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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 255
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 24 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 255
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 24 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, j'ai présenté un discours dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑56.
Par la suite, j'ai reçu les courriels du hansard et dès le début, j'ai remarqué une erreur, alors j'ai tenté de faire corriger les bleus. Il y avait un message d'erreur sur la page des bleus. J'ai essayé avec un autre appareil, mais j'ai obtenu le même message d'erreur. J'ai téléphoné au service des bleus, mais personne n'a répondu. J'ai donc laissé un message. J'ai composé le numéro d'urgence, mais personne n'a répondu. J'ai donc laissé un autre message.
Malgré tout cela, on me dit qu'il est trop tard. Cela change le sens d'une phrase lorsque l'interprète comprend mal un mot, par exemple « hold » au lieu de « hole », en anglais. Je parlais d'un trou noir. Cela fait vraiment une différence. C'est plus compliqué que je ne le croyais, et c'est pour cette raison que je veux corriger la situation.
Je remercie la députée d'avoir soulevé ce point. Il est très important que les propos des députés soient rendus fidèlement.
Je peux affirmer à la députée que nous allons faire le suivi nécessaire auprès du personnel du hansard et que nous allons l'informer de ce qu'il est possible de faire à ce sujet.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de continuer mon discours d'avant-hier pour parler de ce très important projet de loi C‑58. Ainsi, le gouvernement fédéral propose pour une première fois une disposition antibriseurs de grève pour l'ensemble des travailleurs et des travailleuses régis par le Code canadien du travail, donc de compétence fédérale, ce qui représente tout de même 10 % de la main-d'œuvre dans l'ensemble du pays.
C'est un débat très important. C'est un projet de loi important parce qu'il est historique. Cela fait depuis des générations que des militants et des militantes syndicaux en faveur des droits des travailleurs et des travailleuses se battent pour faire respecter le droit de grève, qui est un droit fondamental, afin qu'on ne puisse plus avoir recours à ce qu'on appelle poliment des travailleurs de remplacement ou, de façon plus franche et directe des scabs, lors d'un conflit de travail.
C'est un grand jour. Il faut souligner l'importance de ce pas qui a été franchi aujourd'hui. Nous allons continuer à faire pression pour que ce projet de loi soit adopté et amélioré en comité. Certains éléments doivent évidemment être améliorés, mais le fait que ce soit déposé pour la première fois dans l'histoire par le gouvernement est un bon signe.
Au fil des ans, le NPD a déposé plusieurs fois des projets de loi antibriseurs de grève. Je pense que c'est neuf fois dans les dix ou douze dernières années. J'ai moi-même déposé un projet de loi l'année dernière pour donner un coup de pouce au gouvernement libéral afin de lui indiquer le chemin à suivre. Nous avons réussi à avoir des discussions et à progresser. Aujourd'hui, nous avons quelque chose d'intéressant sous nos yeux.
Il faut souligner à quel point cela peut changer les choses pour des dizaines de milliers de personnes. Nous aurions aimé avoir cette loi plus tôt par le passé, car des gens souffrent de son absence aujourd'hui. Nous voulons régler le problème pour qu'à l'avenir on n'ait plus à vivre des situations qui sont extrêmement difficiles.
Je suis assez désolé quand j'entends des organisations comme le Conseil du patronat du Québec qui nous dit que ce projet de loi n'est pas d'actualité ou nécessaire en ce moment. Pourtant, il y a des gens qui sont, encore aujourd'hui, sur les lignes de piquetage ou en lockout et qui voient des travailleurs de remplacement prendre leur place pendant un conflit de travail. C'était le cas jusqu'à tout récemment. Cela engendre des conséquences psychologiques pour les travailleurs et les travailleuses et cela a un impact sur le rapport de force entre la partie patronale et la partie syndicale. Cela a aussi des conséquences très graves et très importantes pour les familles qui vivent des moments extrêmement tendus comme ceux-là.
Quand le Conseil du patronat du Québec dit que ce n'est pas d'actualité ou à l'ordre du jour, ce n'est pas vrai. On a juste à se rappeler Océan remorquage à Sorel‑Tracy qui a été en conflit de travail il y a deux ans, si ma mémoire est bonne. Les travailleurs ont été remplacés par des scabs. Une petite équipe de 12 ou 14 employés a été remplacée. Il a été plus long et plus difficile de régler le problème parce qu'il y avait des travailleurs de remplacement.
On peut aussi parler des débardeurs du Port de Québec qui sont en lockout depuis maintenant 14 mois. Ils se sont fait mettre à la porte par leur propre employeur qui ne voulait pas négocier de bonne foi. À cause de l'absence de mesures législatives dans le Code canadien du travail, on peut embaucher des travailleurs de remplacement ou des scabs. Ce sont 81 débardeurs qui, depuis 14 mois, voient des gens tous les jours prendre leur place sur leur lieu de travail alors que ces derniers n'ont pas les compétences, font un paquet d'accidents et détruisent le matériel.
Cela anéantit le rapport de force et la possibilité d'arriver à un règlement raisonnable, à l'avantage des deux parties, quand des travailleurs de remplacement prennent le travail et font les tâches des travailleurs qui sont à l'extérieur, en grève, ou, dans le cas des débardeurs de Québec, en lockout. Dans ce cas, c'est encore pire, parce que ce n'est même pas leur choix. Les travailleurs veulent juste avoir de bonnes conditions de travail. Dans ce cas-ci, ce n'est même pas une question d'argent, c'est une question de conciliation travail-famille pour avoir des horaires plus humains.
Cela se passe actuellement. On ne parle pas d'il y a 50 ans, on ne parle pas de Murdochville, on ne parle pas des luttes du passé. On parle de ce qui se passe en ce moment, aujourd'hui. La situation des débardeurs du Port de Québec est difficile. Elle n'est pas la seule et ne sera peut-être pas la dernière, malheureusement.
On a maintenant un conflit chez Vidéotron, à Gatineau. Là encore, il s'agit d'un secteur qui relève du fédéral. On a parlé des ports. On pourrait aussi parler des aéroports ou du secteur ferroviaire. Ici, on est dans les télécommunications, un autre secteur qui relève du fédéral. Il est possible que des travailleurs de remplacement viennent prendre la place des syndiqués du secteur ouest de Vidéotron, à Gatineau. Cela rendrait beaucoup plus difficile d'arriver à un règlement, à un bon contrat de travail pour les employés.
Je reviens au cas de Vidéotron, parce que c'est intéressant. Le propriétaire est M. Pierre Karl Péladeau, fier Québécois, fier des avancées législatives du Québec, la première province à avoir une loi antibriseurs de grève, en 1977. Le Québec a été suivi par la Colombie‑Britannique plusieurs années plus tard. Si on respecte l'esprit de la loi québécoise, on voit bien que M. Pierre Karl Péladeau ne devrait pas utiliser des travailleurs de remplacement dans sa propre entreprise. On verra ce qui se passera avec Vidéotron à Gatineau, mais je veux bien insister là-dessus: quand les travailleurs et les travailleuses s'organisent de manière collective pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail, ce qui est tout à fait légitime, il leur faut un rapport de force. Ce rapport de force n'a pas existé pendant des années. Au Canada, par exemple, les syndicats ont été interdits jusqu'en 1872; c'était illégal.
Il était criminel de s'organiser de manière collective pour défendre ses droits et essayer d'améliorer son salaire ou son organisation du travail. C'est vraiment grâce à l'action de générations de militants et de militantes syndicaux qu'on a pu avoir de meilleures conditions de travail. En fait, si on regarde cela de manière attentive, on se rend bien compte qu'avant l'apparition et l'action des syndicats qui ont mené des luttes importantes, il n'y avait pas vraiment de classe moyenne. Il y avait de grands propriétaires extrêmement riches et il y avait des ouvriers extrêmement pauvres, qui survivaient et qui tentaient de reproduire leur force de travail et de faire vivre leurs enfants pour que ces enfants prennent leur place à l'usine et continuent d'assurer des profits et une plus-value aux propriétaires des moyens de production.
Cela a requis le courage et l'action de générations d'ouvriers, d'hommes et de femmes qui se sont levés et se sont dit qu'ils devaient se battre ensemble pour arrêter de vivre dans cette misère et cette pauvreté et pour avoir un bon chèque de paie, de bonnes conditions de travail et des avantages. En fait, la classe moyenne est une création du mouvement syndical. Il n'y avait pas de classe moyenne auparavant. Cela n'existait pas. Si on regarde le XIXe siècle, on constate qu'il n'y avait pas de classe moyenne. Il n'y avait que des très riches ou des très pauvres, des ouvriers qui survivaient de peine et de misère dans des conditions de santé et de sécurité épouvantables.
L'idée est d'avoir ce rapport de force pour se rendre à la table des négociations pour négocier avec la partie patronale, avec l'employeur, et aller lui dire qu'il fait des profits et que les travailleurs veulent leur part et veulent vivre dans la dignité. S'il y a des profits, c'est grâce au travail de tous ces ouvriers et ces ouvrières, qui font la job dans les usines afin que soient produits et ensuite vendus ces produits ou services. C'est là qu'est apparue une classe moyenne qui a été capable de s'extirper de la pauvreté et de la misère et d'avoir enfin la possibilité d'acheter une maison, d'avoir une pension, une retraite, des assurances et des avantages sociaux.
C’est cela qui a fait qu'on a pu créer une classe moyenne au Québec et au Canada, ainsi qu’aux États‑Unis, évidemment, en France et en Angleterre.
Le problème, quand on n'a pas de loi antibriseurs de grève, c'est que le rapport de force à la table de négociation est complètement brisé. Faire une grève, c’est essentiellement dire à l’employeur qu'on arrête la production et qu’il va y avoir un impact économique découlant de cette cessation d’activité et cette fin de travail pour produire ce qu’il vend sur le marché. Si la production continue parce qu’il y a la possibilité d’embaucher des travailleurs de remplacement pour continuer à faire le travail, le rapport de force à la table de négociation vient d’être détruit. L’employeur a beau jeu de dire que les employés peuvent faire la grève aussi longtemps qu’ils le veulent et que ce n’est pas son problème. De toute façon, la production et le service continuent, il continue à faire de l’argent, les revenus rentrent et il n’y a pas de problème.
Cela détruit le rapport de force des travailleurs et des travailleuses et les conflits de travail sont plus longs. En effet, l’employeur n’a pas d’incitatif à s'entendre avec le syndicat pour donner de bonnes conditions de travail ou des conditions de travail acceptables à ses travailleurs et à ses travailleuses. Cela fait aussi que ce sont des conflits qui sont plus violents, parce qu’il y a de la tension. Imaginons, sur la ligne de piquetage, tous les matins, voir quelqu’un qui rentre pour prendre sa place, son salaire et continuer les activités de l’entreprise; la frustration et la colère sont immenses. On a vu dans le passé des actes qui ont été violents et des conflits interpersonnels qui sont tout à fait compréhensibles.
C’est pour cela qu’à l'échelle fédérale, pour des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses, c’est important d’avoir cette loi qui va simplement permettre un équilibre à la table de négociation. Une telle loi existe au Québec depuis 1977 dans tous les secteurs de compétence québécoise, qui sont très nombreux. On parle de 90 % de la main-d’œuvre. Cela existe aussi en Colombie‑Britannique, et le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. Le développement économique a continué. En fait, on a vu moins de conflits de travail, des conflits de travails moins longs et avec moins de violence. C’est bénéfique pour tout le monde.
Il y a des gens à la Chambre qui utilisent beaucoup l’expression « le gros bon sens ». Je pense qu’une loi antibriseurs de grève, c’est juste du gros bon sens. On ne dit pas quels vont être les salaires, les conditions de travail et le contrat. Il s'agit seulement de donner une chance aux travailleurs et aux travailleuses d’exercer leurs droits, qui sont constitutionnels d’ailleurs, et d'être en mesure d'exercer leur rapport de force et d'avoir une influence à la table de négociation pour trouver un bon contrat de travail.
J’ai commencé mon implication comme conseiller syndical au Syndicat canadien de la fonction publique en 2002. Deux semaines après, c’était le début du conflit de travail à Vidéotron. J’ai vu, il y a 20 ans, l’impact de pouvoir avoir des travailleurs de remplacement, des briseurs de grève et à quel point cela avait eu pour effet de prolonger le conflit. J’ai travaillé avec ce syndicat avec beaucoup de plaisir, mais cela a été long et difficile. Le syndicat a fini par sortir victorieux. Les techniciens sont restés dans l’accréditation syndicale. Il est toutefois important d’éviter à l’avenir des situations pareilles, comme celles vécues en ce moment au Port de Québec et à Vidéotron Gatineau. Il faut assurer un rapport de force équitable. C’est une question d’équité. Ce n’est pas pour favoriser une partie plus que l’autre, ce sont vraiment des droits fondamentaux qui doivent être défendus.
Je suis extrêmement fier que le NPD ait utilisé son rapport de force au Parlement pour les travailleurs et travailleuses. Je parlais de rapport de force à la table de négociation, mais nous avons utilisé notre rapport de force au Parlemement. Le chef du NPD, dès le début des pourparlers sur l’entente que nous avons avec le gouvernement libéral minoritaire, a précisé que cela était une condition essentielle. Il fallait absolument, après des années de lutte, avoir une loi antibriseurs de grève au fédéral.
Je pense que nous avons fait un pas extrêmement important. C'est un gain direct attribuable au travail du caucus néo-démocrate, de mes collègues du NPD et du chef du NPD, le député de Burnaby‑Sud. Ces derniers ont forcé la main aux libéraux pour qu'ils déposent un projet de loi antibriseurs de grève alors que les libéraux avaient toujours été contre cela. Chaque fois que nous avons déposé un projet de loi antibriseurs de grève, les libéraux ont voté contre. Je pense qu'ils ont trouvé leur chemin de Damas, mais je pense aussi qu'ils n'ont pas trop eu le choix. Nous leur avons un peu tordu le bras et, finalement, grâce à l'influence du caucus néo-démocrate et de tous mes collègues, nous allons y arriver.
Cependant, il y a encore des embûches et il y a des choses à améliorer dans le projet de loi. Mes collègues et moi avons hâte qu'il soit renvoyé en comité pour que nous pussions le bonifier. Un des obstacles qui est assez important en ce moment, c'est le temps qu'il faudra pour mettre en œuvre le projet de loi. Il y a un délai dû à la deuxième lecture, aux travaux du comité et à la troisième lecture. Ensuite, le Sénat va lui aussi faire son travail.
Il est indiqué dans le projet de loi qu'il faudra 18 mois avant qu'il soit mis en application. Pour nous, au NPD, c'est un gros irritant. C'est beaucoup trop long. Nous ne voyons pas pourquoi cela prendrait 18 mois pour faire en sorte que le Conseil canadien des relations industrielles ait la possibilité de s'adapter à la nouvelle mesure législative. Nous pensons que cela pourrait prendre 12 mois ou même 6 mois. Alors, nous allons faire pression en comité pour réduire le temps prévu pour la mise en application de ce projet de loi, qui est important et urgent pour plusieurs secteurs de notre économie. Il permettra de donner de bonnes conditions de travail aux gens que nous représentons, il leur donnera la chance d'avoir de bons contrats de travail et de bons salaires et il améliorera la situation d'un peu tout le monde au pays.
Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite‑Patrie, d'abord parce qu'il a souligné le bien-fondé du mouvement syndical. En tant qu'ancienne présidente d'un syndicat, je suis très touchée par cela.
Je voudrais aussi remercier le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. Je vais expliquer pourquoi je prends le temps de lui rendre un petit hommage. Depuis sa fondation en 1989-1990, le Bloc québécois milite pour l'introduction d'une loi antibriseurs de grève au niveau fédéral, et le premier projet de loi qui a été déposé en ce sens l'a été par le doyen actuel de la Chambre. Alors, je voulais profiter de l'occasion pour souligner le travail du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Voici maintenant ma question pour le député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Il y a quand même un délai de 18 mois avant que le projet de loi obtienne la sanction royale. Le chef du Bloc québécois a demandé que ce soit fait avant Noël. Est-ce que le député connaît les raisons pour lesquelles il y a un tel délai?
Monsieur le Président, je félicite également les initiatives du député de Bécancour—Nicolet—Saurel, qui est le doyen de la Chambre. Il a fait pression pour qu'une loi antibriseurs de grève soit adoptée et je reconnais tout le travail qui a été effectué.
Par contre, il y a une petite précision à faire ici. Le délai de 18 mois n'est pas le délai pour l'obtention de la sanction royale, mais bien le délai de mise en application du projet de loi après l'obtention de la sanction royale.
Nous ne comprenons pas la raison d'être de ce délai important de 18 mois. D'après les discussions que nous avons eues, il semble que ce serait une demande du Conseil canadien des relations industrielles, qui aurait besoin de ce délai. Nous trouvons qu'il est exagéré, qu'il est trop long. Je serai très content de travailler avec mes collègues du Bloc québécois en comité pour présenter des amendements afin de régler ce problème qui, selon nous, nous fait prendre du retard et fait que ce sera un peu trop long avant que le projet de loi entre réellement en vigueur dans la réalité. À terme, cela pourrait mettre en péril le droit de certains travailleurs et travailleuses d'avoir la protection offerte par une loi antibriseurs de grève. Cela me fera plaisir de travailler avec la députée et l'ensemble des députés en comité afin de régler ce problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, à mon avis, le projet de loi C‑58 est une mesure législative cruciale qui va avoir une incidence très positive à bien des égards, et pas seulement sur le mouvement syndical. Je pense que nous avons oublié que ce projet de loi est dans l'intérêt de tous, autant les employeurs que les syndicats. J'y crois sincèrement. C'est une mesure que je prône depuis plusieurs années.
La question que je veux adresser au député concerne les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique. Elles disposent d'une pareille loi, en particulier le Québec, depuis de nombreuses années. Pourrait-il rappeler les avantages que ces deux provinces ont tirés d'une loi de retour au travail? Pourquoi, selon lui, est-il important que d'autres gouvernements provinciaux emboîtent le pas à ces deux provinces et au gouvernement fédéral en adoptant une loi antibriseurs de grève?
Monsieur le Président, il y a une grande différence entre une loi de retour au travail et une loi antibriseurs de grève. Heureusement que le député a corrigé ses propos à la fin de sa question.
[Français]
En effet, au Québec et en Colombie‑Britannique, le fait de réduire le nombre de conflits de travail a beaucoup aidé. Cela bénéficie à tout le monde: les employés et les employeurs, ainsi que la société en général. La vaste majorité des conventions collectives — 97 ou 98 %, je crois — se règle sans conflit, sans grève ou sans lockout.
L'expérience nous a montré que, quand il y a un conflit de travail au Québec ou en Colombie‑Britannique, celui-ci se règle en moyenne en moins de temps que lorsqu'il y a des travailleurs de remplacement ou des scabs. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Le Québec avait ouvert la voie, et la Colombie‑Britannique a suivi.
Je pense qu'il est maintenant temps que le gouvernement fédéral montre l'exemple et qu'il fasse en sorte qu'on ait une loi antibriseurs de grève qui va améliorer le sort de l'ensemble de la société et réduire les tensions et la durée des conflits de travail dans notre pays. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi très important qui aidera les travailleurs d'un océan à l'autre et toutes les collectivités canadiennes. Comme il l'a dit, il s'agit d'une question qui préoccupe le NPD depuis de nombreuses années. Je me souviens que l'un des premiers projets de loi d'initiative parlementaire que j'ai vus à la Chambre était un projet de loi antibriseurs de grève très similaire qui avait été présenté par mon ancienne collègue Karine Trudel. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre le projet de loi. Cependant, je suis très fier que nous ayons utilisé le rapport de force à notre avantage dans la présente législature pour présenter de nouveau la même mesure, qui prend la forme du projet de loi d'initiative ministérielle dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le député a parlé des conflits que les travailleurs de remplacement provoquent souvent dans les collectivités, en particulier les petites collectivités, où il n'y a pas beaucoup d'emplois disponibles et où il y a donc beaucoup de pression pour accepter un emploi de travailleur de remplacement. Comme il l'a dit, ces conflits peuvent souvent dégénérer en violence. Rappelons-nous la grève qui a éclaté à la mine Giant en 1992 et qui a donné lieu, à mon avis, à l'une des pires tueries de l'histoire du Canada. C'est un exemple classique. Le conflit n'a cessé de s'aggraver et quelqu'un a fini par faire exploser une bombe dans la mine, ce qui a tué des travailleurs.
Je me demande s'il pourrait nous parler des effets que le projet de loi aurait sur les collectivités un peu partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de sa question et de son commentaire. En effet, on veut toujours éviter qu'il y ait de la violence dans des conflits de travail, que des gens soient blessés ou tués. C'est absolument épouvantable. Il faut éviter cela. C'est vrai aussi que, dans les petites communautés, quand tout le monde se connaît, c'est encore plus difficile. On n'a qu'à penser à la période qui suivra le conflit de travail.
Pendant le conflit de travail, on trouve difficile de voir quelqu'un venir chaque jour prendre son revenu alors qu'on doit payer pour sa maison, nourrir et vêtir ses enfants. Voir quelqu'un venir en quelque sorte voler une paie entraîne énormément de colère, de ressentiment. Quand, dans une petite communauté, tout le monde se connaît, c'est encore plus épouvantable. Cela peut durer des années et des années. Évitons cela.
Évitons des situations comme celle des débardeurs du Port de Québec, qui continuent à vivre cela après 14 mois de lockout. Les gens de Vidéotron dans l'Ouest du Québec vont peut-être encore vivre cela aujourd'hui. Réglons ce problème le plus rapidement possible. Cela fait des décennies qu'on doit avoir une loi antibriseurs de grève au fédéral. Il est temps d'agir.
Monsieur le Président, nous nous réjouissons beaucoup de l'arrivée de ce projet de loi.
Comme ma collègue de Repentigny le disait tout à l'heure, c'est en 1990 que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, du Bloc québécois, a présenté un tel projet de loi pour la première fois. Je sais que c'est un combat de longue haleine, tant pour le Bloc québécois que pour le NPD. Je félicite aussi le NPD d'avoir tapé sur ce clou au fil des ans. Je pense que, au sujet des questions liées aux travailleurs, nos formations politiques sont quand même au diapason en temps normal.
Je voudrais demander au député s'il s'inquiète de la possibilité que certaines formations politiques s'opposent au projet de loi. S'il y avait des élections anticipées et que cela devait tomber, est-ce que tout ce temps qu'on a attendu pour en arriver là pourrait s'envoler au moment même où on voit enfin la terre promise?
Monsieur le Président, nos deux formations politiques ont effectivement toujours travaillé en ce sens. Je pense que le NPD avait déposé des projets de loi antibriseurs de grève avant que le Bloc québécois existe. Or, ce n'est qu'un élément factuel et historique.
Nous voulons faire pression pour que cela soit adopté le plus rapidement possible. Je ne sais pas quand auront lieu les prochaines élections fédérales. Ce n'est pas vraiment ma décision et c'est hors de mon contrôle. Notre volonté, c'est que le projet de loi soit renvoyé en comité le plus vite possible afin qu'on propose des amendements, qu'on améliore et qu'on bonifie le projet de loi afin qu'il soit adopté et qu'il soit envoyé au Sénat. Nous ne voulons pas recommencer ce travail, qui est tant attendu par des dizaines de milliers de travailleurs et de travailleuses depuis des années. Nous voulons que cela entre en vigueur le plus vite possible. C'est pour cela que nous sommes inquiets du délai de 18 mois pour la mise en application du projet de loi.
Je suis prêt à travailler avec toutes les formations politiques. Il y en a une qui ne semble pas trop vouloir parler de ce projet de loi. En ce moment, l'opposition officielle n'est pas trop encline à en parler et je ne sais pas pourquoi. En ce moment, les conservateurs ne veulent pas parler des projets de loi visant à interdire les travailleurs de remplacement. Si on peut l'adopter le plus vite possible, je pense que ce sera dans l'intérêt de tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi antibriseurs de grève. À la page 27 de la plateforme du Parti libéral des dernières élections fédérales, on trouve l'engagement que le Parti libéral a pris, sous sa direction actuelle, de présenter une telle mesure législative. Le projet de loi répond à cet engagement.
Il est vraiment encourageant que nous soyons saisis d'un projet de loi qui aurait une incidence très positive sur l'ensemble du mouvement syndical canadien. D'ailleurs, j'espère que les autres provinces examineront ce qui existe en Colombie‑Britannique et au Québec depuis un certain nombre d'années et, maintenant, ce que le gouvernement fédéral propose dans ce projet de loi antibriseurs de grève, et qu'elles feront de même.
À l'occasion d'un discours du Trône, ma fille, qui est députée provinciale de la circonscription de Tyndall Park, a encouragé le Nouveau Parti démocratique du Manitoba à présenter une loi antibriseurs de grève. J'espère que ma province, le Manitoba, sera la troisième province à le faire.
J'aborde ce projet de loi en tenant compte de plusieurs facteurs. Étant donné que je représente le Nord de Winnipeg comme député fédéral et que j'ai été député provincial de cette partie de la ville pendant près de 20 ans, j'ai toujours considéré que la question des relations de travail était importante. En fait, j'aimerais parler de la grève générale de 1919 à Winnipeg, une grève tout à fait historique pour la nation canadienne. Elle a duré six semaines, de la mi-mai à la fin juin, pratiquement, et j'ai eu l'occasion d'en parler dans cette enceinte à plusieurs reprises.
J'aimerais rappeler ce que j'ai dit lors de deux de mes interventions au sujet de la grève de 1919. En 2019, j'ai proposé à la Chambre d'adopter une motion pour reconnaître l'importance de cette grève. C'est la première intervention que je vais citer, mais avant, je tiens à souligner que, ce qui a attisé les tensions lors de la grève de 1919, c'est en grande partie la question des travailleurs de remplacement. Aujourd'hui, nous débattons un projet de loi antibriseurs de grève, qui vise à interdire le recours à des travailleurs de remplacement, et c'était l'un des thèmes de la grève générale de 1919 à Winnipeg.
Je vais remonter au 7 mai 2019, jour où je suis intervenu à la Chambre depuis la même banquette que j'occupe aujourd'hui, afin de demander ce qui suit:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens toutefois d'abord à remercier le député d'Elmwood—Transcona de son appui.
Il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre des communes reconnaisse l'importance historique de la Grève générale de Winnipeg de 1919, en particulier en ce qui a trait aux droits des travailleurs, aux droits de l'homme et à la défense d'intérêts sociaux durant les 100 dernières années.
Malheureusement, nous n'avons pas obtenu le consentement unanime afin d'adopter cette motion de reconnaissance, mais je croyais tout de même qu'il s'agissait d'une question importante à soulever.
Le 15 mai est une journée importante. Concrètement, c'est à ce moment-là que la grève générale de 1919 a commencé. Le 15 mai dernier, j'ai de nouveau pris la parole à la Chambre, au même endroit, et j'ai dit ceci:
Monsieur le Président, c'était une grève générale. Le 15 mai 1919, à 11 heures, tous les travailleurs ont été appelés à déposer leurs outils. Les premières personnes à faire la grève étaient les travailleuses des compagnies de téléphone, qui ne se sont pas présentées pour le quart de 7 heures.
C'est aujourd'hui le 100e anniversaire de la grève de Winnipeg de 1919, et je tiens à souligner l'importance du mouvement syndical au Canada. Les syndicats sont importants. Ils représentent des personnes qui travaillent fort, qui font vivre leur famille et qui contribuent à leurs collectivités et à l'économie.
Aujourd'hui, je tiens à remercier les pionniers du mouvement syndical, qui a été essentiel pour promouvoir l'équité et l'inclusion dans l'économie. Les syndicats luttent pour la classe moyenne. Ils sont le moteur des progrès exceptionnels réalisés au nom des femmes, ainsi que des travailleurs LGBTQ, autochtones et handicapés.
Lorsque nous avons été élus, nous nous sommes engagés à nouer un véritable partenariat avec les syndicats. Nous honorons cet engagement; nous poursuivrons nos efforts au nom des travailleurs et de la classe moyenne du Canada.
Comme je l'ai dit en 2019, je tiens à souligner l'importance de cette question. Je parle souvent de la classe moyenne à la Chambre. Avant même de devenir premier ministre du Canada, le premier ministre parlait de soutenir la classe moyenne du Canada.
L’une des premières mesures que nous avons prises a été d’abroger les dispositions législatives sur les relations de travail que le Parti conservateur avait fait adopter à l'aide d'un projet de loi d'initiative parlementaire. La marraine du projet de loi était ma collègue et amie la députée de la circonscription de Kildonan, qui était ministre de l'Emploi au sein du gouvernement de l'époque.
Nous avons collaboré étroitement avec les syndicats pour adopter une mesure législative substantielle. Je suis heureux que le NPD et le Bloc appuient ce projet de loi. J'aimerais que le Parti conservateur se rende compte que l'économie fonctionne mieux quand il y a de l'harmonie au sein de la main-d'œuvre.
Il n'y a rien de mal à appuyer une loi antibriseurs de grève. C'est dans l'intérêt de tout le monde. Je demande à mes collègues conservateurs d'en face de l'admettre et d'appuyer le projet de loi. Agir ainsi nous permettrait d'envoyer un signal très fort à tout le monde.
On ne peut pas dire que nous entrons en territoire inconnu avec un tel projet de loi. Comme je l'ai mentionné, la Colombie‑Britannique et le Québec possèdent une loi antibriseurs de grève, la première depuis de nombreuses années, et l'autre depuis une période beaucoup plus longue qui se compte en décennies.
Je crois que les chiffres et les statistiques montrent clairement que, dans ces deux provinces, les relations de travail sont plus harmonieuses au bout du compte. C'est le résultat direct ou, à tout le moins, indirect d'une loi antibriseurs de grève.
Je ne dis pas cela à la légère, car cette approche a déjà été tentée par le passé. J'aimerais reprendre l'exemple de ma province, le Manitoba. En 1988, lorsque j'ai été élu pour la première fois, la Chambre était saisie d'une grave crise dans les relations de travail. Cette crise avait été causée par ce que l'on appelait la sélection de l'offre finale. Il s'agissait essentiellement d'un compromis. Le premier ministre, Howard Pawley, s'était engagé des années auparavant auprès du mouvement syndical à présenter une loi antibriseurs de grève. Eh bien, il ne l'a pas fait, préférant plutôt faire adopter une disposition sur la sélection de l'offre finale en guise de compromis.
Essentiellement, la disposition sur le choix de l'offre finale prévoyait que l'employeur et l'employé feraient leur meilleure offre. L'arbitre devrait alors choisir l'une des deux options; il ne pouvait en aucun cas les combiner. La mesure législative en question comportait une disposition de caducité. Elle aura été ce qui, au Manitoba, se sera rapproché le plus d'une loi antibriseurs de grève. C'était un compromis.
Je me souviens très bien des débats, car les comités permanents siégeaient jusqu'à 2 heures du matin. Je me souviens particulièrement des témoignages des mouvements syndicaux et des différentes catégories d'entreprises qui se sont présentés devant l'Assemblée législative du Manitoba.
La discussion a été très animée. Cependant, les gens ont perdu de vue le principe de la table de négociation et de la négociation collective.
Lorsqu'un employeur est autorisé à faire appel à des travailleurs de remplacement, on ne se bat pas à armes égales. Cela est devenu très évident au cours de ces discussions. À l'époque, nous formions l'opposition officielle et nous pensions que nous devions nous battre pour maintenir la disposition sur le choix de l'offre finale au Manitoba parce que nous savions qu'il serait impossible d'obtenir une loi antibriseurs de grève. Si nous ne pouvions pas obtenir cela, nous nous en tiendrions au compromis proposé par Howard Pawley, soit le choix de l'offre finale. Malheureusement, nous avons tout de même perdu cela en raison de nombreuses manœuvres politiques.
Je crois que le hansard de l'Assemblée législative du Manitoba de l'époque montre que j'étais un fervent défenseur des mesures pour assainir les relations de travail, car je crois qu'il faut, dans la mesure du possible, s'efforcer d'assurer l'harmonie avec les travailleurs et de soutenir le système de négociation collective. C'est pourquoi je remonte jusqu'en 1988, et les députés constateront que j'interviens souvent à la Chambre en ce qui concerne les questions de relations de travail, et souvent au nom de bon nombre de mes collègues du caucus libéral. En fait, aujourd'hui, au nom de tous mes collègues du caucus libéral, je dis à quel point il est important que le projet de loi à l'étude soit adopté, car nous ne savons pas ce qui se profile à l'horizon. Beaucoup — y compris moi-même — aimeraient penser que nous formerons encore le gouvernement pendant les dix prochaines années, mais il revient aux Canadiens de prendre cette décision. Pour l'instant, nous avons l'occasion de faire quelque chose de très constructif pour les travailleurs et les entreprises en appuyant le projet de loi. C'est l'un des moyens qui nous permettent de soutenir réellement la classe moyenne du Canada.
Lors de la grève générale de Winnipeg, en 1919, ce sont les gens de la classe moyenne qui se sentaient malmenés, qui se sont regroupés et qui se sont sentis obligés de s'engager dans la grève. Fait intéressant, la grève a pris fin de façon regrettable lorsqu'un tramway utilisé pour transporter des travailleurs de remplacement est passé devant l'édifice qui servait alors d'hôtel de ville, sur la rue Main, au centre-ville, pendant que des gens manifestaient contre l'arrestation de certains dirigeants syndicaux. Il y avait des grévistes sur place, et en voyant le tramway, les travailleurs se sont révoltés. Ils ont renversé le tramway, brisé les fenêtres et incendié le véhicule. Lors de ces événements, des gens sont morts, non pas brûlés, mais à cause des mesures qui ont été prises tout de suite après.
Nous avons beaucoup de leçons à tirer de l'histoire, et la grève générale de Winnipeg a eu des effets extrêmement bénéfiques sur le mouvement syndical au Canada. Bon nombre de programmes sociaux que nous avons aujourd'hui ont été créés en grande partie grâce à des personnalités fortes du mouvement syndical, et ils ont été proposés par différents partis. On n'a pas à en faire un enjeu politique. Chacun d'entre nous peut militer. Appuyer le mouvement syndical, c'est soutenir la classe moyenne et le milieu des affaires du Canada. Si nous savons tirer des leçons du passé, nous prenons conscience de la valeur et de l'importance des négociations et des mesures qui favorisent le processus de négociation collective. Nous n'avons qu'à penser à la Colombie‑Britannique et au Québec. Je crois sincèrement que ces mesures contribueraient, de façon directe et indirecte, à rendre les relations de travail plus harmonieuses au Canada en général.
La loi fédérale ne s'appliquerait pas à la majorité, que l'on retrouverait dans les provinces. J'espère que le projet de loi fédéral enhardira les assemblées législatives provinciales. Voilà pourquoi je parle du Manitoba qui, à mon avis, est bien placé pour faire avancer un projet de loi de cette nature, car l'arbitrage des propositions finales a pris fin il y a plus de 30 ans. J'espère donc que les provinces se pencheront sur la question et qu'elles prendront des mesures concrètes pour y arriver. Cette pratique nuit à la négociation, et tout ce qui nuit à la négociation est mauvais. Elle prolonge les conflits. Les coûts pour l'économie sont énormes. Au bout du compte, la mise en place d'un système qui encourage les syndicats à négocier avec les employeurs est une bonne chose.
Le projet de loi prévoit de nombreux mécanismes dont le ministre du Travail a parlé, et je voudrais en souligner quelques-uns. Il serait interdit aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout. Cette interdiction signifierait, par exemple, qu'aucun nouvel entrepreneur ou membre d'une unité de négociation ne pourrait franchir les piquets de grève. Les employeurs pourraient avoir recours à des travailleurs de remplacement uniquement pour prévenir une menace pour la vie, la santé ou la sécurité, ou encore une menace de destruction ou de détérioration grave des biens ou de l'environnement. Si un syndicat est d'avis que l'employeur viole l'interdiction, il pourrait le signaler au Conseil canadien des relations industrielles pour qu'une enquête soit menée. Une sanction substantielle de 100 000 $ par jour serait imposée dans certaines situations. Le projet de loi prévoit aussi un processus où les employeurs et les syndicats arrivent à une entente sur les activités qui seront maintenues pendant une grève ou un lockout. C'est en quelque sorte une trêve pendant un différend.
Un certain nombre de dispositions visent à renforcer le cadre législatif. Espérons donc que tous les députés appuieront le projet de loi C‑58. J'ai écouté les interventions des néo-démocrates et des bloquistes, qui ont quelques inquiétudes. Renvoyons le projet de loi au comité pour voir si des amendements pourraient être présentés. Le gouvernement a déjà démontré qu'il est toujours prêt à entendre les bonnes idées qui lui sont proposées.
Le chef du Parti conservateur répète souvent qu'il est ici pour représenter les travailleurs syndiqués. S'il est sincère quand il fait cette affirmation, je m'attends donc à ce qu'il se joigne au Bloc, au NPD, aux verts — je crois bien — et aux libéraux et vote pour ce projet de loi. Un appui unanime pour le projet de loi enverrait un message fort et positif à tous, surtout au mouvement syndical. J'en appelle donc à mes collègues d'en face. J'espère qu'ils répondront à mon appel favorablement et que, dans le cadre du débat sur le projet de loi, ils repenseront à la grève générale de 1919.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos de ce que le député de Winnipeg-Nord a dit dans son discours. Il a cité longuement à quelques reprises...
Cela ressemble fort à un point de débat. Le député pourra poser une question plus tard. S'il a vraiment un recours au Règlement, je lui demande d'aller droit au but.
Monsieur le Président, je m'interroge sur le fait de citer le hansard. Le député s'est cité lui-même longuement à quelques reprises. Nous savons que la quantité l'emporte sur la qualité avec ce député-là, et...
Cela ne semble pas constituer un recours au Règlement. Les députés sont tout à fait libres de citer le hansard.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils agissent dans l'intérêt des syndicats en interdisant le recours à des travailleurs de remplacement. S'il s'agit d'une si bonne idée, pourquoi ne font-ils pas la même chose pour les employés syndiqués de la fonction publique fédérale?
Monsieur le Président, l'objectif est de réglementer l'industrie. Je ne vois aucun inconvénient à comparer les négociations collectives du secteur privé à celles du secteur public fédéral à l'heure actuelle. Au cours des dernières années, beaucoup plus de conventions collectives ont été négociées et signées que sous le gouvernement de Stephen Harper. C'est pratiquement le jour et la nuit.
[Français]
Monsieur le Président, je vais profiter de la présence à la Chambre de la députée de Sarnia—Lambton pour faire un parallèle entre deux projets de loi qui ont nécessité beaucoup d'efforts de la part de plusieurs partis au fil des années à la Chambre.
La députée de Sarnia—Lambton a déposé, au cours de la présente législature, un projet de loi sur la protection des régimes de retraite. Il s'agit d'un projet de loi qui avait été aussi beaucoup porté par le Bloc québécois. Avec beaucoup d'élégance et de grâce, notre collègue avait reconnu le travail qui avait été fait dans le passé par d'autres membres du Parlement, et cela a donné lieu à un projet de loi qui a été porté par plusieurs partis avec beaucoup de fierté et qui a été adopté à l'unanimité.
C'est un peu le cas aussi de ce projet de loi visant à interdire les briseurs de grève. Le Bloc québécois a déposé 11 projets de loi au fil des années. Le NPD en a déposé également. Nous avons une belle occasion à la Chambre de montrer encore une fois l'unité et le respect du droit des travailleurs parce que, autoriser les scabs, c'est bafouer les droits fondamentaux des travailleurs du Québec et du Canada.
La question que j'aimerais poser à mon collègue de Winnipeg‑Nord est la suivante: pourquoi avoir tenu à mettre une disposition dans le projet de loi qui fait que la loi se met en application un an et demi après la sanction royale?
Pour moi, cela n'a pas beaucoup de sens et cela ne fait que prolonger une injustice qui aurait dû être corrigée depuis longtemps. En fait, au lieu d'être soumise à un délai de 18 mois, la loi devrait être rétroactive de plusieurs années.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'hésite à entrer dans les détails. Je suis convaincu que le député pourra poser des questions plus pointues à l'étape du comité. S'il estime que le délai est trop long, il peut toujours proposer un amendement. Le projet de loi repose en grande partie sur les consultations effectuées au préalable. Par exemple, le député n'est peut-être pas au courant de ce qui a été discuté et débattu avec les groupes de dirigeants et les syndicats et qui a mené à la conclusion que ce délai est optimal. Je ne connais pas ces détails. J'invite le député à se renseigner directement auprès du ministre.
Monsieur le Président, le NPD a présenté des projets de loi antibriseurs de grève à 8 reprises au cours des 15 dernières années. La dernière fois qu'un de ces projets a été mis aux voix, en 2016, les libéraux et les conservateurs ont uni leurs forces et ont voté contre le projet de loi du NPD.
Des travailleurs me disent qu'ils sont très heureux d'apprendre que les libéraux ont enfin vu la lumière et qu'ils comprennent que le recours à des travailleurs de remplacement crée des tensions dans les milieux de travail et réduit la capacité des travailleurs à négocier des conditions de travail équitables. Les travailleurs se demandent si le député pourrait leur dire pourquoi il a fallu autant de temps aux libéraux pour comprendre et si, à l'avenir, ils adopteront plus de mesures pour protéger les travailleurs.
Monsieur le Président, bien que j'aie pris soin de ne pas en faire une question partisane, la députée m'incite en quelque sorte à le faire.
Je lui rappellerai qu'en Colombie‑Britannique et au Québec, ce sont des gouvernements libéraux qui ont adopté des projets de loi antibriseurs de grève et que ce sont les libéraux qui se sont engagés à en faire autant dans leur dernière campagne électorale fédérale, tel qu'il est indiqué à la page 22 de leur programme. Quant au NPD, j'étais député provincial au Manitoba lorsque Howard Pawley, le premier ministre néo‑démocrate de l'époque, a promis d'adopter une mesure législative antibriseurs de grève. Il a rompu sa promesse. En 20 ans, les néo‑démocrates n'ont pas présenté de mesure législative antibriseurs de grève.
La semaine dernière, ma fille, députée provinciale libérale, a invité le NPD à présenter une telle mesure dans son discours du Trône, ce que le gouvernement provincial a refusé de faire. Cependant, j'ai bon espoir que le nouveau premier ministre suivra les conseils de ma fille et qu'il présentera une mesure législative antibriseurs de grève à l'assemblée législative provinciale.
Soit dit en passant, un tel projet de loi s'appliquerait à un plus grand nombre de travailleurs à l'échelon provincial qu'une mesure législative fédérale. J'espère donc que toutes les provinces emboîteront le pas au gouvernement fédéral, à l'instar de la Colombie‑Britannique et du Québec, et qu'elles adopteront des lois antibriseurs de grève.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, il y a 24 ans, Mary Jane Patterson a quitté le milieu de la production télévisuelle pour aller étudier à l'Université de Waterloo. Heureusement pour notre collectivité, parce qu'elle a ensuite pris les rênes d'un nouveau projet, Reep Green Solutions, qui est devenu un pôle de l'action pour l'environnement et un pilier de la collectivité, en plus d'employer 20 personnes.
Ce fut un grand bonheur pour moi de travailler avec elle pour établir le tout premier plan d'action pour le climat de la région de Waterloo, il y a des années. Je suis très fier de l'ambition qu'elle et ses collaborateurs ont continué de démontrer depuis.
MJ n'est pas seulement une amie et une visionnaire; elle a été une mentore pour moi et pour nombre de gens de notre collectivité. Maintenant qu'elle s'apprête à prendre sa retraite, les membres de la collectivité se réunissent pour la remercier de son leadership inébranlable et de sa détermination absolue à donner à des milliers de gens les outils dont ils ont besoin pour agir pour le climat, y compris ce joyau qu'est la Reep House for Sustainable Living.
Félicitations à MJ, et aussi à Patrick Gilbride, qui prendra la relève à titre de directeur général de Reep. Je ne peux imaginer un meilleur choix pour bâtir sur les fondations solides posées par MJ.
La banque alimentaire Guru Nanak
Monsieur le Président, la banque alimentaire Guru Nanak, qui dessert les habitants de Surrey et de Delta, en Colombie‑Britannique, a vu le jour le 1er juillet 2020. Avec pour devise « reconnaissons que toute la race humaine ne fait qu'un », la banque alimentaire Guru Nanak offre des aliments essentiels et de l'aide à ceux qui sont dans le besoin.
La banque alimentaire peut compter sur l'aide de 69 jeunes bénévoles âgés de 9 à 17 ans, qui y ont collectivement consacré 11 569 heures de travail bénévole pendant leurs vacances d'été. La banque alimentaire Guru Nanak sert 16 000 personnes par mois, ce qui représente 320 000 livres de nourriture. La veille de ma récente rencontre avec son conseil d'administration, la banque avait reçu et distribué plus de 55 000 livres de bananes à la population en une seule journée.
La banque alimentaire Guru Nanak est fière d'offrir de tels services aux gens de chez nous. Voilà l'une des nombreuses raisons pour lesquelles j'apporte tout mon soutien à la banque alimentaire Guru Nanak pour sa demande d'adhésion à Food Banks BC. Je suis fier des progrès qu'elle a réalisés au cours des trois dernières années et je me réjouis de continuer à soutenir cette fantastique organisation.
L'aéroport international de Regina
Monsieur le Président, après une longue absence, des vols quotidiens sans escale assureront à nouveau la liaison entre Regina et une importante plaque tournante américaine.
Lundi dernier, l'aéroport international de Regina a annoncé que WestJet proposera des vols aller-retour quotidiens entre Regina et Minneapolis. Cet investissement est une preuve de confiance dans le Sud de la Saskatchewan, notamment dans notre aéroport, notre ville et notre province. Il s'agit d'un chapitre approprié de l'histoire du retour en force de l'aéroport international de Regina, qui a passé plusieurs jours au printemps 2020 sans aucun vol, qu'il soit international ou national.
Je remercie et félicite James Bogusz, PDG de l'aéroport international de Regina, Jared Mikoch‑Gerke, directeur des alliances et des affaires aéroportuaires de WestJet, et tous ceux qui ont rendu possible l'annonce de lundi. J'encourage les voyageurs de Regina et du Sud de la Saskatchewan qui souhaitent se rendre en avion dans une importante plaque tournante américaine à s'asseoir, à se détendre et à apprécier le vol.
Le 100e anniversaire du Club Kiwanis de Sydney
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le Club Kiwanis de Sydney à l'occasion de son 100e anniversaire.
Fondé en novembre 1923, il est l'un des plus anciens clubs Kiwanis au Canada, et il fait partie intégrante de la collectivité depuis un siècle. Son influence se fait sentir partout à Sydney, qu'il s'agisse de la première bibliothèque, des premiers logements pour aînés ou de son don pour le premier autobus pour les personnes handicapées. Le club a construit la piscine Kiwanis et la conque d'orchestre du parc Wentworth, et il a joué un rôle important dans la création de la toute première ligue de baseball mineur.
Le Club Kiwanis a soutenu l'Armée du Salut, le Club garçons et filles du Cap-Breton, les bancs de l’amitié dans les écoles élémentaires, le Hawks Dream Field, Cantley Village, l'accessibilité des terrains de jeux, des programmes d'entraide entre pairs et des bourses d'études secondaires annuelles, et ce n'est là qu'une partie du travail qu'il a accompli au cours de ces 100 ans d'existence.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter le Club Kiwanis pour ses 100 ans de travail incroyable dans Sydney-Victoria.
La charte des droits environnementaux
Monsieur le Président, la grande majorité des Canadiens croient qu'ils devraient avoir le droit de vivre dans un environnement propre et sain.
Le gouvernement est aussi de cet avis, puisqu'il a voté en faveur d'une motion des Nations unies qui garantit ce droit partout dans le monde. Cependant, ce droit n'est pas inscrit dans la loi partout au Canada. Certaines provinces l'ont inscrit dans la loi, et le gouvernement fédéral l'a inclus dans la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, où elle se limite toutefois au cadre étroit de la loi.
J'ai présenté le projet de loi C‑219, Charte canadienne des droits environnementaux, qui étendrait à toutes les lois fédérales le droit de vivre dans un environnement propre et écologiquement durable. Ce projet de loi améliorerait les lois existantes en prévoyant des mesures de reddition de comptes afin de veiller à ce que les gouvernements respectent leurs engagements légaux. Il respecte la Constitution parce qu'il n'agit que dans le cadre des lois fédérales existantes.
Je demande à tous les députés d'appuyer tous les Canadiens et d'inscrire dans la loi le droit de vivre dans un environnement propre en votant en faveur du projet de loi C‑219.
[Français]
Une entreprise adaptée d'économie sociale
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai visité Défi Polyteck, une entreprise adaptée d'économie sociale de Sherbrooke. Le directeur général, Steeve Breton, place ses employés au cœur de ses actions en leur offrant un programme de formation, des occasions de développement professionnel et un milieu lumineux, sécuritaire, et adapté à leurs limitations fonctionnelles.
Depuis des décennies, cette entreprise se spécialise dans la sous-traitance industrielle et se positionne entre autres comme un joueur incontournable dans la récupération d'appareils en mettant en avant le concept d'économie circulaire. Tout est récupéré ou réutilisé. À titre d'exemple, le projet de réparation de ventilateurs ramassés dans les écocentres de la ville a permis à l'entreprise de remettre 800 ventilateurs sur le marché et de revaloriser certains de ses matériaux.
Ce qui est remarquable par dessus tout, c'est le sourire des employés. Il confirme leur bien-être, leur fierté et leur attachement à ce milieu de travail où ils peuvent s'épanouir dans le respect et développer leur plein potentiel.
[Traduction]
Le Christmas Bureau d'Edmonton
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage au merveilleux service offert par le Christmas Bureau d'Edmonton. Cet organisme a été fondé en 1940, pendant la Deuxième Guerre mondiale, lorsque des voisins se sont rassemblés pour constituer des paniers de Noël, souvent à partir de leur propre dépense presque vide, afin de soutenir les familles de militaires pendant le temps des Fêtes.
Les besoins ont changé au fil des 80 dernières années, mais l'esprit d'entraide entre voisins est resté le même. L'objectif du Christmas Bureau est simple: apporter la joie de Noël aux personnes dans le besoin. L'an dernier, cet organisme a constaté les contrecoups de la crise du coût de la vie, car les demandes de paniers de Noël ont augmenté de 65 %. Le Christmas Bureau a quand même relevé le défi et a servi plus de 60 000 Edmontoniens l'an dernier.
J'aimerais remercier tout particulièrement Barb, Adam, la légende des Oilers Kevin Lowe et toutes les autres personnes qui aident le Christmas Bureau à servir les personnes dans le besoin. Leur engagement et leur dévouement sont vraiment remarquables et illustrent bien pourquoi Edmonton est surnommée « la ville des champions ».
Une entreprise de cartes de vœux
Monsieur le Président, récemment, alors que je me trouvais au Marché des Fêtes des beaux-arts et de l'artisanat, au Centre Civique de Dollard‑des‑Ormeaux, j'ai eu le plaisir de rencontrer un artiste talentueux nommé Zach Reisman.
[Français]
Zach est un jeune adulte autiste de ma circonscription, Pierrefonds—Dollard.
[Traduction]
Depuis 2018, Zach et sa mère Lorri exploitent Zach Designs, une petite entreprise qui vend des cartes de vœux illustrées à la main. Les cartes, conçues pour diverses occasions, y compris Noël et Hanouka, sont de véritables œuvres d'art. Celles-ci sont appréciées par notre collectivité, mais aussi partout dans le monde. On peut se procurer les cartes de Zach sur le site Web zachdesigns.ca.
Grâce à sa petite entreprise, Zach gagne sa vie et il fait également don de 10 % de ses ventes à la Fondation Liam. Cette fondation collecte des fonds pour sensibiliser la population aux maladies mitochondriales et financer la recherche.
Je suis vraiment impressionné par Zach, ses œuvres et son talent. Je suis profondément ému par la persévérance de Lorri et le soutien qu'elle apporte à son fils.
[Français]
À l'approche du temps des Fêtes, soutenons Zach en achetant de belles cartes de voeux.
[Traduction]
La fondation 'Twas the Bite Before Christmas
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux champions qui gèrent la fondation 'Twas the Bite Before Christmas. Il y a 15 ans, des leaders de Mississauga ont uni leurs efforts pour lutter contre la faim, nourrir l'espoir et aider les gens à se prendre en charge. Cette fondation organise de nombreux événements tout au long de l'année, y compris la collecte annuelle de dindes pour les Fêtes, qui fournit des tonnes de dindes congelées aux banques alimentaires locales. Toutes ces activités mènent au grand événement, le souper 'Twas the Bite Before Christmas, qui aura lieu le 5 décembre prochain.
Nous sommes reconnaissants envers les personnes comme Dan Meadowcroft, qui a rassemblé les membres de la collectivité autour une cause commune axée sur l'entraide. Certains membres font partie de groupes religieux ou d'entreprises. Ce sont des gens partageant les mêmes valeurs qui se soucient de leurs voisins. Depuis sa création, plus de 1 million de dollars ont été amassés pour aider les familles dans le besoin pendant la période des Fêtes. Nous sommes particulièrement reconnaissants envers Slavica Bissylas et son équipe extraordinaire de poursuivre ce travail généreux.
Je remercie tous les bénévoles et les donateurs pour leur dévouement et leur gentillesse.
[Français]
la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, demain, nous soulignerons la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Les femmes ne se sentent pas en sécurité dans nos rues. Nous sommes toujours dans un état d'hypervigilance. Depuis les huit dernières années sous ce gouvernement, le nombre d'agressions sexuelles a augmenté de 71 %.
Toutefois, il y a de l'aide. Je veux saluer le Centre‑Femmes de Bellechasse, qui fait un travail extraordinaire dans ma communauté. Je veux aussi souligner l'œuvre du sénateur conservateur Boisvenu, qui parraine un projet de loi pour permettre d'imposer le bracelet électronique aux conjoints violents en attente d'un procès. Au Comité permanent de la condition féminine, de courageuses survivantes nous ont implorés d'adopter ce projet de loi. Le Parti conservateur est en faveur de cet outil pour protéger la liberté des victimes de violence qui osent dénoncer leur agresseur. C'est là le message le plus puissant: un monde où les femmes sont exemptes de violence est un monde où les femmes sont libres. C'est ce que nous nous souhaitons à chacun et à chacune.
[Traduction]
Une athlète paralympique canadienne
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de rencontrer une concitoyenne d'Hamilton Mountain de 15 ans, qui m'a signalé l'importance des Jeux parapanaméricains qui se terminent cette fin de semaine au Chili.
Charlotte McElroy joue au basket-ball en fauteuil roulant depuis l'âge de 6 ans. Elle s'entraîne plus de 15 heures par semaine pour exceller dans ce sport qu'elle adore. Le mois dernier, elle a participé avec assurance aux championnats du monde des moins de 25 ans en Thaïlande, motivée et inspirée par ses coéquipières, qui sont devenues comme des sœurs pendant le tournoi. Peu après, elle a réussi son premier tir à trois points. Ce sport est dur et ces athlètes sont coriaces. Charlotte m'a expliqué que le basket-ball en fauteuil roulant est énergique, qu'il y a beaucoup de contacts et que le jeu est rapide. Elle m'a dit que c'était génial de voir ce que les gens peuvent faire avec un fauteuil roulant. Charlotte a appris en regardant ses idoles, comme la vedette du basket-ball en fauteuil roulant Melanie Hawtin, née à Hamilton. Je m'attends à ce qu'un jour prochain, nous encouragions Charlotte, vivant son rêve, en train de conquérir le monde en tant qu'athlète paralympique canadienne.
Allez, Charlotte!
L'Ukraine
Monsieur le Président, cet hiver, les Ukrainiens devront faire face à une dure offensive des troupes russes, mais tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir. Les conservateurs du Canada appuient l'Ukraine sans réserve. Mes collègues savent-ils ce qui n'est pas utile? C'est la décision du gouvernement néo-démocrate—libéral d'inclure une taxe sur le carbone dans leur accord commercial, à l'article 13. Alors qu'elle doit reconstruire des infrastructures d'une valeur de 300 milliards de dollars, l'Ukraine se voit imposer une taxe sur le carbone qui s'appliquera au béton et à l'acier à cause du premier ministre, celui-là même qui a trahi l'Ukraine en envoyant des émissaires pour se rapprocher de Vladimir Poutine, qui a trahi l'Ukraine en refusant que le gaz canadien aide l'Europe à ne plus dépendre du régime de Vladimir Poutine, et qui a trahi l'Ukraine en fournissant au régime de Vladimir Poutine une turbine qui l'aidera à financer sa machine de guerre.
Les conservateurs veilleront à ce que les Ukrainiens obtiennent l'accord qu'ils désirent, un accord qui, comme l'ambassadrice de l'Ukraine l'a dit hier soir aux Canadiens, devrait servir non pas à imposer des taxes, mais à soutenir la production de défense et à établir des partenariats énergétiques. En faisant passer les taxes avant la victoire, le gouvernement fait passer ses intérêts partisans avant les intérêts nationaux des Canadiens et des Ukrainiens.
Nous ne reculerons jamais, nous n'abandonnerons jamais, nous ne céderons jamais. Les conservateurs appuieront toujours l'Ukraine.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, avec le mini-budget du premier ministre, les prix augmentent, les loyers augmentent, la dette augmente et les impôts augmentent. Le premier ministre a fait son temps. Il a réitéré son projet de quadrupler la taxe sur le carbone qui s'applique à l'essence, aux produits alimentaires et au chauffage résidentiel.
Le Parti conservateur est le seul à s'efforcer de réduire les impôts des Canadiens. C'est exactement ce que le projet de loi C‑234 accomplirait. Il créerait une autre exemption de la taxe sur le carbone en exonérant les agriculteurs canadiens de celle-ci. Ce projet de loi contribuerait à faire baisser les prix au Canada, car lorsque l'agriculteur qui produit des aliments et le camionneur qui les livre paient une taxe, la facture d'épicerie grimpe. En boni pour les Canadiens, l'activiste du premier ministre, c'est-à-dire le ministre de l'Environnement, a promis de démissionner si ce projet de loi était adopté.
Le premier ministre demandera-t-il aux sénateurs libéraux de faire passer les Canadiens avant le ministre de l'Environnement et d'adopter le projet de loi C‑234 afin de laisser 1 milliard de dollars dans les poches des vaillants agriculteurs et de permettre aux familles canadiennes de se nourrir?
[Français]
L'abordabilité
Monsieur le Président, je souhaite parler d’un sujet d’actualité, soit l’abordabilité. Investir dans la classe moyenne et le logement est au cœur de nos orientations. L’abordabilité est essentielle dans tous dans les aspects de la vie. Que ce soit pour le logement, l’éducation ou les soins de santé, l’accessibilité financière crée des opportunités équitables. Une société où les biens et les services sont abordables favorise l’inclusion et réduit les inégalités.
En garantissant que chacun puisse accéder à des conditions de vie décentes dans Argenteuil-La Petite‑Nation, nous construisons une communauté plus forte et plus solidaire. L’abordabilité n’est pas simplement une question économique, mais aussi une question de justice sociale. Investir dans des politiques qui favorisent l’abordabilité contribue à bâtir un avenir où chacun a la possibilité de prospérer, indépendamment de ses moyens financiers personnels.
[Traduction]
Les Clippers de Nanaimo
Monsieur le Président, les Clippers de Nanaimo sont inarrêtables. En plus de jouer avec brio pour monter dans le classement, cette talentueuse équipe de hockey junior A de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, se surpasse pour redonner à la collectivité. Le 10 novembre dernier, j'ai eu le plaisir de voir les Clippers de Nanaimo remporter une autre victoire, mais j'ai aussi eu l'occasion de le faire en compagnie de l'équipage du NCSM Nanaimo. La soirée rendait hommage à tous ceux qui mettent leur vie au service des autres, y compris les vétérans, le personnel militaire et les premiers intervenants.
Les Clippers de Nanaimo ont récemment accueilli 1 900 élèves du réseau public de Nanaimo Ladysmith à l'occasion de leur toute première partie pour le milieu scolaire. Beaucoup de ces élèves assistaient pour la première fois à une partie de hockey, et les Clippers ont été à la hauteur.
Que l'on pense aux sorties scolaires ou aux prouesses sur la glace, Nanaimo est extrêmement chanceuse que cette équipe dévouée représente notre communauté. J'espère que tous mes collègues se joindront à moi aujourd'hui pour acclamer cette équipe extraordinaire.
Allez les Clippers, allez.
[Français]
L'Holodomor
Monsieur le Président, s'il y a une chose que l'humain ne peut pas faire, c'est effacer des pages de son histoire. Si on le pouvait, on en réécrirait des grands bouts, comme cette horreur vécue par le peuple ukrainien sous le joug de l'URSS à l'hiver 1932‑1933, alors que le dictateur Staline a sciemment coupé les vivres à tout le pays dans le but d'en anéantir la population par la famine. C'est un génocide, un génocide avec toute l'horreur que le mot porte, un génocide qui s'appelle Holodomor.
Des millions d'Ukrainiens ont péri, des familles et des villages entiers. Des survivants ont porté en eux les cicatrices des horreurs vécues et ont, ceux qui en étaient capables, transmis à leurs descendants la connaissance de l'Holodomor pour que les générations qui suivent fassent en sorte que l'histoire ne se répète jamais.
Pourtant, elle est en train de se répéter en ce moment même, en Ukraine. Les alliés de l'Ukraine doivent plus que jamais être solidaires et soutenir le peuple ukrainien dans sa lutte contre le dictateur Poutine. Nous n'avons pas le droit de laisser l'histoire se répéter. On n'a pas besoin d'un autre Holodomor à commémorer.
Slava Ukraini.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, qu'est-ce que le prix des aliments, les taxes, les loyers et les mensualités hypothécaires ont en commun? Ils augmentent sans cesse après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral.
Cette semaine, dans son minibudget, le premier ministre a montré qu'il n'en valait pas le coût. Les coûts estimatifs de la dette publique ont monté en flèche et dépasseront les 52 milliards de dollars l'année prochaine, ce qui équivaut essentiellement au budget total des transferts en santé, mais pourquoi? Les files d'attente aux banques alimentaires se sont allongées et, à moins d'être un proche du Parti libéral, le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé.
Jadis, le premier ministre s'était engagé à travailler pour la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Or, après huit longues années sous le premier ministre, faire partie de la classe moyenne coûte désormais trop cher. Les faits sont éloquents : à l'heure actuelle, 7 millions de Canadiens sautent des repas pour économiser de l'argent. Ils savent que le premier ministre a l'intention de continuer à dépenser, à augmenter la dette nationale et à alourdir leur fardeau fiscal, et que ce sont eux qui continueront d'en payer les frais. Le premier ministre a fait son temps.
La Journée du souvenir trans
Monsieur le Président, lundi était la Journée du souvenir trans, l'occasion annuelle de commémorer les vies perdues en raison de la transphobie et de la violence ainsi que de réfléchir aux conditions, dans notre société, qui continuent d'exposer les personnes trans et de diverses identités de genre à un risque accru d'être victimes de violence.
En 2023 seulement, au moins 320 personnes trans et de diverses identités de genre ont été victimes de meurtre. Quatre-vingt-quatorze pour cent d'entre elles étaient des femmes trans ou des personnes transféminines, et 80 % étaient des personnes racialisées. Depuis 2008, année où l'on a commencé à recueillir ces données, on a recensé plus de 4 600 meurtres de personnes trans et de diverses identités de genre.
Les données sont sans équivoque: la vie des personnes trans est menacée. On observe une récente intensification du discours antitrans, cette violence inexcusable étant l'œuvre de groupes de droite hautement organisés et bien financés qui propagent la haine.
Cette année, rien qu'aux États‑Unis, 586 projets de loi ciblant la communauté trans ont été présentés. Cette tendance commence déjà à s'insinuer dans nos collectivités, à commencer par ma propre province.
Le Canada ne peut rester sans rien faire et laisser ce mouvement haineux continuer de se propager et d'acquérir du pouvoir. Voilà pourquoi je joins ma voix à celle de militants tels que Fae Johnstone pour exhorter le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du « Livre blanc sur le statut des personnes trans et de diverses identités de genre ».
La vie des personnes trans compte.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, voici une nouvelle de dernière heure: octobre a vu le prix des loyers atteindre un niveau jamais atteint en 40 ans. Les loyers sont à la hausse, les taxes sont à la hausse, les prix sont à la hausse et les taux d'intérêt sont à la hausse. Les dépenses imprudentes du premier ministre font souffrir les Canadiens. Selon la Banque Scotia, les taux hypothécaires seraient inférieurs de deux points de pourcentage complets si le gouvernement freinait ses dépenses. Les Canadiens risquent de perdre leur habitation au renouvellement de leur prêt hypothécaire. Deux pour cent, c'est la différence entre maintenir la tête hors de l'eau et se faire complètement submerger.
Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses imprudentes de sorte que les Canadiens puissent garder leur logement?
Monsieur le Président, puisque la députée parle des Canadiens qui veulent garder leur habitation, examinons le bilan des conservateurs en matière de logement. Lorsque le chef de l’opposition actuel était prétendument ministre du Logement, le gouvernement de l'époque a affecté 300 millions de dollars au logement. Combien d'habitations ont été construites avec cet argent? Moins d'une centaine. Ce bilan en dit long.
Nous avons signé des accords avec de nombreuses municipalités au pays: Kelowna, London, Hamilton, Halifax, Calgary et j'en passe. Nous allons continuer de collaborer avec les municipalités et nos partenaires d'en face pour construire des habitations. C'est nécessaire et nous sommes à la hauteur de la tâche.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ce ne sont pas les séances de photos qui font que des maisons sont construites et, lorsque notre chef était bel et bien ministre, les loyers étaient plus bas et le prix des maisons aussi. Il y a huit ans, la vie était bien plus abordable au Canada qu'à l'heure actuelle.
Alors que les Canadiens essaient de composer avec le coût de la vie, le premier ministre veut quadrupler la taxe sur le carbone. Il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Va-t-il faire preuve d'un peu de compassion et annuler le projet cruel néo-démocrate—libéral de quadrupler la taxe sur le carbone aux dépens des Canadiens qui en arrachent?
Monsieur le Président, alors que, cette semaine, la vraie nature du parti d'en face a été révélée, soit celle d'un parti qui n'est pas aligné sur les principes de la liberté et qui a tourné le dos à la diaspora ukrainienne et aux Ukrainiens, il est difficile de prendre au sérieux ce qu'il dit aujourd'hui.
En matière de logement, 46 milliards de dollars ont été injectés et cela a permis de loger deux millions de Canadiens. Des maisons ont été construites, des maisons ont été rénovées et des maisons ont été subventionnées. Nous allons poursuivre notre travail.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le gouvernement a envoyé des turbines à Poutine pour qu'il puisse alimenter l'Europe en gaz naturel et financer sa machine de guerre. Plutôt que d'envoyer de l'argent aux dictateurs, on ferait mieux de le donner aux Canadiens. Le premier ministre a accordé 15 milliards de dollars à Stellantis pour son usine de Windsor sans obtenir de garanties d'emplois pour les Canadiens. 15 milliards de dollars seront versés pour faire venir jusqu'à 1 600 travailleurs de remplacement étrangers.
Nous devons pouvoir prendre connaissance du contrat et en connaître les modalités. Le premier ministre va-t-il publier ce contrat et permettre aux travailleurs canadiens de savoir combien d'emplois seront occupés par des travailleurs de remplacement étrangers?
Monsieur le Président, ce qui devient de plus en plus clair, c'est que le chef conservateur actuel n'en vaut tout simplement pas le risque. Très franchement, l'extrême droite du Canada a pris le contrôle du Parti conservateur. Nous avons pu le constater lorsque tous les députés conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. C'est incroyable. Cela témoigne d'un manque de leadership. Le chef du Parti conservateur pousse son parti de plus en plus à droite. C'est inexcusable et les députés conservateurs devraient avoir honte de se joindre à...
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, « des prévisions budgétaires que seul un contorsionniste saurait apprécier », c'est ce qu'a dit le Mouvement Desjardins à propos du minibudget de la ministre des Finances.
Après huit ans d'irresponsabilité fiscale, ce premier ministre a perdu toute crédibilité. L'an prochain, les paiements de la dette vont atteindre 51 milliards de dollars. C'est le même montant que celui des transferts en santé, c'est le double des montants qu'on accorde pour la défense nationale, et cela démontre que ce premier ministre n'en vaut juste pas le coût.
Est-ce que les libéraux sont capables de faire preuve de gros bon sens et d'équilibrer leur budget pour que les Canadiens puissent enfin équilibrer eux-mêmes leur budget et manger à leur faim?
Monsieur le Président, les gens qui nous regardent à la maison en ce vendredi matin comprennent que le Parti conservateur n'en vaut pas le risque.
Il y a une chose qui est en hausse, mais dont nos voisins conservateurs ne parleront pas: les investissements étrangers au pays. Le Canada est maintenant troisième au monde pour ce qui est de l'attrait des investissements étrangers. Après les États‑Unis et le Brésil, c'est le Canada.
Nous avons reçu des investissements records dans le domaine des batteries, dans le domaine de l'automobile, dans le domaine minier, dans le domaine de l'acier, dans le domaine de l'aluminium. Nous allons continuer de nous battre pour nous assurer que le Canada est là dans l'économie du XXIe siècle.
Monsieur le Président, les libéraux devraient se battre plus pour les Canadiens. Si le ministre veut des chiffres, je vais lui en donner. On connaît l'augmentation de l’inflation la plus rapide en 40 ans. Il y a un nombre record de 2 millions de personnes qui se rendent dans les banques alimentaires en un seul mois. Le coût du logement a doublé depuis huit ans, le prix du loyer a doublé, les paiements hypothécaires ont augmenté de 150 %, la mise de fonds pour l’achat d’une maison a doublé et le coût du logement est de 50 à 75 % plus élevé au Canada qu’aux États‑Unis. Les libéraux devraient avoir honte de ce qu’ils font aux Canadiens. Tous les experts le disent, les dépenses libérales ont augmenté le coût de tout.
Quand vont-ils faire preuve de responsabilité et nous donner une date de retour à l’équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, ce dont les gens ont besoin au Canada, c’est de leadership. C’est exactement ce que nous amenons dans le mini-budget. Les Canadiens nous ont demandé deux choses précises, soit de les aider avec l’abordabilité et de les aider avec le logement. C’est exactement ce que nous faisons dans le mini-budget.
En plus de cela, nous annonçons la plus grande réforme des 30 dernières années de la Loi sur la concurrence. Quelle en est la raison? C’est parce que dans ce pays, nous voulons moins de consolidation, plus de concurrence et de meilleurs prix pour les Canadiens. Nous allons continuer à nous battre pour les Canadiens chaque jour.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fédéral doit rembourser au Québec les 460 millions de dollars déboursés pour l’accueil des demandeurs d’asile, une compétence qui est fédérale. Le Québec fait beaucoup plus que sa part, c’est au tour du fédéral de faire la sienne.
Or, hier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne s’est pas contenté de refuser. Il a eu l’arrogance de dire qu’il donnait trop d’argent au Québec et que, non seulement il ne rembourserait pas la facture, il pourrait même en envoyer une. Au lieu de chercher la chicane, pourquoi le ministre ne va-t-il pas chercher son carnet de chèques pour que nous accueillions les demandeurs d’asile comme ils le méritent?
Monsieur le Président, ce que j’ai dit très publiquement, c’est que nous devions nous assoir avec le Québec et nos ministres des Finances respectifs pour faire le tri de tout cela et mettre toutes nos cartes sur la table. Si on faisait l’ajout de toutes les sommes excédentaires que nous avons investies dans l’Accord Canada‑Québec, on verrait très bien que la facture se retournerait vers le Québec.
C’est une chose que j’hésite à faire en public. J’aimerais mieux m’assoir avec mes collègues des provinces pour en parler de façon privée. Faisons le tri, parce que nous sommes là ensemble pour travailler pour les immigrants et les demandeurs d’asile.
Monsieur le Président, le ministre nous parle de sommes excédentaires, mais c’est à se demander s’il a déjà rencontré un demandeur d’asile ou un des organismes qui les soutient. Sur le terrain, il ne trouvera personne pour dire qu’il y a trop d’argent pour les demandeurs d’asile.
Il n’y a pas trop d’argent quand il faut soutenir des gens qui n’ont même pas le droit de travailler parce que le fédéral ne fournit pas les permis. Il n’y a pas trop d’argent quand il y a du monde qui dort dans des tentes l’hiver. Il n’y a pas trop d’argent, il y a juste trop de petite politique sur le dos des personnes vulnérables.
Quand le ministre va-t-il prendre ses responsabilités, arrêter de faire de la petite politique et rembourser les sommes au Québec?
Monsieur le Président, la petite politique, c’est présumer que c’est une relation à sens unique. C’est une relation à deux sens et c’est une danse à deux.
Il est manifeste que la responsabilité incombe aux deux paliers de gouvernement. C’est cela que nous essayons de faire. Il est manifeste que, en vertu de l’Accord Canada‑Québec, le Québec a toute la responsabilité et a le devoir d’accueillir les demandeurs d’asile. Nous pouvons le faire ensemble comme pays.
Cependant, en raison du réductionnisme du Bloc québécois et de ses amis à l’Assemblée nationale du Québec qui lui envoient des questions, je lui demanderai de s’assoir avec nous pour faire le tri de tout cela. On verra que la facture se retournerait très vite vers le Québec. Nous pouvons tous le faire ensemble.
Le logement
Monsieur le Président, un Sherbrookois de 30 ans est incapable de se trouver un logement abordable. Sans logement, Alexandre se prépare à vivre son premier hiver dans la rue. Il s’agit d’une nouvelle vague d’itinérance, selon l’Association des locataires de Sherbrooke.
Entre les gouvernements libéraux et conservateurs, le Canada a perdu 1 million de logements abordables depuis 17 ans. Les gens ont besoin de se loger aujourd’hui, pas dans deux ans. Quand les libéraux vont-ils agir pour construire des logements sociaux dont les gens ont besoin maintenant?
Monsieur le Président, oui, c’est vrai, il y a une crise du logement dans notre pays. Quelle est l’approche de notre gouvernement? C’est un exemple de coopération.
[Traduction]
Le gouvernement veut coopérer avec les partis de l'opposition qui veulent faire quelque chose pour contrer la crise du logement, avec les provinces, avec les municipalités et avec le secteur sans but lucratif.
Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement a donné un toit à de nombreuses personnes. Des milliers de Canadiens de toutes les régions qui n'avaient pas de logement en ont un maintenant. Les personnes sans abri ont maintenant accès aux programmes de soutien complets dont ils ont besoin pour améliorer leur sort. Il reste du travail à faire, cependant, et nous allons y arriver.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, de belles paroles comme celles qu'on vient d'entendre ne mettent pas de toit sur la tête des milliers de Canadiens qui dormiront dans les rues ce soir. Des aînés se retrouvent dans la même situation. Un couple de retraités d'Holyrood, à Terre‑Neuve, a été forcé de vendre sa maison. Tous les deux touchent une pension d'enseignant et ont passé leur vie à travailler pour enseigner à nos enfants. Pourtant, ils ne peuvent plus se permettre de vivre dans leur maison.
Les prix abusifs des aliments leur font très mal. Leur pension ne suffit pas. Les libéraux vont-ils appuyer le plan du NPD pour faire baisser le prix des aliments en mettant fin au gonflement abusif des prix afin de donner un peu de répit aux aînés comme le couple dont je viens de parler?
Monsieur le Président, je suis heureux que le NPD appuie le projet de loi C‑56. Comme nous le savons, il contient des mesures qui visent à améliorer la concurrence et à demander des comptes aux chaînes d'épicerie.
En ce qui concerne le logement, plus nous construisons de logements, plus les prix vont baisser. J'ai une bonne nouvelle pour le député: partout au pays, les mises en chantier d'habitations sont à la hausse. Au Manitoba, la hausse est de 34 %; en Saskatchewan, 25 %; au Nouveau‑Brunswick, 23 %; en Alberta, 11 %; à Terre‑Neuve, 10 %; au Québec, 9 %; et en Ontario, ma province, 7 %.
Nous avons un plan, et celui-ci fonctionne. Comme je l'ai dit, nous allons y arriver.
Les finances
Monsieur le Président, les loyers augmentent. Les taux d'intérêt augmentent. Les prêts hypothécaires augmentent. Le prix de l'épicerie augmente. Les taxes augmentent. La dette augmente et les Canadiens en ont assez.
Le gouverneur de la Banque du Canada et les économistes de la Banque Scotia tirent tous la sonnette d'alarme. Les emprunts massifs du gouvernement néo-démocrate—libéral rendent tout plus cher pour les Canadiens.
Comme 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires, nous savons que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Quand mettra-t-il fin aux emprunts inflationnistes qui nuisent à tant de familles canadiennes?
Monsieur le Président, qu'est-ce qui augmente? Permettez-moi de le dire aux députés. Les emplois sont en hausse. Les investissements directs étrangers sont en hausse. La construction de maisons est en hausse. Le soutien aux familles canadiennes est en hausse. La participation des femmes au marché du travail est en hausse.
Permettez-moi de dire aux députés ce qui diminue. L'inflation est en baisse. Le prix des aliments est en baisse. Le chômage est à un niveau historiquement bas. Le coût des services de garderie est en baisse. Le Canada a le déficit et le ratio dette nette-PIB les plus bas du G7.
Les conservateurs veulent faire des compressions et imposer l'austérité alors que nous continuons à investir dans les Canadiens.
Monsieur le Président, les mises en chantier sont en baisse au Canada, je ne sais donc pas quelles fabulations le député écoute. Ce sont peut-être celles de la ministre des Finances, qui pense que le rêve de devenir propriétaire n'a jamais été aussi facile à réaliser au Canada.
L'année prochaine, le gouvernement néo-démocrate—libéral dépensera plus en intérêts sur la dette qu'en soins de santé. Ma question est simple: quand le premier ministre cessera-t-il d'abuser de la carte de crédit nationale, annulera-t-il ses dépenses et ses emprunts inflationnistes supplémentaires de 20 milliards de dollars, rétablira-t-il l'équilibre budgétaire et fera-t-il baisser les taux d'intérêt afin que les Canadiens aient les moyens de vivre au Canada?
Monsieur le Président, je comprends que les conservateurs tentent de nous dépeindre comme financièrement irresponsables. Ce que je trouve irresponsable, c'est de minimiser l'importance de notre économie alors que nous nous en sortons mieux que tous les autres pays du G7. Ce que je trouve irresponsable, c'est de voter contre l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine et d'abandonner les Ukrainiens en cette période difficile. Ce que je trouve irresponsable, c'est de qualifier un incident à la frontière d'« attaque terroriste » sans connaître les faits.
Les députés savent-ils ce que cela montre? Un manque de jugement, voilà ce que cela montre. Un comportement risqué et imprudent, voilà ce que cela montre. C'est tout ce que j'ai à dire.
Monsieur le Président, après huit longues années sous le gouvernement libéral, des millions de Canadiens dépendent aujourd'hui des banques alimentaires. Cependant, mardi dernier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a publié son mini-budget, qui prévoit 20 milliards de dollars supplémentaires de dépenses inflationnistes.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand le gouvernement cessera-t-il d'utiliser sa marge de crédit pour que les Canadiens puissent se permettre de se chauffer, de se nourrir et de se loger?
Monsieur le Président, alors que le gouvernement demeure résolu à respecter son engagement d'aider les Canadiens à surmonter les problèmes d'abordabilité, comme en témoignent le budget de 2023 et, maintenant, l'énoncé économique de l'automne, les conservateurs, eux, ont fait volte-face à plusieurs reprises et ils ont fait preuve d'un comportement et d'un jugement irresponsables et imprudents toute la semaine. Ils disent qu'ils sont déterminés à soutenir l'Ukraine, mais ils l'abandonnent au moment où elle vit des moments difficiles. Des conservateurs ont également pris la parole pour s'opposer à la loi sur l'abordabilité, et pourtant, hier soir, ils ont tous voté pour elle.
Pourquoi ne disent-ils pas la vérité et ne font-ils pas connaître leur position aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que ce sont les conservateurs qui ont réussi à négocier l'accord commercial actuel entre le Canada et l'Ukraine. Un gouvernement conservateur sensé moderniserait l'accord existant sans la coûteuse taxe sur le carbone des libéraux. L'Ukraine n'a pas besoin de ce programme woke.
Le premier ministre a accumulé plus de dettes que les 22 premiers ministres précédents réunis. Quand mettra-t-il son chéquier de côté?
Monsieur le Président, nous entendons de plus en plus dire que le chef du Parti conservateur ne vaut tout simplement pas le risque. En somme, les conservateurs ont peut-être soutenu l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine il y a de nombreuses années, mais ils ont tous voté contre l'accord commercial Canada—Ukraine plus tôt cette semaine, le chef du Parti conservateur en tête.
Ils ne peuvent pas se soustraire à ce fait. C'est la réalité. Vous avez trahi l'Ukraine, et la façon dont vous vous êtes comportés ces derniers jours est honteuse.
Je voudrais rappeler à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
Monsieur le Président, depuis huit ans, ce premier ministre a ajouté des milliards de dollars à la dette, plus que tous les 22 premiers ministres réunis. Imaginons cela un instant. L'année prochaine, il va dépenser plus d'argent pour le service de sa dette qu'il n'en a transféré aux provinces pour les soins de santé. Force est de constater que ce premier ministre n'en vaut pas le coût.
Pourquoi les libéraux refusent-ils, comme on l'avait demandé, de présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour faire baisser les taux d'intérêt et baisser l'inflation?
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef conservateur a qualifié notre plan de « répugnant », mais il cache aux Canadiens les compressions qu'il compte faire. Où prévoit-il faire des compressions? Réduirait-il le nombre d'usines de fabrication de véhicules électriques à Windsor, à St. Thomas et au Québec? Réduirait-il les crédits d'impôt à l'investissement pour les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone en Alberta? Réduirait-il les crédits d'impôt à l'investissement pour les projets d'hydrogène propre à Terre‑Neuve?
Notre gouvernement met en œuvre un plan économique équilibré et financièrement responsable. Les conservateurs devraient être honnêtes et dire aux Canadiens quelles compressions ils vont faire.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas assez de la journée pour parler de leur gaspillage. Les chiffres sont têtus: 2 millions de Canadiens fréquentent les banques alimentaires chaque mois; une famille de quatre va dépenser 1 065 $ de plus cette année pour l'épicerie; des étudiants dorment dans des refuges; les paiements hypothécaires ont doublé. Ce gâchis porte la signature de ce premier ministre, qui n'en vaut pas le coût.
Est-ce qu'il a au moins l'humilité et la décence d'avouer que c'est en raison de ses dépenses inflationnistes que le pays se trouve dans une situation aussi déplorable?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, j'apprécie la question de ma collègue. J'ai même une idée pour elle. On arrive à Noël. Si elle est si préoccupée par l'abordabilité, qu'elle fasse un cadeau aux Canadiens et aux Canadiennes et qu'elle vote en faveur du projet de loi C‑56. Pourquoi? C'est parce que dans ce projet de loi, nous allons nous assurer de réformer la concurrence. C'est une réforme dont on a besoin depuis les 30 dernières années. On va avoir moins de consolidation, plus de concurrence et de meilleurs prix.
Que ma collègue convainque l'ensemble de ses collègues d'adopter plus rapidement ce projet de loi, afin d'aider les Canadiens avant Noël.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, il y a moins d'un mois, Québecor annonçait la suppression de 547 emplois, le tiers de ses effectifs, mais que notre télévision soit en crise ne semble pas émouvoir la ministre du Patrimoine canadien. Il n'y a rien dans l'énoncé économique, pas un sou pour nos télévisions et nos radios.
La crise des médias est une crise démocratique. C'est l'accès à l'information qui est menacé, en particulier dans les régions. La promotion de notre culture et notre sentiment d'appartenance, c'est ce qui est menacé. Pourtant, la ministre, qui voit bien ce qui se passe, ne fait rien.
Pourquoi?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue par rapport au fait que les médias sont en crise.
C'est pour cela que nous avons été là depuis le début en instaurant de nouveaux programmes pour soutenir nos médias d'information. Nous avons également modernisé la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes…
Pardon.
Puis-je demander aux députés des deux côtés de cesser d'avoir des discussions entre eux? C'est difficile d'écouter la réponse à partir du siège de la présidence, et je ne peux pas imaginer que le député de Drummond, qui est de l'autre côté de la Chambre, n'a pas de problème à entendre la réponse.
J'invite la ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, comme je le disais, notre gouvernement a été là depuis son arrivée au pouvoir en 2015 pour aider tout le secteur culturel pour faire face à la crise et à la disruption que les plateformes étrangères ont apportée sur le marché.
C'est pour cela que nous avons modernisé la Loi sur la radiodiffusion, et le CRTC est présentement en train de consulter les radiodiffuseurs, les plateformes, les gens de l'industrie culturelle pour voir de quelle façon nous pouvons mieux aider nos télévisions et nos radios à faire face à la réalité dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
Cette modernisation va porter ses fruits dans les prochaines semaines et les prochains mois. Nous allons continuer de travailler avec mon collègue sur ces questions.
Monsieur le Président, le travail est commencé depuis longtemps. Il serait temps qu'on commence à avoir des résultats.
Ce matin, j'ai envoyé à la ministre des Finances et à la ministre du Patrimoine canadien un paquet de réactions de la part de gens du secteur culturel. Ces gens sont tous hors d'eux. Ils sont en furie de voir qu'il n'y avait rien pour eux dans l'énoncé économique. Même la Fédération nationale des communications et de la culture, que la ministre connaît bien, a déploré, comme nous, que les médias électroniques aient été oubliés dans l'énoncé économique.
Le Bloc québécois demandait un fonds d'urgence de 50 millions de dollars pour donner un répit aux médias en attendant que la ministre du Patrimoine canadien finisse de négocier avec les géants du Web. Ces 50 millions de dollars ne sont rien pour le gouvernement fédéral, mais c'est énorme pour nos médias. Si Ottawa refuse de créer un fonds d'urgence, ce n'est pas pour des raisons financières. C'est politique.
Pourquoi la ministre a-t-elle choisi d'abandonner nos médias d'information, en particulier nos médias électroniques?
Monsieur le Président, nous avons évidemment étudié la proposition du Bloc québécois et nous en avons discuté avec certains intervenants du secteur culturel.
Malheureusement, le fonds d'urgence de 50 millions de dollars que le Bloc proposait ne réglera pas le problème. Ce qui va régler le problème à long terme, c'est la modernisation des lois que nous avons faite. C'est aussi l'amélioration du programme de crédit d'impôt sur la masse salariale, que nous avons modifié dans l'énoncé économique d'automne pour aider encore davantage nos salles de nouvelles.
Nous allons continuer de regarder toutes les solutions. Toutefois, une chose que tout le monde sait dans le secteur culturel, c'est que les conservateurs n'auraient rien fait et que notre gouvernement a agi depuis son arrivée au pouvoir en 2015.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, on connaît maintenant la mise à jour économique de la coalition néo‑démocrate—libérale. Puisque les prix montent, que les loyers montent, que la dette monte et que les impôts montent, la pression monte aussi sur la coûteuse coalition, qui a fait son temps. Elle va dépenser des milliards de dollars de plus en deniers publics, mais les Canadiens vont continuer d'en arracher. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le gouvernement va-t-il adopter notre plan plein de gros bon sens visant à équilibrer le budget, ou céder sa place afin qu'un gouvernement conservateur répare les dégâts?
Monsieur le Président, c'était plutôt amusant cette semaine de regarder les conservateurs se livrer à d'incroyables acrobaties dignes des grands contorsionnistes pour tenter de convaincre les gens qu'ils sont là pour les travailleurs. Passons en revue ce qu'ils ont fait.
En ce moment, au comité des ressources naturelles, ils font obstruction à la loi sur les emplois durables, un projet de loi qui donne leur mot à dire aux travailleurs dans une économie propre. Nous parlons ici de 400 000 emplois d'ici 2030.
Ils s'opposent au projet de loi historique que notre gouvernement a déposé afin d'interdire les travailleurs de remplacement, ce qui est bon pour les travailleurs et leur permet de prendre place à la table de négociation.
Non seulement les conservateurs n'ont aucune crédibilité lorsqu'il s'agit de défendre les travailleurs et les emplois, mais en plus ils n'ont aucune vision pour l'avenir de notre économie.
La tarification du carbone
Je pense que les seuls qui croient encore à cette rengaine, ce sont les libéraux.
Monsieur le Président, les sénateurs nommés par le premier ministre ont mis un terme au débat sur un projet de loi plein de gros bon sens qui visait à supprimer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. La coalition néo-démocrate—libérale bloque d'importantes exonérations de taxe pour le séchage des grains et le chauffage des granges. Les décisions de la coalition sont motivées par des politiques inefficaces et elles nuisent directement aux producteurs canadiens, en plus de faire augmenter le coût des denrées alimentaires.
Le gouvernement va-t-il enfin soutenir les agriculteurs, qui travaillent à la sueur de leur front, plutôt que son propre programme politique en leur accordant un allégement fiscal?
Monsieur le Président, la Chambre s'est déjà prononcée sur ce projet de loi, mais je parlerai du soutien aux agriculteurs.
Pourquoi, lorsqu'il était membre du Cabinet, le chef de l’opposition a-t-il coupé 200 millions de dollars dans l'aide à la gestion des risques de l'entreprise destinée aux agriculteurs?
Le chef de l’opposition n'en vaut pas le risque. Il veut équilibrer le budget sur le dos des agriculteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre les agriculteurs.
Monsieur le Président, cette réponse ne raccourcira absolument pas les files d'attente devant les banques alimentaires.
Après huit ans, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Les files d'attente devant les banques alimentaires n'ont jamais été aussi longues. Les gens en arrachent vraiment, mais le gouvernement néo‑démocrate—libéral prévoit toujours quadrupler sa taxe sur le carbone, applicable à l'essence, à l'épicerie et au chauffage.
Le projet de loi C‑234 réduirait les impôts des agriculteurs qui produisent nos aliments. Cela permettrait de faire baisser le coût du panier d'épicerie. C'est une simple question de gros bon sens.
Le premier ministre dira-t-il aux sénateurs qu'il a nommés de prioriser la population en adoptant le projet de loi C‑234 afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que la tarification de la pollution nous permet de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, car cette mesure équivaut à retirer 11 millions de véhicules de la circulation. Au Canada, il y a actuellement 26 millions de véhicules sur les routes. On peut imaginer le niveau de pollution que nous observerions dans les villes et le nombre de cas d'asthme que les enfants canadiens auraient à subir si on ajoutait 11 millions de véhicules sur les routes. Cela n'arrivera pas, car nous avons mis en place un plan pour lutter contre la pollution, pour lutter contre les changements climatiques et, ce faisant, pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, après huit ans, la taxe sur le carbone du NPD, du Parti libéral et du Bloc fait augmenter le coût du chauffage, de la climatisation et du carburant, ce qui fait augmenter le prix des aliments. C'est exactement ce que ces partis voulaient. Le premier ministre l'a montré lorsqu'il a permis à 3 % des Canadiens, mais pas aux 97 % restants, de bénéficier d'une suspension de la taxe.
Guidés par le gros bon sens, les conservateurs supprimeront définitivement la taxe pour tous. Nous savons qu'elle n'en vaut pas le coût, et les Canadiens le savent eux aussi. Cela dit, les sénateurs libéraux vont-ils cesser de bloquer le projet de loi conservateur C‑234, qui vise à éliminer la taxe sur les combustibles agricoles afin que les agriculteurs aient les moyens de nourrir les Canadiens et que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, je pense qu'il faut laisser parler les faits. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, la tarification de la pollution a contribué à l'inflation à hauteur de 0,15 %, et non de 15 %, comme le soutiennent les conservateurs.
Les économistes de tout le pays s’entendent pour dire que notre régime de tarification de la pollution permet à 8 ménages canadiens sur 10 d'avoir plus d'argent en poche. Si on le supprime, on privera les Canadiens de cet argent. Rien d'étonnant à ce que ce soit ce que réclament les conservateurs. Ils ne sont tout simplement pas là pour les Canadiens et ils n'en valent pas le risque.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on rapporte que la Russie obtient des détonateurs de mines terrestres fabriqués au Canada par l'entremise du Kirghizistan. Cela signifie que la Russie utilise des détonateurs canadiens en Ukraine. C'est scandaleux.
Le Canada a déjà été un chef de file dans les efforts de déminage, et nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour aider l'Ukraine à déminer son territoire. Or, à cause de l'application peu rigoureuse de la réglementation entourant le commerce des armes et des sanctions connexes, le Canada serait plutôt en train d'armer la Russie par inadvertance. La ministre peut-elle confirmer ces informations et expliquer pourquoi donc le Canada exporte des détonateurs de mines terrestres?
Le logement
Monsieur le Président, les gens de Nanaimo—Ladysmith ont du mal à se loger selon leurs moyens. Pendant ce temps, les libéraux tardent à offrir l'aide qui s'impose. Dans l'énoncé économique de l'automne, ils ont même reporté à 2025 le financement relatif au logement, quoique cela n'a rien d'étonnant, puisque les libéraux et les conservateurs font depuis des années passer l'intérêt des citoyens au second rang afin que le marché locatif enrichisse encore plus leurs riches amis.
Les gens ont besoin d'habitations maintenant, pas dans deux ans. Les libéraux débloqueront-ils immédiatement le financement promis pour que l'on construise enfin des logements abordables?
Monsieur le Président, deux millions de personnes vivent maintenant dans une habitation construite, rénovée ou subventionnée grâce aux programmes instaurés par le gouvernement actuel. Notre travail se poursuit. D'ailleurs, cette semaine, l'énoncé économique de l'automne a annoncé diverses nouvelles mesures de soutien, notamment l'offre de prêts à faible taux d'intérêt pour les constructeurs d'habitations ainsi qu'un examen attentif des efforts déployés par les municipalités afin que les logements réservés à la location de courte durée deviennent plutôt des habitations à long terme pour les personnes seules et les familles.
Nous avons encore du pain sur la planche, mais nous allons nous acquitter de la tâche en collaboration avec les partis qui veulent réellement contribuer à rectifier la situation.
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens sont aux prises avec le coût du logement. Contrairement au plan du chef conservateur, nous faisons les investissements nécessaires pour que le Canada se remette à construire des logements, et cela fonctionne.
Selon Statistique Canada, les investissements dans la construction d'immeubles résidentiels à logements multiples ont augmenté de plus de 8 %, une tendance qui se vérifie dans toutes les provinces. Cependant, nous ne nous arrêtons pas là. L'énoncé économique de l'automne propose d'autres solutions destinées à accélérer la construction de logements.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il dire informer les Canadiens des nouvelles mesures que propose le gouvernement dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne en matière de logement?
Monsieur le Président, le député est au service de son pays et de sa collectivité depuis 2004, ce dont bénéficient son caucus et la Chambre des communes. Tout comme les autres membres du caucus libéral, le député continue de militer pour l'adoption de ce type de mesures. Par conséquent, comme je l'ai indiqué, l'énoncé économique de l'automne prévoit des mesures concrètes destinées à s'attaquer aux locations à court terme. Mises en œuvre en collaboration avec les municipalités, ces mesures permettront de convertir 30 000 logements destinés à la location à court terme en logements destinés à la location à long terme. Par ailleurs, nous prévoyons mettre des prêts à faibles taux à la disposition des promoteurs. Toutes ces mesures feront une différence.
En ce qui concerne les conservateurs, ils n'ont rien de concret à proposer. En fait, ils souhaitent imposer une taxe sur la construction de logements destinés à la classe moyenne.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le premier ministre dépense des milliards de dollars des contribuables pour que des travailleurs étrangers occupent les emplois d'une usine de fabrication en Ontario. Il n'en vaut pas le coût, et le gouvernement néo-démocrate—libéral change constamment sa version des faits. Le ministre qui vient d'Edmonton dit qu'il n'y aura qu'un travailleur. Ce ministre a dit qu'il y en aura quelques-uns. L'agence de recrutement parle de 900 personnes. Le service de police de Windsor dit que 1 600 travailleurs de l'étranger seront embauchés à l'usine dans le Sud de l'Ontario. Les libéraux rendront-ils public le contrat afin que les Canadiens puissent savoir combien de travailleurs étrangers on peut obtenir avec 15 milliards de dollars?
Monsieur le Président, au lieu de dénigrer l'économie canadienne, les conservateurs devraient se réjouir qu'une personne investisse 3,4 milliards de dollars de son argent pour construire une usine à Windsor.
Je vais m'appuyer sur ce qu'un expert a dit sur les conservateurs. Voici ce que Brendan Sweeney, du Trillium Network for Advanced Manufacturing, avait à dire à leur sujet: « Je pense que ceux qui font tout ce tapage sont hypocrites [...] Ce qu'ils affirment est erroné et inexact. Ils ne connaissent rien à l'industrie [...] »
Voilà ce que les experts disent des conservateurs. Nous, nous continuerons de lutter pour les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'imagine que la question se résume à savoir qui les Canadiens veulent croire: la coalition de camouflage néo-démocrate—libérale ou le service de police de Windsor. La police de Windsor affirme que 1 600 travailleurs de remplacement viendront de l'étranger pour travailler dans cette usine du Sud de l'Ontario.
On dépense 15 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour financer la venue de travailleurs étrangers. Après huit années, il est évident que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Le ministre va-t-il mettre de côté la désinformation et les diversions et rendre publics les contrats, afin que les Canadiens connaissent la vérité quant au nombre de travailleurs de remplacement que permettront de payer ces 15 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je connais les Canadiens. Ils nous regardent ce matin. Une chose qu'ils ont comprise, c'est de ne pas croire les conservateurs parce que, cette semaine, ils ont vu de quoi ces derniers sont capables en matière de mésinformation et de désinformation.
Je vais rectifier les faits dans cette affaire. L'entreprise investira 3,4 milliards de dollars de ses fonds pour bâtir une des plus grandes usines de batteries au Canada. Le PDG affirme que l'usine emploiera 2 500 travailleurs canadiens et qu'il faudra jusqu'à 2 300 travailleurs pour construire l'usine. Nous allons continuer de nous battre pour les travailleurs canadiens, pour l'industrie et pour Windsor.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral dépense des milliards de dollars pour des travailleurs de remplacement étrangers payés par les contribuables afin qu'ils construisent une usine de batteries à Windsor. Le ministre libéral, qui vient d'Edmonton, a dit qu'il n'y avait qu'un seul travailleur de remplacement étranger. Le ministre libéral de l'Industrie a dit que leur nombre sera relativement modeste. Maintenant, un porte-parole de l'entreprise affirme qu'il y en aura au moins 900, tandis que le service de police de Windsor parle plutôt de 1 600 travailleurs. Étant donné que le gouvernement néo-démocrate—libéral est incapable de nous donner l'heure juste, va-t-il rendre le contrat public pour montrer aux Canadiens combien de travailleurs de remplacement étrangers payés par les contribuables remplaceront des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs. Nous sommes peut-être vendredi matin, mais les Canadiens savent que les conservateurs n'ont rien fait pour Windsor, qu'ils n'ont rien fait pour l'industrie automobile et qu'ils n'ont rien fait pour les travailleurs.
Sans nous, l'industrie automobile ne serait pas aussi florissante. Non seulement nous avons obtenu l'installation d'une usine de Stellantis au pays, mais nous avons aussi conclu des accords avec Volkswagen, Northvolt, Ford et GM. Pendant que les conservateurs dénigrent notre pays, nous continuons de nous battre pour attirer des investissements ici.
Monsieur le Président, on dit n'importe quoi pour éviter de répondre à la question. Après huit ans, les libéraux peuvent-ils enfin se montrer clairs et transparents avec les Canadiens, ne serait-ce qu'une seule fois? Nous savons que le premier ministre n'en vaut pas le coût et la subvention versée à une entreprise privée coûtera 1 000 $ par ménage canadien. Le gouvernement néo-démocrate‑libéral publiera-t-il les contrats ou va-t-il maintenir le secret sur les détails de l'entente, notamment la manière dont il subventionne les emplois d'une société privée et paie pour des travailleurs de remplacement étrangers?
Monsieur le Président, je suis tellement heureux que le député, pour qui j'ai le plus grand respect, ne cesse de me poser des questions. Cela me permet, en ce vendredi matin, d'informer les Canadiens — car les Canadiens suivent le débat et se demandent ce qui se passe de l'autre côté de l'allée. Ils ont vu la cote des conservateurs chuter cette semaine, après qu'ils ont voté contre l'Accord de libre-échange avec l'Ukraine. Et voilà que les conservateurs veulent faire croire aux Canadiens que, lorsqu'une compagnie investit 3,4 milliards de son propre capital, il s'agit d'une subvention.
Les Canadiens qui nous suivent chez eux doivent se demander « Mais que se passe-t-il chez les conservateurs? » Toutefois, les Canadiens savent que, de ce côté-ci de l'allée, nous continuons à nous battre pour eux.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les travailleurs de l'aérospatiale talonnent les libéraux pour qu'ils lancent un appel d'offres pour le remplacement des avions CP‑140 Aurora.
Le syndicat des machinistes a publié une lettre ouverte ce matin. Il dénonce la volonté d'Ottawa d'offrir un contrat de 9 milliards de dollars sans appel d'offres à Boeing en écartant complètement l'expertise québécoise. Il dit: « le Canada rate une occasion de générer des retombées locales importantes et compromet […] une industrie stratégique et créatrice de richesse. »
Est-ce qu'Ottawa va enfin lancer un appel d'offres pour que le Québec puisse soumissionner?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Nous devons remplacer les avions de patrouille CP-140 Aurora. Par contre, nous devons les remplacer avec ce qui servira la capacité opérationnelle des forces armées. Aucune décision n'a été prise en ce moment.
Monsieur le Président, les libéraux ne peuvent pas offrir 9 milliards de dollars à un géant américain sans même laisser l'expertise québécoise faire une offre. De surcroît, ils ne peuvent pas offrir 9 milliards de dollars à Boeing, sachant que l'entreprise a déjà tenté d'écraser l'aérospatiale du Québec en 2016 avec des droits punitifs illégaux. Les libéraux ont même dû inventer une « clause Boeing » dans d'autres concours pour éviter de donner notre argent à des entreprises qui essaient de nous nuire.
Comment peuvent-ils aujourd'hui parler d'offrir sans appel d'offres un contrat à Boeing en empêchant des Québécois de soumissionner?
Monsieur le Président, je veux vraiment être très claire aujourd'hui. Aucune décision n'a été prise.
Le fondement de ce dont nous avons besoin, ce sont les besoins des forces armées. Encore une fois, je vais répéter à la Chambre qu'aucune décision n'a été prise. Nous continuons de collaborer. Nous devons répondre aux besoins de nos Forces armées canadiennes pour nous aider à sécuriser notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement néo-démocrate—libéral a bloqué une motion conservatrice visant à faire témoigner un dénonciateur devant le comité de l'éthique au sujet du scandale de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars.
Après huit années sous la direction du premier ministre, les scandales n'en finissent plus de se succéder. Il est devenu évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Face à une enquête de la vérificatrice générale et à une autre enquête du commissaire à l'éthique, la PDG et la présidente du conseil d'administration triée sur le volet par les libéraux ont démissionné dans la honte.
Voilà maintenant que le gouvernement empêche un dénonciateur de témoigner. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher?
Monsieur le Président, en fait, dès que nous avons entendu une allégation, j'ai demandé au ministre d'ordonner la tenue d'une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire. De plus, j'ai bloqué le fonds pour m'assurer qu'il y aurait une bonne gouvernance avant de rétablir le financement de l'organisme.
La PDG de l'organisation a démissionné. J'ai également accepté la démission de la présidente du conseil d'administration. Le gouvernement a nommé un cabinet d'avocats indépendant pour permettre aux dénonciateurs de raconter leur histoire afin que nous puissions aller au fond des choses pour rétablir la gouvernance de même que le financement fourni aux entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Ce sont les conservateurs qui ont demandé la tenue d'une enquête au comité. Ce sont les conservateurs qui ont amené la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique à lancer une enquête.
Maintenant, nous voulons que des dénonciateurs comparaissent devant le comité pour parler de ceux qui se sont enrichis, mais ils sont réduits au silence par le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Que cache le gouvernement?
Monsieur le Président, voyons donc. Je sais que nous sommes vendredi matin et que les députés sont heureux parce que la fin de semaine approche, mais, pour l'amour du ciel, les conservateurs prétendent-ils vraiment qu'ils auraient fait quelque chose? Les Canadiens nous regardent. Une chose est certaine: ils savent que, dès que j'ai pris connaissance de l'allégation, j'ai exigé la tenue d'une enquête. Les conservateurs, qui dormaient au gaz, prétendent qu'ils auraient fait quelque chose, mais les Canadiens ne sont pas dupes.
Nous irons au fond des choses. Nous rétablirons une bonne gouvernance et nous veillerons à pouvoir financer les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique font enquête sur la PDG et la présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, qui avaient été triées sur le volet par les libéraux.
Il s'agit d'un nouveau scandale, d'un gros scandale, et la coalition de camouflage néo-démocrate—libérale tente une fois de plus de cacher la vérité aux Canadiens en empêchant un dénonciateur de témoigner devant le comité de l'éthique.
Que tente de dissimuler la coalition de camouflage néo-démocrate—libérale?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent omettre des faits pour servir leurs fins. Certains d'entre eux se souviendront peut-être que c'est en fait un gouvernement conservateur qui avait nommé la présidente du conseil d'administration de cet organisme à ses fonctions précédentes.
L'important, et ce que nous avons communiqué aux Canadiens, c'est que nous allons faire toute la lumière sur cette affaire. Nous allons faire enquête sur cette allégation et rétablir la bonne gouvernance, puis nous pourrons financer les entreprises canadiennes.
Les conservateurs devraient cesser d'inventer des histoires et s'en tenir aux faits.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, on sait que, durant la pandémie, les Canadiens ont bénéficié du soutien des organismes communautaires et des organismes sans but lucratif. Maintenant, ce sont ces organismes qui ont de la difficulté à générer des revenus, à faire face à la hausse des coûts et des demandes de service. Ils ont même de la difficulté à retenir du personnel ou des bénévoles.
Est-ce que la secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut nous dire ce qu'elle fait pour améliorer cette situation et aider ces organismes?
Monsieur le Président, je remercie notre dynamique collègue de Pontiac.
Grâce au Fonds de relance des services communautaires, près de 5 500 organisations ont été financées dans tout le pays. Dans la circonscription de la députée de Pontiac, cela signifie que des groupes comme la coopérative de solidarité et le Centre communautaire de Wakefield La Pêche peuvent continuer de gérer un espace communautaire sûr et durable pour les arts, la culture et les loisirs qui accueille et inspire des personnes de tous âges.
Cela signifie aussi que des organismes comme la Société Alzheimer Outaouais peuvent continuer à travailler et à soutenir les familles du Pontiac qui sont touchées par un trouble neurocognitif. Ce sont des groupes locaux qui font une réelle différence.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, demain est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Le Hamas a brutalement violé, tué et kidnappé des Israéliennes et profané leur corps, et il a aussi utilisé des Palestiniennes comme boucliers humains. Pourtant, de nombreux groupes internationaux de défense des droits des femmes, comme ONU Femmes, restent silencieux. Ils devraient avoir honte. Le refus de ces groupes de dénoncer la violence perpétrée par le Hamas contre les femmes normalise la violence antisémite partout dans le monde. Cela doit cesser.
Le gouvernement se joindra-t-il à moi pour dénoncer sans détour le silence d'ONU Femmes et réclamer, en cette veille de la journée spéciale de demain, la fin de ce silence?
Monsieur le Président, nous condamnons le Hamas, une organisation terroriste. Nous condamnons ses agissements à l'endroit des femmes et d'autres civils.
Aujourd'hui, nous avons enfin eu de bonnes nouvelles de la région. Les premiers otages ont été libérés, conformément à l'accord qui avait été signé, et l'aide humanitaire devrait sous peu entrer dans la région.
Nous continuerons de réclamer la protection des civils palestiniens et israéliens. Nous demandons que les otages — canadiens et autres — soient libérés, que les ressortissants étrangers quittent la région et que tous les otages soient libérés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les réformes carcérales des libéraux, qui ont pour but d'imposer les conditions les moins restrictives aux contrevenants, ont entraîné une explosion du nombre de délinquants dangereux qui sont transférés d'un pénitencier à sécurité maximale vers un autre établissement. L'an dernier, 505 détenus ont ainsi été transférés, dont le tristement célèbre tueur en série Paul Bernardo, ce qui est choquant. Les politiques moins restrictives des libéraux ont été citées à maintes reprises dans le cadre de l'examen du transfert de Bernardo.
Les libéraux sont responsables de cet échec. Pourquoi en rajoutent-ils au lieu de s'engager à corriger cette terrible loi?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'un sujet aussi grave qu'un tueur en série notoire comme M. Bernardo, je crois qu'il est important de s'en tenir aux faits et de ne pas induire les Canadiens en erreur. On a vu plus tôt cette semaine ce qui se passe lorsqu'on parle d'un événement grave et préoccupant en utilisant des termes qui ne sont pas conformes aux faits.
Mon collègue sait très bien que ce sont les responsables du Service correctionnel du Canada qui prennent les décisions concernant la cote de sécurité des détenus. Ce sont eux qui doivent rendre des comptes au sujet de ces décisions, qu'ils prennent en fonction de la sécurité des Canadiens.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, toujours au sujet des services correctionnels, lors d'une récente visite à l'Établissement de Joyceville, j'ai été informé que le personnel du Service correctionnel du Canada essayait d'instaurer des programmes d'apprentissage du Sceau rouge afin que les détenus puissent réintégrer le marché du travail en ayant reçu une véritable formation professionnelle.
Après huit ans de gouvernement libéral et de gestion du Service correctionnel par les libéraux, combien de détenus fédéraux sont inscrits à des programmes du Sceau rouge? À quels programmes sont-ils inscrits et combien sont-ils par programme? Combien d'entre eux ont terminé leur programme avec succès et pour quels métiers? Enfin, existe-t-il un plan pour aider les détenus à terminer leurs programmes respectifs après leur libération?
Monsieur le Président, je serai très heureux d'obtenir ces renseignements précis et de les fournir au député.
En tant que député de Beauséjour, je peux lui dire que lorsque j'ai visité le pénitencier de Dorchester, qui est une prison à sécurité moyenne, j'ai rencontré des détenus et des membres du personnel de CORCAN qui travaillent précisément sur ces programmes. Je conviens que les détenus seront beaucoup plus susceptibles de réussir leur réinsertion dans la société si nous pouvons leur permettre d'acquérir des compétences et faire en sorte, par exemple, qu'ils terminent leurs études secondaires ou apprennent un métier. Cela permet également d'assurer la sécurité des Canadiens.
L’innovation, les sciences et l’industrie
Monsieur le Président, les changements climatiques coûtent chaque jour de l'argent à l'économie canadienne et aux Canadiens. S'il n'y a pas de plan pour l'environnement, il n'y a pas de plan pour l'économie.
Même si les conservateurs nient l'existence des changements climatiques, le gouvernement comprend la nécessité d'agir maintenant en présentant un plan économique qui soutient la classe moyenne et crée de bons emplois, tout en protégeant la planète.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie pourrait-il en dire davantage aux Canadiens sur ce que fait le gouvernement pour bâtir une économie propre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre cette cause.
Les travailleurs canadiens ont besoin d'un plan économique qui créera de bons emplois qui dureront des générations, à mesure que l'économie mondiale se dirige vers la carboneutralité. Au cours des trois dernières années seulement, le Canada a été choisi pour la réalisation de plus de 90 projets de croissance propre d'une valeur supérieure à 40 milliards de dollars. En effet, de plus en plus d'entreprises choisissent le Canada grâce à notre plan et à nos travailleurs. L’énoncé économique de l’automne établit des échéanciers clairs pour la mise en place et l'application d’un régime de crédit d’impôt à l’investissement dans une économie propre, le tout assorti de normes de travail pour assurer de bons emplois aux Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, les Nations unies ont voté pour l'établissement d'une convention-cadre sur la coopération fiscale historique et, au lieu de se ranger du côté de la majorité des pays, le Canada a voté contre. Le gouvernement a choisi le camp des sociétés milliardaires qui veulent cacher leur argent. Si les libéraux voulaient vraiment s'attaquer à la cupidité des entreprises et à l'évasion fiscale alors que les profits atteignent actuellement des sommets, ils auraient soutenu cette résolution. Les Canadiens, qui sont aux prises avec des prix exorbitants à l'épicerie et des loyers à des prix jamais vus, ont droit à une explication.
Pourquoi les libéraux s'opposent-ils aux efforts de la communauté internationale en matière d'équité fiscale et préfèrent-ils défendre les milliardaires plutôt que les vaillants travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, la députée a posé une question au sujet de l'équité fiscale. Depuis 2015, le gouvernement a investi pas moins d'un milliard de dollars pour s'assurer que l'Agence du revenu du Canada dispose des ressources dont elle a besoin, ressources que le parti d'en face, les conservateurs, avait réduites lorsqu'il était au pouvoir. Nous avons à cœur l'équité fiscale.
Je donnerais en exemple l'incidence de l'affaire des Panama Papers; les investissements que nous avons réalisés ont entraîné une hausse des enquêtes sur l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Le nombre de condamnations aussi a augmenté. Nous allons continuer notre bon travail.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'accès à l'eau potable est un droit fondamental.
La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle dire à la Chambre quand le gouvernement compte fournir le financement approprié et les ressources techniques pour former et certifier des Autochtones afin qu'ils deviennent des opérateurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau dans leurs communautés? La ministre peut-elle également indiquer si les opérateurs autochtones seront rémunérés à un niveau qui élimine l'écart salarial avec les opérateurs des communautés non autochtones? Nous sommes en 2023. Les Premières Nations devraient être dotées des compétences et des emplois nécessaires pour fournir de l'eau pure. Le gouvernement n'a manifestement pas été en mesure de le faire.
Monsieur le Président, c'est une préoccupation que je partage tout à fait. Tout le monde mérite d'avoir accès à une eau potable, propre et sûre. Nous sommes pleinement déterminés à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable qui subsistent dans les communautés autochtones. En partenariat avec les communautés, nous avons déjà levé 143 avis à long terme depuis 2015. Il y a maintenant de l'eau pure dans plus de 96 % des communautés autochtones, et nous sommes déterminés à terminer le travail pour les 4 % restants. Pour chacun de ces avis restants, une équipe de projet et un plan entièrement financé sont en place.
Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que la tâche soit menée à bien et que chaque communauté ait accès à l'eau pure.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la défense nationale. Le sixième rapport du Comité s'intitule « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes », et le septième rapport du Comité s'intitule « Approvisionnement public du remplacement du CP‑140 Aurora ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui la pétition e‑4603, qui a été signée par 868 pétitionnaires. Cette pétition vise à attirer l'attention du gouvernement sur les graves violations des droits de la personne commises en Érythrée et sur les activités de surveillance du régime érythréen à l'égard des nouveaux arrivants érythréens pro-démocratie au Canada.
La pétition demande qu'une enquête soit menée sur la répression que subissent des Canadiens d'origine érythréenne, et demande au gouvernement de refuser de délivrer des visas à ceux qui font l'apologie de la haine et de la violence, de protéger les nouveaux arrivants érythréens, de veiller à ce que les agences d'établissement fassent appel à des interprètes neutres et, conformément à la loi de Magnitski, d'imposer des sanctions aux représentants du régime érythréen.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est la 17e pétition que je présente sur ce sujet. Elle est signée par des Canadiens de partout au pays qui veulent attirer l'attention du gouvernement sur le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui prévient que la hausse des températures au cours des deux prochaines décennies entraînera une dévastation généralisée. Au Canada, on continuera d'assister à des inondations, à des feux de forêt et à des températures extrêmes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour réduire les émissions d'ici 2030.
Monsieur le Président, j'ai reçu plusieurs pétitions d'établissements scolaires de la région de Kingston qui font part au gouvernement de la grande nécessité de mettre en place des programmes d'alimentation saine dans les écoles.
Les pétitionnaires signalent au gouvernement que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national de repas à l’école. Ils signalent également que de nouvelles données de Statistique Canada indiquent qu’un enfant sur quatre au Canada vit de l’insécurité alimentaire.
Les pétitionnaires, qui sont des membres de l'Open Book Campus du centre d'apprentissage communautaire Loyola et des résidants de la région de Kingston, de Frontenac, de Lennox et d'Addington, demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de prioriser le financement d’un programme national de repas scolaires dans le budget de 2024 pour une mise en œuvre dans les écoles d’ici l’automne 2024.
Je remercie les membres du centre d'apprentissage communautaire Loyola d'avoir porté cette question à mon attention afin que je puisse en faire part à la Chambre.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord et moi échangeons constamment des pointes, de bonne guerre. Je lui ferai toutefois remarquer que, dans son discours, il a dit que les travailleurs de remplacement étaient à l'origine de la grève de 1919. Le site Web du Congrès du travail du Canada ne fait aucune mention des travailleurs de remplacement. On peut y lire que l'inflation est l'une des principales causes de la grève.
Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre dans quelle mesure l'inflation provoquée par les libéraux rend nécessaire le projet de loi dont il fait la promotion.
Monsieur le Président, je soupçonne que si le député consultait le hansard pour retrouver mes paroles exactes, il constaterait que j'ai dit que les travailleurs de remplacement étaient « en grande partie » à l'origine de la grève de 1919, surtout en ce qui concerne sa conclusion. Un certain nombre de facteurs avaient mené à cette grève, dont, en grande partie, des problèmes avec les employeurs et un sentiment d'exploitation durant une période inflationniste.
Le député essaie de faire une comparaison avec la situation actuelle. Il est important de mettre les choses en perspective dans la mesure où, comparativement aux autres pays, le taux d'inflation du Canada se porte plutôt bien. Cela dit, nous avançons dans la bonne direction. En juin 2022, il était supérieur à 8 %. Aujourd'hui, nous nous rapprochons des 3 %. Nous avançons dans la bonne direction et nous allons continuer de soutenir les Canadiens.
L'autre point sur lequel je voudrais insister, en lien avec la question du député, c'est au sujet de la classe moyenne du Canada. Dès le premier jour de notre arrivée au pouvoir, nous avons soutenu la classe moyenne du Canada, que ce soit au moyen de cette mesure législative ou d'allègements fiscaux ciblant cette population. Les Canadiens de la classe moyenne savent que le gouvernement est là pour eux, à tous les points de vue.
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir poser des questions à mon collègue plutôt que de l'entendre pendant encore quatre minutes, si je peux me permettre de reprendre la blague d'un de nos collègues.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue au sujet des 18 mois que cela va prendre avant que le projet de loi entre en vigueur après avoir reçu la sanction royale. Ce n'est pas habituel comme façon de fonctionner. Normalement, un projet de loi entre en vigueur au moment où il reçoit la sanction royale. Dans un contexte où cela fait déjà des années qu'on attend un projet de loi antibriseurs de grève et qu'il y a des gens présentement qui souffrent de l'absence de cette mesure dans le Code canadien du travail, j'aimerais qu'il m'explique pour quelle raison il y aurait 18 mois d'attente. Je ne vois aucune justification pour qu'il y ait encore des délais supplémentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends la nature délicate de la question. Je pense qu'une fois que le projet de loi aura été renvoyé au comité, nous aurons une réponse plus détaillée et plus complète à cette question précise. Je soupçonne que cela a beaucoup à voir avec l'élaboration de cette mesure législative et les personnes qui ont participé aux consultations. Des enjeux de planification du temps pourraient aussi être en cause.
J'encourage la députée à soumettre cette question au comité permanent, ou même à s'informer directement auprès du ministre.
Monsieur le Président, chaque année, à la fête du Travail, nous sommes des millions de Canadiens à réfléchir à la signification de cette fête et à ce que représentent les droits durement acquis des travailleurs. Comment ce projet de loi peut-il mieux protéger le droit sacré de faire la grève dans ce pays?
Monsieur le Président, tout d'abord, je crois que le projet de loi vise à reconnaître l'importance du régime de négociations collectives libres et l'importance de la table de négociations.
Au bout du compte, lorsqu'on pense aux droits des travailleurs, on se dit qu'en fait, l'harmonie dans les relations de travail est bonne pour nous tous. Comme c'est ma dernière réponse, je tiens à souligner que nous devrions nous rappeler que l'impact social des syndicats ici au Canada a été extrêmement positif d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Manning.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑58, une mesure législative qui porte sur le Code canadien du travail et le règlement sur le Conseil canadien des relations industrielles. Le projet de loi, présenté par le ministre du Travail et des Aînés, est manifestement un produit du programme de la coalition néo-démocrate—libérale. Il est important de se pencher sur la teneur du projet de loi, mais il est tout aussi important d'examiner comment cette coalition nuit aux travailleurs qu'elle prétend aider.
Dans le cadre de ce débat, nous ne devons pas perdre de vue l'équilibre délicat entre la protection des droits des travailleurs et le maintien d'un environnement commercial sain et concurrentiel. Il nous incombe d'étudier comment le projet de loi s'inscrit dans l'approche globale des politiques malavisées du gouvernement libéral actuel, qui a d'énormes répercussions sur la main-d'œuvre canadienne et le contexte économique en général. En tant que représentants de la population canadienne, nous avons la responsabilité d'évaluer cette mesure législative non pas de façon isolée, mais en tenant compte du contexte plus large, des effets potentiels sur la prospérité du pays et le bien-être de ses citoyens.
Au cours des dernières années, on a été témoin d'une tendance à la hausse des conflits de travail au Canada. Au total, il y a eu 269 arrêts de travail majeurs, un nombre effarant. On recense notamment des lock-out et des grèves au cours des deux dernières années. Cette hausse inquiétante des conflits de travail est une conséquence directe des politiques du gouvernement libéral au cours des huit dernières années.
Les politiques inflationnistes du premier ministre ont grandement contribué à cette tourmente; les travailleurs se sont retrouvés dans une position précaire, peinant à joindre les deux bouts. La dure réalité, c'est que les travailleurs canadiens sont de plus en plus acculés au mur. Le coût de la vie a monté en flèche, érodant le pouvoir d'achat de leur salaire. Nombreux sont ceux qui estiment qu'exiger des salaires plus élevés constitue leur seul moyen de suivre le rythme de l'escalade des coûts.
Ce sentiment de désespoir témoigne clairement de l'incapacité du gouvernement à gérer efficacement les relations de travail. Non seulement les politiques adoptées n'ont pas atténué les pressions exercées sur les travailleurs canadiens, mais elles ont rendu leur vie plus difficile, ce qui a alimenté le mécontentement et l'agitation au sein de la population active.
Cette situation exige une attention urgente et une réévaluation de l'approche du gouvernement à l'égard des politiques inflationnistes qui rendent la vie plus inabordable. Il est essentiel de s'attaquer aux causes profondes de ces problèmes plutôt que de se contenter de solutions temporaires. Le gouvernement doit assumer la responsabilité de l'état actuel des relations de travail au Canada et chercher des solutions durables qui permettront de soutenir réellement la classe ouvrière et d'améliorer ses conditions de vie.
Pour décrire davantage l'état actuel des choses sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, il est important de montrer comment les politiques intensifient les difficultés auxquelles font face les travailleurs canadiens. Le principal exemple est la taxe sur le carbone, qui a entraîné une hausse générale des prix. Cette taxe, qui est loin d'être une simple mesure environnementale, a eu un effet domino, une incidence sur tout, du transport au prix des produits de première nécessité. Le fardeau des dépenses accrues pèse de manière disproportionnée sur les travailleurs, dont le pouvoir d'achat diminue de jour en jour.
En outre, la crise du logement sous le gouvernement néo-démocrate—libéral a atteint un point critique. Le coût du logement n'a pas seulement augmenté, il a doublé. La situation est aggravée par les paiements hypothécaires, qui sont aujourd'hui 150 % plus élevés qu'ils ne l'étaient lorsque M. Harper était premier ministre. Cette pression financière pousse les familles canadiennes au bord du gouffre, plus de 50 % d'entre elles vivent à moins de 200 dollars de l'insolvabilité.
En fait, les libéraux, désormais associés aux néo-démocrates, ont depuis longtemps laissé tomber les travailleurs qu'ils prétendent représenter. Leurs politiques, au lieu d'apporter un répit, ont contribué à la réalité dans laquelle les Canadiens ordinaires ont du mal à couvrir les frais de subsistance de base. Cet abandon constitue non seulement un échec de la politique économique, mais aussi une trahison de la confiance que les travailleurs placent dans le gouvernement pour veiller à leurs intérêts et leur bien-être.
Les vastes répercussions de ces politiques sont extrêmement préoccupantes. Cela montre que le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens, en particulier ceux de la classe ouvrière.
Les révélations récentes au sujet de l'usine de batteries de Stellantis sont un exemple flagrant de la mauvaise gestion et du manque de transparence du gouvernement. Nous avons appris que 1 600 travailleurs de remplacement étrangers seront employés à l'usine, alors que le projet est financé par les contribuables canadiens à hauteur de 15 milliards de dollars. Pas plus tard qu'hier, nous avons appris qu'on engagera jusqu'à 900 travailleurs de remplacement étrangers pour construire l'usine de batteries de NextStar, à Windsor. La question fondamentale est de savoir pourquoi ces emplois créés avec l'argent des Canadiens ne sont pas offerts à des travailleurs canadiens.
Cette situation est inacceptable. Il est tout à fait injuste que les contribuables canadiens financent des projets sans qu'on s'assure d'employer d'abord des Canadiens. Le bureau du premier ministre est demeuré silencieux quant aux détails entourant les énormes subventions accordées à des entreprises pour la construction de leurs usines de batteries de véhicule électrique. Les faits révélés récemment par le directeur parlementaire du budget n'ont fait qu'accentuer les inquiétudes, car ils indiquent que les coûts et les répercussions réels sont beaucoup plus importants que ne l'a laissé entendre le premier ministre au départ.
De plus, les travailleurs et les contribuables canadiens méritent une transparence absolue. Le premier ministre prévoit-il faire appel à des travailleurs de remplacement étrangers payés par les contribuables dans d'autres usines, comme celles de Volkswagen et de Northvolt? Ce manque de clarté devrait être particulièrement préoccupant pour mes collègues du Québec, qui pourraient voir des emplois dans leur région être offerts à des travailleurs étrangers, possiblement à l'usine de Northvolt, qui sera située dans la circonscription du chef du Bloc.
Si le premier ministre se souciait vraiment des travailleurs canadiens, comme le projet de loi le laisse entendre, il divulguerait les contrats conclus avec Stellantis, Volkswagen et Northvolt. Les Canadiens ont le droit de connaître les obligations financières qui leur incombent et les dispositions qui garantissent des emplois aux travailleurs canadiens. Le premier ministre aurait déjà dû veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens serve à financer des emplois pour les travailleurs canadiens, et non pour des travailleurs étrangers.
Les conservateurs pleins de gros bon sens sont déterminés à veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé à bon escient et à ce que les emplois qu'il contribue à créer soient bel et bien offerts aux Canadiens. La situation actuelle rappelle on ne peut plus clairement qu'il faut gouverner de façon responsable afin de placer les intérêts et les travailleurs canadiens au premier plan. Nous continuerons d'exiger que le gouvernement fasse preuve de transparence et de responsabilité afin que les travailleurs canadiens ne soient pas laissés pour compte dans leur propre pays.
Le projet de loi C‑58 vise à remédier à la détérioration des relations de travail au Canada, mais le véritable problème vient du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui a rendu la vie inabordable pour le travailleur canadien moyen. La réalité à laquelle sont confrontés les travailleurs canadiens aujourd'hui est celle d'une montée des coûts, d'une réduction du pouvoir d'achat et d'une perte de perspectives d'emploi, en dépit d'investissements considérables de la part des contribuables. Le recours à des travailleurs de remplacement étrangers dans des projets clés financés par les contribuables, tels que l'usine de batteries de Stellantis, symbolise la déconnexion du gouvernement par rapport aux besoins et aux droits de la main-d'œuvre canadienne.
Le Parti conservateur soutient fermement les travailleurs canadiens. Nous prônons la transparence, la responsabilité et, par-dessus tout, la garantie que les contribuables canadiens sont les premiers à bénéficier des emplois créés grâce à l'argent qu'ils ont durement gagné. Il est temps que le gouvernement cesse de négliger ces principes essentiels. Les travailleurs canadiens méritent un gouvernement qui défend leur cause, qui protège leurs intérêts et qui utilise l'argent des contribuables au profit des Canadiens. C'est l'engagement du Parti conservateur, et nous poursuivrons sans relâche cet objectif dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son discours. Il en a consacré une bonne partie à parler des travailleurs étrangers temporaires.
De nombreux endroits au Canada — dont ma circonscription, Sydney—Victoria — comptent sur des travailleurs étrangers temporaires là où il y a une pénurie de main-d'œuvre. La coopérative de Victoria fait venir de nombreux travailleurs étrangers temporaires pour qu'ils travaillent dans les usines de transformation du poisson dans le Nord du Cap-Breton, parce que personne ne veut se rendre là-bas.
Au Canada, nous croyons en la force de la diversité. Je me demande si le député d'en face est préoccupé par les discours que tiennent les conservateurs au sujet des travailleurs étrangers. Ne croit-il pas que cela engendre inutilement de la haine et de la division chez les Canadiens à un moment où nous tentons de les rapprocher?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'un député libéral qui dit « Ne vous en faites pas, les travailleurs de remplacement étrangers sont acceptables » alors que nous venons tout juste de dépenser 15 milliards de dollars pour construire une usine. C'est inacceptable. Nous avons les ressources ici même, au Canada. Nous avons les gens ayant les compétences voulues pour faire le travail.
Les travailleurs étrangers temporaires sont effectivement essentiels pour les emplois canadiens, mais en même temps, ils ne devraient pas être les premiers à qui l'on pense lorsqu'on construit une nouvelle usine qui, comme le vante le gouvernement, aidera les Canadiens à stimuler et à bâtir l'économie. Il devrait avoir honte de faire venir des travailleurs de remplacement pour construire des usines.
Monsieur le Président, il s'agit à mes yeux d'un projet de loi très important, pour lequel le NPD s'est battu avec acharnement. Nous nous démenons depuis extrêmement longtemps pour qu'une mesure législative antibriseurs de grève soit adoptée.
Je pense aux fois où j'ai été présente sur des lignes de piquetage. Lorsqu'on vient d'une collectivité rurale ou isolée, il faut parfois parcourir de longues distances pour se rendre sur une ligne de piquetage, parce que certaines personnes vivent dans des endroits très isolés. Je me souviens m'être entretenue avec un homme qui m'a expliqué que, lorsque les employés de l'entreprise pour laquelle il travaillait étaient en grève, l'employeur avait supprimé leur régime de soins de santé. Son épouse et lui avaient adopté deux enfants et prévoyaient en adopter un troisième. Or, même s'ils avaient entamé les démarches pour le faire, celles-ci n'ont pas pu aboutir en raison de la grève. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise essentiellement à donner à ces travailleurs plus de pouvoir dans le cadre du processus de négociation. Je me demande si le député pourrait expliquer l'importance de ce projet de loi.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas en train de dire que les Canadiens n'ont pas le droit de faire la grève. Nous disons plutôt que tous doivent avoir le droit de gagner leur vie. L'un des problèmes, avec le gouvernement, c'est qu'il ne donne pas aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur situation financière. Parmi toutes les politiques en place, la hausse constante du fardeau fiscal et la taxe sur le carbone qui réduit les revenus sont les plus problématiques. C'est parce que tous les coûts augmentent, y compris le coût des aliments, que les libéraux proposent ce genre de mesures législatives.
Il ne s'agit pas de protéger les travailleurs, mais de protéger le droit des Canadiens de gagner leur vie et d'améliorer leur qualité de vie. C'est pour cela que nous considérons que le projet de loi a des lacunes et qu'il faut y remédier.
Monsieur le Président, peu importe le projet de loi dont nous discutons à la Chambre, on dirait que les députés conservateurs finissent toujours par trouver une façon de parler de la taxe sur le carbone.
À ce sujet, je souligne que 8 Canadiens sur 10, ce qui inclut les travailleurs, reçoivent plus d'argent en remboursement que ce qu'ils paient, à moins de faire partie des 20 % les plus riches au pays. Le député de Yellowhead est-il au courant des remboursements qu'ils reçoivent? N'est-il pas préoccupé par le fait que les industries pétrolières et gazières escroquent les Canadiens à la pompe tous les jours?
Monsieur le Président, la conviction avec laquelle certains défendent ces arguments bidon force l'admiration. Je suis surpris que le député vert ne fasse pas partie du Parti libéral parce qu'il reprend mot à mot les mêmes rengaines, qui sont fausses.
Les Canadiens doivent payer beaucoup plus cher pour l'épicerie, l'essence et tout le reste. Ils sont loin de recevoir plus que ce qu'ils paient. Cette statistique a été établie sans tenir compte de tous les coûts. Le calcul exclut notamment l'essence, les transports et le transport en commun. Ces éléments ne sont pas inclus au bout du compte. C'est pour cette raison que les libéraux peuvent prétendre que les Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient, mais ce n'est pas vrai. C'est une fausse affirmation de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que le projet de loi à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C‑58, est inutile. J'accorde une grande valeur au travail des syndicats et je reconnais l'incidence qu'ils ont eue pour améliorer les droits et les conditions de travail des Canadiens au cours de l'histoire. Par conséquent, je trouve désolant que nous soyons appelés à déterminer si les travailleurs de remplacement devraient être autorisés dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
L'employeur recourt aux travailleurs de remplacement lorsque ses employés syndiqués font la grève ou qu'il met ses travailleurs en lockout. Dans un cas comme dans l'autre, il n'y a pas de véritables gagnants. Par conséquent, qu'est-ce qui pousse les travailleurs ou les employeurs à adopter une telle position? Pourquoi estimeraient-ils nécessaire de prendre des mesures aussi draconiennes si personne n'en ressort gagnant? La réponse est simple. Si on a l'impression que le Canada connaît plus de conflits de travail que jamais dans son passé récent, c'est parce que les politiques du gouvernement libéral font en sorte que les travailleurs canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Les travailleurs s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans leur intérêt. Apparemment, le gouvernement ne comprend pas ce qui est bon pour les Canadiens. L'inflation atteint des sommets inégalés, les prix des denrées alimentaires échappent à tout contrôle et le rêve d'accéder à la propriété est en train de s'effondrer pour des millions de Canadiens. Ceux parmi les plus chanceux qui se trouvent un logement découvrent que les loyers ont également grimpé en flèche. Comment réagissent les libéraux pour résoudre ces problèmes économiques? Comme solutions, ils imposent, entre autres, des déficits inflationnistes et des hausses de taxe, des dépenses qui semblent échapper à tout contrôle, la dette nationale la plus élevée de l'histoire du Canada et une incapacité flagrante à réparer le gâchis qu'ils ont créé. Alors que la taxe sur le carbone augmente tous les coûts pour tout le monde, que le coût du logement a doublé, que les paiements hypothécaires sont 150 % plus élevés qu'avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral et que la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de la faillite, il n'est pas étonnant que les travailleurs se sentent abandonnés par le gouvernement.
Le Parti conservateur appuie le droit des travailleurs de se syndiquer démocratiquement, de négocier collectivement et de suspendre pacifiquement les services qu'ils fournissent à leur employeur. Nous croyons également que le gouvernement devrait collaborer avec les syndicats et les employeurs dans les secteurs de compétence fédérale pour élaborer des mécanismes de règlement des différends et encourager leur utilisation afin d'éviter ou de réduire au minimum la perturbation des services offerts aux Canadiens. Le projet de loi C‑58 s'appliquera à environ un million de travailleurs des secteurs d'activités sous réglementation fédérale, dont bon nombre sont essentiels à notre vie nationale. Ne serait-ce que pour cette raison, il est important que le comité étudie le projet de loi et qu'il entende des témoins, tant ceux qui y sont favorables que ceux qui s'y opposent, afin que les députés puissent mieux comprendre les répercussions du projet de loi.
Je suis convaincu que les libéraux me diront qu'une telle étude n'est pas vraiment nécessaire, qu'ils savent ce qu'ils font et que le projet de loi devrait être adopté avec un minimum d'examen. Après tout, les libéraux nous disent qu'ils savent ce qui est le mieux pour le Canada, mais ils considèrent comme hérétique toute personne qui remet en question leur dogme. Dans l'église qu'est le Parti libéral, je serais un hérétique. J'ai vu trop de ministres libéraux dire aux Canadiens qu'ils savent ce qui est le mieux pour eux, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Le gouvernement voudrait nous faire croire que les libéraux sont infaillibles, mais trop souvent, ils n'ont pas la moindre idée de ce qu'ils font. C'est peut-être aussi le cas en ce qui concerne le projet de loi.
Je pense que les syndicats estiment que le projet de loi C‑58 corrige des règles du jeu inéquitables qui favorisent les employeurs. Ils s'attendent à ce que la durée des grèves et des lock-out diminue une fois la mesure législative adoptée. Parallèlement, je pense que les employeurs estiment que le projet de loi C‑58 favorise les syndicats et augmente le risque de grèves et de lock-out prolongés. Il s'agit là de points de vue contradictoires et celui que nous adopterons dépendra peut-être de notre opinion du rapport de force actuel entre les syndicats et les employeurs.
Notre travail à la Chambre consiste à trouver un moyen d'élaborer des lois qui sont équitables à la fois pour les travailleurs et pour les employeurs, ce qui est une raison supplémentaire de veiller à ce que nous examinions soigneusement le projet de loi afin de ne pas avoir à revenir en arrière pour réparer les erreurs commises dans un processus précipité. Lorsque le ministre s'est exprimé à la Chambre il y a quelques jours, il a déclaré que l'examen du projet de loi ne serait pas précipité et qu'il s'agissait de l'un des changements les plus importants jamais apportés au processus fédéral de négociation collective. Je suis heureux qu'il reconnaisse la nécessité d'un examen long et approfondi du projet de loi. Nous souhaitons tous que davantage d'accords soient conclus à la table de négociation. Les grèves et les lockout sont préjudiciables aux travailleurs, aux employeurs et à l'économie canadienne dans son ensemble. Les libéraux semblent penser que cette mesure permettra de réduire le nombre d'interruptions de travail. Il sera intéressant d'entendre ce que les témoins diront lorsque le projet de loi C‑58 sera examiné par le comité.
L'un des points litigieux est l'autorisation accordée aux employeurs d'utiliser les services de travailleurs de remplacement si c'est uniquement pour parer à une situation qui présente ou pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou grave. Il peut s'agir d'une menace pour la vie, la santé ou la sécurité d'une personne, d'une menace de destruction ou de détérioration grave des biens ou des locaux de l'employeur, ou d'une menace de graves dommages environnementaux touchant les biens ou les locaux de l'employeur. Autoriser les travailleurs de remplacement dans de telles situations semble raisonnable. Le problème que je prévois est celui de déterminer exactement quelles sont les situations dans lesquelles un tel recours serait autorisé. Je m'attends à ce que les syndicats tentent tout naturellement de limiter le recours aux travailleurs de remplacement, alors que les employeurs essaieront d'élargir la définition autant que possible, mais je me trompe peut-être. Les employeurs et les syndicats seront peut-être raisonnables dans toutes les circonstances et il y aura une compréhension claire de ce qui représente une menace pour la sécurité, une détérioration des biens ou des dommages environnementaux.
Plus vraisemblablement, le Conseil canadien des relations industrielles se retrouverait beaucoup plus occupé si le projet de loi était adopté, car il essaierait d'en régler les détails en pratique plutôt qu'en théorie. Personne, ni les travailleurs, ni les employeurs, ni le public, n'aime les interruptions de travail. Dans un monde idéal, elles ne se produiraient pas. Bien sûr, dans un monde idéal, les travailleurs n'auraient pas à s'inquiéter de devoir choisir entre payer le loyer et payer l'épicerie. Dans un monde idéal, les Canadiens ne se demanderaient pas pourquoi le gouvernement accorde des exonérations fiscales pour un type de combustible de chauffage domestique et non pour d'autres qui contribuent moins aux émissions de gaz à effet de serre. Dans un monde idéal, le recours aux banques alimentaires diminuerait au lieu d'augmenter, et les Canadiens n'auraient pas à se demander s'ils peuvent se permettre d'acheter des denrées alimentaires dont le prix ne cesse d'augmenter.
Toutefois, sous l'actuel gouvernement, nous ne vivons pas dans un monde idéal. Nous vivons dans un monde où la taxe libérale sur le carbone ne cesse d'augmenter, ce qui fait augmenter le prix de tout. Tant les travailleurs que les employeurs du Canada se sentent coincés par un gouvernement qui — à en juger par ses politiques budgétaires — ne se soucie ni des uns ni des autres. Les syndicats et les entreprises ont peut-être des points de vue différents au sujet du projet de loi C‑58, mais ils s'entendent sur une chose: il est temps que les libéraux quittent le pouvoir.
Monsieur le Président, le député a commencé son discours en disant qu'un projet de loi visant à interdire les travailleurs de remplacement était inutile. Cela en dit long sur le point de vue des conservateurs sur les droits des travailleurs et sur leur bilan sous le gouvernement Harper. Le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait aux travailleurs de défendre leurs intérêts et d'être bien rémunérés.
Les conservateurs disent qu'ils défendent les travailleurs, mais, quand vient le temps de voter, pourquoi votent-ils toujours contre leurs intérêts?
Monsieur le Président, je n'ai pas dit que le projet de loi était inutile. J'ai dit que j'aurais aimé pouvoir dire qu'il est inutile. C'est ce que j'ai dit, et j'espère que les libéraux écouteront mieux afin que nous puissions tenir un meilleur débat.
Monsieur le Président, une conséquence imprévue possible du projet de loi qui n'a pas encore été soulevée est le fait qu'il pourrait inciter les employeurs à investir davantage dans l'automatisation, l'intelligence artificielle et d'autres mesures visant à remplacer les travailleurs. Le projet de loi vise à interdire travailleurs de remplacement dans certaines circonstances; toutefois, s'il incite les employeurs à investir dans une technologie qui éliminerait des emplois, en quoi cela profiterait-il aux travailleurs?
Monsieur le Président, c'est un très bon point. C'est pourquoi le projet de loi doit faire l'objet d'une étude approfondie en comité afin que nous puissions le comprendre et l'examiner. Nous voulons mener un examen en bonne et due forme pour obtenir le meilleur projet de loi qui soit.
Cependant, nous savons que le gouvernement cache toujours des choses. Il pourrait y avoir quelque chose d'assez dangereux pour que le gouvernement décide de précipiter l'adoption du projet de loi sans permettre au comité de mener une consultation appropriée et sans permettre à des témoins d'examiner le projet de loi afin que nous sachions exactement de quoi il retourne.
[Français]
Monsieur le Président, en entendant le discours de mon collègue, j'avais l'impression qu'il disait que son parti serait d'accord sur une loi antibriseurs de grève tant qu'il y aurait assez d'exceptions pour que cette loi, si elle s'applique, ne brime pas trop les employeurs. Il dit qu'il faudrait qu'il y ait des exceptions pour que, dès qu'il y a un petit désagrément causé par une grève, l'employeur puisse recourir à des travailleurs de remplacement. Généralement, un employeur se fout pas mal des conséquences sur les employés quand il les met en lockout.
Je veux savoir d'entrée de jeu si mon collègue est d'accord sur le fait que, quand il y a une grève, il est un peu normal que l'employeur en subisse minimalement quelques conséquences.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que sous le gouvernement Chrétien, il y avait ce qu'on appelle le partenariat entre l'employé et l'employeur. Un employeur qui ne se soucie pas de ses employés va perdre en productivité, ce qui nuira à son entreprise. J'espère qu'une telle situation n'existera jamais au Canada, mais la députée est une législatrice. Elle et moi sommes des députés. Tous les députés souhaitent pouvoir adopter la mesure législative la plus parfaite qui soit. Ce n'est pas une chose que nous prenons à la légère, en particulier lorsqu'il s'agit d'un projet de loi aussi important et essentiel que celui-ci.
Dans mon discours, j'ai demandé à avoir suffisamment de temps pour étudier soigneusement le projet de loi afin d'être certain qu'il atteindra l'objectif visé. C'est notre intention et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Monsieur le Président, je suis intriguée et j'aimerais que le député me donne plus d'informations. Plus précisément, lorsqu'il parlait, je repensais au fait que le chef conservateur affirme souvent qu'il veut défendre les travailleurs. Le député affirme maintenant qu'il veut que les ententes soient conclues à la table de négociation. En même temps, je n'ai pas entendu de position claire concernant le projet de loi. Nous savons que les travailleurs doivent avoir la possibilité d'être présents à la table de négociation, lorsqu'ils y sont contraints, pour se battre pour des conditions de travail équitables et respectueuses. Les travailleurs de remplacement retirent aux travailleurs la possibilité de se battre pour ce qui est juste, d'avoir un milieu de travail digne et respectueux.
Le député peut-il donner des précisions? Ses collègues conservateurs et lui voteront-ils pour le projet de loi ou feront-ils comme ils ont toujours fait, soit laisser tomber les travailleurs?
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question de la députée, soit que nous ne défendions pas les travailleurs. C'est tout à fait inacceptable. En outre, nous demandons un examen plus poussé du projet de loi afin qu'il soit bien ficelé.
En passant, nous n'avons toujours pas eu l'avis des syndicats ou des travailleurs. Nous n'avons entendu que l'avis du NPD. Si les néo-démocrates croient être les seuls à représenter les syndicats et les travailleurs à la Chambre, nous avons un gros problème.
La réponse, c'est que le projet de loi doit être étudié soigneusement, comme il se doit. C'est ce que nous demandons.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑58, un projet de loi très important. C'est un engagement que les libéraux et les néo-démocrates ont pris au cours de la dernière campagne électorale, un engagement sur lequel nous avons pu travailler ensemble afin d'offrir un meilleur environnement aux travailleurs pour qu'ils puissent négocier de nouveaux contrats ou renégocier les contrats existants avec les employeurs. C'est l'objectif de ce projet de loi.
Nous savons que les gens qui sont prêts à faire la grève ont habituellement de bonnes raisons pour ce faire. C'est parfois parce que leur salaire ne correspond pas à ce qu'ils croient mériter. C'est parfois parce que leurs conditions de travail les préoccupent. C'est parfois parce que leur sécurité d'emploi et les avantages offerts par leur employeur les préoccupent.
Nous savons que lorsqu'ils prennent la décision de faire la grève, une décision qui est prise et qui, bien franchement, doit être prise de temps à autre pour bien illustrer le besoin d'améliorer les conditions de travail, ils prennent cette décision très au sérieux.
La possibilité pour les employeurs d'avoir recours à des briseurs de grève, à des travailleurs de remplacement pendant les négociations, nuit grandement à la capacité des employeurs de négocier de bonne foi. Pensons-y un instant. Imaginons un gestionnaire d'une grande société qui est en train de négocier avec des travailleurs dont le seul levier est la possibilité de faire la grève. Si ce gestionnaire peut faire appel à d'autres personnes pour remplacer ses employés en grève pendant les négociations, on en conclut que l'employeur et les grévistes ne vivent pas la même réalité.
Quand un syndicat décide de faire la grève, les travailleurs peuvent vivre des difficultés extrêmes. Ils ne sont plus payés. Parfois, leur syndicat leur verse une petite allocation, mais cela n'a rien à voir avec leur salaire normal. Ils acceptent de vivre une période difficile pour défendre leurs droits. Si l'employeur peut négocier en demandant à des remplaçants de faire le travail à la place des grévistes, il sera en position de force pendant les négociations puisque ses activités ne seront pas perturbées. Si une grève ou un lockout a des conséquences pénibles pour les travailleurs, il faut que le rapport de force demeure équilibré. Les employeurs doivent donc avoir mal eux aussi, si je puis m'exprimer ainsi. Les employeurs doivent sentir que si le conflit perdure, leur capacité de continuer de fonctionner dans leur secteur, qu'on parle du secteur manufacturier ou de tout autre secteur, sera compromise. Ils doivent donc être animés du désir de trouver un terrain d'entente rapidement.
Nous savons que les meilleures ententes sont celles qui sont conclues à la table de négociation. Nous savons que, lorsque nous pouvons encourager les deux parties, au moyen de diverses mesures législatives, à s'asseoir et à conclure une entente, cela produira les meilleurs résultats pour tout le monde. Le processus peut être chaotique, et nous l'avons vu à maintes reprises dans l'histoire du pays en ce qui concerne le mouvement syndical. La situation peut être chaotique quand des gens sont en grève. Pas plus tard qu'hier, alors que j'étais sur les routes du Québec, j'ai vu un grand nombre de personnes manifester dans le cadre d'une grève qui se déroule là-bas.
C'est juste normal. Il s’agit de signaler à l’employeur que les employés ont un besoin important et que l’employeur ne répond pas à ce besoin. C'est pourquoi les meilleures ententes sont celles qui sont conclues à la table de négociation et qui réunissent les deux parties pour y arriver. C'est pourquoi le projet de loi dont nous sommes saisis interdirait expressément aux employeurs de faire appel aux travailleurs suivants pour faire le travail pendant une grève ou pour imposer un lock-out. Premièrement, les nouveaux employés, comme les employés et les gestionnaires embauchés après un avis de négociation collective. Deuxièmement, les entrepreneurs, peu importe le moment où l'on a retenu leurs services.
Le projet de loi vise également à interdire aux employeurs d'utiliser les services des employés d'une unité de négociation lorsque celle-ci est en grève totale ou en lock-out et que l'on s'attend à ce que tous les employés de l'unité cessent de travailler. Je pense que c'est très important, car la force d'un syndicat réside dans l'unité et l'adhésion de ses membres. Les syndicats fonctionnent de manière démocratique. Ils élisent leurs dirigeants, qui sont là pour les représenter; il est essentiel de veiller à ce que ceux qui n'ont pas voté en leur faveur soient tout de même assujettis aux représentants qu'ils ont démocratiquement élus. Je comprends que certains puissent être tentés d'agir autrement, mais encore une fois, au bout du compte, nous savons que les meilleures ententes sont celles qui sont conclues autour d'une table et non pas en raison de la présence de travailleurs extérieurs dans l'intervalle. Bien sûr, il y a quelques exceptions à cette règle. Je n'entrerai pas dans les détails, mais elles concernent principalement la santé et la sécurité et les impacts environnementaux sur la propriété de l'employeur.
Toutefois, ce projet de loi vise également à garantir que, si les syndicats estiment qu'un employeur enfreint une interdiction, ils peuvent déposer une plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles. Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui a pour mission de résoudre les litiges sur le lieu de travail et certains appels en vertu du Code criminel, entre autres. Ce conseil peut enquêter et, s'il donne raison à l'auteur de la plainte, ordonner à l'employeur de mettre un terme à l'infraction. Il est également très important qu'une lourde amende accompagne cette décision afin de décourager davantage l'employeur d'agir de la sorte. La loi prévoit une amende maximale de 100 000 $ par jour si l'employeur est poursuivi et reconnu coupable d'avoir enfreint l'interdiction. Les députés peuvent voir que l'intention du projet de loi est vraiment de mettre en place autant de mesures que possible pour empêcher l'emploi de briseurs de grève ou de travailleurs de remplacement, et ce, je le répète, pour faire en sorte que les gens se rendent à la table de négociation et qu'ils y discutent de manière constructive.
Il y a un autre point dont je veux traiter, et peut-être que je vais devancer une question de mes collègues du NPD: les députés néo-démocrates appuient le projet de loi depuis le début, mais ils ont dit qu'ils avaient forcé le gouvernement à le présenter. Cependant, ce n'est pas tout à fait ainsi que je vois les choses. Nous avons fait campagne sur une telle mesure législative. Il en est question à la page 27 de notre dernière plateforme électorale, même si elle y était peut-être légèrement différente. Il est possible que nous y ayons apporté des retouches en collaboration avec le NPD pour la rendre encore plus efficace, ce qui est une excellente chose. C'est le but de tout ce processus. Notre système parlementaire, fondé sur le modèle de Westminster, repose sur l'idée que, quand un parti ne forme pas la majorité, il doit collaborer avec les autres partis politiques pour élaborer des stratégies et des politiques à présenter au nom de la population canadienne. C'est du moins ce que nous faisons, et ce projet de loi en est un exemple.
Par conséquent, je pense que le NPD a raison de s'attribuer une partie du mérite, car il a fait du bon travail dans ce dossier. Je pense néanmoins que le gouvernement a lui aussi fait de l'excellent travail à cet égard et que c'est un enjeu qui tient également à cœur au Parti libéral. Je suis sensible au point de vue du NPD mais, en tout respect, je ne suis pas d'accord pour dire que le NPD nous a forcé la main. Personne n'a forcé quiconque à faire quoi que ce soit. C'est l'une des conditions de l'entente que nous avons conclue afin de travailler ensemble de façon productive.
À cet égard, je suis très heureux qu'un autre parti politique à la Chambre soit composé d'adultes qui veulent prendre des mesures concrètes pour les personnes qu'ils représentent. Je dirais même qu'il y en a deux, avec le Bloc. Il ne s'agit pas de dire non pour dire non, dans le but de faire de l'obstruction à tout prix. L'objectif de cette entente est sincère. De plus, je constate souvent que le Bloc cherche sincèrement à faire progresser des politiques, des idées et des mesures législatives qui amélioreraient le sort des gens que nous représentons.
Cependant, je suis encore une fois très préoccupé par la position nébuleuse de mes collègues conservateurs, de l'autre côté de la Chambre. Ils ont prononcé quelques discours dans ce dossier. Une collègue néo-démocrate vient de leur demander directement s'ils allaient appuyer le projet de loi. Ils patinent. Ils évitent de répondre. Ils font des déclarations vagues. Ils restent évasifs. Ils refusent même de dire s'ils appuieront le renvoi du projet de loi au comité, alors que ce n'est qu'une étape préliminaire.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Ils sont en train de me chahuter.
Monsieur le Président, les conservateurs refusent même de dire qu'ils appuieront ce projet de loi, ne serait-ce que pour qu'il soit renvoyé au comité. Ils souhaitent pourtant l'étudier. Le député d'Edmonton Manning l'a indiqué il y a quelques instants: les conservateurs souhaitent pouvoir en discuter et l'étudier de manière approfondie. Or, c'est surtout au comité qu'on le fait.
Appuieront-ils le renvoi de ce projet au comité? Je pose la question parce que c'est quelque chose d'important. Comme nous avons pu le constater à quelques reprises, surtout depuis le mois de septembre, les conservateurs sont très évasifs sur certaines questions. Lorsqu'ils prennent la parole sur un projet de loi, comme celui dont nous avons débattu hier, ils n'abordent même pas le sujet. Heureusement, dans le cas présent, ils parlent au moins des travailleurs. Que font-ils ensuite? Ils votent contre.
Ils ont fait la même chose récemment par rapport à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Dans tous les discours qu'ils ont prononcés à la Chambre, les conservateurs n'ont jamais révélé quelle était leur position. Puis, l'un après l'autre, ils ont voté contre l'Ukraine, montrant ainsi leur vrai visage. Ils ne vont pas s'en tirer comme ainsi. Les Canadiens sauront comment ils ont voté; les Canadiens le savent.
Aux nouvelles d'hier, il a beaucoup été question du chef de l'opposition, de sa politique de droite, de ses objectifs et de l'orientation qu'il donne au parti qu'il dirige. Même certains des commentateurs politiques les plus conservateurs ont écrit des textes d'opinion sur la position du Parti conservateur. Il y a une idée fausse concernant la tarification de la pollution, alors que l'Accord indique clairement que les politiques environnementales d'un pays n'ont pas d'incidence sur l'autre pays. Les conservateurs cherchent à noyer le poisson pour arriver à leurs fins.
Nous ne les avons pas laissés s'en tirer comme cela. Si les conservateurs comptent encore esquiver les questions qui touchent les travailleurs, s'ils disent qu'ils appuient les travailleurs, qu'ils sont là pour les soutenir jusqu'au bout et qu'ils seront toujours là pour les aider, pour ensuite voter contre leurs intérêts, nous allons en informer les Canadiens. Je suis sûr que mes collègues du NPD nous aideront à le faire.
Les Canadiens méritent de connaître la position des conservateurs. Lorsqu'ils parlent d'une mesure à la Chambre, ils doivent pouvoir dire s'ils sont pour ou contre. Ils ne peuvent plus s'en tirer aussi facilement avec le genre de discours et d'approche qu'ils ont mis de l'avant jusqu'à présent.
Je suis ravi de dire aux députés que nous appuierons ce projet de loi. Je veux qu'il soit renvoyé à un comité. Je sais qu'on a déjà soulevé des questions — de bonne foi, selon moi — dont on peut discuter au sein du comité. Le comité peut se pencher là-dessus pour rendre le projet de loi encore meilleur. L'idée qu'on puisse avoir le front de soutenir que les conservateurs ont fait des choses formidables pour les travailleurs, alors que leur bilan ne reflète absolument rien de tel...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Je ne comprends pas pourquoi ils applaudiraient cela.
Monsieur le Président, leur bilan ne reflète absolument rien de tel. La grande majorité des Canadiens savent que les conservateurs n'appuient pas les travailleurs. Ils appuient les grandes sociétés, et cela a toujours été leur modus operandi. Ils adhèrent à la théorie des effets de retombée qui remonte à l'ère de Ronald Reagan. Les conservateurs jurent que tant et aussi longtemps qu'ils amélioreront la situation des mieux nantis et des sociétés, tant et aussi longtemps qu'ils réduiront les impôts des entreprises, cela percolera jusqu'aux travailleurs. Les travailleurs en récolteront les fruits et ils s'en porteront beaucoup mieux.
Comme on le sait, l'économie à la Reagan est un échec. On sait qu'au cours des dernières décennies, elle a seulement contribué à creuser l'écart entre les nantis et les démunis. Voilà pourquoi il nous faut une mesure législative sérieuse, comme celle dont nous sommes saisis aujourd’hui, qui obligera l’employeur à négocier dans les mêmes conditions que l’employé. Il s'agit pour celui-ci de lutter pour son emploi, pour sa sécurité d’emploi, pour un juste salaire et pour des avantages sociaux de la part de son employeur. Tout comme on s'attend à ce qu'un employé le fasse, on doit s'attendre à ce que l'employeur soit soumis aux mêmes restrictions et aux mêmes difficultés s'il ne négocie pas de bonne foi.
Je suis heureux que ce projet de loi ait été présenté. Je suis ravi que nous puissions travailler avec nos collègues du NPD pour assurer son adoption. Je vais m’arrêter ici parce que je pense que cela pourra permettre à l'un des mes collègues du NPD de parler plus longuement plus tard.
Monsieur le Président, précisons d'abord quelques choses sur le bilan des libéraux à l'égard de l'Ukraine. Les libéraux ont envoyé une turbine en Russie pour aider Poutine à financer sa machine de guerre. Ils ont invité un nazi à la Chambre des communes lorsque le président de l'Ukraine était ici. Ils ont voté contre notre motion visant à donner à l'Ukraine les armes qu'elle réclamait, et nous venons d'apprendre aujourd'hui que les libéraux permettent au Canada de vendre des détonateurs de mines terrestres à la Russie.
En ce qui concerne les travailleurs de remplacement, en 2016, une mesure législative semblable a été présentée, mais les libéraux s'y sont opposés. Pourquoi font‑ils maintenant volte‑face? Est-ce parce que les libéraux se rendent compte qu'ils sont en chute libre dans les sondages auprès des travailleurs syndiqués, ou est-ce pour tenter de renforcer leur relation fragile avec leurs partenaires de coalition du NPD?
Monsieur le Président, est-ce parce que c'était à la page 22 de notre plateforme électorale?
La députée a parlé de l'Ukraine. Je suis très heureux qu'elle l'ait fait. Elle a très bien mordu à l'hameçon. La députée veut parler de l'Ukraine. En fait, elle tente en quelque sorte de justifier l'appui des conservateurs à l'Ukraine. Je vais vérifier son fil Twitter pour voir si elle a dit quoi que ce soit au sujet de la présence de Zelensky ici en septembre, car je sais que son patron ne l'a pas fait. Il n'a pas mentionné une seule fois sa présence ici. En fait, la députée de Calgary Nose Hill a dû citer un gazouillis sur sa visite de 2022 pour dire: « Merci d'être venu nous rendre visite au Parlement. »
En fait, la députée critique notre position à l'égard de l'Ukraine. Le président Zelensky lui a demandé de voter en faveur de l'accord de libre-échange. Le Congrès des Ukrainiens Canadiens lui a demandé de voter en faveur de l'accord de libre-échange. Deux millions de Canadiens comptent sur la députée et les conservateurs pour les défendre et défendre les principes démocratiques dont nous faisons la promotion partout dans le monde, mais elle a laissé tomber l'Ukraine. Elle a tourné le dos à l'Ukraine. C'est une décision qu'elle a prise plus tôt cette semaine et elle doit l'accepter.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire d'entrée de jeu que le Bloc québécois est vraiment très en faveur du projet de loi. On se rappellera qu'il y a eu 11 dépôts de projets de loi, que la première tentative remonte à 1990 sous l'impulsion du Bloc québécois et que c'est le doyen de la Chambre qui avait déposé ce premier projet de loi.
Ce matin, ma collègue de Saint-Jean a posé une question au secrétaire parlementaire. Elle voulait savoir quelle était la raison du fameux délai de 18 mois avant la mise en vigueur du projet de loi, advenant que celui-ci reçoive la sanction royale. Le secrétaire parlementaire lui a répondu que nous pourrions poser la question en comité.
Toutefois, pourquoi avoir dérogé alors qu'un projet de loi entre habituellement en vigueur au moment de la sanction royale? Comme il s'agit d'un projet de loi des libéraux, je demande à mon collègue de me donner la raison de ce délai.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ignorais que c'est le doyen de la Chambre des communes, un député du Bloc québécois, qui avait été le premier à présenter ce projet de loi il y a des décennies, mais cela ne m'étonne pas. Nous voyons encore une fois comment le Québec a fait preuve de leadership dans des dossiers comme celui-ci. Le Québec a une loi antibriseurs de grève depuis des décennies. Le Québec fait continuellement preuve de leadership, ce qui est à son avantage et tout à son honneur. Lorsqu'il est question des lois environnementales, de l'obtention d'un milieu de travail équitable ou de l'intégration d'un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail, le Québec montre encore une fois la voie à suivre. Je ne suis donc pas surpris d'entendre dire que le Québec défend depuis longtemps pour cette initiative. Dans des dossiers comme celui-ci, nous pouvons tirer beaucoup de leçons de l'expérience du Québec.
En ce qui concerne la question de la députée au sujet du délai, je ne sais pas exactement pourquoi on exige 18 mois, mais je sais que si nous renvoyons le projet de loi au comité, nous pourrons poser des questions et peut-être, au besoin, l'amender.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir fourni moult détails sur l'engagement qu'ont pris les libéraux dans leur plateforme électorale en ce qui concerne la loi antibriseurs de grève. Il est important de souligner — mais je n'ai pas entendu le député en parler — que cet engagement portait sur les dispositions législatives contre les briseurs de grève en cas de lockout. Par conséquent, l'objectif n'était pas vraiment de protéger le droit de grève, un droit fondamental des travailleurs pour qu'ils puissent ramener à la maison des chèques de paie plus substantiels. L'objectif était de taper sur les doigts des employeurs qui imposent un lockout à leurs employés.
Cependant, nous savons que si nous voulons vraiment prendre au sérieux la loi antibriseurs de grève et défendre le droit à la négociation collective, les travailleurs devraient pouvoir décider eux-mêmes d'aller en grève pour obtenir de meilleurs salaires et bénéficier de cette protection. C'est pourquoi je suis très heureux que le NPD ait été en mesure de faire valoir ces éléments et de pousser le gouvernement à faire de même.
Le député a également parlé de l'économie des effets de retombée. J'appuie son analyse. Cela signifie-t-il qu'il serait prêt à augmenter le taux d'imposition des sociétés d'un point de pourcentage pour tripler les investissements du gouvernement dans des initiatives axées sur le logement abordable et les mettre en œuvre maintenant plutôt que dans deux ans?
Monsieur le Président, dans mon intervention, j'ai indiqué que notre proposition était peut-être légèrement différente de celle du NPD. Néanmoins, je serai le premier à admettre que le résultat final est meilleur. Bien que nous ayons proposé quelque chose de légèrement différent pendant la campagne électorale, le NPD a estimé qu'il y avait une meilleure façon de procéder et nous sommes parvenus à un accord qui bénéficiera à tous les Canadiens. Voilà la différence entre des partis qui parviennent à collaborer et une opposition dont l'objectif est de faire de l'obstruction systématique.
En ce qui concerne la question sur l'augmentation des impôts, c'est une question que le député a déjà soulevée. Ce qui me préoccupe beaucoup, et ce sur quoi je suis d'accord avec le NPD parce que je sais qu'il a abordé le sujet, ce sont les grandes sociétés, et plus particulièrement les géants de l'alimentation. Nous devons mieux contrôler la cupidiflation. Personnellement, je ne nie pas son existence. La solution est-elle aussi simple que d'augmenter les impôts de x % pour toutes les sociétés canadiennes? Je pense que le député serait le premier à admettre que cela englobe aussi un grand nombre de petites entreprises, et que, par conséquent, ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire.
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le député était probablement déjà au courant de l'épouvantable bilan du Parti conservateur relativement aux projets de loi qu'il a adoptés sous le gouvernement Harper. Le député pourrait-il décrire à la Chambre ce que nous avons vu la dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir?
Monsieur le Président, ma circonscription compte beaucoup d'employés du secteur public et beaucoup de gens sont directement ou indirectement touchés par le secteur public. En 2014-2015, beaucoup d'employés du secteur public de ma circonscription ont été extrêmement offensés par ce qu'ont fait les conservateurs. Ces derniers avaient même perdu l'appui des agents correctionnels. Voilà quelle était la situation. Je rencontrais des employés des services correctionnels et leurs syndicats pour discuter de ce que Stephen Harper leur avait fait.
Selon moi, il est impossible qu'une personne qui se souvient des années Harper et de la manière dont il a traité les travailleurs syndiqués puisse dire honnêtement que Stephen Harper appuyait ces derniers. Ce n'était vraiment pas le cas.
Monsieur le Président, c'est plutôt drôle d'entendre le député parler des travailleurs, d'autant plus qu'il a parlé de deux millions de Canadiens. Il a raison: deux millions de Canadiens se rendent à une banque alimentaire chaque mois.
Le député libéral prétend défendre les travailleurs. Pourtant, nous avons récemment appris que le gouvernement compte doter l'usine de batteries Stellantis de 1 600 travailleurs de remplacement étrangers financés à même les fonds publics plutôt que de travailleurs canadiens. Le député peut-il me dire pourquoi les contribuables canadiens déboursent 15 milliards de dollars pour créer des emplois qui ne sont même pas destinés à des Canadiens?
Monsieur le Président, quand j'ai parlé de 2 millions de personnes, je voulais dire les 2 millions d'Ukrainiens qui vivent au Canada et qui ont l'impression que le Parti conservateur leur a tourné le dos. C'est de cela que je parlais lorsque j'ai fait référence à 2 millions de personnes.
Je répondrai à la question de la députée en lui demandant si elle sait pourquoi il y a un programme pour les travailleurs temporaires de Corée du Sud. C'est parce que Stephen Harper a instauré ce programme au Canada en 2014. C'est lui qui a fait adopter cette mesure législative.
Quoi qu'il en soit, les données et les informations présentées par la députée sont erronées. Elle les cite comme s'il s'agissait de faits alors que ce n'est pas le cas. Comme l'a souligné le ministre aujourd'hui, cela contribue à la mésinformation. Le ministre a cité plusieurs personnes qui l'ont dit.
La vérité, c'est que 2 300 emplois seront créés au Canada pour construire l'usine et que l'usine emploiera par la suite 2 500 travailleurs bien rémunérés. Comme c'est une entreprise étrangère qui vient construire une usine au Canada, lui faudra-t-il un peu d'expertise en provenance de l'étranger pour montrer aux Canadiens comment faire? Peut-être. Il est possible que des travailleurs étrangers doivent venir au pays, mais ils ne seront pas ici de façon permanente...
[Français]
[Traduction]
Le compte rendu officiel
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le 21 septembre dernier, lors du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence, mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale, j'ai lu à la Chambre une citation de Martine Jeanson, fondatrice de la Maison des guerrières. Malheureusement, j'ai attribué par erreur cette citation à Sarah Niman, conseillère juridique et directrice adjointe des services juridiques à l'Association des femmes autochtones du Canada.
La citation de Me Niman aurait dû être la suivante:
Le projet de loi S‑205 vise à donner une voix aux victimes de violence. Ce projet de loi impose au système de justice pénale la responsabilité de prendre contact avec les victimes, de tenir compte de leur sécurité tout au long des procédures et de produire des résultats qui tiennent compte de leur sécurité. Le projet de loi S‑205 ne crée pas une réponse expressément adaptée aux femmes autochtones, mais il crée un cadre leur permettant d’être vues et entendues dans un système où elles ne le seraient pas autrement.
Je présente mes excuses les plus sincères pour cette erreur. Je tiens à ce que le compte rendu reflète fidèlement les propos de chacun. Par conséquent, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante:
Que les Débats et tout enregistrement multimédia de la Chambre du jeudi 21 septembre 2023 soient modifiés par substitution, aux mots « Sarah Niman, de l'Association des femmes autochtones du Canada », de ce qui suit: « Martine Jeanson, fondatrice de la Maison des guerrières ».
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuille bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion.
Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que, plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a induit la Chambre en erreur lors de la période des questions.
J'ai demandé pourquoi le Canada se porte à la défense des milliardaires sur la scène internationale en s'opposant à l'établissement d'un système international d'équité fiscale aux Nations unies qui obligerait les riches à payer leur juste part.
Au lieu d'expliquer la position honteuse du Canada, le député a choisi d'induire la Chambre en erreur en disant que son gouvernement prend au sérieux les problèmes d'équité fiscale, puis il a souligné le travail du gouvernement en réponse aux Panama Papers en disant: « Le nombre de condamnations [...] a augmenté. Nous allons continuer notre bon travail. »
Plus tôt cette année, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton pour demander quelles étaient au juste les mesures prises par le Canada en réponse à l'affaire des Panama Papers. Les résultats ne sont pas très reluisants. Le nombre de condamnations n'a certainement pas augmenté, comme l'a indiqué le secrétaire parlementaire.
Voici ce qu'indique la réponse à ma question:
« Panama Papers »:
En date du 31 mars 2022, sept renvois ont été effectués au Programme des enquêtes criminelles (PEC) de l’ARC, relatifs aux « Panama Papers ».
Une enquête criminelle a été entamée pour cinq des sept cas qui ont été renvoyés.
Des cinq enquêtes criminelles entamées, trois ont été abandonnées et deux sont toujours en cours.
Je sais que le gouvernement fait volontiers de beaux discours aux Canadiens, mais dans ce cas-ci, c'est carrément de la malhonnêteté. Je préférerais que le gouvernement poursuive les milliardaires qui fraudent le fisc, notamment en utilisant ce qui se trouve dans les Panama Papers. Cependant, je suppose que nous devrons plutôt attendre de demander au secrétaire parlementaire de retirer ses paroles.
[Français]
Je remercie l’honorable députée.
Je peux lui confirmer que la présidence va évaluer son recours au Règlement et rendre une décision à la Chambre au besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous voyagions dans le temps et faire comme s'il était 13 h 30.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Initiatives émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
propose que le projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je crois qu'un des principaux rôles d'un législateur, en particulier lorsque la société est confrontée à une foule de défis dont un bon nombre ne peuvent être résolus qu'à l'aide de la science, consiste à agir comme courroie de transmission afin que le savoir scientifique des universités, des organismes de recherche et des ministères se retrouve dans des politiques publiques réalisables. C'est là l'objet du projet de loi C‑317.
Avant de me pencher sur le projet de loi, j'aimerais féliciter et remercier M. John Pomeroy, directeur du programme Global Water Futures de l'Université de la Saskatchewan et M. Alain Pietroniro, titulaire de la chaire de recherche sur les réseaux hydrographiques durables dans un climat en mutation de l'école Schulich de l'Université de Calgary. Ils m'ont tous les deux patiemment initié au b.a. ba de la prévision des inondations et des sécheresses afin de me permettre de parler aujourd'hui de la création d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses de manière convaincante, je l'espère.
L'eau douce est l'un de ces enjeux stratégiques complexes qui requièrent une attention politique urgente. Tout d'abord, je tiens à dire clairement que le projet de loi C‑317 n'a pas pour but d'empiéter sur les compétences provinciales. Ce n'est pas un cheval de Troie, pas plus que ne l'est l'Agence canadienne de l'eau, laquelle servira de plateforme de coopération pour une meilleure gestion de nos ressources hydriques.
Ce serait faire preuve de prétention politique, pour ne pas dire de pure folie, que de penser que le gouvernement fédéral pourrait gérer l'eau douce, une ressource provinciale, de manière centralisée et hiérarchique. Cela dit, nous avons besoin de tous les joueurs si nous voulons gérer et protéger correctement cette ressource vitale que le Canada a la chance de posséder en si grande abondance dans ses rivières et ses lacs, dans sa couverture de glace et dans ses sols.
J'implore les députés de ne pas s'opposer à ce projet de loi pour des raisons politiques ou idéologiques. L'eau, en particulier lorsqu'il s'agit d'inondations, est un enjeu stratégique bien trop important qui devrait demeurer non partisan. Le projet de loi C‑317, s'il est adopté, contribuerait à mieux protéger les collectivités d'un océan à l'autre au Canada, y compris au Québec, contre les effets dévastateurs des inondations et les coûts faramineux qui y sont associés. Ma propre circonscription, Lac-Saint-Louis, qui est située au Québec, ainsi que les circonscriptions voisines et plus en amont ont été touchées par des inondations coûteuses pas plus tard qu'en 2017 et 2019. J'ai vu de mes propres yeux les dégâts et la souffrance que les inondations peuvent causer.
[Français]
Par l’entremise de ce projet de loi, je propose que l’on mette au point une stratégie nationale de prévision des inondations et des sécheresses. Je mets l’accent ici sur le mot « nationale », à l’opposé du mot « fédérale », une distinction cruciale.
L’eau est un enjeu beaucoup trop vaste et complexe pour que le gouvernement fédéral puisse s’en charger et en prendre la responsabilité exclusive. Ceci serait vrai, même si la Constitution, par miracle, accordait au fédéral la compétence complète sur l’eau, ce qui n’est évidemment pas le cas. La centralisation n’est tout simplement pas de mise dans ce dossier.
Le gouvernement fédéral reconnaît d’emblée ce fait, à travers ses paroles et ses gestes. L’entente d’équivalence que le gouvernement fédéral a conclue avec le Québec sur la réglementation des effluents d’eaux usées est un bel exemple de cette volonté de collaborer, même lorsqu’il s’agit d’un pouvoir, notamment en vertu de la Loi sur les pêches, qui relève carrément du fédéral.
Cela étant dit, lorsqu’on parle d’eau ou d’autres enjeux environnementaux, l’acquisition des connaissances, la poursuite de la recherche, le partage des meilleures pratiques pour arriver à de meilleures solutions, ce sont là des choses à caractère international qui exigent une collaboration qui dépasse les frontières. Il n’y a rien dans ce projet de loi qui remet en question le respect des compétences, notamment la responsabilité provinciale en matière d’eau. Si les pays de l’Union européenne peuvent se permettre de collaborer sur une politique commune de l’eau, c’est-à-dire la politique européenne de l’eau, pourquoi pas les régions du Canada?
L’état de nos ressources hydriques est de plus en plus lié aux changements climatiques. En fait, l’eau est le canari dans la mine, le signe avant-coureur. Je me permets de citer un expert des plus respectés en matière de politique de l’eau, M. Jim Bruce.
[Traduction]
Il a déclaré: « Comme un poisson qui ne remarque le requin qu'une fois qu'il en ressent la morsure, les humains ressentiront d'abord les effets des changements climatiques par l'eau. » Autrement dit, comme le dit le gourou de la gestion de l'eau, Bob Sandford, dans son livre intitulé Flood Forecast: Climate Risk and Resiliency in Canada, l'eau est un miroir du climat. Il a écrit: « Si nous observons ce qui se passe avec l'eau, nous saurons ce qui se passe avec le climat. » C'est-à-dire que nous ressentons les changements climatiques à travers l'eau.
J'aimerais maintenant dire que, même si l'objet du projet de loi C‑317 est la prévision des inondations et des sécheresses, je parlerai plus d'inondations dans ce débat.
Selon les Nations unies, les inondations sont le risque naturel le plus courant dans le monde. En raison des dommages qu'elles causent, les inondations sont reconnues comme la catastrophe naturelle la plus meurtrière après le tremblement de terre et le tsunami.
Pour citer les propos tenus par Zahmatkesh et coll. dans un article intitulé « An overview of river flood forecasting procedures in Canadian watersheds », publié dans la Revue canadienne des ressources hydriques: « Au Canada, les inondations sont connues comme étant les catastrophes naturelles les plus courantes, les plus répandues et les plus coûteuses qui menacent les vies, les propriétés, l'économie, les infrastructures et l'environnement. »
Il va sans dire que les inondations nuisent à l'économie. Selon la Bibliothèque du Parlement, un document du Bureau d'assurance du Canada indique que les grandes catastrophes naturelles ont des effets négatifs sur la conjoncture économique. Un désastre typique réduit la croissance économique d'environ un point de pourcentage et le PIB d'environ 2 %.
Les inondations causent des dommages non seulement physiques, mais aussi émotionnels et psychologiques. Je cite les comptes rendus du symposium de 1998 sur le déluge du Saguenay:
Certains auteurs ont noté une augmentation de symptômes dépressifs et somatiques, la présence de détresse émotionnelle et une hausse de l'anxiété [liés aux inondations]. Certaines victimes d'inondations [...] ont présenté, 14 ans après l'événement, des désordres psychologiques divers: phobies, troubles de panique, agoraphobie.
J'ai constaté les dégâts. J'ai visité des zones inondées de ma circonscription avec Jim Beis, le maire de l'arrondissement Pierrefonds‑Roxboro, à Montréal, qui s'attaque de front aux risques d'inondation locaux depuis des années, grâce à de solides préparatifs annuels en vue des inondations printanières. Il a travaillé sans relâche pour renforcer la résilience de la collectivité face aux inondations, souvent sans attendre que l'administration municipale centrale agisse pour protéger ses concitoyens, dont bon nombre sont aussi mes concitoyens.
Je vais maintenant donner un aperçu des inondations majeures qui se sont produites récemment au Canada. En 1996, selon le rapport du Symposium sur le déluge du Saguenay de 1998:
Plus de 16 000 personnes ont été évacuées et 7 000 familles ont vu leur maison ou leur quartier subir des dommages [pendant le déluge].
En tout, 20 % des victimes de la catastrophe ont souffert de stress post-traumatique et le déluge « a entraîné des séquelles psychologiques qui étaient mesurables après trois mois ».
[Français]
Ces inondations auraient, semble-t-il, conscientisé le premier ministre du Québec de l'époque, Lucien Bouchard, à la réalité des changements climatiques et aux effets destructeurs qui peuvent en découler.
[Traduction]
En 2017, puis de nouveau en 2019, le corridor Ottawa—Montréal a connu des inondations extrêmes. Selon le Bureau d'assurance du Canada, les inondations du printemps 2019 au Québec ont coûté 127 millions de dollars en dommages assurés.
Voilà qui m'amène à parler de 2013, en Alberta. Je reprends de nouveau les propos de Robert Sandford, dans son livre intitulé Flood Forecast: Climate Risk and Resiliency in Canada:
Après s'être agglutinées, 3 cellules orageuses sont restées pendant 3 jours dans la même région où elles ont déversé de 250 à 270 millimètres de pluie sur les terres plus au nord, soit quelque 9 millions de mètres cubes de pluie qui ont transformé soudainement des ruisseaux de montagne en torrents déchaînés. Cette année-là, la fonte des neiges a été tardive et, à la fin juin, le manteau neigeux était plus volumineux que la normale, une situation qui n'a pas été prise en compte dans le système ou le modèle de prévision des inondations de la province. Le système de prédiction des inondations de la province a échoué lamentablement, et à bien des endroits, les avertissements d'inondation ont été émis après les ordres d'évacuation. Cependant, l'inefficacité et l'échec du système de prévision des inondations du ministère de l'Environnement de l'Alberta ne devraient pas être attribués aux compétences ou aux connaissances des spécialistes des prévisions météorologiques, mais plutôt à des problèmes systémiques liés à des réductions des effectifs, au recours à des outils de prévision désuets et à une surveillance sur le terrain inadéquate.
L'inondation a causé des dommages de 5 milliards de dollars.
En Colombie-Britannique, en 2021, certaines régions du Sud de la province ont enregistré des épisodes de pluie qui surviennent environ 1 fois tous les 50 à 100 ans, déclenchés par une rivière atmosphérique, qui ont causé l'équivalent d'environ un mois de précipitations en quelques heures. Les dommages causés par les inondations ont totalisé 9 milliards de dollars.
Il va sans dire que les dommages causés par les inondations devraient augmenter de manière exponentielle avec les changements climatiques. Selon un rapport produit par des consultants de GHD, intitulé « Aquanomics: Économie des risques liés à l'eau et résilience pour l'avenir », « les sécheresses, les inondations et les tempêtes pourraient réduire de 5,6 T$ US le PIB des principales économies mondiales, certaines étant plus touchées que d'autres ».
Au Canada, « les sécheresses, les inondations et les tempêtes pourraient entraîner une perte totale de 108 G$ du PIB canadien entre 2022 et 2050, ce qui représente une moyenne de 0,2 % du PIB par an ». Les pertes de production au Canada uniquement dans les secteurs de la fabrication et de la distribution entre 2022 et 2050 pourraient atteindre un total de 50 milliards de dollars. On ne peut qu'imaginer l'impact sur l'inflation du nombre croissant d'inondations de plus en plus dévastatrices.
La prévision des inondations est une tâche complexe qui repose sur deux éléments clés: les prévisions météorologiques et la modélisation hydrologique, qui permet de traduire les prévisions météorologiques en prévisions de débit et de niveau d'eau. Pour obtenir des prévisions d'inondations exactes, il faut également connaître les caractéristiques des bassins versants, qui influencent le débit de l'eau. Il est facile de voir que l'exactitude des prévisions d'inondations dépend de grandes quantités de données provenant de sources multiples et de la capacité de créer de vastes modèles granulaires dans lesquels saisir les données. Comme les prévisions d'inondations couvrent des zones de plus en plus vastes et tiennent compte d'un nombre croissant de facteurs dans un contexte climatique incertain, il faut une puissance de traitement de plus en plus grande pour traiter les données et produire une série de scénarios probabilistes, ce qui se traduit par une dépendance croissante aux superordinateurs.
Selon des scientifiques, « le Canada est le seul pays du G7, et peut-être le seul pays développé, sans système national de prévision des inondations ». Au Canada, on considère généralement que la prévision des inondations est une compétence provinciale, assumée par la plupart des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, diverses municipalités d'un bout à l'autre du pays et environ 99 offices de protection de la nature de l'Ontario. Toutefois, cette approche comporte des désavantages. Le principal est le manque d’intégration avec les prévisions météorologiques, ainsi que la capacité de prévision inégale d'une province à l'autre. Cette approche fragmentée peut mener à une adoption lente des nouvelles technologies et méthodes de pointe, et à l'absence de coordination technique avec des organismes comme Service météorologique du Canada.
La plupart des administrations canadiennes ne disposent pas de capacité de modélisation moderne de prévision des inondations. Même les systèmes les plus sophistiqués utilisent des logiciels désuets et se limitent aux grandes rivières. La fragmentation peut également s'avérer problématique dans le cas des bassins transfrontaliers, lorsque les systèmes de chaque province et territoire, ou entre les provinces et territoires et les États‑Unis, ne sont pas toujours compatibles. Plusieurs provinces et territoires ont encore du mal à répondre à leurs besoins en matière de prévision en raison de ressources humaines ou de compétences limitées. Le système décentralisé canadien présente toutefois des avantages. Il permet aux provinces d'être des laboratoires où l'on teste des approches uniques et novatrices qui, une fois qu'elles ont fait leurs preuves, peuvent être adoptées par d'autres provinces. L'avantage de cette approche fragmentée de la prévision des inondations, c'est qu'elle permet de développer des systèmes de prévision des inondations sur mesure, qui sont spécialement conçus pour fonctionner à l'échelle régionale et relever des défis hydrologiques locaux uniques.
Je pourrais donner beaucoup plus de détails techniques sur ce que le projet de loi permettrait de faire, et j'espère que je pourrai parler de ces aspects dans de futurs discours à la Chambre, mais aussi lors des délibérations de comité, si le projet de loi se rend jusque là.
En conclusion, l'avantage d'une stratégie nationale de prévision, c'est qu'elle permet d'utiliser des modèles de meilleure qualité pour faire des prévisions plus précises à grande échelle et à plus long terme que lorsqu'on emploie seulement des modèles de prévisions locales. Il est essentiel de pouvoir jumeler les modèles nationaux aux mesures de prévisions locales pour faire des prévisions précises sur les inondations et renforcer les capacités à long terme. Les modélisateurs nationaux acquièrent constamment de l'expérience en se basant sur les inondations qui se produisent dans les différentes régions du pays. Un modélisateur national pourrait très bien prévoir une inondation presque tous les ans. En revanche, les modélisateurs locaux pourraient ne jamais prévoir une seule inondation tout au long de leur carrière. Travailler avec les modélisateurs nationaux facilite la transmission des connaissances de manière à renforcer l'ensemble du système.
Ce projet de loi vise à établir une structure de collaboration officielle entre les intervenants régionaux, les scientifiques et les prévisionnistes, et je crois que c'est ce que souhaitent tous ces intervenants. À l'heure actuelle, il leur arrive de se rencontrer de façon informelle pour mettre en commun leurs pratiques exemplaires, mais il faut mettre en place une structure plus permanente pour qu'ils puissent unir leurs efforts et mieux prévoir les inondations dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Lac-Saint-Louis est un ardent défenseur de tout ce qui concerne l'eau à la Chambre et au Canada. Je le remercie d'avoir mentionné mon vieil ami, Bob Sandford, avec qui j'ai travaillé dans les Rocheuses au début des années 1970 et qui est devenu le porte-parole mondial du Canada pour les questions relatives à l'eau.
Il est difficile de ne pas appuyer le projet de loi dont nous sommes saisis, car les problèmes et les besoins sont criants, mais je me demande pourquoi le gouvernement a attendu huit ans pour le présenter. Pour nous protéger contre les inondations au Canada, les prévisions ne suffisent pas. Il faut aussi que les collectivités soient prêtes à y faire face. C'est une chose de prédire qu'une inondation se produira dans les deux prochains jours, mais c'en est une autre d'être prêt à y faire face. Nous avons besoin de fonds fédéraux réservés aux collectivités pour les aider à restructurer leurs défenses contre les inondations à l'avance, mais nous n'en avons pas.
Monsieur le Président, je ne doute pas que Bob serait très heureux d'entendre le député mentionner l'amitié de longue date qui les unit.
Le gouvernement fédéral investit dans les infrastructures d'adaptation au climat, même s'il est toujours possible d'en faire plus. Il a récemment lancé sa stratégie d'adaptation aux changements climatiques, qui prend la forme d'un cadre. Je serais en faveur d'octroyer le plus de fonds possible pour accroître la résilience des collectivités.
En ce qui concerne les raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas déjà agi à cet égard, je dois dire qu'Environnement et Changement climatique Canada travaille sur ce dossier. Personnellement, je pense qu'il ne va pas assez loin. J'ai donc présenté le projet de loi pour faire progresser un peu plus le dossier.
[Français]
Monsieur le Président, à mon tour, je veux saluer mon collègue de Lac-Saint-Louis. Il est toujours très engagé pour la protection de l'eau, de l'eau douce en particulier, et de tout l'environnement. Dans son discours, il a bien démontré les liens entre l'environnement et la santé. Il a expliqué que c'était intimement lié. Il a aussi parlé des coûts économiques des inondations et des sécheresses. On pourrait ajouter les coûts économiques qu'engendrent tous les problèmes de santé. Tout cela s'additionne.
Cependant, au sujet du projet de loi C‑317, il existe déjà, par exemple, l'Outil de surveillance des sécheresses au Canada et les services météorologiques d'Environnement Canada. Est-ce qu'on avait besoin d'une autre mesure législative pour avoir plus de coordination?
Monsieur le Président, mon honorable collègue a entièrement raison. Il y a des morceaux.
L'édifice des services météorologiques canadiens se trouve en bordure de l'autoroute 40 à la hauteur du boulevard des Sources, dans l'Ouest‑de‑l'Île. Effectivement, il existe des programmes, mais il faut un meilleur arrimage pour que ces programmes profitent davantage au pays. Le but du projet de loi est d'assurer un arrimage qui pourra augmenter l'efficacité des éléments qui existent déjà.
[Traduction]
Monsieur le Président, je connais aussi Bob Sandford. Lorsque je faisais partie du cabinet fantôme au Manitoba — où j'ai été tour à tour responsable de la conservation, de l'environnement et du développement des régions rurales —, j'ai discuté avec lui très souvent. Nous avons parlé du fait que le Manitoba est le bassin de toutes les eaux de l'Ouest canadien qui se déversent dans le lac Winnipeg, puis dans la baie d'Hudson. J'ai lu quelques livres de M. Sandford.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur l'établissement d'une telle stratégie nationale et sur ce qu'elle inclurait.
Monsieur le Président, le but du projet de loi est de demander une stratégie parce que, comme le député le sait, les projets de loi d'initiative parlementaire ne peuvent pas entraîner de dépenses.
L’idée d’une stratégie est d'élaborer un plan ou un modèle sur la façon dont nous pouvons aller de l’avant avec la prévision des inondations. Selon moi, le modèle devrait reposer sur les Services hydrologiques nationaux plutôt que sur le Service météorologique du Canada, étant donné que ce dernier est un service centralisé qui a une approche descendante, mais qui fait tout de même de l'excellent travail, alors que les Services hydrographiques nationaux gère un programme à frais partagés avec les provinces. Il y a beaucoup d'échanges et de coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et c'est le genre de modèle dont nous avons besoin. Nous n'avons pas besoin d'un modèle dont l'approche est descendante, mais bien d'un modèle qui permet d'interagir avec les gens qui vivent le plus près des endroits où les mesures sont prises.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Je remercie mon collègue le député de Lac‑Saint‑Louis d'avoir présenté ce projet de loi. J'aime travailler avec lui au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Le projet de loi couvre des sujets très intéressants, notamment des modèles avancés de prévision des inondations et des sécheresses; une modélisation spatiale détaillée qui intègre de façon sophistiquée, d’une part, la gestion hydrologique et, d’autre part, la gestion des ressources hydriques; des superordinateurs analysant une multitude de modèles de prévision météorologique; des données d’observation, sur le terrain des pluies, de l’humidité du sol, du manteau neigeux, des glaciers, du niveau des lacs, des embâcles glaciaires et de l’écoulement fluvial. Le projet de loi C‑317 touche certainement un grand nombre de technologies de pointe et de sujets à prendre en considération.
En général, lorsque je débats d'un projet de loi au Parlement, je le classe souvent dans l'une des deux catégories suivantes: les bons projets de loi que j'encourage tous les députés à appuyer et les mauvais projets de loi auxquels j'encourage tous les députés à s'opposer. Après avoir lu le projet de loi C‑317, je peux dire qu'il semble se situer quelque part entre ces deux extrêmes. Par conséquent, il serait prudent d'appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il puisse être étudié plus en détail en comité.
Les inondations existent depuis des temps immémoriaux, et les dommages matériels causés par les inondations existent depuis presque aussi longtemps. Chaque fois qu'une inondation majeure se produit, que toutes les personnes ont été évacuées en toute sécurité et que les eaux de crue se retirent, la discussion porte rapidement sur le coût de l'inondation pour ce qui est des dommages matériels. Inévitablement, la question qui se pose est la suivante: qui paiera pour les biens endommagés ou détruits?
Malheureusement, bien trop souvent, ce sont les divers ordres de gouvernement qui doivent intervenir pour fournir une aide financière. Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral a versé environ 8 milliards de dollars en indemnités depuis sa création, dans les années 1970. De plus, on s'attend à ce que la fréquence et le montant des paiements futurs augmentent à mesure qu'un nombre grandissant de propriétés de plus en plus coûteuses continuent d'être construites sur le bord des lacs et des rivières.
Même si je n'ai aucun doute que le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral a été mis sur pied avec de bonnes intentions, il ne faut pas oublier que tous les coûts du programme sont inévitablement refilés aux contribuables. Je me suis souvent demandé pourquoi les différents ordres de gouvernement devaient assumer ces coûts. Pourquoi ne vaut-il pas mieux laisser cette responsabilité aux compagnies d'assurance du secteur privé?
J'étais tellement curieux que j'ai eu cette conversation avec des représentants de l'Insurance Brokers Association of Saskatchewan. Il se trouve que les marchés de l'assurance fonctionnent très bien lorsqu'il y a un niveau élevé de prévisibilité avec lequel les compagnies d'assurance et leurs souscripteurs peuvent fonctionner. Si les compagnies d'assurance et leurs actuaires peuvent prédire avec une précision raisonnable qu'un certain nombre de maisons seront détruites chaque année par la foudre, qu'un nombre encore plus grand seront détruites par les incendies et qu'un nombre encore plus grand seront détruites par un autre type de catastrophe, alors les compagnies d'assurance peuvent élaborer leurs polices et fixer leurs primes en conséquence.
Malheureusement, il semble que les compagnies d'assurance aient beaucoup plus de difficulté à prévoir les inondations que d'autres types de catastrophes, comme les feux ou la foudre. Par conséquent, elles n'offrent tout simplement pas d'assurance contre les inondations à de nombreux propriétaires canadiens. Lorsque des habitations sont endommagées ou détruites par des inondations, des programmes gouvernementaux tels que les Accords d'aide financière en cas de catastrophe sont mis en œuvre, et ce sont les contribuables qui, au final, paient la facture.
Il est clair que des améliorations sont possibles. Il doit y avoir une meilleure façon de structurer les politiques du gouvernement fédéral que de distribuer, par le biais des Accords d'aide financière en cas de catastrophe et d’autres programmes provinciaux, des milliards de dollars à des propriétaires non assurés chaque fois qu'il y a une inondation.
C'est ce qu'on peut lire dans le rapport final du Comité consultatif d'experts sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui a été présenté au ministre de la Protection civile en novembre 2022. Une ligne en particulier dans ce rapport décrit très succinctement la voie à suivre: « Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore des outils, des renseignements et des capacités pour appuyer la prise de décisions en fonction des risques par tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les secteurs privé et à but non lucratif, le milieu universitaire et le grand public ». Je crois que l'expression « prise de décisions en fonction des risques » est très appropriée. Si une plaine inondable se trouve juste à côté d'une rivière qui risque de déborder, il est logique que les constructeurs en soient informés avant construire. Il est logique que les administrations municipales et provinciales soient au courant du risque avant qu'elles ne délivrent des permis de construction. Il est logique que les acheteurs éventuels d'une maison soient mis au courant de ce risque et des primes d'assurance qui y sont associées avant d'acheter.
Peut-être que le projet de loi C‑317 est la voie de l'avenir. Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle utile en fournissant une cartographie normalisée et précise des inondations ainsi que des prévisions d'inondations afin de faciliter la mise en place d'un marché ordonné de l'assurance contre les inondations pour les propriétaires. Si les renseignements sur les inondations étaient exacts, fiables et stockés dans une base de données facilement accessible au public et aux compagnies d'assurance, il serait possible de réduire un élément d'incertitude important sur le marché. De nombreuses compagnies d'assurance privées seraient alors davantage disposées à offrir des polices d'assurance aux propriétaires canadiens. Lorsqu'une inondation se produira inévitablement à un certain moment dans le futur, les propriétaires n'auront plus à remplir des formulaires gouvernementaux afin de recevoir une indemnisation. Ils n'auront qu'à remplir le formulaire de réclamation de la compagnie d'assurance privée qui leur a vendu leur police.
Cette approche permettrait de réaliser des économies majeures pour le gouvernement fédéral et les contribuables. Quand on pense au coût d'établissement et d'entretien d'une base de données conventionnelle servant à cartographier et à prévoir les inondations, je pense qu'il est très raisonnable de croire que le coût serait minime comparativement aux milliards de dollars que le gouvernement fédéral doit payer et qu'il devra encore payer dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe en vigueur. Le bien le plus précieux que posséderont la vaste majorité des Canadiens, c'est leur maison. Il est donc souhaitable que le plus grand nombre de propriétaires possible se dotent d'une police d'assurance-habitation qui couvre les pertes causées par les inondations. Avec un marché des assurances qui fonctionne convenablement, il se pourrait qu'au fil du temps, on puisse réduire le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, et que les contribuables n'aient plus à payer la note chaque fois qu'une inondation se produit.
En conclusion, la main invisible du marché a parfois besoin que le gouvernement lui prête main-forte. Le besoin de cartographier et de prévoir les inondations avec plus d'exactitude aux fins des assurances en cas d'inondation pourrait en être un bon exemple. Encore une fois, je remercie mon collègue le député de Lac-Saint-Louis d'avoir présenté le projet de loi, et il me tarde de l'étudier de plus près au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier mon collègue de Lac-Saint-Louis d'avoir déposé ce projet de loi. Je le remercie également de ses convictions environnementales et de sa grande patience en tant que président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Comme on le sait, le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socio-économiques qui leur sont associés n'ont cessé d'augmenter, y compris les coûts sanitaires liés au fait que les gens vivent des traumatismes et toutes sortes de troubles mentaux par la suite. Les inondations et les sécheresses sont des phénomènes naturels qui sont amplifiés par les bouleversements climatiques. L'adaptation aux conséquences des changements climatiques exige que les pouvoirs publics mobilisent la science afin de guider les décisions publiques qui y sont associées. Cela implique de rendre accessibles au public et à tous les intervenants les renseignements pertinents sur les événements météorologiques, dont les sécheresses et les inondations.
Les pouvoirs publics effectuent déjà une bonne partie de ce travail. En conséquence, il faudra démontrer en quoi le projet de loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévention des inondations et des sécheresses permettrait d'améliorer les processus déjà en place. Je tiens toutefois à préciser que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi parce que, en fait, nous sommes d'accord sur la vertu.
Nous savons que la création de stratégies nationales — je ne suis parfois plus capable d'entendre le mot « stratégie » — est populaire au sein des rangs libéraux et néodémocrates, bien que cela consiste le plus souvent à créer des lois, des politiques ou des comités qui n'ont pas d'effets réels, sinon celui de générer un peu de bureaucratie supplémentaire et à procurer aux gens un sentiment du devoir accompli.
D'ailleurs, nous aimerions profiter de l'occasion de ce débat pour rappeler que le Canada n'est pas un État national dont la population appartiendrait à un seul et même peuple. Comme je l'ai déjà évoqué par le passé, les mots comptent. Il n'y a pas une seule nation canadienne. Le Canada est une société plurinationale comprenant la majorité canadienne, la nation québécoise et les nations autochtones. Alors, quand on emploie toujours les termes « stratégie nationale » ou « politique nationale », c'est un peu fallacieux. Cela dit, il est bien prouvé qu'un pays peut à la fois ériger la diversité en tant que valeur cardinale dans le discours et avoir peu de considération pour la diversité des nations qui composent sa population. Disons que j'ai un certain pays en tête. Je ne sais pas si on s'imagine le même.
Cela étant dit, notre préoccupation principale au sujet du projet de loi C‑317 est sa raison d'être. Pourquoi présenter un tel projet de loi? En tout respect pour son instigateur, nous nous demandons si les dispositions prévues au projet de loi sont susceptibles d'avoir quelque effet bénéfique que ce soit sur l'action publique, en particulier sur la capacité des pouvoirs publics à planifier et à opérer l'adaptation aux effets des changements climatiques. En effet, c'est de cela qu'il s'agit: les phénomènes identifiés au projet de loi C‑317 sont en accélération et en augmentation, et c'est la crise climatique qui en est la cause.
Encore une fois, quand on entend le mot « stratégie », on pense à des stratégies militaires. Par contre, dans le dictionnaire Le Robert, on dit que c'est « l'art d'élaborer un plan d'actions coordonnées; un ensemble d'actions coordonnées ». C'est intéressant, parce que le gouvernement du Canada effectue déjà une surveillance des sécheresses grâce à l'Outil de surveillance des sécheresses au Canada, ou OSSC, comme je l'ai déjà mentionné en posant une question à mon collègue. Cet outil « utilise un grand nombre de sources de données fédérales, provinciales et régionales pour établir une cote unique de sécheresse fondée sur un système de classification à cinq catégories. Ces cotes sont communiquées par des cartes mensuelles indiquant l'étendue et l'intensité des sécheresses au Canada. »
Dans la mesure où le gouvernement du Canada a déjà des outils opérationnels au sein de l'OSSC, comment le projet de loi C‑317 va-t-il en rajouter? Son préambule le justifie en énonçant que, « [...] à l’heure actuelle, les prévisions d’inondations et de sécheresses au Canada sont établies par les provinces sans coordination entre elles et avec un soutien technique limité du gouvernement fédéral ». Je voudrais qu'on retienne les mots « soutien limité du gouvernement fédéral ».
Dans pareil contexte, il serait avisé d'analyser attentivement les actions publiques reliées à la prévention et à la prévisibilité des phénomènes climatiques concernés déjà entreprises par les provinces. À partir du moment qu'on a fait cela et qu'on se dit que le soutien technique est limité, il me semble qu'il faut se mettre dans l'action.
Voyons ce qui existe au Québec. Le Plan de protection du territoire face aux inondations présente des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.
Le plan québécois repose sur quatre axes d'intervention. Le premier est de cartographier les zones inondables de manière cohérente à l'échelle des bassins versants afin de permettre l'analyse des risques liés aux inondations au Québec. Le deuxième axe est de réagir et d'encadrer en assurant une planification uniforme et rigoureuse des règles d'aménagement en zones inondables et en établissant des règles encadrant les ouvrages de protection contre les inondations. Le troisième axe est de planifier et d'intervenir, c'est-à-dire planifier à l'échelle des bassins versants les interventions en aménagement du territoire relatives aux inondations et soutenir la mise en place de mesures de résilience et d'adaptation face aux inondations. Le quatrième axe est de connaître et de communiquer, c'est-à-dire: améliorer la prévisibilité des inondations, soutenir la planification, acquérir des connaissances sur les meilleures pratiques, favoriser le développement et le maintien de l'expertise relative aux inondations, améliorer l'accessibilité à l'information pour les différents publics et mieux diffuser l'information sur les risques liés aux inondations.
C'est quand même assez complet. Nous sommes fiers de nous.
De plus, il y a une application qui s'appelle Vigilance. Je trouve que ce titre est un bon choix. Cette application permet aux Québécois de mieux se préparer à faire face aux inondations en les informant de l'évolution de la crue des eaux selon chaque localité. L'application est tout indiquée pour permettre aux intervenants municipaux et gouvernementaux d'optimiser leurs actions en cas d'urgence.
De manière générale, nous pouvons affirmer que c'est le gouvernement du Québec qui détient l'expertise nécessaire à la protection de son territoire et de sa population contre les inondations. De plus, le Québec est fort de la Stratégie québécoise de l'eau, ou SQE, qui découle d'une réflexion gouvernementale importante tenant compte de toutes les expériences passées.
La SQE sera mise en œuvre par l'entremise de trois plans d'action successifs. L'ensemble des mesures prévues dans le premier plan d'action pour les années 2018 à 2023 représentent des investissements de plus de 550 millions de dollars.
Cette stratégie québécoise se passe très bien de l'intervention du gouvernement fédéral, dont le concours n'est pas exigé ni pour protéger l'environnement ni pour gérer les ressources naturelles du Québec. Cela étant dit, il est vrai qu'Environnement Canada, par son service météorologique, rend déjà disponibles aux citoyens, aux organisations, aux entreprises, aux gouvernements des provinces et des territoires des informations météorologiques et des avertissements météo officiels. C'est vraiment ici le processus le plus prometteur pour savoir, si oui ou non, un soutien fédéral est requis. Si cela s'avérait, comment le mettrait-on sur pied?
Ce que l'étude du projet de loi devrait tenter d'évaluer, selon nous, c'est ce besoin de coordination et de soutien technique de la part du gouvernement fédéral. Par ailleurs, en évaluant ce qui a cours en ce moment, quel est le potentiel d'amélioration des processus de détection et de diffusion déjà existants? Les technologies sont-elles vraiment à jour?
Voilà des éléments qui pourraient être observés sans avoir nécessairement recours à un mécanisme législatif. Nous croyons qu'il est fondamental de faire cette étude en amont.
Enfin, je conclurai en disant que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi de mon collègue de Lac‑Saint‑Louis. S'il y a un réel besoin, nous n'avons pas de raison de nous opposer à ce que le gouvernement fédéral fournisse des informations météo de meilleure qualité et plus facilement utilisables par les autorités publiques. Si ces informations contribuent au processus et aux prises de décisions des autorités publiques lorsque vient le temps de planifier des actions préventives face aux événements météorologiques extrêmes, c'est tant mieux. C'est pour cela que nous voterons en faveur du projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑317, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Lac-Saint-Louis. Ce projet de loi demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en consultation avec les provinces, les gouvernements autochtones et les administrations municipales, d'élaborer une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Cette stratégie doit évaluer la nécessité d'appliquer des technologies innovantes en matière de prévision, de réaliser une modélisation pour répertorier les zones à risque, d'établir un système national collaboratif de prévision et d'élaborer une proposition visant la création d’un service national de prévisions hydrologiques.
Il est difficile de ne pas être d'accord avec l'objectif de ce projet de loi. Les inondations et les sécheresses sont de plus en plus fréquentes et intenses. Elles causent des milliards de dollars de dommages aux infrastructures et détruisent des habitations, des récoltes et des moyens de subsistance. Les primes d'assurance habitation ne cessent d'augmenter et, dans de nombreux cas, les propriétaires ne peuvent pas bénéficier d'une assurance contre les inondations. Plus de 10 % des Canadiens ne peuvent pas souscrire à une assurance contre les inondations pour leur habitation. Dans Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, les inondations ont dévasté des collectivités et des zones rurales.
En 2018, la ville de Grand Forks a été inondée par les rivières Kettle et Granby. Cinq ans plus tard, cette collectivité s'efforce toujours de composer avec les conséquences de cette catastrophe. Des familles ont perdu leur maison, des entreprises ont dû fermer leurs portes et des quartiers entiers ont disparu.
En 2021, une rivière atmosphérique a causé des dommages catastrophiques aux collectivités de Princeton et de Merritt, situées juste à l'ouest de ma circonscription. Le coût de la reconstruction dépasse les 5 milliards de dollars. Les habitants de ces collectivités tentent toujours de s'en remettre.
Cette année a été marquée par des conditions météorologiques extrêmes dans le monde entier. Des records de température de l'air ont été établis sur tous les continents. Les températures des océans étaient si élevées que les scientifiques avaient du mal à croire les données qu'ils voyaient. Des couches de glace et des glaciers ont disparu sous nos yeux. Des incendies de forêt catastrophiques ont fait rage au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde. On a dû refaire à neuf les modèles de précipitations. Des pluies intenses ont provoqué des crues soudaines dans les grandes villes de toute la planète.
Je reviens du Ghana et du Cameroun, en Afrique. Là-bas, tout le monde disait que la saison sèche n'avait jamais commencé. La pluie ne veut tout simplement pas arrêter.
Nous vivons les effets des changements climatiques et nous devons nous adapter aux conséquences de notre dépendance aux combustibles fossiles, car même si nous mettions fin dès demain à toutes les émissions de carbone, les inondations, les sécheresses et les incendies que nous vivons en ce moment continueraient de se produire pendant des siècles. La situation ne s'améliorera pas et nous pouvons seulement espérer que nous agirons assez rapidement pour éviter qu'elle ne s'aggrave encore plus. Il est évident qu'il nous serait bénéfique de pouvoir compter sur de meilleures prévisions de ces phénomènes météorologiques extrêmes. C'est, bien sûr, ce que vise ce projet de loi.
Aujourd'hui, au Canada, les prévisions opérationnelles des inondations relèvent de la compétence des provinces, mais l'augmentation des menaces et des coûts exige de meilleures prévisions, mieux coordonnée d'une province à l'autre. Les données utilisées dans les modèles de prévision des inondations et des sécheresses doivent provenir de plusieurs administrations publiques.
Dans ma circonscription, les inondations se produisent principalement lorsque d'importantes accumulations de neige fondent en raison de vagues de chaleur soudaines ou lorsque des épisodes neigeux sont suivis de fortes pluies, ou lorsque ces deux phénomènes se combinent. Lorsque le niveau des cours d'eau commence à monter, nous ne le quittons pas des yeux. Si les rivières de ma circonscription ne traversent pas les frontières provinciales, elles traversent en revanche la frontière américaine, parfois à plusieurs endroits. Ainsi, lorsque le niveau de la rivière Kettle monte, nous surveillons la jauge de Westbridge, qui relève du gouvernement de la Colombie‑Britannique, puis la jauge du comté de Ferry, dans l'État de Washington, et la jauge de Laurier, qui relèvent du gouvernement américain.
On observe une situation semblable dans la vallée de l'Okanagan. Au moment de la crue printanière, le débit de la rivière Okanagan est généralement bien régulé par une série de petits barrages situés à la hauteur de chaque lac. Cependant, à ce moment de l'année, la rivière Similkameen a un débit dix fois supérieur à celui de la rivière Okanagan. Elle descend du nord de la chaîne des Cascades, à Princeton, puis traverse la frontière américaine avant de se jeter dans la rivière Okanagan au niveau d'Oroville, dans l'État de Washington. En raison de son important débit printanier, la rivière Similkameen inonde la rivière Okanagan, et bien que le débit de cette dernière soit régulé par un barrage exploité par la Commission mixte internationale et situé à Oroville, la rivière Okanagan se déverse par-dessus le barrage en raison de l'apport en eau de la rivière Similkameen, et ses eaux remontent jusqu'au lac Osoyoos. Ainsi, le lac Osoyoos déborde en raison d'une remontée des eaux en provenance de l'État de Washington, qui bloque le débit de la rivière Okanagan.
Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent pourquoi les prévisions d'inondations et les décisions opérationnelles qui en découlent doivent être coordonnées entre tous les pouvoirs publics, et même au niveau international. Le cas de la rivière Rouge, au Manitoba, en est un exemple notoire.
J'ai mentionné précédemment que la surveillance de l'accumulation annuelle de neige est un élément essentiel des prévisions d'inondations au Canada, en particulier en Colombie‑Britannique, où les accumulations de neige en montagne se prolongent pendant les mois chauds du printemps et de l'été. Les stocks neigeux dans les montagnes de la Colombie‑Britannique sont les plus profonds au monde. En Colombie‑Britannique, la plupart des stations de mesure du manteau neigeux sont exploitées par le gouvernement provincial, mais certaines sont dirigées par des organismes qui gèrent de grands barrages hydroélectriques, comme BC Hydro, et par des entreprises comme Rio Tinto et Metro Vancouver. Là encore, la coordination est importante.
La coordination est essentielle également pour une autre raison: la prévision et la quantification des précipitations futures sont notoirement difficiles et nécessitent une modélisation à l'aide de très gros ordinateurs. Le fait que le Canada soit une fédération a pour conséquence que les systèmes de prévision des inondations sont gérés séparément par chaque province et territoire, ainsi que par certaines municipalités et autorités de conservation. La coordination est minimale et la collecte des données ne s'effectue pas toujours de la même manière entre les différentes administrations. Les systèmes d'alerte précoce varient également.
Cela signifie que la capacité à prévoir les inondations varie considérablement d'une province à l'autre, d'un bassin versant à l'autre. La stratégie proposée dans le projet de loi pourrait être utile, mais il importe également de souligner que nous avançons déjà dans cette direction.
Le programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation, dirigé par Ressources naturelles Canada, fournit des renseignements utiles à toutes les administrations publiques énonçant exactement quelles régions sont menacées par la crue des eaux.
Pour leur part, les sécheresses constituent un problème en quelque sorte différent. En général, elles se développent sur une plus longue période, mais n'en sont pas moins dévastatrices pour les Canadiens, en particulier les agriculteurs dont les terres ne sont pas situées près d'un cours d'eau ou d'une étendue d'eau et dont les récoltes dépendent de l'eau. La vallée de l'Okanagan est l'un des meilleurs exemples. Les étés sont de plus en plus secs, commencent de plus en plus tôt et durent de plus en plus longtemps, ce qui accroît les besoins en irrigation. Or, ces besoins commencent à concurrencer les autres besoins en eau au pays.
Le centre de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Summerland, compte des scientifiques qui se consacrent à mieux prévoir les sécheresses. En outre, les sécheresses ont une incidence sur les débits d'eau dans le bassin hydrographique du fleuve Columbia. Ces débits sont contrôlés par le Traité du fleuve Columbia, en vertu duquel le Canada est actuellement tenu de fournir de l'eau aux États‑Unis pour alimenter ses centrales hydroélectriques.
Les récents étés ont vu le niveau des réservoirs canadiens tellement baisser que les résidants locaux ont de la difficulté à s'adonner à certains loisirs, tandis que les plaisanciers américains jouissent de bassins pleins en amont de leurs barrages. La température de l'eau dans le fleuve Columbia est souvent mortelle pour le saumon qui migre en amont vers la rivière Okanagan à la fin de l'été, anéantissant une grande partie des progrès réalisés grâce aux programmes de rétablissement du saumon. Ainsi, une coopération internationale s'impose, et en l'occurrence, il faut renégocier le Traité du fleuve Columbia pour reconnaître l'incidence des changements climatiques sur la disponibilité et la qualité de nos précieuses ressources en eau.
Si la prévision des inondations et des sécheresses est essentielle, nous ne devons pas oublier un autre aspect des conditions météorologiques extrêmes qui sont causées par les changements climatiques, à savoir les feux de forêt catastrophiques. L'Université Thompson Rivers de Kamloops est en train de mettre sur pied un institut sur la recherche scientifique, l'adaptation et la résilience en matière de feux de forêt. Le chercheur Mike Flannigan y perfectionne la modélisation prédictive qui pourrait nous indiquer où se produiront les feux de forêt dans les semaines à venir.
Cela permettrait de déployer des équipes de lutte contre les incendies dans certaines régions lorsque l'on prévoit un comportement alarmant des feux de forêt. Ainsi, les équipes pourraient combattre les feux sur le terrain quand ils sont encore petits, avant qu'ils ne dégénèrent, ne détruisent des millions d'hectares de forêts et ne s'éteignent que sous l'effet de la neige hivernale. Nous avons besoin d'un service national de prévision des feux de forêt ainsi que d'une force nationale de lutte contre les feux de forêt capable de répondre rapidement aux prévisions établies par ce service.
Comme je l'ai dit au début, il est difficile de ne pas souscrire au principe de ce projet de loi. Je ne peux que souligner que la nécessité d'améliorer nos capacités de prévision des inondations, des sécheresses et des incendies est tellement évidente que je n’aurais pas pensé qu'il faille attendre qu'un député libéral propose un projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'on en débattre à la Chambre afin d'obliger le gouvernement à agir en ce sens.
Le projet de loi donne au gouvernement deux ans pour élaborer une stratégie en vue d'élaborer une proposition visant à créer un service national de prévisions hydrologiques. Je sais que le système fédéral est parfois désordonné et que certaines provinces pourraient s'opposer aux efforts du gouvernement fédéral pour mettre en place un meilleur service de prévisions, mais ces efforts auraient dû être entrepris il y a des années.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami le député de Lac‑Saint‑Louis d'avoir présenté cet important projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi est très important. Il aiderait le Canada à protéger les gens qui sont touchés par de graves inondations. Il permettrait aussi d'établir une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Comme nous le savons, c'est la voie de l'avenir.
Les changements climatiques sont bien réels. Nous en subissons les répercussions partout au pays. Il y a eu de terribles feux de forêt en Colombie‑Britannique. Des inondations ont eu lieu dans ma circonscription, Pierrefonds—Dollard. En juillet dernier, de terribles inondations causées par des précipitations ont frappé la Nouvelle‑Écosse. Comme le député de Lac-Saint-Louis l'a dit, cette stratégie nous aiderait à établir des prévisions et à mieux nous préparer en vue des catastrophes.
J'ai passé beaucoup de temps à visiter les zones inondées dans Pierrefonds—Dollard. Je l'ai fait en compagnie de l'ancien maire de L'île‑Bizard, Stéphane Côté, un ami qui sert avec une grande diligence sa collectivité. Il a tenu à ce que je vois personnellement l'infrastructure qu'il a mise en place.
Les victimes de ces inondations de 2017 et de 2019 étaient extrêmement stressées par ces catastrophes. Elles ont perdu leurs biens et leurs maisons. Elles ont perdu toutes leurs économies, puis ont dû composer avec les traumatismes découlant de cette perte. J'ai rencontré des personnes dont les ménages ont subi les contrecoups des inondations pendant des années. La perte de tous leurs biens a, entre autres, entraîné des dépressions au sein de leur foyer et causé des tensions au sein de leur famille. Cette situation a été extrêmement pénible pour elles.
Le projet de loi à l'étude, qui prévoit l'élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, porte sur bien plus que la protection des biens et des maisons. Il concerne aussi les répercussions de ces phénomènes sur la santé mentale de nos concitoyens.
Le député de Lac-Saint-Louis accomplit un travail crucial au sein du comité qu'il préside, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Par l'entremise de ce comité, il a soulevé des questions relatives à l'eau et à l'environnement. C'est pourquoi je suis si heureux de le voir présenter ce projet de loi aujourd'hui, un projet de loi que tous les députés appuieront, je l'espère.
[Français]
On a entendu des députés d'autres partis. Ils ont dit que le gouvernement du Québec n'a pas besoin du soutien du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Ce n'est pas le cas. Prenons le nouvel espace protégé à Anticosti, par exemple. Il vient d'être désigné comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce qui veut dire que l'île d'Anticosti est protégée. Avec tout le respect que je dois au chef du Bloc, cela va à l'encontre de ce qu'il a dit récemment, c'est-à-dire qu'Anticosti devrait plutôt être un site de forage de puits de pétrole. Le site est situé au cœur du golfe du Saint-Laurent.
Le Parti libéral cherche à protéger les terres, à prévenir les inondations et à protéger les sites patrimoniaux. Revenons à ma circonscription, dans le territoire de l'Ouest-de-l'Île et dans la région de Montréal, le gouvernement fédéral a investi des millions de dollars pour prévenir les inondations et protéger l'environnement. Nous avons investi 50 millions de dollars dans la région de Pierrefonds pour améliorer et protéger le Grand parc de l'Ouest.
Les conséquences des inondations sur les gens sont bien réelles. J'ai rencontré des familles qui ont été touchées. J'ai visité des zones inondées à Pierrefonds et à L'Île‑Bizard. Les maisons de l'île Mercier, une magnifique petite île de L'Île‑Bizard, sont aussi à risque d'inondation tous les ans. Au printemps, j'ai vu l'anxiété des habitants qui suivent, au quotidien, la montée des eaux. Les prévisions que ce projet de loi permettrait d'établir contribueraient à atténuer l'anxiété. Nous pourrions mieux planifier pour éviter les pertes matérielles et le stress. Les données en temps réel qui sont prévues dans la mesure législative aideraient le Canada à gérer les changements climatiques. Le projet de loi ferait en sorte que nous soyons mieux outillés pour nous adapter à un milieu en évolution et aux changements qui nous attendent assurément.
Le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens à mieux s'adapter aux conditions météorologiques extrêmes. Cela inclut les inondations et les sécheresses. Il met déjà en œuvre des activités clés en matière de prévision des inondations et des sécheresses. Prenons, par exemple, les services météorologiques d'Environnement et Changement climatique Canada, les Services hydrologiques nationaux, qui agissent en tant qu'autorité nationale responsable de la collecte, de l'interprétation et de la diffusion de données et d'informations normalisées sur les ressources en eau au Canada. Ils administrent les programmes hydrométriques nationaux en collaborant avec les provinces et les territoires et en partageant les coûts avec ces derniers afin d'aider la population. Les Services hydrologiques nationaux exploitent 2 256 des 2 922 stations de surveillance des eaux à l'échelle du pays. Ils consolident également les données sur la qualité de l'eau.
En terminant, je veux affirmer mon appui clair au projet de loi et à mon collègue et voisin de circonscription, le député de Lac‑Saint‑Louis. J'ai énormément appris grâce à son travail. Il est ici depuis beaucoup plus longtemps que moi, mais je vois comment il sert sa région de façon diligente et je suis l'exemple qu'il donne. En matière de protection de l'environnement et de l'eau, je sais qu'il fait son travail sincèrement et qu'il présente un projet de loi qui sera bénéfique pour les gens de sa circonscription et pour tous ceux qui ont été victimes des inondations au Québec et ailleurs au pays, mais qui sera également bénéfique pour le monde entier.
[Français]
J'espère que tous les députés à la Chambre vont appuyer le projet de loi.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 22, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 22.)
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