent aux agents de la Police provinciale de l'Ontario et aux policiers de tout le pays afin de prier pour les deux agents encore hospitalisés, la famille du sergent Mueller et la sécurité de nos courageux policiers partout au Canada.
Cette terrible tragédie fait suite à neuf mois qui ont été les pires de mémoire récente pour les agents de police dans notre pays. Nous avons perdu l'agent Andrew Hong, l'agent Morgan Russell, l'agent Devon Northrup, l'agente Shaelyn Yang, l'agent Grzegorz Pierzchala, l'agent Travis Jordan, l'agent Brett Ryan, la sergente Maureen Breau, l'agent Harvinder Singh Dhami, et aujourd'hui, le sergent Eric Mueller, et nous voulons rendre hommage à leur mémoire.
Je veux dire à tous les agents de police au pays que nous partageons leur deuil et que nous sommes à leurs côtés aujourd'hui et chaque jour de l'année.
Le droit à l'avortement
Monsieur le Président, en ce moment même, à l'extérieur de la Chambre, des manifestants se sont réunis et scandent des slogans antichoix afin de priver les femmes du droit à l'avortement.
De très nombreuses femmes se sont battues pendant des années pour le droit à l'avortement, pour leur liberté durement gagnée, pour le respect de leur vie privée, pour leur autonomie et pour leur liberté de choix. Maintenant que ces acquis sont menacés par le discours idéologique des conservateurs, nous avons la responsabilité de reprendre le combat. Nous ne pouvons revenir en arrière. Nous ne reviendrons pas en arrière.
Nous nous battrons bec et ongles pour que les avortements continuent de se faire en toute sécurité. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à protéger ma liberté de choix et celle de toutes les femmes. Je suis fière de chaque femme et chaque homme qui, de ce côté-ci de la Chambre, s'est engagé à défendre ces droits à jamais.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les passeports
Monsieur le Président, l'idéologie woke, égoïste et libérale de ce premier ministre veut éliminer notre histoire en effaçant Terry Fox, qui s'est battu contre le cancer, en effaçant la ville de Québec et en effaçant les soldats de Vimy pour la remplacer par un cahier à colorier qui comprend une photo du premier ministre en train de nager au lac Harrington.
J'annonce aujourd'hui qu'un gouvernement de gros bon sens conservateur va remettre en place notre histoire et notre passeport qui comprend Vimy, Québec et Terry Fox et toute notre histoire dont nous sommes fiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important que nous commémorions l'histoire du Canada, mais ne prétendons pas que cela peut seulement se faire dans les pages de notre passeport.
Je suis au courant de la crête de Vimy parce que j'ai lu des livres à ce sujet, j'ai étudié la question par moi-même et j'ai parlé à d'anciens combattants. Je sais que le brigadier-général A. E. Ross a déclaré: « Pendant ces quelques minutes, j'ai assisté à la naissance d'un pays. » Cependant, ce n'est pas une photo dans un passeport qui m'a appris tout cela.
Nous continuerons à saisir les occasions de commémorer nos héros. Qu'il s'agisse de statues sur la Colline du Parlement, du portrait de Viola Desmond sur le billet de 10 $ ou d'autres moyens de commémorer notre histoire, nous continuerons à consulter les Canadiens tout au long du processus et à prendre des décisions qui célèbrent les héros de notre nation.
Monsieur le Président, l'idéologie woke et déconnectée qui est véhiculée par le premier ministre est tellement égocentrique qu'il ne peut imaginer qu'il existe des histoires canadiennes plus importantes que la sienne. Voilà pourquoi il a supprimé les images de Terry Fox, des soldats morts à Vimy, de la ville de Québec et de la GRC de notre passeport et a remplacé le tout par un livre à colorier qui comprend une image de lui dans son enfance en train de nager au lac Harrington.
J'annonce qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens restituerait l'image de Vimy, notre mémoire de Terry Fox et notre fierté envers notre pays et qu'il rétablirait un passeport dont nous pourrions tous être fiers.
Monsieur le Président, je signale au chef de l’opposition qu'il n'est pas le seul à s'intéresser à Terry Fox. Il devrait parler à la députée d'Oakville de tout ce qu'elle a fait pour Terry Fox et de l'argent qu'elle a contribué à recueillir pour la recherche sur le cancer.
Terry Fox est bien vivant dans la mémoire des Canadiens grâce au courage dont il a fait preuve pendant le Marathon de l'espoir et...
Des voix: Oh, oh!
Je vais devoir interrompre le ministre.
Le chef de l'opposition aimerait entendre la réponse à sa question. Je vais laisser le ministre recommencer sa réponse afin que le chef de l'opposition puisse l'entendre au complet.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je signale à tous les députés que personne ne devrait prétendre être le seul à s'intéresser aux héros de notre nation.
Les Canadiens adorent Terry Fox non pas parce qu'il figurait dans notre passeport, mais parce qu'il a fait preuve d'un immense courage pendant le Marathon de l'espoir et que les sommes qu'il a recueillies ont permis de faire progresser la recherche sur le cancer et les soins aux patients. Ma famille a été touchée par le cancer, et je célèbre toujours la contribution de Terry Fox à notre discours national. Regardons les efforts que la députée d'Oakville déploie au nom de Terry Fox afin de recueillir des fonds destinés à perpétuer son héritage et à faire progresser la recherche sur le cancer.
Nous pouvons rendre hommage à nos héros de bien des façons, et c'est ce que nous sommes déterminés à faire.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre est déconnecté de la réalité et il se cache. Hier, alors qu'il quittait le Parlement, il m'a mis au défi d'organiser d'autres débats de ce type, et maintenant il ne veut même pas se lever de son siège et répondre à mes questions.
Nous savons pourquoi. Il a peur. Il a peur de défendre non seulement sa première taxe sur le carbone, qui, il l'admet, augmentera le prix de l'essence de 41 ¢ le litre, ce qui représente des milliers de dollars de frais supplémentaires par famille, mais il propose maintenant la deuxième taxe sur le carbone, une taxe qui ne prévoit pas de remise, qui fera encore augmenter le prix de la nourriture, du chauffage et de l'essence.
À quel point la deuxième taxe carbone augmentera-t-elle le coût de l'essence pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre conservateur du Nouveau-Brunswick, à la demande de l'un des députés conservateurs, demande au gouvernement fédéral de mettre en place notre système de tarification du carbone. Un certain nombre de députés conservateurs ont plaidé en faveur de la tarification du carbone. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont mis en place un système de tarification du carbone. Parallèlement, les emplois et le développement économique ont progressé au Canada, et nous avons réduit notre pollution de plus de 50 millions de tonnes.
Monsieur le Président, c'est quand j'ai posé au premier ministre une question sur le coût de la deuxième taxe sur le carbone qu'il n'a pas eu le courage de prendre la parole pour en débattre avec moi.
On sait que la première taxe sur le carbone du premier ministre coûtera 41 ¢ le litre, ce qui représente un coût net de plus de 1 500 $ pour une famille moyenne. Cela ne lui suffit toutefois pas. Il souhaite ajouter une deuxième taxe sur le carbone, qui ajoutera encore au coût, mais sans aucun remboursement.
On sait qu'il a dit des faussetés à propos de la première taxe. Aura-t-il enfin le courage de prendre la parole pour nous dire combien sa deuxième taxe coûtera aux Canadiens?
Monsieur le Président, si on me le permet, je lirai un extrait de la dernière plateforme électorale du Parti conservateur du Canada, celle-là même que ce parti a présentée aux Canadiens. L'extrait en question figure à la page 82, qui dit: « Notre plan assurera que tous les Canadiens pourront faire leur part...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé. Je recommence à entendre du bavardage. J'ai du mal à entendre la réponse, et le bruit provient d'une certaine direction. Je suis certain que les députés ne veulent pas que la prochaine question soit remplacée par la dernière et que quelqu'un de très cher à leurs yeux...
Mme Rachael Thomas: Le bruit provenait aussi bien de l'autre côté que de ce côté-ci.
Le Président: La députée de Lethbridge s'excusera auprès de la présidence de l'avoir interrompue.
Mme Rachael Thomas: Monsieur le Président, je m'excuse de vous avoir interrompu.
Le Président: Très bien.
Je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent faire preuve de respect à l'égard de la Chambre. Cela vaut également pour le député de Timmins—Baie James. Je l'entends parler tout au long des interventions. Je voudrais simplement le prier de faire moins de bruit et de cesser son bavardage.
Maintenant, je vais redonner la parole au ministre, qui pourra reprendre depuis le début, et je veux que tout le monde se calme.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition et de nombreux députés d'en face m'ont déjà qualifié de « woke ». Si être « woke » signifie défendre l'avenir de mes enfants et de mes petits-enfants pour qu'ils puissent respirer de l'air pur et boire de l'eau propre, alors soit. Si être « woke » signifie se mobiliser pour créer des emplois pour les prochaines générations de Canadiens en investissant dans l'économie propre, alors soit. Si « woke » signifie défendre le droit des femmes à choisir, alors soit.
Monsieur le Président, il est woke, et les finances des Canadiens sont glauques. Je vais vous dire ce que signifie « woke » dans la pratique. Son gouvernement a approuvé le déversement de millions de litres d'eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent; c'est ce que signifie « woke »: faire payer plus cher à une mère seule l'essence qu'elle met dans sa voiture pour se rendre au travail et la nourriture qu'elle met sur la table, tout en utilisant l'argent des contribuables canadiens pour se déplacer en avion et en rejetant des émissions dans l'atmosphère. C'est l'hypocrisie woke qui règne de l'autre côté. Si le premier ministre a le courage de dire la vérité, il répondra à cette question: combien sa deuxième taxe sur le carbone coûtera-t-elle aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est exceptionnellement décevant de la part du chef de l'opposition, c'est qu'au moment où les familles de l'Alberta subissent certains des pires incendies de forêt de leur histoire, il s'insurge contre des politiques qui aident à lutter contre le changement climatique. En ce qui concerne la mère seule dont il parle, il s'est malheureusement opposé à ce qu'elle reçoive l'Allocation canadienne pour enfants, qui lui a permis d'économiser des milliers de dollars. Il s'est également opposé aux ententes sur la garde d'enfants qui aident les familles de tout le pays et qui leur permettent d'économiser des milliers de dollars. Pour ce qui est de l'environnement et du soutien aux familles, nous savons où le chef de l'opposition...
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, on veut accueillir 100 millions de personnes d'ici 2100. Tout le monde au Québec voit bien que la Century Initiative, ce n'est pas l'initiative du siècle.
Le premier ministre du Québec a même déclaré qu'il s'agissait d'une menace pour notre nation. L'Assemblée nationale du Québec a adopté pas une, pas deux, mais trois motions unanimes contre ces cibles. Tous les élus du Québec sont contre. Ce n'est pas parce que ce sont de méchants nationalistes, c'est parce qu'ils n'acceptent pas une transformation aussi radicale du Québec sans débat et sans leur avis.
Le gouvernement s'engage-t-il à ne pas hausser l'immigration jusqu'à 100 millions de citoyens en 2100?
Monsieur le Président, je vais me permettre d'être très clair: le plan de l'Initiative du Siècle n'est pas la politique de notre gouvernement. Il est très important d'accueillir des personnes qui travaillent dans nos communautés et qui apportent une contribution essentielle pour améliorer la qualité de vie des Canadiens. Il est possible, important et essentiel d'accueillir de nouveaux arrivants et de protéger le poids démographique des francophones en même temps. Ce n'est pas seulement possible, c'est la politique de ce gouvernement maintenant.
Monsieur le Président, tous les partis à la Chambre ont reconnu la nation québécoise, mais, aujourd'hui, ils sont incapables de respecter la nation québécoise.
Les libéraux adoptent des cibles d'immigration qui soulèvent l'opposition unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Les conservateurs, eux, disent qu'ils vont dicter leurs cibles selon des demandes des milieux d'affaires, pas selon la volonté des Québécois. Le NPD dit: Quebec? Who cares?
Les Québécois des autres partis vont-ils se tenir debout avec leur nation et dire non à ces cibles de 500 000 personnes et plus par année?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait fort bien que le Québec dispose de plusieurs outils pour contrôler l'immigration sur le territoire québécois. On sait aussi que, partout au Québec, on voit des affiches, des enseignes qui disent « nous embauchons ».
Lundi, j'étais à Saint‑Eustache avec des ministres du gouvernement du Québec. Sur le trajet de Saint‑Eustache à Ottawa, nous pouvions voir partout, dans des parcs industriels, des entreprises qui ont besoin de main-d'œuvre.
Nous allons travailler avec le gouvernement du Québec et les entreprises du Québec pour nous assurer que les entreprises ont accès à cette main-d'œuvre...
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs vont essayer de rouvrir le débat sur le droit à l'avortement. Encore une fois, les libéraux vont se mettre la main sur le cœur et dire qu'ils sont outrés, sans rien faire pour garantir l'accès au droit à l'avortement.
Quand est-ce que ce gouvernement va arrêter de prononcer des paroles vides et garantir l'accès à l'avortement?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les soins de santé et l'avortement vont de pair. Nous protégerons toujours le droit des femmes à l'avortement.
Nous avons pourtant vu certains députés d'en face tenter de s'attaquer au droit des femmes à l'avortement. Soyons clairs: ce genre de chose ne passera pas de ce côté‑ci de la Chambre.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement libéral est souvent un grand parleur, mais un petit faiseur, surtout lorsqu'il s'agit d'un enjeu aussi important que les droits génésiques.
Les libéraux avaient promis d'assurer l'accès aux services d'avortement dans toutes les régions du pays. Ont-ils tenu parole? La réponse est non. Les libéraux avaient promis de ne plus accorder le statut d'organisme de bienfaisance à des groupes antiavortement qui répandent de fausses informations. Ont-ils tenu parole? Là encore, la réponse est non.
Les libéraux ne cessent de dire une chose et d'en faire une autre. Vont-ils en finir avec les paroles creuses et se mettre à prendre des mesures concrètes pour défendre, non seulement le droit, mais le droit absolu...
[Français]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, notre politique est claire. Nous sommes un gouvernement féministe. Cela inclut le fait de défendre le droit des femmes, y compris le droit des femmes de choisir et le droit des femmes d'avoir accès à un avortement.
Nous allons toujours être là pour financer les cliniques, mais aussi pour contrer la droite radicale qui s'inspire de tout ce qui se passe aux États‑Unis, au sud de notre frontière, ce qui a certainement des répercussions sur nos collègues de l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, 3 000 $ — c'est le loyer que les Canadiens vont peut-être bientôt payer pour un logement d'une chambre à coucher à Toronto, selon un article de BNN Bloomberg publié cette semaine. Selon l'auteur, c'est en raison de l'offre limitée, qui, bien entendu, fait monter les prix.
Sous le premier ministre, on ne construit pas de nouveaux logements assez rapidement, le prix des logements a doublé et le rêve de devenir propriétaire s'évanouit. Quand les libéraux s'écarteront-ils du chemin, afin que les travaux soient mis en branle?
Monsieur le Président, il est renversant de voir les conservateurs se décider enfin à proposer des ébauches d'idées concernant le logement.
Nous faisons tout ce dont parle la députée depuis deux ans. Nous rattachons le financement destiné aux infrastructures à la construction domiciliaire. Nous investissons dans les municipalités pour assurer une offre accrue de logements. Nous construisons des logements plus abordables. Nous prenons des mesures afin de faciliter l'achat d'une première propriété. Nous investissons dans la création rapide de logements pour les personnes les plus vulnérables.
Nous avons proposé toutes ces mesures, et les conservateurs ont voté contre chacune d'elles à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est parce qu'aucune de ces mesures ne fonctionne.
Le ministre du Logement dépense 89 milliards de dollars pour faire doubler le prix des maisons, les loyers et les paiements hypothécaires. Cette année, il veut faire construire 50 000 maisons de moins que l'année dernière. En huit ans, nous avons aussi perdu 20 000 logements abordables. Les libéraux dépensent plus d'argent pour obtenir des prix plus élevés et de moins bons résultats. C'est un échec à tous points de vue.
Le ministre du Logement va-t-il créer des logements que les gens ont les moyens de se payer?
Monsieur le Président, la députée devrait peut-être parler avec son chef, parce qu'il a insulté et dénigré dans cette enceinte les maires remarquables de trois des plus grandes villes du Canada en les traitant de « woke ».
Il s'est aussi engagé dans cette enceinte à réduire le financement pour le logement. Il pense que cela va régler la crise du logement comme par magie. C'est le même genre de pensée magique qui l'a amené à recommander aux Canadiens d'opter pour la cryptomonnaie afin de se protéger de l'inflation.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a provoqué une crise du coût de la vie. Le prix des maisons a doublé depuis que les libéraux sont au pouvoir. De nombreux Canadiens sautent des repas pour arriver à payer leurs factures. Les libéraux prévoient maintenant l'ajout d'une taxe de 41 ¢ sur le litre d'essence. Cette mesure fera augmenter le prix du chauffage, de l'essence et de la nourriture.
Quand le gouvernement libéral reviendra-t-il à la raison et annulera-t-il ses augmentations de taxe nuisibles?
Monsieur le Président, les conservateurs font toujours de beaux discours lorsqu'il est question d'énergie au Canada, mais voici les faits.
Lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, le Canada importait le double du pétrole qu'il importe aujourd'hui. La vérité, c'est que les importations provenant d'ailleurs que des États‑Unis ont diminué de 80 % depuis notre arrivée au pouvoir. Ces faits parlent d'eux-mêmes.
Grâce à notre gouvernement, plus de Canadiens utilisent de l'énergie produite au Canada. Cela ne plaît peut-être pas au député d'en face, mais ce sont les faits.
Monsieur le Président, le fait est que les libéraux n'ont jamais atteint ne serait-ce qu'un seul objectif climatique.
Les taxes des libéraux brisent les reins des Canadiens. Les politiques libérales, qui dévorent une part de plus en plus importante de ce que gagnent les Canadiens, ne font que décourager les travailleurs. À cause des libéraux, il devient impossible d'améliorer son sort. De nombreux Canadiens se découragent parce qu'ils ne voient pas le jour où ils pourront acheter leur première maison, fonder une famille et jouir d'une autonomie financière.
Le premier ministre donnera-t-il un peu d'espoir aux Canadiens en renonçant à hausser les taxes sur les produits alimentaires, le chauffage et l'essence?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler à la députée que, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons surtout cherché à réduire le coût de la vie des Canadiens. Chaque fois que nous avons réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne ou versé directement des prestations aux familles, les conservateurs ont invariablement voté contre nos mesures.
Les conservateurs disent que les Canadiens sont privés de l'argent qu'ils ont durement gagné, mais en réalité, cet argent leur permet d'avoir accès au Régime de pensions du Canada. Cet argent leur permet aussi de bénéficier de l'assurance-emploi dans les moments difficiles.
Nous ne cesserons pas de défendre les programmes sociaux qui permettent à mes voisins de bien vivre pendant les périodes difficiles...
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le Globe and Mail a rapporté que la fondation Trudeau avait été utilisée dans le cadre d'une opération d'influence visant à avoir accès au premier ministre. Cette semaine, le PDG de la fondation a déclaré que le don n'avait fait l'objet d'aucun contrôle ou vérification.
Moins de cinq semaines après que le frère du premier ministre eut signé une entente concernant ce don de 200 000 $, les deux donateurs cosignataires soutenus par Pékin avaient un accès direct au premier ministre.
La question est très simple. Le premier ministre croit-il encore que les allégations rapportées dans le Globe and Mail sont fausses?
Monsieur le Président, il a été dit à maintes et maintes reprises à la Chambre que le premier ministre n'a pas eu de lien, direct ou indirect, avec la fondation depuis plus de 10 ans. La fondation est un organisme indépendant qui a pour mission d'octroyer des bourses d'études à de jeunes chefs de file qui auront un brillant avenir au Canada. Pour toute question concernant l'octroi de bourses, les députés devraient s'adresser directement à la fondation.
Toutefois, le témoignage que nous avons vu montre que lorsqu'ils s'en prennent à CBC/Radio-Canada ou à des organisations indépendantes, ces députés ne se soucient absolument pas des gens qu'ils attaquent de façon partisane ni des dommages qu'ils peuvent causer. Ils agissent par pure partisanerie...
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on a vu, c'est que le président de la fondation Trudeau, un libéral de longue date et un grand ami de la famille Trudeau, Edward Johnson, a été un bon élève. Comme le premier ministre, il a choisi volontairement de fermer les yeux sur la tentative d'ingérence du régime de Pékin à la Fondation pour influencer le premier ministre actuel. La Fondation gère 125 millions de dollars de l'argent des contribuables et M. Johnson, en bon soldat, a mis sur la glace toutes les enquêtes internes sur ce don de 140 000 $ du régime de Pékin.
Pourquoi le premier ministre ne reconnaît-il pas qu'il a, lui aussi, fermé volontairement les yeux, parce que son parti en a bénéficié?
Monsieur le Président, la fondation en question est indépendante. Le premier ministre n'a pas de relation directe ou indirecte avec la Fondation. C'est clair.
La Fondation est responsable des bourses scolaires. La Fondation est indépendante et s'assure que les prochaines générations de leaders reçoivent un appui pour leurs études. Si le député de l'autre côté a des questions, il est important de les poser directement à la Fondation.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement a beau dire qu'il ne suit pas la Century Initiative, il se donne les mêmes cibles. Je dis les mêmes, mais ce n'est pas exact. La Century Initiative recommandait 475 000 nouveaux arrivants en 2025, mais le gouvernement a opté pour 500 000. Il va encore plus vite, malgré l'opposition unanime de l'Assemblée nationale, sans consulter le Québec et sans débat public.
Le Bloc québécois interpelle tous les partis, mais d'abord les libéraux, s'ils peuvent écouter ma question: s'ils veulent copier la Century Initiative ou même hausser encore plus vite le seuil d'immigration, est-ce qu'ils ont au moins l'honnêteté de le dire aux Québécois?
Monsieur le Président, c'est intéressant. Il est évident que mon ami de l'autre côté de la Chambre n'a pas lu le plan des niveaux d'immigration du gouvernement fédéral. S'il avait lu le chapitre sur l'immigration francophone, il saurait qu'il est possible de créer le système qui accueillera le plus grand nombre de nouveaux arrivants francophones dans l'histoire du Canada. C'est le plan du gouvernement maintenant.
Cependant, la situation au Québec est très différente. Québec a le pouvoir maintenant de fixer le niveau pour les nouveaux arrivants au Québec. Québec a le pouvoir de choisir chaque personne qui arrive au Québec par la voie économique.
Maintenant…
Monsieur le Président, une fois en 20 ans, ils ont atteint leur cible d'immigration francophone et ils s'en vantent. C'est ridicule.
Les seuils d'immigration, ce n'est pas abstrait, ce ne sont pas seulement des chiffres dans un cahier. Ce ne sont pas des statistiques qu'on envoie en l'air. Derrière ces chiffres, il y a des gens avec des besoins. Ces gens ont besoin de se loger, ils ont besoin de soins de santé, de services de garde et d'éducation pour leurs enfants. Ils ont aussi besoin de s'intégrer à leur nouvelle société, d'en apprendre la langue et la culture. On ne peut pas regarder l'immigration strictement en termes économiques. On parle d'humains.
Le gouvernement peut-il s'engager à rejeter cette mauvaise initiative et à enfin tenir compte de la capacité d'intégration dans l'établissement de ces seuils?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Quand j'entends immigration, j'entends pénurie de main-d'œuvre. La chose qu'il faut établir pour tous les Québécois et les Québécoises qui nous regardent aujourd'hui, c'est que le Québec a les pouvoirs en matière d'immigration pour faire la sélection.
Cependant, ce que nous entendons partout au Québec et dans les régions, c'est qu'il y a un besoin de main-d'œuvre. Quand nous faisons des investissements, comme pour l'usine GM qui sera implantée à Bécancour, les maires, les mairesses et les gens des MRC nous disent qu'ils ont besoin de talents.
C'est comme cela qu'on va bâtir le Québec et le Canada.
La santé
Monsieur le Président, parlons des transferts en santé.
Les provinces chiffraient leurs besoins à 28 milliards de dollars par année. Le fédéral leur a donné seulement un sixième du montant. C'était déjà insultant, mais, cela, c'était pour soigner la population actuelle. Cela ne tenait pas compte de la Century Initiative.
Les cibles des libéraux accueillent 500 000 personnes minimum par année. Sur quelles études se sont-ils basés pour prétendre qu'on peut soigner minimum 500 000 personnes chaque année de plus avec le sixième de l'argent dont on a déjà besoin?
Monsieur le Président, premièrement, le Bloc québécois le sait très bien, car la déclaration a été faite par le ministre, l'Initiative mentionnée n'est pas la politique de ce gouvernement. C'est le premier point.
Voici le deuxième point: à ce que je sache, il n'y avait aucun député du Bloc québécois avec le ministre des Affaires intergouvernementales et le ministre de la Santé au moment de négocier 8 milliards de dollars de plus pour les transferts en santé au Québec.
C'est ce que les Québécois voulaient de notre gouvernement et c'est ce que nous avons offert.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la ministre des Finances refuse de prendre deux heures pour venir répondre aux questions les plus élémentaires du comité des finances au sujet de son budget bâclé. Elle a passé plus de temps à faire l'aller-retour entre Toronto et...
[Français]
Je dois interrompre le député un moment. J'aimerais rappeler à tous les députés que, quand ils parlent entre eux, on les entend.
[Traduction]
L'acoustique dans la salle est excellente, mais il y a beaucoup d'écho. Je saurais gré aux députés de s'en souvenir, car nous devons entendre les questions et les réponses. Je sais que la plupart des députés ne le font pas exprès et discutent simplement entre eux, comme s'ils étaient au travail et parlaient avec leur voisin, sauf que là, leur voisin est assis quatre ou cinq pupitres plus loin, et il y a vraiment beaucoup d'écho, ce qui crée de l'interférence. J'aimerais que chacun en prenne conscience.
Le député de Calgary Forest Lawn peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, la ministre des Finances refuse de prendre deux heures pour venir répondre aux questions les plus élémentaires du comité des finances au sujet de son budget bâclé. Elle a passé plus de temps à faire l'aller-retour entre Toronto et Ottawa qu'au comité des finances l'année dernière.
Son mauvais budget, et le « cadeau » de 43 milliards de dollars qu'il contient, ajoute 4 200 $ de frais aux ménages canadiens, qui tirent déjà le diable par la queue.
Pourquoi la ministre ne peut-elle prendre deux heures pour répondre aux questions du comité? Serait-ce qu'elle a aussi honte de son budget que les Canadiens?
J'ai été très clair, monsieur le Président: la ministre des Finances est prête à comparaître devant le comité des finances, et une date a même été trouvée. Cela dit, les députés ne devineront jamais ce qui se trame là-bas.
Ce matin, les libéraux étaient là, et ils étaient disposés à écouter les témoignages sur le projet de loi budgétaire, mais de quoi voulait parler le député conservateur de South Shore—St. Margarets? De la Chanson Taxman, des Beatles. Je n'ai rien contre les Beatles, mais j'aimerais que les Canadiens bénéficient des mesures de soutien qui leur sont destinées.
Je demande donc à tous les députés d'unir leurs efforts dès maintenant et d'adopter ce projet de loi.
Monsieur le Président, si j'étais la ministre des Finances, je serais moi aussi gêné de répondre à des questions pendant deux heures. Elle a induit les Canadiens en erreur en disant qu'elle ne voulait pas alimenter l'inflation. Elle a ensuite jeté du combustible inflationniste à hauteur de 43 milliards de dollars sur l'incendie inflationniste qu'elle a elle-même causé.
Les libéraux ont manipulé la population pendant des années au sujet de leur inefficace taxe sur le carbone, tandis que les Canadiens les regardaient sillonner le monde pour tenter de rehausser leur prétendu statut de célébrité. Il appert maintenant que la ministre des Finances se positionne pour sa prochaine carrière.
Quand la ministre des Finances se rendra-t-elle compte qu'elle n'occupe pas un poste à temps partiel? Quand se mettra-t-elle au travail, se présentera-t-elle devant le comité pour témoigner pendant deux heures et répondra-t-elle à des questions de base sur son budget lamentable?
Monsieur le Président, de toute évidence, les conservateurs ne sont pas satisfaits que le Canada ait maintenu sa cote de crédit AAA et qu'il se soit assuré dans le récent budget que l'inflation n'augmente pas. En effet, l'inflation a baissé pendant neuf mois consécutifs. Le Canada affiche le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7 et la croissance économique la plus rapide.
Qu'est-ce que l'obstruction des conservateurs empêche? Elle empêche le versement plus rapide de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'application de mesures pour aider les parents à soutenir l'éducation de leurs enfants, ainsi que des réductions d'impôts pour les gens de métier. Les conservateurs font de l'obstruction. Quand vont-ils y mettre fin et commencer à travailler pour les Canadiens?
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens sont pris à la gorge. Ils peinent à arriver. Ils sont à bout, ils n'en peuvent plus, ils sont écœurés.
Pendant que ce gouvernement s'entête et va en chercher encore plus dans leurs poches et sur leur chèque de paie, il continue avec son plan de faire augmenter le prix de l'essence, de la nourriture et du logement. Les gens de ma circonscription m'en parlent tous les jours.
Le premier ministre devrait cesser ses grands voyages somptueux un peu partout à l'étranger et écouter les Canadiens qui lui parlent également tous les jours.
Est-ce qu'il va enfin mettre un terme à ses politiques qui font augmenter le coût de tout ce qu'on consomme?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Écouter les Canadiens et les Canadiennes est exactement ce que nous avons fait. C'est une chose que les conservateurs devraient faire. Les Canadiens nous ont dit trois choses.
Premièrement, ils nous ont dit de les aider avec le coût de l'épicerie. C'est pour cela que nous avons proposé un rabais sur l'épicerie qui va aider 11 millions de Canadiens et de Canadiennes partout au pays. Deuxièmement, les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent avoir un médecin de famille. C'est pour cela que nous avons agi en santé. Troisièmement, les gens nous ont dit de les aider à se préparer à gagner dans l'économie du XXIe siècle. C'est exactement ce que nous faisons. Nous positionnons le Canada pour l'économie du XXIe siècle.
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, j'ai une fille et si un jour elle devait avoir besoin d'un avortement, je ferais tout mon possible pour qu'elle ait accès à la gamme complète des soins de santé génésique. Malheureusement, le gouvernement n'a rien fait pour donner un accès équitable aux femmes à ces soins puisque, au Canada, seulement un hôpital sur six offre des services d'avortement.
Les libéraux parlent beaucoup, mais les femmes dans les communautés rurales souffrent. L'avortement n'est pas un slogan de campagne. Nous avons besoin de plus de fournisseurs, de plus de financement, et pour ce faire, le gouvernement doit joindre le geste à la parole.
Combien de temps les Canadiennes devront-elles attendre avant que le gouvernement se décide à agir?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le droit à l'avortement et l'accès à l'avortement vont de pair. Au Canada, la Loi canadienne sur la santé garantit un accès universel à des services d'avortement. Grâce au fonds de 45 millions de dollars consacré à la santé génésique, nous faisons en sorte que les femmes aient accès à des services d'avortement et que les organismes concernés soient en mesure de leur fournir.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le groupe Priests for Life est un groupe d'action militante et politique qui lutte contre la liberté des femmes en matière de reproduction. Il adopte des comportements à ce point extrêmes que le pape François a dû expulser son dirigeant de l'Église catholique romaine.
Comment le programme Emplois d'été Canada peut-il continuer d'approuver les demandes d'un tel groupe d'extrémistes misogynes? Il est inadmissible qu'on encourage de jeunes Canadiens à obtenir une formation auprès de ce réseau politique extrémiste, et ce, aux frais des contribuables.
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi le programme Emplois d'été Canada continue d'offrir du financement à des extrémistes anti-choix?
Monsieur le Président, tout le monde, à la Chambre, est conscient de l'importance que nous attachons aux emplois d'été dans nos collectivités. Ce programme offre d'excellentes possibilités aux jeunes et aux employeurs.
La rétroaction des députés joue un rôle essentiel tout au long du processus; elle a de l'importance pour nous. J'encourage donc les députés à nous transmettre leurs suggestions, leurs préoccupations et leurs idées. Nous les accueillons toujours avec plaisir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en raison de la violence armée et des crimes violents, les Britanno-Colombiens ne se sentent plus en sécurité là où elles vivent.
Depuis 2015, le gouvernement priorise la prévention, l'intervention et l'application de la loi pour empêcher la circulation des armes à feu illégales lorsqu'il fournit les ressources nécessaires aux collectivités. Le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement du Canada pour éradiquer la criminalité violente en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue de Surrey—Centre pour son excellent travail, en particulier dans ce dossier. Je m'en voudrais également si je ne prenais pas le temps d'offrir nos condoléances à la famille du sergent Mueller, de la Police provinciale de l'Ontario, qui a perdu la vie la nuit dernière, lors d'un tragique incident. Nos pensées accompagnent les membres de sa famille.
Nous voulons être certains que de tels sacrifices ne sont pas faits en vain. C'est pourquoi nous avons annoncé, plus tôt cette semaine, que nous allons fournir 390 millions de dollars aux forces de l'ordre au pays. Ce financement contribuera à éviter qu'une autre tragédie de ce genre ne se répète ainsi qu'à protéger les Canadiens contre la violence armée.
Les passeports
Monsieur le Président, je ne sais pas si le premier ministre pourrait être plus déconnecté de la réalité des Canadiens.
Il n'y vraiment pas si longtemps, les gens faisaient littéralement la file et campaient la nuit durant pour obtenir un nouveau passeport ou le renouveler. Certaines personnes n'ont pas pu se rendre au chevet d'un proche avant son décès. Elles n'ont pas pu aller à des funérailles, à des mariages ou à des fêtes de famille. Pour quelle raison?
Eh bien, parce que le gouvernement libéral jugeait plus important d'effacer l'histoire en supprimant du passeport les images de Terry Fox, de Québec et de la bataille de Vimy, que de permettre aux gens d'obtenir rapidement leur passeport. Pourquoi le gouvernement tient-il à tout prix à effacer l'histoire du Canada?
Monsieur le Président, je peux dire aux députés que ma collègue se trompe lourdement.
Pour ce qui est de permettre aux Canadiens d'obtenir rapidement leur passeport, je tiens à féliciter la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de ce qu'elle fait pour traiter les demandes en attente et permettre aux Canadiens de se rendre là où ils le veulent, quand ils le veulent. Pour ce qui est des changements qui ont été apportés au passeport, la nouvelle conception graphique a été approuvée il y a quelques années, avant même que les demandes commencent à s'accumuler.
Rappelons qu'aucun parti de la Chambre n'a le monopole sur l'histoire du Canada. Tous les députés sont fiers de leur pays et se soucient de leur histoire, que nous continuerons de commémorer.
Monsieur le Président, les libéraux ont décidé de supprimer l'image de Terry Fox de notre passeport canadien. Terry Fox était originaire de Coquitlam, en Colombie‑Britannique, et membre de la Nation métisse. Après avoir subi une amputation de la jambe en raison du cancer, il a commencé son Marathon de l'espoir afin d'amasser des fonds pour la recherche.
Terry est décédé avant de pouvoir terminer son périple jusqu'à l'océan Pacifique, mais des millions de personnes participent à la course annuelle Terry Fox pour poursuivre son rêve. Terry Fox est un héros dans le monde entier. Pourquoi le premier ministre veut-il enlever l'image de ce grand Canadien de nos passeports?
Monsieur le Président, cela me brise le cœur de constater que des personnes dans cette enceinte politisent Terry Fox, un de nos plus grands héros. La famille Fox est très fière de ne pas avoir politisé Terry depuis sa mort en 1980.
Qui plus est, pendant la période du convoi, la statue de Terry à Ottawa a été profanée alors que les députés d'en face appuyaient le convoi...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
J'entends beaucoup de députés discuter entre eux des deux côtés de la Chambre, alors on entend à peine les questions et les réponses. Le ton monte, et les bavardages commencent de part et d'autre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, les députés d'en face disent que nous effaçons Terry Fox de l'histoire. Terry Fox ne sera jamais, au grand jamais, effacé de l'histoire, ni ici au Canada, ni ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, le maire de la ville natale de Terry Fox a dit: « Ceux qui ont pris la décision de retirer Terry Fox du passeport canadien doivent retrouver leurs esprits, car notre pays a besoin de plus de Terry Fox, et non le contraire. »
[Français]
Les gens d'en face osent dire que nous politisons l'histoire du passeport. Plus que jamais, le gouvernement démontre qu'il est totalement déconnecté de la réalité. C'est odieux d'effacer l'histoire de notre pays dans le passeport.
Vont-ils s'en rendre compte un jour?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de soutenir la cause de Terry Fox. Je suis fière aussi à l'idée que tous les députés la soutiennent probablement aussi. Les gens s'associent à Terry Fox comme à nul autre Canadien. On ne l'effacera jamais de l'histoire.
Je veux rappeler aux députés d'en face, qui semblent vouloir faire de l'un des plus grands Canadiens de notre histoire un enjeu politique, qu'ils n'ont rien dit quand la statue de Terry Fox a été dégradée sur la rue Wellington pendant le convoi.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite la secrétaire parlementaire et tous les gens qui sont là à répéter ce qu'ils ont dit au maire de la ville où est né Terry Fox. Bonne chance!
Ce n'est pas tout. C'est le document le plus important pour les Canadiens lorsqu'ils sont à l'étranger, mais il est aussi important pour ce qu'il contient. La ville de Québec y est évoquée quatre fois: la conférence de Québec, la ville de Québec elle-même, Champlain et le capitaine Bernier, celui qui a découvert le Nord canadien avec son bateau, y sont illustrés.
Encore une fois, pourquoi ce gouvernement efface-t-il du passeport notre histoire nationale, dont nous pouvons être fiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important que personne à la Chambre ne prétende être le seul qui se préoccupe de nos héros nationaux, comme Terry Fox, ou de l'histoire de notre pays.
En réalité, au cours des 10 dernières années, des consultations ont été menées auprès de Canadiens pour savoir ce que les gens voulaient voir dans leur document de voyage. Nous avons créé des thèmes qui mettent en valeur les différentes régions du Canada, notre environnement naturel et les réalisations des Autochtones du Canada et, bien sûr, nous avons ajouté des caractéristiques de sécurité améliorées.
Le passeport canadien est l'un des documents de voyage les plus influents au monde. Il nous permet d'accéder à presque tous les pays. Nous devons en être fiers. Nous pouvons à la fois protéger la sécurité de notre passeport et célébrer l'histoire de notre pays.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre rencontre le SCRS une fois par semaine. En excluant les vacances et les missions à l'étranger nombreuses, on peut présumer que le premier ministre a reçu au moins 50 séances de breffage depuis 2021, quand le SCRS a été mis au courant des menaces à l'encontre du député de Wellington—Halton Hills. Dans toutes ces séances de breffage, personne n'aurait abordé une question aussi importante que des menaces à l'encontre d'un ou de plusieurs députés. Voyons donc, c'est impossible à croire!
Parmi la cinquantaine de rencontres hebdomadaires avec le Service canadien du renseignement de sécurité, combien de celles-ci ont porté sur des menaces faites à un ou des élus?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déjà dit plus tôt cette semaine, c'est le SCRS qui prend les décisions concernant le partage d'informations et de renseignements avec les ministères, ainsi qu'avec le premier ministre. Le budget de 2023 prévoit des ressources pour la création d'un coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère et pour la GRC. C'est la manière de protéger non seulement les institutions démocratiques, mais aussi tous les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, quand le premier ministre s'est fait aviser par le SCRS que les candidats de son parti pouvaient être soutenus par les autorités chinoises, il n'a rien fait, il n'a rien dit. Quand il s'est fait aviser par le SCRS que des députés et leurs familles étaient victimes de menaces et d'intimidation, il n'a rien fait, il n'a rien dit.
Le premier ministre peut-il dire sans rire à la Chambre que, si les menaces contre le député de Wellington—Halton Hills n'avaient pas été rendues publiques, il aurait tout de même expulsé le diplomate chinois?
Monsieur le Président, nous avons dit à plusieurs reprises que nous sommes un gouvernement qui prend la menace de l'ingérence étrangère extrêmement au sérieux. Nous avons annoncé des mesures depuis que nous avons formé le gouvernement, et nous les avons renforcées. En ce qui a trait aux menaces contre des députés, des sénateurs ou des parlementaires, évidemment, c'est complètement inacceptable. Nous avons donné la directive claire aux autorités et aux agences de renseignement de s'assurer de partager ces renseignements, et nous allons toujours faire le suivi qui s'impose.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans sous le joug des libéraux, voici où en est le secteur du logement au Canada: les prix des logements, les loyers et les paiements hypothécaires ont tous doublé. Alors que nous avons besoin de construire davantage de logements, les propres statistiques des libéraux montrent que le nombre de mises en chantier a chuté de 32 %.
Les libéraux ont répondu qu'ils dépensaient des sommes record, et nous savons maintenant où va cet argent. Le ministre du Logement a approuvé des primes de rendement de 51 millions de dollars pour les gratte-papier de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les libéraux peuvent-ils expliquer pourquoi ils accordent des primes à des gratte-papier du logement qui échouent sur tous les plans?
Madame la Présidente, le député sait que les sociétés d'État indépendantes sont responsables de la rémunération de leur personnel.
En ce qui concerne l'offre de logements, nous soutenons les Canadiens qui peinent à faire face au coût du logement et nous protégeons le rêve de l'accession à la propriété en mettant en place des mesures telles qu'un Fonds pour accélérer la construction de nouveaux logements, doté de 4 milliards de dollars, un complément fédéral à l'Allocation canadienne pour le logement qui aidera des millions de Canadiens, un compte d'épargne libre d'impôt de 40 000 $ pour les primo-accédants et de nouvelles directives pour protéger les Canadiens qui ont déjà un prêt hypothécaire.
Toutes ces mesures aident les Canadiens, et qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre chacune d'entre elles.
Monsieur le Président, nous savons déjà que le plan sur le logement de 80 milliards de dollars des libéraux n'a fait qu'aggraver la crise. En fait, il y a quelques semaines, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, a augmenté les frais imposés par le gouvernement sur les nouveaux projets de construction de logements locatifs. D'innombrables fournisseurs de logements ont abandonné de nouveaux projets à cause de la paperasserie et des délais interminables de la SCHL.
Par ailleurs, nous venons d'apprendre que tous les membres de la direction de la SCHL ont reçu une grosse prime. Pourquoi les libéraux récompensent‑ils des dirigeants qui contribuent activement à aggraver la crise?
Monsieur le Président, le portefeuille des affaires intergouvernementales me donne l'occasion de travailler avec les maires des villes et des municipalités du Canada. Ce que je peux dire, c'est qu'ils veulent un partenaire qui les aide à résoudre la crise du logement qui sévit chez eux. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement.
Je vais dire aux députés ce que nous n'avons pas fait. Nous avons décidé qu'insulter la mairesse de Montréal, la mairesse de Toronto et le maire de Vancouver n'était pas une stratégie efficace en matière de logement. Ces personnes veulent un gouvernement qui travaillera avec elles pour résoudre la crise. C'est ce que fait mon collègue, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, et c'est ce que le gouvernement continuera à faire.
Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être m'accompagner lorsque je sillonne le pays pour parler à des membres de groupes communautaires qui ont perdu tout espoir. Ils viennent me voir en pleurs à cause des politiques désastreuses que le gouvernement a proposées en matière de logement.
Le gouvernement a versé 26 millions de dollars en primes. Combien de maisons aurait-on pu construire avec 26 millions de dollars de plus?
Monsieur le Président, quand nous avons expliqué notre plan en matière de logement au chef de l'opposition officielle, on pouvait voir dans son visage que c'était la première fois qu'il entendait parler du plan. Lorsque nous avons présenté le Fonds pour accélérer la construction de logements, le même après-midi, les conservateurs ont dévoilé un plan boiteux qui était essentiellement calqué sur le nôtre.
Depuis deux ans, nous rattachons le financement destiné aux infrastructures à la construction domiciliaire. Nous travaillons avec les municipalités afin d'accélérer la construction de logements. Nous avons aidé les acheteurs d'une première maison, et nous investissons dans le logement abordable.
Le problème, c'est que les conservateurs ne cessent de voter contre toutes ces mesures pour ensuite nous dire qu'ils ont parlé à des communautés qui veulent que nous fassions quelque chose au sujet des logements, mais lorsque vient le temps d'agir, ils ratent toutes les occasions.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, l'avortement est un soin de santé. Le droit d'une femme à choisir est le sien, uniquement le sien.
Pourtant, en ce moment même, des militants anti-choix se rassemblent sur la Colline du Parlement dans l'espoir de faire reculer nos droits fondamentaux. Leur objectif est très clair: ils veulent imposer aux femmes canadiennes des restrictions à l'avortement.
La ministre peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour protéger le droit des femmes à choisir?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question.
Nous savons ce qui arrive lorsque des militants de droite s'associent à des politiciens anti-choix pour tenter de nous priver de nos droits fondamentaux. Tout ce que cela peut faire, c'est restreindre les droits des femmes.
Nos mères et nos grand-mères se sont trop battues pour que nous ayons ces droits. Toutes les femmes doivent avoir le choix et doivent avoir accès à des services.
J'ai des petites nouvelles pour les conservateurs: il n'est pas question de reculer.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, le premier ministre est déconnecté de la réalité, notamment du fait que les Canadiens sont à court d'argent, mais il se retrouvera bientôt sans emploi. Comment expliquer la conjoncture actuelle? Elle est attribuable au fait que les dépenses inflationnistes et les hausses de taxes du gouvernement libéral font augmenter le coût de la vie.
Auparavant, les Canadiens qui travaillaient dur et prenaient de bonnes décisions amélioraient leur sort au Canada. Malheureusement, la situation d'un nombre croissant de nos concitoyens se dégrade. Bon nombre de familles et de Canadiens à faible et moyen revenus paient un taux d'imposition marginal de plus de 50 %, 60 % et 70 %. Comme si ce n'était pas suffisant, le premier ministre ajoutera une nouvelle taxe sur le carbone qui s'ajoutera à la taxe sur l'essence qui coûte déjà 41 ¢ le litre, ce qui fera augmenter le prix du chauffage domestique et de la nourriture.
Le premier ministre donnera-t-il enfin un peu de répit aux Canadiens, en éliminant ces deux taxes?
Monsieur le Président, nous venons de passer du sublime au ridicule. Pourquoi le député n'invente-t-il pas aussi des taux d'imposition de 80 %, 90 % ou 100 % pour son pays imaginaire, tant qu'à y être?
Pour l'amour du ciel, c'est le comble de l'absurdité. J'ai déjà assisté à des spectacles de la commedia dell'arte, mais je n'avais encore jamais vu une telle farce à la Chambre des communes.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent poser qu'une seule question à la fois. Ils ne peuvent poser une question complémentaire alors qu'on répond à leur première question.
Le ministre dispose d'encore 15 secondes s'il souhaite poursuivre.
Les passeports
Monsieur le Président, grâce au service et au sacrifice de 3 598 soldats canadiens, la bataille de la crête de Vimy a uni le Canada en tant que pays. Le Marathon de l'espoir Terry Fox a laissé à notre pays un héritage qui perdure encore aujourd'hui. En militant pour l'égalité hommes-femmes et les droits de la personne, Nellie McClung, cette figure de proue des suffragettes, a fait progresser notre pays.
Au lieu d'honorer les grands moments de l'histoire de notre pays, les libéraux mettent en vedette un homme et sa brouette ainsi qu'un écureuil qui mange une noix.
Pourquoi le gouvernement libéral tient-il tant à effacer l'histoire du Canada du passeport canadien?
Monsieur le Président, voilà qui rappelle le comportement typique des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont consacré plus de temps à des choses symboliques qu'à de véritables mesures.
Qu'ont-ils fait pour les anciens combattants? Ils ont fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants au pays. Qu'ont-ils fait pour lutter contre le cancer? Ils n'ont effectué aucun investissement.
Qu'avons-nous fait en comparaison? Nous avons investi dans la Fondation Terry Fox. Qu'ont-ils fait lorsque la statue de Terry Fox a été vandalisée? Ils ont encouragé le convoi. Qu'ont-ils fait pour défendre les droits des femmes? Ils ont fait campagne sur la Colline du Parlement et ont présenté un projet de loi pour qu'il soit plus difficile pour une femme d'avoir le droit de choisir. Voyons donc!
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, il y a deux mondes, deux réalités.
D'un côté, nous avons un premier ministre princier qui se paie des vacances de luxe sur le bras des contribuables canadiens. De l'autre, nous avons des Canadiens qui sont surtaxés et qui doivent se serrer la ceinture pour arriver à payer leur loyer et leurs factures.
Est-ce que le premier ministre peut arrêter de se faire payer ses caprices de riche par l'ensemble des Canadiens, qui travaillent fort?
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux se sont présentés au Comité permanent des finances pour travailler fort afin de faire avancer les mesures de soutien pour les Canadiens et les Canadiennes.
Les conservateurs poursuivent leur plan erroné de faire de l'obstruction. Si les conservateurs sont vraiment préoccupés par le coût de la vie, ils peuvent arrêter l'obstruction et travailler avec nous pour adopter le projet de loi d'implémentation du budget.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, bien des gens de ma circonscription et des membres de la communauté pakistanaise du Canada se disent préoccupés par les délais de traitement des demandes de visas de résident temporaire qui sont présentées par des demandeurs pakistanais. Actuellement, le site Web d'IRCC indique un temps d'attente de 802 jours, alors qu'il n'est que de quelques semaines pour les pays voisins.
Je sais que le ministre de l'Immigration s'intéresse personnellement à cette question. Pourrait-il nous dire pourquoi ce chiffre est trompeur et nous expliquer ce qu'il en est vraiment des délais de traitement des demandes relatives au Pakistan?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de se porter ainsi à la défense des membres de la communauté pakistanaise du Canada. Je remercie aussi mes autres collègues qui sont récemment venus me voir pour discuter de cette question.
J'ai de bonnes nouvelles. À l'heure actuelle, les demandes de visas de résident temporaire qui sont présentées par un demandeur pakistanais seraient traitées en 60 jours. Très bientôt, ce délai de traitement devrait revenir à la période normale de 30 jours, comme avant la pandémie.
Le site Web indique une période plus longue parce que nous avons traité un volume considérable de demandes ces derniers mois — près de 80 000 au total — et que nous en sommes maintenant aux demandes qui ont été présentées pendant la pandémie, lorsque les voyages n'étaient pas permis. Voilà pourquoi le temps d'attente est exagérément élevé sur le site Web, mais il faut savoir que les choses se sont beaucoup améliorées et que les gens devraient s'attendre à ce que les décisions relatives à leur dossier d'immigration soient prises rapidement.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, les droits en matière de santé génésique sont menacés. Des générations de femmes sont épuisées par la lutte incessante qu'elles doivent mener pour protéger et améliorer l'accès aux soins de santé génésique.
Les libéraux se disent féministes, mais ils n'ont pas fait les investissements nécessaires pour offrir les services de santé dont les femmes et les personnes de genres divers ont besoin. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a franchi un pas important en rendant les contraceptifs sur ordonnance gratuits. Pourquoi les libéraux n'en font-ils pas autant pour l'ensemble des Canadiennes?
Monsieur le Président, je suis contente que ma collègue d'en face ait parlé de la Colombie-Britannique, car plus tôt cette semaine, nous avons annoncé un investissement de 4,2 millions de dollars dans le SCI Action Canada Lab de l'Université de la Colombie-Britannique afin que cet établissement puisse continuer d'offrir aux femmes des soins de santé génésique essentiels ainsi qu'un accès à l'avortement. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour assurer l'accès aux soins de santé génésique.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement frissonne de peur à l'idée de ce que la Chine pourrait faire pour le punir de l'expulsion d'un diplomate, le Canada devrait envisager de mettre un frein aux acquisitions de la Chine, qui est en train de rafler de nombreuses concessions minières. Les compagnies de prospection canadiennes n'ont aucune chance de voir la Chine approuver leurs demandes qui sont rejetées sans justification, alors que nous accueillons à bras ouverts des entreprises chinoises qui sont souvent des organes du Parti communiste chinois, à peine déguisés. Les groupes autochtones du Canada, qui ne sont même pas consultés, voient des concessions chinoises apparaître sur leurs territoires.
Le gouvernement fera-t-il savoir clairement aux autorités à Pékin que le Canada n'est pas leur terrain de jeu et que lui aussi défendra vigoureusement sa sécurité nationale et sa souveraineté?
Monsieur le Président, je crois que le député sait pertinemment que nous nous sommes dotés d'une importante Stratégie pour l'Indo-Pacifique, qui comprend notre stratégie pour la Chine. Cette stratégie indique clairement que nous analyserons les investissements étrangers dans une optique de sécurité nationale. Il va sans dire que nous accordons la priorité à la sécurité des Canadiens.
Entretemps, comme le député l'a mentionné dans sa question, nous ne tolérerons aucune forme d'ingérence étrangère. Nous n'accepterons pas que l'on s'immisce dans notre démocratie. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons déclaré le diplomate en question persona non grata.
C'est tout le temps que nous avions pour la période des questions aujourd'hui.
Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les libéraux ont été quelque peu surpris de m'entendre dire que des Canadiens sont assujettis à des taux marginaux d'imposition de 50 % à 60 %. J'aimerais donc déposer un rapport de l'Institut C.D. Howe qui montre que de nombreux Canadiens à revenu faible ou moyen...
Des voix: Oh, oh!
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
La Chambre
reprend l'étude, interrompue le 10 mai, du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑13.
[Français]
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Traduction]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 317)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 316
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DuclosFortin
Freeland
Liepert
Total: -- 4
[Traduction]
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 318)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DuclosFortin
Freeland
Liepert
Total: -- 4
[Français]
[Traduction]
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 319)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 319
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DuclosFortin
Freeland
Liepert
Total: -- 4
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 320)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 311
CONTRE
Députés
HousefatherTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
DuclosFortin
Freeland
Liepert
Total: -- 4
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, ce fut une grande semaine à la Chambre. J'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes informe la Chambre des travaux qui nous attendent d'ici la fin de cette semaine et de ceux qui nous attendent la semaine prochaine, soit la semaine précédant la semaine dans nos circonscriptions.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes veut bien nous faire part de ses projets?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question. C'est une question importante. C'est un temps tellement chargé pour la Chambre des communes.
[Traduction]
Demain, nous entreprendrons la troisième lecture du projet de loi C‑13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
Lundi, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi S‑5, qui vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Mardi et mercredi prochains, nous examinerons à l'étape du rapport et de la troisième lecture le projet de loi C‑21, qui, comme nous le savons, porte sur les armes à feu.
Le jeudi 18 mai sera un jour désigné.
Enfin, conformément à l'article 81(4) du Règlement, je voudrais signaler que, le lundi 15 mai, nous procéderons à l'étude en comité plénier de tous les crédits inscrits sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale
Ottawa
Le 10 mai 2023
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 10 mai 2023, à 16 h 59.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire adjointe de la gouverneure générale,
Maia Welbourne
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée, le mercredi 10 mai 2023, au projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes — chapitre 9, 2023; au projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation — chapitre 10, 2023; et au projet de loi C‑46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu — chapitre 11, 2023.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les similarités entre les projets de loi C‑243 et S‑211
La présidence souhaite faire une déclaration sur l’état du projet de loi C‑243, Loi concernant l’élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, inscrit au nom du député de Thunder Bay—Rainy River.
[Français]
Ces deux projets de loi visent le même objectif. Ils visent à obliger certaines entités à faire rapport sur les mesures qu'elles prennent pour prévenir, et atténuer, le risque de recours au travail forcé, et au travail des enfants lors de la production de marchandises et dans les chaînes d'approvisionnement.
[Traduction]
Selon une pratique établie de longue date, la Chambre ne peut pas décider deux fois de la même question dans une même session. Par conséquent, la présidence a ordonné que le projet de loi C‑243 demeure en suspens conformément à l’article 94(1) du Règlement et qu’il ne soit pas mis à l’étude jusqu’à ce que les délibérations sur le projet de loi S‑211 soient terminées.
Le 3 mai 2023, la Chambre a adopté le projet de loi S‑211. Le projet de loi a ensuite reçu la sanction royale hier, le 10 mai 2023.
La présidence ordonne donc que le projet de loi C‑243 soit rayé du Feuilleton.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les seuils d'immigration
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je pense qu'on en était aux questions et commentaires.
Le député de Winnipeg-Nord a fait plusieurs interventions à la Chambre aujourd'hui dans le débat qui nous occupe maintenant. Une des choses qu'il a dites, c'est à quel point il était fier de certaines communautés francophones au Manitoba et de la vitalité du français au Manitoba.
J'aimerais juste lui rappeler que, en 1870, lorsque le Manitoba est entré dans la Confédération canadienne, la population était à 50 % francophone. Aujourd'hui, il faudrait qu'il nous donne les chiffres, mais je pense qu'on est en bas de 50 %.
Ma question est la suivante. Le député de Winnipeg-Nord a un nom de famille à consonance francophone. D'après moi, il ne parle pas français. Peut-être que cela n'a pas rapport, mais est-ce que le Québec devrait s'inspirer de ce qui a été fait au Manitoba en matière de protection de la langue française?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député joue sur les mots. À l'époque dont il parle, le Manitoba n'était pas très populeux. Nous ne pesions pas lourd dans la balance, disons.
Dans les faits, il n'y a jamais eu autant de francophones qu'aujourd'hui au Manitoba.
Grâce à la politique de multiculturalisme de Pierre Elliott Trudeau et à son attachement pour la langue française, une multitude de groupes ethniques apprennent aujourd'hui à parler français. Si le français est une langue chérie et appréciée au Manitoba aujourd'hui, c'est parce que le gouvernement national en a intensément fait la promotion.
En ce qui me concerne, je suis d'une époque où, malheureusement, le français était mal vu. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. De nous jours, il y a des gens de toutes les origines ethniques...
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Madame la Présidente, le texte de la motion à l'étude établit un lien entre immigration et logement, et je dois dire que, dans ma province aussi, l'Ontario, ce lien est souvent évoqué.
Je n'ai pas entendu le député de Winnipeg-Nord parler de logement dans son intervention. Peut-il nous dire à quel point il est important que tous les ordres de gouvernement, y compris le fédéral, investissent davantage dans tous les types de logements?
Madame la Présidente, je prends l'exemple de la province du Manitoba, où le nombre d'immigrants, en moyenne, est probablement aux alentours de 3 000 par année. Nous avons plus que triplé le nombre d'immigrants et de la façon dont on s'occupe du logement, du moins en partie, il faut reconnaître que ce n'est pas seulement l'affaire d'Ottawa.
Ottawa doit agir et faire preuve de leadership et c'est ce que nous avons fait au moyen de la Stratégie nationale sur le logement, qui compte des centaines de millions de dollars, bientôt des milliards, pour soutenir les municipalités et les gouvernements provinciaux. Les gouvernements provinciaux, les municipalités et d'autres intervenants, nous tous, nous devons nous serrer les coudes pour faire ce qu'il faut et régler ce problème. Nous voulons tous que l'immigration augmente parce que nous voyons les avantages d'une politique progressiste en matière d'immigration. L'immigration apporte tellement à l'économie et au patrimoine du Canada.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours du député. Je sais qu'il déploie de très grands efforts dans sa circonscription pour travailler avec les différents groupes ethniques et régler des dossiers d'immigration. L'immigration est un enjeu tellement important pour un grand nombre de collectivités et pour le Canada en entier. Elle est importante pour l'économie canadienne.
L'autre jour, j'ai rencontré des gens de la Metropolitan Plumbing and Heating Contractors Association. J'ai été fort étonnée d'apprendre le nombre de gens de métier qui prendront leur retraite dans les prochaines années. Il y aura un manque à gagner énorme qu'il faudra combler si nous voulons continuer de répondre aux besoins en matière de logements et d'infrastructures au pays. J'aimerais beaucoup que le député dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître l'ampleur de la contribution des immigrants à notre pays. Au Manitoba, sans l'immigration, notre population aurait diminué. Sans l'immigration, beaucoup de nos industries n'existeraient pas.
Quelqu'un qui se promène dans l'un de nos hôpitaux ou de nos établissements de soins verra que les personnes d'origine pendjabie, philippine ou autre constituent la majeure partie de la main-d'œuvre aujourd'hui. Que ce soit dans les secteurs de la santé, du camionnage ou des métiers professionnels, ce sont souvent les immigrants qui alimentent le bassin de main-d'œuvre et qui, en fin de compte, font tourner notre économie.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Montcalm, le député toujours pimpant que j'affectionne tout particulièrement.
J'ai la voix un peu éraillée. J'aurais le goût de dire que c'est par la colère, mais c'est dû à un rhume. Or, j'ai un peu de colère de par ce que j'ai entendu au courant de la journée. Ce qui me fait me poser une question assez simple: je me demande si c'est encore possible à la Chambre de poser un regard critique sur les seuils d'immigration sans être d'emblée taxé de xénophobe, d'intolérant, d'adepte de la théorie du grand remplacement et de partisan de l'extrême droite. J'ai entendu cela aujourd'hui et cela m'a laissé un peu dubitatif.
On le sait et tout le monde le sait, l'immigration, c'est un thème qui se prête assez bien aux dérives et aux positions idéologiques qui sont campées. Cela arrive fréquemment, ce qui, selon moi, nous place devant l'obligation de faire preuve de hauteur.
Ce matin, j'écoutais le député de Rosemont—La Petite‑Patrie qui nous disait que, dans le fond, le Bloc québécois utilise cette question pour instrumentaliser le débat sur l'immigration. J'ai trouvé cela assez rigolo parce que, dans sa présentation, mon collègue a fait référence à Gérald Godin. On connaît les poèmes de Gérald Godin, un souverainiste s'il en est un. Je rappellerai que c'était le conjoint de Pauline Julien. Qui a déjà entendu des chansons de Pauline Julien et lu des poèmes de Gérald Godin dans sa vie sait pertinemment qu'ils font partie de cette culture qui a donné l'âme du mouvement souverainiste.
Je lui ai répondu par une petite boutade en citant un poème de Gaston Miron sur lequel je reviendrai peut-être. En guise de réponse, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie m'a parlé de Gilles Vigneault en revenant sur la phrase qu'on trouve à la fin de la chanson Mon pays: « Et les humains sont de ma race ». Ça, c'est instrumentaliser des gens parce que ce qu'oubliait de faire le député de Rosemont—La Petite-Patrie, c'est de lire le premier couplet de la chanson de Vigneault, où il dit:
Mon père a fait bâtir maison
Et je m'en vais être fidèle
À sa manière, à son modèle
Gilles Vigneault nous dit que la société québécoise est une société accueillante, et que cette société n'est pas sans identité culturelle. Ce qu'ont en commun les Gilles Vigneault, Gérald Godin et tous ces gens qui ont construit la culture québécoise, c'est de la chérir, c'est de s'inscrire dans cette culture et, surtout, c'est essayer de la défendre. Je trouve donc cela quand même assez fort en café de me dire que j'instrumentalise un débat quand une personne prend l'ensemble de l'œuvre de gens qui ont créé la culture québécoise pour les instrumentaliser à des fins idéologiques. J'ai déjà vu cela souvent de la part du député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
Sur le débat de la loi 21, ad nauseam, il m'envoyait cette citation d'Albert Camus, tirée des Carnets, une œuvre qui n'est pas très importante dans tout ce qu'a fait Camus. C'est la fameuse citation sur la démocratie qui est formulée ainsi: « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Oui, c'est vrai, Camus a déjà dit cela. Comme il faut être ingrat pour coller cela au débat sur la loi 21. C'est ne pas connaître quelle est la position de Camus quand il est question de religion. Je recommanderais bien modestement à mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie de lire L'homme révolté et surtout la portion sur la révolte métaphysique pour comprendre la position de Camus, s'il ne veut pas l'instrumentaliser bien entendu.
On m'accuse donc d'instrumentaliser la question de l'immigration. D'autre part, on voit des gens qui prennent des positions assez légères en citant à gauche et à droite des propositions qu'ils ne comprennent pas.
Ce que je propose, c'est peut-être de prendre le député de Rosemont—La Petite‑Patrie au mot et de revenir sur ce que disait Rima Elkouri dans un texte: si on veut parler d'immigration, « tout est dans la manière ».
Je pense que la bonne manière de parler d'immigration, c'est bien entendu d'avoir un discours posé et c'est surtout de refuser le piège de l'amalgame. Je parle de ce piège de l'amalgame parce que, trop souvent, il prend forme ici, à la Chambre. Lorsque nous présentons les revendications tout à fait légitimes en faveur de la protection de l'identité québécoise, cela est perçu comme étant des manifestations d'intolérance et de fermeture sur soi.
Il va de soi que de mettre les mots « identité » et « québécoise » ensemble à la Chambre semble donner de l'urticaire à certains de mes collègues. Je me suis toujours demandé pourquoi.
On le sait, les députés du Bloc québécois sont d'emblée suspects, parce que nous défendons la loi 21 sur la laïcité, la loi 96 sur la langue et, aujourd'hui, parce que nous nous permettons de critiquer une stratégie migratoire que Gérard Bouchard, un des plus grands intellectuels du Québec, qualifie d'impérialiste et d'agressive.
Pourtant, je soutiens que personne ne devrait rougir quand il évoque son histoire pour donner du sens à sa culture et à sa condition. On ne tient pas ce discours quand les minorités nationales autochtones demandent une reconnaissance. Personne n’a l'odieux de leur dire qu'ils le font au détriment des minorités ethniques. On est pris avec cela, il faut faire avec.
Cela nous met devant certains constats. Le premier constat qu'il faut dégager et qu'il faut faire comprendre à l'ensemble des intervenants ici, c'est que le Québec est une minorité nationale. J'ai l'impression que mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, et que des collègues libéraux n'ont jamais compris ce principe assez simple: le Québec est une minorité nationale.
Si on revient au nœud principal qui nous touche dans le problème de l'immigration, c'est qu'on ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur deux identités antagonistes. D'un côté, on a l'identité québécoise, et de l'autre côté, l'identité canadienne. Cet antagonisme se nourrit depuis la Confédération. C'est assez simple. Lorsqu'on parle d'identité, ce que fait généralement le gouvernement fédéral, c'est qu'il refuse d'offrir une reconnaissance qui permettrait au peuple québécois, à la nation québécoise, de s'épanouir.
C'est assez simple. Je reviens sur la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la commission Laurendeau-Dunton, d'où vient le modèle d'intégration canadien. Le point de départ de cette commission était d'offrir une reconnaissance aux Canadiens français, un des peuples fondateurs, celui du Québec. C'était le point de départ, mais avec quoi va-t-on finir? On va dire que le Canada sera un pays bilingue, mais ne sera jamais un pays biculturel. On va préférer le multiculturalisme. La raison en est simple: en reconnaissant toutes les cultures, on n'en reconnaît aucune. On arrivait à noyer le Québec dans un océan de diversité canadienne qui allait se faire de toute façon en anglais. C'était la meilleure façon de s'assurer que, dans le futur, les revendications du Québec resteraient lettre morte.
Pourtant, le multiculturalisme n'est pas uniquement une politique institutionnelle qui s'est développée au Canada, c'est aussi une théorie libérale. C'est là où le bât blesse. Je voudrais réutiliser les mots de Gaston Miron, qui parlait de ces « émancipés malingres, [...] insectes des belles manières », qui ne sont pas conscients de ce dont on parle quand on parle de multiculturalisme. Ils confondent allègrement pluralisme et multiculturalisme. Le multiculturalisme, comme théorie — une théorie libérale très bien développée au Canada comme au Québec —, laisse entendre qu'il y a deux types de minorités.
Il y a des minorités ethnoculturelles, dont il faut défendre les droits. On a l'obligation de leur offrir une reconnaissance. Will Kymlicka, le spécialiste de cette politique multiculturelle, nous dit qu'il faut aussi reconnaître les minorités nationales. Or, jamais dans cette assemblée je n'ai vu un représentant du NPD, un représentant du Parti libéral ou un représentant du Parti conservateur se lever pour dire qu'il y a une minorité nationale au pays. Il y a plusieurs minorités nationales, mais il y en a une en particulier: le Québec. Pourtant, la majorité des gens qui sont ici se targuent de défendre le multiculturalisme sans nécessairement le comprendre.
C'est clair: on est devant un débat qui fait qu'on souhaite noyer le Québec dans une mer de nouveaux arrivants sans qu'on puisse intégrer ces gens avec un système qui serait propre au Québec. On pense qu'en utilisant le multiculturalisme et en recevant 500 000 migrants par année, on pourrait répondre à des besoins pour les employeurs. Ce qu'on ne considère pas, cependant, c'est le maintien et la vitalité de la nation québécoise. C'est pour cette raison que mes collègues ont soulevé aujourd'hui cette motion qui est déterminante pour le Québec. La Century Initiative a été dénoncée par l'ensemble des représentants politiques de l'Assemblée nationale.
Je n'accepterai pas de me faire traiter de xénophobe parce que je défends ma nation.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons été témoins d'une hideuse montée de la xénophobie en Europe: on s'en prend aux immigrants comme s'ils représentaient une menace pour les identités nationales. J'ai entendu mon collègue dire que le Canada allait être « noyé dans une mer de nouveaux arrivants ». Je crois que ce sont les mots qu'il a utilisés.
Je pense que le Canada a prouvé qu'il est différent parce que, contrairement à l'Europe, où se déroulent des luttes extrémistes, nous comprenons l'importance des différentes identités dans notre pays. Le fait que le Québec ait le pouvoir de décider de sa propre politique d'immigration est une chose raisonnable. Toutefois, je dirais également que, dans le Nord de l'Ontario, nous sommes tout à fait disposés à accueillir les 450 millions de francophones qui veulent venir chez nous et participer à la construction d'une société juste. Nous n'allons pas dire qu'ils sont des étrangers, qu'ils représentent une menace ou qu'ils noient notre pays. Nous allons plutôt dire que notre pays se bâtit sur la bonne volonté de personnes qui viennent ici avec le désir de construire un meilleur pays.
[Français]
Madame la Présidente, on a là la démonstration de ce que je présenterais comme étant un fédéralisme prédateur et arrogant. Jamais mon collègue n'a essayé de comprendre les explications que je lui ai données sur ce qu'était le multiculturalisme. Jamais mon collègue n'a essayé de comprendre ce qu'était la particularité de la nation québécoise.
En effet, dans les idées préconçues qu'il a de ce qu'est le Québécois et de ce qu'est la forme de nationalisme que nous manifestons tous les jours à la Chambre, il voit le Québec comme étant un petit peuple fermé sur lui-même. J'ai déjà vu cela. On lisait cela dans les années 1960. On n'a qu'à aller lire Hubert Aquin.
Pour mon collègue, le Québec serait bien dans un Canada très fort qui viendrait atténuer l'identité québécoise. C'est son objectif, mais nous ne le défendons pas. Nous allons continuer à lui faire pousser de l'urticaire dans le dos.
Madame la Présidente, je vais y aller assez rapidement, parce que je veux vraiment entendre la réponse de mon collègue à ma question.
Je crois qu'il sait que le Québec a une entente avec le Canada et qu'une compensation financière assez importante est transférée du Canada vers le Québec, qui est la seule province à recevoir ce genre compensation. Il y a aussi un aperçu sur la francisation que le Québec a par rapport à une compensation financière.
J'aimerais savoir si mon collègue est au courant que, malgré le transfert d'argent, le Québec ne dépense pas tous ses fonds. Pourrait-il m'informer et me parler de cela?
Madame la Présidente, je pense qu'on fait erreur quand on rapporte la question d'immigration simplement à une question pécuniaire. Cela va au-delà de cela.
Ce que j'essayais d'expliquer à ma collègue tout à l'heure, c'est que le Québec a un système d'intégration qui est particulier. Ce que la Chambre essaie de faire, c'est de mettre fin à ce système d'intégration.
Elle va contester la loi 21 sur la laïcité. Il y a une majorité de parlementaires ici qui est contre la loi 96. C'est pourtant deux piliers du système d'intégration du Québec. Le Québec se veut un État français et un État où la question du religieux est reléguée à l'ordre privé; c'est la laïcité.
C'est ce que j'aurais aimé que ma collègue retienne de mon discours. C'est là-dessus que j'aurais voulu qu'elle porte attention dans la présentation que nous lui avons faite aujourd'hui, pas sur une question d'argent, pour faire un lien entre migrants et argent, entre migrants et travailleurs. Il y a une autre dimension assez importante, qui est celle de l'identité collective québécoise. Malheureusement, ici, on ne semble pas tout à fait le comprendre.
Madame la Présidente, juste pour renchérir sur ce que disait mon collègue tantôt, on entend beaucoup de députés dire n'importe quoi. On a entendu le député de Winnipeg-Nord dire qu'il y a plus de francophones que jamais au Manitoba.
J'ai les données ici. En 1971, il y avait 60 500 francophones de langue maternelle au Manitoba. C'était 6,1 % de la population. En 2021, il y a en avait 39 600, soit 4 % de la population. Pour la langue d'usage à la maison, c'est la même chose. Cela décline, tout comme la connaissance du français.
Pour reprendre les mots de Gérald Godin, la politique fédérale à l'égard de la langue française du Canada tient en gros dans les principes suivants: renforcer le français là où il est stade terminal…
Je suis désolée d'interrompre l'honorable député, mais c'est beaucoup trop long pour le temps de parole dont il disposait.
L'honorable député de Jonquière a la parole pour une brève réponse.
Madame la Présidente, voici ma brève réponse: la solution est assez simple pour nous, et c'est l'indépendance.
Madame la Présidente, mon collègue de Jonquière n'a peut-être pas encore l'expérience de la façon dont la Chambre peut parfois être agressive-passive...
Je m'excuse de devoir interrompre l'honorable député, mais j'allais oublier une partie importante de mon travail qui est d'annoncer les questions pour le débat d'ajournement.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les affaires autochtones.
La parole est à l'honorable député de Montcalm.
Madame la Présidente, je disais que mon collègue n'avait peut-être pas cette expérience.
J'ai déposé à deux reprises un projet de loi qui proposait que le multiculturalisme, une idéologie politique qui nuit au respect des différences et au modèle d'intégration préconisé par le Québec, ne s'applique pas au Québec, et j'ai reçu beaucoup d'insultes. On a beaucoup insinué que j'étais raciste, xénophobe.
Je suis un démocrate, un indépendantiste et un humaniste. Lorsqu'une communauté humaine est établie sur un même territoire et qu'elle possède une langue, une culture, une histoire et un patrimoine, lorsqu'elle est animée d'une volonté de durer, lorsqu'elle a conscience de son unicité, lorsqu'elle est animée d'un vouloir-vivre en commun, lorsqu'elle est articulée autour d'un intérêt commun, alors apparaît un projet de société et une nation.
Madame la Présidente, est-ce que vous pourriez dire au député d'en face...
Je commence moi-même à entendre des choses que je ne devrais pas entendre, et ce, sans même avoir à consulter le hansard.
La parole est à l'honorable député de Mirabel pour un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, je reconnais que le sujet peut être sensible pour certains, mais l'épithète de raciste qui nous attaque sur la base de nos valeurs profondes de la part du député de Timmins—Baie James...
Des épithètes, j'en ai entendu de chaque côté de la Chambre. C'était certainement en réaction, mais j'en ai entendu des deux côtés.
Je rappelle aux honorables députés d'essayer de tenir les propos les plus courtois possible à la Chambre et de bien vouloir se retenir.
Madame la Présidente, pour un parti qui se dit progressiste, cela fait dur un peu.
Je disais donc que ce sont les critères objectifs et subjectifs de l'apparition d'une nation. Le peuple du Québec forme une nation.
Malheureusement, cette reconnaissance ici n'est que symbolique. En effet, on a toujours refusé de l'inscrire dans la Constitution, de lui donner une portée juridique. C'est pour cela que loi 101, qui était nécessaire, mais dont on disait que c'était une loi hitlérienne en 1977, a été créée. C'est grâce à cette loi que la nation québécoise continue de parler français à l'heure actuelle.
Dans la fin des années 1990, je disais qu'il y avait un déclin du français. J'affirmais qu'il y aurait un déclin du français accéléré à Montréal. On me traitait d’ayatollah de la langue.
Aujourd'hui, des deux côtés de la Chambre, on essaie de changer la loi sur les deux langues officielles en faisant toujours en sorte de considérer la communauté anglophone du Québec comme une minorité. C'est cela, le coût de ce qui s'est passé en 1982. Que s'est-il passé en 1982? Pourquoi est-ce qu'aucun premier ministre du Québec, qu'il soit souverainiste ou fédéraliste, n'a signé la Constitution canadienne depuis 1982? C'est parce que, en 1982, on nous a usurpé notre statut de nation et notre statut de minorité, tout simplement.
Qui forme la minorité? Selon les anglophones d'ici, au Québec, ce sont les anglophones. Si, effectivement, la Constitution canadienne considère qu'il y a 10 territoires égaux en droit et qu'on protège le droit des minorités, où sont les droits des Québécois francophones là-dedans? La minorité, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et dans les Maritimes, ce sont les francophones. Au Québec, la majorité, qui est minoritaire sur le continent et au Canada, ce sont les francophones. Alors, ils n'ont aucun droit. C'est comme cela qu'on les a traînés devant l'ONU.
Qu'est-ce que l'ONU a répondu à Howard Galganov? Elle lui a répondu que la prétendue minorité anglophone du Québec n'était pas une minorité, mais bien une communauté qui faisait partie de la majorité canadienne et continentale. Il faut rappeler ces choses parce que j'ai l'impression que, d'une élection à l'autre, les références historiques et sociologiques se perdent.
J'aimerais dire à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie que l'être québécois est en quête de la reconnaissance et du respect de sa différence. Tant qu'il est en quête de la reconnaissance et du respect de sa propre différence, il ne peut pas nier la reconnaissance et le respect de la différence de l'autre.
C'est pour cela que lorsqu'il y a des gens qui arrivent au Québec, on veut pouvoir les accueillir dans la dignité. La dignité, ce n'est pas ce qu'a fait le multiculturalisme pendant des années en ghettoïsant la différence, en faisant de ces gens de la main-d'œuvre bon marché, en faisant que ces gens, parfois bardés de diplômes, ne soient pas capables de gagner leur vie décemment. Ce n'est pas une juxtaposition des cultures qui nous permettra de vivre dans un vivre-ensemble harmonieux.
Je voudrais souligner ce qu'en dit Boucar Diouf, notre Boucar national. À propos du multiculturalisme, il disait ceci: « Aucun vivre-ensemble n’est possible si le mot ensemble n’est pas véritablement incarné. »
Madame la Présidente, je pense qu'on parle un peu trop fort de l'autre côté.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je comprends que le député de Timmins—Baie James a besoin de socialiser, mais je pense qu'il devrait le faire en silence.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais que vous indiquiez si nous avons le droit de nous déplacer pour aller parler à des collègues à n'importe quel moment. Je n'ai pas d'objection à rester à ma place, mais je croyais que si nous avions à parler de quelque chose à un ministre, c'était une pratique admise, à condition de le faire respectueusement. Diriez-vous que c'est autorisé à la Chambre?
C'est autorisé. Je n'ai pas entendu de bruit particulier, mais comme je ne suis pas de ce côté de la Chambre, je ne peux pas entendre ce que mon collègue a peut-être entendu. Il va sans dire que je m'attends à ce que tous les députés respectent le droit de leurs collègues de s'exprimer et d'être entendus.
Une voix: C'est comme un rat.
[Français]
Madame la Présidente, je vais reprendre la citation de Boucar Diouf, un Québécois qui se considère partie prenante de la société québécoise et qui dit de notre société qu'elle est tissée et métissée serré: « Aucun vivre-ensemble n'est possible si le mot ensemble n'est pas véritablement incarné. Et force est de constater que le multiculturalisme… »
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je comprends que les esprits puissent s'enflammer et qu'il y ait des divergences à la Chambre, mais je crois avoir entendu un député de ce côté-ci qualifier un collègue d'en face de rat.
Si vous jetez un coup d'œil sur les bleus et que vous écoutez l'enregistrement, je crois que vous le noterez et que vous prendrez une décision...
J'ai demandé à tous les députés de faire preuve de courtoisie les uns envers les autres. Je prends la question en délibéré en attendant d'examiner le hansard.
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, voilà qui confirme que j'avais bien entendu. Je n'aurais jamais cru que mon collègue bloquiste utiliserait un langage non parlementaire comme celui-là.
Le mot « rat » est-il antiparlementaire? Je crois qu'oui. Je crois que c'est un commentaire tout à fait inconsidéré, s'il l'a bel et bien dit. Je n'étais pas certain qu'il puisse dire une telle chose, et cela m'a tellement stupéfié…
J'ai déjà dit que nous allions examiner la question et vérifier le Hansard. Le Président informera la Chambre de sa décision.
[Français]
Madame la Présidente, vraisemblablement, les députés du NPD ne veulent pas que je lise cette citation. Pourtant, elle est tout à fait universaliste. Je la reprends: « Force est de constater que le multiculturalisme est beaucoup plus un vivre-côte à côte qui nourrit des frustrations croisées et donne des résultats qui sont bien loin de l'idéal que nous présentent et racontent les politiciens. »
La vérité, c'est que le multiculturalisme rejette l'idée d'une culture commune en encourageant la coexistence parallèle de multiples cultures. Il préconise une cohabitation animée par l'indifférence plutôt que par la reconnaissance et par le respect de la différence, ce qui mène inévitablement à la ghettoïsation des cultures.
C'est pour cela que, au Québec, ce que nous voulons, c'est un modèle interculturel basé sur trois principes fondamentaux qui forment un tronc commun qui protège la différence québécoise. Être Québécois n'a rien à voir avec paraître Québécois. Être Québécois, c'est d'abord et avant tout un choix politique. On peut se définir comme Canadien; je respecte cela. On peut aussi se définir comme Québécois. Nous souhaitons que tous les gens qui viennent habiter au Québec puissent adhérer à cela et se définissent eux-mêmes comme des Québécois. C'est à eux de se définir.
Ce que nous demandons, c'est qu'il y ait un respect de ce qui définit l'âme de la nation, c'est-à-dire le français. On ne peut pas accueillir 500 000 personnes par année en ne leur disant pas que la langue officielle du Québec est le français.
La laïcité est un principe avec lequel mes collègues sont sûrement d'accord. C'est important pour le Québec, qui a fait sa révolution tranquille et qui a séparé l'Église et la religion de l'État. L'autre principe, c'est l'égalité entre les hommes et les femmes. À partir de là, chacun, dans sa diversité, peut effectivement venir bâtir le pays avec nous, et c'est ce que nous voulons.
En quoi est-ce xénophobe? En quoi est-ce raciste? Ce sont des valeurs issues du libéralisme philosophique qui sont censées être au fondement même des assises politiques de tous les membres de la Chambre.
Je n'ai plus de temps de parole. Je remercie les députés du NPD d'avoir saboté mon discours.
Je veux juste rassurer le député de Montcalm et lui dire qu'on lui a accordé son temps de parole au complet.
L'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernance de Justin Trudeau, le régime d'immigration du Canada…
Des voix: Oh, oh!
M. Brad Vis: Madama la Présidente, je m'excuse.
Après huit ans de gouvernance libérale, le régime d'immigration du Canada ne fonctionne plus. En tenant compte de l'arriéré de plus de deux millions de dossiers et d'un délai de traitement moyen de plus de 20 mois, c'est tout simplement impossible d'atteindre les cibles. Dans le cas du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, le temps de traitement d'un dossier était de 9 mois en 2019, mais il a depuis triplé: il s'étire maintenant sur 27 mois.
Pourquoi le gouvernement du Canada met-il autant de temps à traiter les dossiers des travailleurs, dont nous avons besoin au Québec, en Colombie‑Britannique et partout au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une très bonne question.
Chaque année, au même moment, on est aux prises avec la question des travailleurs étrangers. Donc, cela ne va pas plus vite. Or, ce sont des questions de régie interne.
Ce qui nous préoccupe davantage ici, c'est que la Century Initiative n'a pas du tout calculé les effets qu'auraient ces seuils d'immigration sur la réalité démolinguistique et la vitalité de la langue française au Québec. En parallèle, les partis fédéralistes des deux côtés de la Chambre se gargarisent de dire qu'il est très important de défendre le fait français au Canada. Il y a là à mon avis une improvisation, qui a d'ailleurs fait bondir Gérard Bouchard, pourtant quelqu'un de mesuré, et qu'il a dénoncée avec véhémence.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son témoignage et de son explication aujourd'hui, mais je voudrais juste aussi peut-être rassurer la Chambre et rétablir les faits. J'ai habité au Québec pendant 28 ans et ma fille y est née.
Je vais revenir sur la question que j'ai posée à son collègue. Le Canada transfère des sommes importantes au Québec pour ses programmes de francisation et, malheureusement, plus de 75 % de ces fonds n'ont pas été utilisés l'an dernier par le gouvernement du Québec. Mon collègue pourrait-il m'informer et m'expliquer pourquoi ces fonds n'ont pas été utilisés pour aider la francisation au Québec?
Madame la Présidente, peut-être que l'argent a dû être dépensé pour les soins de santé, étant donné le piètre transfert qu'on a eu en santé cette année.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question complémentaire à l'excellente question posée par mon collègue conservateur.
Toronto compte une très importante population originaire de France. Ces gens sont des professionnels, et je me suis entretenu avec un certain nombre d'entre eux qui travaillent dans le domaine du journalisme et de la télévision. Je leur ai demandé pourquoi ils sont venus au Canada, et ils ont répondu qu'ils en ont assez des guerres culturelles qui sévissent en France, de la xénophobie et de l'aliénation croissante des gens d'originaire étrangère.
Ces personnes ont le sentiment de faire partie de notre société. Le problème, c'est que nous invitons des gens à venir s'établir dans notre pays, mais qu'il y a une pénurie de logements, alors ils n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins. Nous manquons à notre devoir à ce chapitre. Nous avons une occasion en or d'inviter des gens qui en ont assez de la xénophobie qui sévit dans leur pays en leur disant que le Canada est un pays accueillant, mais il faut que nous arrivions à mettre à profit ces incroyables talents venant de partout dans le monde afin de bâtir notre société.
[Français]
Madame la Présidente, jusqu'à maintenant, je n'ai pas trop compris pourquoi mon collègue a parlé de xénophobie dans son intervention. Je n'ai pas l'impression que mon discours pouvait porter à ce qualificatif.
Il reste que ce que l'on veut, c'est de pouvoir accueillir les gens correctement, avec dignité et qu'ils puissent participer pleinement à l'édification de la nation québécoise et à sa pérennité dans l'histoire. Pour cela, il faut reconnaître qu'on a un défi supplémentaire au Québec, que le reste du Canada n'a pas dans sa volonté gigantesque de vouloir accueillir plein de gens sans s'assurer de la capacité qu'il a de leur donner une vie digne.
Madame la Présidente, nous sommes dans un Parlement et nous voulons débattre d'idées.
Tantôt, le député de Jonquière a montré à quel point il est important de le faire d'une façon propre et démocratique. Or, j'écoute les interventions du NPD, dont celles du député de Rosemont—La Petite-Patrie. Ces gens vont voir les immigrants qui arrivent chez nous pour les mettre en garde contre nous en leur disant que nous sommes racistes et, surtout, de rejeter la société d'accueil qui ne leur veut pas du bien. N'est-ce pas digne des pires stratégies de division des extrêmes?
Madame la Présidente, malgré la loi 101, malgré 40 ans d'application de la loi 101 et malgré le fait que le français est la langue de travail, il reste que l'anglais a une force d'attraction cinq fois plus grande au Québec que le français. C'est cela, la réalité.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Vaughan—Woodbridge.
Je me pose la question suivante: quel est l'intérêt véritable de cette motion proposée par mes collègues du Bloc québécois aujourd'hui, si ce n'est que pour semer une certaine discorde ou chicane? Quels sont les besoins réels du Canada? Que disent les Québécois et les Canadiens à ce sujet?
J'aimerais partager un peu ce que j'entends dans toutes les communautés au Québec et partout ailleurs au Canada. Les employeurs québécois et canadiens ont besoin d'une main-d'œuvre qualifiée dans tous les domaines. À l'exception des Premières Nations, nous sommes tous descendants d'immigrés. Il y a une immigration forte au Canada et c'est une source de richesse exceptionnelle pour nous, Canadiens. Le Canada doit énormément à sa population immigrante, parce que les immigrants travaillent dur et s'intègrent dans nos communautés. Aujourd'hui plus que jamais, nous en avons besoin.
Le gouvernement a l'intérêt et la responsabilité de répondre aux besoins et aux préoccupations des Canadiens. Nous mettons en place un plan réaliste et ambitieux, basé sur le nombre de résidents permanents admis au Canada chaque année, avec des objectifs pour les admissions globales par catégorie d'immigration. Selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre doit déposer ce plan annuellement devant le Parlement, ici à la Chambre.
Le ministre de l'lmmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté prend sa décision concernant les seuils fédéraux d'immigration en toute indépendance, sur les conseils des fonctionnaires du ministère et en consultation avec des organismes, des parties prenantes, des provinces et des territoires, ainsi que des citoyens de tout le Canada afin de déterminer la meilleure politique d'immigration pour le pays. À titre de secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j'ai pu participer à plusieurs de ses consultations.
Le ministre a été très clair plus tôt aujourd'hui: les opinions et les recommandations de l'Initiative du Siècle ne sont pas les politiques appliquées par le gouvernement du Canada. La croissance économique et démographique à l'échelle mondiale est compatible avec l'immigration francophone, ainsi qu'avec la protection de la langue et de la culture françaises. Il est important de rappeler que le Québec n'a pas tout le monopole de la langue et de la culture françaises au Canada ni dans leur défense.
Le gouvernement fédéral est présent et le sera toujours pour défendre et promouvoir la langue française. Je vais donner l'exemple de mon adjoint, un immigrant d'origine marocaine, brillant et parfaitement bilingue, qui a choisi de s'installer en Ontario, ici à Ottawa, plutôt qu'au Québec, car il savait que sa maîtrise du français serait un atout important dans sa recherche d'emploi. C'est grâce à notre système d'immigration que je travaille avec quelqu'un d'aussi dynamique, qui m'aide dans mes débats parlementaires. J'aimerais le saluer et lui dire merci.
Il est aussi très fier parce qu'il fait partie des 4,4 % d'immigrants francophones hors Québec qui sont arrivés au Canada en 2022, soit un an avant l'objectif fixé pour 2023 qui était dans la lettre de mandat du ministre.
L'exemple de mon employé n'est pas une anecdote comme ont pu le souligner ce matin certains de mes collègues du Bloc québécois. Le français partout au Canada est une réalité et l'immigration francophone partout au Canada n'est pas une utopie. C'est une réalité. Les communautés francophones sont de plus en plus présentes partout.
Lundi, j'ai eu l'immense plaisir d'être au Yukon, où j'ai parlé d'immigration et de la revue stratégique. J'ai aussi rencontré les gens responsables de l'immigration francophone, et des gens qui parlent français. Ce territoire, on en est très fier, car il connaît une forte et dynamique croissance du nombre d'immigrants francophones.
Durant les derniers mois, dans mon rôle de secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j'ai eu l'occasion de rencontrer différentes parties prenantes soucieuses et inquiètes du manque de main-d'œuvre qualifiée, pourtant nécessaire pour rendre le Canada compétitif.
Hier soir, j'étais justement assise à une table avec un groupe de gens d'affaires du Québec, qui étaient inquiets. Ils ont soulevé une question qui, je pense, est très importante et très pertinente au débat d'aujourd'hui à la Chambre. Ils m'ont demandé si le Québec serait assez compétitif pour attirer une main-d'œuvre hautement qualifiée et satisfaire les exigences et les demandes de la main-d'œuvre de l'avenir.
J'en parle parce que c'était tellement important et que cela a provoqué en moi une certaine tristesse. Le Québec fixe ses propres objectifs en matière d'immigration. Le Québec a le pouvoir exclusif de sélectionner la majorité de ses immigrants. Dans le cadre de l'accord Canada-Québec, le gouvernement accorde des compensations financières au Québec pour garantir la francisation des nouveaux arrivants.
Par contre, et c'est ce que j'essayais de clarifier auprès de mes collègues du Bloc, on a appris que, l'année dernière, le gouvernement du Québec n'a dépensé que 25 % de tout ce financement. En somme, le Canada donne de l'argent au Québec, mais le Québec ne le dépense pas. Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral en matière d'immigration. Le financement total inclus dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024 pour la subvention au Québec est de 726,7 millions de dollars.
Je veux dire que je suis très fière de l'engagement de notre gouvernement envers nos cibles d'immigration. Le plan des niveaux d'immigration ouvre la voie à des augmentations responsables des objectifs d'immigration afin de soutenir trois éléments: la croissance économique, une solution à la pénurie de main-d'œuvre criante partout au Canada et au Québec, et le respect des engagements envers les personnes vulnérables.
Je sais que le premier ministre, il y a quelques jours, a répondu à une question à ce sujet. Quelqu'un à la Chambre aujourd'hui a mentionné Saint-Eustache — je crois que c'était le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités —, où des manufacturiers de tous les secteurs du Québec ont un besoin criant de main-d'œuvre spécialisée.
Je crois fermement que l'immigration est bonne pour le Canada et pour le Québec. Par contre, c'est peut-être le Québec qui doit se joindre à nous pour comprendre l'importance et l'immense contribution des immigrants au Canada et au Québec, y compris des immigrants francophones. Je m'arrête ici, mais je trouvais très important de soulever ces points à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire disait tout à l'heure que c'était une volonté de chicane qui sous-tendait la motion du Bloc.
Le Bloc québécois est le seul parti qui porte les intérêts de l'Assemblée nationale à la Chambre. Or, l'Assemblée nationale a dénoncé à l'unanimité les objectifs d'immigration du gouvernement. Je cite un extrait de cette motion, par laquelle le Québec parle d'une seule voix. Dans sa motion, l'Assemblée nationale « [...] invite le gouvernement fédéral à adopter des seuils d'immigration fondés sur la capacité d'accueil du Québec et du Canada et susceptibles de maintenir le poids du français et du Québec au sein du Canada [...] ».
Voilà la raison qui sous-tend notre motion. Si la secrétaire parlementaire y voit une volonté de chicane, c'est son problème, pas le mien.
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, j'ai beaucoup de collègues qui représentent les intérêts du Québec, dont mon premier ministre qui se dit très Québécois. Je sais qu'il y a beaucoup de ministres et de membres de mon caucus qui sont aussi forts dans leur sentiment d'appartenance et fiers d'être Québécois et Canadiens. Nous allons toujours travailler avec le gouvernement du Québec pour qu'il atteigne ses objectifs.
Aujourd'hui, ce qui est important, c'est le fait que dans notre nouveau plan nous voulons être réalistes, mais il faut être ambitieux. Il faut vraiment appuyer l'immigration. On l'entend, c'est criant: les gens ont besoin de gens pour les aider.
Quand on en parle ici, on dit toujours « l'employeur ». Non, ce sont les employés, dans les milieux hospitaliers, dans les restaurants, dans les hôtels. Ils veulent, eux aussi, avoir une relève. Ils en ont besoin.
Je vais les remercier à la Chambre parce qu'ils ont travaillé très fort durant la COVID‑19 pour nous tous.
Madame la Présidente, à Edmonton Strathcona, nous avons de plus en plus d'immigrants francophones. Nous en sommes très heureux. Ces nouveaux Canadiens francophones apportent tellement à notre communauté. Comme la députée le sait, Edmonton Strathcona est le cœur de la communauté franco-albertaine. J'aimerais voir plus d'immigration francophone dans ma circonscription.
Cependant, le gouvernement du Canada n'a pas atteint l'objectif d'immigration francophone depuis des années. Pourquoi?
Madame la Présidente, je vais raviver ce que j'ai dit à la Chambre avec beaucoup d'éclat, il n'y a pas très longtemps. Pour la première fois de l'histoire, depuis qu'on compte ceci, on a atteint notre cible de 4,4 % d'immigration francophone hors Québec, et ce, un an d'avance, en 2022.
Je comprends très bien et je respecte ma collègue parce qu'elle soutient l'immigration francophone et je la remercie de m'avoir posé cette question en français.
N'oublions pas deux choses. Au sujet du projet de loi C‑13, je sais qu'on travaille tous ensemble vers la sanction royale et j'espère le soutien de la Chambre. Il y a aussi le plan d'action. J'étais très fière de voir l'aspect en lien avec notre stratégie nationale sur l'immigration francophone qui est soutenue à 137 millions de dollars dans les cinq prochaines années pour aider la province de l'Alberta et les organisations à avoir et à atteindre des cibles encore plus hautes en matière d'immigration francophone.
Madame la Présidente, en ce qui a trait à l'immigration, nous avons des inquiétudes légitimes au sujet de quelques portions de notre population.
Il est question de savoir si nous sommes prêts. Sommes-nous prêts quant aux besoins d'abris, de logement abordable, de soutien aux personnes qui doivent apprendre l'anglais ou le français et de soutien pour les besoins relatifs à la culture de chacun et chacune?
Bien sûr, je suis en faveur de l'immigration, mais la question est de savoir si le gouvernement du Canada sera prêt à répondre aux besoins des nouveaux Canadiens et Canadiennes.
Madame la Présidente, c'est certain qu'on n'est pas sans entendre cette inquiétude un peu partout au Canada et au Québec. Je voudrais juste rappeler à ma collègue que, pour la première fois de l'histoire du Canada, notre gouvernement s'est doté d'une politique et d'une stratégie pour le logement, dont le logement abordable.
Justement, quand on parle d'accélérer la construction de logements, le fonds accélérateur de 4 milliards de dollars...
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons été ravis de vous voir ce matin lorsque nous avons accueilli la présidente moldave, Maia Sandu, qui est une personne impressionnante. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans son travail en Moldavie.
Je voudrais commencer par dire que mes parents sont des immigrés. Je suis le fils d'immigrants au Canada. À la fin des années 1950 et au début des années 1960, ma mère et ses sept frères et sœurs sont venus au Canada par bateau et sont passés par un endroit célèbre dans ce pays, le Quai 21. Ils sont venus pour construire une vie meilleure pour leur famille et, par la suite, pour leurs enfants et petits-enfants. Le Canada nous a donné beaucoup de raisons d'être reconnaissants. Le Canada nous a choisis. Il a choisi mes parents et, en tant que nouveaux arrivants dans ce pays, nous ne l'oublions jamais. C'est pourquoi je souhaite exprimer ma gratitude.
[Français]
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour fournir des informations aux députés sur les niveaux d'immigration prévus par le gouvernement du Canada.
Chaque année, le gouvernement dépose à la Chambre des communes le plan annuel des niveaux d'immigration pour l'année suivante. Le plan d'immigration du Canada est basé sur les commentaires des employeurs, des communautés, des provinces et des territoires, et il est orienté par des données.
Pour être clair, le Canada a besoin de plus de nouveaux arrivants pour relever nos défis démographiques et de pénurie de main-d'œuvre et pour assurer notre prospérité à long terme.
Sous l'égide de l'Accord Canada‑Québec sur l'immigration, le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d'immigrants destinés au Québec, et à la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le Québec sur tout ce qui concerne l'immigration.
Sans les immigrants, il aurait été très difficile pour l'économie canadienne, et celle du Québec, de relever les défis des deux dernières années et demie. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés, comme les soins de santé, les transports, l'agriculture, et la fabrication. L'un de ces programmes, le soi-disant programme des Anges gardiens pour les travailleurs de la santé, a été créé avec l'aide du Québec.
Les immigrants ont joué un rôle essentiel dans la reprise économique du Canada après la pandémie, qui a été parmi les plus fortes au monde. Cela inclut le Québec, bien sûr. Le Canada a également actuellement l'un des taux de chômage le plus bas de son histoire. Cependant, en raison de cette reprise, nous sommes actuellement confrontés à une pénurie massive de main-d'œuvre. En effet, plus de 700 000 postes sont vacants au pays. Les employeurs de tous les coins du pays ont du mal à trouver et à retenir les travailleurs dont ils ont besoin, ce qui entraîne la perte d'opportunités économiques.
L'immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d'ici 2032, elle devrait représenter 100 % de notre croissance démographique.
Il y a 50 ans, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. Aujourd'hui, ce nombre est plus près de trois, et il devrait tomber à deux d'ici 2035. Si nous ne changeons pas la trajectoire sur laquelle nous nous trouvons en accueillant plus de nouveaux arrivants au Canada, les futures conversations que nous aurons ne concerneront pas les pénuries de main-d'œuvre. Il s'agira de savoir si nous pouvons nous permettre de garder les écoles et les hôpitaux ouverts.
L'immigration nous aide à atténuer les pénuries critiques dans le marché du travail, partout au Canada, dans des secteurs essentiels et à tous les niveaux de qualification. Notre plan nous permettra de préparer la population active du Canada à affronter les défis d'aujourd'hui et ceux de demain.
Les Canadiens et les Canadiennes savent déjà que l'immigration constitue un de nos plus gros atouts concurrentiels, et, afin de décupler notre succès économique actuel, nous devons nous appuyer sur une croissance de l'immigration.
En 2023, le Canada accueillera 465 000 résidents permanents. Il en accueillera 485 000 en 2024, et 500 000 en 2025.
Il est important de noter que ces niveaux sont loin des chiffres que le Bloc québécois soulève.
Je dirais que cette augmentation des seuils d'immigration aidera le Canada à recruter les travailleurs dont il a besoin pour combler la pénurie critique de main-d'œuvre sur le marché du travail et pour bâtir une économie forte et résiliente pour l'avenir.
La position de chef de file mondial du Canada en immigration et nos politiques accueillantes à l'endroit des immigrants comportent une foule d'avantages. L'immigration nous permet ainsi de répondre à nos défis démographiques, tout en soutenant les programmes sociaux, stables et fiables que nous considérons comme des acquis en tant que Canadiens et Canadiennes. Comme je l'ai dit, nous sommes conscients que cela doit être fait avec soin.
Désormais, les Canadiens et les Canadiennes vivent plus longtemps et ont moins d'enfants. Cette réalité a des répercussions sur notre économie non seulement maintenant, mais pour les années et les décennies à venir.
Voilà pourquoi le Canada doit augmenter le nombre d'immigrants que nous accueillons. En termes simples, une immigration accrue signifie que nous aurons plus de personnes au Canada qui participeront à notre main‑d'œuvre, contribueront à nos programmes sociaux et feront grandir nos communautés.
Comme le député le sait, l'Accord Canada—Québec est clair quant à la détermination des seuils d'immigration. Le Canada établit le nombre annuel d'immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d'immigrants que le Québec souhaite recevoir.
En vertu de cet accord, le Québec est le seul responsable de la sélection des immigrants économiques et humanitaires et de l'application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale.
Si les députés du Bloc québécois s'inquiètent de la diminution du nombre de nouveaux arrivants au Québec ou des seuils d’immigrations établis par la province, il ferait mieux d'avoir une conversation directement avec la province.
La principale préoccupation du Bloc québécois semble être le travail d'un groupe non partisan et indépendant de Canadiens qui ont rédigé leur propre rapport sur les cibles potentielles et des suggestions en matière d'immigration. Nous invitons tous les Canadiens à fournir des suggestions et des commentaires sur notre plan et notre système d'immigration.
Il est essentiel que tous les gouvernements s'engagent à répondre aux besoins des personnes que nous servons, que ce soit au Québec, au Nunavut, en Nouvelle‑Écosse ou en Colombie‑Britannique. C'est l'une des raisons pour lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a lancé et tenu des réunions sur l'avenir de l'immigration. Des milliers de groupes, de citoyens et d'organisations ont soumis leurs opinions sur leurs visions de l'immigration dans les 15 à 20 prochaines années.
Nous ne cherchons pas à déterminer les seuils d'immigration pour les décennies à venir, mais nous cherchons à comprendre les besoins des employeurs, des industries, des collectivités, des provinces et des territoires afin d'avoir la capacité opérationnelle et un système d'immigration modernisé pour soutenir ces besoins.
Nous avons entendu les communautés francophones et les Canadiens hors Québec et nous avons travaillé avec eux au sujet des défis que pose la diminution de la taille de la population dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et moi avons travaillé en étroite collaboration avec la ministre des Langues officielles pour appuyer la mise en œuvre du plan d'action sur les langues officielles qui comprend le renforcement de l'immigration francophone et bilingue grâce à la Stratégie en matière d'immigration francophone. En 2022, nous avons atteint la cible de 4,4 % d'immigrants francophones admis hors Québec.
Je suis impatient d'entendre les questions et observations des députés.
Madame la Présidente, j'aime toujours entendre mon collègue parce que je sais qu'il parle avec le cœur.
Au cours de la journée, j'ai souvent entendu des discours qui laissaient sous-entendre que le Bloc était contre l'immigration, ce qui n'est pas du tout le cas. Nous ne sommes pas du tout contre l'immigration, mais nous sommes pour une politique de l'immigration, ça c'est bien certain. J'ai entendu beaucoup d'arguments sur le manque de main-d'œuvre et les considérations économiques, mais c'était toujours à très court terme. J'ai entendu beaucoup de choses sur la chicane, également.
J'aimerais que mon collègue me précise ceci: pour lui, si un peuple désire éviter la noyade qui est prévue dans la Century Initiative, est-ce que c'est si mal que cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Trois‑Rivières de sa question.
L'immigration est très importante pour la croissance économique du Canada, à long terme et maintenant.
[Traduction]
Il est très important, lorsque de nouveaux arrivants viennent au Canada, que ce soit de manière temporaire ou permanente, qu'il y ait un grand nombre de logements et de services sociaux capables de répondre à la demande dans tout le pays. Bien entendu, la province de Québec et le gouvernement du Canada ont conclu des accords sur l'immigration depuis le début des années 1990. Ce plan a fonctionné au fil des décennies et continue de fonctionner.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de l'Ontario, qui est né en Colombie‑Britannique, pour la qualité de son français. Je sais bien qu'il est italophone et qu'il parle aussi anglais, mais cela me fait chaud au cœur de l'entendre s'exprimer en français.
Souvent, lorsqu'on parle de l'Initiative du Siècle, on dit qu'il s'agit d'une initiative du gouvernement fédéral. Or on sait bien que c'est un faux argument, parce que ce n'est l'initiative que d'un intervenant sur les 3 000 qui ont décidé de soumettre des idées au gouvernement fédéral. En effet, ce dernier n'a aucune initiative visant à augmenter la population canadienne jusqu'à 100 millions de personnes.
Mon collègue peut-il faire quelques commentaires à cet égard? Comment peut-on encourager l'immigration francophone au Canada et, certainement, au Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand il s'agit de fixer des cibles d'immigration au Canada, nous adoptons évidemment un processus consultatif. Nous écoutons les suggestions de nombreuses organisations et nous consultons des employeurs et les provinces au sujet du nombre d'immigrants requis. Pour moi, l'immigration est une façon de bâtir la nation, une façon de faire venir au Canada de nouveaux arrivants qui ne souhaitent pas seulement travailler ici, mais aussi bâtir une vie pour eux-mêmes et leur famille. Ils souhaitent bâtir un avenir et faire de ce magnifique pays où nous avons la chance de vivre, leur pays. Il se passe quelque chose de magique quand le Canada accepte qu'une personne vienne ici et que celle-ci ressent à quel point c'est spécial. C'est ce qui fait du Canada un pays unique au monde. Je le redis: nous avons de la chance d'être Canadiens et de vivre dans ce merveilleux pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question en lien avec la réalisation des cibles.
Je dois dire que, moi aussi, je suis fille d'immigrants. Comme mon collègue, je suis très fière de l'être. Je reconnais que l'immigration est une partie essentielle de notre pays et qu'elle contribue à bâtir un meilleur Canada.
On dit vouloir accueillir plus de francophones, en particulier. Au Canada, et plus particulièrement dans l'Ouest canadien, on a désespérément besoin de services consulaires pour soutenir ces familles.
Mon collègue est-il d'accord sur le fait qu'il faut s'assurer que ces services sont offerts sur le terrain? Faut-il investir dans ces services?
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit d'une question cruciale. Comme on le sait, ici au Canada, les services d'établissement des immigrants reçoivent beaucoup de financement de la part du gouvernement fédéral pour aider les nouveaux arrivants à s'établir rapidement dans leur collectivité. Ces services connaissent les besoins. Ils aident les immigrants à commencer à travailler et à obtenir les services offerts par les différents ordres de gouvernement. Notre bureau s'efforce aussi d'aider les immigrants, par exemple en veillant à ce qu'ils sachent où aller pour obtenir un permis de conduire ou une carte d'hôpital, ou comment demander différents services. Nous devons continuer de le faire, particulièrement pour les gens qui parlent français et qui s'installent ailleurs que dans « la belle province ».
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à informer la Chambre de mon intention de partager mon temps de parole avec mon très estimé collègue de Mirabel, qui accepte avec grand plaisir, ce qui fait que je n'aurai pas à faire un discours de 20 minutes alors que je n'en ai préparé que 10 minutes.
Comme je le fais souvent dans le cadre de mes autres prises de parole à la Chambre, j'aimerais pouvoir dire que cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Malheureusement, j'ai plus l'impression que je viens discuter d'une décision, peu importe qu'elle émane du gouvernement ou qu'elle ne soit qu'une reprise non réfléchie d'une initiative de la firme McKinsey. Je viens parler d'une décision qui est tout sauf l'idée du siècle. Je reviendrai plus tard sur qui semble avoir la réelle paternité de l'idée.
Tout d'abord, quelle est cette idée? C'est celle d'augmenter à 100 millions de personnes la population du Canada d'ici 2100. Faisons un petit retour en arrière. À la fin de l'automne dernier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté annonçait ses nouvelles cibles en matière d'immigration pour les années 2023 à 2025. Le nombre de résidences permanentes pour l'année 2022, qui s'élevait déjà à un record de 431 645 personnes, allait donner le ton pour la suite. Le gouvernement nous informait qu'il avait l'intention d'accueillir 500 000 nouveaux arrivants par année d'ici 2025.
Déjà, à l'automne, le Bloc québécois tirait la sonnette d'alarme sur différentes conséquences prévisibles de cette arrivée massive de nouveaux arrivants. Lors d'une période de questions, mon collègue le député de Lac-Saint-Jean posait la question suivante:
[...] est-ce que [le premier ministre] offre plus d'investissements en francisation? On vient de l'entendre: c'est non. Est-ce qu'il augmente les transferts en santé pour suivre la démographie? La réponse est non. En pleine crise du logement, est-ce qu'il a annoncé des sommes pour accoter la hausse de la population? La réponse est encore non.
Un peu plus tard, après les Fêtes, on apprenait que le gouvernement avait procédé à une augmentation radicale de son recours aux services de la firme McKinsey. Une des idées portées par McKinsey et par son ancien président, Dominic Barton, c'était la Century Initiative. Ma collègue la députée de Beauport—Limoilou avait alors interrogé M. Barton sur les conséquences démographiques et linguistiques de cette initiative en lui posant la question suivante:
[...] vous avez dit que vous étiez préoccupé par la question du français. Dans l'Initiative du Siècle et dans les rapports du Conseil consultatif en matière de croissance économique, quelles sont les recommandations qui mettent de l'avant la protection, le développement et la valorisation du français au Québec et au Canada?
M. Barton s'était contenté de répondre:
[Traduction]
Je crois que l'accent, au conseil consultatif sur la croissance, portait uniquement sur l'économie. On ne pensait pas au contexte social. On pensait à la productivité.
[Français]
La productivité, c'est exactement le discours tenu par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le gouvernement libéral. Le gouvernement ne s'est pas plus donné la peine que McKinsey de considérer l'impact démolinguistique de la mesure. Ce sont donc les mêmes cibles que McKinsey, la même raison pour augmenter les cibles que McKinsey, et le même désintérêt que McKinsey quant à l'impact de l'augmentation des cibles sur le français.
Si le ministre s'entête à nous dire que la décision de hausser les seuils à 500 000 personnes par année n'est que la sienne, et la sienne seule, on a du moins une idée d'où il prend son inspiration. Cette mesure, peu importe qui en a la paternité, est mauvaise. Qui sert-elle, au juste, cette initiative?
Ceux qui soutiennent les nouvelles cibles nous l'ont répété ad nauseam à la Chambre aujourd'hui. Le monde entrepreneurial se plaint de la pénurie main-d'œuvre, et c'est exclusivement à cela qu'est censée venir s'attaquer la Century Initiative. Des politiques d'immigration ne devraient-elles pas servir d'abord et avant tout le nouvel arrivant lui-même? Malheureusement, sur cet aspect, on rate complètement la cible.
Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert le répétait hier: l'immigration massive vient exacerber l'actuelle crise du logement. C'est une recette pour appauvrir les locataires, les jeunes et les familles nombreuses. C'est surtout risquer de causer une détresse encore plus grande pour les nouveaux arrivants, qui, on le sait, ont davantage de difficulté que le reste de la population à se trouver des logements à la fois abordables et de qualité.
Mon collègue de Montcalm a soulevé un autre enjeu aujourd'hui. Il nous rappelait à juste titre que le gouvernement n'a accordé au Québec et aux provinces que le sixième des transferts en santé nécessaires pour répondre à leurs besoins actuels et offrir des services adéquats. Le député de Montcalm demandait ensuite sur quelles études le gouvernement s'était basé pour prétendre qu'on peut soigner au minimum 500 000 personnes de plus chaque année avec le sixième de l'argent dont on a déjà besoin. Le gouvernement n'a pas offert de réponse.
Les mêmes questions pourraient se poser relativement à d'autres services à la population. On peut penser à l'éducation, notamment, et au fait que les enfants des nouveaux arrivants feront les frais d'une pression accrue sur les écoles. On peut craindre, avec raison, que des écoles francophones en Ontario ne puissent pas suivre la cadence, alors qu'on sait que la pénurie d'enseignants francophones fait rage. Des responsables des associations de conseils scolaires et les syndicats des enseignants francophones nous disaient carrément hier que la situation frôle la catastrophe.
Les visées d'immigration du gouvernement ne semblent donc pas viser les intérêts des nouveaux arrivants, elles ne semblent que répondre de façon purement utilitariste aux demandes du patronat. En plus d'être déconnectées des besoins des potentiels nouveaux arrivants, les cibles d'immigration de l'actuel gouvernement ont des effets néfastes et certainement non négligeables sur le Québec. Bien qu'on ait reconnu à la Chambre le fait que le Québec est une nation, le gouvernement ne s'est pas gêné pour le déconsidérer complètement lors de la mise sur pied de ses cibles.
La Century Initiative et ses cibles pour le Québec sont ce qu'on pourrait appeler en anglais un catch-22. Le Québec se retrouve alors pris à devoir choisir entre deux maux. D'une part, si le Québec décide d'augmenter ses seuils d'immigration afin de suivre la tendance générale canadienne, il fera face à des défis immenses relativement à l'intégration et à la francisation des nouveaux arrivants. Comme je l'ai déjà mentionné, l'accès aux services de santé, l'accès à l'éducation et l'accès au logement seront mis en péril, mais on peut se poser des questions également sur tout ce qui touche à l'aménagement du territoire, à la transition écologique et, plus largement, au maintien du modèle économique et social qui est propre au Québec.
D'autre part, si le Québec décide de conserver ses cibles indépendamment des intentions fédérales, alors, il est voué à perdre en importance démographique à l'intérieur du Canada, ce qui se traduit par un recul important du poids politique du Québec dans la fédération canadienne. On le sait, la tendance démographique du Québec est déjà à la baisse par rapport au Canada. En un peu plus de 50 ans, le poids du Québec dans la fédération canadienne est passé de 29 % à 22 %, alors que les politiques migratoires du Canada étaient pour l'époque beaucoup moins ambitieuses. Ce n'est pas sans conséquence sur le visage même du partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces.
Selon l'ancien ministre libéral et professeur titulaire Benoît Pelletier, le déclin du poids politique du Québec dans la fédération canadienne est irréversible, et ce déclin s'accompagnera invariablement d'une plus grande centralisation des pouvoirs au niveau fédéral, puisque le Québec est un des facteurs ralentissant cette centralisation.
Une des choses qui a été mentionnée par le Bloc québécois, c'est qu'il est normal et sain en démocratie de tenir des débats publics sur des enjeux importants qui dessinent l'avenir, notamment sur l'avenir démographique, sur le type de croissance économique que nous souhaitons, sur le système de solidarité que nous souhaitons construire. Ces discussions incluent la politique d'immigration et ses effets sur la société d'accueil.
On nous répète que Québec est libre de fixer ses propres cibles d'immigration, mais, comme je viens de le décrire, les cibles fixées par le fédéral n'auront d'autre choix que d'avoir un impact sur le visage du Québec, et le Québec n'a pas été consulté. Nous en voulons pour preuve, par ailleurs, les trois motions votées unanimement à l'Assemblée nationale du Québec à ce propos.
On pourrait penser que c'est par inadvertance que le fédéral a oublié de considérer le Québec. Disons que je serais prête à donner une chance au coureur. Le gouvernement, par contre, sait maintenant que le Québec s'oppose à sa volonté de hausser les seuils. À partir de maintenant, continuer dans la même voie, c'est officiellement faire fi de la volonté du Québec, et ce, en toute connaissance de cause.
On pouvait peut-être se dire, au moment où le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté déposait ses nouvelles cibles à l'automne, qu'il n'avait possiblement en tête que des intérêts économiques liés à des problèmes de pénurie de main-d'œuvre. Toutefois, après le débat d'aujourd'hui, nous verrons si le ministre décide de persister, de signer et de mettre de l'avant ses cibles. Comme le dirait le député de Beloeil—Chambly, une conséquence connue fait partie de l'intention. Si le ministre décide d'aller de l'avant, on ne pourra y voir qu'une intention réelle, soit de voir le poids du Québec diminuer ou de le voir dans l'impossibilité d'assurer son avenir linguistique, culturel et socioéconomique.
Devant ces deux choix que le fédéral tente de lui imposer, je me permets d'espérer que les Québécois verront alors la seule et unique troisième voie réelle qui s'offre à eux, celle de se donner, enfin, un pays.
Madame la Présidente, je suis content que mon honorable collègue de Saint‑Jean ait dit qu'on devrait tenir compte des intérêts des immigrants. On ne devrait pas recourir à un argument utilitaire pour parler au nom de ces gens.
Je suis moi-même un Québécois. Si on veut s'assurer de la vitalité de la langue française au Québec et si on veut vraiment adopter le point de vue des immigrants, on pourrait demander aux centaines de milliers d'immigrants francophones de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes qui aimeraient venir au Québec s'ils sont prêts à accepter les conditions qui existent au Québec et...
Madame la Présidente, de deux choses l'une.
D'une part, un des problèmes de l'immigration massive, c'est que lorsqu'on vise à aller chercher des gens de grande qualité, on vide leurs pays d'origine de cerveaux dont ils ont besoin autant que nous.
D'autre part, on parle de l'immigration francophone. C'est parfait, on peut accueillir des immigrants francophones. Or, comme je l'ai mentionné dans mon discours, les ressources ne sont pas disponibles. On le voit, présentement, en Ontario, alors qu'il y a une pénurie d'enseignants dans les écoles francophones. Si une famille francophone déménage ici, mais qu'il n'y a pas de ressources dans les écoles francophones, que va-t-elle faire? Elle va envoyer ses enfants à l'école anglophone. Ainsi, l'impact final de l'immigration francophone sera nul.
Madame la Présidente, il est rare que j'aie l'occasion de débattre avec la députée.
Ces gens, qui sont francophones, n'ont pas besoin d'être francisés. On peut attirer des instituteurs qui sont prêts à enseigner. Ils pourraient aussi offrir leurs services aux Québécois. Pourquoi ne pas laisser ces gens déterminer leur avenir? Pourquoi, en tant que Canadiens, devrions-nous déterminer ce qu'ils devraient faire et dans quelles conditions ils devraient vivre? Pourquoi ne pas laisser ces gens voter avec leurs pieds?
Madame la Présidente, sic'était si simple d'accueillir des instituteurs francophones, pourquoi l'Ontario ne le fait-il pas déjà? La question se pose, mais il n'y a visiblement pas de réponse acceptable, parce qu'il n'y a pas d'instituteurs francophones.
Même si les gens qui arrivent sont francophones et qu'on n'a pas besoin de les franciser, le gouvernement est en train de perdre de vue le problème de l'anglicisation et du transfert linguistique vers la langue dominante. Cela risque d'augmenter si les services en français ne sont pas offerts, ce qui est le cas présentement. L'immigration francophone en soi ne règle donc pas le problème, d'autant plus que les 4,4 % d'immigration francophone que le gouvernement vise — qui n'a été atteint qu'une fois en 20 ans — ne sont pas suffisants pour assurer qu'il n'y a pas de transfert linguistique vers l'anglais et qu'on maintient le poids démographique des francophones au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous parlons d'immigration. Évidemment, il y a de nombreuses façons de faire venir des immigrants au Canada pour atteindre ces seuils d'immigration.
D'ailleurs, il y a actuellement bon nombre de travailleurs migrants qui sont déjà au Canada, y compris des sans-papiers. On parle au bas mot d'un demi-million de personnes qui sont dans cette catégorie. Ils sont déjà ici. Ils apportent déjà leur contribution de bien des façons.
La députée appuie-t-elle la proposition de régulariser la situation de ces nombreux nouveaux arrivants qui sont déjà au Canada et de contribuer de cette façon à l'atteinte des seuils d'immigration?
[Français]
Madame la Présidente, de deux choses l'une.
Le fait qu'il y a autant de nouveaux arrivants dont la situation n'est pas régularisée présentement prouve que la machine d'immigration ne fonctionne pas. Pourtant, on veut ajouter davantage de gens dans cette machine.
Pour ce qui est de la régularisation des sans-papiers, des gens qui contribuent déjà à l'économie, je pense que c'est une voie qu'on doit considérer. Pour régler la pénurie de main-d'œuvre, un problème multifactoriel, on doit avoir une approche et une solution multifactorielles. Cela implique, par exemple, l'idée que les aînés puissent travailler avec des incitatifs fiscaux adéquats, qu'on reconnaisse certains acquis des nouveaux arrivants et qu'on fasse revenir sur le marché du travail des gens qui avaient cessé de travailler. Il y a plusieurs solutions. On peut penser à la robotisation...
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saint-Jean qui, dans son ton, est tout aussi posée que la députée de Repentigny. C'est bon à entendre parce qu'on parle aujourd'hui d'un sujet qui est fort important.
C'est un sujet dont on doit être capable de parler sereinement et sur lequel il y a eu, ces derniers jours et régulièrement, des dérapages, notamment lorsqu'on sous-entend que de demander une politique d'immigration, de la planification et un débat, cela a un caractère raciste.
J'invite mes collègues de tous les partis, dans le respect, à éviter les épithètes et toutes ces attaques qui sont inutiles. Je vise directement et particulièrement le NPD et le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui, depuis des jours, sinon des semaines, va voir des immigrants et leur présente la communauté d'accueil québécoise comme une communauté qui ne veut pas les recevoir et dont il faut se méfier. C'est une attitude qui est digne de tous les extrêmes.
Toute la journée, on a parlé des ententes Québec‑Canada. Le gouvernement s'est fixé une ligne. On sait que les députés libéraux ont été breffés et qu'ils ont une liste de points de discussion. Ils nous disent que Québec contrôle son immigration. Un député nous a même dit que Québec devrait mettre ses culottes; cela veut dire que c'est notre faute.
Or, c'est vrai. Il y a déjà eu un dialogue constructif entre Québec et Ottawa. Il y a eu d'abord l'entente Cullen‑Couture sous le gouvernement Lévesque. La raison était que le fédéral avait peur d'un référendum. Ensuite, il y a eu l'entente McDougall-Gagnon‑Tremblay en 1991, dans la foulée de l'accord du lac Meech, appliquée un peu avant le référendum. Quelle en était la raison? Ce n'est pas parce qu'on était constructif, mais parce que le gouvernement fédéral avait peur d'un référendum.
Ce sont des ententes fondées sur des rapports de force. C'est un rapport de force qui diminue pour le Québec, que ce soit en poids démographique ou que ce soit quant à son poids ici, à la Chambre. C'est pour ces raisons que ces ententes qui ont été forcées par l'histoire ont été trahies, au fil des années, par le financement de la promotion de la langue anglaise au Québec, par les politiques liées aux langues officielles. Aujourd'hui, elles sont ouvertement reniées par le gouvernement fédéral, avec ses cibles qui sont extrêmement élevées et qui vont à l'encontre de l'esprit initial des ententes.
J'écoute les discours des libéraux et j'entends des ministres et des membres du Cabinet. J'ai l'impression que ou bien ils ne comprennent pas la situation du Québec ou bien ils ne veulent pas la comprendre ou bien ils la comprennent et on ne les écoute pas du côté des libéraux. Parlons en à John McCallum, qui est en désaccord avec les cibles et à qui on a indirectement montré la porte. C'est un économiste reconnu, renommé, publié et académique qui a dit que les cibles de la Century Initiative n'avaient aucun sens.
Je veux bien croire que certaines personnes ne comprennent pas. La crédulité, c'est un défaut qui se pardonne. Néanmoins, quand j'entends un ministre ou le député de Glengarry—Prescott—Russell dire que le Québec contrôle l'ensemble de son immigration, qu'il arrête de chialer, qu'il mette ses culottes et qu'il fasse son travail, c'est absolument inacceptable.
Je présume que les gens à la Chambre, dans la grande majorité, ont passé leurs mathématiques de première année du primaire. Lorsqu'on a deux cibles, lorsque le gouvernement du Québec établit des cibles pour les immigrants économiques, par exemple 50 000, et qu'Ottawa dit que la cible totale sera 110 000, c'est la politique du maximum qui est la politique réelle. Si Québec ne change pas ses cibles et qu'Ottawa monte les siennes, le nombre d'immigrants augmente. C'est toujours la politique du maximum qui est la vraie. Ce sont des mathématiques de base. C'était justement le fondement de ces ententes Québec‑Ottawa, où on a établi certaines catégories d'immigration et où on a donné davantage de contrôle au Québec, un droit de retrait avec pleine compensation financière sur certains programmes au fil du temps au Québec. On était censé continuer dans cette veine. On n'était pas censé à l'origine, dans l'esprit de ces ententes, laisser cette soupape au gouvernement fédéral. À minima, l'esprit de ces ententes voudrait que Québec soit consulté. À quoi cela sert-il de dire à Québec qu'il peut établir ses cibles d'immigration économique et qu'on va mettre une cible totale trois fois plus élevée et donc choisir le nombre? Cela n'a aucun sens.
Je ne doute pas de l'intelligence du ministre de l'Immigration. J'ai une haute estime pour lui. Je me demande si ce n'est pas de la mauvaise foi que de nous dire cela; surtout quand il nous dit que cela ne vient pas de McKinsey. Maintenant, ils sortent dans les journaux aujourd'hui. Je comprends qu'ils ne réfléchissent pas vite, cela a pris des mois. Ils nous disent que les 100 millions d'habitants, ce n'est pas la politique de McKinsey.
On nous a dit que nous étions des complotistes ou des conspirationnistes. Alors nous nous sommes dit qu'ils se sont peut-être posé des questions, qu'ils ont eu des réponses et peut-être que leurs cibles ont de l'allure. Nous leur avons fait confiance et nous avons donc posé la question.
Nous leur avons demandé, quand le comité qui est effectivement présidé par Dominic Barton a donné les cibles, s'ils avaient fait des études, s'ils avaient demandé quel effet cela aura sur la population active. Des analyses ont été produites par Pierre Fortin, un économiste renommé du gouvernement du Québec. Ce n'est pas un complotiste. S'étaient-ils demandé quel effet cela aura sur les services publics, les centres de la petite enfance, l'éducation, la capacité d'intégration?
Nous leur avons demandé leurs études, et nous nous sommes rendu compte que nous leur posions des questions qu'eux-mêmes ne s'étaient pas posées. Dans les réponses à nos questions au Feuilleton, nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait aucune étude. Ce n'est peut-être pas la politique de McKinsey. Toutefois, quand on prend la politique de McKinsey, qu'on la met sur la table, qu'on ne demande pas d'études, qu'on ne pose pas de questions, mais qu'on l'applique, je dirais que je ne suis pas un gars très intelligent, mais ça m'a tout l'air d'être la politique de McKinsey. Il me semble que c'est une chose évidente.
Quand on se nourrit auprès des chambres de commerce, des consultants et du milieu des affaires qui ont des récriminations qui sont réelles en matière de main-d'œuvre, qu'on oublie l'aspect collectif et qu'on ne se questionne pas sur l'aspect collectif, les questions doivent être posées, et ce, même s'ils peuvent penser différemment de nous. Or, ils ne sont pas posé ces questions, d'aucune façon. Nous en avons la preuve.
Nous devenons alors des complotistes. Nous devenons des complotistes comme John McCallum, un ministre et économiste réduit au silence; comme Pierre Fortin, un économiste renommé, publié et ancien président de l'Association canadienne d'économique; comme Benoît Pelletier, ancien ministre libéral et professeur à l'Université d'Ottawa, qui dit que les cibles sont insensées dans un contexte où le Québec est une minorité nationale de langue française en Amérique du Nord; comme Gérard Bouchard, qui nous dit que la compréhension du gouvernement fédéral du modèle interculturel québécois est nulle et que cela n'a pas été considéré.
Nous devenons des complotistes comme ces graves complotistes. Nous devenons complotistes comme le démographe Alain Bélanger, qui nous dit que 90 % des immigrants doivent adopter la langue française si on veut que la vitalité de la langue perdure. Nous devenons des complotistes comme Statistique Canada. Choisissez votre indicateur, monsieur le Président. Nous ne sommes pas difficiles. Chacun des indicateurs mène à une analyse qui nous dit que le français décline.
Nous devenons des complotistes comme les 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec, tous partis confondus, qu'ils soient nationalistes, souverainistes, fédéralistes. Quant à Québec solidaire, nous ne savons pas trop ce qu'ils sont.
Nous devenons des complotistes comme tous ces gens. Quand tout le monde, à part le gouvernement libéral, est complotiste, j'aimerais qu'on me dise qui vit dans un monde alternatif. J'essaie de comprendre, j'essaie de voir la logique de la chose.
Ce que nous demandons, c'est un plan structuré. Quand nous leur disons cela, ils nous arrivent avec la pénurie de main-d'œuvre. Ils nous disent que ces nouvelles cibles, sur un horizon de 77 ans, vont résoudre la pénurie de main d'œuvre. Si on me dit qu'il y a un problème urgent et qu'on va être 77 ans avec la même politique, j'ai un doute quant à la capacité de régler le problème.
Ils nous disent finalement que ce n'est pas cela, que ce sont des cibles sur trois ans. Ils nous disent que nous avons des problèmes à long terme, mais voilà qu'on passe de 77 ans à 3 ans. Soit ils considèrent le long terme non pas comme un projet de société, mais comme une séquence de courts termes, une séquence de gouvernements minoritaires, soit ils nous disent qu'ils ne régleront jamais le problème. Pour ma part, je trouve cela profondément troublant.
Je dis à mes collègues des autres partis, parce que je le pense et le vis dans mon quotidien, que l'immigration est une immense richesse. C'est une richesse tellement importante que cela mérite qu'on prenne de la hauteur, qu'on soit capable de parler de chiffres, de politique et d'intégration à long terme sans tomber dans les étiquettes ni dans le Quebec bashing, comme nous l'avons vu aujourd'hui et comme nous le voyons trop souvent.
Comme les députés le savent, la Century Initiative est loin d'être l'idée du siècle. C'est l'idée des siècles passés, qui nous rappelle la minorisation des francophones au sein du Canada. Cela fait partie de notre mémoire collective et cela nous rappelle que l'accueil respectueux des immigrants passe d'abord par le respect du Québec, par la consultation du Québec, par les pleins pouvoirs en matière d'immigration et, ultimement, par l'indépendance.
Monsieur le Président, en tant que Québécois, j'aimerais remercier mon collègue. Nous n'avons pas la même vision des choses, c'est certain.
Dans ma circonscription, qui n'est pas si loin de la sienne, on a beaucoup de francophones, de nouveaux arrivants qui viennent de l'Afrique de l'Ouest ou d'Haïti. Le pourcentage de cette population a augmenté d'une façon extraordinaire. Pourquoi ces gens viennent-ils s'établir au Québec? C'est parce qu'ils ont le droit de continuer à parler français, à vivre en français, à aller à l'école en français et à voir leur famille grandir en français. Ces gens contribuent tellement à la vitalité de ma province et de mon pays, et je pense que c'est une bonne chose.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue, parce que, pour moi, c'est évident.
Monsieur le Président, je profite de cette excellente question du député de Hull—Aylmer pour saluer tous les étudiants africains et maghrébins qui viennent au Québec et à qui j'ai enseigné et que j'ai aidés à s'intégrer. J'ai été témoin du fait qu'ils ont besoin d'accompagnement pour intégrer notre culture et notre société, qui est généreuse et qui veut profiter de toutes leurs compétences en leur donnant l'ensemble des chances qu'ont tous les Québécois.
Cela étant dit, je pense que mon collègue n'a pas écouté mon discours. Ce que je lui dis, c'est qu'on peut avoir des visions différentes, j'en conviens. Cependant, ne lui en déplaise, Québec n'a jamais été consulté dans ce dossier. Imposer une vision différente ne fait pas d'une personne un démocrate.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote sur la motion est différé jusqu'au lundi 15 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
Le projet de loi C‑319 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence est maintenant prête à se prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par la leader adjointe du gouvernement à la Chambre le 19 avril 2023 concernant le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), inscrit au Feuilleton au nom de la députée de Shefford.
Lors de sa déclaration relative aux affaires émanant des députés du 30 mars 2023, la présidence a invité les députés à présenter des observations sur la nécessité que ce projet de loi soit accompagné, ou non, d'une recommandation royale.
[Traduction]
Dans son intervention, la leader adjointe du gouvernement à la Chambre a souligné que le projet de loi C‑319 propose une augmentation de 10 % du montant de la pleine pension versée aux Canadiens âgés de 65 à 74 ans. Cette augmentation n'est pas prévue par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Selon elle, le prélèvement sur le Trésor à cette fin n'est donc pas autorisé par cette loi ni par aucune autre loi.
[Français]
L'augmentation du montant de la pleine pension que le projet de loi C‑319 propose à tous les pensionnés de 65 ans ou plus entraîne une hausse des dépenses publiques à des fins qui ne sont actuellement pas autorisées par la Loi. La présidence est donc de l'avis que le projet de loi empiète sur l'initiative financière de la Couronne et une nouvelle recommandation royale s'impose pour que le projet de loi puisse faire l'objet d'un vote final à la Chambre en troisième lecture.
La Chambre sera bientôt saisie de la motion à la deuxième lecture du projet de loi et elle pourra être mise aux voix au terme du débat.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
propose que le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse relativement au montant de la pleine pension, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter aujourd'hui mon premier projet de loi, le projet de loi C‑319, dont voici le sommaire:
Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille dollars l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti.
Depuis des années, le Bloc québécois fait de la condition des aînés l'une de ses plus grandes priorités. Les aînés ont été les plus grandes victimes de la pandémie de la COVID‑19. Ils sont de ceux ayant le plus souffert et ils continuent de subir les conséquences néfastes de la pandémie comme l'isolement, l'anxiété et les difficultés financières.
Cela dit, je ne veux pas employer un ton misérabiliste aujourd'hui. Je veux plutôt présenter les aînés comme une force grise formée des gens qui veulent continuer de contribuer à notre société. Ils ont bâti le Québec, nous leur devons le respect.
Le projet de loi C‑319 est destiné à améliorer la situation financière des aînés et est articulé autour de deux parties. Dans mon discours aujourd'hui, j'aborderai d'abord la partie de mon projet de loi qui porte sur l'aspect de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse, ou PSV, et j'aborderai ensuite la partie qui concerne la hausse du seuil admissible du Supplément de revenu garanti, ou SRG. Je terminerai mon discours en expliquant un peu plus les conséquences de l'inflation sur la santé financière des aînés.
D'abord, la première partie vise à éliminer la discrimination actuelle en fonction de l'âge. Dans le budget de 2021, le gouvernement libéral a octroyé une augmentation des prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse aux aînés âgés de 75 ans et plus. Cette mesure tardive et mal conçue a créé un nouveau problème, soit un clivage entre les aînés âgés de 65 à 74 ans et ceux qui sont âgés de 75 ans et plus. Les aînés ne décolèrent pas.
Le Bloc québécois s'était opposé à cette discrimination qui allait créer deux classes d'aînés. Naturellement, la précarité, le contexte économique, la perte du pouvoir d'achat, la hausse exponentielle des prix des aliments et du logement ne touchent pas uniquement les plus âgés, mais tous les prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cette mesure rate la cible en aidant une minorité d'aînés.
En 2021, les personnes âgées de 75 ans et plus représentaient près de 2,8 millions de personnes, contre 3,7 millions de personnes âgées de 65 à 74 ans. Ce point de vue est partagé par la FADOQ et sa présidente, Gisèle Tassé-Goodman, qui a dit ceci à propos de la mesure: « Une belle intention d'aider financièrement les aînés sur la forme, mais sur le fond, les personnes de moins de 75 ans admissibles à la Sécurité de la vieillesse n'obtiennent absolument rien. »
Jusqu'à ce jour, rien n'a été fait pour corriger cette injustice et ce projet de loi vise à mettre fin à cette mesure discriminatoire. Il n'est pas vrai que le chèque unique électoraliste de 500 $ accordé aux personnes âgées de 75 ans et plus en août 2021 allait régler quoi que ce soit. Des aînés se sont même sentis utilisés.
Dans le projet de loi C‑319, le Bloc québécois propose donc une hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans pour tous les mois postérieurs à juin 2023. Par exemple, à l'heure actuelle, cette hausse augmenterait la prestation versée aux célibataires, veufs, divorcés ou séparés de 1 032 à 1 135,31 $ chaque mois. Quant à la somme accordée lorsque les deux conjoints sont pensionnés, elle serait bonifiée de 621,25 à 683,35 $ chaque mois. On ne vit pas richement avec cela. On ne part certainement pas dans le Sud, et on ne place pas ses économies dans des paradis fiscaux.
Ensuite, avec la hausse marquée et rapide de l'inflation et de la pénurie de main-d'œuvre et de travailleurs d'expérience, le Bloc québécois demeure mobilisé pour défendre les intérêts et le désir de certains aînés de demeurer actifs sur le marché du travail et de contribuer pleinement à la vitalité de leur communauté. C'est pourquoi le Bloc québécois réclame depuis longtemps une hausse du seuil du taux d'exemption des gains de revenus d'emploi pour les aînés.
Déjà, en 2021, lors des dernières élections fédérales, le Bloc québécois proposait dans sa plateforme de hausser cette exemption de 5 000 $ à 6 000 $ afin de permettre à ceux qui le désirent et qui le peuvent de continuer à travailler sans que soient réduites de façon importante leurs prestations du Supplément de revenu garanti, ou SRG, qui est tiré de la pension de la Sécurité de la vieillesse.
En tenant compte de la transformation exceptionnelle de la démographie canadienne durant ces dernières décennies, on constate qu'il y a désormais plus de personnes âgées de 65 ans et plus que d'enfants de moins de 15 ans. Il est plus que nécessaire d'assouplir et d'ajuster nos politiques publiques afin que les Québécois âgés puissent maintenir une qualité de vie digne et qui reflète leurs choix.
Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a même publié, en mai 2018, à la suite d'une vaste analyse pancanadienne, le document intitulé « Promouvoir la participation des canadiens âgés au marché du travail – Initiatives prometteuses ». On y énumère les conséquences nocives de l'âgisme dans les milieux de travail et les difficultés auxquelles font face les aînés. Il s'agit notamment d'un manque de scolarité ou de formation, de problèmes de santé ou de difficultés à concilier la vie personnelle et familiale avec les cadres rigides du travail. L'étude propose ensuite de nombreuses mesures ayant comme objectif de faciliter l'intégration et de stimuler la participation des travailleurs possédant de l'expérience.
La socialisation en milieu de travail est bénéfique pour se défaire de l'isolement. L'espérance de vie est en constante augmentation, et le nombre d'emplois étant moins exigeants que ceux d'autrefois est plus élevé.
Il est difficile de comprendre les choix du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir. Tout au plus s'est-il contenté de mesures timorées ou ponctuelles, comme nous l'avons constaté durant la pandémie. Actuellement, les montants des prestations de la sécurité de la vieillesse ne suffisent pas à faire face à la diminution du pouvoir d'achat et aux hausses spectaculaires des prix pour le logement ou les ressources intermédiaires d'hébergement.
Il y a déjà six ans, au mois de juin 2017, le Comité sénatorial permanent des finances nationales publiait un rapport sur les incidences financières et les considérations régionales liées au vieillissement de la population. Tous s'entendent que la situation économique des ménages s'est dégradée fortement avec la pandémie et que l'inflation soudaine fait mal aux Québécois et aux Canadiens. Le constat et les solutions proposées par le Comité à l'époque ne pouvaient pas être plus claires. Il recommandait:
[...] au gouvernement du Canada de mettre en œuvre, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, des mesures pour accroître la participation des groupes sous-représentés au sein de la population active et pour améliorer l'adéquation entre la demande et l'offre de main-d'œuvre afin d'atténuer les conséquences néfastes du vieillissement démographique sur l'économie et sur le marché du travail.
Comme mentionné précédemment, des sommes modestes ont été accordées à ce jour, et une aide ponctuelle a été offerte durant la pandémie en juin 2020. Nous reconnaissons ces efforts, mais nous sommes lucides pour ce qui est des effets indirects de ces aides créées à la hâte. Néanmoins, on constate la détresse croissante des petites et moyennes entreprises qui cherchent désespérément des travailleurs, la fermeture de nombreux commerces et une dévitalisation de certains milieux de vie.
Nous croyons qu'actuellement les contributions au fisc, les incitatifs fiscaux et les taux d'exemption de revenu sur la pension de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti n'incitent pas les gens du grand âge à retourner au travail, car ils se voient privés de centaines de dollars par mois.
De plus, il ne faut pas oublier la triste ironie des mesures libérales comme la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de la relance économique, qui étaient considérées comme des revenus durant la crise sanitaire. Cela a eu comme effet de soutirer des sommes importantes à une classe de la population parmi les plus fragiles et démunies. Cette aberration a finalement été corrigée par le gouvernement en février 2022 après plusieurs mois de représentations du Bloc québécois auprès de la ministre des Aînés lors du dépôt du projet de loi C‑12.
À l'époque, le service de recherche du Bloc québécois avait constaté que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu la Prestation canadienne d'urgence perdaient, pour chaque dollar de la Prestation, 50 cents du Supplément, soit un taux d'imposition de 50 %, près du double de celui des gens les plus riches de la société. Pourtant, à l'époque, personne n'avait avisé les contribuables concernés de cette conséquence dramatique sur les revenus disponibles des ménages. Lors de l'étude de cette loi, le Bloc québécois a souligné cette importante injustice et ce traitement préjudiciable et aberrant. Le réseau de la FADOQ avait pour sa part qualifié la situation de drame.
Je reviens à ce que nous suggérons. L'exemption sur les gains et différents revenus augmenterait de 5 000 à 6 500 $ par an. Cela laisserait 1 500 $ de plus dans les poches de tous les prestataires de 65 ans et plus. En comparaison avec la proposition de 2021, le projet de loi actuel suggère donc 500 $ de plus, pour un total de 6 500 $, pour compenser la dégradation de la situation économique. L'objectif de ces deux mesures combinées est d'augmenter à la fois les montants de base mensuels et le revenu de travail annuel. Ainsi, nous croyons que les aînés pourront mieux faire face à l'inflation et aux difficultés actuelles. C'est la moindre des choses pour permettre à des millions de gens ayant contribué à notre société de vivre dignement.
Troisièmement, parlons de l'impact de l'inflation. Rappelons que ce montant de la sécurité de la vieillesse est imposable. Les montants de la pension de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti sont révisés en janvier, avril, juillet et octobre, apparemment pour tenir compte du coût de la vie. Ces prestations étaient indexées annuellement jusqu'en 1973. À l'époque, l'inflation était très élevée, notamment pour l'énergie et les aliments, et les autorités estimaient qu'une indexation trimestrielle protégerait mieux de fortes hausses imprévues des prix en cours d'année. À l'été 2020, cependant, même la FADOQ avait dénoncé le fait que ces hausses ne payaient même pas un café chez Tim Horton's.
Les habitudes de consommation des aînés diffèrent de celles du reste de la population. Par conséquent, ils subissent une inflation différente. Statistique Canada a étudié cette différence en 2005. On a constaté que les personnes âgées dépensent proportionnellement moins d'argent pour le transport, l'essence ou l'achat d'une nouvelle voiture, mais beaucoup plus pour le logement et l'alimentation. Pour chaque tranche de 100 $, ils y consacrent 56 $, contre 45 $ pour tous les autres ménages. On s'entend que ce n'est pas un luxe, le logement et l'épicerie.
Quel est l'impact sur l'inflation subie? De 1992 à 2004, le taux d'inflation annuel moyen a été de 1,95 % pour les ménages composés uniquement de personnes âgées, contre 1,84 % pour les autres ménages. Encore une fois, les aînés sont plus touchés.
Je vais ici rafraîchir la mémoire des libéraux. Le 19 mars 2022, la députée libérale d'Etobicoke-Nord a déposé la motion M‑45. Si le Parti libéral et le Parti vert sont cohérents avec leurs appuis — 14 députés de ces deux partis avaient appuyé conjointement cette motion —, le projet de loi C‑319 devrait être adopté.
Je lis le texte de la motion, car cela vaut la peine:
Que:
a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l'épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s'inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;
b) de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d'intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l'adoption de la présente motion.
Le 15 juin 2022, 301 députés ont finalement voté pour cette motion, tandis que 25 ont voté contre. Sur les 326 députés présents, seuls les 25 députés du Nouveau parti démocratique ont voté contre cette motion.
Les personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe ont du mal à faire face à leurs dépenses, parce que leurs frais quotidiens augmentent plus vite que leurs versements de pension. La Sécurité de la vieillesse, ou SV, est ajustée en fonction de l'inflation environ tous les trois mois, tandis que le Régime de pensions du Canada, ou RPC, est rajusté en janvier de chaque année. Or, pour certaines personnes, la SV et le RPC, ce n'est pas suffisant.
Les gens ressentent le choc de la hausse de 10,3 % sur 12 mois des prix des aliments que Statistique Canada a relevée au cours de la période de 12 mois précédant septembre. Les prix des aliments ont augmenté plus rapidement que l'indice général des prix à la consommation, qui s'est accru de 6,9 % sur un an en septembre, toujours selon Statistique Canada.
Je rencontrais ce matin des gens de l'Armée du salut qui m'ont dit eux aussi avoir observé, comme bien d'autres moissons, que les demandes en aide alimentaire ont doublé et qu'une bonne partie de cette augmentation provient de demandes d'aînés. C'est quand même incroyable de savoir que cette hausse permanente de la SV, qui est la première depuis 1973, donc depuis 50 ans, n'est pas liée à l'inflation. On va espérer que cela puisse aider les aînés qui, comme on le dit et comme on le voit, sont de plus en plus nombreux dans les moissons alimentaires.
Rappelons qu'à l'été 2021, à un mois des élections, le gouvernement fédéral avait accordé ce chèque de 500 $ aux aînés admissibles à la pension pour les aider apparemment à affronter les problèmes d'abordabilité liés à la pandémie, mais cela va prendre beaucoup plus qu'une vision qui ne soit que ponctuelle. Il va vraiment falloir qu'on se penche sur le long terme.
Mis à part l'augmentation liée à l'indexation à l'inflation, la SV complète pour les 65 à 74 ans reste inchangée. C'est 666,83 $ par mois. Avec ce si faible revenu mensuel, ce n'est pas surprenant que le Canada ait la génération de retraités où l'on retrouve les plus grandes iniquités, voire les plus grandes injustices.
Le Bloc québécois demande depuis l'élection de 2019 cette augmentation de la SV pour tous les aînés à partir de 65 ans, parlant même de discrimination et d'âgisme envers les 65 à 74 ans. Ce projet de loi est donc une suite logique à notre programme.
En conclusion, je tiens à remercier de leur appui à ce projet de loi Mme Gisèle Tassé‑Goodman de la FADOQ, M. Pierre‑Claude Poulin de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées et Mme Diane Dupéré de l'Association québécoise des retraités et des retraitées des secteurs public et parapublic. Eux, comme moi, ne sommes finalement que les porte-voix, à l'écoute des histoires des aînés qu'on entend au quotidien. Je ne veux pas passer sous silence tous les groupes d'aînés qui m'ont aussi envoyé des messages d'appui, et ce, de partout au Québec. Ce projet de loi C‑319, c'est le minimum pour eux qu'il faudrait faire pour réussir à leur donner un petit coup de pouce et un peu d'air frais.
Une dernière chose: j'aimerais que la Chambre réalise l'importance de ce projet de loi qui n'est pas un luxe, mais une nécessité. C'est juste le gros bon sens pour aider les aînés à vieillir dans la dignité. Si je me fie aux commentaires que je reçois jusqu'à maintenant, même d'aînés ailleurs qu'au Québec, tout ce que j'ai à dire, c'est travaillons ensemble. Il y a des motions semblables qui ont été adoptées souvent. Je pense à notre motion à nous, quand le Bloc québécois avait réclamé dans le cadre de sa journée de l'opposition une hausse de la SV. Il n'y avait que les libéraux qui avaient voté contre. Ils s'étaient retrouvé isolés. Cette fois-ci, je leur tends la main pour qu'ils règlent cette injustice qu'ils ont créée et je les invite à voter avec nous pour le projet de loi C‑319.
Encore une fois, c'est une question de dignité pour les aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, la première fois que j'ai rencontré la députée, je parrainais un projet de loi à la Chambre, le projet de loi S‑211, sur la sensibilisation à la drépanocytose. Je sais qu'elle est une femme de cœur. C'est une bonne députée et elle se soucie du bien-être de la population.
Elle parle de soutien aux aînés. Pourtant, les députés du Bloc votent au détriment des aînés depuis des années. Ils se sont opposés à ce qu'on fasse passer l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite de 67 à 65 ans. Ils ont voté contre.
Je demanderais à la députée pourquoi elle estimait que les aînés devaient travailler deux années de plus pour avoir accès aux prestations qu'ils méritent et pour lesquelles ils ont cotisé durant des décennies. Je suis étonné qu'une personne qui se soucie autant des aînés puisse régulièrement voter à leur détriment.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue n'est pas en train d'induire la Chambre en erreur, parce que le Bloc québécois n'a jamais été contre l'idée de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Que veut-il dire? Vraiment, pour nous, en ce moment, nous ne remettons aucunement en question l'âge de 65 ans. Nous ne l'avons jamais remis en question. Je ne sais pas si mon collègue est en train d'induire la Chambre en erreur ou de nous confondre avec les conservateurs, qui avaient, eux, repoussé l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, ce qui avait fait jaser et incité les gens à demander de le ramener à 65 ans.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon estimée collègue et amie, l'honorable députée de Shefford, de tout le travail qu'elle fait pour défendre les droits des aînés à la Chambre des communes, dans ce Parlement. Il n'y a pas un élu à la Chambre qui défend autant que mon honorable et estimée collègue de Shefford les droits des aînés, surtout pas le secrétaire parlementaire qui est pourtant censé les défendre.
J'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle a fait depuis qu'elle a été élue pour la première fois à la Chambre. Est-ce qu'elle peut nous rappeler tout le travail qu'elle a fait avec les groupes, jusqu'à ce projet de loi-ci, pour défendre à la Chambre la dignité des aînés?
Monsieur le Président, est-ce que j'ai encore 15 minutes? Je vois que non.
Blague à part, je ne suis pas la seule. C'est l'ensemble de mes collègues ici présents que je pourrais nommer, qui ont porté avec le Bloc québécois le dossier des aînés. On m'a donné les premières questions lorsque le Bloc québécois est arrivé à la Chambre en décembre 2019. À l'époque, le Bloc québécois contestait déjà une idée du gouvernement, qu'on jugeait farfelue, mais surtout injuste, puisqu'il était question d'augmenter la pension de la sécurité de la vieillesse, mais seulement pour les gens de 75 ans et plus. C'était le début.
Après cela, chaque fois, je regarde mon collègue de Joliette derrière moi. En janvier 2020, nous avions déjà rencontré des groupes d'aînés lors de consultations prébudgétaires avant la pandémie. Nous sommes revenus à la Chambre en avril parce que de l'aide était annoncée pour tout le monde par le gouvernement. Le Bloc a été le seul parti à dire que le gouvernement avait laissé tomber les aînés. Finalement, ces derniers ont eu un chèque. S'ils ont eu un petit chèque ponctuel, c'est parce que le Bloc est venu à la Chambre marteler le message pendant plus de deux mois, jusqu'à ce qu'il y ait une annonce.
Chaque fois qu'un budget était présenté, le Bloc québécois a demandé dans ses propositions prébudgétaires que cette injustice soit corrigée. C'est sans compter le nombre incalculable de questions que j'ai posées, de 2019 à 2021 et une fois réélue en 2021, aux ministres des Aînés qui se sont succédé. Chaque fois, nous reposons les mêmes questions et nous sommes souvent revenus sur ce sujet à la Chambre. Aujourd'hui, si nous revenons avec ce projet de loi, c'est parce que nous voulons mettre une pression supplémentaire. J'espère que cette fois-ci sera la bonne. J'espère que ce projet de loi va avoir l'appui du gouvernement, pour qu'il puisse corriger la situation. Nous lui tendons la main et il a la chance de corriger cette injustice.
Monsieur le Président, effectivement, nous avons souvent soulevé ce point-là, que notre collègue défend très bien. On nous réplique souvent que les pensions sont ainsi partout dans le monde. Or, j'ai des données sur le calcul du taux de remplacement net des pensions. Selon les estimations de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, la moyenne était de 50,7 % des revenus de préretraite au Canada en 2018, comparativement à une moyenne de 57,6 % pour les pays membres de l'OCDE, et de 63 % pour les pays membres de l'Union européenne. Cela veut dire que les aînés au Canada sont moins bien traités que dans la moyenne des pays de l'OCDE. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Dans l'OCDE, on pourrait faire beaucoup mieux en matière de soutien aux aînés. Cela ne va pas en s'améliorant parce que le modèle et la méthode d'indexation font en sorte que les salaires augmentent plus rapidement que la pension de la sécurité de la vieillesse.
En passant, je trouve que les conservateurs sont bien silencieux. Je veux donc rappeler à la Chambre qu'il y a un coût à laisser les aînés dans la pauvreté. Si on n'augmente pas leur pension de la sécurité de la vieillesse, les aînés sont obligés de faire des choix difficiles à la fin du mois. Je prends l'exemple de cette dame qui est venue me rencontrer à mon bureau il y a deux semaines. Parce qu'elle voulait manger, elle n'était pas capable de s'acheter une prothèse pour son pied. Ce sont des choix de ce genre que les gens sont obligés de faire. Au bout du compte, c'est leur état de santé au complet qui va se détériorer et cela va avoir des coûts pour les finances publiques et pour notre système de santé.
D'ailleurs, pour aider les aînés, il faudrait aussi augmenter les transferts en santé. Les libéraux auraient dû y penser, s'ils voulaient vraiment se préoccuper des questions touchant les aînés.
[Traduction]
Les projets de loi d'initiative parlementaire jouent un rôle important en attirant l'attention des députés sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Le printemps dernier, par exemple, nous avons eu des projets de loi qui ont porté sur l'obligation vaccinale, sur une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents adoptifs et sur les programmes d'alimentation en milieu scolaire. Plus récemment, nous avons eu un projet de loi visant à modifier le Code criminel pour protéger les adultes vulnérables.
Nos aînés sont la pierre angulaire de la société canadienne. Ils sont nos parents et nos grands-parents. Ils sont nos mentors et nos êtres chers. Ils sont nos anciens enseignants, nos patrons et nos dirigeants. Nos aînés ont bâti notre merveilleux pays et ils méritent de vivre leur retraite sans avoir à s'inquiéter de leur sécurité financière. Je veux parler aujourd'hui des nombreuses mesures que le gouvernement a mises en place pour aider nos aînés.
Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de plus de 75 ans. C'était la bonne chose à faire, car nous offrons ainsi un soutien ciblé à ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que plus les gens avancent en âge, plus ils sont susceptibles de voir leurs dépenses liées à la santé augmenter en raison d'une maladie ou d'une incapacité. Les faits et les données confirment la décision du gouvernement. En effet, contrairement à d'autres partis, nous prenons des décisions qui reposent sur des données et des faits.
Regardons maintenant les chiffres pour avoir une idée de l'efficacité du plan du gouvernement, qui veille à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. En 2020, 39 % des aînés de 75 ans et plus ont reçu le Supplément de revenu garanti, contre 29 % des aînés de 65 à 74 ans. Dans la tranche d'âge des plus de 75 ans, les femmes sont plus nombreuses que les hommes, et il y a aussi plus de Canadiens en situation de handicap. Selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité, en 2017, 47 % des aînés de plus de 75 ans vivaient avec un handicap, contre 32 % des moins de 75 ans. Ces données nous indiquent que les aînés de plus de 75 ans sont plus susceptibles d'être en situation de vulnérabilité. Cela signifie qu'ils sont plus susceptibles d'avoir besoin d'un soutien supplémentaire, et c'est donc exactement ce que le gouvernement a offert.
À la lumière de ces faits, le gouvernement a pris la décision responsable de procéder à une augmentation historique des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Soyons clairs: il s'agit d'une grande victoire pour les aînés. Il s'agit de la première augmentation de la Sécurité de la vieillesse depuis 50 ans. Cette politique a aidé environ 3,3 millions d'aînés. Ils ont reçu plus de 800 $ supplémentaires dès la première année de l'augmentation. Bien sûr, la prestation est indexée sur le coût de la vie, de sorte qu'elle continuera d'augmenter.
Ce n'est pas tout, car depuis 2015, nous avons mis en place une variété de mesures ciblées. Résultat: les taux de pauvreté chez les aînés sont plus bas qu'ils ne l'ont jamais été dans l'histoire du Canada, et ils figurent même parmi les plus bas au monde. Rappelons que l'un des premiers gestes que nous avons posés, après notre élection, a été d'éliminer le plan irresponsable des conservateurs qui visait à augmenter l'âge de la retraite. Nous avons immédiatement réduit l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, que nous avons ramené de 67 ans à 65 ans pour que les Canadiens puissent prendre leur retraite plus tôt. Ce changement a remis des centaines de milliers de dollars dans les poches des aînés canadiens. Le projet de loi d'exécution du budget de 2016 portait le numéro C‑29. Quand on regarde le détail du vote, on voit que les conservateurs ont voté contre ce projet de loi, tout comme le Bloc. C'est ce vote qui permettait de soutenir ou non le fait de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, en 2016.
Nous avons également augmenté le Supplément de revenu garanti de près de 1 000 $ par an, ce qui aide près de 1 million d'aînés vulnérables vivant seuls. Nous savons que beaucoup de personnes âgées veulent continuer à travailler une fois qu'elles ont atteint l'âge de la retraite. C'est pourquoi nous avons élargi l'admissibilité à l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti afin d'inclure le revenu tiré d'un travail indépendant. Nous avons aussi augmenté l'exemption de plus de 40 % afin de permettre aux aînés qui le souhaitent de travailler. En outre, nous veillons à ce que les prestations soient indexées au coût de la vie. Ainsi, au cours de l'année dernière, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont augmenté de 7,1 %, alors que les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec ont augmenté de 6,5 %. Nous sommes fiers de notre bilan, car il montre que nous avons renforcé, bon an mal an, la sécurité financière des personnes âgées tout en sortant des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté.
Bien entendu, il reste encore beaucoup de pain sur la planche. C'est pourquoi nous mettons en œuvre la plus grande avancée en matière de soins de santé depuis 60 ans, en offrant un accès à des soins dentaires de qualité aux aînés non assurés. J'espère sincèrement que la députée d'en face, qui parraine le projet de loi, votera en faveur du budget afin d'aider les aînés en leur offrant des soins dentaires.
Nous sommes toujours meilleurs quand nous travaillons ensemble. J'encourage les députés d'en face, y compris ceux du Bloc québécois, à travailler avec nous afin d'aider les aînés au Québec et dans l'ensemble du pays. Cela dit, les députés du Bloc québécois font souvent passer la politique avant les aînés. Nous n'avons qu'à regarder leurs votes antérieurs, et je vais donner quelques exemples. Je viens de parler des soins dentaires pour les aînés, mais ils ont aussi voté contre le budget au début du processus, et je suppose qu'ils voteront encore contre ces mesures lorsque nous serons prêts à les mettre aux voix. Pensons aussi aux mesures du projet de loi C‑29, le projet de loi d'exécution du budget, en 2016, pour abaisser âge de la retraite, bonifier le Supplément de revenu garanti et augmenter la Sécurité de la vieillesse afin d'aider les aînés les plus vulnérables. Ils ont voté contre ces mesures.
Cependant, les gens ne devraient pas s'inquiéter. Pendant que les partis de l'opposition jouent à des jeux politiques, nous allons nous efforcer d'obtenir des résultats concrets pour les aînés de partout au pays.
La population canadienne est vieillissante. Les aînés sont le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide, et nous devons proposer des mesures judicieuses pour les aider. Nous serons toujours fiers des efforts que nous avons faits pour aider les aînés.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des résidants de Kelowna—Lake Country. Aujourd'hui, je prends la parole à propos du projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Tout d'abord, je me permets de dire que les aînés méritent notre respect et notre gratitude. Ils ont travaillé fort pour bâtir notre pays, pour servir notre pays en défendant la démocratie et les libertés, pour élever des familles, pour démarrer des entreprises, pour contribuer au pays en menant leur carrière pendant des décennies, pour faire du bénévolat, ainsi que pour servir les collectivités et y contribuer de tant de manières avant et pendant la retraite. Nous leur sommes tous reconnaissants pour tout ce qu'ils ont fait au cours de leur vie. Nous devons également reconnaître pleinement les défis liés au coût de la vie auxquels les aînés sont confrontés en ce moment, y compris en ce qui a trait à l'abordabilité à la retraite.
En vieillissant, les aînés peuvent être confrontés à de nombreux défis, notamment l'insécurité financière, les problèmes de santé et l'isolement social. J'entends de plus en plus souvent des aînés s'inquiéter sérieusement de leur capacité à maintenir la qualité de vie à laquelle ils s'attendaient lorsqu'ils étaient plus jeunes. Voilà pourquoi les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que les aînés soient au centre des préoccupations lors de l'examen des politiques qui auront des conséquences sur ce qui était censé être leur âge d'or.
D'après Statistique Canada, en 2019, plus de 1,6 million d'aînés canadiens vivaient dans un ménage à faible revenu. Cela représente plus de 15 % des aînés. Ce sont des données qui datent d'avant l'arrivée d'une inflation jamais vue en 40 ans et des augmentations sans précédent des taux d'intérêt, huit en une année, par la Banque du Canada. Ce ne sont pas tous les aînés qui ont terminé de payer leur hypothèque et cela en plonge plusieurs dans l'embarras. De nombreux aînés peinent à joindre les deux bouts et de nombreux aînés doivent choisir entre couvrir leurs dépenses fondamentales, comme la nourriture, l'essence et le loyer, ou payer leurs médicaments. Des gens m'en parlent chaque jour dans ma région.
Un aîné que je connais et qui habitait aux limites de la ville a dû vendre sa maison parce qu'il n'avait plus les moyens de la chauffer et de payer l'essence pour sa voiture. Cela lui a brisé le cœur. Je lui ai parlé dernièrement et il était vraiment déprimé. Évidemment, je l'ai encouragé à aller chercher de l'aide parce que je m'inquiétais vraiment à son sujet. Un autre aîné a communiqué avec moi pour me dire qu'il n'avait plus les moyens d'aller visiter sa famille et que sa qualité de vie avait diminué. Un autre m'a confié qu'il n'avait pas les moyens de changer de véhicule.
L'une des principales mesures du projet de loi est d'augmenter le montant de l'exemption pour le calcul du supplément de revenu garanti. Soyons clairs: ce n'est pas tout le monde qui en profiterait. Cela dit, cette augmentation aiderait les aînés qui veulent et peuvent continuer à travailler à avoir plus d'argent dans leurs poches parce que leurs prestations ne seraient pas réduites. En haussant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti, nous pouvons atténuer une partie des difficultés pour certaines personnes et faire en sorte que plus d'aînés puissent subvenir à leurs besoins, voire profiter d'une retraite dans le confort et la sécurité.
Les conservateurs croient que les aînés qui ont travaillé fort et contribué à la société toute leur vie méritent de prendre leur retraite dans la dignité et de bénéficier d'une sécurité financière. Cependant, beaucoup d'aînés peinent à joindre les deux bouts et sont touchés par la crise du coût de la vie.
L'inflation fabriquée au Canada par les libéraux qui ne jurent que par l'augmentation des dépenses, des impôts et de la dette a frappé particulièrement une partie des aînés. Ils sont loin d'être les seuls au pays, mais certains aînés, en particulier ceux à revenu fixe, font partie de ceux qui souffrent le plus. Ils sont obligés de choisir entre chauffer leur maison et remplir leur réfrigérateur. Le recours aux banques alimentaires à l'échelle du pays, y compris dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, a augmenté de plus de 30 %. Récemment, un aîné de ma circonscription m'a dit qu'il avait l'habitude de faire des dons à la banque alimentaire et qu'il n'arrivait pas à croire qu'il en était devenu client.
Les politiques économiques des libéraux ont fait augmenter l'inflation. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget l'ont affirmé. Le revenu de retraite des personnes âgées ne suit tout simplement pas le rythme de croissance vertigineux du coût de la vie, ce qui les oblige à piger dans leur bas de laine. Des taux d'inflation élevés, des hausses de taux d'intérêt ainsi que le triplement de la taxe sur le carbone, qui a des répercussions sur le prix de l'épicerie, de l'essence et du chauffage résidentiel: voilà le véritable bilan du gouvernement libéral relativement aux aînés. Le gouvernement a la responsabilité de valoriser le travail, particulièrement celui effectué par les aînés.
Les conservateurs s'opposent à ce que l'on procède à une récupération importante du Supplément de revenu garanti des aînés qui peuvent, qui veulent et qui choisissent de travailler. Alors que tant de personnes âgées ont besoin de souffler par rapport au coût de la vie et d'éprouver un sentiment d'appartenance à la collectivité, il serait tout à fait équitable d'augmenter l'exemption à l'égard du revenu d'emploi.
De nombreuses personnes âgées se sentent de plus en plus isolées dans leur propre ville, et certaines souffrent d'insécurité financière en raison de l'inflation record. Selon une enquête de l'Institut national du vieillissement, 72 % des Canadiens âgés de 70 ans et plus s'inquiètent davantage de leur bien-être financier depuis quelques années.
La participation des personnes âgées au marché du travail peut apporter une valeur ajoutée aux organisations par la transmission de leur expérience et le mentorat, contribuer à la planification de la relève et, peut-être pour certains, briser l'isolement social, si les personnes âgées veulent, peuvent et choisissent de travailler. Le choix des libéraux de décourager le travail intervient également dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre à l'échelle nationale. Un récent rapport de la vérificatrice générale sur les programmes liés à la pandémie a clairement montré comment, alors que les restrictions étaient levées, les programmes se poursuivaient de manière disproportionnée et décourageaient le travail. Les affiches « On embauche » sont devenues beaucoup trop fréquentes, les petites entreprises et les organisations à but non lucratif étant désespérément à la recherche de la main-d'œuvre nécessaire pour fournir leurs biens et leurs services.
Aujourd'hui, plus que jamais, ce n'est pas le moment de pénaliser ceux qui travaillent. Au contraire, le travail doit être récompensé, et c'est une question de bon sens. Pourquoi taxer le revenu d'une personne âgée si elle peut et veut travailler? Les personnes âgées partagent leurs connaissances et leur expertise avec les jeunes travailleurs dans le cadre de programmes de mentorat, de stages ou d'autres possibilités de formation. Elles peuvent donc contribuer à former la prochaine génération de travailleurs.
De ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes résolus à soutenir les aînés, et nous croyons que cette hausse de l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti constitue un pas dans la bonne direction, car les aînés auront ainsi la possibilité de gagner un revenu s'ils le peuvent, s'ils le choisissent et s'ils le veulent, et ce, sans que ce revenu soit imposé.
En terminant, je tiens à réitérer notre engagement envers nos aînés et notre détermination à faire en sorte qu'ils bénéficient de la sécurité financière et du soutien dont ils ont besoin pour bien profiter de leurs années de retraite. Nous sommes convaincus que la hausse de l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti est un des moyens d'atteindre cet objectif. Cette mesure aiderait les aînés qui peuvent travailler, qui choisissent de travailler et qui veulent travailler — par exemple en occupant un emploi à temps partiel —, car ils pourraient ainsi garder une part plus grande de leur argent dans leurs poches sans que cela touche leurs autres prestations. Cette augmentation ferait en sorte que les aînés à faible revenu disposent d'un revenu supplémentaire pour payer leurs frais de subsistance de base, là encore, s'ils veulent travailler, s'ils peuvent travailler et s'ils choisissent de travailler. Cela réduirait l'incidence des mesures de récupération. Pourquoi punir les aînés?
Alors que le Canada demeure aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement ne peut pas continuer à ériger des obstacles administratifs à la reprise économique. Nous devons nous assurer que le travail est récompensé et encouragé, plutôt que puni, si les gens veulent et préfèrent travailler. Je reconnais également la valeur des liens intergénérationnels et l'importance pour les aînés de rester actifs et engagés au sein de leurs collectivités. C'est pourquoi les conservateurs appuient les politiques qui encouragent les aînés à faire profiter les jeunes générations de leurs connaissances et de leurs compétences grâce au mentorat professionnel, au bénévolat et aux programmes communautaires.
En conclusion, nous sommes déterminés à soutenir les aînés du Canada et à leur rendre hommage. Nous continuerons à préconiser des politiques qui favorisent la sécurité financière, qui ne pénalisent pas les aînés et qui permettent à nos chers concitoyens âgés de nouer des relations enrichissantes.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis honoré de prendre la parole au nom des gens de Timmins—Baie James au sujet d'un dossier fort important, en l'occurrence la situation des personnes âgées au pays et l'incapacité systémique du gouvernement de veiller à ce que les personnes qui ont bâti ce pays puissent prendre leur retraite et vivre dans la dignité, comme ils le méritent.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, je me suis entretenu avec la dirigeante de la banque alimentaire de Cochrane. Nous essayons d'acheminer des denrées à la Première Nation de Fort Albany, qui a été évacuée en raison des inondations. Les tablettes de la banque alimentaire sont vides. Dans les épiceries du Nord de l'Ontario, les bacs que les gens avaient l'habitude de remplir de dons de nourriture sont pratiquement toujours vides maintenant. Les aînés sont les plus durement touchés par la crise du coût de la vie. Or, on ne fait rien pour leur venir en aide, mis à part leur accorder de modestes augmentations qui suffisent à peine à payer un café au Tim Hortons. Ce n'est pas suffisant pour se nourrir à l'heure actuelle.
Il faut regarder la situation dans son ensemble pour voir l'échec monumental de notre réponse aux besoins des aînés. Ce sont eux qui nous ont élevés, qui ont bâti notre société, qui nous ont menés de l'enfance à l'âge adulte. Malheureusement, au moment où les aînés ont besoin de nous, ils sont laissés à eux-mêmes. Prenons l'exemple de ce qui s'est passé dans les établissements privés de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‑19 où les aînés ont été abandonnés dans des conditions misérables. La situation était si catastrophique que l'armée à été déployée au Québec afin d'essayer de leur sauver la vie. Normalement, nos soldats sont envoyés dans des zones sinistrées, ils ne devraient pas se retrouver dans des établissements sous la responsabilité des provinces pour protéger et soigner les gens âgés.
C'est pourtant ce que l'on a constaté en Ontario, où les taux de mortalité étaient extrêmement élevés dans les établissements de soins de longue durée du secteur privé. Par la suite, Doug Ford a mis en place une protection en béton autour de tous les investisseurs de ces établissements afin qu'ils ne soient pas tenus responsables d'avoir échoué à leur devoir de maintenir les aînés en vie durant la pandémie.
Aujourd'hui, j'ai parlé à une veuve qui a besoin de se faire réparer les dents. Elle a droit à la dignité. Elle ne devrait pas avoir à porter une prothèse. Elle veut se faire réparer les dents, mais la facture s'élève à 8 000 $. Les conservateurs font de l'obstruction et tentent d'empêcher les aînés d'obtenir des soins dentaires. Les députés du Bloc québécois appuient cette attaque contre les soins dentaires des aînés de notre pays. Il n'y a rien de plus honteux que cela.
Je ne sais pas si les députés bloquistes ou conservateurs ont déjà fait du porte-à-porte, mais, lorsque j'en ai fait, j'ai parlé à des aînés qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas les moyens de se faire réparer les dents. Certaines personnes pourraient penser que ce n'est pas tellement important, mais c'est très important pour la dignité et la santé des gens. Voilà pourquoi les néo-démocrates ont fait pression en faveur d'un régime national de soins dentaires qui, cette année, inclut les aînés. Les bloquistes et les conservateurs peuvent se battre autant qu'ils le voudront, mais nous veillerons à ce que, d'ici la fin de l'année, nous puissions rappeler cette veuve au téléphone et lui dire que la facture de 8 000 $ qu'elle n'a pas les moyens de payer sera prise en charge. Elle le mérite. Les aînés méritent mieux.
Le projet de loi C-319 et l'idée de combler un manque à gagner dans le régime de pension nous intéressent beaucoup, mais de toute évidence, ce n'est pas suffisant. Il y a quelques années, je me souviens que Stephen Harper s'est rendu au Forum économique mondial à Davos, où il a annoncé que les aînés canadiens l'avaient un peu trop facile. Il allait donc augmenter l'âge d'admissibilité à la sécurité de la vieillesse. Il ne s'était pas donné la peine de l'annoncer aux Canadiens. Il en a plutôt fait l'annonce aux élites mondiales réunies à ce forum. Il a chuchoté à l'oreille de Klaus Schwab que le gouvernement était trop généreux à l'égard des aînés au Canada et qu'il allait hausser l'âge d'admissibilité à la retraite.
Les libéraux ont fait campagne sur ce thème en disant qu'ils allaient s'opposer à cela et veiller à ramener l'âge à ce qu'il était auparavant. Ensuite, qu'on fait les libéraux dans leur budget? Ils ont créé deux classes de citoyens âgés. Ils ont dit à ceux qui avaient 74 ans et moins « tant pis, débrouillez-vous, votre situation n'est pas si mal ». Ils leur ont dit qu'ils étaient encore en santé et qu'ils allaient accorder une petite augmentation aux aînés âgés de 75 ans et plus.
Tout juste avant que l'inflation ne frappe, je me suis rendu dans une mine d'or souterraine à Timmins. C'est un travail pénible, et j'ai vu un homme de 70 ans qui utilisait un marteau perforateur sur béquille. Il faut être très en santé pour utiliser un tel marteau, car il cause des ravages considérables dans tout le corps. Il m'a dit qu'à 70 ans, il était obligé de retourner travailler sous terre pour faire ce métier parce qu'il n'avait pas les moyens de prendre soin de sa femme malade.
Telle est la situation au Canada. Prétendre qu'un aîné n'a pas besoin de supplément à sa pension parce qu'il n'a pas 75 ans est une véritable insulte. C'est également une insulte de prétendre que si on accorde à ceux qui ont 65 ans l'équivalent de ce qu'ils recevraient à 75 ans, cela leur permettra de joindre les deux bouts en cette période inflationniste, car c'est faux. Il suffit de le demander à n'importe quel aîné. Des changements systémiques beaucoup plus vastes sont nécessaires afin de s'occuper d'une population vieillissante et corriger nos erreurs. Nul doute que l'accès aux soins dentaires est une première étape importante.
Nous avons également besoin d'une stratégie sur le logement efficace. Il ne s'agit pas d'une stratégie sur le logement lorsque le député de Stornoway, qui est logé aux frais des contribuables et qui a un chef personnel, se plaint que les empêcheurs de tourner en rond ont stoppé toute construction. Il s'en prend aux municipalités, qu'il traite d'empêcheurs de tourner en rond. Cela ne va pas nous donner de nouveaux logements. Nous avons besoin de logements pour les aînés. Nous avons besoin d'un plan national de logements pour aînés, de logements coopératifs à prix abordable. Les libéraux ont promis une telle stratégie. Nous n'avons jamais entendu autant de promesses en matière de logement, mais où sont-ils, ces logements? Il n'y en a pas. C'est un échec systémique.
En ce qui concerne l'incapacité des gens à se nourrir en période d'inflation élevée et la somme pitoyable qu'ils reçoivent à titre de pension de la Sécurité de la vieillesse, il s'agit d'un problème plus large et plus systémique qui doit être réglé. Nous devons repenser le Régime de pensions du Canada. Nous devons tenir compte de la capacité des gens d'alimenter leur propre fonds de sécurité de la vieillesse pendant qu'ils travaillent de sorte que, s'ils travaillent et épargnent, ce fonds les accompagne jusqu'à leur retraite. Cela va à l'encontre des propos du député de Stornoway, qui, soit dit en passant, vit dans un manoir de 19 pièces. Il qualifie cet investissement de taxe. Un investissement dans les pensions n'est pas une taxe. Les conservateurs ne cessent de dire qu'il s'agit d'une taxe parce qu'ils ne veulent pas mettre en place les fonds de base nécessaires à une pension convenable.
Nous devons envisager un système de pension bien capitalisé, et je considère donc le projet de loi C‑319 certainement digne de notre soutien. Il s'agit d'un premier pas — d'un petit pas — sur un long chemin, mais il ne nous permet pas d'atteindre notre but. Ce qui nous permettra d'y arriver, c'est de reconnaître que nous ne pouvons pas prétendre être une société avec des valeurs lorsque des personnes âgées sont en train de mendier dans la rue, comme c'est le cas actuellement sur la rue Elgin. Il y a des personnes âgées et des grands-mères veuves qui mendient dans les rues parce qu'elles ne peuvent pas payer leurs loyers exorbitants ou la note d'épicerie, parce que leurs prestations de retraite sont insuffisantes. Je pense qu'il faut tenir une discussion plus vaste, qui transcende les allégeances politiques, sur la manière de réformer le Régime de pension du Canada afin que les gens puissent investir dans une pension publique, et non dans un REER privé. Je connais beaucoup de gens qui ont essayé de placer de l'argent dans des REER et qui m'ont dit qu'ils ne pourraient jamais prendre leur retraite parce qu'ils n'auront jamais suffisamment d'argent. Nous devons donc nous attaquer à ces lacunes.
Maintenant, nous devons clairement dire aux aînés que le Canada admet les avoir abandonnés, qu'ils sont encore laissés à eux-mêmes, mais qu'ils ne le seront plus. En cette période d'inflation élevée, de coût de la vie élevé, de loyers élevés, de coûts médicaux élevés et de la nécessité d'avoir accès à un régime d'assurance-médicaments ou de soins dentaires, le Canada doit répondre à leurs besoins comme ils l'ont fait pour nous. Les aînés nous ont tenus dans leurs bras, nous ont élevés et ils ont fait d'immenses sacrifices pour que nous bâtissions la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, comme il n'y a pas de période de questions et d'observations à cette heure selon les règles des débats à la Chambre, certains de mes collègues ambitionnent et disent parfois des énormités.
Cela étant dit, je voudrais d'abord rappeler l'objet du projet de loi:
Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille cinq cents dollars l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti.
L'objectif est d'empêcher que cela ait des répercussions sur le montant du Supplément de revenu garanti. Le Bloc québécois a mené tout un combat relativement au Supplément de revenu garanti depuis son entrée à la Chambre, dans les années 1990. Nous voulions faire en sorte que de plus en plus d'aînés québécois y aient droit. Nous nous sommes aperçus que les gens ne savaient pas qu'ils y avaient droit. Nous avons fait le tour du Québec pour les sensibiliser et pour les inciter à faire leur demande.
Quand nous sommes entrés à la Chambre, même si nous ne formions pas un parti reconnu, nous avons fait un examen de ce qui se passait relativement au Supplément de revenu garanti. Nous nous sommes aperçus encore une fois que plusieurs aînés qui y avaient droit ne le recevaient pas.
Lors de la présentation de nos attentes budgétaires en 2016, mon collègue de Joliette et la députée de Repentigny avaient rencontré le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau. Ils lui avaient dit que toute personne ayant droit au Supplément de revenu garanti devait y être automatiquement inscrite afin de le recevoir. C'est le Bloc québécois qui a fait cela. Il nous a répondu que nous avions raison et qu'il allait mettre ce système en place en 2018.
Encore une fois, pas plus tard que l'année passée, j'ai rencontré à mon bureau de circonscription des aînés qui y avaient droit, mais qui ne le recevaient pas. Il y a encore des gens qui passent entre les mailles du filet.
Cela étant dit, pas plus tard que le 6 avril 2023, Michel Girard, un chroniqueur économique de longue date que tout le monde connaît, indiquait que 409 860 personnes âgées de 65 ans et plus vivaient avec un revenu inférieur au revenu viable. C'est incroyable. C'est donc 53 % des personnes vivant seules qui n'ont pas un revenu viable. Il y a donc un appauvrissement des aînés au fil des ans. Il faut y remédier, surtout dans un contexte inflationniste post-pandémique.
L'objectif qui sous-tend ce projet de loi, c'est l'autonomie sociale des aînés. J'ai souvent eu l'occasion de parler de l'autonomie des aînés, mais je veux rappeler qu'on ne peut pas réduire l'autonomie d'un aîné strictement à son autonomie physique. Bien entendu, certaines personnes ont une perte d'autonomie en raison d'une perte de mobilité. Cela ne leur enlève pas leur autonomie.
L'autonomie ne se réduit pas non plus à l'autonomie sociale, mais, souvent, c'est la société qui porte atteinte à l'autonomie sociale des aînés. Qu'est-ce que l'autonomie sociale? C'est le revenu et la place qu'on leur fait pour qu'ils puissent continuer à œuvrer dans la société. L'âgisme, cela existe.
Les personnes qui approchent de la retraite ont fait une contribution absolument remarquable et phénoménale à la société dans laquelle elles vivent. Or plus elles approchent de la retraite, plus elles sont exclues progressivement des lieux de décision. En fait, si ce n'était des groupes de défense des droits, comme le Réseau FADOQ et l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, les aînés seraient mal en point. Je les salue, et je salue aussi ma collègue de Shefford, qui a exercé un leadership remarquable dans ce dossier. Elle a su rallier l'ensemble des réseaux et faire en sorte que ces gens s'unissent pour arriver, finalement, à faire entendre raison au gouvernement — du moins, c'est ce que j'espère.
L'autonomie d'une personne aînée ne se réduit pas à l'autonomie psychique, c'est-à-dire à sa capacité cognitive. À cet égard, il y a beaucoup de préjugés. On pense que 20 % des aînés peuvent avoir des troubles cognitifs. Dans certaines littératures, on dit que, de ces 20 %, 10 % des troubles sont réversibles, si les personnes sont bien soignées et si on ne réduit pas leur capacité d'agir. L'isolement créé nécessairement des déficits cognitifs à long terme.
Les personnes aînées qui vivent sous ou sur le seuil de pauvreté sont les personnes les plus précieuses de notre société. Plus on vieillit, plus on acquiert ce dont une société ne peut pas se passer, c'est-à-dire l'autonomie morale. L'autonomie morale, c'est la capacité qu'a un être humain de pouvoir prendre une décision juste et équitable et de faire en sorte que sa capacité décisionnelle, son jugement pratique, puisse être exact. Ce n'est pas à 20 ans ou à 30 ans que cela se produit. Cela s'acquiert au courant de notre vie. Il faut donc que la société fasse de la place aux aînés, parce que ce sont des gens qui peuvent nous indiquer la voie à suivre si nous les considérons et que nous ne les tassons pas, parce que nous considérons qu'ils sont de trop ou parce que nous portons atteinte à leur revenu, à leur capacité de subsistance.
Tout le monde sait qu'un aîné en situation de précarité, c'est un aîné qui va devenir malade. Quand on vit un stress économique, on devient malade. Sur le plan purement et bêtement économique, si on fait attention à nos aînés, si on leur permet d'avoir plus que ce dont ils ont besoin pour vivre, on va nécessairement avoir une société plus en santé, moins malade. En fin de compte, cela va coûter beaucoup moins cher. En plus, ces gens vivent heureux. Il n'y a rien de plus important que de donner un sens à la vie. Nous recherchons tous le bonheur.
Je fais appel au sens de l'honneur, de la justice et de l'équité de l'ensemble des parlementaires, pour que le projet de loi de ma collègue, au nom de l'ensemble des aînés d'un océan à l'autre, y compris les aînés du Québec, puisse avoir le minimum. Ils sont sages. Cela fait l'objet d'un consensus au sein des groupes de défense des droits. Ce qui est demandé, c'est le strict minimum raisonnable qui leur permettrait de souffler un peu.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Windsor—Tecumseh, surtout lorsqu'il est question d'un sujet aussi important que celui dont nous débattons aujourd'hui. Je suis donc absolument ravi de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑319.
J'aimerais d'abord remercier la députée de Shefford de parrainer ce projet de loi. Je pense que le projet de loi qu'elle nous propose aujourd'hui est un excellent exemple d'initiative qui focalise l'attention des parlementaires de la bonne manière dans un dossier qui importe aux Canadiens. Naturellement, les Canadiens se soucient des aînés; ils ont bâti ce pays, et maintenant, ils méritent de pouvoir vivre leur retraite à l'abri des soucis financiers. Cependant, au-delà de cela, nos discussions doivent porter sur les améliorations que nous pouvons apporter afin de mieux aider tous ceux qui devront faire face au vieillissement au Canada, c'est-à-dire nous tous. L'avenir du vieillissement au Canada nous concerne tous.
Mon collègue a déjà expliqué pourquoi le projet de loi C‑319 ne s'appuie pas sur les données démographiques que nous avons et pourquoi cela nous nuirait de plusieurs façons. J'aimerais employer mon temps pour parler plus généralement des mesures que le gouvernement du Canada a prises pour soutenir les aînés sur le plan financier dans les huit dernières années, ce qui témoigne de notre volonté constante de veiller à ce que les aînés puissent vivre leur retraite dans la sécurité et la dignité. Nous avons travaillé fort pour soutenir le groupe d'âge qui connaît la croissance la plus rapide au Canada en leur offrant les bons programmes et services. Étant donné que le quart des Canadiens devraient être âgés d'au moins 65 ans d'ici 2051, nous avons travaillé fort à bien des égards pour préparer l'avenir de manière à ce que le gouvernement puisse répondre à leurs divers besoins.
Depuis 2015, nous avons ramené de 67 à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il vaut la peine de prendre un instant pour souligner que, en 2012, les conservateurs ont présenté une politique incroyablement malavisée, qui faisait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à ces programmes. Non seulement elle aurait obligé les aînés de ma circonscription et de partout ailleurs au Canada à travailler plus longtemps, mais elle les aurait littéralement privés de milliers de dollars d'aide absolument essentielle, ce qui aurait plongé des milliers d'entre eux dans la pauvreté.
Nous proposons une approche différente, qui est profondément ancrée dans le respect des aînés. Nous avons versé un paiement unique non imposable pour aider les aînés à faire face aux coûts supplémentaires engendrés par la pandémie. Nous avons collaboré avec les provinces pour améliorer le Régime de pensions du Canada, en augmentant les pensions des futurs retraités. Nous avons bonifié les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti jusqu'à 947 $ par année pour les aînés aux revenus les plus faibles, ce qui a bénéficié à près de 900 000 aînés vulnérables au Canada, et nous nous sommes engagés à augmenter encore le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les personnes seules et de 750 $ pour les couples, ce qui aidera les aînés aux revenus les plus faibles à joindre les deux bouts.
Le gouvernement a également proposé une série de nouvelles mesures ciblées dans l'énoncé économique de l'automne de 2022, qui sont destinées aux Canadiens les plus touchés par la hausse des prix. Une de ces mesures consiste à doubler le crédit d'impôt pour la TPS pendant six mois, ce qui permettra de laisser en moyenne 225 $ de plus dans les poches des aînés. Nous versons 500 $ à près de deux millions de locataires à faible revenu, dont beaucoup sont des aînés qui ont du mal à payer le logement. Le remboursement pour l'épicerie, qui a été proposé dans le budget, changera sans aucun doute beaucoup de choses dans la vie de nombreux aînés, et je ne peux pas oublier que le budget de 2023 propose une assurance dentaire aux aînés qui en ont le plus besoin.
Je suis fier des mesures que nous avons prises pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens âgés et des aînés.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe, et c'est avec humilité et gratitude que je le fais. Meegwetch.
J'interviens ce soir au cours du débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée initialement pendant la période des questions le 10 mars dernier. Elle porte sur les bassins de résidus entretenus par l'Impériale, plus précisément sur le projet Kearl.
L'Impériale est détenue par Exxon, aux États‑Unis, et ce projet minier est actif depuis des décennies. Le choix du terrain et les plans prévoyant la conservation d'énormes quantités, des millions de litres d'effluents toxiques dans de tels bassins avaient soulevé quelques préoccupations lors des audiences initiales d'évaluation environnementale, auxquelles j'ai assisté comme intervenante pour le compte du Sierra Club du Canada. Bien des promesses ont été faites pendant ces audiences, et je m'en souviens très bien. Le tout reposerait sur une technologie de calibre mondial, et l'Impériale allait faire preuve d'une grande vigilance afin que les matières toxiques ne s'échappent pas.
Bien entendu, ce que j'ai soulevé le 10 mars lors de la période des questions, c'est qu'à ce moment-là, nous savions depuis neuf mois que le projet Kearl rejetait des effluents toxiques dans les terres et les eaux de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca. À l'époque, l'Impériale faisait pression pour obtenir davantage de subventions de la part du Canada tout en omettant d'informer à peu près tout le monde de ce qui se passait. Ces infiltrations ont été remarquées en mai 2022, et la Première Nation a appris que cela durait depuis un certain temps en janvier et en février 2023. Toutefois, ce qui est vraiment incroyable, c'est ce que nous avons appris depuis.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a entendu les témoignages d'Allan Adam, chef de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, de représentants de la Première Nation crie Mikisew, de représentants des Métis, et de l'autorité de réglementation de l'Alberta. Nous savons aussi que ce problème n'est pas chose du passé. Au départ, les médias disaient que le problème durait depuis un certain temps, et, à notre connaissance, il continue toujours. Le confinement des bassins de décantation ne fonctionne pas.
Je mentionne, en passant, que le PDG de l'Impériale, Brad Corson, est désormais le PDG le mieux rémunéré du secteur de l'énergie. Son salaire a doublé l'an dernier et dépasse maintenant les 17 millions de dollars. C'est toutefois la représentante de l'autorité de réglementation de l'Alberta qui a souligné qu'il serait plus juste de parler d'« infiltration » que de « fuite », puisque les matières s'échappent par les côtés. L'approche adoptée par la compagnie pétrolière Impériale consiste à tenter de capter les infiltrations d'effluents toxiques au moyen de tuyaux pour les renvoyer à l'endroit d'où provient la fuite.
Lorsque j'ai demandé quand le gouvernement du Canada allait serrer la vis à ces bandits à cravate, le secrétaire parlementaire, le député de Winnipeg‑Sud, avait répondu que le gouvernement était de tout cœur avec les familles et qu'il se préoccupait de la santé de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et des autres communautés touchées et que le ministre de l'Environnement tentait de communiquer avec le gouvernement de l'Alberta et avec les Premières Nations concernées. En gros, le ministre avait répondu que le gouvernement voulait mieux comprendre la situation. Eh bien, il vaudrait mieux la comprendre maintenant.
Le 2 mai 2009, le regretté David Schindler avait indiqué, dans son témoignage à un comité parlementaire, qu'il y avait, déjà à l'époque, suffisamment de preuves pour accuser l'Impériale d'avoir violé la Loi sur les pêches. Qu'attendons-nous?
Monsieur le président, je prends très au sérieux les cas de pollution et les menaces pour l'environnement, et je suis très déçue de la situation, tout comme le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Notre priorité demeure de veiller à la santé et au bien-être des membres de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, de la Première Nation crie Mikisew et de la nation métisse de Fort Chipewyan, et des autres communautés.
Je vais vous parler de ce qui s'est passé depuis la période des questions. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont le mandat de faire respecter les lois environnementales fédérales qui visent à prévenir la pollution et à protéger la faune et la biodiversité au pays. Ils ont ouvert une enquête sur une possible violation de la Loi sur les pêches au site d'exploitation des sables bitumineux Kearl d'Imperial Oil. La Loi sur les pêches interdit le déversement de substances novices dans des eaux où vivent des poissons ou à tout endroit où ces substances nocives peuvent pénétrer dans ces eaux.
Environnement et Changement climatique Canada continue d'avancer dans son projet de créer un nouveau groupe de travail sur les avis et la surveillance, qui inclurait des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des Nations autochtones de Fort Chipewyan et du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest. Du point de vue du gouvernement fédéral, un meilleur protocole de communication doit être établi pour améliorer les avis à toutes les étapes du processus d’avis en cas d’urgences environnementales. Par ailleurs, les représentants des gouvernements collaborent avec les collectivités autochtones afin de définir collectivement le mandat et la portée des travaux de ce groupe de travail. Leur contribution sera essentielle pour que ce groupe se réunisse à des fins qui répondent aux besoins de la population.
Je tiens à souligner qu'en général, les bassins de résidus miniers sont réglementés par les provinces. Dans le cas de l'Alberta, l'autorité compétente est l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta. Nous examinerons d'autres options avec l'Alberta, y compris ce que le gouvernement du Canada peut faire pour soutenir l'évaluation des risques posés par les bassins de résidus miniers et des problèmes d'ordre plus général concernant la gestion des résidus miniers et le paysage.
Monsieur le Président, il est clair que ma colère face à cette situation est moins dirigée contre le gouvernement fédéral que contre le gouvernement provincial, la Compagnie Pétrolière Impériale et Exxon eux-mêmes. Lorsque Brad Corson, PDG de l'Impériale, a témoigné devant le comité, il s'est confondu en excuses, mais il a soutenu que le problème en était un de communication. Or, il s'agit d'un problème de pollution et d'empoisonnement. De plus, il se poursuit encore à l'heure actuelle. Ça n'a pas cessé.
D'ailleurs, du côté des communications, le comité de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca qui travaille avec l'Impériale a tenu trois réunions avec la compagnie, l'été dernier. Or, l'Impériale n'a jamais dit au comité qu'elle enquêtait sur cette source constante de pollution. Il est temps d'inculper les responsables. Nous n'obtiendrons leur attention que lorsqu'ils comprendront qu'ils sont des criminels, que leur acceptabilité sociale est révolue et qu'ils doivent cesser de polluer les terres et les eaux du pays, de la province et des territoires de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et de la Première Nation crie Mikisew.
Monsieur le Président, les agents du ministère de l'Environnement et du Changement climatique ont procédé à des inspections du site à la suite du signalement de l’incident, le 7 février. En plus de l’enquête, les agents continueront de surveiller les mesures d’atténuation prises par la Compagnie Pétrolière Impériale pour prévenir les répercussions sur les eaux où vivent des poissons, comme l’exige l'ordre donné le 10 mars en vertu de la Loi sur les pêches par les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada.
Un ordre donné en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité qui peut être utilisé par les agents d’application de la loi en cas d’immersion ou de rejet défendu — effectif, ou fort probable et imminent — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, et lorsque les agents estiment nécessaire de prendre ou de faire prendre des mesures immédiates. Le ministère poursuit son enquête.
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