À 11 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 27 septembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.

M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (n^o 441-01653);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la santé (n^o 441-01654);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (n^o 441-01655);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01656);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01657);

— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (n^o 441-01658).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-728-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1071-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-478, C.P. 2023-501, C.P. 2023-502, C.P. 2023-503, C.P. 2023-504, C.P. 2023-534, C.P. 2023-589 et C.P. 2023-595. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-481 et C.P. 2023-482. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-483, C.P. 2023-484 et C.P. 2023-569. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-490, C.P. 2023-505, C.P. 2023-514, C.P. 2023-535 et C.P. 2023-542. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-464, C.P. 2023-465, C.P. 2023-468, C.P. 2023-470, C.P. 2023-474, C.P. 2023-485, C.P. 2023-486, C.P. 2023-487, C.P. 2023-488 et C.P. 2023-489. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-469. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-491, C.P. 2023-492, C.P. 2023-493, C.P. 2023-494, C.P. 2023-495, C.P. 2023-496, C.P. 2023-497, C.P. 2023-498, C.P. 2023-499 et C.P. 2023-500. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-467 et C.P. 2023-547. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-541. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-516 et C.P. 2023-593. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-592. — Document parlementaire n^o 8540-441-27-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— C.P. 2023-471, C.P. 2023-543 et C.P. 2023-544. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-477, C.P. 2023-545, C.P. 2023-546 et C.P. 2023-594. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-480 et C.P. 2023-573. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-899), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-900), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Améliorer la connectivité des autobus au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-268), présenté à la Chambre le mardi 30 mai 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-268.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.