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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 022
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 022
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Brantford—Brant.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Valerie Dunn, une Canadienne remarquable. Mme Dunn a célébré son 90e anniversaire de naissance le 18 janvier dernier, ce qui est en soi remarquable. Toutefois, je tiens également à souligner les contributions les plus importantes de Mme Dunn.
En 1980, elle a commencé à s'occuper de l'édition et de la publication du journal communautaire Hi-Rise. Le journal a toujours été publié par et pour des gens qui vivent dans des immeubles d'appartements ou de copropriétés de la région du Grand Toronto et il se consacre aux nouvelles communautaires. Après 42 ans, c'est toujours Mme Dunn qui s'occupe de l'édition et de la publication de Hi-Rise. Le journal est publié 11 fois par année et il est distribué dans de nombreux secteurs de Toronto, dont ma circonscription. Qui plus est, il est gratuit, comme c'était le cas il y a 42 ans.
Ce sont les personnes comme Valerie Dunn — les aînés énergiques et novateurs qui aident et informent leurs voisins et qui bâtissent des communautés — qui me motivent à faire le travail que je fais. Je félicite Valerie qui, à 90 ans, et je la cite, « ne lâchera pas la patate ».
Harry Steele
Monsieur le Président, la semaine dernière, Terre-Neuve-et-Labrador a perdu un de ses citoyens exemplaires. M. Harry Steele s'est éteint le 28 janvier.
Né à Musgrave Harbour en 1929, ce diplômé de l'Université Memorial s'est joint à la Marine royale canadienne où il a atteint le grade de capitaine de corvette. Ses années de service dans la Marine l'ont bien préparé au milieu des affaires, où il est d'ailleurs devenu une icône du monde des affaires. M. Steele a commencé son parcours d'entrepreneur en faisant l'acquisition du motel Albatross à Gander. Comme ses activités dans le secteur de l'hébergement ont rapidement pris de l'expansion, il s'est mis à investir, entre autres, dans l'aviation, le transport routier, l'impression et la publication, la radiodiffusion, ainsi que l'industrie automobile.
M. Steele a été honoré plus d'une fois. Il a notamment été décoré de l'Ordre du Canada. Lorsque Terry Hart et moi-même avons évoqué des souvenirs de notre ami commun, nous nous sommes rappelé le plaisir que prenait M. Steele à s'attabler devant un repas de poisson salé agrémenté d'une bonne conversation, comme plusieurs Terre-Neuviens aiment le faire.
Je vous invite à vous joindre à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à l'épouse de M. Steele, Catherine, ainsi qu'à ses fils, John, Peter et Rob, et à leur famille.
L'hommage à l'héroïsme
Monsieur le Président, le matin du samedi 15 janvier, un dangereux incendie résidentiel a éclaté dans ma circonscription. Une adolescente de 15 ans et un nourrisson ont pu s'échapper; mais trois autres enfants étaient toujours coincés au deuxième étage de la maison.
Adam Attalla, un habitant de Mississauga—Streetsville, est courageusement passé à l'action lorsqu'il a vu la maison jumelée en feu. Une voisine l'a laissé entrer chez elle afin qu'il puisse sauter de son toit sur le toit de la maison en feu. M. Attalla a pu aider deux des enfants, qui se trouvaient déjà sur le toit, à en descendre en toute sécurité. Étant donné que le troisième était toujours coincé dans la maison, M. Attalla a brisé la moustiquaire de la fenêtre pour l'aider à sortir de la pièce enfumée. Grâce aux actions héroïques et courageuses de M. Attalla, tous les membres de la famille ont réussi à évacuer la maison sans être blessés.
Les actions de M. Attalla illustrent le véritable esprit canadien qui nous permet, en tant que pays, d'unir nos efforts pour aider nos concitoyens dans le besoin. Je demande à mes collègues des deux côtés de la Chambre de se joindre à moi pour remercier M. Attalla de ses gestes héroïques.
[Français]
Ghislain Picard
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer la réélection de Ghislain Picard pour un 11e mandat en tant que chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.
Innu originaire de Pessamit, Ghislain Picard incarne le dévouement, la ténacité et l'espoir pour une prise en compte toujours accrue des intérêts des Premières Nations, pour leur épanouissement et leur autodétermination.
J'assure au utshimau Picard, à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires autochtones, que ce sera à la fois un plaisir et un honneur pour moi de poursuivre la construction de ponts avec les Premières Nations qu'il représente, et cela, par l'entremise d'un dialogue respectueux, attentif et continu de nation à nation.
[La députée s'exprime en innu et fournit le texte suivant:]
Nanitam nika minu-uauitsheuat Innuat, kie anumat akua nika tuten tshetshi pimutaian tshitaimunnuaua
[La députée fournit la traduction suivante:]
Je serai toujours une alliée des Premières Nations et je porterai humblement vos demandes.
[Français]
Au nom du Bloc québécois, je dis merci ou tshinashkumitin au utshimau Picard pour le travail colossal déjà réalisé et je lui souhaite un bon succès dans celui qu'il reste à accomplir, qu'il nous reste à accomplir. Bon mandat!
Le secteur culturel
Monsieur le Président, la semaine dernière, les nouvelles mesures sanitaires ont permis la réouverture des salles de cinéma et de spectacle. C'était une annonce qu'on attendait impatiemment. On va se le dire, les répercussions de la pandémie ont été et sont encore immenses sur le secteur culturel. N'oublions pas que les arts et la culture nourrissent nos réflexions sur la société et sont des éléments indispensables au maintien de notre santé mentale.
La circonscription d'Hochelaga regorge de créateurs de tous les milieux, qui ont réussi à maintenir la vitalité culturelle de nos quartiers, que ce soit le théâtre Denise-Pelletier, les Foutoukours, le Cirque Alfonse, la Maison de la culture Maisonneuve et bien d'autres.
Afin d'offrir un soutien financier d'urgence, notre gouvernement a lancé hier le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, de 60 millions de dollars. Cette aide vise à soulager et réconforter ceux qui le font eux-mêmes tous les jours, en donnant de l'espoir et du courage durant ces temps difficiles.
Les Jeux olympiques de Pékin
Monsieur le Président, nos athlètes canadiens seront bientôt à Pékin pour les Jeux olympiques, et, au nom de toute l'équipe du Parti conservateur, je leur souhaite le meilleur des succès et beaucoup de médailles.
Toutefois, selon l'ONG Human Rights Watch, la liberté d'expression que le Comité international olympique est censé fournir aux athlètes durant les Jeux olympiques de Pékin n'a aucune valeur en Chine. Nous connaissons très bien la situation des droits de la personne et celle de la liberté d'expression en Chine: ils n'existent tout simplement pas.
Prenant acte des inquiétudes sur la confidentialité des données et l'espionnage en Chine, certaines équipes olympiques en Europe ont conseillé aux athlètes de ne pas apporter de téléphones et d'ordinateurs portables personnels à Pékin. La joueuse de tennis Peng Shuai pourrait le confirmer, mais elle a fait l'erreur d'écrire sur les réseaux sociaux qu'elle avait été agressée sexuellement par un ancien membre éminent du Parti communiste au pouvoir. Tout d'un coup, elle a disparu.
Oui, nous sommes heureux pour nos athlètes, mais n'ayons aucun doute: le Parti communiste chinois n'est pas digne de recevoir les Jeux olympiques.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, l'accès à des logements abordables représente un problème de taille dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest. C'est pourquoi j'ai été vraiment heureux le mois dernier d'accompagner le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et des dirigeants locaux pour annoncer trois investissements qui aideront davantage d'habitants des Territoires du Nord-Ouest à trouver un endroit sûr où vivre.
Une enveloppe fédérale de 9 millions de dollars aidera la coopérative de logement Borealis à améliorer la qualité et l'efficacité énergétique de ses 50 logements à Yellowknife. Nous avons aussi annoncé une bonification de 5 millions de dollars à la contribution gouvernementale du projet du pavillon Avens, ce qui porte la participation totale du fédéral dans cet établissement pour aînés de 102 logements à 38,7 millions de dollars. Enfin, les communautés de Fort Good Hope, Lutselk'e et Fort Providence verront leur parc immobilier s'agrandir de 29 logements grâce à un financement de 9,8 millions de dollars du gouvernement du Canada.
Le gouvernement fait de réels progrès pour ce qui est de fournir davantage de logements aux gens du Nord. J'ai hâte d'ajouter à cette liste les autres investissements qui viendront plus tard en 2022 et par la suite.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L’interprète nous signalait que le son était insuffisant pour assurer l’interprétation, car mon collègue n'avait pas de casque. Ses propos n'ont donc pas été interprétés.
Je remercie la députée de Manicouagan.
[Traduction]
Je rappelle à tous les députés de bien vouloir utiliser leur casque d'écoute lorsqu'ils prennent la parole à distance. Sans le casque, les interprètes n'entendent pas ce qui est dit, et les gens ne peuvent pas pleinement comprendre les propos des députés.
Je sais que tous les députés ont des messages très importants à transmettre non seulement à leurs collègues, mais également à l'ensemble des Canadiens.
La députée d'Oakville-Nord—Burlington a la parole.
Veronica Tyrrell
Monsieur le Président, le Mois de l'histoire des Noirs célèbre les nombreuses réalisations et contributions, actuelles et passées, des Canadiens noirs qui rendent notre pays diversifié, résilient et inclusif sur le plan culturel. Le thème de cette année est « En février et en tout temps: Célébrons l'histoire des communautés noires aujourd'hui et tous les jours ».
Je voudrais rendre hommage à Veronica Tyrrell. Figure de proue du milieu communautaire, fondatrice de l'association canado-caribéenne d'Halton, récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et ardente défenseure de la diversité et de l'inclusion, elle a aussi été mon amie. Cette pionnière de notre collectivité a travaillé auprès des jeunes défavorisés et des services de police. Elle a également mis en lumière l'histoire des Noirs d'Oakville en mettant l'accent notamment sur les liens de la ville avec le chemin de fer clandestin.
Elle a célébré l'histoire des Noirs et croyait à l'égalité des chances pour tous. Le dur labeur et le legs de Veronica se perpétuent, mais je sais qu'elle dirait qu'il reste du travail à faire pour outiller tous les Canadiens, en particulier dans les communautés noires, et il incombe à chacun d'entre nous de compléter son œuvre.
Le logement
Monsieur le Président, le regretté Colin Powell a déjà dit à un président des États‑Unis que « si vous le cassez, il est à vous ». Comme le premier ministre a brisé le marché immobilier, toute cette crise est à lui, maintenant.
Le marché a connu une flambée en 2021. Au total, 667 000 propriétés résidentielles ont changé de mains pendant l'année, soit 30 % de plus que la moyenne sur 10 ans. Quant au prix moyen, il est passé de 434 000 $ à 811 000 $, une hausse de 81 %. La solution que propose le premier ministre: l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui était censé aider 100 000 Canadiens. Il n'en a toutefois aidé que 14 000, comme le montrent des documents du gouvernement, qui a pourtant élargi les critères d'admissibilité à trois reprises. En novembre 2020, la SCHL a indiqué dans une note de service que 65 000 personnes se prévaudraient de ce programme.
Bref, l'immobilier a connu une forte poussée en 2021, une année marquée par des ventes records et une inflation record. Les familles canadiennes en ont toutefois souffert. Pour régler ce problème, le gouvernement doit tout d'abord reconnaître ses erreurs. L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est un échec. Le temps est venu de l'abolir.
Les lauréats de l'Ordre de Vaughan
Monsieur le Président, nous savons tous que les grandes villes sont bâties par des citoyens remarquables qui ne ménagent pas leur temps et leurs efforts pour créer une collectivité inclusive.
Je souhaite aujourd'hui reconnaître des dirigeants communautaires de la ville de Vaughan à qui l'on a récemment décerné l'Ordre de Vaughan, un honneur qui rend hommage à ceux qui ont transformé la vie civique de Vaughan en consacrant leur temps et leurs talents au succès de la ville.
Je transmets mes sincères félicitations à Joseph Sgro pour son engagement indéfectible visant à améliorer les services de santé dans la collectivité; à Elvira Caria, une leader remarquable au service du public; et à Iolanda De Simone Masci, une philanthrope invétérée. Je félicite également tous les autres lauréats de leur travail remarquable.
Ces personnes incarnent la générosité qui caractérise les résidants de la ville de Vaughan et qui fait de notre ville un endroit où il fait bon vivre. Leurs réalisations et leurs contributions se répercuteront pendant de nombreuses générations, et leurs histoires demeureront gravées dans le tissu social de Vaughan.
Les pensionnats
Monsieur le Président, en août dernier, j'ai eu l'honneur d'assister au lancement des recherches par géoradar à l'ancien pensionnat de la mission St. Joseph, qui est situé dans ma ville, Williams Lake. La semaine dernière, j'ai été atterré d'apprendre, tout comme les Canadiens de partout au pays, que les lieux de sépulture de 93 restes humains avaient été découverts au cours de la première phase de la recherche par géoradar, qui se limitait à fouiller 4 des 400 hectares.
Ces nouvelles ont des répercussions sur ma famille et celle de certains de mes amis, car nous avons des proches qui ont fréquenté la mission St. Joseph. Certains sont rentrés chez eux et d'autres non. Mon cœur saigne pour les familles et les communautés qui continuent d'être touchées par le traumatisme intergénérationnel lié au système des pensionnats. Leur douleur est réelle et ils méritent que justice soit faite. Je tiens à dire aux communautés et aux familles que je suis solidaire d'eux. Je continue à avancer avec eux sur la voie de la réconciliation.
Je remercie également mon bon ami Kúkpi7 Willie Sellars de la Première Nation de Williams Lake, ainsi que son conseil et ses aînés, de l'excellent leadership dont ils ont fait preuve pendant cette période extrêmement difficile. Comme l'a dit Kúkpi7 Willie la semaine dernière, il ne peut y avoir de réconciliation sans vérité. Je suis d'accord.
Simon Edgar Dickert
Monsieur le Président, Simon Edgar Dickert aimait les dinosaures et les requins, les frères Kratt et la série télévisée portant leur nom, et il était toujours souriant. Même pendant sa bataille de quatre ans contre le cancer du cerveau, rien ne lui faisait perdre son sourire. Il s'est battu vaillamment, tout en conservant sa belle personnalité et son sens de l'humour.
Quand est venu le temps d'exprimer son vœu à la fondation Fais-un-vœu, il a pensé à tout le monde avant de penser à lui‑même. Il a pensé à ses jeunes sœurs Sadie et Emily et à son jeune frère Sean, ainsi qu'à ses parents Samantha et Tyler. Alors qu'il pensait à tout le monde, les habitants de Mount Forest, eux, pensaient à lui. Il est devenu le superhéros de leur campagne Gold Bikes for Simon, « Des vélos dorés pour Simon », qui permet de recueillir des fonds pour lutter contre le cancer chez les enfants et d'y sensibiliser la population.
Mount Forest a perdu son superhéros la veille de Noël. Simon n'avait que 7 ans. Travaillons tous ensemble pour que, un jour, tous les enfants puissent avoir une vie normale sans cancer.
La première Canadienne dans l'espace
Monsieur le Président, lorsque l'on pense aux personnalités originaires de Sault Ste. Marie, une personne en particulier nous vient toujours à l'esprit. La Dre Roberta Bondar est née et a grandi à Sault Ste. Marie. Elle a par la suite fréquenté de nombreuses universités. Elle a obtenu un doctorat et un diplôme en médecine.
Le 22 janvier 1992, la Dre Bondar est passée à l'histoire en devenant la première femme du Canada et la première neurologue du monde à se rendre dans l'espace. Cette année marque le 30e anniversaire de son extraordinaire mission. Elle a reçu de nombreuses distinctions, dont celle d'être nommée compagnon de l'Ordre du Canada. En plus d'être une scientifique à la carrière bien remplie, elle est une photographe passionnée et reconnue pour ses expositions axées sur la nature. La Dre Bondar est très impliquée dans le travail communautaire, notamment pour la promotion de l'alphabétisation, des sciences, des arts et de sa fondation.
Je félicite la Dre Bondar de ces quelque 30 ans d'excellence. Je la remercie de tout ce qu'elle fait pour le Canada. Elle continue d'inspirer les garçons et les filles de tous âges à viser les étoiles. J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter la Dre Bondar.
Les services de santé sexuelle et reproductive
Monsieur le Président, j'ai été stupéfaite d'apprendre que les centres de services de santé sexuelle de la Nouvelle‑Écosse sont forcés de fermer leurs portes d'avril à septembre en raison d'un manque de financement, ce qui prive les patients de l'accès à ce genre de services. Par ailleurs, neuf provinces ont déclaré des flambées d'infections transmises sexuellement.
L'accès à des centres et des services de santé sexuelle est essentiel à la justice en matière de reproduction. Le gouvernement se proclame féministe, mais son comportement montre le contraire.
Je rappelle au gouvernement que la justice en matière de reproduction est cruciale pour l'égalité des sexes. Cela comprend le droit de prendre librement des décisions concernant sa propre santé reproductive et l'accès à des services de santé reproductive. J'implore le gouvernement de reconnaître ce droit de regard sur notre corps et d'aider les provinces à financer les services de santé sexuelle, afin de faire respecter ce droit.
[Français]
La Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières
Monsieur le Président, je désire rendre hommage aujourd'hui à une institution de ma circonscription qui fête cette année son 140e anniversaire: la Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières. La Chambre a été fondée en 1881, ce qui fait d'elle une des plus anciennes chambres de commerce au Québec.
Elle a contribué à l'établissement du Port de Trois-Rivières et à la construction de la gare ferroviaire. Au milieu des années 1940, on assiste à l'avènement de la Chambre dite moderne, avec la mise en place d'un secrétariat permanent. Pour la première fois, les femmes y sont admises.
La Chambre a par la suite orchestré une campagne pour convaincre le gouvernement du Québec de construire un pont sur le fleuve Saint-Laurent. Le thème en était: « Le pont, il nous le faut et nous l'aurons! » Dans les années 1980, la Chambre a contribué à plusieurs réalisations qui ont façonné Trois-Rivières: le Parc portuaire, la revitalisation du centre-ville et l'Île Saint‑Quentin.
La Chambre regroupe aujourd'hui 750 membres, qui constituent un réseau d'affaires fort et dynamique. Elle contribue à la promotion et à la réussite de ses membres ainsi qu'au développement de son milieu.
À l'occasion de ce 140e anniversaire, je suis certain que le député de Saint-Maurice—Champlain se joindra à moi pour féliciter Me Cassy Bernier, présidente, Geneviève Scott-Lafontaine, directrice générale par intérim, ainsi que le conseil d'administration et la permanence.
[Traduction]
Le racisme
Monsieur le Président, hier à la Chambre, nous avons adopté à l'unanimité plusieurs motions pour déplorer et condamner les symboles racistes. C'était ce qu'il convenait de faire.
Nous devons dénoncer les actes haineux et racistes chaque fois qu'ils sont commis, qu'il s'agisse d'actes contre les musulmans, les Noirs ou n'importe quel groupe. Chaque personne possède une dignité inhérente qui est le don de Dieu. En tant que législateurs, il nous incombe de protéger cette dignité et de condamner le racisme sous toutes ses formes.
Le « blackface » a une histoire douloureuse. Depuis les spectacles du XIXe siècle où des personnes blanches étaient déguisées en Noirs jusqu'aux exemples plus récents, il continue de présenter des caricatures racistes des Noirs. Hier, les libéraux ont empêché l'adoption de la motion que j'ai présentée à la Chambre afin de condamner l'emploi du « blackface ». J'exhorte tous les partis à s'unir pour lutter contre toutes les formes de racisme et la haine anti-Noirs, y compris l'emploi du « blackface ».
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, quand février arrive, j'ai l'habitude de prendre la parole pour encourager les parlementaires et les Canadiens à célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. Nous nous trouvons dans des circonstances inhabituelles. En fin de semaine, une infime minorité a jugé qu'il est acceptable de s'afficher avec une croix gammée et un drapeau confédéré sur la Colline du Parlement. N'ayons pas peur des mots: le drapeau confédéré est un symbole de l'esclavage. Des noirs voyaient leur corps déformé par les coups de fouet et étaient estropiés par les travaux forcés. De la torture précédait presque toujours le lynchage.
Intellectuellement, je sais que très peu de personnes appuieraient de nos jours ce que représente le drapeau confédéré. Je vais supposer que les autorités ont toléré le drapeau confédéré en fin de semaine pour respecter la liberté d'expression des manifestants. Cependant, en mon for intérieur, je me suis demandé qui d'autre appuie ce drapeau. Sans dénonciations en temps réel, comment pourrais-je le savoir? C'est ce qui m'effraie. Même 188 ans après l'abolition de l'esclavage au Canada, certaines personnes considèrent que je ne suis pas leur égal et que je ne devrais pas vivre librement. Voilà ce qui me motive à souligner le Mois de l'histoire des Noirs et l'histoire des Noirs au Canada, non seulement en février, mais aussi tout au long de l'année.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, on en est maintenant à la cinquième journée des manifestations sur la Colline. Je sais que le premier ministre n'est pas d'accord avec les camionneurs et leurs partisans, mais, en tant que premier ministre, il lui incombe d'aider à régler la situation.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens s'il prévoit prendre des mesures pour que ces gens sentent qu'on les écoute? A-t-il l'intention de faire le nécessaire pour parvenir à une résolution à ce qui se passe dehors en ce moment?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le député de Durham et le remercier de son service au Canada. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord concernant la direction du pays, mais il a répondu à l'appel. Je tiens à le remercier du sacrifice qu'il a fait, et à remercier aussi Rebecca, Mollie et Jack de participer à ce qui est une vie très difficile, même pour ceux d'entre nous qui connaissent le plus de succès.
En ce qui a trait à la vaccination obligatoire, il y a six mois, nous avons tenu des élections sur cette question, lors desquelles les Canadiens ont massivement appuyé des politiciens qui affirment fermement que les vaccins sont le moyen par lequel nous allons en finir avec cette pandémie.
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre. Nous n'avons pas pu entendre toute sa réponse, mais nous avons entendu le début et la fin. Je le remercie pour ses observations au sujet du député de Durham. Nous lui en sommes reconnaissants.
J'aimerais revenir à la question qui nous occupe. S'il y a une chose que je comprends tout à fait, et que nous avons tous entendue, je crois, c'est que le premier ministre n'approuve pas la position des manifestants. Son point de vue est clair mais, à titre de premier ministre, il lui incombe de contribuer à la résolution de la situation. Si les manifestants pouvaient au moins avoir l'impression d'avoir été entendus, ils commenceraient peut-être à planifier leur retour à la maison.
Que compte-t-il faire pour résoudre l'impasse actuelle?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons à cœur d'encourager les Canadiens à poser les bons gestes et à être solidaires de leurs voisins, des professionnels de la santé, des personnes vulnérables et de leur famille. Cela suppose de suivre les consignes de la santé publique. Cela suppose aussi de se faire vacciner et d'être solidaires au sein de nos communautés, dans un esprit de respect et de soutien.
Nous avons déployé énormément d'efforts pour encourager les gens à continuer de se faire vacciner. Seulement la semaine dernière, plus de 100 000 Canadiens ont reçu leur première dose. Il reste beaucoup à faire, et nous continuerons d'écouter les personnes qui ont des préoccupations tout en travaillant ensemble.
Monsieur le Président, nous savons tous que la chaîne d’approvisionnement est fragilisée et que cela entraîne de grandes difficultés pour des familles partout au pays qui doivent composer avec une flambée des prix. Nous savons que la pandémie a mis une immense pression sur toutes les parties de notre économie, mais le premier ministre a certainement ajouté un fardeau supplémentaire à cette situation déjà problématique.
Le premier ministre admettra-t-il qu’il est responsable d’avoir ajouté un fardeau supplémentaire pour les familles? Que fera-t-il pour y remédier?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent être sous l’impression que la perturbation de nos chaînes d’approvisionnement découle de l’obligation vaccinale, alors qu’il n’en est rien: c’est la COVID‑19 qui nuit à nos chaînes d’approvisionnement. La meilleure façon de lutter contre la COVID‑19 est de nous assurer que les gens puissent travailler et continuer de livrer les marchandises aux Canadiens afin que nous puissions tous traverser la pandémie en sécurité. Il faut suivre l’exemple de près de 90 % des camionneurs canadiens, qui ont été vaccinés et qui se font vacciner. Voilà comment nous en viendrons à bout.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que la COVID‑19 a le dos large avec le premier ministre qui s'en sert à toutes les sauces.
Par contre, il y a quelqu'un qui regarde les chiffres de façon très objective et c'est le directeur parlementaire du budget. Dans son dernier rapport, le directeur parlementaire du budget disait que si le gouvernement continue dans sa lancée de dépenser sans compter et sans contrôle, cela aura un effet direct sur l'inflation.
Que le premier ministre ne nous parle pas de la COVID‑19! Le directeur parlementaire du budget disait lui-même que la COVID‑19 n'a pas d'incidences sur l'inflation des dépenses du gouvernement.
Est-ce que le premier ministre, qui n'écoute pas l'opposition ni les familles qui souffrent à cause de l'inflation, va au moins écouter le directeur parlementaire du budget et contrôler les dépenses?
Monsieur le Président, je suis certain que le directeur parlementaire du budget n'a pas dit que la COVID‑19 n'avait pas d'incidences sur l'inflation.
Nous savons très bien que la crise mondiale d'inflation que nous sommes en train de vivre est liée directement à la COVID‑19. La meilleure façon de ramener notre économie en force et d'aider les gens à passer à travers cette crise de santé, c'est justement d'être là les uns pour les autres. Nous avons fait cette promesse dès le début, c'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, une réalité frappe toutes les familles canadiennes, des plus humbles d’entre nous aux mieux nantis.
Pour les plus humbles d’entre nous, l’inflation a des conséquences directes, réelles, quand vient le temps de faire l’épicerie. L’épicerie leur coûte actuellement 1 000 $ de plus que l’année dernière en raison de l’inflation à 4,8 %. Cela fait 30 ans que nous n'avons pas connu une inflation aussi lourde.
Le gouvernement, lui, dit que ce n’est pas grave, que le monde entier est comme ça. Non, le Canada souffre parce que le gouvernement dépense sans compter et n’a aucun contrôle.
Quand est-ce que le gouvernement va agir de façon réaliste et responsable et contrôler ses dépenses?
Monsieur le Président, c’est désolant de voir le Parti conservateur du Canada faire complètement fi des faits et de la réalité et ne pas reconnaître que l’inflation est un phénomène mondial lié directement à la COVID‑19.
Ce n’est pas une création canadienne. C’est une chose à laquelle nous sommes en train de réagir, et notre réaction en tant que gouvernement a été, depuis le début, d'être là pour appuyer les Canadiens aussi longtemps qu'il le faudra et avec tout ce qu'il faudra.
Les conservateurs veulent que nous en fassions moins, mais nous serons là pour aider les familles, comme nous l'avons promis dès le début de cette pandémie.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, permettez-moi d’avoir également une pensée pour mon collègue de Durham dont je salue la sincérité et la rigueur de l’engagement.
Cela n’arrive pas si souvent, mais, sur plusieurs points, le premier ministre et moi sommes d’accord: manifester est un droit à encadrer; il est imprudent de le faire en tant de pandémie; la manifestation actuelle a assez duré; la possibilité d’une intensification a de quoi inquiéter.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire, au‑delà des reproches, ce qu’il entend faire concrètement pour mettre fin à la crise?
Monsieur le Président, mon collègue de Beloeil—Chambly sait très bien que ce n'est pas au gouvernement ou à des politiciens de donner des directives ou des commandes aux services policiers. Ils font leur travail de façon indépendante.
Toutefois, comme gouvernement, nous nous assurons de donner toutes les ressources nécessaires afin que nos services de police, nos services de loi et d’ordre, puissent faire le travail pour garder les Canadiens en sécurité et veiller à ce que les résidants d’Ottawa reviennent très bientôt, nous l'espérons, à leur vie normale.
Monsieur le Président, j’ai proposé hier au premier ministre un certain nombre de gestes possibles qui sont de la responsabilité et de la prérogative du gouvernement fédéral. Parmi ceux-ci, il y a le simple fait d’enjoindre aux occupants de la Colline de quitter les lieux.
Chacune de nos propositions est une proposition de plus que celles qu’a faites le premier ministre, parce qu’il en est encore à zéro. Nous voyons se mettre en place ce qui prend des airs de véritable siège durable.
Est-ce que le premier ministre a posé des gestes pour lesquels les camionneurs doivent bel et bien quitter les lieux et combien de temps entend-il tolérer la situation avant d’agir?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que, il y a quelques jours, j'ai dit qu'il était temps que ces manifestants, qui se sont fait entendre, quittent la ville d’Ottawa pour que les citoyens et les parlementaires puissent continuer leur travail de représenter et de servir les Canadiens.
Nous allons continuer de travailler avec les services de loi et d’ordre, avec les services policiers, pour nous assurer que les gens sont protégés et que cette manifestation, qui commence à être illégale, se termine.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les travailleurs de la santé se font harceler depuis le début de la pandémie. Ils se font agresser verbalement. On les empêche de se rendre au travail. Certains centres de vaccination ont dû cesser leurs activités.
Nous avons adopté une loi afin de protéger les travailleurs de la santé, mais elle n'est pas appliquée. Le moins que nous puissions faire, ce serait de les protéger afin qu'ils puissent faire leur travail, qui consiste à nous protéger à leur tour et à sauver des vies, sans mettre leur sécurité en péril.
Pourquoi les lois qui protègent les travailleurs de la santé ne sont-elles pas appliquées?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD et tous les autres parlementaires qui ont appuyé la loi qui permet de mieux protéger les travailleurs de la santé de première ligne. Il n'y a rien — rien — qui justifie que les travailleurs de la santé de première ligne se fassent harceler ou agresser verbalement lorsqu'ils se rendent au travail. Voilà pourquoi nous avons fait adopter cette mesure législative et pourquoi nous ferons toujours le nécessaire pour que les travailleurs de la santé de première ligne jouissent de la protection dont ils ont besoin lorsqu'ils s'affairent à protéger le reste de leurs concitoyens.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour souligner le travail et les sacrifices du député de Durham. Nos points de vue sur la manière d'aider les Canadiens sont diamétralement opposés, mais je tiens à le remercier des services qu'il a rendus à son pays.
[Français]
Depuis le début de cette pandémie, nos travailleurs de la santé se font harceler en se rendant au travail.
Notre priorité est, au minimum, de nous assurer que ces gens, ces travailleurs de la santé qui nous soignent et qui nous aident, sont en sécurité quand ils travaillent. Nous avons fait passer un projet de loi pour les protéger. Toutefois, cette loi n'est actuellement pas mise en application.
Pourquoi est-ce que les lois pour protéger nos travailleurs...
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord. Je veux d'ailleurs remercier tous les députés à la Chambre, incluant le chef du NPD, d'avoir appuyé notre proposition de créer de nouvelles protections pour les travailleurs de la santé.
Ils n'ont pas besoin d'être harcelés, insultés et apeurés lorsqu'ils font leur travail pour protéger les autres Canadiens et pour nous sauver tous durant cette pandémie. C'est pour cela que nous allons continuer à nous assurer de faire tout ce qui est nécessaire pour les protéger dans l'exercice de leur travail.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les Canadiens sont frustrés par les continuelles restrictions liées à la COVID. Ce week-end, le ministre des Transports a déclaré que l'obligation vaccinale imposée aux camionneurs transfrontaliers est temporaire, mais que cette obligation s'étendra bientôt au transport par camion entre les provinces. La Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les manufacturiers et les exportateurs ont tous déclaré que l'obligation vaccinale existante est nuisible et dommageable pour la chaîne d'approvisionnement, qui est fragile. Le gouvernement continue d'ignorer cette frustration.
L'obligation vaccinale est-elle temporaire ou est-ce que le premier ministre compte l'élargir?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada n'a pas encore compris que ce qui menace les chaînes d'approvisionnement, ce ne sont pas les vaccins, mais plutôt la COVID. C'est pourquoi nous continuerons, comme nous l'avons promis aux Canadiens au cours de la dernière campagne électorale, d'encourager fortement tous les Canadiens à se faire vacciner, que ce soit en obligeant ceux qui voyagent par avion ou en train, les fonctionnaires fédéraux et les employés des industries sous réglementation fédérale. C'est grâce aux vaccins que nous nous en sortirons. Nous ne fléchirons pas à cet égard.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait parler au ministre des Transports, parce que le ministre sait que 14 000 chargements de moins sont entrés au Canada pendant la première semaine où la vaccination obligatoire est entrée en vigueur pour les camionneurs transfrontaliers. Le ministre sait que le prix d'un chargement a augmenté de 300 % à 400 % depuis l'entrée en vigueur de cette obligation, et que les gens d'affaires canadiens ainsi que les organisations de camionneurs ont tous exprimé des craintes par rapport aux effets de cette obligation sur notre chaîne d'approvisionnement déjà fragile.
Quand le ministre va-t-il officiellement faire fi de tous ces intervenants et de tous ces faits en annonçant l'imposition d'une obligation supplémentaire pour les provinces?
Monsieur le Président, encore une fois, les vulnérabilités de notre chaîne d'approvisionnement sont attribuables à la COVID‑19. La lutte contre cette maladie passe par la vaccination. J'encourage les députés conservateurs à écouter les quelque 90 % de camionneurs du pays qui ont choisi de se faire vacciner pour se protéger, pour protéger leurs familles et pour que les travailleurs de première ligne du système de santé ne soient pas débordés, et pour qu'ils puissent continuer de faire leur travail et ainsi permettre aux Canadiens de se nourrir. Nous les remercions sincèrement de travailler sans relâche, et nous serons toujours là pour les aider et les protéger.
La vie privée
Monsieur le Président, en décembre, nous avons appris que les libéraux avaient secrètement procédé au suivi des données sur la mobilité de 33 millions de Canadiens durant la pandémie. Les Canadiens l'ont appris uniquement en raison de la publication d'une demande de propositions visant à continuer le suivi de ces données pendant cinq ans. Des experts en sécurité et en surveillance ont exprimé de vives préoccupations à propos des mesures et des protocoles de sécurité mis en place pour protéger les renseignements personnels des 33 millions de Canadiens qui ont été espionnés. Lundi, le comité de l'éthique a adopté à l'unanimité une motion visant à reporter cette demande de propositions.
Le premier ministre respectera-t-il la décision du comité en annulant la demande de propositions?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous croyons que notre intervention dans la lutte contre la COVID‑19 doit être guidée par des données et des éléments probants, qui sont essentiels pour orienter nos politiques et nos décisions. L'Agence de la santé publique du Canada s'est servi de données dépersonnalisées, c'est-à-dire sans éléments d'identification personnelle, pour éclairer l'intervention du gouvernement dans la lutte contre la COVID‑19. Pour ce faire, elle a travaillé en étroite collaboration avec le commissaire à la protection de la vie privée tout au long du processus.
Depuis 2020, nous avons aussi rendu cette information publique pour que les Canadiens soient au courant. Nous continuons de mettre l'accent sur la santé et la sécurité des Canadiens et de respecter les normes auxquelles ils s'attendent, à juste titre, en matière de protection de la vie privée.
Monsieur le Président, j'aurais bien aimé que le premier ministre adopte la même logique à l'égard des documents du laboratoire de Winnipeg.
Des experts en sécurité et en protection de la vie privée s'inquiètent des mesures et des protocoles de sécurité mis en place pour protéger la vie privée des Canadiens dans cette opération de collecte de données. Pourquoi a-t-elle été menée en secret, sans le consentement des utilisateurs? Pourquoi le commissaire à la protection de la vie privée n'a-t-il pas été consulté?
Les endroits où un Canadien mange, les stations d'essence où il fait le plein, les membres de la famille qu'il visite et le nombre de fois où il va à Costco ne regardent pas le gouvernement, en particulier en période de pandémie. Le premier ministre ne comprend-il pas que la protection de la vie privée est le fondement de notre démocratie?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs livrent une guerre malavisée et injustifiée contre les données.
Comme nous l'avons dit, nous avons travaillé avec le commissaire à la protection de la vie privée pour garantir que toutes les données soient dépersonnalisées. Cela dit, les Canadiens comprennent que, pendant une crise sanitaire comme l'actuelle pandémie, il est important de pouvoir faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité de la population, dans le respect de la vie privée. C'est exactement ce que nous avons fait.
Alors que les conservateurs poursuivent leur guerre contre les données et les vaccins, nous continuerons à faire le nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et défendre leurs droits et libertés.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, Frigos Pleins et L'essentiel des Etchemins, deux organismes d'aide alimentaire de ma circonscription, commencent à voir des familles qu'ils n'ont jamais vues auparavant. Les demandes de boîtes de denrées ont même doublé. On accueille maintenant non seulement des gens au chômage, mais aussi des gens qui travaillent et qui apportent des revenus à la maison, mais qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
Le premier ministre reconnaît-il que les Canadiens peinent à payer l'épicerie, le logement et même l'essence, dont le prix s'affichait à 1,61 $ le litre hier, à Lac‑Etchemin?
Monsieur le Président, nous savons que l'insécurité alimentaire est quelque chose qui touche énormément de Canadiens depuis le début de cette pandémie. C'est pour cela que nous avons investi des centaines de millions de dollars, pour appuyer les organismes communautaires qui sont là pour les familles dans le besoin à cause de cette pandémie et de la montée du prix des denrées liée à l'inflation globale causée par la COVID‑19.
Nous allons continuer d'être là pour les organismes et les bénévoles qui travaillent sans cesse pour qu'on s'aide les uns les autres, et nous allons continuer d'être là pour les Canadiens comme nous l'avons promis depuis les débuts de cette pandémie.
Monsieur le Président, cela ne paraît pas. Ces efforts n'ont aucun effet sur le terrain. Les gens n'arrivent pas à acheter de la nourriture, peinent à acheter des maisons et ont de la difficulté à payer leurs logements. Est-ce qu'on peut passer du cerveau et de la tête au cœur et répondre aux Canadiens qui en arrachent aujourd'hui?
Monsieur le Président, je comprends à quel point les Canadiens sont fatigués, sont frustrés et en arrachent ces jours-ci. Cette pandémie dure depuis deux ans et elle cause énormément de difficultés aux Canadiens, y compris relativement au coût de la vie.
C'est pour cela que nous sommes là pour investir dans le logement abordable. Nous sommes là pour investir dans plus de places en garderies. Nous sommes là pour aider les Canadiens dans cette situation extrêmement difficile. Nous allons continuer d'être là. D'ailleurs, 8 $ sur 10 de toute l'aide envoyée aux Canadiens pendant cette pandémie provenaient du gouvernement fédéral. Nous allons continuer d'être là pour les gens.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, l'argent vient toujours des poches des contribuables.
J'espère que le premier ministre ne nous fera pas le coup de la crise autochtone du début de l'année 2020 en refilant la responsabilité de régler le problème aux provinces, puis aux municipalités. Pendant ce temps-là, les résidants d'Ottawa vivent au rythme des klaxons. Les gens de Gatineau et d'Ottawa circulent difficilement. Les journalistes sont victimes d'intimidation. Il y a des rumeurs d'intensification et de construction de camps de manifestants.
N'est-il pas temps d'imposer un moment de terminaison de ces manifestations malvenues?
Monsieur le Président, une des préoccupations importantes dans cette situation, c'est de respecter nos institutions, nos systèmes et l'ordre public.
Le député de Beloeil—Chambly sait très bien que ce n'est pas aux politiciens de commander aux services de police d'agir d'une façon ou d'une autre.
La responsabilité que nous avons et que nous prenons est d'être là pour donner les ressources nécessaires s'ils le veulent. Nous sommes là pour aider à régler cette situation de façon paisible pour que les gens, ici à Ottawa et à Gatineau, puissent reprendre une vie normale.
Monsieur le Président, le premier ministre prend la responsabilité de ce qui fait son affaire et rejette la responsabilité de ce qu'il n'a pas le courage d'affronter. C'est assez simple.
Hier, nous avons fait des propositions claires qui relèvent de sa compétence, dont des éléments qui sont pédagogiques: diffuser l'information et parler aux vrais représentants des camionneurs qui sont favorables à la vaccination.
A-t-il l'intention de faire quelque chose ou de continuer à lâcher de petites insultes avant de retourner se cacher encore longtemps?
Monsieur le Président, pendant que les autres partis se livrent à des jeux partisans, nous allons rester concentrés sur les Canadiens, sur les gens qui ont besoin d'aide et sur les gens d'Ottawa qui peinent à se rendre au travail et à vivre dans leur ville maintenant.
Nous allons être là afin de travailler pour en finir avec ces manifestations et surtout pour continuer d'investir pour aider les familles, pour aider les petites entreprises et pour aider le pays à passer à travers cette pandémie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre pourrait‑il dire à la Chambre quel pourcentage de la population canadienne se chauffe actuellement avec de l'énergie provenant de l'étranger?
Monsieur le Président, nous savons à quel point il est important de continuer d'investir dans la transformation du panier d'énergies utilisé au Canada. Étant donné que presque tous les Canadiens comprennent et acceptent que les changements climatiques sont réels, nous devons mettre à profit l'expertise de notre secteur énergétique et de ses travailleurs pour favoriser la transition vers des sources d'électricité et d'énergie à faible teneur en carbone. C'est exactement ce que nous cherchons à faire maintenant.
Je suis heureux que les députés conservateurs semblent réaliser que nous devons transformer notre panier d'énergies. J'ai hâte de travailler avec eux et avec tous les Canadiens pour y arriver.
Monsieur le Président, je ne m’attendais pas vraiment à ce que le premier ministre connaisse la réponse à ma question. Pourquoi connaîtrait-il ce chiffre? La réponse est 30 %. Trente pour cent des Canadiens dépendent d’une énergie importée de l’étranger pour chauffer leur maison. Les prix de l’énergie sont hors de contrôle. Plutôt que de parler de transformation de nos sources d'énergie, il ferait mieux de dire qu’il faut produire de l'énergie au Canada afin de réduire rapidement l’empreinte carbone, au lieu de délocaliser nos emplois.
Le premier ministre s’engage-t-il à mettre fin à la dépendance du Canada à l’égard de l’énergie importée de l’étranger qui produit de fortes émissions de carbone?
Monsieur le Président, je me suis engagé au nom du Canada à mettre fin à notre dépendance vis-à-vis des combustibles à teneur élevée en carbone. Nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050, et nous le pourrons seulement avec le concours et l’appui de nos travailleurs exceptionnels du secteur de l’énergie, qui ont créé une fantastique industrie à l’échelle du pays. Ils joueront un rôle central pour que nous arrêtions de dépendre des énergies fossiles et que nous passions aux énergies vertes. C’est notre objectif de ce côté-ci de la Chambre, et il serait heureux de voir...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, c'est très intéressant puisqu'il a demandé au ministre des Ressources naturelles, dans sa lettre de mandat, d'éliminer les emplois du secteur de l'énergie. C'est exactement le mandat qu'il a confié au ministre des Ressources naturelles.
Au lieu de diversifier nos sources d'énergie, le premier ministre devrait cesser de créer de l'emploi en Arabie saoudite et assurer un emploi aux travailleurs du secteur canadien de l'énergie.
Est-il prêt à s'engager aujourd'hui à mettre fin à l'importation, par la voie de pétroliers, de combustibles fossiles saoudiens à forte empreinte carbonique et à s'engager à protéger les emplois des travailleurs du secteur de l'énergie au Canada?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada ne rend pas service aux travailleurs de l'industrie pétrolière lorsqu'il prétend que tout ira bien et qu'il ferme les yeux sur le problème. La réalité, c'est que le monde abandonne progressivement les combustibles fossiles. La transition s'étalera sur des décennies, mais elle se fera. Ce qu'il faut faire, c'est prévoir et créer de bons emplois dans l'industrie de l'énergie, mais en lien avec des sources d'énergie renouvelable, telles que l'hydrogène, et avec des technologies telles que le captage, l'utilisation et le stockage de carbone. Malheureusement, le Parti conservateur du Canada s'entête à promouvoir une approche...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens savent bien ce qu'est la « Justinflation »: les prix montent et les étalages se vident. Je vais dire aux députés ce qu'est la « transition à la Justin »: plus d'émissions de gaz à effet de serre et plus d'emplois à l'étranger.
Depuis que le premier ministre est en poste, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté. Il a dépensé des milliards et des milliards de dollars d'argent public, empruntés, et il a fait disparaître des emplois bien rémunérés du secteur de l'énergie en Alberta et en Saskatchewan. Plutôt que d'envoyer les emplois des Canadiens en Arabie saoudite, il devrait travailler avec le secteur de l'énergie pour réduire sa dépendance.
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
Monsieur le Président, au moins, les Canadiens sont devant un choix bien clair. Je remercie la députée de Calgary Nose Hill de l'avoir exposé de façon aussi éloquente. Les Canadiens peuvent continuer de dépendre des combustibles fossiles ou ils peuvent choisir la voie empruntée par le gouvernement pour soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie pendant la transition vers une moins grande dépendance aux combustibles fossiles en vue d'atteindre la carboneutralité.
Je sais quel avenir les Canadiens veulent choisir, parce qu'ils l'ont montré lors des dernières élections; ils ont voté pour un parti qui entend réellement s'attaquer aux changements climatiques. J'espère vraiment que les conservateurs se pencheront sérieusement sur cette politique.
La santé
Monsieur le Président, il est inexcusable qu'après chaque vague, le système de santé soit sur le point de s'écrouler. Ce n'est pas une surprise. La COVID a mis au jour la fragilité de notre système de santé. Cette situation est attribuable à des décennies de sous-financement par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, conservateurs autant que libéraux.
Nous devons veiller à ce que le système de santé réponde à l'appel lorsque les gens en ont le plus besoin. Le premier ministre souhaite attendre la fin de la pandémie pour agir. Nous ne sommes pas d'accord. Les gens ne peuvent se permettre d'attendre. Ils ont besoin de soins maintenant.
Le premier ministre s'engagera-t-il à augmenter immédiatement les transferts en santé pour protéger le système de santé et les gens qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, chaque année, le gouvernement fédéral transfère plus de 40 milliards de dollars aux provinces pour la prestation des soins de santé sur leurs territoires respectifs. Qui plus est, au cours des deux dernières années, nous avons investi 63 milliards de dollars additionnels dans la santé, notamment pour les vaccins, mais aussi pour les transferts aux provinces.
Le gouvernement sait qu'il doit intervenir dans le dossier des soins de santé. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait sans tarder, et il s'est engagé à continuer à le faire dans l'avenir. Nous sommes impatients d'avoir de sérieuses discussions avec les provinces afin de trouver la meilleure formule pour offrir des soins de santé de qualité à tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité est que notre système de santé est en péril. Nous avons besoin d'une augmentation de financement durable. Cela veut dire une augmentation des transferts en santé.
Il est inexcusable que notre système de santé soit en péril chaque fois qu'il y a une nouvelle vague de la COVID‑19. Nous avons besoin d'une augmentation immédiatement. Le premier ministre dit que nous devons attendre après la pandémie, mais les gens ne peuvent pas attendre.
Le premier ministre s'engage-t-il à augmenter les transferts en santé immédiatement?
Monsieur le Président, la réalité est que, en plus des 43 milliards de dollars que nous envoyons chaque année aux provinces pour leur système de santé, nous avons dépensé 63 milliards de dollars de plus au cours des deux dernières années, notamment pour des vaccins, des tests de dépistage, des transferts aux provinces et de l'aide pour les systèmes de santé, et ce, afin de nous assurer d'être là pour les gens partout au pays.
Je me suis déjà engagé à transférer plus d'argent aux provinces, mais nous devons avoir des discussions pour nous assurer de le faire de la bonne façon afin d'obtenir de vrais résultats pour les Canadiens.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en 2014, la Russie a envahi deux fois l'Ukraine: d'abord en Crimée, puis dans la région orientale du pays. Récemment, la Russie a déployé plus de 130 000 soldats à la frontière et menace d'envahir l'Ukraine. Cette nouvelle offensive de la Russie est une menace envers la sécurité non seulement de ce pays, mais aussi de l'Europe, de nos alliés et du Canada.
J'inviterais le premier ministre à expliquer les mesures que le Canada a prises et celles qu'il prendra pour empêcher une invasion russe et pour protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Etobicoke-Centre de défendre sans relâche les intérêts des membres de la communauté ukrainienne vivant au Canada ou à l'étranger.
Nous travaillons avec nos alliés de l'OTAN et nous avons élargi l'opération Unifier. Nous continuons à coordonner nos réponses avec eux pour dissuader la Russie de perpétrer d'autres agressions. Quand l'Ukraine a eu besoin de soutien financier, nous lui avons accordé un prêt de 120 millions de dollars. Nous avons également répondu à l'appel quand l'Ukraine a eu besoin de plus de soutien pour l'entraînement militaire et la cybersécurité.
Je peux vous assurer que nous continuerons à apporter notre soutien à l'Ukraine.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les agriculteurs et les éleveurs de l'Ouest canadien manifestent sur les routes et tentent désespérément de se faire entendre. La pénurie d'aliments pour le bétail dans l'Ouest canadien est très grave, et une discussion avec CP Rail et un sommet virtuel sur l'approvisionnement n'ont rien fait pour résoudre un problème critique de santé animale. Les exigences imposées aux camionneurs ne font qu'empirer la situation des producteurs de porc du Manitoba.
Pourquoi le premier ministre ignore-t-il les agriculteurs de l'Ouest canadien? Pourquoi ne fait-il rien pour remédier à la pénurie d'aliments pour le bétail?
Monsieur le Président, la COVID a bouleversé nos vies de bien des façons et la situation est difficile pour les agriculteurs, comme pour les gens dans tout le Canada. Nous comptons sur eux et ils continuent à mettre de la nourriture sur nos tables et à nous soutenir. Nous les en remercions.
Nous continuerons à veiller à ce que le Canada traverse la pandémie du mieux possible en incitant les gens à se faire vacciner pour rester en sécurité et ne pas surcharger les systèmes de santé et en étant là pour soutenir les petites entreprises, les agriculteurs et les industries qui ont été durement touchés par la pandémie. Ce sont ces mesures de soutien qui nous aident à nous en sortir et qui favorisent une reprise vigoureuse.
Monsieur le Président, les politiques libérales du premier ministre font déjà en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de faire l'épicerie pour acheter la nourriture dont ils ont besoin, mais voilà qu'elles contribuent en plus à une crise en matière de santé animale. Le gouvernement est vraiment tombé très bas.
Au lieu de vérifier la quantité d'aliments qui se trouvent dans les bacs pour leurs animaux chaque semaine ou chaque mois, les éleveurs les vérifient chaque minute. Bon nombre d'entre eux raclent le fond de leurs bacs. Les producteurs et les éleveurs rationnent les aliments de leurs animaux. Les producteurs de porc du Manitoba, du Québec et de l'Ontario réduisent leurs cheptels. Il y a une crise en matière de santé animale.
En temps de crise, pourquoi le premier ministre a-t-il la mauvaise habitude de blâmer les Canadiens au lieu de trouver une solution?
Monsieur le Président, nous connaissons la solution et nous y travaillons avec les Canadiens depuis deux ans maintenant: il faut continuer d'appuyer les petites entreprises, nos éleveurs et nos agriculteurs; continuer de se fier à la science, aux faits et aux mesures de santé publique pour réduire les effets de cette pandémie; continuer d'investir et d'être là pour les gens.
Le Parti conservateur nous critique parce que nous en faisons trop pour les Canadiens, mais nous, nous savons que c'est parce que nous avons investi dès le départ pour aider les Canadiens que la relance économique a été forte et que les effets de la COVID ont été moins grands. Il reste des obstacles à surmonter. Nous allons continuer d'être là...
Monsieur le Président, la ministre de l'Agriculture est revenue de Washington et a dit que la partie continentale des États-Unis reprendra l'importation des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard au cours des prochaines semaines et que nous aurons peut-être accès au marché de Porto Rico cette semaine. Étonnamment, je suppose qu'il s'agissait d'un différend politique qui n'avait rien à voir avec la qualité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Sachant maintenant qu'il s'agit d'un différend politique, les libéraux lèveront-ils, ce mois-ci, leur interdiction volontaire des exportations de pommes de terre vers les États-Unis, oui ou non?
Monsieur le Président, quand j'ai rencontré le président Biden il y a quelques mois à peine, nous avons pris le temps d'aborder directement cette question des pommes de terre. Nous savons que le travail difficile nécessaire pour assurer la qualité des pommes de terre cultivées à l'Île-du-Prince-Édouard est incontestable. Nous appuyons ces agriculteurs. Nous appuyons les agriculteurs de partout au Canada.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, notamment les États-Unis dans ce cas-ci, pour résoudre la situation et montrer que les pommes de terre canadiennes sont parmi les meilleures au monde.
Monsieur le Président, les gens de l'île ne souhaitent pas des promesses, mais des résultats. La ministre de l'Agriculture a déclaré que le secrétaire Vilsack avait dit qu'ils auraient peut-être accès à la partie continentale des États-Unis et à Porto Rico cette semaine, mais rien ne s'est encore produit. Le secrétaire Vilsack affirme maintenant qu'aucun échéancier n'est prévu pour la reprise de l'exportation des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers la partie continentale des États-Unis ou Porto Rico. Ce n'est pas ce que la ministre de l'Agriculture avait promis aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Faut-il croire la ministre de l'Agriculture, le premier ministre ou le secrétaire Vilsack? Qui dit vrai?
Monsieur le Président, comme le savent les insulaires, nous nous occupons de ce dossier depuis le tout début. La semaine dernière, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le député de Cardigan ont d'ailleurs fait un voyage très productif à Washington, où ils ont travaillé directement à trouver des solutions à cet enjeu.
Nous savons qu'il s'agit d'une situation difficile pour les gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous continuerons d'être à leurs côtés, solidaires, et de travailler avec eux pour régler cette situation dans les plus brefs délais.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, tout le monde est épuisé par la COVID‑19, et les plus épuisés ne sont certainement pas ceux qui klaxonnent dehors; c'est le personnel soignant qui se bat depuis deux ans. Malheureusement, le personnel soignant n'a ni l'attention ni le soutien du premier ministre.
Alors que notre système de santé craque de partout, le premier ministre doit apporter sa contribution pour qu'on le reconstruise. Il doit contribuer pour qu'on embauche des renforts, pour qu'on augmente la capacité de soigner et la qualité des soins.
Contribuer, cela veut dire augmenter les transferts en santé. Le premier ministre comprend‑il cela?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, non seulement nous avons transféré les 43 milliards de dollars par année pour les systèmes de santé provinciaux, mais nous avons aussi dépensé 63 milliards de dollars additionnels en dépenses de santé pour aider les Canadiens et les systèmes de santé à passer à travers cette pandémie.
Nous avons démontré que nous sommes là pour aider les Canadiens, comme nous l'avons promis. Effectivement, 8 $ sur 10 de toute l'aide envoyée aux Canadiens pendant cette pandémie venaient du gouvernement fédéral, et non des gouvernements provinciaux.
Nous allons continuer...
Monsieur le Président, c'est rassurant. Les 63 milliards de dollars dont nous parle le premier ministre sont des mesures d'urgence et on ne verra pas cet argent dans les soins de santé.
On savait que le système de soins de santé était sous-financé avant la pandémie et il le sera après. C'est pour cela que le Québec et l'ensemble des provinces demandent une augmentation des transferts en santé et la reconstruction du système de soins de santé.
Je le dis au premier ministre: ce sera le chantier de 2022. Sera-t-il au rendez-vous?
Monsieur le Président, la réponse est oui. L'année passée, je me suis engagé en disant que nous allions être là pour augmenter les transferts en santé.
Comment faire pour livrer les meilleurs systèmes de santé et les résultats pour les Canadiens? Cela fait partie des discussions que nous entamons avec les provinces actuellement, mais nous serons effectivement là, comme nous avons été là pendant la pandémie pour nous assurer de la qualité des soins de santé pour tous les Canadiens de partout au pays.
L'économie
Monsieur le Président, cela fait bientôt deux ans que nous nous battons contre la pandémie.
Hier, j'ai demandé à la ministre des Finances comment les pères et les mères de famille allaient réussir à payer leur épicerie avec l'inflation galopante à laquelle on fait face, inégalée depuis 30 ans. La seule réponse que j'ai eue a été la suivante: l'inflation est pire ailleurs que chez nous.
Cela ne met pas du beurre et du pain sur les tables des familles canadiennes. Je vais réessayer aujourd'hui avec le premier ministre. Tout coûte plus cher: jusqu'à quel point va-t-il tolérer que les Canadiens s'appauvrissent?
Monsieur le Président, dès les débuts de la pandémie, nous avions fait une promesse simple aux Canadiens, qui poursuit l'engagement que nous avions pris depuis 2015, c'est-à-dire d'être là pour eux et de les appuyer dans les moments de difficulté. C'est ce que nous avons fait pendant la pandémie, et ce, même si le Parti conservateur nous disait que nous en faisions trop pour les familles.
Nous allons continuer d'être là. L'initiative pour créer plus de places en garderie au Québec et rendre les garderies plus abordables dans le reste du pays joue un rôle énorme dans la vie des familles. Malheureusement, le Parti conservateur est contre cette initiative.
Monsieur le Président, quand on est dans les allées de l'épicerie et qu'on voit le prix du poulet ou de la viande et que tout a augmenté de 5,7 %, on ne se demande pas d'où vient l'argent et qui a fait quoi; on se demande comment on va faire pour payer une fois arrivé à la caisse. Va-t-on être obligé de laisser des choses de côté parce que le chiffre affiché sur la caisse enregistreuse va être plus élevé que ce qu'on a dans les poches pour payer? C'est de cela que les familles s'inquiètent.
Quand on apprend que la demande dans les banques alimentaires a augmenté de 10 % à 15 %, non pas de gens sans emploi, mais de travailleurs, on se demande jusqu'à quel point le gouvernement va laisser s'appauvrir les Canadiens.
Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons compris que la meilleure chose à faire était d'être là pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous avons fait, pas seulement pour contrer la crise de santé et sauver des vies, mais aussi pour nous assurer que l'économie reprenne rapidement pendant et après la pandémie.
C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous sommes en train de voir avec une reprise économique extrêmement forte. Au Canada, nous avons récupéré plus d'emplois que dans d'autres pays, comme les États‑Unis. Nous allons continuer d'être là pour aider les familles, y compris dans la crise du coût de la vie et de l'abordabilité. Nous allons...
Monsieur le Président, les seuls gagnants de l'inflation galopante sont les gouvernements. Si tout coûte plus cher, les gens paient plus de taxes. C'est cela, la réalité.
Si l'économie va si bien, comme vient de dire le premier ministre, pourquoi est-ce que des pères et des mères de famille n'y arrivent pas? Pourquoi ont-ils des choix difficiles à faire quand vient le temps de nourrir leur famille?
La question que nous nous posons en ce moment est la suivante: à quel moment le premier ministre va-t-il réagir et se rendre compte que l'inflation nuit aux familles? Cela va-t-il être à 5 %, à 6 %, à 7 %, à 8 %, à 9 %, à 10 %, à 11 %...
Monsieur le Président, nous voyons encore une fois que le Parti conservateur peine à comprendre la réalité à laquelle les Canadiens font face.
On est dans une pandémie mondiale, qui a énormément de répercussions sur le coût de la vie, les chaînes d'approvisionnement et, en effet, sur l'inflation. La meilleure façon d'en finir d'ici là est de finir ou de minimiser la pandémie.
La meilleure façon de faire cela, c'est par la vaccination et les mesures de santé publique. Or, le Parti conservateur n'arrive même pas à convaincre ses propres membres de se faire vacciner et alors...
La santé
Monsieur le Président, le suicide est la neuvième cause de décès au Canada et la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 34 ans. Le taux de suicide chez les peuples autochtones est encore plus problématique. Au nord de ma circonscription, les communautés autochtones algonquines de Lac‑Barrière sont particulièrement touchées.
Cette semaine est la 32e Semaine nationale de prévention du suicide au Québec. « Parler du suicide sauve des vies » est le thème.
Est-ce que le premier ministre...
Monsieur le Président, je remercie la députée de Pontiac de sa question et de son engagement.
Nos pensées vont aux êtres chers de ceux que nous avons perdus à la suite d'un suicide et à ceux qui luttent contre des pensées suicidaires. J'encourage tous les Canadiens qui ont besoin de soutien à télécharger l'application Espace mieux-être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Nous sommes aussi engagés à financer entièrement et à mettre en place une ligne nationale de prévention du suicide. Personne ne devrait avoir honte de demander de l'aide.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Russie menace de se livrer à de nouvelles tactiques d'invasion contre l'Ukraine et elle a déployé plus de 100 000 soldats le long de sa frontière avec ce pays. Alors que les yeux du monde entier sont rivés sur ces pays, espérant que le Canada se décide à agir, à se tenir debout et à faire ce qui s'impose, le premier ministre a envoyé la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale à Kiev les mains vides. Les demi-mesures ne suffiront pas à faire ce qui s'impose. Nous savons que le président Poutine est provoqué par la faiblesse, cette même faiblesse dont fait preuve le premier ministre.
Quand le premier ministre sera-t-il solidaire de l'Ukraine et fournira-t-il à ce pays les armes défensives meurtrières qu'il réclame?
Monsieur le Président, je sais que la circonscription du député de Selkirk—Interlake—Eastman compte une importante communauté ukrainienne et je suis content qu'il continue de défendre les intérêts de l'Ukraine à nos côtés.
J'aimerais toutefois souligner que, s'il avait discuté avec les représentants et leaders ukrainiens, il aurait su que leur principale demande consistait à obtenir 120 millions de dollars sous forme de prêt souverain pour soutenir l'économie du pays. Le Canada n'a pas hésité à offrir ce soutien dans les jours suivants, en plus de prolonger l'opération Unifier pour faire en sorte que les Ukrainiens aient l'entraînement et les capacités militaires nécessaires pour défendre leur territoire, comme nous les savons aptes à le faire.
Le Canada est solidaire de l'Ukraine, et nous allons continuer de...
Monsieur le Président, les discours creux et les vœux pieux ne suffisent pas pour stopper l'invasion russe. Le premier ministre sait qu'il est en décalage par rapport à nos alliés de l'OTAN. La Pologne, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, les États‑Unis et le Royaume‑Uni ont tous fourni des armes défensives meurtrières à l'Ukraine. Ce pays a besoin de notre soutien immédiatement, avant que la Russie ne l'envahisse, et non après.
Quand le premier ministre lui enverra-t-il des armes défensives meurtrières, recommencera-t-il à lui fournir des images RADARSAT et imposera-t-il des sanctions Magnitski aux responsables de cette escalade?
Encore une fois, monsieur le Président, les conservateurs tentent d'induire les Canadiens en erreur sur ce que nous faisons. Nous fournissons à l'Ukraine le soutien qu'elle a demandé: le soutien économique et, surtout, l'élargissement immédiat de l'opération Unifier. Cette opération a connu un succès extraordinaire, car elle a permis d'entraîner plus de 33 000 membres des forces armées ukrainiennes pour qu'ils soient capables de résister efficacement à une nouvelle incursion russe.
Nous collaborons étroitement avec le gouvernement de l'Ukraine et tous nos alliés de l'OTAN pour montrer que nous appuyons fortement l'Ukraine et que nous sommes unis contre toute autre incursion russe.
Monsieur le Président, le premier ministre est conscient qu'une invasion est imminente et qu'on ne réglera pas la situation en offrant de l'aide « douce ». Fournir des coussins ne mènera à rien. Il ne s'agit pas d'une bataille d'oreillers. Il sait que le personnel diplomatique non essentiel a été évacué de notre ambassade à Kiev. Il sait que les soldats affectés à l'opération Unifier ont tous été déplacés vers l'Ouest.
Au lieu de rester les bras croisés et de regarder la Russie envahir l'Ukraine, le premier ministre va-t-il enfin faire ce qui s'impose, en fournissant à l'Ukraine les armes létales dont elle a désespérément besoin en ce moment — pas plus tard, mais dès maintenant?
Monsieur le Président, le Canada, à l'instar de ses alliés, appuie l'Ukraine — son gouvernement, son peuple et son intégrité territoriale. Il en a toujours été ainsi. Chaque pays cherche à offrir la meilleure aide possible. Ce que continue de faire le Canada est extrêmement utile pour le peuple ukrainien. Je parle de l'opération Unifier, qui consiste à entraîner activement des dizaines de milliers de militaires ukrainiens afin qu'ils puissent défendre leur pays. Il s'agit de la principale demande formulée par le président Zelensky, entre autres. On a aussi demandé de l'aide financière, que nous avons fournie en quelques jours.
Nous continuerons à faire le nécessaire pour désamorcer la situation et appuyer l'Ukraine.
La santé
Monsieur le Président, comme chacun sait, les tests de dépistage rapide font partie des moyens qui permettent de prévenir la transmission de la COVID‑19 et de protéger les familles et la population du Canada. Au début janvier, le gouvernement s'est engagé à obtenir 140 millions de ces tests d'ici la fin du mois.
Le premier ministre peut-il nous dire combien de tests de dépistage rapide le Canada a reçus depuis le début de 2022?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Centre de sa question et de son excellent travail.
Nous remuons ciel et terre pour que les Canadiens restent en sécurité et pour que les provinces et les territoires disposent des outils dont ils ont besoin pour lutter contre la COVID‑19, à commencer par les vaccins, qu'ils doivent avoir en quantité suffisante pour inoculer l'ensemble de la population. Cela dit, l'achat de tests de dépistage rapide fait aussi partie des priorités. Nous nous sommes engagés à en obtenir 140 millions en janvier 2022, et c'est exactement ce que nous avons fait, sans parler des millions d'autres qui arrivent chaque jour.
Nous espérons que tous les partis vont appuyer la mesure législative que nous avons présentée cette semaine, car elle prévoit 2,5 milliards de dollars pour continuer à acheter tous les biens de première nécessité dont les Canadiens ont besoin.
Les pensions
Monsieur le Président, les néo-démocrates soulèvent depuis longtemps le problème que représente la récupération des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables qui sont maintenant incapables de payer leurs factures ou leur loyer. Nous savons que le premier ministre a parlé de régler ce problème en mai, mais les aînés ne peuvent pas se permettre d’attendre aussi longtemps.
Nous venons d’apprendre qu’un aîné est décédé hier. Cette personne s’est fait récupérer ses prestations. Elle ne pouvait plus se payer les repas nutritifs dont elle avait besoin ni les médicaments pour son diabète de type II. L’idée que cette personne âgée pourrait être encore parmi nous si ses prestations n’avaient pas été récupérées me hante.
Le premier ministre s’engagera-t-il à régler ce problème maintenant plutôt que d’attendre jusqu’en mai?
Monsieur le Président, notre priorité a toujours été de venir en aide aux personnes les plus vulnérables, surtout nos aînés. C’est pour cette raison que nous avons travaillé fort pour renforcer la sécurité du revenu des aînés, notamment en augmentant le Supplément de revenu garanti. Nous faisons un grand investissement en offrant un paiement ponctuel aux personnes âgées dont les prestations habituelles ont été perturbées par celles liées à la pandémie, mais nous savons que nous avons encore du travail à faire. Nous serons encore là pour appuyer les aînés et nous avons hâte de travailler avec tous les parlementaires à cette fin.
La santé
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances.
Presque tous mes collègues, y compris ceux représentant des centres urbains, sont pleinement conscients de la crise des opioïdes qui secoue le Canada. Elle entraîne un nombre effarant de décès et cause d'énormes ravages dans nos collectivités. J'ai pu le constater de mes propres yeux durant mes visites de sécurité en compagnie de la police de Toronto. En 2020, les surdoses d'opioïdes ont fait 57 morts dans ma circonscription, Spadina—Fort York. Il y a uniquement une autre circonscription torontoise où il y a eu plus de morts.
Chaque jour, 19 Canadiens perdent la vie à cause des opioïdes. Plus de 24 000 d'entre eux en sont morts. La ministre pourrait-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour mettre fin à ce carnage?
Monsieur le Président, nous savons tous que l'épidémie d'opioïdes a pris de l'ampleur durant la pandémie. Nous devons continuer de traiter la toxicomanie comme un problème de santé plutôt que de criminalité. La toute première ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances mettra de l'avant une stratégie globale pour aider les provinces et les territoires et collaborera avec les communautés autochtones pour favoriser l'accès à une gamme complète de traitements fondés sur des données probantes et de services de réduction des méfaits, sensibiliser davantage la population, réduire la stigmatisation et élaborer des normes pour les programmes de traitement de la toxicomanie. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour mettre un terme à cette crise nationale de santé publique.
C'est tout le temps dont nous disposons pour la période des questions.
Je profite de l'occasion pour dire qu'on m'a signalé que, durant la période des questions d'aujourd'hui, des députés ont tenté de dire indirectement ce qu'on ne peut pas dire directement à la Chambre. Je veux rappeler à tous les députés qu'ils doivent respecter les consignes à cet égard. Cela nous permettra de nous respecter davantage, de mieux fonctionner et de nous acquitter de notre travail.
[Français]
Le rôle des journalistes
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre rappelle le rôle primordial et essentiel des journalistes en démocratie et déplore les tentatives d'intimidation qu'ils et elles ont subi au cours des derniers jours dans le cadre de leur couverture des événements d'Ottawa.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Exportation et développement Canada
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, qui porte sur la motion adoptée le lundi 31 janvier 2022 concernant la collecte et l'utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada.
Il demande au gouvernement de suspendre l'appel d'offres sur l'obtention des données cellulaires de l'Agence de la santé publique du Canada dès l'adoption de la motion, qui a été appuyée à l'unanimité par les membres du Comité.
[Français]
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant la motion adoptée le jeudi 16 décembre 2021 en lien avec la demande de réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé: « Possibilités de croissance: Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations » qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 4 mai 2021 au cours de la deuxième session de la 43e législature.
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je remercie tous ceux qui ont participé à la préparation du rapport et je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de le présenter aujourd'hui.
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter un projet de loi visant à corriger une lacune qui existe depuis longtemps dans les lois canadiennes sur la faillite, dont l'effet pervers est que les travailleurs canadiens ayant payé de bonne foi leurs cotisations à un régime de pension durant toute leur carrière se font damer le pion par des professionnels du risque, qu'il s'agisse de banquiers, de créanciers ou d'investisseurs, qui investissent dans des entreprises pour faire de l'argent, alors que les travailleurs sur le point de prendre leur retraite n'auront pas l'occasion de travailler pendant encore 25 ans.
Il est vraiment important que la promesse relative aux pensions soit honorée au Canada, à l'instar d'autres pays qui protègent beaucoup mieux la pension des travailleurs.
Je m'en voudrais de ne pas remercier chaleureusement l'ancien député d'Hamilton Mountain, Scott Duvall, qui a fait un excellent travail pour concevoir ce projet de loi, non seulement à titre de parlementaire, mais aussi à partir de son expérience personnelle de travailleur et de dirigeant syndical chez Stelco, où, pendant de nombreuses années, les travailleurs ont vu l'avenir de leur pension être remis en question à cause de ces lacunes dans les lois canadiennes sur la faillite.
J'ai hâte de collaborer avec mes collègues de tous les partis pour trouver un moyen de changer cette situation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi émanant des députés. Il porte sur un enjeu primordial et il est très important d'agir contre le racisme environnemental.
[Traduction]
C'est pour moi un grand honneur de présenter ce projet de loi, et j'aimerais prendre le temps de remercier la députée qui l'a présenté pour la première fois.
Le moment est bien choisi pour présenter ce projet de loi, puisque nous entamons le mois de février, qui est le Mois de l'histoire des Noirs. C'est une façon de lutter contre le racisme. Je crois aussi que le moment est bien choisi parce que, en ce Jour de la marmotte, il nous faut reprendre le processus du début.
Ce projet de loi a d'abord été présenté par une femme formidable, l'ancienne députée de Cumberland—Colchester, Lenore Zann. Lenore m'a fait l'insigne honneur de me demander à moi, une députée d'un autre parti que le sien, d'être la comotionnaire du projet de loi la première fois qu'il a été présenté dans cette enceinte. Les députés se rappelleront que le projet de loi bénéficiait d'un vaste appui. Il avait franchi l'étape de la deuxième lecture et avait été renvoyé à un comité.
Beaucoup de travail a déjà été fait, et je tiens à ce que cette initiative demeure non partisane. C'est un projet de loi qui a été largement appuyé, et bon nombre de députés souhaitent vivement qu'il soit adopté. J'exhorte tous mes collègues à songer au fait que, depuis plus de trois décennies, les États‑Unis et l'Environmental Protection Agency mettent en œuvre des programmes pour lutter contre le racisme environnemental, bien que le terme ne soit pas très bien compris dans notre pays. Il me tarde de collaborer avec mes collègues de tous les partis.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui une pétition concernant un enjeu qui touche à tellement d'autres préoccupations des Canadiens, comme la réconciliation, la lutte contre les changements climatiques, et plus particulièrement bien sûr, l’impérieuse nécessité de cesser la construction de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles.
Les pétitionnaires signalent que l’oléoduc Trans Mountain viole les droits des Autochtones, et qu’il va entraîner la poursuite de l'exploitation de bitume et de combustibles fossiles dans des proportions telles qu’il sera trop tard pour agir et respecter nos engagements en vertu de l’Accord de Paris. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’annuler le projet de l’oléoduc Trans Mountain.
[Français]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de ma circonscription.
Ces citoyens et citoyennes sont préoccupés par les entreprises basées au Canada qui contribuent aux atteintes aux droits de la personne et à des dommages environnementaux partout dans le monde.
Les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés.
Le Canada encourage, mais n'exige pas des entreprises qu'elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d'approvisionnement mondiales.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir sur la diligence raisonnable de ces entreprises en matière de droits de la personne et d'environnement en évaluant et en faisant rapport sur leurs actions qui entraîneraient des conséquences significatives sur les personnes lésées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition à l’appui du projet de loi S-223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d’organes. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes en 2019, exactement dans sa forme actuelle, et les pétitionnaires espèrent que c’est au cours de la présente législature qu’il sera enfin adopté par les deux Chambres.
Monsieur le Président, si vous le permettez, j'aimerais d'abord remercier le député de Durham de son service excellent et continu à la Chambre.
J'ai quelques pétitions à présenter concernant des violations des droits de la personne à l'étranger.
La première pétition donne à réfléchir à une question particulièrement pertinente étant donné que le coup d'envoi des Jeux olympiques de Pékin sera donné cette semaine. Les pétitionnaires attirent l'attention sur le génocide actuellement perpétré contre les Ouïghours et d'autres minorités musulmanes d'origine turque en Chine. Ils déplorent la campagne coordonnée de violence menée contre les Ouïghours et demandent au gouvernement d'intervenir, de reconnaître que les Ouïghours en Chine ont été et sont soumis à un génocide et d'invoquer la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, c'est-à-dire la loi de Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur une autre violation des droits de la personne en République populaire de Chine et vient appuyer le projet de loi S‑223, qui a été déposé à la Chambre et qui érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.
Cela fait maintenant trois fois que le Sénat adopte ce projet de loi à l'unanimité, et la Chambre a adopté la version actuelle à l'unanimité à une législature précédente. Je sais que ce projet de loi jouit de l'appui de nombreux députés de tous les partis, voire, je crois, de tous les députés. Nous devons veiller à ce qu'il devienne loi pour protéger les personnes du prélèvement d'organes forcé et du trafic d'organes, deux pratiques qui continuent de faire des victimes.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne les préoccupations relatives aux droits de la personne en Éthiopie, plus particulièrement dans la région du Tigré. Certaines des demandes des pétitionnaires ne sont plus d'actualité. Par exemple, la pétition parle de la surveillance des élections qui ont déjà eu lieu. Cependant, je crois que plusieurs des demandes sont encore pertinentes en ce qui concerne la paix et la réconciliation et la tenue d'enquêtes indépendantes au sujet des crimes relatifs aux droits de la personne.
La pétition demande au gouvernement du Canada de nouer un dialogue soutenu avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée à propos de la situation au Tigré.
Monsieur le Président, je me suis limité à quatre pétitions aujourd'hui. Je tenterai de me rattraper demain.
La dernière pétition que je présente concerne la situation en Afghanistan. La situation humanitaire et celle des droits de la personne en Afghanistan demeurent inquiétantes. Plus particulièrement, les pétitionnaires parlent du sort de la communauté minoritaire des Hazaras. Ils demandent au gouvernement et au Parlement de reconnaître les génocides commis dans le passé contre le peuple hazara, de désigner le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara, d'adopter des politiques d'aide au développement ciblant les plus vulnérables et de veiller à ce que l'aide au développement appuie l'engagement du Canada envers la paix et la sécurité.
Évidemment, la situation des Hazaras s'est passablement détériorée depuis le retour des talibans et il reste beaucoup à faire pour défendre les communautés minoritaires et les minorités religieuses et ethniques en Afghanistan et ailleurs dans le monde.
Questions au Feuilleton
Privilège
La présumée divulgation prématurée du projet de loi C-10
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée par la députée de Louis-Saint-Laurent concernant la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19.
Lundi, le premier ministre a fait une déclaration à caractère général au sujet de l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi pour permettre l'achat de tests rapides. Le premier ministre n'a pas divulgué les détails de cette mesure, notamment le montant d'argent affecté à cette fin, ni le mécanisme d'achat et de distribution de ces tests partout au Canada. Le projet de loi en question est très court et ne comporte que deux dispositions, l'une sur le montant en question, qui est d'environ 2,5 milliards de dollars, et l'autre, sur le mécanisme de distribution des tests. Par conséquent, je soutiens que de parler en termes très généraux du projet de loi ne justifie pas qu'on soulève une question de privilège en invoquant la divulgation du contenu du projet de loi pendant la période des préavis. Par surcroît, dans le cadre du processus de consultation du gouvernement, une ébauche du projet de loi établissant le pouvoir législatif de dépenser pour l'achat de tests rapides avait été transmise aux partis représentés à la Chambre la semaine dernière, avant que le projet de loi ne soit inscrit au Feuilleton.
Le 8 juin 2017, le Président a rendu une décision sur une question de privilège concernant la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-49. Il a déclaré:
Le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier des mesures législatives est l'une de nos plus vieilles conventions. Il faut toutefois que ce droit s'arrime à la nécessité de mener, avant l'élaboration des mesures législatives, de vastes consultations auprès du public et des intéressés sur diverses questions politiques. Voici ce que le président Parent a expliqué le 21 février 2000, à la page 3767 des Débats:
Les députés devraient toujours être les premiers à examiner les projets de loi après leur présentation et leur première lecture, mais en appliquant cette règle, il faut tenir compte du fait que le gouvernement doit consulter des spécialistes et le public lorsqu'il élabore ses propositions législatives.
Le fait de discuter en termes très généraux d'un projet de loi sans en divulguer les détails ne donne pas ouverture à une question de privilège. Le gouvernement a atténué tous les risques en présentant le projet de loi aux partis de l'opposition quatre jours avant de le déposer. Voilà qui répond de toute évidence à cet impératif très ancien voulant que les députés de la Chambre soient toujours les premiers à examiner les lois.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
L’hon. Randy Boissonnault (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'entamer le débat sur le projet de loi C-8, Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Ce projet de loi fait fond sur d'importantes mesures prévues par un autre projet de loi essentiel qui a reçu la sanction royale en décembre, le projet de loi C-2, qui a donné des certitudes aux Canadiens et aux entreprises canadiennes confrontés au variant Omicron. Tout comme le projet de loi C‑8, le projet de loi C-2 a offert un soutien essentiel et ciblé aux entreprises qui sont toujours gravement affectées par la pandémie, notamment le secteur du tourisme canadien, qui continue d'être un des secteurs les plus touchés par la COVID‑19.
[Français]
En tant que ministre du Tourisme, je tiens à réitérer que notre gouvernement demeure pleinement engagé à soutenir l'industrie touristique dans ces moments difficiles, et ce, afin qu'elle puisse se rétablir rapidement et prospérer.
Je l'ai mentionné à plusieurs reprises et je vais continuer de le répéter: l'économie canadienne ne sera pas complètement rétablie tant et aussi longtemps que notre industrie touristique ne sera pas remise sur pied. Cela dit, avec les mesures de soutien que notre gouvernement a mises en place depuis le début de la pandémie, je convaincu que les entreprises touristiques locales pourront se remettre de la pandémie et mieux se positionner pour profiter des opportunités qui s'offrent à eux à l'avenir.
[Traduction]
En tant que ministre associé des Finances et député d'Edmonton-Centre, je dirais que vaincre la COVID‑19 serait le meilleur moyen de soutenir la croissance économique et d'aider les entreprises du pays, comme dans le dynamique secteur du tourisme. Le projet de loi C‑8 contient de nombreuses mesures qui nous permettront de gagner la lutte à finir dans laquelle nous sommes engagés, dont 1,7 milliard de dollars afin d'aider les provinces et les territoires à se procurer les tests de dépistage rapide supplémentaires dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens et faire en sorte qu'ils demeurent en bonne santé, par exemple en élargissant la portée des programmes de dépistage dans les écoles et les lieux de travail.
[Français]
L'accès aux tests de dépistage rapide est un outil important pour rompre les voies de transmission, notamment contre les nouveaux variants comme Omicron, et pour protéger ceux qui nous entourent.
Notre gouvernement soutient également les provinces et les territoires dans leurs initiatives de preuve vaccinale.
[Traduction]
La création d'une preuve de vaccination normalisée aiderait les Canadiens entièrement vaccinés à voyager, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'étranger, et n'en déplaise à certains, il s'agit bel et bien d'un outil essentiel pour protéger les Canadiens. Qu'on se comprenne bien: les obligations vaccinales et les preuves de vaccination protègent les familles, les travailleurs et la population en général, c'est un fait. C'est ce qui nous permet d'aller manger au restaurant, d'assister à des activités entre amis ou avec la famille et même de recommencer à voyager en toute quiétude, à condition évidemment de suivre les consignes de la Santé publique. C'est aussi un moyen de soutenir le secteur touristique du Canada, car de cette façon les voyageurs, qu'ils proviennent du Canada ou d'ailleurs, n'auront pas peur d'explorer le pays et de découvrir tout ce qu'il a à offrir.
Comme je le dis toujours, la sécurité d'abord, les voyages ensuite. Le projet de loi C‑8 nous rapprocherait de cet objectif en débloquant les sommes nécessaires — environ 300 millions de dollars — pour que le gouvernement rembourse les dépenses encourues par les provinces et les territoires pour la mise en œuvre de leurs programmes de preuve vaccinale.
[Français]
Une autre façon dont le projet de loi C‑8 soutiendrait la santé et la sécurité des Canadiens serait en investissant dans une ventilation adéquate, laquelle peut aider à réduire le risque de transmission de la COVID‑19. Que ce soit dans une salle de classe, dans un centre commercial ou dans une salle de réunion, le gouvernement est déterminé à aider les entreprises et les organisations à améliorer la ventilation et la qualité de l'air dans leurs établissements, et à assurer la sécurité des Canadiens.
De nombreuses petites entreprises sont aux premières lignes de la lutte contre la pandémie. Elles veulent fournir leur part d'efforts et rendre l'air intérieur plus sain, mais investir dans l'équipement pour améliorer la ventilation peut coûter très cher.
C'est pourquoi, par l'entremise du projet de loi C‑8, nous proposons un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur les dépenses admissibles et assumées par les petites entreprises pour améliorer la qualité de l'air.
[Traduction]
Notre gouvernement souhaite aussi améliorer la ventilation dans les écoles afin de protéger les élèves, les enseignants, le personnel et les parents des éclosions. À cette fin, le projet de loi C‑8 prévoit un versement supplémentaire de 100 millions de dollars aux provinces et aux territoires par l'entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Cette somme, qui viendra s'ajouter à l'enveloppe initiale de 2 milliards de dollars du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, sera consacrée spécifiquement aux projets d'amélioration des systèmes de ventilation.
La pandémie continue d'affecter la vie des Canadiens, et notre gouvernement sait que le taux d'inflation élevé, un phénomène mondial causé par le défi sans précédent que constitue la réouverture de l'économie mondiale, a pour effet que les Canadiens se préoccupent du coût de la vie. Nous comprenons leur inquiétude à ce sujet, et nous agissons en conséquence.
Notre gouvernement a réduit l'impôt de la classe moyenne tout en augmentant celui du 1 % le plus riche. Faisant fond sur le succès des baisses d'impôt de 2015 et de 2019 pour des millions de Canadiens de la classe moyenne, notre gouvernement a laissé plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous travaillons aussi avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d'un système communautaire d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour qui rendrait la vie plus abordable pour les familles et permettrait de créer de nouveaux emplois. Grâce à cette mesure, les réductions de frais au cours des prochaines années aideront les familles ayant de jeunes enfants à économiser des milliers de dollars.
Par ailleurs, le 13 décembre, notre gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement de la cible de 2 % du taux d'inflation pour les cinq prochaines années, ce qui permettra à la banque de maintenir une inflation basse, stable et prévisible pour le Canada.
Comme les députés peuvent le constater, notre gouvernement s'efforce déjà de contrôler le coût de la vie et de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
[Français]
Par exemple, nous proposons d'accroître le soutien aux enseignants, qu'ils enseignent de la maison ou en salle de classe. Les enseignants ont démontré tout au long de la pandémie, comme ils l'ont toujours démontré d'ailleurs, qu'ils sont prêts à faire ce qu'il faut pour s'assurer que leurs élèves reçoivent une éducation de qualité.
Afin d'appuyer les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, nous proposons, avec le projet de loi C‑8, d'élargir et de bonifier le crédit d’impôt pour les fournitures scolaires admissibles.
[Traduction]
Le projet de loi C‑8 porte aussi sur l'accessibilité au logement grâce à l'imposition d'une taxe annuelle nationale de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels en sol canadien qui sont vacants ou sous-utilisés et qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes, une mesure que le gouvernement avait annoncée dans le budget de 2021 pour s'attaquer au problème des logements sous-utilisés. Le projet de loi prévoit l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, pour s'assurer que les propriétaires non résidents et non canadiens, surtout ceux qui se servent du Canada pour engranger passivement leur richesse dans les biens immobiliers, paient leur juste part d'impôts au Canada, et ce, dès l'année civile 2022.
Nous garantissons qu'il ne s'agit pas d'un nouvel impôt sur les gains en capital, comme se plaît à le répéter l'opposition pour induire les Canadiens en erreur. Il s'agit d'une bonne mesure fiscale destinée à améliorer l'accessibilité au logement. Le projet de loi C‑8 viendrait aussi en aide aux Canadiens des régions situées dans le Nord du pays en élargissant l'accès à la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées afin que tous les habitants du Nord — y compris ceux qui ne reçoivent pas d'aide financière de leur employeur pour les déplacements —, aient l'option de réclamer jusqu'à 1 200 $ en tant que frais de voyage admissibles.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place des mesures d'allégement fiscal sans précédent depuis le début de la pandémie afin d'aider les familles et les entreprises canadiennes. Alors que nous continuons d'offrir une aide ciblée aux personnes qui en ont le plus besoin, nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
Alors que nous sortons de la COVID‑19, nous nous concentrons sur les emplois et la croissance et nous rendons la vie plus abordable pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent prospérer. Le projet de loi C‑8 continuerait d'appuyer le travail de notre gouvernement sur cet enjeu important.
[Traduction]
Nous sommes tous fatigués. Nous avons tous hâte que la pandémie et les difficultés qui l'accompagnent soient chose du passé. Nous voulons adresser un message clair à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre: le gouvernement agit pour gagner ce combat et appuyer les familles et les entreprises afin que tous les Canadiens demeurent en sécurité.
C'est la raison pour laquelle j'exhorte aujourd'hui tous mes collègues à se joindre à moi pour adopter cet important projet de loi.
Monsieur le Président, je veux revenir sur une observation faite par le ministre au sujet de l'obligation vaccinale.
L'une des préoccupations soulevées par mes concitoyens concerne particulièrement la façon dont les exigences vaccinales imposées par le gouvernement touchent les services et l'accès à ceux-ci, que les gens soient vaccinés ou non.
Les camionneurs font l'objet d'une obligation vaccinale, et, bien sûr, nous savons que la majorité d'entre eux sont vaccinés. Néanmoins, retirer les camionneurs non vaccinés de la route engendrerait une pression énorme sur l'approvisionnement en biens. Nous savons qu'ils travaillent seuls et qu'ils doivent respecter d'autres mesures de santé publique quand ils vont au restaurant, et cetera.
Nous pourrions parler des exigences vaccinales imposées aux fonctionnaires, qui ont des répercussions sur la capacité de mes concitoyens à accéder aux services gouvernementaux. Il y a des arriérés importants en ce qui concerne l'immigration et d'autres services gouvernementaux dont les gens ont besoin. Mes concitoyens ont besoin de ces services. Peu importe qu'ils soient vaccinés ou non, ils sont touchés par ces obligations vaccinales parce qu'elles ont des répercussions très importantes sur les chaînes d'approvisionnement et sur l'accès aux services gouvernementaux.
Sachant que la grande majorité des Canadiens se sont fait vacciner, mais que les obligations vaccinales ont encore des répercussions importantes tant sur les personnes vaccinées que sur celles qui ne le sont pas, le ministre peut-il expliquer à mes concitoyens pourquoi il estime que ces obligations et leurs répercussions sur les Canadiens, mes concitoyens et les siens, sont justifiées?
Monsieur le Président, ce que nous devons prendre en considération en tant que Canadiens, c’est que la lutte que nous menons actuellement est contre la COVID‑19, et que le meilleur outil dont nous disposons pour vaincre la COVID‑19 est le programme de vaccination.
À cette fin, je dois féliciter les camionneurs partout au pays parce que 90 % d’entre eux se sont fait vacciner. Notre engagement était de continuer à encourager la vaccination et, dans le cas des industries réglementées par le gouvernement fédéral, de la rendre obligatoire afin de protéger les Canadiens, nos familles et nos communautés. Nous nous sommes battus en campagne électorale à cette fin. Nous allons continuer de travailler pour régler les problèmes de la chaîne d’approvisionnement.
Notre première mission en tant que pays est de nous faire entièrement vacciner pour être certains de finir notre combat contre la COVID‑19.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours.
J'ai une question pour lui concernant la nouvelle taxe fédérale sur les logements sous-utilisés. Le gouvernement prétend que cela va aider à régler la crise du logement avec quelque 700 millions de dollars en quatre ans. Le directeur parlementaire du budget disait un peu plus tôt cette semaine que cela rapporterait une centaine de millions de dollars de moins. En ce moment au Québec, on a besoin de quelque 50 000 nouveaux logements sociaux abordables communautaires.
Alors, j'aimerais savoir de quelle façon ces sous vont aider à construire des logements sociaux pour le Québec et pour la grandeur du pays. Est-ce que le ministre pense réellement que l'argent va réussir à régler la crise du logement?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son dévouement pour le logement abordable.
C'est une préoccupation pour ma circonscription, Edmonton-Centre, et pour l'ensemble du pays. Il faut dire que les revenus que nous allons percevoir de cette nouvelle taxe vont s'ajouter aux sommes considérables, soit 72 milliards de dollars, que nous avons déjà promises dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
De plus, l'Initiative pour la création rapide de logements permettra de construire des logements abordables d'un océan à l'autre, y compris au Québec. C'est une priorité pour le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, pour notre gouvernement et pour moi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas si longtemps, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport dans lequel il se disait préoccupé du dépôt tardif des Comptes publics du Canada, de la reddition de comptes du gouvernement au sujet de ses dépenses et de la nature de celles-ci.
Aujourd’hui, nous débattons du projet de loi C-8, qui propose de dépenser 1,72 milliard de dollars sur des tests de dépistage rapide de la COVID‑19, et en plus, nous venons d’entendre une question de privilège au sujet du projet de loi C-10, qui propose des dépenses de 2,5 milliards pour des tests rapides.
Le montant indiqué dans le projet de loi C-10 doit-il remplacer et annuler l’article du projet de loi C-8 concernant l’achat de tests rapides, ou alors le gouvernement demande-t-il de l’argent dans deux projets de loi différents et compte-t-il en réalité dépenser 4,2 milliards de dollars pour ces tests?
Monsieur le Président, si on se penche de près sur le projet de loi C‑8, on constate qu'il vise à faire ce que nous avons proposé dans l'énoncé économique de l'automne, soit investir 1,7 milliard de dollars pour que les provinces et les Canadiens puissent se procurer des tests de dépistage rapide.
Comme nous le disons depuis le début — et je remercie mon collègue d'avoir fait part de son avis à ce sujet —, au gouvernement, nous allons continuer de faire le nécessaire pour que les provinces et les Canadiens aient accès à des tests de dépistage rapide, pour protéger les collectivités, et pour que les gens de nos collectivités puissent vaquer à leurs occupations de façon sécuritaire et responsable.
Monsieur le Président, les députés ont beaucoup discuté avec les gens de leurs circonscriptions afin d'avoir une meilleure idée des mesures législatives que le gouvernement fédéral devrait mettre en place.
Je me demande si le député pourrait faire le point sur certaines consultations qu'il a menées à Edmonton ou en Alberta. Que pense-t-il des efforts déployés par le gouvernement fédéral dans sa province, l'Alberta?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire sait, tout comme moi, que les sommes inscrites dans le projet de loi C‑8 s’ajoutent à celles du projet de loi C‑10, mais je voudrais partager certaines de mes réflexions. Durant le porte-à-porte avant les élections, j’ai pu constater que les trois principaux thèmes qui ressortaient étaient la lutte contre le changement climatique, les mesures de soutien liées à la COVID-19 et les garderies.
Alors que j’étais dans un quartier de ma circonscription qui n’est pas le plus favorable sur le plan politique, si je puis m’exprimer ainsi, une femme qui se trouvait sur le pas de sa porte m’a demandé de venir m’asseoir avec elle. Ce que j’ai fait. Elle m’a invité à regarder les trois maisons à sa gauche et les trois maisons à sa droite, et ensuite de bien examiner sa maison. Elle m’a dit que ces sept maisons auraient toutes disparu sans les aides du gouvernement. Elle m’a déclaré que tout le pâté de maisons nous soutenait, car nous les avions sauvés.
Pour répondre à la question du secrétaire parlementaire, notre gouvernement a assumé 8 des 10 $ dépensés pour aider les citoyens pendant cette pandémie. En Alberta, ce chiffre se monte à 9 $ sur 10. Cela nous montre à quel point le gouvernement fédéral a soutenu les citoyens d’Edmonton, de Calgary et de l’Alberta en général pendant cette pandémie, et il poursuivra cette mission.
Monsieur le Président, ayant moi-même exploité une entreprise touristique, l'industrie du tourisme me tient particulièrement à cœur. Je sais qu'elle souffre toujours. Elle a été durement éprouvée. Évidemment, on pourrait en dire autant d'autres secteurs, notamment celui de la restauration.
Ma question au ministre porte sur le secteur du transport terrestre. Les entreprises régionales de transport par autobus, telles que Maritime Bus, dans le Canada atlantique, et Wilson's Transportation, en Colombie-Britannique, veulent savoir ce qu'il adviendra de leurs services d'autocar.
Les grandes sociétés de transport par autocar telles que Greyhound ont cessé de desservir la Colombie-Britannique, et les sociétés de transport par autocar de l'Alberta sont privées. Un soutien financier du gouvernement fédéral s'impose pour maintenir le réseau de transport terrestre. Le ministre pourrait-il nous dire où en est ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son dévouement pour le secteur du tourisme et, plus précisément, à l'égard de ce dossier.
D'abord, je tiens à souligner que, pendant la pandémie, nous avons investi 15 milliards de dollars dans les travailleurs canadiens et les entreprises du secteur du tourisme. Il était extrêmement important d'adopter le projet de loi C‑2 en décembre puisqu'il prévoyait 7,2 milliards de dollars ainsi qu'une réserve de 4,5 milliards de dollars en cas de besoin, ce qui, comme nous avons pu le constater, s'avère être le cas. Cette aide est essentielle, car, comme l'a dit la députée, le secteur du tourisme a été durement éprouvé. Il est important de travailler ensemble.
Pour ce qui est de la question que la députée a soulevée, le dialogue se poursuit. La délimitation des champs de compétence des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pose problème. Je serais heureux de fournir une réponse à ma collègue un peu plus tard à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, pour ce qui est des transferts en santé, le gouvernement dit toujours qu'il a investi beaucoup lors de la pandémie.
C'est vrai qu'il a investi beaucoup, mais s'il est en manque d'argent, il y a une place où aller chercher de l'argent: dans les paradis fiscaux. Au printemps dernier, tout le monde a été agréablement étonné de voir dans le budget la ministre des Finances qui avait l'air d'avoir une fermeté pour le dossier de l'évasion fiscale. Or, depuis ce temps-là, plus rien, silence radio. Il n'y a rien dans le projet de loi C‑8 pour aller chercher l'argent là où il est.
Est-ce que mon collègue peut m'expliquer pourquoi ce dossier-là, cette lutte contre les paradis fiscaux, ne se retrouve pas dans le projet de loi C‑8?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je peux lui dire que notre gouvernement a un dossier important. Je pense que nous pouvons démontrer à quel point nous avons été capables avec l'Agence du revenu du Canada de nous attaquer à cette question. Je prends en note la question.
En ce qui concerne la question des transferts au système de la santé, nous avons investi 63 milliards de dollars dans le système. Le premier ministre a déclaré aujourd'hui que, quand le moment sera propice, nous allons avoir cette conversation avec les provinces et les territoires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole en ce 2 février pour rendre hommage au chef de mon parti, qui a démissionné aujourd'hui de son poste de chef de l'opposition officielle. Le travail de chef d'un parti formant l'opposition officielle est extrêmement difficile et il a fait un travail extraordinaire au cours des dernières années. Lorsque le Canada était confiné, les attentes quant à ce que le pays devait faire ont beaucoup changé et nous continuons d'essayer de nous y adapter. Ce n'est pas une période facile pour ce genre de travail et je lui rends hommage, ainsi qu'aux membres de sa famille, pour son dévouement et pour tout ce qu'il a fait pour le Canada, pour notre parti et pour le Parlement.
Je voulais parler du nouveau projet de loi C‑8 proposé par le gouvernement libéral au sujet de certaines dépenses supplémentaires requises pour passer au travers de la pandémie de COVID, des dépenses dont les Canadiens feront encore les frais.
Le projet de loi compte sept parties. Je ne pourrai pas parler des sept parties adéquatement dans les 20 minutes que me sont imparties aujourd'hui; alors, je vais me concentrer sur la partie du projet de loi qui concerne l'immobilier. Mon collègue d'en face a lui aussi parlé longtemps de cette partie du projet de loi.
Au Canada, à compter de l'année civile 2022, une surtaxe fédérale de 1 % s'appliquera aux biens immobiliers non utilisés appartenant à des non-résidents. Cela signifie que les étrangers qui achètent des biens immobiliers au Canada devront payer chaque année un supplément de 1 % de la valeur de leur propriété, très semblable à la taxe municipale que doivent payer les propriétaires fonciers, notamment pour une maison unifamiliale. Bref, le gouvernement fédéral appliquerait ce mécanisme fiscal qui relève généralement du palier municipal, et en inscrirait les recettes dans son bilan à compter de l'entrée en vigueur. Je ne sais pas dans quel but, mais il s'agirait d'un empiètement sur un champ de compétences municipal.
J'estime qu'il s'agit d'un empiètement et je vais donner quelques exemples. Auparavant toutefois, je vais parler de ce dont mon collègue d'en face a fait mention, soit le rapport d'une organisation appelée Generation Squeeze, commandé par une société d'État, nommément la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le but de l'exercice était d'examiner diverses formules pour bâtir davantage de logements au Canada. Or, les auteurs de ce rapport n'ont pas examiné de meilleures façons de stimuler la construction domiciliaire au Canada. Ils ont plutôt été payés pour chercher des moyens de taxer davantage les propriétaires fonciers au Canada, et les recommandations qu'ils ont faites à la SCHL en font foi. Leur proposition ressemblait à ceci: l'imposition d'une surtaxe annuelle de 0,5 % sur les propriétés de plus de 1 million de dollars. Je sais que cela semble énorme, mais, pour les propriétés de plus de 2 millions de dollars, cette surtaxe annuelle double.
Vancouver a déjà sa propre taxe sur les maisons vides, qui correspond à ce que suggère Generation Squeeze, à la différence près que cette taxe s'applique depuis 2017 et s'élève à 3 % de la valeur foncière. Il y a maintenant des taxes de 0,5 %, de 1 % et de 3 %, mais ce n'est pas tout. Depuis 2018, la Colombie-Britannique applique, pour ce type de propriété, une taxe sur la spéculation et les logements vacants de 0,5 % pour les résidants et de 2 % pour les propriétaires à l'étranger. Alors, avec les taxes de 3 %, de 2 % et de 0,5 % et la taxe proposée de 1 %, chaque ordre de gouvernement y va de sa propre taxe, et cette empilade va vraiment trop loin.
Mais à quoi cela sert‑il?
Encore aujourd'hui, la propriété étrangère représente environ 7,7 % des achats de maisons à Vancouver. Cette part continue de s'accroître dans le marché immobilier résidentiel de la vallée du bas Fraser même si nous ajoutons des taxes importantes pour freiner la tendance. Il existe un grand écart entre les gens qui travaillent en ville et les gens qui viennent pour y habiter. C'est un des principaux facteurs de la hausse du prix des logements au Canada, plus particulièrement dans la vallée du bas Fraser.
S'est‑on penché sur l'augmentation du prix des logements sous le gouvernement libéral actuel?
Au cours des six dernières années, le prix d'une maison unifamiliale moyenne a grimpé de 87 %. Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, ou peu après son arrivée, il y a six ans, le prix moyen d'une maison unifamiliale au Canada a bondi de 87 %. C'est l'inflation. Selon l'Association canadienne de l'immeuble, le prix moyen des maisons est passé de 476 000 $ à 811 000 $ de 2016 à aujourd'hui.
Essayons-nous de geler le prix au-dessus de 1 million de dollars dans le simple but de percevoir une surtaxe proposée par le gouvernement fédéral? Le prix de vente moyen d'une maison à Toronto et à Vancouver s'élève maintenant à plus de 1 million de dollars. Pensons-y: une maison coûte plus de 1 million de dollars dans deux des grandes villes du Canada. C'est sans compter les intérêts payés sur l'hypothèque. C'est sans compter les travaux d'entretien qui doivent être faits régulièrement. C'est sans compter les rénovations. C'est sans compter les meubles et les couvre-fenêtres. De nos jours, pour accéder à la propriété, il faut débourser plus de 1 million de dollars pour une maison modeste. Le coût de l'accession à la propriété grimpe en flèche au Canada et cela ne s'applique pas seulement aux bungalows, aux maisons à paliers et aux maisons à deux étages, mais aussi à toutes les maisons unifamiliales.
Quelle est la cause de cette situation?
Le gouvernement ne cesse de professer qu'il doit dépenser davantage et ainsi percevoir davantage pour construire plus de logements au Canada. Qui va payer cette taxe? Ce sont les vendeurs de maisons et, selon Generation Squeeze, ce groupe est surtout composé de retraités. Ils ont réalisé des gains sur la valeur de leurs maisons qui ne sont pas imposables à l'échelle fédérale; il est donc tout naturel qu'ils paient plus d'impôts pendant leur retraite, selon Generation Squeeze. C'est une omission ridicule, vu la situation financière des retraités canadiens, dont beaucoup augmentent et continueront d'augmenter leurs revenus en travaillant plus longtemps et en bénéficiant de programmes gouvernementaux comme le Supplément de revenu garanti. Dans le rapport commandé par un organe du gouvernement, Generation Squeeze propose d'imposer une ponction fiscale inéquitable à certains des citoyens les plus vulnérables de la société. Je m'y opposerai fermement.
Pourquoi les aînés ont-ils du mal à épargner pour leur retraite? C'est toujours pour la même raison: l'inflation. Les coûts augmentent, mais les revenus des gens n'augmentent pas proportionnellement. C'est un véritable facteur monétaire dont le gouvernement ne tient pas vraiment compte. Comme l'a dit le premier ministre pendant l'élection, il ne pense pas vraiment à la politique monétaire, ce qui est malheureux. Le gouvernement devrait penser à la politique monétaire.
Je signale au gouvernement que, cette année, les cotisations au Régime de pensions du Canada de tous les Canadiens ont augmenté de 10 %, ce qui représente une hausse de leurs charges sociales. Si l'augmentation de 10 % des cotisations au Régime de pensions du Canada ne reflète pas davantage l'inflation subie par les gens, je crois que le gouvernement tente de cacher quelque chose. L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada a déclaré que ses investissements sont judicieux selon ce qu'il prévoit dépenser pour les 75 prochaines années, mais le gouvernement estime qu'il est important à ce stade-ci d'augmenter les cotisations de 10 %. Ce chiffre nous révèle peut-être ce qu'est le vrai taux d'inflation au Canada selon le gouvernement, étant donné que les consommateurs ne font plus confiance aux chiffres publiés par Statistique Canada et la Banque du Canada. Leurs statistiques ne veulent rien dire quand les gens les comparent aux prix dans les magasins, à leur loyer et à leurs factures. Le prix de tout ce que les gens achètent au Canada augmente beaucoup plus que ce qu'indiquent Statistique Canada et la Banque du Canada.
Le logement représente plus de 11 % de notre produit intérieur brut. Cela s'explique en partie par le faible volume d'investissements intérieurs bruts au pays à l'heure actuelle, ce qui amène la plupart des Canadiens à investir dans leur logement. De plus, ce pourcentage est deux fois plus élevé que celui de 4 à 5 % observé en temps normal au pays. À l'heure actuelle, 11 % de notre produit intérieur brut est dirigé vers le logement. Cette situation perdure depuis quelques années, malgré que le parc de logements soit insuffisant, à ce qu'il paraît. De quel parc de logements parle-t-on? Il s'agit plus précisément des maisons unifamiliales et des propriétés pour premiers acheteurs.
Je peux vous dire que lorsque je faisais du porte-à-porte dans Calgary‑Centre, j'ai constaté que certains des immeubles d'habitation en copropriété affichaient un taux d'inoccupation de 50 %, et ce taux dépasse les 10 % pour les immeubles d'appartements. Or, les promoteurs immobiliers continuent de construire des immeubles d'habitation en copropriété, qui empiètent sur les quartiers de maisons unifamiliales. C'est ce qu'on appelle la « densification ». Le prix de revente des condos a connu une baisse de 15 % au cours des six dernières années à Calgary. En outre, le noyau commercial du centre-ville de Calgary a été durement frappé par les politiques inefficaces du gouvernement contre l'industrie la plus performante du Canada, celle du pétrole et du gaz.
L'approche adoptée par la Ville de Calgary consiste à dépenser l'argent des contribuables pour rénover certaines des tours de bureaux qui sont vides afin de les transformer en tours d'habitation. La Ville espère ainsi redonner vie au cœur du centre-ville. Cependant, ces rénovations coûtent 400 000 $ par logement, ce qui dépasse largement les 250 000 $ qu'il en coûte pour une nouvelle construction.
Nous dépensons trop pour résoudre un problème que le gouvernement a créé, et nous sommes censés ne pas tenir compte des effets négatifs de ce que nous faisons. On ne peut continuer ainsi. Il faut s'attarder aux résultats.
Pour un jeune propriétaire de condominium, une perte de valeur de 2,5 % par année est une perspective décourageante, surtout s'il espère un jour acheter une maison unifamiliale. On ne cesse de gaspiller des fonds publics en travaux de rénovation pour régler un problème que le gouvernement a créé. Quelqu'un doit payer la note.
Revenons à l'inflation. Les dépenses ont entraîné un déficit de plus de 560 milliards de dollars ces deux dernières années. Le tiers de cette somme, soit plus de 170 milliards de dollars, n'avait rien à voir avec la pandémie de COVID. Comme le disent les libéraux, pourquoi ne pas profiter d'une bonne crise pour faire avancer notre programme?
Restons sur le sujet de l'inflation et jetons un coup d'œil à ce que nous encourageons dans tout ce processus. Voyons où les chiffres nous mènent. Comme les députés le savent, j'aime bien analyser les problèmes et trouver des solutions.
Une partie de l'argent qui entre au Canada provient encore aujourd'hui de l'étranger, comme pour 7,7 % des achats faits à Vancouver. Il n'y a rien à redire contre les propriétés spéculatives achetées par les Canadiens, mais une bonne partie de l'argent qui arrive de l'étranger n'est pas propre. À en croire l'Indice de perception de la corruption de Transparency International, une bonne partie serait de l'argent blanchi. Ce phénomène a même un nom, le blanchiment à la neige, et il est plus fréquent au Canada que dans n'importe quel autre pays du G20. La raison est simple: c'est parce que nous le laissons faire. Le gouvernement ne fait rien pour resserrer les règles empêchant l'argent sale d'entrer au Canada. La réputation du pays sur la scène internationale en pâtit.
Dans l'un de ses rapports nationaux, le Service canadien de renseignements criminels estime que le blanchiment d'argent, qui équivaut à environ 133 milliards de dollars par année, fait partie des facteurs qui font augmenter le prix des maisons du pays. Je rappelle que, l'an dernier, le prix d'une maison familiale type a grimpé de 26 % l'an dernier. C'est le fruit de la corruption. Nous laissons la corruption faire son chemin au Canada.
Je sais qu'aux yeux de certains, il s'agit seulement de l'aspect pécuniaire de la corruption. Or, c'est aussi le point de départ qui mène vers tous les autres aspects de la criminalité. Quand on invite l'argent sale à entrer au Canada, nous laissons entrer tout ce qui vient avec.
Penchons-nous un instant sur les décès liés au fentanyl, qui sont un fléau dans les rues de nos villes, y compris à Calgary, où je vis. Les décès liés au fentanyl, les surdoses et l'itinérance sont devenus monnaie courante ces dernières années à cause des lois qui ont permis aux gens de blanchir leur argent au Canada, ce qui a entraîné une hausse des activités criminelles qui y sont associées. Voilà le problème auquel il faut s'attaquer. Le gouvernement doit y remédier.
Je crains que le gouvernement ne veuille pas vraiment s'y attaquer en raison de son statut de complice: dans de nombreux dossiers, il est en fait impliqué dans ce que nous appellerons des « pratiques douteuses ». Je pense notamment à l'affaire SNC-Lavalin, à l'opération de camouflage qui a eu lieu et à l'expulsion d'un des esprits les plus brillants parmi les ministres libéraux lorsqu'elle a tenté de faire éclater au grand jour ce qui se passait. Il y a aussi eu le scandale UNIS et les centaines de millions de dollars qui ont été ensevelis sous une montagne de paperasserie jusqu'à ce que nous puissions enfin suivre la piste de l'argent.
C'est ce qui nous amène là où nous en sommes aujourd'hui: comment pouvons-nous nous sortir de cette situation? Il faut bâtir un système qui n'est pas inflationniste. Le gouvernement doit cesser de lancer de l'argent par les fenêtres; malgré tout l'argent investi, les problèmes comme la crise du logement restent entiers. La question du logement est cruciale. Ajouter une taxe de 1 % sur les immeubles ne fait pas partie de la solution. Freiner le blanchiment d'argent étranger est du ressort du gouvernement fédéral, et des mesures en ce sens devraient être prises aussi rapidement que possible.
Je sais que mon temps de parole est pratiquement écoulé, mais je souligne que je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je propose que nous travaillions sur des mesures législatives qui seront efficaces au lieu d'établir une taxe supplémentaire qui est déjà appliquée à l'échelle locale et provinciale dans de nombreuses régions du Canada où cet aspect est problématique. Cherchons plutôt des façons d'améliorer les lois contre le blanchiment d'argent au Canada.
Monsieur le Président, je suis certain que le député ne cherche pas intentionnellement à induire la Chambre en erreur. Ce n'est pas ce qu'il souhaite, je le sais. Dans les faits, toutefois, lorsqu'il affirme que nous ajouterions une taxe de 1 % sur la vente des maisons, il sait très bien que c'est faux. Il sait que la taxe en question viserait spécifiquement les terrains vacants et les résidences inutilisées appartenant à des personnes non résidentes et non canadiennes. Il en parle toutefois comme s'il s'agissait d'une taxe de 1 %, d'une taxe foncière municipale, alors qu'il sait certainement que ce n'est pas le cas.
Le député souhaite-t-il rectifier les faits et reconnaître que cette mesure s'appliquerait aux terrains vacants et aux résidences inutilisées appartenant à des personnes non résidentes et non canadiennes?
Monsieur le Président, si j'ai donné l'impression que cette mesure portait sur autre chose que ce que décrit le député, j'ai fait erreur et je m'en excuse. Si c'est ainsi qu'il a interprété mes propos et que je me suis mal exprimé, il a tout à fait raison. Cela s'appliquerait aux fonds étrangers qui sont investis dans des propriétés canadiennes.
Comme je l'ai dit plus tôt, cette taxe s'ajouterait aux taxes municipales et provinciales, dont la taxe de transmission de 20 %. J'invite donc le député à examiner davantage cette incursion que fait le gouvernement fédéral sur des terrains fiscaux déjà occupés par les municipalités et les provinces, et à se demander pourquoi le gouvernement fédéral devrait y être présent, lui aussi, au lieu d'agir dans des domaines qui relèvent déjà de ses compétences et de se pencher sur la législation en matière de blanchiment d'argent.
[Français]
Monsieur le Président, on parle de la problématique du logement dans le projet de loi C‑8.
Il faut rappeler qu'il y a eu un retrait pendant 20 ans de la Stratégie nationale sur le logement, empêchant la construction de 6 000 logements par an. D'ailleurs, le Front d'action populaire en réaménagement urbain a mentionné que plus de 80 000 logements sociaux n'avaient pas été construits depuis 1994. Au Québec, on aurait besoin d'environ 50 000 logements.
Que pense mon collègue des propositions prévues dans le projet de loi C‑8?
Monsieur le Président, je pense que j'ai compris la plupart de ce que ma collègue a dit.
Il est important de voir quelles sortes d'édifices on construit au Canada maintenant. Est‑ce que les logements qu'on construit maintenant, à savoir des condominiums, conviennent à notre population à l'heure actuelle? Il faut s'occuper de l'écart qui existe maintenant en rapport avec les maisons unifamiliales, surtout dans les villes.
J'espère avoir bien répondu à ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'aborder la question du logement à la Chambre des communes.
Le coût du logement a connu une hausse astronomique au cours des cinq ou six dernières années. Cette tendance s'est particulièrement accentuée au cours des deux dernières années, quoiqu'il faille souligner qu'elle existe depuis longtemps. En décembre 2010, les maisons coûtaient environ 345 000 $. En novembre 2015, elles coûtaient environ 450 000 $, et, maintenant, elles coûtent environ 713 000 $. Pour la courte période de cinq ans entre 2010 et 2015, il s'agit d'une augmentation de 32 %. Cela coïncide avec l'indifférence du gouvernement à l'égard du dossier du logement.
À vrai dire, même en 2010, de tels prix étaient hors de portée pour beaucoup de Canadiens. La solution réside dans un investissement majeur dans des logements au loyer proportionné au revenu et dans des logements sociaux, une stratégie qui ne considérerait pas les logements comme des marchandises que l'on s'échange sur les marchés. Or, une telle stratégie nécessite des fonds publics.
Le député persiste à affirmer que la solution à la crise du logement exige que le gouvernement cesse d'investir. De toute évidence, cela ne convient pas pour les logements au loyer proportionné au revenu qu'il faudrait pour régler une bonne partie de la crise du logement au Canada. J'aimerais savoir ce que le député propose d'autre que l'investissement de fonds publics. Si les promoteurs voulaient construire des logements pour tous les Canadiens qui en ont besoin, ils l'auraient probablement déjà fait. Ils n'ont pas besoin d'un nouvel allégement fiscal pour finalement se lancer dans une telle entreprise. Cela ne les concerne pas. Alors, quelle véritable solution le député propose-t-il pour que l’on construise les logements dont le Canada a besoin?
Monsieur le Président, le député est un excellent collègue au comité des finances et il fait d’excellentes propositions pour la suite des choses.
Dans mon discours, j’ai bien parlé de certaines de nos solutions pour faire baisser le prix des maisons canadiennes, qui ne cesse de croître, et j’espère que le député a tout entendu. L’une de ces solutions est de s’attaquer au blanchiment d’argent.
Le blanchiment d’argent sur le marché canadien par des acheteurs étrangers est excessif. C’est comme n’importe quel marché: quand il y a un excès d’acheteurs, les prix gonflent. Ces acheteurs étrangers viennent ici pour une seule raison: parce que c’est sécuritaire de blanchir de l’argent au Canada, plus que dans le reste du G20. On apporte cet argent dans notre pays et on le place dans l’un des investissements les plus sûrs au Canada: l’immobilier.
Qui en paie le prix? Ce sont les personnes qui travaillent au Canada et qui voient le logement où elles vivent être acheté à titre d’investissement par des gens qui ne travaillent ou ne vivent peut-être même pas ici. Voilà le problème, et il faut s’y attaquer en priorité.
Mon collègue a traité de la question en disant que le gouvernement doit investir beaucoup plus dans ce secteur. Le gouvernement investit dans des secteurs parce qu'il y a des besoins à court terme. Or, ces besoins prennent de l'ampleur, et ce n'est pas parce qu'on ne construit pas suffisamment au Canada. Comme je l'ai dit dans mon discours, le Canada investit un bien plus grand pourcentage de son produit intérieur brut dans les logements résidentiels que tout autre pays du G7. Il y a une raison à cela: nous ne construisons pas le bon produit. Nous construisons des produits destinés aux investissements, principalement des investissements étrangers, et ce n'est pas nécessairement le genre d'investissements étrangers dont nous avons besoin.
Monsieur le Président, depuis que la question d'une taxe sur le capital ou d'une taxe sur la valeur nette d'une maison a été soulevée en 2019, les libéraux nient que cette mesure est envisagée. J'aimerais les croire sur parole, mais depuis ce temps, comme mon collègue l'a mentionné dans son discours, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, une société d'État qui relève du gouvernement du Canada, a commandé un rapport sur la recommandation de son ancien chef, M. Siddall, de Generation Squeeze, qui a recommandé cette même mesure.
Je comprends que les députés d'en face nient vouloir imposer cette mesure, mais puisque M. Siddall a appuyé publiquement cette recommandation depuis qu'il n'est plus à la tête de la société d'État, pourquoi n'ont-ils pas rejeté ce rapport en particulier?
Monsieur le Président, M. Siddall, l'ancien chef de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a commandé un rapport de Generation Squeeze, et il a accepté la recommandation qui y est formulée. On parle ici d'un quart de million de dollars de fonds publics. Nous tentons encore de déterminer si la Société a payé un quart de million de dollars pour un rapport et un autre quart de million de dollars pour un deuxième rapport. Nous avons posé la question, mais nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
Nous donnons de l'argent à des gens pour qu'ils trouvent des solutions. Le hic, c'est que les solutions qu'ils fournissent ne permettent pas du tout de corriger les problèmes qu'ils sont censés régler. Une surtaxe supplémentaire sur la vente d'une maison est un impôt sur les gains en capital, peu importe le nom qu'on lui donne. C'est de cette iniquité que je parlais dans mon intervention.
Qui va payer cette surtaxe? C'est principalement les aînés canadiens. C'est honteux parce que nous faisons tout en notre pouvoir pour qu'ils demeurent au‑delà du seuil de la pauvreté, même si leurs revenus sont en baisse à cause de l'inflation au Canada. Les économies inflationnistes nuisent surtout aux personnes à revenu fixe. Nous devons empêcher que cela se produise. Imposer une taxe supplémentaire aux aînés n'est pas la bonne façon d'y parvenir.
Monsieur le Président, je voudrais juste signaler que la pandémie n’est pas terminée et que les gens peinent à joindre les deux bouts. Pourtant, le parti du député n’a cessé de vouloir récupérer l'aide financière accordée aux gens, et il a même voulu mettre fin à la PCU. Nous savons que les loyers et le prix du panier d’épicerie augmentent. Nous savons aussi que les aides ne sont plus là et que des personnes se retrouvent à la rue, y compris des aînés auprès de qui on a récupéré le Supplément de revenu garanti.
Je me demande si le député irait jusqu’à veiller à ce que les citoyens continuent de bénéficier des aides dont ils ont besoin et s’il envisagerait de remplacer ces aides par un revenu de base garanti permanent pour tous.
Monsieur le Président, je ne suis pas un adepte du revenu de base garanti. Pour être honnête, je suis plutôt favorable à ce qu’on maintienne notre base monétaire au niveau qui convient. En augmentant notre base monétaire, on dévalue en fait le pouvoir de dépenser des gens. En dévaluant le pouvoir de dépenser, on nuit aux gens qui ont besoin de cet argent pour se procurer des produits de première nécessité. Nous devons prendre des mesures. Si nous ne dévaluons pas la monnaie, nous aurons moins de dépenses plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, je commencerais en demandant le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec mon estimé collègue et ami le député d'Abitibi—Témiscamingue.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Vu qu'il n'y a pas de dissidence, la motion est adoptée.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, nous sommes rendus à l'étude du projet de loi C‑8 qui est une mise en œuvre de la mise à jour économique de l'automne dernier. Il n'y a pas grand-chose là-dedans. Grosso modo, nous sommes favorables au projet de loi, mais il y a un élément qui nous pose problème. Je vais l'expliquer dans quelques instants.
Au bénéfice de mes collègues, je rappelle que la partie I apporte des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu. On vient créer un nouveau crédit d'impôt remboursable pour des dépenses de ventilation pour améliorer la qualité de l'air. Tout le monde est en faveur de cela. Élargir la composante voyage de la déduction des habitants de régions éloignées, évidemment, nous appuyons cela. Augmenter le crédit d'impôt pour fournitures scolaires de 15 à 25 % et permettre son utilisation pour les appareils électroniques, c'est génial et ça va. Un nouveau crédit d'impôt remboursable pour le retour des produits de la redevance pour les combustibles aux entreprises agricoles, c'est un dossier important. Nous sommes contents de le voir et nous sommes en faveur.
La partie 2, il en est beaucoup question dans le débat actuel, porte sur la fameuse taxe de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent directement ou indirectement à des personnes non résidentes et non canadiennes. Nous sommes en faveur du principe, mais nous avons un gros problème. C'est que, dans toutes les taxes et les impôts possibles, il reste un seul champ qui est inoccupé par Ottawa, et c'est celui de l'impôt de la taxe foncière.
L'objectif est noble. Nous pourrions discuter du 1 %. Est-ce que ce serait vraiment efficace ou non? Nous pouvons discuter de cela. Cependant, il y a ici un précédent qui est extrêmement inquiétant. On se souvient de l'histoire de l'impôt sur le revenu; Ottawa disait que ce serait temporaire pour financer l'effort de guerre. Or, nous payons encore la moitié de nos impôts à Ottawa aujourd'hui. Il n'y a rien de plus permanent qu'une mesure temporaire dans une taxation décrétée par Ottawa. Là est notre inquiétude.
Est-ce qu’Ottawa va y prendre goût après s'être humecté les babines dans ce doux nectar et avoir envie d'y replonger?
C'est un gros problème. C'est inquiétant parce que c'est un champ fiscal qui est occupé par les municipalités. On le sait, les municipalités ont beaucoup de défis relatifs à leurs finances, et c'est le champ qu'elles occupent. Si, dorénavant — ce ne serait pas tout de suite, ce serait dans quelques années —, Ottawa revenait prendre une partie de ces revenus-là, il en resterait moins pour les municipalités. Si on parle du déséquilibre fiscal, il serait encore agrandi ici.
Nous avons donc un grave problème et nous demandons au gouvernement, s'il vous plaît, de trouver une autre façon d'arriver à cette politique, car, s'immiscer dans l'impôt foncier qui est occupé par les municipalités, c'est un grave problème, un grave précédent. Même si, comme je l'ai dit et comme je le répète, l'intention est noble, la façon de faire cela pose problème à cause du précédent.
Est-ce que le gouvernement pourrait s'entendre avec les provinces et les municipalités pour que ce soient elles qui lèvent cette taxe et non lui?
Il y a d'autres façons d'intervenir, par exemple auprès des gains en capital, et cetera, mais celle-ci apporte un grave bémol. Pour l'instant, au Bloc québécois, nous étudions encore si nous allons appuyer ou non le projet de loi C‑8 en raison de cet élément. Donc, le principe est noble, mais cela crée un précédent très dangereux à notre avis.
À la partie 3, il est question du délai de prescription de six ans pour le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, c'est parfait.
La partie 4 traite des paiements sur le Trésor. Je salue d'ailleurs la présidente du Conseil du Trésor qui écoute attentivement mon discours et je la remercie. On parle d'appuyer des projets d'amélioration de la ventilation dans les écoles. Nous sommes tout à fait en accord avec cela, tout comme avec la partie 5, traitant toujours des paiements sur le Trésor pour appuyer des initiatives en matière de preuve de vaccination contre la maladie à coronavirus 2019.
Dans la partie 6, on vient soutenir des tests de la COVID‑19. Il y a beaucoup d'argent là, et nous appuyons cela aussi, évidemment.
La partie 7 vient modifier la Loi de l'assurance-emploi en précisant le nombre maximal de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être versées à certains travailleurs saisonniers. Tout cela est important.
Il ne s'agit pas ici d'un projet de loi de mise en œuvre historique. Ce sont de bonnes mesures, même la mesure de la partie 2 qui nous pose certaines interrogations. Le but est noble, mais encore une fois le précédent est problématique.
On évalue souvent le gouvernement sur ce qu'il accomplit durant ses 100 premiers jours. Or, selon nous, il aurait pu y avoir beaucoup plus dans le projet de loi C‑8.
Pendant toute la campagne électorale, en fait depuis le début de la pandémie, nous avons beaucoup entendu parler de la pénurie de main‑d'œuvre. Beaucoup de mesures pourraient être mises en place pour atténuer ce problème. Nous pensons notamment à un crédit d'impôt qui permettrait plus facilement à de jeunes retraités de continuer à travailler. Plus tôt cette semaine, au Comité permanent des finances, la Fédération des chambres de commerce du Québec est venue nous le dire: beaucoup de jeunes retraités accepteraient de travailler un ou deux jours par semaine à condition de ne pas devoir payer en impôts tout ce qu'ils gagnent. Le Bloc québécois aurait donc bien aimé voir cela dans le présent projet de loi. Cela n'aurait pas été super compliqué et aurait pu être inclus, mais cela n'a pas été fait.
L'autre point important est la lutte aux paradis fiscaux. La vice‑première ministre et ministre des Finances a écrit un livre à ce sujet. C'est important. Il faut agir et aller de l'avant. Nous le demandons depuis des années. Il y a un peu moins d'un an, au printemps dernier, lors du dépôt du dernier budget, la ministre nous a dit que la mise à jour de l'automne réglerait le problème des géants du Web en leur imposant une taxe sur leur chiffre d'affaires pour compenser l'impôt impayé, comme ce qui se fait dans d'autres pays. En décembre dernier, nous étions même sûrs que quelque chose aurait pu être prêt à être déposé.
Nous trouvons gênant de ne rien voir à ce sujet dans le projet de loi C‑8. Cela fait des années que nous entendons dire que des mesures s'en viennent, mais c'est tout le temps repoussé. Nous en arrivons quasiment à nous demander si nous ne sommes pas l'âne qui court après la carotte de la lutte contre les paradis fiscaux, mais cette carotte reste toujours à la même distance. Il ne faudrait pas nous prendre pour des ânes.
J'aimerais maintenant parler de la santé. Un peu plus tôt, le gouvernement a envoyé le ministre du Tourisme pour donner sa position sur le projet de loi C‑8. C'est évidemment le gouvernement qui le dépose. Le ministre a déclaré qu'il y aurait des négociations avec les provinces concernant le financement de la santé « quand le moment sera propice ». Pour ma part, je pense que le moment est propice maintenant, qu'il était déjà propice l'année passée, tout au long de la pandémie, et même avant la pandémie. En fait, cela fait 20 ans que le moment est propice. Si on me passe l'expression, il serait temps qu'on se déniaise un peu.
On le sait tous: si le système de santé va mal, si les urgences sont débordées, si la pandémie crée des problèmes sur le plan des soins hospitaliers, des soins d'urgence et de réanimation, entre autres, c'est parce que le système est fragilisé et mis à mal. La raison en est que cela fait 20 ou 25 ans que le secteur de la santé et le système de santé sont sous-financés par Ottawa. Ce n'est pas compliqué.
Après le référendum de 1995, une renégociation a eu lieu au sujet des déficits et de la dette, qui étaient trop élevés. Ottawa s'est dit qu'il allait régler le problème en réduisant ses transferts aux provinces. Jean Chrétien est ensuite allé se moquer du Québec auprès de ses collègues du G7 en leur disant que c'était drôle de réduire les transferts en santé puisque tout le monde allait manifester à l'Assemblée nationale du Québec et aux autres parlements provinciaux, mais que lui, il menait la belle vie. Or, c'est ce choix d'Ottawa de réduire ses transferts en santé qui a fragilisé le système. Aujourd'hui, on en paie le prix durant la pandémie.
Le gouvernement a beau dire qu'il a dépensé plein d'argent pendant la pandémie, il faut préciser que ce ne sont pas des sommes récurrentes, Pourtant, il faut des sommes récurrentes. Le gouvernement a dit qu'il dépensait plus chaque année. C'est effectivement le cas, mais il ne fournit pas sa juste contribution lorsqu'on se rappelle que les coûts du système de santé augmentent de 6 % alors que le gouvernement n'augmente sa part que de 3 %. Chaque année, il en fait de moins en moins. Que le gouvernement dise qu'il dépense davantage chaque année est malhonnête quand on analyse le moindrement la situation.
Le directeur parlementaire du budget rappelle que, même avec les dépenses extraordinaires engagées pendant la pandémie, la pression des finances publiques reste sur les épaules des provinces. Il faut que ça change.
J'aurais aimé aussi parler des aînés, pour lesquels il faut en faire plus, notamment en lien avec l'inflation. On a également beaucoup parlé de logement social, sur lequel il faut agir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'espère que le député de l'autre côté reconnaît le travail que notre gouvernement a fait pendant la pandémie pour soutenir les provinces. Nous avons versé des milliards de dollars pour soutenir les systèmes de santé provinciaux.
Nous avons aussi déployé des soldats pour soutenir le Québec dans les CHSLD. J'espère qu'il reconnaît le leadership du gouvernement pendant la pandémie.
Ma question est la suivante: le député appuie-t-il l'élimination des barrières commerciales interprovinciales pour aider à payer les dépenses supplémentaires en santé?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son excellent français. Je trouve que c'est une langue qu'on entend trop peu à la Chambre; je lui tire donc mon chapeau et le remercie.
Je reconnais que le gouvernement a fait beaucoup pour soutenir les gens durant la pandémie, mais il ne l'a pas fait seul. Nous étions en situation de gouvernement minoritaire et je peux dire que le Bloc a été un partenaire de premier ordre. Nous avons apporté plusieurs pistes de solution proposées par différents organismes et, tous ensemble, nous avons travaillé dans l'intérêt du bien commun.
Pour ce qui est des barrières tarifaires, c'est un dossier qui relève des provinces. Nous, au Bloc québécois, nous sommes pour le respect des champs de compétence et nous dénonçons le penchant d'Ottawa de toujours s'immiscer dans les domaines qui ne le regardent pas alors qu'il ne règle pas les problèmes qui relèvent de sa responsabilité. On peut penser, par exemple, à la protection aux frontières.
Monsieur le Président, je suis désolé, mais je vais parler en anglais. Je suis un peu rouillé en ce moment; j'essaierai la prochaine fois.
[Traduction]
Le député a parlé de compétences fédérales et provinciales. Une des choses qui m'ont frustré pendant la pandémie, c'est de voir tout le monde se renvoyer la balle. Le gouvernement fédéral dit aux gouvernements provinciaux ce qu'ils devraient faire de leurs politiques plutôt que de s'occuper de ses propres champs de compétence.
Un ministre fédéral a dit aux provinces qu'elles devraient rendre la vaccination obligatoire. Je pense que c'est une très mauvaise politique, mais surtout que le gouvernement fédéral devrait s'occuper des questions qui relèvent de sa compétence, où nous constatons des problèmes comme la lenteur initiale de l'approvisionnement en tests rapides et la catastrophe causée par les exigences envers les camionneurs.
Le député croit-il lui aussi que, au lieu de se mettre le nez dans les affaires des provinces, le gouvernement fédéral devrait s'employer à mieux faire son travail? Ce n'est pas une question facile.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son début d'intervention en français. Son français est excellent et je suis convaincu qu'il aurait pu poser sa question complètement en français.
Évidemment, nous ne sommes pas toujours d'accord avec nos collègues à la Chambre. Par exemple, pour ce qui est de la vaccination, le Bloc reconnaît, tout comme le député, que cela relève du Québec et des provinces, mais nous voulons que tout cela soit fondé sur la science. C'est d'ailleurs en ce sens que le Québec agit.
Le Bloc dénonce cette propension qu'a Ottawa à toujours mettre son nez dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Il dit ce qui devrait être fait et met des conditions, alors qu'il ne fait pas son travail dans ses propres compétences. Cela prendrait un peu d'humilité. Le gouvernement fédéral n'est pas l'État omnipotent suprême au-dessus de tout.
Par exemple, en santé, cela prend des transferts, plus d'argent, sans condition et sans norme. Les gens qui ont les deux mains dans les services de santé le savent, mais pas ceux qui regardent cela de loin. Cela me rappelle le Home Rule britannique et la façon dont on gérait les colonies. C'est de cette façon qu'Ottawa agit.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après un rapport publié par la Ville d'Edmonton en 2019, il y aurait 2 800 personnes qui vivent dans la pauvreté et qui n'ont pas de logement dans ma ville, Edmonton. Une des députées du Bloc a parlé de certaines des lacunes des programmes depuis 1994 en matière de création de logements sociaux. Récemment, j'ai parlé avec des personnes de ma région dont Judith, de la Bear Clan Patrol, qui sait, puisqu'elle travaille sur le terrain, que le nombre de personnes itinérantes atteint aujourd'hui 3 200. Les logements sociaux font partie de la solution: il faut plus de logements.
Le député est-il d'avis, comme moi, que la crise du logement ne sera pas réglée par une taxe de 1 % qui ne s'attaque pas aux problèmes comme la revente rapide ou la façon dont les ventes aux enchères se font? Le député pense-t-il qu'il faut construire plus de logements sans attendre?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Je suis si triste de voir que les écarts de richesse semblent s'accroître depuis les dernières décennies. Il y a davantage de pauvreté parce que nous investissons moins dans le logement social, que nous ne devons cependant pas confondre avec le mauvais concept de logement abordable. Pendant ce temps, il y a de plus en plus de passe-droits pour les plus riches, notamment les paradis fiscaux.
Le rôle de l'État est de réduire les écarts de richesse, et non de les augmenter.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Brantford—Brant, L'économie; l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, L'infrastructure; l'honorable député de Cypress Hills—Grasslands, L'agriculture et l'agroalimentaire.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord saluer l'arrivée de nouveaux membres dans mon équipe de travail: Meili Faille, ancienne députée du Bloc québécois, Anaïs Thibodeau, ainsi que Mishka Caldwell‑Pichette, lesquelles sont probablement à l'écoute présentement. Je les salue chaleureusement.
J'ai écouté avec attention les discours des députés de la Chambre sur ce projet de loi qui vise la mise en œuvre des dispositions prioritaires pour le gouvernement fédéral. Le discours du député de Joliette était, ma foi, particulièrement intéressant.
J'ai l'occasion ici de rappeler aux députés que, bien qu'Ottawa puisse faire pleuvoir des milliards de dollars pendant cette pandémie, le gouvernement tente encore de se faufiler pour ne pas exercer le leadership attendu pour venir en aide à ceux qui mettront la main à la pâte afin d'assurer la véritable relance économique.
Je salue la contribution de tous les acteurs politiques conscients des défis que nous pouvons avoir en région et qui, comme moi, exigeront la reconnaissance de l'importance du vaste territoire, de l'Abitibi‑Témiscamingue notamment, et des investissements à la hauteur de ses gens et de ses aspirations. Nous voulons concrètement une véritable relance économique pour les régions.
Je salue au passage Patrick Perreault, de Métal Marquis, et tout le leadership qu'il exerce autour de la Table Métal Abitibi‑Ouest. Confrontés à de véritables problèmes en matière de pénurie de la main-d'œuvre, les gens de ce groupe savent être proactifs.
Alors que tout le monde est affecté par la pandémie, et affairé, on est en droit de s'attendre à l'accélération de mesures qui touchent directement la population. La population, rappelons-le, a refusé aux libéraux le privilège de gouverner avec une majorité. Évidemment, ils ont eu raison de le faire.
Je me permets de faire l'illustration que les libéraux ne veulent rien régler, en fin de compte, et qu'ils refusent systématiquement de reconnaître le problème permanent qui étrangle les finances du Québec et des provinces.
Regardons ce qu'on retrouve dans la mise à jour économique de la ministre: le gouvernement maintient l'indexation du transfert canadien en matière de santé à 3 %, soit le minimum légal et en deçà de la hausse annuelle des coûts de soins de santé, et ce, jusqu'en 2027. Quel est le réel besoin en matière de transfert en santé?
Le Québec et les provinces réclament à l'unanimité un paiement immédiat de 28 milliards de dollars pour couvrir jusqu'à 35 % des coûts de soins de santé, suivi d'une indexation de 6 %. C'est de cela que les provinces parlent quand elles s'adressent à la ministre et à ses fonctionnaires.
Pour donner un ordre de grandeur, la région de l'Abitibi‑Témiscaminque, avec une population qui représente environ 2 % de la population du Québec, devrait recevoir environ 120 millions de dollars récurrents par année. Les problèmes que nous avons, en ce qui concerne l'obstétrique notamment, pourraient être réglés avec un financement permanent de la part du fédéral au moyen d'un transfert vers Québec.
Ce refus catégorique du gouvernement fédéral devant les demandes des provinces n'est pas un phénomène nouveau, à mon sens. Beaucoup d'encre a coulé sur le sujet. Cependant, les gens comprennent mieux aujourd'hui le sens et les conséquences de l'inaction d'Ottawa. Les gens voient le surplace du gouvernement libéral usé et qui manque de courage.
N'oublions jamais que ce sont des gens, des héros et des héroïnes, qui tiennent à bout de bras le système de la santé. Je salue notamment le leadership de Caroline Roy, PDG du CISSS de l'Abitibi‑Témiscaminque, et de toute son équipe, les infirmières et l'ensemble des travailleurs du milieu de la santé en Abitibi‑Témiscamingue et ailleurs. Je les remercie de leur travail et les encourage à continuer.
Les gens ont tort de penser qu'ils ne comprendront jamais ce qu'est le déséquilibre fiscal. La crise pandémique a accentué les problèmes en matière de santé, et, sur le terrain, les résultats du sous-financement sont bien réels. Mes chers collègues seront d'accord avec moi: c'est dans les provinces que l'argent doit se trouver, et non dans les coffres du gouvernement fédéral.
Maintenant, où sont les investissements que le gouvernement a promis — littéralement des dizaines de milliards de dollars — pour jeter les bases d'une véritable relance, de la création de richesse, sans retomber dans l'économie du pétrole du siècle dernier? Peut-on accélérer les investissements dans les domaines de l'aéronautique, de l'énergie verte et de la foresterie? Ils sont importants au Québec.
Je me suis posé la même question que mon collègue sur la pertinence et les retombées de la nouvelle taxe sur les immeubles inoccupés qui sont entre les mains des étrangers, et je comprends aussi qu'il faut calmer la surchauffe du marché.
On nous sert aujourd'hui des mesures annoncées dans l'énoncé économique de 2020, dans le budget de 2021 et dans une consultation populaire de l'été dernier, qui n'a pas suscité beaucoup d'intérêt, je dois le rappeler.
Il faut tout de même souligner que c'est la première fois que le gouvernement fédéral s'immisce dans le champ de l'impôt foncier. Voilà encore ici la manœuvre libérale de l'ingérence. Le gouvernement fédéral doit travailler avec le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal plutôt que s’ingérer dans leurs champs de compétence.
Alors qu'il y a une pénurie de logements, le gouvernement ne doit pas autoriser les propriétaires à laisser leurs logements inoccupés et vacants. Cette mesure n'aide en rien les régions comme l'Abitibi‑Témiscamingue alors que nous vivons, nous aussi, une crise du logement sans précédent. Les solutions demeurent des investissements dans du logement abordable et des transferts de sommes aux gouvernements des provinces. Encore une fois, le gouvernement fédéral erre dans un champ de compétence des provinces.
Je ne peux non plus passer sous silence les besoins des citoyens de la circonscription de l'Abitibi‑Témiscamingue. J'y habite, et c'est une région gâtée par la nature. Cependant, pour y vivre et vouloir la développer, il faut agir maintenant et de façon durable. On n'arrivera jamais à régler nos problèmes de pénurie de main‑d'œuvre en restant les bras croisés devant des stratégies qui n'ont rien de structurant pour assurer la vitalité de notre région et de nos maisons. Cela ne reflète pas la vigueur de l'économie que nous avons, en Abitibi‑Témiscamingue.
Les perspectives de tirer profit de la nouvelle économie qui se dessine grâce aux minéraux critiques, nous y avons droit, et cela m'inquiète. Nous voulons faire de la transformation à proximité de nos ressources. Il faut changer le paradigme, à savoir le modèle où l'on va piller nos richesses pour aller les faire exploiter dans d'autres régions du monde. Nous voulons que la transformation se fasse à proximité de la ressource, dans des régions minières.
En ce qui concerne nos stratégies pour la relance de l’industrie forestière et pour développer de nouveaux produits dérivés de la forêt aussi, le gouvernement doit fournir des réponses à ce sujet.
De plus, nous avons le droit de faire connaître notre industrie agroalimentaire, ce que nous transformons sur notre territoire et d'assurer la mise en marché concurrentielle de nos produits du terroir, et ce, avec des chemins courts. Pour l'industrie agroalimentaire, que peut‑on faire pour permettre à un plus grand nombre de personnes de savourer davantage de produits locaux?
Pour les PME, l'accès à Internet haute vitesse est important. C'est une question critique pour faire le virage numérique et aller chercher leur part des marchés. Des applications sont disponibles dès maintenant, mais encore faut-il avoir accès à Internet haute vitesse. Certains se voient privés de moyens facilitant la mise en marché de leurs produits.
Selon le Conseil de l'innovation agroalimentaire, les PME de cette industrie ne peuvent adopter certaines nouvelles technologies au même rythme que leurs compétiteurs aux États‑Unis et en Europe, car les avancées technologiques dépendent de cet accès à Internet haute vitesse. On n'a qu'à penser à l’accès à la géolocalisation ou aux consultations par vidéoconférence. Ces choses sont acquises en milieu urbain, mais, dans beaucoup de régions rurales du Québec et ailleurs au Canada, ce n’est pas encore le cas.
Je pense que l’on comprend de quoi je parle en ce moment. On peut concrètement améliorer les choses pour les milliers de personnes qui vivent en région en adoptant des politiques et des mesures qui permettront aux projets économiques de se réaliser.
Le 9 décembre dernier, je me suis adressé à la Chambre pour illustrer toute la question de la pénurie de logements abordables. Il faut de l'argent dans les régions pour construire des logements. Les besoins sont criants et nous connaissons une crise sans précédent.
La situation actuelle du logement en Abitibi‑Témiscamingue, au Québec et au Canada est le résultat d’un problème profond, engendré notamment par l’insuffisance chronique de l’offre de logements. Il est donc impératif de construire plus de logements.
Nous savons que la demande continuera fort probablement d'augmenter du point de vue des besoins, au cours des prochaines années. Le gouvernement devrait donc apprendre des erreurs commises dans les dernières années et trouver des façons innovatrices de stimuler la construction de logements, plus particulièrement des logements sociaux, communautaires et réellement abordables.
J'aborde maintenant un des points de cet énoncé budgétaire. À mon sens, il faut mettre fin aux navettes d'employés et arrêter de croire que le navettage est une panacée pour régler la pénurie de main‑d'œuvre dans les régions éloignées. C'est une fuite de capitaux et cela n'attire pas de nouveaux résidants. J'ai une réelle inquiétude quant à cette mesure. Est-ce qu'on va pouvoir permettre à des gens de venir exploiter des ressources en Abitibi‑Témiscamingue et d'aller dépenser leur salaire ailleurs? Allons-nous même les financer pour le faire?
Je pense qu'il y a un paradigme à établir, à savoir favoriser l'occupation du territoire et encourager l'établissement dans les régions, là où est le travail. Cette mesure visant l'élargissement de la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées en leur donnant l’option de réclamer jusqu’à 1 200 $ en tant que frais de voyage admissibles, j'ai peur qu'elle encourage les travailleurs et les travailleuses de métiers spécialisés à déduire de leur revenu leurs dépenses de déplacement pour le travail lorsqu'ils viennent en régions éloignées. En d'autres mots, c'est une mesure qui vient contrer bien des efforts des élus des régions éloignées.
Ce phénomène arrive alors que la natalité est forte en région. Quel avenir réserve‑t‑on aux jeunes familles des régions éloignées? Ne devrait‑on pas plutôt les encourager à s'installer de façon durable pour promouvoir l'occupation du territoire et promouvoir un statut particulier à l'Abitibi‑Témiscamingue notamment?
Cela pourrait apporter des réponses durables en ce qui concerne la pénurie de main‑d'œuvre.
Monsieur le Président, je vais m'exprimer en anglais parce que c'est une question directe.
[Traduction]
Je partage l'opinion du député d'en face, particulièrement en ce qui concerne l'importance des secteurs forestier et agricole. Je sais que ces deux industries sont de gros joueurs au Québec. Elles le sont aussi dans ma région de la Nouvelle‑Écosse.
J'ai déjà échangé avec le député au sujet de l'industrie pétrolière et gazière. Je sais qu'il répondra que le Canada est un pétro-État et que cela empêche le Québec de se tailler une place. Quoi qu'il en soit, je vois mal comment on peut contester le fait que les ressources pétrolières et gazières ont été vraiment cruciales pour l'ensemble du Canada, notamment pour sa province et la mienne.
Le député reconnaîtra-t-il au moins que le Québec reçoit des paiements de péréquation qui sont en partie financés par les recettes provenant du secteur pétrolier et gazier, et que ces paiements ont bénéficié au Canada et notamment au Québec, même si le pays effectuera une transition énergétique dans un futur proche?
[Français]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, s'il y a quelque chose avec laquelle on ne me fera jamais brailler ici, c'est bien la péréquation. Au Québec, on n'a jamais notre juste part des budgets. Quand c'est le temps d'investir dans l'industrie automobile du sud de l'Ontario ou le pétrole, par contre, les milliards pleuvent.
Les questions que soulève l'industrie automobile comprennent la transformation des minéraux critiques requis pour les véhicules électriques. Où va‑t‑on la faire, cette transformation du lithium qui vient de nos régions, notamment de l'Abitibi‑Témiscamingue? Va‑t‑on la faire à proximité de la ressource? Va‑t‑on créer des emplois? Il n'est pas nécessaire de transférer de l'argent, mais peut-on au moins dépenser notre propre argent qu'on va générer en créant des salaires et des emplois dans les régions? C'est tout un système économique qu'il faut changer.
Sinon, il reste une solution: l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, je demanderais à mon collègue de prendre une bonne respiration. On reçoit quand même au Québec la majorité de la péréquation canadienne.
Cela étant dit, ma question porte sur un autre sujet. Mon collègue parle de l'Abitibi, qui reçoit des travailleurs temporaires qui arrivent et repartent selon leurs périodes de travail. Nul n'est besoin d'aller aussi loin puisque je demeure à La Pocatière, où travaillent beaucoup d'employés qui demeurent à Québec et font le trajet d'un peu plus de 100 km tous les jours.
Partout dans la province, on a besoin d'employés et de gens qui vont venir travailler chez nous. J'aimerais demander à mon collègue quelles mesures il aurait aimé voir dans le Budget ou dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour faciliter le maintien des gens dans sa région.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de sa question. Je veux souligner que le transfert en santé, quand on parle de déséquilibre fiscal d'un côté et de l'absence de six milliards de dollars de transfert en santé vers le Québec, pour moi, cela s'équivaut. C'est prendre le Québec pour des valises, et, cela, je ne l'accepterai jamais.
Sur la question de la pénurie de la main‑d'œuvre, il y a aussi une part de solutions. On s'entend, l'énoncé budgétaire n'apporte aucune solution concrète au problème de la pénurie de la main‑d'œuvre. Je donne un exemple: des centaines voire des milliers d'étudiants de pays francophones se font refuser systématiquement. Il y a un problème de système en ce moment, dans lequel une « discrimination systémique » voit ces gens refusés.
Chez nous, en Abitibi‑Témiscamingue, il y en a eu quatre particulièrement. Ces gens font partie de la stratégie d'attractivité pour régler le problème de main‑d'œuvre. Ce sont des gens qui viennent étudier de façon spécialisée dans nos universités et cégeps et qui vont occuper des emplois sur le marché du travail. On veut les accueillir chez nous, mais, en ce moment, Ottawa nous empêche de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le coût du logement a monté en flèche et je remercie le député d'avoir parlé de la crise dans ce secteur. Dans ma circonscription, Victoria, les gens peinent à joindre les deux bouts. Il faut des logements locatifs à prix abordable. Il faut des logements dont le loyer est proportionné au revenu. Il faut également davantage de coopératives d'habitation. Enfin, il faut que l'achat d'une propriété soit à la portée des gens.
Après des décennies d'inaction de la part des gouvernements libéraux et conservateurs, les investisseurs et les grandes sociétés ont accaparé le marché. Les spéculateurs continuent d'acheter des propriétés qu'ils rénovent et revendent rapidement à profit; leurs offres déclassent celles des familles et font monter le prix de l'immobilier dans les collectivités canadiennes.
Or, le logement est un droit de la personne et les demi-mesures du gouvernement sont inefficaces. On constate maintenant que l'approche des libéraux laisse à désirer et qu'elle comporte également de nombreuses échappatoires.
Le député convient-il que plutôt que de protéger les riches spéculateurs qui font monter le prix du logement, le gouvernement devrait imposer une taxe sur les opérations immobilières d'achat et de revente rapide et, parallèlement, faire des investissements substantiels pour bâtir des logements vraiment abordables?
[Français]
Monsieur le Président, je partage la préoccupation de ma collègue.
Il faut absolument tendre vers la construction de logements sociaux. Il va falloir trouver des façons de les financer. Je rêve de voir l'établissement d'un nouveau plan pour voir comment maximiser l'occupation d'un territoire et construire de nouveaux logements partout au Canada. C'est l'enjeu du siècle.
Il faut s'assurer que tout le monde est capable de se loger dans un logement abordable. Une des solutions pour aller chercher de l'argent, c'est la lutte contre paradis fiscaux. Il me semble que ce n'est pas compliqué. Il serait temps de passer à l'action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑8. Il s'agit de mon premier discours à la Chambre en cette nouvelle année. Hormis quelques brèves interventions, c'est la première fois que je m'adresse exhaustivement à la Chambre depuis que la vague Omicron s'est sérieusement installée. J'aimerais donc prendre un instant pour souligner à quel point cette vague a été un coup dur pour les Canadiens partout au pays, alors que beaucoup espéraient que la pandémie tirait à sa fin. Je crois que cette nouvelle vague a suscité chez les Canadiens une version condensée de tous les sentiments que nous ressentons depuis deux ans.
Je tiens à remercier tout spécialement les travailleurs de première ligne. Nous avons beaucoup parlé d'eux au début de la pandémie, mais ils sont toujours en poste. Ils n'ont jamais cessé d'effectuer ces tâches importantes, même s'ils ne reçoivent plus autant d'attention sur la scène publique.
Les travailleurs de la santé continuent d'œuvrer dans des circonstances très difficiles. Ils sont surmenés, épuisés et manquent de ressources.
Les enseignants et les travailleurs en garderie ont dû composer avec les défis de la pandémie dès le début. Au cours de la présente vague — je parle de ma propre expérience, ici, au Manitoba —, ils ont vécu des difficultés liées à l'enseignement à distance et doivent maintenant enseigner à des salles de classe pleines, en plus d'avoir affaire à des élèves et des collègues qui tombent malades, ou de devenir malades eux-mêmes.
Les employés d'épicerie s'exposent à des risques, encore une fois. Comme l'a souligné à juste titre le député de Windsor-Ouest, certaines grandes chaînes d'épicerie avaient déclaré qu'elles ramèneraient leur programme de « rémunération des héros », pour reconnaître les risques que ces travailleurs prennent afin d'aider les Canadiens, mais elles n'ont rien fait en ce sens.
Toutes ces choses soulèvent une vague d'indignation. Aujourd'hui, je vais aborder ce qui m'indigne tout particulièrement et qui influence mon travail.
Je m'indigne lorsque, comme aujourd'hui, je reçois des courriels au sujet d'un autre aîné qui a perdu la vie, pas en raison de la pandémie, mais parce qu'il a cru le gouvernement sur parole lorsqu'il a affirmé qu'il serait là pour les Canadiens, qu'il les appuierait tout au long de la pandémie et leur a dit de demander de l'aide en cas de perte d'emploi. C'est ce qu'ils ont fait. Ils ont demandé la Prestation canadienne d'urgence.
Parce que le gouvernement ne comprenait pas ses propres règles — selon l'interprétation la plus charitable que je peux trouver — ou parce qu'il s'en fichait, il a décidé de récupérer les prestations destinées aux travailleurs âgés dans le besoin par l'entremise du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a récupéré cet argent sans comprendre ce qu'il faisait. Pourtant, il a été mis au courant de la situation dès le début de mai 2021, voire avant, et il a choisi de ne rien faire. Il est resté les bras croisés.
On pourrait dire que le gouvernement est resté passif parce que rien ne s'était encore passé, sauf qu'il l'est resté après que la nouvelle soit tombée en juillet. Les libéraux ont déclenché des élections et n'ont rien fait pour régler la situation. Au retour des élections, ils ont continué à faire preuve d'inertie. Il a fallu soulever la question avec insistance à la Chambre pour enfin obtenir une annonce qui n'a toutefois pas réglé le problème, puisque l'argent n'est toujours pas dans les poches des personnes âgées, qui en ont désespérément besoin.
L'argent n'est pas dans les poches de l'aîné dont j'ai entendu parler aujourd'hui, celui atteint de diabète de type 2 qui ne pouvait plus se permettre les aliments et les médicaments dont il avait besoin pour être en santé et qui en est mort. J'ai un courriel entre les mains au sujet d'un couple de Mississauga qui se trouve dans une situation désespérée. Ces deux personnes tentent de vivre avec 1 300 $ par mois parce qu'elles ne reçoivent plus leurs versements du Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement dit de ne pas s'inquiéter parce qu'il a trouvé une solution: un paiement unique qui sera versé en mai ou en juin. Des aînés sont déjà décédés et ne pourront pas recevoir ce paiement, et d'autres mourront d'ici mai ou juin. Cette situation me révolte. Le fond de l'affaire me révolte parce que le Canada devrait faire mieux. Je suis révolté parce qu'en agissant ainsi, le premier ministre a rompu la promesse qu'il a faite aux Canadiens de veiller à ce que le gouvernement soit là pour eux.
À cause d'un principe bureaucratique, les libéraux ont plutôt laissé les Canadiens pour compte parce qu'ils n'ont pas réussi à comprendre leurs systèmes internes, qu'ils n'avaient pas la bonne liste, qu'ils n'étaient pas sûrs de ceci ou qu'ils avaient peut-être besoin de faire cela. Tout cela est survenu après avoir prouvé au pays que, quand il y a une volonté politique, on peut mettre en œuvre un programme destiné à des millions de Canadiens presque du jour au lendemain.
Les libéraux veulent nous faire croire que, pour les aînés qui recevaient déjà de l'argent du gouvernement, qui étaient déjà inscrits sur une liste et qui étaient déjà dans un système où nous leur versions des paiements, ils ne peuvent pas trouver le moyen de leur verser de l'argent pour éviter qu'ils meurent de froid. C'est incroyable et c'est honteux.
Je suis outré de cette situation. Je suis fier que les résidants d'Elmwood—Transcona m'aient chargé de transmettre ce message au gouvernement. Je vais continuer à marteler le message jusqu'à ce que l'argent soit entre les mains des aînés, qui pourront alors rentrer chez eux et sortir de la situation périlleuse dans laquelle ils se trouvent parce que le gouvernement ne se donne pas la peine de s'attaquer à sa propre bureaucratie, qui lui dit que quelque chose qu'il faut régler ne peut pas être réglé, alors que nous savons tous que ce n'est pas vrai.
Je trouve la situation révoltante.
Je suis scandalisé par le fait que des personnes sont mortes dans des foyers de soins personnels pendant la pandémie en raison de nombreuses années de compressions dans les soins de santé à l'échelle fédérale et provinciale. Nous savons que le système est sous-financé. Ces compressions n'ont pas été imposées parce que le Canada ne pouvait pas se permettre de faire ces choses. Pendant les années où ces compressions ont été effectuées dans le système de santé, le taux d'imposition des sociétés au Canada est passé de 28 % à seulement 15 %. Il s'agit d'une baisse énorme. Cela représente une réduction d'impôt de près de 50 % pour les plus grandes sociétés du Canada. Or, au même moment, le gouvernement nous disait qu'il n'avait pas les moyens de payer sa juste part des soins de santé aux provinces.
C'est honteux.
Ce qui est encore plus honteux, c'est que deux ans se sont écoulés depuis le début de la pandémie et pratiquement tous les centres de soins de longue durée à Winnipeg ont connu une éclosion de COVID‑19. Le gouvernement fédéral n'a rien fait pour convoquer les provinces afin de discuter de meilleures normes nationales et du financement de ces normes.
Je ne dis pas que le gouvernement fédéral devrait dire aux provinces ce qu'elles doivent faire. Je parle de convoquer les provinces dans le but de discuter des pratiques exemplaires afin que tous les Canadiens puissent profiter des meilleurs programmes provinciaux de soins de longue durée visant à servir les Canadiens et que le gouvernement fédéral contribue à financer ces programmes.
C'était le pouvoir de...
Je regrette d'interrompre, mais le député pourrait-il lever le microphone? Les interprètes ont du mal à entendre. Il y a beaucoup de bruits parasites.
Monsieur le Président, c'est peut-être en raison des cris, mais j'ai dit que j'étais révolté et j'imagine que cela a occasionné des problèmes techniques.
Voilà où nous en sommes. La pandémie dure depuis deux ans. Nous n'avons fait aucun progrès notable dans le dossier des établissements de soins de longue durée. On ne peut pas dire que les experts qui conseillent les gouvernements sur la manière de gérer la pandémie ont été pris de court par une nouvelle vague. Même au début de la pandémie, ils avaient dit qu'il y aurait probablement au moins quatre vagues. Nous savons que ce sont des problèmes qu'il faut régler, même si la pandémie se terminait demain comme par magie. Même aujourd'hui, on entend certains députés suggérer que la pandémie serait fonction des restrictions sanitaires ou quelque chose du genre. Si on met fin aux restrictions, cela ne mettra pas fin à la pandémie. J'aimerais bien que ce soit le cas, mais nous luttons contre un virus. Nous ne luttons pas les uns contre les autres, ne l'oublions pas.
Pour traverser la pandémie, il faudra certainement beaucoup de soins et de ressources. Alors que nous réduisions les impôts des grandes sociétés, en disant aux Canadiens que nous n'étions pas en mesure de financer les soins de santé dont ils avaient besoin, beaucoup de gouvernements provinciaux faisaient la même chose. On le voit au Manitoba, en Alberta et partout au Canada, parce qu'il y a des gens au gouvernement qui ne croient tout simplement pas au régime de santé public, qui préféreraient le privatiser et accorder des réductions d'impôts aux grandes sociétés au lieu de fournir le financement qui, nous le savons, est indispensable pour offrir des soins de santé adéquats.
Je suis outré. Depuis 1997, le Parti libéral ne cesse de promettre, encore pas plus tard que dans le dernier discours du Trône, qu'il va agir au sujet de l'assurance-médicaments. Pourquoi est-ce que cela me met en colère? C'est parce que je sais que des gens ont vraiment de la difficulté à joindre les deux bouts à cause de l'inflation. Je sais que le gouvernement ne possède pas de baguette magique, et qu'il n'a aucun pouvoir sur les facteurs qui font grimper l'inflation en ce moment. Sur quoi, toutefois, le gouvernement a-t-il un contrôle? Il pourrait certainement donner un coup de pouce pour ce qui est du prix des médicaments sur ordonnance. C'est ce que permettrait de faire un programme national d'assurance-médicaments. Il permettrait d'économiser de l'argent. Un tel programme revient moins cher que ce que dépensent actuellement les Canadiens en médicaments sur ordonnance.
Revenons quelques années en arrière et jetons un coup d'œil au rapport du directeur parlementaire du budget, qui était très clair. En ce moment, les Canadiens dépensent environ 24 milliards de dollars par année en médicaments sur ordonnance aux termes des nombreux programmes provinciaux et régimes privés. Un régime national unique coûterait environ 20 milliards de dollars par année. Voilà un moyen d'économiser de l'argent, de mieux servir les gens et de contribuer à réduire certains de ces coûts qui rendent la vie si difficile pour les Canadiens en ce moment. Le gouvernement doit absolument agir à ce sujet. Cela aiderait bien des gens.
Le NPD propose depuis longtemps de s'occuper du dossier des tarifs des entreprises de télécommunications. Les tarifs que paient les Canadiens pour les services de téléphonie mobile et l'accès à Internet sont parmi les plus élevés au monde. De nos jours, ces services sont essentiels et non un luxe pour améliorer son confort. Les Canadiens qui veulent participer au marché du travail auront beaucoup de difficulté à trouver un emploi, et à le garder, s'ils n'ont pas d'accès à Internet ou de téléphone cellulaire. Le gouvernement pourrait agir. Il pourrait adopter une approche réglementaire pour diminuer les tarifs et, à tout le moins, rendre les tarifs du plan de base vraiment abordables pour des services aussi importants que la téléphonie cellulaire et l'accès à Internet.
Que prévoit le projet de loi C‑8? Il ne présente rien de particulièrement choquant, mais il ne contient pas non plus les dispositions dont nous avons réellement besoin. Je pense que c'est là le problème. De toute évidence, beaucoup de Canadiens sont frustrés en cette période très difficile en raison des nombreux défis liés à la pandémie. Nous sommes aussi nombreux à ressentir une menace imminente quand nous regardons ce qui se passe sur la planète, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les perturbations économiques, et les déplacements des populations qui en découlent, et à prendre conscience que nous ne sommes pas à la hauteur de ces défis. Oui, il faut absolument aider les entreprises à améliorer leur système de ventilation. C'est la bonne chose à faire dans le contexte de la pandémie et les mesures annoncées sont justifiées pour contribuer à améliorer la situation.
Il faut aider les écoles à améliorer leur système de ventilation. Rembourser aux enseignants une partie des dépenses qu'ils assument eux-mêmes n'est pas une solution satisfaisante, car ils ne devraient pas avoir à payer de leur poche, selon moi. Tant que nos gouvernements ne seront pas prêts à accorder à l'éducation le financement dont elle a besoin, de manière à ce que chaque élève ait ce qu'il lui faut, je serai reconnaissant aux enseignants qui sont prêts à en faire toujours plus, et je suis prêt à appuyer une mesure qui leur procurerait un peu de soutien pour les gestes qu'ils posent par compassion par leurs élèves et qu'ils ne devraient pas avoir à poser parce que nous devrions nous en occuper collectivement. Nous devrions nous occuper, collectivement, de financer les choses dont les élèves ont besoin, au lieu de laisser les enseignants le faire eux-mêmes.
Je vois d'un bon œil, en principe, le fait que le gouvernement envisage d'imposer une taxe sur les logements sous-utilisés. Cela dit, il sera important d'examiner cette mesure attentivement en comité, car les analyses initiales indiquent que cette mesure est criblée de trous assez grands pour y laisser passer un camion. Il faut faire beaucoup plus pour régler les problèmes qui existent dans le marché immobilier, comme les libéraux l'ont promis pendant la campagne électorale, par exemple interdire les offres à l'aveugle. C'était une des promesses du Parti libéral, en effet.
Pourquoi n'en est-il pas question ici? Que peuvent-ils bien attendre? Le prix des maisons n'est-il pas déjà assez élevé? Doit-il grimper plus vite encore pour que les libéraux donnent suite à leur promesse électorale? Voyons donc. Ce point devrait au moins être mentionné.
Nous savons aussi qu'il nous faut un plan solide, autre chose que la Stratégie nationale sur le logement dont ils aiment se vanter, car elle est inadéquate. Il nous faut plus d'unités de logement, concrètement. Je ne parle pas ici de prétendus « logements abordables », dont la définition technique correspond à un loyer trop élevé pour la plupart des gens, un loyer qu'ils n'ont pas les moyens de payer.
Nous devons bâtir des logements dont le loyer est proportionnel au revenu et nous devons nous intéresser aux options qui s'éloignent de l'économie de marché, comme les coopératives, ce genre de chose, afin que le marché de l'habitation se détache suffisamment de la spéculation pour que les gens aient véritablement les moyens d'avoir un chez-soi. Il s'agirait par le fait même d'un coup de pouce financier pour les gens qui souhaitent sincèrement accéder à la propriété. Ceux-ci seraient d'ailleurs plus nombreux si le prix des maisons baissait, par exemple pour revenir à ce qu'il était il n'y a pas si longtemps, car en plus de faire baisser la demande en logements, les prix globaux descendraient eux aussi.
Voilà ce qu'il faut faire sans tarder. J'espère que le comité étudiera attentivement la nouvelle loi sur les logements sous-utilisés. Il s'agit selon moi du fruit d'un bon travail parlementaire, mais on se fait des illusions si on croit que ce texte réussira à infléchir la trajectoire fondamentale que prend le marché canadien de l'habitation, pas seulement depuis deux ans, comme le prétendent les conservateurs, mais depuis 20 ans. Cela fait en effet depuis le milieu des années 1990 que les prix ne cessent d'augmenter parce que les différents gouvernements n'ont pas assez financé les logements hors marché pour atténuer la pression qui s'exerçait sur ce même marché. Il faut absolument que ça change.
On propose plus de fonds pour des choses qui sont nécessaires, en particulier les tests de dépistage rapides, et nous appuyons cette dépense. Cela dit, nous avons des questions. J’en ai posé au ministre associé des Finances plus tôt, et j’ai été consterné qu’il n’ait eu aucune réponse à donner. Dans le projet de loi C-8, des fonds pour acheter des tests de dépistage rapides sont proposés et, dans un projet de loi distinct — le projet de loi C-10 —, le gouvernement propose aussi des dépenses pour acheter des tests de dépistage rapide. Le projet de loi C-8 demande 1,72 milliard de dollars pour des tests de dépistage rapide, et le projet de loi C-10 en demande 2,5 milliards pour la même chose. Le ministre associé des Finances et le gouvernement n’ont pas pu me dire clairement s’ils demandent un total de 4,2 milliards de dollars, les 2,5 milliards demandés dans le projet de loi C-10, ou le 1,7 milliard du projet de loi C-8.
Je pense que les Canadiens devraient le savoir, et je pense que le Parlement peut s’attendre à des renseignements fiables sur ces chiffres puisque, comme nous le savons, il n’y a pas si longtemps, le directeur parlementaire du budget a dit que le gouvernement avait déposé ses comptes publics bien en retard et faisait figure à part au sein du G7. Je pense que le gouvernement doit vraiment se rendre à la raison. Cela fait un certain temps que d’importantes dépenses de fonds publics sont nécessaires, mais le fait qu’il faille dépenser n’est pas une raison pour négliger la reddition de comptes sur la nature des dépenses et pour le faire en retard. En fait, quand le gouvernement engage des dépenses si importantes si rapidement, il est encore plus important qu’il soit véritablement transparent et qu’il soit ponctuel. À cet égard, il y a certainement matière à discussion.
Je me contenterai de dire que, bien que je ne suis pas impressionné par l'absence des nombreuses choses qui nous sont nécessaires pour nous montrer à la hauteur de la situation, qu'il s'agisse de la pandémie ou des changements climatiques, je suis d'avis que ce n'est pas une raison pour ne pas procéder. Toutefois, je crois vraiment qu'il faut que le gouvernement détermine comment relever les défis qui se posent à lui et aller de l'avant avec empressement. Notamment, je le répète une fois de plus, il doit se rendre compte de l'urgence relative aux aînés qui ont vu leurs prestations récupérées par le gouvernement. Ces aînés ne perdent pas seulement une partie de leur revenu, ils perdent aussi l'accès à des programmes provinciaux, dans bien des cas. Ils faisaient partie d'un réseau de soutien qui leur fournissait un logement et de quoi se nourrir, et qui les maintenait en vie. Tout cela est en péril parce que le gouvernement a refusé d'agir rapidement en mai dernier, alors qu'il savait qu'un problème se produirait. Le gouvernement doit absolument agir de toute urgence à cet égard.
Il doit aussi se pencher sur la situation de tous les gens qui sont encore sans travail à cause de la pandémie. Soyons sérieux. Nous connaissons tous au moins une personne qui a de la difficulté à reprendre les fonctions qu'elle occupait ou à obtenir suffisamment d'heures de travail dans le cadre de ses nouvelles fonctions et qui n'est pas en mesure de subvenir aux besoins de sa famille. La réduction de 40 % des prestations liées à la pandémie, qui passent de 500 $ à 300 $ par semaine, était déjà assez pénible, mais en plus, avec la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, le gouvernement a fait en sorte qu'il soit bien plus difficile d'obtenir de l'aide. Des gens d'Elmwood—Transcona et de l'ensemble du pays qui communiquent avec mon bureau disent qu'ils essaient, en vain, d'accéder à cette prestation en cette période où ils en ont désespérément besoin. On leur a dit qu'ils recevraient une réponse en quelques jours, mais ils attendent depuis des semaines, et ils n'ont toujours pas reçu de réponse. Le gouvernement avait un système qui offrait de l'aide au revenu à de nombreuses personnes, et lorsqu'il a décidé d'y mettre fin, il y avait encore 900 000 bénéficiaires. La mesure de remplacement n'est pas adaptée aux besoins, en raison de l'insuffisance des prestations et des critères auxquels les gens doivent répondre pour les obtenir.
Comme je l'ai dit, on pourrait certainement renvoyer le projet de loi C‑8 à un comité, et certaines mesures méritent d'être étudiées, mais ce n'est pas le genre de leadership dont nous avons besoin en ce moment. Le gouvernement doit en faire davantage pour être à la hauteur de la situation, et je serai toujours là, tout comme mes collègues néo-démocrates, pour pousser le gouvernement à se montrer à la hauteur de la situation.
Monsieur le Président, je ne partage pas l'avis du député quant à l'évaluation globale qu'il a faite de la situation des aînés. En tant que politicien depuis plus de 30 ans, j'ai vu des gouvernements néo-démocrates au Manitoba et des gouvernements progressifs-conservateurs, et ce, pendant de nombreuses années. Je peux dire au député que, depuis cinq ou six ans, depuis que le premier ministre, le Cabinet et mes collègues sont à l'œuvre, nous en avons fait plus pour soutenir les aînés de façons concrètes et tangibles.
Le député a parlé des allégements fiscaux pour les entreprises. Je lui rappellerais que le NPD du Manitoba a accordé de tels allégements — je pense qu'il y en a eu six — à un moment où les soins de longue durée avaient besoin de fonds, un dossier qui relève carrément du gouvernement provincial néo-démocrate.
Le député ne voit-il pas une forme d'hypocrisie ici? Ne reconnaît-il pas que le gouvernement a adopté une approche très progressiste en ce qui concerne le soutien aux aînés parce que c'est la bonne chose à faire?
Monsieur le Président, je vais expliquer au député ce qui est différent. Dans le cas qui nous intéresse, des aînés travaillaient pour compléter le Supplément de revenu garanti, mais ils ont perdu leur emploi quand la pandémie a commencé. On leur a dit de demander de l'aide, et qu'ils allaient obtenir un revenu supplémentaire en compensation de ce qu'ils avaient perdu. Quand ils ont mentionné que le montant était légèrement supérieur à ce qu'ils avaient l'habitude de gagner, l'agent gouvernemental leur a dit de ne pas s'en faire et de présenter une demande. On leur a dit: « Nous sommes là pour vous, et il n'y aura aucune pénalité. »
Certains aînés ont fait réparer leur voiture, d'autres sont allés chez le dentiste et d'autres encore ont payé des factures en retard. Puis, le temps d'évaluer le Supplément de revenu garanti pour l'année suivante est arrivé. Personne au gouvernement ne le leur avait dit, mais leurs prestations de pandémie étaient prises en compte pour le calcul du Supplément de revenu garanti. De plus, il ne s'agissait pas seulement du Supplément de revenu garanti, mais aussi d'un ensemble d'autres programmes d'aide pour lesquels la participation au Supplément de revenu garanti constitue une condition préalable. Le gouvernement s'est mis à récupérer de l'argent. Il le savait depuis des mois, mais il ne s'en est pas soucié et il n'a rien fait.
Maintenant, des Canadiens se font expulser de leur logement et d'autres meurent. Voilà ce qui est différent. Cela concerne le gouvernement et la gestion de sa propre bureaucratie interne. Cela coûte des vies. Une telle situation ne s'était jamais produite.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai adoré le discours de mon collègue qu'il a prononcé avec passion et sincérité. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais il a parlé avec son cœur.
Je pense que lui et moi arrivons à deux constats. N'importe quel travailleur social ou économiste le dira. Quoi qu'en dise ce gouvernement qui essaie de nous faire croire n'importe quoi en nous lançant des chiffres au visage, les aînés s'appauvrissent. Au lieu d'aider ceux qui ont bâti le Québec, ceux qui ont bâti le reste du Canada, ceux grâce à qui nous avons une qualité de vie et vivons dans une démocratie où nous sommes libres, on les laisse s'appauvrir. C'est le premier constat.
Le deuxième constat, c'est que les riches s'enrichissent à la vitesse grand V. Les ultra-riches font encore plus d'argent qu'ils n'en faisaient avant et cachent en plus leur argent dans les paradis fiscaux.
Ayant dressé ces deux constats, j'aimerais demander à mon honorable collègue s'il peut m'expliquer pourquoi ce gouvernement ne fait rien pour les aînés et, pour comble d'insulte, ne s'attaque pas au problème des paradis fiscaux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je crois qu'on peut faire beaucoup plus pour les aînés, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui ont besoin d'appui. Il ne s'agit pas juste d'un appui financier direct. Il faudrait, par exemple, plus d'appui financier pour les provinces pour qu'elles aient de meilleurs systèmes de santé. Cela peut venir du gouvernement fédéral.
En effet, il y a la question des échappatoires fiscales et des taux d'imposition pour les grandes corporations et les plus riches. On sait depuis quelques mois maintenant que 1 % de la population canadienne a droit à 25 % de toute la richesse. Or ce n'est pas quelque chose de durable.
On ne peut pas financer tous les services dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin sans avoir accès à plus de revenus; quand 1 % de la population a tellement de richesse et ne paie pas sa juste part, on a un vrai problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très contente d'avoir l'occasion de poser une question à mon collègue. J'ai été vraiment déçue d'entendre aujourd'hui à la Chambre le député de Winnipeg-Nord parler de quelque chose que, de toute évidence, il ne comprend pas.
Il y a quelques jours, au Canada, une personne âgée s'est retrouvée aux soins intensifs parce qu'elle n'a pas pu toucher son Supplément de revenu garanti après que le gouvernement l'a récupéré. Autrement dit, un membre de notre collectivité, un citoyen de notre pays n'a pas pu se procurer les médicaments dont il avait besoin pour son diabète de type 2 et n'a pas pu se nourrir de manière à demeurer en santé, si bien qu'il s'est retrouvé aux soins intensifs et, la nuit dernière, il est décédé. On parle d'un être humain, d'une personne âgée qui vivait au Canada, qui a travaillé dur pour bâtir ce pays et qui n'a rien fait de mal. Comme tout autre travailleur canadien qui a perdu son emploi, cette personne a présenté une demande pour se prévaloir de la seule aide qui lui était offerte pour joindre les deux bouts. J'espère sincèrement que le gouvernement écoutera Campagne 2000, qui réclame, désespérément, une petite avance de fonds pour que les aînés n'aient pas à attendre encore des mois.
Combien de temps les aînés devront-ils encore attendre avant que le gouvernement prenne au sérieux les décès d'aînés imputables à ses décisions? J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, je remercie la députée de North Island—Powell River de tous les efforts qu'elle consacre à ce dossier depuis que nous avons découvert ce problème.
La réalité à laquelle nous assistons chaque jour est brutale: la pauvreté tue. La pauvreté peut tuer tout autant que la pandémie. C’est pour cette raison qu’il était si nécessaire d’intervenir économiquement et financièrement à grande échelle pour lutter contre la pandémie. C’est pour cette raison que les néo-démocrates se sont battus avec acharnement pour le versement d’une prestation de 2 000 $ par mois. C’est pour cette raison — alors que nous ne sommes pas sortis de la pandémie — que les libéraux n’auraient pas dû diminuer cette prestation de 40 %. Ils ont eu tort de demander aux aînés de leur rembourser une partie.
Je ne sais pas combien de temps nous allons devoir attendre pour que le gouvernement rectifie la situation. En revanche, je sais que de nombreux aînés ne peuvent plus attendre. Le gouvernement doit prendre des mesures d’urgence à ce sujet.
La coalition Campagne 2000 a lancé deux appels. Le premier demande le versement immédiat d’une aide d’urgence aux aînés concernés, et le deuxième la création d’un fonds pour le logement à l’intention des personnes qui ont déjà été expulsées ou qui sont sur le point de l’être, afin de les reloger ou de faire en sorte qu’elles restent chez elles. Le gouvernement devrait mettre en œuvre ces deux appels, ou il devrait au moins en choisir un pour sortir ces aînés de la rue et les mettre à l’abri où ils pourront attendre jusqu’à ce que le gouvernement soit finalement prêt à les indemniser.
Monsieur le Président, j'ai vraiment aimé le discours de mon collègue de Winnipeg. Je veux lui poser quelques questions sur un point qu'il a soulevé.
Il a parlé du fait que le taux d'imposition fédéral était passé de 28 à 15 % au moment même où le gouvernement fédéral libéral, dirigé par M. Chrétien, réduisait — en 1992, en 1994 et en 1995 — sa contribution financière aux soins de santé de 50 à 22 %, son niveau actuel. Cela a évidemment entraîné beaucoup de coûts pour les gouvernements provinciaux, qui doivent maintenant investir cet argent, mais ils ont aussi bénéficié de la cession des points d'impôt découlant de la réduction du taux d'imposition fédéral.
Cette réduction ne semble pas plaire à mon collègue d'Elmwood—Transcona. Cependant, elle vise à donner une certaine marge de manœuvre aux provinces.
Mon collègue sait que les dépenses en santé de chaque province ont augmenté. Pourtant, cela n'a pas amélioré notre système de santé. Nous avons encore désespérément besoin de meilleurs établissements de santé, mais nous n'obtenons pas de bons résultats. Le député peut-il nous dire quelle serait sa solution?
Monsieur le Président, je voudrais souligner que l'autre réduction de l'impôt des sociétés, qui avait fait passer ce dernier de 22 à 15 %, est survenue sous le régime Harper et que ce dernier avait en outre réduit l'indexation des fonds versés aux provinces par le fédéral en matière de santé. Alors on peut rejeter le blâme autant sur les libéraux que sur les conservateurs pour la réduction des sommes que reçoivent les provinces.
Honnêtement, une partie de la solution est le modèle de l'accord sur la santé dans le cadre duquel le gouvernement fédéral se réunit avec les provinces pour discuter des pratiques optimales. J'ai travaillé pour le cabinet du ministre de la Santé du Manitoba et certaines des meilleures réussites étaient liées aux cinq priorités énoncées dans l'accord de la santé de 2004. C'est parce que c'était les provinces qui avaient établi ces priorités et déterminé comment mesurer la progression et que le fédéral avait ensuite envoyé l'argent nécessaire pour qu'elles y parviennent.
C'est de cette façon qu'on peut avancer, en faisant la planification en commun et en octroyant un financement permettant la réussite. C'est une promesse que les libéraux ont brisée; ils avaient promis un nouvel accord sur la santé pendant la campagne de 2015. C'est honteux de leur part. Il faut revenir à ce modèle.
[Français]
Monsieur le Président, je suis absolument ravi de partager une frontière de circonscription avec vous.
Aujourd'hui, nous sommes là pour parler du projet de loi C‑8, qui comporte une série de mesures législatives donnant suite à la mise à jour économique de la ministre des Finances en décembre.
J'utiliserai le temps qui m'est imparti aujourd'hui pour parler de la mise à jour économique dans son ensemble, y compris: la façon dont le gouvernement est intervenu pour éviter les pires circonstances économiques de la pandémie; les mesures législatives contenues dans le projet de loi; et l'importance de la croissance économique pour assurer la viabilité financière de notre pays et sa capacité à offrir d'importants programmes sociaux dans les jours à venir, notamment dans certains domaines d'intervention qui, selon moi, seraient avantageux pour le gouvernement.
[Traduction]
Quand nous débattons de ce projet de loi, il est important de nous transposer en mars 2020. Nous étions alors aux prises avec le plus grand défi économique de notre époque, la crise économique la plus grave depuis la Grande Dépression. Pendant que nous en apprenions chaque jour sur le nouveau coronavirus, le gouvernement ne disposait en réalité que de deux options. D'une part, il pouvait intervenir et contribuer à soutenir la stabilité économique du pays en venant en aide aux personnes, aux entreprises, aux provinces et aux territoires. D'autre part, il pouvait adopter une politique du laisser-faire consistant à accepter stoïquement les dommages économiques, mais à freiner les dépenses. Advienne que pourra.
Je compare ces deux stratégies même si la crise économique de 2008-2009 est distincte de la crise actuelle, car il faut tout de même souligner que les options choisies par ces deux gouvernements, respectivement le gouvernement Harper de l'époque et le gouvernement actuel, sont complètement différentes. Je le mentionne parce que l'économie n'en est pas sortie indemne à l'époque. Comme le gouvernement Harper n'avait pas injecté les liquidités nécessaires, il a fallu des années pour renouer avec la prospérité économique d'avant la crise.
Cette comparaison permet de bien montrer le contraste entre les deux gouvernements. Aux prises avec une crise inédite, nous avons pris des mesures robustes et nous avons débloqué des fonds pour ne pas laisser tomber les gens.
Comme nous le verrons aujourd'hui, alors que nous passons en revue les différentes mesures adoptées par le gouvernement, le PIB est revenu au même niveau que celui d'avant la pandémie, et nous avons récupéré plus d'emplois que tous ceux qui ont été perdus au plus fort de la pandémie. Je veux que les Canadiens et les parlementaires y réfléchissent alors que nous discutons du projet de loi à la Chambre aujourd'hui et qu'ils songent à notre situation actuelle ainsi qu'au chemin parcouru.
Je m'en souviens. Je me souviens que j'étais chez moi, dans ma circonscription, Kings—Hants, peu après mon élection de 2019 comme député. En fait, vous et moi étions chacun à la maison, monsieur le Président. Je me rappelle que je souhaitais ardemment être ici, mais que j'avais tout de même le privilège de pouvoir représenter mes concitoyens à distance. Je me souviens de la rapidité avec laquelle le gouvernement a mis des mesures en place, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence, dont ont pu se prévaloir les personnes ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie, ou la subvention salariale, qui a été accordée aux entreprises à mesure que leur situation économique changeait.
C'était une période d'incertitude, comme tous les parlementaires peuvent le constater. J'ai entendu toutes sortes d'histoires, que ce soit au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, qui a permis d'aider une famille à traverser cette période difficile, ou de la subvention salariale. Des entrepreneurs ont dit que leur entreprise n'existerait plus aujourd'hui si le gouvernement n'était pas intervenu.
La semaine dernière, j'étais à Windsor pour aller au Mermaid Theatre. Pour les Canadiens qui nous regardent et qui ne le savent peut-être pas, le Mermaid Theatre fait un travail extraordinaire. Il s'agit d'un spectacle de marionnettes. Le théâtre, qui est établi dans la petite ville de Windsor, en Nouvelle‑Écosse, parcourt le monde pour pratiquer son art. Si nous n'avions pas accordé ces subventions salariales, la troupe du Mermaid Theatre n'existerait plus aujourd'hui.
Au contraire, nous l'avons aidé à traverser la pandémie. Grâce au soutien que le gouvernement lui a fourni pour lui permettre de traverser cette période, la troupe passe maintenant à l'apprentissage en ligne et elle est capable de présenter ses spectacles de marionnettes sous forme numérique. Elle utilise des technologies novatrices pour présenter ses œuvres partout dans le monde parce qu'elle ne peut pas présenter de spectacles en salle devant 3 000 personnes. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Je veux parler du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit d'un autre outil qui permet de fournir des liquidités aux entreprises. Les députés se souviendront que 25 % du prêt devient une subvention si les entreprises sont en mesure de rembourser le montant emprunté. Nous avons maintenant prolongé le délai de remboursement jusqu'au 31 décembre 2023.
J'aime appeler un chat un chat à la Chambre. Le gouvernement n'est pas parfait. De ce côté-ci, nous ne sommes pas parfaits, mais nous avons dirigé des programmes qui ont répondu en grande partie aux besoins des Canadiens. Certaines entreprises ne répondaient pas aux critères des programmes que nous établissions. C'est pourquoi nous avons mis l'accent sur le Fonds d'aide et de relance régionale. Ce fonds était administré par les agences de développement régional. Dans notre région du Canada atlantique, il était administré par la Corporation au bénéfice du développement communautaire, ou CBDC.
Les CBDC travaillaient avec les entreprises. Il était possible qu'une entreprise n'ait pas besoin d'un prêt de 40 000 $ et qu'un prêt de 10 000 $ lui suffise pour mener à bien ses projets. Les CBDC pouvaient travailler avec des entreprises qui ne répondaient pas autrement aux critères des programmes. Il s'agit d'un programme extrêmement bénéfique.
Je tiens à féliciter l'ancienne ministre du Développement économique, qui occupe maintenant le poste de ministre des Affaires étrangères. Il y avait une disposition qui permettait aux CBDC de conserver les capitaux propres qu'elles gagnaient. Ces fonds seraient retournés et les entreprises dans l'ensemble du Canada pourront s'en servir pour réaliser de petites initiatives.
Il a beaucoup été question des aînés à la Chambre. C'est un sujet très important. Ma circonscription, Kings—Hants, compte beaucoup d'aînés. Je tiens à souligner que, pendant la pandémie, nous les avons épaulés, et nous savons qu'il reste du travail à faire.
Nous avons versé un supplément de 300 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse, et de 200 $ aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Nous avons augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes de 75 ans et plus, et nous promettons d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $. Cela fait partie de la plateforme électorale du gouvernement. Bien entendu, tel qu'il était indiqué dans la mise à jour économique, il y a aussi eu une importante mesure visant à réduire et à éliminer les récupérations effectuées auprès des aînés ayant bénéficié de prestations liées à la pandémie.
Nous avons aussi épaulé les travailleurs essentiels grâce à certains programmes. Ce n'est pas rien. Tous les députés à la Chambre ont adopté ces mesures. Je sais que des députés conservateurs en ont éprouvé une certaine frustration. Je n'hésite pas à le dire. Je pourrai peut-être en discuter avec certains députés présents à la Chambre aujourd'hui lorsque viendra le moment des questions.
Dans un même souffle, les conservateurs accusent les libéraux d'en faire trop et de verser trop d'eau sur le feu, affirmant que nous aidons trop les Canadiens, puis, littéralement à la phrase suivante, ils affirment que le gouvernement n'en fait pas assez. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons cessé de demander aux membres de la loyale opposition de Sa Majesté de prendre position une fois pour toutes en matière d'économie. Nous pourrons peut-être en discuter tantôt.
Je souhaite parler des résultats qu'ont produits les efforts du gouvernement, pour les gens qui écoutent les débats. Comme je l'ai déjà dit, nous avons récupéré 108 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie. Autrement dit, nous avons créé plus d'emplois qu'il y a eu d'emplois perdus pendant la pandémie. À titre de comparaison, nos voisins du Sud, les États-Unis, ont récupéré jusqu'ici 84 % des emplois perdus. Nous avons donc de bons résultats pour ce qui est de l'emploi. Comme je l'expliquerai pendant mon discours, du fait de la force actuelle de l'économie, il y a même des emplois vacants, et nous devons déployer des efforts supplémentaires pour amener les Canadiens à les occuper.
La mise à jour économique prévoyait que le PIB reviendrait à son niveau prépandémique. Je crois que la ministre des Finances a dit hier que c'était chose faite, en réponse à une question. Cela dit, nous savons que le variant Omicron apporte son lot de défis. Le ratio de la dette du Canada par rapport à son PIB est toujours le meilleur de tout le G7. Le ministère des Finances prévoit, bien sûr, une baisse de ce ratio au cours des cinq prochaines années. Autre fait important, le Canada a conservé une excellente cote de solvabilité tout au long de la pandémie.
La ministre des Finances l'a dit ici, et il me semble qu'elle l'a répété hors de nos murs: il ne saurait y avoir de meilleure politique économique qu'une politique sanitaire vigoureuse. Nous reviendrons sur les mesures contenues dans le projet de loi, mais disons que je suis tout à fait d'accord avec la ministre. Les députés se rappelleront tout ce que le gouvernement a fait pour se procurer des vaccins, y compris des doses de rappel, même si la planète au complet se les arrachait.
Je tiens à lever mon chapeau à l'ancienne, mais aussi à l'actuelle ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour son excellent travail dans le dossier des tests. Quant à ma collègue d'Oakville, qui a des liens avec la circonscription de Kings—Hants et qui a grandi à Kentville, j'estime qu'elle a fait un boulot du tonnerre. Le gouvernement a tout fait pour que la population ait accès aux doses de vaccin et de rappel dont elle avait besoin.
Les efforts se poursuivent dans le dossier des tests de dépistage rapide. Le projet de loi prévoit 1,72 milliard de dollars en provenance du Trésor afin de faciliter l'acquisition de ce type de tests, qui pourront ensuite être distribués par les provinces.
Le gouvernement a aussi dépensé des milliards de dollars en équipement de protection individuelle. Là encore, je crois que les parlementaires ont tous une leçon à tirer de cette expérience: prenons soin des chaînes d'approvisionnement. Chose certaine, le gouvernement a su tirer parti des ressources et des outils à sa disposition, ici autant qu'à l'étranger, pour que les travailleurs de la santé aient de l'équipement de protection.
Le projet de loi comporte d'autres mesures en lien avec la pandémie qui représentent des milliards de dollars en soutien direct à la santé. Le Fonds de résilience à la COVID‑19 a été une occasion pour les provinces et les territoires d'examiner les ententes bilatérales en matière d'infrastructure afin de consacrer 10 % des fonds prévus dans le cadre de celles-ci à des projets de santé pour accroître la résilience à la COVID‑19. Je sais qu'il y a eu de tels projets dans ma circonscription. Par exemple, l'école élémentaire de Port Williams a reçu environ 1 million de dollars pour améliorer son système de ventilation. Il y a d'autres projets qui sont réalisés partout au Canada grâce au travail du gouvernement.
Je veux m'assurer d'aborder également les mesures législatives du projet de loi. Il y en a sept. Je vais les présenter rapidement, car je pense qu'elles sont extrêmement importantes.
La première est le crédit d'impôt offert aux petites entreprises qui investissent dans l'amélioration de la qualité de l'air. Nous savons que cela est important. Nous collaborons avec les provinces. Les dépenses admissibles des entités seraient limitées à un maximum de 10 000 $ par emplacement et à un maximum de 50 000 $ pour des organismes qui appartiennent à un seul propriétaire bénéficiaire. Ce sont d'importants investissements de notre part, qui s'ajoutent à quelques-uns des crédits d'impôt qui étaient prévus dans le budget de 2021 et qui visent des technologies de numérisation dont les petites entreprises peuvent se servir, compte tenu de l'évolution des habitudes des consommateurs, qui ne se rendent plus nécessairement dans les entreprises, mais préfèrent magasiner en ligne. Selon moi, c'est extrêmement important.
Il y a un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les agriculteurs dans les administrations assujetties au filet de sécurité fédéral en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et au Nouveau‑Brunswick. Cela est extrêmement important pour la compétitivité de l'agriculture canadienne. Il s'agit d'un engagement de 100 millions de dollars prévu dans le budget de 2021, et je me réjouis de le voir aller de l'avant.
Nous avons élargi la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Nous savons qu'il est extrêmement important que ces contribuables puissent obtenir un crédit d'impôt remboursable dans leur déclaration de revenus. Ce sont de bonnes mesures. En tant que député ministériel d'une région rurale, je suis en mesure d'en apprécier la valeur.
Parlons de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés. Nous savons que le logement est une des principales préoccupations au pays. Nous avons haussé la barre avec cette loi, qui instaure une taxe de 1 % sur la valeur globale réelle des immeubles résidentiels visés. La mesure ne s'applique pas aux Canadiens, mais aux personnes non résidentes et non canadiennes qui possèdent un immeuble qui ne sert pas à loger quelqu'un. Il peut s'agir d'une propriété sur le marché spéculatif. C'est là l'une des mesures que le gouvernement a l'intention d'instaurer au cours des prochains jours. Je lui lève mon chapeau et j'applaudis ce que cela pourrait accomplir. La mesure réglera-t-elle le problème à elle seule? Absolument pas. Je suis convaincu que cela relève en partie des administrations municipales. Nous pourrions trouver des moyens de travailler avec les municipalités afin d'accélérer leurs processus de développement et donner plus de certitude afin d'éviter que les constructeurs de maisons aient à attendre pendant des années. Ces délais font augmenter les coûts et, ultimement, le prix des maisons que, bien entendu, tous les Canadiens cherchent à acheter.
J'ai mentionné la prolongation des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ainsi que d'autres éléments du projet de loi.
Je veux parler d’où nous nous dirigeons. En tant que député, je pense qu’il est extrêmement important de nous concentrer sur la croissance économique. Nous avons engagé beaucoup de dépenses pendant la pandémie, assurément. C'était nécessaire pour prévenir les pires dommages pour notre économie. Je suis certain que, si nous voulons maintenir un équilibre budgétaire dans les jours à venir, la croissance économique doit être un élément clé.
Il y a quelques nuages à l’horizon, probablement, que nous devons tous garder à l’esprit en tant que parlementaires. Le premier est le variant Omicron. Quand le projet de loi a été déposé à la Chambre, ce variant n’était pas nécessairement encore répandu, mais il aura évidemment un impact sur les prévisions économiques pour 2022. Le variant va entraîner des coûts, et le gouvernement se concentrera sur le montant d’argent.
Nous avons entendu parler de nouveaux fonds pour les soins de santé. Le gouvernement en a promis dans sa plateforme électorale, et les premiers ministres provinciaux en réclament. Nous devons faire attention et nous assurer que les dépenses demeurent stables au fil du temps.
Nous baignons dans une économie mondiale protectionniste. Nous l’avons constaté avant la pandémie avec les États‑Unis et la Chine, et les guerres de droits de douane qui faisaient rage. Le Brexit était une décision qui concernait plus que l’économie, certes, mais il a eu comme conséquence économique de diviser le bloc européen et le Royaume‑Uni. De plus, pour ce qui est de l’organe d’appel de l’OMC, ce dernier est paralysé et incapable d’entendre les appels depuis un bon moment.
L'administration américaine actuelle est très absorbée par ses propres affaires intérieures. Certains éléments de la loi Achetez américain, notamment les véhicules électriques, et une partie de la mesure législative présentée au Sénat concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine auraient des conséquences pour les producteurs canadiens et les éleveurs de l'Ouest, et pourraient leur causer des soucis si cette mesure était adoptée. Nous devons en être conscients. Tout cela pourrait avoir des répercussions économiques. Le gouvernement n'a pas hésité à travailler avec les administrations difficiles des États-Unis. Des liens économiques solides unissent nos deux pays et ces liens demeureront, mais nous devons être attentifs.
J'exposerai rapidement les éléments sur lesquels je crois que le gouvernement doit se concentrer dans le cadre de ce que je considère comme une vaste stratégie de croissance économique. La lettre de mandat de la ministre des Finances aborde ce sujet. Je crois réellement que le temps est venu de nous serrer les coudes pour travailler avec le secteur privé, d'abord, ainsi qu'avec les divers ordres de gouvernement, les organismes sans but lucratif et les dirigeants autochtones pour examiner comment nous pouvons concevoir une stratégie de croissance qui favoriserait la prospérité au pays dans les années à venir.
Nous devons nous concentrer sur notre compétitivité à l'échelle internationale et sur ce que le Canada a à offrir au monde. Cette approche inclut, comme d'autres députés l'ont dit, les secteurs canadiens de l'agriculture, de la foresterie, du pétrole et du gaz ainsi que des mines. Ce sont d'importants secteurs sur lesquels nous devrons continuer de concentrer nos efforts. Nous devons aider les petites et moyennes entreprises à adopter une perspective mondiale et à tirer parti des accords commerciaux déjà conclus.
Nous devons aussi nous concentrer sur le commerce intérieur et l'harmonisation des règles pour accroître l'efficacité économique. Le Groupe d'action sénatorial pour la prospérité, qui est formé de plusieurs sénateurs, a produit un rapport sur le sujet. Selon le groupe, les obstacles au commerce interprovincial privent l'économie canadienne d'une hausse d'environ 2 à 4 % du PIB.
C'est un sujet qui a été maintes fois soulevé. Nous l'avons déjà étudié. Ma circonscription compte une industrie vinicole de calibre mondial, mais la situation est telle que les producteurs affirment qu'il est plus facile d'expédier une bouteille en France ou au Royaume‑Uni qu'au Nouveau‑Brunswick. Dans la société d'aujourd'hui, nous devons être en mesure de faire avancer ce dossier.
Notre collaboration avec les provinces a été excellente pour ce qui est de l'adoption des mesures sanitaires. Utilisons ces liens pour éliminer les barrières économiques et obtenir là aussi des résultats positifs.
Il faut aborder la réglementation des professions de manière à la normaliser. Les soins de santé, la main-d’œuvre, les échanges commerciaux et la mobilité sont des secteurs clés qui requièrent une intervention du gouvernement.
Mon prédécesseur, M. Brison, a présenté une réforme réglementaire dans le budget de 2018. C'est un bon point de départ, mais il faut pousser encore plus loin. En ce qui concerne l'innovation dans l'économie canadienne, des progrès importants sont réalisés du côté des supergrappes, mais il y a plus à faire.
Je terminerai mon allocution en parlant de la technologie du PRM, ou petit réacteur modulaire. J'aurais beaucoup d'autres choses à dire, mais mes 20 minutes s'écoulent trop vite, malheureusement. Même si je reconnais le privilège qui m'est donné de prendre la parole, ce n'est pas suffisant. Le secteur pétrolier et gazier du Canada jouera un rôle important dans notre économie future, quoique plus modeste que ce qu'il a connu dans le passé. Nous devons prendre appui sur la technologie du PRM pour réduire les émissions causées par l'exploitation du pétrole et du gaz dans notre pays. C'est ainsi que nous pourrons continuer d'utiliser cette ressource, car elle sera recherchée à l'échelle mondiale dans les prochaines décennies. En collaborant avec l'industrie et en misant sur l'innovation, nous pouvons créer une synergie de premier plan sur laquelle le gouvernement devrait centrer son attention.
Madame la Présidente, c'est une excellente soirée pour débattre au Parlement.
Hier, j'ai eu un autre échange avec le député de Kings—Hants. Étant donné que le gouvernement a dépensé énormément d'argent pour aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19, j'ai demandé au député pourquoi nous n'avons pas augmenté les capacités des services de soins intensifs ou le nombre d'hôpitaux au Canada pour faciliter le traitement des patients atteints de la COVID‑19 et atténuer les conséquences de cette maladie sur le système de santé en général.
Il a dit que ce serait imprudent. C'est le mot exact qu'il a employé. Il a dit qu'il serait imprudent de penser que le gouvernement du Canada pourrait régler les problèmes du système de santé. Or, lorsque je lis le projet de loi C‑8, il me semble que le gouvernement libéral propose d'intervenir dans certains champs de compétence des provinces.
Évidemment, lorsque j'ai débattu avec le député hier, je n'étais pas contre l'idée que le gouvernement investisse dans les soins de santé et la construction d'hôpitaux, mais je me demande pourquoi le député dirait que ce serait imprudent, alors que c'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑8? Il est question de systèmes de ventilation pour les écoles et de donner aux provinces les ressources nécessaires pour mettre en œuvre leurs programmes de passeport vaccinal. Qu'est-ce qui explique les écarts entre les différents aspects du système de santé?
Madame la Présidente, si ma mémoire est bonne, le député a demandé combien d'hôpitaux avaient été construits par les provinces grâce à des fonds fédéraux. Je voulais peut‑être dire qu'il était imprudent de réclamer la construction d'hôpitaux en pleine pandémie. Les fonds versés visent plutôt à offrir des solutions provisoires aux problèmes affligeant actuellement notre système de santé.
Je répondrai toutefois à sa question. Nous sommes effectivement là pour aider les provinces et les territoires. Soyons honnêtes. De nos jours, il y a beaucoup de baby-boomers dans tous les pays occidentaux. Il est imprudent de croire que nous pourrons régler tous les problèmes dans le système de santé du jour au lendemain. À l'heure actuelle, nous cherchons plutôt à éviter qu'il s'effondre.
Lorsque la pandémie sera terminée, nous devrons parler de la revitalisation du système de santé en vue de son renforcement futur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et je le félicite de son apprentissage du français. Il a commencé son discours en français et il s'améliore de jour en jour.
J'ai noté plusieurs éléments super intéressants de son discours que j'aurais aimé aborder. Cependant, il a terminé en parlant des petits réacteurs nucléaires, ou modulaires. Je me trompe toujours, mais je pense que nous pouvons utiliser les deux termes.
Je trouve spécial d'entendre l'actuel ministre de l’Environnement et du Changement climatique déclarer que le gouvernement ne dira pas non aux nouveaux projets des provinces pour ce qui est de cette nouvelle technologie. Pourtant, il y a quelques années, il militait lui-même contre cette technologie, notamment à cause de la dangerosité des déchets toxiques pour l'environnement.
J'aurais aimé entendre mon collègue de Kings—Hants parler de la lutte contre les paradis fiscaux et des aînés, mais j'aimerais maintenant entendre ses commentaires sur cette technologie. Pense-t-il vraiment qu'elle va nous aider à protéger l'environnement en plafonnant et en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, je suis désolé, mais je vais répondre en anglais parce que c'est une question directe et je veux que ma réponse soit très claire.
[Traduction]
Oui, en tant que député, je crois fermement que la technologie des petits réacteurs modulaires nous sera d'une aide cruciale dans la réduction des émissions associées à la production pétrolière et gazière et dans l'atteinte de nos cibles environnementales, en plus de favoriser la prospérité économique de notre pays.
Je ne suis pas un membre du Cabinet. Je suis un député, et ma tâche consiste à proposer des idées que je juge importantes. Je soupçonne que même si ma collègue d'en face souscrit à toutes les positions de son parti, elle peut avoir un point de vue différent sur certaines questions. C'est ce que je fais ici. Je ne peux qu'exprimer mon opinion personnelle, et non celle de mon parti.
Madame la Présidente, tout le monde sait que la pandémie se poursuit et qu'il devient de plus en plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts. Or, cela n'a pas empêché le gouvernement de réduire l'aide offerte et même de récupérer l'aide versée aux aînés. Les libéraux ne s'en sont pas pris à leurs amis des grandes sociétés. Ils s'en sont pris aux aînés et aux familles qui peinent à joindre les deux bouts.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la récupération actuelle des prestations par le gouvernement et s'il serait disposé à accorder, à tout le moins, un paiement ponctuel pour aider provisoirement les aînés qui sont touchés par la récupération du Supplément de revenu garanti. La situation est si grave que certains se retrouvent à la rue. Comme l'a dit notre collègue de North Island—Powell River, la pauvreté a même coûté la vie à une personne âgée hier.
Madame la Présidente, chaque fois qu'elle prend la parole à la Chambre, la députée de Winnipeg-Centre défend certainement avec passion les causes qui lui tiennent à cœur.
Ma circonscription compte de nombreux aînés, dont des personnes que je considère comme étant vulnérables, et je suis fier du travail que fait le gouvernement. Je vais d'abord répondre à la partie de la question portant sur la récupération du Supplément de revenu garanti.
Comme l'indique l'énoncé économique, le gouvernement est déterminé à résoudre ce problème. Une mesure de 700 millions de dollars est prévue à cette fin. J'espère que la députée d'en face en informera les citoyens de sa circonscription. En ce qui concerne le délai, je ne suis pas ministre des Finances, mais je suis heureux de dire qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement et que le problème sera réglé.
Cela dit, revenons en arrière. En plus d'avoir bonifié la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, nous avons augmenté le seuil à partir duquel les gens doivent commencer à payer de l'impôt. C'est une autre mesure qui aide les aînés à faible revenu. Le gouvernement est certainement fier de son bilan et nous n'avons aucune raison d'être déçus, car nous soutenons les aînés depuis le début.
Madame la Présidente, à la fin de son discours, le député a dit qu'il manquait de temps pour parler de tout ce dont il aurait voulu parler. J'aimerais lui donner l'occasion de parler de ce qu'on appelle l'économie bleue et de ce que cette dernière pourrait faire pour sa province et la mienne. C'est vraiment important.
Madame la Présidente, je suis allé à Terre‑Neuve l'automne dernier. C'est un coin magnifique du pays. Je sais que le député habite une des plus belles régions du pays.
L'économie bleue dont parle le député est extrêmement importante. Le secteur de la technologie et de l'innovation océaniques représente des possibilités de 1,5 billion de dollars. Le caucus de l'Atlantique a eu l'occasion de discuter avec Kendra MacDonald, directrice générale de la Supergrappe des océans du Canada. Son équipe fait du travail remarquable, et je sais que ce travail est important pour la circonscription du député. Il faut poursuivre ce travail au moyen des supergrappes, que ce soit celle de l'automatisation, en Ontario, ou celle des industries des protéines, dans l'Ouest. Les cinq supergrappes font de l'excellent travail et il faut continuer de les soutenir.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon bon ami de Kings—Hants à propos de certaines statistiques qu’il a citées, notamment à propos de celle concernant le meilleur ratio de la dette sur le PIB des pays du G7. Il a sûrement d’autres chiffres plus fiables, car il est évident que ce n’est pas le cas si l’on prend en compte l’ensemble du pays et la nature de ses propos.
Le député dit que les conservateurs doivent prendre position. Dans quelle position nous trouvons-nous devant ces dépenses excessives de 560 milliards de dollars? Le directeur parlementaire du budget dit que 176 milliards de dollars ont été dépensés pour toute autre chose que des mesures liées à la pandémie. La pandémie a entraîné des dépenses, et nous les avons appuyées le temps que nous sortions de la pandémie, mais le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement a dû dépenser 176 milliards de dollars supplémentaires pour des choses qui n’ont rien à voir avec la pandémie?
Madame la Présidente, je félicite le député de Calgary-Centre. Il est très éloquent et j’apprécie vraiment ses perspectives et ses interventions à la Chambre.
J’ai en effet cité un chiffre qu’il pourra retrouver dans le hansard s’il souhaite vérifier. J’ai dit que le Canada avait le meilleur ratio dette nette-PIB des pays du G7, et le chiffre venait directement de Finances Canada. S’il a une objection, je l’invite à la soulever dans son comité.
Ce que je trouve paradoxal avec les conservateurs, c’est que si je leur demande quel programme ils n’auraient pas soutenu, ils ne sauront pas vraiment quoi me répondre.
Pour ce qui est de la question du député, la pandémie se trouve effectivement à l’avant-scène des problèmes que le gouvernement essaye de résoudre; mais il y en a d’autres, comme la réconciliation, la lutte contre le changement climatique et le soutien de différentes innovations économiques, comme nous venons de le mentionner. La simple idée que le gouvernement ne devrait consacrer ses dépenses qu'aux mesures liées à la pandémie et omettre les autres priorités n’est certainement pas notre façon de voir les choses de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole ce soir.
Je vais être totalement honnête avec les députés: étant donné les événements exceptionnels et déroutants d'aujourd'hui, je vais livrer mon discours de façon improvisée et partager mon temps avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Vu le contexte actuel au Canada, le projet de loi C-8 soulève à mes yeux un certain nombre de préoccupations importantes. Le C‑8 n'est pas mauvais en soi, mais je suis préoccupé par les circonstances dans lesquelles nous l'étudions au Parlement aujourd'hui et par ce qui se passe dans notre grande nation. La partie 1 du projet de loi porte sur les modifications à apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu, dont l'ajout d'un crédit d'impôt remboursable visant à améliorer la qualité de l'air. L'alinéa b) du sommaire présente un nouveau crédit d'impôt pour les déplacements dans le Nord. L'alinéa c) porte sur une augmentation allant de 15 % à 25 % du crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires. L'alinéa d) porte sur un nouveau crédit d'impôt remboursable accordé pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles dans les provinces assujetties au filet de sécurité fédéral. Aucune de ces mesures n'est mauvaise en soi.
Qui plus est, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, qui vise à taxer les acheteurs étrangers au Canada, n'est pas nécessairement la pire chose qui soit. La partie 3, qui prévoit un délai de prescription de six ans pour les prêts accordés aux petites entreprises au Canada afin qu'ils concordent avec le programme de prêts aux étudiants, n'est pas la pire mesure qui soit. La partie 4 autoriserait des paiements sur le Trésor en vue d’installer de nouveaux systèmes de ventilation dans les écoles. La partie 5 prévoit des fonds supplémentaires pour des initiatives en matière de vaccination contre la COVID‑19. La partie 6 autorise 1,72 milliard de dollars de paiements sur le Trésor pour des tests de dépistage de la COVID‑19. Nous réclamons ces mesures depuis longtemps, et, malgré tout l'argent qu'il a dépensé, le gouvernement ne les a toujours pas adoptées. La partie 7 modifie la Loi sur l’assurance-emploi.
Toutes les mesures prévues dans ce projet de loi omnibus ne sont pas mauvaises en soi. Toutefois, le problème est lié à la reddition de comptes, à la transparence et à l'état du pays. Cet après-midi, juste avant de me précipiter à la Chambre parce que je venais de me rendre compte que j'allais bientôt prendre la parole, j'ai appelé en vitesse le directeur parlementaire du budget. Il m'a rappelé le rapport qu'il avait présenté au Parlement et à tous les Canadiens sur l'état des finances du gouvernement et ce qu'il avait signalé au Parlement.
Il ne s'agit que de notre cinquième semaine de séance depuis les élections et je me souviens très clairement que les comptes publics ont finalement été déposés le 14 décembre, soit six à sept mois plus tard qu'à l'habitude. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, le Canada représentait un cas particulier par rapport aux autres pays développés en ce qui concerne la transparence et la responsabilité financières. Ce qui est encore plus scandaleux, c'est le fait que le gouvernement a déposé le projet de loi C‑2 deux jours plus tard, bien que nous ayons à peine eu le temps de recevoir une copie des rapports vérifiés des divers ministères pour examiner les conséquences de ces dépenses et la façon dont elles se sont concrétisées dans les rapports par poste dans les ministères fédéraux.
Dans le projet de loi C‑2, le gouvernement a demandé au Parlement d'approuver des milliards et des milliards de dollars en dépenses supplémentaires pour relancer l'économie et lutter contre la COVID‑19. Comment le gouvernement peut-il demander aux parlementaires d'endetter les générations futures avec toujours plus de dépenses alors que nous n'avons même pas eu le temps d'examiner ce qui a déjà été déposé? Il faut traiter l'argent des contribuables avec plus de respect à la Chambre.
Je me souviens aussi que, au début de la pandémie, l'opposition officielle a été là pour les Canadiens. Nous avons épaulé le gouvernement et approuvé des dépenses permettant de veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas leur maison et qu'ils puissent être payés au moment des confinements, mais tout cela est chose du passé. Le pays a beaucoup changé en deux ans. Le 21 janvier dernier, dans ma voiture, en route vers des réunions à Vancouver, j'écoutais la Dre Bonnie Henry sur les ondes de CKNW et j'ai été choqué par ce que j'ai entendu, car la semaine précédente, la garderie de mon fils avait été fermée et ma femme et moi devions gérer un bambin de deux ans à la maison tout en essayant tous les deux de faire notre travail. L'école avait dû fermer ses portes, conformément aux directives de la santé publique provinciale. Nous avions convenu que c'était une bonne chose et qu'il fallait respecter de tels protocoles afin de garder les enfants en sécurité. Personne ne remet cela en question.
Cependant, la semaine suivante, en sortant de la voiture après avoir écouté la Dre Bonnie Henry sur les ondes de CKNW, je me suis senti rempli d'espoir que les choses allaient s'améliorer, que le variant Omicron n'aura pas un impact aussi dévastateur sur la population que ce que la Dre Henry avait anticipé au départ. Elle a déclaré qu'il est temps que nous changions notre manière de concevoir ce virus et ses mutations. Elle a même ajouté que nous devrions considérer la COVID‑19 et le variant Omicron au même titre que d'autres maladies respiratoires comme la grippe et d'autres virus.
Plus récemment, le Dr Kieran Moore, de l'Ontario, a déclaré que nous avons laissé une grande peur contrôler notre vie depuis les deux dernières années et que nous devons maintenant nous départir de cette attitude. Il a précisé que nous n'arriverons pas à éliminer cette menace et que nous devons apprendre à vivre à ses côtés.
Ici même, au Parlement, la Dre Theresa Tam a récemment déclaré ceci: « Je crois que bon nombre d'experts sont d'avis que la soi-disant immunité collective ne sera pas possible avec ce virus, parce qu'il évolue constamment. Nous sommes donc dans une situation endémique, où les gens seront réinfectés au fil du temps alors que l'immunité s'affaiblit [...] »
C'est donc dire, d'après ce que je comprends, que différents variants de la COVID‑19 seront présents dans nos communautés pendant encore un certain temps et que les responsables de la santé publique nous disent qu'il faut commencer à réévaluer les confinements et, peut-être, les dépenses que font les gouvernements en lien avec ce terrible virus qui a eu un effet terriblement négatif sur notre vie à tous.
Quel est le lien avec le projet de loi C‑8? Tout commence dans nos circonscriptions.
Samedi, je suis passé prendre des documents à mon bureau avant de prendre l'avion pour Ottawa dimanche. Il y avait une manifestation devant mon bureau, avec beaucoup de gens en colère et mécontents de moi. Je suis allé leur parler. Beaucoup de gens étaient fâchés que je leur parle. Ils étaient aussi fâchés contre moi parce que je suis en faveur des vaccins.
Je leur ai dit qu'ils avaient le droit d'être en colère en ce moment. Depuis deux ans, nous vivons dans un climat de peur. Depuis deux ans, nos vies sont bouleversées. Depuis deux ans, mes jeunes enfants n'ont connu que ce contexte. Mon fils de 2 ans n'a jamais connu un monde sans COVID.
Voici ce que j'encouragerais le gouvernement à faire dès aujourd'hui: qu'il commence à voir au-delà de la COVID‑19 et qu'il arrête de dire aux Canadiens qu'ils doivent vivre dans la même peur que celle qui régit nos vies depuis deux ans. Nous pouvons commencer à penser à l'après.
Voilà pourquoi je trouve aussi déplorable que le gouvernement ne donne pas au Parlement et à la Chambre le temps de bien examiner les dépenses engagées et d'en comprendre les conséquences, mais aussi d'analyser les répercussions des confinements et d'évaluer ce qui a été perdu parce que les mentalités n'ont pas évolué assez rapidement.
Les gens sont en colère. Il suffit de regarder dehors pour le constater. Les Canadiens veulent retrouver espoir et ils veulent que le gouvernement libéral leur donne l'heure juste sur le moment où ils pourront recommencer à mener une vie normale.
Madame la Présidente, même si je suis content que le député ait cité le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, le Dr Kieran Moore, qui vient d'ailleurs de Kingston et qui fait partie de mes amis, j'ai du mal à comprendre le lien qu'il veut faire ente les propos de ces professionnels de la santé et la situation pandémique actuelle.
Je crois que le député est loin de se tromper lorsqu'il affirme que la pandémie est sur le point de se transformer en endémie et que la COVID fera partie de nos vies pendant encore un bon bout de temps, et c'est justement à cela que sert le projet de loi. Il nous permettra de commencer à débloquer les ressources dont nous aurons besoin lorsque le virus sera endémique et que la pandémie sera terminée. Les écoles pourront par exemple compter, par l'entremise des provinces, sur l'argent nécessaire pour améliorer leurs systèmes de ventilation. Quant aux provinces, elles obtiendront l'aide dont elles ont besoin pour leurs attestations de vaccination.
Madame la Présidente, la Colombie‑Britannique était tout à fait capable de gérer son système de certificats de vaccination. Cette disposition du projet de loi est davantage une mesure politique qu'autre chose. Toutes les provinces ont déjà la technologie nécessaire pour mettre en place ce système. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est déterminer quand nous pourrons aller au-delà de ces mesures pour que nous puissions reprendre notre vie normale.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Au Bloc québécois, nous nous inquiétons beaucoup du silence du gouvernement quant aux demandes du Québec et des provinces en ce qui a trait aux transferts en santé. Comme le mentionnait plus largement mon collègue précédemment, le manque de responsabilité du gouvernement fédéral de verser les sommes suffisantes aux provinces en matière de santé est une la blessure qui date de très longtemps. On se retrouve aujourd'hui face au problème.
J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense du fait que le gouvernement ne veut absolument pas entendre parler de faire un transfert immédiat en santé aux provinces et au Québec, et ce, sans condition, pour qu'on puisse enfin prendre en main l'urgence de la situation.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Je suis d'accord sur certains de ses points. On doit laisser les provinces faire ce qu'elles veulent faire, c'est-à-dire diriger notre système de santé et diriger notre système d'éducation. Le gouvernement fédéral doit respecter les champs de compétence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue conservateur.
Bien des aspects du projet de loi, en particulier les dispositions concernant le logement et l'aide aux écoles pour composer avec la pandémie, sont vraiment de bonnes mesures. Cependant, ce qui me préoccupe, ce sont les aspects auxquels le gouvernement n'a pas consacré de ressources.
Évidemment, bien des mesures du projet de loi ont du bon, mais on ne peut en dire autant dans bien d'autres cas. Parmi les principales lacunes — et j'espère que le député pourra me donner son avis à ce sujet —, il y a l'absence de mesures pour fournir de l'aide et les ressources nécessaires à la mise en œuvre afin que les fournisseurs de soins de santé de l'ensemble du pays soient vraiment protégés, ainsi que l'absence de ressources pour offrir plus de soutien aux provinces, comme la députée du Bloc vient de le mentionner.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton Griesbach de sa question. J'ai deux brèves observations à faire.
Premièrement, je crois que le gouvernement du Canada ne devrait pas choisir quels programmes provinciaux il veut soutenir. Les provinces sont les mieux placées pour prendre ces décisions. Elles savent comment affecter les ressources de la manière la plus efficace.
Deuxièmement, pour ce qui est du logement, le gouvernement aurait pu interdire aux acheteurs étrangers d'investir, comme la Chambre l'avait recommandé en juin, au lieu d'adopter un régime fiscal compliqué qui aura une incidence minime, voire inexistante, sur le rôle que ces acheteurs jouent déjà dans notre marché.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui, comme je le suis toujours d'ailleurs, pour parler d'un autre projet de loi du gouvernement portant sur les circonstances engendrées par la pandémie de COVID‑19. J'aborderai certaines des dispositions du projet de loi C‑8, mais je veux d'abord faire des observations générales sur certains enjeux liés à la pandémie qui font actuellement l'objet de vives discussions.
Deux des plus grands sujets de discussion sont la relation entre la science et l'élaboration de politiques, ainsi que les enjeux relatifs à la liberté, à l'importance que nous lui accordons et à la façon dont nous définissons ce concept au Canada. Je parlerai de ces deux sujets, ce qui donnera le ton au reste de mon intervention.
De l'avis général, l'histoire de la science moderne a commencé avec Galilée, ce grand homme qui était tragiquement assigné à résidence les dernières années de sa vie et qui a été persécuté simplement parce qu'il défendait l'idée que la Terre tourne autour du Soleil. On décrit souvent cette histoire comme un conflit entre le rationalisme scientifique et le dogmatisme religieux, mais je ne crois pas que c'est aussi simple que cela. Après tout. Galilée était un homme très croyant et Copernic, l'auteur de la théorie héliocentrique que Galilée défendait, était un prêtre, en plus d'être un scientifique.
Beaucoup de religieux appuyaient Galilée, mais celui-ci se faisait critiquer par de nombreux scientifiques. Dans bien des cas, ses opposants le critiquaient sur la base d'arguments scientifiques, en soutenant que ses théories tenaient de la mauvaise science et qu'elles devraient être réprimées parce que fondées sur de la désinformation. Peu importe leurs motivations profondes, chacun des deux camps dans le débat sur l'héliocentrisme affirmait avoir la science de son côté.
La meilleure façon de comprendre le conflit entre Galilée et ses détracteurs est de le voir comme un différend dans le monde scientifique à propos de la méthode appropriée pour la recherche scientifique. Galilée préconisait l'étude scientifique libre, alors que ses persécuteurs se fiaient aux autorités et aux conclusions scientifiques établies. Galilée présentait de nouvelles données et avançait de nouvelles idées qui remettaient en question le paradigme scientifique existant et l'ordre établi.
Il soutenait — à juste titre, selon moi — que le progrès scientifique exigeait un questionnement constant et vérifié empiriquement. Selon lui, les efforts pour préserver la confiance du public envers les connaissances scientifiques établies ne justifiaient pas le rejet ou la répression de données empiriques émergentes. Il s'agissait d'une dispute entre, d'une part, l'empirisme et, d'autre part, la confiance exigée envers les autorités culturelles, religieuses et scientifiques.
Quand j’étais étudiant et que j’apprenais l’histoire de Galilée, c’était facile de me sentir supérieur à ses persécuteurs, qui voulaient protéger l’establishment de l’époque. Cependant, dans le contexte de la pandémie actuelle, il peut être un peu plus facile de comprendre pourquoi certaines personnes pensaient que la propagation d’idées scientifiques en dehors du consensus scientifique était dangereuse. À n’importe quelle époque, remettre en question l’autorité scientifique peut entraîner la méfiance, la confusion, des conflits et des conclusions erronées. Galilée aurait pu avoir tort. Cependant, malgré ses risques, la remise en question — avec raisonnement et empirisme — des idées reçues a toujours permis à la société de tirer de nouvelles conclusions et d’atteindre de nouveaux sommets, au propre comme au figuré. Notre engagement à remettre en question les vieilles idées et à chercher les nouvelles découvertes a le potentiel de nous amener encore plus loin, malgré les frictions qui peuvent se produire en cours de route.
Durant la pandémie, le public a été encouragé à faire confiance à la science, mais, en pratique, cela signifiait de faire confiance aux autorités de santé publique établies plutôt que les responsabiliser au moyen d’une rigoureuse critique empirique. Les autorités de la santé publique méritent notre gratitude pour leurs efforts incroyables dans une période immensément difficile, mais elles ont aussi fait des erreurs et donné des conseils qu'elles ont plus tard contredits ou que des autorités de santé publique ailleurs on contredit.
En général, on a attribué les points de désaccord au fait que la science a évolué. Par contre, dans bien des cas, notamment en ce qui concerne le port du masque au début de la pandémie, les conseils de santé publique ont changé indépendamment des nouvelles données empiriques. Les conseils de santé publique concernant le port du masque semblaient plutôt être fonction de la quantité de masques disponible que de nouvelles preuves de leur efficacité.
Néanmoins, les progrès scientifiques peuvent seulement se faire si la science est remise en question et mise à l'épreuve. Le processus d'enquête consistant à avancer des hypothèses qui sont d'abord considérées avec un certain scepticisme n'est pas anti-science, mais plutôt fondamental pour la science. Il n'y aurait jamais de progrès scientifiques si les gens n'étaient pas prêts à remettre en question les idées et les modes de pensée.
Il y a de nombreux exemples possibles de l'écart apparent entre les avis scientifiques officiels et les nouvelles preuves empiriques. Beaucoup de personnes se demandent pourquoi les avis scientifiques émis par les autorités de la santé sur la pertinence des confinements sont très différents dans les autres pays, qui examinent les données scientifiques et arrivent à des conclusions bien différentes de certaines autorités de la santé publique au Canada.
J'ai déjà parlé de certaines données sur le lien entre un faible taux de vitamine D et la COVID‑19. Une revue systématique des articles scientifiques publiée en janvier 2021 a révélé ce qui suit:
La plupart des articles ont montré que la concentration sanguine de vitamine D peut déterminer les risques de contracter le coronavirus, la gravité de l'infection et la mortalité. Par conséquent, il est recommandé à la population de conserver un taux sanguin approprié de vitamine D, que ce soit au moyen de suppléments ou de l'exposition au soleil, pour faire face à la pandémie.
Une demi-douzaine de méta-analyses qui ont été effectuées depuis en sont venues à la même conclusion.
Cet exemple est intéressant. En effet, en réponse à une question sur la vitamine D qui a été posée ici le 22 avril dernier, l'ancienne ministre de la Santé a affirmé que les recommandations visant la prise de suppléments de vitamine D relevaient « des fausses nouvelles qui foisonnent sur Internet ». Je ne doute pas que l'ancienne ministre de la Santé aimerait être considérée comme quelqu'un qui croit en la science, mais l'approche qu'elle adopte face aux nouvelles données empiriques rappelle étrangement celle de l'Inquisition, en ce sens qu'elle défend les idées reçues même lorsqu'elles sont mises à mal par de nouvelles données empiriques qui sont clairement répandues dans la littérature scientifique. Si nous confondons une position pro-science avec une position favorable à l'ordre établi, nous minons alors le processus de remise en question d'une analyse, lequel est absolument nécessaire à toute démarche scientifique.
Je voudrais que ce genre de réévaluation libre de préjugés soit appliquée à tous les aspects des politiques relatives à la COVID‑19. C'est vrai pour les sciences de la nature, mais aussi pour les sciences sociales. Les politiques de réponse à la COVID‑19 doivent continuer d'évoluer et de changer à mesure que les données nous arrivent. Nous n'arriverons pas à évoluer et à changer sans le processus nécessaire de réévaluation des conclusions actuelles à la lumière des nouvelles données disponibles.
En ce qui concerne la liberté comme telle, on voit bien que ce qui est vrai pour la science l'est également dans d'autres domaines de l'activité humaine, notamment en ce qui a trait à la possibilité de poser des questions, de présenter des opinions impopulaires ou de vivre selon ses convictions dans le respect du droit des autres de faire de même. La capacité et les qualités personnelles requises pour le faire sont ce qui rend possible l'évolution des humains.
Dans ce domaine, John Stuart Mill nous indique la voie. M. Mill ne soutenait pas que la liberté est nécessairement un fait de la nature ou qu'elle constitue un droit acquis des humains. Ce n'est pas là-dessus que se fondait son argumentaire, parce qu'il a pu montrer que la liberté est une bonne chose en raison de son utilité. Ce penseur fondateur de ce que nous appelons le libéralisme soutenait de façon convaincante que, lorsque la population peut contester les normes et pratiques établies et vivre de différentes façons, la société accumule des données empiriques qui permettent de comprendre ce qui contribue au bonheur des humains.
Si je vis d'une certaine façon et que la Présidente vit d'une autre façon, alors un observateur sera en mesure de voir à quel point nos comportements respectifs contribuent à l'épanouissement humain et il pourra orienter sa vie, du moins en partie, à partir de cette information. M. Mill parlait d'« expériences de vie » pour décrire le processus par lequel on apprend des choix des autres et des conséquences qui en découlent. Ce concept s'applique aux expériences scientifiques autant qu'aux expériences de vie. La multiplication des différences et la volonté de contester les tendances établies contribuent à élargir les échantillons de données à partir desquels il est possible de tirer des conclusions utiles.
Malheureusement, le progressisme moderne s'écarte du libéralisme par son manque d'humilité. Les progressistes modernes présument qu'ils connaissent la voie à suivre et que, par conséquent, ils peuvent l'imposer. Ils présument qu'une trajectoire historique inévitable rend nécessairement chaque mesure qu'ils prennent à la fois juste et bonne. Ils justifient donc facilement toute action qui fait bouger les choses dans la direction qu'ils ont choisie.
Pour parler concrètement, le programme du gouvernement contient des politiques très coercitives. Par exemple, le gouvernement impose la vaccination à ceux qui n'en veulent pas. On pourrait aussi parler des nouvelles règles draconiennes en lien avec Internet et des nouveaux critères liés aux valeurs qui sont prévus pour les organismes de bienfaisance. Voilà ce que nous savons pour l'instant.
Le véritable libéralisme, c'est d'affirmer que personne ne devrait aller en prison, être pénalisé ou perdre son emploi parce qu'il exprime des opinions ou fait des choix avec lesquels nous sommes en désaccord. Une personne peut être à la fois contre la coercition et pour la vaccination. Une personne peut être en faveur de la liberté d'expression sans nécessairement aimer tout ce qui se dit.
De toute évidence, le programme du gouvernement n'est pas libéral au sens classique du terme. Il est plutôt antilibéral. Le gouvernement a tourné le dos au libéralisme classique pour adopter le progressisme autoritaire à la place. Il préfère qu'on soit conscientisé plutôt qu'on soit libre. Dans le cadre de notre intervention liée à la pandémie, il faut nous réconcilier avec la sagesse classique entourant l'importance de la recherche scientifique honnête et de la liberté humaine.
Madame la Présidente, bien que le député ait promis de parler du projet de loi et ne l'ait pas fait, il a tout de même abordé la question de la science et de l'évolution de celle-ci. Il s'est notamment servi de l'exemple des masques.
Le député voudrait nous faire croire que les personnes qui ont contesté le port du masque au début de la pandémie avaient raison, parce qu'à mesure que nous comprenions mieux le virus, nous avons maintenant conclu que certains masques, c'est-à-dire ceux en tissu, sont moins efficaces que d'autres.
Au fond, le député essaie de dire que la science est le processus qui consiste à prouver ce qu'on dit dès le départ, mais ce n'est pas le cas. La science est un processus qui évolue grâce à l'étude de la maladie, de la façon dont elle est transmise et de la façon dont fonctionnent les masques.
Madame la Présidente, le député a adopté un ton très agressif pour poser sa question. Je ne suis pas sûr que nous soyons véritablement en désaccord en ce qui concerne le déroulement du processus scientifique. Il me semble qu’il a répété mes propos dans sa conclusion, c’est-à-dire que le processus de recherche scientifique nécessite de poser des questions, de mettre en doute les notions établies, d’expérimenter et de formuler des hypothèses, avant que ce processus empirique ne mène à de nouvelles conclusions.
Dans mes observations, j’ai bien souligné l’importance de ce processus et de la remise en question empirique des autorités reconnues. Le député fait référence à un moment où je me suis penché sur les données scientifiques relatives aux masques. En tant que député, j’ai pris le risque de dire que j’avais l’impression que les autorités de santé publique se trompaient quand elles disaient que le port du masque était inutile. C’était probablement risqué, mais j’avais pris connaissance des preuves empiriques et il me semblait que c’était important. Il s’est avéré que j’avais raison, et cela illustre bien la nécessité de se questionner en se fondant sur des données empiriques.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais honnêtement pas trop où mon collègue s'en allait avec tout cela. Il a dit un certain nombre de choses dans son discours que je trouve problématiques, notamment le fait qu'il faut remettre en question la science.
Je ne suis pas certaine que nous soyons tous prêts à dire que les gens ont la liberté de penser autrement et de croire que ce que la science nous propose en ce moment n'est pas la bonne chose. Il a insinué que des gens seraient allés en prison parce qu'ils n'avaient pas les mêmes idées que le gouvernement.
Je trouve que la liberté a le dos large, et on le voit dans la rue en ce moment. Mon collègue est‑il en train de dire que les mesures sanitaires qui ont été mises en place pour combattre le virus ne sont pas légitimes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pourrais répondre à bien des éléments dans cette question, mais je manquerais probablement de temps.
La députée disait en quelque sorte que la liberté est utilisée à toutes les sauces de nos jours. Ce que j'essaie de dire, c'est que la liberté ne devrait pas se limiter à ce qui fait mon affaire. Par exemple, je devrais être libre de dire que les gens devraient se faire vacciner, mais cela ne me donne pas le droit d'imposer ce point de vue aux autres ni de contraindre les gens à se faire vacciner en leur disant que s'ils refusent, ils vont perdre leur emploi.
Il est tout à fait légitime pour une personne de dire que, pour une raison ou une autre ou à l'issue de je ne sais quel processus, elle parvient à une conclusion différente. J'estime qu'il faut retenir le concept du libéralisme classique selon lequel une personne devrait pouvoir faire ses propres choix en ce qui concerne sa propre personne ou sa vie privée sans être menacé de congédiement ou d'autres conséquences simplement parce que ses conclusions ne sont pas les mêmes.
Madame la Présidente, je suis contente que le député, dans son discours, ait tenté de créer un espace propice à la tenue d'un dialogue posé. Nous avons besoin de plus d'occasions de ce genre. J'ai eu des conversations semblables au sujet de la vitamine D et je me demande s'il serait possible, lorsque nous commencerons à entrevoir la fin de la pandémie, de créer un espace où nous pourrions fournir des preuves et nous convaincre les uns les autres de la nécessité des vaccins, mais peut-être avons-nous également besoin d'autres choses.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bonnes paroles. J'espère la voir bientôt à Ottawa et poursuivre cette conversation.
J'ai également lancé un excellent balado intitulé « Resuming Debate » qui est entièrement consacré à ce concept de conversations de fond civilisées avec d'autres députés concernant des sujets d'actualité. J'encourage chacun à le télécharger.
Comme nous devons reprendre le débat, je dois malheureusement interrompre le député. Celui‑ci pourra poursuivre son discours la prochaine fois que la Chambre étudiera la mesure.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement a la parole.
Madame la Présidente, j'espère que cette baladodiffusion sera gratuite. Sinon, le député pourrait se trouver en situation de léger conflit d'intérêts pour avoir utilisé cette enceinte pour annoncer son produit.
Je sais que je serai interrompu bientôt. Je vais donc conclure sur la question que je voulais poser au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je n'essayais pas de dire que j'étais en désaccord avec le député sur la question de l'évolution de la science. Cependant, j'ai beaucoup de difficulté avec les personnes qui affirment comme un dogme que la solution est la vitamine D ou que le masque ne sert à rien. Je trouve problématique que des personnes disent ce genre de choses sans disposer de la moindre preuve scientifique pour corroborer leurs dires.
Imaginez, madame la Présidente, le scénario suivant. Je vous dis: « Il est quatre heures » et vous répondez: « Non. Il n'est pas quatre heures ». Je répète cinq minutes plus tard: « Il est quatre heures » et vous répondez encore: « Non. Il n'est pas quatre heures ». Je réitère la même affirmation, à laquelle vous répliquez cette fois: « Oui. Il est quatre heures maintenant ». Imaginez ensuite que je conclue en disant: « Vous voyez. Je vous avais dit que j'avais raison! »
Une voix: Non. Ce n'est pas la même chose.
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il y aura une période de questions et d'observations, peut-être pas aujourd'hui, mais les députés auront tout de même l'occasion de poser des questions et de faire des observations. Je leur demande de faire preuve de patience et de laisser le député prononcer son discours, étant donné que son temps de parole est limité ce soir.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je serai peut-être invité à participer au balado, et nous pourrons en discuter à ce moment-là.
Ce que je voulais dire, c'est que, quand on cherche des réponses, il faut recourir au processus adéquat, et les réponses doivent reposer sur le processus scientifique. Ce qui m'inquiète dans le discours du député, c'est qu'il tente de valider des affirmations qui ont été faites précédemment et qui se sont révélées vraies en disant qu'elles étaient vraies depuis le début. Je n'adhère pas à cette façon de faire.
Je n'adhère pas à plusieurs observations que j'ai entendues aujourd'hui. Je ne suis pas d'accord avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui a dit que la partie du projet de loi qui vise à appuyer des initiatives en matière de preuve de vaccination est en quelque sorte un outil politique. Je l'encourage à discuter avec le premier ministre de l'Ontario, qui est tout à fait disposé à accepter l'aide du gouvernement fédéral pour assurer la réussite de ces programmes et faire en sorte qu'ils fonctionnent. Le député a ensuite complètement minimisé la situation en disant que n'importe quelle province pouvait développer une application que l'on peut présenter à des fins de contrôle, et cetera, comme s'il laissait entendre que c'est simple. En réalité, ce n'est pas si simple, et nous le savons.
Encore hier soir, je suis allé à la pharmacie Rexall située au coin des rues Metcalfe et Nepean. À l'intérieur se trouvait un homme qui, je me permets de le présumer, faisait partie des manifestants. Il ne portait pas de masque et brandissait son téléphone au visage du commis en criant que ce dernier ne pouvait pas l'obliger à en porter un. Je trouve ce type de comportement extrêmement problématique.
Alors, quand le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon dit que...
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Le député insinue que je m'oppose au port du masque, alors que ma question portait sur le statut vaccinal...
Cette question relève du débat, alors je saurais gré au député de l'intégrer plus tard à ses observations. Nous avons très peu de temps.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la preuve de vaccination et les ressources nécessaires, je disais qu'il ne s'agit pas uniquement de l'« appli » dont chaque province disposait déjà selon le député. Il s'agit de mettre en place les soutiens et les mécanismes appropriés pour aider les provinces et les territoires, c'est-à-dire les soutiens qu'ils nous demandent et qu'ils souhaitent avoir pour les aider à traverser la pandémie.
Je reconnais que je vais devoir utiliser le reste de mon temps de parole demain pour conclure mes observations et j'ai hâte de parler de ce sujet. Le projet de loi contient beaucoup de choses. En particulier, je veux parler de la taxe sur les logements qui s'applique aux non-Canadiens et aux non-résidents et de l'obsession du député de Calgary‑Centre d'essayer de confondre cette question avec d'autres questions sur lesquelles le Parti conservateur insiste depuis quelques années concernant les libéraux et le logement. J'ai hâte d'avoir l'occasion de le faire demain.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en décembre dernier, j'ai demandé à la ministre des Finances si des Canadiens lui avaient parlé de tous les obstacles qu'ils doivent surmonter ces jours-ci. J'ai expliqué à quel point la situation était grave et tragique, des parents devant choisir entre nourrir leurs enfants et les vêtir, et comment les Canadiens trouvaient la hausse du prix d'à peu près tout de plus en plus difficile.
La ministre des Finances m'a répondu que je dénigrais l'économie canadienne. Sachant que sa réponse était filmée et que les habitants de ma circonscription, Brantford—Brant, et de nombreuses autres circonscriptions de notre grand pays la verraient, elle a énuméré toute une série de sigles et d'acronymes qui ne disent absolument rien aux Canadiens qui travaillent fort, puis elle a brandi notre ratio de la dette nette par rapport au PIB, comme si cela avait un quelconque lien avec ma question. Elle a ensuite ajouté que les Canadiens devraient être fiers de notre reprise économique.
Ben, un résidant de ma circonscription, m'a fait part de ses commentaires au sujet de ce segment vidéo. Il a dit: « L'arrogance dans le ton [de la ministre] est tellement irrespectueuse. Les libéraux ne se préoccupent pas des Canadiens ordinaires. » Un autre résidant de ma circonscription, Bren, m'a exprimé ce qui suit: « Je crois qu'il n'y a plus aucun politicien de nos jours qui répond véritablement à une question directe. On dirait qu'ils n'ont aucun intérêt à voir ce qui se passe réellement au Canada. » De son côté, Krystal a ajouté: « Très bien dit! J'ai acheté des collations pour les lunchs l'autre jour, seulement trois sacs de nourriture, et la facture s'élevait à 120 $. Dans le temps, je pouvais remplir mon panier d'épicerie avec 100 $. »
Voilà ce que disent les Canadiens, et le gouvernement doit les écouter.
Il n'y a pas si longtemps, j'ai pris la parole dans cette enceinte pour attirer l'attention du gouvernement sur l'inflation qui sévit à l'heure actuelle au Canada, car elle atteint des sommets inégalés en 30 ans. Le prix du litre d'essence dépasse 1,50 $, en moyenne. Presque 60 % des Canadiens ont de la difficulté à nourrir leur famille. Par ailleurs, au cours de la prochaine année, les contribuables devront payer 1 000 $ de plus pour leur panier d'épicerie à cause de la « Justinflation ». Tout coûte plus cher. Comme si la situation n'était pas déjà assez difficile, le gouvernement a récemment annoncé que les cotisations au Régime de pensions du Canada augmenteront de 700 $. Cette somme sera réduite des chèques de paye des familles. J'ai dit au gouvernement que cette situation n'est peut-être pas inquiétante pour le premier ministre, mais elle l'est pour tous les Canadiens ordinaires.
La « Justinflation » complique la vie de tout le monde. Tout le monde gagne moins d'argent, en dépense plus, ne fait pas d'économies et s'endette davantage. Les Canadiens sont préoccupés, inquiets et tendus. La crise de santé mentale n'est pas qu'un sujet mentionné dans les discours du gouvernement: c'est une vraie crise, une réalité à laquelle des gens sont confrontés au quotidien.
La planète entière sait que le gouvernement libéral est celui qui, pendant la pandémie, a dépensé le plus et obtenu le moins de résultats. Il a imprimé de l'argent et l'a distribué de manière irresponsable, notamment à des prisonniers. Il a envoyé des millions de dollars à de riches sociétés qui étaient rentables malgré la pandémie et qui ont simplement utilisé cet argent pour verser des dividendes à leurs actionnaires. Il a donné de l'argent à des sociétés appartenant à l'État chinois, alors que des petites entreprises et des collectivités d'un océan à l'autre peinaient à obtenir le soutien qu'elles méritaient. En parallèle, alors que l'argent coule à flots de tous les côtés, le gouvernement libéral retarde beaucoup de projets importants à cause d'un manque de financement.
L'école Kawenní:io/Gawęní:yo, une école élémentaire et secondaire financée par le gouvernement fédéral, compte 145 élèves. Elle est située dans ma circonscription, sur le Territoire des Six Nations de la rivière Grand. Depuis plus de 30 ans, cette école offre un enseignement en langue mohawk et cayuga jusqu'en 8e année, puis l'anglais est intégré aux cours. Cette communauté a besoin de financement de toute urgence pour construire une nouvelle école. À l'heure actuelle, on utilise un espace loué à l'aréna Iroquois Lacrosse, de propriété privée, pour donner des cours. Les classes sont...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Il pourra continuer durant la période de questions d'une minute.
Le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, je vais tenter de donner une réponse aussi complète que possible au député qui vient d'intervenir.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement prend très au sérieux la hausse du coût de la vie et qu'il consacre beaucoup d'efforts aux problèmes entourant l'abordabilité pour les familles canadiennes. Les Canadiens savent très bien que la pandémie mondiale continue d'avoir des répercussions de toutes sortes sur notre vie courante.
L'inflation liée à la COVID est un phénomène mondial causé par des complications économiques, comme les conséquences économiques difficiles de la pandémie et les problèmes sans précédent liés à la réouverture de l'économie mondiale, une chose que nous n'avons jamais eu à faire auparavant. En fait, la Banque du Canada et des économistes du secteur privé s'attendent à ce que l'inflation demeure élevée un peu plus longtemps que prévu, mais aussi à ce qu'elle redescende à 2 % au cours des deux prochaines années.
Cela dit, les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'en ce qui concerne les programmes gouvernementaux essentiels sur lesquels comptent les familles, le gouvernement a eu la prévoyance d'indexer ceux-ci à l'inflation. L'Allocation canadienne pour enfants, un programme qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté et qui a aidé le gouvernement à réduire les taux de pauvreté à des creux historiques, continue d'être indexée au coût de la vie. La même chose est vraie pour la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le crédit pour la taxe sur les produits et services et d'autres prestations sur lesquelles comptent les Canadiens les plus vulnérables.
Je rappellerais aussi au député que le gouvernement a également pris des mesures visant à réduire les impôts de la classe moyenne et à augmenter ceux du 1 % des Canadiens les plus riches. De plus, nous avons fait des investissements importants dans le logement abordable en lançant une toute première stratégie nationale du logement d'une valeur de 72 milliards de dollars.
Nous avons aussi ramené l'âge d'admissibilité à la retraite de 67 ans à 65 ans, mettant plus d'argent dans les poches des aînés quand ils atteignent l'âge de la retraite.
Nous travaillons à la conception d'un cadre national sur l'éducation préscolaire et les services de garde. Ce programme permettrait non seulement de créer des dizaines de milliers d'emplois, mais aussi de réduire de 50 % le coût moyen des services de garde en un an, et d'offrir des services de garde à 10 $ par jour au cours des cinq prochaines années. Ainsi, non seulement on rendrait le coût de la vie plus abordable pour les jeunes familles, mais on aiderait les parents à retourner sur le marché du travail et on assurerait la prospérité de la classe moyenne tout en donnant à tous les enfants des chances réelles et égales de réussir.
Je rappelle aussi au député d'en face que, le 13 décembre, le gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement, pour une période de cinq ans, du taux d'inflation cible de la Banque du Canada, fixé à 2 %. Avec le renouvellement de ce cadre, la banque pourra veiller à maintenir un taux d'inflation faible, stable et prévisible au Canada pendant que nous continuons d'aider les Canadiens à traverser cette crise sans précédent.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement travaille déjà d'arrache-pied pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Cependant, nous savons qu'il faudra en faire davantage, surtout lorsque nous sortirons de la pandémie. Dans les années à venir, le gouvernement continuera de se concentrer sur les emplois, la croissance et un coût de la vie plus abordable. Ce sont les priorités sur lesquelles se fondera notre prochain budget.
Madame la Présidente, pour revenir à ce que je disais quand j’ai manqué de temps, Services aux autochtones Canada a passé en revue et appuyé l’énoncé de projet de la nouvelle école pour la réserve des Six Nations de la rivière Grand. Le ministère confirme que, de son point de vue, cette phase du processus est terminée. En fait, le ministre des Services aux autochtones à l’époque est venu dans ma circonscription, a visité le lieu choisi et a convenu que des fonds devaient être affectés à la construction de la nouvelle école.
Cependant, à ce jour, le gouvernement n’a toujours pas fourni les fonds nécessaires à cette construction. Le début des travaux n’attend que l’arrivée des fonds. Dans une période où nous voyons des milliards de dollars être dépensés de façon irresponsable, le premier ministre et son gouvernement font la sourde oreille aux demandes provenant de la plus grande réserve des Premières Nations au Canada. Il est temps qu’elle ait sa nouvelle école.
Madame la Présidente, en mettant en œuvre d'importantes mesures fiscales pour soutenir les Canadiens durant la pandémie et en évitant les politiques d'austérité néfastes, on constate jusqu'à maintenant une relance rapide et résiliente.
Autrement dit, le plan économique du gouvernement fonctionne bien. Le Canada a atteint son objectif de création de 1 million d'emplois beaucoup plus tôt que prévu et l'a même dépassé. D'ailleurs, la reprise de l'emploi au Canada figure parmi les plus vigoureuses des pays du G7. En décembre, le Canada avait récupéré 108 % des emplois perdus durant la pandémie, par rapport à seulement 84 % aux États-Unis.
En outre, hier encore, des données ont indiqué qu'en novembre, le PIB du Canada avait récupéré toutes les pertes liées à la pandémie pour atteindre un niveau supérieur à celui qu'il avait avant la pandémie. Nous continuerons à ne ménager aucun effort pour faire en sorte que la relance économique du Canada ne laisse personne pour compte. Pour y arriver, nous mettrons l'accent sur les emplois et sur la croissance, et nous rendrons la vie plus abordable pour les Canadiens.
J'ai hâte de travailler avec le député pour faire en sorte que cela se concrétise.
Madame la Présidente, c'est un véritable honneur de pouvoir revenir sur certaines des questions que j'ai posées au gouvernement sur la reconstruction des infrastructures qui ont été détruites par la catastrophe naturelle qui a frappé la meilleure circonscription au Canada, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, ainsi que la deuxième meilleure, Abbotsford.
Tout le monde à la Chambre est au courant des difficultés qu'ont éprouvées mes concitoyens, ainsi que les habitants d'Abbotsford, de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et de Chilliwack—Hope. Au cours des derniers mois, nous avons collaboré très étroitement avec le gouvernement. Nous sommes réellement reconnaissants envers le ministre de la Sécurité publique, et nous le remercions sincèrement. Hier, j'ai aussi eu la chance de discuter de certains de ces enjeux avec la ministre des Finances.
Les Britanno‑Colombiens se demandent ce que le gouvernement va faire pour combler l'important déficit d'infrastructure accumulé par notre province à la suite de la récente inondation centennale. Plus précisément, ils veulent savoir comment nos municipalités couvriront la totalité des coûts. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et moi représentons des petites collectivités rurales et montagneuses qui auront du mal à assumer leur part des coûts de reconstruction, qui est de 20 %.
Dans la vallée du Fraser, on a refilé la responsabilité des digues aux municipalités. Des localités comme Abbotsford, Mission, le district de Kent et de nombreuses communautés autochtones, dont la nation des Stó:lo, auront bien de la difficulté à financer les infrastructures dont nous avons besoin. Nous savons quelles infrastructures sont nécessaires, et les ingénieurs nous ont dit ce qui doit être corrigé pour prévenir une autre inondation dévastatrice. Aujourd'hui, nous aimerions que le gouvernement fasse le point sur les mesures qu'il prendra dans le prochain budget en ce qui concerne ces dépenses dans les infrastructures ou du moins qu'il nous en donne une idée.
Je m'en voudrais de ne pas parler de notre secteur agricole. Dans certaines des circonscriptions que j'ai mentionnées, de nombreux agriculteurs sont carrément désemparés. Ils ne savent plus quoi faire. Ils ne savent pas comment s'en remettre. Il est extrêmement difficile de s'y retrouver avec les programmes de gestion des risques de l'entreprise, l'aide financière en cas de catastrophe et les contributions de la Croix-Rouge, sans parler du fait que nous ignorons si le gouvernement travaille avec la province, par l'entremise du comité spécial, sur un cadre du programme Agri-relance, lequel permettrait à la Colombie‑Britannique de demander des fonds additionnels en raison de la catastrophe inattendue que nous venons de traverser.
Une mise au point sur certaines de ces mesures serait très utile pour la Colombie‑Britannique, et j'espère que nous obtiendrons des réponses aujourd'hui.
Madame la Présidente, je voudrais gentiment rappeler au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qu'Ottawa‑Centre est la meilleure circonscription au Canada et que je suis heureux qu'il soit ici, dans ma circonscription. Plus sérieusement, j'aimerais remercier le député des efforts qu'il déploie au nom des gens de sa circonscription dans ce domaine.
Nous savons que les inondations de novembre ont changé la vie de bien des Britanno‑Colombiens; nous sommes de tout cœur avec les personnes touchées. La gravité de cet événement est évidente. Même si nous n'avons pas encore d'estimation finale des dommages, le Bureau d'assurance du Canada chiffre le coût des inondations de novembre à environ 515 millions de dollars, ce qui fait de ces inondations la catastrophe naturelle la plus coûteuse de 2021.
Il n’y a pas si longtemps, cet événement aurait été considéré comme exceptionnel, comme un événement qui ne survient qu’une fois tous les 10 ou 100 ans, mais il a été démontré scientifiquement que les répercussions du changement climatique sont bien réelles et qu’elles deviennent de plus en plus intenses. D’après le Bureau d’assurance du Canada, parmi les cinq années les plus coûteuses pour le Canada en termes de catastrophes naturelles, quatre ont eu lieu dans les dix dernières années. Le gouvernement est conscient que, dans ce contexte environnemental en pleine évolution, il faut bien sûr aider les gens à reconstruire, mais à reconstruire mieux afin d’instaurer une capacité de résilience sur le plan local et de protéger les collectivités sur le long terme.
Pour cette raison, le gouvernement a mis en place un comité mixte avec la province de la Colombie‑Britannique, qui est coprésidé par le ministre fédéral de la Protection civile et son homologue provincial, M. Farnworth. Ce comité sur l’intervention en cas de catastrophe et la résilience climatique est composé de ministres fédéraux et provinciaux qui coopèrent avec les représentants autochtones afin d’apporter un soutien immédiat et continu aux Britanno-Colombiens. Les membres de ce comité collaboreront pour reconstruire de façon à mieux protéger les Britanno-Colombiens contre d’éventuels événements météorologiques extrêmes, mais aussi pour créer des collectivités plus propres et plus saines, tout en aidant le Canada à atteindre ses objectifs sur le plan climatique.
Nous traitons également une demande d'aide financière par l'entremise des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC. Aux termes des AAFCC, le gouvernement fédéral partage avec les provinces et les territoires jusqu'à 90 % des coûts d'intervention en cas de catastrophe et de rétablissement admissibles. Les AAFCC prévoient aussi un supplément de 15 % pour des améliorations en matière d'atténuation ou des activités de rétablissement novatrices qui permettent d'améliorer la résilience future.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous avons reçu une demande initiale de la part de la Colombie‑Britannique en novembre dernier. Des fonctionnaires sont à l'œuvre, et nous attendons d'autres estimations des coûts de la part de la province. J'aimerais aussi prendre un instant pour souligner l'extraordinaire générosité dont les Canadiens ont fait preuve dans la foulée de cette catastrophe. Immédiatement après l'événement, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait un montant équivalent pour chaque dollar donné au Fonds de secours de la Croix-Rouge pour les inondations en Colombie‑Britannique. Avec la contribution de la province, cela signifie que chaque dollar versé par les Canadiens à l'intention des sinistrés de novembre dernier a été triplé.
À la fin du programme, en décembre, la générosité des Canadiens avait permis de recueillir tout près de 90 millions de dollars. Je suis heureux d'annoncer à mon collègue que la Croix-Rouge a déjà distribué plus de 17 millions de dollars en aide liée aux évacuations à plus de 7 200 ménages. La Croix-Rouge poursuit son travail essentiel, qui consiste à offrir du soutien en rétablissement à ceux qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'Ottawa-Centre de reconnaître que nous devons faire dès maintenant de véritables investissements, très ciblés, en Colombie-Britannique pour assurer la sécurité de notre population et moderniser nos infrastructures en tenant compte des catastrophes naturelles. Il faut agir rapidement.
Le député peut-il nous dire quand le comité mixte se prononcera? Le comité mixte a-t-il le pouvoir nécessaire pour approuver des dépenses ou doit-il faire rapport au Conseil du Trésor de la province et à celui du gouvernement fédéral?
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à la question du député à propos du soutien pour les agriculteurs. Le député a soulevé cette question et je reconnais que les agriculteurs ont été durement frappés par des épreuves hors de l'ordinaire. Le gouvernement est là pour eux et il est déterminé à aider les familles d'agriculteurs à surmonter ces épreuves. Je sais que la ministre de l'Agriculture est très active dans ce dossier. De plus, je m'engage à lui faire part des préoccupations des habitants de la circonscription du député.
Compte tenu des changements climatiques à l'échelle planétaire et de la réelle urgence climatique au Canada, le gouvernement a réitéré son engagement à accroître l'état de préparation d'un bout à l'autre du pays et à créer une culture de préparation en cas de catastrophe. La création d'un portefeuille consacré à la protection civile aidera le gouvernement à centrer ses efforts sur la lutte contre les catastrophes liées aux changements climatiques et à améliorer notre résilience générale. De plus, l'examen continu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe permettra de s'assurer que les provinces et les territoires ont accès à un système durable et à jour.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, lorsque j'ai demandé initialement à la ministre de l'Agriculture d'expliquer les répercussions qu'aurait la décision du gouvernement de restreindre l'utilisation des engrais pour les agriculteurs, j'ai souligné l'importance de la question pour tous les Canadiens. Depuis, le problème n'a fait que devenir plus manifeste. Après tout, nous parlons des gens et des exploitations qui produisent nos aliments et d'autres denrées essentielles. Il s'agit d'une question cruciale pour la population au quotidien et pour le fondement de toute notre économie, puisqu'un emploi sur six dépend de l'agriculture. Cependant, depuis leur annonce, il y a plus d'un an, les libéraux tiennent tout le monde dans l'ignorance. Les producteurs, les acteurs de l'industrie et les consommateurs canadiens attendent toujours de recevoir des éclaircissements et des garanties au sujet des mesures qui seront prises, ou plutôt, au sujet des mesures qui ne seront pas prises.
Après avoir fait une annonce sans dates précises, les libéraux abandonneront-ils enfin l'idée d'adopter une approche restrictive qui réduirait drastiquement l'usage d'engrais, comme l'a fait l'Union européenne? La question se pose, et ils devraient maintenant être en mesure d'y répondre. Les associations et l'industrie la posent depuis longtemps, mais le gouvernement ne dit rien. Chaque fois que je m'informe auprès d'elles, elles me disent toutes que le gouvernement ne les consulte pas. Le temps passe, et le gouvernement semble peu enclin à mettre les choses au clair. Ça ressemble à un mauvais signe.
Regardons un peu ce qui est en jeu et les dommages que pourrait causer une décision irréfléchie. Le cabinet Meyers Norris Penny a établi des prévisions fondées sur le modèle de l'Union européenne, qui montrent les pertes que pourrait entraîner, au cours de la prochaine décennie, une réduction considérable de l'usage d'engrais au Canada. Les récoltes seraient réduites de plusieurs millions de tonnes chaque année, à tel point qu'après avoir répondu à la demande domestique, les quantités disponibles pour l'exportation seraient grandement réduites. Précisons, pour les gens qui travaillent en agriculture, que ce secteur pourrait perdre jusqu'à 10 milliards de dollars en un an, et que les pertes totales pourraient atteindre 48 milliards de dollars d'ici 2030.
Personne ne peut se permettre des pertes aussi dévastatrices dans un des principaux secteurs de l'économie, surtout à un moment où le gouvernement fédéral essaie de faire tomber d'autres industries hautement rentables, comme le secteur des ressources naturelles. Bien que maintenir l'approvisionnement alimentaire soit un problème assez considérable en soi, qu'il s'agisse de nourrir les gens de chez nous ou les populations qui ont faim un peu partout dans le monde, nous pouvons nous attendre à d'autres problèmes. Nous avons connu une terrible sécheresse l'an dernier, qui a été aggravée par le manque d'humidité des années antérieures, et le rendement des récoltes n'a pas été aussi faible depuis 2007. Cela pourrait se produire de nouveau si les prochaines années sont mauvaises.
Outre les conditions météorologiques, le gouvernement est déjà en train d'exercer des pressions pour une expansion rapide de la production de biocombustibles, car il s'attend à ce que le Canada produise 26 millions de tonnes de canola d'ici 2025, ce que nous pouvons assurément faire, mais seulement si on n'élimine pas l'outil qui rend une telle production possible.
À en croire la réponse à la question que j'ai fait inscrire au Feuilleton, le gouvernement s'emploie expressément à réduire les émissions causées par les engrais à base d'azote. Le principal problème, ce que le gouvernement refuse de reconnaître, c'est que le canola et le maïs figurent parmi les principales céréales entrant dans la fabrication de biocarburants, mais aussi parmi celles qui nécessitent le plus d'engrais azoté pour que les récoltes puissent répondre à la demande. Si la demande augmente, il faudra que les mêmes champs servent à la fois à nourrir la population et à fabriquer du carburant, et on ne peut très certainement pas se permettre de saboter nos champs en employant moins d'engrais. C'est ce qui est arrivé en Union européenne. Malheureusement, la ministre n'a pas été d'une grande aide. Elle nous a renvoyés à un sondage informel mené auprès d'une dizaine de professionnels, qui ont fini par dire la même chose que ce que les agriculteurs et l'industrie disent déjà.
On sait depuis maintenant trop longtemps que les libéraux ne comprennent rien à la réalité des producteurs et ne sont pas conscients que les décisions difficiles que ces derniers doivent prendre ont une incidence sur tout le monde. Je mets au défi le gouvernement libéral de dissiper aujourd'hui même tous les doutes et de nous donner l'heure juste.
Le secrétaire parlementaire peut-il garantir aux agriculteurs du Canada, ici et maintenant, que la quantité d'engrais qu'ils peuvent utiliser pour leurs cultures ne sera pas limitée?
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son importante question.
Dans le contexte des phénomènes météorologiques extrêmes et de la hausse mondiale des températures, il est évidemment plus important que jamais de préserver nos sols, notre air et nos cours d'eau.
Nous devons nous assurer que nos terres agricoles sont saines et productives pour les générations à venir et, pour y arriver, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole qui représentent encore environ 10 % des émissions totales du Canada.
L'utilisation d'engrais a joué un rôle important dans le succès du secteur agricole au cours de la dernière décennie. Toutefois, les émissions associées à l'utilisation d'engrais azotés synthétiques ont, elles aussi, augmenté au cours de cette période. C'est pourquoi, dans le plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement a fixé un objectif de réduction des émissions de GES associées à l'utilisation d'engrais de 30 % par rapport au niveau de 2020, et ce, d'ici 2030.
Je me permets de préciser que cette cible ne vise pas à réduire de 30 % l'utilisation d'engrais. Notre approche vise à réduire les émissions provenant des engrais, et non à imposer une réduction généralisée obligatoire des taux d'application d'engrais.
Notre cible est ambitieuse, mais atteignable. The Western Producer a effectué un sondage informel au sujet de cette cible de 30 %. On a posé la question à une douzaine d'experts en éléments nutritifs du sol. La plupart d'entre eux ont convenu que l'objectif de réduction des émissions était réalisable et qu'il ne nécessitait pas que nous utilisions moins d'engrais.
Il faut atteindre cette cible si nous voulons que notre agriculture et notre production alimentaire soient durables dans le futur sur les plans économique, social et environnemental. Les producteurs agricoles canadiens ne sont pas laissés à eux-mêmes devant cette situation. Nous allons collaborer étroitement avec l'industrie pour bien comprendre les défis qui nous attendent et pour déterminer comment nous pouvons collectivement atteindre cette cible.
Nous évaluons toutes les solutions qui peuvent nous permettre de réduire les émissions associées aux engrais tout en investissant d'une manière considérable dans des programmes pour aider les producteurs à adopter de nouveaux produits et pratiques durables.
Récemment, nous avons investi 165,7 millions de dollars pour élargir le Programme des technologies propres en agriculture, qui appuie la recherche, le développement et l'adoption de technologies propres, comme celles de l'agriculture de précision, qui peuvent aider à rendre l'application d'engrais plus efficace.
Nous avons investi 185 millions de dollars dans l'Initiative des laboratoires vivants. Des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires vont collaborer pour développer de nouvelles pratiques et technologies adaptées au climat.
De plus, nous avons investi 200 millions de dollars dans le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui s'inscrit, lui aussi, dans les solutions agricoles pour le climat.
Nous voulons appuyer l'adoption immédiate de pratiques de gestion de l'azote et d'autres pratiques qui permettent de séquestrer le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre directement dans les exploitations agricoles.
Notre grande priorité est de soutenir une agriculture durable. Nous sommes convaincus que les pratiques, l'innovation et l'expertise déjà développées et mises en œuvre par les producteurs et les scientifiques canadiens vont permettre d'améliorer la gestion des éléments nutritifs, de réduire les émissions et de maintenir la qualité qui fait la réputation de l'agriculture canadienne partout dans le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a encore une fois montré sa méconnaissance des nombreuses mesures novatrices que les agriculteurs ont déjà prises. Comme j'ai grandi dans une ferme céréalière, je connais bien le secteur. J'ai vu l'évolution des pratiques agricoles au fil des ans, que l'on pense à la rotation des cultures ou à l'utilisation plus efficace des engrais. Les agriculteurs font de tels changements depuis des années.
Le secrétaire parlementaire a mentionné les phénomènes météorologiques extrêmes. Oui, je dirais que la sécheresse de la dernière année constitue sans aucun doute un phénomène météorologique extrême. Cela dit, les conditions de sécheresse ne sont pas exceptionnelles dans la région du pays où j'habite. Nous avons déjà fait tous les ajustements nécessaires pour préserver l'humidité dans le sol. Nous avons de meilleures pratiques agricoles. Nous avons déjà amélioré le rendement, en plus de mieux protéger le sol. Le gouvernement n'ose pas reconnaître que les agriculteurs ont déjà fait ces changements de leur propre chef.
Je reviens à ma question: le député nous en dira-t-il davantage sur le sujet et garantira-t-il aujourd'hui que le gouvernement ne restreindra pas l'utilisation d'engrais? Une grande partie de l'Union européenne l'a fait. Elle a aussi dit qu'elle allait réduire les émissions de 30 %, puis elle a imposé une limite ferme à l'utilisation d'engrais avec une réduction de 20 %.
Madame la Présidente, notre approche vise à réduire les émissions provenant des engrais et non à imposer une réduction absolue. Cela dit, je suis convaincu que le député sera d'accord avec moi pour dire que les agriculteurs peuvent innover encore davantage. Si mes grands-parents cultivaient encore la terre comme ils le faisaient autrefois, ils auraient fait faillite depuis longtemps. Je sais que les agriculteurs innovent constamment et qu'ils s'adaptent admirablement bien aux nouvelles technologies.
Les techniques d'agriculture de précision servent en fait à réduire le recours aux engrais. Il y a 30 ans, on pulvérisait les engrais à la grandeur des champs. Cela ne se fait plus parce qu'on utilise des techniques d'agriculture de précision, c'est-à-dire qu'on a recours aux engrais seulement aux endroits et aux moments où on en a besoin.
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