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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 204
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er juin 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 204
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er juin 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Certificats de nomination
Monsieur le Président, conformément à l'article 111.1 du Règlement et au paragraphe 75(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d'une notice biographique concernant la nomination de Mme Heather Lank à titre de bibliothécaire parlementaire.
Conformément à l'article 111.1 du Règlement, je demande que ce certificat de nomination et cette notice biographique soient renvoyés au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics qui s'intitule « Comptes publics du Canada 2022 ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je remercie tous les témoins qui ont comparu, notamment le contrôleur général du Canada et la vérificatrice générale du Canada, et je remercie les membres et l'équipe du comité des comptes publics de nous avoir aidés à rédiger ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de centaines de travailleurs portuaires du Canada.
Les pétitionnaires soulignent le rôle essentiel que jouent les travailleurs portuaires dans le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement du Canada, les répercussions des décisions prises dans les ports canadiens sur leur vie et, surtout, l'expérience et les connaissances essentielles qu'ils apportent à l'exploitation des ports canadiens. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi maritime du Canada de sorte que les travailleurs portuaires soient représentés au conseil d’administration des administrations portuaires du Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole pour la sixième fois au nom des résidants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur le taux croissant de la criminalité.
Les citoyens de Swan River demandent une solution sensée pour éliminer les politiques laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, qui ont alimenté le fléau de la criminalité qui sévit dans leur collectivité. Depuis 2015, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont augmenté de 92 % au Canada. Cette communauté rurale autrefois sécuritaire est maintenant devenue un endroit où les gens ont peur de sortir de chez eux.
Les gens de Swan River demandent que le gouvernement libéral élimine ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leurs collectivités. Je soutiens les braves gens de Swan River.
Monsieur le Président, les pétitionnaires de ma circonscription soulèvent encore une fois la question d'une transition équitable. Ce libellé n'est pas clivant. Il vient directement de l'Accord de Paris. Le Canada et tous les pays du monde sont résolus à assurer une transition équitable, et c'est ce qu'ils se sont engagés à faire.
Les pétitionnaires soulignent qu'on peut facilement transférer les compétences des travailleurs du secteur pétrolier et gazier vers des emplois dans le secteur des énergies renouvelables et qu'il faudrait affecter des ressources pour soutenir ce travail, qui est essentiel et qui devient chaque jour plus urgent.
Les pétitionnaires soussignés demandent à la Chambre des communes de collaborer avec les travailleurs du secteur des combustibles fossiles afin de créer un plan qui fonctionne pour eux et leurs collectivités, et de donner suite aux 10 recommandations formulées par le groupe de travail sur la transition équitable mis en place sous l'ancienne ministre de l'Environnement Catherine McKenna, un plan qui prévoit la visite de commissaires dans toutes les collectivités où les travailleurs de l'industrie du charbon comptent sur le charbon pour gagner leur vie. Ces travailleurs sont déçus, car rien n'a été fait afin de donner suite aux efforts considérables déployés par le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition concernant la discrimination politique au Canada.
Les pétitionnaires notent que le Parti libéral, dans son programme électoral de 2021, a promis de retirer le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes qui ne partagent pas le point de vue du premier ministre sur les questions concernant la vie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter cette proposition et de préserver la neutralité politique des règles régissant le statut d'organisme de bienfaisance des hôpitaux, des lieux de culte, des centres de grossesse, des centres pour femmes et de nombreuses autres institutions importantes du pays. En outre, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression, même et surtout lorsque celle-ci va à l'encontre des opinions du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition demandant au gouvernement du Canada et au premier ministre d'adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui réduiront les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030; réduiront progressivement l'importance de l'industrie des combustibles fossiles et des infrastructures connexes, mettront fin aux subventions aux combustibles fossiles; assureront la transition vers une économie décarbonée; créeront de nouvelles institutions économiques publiques et étatiseront une plus grande part des services publics dans l'ensemble de l'économie; créeront de bons emplois verts; protégeront et renforceront les droits de la personne et les droits des travailleurs; respecteront les droits, la souveraineté et le savoir des peuples autochtones; assureront la justice envers les migrants et mettront l'accent sur le soutien des communautés marginalisées depuis toujours; élargiront le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien au revenu, à des logements sociaux carboneutres et à un financement opérationnel permettant de mettre en place des transports en commun abordables et accessibles dans tout le pays; et financeront la transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises et en recourant à une banque nationale publique.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour déposer deux pétitions.
Tout d’abord, j’aimerais déposer une pétition à l’appui de la motion M‑1, qui vise la création d'un « New Deal vert » canadien. Il s’agit de la première initiative dont la Chambre des communes est saisie qui demande au Canada de prendre des mesures audacieuses, rapides et responsables sur le plan social pour s'attaquer à l'urgence climatique tout en remédiant aux inégalités socioéconomiques et raciales grandissantes.
Des centaines de Canadiens partout au pays ont signé cette pétition. Ils soulignent que nous assistons à une urgence climatique mondiale et à de nombreuses manifestations des changements climatiques. Ils font mention des inondations et des feux de forêt, de la hausse des températures, des vagues de chaleur meurtrières comme le dôme de chaleur qui a tué 600 personnes dans ma région il y a environ un an et demi, des fortes tempêtes, de l’élévation du niveau de la mer et de la perturbation des écosystèmes marins et terrestres.
Les pétitionnaires affirment que, pour éviter d’autres changements climatiques catastrophiques, le Canada doit respecter ses obligations découlant des accords internationaux qu'il a conclus, et ce, avec l’ambition et le sentiment d'urgence nécessaires. Les répercussions de l’urgence climatique sont particulièrement graves pour les personnes qui en subissent les conséquences immédiates, comme les peuples autochtones, les communautés directement exposées et vulnérables et les personnes qui demandent le statut de réfugié ou l’asile. Ce sont toutes des collectivités qui sont profondément touchées et, par conséquent, elles appuient ma motion, un « New Deal vert » canadien, qui vise à s’attaquer aux inégalités sociales et économiques et à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en effectuant une transition vers une économie axée sur l’énergie propre.
Je veux aussi déposer une pétition sur la transition équitable, comme vient de le faire ma collègue de Vancouver-Est.
Les pétitionnaires, encore une fois des centaines de Canadiens de partout au pays, demandent au gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui réduisent les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005; mettent un terme aux énormes subventions aux combustibles fossiles dans lesquels le Canada, le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur précédent ont investi; créent de nouvelles institutions économiques publiques et étatisent une plus grande part des services publics; créent de bons emplois verts et favorisent le développement inclusif de la main-d’œuvre; protègent et renforcent les droits de la personne et les droits des travailleurs; respectent les droits, la souveraineté et le savoir des Autochtones en les faisant participer à l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures législatives; élargissent le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien au revenu; et financent la transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises et en recourant à une banque nationale publique.
Nous perdons 30 milliards de dollars par an au profit des paradis fiscaux à l’étranger. En éliminant ces échappatoires, nous faciliterons la transition du Canada vers une économie propre de manière à instaurer une justice climatique sur cette planète.
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir de présenter encore une pétition concernant la croissance de la communauté indo-canadienne et les répercussions que cela engendre. On estime qu'il y a maintenant bien au-delà de 1,5 million de personnes d'ascendance indo-canadienne au pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral, aux administrations aéroportuaires et aux compagnies aériennes internationales, comme Air Canada et WestJet, d'envisager l'amélioration des trajets entre le Canada et l'Inde. Avec cette pétition en particulier, les signataires espèrent qu'il y aura un vol international direct de Winnipeg à Amritsar, en Inde. Si ce n'est pas possible, le minimum serait d'augmenter le nombre de vols internationaux. Cela ne concerne pas seulement les membres de la communauté indo-canadienne, puisque de plus en plus de Canadiens voyagent en Inde pour des raisons touristiques.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
Que, étant donnée que,
(i) la première taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe, fera augmenter de 41 cents le prix du litre d’essence,
(ii) la deuxième taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe, fera augmenter de 20 cents le prix du litre d’essence,
(iii) en raison de ces deux taxes, les Canadiens paieront 61 cents de plus le litre d’essence,
(iv) le fait d’imposer une deuxième taxe sur le carbone en pleine période de crise du coût de la vie montre à quel point ce premier ministre libéral est déconnecté de la réalité,
(v) le directeur parlementaire du budget a confirmé que les deux taxes sur le carbone pourraient coûter, net, jusqu’à 4 000 $ aux Canadiens, selon leur province de résidence,
la Chambre reconnaisse que la première taxe sur le carbone est un échec et demande au gouvernement d’annuler immédiatement la deuxième taxe (le « Règlement sur les combustibles propres »).
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent.
Le premier ministre vit dans un monde parallèle, un monde où la fiction prend toute la place et où la réalité est pratiquement absente, un monde où on invente des solutions à des problèmes bien réels. Ces solutions, dans la réalité, n'ont malheureusement aucun impact sur ces mêmes problèmes.
Imaginons une réunion de ce cabinet fédéral libéral, où chaque ministre libéral rêve de changer le monde à sa façon, mais où chacun de ces rêves tourne malheureusement en cauchemar pour le vrai monde. C'est exactement ce qu'on vit au Canada avec ce premier ministre. Les bonnes idées du premier ministre coûtent cher à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes qui travaillent fort.
Au lieu d'adopter un comportement fiscal responsable qui va diminuer le coût de la vie, le gouvernement libéral adopte un budget inflationniste qui augmente le coût de tout pour tous les Canadiens. Au lieu d'adopter un véritable plan pour contrer les changements climatiques, que fait le premier ministre? Il va de l'avant avec un plan de taxe qui ne change absolument rien dans les émissions canadiennes pour justement nous attaquer aux changements climatiques. Au lieu de mettre en œuvre des politiques du gros bon sens qui respectent la situation des Canadiens qui ont de la misère à y arriver chaque mois, le premier ministre préfère mettre en place des mesures qui vont leur rendre la vie encore plus difficile. Pourquoi? Pour satisfaire sa propre bonne conscience, en faisant payer ses politiques « wokistes » par ceux-là mêmes qui sont la base de notre pays et de notre économie, c'est-à-dire les travailleurs et les travailleuses.
La motion d'aujourd'hui est claire. Je me permets de la relire, parce qu'elle est très importante et que cela va avoir une influence et des conséquences désastreuses pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, mais également pour les Québécois, malgré ce que vont prétendre durant toute la journée les gens du gouvernement et de la coalition NPD-libérale.
La motion mentionne que la première taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe — parce que la taxe sur le carbone est taxable avec la TPS —, « fera augmenter de 41 cents le prix du litre d'essence ». Elle mentionne aussi que la deuxième taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe — donc la TPS qui s'ajoutera aussi sur la deuxième taxe sur le carbone —, « fera augmenter de 20 cents le prix du litre d'essence »
Si on fait un calcul, on constate qu'en raison de ces deux taxes, les Canadiens vont payer 61 cents de plus le litre d'essence, et ce, parce qu'on va mettre une taxe sur une taxe qui va s'ajouter à une taxe qui est sur une autre taxe. Cela fait beaucoup de taxes. Quand on arrive à la pompe pour payer, quand on sort sa carte de débit ou, malheureusement trop souvent aujourd'hui, sa carte de crédit pour faire le plein d'essence, on s'en rend compte immédiatement.
Surtout, quand on doit faire des choix difficiles comme réduire ses déplacements ou ceux avec sa famille pour s'adonner à des activités ou des loisirs parce qu'on n'est plus capable de s'offrir l'essence nécessaire pour se déplacer, on prive les Canadiens et les Canadiennes de leur droit de vivre. On ne s'attendait jamais à vivre une situation comme celle-là au Canada.
Revenons à la motion. Celle-ci dit que « le fait d'imposer une deuxième taxe sur le carbone en pleine période de crise du coût de la vie », comme celle que nous traversons actuellement, « montre à quel point ce premier ministre libéral est déconnecté de la réalité ». On y mentionne aussi que le directeur parlementaire du budget, et non les conservateurs, « a confirmé que les deux taxes sur le carbone pourraient coûter, net, jusqu’à 4 000 $ aux Canadiens, selon leur province de résidence ». Au Québec, c'est plus de 400 $ par année et par famille que cette nouvelle taxe sur le carbone va coûter. Ce que la motion demande, c'est que « la Chambre reconnaisse que la première taxe sur le carbone est un échec ». Pourquoi est-ce un échec?
Selon un rapport déposé récemment aux Nations unies, à quel rang le Canada est-il arrivé sur 63 pays malgré l'imposition aux Canadiens de la taxe sur le carbone?
Si on écoute les libéraux, on doit sûrement penser que la performance du Canada est très bonne, que le pays est parmi les 10 premiers. En voyant ce que le gouvernement libéral va chercher dans les poches des Canadiens, on pourrait s'attendre à ce que le Canada soit parmi les meilleurs pays, parce que cela coûte très cher à tout le monde. Or le résultat est le suivant: le Canada est au 58e rang sur 63.
Je n'approfondirai pas davantage ce sujet, parce que mon collègue de Louis-Saint-Laurent a l'étude entre les mains, et il va en parler dans son discours, qui va suivre. J'invite les gens à l'écouter attentivement. Malheureusement, les libéraux veulent faire payer la classe moyenne pour une présumée lutte contre les changements climatiques qui ne donne absolument rien d'autre que de priver les Canadiens des ressources financières nécessaires pour boucler les fins de mois.
Je reviens à la motion, qui propose que « la Chambre reconnaisse que la première taxe sur le carbone est un échec et demande au gouvernement d'annuler immédiatement la deuxième taxe » qu'on s'apprête à ajouter.
Le fait de causer autant de souffrances à autant des familles ne suffit pas aux libéraux; ils veulent aller encore plus loin avec le Règlement sur les combustibles propres. Ce règlement sera appliqué partout au Canada, même au Québec, et les Québécois et les Québécoises devront payer plus cher à la pompe pour le même plein d'essence.
Je pense que cela suffit. J'ai eu l'occasion d'échanger avec plusieurs citoyens de Mégantic—L'Érable qui sont à bout de souffle. J'ai visité chacune des banques alimentaires de ma circonscription. Elles ont toutes vu une augmentation de leur fréquentation. Les gens n'ont plus assez d'argent pour vivre, et, la solution des libéraux, c'est d'aller en chercher encore plus dans la poche des Canadiens. C'est un Canadien sur cinq qui se prive de nourriture parce que l'épicerie coûte trop cher. De plus, neuf jeunes Canadiens sur dix ne rêvent même plus de devenir propriétaires au pays parce que les loyers coûtent trop cher et que les maisons sont inabordables. La solution des libéraux, c'est d'imposer davantage de taxes.
J'entends déjà le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, comme il le fait régulièrement, nous dire que nous devrions savoir que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec et que c'est un système de plafonnement et d'échange provincial. Au Québec, effectivement, ce système est moins visible qu'une taxe sur le carbone.
Je vais citer le rapport de la FCEI, soit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: ce système est moins visible qu'une taxe sur le carbone parce qu'il consiste à créer un mécanisme de marché qui sert à accorder des droits d'émettre une certaine quantité de carbone sous la forme de crédits. Il y a donc peu d'informations sur les répercussions du coût de la tarification au sein du système, qui touche les PME et les consommateurs.
Est-ce que cela veut dire qu'ils ne sont pas touchés par la tarification du carbone? Non, pas du tout. Les Québécois et les Québécoises sont touchés par la tarification du carbone de cette façon. De plus, si on augmente la taxe sur le carbone au Canada, le coût d'absolument tout va augmenter. Guy Parent, camionneur depuis 30 ans, disait que le réflexe des compagnies qui paient la taxe sur le carbone est « de la refiler aux clients ».
Dans cette étude de la FCEI, on dit que toute augmentation de taxe aura assurément des effets sur les consommateurs parce que les petites entreprises n'ont pas les moyens d'absorber ces augmentations. Maintenant, on demande aux Québécois de payer encore plus en imposant une deuxième taxe sur le carbone qui va les priver encore davantage des revenus dont ils auraient besoin pour boucler les fins de mois. Ainsi, de plus en plus de Québécois devront avoir recours aux banques alimentaires.
Qui sont les victimes de cette idéologie? Est-ce que la tactique de la coalition est de réduire les gaz à effet de serre en appauvrissant tous les Québécois? Cela réduirait la consommation et, donc, la production, et il y aurait moins d'émissions. C'est si c'est cela, la tactique, ce n'est pas le bon chemin à prendre. Il ne sert à rien de priver les Québécois, les Québécoises et les Canadiens de l'argent dont ils ont besoin pour boucler les fins de mois. C'est pourquoi je demande à tous les parlementaires d'appuyer cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs sont une fois de plus les maîtres de la mésinformation. Le député saura que la tarification fédérale du carbone ne s'applique pas au Québec.
Revenons dans le passé. En 2007, le gouvernement Harper a proposé une taxe sur le carbone de 15 $ la tonne. En 2008, les conservateurs ont promis un système de plafonnement et d'échange puis, en 2011, ils ont abandonné cette idée, ainsi que toute autre mesure de lutte aux changements climatiques. Lors des élections de 2021, tous les députés conservateurs ont fait campagne en proposant une tarification du carbone. Que se passe-t-il au juste?
Le chef de l’opposition occupe ce poste depuis maintenant 263 jours. Où est son plan de lutte contre les changements climatiques, et quand les conservateurs vont-ils cesser de faire volte-face?
[Français]
Madame la Présidente, en 2029‑2030, la taxe sur le carbone sera de 170 $ la tonne. Ça, c'est la proposition des libéraux. Voici les résultats de la taxe sur le carbone jusqu'à présent: absolument aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'a été atteint. Le Canada est au 58e rang sur 63 pays, selon le rapport de l'ONU dont mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent va parler.
Je tiens à rappeler à mon collègue que j'ai dit que le Québec est soumis au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission provincial. Je ne l'ai pas caché, je le dis. Le Québec a une tarification du carbone qui est différente, mais les Québécois paient quand même une taxe sur le carbone dans un autre système et le gouvernement veut imposer une nouvelle taxe qui va coûter aux familles 436 $ de plus par année.
Madame la Présidente, j'aimerais que le Parti conservateur arrête de faire du populisme, et je le dis en tout respect. Depuis presque un an, on nous crie, par exemple, que cela fait huit ans que le gouvernement est en place alors que cela va faire huit ans au mois d'octobre. C'est sûr qu'à force de le dire, cela va finir par être vrai.
Aujourd'hui, on dit un paquet de choses. On fait des jeux de mots avec le prénom du premier ministre. On nous parle du « gros bon sens » toute la journée. On peut répéter que c'est le « gros bon sens » toute la journée, mais c'est à longueur d'année qu'il faut l'appliquer.
Mon collègue peut-il convenir qu'on peut avoir du « gros bon sens » et prendre des mesures modérées pour tempérer les effets de la taxe sur le carbone, entre autres, comme ce qui a été fait avec le projet de loi C‑234?
Je suis assez fier du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous sommes arrivés à une position de compromis raisonnable pour aider les gens dans la transition. Mon collègue le reconnaît-il? C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante: que va faire le Parti conservateur pour les changements climatiques? Quand va-t-il se rendre compte que les changements climatiques existent? Il y a des incendies présentement.
Madame la Présidente, en ce moment même, le Canada traverse des épisodes de changements climatiques majeurs. On a eu des inondations, des feux de forêt du côté des provinces atlantiques. Au Québec, on a de plus en plus de feux de forêt. Quel a été l'impact de la taxe sur le carbone pour prévenir ces événements? C'est zéro.
Le ministère des Finances estime qu'entre les années 2019 et 2020 et 2022 et 2023, le gouvernement fédéral a accumulé 21,2 milliards de dollars de revenus tirés de la tarification du carbone. Là-dessus, les PME ont reçu en aide, ou en compensation, comme le dit mon collègue, seulement 35 millions de dollars.
C'est n'importe quoi. Ce n'est pas un plan pour contrer les changements climatiques, c'est un plan pour taxer les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais lire un bref extrait à mon collègue de Mégantic—L'Érable. Le voici:
Nous allons finaliser et améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d'essence (et des autres combustibles liquides) consommé, pour avoir une véritable Norme sur le carburant faible en carbone.
Nos améliorations seront entre autres les suivantes:
Fonder notre Norme sur le carburant faible en carbone sur la politique de la Colombie- Britannique afin de réduire l’intensité des émissions des combustibles de transport de 20 %.
Cet extrait est tiré de la plateforme électorale conservatrice de 2021. Mon ami de Mégantic—L'Érable a fait campagne en s'appuyant sur cette plateforme, mais voilà qu'il prône exactement le contraire. Je me demande s'il est possible d'utiliser cette girouette conservatrice en matière de politique comme source d'énergie renouvelable. Qu'en pense le député?
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelques mois à peine, le chef du NPD faisait l'éloge du rapporteur spécial en disant que le gouvernement avait fait un bon choix en nommant un rapporteur spécial pour faire enquête sur l'ingérence étrangère. Hier, il a demandé son congédiement. Je ne prendrai donc pas de leçons du NPD quand on voit tous ces revirements.
Madame la Présidente, quel plaisir de prendre la parole sur ce débat très important qui touche toutes les familles, particulièrement suivant l'éloquence du député de Mégantic—L'Érable.
Les changements climatiques sont réels. L'humain a joué un rôle dans la création des changements climatiques; l'humain doit jouer un rôle pour réduire l'impact des changements climatiques. Le gouvernement propose une taxe pour réduire les problèmes des changements climatiques. Ce n'est pas le chemin que nous prenons.
Au moment où l'on se parle, on sait que 1,5 million de Canadiens ont fréquenté les comptoirs alimentaires ce mois-ci. Une famille sur cinq va sauter un repas par semaine parce qu'elle n'a pas assez d'argent dans ses poches.
Depuis 40 ans, l'inflation n'a jamais été aussi élevée. C'est la réalité quotidienne des familles canadiennes. Pour aider directement les familles canadiennes qui en arrachent, parce qu'elles n'ont pas assez d'argent dans leurs poches et doivent couper dans l'alimentation, il faudrait imposer une nouvelle taxe. Il faudrait créer une nouvelle taxe; il faudrait aller chercher encore plus d'argent dans les poches du monde.
Les Canadiens qui, depuis des années, économisent constatent que, sous le gouvernement libéral, le prix des logements a doublé, le prix des emprunts que l'on peut faire pour acheter une maison a doublé et la mise de fonds que l'on doit mettre pour acheter une maison a doublé. Tout cela est arrivé depuis les huit années au cours desquelles le gouvernement libéral est au pouvoir.
Les familles en arrachent. L'idée brillante que le gouvernement a eue pour aider les Canadiens est de créer une nouvelle taxe: la taxe libérale sur le carbone 2.0. Si les libéraux pensent que répondre au problème des changements climatiques se fait en taxant, nous croyons que ce n'est pas le bon chemin, particulièrement en période inflationniste.
D'abord, réglons une chose. En effet, le Québec a un système différent d'autres provinces. Il a le système de la bourse du carbone. Un élément que tout le monde oublie dans ce débat, particulièrement les libéraux et le NPD, c'est que lors de l'adoption de la loi qui créait la taxe libérale sur le carbone, le gouvernement fédéral s'est octroyé le droit d'imposer le prix du carbone dans toutes les provinces, peu importe qu'elles aient un système de bourse du carbone ou pas: c'est Ottawa qui savait combien cela allait coûter de plus. Voilà la réalité de ce gouvernement libéral fédéral qui veut imposer sa philosophie. C'est dommage de voir que des gens qui se prétendent nationalistes sont d'accord à propos de cette approche envahissante du gouvernement libéral avec l'appui et le concours de son bon ami du NPD.
Cela fait huit ans de gouvernance libérale, cela fait huit ans de « donnage de leçons » à la planète entière. « Canada is back »: le premier ministre était tout fier de dire cela à Paris en 2015.
[Traduction]
En fait, le Canada est à la traîne, et pas qu'un peu. Au cours des huit dernières années, le gouvernement n'a atteint aucun de ses objectifs, à l'exception d'un seul, lors de la tragédie de la COVID. Si le plan du gouvernement est de tuer l'économie du Canada pour atteindre ses objectifs, je ne crois pas que ce soit la bonne voie à suivre, et ce n'est certainement pas celle que nous suivrons.
[Français]
C'est bien beau de bien parler, mais la réalité c'est que cela ne suit pas les actions. Dois-je rappeler que le ministre de l'Environnement, fondateur d'Équiterre, est aujourd'hui poursuivi personnellement par Équiterre parce que, selon le document déposé à la Cour fédérale le 6 mai 2022, le gouvernement a beaucoup de paroles, mais pas de réactions et d'actions concrètes.
Ce n'est pas juste nous, les conservateurs, qui reconnaissons que les résultats du gouvernement sont médiocres en matière de changements climatiques, ce sont les Nations unies. En novembre dernier, en Égypte, drôle d'endroit pour faire une conférence sur les changements climatiques, mais c'est le choix des gens qui ont fait cela, les Nations unies ont déposé un rapport sur la performance des 63 pays les plus ciblés du monde pour combattre les changements climatiques. « Canada is back », disait-il, il y a huit ans.
Quel est le résultat obtenu par l'ONU? Le Canada est au 58e rang sur 63 pays quand vient le temps de parler de changements climatiques. C'est le rapport lui-même qui le dit. Or, il n'y a pas uniquement ce chiffre.
Allons voir un autre tableau. En matière d'émissions de gaz à effet de serre, quel est le rang du Canada sur 63 pays? Il est au 57e rang. Ce n'est pas pire, il avance quand même d'un rang. Canada is back, way back.
Parlons maintenant des énergies renouvelables. Quel est le résultat du Canada après huit ans de gouvernance libérale? Il est au 52e rang sur 63, et il fait la leçon à la planète entière.
En ce qui concerne l'utilisation de l'énergie, cela ne va pas bien du tout. Le Canada est au 63e rang sur 63. Canada is back, way back. On ne peut pas aller plus bas que cela, car seulement 63 pays ont été évalués. Le résultat, c'est que le Canada, champion des donneurs de leçons, est le numéro 58 sur 63. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est l'ONU. Ces gens veulent nous faire cette recommandation.
Comme je le disais tout à l'heure, la pollution est réelle et il faut la réduire. Tous doivent se donner la main pour réduire la pollution. Le chemin libéral, qui est celui d'imposer une taxe libérale sur le carbone, n'est pas le bon, et encore moins quand on double cette taxe. Pour les familles canadiennes, cela signifie 573 $ de plus. Pour les familles du Québec, c'est 436 $ de plus. Cela s'ajoute à la bourse du carbone qui existe au Québec. Comme le disait mon collègue de Mégantic—L'Érable, selon le rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les effets sont là, mais il est difficile de définir exactement le prix, parce que c'est l'entreprise qui doit éponger les coûts.
La deuxième taxe libérale sur le carbone, elle, aura un impact direct: les familles devront payer 436 $ de plus.
Pourquoi la taxe libérale sur le carbone ne fonctionne-t-elle pas?
Si tous les pays du monde avaient une taxe sur le carbone avec le même montant, on pourrait regarder cela attentivement, mais ce n'est pas le cas. Dois-je rappeler que, géographiquement parlant, notre voisin du sud est quand même un peu imposant. Nous sommes 40 millions de Canadiens, ils sont plus de 300 millions d'Américains. C'est notre voisin immédiat, c'est notre partenaire financier le plus important, mais c'est aussi notre concurrent le plus important. Nos économies sont interreliées et nous en sommes fiers, nous sommes privilégiés, mais encore faut-il le faire à armes égales et avoir les mêmes résultats, partout, pour après cela pouvoir conquérir le monde. La taxe sur le carbone n'existe pas aux États‑Unis du président Biden.
J'étais bien fier d'accueillir le président des États‑Unis ici. Il était à quelques pieds de moi. C'est quand même un peu impressionnant, reconnaissons-le. Lui, qui se fait l'apôtre de la lutte que l'on doit mener partout dans le monde contre les changements climatiques, n'applique pas de taxe dans son pays. Pourquoi, nous, les Canadiens, devrions-nous en avoir une, alors que notre principal voisin, notre principal partenaire, notre principal compétiteur n'en a pas? C'est peut-être parce que, aux États‑Unis, on sait qu'il est risqué de s'attaquer directement aux familles américaines.
C'est non sans rappeler que notre pays génère 1,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, alors que les États‑Unis en génèrent 14 %. On sait aussi que la Chine est responsable du tiers de la pollution dans le monde. On sait également que l'Inde produit énormément de pollution, et que bien des pays émergents, parce que leur économie se porte mieux, augmentent leur facture environnementale. Il faut être conscient de cela.
Aux dernières nouvelles, la pollution se promenait. Je n'ai jamais vu une molécule de CO2 se promener avec un passeport. La pollution n'a pas de frontières. Si, partout dans le monde, on n'a pas les mêmes mesures qu'ici au pays, on attaque notre économie et on n'atteint pas les résultats concrets que l'on souhaite.
Nous croyons qu'il faut agir de façon concrète et précise pour réduire la pollution avec des incitatifs fiscaux pour investir dans la haute technologie, qu'il faut donner le feu vert aux énergies vertes, qu'il faut être fier de notre savoir-faire canadien pour l'exporter partout dans le monde, particulièrement dans les pays émergents, et que tout cela doit se faire avec l'appui et le concours des Premières Nations. Ce sont les quatre piliers qui peuvent nous aider à lutter contre les changements climatiques. C'est ce que nous devons faire, plutôt que de taxer les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai deux questions pour mon honorable collègue.
Premièrement, il parle de l'approche américaine. C'est vrai que les Américains n'ont pas de prix sur le carbone, sauf en Californie. Eux, ils privilégient les subventions. D'ailleurs l'Inflation Reduction Act contient 329 milliards de dollars de subventions. Est-ce que mon honorable collègue préfère que nous dépensions plus pour arriver à nos objectifs?
Deuxièmement, il se dit être nationaliste, mais tous les gouvernements québécois, le gouvernement caquiste comme les gouvernements libéral et péquiste précédents, ont favorisé un prix sur le carbone. Pourquoi les conservateurs se trouvent-ils diamétralement opposés aux politiques du Québec?
Madame la Présidente, jamais le Québec n'a été d'accord pour qu'Ottawa impose le prix du carbone. C'est une grande différence que ce gouvernement libéral, centralisateur et tentaculaire impose aux provinces. C'est Ottawa qui sait quel est le prix, pas les provinces. C'est une atteinte directe aux responsabilités des provinces.
Je tiens à dire une chose par rapport à tout ce qui se fait. Ce sont les entreprises qui polluent et qui savent comment et pourquoi elles polluent. C'est aussi elles qui savent comment elles peuvent réduire la pollution. Ce n'est pas à Ottawa de leur dire comment faire, surtout pas en les taxant en plus.
Il faudrait plutôt leur donner des incitatifs fiscaux pour qu'elles puissent réduire directement la pollution de façon concrète et réelle. C'est le devoir de tout un chacun de réduire la pollution, mais ce n'est pas à Ottawa de dire comment faire en plus d'imposer une taxe. Non, c'est aux entreprises de le faire avec des incitatifs fiscaux pour le faire. Accorder des incitatifs fiscaux ne signifie pas d'accorder des subventions comme le gouvernement actuel fait.
Madame la Présidente, avec respect pour mon collègue, je trouve qu'il y a des faux amalgames dans ce qu'on prétend avec cette proposition.
En même temps, on peut reconnaître qu'il y a des citoyens et des citoyennes qui en arrachent à cause l'inflation. Moi-même, j'ai complété une tournée auprès des personnes aînées. On pourrait effectivement revendiquer que le gouvernement fédéral en fasse plus pour les personnes plus vulnérables. Or, continuer à miser sur le pétrole et les hydrocarbures pour contribuer à des conditions socioéconomiques, il me semble que c'est tout à fait le contraire de ce qu'on doit faire.
Pourquoi mon collègue persiste-t-il dans l'idée de nier les changements climatiques et de continuer à augmenter ses effets par la promotion des hydrocarbures?
Madame la Présidente, je l'ai dit, et je le répète encore une fois: les changements climatiques sont réels et il faut s'y attaquer. Mme la députée du Bloc québécois est très fière du Québec, j'en suis sûr. Je le suis aussi. Cependant, au pays du Québec, il s'est consommé l'année passée 18 milliards de litres de pétrole. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est les hautes études commerciales, ou HEC.
C'est la réalité des faits des familles québécoises. Les Québécois et les Québécoises ont encore besoin du pétrole comme partout dans le monde. Si du jour au lendemain on n'en a plus besoin, c'est une chose, mais ce n'est pas le cas. Au Québec, c'est 18 milliards de litres de pétrole. Alors, est-ce que Mme la députée veut qu'on arrête tout le pétrole au Québec? Je ne le pense pas.
Madame la Présidente, je suis tout le temps un peu étonné de voir que les conservateurs, qui croient dans le libre marché et le capitalisme, refusent de donner un prix à la pollution alors que cela consiste à utiliser les règles du marché pour changer les comportements des gens. Je ne trouve pas cela tellement cohérent dans leur cadre philosophique. En fait, mon collègue nous dit que si le reste du monde ne bouge pas, nous ne devons rien faire.
Les États‑Unis, plus précisément l'État de la Californie et la Nouvelle‑Angleterre, ont déjà une participation à la bourse du carbone avec le Québec. Nous sommes déjà compétitifs.
Pourquoi le député ne peut-il pas reconnaître cela?
Il semble qu'il y a une autre personne qui veut répondre, mais malheureusement elle ne le peut pas, à moins qu'elle décide de faire un discours.
Je demanderais aussi au député qui a fait le discours d'attendre le moment approprié pour répondre plutôt que de répondre pendant que quelqu'un lui pose une question.
Madame la Présidente, je veux simplement dire à mon collègue qu'il a parlé de certains États aux États‑Unis qui font cela, mais ce n'est pas les États‑Unis au complet. Notre économie est basée essentiellement sur la collaboration avec les États‑Unis, pas seulement certains de ses États. C'est une grande différence.
Dois-je rappeler que les résultats, après huit ans de gouvernance libérale et d'application de la taxe libérale sur le carbone, placent le Canada au 58e rang sur 63 pays?
Alors qu'on est dans la pire crise inflationniste depuis les 40 dernières années, les libéraux veulent imposer 436 $ de taxes supplémentaires aux familles québécoises. Je suis contre cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui.
Alors que nos alliés du monde entier prennent des mesures pour rendre leurs économies plus vertes et plus propres, il est vraiment regrettable de constater que certains de nos collègues ne comprennent toujours pas les avantages de notre approche. Ils se plaisent à dire que le régime de tarification de la pollution appauvrit les Canadiens, et ils tentent de leurrer ces derniers au moyen de mésinformation présentant les scénarios les plus pessimistes d'un avenir où nous ne faisons rien pour lutter contre le changement climatique.
La vérité, c'est qu'aujourd'hui, en ce moment même, les ménages canadiens reçoivent plus d'argent que ne leur en coûte la tarification de la pollution. En 2022‑2023, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une famille de quatre personnes a reçu 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan, et 1 079 $ en Alberta. En outre, les habitants des petites localités et des collectivités rurales ont reçu un montant supplémentaire de 10 %.
De toute évidence, mes collègues de l'opposition officielle préféreraient que nous nous contentions d'attendre et de ne rien faire pour lutter contre le changement climatique. Ils préféreraient que les ménages canadiens continuent de subir les aléas du cours international du pétrole, alors que le coût du changement climatique pour notre environnement, notre santé, et nos collectivités ne cesse de s'alourdir. Ce n'est absolument pas une option viable pour notre pays.
À la fin du mois de mars, le gouvernement a présenté le budget de 2023, le plan canadien pour une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère. Ce plan a été élaboré à un moment crucial pour le pays.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis. C’est un fier Québécois qui, j’en suis sûr, nous fera part de son point de vue important.
Pour revenir à mes observations, je vais commencer par parler de l’état actuel de l’économie canadienne. L’an dernier, le Canada a enregistré la plus forte croissance économique du G7. En outre, la croissance a été plus forte que prévu pendant le premier trimestre de cette année; je crois qu’elle a atteint 3 ou 4 %. La population active compte aujourd’hui 900 000 Canadiens de plus qu’à l’éclosion de la pandémie. Le taux de chômage n’est que de 5 %, et il s’est maintenu à son niveau le plus bas pendant cinq mois de suite. Nous avons récupéré 129 % des emplois perdus à cause de la COVID, alors que les États‑Unis n’en ont récupéré que 115 %.
L’inflation était à 4,4 % en avril, en baisse par rapport à son sommet de 8,1 % en juin dernier, et la Banque du Canada prévoit qu'elle tombera à 2,5 % d’ici à la fin de l’année. Même si l’économie ralentit en raison des taux d’intérêt élevés au Canada et ailleurs dans le monde, le déficit devrait être inférieur à celui de l’an dernier et ne devrait atteindre que 1,4 % du PIB. Notre déficit et notre ratio de la dette nette PIB sont les plus bas du G7 et sont inférieurs à ceux des autres grandes économies cotées AAA, comme l’Australie et les Pays‑Bas.
Ces solides assises économiques constituent le fondement du budget que le gouvernement a présenté en mars. Le projet de loi C‑47, la loi d’exécution du budget, est actuellement à l’étape de l’étude en comité. Il mettrait en œuvre bon nombre des mesures clés énoncées dans le budget, notamment de nouveaux investissements ciblés visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Comme je viens de le mentionner, le taux d’inflation du Canada a considérablement diminué depuis son sommet de 8,1 % en juin dernier. Cependant, nous savons tous qu’il est toujours trop élevé et que de nombreux Canadiens ont encore beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts et à se nourrir. L’épicerie coûte plus cher aujourd’hui et, pour bien des gens, la hausse des prix d’autres biens essentiels cause un stress indu. C’est pourquoi le budget de 2023 a annoncé de nouvelles mesures ciblées d’atténuation de l’inflation pour aider les Canadiens les plus vulnérables à composer avec le coût de la vie. Cela comprend la mise en place d’un remboursement unique pour l’épicerie, qui procurera un allégement ciblé de 2,5 milliards de dollars pour aider 11 millions de familles canadiennes à revenu faible ou modeste à faire face à l’inflation.
J’ai le plaisir d’annoncer que, comme le projet de loi C‑46 a obtenu la sanction royale, l’Agence du revenu du Canada versera ce remboursement pour l’épicerie aux Canadiens admissibles le 5 juillet 2023 par dépôt direct ou par chèque. Autrement dit, les couples admissibles qui ont deux enfants recevront 467 $, les Canadiens célibataires qui n’ont pas d’enfants recevront 234 $ et les aînés recevront 225 $ en moyenne. Soulignons que les conservateurs ont voté contre chacune de ces mesures. Il s’agit d’un allégement de l’inflation dont les Canadiens ont grand besoin et d’argent qui leur sera remis dans un peu plus d’un mois. Ce n’est qu’un exemple d’une série de mesures annoncées dans le budget de 2023 pour rendre la vie plus abordable.
Par ailleurs, pour appuyer les propriétaires de petites entreprises qui travaillent très fort, le budget de 2023 souligne les efforts du gouvernement, qui collabore étroitement avec les petites entreprises et l’industrie des cartes de paiement pour réduire les frais de cartes de crédit. Le budget souligne aussi la collaboration du gouvernement avec les organismes de réglementation et les provinces et territoires pour réduire les frais cachés que paient les Canadiens. Le budget prévoit également des mesures pour lutter contre les pratiques de prêt à des conditions abusives. Les prêteurs imposant des conditions abusives profitent des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les aînés, souvent en fixant des taux d’intérêt très élevés. Dans le budget de 2023, le gouvernement intervient en faisant passer le taux d’intérêt criminel de l’équivalent du taux annuel de 47 % à 35 % et en imposant un plafond aux prêts sur salaire.
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral annonce que, dès 2025, deux millions de Canadiens seront admissibles au service Produire ma déclaration, ce qui représente trois fois le nombre actuel de personnes admissibles. Le budget de 2023 annonce également que, dès l’an prochain, l’Agence du revenu du Canada mettra à l’essai un nouveau système automatisé de production des déclarations, qui aidera les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Le gouvernement sait que, comme le coût de la vie est plus élevé, les étudiants ont encore besoin d’aide pour payer leurs études et réaliser leurs rêves. Le budget de 2023 propose d’accroître le soutien aux étudiants pour l’année scolaire 2023. Il augmente de 40 % le montant des bourses d’études canadiennes en versant jusqu’à 4 200 $ aux étudiants à temps plein. Il fait passer de 210 $ à 300 $ par semaine d’études le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt. Il élimine la disposition exigeant que les étudiants adultes de 22 ans et plus subissent un examen de crédit afin d'être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants.
Mes collègues d’en face se plaisent à avancer des coûts immenses pour 2030 et à les présenter comme s’ils s’étaient déjà matérialisés. Ils font fi des dommages que les changements climatiques causent dans nos collectivités, comme les incendies, les inondations, l’érosion côtière et les dégâts causés par les intempéries. Entretemps, le budget de 2023 fournit un soutien réel aux gens en offrant des mesures qui s’ajoutent aux investissements importants que le gouvernement a faits depuis 2015 pour soutenir les Canadiens et rendre la vie plus abordable. Ces mesures comprennent la réduction de 50 % en moyenne des frais des services de garde réglementés afin qu’ils ne coûtent en moyenne que 10 $ par jour d’ici 2026; l'augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus; le versement de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable, pour soutenir chaque année 3,5 millions de familles; la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs les moins bien payés et souvent les plus essentiels afin de soutenir chaque année jusqu’à 4,2 millions de Canadiens; ainsi que l'élimination définitive des intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants.
En conclusion, depuis 2015, notre gouvernement s’efforce avant toute chose de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Cela demeurera notre priorité. Comme je l’ai souligné, le budget de 2023 s’appuie sur des investissements clés réalisés par le gouvernement au fil des ans, et nous continuons d’effectuer des investissements ciblés et responsables pour bâtir un avenir économique plus solide pour tous les Canadiens. Comme dans le cas des mesures d’atténuation de l’inflation précédentes, cette nouvelle mesure a été soigneusement conçue pour aider le plus efficacement ceux qui en ont le plus besoin tout en évitant d’aggraver l’inflation.
Madame la Présidente, je me réjouis chaque fois que mon collègue prend la parole à la Chambre des communes. Cela dit, en 2018, un économiste de Yale nommé William Nordhaus a proposé son concept de taxe sur le carbone. À ce moment-là, il prévoyait une taxe de 44 $ la tonne, loin des 170 $ la tonne dont le Canada s’approche très rapidement. Il a ajouté qu'il ne doutait pas que cette taxe serait efficace, car il s’agit du seul mécanisme qui s'applique à l’ensemble de l’économie de manière à équilibrer les choses. Le gouvernement actuel a mis en place une taxe sur le carbone. Il y a maintenant une norme sur les carburants propres et un règlement sur l’électricité propre. À cela s'ajoutent toutes sortes d’autres taxes. L’industrie pétrolière au Canada est la seule industrie qui verse des redevances au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux, principalement. C’est un problème.
Il y a des règlements importants et des taxes supplémentaires qui sont ajoutés et qui vont bien au-delà de ce que tout universitaire, économiste ou spécialiste des finances a jamais vu. Mon collègue peut-il m’expliquer clairement comment il pense qu’une taxe sur le carbone pourrait vraiment fonctionner?
Madame la Présidente, j’aime travailler avec le député au comité de l’environnement. Là-bas, nous avons un bon esprit de collaboration.
Je dirai tout d'abord que le parti d’en face a fait campagne en promettant un règlement sur les combustibles propres et un prix sur la pollution. Nous étions d’accord.
La tarification du carbone n’est pas la seule mesure que nous avons prise, comme l’a mentionné le député. Il y a aussi un volet avec des mesures incitatives. Nous travaillons avec le secteur pétrolier et gazier. Nous proposons des crédits d’impôt à l’investissement pour soutenir le captage du carbone et la filière de l'hydrogène, mais, surtout, la province de l’Alberta, où se trouve cet important secteur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il a dit que, dans le dernier budget, le gouvernement a investi beaucoup d'argent dans la capture du carbone, qui est une technologie hyper controversée. Cela ne nous aide pas du tout dans la lutte contre les changements climatiques. Le carbone ne disparaît pas; on l'enfouit seulement dans la terre.
Dans le dernier budget, on envoie des milliards de dollars en crédits d'impôt à des pétrolières qui, je le rappelle, ont fait plus de 200 milliards de dollars de profits en 2022.
Il y a deux semaines, j'ai posé une question au ministre du Logement en comité plénier. Je repose cette question à mon collègue: n'aurait-on pas pu, avec cet argent, c'est-à-dire les crédits d'impôt et les milliards de dollars qu'on envoie encore aux pétrolières, aider pour le logement, les aînés et la santé?
Il y a d'immenses problèmes en matière de santé mentale partout au pays. Mon collègue ne pense-t-il pas que cet argent aurait été beaucoup mieux investi que dans une technologie qui ne donne absolument rien, en fait?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devons faire les deux. La transition énergétique comprend le captage du carbone, une technologie importante qui va nous permettre de profiter de nos ressources énergétiques sans la pollution. Nous devons aider la transition énergétique, et nous devons investir dans le logement.
Nous avons une stratégie nationale sur le logement de 170 milliards de dollars. J’ai eu le privilège de participer aux premières étapes de son élaboration. Sur le plan du logement, c’est un effort collectif de la part du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Nous y travaillons. Le député soulève un très bon point.
Madame la Présidente, dans son rapport, le directeur parlementaire du budget souligne que la réglementation sur les carburants propres est une politique régressive pour les ménages canadiens. Les ménages à faible revenu déboursent une plus grande proportion de leur revenu pour satisfaire aux exigences de cette politique.
Il est évident que tous les députés se préoccupent de l’abordabilité. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas mettre en place des mesures d’abordabilité, notamment dans son règlement sur les carburants propres?
Madame la Présidente, j’aime travailler avec ce collègue également au sein du comité de l’environnement.
La réglementation des combustibles propres n’est qu’un outil parmi d’autres. Comme le directeur parlementaire du budget l’a souligné, la tarification de la pollution redonne plus d’argent à 8 familles sur 10. C’est une mesure progressiste. Le directeur parlementaire du budget le souligne dans son rapport.
Mon collègue et son parti ont appuyé une multitude de mesures. Ils ont notamment appuyé l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse, l’Allocation canadienne pour enfants, l’allégement fiscal pour la classe moyenne et l'aide financière pour les soins dentaires et le loyer. Je le répète, nous luttons contre la pollution et nous favorisons l’abordabilité.
Madame la Présidente, puisque nous parlons aujourd'hui de carburant, d’essence et de ce genre de choses, j’aimerais vous poser une question. C’est une question rhétorique, alors je ne m’attends pas à recevoir une réponse. Avez-vous une auto? Je suis sûr que oui. Je suis certain que vous roulez sur des autoroutes à deux ou trois voies. Si vous êtes comme moi, vous voyez, de temps à autre, un conducteur qui se déplace continuellement d’une voie à l’autre sans signaler son intention. C’est frustrant et dangereux. Je reviendrai à ce conducteur plus tard.
L’opposition officielle a le don de soutenir deux positions contradictoires en même temps. C’est un jeu d’équilibre astucieux et, d’une certaine façon, j’en suis impressionné. C’est troublant, mais c’est aussi astucieux. L’opposition officielle réussit à défendre deux positions opposées en même temps. On dirait qu’elle veut avoir le beurre et l’argent du beurre. Voici un exemple. Nous entendons dire tous les jours que l’inflation est causée par une trop grande quantité d'argent en circulation par rapport à l'offre de biens. Autrement dit, elle est causée par l’augmentation record de la masse monétaire qui a eu lieu pendant la pandémie. Le lendemain, les représentants de l’opposition officielle affirment que l’inflation est créée par les coûts, principalement par la tarification du carbone, et non par d’autres facteurs qui influent sur les coûts, comme les goulots d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement. Voici un deuxième exemple. Les représentants de l’opposition officielle prennent la parole pour dire que l’horrible problème de drogue qui afflige le Canada est attribuable au faible prix des drogues vendues dans la rue, qui ont créé une forte demande. Pourtant, selon eux, le prix élevé de l’essence n'aurait pas pour conséquence de réduire la demande. Autrement dit, les toxicomanes seraient les seuls à être influencés par les prix. Les contradictions ne cessent de s'accumuler.
Voici un troisième exemple. L’opposition officielle était pour la tarification du carbone, avant de décider d’être contre. J’estime que chaque député conservateur des Communes se doit d’expliquer à ses électeurs pourquoi il a défendu la tarification du carbone pendant la campagne électorale et pourquoi il est revenu sur sa promesse après avoir été élu. Ils disent que la tarification du carbone est une taxe, mais ils vivent dans un autre monde. La tarification du carbone n’est qu’un transfert. Ils disent que la norme sur les carburants propres constitue une deuxième taxe, mais avec cette norme, le gouvernement n’impose aucune taxe supplémentaire. La norme sur les carburants propres n’est pas une taxe, c’est un règlement. Cela m’amène au quatrième exemple de contradiction chez les conservateurs. Pendant des années, ils se sont opposés à la tarification du carbone. Avant d'adopter leur plateforme en vue des élections de 2021, ils ont toujours privilégié les règlements, comme si les règlements n’étaient associés à aucun coût. C’est très simple. Par un simple coup de baguette magique réglementaire, on peut enrayer les changements climatiques car, pour eux, les règlements ne coûtent rien.
La norme sur les combustibles propres est un règlement. Le gouvernement ne reçoit pas d'argent. La norme entraînera le transfert de crédits entre les entreprises, mais uniquement si une entreprise n'atteint pas sa cible liée à l'intensité. On ne connaît même pas encore exactement combien de crédits une entreprise devra acheter, y compris en 2030, donc nous ne savons pas combien lui coûtera l'achat de ces crédits.
Les conservateurs devraient appuyer la norme sur les carburants propres, car c’est cela qui va encourager l’innovation. Or, c’est quelque chose qui leur plaît énormément, car chaque fois qu’il est question de lutter contre les changements climatiques, ils invoquent toujours la magie de la technologie, comme si elle ne coûtait rien. Le progrès et l’innovation technologiques sont souvent le résultat de réglementations gouvernementales, car il faut de l’argent pour financer la recherche fondamentale et appliquée qui permettra de développer de nouvelles technologies plus efficaces.
Ils vont maintenant nous dire, et c’est encore une autre contradiction dans leur discours, que les règlements sur le méthane que le gouvernement va prendre et qui sont destinés à stopper les émissions fugitives volontaires ou involontaires constituent une taxe, ce qui n’est pas vrai. Nous sommes dans un conte de fées où les tours de passe-passe sont monnaie courante.
Ajoutons à cela les calculs fantaisistes des conservateurs. Ils sortent des chiffres d’on ne sait où en se gardant bien de donner des dates précises. Les députés se souviennent certainement de leur slogan « tripler, tripler, tripler », mais on dirait qu’ils le disent moins souvent depuis quelque temps. Avec ce slogan, ils laissaient entendre que les prix avaient explosé du jour au lendemain, alors que le prix du carbone n’augmente que de 15 $ la tonne par an, soit 30 % entre 2022 et 2023, mais certainement pas 300 %. Les conservateurs ont dû se tromper et mettre un zéro de trop. L’augmentation va dorénavant ralentir, puisqu’elle va être de 23 % entre 2023 et 2024, et de 19 % entre 2024 et 2025. La Fédération canadienne des contribuables, qui est loin d’être favorable au gouvernement libéral, estime que, après l’augmentation de 2023, la tarification du carbone représentera, en tout, un coût supplémentaire de 14 ¢ le litre, et non le triple.
L'opposition omet également de parler du remboursement, qui fait de la tarification du carbone un transfert. Milton Friedman, qui souscrivait à la tarification du carbone, incluait un remboursement dans sa formule. Nous savons que le chef de l’opposition officielle est un disciple de Milton Friedman. Je pense que Milton Friedman serait très contrarié, s'il était vivant aujourd'hui, de savoir que le chef de l'opposition officielle au Canada est contre l'utilisation d'un mécanisme de marché comme la tarification du carbone.
Selon les chiffres que le directeur parlementaire du budget a obtenus d'Environnement et Changement climatique Canada, le règlement sur la norme sur les combustibles propres entraînera une augmentation du prix de l'essence et du diésel de 17 ¢ le litre, mais pas avant que la norme ne soit pleinement en vigueur, c'est-à-dire en 2030. Les conservateurs ne mentionnent jamais la date lorsqu'ils disent « triple, triple, triple ». Ils oublient qu'il y a une date qui est loin dans le futur.
J’aimerais faire une autre observation au sujet de l’étude du directeur parlementaire du budget. C'est une évidence pour tous ceux qui ont étudié l’économie. Je ne sais pas combien de députés d'en face ont étudié l’économie, mais je suis certain que de nombreux autres députés s'y connaissent. L’analyse du directeur parlementaire du budget est fondée sur ce qu’on appelle l’économie « statique ». On fait les calculs en tenant pour acquis que tous les autres facteurs restent inchangés, de sorte que les innovations des entreprises qui leur permettront d'atteindre l’objectif d’intensité et leur éviteront d'avoir à acheter des crédits ne sont pas prises en compte. Ce genre de science économique n'est pas alimentée par les données réelles, qui évoluent, et je dirais que l’opposition officielle doit tenir compte de la réalité.
Je reviens à la grosse voiture bleue énergivore qui change constamment de voie sur l’autoroute. Les conservateurs sont favorables à la tarification du carbone, puis ils sont contre. Les conservateurs sont pour une réglementation qui stimule l’innovation, puis ils sont contre. La voiture bleue doit choisir une voie.
Madame la Présidente, le député vient de nous donner tout un spectacle.
Dans ma province, le prix de l’essence est réglementé, alors nous savons ce que coûtent aux consommateurs la réglementation et les taxes. Les autorités provinciales envisagent actuellement une augmentation souhaitée de 3,25 ¢ de la taxe sur le carbone. Or, la norme sur les combustibles propres va ajouter 7,5 ¢ par litre le 1er juillet. Le titre d'un article publié localement par CBC nous dit que les consommateurs du Nouveau-Brunswick risquent de devoir payer deux taxes sur le carbone à partir du 1er juillet. Le total sera de 12,4 ¢ avec la TVH puisque, bien entendu, les taxes des libéraux sont elles-mêmes taxables.
Mon dernier point est le suivant. La Fédération des contribuables canadiens estime que la taxe sera de 14 ¢, et qu’en 2030, elle sera trois fois plus élevée, à 41 ¢. C’est de là que vient l'expression « triple, triple, triple ».
Les libéraux ne jurent que par les taxes. Ils veulent toujours plus de taxes qui sont taxables. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je reviens sur le fait que, contrairement au modèle de Milton Friedman pour la tarification du carbone, notre propre modèle inclut un dividende pour les contribuables. C'est ce dividende qui fait que la tarification du carbone est, au final, un transfert. C'est ma réponse à la question du député.
[Français]
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget admet effectivement qu'il est possible que le Règlement sur les combustibles propres ait une petite incidence sur certains ménages, surtout les plus démunis.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense du plan d'action pour les langues officielles qui a été lancé il y a un mois et du fait qu'on y annonce 700 millions de dollars sur cinq ans pour la communauté anglo-québécoise. C'est quand même fascinant.
Mon collègue pense-t-il vraiment que la communauté québécoise anglophone a besoin de cet argent et que cette somme n'aurait pas été mieux utilisée pour aider à compenser l'effet que cette taxe-là pourrait avoir, par exemple?
Madame la Présidente, je crois fermement au plan d'action pour les langues officielles, mais nous parlons de carburant aujourd'hui, et non de communautés de langue officielle.
Je suis en faveur de fonds pour aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, et je ne m'en cache pas.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec une certaine fascination le discours de mon collègue du Parti libéral. C'est comme si le bilan du gouvernement libéral sur les émissions de gaz à effet de serre était bon. Or, en 2021, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2 %. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 14 % au Canada depuis 1990 alors qu'il y a urgence climatique.
Pourquoi son gouvernement ne fait-il pas mieux? Il n'est pas capable d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Madame la Présidente, je soulignerais qu'entre 2019 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont diminué. Elles ont peut-être augmenté en 2021, mais, comme on le sait, on sortait de la pandémie et l'économie reprenait.
Toutefois, il faut continuer à pousser. On se rend compte que, avec tous les efforts que le gouvernement a déployés depuis son élection en 2015, on commence à voir des résultats. Cela ne se produit pas du jour au lendemain, le député doit le savoir.
Cependant, je suis très optimiste pour l'avenir. Par exemple, la vente de véhicules zéro émission est en train d'augmenter. On ne peut même pas satisfaire la demande. Je suis donc très optimiste pour l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un vrai beau compliment de se faire dire par les champions incontestés de la mise en scène qu'on vient de donner tout un spectacle. Quoi qu'il en soit, le député a prononcé un très bon discours.
Nous parlons du coût de notre plan d'action contre les changements climatiques, des remboursements de la taxe, et ainsi de suite, mais je voudrais maintenant citer une étude évaluée par des pairs qui reposent sur des données scientifiques. Elle nous montre que 30 % de la superficie incendiée des forêts de l'Ouest du Canada et des États-Unis, entre 1986 et 2021, est attribuable à 88 cimenteries et grands producteurs d'hydrocarbures.
Pourriez-vous nous dire quelques mots sur le coût de l’inaction et sur la tarification de la pollution.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au député.
Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Madame la Présidente, toute analyse, peu importe le type, sur les mesures environnementales, y compris la tarification du carbone, doit prendre en considération l'impact éventuel de l'inaction.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec la passionaria de l'environnement, la députée de Repentigny.
Je vais permettre quelque chose que je fais rarement. Je vais faire une digression parce que, aujourd'hui, c'est la fête de mon fils, mon fidèle écuyer, qui a 22 ans. Mon fils est étudiant en science politique et je me suis dit que le plus beau cadeau que je pouvais lui faire était d'utiliser un des travaux qu'il a faits à l'université. On ne sera pas surpris de m'entendre dire que ce travail porte sur le populisme. On va me voir venir facilement: j'ai l'impression que la motion qui est devant nous aujourd'hui relève davantage du populisme que du réel débat politique.
J'aimerais utiliser la grille de lecture que mon fils a présentée dans son travail. Il présente la définition la plus simple du populisme, soit de développer une solution simpliste à un problème complexe. Dire que, ce qui crée aujourd'hui l'inflation, c'est la taxe sur le carbone, c'est à mon avis une solution simpliste à un problème complexe.
Toujours selon les grandes connaissances de mon fils, Émile Simard, le populisme peut aussi être présenté comme une disposition de l'action politique à faire clivage, à simplifier et à exacerber les antagonismes. On verra tout à l'heure que je parlerai de certains discours du chef de l'opposition officielle. On va voir réapparaître cette tendance à faire clivage, à simplifier et à exacerber les antagonismes.
On peut définir également le populisme comme des discours et des comportements de personnalités usant d'une rhétorique qui mélange la réalité à la démagogie et qui flatte le peuple contre des adversaires idéologiques ou des institutions en place. Finalement, on peut dire que toutes les formes de populisme fustigent les institutions qui ne prendraient pas suffisamment en compte les aspirations populaires. Le populisme caricature les adversaires politiques comme étant des élites peu soucieuses de prendre en compte les idées du peuple et le bon sens populaire.
Partons de cela et analysons la proposition contenue dans la motion des conservateurs aujourd'hui. Quand on parle de populisme, on peut dégager des « populithèmes ». Un de ces « populithèmes » qui revient souvent, c'est celui du pouvoir d'achat. C'est de dire à la population que, grâce à l'action politique d'un parti, elle va avoir plus d'argent dans ses poches. Cette idée de pouvoir d'achat est au centre de la motion de nos collègues conservateurs. C'est aussi, parlant de « populithèmes », souvent une suspicion vis-à-vis de la science. Le réchauffement climatique, ce serait une dérive des scientifiques. C'est aussi une défense souvent un peu irrationnelle de l'industrie des combustibles fossiles, qui, on le sait, contribue fortement aux changements climatiques.
Les conservateurs nous présentent aujourd'hui une motion qui fait l'idéal type de ce qu'est le populisme en utilisant le contexte inflationniste pour faire progresser leur objectif, soit antagoniser les députés du Parti libéral et nous, les députés du Bloc québécois, qui reconnaissons qu'il y a des mesures à mettre en place pour lutter contre les changements climatiques. Ils cherchent aussi à faire progresser les objectifs des pétrolières.
Soyons honnêtes pour un instant. Il faut dire d'emblée, si on n'est pas populiste et si on reste rationnel, qu'il n'y a pas de deuxième taxe sur le carbone. Ce dont parlent les conservateurs, c'est le Règlement sur les combustibles propres, qui vise à réduire l'intensité en carbone des combustibles. Par voie de conséquence, on peut dire que le discours des conservateurs qui met en lien cette politique avec l'actuelle crise du pouvoir d'achat est un discours populiste et catastrophiste dont l'objectif est de démoniser la transition énergétique.
Précisons d'emblée que la taxe sur le carbone dont nous parlent les conservateurs ne concerne pas le Québec, mais uniquement l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario. Précisions également que, depuis plusieurs années, les conservateurs diabolisent la taxe sur le carbone. C'était déjà le cas sous M. Harper. L'objectif est de marquer des points politiques à court terme, et c'est une autre dimension populiste assez simple.
Précisons aussi que, lors du dernier congrès des conservateurs, 54 % des membres du Parti conservateur ont rejeté l'existence des changements climatiques. C'est donc plus de la moitié des membres du Parti conservateur qui ne croient pas que les changements climatiques sont une réalité.
Pour faire contrepoids à cela, je me souviens du député de Durham, l'ancien chef conservateur, qui, lui, avait dit qu'il voulait mettre un prix sur le carbone. Je ne sais pas ce qui s'est passé pour qu'aujourd'hui, la taxe sur le carbone soit devenue une problématique phare de l'action du Parti conservateur. Lors de la dernière élection, on avait un chef qui disait qu'il faut quand même mettre une taxe sur la pollution.
À mon avis, les conservateurs utilisent le directeur parlementaire du budget à géométrie variable puisque cela fait leur affaire aujourd'hui, mais nous les entendons rarement lorsque le directeur parlementaire du budget nous parle d'un phénomène aussi important que celui du déséquilibre fiscal. J'ai rarement entendu les conservateurs dire qu'ils vont utiliser une journée de l'opposition pour étudier ce fléau de la fédération canadienne qu'est le déséquilibre fiscal. Il va de soi que, si nous faisons la synthèse de tout cela, nous sommes devant des solutions simplistes au problème complexe de l'inflation.
Il y a un problème qui est passé sous silence par mes collègues conservateurs. Je ne veux pas parler du véritable problème parce que, ce faisant, je ferais aussi du populisme. Le problème qui est passé sous silence, c'est le problème du Canada, qui continue d'augmenter la production du pétrole sale des sables bitumineux, un pétrole non conventionnel et polluant. C'est le problème majeur qu'on a à affronter aujourd'hui dans la fédération si on veut lutter contre les changements climatiques, qui auront des répercussions considérables sur le plan économique.
Ce qu'oublient aussi souvent mes amis conservateurs, c'est que, historiquement, ce qui a le plus contribué à l'instabilité des prix, c'est la fluctuation des prix du pétrole. On en a fait la démonstration à plusieurs reprises. Les gloutons des grandes pétrolières, qui augmentent sans cesse leurs marges, font en sorte de se créer des profits records. On a vu cela pendant la pandémie et après la pandémie. C'est à ces gloutons des grandes pétrolières, qui font des profits records, qu'on devrait demander un effort supplémentaire, et non pas dire que c'est à cause de la taxe sur le carbone. Cela crée des distorsions.
Il y a des solutions pour lutter contre l'inflation. Je vais en nommer une en particulier: l'augmentation des revenus fixes des personnes qui sont à la retraite. Nous demandons depuis longtemps l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. J'aurais aimé entendre mes collègues conservateurs se prononcer là-dessus.
Cela m'amène au thème de prédilection du chef conservateur, député de Carleton et chef de l'opposition officielle. J'ai entendu le chef de l'opposition pourfendre le « wokisme » à de nombreuses reprises. Il est venu au Québec pour dire que le Bloc québécois et le Parti libéral sont des partis wokes. Je vais présenter une citation qui m'a tout de même fait rire. De passage à Montréal, le chef conservateur a dit:
Les libéraux et la gogauche du Plateau Mont‑Royal font la guerre contre l'auto. Donc moi, après avoir écouté le gros bon sens des gens de la région de Québec, permettez-moi d'envoyer un message tout aussi clair: un gouvernement Poilievre ne financera pas un troisième lien sans voies réservées aux automobilistes.
Le « gros bon sens » est un terme populiste. Lorsqu'on parle de cela, c'est généralement du populisme. Notons également le thème populiste par excellence: l'utilisation de l'auto. Les wokes seraient contre l'utilisation de l'auto. Ce qui est le plus drôle, c'est que le chef du Parti conservateur s'est fait rabrouer par le premier ministre du Québec, qui est venu dire que ce n'était pas le gouvernement libéral à Ottawa qui avait mis fin au troisième lien, mais que c'était le Québec. Le chef du Parti conservateur s'est donc fait rabrouer.
Je terminerai en disant que je vais aussi faire un peu d'articulation populiste. Ceux que nous qualifions de wokes au Québec, ce sont généralement les gens qui sont contre la loi sur la laïcité, la loi 21, et contre la loi 96, qui porte sur le français comme langue officielle. Je sais que le chef du Parti conservateur est contre ces deux lois.
Le Parti conservateur est-il donc un parti « wokiste », puisqu'il est contre la loi 21 et la loi 96? Je me le demande. Mon fils pourra peut-être me répondre lors de son prochain anniversaire.
Madame la Présidente, ce que je trouve intéressant dans le discours de mon collègue d'en face, c'est le fait que dans sa propre province, le Québec, la taxe fédérale sur la pollution ne s'applique pas. Le Québec a sa propre tarification du carbone. C'est un système qui fonctionne très bien. Je le félicite d'ailleurs.
Toutefois, plusieurs questions se posent par rapport à ce que nous avons entendu de la part du député de Louis‑Saint‑Laurent. La seule chose qui s'applique à la province de Québec, c'est la question de l'abordabilité, qui est une préoccupation pour tous les Canadiens.
Ma question porte sur l'abordabilité. Lorsque des mesures ont été proposées ici à la Chambre afin d'offrir des soins dentaires aux enfants, des subventions pendant la pandémie ou un rabais pour l'épicerie, les conservateurs ont toujours voté contre celles-ci. Dans ce contexte, mon collègue trouve-t-il qu’il y a une contradiction chez les conservateurs concernant la façon dont ils ont voté?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la proposition des conservateurs est effectivement une solution simpliste à un problème complexe.
Là où je suis un peu en désaccord avec mon collègue libéral, c'est que, d'après moi, la meilleure façon de lutter contre l'inflation, c'est de soutenir ceux qui ont des salaires qui ne sont pas très élevés. Je pense immédiatement aux retraités. Le Parti libéral n'a jamais voulu augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Il a créé deux catégories d'aînés. La meilleure façon de lutter contre l'inflation serait de soutenir ces gens-là.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui non plus sur le système de soins dentaires, qui, au Québec, crée beaucoup d'iniquité puisqu'on a déjà un système de soins dentaires. On est les perdants de ce système.
Je ne suis pas entièrement d'accord avec lui, mais je suis prêt à dire que les conservateurs ont effectivement une solution simpliste à un problème qui est grave.
Madame la Présidente, mon collègue du Bloc a dit que le Parti conservateur était le parti du populisme. A-t-il une définition du mot populisme? Une grande partie des Canadiens ont élu le Parti conservateur pour les représenter à la Chambre des communes.
Maintenant, il y a une deuxième taxe sur le carbone qui sera imposée aux Canadiens. Une autre taxe sur la réglementation de l'électricité propre sera imposée au mois de juillet, et il y en aura encore une autre sur l'électricité qui viendra plus tard.
Dans tout ce que propose le gouvernement du Canada, est-ce qu'il y a une taxe sur les coupes du bois? On sait maintenant que les arbres stockent du carbone et qu'ils le relâchent dans l'environnement. Mon collègue est-il d'accord sur ce point?
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de suivre pleinement où mon collègue s'en va avec cela. Je n'ai jamais entendu parler qu'une taxe allait s'appliquer au secteur forestier parce qu'un arbre séquestre du carbone.
Il m'a demandé en introduction de lui donner une définition de ce qu'est le populisme. Pour moi, cela semble assez clair. Ce sont des politiciens qui essaient d'infantiliser certaines questions, de créer des clivages et des antagonismes sans écouter ce qu'est la raison, ce qu'est le bon sens, ce qu'est la science.
La science nous apprend que les changements climatiques vont nous coûter une fortune. Si on écoute la science, on essaie de se prémunir contre ce fléau qui nous guette et on met en place des mesures comme la tarification du carbone. C'est aussi simple que cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion des conservateurs semble réunir deux concepts de politiques: les taxes et les règlements. Je ne comprends pas pourquoi les députés du Parti conservateur tentent de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens. Il m'est impossible de concevoir que les conservateurs ne font pas la distinction entre les taxes et les règlements. J'aimerais que le député nous explique pourquoi les conservateurs semblent vouloir confondre ces deux concepts.
[Français]
Madame la Présidente, pour résumer de façon assez claire, l'objectif du Bloc québécois est de défendre les intérêts du Québec à la Chambre.
J'ai souvent l'impression que l'objectif du Parti conservateur, qui est le bloc de l'Ouest, est de défendre l'intérêt des pétrolières dans cette assemblée. Les conservateurs essaient souvent de travestir la réalité en présentant la tarification sur le carbone comme étant une des causes de l'inflation, puisque cette tarification aurait des répercussions sur les grandes pétrolières. C'est d'une stupidité sans nom.
Madame la Présidente, je vais dire comme mon collègue: le Bloc québécois va voter contre cette motion.
D'abord, nous ne sommes pas en faveur de l'annulation du Règlement sur les combustibles propres. Ensuite, nous ne cautionnons pas la démagogie conservatrice au sujet du problème important de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Nous avons des solutions qui conviendraient au Québec et au Canada et cela ne les empêcherait pas de lutter contre les changements climatiques.
Il faut bien le répéter: il n'y a pas de deuxième taxe sur le carbone. Cela fait deux fois que nous le disons, mon collègue et moi. Il s'agit du Règlement sur les combustibles propres, ou RCP, qui vise à réduire l'intensité en carbone des combustibles fossiles liquides et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Il y avait quatre mesures prévues par le Canada pour atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Le RCP autant que la tarification du carbone, l'élimination du charbon, la réglementation entourant le méthane, tout est important. Le RCP est une mesure qui focalise sur le secteur des transports, et c'est très bien ainsi, parce que c'est le deuxième secteur le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au Canada. Malheureusement, les émissions sont en croissance.
L'indignation des conservateurs vient d'abord et avant tout de leur aversion la plus totale face à des politiques qui cherchent à placer notre société dans la voie du progrès énergétique. Ils sont contre cela. Effectivement, le RCP pourrait avoir un effet régressif attribuable au fait que les ménages aux revenus les plus faibles accordent une proportion plus importante aux dépenses en transports que les ménages aux revenus élevés. Or, ce qui n'est pas dit dans la discussion, c'est que l'analyse du directeur parlementaire du budget se concentre sur le coût projeté en 2030 par rapport à un scénario où le RCP ne serait pas mis en œuvre.
Ce qu'il faut d'ici 2030, et il faudrait le faire encore plus rapidement, c'est modifier nos comportements. C'est l'idée, c'est l'objectif. En consommant moins, les impacts économiques vont être conséquents. On va moins payer puisqu'on va consommer moins et qu'on va changer nos habitudes. On n'a pas le choix de le faire. On ne peut plus continuer comme on le fait actuellement. Avec leur motion au ton vraiment apocalyptique, les conservateurs instrumentalisent les données du directeur parlementaire du budget en appliquant leur mantra du tout au pétrole et au gaz.
Comme je le disais plus tôt, cette mesure vise à envoyer un signal au marché pour favoriser l'innovation, et j'ajouterais même: sans tarder. En ce moment, on traverse des bouleversements majeurs. C'est interrelié, c'est interdépendant. L'économie mondiale est en transformation. Historiquement, le plus grand facteur d'instabilité des prix a été le prix du pétrole. La meilleure façon de se prémunir de cette instabilité est de passer à l'après-pétrole au plus vite.
En effet, à mesure que la production canadienne des sables bitumineux augmente, la part du pétrole non conventionnel dans l'économie canadienne augmente. Or, ce sont ces produits non conventionnels qui engendrent des coûts économiques parce qu'ils sont plus polluants que le pétrole conventionnel. Plus la part du bitume augmente dans l'économie, plus les coûts du RCP augmentent. Donc, inversement, on peut économiser si la part du bitume baisse.
Les provinces dont les économies sont moins dépendantes des combustibles fossiles sont moins affectées et c'est le cas du Québec. L'issue de cette politique québécoise prédit une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 1,78 mégatonne en 2030. C'est l'équivalent de 512 000 véhicules légers. Ce n’est quand même pas rien; on avance.
Au contraire, avec le discours des conservateurs, on recule. Il met en lien cette démarche réglementaire avec l'actuelle crise du pouvoir d'achat. C'est un discours catastrophiste et je dirais même plutôt mal avisé. Pourquoi?
Les conservateurs évacuent de leur réflexion les bénéfices économiques qu'offre la transition énergétique, car c'est bien cette incontournable étape qui nous permet d'envisager un avenir pour notre société et les générations futures. Les conservateurs négligent le fait que les coûts engendrés par les politiques climatiques, comme le RCP, sont indissociables des choix énergétiques et politiques que nous effectuons.
Pour accomplir une transformation, pour changer, cela prend des outils, cela prend des incitatifs, cela prend des démarches. Les êtres humains sont faits ainsi. C'est comme cela que nous sommes faits. Donnons un exemple: pour freiner le tabagisme, qu'est-ce qu'on a fait?
Une fois que tout était sur la table, que la recherche était là, que les constats dévastateurs liés au cancer étaient là, les mesures dissuasives se sont accumulées et elles ont porté fruit. Cela a pris du temps. Cela n'a pas été fait en cinq ans, cela a peut-être pris dix ans. Cela a pris du temps, mais il y a moins de cancers.
Je vais donner un exemple qui provient de l'Europe. La solution du bonus-malus sur les gros cylindrés en Europe donne espoir dans le dossier des gaz à effet de serre liés au secteur des transports. D'après une étude des coûts-avantages du dispositif bonus-malus en France, la part de marché des véhicules neufs à faible consommation est passée de 30 % en 2007, à 45 % en 2008 et à 56 % en 2009. Imaginons quel sera le résultat 12 ans plus tard. Cela fonctionne, mais, oui, il faut parfois se faire tordre le bras pour avancer.
Il faut se doter de leviers pour parvenir à accélérer le développement de nouvelles technologies et, en parallèle, stimuler la demande pour les combustibles propres.
Je vais dire un petit mot sur l'organisation Nouvelle économie Canada, qui était cette semaine sur la Colline du Parlement. Les représentants de cette organisation sont venus nous présenter des innovations québécoises et canadiennes qui vont structurer la nouvelle économie de l'avenir, et c'est impressionnant. Ce sont des entreprises qui cadrent exactement avec les ambitions de carboneutralité et qui ont à cœur la transition juste, de même que les liens avec les communautés autochtones. Tout est là dans tous les domaines que l'on peut imaginer.
Si la politique climatique a un coût élevé, c'est parce que le Canada continue d'augmenter la production du pétrole des sables bitumineux, un pétrole dit sale parce que non conventionnel et plus polluant. La pollution a un coût. L'inaction a également un coût. Qui dit inflation dit pouvoir d'achat et argent. Parlons donc d'argent.
Au moment où je parle, il y a des feux de forêt qui sévissent d'un océan à l'autre. On est accablé de constater la détresse et la destruction qui en découlent. Les changements climatiques ont bel et bien des répercussions sur la santé et la sécurité de la population, même si les conservateurs font parfois comme si de rien n'était. Est-ce qu'ils ont oublié le triste sort des 700 personnes qui ont perdu la vie à Lytton à l'été 2021 ou encore la dévastation de la région de Fort McMurray?
L'Organisation mondiale de la santé disait en 2018 que le changement climatique représentait la plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle. Les catastrophes que je viens de nommer viennent avec des traumatismes, des déplacements de familles, des pertes matérielles, et bien plus. Les conséquences de la crise climatique, celle-là même qui est largement attribuable à notre dépendance aux hydrocarbures, sont telles que, pour 2021, le réassureur Swiss Re estimait les coûts des catastrophes naturelles à 320 milliards de dollars, soit une hausse de 24 % par rapport à 2020.
Qu'en est-il de notre santé dans tout cela?
Les frais médicaux associés à la pollution atmosphérique sont élevés. Selon une estimation de l'Institut international du développement durable datant de 2017, ces coûts totalisaient entre 26 et 48 milliards de dollars en 2015.
Une analyse approfondie de Santé Canada de 2019 révèle que la pollution atmosphérique provoque chaque année 14 600 décès prématurés, ce qui représente un coût de 114 milliards de dollars, soit 7 % du PIB canadien. Ce n'est quand même pas rien.
Je ne sais plus quoi penser des positions démagogiques des conservateurs. Leur parti incarne un seul projet: maintenir, et même faire prospérer une industrie mortifère qui enrichit de façon indécente une élite au détriment du progrès collectif qu'offre une véritable transition énergétique.
Avec le budget, c'est l'angle du propre, de la technologie magique que j'appelle plutôt la grande fumisterie du captage et du stockage de carbone, ou encore: comment offrir un cadeau de Grec en le faisant passer pour de l'or. Pour l'efficacité, on repassera.
C'est clair, les analyses des experts indépendants le confirment, cette capture et ce stockage, c'est inefficace, coûteux, sans possibilité de mise en œuvre en temps opportun et, en plus, c'est exactement l'outil conçu par les pétrolières pour prospérer.
Les membres du Parti conservateur ne sont pas les preux chevaliers des travailleurs et de leurs concitoyens, ce sont les agents promotionnels de la pétromonarchie canadienne des pétrolières et des gazières assoiffées de plus de production, de plus d'exportation, de plus de fonds publics pour se maintenir, sans ménager l'écoblanchiment.
Quand on est dans le déni, on se prive de la vérité. Il faut cesser cet entêtement, ce refus du changement. Plus on tarde, plus les coûts financiers, humains, environnementaux, économiques et sociaux augmentent.
Parfois, pour changer ses attitudes, cela prend une thérapie. L'été arrive et nous ne serons pas ici pendant trois mois. Je pense qu'on peut commencer la thérapie.
Madame la Présidente, j'ai une question pour ma collègue du Bloc.
Selon plusieurs organisations, la première cause de l'augmentation du CO2 dans l'atmosphère est la déforestation partout dans le monde. Le gouvernement a indiqué en 2019 qu'il allait planter 2 milliards d'arbres durant les 10 prochaines années. Nous sommes 2023 et il n'a planté que 60 millions d'arbres. Ce n'est pas avec une telle démarche qu'on va atteindre l'objectif de planter 2 milliards d'arbres au Canada.
Est-ce que c'est un succès ou une réussite en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère du Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous siégeons ensemble au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Les arbres captent du CO2 jusqu'à environ 70 ans. Il y a une question de captage de carbone là-dedans sauf que, en 2019, au moment où on s'est fait annoncer que 2 milliards d'arbres allaient être plantés, on construisait Trans Mountain. Ce que les 2 milliards d'arbres pourraient capter en carbone, Trans Moutain le dépasse, et la différence entre les deux est stratosphérique.
Oui, il faut en planter, des arbres. Toutefois, concernant l'idée qu'avec 2 milliards d'arbres, on va réussir à contrer les gaz à effet de serre, je dirais que personne n'a de poignée dans le dos.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon amie et collègue. Je siège avec elle au comité de l’environnement. C’est une excellente députée et j’ai beaucoup apprécié son intervention, avec laquelle je suis en grande partie d’accord.
Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions et de ses commentaires sur le Règlement sur les combustibles propres. Comme elle l’a dit, le règlement nous permettrait d’assainir notre air et de réduire les émissions de carbone. C’est également une très bonne chose pour nos agriculteurs. La députée sait que la production de canola augmente. Au Québec, on broie le canola. En fait, le Québec prend le canola des Maritimes et le broie.
La députée pourrait-elle nous parler des avantages économiques pour le Canada, pour le Québec et pour les agriculteurs de chez nous?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec lequel je siège également. Il y a trois questions en une.
Les avantages économiques sont là, parce que cela va obliger les gens à changer leurs habitudes, donc à moins consommer de produits pétroliers et à aller vers l'innovation, vers la transition. Il faudrait arrêter de parler de la transition et commencer par la faire. Le problème, c'est cela.
Comme j'en ai parlé dans mon discours, je trouve que les avantages sont surtout une question environnementale et une question de santé publique. La pollution des particules fines qui viennent de la combustion du pétrole, cela nous rend malades. C'est davantage sous cet angle qu'il faut regarder cela, plutôt que par rapport à l'agriculture.
J'insiste beaucoup plus sur le fait que c'est nuisible à notre santé et que, si on nettoie les carburants et qu'on les utilise surtout moins, on vient d'améliorer la santé de l'environnement et de la population.
Madame la Présidente, sur les questions climatiques, les conservateurs sont des dinosaures. J'ai l'impression que s'ils aiment autant le pétrole, c'est parce que ce dernier est un résidu de dinosaure. Ils doivent se retrouver un peu là-dedans.
Que pense ma collègue du gouvernement libéral, particulièrement du ministre de l'Environnement, qui fait de beaux grands discours lors des COP, mais qui, par la suite, signe un arrêté ministériel pour autoriser un projet comme Bay du Nord?
Madame la Présidente, on parle effectivement beaucoup de ce que les conservateurs ont mis sur la table pour leur journée de l'opposition, mais le gouvernement, au fond, est pas mal pareil.
Revenons sur la capture et le stockage de carbone. Pour eux aussi, c'est de la magie. Ils pensent que cela va tout régler. Je trouve que tant les conservateurs que le gouvernement au pouvoir agissent plutôt comme des pions des oligarques financiers du pétrole et du gaz.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'annoncer que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Skeena—Bulkley Valley qui, j'en suis convaincu, va nous apprendre beaucoup de choses sur cette question tellement importante.
La planète brûle. Ce n'est pas une métaphore. Le réchauffement climatique et les dérèglements climatiques sont réels. Cela affecte des gens. Cela tue des gens. Cela rend des gens malades et cela force des gens à quitter leur village et leur ville. La planète brûle et ce n'est pas à des milliers de kilomètres, c'est dans notre cour, c'est chez nous.
En ce moment, il y a des feux de forêt en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Nouvelle‑Écosse, au Québec. Qu'est-ce que les conservateurs ont la bonne idée de faire? Venir dire qu'il ne faut pas mettre de prix sur la pollution. C'est une déconnexion totale de la réalité, de ce qui se passe concrètement chez nous et partout dans le monde.
En ce moment, des glaciers de l'Antarctique sont en train de se détacher. Cela va faire augmenter le niveau des océans. Si le pergélisol finit par se réchauffer, il va émettre du méthane en quantité incroyable, lequel a un effet de gaz à effet de serre 70 fois plus grand que le CO2. Tous ces phénomènes sont en train de s'accumuler. Les océans sont en train de s'acidifier et il y aura aussi un impact sur les changements climatiques.
Comment se fait-il que les conservateurs reviennent pour une huitième fois, en trois ans, en nous disant qu'il ne faut pas mettre de prix sur la pollution, que ce serait bien de continuer comme on le fait là parce que cela va super bien et que c'est bon pour l'économie?
Or, s'il n'y a plus de planète ou s'il n'y a plus d'environnement, il n'y aura plus d'économie. Je ne comprends pas cette obstination des conservateurs à taper sur ce même clou, lequel est nuisible à la biodiversité et à la nature, et également aux êtres humains, à la santé publique et à notre économie. Même les compagnies d'assurance sont en train de tirer la sonnette d'alarme. Les compagnies d'assurance ne sont pas les plus grands écolos au monde. Or, elles se rendent bien compte qu'il y a des zones et des endroits qui ne sont plus assurables. Elles ne veulent plus assurer les maisons des personnes parce que c'est trop risqué. C'est trop risqué pour les inondations, pour les feux de forêt ou pour un sol qui va peut-être s'affaisser. On est rendu là.
On a les conservateurs qui reviennent avec leur rengaine en disant qu'il ne faut rien faire ou qu'il faut attendre que les autres agissent. Si la Chine ne fait rien, on ne fait rien. Si les États-Unis ne font rien, on ne fait rien.
Comme être humain et comme citoyen du monde, nous sommes responsables d'agir pour être capables de préserver un environnement qui va être sain, viable et vivable pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous avons une responsabilité particulière comme Québécois et comme Canadiens parce que nous sommes extrêmement polluants. C'est vrai, nous ne sommes pas très nombreux, mais nous sommes assez lourds dans le poids des gaz à effet de serre.
En 2021, le Canada était le 10e pays émetteur de gaz à effet de serre au monde. En termes de population, il se situe au 39e rang dans le monde. On devrait donc être au 39e rang pour les émissions de gaz à effet de serre. Non, on est au 10e rang. On vient de tomber dans le top 10 parce que, en moyenne, un Canadien va émettre 17,5 tonnes de gaz à effet de serre par année.
L'Accord de Paris dit que pour atteindre les objectifs, pour limiter peut-être à 1,5 ou 2 degrés l'augmentation de la température, il faut que, en moyenne, les êtres humains émettent deux tonnes de gaz à effet de serre par année. On est à 17,5 tonnes. Cela montre l'écart entre la façon de vivre et ce qu'on devrait obtenir comme résultat. C'est énorme.
J'en profite pour souligner le fait qu'il faut faire bien attention quand on parle de changements climatiques au concept d'une moyenne. Quand on dit aux gens de faire attention parce qu'il ne faudrait pas que le climat augmente de plus de deux degrés, parce que cela pourrait être catastrophique, normalement, les gens vont se dire que deux degrés, ce n'est pas tant que cela et ils vont se demander quelle différence cela peut bien faire. Ils se disent que cela arrive souvent qu'on se lève le matin, il fait 15 degrés Celsius, et que, en après-midi, il fait 25 degrés Celsius. C'est donc 10 degrés Celsius de différence dans une journée. Au Québec, il peut faire -35 degrés Celsius l'hiver et 35 degrés Celsius l'été; c'est 70 degrés de différence. Les gens se demandent donc de quoi on parle quand on parle de 1,5 ou 2 degrés d'augmentation de la température.
On dit que cela va changer les écosystèmes sur la planète et, pour comprendre cela, il faut revenir un peu en arrière. Quand je dis « un peu », je veux dire il y a très longtemps. Il y a 20 000 ans, en moyenne, il faisait 4 degrés Celsius plus froid qu'aujourd'hui. Par conséquent, il y avait 3 000 kilomètres de glace par dessus l'Europe. C'était invivable, parce que la planète était plus froide. On peut alors imaginer que si, avec 4 degrés de moins, il y avait 3 000 kilomètres de glace au-dessus de nous, avec 4 degrés de plus, un paquet de zones sur la planète deviendront simplement invivables. L'être humain, le corps humain, ne peut pas survivre dans ces conditions. L'ingénieur français Jean‑Marc Jancovici est assez clair là-dessus.
Il existe de belles cartes qui montrent malheureusement qu'au-dessus de 2 degrés Celsius, les endroits du monde comme l'Amérique centrale, le nord de l'Amérique du Sud, une partie du Maghreb, le Sud-Est asiatique, une partie de l'Inde, du Bangladesh et du Sri Lanka où, s'il fait plus de 35 degrés avec un taux d'humidité de 100 %, il sera impossible pour l'être humain de vivre. La transpiration ne parviendra plus à refroidir le corps d'une personne, ce qui fait qu'elle mourra. Qu'arrive-t-il quand on risque de mourir si l'on reste dans sa région, sa ville ou son village? On se déplace à des endroits où il fait moins chaud, plus frais.
Les réchauffements climatiques engendreront alors des quantités phénoménales de migration de populations sur le globe, qui risqueront de provoquer des conflits géopolitiques, de très grandes tensions, probablement des guerres également. C'est pour cela qu'il y a plusieurs années l'ancien vice-président américain Al Gore avait gagné le prix Nobel de la paix pour son action sur l'environnement et la prévention des dérèglements climatiques. Pourquoi recevoir le prix Nobel de la paix alors qu'on parle d'environnement? C'est pour la raison que je viens d'expliquer, et il faudrait peut-être y penser.
J'ai posé une question écrite au gouvernement récemment, plus précisément au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et au ministère responsable du logement, pour savoir quel était le plan du gouvernement fédéral pour l'arrivée de réfugiés climatiques. La réponse a été qu'on a la Stratégie nationale sur le logement, que ça va bien bien aller et qu'on n'a pas besoin de s'en inquiéter.
On a donc un gouvernement libéral qui est un cancre sur la scène internationale en ce qui concerne les changements climatiques et qui est incapable de planifier ce qui s'en vient. Les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, au Canada ont augmenté de 2 % en 2021. Entre 1990 et 2021, les GES au Canada ont augmenté de 14 % alors que l'objectif était de les diminuer de 40 %. On est loin du compte. De plus, il y a une augmentation pétrolière hallucinante depuis 2005. L'augmentation de la production de pétrole au moyen des sables bitumineux, qui est le pétrole le plus polluant au monde, a augmenté de 215 % depuis 2005 alors que, sur la scène internationale, le Canada se targue. Il va à la COP et dit qu'il est un modèle, qu'il faut faire la transition, que c'est important et qu'il faut faire attention. Pendant ce temps, il y a 215 % d'augmentation de production des sables bitumineux. Cela veut dire que 200 000 puits ont été creusés pour la recherche de gaz et de pétrole depuis 2005.
Les libéraux nous disent que ça va bien aller, que nous serons capables d'atteindre nos objectifs, alors qu'ils font absolument l'inverse. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est un ancien fondateur d'Équiterre; aujourd'hui, il est poursuivi par cet organisme pour son manque de responsabilité. Il dit qu'il veut être là pour changer le monde et sauver la planète, mais il a pris son stylo ou son crayon pour signer un arrêté ministériel pour autoriser le projet de Bay du Nord, qui est uniquement une décision de sa responsabilité et qui va provoquer une production de pétrole de centaines de millions de barils.
D'un côté, on a les conservateurs qui sont des dinosaures et qui ne prennent pas cela au sérieux et, de l'autre, on a les libéraux qui disent une chose et qui font le contraire.
Madame la Présidente, je tiens à répéter ce que j'ai dit à plusieurs reprises ici à la Chambre des communes: les changements climatiques sont réels, ont été causés en partie par l'homme, et l'homme doit imposer de nouvelles règles pour être sûr et certain de les contrer le plus possible. Cela passe par des mesures concrètes et réalistes et non pas par une taxation.
Le député a mentionné tout à l'heure que le Canada était un cancre en matière d'environnement. Bien sûr, c'est le cas. Ce n'est pas lui et nous qui le disons, mais c'est l'Organisation des Nations unies, dans un rapport présenté à la COP27 au mois de novembre dernier.
Il y a une chose par exemple. La stratégie libérale, avec l'appui et le concours du NPD, est de taxer. Cela fait huit ans que ce gouvernement gère le pays en taxant et en faisant la leçon à tout le monde et, malgré cela, les GES augmentent. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est lui-même qui l'a dit plus tôt.
Pourquoi alors continuer une stratégie qui ne fonctionne pas plutôt que d'avoir, au contraire, comme nous le disons depuis des années, des actions concrètes, réalistes, responsables avec de vraies mesures pour réduire la pollution plutôt que de taxer les gens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent de son intervention, qui ne me surprend pas, hélas et malheureusement.
Je suis toujours surpris que les conservateurs refusent d'utiliser les outils du marché et d'un système capitaliste pour changer les comportements des individus et des compagnies. Je suis d'accord avec le caucus du NPD sur le fait qu'il faut utiliser cet outil, mais il serait beaucoup plus performant si le gouvernement ne faisait pas l'inverse en même temps.
En effet, c'est comme appuyer sur l'accélérateur et le frein en même temps: il est bien rare que cela donne de bons résultats quand cela arrive. C'est cela, le problème des libéraux: ils font une chose et son contraire. Malheureusement, les conservateurs, eux, voudraient juste ne rien faire.
Madame la Présidente, les dinosaures présentent la transition environnementale comme un coût. Il est vrai que la pollution peut sembler payante quand on regarde seulement des indicateurs purement marchands. Pendant ce qu'on appelait l'essor de la mondialisation et le néolibéralisme triomphant, on nous disait d'oublier la production nationale et l'achat local et qu'il fallait ramener tout cela à l'échelle mondiale. On nous parlait de division internationale du travail. C'était une vraie religion.
Maintenant, on a des pays en développement qui se sont mis à se spécialiser dans le traitement des déchets électroniques, qui sont très toxiques. On les regarde et on se dit que ces pays s'enrichissent et que leur PIB augmente. Cependant, qu'est-ce que cela nous dit sur les coûts cachés comme les futurs coûts de décontamination des nappes phréatiques, et sur les effets sur des systèmes de santé souvent peu développés quand va venir le temps de soigner les travailleurs qui ont manié ces déchets? D'ailleurs, souvent, il s'agit de pays qui n'ont pas de vrais bons systèmes de comptabilité: les coûts sont donc vraiment cachés.
Il y a des coûts cachés qui se trouvent à l'ombre des indicateurs de croissance et purement marchands. Devrait-on complètement changer notre vision statistique des choses?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, très intéressante et très précise.
Hier, j'étais à un événement organisé par Ecocide Canada, un nouveau concept juridique permettant une responsabilité environnementale. Un Américain était là pour parler des fonds d'investissement responsables et de l'utilisation de la fiscalité pour changer les choses. Il parlait justement de ce qui devait être pris en compte dans le coût des externalités en matière d'impact social, environnemental et de santé publique. Je pense que cela va dans le sens de la question de mon collègue. Je pense qu'il faudrait l'intégrer dans notre vision et notre analyse des choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous donner son avis sur la cohérence de l’argumentation. Les conservateurs disent qu’ils veulent se débarrasser de la tarification de la pollution, mais, en fin de compte, il y a d’autres provinces, en particulier la Colombie-Britannique et le Québec, qui ont fixé un tarif. S’ils devaient se débarrasser de la tarification de la pollution à l’échelle nationale, le député croit-il que les conservateurs seraient obligés d’indemniser équitablement les résidents de la Colombie-Britannique et du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
Effectivement, c'est un dossier complexe parce qu'on a des systèmes qui sont différents. Le Québec participe à une bourse d'échange du carbone depuis plusieurs années. D'ailleurs, c'est drôle, parce que cette bourse du carbone avait été instaurée par un premier ministre du Québec qui s'appelait Jean Charest, et qui a récemment été candidat à la course à la direction du Parti conservateur fédéral. Cette idée venait donc de quelqu'un de leurs propres rangs.
Effectivement, il faudrait y réfléchir. L'important, c'est qu'on agisse. Les systèmes peuvent être différents, mais ce que je veux et ce que le NPD veut, c'est que toutes les provinces fassent un effort supplémentaire, parce que, pour l'instant, on n'y arrive pas. Le gouvernement fédéral a cette petite mesure, mais il devrait malheureusement faire beaucoup plus et arrêter les projets pétroliers et gaziers.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion.
Je suis frappé par le fait que nous sommes ici, une fois de plus, en train de débattre d’une motion conservatrice qui vise à annuler une politique climatique. C’est comme le jour de la marmotte, sauf que dans ce cas, chaque fois que les marmottes conservatrices sortent la tête de terre, il fait plus chaud, les incendies de forêt sont plus graves et les inondations, plus fréquentes. Tout cela se déroule, bien sûr, dans le contexte décrit par mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie avec beaucoup d’éloquence. En Nouvelle-Écosse, les feux de forêt font rage. En Alberta, il y a encore 61 incendies de forêt. J’ai consulté le portail hier soir pour en connaître le nombre. Depuis le début de l’année, il y a eu 555 incendies dans cette province, et nous ne sommes qu’au mois de juin.
Le débat a lieu dans un contexte où les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits faramineux, des profits historiques, des profits si énormes que le PDG de Shell, l’une des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du monde, a déclaré que nous devrions les imposer. Bien entendu, ces profits alimentent l’inflation et renchérissent la vie des Canadiens moyens.
C’est dans ce contexte que nous tenons le débat d’aujourd’hui. Pourtant, lundi, j’ai entendu un collègue conservateur de Red Deer, un homme très bien, affirmer que les changements climatiques ne sont pas réels et que le CO2 ne cause aucun problème. Il accusait les gens qui nous ont mis en garde contre les pluies acides dans les années 1970 et 1980 d’être des charlatans. Il disait que sans les changements climatiques, nous n’aurions pas de rivières. C’est le genre d’arguments qui nous viennent du parti qui a présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
En ce jour de la marmotte un peu particulier, les conservateurs s’attaquent au Règlement sur les combustibles propres que le gouvernement a proposé pour réduire l’intensité en carbone des combustibles liquides, notamment de l’essence et du diésel. Ce règlement vise à réduire 26 millions de tonnes de gaz à effet de serre ce qui, mis à part les mérites de la politique actuelle, indique que le gouvernement devra accomplir un travail énorme pour atteindre ces objectifs. Nous savons à quel point les gouvernements libéraux précédents ont eu de la difficulté à atteindre leurs objectifs.
Je crois que les Canadiens devraient examiner la motion dont nous sommes saisis avec un certain scepticisme. Je vais vous expliquer pourquoi.
Tout d’abord, considérons le libellé de la motion. Je pense que nos fonctions de parlementaires nous appellent à expliquer aux gens que nous représentons, avec clarté et précision, les politiques dont nous débattons, surtout celles qui sont si importantes et complexes. Les conservateurs appellent la réglementation « une taxe », sachant très bien que la réglementation et les taxes sont deux choses différentes. Nous le savons tous. On ne peut pas confondre ces termes. Un libellé a justement pour but de faire la distinction entre différents types de choses.
Je ne vois pas pourquoi les conservateurs agissent ainsi. Les deux seules raisons que je peux suggérer, c’est qu’ils ne connaissent pas la différence entre un règlement et une taxe. Cela ne peut pas être la raison, car je sais que bon nombre de mes collègues sont intelligents et instruits. Quelle pourrait être l’autre raison? Bien entendu, dans cette enceinte, il est contraire au Règlement d’induire intentionnellement la Chambre en erreur. Ce ne peut donc pas être la raison non plus. Je ne vois pas pourquoi ils voudraient amalgamer deux types de politiques très différents: les taxes et la réglementation.
Madame la Présidente, vous savez peut-être ce que serait la troisième raison.
La deuxième raison pour laquelle, à mon avis, les Canadiens devraient être très préoccupés par la motion qui nous est présentée, c’est que le parti qui la propose, le parti qui demande que cette politique du gouvernement libéral soit annulée, qu’elle soit supprimée, n’a pas proposé de solution de rechange. C’est une tendance que nous observons. Nous venons d’entendre les propos de notre collègue d’en face. Les conservateurs disent: « Non, ce plan ne fonctionne pas. Nous avons besoin d’un plan réel et efficace. » Or, ils ne présentent jamais ce plan réel et efficace pour que nous puissions le comparer à celui proposé par le gouvernement.
Certes, le plan du gouvernement comporte de nombreuses lacunes. Il devrait être évalué et chiffré, mais l’opposition officielle ne présente jamais de plan climatique que l’on puisse chiffrer ou évaluer. En fait, la seule fois où elle l’a fait, celui-ci contenait un grand nombre de politiques identiques à celles proposées par le gouvernement libéral. J’aimerais bien en lire quelques-unes. J’y viendrai un peu plus tard dans mon intervention.
Bien entendu, la motion repose en grande partie sur un rapport récent du directeur parlementaire du budget et s’en inspire fortement. Les nombreux problèmes que pose le rapport ont été bien documentés dans les médias et par les spécialistes des politiques climatiques. J’aurais aimé que le directeur parlementaire du budget explique pourquoi il a choisi l’estimation de coût la plus élevée possible, la limite supérieure, comme base de ses estimations sur le coût. Les 531 $ par ménage ne représentent pas le coût attendu. C’est le coût maximal. Évidemment, beaucoup de facteurs peuvent empêcher que ce coût maximal soit atteint. Par exemple, la mise à niveau des véhicules électriques pourrait aller plus vite que prévu ou l’industrie des biocarburants pourrait progresser sur le plan technologique et innover plus rapidement. Tous ces facteurs sont non seulement possibles, mais probables.
Surtout, le rapport du directeur parlementaire du budget ne fait aucunement mention du coût de l'inaction. Il y a ce que l’on appelle le « coût social du carbone », que notre fonction publique a estimé à 54 $ la tonne en 2020. Nous ne pouvons pas évaluer les coûts de la proposition qui nous est faite d’annuler une politique climatique au regard des coûts de la solution qui consiste à ne rien faire. Ce n’est pas une comparaison juste. Nous parlons d’une menace existentielle, une menace que tous les députés ont reconnue au cours de ce débat et des débats antérieurs. Par conséquent, nous ne pouvons que comparer la réglementation sur les carburants propres proposée par le gouvernement à des politiques de rechange. Pourtant, le directeur parlementaire du budget, dans une note de bas de page, affirme très clairement que comparer la réglementation sur les carburants propres à d’autres politiques de rechange susceptibles de mener à un résultat similaire ne relève pas de son travail.
Enfin, le directeur parlementaire du budget n’a pas expliqué de manière assez précise les autres scénarios possibles. Nous savons qu’il existe une grande incertitude quant à la voie à suivre en matière d’action climatique et à la manière dont cette politique interagit avec d’autres politiques. L’incertitude est grande, et des conclusions trop simplistes, comme celles qui nous ont été remises, ne servent pas l’intérêt public.
Il est étonnant — et ce point a déjà été soulevé au cours du présent débat — que les conservateurs n'aiment pas les mécanismes fondés sur le marché parce que, bien sûr, c'est le parti qui se prosterne à l'autel du sacro-saint marché, alors que les deux politiques qu'ils critiquent le plus sont toutes deux des mécanismes fondés sur le marché qui tirent parti du pouvoir des marchés pour trouver le moyen le plus efficace et le moins coûteux de réduire les émissions. C'est la voie à suivre, selon les économistes.
Personnellement, je n'ai pas d'opinion arrêtée sur la question. Ce que je veux, ce sont des politiques efficaces qui entraînent une réduction de la pollution climatique et qui donnent aux enfants une chance d'avoir un avenir décent et stable. Toutefois, nous n'entendons pas le Parti conservateur proposer ce genre de politiques. Il ne fait que critiquer les politiques mises de l'avant par de nombreux spécialistes.
J'ai jeté un coup d'œil à la plateforme électorale de 2021 des conservateurs. Je veux en citer un passage que je trouve assez intéressant. Dans la plateforme, on peut lire:
Nous allons finaliser et améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d’essence [...] consommé, pour avoir une véritable Norme sur le carburant faible en carbone.
Il me semble avoir déjà entendu cela. On poursuit ainsi:
Nos améliorations seront entre autres les suivantes:
Fonder notre Norme sur le carburant faible en carbone sur la politique de la Colombie‑Britannique afin de réduire l’intensité des émissions des combustibles de transport de 20 %.
La politique du gouvernement permet de réduire l’intensité carbonique de 15 %, et, lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs proposaient la même politique, mais avec une réduction de 20 %. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi les conservateurs se comportent comme des girouettes. Certes, comme je l’ai déjà proposé, ces girouettes pourraient peut-être produire des énergies renouvelables, ce qui nous aiderait à réduire les émissions. Si les conservateurs ne brassaient pas autant de vent, cela pourrait être une solution.
Je m’interroge. S’ils ne veulent pas de ces politiques, lesquelles veulent-ils? Quand les conservateurs vont-ils présenter un plan? Il n'est pas envisageable de ne pas avoir de plan dans le contexte actuel.
Cela devrait inquiéter tous les Canadiens. Par ailleurs, nous devons absolument parler d'abordabilité, mais il faut que nous ayons un débat sérieux à la Chambre sur les questions sérieuses. Je déplore vraiment que le Parti conservateur continue de faire des amalgames pour tromper les Canadiens sur une question qui a tellement d’importance pour notre pays et pour la planète.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de mon collègue néo-démocrate en face. Il représente un parti qui a présenté la semaine dernière une motion sur l’ingérence étrangère en promettant de s’y attaquer, et qui, en l’espace de quelques heures, a reculé en disant qu’il n’avait pas l’intention de faire tomber le gouvernement, que tout cela n’était pas si grave et que par conséquent il allait continuer d’appuyer le gouvernement.
Aujourd’hui, il est question de la taxe carbone. Il tient des propos alambiqués et ne semble pas très bien savoir s’il s’agit d’un règlement ou d’une taxe, mais au final, ce qui compte, c’est que cela coûte beaucoup plus cher aux habitants de sa circonscription de Skeena—Bulkley Valley. Et eux me disent que leur député n’a rien compris. Que les libéraux ont des plans qui ne permettent pas de réduire les émissions, mais qu’ils continuent quand même de faire payer davantage les Canadiens, et encore plus avec la nouvelle taxe.
Quand le NPD va-t-il vraiment écouter les électeurs et s’attaquer au vrai problème d'abordabilité au Canada?
Madame la Présidente, Skeena—Bulkley Valley est une circonscription magnifique. Elle est située juste à l’ouest de celle de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Puisque nous y sommes, j’aimerais dire quelques mots sur la circonscription de mon collègue. Il représente Prince George, où habitent des personnes formidables. Or, dans cette circonscription, il y a eu des investissements liés directement à la réglementation sur les combustibles propres, celle-là même que son parti attaque avec cette motion. Il est d’ailleurs question d’un investissement substantiel de Canfor dans une usine de biocarburants à Prince George qui emploierait des centaines de personnes et créerait des millions de dollars de débouchés économiques. Je me demande ce que pense cette entreprise, car le règlement sur les combustibles propres est à l’origine des innovations qu'elle propose pour sa collectivité.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur presque toute la ligne. Même s'il est frustrant que nous continuions à débattre de cette question, cela nous donne tout de même l'occasion de parler de la politique climatique.
Nous savons que notre province a mis en place de nombreuses politiques climatiques efficaces, mais nous savons aussi que la crise climatique et la crise de la biodiversité sont étroitement liées. Il y a un domaine pour lequel je suis très exaspéré de constater l'absence de changement de politique dans notre province, et c'est l'abattage d'arbres anciens. J'ai présenté une motion qui interdirait l'exploitation des forêts anciennes sur les terres fédérales ainsi que l'exportation de bois issu de forêts anciennes et de produits fabriqués à partir d'arbres anciens, alors que nous travaillons avec la province pour passer à des formes plus durables de sylviculture, y compris en soutenant la conservation.
Je me demande ce que mon collègue pense de cette motion, et s'il serait prêt à la soutenir...
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, c'est un très bon point. Je sais que le député a présenté une motion. Il ne sera pas surpris d'apprendre que je suis pour l'amélioration de la protection des forêts anciennes en Colombie‑Britannique et ailleurs dans le monde, parce qu'elles sont importantes pour la biodiversité et qu'elles jouent un rôle important dans la protection du climat.
En ce qui concerne la biodiversité, il existe un lien important avec la réglementation sur les carburants propres dont nous débattons aujourd'hui, soit qu'il faut nous assurer, si nous voulons augmenter rapidement la production de biocarburants, que des mesures de protection seront en place afin d'éviter les impacts sur la biodiversité, surtout si ce sont des produits de la forêt qui sont utilisés pour produire ces carburants, ainsi que les impacts sur la sécurité alimentaire lorsque des terres agricoles sont employées pour produire...
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On entendait tantôt les conservateurs appuyer — on voit souvent aussi les libéraux le faire — les technologies de captage de carbone, qui sont décriées par à peu près tous les scientifiques dans le monde. Bref, les conservateurs vantent beaucoup cette technologie en disant que c'est la panacée, c'est le miracle, c'est ce qui va faire que l'exploitation des sables bitumineux, finalement, n'est pas si grave que cela pour l'environnement.
J'ai cependant entendu un député conservateur ce matin pousser le bouchon à une distance que je ne soupçonnais pas. Il a parlé de l'industrie forestière. On sait que les arbres captent le carbone. Ce député a demandé si on ne devrait pas aussi taxer l'industrie forestière parce que les arbres captent du carbone.
Quand on envoie de la désinformation comme cela dans la population, est-ce que cela ne rend pas le portrait encore plus confus pour les citoyens et les citoyennes? Est-ce que cela ne rend pas le travail encore plus difficile pour ceux qui veulent faire une éducation adéquate?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme mon collègue, je pense que les tentatives pour brouiller les cartes et mélanger les enjeux liés à des secteurs différents ne sont pas utiles dans un débat aussi important que celui-ci.
En ce qui concerne l'industrie forestière, nous devons veiller à ce que les pratiques dans ce secteur soient réellement durables. Ma famille travaille dans cette industrie depuis des années. Quand on fait bien les choses et qu'on utilise des pratiques durables, la ressource est renouvelable et elle est bénéfique pour le climat.
Nous n'en sommes pas encore là, mais nous devons y arriver.
Madame la Présidente, les temps sont tristes pour le Canada rural, et plus particulièrement pour le Canada atlantique, ses habitants et ses industries qui dépendent du carburant pour tout transporter.
La coalition libérale—néo-démocrate a décidé que la première taxe sur le carbone, qui augmentera de 41 ¢ le litre d’essence lorsqu’elle sera pleinement mise en œuvre, n'était pas un coup de massue suffisant pour les Terre-Neuviens, les Labradoriens et les habitants des Maritimes. Je suis ici aujourd’hui au nom des bonnes gens de Coast of Bays—Central—Notre Dame et au nom de ma province et de tout le Canada atlantique pour soutenir notre motion conservatrice.
Je partagerai mon temps de parole avec le chef de l’opposition.
Au nom de tous les habitants du Canada atlantique qui sont dans la misère, je suis ici pour appuyer notre motion conservatrice visant à reconnaître l’échec de la première taxe sur le carbone et à annuler immédiatement la deuxième taxe sur le carbone.
La deuxième taxe sur le carbone est habilement déguisée en norme sur les carburants propres. La coûteuse coalition soutiendra que la deuxième taxe sur le carbone n’est pas une taxe. Quelle sera la prochaine étape? Va-t-on appeler l’impôt sur le revenu « norme sur le revenu » ou rebaptiser la taxe harmonisée sur les ventes « norme harmonisée sur les ventes »? Nous ne savons pas où tout cela va nous mener, mais le couple libéral—néo-démocrate, dont on dit qu’il entamera une période de consultation matrimoniale peu après la lune de miel, ne sera jamais à court de moyens créatifs pour nous taxer. C’est garanti.
La première taxe sur le carbone, reconnaissons-le, est un échec total. Pas un seul objectif de réduction des émissions n’a été atteint. En fait, nos émissions sont plus élevées qu’elles ne l’étaient en 2015, lorsque notre pays a commencé à s'en aller chez le diable.
Le président Biden s’est récemment tenu ici même, à quelques mètres de là où je suis. C’est un ami personnel proche du premier ministre. Il a décidé de ne pas imposer de taxe sur le carbone sur les carburants aux États‑Unis et, ô surprise, les émissions américaines ont chuté depuis 2015.
Les habitants de ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, devront payer 1 316 $ de plus par an lorsque la première taxe sur le carbone sera pleinement mise en œuvre. La deuxième taxe sur le carbone, lorsqu’elle sera pleinement mise en œuvre, coûtera 850 $ de plus par an aux familles. Puis-je obtenir un roulement de tambour pour le total général? Il n’y a pas de roulement de tambour, car il n’y a pas de quoi être fiers. Le total est de 2 166 $ par an.
L’Île‑du‑Prince‑Édouard n’a personne de ce côté-ci pour la représenter et la défendre. Les pauvres de l’Île‑du‑Prince‑Édouard devront débourser 2 081 $ de plus par année.
J'en ai parlé parce que ces libéraux, y compris des députés libéraux comme ceux de St. John's—Sud—Mount Pearl et de Long Range Mountains, affirment que nous recevrons plus en remises que nous n'aurons payé. Ces deux ministres fédéraux de Terre‑Neuve sont aux anges, d’après un article de SaltWire du 22 novembre dernier. Pensons-y: nos propres représentants fédéraux au Cabinet sont ravis que des coûts supplémentaires soient imposés à leurs concitoyens.
Les libéraux vous diront que les conservateurs présentent de faux chiffres. Tout à l’heure, j’ai entendu ce que le député a dit exactement quand il nous a accusés d’utiliser de faux chiffres. Ce ne sont pas des chiffres magiques, illusoires ou inventés. Ce sont les chiffres calculés par le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par les libéraux. D’après lui, la taxe sur le carbone a un effet inflationniste.
Devinez qui d’autre a dit que cette taxe a un effet inflationniste? Le gouverneur de la Banque du Canada. Nos députés fédéraux, y compris le député de St. John's—Sud—Mount Pearl, qui en avait assez d’entendre parler du froid de l’hiver et de ce que nous faisons à ce sujet, ne croit pas le DPB ou le gouverneur de la Banque du Canada. C’est incroyable. Ils s’attendent à ce que les Canadiens les croient plutôt que les experts. Les Canadiens des provinces de l’Atlantique ne se laissent pas berner par le discours du gouvernement libéral.
Le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, proche ami du premier ministre, et trois autres premiers ministres de provinces de l’Atlantique ont écrit au premier ministre l’automne dernier pour lui demander de ne pas appliquer la taxe sur le carbone au combustible de chauffage. Il a fait la sourde oreille.
La semaine dernière, les mêmes quatre premiers ministres ont demandé au ministre de l’Environnement de ne pas appliquer la deuxième taxe sur le carbone. Une fois qu’ils ont appris que le DPB avait calculé combien elle coûterait à leurs concitoyens, ils se sont mis à la tâche.
Le premier ministre et son partenaire dans la cause climatique écouteront-ils les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ou fonceront-ils tête baissée sans se soucier des Canadiens qui leur ont donné 32 sièges en 2015?
Une fois pleinement mise en œuvre, cette nouvelle taxe, déguisée en norme, coûtera aux familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 850 $ par an. Qui paiera, en plus des aînés et des familles? La réponse est simple: tout le monde paiera.
La première taxe sur le carbone a des effets dévastateurs dans le secteur minier, la foresterie, le tourisme et l’industrie pétrolière et gazière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et ces effets s’accentueront à mesure que nous nous rapprocherons de 2030. La deuxième taxe sur le carbone sera appliquée à tous les carburants dans ces secteurs d’activité et elle le sera même au carburant utilisé par les pêcheurs pour débarquer leurs prises et transporter leur matériel de pêche alors qu’ils cherchent à nourrir leur famille en ces temps difficiles.
Les agriculteurs vont payer également. Non seulement ces mauvaises politiques fiscales ont des répercussions sur les finances des ménages et des industries manufacturières, mais maintenant, les agriculteurs et les pêcheurs du pays doivent aussi assumer des coûts supplémentaires qui ont une incidence sur leur situation financière.
Les agriculteurs et les pêcheurs nourrissent des familles. Imposer une nouvelle norme en appliquant une taxe à leurs activités, c'est s'attaquer à leur gagne-pain et c'est menacer la sécurité alimentaire du pays. L'insensible et coûteuse coalition frappe encore, alors que les gens peinent déjà à survivre.
Madame la Présidente, vous vous demandez peut-être où est passé mon nœud papillon en peau de phoque. Je ne le porte pas aujourd'hui. Aujourd'hui, ma tenue reflète la population que je représente.
Le député ne peut pas faire allusion à un accessoire même si celui-ci est très discret.
Le député dispose encore de deux minutes et demie.
Madame la Présidente, ce n'est vraiment pas suffisant pour exprimer tout le dégoût que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont pour la position que prennent les députés d'en face.
Nous avons présenté des motions visant à supprimer la taxe sur le carbone et à réduire ces taxes inflationnistes, et voilà maintenant que les députés d'en face veulent instaurer une norme sur les carburants propres. Les députés de Terre-Neuve-et-Labrador, mes six collègues d’en face, vont-ils enfin voter dans l’intérêt de leurs concitoyens? C’est là toute la question. Vont-ils voter pour alléger toutes ces taxes qui leur font du tort?
Ces six députés libéraux n’ont pas été élus pour accroître les souffrances des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils ont été élus pour les représenter, pour défendre leurs intérêts et pour améliorer leur niveau de vie.
Une voix: Et c’est ce qu’ils font.
M. Clifford Small: Quelqu’un vient de m’interrompre. C’est sûr que les libéraux ont fait du beau travail là-bas! Ils ont retardé le projet Bay du Nord pendant quatre ans et ils ont imposé plus de 100 conditions à ce projet. Grâce à leur bon travail, nous allons ainsi perdre trois années de redevances sur près de 800 millions de barils de pétrole par an.
Je conjure les six députés de Terre-Neuve-et-Labrador de voter avec leur cœur, car je suis sûr qu’ils en ont un. Ils se doivent de défendre les intérêts des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de voter oui à la motion conservatrice.
Madame la Présidente, c’est vraiment curieux que les conservateurs veuillent se débarrasser d’un outil qui permet de lutter contre le changement climatique et de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiens. À propos, les conservateurs ont fait campagne en faveur d’une norme sur les carburants propres et de la tarification de la pollution, et aujourd’hui, ils font comme si de rien n’était. C’est vraiment bizarre. Ils ne parlent jamais des coûts du changement climatique. Et pourtant, les dégâts causés par l’ouragan Fiona se sont élevés à 4 milliards de dollars. Des maisons ont été emportées dans la mer et il y a eu des victimes. Les conservateurs vont même jusqu’à se moquer des mesures que nous prenons pour aider les gens à passer du mazout étranger sale aux thermopompes. Qu’est-ce qu’ils ont contre les thermopompes?
Madame la Présidente, quel plaisantin! Je n’ai absolument rien contre les thermopompes, mais j’en ai beaucoup contre cette équipe de libéraux qui sont en train de détruire notre pays. Et ils continuent. Le projet Bay du Nord a été retardé pendant trois ans. Cela représente près de 800 millions de barils de pétrole par an, le pétrole le plus propre au monde, et nous allons perdre toutes ces redevances dont nous avions pourtant désespérément besoin pour financer notre système de santé et pour paver nos routes.
[Français]
Madame la Présidente, je suis députée de Thérèse-De Blainville, et non de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela dit, comme on le sait, qu'on soit à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec ou n'importe où au Canada, la principale raison qui devrait nous motiver à être ici, c'est de contribuer à réduire de façon majeure les répercussions de notre empreinte carbone sur les citoyens.
Que pense mon collègue et que dit-il à ses concitoyennes et à ses concitoyens au sujet des coûts engendrés par l'inaction dans le dossier des changements climatiques, qui a des conséquences sur leurs conditions de vie et sur leur santé?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’apprécie vraiment cette question, parce que nous avons un grand projet hydroélectrique construit dans les années 1960, celui de Churchill Falls, qui a beaucoup contribué à réduire les émissions et qui a été très profitable à la province du Québec, qui a très bien su en tirer parti. Nous avons été des partenaires, mais pas tout à fait équitablement de notre point de vue. Cependant, nous disposons à Terre-Neuve-et-Labrador de nombreuses ressources hydroélectriques que nous pouvons produire. Nous pouvons utiliser la technologie plutôt que les taxes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et essayer d’atténuer les changements climatiques. Nous ne pouvons rien contre les émissions de la Chine dans l'atmosphère. Les libéraux peuvent s'en occuper avec l'aide de leurs amis chinois.
Madame la Présidente, je viens de consulter Wikipédia, et je souligne que mon ami de Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'est présenté pour la première fois lors des élections de 2021, qu'il a remportées avec une faible marge. Sa plateforme électorale comprenait ce qui suit:
Nous allons finaliser et améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d'essence […] pour avoir une véritable Norme sur le carburant faible en carbone [et]
Nos améliorations seront entre autres les suivantes:
Fonder notre Norme sur le carburant faible en carbone sur la politique de la Colombie‑Britannique afin de réduire l’intensité des émissions des combustibles de transport de 20 % […]
Le député vient de faire campagne il y a moins de deux ans en promettant une politique qui à mes oreilles ressemble étrangement à la politique qu'il annulerait avec la motion dont nous sommes saisis. Pourrait-il expliquer la différence?
Madame la Présidente, mon honorable collègue est sans aucun doute un homme intelligent, mais voici qui est encore plus intelligent que lui: son voyant, qui lui a révélé mes thèmes de campagne quand j'ai fait du porte-à-porte. Je vais dévoiler aux députés mes thèmes de campagne lors de ces visites. J’ai dit aux gens de Coast of Bays que je vais me battre pour leur industrie salmonicole et que je vais prendre la parole à la Chambre des communes pour appuyer l’industrie aquacole de Terre-Neuve-et-Labrador, et ne pas la laisser périr, comme mon collègue essaie de faire en Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole après le grand député de Terre-Neuve-et-Labrador, un homme qui a une voix plus forte, plus honnête et plus puissante pour Terre-Neuve-et-Labrador que tous les autres députés de cette province réunis. Il comprend que son travail est d’être la voix de Terre-Neuve à Ottawa, et non celle d’Ottawa à Terre-Neuve. En fait, c’est notre rôle à tous.
Nous sommes aujourd’hui dans un pays où neuf jeunes sur dix pensent ne jamais pouvoir se payer une maison, ce qui aurait été inimaginable il y a huit ans. Il y a 1,5 million de Canadiens qui font appel aux banques alimentaires pour se nourrir, et un Canadien sur cinq saute le déjeuner, le dîner ou le souper parce qu’il n’a pas les moyens de payer le prix de la nourriture. Que font les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes pour remédier à cette situation? Ils militent en faveur d'une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre.
Mais revenons en arrière et examinons l’histoire de cette taxe. Tout d’abord, le premier ministre a déclaré qu’elle redonnerait aux gens plus d’argent qu’ils n’en paient, qu'il s'agissait d'une taxe qui les rendrait plus aisés. Il a dit qu’il enverrait des chèques pour rendre aux gens l’argent qu’ils ont payé. Il s’avère que le directeur parlementaire du budget qu’il a nommé a prouvé que les gens paieront en fin de compte environ 1 500 $ de plus en taxes qu’ils ne recevront en remboursements. Le premier ministre a ensuite déclaré que la taxe ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, mais il s’est rendu compte que sa taxe était tellement inefficace pour lutter contre les émissions qu’il lui fallait plus que la tripler. Bien entendu, cette nouvelle a été annoncée après les élections et non avant.
Une autre fausseté est qu’il a dit que cette taxe nous aiderait à atteindre nos objectifs de réduction des émissions. Il n’a pas atteint un seul des objectifs qu’il a fixés. Il ne les a même pas atteints en 2020, alors que les Canadiens étaient confinés et qu’il leur était interdit d’utiliser leur voiture. Même dans ce cas, sa taxe était si inefficace qu’elle n’a pas permis d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. Ce sont là les trois faussetés sur lesquelles il a fondé la taxe dès le départ.
Lorsque la première taxe a échoué, quelle a été sa solution? Il en a instauré une autre. Si on échoue une fois, il faut recommencer. La définition de la folie est de continuer à faire la même chose en espérant obtenir un résultat différent.
Les libéraux proposent désormais une deuxième taxe sur le carbone. La première fera grimper le prix du litre de 41 ¢ et la seconde, de 17 ¢, pour un total de 58 ¢ le litre. Cependant, les libéraux n’ont pas fini. Ils veulent imposer la TVH sur la taxe et l'autre taxe, pour arriver à un total de 61 ¢ le litre en taxes. On peut donc imaginer que le coût d’un litre d’essence sera de deux dollars, trois dollars ou peut-être quatre dollars si le premier ministre n’en fait qu’à sa tête.
Nous devons garder à l’esprit le fait que l’augmentation du prix de l’essence n’est pas un bogue, mais bien une caractéristique de la politique du Parti libéral. L’objectif est d’augmenter le prix de l’essence. Ce n’est pas une conséquence secondaire. C’est la politique, et c’est une politique soutenue par le NPD et le Bloc québécois. Le NPD, qui a été le pionnier de la taxe sur le carbone, l’a introduite en Colombie-Britannique et l’a augmentée dans cette province plus que partout ailleurs, vote dans le même sens que ses patrons libéraux à Ottawa pour plus que tripler la taxe sur le carbone imposée aux Britanno-Colombiens.
Quelles sont les conséquences d’une taxe sur l’énergie? Lorsque l’on taxe l’énergie, on taxe tout, car tout doit être creusé, construit, déplacé, refroidi ou chauffé au moyen de l’énergie. Commençons par la nourriture. Si nous taxons l’agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, nous taxons en fin de compte les aliments eux-mêmes. Et ce, à une époque où l’inflation du prix des denrées alimentaires n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans.
Nous venons d’en avoir la preuve. Le premier ministre nous a dit que l’inflation était en baisse. Ne vous inquiétez pas, c’est fini. Le cauchemar est terminé et l’inflation disparaît. Que s’est-il passé au mois d’avril? L’inflation est repartie à la hausse. Pourquoi a-t-elle augmenté en avril? Que s’est-il passé durant la dernière partie du mois de mars? Il y a eu deux choses. D’une part, la ministre des Finances a introduit 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes, ou, comme elle l’a dit, a mis de l’huile sur le feu de l’inflation, deux jours avant le début du mois d’avril. Puis la taxe sur le carbone est entrée en vigueur le 1er avril – beau poisson d’avril. Les Canadiens sont le dindon de la farce. La taxe frappe, les déficits frappent et l’inflation repart à la hausse. C’est une relation de cause à effet.
Mais ce n’est que le début. À l’heure actuelle, la taxe n’est que de 14 ¢ le litre. Nous avions l’habitude de dire « triple, triple, triple », mais ce n’est plus triple. Les libéraux veulent la quadrupler et plus encore, de 14 ¢...
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Pierre Poilievre: Madame la Présidente, c’est quadruple, quadruple, quadruple, quadruple. C’est un virelangue, mais ce sera encore plus douloureux à payer qu’à dire.
Des familles vivent déjà dans la pauvreté mais nous savons que les riches s’en sortiront. Ces derniers n’ont aucun problème. Selon le directeur parlementaire du budget, cette nouvelle taxe sur le carbone frappera le plus durement les plus pauvres. Ce sont les ménages les plus modestes qui paieront le plus, car l’énergie représente une part plus importante de leur budget familial. Les riches, quant à eux, consacrent une part moins importante du budget familial à l’énergie.
Nous savons que cette taxe affectera la mère célibataire, le chauffeur de camion, le coiffeur et l’étudiant qui essaie de trouver 4 000 ou 5 000 $ de plus par an dans le cadre de son plan de 25 ans pour accumuler une mise de fonds. Ce sont ces personnes qui finiront par payer cette taxe, et pour quoi? Selon l’indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada se classe au 58e rang sur 63. Nous sommes à la traîne du reste du monde. Selon cet indice, la Chine a un meilleur bilan que le gouvernement libéral. Le bilan du Canada est pire que celui de la dictature que le premier ministre admire tant lorsqu’il s’agit de questions climatiques.
Nous subissons toute la douleur mais n’obtenons aucun gain. Si les libéraux veulent un véritable plan de lutte contre le changement climatique, pourquoi ne pas miser sur la technologie plutôt que sur les taxes? Dépêchons-nous de réduire le coût de l’énergie ne produisant aucune émission de carbone.
[Français]
Supprimons la paperasse pour permettre au Québec de bâtir des barrages d'hydroélectricité. Cela permettra aux Québécois de doubler la quantité d'électricité verte disponible pour l'électrification. Le gouvernement que je mènerai permettra au Québec d'accélérer la construction de ce réseau d'énergie verte.
[Traduction]
Nous pourrions approuver le projet d’énergie ondulatoire que la Nouvelle‑Écosse essayait d’autoriser avec une entreprise du secteur privé et qui permettrait d’utiliser l’énergie marémotrice pour alimenter en électricité le littoral de la province et réduire les émissions de son réseau électrique. Moi, j’aurais approuvé ce projet en un clin d’œil. Mais les cerbères bureaucratiques l’ont bloqué pendant des années, si bien que l’entreprise a fini par s’en aller. Moi, je donnerai le feu vert immédiatement à des projets verts comme celui-ci. Je donnerai aussi le feu vert à des projets d’énergie nucléaire, notamment au recours à de petits réacteurs modulaires pour électrifier des endroits comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau‑Brunswick. Ces provinces ont déjà signé des protocoles d’entente pour la construction de centrales nucléaires, mais cela ne se fera pas s’il faut attendre 25 ans pour obtenir un permis.
Qu’est-ce qu’on apprendra de plus, sur le plan de la sécurité et de l’environnement, en attendant 17 ans de plus que ce que nous aurons appris au cours des trois premières années? Pourquoi ne pas aller plus vite? Certes, il faut protéger la sécurité, il faut protéger l’environnement, mais nous pouvons le faire plus rapidement, car notre environnement et notre réseau électrique ne peuvent pas attendre.
Enfin, s’agissant de captage et de stockage du carbone, nous donnerons des incitatifs à notre puissant secteur énergétique, qui est le plus avancé, le plus sophistiqué et le plus éthique au monde, pour qu’il réinvestisse une partie de ses profits dans l’assainissement de ses opérations, afin qu’on ait le secteur énergétique le plus propre au monde et qu’on remette le carbone là d’où il vient, c’est-à-dire dans les structures géologiques.
Tout cela est possible si nous avons un gouvernement à Ottawa qui n’est pas un empêcheur de tourner en rond, qui n’hésite pas à donner le feu vert à des projets d’énergie propre et qui encourage le réinvestissement des profits dans les technologies vertes. La philosophie des libéraux est très différente. Ils taxent tout ce qui bouge. Ce qui continue de bouger, ils le réglementent. Et ce qui ne bouge plus, ils le subventionnent. C’est le monde à l’envers.
Ce que nous proposons, nous, c’est le gros bon sens. Le gros bon sens des gens ordinaires, qui sont tous unis pour défendre ce qui nous appartient à tous. Ramenons-le chez eux, chez moi, chez nous.
Madame la Présidente, lorsqu’on a des débats sur cette question, on rappelle souvent que les députés conservateurs qui sont ici aujourd’hui se sont fait élire, en 2021, en se disant favorables à la tarification de la pollution. Toutefois, le chef de l’Opposition fait partie d’un club spécial, avec cinq autres députés de l’Ontario, six de l’Alberta, un de la Colombie‑Britannique, un du Manitoba, un du Nouveau‑Brunswick, un du Québec et trois de la Saskatchewan. C’est un club de députés qui ont fait campagne sur cette promesse non seulement en 2021, mais déjà en 2006. En effet, en 2006, le député et ceux que je viens de mentionner ont fait campagne sur un plan de Stephen Harper qui consistait à mettre en place un système nord-américain de plafonnement et d’échange pour les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Depuis, le député a deux fois fait campagne, à l’instar d’autres députés conservateurs, sur la tarification de la pollution. Pourquoi a-t-il fait volte-face?
Madame la Présidente, nous avons toujours défendu la même chose. Lorsqu'il était au pouvoir, le premier ministre Harper n'a pas instauré de taxe sur le carbone. Il a rejeté d'emblée et avec force la taxe sur le carbone proposée par le Parti libéral. Il a plutôt encouragé le développement technologique. C'est pourquoi nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l'économie canadienne. Par exemple, nous avons travaillé avec la province de l'Alberta et son système à deux vitesses, qui encourage les grandes entreprises industrielles du secteur de l'énergie à réinvestir dans la réduction de l'intensité de leurs émissions. Ces entreprises ont eu du succès et ont réduit les émissions par baril d'environ 30 %.
Cette approche fonctionne. À l'aide des forces du marché et d'une technologie concurrentielle, notre système de libre entreprise peut réduire les émissions et bâtir un avenir plus propre et plus vert qui apporte aux Canadiens de plus gros chèques de paie.
[Français]
Madame la Présidente, selon ce qu'a dit le chef de l'opposition au début de son discours, neuf jeunes sur dix pensent qu'ils vont avoir de la misère à s'acheter une maison, à accéder à la propriété. C'est assurément vrai. Il faut prendre des mesures pour cela et développer entre autres le logement social.
Cependant, ce n'est pas le sujet du jour. Nous parlons de la taxe sur le carbone et du fait que le Parti conservateur réclame constamment de retirer complètement toute mesure environnementale. Il parle comme si tous les autres députés de la Chambre des communes étaient complètement déraisonnables et déconnectés, alors que c'est, à mon avis, plutôt le contraire.
Ma question au chef de l'opposition est la suivante. Est-ce qu'il reconnaît que les députés de la Chambre sont capables de prendre des mesures raisonnables, en votant par exemple en faveur du projet de loi C-234? J'ai posé la question ce matin et je n'ai pas eu de réponse. Est-ce qu'il reconnaît que nous avons été raisonnables en votant pour le projet de loi C-234?
Que va-t-il faire pour les 10 jeunes sur 10 qui nous demandent d'agir pour contrer les changements climatiques?
Madame la Présidente, est-ce que les députés du Bloc sont capables d'être raisonnables? Ils en sont peut-être capables, mais ils ne le font pas. Nous ne savons pas pourquoi ils ne le font presque jamais. Les députés du Bloc sont d'accord avec les libéraux et les néo-démocrates sur presque toutes les questions politiques, sauf sur le lieu de la capitale du pays. C'est la seule question sur laquelle ils ne sont pas d'accord.
Le député mentionne que j'ai souligné le fait que neuf jeunes sur dix ne pouvaient pas acheter une maison. Il dit que cela n'a rien à avoir avec la taxe sur le carbone. Je m'excuse, mais, avoir une maison, cela prend du chauffage, et le chauffage nécessite de l'énergie. La taxe sur le carbone fait augmenter les coûts liés au chauffage d'une maison et cela retire la possibilité à beaucoup de jeunes d'avoir une maison. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous allons éliminer cette taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je vais me permettre de citer un document: Nous allons finaliser et améliorer le Règlement sur le carburant propre afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d'essence que nous brûlons en le transformant en une véritable norme sur le carburant à faible teneur de carbone. Nos améliorations comprendront la base de notre norme sur les carburants à faible teneur en carbone sur la politique de la Colombie-Britannique visant à atteindre une réduction de 20 %.
Cela vient de la plateforme électorale du Parti conservateur. C'est donc un peu étrange d'entendre aujourd'hui le chef de l'opposition officielle se lever au Parlement pour parler contre sa propre plateforme politique. J'aimerais qu'il nous explique comment il va réussir à baisser le GES en augmentant la production de combustibles fossiles.
Madame la Présidente, nous sommes toujours contre la taxe sur le carbone. Le député ne pourra jamais citer une déclaration que j'aurais faite dans toute ma carrière politique qui viserait à appuyer une taxe sur le carbone. J'ai été toujours contre cela et je le suis toujours. Les néo-démocrates veulent augmenter les taxes et les impôts sur le dos de la classe ouvrière. Les néo-démocrates sont pour les très riches qui sont enrichis par le gouvernement. Nous sommes pour M. et Mme Tout-le-Monde, ceux qui travaillent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
Puisque nous sommes le 1er juin aujourd'hui, je m'en voudrais de ne pas souhaiter un joyeux Mois national de l'histoire autochtone...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
À l'ordre. Est-ce qu'on pourrait accorder à l'honorable députée le respect qui lui est dû et l'écouter pendant qu'elle fait son discours?
[Traduction]
La députée de Mississauga—Streetsville a la parole.
Madame la Présidente, puisque nous sommes le 1er juin, je m'en voudrais de ne pas souligner le Mois national de l’histoire autochtone, le Mois de sensibilisation à la surdicécité, le Mois du patrimoine philippin, le Mois du patrimoine italien, le Mois du patrimoine portugais et le Mois de la fierté.
Pour revenir au sujet à l'étude, je suis très heureuse d’avoir l’occasion de discuter aujourd’hui de cet important sujet aujourd'hui. L’économie canadienne se porte bien malgré les défis économiques mondiaux; en effet, la population active compte aujourd'hui 900 000 Canadiens de plus qu’avant la pandémie, et le taux de chômage a presque atteint un creux historique. Toutefois, nous sommes bien conscients que de nombreux Canadiens ont encore du mal à faire face au coût de la vie. Depuis 2015, le gouvernement fait d’importants investissements pour faire croître l’économie, renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ces investissements comprennent l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui aide environ 3,5 millions de familles chaque année, l'Allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée, et une augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Dans le budget de 2023, nous avons décrit la façon dont le gouvernement accordera aux Canadiens un nouvel allégement ciblé du fardeau de l'inflation, dont le remboursement pour l’épicerie, afin de soutenir les nombreuses personnes et familles qui ont de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table à cause de l’augmentation du prix des aliments. Le nouveau remboursement ponctuel pour l'épicerie permettra d'accorder un allégement ciblé de l'inflation à 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste qui en ont le plus besoin, soit jusqu’à 467 $ pour les couples admissibles avec deux enfants, jusqu’à 234 $ pour les personnes seules sans enfant, et un supplément de 225 $ en moyenne pour les aînés. Le remboursement pour l'épicerie sera accordé aux Canadiens admissibles le 5 juillet 2023, par dépôt direct ou par chèque, par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada. En ciblant le remboursement pour l'épicerie de manière à l’accorder aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement sera en mesure d’apporter un allégement sans pour autant aggraver l’inflation.
Nous savons tous que l’inflation est encore trop élevée et que la forte hausse des taux d’intérêt a causé des difficultés économiques à de nombreux Canadiens, y compris aux petites entreprises, qui doivent payer plus pour leurs marges de crédit. La pandémie a entraîné une augmentation du nombre de personnes qui paient leurs achats par carte de crédit. Les petites entreprises canadiennes paient des frais pour traiter ces transactions par carte de crédit, dont la plus grande partie sont les frais d’interchange versés aux émetteurs de cartes de crédit.
Toutefois, je me félicite de pouvoir dire que le gouvernement du Canada a récemment annoncé, dans le budget de 2023, qu’il respectera un engagement à diminuer les frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises en concluant de nouveaux accords avec Visa et Mastercard, tout en protégeant les points de récompense offerts par les grandes banques du Canada aux consommateurs canadiens. Pour les petites entreprises admissibles, Visa et Mastercard ont accepté de réduire les frais d’interchange pour les transactions effectuées en magasin, à une moyenne annuelle pondérée de 0,95 %, et de réduire de 10 points de base les frais d’interchange pour les transactions en ligne, ce qui se traduit par des réductions pouvant atteindre 7 %. En tant qu’ancien dirigeant de petite entreprise, je suis heureux de pouvoir dire que ces nouveaux accords aideront la plupart des petites entreprises au Canada.
Plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit au Canada auront droit aux nouveaux taux réduits et bénéficieront d'une réduction de leurs frais d’interchange pouvant atteindre 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises canadiennes d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. Elles auront également accès gratuitement à des ressources sur la fraude en ligne et la cybersécurité, une mesure destinée à les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations. Concrètement, un petit magasin dont les ventes annuelles réglées par carte de crédit s’élèvent à 300 000 $ devrait réaliser des économies sur les frais d’interchange de 1 080 $ par an. Les nouveaux taux entreront en vigueur à l’automne 2024 afin de laisser le temps aux systèmes d’être mis à jour.
Une autre mesure importante du budget est la collaboration avec les organismes de réglementation des provinces et des territoires en vue de réduire les frais indésirables pour les Canadiens, notamment les frais d’itinérance plus élevés des télécommunications, les frais d’événements et de concerts, les frais de bagages excessifs et les frais d’expédition et de fret injustifiés. Ces coûts peuvent s’accumuler très rapidement. Il est important de veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence et d’équité dans les prix qu’elles pratiquent pour les Canadiens.
Le budget prévoit également des mesures pour lutter contre les prêts à conditions abusives. Les prêteurs qui posent des conditions abusives peuvent profiter de certaines des personnes les plus vulnérables de nos collectivités, notamment les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les personnes âgées, souvent en leur accordant des prêts assortis de taux d’intérêt très élevés. Dans le budget de 2023, notre gouvernement prend des mesures en proposant d’abaisser le taux d’intérêt criminel en faisant passer le taux annuel de 47 % à 35 % et en imposant un plafond sur les prêts sur salaire.
Le gouvernement prend également des mesures pour soutenir les Canadiens à faible revenu grâce à un service de production automatisée des déclaration des revenus. Ayant organisé une clinique fiscale gratuite à mon bureau durant la période des impôts, mon expérience directe me permet de dire que cette mesure sera d’une grande utilité pour tous nos électeurs.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent produire facilement leurs déclarations de revenus pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Depuis 2018, l’Agence du revenu du Canada offre un service gratuit et simple qui s'appelle « Produire ma déclaration », qui permet aux Canadiens admissibles de produire automatiquement leur déclaration de revenus par téléphone après avoir répondu à une série de brèves questions. Le budget de 2023 a annoncé que le gouvernement fédéral augmenterait le nombre de Canadiens admissibles à ce service…
Madame la Présidente, je m'interroge sur la pertinence du discours de la députée. Tout ce dont elle a parlé ici, c'est du budget de 2023; elle n'a rien dit au sujet de l'ordre du jour, du...
Elle fait référence à certains des enjeux en question. Comme le député le sait, nous accordons une grande marge de manœuvre aux députés quant au contenu de leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, au sujet de ce recours au Règlement, le député conservateur ne sait peut-être pas ce que dit la motion de son parti, mais son quatrième point mentionne une « crise du coût de la vie ». Or, la députée parle directement du coût de la vie.
Nous n'allons pas entamer un débat sur la question. J'ai déjà dit que la députée a une certaine marge de manœuvre, et je suis certaine qu'elle finira par parler de la motion en question.
La députée de Mississauga—Streetsville a la parole.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, le budget de 2023 annonce que le gouvernement fédéral augmentera le nombre de Canadiens admissibles au service Produire ma déclaration à deux millions de personnes d’ici 2025, ce qui représente presque le triple du nombre actuel.
Mon fils Kyle est sur le point de finir ses études primaires, et je songe au moment où il entrera à l’université et à ce qu’il devra payer pour ses études. Nous savons que l’augmentation du coût de la vie signifie que les étudiants ont encore besoin d’aide pour payer leurs études et poursuivre leurs rêves. Le budget de 2023 propose un soutien accru aux étudiants pour l’année scolaire 2023. Il s’agit notamment d’augmenter les bourses canadiennes pour étudiants de 40 %, soit jusqu’à 4 200 $ pour les étudiants à temps plein; de relever la limite du prêt canadien sans intérêt pour étudiants de 210 $ à 300 $ par semaine d’études; et de dispenser les étudiants adultes, âgés de 22 ans ou plus, de l’obligation de se soumettre à une vérification du dossier du crédit pour être admissibles aux bourses et aux prêts fédéraux pour étudiants pour la première fois. Les étudiants de niveau postsecondaire pourraient ainsi bénéficier d’une aide financière accrue pouvant atteindre 14 400 $ pour l’année scolaire à venir. Les étudiants handicapés et les personnes à charge bénéficieraient également d’une augmentation des bourses canadiennes pour étudiants.
Les études postsecondaires coûtent cher, mais le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les études restent accessibles et plus abordables pour les Canadiens, afin que les générations futures puissent faire des études supérieures. Voilà pourquoi nous travaillerons avec les étudiants au cours de l’année à venir pour élaborer une approche à long terme en matière d’aide financière aux étudiants, à temps pour le budget de 2024.
Malheureusement, pour un trop grand nombre de Canadiens, y compris les jeunes et les Néo-Canadiens, le rêve de posséder une nouvelle maison est de plus en plus hors de portée. Dans le budget de 2022, le gouvernement s’était engagé à créer un compte d’épargne personnel libre d’impôt, un nouveau régime enregistré pour donner aux acheteurs éventuels d’une première habitation la possibilité d’épargner 40 000 $ en franchise d’impôt. Dans le budget de 2023, le gouvernement a tenu son engagement en permettant aux institutions financières de commencer à offrir ce régime aux Canadiens dès le 21 avril 2023, il y a quelques mois.
Ce ne sont là que quelques exemples des mesures ciblées et responsables que prend le gouvernement pour bâtir un avenir économique plus solide pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je me joins à ma collègue, avec qui je siège au Comité de l’agriculture, pour souhaiter à tous un joyeux Mois du patrimoine philippin. Regina compte une importante communauté philippine. Je salue tous mes amis dans mon coin de pays.
J’ai une question simple à poser à ma collègue. Pourrait-elle me dire de combien la première et la deuxième taxe sur le carbone réduiront les émissions au Canada? Les libéraux ont-ils un chiffre en tête? Ils n’ont pas encore atteint de nombreux objectifs de réduction des émissions, alors quel sera l’effet de la première et de la deuxième taxe sur le carbone? Quel est le chiffre en termes de réduction des émissions?
Madame la Présidente, j’aime beaucoup travailler avec le député au comité de l’agriculture.
Je tiens simplement à dire que, d’après le rapport d’inventaire national qui a été publié récemment, les politiques climatiques du Canada ont permis d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada est en tête des pays du G7 pour ce qui est de la réduction des émissions depuis 2019 et a produit 53 millions de tonnes de carbone de moins en 2021 qu’en 2019. Cela équivaut au retrait de 11 millions de voitures des routes canadiennes. Notre plan fonctionne. Nous prenons des mesures pour nous rapprocher de notre objectif de réduction des émissions pour 2030.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à ma collègue, qui a l'air de vanter le programme de son gouvernement pour aider les plus démunis. Hier, avec d'autres députés de la Chambre, je parrainais un événement de Banques alimentaires Canada. Les gens de cette organisation ne trouvent pas que cela va si bien.
Donnons quelques chiffres. Il y a plus de 2,2 millions de demandes d'aide alimentaire chaque mois, soit une augmentation de 20 % depuis 2021. Ce sont 671 000 personnes qui ont eu recours chaque mois au réseau des banques alimentaires du Québec en 2022, soit une augmentation de 9 %. Il y a 43 % d'augmentation des services de paniers de provisions depuis 2019. Ce sont 60 % des demandes pour les services de paniers de provisions qui proviennent de ménages dont la source principale de revenus est l'aide sociale, une pension de vieillesse ou l'assurance-emploi. On constate une hausse de 25 % des demandes de paniers de provisions provenant de ménages dont la source principale de revenus est une pension de vieillesse.
Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'il y a des enjeux de pauvreté vraiment dramatiques sur lesquels il faudrait s'engager en ce moment?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la banque alimentaire de Mississauga pour le travail remarquable qu’elle accomplit en redonnant à la collectivité et en fournissant de la nourriture aux gens dans le besoin.
Comme je l’ai souligné plus tôt dans mon discours, nous avons conçu le budget de 2023 pour qu’il ait le plus grand impact possible sur ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons mis à la disposition des électeurs un grand nombre d’options différentes pour les aider en cette période difficile, tout en évitant d’exacerber l’inflation. Une fois de plus, nous nous engageons à offrir un avenir meilleur aux Canadiens grâce à ces différentes mesures.
Madame la Présidente, en ce qui concerne l’énergie verte et l’usine de batteries de Stellantis, la décision n’a pas encore été prise. L’industrie automobile s’étend de Windsor, en Ontario, jusqu’au Québec. Ma collègue peut-elle nous donner un aperçu des mesures destinées à appuyer non seulement les fabricants d’équipement d’origine, mais aussi à renforcer la chaîne d’approvisionnement?
Madame la Présidente, en tant que membre du caucus de l’automobile, j’entends toutes les préoccupations de l’industrie automobile. Je me réjouis à l'idée de poursuivre ma collaboration avec les députés pour mettre en œuvre des politiques et des lois qui seront particulièrement utiles pour bonifier les retombées des usines devant être construites au Canada afin de fabriquer des batteries destinées aux véhicules électriques. Nos politiques et nos lois peuvent aussi favoriser les investissements comme ceux de Stellantis et de Volkswagen.
Madame la Présidente, je voudrais lire une analyse de M. Dan McTeague. Il a passé 18 ans dans cette enceinte en tant que député libéral et il est aujourd’hui président de Canadians for Affordable Energy. Il déclare: « La norme sur les carburants propres n’est qu’une autre ponction fiscale du gouvernement, qui augmentera le coût de tout, sans aucun avantage pour l’environnement. » Il ajoute: « Il est choquant que le gouvernement actuel insiste pour aller de l’avant avec une autre taxe inefficace à une époque où les coûts pour les ménages montent en flèche. »
Ma collègue pourrait-elle nous dire comment cette taxe va faire augmenter les coûts que doivent assumer les ménages?
Madame la Présidente, j’aimerais simplement préciser quelque chose pour le compte rendu, à savoir ceci: les données de Sécurité publique Canada révèlent le gouvernement fédéral a déboursé en moyenne 430 millions de dollars par an au cours des trois dernières années pour faire face aux catastrophes naturelles. En 2022, le coût total des dommages causés par les catastrophes naturelles au Canada s’est élevé à 3,1 milliards de dollars.
Compte tenu de ces coûts considérables, le fait de ne rien faire pour protéger notre planète et lutter contre le changement climatique aura inévitablement des répercussions sur nous tous, d’où l’importance cruciale de la réglementation sur les carburants propres. Elle constitue un élément important de l’approche globale du Canada en matière de réduction des émissions.
Madame la Présidente, on peut imaginer ma surprise lorsque j’ai appris que les conservateurs voulaient reparler de la tarification de la pollution. Je fais de l'ironie, car, évidemment, je ne suis pas surpris.
C’est intéressant. Si quelqu’un a suivi le débat sur la tarification de la pollution, il constatera que le premier gouvernement, je crois, en Amérique du Nord, qui a institué il y a de nombreuses années les principes de la tarification de la pollution était, en fait, un gouvernement conservateur dans la province de l’Alberta. Le député conservateur applaudit de l’autre côté. Il a tout à fait raison. C’était un gouvernement provincial conservateur. Je me dois d’apporter une précision: c’était un gouvernement progressiste-conservateur. Il y a une grande différence entre les progressistes-conservateurs et le mouvement d’extrême droite que nous avons maintenant et que le chef du Parti conservateur dirige aujourd’hui.
Imaginons qu’une conférence internationale se tienne à Paris. Des pays du monde entier se réunissent à Paris, ils proposent l’idée d’une tarification de la pollution et ils affirment que nous devrions promouvoir cette idée. Le Canada revient de Paris et dit: « Écoutez, certaines provinces ont déjà mis en place une forme de tarification de la pollution, et ce que nous devons faire, c’est faire en sorte que toutes les provinces sont sur un pied d’égalité, essentiellement, et qu’elles s’occupent de l’environnement. » Nous avons mis en place un programme qui permettait aux provinces qui avaient mis en place des plans de les faire respecter à condition qu’elles atteignent certains objectifs. Aujourd’hui encore, certaines provinces ont leur propre programme. En d’autres termes, la tarification de la pollution que nous avons aujourd’hui s’applique en fait à la plupart des provinces et territoires, mais pas à toutes les provinces. La Colombie-Britannique et le Québec en sont des exemples.
Si nous considérons les choses sous cet angle, nous avons maintenant le Parti conservateur d'aujourd'hui, ce mouvement d’extrême droite. Que dit-il? Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises par le passé, le parti d’extrême droite d’aujourd’hui est très différent, même du parti de 2021. À l’époque, le leader avait un programme politique et, dans ce programme, il était en mesure d’inverser la position des conservateurs à la suite de l’accord de Paris. Le Parti conservateur du Canada a déclaré qu’il n’aimait pas l’accord de Paris. Après de nombreux débats, le Parti conservateur a changé d’avis et l’a fait savoir aux Canadiens. Il a dit aux Canadiens qu’il avait changé d’avis et qu’il était désormais favorable à la tarification de la pollution. Les gens ne sont pas obligés de me croire sur parole; ils peuvent consulter le programme politique du Parti conservateur en 2021 et constater que les conservateurs sont en faveur d'une tarification de la pollution.
Plus tard, les conservateurs se sont débarrassés de ce chef et ont élu un chef tout nouveau tout beau, le député de Carleton. Celui-ci affirme maintenant que les conservateurs ont changé d’avis. Même si, aux dernières élections fédérales, les 338 candidats ont affirmé dans leur programme électoral qu’ils étaient en faveur de la tarification de la pollution, le Parti conservateur, ce parti de droite aujourd'hui, met simplement ce point de côté pour pouvoir dire, en gros, sur un auto-collant de pare-chocs que le Parti conservateur se débarrassera de la taxe sur le carbone. Si on y réfléchit, on se rend compte du manque de cohérence.
Je prendrai l’exemple de la Colombie-Britannique. D’un océan à l’autre, le tout nouveau chef du Parti conservateur dit aux gens que les conservateurs se débarrasseront de la tarification de la pollution. Qu'en est-il de la Colombie-Britannique? Les conservateurs disent qu’ils élimineront la tarification de la pollution dans le reste du Canada, mais ce n’est pas ce qu’ils font en Colombie-Britannique. Que dira le député d’Abbotsford à ses électeurs? Que ce que dit le chef du Parti conservateur ne s’applique pas à la Colombie-Britannique? Est-ce que le Parti conservateur fera preuve de cohérence en disant qu’il subventionnera et dédommagera les résidents de la Colombie-Britannique parce que le reste du Canada bénéficie de ce prétendu allégement fiscal?
Le Parti conservateur induit intentionnellement les Canadiens en erreur de multiples façons, tout cela parce qu’il veut avoir son petit autocollant de pare-chocs annonçant qu’il est prêt à abandonner des principes que le parti traditionnel et progressiste a, en fait, soutenus, que ce soit il y a des décennies ou aux dernières élections fédérales, parce que ces principes de tarification de la pollution sont, en réalité, efficaces — ils fonctionnent.
Les conservateurs peuvent parler autant qu’ils veulent de contrôles d’émissions. Cela ne change rien aux principes voulant qu’une tarification de la pollution est efficace comme mesure incitative. Lorsque le chef conservateur dit qu’il se débarrassera de la soi-disant taxe sur le carbone, il ne dit pas aux Canadiens qu’en plus de la taxe, il éliminera la portion remboursement. Je pense aux résidents de Winnipeg-Nord que je représente. Le Parti conservateur privera plus de 80 % de mes électeurs d’un gain net réalisé grâce à la tarification de la pollution. Bref, le chef conservateur plonge la main dans leur poche pour prendre de l’argent tout en essayant de leur faire croire qu’il leur accorde un allégement fiscal. C’est totalement illogique. Si nous regardons de près ce que propose le Parti conservateur du Canada, ce n'est pas la première fois. Cela n’a simplement aucun sens. Ce n’est pas bon pour l’environnement. Ce n’est pas bon pour l’économie. Ce n’est pas bon pour la classe moyenne canadienne. Cependant, j’imagine que cela fera un bon slogan sur un autocollant de pare-chocs et que le chef réussira peut-être à berner certains Canadiens. C’est ce qui les pousse à agir ainsi.
Cela me rappelle une autre idée qu’il avait eue lorsqu’il était candidat à la chefferie du parti, à savoir les cryptomonnaies. Les gens s’en souviennent-ils? Ceux qui auraient suivi ses conseils auraient perdu des milliers de dollars. Dans certaines régions, des personnes auraient pu perdre 60 % de tous leurs revenus si elles avaient investi dans les cryptomonnaies. Le chef de l’opposition officielle d’aujourd’hui s’est fait l’avocat de ces cryptomonnaies. Il ne s’est toujours pas excusé pour ce judicieux conseil qui s’est avéré être très mal avisé.
Je crois que le Parti conservateur a une certaine responsabilité. Un de mes collègues a dit que son chef a été chef pendant plus de 250 jours maintenant. J’ignore le nombre de jours exact, mais le Parti conservateur du Canada n'a toujours pas présenté de politique environnementale.
De ce côté-ci de la Chambre, nous annonçons régulièrement des programmes qui contribueront à la protection de notre environnement, que ce soit par l’expansion des sites de conservation, l’agrandissement des parcs nationaux, l’interdiction des plastiques à usage unique, la démocratisation des véhicules sans émission ou l’idée de planter en plus grand nombre d’arbres. Voilà le genre de choses dont nous parlons, et la tarification de la pollution est un élément important de ce qu’un gouvernement progressiste doit faire pour protéger notre environnement, soutenir les Canadiens et bâtir une économie plus saine. Nous créons des emplois plus verts. L’usine de batteries de Volkswagen en est un bon exemple, et l’on pourrait en citer de nombreux autres. Ce sera la plus grande usine du Canada. Les conservateurs s’y opposent.
Madame la Présidente, le député a soulevé la question de la plantation d'arbres. J’aimerais donc qu’il clarifie ce point pour la Chambre et pour le Canada. Dans le cadre du programme de deux milliards d’arbres promis par les libéraux, combien de ces deux milliards d’arbres ont été plantés? Plus précisément, dans ma circonscription, j’ai essayé de faire en sorte qu’une organisation se qualifie pour ce processus bureaucratique lourd. Je me suis adressé aux municipalités. Nous avons essayé de nous joindre à des groupes locaux de protection de la nature, et la réponse que j’ai reçue de mes comtés lorsqu’ils ont contacté le gouvernement libéral était qu’ils ne pouvaient pas se qualifier parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux conditions. Je vis dans une région rurale qui est prête à planter toutes sortes d’arbres pour contribuer à la réduction des émissions de carbone dans ce pays, et pourtant le programme semble échouer. Le député peut-il apporter des éclaircissements?
Madame la Présidente, j'aimerais formuler deux brèves observations. Premièrement, le député a mentionné que cet enjeu faisait partie de la plateforme électorale. C'est plutôt paradoxal, étant donné que la plateforme électorale du Parti conservateur appuyait la tarification de la pollution. Si on lit la définition du mot « hypocrisie » dans le dictionnaire, on constate que cela en est un excellent exemple.
Deuxièmement, il ne faut pas oublier que tous les arbres poussent à partir d'une graine. Il ne suffit pas de vouloir avoir un arbre qui mesure six pieds. Il faut...
[Français]
Est-ce qu'on peut laisser l'honorable député poser sa question?
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je trouve un peu pathétique le débat que nous avons en ce moment. J'aimerais que tout le Québec puisse regarder le débat que nous avons depuis 10 heures ce matin. Le Québec est fortement engagé dans la lutte contre les changements climatiques. Les Québécois savent que c'est une menace grave, importante, et ils ont envie d'agir pour la contrer.
Nous assistons à un spectacle pathétique. D'une part, il y a un gouvernement qui est absolument incapable d'agir. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, le Canada est l'un des pires pays au monde en matière de lutte contre les changements climatiques. Nos émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter depuis que les libéraux sont au pouvoir. C'est le bilan des libéraux.
D'autre part, ce matin, les conservateurs se disent qu'il faut en faire encore moins. Ils proposent d'essayer d'en faire moins en ce qui concerne le défi majeur de notre époque. C'est quand même un peu pathétique.
Après, on se demande pourquoi il y a 32 députés du Bloc québécois. C'est parce que les Québécois sont fortement engagés et veulent que les gouvernements agissent...
Je dois laisser l'honorable secrétaire parlementaire réagir au commentaire.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député peut dire ce qu’il veut lorsqu’il prend la parole, mais ce qu’il dit au sujet du gouvernement est tout à fait contraire à la réalité.
J’ai énuméré un certain nombre de mesures que le gouvernement du Canada a prises au fil des ans et qui ont une incidence positive. Nous avons pu accomplir de grandes choses en collaborant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et nous poursuivrons cette collaboration pour assurer la protection de notre environnement, tout en faisant progresser l'économie, en créant de bons emplois pour la classe moyenne et en bâtissant une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, les libéraux aiment parler des thermopompes, alors je vais poser une question sur les thermopompes. D’après mes estimations et les chiffres présentés par les experts, il devra y avoir environ 500 000 thermopompes de plus au Canada d’ici 2030 pour qu'on puisse atteindre cet objectif. Combien de thermopompes les libéraux ont-ils subventionnées dans le cadre du programme des maisons plus vertes au cours des deux années qui ont suivi son lancement? Il y en a eu 438. J’ai fait le calcul et, d’après mes calculs, il faudra 1 000 ans à ce rythme pour atteindre l’objectif de 2030.
Le secrétaire parlementaire peut-il faire le calcul pour moi et me dire si les Canadiens devront attendre 1 000 ans pour atteindre l’objectif?
Madame la Présidente, le programme des maisons plus vertes ne se limite pas aux thermopompes. Il donne aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays la possibilité d’améliorer l’état de leurs maisons et de les aider en faisant installer des pompes. Non seulement les Canadiens auront recours à ces incitatifs, mais je soupçonne qu’un grand nombre d’entre eux iront de l’avant même sans ces incitatifs. Nous devons encourager les deux, et je pense que nous sommes sur la bonne voie.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma formidable collègue et amie, la députée de Sarnia—Lambton.
Il s’agit d’une escroquerie depuis le début. Les libéraux ne l'ont jamais présentée sous son vrai jour. Les conservateurs dénoncent cette escroquerie depuis 2015.
Au début, les libéraux disaient qu’il s’agissait d’une redevance. C'était ce qu'il fallait payer pour conduire nos Chevrolet dans les régions rurales du Canada pour se rendre d'un chantier à un autre puis pour revenir à la maison. Ils ont dit que cela améliorerait la situation des Canadiens. C'était l'escroquerie de la première taxe sur le carbone. Ils ont dit que les Canadiens recevraient plus que ce qu’ils paieraient. C’était cela l’escroquerie.
Dieu merci, nous avons un directeur parlementaire du budget. Qui devons-nous croire? Devons-nous croire le directeur parlementaire du budget que les libéraux ont eux-mêmes nommé ou devons-nous croire un professeur d’art dramatique, le premier ministre, qui a le plus grand nombre de scandales de tous les premiers ministres de l’histoire du Canada?
Devons-nous croire le directeur parlementaire du budget, dont le travail consiste à dire la vérité et à dénoncer tout scandale ou toute fausse vérité, quel que soit le contexte redditionnel, ou devons-nous croire un ministre de l’Environnement qui est, à ma connaissance, le seul à la Chambre à avoir porté la combinaison orange?
Devons-nous croire le directeur parlementaire du budget ou devons-nous croire une ministre des Finances qui avait déclaré qu’elle n'alimenterait pas l’inflation, mais qui, il y a quelques mois à peine, a jeté pour 63 milliards de dollars d'huile inflationniste sur le feu de l'inflation qu’elle avait elle-même allumé?
Qui devons-nous croire?
La coûteuse coalition entre les libéraux et les néo-démocrates poursuit sa campagne de mésinformation en répétant continuellement que les Canadiens en ont plus dans leurs poches et que leur situation est bien meilleure qu'avant. Or, en réalité, après huit ans, l’arnaque qu'était la taxe sur le carbone 1.0 reste une arnaque. Elle coûtera environ 1 500 $, en moyenne, à chaque ménage canadien, à chaque famille canadienne qui en arrache, à un moment où l’inflation est hors de contrôle parce que le gouvernement libéral—néo-démocrate a dépensé sans compter. Il a dépensé plus d’argent que tous les gouvernements qui l’ont précédé réunis. Conséquence: l’inflation est hors de contrôle. Les loyers sont hors de contrôle et les prêts hypothécaires sont inabordables. Ils augmentent de jour en jour, tout cela parce que le gouvernement n’a pas pu s’arrêter de dépenser l’argent des Canadiens.
Ensuite, les libéraux ont vendu une nouvelle arnaque en affirmant qu'elle améliorerait l'environnement comme par magie et que plus elle coûterait cher aux Canadiens, plus les conditions climatiques seraient clémentes. Ils ont dit qu’ils allaient régler tous les problèmes climatiques que l'on connaît dans le monde. En réalité, il s’agissait là encore d'une arnaque sur toute la ligne, car le Canada se classe 58e sur 63 pays pour ce qui est de son plan climatique. C’est derrière rien de moins que la Chine, ce pays que le premier ministre admire. C'est vrai, il admire cette dictature de base. Bien que le Canada produise beaucoup moins d’émissions que la Chine, c'est lui qui accuse du retard. Cela montre à quel point il s’agissait d’une arnaque dès le départ.
Parlons maintenant des réalités actuelles que vivent les Canadiens. Comme je l’ai dit, l’inflation est hors de contrôle. L’inflation en matière d'alimentation est hors de contrôle. Depuis que le gouvernement libéral—néo-démocrate est au pouvoir, les versements hypothécaires ont doublé. Les loyers sont hors de contrôle. Il n’y a pas assez de logements. Un Canadien sur cinq saute un repas aujourd’hui parce qu’il n’a pas les moyens de se nourrir et de se chauffer. Chaque mois, 1,5 million de Canadiens ont recours à une banque alimentaire. Lorsque ma famille et moi sommes venus nous installer dans ce pays, je n’aurais jamais pu imaginer que le Canada serait ce qu’il est aujourd’hui, un pays où l’on peut avoir deux ou trois emplois et ne pas avoir les moyens de se nourrir et de se chauffer.
Non seulement le gouvernement libéral—néo-démocrate a fait augmenter le prix des denrées alimentaires, mais il en a rajouté une couche avec cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone. À cause d'elle, il est plus coûteux pour les agriculteurs de cultiver des produits d'alimentation, de les transporter et de les entreposer à l’épicerie. En fin de compte, les Canadiens doivent payer ces coûts, à un moment où un Canadien sur quatre déclare devoir emprunter de l’argent pour satisfaire ses besoins fondamentaux. Ce n’est pas le Canada où ma famille et moi nous sommes installés il y a tant d’années. Comme d’autres immigrants, nous étions en quête d’espoir, d’un avenir meilleur et d’un gouvernement désireux de nous soutenir, et non de continuer à nous écraser et à nous ponctionner davantage tout en nous donnant moins en retour.
Cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens et aux ménages canadiens. Elle les prive d'encore plus d’argent et leur en laisse encore moins. Il y a des parents et des mères célibataires qui doivent choisir entre payer des tuteurs à leurs enfants ou leur fournir trois repas nutritifs par jour au minimum. Ils font des choix qu’ils n’ont jamais eu à faire auparavant. Qu’a fait le gouvernement libéral? Il a ajouté une deuxième arnaque à la taxe sur le carbone, cette fois sans aucun rabais bidon. Désormais, en moyenne, chaque ménage canadien va consacrer 2 000 $ au total à ces deux arnaques que sont les taxes sur le carbone 1.0 et 2.0. Voilà la solution des libéraux et des néo-démocrates à un problème qu’ils ont créé pour les ménages canadiens qui en arrachent.
Le Canada est dans une situation désastreuse. Je vais citer quelques statistiques fournies par le représentant de la banque alimentaire Daily Bread qui a témoigné au comité des finances le 17 mai dernier. Avant la pandémie, cet organisme servait 60 000 clients par mois; pendant la pandémie, c'était 120 000. En mars 2023, par contre, le nombre de visites a grimpé à 270 000.
Voici ce qu'a dit Neil Hetherington, de la banque alimentaire Daily Bread:
Les raisons sous-jacentes sont complexes, mais je peux les résumer en une phrase: les gens ne gagnent pas assez pour absorber la hausse rapide du coût de la vie.
À cause du gouvernement libéral—néo-démocrate, il est devenu impossible de trouver un logement au pays, et ses dépenses incontrôlées ont de surcroît fait grimper les versements hypothécaires et les loyers. Maintenant, il veut ponctionner encore plus les Canadiens qui tirent le diable par la queue. Il est impossible pour quiconque de survivre aujourd’hui. J’ai parlé avec de nouveaux arrivants qui m’ont dit qu’il leur est impossible de rester dans notre pays, alors qu’ils y étaient venus en quête d’espoir.
L’espoir se profile toutefois à l’horizon. Nous allons nous débarrasser de ces arnaques que sont les taxes sur le carbone 1.0 et 2.0. Nous allons faire en sorte que davantage de projets écoresponsables se concrétisent au pays afin de faire baisser le coût de notre énergie. Nous allons faire en sorte de soutenir les familles et non de les ponctionner davantage. Nous allons faire en sorte qu'elles aient plus d’argent dans leurs poches. Nous allons redonner aux chèques de paie leur pouvoir d'achat en faisant baisser les prix et en nous débarrassant cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone.
Il faut que les immigrants, les nouveaux arrivants et les jeunes puissent tous avoir l’espoir d’un avenir meilleur dans notre pays, un espoir qui se concrétisera lorsque le député de Carleton deviendra le premier ministre du pays.
Madame la Présidente, le député a tort de dire que nous n'avons pas contribué à la réduction des émissions dans le monde. En fait, entre 2019 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué de 9 %.
Les conservateurs s'empresseront de dire que c'est la pandémie qui a ralenti les choses. Le problème avec cet argument, c'est que notre économie a continué à croître pendant cette période, de sorte que nous avons effectivement infléchi la courbe des émissions de gaz à effet de serre, en dépit du fait que nous continuons à connaître une croissance économique.
Le député aimerait-il réfléchir à son intervention et peut-être apporter plus de vérité dans sa prochaine déclaration?
Madame la Présidente, la seule chose qui est infléchie dans la déclaration de ce député, c'est justement la vérité. Les libéraux disent que les émissions ont été réduites, mais c'était pendant le confinement. Il est absolument ridicule de penser que nous pouvons prendre ce député au sérieux quand il argumente que les émissions ont été réduites alors qu'il s'agissait du confinement.
En fait, ce que les libéraux ont fait, c'est de s'assurer que nous ayons la pire croissance de tous les pays développés de l'OCDE. Le Canada affichera les pires résultats et, pourtant, la solution des libéraux consiste à taxer encore plus les Canadiens et à obliger un plus grand nombre de personnes à se rendre dans les banques alimentaires et à emprunter davantage d'argent pour subvenir à leurs besoins. C'est une politique déconnectée de la réalité…
[Français]
Madame la Présidente, on en vient à ne plus trop savoir comment le dire, mais je vais répéter ma question, que j'ai posée plusieurs fois et à laquelle je n'ai pas encore eu de réponse: le député et sa formation politique sont-ils conscients de la présence des changements climatiques?
Au moment où on se parle, il y a des villes au Québec qui sont évacuées à cause de feux de forêt. Maintenant, les conservateurs veulent enlever toute mesure incitative à une amélioration de la performance en disant qu'on voit qu'il y a des changements climatiques et que cela ne sert donc à rien. Or, la taxe carbone vient d'être instaurée. Il faut laisser le temps à la transformation de s'effectuer.
Nous sommes d'accord sur la nécessité de mesures pour les gens qui ont moins de revenus. Cependant, si les conservateurs enlèvent cette taxe, que vont-ils faire? C'est cela, ma grande question.
[Traduction]
Madame la Présidente, est-ce que le Parti conservateur croit que des changements climatiques sont en train de se produire? Oui. Cependant, croyons-nous que les taxes sont le meilleur moyen de lutter contre ces changements? Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates sont la preuve que soutirer plus d'argent aux Canadiens au moyen de l'arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone ne fonctionne pas, puisque les émissions augmentent. Ils n'ont pas atteint un seul des objectifs de réduction des émissions qu'ils s'étaient fixés. Ces politiques qui ne fonctionnent pas n'aident ni l'environnement, ni l'économie, ni les Canadiens. Nous changerons tout cela. Nous redonnerons espoir aux Canadiens après tout le tort que ce groupe leur aura causé.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours surpris du discours des conservateurs, alors que, littéralement, la planète brûle.
Le Canada est le 39e pays au monde pour sa population, mais occupe le 10e rang des pays émetteurs de gaz à effet de serre. Si on veut respecter l'Accord de Paris, en moyenne, chaque habitant de la planète devrait dépenser à peu près deux tonnes de gaz à effet de serre par année. Or, chaque Canadien en dépense 17,5 tonnes. Mon collègue ne considère-t-il pas qu'il y a un effort considérable à faire et qu'utiliser des outils du marché peut être un de ceux-là?
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque c'est mon collègue du NPD qui pose la question, j'aimerais prendre un instant pour féliciter les gens de l'Alberta, qui ont rejeté les tactiques de peur et de salissage du gouvernement néo-démocrate. Une majorité écrasante d'Albertains ont une fois de plus rejeté l'idée d'un gouvernement libéral—néo-démocrate comme celui qui a dirigé la province de 2015 à 2019.
Je rappelle à la Chambre que, en 2019, lorsque le Parti conservateur uni a formé le gouvernement, le principal projet de loi pour lequel une majorité écrasante d'Albertains l'ont élu visait à se débarrasser de cette arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone. Je félicite les Albertains d'avoir voté de manière judicieuse, ce qui a mené à une victoire massive pour Danielle Smith et le gouvernement qu'elle dirige. Nous sommes impatients de travailler avec eux lorsque le Parti conservateur formera à la fois les gouvernements fédéral et provincial. La Confédération en sera renforcée.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, et surtout aujourd’hui pour parler de la motion de l’opposition, qui explique que la première taxe sur le carbone fera augmenter de 41 ¢ le prix du litre d’essence et comment la deuxième taxe, prévue par le Règlement sur les combustibles propres, ajoutera encore 20 ¢, une fois la taxe de vente incluse. Le coût de la vie en sera encore alourdi pour les Canadiens dans tout le pays.
Je parlerai, dans mon intervention aujourd’hui, de l’effet qu’aura la taxe sur le carbone, de l’effet qu’elle n’aura pas et des vraies solutions qui devraient être proposées.
Tout d’abord, que fait-elle réellement? Elle fait augmenter les prix. Le prix de l’essence n’est pas le seul à grimper, car il y a un effet de ricochet. Prenons, par exemple, les aliments. Les prix ont augmenté, en moyenne, de 12 %, mais pour certains articles, c’est de 30 % et 40 %.
Prenons un agriculteur qui produit des denrées alimentaires. Il utilisera plus de diésel et de combustible pour chauffer ses bâtiments pour cultiver ses produits et les faire sécher. Une taxe sur le carbone est appliquée. Pire encore, il y a une taxe sur la taxe. Les libéraux appliquent une taxe sur le tout, et elle est très élevée. Nous parlons d’environ 150 000 $ pour un agriculteur. C’est une réalité, et il doit évidemment répercuter cette hausse de coût sur le consommateur.
Ensuite, notre agriculteur expédie les produits à un établissement de transformation, et il y a une taxe sur le carbone sur le transport et une taxe sur la taxe. Puis, dans l’établissement de transformation, selon le type d’établissement, il y a une taxe sur le carbone sur les émissions. Vient ensuite l’expédition à l’épicerie. Là encore, il y a une autre taxe sur le carbone et une taxe sur la taxe. Une fois le produit livré à l’épicerie, il doit être mis dans des réfrigérateurs. Si les libéraux ne les achètent pas, c’est une autre dépense, mais alors l’épicerie dépense aussi plus en électricité pour conserver les produits.
Tout cela fait mal aux particuliers. D’après les données déclarées, avant la pandémie, la moitié des Canadiens étaient à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures. Pensons-y. Qu’en est il aujourd’hui une fois ajoutée une deuxième taxe sur le carbone qui devrait coûter, selon le DPB, 538 $ par an à chaque citoyen? La moitié des Canadiens étaient chaque mois à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures, et les libéraux ajoutent 600 $ de plus à payer. Cette somme vient en sus du coût estimé de la taxe sur le carbone déjà en place dont le DPB dit qu’elle coûte, en fonction de la province de résidence, de 1 500 $ à 3 000 $ par personne.
Pour finir, toutes ces taxes, les taxes sur le carbone et la taxe sur la taxe coûtent environ 4 000 $ par Canadien. C’est beaucoup d’argent. Nous parlons de 300 $ par mois. Par conséquent, c’est bien plus que ce que peuvent payer la moitié des Canadiens qui ne pourraient pas payer leurs factures, s’ils devaient débourser 200 $ de plus.
Les libéraux diront que les Canadiens récupèrent plus que ce qu'ils paient, mais nous savons que ce n’est pas vrai. J’ai reçu quatre fois dans l’année un remboursement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat de 128,55 $. Nous sommes loin de 4 000 $. Dire que le gouvernement rembourse plus d'argent qu’il n'en perçoit revient à déformer complètement les faits, car ce n’est pas ce qu’il fait.
Je reçois continuellement à mon bureau des appels de personnes qui disent qu’elles n’arrivent pas à payer leurs factures et qu’elles perdent leur maison. J’ai beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription et certaines d’entre elles ont dû recommencer à travailler à l'âge de 74 ans pour pouvoir payer leur chauffage, leur essence, leur épicerie, bref, toutes leurs dépenses. Voilà ce que fait la taxe sur le carbone. Elle accentue les pressions inflationnistes que nous subissons déjà à cause des dépenses effrénées du gouvernement. Voilà ce que fait la taxe sur le carbone.
Parlons un peu de ce qu’elle ne fait pas. Elle ne permet pas de réduire les émissions. Il s’agit d’une mesure fiscale, pas d’une mesure de réduction des émissions. Si nous regardons qui a atteint les cibles de l'Accord de Paris, notre voisin américain les a atteintes, et il l’a fait en utilisant des technologies de réduction des émissions et en passant à des sources d’énergie comme le nucléaire, le gaz naturel liquéfié et des carburants à teneur réduite en carbone. Ce sont des solutions concrètes. Les États-Unis ont mis en place des incitatifs aux dépenses en capital pour que les entreprises s’équipent de technologies de réduction des émissions. Voilà comment ils s’y sont pris, et ils l’ont fait en quatre ans.
Quant à nous, nous devions réduire nos émissions de 30 % par rapport au niveau de 2005, qui était de 732 mégatonnes. Nous sommes aujourd’hui à 670 mégatonnes. En 20 ans, nous avons réduit nos émissions de 60 mégatonnes, alors que nous visions une réduction de 538 mégatonnes. Nous sommes loin du compte.
Dans leur approche, les libéraux parlent de planter des arbres. Ils vont en planter 2 milliards. Est-ce que les députés savent combien d’arbres nous avons déjà au Canada? Nous en avons 318 milliards et il est question d’en ajouter 2 milliards. Il est toujours mieux d’avoir plus d’arbres, mais en réalité, il ressort de récents rapports que les libéraux ont planté moins de 2 % de ces 2 milliards d’arbres parce que le programme mis en place ne fonctionne pas.
Je connais un groupe fantastique, Climate Action Sarnia-Lambton, qui veut planter des arbres. J’ai contacté le ministre pour lui dire que nous avons beaucoup de bénévoles prêts à aider. Ils ont tous les outils. Nous avons juste besoin de l’argent pour acheter les arbres et les planter. À votre avis, que m’a-t-il répondu? Que nous devons planter 10 000 arbres, sans quoi nous n’obtenons pas de fonds. Il faut d’abord mettre en place un programme un peu plus efficace. Voilà ce que la taxe sur le carbone ne fait pas.
J’en ai beaucoup entendu parler aujourd’hui au cours du débat: Eh bien, qu’en est-il des feux de forêt et des inondations? Nous assistons à des phénomènes météorologiques violents et nous les voyons à une fréquence que nous n’avons jamais vue auparavant. Toutefois, le Canada compte pour moins de 2 % de l’empreinte carbone du monde. Nous pourrions éliminer tout cela et nous allons toujours avoir autant de feux de forêt et d'inondations, parce que nous avons des pays, comme la Chine et l’Inde, qui construisent des centrales au charbon. La Chine représente 34 % de l’empreinte.
Ce qui serait mieux, c’est que nous exportions du gaz naturel liquéfié, ou GNL, canadien. Nous pourrions réduire l’empreinte mondiale de plus de 10 %. Nous pourrions réduire cinq fois notre empreinte actuelle. Cela est une véritable mesure climatique. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a mis fin à 12 projets de GNL.
Les Allemands nous ont approchés. L’Allemagne a décidé d’emprunter la voie de l’énergie verte, et ils ont découvert que c’était si cher qu’ils en sont sortis et sont retournés au charbon et au GNL. Ils nous ont approchés pour conclure un contrat de 58 milliards de dollars avec nous, et nous avons refusé. Les Australiens avaient une taxe sur le carbone. Ils s’en sont débarrassés. Cette taxe augmentait l’ensemble des coûts et ne les a pas aidés à atteindre leurs objectifs.
Nous sommes dans une situation où des pays ont besoin de notre carburant. Nous sommes les producteurs de GNL les plus respectueux de l’environnement au monde, mais nous ne pouvons rien construire parce qu’un processus d'approbation des projets prévu dans le projet de loi C-69 a été mis en place. Nous avons vu le désastre que le gouvernement fait avec le projet Trans Mountain. Il était censé coûter 7 milliards de dollars et nous sommes rendus à 30 milliards de dollars, et il n’est même pas encore construit.
La taxe sur le carbone nuit aux Canadiens. Elle gonfle leurs coûts. Les gens ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. Ils en arrachent. Je sais que les députés libéraux entendent cela de la part de leurs électeurs et ils doivent écouter.
Ce que nous devons faire, c’est avoir des technologies de réduction des émissions, utiliser des combustibles à faibles émissions de carbone, les exporter dans le monde et travailler ensemble pour une meilleure planète. C’est ce que nous devons faire et c’est la vision de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, si j’ai bien compris la députée, elle a dit qu’elle voulait que l’extraction canadienne des combustibles fossiles soit multipliée par dix pour approvisionner d’autres parties du monde. Peut-elle confirmer que c’est effectivement ce qu’elle suggère? Peut-être l’ai-je mal entendue et elle aimerait rectifier ses propos.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'apporte une correction.
Essentiellement, si nous construisons toutes ces installations pour le gaz naturel liquéfié afin d'expédier du combustible à d'autres endroits dans le monde, notre empreinte passera de 1,6 % à environ 3,2 % à 3,6 %, selon la taille des installations. Cependant, cela réduira l'empreinte mondiale de 15 % en permettant à des pays comme la Chine, l'Inde et les pays émergents de se passer du charbon. Nous augmentons notre empreinte de moins de 2 % et celle du monde diminue de 15 %. C'est un objectif noble.
[Français]
Madame la Présidente, on placote vraiment beaucoup dans ce coin. Je prierais ces messieurs de me laisser la parole.
Au sujet du discours de ma collègue, cela fait quelques fois ce matin qu'on entend dire que le plan des conservateurs est de se fier à la technologie…
Des voix: Oh, oh!
Est-ce qu'on peut accorder à l'honorable député le respect pour qu'il puisse poser sa question?
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de me laisser parler. C'est vraiment gentil de leur part.
J'ai entendu beaucoup les conservateurs dire qu'on va se fier à la technologie. Les libéraux ont un plan depuis sept ans, mais, on l'a dit et assez dit ce matin, cela n'a pas fonctionné. Certains de mes amis conservateurs disent qu'on va se fier à la technologie, mais de quelle technologie s'agit-il?
Dans le budget, les libéraux ont mis en place des crédits d'impôt pour aider les cinq grandes pétrolières, qui ont pourtant fait 220 milliards de dollars de profits en 2022, à faire de l'écoblanchiment et de la capture de carbone. Or, la capture de carbone, cela ne fonctionne pas.
De quelles technologies mes collègues conservateurs parlent-ils quand ils disent qu'eux vont investir dans les technologies?
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant qu'ingénieure chimiste, je vais parler de certaines choses que j'ai vues, qui sont très efficaces pour réduire les émissions.
Lorsque j'étais directrice du service d'ingénierie chez Suncor, par exemple, nous avions mis en place des programmes de réduction des émissions pour toutes les raffineries. Nous avons ainsi réussi à réduire de 25 % nos émissions de gaz à effet de serre. Essentiellement, nous captions les émissions et les recyclions. Ensuite, il y a la séquestration de carbone. Le Canada est un chef de file de cette technologie. C'est un excellent puits de carbone, qui peut nous permettre de parvenir à nos fins.
Pour ce qui est de l'énergie, 40 % de l'énergie consommée en Ontario provient du nucléaire. Bien entendu, le nucléaire est exempt de carbone. C'est donc une excellente idée de se lancer dans les petits réacteurs nucléaires modulaires, surtout dans le monde émergent, qui utilise du charbon et des combustibles hautement carbonés. J'ai aussi parlé de remplacement du charbon par du gaz naturel liquéfié. Il s'agit d'un combustible peu carboné qui est produit ici de façon responsable sur le plan environnemental.
Madame la Présidente, la dernière fois que le Parti conservateur a présenté un plan chiffré et détaillé pour lutter contre les changements climatiques, ce plan prévoyait une tarification du carbone et une norme sur le carburant faible en carbone. Les conservateurs affirment maintenant qu'ils rejettent ces deux politiques. Voici ma question pour la députée: quand le Parti conservateur présentera-t-il un nouveau plan détaillé pour lutter contre les changements climatiques afin de remplacer ces politiques par celles qui seront efficaces selon elle?
Des voix: Oh, oh!
M. Taylor Bachrach: Madame la Présidente, je n'arrive pas à entendre s'ils...
Peut-on permettre au député de terminer sa question afin que la députée de Sarnia—Lambton puisse y répondre?
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, je vais reformuler ma question pour tenter d'être plus clair.
Étant donné que les conservateurs ont fait campagne il y a à peine deux ans avec un programme qui incluait une tarification du carbone et une norme sur le carburant faible en carbone, qu'ont-ils l'intention de proposer pour remplacer ces politiques qu'ils considéraient alors comme adéquates? Je ne comprends pas.
Madame la Présidente, il est important de souligner que les politiques du Parti conservateur sont habituellement déterminées par les militants et que nous nous sommes toujours opposés à une taxe sur le carbone. Les députés se souviendront sans doute que nous avons eu un chef avec une vision différente des choses, mais il n'est plus notre chef. Les députés peuvent en tirer les conclusions qu'ils souhaitent.
Nous nous sommes toujours opposés à une taxe sur le carbone. Les militants du parti sont contre cette taxe et s'ils s'y opposent, c'est parce qu'ils savent qu'elle ne donne rien. Même le système de plafonnement et d'échange du Québec n'a pas fait diminuer les émissions. Cette approche ne fonctionne pas. Nous devons donc mettre en place des solutions technologiques.
Nous allons préparer un plan. Nous nous attendons à ce qu'il y ait une élection générale très bientôt, alors si le NPD faisait sa part en nous aidant à faire pression sur le Parti libéral pour que ce dernier organise une enquête publique sous peine de rompre l'entente, nous serions là avec notre plan.
Madame la Présidente, ils s'opposent tous à la tarification de la pollution parce que 54 % de leur électorat ne croient même pas au changement climatique.
Je trouve intéressant que, tout à l'heure, le député de Calgary Forest Lawn ait déclaré, en réponse à une question, que les conservateurs croient au changement climatique. J'ai failli tomber de mon siège, car je n'en croyais pas mes oreilles. Le député d'Abbotsford a commencé à me chahuter depuis la dernière rangée. Si j'ai failli tomber de mon siège, c'est que le député de Calgary Forest Lawn n'a probablement pas écouté le député de Red Deer—Mountain View, il y a deux jours, à la Chambre, lorsqu'il a déclaré...
Une voix: Le temps.
M. Mark Gerretsen: J'ai 20 minutes, alors attachons nos ceintures.
Madame la Présidente, le député de Red Deer—Mountain View a déclaré:
Je mentionne cela parce que nous entendons depuis 60 ans des charlatans catastrophistes prédire différentes choses susceptibles de se produire. On a prédit que, dans 10 ans, les villes seraient inondées, que nous aurions toutes sortes de problèmes et que les animaux disparaîtraient. On nous dit cela constamment.
De temps en temps, je me rends à Drumheller. En haut du canyon se trouve un panneau indiquant que 1 kilomètre de glace le recouvrait il y a 10 000 ans. Si on voulait s'adresser aux élites laurentiennes, on leur dirait que la région de Montréal était recouverte de 2 kilomètres de glace à l'époque.
C'est là que les choses deviennent vraiment intéressantes, et j'espère que le député d'Abbotsford écoute. Il a aussi dit ce qui suit:
Dans les années 1960, on parlait de refroidissement climatique mondial, et tout le monde avait peur de cela aussi. Dans les années 1970, on parlait des pluies acides et des problèmes qu'elles pouvaient créer. Dans les années 1970 et 1980, on ne parlait que du réchauffement climatique. Puis, on parlait du bogue de l'an 2000. Étant donné que les craintes par rapport au réchauffement mondial et au refroidissement mondial ne semblaient pas correspondre à la réalité, aujourd'hui, nous parlons tout simplement des changements climatiques. Lorsqu'il est question d'environnement, nous pensons aux choses qu'il faut faire.
Plus tard dans son discours, il a ajouté ceci:
Les choses changent; le climat change. C'est ainsi que nos rivières se sont formées. Je sais que je suis confronté aux effets du changement climatique quand je dois ramasser les roches dans mon champ, car c'est pour cette raison qu'elles s'y trouvent. Nous avons bien des choses à comprendre. Les choses changent, en effet.
C'est son collègue conservateur, le député de Red Deer—Mountain View, qui a tenu ces propos à la Chambre il y a deux jours seulement.
Je m’excuse auprès des députés d’Abbotsford et de Calgary Forest Lawn d'être presque tombé de mon siège lorsque j’ai entendu le député de Calgary Forest Lawn dire que les conservateurs croient aux changements climatiques. Il est intéressant qu’ils négligent d’indiquer s’ils croient que les humains sont la cause du réchauffement climatique. Le député de Red Deer—Mountain View a clairement dit à la Chambre que le climat change et que la situation est acceptable parce que cela fait partie des cycles de la terre et de la nature.
La question est de savoir s’il croit que les humains sont la cause des changements climatiques. Je pense que c'est là qu'il y aura un problème, avec les militants, comme l’a mentionné la députée de Sarnia-Lambton, étant donné que 54 % d'entre eux ont indiqué, lors du dernier congrès du Parti conservateur, qu'ils ne croient pas aux changements climatiques.
Peut-on imaginer cette situation dans un parti politique du XXIe siècle, en 2023, alors que des incendies font rage sur la côte Est et en Alberta? Nous sommes littéralement témoins des effets des changements climatiques au quotidien dans ce pays, et ils continuent de prétendre que cela n’a rien de vrai, que nous n’avons pas causé les changements climatiques et que tout cela est normal. Il n'y a rien à voir ici.
Encore une fois, je m'excuse sincèrement auprès du député d'Abbotsford si je l'ai offensé lorsque j'ai failli tomber de mon siège après avoir écouté les propos incroyables du député de Calgary Forest Lawn.
Cependant, ce que je trouve vraiment curieux — et cela a été soulevé deux ou trois fois, sinon plus, à la Chambre aujourd'hui —, c'est le nombre de fois où les conservateurs ont présenté une motion sur notre tarification de la pollution. Mes collègues savent-ils combien de fois ils ont présenté cette motion depuis le début de la législature actuelle, il y a un an et demi?
M. Kevin Lamoureux: Deux fois.
M. Mark Gerretsen: Deux fois? Non, c'est plus que cela.
M. Warren Steinley: Huit, ou dix?
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, je vois bien que même mon collègue conservateur d'en face n'arrive pas à suivre, mais je donne un indice: c'est plus de huit fois.
M. Warren Steinley: J'ai dit dix.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, c’est la 10e fois que les conservateurs présentent une motion concernant la tarification de la pollution. C’est une motion qui a été rejetée à la Chambre non pas neuf, mais dix fois. Les députés savent-ils qui a voté contre? Tous les partis politiques, sauf le Parti conservateur.
Je me dis souvent, à cause des similitudes croissantes entre les conservateurs et les députés du Bloc, que nous avons ici la coalition bloquiste—conservatrice. Ils parlent de la coalition néo-démocrate-libérale. Nous pouvons commencer à parler de la coalition bloquiste—conservatrice. Cependant, même leurs amis bloquistes de la coalition ne seront pas d’accord avec eux sur cette question. Même les députés du Bloc Québécois, aussi à droite qu’ils ont été ces derniers mois, voire ces dernières années, croient que les changements climatiques sont réels et que nous devons fixer un prix pour la pollution.
C’est un concept fondamental très simple. Si nous voulons modifier le comportement du marché, nous tarifons quelque chose. Il s’agit d’une notion économique élémentaire. C’est la règle fondamentale enseignée en cours d’introduction à l’économie au sujet de l’offre et de la demande et de la façon d’influer sur les décisions du marché. Il semblerait, cependant, que le parti politique à la Chambre des communes, le seul parti qui ne comprend pas cette règle, se trouve aussi être le parti qui prétend être le sauveur de l’économie. Le seul parti à la Chambre des communes qui comprend, paraît-il, comment fonctionne une économie est aussi le seul parti en désaccord avec d'innombrables, des centaines et des milliers, d'économistes qui estiment que c’est la bonne solution. Les conservateurs contestent les principes fondamentaux du fonctionnement d’une économie, mais ils voudraient faire croire qu’ils sont ceux qui savent ce qui est le mieux pour l’économie.
Je tiens à préciser que, bien que je parle des conservateurs dans le contexte actuel, je parle en fait des conservateurs qui sont encore plus à droite que les conservateurs avec lesquels j’ai été élu en 2015. Les députés se rappelleront que, pas plus tard qu’il y a un an et demi, tous les députés conservateurs ont fait campagne avec un programme électoral dans lequel ils disaient vouloir tarifer la pollution.
J’ai le programme sous les yeux, dans les deux langues officielles. Il est intitulé « L’homme avec un plan ». Il s’agit du programme électoral du Parti conservateur en 2021 dont, je suis certain, tous les conservateurs sont très fiers, puisqu’ils ont fait campagne dessus.
Madame la Présidente, je l’ai dans les deux langues officielles. Donc, avec votre permission, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, le programme électoral des conservateurs. Ai je le consentement unanime de la Chambre?
Madame la Présidente, j'aimerais faire un bref rappel au Règlement. Je sais que le député se laisse emporter par son enthousiasme, mais il crie depuis longtemps, et les interprètes pourraient en souffrir. Je lui demanderais simplement de...
Je reconnais le bien-fondé de cet argument et je vais demander au député d'adopter un ton un peu plus doux.
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de mon collègue. Si je suis trop bruyant pour lui, il pourrait peut-être s'en aller et regarder le débat plus tard sur CPAC pour ne pas en rater un mot.
C'est ahurissant: je viens de demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, le programme du Parti conservateur intitulé « L'homme avec un plan », qui décrit ce que le Parti entendait faire, mais ce sont les conservateurs qui ont crié non et qui refusent que je le dépose.
M. Kevin Lamoureux: Ils en ont honte.
M. Mark Gerretsen: On dirait en effet qu'ils en ont honte, madame la Présidente.
Et si je lisais ce que dit le programme électoral de 2021? Voici ce qu’il dit: « Les conservateurs du Canada vont travailler avec les provinces afin de créer un Compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone national et innovateur. Ainsi, il y aura un prix pour la consommation de carbone sans qu’un sou aille au gouvernement. » J’ai l’impression d’avoir déjà entendu cela quelque part. Il poursuit ainsi: « Ce compte sera complètement transparent et fera participer les consommateurs au processus consistant à créer un avenir plus faible en carbone. »
Il y a 18 mois, 338 candidats conservateurs sont allés frapper aux portes dans tout le pays pour vendre ce plan aux Canadiens. Depuis leur élection, ils ont présenté 10 fois des motions de l’opposition contre leur propre plan. Voilà qui est très embarrassant. Ils essaient de fuir leur propre plan. J’en suis stupéfait.
Malgré le fait que plus de 100 députés conservateurs à la Chambre ont défendu ce programme et y ont cru, il y a aussi un groupe très spécial de députés conservateurs à la Chambre. Ces députés surpassent ceux qui se sont présentés aux dernières élections.
Ces députés sont tout d'abord le chef de l’opposition, le député de Carleton; le député d'Edmonton—Wetaskiwin; le député d'Edmonton Mill Woods; le député de Grande Prairie—Mackenzie; le député de Red Deer—Mountain View, que j'ai cité tout à l'heure, comme tout le monde s'en souviendra; le député de Red Deer—Lacombe; le député de Banff—Airdrie; le député d'Abbotsford, qui me chahutait; le député de Selkirk—Interlake—Eastman; le député de Fundy Royal; mon voisin le député de Lanark—Frontenac—Kingston; le député de Niagara‑Ouest; le député d'Oshawa; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke; le député de Wellington—Halton Hills; le député de Prince Albert; le député de Regina—Qu'Appelle et la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.
À quel club appartiennent ces députés? Ils appartiennent à club distinct. Ils appartiennent à un club qui a non seulement fait campagne sur la question de la tarification de la pollution en 2021, mais qui a également fait campagne sur ce thème en 2008, sous Stephen Harper. Incroyable, n'est-ce pas? J'ai aussi ce programme, dans les deux langues officielles. Peut-être qu'avec le consentement unanime, ils me permettront de déposer le programme conservateur de 2008 dans les deux langues officielles.
Madame la Présidente, je n'arrive pas à le croire. Cela fait maintenant deux fois que les conservateurs rejettent mes tentatives de déposer leurs propres plateformes électorales.
Je vais donc devoir en lire un extrait. Écoutons la promesse de Stephen Harper que le député d'Abbotsford et tous les députés que j'ai mentionnés, y compris le député de Carleton, ont fait valoir en campagne électorale en 2008. La plateforme disait ceci:
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper exécutera son plan d'action Prendre le virage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en termes absolus de 20 pour cent en 2020. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires, et avec nos partenaires de l'ALENA aux États‑Unis et au Mexique, au paliers national et des états [et voici le passage le plus intéressant], afin de développer et de mettre en place un système de plafon[nement] et d'échanges nord-américain pour les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique [...]
Pour ceux qui l'ignorent, un système de plafonnement et d'échange, c'est essentiellement une solution de rechange au mécanisme de tarification que nous avons à l'heure actuelle. Je n'arrive pas à croire que des députés ont été hypocrites à la fois aux élections de 2021 et de 2008. C'est le cas notamment du député d'Abbotsford, qui a déjà été ministre de l'Environnement, si je ne m'abuse.
Les gens demandent parfois ce qu'on entend par système de plafonnement et d'échange. C'est une bonne question, car il existe une légère différence entre ce système et le mécanisme de tarification actuellement en vigueur.
Le système de plafonnement et d’échange a été mis en place en Amérique du Nord il y a quelques années. Il a été lancé dans le cadre de la Western Climate Initiative. En 2007, la Californie, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et l’État de Washington ont lancé ce que l’on a appelé la Western Climate Initiative. Plus tard, le Montana et l’Utah se sont joints à eux. Ensuite, l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont adhéré au programme de plafonnement et d’échange.
Le programme de plafonnement et d’échange est légèrement différent de la tarification de la pollution, mais il fait essentiellement la même chose. Il encourage les entreprises de ces administrations à échanger leurs émissions, ce qui a pour effet de réduire les émissions. C’est exactement ce à quoi s’engageait Stephen Harper dans son programme électoral de 2008. Il voulait mettre en œuvre le système mis au point par la Western Climate Initiative. Il voulait l’instaurer.
Devinez ce qui s’est passé. Stephen Harper a été élu, mais les députés croient-ils qu’il a tenu cet engagement?
Une voix: Je parie qu’il a fait volte-face.
M. Mark Gerretsen: Il a fait volte-face, c’est exact, madame la Présidente. Il n’a pas tenu cet engagement. Cependant, ce que nous avons fini par voir, c’est que les provinces ont fait cavalier seul. Les provinces ont dit: « Si Stephen Harper, le premier ministre du Canada, ne peut pas prendre d’initiative fédérale dans ce dossier, après s'y être engagé durant la campagne électorale, nous allons le faire nous-mêmes. » C’est alors que l’Ontario et le Québec sont allés voir Arnold Schwarzenegger, le gouverneur de la Californie, qui a signé l’accord et est devenu essentiellement partie prenante du système de plafonnement et d’échange.
Sautons au premier ministre actuel de l'Ontario, Doug Ford.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, oui, bravo Doug Ford; fantastique. C'est difficile à croire, mais Doug Ford est encore plus progressiste que ces gens-là.
Cependant, je terminerai sur ce point: Doug Ford s'est retiré du système. Que s'est-il passé depuis? Nous avons vu le Québec réaliser des progrès bien plus rapides et bien plus substantiels pour protéger l'environnement et réduire les émissions grâce aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Maintenant, c'est l'Ontario qui est à la traîne.
J'ai hâte de poursuivre après la période de questions orales.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le début du Mois du patrimoine italien au Canada. Au cours des 30 prochains jours, nous aurons l'occasion de célébrer la richesse de la langue, de la culture et du patrimoine italiens ainsi que d'y rendre hommage. De génération en génération, les Italo-Canadiens ont visiblement et grandement contribué à la croissance économique du pays tout en laissant leur trace dans l'histoire canadienne avec leurs nombreuses réussites.
Demain, le 2 juin, marquera également une journée importante pour les Italiens du Canada et du monde entier, qui célébreront le 77e anniversaire de la République italienne. En effet, ce fut le 2 juin 1946 que les Italiens votèrent pour adopter la démocratie et former la république que nous connaissons aujourd'hui. Ce fut également la première fois que les femmes eurent le droit de voter lors d'une élection nationale, marquant ainsi le début de l'adhésion de longue date de l'Italie aux valeurs libérales.
Tanti auguri per una Buona Festa della Repubblica Italiana.
Je souhaite à tous un excellent Mois du patrimoine italien.
L'économie
Monsieur le Président, Philip Cross, ancien analyste économique en chef de Statistique Canada, a déclaré devant le comité des finances que le PIB par habitant du Canada était à son plus bas depuis les années 1930. L'économie du pays ne s'est donc jamais aussi mal portée depuis la Grande Dépression.
La cause de cette mauvaise performance est la guerre des libéraux contre le travail. Une fiscalité et une réglementation excessives punissent les entrepreneurs et les travailleurs du pays. Les parents et les personnes âgées subissent régulièrement des taux effectifs marginaux d’imposition supérieurs à 50 %, ce qui signifie que sur chaque dollar de revenu, ils ne touchent souvent que 40 ¢, 30 ¢ ou même 20 ¢.
Heureusement, le bon sens des gens ordinaires est là pour nous aider. Ramenons le gros bon sens chez nous pour notre pays et pour nous tous.
[Français]
Les Seigneuriales de Vaudreuil-Dorion
Monsieur le Président, oyez, oyez!
Les seigneurs, les gentes dames et nobles gens et toute la seigneurie de Vaudreuil-Dorion se rassembleront encore une fois les 8, 9, 10, et 11 juin prochains lors de l’édition 2023 des Seigneuriales de Vaudreuil—Dorion pour manger, boire, jouer et chanter, mais surtout, pour célébrer le riche patrimoine historique de notre communauté de Vaudreuil-Soulanges.
En partenariat avec la Ville de Vaudreuil-Dorion et le Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, et sous le leadership de Christiane Levesque et son équipe, les Vaudreuillois et Soulangeois auront la chance d’explorer la foire aux artisans locaux et de prendre part au concours de menteries.
Je profite donc de l’occasion pour inviter tous les nobles gens et les gentes dames de Vaudreuil-Soulanges à se joindre à moi pour profiter des activités pour toute la famille et, bien sûr, de tout ce que notre seigneurie a à offrir.
La Journée de la Gaspésie
Monsieur le Président, chaque année, le 1er jeudi du mois de juin, nous célébrons la Journée de la Gaspésie. Quel plaisir de célébrer les Gaspésiens, les Gaspésiennes, ainsi que notre magnifique territoire.
Pour souligner notre affection et notre attachement à notre chez-nous, la Stratégie Vivre en Gaspésie nous invite à porter du bleu, à profiter du grand air, à écouter de la musique gaspésienne, à valoriser les produits du terroir, à exprimer notre créativité et à communiquer notre amour de la Gaspésie au plus grand nombre possible.
Cette année, une foule d'activités sont offertes partout dans la péninsule, de Sainte‑Anne‑des‑Monts à Matapédia, en passant par Gaspé, Chandler, L'Anse‑à‑Beaufils, Percé, Grande-Rivière, New Carlisle, Bonaventure et Carleton‑sur‑Mer.
Notre Gaspésie est plus vivante que jamais, plus vibrante que jamais. Des gens de cœur et accueillants foulent nos terres avec une joie de vivre quotidienne. J'invite les députés à se joindre à moi pour célébrer le dynamisme et la vitalité de notre région. Je nous souhaite une bonne journée de la Gaspésie.
[Traduction]
Le port de Saint John
Monsieur le Président, alors que le port de Saint John célèbre ses journées du port annuelles, l’enthousiasme et l’optimisme sont à leur comble. Les investissements de 100 millions de dollars du gouvernement soutiennent plus de 100 000 EVP de marchandises, une unité correspondant à un conteneur de 20 pieds, et visent à atteindre 150 000 EVP d’ici la fin de l’année. Il s’agira du plus grand volume de conteneurs jamais traité par le port, qui atteindra plus de 800 000 EVP dans quelques années seulement.
Le port de Saint John est ainsi devenu le port à conteneurs qui connaît la plus forte croissance sur la côte est et dans l’ensemble du Canada. Il accueille beaucoup de touristes. Cette semaine, le port a accueilli le quatrième plus grand bateau de croisière au monde. L' Oasis of the Seas est arrivé à Saint John avec à son bord plus de 8 000 passagers et membres d’équipage qui ont envahi les commerces, les restaurants et les destinations touristiques du centre-ville.
Les investissements du gouvernement fédéral dans notre port favorisent la diversification économique et la croissance de Saint John—Rothesay. Je suis fier de toute l’équipe du port de Saint John, dirigée par le président-directeur général Craig Estabrooks et le président Jack Keir, et je sais que le gouvernement continuera à défendre le port de Saint John, à y investir et à tenir ses promesses.
[Français]
Le Code criminel
Monsieur le Président, traditionnellement, les déclarations de députés servent à des fins non partisanes. J'assure que, aujourd'hui, la mienne demeure dans la tradition.
Quand le gouvernement a adopté le projet de loi C‑5, je suis certain que ceux et celles qui l'ont appuyé voulaient bien faire. Or, nous constatons aujourd'hui qu'il faut faire marche arrière.
Nous sommes tous d'accord que les criminels violents méritent des peines sévères. Toute violence faite aux femmes, aux enfants ou à toute autre personne doit être prise au sérieux.
C'est possible que certains aient vu le projet de loi C‑5 comme une façon de moderniser le Code criminel, mais, dans les faits, son application a été tout le contraire. C'est pourquoi j'ai présenté le projet de loi C‑325.
Ce projet de loi a deux objectifs. Premièrement, il fera en sorte que les criminels violents n'aient pas la possibilité de purger leur peine à la maison. Deuxièmement, mon projet de loi vise à créer une infraction pour les criminels violents qui ne respectent pas leurs conditions de libération. Présentement, il n'y a aucune conséquence pour le non-respect des conditions. Tout le monde dit que cela n'a pas de bon sens.
Dans notre entourage, nous avons tous des personnes qui nous sont chères. Comme élus, nous devons assurer leur protection. Votons en faveur du projet de loi C‑325.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée mondiale du lait. C'est l'occasion de remercier nos producteurs laitiers qui travaillent sans relâche pour fournir à notre pays des produits laitiers de qualité supérieure.
L'industrie laitière canadienne joue un rôle crucial dans notre économie et notre alimentation. Elle est une force économique dans nos régions.
Nos produits laitiers sont non seulement délicieux, ils sont aussi fabriqués avec soin, sécurité et durabilité. Nous sommes fiers de la qualité de notre industrie laitière et de son innovation en matière d'environnement.
Aujourd'hui, nous célébrons le travail de nos agriculteurs, producteurs et transformateurs. Leurs efforts assurent que nos tables sont graciées avec du lait délicieux, ainsi que des sous-produits chéris comme le beurre, le yogourt et le fromage.
En cette Journée mondiale du lait, je tiens à exprimer ma gratitude envers ces individus dévoués et à les remercier de leur engagement envers la qualité et la durabilité de leurs produits.
Je souhaite une bonne Journée mondiale du lait à tous.
[Traduction]
La communauté 2ELGBTQI+
Monsieur le Président, les gouvernements libéraux ont beaucoup fait progresser l’égalité pour la communauté 2SLGBTQI+ au Canada et dans le monde, et pourtant nous continuons à voir une augmentation alarmante de la haine dirigée contre cette communauté dans notre pays et à l’étranger.
Rien qu'en 2021, la violence motivée par la haine contre cette communauté au Canada a augmenté de 64 % par rapport à 2020. Les Canadiens allosexuels et transgenres sont victimes de harcèlement, de menaces, de vandalisme, d’alertes malveillantes et d’agressions.
En 1993, j’ai fait campagne sur la question de l’égalité devant la loi pour les personnes de la communauté 2SLGBTQI+ et je continue à défendre cette cause tandis que le gouvernement finance des organisations communautaires, interdit les thérapies de conversion et répare les préjudices causés dans le passé à des membres des Forces armées canadiennes.
Ce que j’ai appris, c’est que personne ne peut considérer l’égalité comme acquise. Des droits fondamentaux peuvent être facilement enlevés aux gens par des gouvernements non progressistes. Soyons sur nos gardes en tant que parlementaires, et protégeons les membres de la communauté allosexuelle.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, alors que nous commençons à célébrer le Mois de la fierté, je tiens à exprimer ma gratitude. Je suis fier de pouvoir vivre ma vie en tant que député ouvertement gai. Le jour où j'ai révélé publiquement mon homosexualité n'aurait pas pu mieux se passer. C'était à l'époque où, âgé de 29 ans, j'étais maire d’une petite municipalité rurale de l’Ontario. Jusqu’à ce jour, ma famille, mes amis et mes collègues ont été absolument merveilleux, et j'ai beaucoup de chance.
Je sais que ce n’était pas souvent le cas pour les générations précédentes et, malheureusement, que ce n’est pas le cas non plus pour trop de gens encore aujourd’hui. Beaucoup ont perdu leur emploi, leurs moyens de subsistance, leur famille et leurs amis. Ils ont tout risqué pour avoir la liberté de vivre et d’aimer selon leur nature à la naissance. En ce qui me concerne, le Mois de la fierté me rappelle mon vécu et la chance que j'ai, mais aussi les luttes d'autres personnes qui ont traversé des moments difficiles. Leurs sacrifices et leurs souffrances ont permis à des Canadiens comme moi de raconter leur histoire et d’être témoins des progrès réalisés.
Chaque personne qui raconte son histoire ouvre de nouveaux cœurs et de nouveaux esprits. Je remercie ceux qui se sont battus et qui continuent à se battre pour un avenir meilleur et plus radieux. Je souhaite à tous les Canadiens un joyeux Mois de la fierté.
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, juin marque le Mois du patrimoine philippin, et le 12 juin, les Philippins de partout dans le monde célébreront la Fête de l'indépendance des Philippines.
Des cérémonies de lever du drapeau, des activités culturelles et des festivals auront lieu d'un océan à l'autre. Les Canadiens d'origine philippine ont contribué de façon exceptionnelle à notre grand pays. C'est pour moi un honneur de prendre la parole au nom de près d'un million de Canadiens d'origine philippine pour souligner cette grande occasion.
Je remercie ma collègue et amie, la députée de Scarborough-Centre, d'avoir présenté la motion M‑155 visant à désigner le mois de juin comme le Mois du patrimoine philippin au Canada. Cette initiative n'aurait pas été possible sans son soutien et celui de tous les députés.
Ce mois-ci, j'encourage tout le monde à en apprendre davantage sur le riche patrimoine philippin au Canada, sur sa culture, ses traditions et sa cuisine. Je tiens à saluer les stagiaires d'origine philippine qui sont venus de partout au pays pour travailler sur la Colline du Parlement. Je souhaite à tous les Canadiens d'origine philippine un joyeux Mois du patrimoine philippin.
[La députée s'exprime en filipino et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Joyeux Mois du patrimoine philippin.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, un échec absolu. C'est ce qui décrit le mieux tout ce que fait le gouvernement.
Nous venons d'apprendre qu'une nouvelle garantie de prêt de 3 milliards de dollars est nécessaire pour achever le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, afin que le gouvernement libéral puisse le vendre. Il n'aurait pas été obligé de l'acheter s'il n'avait pas saboté le processus d'approbation réglementaire. Qu'il s'agisse des projets Northern Gateway, Énergie Est, Frontier, des 17 projets de terminaux de gaz naturel liquéfié, et tout récemment, du projet Bay du Nord, la liste des échecs du gouvernement ne cesse de s'allonger. Au cours de la dernière décennie, le coût de l'achèvement du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain a quadruplé pour atteindre 31 milliards de dollars.
Si les coûts augmentent, ce n'est pas seulement à cause de l'inflation et des problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement, c'est aussi à cause de l'incompétence du gouvernement.
Je dirais au premier ministre qu'il est la cause de cet échec. Il a fait l'acquisition de cet oléoduc, pour en faire un véritable fiasco. Il devrait donc s'écarter pour laisser aux conservateurs le soin de régler le problème.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je me suis récemment entretenu avec le propriétaire d'une petite entreprise locale qui fabrique des produits à valeur ajoutée que l'on trouve dans de nombreuses épiceries locales. Ses produits et ingrédients proviennent du Québec et du Canada atlantique, et il fait appel à des entreprises de camionnage sous réglementation fédérale pour livrer ces marchandises.
Malheureusement, ces entreprises facturent maintenant des frais supplémentaires pour le carburant et la taxe sur le carbone. Il m'a montré sa facture. En tant que propriétaire d'une petite entreprise basée en Colombie-Britannique, il paie non seulement les taxes fédérales sur le carbone imposées par les libéraux, mais aussi les augmentations de la taxe provinciale sur le carbone imposées par le NPD. Pour compenser ces taxes, il doit augmenter les prix qu'il demande à ses clients, ce qui entraîne une nouvelle hausse des prix des denrées alimentaires lorsque ses produits finis à valeur ajoutée sont expédiés aux épiceries. Voilà une preuve directe que le gouvernement libéral, qui est déconnecté de la réalité, est responsable de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l'inflation au Canada.
Sous la direction du député de Carleton, le gouvernement conservateur viendra en aide aux Canadiens en difficulté en annulant la taxe sur le carbone et en mettant fin à ce déluge constant de politiques néo-démocrates et libérales qui affectent les prix des denrées alimentaires.
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, aujourd'hui, des Canadiens d'origine italienne sont de fiers députés et les membres de la communauté italo-canadese étendue sont partie intégrante du tissu social du Canada.
Or, leur parcours n'a pas été facile. En 1933, il y a 90 ans, des juifs et des Italiens qui se battaient contre la discrimination ont pris part à l'émeute de Christie Pits. De 1940 à 1943, près de 31 000 Italo-Canadiens ont été déclarés « sujets d'un pays ennemi » et près de 700 d'entre eux ont été envoyés dans des camps d'internement. Le 17 mars 1960, cinq travailleurs de la construction italo-canadiens ont perdu la vie lors de la tragédie de Hogg’s Hollow lorsqu'ils installaient la conduite principale sous la rivière Don dans la ville de Toronto. Près de 2 000 travailleurs de la construction d'origine italienne ont perdu la vie alors qu'ils contribuaient à l'édification de l'Ontario.
Dans le cadre du Mois du patrimoine italien, nous célébrons la richesse de la culture, de l'histoire et des traditions italiennes en racontant l'histoire des courageux Italiens et Italiennes qui ont immigré au Canada dans l'espoir d'améliorer leur sort, mais qui n'ont jamais oublié leur mère patrie.
La nostra storia est une histoire de résilience.
[Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
Les déclarations de reconnaissance des territoires
Uqaqtittiji, c'est aujourd'hui le premier jour du Mois national de l'histoire autochtone.
Alors que le soleil se lève à l'est, brille sur le Canada et se couche à l'ouest, trop d'Autochtones sont portés disparus, sont assassinés ou sont enterrés par la faute des gouvernements.
L'histoire autochtone est bien souvent négligée à la Chambre. Je ne vois rien qui souligne que nous nous trouvons sur un territoire algonquin anishinabe non cédé.
Tous les gouvernements, d'hier et d'aujourd'hui, ont apporté des changements de façon graduelle. On répond toujours qu'il faut en faire plus.
Je demande deux formes de déclarations de reconnaissance des territoires, qui sont petites, mais importantes: premièrement, que la présidence en fasse une au début de chaque séance et, deuxièmement, que tous les rapports de comité permanent en incluent une.
Commençons à rendre les obligations du Canada plus visibles pour veiller à ce que le bien-être autochtone soit célébré. Je m'attends évidemment à ce que d'autres mesures soient prises pour que les Autochtones obtiennent justice.
[Français]
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale du lait, mais tous les jours, moi, je bois mon lait comme ça me plaît, parce que dans toutes circonstances, le lait, c'est franchement meilleur.
Le lait est une source d'alimentation riche et savoureuse, produite avec fierté par notre monde qui continue d'innover, afin de produire plus et mieux en utilisant moins, et qui protège ainsi notre planète et notre avenir. Le lait est un solide liquide.
Ainsi, j'invite tous les élus de cette Chambre à ne pas manquer le meilleur. Offrons à nos producteurs l'adoption rapide du projet de loi C‑282 et pérennisons leur magnifique modèle afin que pour toujours nous puissions dire: jamais sans mon lait. C'est à boire sans modération, parce qu'un verre de lait, c'est bien, mais deux, c'est mieux.
Que ceux qui en doutent se rappellent qu'ils ont déjà pleuré pour en avoir. On ne trouvera jamais mieux comme source naturelle de réconfort.
En conclusion, le lait, c'est encore et pour toujours vachement meilleur.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les habitants de Kelowna—Lake Country sont de plus en plus troublés par le gouvernement libéral qui, soutenu par le NPD, ne semble pas se soucier de l'augmentation du nombre d'itinérants. Après huit ans de gouvernement libéral, les loyers et le coût de la propriété ont doublé, les politiques inflationnistes alimentent l'inflation, les taux d'intérêt sont élevés et les banques alimentaires locales ont vu leur clientèle augmenter de 30 %.
Les campements sont devenus monnaie courante dans tout le pays, y compris dans ma collectivité, mais lorsque j'ai demandé au ministre du Logement ce qu'il pensait du loyer moyen à Kelowna, qui s'élève à plus de 1 900 $ par mois, il m'a répondu que cela n'avait pas d'importance. Au lieu de s'attaquer à l'inflation galopante et de construire des logements, les politiciens libéraux et néo-démocrates de gauche préfèrent défendre le fait que les gens vivent dans des tentes. Cela pose des problèmes de sécurité pour l'ensemble de la collectivité, étant donné les risques d'incendie et de criminalité, et laisse les personnes vulnérables vivre dans des conditions dangereuses où les criminels s'en prennent à elles.
D'après un rapport de la vérificatrice générale, le gouvernement fédéral ne sait même pas si les milliards de dollars qu'il a dépensés ont permis d'améliorer la situation des personnes en état d'itinérance temporaire ou chronique, ou celle d'autres groupes vulnérables. Chaque Canadien mérite d'avoir un endroit sûr où vivre.
[Français]
Carl Gillis
Monsieur le Président, il y a 35 ans, j'étais page parlementaire à la Chambre. Bon nombre de mes collègues pages de 1988‑1989 sont ici avec nous aujourd'hui.
Nous honorons la mémoire d'un de nos collègues, M. Carl Gillis, en faisant un cadeau à la Chambre des communes.
[Traduction]
Par une belle journée de mai 1996, Carl est allé faire du patin à roulettes sur l'une des célèbres pistes d'Ottawa. Cela allait être la dernière fois. Il a fait une terrible chute, et ses blessures lui ont été fatales. L'une des lumières les plus brillantes du Canada s'est éteinte. Carl était dynamique, intelligent, attentionné et bienveillant. Nous avons perdu un ami très cher. Sa famille a perdu un fils, un frère, un oncle et un petit-fils, et je suis convaincu que le Canada a perdu un futur premier ministre.
Carl aimait le Parlement. Il aimait le service public et la procédure parlementaire. Même s'il n'avait que 26 ans, Carl était déterminé à améliorer les choses en s'engageant dans la vie politique. Bien qu'il ait été privé de cette chance, il a tout de même eu une énorme influence sur toutes les personnes qu'il a rencontrées.
[Français]
J'espère que les futurs pages trouveront ce cadeau de la classe de 1988‑1989 à leur goût et sauront qu'ils font partie d'une plus grande famille de pages parlementaires.
[Traduction]
Je lui dis: « Merci, Carl. »
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le Parlement a adopté une motion exprimant qu'il n'avait pas confiance en David Johnston, ami de ski, voisin de chalet et membre de la fondation Trudeau que le premier ministre a mandaté pour faire enquête sur l'ingérence de Pékin. En répondant, M. Johnston a dit qu'il ne travaillait pas pour le Parlement, mais pour le gouvernement et le premier ministre. C'est cela, le problème. Seulement 27 % des Canadiens ont confiance en lui pour faire ce travail.
Le premier ministre va-t-il finalement congédier David Johnston et nommer un juge indépendant pour une enquête indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il est injuste, et franchement offensant, de remettre en question l'allégeance de M. Johnston.
Sa carrière de 50 ans au service du public montre clairement que sa loyauté va au Canada. Je crois qu'il représente les idéaux les plus élevés de travail assidu, de dévouement, de service public et d'humilité. Nous devrions tous être reconnaissants qu'il persévère dans son engagement à servir le Canada.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de la Protection civile pour la séance d'information d'hier au sujet des feux de forêt. Je sais que le premier ministre Houston et d'autres leaders de la province travaillent sans relâche pour assurer la sécurité publique, sauver des vies et réduire au minimum les dommages matériels.
Le ministre peut-il faire une mise à jour? Comme le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a demandé de l'aide, le ministre peut-il faire une mise à jour au sujet de l'aide que le gouvernement fédéral entend offrir à la province?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de sa question et de sa présence à la séance d'information.
Lorsque la sécurité des Canadiens est menacée à cause d'une situation d'urgence, tout le monde doit se mobiliser, et il est important de collaborer. Le premier ministre Houston a bien fait une demande d'aide. Cette demande a immédiatement été approuvée. Nous sommes à mobiliser les ressources dont la Nouvelle‑Écosse a besoin, et bon nombre de ces ressources ont déjà été envoyées. Nous allons agir aussi rapidement que possible pour que la population de Nouvelle‑Écosse ait accès aux ressources dont elle a besoin et que nous soyons prêts à répondre à ses besoins. Nous allons prendre le temps de travailler en étroite collaboration avec le premier ministre Houston.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, aujourd'hui, les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont appris avec stupéfaction que le projet Bay du Nord est reporté pour trois ans, voire pour toujours.
Le gouvernement libéral a annulé deux projets d'oléoduc, gâché un troisième projet pour lequel il a payé beaucoup trop cher, annulé le projet minier Frontier de Teck et bloqué 14 ou 15 grands projets de gaz naturel liquéfié dont nous avons besoin pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement va-t-il se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond afin que les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador puissent produire de l'énergie pour leur province et leur pays?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait bien que j'ai moi-même approuvé ce projet pas plus tard que l'année dernière. L'entreprise a annoncé hier qu'elle suspend le projet pour trois ans en raison des conditions du marché.
C'est la décision de l'entreprise. Nous n'y pouvons rien.
Monsieur le Président, chaque fois que le gouvernement provoque l'annulation d'un projet d'exploitation de ressources naturelles en chipotant sur tout et rien, il oblige la compagnie à prétendre que c'est dû aux conditions du marché. Il le fait en la menaçant de causer encore plus de tort à d'autres projets. Nous savons que c'est ce que le gouvernement a fait dans le dossier du pipeline national de TransCanada, en prétendant que c'était le cours du pétrole qui avait poussé la compagnie à annuler un projet qui aurait été en place pendant plus d'un demi-siècle. Nous savons que le cours du pétrole est maintenant stable. Nous savons que la demande d'énergie va se maintenir pour au moins un demi-siècle. Nous savons aussi que le gouvernement torpille des projets comme celui-là.
Pourquoi ne cesse-t-il pas de faire de l'obstruction pour plutôt laisser les Téneliens ramener une paie à la maison, pour leurs familles?
Monsieur le Président, je tiens à répéter, encore une fois, qu'Equinor a pris une décision d'affaires en toute indépendance. Ce n'était pas une annulation. La décision était en grande partie attribuable aux conditions du marché.
Il faut aussi parler du fait que, au moment où l'on se parle, nous avons présenté une mesure législative pour diversifier l'économie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Nous avons présenté le projet de loi C‑49, qui offre d'immenses perspectives pour des projets extracôtiers, des projets d'exploitation des ressources. C'est ce que nous faisons: nous faisons le nécessaire pour diversifier et soutenir l'économie d'un bout à l'autre du pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux ne veulent pas s'enlever du chemin pour laisser les gens faire avancer les choses.
Il n'y a pas que le pétrole et le gaz. Le ministère des Pêches a bloqué un projet d'énergie marémotrice en Nouvelle‑Écosse pendant si longtemps que l'entreprise privée qui allait le construire a décidé d'aller le faire ailleurs. De l'aveu même du gouvernement, il faut jusqu'à 25 ans pour faire approuver un projet minier. Il n'est pas étonnant que nous ne produisions pas de lithium au Canada et qu'il faille en importer. Hier, le ministre des Ressources naturelles a publié sur Twitter une série de projets qui n'ont même pas encore été lancés.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de s'enlever du chemin pour que les Canadiens puissent faire avancer les choses?
Monsieur le Président, nous réalisons de bons projets. J'aimerais souligner que, plus tôt cette année, nous avons approuvé deux projets miniers. Le projet de mine de lithium Baie James et le projet de palladium de Marathon ont tous deux été approuvés par le gouvernement.
Qui plus est, puisque nous parlons de projets de gaz naturel liquéfié, prenons l'exemple du projet de gaz naturel liquéfié Cedar, piloté par une entreprise appartenant à une Première Nation, qui a souligné qu'il s'agissait d'un projet de réconciliation économique. Nous appuyons de bons projets énergétiques dans notre pays.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, la Chambre a encore voté en faveur d'une enquête publique sur l'ingérence chinoise.
Les trois partis de l'opposition ont défendu la population, qui exige cette enquête. Toutefois, il n'y a pas d'enquête, parce que, comme David Johnston l'a expliqué hier, son mandat ne vient ni de la Chambre ni de la population. Son mandat vient du premier ministre lui-même.
Le premier ministre a dit non, over my dead body, la population n'aura pas son enquête.
Je connais les députés libéraux. Ce sont des démocrates. Ne sont-ils pas gênés de voir leur chef se battre tout seul contre cette enquête, mais, surtout, se battre seul contre la population entière?
Monsieur le Président, je dois vous dire que, en tant que relativement nouvelle parlementaire élue, je suis extrêmement déçue de voir que certains élus ici ne comprennent pas l'importance de protéger le renseignement canadien, mais aussi les personnes qui travaillent à amasser ces renseignements.
Protéger notre démocratie et protéger nos institutions est notre responsabilité à tous. La chose responsable à faire pour les chefs des partis de l'opposition est d'aller chercher leur cote de sécurité, de recevoir les breffages et de travailler avec nous pour renforcer notre démocratie.
Monsieur le Président, ce n'est pas rien: une puissance étrangère attaque notre démocratie.
La majorité de la population est inquiète et demande une enquête publique. La majorité des élus de cette population demande une enquête publique. Un seul homme, le premier ministre, se dresse contre la volonté de la population. Le premier ministre a pour seul compagnon David Johnston, un non-élu qui, de son propre aveu, se rapporte seulement au premier ministre, surtout pas à la population ou à ses élus.
Si on veut défendre notre démocratie, il faut commencer par respecter notre démocratie. Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas là-dedans?
Monsieur le Président, il ne faut pas oublier que, en allant chercher leur cote de sécurité, les chefs de partis vont avoir accès aux renseignements secrets qui ont été utilisés par M. David Johnston.
La chose responsable à faire pour débattre de faits, et pas juste d'opinions, c'est d'aller chercher la cote de sécurité, avoir les breffages et, ensuite, travailler avec le reste de la Chambre pour proposer des solutions pour mieux protéger notre démocratie et nos institutions, parce que l'ingérence étrangère est l'affaire de tous.
[Traduction]
La protection civile
Monsieur le Président, des feux de forêt font rage partout au pays. Nous voyons des feux de forêt comme nous n'en avons jamais vu auparavant aussi tôt dans la saison. Certaines régions des provinces atlantiques sont durement touchées. Les Prairies sont durement touchées, ainsi que des collectivités du Nord et de l'Ouest. Les collectivités sont durement touchées et en subissent les répercussions.
Comment le gouvernement va-t-il faire face à ce qui pourrait s'avérer une année record de feux de forêt et de dommages causés aux collectivités?
Monsieur le Président, nous avons vu un nombre très important de feux partout au pays. En effet, 2,7 millions d’hectares de forêt ont été ravagés par des feux de forêt jusqu'à maintenant en cette saison des incendies. Nous collaborons très étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et nous faisons d'importants investissements.
Je dois également reconnaître qu'il reste encore énormément de travail à faire.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nous faisons face à une crise des opioïdes qui a tué un nombre record de personnes partout au pays.
J'ai rencontré des mères qui ont perdu un enfant à cause de cette crise des opioïdes. Elles ont demandé une rencontre avec le chef du Parti conservateur, qui a rejeté cette offre. C'est un manque de respect.
Quand est-ce que ce gouvernement va enfin agir pour sauver les vies?
Monsieur le Président, il est honteux que le chef de l'opposition s'attache à faire figurer sur un autocollant pour pare-chocs une politique antidrogue dépassée, discréditée et illogique.
Sa campagne de peur va augmenter la stigmatisation et coûter des vies. Les sites de consommation supervisée qu'il veut fermer ont permis d'éviter plus de 46 000 surdoses depuis 2017.
Nous ne pouvons pas laisser les conservateurs nous ramener à l'idéologie ratée du passé.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, en réponse au vote d'hier, où des députés représentant une nette majorité des électeurs canadiens ont exigé qu'il démissionne, le rapporteur fantoche David Johnston a déclaré qu'il n'allait pas bouger de là. En fait, il a dit...
Il y a des mots dont le sens n'est pas vraiment approprié dans le contexte parlementaire. Je vais demander au député de continuer, mais en gardant cela à l'esprit.
S'il vous plaît, reprenez du début, mais en choisissant mieux vos mots.
Monsieur le Président, en réponse au vote d'hier, où des députés représentant une nette majorité des Canadiens ont voté pour qu'il se retire, le rapporteur David Johnston a déclaré qu'il n'allait pas bouger de là. En fait, il a dit qu'il ne travaillait ni pour le Parlement ni pour les Canadiens, mais pour le gouvernement.
C'est bien là le problème. Il travaille pour ce gouvernement libéral qui a bénéficié de l'ingérence de Pékin dans le processus électoral. Il sert personnellement le premier ministre, qui a choisi de ne rien faire pendant que les Canadiens d'origine chinoise se faisaient intimider afin qu'ils votent pour son parti. Personne n'est dupe de ce simulacre de procédure. Quand le premier ministre renverra‑t‑il son compagnon de ski pour plutôt lancer une enquête publique?
Monsieur le Président, je constate de nouveau qu'il est non seulement injuste, mais aussi profondément offensant d'entendre le député d'en face remettre en question l'allégeance de M. Johnston à notre pays. Ses 50 ans de carrière au service de la population montrent clairement à tous que sa loyauté, il la voue au Canada. Comme je l'ai également dit, et pour citer l'ancien premier ministre Harper, David Johnston « personnifie l’assiduité au travail, le souci du travail bien fait, le service public et l’humilité ». Le Canada a de la chance de pouvoir compter sur un homme aussi dévoué au service public, qui persévère malgré le dénigrement dont il fait l'objet.
Monsieur le Président, le Canada a le malheur d'avoir un premier ministre qui a entaché la réputation de cet homme en l'empêtrant dans ce scandale.
Le premier ministre ne peut pas être celui qui prend la décision sur la façon d'examiner ce scandale, car il a en tiré des avantages. David Johnston ne peut pas prendre cette décision non plus, car il est un ami de la famille Trudeau et un membre de longue date de la fondation Trudeau. Frank Iacobucci ne peut pas être celui qui entérine la nomination de David Johnston parce qu'il est membre de la fondation Trudeau lui aussi. Ce sont des conflits d'intérêts.
Pourquoi, chaque fois que l'intérêt premier des Canadiens ne cadre pas avec les intérêts politiques du premier ministre, le premier ministre prend-il toujours son propre parti?
Monsieur le Président, protéger les Canadiens contre les activités malveillantes et hostiles d'acteurs étatiques étrangers est une priorité pour le gouvernement. Nous avons pris des mesures très importantes pour protéger les institutions canadiennes et, en particulier, notre démocratie. Nous reconnaissons qu'il y a encore du travail...
À l'ordre. J'interromps le ministre un instant. Je demande à tout le monde de faire preuve de respect les uns envers les autres pour que personne n'élève la voix d'un côté comme de l'autre de la Chambre. Cette consigne s'applique à tout le monde, et je vais l'appliquer.
Le ministre peur reprendre du début. J'espère que les députés garderont le silence et qu'ils respecteront les consignes à la Chambre.
Monsieur le Président, protéger les Canadiens contre les activités malveillantes et hostiles d'acteurs étatiques étrangers tels que la Chine est une priorité pour le gouvernement. Nous avons pris des mesures importantes pour protéger l'intégrité des institutions canadiennes et, en particulier, notre démocratie. Nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire, et nous avons tous la responsabilité de nous tenir debout et de protéger notre démocratie. J'invite tous les députés à cesser leurs attaques contre certains des plus grands Canadiens que je connaisse et à s'unir pour mener à bien cette tâche importante.
Monsieur le Président, hier, après que la Chambre a exprimé sa défiance à l'égard du soi-disant rapporteur spécial, ce dernier a publié une déclaration dans laquelle il affirme qu'il ne relève pas de la Chambre, mais plutôt du premier ministre. Maintenant que le soi-disant rapporteur du premier ministre a finalement admis qu'il n'était pas indépendant, le premier ministre mettra-t-il fin à cette mascarade, le congédiera-t-il et demandera-t-il une enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué, les 50 ans de carrière dans la fonction publique de M. Johnston, qui ont culminé avec son rôle de gouverneur général de notre pays, ont clairement montré à tous les Canadiens que sa loyauté allait au Canada...
Je pense que tout le monde m'a demandé de faire taire les personnes qui chahutent et qui crient, mais j'entends encore des voix. Je vais le faire pour les gens de tous les côtés. Si les députés ne veulent pas que je les interrompe sans cesse, nous devrons peut‑être modifier notre façon de faire en ce qui concerne la liste des intervenants. Je m'attends à ce que les députés soient silencieux.
Je demanderais au ministre de recommencer.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué clairement, les 50 ans de carrière de M. Johnston dans la fonction publique ont culminé avec son rôle de gouverneur général du Canada. Cela montre très clairement à tous les Canadiens, et certainement aux députés de la Chambre, qu'il est loyal envers son pays, le Canada. Tous les Canadiens devraient être heureux de son sens du dévouement infaillible et de sa persévérance, malgré les critiques franchement offensantes qui lui sont adressées.
Nous sommes très chanceux qu'un homme qui possède une telle expérience et de telles valeurs mène ces travaux au nom du pays.
Monsieur le Président, sa loyauté devrait aller aux Canadiens et aux élus de la Chambre, et non au premier ministre.
La Chambre a exprimé sa défiance au moyen d'un vote, et les Canadiens n'ont pas confiance dans le soi-disant rapporteur spécial parce qu'il se trouve en situation de conflit. C'est un ami de longue date du premier ministre et un ancien membre de la fondation Trudeau financée par Pékin. Hier, il a admis qu'il ne travaillait pas pour les Canadiens, mais pour le premier ministre.
Pourquoi le premier ministre ne reconnaît-il pas ce conflit d'intérêts flagrant et ne congédie-t-il pas son faux rapporteur?
Monsieur le Président, la seule chose qui soit fausse ici, c'est l'indignation des conservateurs.
Tous les Canadiens s'attendent à ce que les partis de l'opposition travaillent fort pour critiquer le gouvernement, mais ils s'attendent aussi à ce qu'ils le fassent en s'appuyant sur des faits et à ce qu'ils soient informés. En refusant de recevoir les informations confidentielles sur lesquelles le rapport du très honorable David Johnston est fondé, les conservateurs se cachent derrière le voile de l'ignorance. Cependant, les Canadiens s'attendent à ce que, sur les questions de sécurité nationale, il y ait des députés raisonnables et responsables à la Chambre pour servir leur...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a aujourd'hui 1 241 jours que le Corps des Gardiens de la révolution islamique a assassiné les 55 citoyens canadiens et les 30 résidents permanents qui se trouvaient parmi les 176 personnes tuées lorsque l'appareil qui effectuait le vol PS752 a été abattu. L'une de ces personnes était mon ami.
L'année dernière, au 1 000e jour, des Canadiens d'origine iranienne sont venus à Ottawa pour que justice soit rendue à ces victimes innocentes. Ils demandaient en outre que des mesures soient prises contre les agents iraniens qui menacent et intimident les Canadiens d'origine iranienne sur notre propre sol. Ces personnes voulaient que leur gouvernement désigne enfin le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste, mais elles n'ont eu droit qu'à des platitudes inutiles.
Le 11 juin, lorsque ces Canadiens d'origine iranienne reviendront sur la Colline du Parlement, seront-ils à nouveau accueillis avec des promesses creuses?
Monsieur le Président, le régime iranien porte l'entière responsabilité du destin tragique du vol PS752.
Nous nous concentrons sur les prochaines étapes, et nous continuerons à chercher à tenir le régime iranien responsable par tous les moyens à notre disposition. Une action est en cours dans le cadre de la Convention de Montréal. Nous cherchons à obtenir un arbitrage contraignant. Si un tribunal d'arbitrage ne peut être mis sur pied dans les six mois, nous pourrons alors porter le litige devant la Cour internationale de Justice.
Nous ne serons pas satisfaits tant que les familles n'obtiendront pas de l'Iran la justice, la transparence et la reddition de comptes qu'elles méritent tant.
Le transport aérien
Uqaqtittiji, les communautés du Nunavut ont besoin de services de transport aérien sûrs, abordables et accessibles. La nouvelle entente du gouvernement avec Canadian North met en péril le bien-être des Nunavummiuts. Une hausse des prix ferait grimper le coût de l'alimentation et des biens et menacerait l'accès déjà limité aux soins de santé dont la population du Nunavut a besoin.
Le gouvernement peut-il s'engager à assurer l'abordabilité du transport aérien afin que les habitants du Nord aient accès aux services et aux soins dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend l'importance de l'accessibilité et de l'abordabilité du transport aérien pour de nombreuses régions du Canada, notamment le Nord. Nous travaillons avec diligence avec le transporteur et les territoires afin d'assurer la viabilité et l'efficience du service offert par la compagnie. Ainsi, les gens qui habitent dans le Nord continueront d'avoir accès à ce service essentiel.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, qu'est-ce que le premier ministre veut tant cacher des yeux des Canadiens qu'il met en péril la crédibilité de la démocratie au Canada?
Il s'entête à maintenir en poste son rapporteur spécial, grand ami de la famille et membre de la fondation Trudeau. Pourquoi fait-il cela? C'est parce qu'il est satisfait de son travail. En fait, David Johnston a fait exactement ce que le premier ministre attendait de lui. Il a mis en œuvre le plan du premier ministre et, surtout, il l'a protégé d'une enquête publique.
Est-ce que le premier ministre va enfin admettre qu'il savait d'avance, quand il a dit qu'il suivrait intégralement les recommandations de son rapporteur et ami spécial, que celui-ci ne recommanderait pas une enquête publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que des pays étrangers essaient de nuire à notre démocratie, que font les conservateurs? Des attaques et encore des attaques. Chaque député à la Chambre des communes et chaque Canadien d'un bout à l'autre du pays devrait prendre au sérieux le problème de l'ingérence étrangère, mais les conservateurs n'offrent aucune solution. Ils ne soumettent aucune recommandation. Les conservateurs ne font que lancer bassement des attaques politiques et personnelles. Les Canadiens s'attendent à une attitude beaucoup plus responsable de l'opposition officielle.
Nous allons travailler sans relâche pour protéger nos institutions démocratiques au nom de tous les Canadiens, car il ne s'agit pas d'un enjeu partisan.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nos anciens combattants représentent ce que nous avons de meilleur. Les femmes et les hommes qui ont servi notre pays l'ont fait avec une bravoure et un altruisme immenses, et ils méritent les meilleurs soins et le meilleur soutien possible. Au Canada, il existe un grand nombre d'organismes exceptionnels qui ne ménagent pas leurs efforts pour aider nos anciens combattants et leurs familles. Ils sont d'une importance vitale pour les anciens combattants, mais aussi d'importants piliers de nos collectivités.
Le ministre des Anciens Combattants pourrait‑il faire part à la Chambre des mesures qui ont été prises pour appuyer ces organismes?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'étais à la Mission Old Brewery à Montréal pour annoncer un financement de plus de 6 millions de dollars destiné à 21 organismes. D'un bout à l'autre du pays, ces organismes accomplissent un travail d'une importance vitale pour soutenir nos anciens combattants et leurs familles. Ces projets aideront les anciens combattants de diverses façons, notamment en ce qui concerne l'itinérance, le recyclage professionnel, l'emploi et la santé mentale, et en soutenant les anciens combattants sous-représentés.
Nous continuerons à travailler fort pour que les anciens combattants du Canada reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
[Traduction]
Je suis désolé, mais ce n'est pas ainsi que fonctionne ma liste. Il y a une règle qui dit que le Président décide qui prend la parole.
Je vais demander au député de s'asseoir. Si le député de Beauce veut intervenir, il peut le faire. Sinon, je passerai au nom suivant sur ma liste.
Je suis heureux que le député de Beauce ait obtenu la permission.
Le député de Beauce a la parole.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée mondiale du lait, j'aimerais souligner le travail acharné de tous les producteurs et transformateurs laitiers d'un océan à l'autre.
Ces producteurs travaillent si fort. Cependant, avec la deuxième taxe sur le carbone prévue par ce gouvernement, les perspectives dans l'ensemble du secteur agricole sont menacées. Les Canadiens ont besoin des agriculteurs pour se nourrir.
Quand les libéraux se réveilleront-ils et annuleront-ils la deuxième taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je souhaite à tous une bonne Journée mondiale du lait.
Je remercie mon collègue de me donner l'occasion de remercier sincèrement toutes nos productrices et tous nos producteurs de lait de partout au pays, qui travaillent très fort pour faire en sorte d'avoir une agriculture durable.
Savons-nous d'ailleurs que nos producteurs de lait sont engagés à avoir un secteur qui est zéro émission? Je voudrais les féliciter pour leur plan envers le développement durable.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le rapporteur spécial l'a admis lui-même hier. Il a reçu son mandat du premier ministre et il n'en a rien à cirer du vote de la Chambre des communes. Je cite Le Journal de Montréal:
[…] il est clair que M. Johnston est devenu le conseiller de Justin Trudeau [...]. Sa compréhension de son rôle est de protéger son patron, le premier ministre, […] quitte à sacrifier sa carrière et la réputation qui vient avec.
Voilà ce qu'écrivait aujourd'hui Yasmine Abdelfadel dans sa chronique intitulée « Le nouvel ennemi de la démocratie, c'est David Johnston ». Ce ne sont pas les conservateurs qui le disent.
Quand le premier ministre va-t-il enfin mettre fin au supplice de l'ancien gouverneur général en arrêtant cette mascarade et en déclenchant une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, mon collègue a expliqué tantôt toute la carrière démontrant à quel point David Johnston est toujours dévoué au Canada, aux Canadiens, à bien servir le public.
Maintenant, j'en appelle à mes collègues, que ce soit mes collègues conservateurs ou ceux du Bloc québécois, pour faire en sorte qu'on respecte et protège le renseignement canadien et ceux qui travaillent à récolter ce renseignement, que les chefs de parti aillent chercher leur code secret, qu'ils reçoivent les breffages, qu'on arrête de parler autour des opinions, et qu'on travaille sur des faits et pour trouver des solutions qui vont être constructives pour notre démocratie et nos institutions.
Monsieur le Président, depuis février, les partis de l'opposition réclament une enquête publique sur l'ingérence chinoise. Or, le premier ministre a refusé pour plutôt nommer un rapporteur spécial envers et contre tous.
Trois mois plus tard, on est dans la même impasse. David Johnston a fini par déposer son rapport où il blâme les médias, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'opposition, tout le monde, sauf la Chine ou le gouvernement. C'est pourquoi, hier, la Chambre a de nouveau réclamé une enquête publique, parce que la volonté de la population n'est pas respectée et parce qu’on reste pris dans la même impasse.
Quand le gouvernement va-t-il enfin lancer une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, les chefs des partis de l'opposition ont accès à tous les renseignements qui ont permis à David Johnston d'écrire son rapport et de faire les recommandations que nous avons sous les yeux. Maintenant, la bonne chose à faire, c'est d'aller chercher la cote de sécurité, d'aller lire le rapport et de revenir ensuite discuter des solutions à mettre en place pour protéger nos institutions et notre démocratie.
L'ingérence étrangère, c'est une menace pour notre pays. Elle doit être prise au sérieux au-delà des questions partisanes.
Monsieur le Président, j'ai mal à ma démocratie et j'espère ne pas avoir une réponse qui a déjà été entendue.
Je vais revenir sur ce qu'on a appris avant-hier sur le député de Durham. Le Service canadien du renseignement de sécurité l'a avisé qu'il était la cible d'une campagne de désinformation des autorités chinoises lors de l'élection de 2021. Attention, on parle de celui qui était chef de l'opposition à ce moment-là, quelqu'un qui pouvait légitimement aspirer à être premier ministre, quelqu'un qui était à la tête d'un parti qui avait quand même obtenu le plus de voix en 2021. Ce n'est pas n'importe qui.
Ce n'est pas le gouvernement qui est la cible de l'ingérence, c'est toute la démocratie. Nous sommes tous concernés et nous demandons tous une enquête publique.
Que va faire le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment ravie de voir que le Bloc s'intéresse autant à cette question, mais ce que dit le rapport de M. Johnston, c'est qu'il a inclus une annexe contenant toutes les informations confidentielles qu'il a examinées. Il l'a remise aux chefs de parti et leur a demandé d'obtenir une habilitation de sécurité pour l'examiner et déterminer si les recommandations qu'il en a tirées étaient appropriées. Cependant, qu'est-ce que le chef du Bloc a choisi de faire? Il a fermé les yeux, il demeure sous un voile d'ignorance et il ignore les faits.
[Français]
Monsieur le Président, une députée néo-démocrate, un député conservateur, l'ancien chef de l'opposition officielle: ils ont tous été visés par des menaces et je suis convaincue qu'il y en a d'autres.
Or, le premier ministre nous dit que c'est l'opposition qui crée un climat toxique; franchement. Le climat toxique vient du fait que notre système électoral est menacé et que le gouvernement veut seulement en parler à huis clos sans agir. L'heure est à la transparence, l'heure est à la lumière, l'heure est à une enquête publique indépendante.
Quand les libéraux vont-ils finir par comprendre?
Monsieur le Président, l'heure est à ce que les chefs de l'opposition mettent la partisanerie de côté et qu'ils reçoivent les breffages auxquels ils ont droit pour qu'ensuite nous puissions passer à autre chose, discuter des faits et discuter des solutions à mettre en place parce que la question de l'ingérence étrangère, tout le monde est d'accord là-dessus, c'est une menace pour notre pays. Elle doit être prise au sérieux, mais cela doit être fait de la bonne façon pour protéger nos renseignements et pour protéger nos travailleurs publics qui collectent ces renseignements.
Qu'ils fassent la chose responsable et qu'ils aillent chercher leur breffage.
Je dois mentionner que je ne vois pas le nom du député de Portneuf–Jacques-Cartier dans la liste pour poser des questions. Je l'invite à s'arranger avec son whip.
La parole est à l'honorable député de Chatham-Kent—Leamington.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les politiques fiscales du gouvernement entraînent la mort financière à petit feu des Canadiens, qui voient leurs économies fondre comme neige au soleil. En raison de la première taxe sur le carbone des libéraux, qui ajoute 41 ¢ au prix du litre d'essence, et de la deuxième taxe sur le carbone des libéraux, qui ajoutera 17 ¢ au prix du litre d'essence, le prix de l'essence fait fondre les comptes de banque. Cependant, comme si ce n'était pas suffisant, il ne faut pas oublier que la TPS imposée par le gouvernement est une taxe sur d'autres taxes. Au total, cela représente une augmentation impressionnante de 61 ¢ du prix du litre d'essence pour les Canadiens.
Je pose à nouveau la question: quand le ministre comprendra-t-il les faits et abolira-t-il cette taxe?
Monsieur le Président, il faut se rappeler que les conservateurs ont eu l'occasion de réduire les impôts des Canadiens non pas une, ni deux, ni trois fois, mais bien cinq fois au cours de la dernière année. Or, qu'ont-ils fait? Chaque fois que nous avons été appelés à nous prononcer sur des mesures de réduction d'impôts des Canadiens, que font-ils? Ils votent contre. Lorsque nous avons réduit les impôts des travailleurs, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons réduit les impôts des personnes qui veulent simplement payer leurs factures, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
Nous avons un plan, et nous allons continuer à le mettre en œuvre pour les Canadiens.
Monsieur le Président, des mères dans le Nord ont des choix difficiles à faire à cause de la première taxe sur le carbone du premier ministre et ce sera encore pire avec l'arrivée de la deuxième taxe sur le carbone. Voici ce qu'a affirmé Jackie Jacobson, député de l'Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest: « [N]ous en arrachons [...] Des mères monoparentales doivent choisir entre acheter des couches, payer leur compte de téléphone cellulaire, payer leur compte d'électricité ou acheter de la nourriture; les gens doivent se priver. » Les mères ne devraient pas avoir à décider entre acheter de la nourriture ou garder leurs enfants au chaud pendant l'hiver.
Quand le premier ministre éliminera-t-il enfin sa cruelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous savons que la hausse du coût de la nourriture cause des maux de têtes aux familles et aux mères monoparentales. C'est pour cette raison que nous avons instauré des programmes comme les garderies à 10 $ par jour, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le régime de soins dentaires et l'Allocation canadienne pour enfants dans le but de rendre la vie des familles, des mères et de tous les Canadiens plus abordable.
[Français]
Monsieur le Président, alors que toutes les familles canadiennes en arrachent financièrement, ce gouvernement continue d'être glouton, non pas pour aider les gens, mais pour manger encore plus l'argent que les gens ont dans leurs poches avec de nouvelles taxes. On ne taxe pas une fois, pas deux fois, pas trois fois, mais quatre fois.
Premièrement, il y a eu la taxe libérale sur le carbone. Deuxièmement, ils ont taxé cette taxe libérale sur le carbone. Là, ils viennent d'inventer la deuxième taxe libérale sur le carbone et ils veulent la taxer. Cela fait une, deux, trois, quatre fois. Cela n'a pas de bon sens.
Est-ce que le gouvernement va comprendre que taxer quatre fois les familles canadiennes, alors qu'on en arrache actuellement, n'est vraiment pas une bonne idée?
Monsieur le Président, je dois avouer que c'est très décevant d'entendre mon honorable collègue d'en face faire des raccourcis comme il l'a fait. Il sait très bien qu'au Québec, le système de tarification du carbone ne s'applique pas.
Parlons de tarification du carbone. Non seulement, en 2021, tous les députés du Parti conservateur ont fait campagne en faveur de la tarification du carbone, mais 19 des députés de l'autre côté ont fait campagne en 2021 et en 2008 pour mettre en place une tarification du carbone. Par deux fois, ils reviennent sur leur promesse. Ils brisent leur promesse aux Canadiens.
Ce n'est pas ce que nous faisons de côté-ci de la Chambre. Nous travaillons pour les Canadiens. Nous travaillons pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé a récemment bloqué des réformes qui feraient économiser aux Canadiens des milliards de dollars sur leurs médicaments d'ordonnance. Le ministre a dit qu'il l'avait fait parce qu'il voulait que l'organisme de réglementation du prix des médicaments du Canada le consulte, mais qu'il n'avait pas reçu d'invitation. Or, des documents obtenus par le comité de la santé montrent qu'il a été invité au moins cinq fois, sauf que le cabinet du ministre a ignoré ou rejeté ces invitations.
Pourquoi le ministre ne joue-t-il pas franc jeu avec les Canadiens en admettant simplement qu'il a refusé de faire baisser le prix des médicaments parce que les grandes sociétés pharmaceutiques lui avaient dit de ne pas le faire?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, nous avons eu des discussions à ce sujet il y a quelques mois à peine. Le 1 er juillet dernier, nous avons mis en place une réglementation parmi les plus strictes à ce jour pour réglementer le prix des médicaments brevetés. C'est une excellente nouvelle, car nous allons maintenant comparer le prix des médicaments brevetés au Canada à celui qui se pratique dans divers pays, dont la liste a été revue. Cette nouvelle liste est plus pertinente, car elle ne comprend plus les États‑Unis et la Suisse, les pays où les prix sont le plus élevés au monde. Nous sommes impatients d'en faire plus.
Le logement
Monsieur le Président, 200 résidants d'un immeuble de l'Ouest de Toronto s'élèvent contre les énormes hausses de loyer qu'exige leur propriétaire. Leur loyer grimpera de 40 % cet automne. Des aînés à revenu fixe, des travailleurs et des familles craignent de se retrouver à la rue.
Sous la gouverne des libéraux, les loyers ont monté en flèche. À certains endroits, les loyers doublent, voire triplent. C'est inacceptable.
Les libéraux vont-ils mettre fin aux rénovictions et faire passer les gens avant les profits en mettant sur pied un fonds d'acquisition pour les organismes sans but lucratif afin que les loyers restent bas?
Monsieur le Président, la députée sait que les subventions au loyer et l'encadrement du prix des loyers relèvent de la compétence des provinces. Cependant, nous croyons que nous avons un rôle à jouer pour aider les locataires vulnérables. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement, qui aide des dizaines de milliers de ménages canadiens dans chaque province et dans chaque territoire du Canada. Voilà pourquoi nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour le logement. Voilà pourquoi nous misons sur l'élargissement du parc de logements locatifs, notamment de logements locatifs abordables, partout au pays.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, cette année marque le centenaire de la Loi d'exclusion des Chinois, un chapitre sombre de l'histoire de notre pays que nous ne devons jamais oublier.
La ministre du Commerce international peut-elle indiquer à la Chambre comment le gouvernement compte commémorer l'histoire de la Loi d'exclusion des Chinois et quelles mesures il compte prendre pour continuer de soutenir les Canadiens d'origine chinoise et de promouvoir leur patrimoine?
Monsieur le Président, il y a 100 ans, le Parlement a promulgué la Loi d'exclusion des Chinois. Cette loi a empêché des immigrants chinois de venir au Canada, elle a empêché des familles de retrouver leurs proches, elle a alimenté le racisme et elle a causé des préjudices. Ce sont pourtant des immigrants chinois qui avaient contribué à bâtir le chemin de fer qui a permis de relier les régions du pays d'un océan à l'autre.
Je rends hommage aux efforts acharnés des militants grâce à qui cette loi a pu être abrogée, mais il a fallu 24 ans. Le gouvernement reconnaît que le centenaire de cette loi est un événement historique national important, et celui-ci sera commémoré avec une plaque. Nous devons veiller à ce que ce genre de choses de se reproduise pas.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la première taxe sur le carbone des libéraux fait grimper le prix de l'essence et du diésel, double les frais de chauffage et rend l'épicerie plus chère. Un nombre record de 1,5 million de Canadiens ont dû se rendre dans une banque alimentaire en un mois, et un Canadien sur cinq saute des repas afin de pouvoir joindre les deux bouts. Pourtant, les libéraux vont imposer aux Canadiens en difficulté une deuxième taxe sur le carbone. Elle ajoutera 17 ¢ par litre à la pompe, et ce sont les petits salariés et les personnes à faible revenu qui en souffriront le plus.
Pourquoi les libéraux s'en moquent-ils? Pourquoi ne suppriment-ils pas leur coûteuse taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, si l'on met de côté le fait que les députés d'en face ont tous fait campagne pour la mise en place d'une tarification du carbone au Canada, voyons ce à quoi ils s'opposent.
Ils disent non à l'air pur et à l'eau propre. Nous avons évacué des gens au Nouveau‑Brunswick et au Québec. La nuit dernière, nous avons dû évacuer des personnes par avion près de Fort Chipewyan à cause des changements climatiques. Les conservateurs disent qu'il faut revenir à la pollution gratuite et s'éloigner de l'économie du XXIe siècle. Nous disons non.
L'année dernière, nous avions l'économie la plus forte de tous les pays du G7 et nous sommes le pays qui a le plus réduit ses émissions de tous les pays du G7. Nous pouvons lutter contre les changements climatiques tout en ayant une économie forte.
Monsieur le Président, les libéraux affirment que la taxe sur le carbone est censée réduire les émissions, mais après huit ans, ils ont raté toutes les cibles. Les émissions n'ont diminué qu'une seule fois, et modestement, lorsque les gouvernements ont mis le Canada en confinement.
Pour contribuer réellement à la réduction des émissions mondiales, le Canada pourrait exporter du gaz naturel liquéfié, mais après huit ans et dix-huit propositions, la seule installation en cours de construction en est une qui a été approuvée par les conservateurs avant l'arrivée des libéraux. Qu'il s'agisse du pétrole et du gaz, des minéraux essentiels, de l'énergie marémotrice ou des possibilités d'exploitation au large des côtes, les libéraux empêchent le Canada d'avancer. Le monde entier veut l'énergie et la technologie du Canada. Les libéraux sont déconnectés de la réalité et les Canadiens sont fauchés.
Quand les libéraux mettront-ils fin à cette taxe nuisible, inefficace et coûteuse?
Monsieur le Président, je suis désolé, mais la députée a tout simplement tort. Nous n'avons pas manqué notre cible. Les conservateurs ont manqué la leur. J'étais à Copenhague en 2009 lorsque l'ancien premier ministre Harper s'est engagé à ce que le Canada réduise ses émissions de gaz à effet de serre. Ils n'ont rien fait.
Nous avons réduit les émissions de 50 millions de tonnes entre 2019 et 2021, ce qui représente la meilleure performance de tous les pays du G7. Nous avons fait cela tout en créant des millions d'emplois pour le pays et en ayant l'économie la plus vigoureuse des pays du G7.
Monsieur le Président, que constate-t-on après huit longues années et des dépenses effrénées? Davantage de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, ont faim et se demandent comment ils vont parvenir à joindre les deux bouts. La première taxe sur le carbone fait augmenter de 41 ¢ le prix du litre d’essence et fait en sorte que tout est plus cher. La deuxième taxe sur le carbone ajoute 17 ¢ à ce prix et rend la vie encore plus pénible pour les Canadiens. Si on ajoute la TPS, cela représente 61 ¢ le litre.
Pourquoi le premier ministre tient-il autant à ruiner la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, voici un extrait de la plateforme électorale de 2021 du Parti conservateur: « Notre plan assurera que tous les Canadiens pourront faire leur part pour lutter contre le changement climatique, de la façon qui leur convient le mieux, et à un prix carbone abordable [...] augmentant à 50 $ la tonne. » Un peu plus loin, on peut lire « Nous allons évaluer les progrès réalisés [...] et [...] établir une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne. »
Soit les conservateurs croient aux changements climatiques, soit ils n'y croient pas, mais une chose est sûre: les Canadiens ne peuvent croire un mot de ce que disent ceux d'en face.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone est en place dans certaines provinces du Canada depuis près de 15 ans. Le commissaire à l'environnement a récemment admis au comité que le Canada ne disposait d'aucune mesure pour évaluer si la mise en œuvre de la taxe avait entraîné une réduction des émissions de carbone.
En l'absence de résultats autres que sa ponction sur les portefeuilles des Canadiens, pourquoi le gouvernement imposerait-il une autre taxe sur le carbone aux Canadiens qui sont déjà fatigués et accablés?
Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin le bon sens des gens ordinaires et supprimera-t-il cette taxe inutile, régressive, inefficace et punitive?
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement n'a malheureusement pas eu la chance de lire notre dernier rapport d'inventaire national, qui montre que nous avons le meilleur rendement de tous....
Des voix: Oh, oh!
Un instant. Des députés des deux côtés de la Chambre se parlent. Nous ne sommes pas à une fête. Nous sommes à la Chambre des communes. Je demande donc à tout le monde de se calmer et d'écouter.
Le ministre peut reprendre sa réponse depuis le début afin que nous puissions tous l'entendre.
Monsieur le Président, comme je le disais, quand le commissaire à l'environnement a comparu devant le comité, il n'avait pas eu accès aux données du dernier rapport d'inventaire national, qui montre que nous avons réduit les émissions de 53 millions de tonnes entre 2019 et 2021, ce qui équivaut à retirer 11 millions de véhicules de nos routes. Nous concluons des ententes, comme celles qui ont été conclues avec Volkswagen, avec Tidewater en Colombie‑Britannique, avec Imperial pour la construction d'une bioraffinerie de 720 millions de dollars, avec la Federated Co‑op concernant son usine de 2 milliards de dollars située en Saskatchewan, et avec Braya concernant son usine de Terre‑Neuve, qui a reçu 300 millions de dollars au cours des derniers mois.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, jeudi, l'Assemblée nationale, unanime, a exigé la divulgation des documents de la commission Grenier. Rappelons-nous que cette commission avait découvert que le fédéral a engagé des dépenses illégales durant le référendum de 1995.
Or, il manquera à l'Assemblée nationale des documents cruciaux, ceux du gouvernement fédéral. En effet, Ottawa refuse toujours de divulguer ces archives. On a demandé au ministre du Patrimoine de collaborer, mais il a plutôt accusé les quatre partis à Québec de vivre dans le passé. Offrons-lui une seconde chance. On est du bon monde.
Pour les 125 élus de l'Assemblée nationale, va-t-il ouvrir ses archives?
Monsieur le Président, je parlais directement à mes amis du Bloc québécois qui cherchent constamment un sujet de chicane.
En parlant de chicane, cela me fait passer à la fameuse chanson du groupe du même nom, le Bloc a de la « misère [en] calvaire » et il a « du ressentiment [en dedans] ». Ils ont beaucoup...
À l'ordre. Il y a des mots qu'on ne dit pas. Ce mot n'est pas parlementaire. J'aimerais que le ministre continue sans utiliser de sacres.
Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je suis désolé, je citais la chanson.
Le Bloc québécois cherche constamment des sujets de division. Pourquoi ne travaille-t-il pas avec le gouvernement pour changer la donne pour nos familles, nos aînés, nos jeunes, l'environnement, nos entreprises? Ce serait un signe qu'ils sont là...
Monsieur le Président, c'est un manque de respect envers l'Assemblée nationale.
Dans l'histoire comme dans la vie de couple, celui qui indique à l'autre qu'il cherche la chicane, généralement, c'est celui qui est coupable. Tout le monde sait cela. Or, justement, c'est le fédéral qui est pointé du doigt pour du financement illégal.
L'Assemblée nationale est unanime. Elle a voté pour enquêter sur le financement illégal jeudi dernier, pas l'année dernière. Ce n'est pas de vivre dans le passé que de parler de jeudi dernier.
Est-ce que le ministre va être bon joueur, respecter l'Assemblée nationale, unanime, et ouvrir ses archives?
Monsieur le Président, je ne sais pas quel genre de relations mon collègue a vécues dans le passé.
Pour en revenir au débat qui nous inquiète, j'ai un énorme respect pour l'Assemblée nationale. Ce qui s'y passe, c'est qu'on respecte les champs de compétence. Actuellement, à Québec, il y a un débat et on en discute. On respecte tout cela.
Or, le Bloc québécois essaie d'amener ici des chicanes et des débats vieux de 30 ans. Pourquoi est-ce qu'il ne se concentre pas sur ce qu'on peut faire ensemble pour aider la société, pour aider le Québec à avancer? Voilà ce qui serait productif, au lieu de toujours retourner dans le passé.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, de nouvelles statistiques publiées à Winnipeg révèlent une tendance très inquiétante. Après huit ans de gouvernement libéral, la criminalité à Winnipeg a augmenté de plus de 25 % par rapport à l'année dernière, ce qui comprend un nombre record de 53 homicides, et les libéraux n'ont absolument rien fait pour remédier à ce problème. En fait, ils ont aggravé la situation avec leurs politiques dangereuses et imprudentes de remise en liberté sous caution.
Les Winnipegois méritent beaucoup mieux que cela. Quand les libéraux vont-ils réparer les dégâts qu'ils ont causés, nettoyer nos rues et enfin protéger nos collectivités?
Monsieur le Président, nous collaborons avec les premiers ministres provinciaux, les ministres provinciaux de la Justice, les ministres provinciaux de la Sécurité publique et les associations policières de tout le Canada pour répondre aux questions concernant la réforme de la mise en liberté sous caution. C'est ce que nous avons fait. Nous avons déposé le projet de loi C-48, qui bénéficie de l'appui des provinces et des associations policières de partout au Canada.
Le chef adjoint du service de police de Saskatoon a dit: « Il est encourageant de voir que les voix des collectivités et des services de police de tout le Canada sont entendues. » Il a dit que c'était « un pas dans la bonne direction ». C'est en travaillant ensemble que nous pourrons régler des problèmes complexes comme la libération sous caution…
Monsieur le Président, le fait est que ce projet de loi contribuera très peu à régler le problème que le ministre libéral et le gouvernement libéral dont il fait partie ont créé.
Pendant ce temps, chaque jour et aux quatre coins du pays, des Canadiens innocents se font tuer, violenter et agresser. Les conservateurs savent qu'il pourrait en être autrement. Manifestement, les Winnipégois méritent bien plus que ce que le ministre libéral leur offre.
L'an dernier, Winnipeg a connu une augmentation de 12 % du nombre d'attaques à l'arme blanche. Les attaques au répulsif contre les ours ont doublé au cours des trois dernières années, et le nombre de crimes contre la propriété a explosé. Nous savons que les récidivistes violents sont à l'origine de la plupart de ces crimes.
À quel moment le ministre fera-t-il marche arrière, une bonne fois pour toutes, sur ses dangereuses politiques de remise en liberté rapide?
Monsieur le Président, il n'existe aucune politique de remise en liberté rapide. En fait, le projet de loi C‑48 nous a permis de régler le problème des récidivistes violents, y compris quand ils sont armés d'un couteau, y compris quand ils sont armés de répulsif à ours. C'est le gouvernement du Manitoba ainsi que les communautés autochtones qui avaient demandé cette disposition. Nous avons répondu à cette demande, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous devons travailler ensemble. L'administration du système de justice fait partie des responsabilités et des compétences des provinces. Nous devons collaborer avec les provinces, et non pas tenir un discours creux pour mieux exagérer le problème.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, maintenant que le chemin Roxham est fermé, les hôtels réservés et payés par le gouvernement sont vides. Même si le premier ministre nous a dit pendant six ans que c'était impossible de régler le problème du chemin Roxham, on peut voir aujourd'hui que c'était faisable. Là, on apprend que le gouvernement veut renouveler le contrat avec des hôtels pour une valeur de 14 millions de dollars, ce qui s'ajoute à un contrat total de 60 millions de dollars jusqu'à présent.
Pourquoi réserver des hôtels qui seront vides alors que le problème du chemin Roxham est réglé?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue, parce que cela me permet de renforcer encore l'idée que, de ce côté-là de la Chambre, ce qu'ils essayaient de faire, c'était pratiquement rien.
Nous avons travaillé très fort pour renégocier l'entente entre les États‑Unis et le Canada. Nous avons toujours été là pour les gens qui demandent de l'aide. On voit déjà des résultats concrets concernant les demandeurs d'asile. Nous serons toujours là pour le mieux-être de tous les gens qui demandent de l'aide du Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, l'eau est la ressource naturelle la plus précieuse pour notre bien-être et pour notre économie. Au Canada, nous disposons de 20 % des réserves d'eau douce mondiale. C'est une richesse, mais c'est aussi une énorme responsabilité.
La semaine dernière, le premier ministre et le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique étaient à Winnipeg pour annoncer l'établissement de la nouvelle Agence canadienne de l'eau.
Est-ce que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut nous en dire davantage sur cette étape importante vers la protection de 30 % des eaux du Canada d'ici 2030?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de tout son travail au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Dans le dernier budget, nous avons effectivement investi 750 millions de dollars dans la protection de l'eau douce partout au pays. Nous avons concrétisé notre promesse de créer une agence indépendante de l'eau, qui sera localisée à Winnipeg. La protection de l'eau, c'est la protection de la santé des Canadiens et des Canadiennes. C'est la protection de notre économie. C'est l'avenir de notre pays.
Il y en a plus à faire, mais nous en avons déjà fait beaucoup.
[Traduction]
L’industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je suis révolté. Les habitants de Terre-Neuve‑et‑Labrador sont révoltés. Après quatre ans d'atermoiements de la part des libéraux, le projet Bay du Nord a été approuvé, mais avec 137 conditions lourdes.
À cause des manigances des libéraux, le projet Bay du Nord a été reporté de trois ans. Cela va coûter 3 milliards de dollars en redevances et en recettes à l'économie de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Ma question au ministre est la suivante: a‑t‑il l'intention de revoir ces 137 conditions ou laissera‑t‑il ce projet mourir et la province de Terre-Neuve‑et‑Labrador...
Monsieur le Président, je tiens à répéter qu'il s'agit d'une décision commerciale indépendante fondée en grande partie sur les forces du marché.
Soulignons que les possibilités de Terre-Neuve‑et‑Labrador reposent sur bien d'autres choses que ce seul projet, et que c'est dans ce contexte que nous soutenons la province. En fait, la semaine dernière, nous avons déposé un projet de loi pour la mise en œuvre des accords, afin de nous assurer que la province est en mesure de tirer profit des possibilités extracôtières, y compris en matière d'énergie éolienne et d'hydrogène.
En fait, le député d'en face devrait savoir que lorsque le chancelier allemand est venu à Terre-Neuve‑et‑Labrador, ce qu'il a demandé, c'est de l'hydrogène, et que, conséquemment, nous avons signé un accord à ce sujet.
Monsieur le Président, les libéraux qualifient la taxe sur le carbone de « mécanisme de marché » ou de « norme », alors qu'en réalité, c'est une façon élégante de dire que la pièce maîtresse de leur politique environnementale consiste à obliger les Canadiens à payer davantage d'impôt.
Les Albertains paieront près de 4 000 $ de plus par an lorsque les première et deuxième taxes sur le carbone seront imposées. Les agriculteurs paieront en moyenne plus de 150 000 $ pour financer cette expérience idéologique gauchiste vouée à l'échec.
Les Canadiens ont besoin de répit. Les agriculteurs ont besoin de répit. Quand le premier ministre écoutera-t-il enfin les Canadiens et éliminera-t-il cette taxe?
Monsieur le Président, je rappelle au député qu'aux dernières élections, il a fait campagne en préconisant la tarification du carbone.
Il dit non à des investissements de milliards de dollars qui sont déjà en cours au Canada — à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Saskatchewan, au Québec, en Alberta et dans le Sud de l'Ontario —, dans la nouvelle économie. Voilà ce à quoi les conservateurs disent non.
Nous disons oui à la lutte contre les changements climatiques et à une économie solide.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑42.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 343)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 317
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AnandNormandin
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Je demande à tout le monde de se taire un peu ou, à tout le moins, de parler moins fort. L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, je peux comprendre que, dans l'excitation de la période des questions, la présidence ait de la difficulté à me reconnaître quand je me lève. Cependant, pour la question du jeudi, je pense que c'est très important.
En effet, tous mes collègues à la Chambre des communes ont très hâte à ce moment très important où ils vont enfin connaître les travaux proposés par le gouvernement pour demain et pour toute la semaine qui vient, particulièrement en cette chaleur que nous avons eue aujourd'hui. Je parle de la chaleur extérieure.
Sachant que, la semaine prochaine, nous risquons d'avoir des journées vraiment très longues, j'aimerais que le leader du gouvernement nous informe de la température de la Chambre pour la semaine prochaine.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'honneur de partager avec nos très chers collègues à la Chambre tout le message concernant la question du jeudi. Je suis donc très heureux de répondre à mon collègue.
[Traduction]
Comme les députés le savent, le projet de loi C ‑47, la loi d'exécution du budget, nous a été renvoyé par le comité hier. Nous allons donc passer aux dernières étapes du débat là-dessus, à partir de demain et nous continuerons au début de la semaine prochaine, lundi et mardi.
Nous accorderons également la priorité au projet de loi C‑40, Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, aussi connu sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard; au projet de loi C‑48, qui concerne la réforme sur la mise en liberté sous caution; et au projet de loi C‑41, qui porte sur l'aide humanitaire.
[Français]
Enfin, j'aimerais informer la Chambre que jeudi prochain sera une journée de l'opposition.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour poursuivre mon discours, que j'avais commencé avant la période des questions. J'ai souligné certaines hypocrisies flagrantes de la part du Parti conservateur du Canada.
J'ai expliqué à tout le monde ce dont beaucoup d'entre nous ont parlé à la Chambre. Les libéraux, les néo-démocrates, et même les bloquistes parfois, ont demandé aux conservateurs pourquoi ils avaient fait campagne en 2021 sur la tarification de la pollution, pour, tout de suite après les élections, présenter à la Chambre pratiquement la même motion de l'opposition sur la tarification de la pollution qu'ils présentent aujourd'hui. En effet, c'est la 10e fois qu'ils la présentent depuis la dernière campagne électorale.
Ce qui me semble encore plus choquant ou peut-être inquiétant à l'extrême, devrais-je dire, c'est que des députés conservateurs actuels, qui sont au nombre de 19 si je ne m'abuse, ont non seulement fait campagne en 2021 avec une plateforme prévoyant la tarification de la pollution, mais également en 2008, à l'époque ou Stephen Harper promettait aux électeurs d'instaurer un système de plafonnement et d'échange, qui est une forme de tarification de la pollution. Je précise que le Québec continue d'employer cette forme de tarification aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle le mécanisme fédéral de tarification qui est en vigueur dans beaucoup d'autres provinces, comme la mienne, l'Ontario, n'est pas employé au Québec.
La Chambre voit bien que, de toute évidence, ce groupe de députés conservateurs a fait un virage prononcé vers la droite. L'influence ne vient pas de Brian Mulroney parce que nous le savons très loin de cette école de pensée. Brian Mulroney et Flora MacDonald, qui a été députée de ma circonscription, étaient des progressistes-conservateurs qui se souciaient de l'environnement. Ils se sont battus pour sauver la couche d'ozone en collaboration avec les États-Unis. C'est ainsi que les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney voyaient les choses.
Brian Mulroney a rassemblé des représentants de 42 pays à Montréal pour discuter des solutions au problème des pluies acides. C'était le Parti progressiste-conservateur, mais le parti actuel s'est positionné encore plus à droite qu'à l'époque de Stephen Harper. Je ne sais pas si les députés sont au courant des annonces diffusées par l'Association canadienne des carburants renouvelables dont je viens de prendre connaissance ce matin. L'une d'entre elles adresse des remerciements à Stephen Harper pour le travail qu'il a accompli en vue de favoriser l'utilisation des carburants renouvelables.
Le Parti conservateur du Canada de 2023 ne croit même pas que les changements climatiques existent. Ce parti est en fait le Parti réformiste. Il utilise simplement le nom et la couleur bleue des conservateurs. Certains députés qui se trouvent actuellement dans l'enceinte de la Chambre en seront peut-être choqués, il y a tout juste deux jours, nous avons entendu le député de Red Deer—Mountain View nous dire que le phénomène est cyclique, qu'il se produit selon un cycle de 10 000 ans et qu'il n'y a pas de quoi en faire toute une histoire. Voilà le Parti conservateur du Canada tel qu'il est aujourd'hui.
Nous vivons dans un monde où il est très évident que les êtres humains ont contribué aux changements climatiques et que nous devons y faire quelque chose. Plutôt que d'essayer de nous proposer une politique, des idées et des suggestions afin de protéger l'environnement, le Parti conservateur du Canada nous a présenté 10 motions au cours des 18 derniers mois pour tenter d'éliminer la tarification de la pollution bien qu'il ait perdu déjà deux élections depuis que cette mesure existe.
Madame la Présidente, le député a parlé des conservateurs qui ont perdu des élections. Pour les gens qui suivent le débat d'aujourd'hui, ce qui est important, à mon avis — et nous l'avons entendu lors d'interventions et pendant la période des questions —, c'est que 338 candidats aux dernières élections fédérales, tous conservateurs, s'appuyaient sur cette plateforme pour leur campagne électorale. C'est la même plateforme que mon ami et collègue a essayé de déposer plus tôt aujourd'hui. Or, selon le document, les conservateurs étaient clairement en faveur de la tarification de la pollution. Le député pourrait-il nous donner un peu plus de détails à ce sujet et nous dire ce qu'il pense de cette promesse en particulier?
Madame la Présidente, c'est vrai. Il se peut que les conservateurs aient maintenant changé d'avis. À la décharge d'une députée du Parti conservateur, je tiens à souligner que, sur les nombreuses fois où j'ai posé cette question, elle a été la seule de ce parti à intervenir pour dire qu'elle ne souscrivait pas à la politique sur laquelle les conservateurs ont fait campagne en 2021. Je vais lui donner ça. Je ne vais pas la nommer parce que je ne veux pas qu'elle reçoive des courriels à ce sujet à son bureau, mais tous les autres conservateurs à qui nous avons posé la question l'ont complètement esquivée. Ils pourraient au moins admettre qu'ils ont fait campagne là-dessus en 2021, que cela faisait partie de leur programme et que c'était une forme de tarification de la pollution, mais qu'ils ont maintenant changé d'idée.
Ce serait beaucoup plus honorable que d'éviter de répondre à la question chaque fois qu'elle est posée. Comme l'a dit le secrétaire parlementaire, j'ai tenté de déposer à la Chambre, avant la période des questions, les plateformes de 2021 et de 2008, dans lesquelles les conservateurs parlent de tarification de la pollution. Les députés savent-ils quels députés ont exprimé haut et fort leur refus pour m'empêcher de les déposer? Ce sont les conservateurs. Ils ne voulaient pas me laisser déposer leurs propres plateformes électorales.
Madame la Présidente, en tant qu'ancien hockeyeur, j'apprécie toujours les joueurs de la quatrième ligne qui remplissent leur rôle et font ce qu'ils ont à faire pour garantir leur place dans l'équipe et je reconnais l'aptitude du député à se lever pour parler de rien pendant 20 minutes. C'est fantastique et je pense qu'il a un certain talent dans ce domaine. Il a trouvé son rôle au sein de son équipe et je ne lui en veux pas, car c'est le genre de talent qu'il possède.
J'ai une question simple. Je sais que le député parle beaucoup des plateformes de nos deux dernières campagnes. Or, les libéraux ont promis dans leur plateforme de ne jamais augmenter la taxe sur le carbone à plus de 50 $ la tonne. Je me demande comment le député peut retourner auprès de ses concitoyens et redresser la barre après leur avoir fait cette promesse pendant qu'il faisait du porte-à-porte. J'aimerais également entendre une réponse à ce sujet. J'apprécie son talent de quatrième ligne.
Madame la Présidente, je vais répondre à la question. Je pense d'ailleurs avoir déjà donné une réponse à ce sujet, tant au député qu'à d'autres conservateurs.
La politique a changé. Elle est maintenant différente. Les députés peuvent-ils voir à quel point je n'ai eu aucune difficulté à répondre directement à la question? C'est une position que nous avons eue à une époque, mais ce n'est plus le cas. En admettant cela aux Canadiens, nous agissons avec franchise et transparence. La question est de savoir pourquoi le député et d'autres conservateurs refusent d'admettre, en toute franchise et en toute transparence, que leur position sur les changements climatiques a changé.
Notons que le député m'a, d'une certaine façon, fait un compliment en disant que je parle pour ne rien dire. C'est un député du Parti conservateur, dont 54 % de l'électorat affirme que les changements climatiques ne sont pas réels. C'est un conservateur qui siège du même côté de la Chambre que le député de Red Deer—Mountain View, qui a parlé des changements climatiques il y a deux jours comme si c'était seulement un phénomène se produisant tous les 10 000 ans, comme s'il ne fallait pas s'en préoccuper. Seul un conservateur sur ces banquettes affirmerait que mon appel urgent à faire quelque chose pour contrer le réchauffement de la planète et les changements climatiques revient à parler pour ne rien dire.
Madame la Présidente, ce qui me rend furieux dans cette motion, et on le voit chaque fois dans les différentes versions de la même motion présentée à la Chambre par le Parti conservateur, c'est qu'elle ne fait jamais mention des profits des sociétés pétrolières et gazières. La tarification de la pollution a augmenté de 2 ¢ le litre au cours de la dernière année. Pendant ce temps, les marges de gros, les profits des plus grandes sociétés pétrolières et gazières au pays, ont augmenté de 18 ¢ le litre.
Pourquoi le Parti conservateur n'en parle-t-il pas? De plus, est-ce que le député appuie l'impôt sur les bénéfices exceptionnels? Nous pourrions utiliser ces fonds pour investir dans les solutions climatiques dont nous avons besoin.
Madame la Présidente, les conservateurs n'en parlent pas pour ne pas déplaire à leur base électorale. C'est de là que proviennent leurs dons. Lorsqu'ils présentent 10 motions pour se débarrasser de la taxe sur le carbone, c'est à ces personnes qu'ils s'adressent. Lorsque le chef de l’opposition vient ici pour parler de cette question, qu'il en fait une vidéo par la suite et qu'il la diffuse par courriel, c'est à ces personnes qu'il s'adresse. Voilà pourquoi les conservateurs ne veulent pas en parler.
En ce qui concerne l'autre question du député au sujet de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels, je pense qu'il s'agit d'un excellent sujet dont nous devrions discuter. J'y suis tout à fait ouvert. Je pense que nous devons examiner toutes les solutions possibles pour lutter contre les changements climatiques et je suis plus que disposé à travailler avec mon collègue et les autres députés afin de voir comment y parvenir.
Madame la Présidente, je vais poser au secrétaire parlementaire la même question que j'ai posée un peu plus tôt au secrétaire parlementaire assis juste à côté de lui et à laquelle il n'a pas répondu.
Combien d'arbres le gouvernement libéral a-t-il plantés dans le cadre du programme de deux milliards d'arbres qu'il avait promis? Lorsque nous aurons obtenu ce chiffre, le secrétaire parlementaire pourra-t-il nous expliquer pourquoi ce programme est aussi lourd et pourquoi il est si difficile pour les communautés, les circonscriptions, les comtés et les groupes de conservation de ne serait-ce que soumettre une demande et se qualifier? Je pose la question parce que je crois que ce programme est une bonne idée. Nous devrions planter plus d'arbres d'un bout à l'autre de notre grand pays, mais personne ne semble être admissible au programme. Les arbres ne se font donc pas planter.
Enfin, le secrétaire parlementaire devrait peut-être parler de son poste et de son rôle au ministre de la Sécurité publique. Hier, au Sénat, le ministre de la Sécurité publique ne savait même pas que ce poste existait à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je commencerai par le dernier commentaire et j’en viendrai au début.
Le ministre de la Sécurité publique répondait à la remarque du sénateur Plett selon laquelle j’étais secrétaire parlementaire du leader au Sénat, ce qui n’est pas le cas. Je suis le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre. Voilà qui corrige la première erreur qu’il a commise.
Deuxièmement, je répondrai à la question du député exactement de la même manière que mon collègue secrétaire parlementaire. J’étais présent et j’ai tout entendu. Il a commencé par dire qu’il trouvait très hypocrite que le député nous défie sur un engagement que nous avons pris dans notre programme électoral et que nous n’avons que partiellement respecté, étant donné que le député a fait campagne sur la tarification de la pollution et qu’il est en quelque sorte inconscient de ce fait aujourd’hui. Il ne pense pas qu’il soit nécessaire de répondre de cela alors qu’il fait ces demandes, et c’est hypocrite.
Pour ce qui est de l’autre point, c’est-à-dire ce que mon collègue secrétaire parlementaire a dit précisément, le député ne se rend-il pas compte du fait que si nous plantons autant d’arbres, nous n’allons pas le faire en une seule fois? Il ne s’agit pas d’un processus linéaire. Cela va se produire de manière exponentielle. Le député ne comprend-il pas que pour faire pousser autant d’arbres, il faut commencer par un semis? Le semis doit être correctement germé et transformé en arbre pour que nous puissions le planter. Je n’arrive pas à croire que je suis en train d’avoir cette discussion scientifique de niveau secondaire avec le député, mais c’est la réalité de la croissance des arbres.
Madame la Présidente, puisque nous parlons d’environnement, je voulais souligner une chose que mon ami connaît très bien. Il s’agit de l’idée des batteries.
Nous avons vu l’investissement de Volkswagen, avec les types d’emplois verts qui seront créés à l’avenir. Le gouvernement apporte son aide dans ce domaine, travaille avec d’autres administrations, investit dans les Canadiens et construit une économie plus saine, plus forte et plus verte. Je sais que le député a d’autres idées, à l'échelle locale, qu’il défend très fermement.
Madame la Présidente, l’avenir est à l’électrification. C’est là qu’il faut agir. Une transition est en cours, et les conservateurs ne peuvent rien faire ou dire pour changer cela.
La vraie question est de savoir quelle sera la position du Canada à cet égard. Allons-nous être à l’avant-garde pour pouvoir exporter notre technologie et devenir ainsi prospères? Ou allons-nous attendre que tous les autres pays l’aient fait et leur acheter la technologie?
Ce gouvernement nous a donné les moyens d’attirer très tôt des investissements au Canada. Nous prenons un risque mesurable en investissant dans des entreprises et en les laissant s’établir au Canada et s’y enraciner. Toutefois, nous deviendrons les exportateurs de cette technologie dans le monde entier. C’est cela le leadership. C’est ce que le gouvernement fait.
[Français]
Madame la Présidente, à la suite des multiples requêtes du député, aujourd'hui, pour demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer le plan des conservateurs pour deux campagnes électorales, je vais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer le plan financier du Parti libéral pour la campagne de 2015.
[Traduction]
Le texte dit: « Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d’équilibre budgétaire en 2019. »
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Regina—Lewvan.
Nous devons commencer aujourd'hui par un peu d'histoire. L'expression populaire dit que ceux qui ne tirent pas d'enseignements de l'histoire sont condamnés à répéter les mêmes erreurs. Cela semble être vrai pour le gouvernement, qui n'a jamais trouvé une taxe qu'il ne voulait pas augmenter.
Le gouvernement libéral a présenté pour la première fois sa norme sur les carburants propres en 2016. L'effet sur les Canadiens a été perceptible. Certains propriétaires à revenu faible ou moyen ont eu du mal à chauffer leur maison en raison des augmentations de prix auxquelles cette norme a donné lieu. En fait, il s'agissait d'une taxe pour ceux qui étaient le moins en mesure de la payer.
Il y a trois ans, le ministère de l’Environnement a évalué à 2,4 milliards de dollars les coûts directs de la norme sur les carburants propres pour les ménages canadiens, et je suis sûr que c’est bien plus aujourd’hui. Le plan environnemental des libéraux et des néo-démocrates n’est pas conçu pour lutter contre les changements climatiques. Il s’agit d’un plan visant à augmenter les impôts.
La réglementation sur les combustibles propres exige des producteurs de combustibles fossiles liquides qu’ils réduisent progressivement l’intensité en carbone de l’essence et du diésel qu’ils produisent et vendent au Canada. C’est un objectif valable, mais qu’arrive-t-il aux producteurs qui ne respectent pas cette norme? Ils seront taxés. Que feront-ils lorsqu’ils seront taxés? Ils feront payer la taxe au consommateur en augmentant leurs prix, ce qui ne dérange pas les libéraux puisqu’ils peuvent alors ajouter d’autres taxes à ces prix plus élevés.
Alors que l’inflation atteint déjà des niveaux historiques, cette nouvelle taxe sur la réglementation des combustibles propres est une taxe dont les Canadiens n’ont pas besoin. Donner plus d’argent aux libéraux pour les aider à mal gérer l’économie canadienne et le budget fédéral n’est pas le moyen de lutter contre les changements climatiques.
Après huit années de gouvernement libéral, les Canadiens ont vu le coût de la vie devenir de plus en plus inabordable à cause de la taxe carbone inflationniste. Aujourd’hui, les libéraux proposent une deuxième taxe sur le carbone. Ne comprennent-ils pas qu’ils rendent le coût de la vie inabordable? Ne comprennent-ils pas que les gens ont du mal à joindre les deux bouts et que le fait d’alourdir le fardeau fiscal ne fait qu’aggraver la situation au lieu de l’améliorer?
Je peux voir les regards des libéraux. Il n’est pas difficile de deviner ce qu’ils pensent en m'écoutant. Je sais quelles seront leurs questions lorsque j’aurai fini de parler. Ils vont me demander pourquoi je n’ai pas mentionné que leur gouvernement offre aux Canadiens un remboursement de la taxe sur le carbone, et si je comprends que la taxe sur le carbone ne coûte vraiment plus rien à personne. Si c’est le cas, pourquoi l’avoir instaurée?
La vérité est que la taxe sur le carbone n’est pas compensée par des réductions de la taxe sur le carbone. C’est une source de revenus pour le gouvernement, comme n’importe quelle autre taxe. Mes collègues libéraux ne veulent pas admettre qu’ils préfèrent vivre dans un monde illusoire plutôt que d’admettre que leurs taxes nuisent aux personnes qu’ils sont censés servir.
Ils ne veulent pas entendre parler des chiffres que le directeur parlementaire du budget nous a donnés. Ils ne veulent pas parler du fait que leur première taxe sur le carbone va coûter 710 $ par famille canadienne moyenne cette année, après avoir tenu compte de leur remboursement. Ils préféreraient que je ne mentionne pas qu’une fois la deuxième taxe sur le carbone pleinement mise en œuvre, le coût pour le ménage canadien moyen après les remboursements passera à 1 160 $ par an.
Parlons du coût réel de la tarification du carbone. Selon le directeur parlementaire du budget, la deuxième hausse de la taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen 573 $ de plus par année, sans remboursement. En outre, selon la province, les familles paieront jusqu'à 1 157 $. Le coût net des deux hausses de la taxe sur le carbone s'élèvera jusqu'à 4 000 $ par famille, selon la province de résidence. L'incidence totale des deux hausses de la taxe libérale sur le carbone se traduira par une augmentation de 61 ¢ le litre d'essence à la pompe.
Si le gouvernement voulait sérieusement favoriser la croissance économique, il abolirait non seulement la nouvelle hausse prévue, mais toute la tarification du carbone. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que le Règlement sur les combustibles propres et la tarification actuelle du carbone ne stimuleront pas la croissance économique, mais auront plutôt l'effet contraire. Ce n'est pas ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part des politiques gouvernementales.
J’ai entendu l'argument des libéraux. Ils affirment que le directeur parlementaire du budget n’a pas été juste envers eux et qu'il n'a tenu compte que des chiffres au moment de faire ses calculs. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’est plaint que le directeur parlementaire du budget n’ait pas pris en compte les changements technologiques que le Règlement sur les combustibles propres contribuera à promouvoir. J’aimerais que le ministre nous parle de ces changements. Quelles nouvelles technologies ont été mises au point grâce à cette taxe? À mon avis, le ministre ne comprend pas que les taxes ne stimulent pas l’invention.
S’il veut de nouvelles technologies, son gouvernement devrait peut-être essayer d’encourager un climat où les entreprises et les particuliers sont libres d’innover. Toutefois, ne demandez pas au directeur parlementaire du budget de calculer les avantages pour l’économie d'une technologie imaginaire. Cela n’a aucun sens. Peut-être que dans le monde fantaisiste des libéraux, les remises et les taxes sur le carbone s’équilibrent d'elles-mêmes, tout comme les budgets. Dans le vrai monde, ces taxes nuisent aux Canadiens et ne procurent aucun avantage pour l’économie ni pour l'environnement.
Autrement dit, une taxe est une contribution obligatoire aux recettes de l'État prélevée par le gouvernement sur le revenu des travailleurs pour financer ses dépenses. C’est à cela que sert le Règlement sur les combustibles propres. Il sert à financer les dépenses du gouvernement. Il n’a rien à voir avec la lutte contre les changements climatiques.
Malheureusement, les libéraux et leurs alliés néo-démocrates semblent aveuglés par l’idéologie et ne se soucient guère des besoins des Canadiens. Il est ridicule d’augmenter continuellement les taxes à un moment où l’inflation est élevée, où le prix des aliments monte en flèche et où les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement est apparemment déterminé à imposer cette taxe, peu importe qui en pâtit. La réalité est que les politiques du gouvernement libéral alimentent l’inflation et appauvrissent les gens. C’est pourquoi un Canadien sur cinq saute des repas et que les banques alimentaires connaissent une demande record.
Les libéraux n’ont aucun plan pour aider réellement le Canada à réduire son empreinte carbone. L’objectif est de financer les déficits sans fin des libéraux. Ce plan ne fera que nuire à notre économie, décourager l’investissement et augmenter le coût de tout ce qui se trouve dans un ménage canadien.
En tant que conservateur, je m’oppose à cette taxe et au fardeau qu’elle impose aux familles canadiennes. Ce n'est pas ainsi qu'on doit lutter contre les changements climatiques. Il faut plutôt miser sur des technologies novatrices et la matière grise des Canadiens, et non augmenter les taxes. Un gouvernement conservateur gouvernera en faisant preuve de responsabilité financière, abolira ces taxes et rendra la vie plus abordable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, aux prochaines élections fédérales, nous allons voir les conservateurs de la Colombie‑Britannique dire qu'ils vont se débarrasser de ce qu'ils appellent la taxe sur le carbone, ou la tarification de la pollution, alors qu'en réalité, il n'y a pas de régime fédéral de tarification de la pollution en Colombie‑Britannique. Ils vont intentionnellement induire les Britanno-Colombiens en erreur.
Les conservateurs vont-ils indemniser les Britanno-Colombiens s'ils se débarrassent du régime de tarification de la pollution au Canada? Les résidents de cette province ne paient pas pour ce régime en ce moment; leur régime relève du gouvernement provincial. Vont-ils retirer cet argent à la province et le donner à la population? S'ils annulent le régime national de tarification de la pollution, comment veilleront-ils à ce que les Britanno-Colombiens soient traités de façon juste et équitable?
Madame la Présidente, nous croyons qu'on ne devrait rien imposer aux provinces, contrairement à ce que le gouvernement fédéral fait à l'égard de l'Alberta. Nous n'allons pas nous mêler de la façon dont la Colombie‑Britannique gère ses affaires.
Pour ce qui est du calcul dont parle le député, la raison et la logique veulent que l'on ne continue pas de faire quelque chose qui ne fonctionne pas. Or, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. Elle ne réduit pas les émissions. Il est évident que c'est devenu une taxe plutôt qu'une solution pour le climat. Voilà pourquoi, lorsque nous présenterons aux Canadiens notre propre programme, celui-ci reposera sur des solutions logiques qui amélioreront la situation, qui réduiront les émissions et qui aideront à atténuer les effets des changements climatiques.
Uqaqtittiji, ce n'est pas en réduisant la tarification de la pollution qu'on mettra fin à la pollution. Les sociétés pétrolières et gazières comptent parmi celles qui font le plus de profits. Pourquoi les conservateurs préfèrent-ils piper les dés au profit des PDG milliardaires plutôt que d'aider les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, malheureusement, les arguments du NPD n'ont jamais rien à voir avec l'économie ou les affaires. Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est d'éliminer cette taxe pour faire économiser de l'argent aux Canadiens et leur faciliter la vie. Il ne s'agit pas d'un plan de lutte contre les changements climatiques, mais plutôt d'un plan fiscal qui consiste à imposer une taxe aux gens pour les amener à changer de comportement, comme le fait le gouvernement actuel.
Puisque cette taxe ne nous avance à rien et qu'elle n'aide pas vraiment à réduire les émissions, nous devons reprendre notre réflexion en nous fondant sur la raison et la logique. De cette manière, nous pouvons changer les choses; autrement, nous ne faisons que tenir un débat qui ne mène nulle part.
[Français]
Madame la Présidente, je ne m'attendais pas à poser une question, mais j'en ai tout de même une.
Mon collègue se plaint un peu du fait qu'il y a une réglementation sur les carburants propres. Là, il semble s'offusquer du fait qu'un producteur qui ne respecte pas la réglementation se voit imposer une taxe.
Quand je fais un excès de vitesse ou que je ne respecte pas un règlement, j'ai une contravention. Que faudrait-il faire avec les producteurs qui ne respectent pas les normes? Est-ce qu'on leur donne une petite tape dans le dos et on leur dit de faire mieux la prochaine fois, ou on les taxe?
[Traduction]
Madame la Présidente, il semble que ce problème ne se pose pas au Québec, alors je ne comprends pas où veut en venir le député du Bloc québécois à ce sujet. Je n'ai jamais laissé entendre que nous devrions laisser les entreprises ou n'importe qui d'autre faire ce qui leur plaît. Il faut rallier tout le monde à cette cause. Voilà pourquoi j'ai parlé de technologies et d'innovation. Ces mesures ne se concrétiseront qu'avec le concours des entreprises, puisque ce sont elles qui possèdent le savoir nécessaire, et nous y contribuerons en réduisant les formalités administratives et en éliminant les obstacles pour leur faciliter le travail. Au bout du compte, nous sommes tous canadiens et devons tous nous mobiliser pour atteindre un objectif qui en vaut la peine.
Madame la Présidente, je crois que le député d'Edmonton Manning sait qu'il n'existe pas de deuxième taxe sur le carbone.
Ma question porte précisément sur ce dont il parle, soit I'aspect économique de la crise climatique. Nous avons souvent parlé des coûts futurs de l'inaction. À l'heure actuelle, au pays, 179 incendies de forêt font rage dans plusieurs provinces. Le député sait-il combien ont coûté les incendies de forêt et les inondations provoquées par les changements climatiques rien qu'au cours de la dernière année?
Madame la Présidente, puisque le député me pose la question, il devrait demander au gouvernement si celui-ci est au courant. Les députés ministériels ne donnent aucun renseignement sur quoi que ce soit. Ils continuent à agir dans le secret.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat d'aujourd'hui sur notre motion de l'opposition, qui demande l'abolition de la première et de la deuxième taxe sur le carbone, afin de permettre aux travailleurs canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
J'aimerais parler de l'état actuel des choses dans notre pays. J'ai reçu un message troublant de la part de quelqu'un que je connais depuis longtemps, et qui voulait me faire part de sa façon de voir les choses dans notre pays à l'heure actuelle. Son message se lisait comme suit: « Notre pays est comme le Titanic qui s'enfonce dans les profondeurs de l'Atlantique. Il y a cinq ans, nous n'aurions jamais pu imaginer la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui. Je tremble à l'idée de voir l'état de notre pays en 2028 ». Ces propos sont ceux d'un homme qui a travaillé toute sa vie pour offrir une vie agréable à sa famille et à ses amis.
Pour lui, notre pays est sur une mauvaise pente. Il se demande quand les députés vont commencer à défendre avec passion les intérêts des travailleurs canadiens ordinaires, qui voient leur pays aller dans la mauvaise direction. C'est un peu ce que je vais tenter de faire aujourd'hui, dans le cadre de l'étude de cette motion, en me penchant sur la question des taxes, et sur leurs véritables objectifs.
La première taxe sur le carbone qui a été mise en œuvre après la campagne de 2015 était censée faire baisser les émissions dans l’ensemble du pays. C’était censé être une politique environnementale. Le problème, c’est qu’elle n'a eu aucun effet sur l'environnement au pays. Au cours des huit dernières années, le gouvernement n’a jamais atteint le moindre objectif en matière d'environnement, ni avec sa taxe sur le carbone ni avec toute autre politique environnementale.
Quand les libéraux se sont envolés aux frais de la princesse pour aller manger du caviar à la COP, on a découvert que le Canada se classe 58e sur 63 pays au chapitre de ses objectifs environnementaux. Les libéraux n’en parlent jamais.
Prenons un Saskatchewanais qui a du cœur à l'ouvrage. Il regarde aller le gouvernement, qui lui demande constamment de payer encore plus parce que l’environnement finira par en sortir gagnant. Cette personne constate cependant que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Elle commence alors à se demander si c’est bel et bien une politique environnementale ou juste une ponction fiscale parce que le gouvernement veut simplement remplir ses coffres avec encore plus de dollars durement gagnés.
Un gouvernement n’a jamais vraiment gagné le moindre dollar. La seule façon pour le gouvernement d’obtenir de l’argent, c’est de le prendre à quelqu’un qui l’a gagné au départ, que ce soit grâce à son travail ou à ses investissements. Le gouvernement obtient cet argent en faisant payer des taxes et des impôts aux gens qui travaillent à la sueur de leur front. Le gouvernement ne gagne rien par lui-même. Il prend d’une main, puis il redonne de l’autre.
C’est d'ailleurs l’autre argument que nos amis libéraux et nos amis socialistes du NPD ont avancé au sujet de la taxe sur le carbone: ils disent qu'elle n'a pas incidence sur les recettes. Ils le disent depuis des années. Les libéraux et les néo-démocrates répètent que son incidence sur les recettes est nulle. Or, un programme gouvernemental qui n'a pas d'incidence sur les recettes, je n'ai jamais vu cela de ma vie.
Les Canadiens ne récupèrent jamais ce qu’ils ont versé au gouvernement. L’argent va au gouvernement, il va au ministère, il passe par de nombreuses mains puis, au bout du compte, il en reste beaucoup moins que ce que les Canadiens avaient donné au gouvernement au départ. Le directeur parlementaire du budget a d'ailleurs affirmé la même chose que ce que nous répétons depuis 2015.
Même avant, je me rappelle que le premier ministre Wall avait dit qu’il n’y avait rien de tel qu'un programme gouvernemental sans incidence sur les recettes, et il avait raison. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’il est impossible que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent que ce qu'ils ont payé en taxe sur le carbone.
Elle n’est pas sans incidence sur les recettes. Elle n’a eu aucun des effets environnementaux souhaités qu’elle était censée avoir en faisant payer plus cher aux Canadiens pour tout. Puis, les libéraux disent qu’il s’agit d’un mécanisme de marché. Les députés néo-démocrates sont d’accord. Ils veulent juste aller chercher plus d’argent auprès des gens qui l’ont gagné. Les socialistes croient toujours que le gouvernement peut dépenser de l’argent mieux que la personne qui l’a gagné de toute façon. Nous ne nous penserons jamais de cette façon.
Certains libéraux disent qu’il s’agit d’un mécanisme de marché et qu’ils mettront en place des politiques qui amèneront les gens à agir différemment. Dans ma province, d’où je viens, il est très difficile d’agir différemment lorsque l’on plante des champs ou que l’on fait les récoltes. Il existe peu d’options pour les exploitants agricoles et bon nombre d’entre eux continueront de fonctionner avec des combustibles fossiles.
Nous ne pouvons pas mettre en œuvre une politique gouvernementale qui ferait fonctionner différemment les processus de plantation, d’ensemencement et de récolte, car nous devons utiliser du carburant dans les machines. Peut-être que dans la prochaine génération, il pourrait y avoir des moissonneuses et des tracteurs électriques. J’aimerais voir cette technologie, si jamais elle arrive, mais ce n’est pas pour demain. Donc, le fait qu’un gouvernement mette en œuvre une politique qui, il le sait, nuirait au secteur agricole, nuirait au secteur pétrolier et gazier, parce qu’il n’y a pas d’autres options technologiques actuellement, est, franchement, malhonnête.
Le gouvernement ne peut pas dire qu’il s’agit d’une taxe équitable, car elle touche les provinces de notre pays différemment. Par exemple, la deuxième taxe sur le carbone dont nous avons parlé au cours des derniers jours coûtera 1 117 $ net aux habitants de la Saskatchewan pour une famille. Si nous ajoutons la première taxe et la deuxième taxe sur le carbone à ce qu’une famille de la Saskatchewan devra payer, ce sera 2 840 $ de plus cette année seulement. Beaucoup de gens diront peut-être: « Qu’est-ce que 2 800 $?», mais pour certaines familles, ce sont des factures d’épicerie et de nouvelles chaussures pour les enfants. Beaucoup de familles pourraient utiliser ces 2 800 $ supplémentaires.
Ce ne sont pas des familles qui refusent de respecter l'environnement. En Saskatchewan et à Regina—Lewvan, les gens doivent chauffer leur maison en hiver, quand il fait froid. Lors des chaleurs de juillet, c'est l'air climatisé qu'ils doivent alors mettre en marche. Il n'y a pas d'autres options. Le gouvernement affirme qu'il va modifier les comportements des Canadiens avec cette politique. Or, il y a certains comportements que nous allons devoir conserver, comme conduire les enfants au hockey ou à l'école. La Saskatchewan rurale s'étend sur un vaste territoire, et il n'y a pas beaucoup de solutions de rechange à la voiture. Il n'y a pas de service Uber dans les régions rurales de la Saskatchewan. Il n'y a pas de transport en commun. Nous avons besoin d'un véhicule pour nous déplacer.
Voilà pourquoi nous parlons de la taxe sur le carbone et que nous présentons des arguments, que mes collègues libéraux et néo-démocrates me renverront sans doute. Voilà pourquoi dans l'Ouest canadien, certaines des personnes que je représente sont quelque peu blasées des politiques du gouvernement. Elles ont l'impression d'avoir été laissées pour compte depuis huit ans. Il est de plus en plus difficile pour les gens d'étirer leur chèque de paie jusqu'à la fin du mois; diable, certaines personnes n'ont plus d'argent dès le milieu du mois.
Beaucoup de gens ont probablement participé à la journée de lobbying sur la Colline lorsque les banques alimentaires canadiennes s'y étaient rassemblées. J'ai eu l'occasion de parler au PDG de la banque alimentaire de Regina, et certains des chiffres qu'il m'a transmis sont stupéfiants. On parle de « points de service » lorsque les gens viennent chercher de la nourriture. À Regina, l'année dernière, il y a eu 120 375 points de service, ce qui représente beaucoup de personnes qui vont chercher de la nourriture pour une ville de la taille de Regina. Cette année, il y en a eu 171 451, une augmentation de 42 %. Au-delà des statistiques, ces chiffres représentent en fait des personnes, des familles.
Lorsqu'on nous dit que le budget est merveilleux, que nous ne nous sommes jamais si bien portés et que le Canada trône au sommet des pays du G7 en ce qui concerne le ratio dette‑PIB, cela ne signifie pas grand-chose pour le Canadien moyen. Beaucoup de gens demandent alors: si le pays se porte si bien et qu'il dispose d'autant d'argent, pourquoi n'y a-t-il pas plus d'argent dans les poches des Canadiens? Pourquoi n'ont-ils pas plus d'argent pour boucler leurs fins de mois si le gouvernement se porte si bien?
Je crois que ce sont des questions auxquelles mes collègues libéraux et leurs partenaires subalternes néo-démocrates sont incapables de répondre. Tout comme la ministre des Finances, jour après jour, ils prennent la parole pour dire à quel point la vie est belle au Canada et que tout le monde devrait être heureux. Le problème, c'est qu'un Canadien sur cinq saute des repas. Chaque mois, 1,5 million de personnes ont recours à une banque alimentaire. À Regina, la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 42 %. Des étudiants dorment sur des sofas parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas se permettre de payer un loyer. Cela ne ressemble pas à un pays qui se porte bien.
Par conséquent, lorsque nous disons qu'il faut éliminer les deux taxes sur le carbone, c'est au nom de nos concitoyens que nous parlons. C'est en leur nom que nous soulevons ces problèmes, car nous croyons qu'ils méritent de conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné. Au bout du compte, si cette taxe ne fonctionne pas, le fait de poursuivre dans cette voie et de continuer à l'augmenter alors qu'on obtient toujours le même résultat, c'est la définition même de la folie.
Madame la Présidente, je renvoie le compliment au député à propos de son éloquence remarquable. Il sait comment se tenir debout et prendre la parole sur un sujet pendant un long moment. Je le remercie de l'avoir fait aujourd'hui.
Par le passé, le député s'est exprimé à quelques reprises sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre au Canada. De 2019 à 2021, le Canada a réduit ses émissions dans une plus grande proportion, en pourcentage, que cinq des six autres pays du G7. Malheureusement, le député revient toujours sur la pandémie pour justifier cette réduction. Toutefois, cet argument ne tient pas la route parce que la pandémie est derrière nous et que nos émissions demeurent en baisse malgré que notre économie continue de croître. Peut-il expliquer comment c'est possible?
Madame la Présidente, c'est extrêmement triste que la seule période où les libéraux peuvent se vanter d'avoir fait baisser les émissions, c'est lorsqu'ils avaient confiné les Canadiens et que ces derniers ne pouvaient littéralement pas utiliser leur voiture.
En ce qui concerne les emplois qu'ils ont créés, le nombre de personnes actives est inférieur, et de loin, à ce qu'il était en 2017‑2018 parce qu'avant la pandémie, les libéraux avaient fait disparaître des emplois du secteur pétrolier et gazier dans l'Ouest. Ils ont perdu 100 000 emplois uniquement dans le secteur pétrolier et gazier.
S'ils souhaitent parler des années où l'économie était florissante, ils doivent comprendre l'économie canadienne. Toutes les provinces doivent participer à l'économie. Les libéraux ne devraient pas s'en prendre sans arrêt au même secteur économique, à coups de mauvaises politiques qui font disparaître des emplois, et ensuite penser qu'ils font croître l'économie. Ils devraient adopter une approche pancanadienne et tenter de faire en sorte que tous les Canadiens puissent travailler.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un peu de difficulté quand j'écoute les discours de mes collègues conservateurs qui parlent de taxe sur le carbone et de gens qui ont de la difficulté à se nourrir et qui vont dans les banques alimentaires.
J'ai un peu de misère parce que j'ai entendu à de nombreuses reprises le député de Carleton, le chef de l'opposition officielle, dire qu'il y a des gens qui vont dans les banques alimentaires et qui demandent l'aide médicale à mourir. Rendu à ce degré d'absurdité, je pense qu'on se discrédite soi-même. Il devient difficile de croire que l'objectif des conservateurs est d'aider les gens qui sont en difficulté.
Moi, je ne connais personne qui va dans les banques alimentaires et qui demande l'aide médicale à mourir. Cette formule rhétorique peut même être blessante pour les gens qui demandent l'aide médicale à mourir. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député ne connaît pas tous les Canadiens. Notre chef a donné des exemples de banques alimentaires où cela s'est produit. Il s'agit d'une réprimande à l'endroit du gouvernement et de ses petits partenaires, qui le soutiennent parfois. Il arrive souvent que le Bloc vote avec les libéraux. Je trouve cela très troublant. Il est également troublant que les députés bloquistes siègent à la Chambre et tentent jour après jour de briser notre pays, mais qu'ils puissent quand même siéger ici.
Nous continuerons à parler de nos politiques et de notre programme, qui permettront à l'ensemble des Canadiens de progresser — et eux, ils peuvent parler de ce qu'ils veulent.
Madame la Présidente, je ne suis pas en désaccord avec le député lorsqu'il dit que les gens souffrent. Ils luttent. Ils essaient désespérément de s'en sortir. Cependant, il y a des gens dans ce pays qui réalisent des profits incroyables. Un grand nombre d'entre eux sont dans le secteur du pétrole et du gaz.
Le NPD a utilisé ses motions de l'opposition pour demander à plusieurs reprises à la Chambre d'imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels, mais ce député conservateur a voté contre. J'aimerais qu'il m'explique exactement pourquoi il l'a fait, alors que ces profits, ces taxes pourraient servir à soutenir les gens, ceux‑là mêmes qui, selon lui, souffrent.
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à féliciter Danielle Smith et le Parti conservateur uni pour leur victoire d'il y a quelques jours contre le NPD albertain. Je ne sais pas quel genre de parti voudrait garder à sa tête quelqu'un qui l'a mené à deux défaites écrasantes, mais au moins, le député de Burnaby‑Sud n'est plus seul, puisque Rachel Notley a elle aussi perdu deux élections.
C'est ce que les néo-démocrates font. Ils tentent de diviser et de brouiller les Canadiens. Les personnes qui dirigent des entreprises et qui font des profits pourraient embaucher une personne de plus et la faire travailler. C'est pour cette raison que le NPD va d'échec en échec et qu'il est de moins en moins pertinent dans l'ensemble du Canada. Le NPD devrait se contenter de signifier « ne pas demander son reste ».
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre sur des questions importantes. Nous parlons des changements climatiques et des moyens pour lutter contre ceux-ci, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer l'économie tout en améliorant l'environnement. C'est une conversation très importante pour les Canadiens, ici, à Ottawa, et partout dans notre merveilleux pays.
Avant de commencer mon discours officiel, je souligne que l'Agence internationale de l'énergie a publié aujourd'hui son rapport sur le marché mondial de l'énergie renouvelable. L'une des observations formulées par l'Agence concerne la capacité prévue de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne, qui atteindra 4 500 gigawatts, ce qui correspond à la quantité d'électricité produite aujourd'hui par la Chine et les États‑Unis combinés. C'est vers cela que le monde se dirige.
Avant de poursuivre, je suis heureux de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Milton, une merveilleuse circonscription située juste à l'ouest de la mienne. Il prendra la parole après moi.
Ce rapport de l'Agence internationale de l'énergie sur le marché de l'énergie renouvelable montre l'ampleur et la rapidité de la transition mondiale vers les sources d'énergie renouvelables. Il faut mettre cela en contexte, car c'est très pertinent pour notre discussion à la Chambre aujourd'hui. Comme on dit dans le domaine des sciences économiques, nous discutons de la tarification des externalités que nous souhaitons réduire, et il est très important que nous continuions à mettre en place des politiques à cette fin. Il est question ici d'une politique parmi une pléthore d'autres mises en place par le gouvernement, qu'il s'agisse de crédits d'impôt pour la séquestration du carbone, du Règlement sur les combustibles propres ou d'investissements dans le domaine des batteries pour favoriser la transition du secteur automobile, chose que je connais très bien.
Nous mettons en place une multitude de piliers qui renforceront l'économie et qui mèneront à un environnement plus sain et plus propre. C'est la voie de l'avenir. C'est vers là que le monde se dirige. Les États‑Unis, l'Europe et même la Chine effectuent ce virage. Selon le rapport publié aujourd'hui, 440 gigawatts d'énergie renouvelable seront créés dans le monde au cours de l'année qui vient.
Cela m'amène à mes observations officielles au sujet de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai le privilège de m'adresser à mes collègues de la Chambre des communes pour aborder cette motion au sujet de la tarification de la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution par le carbone est l'un des moyens les plus efficaces d'encourager la réduction des émissions et les investissements nécessaires à la décarbonation de l'économie. Elle permet à l'industrie, aux ménages et aux entreprises de choisir la meilleure manière de réduire leurs émissions plutôt que de laisser le gouvernement prescrire ces méthodes.
La tarification de la pollution par le carbone est un pilier du plan du Canada pour atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité en 2050. Une tarification efficace et comparable de la pollution par le carbone partout au Canada est essentielle pour atteindre ces objectifs.
[Traduction]
Nous devons atteindre les objectifs de 2030, puis travailler à ceux de 2050.
[Français]
Mettre l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone en pause ou la modifier en cours de route provoquerait une incertitude importante, notamment pour l'industrie et les marchés des crédits, et freinerait les investissements indispensables dans les technologies propres comme le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone.
Les répercussions de la tarification de la pollution par le carbone sur le coût de l'énergie peuvent être atténuées en reversant les recettes aux ménages et aux entreprises et grâce à d'autres types de fonds et de programmes fédéraux.
C'est l'approche que notre gouvernement a adoptée, soit de reverser 90 % des produits de redevance fédérale sur les combustibles aux Canadiennes et aux Canadiens dans les provinces où celle-ci s'applique et où les gouvernements n'ont pas proposé leur propre plan remplissant les exigences du modèle fédéral.
Dans les provinces de l'Atlantique, où le mazout sera soumis à la tarification de la pollution par le carbone pour la première fois l'hiver prochain, la majorité des ménages de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qui paieront la redevance fédérale sur les combustibles recevront davantage en paiement de l'incitatif à agir pour le climat que la hausse des coûts engendrés par la redevance fédérale. À titre d'exemple, une famille de quatre personnes recevra une remise de 328 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador tous les quatre mois au cours de l'année 2023, et ce, à l'avance des dépenses engagées à cause de la hausse de la redevance fédérale.
Notre gouvernement est bien au fait de cette hausse. C'est pourquoi nous nous sommes assurés, dès le départ, que toutes les familles qui devaient payer la redevance fédérale sur les combustibles auraient les moyens financiers d'y faire face ou de moderniser leurs appareils qui consomment des combustibles fossiles. Lorsqu'ils reçoivent les paiements trimestriels de l'incitatif à agir pour le climat, les ménages canadiens peuvent utiliser ces fonds comme ils le souhaitent. Par exemple, les ménages peuvent s'en servir pour amortir les coûts de la tarification de la pollution par le carbone. Il s'agit d'ailleurs de l'une des raisons pour lesquelles ces paiements sont envoyés aux Canadiens et aux Canadiennes avant qu'ils ne subissent les coûts de la redevance fédérale. D'autres ménages peuvent prendre des mesures pour réduire leur consommation d'énergie et en sortir encore plus gagnants, puisqu'ils reçoivent le même montant de paiement de l'incitatif à agir pour le climat tout en consommant moins de combustibles
En plus des paiements de l'incitatif à agir pour le climat, notre gouvernement a annoncé, en septembre 2022, un demi-milliard de dollars qui seront mis à la disposition des ménages canadiens afin de les aider à abandonner le dispendieux mazout domestique, entre autres en versant 250 millions de dollars au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et par un investissement de 250 millions de dollars par le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, un nouveau volet qui s'ajoute à l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes chapeautée par mon collègue des ressources naturelles.
Notre gouvernement vient également en aide aux petites et moyennes entreprises pour qu'elles puissent également moderniser leur équipement et leurs façons de faire afin de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et d'atténuer les répercussions de la redevance fédérale sur les combustibles lorsque celle-ci s'applique dans leur province ou territoire. Par exemple, 2,5 millions de dollars des produits de la redevance fédérale seront retournés par mon ministère par un nouveau programme ciblant les petites et moyennes entreprises dépendantes du commerce et produisant des émissions élevées dans les provinces où la redevance s'appliquait déjà avant 2023, soit l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario.
Notre gouvernement s'est aussi engagé à reverser, grâce à une approche élaborée conjointement, 1 % des produits de la redevance sur les combustibles perçus en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta aux bénéficiaires autochtones de ces provinces à l'aide de programmes codéveloppés avec les organismes autochtones.
Soyons clairs. Notre gouvernement a démontré à de nombreuses reprises qu'une majorité de Canadiennes et de Canadiens qui paient la redevance fédérale sur les combustibles — soit plus de 80 % d'entre eux — reçoivent plus, par le paiement de l'incitatif à agir pour le climat, qu'elles ou qu'ils paient en redevance en une année, se retrouvant ainsi en meilleure posture financière.
Dans les provinces et territoires ayant établi leur propre système de tarification de la pollution par le carbone, les gouvernements de ces provinces peuvent utiliser les produits de leur propre tarification de la pollution par le carbone comme bon leur semble. Ils peuvent par exemple s'en servir pour des paiements de l'incitatif à agir pour le climat similaires au modèle fédéral ou pour réduire les impôts de leurs contribuables, s'ils le souhaitent.
Cette motion fait aussi état de la tarification de la pollution par le carbone comme une des causes de l'inflation au Canada.
Ce n'est tout simplement pas le cas. Par exemple…
Je dois interrompre l'honorable député.
[Traduction]
Je suis vraiment désolée, mais nous devons passer aux questions et observations.
[Français]
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Madame la Présidente, quand on s'intéresse au rapport du directeur parlementaire du budget sur le coût de la mesure pour les biocarburants, on se rend compte que ces coûts sont assez élevés pour les ménages, mais que c'est particulièrement élevé pour des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Saskatchewan et l'Alberta. On se rend compte que les provinces où l'industrie pétrolière et gazière est la plus importante, et où on a la plus grande dépendance aux hydrocarbures, à la fin, paient pour cette mesure.
N'est-il pas temps d'assister ces provinces et leur gouvernement pour qu'ils développent des solutions de façon à ce que, lorsqu'il y aura des nouvelles normes dans le futur, les ménages aient à en subir un moindre coût? N'est-ce pas cela la solution, c'est-à-dire développer des solutions au transport, notamment, qui utilise du pétrole?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est très important.
[Traduction]
Par exemple, nous nous sommes fixé comme objectif d'avoir un réseau d'électricité propre d'ici 2035. Nous devrons travailler avec les provinces qui ne sont pas encore rendues là. Nous devrons mettre en place des mesures incitatives pour nous assurer qu'elles y arrivent. Nous avons besoin d'un réseau électrique propre, un peu comme la province de Québec le fait grâce à l'hydroélectricité. Lorsque ce n'est pas le cas dans les autres provinces, nous devons créer des incitatifs et ainsi de suite pour qu'elles atteignent ces objectifs sans pénaliser les résidants de ces provinces.
Madame la Présidente, la question que je veux poser à mon collègue concerne l'abordabilité. Les Canadiens nous répètent sans cesse qu'ils n'ont pas les moyens de payer une autre taxe sur le carbone. Ils ne peuvent pas se permettre de payer plus d'impôts, car ils ont déjà du mal à nourrir leur famille.
Le député ne convient-il pas qu'il serait préférable, au lieu de s'entêter à imposer une deuxième taxe sur le carbone, alors que la première n'a pas donné les résultats escomptés, de chercher d'autres moyens, comme l'ont fait les États-Unis et l'Australie? Pourquoi le gouvernement tient-il à imposer une nouvelle taxe sur le carbone quand on sait que cette mesure est inefficace?
Madame la Présidente, je m'entretiens assez fréquemment avec mon collègue des Prairies, et je le considère comme un très bon ami.
Si nous examinons les chiffres qui ont été publiés ici, au Canada, sur l'évolution de nos émissions, nous constatons que nous sommes sur la bonne voie. Nous faisons des investissements ciblés importants. Le secteur privé effectue des investissements ciblés formidables dans des actifs d'énergies renouvelables partout au pays. C'est là une excellente nouvelle.
Je crois qu'une entreprise grecque a annoncé aujourd'hui qu'elle investirait directement dans la construction de la plus grande installation solaire de l'Alberta, qui fournirait de l'électricité à plus de 200 000 foyers. L'Alberta est un chef de file en matière d'investissements dans les énergies renouvelables et dans la décarbonation de son grand secteur pétrochimique, ainsi que de son grand secteur pétrolier et gazier qui, comme nous le savons, fait vivre des centaines de milliers de Canadiens partout au pays.
Uqaqtittiji, puisque nous parlons de réduction des émissions et de décarbonation, je voulais profiter de l'occasion pour poser une question sur le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq, qui a été annoncé dans le budget. On n'a pas précisé le montant que le gouvernement investirait pour assurer la réalisation de ce projet. Le député pourrait-il décrire à la Chambre les investissements qui seront faits pour que les Nunavummiuts puissent également contribuer à la décarbonation?
Madame la Présidente, en ce qui concerne ce qui se trouvait dans le budget, évidemment, certaines mesures du budget se retrouvent dans la Loi no 1 d'exécution du budget, et d'autres suivront probablement à l'automne.
J'espère qu'au Canada, on verra plus d'investissements dans les énergies renouvelables de la part du gouvernement, comme ceux dont il est question dans le rapport que l'Agence internationale de l'énergie a publié aujourd'hui sur le marché des énergies renouvelables. Nous devons soutenir ce rythme. Nous voyons cela partout dans le monde. Il faut faire ces efforts dans le Nord canadien également, car nous savons que le coût de la vie est élevé, et nous devons remplacer les sources d'énergie comme le diésel par des sources d'énergie renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bénéfique pour l'environnement et pour l'économie et rendra le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion de l'opposition des conservateurs. Les conservateurs ne cessent de parler de la tarification de la pollution, et je tiens simplement à souligner, comme nous l'avons fait à maintes reprises, qu'ils ont fait campagne en prônant une version de la tarification de la pollution qui est moins bonne. Ils ont fait campagne en promettant d'ouvrir une sorte de compte bancaire où les gens recevraient des dépôts. « Plus vous polluez, plus vous gagnez », c'est ainsi que beaucoup l'ont décrit. L'idée était que nous pourrions dépenser l'argent pour des choses telles que des vélos et d'autres moyens de transport non polluants, ou autre, mais les conservateurs n'ont pas réussi à convaincre les Canadiens qu'ils avaient un vrai plan pour l'environnement.
Les conservateurs n'ont pas proposé de véritable plan de lutte contre le changement climatique, et ce, malgré les événements survenus dans un grand nombre de leurs circonscriptions. Peu importe qui représente une circonscription, le Canada connaît actuellement certains des pires incendies de forêt jamais enregistrés et la situation risque d'empirer à l'avenir à cause du changement climatique. Le changement climatique aggrave les incendies de forêt et les rend plus fréquents. Il a une incidence sur la sécheresse de l'environnement après l'hiver, et c'est quelque chose que les conservateurs refusent d'accepter.
Ils refusent de reconnaître que les changements climatiques ont un impact sur l'environnement et que les feux de forêt comme ceux que nous observons et les phénomènes météorologiques violents ont des effets dévastateurs à répétition sur les collectivités et sur l'économie du pays. Je voudrais donc profiter de l'occasion pour remercier les pompiers de partout au pays qui combattent les incendies. Ils réussissent à contenir bon nombre d'entre eux. Ils sauvent des gens et je les remercie des vaillants efforts qu'ils déploient pour assurer la sécurité de la population et faire de leur mieux pour éteindre les feux. Les Canadiens se sentent peut-être impuissants, mais ce n'est pas notre cas, de ce côté-ci de la Chambre. Nous allons faire ce qu'il faut pour lutter contre les changements climatiques en utilisant tous les moyens à notre disposition, notamment de bonnes politiques et des plans pour l'avenir.
Malgré cela, il n'y a qu'un seul conservateur à la Chambre des communes en cette journée de l'opposition qui soit intéressé...
Je rappelle au député qu'il est interdit de mentionner la présence ou l'absence d'une personne à la Chambre.
Madame la Présidente, je m'en voudrais de continuer, mais il est bon de savoir qu'au moins, ils sont attentifs.
La tarification de la pollution est à la fois une mesure efficace et un élément essentiel de toute réponse sérieuse aux changements climatiques mondiaux. C'est pourquoi tous les partis à la Chambre, les 338 députés qui ont fait du porte‑à‑porte lors de la campagne de 2021 se sont engagés à fixer un prix pour la pollution, d'une manière ou d'une autre. À l'époque, nous avons tous convenu que la lutte contre les changements climatiques méritait d'être menée et qu'il existait des instruments économiques tels que le système de plafonnement et d'échange ou la tarification du carbone qui donnent des résultats.
En 2018, l'Ontario disposait justement de ces instruments. La province de l'Ontario a utilisé le système de plafonnement et d'échange. C'était un moyen très efficace de lutter contre les changements climatiques et de veiller à ce que nos émissions ne soient pas sans limites. Je suis fermement convaincu que la pollution ne devrait pas être gratuite. Nous payons pour nos déchets lorsque la ville vient les ramasser. Nous payons pour les eaux usées lorsque nous jetons des choses dans les toilettes. Nous devrions également être responsables de ce que nous rejetons dans l'environnement et dans l'atmosphère. Contrairement à ce que les conservateurs ont brandi comme argument lors des dernières élections, plus nous polluons, moins nous gagnons.
Plus nous polluons, plus nous devrions rendre des comptes. La reddition de comptes et la responsabilité personnelle sont au cœur de la pensée conservatrice. Je suis surpris que les conservateurs aient passé autant de temps à critiquer des mesures que Stephen Harper, Preston Manning et tant d'autres considéraient comme de très bons moyens de lutter contre le changement climatique d'un point de vue économique.
Nous avons constaté que la tarification de la pollution par le carbone fonctionne dans le monde entier. En Europe, les émissions diminuent dans toutes les industries grâce à la tarification du carbone. Cette mesure fonctionne également au Canada. Nous avons vu les émissions diminuer grâce à notre tarification du carbone, qui fonctionne également en Colombie‑Britannique depuis plus d'une décennie.
Je voudrais en outre souligner que les libéraux ont présenté ce projet en 2008, à une époque où de nombreux députés du Parti conservateur faisaient partie du caucus. Ils pensaient alors que c'était une bonne idée de tarifer le carbone. Le changement climatique est pire en 2023, alors je ne sais pas pourquoi ils ont changé d'avis et proposent maintenant que nous nous débarrassions de la tarification de la pollution, alors qu'elle a été si efficace en Colombie‑Britannique et au Québec. Au Québec, bien sûr, il s'agit d'un système de plafonnement et d'échange, ce qui est une autre façon efficace de procéder.
Toutefois, l'approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone est axée sur l'abordabilité. L'objectif consiste à réduire la pollution et non à augmenter les recettes du gouvernement. Ce n'est pas ce qu'elle fait. C'est pourquoi nous faisons en sorte que toutes les recettes provenant du système fédéral restent dans la province ou le territoire d'origine, et qu'elles servent à rendre la vie plus abordable et à lutter contre les changements climatiques.
J'ai le rapport du directeur parlementaire du budget devant moi, dans mon portable. J'ai vérifié quels quintiles, quels groupes de Canadiens seraient susceptibles de payer un peu plus à cause de la tarification du carbone. Ce sont toujours les Canadiens les plus riches qui ont tendance à payer un peu plus parce qu'ils ont un véhicule de plus, un plus gros véhicule, une plus grande maison à chauffer ou un style de vie à plus forte intensité carbonique. Peut-être qu'ils se déplacent plus souvent par avion. Rien de tout cela n'est mauvais. Ce n'est pas une mauvaise chose d'avoir un plus gros véhicule ou une plus grande maison. Cela signifie simplement que les gens vont probablement consommer davantage de carburant ou de combustible et qu'ils devront en subir les conséquences.
Comme je l'ai dit, la reddition de comptes et la responsabilité personnelle sont au cœur de la pensée conservatrice. Je trouve très étrange que les conservateurs s'insurgent contre ces notions.
Quand le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus d’argent avec le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat que ce qu'elles ont payé pour l'augmentation du prix du carburant.
Je tiens à préciser que le Toronto Sun a récemment publié un article qui nous apprend que le directeur parlementaire est très consterné par l'usage inadéquat et la mauvaise interprétation du rapport. Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget, accomplit une tâche fondamentale. J'aimerais vous partager ses propos. Il affirme que son rapport doit être placé dans le bon contexte, notamment en comparant les coûts de toutes les autres politiques de lutte contre les changements climatiques, y compris celle de ne rien faire.
Or, l'idée de ne rien faire est l'option la plus coûteuse, et c'est exactement ce que les conservateurs proposent de faire. Ils demandent constamment au gouvernement d'arrêter d'agir et d'abolir la tarification de la pollution. Ne rien faire, c'est l'option que les conservateurs adopteraient s'ils étaient pouvoir.
Les Canadiens ne veulent pas que nous cessions d'agir pour combattre les changements climatiques. Ils veulent que nous prenions les devants pour réaliser des progrès dans la lutte contre les changements climatiques. Ils veulent que nous donnions l'exemple aux autres pays qu'il est possible de combattre la crise climatique tout en stimulant la croissance économique.
Le directeur parlementaire du budget a dit: « Que l'on s'attarde à un seul aspect du rapport, cela m'inquiète parfois [...] Il est nettement préférable d'examiner la situation dans son ensemble. » Ne rien faire serait extrêmement coûteux. Il a indiqué que la tarification du carbone, comme je l'ai dit, est un moyen efficace de réduire les émissions, et que nous devrions examiner le rapport dans son ensemble, plutôt que d'en choisir certains éléments, pour dire qu'il y aura des coûts pour le quintile le plus élevé.
Les Canadiens les plus riches ont tendance à conduire les plus grosses voitures. Le Ford F‑150, pas la version électrique, a été le véhicule le plus vendu au Canada au cours des dernières années. Les Canadiens ont tendance à conduire de gros véhicules pour toutes sortes de raisons. Ce n'est pas un péché, mais il faut tout de même rendre des comptes. C'est ce que les gens devraient comprendre, à mon avis. C'est une question de reddition de comptes et de responsabilité personnelle.
En 2023, les paiements trimestriels de l'Incitatif à agir pour le climat pour une famille de quatre personnes se chiffrent à 386 $ en Alberta, à 264 $ au Manitoba, à 244 $ en Ontario et à 340 $ en Saskatchewan; il faut donc multiplier ces chiffres par quatre. Ces paiements sont également versés aux ménages des provinces de l'Atlantique, où une famille de quatre personnes recevra 328 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, un peu moins de 250 $ en Nouvelle‑Écosse, et 240 $ à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Les familles des collectivités rurales et des petites collectivités sont également admissibles à une bonification de 10 %. Il vaut aussi la peine de souligner que ces paiements sont non imposables et que les familles peuvent en faire ce qu'elles veulent.
La tarification de la pollution par le carbone et la restitution des recettes aux familles et aux entreprises canadiennes constituent un moyen efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques tout en appuyant la durabilité des collectivités canadiennes. En restituant les recettes de la tarification fédérale de la pollution par le carbone aux entreprises et aux industries par l'intermédiaire de projets de décarbonation et de technologies propres, le gouvernement du Canada stimule également cette étape verte vers l'innovation et un avenir vert et propre à l'aide des entreprises. Cela inclut plus de 2,5 milliards de dollars en subventions de ce genre pour les petites et moyennes entreprises.
Les Canadiens veulent profiter des débouchés économiques considérables qui sont offerts par l'économie à faibles émissions de carbone, notamment par l'intermédiaire des carburants propres. Des pays et des entreprises du monde entier sont en train de faire une transition majeure vers des carburants à faibles émissions et sans émissions, et le Canada est bien placé pour être le producteur de ces carburants dans l'avenir. Je me réjouis de voir que nous prenons dorénavant des mesures en faveur de ce type d'innovations. Nous espérons que ce règlement portera fruit et qu'il aura un effet positif sur l'ensemble de l'écosystème canadien.
Je termine en remerciant une fois de plus tous les courageux pompiers du pays, qui font un travail vraiment difficile et extraordinaire. Ils risquent leur vie pour les Canadiens alors qu'ils les sauvent et protègent leurs maisons contre la destruction et le danger des horribles incendies de forêt qui font rage dans tant de provinces et de territoires du Canada.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. Je tiens à exprimer ma gratitude à tous les pompiers, qui ne ménagent aucun effort, et à tous les gens qui se trouvent dans des situations dangereuses et qui doivent se protéger.
Je remercie le député de son discours. Il a dit que les familles saskatchewanaises recevaient un remboursement d'environ 1 360 $ par année. Cependant, elles paient 2 840 $ par année, alors où va la différence? Il dit que la mesure est sans incidence sur les recettes. Dans ce cas, pourquoi les familles ne reçoivent-elles pas un remboursement complet de 2 840 $? Environ 1 480 $ provenant de la Saskatchewan s'en va ailleurs. Peut-il m'indiquer où va cet argent?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue d'en face fait exactement ce dont le directeur parlementaire du budget a parlé avec étonnement dans un article du Toronto Sun récemment. Mon collègue peut le vérifier. Il choisit et sélectionne de petites parties du rapport sans s'attarder à la vision d'ensemble.
Voici ce que je veux dire: il y a des coûts associés à l'inaction, et il y a des coûts associés à chaque type de réglementation ou de procédure que nous instaurons afin de lutter contre ce genre de choses. L'inaction coûte incroyablement cher. Les effets des changements climatiques seraient beaucoup plus importants partout au pays. C'est ce que nous tentons d'éviter.
J'aimerais aussi dire que nous devons donner l'exemple aux autres pays. Nous devons démontrer que si nous bâtissons une économie propre et verte, nous protégeons à la fois l'environnement et l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, à la Chambre, nous entendons souvent les conservateurs utiliser comme argument contre la tarification du carbone que cela ne fonctionne pas, parce que les émissions de gaz à effet de serre ont continué d'augmenter. À plusieurs reprises, dans les antichambres, j'ai expliqué à mes collègues conservateurs que cela a peut-être moins augmenté que s'il n'y avait pas eu de taxe sur le carbone, mais cela n'a pas l'air de fonctionner.
Je connais les talents de pédagogues de mon collègue. Il sait que je l'estime, car nous avons longtemps travaillé ensemble en comité. Je me dis que s'il l'expliquait en ses propres mots, le message passerait peut-être mieux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de sa question. Je pense que mon collègue de Mirabel et moi sommes des amis.
Il me semble pertinent de dire que les seules questions qui méritent d'être discutées dans le cadre de cette conversation sont celles du Bloc québécois, du NPD et des verts, car ils croient également aux changements climatiques et à la tarification du carbone et nous avons le même objectif.
Je reconnais que le Québec est bien en avance sur le reste du Canada. Toutefois, les faits sont les faits et les changements climatiques sont une réalité. Le Canada a peu de temps pour rattraper le Québec.
[Traduction]
Nous sommes sur la bonne voie.
Madame la Présidente, je sais que le député de Milton serait d'accord pour dire qu'il ne faut pas laisser des motions de ce type nous faire dévier de notre but ultime, c'est-à-dire agir pour combattre la crise climatique avec toute l'urgence requise dans les circonstances.
Malheureusement, le parti au pouvoir freine nos efforts en versant directement de l'argent dans l'industrie pétrolière et gazière. Pourtant, cette industrie est en grande partie responsable de la crise climatique qui nous affecte tous. Dans le budget de l'année dernière, le gouvernement a augmenté de 3 milliards de dollars les subventions qu'il verse à cette industrie.
Le député de Milton peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour que le parti au pouvoir cesse de subventionner l'industrie pétrolière et gazière et consacre plutôt ces fonds aux véritables solutions dont nous avons besoin pour lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je comprends ce que ressent le député de Kitchener‑Centre. J'aimerais citer Jean Chrétien. C'est le personnage historique préféré de tant de gens, quoique je ne le considère pas comme un personnage historique, puisqu'il est en bonne santé. J'espère qu'il passe une bonne journée.
[Français]
Jean Chrétien est une voix incroyable pour les Canadiens.
[Traduction]
Jean Chrétien disait que, lorsqu'on est à la Chambre, si les conservateurs disent qu'on est trop à gauche et que les verts et les néo-démocrates disent qu'on est trop à droite, on fait probablement la bonne chose. C'est pour cette raison que je suis un libéral. Je crois que la gauche comme la droite ont de bonnes idées et j'apprécie les bonnes idées de mon collègue de Kitchener.
S'il y a une chose que nous pouvons continuer de faire, c'est d'écouter les autres députés. Je conviens que nous ne devrions pas laisser des distractions mesquines comme cette motion nous faire oublier que nous vivons une urgence climatique.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
La hausse du coût de l'inflation, du coût du logement et du prix du panier d'épicerie ainsi que la taxe supplémentaire sur le carbone ajoutent des coûts qui ont un effet direct sur les Canadiens, en particulier dans les régions rurales. La première taxe sur le carbone, y compris la taxe de vente, ajoutera 41 ¢ par litre. La deuxième taxe sur le carbone, y compris la taxe de vente, ajoutera 20 ¢ par litre d'essence. La combinaison des deux taxes signifie que les Canadiens paieront 61 ¢ de plus par litre d'essence. La décision du premier ministre libéral de rendre la vie des Canadiens plus coûteuse en pleine crise du coût de la vie en instaurant une deuxième taxe sur le carbone montre à quel point il est déconnecté de la réalité.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les deux taxes sur le carbone auront un coût net qui s'élèvera jusqu'à 4 000 $, en fonction de la province de résidence. La Chambre reconnaît l'échec de la première taxe sur le carbone et demande au gouvernement d'annuler immédiatement la deuxième taxe sur le carbone.
Non seulement l'épicerie coûte plus cher en région rurale, mais les services essentiels, comme les soins médicaux, sont aussi plus loin. Par exemple, pour un rendez-vous chez le médecin, un résidant de Creston doit se rendre à Cranbrook, ce qui représente un aller-retour de 250 kilomètres. S'il doit consulter un médecin spécialiste, il devra parcourir 850 kilomètres, jusqu'à Kelowna. Ces déplacements requièrent beaucoup d'essence, et les choses sont encore plus complexes pour les personnes âgées dont le budget est très limité. Pour vivre en région rurale, il faut aussi que les aliments de base soient livrés de Vancouver. Puisque les camions diésel parcourent 2 000 kilomètres aller-retour pour transporter les produits, le nouveau coût au litre monte en flèche. Peut-on deviner qui paie pour l'augmentation du prix de l'essence? Ce sont les résidants des zones rurales, dont bon nombre ont un budget limité.
Commençons par le commencement, notre sécurité alimentaire. Prenons l'exemple de l'agriculture. La hausse de la taxe sur le carbone aura des répercussions directes sur le prix de ce que l'on produit. Par exemple, plus la taxe sur le carbone est élevée et plus le prix des légumes est élevé. Bien sûr, pour compliquer les choses et faire gonfler davantage les prix, l'utilisation des engrais a diminué de 30 %. Les agriculteurs font 30 % moins de profits, et les prix grimpent en conséquence. Dans le cas des producteurs laitiers, la taxe sur le carbone qu'on leur impose pour chauffer leurs granges et utiliser leur machinerie agricole fait considérablement augmenter le prix des produits. L'augmentation des prix est ensuite refilée aux magasins qui achètent ces produits.
Parlons des supermarchés. Ils reçoivent les produits livrés par des camions. Ils paient les agriculteurs pour les produits et le transport par camion. Juste pour faire grimper les prix, les supermarchés doivent payer pour chauffer le magasin, y compris, bien sûr, la taxe sur le carbone qu'ils paient directement. Enfin, les consommateurs arrivent. Il faut se rappeler qu'on est dans les régions rurales du Canada. Souvent, les gens doivent conduire plusieurs centaines de kilomètres et ils doivent payer le prix des produits. Cela comprend l'augmentation de la taxe sur le carbone des exploitations agricoles, par exemple, sur le chauffage des granges et l'opération de la machinerie; l'augmentation de la taxe sur le carbone sur le transport, c'est-à-dire la distance parcourue entre les centres de distribution urbains et les supermarchés ruraux; l'augmentation de la taxe sur le carbone sur l'épicerie; et, bien sûr, la taxe sur le carbone sur l'essence utilisée par la personne qui doit se rendre au supermarché. Il n'est pas étonnant que les Canadiens des régions rurales éprouvent tant de difficultés à cause des augmentations de la taxe sur le carbone, qui ajoute des coûts supplémentaires à la hausse de l'inflation. Encore une fois, bien des aînés ont un revenu fixe.
Par exemple, Mary, à Creston, a dû choisir entre aller à l'épicerie pour acheter de la nourriture ou conduire 240 km pour se rendre à un rendez-vous médical, parce qu'elle n'avait pas assez d'argent pour faire les deux. C'est très triste. Mary m'a demandé si tout cela était dû au fait qu'elle vit dans une région rurale du Canada. Il y a aussi Tara et Bill, de Yahk, qui conduisent leurs enfants à l'école et à des activités récréatives dans la région de Kootenay; certaines de ces activités se déroulent dans des centres plus importants, comme Kelowna et Vancouver. L'augmentation de la taxe sur le carbone a mis fin à bon nombre de ces déplacements, car ils n'ont pas les revenus nécessaires pour mettre de l'essence dans leur véhicule.
De nombreuses entreprises de Cranbrook tentent de survivre aux augmentations de la taxe sur le carbone et peinent à rester ouvertes. Bien sûr, le problème des opioïdes à Cranbrook a causé d'importants dégâts, et les groupes touchés sont les organisations à but non lucratif et les entreprises qui les ont toujours soutenues. Cependant, les augmentations de la taxe sur le carbone, l'inflation et les dommages causés par la criminalité rendent la situation difficile pour les petites entreprises. Les dons aux organisations à but non lucratif diminuent de plus en plus; dans certains cas, il n'y a pas de dons.
Un autre défi auquel nous faisons face concerne les transports en commun dans les centres ruraux et urbains. Dans les centres urbains, il y a des trains, des trains légers, le SkyTrain, le métro de la TTC, les trains légers d'OC Transpo, le métro de Montréal, un vaste réseau de services d'autobus, des taxis et des transports personnels de type Uber, et des véhicules métropolitains compacts, voire des scooters, pour les locations de point à point.
Je sais, pour avoir vécu dans la vallée du bas Fraser et à Vancouver pendant de nombreuses années, que les transports en commun sont non seulement abordables, mais aussi pratiques. En discutant avec ma fille, qui vit dans la région métropolitaine de Vancouver, j'ai appris que nombre de ses amis âgés de 30 à 40 ans ne possèdent pas de voiture. En fait, ils n'ont pas de permis de conduire et, pour beaucoup d'entre eux, ils n'ont pas l'intention d'en obtenir un. Lorsque je discute avec ses amis, j'apprends que beaucoup d'entre eux ont vécu toute leur vie dans des centres urbains métropolitains. Jusqu'à ce que je leur parle, ils n'avaient pas vraiment compris pourquoi les régions rurales sont si différentes. C'est un véritable défi. Le mode de vie dans les régions rurales du Canada est quelque peu différent de celui dans les villes. Dans nos centres urbains, il n'y a pas de service d'autobus. Il n'y a pas de métro léger. Il n'y a pas de SkyTrain ni de métro. En fait, dans de nombreuses régions éloignées, il n'y a pas de service de taxi. Là encore, c'est une réelle difficulté pour les habitants.
Pour les régions rurales du Canada, la solution, c'est de posséder un véhicule: une voiture à essence ou un camion au diésel, surtout lorsque les conditions météorologiques sont défavorables, comme c'est le cas dans la région des Kootenays. Les gens traversent les Rocheuses, les chaînes de montagnes Purcell, Selkirk et Monashee en une seule journée. La nouvelle taxe sur le carbone aura pour effet que des habitants de la région ne pourront pas se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou devront payer un supplément pour se faire livrer leurs courses. Des élèves ne pourront pas participer à des activités scolaires, ou des enfants n'iront pas à des tournois de patinage artistique ou de hockey en raison de l'augmentation de la taxe sur le carbone.
Je suis un peu déçu et, en fait, surpris. Je n'ai obtenu aucune réponse du gouvernement au sujet du financement. Je travaille avec un groupe sans but lucratif pour établir la faisabilité d'un train électrique de Cranbook à Yahk, Creston, Procter, Nelson, Castlegar et Trail. Ce serait un petit train électrique de 24 passagers qui pourraient l'utiliser, par exemple, de Nelson à Cranbrook pour se rendre à un rendez-vous médical. Les axes routiers sont régulièrement fermés à cause d'avalanches, et de nombreux résidants sont des personnes âgées. Le train permettrait aussi de transporter des touristes dans les Kootenays, à partir de l'aéroport international de Cranbrook. Par ailleurs, le corridor Nelson-Castlegar est très achalandé; la circulation s'est intensifiée de façon marquée. Le grand objectif serait de tenter de réduire l'empreinte carbone.
Tout ce que j'ai demandé au gouvernement fédéral — à quatre reprises —, c'est suffisamment de fonds pour faire une analyse de rentabilité complète. La Kootenay Rail Service Society a effectué des recherches de base pour soutenir le train électrique, avec des fonds réservés à la réduction de l'empreinte carbone. C'est une occasion en or pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de fournir les fonds pour compléter l'analyse de rentabilité. Les avantages en matière de sécurité sont considérables.
Il s'agit d'un excellent projet pour réduire notre empreinte carbone, mais il n'a pas l'appui du gouvernement. Pourtant, le gouvernement dépense des milliards de dollars pour acheter des armes légales auprès de propriétaires légitimes d'armes à feu. Il dépense des milliards pour tenter de maîtriser la crise de la toxicomanie et des opioïdes, qui constitue une véritable urgence. L’augmentation de 300 % des décès par surdose d’opioïdes démontre que le gouvernement et les élus doivent intervenir et offrir des solutions, pas des mesures de fortune. Le gouvernement dépense des milliards de dollars dans des stratégies en matière de logement, mais le prix des logements a monté en flèche. Malgré des dépenses qui atteignent plusieurs milliards de dollars, il n'y a pas de retombées pour Kootenay—Columbia.
La taxe sur le carbone a un effet dévastateur sur le Canada rural et sur tous les Canadiens. L'augmentation proposée de la taxe sur le carbone aura un coût important pour les habitants des régions rurales.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député parler d'investissements publics en environnement, alors que les conservateurs votent constamment contre ce genre de mesures. Ils ont notamment ridiculisé la Banque de l'infrastructure du Canada, alors qu'elle investit dans les grands projets. C'est la raison pour laquelle elle a été créée. Des sommes importantes, des centaines de millions de dollars, ont été investies dans les autobus électriques, par exemple.
Le groupe dont le député a parlé a-t-il communiqué avec la Banque de l'infrastructure du Canada? Le député a-t-il une idée approximative du coût réel de ce projet?
Je trouve encourageant de voir qu'un député du Parti conservateur parle de ce que le gouvernement pourrait faire pour appuyer l'électrification des transports au pays.
Madame la Présidente, oui, je me suis renseigné. Étonnamment, le coût réel de l'analyse de rentabilité est d'environ 400 000 $ à 500 000 $. C'est tout ce qui était demandé. Le but est de montrer quelle serait l'empreinte carbone à la suite de la mise en service de ce train. Évidemment, puisque le chemin de fer appartient au Canadien Pacifique Kansas City, anciennement le Canadien Pacifique, nous devrons collaborer avec cette société ferroviaire. Les députés qui connaissent les Kootenays comprendront qu'on parle d'une distance considérable. Le train doit aller de Cranbrook jusqu'à Nelson, et même encore plus loin.
La société ferroviaire de Kootenay a fait beaucoup de travail. Les membres se sont entretenus avec les résidants pour sonder l'opinion de la population, et l'exploitation de ce train électrique jouit d'un appui considérable dans l'ensemble des Kootenays.
Maintenant que j'en ai parlé à la Chambre, peut-être que le député d'en face pourra m'aider à obtenir du financement pour faire avancer ce projet. Je lui en serais très reconnaissant.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque la réglementation sur les biocarburants a été publiée, les parlementaires ont demandé au directeur parlementaire du budget d'évaluer les coûts de cette mesure. Quand les conservateurs ont lu le rapport du directeur parlementaire du budget, ils se sont dit qu'il y avait bien des coûts là-dedans et qu'il faudrait qu'ils soient contre la mesure.
Présentement, j'essaie de savoir s'ils font de la désinformation ou s'ils n'ont simplement pas compris le rôle du directeur parlementaire du budget. Est-ce qu'ils ont déjà vu une situation où, quand on a demandé une analyse des coûts d'un programme, le directeur parlementaire a calculé autre chose que des coûts? De plus, selon leur logique, toutes les fois que le directeur parlementaire du budget fait son travail, faudrait-il qu'on soit contre toutes les mesures?
[Traduction]
Madame la Présidente, bien sûr que nous écoutons le directeur parlementaire du budget. Il a publié une analyse des coûts. Je crois que bien souvent, je préférerais écouter le directeur parlementaire du budget plutôt que le gouvernement. Donc oui, je fais confiance au directeur parlementaire du budget, et c'est en partie sur lui que nous fondons notre opinion. Nous effectuons des recherches, nous voulons nous assurer que les mesures envisagées sont justes et honnêtes et nous sommes ouverts à découvrir quels en seront les coûts.
Madame la Présidente, je voudrais parler de ce qui est juste, transparent et honnête.
Ce qui est juste, c'est de s'assurer que les grandes sociétés pétrolières paient leur juste part. En Grande‑Bretagne, les bénéfices exceptionnels sont imposés à hauteur de 25 % pour le pétrole et le gaz. Ici, au Canada, nous n'arrivons pas à convaincre les libéraux ou les conservateurs d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier et gazier. Or, celui-ci enregistre des profits records tout en faisant augmenter les prix pour les consommateurs, comme le député l'a laissé entendre lorsqu'il a parlé de l'incidence sur le coût des produits.
Je suis renversé de voir des députés de la Colombie-Britannique s'exprimer à la Chambre tout en sachant que la taxe sur le carbone du Canada ne s’applique pas en Colombie‑Britannique, parce que nous avons notre propre taxe sur le carbone qui a été créée par les libéraux de la Colombie‑Britannique, ou B.C. United, peu importe comment on les appelle. Je pense au député de Pitt Meadows—Maple Ridge, qui siégeait à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique lorsqu'elle a instauré la taxe sur le carbone dans la province. Pourtant, maintenant qu'il est ici à la Chambre, il s'y oppose. C'est assez incroyable de voir cela.
Les conservateurs disent toujours qu’ils luttent pour les travailleurs, mais 8 Canadiens sur 10 qui paient la taxe fédérale sur le carbone la récupéreront. En ce qui concerne les 2 Canadiens sur 10 qui ne récupéreront pas cet argent, les conservateurs ne nous le diront pas, mais c’est pour eux qu’ils luttent: ces 2 personnes sur 10.
Le député aura-t-il le courage de pousser le gouvernement à instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier et gazier afin de rendre cet argent aux Canadiens? Comprend-il...
Madame la Présidente, je remercie le député de son commentaire. Il est toutefois un peu ironique que la Colombie‑Britannique doive rattraper les augmentations de la taxe fédérale sur le carbone d'ici 2030. Ainsi, il y a beaucoup de pression qui est exercée sur la Colombie‑Britannique pour qu'elle atteigne le même niveau que la taxe fédérale sur le carbone.
Pour ce qui est de la deuxième question, qui portait sur l'impôt à instituer auprès des producteurs d'énergie, nous ne sommes pas au pouvoir. J'aimerais que ce soit le cas, car je serais alors heureux de résoudre tous ces problèmes. Malheureusement, nous sommes dans l'opposition. Ce serait une excellente question à poser aux députés ministériels, et non à ceux de l'opposition.
Madame la Présidente, c'était un excellent exposé de la part de mon collègue le député de Kootenay—Columbia. Je voulais lui poser une question, mais je vais plutôt parler de la taxe sur le carbone, et je suis heureux que nous ayons cette chance d'en parler dans cette enceinte aujourd'hui.
Je viens de la Saskatchewan. Cette province a un secteur agricole, un secteur forestier, un secteur pétrolier et gazier, des minéraux issus des terres rares, de l'uranium. Elle a beaucoup de ressources, mais, avec la taxe sur le carbone 2.0, le PIB de la province chuterait de près de 1 %. On verrait une baisse de 1 % dès l'entrée en vigueur de cette taxe.
En Saskatchewan, où la majorité de la population vit en milieu rural, la taxe sur le carbone coûterait en moyenne 2 840 $ aux familles. Nous avons entendu notre collègue du Parti libéral dire aujourd'hui que les familles de la Saskatchewan récupéreront 1 360 $ par année. Elles paieront 2 800 $ et ne recevront que 1 300 $. En quoi est-ce juste? Comment peut-on dire que c'est sans incidence sur les recettes? Ce n'est pas sans incidence sur les recettes, et c'est ce que les gens font valoir et déplorent depuis le début.
Je pense aux conversations avec mon ami, Leonard, au sujet de la taxe sur le carbone. Il me suffit de m'asseoir et de lui demander ce qu'il pense de la taxe sur le carbone. C'est une conversation qui risque plus de durer 2 heures que 20 minutes. Il vit dans une région rurale de la Saskatchewan. Peu importe où il veut se rendre, il doit prendre son véhicule. Il ne peut pas prendre l'autobus. Un véhicule électrique n'est pas une option parce qu'il parcourt des distances de plus de 200 ou 400 kilomètres. Il n'y a pas d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. Il ne peut pas prendre le train. Que fait-il? Il prend son véhicule. Il cherche le véhicule le plus éconergétique qu'il a les moyens d'acheter. En fait, il l'a déjà acheté parce que c'était une décision sensée sur le plan économique. Il cherche d'autres façons d'économiser; il essaie donc de réduire le nombre de ses déplacements. C'est bien, mais, la réalité, c'est qu'il n'a pas le choix.
La réalité pour les agriculteurs de la Saskatchewan, c'est qu'ils n'ont pas le choix.
Un producteur agricole devra payer la taxe sur le carbone pour l'engrais dont il a besoin et pour le diésel servant à ensemencer son champ. Il paiera aussi la taxe sur le carbone au moment de la récolte, du transport des grains et du séchage, s'il y a lieu.
J'espère que le Sénat présentera un projet de loi qui permettra de rembourser ces dépenses aux agriculteurs. J'espère voir le jour où la Chambre approuvera cela. Ce serait un pas dans la bonne direction pour aider les agriculteurs et, indirectement, pour aider les Canadiens à faire face à leurs dépenses alimentaires.
En réalité, lorsque nous examinons cela dans le contexte d'une exploitation de 5 000 acres, les agriculteurs devront assumer des coûts environ 150 000 dollars par an, ce que leurs concurrents américains, qui sont tout près, leurs concurrents australiens ou leurs concurrents européens n'auront pas à assumer. Ces régions n'ont pas une taxe aussi punitive que celle que nous avons ici au Canada. Il faut donc trouver une meilleure façon de faire.
Pourquoi avons-nous besoin d'un mécanisme de taxation pour améliorer l'environnement au détriment des familles? Ne pouvons-nous pas faire les deux? Ne pouvons-nous pas avoir une économie abordable, tout en nous attaquant aux problèmes environnementaux et en veillant à faire ce qu'il faut pour améliorer l'environnement?
Nous avons vu que la taxe sur le carbone avait des résultats limités et un succès limité. Le passage à la taxe sur le carbone 2.0 ne ferait rien d'autre qu'empirer la situation. Les libéraux vont rendre les choses plus coûteuses pour les gens. À cause d'eux, il en coûtera aux gens plus cher de faire ce qu'ils ont à faire. Ils n'ont pas le choix. Ils n'ont pas de solution de rechange. N'y a‑t‑il pas une meilleure solution?
Je regarde ce qui se passe aux États‑Unis. Les Américains luttent contre les changements climatiques. Ils cherchent des moyens de le faire sans imposer de taxe sur le carbone, car ils comprennent qu'une taxe sur le carbone rend la vie fort difficile aux familles et aux petits entrepreneurs et que ce n’est pas une façon économique d’obtenir les résultats que notre pays doit produire. Il y a différentes façons de s'y prendre, mais le gouvernement actuel s'entête et, au lieu de se pencher sérieusement sur la question et de trouver des moyens concrets d'améliorer l'environnement, il se contente de prendre l'argent des agriculteurs, des petits entrepreneurs et des familles du pays, en ne leur laissant rien. Comment les gens sont-ils censés apporter les changements nécessaires pour répondre aux exigences environnementales qui leur seront imposées à l'avenir?
Si on prive une exploitation agricole de 150 000 $ par année, comment l'agriculteur pourra-t-il améliorer sa machinerie? Comment pourra-t-il améliorer l'équipement dont il dispose sur son terrain, notamment en posant des panneaux solaires? Comment pourra-t-il prendre les mesures nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050? Il en sera incapable, puisqu'il devra verser tout cet argent à Ottawa. Où trouvera-t-il les ressources nécessaires? Il ne reçoit aucune aide en retour. C'est un système unidirectionnel, et il n'y aura pas d'aide pour accroître la rentabilité des activités agricoles. On ne réinvestit pas dans l'industrie, dans le réseau ferroviaire ou dans les ports. Nous n'avons rien vu pour aider les agriculteurs jusqu'à présent. Ce n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale, et c'est très malheureux, car les agriculteurs pourraient faire bien des choses avec ces 150 000 $.
Les agriculteurs de la Saskatchewan ont été les premiers à pratiquer le semis direct. En fait, j'ai travaillé pour Flexicoil et Case New Holland, qui ont instauré cette technologie. Nous stockions le carbone avant même que l'on parle de ce phénomène. Nous réduisions les coûts en carburant avant même que l'on parle de réduire les coûts des carburants. Nous faisions cela dans les années 1980, 1990 et au début des années 2000, avant même que cela ne soit un sujet populaire à la Chambre des communes.
Les agriculteurs prennent soin de l'environnement. Ils sont conscients des changements climatiques. Mon père, dans les années 1970 et 1980, parlait des changements climatiques. Il disait que le temps changeait et que les choses étaient différentes aujourd'hui par rapport à ce qu'elles étaient il y a 10 ans, 20 ans et 50 ans. Pour les agriculteurs, les changements climatiques n'ont rien de nouveau. Les changements météorologiques ne sont pas nouveaux.
La réalité, c'est qu'ils veulent participer. Par contre, si nous vidons leurs comptes bancaires de tous leurs revenus, comment peuvent-ils y parvenir? Comment peuvent-ils participer? Comment peuvent-ils élever leur famille? Quel sera l'avenir de la production et de la sécurité alimentaires au Canada si les agriculteurs ne peuvent pas exploiter ni gérer une ferme prospère et s'ils ne peuvent pas transmettre ce patrimoine à leurs enfants parce qu'il n'est pas rentable?
C'est ce qui se passe avec la première taxe sur le carbone et la taxe sur le carbone 2.0. N'est-il pas possible de faire autrement? Ne pouvons-nous pas trouver d'autres mesures environnementales qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs? Ne pouvons-nous pas élaborer un plan environnemental axé sur lutte contre le changement climatique qui ne pénalise pas les familles, qui ne cause pas de tort aux mères et aux pères de famille qui vivent dans les régions rurales de la Saskatchewan lorsqu'ils veulent emmener leur enfant chez le médecin ou simplement se rendre en ville pour faire leurs courses? Pourquoi les prendre pour cible?
En réalité, il reçoivent environ 1 480 $ de moins que ce qu'ils paient. Ils sont donc déjà pénalisés sur ce plan-là, et c'est sans compter l'augmentation du coût des aliments et de tout le reste. Les répercussions de cette double taxe sur ces gens sont donc considérables.
Si j'habitais dans le centre-ville de Toronto, et je n'ai rien contre les habitants du centre-ville de Toronto, j'aurais toutes sortes de possibilités. J'aurais la possibilité de prendre l'autobus, de prendre le métro, ou de me déplacer à pied. Or, ce n'est pas le cas dans les régions rurales de la Saskatchewan. C'est ce que le gouvernement ne comprend pas. Nous n'avons pas d'autres choix.
Je voudrais maintenant parler brièvement des véhicules électriques. Je n'ai rien contre les véhicules électriques, mais j'habite en région rurale en Saskatchewan. Nous n'avons pas encore les infrastructures requises, mais je crois que nous les aurons un jour. Si je regarde ce que les États‑Unis ont fait au sujet des émissions, ils n'ont pas prescrit le type de véhicules que les gens doivent conduire pour arriver à atteindre leurs cibles. Le pays a simplement fixé des cibles. Les États‑Unis ont dit à l'industrie: « Voici les cibles et voici ce que vous devez faire. »
Qu'est-ce que le gouvernement canadien a fait? Il aurait dû faire la même chose que les Américains, mais il ne l'a pas fait. Il a dit qu'il fallait absolument que la solution passe par les véhicules électriques. C'est un problème. Qu'en est-il de l'hydrogène? Qu'en est-il des nouvelles technologies que nous ne pouvons même pas imaginer encore? Qu'en est-il des procédés qui permettent d'atteindre ces objectifs et de régler les problèmes que les véhicules électriques ne peuvent pas régler?
Comment quelqu'un qui vit à 200 kilomètres au nord de Prince Albert peut-il recharger son véhicule, se rendre à Prince Albert et revenir à la maison le même jour? Comment faire quand il fait -40 degrés Celsius? Ce sont des questions que mes concitoyens se posent. Ils se demandent où sont les bornes de recharge, où elles seront et ce que cela impliquera. S'ils se rendent à une borne de recharge, pourront-ils se brancher immédiatement ou devront-ils attendre 45 minutes avant que le type devant eux finisse de recharger son véhicule? Ce sont des questions auxquelles il faut répondre et dont il faut discuter au fur et à mesure que nous avançons dans cette voie.
Aux États‑Unis, le gouvernement a dit que c'était aux acteurs de l'industrie de trouver la solution. Ils sont plus intelligents que le gouvernement. Ils peuvent trouver la solution et nous dire quelle est la meilleure façon de procéder. C'est peut-être l'hydrogène. C'est peut-être les véhicules électriques dans certaines régions. C'est peut-être autre chose. Cela ne pose pas de problème tant que nous atteignons les objectifs.
Cela nous ramène à la taxe sur le carbone. Pourquoi nous soucier de la manière dont nous procédons tant que nous atteignons les objectifs? Lorsque nous constatons que quelque chose ne fonctionne pas, pourquoi ne pas changer de cap? Pourquoi ne pas envisager les choses différemment et dire que cette façon de faire n'est pas aussi bonne que nous le pensions? En théorie, cela semble très bien. En réalité, cela tue les petites entreprises. En réalité, la taxe fait beaucoup de mal aux familles. Ne pouvons-nous pas faire quelque chose de différent au lieu de doubler la mise sur le mauvais numéro?
C'est le genre de frustration que les Canadiens ressentent en ce moment. Nous devrions écouter les Canadiens et aller à leur rencontre pour discuter. Pourquoi les libéraux ne cherchent-ils pas d'autres façons d'atteindre les cibles environnementales qu'ils ont établies au lieu de s'entêter à reproduire ce qui ne fonctionne pas? C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Nous leur répétons sans cesse que le processus qu'ils ont mis en place ne fonctionne pas. Ils devraient opter pour quelque chose de différent. Ne peuvent-ils pas appliquer un programme environnemental sans nuire aux petites entreprises et aux familles canadiennes? Ils en sont sûrement capables.
Madame la Présidente, j'ai une brève question, mais je vais d'abord faire une observation.
Le député a mentionné les véhicules électriques. Je ne pense pas que les véhicules électriques sont la solution pour lutter contre les changements climatiques. Je pense qu'ils sont l'une d'entre elles. Comme je vis près d'une grande ville, je conduis une voiture électrique. Je suis très satisfait. La Présidente et moi avons parlé de l'achat d'un véhicule électrique, et j'espère que le sien fonctionne bien.
Ce n'est pas le point que je veux soulever. Ce que je veux dire, c'est que nous pouvons tous participer à cet effort de différentes façons. En passant, j'ai vérifié, et Prince Albert a déjà un bon nombre de bornes de recharge. La prochaine fois que je traverserai la Saskatchewan, je ferai un arrêt pour recharger mon véhicule. Je boirai un café avec le député, et il réalisera que ce n'est pas si mal.
Ma question revient sur ce que je disais plus tôt à propos de l'usage sélectif des données. Le député a parlé d'un montant, quelque 1 000 $. J'ai regardé les répercussions financières et économiques en Saskatchewan pour les cinq quintiles de revenu — ce sont des catégories établies selon le revenu des ménages. Pour les trois premiers quintiles, l'incidence nette est positive ou neutre.
J'aimerais savoir qui mon collègue défend lorsqu'il dit que cela coûtera beaucoup plus d'argent aux gens de la Saskatchewan, et j'aimerais qu'il reconnaisse qu'il parle des deux quintiles supérieurs. Lorsqu'il dit que les gens ne devraient pas payer ou qu'ils devraient payer moins cher pour la pollution, il parle des 40 % de gens ayant les revenus les plus élevés.
L'argent ira à ceux qui en ont vraiment besoin. Va-t-il admettre qu'en réalité, il ne défend que les 40 % de gens ayant les revenus les plus élevés?
Madame la Présidente, ce que le député est en train de dire, c'est que ce n'est pas une mesure sans incidence sur les recettes, et qu'on remet ces recettes à quelqu'un d'autre.
Je me fonde sur les chiffres du directeur parlementaire du budget pour une famille moyenne de la Saskatchewan. Voilà d'où viennent mes chiffres. Il peut les interpréter différemment autant qu'il veut, mais la réalité, c'est qu'en moyenne, les familles de la Saskatchewan recevront 1 480 $ de moins qu'ils ne paieront. Voilà la réalité.
Lorsqu'il parle des bornes de recharge à Prince Albert, il a raison. Je n'ai rien contre les véhicules électriques. Je pense que je finirai par m'en procurer un également. Cependant, la réalité, c'est que, dans des endroits comme Nipawin, Shellbrook, Tisdale, Melfort, Smeaton, Kinistino et Carrot River, les capacités de recharge sont minimes. Certains résidants de ces collectivités doivent faire une heure et demie à deux heures de route pour faire l'épicerie, alors ce n'est pas une solution envisageable. Réfléchissons davantage avant d'imposer quoi que ce soit.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, pendant cette journée d'opposition conservatrice, j'ai entendu et écouté beaucoup d'argumentaires déraisonnables. Je dois admettre que je partage avec mon collègue le fait de représenter une circonscription agricole et que, même si je ne partage pas ses conclusions, il y a plusieurs éléments qui sont intéressants dans son discours.
Par contre, il nous a dit que la taxe sur le carbone était une mauvaise chose pour nos agriculteurs, parce que nos concurrents à l'international n'ont pas de taxe sur le carbone. Il mentionne l'exemple de l'Europe, qui a un système d'échange des permis d'émissions. L'argument ne tient déjà pas beaucoup la route.
De plus, il nous invente une deuxième taxe sur le carbone, qui est la réglementation sur les biocarburants. Dans ce cas-ci, outre celle de la Californie, il y a une norme fédérale aux États‑Unis, et tant la Grande‑Bretagne que l'Europe ont leur norme. Tout le monde a des normes.
Si je me fie à son propre argument et à sa logique, j'en conclus qu'il est d'accord avec la norme sur les biocarburants.
[Traduction]
Madame la Présidente, les normes ne sont pas un problème, à condition qu'elles soient les mêmes partout dans le monde et qu'elles ne soient pas établies de façon à créer des règles du jeu inégales pour nos producteurs. C'est ce qui est arrivé. Nous avons fait ça nous‑mêmes. Personne ne nous a imposé ces normes.
La réalité, c'est qu'il n'y a rien de mal à avoir des normes, mais nous devrions avoir les mêmes que celles qui sont en vigueur aux États‑Unis, en Europe, et chez nos concurrents. Ce n'est pas le cas en ce moment. Nous payons plus cher qu'ailleurs. Nous essayons de rivaliser sur le marché avec les mains liées dans le dos parce que le gouvernement nous impose des frais plus élevés que n'importe où dans le monde.
Uqaqtittiji, comme je l'ai dit plus tôt, les sociétés pétrolières et gazières font des profits records. À titre d'exemple, Suncor ne paie qu'un quatorzième de la tarification totale du carbone dans le cadre de ce régime. Je suis d'accord pour dire que la tarification du carbone n'est pas la seule solution. Il doit y avoir beaucoup de solutions possibles, et nous devons faire mieux pour protéger l'environnement.
Je me demande si le député convient que de protéger la santé financière des sociétés multimilliardaires n'est pas la bonne approche pour régler ce problème.
Madame la Présidente, je comprends les défis auxquels la députée fait face dans le Nord et que la taxe sur le carbone lui présente. Toutefois, la réalité est que les entreprises dépensent des milliards de dollars pour la séquestration du carbone. Elles modifient leurs activités pour devenir carboneutres. C'est là que vont les profits. Les profits vont aux fonds de pension qui sont versés aux gens partout au Canada, comme le Régime de pension du Canada. Les profits sont distribués à l'économie de différentes manières grâce à des investissements et des réinvestissements au Canada.
Je suis désolé, mais nous ne pouvons pas dire que nous allons faire main basse sur ces profits et les donner au gouvernement, parce que le gouvernement ne sait pas gérer l'argent. Je préférerais que les entreprises le distribuent sous forme de dividendes et de plans de retraite et qu'elles le distribuent aux Canadiens de cette manière. Je préférerais qu'elles dépensent de l'argent pour l'environnement plutôt que de le donner au gouvernement fédéral.
[Français]
Madame la Présidente, je vous présente mes salutations, ainsi qu'à tous nos valeureux collègues qui sont ici à la Chambre avec nous.
J'aime beaucoup qu'on me surprenne. Aujourd'hui, j'étais très excité, car nous savions qu'il allait y avoir une journée de l'opposition conservatrice. Hier, je me grattais la tête et je me demandais de quoi ils allaient parler. J'avais retenu trois options: les taxes, les taxes et peut-être les taxes. Finalement, j'ai eu tort.
Les conservateurs parlent toujours de la taxe sur le carbone. Alors, je me simplifie la vie en me gardant toujours sept ou huit discours dans mon classeur. Quand ils ont une journée de l'opposition, j'en sors un, et, normalement, tout va bien.
Toutefois, cette fois-ci, ils ont inventé une taxe. Ils parlent de la taxe sur le carbone. Cette taxe existe; c'est donc correct, ce n'est pas un complot. Cependant, ils disent qu'il y a une réglementation sur les biocarburants et que c'est aussi une taxe. Tous ceux qui ont suivi un cours d'économie de première année savent faire la différence entre une taxe et une réglementation, car il y a toujours un chapitre qui s'appelle « taxe versus réglementation ». On apprend aux tout-petits que ce n'est pas la même chose. Or le discours des conservateurs est tellement inventé qu'ils ont inventé une taxe.
Je voulais prendre le temps de les remercier de leur imagination. Ils m'ont fait plaisir. Évidemment, quand on regarde la motion, on voit que le but est effectivement de désinformer la population. Je l'ai démontré par l'absurde. Les conservateurs s'opposent à toute proposition, que ce soit celle-ci ou une autre, qui pourrait réellement avoir un effet favorable sur l'environnement et sur la lutte contre les changements climatiques. La raison est simple: cela contrevient aux intérêts de l'industrie du pétrole et les deux ne sont souvent pas conciliables.
Les conservateurs ne veulent pas qu'on mette de l'huile de maïs dans du gaz. Essentiellement, c'est cela qu'ils nous disent. Avant, on importait du pétrole de dictatures. Ils nous disaient qu'il fallait du pétrole éthique et qu'il ne fallait plus en importer de l'Arabie saoudite et de l'Algérie, car c'était bien mauvais. Maintenant, on utilise, au Canada, particulièrement au Québec, presque seulement du pétrole nord-américain. Toutefois, on veut faire un pas de plus. On veut avoir une norme pour qu'il y ait moins de produits pétroliers dans les carburants et qu'il y ait plus de matières qui viennent de sources renouvelables. Or, les conservateurs sont contre cela parce qu'ils ne veulent même pas mélanger leur pétrole. Le pire, c'est qu'ils ne se rendent même pas compte que, ceux qui risquent de transformer les grains pour faire de l'éthanol et mettre cela dans les carburants, ce sont des entrepreneurs de leur circonscription et de leur province.
Cela étant dit, il y a des récriminations sur ces types de réglementation. Tout cela n'est pas faux. C'est vrai que les effets environnementaux de ces types de réglementations sur les biocarburants sont somme toute modestes parce qu'il faut produire du grain, utiliser de la matière première, utiliser des terres agricoles, les transformer pour faire, par exemple, de l'éthanol. Il y a d'autres recettes. Certains pays font cela avec de l'huile de palme, et ainsi de suite. Il reste que, dans les biocarburants, on va mettre une partie qui est renouvelable, mais qui est tout de même polluante. Cela nous rappelle l'importance de réduire notre dépendance au carburant lui-même, qu'il y ait des hydrocarbures dedans ou pas. L'effet de cette réglementation sera modeste.
Maintenant, les conservateurs ont raison en ce qui concerne les propos du directeur parlementaire du budget. Cela leur arrive parfois. Le directeur du budget a aussi dit que cette politique pouvait avoir des effets régressifs. Pourquoi? C'est parce que fabriquer du biocarburant coûte cher. Au début, pour se conformer aux normes, il va falloir que les distributeurs de carburants produisent ces carburants, développent l'infrastructure et achètent ces biocarburants. Effectivement, il va y avoir à la pompe un effet sur le prix. Plusieurs estimations démontrent que le coût sera refilé aux consommateurs.
On me regarde. On parle d'une taxe qui sera refilée aux consommateurs. On est donc bien surpris. Je vais me permettre de jouer au professeur aujourd'hui. C'est jeudi soir, nous sommes entre nous. Quand on donne un cours d'économie, on enseigne des méthodes pour évaluer l'effet d'une taxe, de la hausse du coût de production sur le consommateur. Parfois, la hausse du coût de production, comme dans le cas de l'éthanol, va être refilée à 100 %, parfois à 75 %. Cela peut même arriver que le producteur ne la refile pas au consommateur. Il y a des raisons pour cela. La taxe ou la hausse de coût de production attribuable à ces réglementations est refilée au consommateur quand le consommateur est captif du produit, quand il ne peut pas s'en sauver. Par exemple, si je décide de taxer les carottes et que je ne taxe pas les navets, ceux qui aiment les deux vont acheter plus de navets.
Dans ce cas, le producteur ne sera pas capable de refiler la taxe au consommateur. Toutefois, dans le cas du pétrole, dans certaines provinces, la dépendance est élevée à ce point que les consommateurs vont se farcir l'ensemble de la taxe.
J'ai ici le rapport du directeur parlementaire du budget. C'est curieux, mais les provinces où la taxe fait le plus mal sont Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l'Alberta et la Saskatchewan. Ce sont des endroits où il y a des gouvernements conservateurs à répétition, des endroits où on a développé peu de solutions de rechange, où l'économie est dépendante de l'industrie pétrolière et où on est généralement dépendant de l'industrie pétrolière de façon extrêmement importante.
Si on ne veut pas que ces standards fassent augmenter les prix aux consommateurs ou si on veut que les taxes soient moins facilement refilées aux consommateurs, il y a des solutions. On peut augmenter le transport en commun, financer l'infrastructure, électrifier les transports et rendre plus écologique le réseau électrique. C'est certain que si on alimente des voitures électriques avec de l'énergie faite avec le charbon ou le pétrole, cela ne nous avance pas à grand-chose. On peut faire en sorte que les comportements changent. Il y a plein de façons qui peuvent être utilisées et qui permettent d'offrir des solutions de rechange aux consommateurs.
Les conservateurs nous disaient aujourd'hui que les gens ne seraient plus capables de vivre à cause du coût. Quand on regarde le rapport du directeur parlementaire du budget, on voit que les provinces où l'effet sur le consommateur et sur les ménages est moindre sont toutes des provinces où davantage de solutions de rechange ont été développées, en plus d'être des provinces moins dépendantes du pétrole. On parle ici du Québec et, dans une moindre mesure, de l'Ontario, et ainsi de suite.
Cela démontre une chose. On a des provinces où, à cause de la façon de réfléchir des conservateurs, on court après sa queue, dans le sens où on ne développe aucune solution de rechange, ce qui fait que les gens sont dépendants du pétrole et des hydrocarbures. Comme ils sont dépendants des hydrocarbures, ces gens seraient frappés de plein fouet si jamais on imposait une politique économique contre les hydrocarbures. Comme ces gens seraient frappés de plein fouet, on a des conservateurs qui disent qu'il ne faut pas mettre ces politiques en place. Comme on ne met pas les politiques en place, ces gens ne changent pas leurs comportements, et ainsi de suite.
On se ramasse avec le fameux modèle conservateur où monsieur le conservateur a toujours raison. Cela fait mal aux ménages parce que les conservateurs ne font rien, et ils ne font rien parce que cela fait mal aux ménages. Ils sont contre les politiques qui attaquent l'offre des hydrocarbures. Ils sont contre les politiques qui attaquent la demande des hydrocarbures. Alors, la taxe sur le carbone, qui s'attaque à la demande, ne fonctionne pas. Puis, tout à coup, la réglementation ne fonctionne pas.
Pour montrer à quel point cette logique est insérée profondément dans la culture de certaines provinces, on n'a qu'à regarder ce qui est arrivé lors de la campagne électorale en Alberta. Les conservateurs ont gagné en Alberta, avec quelques députés du NPD. Mes collègues savent-ils combien de jours de cette campagne ont été consacrés à l'environnement? La réponse est: aucun. Combien de temps a été consacré à l'environnement lors des débats des chefs? Il n'y en a à peu près pas eu. Il y a une gauche albertaine qui est propétrole. J'entendais le NPD cette semaine crier « Calgary » et « Edmonton » aux conservateurs pour les écœurer, parce que le NPD avait gagné des sièges. C'est le NPD du pétrole. Ces députés sont propétroles. Il y a des clans dans le NPD, aussi.
C'est cela, la grande contradiction conservatrice. Leurs motions ont parfois l'air d'avoir de l'allure, mais une mauvaise motion nourrit une autre mauvaise motion, qui nourrit une autre mauvaise motion, et ainsi de suite. Cela fait que les conservateurs ont l'impression de toujours avoir raison, mais ils tournent en rond, comme je viens de le démontrer. En matière de contradictions, ils sont au premier rang mondial. Ils sont au sommet des contradictions, les conservateurs. Ils sont des premiers de classe, peut-être même des champions du monde ou, comme on le dit parfois, des belles têtes de vainqueurs.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de vouloir remercier mon collègue de son discours, parce qu'il était beaucoup dans l'insulte. Il insulte les conservateurs sans arrêt. Ce qui est le plus fascinant dans tout cela, c'est sa manière de vouloir faire la leçon. Il veut toujours faire la leçon à tout le monde en parlant d'économie et en se croyant meilleur que tout le monde. Or, il y a un fait. Il l'a tout de même avoué dans son discours.
Qu'on appelle cela une taxe ou un règlement, il reste que, avec les nouvelles mesures, il va y avoir un coût direct pour le citoyen. Est-ce que c'est plus simple de parler de nouvelle taxe? C'est sûr que c'est plus simple à comprendre pour le citoyen, parce qu'on ne fait pas un cours d'économie à chaque citoyen avant de lui expliquer une nouveauté.
Mon collègue peut-il confirmer que, à terme, les consommateurs auront une taxe ou que le règlement fera en sorte qu'il y aura un coût supplémentaire de 17 ¢ le litre à la pompe, oui ou non?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, que j'aime bien, de sa question.
Je pense que les conservateurs auraient probablement préféré une taxe, parce que la taxe a un avantage que ce type de réglementation n'a pas: elle génère un revenu qui permet au gouvernement de rendre la politique plus progressive. C'est exactement ce qu'on a fait dans le cas de la taxe sur le carbone, qui n'est pas parfaite, mais qui permet de renvoyer de l'argent à certains ménages.
Les conservateurs chialent sans arrêt contre la taxe sur le carbone en disant que cela ne fonctionne pas. Cela force le gouvernement à prendre d'autres types de mesures qui ne génèrent pas de revenu et qui sont encore plus régressives.
J'ai enseigné à peu près toute ma vie, et, si mon collègue n'aime pas mes déformations professionnelles, je lui pardonne, mais je pense qu'il pourrait bel et bien bénéficier d'un cours d'économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour moi, ce sont les principes qui sous-tendent une politique de la tarification de la pollution. Les conservateurs disent souvent que les États‑Unis n'en ont pas, mais il y a en fait une dizaine d'États qui ont adopté les principes de la tarification de la pollution. Dans le monde entier, les principes de la tarification de la pollution sont bien réels.
Cependant, l'extrême droite du parti conservateur affirme aujourd'hui que les principes de la tarification de la pollution sont erronés. Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur ces principes et sur l'importance de les utiliser pour protéger l'environnement.
[Français]
Madame la Présidente, je vais dévier un peu de la question de mon collègue, mais ce n'est pas pour l'éviter, parce qu'elle est excellente. On revient toujours à la question des comparatifs internationaux, à ce qui se fait ailleurs et au fait que nos concurrents ont, ou parfois n'ont pas, de taxes. C'est effectivement une chose importante.
Je reviendrai à la question de la réglementation sur les biocarburants. Plusieurs études à beaucoup d'endroits ont démontré que c'est une politique qui a des effets quand même positifs, mais modestes sur l'environnement. Dans le cas canadien, il est important de se comparer, parce que si cette politique a des effets modestes ailleurs, c'est parce que les biocarburants remplacent du pétrole traditionnel. Le principe, c'est que, plus le pétrole qu'on utilise est sale, plus la norme sur les biocarburants va être efficace. Étant donné que le Canada produit et consomme le pétrole le plus sale au monde, on a peut-être le potentiel ici de rendre cette norme beaucoup plus utile qu'ailleurs.
C'est pour cela qu'il faut prendre le temps parfois de se comparer. Dans ce cas-ci, la saleté de notre pétrole fait que la norme va peut-être être meilleure.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve cela incroyable que nous soyons en train de débattre d'une motion présentée par les conservateurs pour éliminer la taxe sur le carbone. Je trouve que c'est incroyable parce qu'ils ont fait campagne sur la tarification du carbone. Pourtant, après avoir été élus, lorsqu'ils sont arrivés à la Chambre, ils ont soudainement décidé que ce n'était plus ce qu'ils voulaient faire.
J'ai l'impression d'être dans le film Le Jour de la marmotte. C'est la sixième journée de l'opposition que les conservateurs utilisent pour présenter exactement la même motion. Pendant ce temps, le pays brûle. Il y a présentement des incendies en Colombie‑Britannique, en Alberta et en Nouvelle‑Écosse.
Encore une fois, les sociétés pétrolières et gazières font des profits records. S'il s'agissait vraiment d'aider la population, les conservateurs voudraient imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels de ces sociétés.
Mon collègue a parlé d'imagination. Peut-il nous nommer six sujets plus importants dont nous pourrions débattre aujourd'hui au lieu de revenir encore et toujours sur le même, comme des mesures qui pourraient aider les personnes âgées et les anciens combattants, contribuer à la lutte contre la crise climatique ou garantir que les gens ont un toit au-dessus de la tête?
[Français]
Madame la Présidente, on a souvent reproché au Bloc québécois les thèmes qu'il choisissait lors de se journées de l'opposition. Je ne vais pas juger du thème. Ce que j'ai dit, c'est que je n'étais pas surpris que le thème soit toujours le même, mais les conservateurs ont le droit de choisir leur thème.
Cela dit, en effet, on vit les conséquences des changements climatiques. Il y a des feux au Québec aujourd'hui. Je pense qu'on doit faire preuve de leadership et cesser de dire qu'on aura de la taxation sur le carbone quand tous les autres pays l'auront mise en place. Je pense qu'on est capable d'être meilleur que cela.
Comme il est 17 h 27, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Puis-je être dispensée de la lecture de la motion?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé au lundi 5 juin à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 42 et pour passer à la période réservée aux affaires émanant des députés.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 42?
Des voix: D'accord.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Comme il est 17 h 42, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition relativement aux conditions de mise en liberté et aux sursis, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis fier d'être ici aujourd'hui pour parler de mon projet de loi qui est, selon moi, très important.
Le projet de loi C‑325 est important parce que je sais que plusieurs députés à la Chambre des communes réalisent que nous devons faire quelque chose pour contrer la violence dans nos rues et dans nos communautés, qui étaient autrefois paisibles. En tant que parlementaires, nous travaillons pour le public et, bien sûr, notre rôle est d'adopter des lois qui visent à améliorer la qualité de vie de nos citoyens.
Quand le premier ministre a déposé son projet de loi C‑5, je suis certain qu'il voulait bien faire. Je crois sincèrement que son cœur était à la bonne place, mais nous devons tous maintenant réaliser qu'il faut faire marche arrière. C'est notre pays à tous. Nous sommes non seulement responsables de maintenir la qualité de vie qu'il nous offre, mais nous avons aussi le devoir solennel de le protéger contre ceux qui se moquent de nos lois.
Le Canada jouissait auparavant d'une réputation internationale pour sa beauté exceptionnelle et pour sa sécurité. Les tirs d'armes à feu en plein jour étaient le problème des pays étrangers, mais aujourd'hui, les gangs cherchent à s'infiltrer dans toutes les régions du pays et ils savent que les lois comme le projet de loi C‑5, que la Chambre a adopté, facilitent leur activité criminelle.
Nous sommes tous des politiciens, mais je suis convaincu que, lorsqu'il s'agit de la sécurité des Canadiens, de questions de vie ou de mort, d'ordre ou de chaos, de justice ou d'injustice, nous avons tous le même point de vue. Tous les députés de la Chambre sont d'accord que les criminels violents méritent des peines sérieuses. Toute violence faite aux femmes, aux enfants ou à toute autre personne doit être punie sévèrement.
Le premier ministre dispose d'un service de sécurité 24 heures sur 24. Partout où il va, des agents de sécurité hautement qualifiés l'entourent de toutes parts. Lorsqu'il se couche le soir, ils montent la garde devant sa maison. Le premier ministre est probablement le Canadien le plus en sécurité aujourd'hui et, en tant que premier ministre, il comprend l'importance de la sécurité et lui aussi doit voir qu'il est temps de ramener l'ordre dans notre société pour le bien des Canadiens.
Mon projet de loi C‑325 a deux objectifs.
En vertu du premier volet de ce projet de loi, les criminels violents n'auraient pas la possibilité de purger leur peine dans la collectivité. En d'autres mots, il est impensable qu'un criminel violent puisse avoir le luxe de purger sa peine dans le confort de sa résidence en regardant Netflix, mais c'est exactement ce qui se passe au Québec et partout au Canada.
Le cas de Jonathan Gravel en est un bon exemple. Il a écopé une peine de 20 mois pour avoir agressé sexuellement son ancienne petite amie, et la cour lui a permis de purger sa peine dans la communauté. On parle d'une peine de 20 mois, mais elle sera plutôt de 14 mois.
Comme députés, nous avons tous la responsabilité de faire notre possible pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je ne connais aucune femme qui trouve cela drôle, que nos tribunaux accordent aux criminels violents le droit de purger leur peine à la maison. Comme on le sait, les juges appliquent les lois qui sont adoptées ici à la Chambre.
On a sûrement remarqué que de plus en plus de délinquants sexuels notoires purgent leur peine dans le confort de leur maison alors que leurs victimes sont encore traumatisées psychologiquement et craignent de rencontrer leur agresseur sur le chemin du travail ou au bout d'une allée à l'épicerie.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je demande à tous les députés de soutenir le projet de loi C‑325. Les victimes méritent que la justice leur soit rendue et que les criminels violents aient leur place derrière les barreaux. Quand ils purgent leur peine à domicile en ayant accès à Netflix ou à Disney+, ce n'est pas le meilleur remède pour leur réhabilitation et cela n'offre aucune condition nécessaire à une réflexion sérieuse.
Le deuxième volet de mon projet de loi viserait à créer une infraction au Code criminel pour les criminels violents qui ne respectent pas leurs conditions de libération conditionnelle. Il obligerait également les agents de probation à signaler ces infractions, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette disposition permettrait de réduire la récidive des criminels violents.
On se souvient tous de l'assassinat de Marylène Levesque par un tueur qui avait enfreint ses conditions de libération sans subir de conséquences. Avec le projet de loi C‑325, le meurtrier de Marylène Levesque aurait pu être incarcéré immédiatement et une vie aurait été épargnée.
Il y a aussi le cas de Myles Sanderson, le meurtrier de l'attaque au couteau qui s'est produite en Saskatchewan en septembre dernier. Bien qu'il ait été accusé de 59 crimes, dont plusieurs violents, il a été libéré et n'a pas hésité à enfreindre les conditions de sa libération parce qu'il savait qu'il n'y aurait pas de conséquences. Le résultat est que 10 personnes ont été assassinées. Il n'aurait pas dû être en liberté, mais la loi actuelle a rendu cela possible au lieu d'assurer la sécurité de ceux qui sont des victimes aujourd'hui.
Si les députés sont d'avis que la priorité doit être donnée aux victimes ou à la prévention des crimes et que notre système de justice ne devrait pas inclure l'option de purger une peine pour crime violent à la maison, je les implore alors de soutenir le projet de loi C‑325 à l'étape de la deuxième lecture, comme le font plusieurs organismes.
Parmi les organismes qui soutiennent le projet de loi C‑325, il y a le président de l'Association canadienne des policiers qui a donné son appui, tout comme la Fraternité des policiers et policières de Montréal, la fondatrice de la Maison des guerrières à Montréal, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes du Québec, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues et la Communauté de citoyens et citoyennes en action contre les crimes violents. Ils appuient tous le projet de loi C‑325.
Également, plus tôt cette année, REAL Women of Canada a insisté sur le fait qu'il était temps de reconsidérer les réformes du Code criminel de 1995 sur la détermination de la peine à la lumière de leur échec à traiter les taux élevés de récidives parmi les délinquants autochtones et les dangers continus posés à nos familles et aux communautés dans lesquelles les délinquants violents sont remis en liberté avec une régularité alarmante.
Voici ce que l'organisme avait à dire:
Dans l'esprit de la réforme des peines prévues au Code criminel et de la réinsertion sociale des délinquants, REAL Women of Canada prend acte du dépôt, le 10 mars 2023 [...] du projet de loi C‑325, un projet de loi d'initiative parlementaire [...]
La législation proposée offre une opportunité bienvenue et très nécessaire de changer la façon dont nous protégeons nos familles et nos communautés tout en favorisant la réintégration sûre des délinquants dans la société, ce qui est en fin de compte la meilleure façon de protéger nos familles et nos communautés. Une discussion franche et complète est nécessaire et le projet de loi C‑325 soutient le potentiel d'une telle discussion qui aboutirait à des réformes indispensables et à une plus grande sensibilisation du public aux questions en jeu.
REAL Women of Canada attend avec impatience de faire des soumissions au Comité une fois que le projet de loi C‑325 aura été examiné en deuxième lecture et de procéder à une exploration plus complète des manquements récents de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à s'acquitter correctement de son mandat en vertu de la Loi sur le système correctionnel. Ceci inclut la mise en liberté sous conditions, ainsi que des manquements judiciaires à protéger correctement la société contre les délinquants dangereux.
Cette exploration devrait également prendre en compte l'impact des amendements proposés par le projet de loi C‑325 sur les exigences statutaires existantes du Code criminel et de la Loi sur le système correctionnel et de la mise en liberté sous conditions.
Également, Tom Stamatakis, président de l'Association canadienne des policiers, a déclaré ce qui suit:
La nécessité de cibler efficacement les récidivistes violents est importante, car, comme le savent très bien les agents chargés de l'application de la loi de première ligne, une réalité déterminante de notre système de justice est qu'un nombre disproportionné de délinquants sont responsables d'un nombre disproportionnellement élevé d'infractions. L'Association canadienne des policiers préconise depuis longtemps des sanctions législatives pour les délinquants qui commettent de nouvelles infractions pendant leur libération conditionnelle. Ce projet de loi est une solution sensée qui cible efficacement ces délinquants très spécifiques.
Par ailleurs, la Fraternité des policiers et policières de Montréal a déclaré ce qui suit:
Nous saluons ce projet de loi qui renforcerait la protection du public contre les récidivistes violents et empêcherait les délinquants dangereux de purger leur peine dans la collectivité. La Fraternité des policiers et policières de Montréal estime que le système judiciaire doit prioriser la sécurité des honnêtes citoyennes et citoyens. Ce projet de loi vise manifestement cet objectif.
Je finis en disant que le rétablissement de la sécurité dans les rues et les communautés canadiennes ne devraient pas se faire par le truchement d'un processus partisan, mais plutôt par celui du gros bon sens.
J'espère que tous les députés de la Chambre soutiendront le projet de loi C‑325.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme tous les députés le savent, notre système judiciaire est la responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provinciaux. En fait, la Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il y a eu beaucoup de consultations auprès des assemblées législatives provinciales et d'autres sur la forme que devrait prendre le projet de loi. Par conséquent, le projet de loi bénéficie d'un vaste appui de la part de nombreux intervenants différents. Le député a-t-il mené des consultations auprès, plus particulièrement, des gouvernements provinciaux? Le cas échéant, pourrait-il nous indiquer clairement ce qu'ils ont dit au sujet de sa mesure législative?
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue a pu le voir dans la description que j'ai donnée des soutiens qu'a reçu le projet de loi C‑325, c'est assez unanime.
Cependant, il faut faire une différence. Je pense qu'on mêle souvent les choses lorsqu'on parle des libérations sous caution. Je sais que le gouvernement est en train de faire des modifications à la loi découlant de C‑75. De mon côté, j'adapte ce qui était problématique avec le projet de loi C‑5. Également, j'amène une nouveauté qui n'existe nul par dans le Code criminel, c'est-à-dire considérer comme une infraction le un non-respect des conditions de libération. En anglais, c'est parole, ce qui est différent de bail. Le projet de loi C‑325 n'est pas du tout dans la même lignée que ce que le gouvernement est actuellement en train de proposer.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et du dépôt de ce projet de loi, que je trouve excessivement important.
Je veux revenir sur un des éléments de son projet de loi. Il propose d'ajouter une infraction criminelle en cas de non-respect des conditions de libération pour l'une des infractions mentionnées à l'annexe 1 ou 2 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
J'ai l'annexe 1 avec moi, et c'est assez large. On y mentionne beaucoup d'infractions. On parle notamment d'agression sexuelle et de crimes très graves. On parle aussi de fuite, d'omission de s'arrêter à la suite d'un accident, d'incendie par négligence. Loin de moi l'intention de hiérarchiser les différentes infractions — ce n'est pas mon but — mais je me demande si l'intention n'est pas trop large en visant toutes les infractions de l'annexe 1 et de l'annexe 2.
Mon collègue aurait-il de la flexibilité à ce qu'on cible certaines infractions dans ces deux annexes ou veut-il vraiment qu'on couvre les deux annexes en entier? J'aimerais l'entendre se prononcer là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. En effet, lorsque je préparais le projet de loi, je ne voulais pas initialement créer une infraction pour quelqu'un qui est en libération après avoir été emprisonné pour une infraction mineure.
On a trouvé que la manière la plus simple était de prendre l'annexe 1 et l'annexe 2 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il y a effectivement énormément d'infractions qui sont énoncées dans ces deux annexes. Par contre, il ne faut pas oublier que la loi précise également que le juge peut mettre une infraction criminelle ou créer une infraction par voie sommaire. Il y a donc une flexibilité pour le juge.
Oui, je serais disposé à ce qu'on apporte en comité certains amendements à cette liste qui est effectivement très longue. L'objectif, c'est vraiment de cibler les criminels violents et les récidivistes notoires.
[Traduction]
Uqaqtittiji, lorsque les délinquants retournent dans leur collectivité, s'ils sont mis en liberté sous condition, ils sont déjà tenus de se présenter régulièrement à leur agent de libération. Le député peut-il expliquer en quoi le projet de loi améliorerait un système qui existe déjà?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Un des volets du projet de loi actuel vise à créer une infraction lorsqu'un délinquant en libération conditionnelle ne respecte pas les conditions.
Trop souvent, des criminels violents en libération conditionnelle, comme Eustachio Gallese, qui a tué Marylène Levesque, n'avaient aucune considération pour le respect des conditions. L'agent de libération n'a pas de pouvoir, à part faire un rapport. C'est pour cela que le projet de loi vise à créer une infraction lorsqu’un criminel brise ses conditions de libération. Cela n'existe pas actuellement et cela fait plus de 15 ans que l'Association canadienne des policiers le demande.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour parler du projet de loi d'initiative parlementaire C‑325, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui a trait aux conditions de mise en liberté et de sursis. Je tiens à préciser d'emblée que je n'appuie pas cette mesure législative.
Elle aurait des répercussions négatives importantes sur le système de justice pénale, notamment en augmentant l'incarcération excessive des Autochtones, des Noirs et des membres des communautés marginalisées. Cette mesure législative constitue un retour en arrière vers les politiques inefficaces du gouvernement Harper en matière de justice pénale, politiques qui ont été invalidées par la Cour suprême parce qu'elles étaient inconstitutionnelles. Je suis fière d'avoir appuyé les initiatives du ministre de la Justice et du gouvernement libéral pour annuler ces mauvaises politiques.
Notre approche en matière de justice pénale accorde la priorité à la sécurité publique et à l'équité. Nous avons récemment présenté le projet de loi C‑48, qui vise à réformer la mise en liberté sous caution pour atteindre les objectifs en question. Les objectifs du projet de loi C‑325, en revanche, vont à l'encontre des réformes clés adoptées dans l'ancien projet de loi C‑5, qui visait à rétablir le pouvoir discrétionnaire des juges d'imposer des peines adaptées aux infractions pour aider à résoudre le problème d'incarcération excessive au Canada. J'étais présidente du comité de la justice lorsque le projet de loi C‑5 a été adopté.
De nombreux témoins nous ont parlé de l'incidence de cette mesure et de l'importance pour les juges d'avoir non seulement un pouvoir discrétionnaire dans la détermination des peines, mais aussi d'apprendre et d'être conscients de ce qu'est le Canada, de ce à quoi il ressemble et des conséquences de notre système judiciaire sur la diversité du pays. Cela signifie notamment qu'il faut effectuer une analyse comparative entre les sexes plus. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que les juges comprennent et reconnaissent les expériences vécues par les personnes qui passent par le système de justice criminelle. Cela donne aux juges le droit et le privilège, comme il convient, de veiller à imposer les peines adéquates aux accusés, c'est-à-dire des peines fondées sur la réhabilitation, et non sur la punition. La réhabilitation est essentielle.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2021‑2022, les adultes autochtones représentaient 31 % des admissions en détention provinciale et territoriale et 33 % des admissions en détention fédérale, alors qu'ils ne représentaient que 4,3 % de la population adulte canadienne. Les adultes noirs représentaient 9 % des contrevenants fédéraux, alors qu'ils ne représentaient que 4 % de la population adulte canadienne. Les femmes noires et autochtones sont particulièrement surreprésentées, puisqu'elles représentent ensemble 60 % de la population féminine sous responsabilité fédérale.
La surreprésentation de ces groupes dans le système pénal canadien est complètement inacceptable. Cela dure depuis bien trop longtemps. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en l'expertise des juges. Le système de justice pénale du Canada fonctionne mieux lorsque les juges peuvent adapter les peines aux infractions, et pas seulement quand Ottawa crée des politiques trop larges qui les obligent à prendre des décisions qui vont à l'encontre de leur bon sens et des preuves présentées. Le projet de loi C-325 ferait revenir en arrière des éléments de notre système vers les politiques inefficaces du gouvernement Harper qui ont engorgé les prisons canadiennes, gaspillé nos ressources et augmenté le récidivisme. C'est un projet de loi dangereux, et il ne peut pas être adopté.
L'approche des conservateurs en matière de sécurité publique est malheureusement unidimensionnelle. Ils misent sur la peur pour obtenir du soutien à l'égard de politiques visant à emprisonner indûment davantage de personnes, tout en votant contre les programmes qui s'attaquent aux causes profondes de ces crimes. Il s'agit là d'une recette pour augmenter la criminalité, et non pour la réduire.
Le projet de loi C‑325 mettrait en danger les collectivités. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs pensent qu'ils sont mieux placés que les juges pour évaluer les risques liés à la politique publique et les risques liés à la sécurité publique, alors que ce sont les juges les mieux placés pour le savoir, eux qui examinent chaque crime. Les peines avec sursis peuvent sauver des vies et sauver des familles de la séparation et du désespoir. La justice pénale n'est pas un exercice uniforme.
Cependant, la myopie et l'alarmisme constituent la façon de faire des conservateurs. Prenons par exemple leur stratégie de lutte contre la crise des opioïdes. Ils préféreraient se débarrasser des politiques fondées sur des données probantes qui ciblent la prévention, l'application de la loi, le traitement et la réduction des risques. Ils préféreraient construire de nouvelles prisons plutôt que de résoudre le problème. Les politiques libérales ont permis de sauver 46 000 personnes d'une surdose depuis 2017. L'épidémie d'opioïdes est une crise sanitaire et doit être traitée comme telle.
Remettre en place des restrictions sur la capacité des juges à imposer une peine avec sursis, lorsque la situation le justifie, ce serait un retour en arrière. Nous savons que les politiques comme le projet de loi C‑325 ont des effets négatifs et disproportionnés sur les communautés autochtones, la population noire et les délinquants marginalisés. Nous refusons défaire l'excellent travail accompli grâce à l'ancien projet de loi C‑5, qui combat cette surreprésentation et contribue à faire du Canada un pays plus juste. Accorder une plus grande souplesse aux juges dans l'imposition des peines avec sursis ne pose pas de risque pour la sécurité publique, puisque le cadre actuel exige que les tribunaux s'assurent que la peine imposée ne mettra pas en péril la sécurité publique et qu'elle est conforme à l'objet et aux principes en la matière.
Lorsque le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a étudié l'ancien projet de loi C‑5, l'Association du Barreau canadien a applaudi le retrait des restrictions entourant les peines avec sursis, le décrivant comme « l'une des réformes les plus importantes du droit pénal de la dernière décennie ».
Il faut comprendre que le fait d'accorder davantage de latitude aux juges ne signifie pas que tous les contrevenants en bénéficieront d'une peine d'emprisonnement avec sursis. Les individus qui représentent un risque pour la sécurité publique continueront de purger leur peine en prison. Les crimes graves seront encore sévèrement punis.
Le fait d'abolir ces restrictions permettra aux juges d'imposer aux délinquants à faible risque des peines qui non seulement viseront à punir et à dénoncer leur comportement, mais qui miseront également sur la réinsertion sociale. Les données indiquent qu'une telle approche réduit le risque de récidive.
Par ailleurs, les réformes proposées vont à l'encontre de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris l'appel à l'action 30, éliminer, au cours de la prochaine décennie, la surreprésentation des Autochtones en détention, et l'appel à l'action 32, déroger aux restrictions concernant le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Je tiens à redire que les juges doivent avoir le pouvoir discrétionnaire d'infliger des peines plus appropriées pour favoriser la réadaptation. C'est pourquoi je ne peux pas appuyer ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, nous débattons d'une question vraiment importante. Cela demande beaucoup de nuances. Au contraire de ma collègue, je suis un peu ailleurs.
Un peu plus tôt cette semaine, je suis allée féliciter mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles d'avoir déposé ce projet de loi, que je trouve important. C'était important de venir corriger certaines brèches du projet de loi C‑5. Le projet de loi C‑5 était largement imparfait. Il traitait de deux sujets complètement différents. J'y reviendrai.
Le Bloc québécois avait proposé de scinder le projet de loi C‑5 pour justement traiter de façon séparée ces deux éléments. Or, cela n'a pas été fait. On se retrouve aujourd'hui dans une situation où il faut réparer les pots cassés.
Comme je le disais, je suis allée féliciter mon collègue. Je pense que c'est la preuve que le Parti conservateur et le Bloc québécois peuvent travailler ensemble concernant des mesures de sécurité publique. C'est le cas ici, en tout cas.
Le projet de loi C‑325 est donc un projet de loi très court, assez simple, assez efficace. Il permet de colmater, comme je le disais, certaines brèches du projet de loi C‑5. Par contre, dans ce débat, on a probablement entendu des conservateurs dire que le projet de loi C‑5 a été adopté grâce à l'appui du Bloc québécois. Il faut quand même mettre les choses en perspective et rappeler le contexte.
Rappelons d'abord que le projet de loi C‑5 avait pour but, dans un premier temps, d'abroger certaines peines minimales et de permettre un recours accru aux ordonnances de sursis, et, dans un deuxième temps, de prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues. Ce sont donc, comme je le disais, deux choses complètement différentes. Nous avons proposé de le scinder, mais cela n'a pas été retenu.
Nous nous sommes retrouvés dans une situation un petit peu embêtante parce que, d'un côté, nous étions très réticents à l'idée d'annuler certaines peines minimales obligatoires, notamment pour des crimes commis avec des armes à feu. On se rappelle que, il n'y a pas si longtemps, on travaillait ardemment sur un projet de loi pour un meilleur contrôle des armes à feu. C'est un petit peu contradictoire. D'un autre côté, nous étions en faveur des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues.
Nous nous sommes dit que nous allions amender le projet de loi en comité, et c'est mon collègue de Rivière-du-Nord qui a proposé des amendements qui auraient permis de garder les peines minimales tout en donnant le pouvoir discrétionnaire aux juges d'y déroger. Dans tout cela, il ne faut pas oublier les juges et leur pouvoir discrétionnaire. Je pense que c'était une proposition somme toute raisonnable. Encore une fois, elle a été rejetée.
C'est d'ailleurs à ce moment que mon collègue de Rivière-du-Nord a promis qu'il allait déposer lui-même un projet de loi pour corriger le tir. On s'entend pour dire que, pour certains crimes, et je suis absolument d'accord avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, il ne devrait pas y avoir de peine avec sursis. Elles devraient être interdites dans la majorité des cas d'agression sexuelle, par exemple, ainsi que pour les crimes commis avec des armes à feu.
On sait comment fonctionne le tirage au sort pour les projets de loi émanant des députés. Mon collègue a donc eu la chance de déposer son projet de loi avant le Bloc québécois. Or, si les deux avaient été déposés au même moment ou s'ils avaient été débattus à la Chambre en même temps, on aurait pu voir que ce sont des projets de loi extrêmement similaires, à une exception près peut-être.
Un concept qui est singulièrement important en justice, que mes collègues conservateurs tendent souvent à oublier et dont je parlais tout à l'heure est le pouvoir discrétionnaire des juges. À l'heure actuelle, rappelons-nous que, même avec le projet de loi C‑5, les juges ont le pouvoir d'acquitter une personne, de la condamner à une peine à purger dans la collectivité ou de la condamner à une peine à purger en prison. Ce n'est pas vrai que, maintenant que le projet de loi C‑5 est adopté, n'importe quel criminel va de facto pouvoir purger sa peine dans le confort de son salon. C'est faux. Les juges ont l'option de la peine avec sursis à leur disposition, mais, s'ils jugent que la personne doit aller en prison, ils vont normalement la condamner à une peine de prison.
N'oublions pas cet élément extrêmement important et rappelons que la peine avec sursis n'est pas automatique. Le juge doit notamment tenir compte des risques de récidive et des répercussions qu'aurait une peine purgée à la maison avant de rendre sa décision. Rappelons aussi qu'il y a d'autres éléments à prendre en compte dans un procès. Le procureur de la Couronne pourrait s'entendre avec la défense pour une peine dans la collectivité s'il juge que les circonstances le justifient. Rappelons-nous que chaque cas est différent.
Le projet de loi qu'entend déposer mon collègue de Rivière-du-Nord mentionnerait ce pouvoir particulier des juges. Son initiative faisait suite à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec en février dernier pour condamner les dispositions controversées de la loi découlant du projet de loi C‑5. Le texte adopté à Québec et proposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin‑Barrette, accusait Ottawa d'infliger « un recul en matière de lutte contre les violences sexuelles ». Je suis absolument d'accord sur cette motion de l'Assemblée nationale.
Le projet de loi C‑5 a suscité de nombreuses critiques depuis son adoption parce que des hommes condamnés pour agression sexuelle en profitent malheureusement, de façon assez malhonnête, pour tenter d'obtenir des peines de prison à domicile. Si j'en ai le temps, je reviendrai sur certains cas qui ont été largement médiatisés et sur lesquels mon collègue s'appuie, j'imagine, pour déposer ce projet de loi.
Le projet de loi C‑325 comporte trois articles. C'est un projet de loi assez court, comme je le mentionnais. Premièrement, il veut créer une nouvelle infraction pour la violation d'une condition de mise en liberté sous conditions pour certaines infractions graves, avec une peine maximale de deux ans ou au minimum, une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Deuxièmement, il exigerait que la violation des conditions soit signalée aux autorités. Troisièmement, il modifierait le Code criminel afin d'empêcher les personnes déclarées coupables de certaines infractions de purger leur peine dans la collectivité.
Je reviens au premier point. On parle d'ajouter l'infraction criminelle en cas de non-respect d'une condition de libération pour des infractions qui sont mentionnées à l'annexe I et l'annexe II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Je posais une question à ce sujet à mon collègue tout à l'heure.
J'ai l'annexe I devant moi. Comme je le disais plus tôt à mon collègue, il y a des infractions qui sont peut-être un peu moins graves. Je ne veux pas hiérarchiser les infractions, mais il y a quand même des infractions assez graves. En voici des exemples: infraction au profit d'un groupe terroriste, usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, vol qualifié, bris de prison, contact sexuel, pornographie juvénile, bestialité, inceste, tentative de meurtre. On parle aussi du fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, de harcèlement criminel, de voies de fait grave, d'agression sexuelle armée, de prise d'otages, de proxénétisme, et j'en passe. On voit que c'est une liste assez longue d'infractions assez graves.
Il y a aussi l'annexe II, à laquelle a fait référence mon collègue. On y parle plutôt d'infractions relatives aux drogues. On parle de trafic de stupéfiants, d'importation, d'exportation, de culture, de trafic de drogue contrôlé, de trafic de drogues d'usage restreint, de distribution et de possession en vue de la distribution. Cette liste est un peu moins longue, mais on parle vraiment précisément d'infractions liées aux drogues.
L'intention derrière tout cela, c'est de resserrer la loi en cas de non-respect des conditions ou lors d'une libération d'office. Une libération d'office, c'est une libération quasi automatique au deux tiers d'une peine. Bien honnêtement, je suis assez d'accord sur le concept, mais peut-être moins pour l'annexe II.
Comme je l'ai demandé à mon collègue tout à l'heure, ne serait-il pas utile d'aller voir dans l'annexe I et l'annexe II si on peut retirer des infractions ou en ajouter d'autres? On peut certainement en ajouter si cela a lieu d'être. Je veux revenir sur l'annexe II, parce que, comme je le disais, le Bloc québécois est en faveur de la déjudiciarisation pour la possession simple de drogues. Ce serait donc un peu incohérent de notre part d'inclure l'annexe II là-dedans.
En ce moment, je lis un livre assez intéressant sur la consommation de drogue et la fameuse War on Drugs que les gouvernements mènent. C'est un scientifique assez reconnu aux États‑Unis qui explique qu'on a peut-être eu la mauvaise approche depuis le tout début. Même si on investit de plus en plus de dollars publics dans cette lutte, la drogue est toujours disponible, si elle ne l'est pas encore plus. En prenant l'exemple des États‑Unis, il dit:
[Traduction]
Les contribuables américains d'aujourd'hui paient approximativement 35 milliards de dollars annuellement pour mener cette lutte. Pourtant, les drogues en question demeurent tout aussi présentes, sinon plus qu'elles ne l'étaient en 1981, année où le budget annuel total des mesures de contrôle de la drogue aux États‑Unis s'élevait à 1,5 milliard de dollars. La seule chose qui a changé de nos jours, c'est que les surdoses liées à la drogue tuent chaque année des dizaines de milliers d'Américains.
[Français]
Bref, c'est un ouvrage assez intéressant. Je sais que ce sujet soulève des passions, particulièrement pour mes collègues conservateurs. En résumé, si j'ai une suggestion à faire au sujet du projet de loi C‑325 à ce stade-ci, ce serait peut-être de voir quelles infractions on vise précisément à l'article 1.
Je sais que mon collègue a pensé au cas d'Eustachio Gallese. C'est un des premiers cas que j'ai étudiés quand je suis arrivée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, en 2020. M. Gallese a tué une jeune femme de 23 ans alors qu'il était en semi-liberté pour le meurtre de sa femme, qui avait eu lieu en 2004. Il a manifestement enfreint ses conditions de libération conditionnelle en fréquentant des salons de massage à des fins sexuelles, ce qui était illégal. Il fréquentait également des femmes sans en avoir avisé son agente de libération conditionnelle, ce qui était également interdit.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada a agi trop tard. Elle a révoqué la semi-liberté de Gallese une fois que la femme était décédée, alors qu’il était déjà détenu et condamné à la prison à vie.
Je vois que mon temps de parole est terminé. J'y reviendrai à un autre moment.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je tiens d'abord à préciser que je prends la parole sur le territoire du peuple algonquin anishinabe en ce premier jour du Mois national de l'histoire autochtone.
J'espère que, tout particulièrement pendant ce mois, nous allons tous faire un effort supplémentaire pour en apprendre davantage sur l'histoire autochtone au Canada. L'histoire autochtone doit être plus visible. En tant qu'Inuk du Nunavut, j'ai constaté à quel point le Canadien moyen sait peu de choses au sujet du traitement qui a été réservé aux Métis, aux Inuits et aux Premières Nations. Cela a entraîné beaucoup d'ignorance et de racisme à l'égard des peuples autochtones. Nous, les peuples autochtones, continuons généralement à vivre en marge de la société canadienne et nous devons saisir des occasions, comme ce mois-ci, pour faire progresser le bien-être des Inuits, des Métis et des Premières Nations.
De nombreux facteurs contribuent à maintenir les peuples autochtones en marge de la société, dont le système de justice pénale; des décennies de politiques génocidaires mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; et l'absence de services tenant compte des traumatismes vécus de la part de l'ensemble des gouvernements.
Le projet de loi C‑325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition relativement aux conditions de mise en liberté et sursis, pose problème à bien des égards, et le NPD n'appuiera pas son adoption. Selon ce que j'ai appris, ce projet de loi vise à modifier le Code criminel dans trois principaux domaines: la mise en liberté sous condition, le signalement et les peines purgées dans la collectivité, qui sont liées au projet de loi C‑5. Je vais parler de chacun de ces domaines.
En ce qui concerne la mise en liberté sous condition, malheureusement, le projet de loi n'améliorerait pas ou ne compléterait pas les améliorations apportées au système actuel de mise en liberté sous condition. Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, tous les délinquants doivent être admissibles à une forme ou une autre de mise en liberté sous condition au cours de leur peine. C'est leur droit. De plus, c'est inexact. Cette affirmation est fausse, car même avec la réforme du projet de loi C‑5, les juges n'ont pas le droit d'imposer une peine à purger dans la collectivité à ceux qui présentent un risque pour le public. Les juges ne sont pas autorisés à accorder une libération sous caution à ceux qui présentent un risque pour la sécurité publique.
Je profite de l'occasion pour informer les Canadiens que la mise en liberté sous condition ne signifie pas que la peine est écourtée. Cela signifie que le reste de la peine peut être purgé dans la collectivité sous surveillance et à certaines conditions précises. Je vais être claire: lorsqu'il y a une libération anticipée, il y a des conditions à respecter, notamment l'obligation de se rapporter aux agents de libération conditionnelle, surtout lorsqu'il y a des problèmes de conformité. Cela touche le deuxième élément du projet de loi C‑325.
Le troisième élément de ce projet de loi, qui est le plus problématique à mon avis, concerne l'interdiction de la mise en liberté sous condition dans la collectivité. Les modifications proposées au paragraphe 145(5) au sujet du manquement à une condition en lien avec une infraction mentionnée à l'annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition sont punitives et abusives. Le projet de loi C‑325 érigerait en infraction criminelle tout manquement aux conditions de la libération conditionnelle et exigerait que les agents de libération conditionnelle signalent tous les manquements, même mineurs, à la police et à la commission des libérations conditionnelles. Il en résulterait une cessation anticipée de la libération conditionnelle des délinquants, qui seraient alors mis en liberté à la fin de leur peine, sans la surveillance dont ils auraient profité s'ils avaient été en libération conditionnelle.
En 2020, Ivan Zinger, enquêteur correctionnel, a indiqué que si les Autochtones représentent 4,9 % de la population totale, ils représentent un peu plus de 30 % de la population carcérale au Canada. Ce pourcentage a augmenté au cours des cinq dernières années, alors que les taux d'incarcération excessive diminuent. M. Zinger a ajouté que le taux d'incarcération des femmes autochtones, des femmes racisées et des femmes vivant dans la pauvreté est encore plus élevé que celui de leurs homologues masculins. Il a précisé que les femmes autochtones représentaient 42 % des détenues des prisons pour femmes. Il s'agit de la population carcérale qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, celle-ci ayant augmenté de plus de 60 % au cours des 10 dernières années.
Le projet de loi C‑325 ne permettra pas d'améliorer les conditions de vie des Canadiens marginalisés; il ne fera que les marginaliser davantage. Si ce projet de loi cherchait vraiment à promouvoir la justice, il comporterait des dispositions qui permettraient d'apporter des changements systémiques dont le besoin se fait cruellement sentir. Nous devons nous assurer que le système cible efficacement les criminels qui représentent le risque le plus élevé pour la sécurité publique, tout en mettant un terme au recours excessif à l'incarcération des Canadiens autochtones, racisés et marginalisés.
Les néo-démocrates sont déterminés à réformer en profondeur le système de mise en liberté sous caution. Contrairement aux conservateurs, qui cherchent à plaire à leurs partisans pour recueillir des fonds, les néo-démocrates préfèrent mettre à profit le temps et les ressources du Parlement pour obtenir des résultats concrets pour les Canadiens afin de rendre la société plus juste, plus équitable, mais aussi plus sûre.
La réinsertion des Autochtones doit tenir compte de leur culture et des traumatismes qu'ils ont vécus, tout en favorisant leur réintégration dans les communautés. D'autres députés nous ont rappelé que des appels à la justice ont été lancés dans le contexte de la vérité et de la réconciliation, notamment les appels à la justice nos 30 et 32. Ces appels à l'action doivent enfin être mis en œuvre.
D'autres exemples incluent le programme Tupiq, qui, je l'espère, sera mis en œuvre au Nunavut, car il s'agit en ce moment d'un programme fédéral qui sert les détenus des pénitenciers fédéraux à l'extérieur du territoire. Ce programme pourrait aider à réduire le récidivisme et offrir aux Nunavummiuts un moyen de réintégrer leur communauté.
Je remercie Kosta H. Barka, auteur de l'article intitulé « Attending to the Needs of Inuit Inmates in Canada: Exploring the Perceptions of Correctional Officers and Nunavut Officials » de ces renseignements importants.
En conclusion, le discours des conservateurs sur leur approche sévère à l'égard de la criminalité ne protège pas les victimes. Le projet de loi C‑325 ne garantirait pas la justice pour les victimes. Par conséquent, je répète que les néo-démocrates n'appuieront pas son adoption.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner le travail acharné du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles sur ce projet de loi et sur le dossier de la sécurité publique.
En tant que porte-parole du Parti conservateur en matière de sécurité publique, je rencontre des travailleurs de la sécurité publique des quatre coins du pays. Que me disent les policiers? Ils me disent qu'il faut accroître le financement. Toutefois, ce dont ils ont vraiment besoin, c'est de ne plus arrêter les mêmes récidivistes dangereux et violents tous les week-ends. Parfois, ils connaissent ces individus par leur prénom parce qu'ils les ont arrêtés si souvent. Parfois, ils les arrêtent à nouveau le même jour. Ces récidivistes sortent et retournent dans les rues, terrorisant des Canadiens innocents en leur infligeant des crimes violents.
Nous le constatons à Vancouver. L'année dernière, 40 individus ont été responsables de 6 000 crimes violents. On peut imaginer à quel point la police pourrait faire mieux si elle pouvait garder ces 40 personnes derrière les barreaux. Combien de réseaux de trafiquants de drogues, de trafiquants d'armes, de trafiquants d'êtres humains et de ces réseaux criminels complexes pourraient être démantelés si les policiers n'étaient pas confrontés à 40 personnes à l'origine de 6 000 incidents, qui sèment la peur parmi les habitants de Vancouver?
C'est la même chose dans toutes les villes dont j'ai entendu parler. Les policiers sont épuisés et souffrent de graves troubles de stress post-traumatique parce qu'ils sont surchargés de travail. Aucune somme d'argent ne pourra résoudre ce problème. La solution, c'est un gouvernement qui se concentre sur la lutte contre la criminalité, sur l'emprisonnement et non sur la mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents, et sur l'amélioration du système de libération conditionnelle pour garder les criminels dangereux derrière les barreaux.
Ces mesures aideraient certainement la police à lutter contre les crimes violents et amélioreraient vraiment les choses dans la lutte contre la violence armée. C'est ce que disent le Service de police de Toronto et les premiers ministres de chaque province et de chaque territoire. Ils sont tous d'accord. Ils ont écrit à plusieurs reprises au premier ministre du Canada pour demander une réforme de la mise en liberté sous caution. Ce sont ces mesures qui auraient réellement une incidence sur la réduction de la violence armée.
Au contraire, le gouvernement libéral consacre 6 milliards de dollars, selon les estimations, à son soi-disant programme de rachat des armes à feu, qui est en réalité un régime de confiscation. C'est là qu'iront les ressources accordées par les libéraux. C'est cela, leur priorité. Un gouvernement conservateur mené par le député de Carleton apporterait des résultats aux Canadiens, nettoierait nos rues et diminuerait la violence armée. C'est notre engagement envers les Canadiens.
Nous avons besoin d'une révision complète du système libéral qui est à l'origine de la montée en flèche de la criminalité violente dans tout le pays et qui a entraîné la mort de Canadiens innocents causée par des récidivistes violents. II y a quelques semaines, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a déposé le projet de loi C‑325. Ce projet de loi permettrait de corriger une des grandes failles du projet de loi C‑5, qui permet à des récidivistes violents de purger leur peine à la maison, et d'assurer la sécurité des Canadiens dans leur communauté.
Le projet de loi apporte trois modifications importantes à notre système judiciaire. La première concerne la libération conditionnelle. Certains prisonniers sont accusés de crimes graves et violents, de trafic de drogues, et encore plus. Malgré cela, ils bénéficient d'une libération conditionnelle et n'ont aucune conséquence lorsqu'ils ne respectent pas les conditions. La police arrive et voit un criminel qui ne respecte pas ses conditions, mais, tout ce qu'elle peut faire, c'est soumettre un rapport à l'agent de libération conditionnelle. Ce projet de loi vise à modifier la loi afin d'introduire des conséquences en cas de non-respect des conditions de libération.
En ce qui concerne les agents de libération conditionnelle, le projet de loi fait en sorte qu'ils doivent signaler aux autorités qu'un de leurs clients ne respecte pas ses conditions. Dans ce cas, l'agent de libération conditionnelle doit faire un rapport à la police afin d'avoir une arrestation. Il s'agit de délinquants violents. Cette politique nous semble être du gros bon sens. Or, la réalité, c'est que ce n'est pas obligatoire, présentement, de rapporter le non-respect des conditions des délinquants violents récidivistes.
Finalement, ce projet de loi corrige les peines « Netflix » créées par le projet de loi C‑5. Le troisième élément du projet de loi vise à corriger le problème créé par le projet de loi C‑5, à savoir permettre aux criminels violents de purger leur peine dans la communauté, en regardant Netflix à la maison. Le projet de loi C‑325 renforcerait le système de libération conditionnelle en créant une nouvelle infraction pour le non-respect des conditions. Il obligerait les agents de libération conditionnelle à signaler les violations des conditions et rétablirait l'ancienne version de l'article 742.1 du Code criminel, qui a été abrogé par le projet de loi C‑5 des libéraux.
Ce projet de loi permet aux criminels reconnus coupables d'agression sexuelle grave de purger leur peine dans la communauté. C'est très sérieux. J'espère que cette erreur monumentale sera corrigée et que les députés du Bloc québécois et du NPD appuieront le projet de loi C‑325. Ces criminels violents ne devraient pas purger leur peine à la maison en regardant Netflix. Ils devraient être derrière les barreaux. Je rappelle que, à cause du projet de loi C‑5, un homme de 42 ans a réussi à éviter la prison après avoir commis une violente agression sexuelle.
Même un procureur de la Couronne du Québec a critiqué le gouvernement pour le projet de loi C‑5. Je le cite: En ce moment, le premier ministre et le ministre de la Justice ont probablement des explications à donner aux victimes d'agressions sexuelles. Je ne peux pas rester silencieux face à cette situation régressive.
Il est clair que nous ne pouvons pas faire confiance aux libéraux pour protéger les femmes et les enfants des criminels récidivistes violents. Avec l'appui du Bloc québécois et du NPD, les Canadiens sont de plus en plus à risque de devenir des victimes de crimes violents.
Seulement un gouvernement conservateur mené par le député de Carleton va apporter des changements législatifs pour améliorer la sécurité publique, comme le projet de loi C‑325 proposé par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, et d'autres projets de loi tels que celui-ci.
[Traduction]
Madame la Présidente, à entendre les propos de la députée, on pourrait facilement conclure que le projet de loi d'initiative parlementaire est entièrement approuvé et soutenu par le Parti conservateur et qu'il fait partie de son programme, compte tenu de l'attitude répressive des conservateurs face à la criminalité, en particulier de la part de ceux d'extrême droite, ce qui est en soi quelque peu inquiétant.
Je veux aborder la question sous un autre angle, et je ne sais pas combien de fois j'ai entendu le ministre de la Justice dire lui-même que les crimes graves méritent des conséquences graves. Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la criminalité dans les collectivités, de la sécurité, et ainsi de suite. Les mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement en témoignent clairement.
La question que j'ai posée au parrain du projet de loi dont la Chambre est saisie ce soir portait sur les consultations et sur le travail accompli par le député. Je souligne aux députés que, dans sa réponse à ma question, le député n'a pas dit qu'il avait collaboré avec les diverses instances provinciales et territoriales dans le cadre des consultations. Du moins, il n'a pas précisé quel a été l'apport des provinces à la discussion ou au projet de loi qu'il a présenté. Parallèlement, je ne me souviens pas avoir entendu le député expliquer quels sont les provinces, les territoires ou les dirigeants autochtones qui ont appuyé les mesures législatives qu'il propose.
Quand il est question de notre système judiciaire, il est important de garder à l'esprit que c'est une responsabilité partagée entre les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et Ottawa. À titre de preuve, je vous réfère au projet de loi C‑48, une mesure législative très importante. Avant que le projet ne soit présenté, les conservateurs bondissaient de leur siège, clamant qu'il fallait adopter une approche ferme pour réformer le cautionnement et tous les aspects connexes. Or, pendant ce temps, le gouvernement faisait son travail de consultation. Il échangeait avec les provinces et les autres instances sur la façon de déterminer comment toutes les parties pouvaient unir leurs efforts pour reconnaître l'importance de réformer le cautionnement. Il y avait là une occasion.
Nous en avons discuté à la Chambre il n'y a pas si longtemps. J'avais fait la proposition, et il semblait que les députés de tous les partis soutenaient ce que proposait le projet de loi C‑48. J'ai même cité quelques extraits bien précis parce que nous savons tous que le projet de loi C‑48 reflète ce que disaient non seulement les provinces et les territoires, mais également les politiciens de différentes allégeances politiques, les organismes d'application de la loi et différents groupes de défense. Le gouvernement a fait ses devoirs. Il les a fait en menant des consultations. Je ne crois pas que qui que ce soit ait affirmé, du moins pas à ma connaissance, que les peines avec sursis devraient carrément être transformées en violations criminelles, s'il y a bel et bien violation d'une peine avec sursis, aussi mineure soit-elle.
Je pense au député qui a présenté la mesure législative et à ce dont il est question dans le projet de loi C‑325. Le député réalise-t-il qu'en faisant de cela une infraction criminelle — car c'est exactement ce que cette mesure législative tente de faire—, on risque de judiciariser des personnes qui ont reçu une peine avec sursis qui ne relève pas du Code criminel? Si oui, n'a-t-il pas le moindre problème avec cela?
Il y a lieu de s'interroger sur notre système judiciaire et son indépendance. Ils parlent souvent du projet de loi C‑5, une mesure législative importante qui a enfin accordé aux juges un plus grand pouvoir discrétionnaire concernant, par exemple, les condamnations avec sursis. Le projet de loi reconnaît qu'il existe des injustices dans les communautés noires et autochtones. Elles sont surreprésentées, et nous devons être ouverts aux solutions de rechange.
Je fais davantage confiance aux juges qu'aux députés du Parti conservateur, qui ont tendance à vouloir utiliser le Code criminel ou une approche de répression de la criminalité afin que le Parti conservateur du Canada puisse recueillir plus d'argent ou pour que les députés puissent voir leur nom sur un autocollant de pare-chocs. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je crois que les crimes graves méritent des conséquences graves. Je crois également que les peines avec sursis pour les personnes qui ne présentent aucun risque pour le public peuvent être une solution gagnante pour tous.
Contrairement aux conservateurs, je suis conscient du problème des portes tournantes. Nous devons admettre que toute personne emprisonnée finit par être libérée. Nous devrions nous donner comme priorité de trouver des moyens de réduire au minimum la criminalité. Nous devons prévenir les crimes avant qu'ils ne soient commis. C'est une priorité pour le gouvernement...
Le député disposera de trois minutes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Bonne soirée à tous.
(La séance est levée à 18 h 30.)
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