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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 243
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 31 octobre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 243
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 31 octobre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité et de la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile, tenue à Copenhague, au Danemark, ainsi qu'à Nuuk, au Groenland, du 12 au 16 septembre 2022. Je présente aussi un rapport de la Réunion du Bureau et de la Réunion de la commission permanente du printemps tenue à Oslo, en Norvège, les 25 et 26 mars 2023.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition aujourd'hui.
Depuis 200 ans, la famille McCormack vit à Point Traverse, dans le comté de Prince Edward. C'était jusqu'à l'an dernier, lorsqu'Environnement et Changement climatique Canada a résilié, sans avertissement, les baux de pêche dans ce village de pêcheurs commerciaux, aire patrimoniale située dans la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard. Elle y vivait déjà en 1981, au moment de la création de ce parc national. Ce qui est incroyable, c'est qu'on leur a notamment donné comme raison que la pêche commerciale n'est pas viable et que ceux qui vivent à cet endroit peuvent probablement trouver une autre façon de gagner leur vie. C'est inacceptable.
J'ai ici une pétition signée par des centaines de personnes. Bien honnêtement, tous les habitants du comté de Prince Edward sont en colère parce qu'Environnement et Changement climatique Canada expulse ces gens. Les pétitionnaires demandent qu'on établisse une exception à la Loi sur la faune du Canada en accommodant sans difficulté les titulaires de baux du village de pêcheurs commerciaux de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard.
La pêche commerciale est un volet essentiel de l’économie du comté de Prince Edward. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de rétablir les baux dans l’aire patrimoniale du village de pêcheurs commerciaux situé dans la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui porte sur l'inquiétude des gens au sujet des exercices d’entraînement du ministère fédéral de la Défense et de son utilisation de plus de 1 800 porcelets, qui ont été tués, poignardés, mutilés et exposés à des radiations et à des agents chimiques neurotoxiques. Les pétitionnaires demandent au ministre de la Défense nationale d'arrêter d'utiliser des animaux aux fins de formation médicale militaire.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par de nombreux travailleurs de la santé.
La pétition porte sur le fait qu'il est nécessaire qu'Ottawa collabore avec les autorités provinciales pour régler des questions comme la reconnaissance des titres de compétences des travailleurs de la santé, en particulier des infirmiers et des médecins, et résoudre le problème des fournisseurs de soins de santé surchargés afin de nous assurer de mieux les traiter, surtout au chapitre du maintien en poste et de la rémunération au rendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une fois de plus une pétition au nom de mes concitoyens.
C'est la 21e fois que je prends la parole au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. Les gens de Swan River ont peur, et ce n'est pas parce que c'est l'Halloween. Ce ne sont pas les enfants déguisés pour l'occasion qui leur font peur, mais les récidivistes violents qui sont en liberté sous caution grâce aux politiques laxistes du gouvernement néo-démocrate-libéral en matière de criminalité
Les pétitionnaires demandent que des mesures soient prises pour que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non libérés sous caution. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes à l'égard de la criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
L'Entente sur les tiers pays sûrs
Monsieur le Président, j’aimerais déposer deux pétitions aujourd’hui.
Dans la première, les pétitionnaires soulignent que le Canada ne cesse de clamer fièrement qu’il accueille tous les réfugiés qui ont besoin de sécurité, ce qui est conforme à l'image, généralement justifiée, que nous donnons de nous-mêmes comme étant des citoyens bienveillants et responsables. L’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis a fait en sorte qu’il est devenu très dangereux pour les réfugiés d’entrer au Canada pour échapper à la persécution, à la violence et à la discrimination. Les pétitionnaires font également remarquer que le récent élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs pour couvrir les 9 000 kilomètres de la frontière terrestre canado-américaine oblige les demandeurs d’asile qui cherchent désespérément la sécurité à emprunter des chemins encore plus dangereux et met en péril la vie des gens.
Ils demandent donc au gouvernement d’annuler la récente modification à l’Entente sur les tiers pays sûrs et de suspendre carrément cette entente afin que les réfugiés puissent entrer au Canada sans risquer leur vie et rester en sécurité pendant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié détermine la validité de leurs demandes d'asile.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition que je dépose, les pétitionnaires soulignent que le Canada s’appuie sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et le respect des droits de la personne et de la démocratie. Ils rappellent les paroles suivantes de l’ancien ministre de l’Immigration: « La réunification des familles est un élément essentiel du système d’immigration du Canada. » Ils font également remarquer que certains députés ont reconnu que la réunification des parents et des grands-parents avec leurs familles au Canada est immensément bénéfique pour nos collectivités.
Il n’en demeure pas moins que le programme de parrainage familial est une loterie qui comporte des lacunes et qu’il n’est pratiquement plus fonctionnel depuis 2020. Les demandes retenues pour les années 2021, 2022 et 2023 proviennent du bassin de parrains ayant manifesté leur intérêt en 2020. Ce système de loterie est injuste pour les résidents permanents et les citoyens qui contribuent à l’économie canadienne tout au long de leur séjour et qui aimeraient être réunis avec leurs proches.
Le super visa, autre option pour relocaliser les parents et les grands-parents au Canada, permet aux titulaires d'entrer de multiples fois au Canada sur une période de 10 ans, mais il ne leur permet pas d’obtenir un permis de travail ouvert et ne leur donne, en général, aucun droit.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de permettre aux personnes intéressées de présenter leur formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2023, de lever le plafond arbitraire des invitations à présenter une demande et d’accepter les demandes, de hausser les niveaux annuels prévus pour cette catégorie, de mettre en œuvre des normes de traitement pour s’assurer que les familles sont réunies dans un délai raisonnable et de mettre en place un meilleur système pour le programme de parrainage familial, afin de permettre aux demandeurs admissibles de présenter une demande pour parrainer leur famille.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter quatre autres pétitions signées par des résidants de North Okanagan—Shuswap qui sont préoccupés par les attaques du gouvernement libéral—néo-démocrate contre les produits de santé naturels. Les pétitionnaires demandent au ministre de la Santé de collaborer avec l’industrie des produits de santé naturels, d'ajuster le taux de recouvrement des coûts de Santé Canada afin de mieux tenir compte de la taille et de la portée de l’industrie et d'apporter des changements seulement lorsque le Cadre pour les produits d'autosoins aura été ajusté, que les arriérés auront été éliminés, que les opérations se dérouleront efficacement et qu’il y aura des politiques et des procédures pour assurer le déroulement stable des opérations.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est signée par des Canadiens de partout au pays qui affirment que le caractère libre et équitable des procès, l’indépendance judiciaire et la primauté du droit sont des pierres angulaires de la démocratie canadienne. Depuis 2019, des manifestations pour la démocratie, la liberté, le suffrage universel et l’autonomie régionale ont lieu à Hong Kong. À maintes reprises, des manifestants pacifiques de Hong Kong ont été accusés et reconnus coupables d’infractions pénales par un système judiciaire qui n’est ni impartial, ni équitable, ni libre. Des habitants de Hong Kong ont été arbitrairement accusés et reconnus coupables d'infractions pénales liées au mouvement prodémocratie pour des raisons politiques et risquent d'être interdits de territoire au Canada.
Par conséquent, les signataires de la pétition demandent au gouvernement du Canada de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la capacité des Hongkongais à venir au Canada. Ils veulent que le Canada affirme son engagement à considérer comme non avenues toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale qui visent les dissidents politiques de Hong Kong. Ils veulent que le Canada crée un mécanisme permettant aux Hongkongais reconnus coupables d'infractions liées au mouvement prodémocratie d'être admis au Canada. Ils demandent au Canada de collaborer avec le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et d'autres démocraties pour lever l'interdiction de territoire pour motif de criminalité qui vise les Hongkongais. C'est un mouvement mondial, et les pétitionnaires souhaitent que le Canada leur emboîte le pas.
C'est la seule pétition que je présente aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les seuils d'immigration et la capacité d'accueil
Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.
— Monsieur le Président, je commencerai en vous informant de mon intention de partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Mirabel.
J'ai le plaisir de pouvoir passer avant lui. Connaissant la qualité de ses interventions, cela ne portera ainsi pas trop ombrage à la mienne. Je sais que je peux en dire autant de l'ensemble de mes collègues qui passeront après moi aujourd'hui.
Je lance les termes suivants: anti-immigration, intolérant, raciste et xénophobe. On dit souvent que l'insulte est l'argument de ceux qui n'en ont aucun. Comme je suis la première aujourd'hui à prendre la parole lors de la journée d'opposition du Bloc québécois, je vais me permettre de formuler un souhait: que tout le monde qui interviendra après moi, peu importe le parti politique représenté, soumette à la Chambre des arguments qui élèvent le débat et qui poussent la réflexion.
Ce que le Bloc québécois propose aujourd'hui, c'est de tenir une discussion sérieuse, responsable. Ce que nous proposons, c'est de remettre au cœur du débat sur l'immigration ce qui aurait toujours dû y être, mais qui a fini par être perdu de vue par le gouvernement. Ce qui devrait être le centre, le fondement, le pilier de toute discussion sur l'immigration, c'est la personne immigrante elle-même. Si la personne immigrante est au cœur de notre discussion sur l'immigration, l'une des conséquences logiques est que notre capacité à lui offrir tous les outils nécessaires en vue d'un parcours d'immigration réussie soit également au cœur de notre discussion. C'est exactement le but de notre motion aujourd'hui.
Mettons quelque chose au clair en commençant. Si nous demandons au gouvernement de revoir ses seuils d'immigration, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas accueillants. Je prends comme exemple ma ville natale de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, que je représente, qui a fait l'objet d'un très bel article dans La Presse pas plus tard que la semaine dernière. On y rapportait que plusieurs nouveaux arrivants choisissent Saint‑Jean‑sur‑Richelieu aux dépens de Montréal, dans certains cas après avoir connu les deux villes. C'est entre autres la situation pour plusieurs demandeurs d'asile arrivés par le chemin Roxham qui ont séjourné chez nous avant de quitter pour la grande ville.
Dans l'article, on dit que plusieurs ont décidé de revenir parce que Saint‑Jean est plus calme et que Montréal est trop agité. C'est aussi parce que c'est un peu moins difficile de se loger et que le coût des logements est un peu moins élevé. C'est aussi un peu moins difficile de se trouver du travail. Effectivement, on est accueillant, et le mot se passe entre les nouveaux arrivants qui parlent entre eux de la réputation de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu.
Comme le mentionne également l'article, rien n'est parfait, loin de là: « Cette régionalisation de la prise en charge a cependant des répercussions sur les communautés d'accueil, qui ont moins l'expérience de l'immigration et qui, surtout, ne disposent pas des structures d'accueil pour bien soutenir ces nouveaux venus. »
Les organismes de chez nous ont beau faire un travail exceptionnel, comme c'est le cas pour L'Ancre et de sa directrice Lyne Laplante, que je salue, les ressources ne sont pas suffisantes pour permettre à une immigration qui augmenterait encore d'être une immigration réussie.
Pour bien accueillir, on ne peut pas se contenter d'être simplement moins pire que Montréal. Les ressources et les infrastructures ne permettent tout simplement pas une augmentation des seuils comme cela a été envisagé par le gouvernement. À Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, au plus fort des arrivées par le chemin Roxham, je me souviens de familles d'accueil, qui avaient pris sous leur aile des ressortissants ukrainiens, me dire ne plus trouver de places en francisation pour ces derniers, les demandeurs d'asile étant eux-mêmes sur les listes d'attente. Elles me disaient aussi que, sans francisation, trouver du travail était beaucoup plus ardu. Encore fallait-il que le gouvernement daigne octroyer aux demandeurs d'asile un permis pour qu'ils puissent trouver du travail.
Comme le mentionne également l'article, les services offerts aux enfants sont aussi cruciaux. On y lit:
Qui dit demandeurs d'asile dit parcours migratoires difficiles. Ces élèves ont vu et vécu des choses qui peuvent laisser des séquelles. Certains arrivent hypothéqués et avec des retards de scolarisation importants. Donc, il faut non seulement les franciser, mais leur offrir des services de soutien adaptés au vécu de l'enfant.
Sur la question de la capacité d'accueil, les libéraux se bornent à nous dire qu'on n'a qu'à faire venir des immigrants avec des qualifications en construction et qu'ils pourront construire leur propre maison. J'espère ne jamais être invitée à souper chez les libéraux, car je comprends que je devrai cuisiner moi-même mon propre repas. Blague à part, outre le fait que cette proposition est d'un ridicule consommé, si on suit cette logique voulant que les nouveaux arrivants doivent fournir eux-mêmes les services dont ils ont besoin, on comprend qu'en plus de leur carte de compétence en construction, ils devraient également être enseignants, orthopédagogues, infirmiers, médecins, éducateurs à la petite enfance, professeurs de français langue seconde et j'en passe.
Si on s'attarde uniquement à l'aspect de la pénurie de logements, qu'on sait criante, la Société canadienne d'hypothèques et de logement prévoit qu'il faudra 1,2 million de logements supplémentaires au Québec d'ici six ans. Ce calcul-là, c'est advenant que le fédéral revienne sur sa décision d'augmenter les seuils d'immigration. La pensée magique des libéraux de faire venir ici davantage de travailleurs de la construction ne réglera pas le problème.
D'une part, comme on l'a vu à de nombreuses reprises par le passé, et mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert en a souvent fait la démonstration, le fédéral est aux abonnés absents lorsque vient le temps de fournir sa part en matière de financement pour le logement. Le Québec doit constamment se battre pour que les fonds promis par le fédéral lui soient versés. Cela a pris des années pour que le montant de 1,4 milliard de dollars de l'entente sur la Stratégie nationale sur le logement signée en 2017 soit versé. Rebelote, cela a tout pris récemment pour que 900 autres millions de dollars soient enfin débloqués.
D'autre part, on ne peut pas construire de nouveaux logements si les infrastructures, notamment sanitaires, ne sont pas prêtes. C'est le cas chez nous: les promoteurs ont beau être prêts à construire et à vouloir le faire, la pression sur les infrastructures ne le permettrait pas, et, encore une fois, on peut craindre le fédéral lorsqu'il est question d’infrastructures. On se souviendra, pas plus tard qu'au printemps dernier, de l'excellent travail de mon collègue de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui avait dû talonner le gouvernement afin d'éviter que ce dernier ne remette unilatéralement dans ses poches pas moins de 3 milliards de dollars dus au Québec dans le cadre d'une entente de financement de projets d'infrastructure.
Tout au long de la journée, mes collègues parleront de divers aspects afférents à la capacité d'accueil et dont un parcours d'immigration réussi est tributaire. Le logement, la francisation, l'éducation, les infrastructures, les soins de santé sont tous des paramètres de l'encadrement du nouvel arrivant dont le Québec et les provinces sont responsables. Il est donc essentiel que le gouvernement les consulte afin d'avoir la pleine mesure de l'accompagnement qu'ils sont capables d'offrir aux immigrants.
Consulter, ce n'est que la première partie de notre motion d'aujourd'hui. Certains disent que consulter, c'est rechercher l'approbation d'autrui pour un projet déjà bien arrêté. Québec, pour sa part, se place dans une position qui semble vouloir faire mentir cet adage, puisqu'il a appelé plusieurs parties intéressées à se pencher sur sa planification de l'immigration pour la période de 2024 à 2027. Plusieurs mémoires ont été déposés sur plusieurs aspects de l'immigration, dont la francisation, l'intégration et la régionalisation. Le débat qui est nécessaire se veut sain et, surtout, utile pour la suite des choses.
Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, à savoir les cibles du fédéral, la consultation que nous demandons ne peut définitivement pas se limiter à un « cause toujours »; elle doit être suivie d’une réelle révision des seuils d'immigration, qui tiendra compte des constats émis par le Québec et les provinces. Le chef du Bloc Québécois nous dit souvent qu'une conséquence connue fait partie de l'intention. Si le Québec et les provinces expriment au gouvernement que, pour 2024, les seuils envisagés ne permettent pas d'accueillir adéquatement les nouveaux arrivants, et que, malgré tout, le gouvernement s'entête à maintenir les seuils visés, voire à les augmenter, une seule conclusion s'imposera: le recours du gouvernement à une hausse de l'immigration est utilitariste et ne vise que les propres fins du gouvernement, point barre. On comprendra alors qu'une immigration réussie n'est tout simplement pas une priorité de ce même gouvernement.
Ultimement, ceux qui en pâtiront le plus, c'est justement ceux à qui on aura fait miroiter la promesse d'un accueil généreux.
[Traduction]
Monsieur le Président, au milieu des années 1990, le Manitoba avait du mal à faire venir des immigrants. Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration voyait bien que les immigrants arrivant au Canada évitaient d’aller s’installer au Manitoba. C’est grâce à son Programme des candidats que la province du Manitoba a réussi à en attirer davantage et à assurer son développement, faute de quoi, la population de la province aurait diminué. Autrement dit, l’immigration a joué un rôle crucial dans le développement de la province. Cette province dispose d’un certain contrôle sur son immigration, mais elle est loin d’en avoir autant que la province du Québec. Je n’ai jamais entendu des responsables politiques provinciaux dire que le Manitoba accueillait un trop grand nombre d’immigrants.
La députée estime-t-elle que la province du Québec accueille trop d’immigrants? J’ai pourtant l’impression que cette province a plus de contrôle là-dessus que les autres provinces.
[Français]
Monsieur le Président, le débat que nous avons aujourd’hui ne vise pas à déterminer quels sont les seuils. Il vise à ce qu’il y ait au moins un début de discussion avec les provinces, ce qui n’a pas été le cas malgré une obligation légale du Canada de le faire.
Quand le Manitoba a décidé d'avoir des programmes, il y a eu plus de latitude en matière d’immigration, et c'est tant mieux. Je salue le fait que le Québec en a, bien qu’il en faudrait encore davantage. Il y a une question linguistique qui découle de cela. Il y avait d’ailleurs un très bon reportage hier à Radio‑Canada sur Jacques Couture, qui a été le responsable de l’entente Cullen‑Couture à l’époque.
En ce qui a trait à la question des seuils, ce qui est important, c’est de faire des consultations. Ultimement, un autre aspect entre en ligne de compte et peut avoir un impact sur le Québec, et c’est la migration interprovinciale. On doit même tenir compte des accueils qui se font à l'extérieur du Québec.
On doit tenir compte de la capacité à loger les gens et du fait que le fédéral sous-finance les soins de santé. Cela doit faire partie de la discussion. Le taux d'indexation des transferts en santé est à 3 %, alors que, en raison des besoins actuels, il faudrait une augmentation de 6 %. Tout cela doit faire partie de l’équation, d’où notre demande qu’il y ait à la base au moins une consultation, ce qui n’est pas le cas présentement.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, nous recevons des dizaines de nouveaux dossiers d’immigration toutes les semaines. Je me permets de remercier chaleureusement Isabelle Turcotte‑Genest, qui travaille dans mon bureau de circonscription et qui gère les dossiers d’immigration. Il n’y a pas une fin de semaine où je ne me fais pas remercier par des citoyens tellement elle travaille bien. Je tiens à la saluer.
Je présume que ce n’est pas seulement dans ma circonscription que cela se passe. Selon les chiffres qui datent du 30 septembre dernier, il y a plus de 2,2 millions de dossiers en attente concernant l’immigration ici, au Canada. À notre avis, c’est la mauvaise gestion du gouvernement libéral qui fait qu'il ne se concentre pas sur les bonnes cibles. Il faut d’abord et avant tout s'assurer que les immigrants qui viennent au Canada sont bien accueillis. Malheureusement, il y a plus de 2 millions de dossiers en attente.
J’aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, on a effectivement l’impression que le gouvernement est en train de construire l’avion en plein vol. C’est particulièrement déplorable lorsqu’il est question d’êtres humains. Ultimement, l’enjeu principal, ce sont les êtres humains. Ce ne sont pas des numéros ni des dossiers. Je me permettrai de dire que ce ne sont pas des clients ni des cas non plus. Ce sont vraiment des enjeux qui sont beaucoup plus humains que cela et on perd cela de vue. On fixe des seuils sans réellement s’attarder à la capacité d’offrir un accueil décent à ces gens à qui on tend la main et à qui on dit « bienvenue ».
Peut-on faire le travail dans l’ordre et commencer par s’assurer que les gens qui sont déjà ici ont tous les services dont ils ont besoin? Je n’inclus pas que les nouveaux arrivants là-dedans, j’inclus l’ensemble de la population qui pâtit également de la pénurie de logements et du fait que le système de santé est sous-financé. Qu'on commence par régler cela. Ensuite, on pourra dire adéquatement à d’autres gens « bienvenue chez vous. »
[Traduction]
Monsieur le Président, il arrive souvent que, lorsqu’il y a des problèmes dans leur collectivité, les gens stigmatisent les nouveaux arrivants. Nous connaissons actuellement une crise du logement, mais je suis absolument convaincue que les nouveaux arrivants n’y sont pour rien. Ceux qu’il faut blâmer, en revanche, ce sont les gouvernements, qu’ils soient conservateurs ou libéraux, car ce sont eux qui ont négligé de prendre les mesures qu’il fallait pour éviter la crise du logement.
Voici la question que je voudrais poser à la députée: du point de vue du Québec, que doit faire le gouvernement pour s’assurer qu’en matière de logement, les besoins des Québécois sont satisfaits?
[Français]
Monsieur le Président, je veux m’assurer qu'une chose est bien claire. À aucun moment de ma présentation je n'ai dit que l’immigration causait la pénurie de logements. Toutefois, il y a une pénurie de logements, et comme il y en a une, on ne peut pas accueillir adéquatement les nouveaux arrivants. C’est le point que j’ai fait.
On pourrait faire tout un débat sur la question du logement. Cela pourrait carrément être le sujet d’une journée de l’opposition un jour, sait-on jamais. Si le gouvernement s’assurait en partant de verser sans condition les montants lorsqu’ils sont promis, on n'aurait peut-être pas perdu trois ans à ne pas pouvoir utiliser 1,4 milliard de dollars. Pendant ce temps, les taux d’intérêt et les coûts des matériaux de construction ont augmenté. On a perdu un temps précieux en raison de la simple volonté du gouvernement de s’obstiner sur le fait qu’il fallait mettre un drapeau canadien sur le chèque.
Monsieur le Président, avant tout, je salue l'excellent discours de ma collègue. Celui-ci met la table pour une journée d'opposition qui se veut sereine.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler des cibles d'immigration fédérales, parce que nous sommes dans une situation unique de notre histoire, et certainement de notre histoire récente. Il est nécessaire de parler de chiffres, mais il faut le faire sereinement. Si les cibles fédérales de 2024 sont atteintes, l'immigration aura fourni 1,21 % de la population canadienne en 2024. Si les cibles de 2025 sont atteintes, ce pourcentage sera de 1,24 %. La dernière fois qu'il est arrivé qu'on ait des taux aussi élevés, c'était en 1928‑1929. À l'époque, Montréal comptait 819 000 habitants. À l'époque, Toronto était un champ de maïs et comptait 631 000 habitants. On s'entend pour dire que, lorsqu'on parle de pression sur les ressources et de capacité d'accueil, on n'est pas dans le champ.
En janvier 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait presque 522 000 personnes en attente de résidence permanente. Il y avait aussi 239 500 personnes en attente pour l'immigration économique accélérée. Si on prend des données historiques et qu'on ajoute les membres de la famille, cela équivaut à 2,3 millions de personnes — je dis bien « personnes » et non « cas » — en attente. Cela veut dire qu'on risque de dépasser encore plus ces cibles, lesquelles sont historiques. Dans tout cela, Québec n'a pas été consulté. Jamais on n'a appelé Québec. Québec a exprimé sa volonté d'être consulté; aujourd'hui, un processus de consultation est en cours à Québec. Il faut le dire: l'immigration doit concorder avec les intérêts des nouveaux arrivants et de la société d'accueil.
J'aimerais apporter une touche personnelle à mes propos. La femme que j'ai épousée est née en Algérie; elle est Kabyle. Elle est arrivée ici, avec sa famille, en 2001. Ce sont des gens qui gagnaient bien leur vie dans leur pays d'origine. Ils ont fait plusieurs sacrifices avant d'arriver ici. En effet, ils ont laissé famille, biens, maison et amis. Ce sont des gens qui sont repartis de zéro, au bas de l'échelle. Ils ont réussi à trouver un petit logement. Celui-ci n'était pas très beau, soit dit en passant, parce que les derniers arrivés ont rarement accès aux plus beaux logements. Au fil des ans, ils ont connu le succès dans leurs parcours d'immigration et d'intégration. Un jour, mon beau-père et ma belle-mère ont décidé qu'ils voulaient avoir accès à la propriété. C'était impossible, même à l'époque, à Montréal. Cela coûtait cher. Ils ont réussi à s'installer dans une banlieue un peu lointaine. Ils se sont fait construire une maison. Ils ont eu accès à la propriété pour assurer l'avenir de leur famille et de leurs enfants. Récemment, j'ai demandé à mon beau-père ce qui serait arrivé s'ils étaient arrivés en 2023. Sa réponse a été un long silence. Puis, il m'a dit que leur rêve aurait été brisé. C'est à ces gens que nous pensons.
En 2011, une étude scientifique, dont Fuller est coauteur, a montré que l'état de santé des immigrants s'était détérioré, après leur arrivée ici. En 2010, MM. Houle et Schellenberg ont publié des travaux scientifiques montrant qu'une grande proportion des immigrants ont déclaré qu'ils n'auraient pas pris la décision de venir au Canada si c'était à refaire. La société McKinsey ne vous dira pas cela. L'Initiative du Siècle ne vous le dira pas. Ces gens se soucient du nombre de personnes nécessaires pour remplir la demande de travail à court terme plutôt que des gens. Les immigrants sont des personnes. Ce sont des gens qu'on aime, qui deviennent nos amis et notre famille. On les marie. On vit avec eux. De plus, ils sont ici à long terme. Ils vont rester ici jusqu'à 80 ou 90 ans. Ils vont faire des enfants et feront partie de notre projet de société. La réponse qu'on a quand on parle de cibles d'immigration, c'est qu'on a besoin de travailleurs à court terme. L'inadéquation est incroyable.
Aujourd'hui, si on discute avec le gouvernement ou qu'on lit les publications des chroniqueurs, on s'aperçoit que ceux-ci nous disent que les immigrants n'auront qu'à construire leur propre logement et à travailler dans le domaine de la construction. Ils nous disent quasiment qu'on va leur donner une trousse Ikea pour qu'ils construisent leur propre maison. C'est difficile à qualifier. Le logement, c'est l'éléphant dans la pièce. On parle toujours de l'offre de logements, comme si on était capable de construire 50 millions de logements par année et comme si notre capacité à offrir à ces gens la même qualité de vie que la nôtre était un mythe.
Quand on parle aux banquiers, aux gens de la finance et aux gens du milieu du logement, on se fait dire que, au Québec, si tous les maçons, les électriciens, les plombiers, les charpentiers et les couvreurs travaillaient à temps plein, 40 heures par semaine, l'hiver comme l'été, on pourrait construire 75 000 logements. On a atteint un record récent de 68 000 en 2021. Cette année, au Québec, on va être à environ 30 000 ou 40 000 logements. Avant l'augmentation des seuils, la Société canadienne d'hypothèques et de logement disait qu'on avait besoin d'un minimum de 100 000 logements. Ce sont des gens dans la rue. Ce sont des problèmes d'itinérance.
Avant, quand nous disions cela, nous nous faisions dire que nous étions contre l'immigration, que nous ne les aimions pas et que nous étions racistes. Tout à coup, Toronto nous dit qu'il y a un problème d'itinérance, un problème de logements, un problème d'abordabilité et un problème de ressources, notamment en santé. On veut leur offrir l'égalité. Tout à coup, cela devient une crise nationale, et ce n'est plus de la xénophobie.
Comment se fait-il qu'on soit capable d'augmenter des cibles en quatre secondes sans avertir le Québec, et que Fatima, qui arrive du Maroc, ne soit pas capable d'avoir sa place en centre de la petite enfance pour son enfant au même titre que Mme Tremblay qui est ici depuis des générations? Où est l'égalité homme-femme là-dedans? C'est un problème majeur dans la perspective du gouvernement.
Là, c'est rendu que les chroniqueurs et le gouvernement nous disent que parler de capacité d'accueil revient à faire de la fumisterie, que cela n'existe pas, qu'il n'y a pas de définition scientifique. C'est drôle parce que, en juillet dernier, des économistes de l'Université de Waterloo ont fait un article sur l'immigration dont je cite les conclusions: la capacité d'absorption est définie par la rapidité avec laquelle l'économie peut augmenter ses investissements à capital public et privé. Augmenter plus rapidement les niveaux d'immigration peut placer une pression excessive sur des secteurs réglementés comme la santé, l'éducation et le logement.
Je suis prêt à déposer l'article scientifique de ces économistes de la croissance qui travaillent à l'Université de Waterloo. Les immigrants ne sont pas des cas, des numéros ou des chiffres. Lorsque nous parlons de seuils d'immigration et de capacité d'accueil, nous parlons de réussite, de francisation, d'offre de services de santé et d'éducation. On ne doit pas vivre sous la fausse prémisse qu'il y a « nous » et qu'il y a « eux ». Les immigrants qui sont ici sont les mieux placés pour comprendre ce que cela prend pour vivre ici, pour vivre le rêve et pour s'intégrer en emploi.
Les gens qui sont ici depuis un grand nombre de générations n'ont jamais eu à laisser famille, amis, logement et emploi derrière eux. Ils n'ont jamais eu à faire cela. Quand je parle à mes groupes qui accueillent des immigrants à Mirabel, à mes amis, à ma famille, aux étudiants francophones de l'UQAM où j'enseignais encore récemment — les étudiants étrangers se font bloquer par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada —, ce sont les mieux placés pour comprendre que ce que nous voulons faire, c'est bien les accueillir.
Nous voulons que l'immigration soit un succès. Nous voulons que chaque être humain qui arrive ici ait du succès. Nous voulons du bien à tout le monde, indépendamment du lieu de naissance et du nombre de générations depuis lesquelles ces personnes sont ici. L'immigration, nous la planifions pour nous et pour eux, parce qu'eux font aussi partie du « nous ». C'est un projet collectif. Ce n'est pas juste un chiffre, ce n'est pas juste un nombre. Ceux qui les traitent le plus comme des nombres présentement, ce sont le gouvernement fédéral et les chambres de commerce, qui veulent du travail peu spécialisé à court terme. Moi, je veux que chacune de ces personnes réussisse, s'enrichisse et participe à son plein potentiel comme personne. Les immigrants, ce ne sont pas des votes, ce sont des personnes, des concitoyens, des gens avec lesquels nous vivons au quotidien, des personnes à part entière qui prennent part à la société québécoise.
C'est dans ce contexte, où l'immigration fait partie de notre projet de société, que la société québécoise doit être entendue. Elle n'est pas entendue et désire l'être davantage. C'est dans cette perspective que nous tenons cette journée de l'opposition. J'aimerais dire à chacune de ces personnes qui ont eu le courage de venir ici, de s'installer au Québec, qu'elles sont les bienvenues, que nous les aimons, qu'elles sont nos concitoyennes, et que, ce que nous voulons pour elles, c'est la pure égalité avec ceux qui sont là depuis plus longtemps qu'elles.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc veut focaliser le débat sur l’immigrant qui arrive au Canada, et c’est très bien. Nous devrions tous accorder la priorité à l’immigrant qui arrive au Canada. L’une de mes plus grandes frustrations est la non-reconnaissance des diplômes des professionnels de la santé qui arrivent au Canada. Il s’agit d’une compétence provinciale, mais cela oblige les immigrants à reprendre leurs études et à surmonter de nombreux obstacles.
C’est l’une des raisons pour lesquelles j’aimerais bien qu'on adopte ce genre de résolution, mais celle-ci doit se concentrer sur des éléments qui auront une incidence positive sur les immigrants. Le député a parlé de cible. Ne devrions-nous pas inclure la reconnaissance des diplômes des nouveaux arrivants? Ne pense-t-il pas que les provinces devraient lever certains obstacles afin que ces nouveaux immigrants puissent se prévaloir des diplômés et de l’expérience qu’ils ont acquise dans leur pays d’origine?
[Français]
Monsieur le Président, je suis content que le député de Winnipeg‑Nord nous parle de ses frustrations; il en a beaucoup. Il en parle beaucoup, ici, pendant la journée. Il nous parle des compétences du Québec. C'est drôle, pour une fois, nous allons peut-être nous entendre. Ce que nous disons, c'est qu'Ottawa devrait consulter Québec.
Ici, c'est une bulle. Le gouvernement fédéral, ce n'est pas un gouvernement, c'est une bureaucratie. C'est un gouvernement de paperasse. C'est un gouvernement qui donne des ordres, qui établit des cibles. C'est un gouvernement qui n’est à peu près nulle part dans l'intégration, de là l'importance de consulter Québec.
Je pense qu'on est capable de reconnaître 100 % des compétences des immigrants, de chacune et de chacun des citoyens. Il n'y a rien de personnel là-dedans. Quand on a 2,3 millions de dossiers qu'on n’est pas capable de régler, on se tourne vers les provinces et on commence à se mêler des ordres professionnels. Un moment donné, il faut qu'on fasse un peu d'introspection.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mirabel de sa présentation. Malheureusement, je dirais que le député de Winnipeg‑Nord n'a pas bien écouté le discours de mon collègue. Je pense qu'il a démontré du gros bon sens.
Il faut avoir une consultation. Il faut être responsable. Oui, il faut être responsable lorsqu'on accueille des gens; il faut aussi être responsable comme pays pour être à la hauteur d'accueillir les invités de façon à ce qu'ils soient bien intégrés.
J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage sur l'hypocrisie libérale. J'aimerais rappeler que le gouvernement d'en face a réussi à atteindre ses cibles d'immigration l'année où a été modernisée la Loi sur les langues officielles. C'est la seule fois et je pense que c'est un spectacle.
Comment mon collègue peut-il faire confiance à ce gouvernement libéral?
Monsieur le Président, je ne fais confiance ni aux libéraux ni aux conservateurs.
Il faut comprendre que l'immigration économique au Canada, pas seulement au Québec, est passée d'environ 24 à 50 % au fil du temps. Le Québec contrôle l'immigration économique. Cela démontre l'importance de consulter encore davantage.
Ce n'est pas nouveau: l'augmentation des cibles d'immigration de façon soutenue, indépendamment du fait que l'économie va bien ou mal, a commencé sous Mulroney. Cela a été un nouveau régime du gouvernement Mulroney, et cela a continué sous les conservateurs comme sous les libéraux.
Le manque de consultation est une maladie fédérale qui est indépendante de la couleur politique des partis. Je pense que mon collègue devrait y réfléchir un peu également.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'aide aux provinces et aux territoires pour soutenir les nouveaux arrivants est absolument cruciale, cela ne fait aucun doute.
Même à l'époque des libéraux, l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens avait fait grand bruit. J'ai rencontré des familles qui n'étaient pas en mesure d'obtenir des cours de langue. Il est arrivé, par exemple, que des couples ont dû choisir qui allait pouvoir s'inscrire à un cours de langue, parce qu'il n'y avait pas assez de places pour tout le monde.
Le problème du manque de services ne date pas d'aujourd'hui; il remonte à très longtemps et c'est inacceptable. Le NPD a demandé au gouvernement de soutenir correctement les nouveaux arrivants. J’aimerais donc beaucoup savoir quels types de ressources sont nécessaires pour que le Québec réussisse à soutenir les nouveaux arrivants, en particulier en ce qui concerne les cours de langue.
[Français]
Monsieur le Président, c'est au gouvernement du Québec de répondre à cette question, mais regardons les faits. Jamais le Québec n'a autant investi en francisation. Il faut comprendre qu'il y a l'offre de services et la demande de services. Il y a une adéquation entre les deux. Il faut, de façon responsable, réfléchir aux deux parties de l'équation. Il y a une partie de l'équation qui relève du gouvernement fédéral, parce qu'il y a énormément de migration interprovinciale, même pour les personnes qui commencent par s'installer dans d'autres provinces et qui vont au Québec. Cette partie est fédérale. Je pense qu'ici on devrait se pencher sur les questions qui sont fédérales.
Si les autres partis ne veulent pas vivre dans une fédération dans le respect des compétences, il y a une solution très simple, c'est l'indépendance nationale du Québec.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour communiquer des informations aux députés sur les seuils d'immigration prévus par le gouvernement du Canada et sur la façon dont nous continuons de soutenir le Québec en particulier par rapport à l'immigration. Comme les députés, notamment ceux du Bloc québécois, le savent sans doute, nos seuils d'immigrations sont présentés à la Chambre en date du 1er novembre de chaque année. C'est demain. Nous respecterons le délai fixé par le gouvernement.
Je peux assurer à la Chambre que nous allons mener des consultations approfondies sur les seuils d'immigration pour les années de 2024 à 2026, comme nous le faisons chaque année.
Nous restons déterminés à répondre aux besoins de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi qu'à ceux des employeurs et des communautés pour l'ensemble du pays. Le gouvernement fédéral consulte ses homologues ministériels provinciaux et territoriaux pour fixer les seuils d'immigration et déterminer les allocations appropriées dans le cadre du Programme des candidats des provinces, entre autres.
Le plan d'immigration du Canada est basé sur les commentaires des employeurs et des communautés ainsi que la rétroaction des provinces et des territoires. Il est orienté par des données pour mieux comprendre notamment la pénurie de main-d'œuvre qui sévit encore aujourd'hui au Canada.
Sous l'égide de l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d'immigrants destinés au Québec ainsi qu'à la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le Québec sur tout ce qui concerne l'immigration. Par conséquent, le Canada établit le nombre annuel d'immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d'immigrants que le Québec souhaite recevoir. En vertu de l'accord, le Québec est seul responsable de la sélection de ses immigrants économiques et humanitaires. Il est aussi responsable de l'application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale.
Alors que la motion présentée à la Chambre demande au gouvernement de consulter spécifiquement les provinces, les territoires et explicitement le Québec, notre gouvernement en a fait beaucoup plus que cela dans ses consultations. Cette année, nous avons mené des consultations approfondies sur les seuils d'immigration dans l'ensemble du pays, comme nous le faisons chaque année. Nous avons recueilli les commentaires de chaque province et de chaque territoire sur leurs besoins et leurs priorités dans le cadre de programmes tels que le Programme des candidats des provinces.
Ces conversations avec nos homologues des territoires et des provinces ne sont pas un événement ponctuel, mais un dialogue permanent qui se tient à longueur d'année. Ce dialogue se tient entre les fonctionnaires de différents niveaux et entre les politiciens en particulier. Il se tient par le truchement de consultations planifiées, y compris avec les ministres, afin d'entendre directement toutes les parties concernées à propos de leurs défis, de leurs besoins et de potentielles améliorations en matière d'immigration.
J'aimerais souligner que dans le cadre de la planification des seuils d'immigration cette année, je suis entré en communication avec divers partenaires provinciaux et territoriaux, y compris la ministre Fréchette au Québec. Par ailleurs, j'ai rencontré des représentants du Centre de réfugiés pour discuter des façons de mieux soutenir les réfugiés et les demandeurs d'asile lorsqu'ils arrivent au Canada. J'ai également rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour garantir que nous renforçons les communautés francophones à l'extérieur du Québec grâce à l'immigration. Je sais que cela vous tient à cœur, monsieur le Président.
Nous consultons le Québec, comme toutes les provinces et tous les territoires, lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. L'origine même de certaines de ces mesures que nous mettons en place vient d'ailleurs de la volonté de Québec de voir certaines dispositions appliquées. La politique d'intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d'étudier sans permis d'études est, par exemple, le fruit d'une volonté initiale du Québec de permettre aux travailleurs étrangers présents sur son territoire d'améliorer leurs compétences en étudiant. L'année dernière, c'est à la demande du Québec que nous avons mis en place le Programme de mobilité internationale plus, ou PMI+, qui permet à des personnes à l'extérieur du Canada qui ont été sélectionnés par le Québec dans le cadre d'un programme de résidence permanente d'obtenir un permis de travail ouvert.
Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec et c'est à sa demande explicite que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail postdiplôme pour certains programmes qui existaient déjà dans le reste du Canada. L'accord Canada‑Québec de 1991, qui existe depuis aussi longtemps que le Bloc québécois existe, prévoit des mécanismes de consultations sur une base régulière entre le Québec et le Canada. Nos fonctionnaires se rencontrent régulièrement au plus haut niveau afin de discuter des objectifs communs que nous avons avec le Québec.
De plus, nous demandons aux organisations partenaires, comme les centaines d'organisations d'établissement au pays, de nous faire part de leurs défis, tant à l'échelle mondiale que locale.
Nous recevons leurs comptes-rendus sur les communautés qu'elles servent et soutiennent dans les communautés rurales et urbaines, ainsi que sur les nouveaux arrivants qui entrent sur le marché du travail, qui cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers, et qui apprennent et recherchent des services en français et en anglais dans tout le pays.
Nous sommes tenus au courant de la manière dont les nouveaux arrivants s'intègrent, ainsi que des programmes et services qui fonctionnent le mieux dans les différentes communautés. Nous rencontrons les représentants de nombreuses municipalités tout au long de l'année pour solliciter leur avis ou répondre à leurs défis et préoccupations. En fait, cette année en particulier, nous avons mené des consultations encore plus approfondies, car les niveaux et le mélange des classes que nous accueillerons ont également été pris en compte dans notre examen stratégique de l'avenir de l'immigration au Canada.
De plus, nous avons mené des consultations approfondies sur l'avenir de l'immigration au Canada et sur les systèmes des programmes et services nécessaires pour soutenir toutes nos provinces, territoires et municipalités. La manière dont nous pouvons soutenir les employeurs dans tous les secteurs, en particulier ceux du logement, des soins de santé et de la technologie, considérés comme des priorités par les provinces, les territoires et les municipalités, a fait l'objet d'une partie majeure de ces consultations.
En plus de solliciter des contributions de toutes les régions du pays, nous avons organisé des sessions approfondies, dont une à Montréal, avec des experts sur des questions clés comme le logement, l'immigration rurale, l'attraction des compétences et la cohésion sociale. Un bon nombre de ces séances ont été dirigées par des ministres, des secrétaires parlementaires et des sous-ministres.
Nous avons également recueilli les commentaires des Canadiens de tout le pays, des nouveaux arrivants qui ont utilisé nos services par l'entremise d'une enquête en ligne. Dans le cadre des consultations intitulées « Un système d'immigration pour l'avenir du Canada », nous avons entendu près de 17 500 personnes, plus de 2 000 organisations et plus de 2 100 anciens clients nous dire ce qu'ils attendent de l'immigration pour l'avenir de notre pays. Nous avons rencontré des représentants autochtones, des chefs d'entreprise, des jeunes Canadiens et des leaders d'opinion afin de recueillir un large éventail de commentaires et de comprendre leur point de vue.
Nous avons constaté qu'en général, les Canadiens comprennent la valeur de l'immigration et la manière dont elle contribue à soutenir notre avenir. Ils comprennent la valeur qu'apportent les nouveaux arrivants et la manière dont la diversité renforce nos communautés. Nous avons également entendu parler des défis auxquels sont confrontés les communautés et les nouveaux arrivants.
Les provinces, les territoires et les employeurs nous ont fait part du besoin continu en matière de travailleurs qualifiés. Ils ont aussi rappelé le besoin urgent de travailleurs de métier pour aider à construire davantage de logements et le besoin de travailleurs de la santé pour nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée, un besoin qu'on connaît très bien, surtout après la pandémie.
Sans les immigrants, il aurait été difficile pour l'économie canadienne et celle du Québec de relever les défis particuliers des deux dernières années et demie. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés comme les soins de santé, les transports, l'agriculture et la fabrication.
L'immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d'ici 2032, elle devrait représenter 100 % de notre croissance démographique.
Il y a 50 ans, quand je suis né, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. Aujourd'hui, ce nombre est plus près de trois et il devrait tomber à deux d'ici 2035. Si nous ne changeons pas de trajectoire en accueillant plus de nouveaux arrivants au Canada, les futures conversations que nous aurons ne concerneront pas la pénurie de main-d'œuvre. Elles viseront plutôt à décider si nous pouvons nous permettre de garder les écoles et les hôpitaux ouverts.
Le gouvernement travaille avec tous ses partenaires pour trouver un juste équilibre entre le soutien nécessaire pour nos employeurs et notre économie, le respect de nos engagements humanitaires, qui tiennent à cœur à tous les Canadiens, et la garantie que nos plans d'immigration reflètent les besoins et les priorités de chaque communauté. Nous tenons également compte des réalités opérationnelles telles que nos normes de service et de traitement, la complexité des programmes, les preuves liées aux résultats des immigrants et les coûts de l'établissement et de l'intégration.
Les niveaux d'immigration qui seront présentés pour 2024 refléteront les besoins des Canadiens de toutes les régions du pays. Ils tiendront compte de nos engagements humanitaires, notamment à l'égard des Afghans et des Ukrainiens. Ces niveaux soutiendront la croissance du Canada tout en modérant les conséquences sur les systèmes nationaux essentiels tels que le logement et les infrastructures.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de trouver un équilibre avec nos engagements humanitaires et nos besoins en matière d'économie et de main-d'œuvre afin d'offrir aux nouveaux arrivants un chemin clair qui leur permet de réussir. Si l'ampleur du déficit d'infrastructure du Canada fait l'objet d'un débat, tout le monde s'entend pour dire que des investissements importants sont nécessaires pour le combler.
La réalité est que l’immigration n’est pas à l’origine de nos problèmes en logement. Cela fait trois décennies que cela se tisse. Tous les ordres de gouvernement, de même que le secteur privé, doivent travailler ensemble pour résoudre la crise du logement. Nous continuons de consulter et de nous engager auprès des provinces et des territoires, qui sont compétents pour de nombreux aspects de ces défis. En ce qui a trait au gouvernement fédéral, nous alignerons nos politiques d’immigration sur les mesures prises pour relever les défis en matière de logement et d’infrastructure, notamment.
Les nouveaux arrivants font partie de la solution pour augmenter l’offre de logements. C’est pourquoi nous nous efforçons de donner la priorité aux travailleurs qui soutiennent le domaine du logement. Grâce à nos voies d’immigration économique, nous ciblons des candidats qui peuvent aider directement à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la construction, pouvant ainsi aider à construire davantage de logements.
Sans les immigrants, il aurait été très difficile pour l’économie canadienne et pour celle du Québec de relever les défis des dernières années, comme je l’ai mentionné tantôt. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés, comme les soins de la santé, les transports, l’agriculture, la fabrication et, bien sûr, la construction de logements.
L’un de ces programmes, le programme des anges gardiens pour les travailleurs de la santé, a été créé avec l’aide des leaders québécois, en particulier. Il est essentiel que tous les gouvernements s’engagent à répondre aux besoins des personnes que nous servons, que ce soit au Québec, au Nunavut, en Nouvelle‑Écosse ou en Colombie‑Britannique.
Nous ne cherchons pas à déterminer les niveaux d’immigration pour les décennies à venir, mais nous cherchons à comprendre où vont les besoins des employeurs, des industries, des collectivités, des provinces et des territoires, afin d’avoir la capacité opérationnelle et un système d’immigration modernisé pour soutenir ces besoins.
Nous avons entendu des communautés francophones hors du Québec et avons travaillé avec elles sur les défis que pose la diminution de la taille de la population dans les communautés francophones en situation minoritaire. D’ailleurs, dans les jours à venir, j’en aurai plus à annoncer à ce sujet.
Nous avons travaillé en collaboration avec les ministres des Langues officielles pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action pour les langues officielles, qui comprend le renforcement de l’immigration stratégique francophone et bilingue grâce à la Stratégie en matière d’immigration francophone. En 2022, nous avons atteint la cible de 4,4 % d’immigrants francophones admis hors Québec. Ce n’est pas assez, nous le savons tous.
Non seulement nous avons atteint cet objectif, mais c’était la première fois que nous l’atteignions. L’an dernier, nous avons accueilli plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones hors Québec, soit trois fois plus qu’en 2018. Il s’agit du plus grand nombre d’immigrants francophones admis au Canada, à l’extérieur du Québec, depuis que nous avons commencé à recueillir des données à cet égard en 2006. Cette augmentation coïncide notamment avec la mise en place de notre stratégie d’immigration à la fin de 2018.
Le Canada bénéficie d’une longue tradition d’accueil des nouveaux immigrants. Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers, à juste titre, de leurs antécédents d’immigrants. C’est aussi par l’immigration que notre pays est devenu plus fort et a pu continuer d’avancer, sans oublier qu’elle a permis de tisser des liens solides entre les gens en diversifiant nos collectivités et en agissant comme moteur économique.
Le Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 visant fondamentalement à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l’économie canadienne, nous sommes plus confiants que jamais que nous pouvons préserver notre système d’immigration de premier ordre, qui fait l’envie de presque tous les pays au monde. Nous réduirons le temps d’attente pour les demandeurs, favoriserons la réunification familiale et continuerons d’appuyer les populations les plus vulnérables du monde au moyen d’un des meilleurs programmes de réinstallation de réfugiés au monde.
Le plan de cette année est bien soutenu par un système d’immigration solide et nous faisons d’importants progrès pour améliorer celui-ci encore davantage. Notre attention demeure sur la croissance économique et sur l’immigration, car celles-ci sont essentielles à la reprise économique à court terme et à la prospérité à long terme. Sur ce, je conclus mes propos et j'annonce que nous serons ravis d’appuyer la motion du Bloc québécois.
Monsieur le Président, lors de mon intervention, j’ai parlé du fait que Québec avait mis sur pied une réelle consultation de plusieurs parties sur l’immigration avant d’annoncer des seuils. J’ai l’impression que le fédéral a fait exactement le contraire.
Cela a commencé avec l’Initiative du Siècle, où une intention de la part de certaines personnes d’avoir 500 000 personnes a déjà été annoncée, puis cela a été repris par le gouvernement. On a posé la question afin de savoir si ces gens avaient tenu compte de l’impact sur le logement. Dominic Barton avait dit non.
Or l’idée des 500 000 personnes était déjà bien ancrée, ce qui fait que, par la suite, la ministre Fréchette, pas plus tard qu’il y a un mois, a dit qu’elle « [invitait] le gouvernement canadien à réviser ses seuils d’admission pour les prochaines années à la vue de ces nouvelles statistiques. Parce que lorsqu’il nous donne des chiffres qui, somme toute, apparaissent démesurés, c’est qu’il ne tient absolument pas compte de la capacité d’accueil ».
Elle aimerait que le gouvernement prenne cela en compte dans sa réflexion pour la définition des objectifs. Cela ne me donne pas l’impression qu’il y a eu une réelle consultation et qu’on a plutôt informé la ministre du fait qu’on allait garder le cap sur les 500 000 personnes.
Ma question est simple: que va faire le gouvernement, après une réelle consultation s’il y a lieu, si la ministre maintient que la capacité d’accueil ne permet pas que le Canada accueille 500 000 personnes?
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'hypothèses dans la question de la députée du Bloc québécois.
Visiblement, elle n'a pas écouté ce que j'ai dit au sujet de la consultation que nous avons menée dans le contexte de la révision de notre plan stratégique, que nous allons annoncer dans les prochaines heures. Cela me désole un peu parce qu'elle sait très bien que le Québec prend la majeure partie des décisions dans sa zone de responsabilité depuis l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains qui, comme je l'ai dit dans mon discours, est aussi vieux que le Bloc québécois, c'est-à-dire qu'il date du début des années 1990. Je pense qu'il y a un certain refus d'entendre ce que je viens de dire.
C'est clair que notre communication et notre coordination peuvent toujours être meilleures. Cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes toujours d'accord avec le Québec. C'est le principe d'une relation. Nous avons notre mot à dire. Si elle pense que nous n'avons pas fait notre consultation, c'est qu'elle n'a pas écouté mon discours ou qu'elle est de mauvaise foi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous débattons de cette motion sur l’ensemble des services à fournir aux immigrants et aux nouveaux arrivants. Le ministre vient de se rendre à Calgary. Il devrait donc savoir que le Centre for Newcomers in Calgary et la Calgary Catholic Immigration Society ont vu leur financement réduit. Or, ces organismes ont besoin de 3 millions de dollars supplémentaires pour fournir les services de base aux nouveaux arrivants. Ils estiment qu'environ 8 000 Ukrainiens sont venus à Calgary avec un visa délivré en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et ils aident à réinstaller environ 6 000 Afghans.
La situation s'est tellement détériorée que le service de police de Calgary loge les réfugiés, qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral, dans le hall d'entrée de ses locaux du centre-ville, parce qu'ils n'ont nulle part où aller et que c'est le dernier endroit où ils peuvent trouver refuge.
L'hiver approche. Plusieurs fournisseurs de services de ces deux organismes ont dû se séparer de 65 employés, alors que des milliers de personnes de plus devraient avoir besoin de ce type d'aide de première ligne.
Pourquoi le ministre n'apporte-t-il pas ce soutien essentiel? Pourquoi n'est-il pas là? Lorsqu'il était à Calgary, pourquoi n'a-t-il rien fait, sachant qu'il y aurait un manque à gagner pour cet important service de première ligne à Calgary?
Monsieur le Président, j’invite le député à s’adresser aux organisations à qui j’ai parlé, car ce n’est pas la teneur des conversations que nous avons eues. Nous avons certainement parlé de planification et veillé à assurer une meilleure coordination.
Il existe cette fausse impression que le gouvernement fédéral est responsable de tous ceux qui traversent la frontière. Or, il s’agit d’une compétence partagée. Les immigrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile enrichissent notre pays et enrichiront son assiette fiscale. Il est de mauvaise foi de dire que, soudainement, le gouvernement fédéral est responsable des gens qui viennent au Canada simplement parce qu’ils traversent la frontière. Nous versons de l’argent aux provinces sous la forme du transfert social pour nous assurer qu’elles font leur travail.
Ces problèmes ne se limitent pas à Calgary. En fait, j’ai eu des conversations très productives à Calgary. Ce que les Canadiens et les organisations nous disent, c’est que nous devons être mieux coordonnés, que ce soit avec les municipalités ou avec les provinces.
Dans ce contexte, je dois souligner qu’au cours des dernières années, il y a eu des transferts massifs d’argent du gouvernement canadien aux gouvernements provinciaux. Il est également temps qu’ils retroussent leurs manches et qu'ils fassent leur travail pour les futurs Albertains et Canadiens.
Monsieur le Président, plus tôt, l’ancien ministre de l’Immigration a parlé des étudiants étrangers aux prises avec la crise du logement au Canada. Je suis heureuse d’entendre l’actuel ministre de l’Immigration dire qu’il ne faut pas rejeter sur les nouveaux arrivants la responsabilité de la crise du logement.
Le Canada doit veiller à ce qu’un plan de logement adéquat pour faire face à la crise du logement tienne compte des étudiants étrangers. Le ministre prendra-t-il la relève, veillera-t-il à ce que son gouvernement fasse preuve de leadership à cet égard et établira-t-il des partenariats avec les établissements, les provinces et les territoires, dans le cadre d’un plan de partage des coûts en trois parts égales pour veiller à ce que les étudiants étrangers et tous les étudiants, d’ailleurs, aient accès à un logement convenable?
Monsieur le Président, ce que je ne ferai pas, c’est m’engager à l'égard des formules de financement du NPD à la Chambre des communes.
Je signale que, dans la province de la députée, on a fait de l’excellent travail pour ramener à l’ordre certains des établissements d’enseignement désignés qui ont créé de faux espoirs à l’étranger en ce qui concerne les étudiants étrangers. Ils ont attiré des gens ici sur une fausse promesse d’espoir, sur une fausse prémisse. Les étudiants n’ont pas besoin de dépenser 40 000 $ de frais pour finir par devenir chauffeurs pour Uber.
Nous devons travailler de concert avec les provinces pour nous assurer qu’elles font leur travail dans leurs champs de compétence et pour rappeler à l'ordre un grand nombre d’établissements d’enseignement désignés, qu’elles approuvent et pour lesquels elles obtiennent des fonds directement, et non pas le gouvernement fédéral, pour ensuite nous demander à l’occasion d’approuver automatiquement les demandes de personnes à qui on a donné espoir de pouvoir un jour venir au Canada, parfois sans fondement.
Les étudiants étrangers apportent beaucoup d'avantages à notre pays. La grande majorité d'entre eux deviennent des ambassadeurs non officiels du Canada lorsqu'ils retournent dans leur pays ou contribuent à accroître la productivité au Canada lorsqu'ils obtiennent la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne. Ce n'est pas une voie d'immigration garantie, mais manifestement, il y a de la fraude. Il s'est créé un écosystème très lucratif, et des gens l'exploitent.
Vendredi dernier, nous avons institué un modèle afin que le gouvernement fédéral commence à faire un peu mieux son travail. Nous nous attendons à ce que les provinces fassent de même. La situation diffère d'une province à l'autre, mais nous sommes prêts à collaborer avec chacune d'elles pour améliorer la situation.
Monsieur le Président, l'immigration francophone est très importante pour la Colombie‑Britannique. La Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique fait de l'excellent travail pour ce qui est d'aider les francophones qui arrivent en Colombie‑Britannique.
Ma circonscription compte une école francophone. Le ministre a mentionné que l'immigration francophone hors Québec a atteint un taux de 4,4 %, mais que le gouvernement doit faire plus.
Le ministre pourrait-il expliquer quelles mesures supplémentaires il prendrait pour accroître le nombre d'immigrants francophones en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, dans le contexte, j’aimerais bien passer des fonctions de ministre à celles de sous-ministre, mais le diable se cache dans les détails et dans la logistique avec laquelle mon ministère administre le programme. Par le passé, nous n’avons pas réussi à accroître l’immigration francophone dans notre sphère de compétence. Cela nous a valu de nombreuses critiques justifiées parce que nous devons gérer l’immigration correctement afin qu’elle reflète le caractère bilingue de notre pays.
Sur ces chiffres, le pourcentage de 4,4 % que nous avons atteint représente une augmentation de 450 %, mais c’est insuffisant. Si nous voulons garantir et rétablir un certain niveau de parité pour nos communautés, nous devons arriver à un pourcentage permanent d’environ 6 %, ce qui nécessiterait des augmentations de 6 à 8 %, voire plus, au cours des prochaines années.
Nous devons nous doter des mécanismes qui nous permettront de pérenniser ce pourcentage. Il faut prévoir le financement nécessaire, et les provinces aussi. Nous devons mettre en place des structures qui favorisent les locuteurs francophones lorsqu’ils viennent dans notre pays. Entre autres mesures, nous pourrions offrir aux étudiants francophones la possibilité d'obtenir la résidence permanente, nous assurer d’effectuer des missions à l’étranger et relever les défis liés à l’embauche d’enseignants francophones. Il s’agit d’un besoin qui existe autant à l’extérieur qu’à l’intérieur du Québec. C’est un travail que nous n’avons pas fait, ni de manière structurée ni de manière satisfaisante, par le passé.
Je me réjouis à l’idée qu'au cours de l’année à venir, je pourrai montrer à la Chambre des communes, à nos collègues du gouvernement et aux Canadiens que nous sommes capables de faire ce travail et de mettre en place un système qui favorise et encourage la migration des francophones.
Je ne peux conclure sans parler de la nécessité de lutter contre le racisme systémique, dont nous savons qu’il a eu une incidence sur notre capacité à recruter des talents francophones en Afrique subsaharienne, en particulier en Afrique de l’Ouest, et il faut également remédier à ce problème.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir participer à ce débat. Je partagerai mon temps de parole avec le député d’Edmonton Mill Woods, mon collègue du Nord et chef adjoint du Parti conservateur.
Je m’en voudrais de ne pas aborder en premier une question qui est au centre des préoccupations de bon nombre de mes électeurs et des Canadiens d’un océan à l’autre. Je tiens à rappeler à tous la volte-face du premier ministre concernant la taxe sur le carbone. Le premier ministre a, de fait, créé deux catégories de Canadiens puisqu’une catégorie est exemptée de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, alors que l’autre groupe, qui est bien plus grand et dont font partie mes électeurs, n’aura rien. Ces Canadiens ne sont pas dans la catégorie de personnes bénéficiant de l’exemption.
Avec la nouvelle combine du premier ministre, 97 % des Canadiens n'auront pas droit à une exemption de la taxe sur le carbone. Or, tout allègement fiscal devrait s’appliquer à toutes les régions du Canada, et non à une seule d’entre elles à des fins électorales. Je ne vois qu'une seule solution: il faut supprimer la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage domestique. Les conservateurs pleins de gros bon sens élimineront la taxe qui s'applique au chauffage domestique, au gaz, aux produits d’épicerie et qui est imposée aux agriculteurs, aux camionneurs et aux transformateurs. Tout le monde mérite le même allègement fiscal.
Nous débattons aujourd’hui d’une motion du Bloc. Si le Bloc me le permet, je vais passer en revue les différentes parties du système d’immigration. J'aimerais parler du piètre bilan de l’ancien ministre de l’Immigration, qui est aujourd'hui ministre du Logement. Après avoir entendu l’actuel ministre de l’Immigration, nous constatons que l'on répète essentiellement les mêmes erreurs que par le passé.
Il y a maintenant de nombreux Canadiens qui m’envoient des courriels, m’appellent et m’envoient des messages directs. On peut lire de plus en plus d'articles sur la confiance du public dans l'intégrité du système d’immigration et sur sa capacité à répondre aux attentes des Canadiens. Je pense que c’est l'objet de la motion présentée par le Bloc. Le système d’immigration nous permet-il d’atteindre nos objectifs?
De nombreux députés savent que je suis un immigrant; je suis arrivé au Canada en 1985. Mes enfants sont tous nés à Calgary. J’ai vécu dans différentes régions du Canada à différentes époques. Lorsque je regarde notre système d’immigration aujourd’hui, je constate qu’il ne remplit pas la promesse faite aux immigrants qui arrivent ici, comme c’était le cas il y a plusieurs décennies. J’ai eu des échanges avec le ministre de l’Immigration sur le système d’immigration actuel.
Il a été question du logement lors d’une séance de réflexion estivale du Cabinet. Lorsque nous avons demandé au ministre de l’Immigration combien de travailleurs de la construction avaient été admis jusqu'à présent cette année, l'année dernière et les deux années d'avant, celui-ci n'a même pas été en mesure de répondre. Cela en dit long. Il a fait une déclaration ridicule, comme s’il n’était pas le ministre des codes de la Classification nationale des professions.
La principale façon de suivre la trace des immigrants qui viennent au Canada est de les classer par profession. Tout un système de base de données à Statistique Canada compile justement ces statistiques importantes. Au fur et à mesure que les immigrants acquièrent de l’ancienneté, le système fait le suivi de la classification de leur profession. Le ministre de l’Immigration a même laissé entendre que le ministre de l’Immigration était également responsable des emplois, car de nombreux immigrants qui viennent ici veulent travailler. Ils veulent apporter leur contribution au pays qui les a accueillis et qui est devenu leur nouveau foyer. Le fait de ne pas avoir ce chiffre en dit long sur la situation. Le précédent ministre de l’Immigration, lorsqu’il est devenu ministre du Logement, a exprimé beaucoup de regrets.
J’aimerais parler d’abord des étudiants étrangers, puis du Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral. En ce qui concerne les étudiants étrangers, un nombre presque record d’entre eux fréquentent les établissements canadiens. Certains fréquentent une université des regroupements U15 ou U21 en vue d'obtenir un diplôme d'études supérieures. Nous ne sommes pas tellement préoccupés par leur expérience au Canada, même s’il est beaucoup plus difficile de trouver un endroit où vivre, compte tenu du coût de la vie actuel. Ce que leur dit leur pays d’origine sur le montant annuel dont ils auront besoin pour vivre au Canada est très différent de la réalité.
Puis, il y a les nombreux collèges de centres commerciaux qui n’offrent pas de débouchés. Tout d’abord, de nombreux étudiants étrangers qui viennent au Canada souhaitent obtenir un permis de travail postdiplôme afin de continuer à contribuer à leur lieu de travail. Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus d’histoires de personnes vivant sous les ponts. Nous entendons des histoires de gens qui ont de la difficulté et qui doivent recourir aux banques alimentaires. Certains sont des Canadiens, mais il y a aussi des étudiants étrangers. Je ne pense pas que ces étudiants étrangers s’attendaient à devoir recourir aux banques alimentaires lorsqu’ils ont décidé de venir au Canada.
Au cours de l’été, l’ancien ministre de l’Immigration, aujourd’hui ministre du Logement, a déclaré que ce n’était pas de sa faute. Il a déclaré qu’il s’agissait d’un programme non plafonné et que, par conséquent, un nombre illimité de demandes pouvait être accepté. Le ministre n’a pas été responsable pendant deux ans et demi. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’il n’a pas suivi ses dossiers de près lorsqu’il était ministre de l’Immigration.
Venons en maintenant au Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral. Le principal moyen de faire venir des travailleurs de la construction devrait être ce programme, que même l’OCDE a critiqué parce qu’il ne répondait pas à ses attentes. La dernière fois que j’ai vérifié, en septembre, le chiffre exact était 80. C’est le nombre de travailleurs de la construction que ce programme a permis de faire venir au Canada.
Il existe d’autres programmes pour faire venir des travailleurs de la construction. L’actuel ministre du Logement a déclaré que nous avions besoin de travailleurs de la construction venant d’ailleurs, que nous devions en former au Canada et que nous devions trouver des gens prêts à se recycler. Il y a un problème de zonage. Il y a un problème de construction. Nous savons que nous sommes le pays qui délivre le moins de permis de construction. Nous avons besoin de gens travaillant dans la construction résidentielle, qui veulent construire des logements, mais nous ne faisons pas venir ces gens. En fait, lorsque nous regardons les données produites par le précédent ministre de l’Immigration pour les travailleurs de la construction sur une période de sept ans, nous constatons qu’il y en a eu autant que le nombre de superviseurs de magasins de détail recrutés sur une période de deux ans. Quelles étaient les priorités du précédent ministre de l’Immigration? Quelles étaient ses priorités en ce qui concerne le système d’immigration? Sur quoi se concentrait-il? Pourquoi n’a-t-il pas prêté attention à ce problème?
Le précédent ministre de l’Immigration a vu les chiffres et a déclaré que ce n’était pas son travail. C’est littéralement ce qu’il m’a dit lorsque je lui ai posé une question très précise sur deux centres de services aux immigrants à Calgary qui fournissent des services de première ligne aux réfugiés pris en charge par le gouvernement. Contrairement à ce qu’a dit le ministre, c’est sa responsabilité. Le gouvernement fédéral fournit des fonds de réinstallation expressément à cette fin, et ces fonds ne peuvent pas être transférés aux provinces.
Je pense qu’il s’agit là d’un point commun. J’espère que le Bloc conviendra que nous ne pouvons pas transférer ce service à une province et attendre d’elle qu’elle le mette en œuvre. Le ministre a déclaré que ce n’était ni son travail ni sa responsabilité. Après avoir rencontré le ministre de l’Immigration de l’époque, ils sont venus me voir parce qu’ils étaient choqués par la réponse qu’ils avaient reçue.
Je trouve exaspérant que l’actuel ministre de l’Immigration dise que ce n’était pas son problème, pas sa faute, et que l’ancien ministre de l’Immigration dise, après avoir examiné les chiffres, qu’il a maintenant des regrets. Il a ensuite lancé une série d’idées, laissant à son remplaçant le soin d’essayer de comprendre ce qui se passe. Nous savons à quel point la situation est grave.
J’ai un document qui est intitulé « Étudiants étrangers: rapatriement en cas de mort subite ». C’est dire à quel point la situation est grave. Il a été distribué par l’Organisation mondiale des sikhs, dont j’ai rencontré les membres il y a de nombreux mois. Ils m’ont fourni ce document provenant d’un crématorium et d’une entreprise de pompes funèbres de Brampton. Il a fallu le créer pour les étudiants étrangers en particulier, car c’est à ce point que la situation s’est dégradée. Le nombre de suicides dans cette communauté a considérablement augmenté. Il ne s’agit là que d’un document parmi d’autres, qui est très détaillé, pour aider ces familles à faire rapatrier leurs proches dans leur pays d’origine. Tel est le système d’immigration que ces ministres de l’Immigration, ou ministres du Logement, car il est difficile de dire quel titre ils préfèrent maintenant, nous ont laissé jusqu’à présent.
[Français]
Je vais revenir à la motion que le Bloc québécois a présentée.
Aujourd'hui, l'arriéré dans le système d'immigration atteint 2,2 millions de demandes. En septembre 2022, nous avons été informés qu'un portail en ligne allait permettre de réduire le nombre de demandes en retard. Or, ce nombre n'a pas diminué. On parlait de 2,2 millions de demandes en septembre l'année dernière. Cette année, on parle de 2,2 millions de demandes. Juste avant la pandémie, on parlait de 1,9 million de demandes. Durant la pandémie, ce nombre a atteint 2,9 millions de demandes. Les demandes en retard se chiffrent en millions depuis des années. Cela fait des années que les gens attendent d'avoir une réponse, que ce soit un oui ou un non, du gouvernement.
Plusieurs personnes qui attendent une réponse travaillent déjà ou sont déjà étudiantes ici et essaient de changer leur statut afin de passer d'un statut temporaire à un statut permanent. Ces personnes sont dans une situation précaire. Il est difficile de voir comment la vie au Canada va se dérouler quand on se fait dire sans cesse qu'on doit attendre une année de plus.
Ces gens demandent de l'aide à leur député et tous nos bureaux sont inondés par des demandes de service de personnes qui ont des problèmes avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C'est un ministère qui a plus que doublé: son nombre d'employés a augmenté de 144 % par rapport à 2013 et plus de 200 personnes y occupent des postes de direction.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de faire ce discours. Je vais appuyer la motion du Bloc québécois et je serai ravi de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé assez abondamment de la question du logement. Il a entre autres fait référence aux gens qui ont des compétences en construction et qui pourraient contribuer à la construction de logements. Or, j'aimerais qu'il nous parle d'un sujet qui est sous-jacent à la construction de logements, à savoir les infrastructures.
Si on n'a pas les infrastructures municipales suffisantes, on ne peut pas accroître le nombre de logements disponibles. Selon nous, cela fait aussi partie de la réflexion en matière de capacité d'accueil. J'aimerais que mon collègue nous parle de cet aspect. Est-ce qu'il serait suffisant de faire simplement venir de nouveaux travailleurs de la construction? Doit-on plutôt aborder la question du logement dans sa globalité en y incluant la question des infrastructures municipales?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de la députée qui porte sur l'infrastructure résidentielle, commerciale et, bien sûr, industrielle. Avons-nous assez d'autoroutes, d'hôpitaux et de cliniques pour offrir les services dont les gens auront besoin?
La province de l'Alberta a le deuxième plus haut taux de migration interprovinciale. Beaucoup de personnes qui viennent au Canada s'établissent d'abord dans une autre province pour choisir ensuite l'Alberta. Même avec toutes les informations que le fédéral collecte, il est difficile pour moi de croire qu'on pourrait demander aux immigrants dans quelle ville ils pensent habiter et dans quelle ville ils pensent habiter dans un, deux, trois, quatre ou cinq ans. Il serait difficile pour les immigrants de répondre à une telle question, parce qu'ils ne le savent pas. Ils reçoivent parfois très peu d'informations avant de venir au Canada.
Je vais donner un exemple personnel. Quand mon père est venu au Canada, il ne savait pas qu'il y avait une province francophone où les gens parlaient seulement français. Avant de commencer à travailler au chantier naval de Sorel‑Tracy, il ne savait pas qu'il allait travailler en français.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup de commentaires dans le domaine public, même de la part de l’ancien ministre de l’Immigration, qui sacrifie les nouveaux arrivants et leur impute la responsabilité de la crise du logement, en particulier en ce qui concerne les étudiants étrangers.
N’est-il pas vrai que le Canada connaît une crise du logement parce que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont laissé tomber les Canadiens? Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont annulé des programmes: le programme des coopératives d'habitation, dans le cas des conservateurs, et le programme national de logement abordable, dans le cas des libéraux. Cela a contribué à la crise du logement à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui.
Monsieur le Président, la réponse est simple: non, ce n’est pas vrai.
Avant 2019, mes concitoyens ne venaient pas me dire qu’ils craignaient de ne pas pouvoir acheter une maison ou de ne pas pouvoir payer leur loyer. Ce n’était pas un problème jusqu’à ce que le gouvernement libéral, avec ses alliés du NPD, décide que c’était une bonne idée de dépenser 600 milliards de dollars de trop pendant la pandémie, dont 205 milliards n’avaient rien à voir avec la lutte contre les pertes causées par la pandémie à notre économie, à nos emplois, à nos problèmes de logement et à nos systèmes de soins de santé dans toutes les provinces.
Ces dépenses excessives ont ensuite entraîné une forte augmentation de la masse monétaire. La Chambre sait-elle qui a averti ces deux partis politiques de ne pas agir de la sorte? C’est le député de Carleton. Pendant deux ans, il n’a cessé de dire que si le gouvernement augmentait radicalement la masse monétaire sans que de nouveaux logements soient mis sur le marché, le prix des logements et des loyers doublerait. C’était parfaitement prévisible, et ils ont voté pour.
Monsieur le Président, j’ai toujours dit à certains députés qu'il ne faut jamais lancer de pierres quand on vit dans une maison de verre.
Le député parle des délais de traitement. Lorsque j’étais dans l’opposition, et je suis sûr que le député n’a pas de document à ce sujet, les délais de traitement pour les personnes qui se mariaient étaient de trois ou quatre ans, facilement. C’est le genre d’appels que je recevais. Nous pourrions parler du parrainage des parents et des grands-parents. Les conservateurs ont en fait supprimé ce programme. Ils y ont mis fin. Nous pouvons examiner les chiffres de l’époque, avant qu'ils n'y mettent fin; les délais de traitement étaient alors de huit ou neuf ans.
Ma question au député ne porte pas sur les délais de traitement, mais sur le rôle du gouvernement provincial pour sélectionner les personnes qui viennent dans les provinces. À lui seul, le Manitoba, par le truchement du Programme des candidats des provinces, une création de Jean Chrétien, fournit plus d’immigrants économiques à la province que n’importe quel autre programme.
Le député ne reconnaît-il pas que les provinces ont également un rôle à jouer en ce qui concerne le type d’immigrants qui viennent au Canada?
Monsieur le Président, ma réponse portera sur les délais de traitement. En fait, j'ai bel et bien un document sur le sujet, et il est intéressant. Selon un rapport de la vérificatrice générale, les réfugiés parrainés par le secteur privé attendaient en moyenne 30 mois avant qu'une décision ne soit rendue. Certains d'entre eux ont attendu deux ans avant que leur dossier ne soit simplement pris en charge.
Comme j'ai entre les mains les chiffres de 2015, je vais rafraîchir la mémoire du député. En 2015, le délai de traitement des permis d'études était de 31 jours. Il est maintenant de 88 jours, comme l'indiquent les données d'il y a quelques mois. Ce sont les chiffres fournis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il fallait 42 jours pour traiter les demandes de permis de travail en 2015. Ce délai atteint maintenant 62 jours. Le délai de traitement des visas de résident temporaire était de 13 jours en 2015. En avril 2022, il atteignait 72 jours. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux en ce qui concerne les délais de traitement des dossiers d'immigration.
Monsieur le Président, je prends un instant pour dire que j'ai reçu un certain nombre d'appels ces derniers jours à propos de la volte-face du premier ministre concernant la taxe sur le carbone. Le premier ministre a dans les faits créé deux classes de Canadiens, ceux qui...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, nous avons vu les députés conservateurs commencer leurs interventions avec la tarification de la pollution, et ils font la même chose aujourd'hui. Ils critiquent le gouvernement au sujet de cette mesure qu'ils ont pourtant appuyée lors de la dernière campagne électorale.
Cette question n'a rien à voir avec le présent débat. J'ai l'impression que nous allons voir de plus en plus de ce genre d'intervention au cours de la journée. Il y aurait lieu de rappeler aux députés que leurs propos doivent être pertinents au débat en cours.
Je vais faire deux mises en garde.
Durant la période réservée aux questions et observations, les députés doivent s'efforcer d'être le plus concis possible parce que nous avons déjà dépassé la durée prévue.
De plus, la présidence accorde normalement une petite marge de manœuvre pendant la première minute de débat pour permettre aux députés de soulever des questions importantes pour les gens de leur circonscription.
Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
Monsieur le Président, je sais que les libéraux ne souhaitent pas discuter de leur volte-face et du fait qu'ils pénalisent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En réalité, la volte-face du premier ministre au sujet de la taxe sur le carbone a effectivement créé deux classes de Canadiens, soit ceux qui bénéficient d'une exemption sur le chauffage domestique et l'autre groupe de Canadiens, qui sont un nombre considérable, qui n'ont pas cet avantage, notamment les gens de ma circonscription située en Alberta, où il fait froid également. Ces Albertains doivent aussi chauffer leur maison...
Le député de Jonquière invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, à moins que mon collègue soit capable de m'expliquer le lien entre l'immigration et la taxe sur le carbone, je pense qu'il est totalement hors sujet. S'il est capable de faire cela, je suis prêt à l'entendre.
Toutefois, ce que je comprends de son intervention, c'est qu'il essaie de polluer une journée de l'opposition, qui est faite en toute bonne foi, en amenant un discours qui fait son affaire. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ici. Je lui demanderais le moindre respect pour ses collègues et de parler de la question qui nous intéresse aujourd'hui.
Je pense qu'il est important que tous les députés aient la chance de présenter leurs idées au commencement de leur discours.
[Traduction]
Je fais encore une petite mise en garde pour signaler au député que le moment semble venu d'entrer dans le vif du sujet dont nous discutons aujourd'hui.
Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
Monsieur le Président, il est important de souligner que l'incompétence du gouvernement ne se limite pas à un seul domaine et que la combine du premier ministre concernant la taxe sur le carbone ne sera d’aucune utilité pour 97 % des Canadiens, dont ceux de l'Alberta. Elle aidera une seule région du pays. Il y a une seule solution pour le chauffage domestique: il faut supprimer la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage.
Il y a un autre domaine où le gouvernement se montre incompétent. Je veux parler des innombrables familles, étudiants et travailleurs qualifiés touchés par la mauvaise gestion du système d'immigration par le gouvernement libéral. Comme député, je rencontre régulièrement des gens qui se trouvent dans des situations désespérées en raison de l'état actuel de notre système d'immigration. On me parle d'arriérés interminables, de séparation interminable d'avec des êtres chers et d'entreprises qui ont un besoin urgent de travailleurs qualifiés.
Les immigrants contribuent à notre économie, non seulement du fait qu’ils comblent les pénuries de main-d'œuvre et paient des impôts, mais aussi parce qu’ils dépensent de l'argent pour acheter des biens, se loger et se déplacer. En fait, parmi les personnes arrivées au Canada entre 2011 et 2016 qui travaillaient dans le secteur de la santé, plus de 40 % étaient employées dans les domaines importants des soins infirmiers, des établissements de soins pour bénéficiaires et des soins de santé à domicile.
Selon la Stratégie en matière d'éducation internationale, les étudiants étrangers contribuent chaque année à l'économie à hauteur de plus de 21 milliards de dollars en raison des dépenses qu’ils effectuent et des frais de scolarité qu’ils acquittent. En effet, leurs dépenses représentent plus que les exportations canadiennes de pièces d'automobiles, de bois d'œuvre ou d'aéronefs. En outre, de nombreux étudiants étrangers resteront au Canada et y feront carrière; ils renforceront ainsi notre capacité d'innovation et nous aideront à bâtir une économie plus forte pour l'avenir.
Nous sommes un pays d'immigrants. Je suis fils d'immigrés. Mon père disait toujours qu'au Canada, le travail paie. Quelqu'un pouvait acheter une maison et subvenir aux besoins de sa famille, mais rien de tel n’est possible après huit années de mauvaise gestion du système par le gouvernement. De nombreux néo-Canadiens, étudiants étrangers et entreprises canadiennes sont en difficulté. Rien ne va plus, y compris le système d'immigration.
Les échecs de l'ancien ministre de l'Immigration ont nui à notre système d'immigration. Il est tout à fait regrettable que cette même personne ait été promue ministre du Logement pour résoudre la crise du logement. Les arriérés et les retards stupéfiants du système d'immigration qu'il a supervisés ont créé une crise humaine profonde, où des familles sont laissées dans l'incertitude et où des professionnels qualifiés qui sont venus au Canada pour y travailler et contribuer à notre pays sont contraints d'attendre sans même obtenir une réponse.
Ces retards ont des conséquences incommensurables. Dans l’attente de la décision qui scellera leur sort, les familles vivent dans l’angoisse, l’incertitude et la précarité financière. Or, ceux qui veulent venir au Canada méritent qu’on leur présente un plan clair et précis. Chacun a le droit d’être traité avec dignité, compassion et respect. Dans ce domaine, le bilan des libéraux est un véritable fiasco, dû à une mauvaise gestion et à l’accumulation d’arriérés qui durent des années.
Les conservateurs proposent un système d’immigration marqué au coin du gros bon sens, et fondé sur les besoins des employeurs. C’est la raison pour laquelle le nombre d’immigrants au Canada doit naturellement fluctuer et non pas être fixé par des cibles gouvernementales arbitraires. Le nombre d’immigrants doit être calculé en fonction des pénuries de main-d’œuvre, c’est-à-dire en fonction des travailleurs que les entrepreneurs ont besoin d’embaucher pour doter des postes vacants, en fonction des réfugiés que les organismes de bienfaisance peuvent parrainer et en fonction des proches que des familles veulent faire venir au Canada.
Étant donné l’incapacité du gouvernement à traiter les demandes et à délivrer les permis de travail nécessaires pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre urgentes, les provinces sont obligées d’intervenir et de demander plus de pouvoirs pour régler les problèmes que les libéraux n’ont pas réussi à résoudre alors qu’ils les ont eux-mêmes créés. Le Canada a besoin de travailleurs spécialisés maintenant, mais ceux-ci sont obligés de quitter leur emploi parce que leur permis de travail expire et qu’on ne leur en donne pas un nouveau à temps.
Au 30 septembre dernier, il y avait 2,2 millions de demandes en attente à IRCC. En septembre 2022, le ministère a mis en place un système de demandes entièrement numérisé en promettant une baisse du nombre de demandes en attente. Ce n'est pas ce qui s'est produit. C’est un échec de plus pour l’ancien ministre de l’Immigration, qui est aujourd’hui ministre du Logement. Le délai de traitement des demandes à IRCC est loin d’être conforme aux normes de service.
Selon un rapport récent de la vérificatrice générale, les réfugiés parrainés par le secteur privé attendaient en moyenne 30 mois pour avoir une décision. Les époux et les conjoints de fait attendaient en moyenne 15 mois avant d’être réunis avec leur partenaire au Canada. Les députés s’imaginent peut-être que cela va plus vite pour les professionnels qualifiés et les travailleurs spécialisés dont le Canada a besoin, mais ce n’est pas le cas. Seulement 3 % des demandes déposées dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés ont été traitées en conformité avec les normes de service. Selon le Globe and Mail, des milliers d’immigrants hautement qualifiés qui auraient jadis obtenu facilement le statut de résident permanent au Canada sont aujourd’hui obligés de retourner dans leur pays d’origine parce que leur permis de travail expire et n’est pas renouvelé à temps en raison de l'arriéré créé par les libéraux.
En 2015, les libéraux ont hérité du système d’immigration des conservateurs avec des délais de traitement qui étaient les suivants: 31 jours pour les permis d’études, 42 jours pour les permis de travail et 13 jours pour les visas de résident temporaire. En avril dernier, les délais de traitement étaient de 88 jours pour les permis d’études, 62 jours pour les permis de travail et 72 jours pour les visas de résident temporaire. Ces chiffres sont encore plus troublants si l’on pense que le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a augmenté de 144 % depuis 2013. La haute direction est passée de 135 à 227 personnes au cours de la même période.
À cause des échecs du gouvernement, et sous la supervision de l’actuel ministre du Logement et ancien ministre de l’Immigration, les consultants en immigration malhonnêtes et les collèges de centres commerciaux ont foisonné au Canada. Les collèges de centres commerciaux sont des collèges qui ouvrent leurs portes dans des centres commerciaux en raison de la dégradation des activités et de l’intégrité du système dans l'ensemble du ministère de l'Immigration. Les collèges de centres commerciaux profitent des étudiants étrangers et leur facturent des dizaines de milliers de dollars en frais d’inscription, et certains acceptent 10 fois plus d’étudiants que ce qu'ils peuvent accueillir dans leurs locaux. Des étudiants étrangers se font exploiter et vivent dans de mauvaises conditions au Canada. Certains vivent même sous des ponts ou partagent un matelas par terre dans un sous-sol pour 500 $ par mois.
Des organisations communautaires émettent également des préoccupations sur la santé mentale des étudiants et sur le taux de suicide parmi les étudiants étrangers au Canada. À Brampton, il y a même un crématorium qui offre, à l'intention des familles d’étudiants étrangers, une brochure détaillant le processus et le coût de rapatriement d’un corps à la suite d'un décès soudain. Ce qui est honteux, c’est qu’après avoir bousillé le dossier des étudiants étrangers, le gouvernement rend ces étudiants responsables de la crise actuelle du logement. Le même ministre qui était responsable du système d’immigration et qui l’a laissé se dégrader est maintenant chargé de trouver des solutions à la crise du logement.
L’échec du gouvernement à présenter un vrai plan pour garantir un processus d’immigration équitable, ordonné et humain a de réelles conséquences pour les gens qui espèrent venir s’établir au Canada. Ces personnes ne se résument pas à des numéros de dossier. Ce sont de vrais êtres humains. Derrière chaque statistique se cache l’histoire très personnelle de quelqu’un qui aspire à une vie meilleure au Canada.
Monsieur le Président, le député d’Edmonton Mill Woods a oublié de mentionner une catégorie d’immigrants qui est essentielle pour attirer au Canada les personnes les plus brillantes. Il s’agit de la catégorie des parents. S’il ne l’a pas mentionnée, c’est parce que, sous le précédent gouvernement conservateur, il fallait sept ans aux parents pour rejoindre leur famille, et quatre ans aux époux pour être réunis. Cependant, sous les libéraux, le délai a été ramené à deux ans pour les parents et à quatre mois pour les époux.
Je me concentrerai sur les parents et les grands-parents parce que les conservateurs ont sabré ce programme. Dans leur dernière année au pouvoir, ils n’ont accepté que 5 000 demandes et ils ont abaissé l’âge des enfants à charge de 21 ans à 18 ans. Une fois au pouvoir, les libéraux ont fait en sorte, au fil des années, de passer à au moins 20 000 demandes par an, afin que plus de parents et de grands-parents puissent venir au Canada.
Est-ce que la catégorie des parents dont je parle est également importante pour les concitoyens du député?
Monsieur le Président, c’est une catégorie importante. J’en parlais en fait dans mon discours, et elle occupe une place importante dans notre plan pour que les Canadiens puissent renouer avec leurs proches. Cependant, au lieu que les familles sachent plus ou moins quand leurs parents ou grands-parents pourront venir au Canada et franchir toutes les étapes du processus d’immigration, les libéraux ont mis en place ce qu’ils appellent un système de tirage au sort, et c'est un des gros problèmes.
Quand les députés parlent aux Canadiens qui participent à ce tirage au sort, ceux-ci leur disent n’avoir aucune idée du moment où ils vont retrouver leurs parents ou grands-parents. Ils attendent depuis des années. Ce ridicule système de tirage au sort ne répond pas aux attentes des familles. En fait, elles ne font qu’attendre et elles ne comprennent pas le tirage au sort. Retrouver ses proches ne devrait pas dépendre d’un tirage au sort.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, dans leur présentation, mes collègues de Saint‑Jean et de Mirabel ont chacun indiqué à quel point il est important de mettre le migrant au centre du processus actuel. Malheureusement, devant les temps d'attente et les difficultés qu'on rencontre aujourd'hui avec la crise du logement, il devient difficile de mettre les migrants au centre de nos préoccupations.
Donc, je me demande si mon collègue est d'accord pour dire qu'il faut une réflexion en profondeur, si on veut accueillir d'une façon plus concrète les migrants dans les prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est capital que, lorsque de nouveaux citoyens arrivent dans ce pays, ils aient la chance de réussir. Il faut pour cela des emplois auxquels ils puissent postuler pour subvenir aux besoins de leur famille et la possibilité d’acquérir un logis; il faut que leurs enfants puissent aller à l'école et que toute la famille ait accès au système de santé. Il est impératif que tout cela soit en place quand nous autorisons des immigrants à venir au Canada. Malheureusement, sous l’actuel gouvernement libéral, les infrastructures nécessaires ne sont pas là. Les libéraux n’ont pas fait tout ce qu’il faut pour que les nouveaux arrivants, une fois au Canada, puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux. Or, il faut que ce soit fait. Les libéraux, qui ont failli à la tâche, annoncent des tas de chiffres, mais ils ne se retroussent pas les manches pour faire en sorte d’aider les nouveaux arrivants.
Monsieur le Président, il est vraiment remarquable de voir les libéraux et les conservateurs se disputer au sujet du logement. C’est comme regarder deux incendiaires se disputer pour savoir qui a réussi à raser la maison. Les conservateurs veulent nous faire croire que tous ces problèmes ont commencé en 2015, comme par enchantement; en fait, ce que nous voyons aujourd’hui est la conclusion naturelle de décennies de politiques appuyées par les libéraux et les conservateurs et qui ne pouvaient que nous mener là où nous en sommes.
Ma question est simple: mes collègues conservateurs appuient-ils la demande des défenseurs du droit au logement de mettre fin à la financiarisation du logement en imposant un moratoire sur l’acquisition de logements abordables par des sociétés financières, ainsi que la création d’un fonds d’acquisition sans but lucratif? Il a fallu beaucoup de temps aux libéraux et aux conservateurs pour créer ce bourbier, et il faudra déployer des efforts soutenus pour nous en sortir. Le député est-il d’accord?
Monsieur le Président, il est absolument impératif que nous construisions plus de maisons au Canada. Ce que nous appuyons, c’est un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le chef conservateur, c'est-à-dire la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Ce projet de loi aiderait à construire plus de logements pour que les néo-Canadiens et les Canadiens qui sont déjà ici puissent y emménager. Nous avons besoin de plus de logements au Canada. Nous devons travailler avec les municipalités pour nous assurer qu’elles éliminent les obstacles et les tracasseries administratives et qu’elles construisent plus de logements pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat. Tout d’abord, permettez-moi de remercier mes collègues du Bloc d’avoir présenté cette motion. Ils ont parfaitement raison de dire que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces et les territoires au sujet du plan d’immigration du Canada. Il n'y a aucun doute là-dessus. Je crois que c’est ce que fait le gouvernement canadien. Toutefois, il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve du leadership nécessaire pour appuyer les provinces et les territoires afin qu’ils aient les ressources nécessaires pour soutenir non seulement les nouveaux arrivants, mais aussi toutes les collectivités afin qu’elles soient saines.
Je suis moi-même immigrante. Je fais partie de ceux qui sont venus au Canada. À l’époque, ma famille avait du mal à joindre les deux bouts, mais nous avons survécu. Nous avons également connu une crise du logement à l’époque. Notre famille de huit personnes vivait dans un appartement en sous-sol de 700 pieds carrés. C’est tout ce que nous pouvions nous permettre.
Faisons un saut jusqu’à aujourd’hui. Où en sommes-nous en ce qui concerne la crise du logement? À l'heure actuelle, de nouveaux arrivants dorment dans la rue à Toronto. Le mercure ne cesse de descendre, et où sont-ils? Ils ne peuvent même pas avoir accès à un refuge. La Ville de Toronto est laissée à elle-même. Le gouvernement libéral a promis de lui transférer de l’argent, mais cet argent n’a pas encore été versé. Le gouvernement parle beaucoup, mais n'agit pas, comme toujours. Que fait-il? Il déçoit. Il ne tient pas ses promesses. Les nouveaux arrivants ne sont pas les seuls à être aux prises avec la crise du logement, tous les Canadiens le sont. Que veut faire le gouvernement? L’ancien ministre de l’Immigration a pointé du doigt les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers comme s’ils étaient en quelque sorte responsables de la crise du logement au Canada.
Je tiens à dire clairement qui est responsable de la crise du logement au Canada. Ce sont les gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui ont laissé tomber le Canada et les Canadiens. Qu’on parle de location ou d'achat, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait perdre au Canada plus d’un million d'unités d'habitation au cours des 30 dernières années. Ces logements étaient loués à 750 $ par mois ou moins, tant sous les libéraux que sous les conservateurs. Qu’est-il arrivé par ailleurs? Les conservateurs ont annulé le programme des coopératives d’habitation et les libéraux ont annulé le programme national de logement abordable. Ils ont éviscéré le fonds destiné au logement. Ils s’en sont délestés sur le dos des provinces, des territoires et des villes en leur souhaitant: « Bonne chance ». Aujourd’hui, nous sommes aux prises avec une crise du logement parce que les gouvernements se sont dérobés à leurs responsabilités.
Maintenant, qui est dans leur mire? Le chef des conservateurs et les conservateurs prennent les municipalités pour cibles, comme si la crise du logement était entièrement leur faute. Ce ne sont pas les municipalités qui sont à blâmer, mais plutôt les libéraux et les conservateurs fédéraux. Ce sont eux qui sont responsables de la crise du logement. Non contents de blâmer les gens alors qu’ils se sont dérobés à leurs propres responsabilités, ils ont enhardi les riches investisseurs à entrer sur le marché pour acheter des appartements locatifs abordables et évincer les gens, les jeter à la rue pour rénover, démolir et augmenter les loyers. Les loyers sont passés de 750 à 3 000 $ par mois à Vancouver. Lorsqu’on leur demande s’ils assumeront leurs responsabilités, s’ils interviendront et s’ils diront « assez » aux riches investisseurs qui viennent évincer les gens, ni les libéraux ni les conservateurs ne veulent mener cette bataille. Ils ne veulent même pas en parler. Bonté divine, qui est à blâmer? Soyons clairs: ce ne sont pas les nouveaux arrivants. Les conservateurs et les libéraux devraient se regarder dans le miroir et se rendre compte qu’ils sont les seuls responsables.
Avant de poursuivre, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d’Elmwood—Transcona.
C’est un problème grave. Nous assistons à une montée de la haine et de la division dans notre société. J’en fais directement l’expérience comme immigrante arrivée au Canada il y a plusieurs décennies, alors que j’étais encore une jeune enfant. La situation n’a jamais été aussi grave.
Je comprends que lorsque les gens font face à une période difficile, ce qui est le cas puisqu’ils sont confrontés à d'importantes pressions inflationnistes, à l’insécurité alimentaire et au fait d’être littéralement jetés hors de chez eux, ils ne parviennent pas à aller de l’avant. Des gens qui ont grandi dans certains quartiers doivent déménager parce qu’ils n’ont plus les moyens d’y vivre. Des professionnels ayant un revenu familial décent ne gagnent pourtant pas assez pour payer un loyer et encore moins pour espérer acheter une propriété. Des familles doivent retourner habiter chez leurs parents pour survivre. C’est la réalité que vivent ces gens. J'ai participé dernièrement à une activité communautaire organisée pour l’Action de grâce, au cours de laquelle j’ai servi des repas. J’y ai rencontré des ouvriers du bâtiment qui travaillent, mais n’ont pas les moyens de payer leur loyer. Ils vivent dans des abris et dans des voitures. C’est la réalité, et vu la nature et la gravité de la situation, le gouvernement doit comprendre que c’est son devoir et celui des parlementaires de cesser d’essayer de diviser les communautés, de cesser d’essayer d’exploiter les peurs des gens, de trouver de vraies solutions et d’assumer la responsabilité de leurs propres actions. Leurs paroles ont un poids. Et leurs actes comptent tout autant.
Que demande le NPD pour résoudre la crise du logement? Nous voulons absolument dire que c'est assez aux riches investisseurs qui achètent des logements et des appartements locatifs abordables pour évincer ensuite les gens. Nous disons: « Ça suffit! » Il faut que cela cesse. Nous devons interdire cette pratique. De plus, il faut que le gouvernement propose des investissements pour soutenir le secteur à but non lucratif, afin que ce dernier puisse acquérir des unités qui arrivent sur le marché et créer un fonds d’acquisition à but non lucratif. C’est une mesure que le NPD réclame depuis très longtemps. Il est temps que le gouvernement agisse.
Nous voulons également que le gouvernement agisse et parle aux gens qui souhaitent avoir accès à des mesures de soutien gouvernementales, par exemple à la garantie d’assurance de la SCHL ou à des prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt. Si le secteur privé veut se prévaloir des programmes gouvernementaux, il doit offrir une compensation à la communauté. Il doit réduire à perpétuité le loyer versé pour ces logements, pas seulement pour un, deux ou cinq ans, mais pour la durée du projet. Ce sont les ressources des contribuables, et nous devons veiller à ce qu’elles profitent à la collectivité au lieu de remplir les poches des riches investisseurs.
Nous devons nous assurer que le gouvernement prend des mesures concrètes et qu’il construit des logements sociaux et des coopératives d’habitation comme nous le faisions auparavant. Contrairement à ce que dit le chef des conservateurs, qui compare la construction de logements sociaux et de coopératives d’habitation à une sorte de modèle de logement « à la soviétique », le NPD croit qu’il faut aider les gens. J’invite le chef de l’opposition conservatrice à visiter une coopérative ou un projet de logement social et à demander aux gens qui y vivent comment cela a changé leur vie. Je l’incite à ne pas se contenter de faire des vidéos et des égoportraits dans la ruelle pour se moquer des gens et qualifier leur logement de taudis, et d’essayer plutôt de s’intéresser de plus près à la vie de ces gens et de comprendre les difficultés auxquelles ils font face. Il comprendrait alors comment un logement stable a changé leur vie.
Il est temps d’agir et non de dire des absurdités comme le font les conservateurs. Le NPD appuie inconditionnellement la motion du Bloc. Le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership et appuyer les provinces et les territoires, y compris le Québec, en leur fournissant les ressources nécessaires pour soutenir les nouveaux arrivants.
Monsieur le Président, le discours de la députée portait en grande partie sur le logement. Elle n'a toutefois pas parlé des 82 milliards de dollars que nous avons investis dans la Stratégie nationale sur le logement qui, je le rappelle aux députés, s'échelonne sur dix ans. Nous sommes d'ailleurs à mi-parcours de la stratégie. Les ressources sont en grande partie versées à des organismes sans but lucratif et à des municipalités, et la députée y a fait allusion en parlant des mesures de soutien à apporter. J’en suis tout à fait conscient, en raison de ma longue expérience en tant qu’ancien conseiller municipal d'Hamilton.
La députée a formulé un lot de critiques à l’endroit du secteur privé. Malgré les difficultés que nous connaissons en matière de financiarisation du logement, le secteur privé joue un rôle essentiel dans la résolution de la crise du logement. Il sera un partenaire dans ce secteur en nous fournissant toutes les maisons dont nous avons besoin, dont les matériaux de construction. Pourquoi la députée juge-t-elle bon de diaboliser le secteur privé, qui sera un partenaire important pour nous sortir de la crise du logement?
Monsieur le Président, tout d’abord, j’invite le député à examiner la Stratégie nationale sur le logement de son propre gouvernement. En réalité, la grande majorité de l’argent n’est pas de l’argent réel destiné à des gens. Le gouvernement comptabilise en fait l’argent des provinces, des territoires et d’autres partenaires dans cette somme.
Par ailleurs, le gouvernement décaisse l’argent à pas de tortue, de sorte que les projets ne se font pas construire. Nous en parlons depuis 2017. Quels sont les résultats concrets? Il n’y en a pas tellement.
Je tiens à souligner un autre point. J’invite le député à lire le rapport de la vérificatrice générale, selon lequel le gouvernement et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savent même pas ce que fait ce programme de logement, ni s'il répond aux besoins des plus vulnérables.
Pour ce qui est de l’autre question que le député a posée sur les mesures de soutien à l'intention des particuliers, le gouvernement doit comprendre que l'objectif premier du secteur privé est de maximiser les profits. S'il est vrai que nous devons collaborer avec le secteur privé, nous devons aussi veiller à mettre en place des mesures qui assurent que les citoyens en profiteront aussi. Nous devons mettre un terme aux déplacements de personnes et aux évictions qui envoient des gens dans la rue. Cela contribue à la crise du logement et, par ses politiques, le gouvernement aide et encourage le secteur privé en ce sens.
Monsieur le Président, je siège avec la députée au comité de l’immigration, et je veux revenir sur ce point précis, qui est le fond de la motion du Bloc.
La vérificatrice générale vient de publier un rapport sur l’arriéré des demandes d’immigration et sur les huit volets de résidence permanente du système d’immigration. Le rapport mentionne qu’il existe deux programmes de résidence permanente pour les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés pris en charge par l’État pour lesquels aucune norme de service n’a été établie. C’est contraire aux directives que le Conseil du Trésor a données au ministère. Tous les volets et tous les services fournis doivent être assortis de normes de service.
J’aimerais connaître l’opinion de la députée sur les raisons pour lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de violer les directives du Conseil du Trésor.
Monsieur le Président, c’est une question que j’ai posée au ministre la semaine dernière. J’invite le député à consulter le site Web du NPD, et mon site Web en particulier, pour prendre connaissance de tous les commentaires que j’ai formulés au sujet des retards de traitement et de l'échec du gouvernement de respecter ses propres politiques. C’est une honte et il est temps que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour respecter les nouveaux arrivants, traiter les demandes comme il se doit, établir des normes de traitement et respecter la norme de 12 mois maximum pour le traitement d'une demande.
[Français]
Monsieur le Président, je sens que ma collègue a bien saisi l'esprit de la motion d'aujourd'hui qui est que, au Québec, nous voulons prendre soin de chacune de nos concitoyennes et de chacun de nos concitoyens.
Elle a parlé de logements. Moi, je ne trouve pas qu'elle démonise le secteur privé. Ma collègue parle de construction de logements que le secteur privé ne veut pas construire et de construction de logements des coopératives. À cet égard, ce sont des logements que les gens habitent, qu'ils gèrent et qu'ils possèdent sous la forme coopérative. Au Québec, il y a des programmes. Le Québec est la seule province qui a des programmes permanents de construction de logements sociaux de coopératives. Parce qu'Ottawa refuse de comprendre ce modèle, l'argent prend du temps à se rendre. Finalement, ce sont des gens qu'on ne loge pas.
Je suis d'avis que d'autres provinces devraient s'inspirer du modèle québécois. Pour ce faire, Ottawa devrait faire un effort particulier pour comprendre les spécificités du Québec pour qu'on puisse avancer plus rapidement dans la construction de logements plutôt que de se braquer, de vouloir une feuille d'érable dans le coin des chèques et d'empêcher le Québec d'avancer promptement dans la construction de logements. Ma collègue est-elle du même avis?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux provinces qui font un travail colossal dans ce dossier, même sans la participation du gouvernement fédéral: le Québec et la Colombie-Britannique. Le député a parfaitement raison. Ce que le gouvernement doit faire, c'est investir et former de véritables partenariats avec les provinces et les territoires pour le développement de projets d'habitation.
Cependant, le gouvernement s'y prend de façon honteuse. Souvent, il s'intéresse aux projets qui sont en chantier et il offre quelques millions de dollars pour faire partie de l'annonce. C'est inacceptable.
Les provinces montrent la voie. Le gouvernement doit s'assurer de fournir une contribution aussi importante que celle des provinces et des territoires, afin que ces derniers puissent s'attaquer à la crise du logement et accélérer la construction de logements.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de contribuer au débat d'aujourd'hui. Je veux remercier le député de Mirabel de son leadership à l'égard de cette motion, aujourd'hui. Je remercie aussi ma collègue de Vancouver-Est de son discours et de tout le travail qu'elle fait à la Chambre concernant les questions d'immigration et de logement.
Comme néo-démocrates, nous reconnaissons le rôle intégral que joue l'immigration dans notre système économique et, encore plus important, celui que jouent les immigrants dans nos communautés. Nous reconnaissons que les influences culturelles et les diverses compétences qu'apportent les immigrants au Canada font partie de notre force et de notre succès.
Si nous voulons accueillir plus d'immigrants au Canada, nous devons le faire en leur offrant les meilleures chances de succès. En raison de la faillite des gouvernements successifs, tant libéraux que conservateurs, nous ne sommes plus en mesure de donner les ressources nécessaires aux provinces et d'assurer le succès des immigrants. Lorsque nous entendons l'histoire de ces nouveaux arrivants qui ne peuvent pas trouver de logement au Canada, nous devons en prendre la responsabilité.
La motion d'aujourd'hui, qui parle d'une collaboration plus grande entre les différents ordres de gouvernement, est la bonne approche. En effet, si les gouvernements provinciaux ne sont pas consultés et ne savent pas d'avance quelles seront les cibles d'immigration du gouvernement fédéral, il leur est impossible de préparer tous les services qu'ils doivent offrir afin d'assurer le succès en matière d'immigration.
Nous pourrions bien sûr parler du système de santé, mais je pense qu'à ce moment-ci, le problème le plus grave et le plus important est celui du logement. En 1992, nous avons vu le gouvernement conservateur de l'époque annuler un programme de coopératives d'habitation. En 1993, le Parti libéral, qui avait promis durant toute sa campagne électorale de relancer ce programme, a décidé d'annuler toute la stratégie nationale sur le logement.
Pendant plusieurs années consécutives, le Canada a donc perdu des logements. Si nous avions conservé cette stratégie, nous aurions pu construire 500 000 autres logements abordables. Or, tout ce potentiel a été perdu. À un autre moment, à peu près en 2010, alors que des hypothèques arrivaient à maturité, le gouvernement a créé un fonds afin d'offrir des logements plus abordables. Cependant, le gouvernement Harper a par la suite décidé de ne pas renouveler ces ressources. Nous avons donc commencé non seulement à perdre des logements abordables potentiels, mais également des logements abordables existants. Les organisations à but non lucratif n'avaient plus les ressources pour continuer d'offrir du logement abordable.
Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont encore une fois promis de réparer les dommages faits par les conservateurs. Toutefois, comme dans les années 1990, une fois arrivés au pouvoir, les libéraux ont décidé de maintenir cette politique en place, et nous avons alors perdu encore plus de logements abordables.
Nous parlons de la nécessité d'avoir plus d'immigration pour répondre aux besoins de notre économie, mais nous n'avons plus de place pour accueillir ces immigrants. Bien sûr, les gouvernements provinciaux ont un rôle très important à jouer dans la construction de logements abordables, mais ils ont besoin de fonds importants de la part d'Ottawa pour pouvoir construire ces logements abordables. Or, on voit qu'il n'y a pas de collaboration adéquate pour assurer que ces logements sont construits. Il faut certainement une collaboration plus étroite entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral pour résoudre la crise, qui a été générée par des gouvernements libéraux et conservateurs qui sont d'accord sur un point important par rapport au logement, à savoir que cela devrait être principalement, voire seulement, une question de marché.
C'est pourquoi je crois que la voix des néo-démocrates en la matière est vraiment importante. En effet, c'est nous qui parlons de renouveler l'engagement à construire du logement social et abordable, et nous reconnaissons que la résolution de cette crise ne passera pas seulement par le marché privé.
Il n'est pas question ici de démoniser le secteur privé, mais quand de grandes sociétés évincent des gens, prennent des logements abordables et haussent le prix des loyers, nous devons aussi être capables de le dire. Nous devons être capables de parler de cela parce que, même si ce n'est pas le seul, c'est un des problèmes. Il faut s'attaquer à ce problème si nous voulons résoudre la crise du logement. Nous reconnaissons tout de même que le secteur privé doit jouer un rôle important à cet égard. Si nous parlons toujours seulement des solutions basées sur le marché, nous n'allons jamais traiter tous les aspects de la crise du logement et nous n'allons pas la résoudre.
C'est pour cela que c'est vraiment important de mettre l'accent sur le logement social, abordable et coopératif parce que les deux grands partis à la Chambre ne parlent jamais vraiment de ces choses-là. Même si les libéraux en parlent un peu, ils n'agissent pas. C'est pour cela que nous sommes ici, pour mettre l'accent sur cet aspect.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, récemment, le gouvernement libéral a retiré la taxe sur les produits et services pour favoriser la construction de logements. Les libéraux nous ont dit que cette mesure allait aider la construction de logements, qui vont parfois être mis en chantier en 2030 et livrés en 2035. Ils reconnaissent que cela prend du temps de planifier le logement, même dans leurs politiques.
En même temps, demain matin, ils vont annoncer leurs cibles d'immigration pour 2026. Ils vont se lever et dire aux provinces combien de personnes on va recevoir, tout en reconnaissant dans leur propre projet de loi que cela peut prendre trois, cinq, sept, huit ou dix ans pour planifier le logement.
Est-ce que c'est juste moi ici qui trouve que c'est profondément incohérent et profondément irrespectueux des nouveaux arrivants qui viennent ici? Est-ce que c'est généralisé, à la Chambre, de constater l'incohérence du gouvernement libéral quant à la planification de la construction de logements et à la compréhension du rôle des provinces et du Québec en cette matière?
Madame la Présidente, cela semble être une situation classique de la main droite qui ne sait pas ce que fait la main gauche. Je pense que cette motion est très importante, car elle encourage le gouvernement fédéral à consulter les provinces. Toutefois, pour avoir une consultation qui va vraiment faire une différence, c'est important que le gouvernement agisse assez en avance pour que les provinces aient assez de temps pour se préparer. Annoncer des cibles d'immigration pour 2026 maintenant, en 2023, alors qu'il y a une crise du logement et qu'on devrait établir ces cibles en tenant compte du nombre limité de logements disponibles, cela me semble un peu être la main droite qui ne sait pas ce que fait la main gauche.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain que le député sait que le programme des candidats du Manitoba est une véritable mine d’or pour la province. L’une des plus grandes préoccupations que j’ai aujourd’hui au Manitoba concerne les étudiants étrangers.
Grâce au programme des candidats, les provinces peuvent s’assurer de maximiser les chances des étudiants étrangers qui étudient, par exemple, au Manitoba, d’obtenir un certificat de désignation par la province, ce qui leur permettrait à terme de devenir des résidents permanents. Je suis un fervent défenseur de ce programme.
Le député peut-il nous dire ce qu’il pense de cet aspect du programme des candidats des provinces et de la façon dont les étudiants étrangers pourraient en bénéficier?
Madame la Présidente, je suis moi aussi un grand partisan du programme des candidats des provinces. Il sert très bien le Manitoba à bien des égards depuis longtemps.
En ce qui concerne la motion d’aujourd’hui sur la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, je me souviens d’une époque où le gouvernement Harper avait unilatéralement plafonné le nombre d’immigrants que le Manitoba pouvait accueillir dans le cadre de ce programme. Cette intervention n’était pas utile, et le gouvernement du Manitoba de l’époque n’était certainement pas d’accord. S’il avait été consulté, il aurait pu expliquer à quel point le programme des candidats des provinces et l’immigration qui en découlait servaient bien les intérêts du Manitoba. Je pense que tout cela renforce l’importance de la motion d’aujourd’hui.
Lorsque nous parlons des étudiants étrangers, je pense également qu’il est important de dire clairement que nous ne pouvons leur reprocher d’être venus de bonne foi étudier au Canada. Lorsque ces étudiants arrivent ici pour étudier, le Canada doit mieux veiller à ce qu’ils disposent d’un logement acceptable qu’ils peuvent raisonnablement se payer. Je pense que les étudiants étrangers ont trop souvent été considérés comme des vaches à lait, alors que de nombreux gouvernements provinciaux ont réduit le financement de l’enseignement postsecondaire. Si les gouvernements les avaient traités avec le respect qu’ils méritaient, ils ne les auraient pas vus ainsi. Le gouvernement se serait demandé quelles ressources il devait investir pour aider ces étudiants qui venaient au Canada, à la fois pour leur éducation et, comme le député l’a dit, par la suite, pour qu’ils puissent devenir des citoyens et des membres productifs de la société canadienne.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question des étudiants étrangers. S'il y a une chose que le gouvernement fédéral n'a pas faite, c'est de faire preuve de leadership en s'associant aux provinces, aux territoires et aux établissements afin de créer un plan de logement pour les étudiants. Une option viable consisterait à veiller à ce qu'il y ait un programme à frais partagés auquel participent ces trois entités de sorte qu'il y ait des logements non seulement pour les étudiants étrangers, mais aussi pour les étudiants canadiens.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'idée que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership?
Madame la Présidente, je pense que c'est une excellente idée. Nous devons cesser d'éliminer le financement de toutes sortes de choses importantes, comme l'éducation postsecondaire, le logement et les soins de santé, au nom de la réduction du taux d'imposition des sociétés, comme il en a toujours été ainsi au XXIe siècle au Canada. Le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 % à 15 % au cours des 20 dernières années seulement, une baisse financée en bonne partie par des réductions du financement des services. Les entreprises canadiennes devraient payer leur juste part...
[Français]
Madame la Présidente, d’entrée de jeu, j’informe la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon exceptionnelle collègue de Thérèse-De Blainville.
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est un sujet délicat. Il l’est parce que nous parlons d’êtres humains, qui ont eu le courage de tout laisser derrière eux, soit volontairement ou par la force des événements. Ce sont des êtres humains qui ont traversé la planète pour refaire leur vie. Plusieurs d’entre eux ne reverront jamais ceux qui les ont vus naître et grandir ni la terre qui les a vus naître. Plusieurs de ces êtres humains ont vécu des événements traumatisants.
Nous parlons aussi d’êtres humains qui veulent offrir le meilleur accueil qui soit. Ce sont des êtres humains qui veulent offrir une nouvelle vie positive à la hauteur des plus grandes espérances. Ce sont des êtres humains qui désirent une société où tous sont égaux de droit et de fait. Lorsque nous parlons d’immigration, c’est de tout cela que nous parlons, de tout cela et de bien plus, tellement plus.
Aujourd’hui, il sera donc question d’immigration, mais plus particulièrement d’immigration réussie. Il y a une question importante à laquelle nous devons absolument répondre: qu'est-ce qu'une immigration réussie? Je pourrais simplifier la réponse en disant que c’est de tout mettre en œuvre pour que les gens qui s’établissent en un lieu contribuent à la prospérité économique de ce lieu, ainsi qu’à sa vitalité linguistique, culturelle et sociale, particulièrement lorsque ce lieu représente une minorité en l’Amérique du Nord, un milieu francophone.
Cette définition sommaire soulève deux autres questions. Que faut-il pour que les êtres humains venant s’installer au Québec et au Canada soient en mesure de contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale? Actuellement, les conditions d’accueil permettent-elles aux êtres humains venant s’installer ici de contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale? Avant de répondre à ces questions, il est nécessaire que je fasse le point sur la situation.
Selon Statistique Canada, ce sont près de 500 000 nouveaux résidents permanents que le Canada accueille annuellement. L’objectif est d’atteindre, voire même de dépasser ces 500 000 résidents permanents annuellement. Or, 500 000 nouveaux résidents permanents, c’est l’équivalent de devoir construire une ville dont la grosseur se situe entre celles de Halifax et de Québec, chaque année. Avons-nous construit une telle ville dans la dernière année? Non. En construirons-nous une chaque année à l'avenir? Non.
Si nous ajoutons à cela les étudiants, les demandeurs d’asile et les travailleurs temporaires, nous arrivons à un chiffre effarant de 2,2 millions de personnes pour la période de juillet 2022 à juillet 2023. Je ne l’invente pas, ce sont les chiffres de Statistique Canada. Avec 2,2 millions d’habitants, de travailleurs temporaires et de demandeurs d’asile, il faut l’équivalent d’une ville presque aussi grande que celle de Toronto annuellement pour les accueillir décemment. Avons-nous l’équivalent de la ville de Toronto de disponible, notamment en matière de logements? La réponse est non.
Toutes ces personnes ont non seulement besoin d’un emploi, mais elles ont également besoin de logements et de différents services. Nous n’avons tellement pas construit de nouvelle Toronto ou de nouvelle Québec que le nombre de personnes qui se retrouvent sans logement est alarmant. Les centres d’accueil débordent. Il arrive que plus d’une famille se retrouve dans un logement qui est déjà à peine assez grand pour une seule famille. Cela crée de la déception, du stress, de la colère et de l’incompréhension.
Depuis des mois, nous entendons des acteurs du milieu économique dire qu’ils ont besoin de plus de main-d’œuvre. Cependant, force est de constater que beaucoup d’immigrants se retrouvent avec des emplois en deçà de leurs capacités et de leurs connaissances. Ce sont des emplois au salaire minimum. Plusieurs doivent cumuler les emplois afin de réussir à joindre les deux bouts. De plus, comme tout autre groupe de la population, les personnes immigrantes ont besoin des services publics que sont l’éducation, les soins de santé, les places en garderie, le transport, les services d’intégration et de francisation, ou d’anglicisation, selon le cas et selon la province, les mesures d’aide à l’emploi, et j’en passe. Ils ne sont pas à la charge d’Ottawa, hormis pour les garderies ailleurs qu’au Québec puisque c’est le fédéral qui les a mises sur pied. Au Québec, c’est le Québec qui gère cela. Tous ont droit à des services de qualité, qu’ils soient nouveaux arrivants, résidents permanents ou citoyens.
Il est facile de dire qu'on accueillera 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année lorsqu'on n'est pas responsable des services que nécessite la population. Tout ce que je viens de nommer, ce sont les services dont a besoin la population. Ce sont des services qui permettent aux gens de s'intégrer et de se sentir inclus dans une société. Ce sont des services qui leur permettent de se sentir bien; suffisamment bien pour réussir à contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale.
Nous savons donc ce qu'il faut. Ce sont les conditions d'un accueil, d'une intégration et d'une inclusion réussis. Ce sont les conditions d'une immigration réussie: pouvoir offrir les mêmes services à tous avec le même niveau d'accès et de qualité.
Maintenant, ces conditions sont-elles actuellement en place? Tous les services que j'ai nommés existent. Cependant, la demande est beaucoup plus grande que l'offre. Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un appel d'un parent qui a besoin d'une garderie subventionnée. Il ne se passe pas une semaine sans que quelqu'un m'appelle pour me demander si je connais des médecins. Je n'en ai même pas un moi-même. Chaque semaine, je reçois des appels de mères isolées qui n'ont pas de famille ici et qui ont besoin de soutien. Chaque semaine, je réfère différents organismes de ma circonscription pour que ces mères puissent se construire une vie sociale ici et avoir quelqu'un à qui parler.
Cela n'est pas causé par les immigrants. C'est causé par des cibles d'immigration qui ne respectent pas les capacités actuelles des services. Les gens qui m'appellent viennent de tous les horizons de la planète, incluant le Québec. Les problèmes sont connus de tous et sont communs à tous, peu importe leur lieu de naissance, leur âge, la couleur de leur peau ou leur religion. Tout cela n'a aucune importance lorsque les besoins se font sentir.
Il faut deux ans pour former un charpentier-menuisier, un plombier, un plâtrier ou un peintre. Il faut trois ans d'études postsecondaires pour former une infirmière ou une éducatrice à l'enfance. Il en faut six pour former un enseignant ou un ingénieur. Il en faut sept pour former un médecin généraliste et onze pour former un médecin spécialiste. Ce ne sont que quelques exemples de la main-d'œuvre dont nous avons besoin maintenant et du temps qu'il faut pour pouvoir avoir cette main-d'œuvre. Même en ayant des immigrants spécialisés, ils doivent adapter leurs connaissances aux milieux géographique et social, puis aux lois et aux règlements qui régissent leur métier et leur profession ici. Cela ne se fait pas en criant ciseau.
Nous avons besoin de ces métiers et de ces professions pour réussir à assurer les conditions nécessaires à une société et pour que chaque personne qui la compose puisse contribuer à son développement économique, social, culturel et linguistique. Ces conditions ne sont actuellement pas remplies.
Pour cela, il faut remercier le gouvernement, qui suit presque à la lettre les recommandations de l'Initiative du Siècle et de son consortium, notamment formé de membres hauts placés de McKinsey et de BlackRock. Selon les mots mêmes de Dominic Barton, il n'est jamais venu à l'idée des gens autour de la table de l'Initiative du Siècle de penser aux conséquences sociales d'une augmentation massive de la population canadienne. La seule chose à laquelle ils pensaient, c'était l'économie.
Alors, quelles sont les conséquences possibles de ne pas remplir les conditions nécessaires à une intégration, à une inclusion et à une immigration réussies?
Le manque d'enseignants amènera la diminution de la qualité de l'enseignement, ce qui mènera à des retards d'apprentissage. Les plus touchés seront les enfants ayant des besoins particuliers. Au lieu de progresser et de passer par-dessus leurs difficultés, ils stagneront. S'ils stagnent, ils n'atteindront pas les capacités qui peuvent être les leurs. Le manque de personnel hospitalier pourrait mener à des diagnostics qui ne sont pas faits, ou encore à des décès qui auraient pu être évités. Le manque de charpentiers-menuisiers empêchera de construire les logements dont nous avons besoin.
Manque de logements, difficultés en éducation et dangers de découverture en santé sont les ingrédients d'une situation problématique que tous vivront aux frais du Québec et des provinces canadiennes, parce que le fédéral refuse d'entendre la logique de base. Pour faire une image, accueillir les gens ne veut pas dire en mettre 10 dans un 1 et demi avec un seul lit et une boîte de Kaft Dinner.
Lorsqu'on veut réaliser un rêve, il faut mettre toutes les conditions en place pour le réaliser. Les immigrants répondent à l'invitation du Canada de venir réaliser leur rêve d'une vie meilleure ici. Le Canada empoche les frais liés aux demandes, mais met toute la pression sur les services du Québec et des provinces canadiennes quant à la distribution des services. Réfléchir et planifier l'immigration afin que toute la population puisse avoir accès à des logements décents et à des services de qualité est essentiel.
C'est exactement ce que le gouvernement du Québec fait actuellement avec des consultations sur la question de l'immigration. Une société mature est capable d'avoir des discussions sur des sujets sensibles.
Le Québec est mature et capable d'avoir de telles discussions. Vouloir l'égalité pour tous, c'est mature et responsable. C'est aussi mature et responsable de vouloir faire en sorte que des êtres humains réalisent leur rêve et leur plein potentiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans les discours d'aujourd'hui, les députés ont beaucoup parlé des étudiants et du manque de logements pour les étudiants. Nous n'avons pas beaucoup parlé du soutien aux collèges et aux universités.
Je sais que l'Université McMaster vient d'achever la construction d'une résidence pour étudiants de 1 400 lits au centre-ville d'Hamilton, mais elle l'a fait en grande partie sans l'aide financière d'un seul gouvernement. Il est important que nous reconnaissions qu'il y a de la place dans le secteur pour que nous puissions contribuer à régler les problèmes de logements pour les étudiants au Canada.
La députée voit-elle une occasion pour le gouvernement et d'autres intervenants de contribuer à réduire les pressions en matière de logements pour étudiants qui se font sentir de nos jours dans presque toutes les villes universitaires et collégiales du pays?
[Français]
Madame la Présidente, on sait combien d'étudiants par année font une demande. On sait aussi combien d'étudiants verront leur demande acceptée; ce sont généralement des anglophones. On sait aussi que 79 % des demandes provenant des étudiants qui veulent étudier dans un établissement francophone sont refusées. Comme on le sait, les programmes francophones des universités canadiennes ont subi des coupes. Tout cela, c'est une question de planification.
L'université McMaster a réussi à construire 400 logements, 400 chambres. Or il s'agit d'une université parmi tant d'autres. Ce que je peux dire, c'est que le sous-financement des universités, au Québec, n'aide aucunement la construction de logements. Ce n'est pas la faute des étudiants; c'est à cause du manque de planification.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée de faire des commentaires au sujet de la question des demandes en ligne qui ont été faites auprès du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Depuis septembre, le système compte 2,2 millions de demandes pour lesquelles il y a un retard de traitement.
Il y a un an, on nous a dit que le nouveau système qui a été créé force tous les gens, qu'ils soient au Canada ou à l'extérieur, à faire une demande pour changer leur statut d'immigration ou pour venir au Canada en tant que visiteur, travailleur ou étudiant. Il y a 2,2 millions de demandes qui n'ont pas été traitées à temps, et ce chiffre n'a pas changé depuis un an. Il y a des personnes qui attendent leur époux, leurs enfants ou leurs parents.
J'aimerais avoir les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, mon bureau travaille actuellement sur plus de 1 000 dossiers d'immigration. Je n'ai pas assez de doigts pour compter le nombre de personnes qui attendent un être aimé, qui ne reçoivent pas d'information de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui appellent à mon bureau de circonscription pour avoir de l'information. Ces gens viennent du Brésil, de la Côte d'Ivoire ou de l'Afghanistan. Ils ne sont même pas encore arrivés ici, mais ils n'arrivent pas à obtenir l'information voulue. À mon humble avis, cela relève encore d'un problème de planification. Bien planifier la mise en place d'un changement, même électronique, est nécessaire pour assurer la réussite de ce changement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le Bloc d'avoir soulevé cette importante question à la Chambre aujourd'hui.
Je me demande si la députée constate le même phénomène que moi dans ma circonscription. Grâce à la pandémie, nous savons que de nombreux emplois dans le domaine des soins de longue durée et des soins à domicile sont occupés par des nouveaux arrivants au Canada. Ces personnes contribuent grandement à notre système de santé. Pourtant, elles ont beaucoup de mal à trouver un logement abordable qui leur permettrait d'occuper ces postes.
Je me demande si la situation dans la circonscription de la députée est la même que dans la mienne. Les nouveaux arrivants ne sont pas à l'origine du problème de logement; ils en sont victimes, et nous avons besoin d'eux pour fournir ce type de services de santé.
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec mon collègue: ce ne sont pas les immigrants qui causent la crise du logement. La crise du logement était déjà présente avant l'arrivée des immigrants. Cette crise est due au manque de fonds pour la rénovation et la construction de logements décents.
En effet, j'observe la même situation. En plus, il y a des mères qui sont venues ici seules avec leur enfant. Elles ont besoin d'un système de garde, mais elles n'y ont pas accès. Elles doivent choisir entre ce qu'elles mettent sur la table et l'endroit où elles font garder leur enfant. C'est illogique.
Madame la Présidente, si je résume notre motion pour lui donner son sens, ce qu'elle demande, c'est que le gouvernement fédéral revoit ses cibles d'immigration dès 2024. Je comprends qu'on aura peut-être un nouveau plan demain. Ce que notre motion veut surtout, ce sont des consultations auprès du Québec, des provinces et des territoires. Ce que notre motion vise, son objectif, c'est une immigration réussie, c'est-à-dire une immigration qui tient compte de notre capacité d'accueil et qui promeut une vision accueillante et humaniste de l'immigration.
Le Québec est une nation accueillante et reconnaissante de l'apport essentiel de l'immigration à sa vitalité économique et à son tissu social et culturel. Si nous reconnaissons que l'immigration est une richesse, nous avons aussi le devoir et la responsabilité de tout mettre en œuvre pour qu'elle soit réussie. C'est le sens de notre motion. Pour la société québécoise, il est incontournable que le débat se fasse sur les cibles d'immigration que le Canada veut nous imposer et sur les raisons parfois idéologiques qui le motivent.
Le Québec réclame d'être consulté et il invite le gouvernement canadien à réviser ses seuils d'immigration en fonction de ses capacités d'accueil. La ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec, Mme Fréchette, a été très claire à ce sujet.
Ce débat doit être tenu, et il est sain de le faire. Ne pas tenir compte des services d'accueil et d'intégration dont disposent ceux qui accueillent les immigrants, c'est-à-dire les territoires, les provinces, le Québec, les villes et les régions, et ne pas tenir compte des services qu'ils peuvent assurer est un manque total de respect. J'ajouterais que cela manque de bienveillance et de reconnaissance envers les personnes issues de l'immigration que nous accueillons.
L'immigration est une question profondément humaine qui doit être traitée avec sensibilité. Cette discussion avec le Québec est essentielle pour nous, car le Québec vit une réalité qui lui est propre. Le Québec a le devoir de préserver sa langue, le français, et sa culture. Dans l'espace géographique anglophone qu'est l'Amérique, nous avons développé une résilience et une expertise dans la préservation du fait français. Le gouvernement fédéral doit reconnaître cette capacité et la respecter.
Or, nous savons que le gouvernement fédéral n'a réalisé aucune étude sur l'effet des seuils d'immigration sur la réalité démolinguistique et sur la vitalité de la langue française. Même si le Québec contrôle une partie de son immigration, la baisse rapide du poids du français au Canada fait que les seuils d'immigration du gouvernement fédéral auront un impact important au Québec.
Sur son territoire, le Québec vient de tenir des consultations publiques pour la planification stratégique de l'immigration de 2024 à 2027. Les acteurs de la société civile ont été nombreux à y participer. Cette consultation n'est pas la première. Il y en a eu une en 2019. Il y en a eu d'autres auparavant. J'ai moi-même eu l'occasion, en membre de la société civile, d'y participer.
Cela mérite d'être salué, parce que ce type de consultation contribue au débat public sur la vision de notre avenir collectif en matière d'immigration et les conditions à réunir pour sa réussite. C'est un exercice démocratique qui ne peut être que gagnant pour le vivre-ensemble. Le Québec est fier de sa langue, de sa culture et de ses valeurs profondes qui, au fil de son histoire, nous caractérisent et nous définissent comme peuple. Nous avons le devoir de les préserver et de les promouvoir. Pour assurer une immigration bienveillante, les services de francisation, d'accueil et d'intégration sont vitaux.
C'est également le cas pour la capacité de mettre en place des infrastructures solides telles que le logement et des services publics forts en éducation et en santé. Cela s'applique aussi aux services sociaux, aux services de garde, aux services de justice, aux services liés aux droits de la personne et à une multitude d'autres domaines. C'est à la fois le défi et l'enjeu de la capacité d'accueil, et ne pas en tenir compte serait irresponsable.
Ces préoccupations pourtant légitimes semblent totalement abstraites pour le gouvernement fédéral. Les cibles d'immigration qu'il propose sont vues et pensées sous un seul angle économique, celui de la pénurie de main-d'œuvre. Il va jusqu'à prétendre qu'il n'y aura pas de problème, puisque les personnes immigrantes vont combler la pénurie dans le secteur de la construction avec leurs outils et leurs deux-par-quatre pour construire leurs propres logements. C'est vraiment du n'importe quoi, comme le dirait si bien le leader du Bloc québécois à la Chambre.
De façon plus sérieuse, diverses statistiques démontrent l'effet positif de l'immigration dans certains secteurs de l'économie, mais il y a des nuances à apporter. La pénurie de main-d'œuvre a le dos large. Penser que c'est l'immigration qui va réussir à la combler représente une vision étroite des choses. Si je prends le secteur de l'éducation ou de la santé, la pénurie de main-d'œuvre ne signifie pas toujours un manque de personnes. Parfois, ce sont plutôt les conditions d'exercice et l'organisation du travail qui sont en cause. C'est vrai pour plusieurs secteurs.
Le Québec ne doit donc pas seulement miser sur l'immigration. Il doit aussi miser sur des programmes de formation et de qualification solides. L'immigration joue effectivement un rôle, les chiffres le démontrent. Cependant, elle n'est pas une panacée. D'ailleurs, des économistes. comme Pierre Fortin au Québec, sont d'avis que l'augmentation de l'immigration a une incidence presque nulle à long terme sur la pénurie de main-d'œuvre. En effet, si on augmente la population active, on augmente par le fait même la demande de biens et de services. Cette hausse entraine donc une autre hausse. Le fait de ne fonder son approche en immigration que sur des considérations économiques est donc une erreur.
En conclusion, je suis profondément convaincue que les personnes immigrantes sont souvent les premières victimes des seuils démesurés du gouvernement fédéral. Il manque d'infrastructures d'accueil pour ces personnes, et les logements disponibles sont rarissimes et hors de prix. En fin de compte, c'est de l'angoisse et un sentiment de trahison qui s'empare de plusieurs nouveaux arrivants.
Il serait grand temps qu'Ottawa se réveille et réalise qu'une telle immigration nuit à tout le monde. Avant d'établir ses seuils, le gouvernement fédéral a la responsabilité absolue et le devoir de consulter le Québec et les provinces, qui accueillent ces immigrants, et de s'assurer d'une capacité d'accueil suffisante permettant d'être bienveillant et de donner tous les services de qualité.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'un des domaines ciblés est le Programme des candidats des provinces. Grâce à ce programme, les provinces prennent les devants en reconnaissant les personnes qu'elles accueilleront dans le pays. Au Manitoba, par exemple, la majorité des immigrants des 10 dernières années sont issus de ce programme.
La députée reconnaît-elle que même la province de Québec exerce un contrôle beaucoup plus grand sur l'immigration et sur le type de personnes qui entrent dans la province? La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de la responsabilité provinciale de soutenir l'établissement des immigrants et des types de professions qu'ils occupent?
[Français]
Madame la Présidente, je dirais au député que, si le Québec avait tous les pouvoirs en matière d’immigration comme il le demande, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, ce serait la meilleure solution. Il suffirait de rapatrier les pouvoirs.
Oui, le Québec contrôle une partie de l’immigration, mais c’est le gouvernement fédéral qui ne tient pas compte du tout, dans ses cibles et ses seuils d’immigration, de cette capacité à accueillir les immigrants. C’est comme si on rendait un décret et qu'on forçait les provinces avant même de les avoir consultées pour savoir si elles ont cette capacité de bien accueillir les personnes immigrantes. C’est presque un décret.
Mon collègue de Mirabel l'a dit, il y a juste une solution. C’est que nous devenions indépendants et que nous contrôlions sur notre territoire cette capacité d’accueillir des personnes que nous côtoyons tous les jours et pour qui nous voulons que cela soit significatif et signifiant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée bloquiste d'avoir présenté la motion à l'étude aujourd'hui. Chose certaine, nous sommes d'accord avec le Bloc quant aux questions qu'il soulève.
Les néo-démocrates parlent beaucoup de la crise du logement à la Chambre, comme ils l'ont fait aujourd'hui. Nous sommes d'avis que le logement est un droit fondamental pour tout être humain. La députée parle de l'accueil des immigrants et de l'aspect humanitaire de ce que nous faisons, par respect, pour aider les nouveaux arrivants à s'installer au pays. Nous voulons aborder le logement en tant que droit de la personne et respecter tous les droits de la personne tels qu'ils sont définis dans la Charte, peu importe ce que cela signifie, qu'il s'agisse du droit à la religion, du droit à la liberté d'expression ou d'autres choses.
Est-elle d'accord pour dire qu'il faut, comme le proposent les néo-démocrates, concentrer nos efforts sur le mercantilisme dans le domaine du logement et sur le logement en tant que droit fondamental, en nous assurant que les gens puissent se payer un logement et que les gouvernements construisent des logements sociaux, des logements coopératifs et tous les types de logements nécessaires pour garantir une approche du logement axée sur les droits de la personne?
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord sur ce que vient de dire ma collègue. Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier, le logement est effectivement un droit. Avoir un toit sur la tête, c'est un droit aussi fondamental que se nourrir.
Aussi longtemps qu’on verra le logement comme une question de loi du marché, on ne répondra pas du tout à la réalité des personnes les plus vulnérables et des personnes à revenu modeste qui doivent avoir un logement qui leur coûte moins de 30 % de leur revenu. C’est un minimum et ce n’est pas accessible maintenant. Nous sommes en crise.
Ce que nous voulons indiquer au gouvernement par notre motion, c’est qu'il est vraiment irresponsable de continuer à nier cela, d'avoir des œillères et de fixer des seuils d’immigration sans tenir compte des capacités d’accueil partout sur le territoire au Canada.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Vaughan—Woodbridge.
Je suis heureuse de prendre la parole, ce matin, pour parler de la motion du Bloc québécois. J'aimerais parler de la façon dont notre gouvernement soutient les nouveaux arrivants, ainsi que des besoins économiques de nos provinces, de nos territoires et de nos municipalités, y compris le Québec.
Le Canada bénéficie de bonnes politiques d'immigration et nous avons constaté, pendant et après la pandémie, que les nouveaux arrivants sont essentiels au soutien de notre économie et de nos communautés. Avec les défis et les épreuves vécus au cours des trois dernières années, les Canadiens et les nouveaux arrivants ont démontré beaucoup de résilience.
Comme le dernier recensement nous l'a montré, notre population vieillit. Les familles sont moins nombreuses et notre qualité de vie élevée permet aux gens de profiter plus longtemps de leur retraite. Or, cela signifie aussi que notre ratio de travailleurs par rapport aux retraités est passé de 7 pour 1, il y a 50 ans, à près de 3 pour 1 aujourd'hui. Si nous n'accueillons pas davantage de nouveaux arrivants, ce ratio pourrait approcher le 2 pour 1 dans les décennies à venir. Cette situation mettra en péril les infrastructures et les programmes fondamentaux de notre pays, tels que les soins de santé et l'éducation. Le Canada a besoin de jeunes familles, d'étudiants et de travailleurs du monde entier pour renforcer nos communautés et développer notre économie.
Lors de nos consultations avec les provinces, les territoires, y compris le Québec, bien sûr, et les municipalités, nous avons constaté qu'il existe toujours une demande importante de nouveaux arrivants, en particulier pour des travailleurs dans des domaines essentiels, comme les soins de santé, les métiers pour construire de nouvelles maisons et les travailleurs de la technologie pour soutenir notre économie de l'innovation.
Nous avons besoin d'un plan d'immigration qui soutient notre économie et qui donne la priorité aux travailleurs dont les communautés ont besoin pour se développer. Pour ce faire, le Canada doit continuer d'être un pays accueillant pour les nouveaux arrivants afin qu'ils puissent s'épanouir.
Notre gouvernement s'est activement engagé et a écouté de nombreuses parties prenantes, ainsi que les provinces et les territoires, afin de comprendre ce dont nous avons besoin pour notre plan annuel sur les niveaux d'immigration. Nous avons travaillé dur pour mettre en place des programmes qui répondent aux priorités et aux besoins de toutes les provinces et de tous les territoires, y compris celui du Québec.
Il est important de noter que, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec détient les droits et les responsabilités en ce qui concerne le nombre d'immigrants destinés à la province, ainsi que la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. À ce titre, nous travaillons déjà en partenariat avec le Québec pour tout ce qui concerne l'immigration.
Nous consultons le Québec, comme toutes les autres provinces et les territoires, lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. En établissant le nombre annuel d'immigrants pour le pays, nous prenons également en considération le nombre d'immigrants que le Québec souhaite accueillir. Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec, et c'est à sa demande, que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail post-diplôme pour certains programmes avec ce qui existait déjà dans le reste du Canada.
Nous consultons tous les niveaux de gouvernement, y compris les provinces et les territoires, et collaborons avec eux en matière d'immigration. Nous sommes à l'écoute de la manière dont les nouveaux arrivants peuvent contribuer à répondre aux besoins des Canadiens. Nous nous efforçons de les soutenir, qu'il s'agisse d'une petite communauté francophone en Colombie‑Britannique, d'une communauté rurale en Ontario ou d'un hôpital en Nouvelle‑Écosse.
Les nouveaux arrivants ont besoin de logements. Les Canadiens ont besoin de logements. Nous avons aussi besoin d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés qui construisent de nouveaux logements. C'est pourquoi nous continuons à donner la priorité aux métiers et aux travailleurs qualifiés dans le secteur de la construction.
En juin, nous avons invité 1 500 ouvriers qualifiés au Canada grâce aux changements apportés à notre système Entrée express pour donner la priorité aux compétences les plus demandées. Au cours des cinq dernières années, près de 38 000 ouvriers qualifiés ont obtenu la résidence permanente au Canada grâce à la catégorie de l'expérience canadienne, au Programme des candidats des provinces et au Programme des travailleurs de métiers spécialisés. Nombre d'entre eux possèdent une expérience professionnelle dans des métiers clés de la construction, comme les charpentiers, les mécaniciens de chantier et les grutiers.
Les nouveaux arrivants possèdent les compétences dont nous avons besoin pour construire de nouveaux logements dans tout le pays. Nous nous sommes efforcés d'harmoniser nos programmes afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et de soutenir les priorités des provinces et des territoires.
Nous avons été à l'écoute des défis actuels des Canadiens, des nouveaux arrivants et des communautés. Nous nous sommes entretenus avec les provinces sur leurs besoins pour l'année prochaine et les années suivantes afin de pourvoir les emplois pour lesquels il n'y a pas de Canadiens disponibles. Nous avons également examiné les besoins futurs afin de pouvoir commencer à planifier la manière de répondre à ces besoins dès aujourd'hui.
Ces consultations donnent déjà des résultats. Nous avons affiné notre système Entrée express pour qu'il soit plus ciblé et qu'il permette d'inviter des candidats possédant des compétences dans des domaines où il y a pénurie grâce à une sélection axée sur les catégories.
De plus, le ministre a récemment annoncé d'importantes réformes concernant le programme des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers apportent beaucoup au Canada en favorisant la vie sur le campus et l'esprit multiculturel du Canada dans les communautés de tout le pays. En outre, les étudiants étrangers sont talentueux et brillants et contribuent à pourvoir des postes et à faire croître notre économie.
Nous cherchons également à aligner nos admissions d'étudiants étrangers sur les besoins économiques actuels et futurs afin de mieux soutenir les employeurs et notre économie. C'est pourquoi il a été demandé aux fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'examiner ce programme pour s'assurer qu'il répond aux besoins et à l'objectif.
Il est indéniable que les nouveaux arrivants jouent un rôle essentiel en aidant les Canadiens et en contribuant à soutenir notre économie. Les nouveaux arrivants apportent des compétences très demandées, comme la construction de logements et la fourniture de soins essentiels. Ils ont pu apporter ces contributions grâce aux programmes que le gouvernement a élaborés et mis en œuvre ces dernières années. Nous continuerons d'améliorer nos programmes afin qu'ils répondent mieux aux besoins des employeurs et qu'ils s'harmonisent davantage avec les priorités des provinces et des territoires.
Madame la Présidente, j'ai bien apprécié le discours de ma collègue.
Tout à l'heure, plusieurs députés de ma formation politique ont mentionné que la meilleure des solutions pour régler notre problème d'immigration serait peut-être l'indépendance ou la possibilité d'avoir plus de pouvoir, mais bon, nous restons dans la fédération canadienne.
Je reprendrais une observation de mon collègue le député de Lac‑Saint‑Jean, qui indiquait récemment qu'il n'y avait pas de continuité au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. On change de ministre à une vitesse encore plus grande que celle des conservateurs à parler de la taxe sur le carbone, ce qui fait qu'on arrive difficilement à mettre en place les réformes nécessaires. Je suis persuadé que ma collègue, comme moi, est aux prises avec de nombreux dossiers de citoyens qui viennent la voir parce qu'ils n'ont pas de réponse du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Est-ce qu'elle pense que son gouvernement devrait faire un effort supplémentaire sur ce plan?
Madame la Présidente, effectivement, j'ai aussi dans ma circonscription plusieurs questions et dossiers à gérer concernant l'immigration.
D'autre part, je suis en constante relation avec les organismes de ma circonscription qui accueillent les immigrants et facilitent leur intégration. Pas plus tard qu'hier soir, je participais justement à une table ronde virtuelle avec une vingtaine d'entrepreneurs qui viennent de partout dans le monde et qui me faisaient part des opportunités que le Québec et le Canada leur offrent de venir s'installer ici et nous faire profiter de leurs talents et de leurs compétences.
Cela dit, c'est un dossier majeur et je suis contente que les consultations aient lieu et continuent d'avoir lieu de façon à ce que nous puissions toujours améliorer notre système.
Madame la Présidente, quand on entend la secrétaire parlementaire décrire le fonctionnement du système d'immigration au Canada, on a l'impression que tout va bien depuis huit ans, que le système est parfait et qu'il fonctionne exactement comme prévu par le gouvernement. Or nous savons qu'il y a un arriéré de 2,2 millions de demandes et que cela continue d'augmenter. Cela semble augmenter un peu plus chaque mois. Les étudiants étrangers ont désormais recours aux banques alimentaires chaque jour, chaque mois et chaque semaine. C'était un phénomène rare, il y a huit ans; c'est maintenant très commun.
Est-ce que c'est cela, le système d'immigration que son gouvernement envisageait en 2015?
Madame la Présidente, je voudrais d'entrée de jeu rectifier certains faits. Je n'ai pas dit que tout était beau et rose. L'immigration est un dossier majeur qui a plusieurs implications dans différents secteurs. C'est un dossier sur lequel nous nous penchons de façon prioritaire.
Il faut dire que le contexte a changé depuis 2015, à cause des guerres, des Afghans et des Ukrainiens qui veulent venir s'installer ici et de tous ceux qui ont besoin de fuir la violence dans leur pays. Nous devons nous adapter et proposer de nouvelles mesures et de nouveaux programmes et c'est ce que nous faisons. Après toutes les consultations qui ont été menées, nous continuons d'être à l'écoute des besoins et des défis que rencontrent nos entrepreneurs et les organismes d'accueil. Nous nous efforçons de répondre à leurs besoins et de nous adapter à ce nouveau contexte.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de parler de manière si éloquente et si concrète de l'importance de l'immigration au Canada, y compris au Québec.
Je l'inviterais à nous donner quelques exemples de cas où elle sent que, pour des raisons économiques ou même sociales quand on parle de services de garde, d'infirmières, d'hôpitaux, de résidences pour les aînés, d'écoles, d'enseignants ou d'enseignantes, il y a des gens qui viennent d'ailleurs au Canada ou du monde qui font une grande différence dans sa communauté.
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment la question de mon estimé collègue, parce que, effectivement, ma circonscription, Sherbrooke, est une terre d'accueil. Chaque année, plusieurs immigrants arrivent chez nous. Grâce aux organismes qui travaillent d'arrache-pied pour faciliter leur intégration et favoriser leur accueil, on réussit à atteindre cet objectif.
Je le vois quand je visite par exemple des hôpitaux, la Maison Aube-Lumière, des écoles et des services de garde. Dans la nouvelle boulangerie qui vient d'ouvrir, une Colombienne est là et nous offre ses recettes bien adaptées à sa culture. Cela nous permet des découvertes extraordinaires.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre et d'aborder la motion de l'opposition.
Je pense qu'il est important de noter quelques éléments. Tout d'abord, le gouvernement a mené des consultations approfondies sur les niveaux d'immigration, comme c'est le cas chaque année. En particulier, nous nous sommes entretenus avec des organisations partenaires, telles que les groupes d'établissement; les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration, y compris celui du Québec; des municipalités de partout au pays; des acteurs économiques, y compris les entreprises qui utilisent nos programmes pour pourvoir des postes; ainsi que d'autres ministères fédéraux ayant des politiques ou des questions connexes à examiner.
Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle illustre le fait que les consultations sur les niveaux d'immigration, qui sont menées à longueur d'année, soutiennent nos plans.
De plus, nous avons mené encore plus de consultations, partout au pays, cette année. Au cours des derniers mois, notre gouvernement a organisé des consultations, en personne et virtuelles, dans tout le pays, afin de discuter de l'avenir de l'immigration au Canada. De nombreux facteurs doivent être pris en considération lors de la planification des niveaux d'immigration. En voici quelques-uns. Il y a le vieillissement de la population. Le recensement de 2021 démontre que, sans immigration, notre population pourrait diminuer. Il y a aussi la concurrence pour les talents mondiaux. Un certain nombre de pays occidentaux sont confrontés à des défis semblables aux nôtres ainsi qu'à une demande croissante de travailleurs qualifiés dans les domaines de la technologie, des métiers et des soins de santé. Il y a également l'évolution des besoins des régions et du marché du travail. Les priorités des provinces, des territoires et des municipalités peuvent changer d'un mois à l'autre ou d'une année à l'autre. Il y a aussi la pression exercée sur notre infrastructure sociale. Presque toutes les provinces et tous les territoires ont besoin d'un plus grand nombre d'infirmiers et de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Enfin, il y a une demande croissante de programmes pour les réfugiés. Il y a près de 100 millions de personnes déplacées dans le monde. Le Canada a donc l'obligation morale d'agir et de respecter ses engagements humanitaires. C'est la raison pour laquelle, au cours des dernières années, nous avons accueilli de nouveaux arrivants en provenance de l'Ukraine et de l'Afghanistan.
Ce sont là quelques-unes des priorités qui guident notre planification des niveaux d'immigration. Plusieurs de ces préoccupations ont été soulevées lors de nos consultations approfondies avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mené d'importantes consultations au cours de l'année écoulée. En plus des discussions dans les grands centres, comme Toronto, Montréal, Vancouver et Halifax, nous avons également organisé des séances de dialogue régionales à Dieppe et à Saskatoon. Nous avons également organisé une séance virtuelle avec les territoires, afin de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les Canadiens dans le Nord. De hauts fonctionnaires, dont plusieurs sont ministres de différents portefeuilles, ont discuté de ce que pourrait être l'avenir de notre système d'immigration et de la manière dont nous pouvons nous adapter pour répondre à l'évolution rapide des besoins des employeurs, des communautés et des migrants qui souhaitent s'installer dans ces régions.
Par ailleurs, je tiens à souligner que, en matière d'immigration, le Canada travaille en étroite collaboration avec le Québec et veille à ce que les nouveaux arrivants disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir à leur arrivée.
En vertu de l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration, le Québec détient les droits et les responsabilités en ce qui concerne le nombre d'immigrants qui arrivent au Québec et la sélection et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de Québec et les principales parties prenantes, afin de veiller à ce que les niveaux d'immigrations du Québec répondent aux demandes du marché du travail, tout en garantissant que la province dispose des outils nécessaires pour accueillir les nouveaux arrivants.
En vertu de l’accord Canada—Québec sur l'immigration, le Canada fixe le nombre annuel d’immigrants pour le pays, tout en tenant compte du nombre d’immigrants que le Québec souhaite accueillir. En préparation du plan sur les niveaux d’immigration, qui doit être présenté par le ministre de l’Immigration au plus tard le 1er novembre, le ministre a rencontré la ministre de l’Immigration du Québec ainsi que des organisations clés de la province, comme le Centre de réfugiés.
Le gouvernement collabore largement avec les provinces et les territoires en matière d’immigration. Nous nous sommes également entretenus avec d’importants groupes sociaux et culturels afin d’examiner comment l’immigration répond à leurs besoins. Par exemple, l’immigration francophone a augmenté pour atteindre 16 300 nouveaux arrivants francophones hors Québec en 2022, soit trois fois plus qu’en 2018. Cependant, le poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire a continué de diminuer lors de ce dernier recensement.
En 2022, nous avons atteint l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones admis à l’extérieur du Québec, et ce, plus tôt que prévu. Grâce à l’immigration, nous contribuerons à renforcer et à soutenir les communautés francophones dans l’ensemble du pays. Notre gouvernement s’est engagé à présenter un autre plan quinquennal pour soutenir l’immigration francophone dans les années à venir.
Nous avons aussi augmenté les investissements et les services des organismes d’établissement. Ce renforcement des capacités contribue à soutenir les nouveaux arrivants et les communautés. Par exemple, grâce à l’amélioration de l’accessibilité et à l’élargissement de la couverture des services d’établissement offerts par les fournisseurs francophones, le pourcentage de nouveaux arrivants francophones desservis par des organismes francophones est passé de 44 % en 2018 à plus de 60 % en 2022‑2023.
Les communautés rurales et du Nord nous ont également fait part de leurs besoins économiques et sociaux en matière de travailleurs et de nouveaux arrivants. De plus, au cours de nos consultations, nous avons contacté des représentants autochtones pour connaître leur point de vue sur l’avenir de l’immigration. Les jeunes nous ont aussi fait part de leur point de vue unique. Nous avons également entendu des clients actuels et anciens d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Au total, quelque 17 500 contributions ont été reçues de plus de 2 000 organisations ainsi que de Canadiens, nouveaux arrivants et clients de tout le pays.
Ce que nous ont dit les Canadiens en général, c’est qu’ils apprécient ce que les nouveaux arrivants apportent au Canada, leur esprit entrepreneurial, leur engagement envers le Canada et nos communautés. Ils savent que l’immigration contribue à soutenir notre économie, à combler des emplois et à soutenir nos programmes sociaux. C’est pourquoi les Canadiens soutiennent l’immigration. Ils voient le visage de l’immigration tous les jours, qu’il s’agisse d’un voisin, d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un collègue de travail.
Le ministre a reconnu récemment devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration qu’il était urgent d’examiner la capacité des communautés à accueillir les nouveaux arrivants et à veiller à ce qu’ils disposent d’un logement adéquat ainsi que d’un accès aux services sociaux. En effet, nous avons l’obligation de veiller à ce que les nouveaux arrivants soient bien préparés pour réussir lorsqu’ils arrivent au Canada.
Comme le ministre l’a dit, nous savons que les problèmes de logement auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont enracinés dans des questions plus larges. Le ministre a indiqué qu’il était conscient de la nécessité d’aligner l’immigration aux autres plans, tout en respectant nos engagements humanitaires.
Cela dit, il est important de noter que l’immigration fait partie de la solution et non du problème en ce qui concerne le logement dans ce pays. Nous avons besoin de nouveaux arrivants talentueux et travailleurs du monde entier pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la construction.
Je suis heureux d'annoncer que, grâce à des programmes tels que la sélection par catégorie dans le cadre d'Entrée express, nous accueillons de nouveaux arrivants possédant les compétences recherchées dont nous avons besoin...
Je dois malheureusement interrompre l'honorable député, car le temps des questions et observations est arrivé.
Le député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, dans le cas où l'on demanderait une consultation avec le Québec, je voudrais faire remarquer une chose à mon collègue, à savoir que le déséquilibre fiscal est un problème fondamental dans la fédération canadienne. C'est Ottawa qui a les moyens de financer des gros postes de dépenses, comme la santé et l'éducation, alors que ces compétences relèvent des provinces.
Accueillir plus de migrants suppose d'avoir un système de santé, un système d'éducation, un accès au logement qui soient plus robustes. C'est le gouvernement fédéral qui a les capacités de payer, mais généralement il est chiche. Si on se fie à la dernière négociation sur les soins de santé, on voit que le gouvernement fédéral est souvent chiche. C'est ce même gouvernement fédéral qui vient fixer des cibles d'immigration, ce qui crée une pression intenable sur les provinces.
Mon collègue est-il conscient de cela?
Madame la Présidente, mon collègue et moi travaillons ensemble au Comité permanent des ressources naturelles.
Notre gouvernement a appuyé toutes les provinces et tous les territoires en matière de santé. Il les soutient en ce qui concerne l'immigration ici au Canada. Nous travaillons de concert avec la province du Québec. Nous sommes là chaque année pour soutenir l'immigration dans la province du député.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse que le député ait pris la parole à ce sujet. Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, qui se trouve au centre du Sud‑Ouest de l'Ontario, je constate une charge de travail énorme. Bien que je reconnaisse que le gouvernement tente de faire plusieurs choses à la fois, je m'interroge à ce sujet. En effet, je suis saisie d'un dossier particulièrement étrange. En moins de huit mois, la demande de citoyenneté d'un de mes concitoyens a été approuvée, mais malheureusement, son dossier a été traité séparément de ceux des autres membres de sa famille, dont on a perdu la trace.
J'aimerais entendre les observations du député au sujet de ce que fait le gouvernement sachant qu'au cours des huit dernières années, le nombre de cas de réunification familiale a plus que doublé dans certains cas. Je travaille dans le domaine de l'immigration depuis 11 ans. Je peux dire que le nombre d'immigrants venant du Canada et de l'étranger a considérablement augmenté. Que pense-t-il du fait que les demandes d'immigration d'une même famille puissent être traitées séparément, sachant que cela entraîne de véritables problèmes? Que comptent faire les libéraux pour corriger le problème?
[Français]
Madame la Présidente, quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons investi dans le système d'immigration.
[Traduction]
Toutefois, avant cela, les conservateurs avaient procédé à des coupes à répétition, et les files d'attente dans le système d'immigration étaient très longues. Nous avons investi et réduit ces files d'attente.
C’est bien de voir que des millions de personnes dans le monde veulent venir au Canada. C'est un pays où il fait bon vivre. Je dirais même que c'est le meilleur pays du monde. Nous le savons, et tous les députés ici présents doivent s'occuper de dossiers particuliers tous les jours. Il existe des moyens d'obtenir de l'aide et j'encourage la députée d'en face à le faire. Je serais heureux de l'aider à cet égard.
Madame la Présidente, il est tout à fait approprié que mon ami et collègue fasse mention de notre soutien à l'Ukraine. Nous en sommes presque à 200 000 réfugiés ukrainiens qui ont fui la guerre et l'invasion illégale de la Russie, mais nous commençons à voir des fissures dans le soutien à l'Ukraine. C'est ce que nous constatons avec les gouvernements conservateurs de droite dans le monde entier. Il y a aussi le retour possible de Donald Trump, qui soutient ouvertement Vladimir Poutine et qui déclare publiquement que ni lui, ni le Parti républicain ne soutiendront l'Ukraine. Le chef de l'opposition, bien sûr, est resté très silencieux à ce sujet.
Je me demande si mon ami et collègue pourrait parler de l'importance du soutien continu apporté par notre gouvernement à l'Ukraine et à son peuple.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que nous devons appuyer les citoyens de l'Ukraine.
[Traduction]
Nous devons soutenir l’Ukraine et sa population qui luttent pour leur liberté, leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Je sais que tous les Canadiens soutiennent le courageux peuple ukrainien. Il ne se bat pas seulement pour sa liberté et sa démocratie. Il se bat pour la nôtre et celle de tous les pays démocratiques. Ce sont des valeurs que nous partageons en tant que pays et en tant que peuple.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets d'abord de relire la motion parce que, dans sa simplicité, elle est porteuse de l'essentiel du message que nous voulons faire circuler au Québec, mais aussi à travers l'ensemble du territoire représenté par les députés de la Chambre.
Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.
On comprendra dans les prochaines minutes le sens particulier de l'année 2024. Par ailleurs, l'expression clé ici, c'est « immigration réussie ». J'ai la prétention de dire que, en de telles matières, nous sommes à peu près du même avis que les Québécois, et peut-être du même avis que les Canadiens si on se fie à des sondages ou à des chiffres récents.
Pour ma part, je prétends que les Québécois ne se reconnaissent dans aucun extrême. Je n'ai pas trop envie de préciser ma pensée, parce que je veux que tout le monde reste de bonne humeur, mais il y a des extrêmes qui représentent assez peu de gens. Entre les deux, il y a des gens qui ne sont pas assez criards ou spectaculaires pour attirer une énorme attention médiatique et dans lesquels nous nous reconnaissons davantage. Nous espérons que ces gens se reconnaissent davantage dans le Bloc québécois, d'où le libellé consensuel de la proposition. Nous verrons bien au moment du vote à quel point cela aura été consensuel.
Je crois qu'il faut aborder la question de l'immigration de façon sereine. Parce que le Bloc québécois abordait la question de l'immigration, les médias anticipaient des étincelles, que je ne souhaitais pourtant pas au moment où nous avons rédigé et déposé cette motion.
Ce sont les électeurs qui nous interpellent. Un nombre croissant d'électeurs ou de gens partout au Canada s'inquiètent de plus en plus. Ils ne sont pas contre l'immigration, ils ne sont pas vindicatifs, et ils n'adoptent pas une attitude négative. Ils expriment une crainte: le processus utilisé par le Canada pour accueillir des migrants est beaucoup plus rapide que, d'une part, la capacité réelle de l'État canadien, du Québec, des provinces et des territoires d'accueillir ces gens — on y reviendra — et, d'autre part, sa capacité à s'adapter à cette nouvelle réalité.
Notre planète accueille de plus en plus de gens et semble être de plus en plus petite pour ces gens. Cependant, en quelques mois à peine, chaque année, la population mondiale consomme l'entièreté de ce qui est renouvelable et vit le reste de l'année à crédit écologique avec un phénomène de changement climatique et beaucoup de phénomènes de violence. Mon estimé collègue faisait référence à l'Ukraine et aux réfugiés ukrainiens, il y a quelques minutes à peine. Il y aura des migrations. Des gens se déplaceront dans l'espoir d'une vie meilleure. Je soumets à la Chambre que le mieux-être des gens qui seront venus chercher sur un territoire donné une vie meilleure pour eux et leur famille doit être le premier objectif de toute politique d'immigration décente.
Il ne faut pas confondre ceci avec l'hostilité à l'endroit de l'immigration qu'on a souvent voulu imputer au Québec. Cette espèce de faribole est un peu passée, car, maintenant que Toronto et Vancouver s'inquiètent, le Québec a le droit de s'inquiéter. En réalité, les gens ont besoin de mieux comprendre ou de sentir qu'ils seront adaptés à tout cela et que les finances publiques le seront aussi.
Or, Ottawa se coule un peu les pieds dans un ciment solide en appliquant intégralement une espèce de doctrine multiculturaliste postnationale aux identités floues, incertaines, parfois inexistantes ou volontairement inexistantes. Cela lui appartient, mais le Québec n'a pas à s'exposer au même échec.
Comment le Canada peut-il prétendre être la terre d'accueil qu'il aspire à être alors que sa capacité à assurer des services de base croule? Vu d'ici, du Parlement fédéral, ça a l'air facile. Ce sont les provinces et le Québec qui héritent de la facture de main-d'œuvre vulnérable que, par moments, les libéraux et les conservateurs se partageaient. C'est peut-être en train de changer.
Il faut avoir le courage de passer à autre chose et de constater l'échec. Il faut avoir ce courage de constater que les Québécois et les Canadiens s'inquiètent. Cela passe par le constat que nous proposons et par un ensemble d'autres mesures, une autre approche, une autre vision. Cela passe également par des manières de mesurer le succès.
On ne mesure pas l'immigration par le nombre de personnes qui entrent sur le territoire. On mesure le succès de l'immigration par la réussite, d'où cette nouvelle compulsion que nous avons, au Bloc québécois, de parler « d'immigration réussie ». Il faut que cela puisse se mesurer. Les outils de telles mesures, au moment où l’on se parle, ne semblent pas exister.
Combien de gens occupent adéquatement un emploi décent qui respectera leur niveau de qualification et leur projet de vie après un an, deux ans ou cinq ans? Combien de gens ayant choisi de vivre au Québec ou vivant au Québec, étant arrivés par le chemin de l'immigration, maîtrisent adéquatement ou même minimalement le français au bout d'un an, trois ans ou cinq ans? Combien de gens arrivés ici avec un statut de demandeur d'asile vont dormir dans les rues de Toronto, de Montréal ou de Vancouver cet hiver, sans domicile fixe? Ce sont des mesures dont nous ne disposons pas, mais qui apparaissent nécessaires si nous voulons établir si l'immigration, tel que le Canada la pratique, est réussie ou non.
Le Canada n'aura d'ailleurs aucune autorité morale pour discuter d'immigration ou de succès de l'immigration en nombre plutôt qu'en qualité d'accueil tant que ses propres Premières Nations ne vivront pas dans des conditions de salubrité, de prospérité, de perspectives d'avenir, de sécurité ou de pérennité culturelle que le Canada ne leur offre pas présentement. Il y a là une espèce de problème d'autorité morale qui fait défaut.
Sommes-nous trop dans les chiffres? Je crois que oui. Est-ce ainsi qu'on définit une immigration réussie? Je crois que non. Nous allons donc continuer de pousser cette notion.
Il n'y a pas si longtemps, je l'ai mentionné, on associait les doutes sur l'immigration à de la xénophobie ou du racisme. J'ai bon espoir que c'est maintenant chose du passé. C'était une posture nuisible, malsaine et, à certaines occasions, résolument malveillante. Maintenant que l'opinion publique de l'ensemble du Canada évolue, se tâte, s'interroge, on est passé à autre chose.
Bien sûr, au Québec, il restera une variable unique. Le Québec est la seule société qui, outre les États‑Unis et le Canada, se définit comme une nation sur ce continent. C'est un territoire, une histoire, des valeurs, un modèle économique et, en soutien, bien sûr, une langue.
Il y a un grand changement de paradigme, toutefois, qui est en train de se faire. C'est le fait d'aborder l'immigration à travers la lorgnette de l'économie, du rôle et des responsabilités. On nous l'a présenté comme un besoin, une ambition: 100 millions de Canadiens en l'an 2100. On disait et l’on dira peut-être encore, on verra après le vote, que le Canada veut accueillir des immigrants pour lui-même, de façon un peu égoïste, pour faire rouler la machine de son économie. Bien sûr, l'immigration permet d'accueillir des gens qui seront des travailleurs et qui seront heureux de l'être. Cependant, est-ce qu'on doit d'abord envisager l'immigration par la lorgnette d'un approvisionnement de main-d'œuvre qui, ne serait-ce qu'à cause du nombre, sera plus vulnérable?
Je pense qu'il faut aborder l'immigration sous l'angle de ce que nous offrons comme nation à ceux qui choisissent de venir soit au Canada, soit au Québec, sur cette planète que je définissais comme trop petite. Il faut voir l'immigration pour ceux qui migrent, pour ceux qui fuient, pour ceux qui rêvent de mieux, pour ceux qui sont des migrants avant d'être des immigrants. Les migrants ne sont pas d'emblée de la main-d'œuvre. Ils sont des gens qui espèrent mieux.
Nous avons le devoir de le leur offrir. Nous devons réussir cette immigration, tant le Canada que le Québec. Si notre modèle au Québec est différent, ainsi soit-il. Les modèles canadien et québécois ont quand même un certain nombre de choses en commun. Ils sont sujets aux mêmes risques. La planète, en effet, semble rapetisser. Les gens vont bouger. Le Québec et le Canada vont en accueillir. Il ne faut pas être aveugle dans notre approche. La disparition de cultures nationales ne fait partie de l'intention de personne, ni des Canadiens ni des Québécois.
Cela commande les notions d'intégration réussie, de contribution et d'apparition de cultures nationales qui ne sont ni entièrement celles des communautés immigrantes ni entièrement celles de la communauté d'accueil, créant un substrat différent qui évolue, qui s'améliore et qui garde, du moins dans la volonté québécoise de la chose, certains éléments fondamentaux en commun. Ces éléments sont la langue française, un certain nombre de valeurs, la laïcité des institutions d'État, une approche beaucoup plus écologique que ce qu'on trouve dans la plupart des autres endroits en particulier, doit-on dire, au Canada. En niant cela pour le Québec, il y a des partis qui se déconnectent de la réalité.
Il y a aussi un autre élément qu'il faut prendre en considération. Il y a des enjeux économiques réels. Revoyons quelques chiffres — merci, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — qui sont un peu des approximations. On comprend que la volonté canadienne est d'atteindre 500 000 immigrants par le processus dit régulier en 2025. Là, on a eu un peu de spéculations, à savoir s'il y en aura un peu moins en 2026. Le ministre est resté assez flou à cet égard.
Si on baissait ce nombre de 30 000 immigrants, on ne changerait pas grand-chose. On ne changerait pas grand-chose parce que cela reste la partie congrue de l'entièreté des gens qui soit immigreront cette année au Canada, en y incluant le Québec, soit qui sont sans statut réglé et permanent dont on aura disposé. Parmi ceux-ci, il y a environ 800 000 étudiants étrangers. Malheureusement, en matière d'étudiants étrangers, on subit encore, si on est un étudiant africain francophone, une odieuse discrimination qui fait mal, d'abord à ces gens, et aux institutions universitaires francophones.
Il y a des dizaines de milliers, c'est-à-dire 80 000 ou 90 000, de travailleurs étrangers temporaires sur le territoire qui sont tout à fait les bienvenus. Il y aurait quelque chose comme près de 1 million de personnes dont on a carrément échappé la trace. On ne sait pas trop où ils sont. Il y en aurait au-delà de 300 000 au Québec seulement. On additionne cela. Même en étant modéré sur les chiffres, on arrive à plus de 2 millions de personnes sur le territoire canadien qui sont soit immigrants cette année soit sans statut établi, fixe ou durable. Même si on réduisait le nombre de 30 000 personnes, l'impact serait relativement mitigé.
Qu'avons-nous à offrir de mieux que la clandestinité pour tellement d'entre eux, que l'itinérance pour toujours trop d'entre eux, que la fragilité quant au mode de vie et que la vulnérabilité devant des entreprises qui ne manqueront pas d'exploiter la fragilité de ces gens?
Il y a aussi un impact sur les services de l'État. Dans le domaine de la santé, qui est un champ de compétence des provinces, les transferts nécessaires sont encore retenus parce qu'Ottawa veut imposer des conditions centralisatrices. Il y a l'impact de la pression supplémentaire sur un système d'éducation qui connaît déjà un nombre considérable de ratés qu'on essaiera de surmonter, très en retard, avec des investissements qu'on aurait dû peut-être gérer en amont. Les services de garde subiront bien sûr une pression. Il y a le filet social. Je mentionnais un peu plus tôt la question de l'itinérance. Bien sûr, il y a la pression sur le transport collectif. J'ai envie d'ajouter à cela, tout bêtement, le ministère de l'Immigration du Canada, qui a largement plus d'un million de dossiers qui traînent sur le coin du bureau. Donnons une pause à ces pauvres gens.
Puis, il y a la crise du logement. Il y a des choses qu'on ne contrôle pas et il y a des choses qu'on contrôle. Nous devons bien sûr, je pense que tout le monde le fait, résister à l'imputation d'une responsabilité à qui que ce soit. Le nombre de personnes sur le territoire va contribuer à une crise du logement qui a été créée ou qui a été exacerbée par d'autres causes. Il y a des choses qu'on ne contrôle pas et il y a des choses qu'on contrôle. Le rythme auquel on accueille des gens est quelque chose qu'on peut décemment contrôler. Le type de logements qu'on va offrir pour baisser la pression sur le parc résidentiel est quelque chose qu'on peut raisonnablement contrôler.
C’est la main-d’œuvre, mais ce sont aussi les prix. Je ne le mentionnerai que rapidement, car j’imagine qu’il s’en est rendu compte, mais, il n’y a pas si longtemps, le ministre de l’Immigration nous disait que ces gens vont migrer au Canada, aller travailler et construire leur propre maison. La semaine d’après, j’espère qu’ils vont aller construire leur propre hôpital, leur propre école, leur propre tramway et leur propre système d’égouts. Ces gens vont avoir de l’ouvrage quand ils vont arriver au Canada. Ce n’est pas comme cela qu’on gère une politique d’immigration qui a du bon sens.
Il y a aussi un impact économique, il faut le dire, sur l’inflation. Encore une fois, il serait farfelu d’imputer à l’immigration la responsabilité de l’inflation. En revanche, il serait inadéquat de ne pas être capable de faire le calcul purement mathématique du rythme, du nombre et de l’impact que cela peut avoir. Il y a donc un enjeu à prendre en compte ici aussi.
Sur le plan économique, un des éléments que je soulève le plus souvent, c’est la reconnaissance des diplômes. Des gens hautement qualifiés arrivent de l’étranger, veulent faire leur vie au Québec et au Canada, mais ne voient pas leur diplôme reconnu. Ils se retrouvent avec des emplois qui, comme je le disais, sont davantage fragiles et vulnérables. Ce n’est pas ce que nous voulons.
Quand je parle d’intégration économique sur le territoire québécois, je mentionne toujours la langue. Notre premier devoir et notre première responsabilité au Québec quand nous accueillons quelqu’un, c'est de lui donner l’outil fondamental de son intégration heureuse et harmonieuse dans la société québécoise. Il s'agit bien sûr la connaissance de la langue française.
Lorsque les gens de l’Initiative du Siècle ou de McKinsey ou d'autres conseillers autour du Cabinet du premier ministre ont fait les projections ou le fantasme des 100 millions de Canadiens à la fin du siècle, ils n’ont pas considéré le français comme une variable. J’ai posé la question à M. Barton, et il m’a répondu candidement qu’ils n’ont juste pas regardé cela et que cela n’existait pas pour eux. J’ai l’impression que cela est resté un peu collé. Il faudra dire que la pérennité du français, cela compte.
Enfin, pour les étudiants étrangers, je nous invite à écouter les pays dont ils sont originaires. Ces pays sont contents que leurs étudiants viennent chercher une formation ici. Ils sont contents lorsque les étudiants formés ici rentrent chez eux et contribuent au développement de leur société. Ils acceptent assez bien en général qu’un certain nombre d’entre eux décide de s’intégrer à la société où ils sont venus chercher leur formation. Ce n’est pas à nous de trancher seuls cet enjeu. Il faut se mettre à l’écoute des pays dont ces étudiants sont originaires.
Il faut revoir les paradigmes; évacuer les accusations et les épithètes; reconnaître le rôle des provinces et du Québec; renoncer à l’impact terrible du déséquilibre fiscal qui empêche les provinces de financer les services adéquatement. On ne peut pas nier l’effet singulier de tout cela au Québec, mais nous avons une chance de redonner confiance aux citoyens. Il faut substituer l’immigration réussie à celle purement quantitative qui pèse sur l’État, l’économie et le bien-être des candidats, le prétendu postnationalisme et la fin des identités et de la diversité qui tient aux communautés davantage qu’aux singularités qui se revendiquent souvent d’une Charte désincarnée.
Si le Canada ne veut pas être cette société responsable de l’accueil des immigrants, le Québec, lui, peut l’être et veut l’être. Malgré tout et malgré l'issue du vote sur cette motion, je dois souligner qu’il serait tellement plus sain et plus simple que nous ayons chacun nos propres politiques en immigration et dans tout le reste.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n’ai jamais entendu parler d’une province qui affirme que le Canada doit accueillir moins d’immigrants, du moins, pas officiellement. Je n’ai jamais entendu une telle chose. Je suis curieux de savoir si le chef du Bloc est au courant de l’existence de provinces au Canada qui auraient déclaré que nous accueillons trop d’immigrants.
En revanche, ce que j’entends souvent dire, c’est que nous avons une grave pénurie de main-d’œuvre, en particulier dans le secteur de la santé. Le député a parlé des titres de compétence. L’une de mes plus grandes frustrations est de constater que des obstacles sont mis en place, généralement par les provinces et des organisations dans les provinces, pour empêcher la reconnaissance des titres de compétence. Je pense en particulier aux travailleurs de la santé, qui semblent être en demande dans toutes les provinces du Canada.
Pourrait-il préciser ce qu’il pense que l’on doit faire pour que les titres de compétences soient reconnus? En même temps, pourrait-il m’indiquer quelle province aurait dit que le Canada doit accueillir moins d’immigrants?
[Français]
Madame la Présidente, vous ne me donnerez pas tout le temps de parole nécessaire pour gâter mon estimé collègue.
Cela dit, j'ai moi aussi une frustration. Il me semble que, après ce que je viens de dire, cela aurait été un bon moment pour faire l'effort de me poser une question en français. C'est quand même incroyable.
Est-ce qu'il y a d'autres provinces canadiennes qui pensent qu'on accueille trop d'immigrants? Je vais me contenter d'exprimer une préoccupation légitime des Québécois, qui ne porte pas sur le nombre d'immigrants. J'ai eu nombre d'occasions de dire que, pour moi, les chicanes de chiffres sont assez farfelues. La préoccupation porte plutôt sur la réussite et sur le doute que nous avons quant à la réussite de l'intégration des immigrants, tant au Québec qu'au Canada. Au Québec, il y a de surcroît la variable de la langue et de la différence de la nation. Tout le monde partage cette préoccupation, qui est mesurée et dont le gouvernement devrait prendre acte.
Madame la Présidente, j'aimerais réagir aux commentaires que le chef du Bloc québécois a faits. Derrière tous les chiffres, il y a des familles, des gens qui sont venus au Canada ou qui attendent la permission de venir pour être réunis avec leur famille, comme ce fut le cas des membres de ma famille.
Cependant, les chiffres comptent aussi pour quelque chose. Depuis 2015, on a doublé le nombre d'employés du ministère qui travaillent sur les demandes en attente, qui se comptaient déjà par millions. Juste avant la pandémie, il y avait 1,9 million de demandes en attente de gens qui voulaient venir au Canada ou qui étaient déjà au Canada, mais qui voulaient faire passer leur statut d'un statut précaire de travailleur étranger à un statut de résident permanent, et, bien sûr, devenir un jour citoyens canadiens.
On a doublé le nombre de personnes qui y travaillent. Aujourd'hui, ce ministère compte 12 721 employés pour faire le travail. Le nombre de demandes en attente augmente et continue d'augmenter. Le nombre de directeurs dans ce ministère est passé de 135 à 237, et les demandes sont toujours en attente. Selon moi, on devrait suivre un principe de base: si une personne fait une demande à un ministère, on devrait lui donner un service. On ne devrait pas laisser des personnes attendre pendant des années en ayant un statut précaire.
J'aimerais entendre l'opinion du député du Bloc à ce sujet.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain que le député ait envie d'entendre mon opinion, il avait son propre exposé à faire.
Cela dit, le constat relatif à l'état du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est très réel et il est très pertinent. Tous ces gens veulent avoir une vie meilleure en venant au Québec et au Canada et ils doivent attendre indument en raison d'une machine embourbée. Les dimensions de cette machine ont explosé beaucoup plus vite que sa capacité de former les gens qui s'y joignaient et qui sont l'objet de directives qui vont encore mener à une augmentation de la pression sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
En soi, c'est une raison pour que le gouvernement prenne un grand pas de recul et prenne le contrôle du rythme d'intégration, d'accueil ou d'attribution de statut permanent aux gens qui choisissent le Canada ou le Québec.
Madame la Présidente, je salue le travail et le discours de mon collègue le chef du Bloc québécois.
On simplifie souvent les choses et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'a fait en disant que les immigrants arrivent et qu'ils construisent eux-mêmes leur propre maison. J'ai un problème avec cela parce que la question de la capacité d'accueil va plus loin que cela. Ce n'est pas seulement une question de main-d'œuvre.
Dans ma circonscription, il y a une ville où il n'y a plus d'eau. Il y a un moratoire et on ne peut plus ajouter une porte dans cette ville. Oui, il faut construire des logements, mais il y a aussi les infrastructures qu'on ne peut pas négliger. Cela fait partie de la capacité d'accueil.
Une autre ville de ma circonscription est une ville agricole. Il y a dans cette ville des terres agricoles protégées où on ne peut pas construire des logements. C'est ce qu'on appelle le zonage vert. Dans cette ville, il n'y a plus aucun terrain où il est permis de construire des logements, ce qu'on appelle le zonage blanc. Alors, qu'est-ce qu'on fait si on veut construire des logements pour accueillir davantage de personnes?
Ma question est simple. Quand on parle de capacité d'accueil, est-ce qu'on parle aussi d'infrastructures ou des territoires qui sont gérés, entre autres, dans le cas du Québec, par le gouvernement québécois?
Madame la Présidente, il faut forcément parler de tout. Il faut forcément parler des conséquences de la présence d'à peu près 2 millions de personnes dont le statut n'est pas fixé sur une population de 40 millions de personnes.
Cela me permet de donner l'exemple du logement. Récemment, on voyait un débat sur un tapage de doigts législatif sur les mains des municipalités si elles faisaient du zonage farfelu ou si elles ne s'assujettissaient pas à des règles d'un gouvernement fédéral qui n'ont rien à voir avec les municipalités. C'est comme si on mettait sur les municipalités, qui ont les problèmes que mon estimé collègue décrivait, une pression qu'elles sont les moins bien équipées pour gérer parce que leur assiette fiscale est étroitement contrôlée, que leur marge de manœuvre est extrêmement faible.
Il faut avoir une vision globale pour une politique aussi fondamentale que la politique d'immigration d'un pays de l'importance démographique ou économique du Canada. De notre point de vue, il faut aussi une vision pour la politique de cet autre pays que devrait être le Québec.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de la motion d'aujourd'hui.
Chez nous, à Châteauguay—Lacolle, je suis très fière du travail d'intégration qui se fait depuis un certain temps. Nous avons une pénurie de main-d'œuvre et tout le monde est très reconnaissant.
J'aimerais entendre mon collègue sur le problème de la limite que le Québec impose concernant la réunification familiale. Des citoyens de ma circonscription, des Québécois francophones, attendent leur époux ou leur épouse. C'est évident qu'ils auront un logement. Ils ont souvent déjà un travail. Si ces gens peuvent arriver, ce sera une chose très heureuse. Il y a cependant un quota et il est apparemment atteint pour 2023.
Madame la Présidente, la question de la députée aurait dû être adressée à son collègue fédéral puisque la réunification des familles relève du fédéral.
Par contre, je me permets de dire qu'effectivement, et c'est parmi les priorités, dans les critères qui favorisent l'immigration des gens au Canada ou au Québec, la réunification des familles, pour des raisons humanitaires et élémentaires, va de soi.
Pour ce qui est des considérations particulières de la circonscription de ma collègue, il y a en effet des problèmes de main-d'œuvre. Il y a en a là et ailleurs, parce que c'est une circonscription éminemment agricole. Il faut être capable d'avoir une vision globale d'une politique d'immigration qui ne soit pas uniquement celle du nombre le plus élevé possible, celle du plus rapidement possible sans considération pour le reste.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter à tous les enfants et à toutes les familles de Surrey—Newton, et de tout le pays, une joyeuse Halloween. Je leur souhaite une bonne récolte de friandises.
En tant qu'immigrant, je soutiens la motion présentée par le Bloc Québécois.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et de partager mon temps avec un député en qui je croyais déjà avant qu'il soit élu lors d'une élection partielle. Je me souviens de ce jour neigeux, au Manitoba, où je suis allé aider mon cher ami. C'est l'un des députés qui travaillent le plus dur. Il accomplit un travail sans pareil, en particulier lorsqu'il est question des communautés d'immigrants. Je parle du député de Winnipeg‑Nord, avec qui je partagerai mon temps de parole.
Permettez-moi de vous faire part de quelques faits essentiels concernant les niveaux d'immigration au Canada ainsi que les consultations avec le Québec.
Demain, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté doit annoncer à la Chambre les niveaux d'immigration pour les années à venir. Au Canada, nous accueillons de nouveaux arrivants en sachant qu'ils contribuent de manière importante à notre économie et à nos collectivités.
Notre population vieillit, tout comme notre main-d’œuvre. Pour que nous puissions maintenir les services sociaux sur lesquels comptent les Canadiens, nous avons besoin d’un plus grand nombre de personnes qui travaillent pour combler les pénuries actuelles de main-d’œuvre partout au pays. Par conséquent, l’immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d’ici 2032, elle devrait représenter 100 % de la croissance de notre population. Étant donné que d’innombrables nouveaux arrivants travaillent actuellement dans le domaine des soins de santé et de la construction ou qu’ils occupent des postes importants au sein de PME partout au pays, nous ne pouvons pas sous-estimer l’importance de l’immigration et des nouveaux arrivants pour l’économie et la croissance future du Canada.
En ce qui concerne la motion de l’opposition dont nous sommes saisis, nous consultons chaque année nos partenaires provinciaux et territoriaux, y compris le Québec, les employeurs et les intervenants concernés, pour nous assurer que le plan des niveaux d’immigration correspond à la réalité du marché du travail, tout en veillant à ce que les nouveaux arrivants aient les ressources et les outils dont ils ont besoin pour s’épanouir et contribuer de façon significative à leur nouvelle collectivité. Bien sûr, cela comprend la collaboration avec nos homologues du gouvernement du Québec.
Selon l’Accord Canada—Québec relatif à l’immigration, le Québec a la responsabilité de fixer le nombre d’immigrants qui s’installent au Québec et il est aussi responsable de la sélection, de l’accueil et de l’intégration de ces immigrants. Je tiens à préciser que nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec dans tous les dossiers liés à l’immigration.
En plus d'échanger avec son homologue du Québec, le ministre de l’Immigration discute avec ses homologues des autres provinces et territoires au pays. En fin de compte, la réussite de l’accueil et de l’intégration des nouveaux arrivants dans notre pays passe par une approche de type Équipe Canada. Le dialogue sur l’immigration se fait avec les fonctionnaires des différents ordres de gouvernement par l'intermédiaire d’activités, de séminaires et de consultations officielles.
Chaque année, dans la foulée de ces vastes consultations et compte tenu des données disponibles, le gouvernement dépose un plan des niveaux d’immigration. Il fut un temps où le plan des niveaux d'immigration était annuel, mais l’actuel plan triennal permet au gouvernement fédéral et à ses partenaires provinciaux, ainsi qu’à ceux de nos secteurs de l’établissement des immigrants, de bénéficier d’un meilleur horizon de planification. Ainsi, nous pouvons répondre aux besoins actuels du pays tout en nous adaptant pour l’avenir.
En plus de notre consultation annuelle sur les niveaux d’immigration, nous avons récemment reçu des commentaires des provinces et des intervenants dans le cadre de notre examen stratégique de l’immigration, qui consiste à examiner les changements qui pourraient s'avérer nécessaires pour que le système d’immigration réponde bien aux besoins actuels et futurs de notre pays. Ces consultations ont fait ressortir la nécessité de travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires en matière d’immigration pour répondre aux besoins de notre économie et de nos collectivités.
Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires conviennent tous que des nouveaux arrivants brillants et talentueux sont essentiels à la croissance économique actuelle et future du Canada. Nous devons donc harmoniser nos priorités en matière d’immigration avec les services essentiels, comme le logement et l’infrastructure.
J'aimerais préciser aux députés d’en face qu’en matière de logement, le gouvernement a fait des investissements sans précédent au Québec. Depuis 2015, il a investi pour aider plus de 445 000 Québécois à obtenir un logement abordable. Grâce à une entente bilatérale entre le Canada et le Québec, un investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars sera également fait au cours des 10 prochaines années pour améliorer la situation du logement au Québec.
Ce sont là des investissements extrêmement importants que le gouvernement fait non seulement pour que les Québécois aient accès à un logement sûr et abordable, mais aussi pour que les nouveaux arrivants aient les ressources dont ils ont besoin pour construire leur nouvelle vie au Canada.
Mais entendons-nous bien: les nouveaux arrivants ne sont pas la cause de la crise du logement que nous vivons actuellement au Canada. Ils sont en fait une partie de la solution. Pour que ces investissements se traduisent par la construction de logements sûrs et abordables, nous avons besoin d’immigrants talentueux et qualifiés pour construire ces logements. C’est exactement ce que le gouvernement est en train de faire.
Grâce aux modifications apportées au système Entrée express, nous avons accueilli, rien qu’au mois de juin, 1 500 gens de métier au Canada. De plus, grâce à la catégorie de l’expérience canadienne, au Programme des candidats des provinces et au Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral, près de 38 000 travailleurs spécialisés ont obtenu leur résidence permanente au Canada. Ce sont des gens qui ont une solide expérience dans le domaine de la construction et qui nous aident à faire face à la pénurie de main-d’œuvre, afin que nous puissions construire les logements dont nous avons besoin.
Le gouvernement est sensible aux difficultés que vivent les Canadiens, les nouveaux arrivants et les collectivités. Il travaille également avec les provinces, les territoires et les municipalités pour renforcer le système d’immigration, afin que l’immigration soit bénéfique à tout le monde. Le gouvernement continue d'adapter les niveaux d’immigration aux besoins du marché du travail, tout en collaborant étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour assurer l'établissement des nouveaux arrivants.
Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, le Canada a besoin d’immigrants pour se doter d’une économie solide et dynamique qui soit profitable à tous.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa présentation.
Toute la politique linguistique fédérale vise notamment à appuyer l'anglais au Québec et à ce qu'au moins le tiers des nouveaux arrivants aient accès à des services en anglais. Pour sa part, le Québec doit intégrer et franciser 90 % des nouveaux arrivants pour maintenir son poids démographique.
Je voudrais savoir si le gouvernement considère qu'il est important de tenir compte de la capacité d'accueil au Québec et au Canada. Est-ce que mon collègue pense que la capacité d'intégration, d'accueil et de francisation au Québec est un facteur qui doit être pris en considération?
[Traduction]
Madame la Présidente, chaque année, lorsqu’il revoit ses cibles, le gouvernement consulte les provinces et les territoires, y compris le Québec. Il met des ressources à leur disposition afin d’assurer l'établissement des immigrants. Un grand nombre d’organisations participent à cet effort. En matière d’immigration francophone, notamment à l'extérieur du Québec, l’association francophone de la Colombie-Britannique essaie depuis longtemps d’attirer des francophones dans cette province.
Le gouvernement a atteint les 4,4 %, et il est prêt à aller jusqu’à 6 %. Il veille à ce que les provinces aient les ressources nécessaires, non seulement pour les immigrants anglophones qui arrivent au Québec, mais aussi pour les immigrants francophones qui vont s’installer à l’extérieur du Québec.
Madame la Présidente, je me souviens de l'élection partielle de 2010 et du député qui faisait du porte-à-porte en souliers dans la neige. Il avait compris qu'il était important d'aller parler aux gens et je lui lève mon chapeau. J'ai beaucoup appris au sujet de l'immigration grâce à lui. C'est un ardent défenseur des politiques en matière d'immigration.
Sous Jean Chrétien, nous avons conçu le Programme des candidats des provinces, qui permet à ces dernières de mieux faire valoir leur opinion au sujet de l'immigration. Le député peut-il dire pourquoi, selon lui, il est important pour le gouvernement fédéral de travailler avec les autorités provinciales afin de s'assurer que les intérêts des immigrants soient défendus?
Madame la Présidente, il est très important que les provinces, les territoires et les municipalités, bien entendu, aient leur mot à dire. Les besoins varient d'une province à l'autre et d'une région du pays à l'autre.
Par exemple, en Colombie‑Britannique, en particulier dans les villes, le marché immobilier a besoin de travailleurs de la construction. Les hôpitaux et le système de santé ont besoin de travailleurs. C'est aux provinces qu'il revient de déterminer quels domaines ont besoin de travailleurs. C'est pourquoi il est très important que l'avis des provinces et des territoires, dont le Québec, soit pleinement pris en compte par le ministre de l'Immigration du Canada en ce qui concerne l'accueil d'immigrants, et que les ressources nécessaires soient disponibles pour que cet accueil se déroule de façon correcte et efficace.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné les organismes de défense du français hors Québec. Au Québec même, par contre, aucun groupe ni organisme de défense ou de promotion du français ne reçoit de financement dans le cadre du plan d'action pour les langues officielles. Peut-il me dire ce qu'il en pense?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Québec a le pouvoir exclusif de sélectionner la majorité de ses immigrants. En vertu de l'Accord Canada-Québec, une compensation financière est accordée au Québec chaque année pour veiller à ce qu'il y ait une bonne corrélation entre les nouveaux arrivants. Le financement total prévu dans le budget des dépenses de 2023‑2024 pour les subventions accordées Québec est de 726,7 millions de dollars. Les compétences du Québec en matière d'immigration sont toujours respectées...
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'une motion de l'opposition qui a beaucoup de substance. Je pense que cette motion est pertinente étant donné la conjoncture.
L'immigration est un dossier à la fois très important et crucial. C'est un sujet que j'accepte d'aborder volontiers parce qu'il a toujours revêtu une grande importance pour moi au cours de ma carrière de parlementaire de plus de 30 ans. Je comprends les nombreuses contributions dans tous les aspects de la vie qu'apportent les immigrants dans les villes canadiennes, petites et grandes, et je leur en suis reconnaissant. Toutes les régions du pays ont bénéficié de l'immigration.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces, les municipalités et les divers intervenants afin d'offrir la meilleure gamme possible de services en matière d'immigration — et il en a fait la démonstration. Si l'on songe aux mesures que le gouvernement a prises en relativement peu de temps, on peut penser à l'accueil de réfugiés syriens, de réfugiés afghans et de personnes qui ont dû quitter l'Ukraine.
Je peux aussi parler des députés d’en face qui évoquent les délais de traitement. Ils aiment critiquer les délais de traitement, mais, à partir de l'exercice 2015‑2016, le gouvernement a redressé la situation catastrophique héritée des conservateurs. J’étais porte-parole en matière d’immigration lorsque le gouvernement de Stephen Harper a carrément annulé le parrainage des parents et des grands-parents, sans reconnaître les nombreuses contributions à notre économie et à notre société des parents, sans parler des grands-parents qui sont venus s’installer dans nos communautés en tant qu’immigrants. Ils peuvent apporter leur aide dans le monde des affaires, continuer à travailler ou s’occuper de la maisonnée, ce qui permet à d’autres personnes de participer à la vie active.
J’étais là lorsque les conservateurs ont complètement supprimé plus d’un million de dossiers de demandeurs qui se trouvaient dans le système. Je me souviens des listes d’attente pour des mariages longues de trois ou quatre ans. J'imagine une personne qui parrainait un parent avant l’annulation du programme et qui a dû attendre huit ans pour que sa demande soit traitée. Nous avons accompli beaucoup de choses, malgré les crises dont nous avons été témoins dans le monde entier, même en traversant une pandémie.
Nous avons constaté des augmentations substantielles du nombre d’étudiants étrangers, de l’ordre de centaines de milliers, pour une multitude de raisons. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problèmes à résoudre en matière d’immigration. Le ministre a déclaré que nous allions continuer à travailler avec les provinces sur la question des étudiants étrangers. Je suis très préoccupé par le sort des étudiants étrangers, tout comme mes collègues, je le sais. Le ministre s’est engagé à travailler avec les différentes parties prenantes et avec les provinces pour tenter de résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui par rapport aux étudiants étrangers.
Nous avons des visas de travail temporaires et des visas de séjour, qui sont toujours des enjeux auxquels non seulement moi, mais aussi mes collègues, accordons beaucoup d’attention parce que nous connaissons la valeur de ces visas temporaires, que ce soit pour occuper un emploi au Canada ou pour recevoir des visiteurs et de la famille pour des célébrations, comme des mariages ou des remises de diplômes ou, malheureusement, parfois, des funérailles. Il existe une vaste gamme de services d’immigration. En partie, il s’agit d'établir les bonnes cibles. Le gouvernement s’y emploie, notamment en collaborant avec les provinces.
J'ai demandé au chef du Bloc s'il connaissait une province qui ne souhaitait plus accueillir d'immigrants. En fait, c'est tout le contraire lorsqu'il s'agit des travailleurs du domaine de la santé, car il nous en faut davantage.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le bitcoin
Madame la Présidente, aujourd'hui marque le 15e anniversaire du livre blanc de Satoshi Nakamoto, qui a donné naissance au réseau Bitcoin, un moyen entièrement décentralisé et libre d'échange de valeur de pair à pair.
Pour reprendre les mots de Jack Dorsey, fondateur de Twitter, « le livre blanc sur le bitcoin est l'une des œuvres les plus précurseures des [...]30 dernières années dans le domaine de l'informatique. C'est de la poésie ». Pour Gary Gensler, président de la Commission des valeurs mobilières des États‑Unis, « le potentiel d'innovation de Satoshi pour stimuler le changement [...] vaut la peine d'être exploité [...] afin de réduire les rentes économiques [...] et de promouvoir l'inclusion économique ».
Je suis tout à fait d'accord. En fait, au cours de la dernière décennie, le bitcoin a permis d'autonomiser les personnes sous-bancarisées, ainsi que celles qui vivent dans des régimes oppressifs. Les femmes, par exemple, utilisent le bitcoin partout dans le monde pour contourner les restrictions injustes qui nuisent à leur liberté financière. Le bitcoin a également permis à des milliers de familles d'éviter les effets désastreux de la dépréciation de leur monnaie.
En toute franchise, bien que je possède des bitcoins, et que je n’encourage personne à en acheter, je recommande à tout le monde, notamment aux progressistes, de s'y intéresser, car, après tout, le bitcoin est né en pleine crise financière afin de proposer une solution de rechange aux grandes banques, à leur cupidité, et au système qui ne manque jamais de les renflouer. Le bitcoin représente un véritable idéal progressiste. Aujourd'hui, je tiens à remercier Satoshi Nakamoto, quelle que soit sa véritable identité, et je souhaite un joyeux 15e anniversaire au livre blanc sur le bitcoin.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, Sarah, une mère de quatre enfants de Whitehorse, m'a dit hier à quel point la taxe sur le carbone a fait grimper le coût de la vie.
Vendredi dernier, Sarah a dépensé 240 $ pour faire le plein dans sa camionnette. Cette essence ne lui permettra de faire qu'une semaine d'allers-retours entre son domicile et son travail, avec quelques détours pour les activités de ses enfants. Cela représente 1 000 $ par mois. Sarah m'a également dit que sa facture d'épicerie a augmenté de 30 % et qu'elle doit désormais dépenser entre 1 300 $ et 1 400 $ par mois, alors que la taxe sur le carbone a doublé les coûts de transport.
Hier, Stacey Hassard, un député provincial du Yukon, a affirmé que le Yukon a le coût de la vie le plus élevé au Canada. Il souhaite que le premier ministre provincial informe le gouvernement fédéral des répercussions de la taxe fédérale sur le carbone sur le coût de la vie ici, au Yukon, car le Nord a été plus touché par la taxe sur le carbone que n'importe quelle autre région du pays. Pendant ce temps, le ministre des Affaires du Nord a nié aujourd'hui avoir entendu des habitants du Nord soulever des préoccupations au sujet de la fumisterie qu'est la taxe injuste sur le carbone.
Ma question s'adresse au député libéral de Yukon. Va-t-il s'opposer au ministre des Affaires du Nord, qui est déconnecté de la réalité, pour exiger que la taxe sur le carbone soit supprimée en permanence pour tous les Yukonnais?
Le Mois de l'histoire islamique
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai eu l'honneur d'assister au gala Kindred Radiant Ladies Night, organisé par la Coalition of Muslim Women.
Octobre est le Mois de l'histoire islamique, et cet événement visait à recueillir des fonds pour appuyer le travail essentiel de la coalition en matière de défense des droits et de services à l'intention des victimes de violence fondée sur le sexe, de discrimination, de haine et d'islamophobie dans notre communauté. Alors que nous soulignons la fin du Mois de l'histoire islamique, qui a pour thème cette année la célébration des femmes musulmanes dans les arts et les sciences, nous nous rappelons l'importance de la contribution des femmes musulmanes au Canada et dans l'histoire. Elles ont laissé une marque durable dans les domaines des arts, des sciences et de la société.
Alors que nous achevons le Mois de l'histoire islamique au Canada, continuons de célébrer la riche histoire et les cultures de nos diverses communautés musulmanes et d'y participer activement.
[Français]
Jessica Bonneville
Monsieur le Président, comme ancien directeur d'école, j'éprouve un profond respect envers les travailleurs et travailleuses qui investissent de près ou de loin le milieu de l'éducation. Encadrer nos jeunes, les encourager à se surpasser, à croire en leurs forces et leurs habiletés, c'est d'une importance capitale.
Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à l'agente Jessica Bonneville, du Service de police de la Ville de Saint‑Eustache, qui s'est vu décerner le Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes. C'est une distinction exceptionnelle qui mérite tout notre respect. Son dévouement exemplaire envers notre communauté, plus particulièrement son implication comme policière éducatrice au sein du projet « Toucher le sommet », a encouragé bon nombre d'adolescents éprouvant des difficultés à persévérer et à atteindre de nouveaux sommets.
Jessica Bonneville n'est pas seulement une source d'inspiration pour ses élèves, mais également pour nous tous ici, à la Chambre. Je lui dis merci et félicitations.
Yan Proulx et Danny Monette
Monsieur le Président, il est primordial de reconnaître et de célébrer la richesse culturelle qui émane de nos régions rurales. Elle est un moteur essentiel de cohésion sociale et de développement économique.
C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui saluer le travail exceptionnel de Yan Proulx et de Danny Monette, des Productions Les 2 vallées, qui commencent leur troisième saison. Ces hommes passionnés et dévoués œuvrent sans relâche pour faire briller la culture québécoise et canadienne dans Argenteuil—La Petite‑Nation.
Que ce soit à Lachute ou à Papineauville, ils offrent à nos concitoyens des spectacles de grande qualité, dignes des plus grandes scènes urbaines, et ce, en plein cœur de notre milieu de vie. Je tiens donc à les remercier chaleureusement de leur contribution inestimable au rayonnement culturel de notre région.
Je leur dis merci et leur souhaite de continuer leur bon travail.
L'entraide en temps de précarité alimentaire
Monsieur le Président, la précarité alimentaire s'accélère partout au Canada présentement. Au Québec, un Québécois sur dix utilise les banques alimentaires sur une base régulière par manque de moyens financiers. Le problème touche maintenant des travailleurs à revenus modestes, des mères de famille monoparentale et des gens avec des coûts d'hypothèque élevés. Des milliers de bénévoles soutiennent nos banques alimentaires partout au pays. Nous leur devons toute notre gratitude et mille remerciements.
Maintenant, notre société doit faire plus et être plus généreuse. Nous avons tous un examen de conscience à faire sur notre chance de soutenir un ami, un voisin ou un membre de notre famille. Ce défi, nous le relèverons tous ensemble pour faire preuve de partage, d'empathie, de civisme et d'amour les uns envers les autres. Aujourd'hui et demain, quoi de mieux que partager un bon repas avec les siens?
Soyons tous généreux envers ceux et celles qui nous tendent la main.
[Traduction]
Sam Russo
Monsieur le Président, plus tôt cette année, ma famille, moi-même et l'ensemble de la population de Humber River—Black Creek avons perdu un ami proche, Sam Russo, qui laisse dans le deuil son épouse Louise et leurs enfants.
Sam a toujours été un pilier central de notre communauté et il jouait un rôle essentiel en appuyant la lutte que menait Louise contre la violence et pour le contrôle des armes à feu après avoir été blessée au hasard lors d'une fusillade. Samedi dernier, des amis et des membres de la famille de Sam ont tenu, au parc Louise Russo, une cérémonie commémorative en son honneur lors de laquelle ils ont présenté une plaque de banc et planté un arbre.
Sam était un ami et un homme merveilleux. Je me souviendrai toujours de sa bonté, de son dévouement et de son sourire contagieux. Nous le regretterons tous beaucoup. Au nom de mon époux, Sam, ainsi que de ma famille et de mon personnel, je transmets mes plus sincères condoléances à mon amie Louise, à ses enfants, aux membres de leur famille et à tous ceux qui ont eu le plaisir de connaître Sam Russo.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, j'ai rencontré plus de 60 dirigeants de la communauté canado-afghane établis à Ottawa qui m'ont fait part des problèmes auxquels sont confrontés leurs membres.
Tous les intervenants ont exprimé leurs condoléances pour les pertes de vies survenues lors du tremblement de terre dans la province d'Herat. Ils ont reconnu les conséquences considérables de cette catastrophe sur les populations touchées et ils ont demandé que le Canada leur fournisse davantage d'aide humanitaire. Enfin, ils ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à la dégradation des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les secteurs de l'éducation et du travail.
Tous ont également fait part de leur inquiétude au sujet des ressortissants afghans qui se trouvent actuellement au Pakistan sans statut légal. Ils en sont au dernier jour de leur présence autorisée dans ce pays et doivent aujourd'hui rentrer en Afghanistan. En outre, les participants ont parlé de leur crainte de voir l'Afghanistan redevenir une terre de refuge pour les groupes djihadistes du monde.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les libéraux continuent de s'entêter, alors que les Canadiens savent déjà que leur programme ne vise pas à aider tous les Canadiens, mais à conserver leurs sièges et à demeurer au pouvoir.
Le premier ministre a admis que sa taxe sur le carbone punit les Canadiens et rend la vie inabordable. Sa solution: suspendre temporairement une petite partie de la taxe sur le carbone, mais seulement au Canada atlantique. La ministre libérale de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a affirmé aux nouvelles nationales que la décision n'était fondée que sur les votes. Il s'agit donc de science politique et non de véritable science. La ministre a affirmé que seules les personnes qui votent pour les libéraux ont de l'importance.
Un autre ministre libéral a dit en avoir assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver. Pourtant, chauffer sa maison pendant un hiver canadien n'est pas un luxe.
Les conservateurs font une promesse pleine de bon sens: un traitement égal et équitable pour tous les Canadiens. Nous éliminerons complètement cette source d'inflation qu'est la taxe sur le carbone.
La Campagne du coquelicot à St. John's‑Est
Monsieur le Président, la Campagne du coquelicot 2023 bat son plein. Il s'agit d'un moyen de se souvenir des anciens combattants canadiens et de leur rendre hommage.
Personne n'illustre mieux l'essence de la Campagne du coquelicot que la famille Deon, à St. John's. Rod Deon est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui a participé au débarquement du jour J en Normandie. Il est décédé cet été à l'âge de 102 ans, après avoir participé à la Campagne du coquelicot pendant 50 ans, jusqu'à l'âge de 101 ans. Sa fille Jenn reprend maintenant le flambeau et poursuit cette tradition en son honneur et en l'honneur des autres anciens combattants.
Le coquelicot est une façon de remercier ceux qui ont servi le Canada, comme M. Deon. Je suis convaincue que tous les députés partagent ce sentiment de reconnaissance.
N'oublions jamais.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans avec ce gouvernement au pouvoir, le coût de la vie grimpe en flèche. Les gens n'arrivent tout simplement plus.
Ce gouvernement, avec ses alliés du Bloc québécois qui l'appuient radicalement, impose une deuxième taxe sur le carbone qui ajoute jusqu'à 20 ¢ sur le litre d'essence. Voter pour le Bloc québécois coûte cher. Contrairement à ce que les députés bloquistes essaient de faire croire, cette deuxième taxe sur le carbone s'applique au Québec.
La semaine dernière, le premier ministre a finalement admis que sa taxe sur le carbone fait mal et rend la vie inabordable. Il a donné un répit aux provinces de l'Atlantique. Le ministre libéral a même affirmé que l'Atlantique a eu droit à ce répit parce qu'il votait pour le gouvernement. C'est odieux. C'est un affront pour les Québécois qui souffrent, eux aussi, des conséquences de la taxe sur le carbone.
Le premier ministre doit faire preuve d'équité, de gros bon sens et abandonner complètement et pas juste temporairement sa coûteuse taxe sur le carbone pour tout le monde.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit années misérables, il est évident que le premier ministre et la coalition néo-démocrate—libérale n’en valent pas le coût. Le premier ministre, désespéré et en chute libre, a finalement admis que sa taxe sur le carbone punit les Canadiens et rend la vie inabordable. La fin de semaine dernière, la ministre du Développement économique rural a admis que cette exemption n’est pas accordée à tous les Canadiens parce qu’ils n’ont pas tous voté pour les libéraux.
Pourtant, aujourd'hui, le ministre des Affaires du Nord a nié que les habitants de sa circonscription lui ont transmis des préoccupations quant à la nature injuste de la volte-face concernant la taxe sur le carbone, ce que je ne crois pas du tout. Peut-être que je peux aider le député de Saint-Boniface—Saint-Vital, car j’ai parlé avec des Manitobains. Je me suis entretenu avec des aînés, des familles et des propriétaires de petite entreprise qui détestent la taxe sur le carbone et veulent qu’elle disparaisse. Le ministre avait la possibilité de défendre les intérêts des Manitobains et d’éliminer la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique. Lui et ses collègues du gouvernement ont plutôt choisi de créer deux classes de citoyens: ceux qui paient la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique et ceux qui en sont exemptés.
Le ministre des Affaires du Nord-fixed, qui représente le Parti libéral au Manitoba, défendra-t-il les intérêts des habitants de sa circonscription et de tous les Manitobains pour supprimer une fois pour toutes la taxe sur le carbone?
Le registre de donneurs de cellules souches
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Canada, près de 1 000 patients sont en attente d'une greffe vitale de cellules souches.
[Français]
Moins du quart des malades trouvent un donneur compatible parmi les membres de leur famille. Les autres comptent sur des donneurs volontaires non apparentés pour leur sauver la vie. Les patients ont plus de chance de trouver un donneur compatible au sein de leur propre groupe ethnique.
C'est pourquoi il est si important que notre registre des cellules souches devienne aussi diversifié qu'est notre pays.
[Traduction]
Demain, le mercredi 1er novembre, la Société canadienne du sang tiendra l'activité Hope on the Hill, de 8 h à 13 h. Les parlementaires, le personnel et les intervenants du milieu de la santé auront l'occasion de s'inscrire au registre de donneurs de cellules souches en personne. J'encourage ceux qui ne pourront pas y participer à visiter le site blood.ca/fr pour découvrir comment ils peuvent s'inscrire au registre et sauver des vies.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les néo-démocrates condamnent l'attaque terroriste que le Hamas a perpétrée contre des enfants innocents, des femmes et des aînés. Maintenant, des gens qui n'ont rien à voir avec le Hamas se font assassiner.
Depuis le début, les néo-démocrates demandent un cessez-le-feu, la libération de tous les otages, la protection de tous les civils, la fin du siège et des bombardements de la bande de Gaza ainsi que l'acheminement urgent et sans restriction de l'aide humanitaire aux civils. Nous condamnons tous les actes d'antisémitisme, de racisme contre les Palestiniens et d'islamophobie, y compris la glorification du meurtre d'Israéliens ou de Palestiniens innocents, ou les appels à de telles exécutions.
Alors que le siège et les bombardements continuent, toute une population pourrait être décimée. L'humanité doit être au premier plan dans notre approche à l'égard de cette guerre et de tous les conflits. Nous devons soutenir les enquêtes de la Cour pénale internationale sur tous les crimes de guerre. Le Canada doit mettre fin à la vente d'armes à Israël et condamner les attaques perpétrées par des colons en Cisjordanie. Nous devons investir dans l'établissement d'une paix juste pour les Palestiniens et les Israéliens, en plus de mettre un terme à l'occupation.
[Français]
Jean‑Luc Barthe
Monsieur le Président, aujourd'hui, je désire souligner les nombreuses années de dévouement et de loyaux services de M. Jean‑Luc Barthe qui œuvre à titre maire dans la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola.
Le palier municipal est synonyme d'un gouvernement de proximité. Pour durer, il faut être proche de son monde. En parallèle de sa carrière chez Bombardier et Marine Industries, M. Barthe s'est d'abord engagé à titre de conseiller municipal pendant 21 ans et agit à titre de maire depuis maintenant 14 ans, pour un total de 35 années de service public. Son implication exceptionnelle dans la communauté mérite d'être soulignée à la Chambre.
C'est avec une grande fierté que je tiens à féliciter M. Barthe pour son assiduité, sa persévérance et son sens aigu des responsabilités. Il est toujours fidèle au poste pour ses citoyens et cela est très noble. Son dévouement à son coin de pays, qui lui est si cher, inspire le respect.
Je lui dis bravo.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans, on vient d'apprendre qu'une corruption endémique règne au sein de Technologies du développement durable Canada, l'organisme responsable de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du premier ministre, et que les fonds publics y sont extrêmement mal gérés. En effet, une amie du premier ministre, qui est présidente du conseil d'administration, a détourné des millions de dollars vers son entreprise, et elle a même demandé à des cadres de faire pression sur le personnel et de l'induire en erreur pour qu'il approuve des millions de dollars supplémentaires.
De récents rapports révèlent que, sur un petit échantillon d'entreprises qui ont reçu des fonds, trois d'entre elles n'étaient pas admissibles, mais elles ont quand même touché la somme faramineuse de 53 millions de dollars. Les entreprises n'avaient pas besoin de financement, et les évaluateurs externes avaient recommandé de ne pas les financer, mais elles ont tout de même obtenu des dizaines de millions de dollars des contribuables parce que, sous le gouvernement néo‑démocrate—libéral, les initiés sont payés à même les poches des Canadiens.
Les conservateurs ont informé la vérificatrice générale du Canada de la corruption dans la caisse noire environnementale des libéraux et ils ont demandé une vérification judiciaire complète. Les Canadiens méritent des réponses, car le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, lors des déclarations de députés et de la période des questions, les conservateurs ont fait 179 déclarations qu'ils savaient inexactes ou non fondées. Nous pouvons résumer cela à une exagération politique, mais, si nous les relions à d'autres choses que les conservateurs ont faites, un sombre tableau se dessine. Depuis qu'ils ont nommé leur dernier chef, les conservateurs s'emploient sans relâche à miner les institutions démocratiques du Canada, les organismes gouvernementaux, CBC/Radio-Canada...
Je dois interrompre le député de Fleetwood—Port Kells. Affirmer qu'un député a délibérément fait de fausses déclarations est contraire au Règlement de la Chambre. Si le député le peut, je l'encourage à recommencer son intervention. Compte tenu de ce que je viens de dire, je lui demande de se comporter en conséquence.
Le député de Fleetwood—Port Kells peut reprendre du début en modifiant ses propos.
Monsieur le Président, la semaine dernière, lors des déclarations de députés et de la période des questions, les conservateurs ont fait 179 déclarations qu'ils savaient inexactes ou non fondées. Nous pouvons résumer cela à une exagération politique, mais si nous les relions à d'autres choses que les conservateurs ont faites, un sombre tableau se dessine. Depuis qu'ils ont nommé leur dernier chef, les conservateurs s'emploient sans relâche à miner les institutions démocratiques du Canada, les organismes gouvernementaux et CBC/Radio-Canada. Ils dénigrent notre économie, s'en prennent à nos institutions judiciaires et manquent de respect envers le Président.
L'expression « rien ne va plus » suscite la méfiance. Les conservateurs sèment constamment la colère et le doute chez les Canadiens. Est-ce une manœuvre pour amener les citoyens à élire volontairement un homme dur qui brimera leurs libertés en échange d'un sentiment de protection illusoire? Est-ce l'objectif du chef conservateur? Si oui, c'est risqué et imprudent. Si ce n'est pas le cas, alors il devrait suivre les conseils de Cicéron: « Si des gens parlent de toi en mal, vis ta vie de manière à ce que nul ne les croie. »
Chers collègues, encore une fois, je vous invite à relire la déclaration que j'ai prononcée à la Chambre il y a presque deux semaines dans le but de rétablir le décorum à la Chambre. Il est très important, non seulement pour nous, mais également pour tous les Canadiens, que nous comprenions que chaque député se présente ici avec les meilleures intentions, pour servir son pays avec honneur et intégrité.
Certes, nous pouvons faire des déclarations qui reflètent notre point de vue, mais évitons de remettre en question la dignité et l'honneur des députés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la volte-face du premier ministre par rapport à sa taxe sur le carbone fait deux classes de Canadiens: certains qui sont temporairement exemptés des taxes sur leur chauffage et d'autres qui vont devoir payer la deuxième taxe sur le carbone qui s'applique au Québec et qui va continuer à faire augmenter le coût de l'essence, du diésel et de la nourriture pour les Québécois.
[Traduction]
La ministre du Développement économique rural nommée par le premier ministre a affirmé que les Canadiens des Prairies devront continuer de payer la taxe sur le carbone, parce qu'ils n'ont pas voté pour les libéraux.
Le premier ministre dénoncera-t-il ces propos porteurs de discorde ou admettra-t-il qu'il impose des taxes plus élevées aux Canadiens qui n'ont pas voté pour lui dans le but de les punir?
[Français]
Monsieur le Président, des gens de partout au pays font face à des prix très élevés parce qu'ils chauffent leur résidence au mazout. C'est pour cela qu'ils ne sont pas toujours en mesure de passer à des options plus abordables, comme les thermopompes. L'annonce de la semaine dernière est axée sur le remplacement du chauffage à l'huile par des thermopompes, et c'est valable dans tout le pays.
Nous sommes là pour travailler avec toutes les provinces qui veulent s'assurer que les ménages à faibles revenus reçoivent des thermopompes gratuitement pour qu'ils puissent en finir avec cette façon de chauffer qui est plus polluante, plus chère et qui n'aide pas les familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un élan de panique, le premier ministre a changé son fusil d'épaule au sujet de la taxe sur le carbone, prouvant ainsi que tout ce qu'il répète au sujet de cette taxe depuis huit ans est faux. Il n'en vaut pas le coût. Il avait affirmé que la taxe allait améliorer le sort des gens. Il avoue maintenant que ce n'est pas le cas. Il avait dit que c'était une question d'environnement, mais il maintient la taxe sur le gaz naturel, une solution plus environnementale qui produit moins d'émissions. Maintenant, le premier ministre traite les Canadiens différemment en fonction de la région où ils vivent.
Va-t-il cesser de créer deux catégories de Canadiens? Va-t-il éliminer complètement cette taxe afin que les Canadiens puissent continuer de chauffer leur maison?
Monsieur le Président, notre objectif, du moment où nous avons entrepris de lutter contre les changements climatiques et de tarifer la pollution, a été de permettre aux Canadiens de garder plus d’argent dans leurs poches et de promouvoir la protection de la planète. C'est exactement ce que nous avons fait au cours des dernières années.
Parmi nos mesures, il y en a une qui cible actuellement le mazout domestique, qui est utilisé dans tout le pays, principalement par les résidants à faible revenu. Ils paient le mazout domestique plus cher que le gaz naturel, alors que le gaz naturel est moins polluant et plus faible en émission que le mazout.
Nous allons offrir des thermopompes gratuitement aux familles à faibles revenus dans les provinces qui sont prêtes à collaborer avec nous à la réduction des émissions.
Monsieur le Président, le premier ministre admet qu'il maintient la taxe sur le gaz naturel, qui est plus propre et qui émet moins d'émissions. De toute évidence, cette décision ne se fonde pas sur les sciences de l'environnement, mais bien sur les sciences politiques. Avec lui, les sciences politiques consistent toujours à diviser pour mieux régner. Il divise le pays pour servir son intérêt personnel.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte qu'en plus d'acculer les ménages canadiens à la faillite, dont 14 % doivent vivre à des températures dangereuses en raison des coûts énergétiques élevés, il mine l'unité nationale?
Monsieur le Président, on constate encore une fois que les conservateurs font de la désinformation.
Le fait d'appliquer la tarification de la pollution au gaz naturel permet à 8 Canadiens sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches. C'est ce que le chef de l'opposition refuse d'admettre. Lorsque les Canadiens reçoivent un chèque au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, cela compense largement, pour 8 ménages canadiens sur 10, ce qu'ils paient en tarification du carbone sur le gaz naturel.
Ces calculs ne s'appliquent pas au chauffage domestique. C'est pourquoi nous éliminons progressivement le mazout domestique en le remplaçant par des thermopompes gratuites pour les Canadiens à faible revenu.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le premier ministre continue de contredire le directeur parlementaire du budget, selon lequel 60 % des Canadiens paient davantage pour la taxe sur le carbone du premier ministre qu'ils ne reçoivent en remboursement. Voilà maintenant qu'il contredit ce qu'il a dit jeudi, lorsqu'il a admis que sa taxe empire la situation des Canadiens quand on regarde les chiffres nets. C'est pourquoi il la met sur pause jusqu'à la prochaine élection.
En ce moment, 14 % des Canadiens vivent dans un logis dont la température n'est pas sécuritaire. Au cours des 12 derniers mois, 1 Canadien sur 10 a laissé une facture de chauffage impayée. Avant que les gens aient faim et froid, le premier ministre se décidera-t-il à éliminer la taxe, pour que les gens puissent chauffer leur logis?
Monsieur le Président, le mazout domestique est une source d'énergie qui coûte cher et qui produit beaucoup de gaz à effet de serre et de pollution, et il est généralement utilisé dans des foyers à faible revenu qui n'ont pas les moyens de la payer. Voilà pourquoi nous instaurons un programme qui favorisera l'installation de thermopompes partout au pays, en autant que les provinces acceptent d'y travailler en partenariat avec nous, comme trois provinces l'ont déjà fait.
Nous savons que la meilleure façon de soutenir les familles, c'est de les aider à économiser des milliers de dollars chaque année pour le chauffage. Voilà ce que feront les thermopompes. C'est pourquoi nous veillerons à ce qu'elles soient distribuées partout au pays, au fur et à mesure que chaque province se joint au programme.
Avant de poursuivre, je voudrais remercier les whips d'avoir demandé aux députés de leurs partis de faire moins de bruit. Je demande à tous les députés de surveiller leur whip et de suivre son exemple.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre admet que le gaz naturel est plus propre et qu'il produit moins d'émissions, et c'est exactement la raison pour laquelle il entend pénaliser les Canadiens qui l'utilisent.
Il dit qu'il veut accorder une pause à certaines personnes dans certaines régions. Je veux supprimer la taxe pour tout le monde, partout et pour toujours. Pourquoi ne laissons-nous pas les Canadiens décider? Pourquoi le premier ministre ne suspend-il pas la taxe partout au pays jusqu'à ce que les Canadiens se rendent aux urnes, afin que nous puissions organiser des élections sur l'enjeu de la taxe sur le carbone et que les Canadiens puissent choisir entre son plan, qui consiste à quadrupler la taxe, et mon plan, qui consiste à l'abolir?
Monsieur le Président, je trouve incroyable qu'après trois échecs électoraux consécutifs, les conservateurs veuillent encore faire campagne en niant les changements climatiques et les coûts qu'ils engendrent. Après l'été que nous avons vécu, ils continuent de dire qu'aucun plan de lutte contre les changements climatiques n'est bon pour les Canadiens, pour notre économie et pour nos entreprises. Ils ont tort, et les Canadiens le leur montreront une fois de plus.
Des voix: Oh, oh!
Une fois de plus, je tiens à remercier les whips d'avoir encouragé les députés à faire preuve de retenue, surtout lorsqu'ils écoutent les réponses des autres députés.
Je prie le très honorable premier ministre de reprendre son intervention.
Monsieur le Président, partout au pays, pour 8 foyers sur 10 qui se chauffent au gaz naturel, le remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat est supérieur au coût de la tarification du carbone. C'est ainsi que nous luttons contre le changement climatique et que nous remettons plus d'argent dans les poches des gens. Le mazout domestique est polluant et coûteux, et c'est pourquoi nous cherchons à remplacer ce mode de chauffage en donnant gratuitement des thermopompes aux provinces participantes.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a rendu publiques des orientations, mais il n’a pas annoncé de nouvelles cibles d’immigration. Il doit les annoncer demain, mais il avoue candidement qu’il ne les connaît pas. Il ne sait donc pas aujourd’hui quels sont les chiffres qu’il va annoncer demain.
Cela m’inquiète un peu. Ce n’est pas un travail de cégep qu’on fait la veille, dans la nuit.
Pourquoi n’attend-il pas de connaître ces cibles et de consulter avant d’annoncer la date où il va les annoncer?
Monsieur le Président, nous savons que l'immigration est une richesse pour le pays; une richesse sur le plan économique, une richesse pour la diversité et une richesse pour les communautés d'un bout à l'autre du pays.
Nous allons continuer d'accueillir des gens de partout dans le monde et nous allons toujours le faire de façon responsable, en tenant compte des besoins de nos entreprises, de nos familles, de nos communautés et dans le monde. Nous allons continuer de le faire de façon responsable et j'ai bien hâte de faire l'annonce demain, en temps et lieu.
Monsieur le Président, j'ai bien peur de ne pas en savoir davantage.
Nous sommes en train de débattre d'une motion sur l'immigration réussie qui demanderait au ministre de l’Immigration de consulter le Québec, les provinces et les territoires, ce qui est tout à fait sain d'ailleurs, pour établir les cibles dès l'année 2024.
Peut-on espérer que, si la Chambre vote en faveur de la motion, le ministre n'annoncera pas de cibles alors qu'il ne peut pas connaître les cibles avant d'avoir consulté le Québec et les provinces? Ce serait un geste de bonne foi et responsable.
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord qu'il faut consulter les provinces et travailler avec les municipalités et les différents groupes de Canadiens pour bien fixer les cibles. C'est ce que nous faisons depuis des mois, et même des années.
Nous travaillons main dans la main avec les provinces, les organismes et les municipalités pour justement fixer les cibles appropriées pour le pays et nous allons continuer de le faire. C'est une proposition très raisonnable et nous allons appuyer la motion du Bloc québécois.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, au Cabinet du premier ministre, le ministre a déjà admis que le gouvernement libéral ne veut aider que les gens qui votent pour lui. Nous avions déjà affaire à un chef du Parti conservateur qui nie l'existence des changements climatiques et qui prétend vouloir aider les gens. Nous devons maintenant faire face à un premier ministre déconnecté de la réalité qui agit seulement lorsque c'est dans son intérêt.
Les néo-démocrates ont proposé d'éliminer la TPS pour tous les types de chauffage résidentiel, une mesure qui aurait aidé tous les Canadiens. Quand le premier ministre cessera-t-il de diviser le pays et prendra-t-il des mesures pour donner un répit à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, il y a quelques d'années, nous avons pris la décision d'éliminer progressivement l'utilisation du charbon parce que c'était une source d'électricité polluante et inefficace pour notre pays. Maintenant, nous avons pris la décision d'éliminer progressivement l'utilisation du mazout domestique parce qu'il est plus cher et plus polluant, et parce qu'il est utilisé de façon disproportionnée par des Canadiens à faible revenu qui ont besoin d'une aide supplémentaire.
C'est pourquoi nous avons créé un programme, auquel trois provinces ont déjà adhéré, pour offrir gratuitement des thermopompes à des personnes à faible revenu partout au Canada. Nous espérons que d'autres provinces y adhéreront pour que nous puissions offrir des thermopompes à des Canadiens qui en ont besoin.
Monsieur le Président, le premier ministre offre un programme qui divise le pays.
[Français]
L'annonce sur le chauffage domestique est cynique et clivante. Nous avons un premier ministre déconnecté qui veut seulement aider les régions où il est en perte de popularité. Nous avons un chef conservateur qui nie l'existence des changements climatiques. Le NPD demande depuis longtemps qu'on enlève la TPS sur le chauffage domestique, pour aider tous les Canadiens.
Le premier ministre va-t-il le faire?
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien qu'il y a des Canadiens qui dépendent du chauffage à l'huile partout au pays. Notre programme, qui va s'appliquer partout au pays, est là pour les aider à faire un changement vers une thermopompe plus efficace, moins chère et meilleure pour l'environnement. Nous sommes là pour travailler avec les provinces. Nous sommes là pour livrer des thermopompes gratuites aux Canadiens à faible revenu. Nous sommes là pour aider à lutter contre les changements climatiques, pour appuyer les familles et pour bâtir un avenir meilleur pour tous.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût. Parce qu’il est désespéré et en chute libre, il a annoncé un subterfuge pour accorder une pause temporaire à certaines familles, majoritairement dans des circonscriptions libérales. La principale ministre libérale de Terre-Neuve est fière que cette exemption s’applique seulement dans sa région. Elle a même reproché aux libéraux des autres régions du pays de ne pas avoir protégé leurs collectivités.
Le ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies est un député libéral du Manitoba. Il fait froid au Manitoba, alors pourquoi n’a-t-il rien fait pour protéger les familles canadiennes dans cette province?
Monsieur le Président, comme nous en avons discuté à la Chambre des communes hier, ce programme a pour but d’améliorer l’abordabilité et d’inciter les gens à opter pour une autre source de chauffage que le mazout, dont le coût est, en moyenne, plus de deux fois supérieur à celui du gaz naturel dans notre pays. Parallèlement, l’intention est de réduire les émissions de carbone. Il s’agit d’une importante démarche pour combattre les changements climatiques et s’attaquer à l’un des principaux problèmes d’abordabilité. C’est assurément une bonne politique publique.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone est un échec total. Elle fait grimper les coûts et n'a pas permis au gouvernement d'atteindre ses propres cibles de réduction des émissions. La Banque du Canada confirme maintenant que la taxe sur le carbone est à elle seule responsable de 16 % de l'inflation supplémentaire qui afflige les Canadiens. Avec cette annonce, les familles qui chauffent leur maison au gaz naturel propre de chez nous seront punies simplement parce qu'elles vivent dans des régions où le premier ministre est extrêmement impopulaire.
Le premier ministre a déjà dit: « Un Canadien est un Canadien. » Par conséquent, cessera-t-il d'employer des tactiques de division et exemptera-t-il le chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous nous concentrerons sur l'abordabilité et la lutte contre les changements climatiques. Le député a droit à ses opinions, mais il n'a pas le droit d'inventer des faits. Au bout du compte, 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent sous forme de remboursement que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone.
Ce programme est principalement axé sur la lutte contre les changements climatiques et l'abordabilité. C'est quelque chose que mon collègue d'en face ne peut pas comprendre parce que les conservateurs n'ont tout simplement pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, la récente annonce du gouvernement est une comédie en devenir. Les libéraux disaient qu'ils ne pouvaient pas dévier de la taxe sur le carbone. Ils disaient que les phénomènes météorologiques extrêmes, les ouragans, les inondations et les incendies exigeaient que l'on quadruple la taxe sur le carbone. Ils disaient que toute personne qui la contestait était un luddite. Ils disaient que les gens se faisaient rembourser davantage que ce qu'ils payaient, sauf que, la semaine dernière, ils ont dit que le fait de suspendre cette taxe rendra la vie plus abordable.
Les Canadiens se rendent compte que le premier ministre n'en vaut pas le coût, alors, cet hiver, pourquoi n'élimine-t-il pas tout simplement cette taxe sur toutes les formes de chauffage domestique pour tout le monde?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Chambre qu'avant notre arrivée au pouvoir en 2015, on prévoyait que les émissions de 2030 dépasseraient de 80 millions de tonnes les niveaux de 2005. Nous avons maintenant ramené ce chiffre à 50 millions de tonnes sous les niveaux de 2005. Cela équivaut à retirer 20 millions de véhicules à essence de nos routes.
Ces dernières années, nous avons eu le meilleur bilan des pays du G7 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et nous continuerons de travailler pour les Canadiens afin de lutter contre les changements climatiques et de rendre la vie plus abordable.
Monsieur le Président, alors que l'inflation sévit toujours, les Canadiens se rendent compte que le premier ministre n'en vaut pas le coût. La Banque du Canada craint que les chances de s'en tirer à bon compte soient maintenant beaucoup plus minces qu'on le prévoyait auparavant. C'est parce que l'incertitude économique s'accentue alors que l'inflation n'est toujours pas maîtrisée.
Le gouvernement pourrait faire deux choses pour aider la Banque du Canada à maîtriser l'inflation, soit abolir la taxe sur le carbone et réduire ses dépenses, alors pourquoi le gouvernement ne prend-il pas ces deux mesures très simples pour faciliter la tâche à la Banque du Canada et réduire l'inflation pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il est formidable d'entendre les conservateurs citer le gouverneur de la Banque du Canada, alors qu'ils voulaient le congédier il y a quelques mois. C'est à la fois formidable et surprenant, car le gouverneur de la Banque du Canada a dit que la tarification du carbone compte pour 0,15 % de l'inflation et que l'abolition de la taxe sur le carbone n'aurait aucun effet à long terme sur l'inflation et serait sans incidence au-delà de cette année. Si les conservateurs veulent vraiment aider les Canadiens, ils devraient appuyer les mesures qui sont prises par le gouvernement pour rendre le coût de la vie plus abordable au lieu de tenter de nous faire avaler n'importe quoi.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre libéral a littéralement regardé les sondages et a paniqué. Après huit ans, il a compris que les conservateurs ayant du gros bon sens avaient raison de dire que la taxe sur le carbone créait de l'inflation et augmentait le prix de tout.
Encore une fois, cependant, le premier ministre a complètement oublié les Québécois, qui sont eux aussi rongés par le stress de ne pas être capables de nourrir leurs familles. On sait que le Bloc québécois veut hausser radicalement la taxe sur le carbone, mais ce n'est sûrement pas le choix des Québécois. On sait que cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Est-ce que le premier ministre comprend qu'il n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, ce qui surprend beaucoup de gens à la Chambre et qui nous regardent, c'est qu'un parti qui aspire à former le gouvernement n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques, aucun plan sur l'adaptation. Encore hier, dans La Presse, on pouvait lire que les pluies diluviennes qu'a connues le Québec cet été vont coûter à nos agriculteurs et à nos agricultrices 150 millions dollars en impact des changements climatiques.
Qu'est-ce que les conservateurs proposent? C'est de rendre la pollution gratuite. Il va y avoir encore plus de changements climatiques et plus d'impacts sur le secteur agricole.
Monsieur le Président, ce qui est encore plus choquant, c’est qu’après huit ans, il y a un Québécois sur dix qui a eu recours aux banques alimentaires chaque mois en 2023. C’est après huit ans de ce régime libéral.
Le Bloc québécois veut continuer de punir la classe moyenne en augmentant radicalement la taxe sur le carbone. Ce que les libéraux choisissent de faire, c’est de choisir qui va voir sa facture diminuer en fonction de la couleur pour laquelle ils ont voté. C’est inacceptable, diviseur et injuste pour les familles québécoises.
Est-ce que le premier ministre va comprendre qu’il n’en vaut pas le coût et annoncer aujourd’hui le retrait complet et permanent de la deuxième taxe sur le carbone qui punit injustement les Québécois?
Monsieur le Président, ce qui est choquant, c'est qu'il y a au moins quatre députés du Québec du Parti conservateur qui ont, dans le passé, voté pour la tarification du carbone et qui ont parlé en faveur de la tarification du carbone. Aujourd'hui, ils jouent à la girouette, tout cela parce qu'ils ont un chef qui est idéologiquement opposé à la lutte contre les changements climatiques, à faire quoi que ce soit pour aider la population canadienne à faire face aux impacts des changements climatiques et à réduire notre pollution.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, on lit dans le Toronto Star que, dorénavant, Ottawa établira ses seuils d'immigration selon la capacité d'accueil des provinces en matière de logement, de santé et d'infrastructure. Il faudra donc qu'il ait consulté le Québec sur sa capacité d'accueil avant d'annoncer ses nouveaux seuils d'immigration, sauf que le 4 octobre, la ministre de l'Immigration du Québec, Christine Fréchette, disait que le fédéral était sourd à ses revendications sur la capacité d'accueil du Québec. Le 4 octobre dernier, Québec n'avait pas été consulté.
Le ministre peut-il rendre publics des documents démontrant que le Québec a été consulté depuis?
Monsieur le Président, encore une fois, le Bloc québécois refuse de comprendre que l'accord Canada—Québec sur l'immigration existe depuis 1991, c'est-à-dire depuis tout aussi longtemps que le Bloc québécois existe. D'une façon mystérieuse, il refuse de comprendre comment cela marche.
Le Québec a son mot à dire. Le Canada a son mot à dire. Nous parlons constamment avec le Québec et, d'ailleurs, avec toutes les provinces. Nous fixons nos seuils. Nous avons notre champ de compétence à respecter, mais c'est clair que, du côté du Bloc québécois, il y a un refus abruti de comprendre l'enjeu.
Monsieur le Président, consulter, cela se fait à deux et cela implique d'écouter, pas d'accuser l'autre partie de n'importe quoi.
Demain, le gouvernement va déposer ses nouveaux seuils d'immigration. Il s'est engagé dans les médias à tenir compte des capacités d'accueil en matière de santé, de logement et d'infrastructure et de planifier avec les provinces. Il a aussi ajouté qu'il voterait pour la motion du Bloc québécois, qui ajoute la capacité d'accueil en éducation et en francisation. Au moment où on se parle, tout indique qu'il ne connaît pas la capacité d'accueil du Québec et qu'il n'a pas fait de consultation.
Est-ce qu'il va repousser l'annonce des seuils et finalement consulter le Québec et les provinces?
Monsieur le Président, c'est clair que dans notre révision des seuils, nous allons prendre en considération la capacité d'accueil du Québec et du reste Canada dans nos mesures. La consultation ne se fait pas à deux, elle se fait à treize. Nous sommes un pays. Il faut qu'il y ait un débat de société. Il faut parler à tous les Canadiens pour s'assurer que l'immigration est bien comprise et pour bien comprendre que c'est l'avenir de notre pays.
J'invite le Bloc québécois à regarder ce que nous allons proposer. D'ailleurs, le Québec le sait déjà. Il a été consulté toute l'année.
Monsieur le Président, le ministre a annoncé que, demain, il compte faire une chose et son contraire. Il a annoncé qu'il voterait pour notre motion lui demandant de consulter le Québec avant d'ajuster les seuils d'immigration selon les capacités d'accueil, puis il va faire le contraire.
Il va annoncer les seuils d'immigration pour 2026 sans avoir consulté le Québec et en n'ayant pas la moindre idée de sa capacité d'accueil en santé, en éducation, en francisation, en infrastructure. Il va voter et il va trahir son vote immédiatement après.
Pourquoi ne pas plutôt consulter le Québec avant d'annoncer des seuils d'immigration?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre, désespéré, est en chute libre et il a admis que sa taxe sur le carbone punit les Canadiens. Le premier ministre a annoncé sa plateforme électorale: votez libéral afin d'augmenter la taxe sur le carbone sur le mazout domestique, l'essence et l'épicerie. Même sa ministre, la députée de Long Range Mountains, a admis que l'exemption n'était pas accordée à tous les Canadiens parce qu'ils ne votent pas libéral.
Qu'en est-il des députés libéraux de London? Pourquoi les libéraux sont-ils si incompétents et inefficaces qu'ils ne parviennent pas à obtenir une exemption sur le mazout domestique pour les Ontariens en difficulté?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours adopté une approche régionale, que ce soit en matière de développement économique ou de lutte contre les changements climatiques. Soyons très clairs: à St. Thomas, en Ontario, nous avons investi des milliards de dollars dans la construction de l'usine Volkswagen, qui produira des batteries et qui pourra appuyer la chaîne d'approvisionnement du Canada.
La tarification de la pollution est le meilleur mécanisme de marché à notre disposition. Il donne des résultats, contrairement à tout ce que les conservateurs pourraient proposer. Elle remet davantage d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne et permet de réduire les émissions.
Monsieur le Président, le gouvernement vit dans un monde fantaisiste. Les libéraux ont enfin dit tout haut ce qu'ils pensent tout bas, à savoir que les tous les Canadiens ne sont pas égaux à leurs yeux. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate‑libéral, les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Les expédients offerts par le gouvernement n'aideront pas les familles qui s'inquiètent de savoir comment elles chaufferont leur maison cet hiver. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les libéraux suivront-ils les conseils du chef de l'opposition en présentant dès aujourd'hui un projet de loi visant à supprimer la taxe sur toute forme de chauffage domestique au Canada?
Monsieur le Président, j'entends les députés d'en face utiliser des termes comme « expédients ». Je signale aux députés qu'une personne qui utilise du mazout pour chauffer sa maison économiserait jusqu'à 2 500 $ par an. C'est une mesure extrêmement importante en ce qui concerne l'abordabilité. Nous allons nous attaquer au problème du coût de la vie tout en luttant contre les changements climatiques.
C'est dommage qu'il y ait encore à la Chambre et au pays un parti politique qui ne croit pas à la réalité des changements climatiques. Aucun des pays du G7 n'est dans la même situation. C'est terrible et les Canadiens devraient s'en scandaliser.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre libéral a fait un cadeau aux provinces atlantiques en réduisant temporairement la taxe sur le carbone. Cependant, les Québécois et le reste du Canada doivent continuer à payer.
Je lisais que des familles ont dû réduire leurs dépenses pour y arriver. Pire encore, ils doivent changer leurs habitudes pour survivre. Aujourd’hui, jour de l’Halloween, les bloquistes se sont déguisés en libéraux et pigent dans le portefeuille des Québécois.
Ce gouvernement usé par le temps va-t-il arrêter de diviser notre pays et supprimer la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c’est quand même ironique d’entendre le député parler contre la tarification du carbone puisqu’il a fait partie d’un gouvernement.
Il travaillait pour Sam Hamad, un député du gouvernement de Jean Charest qui est vu comme un champion nord-américain de la lutte contre les changements climatiques. Arnold Schwarzenegger a déjà dit de M. Charest qu’il était le plus grand premier ministre d’un État ou d’une province en Amérique du Nord dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Il faisait partie de ce gouvernement. Il a appuyé ces mesures.
Aujourd’hui, on joue à la girouette et on change d’avis, tout cela parce qu’on a un chef qui est opposé à la lutte contre les changements climatiques. Moi, je trouve cela inacceptable.
À l'ordre. J’imagine que tous les députés aimeraient écouter la question, de même que la réponse aux questions posées.
L’honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier a la parole.
Monsieur le Président, j’aimerais savoir ce que Greenpeace pense de ce ministre de l’Environnement.
Cela coûte cher aux Québécois d’avoir voté pour le Bloc québécois. Ce sont les bloquistes qui ont voté avec le gouvernement libéral pour qu’une deuxième taxe sur le carbone soit ajoutée, afin que les Québécois paient encore plus cher. Ils ont affirmé ici, à la Chambre, que le gouvernement devrait augmenter encore plus radicalement la taxe sur le carbone.
Le gouvernement aura-t-il plus de compassion que le Bloc québécois et retirera-t-il complètement et définitivement la taxe sur le carbone aux Québécois et à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est radical, c'est que mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier est venu avec moi à Baie‑Saint‑Paul au mois de juillet dernier pour constater les dégâts que les changements climatiques ont causés à la population. Ce qui est radical, c'est que l'élite conservatrice continue, en 2023, d'avoir comme politique officielle que les changements climatiques n'existent pas. Ce qui est radical, c'est que la politique qu'ils proposent, c'est-à-dire le retrait du prix sur la pollution, est une politique propollution et anticlasse moyenne.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au ministre de l'Immigration s'il était prêt à accélérer le traitement des demandes d'immigration existantes afin d'aider les familles à sortir de Gaza. Il a affirmé qu'il avait demandé aux fonctionnaires d'être aussi souples que possible. Or, Affaires mondiales dit carrément aux gens que seuls les membres de la famille immédiate sont admissibles et que les parents et les frères et sœurs sont exclus. Clairement, la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche. Le ministre de l'Immigration peut-il s'engager officiellement à accélérer le traitement des demandes d'immigration existantes et à inclure les membres de la famille étendue?
Monsieur le Président, ce qui se passe à Gaza est absolument catastrophique; c'est l'un des pires endroits où vivre sur la planète à l'heure actuelle. Nous avons été clairs: il faut que les 400 Canadiens qui sont coincés à Gaza puissent être évacués. Le temps presse. Nous allons accroître la pression sur toutes les parties concernant la situation en Israël. Afin d'atteindre notre objectif de ramener au pays et en lieu sûr les Canadiens qui sont là-bas, nous collaborerons avec l'Égypte et le Qatar, qui a des contacts avec le Hamas.
Le travail
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de protéger les droits des travailleurs, le gouvernement libéral actuel est un grand parleur, mais un petit faiseur. Dans le passé, les libéraux ont eu recours à un projet de loi de retour au travail pour forcer les travailleurs à abandonner les piquets de grève. Maintenant, ils tardent à présenter le projet de loi antibriseurs de grève du NPD. Pendant ce temps, le Comité olympique canadien vient d'embaucher une entreprise qui a mis ses employés en lock-out, et Postes Canada vient de produire un message publicitaire avec une entreprise antisyndicale qui embauche des acteurs non syndiqués. Est-ce que ce sera une friandise ou une bêtise? Le ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose pour défendre les intérêts des travailleurs et s'engagera-t-il à présenter aujourd'hui le projet de loi antibriseurs de grève du NPD?
Monsieur le Président, nous veillons à ce que le processus de négociation collective soit aussi libre et équitable que possible. Nous avons terminé les consultations et nous nous servirons de la rétroaction reçue des syndicats, des employeurs et des groupes autochtones pour éclairer le projet de loi, qui sera déposé d'ici la fin de l'année. Il s'agit de la plus récente évolution en matière de politiques afin de protéger le processus de négociation collective. Nous devons trouver un juste équilibre entre agir rapidement et bien faire les choses.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les étudiants étrangers ont eu beaucoup de mal à s’y retrouver dans le Programme des étudiants étrangers du Canada. À Brampton, bon nombre d'entre eux se sont présentés à mon bureau de circonscription pour demander de l'aide parce que des consultants sans scrupules ont abusé d'eux. Ils sont victimes de fraude.
C'est inacceptable. Nous devons assurer l'intégrité de notre programme. Que faisons-nous pour lutter contre la fraude et protéger les victimes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Sud de défendre l'intérêt des étudiants étrangers. En faisant notre annonce vendredi dernier, nous cherchions essentiellement à punir les acteurs malveillants sans nuire aux honnêtes gens. Les étudiants étrangers sont les bienvenus au Canada. Ces gens font honneur à notre pays, et nous voulons nous assurer de les accueillir correctement.
Vendredi, nous avons annoncé que, pour empêcher toute fraude, nous allions vérifier comme il se doit les lettres envoyées par les établissements désignés. Nous nous dirigeons également vers un modèle d’établissement reconnu pour nous assurer que ces établissements font vraiment leur travail et que l’expérience des étudiants est complète.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral voit ses appuis dans la région de l'Atlantique piquer du nez. Les Canadiens de cette région ne sont pas stupéfaits. Ils savent qu'il n'en vaut pas le coût.
Malgré le court sursis de trois ans s'appliquant à la première taxe sur le carbone, la deuxième taxe sur le carbone est toujours habilement enfouie dans les factures de chauffage. Pourquoi le gouvernement induit-il en erreur les Canadiens de l'Atlantique en disant qu'il retire la taxe sur le carbone quand la deuxième taxe demeure? Combien devront-ils payer s'ils votent à nouveau pour les libéraux?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous cherchons d'abord à régler les problèmes d'abordabilité, en particulier en ce qui concerne le mazout domestique. C'est de loin le mode de chauffage domestique le plus cher. Les investissements dans la conversion aux thermopompes permettront en fait aux gens de faire des économies importantes, tout en continuant de lutter contre les changements climatiques, une bataille qui est une menace existentielle envers l'avenir de la race humaine et l'avenir de nos enfants.
Il est honteux que le parti politique d'en face n'ait pas de plan et qu'il ne croie pas que les changements climatiques sont bien réels.
Monsieur le Président, je regarde le député d'Avalon et je peux voir sur son visage que cette réponse ne le satisfait tout simplement pas.
Ceux qui chauffent leur maison au mazout pensent qu'ils ont reçu un petit cadeau, mais s'ils votent de nouveau pour les libéraux, ils s'apercevront que c'est un subterfuge.
En tant que Canadien de l'Atlantique, je pose la question suivante: le premier ministre cessera-t-il de diviser le pays, éliminera-t-il la taxe sur le carbone de toutes les formes de combustible de chauffage pour tous les Canadiens et leur offrira-t-il une petite douceur à l'occasion de l'Halloween?
Monsieur le Président, le gouvernement adopte des approches réfléchies en matière de politique publique. Il répond aux préoccupations relatives à l'abordabilité d'une manière qui est compatible avec la lutte contre les changements climatiques.
Toutefois, je suis étonné que le député s'oppose à l'une des plus belles possibilités économiques de notre époque à Terre-Neuve-et-Labrador, qui a l'appui de la province et qui a été mise au point par elle et par des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador pour veiller au développement d'une industrie éolienne en mer et d'une industrie de l'hydrogène qui créeront des emplois et des débouchés économiques dans sa circonscription et dans toutes les circonscriptions de la province.
Monsieur le Président, jeudi dernier, le premier ministre a admis deux choses: premièrement, que sa taxe sur le carbone rend la vie inabordable pour les Canadiens de l'Atlantique et, deuxièmement, que, s'il est réélu, il imposera la taxe sur le carbone en entier, c'est-à-dire multipliée par quatre, aux Canadiens de l'Atlantique, qu'ils en aient les moyens ou non. Après huit ans, les Canadiens de l'Atlantique ne peuvent pas faire confiance aux libéraux ni se les permettre. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se livrer à des jeux politiques et éliminera-t-il de façon permanente la taxe sur le carbone afin que tous les Canadiens puissent continuer de se chauffer?
Monsieur le Président, une chose est claire à la Chambre: le Parti conservateur ne croit pas que les changements climatiques sont réels et il n'a aucun plan pour lutter contre eux.
Le gouvernement est déterminé à s'attaquer de façon réfléchie aux problèmes d'abordabilité tout en luttant contre les changements climatiques. Il est honteux qu'il y ait un parti politique à la Chambre et au Canada qui nie l'existence des changements climatiques et qui soit prêt à sacrifier l'avenir de nos enfants.
Monsieur le Président, notre premier ministre désespéré, en complète chute libre, tente maintenant de tromper les Canadiens de l'Atlantique en suspendant temporairement la taxe sur le carbone pour la quadrupler juste après les prochaines élections. Il est plus que jamais clair que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Après huit ans, tout coûte plus cher.
Le gouvernement devrait écouter le premier ministre Higgs du Nouveau-Brunswick, qui a dit qu'il vaudrait mieux annuler complètement la taxe sur le carbone, qui est inabordable.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il enfin écouter, arrêter de s'en prendre aux Canadiens et abolir la taxe pour tous les Canadiens, d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, je suggère à mon collègue de parler à ses concitoyens des 2 500 $ par année qu'ils économiseront grâce à l'installation d'une thermopompe. Ils pourront le faire d'une manière qui rendra la vie de leur famille plus abordable, mais aussi d'une manière qui leur permettra de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Comme je l'ai déjà dit, les conservateurs des autres pays du G7 s'étonnent que le Canada ait encore un parti politique qui remet en question la réalité des changements climatiques et qui n'a aucun plan pour les combattre.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les PME ne demandent pas la lune au fédéral. Ils lui demandent d'être flexible en reportant le remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subventions.
Ces entreprises ne sont pas des multinationales. C'est le restaurant du coin où travaille la fille de quelqu'un. Ce sont des entrepreneurs de chez nous qui se forcent pour créer de l'emploi dans leur région. C'est peut-être un futur Bombardier, à ses premiers pas.
Le gouvernement est assez généreux avec les multinationales américaines du pétrole. Pourquoi refuse-t-il d'être flexible avec nos PME?
Monsieur le Président, notre gouvernement écoute les petites entreprises.
La première date limite pour la qualification d'exonération était la fin de 2022. Les petites entreprises ont demandé notre aide. C'est pourquoi notre gouvernement a prolongé la date limite d'admissibilité à l'exonération jusqu'au 18 janvier 2024. Nous avons aussi annoncé une prolongation complète d'un an de la date limite de remboursement du prêt à terme jusqu'à la fin de 2026.
Monsieur le Président, c'est deux poids, deux mesures ici, à Ottawa: les besoins des pétrolières et ceux des PME.
Personne ici, chez les libéraux ou chez les conservateurs, n’a remis en question les 83 milliards de dollars de subventions aux pétrolières des deux derniers budgets. Ça, selon eux, c'est responsable, mais, donner une année de plus à la petite entreprise du coin pour qu'elle rembourse ses dettes liées à la pandémie, sans perdre de subventions, pour eux, c'est trop cher.
Quand le gouvernement va-t-il mettre ses priorités à la bonne place et reporter le paiement du Compte d'urgence?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger les informations qu'on vient d'entendre à la Chambre.
Le Canada est le premier pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que l'échéance prévue de 2025. Nous l'avons fait cette année, et nous allons aller encore plus loin puisque nous allons également éliminer le soutien public aux combustibles fossiles. Il n'y a aucun autre pays du G20 qui l'a fait. Nous sommes le premier.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a finalement admis que la taxe sur le carbone rend la vie inabordable pour les Canadiens, confirmant ainsi ce que nous savions tous. Après huit ans, les Canadiens savent que le gouvernement néo-démocrate—libéral est désespéré et qu’il n’en vaut pas le coût.
Qui plus est, une membre du Cabinet libéral s’est échappée et a admis que les habitants de l’Est de l’Ontario n’ont pas obtenu une exemption de la taxe pour le chauffage au mazout parce qu’ils n’ont pas voté pour le bon parti.
J’aimerais savoir si mon voisin, le député de Kingston et les Îles, partage cet avis et s’il peut nous expliquer pourquoi les libéraux refusent de supprimer la taxe sur tous les modes de chauffage résidentiel pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, dans un récent rapport publié par le Forum des politiques publiques, on peut lire ce qui suit: « L’éolien en mer pourrait représenter pour le Canada atlantique ce qu’a été le pétrole pour le Texas ou l’hydroélectricité pour le Québec. » Le rapport indique que c’est « phénoménal ».
Cette région pourrait alimenter en électricité 6,5 millions de maisons de taille moyenne, ce qui correspond au double de l’électricité consommée à l’heure actuelle au Canada atlantique.
J’imagine que les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs veulent freiner la production d’énergie propre dont les Canadiens de l’Atlantique, et de toutes les régions du Canada, ont besoin.
Monsieur le Président, après huit longues années au pouvoir, le premier ministre est désespéré et en chute libre. Il a enfin admis que certains Canadiens sont touchés plus durement que d'autres par sa taxe sur le carbone néo‑démocrate—libérale.
Le premier ministre a fait connaître sa plateforme électorale dernièrement. Il a dit que si les gens votent pour les libéraux, les taxes sur l'essence, les aliments et le chauffage augmenteront après la prochaine élection. Les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
En Saskatchewan, il fait parfois très froid. Nous utilisons le gaz naturel pour répondre à 90 % de nos besoins de chauffage. Bien que ce soit une source d'énergie plus propre et plus verte que d'autres, nous n'avons pas droit à l'exemption de taxe.
Le gouvernement néo‑démocrate—libéral se décidera-t-il enfin à écouter notre chef et à éliminer la taxe pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, j'encouragerais le député à lire un peu plus. Le mazout domestique coûte de deux à trois fois plus cher que le gaz naturel. Il est crucial d'aider les gens à installer des thermopompes pour qu'ils bénéficient d'un chauffage plus abordable et puissent ainsi économiser 2 500 $ par année, et ce, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.
Nous avons aussi des programmes qui encouragent les gens à se départir de leur fournaise au gaz naturel pour la remplacer par une thermopompe, soit le programme pour des maisons plus vertes et le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Les résidants de la Saskatchewan, où j'ai grandi, ont pleinement accès à ces programmes.
Monsieur le Président, puisque son gouvernement est en chute libre, le premier ministre a abandonné sa taxe sur le chauffage domestique, mais seulement pour certains électeurs.
Après huit ans, tous les Canadiens éprouvent des difficultés et savent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Sa ministre a ensuite admis que cette exemption n'avait pas été accordée à tous les Canadiens parce qu'ils n'avaient pas tous voté libéral.
Qu'en est-il du député libéral de Calgary Skyview ou du ministre d'Edmonton‑Centre? Il y a à peine un an, ces députés albertains ont voté en faveur du maintien de la taxe pour le chauffage domestique.
Le premier ministre ignore-t-il ses collègues de l'Alberta, ou sont-ils d'accord pour dire que les Albertains devraient payer davantage de taxes que les autres Canadiens pour chauffer leur maison?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est toujours efforcé de répondre aux besoins des régions.
Je tiens à être clair: dans le dernier budget, nous avons prévu des milliards de dollars pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, et ces fonds iront principalement à l'Alberta et à la Saskatchewan. Nous avons prévu une certaine flexibilité dans le règlement sur l'électricité propre, une exemption qui s'appliquerait jusqu'en 2035 pour l'utilisation du gaz naturel.
Si la première ministre de l'Alberta et le premier ministre de la Saskatchewan souhaitent examiner la question de plus près, ils peuvent se joindre à nous et aider les Canadiens à faible revenu à se procurer des thermopompes et à s'affranchir du mazout.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma circonscription, Laval—Les Îles, compte la plus grande communauté d'Arméniens au Canada. Plusieurs de mes concitoyens sont très préoccupés par la crise humanitaire à la suite des récentes activités militaires de la part de l'Azerbaïdjan.
Comment la nouvelle ambassade canadienne à Erevan, ouverte par la ministre des Affaires étrangères, peut-elle contribuer à approfondir et à rehausser les relations entre le Canada et l'Arménie, ainsi qu'aider à la résolution du conflit à long terme?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question.
En effet, je reviens tout juste de l'Arménie, où nous avons ouvert, pour la première fois, une ambassade canadienne. Je pense que cela vaut la peine. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, même pour l'opposition.
Je tiens aussi à dire que je me suis jointe à la mission de l'Union européenne qui surveille la frontière pour assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité dans la région du Caucase du Sud. Voilà un exemple du leadership du Canada dans le monde. J'aurai l'occasion d'en parler davantage, demain, lorsque je serai à Montréal.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, les Canadiens souffrent plus que jamais. La solution du gouvernement consiste à diviser notre pays en choisissant les gagnants et les perdants.
Certains Canadiens épargneront 1 $ de taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel, car, évidemment, on leur accordera un répit temporaire, mais les gens de l'Alberta n'y auront pas droit. Ils continueront de payer la taxe sur le carbone.
Le ministre du Travail et des Aînés a dit que c'est purement une question d'abordabilité. Les conservateurs sont d'accord. Cependant, c'est une question d'abordabilité pour tous les Canadiens et pas seulement pour certains d'entre eux.
Le ministre du Travail et des Aînés pourrait-il dire pourquoi les aînés de ma collectivité n'ont pas droit au même répit que ceux de la sienne?
Monsieur le Président, examinons les faits. La pauvreté chez les enfants a été réduite de moitié grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Comment les conservateurs ont-ils voté? Ils ont voté contre un programme de services de garde abordables qui fait économiser jusqu'à 10 000 $ par années aux familles albertaines et qui offre 65 000 nouvelles places en garderie. Comment les conservateurs ont-ils fait campagne? Ils ont fait campagne contre cela. Pour ce qui est de l'aménagement d'un pipeline jusqu'aux côtes, qu'ont fait les conservateurs alors que nous étions prêts à mener à bien le projet TMX? Ils s'y sont opposés.
Nous sommes là pour les Canadiens. Nous sommes là pour les Albertains. Nous allons veiller à ce que notre plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Ils auront beau s'y opposer, mais nous serons toujours là pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre néo‑démocrate—libéral, dans son désespoir et en pleine chute libre, a fini par admettre que sa taxe sur le carbone pénalisait les Canadiens en leur rendant la vie inabordable. Or, aujourd'hui, le ministre responsable du développement économique pour les Prairies et le Nord a déclaré qu'il n'avait jamais entendu personne se plaindre de la taxe sur le carbone mise en place par son parti. J'ai des petites nouvelles pour lui: les Canadiens des quatre coins du pays cherchent désespérément à faire entendre leur détresse.
Le ministre va-t-il admettre que le premier ministre n'en vaut pas le coût, et se joindra-t-il aux conservateurs pour demander l'abolition de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs aiment beaucoup parler d'abolir les taxes, et il est clair qu'ils collaborent avec la première ministre de l'Alberta, puisqu'elle souhaite mettre fin au développement des énergies renouvelables. Elle entend mettre fin aux faibles tarifs d'électricité en Alberta en imposant un moratoire de six mois qui a déjà coûté à la province 12 milliards de dollars en investissements, auxquels risquent de s'ajouter 30 milliards de dollars. Ils veulent réduire les soutiens accordés aux étudiants, aux aînés et aux travailleurs canadiens. La cerise sur le gâteau, c'est qu'ils veulent retirer les Albertains du Régime de pensions du Canada. Ils devraient avoir honte.
Nous irons de l'avant dans la lutte contre les changements climatiques et nous protégerons les retraités de l'Alberta.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, les Québécois n’en peuvent tout simplement plus. Le recours aux banques alimentaires atteint des records: une personne sur dix au Québec est obligée d’aller dans les banques alimentaires mensuellement.
Le gouvernement, avec le Bloc québécois qui l’appuie radicalement, veut aggraver les choses avec sa taxe sur le carbone. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Le premier ministre a donné une pause aux provinces de l’Atlantique, mais pas aux Québécois. Le premier ministre va-t-il annoncer le retrait complet, pas juste temporaire, de la deuxième taxe sur le carbone à tous les Québécois?
Monsieur le Président, devant l’enthousiasme généré par les questions de nos collègues de l’autre côté de la Chambre tout à l’heure, nous étions plusieurs à vouloir répondre.
Je n’ai pas pu répondre au député de Portneuf–Jacques-Cartier qui m’a demandé ce que Greenpeace pensait de mon travail comme ministre de l’Environnement. Lors d’une entrevue au 98.5 avec Patrick Lagacé, le représentant de Greenpeace a dit que j’étais le meilleur ministre de l’Environnement de l’histoire du pays.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, le regretté Nelson Mandela a déjà dit: « Le sport a le pouvoir [...] d'unir les gens d'une manière quasi unique. » Les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains en sont un bon exemple. Plus tôt ce mois-ci, l'aventure d'Équipe Canada aux Jeux panaméricains de 2023 a commencé et, dans quelques semaines, elle se poursuivra aux Jeux parapanaméricains. Je crois pouvoir affirmer sans me tromper que tous les députés sont fiers des athlètes canadiens.
La ministre peut-elle informer la Chambre sur les athlètes canadiens qui participent aux Jeux panaméricains et aux Jeux parapanaméricains?
Monsieur le Président, je me suis récemment rendue au Chili pour encourager Équipe Canada. Il y a 470 athlètes canadiens aux Jeux panaméricains et 127 athlètes qui iront aux Jeux parapanaméricains dans quelques semaines. Ce nombre comprend trois athlètes de Delta, que je représente. Jusqu'à maintenant, le Canada a remporté 105 médailles et il est en voie de surpasser son nombre total de médailles à ces jeux.
Je remercie tous les athlètes, les entraîneurs, les parents, les instructeurs et tous ceux qui permettent à ces athlètes de participer à des compétitions et de réussir. Au nom de tous les Canadiens, je souhaite bonne chance aux athlètes canadiens et je leur dis: « Allez, Canada! »
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, le coût de la vie a provoqué une crise dans les collectivités du Nord, et les libéraux exacerbent la situation. Les employés fédéraux dépendent d'une subvention pour payer une partie de leurs frais d'hébergement, et les libéraux tentent d'éliminer cette subvention, ce qui coûterait entre 6 000 $ et 8 500 $ par année aux travailleurs et forcerait des gens à quitter leur logement en plus de réduire les services dont dépendent les gens du Nord.
Les libéraux reviendront-ils sur cette décision et cesseront-ils de punir les travailleurs?
Monsieur le Président, c'est une question importante sur laquelle nous travaillons activement. Je travaille sur ce dossier en collaboration avec le Conseil du Trésor ainsi qu'avec les députés de Nunavut, de Territoires du Nord‑Ouest et de Yukon. Dès que nous obtiendrons des clarifications, je communiquerai la réponse à la députée de Nunavut.
Le logement
Monsieur le Président, tout le monde sait que le Canada est aux prises avec une crise du logement. Des constructeurs, des banquiers, des économistes et des experts en politique ont affirmé que des investissements publics majeurs dans le logement sont nécessaires pour sortir de la crise. Or, que dit la ministre des Finances? Elle demande ce que feront la Banque du Canada et les agences de notation. Il y a de bonnes nouvelles. Hier, au Comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que les investissements visant à accroître l'offre de logements au Canada ne seraient pas considérés comme des dépenses inflationnistes et qu'ils pourraient en fait contribuer à réduire l'inflation. Le champ est donc libre pour regarnir le Fonds national de co-investissement pour le logement et l’Initiative pour la création rapide de logements, et pour lancer un fonds d'acquisition à but non lucratif.
Le gouvernement le fera-t-il à l'occasion de l'énoncé économique de l'automne ou brillera-t-il par son inaction dans ce dossier?
Monsieur le Président, le député et moi avons déjà discuté de la question du fonds d'acquisition, qui mérite d'être étudiée plus en détail, mais je tiens aussi à souligner les autres programmes qui font partie de la Stratégie nationale sur le logement dont il a parlé: l'Initiative pour la création rapide de logements et le Fonds national de co-investissement pour le logement. Or, la conjugaison de ces programmes et de divers autres programmes a permis de sortir 70 000 personnes de la rue. Ces personnes ont maintenant accès à un soutien complet qui les aide à améliorer leurs conditions de vie. Grâce à cette stratégie, 122 000 personnes qui frôlaient l'itinérance ont maintenant un logement.
Il reste encore du travail à faire, et le gouvernement s'y attellera en collaboration avec ses partenaires.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à rectifier les faits. Je me suis mal exprimé pendant la période des questions et je veux m'assurer que mes commentaires sont exacts. J'ai dit que le gouverneur de la Banque du Canada avait témoigné que la taxe sur le carbone avait fait grimper l'inflation de 16 %. En réalité, la taxe a fait grimper l'inflation de 16 % au total et de 33 % par rapport à l'objectif.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous mentionnez souvent qu'il faut améliorer le climat à la Chambre et c'est dans cet objectif que je me lève pour invoquer le Règlement.
En réponse à la deuxième question de mon honorable collègue de Lac-Saint-Jean, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a dit que « du côté du Bloc québécois, il y a un refus abruti de comprendre [...] »
Je pense que vous conviendrez que ces propos sont antiparlementaires. J'exige donc du ministre qu'il se rétracte et qu'il s'excuse.
Je remercie le député de La Prairie de son intervention qui porte sur le respect du décorum à la Chambre.
Je note que le ministre n'est pas ici. Je vais prendre cela en considération et rendre une décision à la Chambre, si nécessaire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Tout à l'heure, lors de la période des questions orales, je dois admettre que j'ai fait une erreur. J'ai demandé au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de poser la question à son ancienne organisation, qui est bien Équiterre et non Greenpeace. J'aimerais donc que le ministre consulte Équiterre pour connaître l'opinion qu'elle a de lui.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 24, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement de la députée de Kelowna—Lake Country à la motion d'adoption du 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 436)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
Brunelle-DuceppeChampagne
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
MacAulay (Cardigan)
Ng
Total: -- 6
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 437)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Députés
Brunelle-DuceppeChampagne
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
MacAulay (Cardigan)
Ng
Total: -- 6
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur l’amendement au nom du député de Brantford—Brant, relatif à la motion no 38 portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du commerce international, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 8 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les seuils d'immigration et la capacité d'accueil
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, la motion de l'opposition porte essentiellement sur l'importante question des cibles établies par le ministère de l'Immigration et leur incidence sur l'ensemble du pays. Les députés espèrent que le gouvernement consultera les provinces et, au bout du compte, les territoires et d'autres intervenants afin d'établir les bonnes cibles. Comme le ministre l'a expliqué plus tôt aujourd'hui à la période des questions ou dans sa réponse à la motion présentée plus tôt ce matin, beaucoup d'efforts sont déployés en consultation et en collaboration non seulement avec les provinces, mais aussi avec toutes sortes d'intervenants et de particuliers. Qu'il soit question de la main-d'œuvre, du monde des affaires ou de bien d'autres groupes, beaucoup d'efforts sont consacrés à l'établissement de cibles d'immigration pour le Canada.
Je trouve qu'il est toujours intéressant d'examiner le cas du Manitoba. Depuis le début des années 1990, je suis le dossier de l'immigration et l'incidence qu'elle a eue, non seulement sur ma ville, Winnipeg, mais aussi sur l'ensemble du Manitoba. Je dirai simplement que dans cette partie du pays, j'ai pu constater la véritable valeur de l'immigration. À bien des égards, nos collectivités, petites et grandes, ont bénéficié de l'immigration. Au Manitoba, par exemple, il suffit de songer à la croissance et à la prospérité de la ville de Winnipeg, puis de les comparer à celles de collectivités comme Neepawa, Steinbach, Brandon, Winkler, Morden, Selkirk et bien d'autres, pour constater à quel point une politique solide en matière d'immigration a aidé ces collectivités à bien des égards.
À mon avis, le Programme des candidats des provinces est le plus grand et le plus important programme d'immigration ayant contribué au succès du Manitoba. Il est maintenant accessible à l'ensemble des provinces et des territoires. C'est un exemple de la manière dont les provinces peuvent travailler avec Ottawa pour régler les problèmes liés à l'immigration. Le Québec possède un programme encore plus détaillé qui lui accorde davantage d'indépendance au chapitre de la détermination des cibles et de la sélection des immigrants qui viennent au Québec.
Au début des années 1990, le nombre moyen d'immigrants qui venaient s'installer au Manitoba tournait probablement autour des 3 000 personnes, même s'il y en avait un peu moins certaines années. Après l'adoption du programme des candidats proposé par Jean Chrétien, qui a permis aux provinces de conclure des ententes avec Ottawa, le nombre d'immigrants a augmenté rapidement.
Pendant les années 1990, à l'Assemblée législative du Manitoba et surtout à ses comités, j'ai parlé d'accueillir un plus grand nombre d'immigrants. Lorsque j'étais député provincial, j'ai souvent parlé du facteur du 1 % et fait valoir que le Manitoba pourrait maintenir ce pourcentage. En fait, il a été prouvé que nous pouvons faire mieux que 1 % parce que c'est une question de combinaison. Ce sont les différents types d'immigration, que l'on pense aux immigrants économiques, à la réunification familiale ou aux autres volets, qui ont permis au Manitoba d'accueillir autant d'immigrants.
Lorsqu'on compare la situation des années 1990 avec celle du tournant du siècle, plus précisément des années 2003 à 2014, on constate que les chiffres sont montés en flèche. Ils ont plus que doublé, et, pour bien des années, ils ont été quatre fois plus élevés, si ce n'est pas plus encore. C'est parce que la province a pu travailler avec Ottawa et assurer l'arrivée d'immigrants au Manitoba, où il y a de forts liens familiaux. Je peux dire que les retombées ont été profondément bénéfiques pour le Manitoba.
[Français]
Madame la Présidente, je salue votre patience. J'arrive à point nommé à la Chambre et à ce siège.
J'ai écouté avec attention les propos de mon collègue de Winnipeg-Nord.
[Traduction]
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’immigration est une force pour notre pays. Je suis fils d’immigrants et j’en suis très fier. Je dois préserver cette fierté. Le fait est que, dans la réalité d’aujourd’hui, après huit ans sous la direction de l'actuel gouvernement, nous accusons un arriéré de 2,2 millions de personnes. Comme l’a dit mon collègue bloquiste, ce ne sont pas des cas, mais des personnes. Ces personnes attendent l’autorisation du gouvernement.
Après huit ans, 2,2 millions de personnes attendent. Mon collègue pense-t-il que c’est bon pour le Canada?
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue d’en face. Cela dit, le député doit reconnaître que, lorsque j’étais porte-parole en matière d’immigration sous Stephen Harper, l’arriéré était en fait plus important.
La situation était telle que l’ancien gouvernement conservateur a supprimé des centaines de milliers de dossiers afin de résorber l’arriéré. Les gens attendaient depuis des années; il suffisait d’appuyer sur le bouton « supprimer » et ils disparaissaient. L’ancien gouvernement conservateur a mis un terme au programme des parents et des grands-parents. Les gens ne pouvaient plus parrainer un parent ou un grand-parent. À l’époque, il fallait attendre des années pour qu’un conjoint puisse venir au Canada.
Nous avons assisté à des changements importants en matière d’immigration. Cela ne signifie pas que tous les problèmes sont réglés en matière d’immigration. Il y a encore du travail à faire. Je m’intéresse en particulier aux étudiants étrangers. Je continuerai à les défendre et à chercher des moyens d’améliorer ce volet particulier du programme.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense.
D'une part, trouve-t-il légitime que le Québec veuille assurer l'avenir du français? C'est le seul État francophone en Amérique. Le gouvernement fédéral ne semble pas vouloir tenir compte de notre capacité d'accueil et de francisation des nouveaux arrivants. Si on veut assurer le maintien du poids démographique du français au Québec, on doit franciser 90 % des nouveaux arrivants.
Le gouvernement, par sa législation, par son financement des langues officielles, par ses institutions, vise à donner des services en anglais et à simplement à soutenir l'anglais au Québec.
Mon collègue ne considère-t-il pas que, d'une part, il faut tenir compte de la capacité d'accueil et que, d'autre part, le gouvernement fédéral devrait cesser de faire des efforts pour angliciser le Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Québec est en fait très bien placé pour traiter la question soulevée par le député.
Au Manitoba, dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les candidats obtiennent des points supplémentaires s’ils parlent français. Au Manitoba, nous avons une merveilleuse communauté francophone qui compte plus d’une collectivité. Des points supplémentaires sont attribués, dans le cadre du programme des candidats, parce que nous aimerions nous aussi être en mesure d’attirer des francophones.
Le Québec a également la possibilité de le faire. J’encourage le député à mieux comprendre l’incidence potentielle des immigrants, en général, sur toutes les collectivités du Canada, où qu’elles se trouvent, dans toutes les régions de notre pays. Nous élaborons des programmes visant à protéger notamment la culture, le patrimoine et la langue.
Madame la Présidente, au cours des 15 dernières années, dans le cadre de notre travail dans Vancouver Kingsway, mon personnel et moi-même avons constaté que la catégorie du regroupement familial de l’immigration est l’un des courants d’immigration les plus fructueux dans notre pays. Ce n’est pas une surprise, car les familles locales apportent un soutien aux nouveaux arrivants.
Nous avons toujours remarqué que la définition de la famille dans notre système d’immigration est très étroite. On ne peut parrainer que ses parents, son conjoint ou ses enfants. Nous avons souvent et longtemps pensé que cette définition devrait être élargie pour inclure les frères et les sœurs et peut-être même les oncles et les tantes, car c’est ainsi que le monde entier perçoit la famille.
Si nous élargissons la définition de la famille, les Canadiens pourraient parrainer leurs sœurs ou leurs frères, ou peut-être même leurs tantes et leurs oncles, en tant que membres de la catégorie du regroupement familial, s’ils le souhaitent, afin d’unir leurs familles. Mon collègue est-il d’accord pour dire qu’il est temps de faire cela?
Madame la Présidente, en fait, il y a des limites dans chacune des catégories. L’un des aspects positifs du programme des candidats des provinces, que j’ai défendu entre 2003 et 2010, est que nous pourrions élargir sa portée et attribuer plus de points aux frères, aux sœurs, aux tantes, aux oncles et à d’autres membres de la famille élargie. C’est exactement ce qui s’est passé au Manitoba. Grâce à cela, nous avons pu retenir davantage d’immigrants dans la province du Manitoba une fois qu’ils sont arrivés. Le regroupement des familles par l'entremise du développement économique est une réussite éclatante; le Manitoba l’a démontré très clairement.
[Français]
Madame la Présidente, je signale d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec ma bonne amie et collègue de Laurentides—Labelle.
Durant la période des questions, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a qualifié ses collègues du Bloc québécois d'abrutis et de frustrés. J'ose espérer que le ministre n'entend pas se rouler dans la fange dans le cadre d'un débat aussi important que celui-ci et qu'il saura élever un peu le niveau du débat.
En juin dernier, j'ai eu l'occasion de prendre part à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où il y avait un débat conjoint sur les thématiques suivantes: intégration des migrants et des réfugiés; inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées; protection sanitaire et sociale des travailleuses et travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière. J'étais inscrit sur la liste des orateurs et, quoique j'aie pu faire inscrire mon intervention dans le compte-rendu des débats, je n'ai malheureusement pas pu prononcer ce discours à l'Assemblée parlementaire.
Comme je trouvais que ce discours était particulièrement indiqué dans le cadre du débat sur la motion du Bloc québécois, je me permets d'en partager le contenu.
Une intégration réussie requiert que la société d'accueil soit en mesure de permettre aux nouveaux arrivants de s'épanouir pleinement. Le Québec a la capacité de sélectionner son immigration dite « économique ». Le gouvernement fédéral conserve cependant le contrôle sur les réunifications familiales et l'accueil des réfugiés. Or, le Québec a été durant des années le récipiendaire de plus de 90 % de toutes les entrées irrégulières au Canada par le truchement du tristement célèbre chemin Roxham, démontrant que le gouvernement fédéral peut toujours imposer au Québec une bonne partie de l'immigration entrant sur son territoire.
Les différentes formations politiques québécoises semblent avoir leur propre conception de la capacité d'intégration du Québec, allant de 35 000 à 50 000, voire à 80 000 immigrants par année. Le gouvernement fédéral, quant à lui, semble tenté par une idée promue par un groupe d'intérêt — l'Initiative du Siècle — voulant qu'on hausse la population canadienne de 40 millions à 100 millions d'habitants d'ici l'an 2100, ce qui se traduirait par des taux d'immigration au Québec de l'ordre de plus de 200 000 par année. On est bien loin du compte.
Le gouvernement fédéral se défend bien d'avoir endossé cette vision délirante, qui ne répond qu'à des considérations économiques, sans tenir compte de son effet prévisiblement désastreux sur la situation du français au Québec et au Canada. Ottawa, qui a pourtant reconnu que le français est en net recul, tant au Québec qu'au Canada, a néanmoins établi des cibles d'immigration pouvant aller jusqu'à 500 000 nouveaux arrivants en 2025, ce qui se traduirait pour le Québec par l'accueil de plus de 100 000 immigrants par année. Cela demeure encore considérable.
Le Québec est donc confronté à un dilemme cornélien: soit il accepte de se conformer à ces cibles déraisonnables au risque de voir sa spécificité linguistique et culturelle s'étioler, soit il s'en tient à sa capacité d'intégration, ce qui accélérerait la diminution de son poids démographique et politique au sein de la fédération canadienne.
Le Québec et le Canada ont toujours été des terres d'immigration et cela demeurera, particulièrement en cette ère de pénurie de main-d'œuvre. Or si l'emploi constitue le plus important facteur d'intégration, il importe de donner aux nouveaux arrivants les outils d'une intégration réussie qui passe par l'apprentissage de la langue commune et des codes culturels. Ils doivent également avoir accès à un logement ainsi qu'à des services sociaux et médicaux décents, ce qui nous ramène à la question centrale touchant la capacité d'intégration de la société d'accueil.
Je faisais référence, dans mon intervention à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au chemin Roxham, et je me souviens des innombrables interventions que nous avons faites à la Chambre, demandant la fermeture du chemin Roxham. De l'autre côté de la Chambre, d'aucuns ont voulu laisser entendre qu'il s'agissait, de la part du Bloc québécois, d'une volonté de se fermer, de ne pas accueillir. Certains, de façon plus sournoise encore, ont laissé transparaître des intentions xénophobes de la part du Bloc. Or, il n'en était rien.
Ce qui préoccupait le Bloc québécois et ce qui le préoccupe toujours, c'est la capacité d'accueil. Or, dès le moment où on a fermé le chemin Roxham, les provinces, qui n'avaient rien à redire quand le chemin était ouvert et que le Québec accueillait plus de 90 % de toute l'immigration irrégulière au Canada, ont tout à coup réalisé qu'il y avait un coût à accueillir tous ces arrivants irréguliers sur le territoire. Là, elles ont commencé à trouver cela un peu moins drôle, parce que, bien évidemment, il leur fallait assurer des services sociaux et des services de santé. Il leur fallait assurer du logement décent. Tout cela n'est pas évident.
Le gouvernement fédéral peut bien se montrer ouvert à accueillir le monde entier, mais ce sont le Québec et les provinces qui doivent, dans les faits, accueillir ces gens, leur offrir les services minimaux nécessaires et les intégrer convenablement à la société. Comme on le disait tout à l'heure, une intégration réussie passe par l'emploi. L'emploi passe par l'apprentissage de la langue et des codes culturels. Or est-ce que nous avons la capacité d'accueillir autant de gens que le voudrait le gouvernement fédéral? Je pense qu'il faut nécessairement consulter le Québec et les provinces. C'est ce que propose la motion qui est devant nous aujourd'hui.
Je disais qu'après la fermeture du chemin Roxham, les autres provinces ont commencé à trouver cela un peu moins drôle de devoir se partager tous ces gens qui venaient au Canada de façon irrégulière et de les intégrer, avec tout ce que cela implique sur le plan financier.
Nos amis du Parti libéral, qui tendaient à vouloir présenter le Bloc québécois comme xénophobe, et même le Québec en général, devraient tenir compte d'un sondage de l'Institut Environics. Selon le sondage, 37 % des Québécois et des Québécoises trouvent qu'il y a trop d'immigration au Canada. On me dira que, 37 %, c'est important, mais que c'est peut-être motivé par cet espèce de traumatisme, si je puis le dire ainsi, d'avoir été, pendant nombre d'années, ceux qui recevaient plus de 90 % des arrivées irrégulières au Canada. Or, rappelons-nous qu'en Ontario, c'est 50 % des gens qui estiment qu'il y a trop d'immigration au Canada. Ce pourcentage s'élève à 46 % dans le reste du Canada.
Dès lors, qu'on ne vienne pas me dire que les Québécois et les Québécoises ne sont pas accueillants. Malgré le fait que nous ayons dû subir l'impact considérable du chemin Roxham, et ce, pendant de très nombreuses années, le pourcentage de Québécois et de Québécoises qui estiment qu'il y a trop d'immigration au Canada n'est que de 37 %, alors que, en Ontario, où on vit ce phénomène depuis tout récemment, ce pourcentage est de 50 %. Dans le reste du Canada, il est de 46 %.
J'ai presque le goût de demander à mes honorables collègues du Parti libéral de s'excuser d'avoir laissé entendre que le Bloc québécois ainsi que les Québécois et les Québécoises, en général, avaient peut-être des réflexes un peu xénophobes. La preuve est faite, c'est tout le contraire: les Québécoises et les Québécois sont très accueillants. Lorsque le Bloc québécois soulevait cette question, c'était en lien avec la capacité d'accueil. C'était également à propos du fait qu'il y avait des passeurs illégaux, criminels, qui faisaient de l'argent sur le dos du pauvre monde qui cherchait à trouver refuge au Canada. Le gouvernement fédéral acceptait cela comme quelque chose de bien et de formidable, alors que c'était tout simplement inhumain.
J'invite donc mes collègues de toutes les formations politiques à voter en faveur de la motion du Bloc québécois. Cette dernière vise simplement à faire en sorte que nous puissions accueillir généreusement des gens provenant de partout au monde. Ces gens constituent une richesse pour notre société, mais, pour qu'ils puissent représenter une richesse, encore faut-il que leur intégration soit harmonieuse et réussie. C'est ce que nous demandons.
Madame la Présidente, moi aussi, je suis Québécoise et je suis très fière de ma langue.
Selon mon honorable collègue, qu'est-ce qui empêche le Québec de choisir une immigration francophone?
Pour ce qui est de la capacité d'accueil, je vais le rassurer tout de suite. J'ai moi-même profité du Programme de réunion des familles. Mon mari vient du Michigan. Je l'ai très bien accueilli, et il parle même un très bon français. Nos deux enfants ont été éduqués à l'école française, à Gatineau. Le député parle de la capacité d'accueil, mais je lui rappelle que le Québec a une capacité d'accueil.
Madame la Présidente, je pense que ma collègue n'a pas du tout écouté le discours que je viens de prononcer. Le Québec peut effectivement contribuer et participer à son immigration dite économique et il peut même la choisir. Cependant, j'ai fait la démonstration, en avançant des chiffres, que le gouvernement fédéral demeure capable d'imposer une partie de son immigration au Québec.
Cela veut donc dire qu'une partie de l'immigration au Québec échappe au contrôle du gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral est en mesure de lui imposer un nombre d'immigrants supérieur à ce qu'il est en mesure d'intégrer. On parle d'intégration. Nos collègues libéraux ont l'air bien généreux lorsqu'ils qu'ils disent que le Canada va accueillir le monde entier. Ils ne paient pour rien de cela, ce sont le Québec et les provinces qui paient pour l'accueil et qui paient pour les écoles, les services sociaux et les soins de santé.
Alors, qu'ils arrêtent de nous faire la morale en disant que nous sommes capables de bien les intégrer. Il faut avoir les moyens d'intégrer tout ce beau monde. Au Québec, on dit que c'est entre 35 000 et 80 000 personnes qu'on est prêt à accueillir. Les fédéraux veulent nous en imposer au-delà de 100 000 par année. C'est au-delà de ce qu’il est possible d'intégrer dans notre société.
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de gens seront peut-être surpris d’apprendre que ma circonscription comprend le quartier français d’Edmonton. La communauté francophone y est très nombreuse.
Je sais que le député ne sera pas surpris parce qu’il m’a aidé à pratiquer mon français à maintes reprises et que je lui ai parlé de ma circonscription. Pour moi, la plus grande force que nous ayons est l'existence de communautés francophones partout au pays et le fait qu'elles peuvent intégrer le nombre d’immigrants francophones que nous souhaitons accueillir. Ce qui me préoccupe, bien sûr, c’est que nous n’avons pas assez de logements et que le coût de la vie est très élevé.
Le député ne convient-il pas que, si nous mettons fin aux profits excessifs des grandes sociétés et si nous réglons certains autres problèmes, nous serons en mesure d’accueillir un plus grand nombre d'immigrants francophones qui, à mon avis, rendent nos villes beaucoup plus riches dans l’ensemble du pays, et pas seulement au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. Ma mère disait qu'avec des « si » on va à Paris, et qu'avec des « ça » on reste là. On peut bien vouloir réformer tel ou tel truc, mais, malheureusement, cela ne va généralement nulle part.
Le gouvernement fédéral se fait tirer l'oreille depuis nombre d'années pour qu'il paie sa juste part du financement des soins de santé au Québec et dans les autres provinces. Il continue à se montrer très chiche à cet égard, si bien que, s'il payait davantage, peut-être qu'on pourrait effectivement intégrer davantage de gens.
J'entendais nos collègues libéraux durant tout le débat nous dire que c'était donc important d'avoir des immigrants pour combler les besoins en main-d'œuvre au Canada. Bien sûr, mais, au fond, ce que cherchent les employeurs, c'est de la main-d'œuvre bon marché. D'ailleurs, selon un rapport du rapporteur spécial des Nations unies chargé d'enquêter sur cette situation au Canada, une immigration trop importante est un « terrain propice aux formes contemporaines d'esclavage. »
Je vais me permettre de lire un extrait de l'étude intitulée The Economics of Canadian Immigration Levels de l'Université de Waterloo. Selon l'étude, les récentes tendances du gouvernement fédéral visent à accepter plus de travailleurs peu qualifiés qui permettent aux entreprises de réduire les salaires et d'avoir des profits qui excèdent la simple différence entre le salaire de l'employé immigrant et de l'employé natif considérant la hausse de la production globale.
On accueille de la main-d'œuvre bon marché; ce n'est pas ce que j'appelle une intégration réussie.
Madame la Présidente, le 11 octobre dernier à Val‑Morin et à Mont‑Laurier, j'ai reçu mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert dans le cadre de sa tournée panquébécoise sur le logement et l'itinérance. Le constat, tant dans le nord que dans le sud de Laurentides—Labelle, est le même. La crise que nous vivons actuellement en matière de logement est une urgence nationale.
À Val‑Morin, ce soir, alors que la première neige est tombée sur notre région ce lundi, une personne dormira encore dans la forêt. À Sainte‑Agathe‑des‑Monts, la halte chaleur, qui a dû changer de place à maintes reprises, reprend du service pour la période hivernale. À Rivière‑Rouge, c'est dans les rues que dormiront des gens ce soir. À Mont‑Laurier, les ressources ne parviennent pas à répondre à la demande, avec les conséquences que nous connaissons tous. La situation actuelle est critique. Aujourd'hui, le 31 octobre 2023, nous ne sommes pas en mesure de loger notre monde convenablement. Il nous faut faire preuve d'humanisme.
La situation dans Laurentides—Labelle n'est pas mieux qu'ailleurs. Avec les MRC de La Rivière‑du‑Nord et des Pays‑d'en‑Haut, la MRC des Laurentides se classe dans les derniers rangs au Québec en matière de santé locative. Elle est 91e sur 98. Ce n'est pas rien.
La MRC des Laurentides affiche un taux d'inoccupation de presque 0 %. Il ne s'agit pas d'un taux de 5 %, mais d'un taux de presque 0 %. Le coût des loyers a connu l'une des plus importantes augmentations au Québec. Ce qui vient exacerber le problème, c'est le faible nombre de logements sociaux, d'habitations à loyer modéré, ou HLM, de logements communautaires, de coopératives et d'organismes à but non lucratif. L'augmentation de logements pourrait exercer un rôle de régulateur à la baisse du marché locatif, qui exacerbe la crise. C'est insuffisant, il manque de logements, et on le sait.
On voit bien que c'est l’écosystème locatif au complet dans la région qui est en panne. À Val‑David, toujours dans Laurentides—Labelle, la mairesse m'a dit qu'elle avait embauché un nouvel ingénieur pour la municipalité. Après des semaines de recherche, le nouvel employé a dû décliner l'offre d'emploi parce qu'il était incapable de se loger. Il était incapable de quitter son domicile actuel, malgré son salaire décent, pour trouver une résidence à Val‑David. Si un ingénieur a de la difficulté à se trouver un logement, ne serait-ce que temporaire pour poursuivre sa recherche, qu'en est-il pour le reste de la population?
Je vais donner un autre exemple. La semaine dernière, j'ai rencontré à Mont‑Laurier le recteur de l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue, M. Vincent Rousson. Il m'a annoncé que l'université est en train de préparer un projet avec le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, le Centre de services scolaires des Hautes-Laurentides, le Cégep de Mont-Laurier et l'organisme Zone Emploi d'Antoine‑Labelle. On peut imaginer le consortium. Leur objectif vise la construction de logements à Mont‑Laurier pour loger des étudiants, des nouveaux travailleurs et des personnes issues de l'immigration. Ils veulent donner un toit à ceux qui choisissent de venir poursuivre le développement des Hautes‑Laurentides.
À la lumière de tout ce que je viens d'énoncer, je pose la question à la Chambre, et j'ose espérer que j'obtiendrai une réponse pendant les cinq minutes de questions et d'observations qui me seront accordées.
Comment peut-on avoir une immigration réussie et humaniste si on ne regarde que les chiffres de la colonne des personnes qui choisissent de venir s'établir au Québec, et pas la colonne de services où il y a déjà des problématiques extrêmes? Comment fait-on pour avoir une politique migratoire qui tient compte de la réalité actuelle du Québec et du Canada, mais également des besoins des immigrants?
Au-delà des chiffres, il y a des personnes. Alors, est-ce un accueil digne et respectueux de la vie humaine que de faire venir des gens ici pour que plusieurs finissent par dormir dans la rue? Est-ce une politique humaniste que de faire miroiter un avenir meilleur quand la réalité est que les ressources d'accueil, comme le disait mon collègue tantôt, ne sont pas capables de subvenir à la demande? Est-ce responsable de s'acheter une image d'ouverture sur le dos des citoyens qui ont fait le choix difficile et parfois crève-cœur de tout laisser dans leur pays pour aller faire leur vie ailleurs et qui, une fois débarqués de l'avion, réalisent que ce n'est vraiment pas ce qu'ils croyaient?
La réponse est non. Ce n'est pas responsable. Ce n'est pas altruiste. Ce n'est pas digne. Puis, ce n'est surtout pas une politique humaniste.
Si je prends la parole, aujourd'hui, c'est parce que je crois fondamentalement en une politique d'immigration réussie. Pour moi, une politique d'immigration réussie, c'est une politique qui est capable de s'occuper de ceux que nous accueillons à bras ouverts. Dans tous ces débats sur l'immigration, il y a des gens qu'on oublie et ce sont les immigrants. Ce sont ceux qui font le choix de venir s'épanouir humainement chez nous. Ce sont ceux qui font le choix de venir contribuer au développement du Québec. Ce sont ceux qui choisissent de quitter la terre qui les a vus naître en quête d'un futur meilleur. Ceux-ci sont la plupart du temps instrumentalisés, et je m'en désole au plus haut point.
Il y a cette phrase d'Emmanuel Kant que je vais citer. Écoutons-la bien, nous la connaissons déjà: « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen. » Cette citation est capitale dans ce débat. Il est primordial de mettre l'accent sur le respect absolu. On doit aux gens la dignité humaine avant de mettre l'accent sur l'image qu'on peut projeter comme un moyen pour arriver à ses fins.
Il faut que le gouvernement réinvestisse en logement social et communautaire. Il faut que toutes les propriétés excédentaires fédérales soient consacrées prioritairement au développement de logement social, communautaire et très abordable. Pour contribuer à réduire la crise du logement, il est nécessaire d'avoir une réforme du régime d'accès à la propriété et de tenir compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales les plus diversifiées. Il est primordial que le gouvernement fédéral procède à un réaménagement financier des différents programmes et des couleurs de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition.
Comme il va me manquer de temps, je veux simplement dire qu'il est urgent que le Québec reçoive sa juste part du financement des programmes fédéraux de lutte à l'itinérance, et ce, sans conditions. Surtout, il est important que le gouvernement et les partis présents en cette Chambre comprennent la spécificité québécoise, et que le gouvernement du Canada respecte les capacités d'accueil du Québec, de ses régions, de ses villes et de ses organismes.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsqu'il est question des objectifs et des cibles d'immigration, nous reconnaissons tous son importance pour toutes les régions du pays. C’est la raison pour laquelle nous constatons que des efforts considérables sont déployés pour présenter un plan qui réunira les provinces, les territoires et les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des syndicats, des entreprises ou d’autres, afin que nous soyons en mesure de présenter les cibles qui seront publiées demain.
La motion semble dire que nous devrions procéder à des consultations. Les consultations ont été faites. Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur le fait que les initiatives comme le programme des candidats des provinces ont été réellement bénéfiques en tant que contribution provinciale directe, à l’instar de ce que fait la province de Québec.
[Français]
Madame la Présidente, s'il y a eu consultations, où sont les résultats? Comment se fait-il que chaque province et le Québec demandent unanimement à être consultés pour dire s'ils sont capables de recevoir dignement? Ce que je comprends, c'est qu'il va falloir avoir une version 2.0 des consultations pour avoir des chiffres en fonction d'une réalité qui a peut-être changé. En effet, je ne sais pas quand les consultations ont eu lieu. Cela fait peut-être 10 ans de cela, ou cinq ans. Cependant, nous sommes en train de parler d'aujourd'hui, et nous voulons avoir des réponses.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'entendre toutes les observations sur le sujet, en particulier celles de la députée à propos de l'itinérance. Les personnes qui arrivent au Canada, parfois en provenance de pays déchirés par la guerre ou pour trouver une vie meilleure, se butent au fait qu'il n'y a pas de logis. Il n'y a pas de logement pour eux. Lorsqu'il s'agit de veiller à ce que les personnes qui viennent au Canada y trouvent une vie meilleure, je ne pense pas que le gouvernement ait été à la hauteur de la tâche.
Selon la députée, quelles politiques le gouvernement devrait-il adopter en matière de logement et d'immigration? Comment ces politiques devraient-elles coïncider?
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est bien simple. Pouvons-nous avoir l'humilité de regarder ce qui peut se faire dans d'autres pays où avoir un toit, c'est la base, et où les logements sociaux sont omniprésents? Ici, ça fait combien d'années qu'on a laissé tomber les organismes communautaires? Le rattrapage ne se fait pas en un claquement de doigts. Alors, aujourd'hui, il faut qu'ensemble nous prenions une décision claire en regardant ce que les autres pays ont fait et qui a réussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai particulièrement apprécié le discours de ma collègue lorsqu'elle a parlé du besoin criant de logements abordables au Canada. Je viens de Vancouver, qui est peut-être l'épicentre de la crise du logement au pays, et nous connaissons un manque consternant de logements abordables de tous types depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. Il est clair pour moi et pour les personnes que je représente que le marché ne constitue pas une solution suffisante pour résoudre le problème et offrir la diversité de logements dont les gens ont besoin.
Je me demande si la députée est d'accord avec le NPD, qui réclame une approche multigouvernementale solide pour offrir aux Canadiens des options en matière de logement qui sont sans but lucratif et qui s'éloignent de l'économie de marché. Est-elle d'accord avec nous pour dire qu'il s'agit là d'un point essentiel si nous voulons véritablement progresser et faire en sorte que tous les Canadiens disposent d'un logement abordable?
[Français]
Madame la Présidente, je vais oser dire qu'avant d'être députée, j'accompagnais des gens qui avaient toutes sortes de problèmes. Ils étaient vulnérables. La première chose fondamentale est de savoir qu'on est en sécurité et qu'on a un toit. Ensuite, la mise en action peut se faire, et on peut se rendre disposé et disponible à devenir une personne dans la population active.
Alors tant et aussi longtemps que ce ne sera pas le point central de se dire que chaque citoyen a le droit à un toit, on aura un problème. On essaie d'avoir un paquet de politiques pour aider l'économie et la prospérité, mais qu'en est-il de nos êtres humains? C'est fondamental. Malheureusement, il a fallu une crise en 2023 pour qu'on commence à agir.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Dufferin—Caledon, Le logement; le député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; et le député de Kitchener-Centre, Le changement climatique.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Pontiac.
Je pense que les immigrants sont des poèmes au Québec. Je vais revenir là-dessus un peu plus tard. Le Québec est une société accueillante, beaucoup plus accueillante que ne le laissent parfois entendre certains propos ou gestes de son gouvernement.
Selon un sondage Léger de mai 2023, qui va dans le même sens que les chiffres que citait mon honorable collègue tantôt, à peu près 20 % des Québécois pensent qu'on devrait recevoir plus ou beaucoup plus d'immigrants, contrairement à 17 % ailleurs au Canada. Cela souligne un fait assez intéressant face à l'opinion publique québécoise. J'irais jusqu'à dire que le Québec pourrait donner des leçons à plusieurs pays aux prises avec des défis démographiques beaucoup moins importants, mais qui suscitent néanmoins de vives réactions à l'endroit des immigrants. On pense évidemment aux États-Unis ces dernières années.
Ce n'est pas d'hier qu'on affiche, au Québec, un esprit d'accueil généreux, et parfois très charitable, envers ceux venus d'ailleurs, très souvent dans un état désespéré. On pense notamment aux Irlandais arrivés à Montréal au XIXe siècle, atteints de maladies, plus particulièrement du typhus.
En passant, j'aimerais ici attirer l'attention sur mon ami Scott Phelan qui, de pair avec Fergus Keyes et bien d'autres, trop nombreux pour que je puisse tous les nommer, travaille d'arrache-pied à la Fondation du Parc du Monument irlandais de Montréal afin de réaménager la zone autour la fameuse Roche noire, qui repose sur un petit îlot au milieu des quatre voies de la rue Bridge à l'entrée du pont Victoria. Ce rocher marque l'endroit où sont enterrés 6 000 Irlandais ayant fui la Grande Famine en 1847, atteints du typhus comme mentionné, et dont les sépultures ont été découvertes en 1859 par les ouvriers, eux aussi irlandais, qui construisaient le pont Victoria.
Voici un fait intéressant: ce sont environ 70 000 immigrants irlandais qui sont arrivés sur les rives du Saint-Laurent à Montréal à l'époque où la population de l'île entière n'était que de 50 000 personnes.
Je me permets maintenant de parler de ma propre circonscription, située sur l'île de Montréal, la circonscription de Lac‑Saint‑Louis, dans la région dont on se moque parfois ici, par exemple lors des débats sur le projet de loi C‑13, en l'appelant la région du West Island. Cibler de cette façon n'importe quelle région du Québec n'est pas digne des Québécois et des valeurs québécoises.
J'aimerais prendre un petit instant pour décrire ma circonscription de Lac‑Saint‑Louis. Sur le plan de la démographie, 71 % de la population est bilingue, environ 42 % des gens ont l'anglais comme langue maternelle, alors que le français est la langue maternelle d'environ 22 %. Soit dit en passant, c'est la circonscription natale du premier ministre Legault.
La circonscription abrite deux cégeps, dont le Cégep Gérald-Godin, qui est un important pôle de la culture québécoise francophone. À la Salle Pauline-Julien du cégep, on peut assister régulièrement à des prestations de musique, de théâtre et de cinéma francophone de la plus grande variété et de la plus haute qualité. Comme le savent la plupart des gens du Québec, Gérald Godin et Pauline Julien, c'était une grande histoire d'amour superposée sur une période fébrile de l'histoire du Québec et du Canada.
Je tiens à mentionner la directrice de la salle Pauline-Julien, Annie Dorion, pour son leadership exceptionnel. Elle fait de cette salle un véritable joyau culturel dans l'ouest de l'île. J'inviterais tous les députés à consulter sa programmation et à venir y faire un tour.
Dans Lac-Saint-Louis se trouve aussi un cégep anglophone, le Cégep John Abbott, où ont étudié plusieurs des pages de la Chambre. Ce cégep est situé au cœur du campus Macdonald de l'Université McGill, institution académique de grande renommée internationale. Cette dernière est malheureusement visée par la récente annonce de la hausse des frais de scolarité pour les étudiants venus de l'extérieur de la province.
Cette annonce, sans justification, ressort d'une politique improvisée et populiste. Pourquoi avoir peur d’environ 35 000 étudiants venus d’en dehors du Québec pour fréquenter le postsecondaire, dont certains choisiront d’y demeurer à long terme par amour de la langue française et de la culture québécoise et pour contribuer, avec leur matière grise, à faire avancer la nation québécoise? Par la suite, penserons-nous à mettre un frein au tourisme?
La motion du Bloc québécois parle de la capacité des provinces à recevoir des immigrants, un souci quand même très valable. La motion laisse cependant entendre que cette capacité demeure statique, alors qu’il faut voir les choses en temps réel. Il faut appeler les provinces à travailler activement, main dans la main, notamment avec les corps professionnels, afin d’assurer une plus grande capacité d’intégration des nouveaux arrivants dans les secteurs des services sociaux, de la santé, de l’éducation et des métiers de la construction, par exemple. Il faut le faire afin d’assurer la main-d’œuvre dont le Québec a besoin pour s’attaquer à la crise du logement, afin de nous assurer que, lorsque nous devons malheureusement entrer à l’hôpital, des soins de santé de qualité peuvent nous être prodigués, ou que, lorsqu’on doit envoyer son enfant à l’école, il y a un enseignant ou une enseignante à l’avant de la salle de cours.
Je me permets enfin de revenir sur la toute première phrase de ce discours: « [...] les immigrants sont des poèmes au Québec ». Qui a dit cela? C’est Gérald Godin. Selon un article paru dans Le Devoir du 21 octobre dernier et signé par Jonathan Livernois, professeur à l’Université Laval, Gérald Godin avait « un intérêt particulièrement marqué pour les immigrants économiques ». Je cite encore le professeur Livernois, en référence à une entrevue avec le ministre Gérald Godin à l’émission Impacts, en janvier 1984, une émission dont certains se souviendront:
Robert Guy Scully s’entretient alors avec son interlocuteur à propos des immigrants sans papiers, qui sont à cette époque entre 50 000 et 200 000 au Canada. Question de l’animateur: « Pensez-vous que les pays riches, comme le Canada, vont devoir, peut-être brutalement, resserrer leurs frontières face aux pays pauvres? » Godin refuse l’idée, croit au contraire qu’on ne doit pas freiner la mobilité et qu’il faut profiter de l’extraordinaire vitalité de tous ceux qui se déplacent dans le monde, avec ou sans papiers.
M. Livernois, dans son article, poursuit en disant ceci:
De nos jours, il n’est pas rare d’entendre un premier ministre en campagne électorale, questionné sur l’intégration des immigrants, sortir, de but en blanc, que les Québécois n’aiment pas la violence et qu'« il faut s’assurer qu’on garde ça comme c’est là actuellement ». Un ministre de l'Immigration peut dire, pendant cette même campagne électorale, que « 80 % des immigrants s'en vont à Montréal, ne travaillent pas, ne parlent pas français ou n'adhèrent pas aux valeurs de la société québécoise ».
C'est tout un contraste.
Madame la Présidente, je trouve amusant d’entendre Gérald Godin. Sait-on d’ailleurs qu’il a aussi dit « La politique linguistique fédérale à l’égard de la langue française au Canada tient en gros dans les principes suivants: renforcer le français là où il est au stade terminal; rester passif là où il a des chances réelles de s’affirmer et l’affaiblir là où il est fort »?
On peut s’amuser à citer Gérald Godin, comme autrefois les curés citaient l’Évangile pour justifier qu’on brûle certaines personnes. J’ai aussi entendu dire que Pauline Julien avait été enfermée, je dis bien « enfermée », en octobre 1970 par l’armée canadienne. Quand nous avons présenté une motion pour qu'on s'excuse au sujet d'octobre 1970, qu'avait voté le député? Je ne m’en souviens pas.
En fait, quel était le but de cette intervention, à part blâmer le gouvernement du Québec?
Madame la Présidente, ce n’est pas une question de blâmer le gouvernement du Québec, quoique je pense que le gouvernement du Québec pourrait tenir des propos qui seraient plus en ligne avec ceux de Gérald Godin. C’est un peu celui-là, mon message.
L’article que j’ai cité a été publié dans Le Devoir, et non dans la Gazette. Il a été écrit par un universitaire québécois, évidemment. En passant, j’ai assisté au très beau concert La Renarde, sur les traces de Pauline Julien, à la Place des Arts. On y entend les chansons de Pauline Julien. Je le recommande fortement.
Ce que je voulais, dans mon discours, c’était souligner que Gérald Godin était un grand humaniste et que ses propos — peut-être pas tous, puisque le député parle de beaucoup d’autres citations — ont une valeur aujourd’hui.
Madame la Présidente, après plus de huit ans, nous avons un système d'immigration avec plus de 2,2 millions de demandes en arriéré. C'est indigne de faire attendre des gens pour réunifier leur famille. Ce l'est tout autant pour des gens dont le statut est précaire qui se demandent s'ils auront droit à la résidence permanente ou non. Parfois, ils doivent attendre bien des années pour savoir si c'est un « oui » ou un « non ». La vérificatrice générale a trouvé qu'il y a environ 99 000 personnes qui attendent d'être considérées pour le statut de réfugié, et qu'elles vont attendre trois ans en moyenne.
Est-ce que le député pense que c'est digne d'un système d'immigration de faire attendre les gens trois ans avant de savoir si, oui ou non, ils vont avoir le droit de rester au Canada?
Madame la Présidente, il faut toujours tenter de faire mieux, c'est certain. Toutefois, cela démontre à quel point le Canada est attractif dans le monde entier. C'est un des meilleurs pays au monde. Cela sort dans tous les sondages. C'est clair que beaucoup de gens partout sur la planète aimeraient venir ici, au Canada, et vivre dans ce pays qui offre tellement de bonnes choses à tout le monde, à ses citoyens comme aux gens qui viennent se joindre aux Canadiens pour bâtir un pays encore meilleur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir souligné l'importance de l'immigration. Fait intéressant, en regardant autour de moi à la Chambre, j'irais jusqu'à dire que tous les députés, à l'exception des députés autochtones, ont bénéficié de l'immigration. Ce sont nos parents, nos grands-parents et nos ancêtres qui, après avoir été autorisés à venir ici, ont contribué à faire du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.
Mon collègue a parlé des ressources nécessaires pour une immigration réussie. Je me demande s'il pourrait préciser les ressources dont le gouvernement fédéral a besoin, selon lui, pour que, lorsque nous accueillerons 450 000 ou 500 000 Canadiens de plus cette année et dans les années à venir, nous puissions nous assurer qu'ils ont les ressources nécessaires pour réussir à s'intégrer et à prospérer au Canada.
Madame la Présidente, la députée de Laurentides—Labelle a mis le doigt sur un aspect de la question, un enjeu fondamental: la nécessité d'avoir un endroit où se loger. Le gouvernement fédéral vient de signer une entente avec le Québec, par exemple, qui prévoit des fonds pour le logement.
Le logement est un besoin fondamental, et c'est pourquoi nous avons mis en place la Stratégie nationale sur le logement, dont la valeur s'élève maintenant, je crois, à presque 80 milliards de dollars. C'est aussi pourquoi nous avons pris d'autres mesures pour encourager la construction de logements à forte densité, surtout autour des carrefours de transport en commun. Les provinces et le gouvernement fédéral ont beaucoup à faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole.
Demain, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté doit présenter ses cibles d'immigration pour les années à venir. Quand il s'agit d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada, nous devons nous assurer d'avoir une croissance, et les nouveaux arrivants soutiennent notre économie, ils apportent une contribution importante.
J'aimerais parler d'un exemple extraordinaire. Dans ma circonscription qui s'étend loin au Nord, les communautés sont éloignées. L'Hôpital de Maniwaki avait beaucoup de difficulté à garder son bloc opératoire ouvert. Cependant, grâce à deux travailleurs qui viennent de la France et du Maghreb, on a pu garder un bloc opératoire ouvert avec deux excellents médecins. Ainsi, je remercie beaucoup, entre autres, le docteur Amahzoune de tout son bon travail. Il a amené sa femme avec lui, qui travaille maintenant à la MRC. On avait beaucoup de difficulté en région à trouver des employés qualifiés pour occuper des postes dont on a grandement besoin.
Tout à l'heure, mon collègue disait que nous avons une capacité illimitée d'accueil, que nous avons besoin de services de santé, d'écoles et de professeurs. Je suis totalement d'accord avec lui. C'est pour cela que nous avons besoin de l'immigration; c'est pour avoir des services. Par exemple, mes parents qui vieillissent vont avoir besoin de soins de santé. Or, si nous n'avons pas d'immigrants comme le docteur Amahzoune, nous n'aurons pas les services de santé. En ce moment, au Québec, nous manquons de professeurs dans les écoles. Certaines écoles demandent simplement d'avoir un adulte dans la classe. Ce qui est important, c'est d'avoir, par le truchement de l'immigration, un professeur. Même s'il amène deux enfants avec lui, il peut enseigner à 30 enfants au primaire et à plus au secondaire. C'est important d'avoir des travailleurs qualifiés. Nous parlions de logement. Cela prend des gens de la construction, des plombiers, des électriciens. Cela prend des travailleurs pour tout cela. Alors oui, je suis d'accord, nous avons besoin de services. Or, notre capacité d'avoir ces services dépend de l'immigration.
Mon collègue parlait tout à l'heure des données. Il y a une donnée dont il n'a pas parlé. Je nous ramène 50 ans en arrière. Il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. Avec les baby-boomers qui partent à la retraite, il y a eu beaucoup de retraités. Actuellement, les chiffres sont les suivants: on compte trois travailleurs pour un retraité. Les projections sont que ce sera bientôt deux travailleurs pour un retraité. Alors, si nous voulons des services, nous avons besoin d'immigration.
Je suis d'accord avec le fait francophone, mais, encore une fois, le Québec a toutes les capacités de choisir ses immigrants francophones, de réunir des familles comme la mienne et d'assurer que le français est bien fort et solide au Canada et au Québec.
Ainsi, l'immigration permanente est absolument essentielle à notre croissance et pour assurer des services pour les Canadiens comme nous, notamment en santé et en construction de logements. Ce sont des fonctions absolument vitales et, oui, nous consultons les provinces. Ce sont des partenaires extraordinaires dans la croissance de notre économie. Nous consultons les provinces, et très certainement le Québec. Tout à l'heure, je vais donner des exemples des fruits de cette belle collaboration.
Je pense que nous sommes d'accord que les discussions sur l'immigration reflètent les réalités qu'on voit sur le marché du travail. Il faut aussi nous assurer que quand nous accueillons des immigrants, ils disposent de toutes les ressources et de tous les outils dont ils ont besoin pour contribuer entièrement et pleinement à leur nouvelle communauté.
En vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec a la responsabilité de fixer le nombre d'immigrants à destination du Québec, ainsi que de sélectionner, d'accueillir et d'intégrer ces immigrants. Pour être très clairs, nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec sur toutes les questions d'immigration.
L'origine même de certaines des mesures que nous mettons en place vient de la volonté de Québec de voir appliquées certaines dispositions. La politique d'intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d'étudier sans permis d'études est un exemple du fruit d'une volonté initiale du Québec de permettre aux travailleurs étrangers présents sur son territoire d'améliorer leurs compétences. C'est un bel exemple de l'influence du Québec sur les politiques canadiennes d'immigration.
L'année dernière, c'est à la demande du Québec que nous avons mis en place le Programme de mobilité internationale plus, qui permet à des personnes qui sont à l'extérieur du Canada, mais qui ont été sélectionnées par le Québec dans le cadre d'un programme de résidence permanente, d'obtenir un permis de travail ouvert.
Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec et c'est à sa demande que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail postdiplôme pour certains programmes avec ce qui existait déjà dans le reste du Canada. Chaque année, après de vastes consultations et compte tenu des données disponibles, le gouvernement présente un plan d'immigration. Auparavant, ce plan ne portait que sur une année, mais le plan triennal actuel permet au gouvernement fédéral et à ses partenaires provinciaux ainsi qu'à ceux qui travaillent dans le secteur de disposer d'un meilleur horizon de planification. Ce plan est pratique et nous permet de répondre aux besoins actuels du pays tout en nous adaptant à l'avenir.
Outre notre consultation annuelle sur les seuils d'immigration, nous avons récemment consulté les provinces et les parties prenantes dans le cadre de notre examen stratégique de l'immigration, qui vise à déterminer les changements à apporter pour que notre système d'immigration réponde aux besoins actuels et futurs de notre pays. Ces consultations ont souligné la nécessité de travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires en matière d'immigration afin de garantir que nous répondons aux besoins de notre économie et de nos communautés.
Alors que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires conviennent tous que les nouveaux arrivants brillants et talentueux sont essentiels à la croissance économique actuelle et future du Canada et du Québec, nous devons réussir. Cela signifie que nous devons aligner nos priorités en matière d'immigration sur les services essentiels tels que le logement et l'infrastructure. J'en parlais tout à l'heure. C'est très important.
D'ailleurs, nous avons fait des investissements historiques en matière de logement au Québec jusqu'à présent. Depuis 2015, nous avons investi plus de 6,5 milliards de dollars pour aider plus de 445 000 Québécois à obtenir un logement abordable. Grâce à un accord bilatéral entre le Canada et le Québec, nous verrons un investissement combiné de 3,7 milliards de dollars supplémentaires au cours des 10 prochaines années pour améliorer le logement au Québec. Récemment, nous avons conclu un accord de principe de 900 millions de dollars avec le Québec sur le Fonds pour accélérer la construction de logements. Il s'agit là d'investissements cruciaux, mais c'est pour avoir la garantie que le Québec accueillera de nouveaux immigrants. Nous allons aussi nous assurer que les nouveaux arrivants disposent de toutes les ressources pour se construire une vie nouvelle au Canada.
J'aime dire que les nouveaux arrivants ne sont pas la cause de la situation actuelle du logement, ils font partie de la solution.
En effet, ils ont les compétences pour venir nous aider à construire notre économie avec des qualifications extraordinaires, dont nous avons besoin pour la construction de logements.
Madame la Présidente, un peu plus tôt, dans la période de questions et de commentaires suivant le discours de mon collègue de Montarville, la députée de Pontiac a dit que le Québec est une société qui a une bonne capacité d'accueil et elle a donné l'exemple d'une famille qu'elle et sa famille ont accueillie et dont l'intégration s'est très bien passée. Cet exemple est un peu comme dire qu'il n'y a pas de racisme au Québec parce que j'ai un ami noir et que cela se passe très bien. C'est un peu mince, surtout que notre collègue de Pontiac vient d'une région où la francisation des nouveaux arrivants est la plus difficile et où les résultats sont parmi les moins bons au Québec. Je pense qu'il faut prendre un peu de recul et regarder les choses dans leur ensemble. Ce sont toutes les infrastructures qui sont nécessaires à l'accueil adéquat des nouveaux arrivants, notamment les systèmes de santé et d'éducation.
J'aimerais que ma collègue corrige un peu l'exemple qu'elle a donné tout à l'heure en nous disant simplement si elle pense qu'on a déjà toutes les ressources nécessaires en infrastructures de santé et d'éducation pour accueillir autant de nouveaux arrivants que ce que le gouvernement propose.
Madame la Présidente, je répondrais à mon honorable collègue que nous avons besoin de l'immigration.
Je mentionnais, tantôt, l'exemple du docteur Amahzoune, à Maniwaki. Sans lui, il n'y aurait pas de bloc opératoire à Maniwaki. Les hôpitaux en région ont de la misère. Nous avons besoin d'une immigration compétente. Donc, je ne comprends pas pourquoi le député ne voudrait pas qu'on ait une immigration qualifiée pour justement offrir de l'aide aux Québécois, surtout en Outaouais, où il y a des besoins criants en santé. Cela nous prend des médecins, des docteurs et des infirmières. Nous avons besoin de l'immigration.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que nous avons besoin de l'immigration. Nous savons qu'elle aide l'économie à tourner. Toutefois, si nous ne disposons pas des autres ressources, comme le député du Bloc le disait, comme le logement et les soins de santé, comment pouvons-nous faire en sorte que le système fonctionne le mieux possible pour les gens qui viennent ici pour devenir Canadiens? Je pense qu'il y a eu un grand manque de planification. Certes, nous avons besoin de l'immigration. Nous avons ouvert les frontières, mais il faut aussi des logements.
Nous pouvons parler des médecins qui font reconnaître leurs qualifications, mais, il y a deux semaines, j'ai discuté avec une personne qui est ici depuis près de six ans et qui n'a toujours pas réussi à faire reconnaître ses qualifications. La députée peut-elle nous dire comment nous pouvons faire mieux pour que les médecins travaillent dans des blocs opératoires au lieu de conduire des taxis?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue.
Nous avons besoin d'immigration qualifiée comme des docteurs et des infirmières. Nous avons tout intérêt à faire de notre mieux pour aider tous les preneurs de décisions à accélérer la reconnaissance des diplômes. Je sais qu'au Québec, par exemple, on doit se faire reconnaître par le Collège des médecins du Québec. Alors, évidemment, il faut accélérer le processus.
Dans ma circonscription, cela s'est traduit par plusieurs cas où on a reçu des médecins et des infirmières, mais je suis d'accord avec ma collègue que nous pouvons tous en faire plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Pontiac de ses observations. J'ai aimé travailler avec elle au comité de l'environnement.
La députée a indiqué qu'il fallait des logements abordables pour soutenir les nouveaux arrivants. Pourtant, l'un des facteurs qui expliquent l'inabordabilité des logements est la financiarisation du parc immobilier, en particulier le traitement fiscal spécial accordé aux fiducies de placement immobilier, ou FPI. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de ces instruments fiscaux? Appuierait-elle l'idée que le gouvernement cesse d'accorder ce traitement fiscal spécial aux FPI?
[Français]
Madame la Présidente, en matière de logement, j'inviterais mon collègue à prendre connaissance des investissements substantiels que nous faisons pour accélérer la construction et augmenter l'offre en matière de logement. Je pense que c'est la solution no 1. Par exemple, il y a l'élimination de la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs. Dans ma circonscription, on me confirme que c'est ce qui va créer davantage de logements pour les citoyens.
Madame la Présidente, je dois confier le cœur léger que je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de Berthier—Maskinongé.
Je me permettrai de relire la motion pour recentrer un peu le débat, mais aussi l'intention qui se trouve derrière cette journée de l'opposition du Bloc québécois.
La motion va comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d'immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d'accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d'éducation, de francisation et d'infrastructures de transport, le tout dans l'objectif d'une immigration réussie.
J'insiste sur ce dernier point, parce que j'entends beaucoup de discours, de débats et de questions qui sont orientés un peu sur certains aspects très particuliers de l'immigration en général. Or, le Bloc québécois veut ici débattre et faire comprendre à la Chambre des communes que ce n'est pas du cas par cas ou dire par exemple qu'il faut accueillir plus de médecins pour soigner les gens. Ce n'est pas tant de cela qu’on a besoin que de nouveaux hôpitaux, carrément.
Chez nous, à Drummondville, l'hôpital est vétuste et défectueux à plusieurs égards. Ce n'est pas seulement à cause d'un manque de personnel, mais d'un manque d'infrastructures. Ce n'est pas un problème qui se prend, se traite ou se règle en disant qu'à un endroit les choses ont bien été, qu'on a réussi à faire venir un médecin d'Algérie et que, tout à coup, on a des services dans spécialité ou une autre.
Il faut penser à l'ensemble du Québec, à l'ensemble du Canada quand on veut parler d'immigration. Il faut être un peu sérieux dans ce débat, qui est extrêmement sérieux. On parle d'êtres humains, de gens qui vont venir s'installer chez nous, dans nos sociétés, et qui vont s'intégrer. Ils vont enrichir nos sociétés que ce soit au Québec ou dans l'une des provinces du Canada ou dans les Territoires.
Une immigration réussie, puisque c'est ce dont on parle aujourd'hui, consiste à prendre des « eux » et à en faire des « nous », à accueillir des étrangers et à en faire des membres de la famille. Une immigration réussie ne consiste pas à faire entrer strictement de la main-d'œuvre additionnelle, mais consiste à faire venir au Québec et au Canada des citoyens additionnels, avec toutes les caractéristiques qui définissent la citoyenneté.
On parle, par exemple, de partage d'une langue commune, de valeurs communes. Les nouveaux arrivants participent à la vie de notre société, à son développement, et ils et elles bonifient notre culture. Si les nouveaux arrivants sont transformés par l'adhésion à leur société d'accueil, cette dernière elle-même est transformée, améliorée par leur arrivée.
On ne peut pas penser l'immigration strictement en termes économique. Les enfants qui jouent dans un parc l'été, cela dépasse une question d'argent. Les familles de toutes les origines qui viennent chanter au Festival d'été de Québec, se bourrer la face au Festival de la poutine, à Drummondville, danser des rigodons et des sets carrés au Village québécois d'antant dans le temps des Fêtes, cela dépasse les questions d'argent. Des artistes issus d'autres pays, qui ont adopté le Québec et qui mélangent dans un joyeux métissage leur culture d'origine à la nôtre pour créer quelque chose de tout nouveau et, surtout, de tout beau, cela aussi dépasse les questions d'argent.
Cependant, le gouvernement fédéral voit les choses autrement. Ses seuils d'immigration sont basés uniquement sur des considérations économiques. J'en veux pour preuve l'Initiative du Siècle, ou la tristement célèbre Century Initiative dont j'ai traduit les termes, sur laquelle le gouvernement a littéralement calqué ses cibles.
Dominic Barton de la firme McKenzie a été limpide quand il a présenté son initiative. Elle n'a été pensée qu'en fonction de la croissance économique. La capacité d'accueil, la francisation, l'intégration des nouveaux arrivants, tout cela n'est pas important. Cela a été ignoré, laissé de côté.
Un plan qui vise à augmenter la population canadienne à 100 millions de personnes d'ici 2100 me semble mériter une réflexion, un débat public. Il me semble que cela devrait dépasser les portes closes de réunions, de firmes de génie-conseil et de quelques conseillers proches du Cabinet du premier ministre pour qu'on en débatte ouvertement, avec une transparence absolue et une écoute, surtout. Pourtant, le gouvernement, qui a donné des milliards de dollars à cette firme, a pris les cibles de McKenzie et en a fait les siennes.
A-t-on les logements pour loger les nouveaux arrivants? Ce n'est pas important, les nouveaux arrivants vont les construire eux-mêmes. Le gouvernement l'a dit. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a clairement dit que les nouveaux arrivants allaient construire eux-mêmes leur maison. On les imagine arriver aux douanes où on leur offre un petit chargement de deux‑par‑quatre, de l'isolant et un petit peu de bardeaux. S'ils ont besoin d'un marteau, on leur en fournit un. Franchement.
On peut bien vouloir illustrer le fait que les immigrants vont contribuer à régler la pénurie de main-d'œuvre, mais, avec des arguments comme ceux-là, je me garderais une petite gêne. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté se permet de répondre à une question de la députée de Saint-Jean en disant que le Bloc québécois réfléchit en abruti, ou quelque chose comme cela.
Est-ce qu'on est en mesure d'offrir les services qui seront nécessaires aux nouveaux arrivants? Ils vont se les donner eux-mêmes, parce qu'on va accueillir des préposés, des infirmières et des infirmiers, des charpentiers. Ils vont garder les enfants et ils vont bâtir leur maison, comme par magie. Sans se soucier de ce qu'ils et elles veulent faire, on va déterminer qu'ils vont faire tout cela. Ils vont arriver ici full autonomes, comme dit mon fils. Ce n'est pas sérieux et ce n'est pas gentil.
Il y a des immigrants qui viennent au pays. Ce ne sont pas des travailleurs étrangers temporaires, mais des immigrants qui ont des rêves et des aspirations. Ils veulent être professeurs ou avoir une terre à cultiver, ils veulent enseigner la philosophie — quoique nous pourrions débattre de cela aussi. Ils veulent vendre des automobiles, être députés à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes et ils veulent participer à la vie démocratique de leur nouveau pays. Ils ont leurs propres aspirations. On ne développe pas une politique d'immigration sur un siècle en fonction du manque de personnel dans un hôpital à un moment précis. Il faut avoir une pensée à long terme.
Le Bloc québécois considère que les cibles d'immigrations doivent tenir compte de notre capacité d'accueil. Le Bloc considère que le Québec et les provinces sont les mieux placés pour savoir quelle est cette capacité d'accueil. Combien de nouveaux arrivants peut-on loger en fonction du parc immobilier? Combien de classes supplémentaires faudra-t-il pour accueillir de nouveaux élèves dans nos écoles? Combien de professeurs de français nous faudra-t-il pour intégrer celles et ceux qui ne le parlent pas, le français, au Québec? Je le rappelle, — et je le ferai aussi souvent qu'il le faudra — le français est la seule langue officielle et la langue commune au Québec.
Ce sont des questions qui sont légitimes et nécessaires et qui n'ont malheureusement pas été prises en considération dans les bureaux de McKinsey à Toronto. Là-bas, on pensait en termes de chiffres plutôt qu'en termes d'humains.
Le Québec est une société accueillante. Personne n'en doute. Personne ne remet cela en question, du moins je l'espère. Nous ouvrons grand nos bras à celles et ceux qui veulent se joindre à nous. C'est un privilège que d'accueillir des gens qui veulent joindre leur vie à la nôtre, qui veulent bâtir un avenir commun. Nous voyons là plus qu'un concours de chiffres. On va en accueillir 500 000, disent les libéraux. Nous leur demandons comment ils vont faire cela, et ils nous répondent que nous sommes anti-immigration.
Nous voulons que l'immigration fonctionne, que celles et ceux qui arrivent chez nous soient heureux, ou qu'ils soient au moins assez bien pour avoir envie d'être chez eux chez nous. Prendre en considération l'apprentissage du français, l'accès au logement, aux soins de santé, à l'école et aux services de garde, ce n'est pas être anti-immigration. C'est être attentionné. C'est vouloir une immigration réussie, tant pour celles et ceux qui se joignent à nous que pour nous. Par contre, ne pas en tenir compte m'apparaît très négligent.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trouvé très intéressante la définition élargie que le député donne de l'immigration et des bienfaits qu'elle offre non seulement au Québec, mais à l'ensemble du pays.
Cela m'a fait penser à la façon dont l'immigration évolue au fil du temps. Lorsque mon grand-père est arrivé, en 1920, il n'avait pas un sou, et rien de ce qui figurait sur sa carte d'immigration n'allait lui ouvrir des portes. Cependant, en une génération, nous avons eu dans notre famille des enseignants, des ingénieurs, soit des gens travaillant dans divers secteurs. Parfois, il faut attendre quelques générations pour que les investissements que nous faisons maintenant nous apportent des bienfaits. Le député aurait-il des observations à faire sur l'importance de voir l'immigration comme une stratégie à long terme et non seulement comme une solution aux problèmes actuels?
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie la question de mon collègue. Il soulève un bon point.
À une époque, nos villes n'étaient pas surpeuplées nous n'avions pas des problèmes majeurs de logement. La crise que nous vivons actuellement est extrêmement préoccupante. À une époque, nous n'avions pas autant de difficulté à soigner les gens. Nos systèmes de santé au Québec et dans le reste du Canada étaient assez solides pour accueillir du monde, mais ce n'est plus le cas maintenant.
Lorsque des gens ont immigré ici il y a 30, 40, 50 ou 60 ans, le contexte n'était pas le même qu'aujourd'hui. Surtout, nous ne les accueillions pas à cette époque-là en aussi grand nombre que ce que nous prévoyons de faire. Nous avions les infrastructures nécessaires pour accueillir autant de gens. Actuellement, nous ne les avons pas.
La chose responsable à faire serait de régler cette question pour commencer. Assurons-nous d'avoir les infrastructures, de nous donner les moyens de nos ambitions, et de faire en sorte que ce que nous avons ici soit suffisant pour accueillir dignement les gens qui vont choisir de venir s'installer chez nous.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du logement dans son discours, car c'est l'un des principaux problèmes qui se posent au Canada aujourd'hui par rapport à l'immigration. Je sais que le député connaît ma circonscription, Okanagan-Sud, qui est une région vraiment belle et attrayante, où les gens veulent s'installer. Le secteur touristique y attire les gens, mais il est presque impossible pour eux de se loger. C'est que, même s'il se construit chaque jour plus de logements que jamais, par exemple dans ma ville, Penticton, il y en a de moins en moins qui sont abordables. Il y a des investisseurs qui achètent tous les logements qui se construisent. Ceux-ci sont hors de prix pour des immigrants, par exemple. On voit donc des hôtels qui achètent des motels pour loger leurs employés. Il y a également des établissements vinicoles qui achètent de grandes maisons pour loger leurs employés.
Je me demande si le député peut nous dire ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement pour décourager l'investissement immobilier et faire en sorte que les logements soient construits pour des gens qui ont les moyens d'y vivre, comme les immigrants.
[Français]
Madame la Présidente, ma réponse à la question de mon collègue libéral allait un peu dans le même sens.
Nous avons des problèmes à régler ici avant d’ouvrir les portes toutes grandes. Nous avons des jeunes qui commencent dans la vie et qui ont de brillantes carrières devant eux, mais qui n’ont pas les moyens de s’acheter une première maison, aussi modeste soit-elle. L’accès à la propriété est devenu un défi extraordinaire et un privilège vraiment réservé aux plus chanceux de la société, et pas seulement aux plus travaillants, malheureusement.
Il y a des injustices qui sont créées par les investissements immobiliers de ceux qui avaient les moyens d'acheter des logements dans les plus beaux endroits et de faire augmenter le prix de l’immobilier dans certains secteurs. Nous avons du travail à faire avant de commencer à être ambitieux en ce qui concerne les cibles d’immigration. Je pense que je suis tout à fait d’accord mon collègue en ce qui concerne la situation qu'il a décrite.
Madame la Présidente, je demanderai tout simplement à mon collègue pourquoi le débat sur le nombre est à ce point interdit. Les ministères ont le mandat de déterminer la capacité d'accueil. Je pense que le mot « capacité » est le concept clé.
Un ministre du gouvernement du Québec dans une législature précédente parlait d'« en prendre moins pour en prendre soin. » C'est une idée qui peut être soumise au débat. Pourquoi les épithètes nous tombent-elles tout de suite sur la tête?
Madame la Présidente, c’est vrai que c’est un sujet délicat. Je trouve qu'il est irresponsable de tout de suite bloquer le débat en accolant des épithètes.
Aujourd'hui, j'ai simplement essayé, avec mon adjointe parlementaire, de ramener cela à une échelle un peu plus accessible pour la population. Nous nous disions par exemple que, pour les gens de Drummond, ce serait comme si nous accueillions trois personnes de plus par maison, sans changer le nombre de salles de bain, le nombre de salles et le budget de l'épicerie.
Essayons d’imaginer que nous recevons trois personnes de plus par famille. Les cibles d’immigration présentement proposées par le gouvernement, c’est à cela qu'elles correspondent à l’échelle nationale.
Madame la Présidente, je remercie mon éminent collègue de Drummond de son exposé très clair. Je le remercie aussi d'avoir repris la motion, parce que j'allais le faire. On voit qu'il y a une certaine communauté d'idées et que nous faisons partie de la même formation politique.
Nous avons aussi ce sens de la rigueur de vouloir ramener le débat à l'avant-scène quand nous sommes rendus en fin de journée. Il y a un paquet de choses qui se sont dites toute la journée et, à un moment donné, cela dérape. Il faut rappeler ce sur quoi nous travaillons. Je ne relirai pas la motion au complet parce que le député de Drummond l'a déjà fait, mais, essentiellement, nous disons qu'il faut revoir les seuils d'immigration en consultation avec le Québec et les provinces pour assurer une immigration réussie.
Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une immigration réussie. Nous ne disons pas que nous ne voulons pas d'immigration, bien au contraire. L'ensemble des députés de notre formation politique qui se sont exprimés aujourd'hui ont dit cela. Ils ont parlé d'assurer le succès de ces gens-là.
Il faut se mettre dans la peau de quelqu'un qui quitte son lieu d'origine. Même s'il part avec sa famille immédiate, il abandonne sa famille plus élargie, ses amis, ses lieux d'origine. On n'a qu'à penser à l'émotion qu'on peut vivre quand on va voir la maison dans laquelle on a grandi.
Je suis natif de Senneterre, en Abitibi. Ce n'est pas très proche d'ici ni d'où j'habite présentement. Je n'y vais pas souvent, mais, à toutes les fois que je passe à Senneterre, en Abitibi, je m'arrête devant la maison. Je suis même allé jaser avec le nouveau propriétaire la dernière fois. Je n'ai pas osé lui demander si je pouvais entrer, mais j'aurais certainement aimé revoir les lieux, qui me semblaient à l'époque si immenses, mais qui sont en fait si petits quand on y est. La perspective change avec le temps.
Je m'écarte un peu du sujet, mais je parle de l'émotivité et du lien d'appartenance qu'on peut avoir avec les endroits. Quand les gens renoncent à cela, il y a des raisons. La plupart du temps, ces gens ne le font pas pour eux-mêmes, parce qu'ils savent que ce ne sera pas nécessairement facile. Ils abandonnent un patrimoine, une richesse qu'ils ont accumulée, des lieux physiques qui, peut-être, leur appartenaient. Ils le font souvent pour la génération suivante, en se disant qu'ils vont avoir un peu de misère, mais que leur enfant aura un meilleur avenir au Québec ou au Canada.
Nous n'avons donc pas le droit de ne pas les accueillir convenablement. C'est ce que nous disons aujourd'hui. Nous parlons d'humanité, de respect, de richesse, d'êtres humains. Nous espérons tous qu'un immigrant qui arrive au Québec et au Canada sera un travailleur, bien sûr. Toutefois, il n'est pas que cela. C'est un citoyen. Nous voulons que cette personne s'intègre à la société, y participe avec nous et vienne enrichir notre bagage collectif.
Le Québec est une des sociétés les plus métissées au monde. On ne le dit pas suffisamment souvent à la Chambre. C'est une société d'une richesse incroyable, construite grâce à l'apport des gens qui sont arrivés au fil des générations. Il faut aussi penser aux gens qui étaient là avant que les premiers Européens arrivent, et je parle ici des Premières Nations. Heureusement, on a amorcé un rattrapage à cet égard, mais, quand on parle de réconciliation, on a beaucoup de travail à faire.
Il y a au Québec une richesse dont nous devons nous abreuver et que nous devons préserver en travaillant avec les immigrants. On peut penser aux vagues d'immigration irlandaise, aux Britanniques et à d'autres, à tous ces gens qui sont venus. Au fil des générations, nous nous mélangeons, nous nous métissons, et nous partageons notre patrimoine culturel.
C'est ce que nous voulons au Québec. C'est cela, dans le fond, la grande différence entre le multiculturalisme canadien et l'interculturalisme québécois. Nous voulons accepter des individus avec leur pleine richesse, mais nous voulons vivre avec eux, pas à côté d'eux, chacun dans son ghetto. C'est incroyable, la différence de perception qu'on peut avoir.
J'aimerais partager une émotion. J'ai été blessé quelques fois aujourd'hui lorsque j'ai entendu certains députés du gouvernement rappeler aux députés du Bloc québécois que le Canada a besoin d'immigration. Bien sûr que nous avons besoin d'immigration. Nous n'avons jamais dit que nous n'avions pas besoin d'immigration. Toute la journée, nous avons dit que nous avons besoin d'immigration. Nous voulons prendre soin des immigrants et nous voulons traiter ces citoyens d'égal à égal.
Il est là, tout le débat de la journée. On veut faire les choses comme il faut, en fait. C'est quelque chose que le gouvernement libéral a beaucoup de difficulté à faire. On a un gouvernement qui fait de belles annonces, sur les apparences, mais qui ne répond pas aux attentes deux fois sur trois.
On va dire que le Canada est un grand pays accueillant et inviter tout le monde à venir. Quand les gens vont arriver, ils n'auront pas de place et ils seront dans la rue. Cependant, on ne parlera pas de cela dans la prochaine annonce. Ce qu'on dit, c'est qu'on est merveilleusement accueillants et généreux.
Nous, nous voulons véritablement être merveilleusement accueillants et généreux, mais, pour y arriver, il faut bien faire les choses. Premièrement, il faut travailler en équipe, ce qui est dur pour le gouvernement libéral: il faut consulter les provinces et le Québec et penser aux différents ordres de gouvernement subséquents qui devront prendre soin de ces gens.
On a parlé d'un paquet de choses aujourd'hui, comme le logement et les infrastructures. On a même des formations politiques ici qui s'amusent à faire des reproches aux municipalités, qui ne relèvent pourtant nullement du Parlement dans lequel on se trouve. La plupart du temps, elles n'ont pas d'argent, parce que toute la fiscalité devrait être revue. Cela ne relève pas de ce Parlement.
Le Québec demande que ce soit révisé et il demande d'être consulté. Il ne dit pas qu'il ne veut plus d'immigration. Il dit qu'il en veut, mais en mieux. On veut que ces gens soient productifs. Pour qu'ils soient productifs, il va falloir commencer par reconnaître leurs compétences et leur donner l'occasion d'intégrer la société dans laquelle ils arrivent. Que faire si un immigrant arrive au Québec et qu'il n'a pas accès à la francisation?
Dans ma circonscription de Berthier—Maskinongé, qui est à 99 % francophone, si j'accueille un immigrant à Louiseville et que je ne lui donne pas de cours de français, je suis un hypocrite. Je ne ferais que semblant d'être accueillant et je ne voudrais que le faire travailler dans mon entreprise à bas salaire et l'exploiter. Ce n'est pas ce qu'on veut. Bien sûr, on veut qu'il travaille, mais on veut qu'il ait un niveau de vie décent.
Alors, quel est le nombre d'immigrants qu'il faudrait recevoir? Mon collègue de Montarville a parlé tantôt de différents seuils identifiés par différentes formations politiques du Québec. Je trouvais intéressant qu'il fasse cela, parce que, effectivement, c'est peut-être l'Assemblée nationale du Québec qui devrait déterminer la quantité d'immigrants.
Pour cela, il faudrait que le fédéral s'informe. J'ai beaucoup de difficulté à vivre avec un gouvernement fédéral qui, d'un côté, fait de beaux discours sur le nombre d'immigrants qu'on va recevoir, mais qui, de l'autre, dit aux provinces qu'il va retenir l'argent pour le logement social parce qu'il veut imposer telle et telle condition, pour finir par ne donner qu'un dixième de ce qui avait été demandé.
En santé, c'est pareil. Le gouvernement dit qu'il en fait beaucoup pour la santé, il fait des discours sur la santé, mais sans faire les fichus transferts convenables pour financer la santé. Ne pas répondre aux demandes des gouvernements provinciaux et du Québec, moi, j'appelle cela du mépris. C'est du mépris pur et simple. Ces gens ne connaissent pas la santé, mais ils vont dire aux provinces qu'ils ne feront pas les transferts. Les provinces avaient des demandes unanimes, que nous avons reprises pendant des mois ici, mais le gouvernement n'y a pas répondu adéquatement. Ce n'est pas acceptable.
Dans sa démarche d'aujourd'hui, le Bloc québécois demande d'agir de façon responsable et de prévoir. Il faut se demander si on a les logements. Si on n'a pas les logements ou si on pense qu'il en faudra plus, peut-on, avant de faire entrer 100 000 personnes, essayer de commencer à construire des logements?
Je ne dis pas de refuser des réfugiés. Ce n'est pas de cela qu'on parle. On parle de cibles chiffrées. Peut-on mettre en œuvre le logement? Pour cela, il faudra être un peu plus respectueux des différents ordres de gouvernement et les financer adéquatement. Arrêtons de jouer à celui qui connaît tout, mais qui ne fait rien. C'est en gros ce que je vois ici depuis quatre ans: le gouvernement pense qu'il connaît tout, qu'il voit tout et qu'il possède la vérité, mais il n'est responsable de rien. C'est ce qui se passe ici.
Ce que nous demandons au gouvernement fédéral, c'est de parler avec le Québec et les provinces, d'être raisonnable, d'établir cela ensemble et de mettre les ressources nécessaires à cette intégration.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec beaucoup d'intérêt. J'aimerais lui poser une question concernant les autres provinces, justement.
J'ai été très contente de voir que nous avons atteint notre cible pour ce qui est de l'immigration francophone dans les autres provinces, notamment au Nouveau‑Brunswick, au Manitoba et en Ontario. Je me rappelle que ce travail a vraiment été fait main dans la main, ce qui n'avait pas du tout été le cas il y a huit ans.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires. Pense-t-il que nous devrions continuer dans la même direction, c'est-à-dire encourager l'immigration francophone dans tout le Canada?
Monsieur le Président, c'est sûr que le fait qu'il y ait de l'immigration francophone n'est pas négatif. Toutefois, le sujet du jour n'est pas tant celui-là. Que l'immigration soit francophone ou anglophone, voici ce que nous mettons sur la table: le gouvernement est-il prêt à envisager de revoir ses seuils après avoir consulté le Québec et les provinces, afin d'assurer une intégration?
Nous sommes bien sûr toujours en faveur d'une immigration francophone. Nous ne ferons pas de ségrégation. Nous accueillons tout le monde. Je pense que si nous accueillons au Québec quelqu'un qui ne parle pas français, nous avons l'obligation de lui fournir les ressources pour qu'il puisse apprendre la langue commune et officielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans sa dernière question, le député a parlé de la formation linguistique. J'ai une certaine connaissance du sujet en raison de ma fille, qui a déjà donné des cours de langue à des immigrants. C'était à l'époque du fort afflux de réfugiés syriens.
On aurait dit que plus il y avait d'immigrants, moins son organisation recevait de fonds pour faire ce travail. Elle est passée d'un emploi à temps plein à un emploi à trois quarts de temps, puis à un emploi à mi-temps et enfin à un emploi à un tiers de temps. Finalement, elle a dû quitter cet emploi parce que le financement du gouvernement fédéral ne cessait de diminuer, alors même que l'immigration augmentait.
Je pense avoir une bonne compréhension de cette période et je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense et s'il croit que nous faisons souvent fausse route.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement mon voisin de banquette de cette passe sur la palette. C'est effectivement ce que j'essayais d'exprimer. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas recevoir d'immigrants, mais que nous devons les recevoir convenablement, avec les ressources nécessaires.
Comment se fait-il que quelqu'un de la Colombie‑Britannique donne un exemple identique à celui que je donnais concernant le Québec? C'est parce que les ressources ne sont pas là.
On doit s'assurer que les ressources sont là. Notre démarche aujourd'hui consiste à dire qu'il faut faire les choses convenablement. Une députée libérale mentionnait tantôt des chiffres concernant le manque de main d'œuvre: il y avait autrefois sept travailleurs pour un retraité, alors qu'il y en a maintenant trois et bientôt deux. Je les connais, ces chiffres. Je les enseignais à mes élèves du secondaire dans les années 1990.
Depuis ce temps, les gouvernements n'ont rien fait. Nous sommes en 2023, nous disons qu'il manque de main d'œuvre et c'est justement ce que nous essayons d'éviter. Pouvons-nous regarder quelles sont les structures que nous avons pour accueillir des gens?
Nous les accueillerons ensuite à bras ouverts. Nous avons besoin d'eux. C'est une belle richesse, l'immigration.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours. Quand on dit « être responsable », c'est comme s'il y avait un genre d'insouciance ici.
Le déclin du français au Québec, on n'en parle pas. Il y a eu plusieurs interventions des libéraux, mais on n'a pas entendu un mot à ce sujet. C'est pourtant une réalité. Le gouvernement fédéral finance essentiellement l'anglais avec son programme des langues officielles. Les institutions fédérales au Québec fonctionnent essentiellement en anglais et ne respectent pas le français.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je vais essayer de faire cela vite.
Dans mon discours, tantôt, j'ai parlé de mépris et je pense que c'en est carrément. On peut appeler cela de l'insouciance, si on veut être gentil, mais je pense qu'on peut appeler cela du mépris. On fait n'importe quoi, on agit n'importe comment, on lance des programmes, on fait des promesses aux gens et, un mois après, on leur dit que, finalement, il n'y a pas d'argent dans le programme et qu'on n'étudiera pas leur demande. C'est toujours dans la même logique. C'est ce que j'ai voulu exposer dans mon énoncé.
Peut-on s'assoir avec les provinces et le Québec, regarder la situation, évaluer les ressources disponibles et faire les choses correctement pour assurer une immigration réussie?
Monsieur le Président, je suis bien heureux de participer à ce débat sur l'immigration.
D'entrée de jeu, je tiens à préciser une chose: de façon très émue et heureuse, je suis en conflit d'intérêts, parce que je suis un fils d'immigrants. Alors, en effet, quand l'immigration est réussie, c'est ce que cela donne. D'une façon un peu humoristique, je dirais que mes parents ont réussi leur immigration. Ils sont arrivés ici à 4 heures du matin le 22 août 1958. Ils ont quitté le navire Arosa Star, qui a traversé l'Atlantique, et ont rencontré les premiers Canadiens qui leur ont permis de venir ici et de vivre en harmonie pendant plus de 60 ans dans ce beau pays, qui les a accueillis et qu'ils ont choisi. N'oublions jamais que l'immigration est un choix. On choisit un pays et le pays nous choisit. Trois enfants, cinq petits-enfants et trois arrière-petits-enfants plus tard, on peut dire que la famille a réussi son immigration et nous en sommes fort heureux.
C'est ce dont il est question aujourd'hui: une immigration réussie. L'immigration est l'une des grandes forces et richesses du Canada, encore faut-il que cette immigration soit réussie. C'est arrivé pour mes parents, mais ce n'est pas arrivé pour tout le monde, malheureusement. C'est pourquoi le gouvernement doit agir avec flexibilité et intelligence, et non avec dogmatisme, quand il est question d'immigration pour assurer qu'elle soit réussie.
Aujourd'hui, nous constatons que plus de 2,2 millions de cas sont en attente d'immigration et ne sont pas traités comme il se doit. C'est autant de personnes qui vivent avec de l'inquiétude et des préoccupations majeures à force de toujours se demander s'ils pourront rester ou devront partir. C'est cela, la réalité d'une immigration qui n'est pas réussie. Pendant des années, ces gens doivent attendre. C'est rendu trois ans d'attente pour savoir si un réfugié peut rester ici. Ce n'est pas une bonne situation. Ce n'est pas ce que nous souhaitons pour des gens qui veulent vivre dans notre pays et le faire prospérer, comme tous les immigrants le font.
C'est pourquoi il faut serrer la vis et, surtout, agir de façon intelligente quand vient le temps d'accueillir ces gens. Les capacités d'accueil doivent être conséquentes pour être cohérentes avec notre volonté. C'est aussi pourquoi il va de soi que le Canada doit consulter les provinces et évaluer les capacités d'intégration concernant le logement, les soins de santé, l'éducation, l'apprentissage du français et les infrastructures nécessaires pour accueillir ces gens. C'est la responsabilité pleine et entière du gouvernement fédéral de travailler main dans la main avec les provinces pour évaluer les capacités d'accueil. Sinon, cela fait des cas malheureux. Les premières victimes d'une immigration dogmatique non bien planifiée, ce sont les immigrants eux-mêmes.
Ce matin, lors de la question que j'ai posée à un collègue, j'ai signalé que je suis très fier de pouvoir compter sur Mme Isabelle Turcotte‑Genest, qui s'occupe des cas d'immigration dans mon bureau de circonscription. Je la remercie infiniment. Je suis persuadé que tous les 337 autres collègues connaissent des gens qui travaillent dans leurs bureaux de circonscription et qui assurent le suivi des cas d'immigration. C'est par dizaines que nous accueillons des nouveaux cas d'immigration dans nos bureaux de circonscription. Il n'y a pas une fin de semaine où on ne me remercie pas d'avoir comme collègue de travail Isabelle Turcotte‑Genest, qui s'occupe avec attention des cas d'immigration.
Sincèrement, si on veut une immigration bonne pour les immigrants et le pays, il faut mettre de côté le dogmatisme et arriver à une solution et une approche responsables. Dans ce débat, nous avons vu diverses opinions, bien entendu. Le député de Calgary Shepard, qui est notre porte-parole en cette matière, a bien mentionné qu'il était d'accord. À la période de questions orales, nous avons aussi entendu le premier ministre dire que son équipe et lui allaient voter en faveur de cette motion, et c'est tant mieux. Malgré cela, des collègues du Bloc québécois continuent à questionner vigoureusement le premier ministre. Cela va de soi. Après huit ans de ce gouvernement, malheureusement, les résultats ne sont pas là en matière d'immigration et de capacités d'accueil qui soient bonnes pour tout le monde. Quand 2,2 millions de personnes sont en attente avec des dossiers qui tardent, ce n'est pas ce qu'on appelle une immigration réussie.
Monsieur le Président, je crois comprendre que mon temps imparti s'effrite. Je vais donc m'arrêter ici.
Comme il est 17 h 44, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur‑le‑champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, puisque vous me l'offrez si généreusement, je vais demander un vote par appel nominal.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la santé des animaux
La Chambre passe à l’étude du projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), dont le comité a fait rapport avec des propositions d’amendement.
Comme il n’y a aucune motion à l’étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d’adoption du projet de loi à l’étape du rapport.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre de nouveau la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux. Je tiens à remercier tous les membres du comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui ont participé à l'étude du projet de loi et qui ont collaboré avec les témoins et les intervenants pour faire avancer ce dossier.
Je tiens à prendre un moment pour remercier tous les intervenants qui appuient le projet de loi depuis le début: la Fédération canadienne de l'agriculture, l'Association canadienne des bovins, le Conseil des viandes du Canada, le Conseil canadien du porc, les Producteurs laitiers du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada, les Éleveurs de dindon du Canada, l'Association nationale des engraisseurs de bovins, l'Alberta Farm Animal Care et Aquariums et zoos accrédités du Canada.
Lors de l'étude au comité, nous avons apporté un amendement au projet de loi, qui consistait à supprimer les mots « tout en sachant que ». Je fais cette précision pour mes collègues du Parti libéral et du NPD que je remercie de leur participation.
Le deuxième amendement visait à réduire certaines amendes concernant les intrusions illégales, mais un amendement visant à éliminer les amendes pour les groupes et les organismes qui encouragent ce genre de comportement illégal a été rejeté. Il n'est pas surprenant que les groupes de défense des animaux aient voulu qu'on retire ces amendes du projet de loi. Ces groupes encouragent ce comportement illégal, qui leur sert de mécanisme de collecte de fonds. Par exemple, l'an dernier, uniquement aux États-Unis, ces groupes ont recueilli plus de 800 millions de dollars et organisé plus de 500 attaques dans des fermes partout aux États-Unis. Nous n'avons pas de statistiques précises semblables pour le Canada, mais nous savons que notre pays se classe au septième rang au monde au chapitre des attaques de fermes par des groupes de défense des animaux.
Ces familles de producteurs et d'agriculteurs sont victimes de vandalisme, de cyberattaques, d'altérations et d'incendies criminels, mais, surtout, d'intimidation et de harcèlement à répétition. Cette situation ébranle les familles agricoles partout au pays. Elle met en péril la biosécurité dans les fermes, et certainement la santé et le bien-être des animaux. Plus important encore, nous avons entendu au comité que ces intrusions illégales ont des effets à long terme sur la santé mentale de nos familles agricoles.
M. Binnendyk, un éleveur de porcs de la Colombie-Britannique, a témoigné devant notre comité. Quelque 200 manifestants ont envahi son exploitation familiale. Voici ce qu'il a dit au comité:
En ce qui concerne la façon dont cela a affecté notre famille, […] pendant un certain nombre d’années, c’était essentiellement comme si nous étions […] surveillés. Avant, nous étions fiers d’être producteurs de porcs. Aujourd’hui, nous n’en parlons à personne. La perception que les gens ont de nous a été répandue par des mensonges et des choses qui ne sont pas vraies. Cela enlève tout le plaisir de faire ce que l’on fait.
Il n’y a plus beaucoup d’agriculteurs, surtout en Colombie‑Britannique. Il y avait 300 producteurs [de porcs] dans les années 1990. Je crois qu’il n’en reste plus que quatre ou cinq aujourd’hui. C’est une industrie agricole qui s’effrite, c’est certain.
Nous avons aussi entendu le témoignage de Megz Reynolds, la directrice générale de la Do More Agriculture Foundation, un important groupe de promotion de la santé mentale en agriculture. J’aimerais vous citer certaines de ses observations devant le comité. Elle a dit:
[...] les personnes qui viennent manifester ne sont pas des dénonciateurs. Ils ne comprennent pas nécessairement ce que l’agriculteur doit faire pour s’occuper de l’animal et ce que l’animal représente pour lui.
J’ai parlé à des agriculteurs, des hommes, partout au Canada, et ils pleurent lorsqu’ils parlent de devoir abattre tous les animaux dans leur étable en raison de l’apparition d’une maladie.
J'ai parlé à une productrice de la Saskatchewan qui m'a dit craindre d'envoyer ses enfants réparer seuls les clôtures en raison du risque que pourraient poser les manifestants. Ce sont des choses qui se produisent dans les exploitations agricoles de nos jours. Dans les régions rurales du Canada, les familles d'agriculteurs ne se sentent pas en sécurité sur les terres qu'elles cultivent et dont elles s'occupent, dans bien des cas, depuis des générations.
Je ne peux pas être plus clair à ce sujet: le projet de loi ne porterait aucunement atteinte au droit d'une personne de manifester sur une propriété publique. Le projet de loi n'empêcherait pas les dénonciateurs de se manifester lorsqu'ils constatent que les normes de soins ne sont pas respectées. En fait, les dénonciateurs seraient protégés au titre de ce projet de loi parce qu'ils seraient légalement autorisés à se trouver sur les lieux avec les animaux.
Les agriculteurs et les éleveurs canadiens ont l'obligation morale et légale de prendre soin de leurs animaux. Les agriculteurs travaillent dans un environnement hautement réglementé, et ils doivent suivre des codes de conduite stricts pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des animaux de ferme.
Lors de témoignages au comité, il a également été souligné qu'il y a des personnes qui vont dans les fermes qui ne sont pas des dénonciateurs. Les militants ne sont pas des dénonciateurs. Les véritables dénonciateurs sont des membres de la famille, des employés, des vétérinaires et des professionnels comme des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui comprennent les particularités de l'élevage. Ils comprennent l'industrie du bétail. Ils savent comment établir si les normes ne sont pas respectées.
Des députés de tous les partis ont fait état de gestes posés par des militants dans leur circonscription et des effets de ceux-ci sur les agriculteurs et les habitants du coin. Il y a une chose qui m'inquiète après avoir entendu certains des témoignages au comité: certains de ces militants sont devenus si effrontés qu'ils mettent non seulement les agriculteurs et les animaux de ferme en danger, mais aussi le public. Nous avons vu un groupe de défense des animaux à Montréal accrocher trois carcasses de porc à un viaduc. Les conséquences d'un tel acte auraient pu être désastreuses.
Un agriculteur ontarien nous a dit avoir subi une attaque par rançongiciel. Pour que son exploitation agricole soit libérée, il devait admettre publiquement qu'il maltraitait ses animaux, ce que nous savons être complètement faux. Selon M. Binnendyk, il y avait auparavant 300 éleveurs de porcs en Colombie‑Britannique, mais on ne compte maintenant qu'une poignée d'éleveurs dans cette province. Les campagnes menées par ces militants pourraient mettre fin aux activités d'élevage si on n'adopte pas de fortes mesures dissuasives.
Ceux qui s'opposent à ce projet de loi diront qu'il n'y a pas de preuve que les mouvements pour la défense des animaux contribuent à la propagation de maladies. Cet argument comporte deux lacunes. Premièrement, il ne tient pas du tout compte de la situation actuelle. Il est malavisé de mettre de l'avant un argument qui justifie un comportement illégal pouvant avoir des conséquences inimaginables pour une exploitation agricole. Deuxièmement, c'est complètement faux. Au Québec, après que des gens soient entrés sans permission dans une porcherie, il y a eu une éclosion de rotavirus, une maladie qu'on n'avait pas vue depuis près de 40 ans. Les intrus sont aussi allés dans une visonnière, en Ontario, une intrusion qui a entraîné la propagation de la maladie de Carré dans la collectivité.
Un autre argument est que certaines provinces ont déjà des lois sur l'intrusion et la biosécurité. C'est vrai, mais seulement en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Cela signifie que la grande majorité des provinces et des territoires n'ont aucune loi de ce genre. Je pense qu'il est très important que nous fassions preuve de leadership à l'échelon national et fédéral, en parlant de l'importance de la biosécurité sur les fermes et de la sécurité alimentaire, ainsi que du fait que les manifestations publiques peuvent avoir lieu, mais pas sur une propriété privée.
Plus important encore, ce projet de loi propose de s'assurer que les protocoles de biosécurité sur les fermes soient respectés et de contribuer à la sécurité alimentaire en protégeant nos exploitations contre des maladies comme la grippe aviaire, la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse, qui représentent des menaces très réelles pour l'agriculture canadienne. En 2014, 10 fermes de la vallée du Fraser ont été touchées par une épidémie de grippe aviaire, et près de 200 000 animaux ont dû être euthanasiés. La pire éclosion a eu lieu en 2004, lorsqu'on a dû euthanasier 17 millions d'oiseaux. Cette éclosion a fait perdre environ 300 millions de dollars à l'industrie. Par la suite, un certain nombre de changements ont été apportés pour veiller à ce que les protocoles de biosécurité soient plus stricts et mieux respectés.
Lors de la plus récente éclosion de grippe aviaire, qui a eu lieu l'an passé, 7,6 millions d'oiseaux ont dû être euthanasiés. La Colombie‑Britannique, l'Alberta, le Québec, l'Ontario et la Saskatchewan ont été les plus durement touchés. Les agriculteurs tentent toujours de se remettre de cette éclosion en remplaçant leurs troupeaux, en nettoyant leurs bâtiments et en relançant leurs activités.
Cammy Lockwood est propriétaire-exploitante de Lockwood Farms, sur l'île de Vancouver. Même si cela peut sembler paradoxal parce qu'elle élève des poules en liberté et vend des œufs EcoEgg, elle a parlé de l'importance de ce projet de loi pour protéger ses installations contre des intrus qui pourraient y faire entrer le virus de la grippe aviaire. Elle suit des protocoles très stricts.
Parmi les parlementaires, nous sommes nombreux à avoir visité des exploitations agricoles de notre circonscription ou région. Nous comprenons qu'il faut souvent porter des chaussons, des filets à cheveux et une combinaison de protection, en plus de laver ses souliers avant d'entrer dans les installations et en les quittant. Lorsque nous voyageons, on nous demande si nous avons visité une exploitation agricole dans les deux dernières semaines. C'est important pour prévenir la propagation des virus, mais de telles précautions montrent à quel point il est facile de les propager. Il ne faut pas négliger ce risque.
Un exemple est la peste porcine africaine, que nous n'avons encore pas connue au Canada, heureusement. Toutefois, il est malheureusement probablement inévitable qu'elle finisse par arriver au Canada. Lorsque le premier cas de peste porcine africaine est survenu en Chine, en 2018, la maladie s'est répandue dans toutes les provinces de ce pays en moins d'un an. Depuis, elle s'est propagée à l'Asie-Pacifique, à l'Asie centrale et à l'Europe de l'Est, et on l'a maintenant détectée en République dominicaine.
Même si cette maladie ne présente aucun risque alimentaire, 100 % des animaux qui la contractent doivent être abattus. Si une éclosion se produisait au Canada, ce serait absolument dévastateur. L'industrie canadienne du porc a une empreinte économique de 24 milliards de dollars au Canada. Elle emploie plus de 45 000 personnes, et près de 70 % de notre production, d'une valeur de 4,25 milliards de dollars, est exporté vers des marchés étrangers.
Nous sommes malheureusement nombreux, au Canada, à comprendre les ramifications qu'a eues l'encéphalopathie spongiforme bovine, la « maladie de la vache folle », survenue il y a plus de 20 ans, et à en ressentir encore les effets. Elle a causé des pertes dans le secteur de l'élevage bovin et a eu d'énormes répercussions dans ma circonscription, Foothills. Je sais que mes collègues de l'Alberta étaient dans une situation semblable.
Cette crise nous a coûté près de 10 milliards de dollars. Dans l'Ouest canadien, 3 000 ranchs ont cessé leurs activités, une fermeture définitive pour la grande majorité d'entre eux. Vingt-cinq ans ont passé, et le Canada compte maintenant beaucoup moins d'animaux d'élevage. Cette situation a mis en évidence les conséquences concrètes d'une maladie d'origine animale et l'effet qu'elle peut avoir sur les industries du pays. Le risque est réel. Ce genre de situation peut se produire et nous voulons éviter qu'elle se reproduise.
Quant aux leçons à en tirer, je repense à ce qui s'est passé au cours des dernières années avec la COVID. Je crois que si nous avions la possibilité de revenir en arrière, nous agirions différemment. Nous serions beaucoup mieux préparés et nous aurions fait le nécessaire pour mettre en place les ressources requises pour protéger le Canada. Il ne faut pas refaire la même erreur.
Les députés peuvent imaginer quelles seraient les conséquences si un virus d'origine animale prenait l'ampleur d'une pandémie au Canada. C'est pourquoi il est crucial de renforcer la biosécurité de nos fermes, comme le ferait le projet de loi à l'étude. Il est certain que les groupes en question se servent de leurs activités pour amasser des fonds et qu'ils mettent en péril la santé mentale des agriculteurs du pays.
J'espère surtout que mes collègues députés soutiendront la protection de la biosécurité des exploitations agricoles et de notre sécurité alimentaire, au Canada et dans le monde entier. Il me tarde de répondre à leurs questions.
Monsieur le Président, je me souviens d'avoir siégé au comité de l'agriculture avec le député de Foothills lorsque nous nous sommes penchés sur la sécurité de la manutention et du transport des animaux, une autre question pour laquelle des mesures de protection devaient être mises en place.
Le député pourrait-il expliquer en quoi la mesure à l'étude n'est pas très différente des mesures de protection en vigueur dans l'industrie manufacturière, où il est interdit d'entrer dans une usine sans raison valable? Il existe des protocoles de sécurité qui s'appliquent à d'autres industries, et il s'agit là d'un autre exemple de protection non seulement de l'industrie, mais aussi des animaux au sein de cette industrie.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. J'ai aimé siéger au comité de l'agriculture à ses côtés.
Il a tout à fait raison. La mesure mettrait l'industrie agricole sur un pied d'égalité avec la plupart des autres industries au Canada. On ne peut pas simplement entrer sur le lieu d'une chaîne de montage automobile dangereuse ou dans une usine de fabrication. On ne peut pas se mettre dans une situation risquée sans la formation, la supervision et les vêtements adéquats. C'est exactement ce que nous essayons de faire avec la mesure à l'étude.
Malheureusement, on semble penser que l'on devrait pouvoir entrer dans les fermes, y tenir des manifestations ou occuper les lieux, et y prendre des vidéos et des photos. Ces gens ne comprennent vraiment pas — parce qu'ils sont mal informés et qu'ils ont une idée déformée de ce qu'est l'agriculture, ce qui rend la situation si frustrante — que cela cause beaucoup plus de tort que ce qu'ils avaient prévu.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Foothills de son projet de loi et de son discours.
L'une des principales objections qui ont été formulées concernant ce projet de loi en comité, c'est qu'il s'agit d'une sorte de bâillon qui empêche la dénonciation des mauvais traitements et qu'il n'y a pas nécessairement d'autres moyens de faire cette dénonciation. Or, il en existe. Par exemple, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec traite les plaintes. On peut porter plainte au ministère, qui va envoyer un inspecteur. S'il y a quelque chose de problématique, le ministère le saura.
J'aimerais poser la question suivante au député. Pourrait-il nous renseigner sur ce qui se fait dans sa province et répondre à cette objection pour rassurer les gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, assurément, il est frustrant d'entendre que ce projet de loi constitue un bâillon. Le libellé de l'amendement vise à protéger les dénonciateurs ou tous ceux qui ont le droit d'être là en étant supervisés; il est donc il est tout à fait faux de parler de bâillon.
Revenons sur les objectifs de ces prétendus dénonciateurs. J'ai une citation de PETA: « Mettre fin au spécisme est notre objectif ultime. Une stratégie pour y mettre fin serait de mettre fin à l'utilisation des animaux comme nourriture. » Voici une autre citation de quelqu'un de PETA: « Je considère que manger [des animaux] constitue du cannibalisme. » Une personne de la Humane Society a, quant à elle, affirmé ceci: « Je peux vous assurer que, lorsque nous irons sur mars, ce sera une planète végane. » Prétendre que ces manifestants se rendent dans les exploitations agricoles dans l'unique but de dénoncer la maltraitance des animaux est carrément malhonnête. Leur seul et unique objectif est de faire cesser l'élevage et d'attirer le plus de dons possible en même temps. Il n'est pas question de dénonciation; l'objectif est d'éliminer une industrie essentielle au Canada.
Monsieur le Président, je crois que l'intention du projet de loi est noble, mais que sa mise en œuvre est chancelante. À l'étape de l'étude en comité, on a eu l'occasion de poser des questions à l'avocat-conseil de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Joseph Melaschenko. Or, il a indiqué deux fois que l'expression « avec une autorisation ou excuse légitime » en faisait un projet de loi sur les actes d'intrusion. Au comité, j'ai essayé de faire en sorte que la question de la biosécurité s'applique également à tout le monde, étant donné qu'on dispose d'une liste de données probantes selon lesquelles de nombreuses éclosions dans les fermes ont été causées par des personnes qui s'y trouvaient avec une autorisation ou excuse légitime.
Pourquoi le député ne croit-il pas que l'application des mesures de biosécurité à tout le monde est la bonne chose à faire? Si l'on veut vraiment lutter contre les éclosions de maladies dans les exploitations agricoles, tout le monde doit se montrer responsable, y compris les employés.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue avec qui je travaille de très près au comité de l’agriculture. Toutefois, nous ne parviendrons pas à nous entendre sur les effets du projet de loi ni sur son libellé. Si nous n'avons pas voulu changer le libellé, c'est qu'il a été appuyé par presque tous les groupes d'intervenants, à l'exception des défenseurs des animaux qui réclamaient sa suppression.
Dans le libellé de l'amendement, nous voulons justement protéger les gens auxquels le député fait référence, c'est-à-dire les employés, les membres de familles d'agriculteurs, les vétérinaires et les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Toutes ces personnes sont légalement autorisées à être sur les lieux. Si ces gens-là voient quelque chose qui contrevient aux normes, ils doivent le signaler et veiller à ce que le problème soit résolu. Si l'on permet à des manifestants, qui ont des objectifs bien différents, de s'introduire dans une ferme pour manifester, nous mettrons la santé des animaux ainsi que la biosécurité de nos fermes en péril. Nous ne pouvons pas faire cela.
Monsieur le Président, je remercie mon ami, le député de Foothills d'avoir présenté cette mesure législative. Ayant grandi dans une ferme de l'Alberta, je me reconnais dans tout ce qu'il a décrit. Nous avons dû renoncer à l'élevage de bovins en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a contraint ma famille à réorienter ses activités. Nous sommes passés à un autre type d'agriculture qui, étrangement, est également la cible des mêmes militants. Je me souviens d'une fois où mon père m'a appelé pour me faire écouter l'enregistrement d'un militant en faveur des droits des animaux, qui disait: « Pensez-vous que votre fils serait réélu député si les gens savaient quel genre d'élevage vous pratiquez? » Cette personne tentait de m'intimider pour que je pousse mon père à cesser ses activités agricoles.
Mon collègue de Foothills peut-il nous expliquer à quel point ces gens sont radicaux, à quel point ils agissent de manière spectaculaire, et à quel point ils sont intimidants? Je sais qu'ils s'arrêtent près des fermes pour prendre des photos à partir de la route. Ils font de l'intimidation en bloquant des accès, en endommageant des clôtures, et en laissant sortir les animaux. Ils se livrent à toutes sortes d'actes de vandalisme qui sont en fait très préjudiciables et dangereux, non seulement pour le public, mais aussi pour les agriculteurs et leurs animaux.
Monsieur le Président, je doute que quiconque ici puisse intimider son père pour qu'il fasse quoi que ce soit qu'il ne veut pas faire. Je suis heureux que l'autorité paternelle soit encore respectée.
Le député a tout à fait raison. Les agriculteurs nous ont raconté des histoires déchirantes. Dans mon discours, j'ai parlé de M. Binnendyk, qui ne dit plus à personne qu'il est agriculteur, alors que ma génération et les générations précédentes étaient très fières de ce que nous faisions. Maintenant que la prochaine génération a honte de ce qu'elle fait à cause de l'intimidation et du harcèlement incessants, il est impératif que nous, les parlementaires, montrions aux agriculteurs canadiens et à leurs familles que nous serons là pour eux et que nous les défendrons pour que les générations futures puissent jouir de ce mode de vie.
Le projet de loi C‑275 modifierait la Loi sur la santé des animaux afin d'y ajouter une nouvelle infraction visant à protéger les agriculteurs et la biosécurité des animaux dans les exploitations agricoles contre ceux qui pénètrent illégalement dans leur propriété. L'objectif du projet de loi est louable, car il vise à dissuader les gens ou les groupes qui pourraient pénétrer illégalement dans une exploitation agricole et causer du tort aux agriculteurs canadiens et à leurs animaux.
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a eu l'occasion d'étudier le projet de loi C‑275. Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu plusieurs témoins, qui ont présenté divers points de vue. Ce qui est ressorti très clairement des témoignages, c'est que la protection de la santé et de la sécurité des animaux est de la plus haute importance pour les agriculteurs et les producteurs. Comme nous l'avons souligné pendant l'étude du projet de loi, les protocoles de biosécurité mis en place dans les exploitations agricoles sont un élément essentiel pour atteindre cet objectif, et c'est pourquoi la majorité des membres du comité ont voté en faveur de l'adoption du projet de loi C‑275 avec des amendements.
En termes simples, la biosécurité animale comprend les pratiques et les principes qui protègent les animaux contre l'introduction et la propagation de maladies infectieuses. Au Canada, la biosécurité animale est un domaine de responsabilité partagée. Elle touche les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les associations industrielles et les agriculteurs. Tous ces partenaires travaillent ensemble pour renforcer la biosécurité animale.
Au fil des ans, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a collaboré avec l'industrie, le milieu universitaire, les provinces et les territoires pour élaborer des normes nationales volontaires de biosécurité pour différents secteurs, notamment les secteurs avicole, bovin et laitier. Ces normes sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les agriculteurs peuvent les adapter à leurs besoins opérationnels précis et contribuer à la protection des animaux dans leurs exploitations agricoles.
Au cours de l'étude du projet de loi C‑275 par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous avons appris que plusieurs programmes dirigés par l'industrie intègrent certains éléments de ces normes nationales de biosécurité dans leurs programmes agricoles. Nous avons été informés que les agriculteurs mettent en œuvre ces normes et peuvent adapter des protocoles de biosécurité aux circonstances particulières de leurs exploitations agricoles. Les témoins ont parlé des protocoles précis que les membres de leur industrie exigent dans leurs exploitations agricoles, notamment la douche à l'entrée et à la sortie des granges, le lavage des mains et la signature des registres, pour ne nommer que ceux-là. Les protocoles sont souvent propres à l'exploitation agricole et adaptés aux besoins précis des agriculteurs et aux circonstances. Il est grandement reconnu que ces protocoles sont essentiels. Les risques d'éclosion d'une maladie animale sont réels et peuvent être dévastateurs, comme l'a expliqué le député de Foothills. Voilà pourquoi le gouvernement continue à financer les efforts visant à renforcer la biosécurité animale au Canada.
Par exemple, en 2022, le gouvernement a affecté 1,5 million de dollars à l'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille de l'Ontario. Ce financement est destiné aux exploitations avicoles qui ne sont pas assujetties à la gestion de l'offre et qui comptent au moins 300 volailles. Il fournit de l'argent aux agriculteurs afin qu'ils renforcent les protocoles de biosécurité à la ferme, qui sont utilisés pour réduire la propagation de la grippe aviaire, notamment en ajoutant des barrières de sécurité et des affiches pour contrôler les entrées, en achetant du matériel de nettoyage et de désinfection pour les installations et en améliorant les pratiques pour diminuer les interactions entre les oiseaux sauvages et les oiseaux d'élevage. En bref, la biosécurité animale est cruciale pour le secteur agricole. Les protocoles de biosécurité aident à minimiser les risques de maladie pour les exploitations agricoles canadiennes et leur bétail, à réduire la menace de maladie pour les animaux et les Canadiens, et à maintenir l'accès aux marchés et le commerce international.
J'ai entendu de nombreux témoignages sur le projet de loi C‑275, et la différence entre une entreprise habituelle et une entreprise agricole, c'est que les familles vivent à la ferme. Lorsque des manifestants ou des visiteurs indésirables débarquent dans une ferme, la situation est complètement différente. Personne à la Chambre ne dit que les gens ne devraient pas manifester, mais, si quelqu'un a un problème avec des mauvais traitements infligés à des animaux, il existe des ressources qu'il peut utiliser. Par exemple, on peut appeler la SPCA de l'Ontario ou le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario pour déposer une plainte. Ces organisations ont les ressources et les connaissances requises pour se présenter dans une ferme. Ce n'est pas tout le monde au Canada qui sait comment élever du bétail. Selon ce que j'ai vu, les vidéos en ligne de certains groupes montrent clairement qu’ils ne savent pas et ne comprennent pas comment on élève des animaux à la ferme.
Je peux garantir à toutes les personnes qui m’écoutent qu’il est dans l’intérêt des agriculteurs d’élever leurs animaux de la bonne manière. Pourquoi? Parce que si les animaux sont maltraités, leur rendement diminue. C’est la même chose pour les producteurs laitiers et les éleveurs de volaille. Tous les députés veulent veiller à ce que les animaux soient élevés convenablement, mais nous devons veiller à utiliser les ressources à notre disposition. Par exemple, on peut appeler la SPCA et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Je ne me prononcerai pas sur les ressources des autres provinces, car je connais seulement ce qui est disponible en Ontario.
On peut faire appel aux organisations compétentes qui existent déjà. J’encourage quiconque s’inquiète de la sécurité ou du bien-être des animaux à communiquer avec les autorités locales afin de veiller à ce qu’elles puissent mener les inspections adéquates dans les fermes en question.
[Français]
En raison de la nature complexe de l'agriculture au Canada, la biosécurité est un effort de collaboration. Plusieurs acteurs participent à la mise en œuvre de la biosécurité. Elle nécessite un engagement de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie et des particuliers. Il est très clair que ce gouvernement et chaque acteur dans la biosécurité partagent le même objectif, qui consiste à protéger la santé et la sécurité des animaux au Canada.
À l'échelon fédéral, la Loi sur la santé des animaux établit un cadre législatif pour prévenir et contrôler les maladies susceptibles de toucher les animaux. Le gouvernement fédéral a également travaillé avec les provinces, les territoires et les associations de l'industrie pour aider à financer et à soutenir l'élaboration de normes de biosécurité pour divers produits.
Dans l'industrie, de nombreuses associations font la promotion de la biosécurité par l'intermédiaire de programmes dans l'exploitation agricole propres à leurs produits.
En matière d'exploitations agricoles, les propriétaires et les agriculteurs peuvent prendre des mesures pour assurer le bien-être de leurs animaux. La mise en œuvre de mesures préventives, y compris de protocoles de biosécurité, est une pratique efficace de longue date dans les exploitations canadiennes pour garder les animaux en bonne santé.
Le fait de mettre en œuvre ces protocoles de biosécurité, comme la création de zones de biosécurité dans les exploitations agricoles et l'établissement de protocoles de biosécurité pour l'entrée dans de telles zones, nous permet de protéger les animaux contre la propagation de maladies animales. Les agriculteurs canadiens et québécois travaillent sans relâche à veiller à la sécurité de leurs exploitations agricoles et de leurs animaux.
Des particuliers s'introduisent illégalement dans des exploitations agricoles et cela angoisse les agriculteurs. En plus, cela soulève des inquiétudes pour la sécurité et la santé de leurs animaux. Le projet de loi C‑275 offre aux agriculteurs une couche de protection supplémentaire pour dissuader les individus de s'introduire illégalement dans les granges et les pâturages et de mettre potentiellement les animaux en danger.
Encore une fois, je tiens à remercier le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et tous les parlementaires qui ont participé à l'étude du projet de loi. Dans ma circonscription, je tiens à remercier les agriculteurs qui, chaque jour, s'assurent que les mesures de biosécurité sont respectées. Par exemple, dans le secteur avicole, la conséquence d'un problème de biosécurité comme une éclosion de grippe aviaire chez un producteur peut être la dépopulation, où tous les animaux seraient tués. On sait donc que les agriculteurs veulent protéger leurs animaux.
Encore une fois, je tiens à féliciter le député de Foothills pour son progrès et son projet de loi C‑275, que notre gouvernement est fier d'appuyer.
[Traduction]
J'ai appuyé le projet de loi avec plaisir à l'étape de la deuxième lecture, mais mon appui supposait toujours que certains amendements seraient apportés pendant l'étude en comité, un scénario semblable à ce qui s'est passé pendant la dernière législature, la 43e, où une version antérieure du projet de loi portait le numéro C‑205. Malheureusement, la majorité des membres du comité n'ont pas appuyé les amendements que je jugeais nécessaires à mon appui. Je me retrouve donc, aujourd'hui, à prendre la parole à la Chambre pour dire qu'il m'est impossible de continuer de soutenir le projet de loi C‑275.
Je tiens à parler des mesures concernant la biosécurité, car elles jouent un rôle crucial dans les exploitations agricoles du Canada et du monde entier. À l'échelon fédéral, le cadre législatif pour gérer les enjeux liés aux maladies des animaux et à la biosécurité repose principalement sur la Loi sur la santé des animaux et ses règlements d'application.
Il incombe à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de mener des enquêtes et d'intervenir quand un incident concernant une maladie à déclaration obligatoire est signalé. Nous savons que de nombreuses maladies présentent de graves risques pour les animaux de ferme. C'est notamment le cas de la peste porcine africaine, de la fièvre aphteuse et de la grippe aviaire. La biosécurité consiste à empêcher que des agents pathogènes entrent dans des exploitations agricoles ou en sortent. Pour que ces efforts soient efficaces, on s'appuie sur trois principes généraux, soit l'isolement, le contrôle de la circulation et l'assainissement.
Le comité a entendu divers témoins, et bon nombre d'entre eux lui ont présenté des mémoires. Animal Justice est l'une des organisations ayant témoigné. Elle a produit un rapport de 2021 sur les éclosions de maladies et les manquements à la biosécurité dans les exploitations agricoles canadiennes. Ce rapport a été présenté à peu près au moment où le projet de loi C‑205 a été débattu durant la législature précédente.
Je sais que bien des gens ont des opinions divergentes sur la justice envers les animaux, mais le rapport était fondé sur des données factuelles, et ces données faisaient état de centaines de cas de manquements en matière de biosécurité ayant tous été commis par du personnel autorisé travaillant dans les exploitations touchées. Cela signifie que des gens qui étaient autorisés à se trouver dans l'exploitation étaient responsables des éclosions de maladies.
La biosécurité doit être prise au sérieux. De telles situations peuvent se produire à n'importe quelle ferme, et elles peuvent arriver à n'importe qui, même lorsqu'aucune faute n'est commise. Le fait de ne pas respecter les mesures de biosécurité adéquates peut avoir des conséquences dévastatrices.
Je veux aussi prendre le temps de parler des différences entre les compétences fédérales et provinciales quand vient le temps d'adopter des lois, car c'est l'une des principales raisons de mon opposition au projet de loi C‑275. Nous savons, par exemple, que le droit criminel relève exclusivement du gouvernement fédéral. C'est pourquoi il existe des lois comme la Loi sur la santé des animaux.
Nous savons que, afin d'être reconnue comme un exercice valide du pouvoir pénal, une mesure législative fédérale doit viser un objet valide de droit pénal, comme des mesures liées à la santé, doit être liée à une interdiction, et doit être assortie d'une sanction en cas d'infraction. Ce projet de loi, cependant, relève davantage de la compétence provinciale que de la compétence fédérale, car il porte sur l'intrusion. Nous savons que les provinces canadiennes ont compétence exclusive en matière de propriété et de droit civil, et c'est assurément de ce domaine que relèvent les lois qu'elles promulguent en matière d'intrusion. Malheureusement, à mon avis, le projet de loi C‑275 relève davantage de la compétence des provinces, et c'est un aspect important dont il faut tenir compte.
C'est un point de vue qui a est également été appuyé par le témoignage de M. Joseph Melaschenko, avocat-conseil de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. À deux reprises, en réponse à des questions de la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et de moi-même, il a confirmé que les mots « sans autorisation ou excuse légitime » employés dans le projet de loi C‑275 en faisaient avant tout une mesure législative qui concerne l'intrusion. C'est ce qu'il a confirmé officiellement à deux reprises.
Que doit-on en comprendre? Si l'avocat-conseil de l'agence fédérale responsable de la Loi sur la santé des animaux dit au comité que le projet de loi C‑275 s'aventure dans le domaine de l'intrusion, pourquoi le comité devrait-il faire fi de cette observation et renvoyer un projet de loi à la Chambre avec ce libellé inadéquat?
C'est le nœud du problème. Le libellé employé fait en sorte que le projet de loi s'aventure sur ce terrain. J'ai fait de mon mieux au comité pour amender le projet de loi. Mon amendement visait à supprimer les mots « sans autorisation ou excuse légitime » pour que les supposées mesures de biosécurité du projet de loi C‑275 s'appliquent équitablement à tous. Après tout, si nous voulons vraiment nous attaquer sérieusement aux atteintes à la biosécurité, étant donné l'avalanche de témoignages expliquant en détail les nombreux manquements commis par des personnes qui sont autorisées à être dans les exploitations agricoles, nous devrions faire en sorte qu'un projet de loi sur la biosécurité s'applique équitablement à tout le monde, y compris aux employés agricoles. Malheureusement, cet amendement a été rejeté.
Je tiens à féliciter un autre membre du comité, le nouveau député de Winnipeg‑Centre‑Sud, qui a essayé, en proposant un amendement, d'insérer plutôt les mots « mesures de biosécurité applicables » afin que le projet de loi s'applique essentiellement à tous ceux qui ont pris les mesures de biosécurité applicables. Je pense que c'était un amendement raisonnable. Comme je l'ai dit, l'industrie a mis au point des mesures qui sont déjà en place. Ce sont des mesures volontaires, mais elles sont élaborées en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et je pense qu'il est tout à fait raisonnable, si l'on veut apporter une modification de fond à la Loi sur la santé des animaux, de faire référence aux mesures de biosécurité applicables. Malheureusement, la majorité des membres du comité n'étaient pas d'accord avec moi ni avec le député de Winnipeg‑Centre‑Sud, ce qui fait que c'est de cette version du projet de loi que la Chambre est maintenant saisie.
Je crois aussi que l'article 2 du projet de loi est redondant et totalement inutile, puisque la Loi sur la santé des animaux prévoit déjà des amendes et des pénalités. Je suis ici depuis longtemps, et malheureusement nos lois fédérales sont truffées d'exemples de redondances et de dispositions inutiles. Il suffit d'examiner le Code criminel du Canada pour le constater. Je crois que compte tenu des infractions et des peines déjà prévues dans la loi existante, l'article 2 du projet de loi C‑275 est inutile et une raison de plus pour ne plus l'appuyer.
Je tiens à ce qu'une chose soit bien claire pour tous ceux qui écoutent ce débat: je n'approuverai jamais une intrusion illégale sur une propriété privée qui représente un risque pour les agriculteurs et leur famille. Je dis cela non seulement en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, mais aussi en tant que député de Cowichan—Malahat—Langford, une région qui a une longue et riche histoire agricole.
Malheureusement, j'en arrive à cette conclusion au sujet du projet de loi C‑275 parce que je crois qu'il dépasse les limites des responsabilités fédérales et qu'il empiète sur les champs de compétence des provinces. Autrement dit, j'estime que c'est un projet de loi sur les intrusions qu'on tente de faire passer pour un projet de loi sur la biosécurité. L'application de mesures de biosécurité adéquates doit s'appliquer également à tous. Si une exploitation agricole ne prend pas les mesures nécessaires et est responsable d'une éclosion qui se propage à d'autres exploitations agricoles, alors c'est cet agriculteur qui nuit véritablement à ses concitoyens. Nous devons nous assurer que ces mesures s'appliquent à tout le monde.
Si des gens estiment que le cadre législatif qui s'applique actuellement aux intrusions est inadéquat au Canada, alors je les invite à exercer des pressions auprès de leurs représentants provinciaux, car ce débat relève des provinces. Si des députés de cette Chambre estiment que les lois visant les intrusions sont inadéquates, alors ce sont les assemblées législatives provinciales qui doivent se pencher là-dessus au nom de la population qu'elles représentent.
Il est très difficile d'atteindre le juste équilibre entre tous ces aspects, et j'aurais vraiment aimé pouvoir appuyer le projet de loi C‑275. Malheureusement, je dois dire avec regret que, selon moi, le projet de loi C‑275 ne permettrait pas d'atteindre ce juste équilibre, et que je voterai donc contre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
Je suis un peu surpris en même temps d’entendre mon ami le député de Cowichan-Malahat-Langford, avec qui je siège au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dire qu’il protège les champs de compétence des provinces. C’est un drôle de moment pour dire cela. Nous pourrions en jaser longtemps.
J’aimerais aller prendre une bière avec lui afin qu’il m’explique ce que sont toutes les entraves qu’il propose dans les soins de santé quand on parle des régimes. J'aimerais qu'il me dise quelle est sa définition de champs de compétence des provinces alors qu'il nous parle, au Parlement, d’imposer des conditions pour les résidences de soins pour les personnes âgées dans les provinces avant d’autoriser des transferts. Je trouve cela en fait assez choquant de me faire dire cela ce soir. J’espère que le député de Cowichan-Malahat-Langford entend ce que je dis.
Cela dit, je ne lui en voudrai pas. Je ne lui en tiendrai pas rigueur, mais je vais rétablir des faits. Il n’est pas question ici d’empiéter sur les champs de compétence des provinces et du Québec. Je suis un élu du Bloc québécois, je pense que la Chambre le sait. Nous sommes toujours en train de parler de cela. J’ai vu un charmant sourire sur le visage d’un député en face. Je vais interpréter cela comme un signe de complicité. S’il y a quelqu’un qui veut protéger les champs de compétence du Québec, c’est bien moi.
Nous l’avons eue, cette réflexion. En même temps, je dois avouer que mon collègue ne sort pas cela de nulle part, parce que les intrusions sont effectivement régies par les provinces et par le Québec. Il y a déjà des lois à ce sujet. Le problème, c’est que ces lois sont souvent insuffisantes. Elles forcent les gens à prendre part à des processus de plainte extrêmement difficiles et à faire la preuve du lien direct entre la maladie et l'intrusion. Je vais donner l'exemple de l'entreprise Les Porgreg, à Saint‑Hyacinthe, où il y a eu des cas de rotavirus après l’intrusion illégale. Il faut prouver scientifiquement que cela vient de ce moment. C’est très difficile.
C’est pour cela que, au niveau fédéral, nous pouvons modifier la Loi sur la santé des animaux. Cela relève du fédéral. Soyons rassurés, je ne me serais pas ingéré dans les champs de compétence des provinces et du Québec. C'est clair. J’ai encore de la misère à ne pas rire après m’être fait dire cela par mon collègue du NPD. Nous vivons toutes sortes de choses à la Chambre. Je suis un peu mort de rire.
Ce qu’on fait, c’est qu’on légifère en matière de santé animale. Cette loi vient renforcer le message. Elle vient dire que, si on va dans un lieu de production animale sans y être autorisé et qu’on met en danger la biosécurité, on va recevoir une amende salée.
Mon collègue du NPD nous reproche de ne pas avoir voulu dire que tout le monde serait passible de cette amende. On parle d’une amende de 25 000 $. Veut-on sérieusement dire aux gens qui travaillent dans une exploitation agricole, qui nourrissent les porcs ou traient les vaches que si, dans trois semaines ou un mois, ils commettent une erreur et qu'un accident arrive, non seulement ils perdront leur travail et ils feront perdre beaucoup d’argent à leur patron ou à eux-mêmes s’ils sont producteurs, mais, en plus, ils vont recevoir une amende de 25 000 $? Ce n’est pas sérieux. Les employés ne peuvent pas être visés par cette loi.
Le but de la loi, c’est de prévenir les intrusions, qui, faut-il le rappeler, sont des agressions criminelles. On ne parle pas de faire une loi pour le plaisir. On parle de gens qui rentrent chez quelqu'un et qui s’installent. J’ai déjà donné un exemple dans la législature précédente, parce que, malheureusement, à la Chambre, il faut souvent recommencer ce que nous avons déjà fait. Ce projet de loi en est à sa deuxième mouture. J’ai déjà proposé aux gens d'imaginer qu'ils arrivent à la maison et qu’il y a huit personnes assises dans leur salon. Ils n’ont pas le droit de les tasser parce que, s'ils les touchent physiquement, ce sera considéré comme une agression physique. Ils peuvent être accusés de voies de fait, même si ces personnes sont dans leur salon. Ils doivent appeler la police afin qu'elle viennent leur demander de s’en aller.
Il se peut que cela prenne plusieurs heures. On ne sait pas ce que l'individu a fait pendant qu'il était là. Peut-être qu'il est allé saboter la salle de bain. Je parle de sabotage, parce que, dans la porcherie Les Porgreg, on avait mis de l'eau dans le diésel. Sans vidéo, il est difficile de prouver que c'est l'intrus qui a mis l'eau dans le diésel.
On fait référence aux lois du Québec. Elles sont là, les lois du Québec, pour la propriété privée, mais on agit ici à un autre niveau, celui de la biosécurité. Le Comité n'a pas pris son travail à la légère. De façon très diligente, le Comité s'est assuré qu'on traite de biosécurité, ce qu'on veut protéger.
Le député de Foothills est le parrain de ce projet de loi important et je le remercie à nouveau de l'avoir présenté. Je crois que c'est lui qui a mentionné, entre autres, la peste porcine africaine, qui circule dans le monde actuellement.
Je ne cherche pas à faire peur au monde même si c'est l'Halloween aujourd'hui, mais il faut nommer les vraies choses. Si n'importe qui peut rentrer n'importe quand dans une exploitation agricole sans suivre le protocole, c'est sûr que cela provoquera un problème. Quand on parle des études produites par les organisations, elles disent que la plupart des cas de biosécurité sont provoqués par quelqu'un qui travaille sur place. Il est certain qu'il arrive des accidents, mais est-ce que ces accidents justifient de laisser les gens agresser les autres impunément? Honnêtement, je ne considère pas cet argument comme valable. Le but est de réduire les risques au maximum et de protéger les producteurs.
Peut-on commencer dans ce pays à respecter les gens qui nous nourrissent? On a eu une sortie hier de la part de producteurs maraîchers qui demandent des programmes d'urgence pour les soutenir afin d'éviter que leurs entreprises ne disparaissent, mais les gouvernements ne répondent pas.
Dans le cas présent, on a une problématique à laquelle on répond, ce que j'applaudis.
Parlons des mesures de sécurité. Les producteurs doivent d'abord se laver et changer de bottes. Un producteur avicole a des bottes différentes pour chacun des poulaillers. La plupart du temps, il prend une douche après. Les producteurs ont des vêtements spécifiques pour l'étable. C'est extrêmement réglementé, et ce n'est pas pour rien. La grippe aviaire peut se transmettre par une fiente d'oiseau sauvage sur le terrain, qu'on n'a pas vue et dans laquelle on a pilé. Ce peut être un restant qui a été apporté par le pneu d'un autre véhicule qui est passé par là. Il ne faut qu'une particule presque invisible à l’œil nu pour transmettre ces virus épouvantables. C'est du sérieux, ce dont on parle.
Nous parlons de respecter les gens qui nous nourrissent, que je remercie d'ailleurs en profitant de cette occasion. Ils font tous les jours un travail acharné, qui génère peu de revenus, mais leur cause le gros stress d'essayer de rester en affaires pendant longtemps. Il y a aussi le peu de respect et de soutien qu'ils obtiennent de leur gouvernement. C'est important, ce dont on parle aujourd'hui.
Ce projet de loi n'entre pas en contradiction avec les lois du Québec. C'est un autre champ d'action, celui de la santé animale. Cela vient renforcer le message. Bien sûr, c'est déjà interdit par certaines lois dans certaines provinces, qui sont plus sévères que d'autres. Ici, cependant, c'est interdit partout.
Je comprends que mon temps est presque écoulé. J'ai eu le choc d'entendre quelqu'un du NPD me dire de respecter les champs de compétence des provinces. Je retiens cette intervention et le NPD peut être certain que vais m'en souvenir, garder la vidéo et la ressortir dans les prochains mois quand il va faire pareil et que je lui demanderai ce qu'il est en train de faire.
Pour l'instant, votons en faveur du projet de loi C-275. Ayons du respect pour les producteurs et, surtout, protégeons-les. Peut-on, en tant que gouvernement, dire aux gens qu'on va faire tout ce qu'on peut pour assurer qu'ils ne seront pas agressés dans leur propriété et dans leur travail, qu'ils font pour nourrir le monde?
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), présenté par mon collègue le député de Foothills dans le cadre des affaires émanant des députés.
Tout comme mon ami et collègue le député de Foothills, j'ai un amour et un respect profond pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Étant un producteur laitier et un éleveur de race depuis plus de 40 ans, j'ai toujours été un ardent défenseur du secteur agricole, et je reconnais l'importance de cette mesure législative.
Ce projet de loi propose des modifications essentielles à l'actuelle Loi sur la santé des animaux, qui, à mon avis, ne va pas assez loin pour protéger la biosécurité sur nos fermes, ainsi que la sécurité de nos fermes familiales contre des intrus indésirables sur nos exploitations privées.
Il est important de noter que l'objectif de ce projet de loi n'est pas de limiter ce qu'un individu peut faire en termes de manifestation pacifique, mais d'ajouter des directives et des règles auxquelles il doit se conformer en matière de bien-être animal et de contaminations croisées qui peuvent entraîner des conséquences désastreuses sur la santé d'un animal ou même d'un troupeau.
Comme les députés le savent, de nombreuses manifestations ont été organisées par des activistes des droits des animaux sur des propriétés privées, dans des exploitations agricoles et dans des usines de transformation. Bien sûr, cette situation ne se limite pas à un certain segment de l'agriculture animale ou à une certaine partie du pays. Il s'agit d'un problème global.
Le projet de loi C‑275 propose tout simplement de doubler les amendes lors d'une intrusion dans une exploitation agricole. Cela permettra de protéger la biosécurité sur la ferme, ainsi que la sécurité et la santé mentale de nos familles d'agriculteurs. Lorsque des activistes s'introduisent dans des propriétés et des installations agricoles, ils ne saisissent pas pleinement les conséquences de leurs actions. D'abord et avant tout, ils mettent en danger la sécurité des animaux d'élevage, de même que celle des agriculteurs et des travailleurs.
Je sais que mes collègues à la Chambre seront d'accord avec moi lorsque je dis que nos agriculteurs, nos éleveurs et nos transformateurs se soucient profondément de la sécurité alimentaire et de la santé animale. Ils conviendront également du fait que la santé mentale et l'anxiété chez nos agriculteurs sont proches d'une crise, en particulier depuis la pandémie.
Il est essentiel de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada. Des virus comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, la fièvre aphteuse, la grippe aviaire et la peste porcine africaine constituent une menace très réelle pour l'agriculture canadienne. Ces menaces pour la biosécurité peuvent décimer des troupeaux de bétail et dévaster notre industrie et notre économie.
Une épidémie au Canada dévasterait nos exploitations agricoles, et les marchés d'exportation disparaîtraient du jour au lendemain, paralysant l'industrie porcine ainsi que de nombreuses autres industries dans la chaîne. Un seul cas d'ESB au début des années 2000 avait automatiquement fermé tous les marchés d'exportation canadiens.
J'aimerais partager avec mes collègues mon expérience personnelle comme éleveur de race qui exportait dans une trentaine de pays au cours des années 2000. Du jour au lendemain, toutes les exportations canadiennes se sont arrêtées et n'ont recommencé que plusieurs années après, et ce, de façon très graduelle. Quand on parle des coûts reliés au non-respect des mesures de biosécurité, je peux confirmer qu'ils sont très importants.
La grande majorité des gens qui viennent sur les fermes respectent ces mesures de biosécurité. Le renforcement des mesures de biosécurité contre les intrus est une mesure que soutiennent les agriculteurs, les éleveurs, les transformateurs de produits alimentaires et les nombreuses associations que mon collègue de Foothills a nommées tout à l'heure. Même l'ex-ministre de l'Agriculture s'est exprimée sur les actions inacceptables des groupes extrémistes qui protestent dans les fermes laitières et sur le fait que cela préoccupait de façon très importante son ministère.
Récemment, de plus en plus d'individus ont pénétré dans des fermes et dans des usines de transformation alimentaire. Cela pourrait entraîner des problèmes de biosécurité considérables pour les animaux et pour les personnes qui y travaillent.
J'aimerais rapporter à la Chambre des communes le témoignage que nous avons entendu au sein du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la part d'un éleveur de porcs de la Colombie‑Britannique, M. Ray Binnendyk, qui a dû faire face à une manifestation massive à l'intérieur et à l'extérieur de sa propriété.
Lui et sa famille se sont réveillés un matin en découvrant plusieurs manifestants à l'intérieur et autour de sa porcherie. Ils ont été amenés sur sa propriété privée par un autobus, ce n'était pas un cas individuel, dans le seul but de perturber ses activités de production familiale. Des caméras ont été également installées à l'intérieur de sa porcherie à plusieurs reprises.
Le cas que j'ai cité a vraiment été catastrophique. C'était son gagne-pain pour lui et sa famille. Le fait qu'il ait été victime d'une telle intrusion, qu'on ait pénétré sur sa propriété privée, cela n'a aucun sens. Nous ne pouvons plus permettre aux agriculteurs canadiens d'être intimidés. Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de souffrir d'insécurité alimentaire dans le climat actuel en raison de préoccupations liées à la santé mentale.
Comme on peut le constater, l'industrie agricole soutient pleinement ces changements importants dans la loi. Nous, le Parti conservateur du Canada, espérons avoir le soutien de tous les partis pour adopter le projet de loi C‑275 dès que possible.
En conclusion, le projet de loi C‑275 défendra la biosécurité dans les exploitations agricoles et les centres de transformation alimentaire. La protection des animaux et des travailleurs doit toujours être la priorité lorsqu'il s'agit de fermes et de centres de transformation alimentaire.
J'espère que tous les députés de la Chambre comprennent l'importance de ce projet de loi et qu'ils le soutiendront lorsque le moment sera venu de le voter ici. Ce projet de loi n'est en aucun cas partisan. C'est une question de gros bon sens. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger le secteur agroalimentaire canadien. Comme les députés l'ont entendu dans les précédents discours et lors de mon témoignage, la protection de l'approvisionnement alimentaire national est extrêmement importante.
Il est impératif que nous intervenions en tant que gouvernement fédéral pour assurer la conformité et la réglementation de ces questions. Nous devrions mettre en place les lignes directrices que les provinces pourront examiner et collaborer avec toutes les parties prenantes pour tout mettre en œuvre afin de mieux protéger les agriculteurs.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, la dernière fois que j'en ai eu l'occasion, j'ai posé une question sur le logement, dans laquelle j'ai évoqué le bilan absolument désastreux du gouvernement libéral en la matière. À y regarder de plus près, le problème du logement comporte deux éléments. Tout d'abord, il y a la construction de logements, et nous savons que le nombre de mises en chantier est en baisse. Bien qu'on ne cesse d'annoncer la construction de nouveaux logements, on ne peut pas habiter dans une annonce.
Ce que fait véritablement le gouvernement dans le cadre de ces annonces, c'est qu'il trouve des projets de construction de logements déjà prévus, puis il propose de s'associer aux municipalités, qui recevront un peu plus d'argent si elles affirment avoir reçu l'appui du gouvernement.
La stratégie de construction de logements du gouvernement n'est que du vent. C'est un échec retentissant.
Examinons la question du coût, car c'est l'autre facteur qui rend les logements inabordables. Nous savons que le prix du logement a doublé sous la direction du gouvernement, mais qu'en est-il des taux d'intérêt? Nous savons qu'ils sont très élevés. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré à maintes reprises que les dépenses inflationnistes du gouvernement mettent le pied sur l'accélérateur de l'inflation, tandis que la Banque du Canada essaie de mettre le pied sur le frein en augmentant les taux d'intérêt.
Les taux d'intérêt atteignent des sommets absolus et cela a des conséquences tragiques pour les constructeurs; ils ne peuvent pas construire de logements parce que les taux d'intérêt sont trop élevés. Ces taux d'intérêt font monter le coût de construction des logements, en plus de rendre l'achat d'une habitation encore moins abordable pour les Canadiens.
Je vais donner un petit exemple. À l'heure actuelle, les hypothèques appelées à être renouvelées en 2024 totalisent 186 milliards de dollars. Supposons qu'une personne a une hypothèque de 600 000 $ qui devra être renouvelée et que son taux actuel est de 3 % — il n'y a pas si longtemps, ce n'était pas très bon, mais, comparativement à aujourd'hui, c'est excellent. Pour son hypothèque de 600 000 $, la personne devait jusqu'à maintenant faire des versements de 2 500 $. Dorénavant, elle devra payer presque 4 000 $. C'est une augmentation de 1 500 $ par mois. C'est le genre de situation qui écrase les Canadiens.
Le gouvernement libéral est le plus incompétent de l'histoire. Ceux qui n'ont pas de maison n'ont pas les moyens d'en acheter une, parce que le prix des maisons a doublé. Ceux qui sont locataires ou qui voudraient louer un logement sont dans la même situation, parce que les loyers ont aussi doublé. Pour ceux qui sont propriétaires et ceux qui travaillent fort pour économiser en vue de le devenir, quand l'hypothèque doit être renouvelée, le coût devient trop élevé pour conserver la maison.
Le gouvernement a, par son incroyable incompétence, réussi à faire deux choses: faire en sorte qu'il soit impossible pour les jeunes acheteurs d'acheter une habitation, et faire en sorte qu'il soit pratiquement impossible pour les propriétaires d'une habitation de garder celle-ci. Quelle incompétence spectaculaire en matière de logement!
Ce qui rend la situation encore pire, c'est que l'endettement des ménages au Canada est le plus élevé du G7. Les députés se souviennent-ils que le premier ministre a dit que le gouvernement allait emprunter de l'argent pour éviter aux Canadiens de devoir le faire? Eh bien, les dépenses inflationnistes du gouvernement ont tellement fait grimper les taux d'intérêt que les Canadiens n'ont pas le choix d'emprunter de l'argent pour survivre.
On a récemment publié la statistique la plus terrifiante que j'aie vue: 31 % des ménages canadiens doivent trouver une source de revenu supplémentaire rien que pour joindre les deux bouts.
Voici la situation au pays après huit ans d'incompétence absolue de la part du gouvernement libéral: il est impossible d'acheter une maison, impossible de garder sa maison et impossible de joindre les deux bouts. Les gens sont obligés de trouver une source de revenu secondaire pour payer leurs factures. Voilà le bilan catastrophique du gouvernement libéral usé et corrompu après huit ans.
Je n'ai pas suffisamment de temps pour parler de la corruption. Ce sujet justifierait, à lui seul, une intervention complète au débat d'ajournement. Je me contenterai de dire que la situation du logement et de l'abordabilité est désastreuse.
Le gouvernement est responsable. Pourquoi, au lieu de se bomber le torse et de dire qu'il a fait un excellent travail, ne présente-t-il pas ses excuses aux Canadiens pour le gâchis qu'il a causé?
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue et, avec tout le respect que je lui dois, il est assez difficile de le prendre au sérieux ici ce soir.
Tout d'abord, il a commis l'erreur de ne pas lire le dernier rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur les mises en chantier. En effet, les mises en chantier sont en hausse. Cependant, passons à la question qui nous occupe, c'est-à-dire les coûts. Je suis d'accord avec lui pour dire que les coûts sont trop élevés, peu importe qu'une personne loue ou achète un logement. Cependant, tout cela est une fonction de l'offre ou de l'absence d'offre.
La crise du logement au Canada reflète la crise de l'approvisionnement. Il n'y a pas assez de logements, un point c'est tout. C'est le résultat des échecs successifs du passé. Les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs n'en ont pas fait assez pour préparer le pays pour l'avenir. C'est vrai pour les gouvernements provinciaux en général. C'est vrai pour les administrations municipales.
Que fait le gouvernement fédéral pour compenser? Tout d'abord, nous avons exempté la construction d'appartements de la TPS en vue d'encourager les constructeurs. En fait, comme nous l'ont dit de nombreux intervenants du secteur privé, notamment des constructeurs, ainsi que des organismes comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement, cette mesure entraînera à elle seule la construction de milliers de logements supplémentaires partout au pays. Les logements locatifs sont particulièrement importants dans ce contexte. Nous devons offrir des options plus abordables, et les appartements en sont.
Nous collaborons également avec les administrations municipales par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements. Ce qui est plus important que le nom du programme, ce sont les détails de ce dernier. Les 4 milliards de dollars de ce fonds nous permettent de collaborer avec les municipalités pour éliminer les obstacles à la construction à l'échelle locale. Parmi ces obstacles, il y a notamment le zonage d'exclusion. Le zonage d'exclusion est extrêmement important dans ce débat. Comme je l'ai dit, nous devons trouver des moyens de construire davantage de logements. Nous devons trouver des moyens de lutter contre le syndrome du « pas dans ma cour », qui a empêché la construction de logements dans le passé.
Cela met en relief le manque de logements intermédiaires. Il faut plus de duplex, de triplex, de quadruplex, de maisons en rangée et d'immeubles d’appartements de hauteur moyenne partout au pays. Il n'y en a pas assez. Différentes municipalités font ce qu'il faut pour apporter leur contribution. London, ma ville, a été la première, et il y a maintenant Vaughan, Hamilton, Halifax, Kelowna et d'autres qui le font. Nous allons continuer de travailler avec ces municipalités et de maintenir les discussions saines et fructueuses que nous avons avec elles. Je crois qu'il s'agit d'une excellente facette du fédéralisme canadien à l'œuvre; le gouvernement fédéral incite les municipalités à apporter des changements et, en retour, il offre un financement pour le logement, les infrastructures et d'autres éléments connexes.
Le député a voté contre toutes ces mesures et il appuie même un projet de loi d'initiative parlementaire qui ajouterait une taxe sur la construction de logements intermédiaires. Aux termes du projet de loi présenté par le chef du Parti conservateur, une taxe serait imposée à la construction de ces logements pour les personnes et les familles de la classe moyenne. Ce n'est pas une approche acceptable. Elle doit être revue. Les députés d'en face ne nous disent jamais ce qu'ils sont prêts à faire pour régler le problème du logement.
Monsieur le Président, notre chef a exposé très clairement notre plan en matière de logement. Il permettra de construire des logements, contrairement aux annonces des libéraux.
Le député a dit qu'il avait du mal à me prendre au sérieux. Ce que je trouve incroyable, c'est qu'il a dit que des milliers de logements seront construits. Il est difficile de les prendre le moindrement au sérieux, lui et l'ensemble de son gouvernement, car tout le monde sait qu'il faut construire 3,5 millions de maisons d'ici 2030 pour remédier à la pénurie de logements. Le plan libéral n'en prévoit que quelques milliers.
Le ministre du Logement a comparu devant le comité. Il a parlé de tous les leviers qu'il utilise. Lorsqu'il a additionné le nombre total de logements qu'il croyait que son plan permettrait de construire, il est arrivé à environ 200 000. Je ne suis pas très fort en mathématiques. C'est pourquoi je suis devenu avocat. Cependant, quelques centaines de milliers de logements, c'est loin d'être 3,5 millions de logements.
Le député dit que les libéraux ont un excellent plan, mais ils ne reconnaissent pas à quel point ils sont en retard. Nous avons besoin de 3,5 millions de logements. Leur plan de quelques centaines de milliers de logements ne fait rien pour les Canadiens, qui sont à bout de souffle et qui n'ont ni plan ni avenir. Les libéraux devraient tout simplement s'excuser auprès des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis sûr que le député est très fort en calcul, mais il ne prend pas tous les chiffres en considération.
Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, 113 000 nouveaux logements sont en construction ou en voie de l'être, et 126 000 logements ont été réparés ou sont en voie de l'être. Dans la collectivité du député, ou du moins dans une partie de celle-ci, puisqu'il ne représente qu'une partie de la région de Peel, un investissement de plus de 32 millions de dollars offert en juin 2021 a permis de construire 77 logements abordables. Cela a permis d'aider des victimes de violence familiale, ainsi que des itinérants et des Canadiens sans abri qui n'ont plus à vivre dans la rue. En août 2020, nous avons offert un montant de 276 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour la construction de 2 200 logements locatifs pour des personnes démunies de cette collectivité, des concitoyens.
La Stratégie nationale sur le logement est un programme novateur. Il reste encore beaucoup à faire dans le cadre de cette initiative, et nous allons poursuivre nos efforts en collaboration avec les municipalités, les organismes sans but lucratif et d'autres intervenants. Le député doit faire mieux. Il a voté contre toutes ces mesures offertes à sa collectivité.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le 20 octobre, je croyais avoir posé une question simple, mais sérieuse au gouvernement. Elle portait sur les réfugiés et les demandeurs d’asile qui viennent au Canada pour échapper à la persécution et peut-être même à la mort dans leur pays d’origine.
Ils viennent ici légalement. Ils sont acceptés par le Canada, qui a signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés des Nations Unies. Tout cela est bien beau. Cependant, comme on a pu le constater l’été dernier, l’accueil que ces réfugiés et ces demandeurs d’asile ont reçu était tout sauf empreint de compassion. Des centaines de personnes ont été forcées de passer la nuit dehors, sans endroit où aller et avec peu d'espoir de commencer une nouvelle vie en sécurité dans ce qu’elles croyaient être un pays accueillant et généreux.
Mis à part le fait que le gouvernement fédéral a fini par être contraint, par la honte, de fournir à la Ville de Toronto un financement d'urgence pour s’occuper des réfugiés et des demandeurs d’asile, Toronto n’a franchement pas fourni de services dignes de ce nom pour trouver des logements adéquats aux réfugiés et pour s’occuper d’eux. En fait, Toronto fait maintenant l’objet d’une enquête de l’ombudsman municipal sur la façon dont la ville a laissé ces gens à eux-mêmes dans la rue ou a tenté de se débarrasser d'eux en les renvoyant à des programmes fédéraux inexistants.
La semaine dernière, j'ai donc demandé si le gouvernement fédéral souffrait encore d'amnésie financière. A-t-il oublié sa promesse électorale d'aider Toronto à combler son déficit budgétaire et à respecter ses obligations en vertu de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés?
En effet, dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le gouvernement fédéral est censé aider les réfugiés à obtenir des services essentiels et à subvenir à leurs besoins de base. Compte tenu du fiasco de l’été dernier, j’ai demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté s’il pouvait confirmer que le gouvernement ne demeurera pas inactif cette fois‑ci et qu'il offrira un soutien financier à Toronto, s'il ne veut pas que des réfugiés dorment dans des rues enneigées.
L'échec du gouvernement libéral a de vastes répercussions. Par exemple, la Ville de Toronto force maintenant, de façon non démocratique, une collectivité à accueillir un centre de répit peu restrictif, ouvert jour et nuit, au 629, rue Adelaide Ouest, et ce sans processus centralisé de prise en charge. Le centre en question se trouve juste entre une école élémentaire et un centre d'injection. Cette collectivité en a déjà fait beaucoup et elle compte un très grand nombre de refuges. Le problème, ce n'est pas qu'elle est atteinte du syndrome du « pas dans ma cour », mais que sa cour est pleine.
La réponse que le gouvernement a donnée à ma question initiale n'était pas très prometteuse. De plus, elle n'avait rien de rassurant: on ne m'a pas dit que la situation n'allait pas s'empirer ni que le désastre de l'été dernier n'allait pas se répéter avec des conséquences encore plus graves cet hiver. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada n'a pas répondu à ma question. Il s'est plutôt lancé dans une tirade de données statistiques à partir de 2020, pour finalement se rendre à 2023. C'était comme s'il tentait tout simplement de combler le plus de temps possible tout en ayant l'air de dire quelque chose, même si, en réalité, c'était du vent.
Pire encore, les chiffres qu'il égrenait avec fierté n'étaient sont rien de plus que des platitudes auto-imposées pour un gouvernement qui doit faire son travail. Les députés ministériels se félicitent de faire leur travail, en mettant de côté toute mention des gens qui doivent continuer à dormir dehors dans les rues de Toronto et du prix que nos populations locales doivent payer pour leur échec.
Je pose à nouveau la question au gouvernement ce soir: fournira-t-il des fonds suffisants pour assurer des services essentiels d'hébergement et de soutien alors que le temps se refroidit, ou faudra-t-il que quelqu'un meure de froid pour qu'il daigne enfin agir?
Monsieur le Président, le Canada demeure déterminé à maintenir un système de protection des réfugiés juste et empreint de compassion. Avec 100 millions de personnes déplacées dans le monde, la planète traverse une crise migratoire mondiale, et le Canada a l'obligation morale d'intervenir.
Le Canada n'est pas le seul pays à faire face à un nombre croissant de demandes d'asile. Le monde assiste à un afflux sans précédent de migrants et de réfugiés, avec près de 4,9 millions de personnes ayant fait une demande d'asile en 2022. Il s'agit d'un défi mondial causé par la guerre, la persécution, l'instabilité politique et économique et la discrimination. La résolution de ce problème nécessitera une solution mondiale.
Face à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, nos fonctionnaires sont régulièrement en contact avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, les dirigeants municipaux et les organisations partenaires. En fait, le ministre a récemment rencontré les maires et les intervenants pour discuter de ces questions à Toronto et ici, à Ottawa.
Accueillir les nouveaux arrivants au Canada et assurer leur réussite nécessite une approche pangouvernementale. Cela signifie qu'il faut travailler avec les municipalités, ainsi qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux, pour veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d'asile disposent des ressources et du soutien dont ils ont besoin. Le gouvernement fédéral a apporté son soutien aux provinces et aux municipalités pour répondre à l'augmentation du nombre de demandes d'asile. En juillet, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation du Programme d'aide au logement provisoire avec un financement supplémentaire de 212 millions de dollars, dont 97 millions de dollars pour Toronto. Depuis 2017, le gouvernement fédéral a versé un financement de près de 700 millions de dollars aux provinces et aux municipalités sur une base de partage des coûts pour répondre aux pressions extraordinaires en matière de logement provisoire résultant d'un volume accru de demandeurs d'asile.
En plus du Programme d'aide au logement provisoire, et en réponse au volume accru des demandes d'asile, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités les plus touchées pour fournir des services de soutien de base aux demandeurs d'asile qui sont temporairement hébergés dans des hôtels sous contrat avec le ministère. Le 25 septembre 2023, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté disposait de près de 3 500 chambres d'hôtel dans six provinces pour héberger temporairement des demandeurs d'asile.
Le gouvernement fédéral a été présent à chaque étape et il continue de l'être. Il continue de collaborer étroitement avec la Ville de Toronto et la Province de l'Ontario afin d'offrir le meilleur soutien possible aux personnes déplacées et aux demandeurs d'asile. Nous délivrons aussi des permis de travail accélérés aux demandeurs, pour qu'ils puissent commencer à refaire leur vie au Canada et soutenir leur famille.
En conclusion, nous sommes conscients que les personnes qui ont vécu de la persécution, de l'oppression et des conflits font de grands sacrifices pour venir au Canada. Nous continuons de collaborer avec les provinces et les municipalités, y compris la Ville de Toronto, pour que les demandeurs d'asile aient accès à un logement et aux autres formes de soutien dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, l'enjeu n'est pas si difficile à comprendre, mais il est d'une profonde importance. Je peux garantir au secrétaire parlementaire que la plupart des Canadiens savent qu'il fait froid et qu'il fait noir pendant nos hivers. Le gouvernement est-il prêt à respecter ses obligations envers les réfugiés, qui sont des êtres humains, et à respecter ses responsabilités financières envers Toronto, ou verrons-nous son programme de réinstallation raté et ses décisions avoir des conséquences beaucoup plus funestes? Faudra-t-il que quelqu'un meure pour que le gouvernement prenne enfin conscience de la gravité du problème et se décide à agir?
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à soutenir les personnes qui fuient la persécution, l'oppression et la guerre. Nous continuons à aider les provinces, les territoires et les municipalités, y compris la Ville de Toronto, à relever ces défis et nous apportons notre contribution. C'est pourquoi nous avons prolongé le Programme d'aide au logement provisoire pour les demandeurs d'asile partout au Canada en 2023. Nous avons mis de côté 97 millions de dollars uniquement pour la Ville de Toronto. Nous avons également apporté une aide directe à l'hébergement temporaire dans des hôtels ayant des contrats avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nous continuons à communiquer constamment avec la Ville de Toronto et, alors que le monde continue à vivre une crise migratoire mondiale, nous avons l'obligation de redoubler nos efforts et de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour ce soir pour insister sur la nécessité d'imposer une taxe sur les profits exceptionnels à l'industrie pétrolière et gazière, taxe qui s'inscrit avant tout dans un contexte d'une crise climatique dans laquelle le monde se trouve et dont il faut comprendre l'ampleur.
Voici ce qu'a dit le secrétaire général des Nations unies: « Nous sommes sur une route vers l'enfer climatique, avec le pied toujours sur l'accélérateur. » Il dit aussi: « Nous menons le combat de notre vie. Et nous sommes en train de le perdre. [...] Notre planète approche des points de bascule qui entraîneront un chaos irréversible. » Il ajoute: « La lutte mondiale pour le climat sera gagnée ou perdue au cours de cette décennie cruciale - sous notre surveillance. »
Au Canada, il suffit de regarder l’été dernier, alors que des feux de forêt alimentés par le climat ont brûlé plus de 184 000 kilomètres carrés de forêt, soit plus du double du record précédent, qui datait de 1995. Cela représente 5 % du couvert forestier du pays. Il suffit également de consulter 20 revues médicales qui, pas plus tard que la semaine dernière, ont exhorté l'Organisation mondiale de la santé à considérer la crise climatique et la perte de biodiversité comme des urgences sanitaires mondiales.
Alors que nous sommes au beau milieu de cette crise climatique, l'industrie qui est principalement responsable de son aggravation s'en met plein les poches comme des bandits. En 2022 seulement, les profits des cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières s'élevaient à 38 milliards de dollars, et ce, après avoir versé aux actionnaires 29 milliards de dollars en dividendes supplémentaires et en rachats d'actions. Comment est-ce possible? Certains, surtout à la Chambre, parleront beaucoup de l'augmentation de la taxe sur le carbone, mais regardons les faits. En 2022, la taxe sur le carbone a augmenté de 2 ¢ le litre d'essence. Les profits des sociétés pétrolières et gazières ont quant à eux augmenté de 18 ¢ le litre. Il ne s’agit pas seulement de l’aggravation de la crise climatique et de l’escroquerie de l’industrie pétrolière et gazière, mais aussi de la vie qui est de moins en moins abordable pour les gens de ma collectivité alors que ces mêmes entreprises aggravent l’inflation.
Il est impératif que les députés interviennent et prennent, au minimum, des mesures raisonnables. Le gouvernement a déjà instauré une taxe sur les bénéfices exceptionnels, c'est-à-dire le dividende pour la relance au Canada, pour les banques et les compagnies d'assurance-vie pendant la pandémie. Avec la motion no 92, tout ce que nous proposons, c'est de faire la même chose pour les sociétés pétrolières et gazières. La motion est appuyée par des groupes comme Environmental Defence, la Fondation David Suzuki et Canadiens pour une fiscalité équitable. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget s'est penché sur la question. Une taxe ponctuelle de 15 % sur les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars permettrait de recueillir 4,2 milliards de dollars, qui pourraient servir directement à financer les solutions éprouvées dont nous avons besoin pour combattre la crise climatique et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce sont des solutions comme le transport en commun et la rénovation domiciliaire.
L'énoncé économique de l'automne devrait être publié dans les prochaines semaines. Le secrétaire parlementaire préconisera-t-il l'inclusion, dans cet énoncé, d'une taxe sur les profits exceptionnels pour l'industrie pétrolière et gazière?
Monsieur le Président, vu les inondations, les incendies de forêt et les tempêtes sans précédent que nous avons connus au pays cet été, il ne fait aucun doute que les effets des changements climatiques au Canada sont bien réels et très graves. Nous savons que les changements climatiques sont réels, et la voie à suivre est claire. Pour protéger la planète et renforcer l'économie, nous devons redoubler nos efforts de lutte contre les changements climatiques.
C'est bien simple: le Canada ne peut pas se permettre de louper le coche. Nous devons agir et verdir l'économie. Voilà pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons annoncé des investissements historiques dans les technologies propres pour que l'économie du Canada puisse accroître le dynamisme des collectivités partout au pays et créer des emplois pour la classe moyenne qui permettront à celle-ci de prospérer. Par exemple, nous instaurons un régime de crédits d'impôt à l'investissement clair et prévisible, un financement stratégique à faible coût ainsi que des investissements et des programmes ciblés, si nécessaire, pour répondre aux besoins particuliers des secteurs ou des projets revêtant une importance économique nationale.
En ce qui concerne la taxe sur les profits exceptionnels, le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôts. Nous savons qu'une assiette fiscale nationale robuste est nécessaire pour offrir les programmes et les services dont dépendent les Canadiens et nos actions parlent d'elles-mêmes.
Depuis 2015, nous avons présenté plusieurs mesures afin que tout le monde paie sa juste part. Ainsi, nous avons agi, entre autres choses, pour éliminer des échappatoires, sévir contre l'évasion fiscale et faire en sorte que les plus riches paient leur juste part. Nous avons instauré une hausse permanente de 1,5 % de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les banques et les compagnies d'assurance les plus grandes et les plus rentables du pays. Nous sommes aussi allés de l'avant avec le dividende pour la relance au Canada, un dividende de 15 % pour les banques et les compagnies d'assurance, conçu pour aider à soutenir la relance globale du Canada.
Ajoutons que nous augmentons le taux de l'impôt minimum de remplacement pour le faire passer de 15 % à 20,5 % et que nous limitons davantage l'utilisation excessive des avantages fiscaux. On estime que cette mesure générera des recettes de 3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l'année d'imposition 2024. Des dizaines de milliers de Canadiens de la classe moyenne bénéficieront d'une réduction d'impôt, tandis que les personnes les mieux nanties seront ciblées.
Par ailleurs, nous sommes toujours résolus à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, qui procurent à ces combustibles un avantage injuste sur les solutions plus écologiques. Le gouvernement s'est engagé à mener cette élimination à bien d'ici 2023. Nous savons que, pour bâtir une économie carboneutre d'ici 2050 et offrir un avenir solide aux travailleurs de cette industrie, une étape cruciale consiste à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à nous concentrer plus que jamais sur l'énergie propre.
Enfin, il n'est plus permis de renoncer aux dépenses d'exploration et d'aménagement du pétrole, du gaz et du charbon au profit des détenteurs d'actions accréditives pour les conventions d'émission d'actions accréditives conclues après mars 2023.
Monsieur le Président, étant donné le peu de temps qui m'est imparti, je vais mettre de côté la mention faite par le secrétaire parlementaire de ce que l'on appelle les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, ce qui est une façon de dire que le gouvernement va continuer à subventionner une industrie qui enregistre des profits records. Je m'attarderai plutôt au point sur lequel nous nous entendons, à savoir sa mention du dividende pour la relance du Canada. Comme nous l'a dit le secrétaire parlementaire, il s'agit d'une mesure que le gouvernement a déjà prise. Il l'a déjà appliquée aux banques et aux compagnies d'assurance-vie, reconnaissant qu'elles engrangeaient des profits excessifs.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous savons que la même chose se produit avec les grandes sociétés pétrolières et gazières, dont les cinq plus importantes ont enregistré, à elles seules, des profits de 38 milliards de dollars en un an. À l'heure actuelle, en pleine crise climatique, alors que ces entreprises arnaquent les Canadiens à la pompe, pourquoi n'appliquerions-nous pas le même dividende de relance du Canada en ce qui les concerne?
Monsieur le Président, le gouvernement reste déterminé à lutter contre les changements climatiques et à assurer l'équité fiscale. Nous avons déjà pris des mesures afin de promouvoir notre économie verte et de veiller à ce que tous paient leur juste part d'impôt. Nous avons pris des mesures pour éliminer les échappatoires, lutter contre l'évasion fiscale et faire en sorte que les plus riches paient leur juste part.
Avant de lever la séance, je tiens à remercier tous ceux qui m'ont souhaité un joyeux anniversaire. Je tiens aussi à souhaiter un joyeux anniversaire à la députée d'Etobicoke-Nord. Je sais que nous sommes nés à la même date et j'ai hâte de la revoir très bientôt.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 13.)
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