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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 245
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 245
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur le développement des exportations, un rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la Directive en matière d'évaluation environnementale et sociale d'Exportation et développement Canada. Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, la Semaine des vétérans commence dimanche, et je souhaite encourager tous les Canadiens à participer aux activités et aux cérémonies organisées en l'honneur de ceux qui ont servi le Canada et de ceux qui continuent à le servir.
[Français]
Cette semaine, je penserai à tous les anciens combattants d'un bout à l'autre du pays. Nous nous souviendrons de 1,7 million de Canadiens et de Terre‑Neuviens. Ils ont combattu dans les principaux conflits du XXe siècle pour défendre la paix, la liberté, la démocratie et les droits de l'homme.
[Traduction]
Nous nous souviendrons des 12 000 anciens combattants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous nous souviendrons des centaines d'hommes noirs qui ont fait partie du 2e Bataillon de construction. Ils ont risqué leur vie pour participer à l'effort de guerre du Canada, alors même qu'ils faisaient l'objet de racisme et de discrimination systémiques au pays et à l'étranger. Nous devons nous souvenir d'eux et leur rendre hommage.
[Français]
Nous nous souvenons des 125 000 membres des Forces armées canadiennes et des plus de 4 000 policiers civils. Ils ont participé à des opérations de soutien de la paix dans le monde entier et nous leur en sommes reconnaissants.
Nous nous souvenons des femmes vétéranes et des milliers d'autres anciens combattants et membres actifs appartenant à d'autres groupes sous-représentés qui ont dû surmonter tant de difficultés afin de porter l'uniforme militaire canadien.
[Traduction]
Nous nous souviendrons également des 4 200 membres des Forces armées canadiennes et des 450 membres de la GRC qui ont participé à l'une des plus grandes opérations militaires nationales de l'histoire de notre pays, à l'occasion de la tragédie du vol 111 de Swissair, en septembre 1998.
[Français]
Peu importe où et comment il a servi, aucun ancien combattant n'a vécu la même expérience.
[Traduction]
La Semaine des vétérans nous donne l'occasion de réfléchir aux nombreuses façons dont ces personnes courageuses ont contribué, pendant qu'elles portaient l'uniforme, à changer les choses, tant au Canada qu'à l'étranger.
[Français]
En temps de guerre, de conflits militaires et de paix, nos militaires ont accompli le travail difficile et exigeant qui leur a été demandé, souvent à leur péril. Lors des Jeux Invictus qui se sont déroulés cette année en Allemagne, j'ai pu constater une fois de plus tout ce que nos anciens combattants ont dû surmonter. Cela m'a rappelé à quel point le réseau de soutien qui entoure les vétérans change tout.
[Traduction]
Je me suis souvenue que lorsque les anciens combattants servent leur pays, leur famille fait de même. À l'occasion de cette semaine, j'invite tout le monde à penser aux anciens combattants et à leur famille. J'espère que tout le monde pensera aux services qu'ils ont rendus, à leurs sacrifices et aux combats qu'ils mènent encore aujourd'hui.
[Français]
En retour, nous nous engageons à leur apporter le soutien et les services dont ils ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. C'est le moins que nous puissions faire pour ceux qui ont donné tout pour nous.
[Traduction]
Cette année, dans le cadre de la Semaine des vétérans nous soulignerons le 75e anniversaire de la première mission de maintien de la paix des Nations unies et le 35e anniversaire de la remise du prix Nobel de la paix aux Casques bleus. Ce sera l'occasion de penser à tous les sacrifices que les anciens combattants ont consentis pour défendre la paix, la démocratie et les droits de l'homme.
[Français]
Nous nous souvenons solennellement de tous ceux et de toutes celles qui ont consenti le sacrifice ultime et nous rendons hommage aux vétérans et aux militaires actifs pour leur contribution inestimable à la paix et à la sécurité dans le monde.
[Traduction]
Le 11 novembre, nous prendrons un moment pour réfléchir aux sacrifices que ces hommes et ces femmes ont consentis pour que nous bénéficiions d'autant de libertés aujourd'hui.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, « tous ces hommes furent honorés par leurs contemporains, tous ont été la gloire de leur temps ». Pour moi, cette citation tirée de l'Écclésiastique, qui est gravée sur les murs des Édifices commémoratifs des anciens combattants, ici à Ottawa, illustre bien la bravoure des hommes et des femmes qui ont servi ou continuent de servir le pays au sein des forces armées. Ils sont les plus admirables des Canadiens.
[Français]
C'est un honneur aujourd'hui pour moi de parler au nom du chef de l'opposition officielle et de tous les conservateurs à l'approche de la semaine du Souvenir. Nous honorons les anciens combattants pour les grands sacrifices qu'ils ont faits dans toutes les missions et tous les conflits de l'histoire du Canada.
[Traduction]
Nous avons une dette, que nous ne pourrons jamais acquitter complètement, envers ceux qui ont fait le sacrifice ultime, ceux dont la vie a été bouleversée à jamais et les familles qu’ils ont laissées dans le deuil. Le désir de rendre hommage à ceux qui sont tombés au champ d’honneur est évident un peu partout au pays, que l’on pense à la rue Shelbourne à Victoria, en Colombie-Britannique, qui est devenue la première route du Souvenir au Canada en 1920, ou au Crow’s Nest Officers' Club, fondé pendant la Seconde Guerre mondiale par le capitaine Rollo Mainguy, de la Marine royale du Canada, à St. John’s, Terre-Neuve.
Les Canadiens ont à cœur de commémorer leurs disparus, d’honorer ceux qui ont combattu et qui sont rentrés chez eux et de démontrer leur soutien à ceux qui, aujourd’hui encore, servent notre pays sous les drapeaux. Sur la Colline du Parlement se trouve l’un des plus grands monuments commémoratifs, la salle du Souvenir, où l'on trouve les noms des soldats canadiens tombés au champ d’honneur. Les noms de tous les hommes et de toutes les femmes qui ont donné leur vie au service du Canada sont inscrits dans les Livres du Souvenir; chaque jour, leurs pages sont tournées pour que les Canadiens prennent la mesure du sacrifice de ceux et celles qui ont donné leur vie au service de notre pays. Chaque page n’est qu’une simple liste, mais elle évoque néanmoins avec force l’histoire de ces personnes de partout au pays qui ont tout sacrifié pour défendre notre liberté et ce que nous chérissons aujourd’hui.
[Français]
Le nom du sergent Charles Albani Dominique Parent de Rimouski, du Royal 22e Régiment, figure à la page 57 du Livre du Souvenir de la guerre de Corée.
[Traduction]
Le nom de Charles Robert Loft, de London, en Ontario, un lieutenant d'aviation du 419e Escadron de l'Aviation royale canadienne, figure à la page 535 du Livre du Souvenir de la Seconde Guerre mondiale.
Le nom du matelot de 3e classe Sidney Macdonald Wheeler, de la baie Notre Dame, figure à la page 204 du Livre du Souvenir de Terre-Neuve.
Plus près de mon coin de pays, le nom de la capitaine Nichola Goddard, de Calgary, se trouve à la page 219 du Livre du Souvenir - Au service du Canada. En Afghanistan, Nichola a été la première militaire combattante à perdre la vie dans un combat de première ligne depuis la Deuxième Guerre mondiale.
[Français]
Originaires de toutes les régions du Canada et appartenant à toutes les branches de service, ces hommes et ces femmes courageux, ainsi que d'autres, ne représentent qu'une fraction des quelque 120 000 Canadiens qui ont perdu la vie en protégeant les libertés qu'ils chérissaient et le pays qu'ils aimaient.
[Traduction]
Ils nous rappellent l'importance de défendre ce qui est juste et le besoin de défendre nos valeurs et nos libertés dans un monde dangereux. Nous devons toujours nous efforcer de rendre hommage à ceux qui sont morts au combat tout en démontrant notre soutien et notre appréciation à nos vétérans et à nos militaires, hommes et femmes, qui servent dans les Forces armées canadiennes. Ils ont tous servi le Canada avec bravoure, dévouement et altruisme, et ils ont pavé la voie à la paix dont nous bénéficions aujourd'hui, paix qu'ils continuent de protéger.
Le jour du Souvenir est aussi un moment pour songer aux sacrifices des familles qui voient leurs êtres chers partir servir la patrie. Beaucoup ont perdu un mari, une épouse, un père, une mère, un frère ou une sœur. C'est le terrible coût de la guerre. Nous devons toujours être conscients de la douleur que cause une telle perte et du besoin de soutien des familles qui restent derrière.
J'aimerais lire à la Chambre un extrait d'une lettre du front de Fred Adams, un soldat canadien de l'Ontario qui écrit à sa tante en mai 1915. Voici ce qu'il dit:
Chère tante,
C'est la première fois aujourd'hui qu'on nous autorise à écrire des lettres depuis le début de cette bataille et vous avez sans doute hâte d'avoir de mes nouvelles. Eh bien, nous avons perdu un très grand nombre de nos compatriotes, et pour ceux d'entre nous qui restent, il semble tout simplement miraculeux que ne serait-ce qu'un seul d'entre nous ait survécu [...] Environ deux brigades de Canadiens ont tenu tête à environ cinq fois plus d'Allemands. Vous auriez été fière de voir les gars. Je n'en ai pas vu un seul manquer de courage. Tous étaient déterminés et ont combattu sans hésitation [...] C'était un véritable cauchemar, c'était l'enfer [...] Partout, nous voyions les gars tomber, et c'était terrible de les entendre crier [...] Nous avons perdu deux pièces d'artillerie et nous ne sommes plus que onze dans notre section. Tous les gars ont fait de leur mieux. Pour ma part, je suis prêt à me battre de nouveau. J'espère seulement que la guerre prendra fin sous peu, pour l'amour des pauvres parents, épouses et petites amies de chacun des soldats. Cela dit, je remercie Dieu d'avoir été épargné jusqu'à maintenant et je prie toujours pour qu'il mette bientôt fin à la guerre. Affectueusement, FRED.
Malheureusement, Fred Adams a été tué au combat à peine quelques jours après que cette lettre a été envoyée à sa famille.
Des centaines de milliers de lettres comme celle de Fred, en provenance du front, sont parvenues aux êtres chers des soldats qui, au pays, étaient rongés par l'inquiétude. Ce sont des témoignages saisissants qui nous rappellent que, si nous pouvons jouir aujourd'hui des libertés qui sont les nôtres, c'est que des personnes en chair et en os sont allées les défendre avec courage et dévouement.
Les générations qui ont reçu la liberté en héritage ont le privilège de pouvoir honorer les sacrifices de ceux qui ont payé ce legs très cher. Nous avons le devoir envers notre pays et envers eux de leur rendre hommage en gravant leur service à la patrie et leurs sacrifices dans notre mémoire et en veillant à toujours chérir et défendre les libertés pour lesquelles ils se sont battus.
Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre.
Porter le coquelicot pendant la Semaine des vétérans jusqu'au jour du Souvenir est un petit geste, mais un petit geste qui revêt une puissance significative des plus importantes. C'est l'occasion pour chaque citoyen de démontrer toute sa reconnaissance envers ceux et celles qui, au fil des ans, se sont battus pour le Québec et le Canada, pour la liberté et la démocratie, et qui en ont payé le prix dans leur chair et dans leur âme.
Si ce rituel remonte à l'armistice de 1918, quand les clairons ont retenti à 11 heures du matin, le 11 novembre, pour mettre fin à 1 561 jours de guerre totale, qui a fait 9 millions de morts et de disparus, il s'est élargi depuis pour englober tous les vétérans de toutes les guerres.
On parle ici de la Grande Guerre, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, des opérations à Chypre, du conflit au Rwanda, du conflit en Bosnie‑Herzégovine et de la guerre en Afghanistan. C'est aussi se souvenir de la Somme, du Pas‑de‑Calais, de Vimy, de Dieppe, de la colline 355, de Sarajevo et de Kaboul. Dans toutes ces batailles, des soldats québécois se sont battus sous le drapeau canadien et nous ont donné d'innombrables raisons d'être fiers de leurs actes de bravoure et de leur sens du sacrifice.
Ces dernières années, grâce à Internet, la figure du sergent Léo Major est sortie de l'oubli pour marquer les consciences, et il y a de quoi. L'histoire de ce soldat, qui a combattu entre autres pendant la Seconde Guerre mondiale, est si impressionnante qu'on se demande aujourd'hui comment il se fait qu'il n'y ait pas un film qui détaille son impressionnante vie et ses impressionnants exploits, outre un documentaire très bien fait par un Québécois. Major était surnommé « le fantôme borgne » depuis qu'une grenade au phosphore lui avait fait perdre un œil. Il avait refusé de retourner chez lui pour continuer de se battre. Tireur d'élite, l'œil qu'il utilisait pour viser était toujours fonctionnel, et rien n'allait l'arrêter.
Après avoir survécu au débarquement de Normandie, il a multiplié les coups d'éclat, allant jusqu'à libérer à lui seul la ville de Zwolle, aux Pays‑Bas, après le triste décès de son compagnon d'armes Willy Arsenault. Ce « Rambo québécois » est l'un des trois soldats dans tout le Commonwealth à être décoré de la Médaille de conduite distinguée deux fois plutôt qu'une pour deux conflits différents.
On pourrait aussi parler des faits d'armes du Régiment de la Chaudière, du Royal 22e Régiment ainsi que du 425e Escadron de bombardiers, surnommé « les Alouettes » d'après la célèbre chanson et dont l'équipe de football de Montréal tire aujourd'hui son nom. Ces unités canadiennes-françaises sont, à juste titre, une fierté pour tout notre peuple québécois.
D'ailleurs, pour un souverainiste québécois comme moi, cette commémoration qui unit 54 pays du Commonwealth britannique est l'occasion de rappeler que notre projet de pays s'inscrit dans la continuité des valeurs défendues par ces héros et dans le maintien avec nos alliés historiques d'une solidarité à toute épreuve.
Toutefois, le droit de ressentir de la fierté vient avec le devoir de mémoire envers tous ceux et celles qui sont tombés au combat sans que l'histoire ne retienne même leur nom. Nous avons aussi un devoir de solidarité envers tous ceux et celles qui, bien que revenus du front, ont vu les horreurs de la guerre continuer dans leur esprit et qui ont payé durant toute leur vie le prix de ce dévouement.
Les conflits que nous voyons dans le monde aujourd'hui nous renvoient inévitablement à ces héros d'hier et d'avant-hier en mettant en évidence les atrocités de la guerre et la dose immense de courage qu'il faut pour les affronter. De notre confort de pays en paix, gardons toujours cette humble déférence envers ceux et celles qui ont tout donné pour préserver notre liberté.
Portons le coquelicot, qui se porte du côté du cœur. Donnons à un organisme de vétérans. Parlons à un vétéran. Prenons un moment de recueillement et de réflexion pour nous souvenir des contributions et du sacrifice auxquels ces hommes et ces femmes, nos vétérans, nos héros, ont consenti.
Nous n'oublierons jamais.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom de mes collègues néo-démocrates, je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour rendre hommage aux Canadiens et aux Canadiennes qui ont fait d'énormes sacrifices pour notre pays.
Le 11 novembre, nous honorons ceux qui ont tant donné et ont consacré leur vie au service de la population canadienne. Nous faisons le serment de ne jamais oublier ceux qui ont perdu la vie en accomplissant leur devoir. Nous rendons hommage à ceux et celles qui protègent nos libertés et nos droits en continuant à servir leur patrie, en temps de guerre comme en temps de paix.
Le 8 novembre, nous nous souvenons des anciens combattants autochtones dont l’histoire est souvent oubliée ou occultée. Ils ont sacrifié non seulement leur vie, mais aussi leur statut et leurs droits, pour ceux qui sont rentrés chez eux. Leur histoire, leur courage et leur expérience doivent être salués.
Les coquelicots que nous portons chaque année rappellent non seulement les sacrifices consentis par les générations qui nous ont précédés, mais également les sacrifices des Canadiens et des Canadiennes qui sont récemment revenus de la guerre ou sont actuellement dans les forces armées. Nous nous souvenons des anciens combattants de la Grande Guerre et de la Seconde Guerre mondiale. Ils ont bâti le Canada dans lequel nous vivons aujourd’hui. Nous nous souvenons également des soldats canadiens qui sont allés en Afghanistan, dans le golfe Persique et dans des missions de maintien de la paix à divers endroits dans le monde.
[Français]
Les anciens combattants en temps de guerre qui ont servi dans le cadre de ces missions, et de bien d'autres encore, ont droit à notre plus grand respect et à notre plus grande gratitude. Nous devons continuer à soutenir ces anciens combattants qui ont encore besoin d'aide aujourd'hui.
[Traduction]
Une fois libérés de leurs obligations, de nombreux anciens combattants continuent à servir leurs collectivités. Les compétences et le savoir-faire acquis au cours du service militaire sont mis à profit dans d’autres aspects de la vie. D'anciens combattants continuent de servir dans le secteur public, que ce soit dans le personnel en uniforme ou dans d’autres métiers et services. En effet, le service au public ne s’arrête pas à la fin du service militaire.
Nous profitons également des jours actuels pour penser à celles et ceux qui sont appelés à servir dans les Forces armées canadiennes d’aujourd’hui. Les Forces armées canadiennes inspirent le respect à nos alliés. Bien que peu nombreux, les membres des Forces armées canadiennes sont parmi les mieux entraînés au monde. Ils continuent de réaliser des exploits hors de la portée de beaucoup d’autres. Qu’il s’agisse de conflits modernes, de missions de paix ou d’interventions en cas de catastrophe au Canada et dans le monde, nos militaires sont des héros.
Parmi ces membres hautement qualifiés et respectés des Forces armées canadiennes se trouvent des femmes. Elles continuent à travailler dans un domaine conçu par des hommes, pour des hommes. La décision de s’engager exige un courage dont beaucoup n’ont pas idée parmi nous, un courage trop souvent ignoré. Les femmes des Forces armées canadiennes ne sont pas invisibles. Alors que nous reconstruisons les Forces armées canadiennes pour qu’elles soient à l’image du monde moderne et répondent à ses besoins, nous savons que les vétéranes et les femmes qui sont actuellement dans les forces armées ont un rôle majeur à jouer dans notre avenir.
Lorsque le devoir a appelé les anciens combattants et les militaires actifs ils n'ont pas été les seuls à répondre, comme nous l'ont dit de nombreux collègues; les sacrifices du service militaire concernent aussi les conjoints, les enfants, les frères et sœurs et les parents des hommes et des femmes qui vont combattre. Lorsqu'un militaire sert son pays, sa famille fait de même.
Les militaires connaissent les risques quand ils laissent leur famille, et nous savons que ces décisions ne sont pas faciles à prendre. Les militaires ne les prennent pas seuls. C'est pourquoi nous devons nous souvenir de ceux et celles que les militaires doivent quitter. Nous devons nous rappeler et rappeler à tous les Canadiens que les familles des militaires ne sont pas seules, que nous sommes solidaires et que nous les soutenons.
Les sacrifices consentis par les anciens combattants et les militaires actifs des Forces armées canadiennes ne peuvent être oubliés. Le sacrifice ultime a été accompli par ceux qui ont perdu la vie et par les familles qui les aimaient. Le souvenir de ceux qui ne reviendront jamais à la maison nous brise le cœur, et nous nous engageons à ne jamais oublier le sacrifice qu'ils ont fait.
Les sacrifices de ceux qui ont été blessés et qui ont besoin de l'aide du gouvernement après avoir répondu à son appel ne doivent pas être négligés. Nous nous engageons donc à veiller à ce qu’ils reçoivent les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Les sacrifices des familles et des amis qui ont fait montre de la plus grande abnégation pour leurs proches ne doivent pas être tenus pour acquis.
La vie que nous chérissons ne serait pas possible si ces vétérans n’avaient pas sacrifié la leur. Pour ce sacrifice, nous leur exprimons notre plus profonde gratitude.
À l’occasion du Jour du Souvenir, nous demandons aux Canadiens de prendre un moment dans leur quotidien pour réfléchir à tous les sacrifices de leurs concitoyens, ceux qui se sont portés volontaires pour servir une cause plus grande qu’eux. Cet appel, peu d’entre nous y répondent, mais ces âmes courageuses l’ont fait. Nous remercions tous les membres de Forces armées canadiennes, d’hier et d’aujourd’hui. Que les Canadiens s’efforcent d’apprendre et de comprendre l’apport des membres des Forces armées canadiennes afin que leurs sacrifices et leur service à la nation ne soient jamais oubliés.
Monsieur le Président, je joins ma voix à tous ces hommages pour souligner la Semaine des vétérans et le Jour du Souvenir. Je voudrais savoir si j'ai le consentement unanime pour poursuivre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mille fois mes collègues de me laisser prendre la parole aujourd’hui avec les autres partis à la Chambre pour rendre hommage à nos anciens combattants et pour prendre un moment afin de souligner la Semaine des vétérans, du 5 au 11 novembre.
[Traduction]
En ce moment, nous pensons tous à la façon dont nous allons souligner le jour du Souvenir dans nos communautés respectives et à la façon dont nous allons, au cours de la semaine précédente, souligner et honorer les contributions extraordinaires des anciens combattants. Comme l'ont dit de nombreux députés, la vie que nous menons aujourd'hui dans notre pays serait largement imposssible sans les sacrifices d'autres personnes et d'autres générations, même si, comme le député de Burnaby-Sud vient de nous le rappeler, d'anciens combattants et des membres de nos forces armées ont besoin aujourd'hui de notre soutien.
Je fais partie de la génération des baby-boomers, qui ont bien connu cette situation. Mon père et mon oncle ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale. Je me souviens même d'avoir rencontré le cousin de mon père lorsque j'étais enfant. Mon père était britannique et il a vécu le Blitz, mais son cousin Victor était dans les tranchées de la Première Guerre mondiale. À l'époque, nous ne connaissions pas la notion de « syndrome de stress post-traumatique ». Tout le monde savait que le cousin Victor n'allait pas très bien. Il ne s'est jamais remis de la Première Guerre mondiale. Il a dit un jour à la famille que si quelqu'un lui disait avoir peur des tasses de thé, il comprendrait. Les horreurs de la guerre provoquent un traumatisme qui ne disparaît jamais.
Je voudrais tout particulièrement rendre hommage à Mary Greyeyes Reid, qui est issue de la nation crie de Muskeg Lake, en Saskatchewan. Sa fille, Cheryl Greyeyes, est une amie, et c’est par elle que j’ai appris que Mary Greyeyes Reid avait été la première Canadienne autochtone à s'enrôler dans les forces armées canadiennes. Lors de la Journée des vétérans autochtones, je pense tout particulièrement à Mary Greyeyes Reid, qui a été arrachée à sa famille à l’âge de cinq ans pour être envoyée dans un pensionnat. En 1942, elle est entrée dans les forces armées canadiennes et a été envoyée en Europe où, malgré la guerre, elle a dû faire face à la discrimination, au sexisme et au racisme. Elle a servi avec beaucoup de dignité et d’honneur, et nous avons bien l’intention de célébrer, dans nos communautés, la Journée des vétérans autochtones, qui a lieu le 8 septembre.
C’est la première fois depuis bien longtemps que nous rendons hommage à nos anciens combattants alors que deux guerres font rage sur deux théâtres différents: en Europe et au Moyen-Orient. Nous pensions tous que c’était la fin de l’histoire, et que les conflits armés directs entre deux pays appartenaient à une époque révolue.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux hommes et aux femmes qui servent aujourd’hui dans nos forces armées. Nous sommes à leurs côtés. Nous devons leur apporter notre soutien, et nous ne devons jamais laisser tomber nos anciens combattants.
Nous porterons le coquelicot et en achèterons autant que nous pouvons, sachant que la Légion canadienne fait beaucoup de bonnes choses dans nos collectivités. J’ai une pensée pour ceux qui sont morts sur le champ de bataille et qui sont enterrés dans l’un des cimetières canadiens les plus négligés, je veux parler du Gaza War Cemetery. C’est grâce à l’ancien député de Cumberland—Colchester, Bill Casey, que j’en ai appris l’existence, alors que notre délégation de 18 députés faisait une tournée dans les territoires occupés en Palestine et en Israël. Bill Casey avait demandé au gouvernement canadien l’autorisation de se rendre au Gaza War Cemetery, où étaient enterrés plusieurs milliers de soldats du Commonwealth, dont un certain nombre de Canadiens. Aucun représentant du Parlement ne s’y était rendu depuis des années. C’était encore dangereux d’y aller, en 2018, et le gouvernement ne nous en a pas donné l’autorisation.
Un certain nombre de pierres tombales ont été posées dans ce cimetière à la mémoire de soldats dont on ne connaît pas l'identité. Néanmoins, les inscriptions ne disent pas que ces soldats sont inconnus. Les inscriptions disent ceci: « Soldat de la Grande Guerre… connu de Dieu seul ». Aucun soldat n’est inconnu, mais certains sont connus de Dieu seul. Ils sont enterrés à proximité d’un autre théâtre de guerre, près de Gaza, dans le Gaza War Cemetery.
J’aimerais terminer par une prière pour la paix dans le monde et j’espère que vous vous joindrez à moi. Prions notamment pour la paix en Ukraine, à Gaza et en Israël. J’espère que, d’ici la prochaine Semaine des vétérans, nous pourrons nous rendre au Gaza War Cemetery, que la situation sera plus calme et que nous pourrons déposer des gerbes de fleurs sur les tombes des soldats connus de Dieu seul.
Pétitions
Monsieur le Président, trop d'enfants au Canada vont à l'école sans avoir mangé à leur faim.
Je présente une pétition signée par de nombreux Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de prévoir dans le budget de 2024 une contribution à un fonds dont la création serait négociée avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones et qui aiderait les enfants à acquérir les habitudes alimentaires et nutritionnelles dont ils ont besoin pour mener une vie saine et réussir à l'école. Un programme d'alimentation en milieu scolaire constituerait une prochaine étape très importante pour aider les familles à être en santé.
Monsieur le Président, en ce deuxième jour du Mois du patrimoine hindou, je prends la parole pour présenter une pétition qui est importante pour de nombreuses communautés hindoues du Canada et qui vise à lutter contre l'hindouphobie. Grâce à l'excellent travail et au dévouement d'organisations hindoues, qui ont constaté une augmentation du nombre d'attaques et de menaces contre les hindous dans leurs lieux de culte, la pétition a été signée par plus de 25 000 Canadiens.
Tous les Canadiens méritent d'avoir accès à un lieu de culte sûr exempt d'intimidation, de violence, de harcèlement et de vandalisme, peu importe la forme qu'il peut prendre. Les hindous du Canada sont de plus en plus victimes de stéréotypes négatifs, de préjugés et de discrimination au travail, à l’école et dans leur collectivité, alors que leurs traditions et leur culture sont mal représentées et mal comprises.
Je suis heureuse de présenter cette pétition, et nous attendons avec impatience une réponse du gouvernement sur ce qu'il compte faire à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition au nom de concitoyens de Cumberland, de Courtenay, de Parksville, de Qualicum Beach et de Port Alberni.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre la crise engendrée par les drogues toxiques. Ce sont ici des familles et des membres de la collectivité qui ont perdu des proches à cause des drogues toxiques. Ils affirment que la guerre contre la drogue a échoué lamentablement. Ils affirment que la criminalisation des consommateurs de drogue cause encore plus de tort et que le gouvernement doit adopter des politiques fondées sur des données probantes, notamment en radiant les condamnations liées à la simple possession; en cessant de criminaliser les personnes qui consomment des substances; en créant un approvisionnement sûr et réglementé en drogues pour remplacer les drogues de rue toxiques; en élargissant les programmes de traitement, de rétablissement, de prévention et d'éducation; ainsi qu'en veillant à ce que les gens obtiennent le soutien dont ils ont besoin à temps tout en respectant leur cheminement.
Les pétitionnaires réclament un plan assorti d'un échéancier et de ressources pour s'attaquer à cette crise qui tue des gens dans nos collectivités.
Monsieur le Président, la pétition, signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands, reconnaît d'abord que le Canada a l'obligation de tenter de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale sous la barre du 1,5 degré Celsius, conformément à l'Accord de Paris, qu'il a signé et ratifié. Nous observons déjà les graves répercussions dévastatrices de la crise climatique, alors que la température moyenne à l'échelle planétaire n'a augmenté que de 1,1 degré Celsius.
Les pétitionnaires prient donc le gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques. Ils demandent plus particulièrement au gouvernement de prendre les mesures suivantes: établir des cibles ambitieuses en matière de réduction des émissions; établir une tarification nationale du carbone; freiner la croissance de l’exploitation des sables bitumineux et des combustibles fossiles; mettre fin aux exportations de charbon thermique du Canada, ce qui était une promesse électorale en 2021; et investir dans la transition vers une économie décarbonée prospère, avec de bons emplois durables.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de membres de ma collectivité. La pétition indique que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des prochaines décennies provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes. Les pétitionnaires soulignent aussi qu'il ne fait aucun doute que les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques, qui se traduisent par une augmentation des inondations, des feux de forêt et des températures extrêmes, et qu'il faut réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre pour juguler la crise climatique et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Les pétitionnaires ajoutent que le secteur pétrolier et gazier représente la principale source d'émissions et celle qui croît le plus rapidement. Ils rappellent que le gouvernement s'est engagé, en 2021, à plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre de nouveau la parole au nom des résidants de ma circonscription pour présenter une pétition.
Pour la 22e fois, au nom des résidants de Swan River, au Manitoba, je souhaite présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité. Le gouvernement néo-démocrate—libéral a oublié les gens de Swan River, et la criminalité est hors de contrôle. Selon un rapport récent du district de l'Ouest de la GRC du Manitoba, en 18 mois, seulement 15 personnes ont été la cause de 1 184 demandes d'intervention et de 703 infractions. C'est pourquoi les pétitionnaires veulent qu'on intervienne. Ils réclament non pas la mise en liberté sous caution, mais la prison, pour les récidivistes violents.
Les gens de Swan River exigent que le gouvernement libéral abolisse ses politiques laxistes en matière de criminalité, car elles menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. J'offre mon soutien à la population de Swan River.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui se soucient grandement de la santé des océans et qui comprennent que nous dépendons tous d'un écosystème océanique sain. Les signataires soulignent qu'en 2019, plus de 1 million de croisiéristes ont embarqué en Colombie-Britannique pour se rendre en Alaska, et que les navires de croisière génèrent des quantités importantes de polluants qui nuisent à la santé humaine, aux organismes aquatiques et aux écosystèmes côtiers.
À la lumière de ces renseignements, les signataires réclament l'établissement de normes sur le rejet des eaux usées et des eaux grises par les navires de croisière qui soient équivalentes ou supérieures à celles de l'Alaska; la désignation de zones où tout rejet est interdit afin de mettre fin à la pollution dans les zones de protection marine et dans la totalité de la mer des Salish et de la mer Great Bear, un habitat essentiel pour diverses espèces menacées et en voie de disparition; et, enfin, une surveillance régulière des navires de croisière en mouvement par des tiers indépendants pour garantir le respect des exigences relatives aux rejets.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription, qui soulignent que les conséquences des changements climatiques s'accélèrent au Canada et partout dans le monde; que les cibles actuelles de réduction des gaz à effet de serre du Canada ne correspondent pas à notre juste part pour atteindre les objectifs mondiaux convenus à Paris; que le subventionnement de la production de combustibles fossiles n'est pas compatible avec l'objectif déclaré de réduction des émissions de gaz à effet de serre; et que le soutien continu du gouvernement envers les combustibles fossiles met notre avenir en péril.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement et à la Chambre des communes de respecter les obligations du Canada aux termes de l'Accord de Paris en effectuant une transition équitable vers l'abandon des combustibles fossiles qui ne laisse personne pour compte, en éliminant les subventions fédérales aux combustibles fossiles et en freinant l'expansion de la production de combustibles fossiles au Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le financement d’urgence lié à la COVID-19 aux organisations de première ligne venant en aide aux personnes victimes de violence fondée sur le genre, fourni par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada: a) combien de refuges pour femmes ont reçu des fonds dans le cadre du programme; b) combien de refuges pour femmes perdront leur financement lorsque le volet de financement expirera en septembre; c) en moyenne, combien a reçu chaque refuge chaque année dans le cadre du programme; d) le gouvernement prolongera-t-il le volet de financement pour assurer la poursuite de services essentiels et qui sauvent souvent des vies pour les victimes de violence fondée sur le genre?
Mme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.):
Monsieur le Président, concernant la partie a) de la question, en réponse aux défis sans précédent créés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a agi rapidement en fournissant 300 millions de dollars de financement d’urgence à plus de 1 400 organismes comme des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes qui fournissent des mesures de soutien et des services essentiels aux personnes qui subissent des violences fondées sur le sexe, ou VFS. Parmi ces organismes, 459 refuges pour femmes ont reçu un financement grâce à cette initiative.
Au sujet de la partie b) de la question, cet investissement a servi de réponse d'urgence à court terme à la pandémie pour renforcer la capacité et la réactivité des organisations pendant la pandémie.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, les sommes reçues par chaque refuge pour femmes variaient en fonction de leurs besoins identifiés pendant la pandémie de COVID 19. Pour plus d’informations sur le financement reçu dans le cadre de ce programme, on peut visiter le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC, à https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/financement/soutenir-femmes-enfants-victimes-violence-pendant-covid-19.html
Pour ce qui est de la partie d) de la question, à l’instar d’autres mesures d’urgence temporaires relatives à la pandémie de COVID-19 introduites par le gouvernement fédéral depuis 2020, cette mesure de financement pour les organismes de lutte contre la VFS touche à sa fin. Cependant, FEGC continue de soutenir les organismes de lutte contre la VFS ainsi que leurs efforts en vue de prévenir et de lutter contre la VFS, notamment depuis 2021-2022 à travers les investissements suivants: 55 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organismes autochtones au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA + autochtones; 30 millions de dollars sur cinq ans pour des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise afin d’offrir des services, des ressources et des mesures de soutien plus robustes aux personnes victimes de VFS; 105 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme de lutte contre la violence basée sur le sexe, y compris des pratiques prometteuses en vue de soutenir les populations à risque et les personnes survivantes; et 11 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et la mobilisation des connaissances sur la VFS, y compris le soutien aux modèles de recherche communautaire.
Pour renforcer cet investissement, le budget de 2022 a prévu 539,3 millions de dollars sur cinq ans, dès 2022-2023, afin de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Lancé le 9 novembre 2022 par les ministres responsables de la Condition féminine des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est un plan décennal qui établit un cadre pour faire du Canada un pays sans violence fondée sur le sexe – un Canada qui soutient les victimes, les personnes survivantes et leurs familles, d’un océan à l’autre. Le Plan d’action national s’appuie sur plus de 1 000 recommandations provenant de partenaires autochtones, de victimes et de personnes survivantes, d’organismes de première ligne et de personnes expertes.
En ce qui concerne la dispense accordée par le gouvernement pour le remboursement de prêts étudiants dus depuis le 4 novembre 2015: a) pour combien de prêts étudiants le remboursement a été annulé (i) en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, (ii) au titre du programme canadien de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et les infirmiers, (iii) pour cause de décès; b) quels nouveaux critères le gouvernement a-t-il établis pour qualifier des personnes pour l’annulation de la dette étudiante en dehors de ceux énumérés en a)?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a)(i) de la question, du 4 novembre 2015 au 31 juillet 2023, 3 987 emprunteurs de prêts d'études canadiens ont vu leurs prêts exonérés en vertu de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, pour un montant total de 61,9 millions de dollars.
Concernant la partie a)(ii) de la question, du 4 novembre 2015 au 31 juillet 2023, 19 412 emprunteurs ont bénéficié d’une exonération des prêts d'études canadiens pour les médecins de famille et les infirmières, pour un montant total de 178,5 millions de dollars.
Au sujet de la partie a)(iii) de la question, du 4 novembre 2015 au 31 juillet 2023, un montant total de 92,3 millions de dollars a été exonéré en raison du décès d’emprunteurs. Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, ou PCAFE, ne compile pas les données sur le nombre d’emprunteurs décédés.
En réponse à la partie b) de la question, il n'y a pas de nouveaux critères en dehors de ceux énumérés à la partie a).
En ce qui concerne les nominations et les réunions auxquelles le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants ont participé, depuis le 1er janvier 2021: a) quel est le nombre total de réunions tenues sur le sujet (i) des femmes vétérans, (ii) des vétérans autochtones, (iii) des vétérans 2ELGBTQ+, (iv) de la table des invalidités, (v) des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, (vi) des priorités en matière de recherche, et (vii) de l’attribution de fonds; b) quels sont les détails concernant toutes les réunions en a), y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des représentants du gouvernement à la réunion, (iii) les noms des organisations ou des groupes présents, (iv) le lieu de la réunion, (v) la durée de la réunion?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, Anciens Combattants Canada a entrepris une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer les renseignements qui seraient visés par la portée de cette question et a conclu qu’un examen et une recherche manuels s’imposeraient. Le niveau de détail demandé ne fait pas l’objet d’un suivi systématique dans une base de données centralisée. Anciens Combattants Canada a conclu en outre que la production et la validation d’une réponse complète à cette question pourraient entraîner la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
En ce qui concerne le programme d’approvisionnement plus sécuritaire du gouvernement: a) quelles étaient les prévisions montrant une réduction des surdoses qui ont été utilisées pour justifier la mise en œuvre du programme; b) quelle méthodologie a été utilisée pour arriver aux prévisions en a); c) comment le gouvernement explique-t-il la hausse du nombre de surdoses après la mise en œuvre du programme; d) quand le gouvernement a-t-il réalisé pour la première fois que ses prévisions montrant que les surdoses allaient diminuer étaient erronées et inexactes?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, depuis 2017, guidée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ou SCDS, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour s’attaquer aux problèmes de consommation de substances et à la crise des surdoses, soutenue par plus d’un milliard de dollars de dépenses. Il n’existe pas de solution unique pour prévenir ou réduire les décès par surdose — une gamme complète de services et de soutiens est nécessaire.
L’approvisionnement plus sécuritaire s’inscrit dans un continuum de services où les médicaments sont prescrits dans le cadre d’une relation thérapeutique entre un prestataire de soins de santé et un patient. Les services d’approvisionnement plus sécuritaire s’appuient sur des données nationales et internationales bien établies concernant les services de traitement assistés par médicaments, ou TAM, qui sont considérés comme l'étalon-or du traitement des troubles liés à l'utilisation de substances.
En ce qui concerne les parties a) et b) de la question, la surveillance menée par l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, sur la crise des surdoses montre une augmentation significative des décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes au Canada à partir de la pandémie de COVID-19 en 2020, et les taux restent élevés aujourd'hui. L'ASPC effectue également des modélisations prospectives afin d'estimer le nombre de décès liés aux opioïdes qui pourraient survenir au cours des prochains mois au Canada. Les projections sont basées sur des hypothèses concernant la toxicité de l'approvisionnement en drogues illégales toxiques et l'impact des interventions sanitaires. Le modèle prend en compte l'ensemble des interventions sanitaires et ne présente pas de projections pour des interventions spécifiques, tel qu'un approvisionnement plus sécuritaire. Le modèle est mis à jour deux fois par an, en juin et en décembre.
Santé Canada reconnaît que des preuves supplémentaires de haute qualité sont nécessaires pour évaluer les avantages et les risques potentiels de l’approvisionnement plus sécuritaire. Afin de contribuer à l’élaboration de ces données, Santé Canada soutient des projets d’évaluation liés à des projets pilotes financés par le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ou PUDS. Il s’agit notamment d’une évaluation préliminaire de 10 projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.
Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, soutient également une étude menée par une équipe de recherche de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances. Ce projet d’évaluation de quatre ans met l’accent sur la mise en œuvre du programme et les résultats sanitaires à court terme de onze projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire financés par le gouvernement. Les résultats définitifs de cette étude sont attendus pour 2025. En outre, les IRSC ont accordé 2 millions de dollars à l’Université de Victoria pour soutenir une étude de quatre ans évaluant les initiatives d’approvisionnement plus sécuritaire en Colombie-Britannique, en partenariat avec les dirigeants autochtones, les aînés et les partenaires du système.
En ce qui concerne les parties c) et d) de la question, il n’existe pas d’intervention unique permettant à elle seule de réduire le nombre de décès par surdose et de résoudre la crise des surdoses. Cette crise est due à une offre de drogues illégales hautement toxiques et à un certain nombre de facteurs socio-économiques sous-jacents. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a adopté, dans le cadre de la SCDS une approche large et globale axée sur la prévention, le traitement, la réduction des dommages et l’application de la loi.
Tous les projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaire financés par le PUDS sont des interventions novatrices limitées dans le temps, conçues pour évaluer l'efficacité de la fourniture de médicaments de qualité pharmaceutique en tant qu'alternatives plus sécuritaires à l'approvisionnement en drogues illégales contaminées au Canada. Ces projets pilotes doivent avoir des liens avec les systèmes de santé provinciaux et/ou territoriaux, impliquer des personnes ayant une expérience vécue ou vivant de la consommation de substances dans la conception et la planification, un degré approprié de supervision par les prescripteurs/fournisseurs de soins de santé, et doivent faire preuve d'engagements en matière de recherche et d'évaluation.
Les services d’approvisionnement plus sécuritaire existent dans un nombre limité d’endroits au Canada et qu’ils desservent actuellement un nombre relativement faible de clients par rapport au nombre total de personnes qui consomment des drogues et qui sont exposées à un risque de surdose en raison de l’approvisionnement en drogues illégales toxiques au Canada. Au niveau fédéral, 29 projets pilotes ont été financés, desservant environ 4 300 clients au niveau national. Les projets financés par le gouvernement fédéral se sont concentrés sur l'élaboration de données probantes concernant cette nouvelle pratique.
Dans le cadre de la SCDS, le gouvernement du Canada continuera d’adopter une approche globale et fondée sur des données probantes des problèmes de consommation de substances et de la crise des surdoses, notamment en testant de nouvelles idées et approches pour aider à sauver des vies et à réduire les dommages. Nous continuerons à travailler avec tous les niveaux de gouvernement et les principaux intervenants, qui ont également un rôle essentiel à jouer. Nous continuerons à suivre et à évaluer toutes les données disponibles concernant notre approche, y compris l’étude des résultats des projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire, afin d'éclairer nos actions actuelles et futures, et nous procéderons à des ajustements, notamment en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques, le cas échéant.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1694 à 1696, 1698, 1699, 1702 à 1707 et 1709 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés en format électronique immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la décision de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de prolonger les consultations sur la transition de l’aquaculture en parcs en filet: a) quel est le nouveau calendrier pour présenter un plan pour les travailleurs et les collectivités côtières qui seront touchés par les fermetures de fermes d’élevage de poissons dans des parcs en filet; b) quels sont les détails des consultations qui ont mené à la décision de prolongation, et de toutes les consultations prévues pour l’été 2023, y compris (i) la date de la consultation, (ii) les organisations ou les personnes consultées; c) quelles ressources le ministère a allouées pour ces consultations, y compris (i) le nombre d’employés, (ii) le budget, (iii) les ressources administratives; d) quel est le nombre d’employés à temps plein et le budget consacrés à la mise en œuvre d’un plan de vrais emplois en temps opportun pour toutes les personnes touchées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Direction des petites et moyennes entreprises, ventilé par année, de novembre 2015 à ce jour: a) combien de vérifications ont été effectuées; b) quel est le nombre de vérificateurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été fermés; e) parmi les dossiers en d), quel était le temps moyen de traitement du dossier avant sa fermeture; f) parmi les dossiers en d), quel était le niveau de risque de non-conformité dans chaque dossier; g) combien a été dépensé pour les entrepreneurs et les sous-traitants; h) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la valeur initiale et finale de chaque contrat; i) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la description de chaque contrat de service; j) combien de nouvelles cotisations ont été établies; k) quel est le montant total recouvré; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les enquêtes en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les enquêtes en m), combien ont donné lieu à des condamnations?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ventilé par province ou territoire: a) quel est le nombre total d’entreprises qui ont reçu le prêt du CUEC; b) quel est le montant total des prêts octroyés aux petites entreprises; c) quel est le nombre total de prêts du CUEC qui (i) ont été remboursés au complet, (ii) ont été remboursés en partie, (iii) n’ont pas été remboursés du tout; d) quel est le nombre total de prêts du CUEC dont le remboursement a été annulé (i) aux termes des conditions du prêt, (ii) pour des raisons non liées aux conditions du prêt; e) quel est le nombre de petites entreprises dont le gouvernement s’attend qu’elles ne respecteront pas l’échéance de remboursement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures et les programmes mis en place depuis septembre 2001 relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés: a) quel est le nombre de ressortissants afghans qui ont été admis au Canada, au total, et ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; b) quel est le nombre total de ressortissants afghans à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada; c) quel est le nombre total de demandes de ressortissants afghans acceptées par IRCC; d) quel est le nombre total de ressortissants afghans visés par les demandes en c); e) parmi les demandes en c), combien de demandes ont fait l’objet d’une décision négative de la part d’IRCC, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; f) en ce qui concerne les demandes en e), (i) combien de ressortissants afghans sont visés par ces demandes, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure, (ii) quels motifs ont été invoqués pour justifier les décisions négatives, (iii) combien de demandes ont été rejetées pour chacun de ces motifs, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; g) quel est le nombre de ressortissants afghans à qui IRCC a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada, ventilé par année, par mois et par programme ou mesure; h) combien de demandes de ressortissants afghans ont été acceptées par IRCC, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place; j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2023 pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires: a) quel est le nombre projeté de personnes qui seraient admissibles à ce régime du fait que leur revenu familial annuel est inférieur à (i) 90 000 $, (ii) 70 000 $; b) quel est le nombre projeté de personnes en a) qui seraient des (i) personnes âgées de plus de 65 ans, (ii) enfants de moins de 12 ans, (iii) personnes vivant avec un handicap; c) quelle est la ventilation de ces nombres estimatifs par province ou territoire; d) quel est le nombre total de personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, ventilé par exercice financier et par province ou territoire: a) quels sont les détails de toutes les organisations ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le type d’organisation, (iv) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité siégeant au conseil d’administration de l’organisation, (v) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité faisant partie du personnel de l’organisation, (vi) le nombre vétérans et de vétérans en quête d’équité travaillant bénévolement pour les programmes, (vii) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité ayant utilisé les programmes ou les services, et (viii) si l’organisation a fait rapport sur la façon dont le financement a été appliqué et sur les leçons apprises; b) concernant les organisations en a), lesquelles se sont qualifiées pour obtenir du financement parce que leur demande proposait des programmes ou des services organisés et spécialisés pour les groupes en quête d’équité, y compris les (i) femmes, (ii) personnes 2ELGBTQ+, (iii) sans-abri, (iv) vétérans autochtones, (v) vétérans racialisés; c) quels outils de mesure et d’analyse, y compris l’analyse comparative entre les sexes Plus, le gouvernement utilise-t-il pour évaluer les demandes, et tient-il compte de considérations basées sur (i) l’incidence sur les vétérans célibataires, (ii) l’incidence les vétérans et leur famille, (iii) l’innovation pour répondre aux besoins non comblés, tels que définis par la recherche et les vétérans eux-mêmes, (iv) le risque financier et la capacité d’administrer et de fournir des services, (v) la capacité d’offrir un espace sûr et accueillant pour les vétérans marginalisés et les groupes en quête d’équité; d) quel employés, groupes de travail, groupes d’experts ou organes d’examen évaluent les demandes de financement, et les vétérans sont-ils représentés dans ces instances décisionnelles; e) quel est le nombre total de demandes reçues; f) parmi les demandes en c), en nombre et en pourcentage, combien de demandes de financement au total ont été rejetées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la dotation dans les cliniques des Forces armées canadiennes: a) ventilé par base et endroit, quel est le nombre (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Group Ltd, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Group Ltd, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Group Ltd, (x) d’auxiliaires médico-sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médico-sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médico-sociaux de Calian Group Ltd, (xiii) d’infirmiers militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers spécialisés en santé mentale de Calian Group Ltd, (xvi) de conseillers militaires en toxicomanie, (xvii) de conseillers civils en toxicomanie employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Group Ltd; b) pour chaque poste énuméré en a), quel est (i) le salaire moyen actuel d’un équivalent temps plein, (ii) le nombre moyen de patients traités par mois; c) quels sont les détails de tous les employés fournis par Calian Group Ltd, notamment (i) le nombre d’employés fournis ventilé par titre de poste, (ii) les énoncés de travail par titre de poste, (iii) les responsabilités du poste, (iv) le poste ou le titre du superviseur duquel ils relèvent, (v) le salaire moyen d’un équivalent temps plein ventilé par titre de poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de 88 avions de chasse F-35A auprès de Lockheed Martin, annoncé le 9 janvier 2023: a) quels rapports et études le gouvernement a-t-il effectués pour déterminer le coût du cycle de vie et les retombées économiques de l’achat; b) quels étaient les détails de chaque rapport ou étude en a), y compris (i) la date du rapport, (ii) l’auteur, (iii) le coût de production du rapport, (iv) les conclusions concernant le coût du cycle de vie ou les retombées économiques; c) quelle durée de vie le gouvernement a-t-il utilisée pour établir son estimation des coûts de fonctionnement et de soutien; d) la modélisation des coûts réalisée par le gouvernement tient-elle compte des mises à niveau et de la révision en ce qui concerne le coût d’acquisition par unité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers des Forces armées canadiennes (FAC), ventilé par installation ou édifice: a) quel est le nombre actuel de commandes de travail d’entretien; b) pour chaque commande de travail en a), quels sont les détails, y compris (i) le type de demande, (ii) le coût estimatif du travail de réparation ou d’entretien, (iii) la date à laquelle la commande de travail a été créée, (iv) la date à laquelle la commande de travail devrait être fermée; c) quels rapports le ministère de la Défense nationale a-t-il commandés au sujet des coûts des travaux d’entretien ou de réparation dans les installations des FAC; d) quels sont les détails de tous les rapports en c), y compris (i) l’auteur du rapport, (ii) le coût d’obtention du rapport, (iii) les conclusions du rapport, y compris les coûts d’entretien estimatifs reportés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, au cours de chacun des exercices depuis 2020-2021, inclusivement: quels sont les détails de toutes les subventions et contributions et de tous les prêts octroyés à tous organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où est établi le bénéficiaire, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme ayant fourni les fonds, (vi) programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été octroyé, (vii) nature ou objet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle annoncé par le gouvernement le 28 août 2023, et plus précisément le financement de 79 052 000 $ accordé au bénéficiaire de ce fonds Rogers — UBF-05530 afin de lui permettre de donner accès à Internet haute vitesse à 28 269 ménages: a) combien de ces 28 269 ménages se trouvent à (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown; b) quelle proportion des 79 052 000 $ alloués pour ce projet servira dans les villes suivantes (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la directive de la présidente du Conseil du Trésor donnée aux ministères de trouver des économies d’ici le 2 octobre 2023, ventilée par ministère: a) des contrats ont-ils été accordés à des entreprises de gestion externes pour aider les ministères à trouver des réductions de leurs dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris (i) le nom de l’entreprise ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date limite pour soumettre les produits livrables, (iv) les titres des rapports ou des résumés produits?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Peterborough—Kawartha.
« Un Canadien est un Canadien. » Ces mots prononcés par le premier ministre sont aussi le principe qui sous-tend la motion que je présente aujourd'hui. Voici le libellé de la motion: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
C’est très simple. Comment peut-on contester cela? Si le premier ministre a maintenant cédé en ce qui concerne la taxe sur le carbone pour ceux qui chauffent au mazout, il devrait être cohérent dans sa logique et le faire pour toutes les formes de chauffage pour tous les Canadiens. Nous savons que le premier ministre a décidé de créer deux classes de citoyens. Sous la pression et sous la contrainte, il a décidé de suspendre la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique jusqu’après les élections, après quoi il compte la quadrupler. Entre-temps, il y aura une exemption temporaire. Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il y avait deux poids deux mesures et pourquoi cette exemption ne s’appliquait qu’à environ 3 % des ménages, la ministre du Développement économique rural a répondu que d’autres Canadiens auraient pu bénéficier de cette mesure, mais qu’ils n’ont pas élu suffisamment de députés libéraux. En plus d'adopter une approche d'acharnement qui consiste à diviser pour mieux régner, elle s’est trompée, car dans bon nombre de ces circonscriptions, des députés libéraux ont été élus, mais les gens doivent tout de même payer la taxe sur le chauffage. Ce sont des gens de circonscriptions libérales qui seront exclus et qui seront obligés de payer une taxe plus élevée sur le chauffage à mesure que les températures baisseront et que la neige commencera à tomber.
Ces citoyens sont-ils moins canadiens que ceux qui bénéficient de la suspension temporaire? Est-ce que la personne âgée souffrant de malnutrition dans la circonscription libérale de Sudbury, qui chauffe son domicile au gaz, est moins canadienne que ceux qui bénéficient de la suspension? La mère seule des circonscriptions libérales de Thunder Bay est-elle moins canadienne à cause de la taxe du premier ministre qui l’oblige à sauter des repas pour que ses enfants n’aient pas à le faire? Le soudeur de North Bay, qui ne peut pas faire le plein de son camion pour aller rendre visite à ses parents mourants dans une autre région de la province, est-il moins canadien? Bien sûr que non, mais le premier ministre pense que oui.
Encore une fois, nous voyons sa stratégie qui consiste à diviser pour mieux distraire. Il pense que si les gens ont peur de leurs concitoyens, ils pourraient oublier qu’ils n’ont pas les moyens de faire le plein de leur voiture ou de chauffer leur maison. Au fil des ans, nous avons été témoins de la stratégie du premier ministre consistant à diviser pour mieux régner. Il a qualifié les propriétaires de petites entreprises de fraudeurs du fisc. Il a traité de petite minorité marginale quiconque n’était pas d’accord avec lui, même s’il a dû présenter des excuses par la suite. Récemment, nous avons vu comment il a tenté de salir les musulmans, les sikhs et les chrétiens, les qualifiant de haineux simplement parce qu’ils voulaient protéger leurs enfants. Nous voyons, encore et encore, comment le premier ministre tente de diaboliser les chasseurs en les qualifiant d’Américains et en disant que les gens qui vivent au Cap-Breton et qui chassent, ou ceux qui vivent dans le Nord du Canada et qui chassent pour leur subsistance sont la raison pour laquelle nous voyons un nombre record de fusillades entre les gangs du centre-ville de Toronto. C’est devenu son approche par défaut, et nous avons encore une fois affaire à une approche qui établit « deux catégories de citoyens » en ce qui a trait à sa taxe sur le carbone.
N'oublions pas qu'il a l'intention de quadrupler la taxe sur le carbone s'il est réélu. J'ai l'intention de faire le contraire. Avec la motion à l'étude, je propose de faire un compromis en attendant. Je propose que tous les Canadiens soient exemptés de la taxe sur le carbone afin qu'ils puissent se chauffer cet hiver et que, par la suite, nous tenions une élection axée sur la taxe sur le carbone, où les Canadiens, aux urnes, choisiront entre son plan de quadrupler la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie, et mon plan fondé sur le gros bon sens, qui consiste à supprimer la taxe et à faire baisser les prix.
Hier, le premier ministre, aux abois, ne s'est même pas présenté pour défendre son approche à la Chambre. Il était pourtant à Ottawa, dans l'édifice, et il n'a pas...
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur s'est fait dire à maintes reprises qu'il ne peut pas faire indirectement ce qui lui est interdit de faire directement. Je prie le député de reconnaître que les députés de tous les partis de la Chambre sont parfois dans l'impossibilité de se présenter à la Chambre pour une multitude de raisons diverses.
Je mets en garde le chef de l'opposition à ce sujet.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Monsieur le Président, la stratégie du premier ministre est de rester caché pour éviter d'avoir à débattre et de diviser la population. Il s'imagine que cela lui permettra de s'accrocher au pouvoir, mais il y a un problème: il peut s'arranger pour éviter d'avoir à débattre avec moi, mais il ne peut pas se cacher de son propre parti. Son ex-ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, a dit qu'il lui avait brisé le cœur. Paula Simons, une sénatrice libérale, s'est dite trahie, parce que le premier ministre lui avait assuré que la taxe sur le carbone allait améliorer le sort des gens, mais qu'il a ensuite admis que la situation de ceux qui chauffent leur maison au mazout était beaucoup plus mauvaise à cause de la taxe sur le carbone, d'où la nécessité de suspendre l'application de cette dernière.
Le sénateur libéral Percy Downe a écrit, dans une lettre spectaculaire publiée hier:
La porte s'est ouverte pour un gouvernement [formé par le chef conservateur] à cause du manque de responsabilité financière du gouvernement [libéral], et les dommages que cela a causés à l'économie du pays se reflètent maintenant dans les [sondages]. Au sein du Parti libéral, de nombreux députés qui sont pour la responsabilité financière [...] ont simplement jeté l'éponge face à la version actuelle du Parti libéral.
Il poursuit:
À l'origine, ces libéraux centristes partaient du principe que [le premier ministre] et son entourage avaient besoin d'être sensibilisés aux enjeux économiques du moment.
Cette naïveté a cédé sa place à la réalisation que ce gouvernement n'était pas sérieux en ce qui concerne l'économie, qu'il s'en moquait tout simplement et qu'il jetait de l'argent sur tout ce qui lui venait à l'esprit. Les hausses de taux d'intérêt, l'augmentation du coût de la vie et l'énorme dette qui en ont résulté ne semblaient pas les préoccuper.
Le sénateur libéral poursuit en disant que le premier ministre devrait être renvoyé et remplacé par un nouveau chef libéral. Parallèlement, le prochain chef libéral, Mark Carney, tire à présent à boulets rouges sur le premier ministre, affirmant qu'il n'aurait pas permis l'existence de deux classes de Canadiens en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
C'est le chaos de la taxe sur le carbone. Les Canadiens en paient le prix, et tout cela prouve que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Il ne vaut pas le coût du chauffage. Il ne vaut pas le coût de la nourriture. Il ne vaut pas le coût du logement. Cependant, apparemment, il en vaut le coût pour le NPD. Le NPD a été élu par des gens de la classe ouvrière, des gens bien, solides et honnêtes, dans des endroits comme l'île de Vancouver, Skeena—Bulkley Valley et Timmins. J'ai rencontré ces gens, des gens qui se lèvent chaque matin, préparent leur lunch et vont travailler fort pour bâtir notre pays. Ces personnes ont toutefois été trahies par le NPD, qui travaille désormais pour le premier ministre et qui a vendu la classe ouvrière rurale de notre pays, sur laquelle reposait ce parti.
Il doit maintenant prendre une décision. Le chef du NPD affirme qu'il n'est pas d'accord avec le modèle à deux vitesses adopté par le premier ministre en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Je lui donne l'occasion de le prouver. La Chambre est saisie d'une motion qui vise simplement à exempter tous les Canadiens de la taxe sur le chauffage cet hiver. Même si le chef du NPD a déjà fait savoir qu'il était d'accord avec ce point de vue, il doit consulter son patron, à savoir le chef du Parti libéral, le premier ministre du Canada. Les habitants ordinaires de Timmins, de Kapuskasing et de Smithers, en Colombie‑Britannique, de même que ceux de nombreuses autres circonscriptions néo-démocrates, suivront les choses de près afin de savoir si le chef du NPD se prononcera en leur faveur ou en faveur du premier ministre. S'il ne se prononce pas en faveur des citoyens qu'il représente, pourquoi ces derniers voteraient-ils pour lui aux prochaines élections?
La bonne nouvelle, c'est que les conservateurs ne sont pas à la solde du premier ministre. Ils travaillent pour les gens ordinaires et défendent le bon sens pour le bien de tous. Ramenons le gros bon sens chez vous, chez moi, chez nous.
Monsieur le Président, il est intéressant d’entendre le chef du Parti conservateur. En fin de compte, on peut dire qu’il a fait volte-face. Il n’y a pas si longtemps, le NPD a présenté une motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique. Compte tenu de tout ce que leur chef raconte depuis environ une semaine, on pourrait penser que les conservateurs auraient voté en faveur de l’élimination de la TPS sur le chauffage domestique. Les Canadiens seraient surpris d’apprendre que ce n'est pas ce que leur chef a fait. Il se tourne vers ses collègues et se demande s’il a vraiment fait cela. Oui, il a vraiment voté contre un amendement qui aurait aboli la TPS sur le mazout domestique. Pourquoi ce changement de cap? Je pense que c’est une évaluation juste. Je suis d’accord avec lui. J’ai moi aussi voté contre, mais je me demande pourquoi le chef du Parti conservateur a fait volte-face sur cette question.
Monsieur le Président, s’il n’en tenait qu’à nous, nous supprimerions toutes les taxes sur le chauffage domestique. C’est notre point de vue. Le NPD a copié notre promesse électorale de 2019 de supprimer la TPS sur le chauffage domestique. C’est vrai, mais depuis, ses députés ont fait volte-face, et le NPD travaille maintenant pour le premier ministre. Il a trahi les habitants de Kitimat et de Penticton, et il a trahi les vaillants mineurs et bûcherons de Timmins. Au lieu de cela, les députés néo-démocrates ont décidé de travailler pour le premier ministre du Canada, de parler au nom du premier ministre dans ces communautés, plutôt que de parler au premier ministre au nom de ces communautés.
Les conservateurs font exactement le contraire, et c’est pourquoi nous réclamons une approche cohérente, conforme au principe d'« un seul Canada ». Un Canadien est un Canadien. Nous abolirions la taxe et nous permettrions à tous les Canadiens de continuer de se chauffer, partout et pour toujours.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion du NPD ainsi que les résultats de ce vote...
J'entends déjà certains députés dire non.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, pour ce qui est d'une approche unifiée pour le Canada, la motion dont nous sommes saisis ne s'appliquerait qu'à quatre provinces et trois territoires. Elle n'aiderait pas les Britanno‑Colombiens. Cependant, il y a un an, les néo-démocrates ont présenté une motion pour éliminer la TPS sur le chauffage domestique, mesure qui se serait appliquée à l'ensemble des Canadiens, dans les 10 provinces et les trois territoires.
Je vais essayer de poursuivre même si je me fais chahuter par les conservateurs.
Monsieur le Président, dans leur plateforme électorale de 2019, les conservateurs proposaient d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique, mais qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre cette proposition. Force est de se demander qui se bat pour l'ensemble des Canadiens. Le NPD a voulu défendre l'intérêt des Canadiens en présentant cette motion.
Le député de Carleton peut-il expliquer pourquoi les députés de son parti ont voté contre une promesse que les conservateurs avaient faite dans leur plateforme de 2019? Pourquoi se sont-ils opposés à l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique pour l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, nous pouvons faire les deux. Pourquoi ne pas supprimer toutes les taxes sur le chauffage domestique? Pourquoi ne pas faire les deux? C’est très facile à faire. Le NPD a copié l’engagement que nous avons pris dans notre programme de 2019 de supprimer la TPS sur le chauffage domestique.
Le député souffre maintenant d’hyperventilation parce qu’il va perdre son siège aux prochaines élections, car il a trahi les habitants de l’île de Vancouver à de multiples reprises, et il va maintenant forcer les Britanno‑Colombiens à payer une taxe sur le carbone quatre fois plus élevée sur le chauffage, l'essence et l’épicerie. Il vote pour que le gouvernement fédéral oblige le gouvernement néo-démocrate de sa province à quadrupler la taxe.
Nous voulons simplement accorder à ses concitoyens le même répit que celui dont bénéficient temporairement certains Canadiens de l’Atlantique. Accordons-leur une pause quant à la taxe sur le carbone, car un Canadien est un Canadien, un point c’est tout.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du chef de l’opposition officielle et il n’a pas mentionné une seule fois le programme que nous avons mis en place pour faciliter la transition. Un million de ménages canadiens sont extrêmement vulnérables. Ils paient parfois plus de deux à quatre fois le prix d’autres sources d’énergie comme le gaz naturel ou l’électricité. Nous avons mis en place un programme. Il parle de supprimer la tarification du carbone, ce que nous avons fait temporairement, et nous avons proposé une solution. Est-il d'accord avec ce que le gouvernement fait pour aider les personnes les plus vulnérables du pays? Les conservateurs n’ont pas tout à fait compris que cette mesure s'applique à l’ensemble du pays. Croit-il que le gouvernement du Canada doit aider les habitants des régions rurales de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan à faire la transition, des gens qui sont largement à la merci du mazout domestique? Soutient-il ce programme?
Monsieur le Président, tout d’abord, ce programme ne s’applique pas à l’ensemble du pays. Il n’est offert que dans quelques provinces. Jusqu’à présent, la participation a été très faible, parce que nous n’avons pas la capacité d'effectuer la transition d'un grand nombre de personnes au moyen du programme proposé, qui croule par ailleurs sous la bureaucratie et la paperasserie. Nous pouvons imaginer la vieille grand‑mère vivant dans le froid glacial de Kings—Hants qui essaie de remplir tous les formulaires imposés par le gouvernement.
Enfin, soulignons que le député était en pleine panique la semaine dernière, parce que j’organisais un rassemblement monstre de 1 000 Néo‑Écossais sensés. Vous étiez là, monsieur le Président, et ils se sont mobilisés pour supprimer la taxe, tandis que le député braillait au téléphone avec le Cabinet du premier ministre, lui demandant de sauver son emploi, parce qu’il savait qu’il allait être renvoyé par ses électeurs. C’est la seule raison pour laquelle il a demandé une pause.
Le député doit leur dire la vérité: s’il est réélu, les gens verront cette taxe revenir sur leur chauffage domestique. La seule façon de supprimer cette taxe est d’élire un député conservateur plein de bon sens à Kings—Hants et un gouvernement conservateur au Canada.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui une journée très importante. Aujourd'hui, les députés, qui ont été élus pour servir les Canadiens, ont l'occasion de prouver quelles sont leurs véritables priorités. Le Parti conservateur du Canada et son chef ont présenté une motion de l'opposition sur laquelle les députés voteront lundi. La motion se lit comme suit:
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
Il s'agit d'une motion raisonnable, sensée et équitable. Je tiens à la relire:
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
Après huit ans, la question qui se pose, c’est de savoir pourquoi nous devrions même demander l’adoption d’une motion aussi sensée. Comment en sommes-nous arrivés là? Comment sommes-nous arrivés au point où le gouvernement libéral—néo-démocrate a instauré une taxe punitive, en la faisant passer auprès des Canadiens pour un plan environnemental? Grâce aux témoignages d’experts et à la conduite du premier ministre libéral, nous savons maintenant que cette taxe punitive sur le carbone, qui fait grimper le coût de la vie, n’a jamais été fondée sur les sciences de l'environnement. Elle a toujours relevé des sciences politiques.
C’est le type de comportement auquel nous ont habitués le premier ministre et le NPD, qui continue à soutenir le gouvernement et à faire preuve d’hypocrisie quotidiennement à la Chambre. Le NPD se vante de défendre la classe moyenne et les plus vulnérables, et pourtant il soutient le premier ministre, qui fait de la vie des gens un enfer. Ce n’est pas mon opinion. Ce sont des faits.
La semaine dernière, Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada, a comparu devant le comité des finances. Je tiens à rapporter une partie de ce témoignage.
M. Tiff Macklem a dit: « Ce sont les membres les plus vulnérables de la société qui souffrent le plus d’une inflation élevée. Ils ressentent le poids de l’abordabilité plus que tous les autres. Ils ne peuvent pas viser simplement plus bas dans le marché parce qu’ils sont déjà au bas du marché. Comme une grande partie de leurs dépenses est déjà consacrée aux produits de première nécessité, ils ne peuvent pas se serrer davantage la ceinture à cet égard. C’est pourquoi il est si important de réduire l’inflation, parce que l’inflation est une taxe qui touche de manière disproportionnée les membres les plus vulnérables de la société. »
D’aucuns pourraient dire que la taxe sur le carbone n’est pas responsable de l’inflation, ou qu’elle n’y contribue pas. Corrigeons cette notion pour le compte rendu. C’est ce que le premier ministre a essayé de dire aux Canadiens à plusieurs reprises, mais nous savons que ce n’est pas vrai. Je me permets de citer une autre partie du témoignage du gouverneur de la Banque du Canada lors de la réunion du comité des finances la semaine dernière.
Le député de Northumberland—Peterborough Sud a déclaré: « Pour réitérer ce que vous venez de dire, nous parlerions de 60 points de base, soit 0,6 %. Comme le taux d’inflation est de 3,8 % actuellement, cela équivaut à près de 15 %, si je calcule rapidement. » Ce à quoi M. Tiff Macklem a répondu: « C’est plutôt 3,2 %.»
Ce témoignage présente les faits et prouve l’incidence de la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Si cette taxe était abolie aujourd’hui ou demain, l’inflation passerait de 3,8 % à 3,2 %. C’est une diminution non négligeable. Pour ceux à la maison qui n’auraient pas compris, cela représente une baisse globale de 16 %. Autrement dit, le coût des intérêts sur les prêts hypothécaires, du chauffage et de l’épicerie — qui sont tous des besoins essentiels, les premières nécessités dont les gens ont besoin et pour lesquelles ils se serrent la ceinture chaque mois — diminuerait. C’est cela l’incidence de la taxe sur le carbone.
J’aimerais vous lire quelques commentaires que j’ai reçus par écrit de la part des habitants de ma circonscription, parce que c’est mon travail. C’est notre travail de représenter les habitants de nos circonscriptions respectives. C’est d’être leur porte-voix. Quand il est question des plus vulnérables, ce sont souvent nos aînés.
Voici ce que Barb m’a écrit: « Nous sommes à la retraite et notre maison est maintenant chauffée au propane. Nous avions décidé de passer du mazout au propane parce que le mazout coûtait trop cher. Malheureusement, le coût du propane est rendu tout aussi élevé à cause de la taxe sur le carbone. De plus, parce que le coût de propane et de l’épicerie a augmenté, j’ai dû retourner sur le marché du travail à temps partiel pour pallier cette augmentation des coûts. »
Des aînés ont travaillé toute leur vie pour prendre leur retraite, mais ils ne le peuvent pas: ils doivent retourner sur le marché du travail. Toutefois, ils ne décrochent pas des emplois bien rémunérés, mais plutôt des emplois de débutants. Ils ne peuvent pas profiter des fruits de leur labeur. Certains d’entre eux emménagent chez leurs enfants. C’est le résultat de cette taxe sur le carbone.
Je tiens à vous faire part d’autres histoires, parce qu’il est très important de les entendre et de les consigner au compte rendu.
Danny a écrit: « Ma mère vit cette situation à l'heure actuelle. Elle doit faire un choix: chauffer son logement ou faire l’épicerie. Elle superpose les couches de vêtements dans son appartement. Elle a 69 ans. Je n’ai jamais vu ce pays aussi mal en point. »
Mike Jessop a écrit: « Je chauffe ma maison avec ma nourriture. » Il entend par là qu’il ne lui reste pas assez d’argent pour payer le chauffage: il doit choisir l’un ou l’autre. N’est-ce pas déplorable?
Elizabeth MacNeil-Young a écrit: « J’ai connu deux gouvernements Trudeau. » Je ne suis pas certaine de pouvoir prononcer ce nom. « Dans les années 1980, je craignais de perdre ma maison. J’ai réussi à m’en sortir, cela dit. Aujourd’hui, mes enfants sont dans le même bateau. »
Carol a dit: « J’ai remplacé ma chaudière à mazout par une chaudière électrique parce que je n’avais plus les moyens de payer ma facture mensuelle de mazout. Si seulement il y avait une subvention pour les propriétaires qui n’ont pas les moyens d’acheter une thermopompe et qui optent plutôt pour une chaudière électrique. »
Cela m’amène à un point que j’aimerais soulever. Chaque jour, je siège dans cette enceinte et j’écoute les députés libéraux d’en face. Leur nouvel argument est le fait qu’ils distribuent gratuitement des thermopompes. Cela pose deux problèmes. Le premier est que les thermopompes ne fonctionnent que jusqu’à -25 °C. Nous vivons au Canada. Je ne sais pas de quel endroit les libéraux parlent, mais dans de nombreuses régions du Canada, la température descend bien plus bas que -25 °C.
Le second problème est leur déclaration selon laquelle ils distribuent gratuitement des thermopompes. C’est l’essence même du problème que nous avons dans ce pays à cause des libéraux. Rien n’est gratuit. Les pompes sont payées à même l’argent des contribuables. C’est une politique fiscale de base. Quiconque gère le budget d’un ménage le comprend. C'est le gouverneur de la Banque du Canada qui contrôle la politique monétaire. C’est à lui qu’il incombe de contrôler l’inflation.
C'est le gouvernement, en l’occurrence les libéraux et les néo-démocrates, qui est responsable de la politique budgétaire. La politique budgétaire consiste à déterminer le montant des dépenses. Un étudiant qui commence à peine à l’université en ce moment sait que si les gens dépensent plus qu’ils ne gagnent et doivent utiliser leurs cartes de crédit, ils ne feront que payer des intérêts et leur dette ne cessera d’augmenter. C’est ainsi que nous nous sommes retrouvés dans cette situation.
Lorsque les libéraux disent qu’ils distribuent gratuitement des thermopompes, c’est révoltant, car il s’agit de l’argent des contribuables. Ils devraient être honnêtes et transparents. Ils utilisent l’argent des contribuables. Combien cela va-t-il coûter? Vont-ils payer le coût des ampères supplémentaires? Les gens vont devoir augmenter leur consommation d’électricité. C’est là le problème. Les libéraux n’ont pas leur propre argent. Ils ont l’argent des contribuables. Tant qu’ils n’auront pas compris cela, nous continuerons à faire la même chose, encore et encore.
Le programme libéral n’a rien à voir avec le climat. Les libéraux tentent de s’accrocher au pouvoir et de conserver les sièges qui leur échappent parce que les Canadiens n’en peuvent plus de cette misère. Nous avons entendu une ministre libérale déclarer à la télévision nationale que si les gens veulent être libérés de la taxe sur le carbone, ils doivent voter pour les libéraux. C’est honteux. C’est affreux. Tous les Canadiens méritent de disposer du nécessaire pour vivre. Nous sommes au Canada.
Le seul parti dans cette enceinte qui est résolu à assurer l’abordabilité est le Parti conservateur. Aujourd’hui, les conservateurs mettent les députés au défi de prouver qu’ils sont au service des Canadiens et qu’ils feront ce pour quoi ils ont été élus, à savoir améliorer la vie, et non la détériorer. La chose la plus compatissante que nous puissions faire est de rendre la vie abordable pour nos enfants, pour nos personnes âgées, pour les gens de la classe moyenne qui vont travailler tous les jours pour payer leurs factures et qui n'arrivent pas à le faire.
Aujourd'hui, les conservateurs pressent la Chambre de traiter tous les Canadiens de façon équitable et de voter pour la motion qui demande de suspendre la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant d'entendre la députée dire que les thermopompes ne fonctionnent pas lorsqu'il fait -25 degrés Celsius. Je viens tout juste de revenir d'un séjour dans la partie ouest de ma circonscription, où se trouve entre autres Emo. Dans cette localité du Nord-Ouest de l'Ontario, le mercure descend assez souvent bien au-dessous de -25 degrés Celsius, et la moitié des résidants utilisent une thermopompe.
La députée vient de Peterborough. Même dans cette localité, le mercure baisse sous les -25° C. N'y a-t-il personne au nord de Peterborough qui utilise une thermopompe?
La députée n'est-elle pas en faveur des thermopompes? De toute évidence, cette technologie semble être un moyen abordable de chauffer un logement pour les gens qui en ont les moyens.
Monsieur le Président, nous constatons encore une fois l'incapacité de comprendre l'objet de la motion. Je n'ai rien à redire contre les thermopompes. Mes parents en utilisent une à l'heure actuelle. Là n'est pas le problème. Le hic c'est que la décision des libéraux ne tient pas compte de 97 % des Canadiens. Ils ont décidé de donner un répit à certains Canadiens uniquement.
Or, ce n'est pas un luxe de chauffer son logement. L'efficience de la thermopompe diminue considérablement. Son utilisation est comparable à celle de l'électricité. Voilà ce que révèlent les données scientifiques. C'est une simple question de bon sens. Si le gouvernement ne suspend pas la taxe sur le carbone pour l'ensemble de la population, il fait de la discrimination envers 97 % des Canadiens.
Voilà ce que nous demandons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis perplexe. Nous avons entendu l'opposition parler du fait que le NPD de l'Alberta s'est opposé à ce que le gouvernement a fait. Pourtant, le NPD de l'Alberta a présenté une motion d'urgence à l'assemblée législative selon laquelle l'assemblée législative reconnaissait que les émissions de dioxyde de carbone contribuaient aux changements climatiques. Ils ont parlé d'incendies de forêt, d'évacuations et de phénomènes météorologiques extrêmes. Ils ont ensuite parlé du fait que nous devons appliquer les mêmes programmes partout au Canada pour le chauffage résidentiel. Or, le Parti conservateur de l'Alberta a voté contre parce qu'elle faisait mention de la nécessité d'un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous n'avons encore rien entendu de la part des conservateurs à ce sujet. Quel est leur plan de lutte contre les changements climatiques? La députée pourrait-elle me dire ce qu'ils comptent faire pour résoudre la crise la plus grave de notre époque, la crise climatique? Autant que je puisse en juger de son discours, elle n'admet même pas que cette crise est bien réelle.
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'éléments à décortiquer dans la question de la députée.
Premièrement, la députée devrait avoir honte d'être membre d'un parti qui maintient le premier ministre au pouvoir et qui continue ainsi de faire souffrir les Canadiens.
Deuxièmement, je la mets au défi d'aller lire le dernier article de CBC/Radio-Canada dans lequel des dénonciateurs disent avoir fourni des enregistrements secrets de propos tenus par des bureaucrates libéraux dénonçant l'incompétence flagrante avec laquelle leur fonds vert est administré. Cette caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars est presque du niveau du scandale des commandites en matière d’attribution de fonds. Ce n'est pas un plan pour l'environnement, mais un autre scandale. C'est un autre exemple du gaspillage des fonds publics, appuyé par le NPD. Les néo-démocrates essaient maintenant de faire diversion en débitant une fausseté.
Les néo-démocrates n'ont pas présenté de motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique. Ils cherchent plutôt à faire diversion de leur projet de taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a bel et bien eu une motion à laquelle les conservateurs et les libéraux se sont opposés ensemble...
Il s'agit d'un éclaircissement qui relève du débat.
Nous reprenons les questions et les observations. Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a mentionné, le premier ministre a dit: « Un Canadien est un Canadien. » En réalité, il a dressé les Canadiens les uns contre les autres.
La députée a dit que la situation n'était pas la même d'un bout à l'autre du pays et elle a parlé des grands problèmes. J'aimerais qu'elle nous en dise davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, nous le constatons tous les jours à la Chambre. Les Canadiens le constatent chez eux. Ils voient qui le premier ministre est vraiment. C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.
Il s'agit d'un gouvernement idéologique qui croit qu'il va nous sauver. Or, c'est lui qui va créer le problème, rendre la vie inabordable, faire grimper l'inflation, imposer des taxes punitives, puis offrir un petit remboursement à partir d'une caisse noire au parfum de scandale. Son intégrité morale a disparu, son programme a disparu, tout a disparu. Diviser, distraire et exercer le pouvoir, voilà le programme du premier ministre, qui est appuyé par le NPD.
Monsieur le Président, nous sommes ici en cette journée de l’opposition pour débattre d’une motion présentée par le Parti conservateur. En lisant le texte de la motion, je ressens l’obligation — ce qui arrive souvent — d’éclaircir et de mettre en contexte ce que les conservateurs demandent. Cette motion fait suite à une annonce très importante du gouvernement la semaine dernière. Si l’on regarde de près le texte de la motion, on peut voir qu’il ne présente aucun éclaircissement, aucun contexte et aucune solution réelle sur la manière dont le Parti conservateur traiterait un problème national très grave, dont j’ai hâte de parler avec tous mes collègues aujourd’hui.
Avant de commencer à parler de ce que le gouvernement a annoncé la semaine dernière, il est important de parler de la raison d’être d’un système de tarification du carbone. Nous en sommes là parce que nous vivons des phénomènes météorologiques de plus en plus dramatiques et extrêmes en raison du changement climatique. Nos collègues de partout au pays en ont également fait l’expérience.
Ma province a connu les pires incendies de forêt de son histoire. En effet, c’était une réalité dans tout le pays. Il y a eu l’ouragan Fiona. J’en ai parlé à mes concitoyens. Auparavant, il pouvait y avoir des ouragans une fois par décennie sur la côte atlantique et en Nouvelle-Écosse. Aujourd’hui, il y en a tous les ans. Dans certains cas, il peut même y avoir deux tempêtes.
Les données scientifiques sont claires. D’une manière générale, la plupart des parlementaires sont convaincus de l’importance d’agir. La tarification du carbone est un moyen efficace. Soixante-dix-sept pays ont mis en place une forme de tarification du carbone. Lors des dernières élections, le Parti conservateur a fait campagne sur la tarification du carbone. Le Canada n’est donc pas seul. C’est un outil important pour faire en sorte que nous puissions progresser.
Le gouvernement a mis en place le système en veillant à l’abordabilité de sorte à atteindre un certain équilibre. Je viens d’écouter la députée de Peterborough—Kawartha. Elle ne peut pas trafiquer la réalité. Voici les faits: le Bureau du directeur parlementaire du budget a constamment démontré que 8 familles sur 10 reçoivent plus d’argent de l'Incitatif à agir pour le climat que ce qu’elles paient dans le cadre de toute forme de tarification du carbone.
Ce n’est pas moi qui le dis. Ce n'est pas ce que dit la députée de Peterborough—Kawartha, mais bien ce qu'affirme le directeur parlementaire du budget, un membre indépendant du Parlement.
La tarification du carbone dans notre stratégie environnementale fonctionne. Nous n'entendons jamais les commentaires ou les inquiétudes du Parti conservateur concernant l’environnement ou un plan en ce sens, mais nous sommes le seul gouvernement dans l'histoire de notre pays à avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre et à avoir fait croître l'économie en même temps. Encore une fois, c'est un fait. Y a-t-il encore du travail à faire? Absolument, mais je suis fier de faire partie d'un caucus et d'un gouvernement qui s'est concentré sur cette question de première importance. Je ne peux pas en dire autant de l'opposition officielle.
C'est là tout le contraste. Comme je l'ai déjà dit, je ne vois aucun plan ni aucune vision pour s’attaquer conjointement à l'abordabilité et à l'environnement, ni aucun désir en ce sens. Comme je l'ai dit publiquement, ces deux questions doivent aller de pair, elles ne peuvent pas être séparées l’une de l’autre. Or, les conservateurs ne semblent pas comprendre cela.
La semaine dernière, le gouvernement a fait une annonce vraiment très importante. Comme député d’une circonscription rurale, je suis fier de voir les ajustements qui ont été faits. Quoi que l'on dise, les Canadiens n'ont pas tous les mêmes possibilités pour changer de comportement et bénéficier de l’Incitatif à agir pour le climat. Les Canadiens n'ont pas tous les mêmes outils pour lutter contre les changements climatiques, et cela est particulièrement le cas à mesure qu'on s'éloigne des grandes zones urbaines.
Vous représentez Nova‑Ouest en Nouvelle‑Écosse, monsieur le Président, et je représente Kings—Hants. Il est juste de dire que nous avons tous les deux des circonscriptions dotées d’une forme de transport en commun de base, mais il n'est pas accessible à tous nos concitoyens. En effet, souvent, les personnes que nous représentons doivent parcourir de longues distances en voiture et ne disposent pas des mêmes moyens de transport que les habitants des grandes villes, comme Toronto, Montréal ou Vancouver.
Le gouvernement l'a reconnu dans son programme initial adopté dans le cadre du Plan national de tarification du carbone. Un supplément de 10 % est offert aux Canadiens qui vivent en dehors d'une région métropolitaine de recensement. Toutefois, le gouvernement a annoncé la semaine dernière que cette augmentation passerait de 10 % à 20 %. Je me réjouis de cette mesure. Cela aidera les Canadiens vivant en milieu rural qui jouissent du filet de sécurité fédéral partout au pays.
Cela signifie que les Ontariens des zones rurales se retrouveront avec plus d’argent dans leur poche. Cela signifie que les gens de la Saskatchewan et de l’Alberta qui habitent en dehors des grandes villes se retrouveront avec plus d’argent pour faire face à des conditions de vie plus difficiles que dans les grands centres urbains. C’est une mesure qui est inspirée par un souci d’équité, et le gouvernement a eu la sagesse de la prendre.
Un million de Canadiens utilisent le mazout domestique: 286 000 dans le Canada atlantique, 465 000 au Québec, 266 000 en Ontario, environ 30 000 dans les provinces des Prairies, et 88 000 en Colombie‑Britannique. Je n’ai pas avec moi les statistiques pour le Nord du Canada, mais je sais que beaucoup d’habitants de cette région utilisent eux aussi le mazout pour se chauffer.
C’est un problème d’autant plus complexe que le mazout coûte deux à quatre fois plus cher que les autres énergies conventionnelles. Il y a donc tout intérêt, financièrement, à opter pour un autre mode de chauffage. J’invite tous ceux qui m’écoutent en ce moment et qui utilisent le mazout domestique à essayer, s’ils ont un peu d’argent en banque, de trouver une autre source d’énergie, parce que le mazout coûte beaucoup plus cher et parce qu’il est très polluant.
Nous ne reprochons pas aux Canadiens d’avoir choisi le mazout pour chauffer leur logement. Il y a des Canadiens qui vivent dans des conditions précaires partout au Canada, aussi bien dans les circonscriptions représentées par l’opposition officielle que dans celles représentées par les députés ministériels. Je parie que dans chacune des circonscriptions représentées par les députés ici présents, il y a des gens qui se chauffent au mazout. Cela dit, l’intérêt du gouvernement est d’aider ceux qui n’en ont peut-être pas les moyens à modifier leurs habitudes de vie.
Si les gens n’ont pas les moyens d'investir dans d'autres modes de chauffage pour réduire leur dépendance à leur chaudière au mazout, ils sont coincés. C’est précisément à leur intention que le gouvernement a lancé, à l’automne 2022, un programme pour les aider à faire la transition en leur offrant une subvention de 10 000 $. Cette subvention s’adresse aux personnes à revenu faible ou moyen. Pour ceux qui ont des revenus plus élevés, il existe un programme qui s’apparente davantage à un prêt sans intérêt. Bref, le gouvernement fédéral met des ressources à la disposition des Canadiens de toutes les régions du pays.
J’ai avec moi quelques statistiques qui vont permettre d’alimenter le débat que nous avons au sujet de l’équité. Quand on parle d’équité, on ne parle que du mazout, sans prendre en considération le prix des autres énergies.
Je veux que les députés qui vivent en Ontario sachent que les électeurs de leur circonscription qui consomment du mazout domestique paient en moyenne 3 400 $ par année pour ce mazout. Ceux qui consomment du gaz naturel paient 900 $ par année. Le pétrole coûte donc presque quatre fois plus. Si les gens n’ont pas d’argent, comment peuvent-ils adopter un autre mode de chauffage? Ils sont pris dans un cercle vicieux, car ils utilisent le combustible le plus cher pour chauffer leur maison et ils n’ont pas d’argent pour se débarrasser de leur source de chauffage. À Regina et en Saskatchewan, c’est la même chose: 1 400 $ par année pour le gaz naturel comparativement à 4 500 $ pour le mazout. À Vancouver, c’est 600 $ pour le gaz naturel et 1 800 $ pour le mazout. De plus, les prix ont augmenté de 73 % au cours des deux dernières années.
J’entends le député de Perth—Wellington se demander pourquoi. Ce n’est pas à cause de la tarification du carbone. C’est ce genre de discours des députés d’en face qui montre qu’ils ne comprennent pas les difficultés fondamentales que vivent les Canadiens qui se trouvent dans cette situation en raison du marché.
C’est pourquoi nous avons lancé un programme national de 250 millions de dollars. Il était offert et le demeure pour tous les Canadiens.
Cependant, ce que le premier ministre a annoncé la semaine dernière, c’est un équilibre entre l’abordabilité et les progrès environnementaux. Il a annoncé que nous allions bonifier ce plan et suspendre temporairement la tarification du carbone sur le mazout pour le chauffage domestique. N’oublions pas qu’il y a un million de Canadiens vulnérables qui paient entre deux et quatre fois plus que les autres Canadiens pour le chauffage.
Nous avons lancé un programme en partenariat avec la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin d’accroître le soutien offert aux Canadiens qui se trouvent dans des situations difficiles. Les gens de ma circonscription et de la vôtre, monsieur le Président, dont le revenu est inférieur au revenu médian provincial, vont bénéficier d’une subvention fédérale pouvant aller jusqu’à 15 000 $, et la province de la Nouvelle-Écosse financera les 5 000 $ restants. Il y a un incitatif de 250 $ pour adhérer au programme. Nous allons aider les gens à faire la transition pour se débarrasser du chauffage au mazout. C’est bon pour l’environnement, c’est bon pour l’abordabilité et c’est important pour les Canadiens les plus vulnérables.
J’aimerais donner aux députés un exemple tiré de ma circonscription. Monsieur le Président, vous y êtes allé. C’était dans le comté rural de Hants, sur la rive de Hants, à Walton. J’ai parlé à une femme du nom de Doris. C’était à peu près au moment, l’an dernier, où nous avons lancé certains des programmes. Elle a dit qu’elle était heureuse de voir qu’elle pouvait obtenir une subvention de 10 000 $, mais que comme elle touchait une pension de personne âgée et le Supplément de revenu garanti, il ne lui restait pas beaucoup d’argent à la fin du mois. Son budget était serré. Elle a dit qu’elle aimerait participer au programme, mais qu’on lui avait fait un prix entre 17 000 $ et 18 000 $ pour son projet. Elle ne peut pas bénéficier du programme, même si le gouvernement essaie de l’aider.
Alors Doris, à Walton, va bénéficier d’un programme de partage des coûts entre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada. Non seulement c’est bon pour l’environnement, mais surtout, du point de vue de l’abordabilité, c’est bon pour Doris. Cela lui permettra d’économiser des milliers de dollars par année. Contrairement à nous, l’opposition officielle ne propose aucune solution à long terme. Oui, elle réduirait la facture de Doris d’environ 20 ¢ chaque année. De notre côté, nous avons suspendu la tarification du carbone parce que nous reconnaissons que certains Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire la transition.
Pourquoi fixer un prix sur le carbone alors que nous lançons littéralement un programme national pour les aider? Nous avons éliminé la tarification du carbone. Nous avons fait ce que les conservateurs voulaient faire, mais nous sommes allés un peu plus loin. Nous avons offert à Doris une solution à long terme pour l’aider à faire cette transition. Je n’entends même pas les conservateurs parler de ce programme. Fantastique, le plan des conservateurs en matière d’abordabilité consiste à offrir à Doris une réduction de 20 ¢ le litre, en moyenne, sur sa facture de chauffage, qui est actuellement d’environ 1,88 $ le litre. Elle baisserait à 1,68 $. Bravo, les conservateurs!
Devinez ce que nous allons offrir à Doris? Nous allons offrir à Doris 2 500 $ par année en économies qu’elle pourra ensuite utiliser pour subvenir à ses besoins d’une autre façon. C’est un bon programme. Il s’agit en fait d’avoir une vision qui mette l’accent sur la transition et qui aide les gens. Cependant, je n’entends pas parler de cela. Je le répète, j’ai parlé un peu de l’exemption. C’est une discussion. Nous avons consulté des spécialistes ici à Ottawa. Certains disent que nous sapons le système de tarification du carbone. Non. Nous suspendons la tarification du carbone pour les gens qui n'ont pas les moyens de faire la transition et qui auraient d'excellentes raisons de faire cette transition: ils paient quatre fois plus que les autres Canadiens pour se chauffer. S’ils avaient assez d’argent, ils auraient déjà fait la transition.
Nous trouvons ces gens partout au pays. Le problème est-il plus grave dans le Canada atlantique? Absolument. Je suis fier que le gouvernement ait réglé ce problème. Je suis fier de pouvoir rentrer dans ma circonscription pour dire à mes concitoyens que nous leur offrons une solution. Je suis fier de pouvoir dire aux gens qui vivent la même situation dans le Nord de l’Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba ou en Alberta que nous avons une solution pour eux aussi.
La manière dont le Parti conservateur a présenté les choses laisse entendre que le programme ne s'applique qu'à une seule région, alors que ce n’est pas le cas. Le programme est offert partout au pays. Les 30 000 ménages des provinces des Prairies qui utilisent le mazout, qui sont vulnérables, qui ne peuvent pas faire la transition et qui paient quatre fois le prix du gaz naturel, ne méritent-ils pas eux aussi un peu de répit? Ne méritent-ils pas d’avoir un gouvernement qui veut répondre à leurs besoins? Je n’ai pas entendu un seul mot des conservateurs à ce sujet.
En fin de compte, c’est exactement ce que nous avons fait. Ce que nous avons annoncé la semaine dernière est une bonne nouvelle pour tout le pays. C’est particulièrement une bonne nouvelle pour les collectivités rurales et les régions du Canada. Je suis fier, en tant que député représentant une circonscription rurale, d’avoir proposé des solutions et des modifications réfléchies à une politique nationale, au lieu d’une démarche destructrice comme celle que proposent les députés d'en face. On se rappelle que les conservateurs proposent de réduire d’environ 20 ¢ les factures de chauffage domestique. Nous proposons des solutions à long terme pour aider les gens à faire la transition. Voilà la différence, et les Canadiens vont s'en rendre compte.
Nous avons à cœur la situation des ménages vulnérables. J’ai écouté le chef de l’opposition officielle, mais il n’a pas dit un mot sur le million de nos concitoyens qui vivent une situation très difficile au Manitoba, en Alberta, au Saskatchewan, en Ontario et au Québec. Ils sont 465 000 dans cette province. La situation de ces ménages est très difficile.
Là encore, je tiens à souligner que le gouvernement fédéral apporte une aide à tous les niveaux. Nous avons lancé un projet particulier pour compléter le programme national.
Une voix: Oh, oh!
M. Kody Blois: Monsieur le Président, au lieu de de se lever pour hurler et proposer des solutions simplistes, j’inviterais le député de Prince George à communiquer avec le premier ministre Eby, parce que je peux vous assurer qu’à l’heure actuelle, il y a des gens à Prince George qui se chauffent au mazout et vivent une situation difficile.
Il devrait leur parler de la subvention de 10 000 $ dont ses concitoyens peuvent profiter actuellement. J’espère qu’il l’a fait. Il faudrait peut-être se renseigner auprès des ménages pour savoir s’il a réellement parlé des programmes annoncés par le gouvernement. Il devrait appeler le premier ministre Eby et lui demander de travailler avec lui. Il devrait lui demander de collaborer avec le gouvernement du Canada et d’agir pour les 88 000 ménages de Colombie-Britannique qui se chauffent au mazout.
Qu’en est-il des habitants de la Saskatchewan et du Manitoba? Bien sûr, il s’agit de localités plus petites, mais ces gens comptent aussi, ces gens qui vivent dans des collectivités rurales et nordiques et qui ont besoin d’aide.
Je veux vous expliquer pourquoi c’est notre priorité et pourquoi c’est important, parce que c’est du vandalisme de la part des conservateurs de laisser entendre que le problème ne concerne qu’une partie du pays. Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’un enjeu national qui touche un million de ménages à travers le pays.
Au lieu de proposer des solutions simplistes visant à faire économiser à nos concitoyens des sommes vraiment minimes, parce que le coût réel du marché pour chauffer leur maison tient franchement de l’extorsion tellement il est élevé, nous ne faisons pas que faire une pause temporaire tout en offrant un programme destiné à aider les gens à faire une transition, mais nous leur donnons l’argent nécessaire pour les aider à opérer cette transition, afin qu’ils ne soient pas pris dans un cercle vicieux. C’est cela, l’action climatique.
Certaines personnes dans ce pays, et j’en ai vues, estiment qu’il s’agit d’un recul au chapitre du climat. C’est tout à fait faux. En fait, je citerai un organisme de ma province, l’Ecology Action Centre. Il affirme qu’il s’agit d’un exemple d’action simultanée sur le climat et l’abordabilité. Il s’agit de la principale organisation environnementale de la Nouvelle‑Écosse et du Canada atlantique, car elle comprend les défis propres à la région qui existent non seulement dans l’Atlantique, mais aussi dans l’Ontario rural et le Nord de l’Ontario.
Au lieu de parler de ce que les conservateurs font pour aider les habitants du Nord de l’Ontario, le député de Regina—Qu’Appelle demande une conférence de presse. Je ne peux qu’imaginer les sujets qu’il abordera. Il ne parlera probablement pas du fait que 266 000 ménages en Ontario bénéficieraient de cette mesure. Non, il va tenir une conférence de presse devant le bureau de la députée de Sudbury. C’est dégoûtant, c’est révoltant.
Pourquoi les conservateurs ne proposent-ils pas de plan? Encore une fois, ils ont fait campagne sur la tarification du carbone lors des dernières élections. S’ils ne veulent pas le faire cette fois-ci, très bien, mais qu’ils montrent aux Canadiens un iota de preuve qu’ils ont un plan non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’abordabilité.
Je me suis déjà entretenu avec de nombreux concitoyens de ma région, et ils sont reconnaissants de ce que le gouvernement a fait cette semaine. Ils en saisissent l’importance. Je me suis entretenu avec certains de nos députés de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi avec d’autres députés. Hier soir, j’ai parlé au député de York—Simcoe. Il m’a dit: « Vous savez, beaucoup de gens dans ma circonscription utilisent du mazout. » Il a dit que la mesure annoncée allait faire une différence. Cette circonscription est détenue par les conservateurs.
Il existe un programme national. Je suis fier de ce que le gouvernement a fait. Nous avons veillé à ce que les Canadiens des régions rurales soient mieux protégés et mieux soutenus dans le cadre de la stratégie nationale de tarification, surtout ceux qui n’ont pas la même capacité qu'ailleurs de modifier leurs comportements. Nous avons pris en compte un million de ménages canadiens qui se trouvent dans une situation très vulnérable, qui paient des prix parmi les plus élevés du pays pour chauffer leur maison et qui n’ont pas la capacité de faire la transition. Nous avons élaboré un plan national et nous l'avons renforcé.
J’espère recevoir quelques questions, surtout de la part de mes collègues du NPD. Je le répète, cette question a très rapidement été qualifiée d’exercice pour le Canada atlantique, alors qu'il s’agit d’un enjeu national. Je sais que certains de mes collègues néo‑démocrates représentent des régions rurales et j’espère qu’ils seront en mesure de donner leur avis sur l’importance de ce projet et sur les autres mesures que nous pourrions prendre pour aider ces personnes. Nous allons nous concentrer sur les solutions, et non sur la rhétorique.
Je suis fier d'appuyer le gouvernement et je serai heureux de répondre à d'autres questions.
Monsieur le Président, je dois souligner que le député a plaidé comme nous pour la technologie et contre les taxes. La taxe sur le carbone ne fait qu’appauvrir les gens et ne leur permet pas d’avoir les fonds nécessaires pour acheter les nouvelles technologies qui sont souvent plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement, entre autres. Nous défendons ce point de vue depuis très longtemps. Je ne sais pas si le député a entendu notre slogan « la technologie, pas les taxes » que nous répétons depuis très longtemps dans ce contexte.
Je voudrais souligner aussi qu’il s’agit d’une politique lourdement à l’avantage de l’Atlantique, puisque le programme de thermopompes dont il parle n’est pas disponible en Alberta. Le fait est que la plupart des Albertains aimeraient acheter des produits plus efficaces et des articles du genre, mais ils ne peuvent pas le faire parce que la taxe sur le carbone leur est imposée sans aucune valeur pour le citoyen moyen ni pour l'entreprise moyenne qui paie la taxe sur le carbone en Alberta.
Une scierie de ma région paie 140 000 $ par année pour la taxe sur le carbone. En quoi cela l'aide-t-elle à investir dans de meilleures technologies?
Monsieur le Président, tout d'abord, le député n'était peut-être pas à la Chambre quand j'ai expressément dit que ce programme est offert partout au Canada. Il existe une subvention fédérale de 10 000 $ pour les ménages albertains vulnérables qui se chauffent encore au mazout. Il devrait aider ses concitoyens à s'en prévaloir. Peut-être ne l'a-t-il pas fait, peut-être n'était-il pas au courant du programme. Je serai heureux de partager l'information à cet effet après les interventions d'aujourd'hui. Il s'agit d'un programme national; le député a tout simplement tort de dire qu'il n'y a rien pour l'Alberta.
En ce qui concerne le mazout domestique, c'est un combustible à part vu sa très grande intensité carbonique. C'est en fait le pire de tous pour l'environnement, en plus d'être le plus coûteux à utiliser. C'est unique. Habituellement, on retrouve une plus forte intensité carbonique dans des combustibles plus abordables, et la tarification du carbone vise à favoriser le changement des habitudes. Ce n'est toutefois pas le cas avec le mazout domestique. Il est illogique d'imposer une tarification sur le carbone à quelqu'un qui est déjà vulnérable et qui paie les coûts les plus élevés. Avec l'Incitatif à agir pour le climat et les diverses remises, ceux qui utilisent n'importe quelle autre source de chauffage reçoivent au bout du compte plus d'argent qu'ils n'en paient, mais le mazout domestique est l'exception à la règle. C'est pourquoi il fait maintenant l'objet d'une exception à la tarification du carbone.
Oui, c'est un problème marqué au Canada atlantique, et je suis fier d'avoir contribué à sa reconnaissance, mais le problème existe aussi dans la circonscription du député. Je suis fier d'avoir fait la différence pour les habitants de sa circonscription.
Monsieur le Président, je viens de lire un article qui cite le député de Kings—Hants. Il aurait dit à ses concitoyens de la Nouvelle-Écosse qui utilisent le gaz naturel qu’en fin de compte, il y a d’autres programmes fédéraux s’ils choisissent de participer à la transition ou de réduire leur dépendance au gaz naturel. Pourtant, toutes les organisations auxquelles j’ai parlé et qui travaillent dans le domaine de l’énergie affirment que le programme pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral et la remise sur les thermopompes qu’il offre comportent de graves lacunes et ne fonctionnent pas pour les propriétaires à faible revenu.
Le député de Kings—Hants admettra-t-il à la Chambre que le programme est défectueux et qu'il ne fonctionne pas pour les Canadiens à faible revenu, et s’engagera-t-il à le corriger de manière à ce que les propriétaires à faible revenu reçoivent des avances et obtiennent le même remboursement que celui qu'il est prêt à accorder aux personnes qui chauffent leur maison au mazout?
Monsieur le Président, en Nouvelle-Écosse, les gens qui se chauffent au gaz naturel utilisent probablement l’une des sources d'énergie les moins coûteuses de la province, et mes remarques tiennent compte du fait qu’il existe une série de programmes. Dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, une subvention de 5 000 $ est offerte.
Je remarque que le député parle de la façon dont nous pouvons nous assurer d’accorder d'emblée plus d’argent aux personnes vulnérables et non explicitement pour le mazout domestique. Je pense que c’est un sujet de discussion valable, mais je voudrais lui faire remarquer qu’il existe une multitude de programmes fédéraux pour aider les gens, quelle que soit leur source de chauffage. Le mazout domestique en particulier est un problème chronique propre à un groupe vulnérable de Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement s’est attaqué à ce problème.
Nous avons commencé par l’électricité produite à partir du charbon, puis nous passons maintenant au problème que pose le mazout domestique. Pour ce qui est du gaz naturel, si les gens veulent se renseigner sur les programmes d’efficacité énergétique, on en trouve dans tout le pays, et ils sont accessibles. Est-il possible de les améliorer? Je suis ouvert à ses suggestions.
Monsieur le Président, alors que nous reprenons ce débat, je constate la même omission que d’habitude, et je remarque qu’elle est surtout le fait de nos collègues conservateurs. Certes, la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, a augmenté de 2 ¢ le litre l’an dernier, mais les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières ont augmenté de 18 ¢ le litre. On n’en entend jamais parler. En fait, en matière d’inflation, 47 ¢ de chaque dollar d’inflation sont directement dus à la hausse majeure des bénéfices des sociétés. Si nous voulons avoir une conversation honnête dans cette enceinte sur l’abordabilité pour les Canadiens, nous devons parler de l’origine directe de l’inflation.
Nous avons eu de nombreuses conversations sur le sujet au cours de la semaine dernière. Je serais curieux d’entendre le député de Kings—Hants nous dire ce qu’il pense d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l’industrie pétrolière et gazière qui arnaque les Canadiens à la pompe en pleine crise climatique.
Monsieur le Président, le député soulève un point très important. En effet, c'est le marché qui fait monter les prix, surtout dans le cas du mazout domestique. La tarification du carbone n'a rien à voir là-dedans. C'est le prix du mazout domestique comme tel qui pose problème, car il est de deux à quatre fois supérieur au prix des autres sources d'énergie. C’est exactement pour cette raison que le gouvernement a mis en place des programmes d’abordabilité qui ciblent spécifiquement cet enjeu.
Pour répondre à la question du député sur les bénéfices exceptionnels, je reconnais que d’autres pays l’ont envisagé et sont allés de l’avant. Je lui ai dit cette semaine qu’étant donné que l’industrie pétrolière et gazière est principalement située dans l’Ouest du Canada, nous devons être prudents en ce qui concerne l’instauration d’une telle mesure, non seulement parce qu’elle pourrait engendrer une fuite de capitaux associés à des emplois et à des secteurs d’activité très importants qui, en conséquence, n’investiraient pas forcément au Canada, mais aussi parce que l’argent tiré d'un tel programme devrait rester dans la région. C’est la suggestion que je lui ai faite. Je ne sais pas si le gouvernement donnera suite à cette proposition. Il s’agit d’un équilibre délicat, car de nombreuses considérations entrent en jeu.
Monsieur le Président, mon collègue de Kings—Hants se tient au courant de l’actualité. Il lit les journaux tous les jours et il sait donc que cette semaine, Nova Scotia Power, notre fournisseur provincial d’électricité, a annoncé que son budget pour réagir aux phénomènes météorologiques dramatiques était d’environ 3,5 millions de dollars, mais que ses interventions, au cours de l'année, lui avaient coûté bien au-delà de 100 millions de dollars. Il s’agit d’un dépassement d’environ 3 000 % par rapport au budget prévu.
Tous les députés ont vu leurs primes d’assurance augmenter, tout comme les gens qu’ils représentent. Les députés et leurs concitoyens ont vu leurs taxes municipales augmenter. Ces deux augmentations sont liées au fait que les compagnies d’assurance et les municipalités couvrent les coûts des dommages causés aux infrastructures et à d’autres installations par des tempêtes violentes.
Nous offrons entre 10 000 et 20 000 $ aux Canadiens pour qu’ils abandonnent le mazout domestique, qui est 4 fois plus cher et 2 fois plus polluant que le gaz naturel, tandis que les conservateurs misent sur les sophismes et les manœuvres douteuses sur les réseaux sociaux pour semer la discorde au sein de la population à propos de quelques cents le litre.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs font preuve d’un tel mépris non seulement à l’égard de l’environnement, mais aussi des Canadiens?
Monsieur le Président, le député d’Halifax en a dit beaucoup dans son intervention parce que c’est un intellectuel et parce qu’il voulait inclure tout cela en une minute.
J’aimerais dire deux ou trois choses. Souvenons-nous de la raison pour laquelle nous avons mis en œuvre nos programmes nationaux sur le climat. Elle se manifeste tous les jours sur le pas de notre porte. Nous l’avons constaté cet été dans nos quartiers. Le député a fourni des statistiques pour Nova Scotia Power concernant le coût associé au nettoyage après des tempêtes. C’est considérable.
Bien sûr, il a souligné l’importance de se concentrer sur des solutions concrètes pour aider les gens. Je suis tout à fait d’accord. Les conservateurs, si j’ai bien compris, proposent aux habitants de la Nouvelle-Écosse d’économiser entre 20 et 30 ¢ le litre de mazout domestique, qui coûte actuellement 1,88 $ le litre. Nous proposons aux gens d’économiser des milliers de dollars non seulement en suspendant temporairement la taxe sur le carbone pour les trois prochaines années, mais en proposant des solutions concrètes pour réduire leur dépendance à une source de combustible très coûteuse qui n’est pas forcément très bonne pour l’environnement.
En ce qui concerne la politique des conservateurs en matière d’environnement, le député sait que j’estime qu’ils ont très peu de choses à dire, voire rien du tout. Je pense que c’est une question qu’ils devront aborder lorsque nous opposerons nos différents styles dans les années à venir.
Monsieur le Président, il est incroyable que le député d'Halifax et le député de Kings—Hants pensent que 20 à 30 ¢ le litre de mazout domestique ne sont que des miettes. On parle de 200 à 300 $ par réservoir, lequel doit être rempli quatre fois par année, ce qui représente un total de 1 000 $ en taxe sur le carbone pour les gens, et ils balaient ce fait du revers de la main. La grande promesse du gouvernement dont le député de Kings—Hants est si fier est d'instaurer une pause pour ensuite imposer une hausse de 61 ¢ après les élections.
Peut-il m'expliquer pourquoi il est d'avis que cette approche est préférable à l'abolition la taxe sur le carbone pour tous les types de chauffage afin de donner des chances égales à tout le monde d'économiser de l'argent en cette période onéreuse et inflationniste que le gouvernement a causée?
Monsieur le Président, nous n'offrons pas seulement des économies, en moyenne, de 300 $ en retirant la tarification du carbone sur le mazout domestique: nous aidons aussi les gens à faire la transition vers un autre mode de chauffage pour économiser des milliers de dollars par année.
Les conservateurs offrent des solutions à court terme. Cela dit, 300 $ est une somme extrêmement importante. Des gens de ma circonscription m'ont remercié d'avoir réclamé ces changements et m'ont dit qu'ils sont importants. Au bout du compte, nous devons veiller à offrir une solution à long terme afin que les gens ne soient pas obligés de payer des factures exorbitantes dans les prochaines années.
Je n'ai rien entendu de la part du Parti conservateur qui indiquerait s'il est en faveur d'aider les gens à adopter un autre mode de chauffage. Voilà ce que je répondrai à mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord indiquer à la présidence que je partagerai mon temps de parole avec l’honorable député de Jonquière.
C’est un peu le jour de la marmotte, aujourd’hui. C’est une journée comme nous en avons vécu plusieurs depuis longtemps. Il faut encore une fois porter un constat assez simple sur la motion conservatrice: cette motion ne s’applique pas au Québec. C’était déjà vrai en ce qui concerne les dizaines de motions au sujet de la taxe sur le carbone que les conservateurs ont déposées. Cela ne s’applique pas au Québec.
On comprend que le Parti conservateur est un parti fédéraliste. C'est un parti pancanadien. Des fois, les conservateurs veulent s’occuper de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Alberta, des provinces de l’Atlantique. C’est un peu leur travail de faire cela, car c’est un parti pancanadien. Néanmoins, depuis que j’ai été élu en 2021, cela me choque. Cela me choque parce que je n’ai pas encore eu la chance, que j'aimerais bien avoir un jour, de me lever pour prendre la parole lors d'une journée de l’opposition conservatrice où je pourrais me dire qu’ils s’occupent du Québec, qu’ils pensent au Québec, que cela s’applique au Québec, que c’est quelque chose qui intéresse les Québécois.
La première fois que cela nous arrive, on se dit qu’ils s’occupent de leur base électorale pétrolière. La deuxième fois, on se dit qu’ils s’occupent de leurs électeurs ailleurs. Or aujourd’hui, on se rend compte que c’est vraiment une constante. Le Québec ne les intéresse pas. Ce qui les intéresse, c’est l’industrie pétrolière. Pas plus tard que cette semaine, le député de Louis‑Saint‑Laurent l’a bien dit, avec des mots un peu étoffés, dans un panel sur CPAC. Le plan conservateur pour la lutte contre les changements climatiques, ce sont trois choses que leur chef leur avait dites en congrès: subventionner les pétrolières, subventionner les pétrolières et subventionner les pétrolières avec l’argent des Québécois.
Moi, je suis inquiet de voir que le caucus québécois chez les conservateurs n’a pas l’air d’avoir d’influence. Ces gens n’ont pas l’air d’être écoutés, n'ont pas l'air de se lever pour les Québécois. En effet, si ces gens se levaient pour le Québec, si cela valait la peine pour un Québécois de voter conservateur, on parlerait du Québec ici, une fois de temps en temps. Or ce qui est intéressant, chez ces gens dans le caucus conservateur, c’est qu’ils font partie de ceux qui ont participé à ce que les taxes sur le carbone ne s’appliquent pas au Québec. Ils ont été des joueurs. C’est la gang de Jean Charest. À une exception près, ce sont les sbires de Jean Charest.
La députée de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis a défendu le système québécois d’échange de permis d’émission et la souveraineté environnementale du Québec en cabinet à Québec. C’est une amie de Jean Charest. C’est une proche. Elle a participé à cela. Le député de Louis-Saint-Laurent s’est dit être en faveur de l’autonomie québécoise en matière de politique environnementale quand il était à Québec. C’est ce que nous défendons, du côté du Bloc québécois. Or, depuis qu'il est rendu à Ottawa, ses valeurs n’existent plus. Le député de Mégantic-L’Érable était un subalterne de Jean Charest à Québec. Il fait partie de cette gang. Ce subalterne de Jean Charest a permis que nous défendions notre souveraineté environnementale. Aujourd’hui, c’est silence radio. Le député de Chicoutimi-Le Fjord est allé en campagne à la chefferie avec Jean Charest. C’est bien juste si M. Charest n’avait pas besoin de culottes avec deux points plus grands pour qu’il rentre dedans. Tout à coup, c’est le silence. Il n’y a plus de défense du Québec.
Il n'y a plus de défense du Québec parce que chez les conservateurs, c’est un test de pureté pour un Québécois sous l'actuel chef conservateur que de nier les intérêts du Québec, de mentir au Québec et de défendre toutes les lignes conservatrices qui sont profondément fausses. Il y a des jours où je me dis que je suis content qu’il y ait un gym au Parlement. Je me dis que, pour les députés du caucus conservateur du Québec, ce n’est pas en se levant pour les Québécois à la Chambre qu’ils font leurs squats et leur exercice. S’ils veulent se raffermir les cuisses ici, ce n’est pas en se levant pour le Québec qu’ils le font, car jamais ils ne se lèvent pour le Québec. Ils vont développer des plaies de lit à rester assis pour le Québec. Ils ne demandent même pas de transferts en santé pour les faire soigner, ce que les provinces et le Québec demandent.
Cela m’inquiète parce qu’il y a des Québécois qui, à un moment donné, ont fait confiance à ces gens. Ils ont eu tort. Lors des journées de l’opposition du Bloc québécois, qui sont axées sur les besoins du Québec, ces mêmes conservateurs ont le culot de se lever pour nous dire ce que nous aurions dû faire. Ils nous disent que nous aurions dû choisir des thèmes qui sont proches des Québécois. Hier, le Parlement a voté à l'unanimité en faveur d’une motion du Bloc québécois qui demandait à ce que le fédéral consulte Québec avant d’annoncer ses nouvelles cibles d’immigration.
Lors du vote, tous les députés québécois, chez les conservateurs comme chez les libéraux, ont voté en faveur d'une consultation de Québec. Ce même jour, le gouvernement fédéral a adopté et annoncé des cibles unilatéralement. Il l'a fait sans consulter le Québec, comme cela nous a été confirmé par la ministre à Québec. Aujourd'hui, c'est une journée d'opposition et cela aurait été un bon thème à aborder. Les conservateurs avaient l'occasion de penser au Québec pour la première fois depuis des années. Ils ne l'ont pas fait parce qu'un Québécois au Parti conservateur, cela ne sert à rien. Cela aurait eu des conséquences directes sur la vie des Québécois, sur la capacité d'intégration, sur la francisation, sur le vivre-ensemble. Ce sont les actions qui comptent.
Je vais parler du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC. Les conservateurs, qui forment l'opposition officielle, ont l'occasion de poser des tonnes de questions durant la période des questions orales. En ce moment, on s'en va vers des dizaines de milliers de faillites d'entreprises et nous demandons le report du remboursement du CUEC. Les chambres de commerce demandent cela. On s'entend pour dire que ces dernières ne font pas partie de la gauche radicale. Or, jamais un Québécois conservateur ne s'est levé à la Chambre pour défendre nos entreprises, notre tissu entrepreneurial et les investissements de notre monde. Ces gens ne se sont jamais levés pour le Québec.
En matière de logement, Québec a son propre modèle. Les conservateurs se disent en faveur de la décentralisation et reconnaissent que les provinces ont des compétences. Quand Québec essaie d'exercer son pouvoir dans ses champs de compétence, il ne reçoit pas l'argent d'Ottawa. Combien de fois a-t-on vu un conservateur du Québec se lever à la Chambre pour demander au gouvernement de verser au Québec les 900 millions de dollars qui lui étaient dus et qui provenaient des impôts des Québécois? Il y a plus de 10 000 itinérants au Québec et le coût du logement augmente. C'est une crise nationale. Mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert travaille là-dessus à temps plein, mais jamais un conservateur n'a pris la parole à ce sujet.
Les conservateurs n'ont pas non plus demandé une augmentation des transferts en santé. Ils se sont couchés devant leur chef.
Les conservateurs du Québec disent qu'ils sont progressistes-conservateurs. Ils le disent jusqu'à ce qu'ils regardent leurs valeurs, puis leur paie, puis à nouveau leurs valeurs, puis l'argent qu'ils font ici, à Ottawa, avec leurs beaux sièges conservateurs. C'est là que cela s'arrête. Tout à coup, ils deviennent progressistes uniquement les jours fériés et les fins de semaine.
Lorsque les conservateurs ont contribué à faire en sorte que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, ils étaient des joueurs. Ils sont maintenant sur les lignes de côté et ils essaient de trouver toutes sortes de façons de dire que cela s'applique au Québec. Ils ont voulu faire de la politique de division et ils ont dit que cela s'appliquait partout au Canada, mais ils avaient mal travaillé, comme c'est le souvent le cas. Ils ont été pris avec le fait qu'ils induisaient la Chambre en erreur.
Ils ont donc niaisé avec des motions et ont trouvé toutes sortes de trucs alambiqués pour dire qu'il y avait une deuxième taxe sur le carbone. Cette deuxième taxe sur le carbone est un règlement qui ne s'appliquera pas avant 2030. Ils ne le savaient pas parce qu'ils n'ont pas travaillé parce que, chez les conservateurs, on n'écoute pas les Québécois. Ils se sont rendu compte que le règlement québécois était plus contraignant et que cela n'avait pas d'effet. Maintenant ils trouvent toutes sortes d'affaires pour nous dire que cela s'applique par la bande, et ainsi de suite.
La vérité, c'est que l'Alberta a fait cette année 24 milliards de dollars cette année en raison des redevances sur le pétrole. Les Albertains sont des « taxeurs » compulsifs et ils sont dépendants du pétrole. Par habitant, pour chaque dollar que le Québec fait avec son hydro-électricité, l'Alberta en fait 13. De plus, c'est un gouvernement qui n'a pas de taxe de vente moderne et pas d'impôt sur le revenu des particuliers moderne. C'est ce système que les conservateurs québécois défendent au sein de ce caucus. C'est pour garder leur siège qu'ils se sont couchés.
Le député de Portneuf—Jacques‑Cartier avait promis de démissionner si le chef actuel des conservateurs était élu. Aujourd'hui, nous n'entendons pas le député de Portneuf—Jacques‑Cartier défendre la décentralisation de la politique environnementale du Québec et les compétences du Québec.
Mon engagement politique est envers le Québec et il est profond. Nous défendons le Québec et nous défendons la vérité. J'en appelle au sens de l'État des députés conservateurs du Québec. J'espère que ces gens vont entamer à un moment donné une réflexion profonde sur le sens de leur engagement, et qu'un jour, nous pourrons discuter d'une motion qui s'applique au Québec. Cependant, ce n'est pas le cas aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai été fasciné en entendant le député de Thunder Bay—Rainy River poser des questions plus tôt. Je voulais répondre à sa question.
J'ai trouvé intéressant de constater que, lorsque le premier ministre a annoncé la suspension de la taxe sur le carbone perçue sur le mazout dans le Canada atlantique, seuls des députés de l'Atlantique se tenaient derrière lui.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi le député de Thunder Bay ou le député de Sault Ste. Marie ne figuraient pas sur cette photo?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue sait que, nous, au Bloc québécois, nous défendons les compétences du Québec et que nous défendons l'indépendance du Québec en matière de politique environnementale.
Il me demande pourquoi tel député ou telle députée de telle province, dont je ne fais pas partie, a appuyé ceci ou cela. Ce qui me désole, c'est que, ici, à la Chambre, il n'y a pas 100 % des députés qui proviennent du Québec qui défendent l'autonomie du Québec en matière de politique environnementale. En plus de cela, ces gens-là reçoivent des paies fédérales pour désinformer les Québécois.
J'espère qu'à un moment donné, mon collègue posera cette question à ses collègues conservateurs québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui est vraiment choquant à propos de l’annonce des libéraux, c’est qu’elle semblait viser avant tout à garder en vie leurs députés du Canada atlantique.
Les conservateurs disent maintenant que les libéraux divisent le pays, mais c'est la motion des conservateurs qui divise le pays. Le Québec et la Colombie‑Britannique ne paient pas la taxe sur le carbone. Les résidants de ces provinces ne tireront aucun avantage de cette mesure.
Il aurait été plus raisonnable, comme les néo-démocrates l'ont réclamé, de supprimer la TPS et la TVH. Ainsi, s'il y avait une suspension des taxes, elle serait équitable pour tout le pays. Or, nous constatons maintenant que les libéraux viennent de compromettre tout le principe de la tarification du carbone dont ils font la promotion.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue va comprendre dans quel genre de situation nous sommes. Quand j'ai été élu au Parlement fédéral, je savais qu'Ottawa se souciait peu du Québec. Je le savais, mais jamais je ne pensais que c'était aussi peu que cela. Jamais je n'aurais pensé qu'on ne parlerait jamais du Québec, jamais des intérêts du Québec, jamais du respect de la politique environnementale du Québec. Là, mon collègue du NPD me parle de la TPS et de la TVQ.
Laissons le Québec prendre soin de sa politique environnementale. Je le répète: laissons le Québec prendre soin de sa politique environnementale. Non seulement c'est son champ de compétence, mais il est pas mal meilleur que le gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, dans le débat sur le chauffage résidentiel, il y a parfois la croyance que le gaz naturel est plus écologique que le mazout. Ce n'est pas vrai. Le gaz naturel est en grande majorité du gaz de schiste. À cause de la méthode de production du gaz de schiste, il a une plus grande empreinte carbone que le mazout. Ce n'est pas un bon choix pour notre climat.
Mon collègue a-t-il un commentaire sur la question de l'empreinte carbone du gaz de schiste?
Madame la Présidente, je salue ma collègue de Saanich—Gulf Islands.
Moi, je peux parler de l'empreinte écologique de l'hydroélectricité parce que c'est le choix que nous avons fait. Quand nous avons décidé d'aller dans cette filière, ce n'était pas un choix facile. Tout le monde disait que le Québec était fou. Certains endroits allaient vers le nucléaire, d'autres endroits allaient vers les combustibles fossiles.
Nous, au Québec, avons fait le choix de l'hydroélectricité parce que nous croyions à la transition. Plus que cela, nous croyions que c'était payant d'investir dans des technologies qui rendent le Québec unique, des technologies que nous pouvons exporter et avec lesquelles nous sommes capables de nous faire valoir partout dans le monde comme nous l'avons fait et comme nous le faisons encore aujourd'hui. Nous sommes fiers, au Québec, de chauffer nos maisons avec une électricité verte et renouvelable. Si nous voulons parler de l'empreinte carbone de notre hydroélectricité, c'est avec plaisir que j'en parlerai pendant des heures.
Madame la Présidente, mes collègues vont voir que le discours de mon collègue de Mirabel et le mien vont se ressembler. En politique, il y a une leçon: nous devons répéter souvent pour que nos messages soient entendus. Comme mon collègue de Mirabel, je vois le jour de la Marmotte. Si on est nietzschéen, c'est plutôt l'éternel retour. La taxe sur le carbone est une histoire d'amour pour le Parti conservateur.
Il y a quelque chose qu'il faut mettre au clair et qui est essentiel: la motion d'aujourd'hui n'aura aucun effet pour le Québec. Elle ne s'adresse pas au Québec. S'il y a quelque chose d'intéressant avec cette motion, c'est qu'elle fait la démonstration claire que tout ce qu'a dit le Parti conservateur lorsqu'il parlait des deux taxes sur le carbone ne s'appliquait pas au Québec. C'est clair, c'est limpide. En effet, s'il y a une réduction de la tarification du carbone sur le chauffage au Canada, le Québec n'en verra jamais l'effet, parce que cela ne s'applique pas à lui. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Le constat qui en ressort, c'est que le Parti conservateur est complètement déconnecté de la réalité québécoise.
Comme le disait mon collègue, les députés conservateurs du Québec n'ont pas suffisamment d'influence au sein de leur caucus pour faire progresser les enjeux que doit affronter la seule nation francophone en Amérique du Nord. Les représentants de la seule nation francophone en Amérique du Nord ne sont pas capables de porter à la Chambre les messages du Québec. Non seulement les députés conservateurs ne portent pas la voix du Québec, mais cela va plus loin. Le chef du Parti conservateur a indiqué clairement cette semaine que la taxe sur le carbone allait devenir l'enjeu électoral, ou la question de l'urne. Pour le chef du Parti conservateur, la question de l'urne des prochaines élections générales n'implique pas le Québec. À aucun moment, elle n’implique le Québec. C'est sans précédent. C'est un rejet profond de la nation québécoise.
Je veux revenir sur un éclaircissement. Les conservateurs parlent constamment de deux taxes sur le carbone. La première taxe s'applique au Canada; au Québec il y a la bourse du carbone. D'ailleurs, certains conservateurs ont commencé à moduler leurs discours. Ils savaient très bien qu'à force de mentir on ne peut pas pousser le bouchon jusqu'à la fin. Lorsqu'ils parlent de l'autre taxe sur le carbone en disant le supposé règlement, ils parlent du Règlement sur les combustibles propres. Ce règlement, c'est la suite logique d'une réglementation mise en place par un certain Stephen Harper. Je ne sais pas si on le sait, mais il était conservateur. Cette réglementation devra avoir des effets en 2030. Il faut se projeter dans l'avenir. Présentement, on veut lutter contre l'inflation, mais les effets se feront sentir en 2030.
En plus, au Québec, il y a déjà pareille réglementation qui est en application aujourd'hui, en 2023. Le règlement sur les carburants propres au Québec s'applique déjà. Est-ce que les conservateurs vont s'en prendre à l'autonomie du Québec sur le plan de la réglementation pour dire qu'il devrait se retirer des règlements sur les carburants propres? Pire encore, collectivement, c'est nous qui finançons les sociétés pétrolières pour qu'elles arrivent à insérer du carburant à faible intensité carbonique. C'est nous qui payons pour cela collectivement. En plus, les conservateurs demandent pourquoi on ne refilerait pas la facture aux consommateurs. Chez nous, nous appelons cela le double-dip; c'est quelqu'un qui prend une chips et qui la trempe deux fois dans la trempette. C'est interdit, on ne peut pas faire cela. Lorsqu'il est question de pétrole, les conservateurs ne voient plus clair. Cela m'apparaît quand même assez manifeste.
Mon collègue le disait tout à l'heure: on perd un temps fou à parler de la taxe sur le carbone. Pendant ce temps, il n'y a pas un député conservateur du Québec qui parle des enjeux qui nous touchent collectivement. Je n'ai pas entendu un député conservateur nous parler des comptes d'urgence, même si l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une motion qui demandait de repousser substantiellement l'échéance du 31 décembre. Je n'ai pas entendu un conservateur à ce sujet. À propos de l'immigration, ils ont voté en faveur de notre motion, mais je n'entends jamais un député conservateur défendre le fait que le Québec est en train de perdre tout son poids au sein de la fédération canadienne.
La ministre du Québec l'a encore dit ce matin: l'un des effets de l'immigration débridée est d'affaiblir le poids du Québec. Je n'entends pas un conservateur parler de cela. Si on est sérieux et qu'on veut lutter contre l'inflation, la première chose qu'on a probablement à faire, c'est de mettre à couvert les plus vulnérables. Parmi les plus vulnérables, il y a les aînés qui peinent à se loger, à se vêtir et à se nourrir parce qu'ils ont des pensions dérisoires. Si les conservateurs étaient sérieux, ils soutiendraient l'idée d'augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Ce n'est pas tout. Depuis 2015, les libéraux parlent d'une révision de la Loi sur l'assurance-emploi. Qui est plus vulnérable qu'un chômeur qui n'arrive pas à avoir accès à ses prestations? Je n'ai jamais entendu un conservateur dire que, dans le contexte de l'inflation, on devrait peut-être revoir la Loi sur l'assurance-emploi. Ils ne nous parlent que de la taxe sur le carbone.
Un test important s'en vient dans les prochains mois, voire la prochaine année, surtout pour le Québec. Ce test important est celui relatif à la loi 21 et à la loi 96, qui vont être contestées devant les tribunaux. J'ai hâte de voir comment vont réagir les conservateurs du Québec. Ce que je veux faire aujourd'hui, c'est leur tendre la main, parce que je sais que nous allons avoir besoin d'eux aussi. Une façon de leur tendre la main est peut-être de leur montrer la réalité. C'est pour cela que je voudrais revenir sur la course à la chefferie du Parti conservateur.
Toutefois, avant cela, je voudrais revenir sur quelques affirmations quand même assez bancales qu'a faites le chef de l'opposition. Parmi ces affirmations bancales du député de Carleton, il y a eu tout le moment où il donnait un appui inconditionnel au convoi des camionneurs, même quant aux gestes illégaux. Le chef de l'opposition a aussi eu cette idée quand même assez géniale, disons-le, de congédier le gouverneur de la Banque du Canada parce qu'il n'était pas d'accord avec ce dernier. Comme on le dit en bon québécois, il s'est fait varloper royalement sur cette affirmation. Il a même vanté la cryptomonnaie en disant que ces actifs pourraient permettre aux Canadiens de s'extirper de l'inflation. Je ne sais pas pour mes collègues, mais la majorité des gens que je connais sont conscients que ce n'est pas avec de la cryptomonnaie qu'on arrive à assurer le bien-être de la classe moyenne. La cryptomonnaie ne réduit pas l'inflation. Elle n'aide pas le prix de l'essence ni celui de la dinde, qui est une autre des lubies du chef de l'opposition. Enfin, elle n'aide sûrement pas à se trouver du logement et à se vêtir.
Il y a aussi toutes les publicités mensongères. Je ne sais pas si mes collègues ont vu l'image d'une famille québécoise qui a été utilisée en disant que celle-ci peine à payer son hypothèque. Les gens de cette famille se sont par la suite manifestés en disant qu'on avait utilisé une image libre de droits, mais qu'on l'avait associée à une réalité qui ne les touchait pas du tout, et qu'on les avait fait passer pour des idiots. Le Parti conservateur est sans scrupule. Il utilise des images comme celles-là en disant que ces gens peinent à payer leur hypothèque, ce qui est totalement faux. Ce qui est pire que tout, c'est d'avoir entendu le député de Carleton, le chef de l'opposition officielle, dire à de nombreuses reprises à la Chambre que des gens n'arrivaient pas à se nourrir et demandaient l'aide médicale à mourir. Comment peut-on faire confiance à quelqu'un qui dit autant d'âneries?
Si je dis cela, c'est parce que c'est sans fin et parce que cette vision du chef du Parti conservateur est en train de faire des petits. En comité, alors que nous recevions des gens de Suncor, on a essayé de m'empêcher de poser des questions au président de Suncor. Il ne fallait pas l'embêter, comme si c'était la royauté. Qui plus est, j'ai entendu un conservateur demander pardon aux gens de Suncor, au nom de tous les Canadiens. Cela ne s'invente pas.
Je finirai rapidement sur ce qui suit. Si on s'en souvient bien, lors de la dernière course à la chefferie, deux députés québécois seulement ne se sont pas prononcés, mais sept députés étaient contre l'actuel chef de l'opposition. Je ferai remarquer que, parmi eux, il y avait le député de Louis‑Saint‑Laurent. Ce dernier a appuyé Jean Charest, le même Jean Charest qu'il avait traité, 10 ans auparavant et de façon peu éloquente, de parrain de la famille libérale. Le député de Louis‑Saint‑Laurent préférait appuyer M. Charest, qui, au Québec, avait une éthique douteuse, plutôt que d'appuyer l'actuel chef de l'opposition.
Ce que je recommande à mes collègues conservateurs du Québec, c'est de se reconnecter à la réalité. Il y aura des débats intéressants à faire au Québec. S'ils sont reconnectés à la réalité, c'est avec plaisir que nous essaierons de leur donner un coup de main.
[Traduction]
Eh bien, madame la Présidente, c'était quelque chose. Le fait que mon collègue du Québec ait porté toute son attention sur les conservateurs est très intéressant. Qu'est-ce qui explique cela? C'est parce qu'il sent la soupe chaude dans sa propre circonscription.
Je trouve intéressant que ce député ait voté à deux reprises pour imposer aux Québécois la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral qui croit avoir toujours raison. J'aimerais savoir pourquoi le député, qui a pris la parole pour critiquer les conservateurs, alors qu'ils se battent depuis plus d'un an pour abolir cette taxe, a appuyé deux fois la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral qui croit avoir toujours raison.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue n'a manifestement pas écouté ce que j'ai dit et ce que le député de Mirabel a dit. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Tout le monde est capable d'en faire la démonstration.
L'autre chose, c'est qu'on ne vote pas sur un règlement. Lors de la dernière incurie des conservateurs sur la taxe sur le carbone, j'ai demandé à un de ses collègues comment il a voté sur le Règlement sur les combustibles propres. Il m'a dit qu'il a voté contre.
Je mets au défi mon collègue conservateur: qu'il me montre dans les bleus le moment où il a voté contre le règlement. Je mets n'importe quel conservateur au défi de me montrer le moment où ils ont voté contre le Règlement sur les combustibles propres. Je leur conseillerais de regarder celui qui a mis en place ce règlement. C'est un certain M. Stephen Harper.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande ce que mon collègue du Bloc pense de notre proposition d'exonérer toutes les formes de chauffage domestique de la TPS afin que des mesures d'abordabilité comme celles qui ont été proposées puissent vraiment profiter aux gens d'un bout à l'autre du pays, peu importe la manière dont ils chauffent leur maison. Pourrait-il nous dire son avis à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, la meilleure des solutions, c'est de trouver des incitatifs pour se diriger vers du chauffage qui soit à moins grande intensité carbonique, c'est-à-dire l'électrification. Présentement, au lieu de prendre l'argent qu'il a et qu'il serait en mesure d'investir là-dedans, le gouvernement le redirige vers les sociétés pétrolières. Ce sont 83 milliards de dollars jusqu'en 2035 qui seront versés aux sociétés pétrolières pour créer une chimère, qui est du pétrole à faible intensité carbonique. C'est complètement impensable.
La meilleure solution, c'est d'établir ce que tous les autres pays ont établi, c'est-à-dire un principe de pollueur-payeur, et non de pollueur payé. Au Canada, c'est l'inverse, on récompense les sociétés pétrolières avec 83 milliards de dollars et on n’investit rien dans les énergies propres.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours avec beaucoup d’intérêt que j’écoute les interventions de mon collègue. Celle qu’il vient de faire était excellente; il nous a parlé du travail formidable que fait le Québec pour lutter contre les changements climatiques, une situation bien réelle qui nous concerne tous.
Malheureusement, comme certains l’ont déjà dit, la motion présentée par les conservateurs est très clivante, tout comme l’est d’ailleurs leur attitude à notre comité des ressources naturelles, où ils font tout pour nous empêcher de faire avancer nos projets de loi sur les changements climatiques.
J’aimerais savoir si mon collègue a une solution à proposer pour sortir de cette impasse, afin de faire progresser nos excellents travaux sur les changements climatiques. L'opposition officielle a fait de l’obstruction pendant neuf heures, ce qui nous a empêchés d’examiner le sujet à l’étude. J’aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Ne pense-t-il pas que cette motion non seulement entrave la discussion, mais nous empêche aussi de discuter des changements climatiques?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Le Comité permanent des ressources naturelles est devenu un cirque où les conservateurs cherchent à nous faire perdre notre temps. Non seulement cela, hier, il y avait des conservateurs qui se sont transformés en youtubeurs. Après avoir réussi à nous faire perdre notre temps, ils faisaient des vidéos en direct. Je m'excuse, moi je ne suis pas un influenceur, je suis un législateur. Si on n'a pas le sérieux de débattre en comité de questions sur lesquelles on n'est pas d'accord, je pense qu'on ne mérite pas de former un gouvernement.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, je rappelle aux députés que s'ils ont l'intention de poser des questions ou de prononcer un discours, ils doivent voir à ce que leur téléphone soit loin des microphones. Pendant la dernière question, j'ai pu entendre des vibrations, un son qui nuit au travail des interprètes.
Nous reprenons le débat. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, « l’humanité a ouvert les portes de l’enfer ». Voilà ce qu’a dit le mois dernier le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Il parlait bien sûr de l’urgence climatique qui s’est emparée de la planète toute entière et qui provoque des ouragans, des inondations, des vagues de chaleur et des feux de forêt, au prix de vies humaines et de milliards de dollars, la situation s’aggravant d’année en année.
Notre pays se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne planétaire, et l’Arctique canadien, quatre fois plus vite. L’été dernier, nous avons vécu les conséquences dévastatrices de la crise climatique. Il y a eu un nombre inouï de feux de forêt. Environ 16,5 millions d’hectares ont brûlé au Canada, soit le double du record enregistré en 1989.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, des villes ont été évacuées. À l’échelle du Canada, des centaines de milliers de personnes ont été évacuées. Il y a eu aussi, bien sûr, une grave sécheresse, de catégorie cinq, qui a privé les agriculteurs de ma région de leur récolte de foin. Comme ils ne pouvaient plus nourrir leurs animaux, beaucoup d’entre eux ont dû les vendre.
D’une année à l’autre, les impacts des changements climatiques deviennent plus catastrophiques. Malgré cela, au Parti conservateur du Canada, c’est silence radio. Chaque jour, j’ose espérer qu’ils reconnaîtront un tant soit peu la gravité de la crise qui menace l’avenir de nos enfants, mais en vain. J’ai beaucoup réfléchi à la question et au cynisme qui consiste à proposer une motion visant à scinder notre politique en matière de changements climatiques, quels que soient les mérites de cette politique, sans proposer la moindre ébauche d’un plan pour la remplacer.
J'ajouterais que je suis ravi de partager mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Le Parti conservateur ne propose aucun plan pour lutter contre les changements climatiques, et il s'agit là d'un choix délibéré plutôt que d'un oubli. On pourrait se demander pourquoi il en est ainsi. Pourquoi un parti nierait-il la crise la plus grave de notre époque, une crise qui représente une menace existentielle pour l'humanité? Je crois qu'on peut penser à quelques pistes de réponse. Premier fait, les conservateurs sont à la solde de l'industrie pétrolière et gazière. Autre fait, un groupe de personnes auxquelles ils attachent beaucoup d'importance, les membres du Parti conservateur, ont indiqué par un vote qu'il devait en être ainsi: le parti a comme politique officielle que les changements climatiques ne sont pas un enjeu. Je trouve cela terriblement cynique.
Une voix: C'est de la foutaise et vous le savez.
M. Taylor Bachrach: Madame la Présidente, j'entends le député de Cariboo—Prince George faire du chahut. Mes propos semblent le faire réagir.
Je trouve extrêmement préoccupant...
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais simplement rappeler aux députés qu'ils disposeront de cinq minutes pour poser des questions et faire des observations. Je demanderais aux députés de patienter.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, c'est profondément troublant, car la protection de l'environnement et de l'avenir de nos enfants est, bien entendu, une idée fondamentalement conservatrice. En effet, il s'agit de conserver ce dont nous jouissons et ce dont nous bénéficions depuis longtemps.
La crise climatique est une préoccupation urgente pour un grand nombre de gens, notamment pour les citoyens que je représente. Cependant, notre pays est confronté à un autre grand défi, que l'on qualifie de crise de l'abordabilité. Or, je ne pense pas que cette expression reflète véritablement la réalité, car il s'agit d'un phénomène systémique et structurel.
Au Canada, ce n'est pas tout le monde qui connaît des difficultés. Certains s'enrichissent de façon démesurée et accumulent d'immenses richesses, tandis que la grande majorité des Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Des gens dorment dans la rue et les banques alimentaires connaissent un taux de fréquentation record, tandis que les grandes entreprises canadiennes font des affaires d'or.
Sur la question de l’inégalité économique, le Parti libéral est aux abonnés absents. Les libéraux ont eu maintes occasions de s’opposer à ces grosses sociétés et de rendre la vie abordable pour les Canadiens en difficulté, mais ils ont complètement renoncé à cette responsabilité. Ils ne se sont pas opposés aux grandes banques. Ils ne se sont pas opposés aux géants des télécommunications. Ils ne se sont pas opposés aux Rich Kruger de ce monde, qui empilent des profits colossaux tout en polluant. Ils ne se sont pas opposés aux géants de l’alimentation. Ils ne se sont pas opposés aux grandes compagnies aériennes, comme Air Canada, qui voit une fois de plus ses bénéfices grimper en flèche. Pourtant, des gens sont en difficulté au pays. Des gens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table. Des gens ont du mal à payer pour leur transport et leur chauffage.
Cela m’amène au sujet de la motion, que la plupart des Canadiens prennent, à mon avis, exactement pour ce qu’il est: une tentative cynique d’un gouvernement en perte de vitesse de sauver sa peau politiquement dans la seule partie du Canada rural où il existe. Parmi les valeurs que nous partageons en tant que Canadiens, l’une des plus importantes est le sens de l'équité. Lorsque je parle aux gens, il est évident qu’ils veulent que les politiques que nous élaborons ici soient équitables. Toutefois, ils voient comme une grande et profonde iniquité le fait que, pour des raisons politiques parce qu’il est en difficulté dans une certaine partie du pays, le gouvernement apporte des changements qui aident les résidants de certaines régions du pays, mais pas les autres. Ce n’est pas équitable, et je pense qu’il est tout à fait justifié que les gens des autres provinces et des autres régions du pays qui ont été oubliés par le gouvernement en ce qui concerne le caractère abordable du chauffage domestique veuillent la même chose. Voilà de quoi nous débattons aujourd’hui.
Bien entendu, le gouvernement nous a dit que les Canadiens de toutes les régions du pays peuvent avoir accès à ses programmes. Je prendrai donc quelques minutes pour souligner les graves lacunes du programme gouvernemental relatif à l’efficacité énergétique des maisons et aux thermopompes dans le reste du pays. Le gouvernement a apporté des changements pour les gens qui se chauffent au mazout, mais ceux qui se chauffent au gaz naturel n’ont pas accès au même mécanisme.
Je vais vous raconter l’histoire de Perry, mon voisin à Smithers. Son chauffage central est tombé en panne et il a voulu bien faire et se doter d’un système de chauffage faible en émissions. Il s’est renseigné sur cet excellent programme du gouvernement fédéral et a suivi toutes les étapes. Bien sûr, il a dû faire une vérification énergétique de sa maison, puis trouver un entrepreneur, qui a dû se conformer au programme. Cependant, l’entrepreneur a installé une thermopompe efficace dans un milieu nordique, pour apprendre après l’installation que bien que le module intérieur figure sur la liste des équipements approuvés par le gouvernement, le module extérieur, qui figure également sur la liste, n’y figure pas en conjonction avec le module intérieur. C’était exaspérant. Bien sûr, Perry souhaitait ne plus consommer de combustibles fossiles pour chauffer sa maison et utiliser plutôt une solution propre, alors l’entrepreneur, qui était incroyablement contrarié et qui, à ce moment-là, ne voulait plus rien entendre du programme gouvernemental Maisons plus vertes, a donc enlevé la thermopompe et en a installé une autre qui figurait sur la liste. Cependant, un an et demi plus tard, mon voisin attend toujours le remboursement de 5 000 $ prévu dans le programme Maisons plus vertes.
Je parierais que lui et l’entrepreneur ont passé pour plus de 5 000 $ de temps à gérer les énormes tracasseries administratives d’un programme qui ne fonctionne pour aucun Canadien, mais surtout pas pour les Canadiens à faible revenu. Ce sont eux qui méritent le plus d’être aidés. En fait, les thermopompes sont efficaces et elles peuvent réduire considérablement les factures. Les gens méritent l’aide qu’elles apportent.
Nous voulons que le même type d’aide accordée aux habitants du Canada atlantique soit étendu à l’ensemble du pays, surtout aux personnes à faible revenu, à celles qui se chauffent tant au gaz qu’à l’électricité. C’est pourquoi nous avons présenté une proposition visant à supprimer la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique. De plus, nous voulons que le gouvernement améliore son programme de thermopompes afin que chaque Canadien ait rapidement accès aux ressources financières dont il a besoin, sans tracasseries administratives indues, sans attendre un an et demi, sans évaluation et tout le reste. Si c’est assez bien pour les habitants du Canada atlantique, c’est assez bien pour les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, c’est-à-dire les habitants de Smithers, de Terrace, de Kitimat, de Prince Rupert, de Burns Lake et de toutes les autres localités que je suis si fier de représenter.
Comment allons-nous financer l'achat de thermopompes pour tous les propriétaires à faible revenu au pays? En créant une taxe sur les profits excessifs des entreprises du secteur du pétrole et du gaz, qui s'en mettent plein les poches comme des bandits alors qu'elles alimentent la crise climatique qui menace l'avenir de nos enfants. C'est un plan que nous allons soutenir.
Madame la Présidente, de mon point de vue, le gouvernement travaille à inciter les gens à passer du mazout à la thermopompe. Comme le mazout est beaucoup plus cher que d'autres sources d'énergie, cette initiative est un bon moyen d'encourager la transition. À long terme, les gens économiseront de l'argent et l'environnement s'en portera mieux.
Le député a parlé des tracasseries administratives. Le programme en place s'applique dans l'ensemble du pays. Des milliers de gens au Manitoba chauffent leur maison au mazout. Le député croit-il, comme moi, qu'il serait utile d'obtenir la participation des provinces?
Madame la Présidente, il est fort possible que ce soit ainsi que le secrétaire parlementaire voit le problème. Je vais dire à la Chambre comment les Canadiens, eux, le voient. Nos concitoyens estiment que le problème tient au fait que le gouvernement voit sa cote de popularité baisser dans les sondages et qu'il est particulièrement en difficulté dans les Maritimes, au Canada atlantique. Ainsi, sans faire de planification approfondie, il a sorti d'un chapeau cette idée improvisée qui donne un traitement de faveur aux gens qui vivent dans une partie du Canada, mais qui fait abstraction de la crise de l'abordabilité à laquelle sont confrontés les Canadiens qui vivent ailleurs au pays.
Tous nos concitoyens méritent d'avoir de l'aide pour abandonner le chauffage alimenté aux combustibles fossiles. Ils méritent aussi d'avoir de l'aide en ce qui concerne l'abordabilité du chauffage domestique. Or, les Canadiens à faible revenu ont largement été ignorés dans les programmes gouvernementaux fédéraux.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, dans son intervention, le député de Kings—Hants a présenté sous un faux jour une conversation personnelle que nous avons eue. Je voudrais faire une mise au point.
Dans la conversation en question, j'ai dit que la taxe sur le carbone des libéraux ne servait pas les gens d'York—Simcoe. Cette circonscription est maintenant considérée comme urbaine, en fait, et fait partie de Toronto. Comme je l'ai expliqué, les résidants d'York—Simcoe ne bénéficieront pas de la bonification pour les régions rurales. Cette taxe n'aide pas les résidants d'York—Simcoe...
D'après l'information qu'a fournie le député, il semble s'agir davantage d'une question de débat. Je vais néanmoins vérifier le compte-rendu et j'en reparlerai à la Chambre au besoin.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député d'York—Simcoe ait pris la parole à ce sujet, car j'étais à la Chambre lorsque le député de Kings—Hants a dit cela. Je connais le député d'York—Simcoe, je sais ce qu'il pense de cette taxe sur le carbone, et je sais qu'il veut qu'on l'abolisse dans l'ensemble du pays.
Comme je l'ai dit, j'étais présent pendant le débat de ce matin. J'ai écouté les interventions des néo-démocrates et des libéraux. Je dirais qu'il y a des faussetés — à défaut d'un meilleur terme — qui sont répandues à la Chambre. Le NPD dit avoir présenté une motion pour abolir la TPS sur le chauffage domestique, mais en réalité, c'est le Parti conservateur qui a présenté une motion pour abolir la taxe sur le carbone. Le NPD a plutôt tenté d'amender cette motion. Voilà le genre de faussetés qui sont répandues.
Ma question au député est la suivante. N'est-ce pas exactement ce qui s'est passé à la Chambre, il y a un an?
Madame la Présidente, mon collègue semble vouloir couper les cheveux en quatre. S'il s'agit plutôt d'un amendement, il n'en demeure pas moins que son parti l'a rejeté, ce qui veut dire que les conservateurs sont contre.
L'idée d'abolir la TPS sur tous les types de chauffage domestique circule depuis l'époque de Jack Layton. Les néo-démocrates ont constamment réclamé l'abolition de la TPS pour le chauffage domestique comme mesure pour rendre le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens, et nous continuerons de le faire jusqu'à ce que nous obtenions l'appui de la Chambre.
Madame la Présidente, tenons-nous-en aux faits. Pour commencer, la motion que présentent les conservateurs aujourd'hui serait avantageuse pour quatre provinces et trois territoires, mais elle n'aiderait en rien les gens de la Colombie-Britannique. En revanche, le fait d'abolir la TPS sur le chauffage domestique aiderait plutôt les Canadiens dans les dix provinces et les trois territoires.
Mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur le fait que les conservateurs n'ont pas appuyé l'idée d'abolir la TPS sur le chauffage résidentiel, une idée qui figurait pourtant dans leur plateforme électorale de 2019?
Madame la Présidente, c'est un fait. Mon collègue l'a très bien dit.
Ce qui laisse vraiment perplexe, c'est que, dans la motion dont nous sommes saisis, les conservateurs prétendent aider l'ensemble des Canadiens, alors que la mesure proposée ne serait avantageuse que pour les habitants des provinces assujetties à la tarification fédérale du carbone. Au contraire, la proposition néo-démocrate aiderait les gens de partout au Canada, quel que soit leur mode de chauffage domestique.
C'est ce qu'il faut faire. Parallèlement, il faut aussi corriger les failles des programmes mis en œuvre par le gouvernement libéral afin d'aider surtout les propriétaires à faible revenu à passer du chauffage aux combustibles fossiles à du chauffage à énergie renouvelable. C'est ainsi que nous pourrons enfin nous attaquer comme il se doit à la crise climatique.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai écouté avec beaucoup d'attention depuis l'antichambre l'intervention du député. Il m'a désigné en disant que je l'ai chahuté, et il a ajouté que j'étais sous pression.
Je demande au député de me faire des excuses pour ce qu'il a dit. Je n'étais pas dans la Chambre, je ne l'ai pas chahuté et je ne l'aurais pas fait.
Madame la Présidente, je présente mes excuses à mon collègue de Cariboo—Prince George. Je vis depuis toujours dans le nord de la Colombie-Britannique et je connais la différence entre Cariboo-Prince George et Cariboo-Peace River. J'espère que le député acceptera mes humbles et sincères excuses.
Il me semble que le député a confondu quelques noms de circonscription. Je le remercie d'avoir présenté ses excuses. Je suis certaine que le député de Cariboo—Prince George lui en sait gré.
Nous reprenons le débat. Le député de Timmins—James Bay a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre au nom de la population de Timmins—Baie James à un moment où la confiance de la population dans les institutions publiques et la démocratie n'a jamais été aussi ébranlée. Évidemment, nous savons que la confiance dans la démocratie est soumise à des pressions qui font peur partout dans le monde.
Au Canada, des sondages récents montrent que plus de 75 % de la population estime que le Parlement et les parlementaires sont devenus « malhonnêtes » et « inutiles ». Notre pays connaît des difficultés croissantes et il en va de même ailleurs dans le monde, où certains pays traversent des périodes très sombres. Il nous incombe donc de montrer que la démocratie peut fonctionner et que les parlementaires peuvent travailler ensemble.
C'est pourquoi je suis très préoccupé par le débat d'aujourd'hui, qui semble opposer un manque absolu de vision d'une part et un manque absolu de leadership d'autre part. Ce dont nous débattons reflète réellement une course politique vers le bas qui suscite et alimente l'aliénation croissante et la rage de la population. Comme représentants élus, nous avons tous le devoir sacré de nous prononcer sur les questions économiques, environnementales, politiques et internationales très difficiles auxquelles notre pays est confronté.
Nous devons donc à l’occasion nous élever au-dessus de la partisanerie et proposer une vision plus large pour la nation. Cela signifie que nous devons parfois prendre position sur des questions impopulaires. Pour que nos enfants aient un avenir durable, il est parfois nécessaire que les dirigeants de la présente génération reconnaissent que des choix difficiles doivent être faits.
Toutefois, ce n'est pas ce dont nous débattons ici. Nous débattons d’une manœuvre pour prendre le gouvernement en défaut et susciter la rage de la population en réaction à un réarrangement cynique d’une politique publique perçu clairement, dans la population, comme une tentative désespérée de renforcer la position de députés libéraux dans certaines parties du pays. Le résultat a été de monter les régions les unes contre les autres et de soulever des questions fondamentales sur l'une des pièces maîtresses du plan d'action du gouvernement sur les changements climatiques, à savoir la tarification du carbone, mesure qui est désormais remise en question.
Nous devons, tous ensemble, trouver une solution. Il aurait été fort acceptable qu’à l’occasion de l’énoncé économique de l’automne, par exemple, le premier ministre prenne les devants en déclarant que nous faisons face actuellement à deux crises majeures au pays. Nous avons la crise climatique qui est en cours, un phénomène sans précédent dont les conservateurs contestent l’existence même. Cette catastrophe climatique a provoqué le déplacement de plus de 200 000 personnes cet été seulement. Elle a maintenant des répercussions sur plus de 60 % des petites entreprises canadiennes. Les gens ont peur de l’avenir, et ils veulent que, face à cette planète qui surchauffe, nous adoptions des politiques qui forcent les émetteurs à réduire leurs émissions provenant des combustibles fossiles. C’est ce qu’ils attendent de nous.
Or, les conservateurs leur proposent un programme électoral qui nie les changements climatiques. Ils leur disent de ne pas s’inquiéter si la planète est en flammes, parce qu’avec les conservateurs, tout le monde pourra brûler des combustibles fossiles gratuitement. Pendant que la ville de Kelowna était en feu, la députée de cette région, plutôt que de se porter à la rescousse de ses concitoyens, défendait le mythe selon lequel l’utilisation des combustibles fossiles serait, je ne sais comment, bénéfique pour tout le monde. Cela témoigne d’un manque de leadership, car notre responsabilité est de dire aux gens la vérité au sujet de cette catastrophe climatique sans précédent. C’est aussi un manque d’égard pour la planète.
Il aurait été tout à fait acceptable qu’à l’occasion de l’énoncé économique de l’automne, le premier ministre déclare que nous faisons face à une catastrophe climatique sans précédent, et que nous devons nous assurer que les politiques en place donnent des résultats. L’une des politiques que les libéraux nous ont fait adopter est la tarification du carbone.
Il aurait été également acceptable que le premier ministre reconnaisse que nous sommes confrontés à une autre crise sans précédent, que les libéraux appellent une crise d'abordabilité. Toutefois, comme l’a souligné mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, il s'agit d'une crise beaucoup plus profonde et plus inquiétante, car les gens ne peuvent plus chauffer leur maison et nourrir leur famille.
Le premier ministre aurait pu dire que nous allions trouver un moyen d’atténuer ces difficultés d'un bout à l'autre du pays, par exemple en supprimant la TPS-TVH sur le chauffage domestique, ce qui est une suggestion raisonnable. Pourquoi? Parce que chauffer son logement en hiver au Canada n’est pas un luxe, surtout dans les régions comme la mienne où les températures peuvent descendre jusqu’à -45 degrés Celsius, voire -50 degrés Celsius. Ce n’est donc pas un luxe. Ce n’est pas une dépense qui s'avérerait inutile pour les citoyens. Il s’agit d’assurer la survie des familles.
L'élimination de la TPS aurait eu un impact sur tous les Canadiens de toutes les régions du pays, ce qui aurait été équitable, mais ce n’est pas ce que le gouvernement libéral a décidé de faire. Il a préféré mettre l'accent sur le mazout, un type de combustible qui pose toutes sortes de problèmes pour lesquels nous devons trouver des solutions. C’est aussi un combustible qui est davantage utilisé dans les régions rurales et pauvres, par des gens qui n’ont pas les moyens de passer à un autre mode de chauffage.
La façon dont les choses ont été présentées était très cynique. Il s’agissait de défendre les députés libéraux en difficulté du Canada atlantique. Cela a envoyé un message très clair, à savoir que le premier ministre voulait d’abord sauver la peau de ses députés, plutôt que de répondre aux besoins des Canadiens. Ce n’était donc pas un plan crédible. Il a dressé les régions les unes contre les autres. Cela soulève de sérieuses questions quant à savoir si le premier ministre a un plan environnemental pour faire face à la crise climatique. Cela soulève également des questions au sujet de toute la question de la tarification du carbone.
On a dit aux Canadiens que ce serait un élément fondamental du plan. Au fil des ans, les néo-démocrates ont eu des désaccords avec le gouvernement au sujet de la tarification du carbone. Nous avons dit qu’il fallait faire payer les grands pollueurs, ceux qui sont en train de détruire la planète et qui menacent l’avenir de nos enfants. Ce sont eux qui devraient payer. Les personnes âgées qui doivent chauffer leur maison dans les régions rurales du Nord de l’Ontario ne sont pas responsables de la crise climatique.
Il faut un équilibre. L’imposition générale a soulevé de véritables questions d’équité. Ce que nous avons fini par constater dans cette situation, c’est qu’un groupe de personnes est exempté. Nous entendons toutes sortes de raisons positives, mais la vérité, c’est qu’ils ont été exemptés parce qu’ils sont dans des régions représentées par des libéraux qui craignent pour leur avenir. Cela ne passe pas.
Nous avons toujours dit qu’il aurait fallu s’attaquer à la TPS dès le départ. Nous savons que les conservateurs ont voté contre notre tentative de supprimer la TPS sur le chauffage parce que cela aurait aider les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Ce que les conservateurs nous ont présenté aujourd’hui, c’est une autre façon de dresser les régions les unes contre les autres, car ils savent que si nous supprimons la taxe sur le carbone, cela ne signifiera rien pour les gens de la Colombie-Britannique qui paient encore des factures de chauffage. Ils ne sont pas assujettis à la taxe sur le carbone parce qu’ils sont assujettis au système de plafonnement et d’échange, pas plus que les gens du Québec parce que le Québec est aussi assujetti au système de plafonnement et d’échange. Des taxes seront prélevées sur le chauffage dans une partie du pays, mais pas dans l’autre partie.
Si nous voulons parler de la crise climatique et de l’abordabilité, nous devons mettre en place des mesures qui ne sont pas ponctuelles, mais qui s’attaquent aux difficultés auxquelles nous faisons face à tous les niveaux.
À ce sujet, les néo-démocrates persistent à dire que les personnes qui polluent doivent être celles qui paient. Rich Kruger, PDG de Suncor, a déclaré qu'il était urgent, alors que la planète brûle, que les grandes sociétés pétrolières gagnent le plus d'argent possible, qu'elles licencient des travailleurs, qu'elles passent à l'automatisation et qu'elles procèdent à des rachats d'actions. Elles pourraient assumer la plus grande part de la tarification du carbone. Nous pouvons faire en sorte que la mesure soit équitable sur toute la ligne.
Afin d'éviter de dresser les régions les unes contre les autres, je propose l'amendement suivant: « Que, la motion soit modifiée par l'adjonction, après les mots “à toutes les formes de chauffage résidentiel” de ce qui suit: “et d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique dans les provinces où il n'y a pas de taxe fédérale sur le carbone.” »
Voilà qui serait équitable sur toute la ligne.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Comme le parrain n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip adjoint du parti s'il consent à l'amendement proposé.
[Français]
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Halifax a la parole.
Madame la Présidente, mon estimé collègue de Timmins—Baie James et moi sommes d’accord sur beaucoup de choses, mais pas sur tout. Nous ne sommes pas d’accord, par exemple, sur le fait qu’il s’agit d’un changement réactif au Canada atlantique.
J’en viens à l’objet de ma question. Nous sommes d’accord sur le fait, je crois, qu’il en coûte quatre fois plus aux propriétaires pour chauffer leur maison au mazout plutôt qu’au gaz naturel. Le mazout est deux fois plus polluant que le gaz naturel et il est surtout utilisé par les ménages canadiens à faible revenu. Par conséquent, l’une des plus grandes victoires que nous puissions obtenir est de faire en sorte que ces ménages se convertissent à la thermopompe électrique. Il s'agit d'une mesure très importante que nous pouvons prendre dans le cadre du train de mesures pour lutter contre le changement climatique. Elle accélère notre progression vers nos objectifs tout en rendant la vie plus abordable.
Les utilisateurs de gaz naturel dans le reste du Canada, qui, selon les conservateurs, sont si lésés, chauffent leur logis à un quart du coût, en dégageant une pollution deux fois moindre, tout en recevant l’Incitatif à agir pour le climat, de sorte que huit ménages sur dix s’en sortent mieux.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi les conservateurs sont si soucieux d’aider les personnes qui ont le moins besoin d’aide en ce moment?
Madame la Présidente, je connais très bien la question du chauffage domestique au mazout, car je représente des régions rurales du Nord de l’Ontario. Les gens ne peuvent pas se le permettre. Je peux également dire que pour les personnes qui vivent dans une réserve du Nord et qui paient plus de 2 000 $ par mois pour le chauffage électrique parce qu’elles sont isolées, et qui doivent en plus payer une taxe, c’est punitif. Certaines personnes âgées ne peuvent tout simplement pas payer le chauffage. Nous devons donc être équitables, ce que les libéraux n’ont pas réussi à faire.
Lorsque les libéraux ont reçu le soutien de leurs députés du Canada atlantique, ils ont donné l’impression de défendre les habitants d’une région où le mazout de chauffage domestique est utilisé plus largement. Cependant, les mêmes avantages devraient être accordés à l'échelle de tout le pays. Je signale que nous venons de voir les conservateurs rejeter une occasion d’équité pour la Colombie-Britannique. Ils ne voulaient pas que cela se produise.
Une fois de plus, les conservateurs et les libéraux montent les régions les unes contre les autres.
Madame la Présidente, il est tristement ironique de constater que le député, les députés néo-démocrates et tous les autres partis politiques s’entêtent à punir les Canadiens dont le chauffage est hors de prix. Ils dressent les régions les unes contre les autres. Même dans l’amendement que le député vient de proposer, il aurait été si simple de dire que la TPS devrait être éliminée sur toute forme de chauffage domestique. Or, est-ce ce que le député a fait? Non. Il voulait encore une fois dresser les régions les unes contre les autres. Il veut que les Canadiens soient divisés, tout comme ses partenaires libéraux de la coalition.
Ma question au député est simple. Que dit-il aux gens de sa circonscription qui se chauffent au propane ou au gaz naturel et qui ont désespérément besoin d’un répit? Que dirait-il à ceux qui, dans d’autres régions du pays, supplient leurs députés d’un bout à l’autre du pays, là où le filet de sécurité fédéral s’applique et ailleurs, qui ont désespérément besoin d’un répit?
Pourquoi le député préfère-t-il faire de la petite politique et semer la division au lieu d’opter pour des politiques sensées qui apporteraient des changements concrets pour faire baisser les prix au Canada?
Madame la Présidente, voici le type qui vient de rejeter un amendement qui aurait inclus les régions du pays que les conservateurs ont délibérément exclues. De qui les conservateurs se moquent-ils ici?
Le 22 octobre dernier, le député a voté contre l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique. Il vient ensuite demander pourquoi le NPD n’a pas offert de réduire la TPS sur le chauffage domestique. Nous l’avons fait, et les conservateurs s'y sont opposés. Maintenant, ils vont se lever, se plaindre et invoquer le Règlement parce que nous sommes méchants avec eux. Ces...
Je vais permettre au député de terminer dans un instant.
Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer les pages du hansard où l’on voit ce qui s’est passé exactement le jour où le député, dans son monde imaginaire, pense que les conservateurs ont voté contre, alors que c’est le NPD qui a refusé de voter en faveur de l’élimination de la taxe sur le carbone.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer les pages du hansard et ainsi rectifier les faits sur ce qui s'est réellement passé ce jour-là à la Chambre des communes. Ce que le député insinue est le fruit de son imagination...?
Madame la Présidente, c'est bel et bien consigné dans le hansard. Je peux le montrer au député. S'il y avait consentement unanime, nous serions d'accord, s'ils l'étaient aussi, pour déposer...
Madame la Présidente, nous serions d'accord si les conservateurs acceptaient également de déposer leur programme électoral dans lequel ils ont dit qu'ils élimineraient la TVH, mais ils s'y opposent maintenant.
Il s'agit plutôt d'une question de débat.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député de Battle River—Crowfoot propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il n'y a pas de consentement unanime.
Le député de Timmins—Baie James dispose de 44 secondes pour terminer sa réponse.
Madame la Présidente, je répète que les conservateurs nuisent à leur cause quand ils déclarent à la population qu'ils auront un plan sur le carbone et qu'ils prétendent que le changement climatique n'existe pas. Ils se disent déterminés à éliminer la TPS sur le chauffage domestique, puis ils affirment que c'est une idée fantaisiste qu'ils n'ont jamais avancée. Les conservateurs continuent de diviser les Canadiens, mais ils refusent d'appuyer l'amendement que nous proposons qui vise d'autres parties du Canada qu'ils prétendent exclues parce que, selon eux, les libéraux montent les régions les unes contre les autres. Voilà le genre de politique à laquelle nous avons affaire ici.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hastings—Lennox and Addington. D'entrée de jeu, j'aimerais lire la motion pour que les gens à la maison et ceux qui se trouvent à la Chambre sachent exactement de quoi nous débattons aujourd'hui. Je cite:
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d'étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
Cette motion n'est pas très compliquée. Elle est raisonnable, pleine de bons sens et repose sur une approche équitable. Voilà ce que nous demandons aujourd'hui et lors du vote qui aura lieu lundi. Nous verrons alors ce que feront les députés. Je suis certaine que nos concitoyens à la maison surveilleront attentivement comment chaque député votera sur cette motion.
Le premier ministre a fait une faveur à certains Canadiens et maintenant, il doit l'élargir à l'ensemble de la population. Je suis en politique depuis longtemps, en arrière-scène d'abord et, maintenant, je siège à titre de députée. J'ai vu des étoiles montantes et de bons fonctionnaires. J'ai vu des carrières prendre fin sur une note positive et d'autres de façon vraiment lamentable.
Toutefois, je n’ai jamais vu un recul aussi humiliant et aussi manifestement transparent que celui auquel nous avons assisté de la part du premier ministre. Un gouvernement qui a passé huit ans à imposer aux Canadiens sa taxe sur le carbone, sa politique phare, en insistant sur le fait qu’elle était bonne pour l’environnement, qu’elle ne rendait pas la vie plus inabordable et que c’était la bonne chose à faire, et que quiconque disait le contraire devait être un négationniste du changement climatique ou dangereux pour l’avenir, admet maintenant que la taxe sur le carbone cause de la misère aux Canadiens. Tout cela alors que le gouvernement ne parvient pas à atteindre ses propres objectifs en matière d’émissions, et quelques mois seulement après que les libéraux, avec leurs complices du NPD, ont rejeté la motion visant à supprimer la taxe sur le carbone sur le chauffage résidentiel. Cela ne s’invente pas.
Pendant huit ans, les libéraux ont fait fi des données scientifiques. Ils ont fait fi de la réaction des entreprises, qui ont décidé de fermer boutique ou de déménager vers le sud, et ils n'ont pas tenu compte des cris des Canadiens ordinaires qui n'arrivaient pas à se nourrir, à mettre de l’essence dans leur voiture ou à chauffer leur maison. Les libéraux ont fait souffrir l’économie, les petites entreprises et les personnes qui ont fait des sacrifices, comme prendre un emploi supplémentaire ou faire faillite, à cause de l’inflation élevée causée par des déficits galopants et, oui, par la taxe sur le carbone.
Qu’est-ce qui a changé? La science n’a pas changé. La crise de l’abordabilité n’a certainement pas changé, bien qu’elle s’aggrave chaque jour que les libéraux continuent à élaborer des politiques de ce côté de la Chambre.
Les conservateurs menacent maintenant de balayer le Canada atlantique et les aspirations futures des députés libéraux assis de l’autre côté de l’allée. Cette annonce est une gifle pour tous les Canadiens qui ont enduré pendant huit ans les difficultés de tous les autres et à qui l’on a dit que le fait de les remettre en question n’était pas canadien et que cela revenait en quelque sorte à nier le changement climatique.
Le gouvernement libéral-néo-démocrate admet aujourd’hui qu’il peut supprimer la taxe sur le carbone quand bon lui semble. Il aurait pu le faire il y a un an, et il aurait pu le faire n’importe quand entretemps.
La situation est encore pire, car seules certaines régions bénéficient d’un allègement. Il ne s’applique qu’à certains types de carburants et à certains Canadiens seulement. Le comble, c’est que de nombreuses provinces doivent toujours payer la taxe sur le carbone. Ce sont les gens qui doivent chauffer leur maison au gaz naturel ou à l’électricité, les gens qui doivent prendre leur voiture pour aller travailler et faire leurs courses dans un magasin. Cette mesure aiderait 3 % des Canadiens, tandis que tous les autres seraient laissés pour compte. Elle représente une menace fondamentale à notre unité nationale et à la confiance de nos électeurs dans le gouvernement fédéral, si tant est qu’il en reste des traces.
Nous voyons déjà certaines provinces refuser de percevoir la taxe fédérale sur le carbone. Il y a même des gouvernements provinciaux néo-démocrates ou des partis d’opposition dans tout le pays qui s’élèvent contre leurs homologues fédéraux. Si nous demandons à un libéral d’expliquer cette situation, il nous parle vaguement d’un programme national, d’un objectif, d’une politique officielle. Ils nous font peur en nous disant que les questions sont dangereuses pour la démocratie. C’est d’une absurdité totale.
Même si le chauffage domestique au mazout est plus polluant et plus coûteux que le chauffage ordinaire, c'est celui qu'ils favorisent maintenant. Cela n’a aucun sens. Les libéraux ont donné l’impression que tout cela était planifié, et j’ai du mal à croire que leur premier ministre, qui avait l’habitude de défendre si énergiquement sa taxe sur le carbone, ait prévu l’humiliant rétropédalage auquel nous avons assisté jeudi après-midi dernier dans le hall d’entrée du Parlement.
L’annonce a été imposée, purement et simplement, par un groupe de députés de l’Atlantique qui ont peur, et par un gouvernement qui a peur de l’opposition officielle la plus efficace sur ce point, et sur bien d’autres. La ministre du Développement économique rural, la députée de Long Range Mountains à Terre-Neuve, a été plus franche dans ses remarques. En fait, elle a dit la vérité. Elle a dit que si les gens votaient davantage pour les libéraux, ils auraient peut-être eux aussi une chance d’obtenir l’exemption.
Nous savons maintenant que tout ce que disent les députés d’en face n’est que propagande partisane. Ce n’est que pour acheter des votes. Ils essaient de gagner des voix et même à ce jeu, ils s’en tirent mal. Mes voisins de la région du Grand Toronto ont des questions à poser à la ministre. Elle est aux abonnés absents depuis dimanche.
Nous avons là la plus forte concentration de libéraux du pays. Je suis encerclée, mais je ne le serai pas pour longtemps. Je suis encerclée pour l’instant, et pourtant leurs électeurs, les Canadiens, paient toujours une taxe sur le carbone à la pompe et à l’épicerie et sur leur chauffage domestique. C’est le cas de tous ceux qui m’entourent.
Pourquoi ne sont-ils pas aussi efficaces que le caucus libéral de l’Atlantique? Peut-être ne se sentent-ils pas aussi menacés. Je peux assurer aux députés que les sondages y suivent certainement la tendance.
Le gouvernement ne doit tout simplement pas avoir des députés suffisamment forts dans la région, qui écoutent les citoyens de leur circonscription, les gens de leur région, au sujet de la crise de l'abordabilité ou de la nécessité d'atténuer au moins un peu leurs difficultés. Ce sont des députés d’endroits comme Thunder Bay et Sudbury, où il fait froid, qui ne défendent pas assez bien les intérêts de leurs concitoyens pour qu'ils obtiennent exactement le même allègement que celui offert aux habitants du Canada atlantique.
Ces Canadiens ont été déçus par leurs représentants et par la coûteuse coalition. Ils sont laissés pour compte. Je peux assurer aux députés d'en face qu'il y aura beaucoup moins de libéraux de l'autre côté de la Chambre après les prochaines élections.
Si la coûteuse coalition peut supprimer la taxe sur le carbone pour certains Canadiens, alors elle peut la supprimer pour tous les Canadiens. Le premier ministre a dit un jour qu'un Canadien est un Canadien, un point c’est tout. Il est temps qu'il commence à agir en conséquence. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour obliger cette coalition coûteuse à joindre le geste à la parole. Si elle se souciait vraiment de l'abordabilité, du coût de la vie, elle supprimerait la taxe sur le carbone pour tout le monde, partout.
Nous savons qu'ils peuvent le faire parce qu'ils l'ont admis. Le premier ministre l'a admis ici même, à l'extérieur de la Chambre, et c'est sa politique phare.
Nous savons qu'il nous reste encore du travail à accomplir, à long terme, parce que juste derrière cette annonce, en sourdine, se profile un quadruplement de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens, qui causera plus de difficultés aux Canadiens et accentuera cette grande hypocrisie sur le carbone que nous voyons si souvent de la part des libéraux et de leurs homologues néo-démocrates.
Il ne suffit pas de décréter une « pause ». C'est ce qu'il faut dire à la Chambre. Une application régionale ne suffit pas. La taxe sur le carbone doit être supprimée pour tout le monde et pour toujours.
Le choix est clair. La seule option est de supprimer complètement la taxe sur le carbone. Les conservateurs sont le seul parti qui offrirait cela aux Canadiens: plus de régions montées les unes contre les autres, plus de pause temporaire, plus de quadruplement de la taxe, mais une réduction massive des impôts, purement et simplement. Nous nous débarrasserons de la taxe sur le carbone, et nous le ferons lorsque nous serons élus.
Nous sommes même prêts à faire de cette question l’enjeu de la campagne électorale. En fait, nous mettons le premier ministre au défi de déclencher des élections pour que les Canadiens puissent s'exprimer. Ils auront le choix entre quadrupler la taxe sur le carbone, après cette pause pour 3 % des Canadiens, ou supprimer la taxe. Nous savons ce qu'ils choisiront.
Cette semaine n’est pas seulement humiliante parce que le premier ministre a fait volte-face sur sa politique phare. Elle a été humiliante parce que même les libéraux commencent à voir qu’il n’en vaut tout simplement pas le coût. Il s’agit de dirigeants libéraux tels que le futur chef Mark Carney, qui s’est dissocié du gouvernement en ce qui concerne cette politique, et de libéraux tels que le sénateur Percy Downe, le plus initié des initiés, qui a été chef du cabinet de l’ancien premier ministre Jean Chrétien. Il affirme qu’il est temps pour le premier ministre de partir. C’est une approbation retentissante.
Après huit ans, il a divisé ce pays entre les villes et les campagnes, les riches et les personnes en difficulté, les vaccinés et les non-vaccinés. Il nous a laissés plus pauvres et plus faibles chez nous et moins respectés à l’étranger. Cette volte-face n’est que leur dernière tentative d’échec. C’est leur dernière tentative pour faire en sorte qu’un plus un égale trois. J’ai le sentiment que ce ne sera pas leur dernière.
Cela tombe bien qu'Ottawa ait eu sa première neige de l’année cette semaine. Le premier ministre devrait peut-être aller se balader dans la neige.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue et je me souviens.
Remontons dans le temps de quelques années, lorsque la députée se présentait aux élections avec un chef loyal dans le cadre du plan Erin O’Toole. Ils se sont présentés avec une taxe sur le carbone, sans remboursement aux Canadiens. Tandis qu’elle parlait de changement de position, je me demandais si elle pouvait revenir à 2021, année où elle s’est opposée à la taxe sur le carbone de son propre parti.
Madame la Présidente, je compatis avec ce député, qui doit retourner voir ses électeurs pour leur expliquer pourquoi il ne les a pas défendus de la même manière que le caucus de l’Atlantique et pourquoi il continue de voter pour une augmentation de la taxe sur le carbone. Il doit l'expliquer à ses électeurs. C’est une situation difficile, et je compatis avec lui.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à la députée d’en face. Les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont perçu 38 milliards de dollars de profits l’an dernier, mais lorsque le NPD a demandé que les grandes pétrolières paient ce qu’elles doivent pour aider davantage les familles qu’elle parle d'essayer de défendre, les conservateurs ont voté contre.
Pourquoi les conservateurs donnent-ils toujours la priorité à la protection des profits des grandes sociétés plutôt qu’à la protection des personnes qu’ils prétendent essayer de défendre?
Madame la Présidente, les conservateurs ont toujours préconisé à la Chambre l'élimination de la taxe sur le carbone parce que les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts. Les Canadiens ordinaires tirent le diable par la queue dans ma région, et il en est de même au Canada atlantique, dans l'Ouest et même dans la circonscription de la députée.
Il est malhonnête de sa part de prétendre qu'elle ne vote pas en faveur de la taxe sur le carbone chaque fois qu'elle en a l'occasion alors que cela aggrave les difficultés de ses concitoyens. À vrai dire, c'est ce qu'elle faisait lorsqu'elle était dans l'opposition, et je pense qu'elle devrait avoir honte.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée de Thornhill pourquoi, selon elle, le NPD continue de soutenir le gouvernement libéral. Les députés néo-démocrates ont appuyé les libéraux dans le cadre du scandale SNC-Lavalin, du scandale UNIS et, maintenant, du scandale de l'application ArnaqueCAN. Et ils continuent de voter en faveur de la taxe sur le carbone.
Que diront les députés, comme le député de Timmins—Baie James, à leurs concitoyens qui sont laissés pour compte par le maintien de la taxe sur le carbone imposée par le premier ministre?
Madame la Présidente, je n’ai aucune idée de ce que le député de Timmins—Baie James va dire à ses électeurs mais, lundi, il aura la possibilité de voter pour s'opposer au premier ministre, dans l'intérêt de ses électeurs.
Nous avons toujours préconisé l’élimination définitive de la taxe sur le carbone pour que les gens puissent faire leur épicerie, acheter de l’essence et chauffer leur logis. Nous avons présenté cette motion raisonnable, qui permettrait d'accorder la même suspension de la taxe sur le mazout domestique, que le premier ministre a accordée aux Canadiens de l’Atlantique. Nous nous attendons à ce que nos collègues, qu’ils appuient le gouvernement ou non, votent dans l'intérêt de leurs électeurs et non dans celui du premier ministre.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée si elle a informé cette personne de sa circonscription qu'elle ne recevrait plus de remboursement. Si nous supprimons la tarification du carbone, les 720 $ par année qu’une famille reçoit dans de nombreuses régions disparaîtront aussi. Devons-nous rappeler aux électeurs que 80 ou 90 % des familles reçoivent en fait plus que ce qu’elles paient, mais que si nous supprimons la tarification du carbone, elles ne recevront pas non plus ce remboursement? Comment les conservateurs pourront-ils dédommager ces électeurs et les aider à combler le manque à gagner?
Madame la Présidente, les Canadiens savent déjà que lorsqu'une taxe est perçue, les contribuables ne reçoivent pas plus qu’ils n'ont payé. En fait, c'est le directeur parlementaire du budget qui l’a dit. Ce mandataire du Parlement a été nommé par les libéraux. Je ne sais pas combien de fois le député d’en face a besoin de se le faire répéter. Je peux lui fournir le rapport. Je peux déposer le rapport, mais 80 % des Canadiens reçoivent moins qu’ils ne paient.
Nous ne pouvons pas récupérer davantage d'une taxe que nous payons au gouvernement, taxe qui, soit dit en passant, n’a pas permis d'atteindre une seule des cibles environnementales fixées. Le député va devoir expliquer cela à ses électeurs. Ce ne sera pas à moi de le faire.
Madame la Présidente, « [...] étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. » Voilà une motion raisonnable, équitable et pleine de bon sens.
Je répète, « [...] étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. » C’est ce que les conservateurs demandent aujourd’hui et lors du vote de lundi. Le premier ministre a donné à certains; il doit maintenant donner à tous.
Sondage après sondage, il ressort que la crise de l’abordabilité, favorisée par la mauvaise gestion financière du gouvernement, est au cœur des préoccupations de tous les Canadiens. Les conversations que j’ai avec les habitants de Hastings—Lennox and Addington mènent toutes à la même conclusion: les prix élevés de la nourriture, du carburant, des loyers et des intérêts sur les prêts hypothécaires sont ahurissants. Nous savons que les Canadiens ne font pas que vouloir un allègement du coût de la vie; ils en ont besoin. Le moyen le plus rapide et efficace d’y parvenir est d’annuler la lourde taxe sur le carbone des libéraux, qui s’apparente davantage à une mesure pour générer des recettes qu’à un véritable plan de réduction des émissions de carbone.
Lorsque j’affirme que l'abolition de la taxe sur le carbone des libéraux aura des effets positifs immédiats pour les Canadiens en difficulté, ce ne sont pas des paroles sans fondement. Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré aux parlementaires que l'élimination de la taxe sur le carbone entraînerait une baisse immédiate de l’inflation, ce qui contribuerait à alléger le fardeau financier qui pèse sur les familles canadiennes.
L’opposition conservatrice a tenté à de nombreuses reprises d’endiguer la crise de l’abordabilité sans cesse croissante en présentant des motions de l’opposition à la Chambre. Or, chaque fois, le gouvernement libéral—néo‑démocrate a voté contre ces motions. Le 28 septembre, nous avons proposé une motion pour faire déposer un projet de loi visant à abroger la taxe sur le carbone, et le gouvernement a voté contre. Le 1er juin, nous avons proposé une motion visant à annuler la deuxième taxe sur le carbone, et le gouvernement a voté contre. Le 8 décembre 2022, nous avons proposé une motion visant à éliminer la taxe sur carbone pour les aliments, et le gouvernement a voté contre.
Il est extrêmement clair pour quiconque a prêté attention que le gouvernement a toujours eu une profonde répugnance à modifier de quelque manière que ce soit son stratagème sur le carbone.
Il va sans dire que, lorsque le premier ministre a annoncé une suspension temporaire de trois ans de la taxe fédérale sur le carbone pour le mazout domestique, nous étions nombreux à nous demander pourquoi maintenant. Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce petit pas dans la bonne direction, après des années à refuser obstinément, pour des raisons idéologiques, d'appuyer les motions pleines de bon sens proposées par l’opposition officielle?
On trouvera la réponse étalée dans les journaux du pays, mais permettez-moi de citer notre sondeur préféré, M. Fournier, qui a déclaré que si des élections avaient lieu aujourd’hui, selon 338Canada, le parti libéral dirigé par le premier ministre remporterait le nombre vertigineux de 80 sièges. Cela veut dire qu’on ne reverrait pas un député sur deux du gouvernement.
La seule raison pour laquelle le gouvernement commence à rompre avec sa dévotion quasi sectaire à la taxe sur le carbone du premier ministre, c’est qu’il est avantageux politiquement de le faire maintenant. Il le fait parce qu’il sait — et il a toujours su — que c’est ce que les Canadiens voulaient et c'est ce dont ils avaient besoin. Auparavant, les Canadiens avaient un problème parce que ce n’était pas ce que le premier ministre voulait, jusqu’à maintenant.
Cela s’est accompagné, j’en suis certaine, de bien des grincements de dents à la table du Cabinet, mais la chute libre des libéraux dans les sondages les a forcés à faire un calcul politique, à modérer leur politique urbano-centriste profondément impopulaire en matière de changements climatiques, en échange d’un minimum de soutien du public au moment des élections, en particulier dans le Canada atlantique, une région qui compte beaucoup de sièges libéraux et où l'on se chauffe au mazout résidentiel en plus grande proportion. J’aimerais féliciter le caucus libéral de l’Atlantique d’avoir déployé, je n’en doute pas, un effort soutenu pour obtenir ne serait-ce que cette petite concession de leurs dirigeants. Je me demande pourquoi ces mêmes concessions n’ont pas été accordées à d’autres régions où l’on se chauffe par d’autres méthodes.
Par exemple, pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas inclus, dans ces mesures, le chauffage à l’électricité, le type le plus utilisé en Colombie‑Britannique — où M. Fournier prédit que seulement 4 des 11 députés de son caucus seront réélus, — ou encore le chauffage au gaz naturel pour l'Ontario, où seulement 30 libéraux devraient participer à la 45e législature? Toutefois, j’ai de bonnes nouvelles pour mes collègues libéraux assis en face. Le député de Carleton vient juste de déposer une motion qui aiderait directement les 97 % de Canadiens restants qui ont du mal à payer leurs factures de chauffage, comme ceux qui se chauffent au propane, au gaz naturel, à l’électricité ou au bois, ce qui est particulièrement fréquent dans les milieux ruraux.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral n’a pas un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique et que l’industrie et les Canadiens ne doivent pas faire de leur mieux pour réduire les émissions de carbone. Le gouvernement fédéral a absolument un rôle à jouer en tant que gardien de l’environnement, mais prendre le portefeuille des Canadiens en otage pour y parvenir est une très mauvaise façon de procéder.
Une fois de plus, Tiff Macklem a répété que la taxe sur le carbone touchait de manière disproportionnée les classes inférieures, les pauvres, les infirmes et les bénéficiaires de l’aide sociale. Ces personnes ne peuvent pas entreprendre les changements extrêmes de mode de vie nécessaires pour avoir un effet mesurable. Tout le monde n’est pas un banquier en investissements ou un lobbyiste. La grande majorité des Canadiens sont en difficulté, et le gouvernement libéral—néo-démocrate doit ouvrir les yeux et s’en rendre compte.
J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner rapidement une autre méthode éprouvée du Parti libéral pour recueillir des fonds, que le gouvernement a empruntée à ses ancêtres de l’ère Chrétien, et qui consiste à amputer le budget des Forces armées canadiennes et à vider les poches de ses membres.
À une époque où les membres des Forces armées canadiennes ont recours aux banques alimentaires et demandent des dons pour payer leur loyer — situation qui fait que le moral, le recrutement et la fidélisation sont au plus bas —, que fait le gouvernement? Il réduit les prestations et ampute le budget de la Défense de 1 milliard de dollars, alors qu’il avait expressément déclaré qu’il ne le ferait pas dans le budget de 2023. C'est sans parler des milliards de dollars de crédits inutilisés qui avaient été approuvés par le Parlement, mais qui n’ont jamais été utilisés pour les Forces armées canadiennes. Ces fonds ont plutôt été détournés vers d’autres projets. Quelle honte: c’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire pour résoudre les nombreuses crises graves auxquelles sont confrontées nos forces armées.
Ma circonscription est immense, elle s’étend de l’île d’Amherst, où le lac Ontario rencontre le fleuve Saint-Laurent, le long des rives de la baie de Quinte jusqu’à Belleville et vers le nord jusqu’aux hautes-terres d'Hastings, à la lisière du parc Algonquin. Chaque fois que j’en ai l’occasion, je parcours avec plaisir la circonscription pour rencontrer les gens formidables et étonnants qui y vivent.
Au cours de mes conversations avec les électeurs, je constate, comme beaucoup de mes collègues de la Chambre, j’en suis sûre, qu’en dépit de l’inflation, des taxes élevées et de la hausse des taux d’intérêt, nos concitoyens sont résilients et déterminés à aller de l’avant et à améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille. Cependant, cela devient de plus en plus difficile.
Que ce soit à l’occasion de foires automnales ou de la célébration du 60e anniversaire des Dames auxiliaires de l’Hôpital général du comté de Lennox et Addington, ce sont nos gens qui font notre force. Nous ne devons pas perdre de vue que ce sont ces personnes qui nous ont envoyés ici pour faire notre travail. C’est notre rôle de les défendre.
Mes concitoyens sont en très grande majorité des agriculteurs qui triment dur, des travailleurs forestiers, des commerçants, des personnes âgées, des propriétaires de petites entreprises et des jeunes familles qui jonglent avec le chaos du quotidien. Ils paient leurs impôts fédéral et provincial, ainsi que leurs taxes municipales et scolaires. Cependant, après huit ans d'un gouvernement et d'une ministre des Finances apôtres d’une grande bureaucratie qui dépense sans compter l'argent des contribuables pour acheter notre prospérité, ils ont besoin d'un répit.
Après 8 ans avec un premier ministre qui dépense sans sourciller plus de 600 000 $ pour 3 voyages aux frais des contribuables, ils ont besoin d’un répit. Après huit ans d'une ministre des Finances dépensière et de son patron jet-setter, qui voyage dans le monde entier pour prêcher des vertus et des valeurs que lui et son gouvernement n'incarnent même pas, ils ont besoin d’un répit.
Les députés d’en face trouveront-ils la force de freiner les dépenses effrénées de leurs dirigeants et d’accorder un répit à mes concitoyens, à leurs concitoyens et à tous les Canadiens? Sinon, peuvent-ils céder leur place et laisser un gouvernement conservateur de bon sens leur montrer comment équilibrer un budget et s’attaquer au changement climatique tout en fournissant des services efficaces aux Canadiens qui en ont désespérément besoin?
Madame la Présidente, plus tôt aujourd’hui, quand le chef du Parti conservateur s’est adressé à la Chambre, j’ai souligné l’hypocrisie du Parti conservateur, dont les membres ont voté contre une motion du NPD qui aurait supprimé la TPS sur le chauffage domestique. Je trouvais que cela était quelque peu contraire à leurs propos. Il n’y a pas eu de réponse. Cette fois-ci, le NPD a présenté une autre proposition qui entraînerait elle aussi la suppression de la TPS.
Ce qui est encore plus paradoxal, c’est que, lorsque j’ai posé la question au député, il a fini par répondre qu’ils allaient se débarrasser de cette taxe-là aussi. Une improvisation irresponsable, en quelque sorte: il se débarrasserait de la TPS. Cependant, lorsque les conservateurs ont de nouveau eu l’occasion de le faire, qu’a fait le député de Battle River—Crowfoot? Il a dit non. Il a dit qu’il ne voulait pas de l’amendement à la résolution.
Pourquoi le Parti conservateur fait-il volte-face de façon aussi irresponsable sur cette question? Il ne semble pas avoir d’orientation en matière d’environnement.
Madame la Présidente, les néo‑démocrates et les libéraux répandent délibérément des faussetés. Le NPD n'a pas présenté de motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique. À mon avis, les libéraux et leurs partenaires de danse néo‑démocrates doivent se réveiller avant le vote de lundi et, espérons-le, reconnaître que lorsque quelque chose ne fonctionne pas, il faut essayer une approche différente.
Il ne s'agit pas de science de l'environnement, mais de science politique. Le programme libéral—néo‑démocrate ne vise qu'à s'accrocher au pouvoir.
Madame la Présidente, bien que j'aie entendu beaucoup de choses fascinantes, je suis vraiment estomaqué d'entendre les conservateurs parler de science, qu'il s'agisse de leur chef au programme électoral antivaccin ou d'autres membres du parti qui sont climatosceptiques. Les conservateurs n'ont pas de plan. Ils improvisent. Ils affirment que nous disposerons de la technologie nécessaire, mais, dans la foulée de l'investissement de 7 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans Volkwagen pour la production de véhicules électriques, la députée de Sarnia—Lambton a déclaré qu'il ne fallait pas investir dans ces voitures, car elles allaient toutes prendre feu.
En ce qui concerne les thermopompes, les citoyens de ma circonscription meurent d'envie de s'en procurer, mais ils ne sont pas en mesure de le faire en raison du programme inopérant des libéraux. Par ailleurs, les conservateurs affirment que les thermopompes ne fonctionnent pas.
Pendant que Kelowna était la proie des flammes, sa députée a déclaré que les conservateurs aimaient beaucoup brûler du carbone gratuitement. Elle a dit cela alors que sa ville se consumait. Les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre le changement climatique. Ce sont des climatosceptiques. Ils devraient au moins faire preuve d'honnêteté et cesser de prétendre qu'ils s'intéressent à la science.
Madame la Présidente, les conservateurs ont bel et bien un plan, et les électeurs le constateront quand nous ferons campagne. La taxe sur le carbone est un échec lamentable pour le gouvernement. Il ne s'agit pas d'un plan sans incidence sur les recettes. C'est un programme libéral inconséquent, incohérent et complètement ridicule d'un bout à l'autre du pays. Notre politique sera claire: nous abolirons la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, et nous nous efforcerons de rendre l'énergie verte plus abordable plutôt que de rendre l'énergie traditionnelle plus coûteuse.
Madame la Présidente, je viens de Winnipeg. En hiver, c'est l'une des villes les plus froides de la planète. Imaginez la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer une maison lorsqu'il fait -30 ou -40 degrés Celsius la nuit. En pleine crise de l'abordabilité, comment le gouvernement ose-t-il accorder un répit à une partie du pays, mais pas aux Manitobains? Je me demande si ma collègue pourrait commenter l'injustice inhérente à cette situation.
Madame la Présidente, nous devons admettre qu'après presque une décennie de règne libéral, le premier ministre a miné l'économie, notre unité nationale, notre sécurité, notre souveraineté, notre protection contre la criminalité, notre confiance dans les institutions publiques et tout sentiment de patriotisme, de fierté ou d'optimisme, bref, tout ce qu'un premier ministre a la responsabilité de protéger. L'abordabilité est un problème majeur qui touche l'ensemble des Canadiens.
J'implore tous les députés d'écouter leurs concitoyens, de prêter une oreille attentive à leurs préoccupations et de défendre leurs intérêts dans cette enceinte, ce que nous tentons de faire grâce à cette motion.
Madame la Présidente, comme toujours, je suis ravie d'avoir l'occasion de participer au débat au nom des résidants de ma circonscription, Davenport. Nous débattons aujourd'hui d'une motion de l'opposition, que je vais lire pour que les gens qui nous regardent sachent de quoi je parle. La motion dit: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Les députés ne seront sans doute pas surpris d'apprendre que le gouvernement n'appuiera pas la motion, et je vais volontiers en expliquer les raisons.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
La motion d'aujourd'hui, proposée par le chef de l’opposition, omet tout le contexte qui entoure ce qui se produit à l'heure actuelle au Canada en ce qui concerne le chauffage domestique, l'inflation et le plan audacieux du gouvernement fédéral pour décarboner l'économie canadienne et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2030 et 2050. En effet, de la manière dont la motion est formulée, il est facile pour les Canadiens qui la lisent de mal comprendre les mesures prises par le gouvernement fédéral. La motion d'aujourd'hui est fondée sur l'idée erronée selon laquelle toutes les formes de chauffage domestique ont un coût égal pour les consommateurs, ce qui n'est pas le cas.
À la fin de la semaine dernière, le gouvernement a pris des mesures pour suspendre temporairement l’application de la redevance fédérale sur le mazout résidentiel, non pas parce qu’il s’agit d’une source de chauffage domestique, mais parce que c’est la forme de chauffage domestique la plus coûteuse. Soulignons qu’à l’heure actuelle, la grande majorité des Canadiens qui se chauffent encore au mazout sont des gens à faible revenu. Nous savons que les Canadiens à faible revenu font face à des difficultés particulières, notamment à cause du taux élevé de l’inflation, et nous savons qu’ils ne gagnent que ce qu’il faut pour leurs dépenses de base. Les personnes à faible revenu et les habitants des régions rurales sont coincés dans un cercle vicieux. Ils doivent payer la forme la plus coûteuse de chauffage domestique, ce qui les empêche d’investir dans des appareils de chauffage plus propres et plus abordables.
J’ai le grand plaisir d’annoncer à mes collègues que, la semaine dernière, le premier ministre a décidé de lancer notre nouveau programme d’abordabilité énergétique. Je vais passer en revue certains de ses éléments de base, car je crois qu’ils éclaireront le débat d’aujourd’hui. Le gouvernement va doubler le remboursement de la tarification de la pollution, ou ce que nous appelons le « paiement de l’Incitatif à agir pour le climat », pour nos collectivités rurales, en le faisant passer de 10 % à 20 % du montant de référence, et ce, à partir d’avril 2024. Nous savons que les gens qui vivent en milieu rural vivent des réalités très particulières. Cette mesure remettra encore plus d’argent dans les poches des familles qui font face à des coûts énergétiques plus élevés parce qu’elles vivent hors des grandes villes.
Le gouvernement fédéral suspendra aussi pendant trois ans la tarification fédérale de la pollution sur les livraisons de mazout domestique dans toutes les régions où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur. Je tiens à souligner que cela s’appliquera partout au Canada. Cette suspension commencera dans moins de deux semaines. Bien que la redevance sur les combustibles soit déjà remboursée aux consommateurs dans le cadre de la remise après la tarification de la pollution, cette suspension temporaire économisera en moyenne aux ménages qui se chauffent au mazout la somme de 250 $ sur le taux actuel. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour déployer des thermopompes et éliminer progressivement l'utilisation du mazout.
Le gouvernement fédéral a enfin dit qu’il travaillerait avec les provinces et les territoires pour aider les Canadiens à économiser de l’argent à long terme en facilitant la transition à une thermopompe électrique pour chauffer leur logis. Nous avons annoncé un certain nombre de mesures qui seront d’abord mises à l’essai au Canada atlantique, et nous espérons vraiment que d’autres provinces et territoires y adhéreront dans l’avenir. Les mesures ciblées que nous prenons dans le cadre du nouveau programme sur l’abordabilité de l’énergie briseront le cercle vicieux et permettront aux Canadiens qui habitent les milieux ruraux d’économiser chaque année des milliers de dollars à long terme. Ces mesures nous permettront également de continuer à avancer aussi vite que possible vers nos cibles climatiques, notamment la décarbonisation de l'économie.
La suspension de la taxe sur le mazout, jumelée à la bonification du programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, offrira aux gens la possibilité de passer à un mode de chauffage moins coûteux et plus propre. Dans le cadre de ce programme bonifié pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, nous nous associons aux provinces et aux territoires pour augmenter le financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l’installation d’une thermopompe, de 10 000 $ à 15 000 $, ce qui offre jusqu'à 5 000 $ supplémentaires sous forme de subventions pour égaler les contributions provinciales et territoriales dans le cadre d’ententes de mise en œuvre conjointe. Ainsi, la thermopompe moyenne et son installation seraient gratuites pour les ménages à revenu faible ou moyen, car nous continuons à réduire les coûts initiaux et à rendre les programmes fédéraux encore plus faciles d’accès pour tous les citoyens.
En moyenne, les propriétaires qui passent du mazout à la thermopompe, pour le chauffage et la climatisation de leur logis, économisent jusqu’à 2 500 $ par an sur leurs factures de consommation d’énergie. Je pense qu’il est très important d’insister là-dessus, car le mazout est l’une des formes de chauffage les plus polluantes. Ce changement permettra non seulement de protéger les Canadiens des coûts associés aux changements climatiques à long terme, mais aussi de réduire les émissions, ce que nous essayons de faire en nous rapprochant de nos cibles climatiques.
Ne vous trompez pas, ces coûts sont réels. Comme le confirment la science et la recherche, les coûts des changements climatiques anthropiques, qui sont principalement dus à la pollution par le carbone, seront dévastateurs. L’Institut climatique du Canada constate que les changements climatiques coûtent déjà des milliards de dollars aux ménages canadiens et que ces coûts ne sont que la partie visible de l’iceberg. Dans son rapport de 2020 sur les risques climatiques et leurs conséquences sur le secteur de l’assurance au Canada, le Bureau d’assurance du Canada a conclu que la moyenne annuelle des indemnités versées par les assureurs au Canada en cas de catastrophes météorologiques violents pourrait plus que doubler au cours des 10 prochaines années, passant de 2,1 milliards de dollars à 5 milliards de dollars par an, et qu’elles devraient s’accompagner d’une augmentation des primes.
Ce sont des coûts de plusieurs milliards de dollars qui devront être assumés par les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement tarife la pollution au carbone depuis 2019. Il faut s’assurer que la pollution n’est plus gratuite. La tarification de la pollution au carbone réduit les émissions et encourage l’innovation. Elle encourage les réductions dans l’ensemble de l’économie tout en donnant aux ménages et aux entreprises la souplesse nécessaire pour décider quand et comment procéder à des changements. Elle incite les entreprises canadiennes à développer et à adopter de nouveaux produits, processus et services à faibles émissions de carbone.
Pour que le système soit à la fois efficace et abordable, la majeure partie des sommes provenant de la tarification de la pollution au carbone revient directement dans les poches des Canadiens, dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’applique. Grâce aux paiements d’incitation à l’action climatique, huit Canadiens sur dix dans ces provinces continuent à recevoir plus d’argent que ce qu'ils paient. Dans les provinces où le système fédéral s’applique, une famille de quatre personnes peut désormais recevoir jusqu’à 1 500 $ par an. Cela signifie que notre plan climatique est à la fois efficace et abordable. Notre nouveau train de mesures sur l’abordabilité de l’énergie bonifiera notre plan davantage en favorisant la transition vers des systèmes de chauffage domestique plus propres et plus économiques.
Je pense qu’il est important de dire que la gratuité de la pollution ne permettra pas aux Canadiens d’économiser de l’argent. Cela leur coûtera de l’argent à long terme, tout en mettant en danger les Canadiens et l’environnement naturel dont nous dépendons tous. Il existe de meilleurs moyens de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, sans détruire l’environnement et sans générer des coûts plus dévastateurs à plus long terme. Nous pouvons y parvenir en apportant notre soutien là où il est le plus efficace et à ceux qui en ont le plus besoin. C’est ce qui a guidé notre action depuis le premier jour. Par exemple, nous aidons environ 3,5 millions de familles chaque année par le biais de l’allocation canadienne pour enfants non imposable. Les familles reçoivent cette année jusqu’à 7 437 $ par enfant de moins de six ans, et jusqu’à 6 275 $ par enfant âgé de six à 17 ans. En juillet 2022, les prestations de sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus ont augmenté de 10 %, ce qui représente une aide supplémentaire de plus de 800 $ pour les retraités à part entière. Il est en outre prévu que le prix des services de garde d'enfant réglementés sera réduit de 50 % en moyenne pour n'être que de 10 $ par jour en moyenne d'ici 2026.
Voilà les bonnes façons de rendre la vie plus abordable. Étendre la suspension de la redevance sur les combustible à des sources qui sont beaucoup moins chères et moins polluantes que le mazout, comme le propose la motion d'aujourd'hui, n'est pas la bonne façon de rendre la vie plus abordable. Je demande donc à la Chambre de rejeter la motion d'aujourd'hui, puisque le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires dans toutes les provinces et tous les territoires afin d'explorer d'autres options pour réduire les factures d'énergie de tous les Canadiens tout en réduisant les émissions et en luttant contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat d'aujourd'hui. En 2021, les émissions totales de gaz à effet de serre de la Saskatchewan s'élevaient à 67,1 millions de tonnes. Entre 2005 et 2021, l'intensité des émissions de la Saskatchewan a diminué de 18 % grâce à des innovations telles que le captage et le stockage du carbone. Nous avons stocké plus de cinq millions de tonnes de carbone grâce à cette méthode au cours des cinq dernières années.
Ma question à la députée est la suivante. Étant donné que le premier ministre Moe a déclaré que les habitants de la Saskatchewan ne sont pas traités équitablement, il est évident que l'expression « un Canadien est un Canadien » n'est plus vraie pour les libéraux. Que répond la députée à la déclaration du premier ministre Moe, selon laquelle il ne percevra plus la taxe sur le carbone, et au fait que la Saskatchewan a réduit ses émissions par habitant plus que n'importe quelle autre province au cours des cinq dernières années?
Madame la Présidente, je dirai deux choses. La nouvelle série de mesures d'abordabilité que nous avons annoncée à la fin de la semaine dernière a pour but d'aider les Canadiens des régions rurales, car nous savons qu'il leur en coûte plus cher de faire la transition pour arriver à faire des économies. Dans le cadre de la transition et de la décarbonisation de notre économie, nous voulons fournir de l'aide aux Canadiens qui utilisent le type d'énergie le plus polluant et qui sont généralement parmi les personnes les plus vulnérables de la société.
Je dirais que l'apparition de nouvelles technologies devrait encourager les entreprises et les provinces à y investir davantage afin que nous puissions continuer à avancer aussi rapidement que possible vers la décarbonisation et atteindre nos objectifs de 2030 et 2050.
Uqaqtittiji, le Nunavut dépend entièrement du diésel pour le chauffage domestique et essentiellement pour tout le reste. Tout son pétrole et son gaz proviennent du sud; il n'y en a pas que nous extrayons nous-mêmes. Par conséquent, lorsque nous obtenons du pétrole et du gaz, c'est auprès d'entreprises canadiennes. L'an dernier seulement, les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont réalisé au total 38,3 milliards de dollars de bénéfices.
La députée est-elle d'accord pour dire qu'il faut taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par les sociétés pétrolières et gazières afin que l'argent puisse être redirigé vers la production d'énergie renouvelable qui a besoin d'être favorisée, par exemple, en aidant Hydro-Québec à réaliser son projet de liens par fibres optiques?
Madame la Présidente, il est très troublant de constater que, au cours des dernières années, en particulier pendant les années de la pandémie, les sociétés pétrolières et gazières ont engrangé des profits records, dont une grande partie est retournée aux États‑Unis, puis qu'elles sont revenues au Canada pour demander des subventions afin de décarboner leur production.
Ce que je répondrai à la députée, c'est que je conviens qu'il s'agit d'une mesure que nous devrions examiner. Je suis très déçue de voir que les sociétés pétrolières et gazières ne prennent pas leurs responsabilités et ne font pas leur part.
Madame la Présidente, je viens d'une autre région de la province, soit le Nord de l'Ontario, où je pense que la taxe sur le carbone est très différente.
La députée peut-elle nous dire ce que l'exemption de la taxe sur le carbone accordée aux provinces de l'Atlantique signifie pour les Torontois et ce qu'ils en pensent?
Madame la Présidente, voici ce que je répondrai au député. Je vis dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. C'est là que se trouve ma circonscription, Davenport. Mes concitoyens veulent que le gouvernement fédéral prenne des mesures aussi énergiques et rapides que possible pour réduire les émissions et atteindre les cibles. Je pense qu'ils comprennent que la transition coûte de l'argent. Ils sont très satisfaits de notre plan de tarification de la pollution et ils appuieront tout ce que nous pouvons faire pour continuer de soutenir les Canadiens alors que nous opérons une transition afin d'atteindre nos objectifs de 2030 et de 2050.
Madame la Présidente, la motion du Parti conservateur du Canada vise à éliminer la taxe sur le carbone dans le cas de tous les combustibles de chauffage, et non uniquement à la suspendre temporairement sur le mazout.
Croyez-le ou non, j'ai des amis au sein du Parti conservateur qui ont l'air de m'apprécier parce que je flirte avec diverses orientations politiques. Toutefois, mes collègues du Parti conservateur seront peut-être surpris d'apprendre que j'approuve la taxe sur le carbone et que je suis favorable aux exemptions annoncées pour les Maritimes.
Le chef de l'opposition a pris la décision plutôt inhabituelle de faire une apparition à Thunder Bay TV il y a quelques jours pour dire aux gens de Thunder Bay que les députés de Thunder Bay sont essentiellement inutiles parce que nous n'avons pas obtenu le même genre d'exemption pour le gaz naturel et le propane que les gens des Maritimes pour le pétrole. Or, des gens de partout au Canada bénéficient de l'exemption pour le mazout.
Pour répondre à ce que le chef de l’opposition a dit au sujet de la motion, je lui rappellerais d'entrée de jeu — et je pense que c'est vraiment important — que la plupart des gens savent que 80 % de la population récupère autant d'argent, voire plus, qu'elle n'en dépense pour la taxe sur le carbone. De plus, les habitants des régions rurales reçoivent 10 % de plus. Grâce à cette annonce, ce pourcentage passera à 20 %, y compris dans le Nord de l'Ontario. C'est certainement justifié, car les habitants des régions rurales dépendent souvent des combustibles fossiles. Ils doivent faire la navette sur de plus longues distances et ne peuvent pas utiliser le transport en commun. J'appuie toutes ces mesures.
Pourquoi le plan actuel prévoit-il d'exempter uniquement le pétrole de la taxe sur le carbone, et non les autres carburants? Il y a de bonnes raisons à cela, et je vais en mentionner quatre.
Premièrement, le mazout coûte plus cher que les autres carburants, surtout dans les Maritimes. Je tiens à citer quelques chiffres tirés d'un récent reportage de la CBC sur le sujet. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le mazout coûte 47,87 $ par gigajoule d'énergie thermique avec la taxe sur le carbone. En Ontario, le propane coûte 39,33 $ avec la taxe sur le carbone. En Saskatchewan, le gaz naturel coûte 12,09 $.
Je le répète, le prix est de 48 $ pour le mazout et il est de 43 $ si on ne tient pas compte de la taxe sur le carbone, que nous supprimons. Le propane coûte environ 39 $ et le gaz naturel, 12 $. En fin de compte, les Canadiens qui chauffent au mazout doivent payer bien plus cher pour chauffer leur maison que ceux qui chauffent avec d'autres combustibles.
Deuxièmement, le mazout se distingue pour d'autres raisons. La première, c'est le fait qu'il produit davantage de gaz à effet de serre que les autres combustibles. Le meilleur, c'est le gaz naturel, suivi du propane. La solution la plus simple consiste à amener les gens à délaisser le mazout et à faire la transition vers une option verte.
Troisièmement, comme la taxe sur le carbone est calculée selon la quantité de CO2 produite et que c'est le mazout qui produit le plus de CO2, la taxe sur carbone est plus élevée dans le cas du mazout que des autres combustibles.
Enfin, et c'est un point important, les maisons étaient autrefois construites avec une chaudière au mazout. Quand j'étais jeune, à Kaministiquia, tout près de Thunder Bay, notre maison était chauffée au mazout.
Depuis les années 1960 et 1970, beaucoup de gens sont passés à un combustible plus économique. Ceux qui n'ont pas fait cette transition sont, d'une manière générale, des gens qui n'en avaient pas les moyens. Nous nous retrouvons donc dans une situation paradoxale, puisque les gens qui n'ont pas les moyens de payer une facture de combustible élevée sont ceux qui doivent payer les coûts les plus élevés. Mon parti et moi ne sommes pas insensibles à leur situation. C'est pourquoi nous suspendons la taxe sur le carbone pour une durée limitée. Nous le faisons pour les aider.
Quant aux solutions à long terme qui permettront d'aider les gens qui chauffent au mazout, il est clair que les thermopompes font partie de la solution. Comme le mazout est un combustible particulièrement polluant, il est décidément souhaitable, d'un point de vue environnemental, qu'il soit remplacé par des sources de chauffage plus vertes. Nous avons déjà un programme qui offre 10 000 $ aux familles à revenu modeste ou moyen pour l'achat de thermopompes.
Par ailleurs, les gens des Maritimes reçoivent aussi une aide financière que nous ne recevons pas en Ontario: s'ils souhaitent installer une thermopompe, ils reçoivent une somme supplémentaire de 10 000 $, dont la moitié provient de la province et la moitié du gouvernement fédéral. Ils ont accès à cette aide parce que les provinces des Maritimes ont accepté d'y participer. On m'a dit que nous y aurions aussi accès en Ontario si l'Ontario choisissait de participer.
Je crois que c'est important. Le Parti conservateur ne suggère pas simplement la suspension temporaire de la taxe sur le carbone en ce qui concerne les combustibles utilisés pour le chauffage domestique; il veut se débarrasser complètement de la taxe sur le carbone. Il veut l'abolir. Franchement, je n'approuve pas cette position, et j'ai du mal à y croire. Pourquoi le Parti conservateur souhaite-t-il se débarrasser de la taxe sur le carbone alors que, dans les faits, beaucoup d'économistes conservateurs estiment que la taxe sur le carbone est l'un des moyens les plus efficaces, voire le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre?
De plus, beaucoup d'économistes conservateurs sont favorables à cette mesure parce qu'il s'agit d'une intervention qui repose sur les forces du marché plutôt que d'une intervention fondée sur la réglementation. Parmi les nombreux organismes qui approuvent la taxe sur le carbone et la tarification du carbone — ils ne sont peut-être pas tous conservateurs, mais ils ne sont pas vraiment de gauche — se trouve l'American Enterprise Institute, un groupe de réflexion américain de centre droit.
En 2009, à la question, « [Quelle est] la meilleure solution pour lutter contre les changements climatiques? », sa réponse était « Une taxe imposée directement sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe conférerait aux émissions de carbone une valeur sur le marché et mènerait à la prise de mesures en vue de les réduire ou à l'adoption de nouvelles technologies réduisant les gaz à effet de serre. »
Je souligne cependant qu'en 2023, à l'instar d'autres conservateurs, cet organisme semble avoir changé son fusil d'épaule.
Parmi les autres groupes qui, encore une fois, ne sont pas exactement de gauche et qui appuient la taxe sur le carbone, mentionnons la Banque mondiale en 2023, le Conseil canadien des affaires en 2019 et la Chambre de commerce de l'Ontario en 2021. Dans une déclaration d'appui publiée en 2018, la Chambre de commerce du Canada a dit: « La tarification du carbone est probablement le mécanisme de réduction des émissions le plus efficace. »
Subséquemment, la Chambre de commerce du Canada a insisté sur l'importance de la souplesse et de la compétitivité de la taxe sur le carbone. La récente annonce du gouvernement est certainement la preuve que cette mesure offre la souplesse voulue.
Même le Parti conservateur, lors des dernières élections, a fait campagne avec un programme qui comprenait une taxe sur le carbone. Je sais que les députés du Parti conservateur ont de profondes convictions, mais il semblerait qu’elles s’envolent lorsque le vent politique tourne, ce qui les oblige à s’en trouver de nouvelles. Aujourd’hui, ils s’opposent à cette taxe.
Je suis plutôt étonné que les conservateurs s’opposent à la taxe sur le carbone, surtout compte tenu des catastrophes liées au climat qui surviennent presque quotidiennement tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Par exemple, un dôme de chaleur en Colombie‑Britannique a récemment fait plus de 600 victimes, principalement des personnes âgées. Des feux de forêt ont ravagé la ville de Lytton, en Colombie‑Britannique, et ont forcé l’évacuation de résidents de l’Alberta, des Territoires du Nord‑Ouest et…
Une personne à qui je n’ai pas donné la parole n’arrête pas de faire des commentaires, même si ce n’est pas le moment. Je prierais ce député de bien vouloir garder ses réflexions pour lui. Il pourrait les noter en attendant la période des questions et des observations, où il pourra se lever pour demander la parole.
Le député de Thunder Bay—Rainy River dispose encore de deux minutes et demie.
Nous nous souvenons tous qu’au printemps, la fumée était si dense à Ottawa que nous ne pouvions pas voir à plus de deux ou trois coins de rue. Dans d’autres régions, ce sont les inondations qui sont un problème, comme elles l'ont été en Colombie-Britannique. À l’ouest de ma circonscription, l'an dernier, nous avons eu des inondations records dans les régions du lac des Bois et du lac à la Pluie. La liste est longue. Les calottes polaires fondent. Le pergélisol fond. Les États insulaires du Pacifique Sud risquent de disparaître à jamais en raison de l’élévation du niveau de la mer.
Comment réagit le Parti conservateur à tout cela? Il veut se débarrasser de l’un des outils les plus efficaces du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. Je ne sais pas ce qu’en pense l’opposition, mais moi, j'ai un sentiment de devoir envers les générations futures, envers mes enfants.
J’ai de nombreux enfants. L’un d’eux s'appelle Miko, et il n’a que trois ans. Il n’a absolument rien fait pour contribuer aux changements climatiques, mais ce sont lui et sa génération qui devront en payer le prix, plutôt que notre génération ou la génération précédente, si nous faisons des choses comme abolir la taxe sur le carbone.
Que veulent faire les conservateurs? Ils semblent être prêts à faire n'importe quoi pour se faire élire aux prochaines élections. Lors de leur congrès de 2021, les conservateurs n’ont même pas voulu s'entendre pour déclarer qu’ils croient aux changements climatiques.
Je n’aime pas la taxe. Personne n'aime les taxes. Cependant, la réalité, c’est que la plupart des gens récupèrent la taxe sous la forme d’un remboursement, et cette taxe les motive à faire la transition vers des sources d’énergie vertes. La plupart des Canadiens croient que les changements climatiques sont réels et veulent faire ce qui est le mieux pour leurs enfants et les générations futures.
Comme la plupart des Canadiens, peut-être à contrecœur, je crois que la taxe sur le carbone est, sans équivoque, la bonne chose à faire. Par conséquent, je n'appuie pas cette motion.
Madame la Présidente, l'intervention de mon collègue contenait beaucoup de choses. Il y avait beaucoup de faussetés.
Je siège avec lui au comité de la santé et j'ai beaucoup de respect pour lui, car il est un médecin de famille et apporte beaucoup de connaissances approfondies au comité de la santé. C'est bien beau que ce collègue prenne la parole et lise très bien les notes d'allocution du Parti libéral; toutefois, il est un homme instruit et j'attends de lui qu'il fasse mieux et qu'il ne se contente pas de lire les notes d'allocution comme un singe savant.
Il sait que la taxe sur le carbone est une aberration et qu'elle punit les Canadiens. Elle augmente le coût de la production alimentaire. Elle augmente le coût du transport des aliments et, au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
Il n'y a pas de meilleure preuve de ce fait que la décision du premier ministre de suspendre la taxe sur le carbone qu'il avait imposée aux Canadiens de l'Atlantique.
Pourquoi les libéraux punissent-ils le reste du Canada pour les échecs des députés du Canada atlantique?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de l'opposition à bien des égards, mais pas sur ce point.
Pour ce qui est des notes d'allocutions, je refuse de réciter les notes du parti. J'écris moi-même tous mes discours.
Je suis favorable à la taxe sur le carbone. Selon moi, abolir cette taxe sur le carbone, qui s'est avérée l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques, punirait les Canadiens et la population mondiale. L'opposition les punirait en faisant cela. Les gens continueraient de souffrir à cause des changements climatiques parce qu'on les priverait de l'une des mesures les plus utiles et les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques.
Il y aura certes des inconvénients à court terme, mais ce sera avantageux à long terme.
Madame la Présidente, nous croyons aussi qu'il devrait y avoir une tarification du carbone et qu'il faut prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques, prendre des mesures concrètes et agir rapidement.
Les libéraux ont décidé de faire une exception qui allégera la pression sur les Canadiens seulement en ce qui concerne le chauffage domestique.
Les conservateurs prétendent présenter une motion pour aider tous les Canadiens. Or, cette motion présentée par les conservateurs n'aidera pas les Britanno‑Colombiens. Elle ne réduira pas les taxes qu'ils doivent payer pour le chauffage domestique.
Le NPD a présenté une motion visant à éliminer la TPS appliquée au chauffage domestique pour tous les Canadiens. C'est ce qu'on retrouvait dans le programme électoral des conservateurs en 2019. Or, ils ont rejeté notre amendement visant à éliminer la TPS dans les provinces qui n'allaient pas être touchées par la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui.
Le député croit-il qu'ils ont rejeté l'amendement parce que a) ce n’était pas leur idée; ou b) parce qu’ils ne croient pas vraiment à la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques, ceci étant la raison pour laquelle ils ont présenté cette motion qui n’aide pas vraiment tous les Canadiens aujourd'hui?
Madame la Présidente, je suppose que le député me demande de déduire la motivation qui a poussé le Parti conservateur à présenter cette motion. Je ne peux pas vraiment me prononcer sur sa motivation. En ce qui concerne le retrait de la taxe sur le carbone s'appliquant à la TPS, je n'ai rien à ajouter à ce sujet.
Parlons des personnes qui profiteront de cette mesure et des raisons pour lesquelles nous suspendons la taxe sur le carbone pour le mazout. Nous l'avons évidemment fait parce que les gens qui ont un vieil équipement de chauffage au mazout sont ceux qui paient le prix plus élevé et qui ont le moins les moyens d'assumer ces dépenses.
Le NPD devrait se réjouir que nous ciblions les personnes les plus durement touchées tout en maintenant notre position que la taxe sur le carbone est, encore une fois, l'une des façons les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, un parti à la Chambre continue de propager de la mésinformation. Plus tôt, un député a parlé de « faussetés » en réponse à l'intervention de mon collègue.
Que ce soit la députée de Sarnia—Lambton, qui parle des batteries de véhicules électriques qui prennent feu, le député de Niagara‑Ouest, qui vante l'ivermectine pour lutter contre la COVID‑19 ou le député de Saskatoon—University, qui décourage les Canadiens d'utiliser des thermopompes parce qu'il dit qu'ils n'arriveront pas à assurer leur maison, je pense que ce type de mésinformation nuit grandement aux discussions à la Chambre. Je me demande si mon collègue peut nous dire ce qu'il pense de la nécessité de s'appuyer sur la science pour adopter une politique climatique.
Il y a d'autres personnes qui tentent de prendre part à la discussion et ce ne sont pas celles qui ont la parole. Je les prie de bien vouloir patienter.
Le député de Thunder Bay—Rainy River a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de soulever ce fait très troublant. En effet, beaucoup de personnes semblent être prêtes à remettre en question la méthode empirique et scientifique qui a essentiellement permis, de bien des façons, à la société de progresser. Je ne vais pointer personne ici du doigt, mais il est certainement troublant que tant de gens soient prêts à adopter des théories du complot au lieu de suivre la science, même si celle-ci a, à bien des égards, amélioré radicalement la vie de beaucoup de Canadiens.
Avant de céder la parole au député, je l'informe que je devrai l'interrompre pour la période des questions.
Nous reprenons le débat. Le député de Fundy Royal a la parole.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
La motion dont nous débattons aujourd’hui est la suivante: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. » Quoi de plus équitable? Il s’agit d’une motion raisonnable, équitable et pleine de bon sens, qui répond aux préoccupations exprimées par nos électeurs, alors que le coût de la vie continue d’augmenter sous le gouvernement actuel.
Je vais répéter la motion: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. » La motion demande simplement l’équité pour tous les Canadiens, quelle que soit la région ou la façon dont ils choisissent de chauffer leur maison.
Tous les députés de cette chambre et tous les Canadiens, en particulier les Canadiens de l’Atlantique, sont parfaitement conscients de ce qu’a fait le premier ministre. Il a introduit une taxe sur le carbone qui nuit aux travailleurs, aux mères seules et aux familles qui tentent de joindre les deux bouts. Elle nuit à ceux qui se lèvent tôt le matin et se rendent au travail en voiture. Elle nuit aux parents qui emmènent leurs enfants à un match de hockey. Elle nuit aux familles qui essaient de mettre de la nourriture sur la table. Elle nuit aux aînés à revenu fixe qui essaient de chauffer leur logement.
Tous les députés ont entendu leurs électeurs parler des dégâts causés par la taxe sur le carbone. Le chef conservateur s’apprêtait à tenir un rassemblement en Nouvelle‑Écosse, dans le Canada atlantique, pour demander l'abolition de la taxe. J’ai participé à des rassemblements où les gens étaient nombreux à se dire fortement préoccupés par la taxe sur le carbone. Ils étaient très enthousiastes quant au plan du Parti conservateur visant à éliminer la taxe sur le carbone, à rendre la vie plus abordable et à rendre aux Canadiens un peu plus de l’argent qu’ils travaillent si dur pour gagner.
Le premier ministre et ses députés de l’Atlantique ont toujours voté religieusement en faveur de la taxe sur le carbone. Il est intéressant de constater que lorsque c'étaient les électeurs des députés libéraux de l’Atlantique qui subissaient des pertes, ces députés n’ont pas tenu tête au premier ministre. Nous savons qu'ils recevaient des appels de leurs électeurs. Ceux-ci leur disaient qu'ils ne savaient pas comment ils allaient payer leurs factures de chauffage ou mettre de l’essence dans leur voiture, qu’ils devaient choisir entre acheter de la nourriture pour leurs enfants ou chauffer leur maison. Nous savons que c’est ce qui se passe, aussi bien dans le Canada atlantique que dans le reste du pays.
Lorsque la situation s’est inversée et que les sondages n'étaient plus trop reluisants, les députés libéraux du Canada atlantique et le premier ministre se sont rendu compte que leur emploi était en jeu. Peu importe les doléances des électeurs, ce n'est que lorsqu'ils ont vu qu'ils allaient être personnellement affectés que ces députés ont décidé de porter attention à la situation. Le jour même où le chef conservateur était en Nouvelle‑Écosse pour tenir un rassemblement en faveur de l'abolition de la taxe, les libéraux, dans un geste mesquin, ont annoncé cette mesure on ne peut plus transparente visant à suspendre la taxe sur le carbone, mais seulement pour le mazout domestique.
Au Nouveau‑Brunswick, dans ma province, 90 % des maisons ne sont pas chauffées au mazout. Cette mesure ne s’applique donc pas à eux. Dans tout le pays, nous entendons des députés libéraux demander ce qui est prévu pour leurs électeurs parce qu'ils s'inquiètent de ce qui va leur arriver aux prochaines élections. Tous les habitants du Canada atlantique savent que le premier ministre et les députés libéraux ont voté pour leur rendre la vie plus difficile. Nous savons tous que les paiements hypothécaires ont augmenté, que le coût de l’épicerie a augmenté, que le coût du carburant a augmenté, et que les gens sont taxés de toutes parts. Les conservateurs voient clair dans cette réaction de panique. Si la situation n'était pas aussi tragique, nous pourrions en rire.
Le gouvernement a accordé un supplément aux régions rurales. Parlons des régions rurales du Nouveau-Brunswick. Si un professeur titulaire ou un bureaucrate provincial vit au centre-ville de Fredericton, la capitale du Nouveau-Brunswick, il reçoit le supplément pour les communautés rurales. Dans ma circonscription, une personne qui habite à St. Martins, un village de 300 habitants, peut avoir à faire un trajet aller-retour de 100 kilomètres si elle travaille à Saint John. Il s'agit véritablement d'une région rurale. Elgin, au Nouveau-Brunswick, compte moins de 200 habitants. Les habitants doivent parcourir plus de 100 kilomètres pour se rendre au travail à Moncton. Il s'agit véritablement d'une région rurale. Cependant, les gens qui y habitent n’ont pas droit au supplément pour les communautés rurales. C’est dire à quel point la proposition libérale est tordue et à quel point les libéraux ont une piètre compréhension des besoins des Néo-Brunswickois et des Canadiens en région rurale.
Alors qu’il voit son soutien atteindre un nouveau creux, le premier ministre tente maintenant de se refaire une image, de façon très transparente, en tant que héros des Canadiens de l’Atlantique vivant dans des régions rurales. Il tente frénétiquement de ralentir le soutien à notre mouvement pour l'abolition de la taxe. Le premier ministre a annoncé une légère augmentation de la remise pour les régions rurales, mais il l’applique à des centres urbains. Les personnes qui doivent faire face au coût élevé du carburant, de l’épicerie et du chauffage de leur maison ne bénéficient d’aucun allègement.
C’est pourquoi il est réconfortant de voir que, d’un océan à l’autre, différentes provinces affirment qu’il est temps d'abolir la taxe sur le carbone, qu’il est temps d’aider les gens. Tout le monde le reconnaît. Tout le monde le reconnaît, sauf le premier ministre et son caucus libéral.
Je sais que cela rend les libéraux furieux, mais combien de fois avons-nous vu le premier ministre monter dans son convoi et s’envoler vers un autre pays pour prêcher sa vertu...
Je regrette de devoir interrompre le député de Fundy Royal au beau milieu de son discours, mais le moment est venu de passer aux déclarations de députés. Il restera deux minutes et quarante secondes au député pour conclure son discours à la prochaine occasion.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés ]
[Traduction]
Buddy Wasisname and the Other Fellers
Êtes-vous de bonne humeur, monsieur le Président?
Nous savons tous que le rire est le meilleur des remèdes. Dans ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il y a un groupe qui fait rire les gens depuis des décennies.
Le groupe Buddy Wasisname and the Other Fellers divertit les gens un peu partout au pays depuis 40 ans. Grâce à des sketches, des chansons et un don extraordinaire pour raconter des histoires, il donne des spectacles à guichets fermés où le public rit aux éclats. Artistes professionnels avant de jouer dans ce groupe, Kevin Blackmore, Wayne Chaulk et Ray Johnson sont des musiciens, des compositeurs, des auteurs, des chanteurs doués, et de véritables ambassadeurs de la culture et du patrimoine de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Le groupe a à son actif vingt albums et trois émissions de télévision spéciales; plus récemment, il s'est vu décerner le MusicNL's Lifetime Achievement Award, et ses membres ont reçu l'Ordre du Canada. Nous sommes chanceux et honorés de les compter parmi les nôtres.
Je vous prie de vous joindre à moi pour offrir de sincères félicitations aux membres du groupe pour toutes leurs réalisations.
Les écoles APPLE
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour souligner la formidable réussite d'un organisme qui m'est cher. Les écoles APPLE, basées en Alberta, ont une fois de plus été reconnues comme l'une des 100 meilleures innovations mondiales en matière d'éducation par HundrED, une organisation d'Helsinki vouée à l'identification des innovations transformatrices et évolutives dans le domaine de l'éducation partout dans le monde.
Les écoles APPLE ont été sélectionnées parmi plus de 3 000 innovations et ont fait l'objet d'une évaluation complète. En plus d'illustrer les répercussions profondes de l'organisme sur la vie des enfants en Alberta et partout au Canada, cette réussite est également reconnue à l'échelle internationale pour ses effets importants et son potentiel d'application à différentes échelles dans le milieu de l'éducation.
Cela souligne l'engagement inébranlable des écoles APPLE envers leur vision, qui consiste à favoriser la santé des enfants dans des écoles saines. Je félicite toute l'équipe des écoles APPLE.
Les Jeux panaméricains de 2023
Monsieur le Président, l’équipe canadienne continue d’écraser la concurrence aux Jeux panaméricains de 2023 à Santiago, au Chili. Cette année, le slogan officiel des Jeux est « Rêver, jouer, gagner », et c’est exactement ce que font les athlètes canadiens. La récolte de médailles de l’équipe canadienne est impressionnante: 35 médailles d’or, 34 médailles d’argent et 47 médailles de bronze en date d’aujourd’hui.
En piscine, Collyn Gagne, de Milton, a remporté une médaille d’argent à l’épreuve du 400 mètres 4 nages. Du côté du cyclisme sur piste, Michael Foley, de Milton, a mené le peloton lors de la poursuite par équipe, pour remporter l’or et battre un nouveau record panaméricain avec ses coéquipiers Sean Richardson, Chris Ernst, Carson Mattern et Campbell Parrish. L’équipe féminine, composée de Devaney Collier, Kiara Lylyk, Fiona Mejendie et Ruby West, s’est aussi imposée en remportant l’or à l’épreuve féminine de poursuite par équipe. Nick Wammes a remporté l’or au sprint par équipe avec James Hedgcock et Tyler Rorke, tandis que Sarah Orban, Jackie Boyle et Emy Savard ont brillé en remportant une médaille de bronze.
Le cyclisme sur piste est très populaire à Milton, car nous avons été l’hôte des épreuves de cyclisme lors des Jeux panaméricains de 2015, et notre vélodrome est un héritage de ces Jeux.
La cérémonie de clôture des Jeux panaméricains de 2023 aura lieu en fin de semaine, le 5 novembre, puis les Jeux parapanaméricains se tiendront du 17 au 26 novembre.
Mes félicitations à tous les athlètes. Allez, Canada!
[Français]
Le 20e anniversaire d'Action‑Chômage Côte‑Nord
Monsieur le Président, c'est avec reconnaissance que je tiens à souligner le 20e anniversaire d'Action‑Chômage Côte‑Nord. Je remercie Mme Line Sirois, son conseil d'administration et tous ceux qui ont soutenu l'organisme au cours des deux dernières décennies. Leur travail est essentiel, non seulement parce qu'ils viennent en aide aux Nord-Côtiers qui sont dans le besoin, mais aussi parce que, par leurs actions et leurs revendications, ils n'ont de cesse de crever cette bulle qu'est Ottawa pour nous rappeler à tous ce pour quoi nous sommes élus: porter la voix de notre monde.
Les travailleurs du tourisme, des pêches et de la foresterie font vivre des familles, des entreprises et des communautés, et participent à occuper l'immensité de notre territoire, où nous voulons vivre. Ces travailleurs ont droit au respect et à la dignité. Action‑Chômage Côte‑Nord les leur donne. Ils ont le droit de pouvoir mettre du pain sur la table toute l'année. Ils ont droit à une réforme complète de l'assurance-emploi. Ensemble, nous la leur donnerons, et pas dans 20 ans. Je souhaite une bonne célébration à Action‑Chômage Côte‑Nord.
[Traduction]
L’immigration
Monsieur le Président, le Canada a toujours eu besoin d’immigrants pour assurer sa croissance économique. Les immigrants enrichissent notre pays d’un océan à l’autre. Notre diversité est devenue notre force. En effet, le Canada apparaît systématiquement au haut de la liste des pays qui offrent la meilleure qualité de vie.
Je suis fière d’annoncer à la Chambre des communes que, cette semaine, nous avons franchi le seuil de 40 000 immigrants afghans au Canada, une promesse que le gouvernement a concrétisée. C’est une grande réalisation, car nous savons que les droits et libertés du peuple afghan ont malheureusement régressé, surtout pour les femmes et les filles.
Par ailleurs, nous avons apporté des modifications à notre programme d’étudiants étrangers de manière à nous assurer que les étudiants talentueux qui choisissent de s’instruire au Canada vivent une expérience positive. Ces modifications visent aussi à éliminer les échappatoires qui ont fait en sorte que des étudiants étrangers ont été exploités par des acteurs malveillants.
Je suis aussi très heureuse de souligner que nos seuils d’immigration, comme nous en avons fait l’annonce hier, renforcent l’engagement du Canada à être une terre d’accueil pour les nouveaux arrivants, car ces derniers enrichissent notre pays avec leurs talents et leurs vaillants efforts.
Il ne fait aucun doute que la diversité est l’une de nos forces, et le Canada est un pays plus beau et plus fort en raison des gens extraordinaires qui choisissent de s’y établir.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, c'est un premier ministre désespéré et agité qui a admis que la taxe sur le carbone punissait les Canadiens et rendait la vie inabordable en décidant d'exempter certains Canadiens, mais pas toute la population. Le week-end dernier, la ministre de Long Range Mountains, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a admis que cette exemption n'était pas accordée à tous les Canadiens parce qu'ils ne votent pas tous pour le Parti libéral, montant ainsi les Canadiens d'une région contre les autres.
Qu'en est-il du ministre libéral d'Edmonton-Centre? Que dire du député de Calgary Skyview? Ces deux députés libéraux de l'Alberta sont-ils à ce point incompétents et inefficaces qu'ils n'arrivent pas obtenir une exemption pour leur province? Sont-ils d'accord avec la ministre quand elle affirme que l'Alberta devrait payer une taxe sur le carbone plus élevée que les Canadiens de l'Atlantique?
Après huit années, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Même Rachel Notley est d'avis que l'Alberta mérite cette exemption.
Toutefois, il y a encore de l'espoir. Lundi, le gouvernement néo-démocrate—libéral pourra voter en faveur de notre plan pour suspendre la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique, et ce, jusqu'à ce que les Canadiens se rendent aux urnes afin d'élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui supprimera la taxe sur le carbone une fois pour toutes et pour tous les Canadiens.
Le défi Human Exploration Rover
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Surrey—Newton, une équipe de 10 étudiants de l'école secondaire Princess Margaret férus de sciences ont été choisis pour participer au défi de la NASA intitulé Human Exploration Rover, c'est-à-dire « astromobile pour l'exploration humaine », une compétition qui se tiendra en avril en Alabama, au U.S. Space & Rocket Center.
Les étudiants Omar Arain, Mehul Bhanot, Jasmeet Dhaliwal, Parneet Dhesi, Haardik Garg, Alex Gupta, Victor Gupta, Manroop Padda, Jeevan Sandhu et Harmeet Sond forment la seule équipe canadienne choisie pour prendre part à la compétition. Je suis très fier de ces jeunes leaders exceptionnels, et j'invite tous les députés à se joindre à moi pour leur souhaiter beaucoup de succès pendant la compétition.
Un hommage aux services paramédicaux
Monsieur le Président, cet automne, la gouverneure générale a souligné le travail exceptionnel de cinq ambulanciers paramédicaux de Sudbury et Manitoulin. Je tiens donc à féliciter et à remercier sincèrement Annik Thibault-Simard, Gaetan Lagrandeur, Lyndsay Fearnley-Ungar, Shawn-Eric Poulin et Monic Rochon-Shaw. C'est un honneur de leur rendre hommage pour les services extraordinaires qu'ils rendent à leur communauté.
Les ambulanciers paramédicaux jouent un rôle crucial dans le système de santé du Canada: ils fournissent des soins d'urgence essentiels et sauvent la vie d'innombrables personnes chaque jour. En tant que premiers répondants sur les lieux, ces professionnels hautement qualifiés fournissent des soins médicaux immédiats aux personnes qui se trouvent dans une situation critique. Ils viennent prodiguer des soins cruciaux là où se trouvent les gens qui en ont besoin, ce qui fait souvent la différence entre la vie et la mort des personnes concernées.
Prenons un moment pour honorer les ambulanciers paramédicaux, qui contribuent grandement chaque jour aux soins de santé et au bien-être des Canadiens.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, l’annonce de vendredi dernier en rajoute. Les Québécois se sentent méprisés. Le premier ministre doit annoncer le retrait complet de la deuxième taxe sur le carbone, une taxe qui ajoute jusqu’à 20 ¢ au litre d’essence.
Cette taxe a reçu l’appui du Bloc québécois. Cela coût cher, voter Bloc. L’impact des dépenses inflationnistes bloquistes-libérales est catastrophique pour l’ensemble de la population. Le coût du chauffage, de la production d’aliments ainsi que du transport monte en flèche.
Chez nous, en Beauce, des parents m’interpellent toutes les fins de semaine pour décrier l’incompétence de ce gouvernement. Tout coûte plus cher. Il y a 71 % des organismes soutenus par Moisson Beauce qui ont déclaré avoir manqué de denrées par leurs sources d’approvisionnement.
Cette coalition bloquiste-libérale est complètement déconnectée de la réalité. Ces taxes sur le carbone ont un impact direct sur les Canadiens. Le premier ministre veut diviser davantage les Canadiens en créant deux classes de citoyens.
Il est temps de ramener un gouvernement qui va appliquer le gros bon sens: un gouvernement conservateur.
[Traduction]
Les coquelicots
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la signification profonde du coquelicot dans notre grand pays. Le coquelicot rouge, symbole du souvenir, nous rappelle de façon émouvante les sacrifices consentis par les courageux militaires canadiens tout au long de l'histoire.
Le port du coquelicot est une tradition inspirée du célèbre poème Au champ d'honneur, rédigé par le lieutenant-colonel John McCrae au cours de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'un humble, mais puissant symbole qui nous lie aux vétérans et à leur legs impérissable.
En portant le coquelicot cette année, rappelons-nous des sacrifices consentis par les anciens combattants et de notre engagement constant à assurer leur bien-être. Le coquelicot n'est pas seulement un symbole. C'est aussi un appel à l'action, qui nous exhorte à nous rappeler ceux qui ont servi et ceux qui servent toujours, et à les soutenir.
Puissions-nous toujours garder le coquelicot dans nos cœurs comme symbole du souvenir, de la gratitude et du soutien indéfectible que nous vouons aux anciens combattants. N'oublions jamais.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, les Canadiens savent qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût.
J'ai récemment fait des sondages dans le cadre de diverses foires automnales de la région d'Hamilton pour demander aux gens comment ils composent avec la hausse vertigineuse du coût de la vie sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. Les résultats ont été renversants. Le chauffage était l'une des principales préoccupations.
La semaine dernière, c'est un premier ministre désespéré qui a temporairement suspendu la taxe sur le carbone appliquée au chauffage, mais seulement pour certains Canadiens de l'Atlantique. Qu'est-il arrivé à l'expression « un Canadien est un Canadien »? La ministre de Long Range Mountains nous a renseignés. L'exemption n'a pas été accordée à tous les Canadiens parce qu'ils ne votent pas tous pour les libéraux. Pourquoi, alors, les députés libéraux d'Hamilton n'ont-ils pas réussi à obtenir une exemption pour ceux qui ont du mal à payer le chauffage dans la région et qui se chauffent au gaz naturel pour la plupart?
Les Canadiens voient clair dans les stratagèmes des libéraux. Le plan des conservateurs axé sur le gros bon sens est simple: pas de stratagèmes ni de mesures temporaires. Nous mettrons fin à la taxe pour permettre aux gens de continuer à se chauffer.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral est désespéré. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé qu'il prévoit suspendre l'inabordable taxe sur le carbone, mais seulement pour 3 % des Canadiens. Pendant la fin de semaine, une ministre libérale a dit à la télévision que les Canadiens qui ne votent pas pour le Parti libéral seront punis en devant payer des taxes plus élevées.
Qu'en est-il du député libéral qui représente North Bay et de la ministre qui représente Thunder Bay—Supérieur-Nord? Sont-ils à ce point incompétents et inefficaces qu'ils n'arrivent pas obtenir une exemption pour les gens qui souffrent de North Bay à Thunder Bay? Le premier ministre tient à diviser les Canadiens à tout prix. Il n'en vaut pas le coût.
La promesse des conservateurs fondée sur le gros bon sens est simple: pas de stratagèmes ni de mesures temporaires. Nous supprimerons l'inabordable taxe pour de bon. Nous mettrons fin à la taxe pour permettre aux gens de continuer à se chauffer.
Il est temps pour les néo-démocrates—libéraux de décider s'ils appuieront le premier ministre ou les gens de leur circonscription. Il est temps de faire baisser le prix du chauffage.
[Français]
Joseph Maingot
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer le décès d'un grand Canadien d'Ottawa—Vanier, Joseph Maingot.
M. Maingot était un véritable serviteur de la démocratie, en tant que légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes de 1971 à 1982, et en tant que membre de la Commission de réforme du droit du Canada.
Il a fréquenté assidûment la Bibliothèque du Parlement, à bicyclette, jusqu'à l'âge de 91 ans. Ses écrits sur le privilège parlementaire, l'immunité et l'inviolabilité restent essentiels pour notre travail au sein de la Chambre et continuent d'être largement cités.
Il s'est rendu au Yémen, au Kirghizistan et au Timor‑Leste pour soutenir les démocraties parlementaires émergentes, et il a servi en tant qu'observateur électoral en Ukraine pendant la révolution orange.
Joseph Maingot nous laisse un patrimoine de rigueur intellectuelle, d'engagement social et, surtout, de service à la démocratie.
Nous offrons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
[Traduction]
Les réserves de la biosphère
Monsieur le Président, demain, le monde soulignera la deuxième Journée internationale des réserves de biosphère, instaurée par l'UNESCO en collaboration avec le réseau mondial de réserves de biosphère.
Mardi, le caucus multipartite sur les changements climatiques, en partenariat avec l'Association canadienne des réserves de la biosphère, s'est réuni pour la troisième journée annuelle des régions de biosphère sur la Colline. Nous avons célébré l'immense contribution des 19 réserves de biosphère du Canada à la conservation et à la durabilité de l'environnement.
Ma circonscription, Courtenay—Alberni, a la chance de compter deux réserves de biosphère, le Clayoquot Biosphere Trust et la région de biosphère du mont Arrowsmith. Je sais que tous les députés qui ont la chance d'avoir une réserve de biosphère dans leur circonscription vont se joindre à moi pour rendre hommage au travail important du mouvement de biosphère régionale du Canada. Les réserves de biosphère revêtent une importance cruciale, car elles mènent des recherches participatives et soutiennent la durabilité environnementale, sociale, culturelle et économique.
[Français]
La Journée de l'entrepreneuriat féminin
Monsieur le Président, chaque année, le 19 novembre, nous célébrons la Journée de l'entrepreneuriat féminin, qui vise à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer activement à la vie économique de notre société. C'est aussi l'occasion de célébrer celles qui ont ouvert la voie et qui continuent d'inspirer toute une génération de femmes.
Une femme m'inspire tout particulièrement pour sa résilience et son dévouement, et j'aimerais lui rendre hommage. Ma mère s'est lancée en affaires il y a déjà 30 ans alors que je n’avais que quelques mois de vie. Au cours des années, elle a surmonté les obstacles, les doutes, le stress et la pression financière afin de bâtir une entreprise qui lui ressemble et qui aide les femmes à se sentir bien dans leur peau, à s'épanouir et à s'accomplir à leur plein potentiel. Elle réussit tout cela en étant une maman extraordinaire et une mentore exceptionnelle. Rien ne l'arrête, pas même la retraite.
Maman, merci de repousser le plafond de verre et d'inspirer d'autres femmes à faire le grand saut dans le monde de l'entrepreneuriat. Maman, je t'aime et je suis fière de toi.
[Traduction]
Carbon Tax
Monsieur le Président, l'hiver est arrivé, et vu la hausse du coût de la vie, pas une seule famille n'est à l'abri du froid. Après huit ans sous le gouvernement libéral, les Canadiens peinent à chauffer leur logement, et la taxe sur le carbone est sur le point de quadrupler, ce qui coûtera encore plus cher aux Canadiens qui n'ont déjà plus d'argent. Le premier ministre le sait pertinemment, puisqu'il vient tout juste de suspendre l'application de la taxe sur le carbone pour les Canadiens de l'Atlantique, prouvant qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Qu'en est-il du reste du Canada? Qu'en est-il du comté de Prince Edward, de Quinte West et de Belleville? Qu'en est-il de l'ancienne circonscription de mon épouse, Thunder Bay? Qu'en est-il de la circonscription du chef du NPD, Burnaby‑Sud, à Vancouver? Les habitants de ces régions ne méritent-ils pas d'être traités comme des citoyens égaux? Un Canadien n'est-il pas un Canadien?
Notre chef a présenté une motion visant à suspendre la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage domestique au Canada cet hiver afin que les Canadiens puissent rester au chaud. Lundi, ce sera peut-être le vote le plus important auquel le chef du NPD ait jamais participé. Votera-t-il pour le gros bon sens des conservateurs et la suspension de la taxe afin que les Canadiens puissent rester au chaud, ou continuera-t-il d'accorder son violon avec celui d'un premier ministre qui fait la sourde oreille?
L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Monsieur le Président, hier, la Chambre devait débattre du projet de loi C‑57, qui porte sur l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine. Au lieu de cela, le Parti conservateur s'est livré à des manœuvres procédurales en présentant une motion d'adoption, qui a empêché le débat sur cette mesure législative importante.
Au cours des derniers mois, le chef du Parti conservateur est devenu muet au sujet de l'Ukraine. Il n'a jamais plaidé en faveur d'un soutien militaire, humanitaire ou économique pour l'Ukraine, il n'a jamais dénoncé la Russie pour ses actes de génocide contre le peuple ukrainien et il n'a jamais soulevé la question au Parlement, sauf pour tenir des propos fallacieux sur la guerre, notamment en affirmant qu'elle ne contribue pas à l'inflation au Canada.
Je demande au chef du Parti conservateur du Canada de mettre de côté ses petits jeux et de nous laisser débattre du projet de loi C‑57 et adopter cette mesure législative importante.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, même les libéraux sont d'accord que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Après sa volte-face sur la taxe sur le carbone, son ancienne ministre de l'Environnement Catherine McKenna a dit que le premier ministre lui a brisé le cœur. Elle demande qu'il fasse volte-face sur sa volte-face.
Le futur chef Mark Carney dit qu'il est contre la volte-face et il a l'appui de Gerald Butts. Maintenant, le sénateur libéral Percy Downe dit que le premier ministre n'en vaut pas le coût et qu'il devrait démissionner.
Est-ce que le premier ministre a toujours la confiance du Parti libéral?
Monsieur le Président, nous travaillons tous les jours pour produire des résultas pour les Canadiens en luttant contre les changements climatiques, en créant de l'aide pour les Canadiens, en réduisant le coût de la vie, en étant là pour bâtir plus de logements, en étant là pour défendre les minorités et en assurant une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Nous allons continuer d'être là. Nous allons continuer de le faire en équipe. Le Parti libéral est axé fondamentalement sur l'aide aux Canadiens pour un meilleur avenir. Au lieu de dire que tout est brisé, nous sommes là pour travailler main dans la main avec les Canadiens. Nous avons hâte de continuer à le faire tous les jours.
L'économie
Monsieur le Président, il n'a pas répondu à savoir si son parti le soutient. C'est intéressant.
Le sénateur Percy Downe a dit que ce gouvernement n'était pas sérieux en matière d'économie, qu'il s'en fichait tout simplement, qu'il jetterait de l'argent sur tout ce qui lui passerait par la tête. Les hausses des taux d'intérêt, l'augmentation du coût de la vie et l'énorme dette qui en résultait ne semblaient pas le préoccuper. Même les libéraux sont d'accord que ce premier ministre n'en vaut pas le coût.
Est-ce que c'est seulement Mark Carney qui peut sauver le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, chacun sait très bien que nous avons fait un choix avec lequel les conservateurs ne sont pas d'accord. Nous avons fait le choix d'investir dans les Canadiens parce que les pays confiants investissent dans leur monde.
Pendant qu'ils prêchent l'austérité et les réductions, nous avons été là pour offrir des garderies à 10 $ par jour partout au pays. Nous avons été là pour offrir une allocation canadienne pour les enfants. Nous avons a été là pour investir dans le transport collectif et dans les logements. Nous avons été là pour aider nos aînés et nos étudiants. Ce sont tous des programmes auxquels le Parti conservateur s'est opposé. Il continue de s'opposer à l'aide aux soins dentaires pour les enfants. Il continue de s'opposer à l'aide pour les Canadiens qui en ont besoin.
Nous allons continuer d'être là tous les jours pour les Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, lorsqu'on lui a demandé pourquoi le premier ministre avait exempté seulement certaines personnes de la douloureuse taxe sur le carbone, la ministre du Développement économique rural a répondu que les autres Canadiens auraient dû élire des députés libéraux s'ils avaient voulu avoir les moyens de se chauffer ou de nourrir leurs enfants. Le premier ministre n'a pas dénoncé ce point de vue. En fait, il redouble d'efforts pour punir des gens ailleurs.
Dans les circonscriptions des députés libéraux de Sudbury, de Thunder Bay, de North Bay et de Sault Ste. Marie, des habitants sont affamés et craignent de ne plus pouvoir se chauffer. Lundi prochain, ces députés pourront-ils voter librement sur ma motion, qui vise à permettre aux gens de continuer à se chauffer et à éliminer la taxe pour tout le monde?
Monsieur le Président, le gouvernement éliminera progressivement le charbon parce qu'il est sale et qu'il est mauvais pour l'environnement. Le gouvernement s'apprête maintenant à éliminer progressivement le mazout domestique parce qu'il est sale, coûteux et qu'il est surtout employé par les Canadiens à faible revenu qui n'ont pas d'autre choix.
Plus d'un demi-million d'Ontariens se chauffent au mazout domestique. Ce programme et cette approche, mis en œuvre en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, ne se limiteront pas à leur donner un coup de pouce, car ils permettront aux Canadiens des quatre coins du pays de recevoir des thermopompes. J'invite également la Saskatchewan à collaborer avec nous.
Il faut aider les Canadiens à cesser de se chauffer au mazout, et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, une réponse comme celle-ci montre clairement qu'il n'en vaut pas le coût.
Le premier ministre refuse de dire s'il autorisera un vote libre sur cette motion, ce qui nous amène à nous demander si les députés néo‑démocrates pourront voter librement sur cette motion.
Le NPD de la Saskatchewan vient de voter en faveur de ma motion visant à traiter tous les Canadiens de manière équitable en exemptant de la taxe sur le carbone le chauffage domestique. Le NPD de la Colombie‑Britannique, le NPD du Manitoba et le NPD de l'Alberta appuient également cette motion. La question est de savoir si le NPD votera contre la volonté de ses électeurs, qui sont à court d'argent, ou en faveur du premier ministre.
Le premier ministre peut-il indiquer si ce vote fait l'objet de l'entente de la coalition, ou si le NPD est libre de représenter ses électeurs?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition veut parler des ménages canadiens, alors parlons-en. En Saskatchewan, 20 000 ménages chauffent leur maison avec du mazout domestique. Quelque 50 000 ménages en font autant en Alberta, et ce chiffre grimpe à environ 100 000 en Colombie-Britannique. C'est un combustible qui n'a rien de propre, qui est plus polluant et plus cher, et qui est surtout utilisé par les familles à plus faible revenu.
Voilà pourquoi nous nous efforçons de remplacer le chauffage au mazout par des thermopompes. Nous travaillons avec les provinces afin d'offrir gratuitement des thermopompes aux familles à plus faible revenu afin qu'elles puissent économiser tout en luttant contre la pollution.
Nous aidons les Canadiens tout en luttant contre les changements climatiques. Le chef de l’opposition n'a aucun plan à ce sujet.
Monsieur le Président, cela aide le premier ministre à sauver sa peau sur le plan politique. Nous le savons, car il a admis que sa taxe sur le carbone ne vaut pas le coût du mazout pour certaines personnes dans certaines régions. Ma motion dit simplement que tous les Canadiens devraient bénéficier de la même exemption. Après tout, un Canadien est un Canadien.
Hier, le premier ministre a indiqué souhaiter des élections axées sur la taxe sur le carbone dans le cadre de son plan visant à quadrupler la taxe pour la porter à 61 ¢ le litre pour le chauffage, le carburant et l'épicerie. Par conséquent, va-t-il confirmer s'il envisage de transformer en vote de confiance ma motion visant à abolir la taxe pour permettre aux gens de continuer de se chauffer?
Monsieur le Président, le mazout est plus polluant et plus coûteux et ce sont surtout les Canadiens à faible revenu partout au pays qui y ont recours. À l'échelle du Canada, 1,3 million de ménages utilisent le mazout pour chauffer leur demeure. C'est pour cette raison que nous travaillons avec les provinces qui veulent que ce mode de chauffage soit remplacé gratuitement par des thermopompes. C'est l'idée.
Le chef de l'opposition commet une grave erreur s'il croit que les Canadiens ne se soucient pas de l'environnement ou qu'ils n'ont pas compris que la protection de l'environnement va de pair avec la création de bons emplois et la prospérité dans l'ensemble du pays. Je serai heureux de continuer ce dialogue avec les Canadiens au cours des deux prochaines années.
[Français]
L'Immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a annoncé ses cibles en immigration, c'est-à-dire combien de gens le Québec croit être capable d'accueillir et de franciser, et le fédéral faisait la même chose. Les deux gouvernements ne sont du tout à la même place.
En même temps, toutefois, j'ai demandé à l'ensemble des députés, dont le ministre de l’Immigration, dont le premier ministre, s'ils allaient consulter le Québec pour fixer les cibles de 2024. Le vote du premier ministre, c'est oui. Le vote du ministre de l'Immigration, c'est oui.
Est-ce que je comprends que les cibles annoncées hier sont provisoires et qu'ils vont parler au Québec?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, cela fait des années que nous nous engageons avec les provinces, y compris le Québec, pour parler d'immigration, de leur désir, de leur capacité et de l'avenir de l'immigration partout au pays. Le Québec, bien sûr, établit ses propres cibles d'immigration.
Notre plan d'immigration va continuer à renforcer le système et à étendre les bénéfices de l'immigration aux communautés, au Québec et partout au pays. Nous fournissons aussi des centaines de millions de dollars chaque année à Québec pour aider à l'intégration des nouveaux arrivants, incluant la francisation.
Nous allons toujours travailler main dans la main en matière d'immigration avec le Québec et les autres provinces.
Monsieur le Président, cela a toujours été ainsi, c'était vrai en santé aussi. On prétend qu'on leur a parlé, mais on ne les a jamais écoutés et on n'a jamais rien changé à cause de cela.
Sauf qu'hier, il a voté. Il a dit oui. Il a dit qu'il allait consulter Québec avant de fixer les cibles en immigration que son ministre était en train d'annoncer. Par souci de cohérence, il va falloir qu'il parle à quelqu'un à Québec, sinon, il faut en être conscient, il condamne le Québec à ne plus être capable de franciser les immigrants qui y viennent ou à perdre du poids dans sa fédération canadienne.
Nous tirerons nos conclusions.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous fournissons chaque année des centaines de millions de dollars à Québec pour l'aider avec la francisation des immigrants. Le Québec établit ses cibles d'immigration et nous allons toujours continuer de travailler avec lui. Cela fait des mois et des années que nous travaillons avec lui sur l'immigration et nous allons continuer de le faire.
Oui, nous avons appuyé la motion qui dit que nous allons continuer de parler avec Québec et avec toutes les autres provinces pendant que nous établissons des cibles. Nous allons continuer de le faire de façon responsable, raisonnable et ambitieuse pour l'avenir de notre pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, le froid s'installe. Les coûts de chauffage s'ajoutent au budget déjà serré des familles, et ce gouvernement dit qu'il est prêt à aider les gens seulement s'ils ont voté libéral. C'est honteux. Le plan du NPD d'éliminer la TPS sur le chauffage résidentiel remettrait plus d'argent dans les poches de tout le monde au pays, tout en protégeant l'environnement. Encore une fois, il y a quelques minutes, les conservateurs ont dit non à cette proposition du NPD.
Les libéraux vont-ils éliminer la TPS sur le chauffage résidentiel pour aider les familles qui en arrachent déjà?
Monsieur le Président, je sais que mon honorable collègue se soucie réellement de l'environnement et des changements climatiques et qu'il veut aider les Canadiens à faire face au coût de la vie en même temps. C'est pour cela qu'il comprend que, pour les plus de 100 000 ménages en Colombie‑Britannique qui comptent sur l'huile de chauffage, c'est un grand défi. C'est un grand défi pour leur portefeuille, ainsi que pour l'environnement. Nous avons une approche qui va remplacer ces chauffages à l'huile en Colombie‑Britannique par des thermopompes, ce qui va aider les familles avec l'abordabilité et aider la planète. J'ai bien hâte de continuer à travailler avec le député.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député libéral de Kings—Hants a affirmé que nous devrions refaire nos devoirs au sujet des thermopompes.
S'il y a quelqu'un qui les a faits, ses devoirs, c'est Perry de Smithers, en Colombie‑Britannique. Depuis un an et demi, il essaie de répondre à toutes les exigences gouvernementales pour obtenir le rabais de 5 000 $ pour une thermopompe.
J'ai parlé avec des gens d'Efficacité énergétique Canada et ils m'ont dit sans détour que le programme des thermopompes du gouvernement ne fonctionne pas pour les personnes à faible revenu.
Le premier ministre peut-il s'engager à faire la même offre qu'il a faite aux Canadiens de l'Atlantique en ce qui a trait aux thermopompes à l'ensemble des Canadiens qui chauffent leur maison avec des combustibles fossiles?
Monsieur le Président, oui, c'est justement ce que nous faisons. Nous proposons à toutes les provinces du pays le même programme de thermopompes que celui que nous avons mis en place en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Tout ce qu'elles ont à faire, c'est de se joindre à nous pour faire en sorte que des thermopompes soient offertes gratuitement aux Canadiens à faible revenu. Il y a 1,3 million de ménages dans le pays, un demi-million au Québec, un quart de million en Ontario et des dizaines de milliers dans toutes les provinces qui ont besoin de thermopompes pour ne plus polluer l'air et économiser de l'argent.
C'est exactement ce que nous faisons actuellement. Je me réjouis à l'idée de travailler avec la Colombie-Britannique et avec toutes les autres provinces sur ce programme.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré mardi qu'il n'y aurait absolument pas d'autres exemptions de la taxe carbone sous sa gouverne, mais les Canadiens qui sont aux prises avec le coût élevé de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique veulent lui dire deux mots à ce sujet.
Après huit ans de gouvernement libéral-néo-démocrate, le premier ministre ne donne un peu de répit qu'à 3 % de chanceux au pays, plus précisément dans les régions où sa cote de popularité est au plus bas. Il a déjà admis que la taxe sur le carbone rend la vie plus dure pour les gens.
Le premier ministre laissera-t-il les députés de son parti voter librement lundi sur notre motion, afin que les Canadiens puissent continuer de se chauffer et que la taxe soit suspendue pour tout le monde?
Monsieur le Président, j’ai remarqué l’emploi de l’expression « un 3 % de chanceux ». En fait, il s’agit de personnes pour qui l’énergie coûte de deux à quatre fois le prix du gaz naturel et qui ont vu leur facture augmenter de 75 % au cours de l’année 2022. Ce ne sont pas 3 % de chanceux.
Nous avons concentré nos efforts sur les personnes aux prises avec de graves problèmes d’accessibilité financière en raison du coût démesuré du mazout de chauffage. Nous avons mis en place une mesure pour rendre le chauffage abordable, tout en luttant contre le changement climatique. Peut-on vraiment parler de « 3 % de chanceux »?
Monsieur le Président, voilà exactement ce que fait le premier ministre lorsqu’il est désespéré, qu'il doute de son propre leadership et se met à tergiverser.
Dans d’autres régions du pays, les Canadiens ont maintenant une raison de plus de regretter d’avoir voté pour les libéraux, notamment dans le Nord de l’Ontario, où une ministre a trahi ses propres voisins et les a abandonnés à leur sort.
Va-t-elle voter dans le sens souhaité par ses électeurs pour abolir la taxe sur tous les modes de chauffage domestique, ou voter comme le premier ministre et rappeler aux résidents de Thunder Bay qu’elle n’en vaut tout simplement pas le coût?
Monsieur le Président, savons-nous ce qu'elle fera? Elle se rangera du côté des gens qui ont de la difficulté à payer le mazout. Le plan s'appliquera dans l'ensemble des provinces et des territoires du pays où les provinces collaboreront avec le gouvernement fédéral. C'est un plan qui réglera les problèmes à court terme des gens qui sont le plus en difficulté, mais d'une manière qui permettra aussi d'économiser beaucoup d'argent à long terme. Il s’attaquera à ces problèmes d’une manière compatible avec la lutte contre la menace existentielle que représentent les changements climatiques.
Je le répète à la Chambre: il est honteux que, dans ce pays, nous ayons encore un parti politique qui ne croit pas à la réalité des changements climatiques et qui n'a aucun plan pour s'y attaquer.
Ce qui est honteux, monsieur le Président, c'est la manière dont les libéraux continuent de diviser les Canadiens à la moindre occasion. Maintenant, ils s'en prennent au chauffage domestique. Sigi, de Dufferin, vient de payer 100 $ de taxe sur le carbone pour chauffer sa maison pendant un mois. Dans les Maritimes, Sigi ne paierait rien. La décision des libéraux divise les Canadiens. Sigi a un revenu fixe. Il ne peut se permettre de payer cette taxe. Au fond, les libéraux lui disent qu'il devrait geler dans l'obscurité.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas de diviser les Canadiens? Vont-ils abolir la taxe afin que Sigi puisse continuer de se chauffer?
Monsieur le Président, les seules personnes ici qui divisent les Canadiens sont les députés du Parti conservateur du Canada. Nous nous efforçons de régler un important problème d'abordabilité. Le mazout domestique coûte deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel. Il a augmenté de 75 % en 2022. Il est temps que les conservateurs cessent de faire de la politicaillerie et qu'ils se concentrent sur de bonnes politiques publiques afin de régler les importants problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés, mais d'une façon qui assure l'abordabilité tout en luttant contre les changements climatiques. Encore une fois, je trouve honteux qu'ils n'aient aucune politique pour s'attaquer aux changements climatiques.
Monsieur le Président, lorsque je parle d'une personne âgée à la retraite qui n'a pas les moyens de payer la taxe sur le carbone, le ministre qui gagne 300 000 $ par année et qui se fait conduire en limousine affirme qu'il s'agit d'une manœuvre politique. Le comportement des libéraux est dégoûtant.
Les libéraux n'ont pas à tous se comporter de cette façon. Lundi, les conservateurs présenteront une motion sensée qui vise à supprimer cette taxe. Ils n'ont pas à agir en ministre libéral dans sa limousine. Ils peuvent défendre leurs concitoyens. Ils peuvent voter en faveur de la suppression de la taxe afin que les personnes comme Sigi soient capables de chauffer leur logement.
Monsieur le Président, je me trouve dans la position embarrassante de devoir contredire mon collègue à la Chambre. En vérité, les députés d'en face ont un plan. Certains d'entre eux doivent leur siège à ce plan, un plan de tarification du carbone. C'était le catalogue de Noël d'Erin O'Toole, qui contient des mesures écologiques et que le Parti conservateur ressortira juste à temps pour la période des Fêtes. Encore une fois, en tarifiant la pollution, nous remettons de l'argent sonnant dans les poches des Canadiens, contrairement au catalogue de Noël d'O'Toole.
[Français]
À l'ordre. Chers collègues, je suis certain que tous les députés aimeraient entendre la question.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles a la parole.
Monsieur le Président, je vais vous présenter quelques faits. La taxe sur le carbone influence le prix de la nourriture au Québec. La deuxième taxe sur le carbone va s'appliquer au Québec. Le Bloc québécois veut radicalement augmenter les taxes libérales sur l'essence et la nourriture. Un nombre record de Québécois ont recours à une banque alimentaire chaque mois. Le premier ministre a annoncé un break de la taxe sur le carbone, mais seulement pour les provinces de l'Atlantique. C'est injuste, c'est illogique, c'est assez.
Les libéraux vont-ils voter avec nous pour notre motion du gros bon sens afin d'éliminer la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage, et ce, pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, premièrement, le prix sur la pollution met plus d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne. Deuxièmement, le prix sur la pollution réduit la pollution. Troisièmement, les changements climatiques existent. On sait que le chef conservateur ne croit pas à ce que je viens de dire. Est-ce que mon cher collègue serait d'accord pour l'inviter à Baie‑Saint‑Paul pour voir les effets des changements climatiques et rencontrer mes anciens collègues de l'Université Laval pour un cours 101 sur l'importance du prix sur la pollution?
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue député de Québec que ses collègues de l’Atlantique avaient une autre version de ce qu'il appelle le prix sur la pollution. Ce qu’on a vu en Atlantique, c’est que les gens étaient égorgés financièrement. Ils ont été obligés de demander au premier ministre de virer de bord, de changer sa politique et d’annuler la taxe sur le carbone.
Maintenant, ce que nous lui demandons, c’est d’être juste envers tous les Canadiens, y compris les Québécois. N’oublions pas que le prix sur le carbone fédéral fait monter la bourse sur le carbone, qui a doublé depuis deux ans. Je le mentionne à mes chers amis bloquistes en passant. Le premier ministre peut-il confirmer que, lundi, il va voter avec les députés libéraux, et peut-être le gang du NPD, pour abolir la taxe sur le carbone partout au Canada pour le chauffage?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, je ne compte pas seulement un, deux ou trois députés du caucus du chef de l’opposition qui ont appuyé un prix sur la pollution au Québec; j'en compte quatre. Combien d’autres se cachent et ont changé d’avis depuis qu’il a pris la tête du Parti conservateur? Le message que je leur adresse, c’est de ne pas avoir peur de leur chef et de respecter leur opinion.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, à 11 h 30, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec déclarait qu’elle n’avait pas eu de discussion sur les cibles d’immigration avec son homologue fédéral. À 15 h 30, le ministre fédéral en question votait en faveur d’une motion exigeant qu’il revoie les cibles, après consultation du Québec et des provinces, selon leur capacité d’accueil. À 16 heures, il rendait publiques les nouvelles cibles pour 2024. Si le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté était aussi rapide pour gérer les dossiers que le ministre est rapide pour renier son vote, on n'aurait pas 2 millions de dossiers en retard.
Va-t-il respecter son vote, consulter Québec et revoir ses cibles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que le député d’en face soulève cette question. Je suis fier de prendre la parole pour rappeler à la Chambre des communes que, hier, nous avons présenté notre plan des nouveaux seuils d’immigration pour 2024‑2026. Notre plan nous permettra à la fois de veiller à ce que l’immigration continue de contribuer à la croissance économique de manière stable et de gérer les pressions exercées sur le logement, les infrastructures et les services essentiels.
L’immigration est importante pour le Canada. Nous allons continuer d’accueillir les nouveaux arrivants et de veiller à ce qu’ils aient accès à toutes les mesures de soutien dont ils ont besoin dans leur nouvelle collectivité.
[Français]
Monsieur le Président, il n’y a pas eu de consultation; Québec l’a confirmé. Mieux que cela, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté lui-même l’a avoué hier dans son point de presse. Il a expliqué aux journalistes qu’il avait parlé à Christine Fréchette à propos des travailleurs étrangers et des réfugiés, mais jamais à propos des 500 000 immigrants par année.
Le ministre s’est engagé à consulter le Québec avant de fixer ses seuils. Il a confirmé qu’il ne l’avait pas fait. Quand va-t-il aller refaire son travail?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que Québec fixe lui-même ses seuils d’immigration en consultant les divers intervenants et les organismes. Il y va selon ses propres besoins. Évidemment, lorsque nous établissons nos cibles, nous discutons avec Québec.
Ce que je trouve particulier, c’est que le Bloc québécois n’est jamais content. Nous savons qu’il cherche la chicane. Les bloquistes sont fâchés quand nous votons contre leur motion. Maintenant, ils sont fâchés parce que nous votons pour leur motion. On dirait une gang complète de Schtroumpfs grognons.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis certain que tout le monde aimerait écouter la question de l'honorable députée de Saint‑Jean.
L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté répondait au Bloc québécois que, remettre en question la capacité d’accueil du Québec, c’était de la mauvaise foi et un refus d’écouter ce qui se passe.
Je vais dire ce qui est de la mauvaise foi: c’est de fixer des seuils d’immigration records sans même essayer de connaître notre capacité d’accueil. Je vais dire ce qui est un refus d’écouter: c’est de refuser de consulter le Québec. « Mauvaise foi et refus d’écouter », cela pourrait carrément être le titre du plan que le ministre a dévoilé hier.
Le ministre va-t-il mettre au recyclage son plan et consulter Québec afin de présenter des seuils basés sur la réalité?
Monsieur le Président, encore une fois, le Bloc québécois veut chercher la chicane avec le fédéral. Nous sommes un gouvernement qui met de l’avant des investissements en français, même au Québec. Nous avons investi des dizaines de millions de dollars en fonds supplémentaires dans le cadre de notre plan d’action pour la francisation.
Nous avons aussi donné à la province de Québec 500 millions de dollars pour investir chaque année dans l’immigration. Le chef du Bloc québécois est-il contre cet argent? Nous avons un plan pour soutenir le Québec et fonctionner avec tous les investissements dans la francisation partout au pays et au Québec également.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, lundi, nous voterons sur une motion pleine de bon sens des conservateurs pour abolir la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique pour tous les Canadiens. Dans le Sud de l'Alberta, il neige et il fait froid. Chauffer nos maisons ne devrait pas être un luxe, mais parce que le premier ministre veut quadrupler sa taxe sur le carbone, Mountainview Farms, dans ma circonscription, paiera 480 000 $ par année en taxes sur le carbone. Le premier ministre dit que l'Alberta ne bénéficiera pas d'un allégement de la taxe sur le carbone.
Cependant, lundi prochain, les députés libéraux de Calgary Skyview et d'Edmonton-Centre auront la chance de défendre l'Alberta et de voter avec nous pour qu'on abolisse la taxe et qu'on puisse continuer de se chauffer. Le feront-ils?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face oublie des faits. Premièrement, la tarification de la pollution fonctionne de telle sorte que 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent en remboursements. D'ailleurs, en Alberta, une famille de quatre personnes reçoit 386 $ par trimestre, soit plus que les gens ne paient dans le cadre du régime de tarification de la pollution.
Nous accordons un répit de trois ans pour le chauffage au mazout en raison des problèmes qui touchent plus particulièrement le coût du chauffage domestique. Cette mesure s'accorde avec les efforts de lutte contre les changements climatiques, et c'est l'objectif de la tarification de la pollution.
Monsieur le Président, lundi, le NPD aura l'occasion de montrer pour qui il travaille: pour le premier ministre ou pour les Canadiens qui veulent se chauffer sans être taxés. Il fait froid à Edmonton et la population est pénalisée par la taxe sur le carbone punitive du gouvernement néo-démocrate—libéral sur le chauffage domestique.
Le ministre de la région d'Edmonton ordonnera-t-il encore une fois au député néo-démocrate d'Edmonton Griesbach de voter au détriment des gens de sa circonscription ou est-ce que ce dernier aura la possibilité d'appuyer les conservateurs pour que la taxe soit éliminée et que les gens puissent continuer de chauffer leur demeure?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons au quotidien pour tous les Canadiens, pour les Canadiens de l'ensemble des provinces et des territoires. Nous veillons à régler les problèmes cruciaux de manière réfléchie et à prendre de bonnes décisions en matière de politiques publiques. Contrairement aux députés d'en face, nous ne faisons pas de politicaillerie.
Au bout du compte, nous voulons apaiser les inquiétudes légitimes en matière d'abordabilité sans négliger la lutte contre les changements climatiques. Encore une fois, il est honteux qu'il y ait autant de climatosceptiques de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, l'année dernière, les néo-démocrates ont voté contre la motion de gros bon sens des conservateurs visant à éliminer la taxe sur le carbone appliquée au chauffage domestique. Les libéraux ont quant à eux admis que ce genre de taxe n'en valait pas le coût en accordant une exemption au Canada atlantique, mais en laissant tomber les Albertains encore une fois.
Le ministre libéral d'Edmonton ordonnera-t-il à la députée néo-démocrate d'Edmonton Strathcona de voter contre la volonté et les intérêts des résidants de sa circonscription ou lui permettra-t-il d'éliminer la taxe pour que les Canadiens puissent se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, les tempêtes en Ontario ont causé des dommages de 340 millions de dollars, les feux de forêt en Colombie-Britannique ont causé des dommages de plus de 720 millions de dollars, les tempêtes en Alberta et dans les Prairies ont causé des dommages de plus de 300 millions de dollars et les inondations en Nouvelle-Écosse ont causé des dommages de plus de 170 millions de dollars. Voilà ce que les changements climatiques ont coûté aux Canadiens cet été seulement, et ce ne sont que les dommages causés aux biens assurés. Les coûts totaux sont trois fois plus élevés.
Le Parti conservateur du Canada, qui nie les changements climatiques, veut nous faire croire que les changements climatiques ne coûtent rien aux Canadiens. Or, les changements climatiques coûtent aux Canadiens des centaines de millions de dollars chaque année.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus de 400 Canadiens sont toujours coincés dans la bande de Gaza. L'un d'eux est Ahmed Alheluo d'Edmonton, qui se remet d'une intervention chirurgicale et est incapable de se déplacer tout seul. Les autorités canadiennes lui ont d'abord dit de demeurer où il se trouvait, puis lui a dit de se déplacer vers Rafah, pour ensuite lui dire à nouveau de rester sur place, parce que les Canadiens pourraient ne pas être en mesure de se rendre en Égypte. Tandis que le gouvernement ignore les demandes de cessez-le-feu, Ahmed a du mal à survivre. Aujourd'hui, nous avons appris que pas un seul Canadien ne figure sur la liste d'évacuation.
Pourquoi le Canada ne se bat-il pas pour la vie des Canadiens dans la bande de Gaza, et quand les libéraux demanderont-ils un cessez-le-feu?
Monsieur le Président, la situation humanitaire dans la bande de Gaza est désastreuse. De nombreux Canadiens s'inquiètent du sort de leurs parents et amis.
Hier, nous avons assisté au départ de la première vague de ressortissants étrangers. Je tiens à rassurer les Canadiens: nous maintenons une communication régulière avec l'Égypte et Israël et nous insistons pour que les Canadiens quittent le pays dès que possible. Nous essayons continuellement de joindre tous les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille pour leur transmettre les informations les plus à jour. C'est pourquoi nous continuons à demander des pauses humanitaires pour permettre aux Canadiens de sortir et à l'aide humanitaire d'entrer, et la libération de tous les otages.
La santé
Monsieur le Président, avec le coût de la vie, des Canadiens n'ont pas les moyens de recevoir les soins thérapeutiques dont ils ont besoin. Ceux qui tentent de se faire soigner dans le système public doivent attendre des mois, voire des années. Il n'y a pas de plan de relance postpandémique pour aider les personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Bien des gens souffrent en silence. C'est d'autant plus inacceptable que les libéraux n'ont toujours pas offert le transfert en santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Il est bien décevant qu'un gouvernement qui dit vouloir promouvoir la santé mentale tarde autant à agir. Briser cette promesse coûtera des vies.
Les libéraux vont-ils changer de cap et fournir le transfert en santé mentale pour que les gens obtiennent l'aide dont ils ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, je partage entièrement la volonté de mon collègue de promouvoir la santé mentale. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous avons conclu un accord extrêmement important qui prévoit un investissement sans précédent sur les trois prochaines années pour promouvoir tous les aspects de la santé, y compris la santé mentale. Nous voulons voir ce genre de mesures non seulement en Colombie‑Britannique, mais partout au pays.
Il reste beaucoup à faire pour promouvoir tous les aspects de la santé mentale. Cela nécessitera une approche pangouvernementale, et nous devons absolument songer à tous les moyens que nous pouvons prendre pour mieux prendre soin les uns des autres et pour que la santé mentale soit au cœur des préoccupations dans nos milieux de travail et dans nos vies.
Le logement
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, et de tout le pays, sont aux prises avec la crise du logement. Aujourd'hui plus que jamais, la population a besoin de plus de logements abordables comme des logements coopératifs.
Dans ma province, la Colombie‑Britannique, 275 coopératives de logement offrent un endroit où vivre abordable et sûr à plus de 15 000 personnes. Les gouvernements doivent faire croître ce nombre en favorisant l'établissement de coopératives de logement à l'échelle du pays, mais, plus tôt cette semaine, lorsqu'on lui a posé une question au sujet des logements sociaux et des logements coopératifs, le chef conservateur a répondu ceci: « Les Canadiens n'ont pas besoin d'une mainmise à la soviétique sur le logement. »
Que pense le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités de cette réponse?
Monsieur le Président, en matière de logement abordable, le Parti conservateur ne pourrait être plus déconnecté de la réalité. Qualifier les coopératives de logements de « soviétiques » équivaut à cracher au visage du quart de million de Canadiens qui vivent dans ces logements. Ce n'est pas la première fois que j'entends le chef conservateur dénigrer les logements des Canadiens de la classe moyenne. Pas plus tard que l'été dernier, dans une vidéo diffusée en direct, il a qualifié la maison d'une femme de Niagara de taudis.
Les Canadiens ont besoin d'un leadership fort du fédéral pour régler la crise du logement, et nous sommes en mesure de leur offrir ce leadership. Le chef conservateur, qui dénigre les maisons de la classe moyenne alors qu'il peut dormir dans une maison payée par le gouvernement, ne comprend tout simplement pas la situation. Il agit de façon irresponsable. Nous n'allons pas le laisser faire.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre néo‑démocrate de la Colombie‑Britannique exige que la taxe sur le carbone soit équitable et que les Britanno‑Colombiens soient traités sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens. La députée néo‑démocrate de North Island—Powell River vote normalement en faveur de son véritable chef à Ottawa, le premier ministre, sanctionnant ainsi les citoyens de Campbell River, aux prises avec le coût élevé du chauffage domestique. Lundi, nous voterons en faveur de notre plan du gros bon sens visant à exempter le chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.
Comment fonctionne la coalition pour la taxe sur le carbone? Le Premier ministre exigera-t-il de la députée néo‑démocrate de North Island—Powell River qu'elle vote contre le plan des conservateurs, ou votera-t-elle en faveur du plan des conservateurs qui consiste à permettre aux Canadiens de se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait mentionné le gouvernement de la Colombie‑Britannique. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mon homologue de cette province ce matin. Nous allons conclure avec la Colombie‑Britannique une entente de collaboration pour que 10 000 ménages britanno‑colombiens qui se chauffent au mazout reçoivent gratuitement une thermopompe, ce qui leur permettra de cesser de consommer du mazout domestique et de réduire durablement leurs coûts de chauffage.
Je dirais également que l'abordabilité concerne aussi l'économie et l'emploi. Je dirais que la stratégie de l'opposition au comité des ressources naturelles, basée sur des faux-fuyants, est tout à fait honteuse. Celle-ci nuit à l'emploi et aux perspectives économiques de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Les députés de l'opposition devraient avoir honte de leurs agissements.
Monsieur le Président, je n'aurai jamais honte d'œuvrer à la réduction du coût du chauffage domestique pour l'ensemble des Canadiens.
Après huit ans, les Canadiens savent que le premier ministre bat de l'aile et n'en vaut pas le coût. Les aînés de Smithers ne devraient pas être punis parce qu'ils chauffent leur logement, et le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique est du même avis. Les conservateurs pleins de gros bon sens aboliraient la taxe sur le chauffage domestique pour tous les Canadiens, sans exception.
Le député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley aura-t-il la liberté de voter comme il l'entend lundi, ou devra-t-il suivre la volonté de son maître politique? Le premier ministre obligera-t-il ce député néo-démocrate à voter contre la motion, ou le député appuiera-t-il le plan des conservateurs qui consiste à permettre aux Canadiens de se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, ma collègue doit savoir que, grâce à la collaboration du gouvernement de la Colombie‑Britannique avec le gouvernement du Canada, les propriétaires des 10 000 habitations de cette province qui sont chauffées au mazout auront accès, sans frais, à une thermopompe. Cette mesure rendra le coût de la vie plus abordable pour ces citoyens non seulement à court terme, mais également à long terme, en plus de contribuer au respect des engagements pris par le gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques, engagements qu'ont également pris d'autres gouvernements partout dans le monde, et que tous les partis appuient à la Chambre, à l'exception du Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, ce n'est pas un luxe pour les aînés, les familles et les familles monoparentales de chauffer leur logement, peu importe le type de combustible qu'ils utilisent ou la région où ils habitent. Après huit ans sous la direction du premier ministre et un an et demi de coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens se rendent compte qu'ils n'en valent pas le coût.
Lundi, les députés néo-démocrates auront un choix à faire: appuyer leurs concitoyens qui vivent dans la précarité énergétique ou appuyer un premier ministre en proie à la panique.
Le premier ministre forcera-t-il les députés néo-démocrates à respecter leur accord de coalition ou, avec le peu de dignité qui leur reste, les néo-démocrates appuieront-ils les gens qu'ils représentent afin que les Canadiens puissent se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé des familles. Toutes les mesures que nous prenons, de ce côté-ci de la Chambre, sont axées sur le soutien aux familles. À mon avis, la création d'un système national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants n'est qu'un moyen parmi d'autres d'aider les familles. La mise en place de services de garde abordables, de grande qualité et accessibles partout au pays permet aux familles d'économiser des centaines de dollars chaque mois. Ce n'est là qu'une des mesures que nous prenons pour rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, après huit longues années, les députés du NPD auront l'occasion, ce lundi, de montrer pour qui ils travaillent. Est-ce pour le premier ministre, qui n'en vaut tout simplement pas le coût, ou pour les Canadiens, qui veulent qu'on abolisse la taxe et qu'on puisse continuer de se chauffer? Il fait froid au Manitoba. La température peut descendre jusqu'à 40 degrés Celsius sous zéro. Se chauffer ne devrait pas être un luxe. Ce lundi, la députée de Churchill et ses collègues néo-démocrates auront l'occasion de montrer pour qui ils travaillent.
Ce lundi, les députés voteront-ils dans le même sens que les libéraux, ou voteront-ils en fonction des intérêts des Canadiens afin que l'on abolisse la taxe pour tous les types de chauffage domestique?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé de sa province, le Manitoba. Le nouveau gouvernement du Manitoba a contacté le gouvernement fédéral pour entamer une conversation au sujet des milliers de foyers du Manitoba qui se chauffent au mazout afin que nous trouvions ensemble des solutions judicieuses et abordables. Je félicite le gouvernement du Manitoba d'agir de façon proactive dans ce dossier important tout en demeurant déterminé à lutter contre les changements climatiques.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, depuis le mois de juin, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous met en garde contre la potentielle faillite de centaines de milliers d'entreprises. La Fédération a mis ses chiffres à jour et presque rien ne s'est amélioré. Au moment où on se parle, ce sont 220 000 entreprises qui risquent la faillite si le fédéral ne reporte pas le paiement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subvention. Ce sont 220 000 PME qui ont confirmé qu'elles n'ont ni les liquidités ni la possibilité d'emprunter davantage pour rembourser le prêt.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin comprendre que c'est la faillite qui les guette si le report de paiement adéquat n'est pas octroyé?
Monsieur le Président, nous n'avons pas abandonné les petites entreprises durant la pandémie ni après la pandémie.
Qu'avons-nous fait? Nous avons créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin d'aider les petites entreprises à garder leurs portes ouvertes. Que faisons-nous? Nous offrons des mesures de flexibilité supplémentaires pour qu'elles puissent rembourser leur prêt du compte d'urgence. Que continuera de faire notre gouvernement? Nous continuerons d'écouter les petites entreprises de tout le pays et de les soutenir.
Monsieur le Président, 18 jours, ce n'est pas ce qu'on appelle une réelle flexibilité. Seulement dans ma circonscription, ce sont 72 petites et moyennes entreprises qui risquent la faillite si le gouvernement fédéral n'agit pas. Ce sont des entreprises familiales que je connais, dans lesquelles des gens ont investi toute leur vie. De plus, ces entreprises embauchent des centaines de personnes. Si le fédéral ne met pas fin à son intransigeance envers nos entreprises familiales, dans la circonscription de Terrebonne seulement, il risque d'y avoir des centaines de pertes d'emploi.
Qui, chez les ministres libéraux, la ministre de la Petite Entreprise, la ministre des Finances, va venir avec moi pour dire à Natacha, à Sylvain et à Éric que, pour une prétendue rigueur budgétaire, ils vont les abandonner?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'aimerais lui rappeler que c'est plus de 900 000 entreprises qui ont été sauvées par notre gouvernement. Si nous n'avions pas été là, ces entreprises auraient fermé.
Aujourd'hui, nous offrons une deuxième prolongation au remboursement du prêt. Nous offrons plus de flexibilité pour aller chercher le refinancement et avoir l'exonération du prêt. Nous allons continuer d'être là pour les entreprises, encore.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, lundi, tous les députés à la Chambre vont être appelés à voter sur notre motion pour supprimer la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique pour soulager financièrement tous les Canadiens. Après huit ans, les libéraux, eux, vont à contre-courant et refusent de mettre sur pause la souffrance pour tous les Canadiens. Pire, le Bloc québécois veut appuyer sur l'accélérateur en soutenant une hausse radicale des taxes sur le carbone. Voter pour le Bloc québécois, cela coûte cher.
Est-ce que le premier ministre a demandé au chef du Bloc québécois de voler à son secours, lors de son appel avec lui, et de voter avec lui contre notre motion lundi?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger une information qui a été dite à la Chambre, plus tôt cette semaine. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que, chaque année, la tarification du carbone contribue à 0,15 % du niveau de l'inflation, ce qu'il qualifie de « petit effet » d'une année à l'autre. Cette idée que la tarification du carbone fait augmenter le prix de tout est un mythe, et c'est le gouverneur de la Banque du Canada qui le dit.
Monsieur le Président, il devrait regarder davantage son cahier parce que c'est 16 % du taux d'inflation qui est affecté par la taxe sur le carbone.
J'ai une autre question. Le NPD a un seul député au Québec, mais il va être intéressant de voir s'il va voter pour notre motion qui vise à rendre équitable, partout au pays, la pause de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique. Va-t-il être solidaire des Canadiens, ou des libéraux?
Et est-ce que le Bloc québécois va être solidaire des 972 000 Québécois qui vont, chaque mois, dans les banques alimentaires, ou des libéraux?
Après huit ans de politiques de division et inflationnistes, est-ce que le premier ministre va permettre au NPD et au Bloc québécois de voter librement, lundi, sur notre motion?
Monsieur le Président, c'est surprenant que les conservateurs soient en train de citer le gouverneur de la Banque du Canada alors qu'ils font campagne pour le congédier.
Toutefois, cette semaine, le gouverneur a confirmé que la tarification du carbone ne contribue qu'à hauteur de 0,15 % à l'inflation, et que la réduction de la tarification du carbone n'aura pas d'effet à long terme sur l'inflation au-delà de cette réduction initiale. C'est cela que le gouverneur de la Banque du Canada a dit.
[Traduction]
Monsieur le Président, il fait froid dans le nord de l'Ontario. Se chauffer, ce n'est pas un luxe pour les habitants de cette région.
Le premier ministre a divisé les Canadiens en deux catégories: ceux qui bénéficient d'une suspension temporaire de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique et ceux qui n'en bénéficient pas. Il a clairement indiqué qu'en ce qui a trait à sa taxe sur le carbone inabordable il est contre l'idée d'offrir un répit aux habitants du nord de l'Ontario.
Ma question est la suivante: les députés du nord de l'Ontario seront-ils libres de voter avec nous sur la motion conservatrice pleine de bon sens visant à supprimer la taxe et à permettre aux Canadiens de continuer de se chauffer?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à de nombreuses occasions, le problème avec le mazout de chauffage c'est qu'il coûte deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel. En fait, rien qu'en 2022, son prix a bondi de 75 %. C'est un véritable problème pour les gens. Nous avons créé un programme qui nous permettra de résoudre ce problème de manière durable et à long terme au moyen de thermopompes gratuites. Le programme s'appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires qui veulent agir. Il va sans dire que le gouvernement de l'Ontario peut participer au programme, et je suis impatient d'en discuter avec mon homologue.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour que tous les partis de la Chambre soient unis dans l'appui indéfectible du Canada envers l'Ukraine. Malheureusement, le soutien de l'Ukraine ne fait pas l'unanimité à la Chambre. Les conservateurs retardent l'adoption du projet de loi C‑57, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Leurs députés disent qu'il s'agit d'un projet de loi « woke ».
Le plus inquiétant, c'est le mutisme du chef du Parti conservateur en ce qui concerne l'aide à l'Ukraine. Il ne demande pas qu'on fournisse une aide militaire, humanitaire ou financière. Il refuse de critiquer les crimes de guerre commis par la Russie. Son silence en dit long.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pourrait-elle confirmer aux Canadiens que, malgré l'absence de soutien du chef conservateur, le gouvernement sera solidaire du peuple ukrainien jusqu'à sa victoire?
Monsieur le Président, tandis que l'Ukraine se bat pour défendre ses libertés, son indépendance et sa démocratie, notre soutien demeure indéfectible. Depuis que la Russie s'est lancée dans une guerre injustifiée, nous avons soutenu l'Ukraine à hauteur de près de 10 milliards de dollars.
Le député défend avec ardeur les intérêts de l'Ukraine, et le problème qu'il soulève est préoccupant. Ce n'est vraiment pas le moment de retarder inutilement l'adoption de ce projet de loi crucial. L'heure n'est pas aux faux-fuyants de la part des conservateurs et de leur chef. Je demande au chef de l’opposition de cesser ses manœuvres politiques et de se joindre à nous pour montrer à l'Ukraine et aux Canadiens d'origine ukrainienne que nous sommes tous unis.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement néo‑démocrate-libéral, qui est déconnecté de la réalité, ne sait même pas ce qu'est une collectivité rurale.
Dans une tentative particulièrement flagrante de sauver des sièges dans le Canada atlantique, les libéraux accorderont aux habitants du centre-ville de Fredericton un remboursement destiné aux régions rurales. Par contre, ils ne l'accorderont pas aux résidants de St. Martins, une collectivité rurale de moins de 300 âmes, qui doivent parcourir 100 kilomètres par jour pour aller travailler.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les libéraux vont-ils quadrupler la taxe imposée aux Canadiens de l'Atlantique ou vont-ils voter avec nous pour supprimer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique?
Monsieur le Président, il est difficile d'imaginer un parti politique qui irait davantage à l'encontre des intérêts du Canada atlantique que le Parti conservateur fédéral. Quelques semaines seulement après avoir signalé qu'il n'appuierait pas le développement de l'énergie renouvelable extracôtière dans ma région, ce parti affirme qu'une mesure de portée nationale ne profitera qu'à une seule région.
Nous adoptons une politique qui réduira le coût du chauffage domestique pour de nombreuses personnes partout au pays. Nous allons également mettre plus d'argent dans les poches des habitants des régions rurales. C'est la voie à suivre. Nous allons protéger l'environnement tout en faisant économiser de l'argent aux ménages.
Monsieur le Président, ce qui est difficile à imaginer, c’est qu’après huit ans, le premier ministre en chute libre était en panique la semaine dernière lorsqu'il a fait son annonce sur la taxe sur le carbone. Malheureusement, les Néo‑Écossais qui ont choisi de se convertir au propane parce que c'est un carburant plus propre ne sont pas visés par cette annonce. Par conséquent, ils devront payer 61 ¢ de plus le litre pour chauffer leur maison.
Le premier ministre girouette a finalement admis qu’il n’en vaut pas le coût. Les libéraux admettront-ils qu’ils vont quadrupler la taxe sur le carbone pour les Canadiens de l’Atlantique après les prochaines élections, ou décideront-ils plutôt de se rallier aux conservateurs lundi pour voter en faveur de l’abolition de la taxe sur le carbone pour tous les types de carburant servant au chauffage domestique?
Monsieur le Président, ce que je trouve fascinant dans la rhétorique du Parti conservateur sur cette question, c’est que je n’arrive pas à déterminer s'ils appuient ou non notre décision d’investir dans des mesures qui contribuent à réduire la pollution partout au Canada et à mettre plus d’argent dans les poches des contribuables en leur fournissant des thermopompes.
Voilà un exemple de solution efficiente qui permettra à mes voisins d’économiser des milliers de dollars sur leurs factures d’énergie. Cette mesure aura le même impact sur les gens de partout au pays qui chauffent leur maison au mazout.
Par conséquent, je vais répondre à la question du député en lui demandant ceci: appuie-t-il ou non cette mesure qui ferait économiser de l’argent à nos concitoyens?
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement totalement déconnecté et avec la complicité du NPD et du Bloc québécois, cela coûte cher, voter pour le Bloc. L’annonce de la semaine dernière est une humiliation pour le Québec. Tous les Canadiens ont besoin d'aide, pas seulement les Canadiens de l'Atlantique où les sondages libéraux sont en chute. Encore une fois, diviser les Canadiens, c’est ce que le premier ministre fait le mieux.
Est-ce que le premier ministre va ignorer les bloquistes et voter lundi prochain en faveur de notre motion conservatrice de gros bon sens qui vient en aide à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je me demande où est le gros bon sens quand il y a plusieurs députés du parti de l'opposition qui ont fait partie de gouvernements au Québec, en Colombie‑Britannique, au Nouveau‑Brunswick. Ces députés ont parlé dans le passé en faveur de la tarification du carbone. À cette époque, ils croyaient aux changements climatiques. Ils pensaient que les changements climatiques étaient un enjeu important.
Il y a près de 200 000 familles qui se chauffent au mazout au Québec. Le prix du mazout a augmenté trois fois plus vite que celui du gaz naturel. C'est deux à quatre fois plus cher. Nous allons travailler avec l'ensemble des provinces du Canada pour les aider à éliminer le chauffage au mazout au cours des prochaines années.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, tandis que nous progressons sur la voie de la réconciliation, de plus en plus de preuves démontrent que les solutions dirigées par des Autochtones donnent des résultats plus efficaces et plus durables, ainsi que des communautés plus fortes et plus saines. Depuis des générations, les peuples autochtones savent que le bien-être et la santé reposent sur des liens holistiques, ainsi que sur leurs relations interpersonnelles et leurs liens avec la culture. En comparaison, notre approche occidentale ciblée et universelle a laissé pour compte beaucoup trop d'Autochtones.
Que fait le gouvernement pour que les modèles de bien-être émanant des Autochtones atteignent bel et bien les personnes qui en ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie du fond du cœur les dirigeants autochtones qui travaillent si fort pour amalgamer les méthodes de guérison traditionnelles et occidentales. Des gens se sont rassemblés dans le cadre de la deuxième édition du Sommet national sur le mieux-être mental des Autochtones afin de parler des programmes conçus par des Autochtones et pour des Autochtones qui ont donné des résultats positifs. Du discours-programme de la Première Nation des Ahousaht au projet Pimishka dans le Nord du Québec, la guérison est en cours, et nous pouvons tous tirer profit de la sagesse de nos partenaires autochtones. Je remercie tous les participants d'avoir partagé leurs connaissances.
La fiscalité
Monsieur le Président, une nouvelle étude a révélé que les grandes entreprises canadiennes ont caché 120 milliards de dollars au Luxembourg pour éviter de payer leurs impôts. Pendant ce temps, les Canadiens de la classe ouvrière et ceux à revenu fixe respectent les règles et ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Cette situation résulte de la création, par les gouvernements libéraux et conservateurs, d’un code fiscal qui permet aux riches de ne pas payer leurs impôts. Il en coûte des milliards de dollars aux Canadiens, alors que ces sommes pourraient être affectées aux soins de santé, au logement ou aux communautés autochtones. Quand le gouvernement va-t-il enfin sévir contre les riches fraudeurs de l’impôt et s’assurer qu’ils paient leur juste part?
Monsieur le Président, tout le monde doit payer sa juste part pour financer les services publics. Contrairement au chef conservateur, qui diabolise l’impôt sur le revenu et veut que les riches en paient moins, nous redoublons d’efforts pour que les riches paient leur dû et ne puissent utiliser d’échappatoires pour se soustraire à cette responsabilité. L’Agence du revenu du Canada a engagé des experts et continue d’utiliser des outils sophistiqués pour mieux repérer les cas les plus graves de non-conformité et y donner suite. Le gouvernement se préoccupe vraiment de cette situation.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, bien que depuis le début de la période des questions, il y a environ une heure, je souhaite participer au débat en abordant la question de la crise climatique, je ne peux m'empêcher de penser aux enfants de Gaza, qui sont terrorisés pendant que nous sommes ici en toute sécurité. Les enfants d'Israël, eux aussi, sont terrorisés. Un cessez-le-feu immédiat s'impose.
Le gouvernement du Canada a toujours défendu la paix et la résolution des conflits sans bombarder des civils, ce qui constitue un crime de guerre. J'implore un ministre, n'importe lequel, de prendre la parole pour indiquer dès maintenant que le Canada réclamera un cessez-le-feu de la part des deux camps.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa compassion. Nous avons été témoins des scènes horribles de violence inouïe engendrée par les actes terroristes abominables du Hamas, et nous les condamnons sans équivoque. Les civils palestiniens ne doivent pas continuer de subir des souffrances au nom de la justice. Ce qui se passe à Gaza est une véritable tragédie. La ministre des Affaires étrangères continue de faire le nécessaire pour venir en aide aux Canadiens.
Il faut que des trêves humanitaires soient observées et que les Canadiens soient autorisés à quitter Gaza. Davantage d'aide humanitaire doit être acheminée, et tous les otages doivent être libérés.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale,
Ottawa
Le 1er novembre 2023
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er novembre 2023 à 16 h 12.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Maia Welbourne
Secrétaire du gouverneur général par intérim
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C‑42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions orales, le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles nous a invectivés en disant que la taxe sur le carbone affectait le prix de polluer au Québec.
J'ai un document qui démontre l'inverse. Je demande le consentement unanime pour le déposer.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le l'honorable député propose veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la lumière de certains malentendus évidents lors de la période des questions, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer le permis spécial que le gouvernement libéral a accordé à Siemens pour contourner des sanctions et pour faciliter la vente d'énergie de la Russie à l'Allemagne au lieu d'appuyer le pétrole et le gaz canadiens. Cette mesure visait à soutenir l'Ukraine. J'aimerais déposer le document.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'un autre sujet. Il a été un peu question à la Chambre des répercussions de la taxe sur le carbone.
Le gouverneur de la Banque du Canada a clairement évoqué le chiffre de 16 % devant le comité des finances. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer des documents illustrant ce fait.
Malheureusement, avant même que le député ait fini de demander le consentement unanime de la Chambre, j'ai entendu des députés dire « non ».
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons pu le constater encore une fois aujourd'hui. Ai-je raison de penser que, lorsqu'un député demande le consentement unanime de la Chambre après la période des questions, ce député doit avoir d'abord consulté les autres partis? Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir soulevé ce point. Puisque tous les députés sont maintenant expérimentés, ils savent déjà que la présidence leur a souvent demandé de mettre tout en œuvre pour consulter leurs collègues des autres partis ou, du moins, les whips ou les leaders parlementaires, avant de demander le consentement unanime de la Chambre. De cette façon, nous éviterons de faire perdre du temps à la Chambre et à l'ensemble des députés.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux répondre à ce qu'a dit mon collègue de Winnipeg‑Nord.
C'est la coutume et la tradition à la Chambre que, après la période des questions orales, les députés soulèvent des rappels au Règlement sur des sujets mentionnés pendant la période des questions orales. C'est tout à fait le temps désigné pour le faire. Mon collègue a fait exactement cela. Il a mentionné un élément de la période des questions orales. Il a voulu demander le consentement unanime de la Chambre pour appuyer ce qui a été dit pendant la période des questions orales. C'est la tradition. C'est ce que nous faisons depuis que je suis ici et, je présume, depuis bien des années avant cela.
Je remercie l'honorable député de Mégantic—L'Érable.
Il a raison. Toutefois, j'encourage les députés à ne pas gaspiller le temps des députés. Je suis très patient. Je peux rester ici longtemps, mais je ne veux pas gaspiller le temps des députés. J'encourage donc les députés à toujours rechercher le consentement unanime avant de se lever à la Chambre.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de me lever pour ce moment très électrique de la semaine, quand vient le temps de poser la question du jeudi à la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
J'ai une question qui me brûle les lèvres. Outre le fait de connaître l'horaire de demain et de la semaine prochaine prévu par le gouvernement, je voudrais savoir si la traditionnelle période des questions orales du mercredi, qui est actuellement allouée au premier ministre, va avoir lieu comme elle l'a été au cours des dernières années, en tout cas, depuis l'élection du premier ministre.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour la question du jeudi.
[Traduction]
Demain, nous poursuivrons l'étude du projet de loi C‑57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023, à l'étape de la deuxième lecture.
La semaine prochaine, nous donnerons la priorité au projet de loi C‑34, qui modifie la Loi sur Investissement Canada, au projet de loi S‑9, qui modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, et au projet de loi C‑52, qui édicte la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien.
Enfin, mardi prochain sera un jour désigné.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 18 octobre, vous avez fait une déclaration assez détaillée sur la question de l'ordre et du décorum à la Chambre. Dans cette déclaration, vous avez dit que « l'ordre et le décorum sont des marques de respect les uns envers les autres et envers l'institution ». Vous avez ajouté que le manque d'ordre et de décorum se manifeste surtout durant la période des questions quotidienne.
Ce jour-là, monsieur le Président, vous avez soulevé plusieurs préoccupations, allant du langage incendiaire à la mention de l'absence de députés, en passant par le chahut et les attaques personnelles. Un point qui n'a pas été abordé est la nécessité de maintenir la période des questions telle qu'elle est: un outil qui permet aux partis d'opposition et aux députés de demander des comptes au gouvernement.
On peut lire ce qui suit dans La procédure et les usages de la Chambre des communes:
[...] la période est presque exclusivement réservée aux partis de l’opposition, pour confronter le gouvernement et le tenir responsable de ses actions, et pour souligner ses manquements apparents.
En 1986, le Président Bosley a énoncé un certain nombre de principes et a dit:
Si les députés participant à la période des questions peuvent avoir d'autres visées, l'objectif principal doit être de demander des renseignements au gouvernement et de l'amener à rendre compte de ses actes [...]
L'ouvrage ajoute que lorsqu’un député obtient la parole durant la période des questions, il devrait « poser une question; être bref; chercher à obtenir des renseignements; poser une question qui relève de la responsabilité administrative du gouvernement ou du ministre concerné ». Il s'agit d'un point essentiel, monsieur le Président, comme vous le comprenez certainement.
De toute évidence, le but premier de la période des questions est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Cependant, au cours des derniers jours et des dernières semaines, on a eu recours à la période des questions non pas pour demander des comptes au gouvernement, mais pour poser des questions à des députés, dans certains cas à des députés ministériels d'arrière-ban et dans d'autres cas à des députés d'autres partis de l'opposition. Comme ce fut le cas auparavant, j'estime que de telles tactiques devraient être considérées comme irrecevables et interdites.
Je vais citer de nombreux extraits de décisions rendues par un ancien Président qui est maintenant le député de Regina—Qu'Appelle.
[Français]
À ce sujet, voici ce que le député de Regina—Qu'Appelle, alors qu'il était Président, a déclaré dans sa décision du 28 janvier 2014:
C’est pour des motifs comparables que les questions sur […] les actes des autres députés, risquent d’être jugées irrecevables. [...] [C]omme l’a déclaré le Président Milliken dans sa décision rendue le 14 juin 2010 à la page 3778 des Débats, « L’utilisation par les députés […] de préambules à des questions pour attaquer d’autres députés ne donne pas à ces derniers l’occasion de répondre directement à ces attaques ». Donc, à moins qu’un lien avec la responsabilité administrative du gouvernement soit établi au début d’une question pour la justifier, les questions de ces gens peuvent être jugées irrecevables et l’ont effectivement été par les différents Présidents au fil du temps.
[Traduction]
Dans la même décision, le député de Regina—Qu'Appelle, qui connaît bien la Chambre, a aussi dit:
[...] nous avons récemment été témoins d’une nouvelle tendance: les questions sont précédées d’un préambule dans lequel on déploie des efforts considérables pour critiquer l’opinion, les déclarations ou les actions d’autres partis, de députés d’autres partis et même, à quelques reprises, de simples citoyens, après quoi on conclut par une brève question sur les politiques du gouvernement.
Nous sommes donc en présence d’une question hybride, où le préambule porte sur un sujet qui n’a rien à voir avec la responsabilité administrative du gouvernement, mais dont les cinq ou dix dernières secondes contiennent une question qui sur le plan de la forme parvient à se rapporter à la responsabilité administrative du gouvernement.
[Français]
[...] puisque les députés ont bien peu de temps pour poser leurs questions, et que la présidence a encore moins de temps pour rendre des décisions sur leur recevabilité, il sera utile qu'on précise le plus tôt possible le lien avec la responsabilité administrative du gouvernement.
[Traduction]
Par conséquent, ce type de questions continuera de risquer d’être déclaré irrecevable et les députés devraient s’assurer d’établir le lien à la responsabilité administrative du gouvernement le plus tôt possible.
C’est ce que le député de Regina—Qu’Appelle avait déclaré quand il était Président de la Chambre des communes.
Le député de Regina—Qu’Appelle, à titre de Président, avait conclu comme suit:
Enfin, je continuerai de déclarer irrecevables les questions qui sont sans lien direct avec la responsabilité administrative du gouvernement. Parallèlement, les questions dites hybrides continueront de risquer d’être déclarées irrecevables lorsque le lien ne sera pas rapidement établi. Les députés doivent faire attention à la formulation de leurs questions et établir ce lien dès que possible afin d’éviter que la présidence ne juge irrecevable une question qui aurait pu être légitime.
Par la suite, le 24 mars 2014, le député de Regina—Qu’Appelle avait interrompu deux questions de l’opposition officielle. J’étais député à cette époque. En réponse à un rappel au Règlement que j’avais fait en tant que leader à la Chambre de l’opposition officielle, il avait rendu la décision suivante:
J'avais alors parlé des questions qui ne comportent aucun lien évident avec la responsabilité administrative du gouvernement et indiqué aux députés que je risque de les interrompre s'ils n'établissent pas ce lien au début de leur question.
Lorsque j'ai interrompu les députés, je n'avais pas entendu ce lien. S'ils jugent que leur question comporte un lien direct avec la responsabilité administrative du gouvernement, je serais heureux qu'ils me le fassent connaître, mais dans ce que j'ai entendu, ce lien était absent. Toute aussi pertinente qu'une question soit pour les députés ou l'intérêt public, elle doit se rapporter directement au rôle administratif du gouvernement.
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour vous féliciter des efforts que vous déployez pour régler les questions relatives à l'ordre et au décorum. Les néo-démocrates se sont engagés à collaborer avec vous à cet égard. Nous souhaitons cependant vous implorer de bien vouloir veiller, dans le cadre de ces efforts, à ce que la période des questions demeure un outil pour exiger des comptes du gouvernement. Les parlementaires et le Parlement dans son ensemble ne sont pas bien servis lorsque cette période est utilisée, comme nous l'avons vu cette semaine, pour aborder des questions qui n'ont absolument rien à voir avec les responsabilités administratives du gouvernement.
Je vous demande, monsieur le Président, d'examiner ce recours au Règlement et d'utiliser les outils dont la Chambre dispose pour faire en sorte que les questions du genre de celles que nous avons entendues cette semaine, qui sont absolument irrecevables, soient jugées comme telles avant même qu'on ait fini de les poser.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre attention.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d'avoir invoqué le Règlement. Le député a présenté une argumentation nuancée, que je vais prendre en délibéré. Je communiquerai ultérieurement ma décision à la Chambre.
Je tiens à faire remarquer au député que, selon lui, la question était d'abord hybride et ne concernait pas les responsabilités administratives dont la Chambre doit débattre, mais qu'elle y revenait vers la fin. Il y avait, bien sûr, des députés ministériels qui étaient prêts à répondre à ces questions.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question avec soin et je reviendrai à la Chambre avec une décision à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, pour vous aider dans votre réflexion, j'aimerais vous rappeler que toutes les questions qui ont été posées par un député de l'opposition s'adressaient à un député du gouvernement ou à un député de la coalition gouvernementale, étant donné qu'on sait que les libéraux et les néo-démocrates ont signé une entente de compréhension et de soutien mutuel.
Il est tout à fait normal que nous puissions nous référer à cette entente et à des décisions qui peuvent être prises sur une base commune lorsque nous posons nos questions au gouvernement alors que nous savons que le NPD va ultimement devoir appuyer le gouvernement en vertu de cette entente. Il est donc tout à fait normal que, lorsque nous posons nos questions, nous fassions référence au parti qui a formé une coalition avec le gouvernement.
Je voudrais vous aviser que nous aurons sûrement d'autres choses à ajouter sur ce point au cours des prochains jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire que, peu importe les dernières observations de mon collègue conservateur, aucun système parlementaire de Westminster ne suit le principe qu'il vient de décrire.
Monsieur le Président, je pense que c'est une excellente occasion pédagogique qui s'offre à nous, parce que les conservateurs ne semblent pas comprendre ce qu’est une coalition dans un système parlementaire fondé sur le modèle de Westminster. Ils perturbent les délibérations de la Chambre et nuisent au bon déroulement de la période des questions.
Un gouvernement de coalition est un gouvernement où plus d’un parti est représenté au Cabinet. Autrement dit, un député néo-démocrate aurait le droit de répondre des actes du Nouveau Parti démocratique pendant la période des questions. Il est impensable d’imaginer que des libéraux puissent répondre des actes des néo-démocrates. C’est pourquoi tous les jours, à la période des questions, nous interrogeons le gouvernement de façon très directe. L’idée que nous fassions partie d’une coalition gouvernementale et que les libéraux doivent répondre de nos actes est tout à fait inacceptable.
Nous en sommes rendus au point où la période des questions, dont les conservateurs disent pourtant qu'elle est sacro-sainte, est devenue un véritable cirque. Je suis plutôt d'accord pour dire que la période des questions est l’un des moments les plus importants de la journée parlementaire. Toutefois, s’ils veulent parler du caractère sacré du Parlement, ils devraient prendre la peine d’en apprendre les règles.
J'espère pouvoir clore cette discussion. J'ai entendu les observations des députés et je pense avoir une bonne idée des problèmes soulevés. Je remercie tous les députés qui ont apporté leur contribution.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby et je ferai part de ma décision à la Chambre. À moins qu'un député ait quelque chose de pressant ou de nouveau à ajouter, je propose de clore le sujet.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, à la suite des observations que mon collègue néo-démocrate vient de faire, je note qu'il y a une nette différence entre une coalition et une entente de soutien et de confiance. Il suffit de jeter un œil à certains systèmes parlementaires en Europe, par exemple, où de véritables coalitions sont établies. Comme le disait le député, le gouvernement est alors composé de représentants de divers partis. Ce n'est pas le cas ici, et j'appuie les propos de mon collègue néo-démocrate à ce sujet.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c’est vraiment un honneur de prendre la parole aujourd’hui.
Après huit ans de cette coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens font face à la pire crise financière depuis des décennies. Cette crise est provoquée par les dépenses effrénées du gouvernement, qui ont entraîné le taux d’inflation le plus élevé en 40 ans. C’est pourquoi le chef du Parti conservateur a proposé la motion sensée dont nous débattons aujourd’hui: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Il s’agit d’une motion raisonnable, juste et pleine de bon sens. C’est ce sur quoi nous voterons dans cette enceinte lundi. Le premier ministre a donné à certains et il doit maintenant donner à tous.
Soyons clairs. Les conservateurs proposent une solution nationale pleine de bon sens qui permettra, si elle est adoptée aujourd’hui, de réduire réellement les coûts pour tous les Canadiens. C’est, en fait, une solution très facile à mettre en œuvre. Il suffit d’une simple majorité de députés pour que la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage domestique soit supprimée. Malheureusement pour tous les Canadiens, nous savons que les néo-démocrates et les libéraux ont l’intention de rendre la vie aussi inabordable que possible pour les Canadiens.
Je pense qu’il est juste de dire que tout le monde comprend que la taxe sur le carbone augmente le coût de la vie. Elle rend notamment la nourriture plus chère. Le gouvernement néo-démocrate-libéral taxe l’agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les achemine jusqu’à nous, le transformateur et toute autre entreprise qui touche à ces aliments. Bref, les produits alimentaires coûtent plus cher, 6 % de plus rien qu’en septembre.
Les députés n'ont pas à se fier à mes calculs. La semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, l’a confirmé. Il a déclaré que la suppression de la taxe sur le carbone réduirait l’inflation de 0,6 %. Réfléchissons un peu. Le dernier taux d’inflation était de 3,8 %. Si la taxe sur le carbone était supprimée, nous aurions fait un tiers du chemin vers le taux cible de 2 %, et les taux d’intérêt pourraient commencer à baisser. Au lieu de cela, le gouvernement libéral-néo-démocrate, qui est de glace, veut maintenir des prix élevés pour tous les Canadiens.
Avant de parler de la manière dont les libéraux et les néo-démocrates montent les régions du Canada les unes contre les autres, je devrais peut être expliquer à tout le monde à quel point la taxe sur le carbone est nuisible. En Saskatchewan, les deux cinquièmes de notre électricité proviennent du gaz naturel, les deux cinquièmes du charbon et le reste d’autres sources. Par conséquent, 80 % de notre électricité est produite à partir de combustibles fossiles extraits du sol. Ce même gaz naturel extrait du sol sert à chauffer nos maisons. Très peu de gens utilisent le mazout pour chauffer leur maison en Saskatchewan. Tels sont les faits.
C’est là que le bât blesse, ou plutôt c'est là le grand tour de passe-passe politique que les néo- démocrates et les libéraux essaient de livrer aux Canadiens, et plus particulièrement aux habitants de la Saskatchewan. Il s’agit de la taxe sur le carbone, qui n’est pas une seule taxe sur le carbone; non, ce serait trop facile. Ce n’est pas seulement une deuxième taxe sur le carbone, qui est entrée en vigueur le jour du poisson d’avril de cette année. Il y a également une troisième taxe sur le carbone, appelée réglementation de l’énergie propre, qui vise précisément l’Alberta et la Saskatchewan. Le ministre de l’Environnement l’a dévoilée l’été dernier pour forcer la fermeture de nos centrales électriques au gaz naturel et au charbon. Comme je l’ai dit, 80 % de notre énergie est générée par ces deux formes d’énergie, mais le ministre libéral-néo-démocrate de l’Environnement a ordonné la fermeture de nos centrales électriques. Tout cela, bien sûr, est soutenu par le NPD.
Je veux qu'une chose soit bien claire. Le plan du NPD pour les gens de Saskatoon‑Ouest est le suivant: première prise, la taxe sur le carbone originelle; deuxième prise, la seconde taxe sur le carbone; troisième prise, l'élimination de 80 % de la production électrique en Saskatchewan.
Le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur l'électricité. Il porte sur le chauffage des résidences et sur les moyens employés pour le faire. Quel sera l'effet de la taxe sur le carbone? D'abord, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé que sa coalition néo-démocrate—libérale allait suspendre l'application de la taxe sur le carbone pour le mazout. Il a pris cette décision dans l'objectif clair de gagner des votes dans les provinces de l'Atlantique.
Comment le savons-nous? Premièrement, lorsqu'il a fait cette annonce, il était entouré de tous les députés libéraux de l'Atlantique. Deuxièmement, une ministre de Terre‑Neuve l'a avoué à CTV au cours de la fin de semaine lorsqu'elle a reproché aux gens de l'Alberta et de la Saskatchewan de ne pas avoir élu de députés libéraux. Elle a laissé entendre que le premier ministre ne se soucie pas de l'intérêt des circonscriptions qui ne votent pas pour les libéraux. Par conséquent, il n'offre aucune suspension de la taxe sur le carbone pour les gens de la Saskatchewan qui chauffent leur maison au gaz naturel. Ce sont surtout les Canadiens de l'Atlantique qui chauffent leur habitation au mazout. Dans les Prairies, nous utilisons le gaz naturel, qui est beaucoup plus vert.
Ainsi, les libéraux se servent de la taxe sur le carbone pour dresser une région du pays contre une autre et réaliser des gains politiques. En Saskatchewan, nous n'accepterons pas cela passivement. La Saskatchewan est constamment traitée comme un parent pauvre dès qu'il est question de politique environnementale, ce qui est ridicule puisque nous nous soucions plus que quiconque de notre environnement.
Les agriculteurs dépendent d'un environnement sain pour gagner leur vie. Ils ont commencé à adopter des pratiques écologiques il y a des décennies, bien avant que le gouvernement ne commence à s'en préoccuper, et ils n'ont pas besoin de l'aide du gouvernement pour y parvenir. Ils en ont pris l'initiative parce que c'est logique, et ils continuent à prendre les meilleures décisions possible pour leurs exploitations et, par conséquent, pour l'environnement. Il ne faut pas oublier les grandes quantités de carbone qui sont stockées en Saskatchewan, que ce soit dans les exploitations agricoles, dans les forêts ou grâce aux projets de captage et de stockage du carbone.
Cette injustice ne fait que susciter de la frustration et entraîner des coûts supplémentaires pour les industries et les citoyens de la Saskatchewan. Mes collègues de la Saskatchewan, le premier ministre de la province et moi-même travaillons d'arrache-pied pour mettre un terme à ce traitement injuste de la part d'Ottawa. Il faut combattre la taxe sur le carbone de la coalition néo‑démocrate—libérale, qui avantage les provinces de l'Atlantique et qui pénalise la Saskatchewan.
J'aimerais citer la réponse que le premier ministre de la province a donnée à ce sujet. Il a promis que notre fournisseur de gaz naturel, SaskEnergy, allait cesser de percevoir la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique dans ma province. Voici ce qu'il a dit:
En tant que premier ministre, je dois m'assurer que les résidants de la Saskatchewan sont traités de manière juste et équitable par rapport aux habitants des autres régions du pays [...] C'est le gouvernement fédéral qui a créé deux classes de contribuables en offrant une exemption pour le mazout qui, dans les faits, ne s'applique que dans une région du pays et exclut la Saskatchewan.
Au cas où certains croiraient que ce n'est que du bluff, je précise que l'Assemblée législative a adopté, il y a quelques heures seulement, la motion suivante:
Que cette Assemblée demande à tous les députés fédéraux d'appuyer la motion de l'opposition débattue le 2 novembre 2023 à la Chambre des communes, dont le libellé est le suivant:
« Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une "suspension temporaire de trois ans" de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d'étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Non seulement la motion a été adoptée, mais elle l'a été à l'unanimité. Permettez-moi d'expliquer ce qu'il en est. Cela signifie que les députés du Saskatchewan Party ont voté pour la motion et qu'il en est de même pour les députés néo-démocrates de l'Assemblée législative.
Les néo-démocrates de cette Chambre se montreront-ils à la hauteur de la situation, en préférant le bon sens aux jeux politiques? Je ne suis pas optimiste. Ici, à Ottawa, le NPD n'a pas de colonne vertébrale et ne sait pas où il s'en va. Il appuie les libéraux à chaque fois. Les néo-démocrates obéissent aux libéraux au doigt et à l'œil. Je les encourage à suivre l'exemple de leurs frères et sœurs provinciaux et à appuyer notre motion visant à suspendre la taxe sur le carbone perçue sur toutes les formes de chauffage domestique.
Après huit années de gouvernement libéral, nous savons que l'un de ses outils préférés est la discorde, et la modification de la politique relative à la taxe sur le carbone en est un excellent exemple. Dans les moments difficiles, le premier ministre divise les Canadiens. Pourquoi fait-il cela? C'est pour détourner l'attention et dresser les gens les uns contre les autres. Il divise les gens en fonction de la race, de leur sexualité, de leur statut vaccinal et maintenant par région, parce qu'il sait que lorsque les Canadiens se disputent entre eux, ils ne prêtent pas attention aux actions du gouvernement. Le premier ministre ne se soucie pas de déchirer le pays, car cela permet à la coalition néo-démocrate‑libérale de s'en tirer à bon compte malgré la corruption, l'argent facile pour les copains et les mauvaises lois. La liste des scandales n'en finit pas de s'allonger.
Ce « cadeau » offert aux provinces de l'Atlantique vise clairement à acheter des votes, mais les Canadiens de cette région ne se laissent pas duper par ces manœuvres. Ils savent que si le gouvernement libéral était réélu, Dieu nous en garde, il mettrait rapidement fin à la suspension de la taxe et continuerait ses démarches en vue de quadrupler la taxe sur le carbone. Le premier ministre a peut-être réussi à duper les Canadiens une fois ou deux, mais ils ne se feront plus prendre.
Je sais que les propos que je tiens aujourd'hui sont durs à entendre pour les députés du gouvernement de la coalition néo-démocrate—libérale. La vérité, c'est qu'au cours de ses huit années au pouvoir, le gouvernement a, premièrement, fait grimper en flèche les dépenses; deuxièmement, il a emprunté des sommes astronomiques qui ont fait doubler la dette nationale en trois ans à peine; troisièmement, il a fait constamment marcher la machine à billets, une source d'inflation, comme l'a clairement confirmé la Banque du Canada; quatrièmement, il a énormément augmenté les taux d'intérêt, ce qui a entraîné une hausse incontrôlable des versements hypothécaires et des loyers; cinquièmement, pour couronner le tout, il nous a dit de manger de la brioche quand il a augmenté les taxes au moyen de multiples taxes sur le carbone.
Nous ne pouvons pas nous permettre cette coûteuse coalition. Nous avons besoin d'un gouvernement qui éliminera la taxe sur le carbone et qui équilibrera le budget, ce qui apaisera l'inflation et fera baisser les taux d'intérêt. Il est temps que les Canadiens élisent un gouvernement conservateur plein de bon sens. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, je suis curieux. Le député vient de la Saskatchewan. Donc, quand les gens de sa circonscription viennent lui parler du mazout et lui demandent pourquoi les provinces de l'Atlantique bénéficieront d'une suspension de la tarification de la pollution qui est ajoutée au prix du mazout — et seulement elles parce que c'est ainsi que les conservateurs présentent les choses —, je me demande s'il leur dit plutôt que, non, c'est pour tous les Canadiens qui chauffent leur maison au mazout. En fait, il a dit que la plupart des gens qui profiteront de cette mesure sont des habitants des provinces de l'Atlantique. Or, c'est faux. Il y a deux fois plus d'Ontariens que d'habitants des provinces de l'Atlantique qui en bénéficieront.
Ma question est très simple: le député cherche-t-il à présenter la politique telle qu'elle est et à dire vraiment aux gens ce qu'il en est, ou cherche-t-il plutôt à répandre les faussetés que les conservateurs veulent faire gober à la population?
Madame la Présidente, au lieu de perpétuer des faussetés, j'aimerais faire quelques calculs pour la gouverne du député.
Le gouvernement a dit qu'il allait donner 10 000 $ pour l'achat de thermopompes. Je ne suis pas certain qu'il ait fait le calcul. D'après mes calculs, il y a probablement 400 000 maisons dans le Canada atlantique qui auront besoin de thermopompes et, 400 000 fois 10 000, cela fait 4 milliards de dollars.
De plus, je ne parle que du Canada atlantique. Il y a des besoins partout au pays.
Il y a une chose dont le gouvernement n'a pas parlé dans toute cette proposition, et c'est le coût réel de cette subvention pour les thermopompes. Il pourrait s'élever à des milliards de dollars, mais personne n'en a parlé. Je ne sais même pas si le gouvernement le sait.
Je voulais simplement le signaler et peut-être inviter les députés libéraux à faire quelques recherches à ce sujet.
Monsieur le Président, le premier ministre a eu tort de diviser les régions au sujet du système canadien de tarification du carbone, mais il n'est pas la première personne à le faire. Ce sont en fait les conservateurs qui ne cessent de parler d'abolir la taxe sur le carbone comme si cela allait permettre à tous les Canadiens d'économiser de l'argent, alors que ce ne serait sûrement pas le cas.
Certaines provinces ont leur propre système de tarification du carbone, et le filet de sécurité fédéral ne s'y applique pas.
Le député parle d'un plan néo-démocrate, mais il n'a rien dit au sujet de notre plan, qui visait à abolir la TPS sur le chauffage domestique. Pourquoi ferions-nous cela? C'est que nous avons une tradition bien établie qui consiste à ne pas facturer la TPS sur les biens essentiels. La TPS s'applique partout au pays, ce qui signifie que tous les Canadiens obtiendraient un répit. De plus, cette politique s'appliquerait à toutes les formes de chauffage domestique, y compris l'électricité.
L'an dernier, lorsque nous avons présenté un amendement à l'une de leurs motions sur la taxe sur le carbone, ils l'ont rejetée. Aujourd'hui, lorsque nous avons présenté une motion visant à abolir la TPS dans certaines parties du pays où la taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas, ils l'ont rejetée.
Qui divise les régions, et pourquoi le député n'a-t-il rien dit au sujet du véritable plan du NPD, qui n'a rien à voir avec ce que les libéraux ont proposé?
Madame la Présidente, les homologues néo-démocrates du député en Saskatchewan ont demandé à l'unanimité que cette mesure soit adoptée lorsqu'elle sera mise aux voix lundi.
Je me demande si les députés du NPD fédéral acquiesceront à cette demande de leurs homologues de la Saskatchewan. Ce sont de bons amis, mais je ne suis pas certain qu'ils écouteront leurs conseils.
Les députés néo-démocrates en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba disent tous qu'il faut que les choses changent. Je veux simplement faire une suggestion au député et à tout le caucus néo-démocrate.
Appuieront-ils la motion à l'étude, à l'instar de leurs homologues de la Saskatchewan?
Une voix: La Colombie‑Britannique a sa propre taxe sur le carbone. Vous le savez. Dites-le.
Les députés qui veulent poser des questions peuvent attendre la période des questions et observations.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, le député a mentionné la Colombie‑Britannique. Il sait très bien que cette province impose sa propre taxe sur le carbone. Elle a été mise en place par le gouvernement libéral-conservateur de la Colombie‑Britannique, tout comme l'ont fait d'autres gouvernements conservateurs ailleurs dans le monde. Quel ramassis de conneries, tout comme le fait de parler d'une coalition néo‑démocrate—libérale.
Nous avons invoqué le Règlement juste avant que le député prenne la parole et il a suivi toute la fichue conversation.
S'il veut vraiment parler de la vérité, qu'il commence par montrer l'exemple.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'Elmwood—Transcona, mais il vient d'employer un terme qui n'est absolument pas parlementaire.
Madame la Présidente, en effet, je m'excuse d'avoir utilisé ce terme. J'ai oublié à quel point il peut être difficile d'appeler un chat un chat en cet endroit.
Je rappelle aux députés de faire attention aux mots qu'ils emploient à la Chambre. Nous devons demeurer respectueux.
Le député de Saskatoon‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, soit, appelons un chat un chat. Chaque fois que les maîtres libéraux demandent aux députés néo-démocrates de faire quelque chose, ils obéissent. Ils votent toujours comme le gouvernement. Les liens qui unissent la coalition néo-démocrate—libérale sont forts.
Une voix: Parlons de la motion M‑79.
Le député a eu l'occasion d'intervenir. S'il a d'autres observations à faire, je l'invite à attendre le bon moment pour s'exprimer.
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, le député a peut-être commis un écart de langage, mais son intervention était tellement bonne que nous aurions peut-être dû faire une exception dans ce cas.
Il est intéressant que le député de Saskatoon-Ouest nous ait recommandé d'appeler un chat un chat immédiatement après avoir lui-même éludé la question qui lui était posée. Il a tout simplement changé de sujet. Je lui ai posé une question à propos d'une chose qu'il a dite dans son discours, mais au lieu de répondre à la question, il s'est mis à parler de thermopompes, ce dont il n'avait même pas fait mention dans son intervention.
C'est ce qui m'amène précisément au point dont je vais parler, à savoir l'hypocrisie conservatrice. Avant de poursuivre, je précise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je trouve cela tout à fait fascinant. La question du prix de la pollution est au cœur du sujet, et la raison pour laquelle je trouve cela si pénible, c'est que j’ai l'impression, une fois de plus, que c'est le jour de la marmotte. J'ai déjà tenu des propos du même genre à maintes reprises. Je parle de cette constante qu'est l'hypocrisie des conservateurs à la Chambre. Ce que nous voyons sans arrêt, ce sont des conservateurs qui, l'un après l'autre, interviennent contre une politique qui figurait dans leur programme électoral et qui les a aidés à se faire élire; certains l'ont fait deux fois plutôt qu'une. Certains députés ici présents, 19 plus précisément, qui se sont présentés et ont été élus en 2008 et sont encore ici aujourd'hui, ont fait campagne en promettant un système de plafonnement et d'échange.
Un système de plafonnement et d'échange est une forme de tarification de la pollution; simplement, le principe est légèrement différent. Rappelons toutefois que les conservateurs ont fait campagne là-dessus. Ne serait-ce que lors des dernières élections, ils se sont présentés sous la direction d'Erin O'Toole avec leur plateforme phare intitulée « L'homme avec un plan ». Ils ont expliqué qu’ils instaureraient une tarification de la pollution, mais qu’au lieu de rendre l’argent aux Canadiens — ce que nous faisons —, ils placeraient l'argent dans un compte d’épargne spécial pour la réduction du carbone. Ensuite, selon la croissance de leur compte, les gens pourraient obtenir certaines récompenses. J'imagine qu'il y aurait eu une sorte de catalogue que les gens auraient consulté comme pour le programme Air Miles. Selon le montant accumulé dans le compte, les gens pourraient gagner d’excellents prix, comme une très belle bicyclette, par exemple. Toutefois, s’ils ne dépensaient pas beaucoup ou s’ils n’accumulaient pas suffisamment sur le compte, les prix seraient alors plus modestes.
Même s'il avait tarifié la pollution, le problème avec ce plan, c'est qu'il incite en fait les gens à utiliser du carbone et à avoir une plus grande empreinte carbone. Plus l’empreinte carbone d’une personne est grande, plus il y a de crédits à ajouter à son compte carbone, ce qui lui permet d’obtenir de plus beaux prix au bout du compte. Leur plan comportait d'énormes lacunes. Notre parti et les autres partis à la Chambre n'appuieraient jamais une telle mesure.
Voilà ce sur quoi ils ont fait campagne tout récemment, en 2021. En 2008, 18 d'entre eux ont aussi fait campagne sur le thème « Un Canada fort et libre: Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens ». Comme je l'ai déjà dit, Stephen Harper y explique comment son nouveau gouvernement, s'il était élu, instaurerait un système de plafonnement et d'échange. C’était révolutionnaire à l’époque, du moins en Amérique du Nord, parce qu’il n’y avait qu’une poignée d’États aux États-Unis ainsi que l’Ontario, qui est arrivé un peu plus tard, et le Québec qui faisaient partie de cette version nord-américaine du système de plafonnement et d’échange.
Finalement, Stephen Harper a-t-il mis en place un tel système et appliqué une tarification de la pollution? Non, il ne l'a pas fait. Il a complètement abandonné l'idée dès qu'il en a eu l'occasion. Cependant, 19 députés conservateurs qui siègent en ce moment de ce côté-là de la Chambre ont fait campagne sur cette promesse en 2008.
L'hypocrisie ne s'arrête même pas là: un certain nombre de députés conservateurs actuels ont fait partie d'autres assemblées législatives qui ont adopté une tarification de la pollution. Pire encore, on peut lire leurs observations dans les comptes-rendus officiels de ces assemblées législatives, où ils s'engagent à tarifer la pollution.
Il y a de nombreux exemples, mais je vais commencer par le député de Pitt Meadows—Maple Ridge, qui est aujourd'hui un député conservateur de la Chambre des communes. Il a dit, alors qu'il faisait partie de l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique, ce qui suit:
En 2008, le gouvernement a pris la décision d'instaurer une taxe sur le carbone. Elle visait à aider la Colombie‑Britannique à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans imposer un fardeau indu aux familles de travailleurs.
Un député conservateur a tenu ces propos, et c'est exactement ce que nous défendons.
Nous n'avons même pas été les premiers à le dire, le député de Pitt Meadows—Maple Ridge l'a fait. Il a fait campagne sur cette idée. Il l'a dit à l'assemblée législative provinciale. Il a ensuite ajouté:
Je sais que la députée de Vancouver-Kensington a fait allusion à l'absence d'incidence sur les recettes et qu'elle a tenté de mettre en cause le gouvernement fédéral. Eh bien, le fait est que nous pouvions choisir la façon de mettre en œuvre la taxe sur le carbone. Notre politique — qui est enchâssée dans la loi — est de remettre l'argent dans les poches des contribuables.
Ce n'est pas un libéral qui a dit cela, mais un député du Parti conservateur qui siège actuellement à la Chambre. Maintenant, il décide soudainement de renoncer aveuglément à ses valeurs et à ses principes, du moins en ce qui concerne la position qu'il défendait à l'assemblée législative, pour adopter la position de droite alternative du chef du Parti conservateur du Canada. Voilà ce qui se passe en réalité.
Je suis toujours très étonné lorsque des conservateurs veulent laisser entendre que des libéraux se font museler, alors que nous voyons plein d'exemples de l'autre côté de la Chambre.
Ce n'est pas tout. Deux anciens députés de l'Assemblée nationale du Québec ont voté en faveur de la tarification de la pollution, soit le député de Louis-Saint-Laurent et la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis. Tous deux ont voté en faveur de la tarification de la pollution à l'Assemblée nationale et ont ainsi contribué à l'adoption d'un tel régime au Québec.
Voilà qu'au fédéral, ils agissent comme si la tarification de la pollution était la pire chose que l'on puisse faire. Comment peuvent-ils se montrer aussi hypocrites? Beaucoup de gens peuvent dire des choses sur moi, mais je suis très cohérent en ce qui concerne ma position sur la tarification de la pollution; je l'ai été depuis le début.
Je veux soulever un autre point — et c'est mon dernier — sur l'hypocrisie des conservateurs. Cela vous concerne, madame la Présidente, et j'aimerais raconter aux députés ce qui s'est passé à la Chambre le 20 octobre 2022. Vous étiez au fauteuil, madame la Présidente, et une motion de l'opposition conservatrice était à l'étude.
Les néo-démocrates ont tenté de présenter une motion qui s'inscrivait dans le prolongement de celle que les conservateurs avaient déposée; elle visait essentiellement à éliminer la TPS sur les sources de chauffage domestique. Cette motion ne nécessitait même pas de vote ou quoi que ce soit d'autre. Il aurait suffi que le motionnaire l'accepte pour qu'elle soit adoptée.
Madame la Présidente, vous avez dit:
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Le député n'a pas le consentement de l'opposition; par conséquent, l'amendement ne peut pas être accepté.
Les conservateurs ne font que jouer sur les mots. Ils ne voulaient pas que ce texte soit adopté, car s'il l'avait été, ils n'auraient pas obtenu les munitions politiques qu'ils veulent pour repousser le NPD et tous les autres partis.
Cette hypocrisie a été soulignée à la fois par le secrétaire parlementaire de la leader parlementaire et le NPD, qui l'ont dénoncée toute la journée. Pire encore, aujourd'hui, le député de Timmins-Baie James a de nouveau tenté d'amender cette motion pour ajouter « et d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique dans les provinces où il n'y a pas de taxe fédérale sur le carbone ».
Le député de Battle River-Crowfoot a dit non. Donc, l'amendement a encore été rejeté. On se demande pourquoi. Pourquoi les conservateurs agissent-ils ainsi? S'intéressent-ils vraiment aux intérêts des Canadiens, ou tout cela n'est-il qu'un moyen de faire des gains politiques?
Madame la Présidente, j’aimerais savoir pourquoi seuls quelques privilégiés de la coalition néo-démocrate—libérale prennent la parole aujourd’hui. Ce sont vraiment quelques privilégiés, comme on le constate avec ce mouvement qui consiste à désigner seulement quelques privilégiés pour bénéficier d’une exemption de la taxe sur le carbone. Ni le député de Calgary Skyview ni les députés du Canada atlantique et du Nord de la Saskatchewan ne prennent la parole aujourd’hui. Pourquoi seuls quelques privilégiés prennent la parole aujourd’hui?
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes prendra la parole sous peu. Sa circonscription est située dans les Prairies.
Le député a fait cette allégation, à savoir que seuls quelques privilégiés prennent la parole au sujet de cette mesure, puis il dit...
M. Dan Mazier: Le privilégié parmi les privilégiés.
À l’ordre. Je rappelle aux députés que s’ils ont quelque chose à dire pour contribuer à la discussion, ils doivent attendre que la Présidence leur accorde la parole. La période de questions et observations va se poursuivre, mais c’est le leader adjoint du gouvernement à la Chambre qui a la parole en ce moment.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
Madame la Présidente, j’ai touché une corde sensible.
Le député de Kings—Hants s’est exprimé sur cette question un peu plus tôt. Sa circonscription est dans le Canada atlantique.
Je peux garantir une chose: nous utiliserons chacune de nos possibilités d’intervention, contrairement à ce qui s’est passé lors du débat précédent sur l’implication potentielle de l’Inde dans l’assassinat d’un Canadien. Les députés s’en souviennent-ils? Pas un seul conservateur ne s’était levé pour prendre la parole. Chaque période prévue pour les libéraux aujourd’hui sera utilisée pour une intervention d’un député libéral.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Kingston et les Îles d'avoir mis en évidence l'hypocrisie de certains députés fédéraux qui étaient autrefois députés provinciaux.
S'il y a une chose que j'ai remarquée au cours des dernières années, en cette 44e législature, c'est que les conservateurs ne manquent pas de mots pour parler de la tarification du carbone et de son prétendu lien avec l'inflation, mais qu'ils demeurent pratiquement muets sur les profits démesurés des sociétés du secteur pétrolier et gazier. Rien que l'année dernière, elles ont engrangé des profits de 38 milliards de dollars. Cette année, ce montant a atteint un nouveau record.
Compte tenu de l'amour des conservateurs pour les sociétés pétrolières et gazières, j'aimerais savoir, par votre entremise, madame la Présidente, si le député pense qu'il est temps que le Parti conservateur s'inscrive comme lobbyiste officiel pour cette industrie?
Madame la Présidente, je pourrais en parler longuement si seulement j'avais plus de temps.
Je me contenterai de dire ceci: si on regarde l'augmentation du coût de l'essence, au cours de la dernière année, il y a eu une hausse de 2 ¢ le litre attribuable à la tarification de la pollution et une hausse de 18 ¢ le litre attribuable aux marges de gros, c'est-à-dire aux profits des grossistes. Les conservateurs devraient donc s'indigner neuf fois plus des profits des pétrolières qu'ils ne le font pour la tarification de la pollution, mais le font-ils? Non, ils n'en parlent absolument pas. Ils ne prennent jamais la parole pour dénoncer les prix outranciers qui ont cours à l'heure actuelle. Je trouve honteux qu'ils choisissent ainsi, délibérément, de chercher des munitions politiques.
Le député a mentionné un excellent point au début de sa question: les conservateurs aiment parler. Je dirais, en effet, que ce sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs.
Madame la Présidente, il a beaucoup été question d'hypocrisie dans le présent débat, mais peut-être que le député d'en face pourrait m'aider à comprendre une chose.
Pendant huit longues années, les libéraux ont essayé de justifier l'imposition d'une taxe sur le carbone visant à inciter les gens à réduire leur empreinte carbone, mais voilà qu'ils suspendent l'application de cette taxe sur le mazout et qu'ils continuent de punir les gens qui utilisent des combustibles à plus faibles émissions de carbone, comme le propane, le gaz naturel ou l'électricité. Le député peut-il m'aider à comprendre cette politique ridicule que viennent de concocter les libéraux?
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de pouvoir aider la députée à comprendre, car elle croit que les batteries des véhicules électriques peuvent exploser spontanément et elle pense qu'une voiture électrique ne peut pas fonctionner l'hiver. Si je dois partir d'aussi loin pour aider quelqu'un à comprendre les bases des impacts sur l'environnement, je ne crois pas avoir ce qu'il faut et je pense que je n'y arriverai pas.
Je dirai toutefois ceci: si je devais expliquer les raisons de cette mesure en particulier — même si la députée ne risque pas de comprendre —, je dirais que nous l'avons mise en place parce que nous savons que le mazout est la forme d'énergie la plus polluante et qu'il faut l'éliminer. Nous voulons donner un peu de répit aux Canadiens afin qu'ils puissent passer à la thermopompe, une solution radicalement moins polluante que le mazout pour se chauffer. C'est notre objectif.
Les conservateurs se contentent toujours de ne présenter qu'un côté de la médaille. Ils font comme si l'autre côté n'existait pas, mais c'est ce côté qui comprend l'aide pour la transition vers les thermopompes.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir et un privilège de prendre la parole dans cette enceinte et de me retrouver avec nombre de mes estimés collègues pour débattre de mesures législatives importantes. Aujourd’hui, nous débattons évidemment d’une motion de l’opposition.
En tant que député élu en 2015, je suis venu ici pour faire le bon travail que mes électeurs de Vaughan—Woodbridge attendaient de moi. S'ils ont placé leur confiance et leur foi en moi, c'est pour que je présente des mesures législatives en vue d'améliorer la vie des habitants de ma circonscription et celle des habitants de tout le pays — des mesures législatives logiques, qui offrent des avantages durables et tangibles aux générations à venir, à mes enfants et à ceux de nombre de mes collègues, afin de leur garantir à tous un avenir prometteur.
Je reviendrai à mes notes officielles dans un instant, mais lorsque je pense à certaines de ces mesures, je constate que nous avons rendu la vie des gens plus abordable. Nous avons réussi à créer une économie forte et inclusive qui profite à tout le monde. Nous avons pu donner confiance aux investisseurs, au secteur privé, pour qu’ils continuent d'investir au Canada et dans les Canadiens, et nous avons donné confiance aux gouvernements, je dirais, pour qu’ils investissent dans leurs citoyens et dans leur pays, tout comme notre gouvernement le fait depuis son arrivée au pouvoir en 2015.
Je pense à des mesures comme l’Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle quelque 653 000 enfants sont sortis de la pauvreté. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons sorti plus de deux millions de Canadiens de la pauvreté. Je pense à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, à la façon dont elle vient en aide aux Canadiens à faible revenu, ces Canadiens qui travaillent dur et qui ont besoin d'arrondir leurs fins de trimestres. Nous l’avons modifiée. C’est une mesure que les conservateurs ont instaurée, mais que nous avons renforcée.
Je pense aux accords commerciaux que nous avons négociés et mis en place pour aider les entreprises à prospérer. Je pense aux mesures de soutien que nous avons offertes aux entreprises et aux particuliers pendant la pandémie de COVID‑19. Elles étaient si importantes pour que l'économie continue à fonctionner et pour que les Canadiens puissent rester chez eux et auprès de leur famille. Je pense aux prestations que nous avons offertes aux aînés, notamment à l'augmentation de 10 % de la prestation de la Sécurité de la vieillesse. Plus de 3 millions d'aînés reçoivent 800 $ de plus par année. Il y a tellement de choses. Le programme de soins dentaires a déjà aidé des centaines de milliers d'enfants et il aidera des centaines de milliers d'aînés au cours de la prochaine année.
Je pense aussi aux deux importantes réductions d'impôt que nous avons accordées à la classe moyenne. Nous avons fait passer le montant personnel de base à 15 000 $, ce qui a une fois de plus retiré des gens du rôle d'imposition et qui a aidé des aînés, des étudiants et ceux qui entrent sur le marché du travail, et nous avons demandé aux plus riches de payer un peu plus. Il y a beaucoup de bonnes choses.
Nous avons instauré la tarification de la pollution. Nous savons que nous nous sommes engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. En tant qu'économiste, je sais qu'il y a de nombreuses façons d'y arriver, et il s'agit là de l'une des façons les plus efficaces pour les particuliers et les entreprises d'adopter une technologie afin de changer leurs comportements, effectivement. Toutefois, ce sont des mesures que nous mettons en place pour permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre au bout du compte. Nous savons que le parti d'en face et certains députés de l'autre côté, qui ont aussi siégé dans des assemblées législatives provinciales, appuyaient ce genre de mesure dans leurs plateformes précédentes.
Ce ne sont là que quelques-unes de mes réflexions. Je vais maintenant parler de la motion dont nous sommes saisis.
[Français]
Notre gouvernement comprend bien qu'il est devenu difficile pour bien des familles canadiennes de joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous continuerons de mettre de l'avant des mesures pour les aider. La réalité, c'est que, depuis 2015, notre gouvernement ne ménage aucun effort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Par exemple, nous avons allégé le fardeau financier des Canadiens grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une baisse d'impôt pour la classe moyenne, un remboursement pour l'épicerie, un nouveau régime de soins dentaires, et des services abordables d'apprentissage et de garde de jeunes enfants partout au pays, notre objectif étant d'offrir des services à 10 $ par jour.
Nous avons aussi aidé des millions de Canadiens à revenus faibles ou modestes en instaurant et en bonifiant l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Notre gouvernement a également soutenu la sécurité financière des personnes âgées en bonifiant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Par contre, la réalité, c'est que, présentement, il y a encore des gens partout au pays qui ont de la difficulté à payer leurs factures et qui vivent énormément de pression financière. Il est important pour nous de les aider. C'est pour cette raison que nous avons pris la décision de suspendre temporairement, soit pendant trois ans, la redevance sur les combustibles pour le mazout de chauffage.
Comme nous l'avons constaté cet été dans tout le pays, les effets des changements climatiques sur le Canada sont bien réels et graves. Notre pays a été frappé par des inondations, des incendies de forêt et des tempêtes sans précédent. Tout comme nous savons que les changements climatiques sont réels, la voie à suivre est claire. Pour protéger notre planète et construire une économie plus forte, nous devons nous efforcer d'en faire encore plus en matière d'action climatique. C'est ce que nous faisons avec les investissements historiques annoncés dans le budget de 2023 pour bâtir l'économie verte de demain. Notre système de tarification de la pollution est une mesure essentielle dans notre combat contre les changements climatiques.
Les économistes comme moi et les experts de partout au monde savent depuis longtemps que la fixation d'un prix pour les émissions de carbone est le meilleur moyen de réduire les émissions à l'origine des changements climatiques. C'est le moyen le moins coûteux, le plus efficace et le plus percutant, et il fonctionne. Nous sommes en train de faire pencher la balance. Nous sommes en tête des pays du G7 avec notre système qui incite les gens à choisir des modes de vie et de travail moins polluants tout en remettant de l'argent dans les poches de huit ménages sur dix là où le système fédéral s'applique.
En effet, grâce au paiement de l'incitatif à agir pour le climat, cette année une famille de quatre de personnes en Ontario reçoit 244 $ sur une base trimestrielle. Ce montant est de 264 $ au Manitoba, 340 $ en Saskatchewan, 386 $ en Alberta, 328 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, 240 $ à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, 248 $ en Nouvelle‑Écosse et 184 $ au Nouveau‑Brunswick.
En outre, les habitants des zones rurales et des petites collectivités peuvent présentement bénéficier d'une majoration de 10 %. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que nous allions doubler le supplément pour les communautés rurales par l'intermédiaire de remises relatives à la tarification de la pollution en les faisant passer de 10 % à 20 % du montant de base à compter d'avril 2024. Notre gouvernement comprend bien que les habitants des communautés rurales sont confrontés à des réalités uniques, et cette mesure permettra de remettre encore plus d'argent dans les poches des familles qui doivent composer avec des coûts de l'énergie plus élevés parce qu'elles vivent à l'extérieur des grandes villes.
Cependant, nous voulons aller encore plus loin dans notre action contre les changements climatiques en aidant les Canadiens à installer des systèmes de chauffage plus écoénergétiques. Un paiement initial de 250 $ sera offert aux ménages à faible ou à moyen revenu qui chauffent leur maison au mazout et qui s'inscrivent à un programme provincial-fédéral dans le but de faire installer une thermopompe. Notre but est vraiment d'aider les Canadiens à faire la transition.
Par ailleurs, nous travaillons avec les provinces et les territoires au renforcement du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le montant du financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l'installation d'une thermopompe passera de 10 000 $ à 15 000 $. C'est donc jusqu'à 5 000 $ supplémentaires sous forme de subventions qui seront disponibles pour égaler les contributions versées par les provinces et les territoires dans le cadre d'ententes de mise en œuvre conjointe. Ainsi, le prix moyen d'une thermopompe et son coût d'installation seront couverts pour les ménages à faible et à moyen revenu pendant que nous continuons de réduire au minimum les coûts initiaux et de rendre les programmes fédéraux encore plus faciles d'accès pour tous les ménages.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit que le gouvernement néo-démocrate—libéral actuel n'a ménagé aucun effort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Devinez quoi? Ça ne fonctionne pas. Les loyers et les hypothèques ont doublé, l'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans et les taux d'intérêt sont à leur plus haut niveau depuis 20 ans. Voilà le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral. Pendant ce temps, les électeurs de la circonscription du député sont pénalisés par la taxe punitive sur le carbone imposée sur le chauffage domestique. Ils ne bénéficieront pas de la suspension de la taxe sur le mazout, un effort désespéré de la part d'un gouvernement qui cherche désespérément à sauver les députés de l'Atlantique.
Le député va-t-il enfin, pour une fois, tenir tête à son patron, le premier ministre, et voter en faveur de la motion des conservateurs afin que les gens de sa circonscription puissent continuer de se chauffer? Votera-t-il en faveur de l'élimination de la taxe punitive sur le carbone?
[Français]
Madame la Présidente, je représente et j'écoute tout le temps les citoyens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
[Traduction]
Je défendrai toujours les citoyens de ma circonscription comme je le fais depuis mon élection en 2015. Ils me connaissent très bien. Le gouvernement a mis en place des politiques qui accordent toujours la priorité aux citoyens canadiens, et c’est ce que nous avons fait une fois de plus avec cette mesure. Les réductions de l’impôt sur le revenu que nous avons introduites en 2015, le montant autorisé pour les dépenses personnelles, l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, la Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans et, bientôt, pour les aînés, et le programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants sont autant de mesures dont je suis très fier et qui, dans ma circonscription, permettent réellement aux résidants d’économiser des milliers de dollars chaque année.
Madame la Présidente, à l’évidence, les difficultés que connaissent les Canadiens à l’heure actuelle suscitent beaucoup d’inquiétude. Nous savons que les conservateurs jouent à des jeux politiques lorsqu’ils disent défendre les intérêts des travailleurs. Comme nous l’avons vu à maintes reprises, lorsqu’ils étaient au pouvoir et qu’ils avaient l’occasion de poser des gestes concrets pour soutenir les travailleurs, ils faisaient toujours le contraire.
Que font les libéraux pour réinvestir dans les programmes dont les Canadiens ont actuellement besoin? J’ai posé une question concernant les 120 milliards de dollars que les sociétés canadiennes transfèrent à l’étranger pour éviter de payer des impôts au Canada. La députée libérale qui m’a répondu a dit que les libéraux se préoccupaient de cette question, mais que font-ils concrètement pour sévir contre les riches fraudeurs de l’impôt et pour réinvestir l'argent saisi au profit des Canadiens qui sont maintenant en mauvaise posture?
Madame la Présidente, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons mis en place des mesures fiscales qui ciblent les hauts salariés ici au Canada. Nous avons également mis en place le dividende pour la relance qui cible les banques et les institutions financières dont les recettes dépassent un certain montant. Nous avons augmenté les ressources de l'Agence du revenu du Canada de manière à poursuivre les institutions et les organisations canadiennes qui prennent des mesures pour essayer de minimiser leurs impôts par des moyens illégaux, entre autres. Nous savons qu'une économie prospère nécessite un tissu social solide, ce qui est seulement possible si tous les Canadiens paient leur juste part.
Je sais que les vaillants habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, qui se rendent au travail tous les jours, qui respectent les règles, qui épargnent pour leurs enfants, qui assistent à leurs tournois de soccer la fin de semaine et qui reconduisent leurs enfants partout travaillent fort. Ils ont besoin de savoir que les 338 députés travaillent d'arrache-pied pour représenter non seulement les habitants de ma circonscription, mais aussi tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
C'est toujours un honneur de prendre la parole pour représenter les incroyables habitants et la spectaculaire région de North Okanagan—Shuswap. C'est aussi un honneur de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition conservatrice dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui dit ceci: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
L'hiver a commencé au pays et des Canadiens doivent payer plus cher que jamais pour chauffer leur demeure. Le chauffage domestique n'est pas un luxe; il est essentiel à la survie. C'est un point important dont le régime libéral et ses complices néo-démocrates font fi de manière délibérée et inconsidérée. Au cours de la dernière semaine, le gouvernement néo‑démocrate—libéral a admis que la taxe fédérale sur le carbone nuit aux Canadiens et à leur demeure. Toutefois, la suspension partielle symbolique de la taxe fédérale sur le carbone dans des régions majoritairement libérales est inacceptable. Je ne me souviens pas que le gouvernement fédéral ait déjà agi d'une manière aussi cynique, égocentrique et qui sème autant la division en allégeant pour certains seulement la souffrance qu'il inflige à tous.
Trop de députés continuent de fermer les yeux sur les préjudices infligés par la coalition libérale—néo-démocrate ou de les nier, alors j'aimerais faire part à tous de la façon dont un citoyen de ma circonscription m'a récemment décrit ces préjudices. Il a dit que plus l'on force les familles canadiennes à payer plus cher pour les choses qui sont nécessaires à leur survie, comme le chauffage domestique, moins il leur reste d'argent pour les autres dépenses essentielles, comme l'épicerie et des vêtements pour leurs enfants. Voilà la réalité, et si les libéraux veulent vraiment réduire la souffrance des Canadiens, ils doivent d'abord reconnaître le problème.
La motion des conservateurs que la Chambre étudie aujourd'hui propose une solution pour remédier à la souffrance infligée aux Canadiens par le gouvernement libéral. Cette proposition est inclusive: elle s'applique à tous les Canadiens et pas uniquement à une faible proportion de l'ordre de 3 % de la population qu'on privilégie. Non seulement cette motion fondée sur le gros bon sens est raisonnable, universelle et juste, elle est également essentielle, car elle aiderait directement tous les Canadiens à combler leur besoin essentiel de chauffer leur logement. Les Canadiens qui peinent à chauffer leur logement nous regardent et regarderont les députés voter à l'égard de cette motion la semaine prochaine. Je répète la motion pour qu'on sache clairement ce dont nous débattons aujourd'hui et ce que nous mettrons aux voix la semaine prochaine: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d'étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Alors que la coalition néo-démocrate—libérale et les collaborateurs bloquistes continuent de nier les souffrances découlant de la taxe sur le carbone, le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé clairement que cette taxe contribue à l'inflation dévastatrice qui a des répercussions sur la vie des Canadiens, en particulier celle des personnes à faible revenu, qui sont le plus durement touchées. Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a récemment demandé à M. Macklem quel serait l'effet sur l'inflation si la taxe sur le carbone était supprimée. M. Macklem a confirmé que le retrait de la taxe sur le carbone entraînerait un ralentissement de l'inflation dont on a grandement besoin. Il a ensuite expliqué ce qui suit: « [...] ce sont les membres les plus vulnérables de la société qui souffrent [...] d'une inflation élevée. Ils ressentent le poids de l'abordabilité plus que tous les autres. Ils ne peuvent pas viser simplement plus bas dans le marché parce qu'ils sont déjà au bas du marché. Comme une grande partie de leurs dépenses est déjà consacrée aux produits de première nécessité, ils ne peuvent pas se serrer davantage la ceinture à cet égard. C'est pourquoi il est si important de réduire l'inflation, parce que l'inflation est une taxe qui touche de manière disproportionnée les membres les plus vulnérables de la société. »
Nous savons que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation, ce qui fait grimper le coût de la vie, ce qui, à son tour, oblige plus de jeunes familles, de parents seuls, d'aînés et bien d'autres encore à choisir entre se chauffer et se nourrir.
Des Canadiens de North Okanagan—Shuswap me disent que les banques alimentaires ont du mal à répondre à la demande et que les entreprises tentent d'équilibrer leur budget pour éviter de faire faillite. Les propriétaires de petite entreprise sont obligés de puiser dans leurs économies pour éviter de mettre des travailleurs à pied. J'aimerais lire à la Chambre quelques courriels que j'ai reçus récemment de bonnes gens qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause de l'inflation que leur impose le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Ce courriel a été envoyé aujourd'hui par un couple d'entrepreneurs de Salmon Arm: « Eh bien, Mel, parlons du choc à la caisse. Nous avons acheté du carburant pour produire de l'électricité aujourd'hui. Il est plutôt difficile d'utiliser de l'énergie solaire ou de l'électricité dans une usine de criblage de gravier. La taxe sur le carbone s'élevait à 294,59 $, et la TPS, à 149,04 $. Nous sommes presque certains que c'est l'une des raisons pour lesquelles bon nombre de nos collègues propriétaires de petite entreprise sont au bord de la faillite. Cordialement, Peter et Anne, des concitoyens taxés à mort. » Cela représente plus de 400 $ pour un seul réservoir de carburant afin qu'ils puissent faire fonctionner leur usine. Ce carburant servira à nettoyer du gravier pour construire des routes, des maisons et des fermes, et la taxe sur le carbone s'ajoutera à chaque transaction et au coût de toutes les opérations dont les gens ont désespérément besoin pour se déplacer, se loger et se nourrir.
Voici le message d'Ed: « Prenons le coût de l'assurance-habitation, de l'impôt foncier, du mazout, de l'électricité, de l'essence et des réparations à domicile avec la taxe sur le carbone. En 2018, remplacer une chaudière coûtait 5 000 $. Le même entrepreneur a proposé le même appareil pour la maison de mon enfant à 10 000 $. Quel aîné pourrait économiser 5 000 $ de plus en quatre ans alors qu'il ne peut pas joindre les deux bouts. En quatre ans, les thermopompes sont passées de 4 500 $ à 11 000 $. Encore une fois, aucun aîné ne pourrait se permettre une telle chose en cas de panne. »
C'est le genre de messages que je reçois — et je suis sûr que bien d'autres députés en reçoivent aussi — en raison des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral. Encore une fois, le premier ministre choisit de diviser les Canadiens. Au lieu d'amener tous les Canadiens à se sentir fiers de faire partie de ce pays et à travailler dans le même sens, le premier ministre dresse un groupe de Canadiens contre tous les autres. Sa proposition de suspendre temporairement la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique ne s'appliquera qu'à 3 % des Canadiens, tandis que 97 % des Canadiens seront laissés à eux-mêmes lorsqu'ils se demanderont s'ils ont les moyens de se chauffer ou de se nourrir.
Même le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a dit que les résidants de sa province ont autant de difficulté à joindre les deux bouts que les gens du Canada atlantique. Il a ajouté ceci: « Par souci d'équité, on devrait au moins traiter les Britanno-Colombiens de la même façon. Les Britanno-Colombiens vivent les mêmes problèmes en ce qui concerne l'abordabilité du chauffage domestique. Les problèmes ne sont pas différents. »
Dans la province voisine, qui dispose de gaz naturel abondant et propre qui, soit dit en passant, ne sera exonéré de la taxe sur le carbone nulle part au Canada, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles a une suggestion à faire aux Albertains mécontents du traitement spécial que le gouvernement libéral réserve aux provinces de l'Atlantique au sujet de la taxe sur le carbone. Il a dit que les Canadiens pourraient toujours remplacer leurs systèmes de chauffage au gaz naturel par des thermopompes. Cependant, on apprend maintenant que les compagnies d'assurance ne veulent pas que les propriétaires installent des thermopompes à des endroits où les températures hivernales sont inférieures à -20 degrés Celsius. Or, cela représente environ 85 % de la masse terrestre du Canada.
La ministre libérale responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique avait vraiment à cœur les débouchés dans cette région du pays la fin de semaine dernière lorsqu'elle a dit: « [Le caucus libéral de l'Atlantique] a exprimé haut et fort ce que ses concitoyens lui ont dit, et peut-être devrait-on élire plus de libéraux dans les Prairies afin que nous puissions en discuter aussi. »
Les conservateurs ont de meilleurs débouchés pour les Canadiens. Au lieu de diviser les Canadiens comme le font les libéraux, un gouvernement conservateur éliminerait définitivement la taxe sur le carbone afin de rendre la vie abordable pour tous les Canadiens, et pas seulement pour ceux qui votent pour les libéraux.
Madame la Présidente, le député a terminé en disant que le Parti conservateur supprimerait la taxe sur le carbone pour les Canadiens. Les conservateurs ont été très clairs à ce sujet. Il ne fait aucun doute que cela fera partie de leur programme électoral.
Je reproche au député son manque de nuance dans son message, car il ne parle pas des remboursements accordés aux citoyens canadiens. Par exemple, plus de 80 % des habitants de Winnipeg-Nord, que je représente, recevront plus d'argent qu'ils n'en paieront grâce au remboursement de la taxe sur le carbone. C'est le directeur parlementaire du budget qui l'affirme, je ne suis donc pas le seul à le dire.
Le député est en train de dire aux Canadiens que vous supprimerez la taxe, mais verserez-vous les remboursements? Si vous ne versez pas les remboursements, vous enlevez de l'argent à plus de 80 % des habitants que je représente.
Je rappelle au député, qui siège à la Chambre depuis un bon bout de temps, qu'il doit adresser toutes ses questions et ses observations au fauteuil.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, le député pose une question très pertinente, que je suis très heureux d'entendre.
La première chose, c'est de voir à ce que les Canadiens n'aient plus à payer cette taxe. S'ils ne la paient pas, il ne sera plus nécessaire de leur verser un remboursement pour les inciter à voter pour les libéraux à l'avenir.
Pourquoi les libéraux prennent-ils de l'argent dans le portefeuille des Canadiens simplement pour le leur redonner ensuite? Cela ne fait qu'alourdir la bureaucratie. Le gouvernement est tellement corrompu et tellement gaspilleur que nous devons y mettre un terme.
Madame la Présidente, je crois, comme le député, qu'il faut traiter les différentes régions du pays de manière équitable. C'est l'un des grands principes du fédéralisme que nous devons concrétiser.
Cela dit, mon collègue de la Colombie-Britannique doit savoir très bien qu'en Colombie-Britannique, tout ce qui touche la tarification du carbone relève de l'Assemblée législative de la province, à Victoria, et non d'Ottawa. Il en est ainsi parce que la Colombie-Britannique préfère éviter l'approche « Ottawa a toujours raison », contrairement aux premiers ministres conservateurs d'autres provinces du pays.
De plus, le député sait sûrement que son collègue conservateur, l'actuel député de Pitt Meadows—Maple Ridge, faisait partie du gouvernement libéral de la Colombie-Britannique qui a fièrement adopté la tarification du carbone en 2008 et qu'il en faisait l'éloge à l'époque. Cela a changé depuis.
Mon collègue de la Colombie-Britannique accepterait-il, à tout le moins, de rectifier les faits et de reconnaître que la politique qui s'applique à la Colombie-Britannique est établie à Victoria, et non à Ottawa?
Madame la Présidente, cette question me donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure.
Lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée en Colombie‑Britannique, elle n'avait aucune incidence sur les recettes. Il n'y avait pas d'argent additionnel dans les coffres du gouvernement. Lorsqu'un gouvernement néo‑démocrate a été élu en Colombie‑Britannique, cette taxe sur le carbone est devenue une source de revenus. Elle n'est plus sans incidence sur les recettes. Le gouvernement en tire profit.
Le député va-t-il appuyer les propos du premier ministre néo‑démocrate de sa province, à savoir que la situation devrait être juste et équitable dans toutes les régions du pays, comme nous le proposons dans notre motion?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir expliqué au gouvernement que, s'il ne prend pas l'argent des contribuables, il n'aura pas à le redonner.
L'une des choses auxquelles le gouvernement n'a jamais pensé, parce qu'il improvise et ne réfléchit à rien, c'est au prix des appareils de chauffage gratuits qui seront installés. Si chaque appareil coûte 10 000 $, avec près de 400 000 maisons rien que dans les Maritimes, cela représente 4 milliards de dollars.
Mon collègue pourrait-il nous dire rapidement d'où cet argent proviendrait, selon lui? Qui le gouvernement va-t-il taxer s'il donne suite à cette idée?
Madame la Présidente, je ne peux qu'essayer de deviner ce que le gouvernement pourrait faire.
Nous savons qu’il va quadrupler la taxe sur le carbone. C’est exact; il va la quadrupler. Peut-être que le gouvernement libéral doit quadrupler cette taxe pour payer les thermopompes « gratuites » qu’il va distribuer. C’est une décision scandaleuse. C’est comme tous les autres scandales qui éclaboussent le gouvernement libéral. Il semble y avoir une thermopompe gratuite ou un scandale gratuit pour chacun des députés libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour parler de cette motion d'opposition, qui va comme suit:
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d'étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
Notons qu'il s'agit d'une « suspension temporaire de trois ans ». C'est dire que cela reviendra.
Il s'agit d'une motion raisonnable, pleine de gros bon sens et, surtout, d'équité. Cela ne peut pas être plus simple. Je pense que tout le monde au pays peut comprendre cela. C'est ce que nous demandons aujourd'hui et lors du vote sur cette motion lundi prochain.
Le premier ministre a donné à certains; il doit maintenant donner à tous. C'est une motion qui demande au premier ministre d'être juste pour tous les Canadiens, quelle que soit la région ou la source de chauffage domestique qu'ils utilisent.
La semaine dernière, les libéraux ont annoncé trois changements à la taxe sur le carbone visant les Canadiens de l'Atlantique: une suspension de trois ans sur la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique; une augmentation de 10 % du remboursement rural; et la création d'un programme qui récompensera les Canadiens qui s'inscrivent pour passer du chauffage domestique au mazout au chauffage par thermopompe.
Une thermopompe coûte entre 5 000 et 10 000 et même 12 000 $. Il paraît que ce sera gratuit selon les provinces. J'ai hâte de voir cela. Je ne connais de rien qui est gratuit dans la vie.
C'est tout un hasard. Notre chef était justement dans les provinces atlantiques pour un rassemblement contre la taxe sur le carbone quand le premier ministre a fait son annonce. Celui-ci semble avoir paniqué, à moins que ce soit parce qu'il a vu sa popularité chuter radicalement. Bref, il s'agit d'une catastrophe.
Le problème, c'est que cette annonce ne touche que 3 % de la population; les 97 % restants vont continuer de payer la taxe sur le carbone sur le chauffage. Le Québec va aussi continuer de payer. Les provinces de l'Ouest vont également continuer de payer. La ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a même eu le culot de dire que les gens des Prairies n'avaient qu'à voter libéral. Quelle condescendance. Cela ne s'invente pas.
Je veux être très clair. La taxe sur le carbone fait augmenter le prix de tout, contrairement à ce que dit le Bloc québécois depuis des semaines. Contrairement à ce que dit le Bloc québécois, la taxe sur le carbone a un effet au Québec. Qu'il soit direct ou indirect, la taxe a un effet sur le Québec. Chaque produit ou aliment qui vient d'une autre province est touché par la taxe sur le carbone. Dans les autres provinces, on importe des services et des biens de consommation, particulièrement pour l'épicerie, et cela fait augmenter les prix au Québec également. La taxe sur le carbone s'applique donc au Québec. Quand qu'ils arrivent sur les rayons, les produits consommés au Québec sont aussi visés par la taxe sur le carbone.
Le Québec n'est pas autosuffisant. Même si le Québec était indépendant comme le souhaite le Bloc québécois, il ne vivrait pas complètement isolé du monde. C'est absurde de penser que le Québec va produire tout ce qu'il y a à produire dans son propre État potentiel que le Bloc québécois veut voir apparaître un jour. La réalité, c'est qu'on importe des biens. Ces biens sont touchés par la taxe sur le carbone que le Bloc québécois veut augmenter radicalement. Imaginons le résultat. Qu'est-ce que cela fera dans cinq ans ou dans dix ans? On veut quadrupler la taxe sur le carbone et les bloquistes veulent l'augmenter le plus possible. Inévitablement, cela aura un impact sur le Québec.
Les libéraux ont exaucé leurs vœux. Le premier ministre a imposé une deuxième taxe sur le carbone. Le Règlement sur les combustibles propres va avoir des incidences jusqu'à 20 ¢ le litre d'ici 2030. C'est quand même incroyable: le Bloc québécois veut appauvrir les Québécois. C'est carrément ce qui se passe. Le directeur parlementaire du budget parle de 17 ¢. Quand on ajoute la TPS et la TVQ, cela fait environ 20 ¢ au total. Les bloquistes sont les alliés du gouvernement à ce sujet depuis le début. Pire, je le répète, ils veulent augmenter radicalement la taxe sur le carbone. Cela aura inévitablement un effet sur le Québec comme sur l'ensemble du pays, dont ils ne veulent pas, d'ailleurs.
Il y a quelques semaines, nous avons présenté une motion pour abolir les deux taxes sur le carbone, et le Bloc québécois a voté contre.
Les députés du Bloc québécois disent représenter les Québécois. Malheureusement, je ne crois pas que les Québécois veulent être taxés davantage. Déjà, les gens qui vivent dans les circonscriptions des bloquistes qui sont à la Chambre ou dans leur bureau à Ottawa sont tous touchés par ces éléments. Ils ont tous de la misère à y arriver. Actuellement, 9 Canadiens sur 10, incluant les Québécois, vont dans les banques alimentaires. Ce ne sont plus seulement des prestataires de l’aide sociale ou des gens qui ont des problèmes temporaires, mais des travailleurs et des familles complètes qui sont obligés d’aller dans des banques alimentaires.
Une famille canadienne paiera plus de 1 000 $ de plus pour son panier d’épicerie au cours de la prochaine année. Les bloquistes sont en accord avec cela. Un rapport sur le prix des aliments prévoit que les prix vont augmenter de 34 % au cours des deux prochaines années. Voici quelques chiffres en vrac d’aliments qui ont augmenté par rapport à 2015, soit depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir: la laitue, 94 % d’augmentation; les oignons, 70 %; les choux, 70 %; les carottes, 74 %; les patates, 77 %. Les oranges aussi ont augmenté. Tout augmente. Quand on va à l’épicerie, on en ressort avec un sac qui a coûté 250 $. Cela n’a plus de bon sens. Il faut absolument que les choses changent.
Un gouvernement conservateur avec du gros bon sens va faire en sorte de diminuer la dette, de la rembourser. Le Bloc québécois s’en fout comme de l’an 40. Les conservateurs veulent revenir à l’équilibre budgétaire pour faire baisser les coûts de l’inflation et les coûts des intérêts qui ont fait que les hypothèques ont doublé. Le montant initial qu’il faut investir a doublé, le prix des loyers a doublé, tout a doublé. C'est épouvantable. Les gens vivent de paie en paie, d’un mois à l’autre. Ils ont de la misère à y arriver. Le Bloc québécois, cela lui passe par-dessus la tête.
Pire, deux de nos collègues du Bloc québécois sont venus dire à la Chambre ce matin que les conservateurs devraient avoir honte de recevoir leur paie à Ottawa et qu'ils devraient représenter les Québécois. Ne faut-il pas être condescendant juste un peu pour dire des affaires de même quand nous savons que ces gens veulent diviser ou, en fait, carrément défaire le pays dans lequel nous vivons? D’ailleurs, d’où retirent-ils eux-mêmes leur paie et leur pension? C’est épouvantable de dire de telles affaires.
Les paiements hypothécaires mensuels pour une maison moyenne ont maintenant atteint 3 560 $. Il s'agit donc d'une hausse de 150 % depuis que ce premier ministre est en poste. Le prix moyen d’un 3 1/2 est passé de 973 $ en 2015 à 1 175 $ en 2023. Pour un 4 1/2, c’est encore pire, soit de 1 100 $ à 2 300 $. Avant, il fallait 25 ans pour rembourser une hypothèque. Maintenant, il faut 25 ans simplement pour rendre possible l’apport personnel nécessaire pour être capable d’en avoir une.
La situation s’est tellement détériorée que certaines familles sont contraintes de contracter des hypothèques dont il faudra, en y ajoutant les intérêts, jusqu'à 50, 60, 70 ou 80 ans pour arriver à les rembourser. Cela n’a plus de bon sens. Même la plupart des jeunes ont abandonné le rêve d’avoir leur propre maison. Ce que nous vivons actuellement partout au Canada n’est pas un cadeau, tout cela à cause des politiques inflationnistes de ce gouvernement.
Le gouvernement en ajoute avec la taxe sur le carbone, et, je ne le répèterai jamais assez, le Bloc québécois veut l’augmenter radicalement. Les bloquistes l’ont dit et répété à la Chambre. Ils se foutent du fait que les gens au Québec sont en train de vivre des moments difficiles parce qu’ils ne sont plus capables d’y arriver. Cela ne les dérange pas d’en rajouter. Cela va coûter cher de voter pour le Bloc québécois.
Les bloquistes nient l’évidence. La taxe sur le carbone fait augmenter le prix de tout. Je suis obligé de le répéter: ils ne croient pas à cela. C’est incroyable. Nous vivons dans un pays de dix provinces et de trois territoires, y compris le Québec, mais ces gens pensent qu’ils sont sur une autre planète. Ils ne sont pas ailleurs et le Québec n’est pas ailleurs. Il vit dans le Canada. Nous échangeons des biens à l’intérieur du Canada, et le Québec est inévitablement taxé pour ces biens. Je ne sais pas pourquoi ils s’obstinent à dire que cela ne s’applique pas au Québec. Oui, il y a au Québec une bourse du carbone avec la Californie — laquelle, soit dit en passant, a doublé. Où va cet argent? Je pense que les Québécois devraient vérifier ou du moins s’informer relativement à ce qu’ils vivent actuellement. Ce n’est vraiment pas un cadeau.
Après huit ans de ce gouvernement, il est temps que nous ayons un gouvernement du gros bon sens. Je demande donc à mes collègues parlementaires d’appuyer notre motion et d’étendre la suspension annoncée par le premier ministre sur toutes les formes de chauffage résidentiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand on pense au chauffage au mazout et que nous faisons la comparaison entre son impact sur l’environnement et celui du gaz naturel, ou des thermopompes résidentielles, je pense que nous serions probablement d’accord pour dire que le système de chauffage au mazout nuit beaucoup plus à l’environnement et qu’il est beaucoup plus coûteux.
Les conservateurs ont-ils une politique, une orientation ou des idées à ce sujet, ou préfèrent-ils laisser la question en suspens au gré de son évolution dans la société, une façon de faire que les conservateurs seraient heureux d’appliquer aux changements climatiques en général?
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est très simple. Réduire les taxes sur le chauffage, ce n'est pas compliqué.
En passant, il dit que les thermopompes sont meilleures pour l'environnement. Je suis d'accord avec lui. Or, cela fait huit ans que les libéraux sont au pouvoir. Au lieu d'aller collecter une taxe sur le carbone et de la redonner en partie aux gens, pourquoi n'ont-ils pas décidé, il y a huit ans, de fournir à l'ensemble des Canadiens les plus démunis des thermopompes ou de les aider à en acquérir?
Je ne sais pas pourquoi ils ne l'ont pas fait depuis huit ans puisque c'est une si bonne solution pour l'environnement. Ils collectent des taxes, ils en redonnent un peu. Ils disent aux gens d'aller se chercher une thermopompe qui va leur coûter 5 000 à 12 000 $, et que, dans quelques années, ils auront fini de la payer. Il n'y a rien de gratuit au Canada.
Madame la Présidente, grâce aux conservateurs du Québec, on parle encore de la taxe sur le carbone qui ne s'applique pas au Québec.
Si les gens en Saskatchewan sont tannés d'avoir une taxe sur le carbone, ils ont juste à dire au premier ministre de la Saskatchewan de proposer un plan et ils n'auront plus de taxe sur le carbone.
J'ai une question pour mon collègue qui représente les conservateurs du Québec. Lui et tous ses collègues passent 100 % de leur temps à Ottawa à parler d'enjeux qui ne touchent pas les Québécois, comme la taxe sur le carbone. Encore aujourd'hui, ils choisissent de gaspiller leur journée de l'opposition en entier pour parler d'un sujet qui ne concerne pas le Québec. Pendant ce temps, on ne les entend pas critiquer les nouveaux seuils d'immigration qui ne respectent pas la capacité d'accueil du Québec. On ne les entend pas défendre les PME dans leurs propres circonscriptions qui sont menacées de faillite à cause du compte d'urgence. Ils préfèrent défendre les riches sociétés pétrolières de l'Ouest. Ils parlent du coût de la vie, mais du coût de la vie pour les gens de Calgary et de Moose Jaw.
De temps en temps, cela ne leur tenterait pas de travailler pour le Québec?
Madame la Présidente, je suis obligé d'envoyer un compliment à ma collègue. C'est probablement la moins condescendante de tous les députés du Bloc québécois ici, à Ottawa. Elle fait attention à ce qu'elle dit. Elle est très gentille.
Je pense qu'elle fait encore une fois l'erreur de dire que cela ne concerne pas les Québécois. Évidemment, nous avons une vision différente. D'ailleurs, nous avons aussi une vision très différente du gouvernement. Les libéraux veulent continuer, avec l'aide du Bloc québécois, d'augmenter la taxe sur le carbone, et même de l'augmenter radicalement, tandis que nous voulons complètement l'éliminer. Elle fait aussi l'erreur de dire que la taxe sur le carbone canadienne ne s'applique pas au Québec. Bien sûr qu'elle s'applique au Québec de façon très directe et très indirecte.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais revenir à la question qui a été posée par le Bloc.
Comme le député est un conservateur du Québec, je me demande ce qu'il pense de l'appui que son parti continue de donner aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Nous savons que les cinq plus grandes entreprises de ce secteur ont engrangé des profits totalisant 38 milliards de dollars l'année dernière, mais lorsque nous avons réclamé qu'elles paient simplement ce qu'elles doivent, les conservateurs ne nous ont pas appuyés.
Je suis d'accord avec ma collègue du Bloc, je constate qu'un député du Québec prend la parole pour répéter la cassette du Parti conservateur: les riches pétrolières peuvent faire ce qu'elles veulent, tant que les Albertains continuent de voter pour les conservateurs.
Une fois que le député aura voté pour la motion, qu'en retireront les gens de sa circonscription au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai cru comprendre que le NPD allait appuyer notre motion. Je remercie ma collègue.
Je n'en reviens pas d'entendre ce qu'elle répète au sujet du secteur du gaz et du pétrole de l'Ouest canadien. Elle est d'Edmonton, en Alberta, qui envoie 13 milliards de dollars à la province du Québec. Elle est en train de me dire que finalement c'est une gang de pourris.
Je ne comprends pas qu'elle ne soit pas plus fière de l'industrie de sa propre province.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Le changement climatique; l'honorable député de Brantford—Brant, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Calgary-Centre, L'industrie pétrolière et gazière.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
C'est avec plaisir que je prends la parole sur cette motion de l'opposition. J'aimerais organiser mes propos autour de deux aspects: l'abordabilité et le chauffage au mazout domestique.
En ce qui concerne l'abordabilité, il est important de voir que le gouvernement du Canada, au cours des dernières années, dans le cadre des nombreux programmes qu'il a mis en place, a nettement soutenu les Canadiens, qu'ils fassent partie de la classe moyenne, qu'ils aspirent à en faire partie ou qu'ils soient défavorisés.
Examinons quelques-uns de ces programmes. Il y a le programme de remboursement pour l'épicerie. Il y a le programme de soins dentaires pour les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées. Il y a également le programme d'aide au loyer. Je pense que c'est dans cette optique que l'on devrait parler du programme de thermopompes pour le chauffage domestique, qui représente un moyen de venir en aide aux foyers qui se chauffent au mazout. Tous ces programmes sont d'un grand soutien pour les Canadiens en cette période de forte inflation et d'autres difficultés.
Quand je pense à la question de l’abordabilité, je me dis que le gouvernement actuel a accordé une grande importance au soutien pour les Canadiens. Le Parti conservateur a voté contre tous les programmes que je viens d'énumérer.
C'est plutôt décourageant et décevant. Les conservateurs semblent vouloir se concentrer sur une seule question, et nous le constatons sans cesse dans le cas de la taxe sur le carbone.
Ils se contentent d'emprunter une partie de leur politique et de s'en servir pour dire qu'ils veulent bonifier l'allègement que nous avons instauré pour le mazout domestique.
Lorsque les conservateurs parlent de la tarification de la pollution, je pense qu'il faut rappeler deux choses aux Canadiens. Lorsqu’Erin O'Toole était chef du Parti conservateur et qu'il a fait campagne aux dernières élections, avec 337 candidats conservateurs, ils ont tous fait campagne pour la tarification de la pollution.
Que cela nous plaise ou non, les conservateurs ont changé d'avis et ne sont plus favorables à la tarification de la pollution. Inutile d'essayer de comprendre pourquoi. Ils disent qu'ils vont se débarrasser de cette tarification, qu'ils qualifient de taxe sur le carbone. Ils disent qu'ils vont abolir la taxe. C'est un bien beau slogan, mais j'oserais dire qu'il est très trompeur.
Il est trompeur car j'ai demandé plus tôt à un député pourquoi le message des conservateurs est si partial. Les conservateurs tentent de donner l'impression aux quelque 95 000 habitants de Winnipeg-Nord que je représente qu'ils vont abolir la taxe sur le carbone s'ils forment le gouvernement.
Plus de 80 % des habitants que je représente tirent en fait un avantage net de la tarification de la pollution, ou de la taxe sur le carbone, comme les conservateurs l'appellent.
Ce dont les conservateurs ne parlent pas, c'est de ce qu'ils vont faire avec le remboursement. Ce remboursement existe en raison de la perception de la taxe sur le carbone. S'ils se débarrassent de la taxe sur le carbone, ils se débarrassent par le fait même du remboursement.
Lorsque je lui ai posé la question, le député d'en face a dit que si on ne perçoit pas la taxe, on n'a pas à se soucier de remettre de l'argent.
Les conservateurs ne comprennent pas que la tarification de la pollution, qui a été adoptée à la conférence de Paris en 2015, vise à inciter les gens à penser à l'environnement lorsqu'ils font des choix. Elle est fondée sur un remboursement. La plupart des Canadiens recevront en fait plus d'argent qu'ils n'en auront payé au titre de la taxe sur le carbone. Lorsque les conservateurs mettent sur leurs autocollants pour pare-chocs qu'ils vont se débarrasser de la taxe sur le carbone, ce qu'ils disent en réalité, c'est qu'ils veulent aller chercher plus d'argent dans les poches de plus de 80 % des électeurs, dont certains vivent dans ma circonscription. C'est la réalité, mais ils n'en parlent pas. Cette idée a été amplifiée.
Plus tôt dans la journée, le chef du Parti conservateur, qui a soulevé la question dont nous débattons aujourd'hui, a dit que les conservateurs allaient éliminer la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens sur tous les carburants servant au chauffage domestique. C'est ce qu'il a dit. Je lui ai demandé pourquoi les conservateurs s'étaient opposés à une motion du NPD visant à éliminer la TPS sur le chauffage domestique.
Nous avons entendu un chef faire une déclaration d’intention irréfléchie à la Chambre. Il a affirmé que les conservateurs allaient supprimer toutes les taxes sur le chauffage domestique. Il a vraiment fait cette déclaration, bien que, quelques heures plus tard, son parti a refusé d’avaliser ce qu’il venait de dire.
Quelle irresponsabilité! Les Canadiens doivent savoir et comprendre à quel point il est risqué d’envisager d’élire le Parti conservateur du Canada, car il fait des volte-face à tout bout de champ. Les conservateurs s’intéressent davantage aux slogans pour autocollants et aux politiques populistes et d’extrême droite qu’au bien-être général des Canadiens. C’est ce qui ressort du débat.
Pensons-y. Pendant la guerre, on chauffait les maisons au charbon; dans de nombreuses maisons, à l’époque, on rangeait le charbon dans de petites boîtes en acier. Le charbon n’était pas très bon pour l’environnement. Il a été remplacé en grande partie par le gaz naturel et, dans une moindre mesure, par le mazout. Renoncer au charbon est une bonne chose.
Aujourd'hui, nous parlons, tout comme le gouvernement, d'une politique pour tous les Canadiens, même si les conservateurs essaieront de dire qu'elle est source de division. Ce n'est pas le cas. C'est peut-être vrai dans leur esprit, mais j'ai des nouvelles pour eux. Il y a des Canadiens aux quatre coins du pays qui utilisent le mazout pour chauffer leur résidence. Les Canadiens de toutes les régions en bénéficieront. Cette politique encouragera davantage les gens à passer du mazout à la thermopompe grâce à des incitatifs. Ce faisant, ils économiseront des milliers de dollars chaque année. Nous n'entendons personne dire que ce n'est pas le cas.
Une simple recherche sur Google ou Yahoo montrera qu'il est possible de réaliser d'importantes économies en passant du mazout à une thermopompe. C'est une bonne idée stratégique, mais les conservateurs ne s'en soucient guère. Ils s'intéressent aux slogans racoleurs. Pour eux, c'est la simplicité du message qui compte, même si cela signifie qu'ils doivent faire volte-face et se livrer à des acrobaties à la Chambre en fonction des tendances électorales et de ce qu'ils ont dit aux gens aux bureaux de scrutin.
Les conservateurs continueront à faire des contorsions. Nous continuerons à garantir l'abordabilité pour les Canadiens et à défendre l'environnement.
Madame la Présidente, si le député était l'une des 50 espèces de poisson qui nagent dans la rivière Rouge, il nagerait certainement à contre-courant dans ce dossier.
À la fin septembre, un sondage Postmedia-Leger a révélé qu'une nette majorité de Canadiens, c'est-à-dire 55 % d'entre eux, souhaitent qu'on réduise ou qu'on élimine carrément la taxe sur le carbone. Il a également révélé que tout le monde pense que le plan fédéral pour atteindre la carboneutralité est irréaliste. Sur le total des répondants, 18 % souhaitaient qu'on réduise la taxe sur le carbone, 37 % souhaitaient qu'on l'abolisse, et 27 % n'avaient pas d'objection à ce qu'on la maintienne telle quelle.
Il y a une chose que je n'ai jamais réussi à comprendre et à expliquer aux résidants de Barrie—Innisfil: le gouvernement dit que les Canadiens se font rembourser plus d'argent que ne leur en coûte la taxe sur le carbone, mais le directeur parlementaire du budget a déclaré que ce n'est pas le cas. Si je prends un dollar à une personne et que je le lui redonne par la suite, où est l'avantage? J'aimerais vraiment qu'on me l'explique.
Madame la Présidente, le député a parlé des poissons dans la rivière Rouge. Je pourrais poursuivre dans la même veine en comparant le Parti conservateur à un poisson sur le quai de La Fourche qui gigote dans tous les sens, multipliant les volte-face. C'est ce que j'entends par politique risquée et irresponsable.
Le Parti conservateur ne présente pas de politique environnementale. Nous n'en voyons tout simplement aucune. Il préfère essayer de tromper les Canadiens en disant simplement qu'il va supprimer la taxe parce que cela sonne sacrément bien.
Le député veut s'appuyer sur des sondages. Si un sondage portait sur la possibilité de réduire la rémunération des députés de 30 %, je peux garantir que 95 % des Canadiens ou une très forte majorité d'entre eux répondraient oui. Est-ce à dire que le Parti conservateur réduirait les salaires des députés de 50 %? Après tout, ce serait aussi un bon slogan racoleur.
Madame la Présidente, il y a quelque chose de louche ici aujourd'hui. Ce qui est louche, c'est d'entendre le député dire que les libéraux ont fait un excellent travail en matière d'abordabilité.
Hier soir, nous avons eu un débat à la Chambre sur les programmes de repas en milieu scolaire, une promesse que les libéraux ont faite en 2019 et qu'ils n'ont toujours pas tenue. Lorsqu'il s'agit des coûts et des personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts, comme dans Winnipeg‑Nord, sa circonscription, où le taux de pauvreté chez les enfants est parmi les plus élevés, les familles pourraient bénéficier d'un tel programme.
Même si les libéraux et les conservateurs ne cessent de se demander qui est le plus favorable à l'abordabilité, ils continuent tous de soutenir leurs amis du monde des affaires et de ménager les grandes chaînes d'alimentation qui arnaquent les familles.
J'aimerais demander au député d'en face s'il convient que les libéraux ont présenté cette mesure à la va-comme-je-te-pousse parce qu'ils ne savent vraiment pas comment rendre les choses plus abordables pour les Canadiens et qu'ils ne sont pas vraiment déterminés à le faire.
Madame la Présidente, la députée se trompe à de nombreux égards.
Ne se rend-elle pas compte qu'avec l'Allocation canadienne pour enfants, ce sont plus de 9 millions de dollars qui sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants? Des milliers d'enfants, dont des centaines de Winnipeg‑Nord, ont été tirés de la pauvreté grâce à cette seule mesure.
La députée ne sait-elle pas qu'il y a maintenant des services de garde à 10 $ par jour partout au Canada? Le gouvernement libéral fédéral a veillé à faire réduire le prix des services de garde d'enfants. Cette politique entraîne de nombreux avantages directs pour les femmes et bien d'autres personnes.
Nous nous attaquons au problème de l'abordabilité sur de nombreux fronts. J'aurais espéré que les néo-démocrates voient clair dans le jeu auquel se livrent les conservateurs avec la motion, et qu'ils fassent ce qui s'impose, c'est-à-dire défendre l'environnement et assurer l'abordabilité pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais corriger une affirmation qu'on entend très régulièrement de la part des conservateurs. Ils disent que huit familles sur dix au Canada ne reçoivent pas davantage qu'elles ne paient dans le cadre du régime de tarification du carbone que nous avons mis en place. Or, de nombreuses familles reçoivent bel et bien plus d'argent qu'elles n'en paient.
J'aimerais aussi mentionner une chose dont on ne parle pas vraiment, c'est-à-dire le genre de familles qui en bénéficient. Ce sont les familles les moins fortunées du Canada, qui chauffent des logements plus modestes et qui ne vont pas au travail en voiture, mais en transport en commun. Ce sont ces familles qui profitent le plus de ce régime, et je tenais à le préciser.
Madame la Présidente, il est important de souligner que le directeur parlementaire du budget indépendant a dit très clairement que 80 % des foyers en profitent, et que ceux qui en bénéficient le plus sont les aînés, bon nombre d'enfants et les gens qui habitent dans des logements modestes.
Cependant, le Parti conservateur du Canada veut leur enlever cela. Ils n'en parlent pas, mais c'est la réalité. Lorsqu'un député du Parti conservateur dit vouloir abolir la taxe, nous devons comprendre qu'ils veulent enlever de l'argent à 80 % des foyers, et je peux garantir que cela vaut aussi pour les gens de Winnipeg-Nord.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre à nouveau la parole aujourd’hui; cela dit, on se croirait dans Le Jour de la marmotte. Depuis que le député de Carleton est devenu chef du Parti conservateur, nous avons dû tenir le même débat sur la taxe sur le carbone une douzaine de fois. C’est paradoxal parce que ce parti a fait campagne en faveur d’une tarification de la pollution lors des dernières élections et, maintenant, pour la douzième fois probablement, nous débattons de son élimination.
Les conservateurs prétendent que cette tarification explique le coût élevé de la vie à l’heure actuelle et que son élimination rendra la vie plus abordable. Pourtant, en début de semaine, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré devant le comité des finances que la tarification de la pollution n’était responsable que d’un sixième d’un pour cent de l’inflation que nous connaissons actuellement au Canada. En outre, depuis 2020, la taxe sur le carbone perçue sur le mazout domestique n’a augmenté que de 12 ¢ le litre pour atteindre 14 ¢ le litre, mais le prix moyen du mazout domestique, lui, a augmenté de 75 ¢.
Les effets des événements géopolitiques et de l’inflation des combustibles fossiles se font lourdement sentir sur les Canadiens, mais les politiques climatiques n’y sont pour rien. Qu’est-ce qui fait grimper le prix des combustibles fossiles au Canada? Qu’est-ce qui explique ces 63 ¢ supplémentaires par litre, une hausse cinq fois supérieure à la tarification de la pollution?
Il s'agit, bien sûr, de la guerre d'agression illégale et injustifiée que la Russie mène actuellement en Ukraine et de ses répercussions sur les marchés énergétiques mondiaux. Il est triste de ne pas entendre le chef du Parti conservateur défendre l'Ukraine ou appuyer le peuple ukrainien dans sa volonté de repousser cette invasion injustifiée.
De plus, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole prend des mesures qui limitent l'approvisionnement en pétrole. Cependant, au lieu de critiquer ces mesures, le gouvernement conservateur de l'Alberta a déroulé le tapis rouge pour l'Arabie saoudite et a même dit que nous devrions suivre les conseils et les projections d'Aramco en ce qui concerne l'utilisation future des combustibles fossiles.
De toute évidence, les conservateurs ne parlent pas des profits records du secteur des combustibles fossiles, qui engloutit 63 ¢ de plus le litre, et ce, aux dépens des Canadiens ordinaires. Nous savons que les profits du secteur pétrolier et gazier au Canada ont augmenté de 30 milliards de dollars depuis 2022 ou de 1 000 % depuis 2019.
Nous savons que la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire la pollution. Voilà pourquoi le gouvernement de centre droit en Colombie-Britannique, les anciens libéraux de la Colombie-Britannique, a instauré cette mesure. Bien entendu, le député conservateur actuel de Pitt Meadows—Maple Ridge faisait partie de cette équipe. L'économie de la Colombie-Britannique est l'une des plus solides au pays depuis ce temps.
Même si la Colombie-Britannique possède son propre système, le système fédéral est conçu de manière à contrebalancer les coûts de telle sorte que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Il ne s'agit pas uniquement d'une mesure destinée à modifier les comportements et à lutter contre les changements climatiques. C'est aussi une mesure d'abordabilité. Bien entendu, c'est l'une des raisons pour lesquelles le plan de réduction des émissions actuel du Canada a permis à notre pays de réduire davantage ses émissions que tous les autres pays du G7 depuis 2019. Bien sûr, nous avons beaucoup de chemin à faire vu que les conservateurs n'ont absolument rien fait pendant une décennie. Non seulement ils n'ont rien fait, mais en plus ils ont été une source d'embarras pour le Canada partout dans le monde en dénigrant les politiques climatiques mondiales.
Selon une expression que connaissent les députés, « si vous répétez un mensonge assez souvent, vous finirez pas le croire vous-même ». Les conservateurs vivent dans un monde de post-vérité. Ils doivent se dire qu'à force de répéter leur argument, ils finiront par convaincre les Canadiens. En réalité, l'argument qu'ils avancent au sujet de la tarification du carbone est faux. Ils diront toutefois que nous n'avons jamais atteint nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques, une affirmation trompeuse puisque, en fait, nos cibles de réduction des émissions ont toujours visé 2030 et 2050 et que nous faisons des progrès considérables en vue de les atteindre.
Les conservateurs disent que nous n'avons pas réduit les émissions mais, comme le montrent les données que nous avons présentées, nous les avons réduites, une réduction qui équivaut au retrait de 11 millions de voitures des routes canadiennes. Ils ne veulent pas que les gens paient moins pour le chauffage: ils veulent plutôt qu'ils soient à la merci des fluctuations en montagnes russes du prix des combustibles fossiles.
En revanche, nous savons que nous devons décarboner nos modes de chauffage et de transport. Des études montrent que les habitants d'Halifax peuvent économiser plus de 1 400 $ par an en remplaçant leur chauffage au mazout par une thermopompe. Pas plus tard qu'hier, je me suis entretenu avec un Britanno‑Colombien qui a reçu plus de 20 000 $ de subventions du gouvernement fédéral, du gouvernement de la Colombie‑Britannique et de Vancity pour l'achat et l'installation d'une thermopompe, ce qui montre que ce type d'initiative bénéficie déjà d'un large soutien. En changeant de mode de chauffage et en optant pour un véhicule électrique, nous savons qu'une famille peut économiser jusqu'à 10 000 $ par an.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que cela se produise grâce à une série d'incitatifs et de programmes. Ces mesures fonctionnent. En effet, l'année dernière, en Colombie‑Britannique, plus de 18 % des nouveaux véhicules vendus étaient des véhicules zéro émission.
Malheureusement, le seul plan climatique dont les conservateurs nous parlent, c'est que nous devons consommer davantage de combustibles fossiles. Oui, il est difficile de croire que nous devons augmenter la production de gaz naturel pour réduire les émissions. Ils disent qu'il faut utiliser les technologies, mais de quelles technologies parlent-ils? Est-ce une quelconque technologie qui existe aujourd'hui?
Ils ne parleront d'aucune des technologies en place. Ils parleront d'une technologie qui n'a pas fait ses preuves, et que nous pourrons peut-être utiliser dans dix ans. Les conservateurs parlent de choses qui n'ont pas fait leurs preuves et qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées, comme les petits réacteurs modulaires et le captage du carbone. C'est ce qu'on appelle de l'écoblanchiment.
Au lieu de cela, nous voyons les conservateurs donner un nouveau sens à l'expression « culture de l'effacement ». Le gouvernement de l'Alberta a récemment imposé un moratoire de six mois sur l'industrie des énergies renouvelables, qui a connu une croissance rapide dans la province avec un potentiel économique de 33 milliards de dollars. Nous avons vu, ici même à la Chambre, les conservateurs faire de l’obstruction et s’opposer à une modification des accords atlantiques qui serait le point de départ pour un avenir brillant axé sur l’énergie verte, notamment au moyen de l'énergie éolienne extracôtière du Canada atlantique.
Je dirais que c’est parce que les conservateurs ne croient pas que la crise climatique est réelle. En fait, c’est exactement ce dont ils ont convenu lors de leur congrès d’orientation il y a à peine deux ans. J'ajouterais qu’ils ne se soucient pas vraiment de l’abordabilité parce que, s’ils le faisaient, ils dénonceraient les profits records qui sont encaissés et ils se joindraient à nous pour appuyer des mesures qui aident les gens à faire la transition vers des solutions de rechange aux combustibles fossiles pour le chauffage et le transport.
Au contraire, cette motion et les dizaines de motions dont nous avons débattu à la Chambre au sujet de la taxe sur le carbone ne font que détourner l’attention de la véritable raison pour laquelle le coût de l’énergie est élevé au Canada. Les conservateurs préféreraient que les Canadiens restent coincés dans les montagnes russes de la volatilité des prix des ressources énergétiques que nous voyons sur l’échiquier mondial à l’heure actuelle. Nous savons que la dépendance à ces ressources sera problématique, car nous vivons dans un monde très incertain.
Nous nous concentrons sur la réduction des émissions. C’est pourquoi nous lançons ce programme de thermopompes et mettons en œuvre diverses mesures dans le cadre de notre plan de réduction des émissions. C’est aussi pour cette raison que je voterai contre cette motion.
Nous devons utiliser le programme le plus efficace pour réduire les émissions, à savoir, bien évidemment, la tarification de la pollution. Les conservateurs ont crû en cette mesure par le passé. Nous savons que le gouvernement de Stephen Harper croyait à cette idée et que, lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de tarifer la pollution. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, la tarification a été instaurée par un gouvernement de centre droit, et il n'y a pas une des prédictions alarmistes de certaines personnes qui s'est réalisée.
Cela dit, j'ai hâte de répondre aux questions et aux commentaires de mes collègues.
Madame la Présidente, il semble que même les conservateurs ne s'intéressent pas à leur propre motion. J'aimerais demander de vérifier s'il y a quorum.
Il y a maintenant suffisamment de députés pour poursuivre.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Pardonnez-moi. Je voudrais l'attention de la Chambre. Je demanderais aux députés qui veulent discuter d'aller le faire à l'extérieur. Les travaux de la Chambre sont en cours.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé d'efficacité en matière de lutte contre les changements climatiques. Je vais citer un article de l'Edmonton Sun dans lequel on pouvait lire ceci: « Lorsqu'il a répondu à une question au nom du premier ministre, absent de la période des questions mercredi, [le député d'Edmonton‑Centre] a suggéré aux Albertains et aux autres Canadiens mécontents de remplacer leur appareil de chauffage au gaz naturel par une thermopompe. »
L'article ajoute que cette mesure coûterait au moins 20 milliards de dollars si on l'appliquait à l'ensemble du pays.
Peut-on vraiment parler d'efficacité?
Madame la Présidente, je ne peux pas m'avancer sur les chiffres qui ont été mentionnés. Ce que nous savons, c'est que, comme je l'ai dit, les gens qui passent du chauffage au mazout au chauffage avec une thermopompe économisent 1 400 $ par année. C'est pour cela que nous offrons des programmes depuis plusieurs années, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui offre une subvention de 5 000 $. Les gens peuvent aussi obtenir le Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, des gens participent déjà à ces programmes dans l'ensemble du pays, y compris dans ma province, la Colombie‑Britannique, où on comprend qu'il est important non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi d'aider les gens à épargner de l'argent sur le chauffage. Ces programmes font épargner de l'argent, contribuent à la lutte contre les changements climatiques et créent des emplois dans les collectivités du pays. Il nous faut plus de mesures comme cela pour que nous puissions répondre à tous ces besoins ensemble.
Madame la Présidente, le député est mon voisin, et il est toujours bon de voir ses voisins faire leur travail en cet endroit.
Je reconnais que nous vivons une crise climatique. Par exemple, en Colombie‑Britannique, nous voyons d'épouvantables incendies de forêt et des rivières qui tombent littéralement du ciel emportent des collectivités entières. Les gens sont de plus en plus inquiets. Alors que nous tentons de surmonter ces grandes difficultés, nous savons que cela a une énorme incidence sur les primes d'assurance, entre autres. Je reconnais également que les gens ont énormément de mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. La situation est de plus en plus angoissante.
La motion omet un élément important, soit le fait que la Colombie‑Britannique, le Québec et les Territoires du Nord‑Ouest ont leur propre régime de tarification du carbone. Donc, si elle est adoptée, la motion ne changera rien dans ces provinces et ce territoire. Le NPD a tenté de proposer un amendement à la motion en vue d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique dans ces provinces et ce territoire afin que ceux-ci puissent également jouir d'un allégement fiscal.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs ont refusé de saisir cette occasion?
Madame la Présidente, je remercie ma voisine et collègue de North Island—Powell River pour sa question.
En effet, nous pouvons voir les effets de la crise climatique d'un bout à l'autre du pays cette année, notamment avec le nombre record de feux de forêt. Ces événements ont d'innombrables répercussions négatives pour l'économie et pour les gens. C'est incroyablement tragique. Voilà pourquoi il est crucial non seulement de faire tout notre possible pour réduire les émissions — un objectif dans lequel la tarification du carbone joue un rôle central —, mais aussi de faire le nécessaire pour continuer de nous adapter à l'évolution rapide du climat.
Tout en poursuivant ces objectifs, nous devons veiller à ce que l'abordabilité demeure prioritaire. C'est pourquoi nous offrons un remboursement de taxe, grâce auquel 8 Canadiens sur 10 recevront une somme supérieure à celle qu'ils ont payée. Quant aux provinces et aux territoires qui ont leur propre système de tarification du carbone, il leur revient de décider comment le gérer sur leur territoire.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour implorer mes collègues d'appuyer la motion équitable et pleine de bon sens dont nous sommes saisis aujourd'hui. Pour ceux qui sont à l'écoute à la maison, la motion se lit comme suit:
Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.
La motion porte sur la taxe sur le carbone, mais elle vise surtout à assurer une approche qui soit équitable pour tous les Canadiens, peu importe la région et le mode de chauffage domestique. C'est ce que demande cette motion: l'équité.
Elle souligne un autre aspect, qui répond directement à l'affirmation que le député de Thunder Bay—Rainy River a faite ce matin. Il a prétendu que la taxe sur le carbone est efficace et qu'elle vaut l'immense coût assumé par les habitants de sa vaste circonscription, qui sont nombreux à devoir payer cher, notamment pour chauffer leur maison et se déplacer.
Je tiens à dire à la Chambre que la taxe sur le carbone n'est pas efficace et qu'elle n'en vaut pas le coût. La motion repose sur le fait que, après huit ans sous la direction du gouvernement libéral, la taxe sur le carbone n'est pas efficace, en plus d'exacerber la crise inflationniste et les difficultés financières des Canadiens. C'est une autre raison qui a poussé les conservateurs à présenter cette motion aujourd'hui.
Avant la réunion de notre caucus de mercredi matin et alors que les températures hivernales ont commencé à s'installer aux quatre coins du pays, le chef de l’opposition a annoncé que les conservateurs forceraient la Chambre des communes à voter lundi pour étendre à toutes les formes de chauffage domestique au Canada la suspension de trois ans de la taxe sur le carbone. Le premier ministre a annoncé la semaine dernière cette suspension pour le mazout au Canada atlantique.
Je sais que les députés libéraux et peut-être même les néo-démocrates seront tentés de s'aligner sur la politique annoncée par le premier ministre cette semaine et de voter contre cette motion. Peut-être que le Bloc le fera aussi. Le premier ministre a dit qu’aucune autre exemption à la taxe sur le carbone ne serait accordée.
Toutefois, ce serait une erreur, tant sur le plan moral que sur le plan politique. Si quelqu'un à la Chambre se soucie de l'appui du public à l'égard de la lutte contre les changements climatiques, de la crise de l'inflation et, franchement, de garder son emploi, il devrait voter en faveur de cette motion. Voici pourquoi: alors que l'inflation et le coût de la vie demeurent les principales préoccupations électorales des Canadiens, un récent sondage de la firme Léger indique qu'environ 70 % des Canadiens sont préoccupés par les changements climatiques. Toutefois, seulement 18 % des Canadiens appuient le maintien de la politique phare des libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques, c'est-à-dire la taxe sur le carbone.
La raison de ce vaste écart, ce fossé entre la préoccupation du public pour la lutte contre le changement climatique et le soutien à la taxe climatique, est une chose que peu d'intellectuels néo-démocrates, libéraux ou bloquistes semblent avoir prise en compte. Cet angle mort leur porte aujourd'hui préjudice sur le plan politique et empêche le Canada d'atteindre ses objectifs en matière d'émissions.
Quelle est la raison de cet écart? C'est que la taxe sur le carbone ne parvient pas à détourner les consommateurs des produits et pratiques à forte teneur en carbone comme l'avaient promis les libéraux, et les Canadiens le savent. En pleine crise du coût de la vie qui touche toute une génération, tous les Canadiens, même ceux qui sont très préoccupés par le changement climatique, ne veulent pas payer pour une politique qu'ils savent inefficace. Autrement dit, les gens n'opteront pour des options autres que la conduite de véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles et le chauffage domestique à base de combustibles fossiles que si d'autres options existent et si ces options sont facilement accessibles et abordables.
Ces circonstances existent peut-être en partie dans des régions plus tempérées et plus peuplées du monde, mais ce n'est pas tellement le cas au pays. Même si les libéraux, les néo-démocrates et, franchement, les bloquistes, semblent se satisfaire du maintien de la taxe dans ce scénario, les Canadiens ne choisissent pas d'acheter des solutions de rechange; dans la plupart des régions du Canada, elles ne sont pas largement accessibles et sont totalement inabordables.
À ceux qui voudraient visiter la belle circonscription de Calgary Nose Hill, je vous encourage à emprunter l’artère Centre Street, qui devient le boulevard Harvest Hills. Une belle allée se trouve le long d’une bonne partie de ce boulevard et c’est l’endroit idéal pour un train léger sur rail. Cela fait 10 ans que j’implore les différentes instances gouvernementales de faire construire une voie de train léger sur rail dans ce corridor. Cela permettrait de retirer 50 000 voitures de nos routes, chaque jour. Pourtant, le gouvernement libéral ne fait preuve d’aucun leadership pour la construction de ce type d’infrastructure qui contribuerait à améliorer la cohésion sociale dans ma collectivité, en plus de réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre.
Au lieu de cela, nous constatons une adhésion dogmatique à une politique inefficace. Ce concept est simple à comprendre même pour les Canadiens les plus déconnectés de la réalité politique, surtout lorsqu’ils font le plein d’essence et paient la taxe sur le carbone. Malheureusement, ils n’ont accès à aucune solution de transport en commun et paient une facture de chauffage domestique à base de carbone pendant les six mois de froid mordant, sans aucune autre option.
Ottawa est aux prises avec le fiasco du train léger. Je mets au défi tous les députés de prendre le train léger pour se rendre à leur domicile à Ottawa ce soir. Je leur souhaite bonne chance. On pourrait prendre aussi l’exemple de la situation à Edmonton, à Calgary et dans la région du Grand Toronto.
Voici un autre bon exemple: après presque 10 ans de temps perdu et d’émissions de gaz à effet de serre, et après avoir consacré des centaines de millions de dollars pour l’administration de la taxe sur le carbone, les libéraux n’ont toujours pas trouvé de solutions de rechange à des produits comme le mazout. Les mesures annoncées par le premier ministre cette semaine, avec 10 ans de retard et des milliers de dollars en moins, ne permettraient même pas aux Canadiens des régions rurales de se payer un Big Mac par mois. Plus tôt aujourd’hui, le député néo-démocrate de Timmins—James Bay l’a bien dit: au Canada, le chauffage domestique n’est pas un luxe. Il a raison. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité. Si les gens ne peuvent pas chauffer leur maison, ils gèlent.
Le député libéral de Kings—Hants est allé dans le même sens lorsqu’il a déclaré que les Canadiens qui n’ont pas l’argent nécessaire pour changer de mode de chauffage se retrouvent coincés. C’est une bonne façon de décrire la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Canadiens à l’heure actuelle.
Les Canadiens veulent maintenant savoir comment les libéraux et leurs partenaires de coalition néo-démocrates entendent les sortir de l’impasse financière après une décennie d’échecs. Dix ans de régime libéral ont aussi démontré que le gouvernement fédéral n’excelle pas — et c’est un euphémisme — dans la construction d’infrastructures, telles que les transports publics, les réseaux électriques renforcés ou un système national de bornes de recharge pour véhicules électriques, nécessaire pour retirer les voitures à essence de la circulation.
Les libéraux s’attendent à ce que les gens paient une taxe sur le carbone, sans leur offrir de solutions de rechange. Ils s’attendent à ce que les gens paient cette taxe sur le chauffage domestique, sans leur offrir de solutions de rechange. Voilà le bilan de huit années de gouvernement libéral. La taxe sur le carbone ne fonctionne pas et, pourtant, les libéraux demandent aux gens de payer cette taxe sur leur facture de chauffage au beau milieu de l’hiver.
Cependant, le gouvernement libéral semble exceller dans une chose: dilapider l’argent des contribuables et mobiliser l’attention avec son gaspillage et ses scandales, comme le scandale SNC-Lavalin, le scandale de l’organisme UNIS, le scandale de l’application ArriveCAN et la crise de l’ingérence étrangère. Rien de tout cela ne saurait juguler l’inflation ou résoudre le problème du changement climatique.
Le bilan du gouvernement libéral sur ces deux fronts est épouvantable, et il ne veut pas rendre de comptes à cet égard. Le gouvernement n’atteint pas ses objectifs climatiques. Il ne fait qu’imposer aux Canadiens une taxe qui ne fonctionne pas.
Par ailleurs, les graves allégations soulevées cette semaine par des lanceurs d’alerte concernant d’importants détournements de fonds à Technologies du développement durable Canada, agence censée stimuler le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions, éroderont sans doute davantage la confiance du public dans la capacité du gouvernement libéral à proposer des solutions de remplacement moins coûteuses que les combustibles fossiles.
Je voudrais vous lire un extrait de cet article, car je pense que nos concitoyens n’ont pas beaucoup entendu parler de ce scandale. Il vient d’éclater cette semaine. Un certain Doug McConnachie, sous-ministre adjoint à Innovation, Sciences et Développement économique, a travaillé avec les dénonciateurs dans ce dossier, et ceux-ci l’ont enregistré. Voici donc ce qui est ressorti de leurs échanges concernant d’éventuels détournements de fonds dans cette grande caisse noire censée fournir des solutions abordables pour lutter contre le changement climatique.
La citation suivante est tirée d'un article de Radio-Canada:
Fin juillet, Doug McConnachie semble de plus en plus convaincu que certaines dépenses sont indéfendables, dont les paiements de près de 40 millions de dollars octroyés durant la pandémie, sans justification précise et sans suivi particulier.
« C’était de l’argent gratuit », dit-il [...]
Je sais qu'il y a beaucoup de gens dans ma circonscription qui aimeraient avoir de l'argent gratuit. Cet argent gratuit qui était censé être utilisé pour lutter contre le changement climatique a été versé à quelques copains libéraux. Nous ne savons même pas comment, et les personnes qui ont pris ces décisions ont encore un emploi. Le gouvernement est au courant de la situation depuis des mois, voire des années. Ces personnes ont toujours leur emploi, et les libéraux veulent nous faire croire qu'ils se préoccupent de contrôler l'inflation ou de lutter contre le changements climatique.
L'article poursuit ainsi: « “C'était de l'argent gratuit”, dit-il, avant d'évoquer une controverse qui avait touché le gouvernement libéral de Jean Chrétien au début des années 2000. » « Touché » est un euphémisme. Cela l'a mené à sa perte. « “C’est presque du niveau du scandale des commandites en matière d’attribution de fonds.” »
On parle d'un fonds qui devait servir à lutter contre le changement climatique au Canada, mais comme tout le reste sous ce gouvernement, c'est devenu une caisse noire pour les amis du Parti libéral. Les gens qui ont à cœur la lutte contre les changements climatiques et la modération de l'inflation ne devraient pas se tourner vers le gouvernement libéral, car il s'en fiche. Les ministériels font simplement étalage de vertu dans ces dossiers, puis distribuent l'argent des contribuables à leurs amis. Pendant ce temps, ils s'attendent à ce que les gens paient de la taxe sur le chauffage domestique durant tout l'hiver canadien. C'est dégoûtant. Cela a une incidence sur le changement climatique. Je le répète, comment se fait-il que ces gens aient encore un emploi?
Les députés n'ont pas à me croire sur parole, car ces faits sont clairement exposés dans de récents rapports ministériels qui indiquent que, même en imposant la taxe sur le carbone, le Canada n'atteindra que 50 % de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. Aujourd'hui, de nombreux députés libéraux ont parlé des feux de forêt et des conséquences du changement climatique, mais ils soutiennent aveuglément une politique vouée à l'échec et qui, comme l'a déclaré le gouverneur de la Banque du Canada devant le comité des finances, a une incidence majeure sur l'inflation. C'est ce qu'a déclaré Tiff Macklem au comité hier. Les libéraux adhèrent de façon dogmatique à une politique qui ne fonctionne pas sachant que le Canada n'atteindra que 50 % de ses objectifs de réduction des émissions. Les Canadiens le savent. Ils savent que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
C'est également ce qu'indiquent les dernières tendances politiques. N'importe qui aurait pu prédire que les libéraux capituleraient sur la taxe sur le mazout domestique. Cela fait des mois que des signes avant-coureurs se manifestent. Par exemple, en août, une circonscription provinciale de Nouvelle‑Écosse, un fief libéral depuis toujours, a été remportée par les conservateurs provinciaux, notamment en raison de l'impopularité de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement libéral fédéral.
Parmi les députés libéraux fédéraux d'arrière-ban, il y a beaucoup de dissension sur cette question, probablement à cause de la chute précipitée du parti qui se poursuit dans les sondages. Ces événements surviennent alors que le chef du Parti conservateur mène une campagne très médiatisée depuis un an pour l'élimination de la taxe. J'ai entendu des collègues du Parti libéral se plaindre que nous avons présenté de multiples motions à la Chambre demandant l'élimination de la taxe. C'est vrai. Nous allons continuer de le faire, parce qu'elle ne fonctionne pas et qu'elle impose des coûts supplémentaires aux Canadiens.
La crise s'ajoute à la taxe et cela signifie que des millions de Canadiens devront peut-être choisir entre chauffer leur maison ou manger, alors ils ne risquent pas, comme certains de mes collègues le suggèrent, de faire l'achat d'une coûteuse solution de rechange qui n'est peut-être même pas offerte dans leur région. C'est l'idée la plus bourgeoise que j'aie jamais entendue. C'est comme le député d'Edmonton‑Centre qui affirme que tout le monde peut s'acheter une thermopompe. N'est-il pas au courant que des gens de sa région n'ont même pas les moyens de payer leur loyer?
La capitulation partielle et tardive du premier ministre en ce qui concerne la suspension de la taxe sur le mazout, mais pas sur les autres combustibles utilisés pour le chauffage risque également de créer des incitatifs pervers, comme celui mentionné par les Rural Municipalities of Alberta, selon qui l'exemption partielle de la taxe consentie par les libéraux risque, dans certaines circonstances, de faire augmenter la demande en mazout, un combustible qui produit beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre. En outre, le maintien de l'application inégale de la taxe d'une région à l'autre divisera davantage notre pays à un moment où nous devons plutôt nous unir. Le monde évolue et les Canadiens doivent être forts, et non être dressés les uns contre les autres en raison de politiques inéquitables qui ne font rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays.
Contrairement à ce que soutiennent de nombreux pontifes de gauche, après huit ans d'échec en matière de lutte contre les changements climatiques et la création d'une crise de l'inflation, nul ne devrait continuer d'appuyer cette taxe. Elle doit être abolie.
[Français]
Je regrette de devoir interrompre la députée de Calgary Nose Hill.
[Traduction]
Comme il est 17 h 43, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 6 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la radiocommunication
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 septembre, de la motion portant que le projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, voilà un sujet intéressant. Je ne crois pas qu'il soit dans notre intérêt d'adopter le projet de loi S‑242. Je crois comprendre que le Bloc a eu l'idée de renvoyer la question à un comité permanent et je pense que cette idée a beaucoup de mérite.
À mon avis, cette question suscite beaucoup de sympathie. Je me soucie beaucoup du Manitoba rural et, en fin de compte, que ce soit au nord de Dauphin ou dans n'importe quelle région du Manitoba, on souhaite offrir un spectre moderne qui intègre la connectivité rurale. Je pense que c'est vraiment important, et il est vraiment admirable de voir ce que la Chambre peut faire pour faciliter une connectivité maximale. Je ne crois pas que le projet de loi permettrait d'atteindre cet objectif. Je pense plutôt qu'il pourrait ajouter beaucoup de complications et qu'il pourrait y avoir des effets secondaires que les députés ne veulent pas nécessairement voir, comme les milliards de dollars en permis qui ont déjà été accordés au cours de la dernière décennie et la façon dont ils pourraient être compromis. Le projet de loi prévoit des délais très bien définis.
Je ne pense pas que c'était l'objectif du projet de loi. Plutôt, le parrain de la mesure législative souhaite accroître la connectivité dans les régions rurales, tout comme moi. C'est pour cette raison que, selon moi, le comité de l'industrie est bien placé pour s'en occuper. Je pense qu'il est peut-être sur le point de lancer une étude sur le sujet. Je laisserais ce comité permanent mener l'étude. Espérons que nous pourrons ainsi trouver de bonnes idées sur les façons d'atteindre deux objectifs: gérer le déploiement du spectre et répondre aux besoins des régions rurales en matière de connectivité. À mon avis, c'est en grande partie une question d'infrastructure. Il faut prendre conscience que les infrastructures des régions rurales doivent être bonifiées. J'ai eu la chance d'acheter un chalet relativement modeste à Sandy Hook, entre Winnipeg Beach et Gimli. Même s'il se trouve à seulement 45 minutes de Winnipeg, je constate des problèmes de connectivité. Maintenant, la fibre optique s'étend de plus en plus dans les régions rurales au Manitoba.
Fait intéressant, l'autre jour, j'ai parlé d'un projet de la Banque de l'infrastructure du Canada qui porte sur la connectivité dans les régions rurales. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous devrions faire tout en notre pouvoir pour encourager la connectivité, que ce soit en faisant appel au secteur privé ou en prenant des initiatives comme les ventes aux enchères du spectre que le gouvernement peut organiser. C'est pourquoi j'ai été heureux d'apprendre que la Banque de l'infrastructure du Canada avait un projet en ce sens. Cela ne vaut pas que pour le Manitoba; ce n'est qu'une des provinces qui font appel à cette banque pour certaines de leurs infrastructures. J'espère que les conservateurs pourront changer d'avis sur la Banque de l'infrastructure du Canada, surtout lorsqu'ils verront les nombreux projets qui existent.
Pourquoi la connectivité est-elle si importante? Je crois que c'est l'une de façons de diversifier l'économie de façon durable dans les régions rurales. Nous n'avons qu'à penser à ce qu'on voit sur le Web aujourd'hui. On y trouve nombre de petites entreprises. On dit souvent que les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Il m'arrive d'aller à de petits ateliers et à des rassemblements communautaires qui aident des entrepreneurs à maintenir leur petite entreprise à flot.
L'une des choses que l'on trouve toujours sur leurs cartes professionnelles est un code QR, que nous pouvons prendre en photo pour aller sur leur site Web, où on trouve de formidables produits vendus sur Internet. Ce qui est bien, c'est que nous pouvons vivre n'importe où et que nous n'avons pas besoin d'être dans les grandes villes, que ce soit à Winnipeg, à Edmonton, à Regina, à Toronto, à Vancouver ou ailleurs. Internet peut jouer un rôle important dans l'égalisation des chances, en offrant aux habitants des collectivités rurales des possibilités qui n'existaient pas auparavant. Je considère cela comme une chose positive.
Lorsqu'il est question du déploiement du spectre et de l'avenir, je pense que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie s'acquitte de sa tâche en proposant des idées et des recommandations sur la manière dont nous pouvons incorporer les idées du genre lorsque nous mettons le spectre aux enchères, afin que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les gens seraient surpris par le nombre de collectivités où une tonalité d'appel est pratiquement le mieux qu'ils puissent obtenir en matière de vitesse, semble-t-il, parfois.
Bref, il est important d'intervenir dans ce dossier, mais je ne crois pas que le projet de loi S‑242 fasse progresser cette cause autant que certains le laissent entendre. En fait, le contraire risque de se produire, ce qui causerait plus de tort que de bien. Pour cette raison, je n'appuierai pas le projet de loi. J'encourage les députés à s'en remettre au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Laissons-le faire son merveilleux travail et formuler des recommandations, car je suis certain que c'est ce qu'il fera.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève ce soir pour discuter du projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication. Il s'agit d'un sujet qui me touche particulièrement. Depuis le début de mon mandat en 2019, cette préoccupation est vraiment mon cheval de bataille. Quatre ans plus tard, nous y sommes encore.
Je vais présenter le portrait de ce qui se passe dans Laurentides—Labelle. Je vais faire voir à mes collègues cette magnifique circonscription. Toutefois, il ne faudrait surtout pas qu'on s'y perde parce qu'honnêtement, quand on emprunte plusieurs routes dans Laurentides—Labelle, il est possible qu'on cherche où on doit aller parce qu'il n'y a pas de signal à plusieurs endroits. Il ne faut donc pas apporter son téléphone si on vient chez nous. En 2023, est-ce acceptable?
Je vais prendre 30 secondes pour nommer quelques-unes des 43 municipalités qu'il y a dans Laurentides—Labelle: Sainte‑Lucie‑des‑Laurentides, Sainte‑Agathe‑des‑Monts, Lac‑Supérieur, Lac‑Tremblant‑Nord, Mont‑Blanc, Notre‑Dame‑du‑Laus, Notre‑Dame‑de‑Pontmain et Ferme‑Neuve, entre autres. Je ne les nommerai pas toutes, mais presque toutes ont des découvertures cellulaires. Le service de connectivité cellulaire est non seulement intermittent, mais, dans plusieurs cas, il est complètement déficient. Je l'ai moi-même vécu à plusieurs reprises.
Je pense notamment à la municipalité de Sainte‑Lucie‑des‑Laurentides. À côté de l'hôtel de ville, il n'y a aucun signal. Ce n'est pas le temps de se perdre dans les bois, et on doit avoir un bon sens de l'orientation. Ce sont 1 475 résidants qui sont pris en otage par un manque de service qui, honnêtement, est essentiel en 2023. C'est également une communauté qui voit son développement économique, social et communautaire être totalement freiné par ce manque de service, lequel devrait être essentiel.
Comme tout le monde le sait, nous sommes en crise en matière de logement et d'habitation partout au Québec, mais aussi dans Laurentides—Labelle. Sainte‑Lucie‑des‑Laurentides aimerait pouvoir accueillir dignement sur son territoire de nouveaux résidants et des projets immobiliers. Cependant, on doit attendre. Il s'agit d'un frein capital pour eux. Malheureusement, le fait de ne pas être capable de recevoir un appel sur son téléphone cellulaire freine toute ambition potentielle. La municipalité en est privée.
En 2023, que dit-on aux gens? Leur dit-on de venir vivre à Sainte‑Lucie‑des‑Laurentides, où il y a un milieu de vie extraordinaire avec des lacs, des rivières, des sentiers pédestres, et même un centre de la petite enfance, mais de ne pas se servir de leur appareil cellulaire parce qu'aucun signal n'y entre? Cette histoire, j'aurais pu la raconter en empruntant le nom d'une autre municipalité de Laurentides—Labelle. Elle aurait possiblement été identique.
Je pense à un autre exemple. Un entrepreneur, président d'une PME, doit installer son cellulaire sur le coin d'une table de cuisine pour être capable de travailler, pour avoir un minimum de réseau. C'est sans parler du télétravail avec un réseau qui est coupé toutes les deux secondes. Comment peut-on être efficace? À mon avis, c'est inacceptable.
Je le disais au début de mon intervention: la couverture cellulaire est un dossier qui me tient à cœur. Pendant la campagne électorale de 2019, j'ai cependant vite réalisé à quel point cette question avait été mise de côté par les libéraux. J'ai aussi rapidement réalisé à quel point il s'agit d'un dossier primordial pour les citoyens. C'est même une question de sécurité publique. Quand des gens d'une municipalité viennent nous dire que, lors d'une panne d'électricité, ils doivent cogner à des portes parce que les bandes passantes, les cellulaires, les lignes fixes et les téléphones sans fil à la maison ne fonctionnent pas, on parle d'autre chose. Cela a trait à la sécurité publique.
Dans les dernières années, une lettre a été signée par tous les maires et les mairesses des 43 municipalités de Laurentides—Labelle. Le préfet de la MRC des Pays‑d'en‑Haut a également signé cette lettre, qui a été envoyée à l'ancienne ministre du Développement économique, la députée d'Ahuntsic-Cartierville. On a déposé à la Chambre 24 résolutions de 24 conseils municipaux pour demander au fédéral d'agir.
J'ai même marrainé une pétition lancée par une citoyenne, Mme Lynne Gornon. Je la salue pour son courage, parce qu'elle travaille fort. Elle demandait notamment au fédéral de travailler avec les grandes entreprises de télécommunications pour implanter des tours cellulaires dans les régions rurales dans un délai rapproché, et ce, pour des raisons de sécurité publique. Grâce aux efforts des citoyens, la pétition a frôlé en quelques semaines les 3 500 signatures. Depuis ce temps, rien ne s'est passé. Il n'y a toujours rien. Il est très difficile d'expliquer cela aux citoyens et d'affirmer que ce dossier est important.
Lorsque je parcours la route pour me rendre à mon domicile, il n'y a pas de connexion cellulaire à une dizaine d'endroits. Je viens d'apprendre que je peux faire un appel avec un signal si j'ai une panne de voiture. Si je veux appeler quelqu'un, ce n'est pas possible, mais on m'a dit que je pouvais composer le 911 au besoin. Je n'ai pas envie de l'essayer.
Quelle est la cause de l'inaction du fédéral? Pourquoi n'agit-on pas si c'est si important?
Parlons du projet de loi qui est à l'étude. Les compagnies de télécommunications peuvent acquérir des licences d'utilisation du spectre lors des ventes aux enchères organisées par le gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas tenues de les utiliser dans leur intégralité. C'est ce qui se passe et qui nous embête. Cela fait que, pour les endroits ruraux et éloignés, la licence reste inutilisée, et c'est inefficace pour le public. Le projet de loi ne sera pas favorable à notre proposition.
Ce n'est pas que l'objectif de brancher toutes les zones mal desservies n'est pas louable. Or nous sommes d'avis que, si le projet de loi est envoyé en comité, il faudra y apporter énormément d'amendements. D'entrée de jeu, il faudra demander aux acteurs concernés de témoigner pour qu'ils nous donnent les réponses à certaines de nos questions afin que nous sachions, comme législateurs, si c'est viable. Dans sa forme actuelle, le projet de loi n'est pas le bon véhicule pour répondre à l'objectif, bien qu'il s'agisse d'un problème urgent, j'en conviens.
Cette étude en comité va probablement nous permettre d'avoir un projet de loi qui sera beaucoup plus complet et mieux ficelé qui permettra de répondre favorablement aux investissements potentiels.
J'aimerais parler de la gestion des zones de spectre. Cela pourrait aider les gens qui nous regardent à comprendre cette question. Cela pourrait être délégué au gouvernement du Québec. Comme dans l'ensemble des domaines, le gouvernement du Québec est bien placé pour connaître et reconnaître les besoins les plus urgents de ses collectivités. Il l'a démontré. Avec l'Opération haute vitesse, le Québec est parvenu à atteindre graduellement ses objectifs.
L'engagement et le dévouement du gouvernement du Québec dans ce dossier particulier sont la preuve que nous sommes capables de déployer des stratégies ambitieuses pour la connectivité des Québécois. En dernier lieu, je trouve inquiétant que ce projet de loi accorde des pouvoirs supplémentaires au CRTC, notamment en ce qui concerne la gestion des zones de spectre et des enchères.
Il est primordial pour moi que les lois fédérales et les lois provinciales du Québec soient complémentaires, et non en compétition. Il faut penser à notre monde. Je pense que l'option de renvoyer le projet de loi en comité est tout à fait convenable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour m'exprimer sur le projet de loi S‑242, qui a d'abord été présenté au Sénat par le sénateur Dennis Glen Patterson, du Nunavut, et qui, bien sûr, est parrainé à la Chambre par le député de Baie de Quinte.
Essentiellement, ce dont nous devons discuter dans le cadre de ce projet de loi, c'est du spectre. Beaucoup de gens se demandent peut-être ce que c'est.
Je dirais, d'abord et avant tout, qu'il s'agit d'une ressource publique très importante. Il s'agit essentiellement de la ressource qui fait référence à l'ensemble des fréquences utilisées pour les communications sans fil, comme le WiFi et les services cellulaires. Ce sont des services que beaucoup d'entre nous tiennent pour acquis, surtout dans les régions urbaines et dans des milieux de travail comme le nôtre.
Chaque fois que nous sortons notre téléphone, nous savons que nous aurons accès à Internet et à des renseignements importants. Cela nous permet de communiquer presque instantanément avec bon nombre de nos collègues et de nos concitoyens, même si les concitoyens que je représente se trouvent à trois fuseaux horaires d'Ottawa.
Le spectre sans fil est composé de divers couloirs, ou bandes de fréquences. Ces bandes de fréquences ont toutes des limites de vitesse et chacune convient à un type différent de trafic de données. Dans ce domaine, le travail du gouvernement consiste à réglementer et à attribuer les bandes de fréquences à différentes entreprises et organisations en veillant à ce que le spectre soit suffisant pour tous et à ce que différents appareils puissent communiquer sans qu’il y ait d’interférence entre eux.
Cette réglementation du spectre sans fil est la responsabilité d'un ministère, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ce ministère est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques et les programmes portant sur l'utilisation efficace de la ressource du spectre. Cela comprend la délivrance de licences et l'attribution du spectre à divers utilisateurs, comme les fournisseurs de services sans fil, les diffuseurs et les organismes gouvernementaux. Les décisions prises par Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont une incidence sur la rapidité avec laquelle les Canadiens sont branchés.
J'aimerais parler des régions rurales du Canada, et plus particulièrement de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Elle s'étend sur environ 4 700 kilomètres carrés dans le Sud de la magnifique île de Vancouver. C'est une circonscription très rurale. Je dirais qu'environ 90 % de la population de ma circonscription vit le long de la côte Est de l'île de Vancouver, entre Chemainus et Langford. À mon avis, la plus belle partie de ma circonscription se situe le long de la côte Sud-Ouest.
Lorsqu'une personne prend sa voiture pour se rendre au lac Cowichan, qu'elle arrive au lac Mesachie et qu'elle fait un virage à gauche pour se rendre à Port Renfrew, elle sait qu'elle n'aura pas de service cellulaire jusqu'à ce qu'elle arrive au bord de l'eau. Cette situation se produit à quelques kilomètres de la sortie de la route.
Dans ma circonscription, il y a des zones géographiques importantes où les gens n'ont pas accès à des services cellulaires. En fait, c'est le cas pour la majeure partie de la Colombie‑Britannique.
Je reconnais que la Colombie‑Britannique est une province où il est très difficile d'acheminer ces services, un problème attribuable à notre territoire. Nous sommes la province la plus montagneuse. C'est une source de grande fierté et de grande beauté, mais il y a des défis à relever lorsqu'on vit là-bas. Les montagnes forment une barrière physique parfaite entre deux appareils qui essaient de se connecter l'un à l'autre.
Mes concitoyens sont aux prises avec ce problème, mais, d'un bout à l'autre du Canada, les statistiques montrent que 63 % des ménages ruraux n'ont pas accès à Internet haute vitesse à large bande. Cela comprend 14 % des autoroutes et des routes de transport principales qui ne sont pas couvertes par les services sans fil LTE, le type de service sans fil très rapide.
Dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut, aucun ménage n'a accès à Internet haute vitesse à large bande. De plus, 72 % des autoroutes et des routes de transport principales n’offrent pas l’accès aux services sans fil LTE.
Il s'agit d'un service essentiel, qui est important pour nous donner accès au monde extérieur, aux services de sécurité et à notre travail. Cependant, une grande partie des régions rurales du Canada n'y a toujours pas accès.
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet a publié les données de 2021 dans le cadre de son test de rendement d’Internet. Ces données ont révélé que les vitesses médianes de téléchargement en milieu rural étaient mesurées à 3,78 mégabits par seconde, contre 44 mégabits par seconde dans les régions urbaines du Canada, ce qui est stupéfiant et qui représente une vitesse 11,7 fois moins rapide.
Ces statistiques révèlent un fossé numérique flagrant entre les régions urbaines et rurales du Canada. Nous savons que les vitesses de téléversement dans les régions urbaines du Canada ont augmenté, alors que, dans les régions rurales, elles diminuent en général et ne suivent pas le même rythme.
Passons maintenant au projet de loi S‑242. J'ai examiné les discours de présentation au Sénat et à la Chambre, ainsi que la façon dont d'autres collègues ont réagi au projet de loi. Je pense que le sénateur qui a parrainé le projet de loi à l'autre endroit l'a très bien résumé lorsqu'il a dit qu'il s'agissait essentiellement du projet de loi du « c'est à prendre ou à laisser ».
Le projet de loi S‑242 vise essentiellement à modifier la politique canadienne en matière de délivrance de licences de spectre afin de s'assurer que cette ressource critique serve à brancher les Canadiens et qu'elle ne soit pas employée comme un instrument commercial par des milliardaires. Il vise à imposer à tous les titulaires de licences de déployer le spectre à 50 % de la population de la zone géographique couverte par la licence, ou zone de service de niveau 5, dans les trois ans suivant la délivrance de celle-ci. Cela vise à faire en sorte que les titulaires de licences qui couvrent des zones importantes ne puissent pas simplement satisfaire aux conditions de déploiement uniquement en fournissant des services dans des zones urbaines de niveau plus élevé. Le projet de loi vise également à les obliger à fournir des services dans les zones rurales et éloignées plus petites situées à l'intérieur des grandes zones. Le projet de loi donnerait au ministre la souplesse nécessaire pour annuler entièrement une licence ou pour réattribuer les zones de niveau 5 à d'autres fournisseurs qui sont en mesure de fournir le service.
Le projet de loi comporte un troisième volet, une disposition relative à la responsabilité civile. Cette disposition vise à faire en sorte que si le titulaire d'une licence, agissant de mauvaise foi, ne respecte pas les conditions de déploiement et voit sa licence annulée, la population qui a perdu le service en raison de l'annulation de la licence peut intenter une poursuite en dommages-intérêts.
Je termine en précisant qu’au Canada, nous sommes dans une situation où, si l’on examine l’historique des ventes et les attributions des licences de spectre, nous savons que le gouvernement du Canada a, au fil du temps, considérablement cédé le spectre des petits fournisseurs régionaux qui échouaient systématiquement à les déployer. D’un bout à l’autre du pays, on trouve des régions qui ne reçoivent pas les services à large bande en raison d’un accès restreint aux ressources du spectre. C’est une ressource publique rare, mais elle a été gaspillée parce que des entreprises régionales l’ont cédée à des fins lucratives plutôt que d’en faire l’utilisation prévue, c’est-à-dire améliorer la vie des Canadiens. Cette ressource est très importante, car on estime que la connectivité 5G de la prochaine génération ajoutera des milliards de dollars au PIB du Canada au cours des cinq prochaines années. La pénurie en matière de connectivité fiable dans les régions rurales prive leurs habitants d’un accès à l’économie du XXIe siècle et à toutes les possibilités qu’elle offre.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture, je sais que dans les collectivités rurales de tout le pays, en raison des progrès incroyables de la technologie et de l'innovation dans le domaine de l'agriculture, la connectivité à Internet est cruciale, notamment pour la machinerie de nouvelle génération qui arrive sur le marché, avec ses capacités et son intelligence artificielle. Si nous voulons que nos agriculteurs restent à la pointe de la technologie agricole et que le Canada continue de se surpasser en tant que puissance agricole, nous devons résoudre ce problème et faire en sorte que la connectivité soit présente là où nos agriculteurs effectuent leur important travail pour le pays.
Essentiellement, le projet de loi S‑242 vise à s'assurer que ceux qui achètent le spectre l'utilisent réellement. Lorsque quelqu'un achète une ressource publique, en particulier avec des rabais importants, comme cela a été le cas dans l'histoire de notre pays, il devrait avoir l'obligation de connecter les Canadiens. Il s'agit d'un service essentiel. Nous devons trouver des mesures législatives qui le protègent et qui protègent les consommateurs, et c'est pourquoi je suis fier de dire que je voterai en faveur du renvoi du projet de loi au comité pour un examen plus approfondi. Je pense qu'il est possible d'y apporter des amendements. J'ai hâte d'entendre les observations de mes collègues.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole au sujet d'un projet de loi présenté par un sénateur qui est devenu l'un de mes excellents amis. Ce sénateur vient du Nunavut, et il a de profondes racines au Nunavut et dans les Territoires-du-Nord-Ouest, racines qu'il avait avant même que les frontières soient redessinées.
Beaucoup de gens surnomment ce projet de loi « utilisez-le ou perdez-le ». Pour ma part, je crois qu'on devrait plutôt l'appeler le « projet de loi qui relie les communautés du Nunavut, des Territoire-du-Nord-Ouest, du Yukon et du Nord canadien », puisque c'est l'objectif visé. Officiellement, je suis ministre du cabinet fantôme en ce qui concerne les affaires du Nord, la souveraineté dans l'Arctique et le développement économique du Nord. La connectivité est absolument essentielle de nos jours. Elle est essentielle partout au pays, et encore plus dans les communautés éloignées que nous représentons.
Je suis un peu perplexe. J'ai entendu le député libéral d'en face dire que les libéraux n'appuieraient pas ce projet de loi. Cela m'inquiète, car on dit parfois — je l'ai moi-même déjà dit — que le gouvernement néo-démocrate—libéral abandonne l'Arctique. Son opposition au projet de loi à l'étude prouve que c'est bien le cas.
Je passe maintenant au contenu du projet de loi, en reconnaissant grandement les mérites du sénateur Patterson. Voici un aperçu de son parcours:
Je m'appelle Dennis Patterson […] et je suis sénateur du Nunavut depuis 2009. Auparavant, j'ai été député durant quatre mandats à l'Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest et j'ai représenté, avant le redécoupage électoral, la circonscription de Frobisher Bay, qu'on appelle maintenant Iqaluit. J'ai été en fonction pendant 16 ans à titre de ministre de premier plan, et j'ai été premier ministre durant quatre ans sur cette période.
Lorsque j'étais en poste, étant donné l'éloignement de ma région, un accès adéquat et fiable à Internet était une grande priorité pour moi et je continue de travailler sans relâche sur ces dossiers au Sénat. Dans la société d'aujourd'hui, l'accès à Internet est bien plus qu'un loisir. Nous dépendons de plus en plus d'Internet pour une foule de choses qui incluent, sans s'y limiter, le travail, l'école, l'administration de la justice et les services de télésanté.
« Utilisez-les ou perdez-les » est une politique selon laquelle ceux qui achètent du spectre s'engagent à offrir des services aux Canadiens. Elle prévoit que si vous avez de bonnes chances d'utiliser votre spectre et ne le faites pas, le gouvernement devrait le reprendre et le donner à quelqu'un qui l'utilisera. Cette politique traite le spectre comme le service public qu'il est.
Je suis tout à fait d'accord. Il y a des cas où certains ont dit: « Achetez-le et revendez-le » pour faire un énorme profit, sans construire la moindre partie d'une infrastructure très importante.
J'aimerais saluer certains de mes collègues du cabinet fantôme pour leur travail dans ce dossier. Le ministre du cabinet fantôme responsable de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre du cabinet fantôme responsable de la Compétition et du Commerce interprovincial, ainsi que le ministre du cabinet fantôme responsable du Développement économique rural et de la Connectivité font tous un excellent travail dans ce dossier.
En résumé, pour ceux qui nous regardent aujourd'hui, y compris les habitants du Nunavut, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord du Canada, ce projet de loi créerait une approche « utilisé ou perdu » relativement aux licences du spectre. Le projet de loi obligerait les titulaires de licences de spectre à « déployer le spectre de manière à fournir des services à au moins 50 % de la population dans la zone géographique couverte par la licence dans les trois ans suivant la délivrance de celle-ci », sinon ils risqueraient l'annulation de leur licence.
Le projet de loi autorise le ministre à annuler les licences du spectre qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées. Par ailleurs, le ministre sera tenu, dans les 60 jours suivant l'annulation, de réattribuer les licences annulées à d'autres soumissionnaires.
L'un de mes collègues, le ministre du cabinet fantôme responsable de la concurrence et du commerce interprovinciaux, a dit que c'est au Canada que l'on trouve les services cellulaires et Internet les plus chers au monde. À la lumière de cette information, je m'attends, comme tous les Canadiens le devraient, selon moi, qu'ils habitent à Iqaluit ou à Toronto, à ce que les grandes entreprises de télécommunications, qui réalisent des profits énormes, construisent des infrastructures dans les collectivités éloignées. Cela va vraiment de pair avec l'obtention du spectre. C'est ce à quoi on s'attend, et le projet de loi vise à ce qu'il en soit ainsi.
Je vais me reporter à un article du Nunatsiaq News, une des publications précisément au Nunavut.
Un sénateur du Nunavut vante les mérites d'une loi qui pourrait améliorer les communications dans le Nord.
M. Patterson a dit que son projet de loi, qui a franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat le 20 avril, améliorerait l'accès aux services sans fil dans les collectivités rurales et mal desservies comme celles du Nunavut.
Le sénateur a ajouté: « à l'heure actuelle, les entreprises de télécommunications ont tendance à favoriser les grandes collectivités, il y a donc un écart entre les services fournis dans les grandes collectivités et les services fournis dans les petites collectivités. »
Pour illustrer la façon dont les entreprises de télécommunications s'approprient le spectre et gagnent des centaines de millions de dollars sans rien faire pour nos collectivités locales, l'article précise ce qui suit: « en 2008, Shaw Communications a acheté une licence de spectre particulière pour 190 millions de dollars et l'a vendue pour 350 millions de dollars en 2013. Puis, en 2017, Shaw a acheté une autre licence de spectre à une société du nom de Vidéotron pour 430 millions de dollars, ce qui a permis à Vidéotron de réaliser un bénéfice net de 243 millions de dollars. » Aucune infrastructure n'a été construite au Canada pendant que tout cela avait eu lieu, surtout pas dans les communautés du Nord qui en ont désespérément besoin. Le sénateur a dit: « l'accès à large bande est crucial pour le Nunavut, surtout en raison de services essentiels dont nous dépendons ici, notamment les services de santé et de télésanté, d'éducation, de développement commercial et économique et de communications avec le reste du monde. »
Une partie de mon rôle consiste à promouvoir le développement économique dans les régions du Nord de notre pays. Je me suis rendu dans les trois territoires à plusieurs reprises, et la connectivité y est un sujet de conversation courant. Les habitants de ces collectivités commandent auprès d'Amazon, comme nous le faisons tous. Ils ne se contentent toutefois pas de commander des objets; ils commandent dans bien des cas des aliments parce qu'ils ne peuvent pas avoir accès à ceux-ci dans leurs collectivités. Il est donc d'autant plus nécessaire qu'ils aient une bonne connectivité.
Je connais le sénateur Patterson depuis de nombreuses années, et tous les députés qui l'ont déjà rencontré savent qu'il souhaite ardemment servir non seulement la région du Nunavut, mais aussi les habitants du Nunavut et du Nord. Chaque fois que quelqu'un lui parle, il porte une veste en peau de phoque ou un vêtement avec une partie en peau de phoque fabriqué par un membre de l'une des collectivités qu'il représente. Il a toujours le sourire aux lèvres. Les gens dans la salle ne le savent peut-être pas, mais il aura bientôt 75 ans et il n'en a plus pour bien longtemps au Sénat. Il nous manquera. Je lui accorde beaucoup de mérite pour avoir défendu les gens du Nord et les choses qui comptent vraiment pour eux. Je sais qu'il fait de son mieux.
Le projet de loi a été adopté au Sénat, et nous en sommes maintenant saisis. Alors que j'ai accusé les libéraux d'abandonner le Nord, ils ont maintenant l'occasion de soutenir cette région en appuyant le projet de loi. Cela dit, il faut penser au Nord sous un angle différent, comme une zone géographique où des personnes en chair et en os dépendent de la connectivité au quotidien, comme je viens de le dire, notamment pour leur alimentation et leur santé. Il n'y a pas plus important.
Il est si facile pour le gouvernement d'appuyer cette mesure législative. J'ai trouvé surprenant que le député du Manitoba dise que les libéraux s'opposeront au projet de loi. Je ne devrais pas dire « surprenant »: le mot « troublant » serait plus juste. Cependant, comme je l'ai dit à maintes reprises, le gouvernement néo-démocrate-libéral a abandonné le Nord. J'invite les députés à changer d'avis à propos du projet de loi pour prouver aux habitants du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest qu'ils les appuient et qu'ils n'ont pas abandonné le Nord. La décision leur appartient.
Les gens qui sont à l'écoute ce soir peuvent se faire une idée de la façon dont le gouvernement va voter. S'il vote en faveur du projet de loi, c'est une excellente nouvelle; s'il vote contre, il prouve encore une fois que j'ai raison de dire que le gouvernement néo-démocrate-libéral a abandonné le Nord.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de l'importance de la connectivité universelle et de l'importance d'utiliser le spectre sans fil pour atteindre cet objectif. Je suis également heureux de parler des mesures que le gouvernement prend déjà pour veiller à ce que les Canadiens d'un océan à l'autre bénéficient d'un service Internet haute vitesse et d'un service de téléphonie cellulaire abordables.
Lorsque j'ai été élu il y a quatre ans, plus de 5 000 ménages de ma circonscription n'avaient pas accès à un service Internet haute vitesse convenable. Je suis très heureux de dire qu'au cours des quatre dernières années, nous avons réduit ce nombre de plus de la moitié. En effet, il reste moins de 1 500 ménages qui ont encore besoin d'une mise à niveau du service, et nous travaillons jour et nuit pour nous assurer de la leur fournir.
[Français]
À l'heure actuelle, 93,5 % des Canadiens ont accès à Internet haute vitesse par rapport à 79 % en 2014. Plus de 99,7 % des Canadiens bénéficient de la couverture mobile. Cependant, nous voulons aller plus loin. Notre gouvernement s'est engagé à assurer une connectivité Internet universelle. C'est pourquoi, depuis 2016, notre gouvernement a engagé plus 7,6 milliards de dollars en financement pour l'expansion des services à large bande. Cela fonctionne. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre 98 % de couverture d'ici 2026 et 100 % de couverture d'ici 2030.
Depuis 2016, notre gouvernement a également plus que doublé la quantité de spectre disponible pour les services mobiles. Nos règles sur le spectre sont conçues pour compléter nos investissements dans Internet haute vitesse. Nous imposons de strictes règles « utilisez-le ou perdez-le » qui exigent que les fournisseurs atteignent des échéanciers et des cibles de déploiement de plus en plus ambitieux au fil du temps. Par exemple, au cours des prochaines années, les règles que nous avons établies pour nos récentes enchères du spectre 5G verront les avantages de ce spectre étendus à 97 % de notre empreinte de réseau sans fil existante, qui couvre 99 % des Canadiens. Ces règles améliorent les services offerts à des millions de Canadiens.
Notre gouvernement met également en œuvre d'autres politiques qui exigent que le spectre soit utilisé sous peine d'être perdu. Nous avons récemment annoncé une nouvelle politique d'émission des permis qui permettra aux fournisseurs de services Internet, aux industries novatrices ainsi qu'aux collectives rurales, éloignées et autochtones d'accéder facilement au spectre 5G à l'échelle locale. Nous renforçons également les anciennes exigences de déploiement et élaborons des politiques qui donneront aux nouveaux utilisateurs l'accès au spectre inutilisé, même dans les régions où les conditions de déploiement sont respectées. Ces politiques sont conçues pour appuyer la connectivité rurale et le développement économique rural et pour fournir un accès essentiel aux collectivités autochtones.
[Traduction]
Le projet de loi S‑242 vise à ce que le spectre soit utilisé pour connecter les Canadiens, en particulier ceux des régions rurales et éloignées du Canada. Par ses actions, le gouvernement montre clairement qu'il partage cette intention. Bien que l'objectif du projet de loi S‑242 soit louable, je me demande s'il s'agit du bon moyen pour y parvenir.
Je crains que le projet de loi S‑242 n'entraîne plusieurs conséquences inattendues qui, au lieu d'améliorer la connectivité, permettraient aux grands acteurs de s'en tirer à bon compte et réduiraient en fait les services existants. Je crains qu'il ne limite la concurrence, ne freine les investissements et n'augmente les coûts pour les Canadiens.
Tout d'abord, le projet de loi fixe une exigence de couverture universelle de la population pour chaque licence de spectre délivrée. Il est important de mentionner que les licences d'utilisation du spectre sont délivrées pour un large éventail de services importants et pas seulement pour l'accès à la téléphonie mobile et à Internet.
Le projet de loi S‑242 s'appliquerait à l'ensemble du spectre, quelle que soit son utilisation prévue. Il s'agit notamment des fréquences utilisées pour la lutte contre les incendies, les transports, l'agriculture de précision, les services municipaux, la surveillance de la terre et la défense nationale. Ces utilisateurs risquent de perdre leur spectre dans le cadre créé par le projet de loi S‑242.
Le projet de loi S‑242 serait également appliqué rétroactivement au spectre pour lesquels les règles ont été établies, ce qui créerait de l'incertitude et perturberait les plans d'investissement. Des investissements sont déjà en cours de déploiement et assujettis à d'importantes exigences de type « utilisez-le ou perdez-le ». Cela vaut également pour le spectre 5G mis aux enchères il y a seulement deux ans. Changer les règles maintenant serait injuste pour les entreprises et enverrait un message défavorable aux investissements futurs.
Je suis également préoccupé par l'échéancier prévu dans le projet de loi. De plus, les exigences en matière de couverture seraient impossibles à respecter pour les petits fournisseurs, ce qui laisserait toute la place aux joueurs les plus importants. Cela aurait pour effet de réduire la concurrence et de faire augmenter les prix pour les consommateurs, alors que nous tentons de faire le contraire. Une concurrence accrue est une bonne chose.
[Français]
En raison de toutes ces perturbations, je crains que le projet de loi S‑242 n'améliore même pas la connectivité. Dans la plupart des régions, la couverture de 50 % de la population prévue par le projet de loi est beaucoup plus faible que les cibles actuelles établies pour le spectre pour la 5G, qui atteignent jusqu'à 97 % de l'empreinte du réseau mobile d'un exploitant. Collectivement, ces réseaux atteignent déjà 99 % des Canadiens. Toutefois, dans les régions très éloignées, les exigences sont trop onéreuses et pourraient forcer des fournisseurs de services à fermer leurs portes et à laisser ces collectivités complètement non desservies.
C'est pourquoi le gouvernement établit des cibles de couverture en fonction de différents facteurs, et seulement après une consultation publique. Ces cibles sont de plus en plus ambitieuses tout en étant réalisables et visent à encourager l'investissement et l'expansion dans les nouvelles régions au fil du temps.
[Traduction]
Avoir accès à un service Internet haute vitesse abordable et fiable est un droit pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, et nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir. Même si j'applaudis l'intention du projet de loi S‑242, le gouvernement ne l'appuiera pas parce qu'il ferait clairement plus de mal que de bien.
Le spectre est l'un des nombreux éléments qui favorisent la connectivité universelle. Cela va de pair avec d'autres facteurs, comme la technologie, l'infrastructure et les investissements. Ces outils sont tous appuyés par des politiques et des programmes conçus afin d'en tirer le meilleur parti possible, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Une approche universelle en matière de gestion du spectre ne tient pas du tout compte de cette réalité.
[Français]
Certes, ce n'était pas l'intention du projet de loi, mais se précipiter dans une solution législative n'est pas la meilleure façon d'aller de l'avant. Je félicite l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue pour sa motion visant à étudier le secteur des télécommunications de façon plus générale. Un examen plus approfondi des facteurs qui limitent l'accès aux régions les plus difficiles à desservir et des outils à notre disposition pour éliminer ces obstacles ne fera que nous rapprocher de nos objectifs.
Nous devons nous assurer d'avoir en place le cadre approprié pour encourager les investissements, réduire les prix et améliorer les services offerts aux Canadiens. Parallèlement, une telle étude pourrait examiner des façons d'améliorer la compétitivité globale de notre secteur des communications sans fil et de veiller à ce que les Canadiens, peu importe où ils vivent, aient accès à des services Internet haute vitesse de haute qualité, abordables et fiables.
Nous continuons de prendre des mesures pour améliorer la connectivité Internet et la disponibilité des services dans les régions rurales. Nous nous réjouissons à l'idée d'étudier davantage ces questions en comité afin de promouvoir les objectifs que nous partageons tous.
Monsieur le Président, ce projet de loi touche plusieurs aspects. Il est malheureusement rigide et très technique, et il serait urgent de proposer plusieurs amendements. Il y a des intérêts commerciaux, des questions logistiques, des considérations économiques et, pour couronner le tout, des questions qui concernent le développement régional et le maintien de la vitalité des communautés rurales et éloignées.
Nous sommes au XXIe siècle. Nos vies ne sont plus ce qu'elles étaient dans l'autre siècle: tout doit aller très vite. L'accessibilité à la bande passante, qu'on appelle ordinairement le réseau, est une nécessité avérée. Le contexte de la pandémie qui a fait télétravailler des millions de personnes a certainement révélé que les habitudes de travail sont en évolution et que l'accès fiable et sécuritaire à Internet est essentiel.
En novembre 2018, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique lançait une consultation ayant pour but de déterminer si la création d'un cinquième niveau était nécessaire compte tenu de la saturation du spectre et de l'arrivée des nouvelles technologies comme la 5G. Le cinquième niveau, c'est le spectre très local, c'est celui de la zone de service la plus petite. Après plusieurs rencontres, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a conclu qu'il était effectivement nécessaire de mettre sur pied ces zones-là. En subdivisant davantage, il devenait possible d'améliorer la couverture des zones de radiodiffusion dans les territoires ruraux, les lieux éloignés, que le quatrième niveau n'arrivait pas à assurer. Alors, nous sommes rendus là.
Les experts ont constaté que les zones les moins densément peuplées n'avaient pas une couverture adéquate et que les géants des télécommunications achetaient les droits d'utilisation des bandes de spectres sans nécessairement s'en servir activement. Les experts expliquent que les géants des télécommunications ont choisi de ne rien faire avec leurs actifs. Ils en font un produit de spéculation financière dans le but de revendre les droits d'utilisation à des prix bien plus élevés que la valeur initiale à l'enchère. C'est le capitalisme 101.
En ce moment, les entreprises de télécommunications peuvent acquérir des licences d'utilisation du spectre lors de ventes aux enchères organisées par le gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas tenues de les utiliser dans leur intégralité. Cette situation est problématique pour les lieux éloignés, les endroits ruraux, où une entreprise peut détenir une licence pour une certaine gamme de fréquences, mais, parce qu'elle n'est pas considérée comme économiquement viable, elle reste inutilisée et inaccessible au public.
Le texte du projet de loi S‑242 est très rigide, comme je le disais tantôt. Le fait qu'on n'y retrouve aucune disposition qui proposerait un incitatif pour les industries à investir est un problème majeur. Plus exactement, on n'y retrouve rien qui évoquerait un volet de concertation avec l'industrie qui pourrait ouvrir la voie à l'élaboration d'une stratégie gagnante pour toutes les parties impliquées.
Cela prend une formule qui partage le risque lié à l'investissement. Bien entendu, absolument personne n’est contre le fait de brancher les gens éloignés ou mal desservis, mais, en même temps, il faut absolument s'interroger et nommer les choses. Est-ce qu'une personne raisonnable va aller poser une tour à 1 million de dollars et assurer l'entretien annuel onéreux et ses mises à niveau dans un lieu auquel on accède uniquement par avion? Nous allons donc parler de l'importance du service public.
Si, à priori, poser la question c'est y répondre, je dirais que, pour le cas devant nous, ce n'est pas si évident que cela, et il pourrait y avoir ce qu'on appelle des voies de passage. Si le projet de loi est envoyé en comité, le Bloc est d'avis qu'il faut y apporter de nombreux amendements et demander aux acteurs concernés de témoigner afin que les législateurs puissent produire une politique publique efficace. Dans sa forme actuelle, cette pièce législative n'est pas le bon véhicule pour atteindre ces objectifs.
Le projet de loi ne prend pas en compte l'intérêt des coopératives et des entreprises et les efforts consentis par les provinces et les territoires qui participent au branchement des communautés les plus éloignées. Si le gouvernement fédéral souhaite aller de l'avant, il doit y avoir une mutualisation du risque. Aucune entreprise privée, quelle que soit sa taille, n'investira dans les secteurs peu densément peuplés où les coûts d'investissement et d'opération surpasseront la possibilité d'effectuer un maigre profit.
On peut supposer que les zones représentant un intérêt commercial, c'est-à-dire offrant un espoir de profitabilité, sont déjà couvertes par les entreprises ou les coopératives. S'il existe toujours des zones territoriales mal desservies, pas connectées, c'est que les politiques existantes n'incitent pas les entreprises à combler ces fossés. Cela dit, tous les observateurs et les experts en télécommunications s'entendent pour dire qu'une compétition accrue dans ce secteur névralgique de l'économie est plus que nécessaire.
La part des télécommunications au PIB du Canada est en constante croissance et le virage numérique entrepris par le gouvernement, comme les dossiers en santé, l’enseignement à distance, les déclarations des autorités fiscales, les déclarations d'immatriculation automobile — nous en connaissons un bout à ce sujet au Québec —, sans oublier les très nombreuses entreprises qui transforment leurs opérations en migrant sur Internet, rendent l’accès à Internet encore plus névralgique. Ne pas être branchés en 2023 nous rend vulnérables, exclus des nouveaux procédés pour interagir avec l’État. J'aurais même le goût de dire que cela nous exclut de la société.
Ottawa avait promis un Internet haute vitesse à la hauteur de 98 % d’ici 2026 et de 100 % d’ici 2030. En comparant les données des CPAC, ou Comptables professionnels agréés du Canada, et celles du CRTC, on réalise rapidement que les Canadiens auront à réaliser une grande corvée nationale pour atteindre cet objectif ambitieux.
Au Québec, toutefois, il y a un taureau qui s’est fait prendre par les cornes en 2021. Cette année-là, le gouvernement du Québec a lancé l’Opération haute vitesse, dirigée par le Secrétariat à l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité, qui a pour but d’offrir une couverture aux 250 000 foyers québécois qui, malgré les initiatives privées de fournisseurs et les incitatifs financiers consentis par les programmes gouvernementaux, n’avaient pas accès à un déploiement adéquat dans leur région.
C’est le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec qui a le mandat d’effectuer le suivi et de présenter l’avancement du déploiement des services de télécommunications. Il ne fait pas de doute que cette initiative a accéléré le déploiement de services, un problème qui dure depuis trop longtemps pour de nombreux Québécois. Ma collègue de Laurentides-Labelle en a parlé et a dit que c’était son cheval de bataille dès 2019.
Dans le contexte de l’Opération haute vitesse du gouvernement du Québec, la technologie privilégiée pour rendre accessibles les services Internet a été la fibre optique. Il y a cependant plein d’autres technologies qui peuvent être utilisées pour rejoindre l’ensemble des foyers: le câble coaxial, le sans-fil fixe et le satellite basse orbite. Plusieurs technologies peuvent être utilisées.
Revenons maintenant au projet de loi S‑242, que nous qualifions de très imparfait. Il est anormal que de nombreuses collectivités soient aussi mal desservies ou, pire, sans aucun service de télécommunication. Contrairement à ce que pourraient croire les gens qui vivent en ville, ce n’est pas juste au nord du 56e parallèle que cela se produit. Encore une fois, ma collègue de Laurentides-Labelle a été très éloquente à ce sujet. Il est plutôt primordial que les lois fédérales et provinciales soient complémentaires et non en compétition, au lieu de penser à renforcer les pouvoirs du CRTC comme on le fait dans le projet de loi S‑242.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier le sénateur Patterson d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu'il a fait le travail nécessaire au Sénat. J'ai bien aimé débattre de ce projet de loi et entendre les réponses de tous les députés.
Les Canadiens savent déjà que leurs services de téléphonie cellulaire sont parmi les plus chers du monde, mais certains seront surpris d'apprendre que leurs services de téléphonie cellulaire sont les plus chers du monde et que leurs services Internet sont parmi les plus chers du monde. En effet, Rogers, Telus et Bell occupent les premier, deuxième et troisième rangs des fournisseurs de services de télécommunications dont les prix sont les plus élevés parmi les fournisseurs de 48 pays. Les Canadiens savent déjà ce qu'ils doivent payer pour ces services.
Cependant, le projet de loi du Sénat n'a qu'un seul objectif: lutter contre la spéculation sur le spectre, c'est-à-dire les entreprises qui achètent des fréquences aux enchères pour ensuite en tirer profit. Nous avons donné deux exemples, le premier étant Rogers, qui a acheté plein de fréquences en 2013 et qui, seulement cinq ans plus tard, a réalisé des profits de 189,5 millions de dollars. L'entreprise a gardé ces fréquences jusqu'à ce qu'elles prennent de la valeur, puis elle les a vendues. Le deuxième exemple, c'est Québecor et Vidéotron. En 2008, l'entreprise a acheté des fréquences pour 96,4 millions de dollars et a réalisé un profit de 87,8 millions de dollars en les vendant après neuf ans seulement. Ce projet de loi vise uniquement à lutter contre la spéculation sur le spectre.
Les règles actuelles relatives au spectre prévoient qu'une entreprise qui achète et conserve un spectre peut le garder pendant 20 ans et ne doit fournir un service en fonction de la population qu'après 20 ans. Selon les nouvelles règles énoncées dans le projet de loi, après trois ans, une entreprise devra couvrir 50 % d'une zone géographique, ce qui signifie qu'elle ne peut pas se contenter de prendre en compte la population. Un grand nombre de ces fournisseurs ne s'intéressent qu'à la ville de Toronto et ne couvrent pas les régions au nord de la ville ou qu'à la circonscription du député de Milton, qui a pris la parole plus tôt. Ils s'intéressent aux populations les plus denses, mais uniquement à ces populations.
La disposition la plus importante du projet de loi, auquel je suis normalement opposé, accorderait au ministre un nouveau pouvoir, celui de décider ce qui est le mieux pour une collectivité, ce qui signifie que le ministre pourrait décider si la vente aux enchères est finale ou purement spéculative. Le ministre pourrait alors modifier la vente aux enchères et s'assurer que quelqu'un d'autre la remporte. Toutefois, si un fournisseur tente de développer une zone qui est couverte, le ministre pourra alors prolonger la vente aux enchères et faire en sorte que la zone soit mise aux enchères. Voilà l'objectif du projet de loi: donner au ministre plus de pouvoir pour mettre fin à la spéculation sur le spectre.
À quoi cela sert-il? Certains députés ont dit que 60 % des régions rurales du Canada, où vivent 7 millions de Canadiens, ne sont pas desservies par Internet haute vitesse et que, lorsqu'elles le sont, elles sont desservies par des entreprises américaines, comme Starlink et Xplore, qui appartiennent à des intérêts américains et qui sont contrôlées par eux. Toutefois, ce projet de loi vise à faire en sorte que des entreprises canadiennes desservent les marchés canadiens, surtout dans le Nord et dans les régions rurales.
Des députés ont dit que le projet de loi ne fait pas tout à fait ce qu’ils font, c’est-à-dire réformer la vente aux enchères du spectre, ce qui signifie que nous allons examiner les 9 milliards de dollars que le Canada verse dans les recettes générales et nous assurer qu’une partie de cet argent soit retourné aux régions rurales du Canada pour connecter le Nord et les municipalités rurales. Il y a 3 500 municipalités au Canada, mais seulement 94 d'entre elles sont urbaines, ce qui signifie que plus de 3 400 municipalités au Canada sont rurales. Il serait préférable que tous les députés se penchent sur des stratégies visant les régions rurales.
Plus important encore, éliminons la spéculation sur le spectre. Ce principe est une anomalie et il constituait une lacune dans le projet de loi initial sur les enchères du spectre, qui a permis aux entreprises de faire de l'argent simplement en achetant un bien appartenant à l'État, une ressource publique. Le spectre est destiné à tous les Canadiens. Lorsque nous examinons le projet de loi — et je crois qu'il s'agit d'un bon projet de loi émanant du Sénat —, nous constatons qu'il nous permettrait de combler cette lacune, puis de nous tourner vers l'avenir.
Oui, à l'avenir, nous aurons besoin de plus de concurrence entre les fournisseurs de services Internet. Nous avons besoin de plus de concurrence entre les fournisseurs de services cellulaires. Nous n'avons pas seulement besoin d'un quatrième fournisseur, nous en avons besoin de 40 pour répondre aux besoins des Canadiens en service Internet et pour veiller à ce qu'ils soient tous connectés à Internet. Nous en avons besoin pour la santé, la sécurité et l'emploi, et nous en avons certainement besoin pour la prospérité de notre grand pays.
Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de prendre la parole. C'est un excellent projet de loi, et j'espère que tout le monde l'appuiera.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de participer au débat d'ajournement ce soir. Je suis heureuse de pouvoir revenir sur une question que j'ai posée le 7 juin dernier.
Je l'ai posée pendant la période des questions, et j'ai eu l'honneur de l'adresser directement au très honorable premier ministre. Ce jour-là, on ressentait les effets de la fumée même au Parlement. Je ne sais pas combien de députés s'en souviendront mais, le 7 juin, les feux de forêt qui faisaient rage au pays se sont fait sentir même à l'intérieur du Parlement. Comme je l'avais alors dit dans ma question, la bulle parlementaire d'Ottawa a été percée par la réalité de la crise climatique. Nous en avons senti les effets à la Chambre. Nous avions de la fumée dans les yeux. Les yeux nous brûlaient. Cela nous rappelait brutalement l'urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons.
Les questions que j'ai adressées au premier ministre portaient spécifiquement sur ce que le gouvernement ferait s'il comprenait l'urgence de la situation. Je sais que les libéraux répètent continuellement qu'ils en font davantage pour lutter contre les changements climatiques que tout gouvernement antérieur. C'est peut-être vrai. Il est certain que le plan de lutte contre les changements climatiques présenté par le gouvernement n'a jamais été aussi complet ni aussi efficace qu'il aurait pu l'être si le gouvernement de Paul Martin n'avait pas été battu renversé le 28 novembre 2005. Des sommes étaient prévues dans le budget de 2005, et les plans élaborés à l'époque étaient plus solides et plus exhaustifs.
Cependant, nous sommes ici, en 2023. Le temps presse. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous a clairement dit que, pour limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius — ce qui n’est pas un objectif politique, mais un objectif fondé sur la physique et la chimie pour assurer un climat vivable à nos enfants —, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre un sommet et commencer à diminuer rapidement d’ici 2025.
Voilà pourquoi António Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a déclaré que de continuer à investir dans le secteur des énergies fossiles, y compris les infrastructures connexes, est de la « folie morale et économique ».
Cette année, nous avons commencé à centrer notre attention sur les feux de forêt. Partout dans le monde, les scientifiques ont sonné l’alarme en utilisant l’exemple du Canada. La saison des incendies a commencé plus tôt et a duré plus longtemps. Au total, environ 19 millions d’hectares ont brûlé. Il y a aussi eu des inondations qui ont coûté la vie à des Néo‑Écossais. Des incendies éloignés ont forcé l’évacuation de toute la ville de Yellowknife. Tant pour la zone totale touchée que le nombre de personnes sinistrées et de vies perturbées, rien n’aurait dû, autant que cette saison des feux de forêt, faire comprendre aussi clairement aux libéraux qu’il ne suffit pas de mettre en œuvre des politiques pour réduire les gaz à effet de serre si nous continuons de subventionner les combustibles fossiles.
Il est maintenant temps d'instaurer un impôt sur les profits excessifs dans le secteur des combustibles fossiles, dont les recettes atteignent 4,2 milliards de dollars selon la motion M‑92. Il est temps d'annuler l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain avant qu'on gaspille un seul dollar de plus de l'argent des contribuables. Il est temps de dire que si nous sommes sérieux au sujet de la réconciliation, nous ne devons pas faire passer cet oléoduc à travers le territoire de la nation Stk'emlupsemc te Secwepemc. Il est temps de comprendre qu'il s'agit d'une situation d'urgence et que nous devons agir en conséquence.
À partir d'aujourd'hui, nous devons prendre la situation tellement au sérieux qu'il faut cesser immédiatement la construction d'infrastructures pour les combustibles fossiles et l'accroissement de la production de combustibles fossiles.
Monsieur le Président, c'est bon de voir mon amie et collègue de Saanich—Gulf Islands à l'écran, mais je préférerais la voir en personne à la Chambre. J'espère qu'elle va mieux et qu'elle se sentira bientôt suffisamment bien pour nous rejoindre, car je sais qu'elle adore la Chambre, où elle accomplit un si merveilleux travail.
Après ces derniers jours passés à argumenter avec les conservateurs au sujet de la réalité des changements climatiques, je trouve son intervention extrêmement rafraîchissante car elle va dans la direction opposée. Je dis cela en toute sincérité. Ne serait-il pas merveilleux si nous pouvions débattre de la manière de lutter contre les changements climatiques au lieu de débattre de la nécessité de lutter contre ces changements?
Cela fait quelques années que le député de Carleton tient les rênes du Parti conservateur. En se débarrassant d'Erin O'Toole, le Parti conservateur a renoncé à toute valeur progressiste et a éliminé l'expression « changements climatiques » de son langage, bien qu'ayant promis de mettre en place un système de tarification du carbone dans le cadre de sa campagne électorale. C'est maintenant quelque chose que nient les conservateurs. Ils affirment ne jamais avoir fait de telle promesse, car ils ne croient pas aux changements climatiques. Aujourd'hui, dans le cadre du débat sur la tarification du carbone, j'ai entendu des députés d'en face tenir des propos que je n'oserais répéter. Leur rhétorique climatosceptique n'a pas sa place dans les débats qui ont lieu à la Chambre.
Je tiens à remercier la députée de ses questions, de son travail acharné et de son engagement dans le dossier des changements climatiques, et je la remercie d'avoir évoqué l'urgence climatique à plusieurs reprises, car il est nécessaire d'insister sur cette notion. En effet, l'urgence climatique ne concerne pas que le Canada, mais la planète toute entière. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement du Canada prend la situation très au sérieux. Comme l'a si bien dit la députée, le gouvernement actuel est celui qui en a fait le plus pour lutter contre les changements climatiques.
Il est également important de mentionner certains faits concernant l'avenir énergétique mondial vers lequel nous nous dirigeons. Selon les projections de l'Agence internationale de l'énergie, d'ici 2030, près de la moitié de l'électricité produite dans le monde proviendra de sources renouvelables, et 80 % de la nouvelle capacité de production d'électricité d'ici 2030 proviendra de sources renouvelables. C'est une excellente nouvelle. Quatre-vingts pour cent du réseau électrique du Canada est déjà alimenté par des sources renouvelables. Malgré les efforts de Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, en vue d'imposer un moratoire sur tous les projets d'énergie renouvelable, nous poursuivrons sur cette voie.
En plus de tout cela, 50 % de l'ensemble des véhicules neufs enregistrés aux États‑Unis seront électriques. Les ventes de thermopompes et d'autres systèmes de chauffage électriques vont surpasser celles de chaudières alimentées au moyen de combustibles fossiles. Nous continuerons nos efforts en ce sens. Pour que le Canada puisse saisir l'occasion économique qui se présente à nous et parer à l'urgence climatique, nous investissons dans des mesures créatrices d'emplois, comme l'exploitation de sources d'énergie renouvelables. Dans le budget de 2023, nous avons annoncé une vague d'investissements stratégiques afin de poursuivre nos efforts en vue de catalyser la création d'emplois et d'attirer les investisseurs étrangers.
Je donne quelques exemples des progrès réalisés.
En Nouvelle‑Écosse, EverWind Fuels a récemment reçu l'approbation du gouvernement pour aménager la toute première installation de l'Amérique du Nord destinée à la production d'hydrogène à partir de sources renouvelables.
En Ontario, Volkswagen, Umicore, Stellantis, Marathon Palladium et d'autres ont décidé d'investir dans l'écosystème canadien de la fabrication de batteries pour les véhicules électriques, et nous soutenons ces investissements.
Ce sont d'excellents exemples de projets réalisés, que ce soit en développant l'exploitation responsable des minéraux critiques d'une façon qui ouvre des perspectives économiques pour les régions rurales et les communautés autochtones ou en aidant la prochaine génération de travailleurs de l'automobile et de l'acier à construire les voitures, les autobus et les camions électriques dont le monde a besoin pour remplacer les véhicules à combustibles fossiles.
Je pense aussi à MTB, à Milton. Ce fabricant de camions s'occupe de la toute première électrification d'un autobus de ville fonctionnant au diésel du Canada. J'en suis très fier.
Dans l'Ouest, la Saskatchewan a de grands projets. BHP construit la plus grosse mine de potasse au monde, dont les émissions seront parmi les plus faibles. La Première Nation de Cowessess a construit l'un des plus grands parcs éoliens du pays. Malheureusement, le moratoire de la première ministre Smith sur l'approbation des projets d'énergie renouvelable est toujours en vigueur, ce qui n'a toutefois pas empêché l'industrie albertaine des énergies renouvelables d'aller de l'avant, et elle continuera à le faire.
Je reprendrai la parole dans un instant pour répliquer avec joie à ma collègue et amie.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire qu'il faut tenir une discussion sensée à la Chambre. L'urgence climatique ne disparaît pas; elle progresse à toute vitesse et menace des vies.
Lorsqu'il s'agit d'abordabilité, il faut reconnaître que les événements liés à l'urgence climatique rendent la vie moins abordable pour tout le monde. En effet, ils menacent nos vies, nos moyens de subsistance et nos collectivités. Il faut prendre la crise climatique beaucoup plus au sérieux qu'en ce moment. Autrement dit, les libéraux ne peuvent pas continuer de faire à la fois une chose pour le climat et une autre chose pour les combustibles fossiles, tout le temps, et penser que cela revient à faire preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas le cas.
Il faut annuler le projet du pipeline Trans Mountain, dont la construction est financée par des fonds publics, en plus de violer les droits des Autochtones. Si ce pipeline est achevé et qu'on commence à acheminer un volume gigantesque de bitume dilué dans des pétroliers, la question ne sera pas de savoir s'il y aura un déversement majeur, mais plutôt quand il y en aura un, ce qui dégradera la mer des Salish d'une manière irréversible.
Pour l'amour de Dieu, il faut prendre cette question au sérieux.
Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais dire à quel point je trouve ce débat rafraîchissant.
J'aimerais que la Chambre puisse continuer de discuter de la façon de lutter contre les changements climatiques au lieu de débattre de la nécessité de mener cette lutte, comme le font les conservateurs. Les changements climatiques menacent notre existence même. C'est un problème urgent, et il est inconcevable que les conservateurs se demandent encore si nous devrions faire le strict minimum.
On peut lutter contre les changements climatiques tout en créant de bons emplois durables pour des générations à venir. Ce n'est pas inconcevable pour le gouvernement, mais il est décevant que le Parti conservateur du Canada fasse de l'obstruction à l'égard du projet de loi sur les emplois durables. Plus tôt aujourd'hui, le Congrès du travail du Canada, qui représente trois millions de travailleurs, a demandé aux conservateurs de clore ce débat. Les conservateurs sont également contre le projet de loi C‑49.
Lorsqu'il est question des changements climatiques à la Chambre, le niveau de débat que nous devons endurer est consternant. Encore une fois, je remercie ma collègue et amie de son leadership exceptionnel dans ce dossier. Je la remercie de tout ce qu'elle fait. J'espère que nous pourrons en débattre et en discuter en personne très bientôt.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour poser une question que j’ai soumise à la Chambre des communes la semaine dernière à propos de la Loi sur l’évaluation d’impact et la décision rendue par la Cour suprême du Canada, qui a renversé la volonté du gouvernement à l’égard de cette loi, soit le projet de loi C‑69. Le gouvernement était allé de l’avant malgré toutes les personnes qu’il avait consultées, y compris les partis de l’opposition, toutes les assemblées législatives provinciales, 100 bandes des Premières Nations d’un bout à l’autre du Canada et de nombreuses autres parties, qui alléguaient que la Loi sur l’évaluation d’impact, dans sa forme initiale, était inconstitutionnelle et qu’elle empiétait sur leurs droits. Ce projet de loi touchait à un grand nombre de droits, mais le gouvernement n’en a pas tenu compte pendant longtemps.
Le gouvernement de l’Alberta avait reçu l’appui de neuf gouvernements provinciaux à diverses étapes du processus. Le processus a été échelonné sur quatre ans parce qu’il a fallu deux ans pour que l’affaire soit entendue par la Cour d’appel, puis presque deux autres années pour qu’elle soit entendue par la Cour suprême du Canada. Au total, ce sont quatre années d’activités économiques perdues et, en fait, de longs conflits constitutionnels. C’est beaucoup de temps.
Combien de projets ont été retardés au Canada pendant cette période? L'équivalent en projets de centaines de milliards de dollars a été touché. À l'heure actuelle, 42 projets n'ont pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. Environ la moitié d'entre eux relèvent de l'ancien régime, celui qui était en place avant l'adoption de la Loi sur l'évaluation d'impact et qui était énoncé dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette loi a été adoptée par le gouvernement précédent et elle a effectivement permis la réalisation de toute une série d'évaluations environnementales.
Ce qui m'a surpris, c'est la réponse que m'a donnée le secrétaire parlementaire du ministre du Logement lorsque j'ai posé une question sur l'implication du gouvernement fédéral dans ce dossier. Il a dit à ce moment-là que la loi du gouvernement précédent n'avait rien donné et que le processus inscrit dans la loi était vidé de sa substance. Nous ne pouvons pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Je ne saurais dire combien de fois j'entends les députés de l'autre côté de la Chambre dire qu'ils ont le beurre et l'argent du beurre et que l'ancienne loi, qu'ils ont essayé de corriger, ne permettait de rien faire tout en étant faible. Ces deux faits s'excluent mutuellement, mais c'est ce que j'entends constamment à ce sujet. Cela me déconcerte dans une certaine mesure, car les paroles du député se contredisent à bien des égards, mais c'est bien ce qu'il a dit.
Cette mesure était censée être liée au fait que la Loi sur l'évaluation d'impact devait être corrigée le plus rapidement possible. La correction rapide de cette loi stimulerait l'activité économique au Canada et nous permettrait de faire quelque chose de nouveau au pays, y compris dans toutes les provinces du Canada. Il faut que cela se fasse.
Je pense à toute l’activité économique qui a été retardée en raison de l’incertitude créée par la Loi sur l’évaluation d’impact et à la façon dont elle a touché tant de promoteurs partout au Canada. C'est une honte. C'est aussi une source d'embarras sur la scène internationale que tant de capitaux, y compris des investissements canadiens, soient déployés ailleurs et non ici, au Canada, notamment par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. C'est une vraie farce. Nous devons passer à autre chose le plus rapidement possible.
Comment y parvenir? Nous pourrions présenter un projet de loi constitutionnel très rapidement, cesser de nous croiser les bras, tirer des leçons de certains défenseurs de l'environnement, experts environnementaux et constitutionnalistes en écoutant ce qu'ils disent, c'est-à-dire qu'il faut rester dans notre voie, respecter notre compétence et adopter un projet de loi approprié que nous pourrons respecter.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler au député de Calgary-Centre que l'opinion de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact a confirmé que le Parlement pouvait assurément adopter des lois sur l'évaluation d'impact. Par conséquent, le gouvernement restera dans les limites de ses champs de compétence et il poursuivra sa tradition d'évaluation établie il y a 50 ans pour soutenir l'environnement et l'économie tout en respectant les limites précisées dans l'opinion de la Cour suprême.
Je rappelle également à mon collègue que la Loi sur l’évaluation d’impact était nécessaire pour corriger les lacunes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, qui a créé de l’incertitude dans les échéanciers et qui manquait de rigueur en matière de reddition de comptes. Après l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, les Canadiens réclamaient que le processus d'évaluation environnementale soit plus transparent et qu'il leur inspire davantage confiance, un besoin auquel le gouvernement actuel a répondu en adoptant la Loi sur l'évaluation d'impact.
J'ai un exemple local à donner. Un projet local a été évalué dans le cadre de la Loi sur l'évaluation environnementale et a connu une issue que je qualifierais de malheureuse. La Loi sur l'évaluation d'impact vise à créer un meilleur ensemble de règles qui respectent l'environnement et les droits des populations autochtones, et qui garantissent que les projets sont évalués rapidement. En fait, le gouvernement a récemment approuvé le projet Cedar LNG en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Mes collègues n'entendront pas cela de la part du député de Calgary‑Centre ou de n'importe quel autre député conservateur, eux qui ne cessent de dire que le gouvernement actuel ne fait jamais rien, ce qui est faux. Nous approuvons régulièrement des projets durables et renouvelables qui respectent les considérations environnementales.
Pour cette évaluation en particulier, le gouvernement fédéral s'est appuyé sur le processus d'évaluation provincial, ce qui a permis d'atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ». Des décisions finales ont été prises pour sept autres projets en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, après une phase de planification publique exhaustive, et il a été décidé qu'il n'était pas nécessaire de mener d'autres évaluations d'impact, ce qui a permis à ces projets de suivre leur cours.
Pour attirer les investissements et soutenir les grands projets créateurs d'emplois d'une économie plus propre du XXIe siècle, il faut que le gouvernement du Canada offre une certitude réglementaire, et nous continuerons à y travailler. C'est pourquoi le gouvernement travaille à présenter rapidement des modifications ciblées et importantes à la loi qui s'aligneraient sur l'avis de la cour. Dans l'intervalle, nous fournissons des orientations aux entreprises, aux provinces, aux groupes autochtones et aux parties prenantes afin de garantir que les projets en cours d'évaluation bénéficient d'une procédure claire et ordonnée. À cette fin, nous avons produit une déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les orientations contenues dans cette déclaration assurent la clarté et la continuité nécessaires aux projets proposés qui se trouvent déjà dans le système et à ceux qui y accèdent, jusqu'à ce que les modifications entrent en vigueur.
Pour protéger l'environnement tout en faisant croître l'économie d'une façon qui soit viable et conforme aux engagements internationaux en matière de carboneutralité, il faut des lois environnementales robustes, ce que l'ancien gouvernement Harper n'a jamais réussi à produire. Alors qu'on entreprend la modification de la Loi sur l'évaluation d'impact, les principes suivants resteront au cœur du processus d'évaluation: il faut protéger l'environnement, respecter les droits des Autochtones et maintenir la confiance du public envers le processus.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution à ce sujet, même si, une fois de plus, il choisit les faits qui lui conviennent.
Pensons à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre sur laquelle s'est prononcée la Cour suprême il y a tout juste deux ans. En fait, à ce moment-là, le gouvernement n'a pas considéré cet arrêt comme une opinion; il l'a pris comme s'il s'agissait de la loi du pays. Aujourd'hui, le gouvernement dit que l'arrêt reflète simplement l'avis de la Cour suprême du Canada, qu'il en tiendra compte et que, bien entendu, il accepte cela comme une confirmation que le gouvernement fédéral a le droit d'agir dans ce domaine. C'est exactement ce qui a été dit. Cependant, le gouvernement fédéral ne peut le faire que dans son champ de compétence. En effet, sur les 168 articles du projet de loi, il y en a 11 sur lesquels le gouvernement a un droit de regard. La Cour suprême veut voir le gouvernement fédéral revenir en arrière et corriger le tir sur ce point. C'est ce dont le gouvernement semble faire fi en ce moment.
La meilleure chose à faire est de procéder de façon chirurgicale, d'amputer la plus grande partie du projet de loi et d'aller de l'avant de manière à ce que l'on puisse bâtir des choses au Canada et que le pays ait de nouveau une économie.
Monsieur le Président, l'opinion de la Cour suprême du Canada relativement à la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact a maintenu le rôle du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale tout en clarifiant la compétence du fédéral. Le gouvernement va travailler avec diligence et rapidité à présenter des modifications ciblées et utiles qui respectent l'opinion de la Cour tout en continuant de donner suite aux engagements pris dans le cadre du budget de 2023 à l'égard de l'amélioration de l'efficacité de la réglementation.
Les gens qui nous regardent à la maison peuvent être certains d'une chose: notre gouvernement est déterminé à atteindre un équilibre, et non pas seulement à dire oui à la première entreprise, agence ou compagnie qui souhaite lancer un projet énergétique. C'est vraiment important, car l'environnement compte aux yeux du gouvernement, tout comme il compte aux yeux de la plupart des Canadiens. Il en ressortira un processus amélioré d'évaluation des grands projets qui permettra de protéger à la fois l'environnement et l'économie. Entretemps, le gouvernement fournira des directives à nos nombreux intervenants et partenaires autochtones afin que les choses soient aussi claires que possible pour les projets actuellement dans le système, ainsi que pour ceux qui s'apprêtent à y entrer.
[Français]
L'honorable député de Brantford—Brant n'étant pas présent pour se lever pendant le débat d'ajournement, la question pour laquelle il a été donné l'avis est réputée retirée.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 7.)
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