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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 200
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 200
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).
— Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire qui, s'il est adopté, érigerait en infractions criminelles les comportements contrôlants et coercitifs. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité dans sa propre demeure, et ce projet de loi offrirait plus de protections juridiques aux personnes se trouvant dans des situations dangereuses.
Je tiens à remercier mon collègue et ami, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de son leadership dans ce dossier et de son travail remarquable au comité de la justice, qui a mené à la publication de deux rapports recommandant que nous fassions des comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes des infractions criminelles.
Je tiens également à remercier Sagesse, un organisme qui vient en aide aux personnes coincées dans une relation de violence. Il a fourni des conseils précieux pour élaborer un cadre qui permettra de protéger les personnes victimes de violence conjugale.
Le contrôle coercitif est l'un des signes avant-coureurs courants d'homicide conjugal, même lorsqu'il n'y a pas eu de violence physique. D'innombrables histoires de féminicides montrent des agresseurs ayant des antécédents de comportements coercitifs et contrôlants qui auraient dû être considérés comme des signaux d'alarme, mais qui ont été ignorés. La criminalisation des comportements coercitifs et contrôlants sauvera des vies et enverra clairement le message que les comportements violents sont inacceptables et ne seront pas ignorés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix
— Monsieur le Président, je suis honoré de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix. J'aimerais remercier le député de Courtenay—Alberni d'en être le comotionnaire.
J'ai toujours eu une admiration et un respect incroyables pour les hommes et les femmes qui servent notre pays au sein des Forces armées canadiennes. En plus du jour du Souvenir, le 22 octobre revêt une grande importance pour la communauté des anciens combattants de ma circonscription, en particulier les membres de la filiale 134 de la Légion royale canadienne, à Malahat.
Chaque année, ce jour est souligné dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, en l'honneur du caporal Nathan Cirillo et des quelque 2 400 membres des Forces armées canadiennes qui ont perdu la vie en sol canadien en temps de paix. Depuis 2013, plus de 54 membres des Forces armées canadiennes souffrant d'un trouble de stress post‑traumatique se sont enlevé la vie, et hier était le troisième anniversaire de l'écrasement d'avion qui a coûté la vie à la capitaine Jenn Casey des Snowbirds à Kamloops. Le projet de loi que je présente aujourd'hui désignera officiellement le 22 octobre jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix en mémoire de ces personnes.
En terminant, j'aimerais saluer Bob Collins, qui a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce projet de loi, et le remercier d'avoir déployé des efforts soutenus pour faire reconnaître officiellement cette journée et d'avoir monté la garde au cénotaphe de Cobble Hill en guise de commémoration.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les licences pour le cannabis médical
Monsieur le Président, ramenons le gros bon sens chez vous, chez moi, chez nous tous, et revoyons l'octroi de licences pour la production de cannabis à usage médical. Ces licences sont souvent utilisées de manière abusive, la production dépassant les quantités destinées à l'usage personnel étant détournée pour être vendue sur le marché noir. La quantité de cannabis qu’un individu est autorisé à posséder à des fins médicales est impossible à consommer personnellement. Les cultures dans les quartiers résidentiels ont des effets négatifs sur la santé et le bien-être des voisins, notamment des odeurs excessives, une circulation fréquente et une baisse de la valeur des propriétés.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de revoir l’octroi de licences et la surveillance de la production de cannabis à des fins médicales personnelles, de même que la production à domicile.
Aujourd'hui, monsieur le Président, je présente une pétition où les signataires indiquent que le Canada est la terre d'accueil de la plus grande diaspora de Pendjabis au monde, qui compte près d'un million de personnes, dont bon nombre sont de confession sikhe. Le gouvernement au pouvoir a négligé d'inclure le Pendjab dans son accord ciel ouvert, qui couvre les vols directs entre le Canada et l'Inde. Amritsar est un important site religieux, un grand carrefour culturel et commercial ainsi que la deuxième ville en importance du Pendjab. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de corriger l'accord ciel ouvert et de permettre des vols directs entre Amritsar et le Canada.
[Français]
La neutralité religieuse de l'État
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la pétition e‑4335, dont les 2 500 signataires du Québec et d'un peu partout au Canada affirment que « le poste de représentant religieux répondant directement au premier ministre est contradictoire avec la neutralité religieuse de l’État alors que le mandat de combattre le racisme et la propagande haineuse envers tous les citoyens » relève plutôt du ministère du Patrimoine canadien et à celui de la Justice.
Les signataires affirment aussi que « l'islamophobie est un terme militant, controversé et galvaudé, […] [qui] inclut, dans son usage, des actions et des propos jugés blasphématoires au regard de la religion musulmane, alors que le blasphème n'est pas un délit dans un régime démocratique libéral garantissant la liberté d'expression […] »
En conclusion, les signataires demandent que le premier ministre abolisse le poste de représentant canadien à la lutte contre l'islamophobie.
[Traduction]
Aujourd'hui, monsieur le Président, je présente une pétition signée par un grand nombre de résidants de Winnipeg. Étant donné la croissance démographique exceptionnelle de la communauté indo-canadienne au Canada et dans ma province, le Manitoba, la communauté cherche comment on pourrait augmenter le nombre de vols internationaux entre le Canada et l'Inde. J'en ai déjà parlé. Les Indo-Canadiens aimeraient avoir, au minimum, un vol direct de Winnipeg à Amritsar. Les signataires de ces pétitions reconnaissent l'essor démographique de la région et la nécessité d'avoir accès à davantage de vols internationaux. Ils ne font pas leur demande uniquement au gouvernement du Canada, mais également aux différentes compagnies aériennes internationales et à l'Aéroport international de Winnipeg.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe au sujet d'une question qui préoccupe grandement les peuples autochtones de la Colombie-Britannique. Il s'agit de la menace qui pèse sur les populations de saumon sauvage du Pacifique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport de la Commission Cohen. Ce rapport a été déposé en 2012, il y a assez longtemps déjà, mais il y a toujours des piscicultures à enclos ouverts au sein et autour des remontées de saumon sauvage, ce qui expose cette espèce à des maladies et au pou du poisson, qui représente vraiment une menace pour la survie de l'espèce.
Les pétitionnaires soulignent que des mesures urgentes sont nécessaires pour plusieurs raisons, comme la crise climatique et les problèmes variés qui touchent le saumon sauvage en milieu marin, les effets de l'aquaculture, et les conséquences de l'évasion de saumons d'élevage, dont la contagion de spécimens sauvages et la transmission du pou de mer. Ils demandent au ministère des Pêches et des Océans et à la ministre d'agir de toute urgence.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux de subsides
Motion de l'opposition — La crise des opioïdes
Que, étant donné que,
(i) le Canada vit une crise des opioïdes qui a tué plus de 35 000 personnes depuis 2016,
(ii) depuis 2017, le gouvernement fédéral a affecté plus de 800 millions de dollars à son infructueuse Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 100 millions de dollars à des projets d’approvisionnement en drogues dures dans l’ensemble du Canada, et prévoit de dépenser une somme supplémentaire de 74 millions de dollars pour développer ces projets au cours des cinq prochaines années,
(iii) depuis que l’approvisionnement public en drogues s’est intensifié en 2020, les décès attribuables aux opioïdes n’ont fait qu’augmenter, selon l’Agence de la santé publique du Canada,
(iv) en 2020, un peu moins de 7 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, alors que 3 000 personnes seulement sont mortes d’une surdose en 2016, selon la Bibliothèque du Parlement,
(v) en Colombie‑Britannique seulement, les décès par surdose ont augmenté de 330 % entre 2015 et 2022,
(vi) dans l'Est de Vancouver, un journaliste de Global News a récemment pu se procurer, pour 30 $ et en 30 minutes seulement, 26 doses d’un dangereux opioïde hautement addictif distribué dans le cadre des programmes publics d’approvisionnement en drogues, lesquels inondent nos rues d’opioïdes bon marché,
la Chambre demande au gouvernement de renverser immédiatement ses politiques mortelles et de réaffecter à des programmes de lutte contre la toxicomanie, de traitement et de réadaptation tous les fonds publics attribués aux programmes d’approvisionnement en drogues dures.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cumberland—Colchester.
Après huit ans sous la direction du premier ministre, rien ne va plus. La vie coûte plus cher. Les chèques de paie sont insuffisants. Le prix des habitations a doublé. Le premier ministre divise la population pour mieux la contrôler. Le pire, c’est la criminalité et le chaos, la drogue et le désordre qui font rage dans nos rues. Le summum est atteint avec la crise des surdoses d’opioïdes, qui a pris une ampleur considérable au cours des dernières années.
Le premier ministre a une théorie, appuyée par un groupe d'activistes composé, pour la plus grande partie, de sociétés pharmaceutiques subventionnées, mais également d'autres parties qui gagnent à faire prolonger la crise. Cette théorie veut que si le gouvernement fournit des drogues puissantes comparables à l'héroïne qui ne sont pas contaminées, les toxicomanes ne consommeront plus de fentanyl, qui est plus mortel, si bien que leur consommation de drogues sera alors sans danger pour leur santé et qu'ils ne feront plus de surdoses.
Le premier ministre a dépensé 78 millions de dollars dans 28 projets de distribution de drogues gratuites. Son budget le plus récent propose de distribuer une valeur de 100 millions de dollars supplémentaires de drogues payées par nos impôts. Cela comprend des distributrices d'héroïne, qui permettent aux gens de se procurer de l'héroïne en pressant simplement quelques boutons. Cela comprend également des ordonnances permettant aux gens de se procurer de l'hydromorphone pour leur propre consommation ou pour la vendre comme ils veulent. La théorie veut que cela évitera que les gens consomment le dangereux fentanyl. Examinons les faits.
Voici le premier fait: depuis l’entrée en fonction du premier ministre, il y a eu plus de 34 000 décès par surdose apparente d’opioïdes. Voici un autre fait: ce n’est pas un problème dont le premier ministre a hérité; il a contribué à sa création. Au total, 5 360 décès par surdose apparente d’opioïdes se sont produits de janvier à septembre 2022. Cela représente environ 20 décès chaque jour. Il s’agit d’une augmentation de 173 % par rapport à 2016, la première année civile complète où il était au pouvoir. Autrement dit, depuis l’entrée en vigueur de ses politiques, le nombre de surdoses a presque triplé.
Voici le troisième fait: bien que les décès aient augmenté partout au pays sous les politiques du premier ministre, ils ont été beaucoup plus nombreux dans les provinces et les villes qui ont adopté ces politiques avec grand enthousiasme. Par exemple, en Colombie‑Britannique, où dans la plupart des villes, particulièrement à Vancouver, les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux ont appuyé le soi-disant approvisionnement sûr et la décriminalisation des drogues dures, les taux de décès par surdose ont été les plus élevés. Dans toute la Colombie‑Britannique, le nombre de décès par surdose a augmenté de 330 %.
L’excuse de la COVID‑19 ne fonctionne plus. C’est un fait: même si les partisans de la distribution et de la décriminalisation des drogues affirment que la COVID‑19 était responsable de la crise, ce que nous constatons, c’est que, à mesure que la COVID‑19 devient chose du passé, les décès par surdose, eux, ne font qu'augmenter. Par exemple, en mars de cette année, nous avons observé une hausse de 9 % des décès par surdose en Colombie‑Britannique par rapport à mars 2022, et une hausse de 23 % des décès par surdose par rapport à mars 2021. Plus nous nous éloignons de la pandémie, plus les décès par surdose augmentent. En fait, les décès ne coïncident pas avec la pandémie de COVID‑19. Ils coïncident avec la décriminalisation récente du crack, de l’héroïne, du fentanyl et d’autres drogues dures le 1er janvier.
On nous dit que tous les experts s'entendent, comme les libéraux nous le disent toujours lorsqu’ils font quelque chose qui est contraire à la logique. Nous nous rappelons que tous les experts s'entendaient sur le fait qu'imprimer de l’argent ne provoquerait pas d’inflation, juste avant qu’elle n’atteigne un sommet en 40 ans, ou sur le fait que la politique de capture et de remise en liberté ne ferait pas augmenter les taux de criminalité, juste avant que la criminalité n’augmente de 32 %.
On nous dit que distribuer et décriminaliser des drogues dures permettrait de réduire le nombre de surdoses. Ces soi-disant experts sont essentiellement des théoriciens de promesses utopiques qui n'ont aucune expérience pour aider les gens à cesser de consommer des drogues, ou ils sont membres de « l’industrie de la misère humaine », ces activistes rémunérés et ces bureaucrates de la santé publique dont les emplois dépendent de la poursuite de la crise.
Les véritables chercheurs universitaires sont sans équivoque, et la ministre devrait prendre la peine de lire leurs travaux. Une étude rigoureuse menée par des dizaines de médecins et de chercheurs de l'Université Stanford, publiée dans The Lancet et reprise par un ancien conseiller du président Obama, a abouti à la conclusion suivante:
Parallèlement, les données indiquent clairement qu'il est absurde de supposer que la santé de la population s'améliore fondamentalement lorsque les systèmes de santé fournissent la plus grande quantité possible d'opioïdes avec le moins de contraintes réglementaires possible. Les politiques qui devraient être mises en question comprennent la vente d'hydromorphone dans des distributeurs automatiques et la prescription d'une gamme d'opioïdes puissants et d'autres drogues (p. ex. benzodiazépines, stimulants) aux personnes qui ont un trouble lié à l'usage d'opioïdes, dans l'espoir de créer un approvisionnement sûr en drogues créant une dépendance et d'éliminer la supervision des patients sous méthadone, c'est-à-dire de mettre en place un système de prescriptions à long terme non supervisé.
Plus loin dans l'étude, on émet des observations sur l'argument selon lequel l'hydromorphone, ce que distribue le gouvernement, est sans danger. Je poursuis:
Bien qu'exprimés par des autorités de santé publique, ces arguments font écho à ceux des fabricants d'opioïdes en ce sens qu'ils présument que la distribution illimitée d'opioïdes ne peut qu'améliorer la santé publique. Il est impossible de concilier la croyance de certains intervenants selon laquelle les opioïdes ne présentent aucun danger tant qu'ils ne proviennent pas de marchés illicites avec les centaines de milliers de décès par surdose causés par des opioïdes de qualité pharmaceutique et distribués légalement qui se sont produits avant l'apparition du fentanyl sur le marché de l'héroïne aux États‑Unis et au Canada.
En outre, le programme d’approvisionnement sécuritaire utilise l’hydromorphone, qui, selon une étude publiée dans un journal de pharmacologie, « produit des effets subjectifs et physiologiques semblables à l’héroïne, mais est plus puissant que l’héroïne ». C’est ce que le ministre et le premier ministre distribuent en utilisant l'argent des contribuables.
Dans un balado de 2020, le Dr Mark Tyndall, l’un des premiers tenant d'un approvisionnement sécuritaire au Canada, a déclaré qu’il avait testé l’urine de 15 patients qui participaient au programme d'approvisionnement sécuritaire. Il a constaté que 90 % d’entre eux consommaient du fentanyl. Autrement dit, ils n’étaient pas dissuadés de se procurer du fentanyl: ils le combinaient aux substances obtenues par l'entremise du programme. Nous savons maintenant qu'il y a pire que cela: l’hydromorphone est revendu aux enfants par le consommateur, qui réinvestit le profit dans l’achat de fentanyl. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de distribuer du dangereux hydromorphone, il distribue aussi du fentanyl en donnant au consommateur de l’hydromorphone à vendre, ce qui permet à ce dernier d'améliorer son revenu pour acheter du fentanyl. Le gouvernement utilise l'argent des contribuables pour distribuer du fentanyl dans nos rues et provoquer cette crise. Entre-temps, le coût d’une dose d’hydromorphone a chuté de 70 % à 95 %, pour atteindre un dollar par dose, parce que le gouvernement paie en fait pour celui-ci et le distribue partout.
Cela n’a aucun bon sens. Les faits et les données démentent cette stratégie. Il s’agit d’une approche radicale et déconnectée de la réalité, qu'aucun autre pays sur la planète n'a adoptée avec succès. C’est tout le contraire de ce qui se fait dans des pays comme le Portugal, qui se concentre sur le rétablissement, pas sur la distribution gratuite de drogues dures. C’est là que réside l’espoir. Nous pouvons transformer le mal que le premier ministre a causé en espoir, espoir dont les Canadiens ont besoin.
En Alberta — qui rejette complètement la décriminalisation ainsi que la distribution de drogues dures financée à même l’argent public et qui investit plutôt cet argent dans le rétablissement —, les données les plus récentes montrent que le nombre de décès par surdose a diminué de 30 %. C’est parce que, manifestement, les gens qui souffrent de toxicomanie ont besoin d’aide pour cesser de consommer. Pour que cette aide soit disponible, nous avons besoin de communautés de rétablissement, où ils peuvent obtenir de l’aide afin de s'affranchir de leur dépendance et, au besoin, recevoir un peu de médicaments pour soulager les effets secondaires du sevrage. Ils peuvent ensuite participer aux séances de psychothérapie dont ils ont besoin pour surmonter les problèmes sous-jacents qui les ont poussés à consommer. Nous savons que cette approche fonctionne. Les données le confirment.
Par conséquent, notre plan du gros bon sens consiste à prendre l’argent qui finance les médicaments semblables à l’héroïne pour l'investir en entier dans le rétablissement et le traitement, et à poursuivre les puissantes pharmaceutiques qui ont contribué à la crise. Le produit de cette poursuite servira à financer le rétablissement d'encore plus de personnes. C’est de cette façon que nous allons ramener nos proches à la maison, libérés de leur dépendance. C’est de cette façon que nous allons transformer le mal en espoir. C’est le gros bon sens du peuple, uni pour défendre le bien commun: ramenons le gros bon sens chez eux, chez moi, chez nous.
Monsieur le Président, je voulais poser la question suivante au chef de l’opposition: étant donné que les effets de 46 000 surdoses ont été renversés dans les centres de consommation supervisée, comment le chef de l’opposition s’y prendrait-il pour les priver de leur financement? Que dirait-il à ceux qui ont perdu un être cher parce que les effets de sa surdose n’ont pas pu être renversés?
Monsieur le Président, ce que je dirais à tous ceux qui ont perdu un être cher, y compris une fille ou un fils, à la suite d’une surdose de drogue, c’est que nous sommes de tout cœur avec eux et que nous allons régler le problème que le gouvernement a causé, qui est à l’origine de cette surdose.
La ministre a entièrement raison de déplorer la mort de ces personnes. Elles sont mortes sous sa gouverne. Elles sont mortes sous la gouverne du premier ministre, qui a inondé les rues de puissants médicaments de la même famille que l’héroïne. Ces médicaments ont été payés avec l’argent des contribuables. À cause d'eux, un lucratif marché noir du fentanyl a vu le jour et a entraîné la mort de beaucoup de gens.
Il ne suffit pas de déplorer que les politiques du premier ministre aient mené à ces décès. Les conservateurs vont transformer la souffrance qu’il a causée pour redonner aux Canadiens l'espoir dont ils ont besoin. Je dirais à ces parents que leur enfant n’est pas mort en vain. Nous veillerons à ce que d'autres enfants prennent le chemin de la guérison qui aurait sauvé des vies si les enfants décédés avaient pu l'emprunter, avec les traitements et les services de réadaptation nécessaires. L’espoir est là qui est prêt à renaître.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle de sa contribution au débat.
Cependant, je trouve que cela va un peu loin et que les termes employés versent malheureusement beaucoup trop dans la démagogie. L'approche, dans le vocable même de cette motion, est très agressive et très guerrière.
Or, on peut regarder ce qui se passe ailleurs pour voir ce qui fonctionne aussi. S'il y a bien un pays qui a essayé l'approche combative et guerrière plutôt que de traiter cela comme un problème social et de santé publique, ce sont les États‑Unis. Or, qu'est-ce qu'on a vu? On a vu que les décès liés aux opioïdes sont passés d'environ 50 000, en 2015, à près de 100 000, en 2021.
Pourquoi ne pas viser plutôt une approche sociale et sanitaire quant à la question, plutôt qu'une approche aussi agressive?
Monsieur le Président, en fait, l'approche du gouvernement provient des États‑Unis, de Seattle, de San Francisco, de Portland. C'est la raison pour laquelle on voit les gens qui sont en train de mourir aux États‑Unis, parce qu'ils utilisent les mêmes politiques « wokistes » du gouvernement.
Le nombre de morts dans ces grandes villes est une tragédie qu'on ne devrait pas essayer de répéter. C'est une approche qu'on devrait éviter ici, au Canada. On devrait suivre l'exemple d'autres pays partout dans le monde qui investissent dans la réhabilitation et le traitement, au lieu de fournir des drogues qui tuent les gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons perdu des milliers de vies à cause d’un approvisionnement non réglementé en médicaments toxiques. Que font les conservateurs? Ils présentent cette motion, font de la politique avec la vie des gens et simplifient à outrance une question de santé vraiment importante.
Santé Canada a créé un groupe d’experts sur la consommation de substances, où étaient représentés les organismes de santé publique et de santé des Autochtones, les collectivités, les entreprises, les syndicats, les universités, les organismes de services sociaux, les organismes d’application de la loi et les spécialistes des politiques publiques. Tous ces gens s’entendent pour dire que nous avons besoin d’un approvisionnement en substances plus sûr, que nous devons cesser de criminaliser les consommateurs de drogues, ce qui cause encore plus de tort, et que nous avons effectivement besoin de traitements sur demande, de guérison, d’éducation et de prévention. Le chef de l’opposition les appelle des militants. L’Association canadienne des chefs de police, Moms Stop the Harm, le coroner en chef de la Colombie-Britannique et le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique sont tous favorables à un approvisionnement plus sûr.
Le chef du Parti conservateur permettra-t-il à ses collègues députés de retourner dans leurs circonscriptions la semaine prochaine et d’y rencontrer le médecin hygiéniste en chef, le coroner en chef et les dirigeants de la police de leur province? Va-t-il autoriser un vote libre sur cette motion ou va-t-il continuer à faire plus de tort?
Oui, le vote sera libre, monsieur le Président.
Je ne me suis pas seulement rendu dans ma circonscription et dans ma collectivité, j’ai visité celle du député. Lorsque je suis descendu de l’avion sur l’île de Vancouver, j’ai constaté que les gens de sa circonscription et de l’île étaient dégoûtés des politiques du député et de celles qu’il a appuyées, tant à l'échelon provincial que fédéral. Je suis descendu de l’avion et, tout d’abord, le pilote m’a dit qu’il avait surpris deux toxicomanes dans sa cour la veille, qu’ils fouillaient un peu partout et qu’ils essayaient de voler quelque chose afin de pouvoir payer leurs drogues. Puis, j’ai vu la première page du journal local de Nanaimo, où l’on disait qu’il y avait un nombre record de surdoses. Ensuite, l’un des participants à mes rassemblements était à l’hôpital parce qu’il avait été attaqué par certains habitants du village de tentes de sa localité.
Nous avons été témoins d’une crise massive de surdoses en raison des politiques que le député a appuyées, tant à l’échelle provinciale, avec le NPD, qu’à l’échelle fédérale, sous le gouvernement libéral actuel. Au Parti conservateur, nous sommes les seuls à vouloir régler le problème en délaissant les drogues légales et gratuites au profit de la guérison pour ramener nos proches à la maison, sans drogue.
Monsieur le Président, à mon avis, nous vivons aujourd’hui un moment marquant de l’histoire du Canada. D’un côté, le gouvernement libéral veut inonder notre pays de drogues; de l’autre, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un programme de traitement compatissant pour réduire la souffrance et en faire renaître l’espoir.
Comment pouvons-nous faire cela? Qu’est-ce que l'approvisionnement sûr dont on parle souvent à la Chambre des communes? C’est un terme qui a été inventé par Purdue Pharma. Je suis certain que tous les Canadiens savent ce qu’est Purdue Pharma. C’est le groupe qui a recommandé d’offrir des opioïdes sûrs sur le marché, en disant que ce serait mieux pour tout le monde, puisqu’il s’agit de substances sûres. Nous savons toutefois tous ce qui s’est passé; tous les députés savent ce qui s’est passé. C’est ainsi qu’a commencé la crise des opioïdes. Même la ministre de la Santé mentale et des Dépendances le sait.
Quelques années plus tard, au début de la pandémie de COVID-19, une politique est adoptée et un programme est créé au bout de 12 jours en Colombie-Britannique, dans le but d'offrir cet « approvisionnement sûr ». Cela signifie que désormais, le gouvernement libéral du Canada achète des drogues pour la population. Pensons-y un peu, si je voulais prendre des substances illégales et que quelqu’un les achetait pour moi, aurais-je tendance à en consommer moins ou plus? Je pense que, lorsqu'on se sert du gros bon sens, on s'aperçoit qu'une telle solution risque plutôt d’aggraver le problème.
Pour une personne sensée, ce programme dépasse l’entendement. En outre, on devrait normalement pouvoir en mesurer l'efficacité. Or, ce n'est malheureusement pas le cas. Les résultats ne sont pas mesurés. Aucun indice ne nous permet de déterminer si le programme fonctionne ou non. C’est une triste expérience sociale qui a néanmoins été réalisée à grande échelle.
J’ai une expérience personnelle en la matière car j’ai travaillé dans un centre de traitement de la douleur chronique comme médecin conseiller aux côtés d’une psychologue, d’une ergothérapeute et d’une physiothérapeute un jour par semaine pendant 15 ans, c’est-à-dire sur une longue période. Beaucoup de gens consommaient des opioïdes. L’une des choses que nous savons parfaitement, c’est que lorsque les personnes souffrent, si elles n’ont pas de liens, d’espoir, d’identité, de sens à donner à leur vie et d’autonomie, elles ne vont pas bien. Elles souffrent, et le gouvernement libéral devrait avoir honte de vouloir que cela continue.
Une chose qui est tout à fait évidente pour nous, c’est que, dans le cadre du programme, une personne qui souhaite participer peut avoir accès à 24 comprimés de huit milligrammes d’hydromorphone. On peut penser que 24 comprimés, ce n’est pas beaucoup. Mais à titre de comparaison, un comprimé de huit milligrammes d’hydromorphone équivaut à 10 comprimés de Tylenol no 3. Je prends cet exemple parce que souvent, les gens prennent du Tylenol no 3 lorsqu’ils se font extraire leurs dents de sagesse ou en cas de blessure importante. Je les mets au défi d’en prendre 10. Non, ne leur lançons pas ce défi parce qu’ils pourraient en mourir. Je me suis fait extraire les dents de sagesse, j’en ai pris deux et j’ai dormi la moitié de la journée. Cela n’est pas approprié.
Voyons à quoi correspondent ces 24 comprimés de huit milligrammes. Cela représente 192 milligrammes par jour, soit 960 milligrammes d’équivalents de morphine. Cela équivaut à 246 comprimés de Tylenol no 3 par jour. Qui a besoin d’une telle quantité? Je sais que la douleur chronique, mon domaine d’expertise, et la toxicomanie sont deux choses très différentes. Je le comprends parfaitement, mais nous parlons de l’équivalent de 246 comprimés de Tylenol no 3.
Soyons clairs. Lorsque la ministre libérale a comparu devant le comité, nous avons parlé du fentanyl. La dose de traitement en salle d’urgence, si quelqu’un se déboîte l’épaule, est de 100, peut-être de 200 microgrammes de fentanyl. Lorsque nous pratiquions des interventions en salle d’urgence, un inhalothérapeute était toujours présent pour s’assurer qu’en cas d’arrêt des fonctions respiratoires du patient, nous pouvions l’aider à respirer.
Pourquoi cette expérimentation de la décriminalisation suscite-t-elle tant d’enthousiasme? La quantité de fentanyl qu'une personne a le droit d'avoir en sa possession est de 2,5 grammes. Combien de gens pourraient être tués avec une quantité pareille? La ministre a poursuivi en disant que le fentanyl est toujours dilué dans une autre substance. Disons que 2,5 grammes peuvent tuer 25 000 personnes. Si une personne divise cette quantité en deux à plusieurs reprises, elle peut encore en avoir suffisamment en sa possession pour tuer 1 000 personnes. Cela dépasse l’entendement. Il n’y a aucun bon sens là-dedans.
Le marché est inondé d’opioïdes. Nous avons entendu le formidable chef de l’opposition parler de la baisse des prix. Le prix moyen de huit milligrammes d’hydromorphone est tombé à 25 cents, un creux historique.
Que constatons-nous alors? Que ces médicaments sont achetés pour 25 cents à des personnes qui les ont obtenus gratuitement et qu'ils sont distribués dans le reste du pays à cinq dollars la pilule. Ils sont également vendus de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis. C’est de la démence pure et simple. Cela n’a aucun sens. Puis, ces vendeurs prennent l’argent pour acheter du fentanyl. Il s’agit de fentanyl illicite, certes, mais c’est ce qu’ils veulent. Ils veulent ressentir l’euphorie du fentanyl. C’est ce qu’ils font et c’est de cette manière qu’ils l’obtiennent. Soyons clairs. Le gouvernement libéral leur donne de l’hydromorphone gratuitement et ils la vendent pour acheter du fentanyl. Sinon, ils prennent l’hydromorphone, l’écrasent et se l’injectent.
Ce sont les faits. C’est ce que nous voyons. Nous savons que lorsque des personnes se présentent aux urgences avec une infection des valves cardiaques, c’est à cause des injections. Il y a des abcès de la moelle épinière qui ne peuvent survenir qu’en cas de consommation de drogues par voie intraveineuse. C’est ce qui se passe avec cet « approvisionnement sûr ». Soyons honnêtes: il n’y a rien de sûr là-dedans.
Il nous apparaît aussi très déplorable que le gouvernement libéral commence par offrir des soins palliatifs à ces toxicomanes. Il ne leur propose pas d’autres traitements parce qu'il considère que c'est inutile dans leur cas. Il se contente de leur donner ces médicaments parce qu'il veut les maintenir dans cet état. Nous ne leur proposons pas de les loger. Nous ne leur fournissons pas de soutien social. Le gouvernement ne leur offre rien d’autre qu’une plus grande quantité de médicaments pour les maintenir dans leur état de zombie. C’est une façon de faire qui est inadmissible au Canada et qui ne donne rien. Nous le savons pertinemment. Nous savons qu'ailleurs dans le monde, ce n’est pas la norme de soins qui est en vigueur. Nous savons que les gens, les Canadiens, ne veulent pas vivre dans cet état.
En fait d'indicateur de résultats, on peut se référer au nombre de décès. Or, il est clair que le nombre n'est pas à la baisse, mais plutôt à la hausse. Six cents personnes sont mortes en Colombie-Britannique au cours des trois premiers mois de 2023. Cela représente une augmentation de 9 % par rapport à l’an dernier. Comment peut-on oser prétendre que cette expérience insensée doit se poursuivre?
Comme je l’ai dit précédemment, ce moment est marquant. Ce que nous devons comprendre, et ce que les Canadiens doivent comprendre, c’est si tout cela est logique. Y a-t-il des données scientifiques qui étayent tout cela? Nous savons parfaitement que la réponse est non. Les gens aiment parler du modèle portugais. Lorsque le financement a été réduit au Portugal pour des choses comme l’aide sociale, l’aide au logement et l’aide médicale, nous savons ce qui s’est passé. Les taux sont repartis à la hausse et les décès aussi. Nous ne pouvons pas suivre cette voie.
Nous savons très bien que ce que nous devons faire, c’est nous occuper des Canadiens; nous devons nous occuper d’eux sérieusement. Nous ne devons pas adopter envers eux une approche simpliste de soins palliatifs qui dit: « Prenez tous les médicaments que vous voulez, ils sont sans danger. » L’expérience de Purdue Pharma et l’expérience canadienne en Colombie‑Britannique nous ont appris qu’ils ne sont pas sûrs. Le nombre de décès augmente, et nous devons mettre un terme à cette expérience qui ne fonctionne pas.
Je l’ai déjà dit: les Canadiens ont besoin de contacts; ils ont besoin d’espoir. Ils ont besoin d’une identité et d’un sens à leur vie, et ils doivent avoir les moyens d’aller mieux. Notre programme leur permettra de le faire.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député d’en face pour dire que les gens ont besoin d’espoir et de contacts. La façon dont ils obtiennent cela est très souvent dans un site de consommation sûr ou avec un approvisionnement sûr. C’est là qu’ils trouvent les contacts qui leur permettent d’avoir de l’espoir et de s’engager sur la voie d’une vie meilleure.
Le député se souvient-il de l’époque où les gens s’opposaient à la méthadone, au Suboxone et au Sublocade? Il s’agit de personnes qui ont une dépendance et qui ne peuvent pas tolérer d’être malades à cause de la drogue.
Je veux savoir pourquoi le député rejette ces possibilités pour les gens d’avoir enfin quelqu’un en qui ils ont confiance et qui les aide sur la voie de la guérison.
Monsieur le Président, la question de la députée comportait plusieurs points à aborder.
Le premier concerne les 600 personnes qui sont mortes en Colombie‑Britannique au cours des trois premiers mois de cette année. Ces personnes ne pourront jamais aller mieux.
Le deuxième est que la députée d’en face, qui est également médecin, a cité une étude londonienne qui parle d’une étude qui a perdu la trace des personnes à suivre, de sorte que nous ne savons pas combien d’entre elles sont décédées. Ces personnes ont également bénéficié d’un soutien social, d’une aide au logement et d’un soutien médical. Ce n’est pas ce que fait le gouvernement libéral. Ces personnes ont bénéficié d’un programme. Elles ont reçu des médicaments sur ordonnance.
La députée d’en face a induit la Chambre en erreur et a mal présenté les faits dans ce cas particulier pour laisser entendre que le programme équivaut à un approvisionnement sûr et à ce que les distributeurs automatiques, pour lesquels le gouvernement libéral a dépensé 4,5 millions de dollars à Vancouver et à Victoria, distribuent tous les jours. Le cas présent est différent, et c’est inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, l'approche des conservateurs me semble très dogmatique. Mon collègue est conscient-il qu'il ne s'agit pas tant ici de criminalité, mais d'un problème de santé publique?
On parle de gens qui sont dans un état de dépendance extrême. Je ne veux juger personne, mais c'est difficile de juger cela de l'extérieur. Il faut avoir parlé à des gens qui ont déjà été alcooliques, par exemple, qui ont déjà eu de grosses dépendances, pour commencer peut-être à percevoir comment cela peut être extrêmement dommage pour la personne et pour son jugement.
La façon de procéder est, au fond, d'accompagner les gens dans leur transition pour en sortir. Si on ne fait plus cela, comment mon collègue voit-il cette compassion d'essayer de sortir ces gens du trou noir dans lequel ils sont?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas beaucoup de choses qui peuvent vraiment me mettre en colère à la Chambre, mais je dois dire que c’est le cas en ce moment. Le député bloquiste qualifie notre une approche de dogmatique. Nous parlons de créer de la cohérence et de l’espoir, de donner aux gens un sens à leur vie, de leur donner une identité et de leur donner les moyens d’avoir une vie meilleure. Dire que c’est une approche dogmatique et inappropriée, en quelque sorte politisée, ne tient pas compte du fait que le gouvernement libéral a créé un environnement propice au chaos social et à une criminalité violente endémique. Il s’agit d’une approche qui donnera aux gens la possibilité de se rétablir, de commencer une nouvelle vie et de redécouvrir leur vie. Honte à ce député!
Monsieur le Président, mon collègue s’inquiète des distributeurs automatiques qui vendent des produits sûrs. Il devrait s’inquiéter des drogues toxiques non réglementées qui sont distribuées, fabriquées et commercialisées par des organisations criminelles à presque tous les coins de rue du pays. On peut les trouver sur le Web caché. Ce n’est pas l’approvisionnement sûr qui tue les gens, c’est le fentanyl.
L’Association canadienne des chefs de police a publié une déclaration. Dans son rapport, elle soutient l’accès à un approvisionnement sûr en opioïdes de qualité pharmaceutique pour les utilisateurs, afin de lutter contre la composition incertaine des drogues illicites de la rue, qui est à l’origine de nombreuses surdoses. Elle a également recommandé la création de sites de consommation supervisée, où les gens peuvent consommer des drogues dans un environnement propre et sûr, sous la supervision de professionnels de la santé formés à l’intervention d’urgence.
Pour mon collègue qui est membre d’un parti qui se dit « le parti de la loi et de l’ordre », ce parti écoutera-t-il l’Association canadienne des chefs de police?
Monsieur le Président, alors que le député passe la nuit à naviguer sur le Web caché, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons qu'il y a une crise de criminalité, et le fait que le gouvernement libéral ait fourni de l'hydromorphone — qu'on vend pour pouvoir acheter du fentanyl illicite, car c'est ce que les toxicomanes veulent obtenir actuellement — alimente la crise.
Nous savons qu'il s'agit d'une position intenable, et, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons offrir aux Canadiens un chez-soi. Ramenons le gros bon sens chez nous et chez eux.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke.
Avant de commencer mon discours, je souhaite souligner que je prends aujourd'hui la parole depuis Ottawa, qui se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, qui vit sur ces terres depuis des temps immémoriaux.
[Traduction]
Il est important que nous prenions le temps aujourd’hui de nous attaquer à cette crise nationale de santé publique, mais je voudrais d’abord parler du libellé de la motion dont nous débattons aujourd’hui.
L’opposition nous demande de renverser des politiques mortelles, alors que le service des coroners de la Colombie‑Britannique a déclaré à plusieurs reprises que rien n’indique que l’offre de médicaments sur ordonnance contribue aux décès dus à l’offre de drogues illicites. Il semble que le Parti conservateur veuille nous ramener à l’idéologie défaillante des politiques antidrogue de l’ère Harper. Enough is enough.
Pourquoi les députés de l’opposition ne comprennent-ils pas le mal que leur discours cause? Le député parle de zombies et de politiques folles. C’est de la stigmatisation, et c’est tout ce qu’ils savent faire. N’entendent-ils pas les protestations publiques des personnes qui ont réellement vécu des expériences de consommation de substances, des personnes qui ont fait deux ou trois surdoses, qui ont été ranimées dans un site de consommation sûr et qui aident aujourd’hui les gens à se rétablir?
Des groupes comme Moms Stop the Harm, qui sont les proches de personnes ayant perdu la vie à cause de surdoses et de l’approvisionnement en drogues toxiques, ont demandé au chef de l’opposition de les rencontrer au début du mois de juin. Va-t-il les rencontrer et écouter leur histoire? Cela change la vie des gens et leur opinion.
Il faut absolument que cesse cette opposition aux programmes fondés sur des données probantes qui sauvent des vies. Des gens meurent, mais pas pour les raisons que donne l'opposition.
[Français]
Le Canada fait face à une double épidémie: un approvisionnement en drogues illégales et toxiques, et une crise de surdoses.
[Traduction]
Chaque jour, d'innombrables vies sont brisées par les conséquences dévastatrices de la crise, et plus de 30 000 personnes sont mortes.
[Français]
Nous devons reconnaître que la consommation de substances et la dépendance sont deux problèmes complexes qui ne peuvent être résolus simplement en les ignorant ou en se basant sur des approches dépassées.
[Traduction]
Des familles pleurent la perte de leurs proches. Des collectivités sont témoins de la tragédie qu’est la dépendance, et les personnes souffrent souvent en silence parce qu’on les montre du doigt, comme le fait l’opposition aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Le trouble lié à la consommation de substances, le trouble lié à la consommation d’opiacés, est une maladie chronique reconnue qui mérite le même respect et les mêmes soins fondés sur des données probantes que toute autre maladie.
En mettant en œuvre des initiatives pour un approvisionnement en drogues plus sûres, nous pouvons sauver des vies et donner à des personnes l’occasion de se libérer des cycles de la dépendance, car il est trop tard pour celles qui meurent.
Nous devons être là. Quand un toxicomane demande où est « la dame du Suboxone », il faut absolument qu'il y ait une approche en temps réel.
C’est en mettant en œuvre un approvisionnement plus sécuritaire qu'on réduit les risques au minimum pour les personnes qui consomment de la drogue. Nous pouvons faire en sorte que les toxicomanes aient accès à des substances de qualité pharmaceutique dont la teneur, la pureté et l'importance sont vérifiées. C’est l’approvisionnement en drogues empoisonnées qui tue des gens. L’opposition doit comprendre que le problème auquel nous faisons face, c’est cet approvisionnement en drogues toxiques.
[Français]
Nous pouvons prévenir les surdoses accidentelles causées par des drogues à la puissance imprévisible, par des substances contaminées ou par des substances adultérantes.
[Traduction]
Nous pouvons et nous devons sauver des vies. Cependant, ce n'est pas le seul objectif de notre approche. En effet, elle vise aussi à ouvrir la voie de la guérison et à reconstruire des vies et des familles brisées.
Quand des personnes ont accès à des drogues plus sûres, elles sont en contact avec des professionnels de la santé. Elles peuvent demander de l’aide pour guérir et se réadapter. C’est comme de passer d’Insite à Onsite à Vancouver. C’est l’occasion de créer des liens, d'établir une relation de confiance et d’offrir des soins complets.
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’encourager la consommation de drogues ou de fermer les yeux sur les conséquences. Il s’agit de reconnaître que des personnes continueront de consommer de la drogue et qu’en proposant une solution de rechange plus sécuritaire, nous pouvons réduire au minimum le mal causé et préparer la voie vers la guérison et la réadaptation.
Les substances illégales vendues illégalement restent illégales. Le détournement de médicaments est illégal.
[Français]
Nous devons reconnaître que, derrière les statistiques et les gros titres, il y a de vraies personnes qui ont des aspirations et qui vivent des difficultés. Elles méritent notre empathie, notre compréhension et notre soutien. En stigmatisant davantage ces personnes qui luttent contre un problème de consommation et en critiquant les soins qu'elles reçoivent, on ne les aidera pas à aller chercher un traitement.
[Traduction]
Qui plus est, les politiques canadienne et internationale en matière de drogue concordent. La prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l’application de la loi sont les quatre piliers internationalement reconnus de la politique en matière de drogue.
Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur a supprimé la réduction des méfaits avec sa guerre meurtrière contre les stupéfiants, qui s’est révélée inefficace, coûteuse et mortelle. Ces politiques ont également eu un effet profondément négatif sur les plus vulnérables au Canada, à savoir les Autochtones, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les immigrants et les réfugiés.
[Français]
Alors que les conservateurs continuent d'essayer de nous ramener en arrière à l'époque où les gens qui consomment des substances se faisaient dire que leur vie ne comptait pas, notre gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour mettre fin à cette crise nationale de santé publique.
[Traduction]
J’aimerais citer les paroles de l’ancien conseiller du premier ministre Stephen Harper en matière de sécurité publique et de justice, Ben Perrin: « L'approvisionnement sûr en drogues a été mis à l'essai et s'est avéré bénéfique pour les toxicomanes de longue date qui ne sont pas en mesure de suivre un traitement pour une raison ou pour une autre. L'objectif consiste essentiellement à remplacer les drogues de rue contaminées par des drogues dont on connaît la composition et la concentration, afin d'aider les toxicomanes à rester en vie, dans un premier temps, puis à se retrouver dans une situation stable. »
D’autres experts importants se sont également exprimés sur la question. Les Collèges des médecins et chirurgiens de la Colombie‑Britannique et de l’Ontario ont tous les deux déclaré que l’approvisionnement sûr permet de réduire les méfaits causés par la consommation d’opioïdes.
J’invite le député à relire l’article du Journal de l’Association médicale canadienne de septembre dernier où il est dit, à propos de l’approvisionnement sûr, que le centre communautaire de santé fournit toute une gamme de rapports sur les services sanitaires et sociaux. C’est exactement ce que nous faisons. C’est exactement de cette façon que nous essayons de les attirer vers ces services, afin de leur faire un peu de bien.
Depuis 2017, les centres de consommation supervisée ont accueilli, au Canada, plus de 4,1 millions de personnes, ont traité 46 000 cas de surdose et ont aiguillé 236 000 personnes vers des services sanitaires et sociaux. Voilà ce que les conservateurs ont juré de supprimer.
[Français]
Que dit-on aux familles de ceux qui seraient morts si cette approche n'avait pas été offerte aux personnes qui consomment des drogues? Si seulement je pouvais dire que c'est la première fois que les conservateurs ne suivent pas les conseils de la santé publique.
[Traduction]
C’est malheureusement une tendance qu'on observe du côté de l’opposition officielle. Malgré la popularité et l’efficacité considérables des vaccins et malgré le fait que 11 % des décès maternels sont dus à des avortements non sécuritaires, ce parti continue de privilégier l’idéologie à la réalité. Notre pays ne doit pas s’engager dans cette voie. Je préfère le Journal de l’Association médicale canadienne au National Post. Et le plus important, c’est que c’est ainsi que nous sauverons des vies.
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, dans la région sanitaire de Fraser. En Colombie-Britannique, c'est dans la région sanitaire de Fraser que l'on compte le plus grand nombre de décès liés aux opioïdes. En 2022, il y a eu 680 décès. Depuis l’entrée en vigueur de la politique de décriminalisation du gouvernement fédéral, le nombre de décès ne cesse d’augmenter.
J’aimerais poser une question très précise à la ministre. Lorsque le gouvernement a décidé de décriminaliser les drogues dures en Colombie-Britannique, il était entendu que la politique de décriminalisation ne s’appliquerait pas aux écoles ni aux lieux fréquentés par les enfants.
Une semaine après l’entrée en vigueur de cette politique, la garderie de mon fils a dû être fermée parce que des gens continuaient de s’injecter des substances illicites et laissaient traîner des seringues. Ce jour-là, je n’ai pas pu emmener mon fils à la garderie qui se trouve au centre-ville d’Abbotsford.
Quelles politiques ont été mises en place pour s’assurer que les lieux fréquentés par les enfants ne sont pas exposés à des drogues illicites? Nous sommes en train de normaliser la consommation de drogues illicites dans notre pays, et j’aimerais savoir ce que la ministre a l’intention de faire pour assurer la protection des enfants.
Monsieur le Président, je me réjouis que le député reconnaisse que, grâce à l’exemption prévue à l’article 56, il sera toujours interdit de consommer des drogues dans les écoles et les terrains de jeu. Nombre de municipalités envisagent d’ailleurs d’élargir la portée de cet article, au moyen de leurs règlements municipaux, mais pour le moment, c’est toujours interdit. Je voudrais aussi dire au député qu’un grand nombre de décès survenus dans Fraser Canyon et partout ailleurs au pays ne concernent pas nécessairement des gens qui se droguent depuis longtemps.
J’ai appris que le syndicat des menuisiers de Victoria distribuait de la naloxone parce que plusieurs travailleurs étaient décédés après avoir consommé des drogues contaminées. Il faut que le député comprenne que ces gens consomment tout seuls et meurent tout seuls. Il faut mettre en place des politiques pour prévenir ces décès.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'approche que ma collègue a utilisée dans son discours. Il est vrai que c'est une question complexe, une question humaine. Derrière les statistiques et les chiffres, il y a des réalités très graves.
C'est une question vraiment importante. J'ai moi-même connu cette problématique dans ma famille. Ce n'est pas facile d'en parler sans devenir émotif. Je pense que nous sommes d'accord avec ma collègue sur le fait que c'est un problème de santé publique et que l'approche des conservateurs dans cette affaire est un peu dogmatique. Qui dit santé publique dit santé.
Il y a eu récemment des négociations avec le Québec au sujet des transferts en santé. Malheureusement, le Québec et les provinces, qui demandaient 6 milliards de dollars, ont à peine eu 1 milliard de dollars. Si on veut vraiment aider les gens, dans ce cas-ci les toxicomanes, sur le terrain, il faudrait augmenter les transferts en santé.
Qu'attend le gouvernement pour faire cela?
Monsieur le Président, j'offre mes condoléances et mes sympathies au député quant à la situation vraiment triste dans sa famille.
Une partie des transferts aux provinces et aux territoires, en particulier les 25 millions de dollars, est pour la santé mentale et l'usage de substances. Je pense que le plan d'action aidera à répondre à cette situation tragique dans les provinces et les territoires.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Fraser Valley a fustigé la politique de réduction des méfaits alors qu’en fait les conservateurs l’approuvent, tout comme ils approuvent le traitement et la guérison. La politique de réduction des méfaits n’est pas incompatible avec le traitement et la guérison; au contraire, nous avons besoin des deux.
Je constate que les conservateurs répandent de fausses informations, ce qui est dangereux en période de crise sanitaire. Je constate aussi que les libéraux ont une approche trop timide qui coûte des vies. J’ai demandé à plusieurs reprises à la ministre de passer à la vitesse supérieure, car il s’agit d’une crise sanitaire nationale. Le gouvernement dépense moins de 1 % de ce qu’il a investi lors de la crise de la COVID‑19. Or, le nombre de victimes est presque le même.
Quand on voit ce que le gouvernement a dépensé pour le sida, le SRAS et d’autres crises sanitaires, les montants qu’il consacre à la lutte contre la crise des opioïdes paraissent insignifiants. Quand le gouvernement va-t-il passer à la vitesse supérieure en ce qui concerne l’approvisionnement sécuritaire? Quand va-t-il s’intéresser aux programmes de guérison et de traitement sur demande? Il faut qu’il le fasse. Il ne peut pas continuer de rejeter la responsabilité sur les provinces. Il doit suivre l'exemple du Portugal. Le gouvernement fédéral doit passer à la vitesse supérieure en débloquant immédiatement des fonds, afin que les gens puissent recevoir l’aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir fait cette distinction très importante, car, en effet, il faut absolument éviter d’opposer la réduction des méfaits au traitement et à la guérison. Nous savons que les gens doivent pouvoir avoir accès à un traitement lorsqu’ils sont prêts à le suivre. Nous savons aussi qu’ils ont besoin de suivi pour ne pas retomber dans les conditions qui sont à l'origine de leurs problèmes.
Pour ce qui est du financement, le député sait pertinemment que le dernier budget alloue plus de 100 millions de dollars à l’approvisionnement sécuritaire. Nous avons également reçu 144 millions de dollars pour les programmes relatifs aux dépendances et à l’usage de substances, et les provinces et territoires ont reçu 25 milliards pour la santé mentale et les dépendances, un des quatre piliers. Nous espérons que les provinces investiront cet argent dans les soins complexes, les places dans les centres de traitement et le suivi.
Je me réjouis d’avance de pouvoir compter sur le député pour combattre l'idéologie tordue du parti d’en face.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion du député de Carleton et de faire le point sur la réponse du gouvernement à un problème complexe auquel notre pays est confronté, c'est-à-dire la crise des surdoses. Cette crise a des répercussions tragiques et incessantes sur les Canadiens, leurs familles et la population dans son ensemble.
[Français]
Chacun de ces décès est une tragédie et crée un vide dans la communauté qui ne pourra jamais être comblé. Toutes les personnes qui ont perdu la vie dans cette crise ont laissé quelqu'un dans le deuil: un ami, un conjoint, un parent ou un enfant.
[Traduction]
Il existe quatre piliers reconnus internationalement comme essentiels à la réussite d'une stratégie relative à la toxicomanie: la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi. Le gouvernement s'est engagé à adopter une approche globale en mettant en œuvre des politiques et des mesures de soutien liées à ces quatre domaines essentiels.
L'approche dangereuse, idéologique et dépassée que proposent les conservateurs dans leur motion nous enferme dans une fausse alternative: la réduction des méfaits ou le traitement. Or, nous avons besoin des deux. Comme l'a récemment déclaré Lisa Lapointe, coroner en chef de la Colombie-Britannique: « Il ne devrait pas y avoir de dichotomie entre l'accès à un approvisionnement sûr qui sauve des vies et l'accès à des options de traitement qui sauvent des vies. »
[Français]
Cette motion est simplement conçue pour susciter la peur, renforcer la stigmatisation et marquer des points politiques auprès de la base conservatrice. Elle est dangereuse, antiscientifique et coûterait des vies si elle était mise en œuvre.
La crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et des surdoses est une préoccupation quotidienne pour notre gouvernement. Quand on pense aux vies perdues, aux répercussions sur les communautés, aux pertes dévastatrices pour les familles et à l'impact sur la vie économique, on comprend qu'il s'agit d'une tragédie nationale.
Il n'a jamais été plus important pour tous les ordres de gouvernement, partenaires et parties prenantes de travailler ensemble pour renverser cette crise.
[Traduction]
Pour trouver des solutions, nous devons d'abord comprendre les nombreux facteurs qui sont associés à la consommation de substances psychoactives. La santé mentale doit également être prise en compte. Les habitudes néfastes de consommation s'établissent au fil du temps. Certaines personnes peuvent faire remonter leur consommation à un traumatisme de la petite enfance. D'autres peuvent être aux prises avec la pauvreté ou une situation de logement précaire.
[Français]
Si de nombreuses personnes au Canada sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, certains groupes sont confrontés à des difficultés particulières, en raison du racisme systémique, de la discrimination, du statut socioéconomique ou de l'exclusion sociale.
Les groupes marginalisés sont souvent victimes de stigmatisation ou de préjugés, ce qui les expose à des risques accrus. Il s'agit notamment des jeunes, des peuples autochtones, des communautés racialisées et des personnes LGBTQ+.
[Traduction]
La stigmatisation est préjudiciable à plusieurs égards.
[Français]
La stigmatisation dissuade les gens de demander de l'aide, en plus de réduire leur chance d'en obtenir lorsqu'ils en demandent. Elle peut aussi nuire à l'obtention du soutien nécessaire à la mise en place de politiques et de programmes visant à aider les personnes qui consomment des substances.
[Traduction]
Cette situation est attribuable au fait qu'il existe encore une idée fausse et profondément ancrée selon laquelle la toxicomanie est un choix, ce qui n'est tout simplement pas vrai.
[Français]
La dépendance est une condition médicale. On peut la traiter.
[Traduction]
La réalité, c'est que les personnes toxicodépendantes ont besoin d'être aidées, pas jugées. Elles ont besoin d'être entourées, pas isolées. Elles ont besoin de notre empathie et de notre compréhension, pas de nos préjugés. Stigmatiser la toxicomanie, c'est très dangereux. Les consommateurs peuvent en venir à s'isoler pour se droguer ou à ne pas être en mesure de demander de l'aide. Voilà pourquoi nous devons leur offrir un continuum de soins, dans tous les aspects de leur vie. Il est nécessaire de miser non seulement sur la prévention, le traitement et la réduction des méfaits, mais aussi sur des mesures de déstigmatisation et d'accès continu aux soins et aux services sociaux.
[Français]
Notre objectif est de réduire la stigmatisation et les risques liés à la consommation de substances, tout en offrant aux personnes qui consomment des drogues un meilleur accès aux services sociaux et de santé.
Pour y parvenir, le Canada doit aborder les risques de la consommation de substances dans une perspective sociétale globale.
Depuis 2017, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars dans la prévention, le traitement, la réduction des risques et l'application de la loi. Ce montant s'ajoute aux investissements que les gouvernements provinciaux ont alloués dans leur champ de compétence.
Le gouvernement du Canada travaille maintenant avec les provinces et les territoires sur un système de soins multidisciplinaires transformateurs qui intègre des soins en santé mentale et en consommation de substances centrés sur le patient.
[Traduction]
Grâce à des ententes sur mesure avec les provinces et les territoires pour assurer notamment un accès plus large aux soins de première ligne axés sur la santé mentale et la toxicomanie, la collecte de données pertinentes ou le partage d'information entre les professionnels de la santé consultés, il serait plus facile pour les Canadiens d'obtenir l'aide dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
[Français]
Toutefois, nous savons que nous devons en faire plus, y compris essayer des approches innovantes pour sauver des vies et permettre aux gens qui consomment des drogues d'accéder plus facilement à des services sociaux et de santé comme des traitements pour les personnes qui sont prêtes.
Le budget de 2023 présente notre plan de transférer près de 200 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, au cours des prochaines années, pour améliorer les soins de santé, y compris le soutien aux services de santé mentale et en consommation de substances. Cela se fera en combinant l'augmentation du Transfert canadien en matière de santé et de nouveaux accords sur 10 ans avec les provinces et les territoires.
[Traduction]
Ces investissements nous permettront, entre autres, de bâtir une main-d'œuvre résiliente afin d'offrir aux Canadiens des services de santé de haute qualité, efficaces et sûrs quand ils en ont besoin, y compris dans les domaines de la santé mentale, de la toxicomanie et du traitement des dépendances, selon un accès rapide et équitable.
[Français]
Grâce à nos accords bilatéraux sur mesure, nous investirons 25 milliards de dollars sur 10 ans afin de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes en matière de santé.
[Traduction]
Cette approche est la meilleure façon d'intégrer les services en matière de santé mentale et de toxicomanie dans tout le système de santé.
[Français]
Cet investissement s'ajouterait aux 2,4 milliards de dollars, sur les quatre prochaines années, qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, dans le cadre de la déclaration de principe commune sur les priorités de santé partagée de 2017.
[Traduction]
Les services axés sur la réduction des méfaits sont un élément crucial d'une approche de santé publique à la fois exhaustive, collaborative et empreinte de compassion à l'égard des problèmes de consommation de substances. Cela comprend la prévention, le traitement et des soutiens sanitaires et sociaux additionnels.
[Français]
Nous ne pouvons pas laisser le programme idéologique des conservateurs fermer les sites de consommation sûrs qui ont permis d'éviter plus de 46 000 surdoses depuis 2017.
Les sites de consommation sûrs remplacent une drogue de rue contaminée par une drogue dont le contenu et la puissance sont connus afin d'aider les gens à rester en vie.
[Traduction]
Il faut garder les gens en vie jusqu'à ce qu'ils soient prêts à se faire traiter. Nous ne devons pas laisser les conservateurs nous ramener à une idéologie dépassée et inefficace.
[Français]
Ensemble, nous pouvons créer un véritable changement systémique et donner à chaque personne au Canada le soutien dont elle a besoin pour vivre longtemps et en bonne santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant son discours, la députée d'en face vient de dire qu'il faut garder les gens en vie jusqu'à ce qu'ils soient prêts à suivre un traitement.
La circonscription que je représente se trouve dans la région sanitaire de Fraser. C'est cette région qui a enregistré le plus de décès causés par les opioïdes l'an dernier, et nous sommes en voie de dénombrer encore plus de décès cette année. La politique en vigueur semble avoir eu pour effet de normaliser les décès.
Je suis du même avis que la députée en ce qui concerne la nécessité d'avoir une approche globale. Il n'existe pas d'approche globale en ce moment en Colombie-Britannique. Dans la région sanitaire de Fraser, à titre d'exemple, nous n'avons que huit lits pour la désintoxication. Ce que nous avons fait, au Canada, c'est que nous avons normalisé la consommation de drogues dures sans voir à ce qu'il y ait des options et des places disponibles pour les gens qui désirent recevoir des soins.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas veillé à fournir des lits pour la désintoxication dans les régions du Canada où le nombre de décès causés par les opioïdes illicites est le plus élevé?
Monsieur le Président, je suis de tout cœur avec les gens de la circonscription du député.
Il existe plusieurs façons d'aider les consommateurs de drogues. Si on souhaite assurer leur sécurité, les centres de consommation supervisée et les sites de prévention des surdoses font partie de la solution. Ils contribuent grandement à sauver des vies. Presque personne n'est mort empoisonné par des drogues illicites dans ces centres. Nous faisons ce qu'il faut et nous continuerons d'ouvrir d'autres centres.
[Français]
Monsieur le Président, nous, au Bloc québécois, nous voyons la crise des opioïdes comme un problème de santé publique et nous croyons à une approche de soutien. Oui, il faut parfois permettre à ces gens de faire une transition dans un lieu sécuritaire avec ce qu'on appelle un approvisionnement sécuritaire. Il n'y a rien de néfaste là-dedans. Ce que je déplore, c'est que les termes utilisés dans la motion portent d'avance un jugement.
Je déplore aussi le fait que, lorsque j'ai posé une question à mon collègue conservateur de façon très calme et polie et que j'ai remis en cause la vision conservatrice, il a dit shame on this member.
Je vais donc profiter de cette occasion pour poser une question à la députée libérale. Cette fois-ci, je ne me ferai probablement pas répondre shame on you, pour une fois. Comment peut-on trouver un équilibre? Dans le fond, il n'y a pas que du mauvais dans les intentions conservatrices. Ce n'est pas ce que je dis. On veut offrir plus de services et offrir de la thérapie. Il y a un équilibre à trouver entre les deux. J'aimerais que la députée nous explique sa vision.
Comment peut-on trouver l'équilibre entre le soutien à la consommation dans des lieux publics et l'urgence de sortir cette personne de ce cercle vicieux? Ultimement, c'est le but de tout le monde.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette importante question et, non, je ne lui répondrai pas de la même façon.
Effectivement, il y a quatre grands piliers à l'approche du gouvernement: la réduction des méfaits, les sites de consommation supervisée, les traitements et l'application de la loi. Cette approche complète et globale permet d'offrir des solutions aux différentes personnes qui consomment des drogues. C'est un problème complexe, qui est particulier à chacun. On ne sait pas pourquoi les gens consomment des drogues. On ne connaît pas la raison particulière de chacune de ces personnes. Il faut donc leur offrir un éventail de solutions pour qu'elles puissent trouver celle qui s'applique le mieux à elles.
[Traduction]
Uqaqtittiji, la députée pourrait-elle donner plus de précisions au sujet de l'un des quatre piliers et de l'importance des centres de consommation supervisée? Je ne suis pas certaine que tout le monde comprenne bien l'importance de ces centres.
La députée peut-elle donner plus de précisions au sujet de leur importance?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à cette question avec plaisir.
Comme je le disais, les quatre piliers sont la prévention, la réduction des risques, le traitement et l'application de la loi. C'est en suivant ces quatre piliers que nous sommes en mesure d'offrir des solutions mieux adaptées à chacune des personnes qui consomment des drogues. Les derniers chiffres nous confirment que 46 000 overdoses ont été renversées dans les sites de consommation supervisée. Cela démontre clairement que ces sites sont essentiels et sont une partie importante de l'éventail des solutions qui sont proposées pour lutter contre cette crise nationale.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à signaler que je vais partager mon temps de parole avec mon passionné, intéressant et habité collègue de Longueuil—Saint‑Hubert.
Parler des drogues et de leurs répercussions n'est pas un sujet facile pour moi. Ce n'est pas facile parce que je deviens vite émotive. Lorsque je ne veux pas être émotive, je verse dans les données et dans les statistiques, donc j'éloigne le cœur de la tête. Ce n'est pas facile, parce qu'il y a des gens de mon passé qui ne croiseront jamais plus mon présent ni mon futur. Oui, c'est un sujet qui m'habite. Je dois trouver un milieu dans tout cela. De toute évidence, ce matin, je ne l'ai pas trouvé, mais ça va aller.
Il faut avoir un portrait complet de la situation pour être capable d'agir adéquatement. Les projets pilotes ont pour but, notamment, d'avoir plus de données. La crise des opioïdes n'est pas un enjeu partisan ni un enjeu qui doit devenir partisan. Ce n'est pas le type d'enjeu où on peut se permettre de dire: moi, mon parti. C'est le type d'enjeu qui nécessite des phrases comme: ensemble, on a réussi.
Je vais faire un bref rappel des données qui ont été rapportées dans les médias en mettant un peu de bémols dans tout cela et en précisant à quoi servent les projets pilotes et les programmes d'approvisionnement sécuritaire.
Les données inscrites dans la motion du Parti conservateur sont vraies. Je ne les passerai pas toutes en revue. La crise des opioïdes, ce sont 20 personnes par jour qui décèdent.
Depuis 2016, plus de 34 000 personnes sont décédées. La quasi-totalité des décès sont accidentels. Ce sont des gens qui se sont approvisionnés sur le marché noir avec des produits pour lesquels ces gens ne savaient même pas qu'il y avait du fentanyl dedans. Dans 88 % des cas, les décès touchent des adultes de 20 à 59 ans, des gens dans la fleur de l'âge.
Avant la pandémie, 10 personnes par jour mourraient d'une surdose d'opioïdes. Cette augmentation peut être due aux problèmes de santé mentale qui se sont accentués par la détresse vécue durant la pandémie.
J'ai entendu mes collègues conservateurs dire que la pandémie est passée. Ce n'est pas parce que la pandémie est passée que la détresse est passée. Ce n'est pas parce que la pandémie est passée que la dépendance est passée.
Dans les médias, il a été mentionné que des personnes prenaient de l'hydromorphone pour la vendre et se procurer ensuite du fentanyl sur le marché noir. Est-ce que ce sont tous les utilisateurs d'hydromorphone qui font cela? La réponse est non. Combien revendent l'hydromorphone? On ne le sait pas encore. J'espère qu'il sera possible de le savoir par les projets pilotes et les données qui seront recueillies.
Le marché noir existe parce que les gens ne peuvent pas avoir accès à quelque chose légalement, peu importe ce que c'est. Or, sur le marché noir, il est impossible de contrôler les doses, tant en quantité qu'en qualité. C'est le problème principal.
Une personne qui devient dépendante sort du réseau de la santé, même si elle est fonctionnelle au quotidien. Cette personne, tranquillement, sort du réseau parce qu'elle n'ira pas dire à son médecin qu'elle a une dépendance et qu'elle a besoin d'aide. Cela, c'est une minorité qui va le faire. Il faut que le réseau atteigne ces gens. Comment peut-on les atteindre? C'est en allant les chercher là où ils s'approvisionnent.
Comme les produits créent une dépendance, malheureusement, une façon d'assurer la santé de ces gens est de leur offrir la possibilité d'avoir accès à des produits dont la quantité et la qualité sont contrôlées. Lorsqu'ils viennent chercher ces produits, à ce moment-là, il y a des gens pour les écouter, les entendre et connaître leur détresse, savoir d'où elle vient et, tranquillement, essayer de défaire les nœuds. Cela peut être très long de se défaire d'une dépendance. Certains n'y arrivent jamais.
La motion conservatrice ne fait malheureusement pas mention des services offerts par les projets pilotes. On parle de soins médicaux, de soutien en santé mentale, de soutien médical en lien avec les infections transmises sexuellement et par le sang, d'aide à l'emploi, d'aide au logement. Ces projets ont donc une vision holistique, globale, des besoins des personnes qui sont dépendantes. Leur dépendance n'est pas apparue par miracle ou soudainement. Il s'est passé quelque chose.
Toute cette pratique au sein des projets pilotes, toutes ces interventions doivent être faites sur la base de la compréhension, de l'ouverture et non du jugement ou de la punition. Il faut voir où la personne en est. Pourquoi est-elle rendue là? Comment peut-on l'aider? Il faut défaire les nœuds de l'esprit de la personne dépendante.
La motion conservatrice ne parle pas du fait que, jusqu'à maintenant, les participants qui se sont réellement investis dans ces programmes ont vu plusieurs effets bénéfiques: une amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité de vie; un risque de surdose réduit et une consommation réduite des drogues de rue, qui sont en soi dangereuses; avoir fait face aux questions de santé qui sont liées à leur situation; avoir plus d'énergie, être plus actifs; avoir plus de temps dans leur vie. Ce sont tous des éléments importants. Ils sont plus engagés envers eux-mêmes. Finalement, ces gens se réengagent non seulement dans leur propre vie, mais dans leur propre société. Vont-ils être guéris pour la vie? Peut-être ou peut-être pas, mais ils s'engagent sur le chemin de la guérison.
La consommation de drogues est un enjeu de santé publique et de sécurité publique. Il faut garder à l'esprit qu'il n'y a pas de solution simple et unique. Il n'y a pas de responsabilité incombant à un seul ministère. C'est l'affaire de tous.
Les interventions doivent reposer sur des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et viser à protéger la santé et la dignité des personnes. La dignité est l'une des clés les plus importantes dans le processus. C'est fou ce que le regard des autres peut avoir comme effet sur les réactions des personnes dépendantes. C'est fou ce que leur propre regard a comme effet sur elles-mêmes, quand elles se regardent dans le miroir et qu'elles voient à quel point elles sont maganées, détruites par en-dedans. Elles le savent.
Il faut les aider à affronter cela, à l'accepter et à voir ce qu'il y a de meilleur en elles-mêmes. Il ne faut pas les juger, les mettre au ban de la société et surtout pas leur permettre de retourner sur le marché noir avec des doses qui ne sont pas contrôlées.
Au Québec, on a une stratégie qui se décline en sept champs d'action qui se croisent avec le plan d'action interministériel: l'information et la sensibilisation; la prévention des surdoses et la réduction des méfaits; les politiques publiques et la réglementation; la vigie et la surveillance; l'évaluation, la recherche et la formation des gens; le traitement de la dépendance; ainsi que le traitement de la douleur.
Ces sept champs se déclinent en 15 mesures qui vont consolider et bonifier l'accès à la naloxone, consolider et étendre l'offre des services de consommation. On veut protéger les gens, même d'eux-mêmes.
En développant des pratiques d'approvisionnement plus sécuritaires, les doses peuvent être contrôlées, je l'ai déjà dit, en quantité et en qualité. Surtout, les intervenants ouvrent la porte aux personnes dépendantes vers le rétablissement par l'accès à des services de soutien qui seraient inaccessibles sans les projets pilotes. Est-ce que c'est parfait? Non. Les services sont débordés par l'ampleur de la crise, d'où l'importance de meilleurs transferts en santé plus importants.
En somme, la crise actuelle est à prendre au sérieux. Il faut écouter les intervenants, avoir une vision holistique, afin d'aider les personnes dépendantes tout en agissant contre les criminels qui sévissent sur le marché noir. Surtout, il faut cesser de stigmatiser les maladies mentales. La motion des conservateurs jette le bébé avec l'eau du bain. J'aimerais mieux qu'on travaille avec le bébé pour mieux le faire grandir
Monsieur le Président, je partage la peine et les émotions de ma collègue. Honnêtement, je préfère ses émotions à la rigidité des conservateurs.
Elle a parlé du regard des autres sur les gens qui consomment des drogues et du regard de ces gens sur eux-mêmes. On sait que la stigmatisation a un impact important sur leurs réactions, sur leurs façons d'agir.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire qu'en travaillant sur la diminution de la stigmatisation entourant les consommateurs de drogue, on peut améliorer la crise actuelle?
Monsieur le Président, lorsqu'on voit une personne qui semble être en crise parce qu'elle a consommé ou que sa santé mentale ne va pas bien, il faut voir l'être humain qui est derrière au lieu de la juger. Les projets pilotes ont également cela comme but. C'est important.
Il y a parfois, chez un être humain, des blessures qui expliquent la situation dans laquelle il se trouve actuellement. Il faut le soutenir, l'aider, et non pas le juger.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son discours humain et bien senti. Il est malheureux de constater la tournure du débat. J'entends des mots comme « rigidité » et « jugement », alors que ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit. Je sais qu'un de nos collègues de ce côté-ci de la Chambre a parlé de communauté, de liens et d'espoir. Nous croyons en la valeur d'absolument chaque personne. La dignité est tellement importante, comme l'a dit la députée. C'est absolument vrai. La responsabilisation est très importante; tous les pouvoirs publics mettent des politiques en place pour que les gens arrivent à se prendre en main.
Je sais que la députée a parlé des services. Je crois assurément en l'importance d'une offre complète de services: logement, counselling et psychothérapie, et cetera. La députée peut-elle dire si elle croit en l'importance de ces services pour aider les gens à venir à bout de leurs dépendances?
[Français]
Monsieur le Président, oui, ces services sont essentiels. Il y a des personnes dépendantes qui sont fonctionnelles, qui ont un logement, mais qui risquent de le perdre si la dépendance s'aggrave. Elles ont besoin de soutien.
Leur dépendance peut être causée par une douleur. Il faut gérer cette douleur, qu'elle soit physique ou psychologique. On a parfois besoin d'aide pour apprendre à gérer ces douleurs et à vivre avec elles. Les services sont essentiels et un meilleur financement est urgent.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est très touchant, ce que vivent des familles partout au pays, et je suis très émue par le discours que la députée a prononcé aujourd'hui. Je suis toutefois déçue par les choix des libéraux et des conservateurs au cours des 30 dernières années en matière d'investissements — la députée en a parlé dans son discours —, que ce soit à l'égard du logement, de l'assurance-médicaments ou de tout autre domaine qui contribue au bien-être de la population.
La députée pourrait-elle parler des conséquences du manque de financement pour les collectivités?
[Français]
Monsieur le Président, je suis déçue du manque d'investissement au cours des dernières décennies, mais, comme je le disais au début de mon discours, on est rendu à un moment où il faut dire: on a réussi, on est conscient du problème, on est conscient des solutions.
Après tout, lorsqu'on investit dans le logement, dans la santé, dans la santé mentale, c'est dans l'économie qu'on investit, parce que ces gens, qui sont bien logés et dont les besoins de base sont comblés, réussissent à se réaliser et à retourner sur le marché du travail, ou à tout le moins dans la société, pour contribuer à leur manière. Ces investissements ne sont donc pas des pertes. Ils font grandir notre société en beauté.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris de la tournure du débat ce matin. En fait, je ne suis pas surpris.
C'est un débat difficile, émotif, sensible et humain qui touche les gens au plus profond d'eux-mêmes. Je peux en parler en connaissance de cause, car j'ai vécu cela de près dans ma famille. Les problèmes de dépendance à différentes substances étaient présents durant dans toute mon enfance.
Il faut dire qu'on ne guérit jamais de la dépendance, on est pris avec cela toute la vie. Qu'ils soient en train de consommer ou pas, les gens qui sont dépendants aux drogues le restent toute leur vie. On naît avec cela. Ce n'est pas une tare. On naît avec cela comme on naît avec les yeux bruns, avec le talent de courir le 100 mètres en 10 secondes, d'être un champion de football ou d'être un médecin, un grand chercheur international ou un gagnant de prix Nobel. On naît avec ce truc à l'intérieur de soi et on ne peut que vivre avec cela. Il faut donc écarter tout de suite le jugement.
Le problème, avec les conservateurs, c'est que leur approche est toujours un peu dogmatique. Ce n'est jamais facile. J'aimerais toutefois souligner qu'ils ont le mérite d'aborder des questions difficiles, compliquées et importantes lors de leurs journées de l'opposition. Au cours des dernières semaines, ils ont abordé la crise du logement, qui est une autre crise majeure qu'on vit au Québec et au Canada, et même partout dans le monde en ce moment. C'est quelque chose de majeur. Le problème, c'est la solution qu'ils proposent pour régler ce problème.
Une autre journée de l'opposition des conservateurs portait sur la taxe sur le carbone. On voulait éliminer la taxe sur le carbone. Les conservateurs s'attaquaient à autre enjeu important de notre époque, une autre crise fondamentale à laquelle on fait face, soit la crise climatique. Ils proposaient d’éliminer la taxe sur le carbone. Ils ne proposaient aucune solution.
C'est la même chose pour la crise du logement. Qu'est-ce que les conservateurs ont proposé comme solution? Ils ont proposé l'élimination des gouvernements municipaux. Selon les conservateurs, il y a un gouvernement de trop dans ce pays. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il y a un gouvernement de trop dans ce pays. Nous pourrions être d'accord sur cette option. Toutefois, pour nous, le gouvernement de trop n'est pas le même que celui auquel pensent les conservateurs.
Ils abordent ces questions importantes, mais en présentant des solutions simplistes, des solutions dont on n'est pas sûr qu'elles nous feront avancer. La solution tough on crime a été essayée aux États‑Unis. Mon collègue en a parlé tantôt. On propose d'être dur avec les toxicomanes. On veut toujours emprunter une approche punitive, une approche qui vise à condamner. On se dit que c'est un problème dont on peut se débarrasser. Or, comme je l'ai dit tantôt, quand on naît avec cela, on vit avec cela tous les jours.
Les États‑Unis, pays reconnu pour ses politiques sévères à l'égard des drogues, n'ont pas réussi à endiguer la consommation de drogue. Aux États‑Unis, les décès liés aux opioïdes sont passés d'environ 50 000 en 2015 à près de 100 000 en 2021. Cette approche punitive envers les consommateurs de drogue n'a pas eu d'effet sur la consommation de drogue aux États‑Unis. C'est un peu cela, l'approche des conservateurs ce matin. C'est un peu cela qu'ils nous proposent.
Ce pays affiche également le pire taux d'incarcération de sa population dans le monde. Cette incarcération est liée aux drogues, à la consommation de drogue. Ce bilan a mis à mal l'approche idéologique introduite par Nixon il y a très longtemps. Comme cela a été mentionné tantôt, dans certaines régions des États‑Unis, on a choisi une autre approche, qui est semblable à celle qui a été développée en Suisse et au Portugal.
En 2001, le Portugal avait changé d'approche pour combattre la consommation de drogue et l'épidémie de VIH qui l'accompagnait en introduisant la déjudiciarisation pour la possession simple de drogue. Cela a fonctionné au Portugal. Dans toutes les nombreuses études qui ont suivi, on a vu émerger un nouveau paradigme. Nous le savons déjà. C'est ce que nous défendons, au Bloc. La consommation de drogue n'est pas qu'affaire de criminalité. C'est d'abord et avant tout un problème de santé publique.
Parlons de la santé publique. On peut reprocher aujourd'hui aux conservateurs d'être dogmatiques dans leur approche. Toutefois, si on part du paradigme qu'il s'agit d'une question de santé publique et de santé mentale, car ce l'est, il faut donc financer la santé comme il faut. Il faut aider les gens, il faut les accompagner dans le processus, mais cela prend des sous. Cela prend des gens pour les accompagner: des psychologues, des aides-infirmières. Cela prend des centres où ils seront accompagnés. C'est un problème de santé mentale et de santé publique. Pour cela, il faut financer correctement la santé.
Or, qu'est-ce qu'on a vu dans les derniers mois? On a vu une récrimination éternelle de toutes les provinces dans ce pays depuis une trentaine d'années pour un financement adéquat du système de santé. Il y a eu des négociations, dernièrement. Qu'est-ce qui est arrivé? Le Québec demandait 6 milliards de dollars par année. On a eu à peine 1 milliard de dollars. Est-ce que c'est reconnaître le travail des gens qui travaillent dans ce domaine? Est-ce que c'est reconnaître un peu les besoins actuels sur le terrain? La réponse est: bien sûr que non. D'un côté, les libéraux ont une approche avec laquelle on peut être d'accord, mais qui est largement sous-financée. On a donc un problème.
Qui dit consommation dit pauvreté. Comme ma collègue le mentionnait tantôt, c'est un autre problème important relié à la crise des opioïdes. Qui dit pauvreté dit difficulté à se loger. Qui dit difficulté à se loger dit crise du logement. Nous avons une crise du logement carabinée dans ce pays. Combien de fois en avons-nous parlé? Je n'en reviens pas du nombre de fois que nous sommes obligés de répéter les mêmes affaires à la Chambre.
Je vais parler de la crise du logement parce que c'est quelque chose de fondamental qui est lié à ce que nous étudions aujourd'hui, même s'il y a une négation de l'autre côté de la Chambre à ce sujet. Lundi soir, j'étais ici en comité plénier avec le ministre du Logement qui me faisait face, la directrice de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, et tous les hauts fonctionnaires du ministère, et nous avons assisté à un spectacle pathétique.
Le ministre du Logement est sans doute quelqu'un de très sympathique. Je ne veux pas être partisan en disant ceci et je m'en excuse, mais il n'a pas la carrure pour faire face à la crise que nous vivons en ce moment. Nous l'avons très bien vu lundi soir. Nous avions des questions pertinentes.
Le défi est là. Même les libéraux le savent. Le ministre a nommé le problème du logement que nous avons dans ce pays. Il faut construire 3,5 millions de logements d'ici 2030. Il l'a dit lui-même. Nous n'avons même pas besoin de lui dire ce qu'est le défi; il le sait. Que se passe-t-il?
Selon le Conseil national du logement, depuis la Stratégie nationale sur le logement qui a été lancée il y a cinq ans, on a construit 115 000 logements. Je rappelle que les besoins sont de 3,5 millions de logements. Nous en avons donc construit 115 000, mais attachons bien nos tuques avec de la broche, car selon le Conseil national du logement, on a perdu 550 000 logements abordables. On est dans le négatif.
Depuis cinq ans, on a mis en place un programme de 82 milliards de dollars. Non seulement on ne construit pas de logements, mais les gens ont encore moins accès à des logements. Les personnes qui ont des problèmes de consommation pourraient avoir des logements sociaux avec accompagnement. On en a tant besoin.
Je vais terminer en disant ceci. Comme je l'ai déjà mentionné, un économiste de la SCHL a dit qu'il fallait construire 1,1 million de logements dans les 10 prochaines années, et ce, juste au Québec. Le marché seul va en construire 500 000. Il faut que tout le monde se mobilise, nous tous ici à la Chambre et tous les paliers de gouvernement, pour en construire d'une façon ou d'une autre 600 000 dans les 10 prochaines années. C'est 60 000 par année. On en a construit 115 000 depuis cinq ans. On est loin du but.
Il y a toutes ces affaires-là: le financement du logement et de la santé. Derrière tout cela, il y a une question humaine, il y a des tragédies, il y a des familles qui perdent des proches.
Il faut se mobiliser. Malheureusement, ce n'est pas avec des motions dogmatiques comme celle que les conservateurs nous présentent ce matin qu'on va faire avancer le débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député m'a rappelé un article publié il y a quelques années dans le Telegram, un journal de St. John's, à Terre‑Neuve. Un ancien enseignant avait perdu son emploi et sa famille à cause de la drogue, et la drogue de prédilection à l'époque, c'était la cocaïne. Dans l'article, il déclarait: « Si on en prend une fois, on devient dépendant, car on a hâte de revivre les sensations qu'elle procure. »
Le député a mentionné que nous devons en faire plus, et je conviens que nous devons en faire beaucoup plus. Comme il l'a dit, il faut des services en matière de logement, de santé mentale et de traitement de la toxicomanie. Nous devons en faire plus, car il y a une crise. Nous venons tout juste de traverser une pandémie et nous sommes encore en train d'en gérer certaines conséquences. Or, si nous restons les bras croisés, sans rien faire, cette autre pandémie sera encore pire.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr qu'il y avait une question dans le commentaire de mon collègue, mais bon. C'est une crise réelle et très grave. Comme je l'ai dit, c'est quelque chose de très personnel pour moi. Je l'ai vécu vraiment de très près.
Cela vient avec un coût humain pour les familles. J'ai entendu plein d'histoires. J'ai côtoyé beaucoup de gens qui ont vécu ce problème: des fils qui mentent et qui volent de leur propre mère pour aller consommer, ce qui est quand même dramatique; des pères de famille dont le frigidaire est vide et qui consomment leur loyer. Des histoires comme celles-là, je pourrais en raconter pendant des heures. Ce sont vraiment des tragédies innommables.
Il faut que tout le monde se mobilise. C'est important, et je veux le répéter: les conservateurs ont un don pour soulever des questions importantes. Le problème, c'est qu'ils ont rarement les bonnes solutions. Il faut alors travailler tous ensemble pour les trouver.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours très sincère, car il s’agit de personnes réelles. J’aimerais lui dire que, dans ma famille, nous avons vécu ce problème. Je voudrais parler de ce dont il nous accuse, d'obéir à un dogme strict. L’expression « approvisionnement sûr » était un terme de marketing utilisé par Purdue Pharma pour faire croire aux gens que ces opioïdes sont sûrs. Dans le cas de ma famille, il ne s’agissait pas de drogues de rue, mais de médicaments sur ordonnance. Il existe peut-être des moyens moins dangereux de les gérer, mais ils ne sont pas sûrs. Ils sont dangereux et ils tuent.
Un de mes amis qui dirige une clinique de désintoxication m’a dit qu’avec l’approche libérale, le problème est que les toxicomanes se noient. Il dit que lorsqu’ils viennent le voir, c’est comme s’il les sortait de l’eau et leur demandait s’ils allaient bien. Ils répondent par l’affirmative et le remercient chaleureusement, puis il les rejette dans l’eau pour une autre journée.
S’il a écouté le discours de notre chef, il sait que nous avons parlé de communautés de rétablissement. Il s’agit de les libérer des opioïdes et de leur donner de l’espoir pour l’avenir. Convient-il du fait que l’approche libérale ne fonctionne pas et que nous devons investir dans le rétablissement et le traitement pour changer réellement les choses? Personne ne souhaite être dépendant. Aucune famille ne souhaite perdre un de ses membres à cause d'une dépendance.
[Français]
Monsieur le Président, il faut tout faire, en fait. L'approche qui nous est proposée en ce moment n'est peut-être pas encore parfaite. Elle serait perfectible. Toutefois, on est là-dedans. Il y a quelque chose. On sait très bien que quelqu'un ne peut pas arrêter du jour au lendemain de consommer. Cela ne se passe pas ainsi. Il faut accompagner les gens, surtout pour les drogues dures, les drogues qu'on s'injecte. Cela prend un suivi médical, un accompagnement.
Il doit aussi y avoir un suivi, par après. Il faut des maisons de thérapie, avec des psychologues qui vont suivre les gens. Or, pour cela, il faut des investissements en santé. Ce qu'on a vu de la part des libéraux, c'est qu'ils reconnaissent cette crise, mais qu'ils ne financent pas correctement les besoins. Cela permettrait pourtant de mettre en place des politiques qui pourraient fonctionner.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si je suis déçu que nous soyons saisis d'une motion de cette nature, je suis heureux que nous puissions discuter et débattre de cette question aujourd'hui, car, au Canada, plus de 35 000 personnes sont mortes à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques depuis 2016.
Contrairement à ce qui est mentionné dans la motion, ce n'est pas une crise des opioïdes. Ces décès sont survenus à cause d'un approvisionnement en drogues toxiques non réglementées. Je vais parler de certains aspects de la motion.
Premièrement, le point (iii) de la motion dit ceci:
depuis que l'approvisionnement public en drogues s'est intensifié en 2020, les décès attribuables aux opioïdes n'ont fait qu'augmenter, selon l'Agence de la santé publique du Canada,
Bien sûr que le nombre de décès a augmenté. Entre 2016 et 2020, le fentanyl est devenu la drogue prédominante sur le marché, ce qui veut dire qu'un plus grand nombre de personnes pouvaient se procurer cette drogue plutôt que des comprimés d'OxyContin. Des substances analogues au fentanyl, comme le carfentanil et les benzodiazépines, ont aussi fait leur apparition dans l'approvisionnement en drogues pendant cette période. Un plus grand nombre de personnes sont décédées parce que le fentanyl est devenu plus facilement accessible et plus instable.
En 2020, au Canada, moins de 1 000 personnes — environ 500, probablement — avaient accès à un approvisionnement sûr, alors que des dizaines de milliers, et probablement des centaines de milliers, de personnes consomment du fentanyl. En date de 2020, sous le gouvernement actuel, on comptait déjà 22 000 décès attribuables à une surdose. Il est impossible que les quelque 500 personnes qui bénéficiaient d'un approvisionnement sûr aient contribué à ces 22 000 décès, car la grande majorité d'entre eux sont encore en vie en 2023. Les conservateurs doivent apprendre à faire des calculs et à écouter les experts.
Le paragraphe (iv) de la motion se lit comme suit:
en 2020, un peu moins de 7 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, alors que 3 000 personnes seulement sont mortes d’une surdose en 2016, selon la Bibliothèque du Parlement,
Une fois de plus, les conservateurs ne peuvent pas prouver ce qu'ils disent. Ces personnes sont mortes à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques. Nous savons que ces décès ne sont pas dus aux programmes gouvernementaux d'approvisionnement et d'injection sûrs, et affirmer cela relève de la désinformation.
Je vais parler de certains des militants dont le gouvernement a parlé. Il a déclaré que ce sont des militants qui mènent la charge de l'approvisionnement sûr. C'est ce qu'ont dit les coroners en chef des provinces, les médecins hygiénistes en chef de tout le pays, y compris de ma province, ainsi que les autorités policières.
Je vais citer les propos de l'Association canadienne des chefs de police, qui a clairement indiqué que ses membres ne peuvent pas résoudre la crise par des interventions policières, car il s'agit d'un problème de santé. L'Association propose de « détourner les toxicomanes du système de justice pénale et de les orienter vers les services sociaux et les soins de santé ». Elle a précisé qu'un tel changement devrait être apporté en même temps partout au pays. Le gouvernement ne l'a pas fait.
L'Association a également indiqué dans son rapport qu'elle « soutient l'accès à un approvisionnement sûr en opioïdes de qualité pharmaceutique afin de lutter contre le problème de la composition incertaine des drogues illicites vendues dans la rue, qui est la cause de nombreuses surdoses d'opioïdes ».
« L'Association a aussi formulé une recommandation en faveur de centres de consommation supervisée, où les gens pourraient consommer de la drogue dans un environnement propre et sécuritaire, sous la supervision de professionnels de la santé formés à l'intervention en cas d'urgence. »
Les militants se prononcent en faveur d'un approvisionnement sûr. Je trouve très inquiétant d'entendre le chef du Parti conservateur affirmer que seuls les militants sont en faveur d'un approvisionnement sûr.
Par ailleurs, il y a une chose dans le discours du chef du Parti conservateur que je voudrais corriger. Il a parlé d'incidents où des drogues sûres ont été vendues illégalement à des jeunes.
Voici ce qu'on peut lire aujourd'hui dans le Globe and Mail:
La police de Vancouver, interrogée [...] au sujet de la vente possible de ces stupéfiants, a déclaré récemment qu'« il y a toujours une possibilité » que des médicaments provenant de programmes d'approvisionnement sûr soient vendus sur le marché illicite.
Cependant, le service de police a ajouté qu'il n'était pas au courant d'incidents survenus à Vancouver où des médicaments provenant de programmes d'approvisionnement sûr ont été vendus illégalement à des jeunes [...]
Cette déclaration faisait suite aux propos que le chef conservateur a tenus ici, à la Chambre des communes. Je peux assurer à la Chambre que les policiers de Vancouver savent hors de tout doute que les jeunes sont ciblés par la vente de drogues illégales, non réglementées et empoisonnées, comme le fentanyl, qui n'est pas réglementé. Voilà ce à quoi nous avons affaire.
Au point (vi) de la motion, il est écrit:
dans l'Est de Vancouver, un journaliste de Global News a récemment pu se procurer, pour 30 $ et en 30 minutes seulement, 26 doses d’un dangereux opioïde hautement addictif distribué dans le cadre des programmes publics d’approvisionnement en drogues, lesquels inondent nos rues d’opioïdes bon marché,
On peut tout acheter dans ce secteur depuis des décennies, du moins depuis plus de 50 ans. Ce n'est donc pas très probant qu'on puisse se rendre dans le secteur où l'on vend le plus de drogues au Canada et qu'on en revienne avec ce type de substances.
Les photos de ce qu’ils ont acheté montrent que la plupart des médicaments se trouvaient dans des emballages coques. Un emballage coque est fourni à un seul patient. Le journaliste de Global a donc acheté la plupart des 26 pilules à une seule personne, et ce n’est pas une preuve de détournement à grande échelle que de n’acheter qu'à une seule personne.
La motion d’aujourd’hui aurait pu demander au gouvernement de créer un comité d’urgence du Parlement pour s’occuper de la crise des drogues toxiques. Il s’agit de la principale cause de décès non naturel dans ma province, plus que les accidents de la route, plus que les homicides et plus que les suicides. Cependant, les conservateurs n’ont pas fait cela. Ils ont choisi de présenter cette motion, qui accentue la stigmatisation et le préjudice.
Une personne qui décide de consommer une seule dose d’une drogue toxique lors d’une fête de fin de semaine est aussi vulnérable que n’importe quelle personne qui a un problème de consommation, et le résultat peut être le même: une surdose de drogue toxique mortelle. Je le sais, car dans ma collectivité, nous avons vu bien des personnes mourir, dont bien des jeunes hommes. L’âge moyen des personnes qui meurent est de 44 ans, et la majorité d’entre elles sont des hommes qui meurent seuls à la maison.
Guy Felicella, superviseur clinique au B.C. Centre on Substance Use, a déclaré que « les personnes qui ne sont pas prêtes, capables ou désireuses de s’attaquer à leur dépendance ne méritent pas de mourir à cause de l’approvisionnement en drogues toxiques ». Je suis d’accord.
Comme les députés le savent très bien, j’ai pris la parole à de nombreuses reprises à la Chambre pour appuyer une démarche fondée sur la santé en ce qui concerne la consommation de substances. Je salue tous les députés de tous les partis qui se joignent à nous pour demander une augmentation des investissements afin de faire face à cette crise et de venir en aide aux personnes qui souffrent de troubles liés à l’utilisation de substances. Plus vite nous pourrons collaborer au-delà des clivages politiques, plus vite nous sauverons des vies.
Il s’agit d’une crise sanitaire nationale, et nous n’agissons pas en conséquence. Nous devons comprendre ce qu’il en est exactement. L’approche facile et simpliste proposée par les conservateurs ne mènera à rien. Cette crise ne prendra jamais fin si l’on se contente d’investir dans le traitement et le rétablissement sans reconnaître que la situation est une urgence complexe, qu’elle comporte de multiples facettes et qu’elle nécessite également des mesures de réduction des méfaits, facteurs qui vont de pair et qui ne sont pas opposés l’un à l’autre.
Les députés ministériels nous disent qu’ils font tout ce qu’ils peuvent, mais ils ont dépensé moins de 1 % de ce qu’ils ont dépensé pour la crise sanitaire de la COVID‑19. Ce n’est pas une réponse convenable à une crise sanitaire. Nous avons vu comment ils ont réagi au SRAS, au VIH et à la COVID, et ils doivent faire la même chose. Ils doivent mobiliser tout le monde. Ils ne peuvent pas se contenter de confier la responsabilité du traitement et du rétablissement aux provinces. Nous avons vu ce que le Portugal a fait. Il a pris les devants et nous a montré ce qu'est le courage et ce qui est nécessaire: des investissements dans le traitement thérapeutique, le logement et la reconnaissance qu'il faut traiter ce problème comme un problème de santé et non comme un problème de criminalité. Il faut une approche à multiples facettes, et j'insiste là-dessus aujourd'hui. Nous devons tout simplement en faire plus à ce chapitre.
Nous devons écouter les experts. Il est très important que tous les députés de la Chambre écoutent les experts. J’ai sillonné le pays pour parler de mon projet de loi, le projet de loi C‑216, qui n’était qu’une réflexion du groupe de travail d’experts sur la consommation de substances. J’ai pu rencontrer des personnes en première ligne de cette crise, comme des toxicomanes et des experts, et tout au long de mon voyage, ils nous ont encouragés à mettre en œuvre les recommandations du rapport.
L’Association canadienne des chefs de police du Canada, comme je l’ai dit, s’est montrée tout à fait d’accord avec le groupe d'experts; elle y a d’ailleurs participé. Le groupe d'experts a été unanime: nous devons cesser de considérer comme des criminels les gens qui consomment des substances, nous devons effacer les casiers judiciaires des personnes qui ont été accusées de possession pour usage personnel, et nous devons veiller à ce que les personnes aient accès à un approvisionnement sûr et à un traitement sur demande. Ainsi, nous les rencontrons au stade où ils en sont et nous investissons dans le rétablissement, l’éducation et la prévention, car nous savons que lorsque les gens rechutent, nous devons les attraper, mais nous devons également les rencontrer au stade où ils en sont tout au long du processus.
Comme les députés le savent, mon projet de loi a été rejeté. Les conservateurs ont fait équipe avec la majorité des libéraux et ont voté contre mon projet de loi, que le Bloc, le Parti vert et le NPD appuyaient. Je sais que les députés du Bloc avaient une certaine réticence à l’égard de mon projet de loi, mais ils voulaient au moins en saisir un comité et écouter les experts, ce que les conservateurs et les libéraux n’ont pas voulu faire, malgré le fait qu’il ne faisait que refléter le point de vue du propre groupe d’experts du gouvernement sur la consommation de substances.
Les membres de l'organisme Moms Stop the Harm viendra sur la Colline à l’occasion de l’anniversaire du projet de loi, pas la semaine prochaine, qui est notre semaine de relâche, mais à notre retour. Ce sera le 1er juin. Elles viennent ici parce qu’elles sont contrariées par le fait qu’un an plus tard, peu de choses ont changé. Ce projet de loi aurait donné au gouvernement 12 mois pour préparer une stratégie sur la manière de répondre au Groupe d’experts sur la consommation de substances, mais ils ont voté contre. J’espère que tous les députés de cette Chambre iront au moins rencontrer les mamans et, lorsqu’ils retourneront dans leur circonscription, qu'ils s’entretiendront avec leur médecin hygiéniste en chef. Je n’ai pas trouvé un seul médecin hygiéniste en chef ni un seul coroner qui ne soit pas favorable à une approche multidimensionnelle et à un approvisionnement plus sûr.
J’invite également le chef de l’opposition officielle à rencontrer les chefs de police. J’espère qu’il rencontrera également les mamans de l'organisme Moms Stop the Harm. Je sais que le chef de l’opposition officielle s’est servi des rapports de Global News, du National Post et même de Conrad Black, pour obtenir son avis sur la façon d’aller de l’avant dans cette crise des drogues toxiques.
Nous devons vraiment tenir compte du rapport du groupe d’experts. J’aimerais parler de ceux qui faisaient partie de ce groupe. Il y avait parmi eux des responsables de la santé publique, des chefs de file de la santé autochtone, des chefs de file de la santé communautaire, des représentants d’entreprises, de syndicats, d’universités et d’organismes de services sociaux, l’Association canadienne des chefs de police, des penseurs en matière de politiques publiques et des personnes ayant une expérience vécue du domaine. Leurs recommandations étaient unanimes. Je tiens à féliciter et à remercier ce groupe d’experts, car il n’a pas ménagé les efforts. Encore une fois, ils ont adopté l’approche à quatre piliers.
Je comprends qu’il faut du courage pour faire ce voyage. L’ancien sénateur Larry Campbell a fait preuve de courage à Vancouver. Il a été policier, puis coroner en chef de la Colombie‑Britannique et maire de Vancouver. C’est lui qui est derrière la mise sur pied du centre Insite et des centres de consommation supervisée pour sauver des vies. C’est le genre de courage dont nous avons besoin aujourd’hui de la part de tout le monde ici. Encore une fois, nous pouvons nous tourner vers d’autres pays, comme le Portugal, qui offre des programmes de traitement et de guérison. Prenons l’exemple de la Suisse, qui a un modèle d’approvisionnement sûr. Il y a des modèles dont nous pouvons nous inspirer partout dans le monde.
J’espère que nous pourrons nous entendre aujourd’hui pour trouver une façon de travailler main dans la main. Cependant, la stigmatisation associée aux substances constitue un énorme obstacle pour les gens qui veulent obtenir de l’aide. Nous savons que même la motion d’aujourd’hui trouble beaucoup de gens qui consomment des substances et qui considéraient l’approvisionnement sûr comme une façon d’éviter l’approvisionnement non réglementé en drogues toxiques qui provient des rues. Cet approvisionnement est conçu, distribué et commercialisé par le crime organisé.
Nous savons qu’il faut aller plus loin. Nous devons investir dans un éventail complet de mesures pour aider les personnes qui consomment des substances, y compris des centres de consommation supervisée, des options de traitement public en temps réel sur demande, des options de qualité pharmaceutique et des solutions de rechange aux drogues illicites de la rue. Il faut aussi s’assurer que les consommateurs ont un logement. J’étais dans la circonscription de mon cher collègue le député de Cowichan—Malahat—Langford, et nous nous sommes rendus dans un logement sans restriction. C’était formidable de voir que certaines personnes pouvaient avoir accès au traitement par agonistes opioïdes ou à un approvisionnement plus sécuritaire, ce qu’elles ne pouvaient pas faire lorsqu’elles étaient sans abri, qu’elles vivaient dans la forêt ou n’importe où ailleurs. Nous devons nous assurer que cela est inclus.
Lorsque nous réclamons plus de services de traitement, reconnaissons que, premièrement, nous devons garder les gens en vie en réduisant leur exposition à la toxicité des drogues illicites de la rue. Ma bonne amie la députée de Vancouver-Est représente le quartier Downtown Eastside, une collectivité qui lutte pour sa survie et qui est ravagée par les décès causés par des drogues toxiques. Elle a déjà dit à la Chambre que les morts ne peuvent pas être traités. Cela dit tout.
J’aimerais aussi rectifier certains faits. Je vais lire une citation de Corey Ranger. Il est infirmier clinicien spécialisé chez AIDS Vancouver Island. Il dit qu’« il y a plus de reportages sensationnalistes dans les médias au sujet de l’approvisionnement sûr que de sources d’approvisionnement sûr. En Colombie‑Britannique, plus de 101 000 personnes sont à risque d’empoisonnement mortel causé par les drogues, et moins de 5 % de ces personnes sont en mesure d’avoir accès à un “approvisionnement sûr”. » C’est exactement ce qui se passe. Cette approche par étapes du gouvernement laisse tomber les personnes qui consomment des substances. Nous savons que cette approche coûte des vies dans un contexte de crise sanitaire.
Toutefois, la désinformation des conservateurs entraîne également des décès. Elle est mortelle. J’apprécie le fait que les conservateurs aient pensé à transférer les fonds consacrés à la réduction des méfaits vers le traitement, mais même avec cet argent, nous sommes loin du compte.
J'aimerais lire un extrait de ce qu’a déclaré Guy Felicella: « J’ai suivi et abandonné des traitements plus d’une douzaine de fois en essayant de m’abstenir de consommer. Sans les services de réduction des méfaits tels que les centres de consommation supervisée, les solutions de rechange plus sûres, la naloxone et du matériel propre pour me protéger lors de mes rechutes, je ne serais pas en vie aujourd’hui et je n’aurais pas eu cette décennie de sobriété. N’écoutez pas ceux qui tentent de vous désinformer en vous disant que la réduction des méfaits favorise la consommation de drogues. C’est faux: cela permet aux gens de rester en vie et, pour beaucoup d’entre eux, d’essayer de nouveau de s’en sortir. »
Je tiens à ce que nous discutions de l’importance de traitements qui tiennent compte des traumatismes et à ce que nous veillons à ce que cette forme de traitement soit offerte. Un homme de ma circonscription m’a écrit pour me dire qu’il allait devoir vendre sa maison pour permettre à son fils de suivre un traitement dont le coût s’élève à 300 $ par jour. C’est absolument inacceptable. Nous pouvons nous tourner vers l’exemple du Portugal, qui a fait des progrès immenses dans ce domaine. Dans ma collectivité de la vallée Alberni, nous avons perdu 20 personnes au cours des huit premiers mois de l’an dernier. C'est une collectivité qui compte 30 000 habitants. C’est quatre fois plus que la moyenne nationale, et l’impact sur les populations autochtones est disproportionné.
Je pense que nous avons tous les chiffres. Je n’ai pas besoin de m’étendre sur le sujet. J’espère que chaque député lira le rapport du groupe d’experts sur la consommation de substances. J’espère que, la semaine prochaine, chaque député communiquera avec les dirigeants de sa collectivité, le médecin hygiéniste en chef, les services de police, les experts locaux et, surtout, avec les mères qui ont perdu un être cher. C’est un dossier que je défendrai.
Je parlerai maintenant de l’approvisionnement sécuritaire et des projets pilotes qui sont mis en œuvre. Ottawa a connu une hausse importante. Certains prétendent que les gens ne consomment pas vraiment les drogues provenant de leur approvisionnement sécuritaire, mais qu’ils se contentent de les revendre. L’ancien conseiller juridique de Stephen Harper, le professeur Ben Perrin, a déclaré: « Les participants au programme d’approvisionnement plus sécuritaire d’Ottawa ont réduit leur consommation de fentanyl illicite de 85 %. »
D’excellents résultats ont été observés à Parkdale Queen West. À London, M. Sereda a dirigé un programme très important. Nous savons que l’approvisionnement plus sûr réduit le risque de décès et de surdose, réduit la dépendance à un approvisionnement non réglementé de drogues, accroît l’accès aux services de santé et aux services sociaux, améliore le bien-être et la stabilité sociaux, réduit les visites à l’urgence et les hospitalisations, améliore la santé physique et mentale, et réduit les coûts des soins de santé. Il réduit également l’activité criminelle. Voilà les faits tirés de ces études. Cet approvisionnement encadré aide certainement les gens à reprendre leur vie en main.
Nous avons entendu des participants parler de ce qu’a signifié l’approvisionnement sûr pour eux. « Mon mode de vie s’est amélioré », « J'ai repris ma vie en mains », « Ma vie s’est améliorée considérablement », « Cette approche m’a sauvé la vie », « Je fonctionne maintenant de façon productive dans la société », « Ma vie s’améliore », « Cela libère du temps pour faire des choses plus constructives », « J'ai plus d’énergie et de confiance pour me concentrer sur mon art » et « Cela m’a ouvert une toute nouvelle perspective et un mode de vie positif ». La liste est longue.
Je sais que ce que nous faisons ne fonctionne pas. Nous voyons que le gouvernement adopte une approche très faible pour répondre à une crise sanitaire; le manque d’investissements et le manque d'empressement révèlent la stigmatisation sous-jacente. C’est la stigmatisation, avec l’approche ratée du gouvernement et son incapacité à mobiliser tous les partis à l'égard de cette crise.
Une chose que je comprends au sujet des conservateurs, c’est leur frustration. Les Canadiens sont frustrés par l’inaction du gouvernement face à cette crise. Toutefois, cela ne signifie pas que la réponse devrait être guidée par la désinformation. Cela ne veut pas dire que nous éliminons l’approvisionnement sûr comme outil pour maintenir les gens en vie, pour nous assurer que les gens sont en mesure d’obtenir l’aide dont ils ont besoin et pour trouver une voie vers le rétablissement et le traitement.
La motion d’aujourd’hui, qui vise à vider de sa substance le programme de réduction des méfaits et à mettre fin à l’approvisionnement sûr sans données probantes et scientifiques adéquates, n’a aucun sens. Elle va à l’encontre de ce que disent les policiers, les médecins hygiénistes en chef, les coroners, les mères, les experts, ceux que les conservateurs considèrent comme des militants et le Groupe d’experts sur la consommation de substances.
J’espère que ce dialogue, cette discussion, pourra s'améliorer. J’espère que nous pourrons nous mobiliser et trouver un terrain d’entente pour faire face à la crise qui nous occupe. Cela touche tout le monde ici.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son profond engagement dans ce dossier.
En avril dernier, le Service des coroners de la Colombie‑Britannique a affirmé qu'il n'y a toujours aucune preuve que l'approvisionnement sûr et sur ordonnance contribue aux décès liés à la consommation de drogues illicites. En fait, la coroner en chef de la Colombie‑Britannique a dit que « l'approvisionnement sûr [...] n'alimente pas du tout cette crise ».
Je suis déçue que les conservateurs propagent de la mésinformation et des idées fausses. Nous savons que les drogues vendues dans la rue sont toxiques et empoisonnées. La réadaptation est possible, mais chacun doit suivre son propre cheminement pour arriver à s'en sortir.
Mon collègue pourrait-il parler du fait que les gens doivent être vivants pour pouvoir suivre un traitement?
Madame la Présidente, le choix est le suivant: si on leur offre un approvisionnement sûr, il y a donc un échange, et cela nous donne la possibilité de travailler avec eux; s’ils n’ont pas cette option, ils se tournent vers la rue. Cela signifie qu’ils obtiennent leurs drogues à partir d’un approvisionnement non réglementé, fourni par le crime organisé.
La motion d’aujourd’hui ferait en sorte d'éliminer l’approvisionnement sûr et d'encourager les gens à se tourner vers la rue. La police a déclaré qu’elle ne pouvait pas régler ce problème en procédant à des arrestations; ce problème n’est pas près de disparaître. Nous devons écouter les experts. La coroner en chef de la Colombie-Britannique présentera un rapport aujourd’hui. Elle dit que nous avons besoin d’un programme d’approvisionnement sûr, et non pas, soit dit en passant, d’une approche timide.
Madame la Présidente, je suis d’accord pour dire que ce que nous faisons aujourd’hui ne fonctionne pas. Nous le savons. L’approche idéologique du NPD fait des ravages dans les collectivités de Cranbrook et de Nelson que je représente.
Je me demande si le député pourrait peut-être expliquer pourquoi lui et son parti ont voté contre un projet de loi d’initiative parlementaire qui aurait permis aux toxicomanes condamnés à des peines de deux ans d’aller dans des établissements qui s’occupent des problèmes de toxicomanie plutôt que dans des prisons, où il y a des gangs, du crime organisé et des criminels endurcis. Au lieu de cela, le NPD préfère que les toxicomanes soient incarcérés plutôt que placés dans des établissements qui les aideraient à se libérer de leur dépendance.
Je sais moi-même, grâce à ma famille, que les personnes dépendantes aux opioïdes peuvent se rétablir et faire partie de nos collectivités, mais le NPD a voté contre cela. Le député pourrait-il expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, mon collègue est un ancien policier, et la motion d’aujourd’hui va à l’encontre de la position de l’Association canadienne des chefs de police et de nombreuses autres forces de police du pays.
Je vais parler du projet de loi dont le député a parlé. Ce projet de loi visait à faire en sorte que les détenus des pénitenciers fédéraux qui purgeaient une peine de deux ans et un jour bénéficient d’un traitement. Voici pourquoi les néo-démocrates ont voté contre ce projet de loi. Premièrement, il excluait les personnes accusées de trafic de stupéfiants ou de crimes violents. Combien de personnes dans les pénitenciers fédéraux cela exclurait-il? Beaucoup. Deuxièmement, le projet de loi n'a pas l'appui des organisations nationales qui défendent les intérêts des détenus et leur santé dans les prisons. En fait, les conservateurs se sont fait prendre à citer certaines de ces parties prenantes et organisations sans leur autorisation. Ces organisations m’en ont parlé et m’ont dit de ne pas appuyer ce projet de loi ou d'autres mesures.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'une chose est claire dans tout ce débat. Il faut un débat qui va s'appuyer sur les émotions, certes, parce qu'on parle bien sûr d'êtres humains qui vivent avec cette réalité, qui sont dans cette situation. Or en même temps, il faut toujours être appuyé par la raison, par des chiffres, par des données, par ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il faut l'avoir, ce débat, mais l'avoir intelligemment.
C'est pour cela que je n'ai pas aimé, tout à l'heure, que mon collègue se fasse dire, en réponse à une question: shame on this member. On est là pour en débattre. Il y a une solution sur la table. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord et qu'on dit que cela ne fonctionne pas qu'on est forcément complice de la situation de la crise des opioïdes et qu'on l'alimente.
Quand j'ai posé une question au chef de l'opposition tout à l'heure, j'ai parlé du modèle américain. À l'inverse, il y a le Portugal. Mon collègue en a parlé un peu.
Tout juste avant, je lisais un excellent travail universitaire à ce sujet. Celui-ci mentionne que, 20 ans après la décriminalisation, on voit que la consommation de drogues illicites reste en deçà de la moyenne européenne, que la prévalence d'usage problématique d'opioïdes demeure élevée et persistante, mais que l'on constate une baisse draconienne de la mortalité par surdose. On constate aussi une diminution des contaminations virales comme le VIH et l'hépatite, un accès aux soins et une disponibilité accrue aux moyens de la réduction des risques, un effet immédiat de désengorgement des tribunaux et des prisons, une transformation des représentations et des pratiques judiciaires.
Il me semble que nous pouvons apprendre de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord pour dire que nous devons nous montrer respectueux dans nos interventions.
J’aimerais revenir sur la question posée par le Parti conservateur. Chaque détenu a le droit de se faire soigner. C’est la loi. Mais ce n’est pas ce que fait le gouvernement, si bien que ce projet de loi ne sert à rien. Ce ne sont que des mots et, encore une fois, le gouvernement laisse tomber ceux qui sont en prison.
Mon collègue a parlé de l’approvisionnement sûr, et les faits sont on ne peut plus clairs. Pour élaborer des politiques, nous devons nous fonder sur des preuves et des données scientifiques. Pour mon projet de loi, je me suis inspiré du rapport du groupe d’experts sur la consommation de substances, auquel se sont opposés les conservateurs. Ils ont donc voté contre le groupe d’experts du gouvernement.
Ils ne veulent rien savoir des experts. Ils les considèrent comme des militants. Pour eux, les chefs de police sont des militants, tout comme les coroners en chef, les responsables de la santé publique, et même les mères qui ont perdu leur enfant. Mais ce n’est pas vrai, ce ne sont pas des militants. Ce sont des gens qui, de par leur vécu, comprennent les enjeux et essaient d’améliorer les choses.
Madame la Présidente, après huit années de gouvernement libéral sous la direction de Justin Trudeau, les décès causés par les opioïdes ont énormément augmenté...
Mes excuses, madame la Présidente.
Après huit ans de gouvernement libéral, nous constatons une hausse spectaculaire des surdoses d'opioïdes d'un bout à l'autre du pays. De toute évidence, l'approche actuelle des libéraux ne fonctionne pas. Même ces deux dernières années, le nombre de surdoses a considérablement augmenté d'une année à l'autre. Il est évident que fournir gratuitement de la drogue aux toxicomanes ne règle pas le problème. Le député est-il d'accord pour dire que cette approche ne fonctionne pas et que nous devons reprendre les traitements afin de sevrer les toxicomanes?
Madame la Présidente, c’est une erreur d’opposer la réduction des méfaits et le traitement. Nous avons besoin des deux. Et il faut respecter le cheminement des gens.
Le député a dit que le programme était un échec, mais il n’a pas encore vraiment démarré, il est encore embryonnaire. Nous venons à peine de commencer, et les résultats concrets sont époustouflants. En effet, on constate une baisse de la délinquance et une baisse de consommateurs de fentanyl, cette drogue mortelle. Les consommateurs ne s’adressent plus au crime organisé pour se procurer de la drogue, et cela vaut pour l’ensemble du pays.
Alors s’agit-il d’un échec? Oui. Mais la lutte antidrogue préconisée par les conservateurs serait un désastre, nous le savons.
Madame la Présidente, le discours du chef de l’opposition officielle m’a particulièrement indigné, surtout lorsqu’il a traité des universitaires de « wokes » et qu’il a parlé des gens qui travaillent dans « l’industrie de la misère humaine ». C’est insultant pour les gens de ma circonscription qui s’occupent de ceux qui sont aux prises avec de graves problèmes.
J’ai pris le temps d’aller parler à ces gens-là, dans ma circonscription, et de rencontrer ceux qui souffrent de traumatismes. Il est indéniable que ceux qui achètent de la drogue dans la rue mettent leur vie en danger. C’est comme jouer à la roulette russe. Se procurer une drogue sûre et se faire soigner ne sont pas deux choses incompatibles. Il faut respecter le cheminement des gens, sinon on n’arrivera à rien.
J’insiste sur ce point car l’approche tenant compte des traumatismes permet de respecter le cheminement des gens et de les garder en vie le plus longtemps possible pour qu’ils suivent un traitement et réussissent à s’en sortir.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, mon collègue m’a invité dans sa circonscription et j’ai pu voir de mes propres yeux le travail formidable que les gens font dans sa collectivité, en particulier en ce qui concerne les logements sans restriction, pour veiller à ce que les gens aient un endroit sûr où vivre pendant qu’ils s’éloignent de l’approvisionnement en drogues toxiques et qu'ils ont recours à l’approvisionnement sûr ou au traitement par agonistes opioïdes, le TAO.
La différence aujourd’hui, c’est que s’ils s’approvisionnent dans la rue, c’est un mélange toxique. Ils ne savent même pas ce qu’ils obtiennent. L’approvisionnement en substances plus sûr permet aux gens de rester en vie. Les gens ne meurent pas à cause de l’approvisionnement plus sûr. C'est le fentanyl qui les tue. Voilà ce qui se passe.
Il faut s’appuyer sur des données probantes. La coroner en chef de la Colombie‑Britannique a déclaré que l’approvisionnement sûr ne tue pas les gens et que plus de 80 % des personnes qui meurent ont pris du fentanyl qui a été préparé vendu, commercialisé et fabriqué illégalement. C’est inacceptable.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Peterborough—Kawartha.
Après huit ans de ce premier ministre, rien ne va plus. La vie coûte plus cher. Les chèques de paie sont insuffisants, et le coût du logement a doublé. Le premier ministre divise les gens pour mieux les contrôler. Le pire, c’est la criminalité et le chaos, la drogue et le désordre qui font rage dans nos rues. Le summum est atteint avec la crise des surdoses d’opioïdes, qui a pris une ampleur considérable au cours des dernières années.
C’est un débat important que nous avons aujourd’hui. La crise de la dépendance aux opioïdes est réelle et elle coûte la vie à des Canadiens. On ne saurait sous-estimer la douleur inimaginable que vivent ceux qui souffrent d’une dépendance, ainsi que leur famille, leurs amis et leurs proches.
Je sais que beaucoup d’entre nous ici ont probablement assisté à trop d’enterrements, ce qui est mon cas, de personnes qui souffraient de toxicomanie à cause de cette crise. Bien souvent, lorsque nous parlons de personnes dépendantes ou de personnes qui luttent contre la dépendance, nous pensons aux personnes que nous voyons dans le centre-ville ou aux personnes qui sont en situation d'itinérance. C’est vrai, certaines d’entre elles le sont. Cependant, très souvent, il peut aussi s’agir de personnes que nous connaissons, des personnes auxquelles nous ne nous attendions pas, des membres de notre famille, des collègues, des amis ou des voisins, des personnes que nous ne nous attendions pas à voir dans cette situation, mais qui sont en crise et qui souffrent de dépendance.
Nous savons qu’il n’y a pas de solution simple. Le problème est très complexe, et de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Ce que nous pouvons constater, c’est que l’approche du gouvernement libéral ne fonctionne pas. Le plan libéral n’aide pas les personnes qui luttent pour surmonter leur dépendance et se rétablir complètement. En fait, les politiques libérales ont aggravé la situation.
Je voudrais lire un extrait du libellé de la motion d’aujourd’hui. Elle dit:
[...] étant donné que,
(i) le Canada vit une crise des opioïdes qui a tué plus de 35 000 personnes depuis 2016,
(ii) depuis 2017, le gouvernement fédéral a affecté plus de 800 millions de dollars à son infructueuse Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 100 millions de dollars à des projets d’approvisionnement en drogues dures dans l’ensemble du Canada, et prévoit de dépenser une somme supplémentaire de 74 millions de dollars pour développer ces projets au cours des cinq prochaines années,
(iii) depuis que l’approvisionnement public en drogues s’est intensifié en 2020, les décès attribuables aux opioïdes n’ont fait qu’augmenter, selon l’Agence de la santé publique du Canada,
(iv) en 2020, un peu moins de 7 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, alors que 3 000 personnes seulement sont mortes d’une surdose en 2016, selon la Bibliothèque du Parlement,
(v) en Colombie‑Britannique seulement, les décès par surdose ont augmenté de 330 % entre 2015 et 2022,
(vi) dans l'Est de Vancouver, un journaliste de Global News a récemment pu se procurer, pour 30 $ et en 30 minutes seulement, 26 doses d’un dangereux opioïde hautement addictif distribué dans le cadre des programmes publics d’approvisionnement en drogues, lesquels inondent nos rues d’opioïdes bon marché,
la Chambre demande au gouvernement de renverser immédiatement ses politiques mortelles et de réaffecter à des programmes de lutte contre la toxicomanie, de traitement et de réadaptation tous les fonds publics attribués aux programmes d’approvisionnement en drogues dures.
Que feraient les conservateurs?
Les conservateurs considèrent que la toxicomanie est une maladie qu’il faut soigner comme telle. Un gouvernement conservateur mettra en place un système de soins axé sur le rétablissement afin d’aider les gens à s’en sortir. Cela inclut la prévention, l’intervention, le traitement et le rétablissement. Les conservateurs estiment qu’il faut aller à la rencontre des gens là où ils sont rendus dans leur parcours, mais qu’il faut arrêter de les abandonner par la suite. Il faut les aider à retrouver leur vie et leur famille, ainsi qu'à se rétablir complètement.
Le problème n’est pas seulement que le programme libéral est une expérience ratée, qui a été tentée dans d’autres villes du monde avec les mêmes résultats. Le plus inquiétant, c’est qu'à cause de leur programme, il y a plus de drogues dans les rues, ce qui fait baisser le prix des drogues et augmente les quantités disponibles. Autrement dit, le produit est devenu plus abordable.
Un médecin de Colombie‑Britannique a dit que, avant la mise en place du programme d’approvisionnement sûr, 8 mg d’hydromorphone se vendaient 10 $ dans le Downtown Eastside de Vancouver. Aujourd’hui, il dit que la même quantité se vend entre 50 ¢ et 1 $.
Transportons-nous maintenant à Toronto. Le Dr Vincent Lam, directeur médical de Coderix Addiction Therapy, dit que, selon ses patients, les comprimés de 8 mg de la même drogue, qu’on pouvait auparavant se procurer dans la rue pour 20 $, se vendent aujourd’hui entre 2 et 5 $, et parfois pour à peine 1 $.
Selon un médecin d’Ottawa, 24 mg d’hydromorphone, fort probablement fournis par les centres d'approvisionnement sûr de la ville, sont vendus dans la rue au prix de 2 $, alors qu’avant la mise en place du programme, ils coûtaient entre 20 et 30 $. Un représentant du Network of Drug Users de la région de Nanaimo a dit que le système ne fonctionne pas. Il estime que jusqu’à 80 % des drogues fournies dans le cadre du programme d’approvisionnement sûr à Nanaimo, en Colombie‑Britannique, sont actuellement détournées. Le système ne fonctionne carrément pas; c’est un échec.
Ce qui se passe, c’est que les toxicomanes revendent les drogues qui leur sont fournies par le gouvernement. Ils les revendent parce qu’ils ont besoin de drogues plus fortes. Celles qu’on leur donne ne sont pas assez puissantes. Ils les revendent à un prix tellement bas que les jeunes Canadiens, enfants et adolescents, peuvent en acheter à 1 ou 2 $ la dose. Autrement dit, on est en train de créer un engrenage dans lequel de plus en plus de Canadiens deviennent dépendants, alors que l’objectif devrait être de vaincre la dépendance.
Cette crise engendre des difficultés pour les Canadiens partout au pays, sans distinction d’origine ou de religion. J’ai parlé à de nombreux parents des communautés sud-asiatiques qui ont vu leurs enfants souffrir de ces dépendances et essayer de s'en sortir.
J’ai visité un gurdwara à Surrey dont le responsable m’a dit qu’il avait renvoyé chez eux des étudiants étrangers, et nous parlons ici de centaines dans tout le pays. Les autorités ont dû renvoyer leurs corps chez eux. Bon nombre de ces étudiants sont stressés. Ils subissent des pressions du fait de leur arrivée au Canada. Ils sont jeunes, ils sont différents et ils se sentent seuls. Ils subissent des pressions, notamment des pressions financières. Beaucoup d’entre eux sont devenus toxicomanes et ont fait des surdoses. Cette situation est devenue une pandémie et une grave crise au sein de la communauté.
Tout cela – la toxicomanie, la consommation et l’offre de drogues – a également mené à une augmentation des activités des gangs, ce qui a entraîné la mort d’un plus grand nombre de nos jeunes. Ils sont tués par les gangs. Le plan des conservateurs, fondé sur le gros bon sens, mettrait fin à l’utilisation de l’argent des contribuables pour financer la drogue et placerait les gens dans des programmes de traitement de la toxicomanie et de rétablissement. Les conservateurs ramèneront nos proches à la maison, libérés de l’emprise de la drogue.
Madame la Présidente, il semble que le député d’en face fasse un amalgame entre plusieurs questions. J’ai consulté une étude de l’Université de Toronto sur les sites de consommation sûre, et elle indique que la mortalité par surdose a diminué de 42 % à l’échelle de la ville entre le moment où nous avons commencé, soit avant d’avoir des sites de consommation sûre, et aujourd’hui. De plus, dans les quartiers situés à 500 mètres d’un site de consommation sûre, le taux de mortalité par surdose a diminué de 67 %. Dans le Journal de l’Association médicale canadienne, une étude réalisée à London, en Ontario, a également montré que la mortalité diminuait avec l’existence d’un approvisionnement sûr.
Je ne nie pas l’existence d’une crise des opioïdes et de décès dus au fentanyl, mais le député d’en face ne reconnaît-il pas que des preuves médicales indiquent qu'un approvisionnement sûr permet de sauver des vies?
Madame la Présidente, ce qui est regrettable dans ce débat, c’est que le gouvernement a choisi de s’appuyer sur certains faits et d’en ignorer d’autres. En réalité, les décès augmentent. Les surdoses d’opioïdes ont augmenté. Les drogues fournies par le gouvernement à ceux qui sont aux prises avec la toxicomanie sont désormais disponibles dans la rue, et le coût des drogues a baissé, de sorte qu’elles peuvent être achetées par nos jeunes. Voilà la réalité. C’est ce qui se passe dans tout le pays et c’est ce qui aggrave la crise.
Voilà pourquoi nous disons qu’il faut mettre un terme aux drogues financées par le contribuable et aider les Canadiens souffrant de toxicomanie à suivre un traitement.
[Français]
Madame la Présidente, j'entends bien la sensibilité des conservateurs. Comme le disait mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert un peu plus tôt, on aborde un sujet extrêmement sensible et important, mais on n'apporte pas les solutions qui sont efficaces et vérifiées. L'approche des conservateurs ressemble beaucoup à celle des Américains. On l'a déjà dit. On le répète depuis ce matin. On a vu qu'aux États‑Unis les résultats ne sont absolument pas encourageants, au contraire. Le nombre de décès à cause d’opioïdes a augmenté depuis 2015 d'une façon absolument dramatique. Or, la suggestion des conservateurs serait de se concentrer davantage sur les centres de réhabilitation, les centre pour aider les toxicomanes à s'en sortir. Cela existe déjà et cela fonctionne, mais la crise ne cesse de s'amplifier.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait temps de miser sur de nouvelles façons d'aborder les problèmes de toxicomanie, comme cela se fait ailleurs dans le monde avec succès, contrairement à l'approche américaine qui ne montre aucune efficacité?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est vrai qu'il existe des programmes de guérison au Canada, mais il en faudrait davantage. Ces programmes doivent être plus accessibles. J'en parle à beaucoup de parents dont les enfants souffrent de ces dépendances. Les temps d’attente sont longs, et certains programmes sont extrêmement coûteux, de sorte que les parents ne sont pas en mesure d’y inscrire leurs enfants. La participation à ces programmes n'est pas possible non plus pour les autres membres de leur famille, pour leurs amis ou pour d'autres personnes.
Notre plan consiste à cesser de donner aux toxicomanes des drogues dures financées par les contribuables et à consacrer plutôt l’argent alloué par le gouvernement à des programmes aidant les toxicomanes à suivre un traitement. Voilà ce qui aiderait les Canadiens dans tout le pays.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a dit que les conservateurs voulaient respecter le cheminement des gens. Or, nous avons répété à maintes reprises que les gens ont besoin d’options. Les programmes d’approvisionnement sûr, de traitement et d’abstinence constituent des approches et des services différents, et ils donnent des choix aux personnes dans ces situations. Si nous voulons leur sauver la vie, nous devons leur offrir le choix dont ils ont besoin. Les partisans de l’approvisionnement sûr ne pensent pas que ce soit une panacée capable de résoudre tous les problèmes de dépendance, loin de là. Toutefois, étant donné que nous avons le privilège de siéger dans cette enceinte, il est de notre devoir de proposer des choix aux gens.
Comment le député peut-il affirmer que lui et son parti s’efforcent de respecter le cheminement des gens, alors qu’ils ne comptent pas leur offrir les choix qu'exige ce respect, comme les faits et les statistiques nous le démontrent constamment.
Madame la Présidente, puisqu'il est question de faits et de statistiques, disons que, triste réalité, les décès dus aux opioïdes ont augmenté, en particulier depuis que le gouvernement a lancé ce programme d’approvisionnement supposément sûr. Rien qu’en Colombie-Britannique, le nombre de décès par surdose a augmenté de 330 %. Tels sont les faits. C’est pourquoi nous devons changer le système. Il ne fonctionne pas. Le plan du gouvernement ne fonctionne pas. Nous avons besoin d’un meilleur plan. Un plan conservateur mettrait l’accent sur les traitements et les soins prodigués avec compassion.
Madame la Présidente, huit ans après l’arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, rien ne semble plus aller. Le coût de la vie a augmenté, le travail ne paie pas et le coût du logement a doublé. Le premier ministre divise pour régner. Pire, la criminalité et le chaos, les drogues et le désordre font rage dans nos rues. Le summum est atteint avec la crise des surdoses d’opioïdes qui a pris une terrible ampleur au cours des dernières années.
Il s’agit d’un sujet très difficile, d’autant que nous remettons en question ce que beaucoup de gens pensaient savoir. La toxicomanie est un voleur de vie impitoyable. C’est une maladie abominable qui détruit des familles et des vies. C’est une maladie qui s’attaque à son hôte innocent de manière inimaginable. La toxicomanie fera dire et faire à la victime n’importe quoi à n’importe qui pour éliminer la douleur.
C’est sur cela que nous devons concentrer nos efforts, et c’est ce que fait notre motion de l’opposition aujourd’hui. Au lieu de mettre un emplâtre sur une jambe de bois, les conservateurs disent: traitons le traumatisme et détruisons le prédateur pour sauver l’hôte. Ils demandent aux libéraux de réaffecter l’argent des contribuables consacré à l’approvisionnement sécuritaire pour financer les traitements et la guérison et ramener nos proches à la maison. Ils veulent qu'il y ait de l'argent pour comprendre les raisons et pour financer la guérison. Ils veulent que les personnes qui souffrent de toxicomanie retrouvent leur vie, leur famille et leur corps.
Selon moi, la promotion de l’approvisionnement sûr est fait l'une des plus puissantes campagnes de marketing jamais réalisées. Soyons honnêtes. Les gens sont prêts à accepter n'importe quoi pour sauver la vie d'un proche atteint d’une maladie potentiellement mortelle. Ils ne posent pas de question. Ils retiennent seulement de ce qu'on leur dit que leur être cher pourra continuer de vivre et ils donnent leur consentement les yeux fermés. L’approvisionnement sûr est un mensonge qu'on a fait avaler à des tas de gens qui espéraient sauver leurs proches, mais en réalité, c'est une approche ne fait que les maintenir là où ils sont. Il permet à la toxicomanie de continuer de se nourrir de son hôte innocent. Honnêtement, c’est un sacré modèle d’affaires. Pourquoi ne pas faire en sorte que le client en redemande?
Il y a une grande différence entre le traitement par agonistes opioïdes et l’approvisionnement sûr, et il est essentiel que tous ceux et celles qui regardent sachent quelle est cette différence, car une fois qu’ils la connaîtront, ils comprendront, je crois, que le Parti conservateur est le seul à offrir une solution empreinte de compassion à la plus grande crise dont ait jamais souffert notre pays.
Les données probantes sont favorables aux traitements par agonistes opioïdes, qui se font avec des médicaments comme le suboxone, le sublocade et la méthadone. C’est différent de l’approvisionnement sûr en médicaments comme l’hydromorphone, qui est l’équivalent de l’héroïne.
Le TAO est un traitement axé sur le rétablissement qui s'attaque aux symptômes de sevrage atroces et parfois mortels que les personnes ayant une dépendance aux opioïdes ressentent lorsqu'elles cessent de consommer leurs drogues. Ces symptômes constituent un obstacle majeur à la guérison s'ils ne sont pas traités. Je recommande vivement à tout le monde de regarder Dopesick. C'est l'un des meilleurs outils éducatifs publics pour comprendre ce phénomène.
J'ai beaucoup d'amis qui ont vécu ou qui vivent une vie bien remplie après leur rétablissement grâce au TAO. Dans le cadre du TAO, les patients en rétablissement reçoivent des opioïdes de longue durée plus doux qui leur permettent d'éviter le sevrage sans ressentir d'euphorie, ce qui les aide à vivre sans dépendance aux stupéfiants. L'administration du TAO est étroitement contrôlée. Les patients doivent généralement se rendre chaque jour dans une clinique pour procéder à une consommation supervisée. La consommation à domicile est strictement contrôlée.
Contrairement au TAO, les médicaments fournis dans le cadre du programme d'approvisionnement sûr visent à reproduire les sensations fortes de la consommation de substances illicites, et non à gérer le sevrage. L'approvisionnement sûr n'aide pas les patients à faire la transition vers une vie sans drogues. En théorie, il vise à prévenir les surdoses et les décès jusqu'à ce que le patient soit prêt à commencer son rétablissement.
De nombreuses personnes qui n'approuvent pas nos solutions diront que c'est l'approvisionnement mortel de fentanyl dans les rues qui tue les gens, et elles ont tout à fait raison, mais comment pensent-elles que les toxicomanes obtiennent cette dose mortelle et toxique de fentanyl? Ils vendent la drogue qu'ils obtiennent dans le cadre du programme d'approvisionnement sûr financé par le gouvernement. Pourquoi la vendent-ils? C'est parce qu'ils ont besoin d'une dose plus forte. Jamais auparavant nous n'avons eu accès à des drogues aussi puissantes. On ne saurait trop insister sur la dépendance physiologique à ces drogues.
Il se trouve que l'hydromorphone n'est pas assez puissante pour faire planer les consommateurs de fentanyl et, pour cette raison, de nombreuses personnes ayant accès à un approvisionnement sûr en drogues vendent (« détournent ») tout simplement dans la rue l'hydromorphone que leur fournit le gouvernement, à des prix dérisoires, pour acheter plus de fentanyl de rue. Un approvisionnement sûr ne décourage pas la consommation de fentanyl illicite; il la subventionne.
C'est une citation directe d'Adam Zivo, du National Post.
Ils (les défenseurs de l'approvisionnement sûr) ont mené les études les plus rudimentaires qui soient. En fin de compte, ils ne comparent pas — c'est ce qui est contraire à l'éthique — les résultats de l'administration d'hydromorphone à ceux de l'administration de la méthadone, alors que c'est la norme […] Ce serait plus éthique.
C'est ce qu'a dit la Dre Lori Regenstreif.
[...] il est très fréquent que mes patients me disent connaître des gens qui ont vendu la plupart, voire la totalité de leurs ordonnances pour l'approvisionnement public de drogues toxicomanogènes. Malheureusement, cela veut dire que l'hydromorphone se retrouve ailleurs.
C'est là une citation du Dr Vincent Lam.
Comment prévenir les surdoses? Il faut investir dans la prévention, dans la naloxone et dans des programmes qui traitent les causes de la dépendance. Tant que les toxicomanes ne comprendront pas pourquoi ils consomment, ils ne se libéreront jamais de leur dépendance. Tant que les gens n'obtiendront pas le soutien dont ils ont besoin, ils seront coincés. Les conservateurs demandent à la Chambre d'exiger que les libéraux réaffectent à des programmes de traitement et de rétablissement les fonds destinés au programme d'approvisionnement sûr.
Le Canada vit une crise des opioïdes qui a tué plus de 35 000 personnes depuis 2016, et ce chiffre ne tient pas compte des dommages collatéraux que la dépendance laisse aux familles. Combien d’enfants sont traumatisés parce que leur parent est sous l’emprise de la dépendance ou a perdu un parent, une sœur, une mère, une fille, un frère, une tante à cause de la dépendance?
Depuis 2017, le gouvernement fédéral a consacré plus de 800 millions de dollars à son infructueuse Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont plus de 100 millions de dollars à des projets d’approvisionnement en drogues dures dans l’ensemble du Canada, et prévoit de dépenser la somme supplémentaire de 74 millions de dollars pour développer ces projets au cours des cinq prochaines années. Selon l’Agence de la santé publique du Canada, les décès attribuables aux opioïdes n’ont fait qu’augmenter depuis que l’approvisionnement public en drogues s’est intensifié en 2020. En 2021, plus de 8 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, comparativement à moins de 3 000 en 2016. Cela ne fonctionne pas.
Je ne peux tout simplement pas expliquer une maladie plus horrible que la dépendance. Il y a en ce moment même des parents qui attendent un appel téléphonique parce qu’ils ont eu un enfant brillant et extraordinaire qui s’est peut-être blessé et s’est vu prescrire des opioïdes ou qui a peut-être subi un traumatisme et s’est drogué pour échapper à la douleur. Ils attendent un appel téléphonique leur annonçant que leur enfant est mort. Imaginez que les libéraux s’engagent à consacrer 800 millions de dollars au traitement et à la guérison plutôt qu’aux drogues qui financent les trafiquants. Je sais que c’est difficile. Tant de gens se sont fait vendre une idée qui n’était pas la bonne. Une fois de plus, le gouvernement dépense de l’argent au mauvais endroit.
Pour sortir de la dépendance, il faut s’engager pleinement, et l’accès au traitement et au rétablissement doit être immédiat. Chaque seconde compte. Nous avons besoin de logements éloignés de la vie qui les ramènera au point où ils étaient, et nous devons investir dans la prévention. Des enfants mentalement sains et résilients deviennent des adultes mentalement sains et résilients. Traiter le problème par le problème n’est pas une solution. L’approvisionnement sûr tue nos enfants. Les données sont là, et les surdoses ont augmenté de 300 %.
Aujourd’hui, les conservateurs demandent à la Chambre d’exhorter le gouvernement à revenir immédiatement sur ses politiques meurtrières et à réorienter tous les fonds des programmes de drogues dures financés par les contribuables vers les programmes de traitement et de rétablissement des toxicomanies. Soyons des leaders et investissons dans le rétablissement et le traitement, et ramenons les enfants de tout le monde chez eux en toute sécurité.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée d’en face pour dire qu’il faut beaucoup plus que la réduction des méfaits pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés avec la crise des opioïdes. Là où je ne suis pas d’accord, c’est que le bureau des coroners de la Colombie Britannique a déclaré clairement que rien n’indique que l’approvisionnement sûr sur ordonnance contribue aux décès dus aux drogues illicites. C’est la coroner de la Colombie‑Britannique qui l’a dit.
Comment la députée d’en face réagit-elle à ce fait venant de ce que je crois être une source respectée?
Madame la Présidente, encore une fois, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les surdoses ont augmenté de 300 %; voilà l'état de la situation.
Je tiens vraiment à aborder un point crucial, en l'occurrence la peur qui a été créée chez les experts qui travaillent sur le terrain. Je vais lire un extrait du point de vue d'une personne qui a travaillé pendant trois décennies en traitement et rétablissement. Je tiens à ce qu'on sache que cette personne n'est pas d'allégeance conservatrice.
Cet expert dit « Je partage entièrement l'opinion du chef conservateur... Mais, les gens qui s'opposent à ce qui se fait se font vilipender et accuser de ne pas se soucier des autres. En termes de force, l'hydromorphone ne s'approche même pas du fentanyl. Certains jeunes m'ont dit que lorsque quelqu'un meurt de surdose, les toxicomanes cherchent à connaître le revendeur pour pouvoir s'approvisionner auprès de lui, à cause de la puissance du produit. Nous ne faisons que jeter de l'huile sur le feu...
Je dois accorder le même temps de parole pour la question et la réponse.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vais rebondir sur ce que ma collègue est en train de lire. Je pense qu'il est important d'avoir une vision holistique, globale, de la situation, pour faire en sorte de soutenir les personnes qui ont une dépendance et les aider à s'en sortir, tout en s'assurant de nuire au marché noir et aux revendeurs.
J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue sur l'importance de l'investissement en santé mentale et en soutien envers les personnes dépendantes et de l'investissement pour contrer le marché noir.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question, parce qu'elle va exactement dans le même sens que la motion. Voilà pourquoi nous espérons vraiment que le Bloc nous appuiera dans ce dossier.
Imaginez qu'on redirige les fonds qui servent actuellement à financer les revendeurs de drogues — en réalité, c'est ce que fait le programme d'approvisionnement sûr — et qu'on les alloue à des services de soutien en santé mentale. Une recommandation à cet effet figure dans le rapport de 2016 de la Commission de la santé mentale. Qu'est-ce qui a été fait dans ce sens? Rien du tout.
Des personnes souffrant de troubles mentaux vivent dans la rue. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral n'a pris aucune mesure pour aider les personnes qui souffrent de troubles mentaux et de toxicomanie. Voilà la réalité. Voilà ce que nous demandons aujourd'hui.
Madame la Présidente, la motion conservatrice d’aujourd’hui aurait pour effet d’envoyer tous les consommateurs de drogues dans la rue. Ils obtiendraient des drogues toxiques non réglementées, qui inondent nos rues.
Ce n’est pas l’approvisionnement sûr qui tue les gens. L’approvisionnement sûr n’en est qu’à ses débuts. Très peu de personnes y ont recours ou pourraient même y avoir accès.
Encore une fois, je voudrais revenir sur le traitement par agonistes opioïdes et la conversation sur l’approvisionnement sûr. Je suis grandement reconnaissant à la députée d’en avoir parlé. Le traitement par agonistes opioïdes est crucial et absolument essentiel, mais les personnes qui estiment qu’il n’est pas assez puissant vont dans la rue pour se réapprovisionner. C’est là que nous devons avoir un approvisionnement sûr et travailler de concert avec le traitement par agonistes opioïdes.
Cette initiative est également soutenue par les chefs de police du Canada. Elle est soutenue par Gwen Boniface, ancienne commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, qui a déposé un projet de loi au Sénat. Elle est soutenue par la police de Vancouver, qui a critiqué le chef du parti conservateur ce matin dans le Globe and Mail pour avoir diffusé des renseignements erronés.
Pourquoi les conservateurs s’en prennent-ils à la police, alors qu’ils sont le parti de la lutte contre la criminalité?
Madame la Présidente, j'espère que mon collègue votera pour la motion d'aujourd'hui, car je sais que cette question lui tient à cœur.
La Dre Koivu, une médecin qui a ardemment défendu le programme d’approvisionnement sûr, a déclaré que plusieurs patients ont volontairement quitté leur domicile pour aller vivre dans des tentes installées sur un terrain de stationnement près d'une pharmacie qui distribue des médicaments dans le cadre du programme d’approvisionnement sûr. Ils voulaient être proches de l'action, acheter de l'hydromorphone tôt le matin, lorsqu'elle était la moins chère sur le marché noir pour la consommer ou la revendre à profit. Elle est maintenant convaincue que l'approvisionnement sûr empire le problème des sans-abri.
Si la Chambre, le NPD et les libéraux se soucient des sans-abri et de la santé mentale et s'ils veulent aider les gens, ils devraient voter pour cette motion.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la crise actuelle des surdoses de drogues. Mes pensées vont actuellement aux nombreuses personnes que nous avons perdues à London, beaucoup d'amis et de membres des familles, à cause de cette crise des surdoses, qui continue de ravager atrocement des personnes, des familles et des communautés partout au pays.
Comme députée de London-Ouest et ancienne conseillère municipale du centre-ville de London, j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux le travail acharné et le dévouement dont les travailleurs de première ligne font montre pour sauver des vies et aider les résidents de London aux prises avec la toxicomanie à vaincre ce problème.
Je tiens à profiter de cette occasion pour les remercier, ainsi que la Middlesex-London Health Unit, le Regional HIV/AIDS, le London InterCommunity Health Centre et tous les bénévoles qui ont donné de leur temps pour aider les personnes les plus vulnérables à se guérir de cette maladie qui les a plongées dans des situations inimaginables.
Cette pandémie qui s'ajoute à l'autre touche des personnes de tous les horizons, de tous les âges, de tous les niveaux d'éducation et de tous les partis, y compris bon nombre de députés aujourd'hui. Nous ne pouvons plus dire que c’est un problème affectant des étrangers ou des personnes qui vivent loin de nous. La situation concerne nos enfants, nos amis, nos parents et nos voisins, et c'est pourquoi je n'insisterai jamais assez sur l'importance d'agir avec compassion et dans un esprit de collaboration pour mettre en place un train de mesures intégrées afin de réduire les méfaits des drogues et sauver des vies.
Depuis 2016, la Dre Andrea Sereda, du London InterCommunity Health Centre, dirige un programme d'approvisionnement sûr qui a permis de sauver d'innombrables vies. Dieu merci, elle est une médecin expérimentée. Nous ne nous basons pas sur des articles d'opinion ou des nouvelles en ligne, mais sur des études menées par des experts. Ce programme a reçu un financement fédéral en mars 2020.
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, les surdoses dans la région ont chuté, passant de 59 % à 23 %. De plus, 44 % des toxicomanes n'ont pas commis de crime pour payer leur drogue depuis qu'ils ont commencé à bénéficier du programme et un tiers d'entre eux ont cessé de consommer des drogues par intraveineuse. Ce n’est là qu'une petite partie des données montrant l'efficacité d'un approvisionnement sûr.
La prévention, la réduction des risques, le traitement et la répression constituent les quatre piliers internationalement reconnus de la politique en matière de drogues. Malheureusement, le Parti conservateur ne comprend pas l’importance du pilier de la réduction des risques, préférant ignorer les preuves tangibles et la recherche, et nous ramène à l’idéologie défaillante de la politique antidrogue de l’ère Harper, qui était coûteuse, inefficace et mortelle.
Les experts eux-mêmes nous disent, en particulier dans des collectivités comme London, en Ontario, où nous savons qu’un approvisionnement plus sûr fonctionne, que nous devons continuer à explorer toutes les possibilités pour résoudre cette crise persistante.
Notre gouvernement, quant à lui, s’est engagé à répondre à cette crise en adoptant une approche globale et fondée sur des données probantes. À ce jour, nous avons lancé bon nombre de mesures et d'investissements pour faire face à la crise des surdoses, notamment un accès accru à la naloxone, des options plus nombreuses pour le traitement par agonistes opioïdes, des sites de consommation supervisée, que nous avons dans la collectivité de London, en Ontario, et des programmes d’approvisionnement plus sûrs, dont l’importance, malheureusement, continue d’être niée par l’opposition.
Une partie intégrante de notre réponse consiste à faire en sorte que nous disposons des meilleures données issues de la recherche pour éclairer nos politiques et pratiques en matière de santé et, en fin de compte, conduire à de meilleurs résultats en matière de santé et de sécurité pour tous les Canadiens. C’est là qu’intervient l’incroyable travail des Instituts de recherche en santé du Canada.
Au cours des cinq dernières années, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 179 millions de dollars dans la recherche sur la consommation de substances, dont 75 millions de dollars dans la seule recherche sur la consommation d’opioïdes. Avec son aide, notre gouvernement soutient des initiatives de recherche prioritaires qui aident maintenant les décideurs et les fournisseurs de soins de santé à trouver des solutions efficaces pour faire face à la crise des surdoses.
Je voudrais commencer par mettre l’accent sur un réseau de recherche pancanadien axé sur la consommation de substances, l’Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances, qui relie des chercheurs, des prestataires de services, des décideurs et des personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances dans tout le Canada.
L’Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances se sert des méthodes d'intervention en toxicomanie fondées sur les données probantes afin d'adapter les approches dans le contexte de la pratique clinique, de la prévention communautaire, de la réduction des méfaits et du système de santé. Le regroupement est désormais reconnu comme un réseau essentiel qui répond aux besoins des décideurs en matière de stratégies ou de données probantes.
Grâce au soutien continu du gouvernement fédéral, l’Initiative est en mesure de réaliser des essais cliniques, d’élaborer des lignes directrices nationales pour le traitement, de promouvoir la mise en œuvre efficace d’interventions fondées sur des données probantes dans les milieux cliniques et communautaires, et de fournir des données probantes essentielles aux décideurs tels que nous-mêmes.
En juin 2022, le gouvernement a annoncé qu’il renouvellerait l’Initiative en lui accordant un investissement de 17 millions de dollars sur six ans, le but étant de renforcer et de tirer parti de la réussite de la première étape, notamment en faisant passer de quatre à cinq le nombre de nœuds régionaux pour améliorer la couverture géographique.
Le renouvellement comprend également 5 millions de dollars sur quatre ans pour permettre à l’Initiative de procéder à un essai national contrôlé sur la gestion des troubles liés à la consommation de méthamphétamine. Le savoir-faire spécialisé et les conseils dispensés par l’Initiative font partie intégrante de l’amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des toxicomanes au Canada.
En dehors de cet investissement, en 2019, les Instituts de recherche en santé du Canada ont également investi 1,5 million de dollars pour l’évaluation des interventions mises en œuvre partout au Canada en réponse à la crise des opioïdes. Cela englobait notamment l’évaluation des sites de prévention des surdoses et les modèles médicaux d’accès rapide aux programmes de soins en matière de toxicomanie et de distribution de naloxone, ainsi que la recherche visant à évaluer les interventions non pharmacologiques pour la gestion de la douleur.
La recherche sur la crise des médicaments toxiques et des surdoses est devenue encore plus cruciale durant la pandémie de COVID‑19, qui a aggravé cette crise de manière catastrophique. Dans le cadre des mesures qu'il a prises pour lutter contre la pandémie, le gouvernement s’est engagé, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, à lancer un programme de financement en 2019 pour soutenir la recherche sur l’évaluation des méthodes de réduction des risques et lutter contre la crise des opioïdes dans le contexte de la COVID‑19. Nous savons que ce problème s'est aggravé depuis la pandémie.
Ce programme de financement a permis de consacrer 2,2 millions de dollars au soutien de cinq projets de recherche visant à évaluer la mise en œuvre et l’impact des interventions d’approvisionnement sûr et des lieux de consommation supervisée, répondant ainsi aux besoins pressants en données probantes des décideurs et des utilisateurs du savoir dans le secteur de la réduction des méfaits.
En outre, les Instituts de recherche en santé du Canada ont mobilisé l’Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances pour élaborer rapidement six documents d’orientation nationaux afin d’aider toxicomanes et de soutenir les décideurs et les fournisseurs de soins durant la pandémie de COVID‑19, dont un document d’orientation sur la télémédecine comme soutien dans les services d’aide en matière de toxicomanie. Nous donnons également la priorité à des changements politiques audacieux pour aider les personnes qui, sur leur parcours, consomment des drogues.
L'année dernière, notre gouvernement a annoncé une exemption limitée dans le temps à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour la province de la Colombie-Britannique, autorisant ainsi la possession personnelle de petites quantités de certaines substances illégales. Grâce à cette exemption, nous pourrons réduire la stigmatisation, la peur et la honte qui empêchent les personnes qui consomment des drogues de parler de leur consommation, ou qui les amènent à consommer seules, et aider plus de personnes à accéder au soutien et au traitement qui peuvent leur sauver la vie.
Il convient d’observer que l'exemption comprend des exigences de suivi et d'évaluation. Outre les efforts menés par la Colombie-Britannique, notre gouvernement soutient une évaluation indépendante de cette exemption.
Ce projet d'évaluation quinquennal, dirigé par les responsables de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances servira à étudier l’incidence de l'exemption et nous aidera à comprendre tous les effets que la décriminalisation aura eus en Colombie-Britannique, y compris les retombées sanitaires et socio-économiques. Ces données scientifiques seront essentielles pour la prise de décisions concernant la crise des surdoses.
Nous soutenons également la recherche au moyen de programmes dirigés par les Instituts de recherche en santé du Canada qui appuient des projets de recherche de calibre mondial présentés par des scientifiques d’universités et d’établissements de recherche de tout le pays.
En plus de soutenir l'application des données de recherche aux politiques et aux programmes existants pour les améliorer, nous appuierons également la recherche qui permettra de mieux former les travailleurs de la santé pour la prévention et le traitement de la toxicomanie.
Par exemple, les Instituts de recherche en santé du Canada financent actuellement un projet dirigé par les Dres Kathleen Leslie et Mary Bartram à l'Université Athabasca, qui fournira de meilleures informations sur les stratégies possibles et les priorités des intervenants afin d'élaborer une stratégie pancanadienne pour les travailleurs de la santé mentale et de la lutte contre la toxicomanie. Cette stratégie contribuera à la formation d'une main-d'œuvre qualifiée, fiable, diversifiée et sensible aux différences culturelles qui pourra fournir un accès équitable aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis déçue d'entendre le discours partisan de la députée d'en face.
Le député de Cumberland-Colchester, qui a parlé ce matin, a en fait de l'expérience comme spécialiste de la douleur chronique. Il est médecin. Il a fait valoir que les personnes qui luttent contre la toxicomanie sont de vraies personnes qui ont besoin d'appartenir à un groupe et de nouer des liens, des personnes qui ont besoin d'espoir.
Je n'ai pas entendu la députée parler de services complets. Je me demande simplement si, à l'instar des conservateurs, elle accorde de la valeur et de l'importance au logement, à la possibilité d’obtenir des conseils et même à la psychothérapie pour les personnes qui luttent contre la toxicomanie. La députée peut-elle nous dire si cela est important pour elle, et ne pas se contenter de dire que les conservateurs ne se soucient pas des gens? Nous nous en soucions.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que lorsque je prends la parole à la Chambre au nom des habitants de London, en Ontario, qui ont perdu la vie à cause de cette crise, c'est insensible de la part de la députée d'en face de dire que nous ne faisons que de beaux discours. Ce sont les conservateurs qui font de cette question une question partisane, alors qu'elle touche des personnes partout au Canada. C'est une question qui dépasse les lignes de parti, et les conservateurs ont choisi d'en faire une question partisane.
Malheureusement pour la députée, nous avons été élus pour parler ici au nom de ceux qui ne peuvent plus le faire eux-mêmes. Il est important que nous continuions à parler de la façon dont l'approvisionnement sûr sauve des vies à London, en Ontario.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a cité 1 million de programmes qui viennent aider les gens, notamment en lien avec le problème dont nous discutons ce matin, mais il y en a un dont elle n'a pas parlé.
En ce moment, je fais une tournée à travers le Québec au sujet de la crise du logement. On entend dire qu'en cette période post-pandémie, et c'est lié à la toxicomanie, il y a plus d'itinérance qu'il y en avait avant et dans des endroits où on n'en voyait pas avant. Ce sont des endroits comme Shawinigan, Rimouski ou des petites villes au nord de Joliette, où il n'y a absolument pas de services.
On pense toujours que l'itinérance est limitée aux grandes villes comme Montréal, Vancouver et Toronto. Non, maintenant, on voit de l'itinérance visible, pas juste cachée, dans des endroits, mais dans des petites municipalités rurales. Il manque énormément de financement en itinérance dans ce pays.
Ma collègue n'a pas l'air consciente qu'il y a une crise du logement vraiment carabinée, qui est beaucoup liée au thème dont il est question ce matin. Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'il est vraiment temps que le gouvernement s'attaque à ce problème par la racine et lance un grand plan Marshall pour faire face à la crise du logement et à l'itinérance?
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir ennuyé mon collègue de l'autre côté en mentionnant tout le travail que nous accomplissons pour nous assurer de faire face à cette crise très importante dans tout le pays qui fait souffrir tout le monde qui a des enfants et des familles.
Cela dit, il y a toujours des possibilités de continuer à accroître ce travail et à s'assurer que dans les endroits où il n'y a pas encore de fonds injectés, on continue à faire cela.
Si j'ai mentionné la liste tout à l'heure, ce n'était pas pour ennuyer la Chambre des communes; c'était évidemment pour réitérer que nous sommes prêts à continuer à faire ces investissements pour que tous les Canadiens se trouvent dans une situation plus saine.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant originaire de London, je suis extrêmement reconnaissante à la députée d’avoir parlé du travail extraordinaire qu’accomplit la Dre Andrea Sereda, qui sauve des vies à London, en Ontario. Nous avons discuté entre autres choses, elle et moi, de la réduction des méfaits, et elle m’a dit qu'à son avis il faut aller au-delà d’un approvisionnement sûr et s’intéresser aux raisons pour lesquelles les gens se tournent vers des substances qui atténuent la souffrance qu’ils éprouvent. L’un des exemples qu’elle a donnés est celui du logement.
J’aimerais que la députée nous dise quand le gouvernement libéral imposera un moratoire sur la financiarisation du logement, comme le demandent les néo-démocrates, quand le gouvernement reviendra directement au mandat de départ de la SCHL, à savoir construire et créer des logements vraiment abordables conformément au principe du loyer correspondant à 30 % du revenu et du loyer proportionné au revenu, et quand on peut s’attendre à ce que le Parti libéral appuie le projet de loi d’initiative parlementaire de ma collègue sur le revenu de base garanti.
Madame la Présidente, j’ai souligné qu’il s’agit d’une question non partisane, et je pense que ma collègue de London—Fanshawe et moi pouvons convenir que nous avons travaillé ensemble pour répondre à cette crise alors que j’étais conseillère municipale et même aujourd’hui, en tant que députées.
Il n’y a pas si longtemps, ma collègue de London—-Fanshawe et moi avons assisté à une initiative sur des services intégrés de logement dans laquelle le gouvernement avait investi. Nous avons investi dans Indwell, et elle et moi venons de faire une annonce ensemble à Indwell. Cela montre que nous continuons non seulement à nous soucier de l’investissement nécessaire pour lutter contre cette crise, mais aussi à répondre à l’ensemble du système, à l’écosystème qui…
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, nous entendons beaucoup parler de statistiques et de chiffres. Personnellement, ce que je retiens, c'est que nous avons vu des neutralisations des effets de surdoses grâce aux sites de consommation supervisée. On parle ici de plus de 45 000 cas depuis 2017. Pensons à l'incidence profonde que cela a eu sur des milliers de vies. C'est le chiffre qui me vient à l'esprit. C'est un chiffre très réel et très concret. Il suffit d'écouter ce que les personnes à proximité des sites de consommation supervisée ont à dire, ainsi que les premiers répondants et les nombreux experts.
Il y a quelques années, lorsque je siégeais comme membre d’un tiers parti, nous avons eu un grand débat sur les sites de consommation. La raison de ce débat était que le Parti conservateur voulait fermer Insite, un site de consommation situé dans le quartier de Downtown Eastside de Vancouver. Ils voulaient le fermer. Sans une décision de la Cour suprême du Canada, le parti aurait peut-être réussi à le fermer. La Cour suprême a rappelé Stephen Harper à l'ordre et ce site a finalement pu survivre.
La façon dont ce site a vu le jour témoigne clairement du fait qu’une telle initiative, il faut le reconnaître, ne peut pas être l’affaire seulement d’un gouvernement, mais celle de toute une communauté. En effet, des particuliers, des représentants du gouvernement provincial et de la Ville et des premiers répondants se sont rassemblés et ils ont formulé toutes les raisons pour lesquelles les sites de consommation sont importants. Cela s'est passé il y a de nombreuses années. C'était il y a une vingtaine d'années. Nous avons vu toutefois Stephen Harper tenter de fermer Insite. Il était premier ministre et il a tenté d'y mettre fin. C'est...
Des voix: Oh, oh !
Je rappelle aux députés qu'il ne devrait pas y avoir d'échanges avec la personne qui a la parole. Un discours est prononcé, puis une période réservée aux questions et observations suivra.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le premier ministre de l'époque n'a pas réussi.
Nous allons maintenant nous pencher sur le chef actuel du Parti conservateur. J'ai déjà dit par le passé que son parti était plus à droite. Il est à peu près le plus à l’extrême droite qu'on peut l'être, si on écoute certaines des choses que les conservateurs disent. Hier seulement, ils étaient accusés de déformer les faits. Une fois de plus, nous voyons les autres partis de l'opposition et le gouvernement corriger les conservateurs.
Une question précédente posée à mon collègue laissait entendre que nous politisions la question. Est-ce vraiment le cas? Les députés devraient lire la motion et écouter certains des discours. Plusieurs conservateurs ont pris la parole et pour dire quoi? Ils suivent l'exemple de leur chef. J'ai imprimé ce que leur chef a dit. Voici comment il a commencé son intervention en proposant la motion. Il a déclaré: « Après huit ans sous la direction du premier ministre, rien ne va plus. La vie coûte plus cher. Les chèques de paie sont insuffisants. Le prix des habitations a doublé. Le premier ministre divise la population pour mieux la contrôler ». D'autres députés ont pris la parole pour dire la même chose. Ils suivent le chef conservateur comme des moutons et soutiennent tout ce qu’il dit. Les faits ne veulent rien dire pour eux.
Une voix: C'est faux.
M. Kevin Lamoureux: Oui, c’est vrai, madame la Présidente.
Au bout du compte, nous devons reconnaître l’impact de ces mesures dans nos collectivités. Même sans le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec l'organisme Sunshine House, au Manitoba, afin que nous ayons pour la ville de Winnipeg une unité mobile de prévention des surdoses. Je pourrais parler de secteurs dans Winnipeg-Nord, comme Point Douglas et d’autres encore, où il y a un réel besoin compte tenu de l'impact que cela a sur de vraies personnes. Les conservateurs veulent tout jeter à la poubelle, même s’ils savent parfaitement que ces mesures permettent de sauver des vies. Ils essaient d’y rattacher d’autres choses pour simplifier les choses d’une manière et les compliquer d’une autre, pour leurs slogans. C’est tout ce qui compte pour eux.
Les citations suivantes de Ben Perrin sont intéressantes. Il y a peut-être de nombreux députés conservateurs qui ne savent pas qui est Ben Perrin. Il suffit d’interroger Google pour savoir que c’était un des conseillers principaux en politiques au Cabinet du premier ministre lorsque Stephen Harper était premier ministre. Il s’occupait de questions comme la sécurité publique, l’immigration et la justice. C’était le principal conseiller de Stephen Harper.
Voici ce que Ben Perrin a à dire au sujet des conservateurs: « [Ils] répètent des clichés des conservateurs sur la guerre contre la drogue qui sont discrédités depuis longtemps et qui, en plus d'être oiseux, ont eu des conséquences coûteuses et mortelles ». Il a également déclaré: « Rien n’indique qu'un approvisionnement sûr de médicaments sur ordonnance contribue aux décès liés aux drogues illicites. »
Les députés sauront apprécier la citation suivante de Ben Perrin, tirée du Hill Times:
[...] aucune personnalité publique ne devrait se servir de la véritable misère humaine comme toile de fond pour vendre sa salade politique. S'il tenait à le faire, son approche aurait été beaucoup plus efficace s'il avait passé la nuit dans le village de tentes à parler aux gens qui y vivent. De cette façon, il aurait pu leur dire comment il améliorerait leur vie et peut-être mieux comprendre leurs problèmes. Les utiliser comme des accessoires pour vendre ses solutions miracles est une honte.
Ces propos viennent de Ben Perrin, un conseiller politique important sous Stephen Harper.
Nous avons, par exemple, la Cour suprême du Canada et même des conservateurs et des conseillers de haut rang, de vraies personnes. Nous avons les organismes d’application de la loi. Nous avons d'autres ordres de gouvernement, comme la province de la Colombie‑Britannique. Les conservateurs comprennent-ils tout ce qui a été mis en place pour faire de ces centres de consommation une réalité? Il ne suffit pas que le gouvernement fédéral dise qu’il va s’en ouvrir un à tel et tel endroit. Beaucoup d'efforts sont déployés pour ces centres, qui existent à différents endroits au Canada.
Soyons clairs: comme je l’ai mentionné au début de mon intervention, dans plus de 45 000 cas, alors que la personne était littéralement mourante, il a été possible d’inverser les effets d'une surdose. Ces personnes ayant reçu les soins médicaux nécessaires, il a été possible de les sauver. Ce sont des milliers de vies qui ont été sauvées, et les conservateurs veulent supprimer ces centres. C’est ce qu’ils disent aujourd’hui, et ils disent ensuite vouloir investir dans d’autres choses dans lesquelles le gouvernement investit déjà. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces, les municipalités et d’autres intervenants pour qu’il y ait, dans toute la mesure du possible, une approche coordonnée permettant de régler ces très graves problèmes.
J’aurais aimé avoir le temps de parler des conséquences, que ce soit pour le toxicomane, les membres de sa famille, les collectivités ou les nombreux différents systèmes. Il s’agit bien d’un problème de santé, et il doit être traité comme tel. Les gens ont besoin d'être soutenus, et le gouvernement, avec la collaboration d'au moins certains partis de l’opposition, pourra continuer d’avancer dans cette direction.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement ce débat au cours des dernières heures, en m’efforçant de contrôler ma frustration, ma colère et ma furie. J’ai parlé haut et fort et avec grande franchise de la façon dont cette crise a affecté personnellement ma famille. J’ai perdu un beau-frère. Mon frère est dans la rue, aux prises avec des dépendances.
Le Parti libéral fait aujourd’hui valoir que son programme a sauvé 45 000 personnes. Les sites de consommation supervisée et l’approvisionnement sécuritaire sont deux choses différentes. Il y a plusieurs outils dans la boîte à outils.
Parmi ces 45 000 personnes qui ont fait une surdose et qui ont été secourues, combien sont encore en vie aujourd’hui? Je pose la question, parce que les premiers intervenants que je rencontre disent qu’il leur arrive de sauver quelqu’un le matin et que, quelques heures plus tard, cette même personne fait une nouvelle surdose. Ces chiffres sont faux, parce qu’ils n’indiquent pas si ces gens sont encore en vie.
Ce que nous disons aujourd’hui, c’est que nous devons en faire plus pour sauver ces gens. L’approvisionnement sécuritaire est un outil dans la boîte à outils, mais il ne fonctionne pas. Nous ne pouvons pas prescrire un seul des outils dans la boîte en ignorant tous les autres.
Madame la Présidente, le député cherche un chiffre précis. Ce que je sais et ce dont je suis sûr, c'est que des milliers de vies ont été sauvées, et pas seulement pour une période de 24 heures. Ce que nous disent les conservateurs, c'est que ces vies n'ont pas d'importance. Nous...
Une voix: Personne ne dit cela.
M. Kevin Lamoureux: C'est ce qu'ils disent. Ils disent qu'il faut fermer les sites de consommation.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, si les conservateurs sont si offensés que cela, ils n'ont qu'à affirmer qu'ils comptent soutenir les sites de consommation. S'ils ne sont pas prêts à le faire, ils devraient se mordre la langue.
[Français]
Madame la Présidente, je dois dire que, avec cette motion, on ne vise pas à faire davantage d'approvisionnement plus sécuritaire.
Le problème c'est que, avec tout ce qu'on a entendu ce matin et avec tous les témoignages percutants et certains discours plus ou moins importants, mais qui sont d'augure, il faut surtout faire les transferts en santé. Aujourd'hui, la Coalition des psychologues du réseau public québécois mentionne que c'est impossible de subvenir aux besoins en matière de santé mentale.
Les personnes qui sont aux prises avec des problèmes de dépendance ont besoin de soutien et de services adéquats. Comment le gouvernement s'engage-t-il à transférer l'argent aux provinces, comme c'était prévu?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est l’une des raisons pour lesquelles je dis qu’il est important de reconnaître que le gouvernement fédéral n’est pas le seul acteur en jeu. C’est ce que j’aime à propos d’Insite. Avec Insite, nous avons vu la province de la Colombie-Britannique, la ville de Vancouver et Ottawa travailler avec de nombreux intervenants, afin que nous puissions avoir un site de consommation qui atteint ses objectifs. Il a connu un succès exceptionnel au cours des dernières décennies.
Il faut aller au-delà, parce qu’on peut parler de soins de santé. C’est pourquoi nous avons vu un gouvernement national investir dans la santé mentale et donner un soutien générationnel, environ 200 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, afin que nous puissions avoir un système de soins de santé de qualité. C’est véritablement une question de soins de santé. Nous avons un gouvernement national qui investit des milliards de dollars dans le logement, le soutien pour les provinces et la capacité d’offrir des logements appropriés.
Il y a toutes sortes de…
Il nous reste suffisamment de temps pour une autre question.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Madame la Présidente, là où je ne suis pas d’accord avec les conservateurs sur cette question, c’est que je crois personnellement, preuves à l’appui, que l’approvisionnement et la consommation sûrs doivent aller de pair avec les programmes de traitement et de rétablissement. Ils font partie d’un continuum de soins. Nous devons respecter le cheminement des gens.
Mais là où je suis d’accord avec les conservateurs, c’est sur leur sentiment de frustration. Ce sentiment est bien réel. La situation ne s’améliore pas. Les chiffres sur le terrain nous rappellent brutalement que le gouvernement n’a pas pris les mesures qui s’imposaient.
De nombreuses personnes qui travaillent dans la rue, qui tentent de lutter contre cette situation, ont demandé à maintes reprises au gouvernement d’intervenir, d’engager les fonds et les ressources nécessaires pour lutter contre cette épidémie au même titre que la COVID‑19 et la crise du SIDA. C’est ce qu’on reproche au gouvernement aujourd’hui.
Pourquoi n’a-t-il pas pris les devants et n’a-t-il pas, à tout le moins, déclaré une urgence sanitaire nationale?
Madame la Présidente, le gouvernement a pris les devants en travaillant avec les différentes parties prenantes. Nous nous occupons de la prévention, de l’application de la loi, du traitement et de la réduction des méfaits. Nous faisons de notre mieux, non seulement d’un point de vue financier, mais aussi d’un point de vue législatif, pour sauver des vies et faire ce qu’il faut.
J’attends toujours qu’un conservateur se lève et dise qu’il soutient les centres de consommation.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George. Aujourd’hui, je me présente devant les députés pour leur faire part de mes profondes inquiétudes au sujet de la crise de la santé mentale et de la toxicomanie au Canada.
Après huit ans de règne du premier ministre, rien ne va plus. La vie coûte plus cher. Le travail est mal rémunéré. Le coût du logement a doublé. Le premier ministre divise pour mieux contrôler le peuple. Le pire, c’est la criminalité et le chaos, la drogue et le désordre qui font rage dans nos rues. Le summum est atteint avec la crise des surdoses d’opioïdes, qui a pris une ampleur considérable au cours des dernières années.
De nombreux Canadiens continuent d’être traumatisés par le gouvernement libéral et ses politiques ratées. En conséquence, nous sommes confrontés à une crise de la santé mentale et de la toxicomanie. Les Canadiens qui luttent contre la toxicomanie méritent de la compassion, l’accès à des traitements appropriés et un plan de rétablissement.
La toxicomanie est un problème de santé publique et les lois canadiennes sur les drogues doivent cibler les individus qui profitent des Canadiens aux prises avec la toxicomanie, plus particulièrement ceux qui se livrent au trafic et à la vente de drogues illégales. Mes collègues conservateurs et moi-même nous opposons à la suppression des mesures de dissuasion pour ceux qui profitent des Canadiens qui luttent contre la dépendance.
L’élargissement de l’accès au traitement et aux programmes de rétablissement devrait être une priorité en matière de soins de santé afin d’aider les toxicomanes. Alors que les libéraux continuent de défendre leur propre point de vue, il n’existe même pas de véritable définition de l’expression « approvisionnement sûr ». En quoi les drogues dangereuses et toxiques sont-ils sûres?
L'approvisionnement sûr continue de détruire des vies. Il a conduit à plus de dépendance, plus de morts et plus de désespoir. Nous pensons qu'il faut arrêter de financer les drogues dures avec l'argent des contribuables, et plutôt financer le traitement et la guérison, et ramener à la maison nos concitoyens libérés de l’emprise des drogues.
Les politiques libérales d'approvisionnement sûr ne font rien pour aider les gens à se rétablir. Au contraire, les gens sont piégés dans un cycle de dépendance. En mars 2020, la Société médicale canadienne sur l’addiction a publié un article dans lequel elle s’est demandé si tous les cas d’approvisionnement sûr sont réellement sûrs. La coalition libérale—néo-démocrate a abandonné les Canadiens qui luttent contre la toxicomanie et les a, pour ainsi dire, placés directement en soins palliatifs.
Le coût sociétal élevé de cette expérience en Colombie-Britannique transparaît. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances a parlé, dans cette enceinte, du suivi d'indicateurs appropriés sans préciser lesquels. Je ne suis pas sûre de savoir quels sont ces indicateurs car, selon l'Agence de santé publique du Canada, depuis que l'approvisionnement en drogues financé par les impôts s’est intensifié en 2020, le nombre de décès dus aux opioïdes n'a fait qu'augmenter.
En 2021, plus de 8 000 personnes sont mortes de surdoses d'opioïdes, contre moins de 3 000 en 2016. En Colombie-Britannique seulement, le nombre annuel de décès par surdose a augmenté de 330 % entre 2015 et 2023.
En outre, un peu avant le septième anniversaire de la déclaration de l'état d’urgence sanitaire en Colombie-Britannique, les services de santé d'urgence de la province ont publié de sombres statistiques le mois dernier. En mars, il y a deux mois, la Colombie-Britannique a établi des records pour le plus grand nombre d'appels reçus en une journée liés à une surdose, la moyenne la plus élevée d'appels pour surdose sur 30 jours et le plus grand nombre de jours consécutifs au cours desquels les ambulanciers paramédicaux sont intervenus pour 100 empoisonnements ou plus. Nos premiers intervenants sont surchargés et épuisés.
Voilà ce qui arrive avec la décriminalisation des drogues et le soi-disant approvisionnement sûr. La Colombie-Britannique est apparemment en passe d'établir un nouveau record d'appels pour empoisonnement en un an et d'égaler son record annuel pour le plus grand nombre de doses de naloxone administrées pour inverser les effets des opioïdes. Tels sont les faits.
Récemment, un journaliste de Global News à Vancouver Est a pu acheter 26 doses pour 30 dollars, en seulement 30 minutes, d'un opioïde dangereux et très addictif qui est distribué dans le cadre de programmes d'approvisionnement en drogues financés par les impôts. Ces programmes inondent nos rues d'opioïdes bon marché.
Un nouveau marché noir a été créé, ce qui perpétue le cycle de la dépendance. Selon certains médecins, cette situation entraînerait même une augmentation du nombre de nouvelles dépendances, en particulier chez les jeunes et les personnes qui se rétablissent d'une dépendance. Tels sont les faits.
Tels sont les résultats des politiques libérales en matière de drogues. Elles causent chaque jour plus de décès. Nos rues sont moins sûres et des gens meurent. L'autre jour, ici à la Chambre des communes, j'ai été consternée par les cris et les applaudissements des députés libéraux et néo-démocrates lorsque j'ai mentionné les terribles effets de la consommation de drogues en plein air dans les parcs et les terrains de jeux, qu'ils soutiennent. J'ai dû recommencer ma question trois fois à cause de ces perturbations. Ces politiques nuisent à la sécurité des enfants, parce que les gens se droguent et laissent des seringues et d'autres accessoires de drogue sur les terrains de jeu.
La consommation de drogues en plein air dans les parcs et les terrains de jeux où jouent les enfants est inacceptable, et il est évident que le gouvernement libéral fédéral ne prend pas la sécurité publique au sérieux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons cette question très au sérieux. Nous reconnaissons la nécessité d’aborder ces questions avec compassion. C’est pourquoi nous continuerons à plaider pour l’arrêt de l’afflux de drogues dangereuses dans nos rues et pour le rétablissement, le traitement et la réadaptation.
C’est en partie ce que cherchait à faire mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑283, qui vise à mettre fin aux portes tournantes. Il visait à créer un cadre sensé permettant à la commissaire du Service correctionnel du Canada de désigner la totalité ou une partie d’un établissement correctionnel fédéral comme centre de traitement des toxicomanies. Si les personnes répondent à certains paramètres au moment de la détermination de la peine, un juge pourrait leur offrir le choix de participer à une évaluation de leur santé mentale et à un traitement de la toxicomanie à l’intérieur d’un pénitencier fédéral pendant qu’ils purgent leur peine.
J’ai reçu beaucoup de commentaires positifs sur ce projet de loi partout au pays, de la part de groupes de gens d’affaires, de personnes travaillant dans le domaine de la justice pénale et de personnes travaillant dans le domaine du rétablissement, comme le fondateur de Freedom’s Door. J’ai également reçu le soutien unanime de la ville de Kelowna par le biais d’une résolution.
Cette mesure législative sensée a été rejetée par les députés libéraux et néo-démocrates. Ils ne se concentrent pas sur le rétablissement et le traitement et se contentent du statu quo.
Après huit années d’incompétence libérale, les Canadiens souffrent. Dans ma circonscription, j’entends constamment des parents qui veulent que leur enfant bénéficie d’un soutien et d’une réadaptation. Il est navrant de constater que le gouvernement a abandonné certains des membres les plus vulnérables de notre société et les a plongés directement dans ce que l’on pourrait considérer comme une dépendance perpétuelle et des soins palliatifs.
En Colombie-Britannique, il est incroyable, étant donné que la consommation de drogues est maintenant répandue et présente dans nos collectivités, que nous devions même parler de l’interdiction de la consommation de drogues sur les terrains de jeux et dans les parcs. Ces politiques de décriminalisation des drogues ont eu des répercussions sur les quartiers de la Colombie-Britannique, comme le montre cette expérience de décriminalisation des drogues qui dure depuis trois ans.
Les administrations municipales de toute la Colombie-Britannique ont été contraintes de se pencher sur la façon d'accroître la sûreté de leurs collectivités pour leurs citoyens, en particulier dans les parcs et les terrains de jeux. Kamloops, Kelowna, Sicamous, Campbell River, Nanaimo, Maple Ridge et Prince George sont au nombre des municipalités qui ont déjà appliqué des règlements, qui envisagent de le faire ou qui ont plaidé leur cause auprès du gouvernement provincial, et il y en a peut-être d’autres.
Cependant, ce n’est pas seulement sur le plan humain que les libéraux refusent de faire preuve de compassion. Le premier ministre refuse de s’opposer aux sociétés pharmaceutiques cupides qui ont cyniquement commercialisé des drogues toxicomanogènes sous forme d’analgésiques. C’est pourquoi l’opposition officielle s’est engagée à rendre justice aux victimes de la toxicomanie.
Notre chef conservateur a annoncé il y a plusieurs mois qu’il s’engageait à lancer une vaste action en justice fédérale contre les grandes sociétés pharmaceutiques et leurs consultants, et à se joindre à l’action en justice en cours de la Colombie-Britannique pour couvrir les coûts de l’épidémie pour la sécurité de nos frontières, les tribunaux, le système de justice pénale, les programmes autochtones, la perte de recettes fiscales fédérales et l’expansion massive des programmes de traitement. L’objectif est que l’argent récupéré grâce à cette importante action en justice serve à financer des programmes de traitement et de rétablissement pour les personnes qui luttent contre la toxicomanie. C’est la grande industrie pharmaceutique qui est à l’origine de l’approvisionnement sûr.
Les conservateurs s’attachent à transformer la douleur en espoir en présentant des solutions sensées pour lutter contre la crise de la toxicomanie à laquelle sont confrontées nos collectivités et contre le syndrome de la porte tournante dans notre système judiciaire. Alors que le groupe libéral-néo-démocrate a tourné le dos aux plus vulnérables de la société, les conservateurs continueront à militer en faveur du soutien, de la compassion et de la réadaptation afin que nous puissions ramener les membres de nos familles sur le chemin de la sobriété et lutter contre cette horrible crise de la toxicomanie, que les libéraux ont alimentée par leurs politiques ratées.
Madame la Présidente, l’une des choses qui me posent un problème dans le débat d’aujourd’hui, c’est que la crise des opioïdes requiert un certain nombre d’éléments parmi un éventail complet de soins, mais on en dégage un comme si c’était le seul proposé par le gouvernement, ce qui n’est pas vrai.
De plus, l’expérience dans ma collectivité semble être très différente de ce que j’entends de la part des députés d’en face. En 2022, à Toronto, 1 900 surdoses ont été évitées grâce aux sites de consommation sûre. Ils ont en fait sauvé la vie de près de 2 000 personnes dans ma ville. Il y a un site de consommation sûre dans ma propre collectivité, et l’expérience que nous en avons est qu’il a fourni un lieu sûr aux personnes dans le besoin. Nous ne constatons pas les mêmes effets que ceux qui nous sont présentés.
La députée d’en face ne voit-elle pas l’intérêt de sauver des vies, comme je l’ai dit à Toronto, et de veiller à ce que nous fournissions une gamme complète de services?
Madame la Présidente, ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est de l’approvisionnement sûr. Comme je l’ai dit dans mon intervention, en Colombie-Britannique, nous voyons les effets de l’approvisionnement sûr et de la décriminalisation.
Des maires dans toute la province ont décidé de prendre des règlements municipaux pour essayer de rendre leur ville plus sûre. Les habitants ont peur d’emmener leurs enfants au parc ou au terrain de jeux. Voilà ce qui se passe en réalité dans les rues.
Comme je le mentionnais, nous voyons des gens prendre ces drogues qu’on leur fournit pour les revendre dans la rue. Cela crée tout un marché noir dont l’argent sert à acheter des drogues plus dangereuses, comme le fentanyl. Cela perpétue une situation plus difficile, et les chiffres augmentent. Ce sont des faits indéniables.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais prendre un moment pour souligner la présence d'étudiants de l'école Rivière‑des‑Quinze, des gens qui sont venus d'aussi loin que le Témiscamingue.
J'aimerais saluer la présence du maire...
Je rappelle au député qu'on ne peut pas attirer l'attention sur les personnes présentes à la Chambre.
Madame la Présidente, je n'aurais pas osé imaginer, dans une enceinte comme celle-ci, la présence de gens comme le maire de Latulipe‑et‑Gaboury, notamment. Ils sont venus pour apprendre.
Cela étant dit, dans le contexte du débat sur la crise des opioïdes, j'ai eu la chance de discuter avec ces élèves. Nous nous sommes posé une question. J'aimerais maintenant poser cette question à ma collègue, avec qui j'étais au caucus de l'entrepreneuriat, hier. Je connais sa sensibilité à l'égard de plusieurs enjeux qui touchent le développement des individus. Est-ce qu'on peut agir sur l'éducation, sur l'encadrement?
En lien avec la crise du logement, pourrait-on mieux intervenir à l'égard de la crise des opioïdes si on était capable d'offrir davantage de lieux d'hébergement?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, les gens sont vraiment désespérés. Or, le désespoir favorise la toxicomanie et alimente la crise de santé mentale.
Les gens n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins. Ils n'ont plus les moyens de se nourrir et d'acheter des médicaments. Les prix de tout ne cessent de grimper. L'inflation affecte le quotidien. Voilà de quoi on me parle dans ma circonscription. Les gens n'arrivent même plus à payer le loyer ou l'hypothèque. Tout a doublé, notamment les loyers et les paiements hypothécaires. Nos concitoyens se retrouvent en situation vraiment désespérée.
Cette situation alimente la toxicomanie et la crise de santé mentale. Nous devons nous occuper de la situation économique tout en nous attaquant au très grave problème de toxicomanie.
Uqaqtittiji, si j'ai bien compris, les professionnels de la santé, l'Association canadienne des chefs de police et d'autres experts souscrivent au programme d'approvisionnement sûr.
La députée pourrait-elle dire à la Chambre quels groupes ou personnes ont indiqué aux conservateurs ne pas souscrire au programme d'approvisionnement sûr qui, comme on le sait, revêt une importance cruciale pour les Canadiens puisqu'il permet de sauver des vies?
Madame la Présidente, des gens communiquent avec moi tout le temps, notamment des gens qui travaillent sur le terrain et qui constatent les résultats de cette approche. Ces intervenants raniment encore et encore des toxicomanes qui consomment des drogues venant d'une source d'approvisionnement sûre.
Énormément de choses ont été écrites sur la question. Évidemment, les gens peuvent être sélectifs dans leurs lectures. Dans mon intervention, j'ai fait mention d'un article concernant l'approvisionnement sûr. De nombreux articles ont été écrits sur la question. Mon temps de parole est écoulé, mais j'ai...
Le temps de parole de la députée est écoulé, et je lui signale qu'il est interdit d'utiliser des accessoires.
Nous reprenons le débat. Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, je dois respirer profondément et me calmer un peu. Ce débat est une véritable poudrière. Cette question suscite de grandes émotions de tous les côtés de la Chambre.
Notre collègue du Bloc, la députée de Beauport—Limoilou, en a parlé avec passion. Notre collègue de la Saskatchewan en a parlé avec passion. Ma collègue de Kelowna—Lake Country en a parlé avec passion. Nous connaissons tous quelqu’un, peut-être très proche de nous, qui a été touché par ce problème.
Cependant, il est très clair que ce qui se passe aujourd’hui ne fonctionne pas. C’est un échec. Après huit années d’essais et d’erreurs, les faits montrent que le gouvernement a démoli le système, ce qui ne devrait pas nous surprendre. Tout ce que le premier ministre touche se brise. Ce qu’il fait, c’est diviser les Canadiens. Pourquoi divise-t-il les Canadiens sur des questions telles que les vaccins, la crise des opioïdes ou d’autres sujets? Parce que si nous nous battons entre nous, nous ne nous concentrons pas sur ses bévues. Il se contente d’esquiver et de détourner l’attention.
Voici les faits. Depuis 2016, plus de 35 000 Canadiens ont perdu la vie à cause de la crise des opioïdes. Dans une crise d’une ampleur incompréhensible, le nombre de décès attribuables à des surdoses de drogues illicites a augmenté de 300 % dans ma province, la Colombie-Britannique, au cours des trois premiers mois de 2023. Cela représente 596 vies perdues en seulement trois mois de cette année. Ce sont 596 fils, filles, mères, pères, sœurs et frères. Leurs rêves et leurs espoirs sont perdus. En tant que parlementaires, nous les avons laissé tomber. Les Canadiens souffrent, les Canadiens meurent, et nous n’avons rien fait.
Quel est le véritable problème dont nous parlons aujourd’hui? C’est la crise des opioïdes, la crise du fentanyl. Cette drogue semble traverser nos frontières et nous sommes impuissants à l’arrêter. J’ai pris la parole à la Chambre tant de fois au cours des sept dernières années et demie pour parler de la crise des opioïdes, crise qui, au moins de ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons convenir, est d’ampleur nationale, mais le gouvernement ne parvient pas à la déclarer comme telle.
Pourquoi sommes-nous tellement en colère et exaspérés? Parce que les libéraux aiment faire des amalgames. Nous parlons de l’approvisionnement sécuritaire. De quoi parlent-ils? Des centres de consommation supervisée. C’est tellement frustrant.
Les libéraux ont fait des promesses au sujet de la santé mentale avant d’être élus en 2021. Ils allaient promettre 4,6 milliards de dollars en transfert en matière de santé mentale aux provinces pour les aider à lutter contre la maladie mentale et la toxicomanie. Que se passe-t-il quand ils arrivent au gouvernement? Ils reviennent sur leur engagement et repensent leur promesse. Cela a des conséquences pour de vraies personnes.
Dans une période de grande incertitude économique, le premier ministre dépense des centaines de millions de dollars pour distribuer gratuitement de la drogue.
Depuis 2017, le gouvernement fédéral a consacré plus de 800 millions de dollars à sa Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est un échec, dont 100 millions en financement de projets d’approvisionnement en drogues dures dans tout le Canada, plus 74 millions pour développer ces projets sur les cinq prochaines années. C’est près de 1 milliard de dollars dépensés sur ce projet pilote.
Cependant, qu’a donné cet accent mis sur l’approvisionnement sécuritaire? On compte dans notre pays 20 décès par jour attribuables aux opioïdes, soit une augmentation de 173 % par rapport au début de la crise des opioïdes en 2016. Où est l’investissement dans la désintoxication?
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances fait purement et simplement peser ce fardeau financier sur les provinces et les territoires. Elle a déclaré aujourd’hui dans son intervention que le gouvernement espère que les provinces pourront soutenir la désintoxication et créer les lits nécessaires. Il espère.
Il n’y a pas de nouveaux centres de traitement ou de nouveaux lits. Pendant qu’un toxicomane attend jusqu’à une année ou plus, il peut aller à un distributeur automatique se procurer les drogues qu’il veut. Parlons de ces distributeurs un instant. Pendant le débat sur les armes à feu, les libéraux ont voulu faire croire aux députés qu’à cause des lois et politiques irresponsables des conservateurs sur ces armes, les gens pouvaient aller à un distributeur automatique se procurer des armes à feu et des munitions. Tout simplement. C’est exactement ce que le premier ministre raconte aux Canadiens et au reste du monde.
En fait, les libéraux ont créé un système où des kiosques portatifs vendent dans la rue, dans ma province, du crack, de la cocaïne et d’autres drogues. Santé Canada a approuvé une organisation qui produit et distribue de la cocaïne. C’est vrai. Non seulement cela, mais des distributeurs automatiques sont installés dans toute ma province et des gens qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie peuvent s’y rendre, glisser leurs pièces dans une fente et obtenir des drogues. Cependant, les drogues qu'ils en obtiennent ne sont plus assez fortes pour eux. Alors, ils enlèvent les étiquettes et ils les revendent pour pouvoir s’acheter la drogue plus dure dont ils ont envie, le fentanyl.
Le fentanyl est de 50 à 100 fois plus fort que la morphine. Une dose de la taille d’un grain de sable peut tuer 1 000 personnes. Il envahit nos rues et tue nos fils, nos filles, nos pères et nos mères, et nous ne faisons rien. Pourquoi sommes-nous exaspérés? Des députés du Bloc québécois ont parlé d’une approche dogmatique et fait des commentaires de ce genre. Il s’agit pour moi d’une question non partisane, mais je suis exaspéré quand tout ce que nous faisons, c’est prendre la parole pour nous vider le cœur. Nous voulons faire mieux pour les Canadiens.
J’ai parlé maintes fois à la Chambre de notre bilan en matière de santé mentale et de toxicomanie. Quel bilan les députés veulent-ils laisser quand ils quitteront la Chambre? Je sais que je veux qu’on dise que chaque jour, j’ai contribué à changer les choses en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être des Canadiens et que j’ai utilisé mon temps ici de manière à ce que nous puissions sauver des vies. Je crois qu’il est toujours possible d’espérer, qu’il est possible de guérir. Je ne crois pas à la solution qui consiste à baisser les bras et à se contenter de donner une autre drogue à quelqu’un. Les libéraux disent qu’après tout, ils les gardent en vie. En fait, ils entretiennent leur dépendance.
Mon frère a pris deux balles de fusil de chasse en juin 2021. On penserait que cela lui aurait remis les idées en place, mais la toxicomanie est tellement forte. Deux jours plus tard, il était de nouveau dans la rue. Mon beau-frère est mort d’une surdose. Un joueur que j’ai entraîné, Chad Staley, des Prince George Spruce Kings, s’est fait casser une dent pendant un match de hockey. Un des joueurs de son équipe pensait lui donner de l’oxycodone pour l’aider avec la douleur. Chad était chez lui en famille, il a pris ce comprimé et, une heure plus tard, il était mort.
C’est pourquoi nous sommes en colère. Nous ne faisons rien.
Nous redonnerons espoir à ces familles. Nous ramènerons nos familles sur le chemin de la sobriété, en sécurité et en bonne santé.
[Français]
Madame la Présidente. C'est un peu particulier, parce qu’à un moment donné, mon collègue a dit que c'était surtout une question non partisane, mais il a passé 10 minutes à planter les libéraux, le Bloc québécois et le NPD. Je suis d'accord que c'est un peu partisan, mais c'est surtout un problème de santé publique. En tous cas, c'est ce que nous pensons au Bloc québécois. La toxicomanie est un problème de santé mentale et de santé publique.
À partir du moment où on parle de santé, on parle de financement du système de santé. Le fédéral ne paie pas un médecin, ne forme pas une infirmière et ne gère pas un hôpital, mais il a les moyens d'aider les systèmes de santé des provinces pour faire face à des crises comme celle des opioïdes qui se vit en ce moment.
Je n'ai jamais entendu vraiment les conservateurs se positionner sur la question du financement de la santé ou sur les demandes des provinces quant aux transferts en santé. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a de toute évidence une ouïe sélective. J’ai dit que c’était une question non partisane, puis je me suis offusqué des commentaires dogmatiques de députés du Bloc québécois.
J’ai parlé de la promesse des libéraux, avant les élections, d’un transfert en matière de santé mentale de 4,6 milliards de dollars qu’ils ont oubliée une fois au gouvernement. Il s’agit de faire ce qu’il faut pour les Canadiens. J’ai dit à maintes reprises qu’il y a beaucoup d’outils dans la boîte à outils, mais que nos efforts sont vains si l’on fait les choses à moitié. Fournir des drogues et entretenir la dépendance n’aide pas s’il n’y a pas possibilité de désintoxication. Il faut qu’il y ait toujours cette possibilité, et nous ne faisons pas en sorte qu’elle existe.
Les gens parlent de Portland, de Seattle et du Portugal. Le Portugal n’avait pas de crise du fentanyl ou des opioïdes quand il a décriminalisé la drogue. Portland et Seattle échouent parce qu’elles ont fait exactement comme le Canada. Elles n’ont rien fait. Elles n’ont instauré aucun service de désintoxication, et c’est la pure vérité.
Madame la Présidente, je remercie le député, comme toujours, pour son exposé poignant qui souligne l’importance de cette crise de la santé mentale au Canada.
Il n’y a pas de désaccord sur la nécessité des quatre piliers d’une politique en matière de drogues, y compris les traitements. Le député nous aiderait-il à mettre en place les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, ententes pour lesquelles une enveloppe de 25 milliards de dollars est prévue?
En ce qui concerne le troisième pilier pour la santé mentale et contre la toxicomanie, en dehors des temps d’attente pour répondre aux besoins en santé mentale, y a-t-il d’autres indicateurs dont le député pense qu’ils seraient utiles, comme les lits de traitement ou un suivi adéquat, c'est-à-dire les services complexes pour les personnes dont nous savons qu’elles souffrent d’une grave maladie mentale et de toxicomanie? D’après le député, quels indicateurs devraient figurer dans les plans d’action des provinces et des territoires afin que nous associions tous les pouvoirs publics au règlement de cette crise?
Madame la Présidente, la députée parle d’indicateurs. Les indicateurs disent deux choses: ce qui marche et ce qui ne marche pas, mais il y a des mesures que nous pouvons prendre qui seront utiles. Consacrons des fonds à la désintoxication, à faire en sorte que des lits soient disponibles quand on en a besoin. Faisons en sorte que des professionnels qualifiés soient disponibles en tout temps. S’il s’agit du premier point de contact avec des médecins de première ligne, nous devons nous assurer qu’ils travaillent en équipe. Si une personne se présente avec un problème de santé mentale, que ce soit une tendance suicidaire, une maladie mentale ou des problèmes de toxicomanie, les médecins de première ligne devraient pouvoir compter sur d'autres intervenants pour ne pas s'épuiser à la tâche. C’est un travail d’équipe. La ministre le sait. Nous avons abordé précisément ce sujet.
Je ne suis pas du même avis que la députée, et elle le sait, car nous avons eu de grandes discussions sur le sujet. Je pense que nous devrions consacrer plus de fonds à la désintoxication, plutôt que de tout miser sur l’approvisionnement sûr. Perpétuer la toxicomanie ne donne rien. On peut maintenir quelqu’un en vie aujourd’hui, mais qu’en est-il de demain ou d’après-demain? Nous devons envoyer ces personnes en désintoxication.
Uqaqtittiji, je sais que le député se soucie sincèrement de cet enjeu.
Je me demande si le député est d'accord avec le fait que nous devons offrir de meilleurs services aux peuples autochtones, qui sont surreprésentés dans la crise des opioïdes. Est-il d'accord pour dire que nous devons offrir de meilleurs programmes de guérison et de réconciliation pour contribuer à améliorer le sort des peuples autochtones afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'entre eux soient victimes de cette crise?
Madame la Présidente, les sentiments sont les mêmes. Je suis sincèrement heureux quand je vois la députée de Nunavut prendre la parole au nom de sa collectivité.
Lors des précédentes élections, il était question dans notre programme électoral de programmes de traitement culturellement appropriés dans les communautés autochtones, du financement de places et de centres de traitement liés à la culture au sein de ces collectivités et de collaboration avec les chefs et les aînés autochtones pour nous assurer d'agir là où c'est nécessaire et d'aider les personnes qui ont moins de chance.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond-Centre.
Je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre au sujet de la crise des opioïdes au Canada, un problème qui me tient à cœur depuis longtemps, à la fois comme médecin de santé publique dans le Nord et comme ancien médecin hygiéniste en chef du Yukon. Je suis toujours heureux de pouvoir parler de ce problème au Parlement. Je salue donc les efforts de l'opposition officielle, même si je ne peux pas souscrire à ce que dit la motion dont nous sommes saisis. Elle ne tient pas du tout compte des recommandations qui ont été faites par des professionnels de la santé et des services sociaux et par des dirigeants des forces de l'ordre, ni des pratiques exemplaires nationales et internationales.
Je sais à quel point le chef de l'opposition a été occupé dernièrement, et il n'a peut-être pas trouvé de temps dans son horaire pour passer en revue les plus récentes données sur les pratiques exemplaires qui sont en place pour répondre à la crise des opioïdes. Nous savons qu'il a eu de la difficulté à organiser son horaire dernièrement, mais je suis heureux de pouvoir prendre le temps de lui donner un peu plus d'information sur le sujet à l'étude.
Commençons par le début de cette motion. Oui, au Canada, nous sommes au cœur d’une crise dévastatrice de consommation de drogues toxiques qui touche particulièrement mon territoire, le Yukon. Là-bas, nous sommes aux prises avec le taux le plus élevé de décès liés aux drogues toxiques par habitant au Canada. Si la perte d’une vie est vivement ressentie dans les petites collectivités éloignées, lorsque ce n’est pas seulement une personne, mais parfois deux ou plus qui succombent en même temps, toute la collectivité est frappée d’une manière difficile à décrire. Le coroner en chef du Yukon a signalé 25 décès l’an dernier attribués à des drogues toxiques. Dans environ les deux tiers de ces cas, la personne appartenait aux Premières Nations, qui sont donc largement surreprésentées dans ces chiffres tragiques. Le gouvernement a bien présenté une stratégie de lutte contre la consommation de drogue et la toxicomanie en 2017 et nous y avons consacré des sommes considérables, notamment dans la réduction des risques, qui était exclue de la stratégie antidrogue du gouvernement conservateur qui nous a précédés et au sein duquel le député a été ministre.
L’approche adoptée par le gouvernement actuel face à la crise est beaucoup plus complète et multiforme que la simple distribution de médicaments légaux. L’approche a consisté à soutenir tous les piliers de la lutte: la prévention, la réduction des risques, y compris l’approvisionnement sûr, les traitements et l’application de la loi. Une telle approche à plusieurs volets est bien plus efficace pour sauver des vies que le simple fait d’enfermer les gens. Les traitements sont un élément important de la solution, mais ils n’en constituent pas la totalité.
En plus de comporter un volet de réduction des méfaits, ce qui comprend l'accès à des drogues sûres, une approche globale met aussi l'accent sur l'information, la réduction des préjugés et l'accès à des traitements tels que la naloxone, qui sauvent des vies. Elle a aussi des liens avec des programmes de traitement et de prévention adaptés à la culture dans lesquels investissent divers ministères. À titre d'exemple, on travaille avec la sécurité publique afin que les services frontaliers et les forces de l'ordre puissent détecter et identifier les drogues toxiques illégales avant qu'elles arrivent dans nos rues. Est-ce suffisant? Non, ce n'est clairement pas suffisant, puisqu'il y a encore 20 Canadiens qui meurent, chaque jour, à cause d'une surdose de drogues toxiques.
Je tiens à être clair. Des Canadiens meurent à cause d'un marché inondé de drogues illégales. Ce n'est pas l'approvisionnement en drogues sûres qui cause des décès. L'accès à des drogues sûres fait partie d'un traitement qui sauve des vies. D'après les données obtenues auprès des coroners de la Colombie Britannique et de l'Ontario, il n'existe aucun lien entre l'hydromorphone prescrite et les décès par surdose. Le lien dont parle le chef de l'opposition semble n'être qu'une simple hypothèse de sa part; nous connaissons d'ailleurs sa tendance à faire des hypothèses.
L’approvisionnement sûr, qui est l’une des nombreuses mesures prises contre la crise, incite les personnes qui consomment des drogues à ne pas s'approvisionner dans la rue, à des sources non réglementées, ce qui réduit le risque de surdose. Quels sont les autres avantages? Selon une étude récente, les avantages sont nombreux: une meilleure maîtrise de la consommation de drogues par la personne concernée, qui peut bien mesurer la dose, éviter les symptômes de sevrage et gérer la douleur; une réduction des coûts des services de santé; une participation et une persévérance accrues dans les programmes de services de santé et de logement; une amélioration de la santé physique et mentale; une diminution des visites aux urgences et des hospitalisations; une réduction des infections et des complications; une amélioration du bien-être social; une diminution des coûts des services de santé. Tout cela fonctionne, mais nous devons intensifier les efforts, ainsi que tous les autres piliers, pour faire face à l’ampleur de l’épidémie.
Au cours du présent débat et d’autres débats, l'urgence de la prévention n’a pas été suffisamment prise en compte. Qu’est-ce que cela signifie? C'est qu’il faut donner aux enfants, aux adolescents et à nos concitoyens les moyens d’éviter les comportements dangereux, à risque qui créent des dépendances, non pas en disant non aux drogues, mais en permettant aux jeunes de commencer leur vie par des services de garde d’enfants et un soutien parental de qualité; en offrant à tous des possibilités d’activités physiques et de loisirs organisés tout au long de la vie; en favorisant les liens culturels et le soutien mental dans toutes les périodes de transition de la vie. Dans cette optique, les sommes consacrées par le gouvernement actuel à la qualité de l’éducation préscolaire et des services de garde d’enfants ont la capacité de transformer les choses. Combinées à d'autres volets de la prévention, ces sommes auront une incidence durable.
Quelques mots à présent sur la décriminalisation. L’année dernière, j’ai appuyé fièrement le projet de loi C-216 du député de Courtenay—Alberni, qui prévoyait la décriminalisation ainsi qu'une stratégie nationale sur l'usage de substances. Ce projet de loi n’a pas été adopté, mais j'adhère encore à l'esprit qui le sous-tendait.
L'autre jour, le chef de l'opposition a parlé très favorablement du modèle portugais, et il a tout à fait raison. Le nombre de décès liés à la drogue au Portugal est inférieur à la moyenne de l'Union européenne depuis 2001, et il y a de nombreux autres indicateurs de réussite. Il s'agit d'un modèle, mais son succès repose sur la décriminalisation de la simple possession de drogues, l'accès non obligatoire au traitement et la réduction des méfaits.
Je me demande si le chef de l'opposition approuve, par son penchant pour le modèle portugais, ses principes fondamentaux de décriminalisation de la possession personnelle et de la consommation de substances; de réduction des méfaits, y compris la substitution des opioïdes; et d'échange de seringues. Je pense que la réponse est non. La décriminalisation est un autre de ces concepts que les membres de l'opposition veulent instrumentaliser et utiliser pour faire croire que les partisans de la décriminalisation veulent laisser les criminels se déchaîner, mais ce raisonnement simpliste est erroné.
Au début des années 2000, le Portugal s'est engagé dans la voie de la décriminalisation. Au Portugal, les drogues illégales sont toujours confisquées et leur possession entraîne toujours des sanctions telles que des amendes, des travaux communautaires ou une intervention recommandée, mais les sanctions pour simple possession ne relèvent plus du système de justice pénale et sont confiées à des groupes d'experts au niveau du district, qui déterminent la meilleure voie à suivre pour les personnes concernées. Outre le Portugal, 30 pays dans le monde ont adopté certains aspects de la décriminalisation, dont l'Australie et le Chili.
Les experts en santé publique demandent depuis longtemps un changement fondamental de notre approche de la justice pénale. L’Association canadienne des chefs de police a noté en 2020 que, selon les données provenant du monde entier, des approches de déjudiciarisation et de recours aux services de santé, dont l’efficacité a été prouvée, pourraient améliorer notre approche actuelle de la consommation de drogues axée sur la justice pénale.
Je me demande si l’Association canadienne des chefs de police fait partie des auteurs de théories utopiques ou des promoteurs de l’industrie de la misère dont parle le chef de l’opposition. Je crois que les parents, les enfants et les premiers intervenants qui ont vu des êtres chers et des patients mourir à cause des drogues toxiques pourraient avoir une autre opinion.
Je sais qu’il y a des Canadiens conservateurs qui comprennent. Par exemple, je renvoie mes collègues à la vérification des faits que Ben Perrin a effectuée sur la motion du chef de l’opposition ce matin. M. Perrin est avocat et professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Il a été conseiller de l’ancien premier ministre Harper sur les questions de justice. Au cours des dernières années, il a beaucoup écrit sur les raisons pour lesquelles sa position relativement à la décriminalisation a changé et sur le parcours qu'il a suivi. Dans un article publié en 2022 par le Calgary Herald, M. Perrin souligne qu’aucune donnée ne vient étayer les politiques de guerre contre la drogue de Jason Kenney et du chef de l’opposition. Selon lui, la croisade idéologique de ces hommes est cruelle, coûteuse, inefficace et mortelle.
Dans un système de décriminalisation, les personnes qui consomment de la drogue peuvent obtenir de l’aide, et l'approvisionnement sûr fait en sorte que les consommateurs de drogues utilisent des substances moins susceptibles de causer la mort. Ils ont également la possibilité de bénéficier d’une intervention lorsqu’ils sont prêts et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.
Ne revenons pas aux années 1980 et à l’époque du « dis simplement non », qui peut paraître simple et tentant. La guerre contre la drogue, une campagne que le chef de l’opposition veut reprendre avec cette motion, est perdue depuis longtemps, et nous devons nous appuyer sur des données, et non sur les sentiments et la rhétorique, pour résoudre le problème.
Il y a quelques mois, j’ai présenté au comité de la santé une motion sur l’étude de l’épidémie d’opioïdes au Canada, en particulier les mesures prises, y compris l’expérience de décriminalisation en Colombie-Britannique. J’espère que l’étude pourra être entreprise à l’automne. Peut-être qu'en rassemblant certaines données en un seul endroit, nous parviendrons à ouvrir les cœurs et les esprits des députés d'en face sur cette question.
Les députés de l'opposition savent qu’ils induisent les Canadiens en erreur en essayant de relier les politiques du gouvernement à la crise des drogues toxiques. Cette approche est franchement honteuse. Je pense que, dans l’intérêt de la défense des vies et des familles des Canadiens, le parti de l’opposition devrait reconsidérer sérieusement son approche mal fondée.
Aussi dévastatrice que soit la crise des drogues toxiques, un autre problème est en cause dans le présent débat, et c'est le rejet des données et des analyses scientifiques lorsque celles-ci ne conviennent pas. Notre travail de politiciens est de prendre des décisions fondées sur ce que les données en constante évolution nous disent et d’adapter nos décisions lorsque les données changent. Lorsqu'on peut se permettre de changer ce que nous apprend la science d'un simple coup de tête de politicien, c'est que nous entrons dans un monde dangereux.
Nous avons vu un précédent régime conservateur bâillonner la science. À une époque où la fausse information circule allégrement, nous ne devons pas tolérer que cela se reproduise.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que, encore une fois, les députés d'en face tentent de faire de cet enjeu une question partisane et insensée en tenant des propos incendiaires.
Cette étude est en fait celle que cite le député. C'est très différent des 3,5 millions de dollars que le gouvernement libéral a dépensés pour acheter des machines distributrices d'hydromorphone — trois à Vancouver et une à Victoria. Je me demande si le député a quelque chose à dire à ce sujet, car le document qu'il cite parle d'un réseau exhaustif de services sociaux, de soins médicaux, de soutien au logement et de soutien social.
C'est intéressant parce que, de ce côté-ci de la Chambre, c'est de cela qu'on parle. De l'autre côté de la Chambre, on parle de donner de la drogue à des gens sans qu'il y ait de reddition de comptes. Or, les gens peuvent utiliser de faux noms. Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon ami et collègue du domaine médical, de l'autre côté de la Chambre, sur la nécessité d'une approche globale. J'en ai parlé dans mon discours. La réduction des méfaits, qui comprend un approvisionnement sûr, constitue l'un des piliers de cette approche. Nous devons soutenir et accroître l'approvisionnement sûr afin d'y avoir recours lorsqu'il est indiqué de le faire. Cela fait partie de l'approche globale.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, il est honteux de constater toute la mésinformation que peut propager le chef du Parti conservateur.
La semaine dernière, lorsque la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a parlé des horribles feux de forêt en Alberta, le chef du Parti conservateur du Canada, le député de Carleton, a crié depuis son fauteuil: « Allumés par votre gouvernement! ».
L'ancien chef du Parti conservateur du Canada a dit il n'y a pas si longtemps que son parti semblait s'être un peu trop enlisé dans les théories complotistes pendant la pandémie. Selon lui, les commentaires de certains députés étaient contre-productifs et contribuaient grandement à accentuer l'incertitude. Malheureusement, il semble que c'est exactement ce que fait le député de Carleton. Il contribue à la méfiance et il propage des arguments complotistes non fondés au sujet de l'épidémie mortelle d'opioïdes.
Cette semaine, lorsque la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, qui est aussi médecin, défendait une approche fondée sur la science et les données probantes pour sauver des vies grâce à la réduction des méfaits, aux centres de consommation supervisée et à l'approvisionnement sûr, le chef du Parti conservateur a répété de façon agressive qu'elle tuait des gens. Il s'adressait ainsi à une médecin qui a prêté le serment d'Hippocrate.
Cela va trop loin. Les Canadiens méritent d'être représentés par des députés et des chefs de parti honnêtes. Je dirais que le chef du Parti conservateur devrait avoir honte, mais il est évident qu'il ne connaît pas ce sentiment.
La ligue provinciale de hockey junior
Monsieur le Président, le hockey est le sport du Canada.
Partout au pays, le hockey masculin et féminin rassemble les familles à la patinoire et devant la télévision pour encourager nos équipes préférées. Les athlètes de hockey peuvent compter sur des parents et des propriétaires d'équipe dévoués, des entraîneurs hors pair, des coéquipiers fantastiques, de fidèles partisans et de fabuleux bénévoles qui les appuient tout au long de leur cheminement.
La ligue provinciale de hockey junior de l'Ontario donne l'occasion à nos merveilleux athlètes juniors de montrer leur talent. Dix-sept équipes forment la division Ouest de la ligue, dont trois dans ma circonscription, Essex: les Admirals d'Amherstburg, les 73's d'Essex et les Canadiens de Lakeshore.
Même si cela fait un bout de temps, j'ai été dans ma jeunesse un fier gardien de but pour les Comets de Kingsville, une équipe de niveau junior C. Ces clubs étaient mes rivaux. Aujourd'hui, je prends la parole pour féliciter les Canadiens de Lakeshore d'avoir remporté le championnat de la division Ouest. Même si la coupe Schmalz leur a échappé cette année, nous sommes tous fiers d'eux. Ramenons la coupe chez nous l'an prochain.
Phil St. Luke
Monsieur le Président, une légende s'est éteinte à Parksville.
Phil St. Luke était affectueusement connu dans toute la communauté sous le nom de Flyin' Phil. Il apportait de la joie à tous ceux qui le connaissaient, c'est-à-dire la plupart des gens. Ceux-ci le saluaient lors de ses promenades quotidiennes dans les rues de Parksville. Ils faisaient du bénévolat avec lui dans la communauté. Ils l'encourageaient lors du défilé annuel de la fête du Canada. Ils discutaient avec lui dans un café local ou lors d'événements communautaires.
Flyin' Phil représentait ce qu'il y a de mieux dans l'humanité. Son esprit bienveillant, aimant et stimulant nous manque énormément. Il avait 70 ans lorsqu'il a succombé à un cancer, en janvier. La communauté se réunira pour célébrer sa vie le mois prochain, et des fonds sont collectés pour ériger une statue publique afin de perpétuer son esprit.
Repose en paix, Flyin' Phil. Tu as enrichi la vie de toute une communauté, et nous t'en serons éternellement reconnaissants.
[Français]
Le Cercle des fermières de Saint-Cyrille
Monsieur le Président, le Cercle de fermières de Saint‑Cyrille fête ses 85 ans de fondation. L'année 2023 est une année historique pour le cercle. Nos fermières vont profiter d'une foule d'occasions pour faire briller leurs nombreux talents.
Elles sont 36 bénévoles extraordinaires, vouées à l'amélioration des conditions de vie des femmes et de la famille, ainsi qu'à la transmission du patrimoine culturel et artisanal. Ce sont des femmes d'une générosité sans borne, dont les actions rayonnent dans toute la communauté.
Je me permets de souligner l'engagement de membres émérites du Cercle pour leur contribution exceptionnelle: la doyenne Cécile Langelier, membre depuis 1975, Jeanne Descôteaux, France Houde, Annette Faucher et Gisèle Boudreault.
Sans ces femmes et leur relève, nos traditions finiraient sûrement par disparaître. Je suis heureux et rassuré de voir que la riche histoire du Québec et la pérennité de notre patrimoine artisanal sont vraiment entre bonnes mains.
Ce soir, on donne le coup d'envoi aux festivités à la maison patrimoniale Lauzière. Je souhaite un bon 85e anniversaire aux fermières de Saint‑Cyrille.
[Traduction]
Le jour du Souvenir de Mullivaikkal
Monsieur le Président, le 18 mai, la communauté tamoule célèbre le jour du Souvenir de Mullivaikkal, qui commémore les vies perdues au cours de la guerre civile qui a duré 25 ans au Sri Lanka. En rendant hommage aux victimes de cette tragédie, nous saluons la force et la résilience de la communauté tamoule au Canada et dans le monde entier.
Lors du massacre de Mullivaikkal, en 2009, les Tamouls ont organisé des rassemblements et des manifestations dans les villes canadiennes afin de sensibiliser le public aux violences en cours. Ils demandaient que des mesures soient prises pour éviter que les décès et la destruction se poursuivent.
[Français]
J'ai rencontré de nombreux Canadiens d'origine tamoule qui ont survécu à la guerre civile srilankaise ou dont les proches y ont perdu la vie. Malgré toute l'adversité à laquelle la communauté tamoule a été confrontée, sa contribution a marqué notre pays pour le mieux.
[Traduction]
Je remercie la communauté tamoule de s'être engagée à dénoncer les violations des droits de la personne et les atrocités commises. Alors que nous réfléchissons à la douleur de ces événements, nous continuons de chercher à guérir les plaies et à faire du monde un endroit plus sûr pour tous.
Les ressources naturelles de l'Alberta
Monsieur le Président, cette semaine, à la Chambre, les députés néo-démocrates de l'Alberta ont fait équipe avec leurs partenaires libéraux pour modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, créant par le fait un dédoublement de la réglementation sur les bassins de décantation et la fracturation hydraulique. Dorénavant, l'industrie des ressources devra composer avec deux organismes de réglementation. On est loin de l'allègement de la réglementation de l'industrie minière qui devait permettre aux mines d'entrer en production en moins de 20 ans.
Il s'agit d'une volte-face de la position déclarée par les libéraux au comité de l'environnement. Ce n'est pas surprenant, je suppose. Cependant, la dernière chose dont nous ayons besoin, c'est que le gouvernement fédéral provoque plus d'affrontements entre les compétences en outrepassant ses pouvoirs constitutionnels.
Il est choquant de voir les néo-démocrates de l'Alberta travailler main dans la main avec les libéraux pour passer outre aux pouvoirs provinciaux. Au cas où les députés ne l'auraient pas compris, soyons bien clairs: les néo-démocrates de Rachel Notley sont de connivence avec le gouvernement libéral pour restreindre le développement des ressources de l'Alberta.
La fin de l'année scolaire
Monsieur le Président, à cette période de l'année, nous célébrons les réalisations scolaires de ceux qui ont terminé leurs études pour l'année. Cela comprend ceux qui ont fait une autre année d'études postsecondaires, comme ma fille Hattie, et ceux qui ont été appelés à la cérémonie de remise des diplômes.
On célèbre aussi les réalisations des élèves des écoles primaires et secondaires de Cloverdale—Langley City. Je félicite tous les élèves de 12e année qui s'apprêtent à célébrer cette étape importante de la remise des diplômes, y compris ma fille Kalani.
Alors que ces étudiants s'apprêtent à entreprendre des études postsecondaires, à suivre une formation professionnelle et à entrer sur le marché du travail, je tiens à souligner leur travail acharné et leurs réalisations dans la poursuite de leurs passions et de leurs objectifs de vie.
Félicitations aux finissants de 2023. J'ai hâte de voir ces diplômés façonner nos idées, nos politiques et nos investissements futurs à mesure qu'ils deviendront des chefs de file dans notre pays.
Le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président,
[Le député s’exprime en gaélique.]
[Traduction]
Je viens de dire que mai est le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse. C'est une occasion de célébrer les liens historiques et les relations étroites que la Nouvelle‑Écosse entretient avec l'Écosse et le gaélique.
Comme des milliers de Néo‑Écossais, je peux retracer les origines de ma famille jusqu'en Écosse. La contribution des Gaëls écossais au Canada, en particulier à la Nouvelle‑Écosse, est importante; leur langue y est parlée depuis près de 250 ans. Notre province compte l'une des plus grandes populations gaéliques en dehors de l'Écosse. L'identité culturelle gaélique est toujours aussi dynamique dans la mosaïque des populations et des communautés de la Nouvelle‑Écosse. Je remercie la communauté gaélique, qui continue de promouvoir sa langue aujourd'hui.
Ce mois-ci, et tous les autres mois, nous devrions célébrer le lien unique qui unit l'Écosse et le Canada, en particulier en Nouvelle‑Écosse. Le thème de cette année est « Dites oui au gaélique ». Dans cet esprit, je dis: Dualchas na Gàidhlig,'s ann leibhse a tha e.
Les opioïdes
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne de ce premier ministre, tout semble brisé. La vie coûte plus cher, le travail ne paie pas et le coût du logement a doublé. Le premier ministre a trouvé une façon de contrôler les gens. Pire encore, la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre font rage dans nos rues. C'est particulièrement vrai dans le cas de la crise des surdoses d'opioïdes qui a pris une ampleur spectaculaire au cours des dernières années.
Lorsque je me promène au centre-ville de Maple Ridge, la plupart du temps, je vois des hommes et des femmes sous l'effet de la drogue. C'est tragique et déchirant, et on constate la même situation dans toutes les villes de la Colombie‑Britannique. Il y a des seringues partout, et des milliers de personnes meurent. En Colombie‑Britannique seulement, le nombre annuel de décès par surdose a grimpé de 300 % depuis que les libéraux sont au pouvoir.
La solution des libéraux et des néo-démocrates est plus de drogue gratuite et, par ricochet, plus de décès. Pourquoi le gouvernement s'accroche-t-il si obstinément à ses politiques inefficaces en matière de drogues...
Le Jour commémoratif du génocide des Tamouls
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour marquer le Jour commémoratif du génocide des Tamouls. Les Tamouls du monde entier sont solidaires des victimes, des survivants et de leurs familles dans le nord et l'est du Sri Lanka afin de veiller à ce que nous trouvions la vérité, que les responsables des atrocités rendent des comptes et que nous parvenions à la justice et à la paix.
En janvier dernier, notre gouvernement a imposé des sanctions à quatre responsables sri-lankais, dont Mahinda Rajapaksa et Gotabaya Rajapaksa. Ils ont tous deux été accusés, sur la foi d'éléments crédibles, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Ces anciens présidents du Sri Lanka ont du sang sur les mains et ne peuvent se soustraire à la justice.
Dans le cadre de sa stratégie pour l'Indo-Pacifique, le Canada réaffirme sa détermination à faire respecter l'obligation de rendre des comptes sur l'île. Le Canada continuera d'exiger la reddition de comptes en travaillant avec des partenaires multilatéraux, y compris le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Alors que nous célébrons cette journée, veillons également à ce que le droit inhérent des Tamouls à l'autodétermination dans leur patrie soit consacré et que les Tamouls accèdent à la paix et à la sécurité.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je me permets de dresser le portrait du Canada après huit ans sous ce premier ministre. Ce n'est pas très rose, même s’il pense que tout va bien.
Le Canada connaît la pire inflation depuis 40 ans, les maisons ne sont pas achetables et les banques alimentaires débordent. Les libéraux brisent l’économie du Canada depuis huit ans.
La moindre des choses serait d’abolir la taxe sur le carbone, qui coûte déjà 41 ¢ de plus par litre d’essence. Or non, on apprend qu’il va en ajouter une deuxième par-dessus. Les deux taxes combinées vont représenter 61 ¢ de plus par litre sur le dos des Québécois, qui n’arrivent déjà plus. C’est redoubler d'insultes. Cette deuxième taxe s’appliquera au Québec et coûtera en moyenne 436 $ par année aux Québécois, et le Bloc québécois approuve cela.
Il y a cependant de l’espoir. Le chef du Parti conservateur, une fois au pouvoir, ramènera le gros bon sens en annulant les deux taxes sur le carbone et en redonnant le contrôle aux Canadiens pour qu’ils n’aient plus à choisir plus entre se vêtir, se nourrir et se loger.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le premier ministre est irresponsable et, grâce à la coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone, il prépare secrètement une deuxième taxe sur le carbone, une taxe sur le carbone 2.0. Nous savons tous que la deuxième version est largement pire que la première. À cause de la première taxe sur le carbone, un litre d'essence coûte 41 ¢ de plus aux Canadiens. Or, la taxe sur le carbone 2.0 va obliger les Canadiens à payer encore plus cher pour l'essence, l'épicerie et le chauffage résidentiel.
Le rapport du directeur parlementaire du budget publié aujourd'hui montre que, dans l'ensemble du pays, ce sont les familles de la Saskatchewan qui seront les plus touchées par la taxe sur le carbone 2.0: elles paieront plus de 1 100 $ par an. Ce montant vient s'ajouter aux 1 500 $ de la première taxe sur le carbone. Les libéraux s'en prennent aux familles, aux producteurs agricoles et aux petites entreprises, en plus de rater tous les objectifs environnementaux qu'ils se fixent.
En laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, un gouvernement conservateur redonnera de la valeur au travail. Plus le premier ministre actuel est woke, plus les finances des Canadiens sont glauques. Il est temps de ramener le gros bon sens et de supprimer la taxe sur le carbone.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, pour le pays, pour les ancêtres, marchons unis. Nan mitan n pa fèt pou gen trèt. Pour le drapeau, pour la patrie, bêchons joyeux. Nou gen on drapo tankou tout Pèp. Se pa kado, blan te fè nou. Se san Zansèt nou yo ki te koule.
[Le député s'exprime en créole.]
[Français]
Ces paroles sont tirées de La Dessalinienne, l’hymne national de la République d’Haïti, qui souligne aujourd’hui le 220e anniversaire de la création du drapeau.
Aujourd’hui, Haïti a besoin de toutes ses filles et de tous ses fils. En ce 18 mai, je demande à toutes les forces vives du pays de mettre de côté leur intérêt personnel et de s'unir pour rebâtir dignement Haïti. En ce 18 mai, je demande aux gangs criminels de déposer les armes et d'arrêter la violence en Haïti.
Vive Haïti!
[Traduction]
La campagne Period Promise
Monsieur le Président, dans la région de Port Moody—Coquitlam, d'Anmore et de Belcarra, que je représente, nous appuyons la lutte contre la précarité menstruelle.
Le 28 mai prochain, dans le cadre de la campagne Period Promise, l'organisme Soroptimist International of the Tri‑Cities soulignera cette importante cause en organisant un déjeuner-bénéfice et un dépôt de dons.
Compte tenu de l'augmentation de 6 % du prix des produits d'hygiène personnelle, de plus en plus de gens au Canada n'ont pas les moyens de se procurer des produits menstruels tels que des serviettes hygiéniques, des tampons ou des coupes menstruelles. Faute de produits d'hygiène, une partie de la population britanno-colombienne doit s'absenter de l'école ou du travail ou encore de rater des activités sociales. La campagne Period Promise de Centraide vise à remédier à cette iniquité.
Je passerai samedi au centre commercial Como Lake Village, à Coquitlam, de 13 heures à 16 heures, pour apporter mon soutien aux membres de l'organisme Soroptimist International of the Tri‑Cities, qui ont recueilli 700 000 articles d'hygiène l'an dernier pour mettre un terme à la précarité menstruelle.
Je salue le travail de toutes les organisations communautaires qui ont fait la promesse de mettre fin à la précarité menstruelle. Leur travail est irremplaçable.
[Français]
Diane Dufresne
Monsieur le Président, le Canada vient de réaliser qu'avant même que les Madonna et les Lady Gaga choquent avec leur extravagance et remplissent des stades avec leur voix, il y avait la grande Diane Dufresne.
En effet, la grande Diane Dufresne sera intronisée ce soir au Panthéon de la musique canadienne, après 60 resplendissantes années de musique incontournable. C'est la première Québécoise à y faire son entrée en 45 ans. Nul doute que cet apport tardif, mais bien choisi, de chansons québécoises donnera au Panthéon un peu d'oxygène.
Au nom du Bloc québécois, j'offre toutes mes félicitations à cette grande ambassadrice de la culture, mais aussi de l'âme québécoise. Cet honneur lui revient de droit. Calgary va faire un saut quand on la verra, comme elle l'a dit elle-même en entrevue, « mettre [ses] vêtements de Diane Dufresne et aller faire un tour ». Oui, Calgary va faire un saut s'il s'offre le privilège de l'écouter chanter en français l'une des chansons phares de son célèbre spectacle Magie Rose.
J'offre mes félicitations à Diane Dufresne. Le Québec brille chaque fois qu'elle est honorée.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a essayé de rouler les Canadiens en leur disant qu'ils récupéreraient plus d'argent qu'ils n'en auront payé au titre de la taxe sur le carbone. Cependant, la propre étude des libéraux leur a donné tort.
Maintenant, les libéraux veulent imposer une deuxième taxe sur le carbone. Ensemble, ces deux taxes engendreraient, net, une dépense additionnelle d'environ 2 000 $, remboursements compris, tout cela alors que de nombreux aînés doivent de plus en plus compter sur les banques alimentaires locales. Une banque alimentaire de Toronto a vu son budget nourriture annuel, de 1,8 million de dollars, devenir son budget mensuel. Avec la deuxième ponction fiscale des libéraux, elle devrait faire passer son budget nourriture annuel à 43 millions de dollars.
Le rapport du directeur parlementaire du budget publié ce matin révèle que la taxe sur le carbone aura une plus grande incidence sur les ménages à faible revenu. Le Parti conservateur éliminerait cette taxe et il redonnerait espoir aux aînés.
L'industrie des semi-conducteurs
Monsieur le Président, lorsque la pandémie a eu des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement des fabricants canadiens de semi-conducteurs, une chose est devenue très claire, soit que le Canada doit rapatrier ce secteur économique essentiel. Je suis fière que le gouvernement prenne justement des mesures en ce sens en établissant un corridor de fabrication de semi-conducteurs qui traversera l'Amérique du Nord.
Le Canada est dans une position unique. Nous avons les ressources, les minéraux critiques et le talent nécessaires pour accomplir le travail. On n'a qu'à penser aux innovateurs de ma circonscription, Kanata—Carleton, comme CMC, Ranovus, Marvell, Alphawave Semi et GaN Systems, pour ne nommer que ceux-là. Ils conçoivent, assemblent et testent des semi-conducteurs qui sont plus petits et plus rapides que jamais auparavant.
La mise en place de cet écosystème promet d'être un progrès transformateur pour l'économie canadienne. Une telle occasion ne se présente qu'une fois au cours d'une génération; nous ne la laisserons pas passer.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget révèle aujourd'hui que ce premier ministre appliquera une deuxième taxe sur le carbone sur le dos des Québécois, en plus de toutes les taxes que les Québécoises et les Québécois doivent déjà payer sur l'essence. Il va ajouter un autre montant de 17 ¢ qu'il va appliquer à la taxe de vente pour un total de 20 ¢ pour chaque litre, pour chaque famille, pour chaque fermier, pour chaque entreprise québécoise.
Combien chaque famille québécoise va-t-elle devoir payer?
Monsieur le Président, je pense que les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent aujourd'hui savent à quel point lutter contre les changements climatiques est un enjeu important. Hélas, ils savent à quel point les conservateurs, sur cette question, n'ont rien à dire, n'ont pas de plan, n'ont pas de mesures, malgré les promesses qu'ils avaient faites dans le cadre de la dernière campagne électorale. En fait, ils ne croient même pas à la réalité des changements climatiques alors qu'il y a des inondations au Québec et en Ontario, des feux de forêt records en Alberta.
Je pense que la population s'attend à un gouvernement responsable sur la question des changements climatiques. Hélas, ce n'est pas du côté des conservateurs qu'on va trouver ça.
Monsieur le Président, c'est vraiment du n'importe quoi avec ce ministre.
Les Québécois sont déjà le peuple le plus vert au monde et ce gouvernement libéral empêche la construction de barrages et d'autres projets d'hydroélectricité verte. En même temps, il veut forcer les Québécois à payer un autre 20 ¢ le litre ou 500 $ par famille. Il veut le faire avec l'appui du Bloc « wokiste ».
C'est seulement le Parti conservateur qui a le gros bon sens pour éliminer cette taxe régressive. Est-ce que le gouvernement va écouter le gros bon sens et éliminer la taxe?
Monsieur le Président, je laisserai mes honorables collègues du Bloc répondre à la question de savoir s'ils sont, oui ou non, « wokistes ». Je pense que ça ne m'appartient pas.
Ce que je tiens à dire par contre, c'est que, hélas, encore une fois le chef de l'opposition affirme des choses qui ne sont simplement pas vraies. Ce que nous mettons en place, c'est un mécanisme pour nous assurer que les raffineries qui ont fait des profits records au cours des dernières années font leur juste part d'effort en matière de lutte contre les changements climatiques. Je pense que l'ensemble de la population s'attend à ce que chacun des secteurs de l'économie au pays fasse sa juste part d'effort en matière de lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui le dis. C'est le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par le gouvernement.
Pas plus tard qu'hier, la ministre des Finances a dit que nous devrions croire le directeur parlementaire du budget. Qu'a-t-il dit? Il a révélé que la première taxe sur le carbone allait coûter 41 ¢ le litre, et il y a maintenant une deuxième taxe sur le carbone de 17 ¢ le litre. Lorsqu'on ajoute la TVH à ces deux taxes, on arrive à une nouvelle hausse de taxes de 61 ¢ le litre, c'est-à-dire 2 000 $ par famille.
Comment les Canadiens arriveront-ils à payer leurs factures avec cette toute dernière hausse de taxes des libéraux?
Monsieur le Président, je vais citer l'analyse du directeur parlementaire du budget, qui indique que le rapport « n’a pas pour objectif d’estimer les coûts économiques et environnementaux des changements climatiques ». Le directeur parlementaire du budget se concentre sur une partie de la question sans évaluer l'autre.
Nous savons que les changements climatiques coûtent déjà des milliards de dollars aux Canadiens chaque année. En fait, il faut plutôt parler de dizaines de milliards de dollars par année. Bien sûr, les députés du Parti conservateur du Canada ne croient pas aux changements climatiques et ils ne se soucient pas de ces coûts pour les Canadiens. Malheureusement, les faits sont les faits, et ces coûts sont bien réels pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, les coûts des changements climatiques sont bien réels, mais cette taxe ne permettra pas de les réduire.
L'argument du ministre mène à un cul-de-sac. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que la première taxe sur le carbone coûterait 41 ¢ le litre. Cette deuxième taxe sur le carbone, elle, coûte 17 ¢ le litre. Les libéraux veulent ensuite taxer la taxe sur la taxe en imposant la TVH sur tout cela. Cela va donc faire 61 ¢ le litre en taxes sur le carbone, et un Canadien sur cinq saute déjà des repas parce qu'il n'a pas les moyens de s'acheter des aliments.
Combien de personnes vont se retrouver affamées lorsque le gouvernement va imposer cette hausse de taxe?
Malheureusement, monsieur le Président, le chef de l’opposition a tort une fois de plus, parce que notre plan fonctionne. Il a permis de réduire de plus de 50 millions de tonnes les émissions et la pollution causant les changements climatiques entre 2019 et 2021 malgré la COVID. On a qualifié la COVID de pandémie parce qu'elle s'est répandue partout dans le monde. Pourtant, le Canada a obtenu les meilleurs résultats des pays du G7 en 2020 et en 2021.
La santé
Monsieur le Président, les émissions n'ont diminué que lorsque le gouvernement a suspendu l'activité au pays en raison de la pandémie de COVID‑19. Peut-être souhaite-t-il paralyser l'économie en permanence?
Le 31 janvier, le premier ministre a décriminalisé le crack, l'héroïne et d'autres drogues dures. Il inonde les rues d'hydromorphone payée par les impôts des contribuables, et aujourd'hui, nous en constatons les tragiques résultats. Le rapport de la Colombie‑Britannique montre que sept personnes par jour meurent d'une surdose. En avril, le taux de surdose avait augmenté de 17 %.
Cette expérience réalisée par le premier ministre est un échec total. Quand fera-t-il preuve de gros bon sens? Quand retirera-t-il les drogues de nos rues et quand offrira-t-il un traitement aux toxicomanes?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les familles qui ont perdu un être cher dans cette terrible crise en raison des drogues empoisonnées qui circulent. Selon le service des coroners de la Colombie‑Britannique, il n'existe aucune preuve que certains de ces décès soient attribuables à des drogues sûres.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour stopper cette terrible tragédie, et cela inclut la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, chaque jour, depuis février, le Bloc québécois a réclamé une enquête publique et indépendante sur l'ingérence chinoise. Chaque jour, les libéraux ont caché la vérité. Ils savaient que la Chine s'ingérait dans les élections, ils l'ont caché. Ils savaient que la Chine avait des liens suspects avec un de leurs députés, ils l'ont caché. Ils savaient que la Chine frayait avec la fondation Trudeau, ils l'ont caché. Surtout, ils savaient que la Chine menaçait des élus avec leur famille, ils l'ont caché, et surtout, ils n'ont rien fait. C'est impardonnable.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je ne savais pas que cacher quelque chose impliquait de le mettre dans un rapport public de l'agence des renseignements du Canada. Au contraire, nous avons comme gouvernement agi vite afin de mettre sur pied des mesures pour contrer l'ingérence étrangère, y compris celle de la Chine, quelque chose qui n'existait pas avant que nous ayons formé le gouvernement.
Nous allons renforcer ces mesures. Nous avons pris des mesures pour nous assurer qu'aucun député n'est menacé par cette ingérence, comme le disait mon collègue. Nous allons continuer en ce sens.
Monsieur le Président, sa réponse prouve que cela prend une commission d'enquête publique et indépendante, une commission dont la présidence sera choisie par la Chambre, une commission dont le mandat sera aussi large que possible pour justement faire toute la lumière sur cette affaire, une commission avec un échéancier clair, une commission qui va commencer ses travaux rapidement, pas à l'automne, pas la semaine des quatre jeudis, mais maintenant.
C'est la seule recommandation acceptable à laquelle peut arriver le rapporteur qui n'a rien de spécial et qui n'est surtout pas indépendant. Il faut que les libéraux cessent d'essayer de noyer le poisson.
S'engagent-ils immédiatement à déclencher cette enquête?
Monsieur le Président, je suis un ancien ministre des Pêches. On sait fort bien que les poissons ne se noient pas facilement.
Il est très clair que notre gouvernement a décidé de demander l'avis d'un expert indépendant en la personne du très honorable de David Johnston. M. Johnston va déposer son rapport la semaine prochaine, précisément sur la question d'une enquête indépendante au sujet de l'ingérence étrangère. Nous avons hâte de prendre connaissance des recommandations de M. Johnston.
Je demande au député de laisser à M. Johnston le temps de présenter son rapport la semaine prochaine.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, depuis 2015, les libéraux ont accordé des contrats fédéraux d'une valeur de plus de 100 millions de dollars à leurs amis de la société McKinsey, bien que cette dernière ait joué un rôle majeur pour encourager la distribution d'opioïdes à des personnes vulnérables. Ces 100 millions de dollars ont été accordés à une entreprise qui a contribué à aggraver la crise engendrée par les drogues toxiques. Le gouvernement est très au courant de ces pratiques déplorables, puisqu'il participe à des poursuites visant à obliger cette société à rendre compte de ses actes.
Par conséquent, pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas de financer McKinsey, et pourquoi n'utilisent-ils pas ces fonds pour lutter comme il se doit contre la crise engendrée par les drogues toxiques, qui cause la mort de nombreux Canadiens?
Monsieur le Président, Services publics et Approvisionnements Canada s'est toujours engagé à mettre en œuvre un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix possible pour les contribuables canadiens.
Dans le cas auquel le député d'en face fait allusion, nous suivons également un régime d'intégrité. Ce dernier prévoit clairement que les poursuites civiles ne constituent pas un motif de suspension d'un contrat ou de dérogation au régime d'intégrité existant, qui a d'ailleurs été mis en place par le gouvernement précédent.
Le logement
Monsieur le Président, d'énormes sociétés immobilières traitent les logements où vivent des gens comme un marché boursier et elles expulsent des locataires de longue date pour faire grimper les loyers. Le ministre du Logement pense qu'imposer une taxe de 1 % sur les logements vacants et interdire les investissements étrangers durant deux ans résoudront la crise du logement. Il a tort.
La défenseure du logement estime que ces demi-mesures libérales sont dangereuses et à courte vue. Les sociétés financières possèdent déjà entre 20 et 30 % du parc locatif.
Les libéraux imposeront-ils un moratoire pour empêcher les entreprises de mettre la main sur davantage de logements à loyer modique et aideront-ils les organismes à but non lucratif à acquérir ces logements à l'aide d'un fonds d'acquisition?
Monsieur le Président, la députée nie le fait que nous sommes le parti au pouvoir qui a instauré l'Allocation canadienne pour le logement, un plan de soutien aux locataires dans tout le pays qui aide actuellement des dizaines de milliers de locataires vulnérables. De plus, nous avons fait adopter une loi qui impose une taxe annuelle de 1 % sur les biens immobiliers résidentiels vacants dont les propriétaires ne sont pas des citoyens canadiens et qui interdit pendant deux ans les investissements étrangers dans des biens immobiliers résidentiels canadiens. Nous sommes également en train de revoir le traitement fiscal des sociétés de placement immobilier.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone coûte, en moyenne, 1 500 $ net aux familles canadiennes après les remboursements bidons. Les libéraux viennent de frapper les Canadiens avec une deuxième arnaque qui leur coûtera encore 500 $, et sans remboursement. Les libéraux ont caché les faits, mais leur propre directeur parlementaire du budget a levé le voile sur ces arnaques. Ce sont eux qui ont fait grimper le coût du carburant, de la nourriture et du chauffage résidentiel. La première arnaque a frappé durement les communautés autochtones les plus vulnérables, tandis que la deuxième arnaque va enfoncer encore plus dans la misère les ménages à faible revenu. Pourquoi? Tout simplement pour que les libéraux aient l'air encore plus wokes pendant que les Canadiens s'appauvrissent.
Quand les libéraux arrêteront-ils d'arnaquer et de manipuler les Canadiens?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les conservateurs n'ont aucun plan pour agir de quelque manière que ce soit afin de lutter contre les changements climatiques. Leurs promesses d'une économie plus propre ne feront que propulser notre pays vers l'arrière.
Quand vient le temps de demander aux grandes sociétés pétrolières de réinvestir leurs profits astronomiques dans des solutions novatrices du secteur des technologies propres, les conservateurs font immédiatement marche arrière. Le gouvernement est fier de soutenir la réglementation sur les carburants propres, qui a déjà rapporté plus de 2 milliards de dollars à l'économie canadienne, seulement l'année dernière.
Monsieur le Président, permettez-moi de ramener sur terre ce ministre adepte de la combinaison orange déconnecté de la réalité. Hier, les banques alimentaires ont déclaré que le nombre de personnes ayant recours à l'aide alimentaire avait quadruplé depuis le début de la crise inflationniste causée par les libéraux. Les libéraux ont déjà fait doubler le coût des loyers et des versements hypothécaires. Pour poursuivre encore leur idéologie du fanatisme climatique woke, ils viendront piger 2 000 $ de plus dans les poches des Canadiens qui sont déjà en difficulté, tout cela sans réussir à atteindre la moindre cible climatique.
Jusqu'où pousseront-ils leur wokisme? À quel point la détresse financière des Canadiens devra encore empirer avant que le premier ministre se réveille?
Monsieur le Président, l'orange me va si bien, d'après ce qu'on me dit. Pour revenir sur la façon dont la norme sur les carburants propres profitera à l'économie canadienne, je mentionnerai l'usine Tidewater de 342 millions de dollars en Colombie-Britannique. Cette année, la Compagnie pétrolière Impériale...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le ministre. Il commence à y avoir du bruit. Les choses allaient très bien au début, et j'étais impressionné. Je veux juste que les choses continuent ainsi et que tout le monde soit silencieux afin que nous puissions entendre la réponse.
Le ministre peut reprendre du début.
Monsieur le Président, on me dit que l'orange me va si bien. Il y a d'autres exemples que je voulais donner: l'usine Tidewater, en Colombie‑Britannique, un projet de 342 millions de dollars; le projet de l'Impériale, entièrement financé par le privé à hauteur de 720 millions de dollars, qui vise à construire une usine pour produire des carburants plus propres en Alberta; l'usine de 2 milliards de dollars de la Federated Co‑op, en Saskatchewan; et l'usine de Braya, à Terre‑Neuve, qui a reçu du privé un financement supplémentaire de 300 millions de dollars dans le dernier mois seulement.
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, le pouvoir d'achat des Canadiens s'est encore dégradé. Il y a déjà la taxe libérale sur le carbone, qui coûte aux Canadiens 41 ¢ le litre. Maintenant, il y a une deuxième taxe sur le carbone, qui coûtera aux Canadiens 17 ¢ le litre. Si on ajoute les autres taxes à cette taxe, les Canadiens devront payer 61 ¢ le litre. Conséquence: tout coûtera plus cher.
Pourquoi les libéraux obligent-ils encore les Canadiens à payer pour leurs politiques inefficaces?
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent s'opposer au Règlement sur les combustibles propres, alors qu'ils y étaient favorables lors de la dernière campagne électorale, ils devraient expliquer aux agriculteurs canadiens, en particulier les producteurs de canola de l'Ouest canadien, pourquoi ils s'opposent à une mesure qui fera augmenter la demande intérieure en canola de plus de cinq millions de tonnes métriques et qui permettra d'obtenir un bon prix pour le canola au Canada.
Les Canadiens n'ont pas besoin de tactiques alarmistes à court terme. Ce qu'ils veulent, ce sont des solutions à long terme abordables pour lutter contre la crise climatique, et c'est exactement ce que nous, les libéraux, proposons.
Monsieur le Président, l'inefficace taxe sur le carbone des libéraux n'a pas permis d'atteindre un seul des objectifs environnementaux qu'ils se sont fixés. Il faut qu'ils sortent de leur bulle idéologique pour discuter avec de vrais Canadiens qui gagnent leur vie en conduisant. Il faut qu'ils parlent aux camionneurs, aux livreurs, aux chauffeurs de taxi et à certains agriculteurs, qui leur expliqueront le véritable coût des politiques inefficaces des libéraux.
Le 1er juillet, la deuxième taxe sur le carbone coûtera en moyenne 573 $ aux Canadiens. Elle s'ajoute à la première taxe sur le carbone, qui coûtera 1 500 $. Les libéraux croient-ils vraiment que les Canadiens peuvent se permettre de payer plus de 2 000 $ pour la taxe 1 sur le carbone et la taxe 2 sur le carbone?
Monsieur le Président, pas plus tard que cette semaine, le directeur parlementaire du budget a déclaré que les effets des changements climatiques ont fait perdre 20 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2021 seulement. Je comprends que le Parti conservateur du Canada ne croit pas aux changements climatiques, mais il prétend croire à la responsabilité économique. Pourquoi le Parti conservateur veut-il supprimer un mécanisme axé sur le marché qui impose un prix sur la pollution?
[Français]
Monsieur le Président, 436 $, c'est ce que le ménage moyen du Québec va payer en plus avec cette nouvelle taxe sur le carbone, qui va s'appliquer directement aux Québécois.
Il y a de plus en plus de gens qui ont de la difficulté à payer leur épicerie et à faire le plein de leur véhicule. Ils doivent faire des choix difficiles pour vivre. Depuis huit ans, le Canada est dirigé par un premier ministre qui fait payer les autres pour ses dépenses et ses vacances et qui n'a pas dû faire lui-même un plein d'essence depuis 10 ans.
Va-t-il reculer et cesser de rendre la vie plus difficile pour les Québécois qui en arrachent?
Monsieur le Président, j'aimerais apporter un correctif à une question qui a été posée par les conservateurs hier à la Chambre et dans laquelle on parlait d'une taxe québécoise.
Le député nous a envoyé le rapport sur cette fameuse taxe. Dans ce rapport, on parle du SPEDE. Sait-on ce que c'est? C'est le système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions. C'est le système québécois, qui s'applique au Québec, et non pas le système fédéral.
Monsieur le Président, c'est 17 ¢ le litre. Le nouveau Règlement sur les combustibles propres va coûter aux Québécois 436 $ de plus par année. C'est la deuxième taxe sur le carbone que le ministre ne semble pas vouloir répéter.
Personne ne croit ce ministre quand il dit que cela ne coûte pas plus cher au Québec et qu'on n'est pas soumis à la taxe sur le carbone. Quand quelqu'un va à l'épicerie et qu'il paie des produits qui ont été transportés d'un océan à l'autre, il voit bien que cela coûte plus cher. On n'est pas fou, on voit les effets de la taxe sur le carbone.
Pourquoi le gouvernement va-t-il maintenant cibler le Québec avec une deuxième taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, hélas, la déclaration de mon collègue est fausse.
Ce que nous faisons, c'est nous assurer que les raffineries qui ont fait des profits records au cours des dernières années paient leur juste part. C'est 25 ¢ d'augmentation des marges de raffinage sur chaque litre d'essence entre 2019 et 2021. Nous croyons que les raffineries ont les moyens de collaborer pour lutter contre les changements climatiques.
Les Québécois et les Québécoises qui nous regardent s'attendent à ce que l'ensemble des secteurs de la société, tous les partis politiques et tous les parlementaires à la Chambre travaillent pour lutter contre les changements climatiques.
L'Immigration, les Réfugiés et la Citoyenneté
Monsieur le Président, l'an dernier, le fédéral a refusé 72 % des étudiants francophones d'Afrique choisis par nos universités pour étudier au Québec. Voilà ce que révèle l'Institut du Québec. Ce n'est pas un nouveau problème, c'était pareil en 2020 et en 2021, au point où le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté lui-même, en octobre dernier, admettait qu'il y a du racisme au sein même de sa propre organisation.
Qu'est-ce qui a changé depuis? Absolument rien n'a changé, rien pantoute.
Quand est-ce que ce gouvernement va cesser de discriminer les étudiants étrangers africains choisis par le Québec?
Monsieur le Président, nous comprenons que les étudiants candidats, ainsi que les écoles qui les ont acceptés, soient déçus qu'une demande soit refusée.
Je vais informer la Chambre que, l'an dernier, j'étais en Tunisie où, lors du Sommet de la Francophonie, j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs leaders et acteurs de notre francophonie pour trouver des solutions à ce problème.
J'aimerais aussi rappeler à la Chambre que le taux d'approbation pour les étudiants francophones d'Afrique est passé de 27 % en 2022 à 35 % cette année.
Monsieur le Président, 72 % de refus, c'est plus que le triple des demandes qui sont rejetées en Ontario.
En plus des rêves brisés de toutes ces personnes, l'Institut du Québec craint que l'activité du Québec soit menacée. Autrement dit, le fédéral pousse les francophones à étudier ailleurs alors qu'ils sont une richesse inestimable pour le Québec. Ceux qui partent après leurs études deviennent les plus extraordinaires ambassadeurs que le Québec puisse imaginer dans la Francophonie. Ceux qui restent deviennent une des forces vives de notre marché du travail.
Quand est-ce que le fédéral va arrêter de leur mettre des bâtons dans les roues?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue dans le sens que nous avons besoin de ces gens qui viennent ici.
C'est pour cela que nous avons mis en place le Volet direct pour les études au Sénégal et au Maroc pour accélérer le traitement des demandes. Le taux d'approbation a été amélioré, mais nous savons qu'il reste du travail à faire. Nous reconnaissons les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants internationaux apportent ici au Canada et au Québec.
Nous faisons tout notre possible pour faciliter l'entrée des étudiants.
Monsieur le Président, c'est encore plus enrageant, parce que ce gouvernement a passé la semaine à jouer au donneur de leçon envers les Québécois. Pendant ce temps, on regarde ses actions et on se retient, je le garantis, pour rester poli.
Ce gouvernement brise des règles sans justification aucune, sinon l'origine africaine de ces étudiants. Cela n'a pas de maudit bon sens. Quand on lui prouve que ses décisions n'ont aucun sens, même quand il admet lui-même qu'il y a des préjugés qui affectent ses décisions insensées, les années passent et les injustices perdurent.
Quand est-ce que ce gouvernement va mettre autant d'énergie dans le traitement équitable des personnes qu'il en met dans ses beaux discours?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, les étudiants étrangers apportent une contribution importante au Canada. Nous l'avons entendu de façon très forte.
C'est pourquoi nous avons lancé la prolongation des permis de travail postdiplôme expirés ou en voie d'expiration. Près de 100 000 diplômés internationaux ont ainsi pu continuer de travailler partout au pays. Nous avons aussi levé la règle des 20 heures de travail par semaine, et près de 500 000 étudiants étrangers ont pu bénéficier d'un travail hors campus tout en poursuivant leurs études.
Le Canada est, et sera toujours, une destination de choix.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, j'inviterais le ministre de l'Environnement à aller parler à un agriculteur, parce que je n'ai jamais rencontré d'agriculteur qui appuyait la première taxe sur le carbone, encore moins la deuxième.
La ministre de l'Agriculture a reconnu, hier, qu'elle n'avait aucune idée de l'impact que la taxe sur le carbone 2.0 aurait sur les agriculteurs ou sur le coût des aliments. Voici ce que nous savons: quand les libéraux tripleront leur première taxe sur le carbone, l'essence augmentera de 41 ¢ le litre, le diésel, de 15 ¢ le litre, et le coût des aliments augmentera de 34 %. Une fois que la deuxième taxe sur le carbone sera instaurée, le coût de l'essence augmentera de 61 ¢ le litre et celui du diésel, de 25 ¢ le litre.
La ministre de l'Agriculture peut-elle confirmer que le carburant coloré employé à la ferme sera exempté de la taxe sur le carbone 2.0?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, il faut comprendre que les premiers impactés par la crise climatique sont nos producteurs et nos productrices agricoles. Depuis toujours, ils font énormément pour avoir une agriculture la plus durable possible.
Nous sommes là pour les aider à améliorer leurs pratiques, à pouvoir acquérir de nouveaux équipements et à faire de la recherche, de l'innovation dans cette direction. Nous sommes là pour appuyer nos producteurs agricoles.
Alors que les conservateurs tiennent les producteurs pour acquis, nous avons une vision d'avenir pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici le problème: la ministre n'a aucune idée de l'incidence qu'aura la taxe sur le carbone 2.0 sur le coût de la nourriture, le coût pour les agriculteurs, le coût du transport de la nourriture ou le coût pour les Canadiens à l'épicerie.
La première taxe sur le carbone a déjà poussé un nombre alarmant de Canadiens à fréquenter les banques alimentaires. Le nombre de visites dans les banques alimentaires a augmenté de 60 % par rapport à 2003. Il y a 8 millions de Canadiens qui vont dans les banques alimentaires chaque mois.
Quelle sera l'augmentation du coût de l'alimentation pour les ménages canadiens une fois que les libéraux auront instauré la taxe sur le carbone 2.0?
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines à peine, j'ai fait l'annonce d'une nouvelle tranche de 10 millions de dollars pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales. J'invite tous les organismes sans but lucratif, comme les banques alimentaires, les jardins communautaires et les serres, à postuler parce que cela va les aider à acquérir de nouveaux équipements pour pouvoir renforcer nos systèmes alimentaires locaux.
Monsieur le Président, avec l'inflation libérale, les chèques de paie des Canadiens ne leur permettent plus d'arriver financièrement. Les libéraux ont déjà une taxe sur le carbone qui coûte 41 ¢ de plus par litre d'essence. Là, on apprend qu'ils vont en rajouter une deuxième par-dessus la première. Cela veut dire que les deux taxes combinées vont représenter 61 ¢ de plus par litre d'essence. Le transport et la nourriture vont coûter encore plus cher.
Quand les libéraux élimineront-ils les deux taxes sur le carbone pour permettre aux Canadiens de respirer un peu? Présentement, ils étouffent.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le Québec a son propre système de tarification du carbone, qui est un système de plafonnement et d'échange. C'est un système complètement différent de celui du fédéral, qui consiste à mettre un prix sur la pollution. S'il veut un breffage technique de la part mon ministère sur le fonctionnement de ce système au Québec, cela va me faire plaisir de lui en offrir un.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le loyer moyen à Coquitlam est aujourd'hui de 2 800 $, ce qui le place au troisième rang des loyers les plus élevés du pays. Les aînés, les mères seules, et les personnes handicapées sont expulsés des logements qu'ils louaient depuis longtemps, car ces derniers sont remplacés par des condos de luxe. J'ai rencontré une mère seule dont le loyer a augmenté de 50 %, car elle souhaitait rester dans sa communauté après avoir été obligée à déménager par un promoteur du secteur privé. C'est inacceptable.
Les mesures que prennent actuellement les libéraux ne fonctionnent pas. Que comptent-ils faire pour que les loyers restent abordables?
Monsieur le Président, comme les députés le savent ou devraient le savoir, le contrôle des loyers relève de la compétence des provinces. Cependant, du côté des libéraux, nous pensons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour venir en aide aux locataires. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement. C'est pourquoi nous nous sommes associés à d'autres partis politiques représentés à la Chambre afin de pouvoir verser le supplément à l'Allocation canadienne pour le logement à tous les locataires vulnérables qui en ont besoin. Il s'agit d'un programme à frais partagés, et nous sommes fiers de cette réalisation.
Monsieur le Président, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher à Victoria est de 2 000 $, ce qui est énorme, et celui d'un appartement de deux chambres est de 2 600 $. Les jeunes, les aînés et les personnes à revenu fixe ne peuvent pas se permettre ces loyers énormes. Les gens de ma circonscription sont durement touchés. Bon nombre d'entre eux n'ont pas de maison, vivent dans des logements qui ne répondent pas à leurs besoins, sont confrontés à des rénovictions ou sont incapables d'épargner pour l'avenir. Pour chaque logement abordable construit, nous perdons 15 logements abordables.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de s'attaquer aux géants du logement et pourquoi n'augmentent-ils pas l'offre de logements locatifs abordables?
Monsieur le Président, je sais que le NPD adore soulever des questions de compétence provinciale. Cela dit, nous croyons que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour soutenir les locataires. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement.
En ce qui concerne la construction de logements locatifs, c'est notre gouvernement qui a lancé l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui vise à accroître l'offre de logements locatifs au Canada, y compris de logements locatifs abordables. Nous poursuivons sur cette lancée avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise à construire plus de logements, y compris des logements abordables, que ce soit pour la vente ou la location.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, les températures dans l'Ouest canadien demeurent élevées, tout comme les risques d'incendie. Des milliers de personnes n'ont toujours pas pu rentrer à la maison en Alberta, et d'autres ordres d'évacuation se sont ajoutés ces derniers jours pour des collectivités dans les Territoires du Nord‑Ouest et dans ma province, la Colombie‑Britannique. Le gouvernement a répondu à l'appel lorsque l'Alberta a demandé de l'aide, en envoyant les Forces armées canadiennes et en offrant d'autres mesures de soutien fédéral, mais nous n'en sommes qu'au début de la saison des incendies de forêt au Canada.
Le ministre de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures que le gouvernement et lui prennent pour aider les collectivités qui sont touchées en ce moment et veiller à ce que toutes les régions aient le soutien dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner le travail extraordinaire des pompiers, des premiers intervenants et des bénévoles qui se sont mobilisés et qui soutiennent les personnes évacuées.
Aujourd'hui, à la Chambre, il a été beaucoup question du coût des changements climatiques, mais nous avons la preuve cette semaine du coût de l'inaction. Lorsque nous n'agissons pas, nous en voyons les conséquences: des dizaines de milliers de personnes sont chassées de leur foyer, plus de 700 000 hectares de forêts brûlent et le coût pour aider les personnes à rebâtir est insoutenable à long terme. Nous devons agir et nous le faisons.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les nouvelles provenant du directeur parlementaire du budget ce matin sont stupéfiantes: une deuxième taxe sur le carbone qui ajouterait 17 ¢ le litre au prix de l'essence, portant la taxe de 41 ¢ à 61 ¢ le litre. Comme le veut l'expression, « dupe-moi une fois, honte à toi; dupe-moi deux fois, honte à moi. » Les Canadiens ne sont pas dupes, et le gouvernement devrait avoir honte de sa campagne de raids punitifs dans les comptes bancaires des Canadiens qui financent la dette sans précédent du gouvernement.
Vu la hausse fulgurante du prix de l'essence, du chauffage et du panier d'épicerie, le gouvernement déconnecté de la réalité pense-t-il réellement que les Canadiens ont les moyens d'absorber un coup aussi dévastateur à leurs finances?
Monsieur le Président, lorsque le Parti conservateur du Canada a promis, au cours de la campagne électorale de 2021, d'instaurer une tarification du carbone de 170 $ la tonne ou de mettre en place un règlement sur les combustibles propres, essayait-il de duper les Canadiens? Est-ce là ce que nous devons comprendre?
Monsieur le Président, la ministre des Finances esquive les questions sur sa deuxième taxe sur le carbone depuis qu'elle est revenue au travail. Aujourd'hui, nous avons enfin la réponse, grâce au directeur parlementaire du budget. Ces 17 ¢ supplémentaires par litre seront même appliqués au carburant utilisé par nos pêcheurs. Pour les familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, cela représentera un supplément de 850 $ par année. Si l'on ajoute à cela la taxe sur le carbone qu'elle a instaurée, cela représentera 2 000 $ par année pour ces familles.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de mépriser la population de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et mettra-t-il fin à cette taxe sur le carbone inutile?
Monsieur le Président, tout d'abord, notre plan fonctionne. Nous avons réduit la pollution par le carbone de plus de 50 millions de tonnes. Le Canada avait le meilleur profil de réduction des émissions de tous les pays du G7 en 2020 et 2021. Pour aider les formidables habitants de Terre‑Neuve, nous avons notamment aidé la province à obtenir un investissement de plus de 300 millions de dollars, le mois dernier, dans la nouvelle bioraffinerie de Braya.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre du 58e rang vient d'affirmer quelque chose qui n'est pas tout à fait juste: il affirme que son plan fonctionne.
Son plan fonctionne si bien que les Nations unies ont publié un document, l'automne dernier, qui conclut que le Canada est le 58e pays sur 63 concernant la lutte contre les changements climatiques. Or, il ose dire que tout va bien. Ce que dit le ministre du 58e rang n'a pas rapport.
Pire que cela, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget confirme dans un rapport que, pour la deuxième taxe libérale sur le carbone, cela coûtera 436 $ en moyenne aux familles québécoises alors que, à Montréal, une famille sur cinq en arrache pour manger.
Le ministre député de Montréal peut-il comprendre pourquoi les Canadiens en ont assez de payer trop?
Monsieur le Président, je pourrais nommer une longue liste d'organisations indépendantes qui ont publiquement attesté que notre plan fonctionne et que les émissions de gaz à effet de serre ont commencé à diminuer.
Je pourrais parler de Réseau action climat, de l'Institut international du développement durable, d'Équiterre, d'Ecojustice et d'Environmental Defence, qui ont publiquement tous affirmé que notre plan de lutte contre les changements climatiques commençait à fonctionner.
Il reste encore beaucoup de travail à faire. Je suis le premier à le reconnaître. Cependant, cela fonctionne.
La dernière chose dont nous avons besoin, ce sont des conservateurs qui nous ramènent 20 ans en arrière en matière de lutte contre les changements climatiques ou d'investissement dans les technologies propres.
Monsieur le Président, le ministre du 58e rang semble avoir la mémoire un peu courte. Il a cité Équiterre. Rappelons qu'il y a 30 ans, il était le fondateur d'Équiterre.
Or, qu'a fait Équiterre le 6 mai 2022? Il a déposé une poursuite contre le ministre de l'Environnement en disant: « [...] ces promesses relèvent plus du discours que de l'action [...] ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais Équiterre, le groupe que le ministre a lui-même fondé.
Au-delà de cette rhétorique, la réalité des faits est troublante pour les familles québécoises. Elles vont payer 436 $ de plus.
Comment le député québécois peut-il accepter une charge supplémentaire pour tous les Québécois?
Je m'excuse, mais je vais faire un petit commentaire.
Je veux rappeler aux députés de la Chambre que, quand on désigne une autre personne, on la désigne par son titre ou sa circonscription, non pas par un titre inventé. Je sais que l'imagination des gens monte parfois très haut, mais c'est ainsi.
L'honorable ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, je vais faire part de quelques citations à mon collègue.
« Nous nous réjouissons des investissements additionnels annoncés [dans ce plan] qui permettront de doubler les montants disponibles dans le Fonds des solutions climatiques [...] », a dit Alice‑Anne Simard, de Nature Québec.
« Le Plan de réduction des émissions pour 2030 offre plus de détails et de transparence que tout autre plan canadien à ce jour [...] », a déclaré Caroline Brouillette, de Réseau action climat Canada.
Bruno Marchand, le maire de Québec, a dit: « La Ville de Québec se réjouit de cette grande annonce. La lutte aux changements climatiques est primordiale pour l'avenir de nos villes et le bien-être des générations futures. La réduction des GES passe aussi par des actions municipales. »
Ce sont tous des alliés du gouvernement fédéral; hélas! pas des alliés du Parti conservateur.
L'environnement
Monsieur le Président, il y a un dépotoir illégal à Kanesatake qui contamine depuis des années la source d'eau potable de 1 million de personnes. C'est évidemment un problème complexe, mais c'est surtout un problème grave et urgent qu'on doit régler.
C'est inacceptable de voir le fédéral, dans les médias, abdiquer ses responsabilités et les pelleter sur le dos de la Sûreté du Québec. Ça suffit, le ping-pong. On parle de l'eau potable de 1 million de personnes et le fédéral ne peut pas continuer de laisser la situation dégénérer.
Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement fait de concret dans ce dossier urgent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai d'ailleurs eu plusieurs conversations avec lui, tout comme avec le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuits du Québec, ainsi qu'avec mon collègue le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones.
C'est un problème complexe auquel on ne peut pas simplement apporter de solutions simples, voire simplistes. Tout le monde a un rôle à jouer. Le conseil de bande a un rôle à jouer. Le gouvernement du Québec, par l'entremise de la Sûreté du Québec, a un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral a certainement aussi un rôle à jouer. Nous sommes en discussion avec le Conseil de bande et avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution durable à ce problème.
Monsieur le Président, il faut que le gouvernement cesse de jouer au ping-pong et qu'il fasse preuve de leadership.
En entrevue à Radio-Canada, le ministre des Relations Couronne-Autochtones tenait ces propos regrettables, et je cite: Il faut lâcher cette idée que chaque fois qu'il y a deux ou trois Autochtones impliqués dans un enjeu, c'est un problème du fédéral.
La communauté de Kanesatake demande de l'aide et c'est une réponse inacceptable à son appel. Oka demande de l'aide, toute la région demande de l'aide. C'est le fédéral qui peut procéder à la décontamination. Oui, c'est en très grande partie le problème du gouvernement fédéral.
Quand est-ce qu'Ottawa va convoquer les communautés en vue d'arriver à une solution concrète et rapidement?
Monsieur le Président, le seul parti qui joue au ping-pong avec ce dossier, c'est le Bloc québécois.
J'ai moi-même reconnu hier en entrevue avec La Presse que le gouvernement fédéral avait un rôle à jouer et que le gouvernement fédéral allait jouer son rôle. Pas plus tard qu'hier, la ministre des Services aux Autochtones a discuté avec le chef de la communauté. Nous sommes engagés à trouver une solution.
Si le Bloc veut jouer au ping-pong, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons trouver une solution.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, dans le cadre de son expérience ratée d'approvisionnement non sûr, le gouvernement libéral a dépensé à ce jour 3,5 millions de dollars pour des machines distributrices où on peut se procurer de l'hydromorphone, une substance plus puissante que l'héroïne. On trouve trois de ces distributrices à Vancouver et une à Victoria. La triste réalité, c'est que les décès attribuables aux opioïdes ne cessent d'augmenter. Au cours des deux dernières années, ils ont augmenté de 17 %.
Quand la ministre des Dépendances mettra-t-elle un terme à cette expérience ratée et offrira-t-elle plutôt un traitement axé sur la compassion aux personnes souffrant de toxicomanie?
Monsieur le Président, on constate une fois de plus l'inefficacité des politiques conservatrices. Sans réduction des méfaits, les gens ne vivent pas assez longtemps pour suivre un traitement. Nous enfermer dans l'alternative du traitement ou de la réduction des méfaits n'a vraiment rien de constructif. Nous avons besoin de tous les aspects d'une politique antidrogue reconnue à l'échelle internationale: prévention et éducation, réduction des méfaits, traitement et application de la loi. Le détournement des médicaments est illégal.
Monsieur le Président, depuis la décriminalisation des drogues dures par les libéraux et les néo-démocrates, on a enregistré un nombre record de décès liés aux opioïdes en Colombie‑Britannique. En outre, le gouvernement n'a pas respecté sa part de l'entente en ce qui concerne la protection des enfants. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait davantage pour protéger les enfants contre l'exposition aux pipes à crack et aux aiguilles — des produits qui sont toujours illégaux — dans les écoles et les parcs de la Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, je pense que tous les députés sont conscients que l'augmentation du nombre de décès liés aux opioïdes est attribuable à l'offre de drogues incroyablement toxiques qui a suivi la diminution du nombre de décès en 2019 en Colombie‑Britannique, alors c'est extrêmement important. L'exemption que nous avons accordée à la Colombie‑Britannique précise expressément qu'elle ne s'applique pas aux terrains de jeux ni à proximité des écoles et des garderies, où la loi doit donc être appliquée.
La justice
Monsieur le Président, les conservateurs savent qu'une guérison salutaire est la solution à cette prison qu'est la toxicomanie. Uniquement de 2016 de 2022, 34 000 Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïdes.
Aujourd'hui, on nous apprend qu'Ottawa prévoit se joindre à une action collective, en Colombie‑Britannique, qui accuse McKinsey, le cabinet d'experts-conseils à 100 millions de dollars préféré des libéraux, celui qui a fait exploser les ventes d'opioïdes, de promotion irresponsable des opioïdes. C'est une copie conforme de ce que les conservateurs ont demandé le 14 mars dernier.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il attendu deux ans après le règlement des États‑Unis pour poursuivre McKinsey et les grandes sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, encore une fois, l'opposition est en retard. Depuis 2018, nous travaillons avec la Colombie-Britannique sur le litige contre les grandes sociétés pharmaceutiques et les personnes qui ont permis la crise des opioïdes, et en juin 2022, nous avons participé au règlement avec Purdue. À notre demande, la Colombie-Britannique a également modifié sa loi afin de renforcer la participation du gouvernement fédéral à ces recours collectifs. Le Canada s'est également attaqué aux pratiques abusives des grandes sociétés pharmaceutiques en restreignant davantage la commercialisation des opioïdes et en augmentant les sanctions financières maximales.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, parlons de la volte-face du Parti conservateur sur le prix sur la pollution. En 2007, le gouvernement Harper a proposé une taxe sur le carbone à 15 $. En 2008, ce même gouvernement a promis d'introduire un système de plafonnement des émissions et d'échange. En 2011, les conservateurs ont abandonné cette idée et toute autre mesure climatique. Pendant la campagne électorale de 2021, ils ont à nouveau soutenu la tarification du carbone.
Est-ce que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut informer la Chambre des mesures climatiques ambitieuses que notre gouvernement propose pour ...
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Quand il est question des changements climatiques, la population canadienne s'attend à ce que le gouvernement agisse de façon responsable et prenne des mesures. C'est exactement ce que nous faisons avec un prix sur la pollution qui incite l'industrie à réduire ses émissions de plus de 50 millions de tonnes au cours des dernières années, un plan de réduction des émissions pour tous les secteurs de l'économie, un système de plafonnement des émissions pour le secteur pétrolier et gazier et une stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques.
Pendant ce temps, cela fait 250 jours que le chef de l'opposition et leader du Parti conservateur n'a toujours pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, mais il continue même à nier la crise.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la ministre de l'Enseignement supérieur du Québec a demandé que les universités annulent leur partenariat avec Huawei qui est une menace pour la sécurité au Canada. Puisqu'il s'agit d'une question de sécurité publique fédérale, elle a aussi demandé au premier ministre de fournir aux provinces des directives pour bannir Huawei des institutions provinciales. Elle l'a demandé, mais ce gouvernement libéral refuse toujours de répondre.
Depuis ses débuts, le premier ministre se traîne les pieds quand il est question d'ingérence chinoise. Le danger est réel.
Quand va-t-il donner une réponse à la ministre Déry?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité nationale est la responsabilité de tous, qu'il s'agisse des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités ou des chercheurs. En février, nous avons exprimé clairement notre position sur la protection de la recherche et de la propriété intellectuelle au Canada. Nous avons présenté de nouvelles approches beaucoup plus rigoureuses. Nous nous attendons à ce que tous les partenaires prennent également des mesures. Nous continuerons de promouvoir un système de recherche ouvert et axé sur la collaboration tout en protégeant la sécurité nationale.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Assemblée mondiale de la santé se réunira à Genève la semaine prochaine. Taïwan a eu une réponse exemplaire à la récente pandémie de COVID‑19 et elle a beaucoup à offrir sur le plan des mesures de préparation en cas de pandémie et des initiatives mondiales liées à la santé.
Le Canada appuie-t-il la participation de Taïwan à la réunion de l'Assemblée mondiale de la santé qui aura lieu la semaine prochaine?
Monsieur le Président, le Canada réaffirme son soutien à la participation importante de Taïwan dans les activités des organisations internationales. Son absence nuirait aux intérêts mondiaux. C'est pourquoi nous appuyons la participation de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la santé et à l'Organisation mondiale de la santé. La participation de Taïwan serait avantageuse pour le peuple taïwanais et pour la population mondiale. Nous allons continuer d'investir dans notre relation avec Taïwan tout en déployant des efforts pour renforcer la paix et la civilité dans le détroit de Taïwan.
Monsieur le Président, en fin de semaine, les dirigeants du G7 vont se rencontrer à Hiroshima, au Japon, où avait été larguée la première bombe nucléaire. Ils devraient rencontrer des survivants de cette bombe. On s'attend aussi à ce qu'ils émettent une déclaration commune sur l'utilisation des armes nucléaires à la lumière des menaces que la Russie fait peser sur l'Ukraine et l'Occident.
Le gouvernement va-t-il profiter du Sommet du G7 pour exhorter notre principal allié, les États-Unis, à reprendre son dialogue sur la stabilité stratégique et les armes nucléaires avec la Russie?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le Japon d'accorder la priorité à ce dossier dans le cadre du Sommet du G7. Le Canada croit en un monde exempt d'armes nucléaires, et l'arsenal mondial actuel demeure beaucoup trop important.
Nous demandons à la Russie de respecter ses obligations internationales, y compris le nouveau traité START. Le discours de Poutine est dangereux et irresponsable. La Russie doit mettre fin à sa guerre injustifiée et entamer des pourparlers de paix. Nous allons continuer de travailler avec nos alliés afin d'atteindre cet objectif des plus essentiels.
L'environnement
Monsieur le Président, la ceinture de verdure de l'Ontario est un joyau. Elle protège près de 2 millions d'acres de terres écologiquement fragiles. Malgré cela, Doug Ford qualifie la ceinture de verdure d'« entourloupette ». De toute évidence, il a l'intention de distribuer des parties de ce territoire à ses copains promoteurs immobiliers. Nous ne pouvons pas le laisser faire.
Que pense le ministre de l'Environnement du fait que le premier ministre Ford qualifie la ceinture de verdure d'entourloupette, et utilisera-t-il tous les outils à sa disposition pour défendre la ceinture de verdure?
Monsieur le Président, je n'approuve absolument pas la façon dont le premier ministre de l'Ontario a décrit la ceinture de verdure. Protéger des espaces verts pour que nos enfants et nos petits-enfants aient accès à des espaces verts, à un air pur et à une eau propre, cela n'a rien d'une entourloupette. Veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants continuent d'avoir un bel avenir n'a rien d'une entourloupette.
Le gouvernement fédéral emploiera tous les outils dont il dispose afin que nous puissions continuer de protéger les terres de la ceinture de verdure ainsi que des joyaux comme le parc urbain national de la Rouge.
La santé
Monsieur le Président, un rapport récent montre que le nombre d'adolescents canadiens qui vapotent régulièrement est l'un des plus élevés au monde, et c'est terrible. Cette situation met en péril la santé et la vie des jeunes, et les experts affirment que c'est l'inaction des libéraux qui alimente cette crise croissante. Le refus du gouvernement de s'attaquer à la grande industrie du tabac lui permet d'utiliser des produits aromatisés pour séduire une nouvelle génération de Canadiens.
Pourquoi les libéraux restent-ils les bras croisés alors que les grandes sociétés de tabac utilisent des arômes comme la barbe à papa pour amener les adolescents à devenir dépendants de la nicotine?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question. Nous avons rencontré un certain nombre d'acteurs clés dans le domaine, y compris la Société canadienne du cancer, ce matin. Nous lui sommes reconnaissants de toutes ses contributions. Nous savons à quel point l'impact du vapotage et du tabagisme est énorme dans la société, y compris pour les enfants et les jeunes Canadiens. C'est pourquoi nous avons déjà mis en place, ces dernières années, des règlements stricts pour l'emballage, la publicité et le contenu des produits de vapotage, et nous en ferons plus.
L'environnement
Monsieur le Président, il y a quelques instants, le ministre de l'Environnement a déclaré qu'il utiliserait tous les outils à la disposition du gouvernement fédéral. Pourtant, ces outils restent dans le coffre alors que Doug Ford actionne ses bulldozers.
Nous savons que nous pourrions utiliser les lois sur les espèces en péril ou les évaluations d'impact, mais l'outil le plus puissant est probablement l'accord sur les Grands Lacs, un accord international juridiquement contraignant, dont une annexe interdit le déplacement d'eau d'un bassin à l'autre dans la région des Grands Lacs. Huit États américains, deux provinces canadiennes et deux gouvernements fédéraux soutiennent cette annexe.
Quand le gouvernement fédéral interviendra-t-il pour exiger que le gouvernement de l'Ontario, dont l'ancien premier ministre Mike Harris a signé cet accord, en respecte les termes?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, nous pouvons recourir à la Loi sur les espèces en péril lorsque des projets sont proposés. Aucun projet de ce type n'a été proposé jusqu'à présent. Nous avons déjà entamé une évaluation de l'impact des projets de développement sur le parc national de la Rouge. Nous n'avons pas attendu. Nous agissons déjà et nous examinons d'autres régions de l'Ontario où nous pourrions lancer des études similaires afin d'examiner les impacts des plans de dézonage de la ceinture de verdure sur les terres protégées par le gouvernement fédéral.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des prix Killiam 2023, qui sont remis à des chercheurs canadiens s'étant distingués par leurs recherches soutenues, leur excellence dans le domaine scientifique et leur innovation. Nous avons parmi nous Pieter Cullis, Ajay Heble, Praveen Jain, Sarah Otto et Charles M. Morin.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je sens qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que je dépose le rapport « Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres », qui contient entre autres, à la page 29, l'indication que les Québécois vont payer 436 $ de plus.
Des voix: Non.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le député de Calgary Forest Lawn a tenu des propos désobligeants à l'endroit du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Ses propos étaient non parlementaires. Je demande donc au député d'en face de les retirer et de s'excuser.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑21.
[Français]
Le vote porte sur l'amendement.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 332)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Députés
DrouinGénéreux
Gladu
Joly
Total: -- 4
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 333)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hanley
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
DrouinGénéreux
Gladu
Joly
Total: -- 4
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La toxicomanie est une question complexe et l'épidémie mortelle d'opioïdes, qui est alimentée par un approvisionnement en drogue contaminée, exige une approche compatissante fondée sur des données probantes pour pouvoir sauver des vies.
Récemment, des députés conservateurs, y compris le député de Saskatchewan...
Y a-t-il un article du Règlement qui n'a pas été respecté? Si vous pouviez commencer par cela et ensuite le prouver, ce serait merveilleux.
Monsieur le Président, je crois que nous pouvons être en désaccord sur des questions de politique sans recourir à des propos désobligeants et sans traiter les autres députés de meurtriers.
C'est un bon point à soulever. Ce que dit le député, c'est qu'il est interdit de se lancer des insultes à la Chambre. Je tiens donc à rappeler à tous les députés qu'ils doivent s'abstenir de s'insulter. En ce qui me concerne, le terme auquel le député a fait référence constitue une insulte.
Le député a soulevé un point tout à fait légitime. Le fait de s'insulter n'est pas propice à un bon débat. C'est un comportement qui relève davantage de la cour d'école et que nous ne voulons pas voir ici. Je tiens à rappeler aux députés de tous les partis que, quel que soit le débat en cours à la Chambre, y compris le reste du débat chargé d'émotion qui a lieu en ce moment, les députés doivent s'abstenir de se lancer des insultes ou d'inventer des surnoms pour les autres. Bien que je sois certain que cela témoigne de l'affection que les députés ont les uns pour les autres, c'est interdit à la Chambre.
Je remercie le député de Milton d'avoir soulevé ce point.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du vote qui vient d'avoir lieu. Il semble que les photos n'ont pas été affichées pour deux députés qui ont voté au moyen de leur application. Nous aimerions donc avoir des précisions quant à la validité de leur vote, dans ce cas-ci et pour les prochaines fois. Il s'agissait de la députée de Fredericton et du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Je vérifie auprès du Bureau. Il semble que cela aurait dû être rapporté avant l'annonce des résultats. C'est pour cette raison que les whips ont l'information; ils sont censés nous la communiquer. Cela dit, nous allons examiner la situation et vérifier ce qui a été consigné.
À l'avenir, si l'image d'une personne n'est pas claire, je leur demanderais de le mentionner dès la fin du vote. Une fois que j'arrête le vote, nous passons à la prochaine étape, qui est de demander qu'on annonce le résultat du vote. C'est normalement à cette étape du processus que ce genre de problème devrait être rapporté.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais soulever le fait que, en vertu des règles actuelles, il y a une période durant laquelle il est possible pour chacun des whips de faire part au Président et à la Chambre des problèmes qui sont survenus pendant le vote. Ces problèmes auraient dû être soulevés pendant la période où vous avez invité les députés à faire part de problèmes survenus durant le vote. Je pense que le Règlement est très clair à ce sujet.
Je remercie le député. Il l'a dit beaucoup plus éloquemment que moi.
J'entends du bruit de l'autre côté. Je ne sais pas si cela vient du couloir ou de l'antichambre.
Il semble que cela s'est arrêté.
[Traduction]
Je signale à la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 26 minutes.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, à l'aube d'une semaine dans nos circonscriptions, après un marathon de cinq semaines où nous avons siégé plusieurs fois jusqu'à minuit, je pense que nous pouvons saluer notre travail et ce bel effort que nous avons fait pour nos électeurs partout dans nos circonscriptions.
J'aimerais que le leader du gouvernement nous dise ce qui nous attend pour la semaine de retour de nos circonscriptions, parce que, demain, nous serons déjà pour la plupart de retour dans nos circonscriptions.
Est-ce que nous aurons des travaux? Aurons-nous suffisamment de ressources à la Chambre et pour les comités? Est-ce que nous aurons suffisamment de ressources pour faire notre travail? Surtout, qu'est-ce que le gouvernement prévoit comme travaux lors de notre retour à la Chambre?
Monsieur le Président, lorsque nous reviendrons lundi, après la semaine passée dans nos circonscriptions, nous mettrons à l'ordre du jour le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S‑5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Le mardi et le jeudi seront des journées de l'opposition. Le mercredi, nous reprendrons le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Le vendredi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C‑40, Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard).
Je profite également de l'occasion pour informer les députés que nous avons affiché l'avis de poste du légiste et conseiller parlementaire à la Chambre des communes. J'encourage les députés à contribuer à la diffusion de cet avis afin de nous assurer que nous disposons d'un légiste permanent dès que possible pour soutenir l'important travail que nous accomplissons en tant que parlementaires.
[Traduction]
Une fois encore, nous avons procédé en français et en anglais.
Sur ce, j'aimerais souhaiter à tous les parlementaires une excellente semaine de relâche. Je sais que beaucoup de travail nous attend dans nos circonscriptions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas quelque chose que je fais souvent, mais je viens de recevoir un appel téléphonique du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. Il y a eu une légère confusion au sujet de son vote, car la photo ne s'est pas affichée sur son application mobile. Il est dans sa circonscription pour participer aux efforts de lutte contre les feux de forêt. Bien que je pense que son vote ait clairement été pris en compte comme un non, je voulais donner un peu de contexte sur les difficultés rencontrées en raison de l'endroit où il se trouve.
Nous avons déjà indiqué que nous étudierions la question et que nous reviendrions à la Chambre avec une réponse à ce sujet.
La ministre des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner une partie des travaux importants que nous effectuerons la semaine prochaine. Si vous me permettez de continuer, je veux m'assurer que tous les députés de la Chambre sont pleinement conscients du travail que nous ferons à notre retour.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, j'aimerais désigner le lundi 29 mai pour l'examen en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
De plus, en ce qui concerne le débat à venir, j'aimerais demander le consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, le lundi 29 mai 2023:
a) la période prévue pour l’étude du Budget principal des dépenses en comité plénier soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune;
b) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député;
c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Recours au Règlement
L'amendement au projet de loi C-281 à l'étape de l'étude en comité — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé hier, le 17 mai 2023, par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant un amendement adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international lors de l’étude article par article du projet de loiC-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.
Le secrétaire parlementaire a expliqué que le Comité a adopté un amendement à l’article 2 du projet de loi qui crée une nouvelle obligation, pour le ministre, d’élaborer et de tenir à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. Cet amendement propose, selon lui, un nouveau concept qui dépasse la portée du projet de loi tel qu’il a été adopté en deuxième lecture. Le secrétaire parlementaire soutient que pour cette raison, l’amendement en question devrait être retiré du projet de loi dont le Comité a fait rapport.
[Français]
Lorsque l'amendement a été proposé lors d'une réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la présidence du Comité l'a jugé irrecevable au motif qu'il dépassait la portée du projet de loi. Cette décision a été contestée, puis renversée. Le Comité a ensuite débattu puis adopté l'amendement.
Dans l'examen des mesures législatives, la Chambre et ses comités sont guidés par des règles de procédure particulières établies de longue date. À propos de la portée d'un projet de loi, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, indique ce qui suit à la page 770:
Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe.
[Traduction]
Le projet de loi C-281 modifie plusieurs lois et crée de nouvelles obligations pour le ministre à l’égard des droits de la personne. Toutefois, il appert, au terme d’une lecture attentive du projet de loi, que les nouvelles responsabilités du ministre se limitent à des aspects précis, comme la communication avec les familles des prisonniers d’opinion et la production de réponses officielles aux rapports des comités de la Chambre et du Sénat.
[Français]
Après un examen approfondi, la présidence est d'avis que l'amendement crée une nouvelle obligation exigeant du ministre compétent qu'il élabore et tienne à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. Le président du Comité a conclu avec raison que l'amendement dépassait la portée du projet de loi en ce qu'il introduit un nouveau concept qui ne figurait pas dans le projet de loi lorsqu'il a été adopté par la Chambre en deuxième lecture.
Lorsqu'un comité se penche sur un projet de loi à l'étape de l'étude article par article, le président du comité doit veiller à ce que les délibérations soient conformes aux règles de procédure régissant l'examen des amendements aux projets de loi. Par exemple, il doit s'assurer que le comité, dans son examen, ne dépasse pas la portée et le principe établis par la Chambre à l’étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
Lorsqu'un comité ne respecte pas la volonté de la Chambre à l'égard des projets de loi, il outrepasse les pouvoirs qui lui sont conférés par la Chambre. Le Président Milliken l'explique bien dans une décision du 11 mai 2010, à la page 2650 des Débats, lorsqu'il dit, et je cite:
Comme il a souvent été dit, le Président n'intervient dans les affaires des comités qu'à titre exceptionnel, lorsqu'un comité outrepasse ses pouvoirs. C'est notamment le cas lorsqu'un comité adopte des amendements qui dépassent la portée d'un projet de loi.
[…] Bien que certains députés pensent peut-être qu'il faudrait présenter un autre projet de loi dont la portée serait plus vaste, ma décision doit porter sur le projet de loi qui a été déposé et approuvé par la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.
Par conséquent, la présidence juge que l'amendement adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est nul et non avenu et ordonne qu'il ne fasse plus partie du projet de loi dont le Comité a fait rapport à la Chambre. La présidence ordonne également la réimpression du projet de loi dans les plus brefs délais afin que la Chambre puisse poursuivre son examen du projet de loi aux étapes subséquentes. Toutefois, comme il est prévu que la Chambre examine le projet de loi C‑281 à l'étape du rapport plus tard aujourd'hui, pour ne pas perturber les travaux en cours à la Chambre, l'étape du rapport ira de l'avant avec la version du projet de loi telle que le Comité en a fait rapport, étant entendu que lorsque le projet de loi sera réimprimé, le texte de l'amendement irrecevable, à l'article 2, en sera exclu.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La crise des opioïdes
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, dans le cadre de la motion que nous étudions aujourd'hui, j'ai l'impression que chacun tire la couverture de son bord.
Lorsque j'enseignais, j'utilisais l'image d'un livre. Si je décris une couverture et que la personne en face de moi décrit l'autre couverture, on n'aura pas la même description. Cependant, au final, c'est ce qu'il y a entre les deux qui est important. Ici, l'objectif, c'est de trouver et de mettre en place tous les moyens possibles pour aider les gens qui ont une dépendance, que ce soient des services, des lieux protégés ou des doses sécuritaires.
J'aimerais que mon collègue nous parle de l'importance des transferts en santé pour assurer la prestation de services adéquats aux personnes dépendantes.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui est très importante.
Je suis content que nous soyons en train de mettre en place les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, y compris le territoire du Yukon, que je représente.
Je veux aussi assurer que la santé mentale et les services pour les dépendances sont une partie prioritaire de ces accords.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je suis reconnaissante de la volonté du député de veiller à ce qu'un plus grand nombre d'Autochtones obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
Il y a quelques semaines, j'ai rencontré des membres de la Première Nation de Kluane, qui réclame de l'aide et du soutien au gouvernement fédéral depuis maintenant plusieurs années. Le député pourrait-il décrire le soutien qui est offert dans ce domaine à des endroits comme la Première Nation de Kluane?
Madame la Présidente, compte tenu des répercussions disproportionnées que la crise des drogues toxiques a sur les Premières Nations du Yukon, la députée de Nunavut pose une question très importante.
Je suis en communication avec la Première Nation de Kluane et avec de nombreuses autres Premières Nations pour les aider à répondre à leurs besoins et à leurs demandes, comme la prestation de traitements sur place et des mesures de soutien social plus globales, non seulement pour des services de counseling en santé mentale, mais aussi pour de la prévention. Le gouvernement territorial participe également à ces discussions.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette motion.
Dans ma circonscription, Richmond‑Centre, on m'a parlé de nombreux incidents bouleversants. Michael, un jeune artiste empathique, gentil et plein de compassion, est décédé à 26 ans, à cause d'une dose de drogue contaminée. Curtis était intelligent, bienveillant et aventureux. Il avait 36 ans lorsqu'il est mort de surdose et d'intoxication. Il y a un nombre incalculable cas comme ceux-là, en Colombie‑Britannique comme partout au Canada. J'ai le cœur brisé lorsque je vois des mères, des pères, des amis et des familles perdre un être cher.
L'an dernier, 29 personnes sont mortes d'une intoxication par la drogue à Richmond, et ce nombre grimpe à 2 314 pour l'ensemble de la Colombie‑Britannique. Aujourd'hui, aux nouvelles de CBC/Radio-Canada, on disait qu'en Colombie‑Britannique, on soupçonne que 206 décès survenus en avril dernier seulement seraient attribuables à la drogue.
Parlons du lien entre la santé mentale et la consommation de substances. Nous savons que les problèmes de santé mentale et la consommation ont des répercussions sur de plus en plus de Canadiens, et que la situation exige que tous les pouvoirs publics collaborent entre eux et avec des partenaires communautaires. C'est pour cette raison qu'en 2021, on a mis sur pied le tout premier ministère de la Santé mentale et des Dépendances du Canada, qui a montré l'interdépendance de la santé mentale et de la consommation de substances.
Il a également mis en évidence l'engagement du gouvernement à adopter une approche intégrée pour s'attaquer aux problèmes qui ont durement touché des personnes, leurs familles et leurs collectivités. Il est important de souligner que la maladie mentale et la toxicomanie vont souvent de pair. Les personnes atteintes de maladie mentale sont deux fois plus susceptibles d'avoir un problème de toxicomanie, comparativement à la population générale.
La toxicomanie peut également accroître le risque sous-jacent de problèmes de santé mentale et exacerber les symptômes des problèmes de santé mentale existants. La moitié des personnes qui suivent un traitement de la toxicomanie sont également atteintes d'une maladie mentale. Nous savons que les traumatismes subis durant l'enfance, les faibles revenus, le manque d'accès à un logement stable, la discrimination, le racisme et les effets historiques et continus de la colonisation et du système des pensionnats sur les communautés autochtones sont autant de facteurs qui jouent un rôle majeur.
Les Canadiens qui sont atteints de maladies mentales et qui subissent les méfaits de la toxicomanie doivent surmonter de nombreux défis, dont le manque de services et de soutien à proximité de leur domicile, des soins qui sont incomplets ou qui ne répondent pas aux besoins du patient, et l'expérience des préjugés et de la discrimination, tant dans le cadre de la recherche de soins qu'au sein de la société.
Les adolescents, les jeunes adultes, les peuples autochtones, les Canadiens noirs et les personnes qui s'identifient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2E+ sont parmi les Canadiens les plus touchés. En raison des besoins non satisfaits ou qui ne sont pas suffisamment pris en compte en santé mentale et en toxicomanie, les personnes et les collectivités doivent composer avec d'importants fardeaux sociaux, économiques et de santé, notamment la nécessité de payer de leur poche pour les services, l'augmentation du nombre de visites aux urgences et des préoccupations liées à la sécurité publique.
Le gouvernement reconnaît depuis longtemps que les Canadiens qui doivent avoir recours aux services en santé mentale et en toxicomanie exigent un soutien continu pour répondre à des besoins complexes. Nous avons vu le bilan des conservateurs à cet égard. Ils prennent la parole à la Chambre et emploient un langage stigmatisant afin d'essayer de se faire du capital politique sur cette question. Ils font semblant de ne pas induire en erreur les Canadiens avec leur manque d'impartialité et leur point de vue unilatéral à l'égard de cette crise.
Les Canadiens ont parlé de la complexité des problèmes de santé mentale et de toxicomanie et du fait qu'ils sont souvent liés à d'autres problèmes sociaux, comme l'itinérance.
Par exemple, nous savons que jusqu'à 75 % des femmes en situation d'itinérance souffrent également de troubles de santé mentale. En Colombie-Britannique, 67 % des personnes en situation d'itinérance ou d'instabilité résidentielle ont rapporté des problèmes de toxicomanie, et 51 % ont évoqué des préoccupations liées à la santé mentale.
L'accès à des options de logement adéquates qui fournissent un accès rapide aux services de soutien complets dont ces gens ont besoin peut constituer un défi important en raison de la pénurie de logements, des problèmes d'entretien des logements existants, du manque de fournisseurs de services communautaires qualifiés et du cloisonnement des secteurs de la santé, du logement et des services sociaux.
C'est pourquoi le gouvernement investit dans le logement abordable pour les Canadiens. Nous investissons notamment 4 milliards de dollars, par l'entremise de l'Initiative pour la création rapide de logements, afin de créer rapidement de nouveaux logements abordables pour les personnes qui ont de grands besoins en matière de logement et qui risquent de se retrouver à la rue.
S'assurer que les Canadiens ont accès aux logements, aux programmes sociaux et aux services de santé dont ils ont besoin est une préoccupation majeure des dirigeants municipaux et communautaires. Le gouvernement travaille avec eux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, pour éliminer les cloisonnements afin que les Canadiens puissent avoir accès aux services de soutien intégrés dont ils ont besoin.
Nous sommes également déterminés à travailler avec les gouvernements et les communautés autochtones pour favoriser l'accès à une gamme complète de mesures de soutien et de services fondés sur des données probantes, adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes vécus. Ces services sont nécessaires pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie auxquels les individus sont confrontés, y compris la crise de surdoses d'opioïdes, et faire progresser les approches faisant appel à l'ensemble de la société pour régler ces problèmes.
Le programme de mieux-être mental de Services aux Autochtones Canada offre aux communautés autochtones des mesures de soutien en matière de prévention de la toxicomanie, de réduction des méfaits, de traitement, de suivi, de services d'accompagnement psychosocial et de services de santé tenant compte des traumatismes vécus. De plus, le gouvernement a offert des mesures de soutien ciblées à des projets communautaires novateurs portant sur la santé mentale et les problèmes de toxicomanie.
Les députés de l'opposition disent que le gouvernement n'investit pas de ressources dans les traitements. Pourtant, depuis 2017, nous avons investi plus de 400 millions de dollars dans plus de 380 projets par l'entremise du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de soutenir des organismes communautaires.
En 2018, le gouvernement s'est engagé à verser 150 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la crise des opioïdes par le biais du Fonds d'urgence pour le traitement. Ce financement étant égalé par les provinces et les territoires, cela signifie que plus de 300 millions de dollars sont consacrés au traitement de la toxicomanie au Canada.
Cela démontre que nous consacrons vraiment beaucoup de ressources aux traitements et que nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part d'un parti qui souhaite revenir aux politiques de l'époque de Harper. S'attaquer à la crise des surdoses d'opioïdes nécessite une approche globale et intégrée qui met l'accent sur le bien-être et la santé mentale. C'est ce que fait le gouvernement afin que les Canadiens puissent être résilients et en santé, aujourd'hui et dans le futur.
Assez, c'est assez.
Il est impossible de ramener un être cher à la maison s'il est décédé à cause d'un approvisionnement en drogues toxiques. C'est une guerre que nous devons gagner. C'est un enjeu non partisan et la seule manière de réussir est d'agir en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes locaux, notamment la Richmond Addiction Services Society, la Turning Point Recovery Society et le Pathways Clubhouse, dans ma circonscription.
J'aimerais remercier la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de continuer à défendre cette cause. Je remercie aussi tous les premiers répondants, les travailleurs de première ligne et les travailleurs du secteur de la santé pour tout ce qu'ils font.
Madame la Présidente, je souligne un fait intéressant. Plus tôt dans cette enceinte, on a entendu que les chiffres sur le vapotage sont à la hausse. Or, nous savons que pour combattre la crise des opioïdes, le gouvernement libéral installe des machines distributrices de médicaments très puissants à Vancouver et à Victoria. Le député d'en face pourrait-il nous dire s'il considère que ce serait une bonne idée de distribuer gratuitement des produits de vapotage dans les machines distributrices des écoles secondaires.
Madame la Présidente, je préfère une approche qui repose sur le bon sens. Est-ce qu'un parent voudrait que son enfant ait accès à des drogues toxiques dans une machine distributrice ou que des drogues soient offertes dans la collectivité, de sorte qu'il puisse se procurer facilement des substances dommageables pour la santé? Je pense que le gouvernement travaille très fort pour créer plus de programmes à l'intention des personnes qui ont besoin d'aide dans cette crises de surdoses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai lu la motion conservatrice et j'ai remarqué qu'on y utilisait un mot assez dur. On parle de programmes funestes.
Pour ma part, je n'ai pas l'impression que le gouvernement essaie de tuer les gens. J'aimerais entendre mon collègue se prononcer là-dessus. Quel est le but de ces programmes au départ? J'imagine que ce n'est pas de tuer des gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question. J'espère qu'elle me pardonnera de répondre en anglais.
Le gouvernement déploie beaucoup d'efforts pour réduire les méfaits au moyen d'une stratégie en matière de consommation de substances qui est à la fois nécessaire, efficace et reconnue internationalement. Cette stratégie repose sur quatre piliers, soit la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi. Rappelons que lorsque les gens meurent, nous ne pouvons plus les aider ni leur offrir de traitement. Il est donc important de comprendre de quoi les communautés ont besoin pour résoudre la crise des opioïdes.
Madame la Présidente, nous savons que les conservateurs tentent de présenter une image déformée de la situation. L'un des effets de l'approche proposée pour la réduction des méfaits, c'est qu'elle aide à diriger les gens vers d'autres services de santé, notamment vers des possibilités de traitement et de réadaptation. Sans ces renvois, ces gens n'arriveront pas à s'en sortir.
Voici ma question à l'intention du député. Les conservateurs disent que nous devrions éliminer les initiatives de réduction des méfaits, comme l'approvisionnement en drogues sûres. Par quel miracle sommes-nous censés réussir à diriger les gens vers d'autres services si nous n'avons aucune occasion de les approcher?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Le gouvernement doit s'occuper des Canadiens et il est important qu'il établisse des ponts entre la santé mentale et la toxicomanie. Il est primordial de ne pas stigmatiser cet enjeu, car cela susciterait de la peur dans la collectivité et on induirait les Canadiens en erreur, ce qui ne contribuerait pas à résoudre la crise des opioïdes. Il est important pour nous de reconnaître que nous sommes ici pour prévenir les décès attribuables à la crise des opioïdes dans les communautés.
Madame la Présidente, il est important de souligner que le chef de l'opposition faisait partie d'un gouvernement qui a tenté de museler les scientifiques au sujet des changements climatiques. Il faisait également partie d'une équipe conservatrice qui dénigrait les responsables de la santé publique en ce qui a trait à la pandémie et aux vaccins.
Or, voilà que le chef de l'opposition prétend en savoir plus que les médecins et les professionnels dûment formés au sujet de la crise des opioïdes à laquelle nous faisons face.
Ma question au député est la suivante. Peut-il rappeler pourquoi il est si important de s'appuyer sur les médecins et le corps médical pour répondre à cette crise?
Madame la Présidente, je dirais qu'il est important de fonder notre réponse sur des données scientifiques et factuelles, et non sur des citations de sources médiatiques qui ne s'appuient sur aucune preuve. Il est important de comprendre ce qui contribue à réduire les décès dans la communauté.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Aujourd'hui, nous abordons la question de la santé de notre pays. Après huit années sous le régime du premier ministre, il semble que rien ne va plus, en particulier dans ma province natale, la Colombie‑Britannique. La drogue, le désordre et les crimes violents sont en augmentation dans nos quartiers. Un nombre record de personnes font la queue aux banques alimentaires parce qu'elles n'ont pas les moyens de s'acheter des provisions. Beaucoup n'ont pas les moyens de se loger et, pire encore, la crise des opioïdes emporte nos fils et nos filles. Sous la gouverne du premier ministre, il y a eu 34 000 décès dus aux opioïdes, et ce chiffre augmente de jour en jour. Rien qu'en Colombie-Britannique, le nombre de décès par surdose a augmenté de 330 %, ce qui est de loin le pire taux de toutes les provinces.
La coroner de la Colombie‑Britannique a publié aujourd'hui un rapport selon lequel 206 personnes sont mortes d'une surdose en avril. On parle de 206 personnes, dont une dans un centre d'injection supervisée, qui sont décédées en un mois. Selon le rapport, 70 % des victimes avaient entre 30 et 59 ans. Les gens dans cette tranche d'âge devraient être en train d'acheter une maison, d'avoir des enfants et de mener une carrière fructueuse. Au lieu de cela, dans le Canada du premier ministre, ils cherchent à se procurer leur prochaine dose de drogue. Pourquoi? C'est parce que les trois ordres de gouvernement, y compris les libéraux fédéraux, le NPD provincial, le caucus néo-démocrate fédéral et les maires et conseils de gauche, ont décriminalisé les drogues illicites, inondé les rues d'un soi-disant approvisionnement sûr et négligé de créer les traitements et services nécessaires pour que les personnes souffrant de toxicomanie puissent se construire une vie sans drogue.
Plus de 800 personnes sont décédées au cours des quatre premiers mois de l'année. Si les décès par surdose continuent à ce rythme, nous pourrions perdre jusqu'à 2 400 Britanno-Colombiens cette année. La mort par surdose ne peut pas être normalisée. Nous avons plutôt besoin de centres de traitement et de rétablissement. Ces programmes aideront les toxicomanes, et nous en avons besoin maintenant.
La coalition des libéraux et des néo-démocrates inonde nos rues de drogues et aggrave la crise des opioïdes. Un journaliste de Global News est descendu dans les rues de Vancouver pour savoir où vont toutes ces drogues soi-disant sûres. Le journaliste a pu acheter 26 doses de ces drogues pour seulement 30 $, en 30 minutes, dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Les travailleurs sociaux du quartier Downtown Eastside de Vancouver affirment que les comprimés d’hydromorphone venant d'un approvisionnement sûr peuvent être achetés pour la modique somme de 25 ¢ la pilule dans les rues. Il n'est pas étonnant que, selon la coroner de la Colombie‑Britannique, sept personnes par jour meurent d'une surdose de drogue dans ma province.
Cette quantité phénoménale de drogues gratuites circulant dans les rues perpétue le cycle de la toxicomanie, prolonge la souffrance et empêche le rétablissement. Elle cause plus de décès, pas moins. Combien d'autres Canadiens devront mourir avant que le premier ministre réalise que c'est le traitement qui sauve des vies, et non les drogues gratuites? Nous devons aider les toxicomanes à arrêter de consommer pour qu'ils puissent se libérer de leur dépendance, être en meilleure santé, renouer avec leur famille, trouver un emploi et devenir des membres actifs de la société.
Soyons clairs: le programme radical du gouvernement alimente la crise des opioïdes. Il utilise l'expression « approvisionnement sûr » comme s'il s'agissait d'un terme médical, alors qu'en réalité, cette expression n'est rien de plus que du jargon technique de marketing qu'utilisent les grandes sociétés pharmaceutiques. Il faut dire la vérité. L'approvisionnement sûr n'apporte rien de sûr.
Les revendeurs de drogues du Parti libéral et du NPD citent en exemple d'autres pays qui ont décriminalisé les drogues dures pour justifier leur programme radical. Par exemple, ils affirment que le Portugal est un modèle d'excellence en matière de décriminalisation des drogues illicites, mais ils ont oublié de mentionner que le Portugal a veillé à ce que les services de traitement et de rétablissement soient élargis avant de modifier les lois. Ils omettent également de mentionner que les résultats en matière de santé au Portugal se sont détériorés depuis que ce pays a réduit les services de traitement.
Pire encore, ils font fi d'un modèle canadien qui sauve des vies en Alberta, qui est devenue un symbole d'espoir quant à la façon dont les vies peuvent être changées grâce à des services de traitement de la toxicomanie professionnels et bienveillants. J'entends des députés applaudir et je pense que cela en vaut effectivement la peine. Le nombre de décès par surdose a diminué de 30 % dans cette province, tandis qu'il continue d'augmenter en Colombie‑Britannique.
Nous savons qu'il ne suffit pas de fournir des drogues sûres pour sortir les gens du cycle de la dépendance. Lorsque les conservateurs formeront le gouvernement, nous suivrons l'exemple de l'Alberta en mettant sur pied des communautés de rétablissement de calibre mondial et offrant des services comparables dans tout le pays pour sauver des vies.
Il faut également tenir compte de l'impact que le programme dit d'approvisionnement sûr a sur les jeunes. Dans les rues de Vancouver, des toxicomanes vendent ces drogues bon marché à des jeunes. Ils utilisent ensuite l'argent pour acheter du fentanyl plus fort et plus mortel. Des jeunes impressionnables ont donc accès à une offre abondante et bon marché de drogues créant une forte dépendance, qui sert de pont vers des substances plus dures et plus dangereuses. En termes clairs, le programme d'approvisionnement sûr constitue une menace directe pour la vie des jeunes.
Un rapport du coroner de la Colombie‑Britannique confirme que les victimes de surdose sont de plus en plus jeunes et que la dépendance aux opioïdes augmente chez les jeunes de la province. En tant que mère, je soutiens que nous ne pouvons pas permettre au gouvernement d'ignorer les preuves lorsque nos adolescents et nos adolescentes sont allongés face contre terre sur le trottoir et ressemblent à des zombies. L'approvisionnement sûr met les jeunes sur la voie de la dépendance aux drogues dures, et il faut que cela cesse. Trop de parents au pays ont perdu leurs enfants à cause d'une surdose.
Des histoires comme celle de Jack Bodie, de Burnaby, arrivent beaucoup trop souvent. Jack était un garçon de 17 ans productif, actif et profondément aimé de sa famille. Il a tragiquement reniflé la moitié d'une pilule contenant du fentanyl. L'inhalation de la drogue a ralenti sa respiration et son rythme cardiaque et, en quelques minutes, tout son métabolisme s'est arrêté et il est décédé. La mort de Jack a plongé sa famille dans une douleur profonde. Son père, qui milite aujourd'hui en faveur du traitement et du rétablissement, soutient que la véritable tragédie, c'est que des milliers de familles du Canada sont confrontées, comme lui, à la douleur de perdre un enfant à cause d'une surdose de drogue.
David Steverding est policier et il travaille dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Il est membre de l'Odd Squad, un groupe de policiers dévoués qui sensibilisent les jeunes à la prévention de la toxicomanie partout au Canada. Il a travaillé avec des centaines de personnes toxicomanes et avec leur famille. Il raconte que les gens disent souvent que la consommation de drogues est un choix personnel et un crime sans victime, mais ces commentaires ne tiennent pas compte des amis et des membres de la famille, qui sont souvent complètement impuissants et ne peuvent que regarder la personne toxicomane s'enfoncer dans une spirale infernale.
Aux familles dont l'enfant est décédé tragiquement des suites d'une surdose de drogue, mon message est le suivant: nous allons faire tout notre possible pour que votre fils ou votre fille n'ait pas perdu la vie en vain. Nous allons mettre fin à la dangereuse expérience sociale d'approvisionnement sûr et nous allons veiller à ce que d'autres enfants dépendants d'une substance reçoivent le traitement dont ils ont besoin pour revenir à la maison libérés de l'emprise de la drogue. Les représentants et les grandes sociétés pharmaceutiques qui stimulent de manière exagérée la commercialisation des opioïdes vont prendre leurs responsabilités et payer la note. Nous allons mettre en place une politique gouvernementale pour les obliger à rendre des comptes.
Le rétablissement, le traitement et la réadaptation sont ce sur quoi nous allons miser pour ramener les êtres chers à la maison. C'est la meilleure manière de transformer cette souffrance en source d'espoir. C'est faire preuve de bon sens pour aider des gens ordinaires. L'espoir est possible, et il est à notre portée.
[Français]
Madame la Présidente, le Parti conservateur laisse parfois sous-entendre que le gouvernement libéral a voulu légaliser toutes les drogues.
Dans le cas de la Colombie-Britannique, par exemple, on a décriminalisé certaines substances de façon à ce qu'on puisse diriger les personnes qui souffrent de dépendance vers les bonnes ressources afin qu'elles obtiennent les bons soins.
La solution conservatrice n'est-elle pas, finalement, de remplir les prisons de gens qui ont un problème de santé grave et, de la même façon, de renforcer toute la stigmatisation sociale qui existe à l'encontre de ces personnes qui ont besoin d'aide et qui désirent s'en sortir?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député devrait avoir honte de ce qu'il vient de dire. En aucun cas je n'ai fait allusion aux prisons dans mon intervention. C'est ridicule. Il est question de miser sur le traitement, le rétablissement et le soutien pour les personnes qui souffrent d'une dépendance à une substance. Il devrait avoir honte.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Surrey‑Sud—White Rock d'avoir fait un discours si intéressant et d'avoir vulgarisé un sujet très complexe à l'intention de tous les Canadiens.
La députée peut-elle rapidement commenter la pertinence de dépenser 3,5 millions de dollars de l'argent des contribuables sur des machines distributrices, dont trois sont à Vancouver et une à Victoria, dans sa province, ainsi que de faciliter l'accès à de puissants médicaments opioïdes?
Madame la Présidente, mon collègue est médecin, alors il connaît très bien le sujet.
Évidemment, je désapprouve cette initiative. Plus on facilite l'accès et plus il est difficile de régler les problèmes qui en découlent. On parle de jeunes dont le cerveau est encore en développement. Un cerveau n'est pas pleinement développé avant la mi-vingtaine. Nous le savons et nous connaissons les effets des psychotropes. Même les drogues soi-disant douces, comme la marijuana, peuvent provoquer une psychose ou de la paranoïa ou encore révéler une schizophrénie. Nous parlons de drogues qu'un adolescent de 17 ans peut sniffer en très petite quantité et mourir. C'est irresponsable et insensé de dépenser l'argent des contribuables pour que les jeunes aient accès, dans des machines distributrices par exemple, à des drogues dures. En fait, c'est impardonnable.
Uqaqtittiji, des données indiquent que les programmes d'approvisionnement sûr ont permis de réduire considérablement le nombre d'hospitalisations dues à des complications infectieuses parmi les clients de ce type d'approvisionnement. Le nombre d'hospitalisations est passé de 26 pendant l'année précédant le programme à 13 cette année. Je me demande comment la députée interprète des données aussi positives qui démontrent l'efficacité des programmes d'approvisionnement sûr.
Madame la Présidente, j'ai travaillé pas mal de temps dans ce domaine. J'ai déjà été présidente de Little House, un centre de rétablissement en Colombie‑Britannique. J'ai donc une certaine connaissance du sujet. Le rétablissement, le soutien et le traitement doivent bien entendu être accompagnés d'un continuum de soins. Par contre, un approvisionnement sûr illimité, qui permet à ceux qui en bénéficient de vendre la drogue à des enfants à des prix de plus en plus bas, puis d'utiliser l'argent pour s'acheter des drogues plus dures, cela constitue une tragédie. Ceux qui gèrent des centres de rétablissement comme la Last Door Recovery Society, à New Westminster, disent que la totalité des toxicomanes qu'ils accueillent qui ont bénéficié d'un approvisionnement sûr n'ont jamais utilisé la totalité de la drogue qu'ils reçoivent. Ils la vendent.
Madame la Présidente, après huit ans sous la direction du premier ministre, on dirait que tout va mal. La vie coûte plus cher. Le travail ne paie pas. Le coût des logements a doublé. Le premier ministre mise sur la division pour contrôler les gens. Pire encore, la criminalité, le chaos, les drogues et le désordre règnent dans nos rues. Toutefois, le pire dans tout cela, c'est la crise des opioïdes, qui a pris beaucoup d'ampleur ces dernières années.
On voit sur toute la ligne que le gouvernement ne fonctionne pas. Voilà pourquoi j'appuie pleinement la motion de l'opposition d'aujourd'hui, qui propose de réparer les dommages de la politique du gouvernement libéral en matière de drogues. Cette motion propose une autre approche différente et compatissante à la crise des opioïdes.
Les conservateurs croient que la dignité humaine est un principe universel et immuable. En ce qui a trait à ceux qui sont aux prises avec la toxicomanie, nous croyons qu'il faut aller les trouver là où ils se trouvent et les aider à s'affranchir — avec succès — de la toxicomanie.
L'approche de tous les autres partis à la Chambre reflète un pessimisme fondamental à l'égard du potentiel des personnes aux prises avec une dépendance. Ils veulent aller à la rencontre des gens là où ils se trouvent, mais les laisser là, alors que nous voulons les aider à se rétablir. Les parents, les frères, les sœurs et les amis de ces gens ne veulent pas qu'on leur fournisse des soins palliatifs. Ils veulent que nous prenions les mesures qui permettront aux personnes en difficulté de s'affranchir des drogues et de rentrer chez eux.
Il faut donc faire des choix éclairés dans un contexte de ressources limitées. Nous devons investir ces ressources dans le traitement et la réadaptation, au lieu de dépenser cet argent pour acheter des drogues dangereuses et les distribuer gratuitement. L'approche de tous les autres partis à la Chambre consiste à augmenter considérablement l'approvisionnement en drogues dures dangereuses dans nos quartiers. Ils soutiennent que c'est une réponse appropriée au problème des drogues empoisonnées, auxquelles ils souhaitent opposer une version plus saine.
Soyons clairs: les drogues dures sont un poison. Distribuer du poison financé par les contribuables n'est pas une solution pour ceux qui en consomment. Distribuer des versions moins efficaces de ces drogues, c'est ne pas tenir compte de la nature même des opioïdes. Les opioïdes créent une accoutumance, ce qui signifie qu'il faut en consommer des doses de plus en plus fortes pour obtenir les mêmes effets. Si une personne suit un programme de traitement et de rétablissement, où on lui offre des solutions de rechange ciblées dotées de propriétés uniques, elle peut sortir de ce cycle. Cependant, en dehors d'une démarche intentionnelle, la consommation d'opioïdes est un dangereux cercle vicieux. Le fait de fournir gratuitement des opioïdes financés par le gouvernement entraînera toujours la consommation d'opioïdes encore plus puissants et non réglementés.
Comme nous le constatons aujourd'hui, cette politique d'approvisionnement des quartiers et des communautés en drogues dures financées par le gouvernement ne nuit pas seulement à ceux qui ont déjà des problèmes de dépendance. Elle rend également ces drogues dures plus disponibles et accessibles aux enfants vulnérables, qui peuvent être tentés d'en consommer pour la première fois. C'est quelque chose que nous savons, car c'est ce que nous observons en Colombie‑Britannique, où ces soi-disant politiques d'approvisionnement sûr ont été mises à l'essai. C'est également quelque chose que nous savons en raison du contexte particulier de la crise des opioïdes. C'est sur cet aspect que je souhaite m'attarder aujourd'hui.
Qu'est-ce qui a provoqué cette crise des opioïdes? Les données indiquent que, dans la plupart des cas, les problèmes des personnes aux prises avec la consommation d'opioïdes n'ont pas commencé parce qu'ils ont fait l'essai de drogues illicites. Ils ont commencé parce qu'une entreprise pharmaceutique familiale appelée Purdue Pharma a décidé, au début des années 1990, de révolutionner le traitement de la douleur en faisant une mise en marché agressive de l'OxyContin, dans le but de faire beaucoup de profits.
Le fil des événements est relaté dans un certain nombre de livres. Je recommande notamment L'Empire de la douleur, de Patrick Radden Keefe, Dreamland, de Sam Quinones, ainsi que le septième chapitre de Quand McKinsey arrive en ville.
Voici ce qui importe de cette histoire: l'opium est l'opioïde originel et, pendant longtemps, la communauté médicale a hésité à le prescrire, sauf dans les cas les plus graves. Purdue Pharma a cherché à donner l'impression que l'OxyContin, son nouvel opioïde semi-synthétique, était moins puissant que l'opium. En fait, il est plus puissant. L'OxyContin comprend également une technologie de libération contrôlée. Il a été conçu de façon à permettre une libération contrôlée d'un analgésique opiacé sur une longue période. Cela a également contribué à l'illusion d'un risque atténué.
Toutefois, le mécanisme de libération contrôlée de l'OxyContin n'était pas résistant à l'altération. Il pouvait être facilement modifié pour libérer toute la dose d'un seul coup. Il comportait les mêmes risques que l'opium, voire des risques plus importants. Purdue Pharma a fait des déclarations infondées minimisant le risque de dépendance associé à l'OxyContin et l'a activement commercialisé comme la solution à toutes sortes de douleurs, non seulement les douleurs aiguës à la suite d'un événement grave, mais aussi les douleurs chroniques permanentes. L'OxyContin a été présenté comme une solution efficace et peu risquée pour soulager la douleur, et il a été commercialisé avec beaucoup de succès.
Par conséquent, de nombreuses personnes ayant différentes intensités de douleurs à court et à long terme se sont fait prescrire l'OxyContin. Ensuite, en raison de l'effet de tolérance désormais bien connu associé aux opioïdes, ce qui est arrivé, c'est que les gens ne pouvaient pas obtenir le même niveau de soulagement de la douleur avec la même dose. Ils ont donc cherché à obtenir des doses de plus en plus élevées et ont fini par délaisser les médicaments sur ordonnance pour se tourner vers les drogues de rue.
Beaucoup de ceux qui, ici ou ailleurs, ont perdu un être cher en raison d'un trouble lié à l'usage d'opioïdes reconnaîtront cette histoire. Tout commence par des douleurs, que ce soit à la suite d'un accident de la route ou qu'il s'agisse de douleurs chroniques et inexpliquées qui durent depuis longtemps. Alors arrive une ordonnance d'opioïdes, suivie d'une dépendance aux opioïdes. Puis, il s'installe un cercle vicieux où on ne finit plus d'augmenter la dose pour obtenir le même effet. Il est possible qu'à un moment donné, la personne cherche à se prévaloir d'un programme de traitement et de réadaptation, mais elle se heurte à une absence totale de services accessibles.
L'objectif de Purdue Pharma était de minimiser toute préoccupation ou tous préjugés entourant son nouveau produit, l'OxyContin. Lorsqu'il a été mis en marché en 1996, l'OxyContin était un nouveau médicament, et de fausses déclarations ont bel et bien été faites pour en minimiser les risques. De plus, il était en vente dans presque toutes les pharmacies réglementées.
Ce n'était pas une question de préjugés ni une question d'imprévisibilité de l'approvisionnement ou de modification de l'approvisionnement. C'est en fait un cas type illustrant ce qui se produit lorsqu'un médicament auquel on associe peu ou pas de préjugés est facilement accessible. Dans les faits, la promotion excessive des opioïdes par Purdue et d'autres, combinée à un accès facilité à des médicaments dangereux a été la première version du programme d'approvisionnement en drogues sûres, et c'est ce qui nous a donné la crise des opioïdes.
Il va sans dire que Purdue n'a pas été félicitée pour avoir été l'une des pionnières de ce premier programme d'approvisionnement en drogues sûres. Elle est maintenant traitée comme un paria partout dans le monde, et le nom de la famille Sackler, qui était propriétaire de Purdue, est retiré des universités et des galeries d'art auxquelles elle a fait des dons. Ce premier programme d'approvisionnement en drogues sûres est maintenant vu pour ce qu'il est. C'était un stratagème élaboré visant à exploiter la douleur à des fins commerciales, puis à vendre une solution qui était bien pire que le problème et qui allait à l'encontre des données probantes, dans le seul but d'enrichir une famille.
Les conservateurs ont présenté une proposition simple pour réparer les méfaits commis dans le cadre de cette première tentative pour enrichir les grandes sociétés pharmaceutiques à l'aide d'un approvisionnement en drogues supposément sûres. Nous proposons que Purdue Pharma, la famille Sackler et tous les autres acteurs malveillants impliqués, y compris McKinsey, paient la totalité des coûts associés à la crise des opioïdes et que le gouvernement se serve de la totalité des fonds ainsi recueillis pour financer des programmes de traitement et de réadaptation. Le gouvernement doit être prêt à intervenir et à aider, oui, mais faisons en sorte que les responsables de ce problème paient pour le régler et combler les lacunes en matière de traitement et de réadaptation.
Je n'ai pas eu le temps de passer en revue toute l'histoire, mais il y a un élément qui me semble particulièrement digne de mention. Le brevet de la formulation originale de l'OxyContin devait expirer aux États‑Unis en 2013. Toutefois, probablement dans le but de prolonger l'exclusivité du brevet, Purdue Pharma a mis sur le marché une nouvelle formulation de l'OxyContin présentant certaines caractéristiques de résistance aux abus. Elle a ensuite déposé des documents auprès de la Food and Drug Administration pour demander à celle-ci de rejeter les versions génériques du médicament original au motif que la version originale n'était pas sécuritaire. Purdue a également retiré la formulation originale du marché américain. L'administration s'est ralliée à la position de l'entreprise et a bloqué les reformulations génériques aux États‑Unis. Cela a mené à la commercialisation d'un nouveau produit un peu plus sécuritaire et résistant à l'altération, mais cela a également permis à Purdue Pharma de continuer à bénéficier de l'exclusivité du brevet aux États‑Unis et de gagner encore plus d'argent.
Cependant, bien que Purdue et la Food and Drug Administration, ou FDA, ont tous deux déclaré que la formulation initiale était dangereuse, Purdue a continué à vendre au Canada la version initiale, dont il est plus facile d'abuser, et ce, une année complète après que l'on eut retiré l'OxyContin original des rayons aux États‑Unis. En d'autres termes, Purdue vendait au Canada un médicament pour lequel elle avait explicitement fait pression sur la FDA aux États‑Unis pour qu'elle le déclare dangereux. Fait notable, les ventes ont augmenté de façon spectaculaire dans les zones frontalières — elles ont quadruplé à Windsor —, ce qui laisse croire que l'entreprise savait que les versions les plus dangereuses du médicament étaient vendues au Canada et réintroduites en contrebande aux États‑Unis. Purdue a admis qu'elle était au courant de la hausse des ventes d'OxyContin dans les villes frontalières du Canada. Il s'agit là d'une preuve évidente de l'extrême malveillance de Purdue et de son incidence sur les Canadiens.
Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces événements? Tout d'abord, il nous faut toujours être conscients du risque de commercialisation excessive de produits potentiellement dangereux par de grandes entreprises. C'est la cause de la crise des opioïdes, et cela risque de se produire dans d'autres cas. Nous devons également conclure que l'approvisionnement prétendu sûr ne fonctionne pas. Essayer de minimiser les risques reconnus associés à des produits carrément dangereux, en les rendant largement accessibles en pharmacie, ne fonctionne manifestement pas. Cela n'a pas fonctionné à l'époque, puisque cela a engendré la crise des opioïdes, et cela ne fonctionne pas aujourd'hui.
Pour décourager ce type de comportement, nous devons punir les auteurs de ce crime. Les responsables ne sont pas les toxicomanes, ce sont les acteurs malveillants appartenant à l'élite qui ont tout fait pour que ces médicaments soient donnés à des personnes sans les informer des risques et qui ont cherché à minimiser ces risques. Par conséquent, je suis heureux de soutenir cette motion et d'y présenter un amendement, qui prévoit de tenir responsables les acteurs malveillants et d'utiliser les ressources ainsi obtenues pour financer le traitement et le rétablissement.
Je propose, avec l'appui du député de...
Le temps de parole du député est écoulé. Je lui ai fait signe lorsqu'il lui restait une minute. Le temps est maintenant écoulé.
M. Garnett Genuis: Madame la Présidente, j'ai commencé à lire l'amendement.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): J'ai consulté le Bureau. Comme c'était une question de quelques secondes, je vais permettre au député de présenter sa motion.
Madame la Présidente, je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
« et de poursuivre directement les entreprises qui causent et alimentent la crise des opioïdes pour tous les préjudices qui y sont associés et d’affecter tous les fonds ainsi recouvrés à des programmes de prévention, de traitement et de réadaptation. »
Je rappelle aux députés de surveiller le temps qu'il leur reste pour ne pas perdre l'occasion de dire quelque chose — j'ai bien signalé qu'il restait une minute.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Comme le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip adjoint suppléant s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait longtemps que je veux dire à mon collègue que j'aime beaucoup l'écouter. C'est un très bon orateur, un homme passionné. Malgré nos différends politiques, il fait souvent appel à des valeurs que nous partageons. Il a commencé son discours en parlant de dignité humaine universelle. À notre avis, une des façons d'accomplir cela, c'est d'avoir un système de santé et de soins universels.
Présentement, au Québec, il y a plus de 20 000 personnes qui attendent des soins en santé mentale, notamment des personnes qui sont aux prises avec des problèmes de dépendance et qui essaient de s'en sortir. Le gouvernement fédéral, en réponse aux demandes des provinces pour les transferts en santé, a offert un dollar sur six de ce que les provinces demandaient.
On sait que les conservateurs sont en avance dans les sondages. J'aimerais demander à mon collègue si, sous un gouvernement conservateur, les cinq dollars qui manquent sur les six seront versés aux provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens en effet à parler du financement nécessaire, un enjeu que mon ami et collègue a mentionné, en me concentrant particulièrement sur les traitements et le rétablissement. Les conservateurs militent depuis longtemps en faveur d'engagements plus solides en matière de financement, de traitements et de rétablissement.
Dans un contexte où les ressources sont limitées, nous reconnaissons qu'il est vraiment préférable d'investir dans les traitements et le rétablissement au lieu de dépenser l'argent disponible pour acheter des drogues dangereuses et les distribuer gratuitement. Tandis que nous cherchons à financer les soins de santé, les traitements et le rétablissement, sans oublier les problèmes de santé mentale que vivent les gens, ce serait une excellente idée de voir à ce que les acteurs malveillants qui ont causé les problèmes assument une responsabilité financière et paient une plus grande partie des factures de rétablissement, au lieu que ces coûts soient assumés par les contribuables ou les victimes. Faisons en sorte que les traitements et le rétablissement soient payés par les auteurs des crimes.
Madame la Présidente, les néo-démocrates conviennent tout à fait qu'on devrait intenter des poursuites contre la société Purdue Pharma et la faire payer pour ce qu'elle a fait. Le NPD le réclame au gouvernement libéral depuis longtemps. Je suis heureuse que les conservateurs s'en soient finalement rendu compte et qu'ils soient d'accord.
Cependant, il est inacceptable de laisser entendre qu'offrir un approvisionnement plus sûr équivaut en quelque sorte à ce que fait Purdue Pharma. En passant, Purdue Pharma facilitait l'accès au médicament en disant aux médecins que c'était un analgésique efficace, mais sans mentionner qu'il peut créer une dépendance.
En ce qui a trait à l'approvisionnement sûr, il n'est offert qu'aux personnes les plus vulnérables qui sont déjà dépendantes; il y a donc une différence fondamentale. Lisa Lapointe, coroner en chef de la Colombie‑Britannique, a dit que la crise des empoisonnements aux drogues est directement liée au fait que le marché des drogues n'est pas réglementé. Voilà le problème. L'approvisionnement sûr vise à répondre à ce problème. Lisa Lapointe a-t-elle tort?
Madame la Présidente, ma collègue a parlé des objectifs du programme. Je ne nie pas que tous les partis aient de bonnes intentions dans ce domaine. Je m'intéresse simplement aux résultats.
La raison pour laquelle je considère que le programme de Purdue Pharma, qui consistait à faire de la promotion à outrance et à tenter de réduire la stigmatisation associée à cette substance afin d'inciter davantage de personnes à la consommer, est très semblable, voire identique, au programme d'approvisionnement sûr, c'est que ce programme visait à inonder le marché de substances dangereuses, afin d'en faciliter l'accès. À l'époque, et encore aujourd'hui, ces substances étaient censées n'être accessibles qu'à certaines personnes dans des situations bien précises. Cependant, nous avons constaté qu'en augmentant considérablement l'offre de drogues dangereuses sur le marché, celles-ci ne se retrouvent pas uniquement entre les mains de ceux à qui elles sont destinées. Elles tombent entre les mains d'enfants qui n'en ont jamais consommé auparavant, ce qui représente un risque accru pour tous.
Madame la Présidente, aujourd'hui, dans le London Free Press, il y avait un article dans lequel une médecin de London déboulonnait les mythes fondés sur des anecdotes concernant les programmes d'approvisionnement sûr en drogues. L'article parlait de l'ignorance de ceux qui font fi des recherches et des données médicales sur les programmes d'approvisionnement sûr en drogues en place au pays et aux sites de prévention supervisés. Dans l'article, on pouvait lire que les critiques formulées à l'endroit de ces programmes représentaient une menace pour les politiques de réduction des méfaits partout au Canada.
Nous devons soutenir les politiques fondées sur les données probantes et j'aimerais que les conservateurs nous disent pourquoi ils n'appuient pas les politiques fondées sur les données probantes.
Madame la Présidente, en tout respect pour mon collègue, j'obtiens des données probantes de différentes sources, ce qui peut parfois inclure le London Free Press, mais je ne me limite certainement pas à ce qu'un seul médecin a affirmé dans un seul article.
Les données recueillies au cours des dernières décennies sont très claires. Quand on déstigmatise les drogues dures en parlant de substances et qu'on les rend plus accessibles en plus grande quantité, il y a plus de gens qui s'en procurent et en consomment et qui souffrent et meurent pour cette raison. Pourquoi le gouvernement finance-t-il de tels programmes au lieu d'investir dans le traitement et le rétablissement?
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon estimée collègue de Longueuil—Charles-LeMoyne.
Avant de commencer mes observations comme telles, je souligne que tous les députés apprennent à connaître les gens et les familles dans leur circonscription et qu'ils les servent de leur mieux. Parfois, on nous demande de participer à une cérémonie à un salon funéraire. Je suis député depuis près de huit ans, et j'ai assisté à de nombreuses cérémonies pour exprimer mes condoléances. Je le fais en toute humilité et avec grand respect.
Un jour, je me suis rendu au salon funéraire pour un homme de 26 ans qui est mort à cause des opioïdes. Je connais bien son père et sa famille. Je n'oublierai jamais cette soirée. Je me souviendrai toujours de ses livres de l'école primaire, le genre de chose que nous conservons en tant que parents, et des souvenirs de lui qui étaient exposés. Il aurait dû avoir une vie bien remplie et beaucoup plus longue, mais il en a été privé.
Je suis allé à de nombreuses cérémonies à des salons funéraires. Lorsque les disparus étaient âgés de plus de 80 ou 90 ans, on dit toujours qu'ils ont vécu des vies bien remplies et qu'ils ne souffrent plus, grâce à Dieu. Cependant, je n'oublierai jamais la cérémonie pour ce jeune homme. Il a perdu sa bataille contre la crise des opioïdes. C'est le visage humain du sujet d'aujourd'hui.
Voilà pourquoi, en tant que parlementaires et législateurs, nous devons faire ce qui s'impose pour protéger les citoyens que nous représentons. Une politique fondée sur les données probantes est un choix judicieux. Ce n'est pas le slogan de Nancy Reagan « Dites non à la drogue. » Ce n'est pas une position idéologique comme celle qu'on observe chez les députés d'en face. Ce n'est rien de tout cela. Il s'agit plutôt de faire ce qui s'impose en se fondant sur les données probantes. C'est toujours ainsi que le gouvernement fonctionne et c'est ainsi que j'estime pouvoir le mieux servir les citoyens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
[Français]
Comme tout le monde le sait à la Chambre, l'approvisionnement en drogues toxiques et la crise des surdoses dévastent les communautés partout au Canada. Avant la pandémie de la COVID‑19, 10 personnes faisaient une surdose mortelle chaque jour au Canada. Aujourd'hui, nous perdons 20 Canadiens par jour.
Au cours des sept dernières années de cette crise, beaucoup plus de gens ont été hospitalisés, ont appelé les services de soutien d'urgence et ont pleuré des vies perdues. Il s'agit de nos amis, de membres de nos familles et de membres de nos communautés.
Malheureusement, nous débattons aujourd'hui d'une motion malavisée et ancrée dans une idéologie dépassée qui propose de recycler une approche étroite et discréditée. Nous aurions pu discuter d'un plan global visant à faire face à une crise qui tue des gens.
Même le conseiller en matière de sécurité publique de l'ancien premier ministre Stephen Harper, Benjamin Perrin, a vu la lumière et a décrit l'approche conservatrice actuelle, qui est incarnée par cette motion, comme une répétition des idées conservatrices de guerre contre la drogue, qui ont été discréditées depuis longtemps et qui se sont avérées non seulement inefficaces, mais aussi coûteuses et mortelles.
Une stratégie efficace de lutte contre la consommation de substances repose sur quatre piliers reconnus à l'échelle internationale: la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des risques, y compris un approvisionnement plus sécuritaire.
En décembre 2016, notre gouvernement a lancé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui adopte une approche de santé publique en matière de consommation de substances. Ce faisant, nous nous sommes engagés à mettre en place une politique globale, collaborative, compatissante et fondée sur des preuves en matière de drogues.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le gouvernement du Canada a pris des mesures fondées sur des preuves pour lutter contre l'approvisionnement en drogues toxiques et la crise des surdoses, et a annoncé un financement de plus de 1 milliard de dollars. Ce financement comprend près de 500 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada pour soutenir des activités communautaires de traitement, de réduction des risques, de prévention et de réduction de la stigmatisation.
De plus, ce financement a permis de soutenir des initiatives de recherche et de surveillance et de renforcer la capacité des organismes d'application de la loi à lutter contre la production et le trafic de drogues illégales.
À l'avenir, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances continuera à guider l'approche de notre gouvernement en matière de politique sur les drogues, qui comprend un continuum complet d'options fondées sur des preuves, ainsi que des stratégies novatrices pour sauver des vies, afin de rencontrer les gens là où ils sont et de leur offrir le soutien dont ils ont besoin.
La consommation de substances est une question extrêmement complexe, et les Canadiens consomment des drogues pour une multitude de raisons. Tous ceux qui consomment des drogues ne souffrent pas d'une dépendance. Même lorsqu'un diagnostic existe, les services de traitement peuvent ne pas être offerts ou abordables. De plus, ce n'est pas tout le monde qui est disposé ou admissible à suivre un traitement. Le rétablissement est différent pour chacun.
Les services visant à maintenir les gens en vie et en sécurité, qui contribuent à de meilleurs résultats en matière de santé, ne devraient pas se limiter au traitement des personnes ayant reçu un diagnostic formel de trouble lié à l'utilisation de substances, étant donné que la crise touche des personnes qui essaient des drogues pour la première fois, des personnes qui en consomment occasionnellement et des personnes qui luttent en silence contre une dépendance.
II n'existe pas de solution universelle à cette crise. Nous avons besoin d'un éventail de mesures qui répondent aux besoins des personnes là où elles se trouvent et qui réduisent les risques liés à la consommation de substances. La réduction des risques est un élément clé de ce travail et de la stratégie de ce gouvernement pour faire face à l'approvisionnement en drogues toxiques et à la crise des surdoses.
Les preuves nous ont montré que les mesures de réduction des risques telles que les sites de consommation supervisée, les services d'assistance en personne ou virtuels, l'approvisionnement plus sécuritaire, le naloxone à emporter et les technologies de vérification des drogues soutiennent les personnes qui consomment des drogues en les mettant en contact avec des services sociaux et de santé et, surtout, les maintiennent en vie.
Par exemple, dans l'une des provinces les plus durement touchées, les données recueillies en Colombie‑Britannique montrent que l'effet combiné de l'élargissement de l'accès au programme de naloxone à emporter, aux sites de consommation supervisée et au traitement par agonistes opioïdes a été crucial pour éviter les décès par surdose dans la province.
De plus, entre 2015 et 2021, près de 125 000 trousses de naloxone ont été utilisées pour contrer une surdose en Colombie‑Britannique. En 2016, il n'y avait qu'un site de consommation supervisée au Canada. Depuis, le nombre de sites de consommation supervisée approuvés par le gouvernement fédéral a augmenté pour atteindre 41 et sont offerts en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. C'est parce que nous investissons dans ce qui fonctionne, là où se trouvent les preuves.
Dans ces sites, plus de 46 000 surdoses ont été inversées et il y a eu plus de 4 millions de visites. C'est un point qui mérite d'être répété. Les sites de consommation sûre, que le chef conservateur veut fermer, ont permis d'éviter plus de 46 000 surdoses depuis 2017.
[Traduction]
Ces centres de consommation supervisée ont sauvé la vie de près de 50 000 Canadiens.
[Français]
Lorsque nous disons que la réduction des risques rencontre les gens là où ils en sont, c'est ce que nous voulons dire. Ces services de réduction des risques sauvent des vies chaque jour.
Les services d'assistance apportent un soutien à une personne qui consomme des drogues, soit en personne, à distance par téléphone, par vidéoconférence ou par une application, et fournissent une aide en cas de surdose. Au cours des 14 premiers mois d'activité, le Service national d'intervention en cas de surdose virtuel a surveillé plus de 2 000 événements liés à la consommation de substances et a répondu à plus de 50 événements malheureux. Ces événements ont nécessité une intervention d'urgence, et aucun décès n'a été signalé.
[Traduction]
Je suis impatient de répondre aux questions et observations de mes collègues.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement.
[Français]
Monsieur le Président, dans la motion conservatrice, on sous-entend d'une certaine façon que les programmes d'approvisionnement sécuritaire ne visent pas à lutter contre la toxicomanie, mais à créer de la toxicomanie, finalement. Or, il semble que les données indiquent que ces programmes permettent de rejoindre les personnes aux prises avec une dépendance sur une base plus quotidienne, de façon à leur offrir des services d'accompagnement vers la sobriété qui sont mieux adaptés.
J'aimerais que mon collègue nous parle des avantages de cette approche qui, dans sa déclinaison actuelle, n'est peut-être pas parfaite. J'aimerais qu'il me parle des avantages possibles et des améliorations qui pourraient être apportées aux programmes actuels.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est très important.
[Traduction]
Le programme visant à réduire le nombre de surdoses repose sur quatre piliers: la réduction des méfaits, le retrait des drogues de la rue, un approvisionnement sûr et un programme de traitement sécuritaire pour les personnes qui sont malheureusement devenues dépendantes de ce type de substances. Ces quatre piliers doivent fonctionner à l’unisson et faire l'objet d'une surveillance pour s’assurer qu’ils fonctionnent. On estime que le système a sauvé la vie de 46 000 personnes, et il faut en tenir compte.
Nous pouvons toujours renforcer le système, certes, mais nous devons le faire en nous fondant sur des données probantes.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir une réponse très précise à cette question: combien de lits de traitement le gouvernement a-t-il créés dans le cadre de son merveilleux programme, et comment le député justifie-t-il les 3,5 millions de dollars dépensés pour des distributeurs automatiques d'opioïdes puissants comme l'hydromorphone?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cumberland—Colchester de ses efforts dans le dossier de la santé. Je crois qu'il est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé.
Je dirai ceci. Le gouvernement continue d'investir de l'argent dans des programmes de traitement et un programme d'approvisionnement sûr pour les personnes qui sont malheureusement dépendantes de ces drogues.
Je me souviens qu'il y a de nombreuses années, en entrant dans un Pharmaprix, dans la ville d'où vient ma femme, j'ai vu que deux jeunes recevaient une préparation jaune d'eau et une poudre parce qu'ils étaient dépendants. Nous devons veiller à ce que ces personnes ne deviennent pas dépendantes des substances qu'elles consomment et à ce qu'il y ait un approvisionnement sûr. C'est exactement ce que ces jeunes faisaient ce jour-là, et je parie que nous leur avons sauvé la vie.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours très raisonnable en réponse à la motion plutôt déraisonnable dont la Chambre est saisie.
J'aimerais par ailleurs lui demander s'il est d'accord avec moi sur le point suivant. Sur l'île de Vancouver, on compte plus d'une dizaine de centres de prévention des surdoses, ce que les gens appellent des centres de consommation supervisée. Ces centres sauvent des centaines de vies par année, mais ils aident aussi à aiguiller les personnes qui souffrent de toxicomanie vers les services sociaux et les programmes de traitements à leur disposition dans la collectivité.
Le député convient-il, comme moi, que la fermeture de ces centres de prévention des surdoses entraînerait une augmentation des décès et des problèmes de toxicomanie dans la collectivité?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de l'île de Vancouver de sa question de fond très instructive.
Ces centres de prévention sécuritaires sauvent carrément la vie des plus vulnérables de notre société. Nous devons toujours prendre soin des plus vulnérables, et toute fermeture de ce genre de centre leur serait défavorable.
Le gouvernement ainsi que les parlementaires, moi y compris, doivent s'assurer que l'on offre de l'aide et des soins aux plus vulnérables de notre société, en particulier les personnes qui souffrent de toxicomanie et qui pourraient mourir en consommant de la drogue si on ne leur offrait pas de traitement ou un approvisionnement sûr en médicaments de substitution.
Monsieur le Président, c'est un sujet très important. Le directeur de mon bureau de circonscription vient d'assister aux funérailles de son neveu, qui est mort d'une surdose de fentanyl dans les rues de Montréal. Je pense que tout le monde dans cette enceinte convient que le problème des surdoses est très important.
Je me demande si mon collègue pourrait en dire un peu plus sur la façon dont un approvisionnement sûr sauvera la vie de personnes comme le neveu du directeur de mon bureau de circonscription.
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances à ma collègue.
Nous offrons tous nos plus sincères condoléances à tous les Canadiens qui ont perdu un être cher à cause de cette crise. En tant que gouvernement, nous devons maintenir et envisager des politiques fondées sur les données probantes, qui pourront aider les Canadiens à éviter de vivre de telles situations. Nous serons là pour eux.
Dans ce cas-ci, encore une fois, mes prières accompagnent cette jeune personne dont la vie a été écourtée à cause de cette crise.
Monsieur le Président, comme tout le monde à la Chambre le sait, la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et des surdoses dévaste toute la société canadienne. Nous perdons 20 Canadiens par jour. Avant la pandémie de COVID‑19, 10 personnes mouraient d'une surdose chaque jour au Canada, mais, aujourd'hui, ce nombre a augmenté. Beaucoup plus de nos amis, de nos proches et de nos voisins sont hospitalisés, font appel à des services d'urgence et pleurent les vies perdues au cours des sept dernières années de cette crise.
Malheureusement, nous débattons aujourd'hui d'une motion malavisée, ancrée dans une idéologie dépassée, qui recyclera une approche étroite et discréditée au lieu de créer un plan global pour combattre une crise meurtrière. Même le conseiller en matière de sécurité publique de l'ancien premier ministre Stephen Harper, Benjamin Perrin, a compris, et selon lui, l'approche conservatrice actuelle, incarnée par cette motion, consiste à répéter « des clichés des conservateurs sur la guerre contre la drogue qui sont discrédités depuis longtemps et qui, en plus d'être oiseux, ont eu des conséquences coûteuses et mortelles ».
Il y a quatre piliers reconnus internationalement qui sont nécessaires pour une stratégie efficace de lutte contre la consommation de substances: la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des méfaits, ce qui comprend un approvisionnement plus sûr. En décembre 2016, le gouvernement a lancé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui aborde la consommation de substances dans une optique de santé publique. Ce faisant, nous nous sommes engagés à mettre en place une politique globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes en matière de toxicomanie.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le gouvernement du Canada a pris des mesures fondées sur des données probantes pour remédier à la crise d’approvisionnement en drogues toxiques et de surdoses et a annoncé un financement de plus d'un milliard de dollars. Ce financement comprend un investissement de 490 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada afin de soutenir les activités communautaires de traitement, de réduction des méfaits, de prévention et de réduction de la stigmatisation. En outre, ce financement a permis de soutenir des initiatives de recherche et de surveillance et de renforcer les capacités d'application de la loi afin de lutter contre la production et le trafic de drogues illicites. À l'avenir, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances continuera d'orienter l'approche gouvernementale en matière de politique sur les drogues, qui comprend un continuum complet d'options fondées sur des données probantes ainsi que des stratégies novatrices permettant de sauver des vies, afin de rencontrer les gens là où ils se trouvent et à leur fournir le soutien dont ils ont besoin.
La consommation de substances psychoactives est une question extrêmement complexe, et les Canadiens consomment des drogues pour une multitude de raisons. Toutes les personnes qui consomment des drogues ne souffrent pas d'une dépendance. Même lorsqu'un diagnostic existe, les services de traitement ne sont pas toujours disponibles ou abordables. En outre, tout le monde n'est pas toujours disposé à suivre un traitement, n'y est pas toujours admissible ou n'est pas toujours en mesure de le faire. Le rétablissement est différent pour chacun. Les services visant à maintenir les gens en vie et en sécurité et à améliorer leur état de santé ne doivent pas se limiter aux services de traitement destinés aux personnes ayant reçu un diagnostic officiel de trouble de toxicomanie, étant donné que la crise touche des personnes qui essaient des drogues pour la première fois, des personnes qui consomment des drogues occasionnellement et des personnes qui luttent en silence contre une dépendance.
Il n'existe pas de solution universelle à cette crise. Nous avons besoin d'un éventail d'interventions qui tiennent compte de la situation des gens et qui réduisent les éventuels méfaits liés à la toxicomanie. La réduction des méfaits est un élément clé de ce travail et de la stratégie du gouvernement pour résoudre la crise des surdoses et de l'approvisionnement en drogues toxiques.
Il a été prouvé que les mesures de réduction des méfaits, notamment les centres de consommation supervisée, les services de surveillance en personne ou à distance, l'approvisionnement plus sûr, la naloxone à emporter à domicile et les technologies de vérification des drogues, soutiennent les personnes qui consomment des drogues en les mettant en contact avec des services sociaux et sanitaires et, plus important encore, les maintiennent en vie. Par exemple, la Colombie‑Britannique, une des provinces les plus durement touchées, a montré que l'effet combiné de l'accès élargi aux programmes de naloxone à emporter à domicile, aux centres de consommation supervisée et au traitement par agonistes opioïdes est crucial pour éviter les décès par surdose dans la province. En outre, entre 2015 et 2021, près de 125 000 trousses de naloxone ont été utilisées pour prévenir une overdose en Colombie‑Britannique.
En 2016, il n'y avait que deux centres de consommation supervisée au Canada et tous deux se trouvaient à Vancouver. Depuis, le nombre de centres de consommation supervisée approuvés par le gouvernement fédéral qui fournissent des services est passé à 40 et ils sont situés en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. C'est parce que nous investissons dans ce qui fonctionne et dans ce qui est prouvé. Ces centres ont pu prévenir plus de 46 000 surdoses et ont reçu plus de quatre millions de visites. C'est un point qui mérite d'être répété.
Les centres de consommation supervisée que le chef conservateur souhaite fermer ont permis d'empêcher plus de 46 000 surdoses depuis 2017. Voilà de quoi on parle quand on affirme que la réduction des méfaits rejoint les gens là où ils sont. Ces services de réduction des méfaits sauvent des vies chaque jour. Des services de surveillance permettent d'aider les toxicomanes en personne ou à distance par téléphone, vidéobavardage ou au moyen d'une application, et ils fournissent de l'aide en case de surdose.
Au cours de ses 14 premiers mois d'activités, le Service national d'intervention en cas de surdose a permis de surveiller plus de 2 000 événements de consommation et de réagir à plus de 50 événements indésirables nécessitant l'intervention des services d'urgence. Aucun décès n'a été signalé.
Même si l'opposition conservatrice affirme le contraire, les efforts de réduction des méfaits ne sont pas contraires à l'éthique des traitements. Ils s'inscrivent dans un continuum de soins. Ils permettent de rencontrer les gens là où ils se trouvent et de les mettre en contact avec divers services sociaux et de santé.
Monsieur le Président, au cours du débat d'aujourd'hui, les libéraux ont fait l'amalgame entre l'approvisionnement sûr et les centres de consommation supervisée. Il s'agit de deux politiques distinctes. La réalité, c'est que le député de Brampton‑Centre a affirmé que les centres de consommation supervisée ont sauvé 45 000 vies.
Cependant, toute personne qui a passé un peu de temps dans le quartier Downtown Eastside ou dans la région sanitaire de Fraser dans ma circonscription, où le taux de mortalité par surdose est encore plus élevé qu'à Vancouver, sait que la victime d'une surdose pourrait y recevoir de bons soins. Cependant, cela ne l'empêcherait pas d'acquérir du fentanyl et d'autres drogues illicites et de les consommer en même temps que les médicaments gratuits qu'elle reçoit des fournisseurs d'un approvisionnement sûr.
Si les politiques sur lesquelles le gouvernement insiste tant sont bonnes, pourquoi le taux de mortalité continue-t-il d'augmenter dans ma circonscription? Pourquoi le taux de mortalité en Colombie‑Britannique continue-t-il d'augmenter? Pourquoi le taux de mortalité continue-t-il d'augmenter depuis que le gouvernement a décriminalisé le fentanyl?
Monsieur le Président, la réduction des méfaits est un élément extrêmement important de ce dossier, et les stratégies fondées sur les données probantes jouent un rôle important pour sauver des vies. Nous savons qu'avant 2015, il n'y avait pas d'espaces sûrs, mais, grâce à cette stratégie, nous avons plus d'endroits sûrs où l'on offre des services d'aide qui permettent de réduire les méfaits. Nous sauvons des vies grâce à cela.
[Français]
Monsieur le Président, une des choses que je trouve bien, dans les projets pilotes qui ont été mis sur pied par Santé Canada, c'est la panoplie de services offerts pour les utilisateurs. On parle notamment de soins médicaux et de counseling en santé mentale. Dans la lutte contre la crise des opioïdes, le gouvernement fédéral a certainement sa part à faire, mais je pense que le Québec et les provinces ont aussi la leur.
Cela passe par les transferts fédéraux en santé. Ce que les provinces et le Québec ont demandé en matière de financement sur 10 ans n'est pas du tout ce qu'ils ont reçu. En effet, ils n'ont reçu, de la part du fédéral, qu'un sixième de ce qu'ils demandaient. En ce moment, au Québec seulement, plus de 20 000 personnes sont sur une liste d'attente pour avoir accès à des services de santé mentale.
Je pense que ce qui est mis sur pied en ce moment est très bien, mais est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement fédéral devra en faire plus pour le financement de la santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, plus de 236 000 personnes ont été aiguillées vers des services sociaux et de santé depuis des centres de consommation supervisée. Ces services permettent de soutenir les personnes en voie de se rétablir et de favoriser leur bien-être, ce qui veut dire que le plan fonctionne.
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Centre de son discours tout à fait modéré sur une résolution pour le moins immodérée de la part des conservateurs.
Je me demande s'il est d'accord avec moi sur un point. Les conservateurs semblent confondre approvisionnement sûr et nouvelles dépendances, ce qui n'a rien à voir. L'approvisionnement sûr est un moyen de garder en vie ceux qui souffrent déjà de dépendances, de problèmes de toxicomanie, jusqu'à ce que nous puissions les faire traiter et les sortir des conditions qui ont mené à leur situation désespérée.
Est-il d'accord avec moi pour dire qu'un approvisionnement sûr est essentiel pour prévenir des pertes de vie dans nos collectivités?
Monsieur le Président, les professionnels de la santé, y compris ceux qui gèrent des services d'approvisionnement sûr, doivent respecter les règles fédérales relatives à la manipulation sécurisée des substances réglementées, y compris les mesures qui visent à prévenir le détournement.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler d'un problème qui bouleverse la vie d'un trop grand nombre de Canadiens d'un bout à l'autre de notre beau pays. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, rien ne va plus. Le coût de la vie augmente. Le travail ne paie pas. Le coût du logement a doublé. Le premier ministre sème la division pour contrôler la population et, ce qui est pire que tout, le crime, le chaos et la drogue sèment le désordre dans nos rues.
Le pire du pire, c'est cette crise des surdoses d'opioïdes qui a explosé ces dernières années. La crise des opioïdes a emporté plus de 35 000 êtres chers depuis 2016. Ces derniers mois, six personnes ont succombé à une surdose de fentanyl dans la ville que j'habite, Swift Current, dont deux tout récemment.
C'est tragique. Cette crise a coûté la vie à trop de Canadiens, et elle continuera de le faire si nous, les législateurs, ne collaborons pas afin de mettre en œuvre des politiques qui contribueront à réduire l'approvisionnement et la demande de ces drogues qui créent une forte dépendance et qui sont financées par les contribuables.
On constate clairement que les politiques actuelles instaurées par le gouvernement libéral pour combattre ce fléau sont inefficaces. Depuis 2017, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 800 millions de dollars dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris plus de 100 millions de dollars pour financer des projets d'approvisionnement sûr en puissants médicaments à l'échelle du Canada. C'est un échec. Pourtant, il planifie de dépenser 74 millions de dollars de plus pour accroître la portée et le nombre de ces projets au cours des cinq prochaines années.
Il serait approprié de vouloir connaître le résultat concret de ces investissements massifs. Est-ce qu'ils ont aidé à renverser la tendance? Est-ce que les êtres chers des Canadiens sont de retour à la maison, sobres?
Examinons les faits. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, le nombre de décès causés par les opioïdes n'a fait qu'augmenter depuis que l'approvisionnement en drogue financé par l'argent des contribuables a été accru en 2020. Or, selon la Bibliothèque du Parlement, près de 7 000 personnes sont mortes par surdose d'opioïdes en 2020, contre seulement 3 000 en 2016.
Il est évident que les politiques des libéraux ne fonctionnent pas et que financer l'approvisionnement sûr avec l'argent des contribuables ne règle pas le problème. On ne peut que se demander ce que nous cache le gouvernement.
J'ai très hâte d'entendre la réponse provenant de l'autre côté de la Chambre. Comme je partage mon temps de parole avec le député de Foothills, j'espère que les députés d'en face l'éclaireront sur ce qui se passe.
Au bout du compte, c'est une question d'espoir. Nous devons donner de l'espoir à nos amis, à notre famille, à nos voisins et à nos concitoyens, particulièrement ceux qui sont devenus toxicomanes et qui ont l'impression qu'ils ne seront pas capables de se libérer des griffes de la dépendance.
J'ai une question pour la Chambre. Si quelqu'un est aux prises avec une dépendance, quel message lui envoie-t-on en lui offrant davantage de drogues dures? Est-ce un message d'espoir, ou lui fait-on comprendre que nous ne croyons plus en elles?
Le financement de drogues dures laisse entendre, à la base, que nous croyons que les toxicomanes ne sont pas nécessairement capables de surmonter leur dépendance.
Nous savons que ce n'est pas vrai. Il y a des histoires incroyables de Canadiens de partout au pays qui se sont retrouvés au fond du baril, désespérés et convaincus qu'ils n'arriveraient jamais à se libérer de leur toxicodépendance. Pourtant, le récit de leur guérison est aussi émouvant qu'inspirant.
Si on leur demandait comment ils s'en sont sorti, ils ne dirait pas que c'est grâce à un programme gouvernemental d'approvisionnnement sûr. Ils diraient qu'ils ont guéri grâce à un traitement de désintoxication ou à un programme de rétablissement. L'un de mes concitoyens m'a contacté pour me parler d'un membre de sa famille qui avait eu des problèmes de dépendance. Dans ce cas-ci, tout avait commencé par la consommation de marijuana à l'adolescence, mais la pente avait vite glissé vers des substances comme la cocaïne et la morphine.
Il y avait des traitements disponibles. Ce n'est pas l'approvisionnement sûr qui a permis à cette personne d'obtenir l'aide dont elle avait besoin pour terminer ses études secondaires, et non seulement de les terminer, mais d'obtenir son diplôme d'études secondaires avec distinction et même d'obtenir un prix d'excellence de la province. Voilà son histoire.
Voilà de l'espoir. Voilà l'espoir qui s'est concrétisé.
J'ai aussi parlé avec un organisme qui travaille auprès des jeunes à risque. Un de leurs employés avait, auparavant, souffert d'une dépendance à la drogue. Il s'est servi de son expérience vécue pour aider les jeunes, dans l'espoir de les empêcher de faire ce qu'il avait fait et de vivre ce qu'il avait vécu.
Malheureusement, cet homme a fait une rechute lorsqu'il a passé une semaine chez lui et il a fini par prendre du fentanyl pour la première fois de sa vie. Il lui a fallu huit jours pour se désintoxiquer d'une seule dose de fentanyl.
Le plan des libéraux n'est pas d'empêcher les personnes qui sont dans cette situation de mettre la main sur de la drogue; c'est tout à fait l'inverse: c'est de mettre de la drogue entre leurs mains, puis de la rendre plus accessible. J'ai déjà travaillé pour une entreprise de télécommunications dans une localité qui avait une clinique de méthadone à cause du nombre élevé de toxicomanes dans la région. Je trouvais souvent des aiguilles souillées dans les ruelles près de mon lieu de travail. On pourrait dire à tout le moins que c'était les risques du métier.
Beaucoup de gens avaient des chiens imposants dans leur cour pour éloigner d'éventuels voleurs cherchant à s'emparer d'objets pour les revendre et pour s'acheter de la drogue. Un jour, je travaillais dans le sous-sol de quelqu'un pour installer un câble téléphonique. Pour installer ce câble, j'ai dû lancer la bobine par dessus le conduit de sortie d'air froid. Une fois le câble passé de l'autre côté, j'ai dû tirer dessus pour le faire descendre. Heureusement que je me trouvais directement en dessous du conduit de sortie d'air, car c'est à ce moment-là que quatre seringues sont tombées. Trois sont tombées directement par terre, mais une a dû rebondir sur le câble, puis sur mon épaule, avant de tomber par terre. Je ne m'attendais pas à cela. Ce n'était certainement pas ce à quoi je m'attendais ce jour-là, en me rendant sur mon lieu de travail.
J'ai également été appelé à me rendre dans un grand nombre de maisons et d'appartements dont les occupants étaient manifestement des toxicomanes fonctionnels. Ils étaient mal à l'aise. Ils avaient une expression de désespoir. Ce n'est pas en entretenant cette situation en leur distribuant plus de drogues financées par le gouvernement que l'on donnera espoir à ces personnes. Ces gens tentent simplement de survivre, une journée à la fois, une heure à la fois, voire, dans certains cas, une minute à la fois. Cela m'amène à mon argument principal. Quelle source d'espoir ces gens ont-ils dans leur vie?
Le gouvernement prend de nombreuses mesures, mais elles ne font qu'exacerber le problème. Elles contribuent à l'itinérance. Ces mesures poussent de nombreuses personnes à se tourner vers les drogues et les drogues dures. Des personnes perdent leur logement ou leur emploi et se retrouvent à la rue. Cela perpétue le problème, et les statistiques montrent le sort que connaissent ces personnes.
Voilà pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement de renverser immédiatement ses politiques mortelles et de réaffecter à des programmes de lutte contre la toxicomanie, de traitement et de réadaptation tous les fonds publics attribués aux programmes d’approvisionnement en drogues dures. Réfléchissons au montant d'argent que le gouvernement dépense pour distribuer gratuitement ces substances mortelles, alors que cet argent pourrait servir à financer des programmes de réadaptation dont l'efficacité pour aider les Canadiens à surmonter leur dépendance a été prouvée.
Je pense que l'on peut dire sans risque de se tromper que nous serions dans une bien meilleure situation aujourd'hui si nous nous concentrions sur le rétablissement. Au-delà de cela, nous devons également envisager une approche en amont face à ce problème. La société canadienne doit arriver au point de son histoire où nous cherchons à comprendre pourquoi nos voisins et nos amis se réfugient dans la consommation de ces substances mortelles. Quelle est l'origine de la souffrance et du désespoir qui alimentent ces dépendances à un rythme sans précédent? Qu'est-ce qui pousse les gens à consommer de drogue? À quel moment avions-nous laissé tomber nos frères, nos sœurs, nos voisins et les membres de notre famille dans leurs efforts pour donner un sens à leur vie et s'accomplir?
J'ai toujours pensé que la famille était à la base de la société. Dans nos efforts de lutte contre la dépendance, nous devons également nous assurer de la préservation des fondations de la société. Nous devons nous assurer que les enfants grandissent dans des foyers sûrs où ils apprennent la valeur des choses importantes dans la vie et où ils trouvent un sens à la vie et des façons de s'épanouir.
La médecine moderne nous encourage toujours à nous pencher sur la racine du problème, à trouver l'approche préventive en matière de santé et à examiner les déterminants sociaux de la santé. Tout en nous attaquant au problème de la dépendance, nous devons également nous pencher sur sa cause profonde, afin de commencer par empêcher nos êtres chers de se tourner vers ces drogues dures. Chaque vie perdue à cause d'une surdose en est une de trop. Ces gens bénéficient de l'amour de leurs proches, et nous leur devons de leur offrir de l'espoir au milieu du désespoir.
J'ai commencé mon discours en disant que nous devons travailler ensemble dans ce dossier, et je le dirai encore. La vie de chaque être humain est trop précieuse. Les enjeux sont trop importants. Faisons les choses correctement pour nos enfants et les générations futures.
Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
Madame la Présidente, on a entendu beaucoup les conservateurs aujourd'hui vouloir balancer les initiatives qui ont été mises sur pied de distribution de drogues de remplacement sécuritaires. Malheureusement, il y a des situations où ces drogues sont revendues pour que l'utilisateur puisse acheter du fentanyl.
On veut pouvoir mettre en place des mesures de soutien de réhabilitation des gens, mais encore faut-il qu'ils soient vivants. On voudrait être capable de mettre en place un système d'approvisionnement de drogues de substitution sécuritaires pour la personne qui la consomme.
Mon collègue serait-il d'accord pour qu'on maintienne cette possibilité et que les gens puissent avoir accès à des drogues dures, pures et sans fentanyl, mais de production pharmaceutique?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie la manière dont la députée essaie de formuler sa question, mais je pense que le problème est que, au lieu d'offrir aux gens un approvisionnement sûr, nous devrions examiner ce que contiennent ces drogues: un comprimé d'hydromorphone contient l'équivalent de dix comprimés de Tylenol no 3. Ce n'est pas la solution que les gens cherchent vraiment, et c'est une approche très différente de celle où on offre à une personne de la méthadone ou d'autres programmes qui existent pour aider les gens à gérer leur état et à traiter leur dépendance.
Nous devons nous assurer d'être très précis à propos de ce que nous essayons de faire, voilà pourquoi nous sommes préoccupés que le gouvernement dépense énormément d'argent sur des mesures qui ne font qu'aggraver la crise des opioïdes au lieu de l'atténuer.
Uqaqtittiji, je suis très préoccupée par ce que j'ai entendu de la part du député. Son discours était truffé d'étiquettes négatives et de préjugés. Étant Inuk, et ayant vu d'autres personnes refuser d'admettre qu'elles étaient des Autochtones à cause du racisme qui existe, il est difficile d'écouter des gens véhiculer davantage de préjugés. J'espère que le député reconsidérera sa perception des gens qui souffrent de problèmes d'abus de substance et des gens qui ont besoin d'aide supplémentaire.
J'aimerais lui poser une question. Je pense que l'approvisionnement sûr est une forme de traitement et de réadaptation. Comme il s'agit d'un moyen qui permet aux gens de se rétablir, il ne faut pas l'éliminer comme option de traitement. Pour mieux aider les gens à arrêter de consommer des drogues dures qui, nous le savons, causent de nombreux problèmes, on ne peut pas adopter de solution universelle.
Le député ne convient-il pas qu'il ne peut pas y avoir de solution universelle pour traiter les gens éprouvant ces difficultés, et qu'il est donc préférable de leur offrir plus d'options de traitement?
Madame la Présidente, la majeure partie de mon discours portait sur la volonté de donner accès à des programmes de traitement et de rétablissement. Nous voulons donner de l'espoir aux gens, et je ne pense pas qu'offrir des traitements, des programmes de rétablissement et de l'espoir est raciste. Personne ne participe à ce débat dans le but de stigmatiser des gens; personne ne fait cela. Ce n'est pas ce que nous faisons.
Ce que nous tentons de faire, c'est d'empêcher que le gouvernement ne fasse qu'aggraver la crise en offrant plus de drogues, en permettant aux gens d'obtenir des doses, de les revendre, puis de s'acheter encore plus de drogues et des drogues plus fortes. Nous tentons d'offrir aux gens de l'espoir et d'autres solutions. C'est de cela qu'il s'agit. Nous ne parlons pas d'une approche unique; ce n'est pas ce que nous réclamons. Nous demandons que le gouvernement cesse d'être un trafiquant de drogues.
Madame la Présidente, les services de rétablissement sont inutiles si la personne meurt avant de les recevoir.
Le député a parlé de travailler en collaboration et de façon moins partisane. Il y a moins d'un an, le député de Courtenay—Alberni a présenté un projet de loi qui nous aurait au moins permis d'aller de l'avant avec ce que le Groupe d'experts sur la consommation de substances de Santé Canada réclame. Ce n'était pas un enjeu partisan, mais le député d'en face, le Parti conservateur et la plupart des libéraux ont voté contre cette proposition. Pourquoi?
Madame la Présidente, je pense que le député de Kootenay—Columbia a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour que les toxicomanes puissent recevoir des services de rétablissement au lieu d'aller en prison. Le NPD a voté contre cela. Le projet de loi n'a même pas franchi l'étape de la deuxième lecture. Où est la collaboration là-dedans? Le projet de loi visait à aider des gens à se rétablir.
J'aimerais aussi mettre une chose au clair. Il n'y a pas de « drogues sûres ». Toutes les drogues sont nuisibles. Certaines sont tout simplement plus mortelles que d'autres. Le fentanyl est extrêmement mortel...
Madame la Présidente, il est frustrant que nous parlions encore une fois de la crise des opioïdes, dont nous avons débattu à maintes reprises depuis que je suis député. On dirait qu'après huit ans sous la gouverne du premier ministre, tout va mal. Le coût de la vie a augmenté, le travail ne paie pas, le coût du logement a doublé et le premier ministre divise pour mieux contrôler les gens. Le pire, c'est que la criminalité et le chaos, la drogue et le désordre font rage dans nos rues.
Il n'y a rien de pire que la crise des surdoses d'opioïdes, qui a pris une ampleur inouïe au cours des trois dernières années. En fait, pendant que nous débattions de cette motion aujourd'hui, 20 Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont morts d'une surdose. Ce sont des chiffres, certes, mais ce sont aussi des frères, des sœurs, des fils, des filles, des mères, des pères, des amis et des êtres chers que nous avons perdus à cause de cette crise des opioïdes.
Ce que je trouve le plus frustrant, c'est qu'il semble que seuls les conservateurs se battent pour obtenir du changement par rapport à l'expérience ratée qu'est l'approvisionnement sûr, qui détruit les familles, dévaste nos villes et nos villages et déchire des familles. On ne peut pas considérer comme un succès un programme qui a entraîné une augmentation de 300 % du nombre de décès par surdose, quelle que soit la mesure utilisée. Cela ne repose pas sur une base scientifique, mais sur une base idéologique. C'est une question d'idéologie, et nous devons y remédier. Nous devons lever le voile sur le mythe de l'approvisionnement sûr.
Notre pays est aux prises avec une crise des opioïdes qui perdure. Plus de 35 000 Canadiens sont morts d'une surdose depuis 2016. C'est inacceptable. Après huit ans de gouvernement libéral, ces chiffres ne font qu'empirer là où l'on applique le plus des politiques comme l'approvisionnement sûr, c'est-à-dire des provinces comme la Colombie‑Britannique. Beaucoup de mes collègues de cette province ont posé des questions et sont intervenus aujourd'hui pour exprimer leur frustration devant ce qui se passe dans leurs circonscriptions et leurs villes. La Colombie‑Britannique souffre des politiques d'un gouvernement fédéral libéral et d'un gouvernement provincial néo-démocrate.
Je sais que je ne suis pas le seul député ici à avoir perdu des amis et des proches à cause d'une surdose ou d'un suicide. C'est pourquoi les conservateurs demandent et exigent une approche fondée sur des données probantes pour traiter ce problème. J'ai eu l'honneur de coprésider un groupe de travail conservateur qui s'est penché sur la crise des opioïdes et qui s'est entretenu avec des experts du Canada et d'ailleurs. En discutant avec ces intervenants, une seule chose est ressortie clairement: le financement, ou le manque de financement, n'est pas le problème. Le financement est là. Le problème, c'est que l'on n'accorde pas la priorité au traitement, au rétablissement et aux paramètres permettant de mesurer ce rétablissement.
Comme de nombreux députés l'ont mentionné ce soir, l'expression « approvisionnement sûr » fait référence à une politique qui constitue l'un des meilleurs plans de marketing de tous les temps. S'injecter ces médicaments, qui sont un poison toxique, est loin d'être sans danger. Peu importe ce que c'est, la substance n'est pas conçue pour être ingérée ou injectée. La consommation de ces drogues puissantes ne fait qu'entraîner une spirale de dépendance et de désespoir.
Aujourd'hui, le gouvernement libéral ne fait qu'exacerber cette crise. Il a dépensé près de 80 millions de dollars de l'argent des contribuables pour subventionner ces drogues et, du même coup, faire croître la toxicomanie et la criminalité dans nos rues. Dans le budget de cette année, les libéraux ont annoncé qu'ils allaient consacrer 100 millions de dollars supplémentaires à l'approvisionnement sûr. Les conséquences de cette mesure sont désolantes: des drogues gratuites, subventionnées par le contribuable. La décriminalisation de la cocaïne, de l'héroïne et du fentanyl amplifie la crise des opioïdes.
Voici une petite histoire qui fera comprendre aux députés pourquoi ce problème me touche de si près. Elle concerne l'une des personnes les plus importantes de ma vie. Après avoir dû entrer par effraction dans son appartement, je l'ai trouvée sur le sol en train de faire une surdose de fentanyl. J'espère que personne à la Chambre n'aura à voir une telle scène. Lorsque je l'ai emmenée à l'hôpital, j'étais peut-être naïf, mais je m'attendais à ce que les médecins et les infirmières la placent immédiatement dans un programme de traitement et de rétablissement. Ils m'ont plutôt dit ceci: « Oui, elle a fait une surdose de fentanyl. Elle ira bien demain et nous la laisserons sortir dans la matinée. Vous pouvez l'inscrire sur une liste d'attente de six semaines pour qu'elle ait accès à un programme de rétablissement. » Elle s'est rétablie. Je ne peux pas imaginer ce qui serait arrivé si elle n'avait pas eu d'amis et de famille pour s'assurer qu'elle allait bien, si elle était retournée dans la rue et avait recommencé à prendre du fentanyl.
Il faut mettre l'accent et axer le financement sur la guérison et les traitements, et non pérenniser la crise des opioïdes comme on le fait. Je suis tout à fait découragé lorsque la ministre de la Santé mentale et des Dépendances répète sans cesse que le gouvernement a sauvé 42 000 personnes d'une surdose. Non, il n'a pas sauvé ces vies. Il a repoussé quelque chose de probablement inévitable. Il continue de leur assurer un approvisionnement sûr et, fort probablement, ces personnes vont finir par faire une surdose.
L'article d'Adam Zivo dans le National Post ne peut qu'ouvrir les yeux aux Canadiens et choquer la population, qui y apprendront ce qui se passe réellement sur le terrain. Les familles du Canada doivent se tenir debout. Nous ne pouvons plus nous laisser intimider. Nous devons nous faire entendre. C'est la solution facile, et elle est manifestement inefficace. Les familles du Canada doivent faire savoir qu'elles en ont assez, qu'elles veulent que les rues redeviennent sécuritaires et que leurs proches redeviennent eux-mêmes.
Il y a de l'espoir. Certaines provinces, par exemple l'Alberta, ont fait leurs devoirs et réalisé que l'approvisionnement sûr n'est pas la solution. Les experts ont conclu que l'approvisionnement sûr risque de mener à une nouvelle crise en créant la prochaine vague de consommateurs dépendants à des substances. C'est exactement ce qui est arrivé. Ils avaient raison. De 2021 à 2022, grâce au système mis en place par l'Alberta, le nombre de surdoses de drogue a chuté de 46 %. La province a investi dans 10 000 centres de traitement de la toxicomanie qui offrent des services à 29 000 personnes chaque année. Je ne peux que m'imaginer la différence que l'on constaterait si toutes les provinces suivaient un modèle similaire en affectant les fonds au rétablissement et à la prévention plutôt qu'à l'approvisionnent sûr — qui n'est pas du tout sûr au bout du compte. Les conservateurs exhortent le gouvernement libéral à mettre fin à cette expérience ratée de soi-disant approvisionnement sûr.
Les toxicomanes utilisent les drogues sûres à d'autres fins que celles prévues. Ils revendent ces doses dans les terrains de jeu et les cours d'école, créant ainsi la prochaine génération de toxicomanes. Ils utilisent ensuite les recettes de la vente pour acheter du fentanyl, de la cocaïne et de l'héroïne — des drogues qui sont maintenant décriminalisées dans la rue. Je n'arrive pas à croire ce que je viens de dire.
Il y a de l'espoir. Il est possible de mettre fin à la souffrance et d'aider les Canadiens en leur offrant les services pour avoir accès au traitement et au rétablissement qu'ils méritent. Toutefois, il faut d'abord mettre fin à cette expérience ratée d'approvisionnement sûr. C'est un échec sur toute la ligne, et nous devons agir immédiatement pour corriger le tir.
Comme il est 17 h 41, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au lundi 29 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Quatre motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑281.
[Français]
La motion no 4 ne sera pas choisie par la présidence, car elle aurait pu être présentée en comité.
[Traduction]
Toutes les autres motions ont été examinées, et la présidence est convaincue qu'elles sont conformes aux lignes directrices concernant la sélection des motions d'amendement à l'étape du rapport énoncées dans l'annotation à l'article 76.1(5) du Règlement.
Les motions nos 1 à 3 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 3 à la Chambre.
[Traduction]
Motion no 1
Que le projet de loi C-281, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 19, page 2, de ce qui suit:
« droits de la personne; »
Motion no 2
Que le projet de loi C-281, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 3, de ce qui suit:
« rules of the Senate or the Standing Orders of the House of Commons for responses to »
Motion no 3
Que le projet de loi C-281, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 1 à 3, page 4, de ce qui suit:
« (1.1) Aucune licence ne peut être attribuée ou renouvelée dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une entreprise de radiodiffusion, y compris une entreprise qui distribue de la programmation étrangère, qui, »
— Madame la Présidente, j'ai le privilège et l'honneur absolus de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale. Il s'agit d'un projet de loi auquel beaucoup de personnes ont contribué, y compris le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, ainsi que de nombreux autres députés. Nous avons eu une discussion fantastique au comité, et j'étais très fier d'être député lorsque nous avions des discussions productives.
Pour ceux qui ne connaissent pas cette mesure législative, j'aimerais en décrire certains des éléments clés.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire a quatre objectifs. Premièrement, il vise à sensibiliser la population au sujet des Canadiens et d'autres personnes qui sont détenus ailleurs dans le monde non pas à cause d'un crime qu'ils auraient commis, mais à cause de leurs convictions ou de leur identité.
Ce fut le cas des deux Michael, qui ont été détenus par le régime de Pékin. De nombreux autres prisonniers d'opinion ont été détenus pour diverses raisons. Bien entendu, dans le passé, avec l'Union soviétique et d'autres régimes, de nombreuses personnes ont été emprisonnées parce que leurs opinions différaient de celles du régime en place. Des gens ont aussi été incarcérés par divers gouvernements dans le monde simplement à cause de la personne qu'ils avaient choisi d'aimer.
Nous demandons au gouvernement d'aller de l'avant pour rendre publiques les mesures qu'il prend pour aider les prisonniers d'opinion partout dans le monde. Plus précisément, nous demandons au gouvernement et au ministère des Affaires étrangères de partager les informations suivantes: le nombre de prisonniers d'opinion détenus par chaque gouvernement ou autorité de détention, ainsi que les noms des prisonniers d'opinion. Je vais parler brièvement des noms des prisonniers d'opinion.
Nous avons grandement discuté de cette question au comité, et je pense que nous en sommes arrivés à un très bon compromis qui fait l'affaire de tout le monde. Des députés de tous les partis ont exprimé des préoccupations selon lesquelles le fait de rendre publics les noms des personnes détenues à cause de leurs croyances risquerait de leur occasionner encore plus de problèmes, voire de les mettre en danger.
Nous avons rédigé ce projet de loi de manière à donner au gouvernement une grande latitude pour caviarder des noms lorsqu'il estime que la publication de ces noms risquerait de compromettre la sécurité de ces personnes. Nous demandons également au gouvernement de consulter les familles de ces personnes. Ainsi, les familles dont un membre est prisonnier d'opinion quelque part dans le monde et qui souhaitent que son nom soit publié, que le gouvernement canadien fasse preuve de fermeté et que son nom soit inscrit sur une liste, pourront pointer ce nom du doigt et dire que leur courageux frère, leur courageuse sœur ou leur courageux père s'est tenu debout et a dit la vérité au pouvoir dans un régime autoritaire. Par contre, les familles qui pensent que cela peut mettre en péril ces personnes ou réduire leurs chances d'être éventuellement libérées peuvent choisir de ne pas le faire.
La publication de cette liste vise à sensibiliser la population à la cause des prisonniers d'opinion, afin que ces derniers ne soient pas balayés sous le tapis au nom de la diplomatie ou de l'économie. Le rôle traditionnel du Canada étant de défendre fermement les droits de la personne, tant au pays qu'à l'étranger, cette disposition nous permet de savoir, grâce à ce mécanisme, ce que le Canada fait pour protéger les prisonniers d'opinion partout dans le monde, qu'ils soient Canadiens ou autres.
Lorsqu'il sera judicieux de le faire, nous publierons leurs noms afin de permettre aux membres de leur famille de les reconnaître et de dire que le gouvernement du Canada pense que leur frère, leur mère, leur sœur, ou leur père est détenu pour délit d'opinion. En tant que parlementaires, nous aurons la possibilité de demander des comptes au gouvernement.
Si le gouvernement en fait assez, nous pourrons le remercier d'être venu en aide à ces personnes. Lorsqu'il n'en fera pas assez, nous aurons également la possibilité de poser des questions et de défendre leur cause, car les prisonniers d'opinion comptent souvent parmi les personnes les plus courageuses du monde. Il peut s'agir de militants pour les droits des femmes. Il peut s’agir également de militants pour la liberté ou pour les droits des LGBTQ. Ce sont des héros qui méritent d'être protégés.
La prochaine disposition concerne la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, loi de Sergueï Magnitski. De nombreux membres du caucus de même que de nombreux particuliers, dont Bill Browder et, bien entendu, Sergueï Magnitski lui-même, ont contribué à la création de ces sanctions visant à tenir responsables de leurs actes ceux qui perpétuent les pires violations des droits de la personne.
Ces sanctions sont essentielles pour rehausser la norme en matière de respect des droits de la personne au Canada et, surtout, dans le monde entier. Elles empêchent qu'une personne qui torture ou incarcère des gens uniquement en raison de leurs croyances politiques ou de leur participation au combat pour la liberté puisse ensuite monter dans un jet privé pour assister à une soirée mondaine ailleurs dans le monde.
En tant que pays libre ayant le privilège de jouir d'une démocratie constitutionnelle, le Canada a non seulement la capacité, mais également l'obligation de défendre les droits de la personne. Nous avons le devoir envers le reste du monde de lutter pour les droits de la personne ailleurs dans le monde. La loi de Sergueï Magnitski est incroyablement importante pour remplir cette obligation. Malheureusement, le gouvernement ne s'en sert pas.
Malheureusement, le gouvernement a très peu de fois invoqué la loi de Magnitski, en particulier dans les dernières années. Soyons clairs et honnêtes: il ne manque pas de personnes qui devraient répondre de leurs actes. Nous avons été témoins des atrocités commises en Ukraine. Nous avons été témoins des atrocités commises par le régime de Pékin. Nous avons vu ce qu'ont fait les coupables. Nous avons vu ce qui arrive aux Ouïghours. Nous avons vu ce qui arrive aux Tibétains.
Nous devons nous assurer que les personnes qui commettent ces horribles crimes, les plus ignobles violations des droits de la personne, répondent de leurs actes. Le projet de loi C‑281 donnerait une capacité de surveillance au Parlement. Il pourrait, au moyen de la structure du comité, demander pourquoi une personne n'est pas visée par des sanctions et le gouvernement serait contraint de donner une réponse.
De nombreux pays sont allés encore plus loin et leurs entités législatives ont la possibilité d'imposer directement des sanctions, mais le projet de loi représente un bon premier pas pour inciter le gouvernement à faire son travail, lui demander de le faire et tout mettre en œuvre pour qu'il le fasse.
Je suis vraiment fier de faire avancer la cause défendue par Sergueï Magnitski et par d'autres personnes, qui ont fait de l'excellent travail pour lutter contre les violations des droits de la personne commises en Russie et ailleurs.
Le prochain élément dont je vais parler brièvement est la Loi sur la radiodiffusion. Malheureusement, des régimes étrangers ont pu diffuser leur propagande sur les ondes canadiennes. Le cas le plus flagrant a été celui de Russia Today, qui a utilisé les ondes pour diffuser des propos haineux contre le peuple ukrainien. Heureusement, sa licence a été révoquée, mais il n'y avait pas de processus permettant au CRTC de le faire. Le projet de loi C-281 mettrait en place un processus permettant, si des régimes génocidaires utilisent nos ondes pour diffuser de la propagande, de leur retirer leur licence.
Enfin, il y a l'interdiction des armes à sous-munitions. Ce projet de loi permettrait de restreindre la capacité des entreprises canadiennes de financer la construction d'armes à sous-munitions. Les armes à sous-munitions ne sont pas des armes de guerre. Ce sont des armes de terreur qui tuent souvent des civils, bien souvent des enfants. Les armes à sous-munitions ne sont en réalité que des bombes, et il y a de nombreuses histoires d'enfants qui sortent dans les champs, qui jouent avec ces armes et qui, malheureusement, meurent.
Ces quatre dispositions constituent au moins une première étape vers un monde un peu meilleur en matière de défense des droits de la personne et vers le rétablissement de la place du Canada dans le monde en tant que pays héroïque œuvrant pour la défense des droits de la personne.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur pour moi de parler du projet de loi C‑281.
[Traduction]
Je félicite le député d'en face, le député de Northumberland—Peterborough-Sud, d'avoir présenté ce projet de loi. Le projet de loi C‑281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, en est maintenant à l'étape de la troisième lecture.
Le Canada maintient son engagement indéfectible à l'égard du respect des droits de la personne, tant au pays qu'à l'étranger. Nous cherchons constamment des occasions de renforcer nos engagements, d'enrichir nos outils efficaces de politique étrangère et de mieux répondre aux crises en matière de droits de la personne, peu importe où elles ont lieu. Nous protégeons les personnes qui sont dans des situations vulnérables et marginalisées et, au bout du compte, nous faisons progresser le respect des droits de la personne à l'échelle de la planète.
Je suis heureux d'avoir la chance de parler du projet de loi C-281, qui vise à modifier quatre lois. La première est la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui constitue le ministère fédéral connu sous le nom d'Affaires mondiales Canada. La deuxième est la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi appelée la loi de Sergueï Magnitski, qui permet au gouvernement d'imposer des sanctions à des individus coupables de violation flagrante des droits de la personne. La troisième est la Loi sur la radiodiffusion, qui accorde au CRTC le pouvoir de réglementer la radiodiffusion au Canada. La quatrième est la Loi interdisant les armes à sous-munitions, qui met en œuvre les engagements du Canada en vertu de la Convention sur les armes à sous-munitions.
L'objectif du projet de loi est de promouvoir, de protéger et de faire progresser davantage les droits de la personne à l'échelle internationale, ce qui est aussi un engagement ferme du gouvernement.
Au cours du débat à l'étape de la deuxième lecture, bon nombre de députés de tous les partis, y compris le parrain du projet de loi, ont souligné que la version initiale du projet de loi contenait plusieurs aspects préoccupants majeurs. C'est dans l'esprit de cet appui multipartite aux droits de la personne que le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. L'objectif était de faire en sorte que, grâce aux témoignages d'experts représentant les ministères concernés ainsi que la société civile, et grâce au travail diligent des membres du comité, des améliorations clés puissent être apportées.
En tant que membre du comité des affaires étrangères, j'ai pu assister à plusieurs réunions sur une période de plus d'un mois, et nous y avons travaillé fort. Je tiens à remercier tous mes collègues du comité, y compris le parrain du projet de loi, les témoins qui ont comparu et les fonctionnaires du ministère qui ont consacré du temps et étudié le projet de loi, de leur contribution et de leurs efforts.
Grâce aux amendements proposés au comité, des députés de toutes les allégeances politiques ont renforcé le projet de loi. Les amendements répondent à bon nombre des questions soulevées dans le libellé original. Même si ces changements ont permis d'apporter des améliorations importantes, j'aimerais parler de certaines préoccupations qui subsistent et souligner certains aspects qui pourraient encore être améliorés.
Le premier point concerne la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Sur ce point en particulier, le Canada soutient sans réserve le travail essentiel que font les défenseurs des droits de la personne pour promouvoir le respect des droits de la personne et la primauté du droit. Le projet de loi C‑281 créerait de nouvelles exigences en matière de reddition de comptes pour le ministre des Affaires étrangères. Il exigerait aussi qu'on produise un rapport annuel sur les droits de la personne qui énonce les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour honorer ses engagements en matière de droits de la personne à l'échelle mondiale, ce qui comprend notamment les mesures pour faire progresser les droits de la personne et une liste des activités menées par des fonctionnaires canadiens pour faire libérer des personnes considérées comme des prisonniers d’opinion.
Il s'agirait d'une nouvelle initiative pour le ministre et pour Affaires mondiales Canada, mais ce serait aussi la première fois qu'on inscrirait ce genre d'exigence en matière de reddition de comptes dans la loi. Cela s'alignerait aussi sur les priorités établies par le gouvernement. Un tel rapport aiderait à démontrer que le Canada est fermement déterminé à promouvoir les droits de la personne, et ce serait aussi un moyen d'accroître la transparence. Cela permettrait aussi de rendre des comptes sur les mesures que nous prenons, en particulier les mesures qui sont prises par les Canada pour défendre les droits des prisonniers d'opinion, qui peuvent être des citoyens canadiens ou des personnes qui n'ont pas de lien avec le Canada, mais qui défendent des causes cruciales pour les intérêts du Canada.
Cela dit, la sûreté, la sécurité et la vie privée de chaque personne doivent être primordiales. Le gouvernement doit s'assurer qu'à tout moment, il est en mesure de continuer à agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens. La publication, dans le rapport, d'une liste comprenant les noms de prisonniers d'opinion, ainsi que les circonstances de leur détention et les efforts du gouvernement pour s'engager auprès d'eux et en leur nom, pourrait avoir de graves conséquences. Le gouvernement travaille activement sur le cas de ces personnes. Les conséquences pourraient inclure un préjudice injustifié pour les personnes détenues, ce qu'aucun d'entre nous ne souhaite.
Pour garantir le respect du principe de l'innocuité, toute information contenue dans le rapport et susceptible de mettre en danger la sécurité personnelle de quelqu'un ne doit pas être rendue publique. De nombreux témoins se sont exprimés en ce sens au cours des travaux du comité. Les membres du comité se sont également prononcés sur ce point précis, affirmant qu'une certaine discrétion était nécessaire à cet égard. Bien que les exemptions proposées rassurent considérablement le ministre sur sa capacité à respecter les souhaits de ces personnes et à agir dans leur intérêt, l'obligation de produire une liste de prisonniers d'opinion reste une préoccupation, en particulier pour la capacité du Canada à mener une diplomatie efficace et discrète et à coordonner son action avec d'autres pays sur des dossiers et des cas particuliers. Une mise en œuvre prudente sera essentielle.
De plus, le Canada doit s'assurer de pouvoir poursuivre ses efforts pour promouvoir de façon plus générale les droits de la personne à l'échelle internationale. Nous devons veiller à ce que les Canadiens à l'étranger puissent compter sur un soutien consulaire et des interventions diplomatiques, au besoin, dans le cadre de relations bilatérales établies avec des pays de partout dans le monde. Un amendement présenté par le comité a également créé une exigence législative obligeant le ministre à produire une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. Bien que l'idée ne soit pas mauvaise et que le gouvernement soit déterminé à collaborer avec tous les partis à la Chambre pour faire progresser les droits de la personne dans le monde, nous appuyons la décision rendue plus tôt selon laquelle une telle proposition dépasse la portée du projet de loi tel qu'il a été adopté à l'étape de la deuxième lecture, surtout compte tenu des ressources financières et humaines considérables qui seraient nécessaires pour élaborer et maintenir un tel effort à l'échelle du gouvernement.
Ensuite, le projet de loi vise à modifier la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Sergueï Magnitski. Les sanctions représentent un outil important du gouvernement du Canada pour intervenir contre les violations des droits de la personne, et il faut les employer lorsque cela est approprié. À cet égard, les amendements au projet de loi, que tous les partis appuient, ont été accueillis favorablement. Ils visent notamment à faire en sorte que les délais de réponse des ministres aux rapports des comités, comme le propose la Loi, demeurent conformes aux pratiques établies prévues dans le Règlement du Sénat ou le Règlement de la Chambre des communes. Les amendements incluent aussi des changements pour éviter d'informer par inadvertance des personnes ou des entités que des sanctions pourraient leur être imposées.
En ce qui concerne la Loi interdisant les armes à sous-munitions, le Canada est un fier signataire de la Convention sur les armes à sous-munitions et s'y conforme pleinement, ce qui témoigne de son engagement continu envers l'éradication de ces armes mortelles. Bien que nous soyons favorables à l'inclusion d'un énoncé interdisant explicitement les investissements dans les armes à sous-munitions, nous sommes préoccupés par le libellé actuel du projet de loi. Nous continuons à penser que le projet de loi serait plus fort s'il incorporait un élément d'intention. Cela garantirait que des investisseurs innocents, tels que les bénéficiaires de pensions ou les détenteurs de fonds communs de placement, ne sont pas passibles de poursuites au criminel pour des gestes posés par des gestionnaires d'investissement professionnels qui financent sciemment la production de ces armes terribles et ignobles. Bien que tous les partis aient reconnu cette difficulté, le comité n'a malheureusement pas été en mesure de modifier le libellé pour répondre à cette préoccupation d'une manière qui préserve la position ferme du Canada contre le financement des armes à sous-munitions. Il s'agit d'un aspect qui devra être abordé au fur et à mesure que le projet de loi progressera dans le processus législatif.
Enfin, le projet de loi touche également la Loi sur la radiodiffusion. Il existe des véhicules importants pour la transmission des idées. Le projet de loi C‑281 reconnaît le rôle important de l'interdiction de la délivrance ou du renouvellement des licences de radiodiffusion aux radiodiffuseurs.
Je suis certain que d'autres pourront contribuer au débat. Je voudrais remercier les députés et tous ceux qui ont contribué à la discussion. J'espère que nous pourrons améliorer le projet de loi, qui est motivé par de bonnes intentions.
[Français]
Madame la Présidente, vous aurez remarqué que, pour le grand plaisir de mon honorable collègue de Mirabel, je porte fièrement la vyshyvanka en cette journée mondiale de la vyshyvanka, la chemise brodée traditionnelle ukrainienne. Évidemment, je le fais en signe d'appui à l'égard de la très courageuse nation ukrainienne, qui fait l'objet d'une invasion illégale et injustifiée de la part de la Russie. Si je commence mon intervention en parlant de la vyshyvanka, c'est qu'il y a un lien. C'est ce qu'on pourra constater durant ma présentation.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑281. Je pense qu'il s'agit d'un projet de loi dont les motivations sont extrêmement nobles. Cependant, comme le dit l'adage en français, « qui trop embrasse mal étreint ».
C'est un projet de loi qui a des portées très différentes, ce qui fait qu'il contient somme toute un certain nombre d'imperfections. Ce sont des imperfections que nous avons tenté, à l'étape de l'étude en comité, de corriger au moyen d'amendements. On aura remarqué qu'il y en a même quelques-uns qui ont été présentés à l'étape du rapport. Malgré ces amendements, on a toujours l'impression qu'il s'agit d'une espèce de courtepointe qui, contrairement à celles qui sont fabriquées par nos valeureuses fermières dans nos cercles de fermières, n'est pas tout à fait agréable à regarder. Malgré les efforts que nous avons déployés pour tenter corriger ces imperfections, le projet de loi en contient toujours un certain nombre. Je vais dire quelques mots à ce sujet.
D'abord, ce projet de loi vise à augmenter la transparence du gouvernement, qui devra faire un rapport à la Chambre pour des questions de droits de la personne à l'international. En premier lieu, nous avons eu un problème avec la définition de ce qu'est un prisonnier d'opinion, parce que la notion de prisonnier d'opinion peut faire intervenir un jugement de valeur. Qu'est-ce qu'un prisonnier d'opinion?
Nous nous sommes butés à quelques définitions, dont une qui nous a été proposée par Alex Neve, qui est l'ancien directeur d'Amnistie internationale Canada. Je pense que nous avons réussi à trouver un arrangement qui, somme toute, permettait de corriger cette imprécision que contenait le projet de loi au départ quant à cette notion de prisonnier d'opinion. On parle davantage de personnes qui font l'objet de violations des droits de la personne en vertu du droit international. Nous avons un peu réussi à corriger ce petit problème qu'il y avait dans la formulation initiale du projet de loi.
Il y a aussi eu une proposition d'amendement qui a été jugée irrecevable, mais le comité l'a néanmoins adoptée. Nous avons cassé la décision du président. Il était assez étonnant hier de voir notre collègue le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes intervenir pour demander à la présidence de juger cet amendement irrecevable, ce que la présidence a d'ailleurs fait.
Je vais expliquer pourquoi la demande du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes est étonnante.
Voici l'amendement en question: « Le ministre élabore et tient à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. »
Le leader parlementaire adjoint s'est donc levé à la Chambre pour qu'on retire cet amendement, qui vise simplement à demander à la ministre qu'elle élabore et tienne à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. Ce même gouvernement, qui sollicite présentement un siège au comité de l'ONU sur les droits de la personne, demande à ce qu'on enlève de ce projet de loi la mention suivante: « Le ministre élabore et tient à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. » Cela ne s'invente pas. On prétend vouloir se faire les meilleurs défenseurs des droits de la personne qui soient, et, à la première occasion, on retire l'obligation de la ministre d'élaborer et de tenir à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne.
C'est quand même assez étonnant, je dois le dire. N'eût été cette intervention de la part du secrétaire parlementaire du gouvernement, peut-être que la présidence, dans sa grande mansuétude, aurait accepté de laisser passer cet amendement. Or, il a été déclaré irrecevable à cause de cette merveilleuse intervention du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Un autre élément de ce projet de loi concerne le fait d'imposer de nouvelles mesures pour contrer les dirigeants étrangers corrompus, notamment en exigeant que le ministre des Affaires étrangères réponde en 40 jours à tout rapport de comité recommandant des sanctions contre un étranger en vertu de la loi Magnitski. Je n'ai rien à dire de bien particulier concernant cette disposition.
Dans une autre disposition, et on voit qu'on tire vraiment dans toutes les directions, on parle d'interdire l'attribution, la modification ou le renouvellement de licences de radiodiffusion aux entreprises de propagande étrangère lorsque l'État est reconnu par la Chambre des communes ou le Sénat comme ayant commis un génocide ou faisant l'objet de sanctions, que ce soit en vertu de la loi Magnitski ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Pour ce qui est de la loi Magnitski, bien que le gouvernement l'ait fait adopter, il ne l'a jamais appliquée d'aucune façon jusqu'à présent. Je dois dire que cet amendement à la loi embête un peu le gouvernement, parce que cela voudrait dire que, lorsqu'un comité de la Chambre ou du Sénat ou lorsque la Chambre ou le Sénat identifierait un État comme ayant commis un génocide, cela lierait le gouvernement.
Or, on se rappelle que la Chambre, de façon quasi unanime, avait reconnu le génocide des Ouïghours. Le gouvernement n'en tient toutefois pas compte. La volonté démocratique des élus de la population du Canada et du Québec n'est pas prise en compte par le gouvernement; il fait ce qu'il veut. Cette disposition ferait que, dorénavant, le gouvernement devrait tenir compte des avis de la Chambre et de ses comités ou du Sénat et de ses comités. Je dois dire que, de l'autre côté, on grinçait des dents.
Comme dernier objet de modification, et on voit encore qu'on tire dans toutes les directions, on parle d'interdire tout investissement dans une entité qui enfreint la Loi interdisant les armes à sous-munitions.
On comprend que le Canada a signé la convention internationale contre les armes à sous-munitions. Encore une fois, comme je le disais, on ne peut pas être contre la vertu et la tarte aux pommes. On devrait donc, théoriquement, être d'accord sur cette disposition, sauf que cela a des incidences indirectes qui sont potentiellement pernicieuses.
Par exemple, le gouvernement du Canada prévoit acheter à Lockheed Martin un certain nombre d'avions F‑35. Or, la compagnie de Lockheed Martin fabrique des armes à sous-munitions. Peut-on dire que le gouvernement canadien contrevient à sa propre loi en faisant affaire avec une entreprise qui fabrique des armes à sous-munitions?
Nous avons donc prévu un amendement visant, autant que faire se peut, à corriger ce petit hiatus dans la loi. Or il y en a un autre, parce qu'on prévoit de sévir également contre les investissements directs ou indirects dans des entreprises fabriquant des armes à sous-munitions. Nous avons essayé de présenter cet amendement, mais nous n'y sommes pas parvenus en comité.
La présidence a rendu une décision contre l'amendement que j'avais proposé en disant que cela aurait dû être présenté en comité, et elle a raison. Nous n'avons cependant pu le présenter en comité parce qu'il n'y avait pas de consensus. C'est donc la raison pour laquelle nous l'avons présenté à l'étape du rapport.
La difficulté est la suivante: nous tous, y compris mes collègues à la Chambre, par le truchement des fonds d'investissement, pouvons, bien malgré nous, investir dans des compagnies qui fabriquent des armes à sous-munitions, et nous pourrions théoriquement être tenus responsables de contrevenir à cette disposition qui dit qu'on ne peut pas directement ou indirectement investir dans des entreprises fabriquant des armes à sous-munitions.
Nous avons tenté de corriger cela, mais n'avons pas été capables de le faire, si bien que, si le projet de loi était adopté tel qu'il est formulé présentement, nous pourrions tous ici à la Chambre, tout comme nos concitoyennes et nos concitoyens, nous retrouver en violation de ladite loi.
Malgré ces imperfections dont je parlais dès le départ et que j'ai évoquées au fur et à mesure — j'ai le regret de devoir dire encore une fois qu'on ne peut pas être contre la vertu et la tarte aux pommes —, nous allons devoir voter en faveur de ce projet de loi. Nous devons néanmoins être conscients du fait que c'est un projet de loi qui est un peu mal foutu.
Malgré les efforts qui ont été déployés lors de l'étude en comité, et même lors du débat à l'étape du rapport, je crois qu'on va malheureusement devoir conclure que les dispositions du projet de loi sont encore imparfaites et qu'on devra peut-être ultérieurement présenter un autre projet de loi pour corriger le tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont heureux d'appuyer le projet de loi C‑281 à l'étape du rapport et de la troisième lecture. Nous remercions le député de Northumberland—Peterborough-Sud de l'avoir présenté.
Le projet de loi apporte quatre changements à différentes lois canadiennes dans le but d'améliorer le travail que fait le Canada dans le domaine des droits de la personne à l'échelle internationale. Premièrement, il prévoit pour le ministre l'obligation de publier un rapport annuel sur les droits de la personne ainsi qu'une liste des prisonniers d'opinion que le gouvernement s'emploie activement à faire libérer. Par ailleurs, il modifie la Loi interdisant les armes à sous-munitions afin d’interdire tout investissement dans une entité qui a enfreint certaines dispositions de la loi. Il modifie également la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski, afin de prévoir l’obligation pour le ministre des Affaires étrangères de répondre à tout rapport soumis par un comité parlementaire qui recommande l’imposition de sanctions contre un étranger au titre de cette loi. Enfin, le projet de loi interdirait l'attribution ou le renouvellement d'une licence à l'égard d'une entreprise de radiodiffusion s'il y a des faits qui sont reconnus par le Sénat ou la Chambre comme constituant un génocide et en cas de sanctions de la part du Canada.
Pendant l'examen au comité, les témoins nous ont dit très clairement que le Canada pourrait renforcer son approche en matière de droits de la personne à l'échelle internationale. Nous remercions les témoins de leur témoignage et de leurs conseils.
Le NPD a présenté quatre solides amendements à ce projet de loi, dont trois ont été acceptés par le comité. Le premier amendement que nous avons proposé prévoit des changements à la liste concernant les prisonniers d’opinion que le gouvernement du Canada s’emploie activement à faire libérer. Comme tous les autres partis, nous étions préoccupés par le fait que les personnes figurant sur une liste totalement publique risqueraient d'être la cible de représailles de la part des autorités des pays où elles sont emprisonnées.
Nous avons aussi pris note des préoccupations du gouvernement concernant le respect de la vie privée et de la sécurité de ces personnes. Au bout du compte, après d'importantes discussions entre les partis, le comité a accepté un amendement du NPD accompagné de sous-amendements provenant d'autres partis. La liste finale présente toujours le nombre de prisonniers d’opinion détenus par chaque gouvernement ou autorité de détention, leur situation de détention et les initiatives que le gouvernement du Canada a prises pour leur rendre visite et assister à leurs procès. Elle comprend aussi le nom des prisonniers, mais notre amendement accorde au ministre le pouvoir de ne pas inclure certains renseignements sur cette liste s'il estime que cela ne serait pas dans l'intérêt de la sécurité personnelle du prisonnier.
Le ministre doit aussi consulter les membres de la famille ou les représentants des prisonniers d’opinion avant de prendre une telle décision, ce qui permettra d'atténuer les préoccupations que le gouvernement avait au sujet de la publication d'une telle liste.
Je note également que le comité a accepté la proposition du NPD d'inclure dans le rapport annuel du gouvernement une description des communications du gouvernement du Canada avec les familles des prisonniers d'opinion et des consultations qu'il a menées auprès de la société civile sur les questions liées aux droits de la personne. Plusieurs témoins de la société civile ont témoigné que le gouvernement libéral ne consultait pas suffisamment les experts en droits de la personne, et il est clair que le gouvernement doit améliorer grandement ses communications sur ces questions. L'amendement du NPD a également défini l'expression « prisonniers d'opinion » dans le projet de loi.
Notre deuxième amendement exigeait que le ministre élabore et tienne à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne. À l'heure actuelle, le gouvernement canadien n'a pas de stratégie en matière de droits internationaux de la personne. Selon les témoins experts qui ont comparu devant le comité, y compris Human Rights Watch et le spécialiste des droits de la personne Alex Neve, le Canada a besoin d'une telle stratégie à l'aune de laquelle le rapport annuel, qui est exigé par le projet de loi, pourra être mesuré.
Bien que le président ait jugé que cet amendement dépassait la portée du projet de loi, le comité a voté pour annuler sa décision, sans opposition. Tous les partis ont voté à l'unanimité à l'étape de l'étude en comité pour accepter cet amendement du NPD et établir une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne.
Cependant, hier, les libéraux sont revenus sur leur engagement et ils ont demandé à la présidence de rejeter l'amendement. Il est choquant de constater que le gouvernement libéral refuse maintenant de concevoir une stratégie en matière de droits internationaux de la personne, alors que, pas plus tard que la semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. La décision des libéraux va à l'encontre de la volonté du comité et des conseils des experts. Pire encore, cette décision est complètement contraire à son objectif déclaré de promouvoir les droits de la personne. Comment les libéraux peuvent-ils dire qu'ils font la promotion des droits de la personne s'ils ont peur du travail à faire?
Tout cela met en évidence les contradictions et l'hypocrisie du gouvernement libéral, qui a beaucoup de belles paroles à la bouche sans pour autant être prêt à mettre la main à la pâte. Le gouvernement n'a aucune bonne raison de ne pas adopter cet amendement, et j'avoue que nous sommes extrêmement découragés et déçus par cette décision.
Pour revenir au reste du projet de loi, nous sommes satisfaits des sections sur la loi de Magnitski et la Loi sur la radiodiffusion, et nous sommes d'accord avec nos collègues des autres oppositions sur presque tout ce qu'ils ont dit aujourd'hui.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais parler des amendements du NPD à la Loi interdisant les armes à sous-munitions et, encore une fois, du manque de leadership du gouvernement fédéral lorsqu'il est question des problèmes liés au désarmement et des armes à sous-munitions.
Nous sommes heureux que le comité ait adopté un amendement du NPD pour inclure dans la mesure législative les obligations incontournables du Canada aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions. Cependant, les néo-démocrates avaient aussi présenté un amendement important pour corriger l'article 11 de la loi canadienne sur les armes à sous-munition, mais le gouvernement l'a rejeté bien qu'il soit identique à celui que les libéraux avaient présenté en 2013.
En 2013, le NPD et le Parti libéral s'étaient donné beaucoup de mal pour faire corriger l'article 11 de la loi canadienne sur les armes à sous-munition. Le regretté Paul Dewar, le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères à l'époque, avait dit: « [...[lorsque l'on signe un traité international, il est important d'honorer sa signature. Il est important que les lois que nous adoptons ne viennent pas miner les dispositions du traité que l'on a négocié, accepté et signé. »
L'amendement du NPD que nous avons présenté est exactement le même que celui que l'ancien député libéral Marc Garneau avait présenté lorsque le Parlement examinait pour la première fois la Loi interdisant les armes à sous-munitions. M. Garneau était un fervent opposant à l'article 11 de la loi canadienne, tout comme Bob Rae, ainsi que tous les libéraux de l'époque, y compris le premier ministre, la ministre des Finances et d'autres qui occupent actuellement des sièges à la Chambre.
Notre amendement utilise les mêmes termes que ceux utilisés dans la loi canadienne sur les mines terrestres, laquelle, nous en convenons tous, constitue un précédent important.
Les armes à sous-munitions sont interdites pour une bonne raison. Les conséquences humanitaires des armes à sous-munitions sont horribles. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'en aucun cas un Canadien ne devrait utiliser ou des armes à sous-munitions, ni en ordonner l'utilisation. Cet amendement aurait toujours permis aux Canadiens de participer à des opérations conjointes avec des États non parties, mais il aurait corrigé la faille pour rendre enfin la loi canadienne conforme à la convention et aux opinions de plus de 100 autres pays, y compris beaucoup de nos alliés de l'OTAN, comme nous l'avons clairement entendu de la part des témoins.
En 2013 et 2014, les libéraux se sont fortement exprimés en faveur de corriger l'article 11. Marc Garneau avait publié un article d'opinion dans le Globe and Mail, alléguant qu'il fallait apporter des modifications à cet article. Bob Rae avait prononcé des discours enflammés à la Chambre des communes pour exprimer son désaccord concernant cette disposition législative, puis, en 2014, à l'étape de la troisième lecture, les libéraux — y compris le premier ministre et la vice-première ministre actuels — avaient voté contre la version non amendée du projet de loi.
Les objections portaient précisément sur cet article. M. Rae, maintenant un ambassadeur, a témoigné le mois dernier et il n'a pas changé sa position à l'égard de cet article, qu'il estime mauvais. De nombreux libéraux, je pense, sont du même avis. Tous les experts qui ont témoigné à ce sujet, y compris Earl Turcotte, qui a négocié le traité pour le Canada, veulent que des modifications y soient apportées.
Toutefois, les libéraux n'étaient pas favorables à l'amendement proposé par le NPD. Ils avaient refusé de corriger l'article 11 de la Loi interdisant les armes à sous-munitions, tout comme ils refusent aujourd'hui de prendre des mesures robustes pour mettre en place une stratégie sur les droits de la personne. C'est très décevant de voir un gouvernement qui essaie de justifier ses mauvaises décisions à l'égard de ce projet de loi. C'est une occasion que les libéraux ont manquée de faire preuve d'un leadership indéniable à l'égard des droits de la personne. Ils auraient pu changer réellement les choses, faire le vrai travail et pousser le Canada sur la voie de l'avenir. Malheureusement, ils ont plutôt choisi d'aborder cet enjeu avec réticence et en cherchant des raisons de ne rien faire. Ce n'est pas le leadership dont nous avons besoin pour protéger les droits de la personne.
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C‑281 et souligner le travail qu'accomplit mon collègue de Northumberland—Peterborough‑Sud au sujet de ce projet de loi.
Il convient également, à mon avis, de dire que nous débattons aujourd'hui de la Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale en ce Jour commémoratif du génocide des Tamouls. J'en profite pour dire aux membres de la communauté tamoule ici au Canada et ailleurs dans le monde qui commémorent cette journée et qui se souviennent des proches qu'ils ont perdus lors des terribles événements de la fin de la guerre civile du Sri Lanka que mes pensées et mes prières sont pour eux et que je leur transmets mes meilleurs vœux. Nous continuons de penser aux victimes de la persécution et de l'oppression qui ciblent le peuple tamoul au Sri Lanka.
J'ai compris, grâce au travail que j'ai accompli en tant que parlementaire dans le domaine des droits internationaux de la personne, que la communauté tamoule est à l'avant-garde de la défense de ses propres droits de la personne, mais également de ceux d'autres communautés et que, par solidarité, elle défend d'autres causes qui ne la touchent pas. Je profite de l'occasion pour saluer les efforts de la communauté tamoule pour la défense des droits de la personne. Il est donc tout à fait à propos que nous débattions aujourd'hui d'une mesure législative qui concerne les droits de la personne.
C'est aussi aujourd'hui la journée de la vychyvanka, une occasion de rendre hommage à la culture ukrainienne. Nous célébrons les chemises brodées qui sont traditionnellement portées en Ukraine, et qui sont aussi portées par de nombreux députés aujourd'hui. Nous sommes conscients des violations constantes des droits de la personne dont sont également victimes les Ukrainiens.
Ce sont deux exemples parmi tant d'autres dans le monde où des peuples font face à des injustices que des gouvernements ou d'autres acteurs leur font subir. C'est pourquoi les conservateurs répondent à l'appel de diverses diasporas, de Canadiens de tous les horizons, qui veulent que tous les gouvernements en fassent plus pour défendre la justice et les droits de la personne partout dans le monde. C'est dans cet esprit, en réponse à ces divers appels, que mon collègue a présenté le projet de loi C‑281, la Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale.
Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions. Certains l'ont qualifié de projet de loi fourre‑tout; d'autres, de projet de loi omnibus. Je pense qu'il est logique que les députés profitent des occasions qui se présentent à eux pour tenter de faire avancer de nombreux objectifs importants en matière de droits de la personne en même temps. Il n'y a aucune raison d'en faire moins alors que nous pouvons en faire plus.
Le projet de loi inclut différents éléments. Il modifie une série de lois, le tout dans l'objectif de faire progresser les droits de la personne à l'international. S'il y a un thème qui se dégage de ces nombreuses dispositions, je dirais qu'on pourrait parler, à bien des égards, d'un projet de loi sur la reddition de comptes en matière des droits de la personne à l'international. Le fil conducteur entre les différentes parties du projet de loi est son objectif de renforcer le rôle du Parlement dans la défense des droits de la personne et de faire en sorte que le gouvernement doive répondre davantage aux parlementaires élus au sujet des questions de droits de la personne.
À mon avis, les députés réagissent souvent beaucoup plus aux préoccupations touchant les droits de la personne partout dans le monde. Contrairement aux membres de l'exécutif, pour lesquels une plus grande distance peut s'installer avec la population canadienne, les députés sont constamment plongés dans ce qui se passe dans le monde par l'entremise du militantisme des gens des circonscriptions, qui sont parfois bien au fait de ces questions, pour diverses raisons. C'est souvent à la Chambre du peuple que les préoccupations en matière de droits de la personne trouvent un écho.
La Chambre a cherché à demander des comptes au gouvernement et à le pousser à en faire davantage pour défendre les droits de la personne. Bien que je pense que cela ait été particulièrement le cas avec le gouvernement actuel, cela peut être le cas avec tous les gouvernements. Si on regarde ce qui se passe dans les assemblées législatives d'un peu partout dans le monde, nombreuses sont celles qui vont beaucoup plus loin que le pouvoir exécutif pour ce qui est d'exiger que des mesures soient prises en matière de défense des droits de la personne. C'est pourquoi, en général, si l'on estime qu'il est important de mener une politique étrangère ferme en matière de droits de la personne, il vaut la peine de renforcer le pouvoir du Parlement par rapport à celui de l'exécutif.
Il ne s'agit pas d'un projet de loi qui s'appliquerait uniquement à un gouvernement ou à une législature. Il vise à renforcer le pouvoir du Parlement à long terme, au fil des gouvernements de différentes allégeances politiques qui se succéderont. C'est pourquoi je pense que ce projet de loi doit être compris comme une mesure législative qui porte à la fois sur les droits de la personne et sur l'obligation de rendre des comptes en matière de droits de la personne à l'international. Il exigerait du ministre qu'il fasse rapport au Parlement au sujet des activités relatives à la défense des droits de la personne. Il exigerait du gouvernement qu'il réponde aux recommandations relatives aux sanctions prévues dans la loi de Magnitski qui pourraient émaner des comités parlementaires. Il exigerait ainsi une plus grande reddition de comptes. Il exigerait que, lorsque le Parlement reconnaît un génocide, nous ne puissions pas accorder de permis de radiodiffusion à des entités responsables de ce génocide. En effet, nous connaissons le rôle incitatif des États autoritaires pour justifier les actes de génocide.
Je ne crois pas qu'il soit logique de permettre que ce genre de messages génocidaires de la part de puissances étrangères autoritaires violentes soit diffusé librement sur les ondes canadiennes. Évidemment, les gens peuvent inévitablement accéder à cette information en ligne, mais lorsque nous octroyons des permis de diffusion sur les ondes canadiennes, il n'y a aucune raison d'accorder ce privilège à des puissances étrangères autoritaires qui commettent un génocide.
Un exemple où nous avons vu le Parlement devancer le pouvoir exécutif est en ce qui a trait à la reconnaissance du génocide des Ouïghours. Les parlementaires ont appuyé à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de reconnaître le génocide des Ouïghours. Or, le gouvernement n'a toujours pas pris de mesure à cet effet. Lorsque le comité a débattu de ce mécanisme de déclenchement pour le CRTC, nous nous sommes demandé si un vote du Parlement devrait avoir un tel poids. Selon moi, lorsque le Parlement s'exprime et reconnaît un génocide, ce ne devrait pas seulement être un geste symbolique. Ce devrait être porteur et avoir une incidence concrète sur la réponse du gouvernement et de diverses autres entités à ce génocide.
Je crois qu'il est important de réfuter quelques critiques. J'ai l'impression que tous les députés appuieront le projet de loi à cette étape-ci, ce qui est merveilleux. Toutefois, mettons de côté cet appui généralisé pour réfuter quelques-unes des critiques qui ont été formulées à l'égard du projet de loi.
Il y a eu des discussions à propos des exigences en matière de rapports. Au comité, nous avons beaucoup discuté des exigences concernant les rapports sur les prisonniers d'opinion. D'après ce que disent les militants, et c'est aussi mon point de vue, c'est généralement une bonne chose de faire davantage connaître la situation des prisonniers d'opinion et d'attirer davantage l'attention sur eux. D'après ce que nous disent les militants, quand une personne figure sur une liste qui dit que des gouvernements s'intéressent particulièrement à elle, qu'ils sont au courant de sa situation et s'emploient à défendre ses intérêts, cela a généralement une influence positive sur le dénouement de l'affaire.
Je reconnais toutefois que ce n'est pas nécessairement le cas. Nous avons donc discuté de ce qui serait la meilleure façon d'offrir des options et de permettre du caviardage dans certains cas. En fin de compte, nous avons choisi des dispositions de caviardage qui sont extrêmement généreuses pour le gouvernement. Le gouvernement aurait le pouvoir de décider, à partir de grands critères, d'exclure de la liste des renseignements à propos de prisonniers d'opinion dont il s'occupe, par exemple leur nom ou leur situation.
La nouvelle disposition dit que « le ministre s’assure, dans la mesure du possible, de consulter les membres de la famille ou les représentants des prisonniers d’opinion et peut décider d’exclure certains renseignements de la liste à la demande d’une personne consultée, ou s’il estime qu’il serait avantageux de le faire pour la progression des droits de la personne ou pour la sécurité personnelle du prisonnier. » Ainsi, pour ceux qui affirment qu'il pourrait y avoir des cas où la publication d'un nom ne serait pas bonne pour la personne, qu'elle ne ferait pas progresser les droits de la personne ou qu'elle mettrait quelqu'un en danger, dans n'importe lequel de ces cas, le gouvernement dispose de la latitude nécessaire pour choisir de caviarder le nom en question.
Nous sommes d'avis que le fait d'obliger le gouvernement à dresser la liste et à la centraliser constitue un exercice positif, même si aucun de ces renseignements n'est rendu public. En théorie, le gouvernement pourrait dire qu'il ne croit pas que la divulgation de ces renseignements soit utile pour les droits de la personne et qu'il va donc tout caviarder.
J'espère que cela ne se produira pas. Selon moi, cela ne devrait pas se produire, mais le gouvernement dispose d'une très grande latitude, de sorte que les députés n'ont aucune raison de s'inquiéter des dispositions relatives à la publication de ces informations. La latitude, en ce qui concerne le choix du ministre de ne pas publier des informations, est extrêmement vaste; il lui suffit de décider qu'il ne pense pas que cela soit dans l'intérêt de la promotion des droits de la personne et de ne pas publier ces informations.
L'une des autres questions soulevées concernait l'intention d'éventuels investissements involontairement liés aux armes à sous-munitions. En tout respect, je signale que le comité a reçu à ce sujet des messages contradictoires de la part de certains partis, en particulier du gouvernement, ce qui a posé problème au comité. Toutefois, je pense que la disposition reflète les discussions qui ont eu lieu. L'idée qu'une personne ayant enfreint la loi sans en avoir l'intention puisse être poursuivie est contraire aux principes qui régissent le fonctionnement du droit pénal. Pour qu'une personne soit condamnée pour un délit, elle doit avoir eu l'intention de commettre ce délit. Le principe de base de longue date de la common law sur l'intention répond en grande partie aux préoccupations soulevées par les députés à cet égard.
C'est un excellent projet de loi. Il ferait avancer les droits de la personne de plusieurs façons importantes. Il changerait la donne. Il ne s'agit pas juste du gouvernement actuel; il s'agit des décennies à venir, et de faire en sorte que le Canada soit une voix forte sur la scène internationale en matière des droits de la personne. Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-281.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 2 et 3.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, je reviens sur une question simple que j'ai posée plus tôt au gouvernement, à savoir s'il pense que McKinsey est une entreprise qui respecte l'éthique. Nous n'avons pas obtenu de réponse directe du gouvernement à ce sujet, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question difficile, pour des raisons que j'expliquerai plus tard.
Le gouvernement pense-t-il que McKinsey est une entreprise qui fait preuve d'éthique? Je pose la question au gouvernement du Canada parce que le nombre de contrats lui ayant été octroyés a augmenté de façon spectaculaire sous le gouvernement actuel. McKinsey a reçu plus de 100 millions de dollars de contrats du gouvernement depuis que le premier ministre est au pouvoir, et cela s'est produit parallèlement à l'existence de plusieurs relations étroites: Dominic Barton, l'associé directeur des opérations mondiales de McKinsey, jouait un rôle de conseiller au conseil en matière de croissance économique du premier ministre et a recommandé la création de la Banque de l'infrastructure du Canada; de nombreux employés de McKinsey sont allés travailler pour la Banque de l'infrastructure; et des analystes de McKinsey ont fait du travail soi-disant pro bono pour le conseil en matière de croissance économique, ce qui a donc permis à McKinsey d'infiltrer le gouvernement et d'obtenir ensuite tous ces contrats.
Il existe une relation étroite de longue date entre le gouvernement et McKinsey qui a permis à l'entreprise d'obtenir plus de 100 millions de dollars de contrats, et le gouvernement a depuis révélé que toutes les règles n'ont pas toujours été suivies en ce qui concerne l'attribution des contrats à McKinsey. Les règles n'ont pas été respectées; McKinsey a clairement déployé des efforts stratégiques pour s'intégrer dans le fonctionnement du gouvernement et certains employés de McKinsey ont obtenu des postes importants au sein du gouvernement, comme Dominic Barton, qui a été chef du conseil en matière de croissance économique du premier ministre et qui est ensuite devenu ambassadeur en Chine. Même s'il ne travaillait plus pour McKinsey, au cours de son mandat d'ambassadeur en Chine, il a participé à une réunion avec la Banque de l'infrastructure du Canada qui a été facilitée par McKinsey. Il y a eu toutes ces interactions ou intégrations suspectes entre le gouvernement et McKinsey.
Il est donc important de se poser la question suivante: quelle est cette entreprise qui a exercé une influence aussi démesurée sur la gouvernance de notre pays?
Je pose cette question aujourd'hui parce que nous venons de débattre d'une motion de l'opposition sur la crise des opioïdes. Il y a une horrible crise des opioïdes dans notre pays, et c'est en partie parce que Purdue Pharma, en collaboration avec McKinsey, a alimenté cette crise. McKinsey a donné des conseils à Purdue Pharma sur la façon d'optimiser au maximum les ventes d'opioïdes, en recommandant des approches comme le versement de primes aux pharmaciens en cas de surdose de leurs clients, ou encore que les pharmacies en ligne contournent les mesures de contrôles de la dépendance normalement utilisées par les pharmacies traditionnelles. Voilà le genre d'aberrations que McKinsey a recommandées, et McKinsey doit payer très cher pour cela maintenant. Cette entreprise a signé une entente de règlement de plus d'un demi-milliard de dollars aux États‑Unis.
Aux États‑Unis, la société McKinsey est tenue responsable de la crise des opioïdes et est forcée d'indemniser les victimes. En fait, autant les républicains que les démocrates, peu importe dans quel État américain, ont poursuivi McKinsey pour ces agissements. Or, au Canada, le gouvernement libéral entretient des liens étroits avec McKinsey et lui a accordé des contrats totalisant plus de 100 millions de dollars.
Nous avons appris récemment que le gouvernement compte se joindre au recours collectif intenté par la Colombie‑Britannique contre McKinsey en raison de son rôle dans la crise des opioïdes. Suite aux pressions importantes que les députés de l'opposition ont exercées pour que ces mauvais acteurs soient tenus responsables de leurs actes, le gouvernement a enfin déclaré qu'il allait faire un pas dans cette direction en se joignant à ce recours collectif. Cependant, celui-ci n'est toujours pas disposé à dire qu'il réformera le régime d'intégrité afin que McKinsey n'obtienne plus de contrats à l'avenir. En quoi est-il logique que le gouvernement continue à faire des largesses à McKinsey, en retenant ses services dans le cadre de contrats d'une valeur douteuse et en dépensant ainsi plus de 100 millions de dollars de fonds publics, mais refuse de répondre à la simple question de savoir s'il pense que McKinsey respecte l'éthique?
Madame la Présidente, ce soir, je suis heureux de parler du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. C'est un processus géré par une fonction publique professionnelle et non partisane dont les Canadiens peuvent être fiers. Les Canadiens peuvent être assurés que les fonctionnaires respectent les normes les plus élevées lorsqu'ils passent des contrats. Les Canadiens peuvent aussi être assurés que les fonctionnaires sont guidés par les plus hautes valeurs lorsqu'ils évaluent des propositions et prennent des décisions contractuelles. Ces contrats aident la fonction publique à offrir les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens.
Le document central qui guide le processus contractuel de la fonction publique s'intitule « Directive sur la gestion de l’approvisionnement ». Cette directive, qui est entrée en vigueur en mai 2021, a remplacé la politique précédente sur les marchés, qui était en vigueur depuis 33 ans. Cette politique a été annulée après une période de transition d'un an.
La nouvelle directive s'inscrit dans un plan du gouvernement visant à moderniser les politiques de gestion des biens et des services que le gouvernement fédéral acquiert. Le gouvernement est fier de cette réalisation. La directive est fondée sur des principes et est axée sur les résultats. Elle appuie les propriétaires d'entreprise, qui sont des partenaires essentiels dans le processus d'approvisionnement, en décrivant les rôles et les responsabilités. Elle met aussi l'accent sur des objectifs socioéconomiques, autochtones et environnementaux. Je reviendrai sur ce point plus tard.
La directive énonce des lignes directrices et des obligations que les professionnels de la fonction publique doivent respecter lorsqu'ils achètent des biens et des services. Fondamentalement, la directive veille à ce que l'approvisionnement en biens et services continue de se faire de façon équitable, ouverte et transparente. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que ces principes sont l'épine dorsale de tous les marchés publics. Cela est démontré dans l'objectif de la directive, qui se lit comme suit: « L’objectif de la présente directive est que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État. » Cet objectif est appuyé par six résultats que la directive vise à atteindre. Par exemple, les approvisionnements sont gérés d’une manière qui permet d’obtenir des résultats opérationnels, et qui témoigne d’une bonne intendance et de l’optimisation des ressources.
J'aimerais revenir sur le point que j'ai soulevé plus tôt, à savoir que la directive met l'accent sur les objectifs socioéconomiques, autochtones et environnementaux. En 2019, le gouvernement a apporté un changement fondamental à la politique d'approvisionnement. Il a redéfini la notion d'« optimisation » afin d'établir un équilibre entre des prix concurrentiels et des résultats optimaux. Cela signifie que les fonctionnaires qui évaluent les projets de loi sont en mesure de tenir compte des retombées socioéconomiques et environnementales de leurs contrats. Cela s'applique tout au long du cycle de vie du bien ou du service acheté. Il s'agit d'un changement fondamental dans le domaine de l'approvisionnement, où l'optimisation n'est pas toujours le prix le plus bas, mais l'équilibre optimal qui se trouve entre les ressources et les résultats.
Cela comprend les résultats d'un point de vue socioéconomique et environnementaux. La directive rend compte de ce changement de politique en permettant aux ministères d'utiliser leurs processus d'approvisionnement afin de tenir compte des considérations environnementales, autochtones et socioéconomiques, s'il y a lieu, de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Pour atteindre ce résultat et les six résultats attendus, la directive crée le nouveau rôle de cadre supérieur désigné. Chaque ministère nommera un cadre supérieur désigné qui sera chargé d'établir un cadre d'approvisionnement ministériel comprenant des processus, des systèmes et des contrôles qui orienteront l'approvisionnement. Le cadre supérieur désigné sera également chargé d'élaborer des lignes directrices concernant les responsables de l'approvisionnement au sein de son organisation. Cela comprend la détermination des compétences, le renforcement des capacités et l'établissement du perfectionnement professionnel de ces fonctionnaires.
Le gouvernement a examiné attentivement la question de l'approvisionnement et a adopté une approche globale dans la directive sur la gestion de l'approvisionnement. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que la fonction publique professionnelle et non partisane est guidée par une directive modernisée sur l'approvisionnement, qui garantit des marchés justes, ouverts...
Madame la Présidente, je remercie le député de parler avec sincérité ce soir. Plus sérieusement, les mots qu'il a lus n'ont rien à voir avec la question que j'ai posée, ce qui n'est pas tout à fait inhabituel de la part du gouvernement actuel, mais c'est particulièrement évident dans ce que nous venons d'entendre. Auparavant, ce genre de choses m'agaçait. Maintenant, je pense qu'il vaut mieux rire de l'absurdité de cet exercice. Je suppose que je vais donner une autre chance au député.
Ma question est la suivante: le député croit-il que la société McKinsey est une entreprise qui fait preuve d'éthique? Si la réponse est non, devrait-on réformer le régime d'intégrité pour établir que les entreprises responsables d'avoir alimenté la crise des opioïdes et qui, pour cela, sont enfin poursuivies par le gouvernement ne devraient pas avoir accès aux énormes marchés d'approvisionnement du gouvernement? Est-ce une entreprise qui fait preuve d'éthique? Devrait-on réformer le régime d'intégrité?
Madame la Présidente, je peux assurer au député que, comme je l'ai dit, selon la directive sur la gestion de l'approvisionnement, les fonctionnaires professionnels et non partisans doivent veiller au maintien de l'intégrité du processus d'approvisionnement. Les ministères doivent obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de leurs décisions, et le gouvernement a redéfini ces exigences pour que l'on puisse effectuer une évaluation complète des retombées socioéconomiques et environnementales tout au long du cycle de vie des biens ou des services. La directive sur la gestion de l'approvisionnement vise à établir des lignes directrices et des mécanismes de contrôle pour aider les fonctionnaires professionnels et non partisans à atteindre ces objectifs.
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