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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 268
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 14 décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 268
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 14 décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, avant de présenter le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario », je tiens à prendre un instant pour remercier notre greffier, M. MacPherson. Je suis reconnaissante à nos analystes, M. Barnes, Mme Dodsworth et Mme Turcotte, des heures qu'ils ont consacrées à la tâche et de la rapidité avec laquelle ils ont travaillé. Je suis également reconnaissante aux députés de tous les partis, soit les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates. Je voudrais remercier les témoins qui ont comparu rapidement et l'équipe qui travaille en coulisses, notamment pour les services informatiques, les services alimentaires et les services d'entretien. La liste est longue. Je remercie tout particulièrement les services d'interprétation et de traduction, qui ont travaillé jour et nuit pour rendre ce rapport à la Chambre dans les délais prescrits.
Je dois également saluer les membres de toutes les équipes. Ils ont été à nos côtés tout au long du processus, même si ce n'était pas nécessairement par choix. Nous les remercions de tout ce qu'ils ont fait.
Lorsque les comités travaillent au rythme que nous travaillons, ce sont souvent nos concitoyens qui sont laissés pour compte. Je sais que des habitants de la circonscription de Waterloo n'ont pas pu me rencontrer parce que j'ai dû annuler nos réunions. Je veux qu'ils sachent que je les remercie.
[Français]
Je veux souhaiter à tout le monde de joyeuses Fêtes. Nous nous verrons l'année prochaine.
[Traduction]
J'espère que ce ne sera pas avant. J'aimerais vraiment ne voir personne ici avant 2024, car j'aimerais bien être dans ma circonscription, Waterloo.
Cela dit, j'ai l'honneur de présenter ce rapport dans les deux langues officielles. Je suis certaine que tout le monde s'empressera de le lire.
Monsieur le Président, joyeux Noël et bonne année.
Joyeux Noël et bonne année à vous aussi.
Nous avons une opinion dissidente de la part des conservateurs.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un rapport dissident des députés conservateurs qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il existe une tradition de longue date voulant que le Président soit impartial et non partisan. Or, le Président actuel a tenu des propos partisans pas moins de trois fois en une semaine. Cela dénote non seulement un manque de jugement, mais aussi une trahison de la confiance de tous les députés.
Je signale que l'opposition officielle et le troisième parti, qui représentent près de la moitié des députés à la Chambre, ont demandé au Président de démissionner. Je soutiens que, dans de telles circonstances, il est inadmissible qu'il continue d'exercer ses hautes fonctions. Afin de rétablir la confiance de tous les députés dans la présidence, c'est avec regret que les conservateurs demandent la démission du Président actuel.
[Français]
Monsieur le Président, c'est aussi avec une grande tristesse et un certain regret que nous avons rédigé une opinion dissidente…
Monsieur le Président, mon intervention ne sera pas longue puisque nous devons mener des travaux importants.
C'est avec regret et une certaine tristesse que le Bloc québécois a aussi présenté une opinion dissidente, parce que, pour lui, l'impartialité d'un Président est vraiment très importante. Il faut même une tolérance zéro relativement à la partialité.
Nous considérons que la faute du Président n'est pas pardonnable et qu'il doit démissionner. Nous avons bien détaillé, dans notre opinion dissidente, les raisons pour lesquelles nous avons demandé qu'il prenne la bonne décision de se désister de sa fonction puisqu'il a failli à sa tâche.
Nous espérons un bon fonctionnement de la Chambre, et, la meilleure solution pour un bon fonctionnement de la Chambre, c'est un Président qui a la confiance totale de tous les députés élus ici à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « À la demande générale: arriérés chroniques en immigration ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, en tant que vice-président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une opinion complémentaire du Parti conservateur au rapport sur les arriérés et les délais.
Un témoin a décrit les huit années de gouvernance libérale-néo-démocrate du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comme « rien de moins qu'un désastre total ». Le rapport principal comprend de nombreuses contributions et recommandations des conservateurs que nous avons proposées en comité. Cela dit, certaines recommandations pleines de bon sens ont été rejetées par la majorité néo-démocrate—libérale, tandis que d'autres recommandations n'ont pas pu être acceptées par les conservateurs. Par exemple, les libéraux s'orientent vers un système où on pourra obtenir sa citoyenneté en un clic, alors que les conservateurs estiment que le serment de citoyenneté doit être traité avec gravité et respect et se faire en personne, à moins de circonstances exceptionnelles.
Au bout de huit ans, nous savons que le premier ministre n'en vaut pas le coût et que le retard accumulé par les libéraux dans le traitement des dossiers d'immigration ne fait qu'accroître le chaos au sein du ministère, tout en minant la confiance des Canadiens dans notre système d'immigration. Cependant, je les rassure, car un gouvernement conservateur plein de bon sens sera bientôt là pour restaurer la confiance et résorber les retards. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Loi sur la Journée de la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques
demande à présenter la Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques.
— Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».
Pendant que j’ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l’ordre du jour.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 611)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai le regret de devoir informer la Chambre qu'il y a des preuves d'une autre activité partisane qui implique le Président. J'ai entre les mains une photo du Président lors d'un événement en compagnie de la députée de Pontiac. L'événement a été publicisé comme un cocktail militant par le Parti libéral.
Voici ce qu'on peut lire dans une publication Instagram de la députée: « Cette semaine, j'ai eu le privilège de participer à un événement remarquable en compagnie de mon collègue [le Président]. En cette période où la sphère politique est en pleine effervescence, il est essentiel d'épauler nos collègues. Je tiens à exprimer ma gratitude à mon homologue provincial et ami André Fortin, ainsi qu'à son équipe libérale, pour avoir organisé une soirée stimulante axée sur des discussions politiques tant provinciales que régionales. »
Cet événement n’a même pas eu lieu dans la circonscription du Président. C'est dans une circonscription voisine et c'est décrit comme un cocktail; en présence d'activistes et de bénévoles.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents. Si des députés ont déjà parlé de l'importance de l'indépendance et de l'intégrité de la présidence, ils devraient me permettre de déposer ces documents et permettre que le débat sur le Président se poursuive aujourd'hui.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, nous avons certainement écouté ce que le leader parlementaire des conservateurs avait à dire. Si vous pouviez nous donner l’occasion d’examiner la question, d’y réfléchir et de formuler des commentaires à ce sujet avant de rendre une décision, nous vous en serions très reconnaissants.
Monsieur le Président, la raison pour laquelle les documents sont déposés, c’est pour que vous puissiez les lire.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
(Projet de loi C-58. L’ordre du jour appelle: Reprise du débat:)
Le 27 novembre 2023 — Reprise de l’étude de la motion de M. O’Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Monsieur le Président, ceux qui suivent le calendrier parlementaire savent pertinemment que le gouvernement modifie l’ordre du jour prévu à la dernière minute, mais je suis néanmoins très heureux de parler aujourd’hui du projet de loi C‑58, des échecs flagrants du gouvernement en ce qui concerne les travailleurs, et de l’excellent travail que le Parti conservateur a fait et continuera de faire pour soutenir les travailleurs ici, au Canada.
Notre priorité est de créer de bons chèques de paie pour les travailleurs canadiens, de soutenir les emplois et les possibilités pour les travailleurs canadiens. Dans cette optique, notre chef, le député de Carleton, a parcouru le pays pour rencontrer des travailleurs et les entendre parler de leurs priorités et de leurs préoccupations. Je peux dire aux députés que la principale priorité des travailleurs rencontrés par notre chef, et par nous tous de ce côté-ci de la Chambre, concerne les emplois et les possibilités. Les travailleurs veulent que l'économie fonctionne pour eux, une économie qui donne préséance aux intérêts des travailleurs et non à ceux des initiés bien connectés que le gouvernement essaie si obstinément de privilégier.
Nous constatons cet énorme décalage de bien des façons. Nous voyons comment le gouvernement libéral se concentre sur les intérêts des initiés bien connectés et comment il adore distribuer de l’argent à des consultants dont la spécialité est d’encourager les sociétés à congédier davantage de gens. Voilà le genre de relations que le gouvernement cultive. Voilà le genre de personnes que le gouvernement essaie de servir, tandis que les conservateurs se concentrent sur l’emploi et les possibilités pour les travailleurs, et sur la création d’une économie où plus de gens peuvent travailler, prospérer et réussir.
Le programme du gouvernement comprend de nombreux aspects à cet égard. Pensons par exemple aux conditions de son plan de transition injuste. En réalité, le gouvernement admet aujourd’hui que son discours sur la transition soi-disant juste est impopulaire auprès des travailleurs. J’ai trouvé très frappant d'entendre le ministre du Travail dire assez récemment à la Chambre qu’ils ne parlent plus de transition juste parce que les travailleurs n’aiment pas cette expression. Il est vrai que les travailleurs ne l’aiment pas. Or, ce n’est pas le nom qui leur pose un problème, mais plutôt la teneur même du programme du gouvernement.
Le gouvernement parle de ce qu'il appelle les travailleurs en transition comme si ceux-ci souhaitaient ne pas avoir à travailler. Une grande partie de la raison pour laquelle les gens travaillent, bien sûr, c’est pour la paie, car c’est essentiel, mais c’est aussi pour la satisfaction que leur donne la capacité d'accomplir quelque chose d’important. C’est ce qui rend le travail si important pour les travailleurs. Ils sont heureux de pouvoir à la fois gagner un salaire pour leur famille et participer à la création de valeur. Ces deux éléments sont importants.
Le gouvernement dit aux travailleurs que, dans le contexte de la transition, il veut les faire quitter leur emploi, mais qu’il mettra en place des programmes sociaux pour eux à l'issue du processus. Tout d’abord, je pense que les députés ont raison d'être sceptiques quant au respect de ces promesses. Ensuite, les habitants de ma circonscription qui travaillent dans le secteur de l’énergie et ailleurs ne cherchent pas à gagner de l’argent facilement. Ils veulent avoir la possibilité de travailler dur et d’améliorer leur sort, ainsi que celui de leurs familles et de leurs communautés dans la foulée.
C’est la dignité qui est inhérente au travail. La paie revêt une importance cruciale, mais il ne s’agit pas seulement de cela. Il est question de la satisfaction que procure le travail, et c'est quelque chose que le gouvernement ne comprend tout simplement pas. C’est un élément essentiel qui explique pourquoi le programme de transition injuste du gouvernement est si impopulaire auprès des travailleurs, et ce n’est pas en le rebaptisant que le portrait changera.
Au cœur de cette discussion plus large sur les travailleurs et sur l’incapacité du gouvernement à les soutenir ou à répondre à leurs besoins et à leurs préoccupations, celui-ci présente ce projet de loi sur les travailleurs de remplacement. Je dirais que ce qui est assez curieux dans l’approche du gouvernement, c’est qu’en même temps qu’il défend son projet de loi censé régler la question des travailleurs de remplacement, il accorde des subventions massives à des sociétés qui, en fait, font venir des travailleurs de remplacement étrangers. C’est un autre exemple de la duplicité qui caractérise l’autre côté de la Chambre.
Nous avons étudié cette question au sein du comité des opérations gouvernementales et nous avons réussi à mettre fin à l’obstruction des libéraux.
Les conservateurs ont dit au comité qu'ils avaient la preuve que plus de 40 milliards de dollars de subventions à des sociétés servaient non pas à embaucher des travailleurs canadiens ou à créer des emplois et des possibilités pour les travailleurs au Canada, mais à subventionner des entreprises qui font venir des travailleurs de remplacement étrangers. En passant, plus de 40 milliards de dollars, c’est une somme énorme. C’est un chiffre important en soi, mais si on le divise, cela représente 3 000 $ par famille. Cela signifie que tous les Canadiens qui sont chez eux en ce moment, les yeux rivés à la chaîne CPAC, et dont je salue le dévouement, et qui regardent ce débat doivent payer 3 000 $ à cause de ces subventions.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Dans ses calculs, le député tient-il compte de la contribution du premier ministre Doug Ford?
Il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement, mais d’une question de débat. Je suis certain que le député pourra poser sa question pendant la période réservée aux questions et observations.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, il ne s’agissait évidemment pas d’un rappel au Règlement, mais, d’une certaine manière, les propos du député sont révélateurs. Il semble croire que les dépenses des différents ordres de gouvernement proviennent d’un seul individu, que lorsque le gouvernement de l’Ontario dépense de l’argent, c’est l’argent de Doug Ford, ou que lorsque le gouvernement en place dépense de l’argent, c’est en quelque sorte son argent. Il n’y a qu’un seul contribuable: le peuple canadien. Que ce soit par l’intermédiaire des gouvernements provinciaux, des administrations locales ou du gouvernement national, c’est le peuple canadien qui paie. Il s’agit de très grosses sommes d’argent, et les Canadiens sont donc en droit de se demander ce qu’ils obtiennent en échange de ces dépenses. S’ils découvraient qu’une très grande partie de ces subventions sert à financer le recrutement de travailleurs de remplacement étrangers, je pense qu’ils seraient en droit de s’inquiéter.
Les conservateurs ont adopté une approche très modérée et raisonnable dans ce dossier. Nous voulons simplement obtenir des informations; nous avons donc demandé au gouvernement de nous montrer son travail. Nous pensons que les Canadiens devraient pouvoir voir les contrats. Il est intéressant de constater que, chaque fois que nous soulevons cette question, à savoir que les Canadiens devraient pouvoir voir les contrats, des députés ministériels affirment qu'il s'agit d'excellents marchés, les meilleurs que les députés aient jamais vus pour les travailleurs. Je ne dirais pas que ce sont les meilleurs marchés que nous ayons jamais vus, car nous ne les avons pas vus. Nous ne savons pas si ce sont les meilleurs marchés que nous ayons jamais vus parce que nous ne les avons pas vus. Qu'ils nous les montrent donc.
Si le gouvernement est si fier de ce qu’il fait, il devrait nous montrer son travail. Peut-être serons-nous surpris, mais j’en doute. Peut-être serons-nous satisfaits et dirons-nous que ces contrats sont fantastiques. Peut-être qu’une fois qu’ils auront été soumis aux comités, nous les examinerons et dirons que le gouvernement a fait du bon travail. C’est peu probable, mais nous serons peut-être étonnés, car les contrats seront bons. Peut-être découvrirons-nous que le gouvernement n’a inclus aucune protection pour les travailleurs canadiens. Quoi qu’il en soit, nous voulons qu’il nous montre son travail et non qu’il nous dise que c’est le meilleur essai qu’il ait jamais écrit, mais que le chien l’a avalé avant qu’il ne puisse le remettre au professeur, ou qu’il l’a si bien peaufiné, mais que le chien s’en est mêlé d’une manière ou d’une autre et que personne ne peut le voir. Quelle absurdité de la part du gouvernement. S’il a bien fait son travail, si les travailleurs sont protégés, il devrait nous montrer les contrats. Si le gouvernement est fier de son approche, s’il pense avoir fait du bon travail pour les travailleurs, il devrait alors nous le montrer.
Je pense que pendant la période des questions et observations, nous entendrons des députés dire que ce sont les meilleurs marchés que nous ayons jamais vus. Qu'on arrête de nous en parler et qu’on nous les montre. Qu’on nous montre ce que 40 milliards de dollars ont permis d’obtenir pour les travailleurs canadiens. Le gouvernement a-t-il obtenu quoi que ce soit pour les travailleurs?
M. Irek Kusmierczyk: Venez à Windsor pour voir le chantier de l’usine de batteries.
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, le député d’en face a dit que je devrais aller à Windsor. J’aimerais beaucoup aller à Windsor. Je viendrai faire énergiquement du porte-à-porte à Windsor lors de la prochaine campagne électorale. Nous serons là. Lorsque nous ferons du porte-à-porte à Windsor, nous dirons aux travailleurs qu’ils ont le droit d’avoir un député qui veut leur montrer le travail accompli. Nous leur dirons de voter pour un député qui ne va pas cacher son travail, qu’ils méritent un député qui ne va pas aller en comité faire de l’obstruction et se battre pour dissimuler le travail du gouvernement. Ils méritent un député qui va leur montrer le travail qu’il a accompli, et non quelqu’un qui refuse de le faire.
Par conséquent, je mets au défi les députés d’en face, s’ils se soucient des travailleurs canadiens, de leur montrer le travail accompli et de publier les contrats.
Monsieur le Président, mon collègue devrait venir à Windsor et voir les centaines et les milliers de travailleurs qui s’affairent déjà à construire l’usine de batteries. J’aimerais lui présenter chacun d’entre eux. Un immense optimisme règne dans ma collectivité, car nous savons que nous aurons 2 500 emplois très bien rémunérés à Windsor. Ce seront des travailleurs locaux, canadiens et syndiqués qui construiront les batteries, pas seulement pendant des années, mais pendant des générations.
Il y a huit ans, sous le gouvernement conservateur, je me souviens que le taux de chômage était de 11,2 % à Windsor. Les conservateurs ont perdu 300 000 emplois dans le secteur manufacturier. Windsor a été le point zéro de cet exode. Le chef de l’opposition s’en souviendrait également, car il était ministre de l’Emploi ou, comme je me plais à l’appeler, ministre du Chômage. Cet optimisme s’explique en grande partie par les gains que les syndicats ont faits à la table des négociations, c’est-à-dire d’énormes augmentations de salaire pour les travailleurs.
Quand les conservateurs soutiendront-ils les syndicats? Quand soutiendront-ils les travailleurs? Quand soutiendront-ils Windsor? Quand soutiendront-ils la table de négociation et le projet de loi C-58?
Monsieur le Président, on dirait que j’ai parfaitement prévu la question et le commentaire du député.
Il s’est levé et a dit qu’il s’agissait du meilleur marché que nous ayons jamais vu. Il a dit qu’il était incroyable de voir à quel point il s’agissait d’un bon marché pour les travailleurs. Cependant, il n’a rien dit sur le fait qu’il fait de l’obstruction au sein du comité des opérations gouvernementales pour éviter la publication de ces contrats. En fait, c’est pire que cela, car le NPD a fait volte-face. Les libéraux ont fait un peu d’obstruction et le NPD a dit: « Très bien, nous cédons à la pression de nos collègues de la coalition coûteuse, corrompue et dissimulatrice, et nous acceptons de cacher les contrats. »
Je suis d’accord avec le député sur un point. Il a dit qu’il y avait un incroyable vent d’optimisme à Windsor. J’ai vu les rassemblements et le nombre de personnes qui sont venues écouter le député de Carleton à Windsor. C’est incroyable. Les habitants de Windsor savent qu’après huit années de règne néo-démocrate-libéral et de gouvernement corrompu, l’espoir pointe à l’horizon en la personne du député de Carleton.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que, si nos questions et nos réponses sont concises, tout le monde pourra participer au débat.
[Français]
L'honorable députée de Thérèse‑De Blainville a la parole.
Monsieur le Président, c'était sublime d'entendre tous les argumentaires qui ne portaient pas du tout sur le projet de loi C‑58. C'était de toute beauté.
Je vais poser une question claire au député. Le projet de loi C‑58 vise, en cas de grève et de lockout, à empêcher le recours aux briseurs de grève sur les lieux de travail afin que les négociations se déroulent correctement.
Nous devons empêcher le recours aux briseurs de grève. Cela existe encore. Au port de Québec, des débardeurs sont en lockout depuis plus d'un an, et il y a des briseurs de grève qui viennent faire leur travail. C'est inacceptable. Cela fait plus de 50 ans que ce n'est pas corrigé ici. Je demande à mon collègue de me dire si le Parti conservateur est pour ou contre le projet de loi C‑58.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que mes propos étaient très clairs. Ils montrent comment le gouvernement, qui prétend s'attaquer au problème des travailleurs de remplacement, fait en réalité appel à des travailleurs de remplacement étrangers.
Le député de Windsor—Tecumseh a dit que je devrais rencontrer les gens qui travailleront à ces projets. En fait, j'aimerais beaucoup pouvoir aller en Corée pour les rencontrer.
Le gouvernement libéral fait appel à des travailleurs de remplacement étrangers. Il essaie de camoufler et de cacher les contrats. Le NPD s'est maintenant fait son complice. Le Bloc, et c'est tout à son honneur, a collaboré avec les conservateurs pour tenter de dévoiler ces contrats. C'est la coalition coûteuse et dissimulatrice qui veut cacher les contrats aux travailleurs.
Monsieur le Président, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a affirmé qu'il n'y a qu'un seul contribuable. C'est quelque chose que les conservateurs mentionnent souvent. Je me demande simplement si le député et son parti appuieront la proposition du NPD en matière d'assurance-médicaments. Si nous mettions en place un régime fédéral d'assurance-médicaments, les contribuables de l'ensemble du pays économiseraient des milliards de dollars par année. Pareil programme permettrait aux provinces, aux sociétés et aux particuliers d'économiser de l'argent. Le député appuiera‑t‑il notre proposition?
Monsieur le Président, voilà une bonne occasion de mentionner que nous arrivons à la fin de l’année et que la ligne rouge du NPD a largement été dépassée. Les députés se souviennent-ils du congrès du NPD, où les néo-démocrates ont dit qu’ils veilleraient à ce que le gouvernement appuie leur plan? Ils sont ensuite revenus sur leur position en se disant souples. Les néo-démocrates s’inclinent encore et toujours devant leurs partenaires de coalition, les libéraux. Le député devrait d’abord s’efforcer de rallier ses partenaires de la coalition à ce que propose le NPD. Les néo-démocrates proposent depuis longtemps des mesures qui, selon eux, nous permettraient d’économiser de l’argent. Je serai gentil et me contenterai de dire que ce n’est pas toujours ce qu’ils…
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux et fier de pouvoir intervenir dans ce débat sur le projet de loi C‑58.
Il devrait aller de soi dans ce pays que les travailleurs méritent le respect, des salaires équitables et des conditions de travail sûres. Toutefois, la possibilité d’obtenir ces éléments dépend en grande partie du processus de négociation collective libre. Le succès de chaque entreprise, de chaque société et de chaque programme gouvernemental dépend de tous les travailleurs concernés: ceux qui nettoient, ceux qui assurent la sécurité, ceux qui conduisent et ceux qui s’occupent des enfants. Aucune composante de notre économie ne fonctionne sans que nous travaillions tous ensemble. En fait, je dirais que si les PDG et les administrateurs restaient chez eux pendant une journée, leurs entreprises continueraient à fonctionner, car les travailleurs continueraient à fournir ces services à l’économie et au public.
Toutefois, nous devrions reconnaître aujourd’hui que l’accroissement des inégalités finira par miner la stabilité sociale dans ce pays. Nous avons assisté au spectacle de Galen Weston, un PDG, qui a comparu devant un comité de la Chambre des communes et a déclaré qu’il était « raisonnable » qu’il gagne, en une année, 431 fois le salaire du travailleur moyen de son entreprise. Je dirais à M. Weston que ce n’est raisonnable que dans un univers différent de celui dans lequel vit le reste de la population. C’est même disproportionné par rapport aux 100 PDG les mieux rémunérés, qui ne gagnent en moyenne que 243 fois le salaire de l’employé moyen de leur entreprise.
Une étude du Centre canadien de politiques alternatives nous a révélé que, dans une année normale, et nous sommes à l’aube d’une nouvelle année, avant la fin du deuxième jour, les 100 PDG les mieux rémunérés gagneront plus que le travailleur moyen de leur entreprise pour l’ensemble de l’année. D’après mes propres calculs, à la fin de cette année, les PDG auront gagné plus que ce que le travailleur moyen gagnera durant toute sa vie. Nous sommes donc confrontés à un grave problème d’inégalité croissante dans ce pays, et l’un des seuls moyens de progresser, concrètement, c'est par la négociation collective libre.
Notre société est confrontée à d’énormes défis, et je pourrais passer du temps à parler du défi que représentent les changements climatiques. Nous sommes confrontés à d’énormes défis, comme je l’ai dit, en matière d’inégalité. Nous sommes confrontés à toutes sortes de défis par rapport à notre population active, avec des pénuries de main-d’œuvre. Comment y faire face? Nous sommes certainement un pays riche et bien éduqué. Nous disposons d’une main-d’œuvre dévouée et, si nous travaillons tous ensemble et que chacun paie sa juste part, nous pourrons relever ces défis. Nous savons ce que nous devons faire.
Le plan de soins dentaires du NPD montre que nous pouvons relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous parlons d'un enjeu de santé, et il touche tout particulièrement de nombreuses personnes âgées de ma circonscription. Ces gens ont travaillé très dur toute leur vie, mais n'ont pas nécessairement eu un emploi qui leur permettait de conserver leur régime de soins médicaux une fois retraités, advenant qu'ils en aient eu un. De nombreuses personnes ont fait savoir à mon bureau que leur qualité de vie était vraiment affectée par leur incapacité à se payer des soins dentaires. En quoi est-ce pertinent? Si tout le monde paie sa juste part, nous pourrons offrir des soins dentaires à tous les Canadiens.
Certains de mes amis conservateurs me disent que je suis toujours en faveur des dépenses. Ils me demandent pourquoi, et me disent que je ne fais qu'appuyer les déficits. J'essaie de rectifier le tir en leur disant qu'en tant que néo-démocrate, je ne suis pas en faveur des déficits, mais d'une fiscalité équitable. Si nous appliquons les principes d'une fiscalité équitable, y compris un impôt sur la fortune dans ce pays, nous pourrons nous permettre de prendre soin les uns des autres, ce qui est un principe important.
Mais d'où vient ce principe de prendre soin les uns des autres? Il vient des syndicats et des négociations collectives, où les travailleurs se sont unis et ont dit: « Ne laissons pas certains d'entre nous réussir au détriment des autres sur le lieu de travail ». Ils ont négocié des contrats qui prévoyaient des avantages et des salaires équitables ainsi que de meilleures conditions de travail pour tous les membres de l'unité de négociation; les employeurs ne pouvaient donc plus se permettre de ne récompenser que ceux qu'ils favorisaient.
Je vais raconter aux députés une anecdote de campagne électorale survenue lorsque je faisais du porte-à-porte. Je suis sorti un samedi matin, trop tôt pour moi et manifestement trop tôt pour certains de mes concitoyens. Un homme est venu me répondre à la porte et m'a dit: « Oh, vous êtes le néo-démocrate, je ne peux pas vous soutenir. » J'ai répondu: « Pourquoi? » Il m'a dit: « Vous êtes trop proche des syndicats. » J'ai dit: « Quel jour sommes-nous? » Il m'a répondu: « Comment ça, quel jour on est? » J'ai reposé la question: « Quel jour sommes-nous? » Il m'a dit: « Nous sommes samedi », puis il m'a regardé et m'a dit: « Je vois où vous voulez en venir. » J'ai répondu: « Oui, vous êtes chez vous la fin de semaine parce que les négociations collectives ont permis aux gens d’avoir congé les fins de semaine, et qu’une norme a ainsi été établie pour notre société. » Il m'a dit: « Oh, ensuite vous allez me parler des soins de santé et de toutes sortes d'autres choses que les syndicats ont obtenues. » J'ai répondu: « C'est exactement ce dont je vais vous parler. » Il m'a répondu: « Je ne peux toujours pas voter pour vous » et il a fermé la porte. Je n'ai pas réussi à le convaincre ce jour-là, mais même lui a compris qu'une grande partie des avantages dont il bénéficiait en tant qu'employé non syndiqué étaient des avantages sociaux.
Pourquoi est-ce que je cite tous ces exemples alors que nous parlons d’un projet de loi anti-briseurs de grève? Nous connaissons l’importance de la négociation collective. Si nous prenons le temps de réfléchir un instant, nous savons également que la plupart des processus de négociation collective n’aboutissent pas à des grèves ou à des lock-out. Ce n’est pas ainsi que la grande majorité des négociations collectives se terminent. J’ai vu plusieurs statistiques. Dans certains secteurs, jusqu’à 90 % des contrats sont négociés avec succès sans aucun arrêt de travail.
Que se passe-t-il lorsque des travailleurs de remplacement entrent en jeu? Là encore, les études nous montrent clairement que si un employeur embauche des travailleurs de remplacement, deux choses se produisent. Premièrement, la grève dure en moyenne six fois plus longtemps que si les travailleurs de remplacement n’étaient pas entrés en jeu. Deuxièmement, le recours à des travailleurs de remplacement introduit un élément d’hostilité et de division dans la collectivité, car les travailleurs en grève considèrent les travailleurs de remplacement comme une menace pour leur gagne-pain. Très souvent, les travailleurs de remplacement sont embauchés par l’intermédiaire d’agences de placement ou par d’autres moyens, et ils n’ont aucune idée qu’ils sont envoyés dans un tel conflit comme travailleurs de remplacement.
Ce qui me plaît vraiment dans ce projet de loi, c’est qu’il mettrait un terme à cette pratique. La Colombie-Britannique et le Québec disposent déjà de ce type de loi depuis des années. Bien sûr, le NPD a essayé d'en faire adopter une à l’échelle fédérale. Nous avons présenté un projet de loi huit fois au cours des 15 dernières années. La dernière fois, en 2016, les libéraux et les conservateurs ont tous deux voté contre la loi anti-briseurs de grève.
Le chef du Parti conservateur aime parler des travailleurs et dire qu’il est leur ami. Je dirais que ce projet de loi lui donne l’occasion d’en faire la preuve concrète. Son bilan antérieur ne le montre pas. Son parti a voté contre le salaire minimum. Je suppose que je pourrais dire que son parti n’a jamais vu de loi de retour à travail qu’il n’aimait pas. Le bilan est clair d’un côté. Si les conservateurs veulent changer ce bilan, le projet de loi dont nous sommes saisis leur donne l’occasion de prouver qu’ils sont vraiment des amis des travailleurs et des amis du progrès, en ce qui concerne notre économie.
Qui sont les employés les plus touchés par le recours aux travailleurs de remplacement? Mon argument semblera bizarre, mais ce sont très souvent les travailleurs non syndiqués, car ce sont les entreprises et les secteurs syndiqués qui établissent les normes que les employeurs doivent respecter, même si elles ne sont pas imposées par la loi. Ce projet de loi protégerait donc également les personnes qui occupent des emplois non syndiqués et mal rémunérés, car il permettrait aux syndicats d’avoir des arrêts de travail plus courts et de négocier de meilleures conditions de travail, ce qui finirait par se répercuter sur notre économie.
Je reviens à mon premier argument. On entend beaucoup parler du dysfonctionnement soudain de la société et du Parlement au Canada. Je ne crois pas que ce soit vrai. Je crois que nous voyons plutôt le résultat de nos choix. Nous faisons des choix au sein de l’économie. Les grandes inégalités ne sont pas inévitables. L'itinérance n'est pas inévitable. Nous faisons des choix stratégiques dont les conséquences très concrètes désavantagent de nombreux Canadiens. Nous pouvons faire de meilleurs choix, des choix différents.
On se demande si la Chambre des communes en est capable? Elle semble dysfonctionnelle aux yeux des gens? Je crois que c’est à cause des choix faits par un parti à la Chambre pour donner l’impression que la Chambre des communes est dysfonctionnelle et pour faire en sorte, comme l’a affirmé le chef de ce parti, que nous ne puissions rien y accomplir. Il a dit qu’il allait paralyser les travaux de la Chambre, et force est de constater que c’est ce qu’il essaie de faire. Quel est l’impact de cette attitude sur les travailleurs? C'est que nous ne pouvons pas adopter un projet de loi comme celui dont nous sommes saisis. C'est que nous ne pouvons pas mettre en place un processus de négociation équitable pour les travailleurs du secteur fédéral partout au pays. Je représente une circonscription qui compte beaucoup de travailleurs du secteur sous réglementation fédérale. Je sais que ce projet de loi est important pour eux parce qu’ils savent qu’il permettrait d’écourter les conflits de travail et d’atténuer l’hostilité sur les lignes de piquetage.
En terminant, je tiens à dire que ce projet de loi ajouterait quelque chose à ce qui existe en Colombie-Britannique et au Québec, car il prend en compte le télétravail. L’un des problèmes actuels dans de nombreuses industries, c’est qu’en cas de grève, les employeurs n’ont pas besoin que qui que ce soit franchisse physiquement les lignes de piquetage: ils peuvent tout simplement faire travailler des gens à distance. La loi fédérale serait donc une amélioration par rapport à ce qui existe en Colombie-Britannique et au Québec, alors je suis impatient de voter en sa faveur.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé l’intervention de mon collègue, surtout lorsqu’il a parlé du fait qu'une bonne partie des pratiques courantes en milieu de travail sont le fruit de négociations avec les syndicats au fil des ans. Je suis tout à fait d’accord avec lui.
Vers la fin de son discours, il a parlé de l'obstructionnisme des conservateurs à la Chambre. Nous avons fait quelques calculs ce matin, et rien que pour la session d’automne qui s’achève, un jour sur trois à la Chambre a été marqué par des pratiques plus ou moins obstructionnistes de la part des conservateurs. Les conservateurs diront que c’est leur rôle, mais je répondrai que non: leur rôle est de demander des comptes au gouvernement, pas de paralyser les travaux, comme ils essaient de le faire. Il est possible de demander des comptes au gouvernement sans transformer cet endroit en une véritable foire d’empoigne.
Le député n’est-il pas d’accord avec moi pour dire que les conservateurs ont failli à leurs devoirs?
Monsieur le Président, je pense que nous venons tous ici avec l’idée d'agir dans l’intérêt des Canadiens. C’est vraiment regrettable que l'obstructionniste nous enfonce dans l'impasse. Par exemple, en ce moment, le comité de la justice examine un projet de loi sur les erreurs judiciaires, notamment en ce qui concerne les nombreux Canadiens autochtones et noirs qui croupi de longues années en prison après avoir été condamnés à tort. À cause de la taxe sur le carbone, les conservateurs paralysent les travaux de ce comité. Pour moi, cela n’a aucun sens.
J’en suis à mon quatrième mandat de député, et des conflits virulents sur des questions dont la Chambre avait été saisie, j'en ai vu un et un autre, mais c’est la première fois que j'en vois un contaminer les travaux de tous les comités, alors qu'il n'a rien absolument à voir avec ce qu'essaient de faire ces comités dans l’intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais poser au NPD une question qui porte expressément sur les travailleurs de remplacement.
Au départ, les conservateurs, le NPD et le Bloc étaient tous d’accord pour mettre au jour des contrats signés par l'État qui semblaient autoriser le recours à des travailleurs de remplacement étrangers pour des projets subventionnés à même les fonds publics. Le chef du NPD avait même déclaré, en posant une question à la Chambre, que ces contrats devaient être rendus publics. Depuis ce temps, cependant, le NPD a fait volte-face: il a voté avec les libéraux pour que la question des contrats soit étouffée, en proposant de nous contenter de faire plutôt une demande d’accès à l’information. Nous sommes tous au courant des problèmes qu'il y a avec le régime d’accès à l’information. Les comités parlementaires ont le droit de réclamer un accès illimité aux documents.
Pourquoi le NPD a-t-il fait volte-face, laissant ainsi tomber les travailleurs, et cédé à l'obstructionnisme des libéraux en acceptant d'aider le gouvernement à dissimuler ces contrats?
Monsieur le Président, le député vient de donner un exemple parfait de ce dont je parle: les conservateurs font tout pour rendre la Chambre dysfonctionnelle. La question qu’il a posée n’a rien à voir avec le projet de loi dont nous sommes saisis, pas plus qu'avec ce que nous tentons d'accomplir ici aujourd'hui. C’est donc un parfait exemple du fait que les conservateurs s'efforcent de donner l'impression que la Chambre est dysfonctionnelle.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de son travail.
Je sais que le NPD a longtemps désiré ce projet de loi, et c'est la même chose du côté du Bloc québécois. Nous avons déposé un projet de loi antibriseurs de grève à pas moins de 11 reprises à travers les années. Nous attendons cela depuis longtemps. Pour nous, il est essentiel que cela entre en vigueur rapidement. Le gouvernement, selon moi, a eu beaucoup de temps pour travailler là-dessus et arriver à une très bonne version du projet de loi.
L'une des choses qui m'embêtent, c'est le délai de 18 mois pour l'application de la loi après la sanction royale. Si les membres du NPD sont un peu comme nous et pensent qu'on devrait avoir eu assez de temps pour arriver à une version presque parfaite du projet de loi, je me demande comment ils peuvent accepter ce délai de 18 mois. Je me demande s'ils vont travailler avec nous en comité pour s'assurer que le projet de loi entrera en vigueur dès la sanction royale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aime beaucoup travailler avec la députée, et comme d’habitude, sa question est très pertinente.
J'ai entre autres des réserves sur ce délai de 18 mois pour la mise en œuvre du projet de loi. Les néo-démocrates appuient le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour qu’il soit renvoyé au comité afin d'y être débattu en profondeur. J’espère moi aussi que nous arriverons à convaincre le gouvernement que ce délai de 18 mois est trop long.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin pour parler de travailleurs, de ce qui concerne le cadre du travail, des relations industrielles et des travailleurs de remplacement. Un des facteurs primordiaux à prendre en considération dans les débats que nous avons aujourd'hui, c'est la gestion libérale des huit dernières années, cette gestion qui a fait que le coût de la vie a augmenté pour tous les travailleurs canadiens.
La gestion libérale désastreuse, les déficits astronomiques ont fait que l'inflation a augmenté, que les taux d'intérêt ont grimpé à une vitesse vertigineuse et à un niveau jamais vu depuis 40 ans. Tous ces facteurs réunis mettent une pression sur les travailleurs canadiens. Les gens ont leurs conditions de travail et ont leur salaire sauf que, à un moment donné, quand tout augmente, quand le prix des loyers et des maisons double, quand ils vont à l'épicerie pour nourrir leur famille et que cela leur coûte 150 $ de plus par semaine pour la même épicerie qu'avant alors que leur paie est toujours la même, ils n'y arrivent plus. Ce sont des mathématiques assez simples.
Nous nous faisons toujours faire la morale. Les libéraux nous font la morale tout le temps. Rappelons-nous que, à ses débuts, ce gouvernement nous disait qu'il était là pour la classe moyenne et pour aider les autres à en faire partie. Nous avons même eu la joie et le bonheur de voir un poste de ministre être créé, celui de la prospérité de la classe moyenne. Or c'était une vraie farce. Cela n'existe plus. Comme nous avons pu le voir, les actions qui ont été menées ont produit le contraire, en appauvrissant la classe moyenne. C'est ce qui se passe aujourd'hui.
Pendant cette gestion des huit dernières années, il y a également eu une explosion des conflits de travail au Canada. Ce sont plus de 300 conflits de travail majeurs qui ont eu lieu au Canada au cours des dernières années. C'est du jamais-vu. Tout cela a été causé par des conditions dans lesquelles les gens ont la corde au cou et ne savent plus quoi faire. Les banques alimentaires débordent à un point que nous n'avions jamais vu. Ce sont 2 millions de personnes par mois qui vont dans une banque alimentaire. Je l'observe même dans ma région de Québec, une région où tout va bien habituellement et où les gens ont un bon train de vie. On y voit actuellement des files pour aller chercher des boîtes le jeudi. C'est du jamais-vu.
Telle est la pression qui est mise sur le monde du travail et c'est ce qui provoque des tensions, de l'agitation. On l'observe même au Québec actuellement, mais il s'agit d'un autre débat. C'est au gouvernement du Québec de gérer cela. Il y a des grèves dans le secteur public, de la part des infirmières et des professeurs. Au fédéral, c'est la même chose. Le fédéral a créé au Canada des conditions économiques négatives qui génèrent de l'agitation. Les travailleurs sont en situation précaire. Ils sont anxieux et ils sont inquiets, et ce, avec raison.
Je ne peux faire autrement que de blâmer le gouvernement, parce que ce sont des faits. Les faits sont là, les actions ont été menées. Les dépenses complètement insensées qui ont été faites au cours des dernières années ont fait doubler la dette du pays. Comme nous le voyons actuellement, nous allons être obligés de payer 50 milliards de dollars par année d'intérêts sur la dette, soit l'équivalent de 10 % de tous les fonds fédéraux. Dix pour cent de tous les revenus du fédéral serviront uniquement à payer de l'intérêt à des banques à New York ou à Londres. Cela crée des conditions qui font que les travailleurs, à un moment donné, se disent qu'ils n'y arrivent plus. Cela ne fonctionne pas, alors les travailleurs en demandent plus. Les employeurs subissent aussi l'inflation. Ils ont eux aussi à vivre avec des coûts qui augmentent. C'est l'ensemble des industries, l'ensemble du marché qui est affecté par les décisions prises ces dernières années par le gouvernement libéral, lesquelles sont absolument négatives pour tout le monde.
D'autres décisions complètement incohérentes avec l'intention actuelle sont celles qui sont en lien avec les dossiers Stellantis, Northvolt, Volkswagen. Nous apprenons que Stellantis, qui recevra un investissement de fonds publics de 15 milliards de dollars, aura des travailleurs de remplacement étrangers, notamment des Sud-Coréens. Selon ce que nous avions appris au début, il devait y en avoir 1 600. Nous savons maintenant qu'ils seront environ 900 à venir travailler au Canada.
On fait donc venir des travailleurs de remplacement de l'étranger afin qu'ils occupent les emplois des Canadiens. Certains diront que ce sont des emplois spécialisés. Je comprends que l'implantation de nouvelles technologies nécessite parfois que des gens ayant une spécialisation viennent fournir certaines explications, mais ce n'est pas vrai que cela prend 900 personnes pour faire cela. La preuve, c'est que, au début, quand nous avons posé des questions, le premier ministre disait que ce n'était pas le cas. Ensuite, un des ministres libéraux a dit que cela allait en prendre quelques-uns, puis le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a dit que cela prenait une personne. À un moment donné, ils se sont ravisés. Ils ont bien vu qu'effectivement, 900 Coréens allaient débarquer au Canada pour venir travailler à la place de travailleurs canadiens.
N'oublions pas qu'il s'agit d'un investissement de 15 milliards de dollars en fonds publics. Qu'une compagnie privée s'installe, prenne son argent et ait besoin de ressources extérieures, c'est son affaire. Toutefois, c'est l'argent des Canadiens que le gouvernement du Canada investit massivement dans une entreprise dont l'efficacité n'a pas encore été démontrée. Le directeur parlementaire du budget a mentionné que cela allait coûter bien plus cher que prévu. On n'est même pas sûr que ce sera rentable et qu'on va en avoir pour son argent. Malgré cela, on fait venir des travailleurs étrangers pour les faire travailler chez nous.
C'est la même affaire chez Northvolt, cette entreprise qui s'installe au Québec, à mi-chemin de la circonscription du chef du Bloc québécois, et qui va aussi faire venir des travailleurs étrangers. La situation n'est pas claire et nous essayons d'en savoir plus. Nous avons demandé d'obtenir les contrats. Nous comprenons que les contrats d'entreprises avec les gouvernements contiennent des clauses relatives aux affaires et qu'il faut faire attention, mais ce n'est pas vrai qu'on n'est pas en mesure de connaître certaines informations de base pouvant indiquer le nombre de travailleurs étrangers, ainsi que leurs conditions.
N'oublions pas que ce sont les contribuables qui paient. On investit des dizaines de milliards de dollars dans ces projets. Ce ne sont pas de petits investissements. Il est normal d'avoir accès à cette information. Le gouvernement doit trouver une façon de donner cette information aux partis de l'opposition afin que ces derniers puissent être en mesure de déterminer si c'est une bonne entente ou non. Le gouvernement ne veut pas être transparent. Or, cela crée encore une fois des conditions qui font que les travailleurs canadiens se retournent et demandent à être protégés.
Qu'est-ce qui se passe? D'un côté, le gouvernement dit vouloir protéger ses travailleurs et, de l'autre, il fait venir des travailleurs étrangers en payant en plus des compagnies pour le faire. Il y a là une incohérence. Cela crée des conditions qui font que les gens doutent de ce qui se passe et de la façon dont le gouvernement fédéral fait les choses au Canada et ils ont raison.
Cela a des répercussions sur l'économie canadienne. Les chaînes d'approvisionnement ont connu beaucoup de difficulté lors de la pandémie de la COVID‑19 et la reprise est difficile. On manque de synergie et d'efficacité au Canada sur le plan du transport ferroviaire, maritime et aérien. Il faut plus de cohérence, d'efficacité et de prévisibilité. C'est ce qui manque au Canada actuellement. À l'étranger, les gens sont inquiets. Les entreprises et les transporteurs maritimes se demandent s'ils doivent passer par le Canada pour se rendre aux États‑Unis parce qu'ils ne savent jamais comment cela va se dérouler.
Cette inquiétude est créée par le gouvernement. On l'a vu lors de la grève au Port de Vancouver. Le gouvernement savait plusieurs mois à l'avance qu'il y avait des choses à régler. Le ministre n'a pas été en mesure de prévoir la situation et de trouver des solutions pour éviter un conflit. Le conflit a coûté un demi-milliard de dollars en pertes. On aurait pu régler et éviter tout cela à l'avance.
Il y a tout un ensemble de facteurs qu'il faut prendre en compte lorsqu'on parle de travail et de travailleurs. À l'heure actuelle, le problème majeur, c'est l'inflation et les taux d'intérêt qui créent une pression sur les travailleurs qui sont inquiets. Un autre problème, c'est que ce gouvernement ne semble pas comprendre qu'il doit assurer une gestion efficace et orchestrer les investissements publics. Dans le cas des compagnies comme Stellantis ou Northvolt, le gouvernement devrait éviter de faire venir chez nous des travailleurs étrangers de remplacement et plutôt avoir recours à des Canadiens qui sont prêts à faire le travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici un autre exemple de la tendance dont j'ai parlé l'autre jour. Sous la direction du chefdu Parti conservateur du Canada, on voit les conservateurs adeptes de l'idéologie MAGA adopter cette approche. Ils veulent parler des ententes conclues avec Stellantis et Volkswagen. J'y vois clair. Les conservateurs de la mouvance MAGA n'apprécient pas que le gouvernement investisse pour développer l'industrie dans des secteurs extrêmement stratégiques qui offrent littéralement des milliers d'emplois directs, sans compter les emplois indirects.
Pourquoi les conservateurs ont-ils adhéré si fermement à la théorie du conservatisme trumpiste qu'ils soulèvent la question pratiquement tous les jours à la Chambre? Qu'y a-t-il de mal à ce que le gouvernement du Canada reconnaisse le potentiel d'une industrie? Les batteries et l'électrification des véhicules sont des technologies de l'avenir qui arrivent sur le marché aujourd'hui. Nous avons l'occasion de voir cette industrie croître au Canada. Pourquoi le Parti conservateur n'appuie-t-il pas aujourd'hui la croissance de cette industrie?
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je suis pas mal tanné d'entendre mon collègue poser des questions dont la prémisse est que nous travaillons comme les Américains.
Nous ne travaillons pas comme les Américains. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, notre préoccupation est claire. Il s'agit d'avoir une politique canadienne cohérente et de travailler de façon cohérente pour que le Canada soit plus efficace en matière de transport et d'énergie. Pour ce qui est du développement, l'avenir en environnement, c'est bien sûr les batteries et l'électrification des transports. Nous sommes d'accord sur cela.
Il reste que le gouvernement fédéral fait des investissements et que l'argent des contribuables est dépensé à coups de dizaines de milliards de dollars. Nous avons des questions légitimes concernant les travailleurs étrangers qui viennent, mais le gouvernement ne veut pas répondre à cela. Je ne vois pas en quoi cela ressemble à de la politique à l'américaine. Nous parlons de nos travailleurs canadiens. Je suis au Canada, je ne suis pas aux États‑Unis. Je pose des questions pour notre monde chez nous.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Québec de son discours, mais je n'ai pas bien saisi quelle serait sa position claire et nette lors du vote qui aura lieu sur le projet de loi C‑58, lequel vise à protéger les travailleurs en grève ou en lockout en empêchant l'employeur d'avoir recours à des scabs, comme on le dit en bon français, dans les conflits de travail. Au Québec, nous avons une telle loi antibriseurs de grève depuis 1977. Les gouvernements de part et d'autre se sont traîné les pieds ici au fédéral avant de mettre en œuvre une telle loi.
Le projet de loi C‑58 viendrait protéger le droit de grève et le droit de lockout pour les employés, mais il empêcherait que, lors de conflits, on ait recours à des briseurs de grève. Est-ce que le parti de mon collègue sera pour ou contre le projet de loi C‑58? C'est ma question.
Monsieur le Président, actuellement, je vote pour protéger les emplois canadiens. En ce moment, il y a un problème lié aux travailleurs de remplacement étrangers et nous n'avons pas de réponses là-dessus. Je veux bien que nous parlions du projet de loi C‑58, mais nous voulons des réponses. Nous profitons du débat pour demander au gouvernement de nous dire pourquoi les compagnies vont faire venir des travailleurs de remplacement étrangers. Pour nous, c'est la même chose que d'avoir recours à des briseurs de grève. On fait venir des gens d'ailleurs qui viennent prendre les emplois de nos travailleurs. C'est la question que nous posons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, partout au Canada, les Canadiens sont aux prises avec la crise du coût de la vie. Ce projet de loi est important parce qu'il permettrait d'uniformiser les règles du jeu, en donnant aux travailleurs le droit de négocier d'égal à égal avec les employeurs.
Comme les conservateurs ont voté à maintes reprises pour faire adopter des lois de retour au travail, je me demande de quel côté ils se situent. Appuient-ils les travailleurs, ou bien appuient-ils plutôt les PDG qui gagnent tellement alors que les travailleurs gagnent si peu?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que j'ai été clair dans mon discours. Ce que nous vivons actuellement au Canada, c'est une situation jamais vue. Ce gouvernement a mis les finances publiques dans un état catastrophique qui a fait monter l'inflation et les taux d'intérêt à un niveau jamais vu. Les travailleurs n'arrivent plus financièrement. Ils n'ont pas assez d'argent pour payer leurs factures à la fin du mois et pour payer leur loyer. C'est ce qui est dramatique. Nous devons travailler ensemble, tous les partis de l'opposition, pour arrêter ce gouvernement, sa façon de faire et ses dépenses complètement irréfléchies.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi C‑59 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, si la Chambre veut bien avoir la patience de me le permettre, j'invoque le Règlement. C'est en réponse à l'application de l'article 69.1 du Règlement au projet de loi C‑59, mieux connu sous le nom d'énoncé économique de l'automne.
Je prends la parole pour répondre au recours au Règlement soulevé le 12 décembre 2023 concernant l’application de l’article 69.1 du Règlement aux dispositions du projet de loi C‑59 qui ont été annoncées dans l’énoncé économique de l’automne, mais qui ne figurent pas dans le budget de 2023.
Permettez-moi de citer l'article en question, qui se lit comme suit:
(1) Lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi dans les cas où le projet de loi n’a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d’articles séparément, pourvu qu’un seul débat soit tenu pour chaque étape.
(2) Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire.
Le titre légal du projet de loi est le suivant: « Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ». Je peux confirmer à la Chambre que la grande majorité des dispositions du projet de loi C‑59 mettraient en œuvre des mesures annoncées et énoncées dans le budget de 2023. L’énoncé économique de l’automne a été conçu pour répondre aux problèmes d’abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés, et ces mesures représentent une minorité des dispositions du projet de loi.
L'élément clé de cet article est la possibilité pour le gouvernement de présenter des arguments solides établissant un lien ou un thème commun qui unit les différentes dispositions du projet de loi. Dans mes interventions sur le sujet la semaine dernière, j'ai expliqué que les dispositions de mise en œuvre des mesures législatives annoncées dans l'énoncé économique de l'automne portaient sur le grand thème de l'abordabilité pour les Canadiens. Je vais maintenant préciser comment ces mesures sont directement liées aux préoccupations des Canadiens en matière d'abordabilité.
Avant de passer en revue les mesures qui apparaissent seulement dans l'énoncé économique de l'automne, je voudrais souligner que bon nombre des mesures mentionnées par le député de Regina—Qu'Appelle étaient contenues dans le budget de 2023.
Les articles 1 à 95 concernent les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui visent, en principe, à renforcer le système fiscal canadien pour apporter des avantages aux Canadiens, pour créer de bons emplois et pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous. Une seule mesure parmi ces articles ne figurait pas dans le budget, et c'est la disposition sur le partage d'informations entre les ministères pour faciliter la prestation du programme de prestations dentaires du gouvernement. Je souligne que ce programme est une mesure qui était inscrite dans le budget de 2023. La disposition en question est un ajustement technique pour faciliter le versement des prestations. Cette mesure et l'ajustement technique connexe visent manifestement à atténuer les difficultés sur le plan de l'abordabilité que connaissent les Canadiens qui y sont admissibles.
Les articles 96 à 128 établiraient une taxe sur les services numériques, qui a été annoncée dans le budget de 2023 et décrite dans les documents budgétaires. Ces dispositions ne devraient donc pas faire l’objet d’une mise aux voix distincte aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture.
Les articles 129 à 136 proposent des modifications à la Loi sur la taxe d’accise qui visent à faire en sorte que cette taxe s’applique de façon équitable et appropriée aux entreprises canadiennes et aux Canadiens, à renforcer la réputation du Canada en tant que destination attrayante pour les investissements et les affaires, et à appuyer la participation des Canadiens au marché du travail. Toutes les mesures contenues dans les articles 129 à 136 ont été annoncées dans le budget de 2023 et décrites dans les documents budgétaires. Elles ne devraient donc pas faire l’objet d’une mise aux voix distincte en deuxième et en troisième lectures.
Les articles 136 à 144 contiennent également des modifications de la Loi sur la taxe d'accise qui feraient en sorte que les entreprises du Canada et les Canadiens soient traités équitablement en vertu de cette loi. Ce sont des mesures qui rehausseraient la réputation du Canada en tant que destination pour les investisseurs. Il en résulterait non seulement d'excellentes occasions d'emploi pour les Canadiens, mais aussi des revenus qui renforceraient le filet de sécurité sociale du Canada. Une nette majorité de ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2023 et expliquées dans les documents budgétaires, alors elles ne devraient pas faire l'objet d'un vote distinct aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture.
Trois mesures n'avaient pas été annoncées dans le budget de 2023, mais elles sont conçues manifestement pour aider les Canadiens à surmonter les problèmes d'abordabilité. L'une de ces mesures consiste à exonérer de la taxe fédérale les services de psychothérapie, ce qui en réduirait le coût pour les Canadiens et contribuerait à leur bien-être, de manière à ce qu'ils puissent être productifs sur le marché du travail. La deuxième mesure est faite des dispositions ayant pour but de rendre les coopératives de logement admissibles au remboursement de 100 % de la TPS payée lors de la construction d'habitations à vocation locative, ce qui représente un apport de fonds réel et important afin de favoriser la construction d'habitations pour les Canadiens et de tâcher de résoudre les problèmes d'abordabilité les empêchant d'avoir leur chez-soi.
Les articles 145 à 167 concernent la taxation des produits de vapotage et des produits du cannabis au Canada. Ces recettes permettent au Canada d'investir dans le renforcement de ses mesures de soutien social et servent de signal de prix pour faire comprendre aux Canadiens les effets que l'abus de ces produits a sur la santé, tout en prévoyant une taxation équitable et stable des produits de vapotage et du cannabis.
Les articles 168 à 196 modifieraient les lois régissant les institutions financières, qui sont conçues pour renforcer la gouvernance des institutions financières canadiennes. Elles sont importantes pour assurer la sécurité de l'argent et des investissements des Canadiens, ainsi que celle de nos institutions financières. Toutes ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2023 et articulées dans les documents budgétaires, de sorte qu'elles ne devraient donc pas faire l’objet d’une mise aux voix distincte en deuxième et en troisième lectures.
Les articles 197 à 208 concernent les droits proposés relativement aux congés en cas de perte de grossesse et de décès, qui sont conçus pour soutenir les travailleurs. Les travailleurs canadiens sont l'épine dorsale de l'économie, et toute personne confrontée à la tragédie d'une perte de grossesse mérite d'avoir accès à un congé de décès. En fin de compte, cette mesure garantirait que les Canadiens qui font face à cette tragédie ne soient pas également accablés par une perte de revenus. Encore une fois, toutes ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2023 et articulées dans les documents budgétaires, de sorte qu'elles ne devraient donc pas faire l’objet d’une mise aux voix distincte en deuxième et en troisième lectures.
Les articles 209 à 216 portent sur la mise sur pied d'une agence canadienne de l'eau, qui créerait de bons emplois pour les Canadiens et qui protégerait leur accès à l'eau douce. L'agence permettrait également de restaurer, de protéger et de gérer des plans d'eau d'importance nationale. Les Canadiens devraient pouvoir compter sur l'accès à de l'eau saine. À une époque où les perturbations climatiques s'intensifient, une agence canadienne de l'eau indépendante, qui serait située à Winnipeg, contribuerait à protéger nos plans d'eau. Cette mesure a été annoncée dans le budget de 2023 et énoncée dans les documents budgétaires. Elle ne devrait donc pas faire l'objet d'un vote distinct aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture.
Les articles 217 et 218 se rapportent aux modifications proposées à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui conféreraient au gouvernement le pouvoir d'élaborer et de mettre en œuvre des cadres de recouvrement des coûts liés au tabac et aux produits du vapotage. Elles limiteraient également le fardeau financier des contribuables concernant le financement des activités fédérales liées au tabac et aux produits du vapotage. Essentiellement, ces mesures feraient en sorte que les Canadiens n'aient pas à payer pour l'élaboration ou l'application des cadres réglementaires liés aux produits du vapotage, ce qui permettrait non seulement de libérer des fonds qui pourraient autrement être consacrés aux investissements et aux mesures de soutien sur lesquelles les Canadiens comptent, mais aussi de donner aux Canadiens qui utilisent ces produits un revenu disponible supplémentaire à consacrer aux choses essentielles à la vie.
Les articles 219 à 230 proposent des amendements à la Loi canadienne sur les paiements pour que le système bancaire canadien soit plus sûr et plus sécurisé, tout en améliorant l'offre de services innovateurs aux Canadiens. Ces amendements visent à faire en sorte que l'argent que les Canadiens gagnent à la sueur de leur front soit en sécurité dans les institutions financières sur lesquelles ils comptent.
Les articles 231 à 272 constituent des amendements à la Loi sur la concurrence dans le but d'accroître la concurrence, notamment dans le secteur de l'alimentation de détail où les Canadiens subissent une hausse des prix qui réduit leur capacité à nourrir leur famille avec des aliments sains et nutritifs. Ces amendements visent à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens en baissant les prix et en offrant plus de choix, ce qui stimulerait la concurrence en augmentant la rivalité entre les commerçants et en encourageant le développement de produits et de services innovateurs pour les Canadiens.
Les articles 273 à 277 exonéreraient les établissements d’enseignement postsecondaire des lois régissant la faillite et l'insolvabilité. Parce qu'ils forment nos jeunes et mènent des recherches de classe mondiale, les établissements d'enseignement postsecondaire jouent un rôle essentiel au chapitre du développement social, scientifique et économique du Canada. Ces amendements contribueraient à protéger la solvabilité des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Les articles 278 à 317 portent sur des amendements pour corriger...
Monsieur le Président, je demande votre indulgence. Je sais que le député peut s'exprimer avec passion. S'il pouvait y mettre un peu plus d'entrain, ce serait dans l'intérêt de tous les députés. La lourdeur du travail accompli ces derniers temps se fait sentir et nous avons besoin de motivation. Écouter quelqu'un lire sur un ton monocorde n'est pas motivant.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, ma question est très simple. Je me demande si les calculs du député de Kingston et les Îles en matière d'obstruction des travaux de la Chambre vont tenir compte de cela. Tout à l'heure, il semblait être en train de découvrir comment faire des calculs à cet égard. Je me demande si cela sera inclus dans…
Nous entrons dans un débat. Je me demandais simplement si on faisait de l'obstruction.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre. Je sais qu'il a encore quelques pages à lire.
Monsieur le Président, en toute honnêteté, à un certain moment, j'ai parlé de l'Agence canadienne de l'eau, et je me suis un peu écarté de mon discours. J'ai précisé qu'elle serait située à Winnipeg; c'était un ajout spontané de ma part pour agrémenter un peu mon discours. Je vais m'en tenir à mon texte pour aller droit au but. J'ai presque terminé.
Les articles 278 à 317 portent sur des modifications visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme ainsi que sur les menaces qu'ils posent à la sécurité des Canadiens et à l'intégrité de notre système financier. Ces menaces ont un coût réel pour l'économie canadienne et pour les Canadiens. Ces modifications contribueront à protéger non seulement l'argent durement gagné des Canadiens, mais aussi l'intégrité de notre système financier. Ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2023 et présentées dans les documents budgétaires. Elles ne devraient donc pas faire l'objet de votes distincts aux étapes de la deuxième et de la troisième lectures.
Les articles 318 et 319 exigeraient la publication de renseignements sur les paiements de transfert aux provinces. Le gouvernement fédéral verse aux provinces et aux territoires des transferts qui aident à fournir des services dont les Canadiens ont besoin, comme le programme des services de garde, qui est essentiel pour rendre les services de garde plus abordables pour les Canadiens, et surtout, ces transferts aident à fournir les soins de santé dont les Canadiens ont besoin lorsqu'ils sont le plus vulnérables.
Les articles 320 à 322 modifieraient la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour faire en sorte que les travailleurs soient représentés au sein de la gouvernance des investissements des régimes de pensions du secteur public. Ils donneraient une voix aux représentants syndicaux dans la prise de décisions relative aux investissements, dans l'intérêt des prestations de retraite des travailleurs. Ces modifications contribueraient à renforcer les investissements pour soutenir les emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Les derniers articles mentionnés par mon collègue, les articles 323 à 341, clarifieraient le mandat d'Infrastructure Canada en y précisant les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministère afin qu'il assume un rôle de chef de file dans l'amélioration des résultats en matière de logement, mais aussi afin d'étendre ses activités et ses pouvoirs à l'égard des infrastructures publiques. Ces modifications aideront le ministère à répondre aux souhaits et aux besoins des Canadiens en matière de logement de manière plus efficace.
En conclusion, une grande majorité des dispositions du projet de loi C‑59 ont été annoncées dans le budget de 2023. Par conséquent, elles ne devraient pas faire l'objet d'une mise aux voix distincte aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture. La minorité de modifications proposées dans le projet de loi C‑59 qui ont été annoncées dans l'énoncé économique de l'automne visent à apaiser les préoccupations des Canadiens en matière d'abordabilité. Ces dispositions, qui proposent des mesures en réponse aux préoccupations en matière d'abordabilité, ont un thème commun et doivent être regroupées en conséquence, comme le prévoit l'article 69.1 du Règlement.
Je remercie le Président et tous les députés de m'avoir patiemment laissé terminer cette intervention.
Le Code canadien du travail
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, comme toujours, je me réjouis de prendre la parole à la Chambre pour parler de choses qui sont importantes pour mes électeurs et pour moi-même.
Je voudrais tout d’abord profiter de l’occasion pour féliciter Tchadas Leo. Il n’habite plus dans ma circonscription, mais il y a grandi. En fait, il donnait des cours particuliers de français à mes fils. Son nom figure sur la liste 2023 d’Amazon qui énumère les meilleurs balados canadiens de l’année, ce qui est très enthousiasmant. Il accomplit un travail formidable et aborde la situation des Autochtones. J’aime beaucoup ce qu’il fait et je tenais à le saluer aujourd’hui.
Nous sommes ici, si près de la fin de la session, pour parler d’un projet de loi qui me tient particulièrement à cœur, le projet de loi C-58. Il vise à interdire le recours à des travailleurs de remplacement et à modifier le processus de continuité des activités. La raison pour laquelle le projet de loi compte autant pour moi et pour la circonscription que je représente est que nous sommes tous conscients du travail extraordinaire que font les syndicats.
À la Chambre, j’interviens souvent pour évoquer l’existence d’un « seuil de la dignité » au Canada. J’ai l’impression qu’actuellement, ce seuil s'affaisse. Nous devons le relever pour que tous les Canadiens puissent vivre dans la dignité, ce qui signifie que chacun dispose de moyens suffisamment pour s’en sortir sans craindre pour son avenir.
Je tiens vraiment à remercier les syndicats. Si nous avons tous les programmes sociaux que nous avons au Canada, c’est en partie grâce au travail des syndicats. Ils nous rappellent sans cesse de travailler les uns pour les autres, de nous soucier les uns des autres et de veiller à ce que, lorsque les gens travaillent, on les traite avec la dignité qu’ils méritent.
Le projet de loi est essentiel parce qu’il s’agit vraiment d’examiner comment le système fonctionne au Canada et de comprendre que, trop souvent, les travailleurs perdent du pouvoir parce qu’il est possible de faire appel à du personnel de remplacement pour occuper leurs postes alors qu’ils mènent une action importante en s’opposant aux employeurs sur des questions vraiment fondamentales.
En fait, nous savons que les travailleurs de ce pays méritent bien plus de respect. Ils travaillent dur jour après jour et du mieux possible, mais ils perdent constamment du terrain. Il y a une épidémie dans notre pays et il faut s’y attaquer. Nous avons besoin de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Le NPD a une histoire longue et documentée : celle d’un parti qui est toujours du côté et à l’écoute des travailleurs.
En fait, en ce qui concerne ce projet de loi, le NPD est partie à une entente qui a forcé le gouvernement libéral à présenter cette mesure législative importante. Nous le savons parce que le NPD a présenté un projet de loi antibriseurs de grève dans cette enceinte à huit reprises au cours des 15 dernières années. La dernière fois où le projet de loi a été mis aux voix, les libéraux et les conservateurs ont voté contre. Cela nous montre simplement que le NPD est présent ici depuis longtemps et que nous nous sommes servis du pouvoir que nous pouvions exercer avec 25 députés pour faire en sorte que les travailleurs soient mieux représentés et qu’ils aient plus de pouvoir dans ce pays, et il était temps.
À l’instar des syndicats et des travailleurs de tout le Canada, nous n’avons pas abandonné. Nous avons continué à travailler avec diligence. Nous savons que la lutte est difficile et importante. Nous le savons parce qu’à l’heure actuelle, dans tout le pays, les gens n’ont pas les moyens de se procurer la nourriture dont ils ont désespérément besoin pour vivre. Pendant ce temps, les épiceries font les plus gros bénéfices, surtout les grandes surfaces. Je ne parle pas des épiceries locales, qui font souvent beaucoup pour la collectivité, notamment en finançant des clubs sportifs et en offrant leur aide. Par exemple, parlons de Quality Foods, à Campbell River, qui finance chaque année des feux d’artifice à l’occasion de la fête du Canada. Ce sont les grandes surfaces qui engrangent d’énormes bénéfices aux dépens des travailleurs.
Par exemple, nous savons que Galen Weston gagne 431 fois plus que la moyenne de ses travailleurs. Ces personnes qui travaillent tous les jours en première ligne sont constamment en contact avec la clientèle. Ces employés voient des gens qui n’ont pas les moyens de payer les produits d’épicerie qu’ils ont dans leur panier et qui doivent remettre des articles sur les tablettes. Souvent, les employés de ces épiceries n’ont pas les moyens d'acheter leur nourriture dans l’épicerie où ils travaillent. Ils doivent s’adresser à des banques alimentaires pour joindre les deux bouts, et Galen Weston gagne plus de 400 fois le salaire de ces travailleurs. Cela nous montre que l’un des problèmes auxquels nous devons nous attaquer, dans ce pays, c’est cette inégalité croissante. C’est en train de se produire. Nous pouvons le constater.
De nombreuses études montrent que le 1 % le plus riche gagne toujours plus d’argent et paie moins d’impôts, alors que les travailleurs ordinaires triment dur, reçoivent à peu près le même salaire et, sachant que l’inflation gruge leurs revenus, continuent à travailler fort et à payer leur juste part d’impôts. J’espère qu’en tant que pays qui comprend l’importance de la dignité pour tous les Canadiens, nous commencerons à y réfléchir. C’est un fait que Galen Weston gagne autant d'argent, mais n'empêche que le salaire moyen de ces PDG est 235 fois supérieur à celui de leurs employés. Cela me semble tout à fait inacceptable. C’est un problème auquel nous devrions tous nous attaquer dans cette enceinte, et c’est un premier pas dans cette direction.
Qu’est-ce qu’un briseur de grève? C’est une personne embauchée après la publication de l’avis de négociation. Ces personnes arrivent d'ailleurs pour travailler comme sous-traitants et n'ont pas été embauchées par l’employeur avant le déclenchement de la grève. Je représente une circonscription plus rurale et je peux dire qu’à l’heure actuelle, l’effet sur la collectivité est profond. Nous voyons des gens avec qui nous faisons nos courses sur le piquet de grève tous les jours pour défendre leurs droits comme travailleurs et nous en voyons d’autres passer la ligne de piquetage pour aller travailler. Certains doivent continuer à se battre et ne sont pas payés ou ne reçoivent pas l’aide dont ils ont besoin, ce qui décime les collectivités. C’est très grave. C’est pourquoi nous nous battons pour ce projet de loi.
Nous savons également que les entreprises sont de plus en plus rusées. Elles peuvent voir leurs employés sur les lignes de piquetage et faire travailler des personnes à distance. Ce projet de loi est important parce qu’il concerne l’ensemble du Canada. Je reconnais que le Québec et la Colombie-Britannique ont toutes deux une loi anti-briseurs de grève. Nous savons d’où vient cette loi en Colombie-Britannique; elle vient sans équivoque des néo-démocrates. Toutefois, cette loi doit être appliquée à l’ensemble du pays et elle doit être plus complète afin que nous puissions protéger les travailleurs.
N’est-il pas temps de commencer à protéger les travailleurs de manière plus concrète et profonde? Nous savons que les travailleurs ont attendu assez longtemps. Combien d’années devront-ils encore attendre? Combien de fois cette promesse a-t-elle été faite et n’a-t-elle pas été tenue? Nous allons faire en sorte d’en faire une réalité et nous sommes vraiment heureux de le faire.
L'interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement donnera plus de pouvoir de négociation aux travailleurs et aidera à équilibrer les forces à la table de négociation. C’est extrêmement important. Nous savons que le recours répété aux briseurs de grève donne lieu à des situations imprévues. Nous avons entendu parler de la violence qui perdure souvent dans les collectivités, longtemps encore après la fin du conflit de travail. On sait que des travailleurs ont même été blessés ou tués à cause de ces tensions. Lorsque des gens sont en mode survie et que d’autres leur font obstacle, cela suscite beaucoup d'inquiétudes, et nous ne voulons pas que la violence s’intensifie.
Autrement dit, chaque fois que des travailleurs sont remplacés, les employeurs peuvent continuer comme si de rien n’était, sans tenir compte des questions de sécurité et du montant des indemnités versées. Toutes ces questions deviennent difficiles à régler, mais ce projet de loi va changer les choses.
Je tiens à remercier la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, qui a dit: « Nous avons vu les entreprises réaliser des profits records pendant des années alors que les salaires accusaient beaucoup de retard. Les travailleurs exigent à juste titre des salaires plus équitables, des normes de sécurité plus élevées et le respect de leur employeur . » Elle a ajouté: « Si nous interdisons une fois pour toutes le recours aux briseurs de grève, nous ferons des progrès réels dans la réduction des conflits de travail, la prévention des arrêts de travail et l’instauration d’une économie plus équilibrée, et nous accroîtrons les avantages et le respect que les travailleurs méritent. »
Les travailleurs doivent être mieux reconnus au pays, et nous devons leur accorder le pouvoir dont ils ont besoin et qu’ils devraient avoir. Ce que nous voulons à la Chambre, c’est une plus grande cohésion afin de pouvoir soutenir ces travailleurs. On sait que lorsque les employeurs ont recours à des briseurs de grève, les conflits durent souvent six fois plus longtemps que sans ce recours. Pour moi, cela suffit amplement. Nous devons corriger la situation.
Encore et encore, les libéraux et les conservateurs ont appuyé des projets de loi de retour au travail. Il est absolument temps de mettre fin à cette tendance. Or, nous réussirons en mettant en oeuvre cette mesure.
Madame la Présidente, j’ai écouté très attentivement les discours des députés néo-démocrates. Je remarque qu’ils utilisent constamment l’expression « juste part » d’impôt.
La députée pourrait-elle expliquer à la Chambre ce qu’elle entend exactement par « juste part »? S’exprime-t-elle en pourcentage? Nous savons que les personnes à revenu élevé au Canada consacrent entre 50 et 55 % de leur revenu à l’impôt, selon la province où elles vivent. Quel serait donc le bon pourcentage? Qu’entend-on par cette expression?
Madame la Présidente, je suis très attristée par le manque de compréhension et de sensibilisation à la Chambre. J'encourage le député à faire des recherches. Nous savons que les gens qui ont...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a un moment pour les questions et les observations. Si les députés ont des questions ou des observations à formuler, ils doivent attendre leur tour. La parole a déjà été accordée à une députée. Je prie donc les autres d'attendre le moment approprié pour poser une question.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Merci, madame la Présidente. Il est malheureux que les députés soient tellement sur la défensive qu'ils se sentent obligés de crier alors que je ne fais que répondre.
L'équité n'est pas une réalité au pays. Nous savons que la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches reçoit beaucoup plus. Ils paient moins d'impôts parce qu'ils profitent de toutes les échappatoires fiscales. En fait, certains cachent leur argent à l'étranger. Ce sont des politiques que les libéraux et les conservateurs ont toujours soutenues. C'est regrettable, mais c'est ainsi.
J'encourage tous les députés à demander aux travailleurs ordinaires, qui paient leur juste part d'impôts, ce qu'ils ressentent lorsque d'autres ne paient pas la leur. De plus, je signale aux conservateurs que les conservateurs du Royaume‑Uni ont reconnu ce fait en instaurant une taxe sur les bénéfices exceptionnels et en veillant à ce que l'argent soit reversé aux collectivités afin de les soutenir dans les moments les plus difficiles.
Nous savons que c'est la réalité. Beaucoup de graphiques le montrent. J'encourage les députés à faire des recherches.
Madame la Présidente, le projet de loi anti-briseurs de grève est un enjeu personnel important pour moi depuis de nombreuses années. On peut dire que cela remonte à mes premières années comme parlementaire, en 1988 et 1989. J’ai été vraiment heureux que le premier ministre l’incorpore dans notre dernier programme électoral, et je suis vraiment heureux que trois entités politiques présentes dans cette enceinte soient résolues à adopter un projet de loi anti-briseurs de grève.
Je trouve intéressant que les conservateurs n’aient pas encore dit comment ils allaient voter sur le projet de loi alors que sur le terrain, ils disent aux gens qu’ils sont pour les travailleurs.
Madame la Présidente, honnêtement, nous ne connaissons pas la position des conservateurs sur ce projet de loi très important, qui créerait un meilleur équilibre pour les travailleurs. Ce projet de loi porte exclusivement sur les travailleurs et c’est une occasion à saisir. Nous savons que les conservateurs à la botte des grandes sociétés trouvent difficile de travailler pour les gens. Ils aiment dire des choses, mais lorsqu’il s’agit des travailleurs, ils ne les font pas. Nous l’avons constaté en les voyant voter à plusieurs reprises pour des lois de retour au travail.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour le message clair qu’elle nous a transmis aujourd’hui, à savoir que nous avons besoin d’une loi anti-briseurs de grève, et pour son rappel de l’importance cruciale de cette loi pour les droits des travailleurs ainsi que pour l’équité pour les travailleurs et pour nous tous. Nous vivons un moment historique, car nous voyons une fois de plus le NPD défendre les travailleurs, défendre les Canadiens et riposter. Cependant, nous voyons les conservateurs, dont le parti se présente depuis peu sous un nouveau jour et prétend défendre les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts, refuser de soutenir le projet de loi anti-briseurs de grève.
Ma collègue peut-elle nous dire pourquoi les conservateurs refusent de défendre les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, la question est très importante. Ma grand-mère disait toujours que c'est au fruit qu'on juge l'arbre. Nous savons que les actes sont plus éloquents que les mots, et nous avons vu à maintes reprises les conservateurs à la botte des sociétés choisir leurs amis du monde des affaires plutôt que les travailleurs canadiens. Ils peuvent dire qu’ils se soucient de la classe ouvrière, mais leurs actions ne cessent de montrer que ce n’est pas le cas et que ce n’est pas une priorité pour eux. C’est une chose de dire quelque chose, c’en est une autre d'agir. Le NPD continuera à faire le travail qui est crucial pour les travailleurs de ce pays.
Madame la Présidente, il est intéressant d'observer le débat qui a lieu à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑58. J'aimerais faire quelques observations, si on me le permet, car je crois qu'elles fourniront un contexte important au débat que nous avons.
Je fais remarquer aux députés et aux nombreux Canadiens qui nous regardent, j'en suis sûr, que nous assistons à des volte-face à cet égard. Les libéraux cherchent désespérément à maintenir l'appui des néo-démocrates, mais il semble que ceux-ci sont prêts à capituler lorsqu'il s'agit de conserver le mince fil du pouvoir qu'ils estiment avoir. On entend les néo-démocrates d'abord durcir le ton contre les libéraux, puis l'adoucir au comité.
Le chef du NPD a dit au début que les comités ne seraient pas touchés par l'entente de soutien sans participation de la coalition. Pourtant, on voit les néo-démocrates capituler devant...
Madame la Présidente, cela n'a absolument rien à voir. Le débat porte sur un projet de loi anti-briseurs de grève. Un député ne peut pas se contenter de prendre la parole. S'il n'a pas lu le projet de loi, je lui suggère de le lire et de se renseigner, mais il doit s'en tenir au sujet du débat.
Je tiens à rappeler aux députés qu'il y a une certaine souplesse pendant les discours. Toutefois, les députés doivent veiller à ce que leur discours porte sur le projet de loi à l'étude et ils devraient le mentionner de temps à autre durant leur discours, si possible, ou alors certains aspects du projet de loi.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de voir les néo-démocrates si attentifs. S’ils étaient aussi attentifs aux Canadiens, ils verraient à quel point ils sont en décalage avec les travailleurs moyens, avec qui je m’entretiens d’un océan à l’autre et qui assistent aux rassemblements du chef de l’opposition, le député de Carleton.
C’est une observation intéressante qui est étroitement liée au projet de loi C-58, et je suis heureux que la députée néo‑démocrate y prête attention. De plus en plus, nous entendons que les travailleurs de ce pays se sentent abandonnés par les partis de gauche. Ils se sentent abandonnés par l’accent idéologique mis sur des enjeux qui détournent la conversation de la capacité des Canadiens à prospérer.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, les néo-démocrates s’en attribuent le mérite, mais je les ai vus intervenir à maintes reprises pour énumérer tous les problèmes qu’il comporte. Par exemple, ils ont déclaré qu’ils ne souscrivaient pas au délai de 18 mois pour son entrée en vigueur. Le ministre qui a présenté le projet de loi a dit qu’il y avait une certaine ambiguïté quant à savoir à qui il s’appliquerait. Nous constatons qu’il touche les secteurs sous réglementation fédérale, mais pas la fonction publique.
Ce projet de loi comporte de nombreuses lacunes, et il est regrettable que les néo-démocrates semblent si prompts à vendre leur âme pour la légère emprise qu’ils semblent avoir sur le pouvoir. Cela nous est apparu évident lorsqu’il y a à peine quelques mois, face à un vote de confiance au congrès de son parti, le chef du NPD a tracé une ligne rouge. C'est en lien direct avec notre discussion. Les membres de son parti ont déclaré que s’ils n’obtenaient pas une assurance-médicaments avant la fin de l’année, l’entente ne tenait plus.
Une fois de plus, nous constatons que nous ne pouvons tout simplement pas nous fier aux promesses des néo-démocrates. Nous ne pouvons tout simplement pas nous fier à ce qu’ils disent vouloir accomplir. Dans cet accord de coalition, les libéraux ont soit mené certaines des pires négociations que nous ayons jamais vues, soit acceptés de simplement jouer le jeu en entretenant cette idée ténue de pouvoir ou de sécurité, car ils craignent peut-être d’affronter l’électorat du pays.
La députée a prouvé la justesse de mon argument sur la colère des néo-démocrates à ce sujet. Ils semblent en colère contre tout ce que font les libéraux, mais ils continuent de les soutenir. La situation dans laquelle nous nous trouvons le montre on ne peut mieux. Nous débattons d’un projet de loi sur les travailleurs de remplacement. Or, les néo-démocrates soutiennent le gouvernement qui fait venir des milliers de travailleurs de remplacement étrangers pour travailler sur des projets subventionnés par le gouvernement. Des dizaines de milliards de dollars sont dépensés pour subventionner des usines de production de batteries.
Je me permets d'ouvrir une brève parenthèse. Je suis pleinement convaincu que le secteur de l'énergie au Canada recèle un énorme potentiel économique, aussi bien pour les formes traditionnelles d’énergie que pour les nouvelles technologies propres. Ce que je trouve absolument tragique, c’est que les libéraux, dans leur idéologie, sont tellement aveuglés par l’idée d'être aux commandes qu’ils refusent de laisser notre économie prospérer. Ils refusent à mes électeurs de prospérer.
Je suis fier que ma région soit au cœur de l’industrie énergétique du Canada. Pour tout dire, 87 % du pétrole brut canadien transitent par un village appelé Hardisty, dans ma circonscription. Les députés des partis de gauche en auraient peut-être honte. Or, lorsqu’il est question de l’énergie qui alimente notre pays , qui peut alimenter le monde et qui fournit non seulement des emplois bien rémunérés aux personnes que je représente, mais aussi les revenus et les recettes fiscales qui financent une grande partie de ce dont les Canadiens en sont venus à dépendre, ce qui me fait complètement honte, c'est que les libéraux et les néo-démocrates aient abandonné ces Canadiens qui travaillent dur dans leur quête d'un fantasme idéologique qui n’en vaut tout simplement pas le coût.
Revenons aux travailleurs de remplacement étrangers. À l'heure actuelle, les libéraux ne ratent pas une occasion de se vanter des accords qu’ils ont signés. Cependant, ce qui est très troublant, c’est qu’alors qu’ils se vantent publiquement de ces accords, ils refusent de nous dire en quoi ils consistent.
Ils parlent du nombre d’emplois qu’ils créent, mais la mésinformation, la désinformation et les renseignements contradictoires que véhiculent les libéraux donnent en comparaison l'impression que les affirmations mathématiques du premier ministre, pour qui les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes, tiennent du génie. Par rapport aux différentes estimations que nous avons vues sur le nombre de personnes que l'on fait venir au Canada, aux frais des contribuables canadiens, et les sommes envoyées à des travailleurs qui ne viennent pas de notre pays, l'écart est abyssal.
Ce qui est tragique, c’est qu’au départ, c’est un chef de l’opposition qui avait exprimé son indignation à la Chambre. Il avait été scandalisé d'apprendre l’existence de ces travailleurs de remplacement étrangers et il avait déclaré qu’il irait au fond des choses, que les députés de son parti allaient se battre à chaque étape du processus. Pourtant, il n’a fallu que quelques semaines à peine...
Madame la Présidente, je m'en veux de faire un rappel au Règlement parce que cela ne fait que rallonger d'autant le temps que je dois passer à écouter ce discours, mais pensez-vous que vous pourriez demander au député de revenir au moins au sujet qui nous occupe? Vous le lui avez déjà demandé une fois en soulignant que c'est important. Pourrait-il revenir au sujet du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui?
Bien qu’il y ait une certaine latitude, je me demandais également quand le député en viendrait au projet de loi lui-même. Je rappelle au député qu’il doit parler du contenu du projet de loi. Il peut certes ajouter d’autres éléments, mais il doit se concentrer sur le projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le député de Provencher invoque le Règlement, lui aussi.
Madame la Présidente, au sujet de ce rappel au Règlement, j’ai écouté très attentivement le discours du député. Il a parlé des travailleurs de remplacement qui arrivent de la Corée du Sud, à l’usine de batteries Stellantis. Le projet de loi porte sur les travailleurs de remplacement, et le député évoquait justement des travailleurs de remplacement que les libéraux ont autorisés à venir…
J'apprécie l'apport du député à la discussion. C'est un apport très minime du point de vue qualitatif, mais je tiens à ce que le débat porte sur le projet de loi comme tel.
Je veux que le député puisse terminer son discours. Il lui reste presque trois minutes.
Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, pour ce qui est de parler de la teneur du projet de loi, je voudrais souligner que les « travailleurs de remplacement » dont parle le député sont en fait des travailleurs étrangers temporaires, quoi qu'on en pense. Personnellement, je pense que les travailleurs étrangers temporaires représentent un atout pour l'économie du pays. Quoi qu'on pense d'eux, toutefois, ce ne sont pas des travailleurs de remplacement au sens du projet de loi. Soit les députés ne comprennent pas la différence, soit ils choisissent délibérément...
Je m'excuse. J'ai dû monter le volume de mon haut-parleur, parce que je n'arrivais pas à bien entendre le député, mais j'ai compris l'essence de son intervention. Cela relève en fait du débat.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant, lorsque je dis la vérité dans cette enceinte, de voir à quel point cela provoque une réaction de la gauche dans ce pays. La réponse est certainement stupéfiante. Alors que nous débattons du concept d’un projet de loi qui est censé interdire les travailleurs de remplacement — bien qu’il y ait certaines failles assez grandes pour y faire passer un véhicule électrique —, il est fascinant d’écouter les autres partis ici, en particulier le NPD. Cela accentue ce que je faisais valoir. Je pense que cela a à voir avec la crédibilité que revendique le NPD pour ce projet de loi. Alors que le chef du NPD et ses députés se sont montrés fermes, exigeant des réponses, il n’a fallu que quelques semaines pour qu’ils fassent marche arrière.
J’aimerais bien plaisanter, mais au lieu d’exiger qu’un comité parlementaire obtienne les réponses et qu'il obtienne et voie les contrats dans cette affaire, afin que les Canadiens puissent savoir de quoi nous parlons exactement, comme le nombre de travailleurs de remplacement et ce qui a été négocié au nom des contribuables, qu’a fait le NPD?
Il ne s’agit pas seulement d’une entreprise privée ou de particuliers. Il s’agit d’un ministre de la Couronne et d’un ministère qui négocient pour des dizaines de milliards de dollars de l’argent des contribuables. Ce n’est pas l’argent du gouvernement. C’est l’argent des Canadiens. Au lieu de demander des comptes, bien qu’il ait feint l’indignation dans cette enceinte, qu’a fait le NPD au comité? Il a reculé et a dit qu’il se contenterait de déposer une demande d’accès à l’information. Au lieu d’exiger des réponses, le NPD s’est contenté de déposer une demande d’accès à l’information. Le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de se conformer aux mesures les plus élémentaires de reddition de comptes pour fournir les réponses que les Canadiens sont en droit de recevoir.
En ce qui concerne le sujet dont nous débattons aujourd’hui, c’est une question de confiance. J'ignore comment les néo-démocrates peuvent continuer à faire confiance aux libéraux. Quant aux Canadiens, il est de plus en plus clair pour eux qu’ils ne peuvent pas faire confiance à la coalition de gauche qui gouverne ce pays. Pour les travailleurs du pays, il est clair comme de l’eau de roche, qu’ils soient syndiqués ou non, que ce soit un nouveau secteur de l’économie ou un secteur traditionnel, que la coalition de gauche ne défend pas leurs intérêts. La bonne nouvelle, c’est que les conservateurs, eux, les défendent. Nous allons ramener le gros bon sens pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, c’est la troisième fois que mes collègues du Parti conservateur parlent des travailleurs de remplacement dans des usines à Windsor ou dans des usines de batteries, c’est-à-dire des travailleurs étrangers.
On ne parle pas de la même chose dans le projet de loi C‑58. C’est une grande évidence. Même s’il renferme l'appellation « travailleurs de remplacement », je pense que le Parti conservateur sait que ce projet de loi vise à empêcher des scabs ou des briseurs de grève en cas de conflit de travail. Il vise enfin à mettre une loi pour empêcher, s’il y a grève ou lockout chez un employeur, que ce dernier puisse utiliser des briseurs de grève durant le conflit et ainsi le faire perdurer. C’est une iniquité. Au Québec, on a une telle loi depuis 1977. La question est donc claire. On parle de briseurs de grève, de scabs.
Mon collègue sera-t-il pour ou contre le projet de loi C‑58?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le Bloc ait accepté de s’associer à l’opposition officielle pour exiger des réponses, contrairement aux néo-démocrates, qui ont abandonné leurs principes et vendu leur idéologie pour simplement s’accrocher un tant soit peu au pouvoir...
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au leader adjoint du gouvernement à la Chambre, comme je l'ai fait pour d'autres plus tôt, que lorsque quelqu'un d'autre a la parole, il doit patienter jusqu'à la prochaine période de questions et d'observations s'il souhaite contribuer au débat.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je comprends qu’ils exigent des réponses. Au fond, c’est une question de confiance. Nous devons examiner de près le projet de loi dont nous sommes saisis, mais pouvons-nous faire confiance à ceux qui le proposent?
Lorsqu'il s'agit des travailleurs, que ce soient des agriculteurs de ma circonscription, des travailleurs des secteurs de l’énergie ou de la fabrication en Ontario ou des travailleurs portuaires, il est temps d’avoir un parti qui défende les travailleurs et qui prône la prospérité au Canada. Malheureusement, les travailleurs ont été abandonnés par le parti de gauche. Toutefois, ils n’ont pas à s’inquiéter, parce que les conservateurs vont ramener le gros bon sens pour les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑58, alors je vais commencer par dire que le Parti vert appuie ce texte très important. Il est temps que le Parlement prenne des mesures pour protéger les droits des travailleurs.
J’ai pratiqué le droit du travail dans un cabinet de Halifax qui était spécialisé dans ce domaine et qui s’occupait de représenter des syndicats. J’aimerais demander au député de Battle River—Crowfoot de m’expliquer pourquoi nous consacrons autant de temps à cette question.
Je sais que lui et d’autres conservateurs se sont fait dire par le député d’Esquimalt—Saanich—Sooke et par la députée de Thérèse-De Blainville qu’il n’y avait aucun lien entre ce projet de loi et la venue de travailleurs étrangers dans des usines et autres lieux de travail au Canada. Ce projet de loi vise expressément à protéger le droit à la négociation collective et le droit des travailleurs en grève de ne pas se faire remplacer par des briseurs de grève. C’est ce qu’on appelle des travailleurs de remplacement. Les travailleurs de l’usine de batteries de Stellantis ne sont pas des briseurs de grève. Le député est-il d’accord avec moi?
Madame la Présidente, je souhaite à la députée de Saanich—Gulf Islands un prompt rétablissement, car je sais qu’elle a eu des problèmes de santé. Même si, au cours d’un débat passionné, on peut être en désaccord sur beaucoup de choses, j’ai beaucoup d’estime pour elle et je lui souhaite un joyeux Noël et une bonne santé.
Ma réponse est simple. Si on nous donnait les réponses aux questions très simples que nous avons posées, si on nous permettait de voir les contrats et quelles conditions de travail s’appliquent chez Stellantis, et si on nous donnait accès aux autres grands contrats que le gouvernement a signés mais qu’il refuse de nous dévoiler, je pourrais répondre précisément à la députée. Malheureusement, étant donné que le gouvernement refuse de nous donner tous ces détails, nous ne pouvons pas nous prononcer, et il est regrettable que le NPD, surtout lui, ne se joigne pas à nous pour exiger ces réponses.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur le rappel au Règlement soulevé ce matin par le député de Regina—Qu'Appelle.
J'ai des images d'activités de financement menées par un Président. J'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces images d'activités de financement auxquelles a participé un Président. Il s'agit en fait d'un ancien Président, le député de Regina—Qu'Appelle, et de trois activités de financement partisanes auxquelles il a participé à titre de Président. Je demande la permission de déposer ces documents.
J'ai entendu « non », il n'y a donc pas de consentement unanime.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, plus tôt, le leader conservateur à la Chambre a demandé à déposer des documents sur ce qu'il considère comme des gestes inappropriés de la part d'un Président. Or, les conservateurs refusent maintenant le dépôt d'un document sur des gestes inappropriés...
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion no 44 portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.
[Français]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, également connu sous le nom de projet de loi antibriseurs de grève que les travailleurs de tout le pays réclament depuis très longtemps.
Le NPD a présenté ce projet de loi huit fois au cours des 15 dernières années, mais il a été rejeté chaque fois par les libéraux et les conservateurs. Nous sommes très heureux et très fiers d'avoir forcé le gouvernement libéral à déposer ce projet de loi cette année; nous sommes impatients qu'il devienne loi dès que possible.
Les travailleurs du monde entier n'ont qu'un seul pouvoir pour équilibrer leurs relations avec les employeurs. C’est leur travail, celui qu'ils fournissent pour fabriquer les produits ou offrir les services qui permettent à leurs employeurs de réaliser des bénéfices. L’arrêt de ce travail, ou même la menace d'un arrêt, est la seule chose qui permette d'égaliser les chances dans les négociations de travail. Lorsque les négociations achoppent et que les travailleurs estiment que la grève est la seule option qui leur reste pour obtenir une convention collective équitable, mais que l'employeur fait appel à des travailleurs de remplacement pour briser la grève, les règles du jeu penchent fortement en faveur de l'employeur. Les employeurs n'ont alors aucune raison réelle de négocier de bonne foi, voire de négocier tout court, avec les travailleurs.
Les relations de travail au Canada ont une longue et riche histoire, et certains des moments marquants de cette histoire ont eu lieu dans ma circonscription, Okanagan—Sud—Kootenay—Ouest, dans les mines de Rossland. En effet, à la fin des années 1800, ma circonscription a connu un boom minier, puisqu'il y avait des mines d'or dans le Sud de l'Okanagan et des mines d'argent dans la vallée de Slocan. Certaines des mines les plus riches se trouvaient alors à Rossland.
En 1895, les mineurs de Rossland ont formé la première section locale canadienne de la Western Federation of Miners. Cette section locale est à l'origine d'un grand nombre des premières lois sur le travail en Colombie-Britannique et au Canada, des lois qui ont permis la semaine de cinq jours et la journée de huit heures, ainsi que des lois visant à assurer la sécurité des lieux de travail et la première loi sur l'indemnisation des accidents du travail.
L'agitation dans les camps miniers a amené le gouvernement canadien à envoyer Roger Clute, un éminent avocat de Toronto, à Rossland en 1899. Cet avocat a déclaré dans un rapport que l'arbitrage obligatoire allait être moins efficace que les mesures de conciliation et, après un autre voyage à Rossland, ses rapports ont conduit à l’adoption de l’Acte de conciliation de 1900, une loi fédérale. Cette loi a contribué à la création du ministère du Travail et du système canadien des relations industrielles. Rossland, et les mineurs de Rossland, ont contribué à organiser les relations de travail dans tout le pays.
Quand tous les députés rentrent chez eux pour la fin de semaine, quand tous les Canadiens rentrent chez eux à 17 heures, après une journée de travail de huit heures, et quand tous les travailleurs canadiens savent qu’ils ont droit à un milieu de travail sécuritaire, ils peuvent remercier les membres de la section locale de Rossland de la Western Federation of Miners.
C’est l’avantage d’avoir un système de relations de travail sain et équitable. Au cœur de ce système se trouve le droit des travailleurs de se retirer de leur travail. Les travailleurs de remplacement, aussi appelés briseurs de grève, détruisent ce système. Non seulement l’embauche de briseurs de grève enlève-t-elle aux travailleurs le pouvoir d’entreprendre des négociations équitables, mais elle déchire souvent les collectivités, surtout les plus petites où les bons emplois sont rares. Si des travailleurs font la grève dans ces circonstances et que l’entreprise engage des briseurs de grève, ces travailleurs de remplacement volent des emplois à leurs voisins et à leurs proches, ce qui accroît les tensions au sein de la collectivité, au point de parfois mener à la violence.
Le recours à des travailleurs de remplacement était courant pendant les premières grèves, y compris dans les mines de la Colombie-Britannique, et les récits d’épisodes de violence à l'époque abondent. L’une des pires histoires, cependant, vient d’une époque relativement récente, quand les travailleurs de la mine Giant, à Yellowknife, ont fait la grève en 1992. Cette mine d’or avait été le pilier de l’économie de Yellowknife pendant de nombreuses années, mais un nouveau propriétaire a exigé des compressions au syndicat, avant de mettre les travailleurs syndiqués en lock-out.
L’entreprise a ensuite embauché des travailleurs de remplacement pour assurer le fonctionnement de la mine et le maintien des profits. Les hostilités ont rapidement pris de l’ampleur, dressant les voisins les uns contre les autres; elles ont abouti à un attentat à la bombe dans la mine qui a tué neuf mineurs, tous des travailleurs de remplacement. C’est l’un des pires massacres de l’histoire du Canada.
C’est pourquoi nous avons besoin d’une loi antibriseurs de grève. C’est pourquoi la Colombie-Britannique et le Québec ont adopté une loi antibriseurs de grève il y a des décennies déjà. Les critiques disent que ce projet de loi pourrait avoir pour effet de prolonger les grèves et les lock-out, mais il a habituellement l’effet contraire.
Qu’est-ce qui pousse l’employeur à mettre fin à une grève s’il peut faire appel à des travailleurs pour maintenir les activités et les profits? En fait, l’interdiction des travailleurs de remplacement accélère les négociations parce que les deux parties sont sur un pied d’égalité. L’employeur perd des profits et les syndicats perdent des salaires. Ils veulent tous deux mettre fin au différend le plus tôt possible. Un grand nombre des conflits de travail les plus longs de l’histoire du Canada ont été des conflits impliquant des briseurs de grève, parce que l’employeur n’avait alors aucune raison de négocier avec les syndicats.
Cette loi s’appliquerait aux industries sous réglementation fédérale, comme les ports, les chemins de fer, les aéroports, les télécommunications et les banques.
Il y a récemment eu un différend au port de Vancouver, et nous étudions actuellement cette question au comité du commerce international. Certains témoins ont tenté de brosser un tableau montrant que les syndicats sont la cause d’une détérioration de la réputation de fiabilité de la chaîne d’approvisionnement canadienne, que les syndicats ont fait traîner les négociations et qu'ils ont causé cette grève. Or, nous avons entendu exactement le contraire au comité.
Premièrement, c’est la première grève à paralyser le port de Vancouver depuis 1969. La plupart des députés ici présents n’étaient même pas nés à l’époque. Le système de négociation collective a très bien fonctionné.
Deuxièmement, les retards dans les négociations étaient manifestement la faute des employeurs ou plutôt de leur association, la BC Maritime Employers Association. Cette association représente les employeurs à la table de négociation, mais elle n’avait pas le mandat de prendre des décisions. Le syndicat pouvait proposer une contre-offre à l’employeur en moins d’un jour, mais l’association prenait une semaine ou 10 jours pour revenir avec sa contre-offre.
Les négociations se sont étirées. La grève a été déclenchée, et il a fallu plus de 13 jours pour en arriver à une entente. Si ce n’avait été des retards et de l’intransigeance des employeurs, on aurait facilement pu conclure cette entente avant même le déclenchement de la grève.
N’oublions pas qu’il y a toujours deux parties dans un conflit de travail. Les négociations les plus efficaces, les plus équitables et souvent les plus courtes sont celles où les deux parties ont un rapport de force égal. Voilà ce que le projet de loi C-58 offre au milieu syndical fédéral.
Le NPD est évidemment très favorable à ce projet de loi. Nous avons travaillé avec acharnement pour l’améliorer et nous continuerons de le faire lorsqu’il sera renvoyé au comité.
Ce qui nous préoccupe le plus maintenant, c’est la disposition du projet de loi qui prévoit un délai de 18 mois avant l’entrée en vigueur de la loi, une fois qu’elle aura été adoptée au Parlement. Nous n’avons entendu aucun argument valable justifiant ce délai et nous allons plaider pour faire modifier cette disposition du projet de loi au comité.
Si le recours à des travailleurs de remplacement est illégal, cette disposition devrait entrer en vigueur immédiatement. Je ne vois pas pourquoi les entreprises ou les syndicats auraient besoin de 18 mois, c’est-à-dire d’un an et demi, pour réfléchir à ce changement au droit du travail canadien.
Je me rappelle l’un des premiers débats auxquels j’ai participé à la Chambre, en 2016. Ce débat portait sur projet de loi d’initiative parlementaire déposé par le NPD et qui était essentiellement le même que celui dont nous sommes saisis aujourd’hui. J’étais tellement enthousiaste à l’idée que nous puissions améliorer le sort des travailleurs, mais j’ai été profondément surpris et déçu de voir les libéraux et les conservateurs rejeter ce projet de loi.
Malheureusement, j’ai fini par m’habituer aux déceptions à la Chambre. Ce projet de loi nous permet toutefois de raviver l’espoir. J’espère que nous pourrons l’adopter rapidement à l’étape de la deuxième lecture, que le comité en fera un examen approfondi et qu’il sera enfin adopté pour que tous les Canadiens puissent jouir de meilleures relations de travail partout au pays.
En terminant, j’aimerais souhaiter à tous les députés et à tous les habitants de la merveilleuse circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest un très joyeux Noël et une période des Fêtes paisible, remplie d’amour et de joie.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur la dernière remarque du député concernant l’importance du projet de loi et le fait qu’il serait merveilleux de le faire passer à l’étape du comité. Les conservateurs aiment parcourir le pays en disant aux Canadiens qu’ils sont pour les travailleurs, qu’ils sont là pour les soutenir. Je pense que ce serait un message très fort, très puissant, collectivement, de la part de la Chambre et de tous les partis politiques, si nous pouvions voir ce projet de loi clore le débat. Nous pourrions alors permettre qu’il soit renvoyé au comité avant Noël.
Le député ne pense-t-il pas lui aussi que la décision unanime de renvoyer ce texte au comité permanent avant Noël serait un merveilleux cadeau pour les travailleurs du Canada?
Madame la Présidente, je le dis souvent, mais dans ce cas-ci, je suis très heureux d’être d’accord avec le député de Winnipeg-Nord pour dire que nous devrions avancer. Il faudra peut-être l’inclure dans l’une de nos fameuses motions omnibus de consentement unanime qui ont lieu à la fin des sessions, mais nous devrions l’adopter bientôt, pour toutes les raisons que j’ai évoquées.
J’espère que les conservateurs se joindront à nous dans cet effort. Ils essaient de faire croire qu’ils sont du côté des travailleurs du Canada, mais chaque fois qu’il y a un débat et un vote dans cette chambre sur les droits des travailleurs, ils votent contre. Je ne me souviens pas d’un seul cas où ils auraient voté contre une loi de retour au travail.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue pour son discours. Comme on le sait, le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi.
Le Québec a une loi antibriseurs de grève depuis 1977; cela ne date pas d'hier. Nous disons parfois que nous venons perdre notre temps ici et que nous sommes toujours en train d'attendre que le gouvernement fédéral agisse. En voilà un autre bon exemple. Pendant que, au Québec, nous adoptons des mesures progressistes et nous protégeons les droits des travailleurs, le gouvernement fédéral traîne encore de la patte et nous fait ralentir.
Tout à l'heure, mon collègue de Winnipeg-Nord disait qu'il fallait tout de suite renvoyer ce projet de loi en comité pour accélérer son adoption. Je rappelle à mon collègue qu'en 2021, on a invoqué une loi spéciale pour mettre fin à la grève au port de Montréal. C'est le Parti libéral, avec l'appui du Parti conservateur, qui avait introduit ce projet de loi. Alors, pour les petites entourloupettes d'aujourd'hui, on repassera. Les libéraux pensent qu'ils sont aux côtés des travailleurs et qu'ils défendent les droits des travailleurs.
Ma question est la suivante: est-ce que le délai de 18 mois devrait être retiré dès que possible lorsqu'on pourra renvoyer ce projet de loi en comité?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue. Il y a une loi antibriseurs de grève au Québec depuis des décennies. En Colombie-Britannique, la loi antibriseurs de grève existe depuis des décennies, et elle s’est avérée très utile et positive.
Comme je l’ai dit à la fin de mon intervention, il est décevant que le gouvernement fédéral n’ait pas fait de même jusqu’à présent. Il semble que nous ayons une chance de faire avancer les choses. J’espère que nous pourrons le renvoyer au comité, où nous pourrons apporter des amendements importants, tels que la suppression du délai de 18 mois, que le Bloc Québécois soutient également, je le sais. Je soutiens pleinement ce qu’il avait à dire.
Madame la Présidente, compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre actuelle, une main-d’œuvre stable est considérée comme l’un des meilleurs atouts pour l’avenir. Cette mesure contribuerait à renforcer la stabilité de l’environnement de travail et à créer des conditions propices à l’investissement. En fait, c’est l’un des cas que nous entendons le plus souvent dans les régions frappées d’une pénurie de main-d’œuvre, et j’aimerais que mon collègue y réfléchisse. Réduire les pénuries de main-d’œuvre, diminuer le taux de roulement et accroître la stabilité sur le lieu de travail est un avantage concurrentiel pour l’ensemble du Canada. Mon collègue pourrait-il nous donner une idée de l’importance de cet aspect pour l’économie?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue de Windsor-Ouest. J’ai tenté de souligner dans mon discours que ce projet de loi, qui prévoit l'interdiction d’avoir recours à des travailleurs de remplacement, accélérerait les négociations collectives, abrégerait les grèves lorsqu’elles se produisent et équilibrerait vraiment le système, afin que nous ayons la paix sociale dans ce pays. C’est ce dont nous avons besoin.
J’ai été très déçu lorsque la Chambre de commerce du Canada s’est présentée devant notre comité et nous a demandé de voter contre le projet de loi. Elle ne semblait pas comprendre que cela revenait à voter en faveur de conflits de travail plus nombreux et plus longs, ce dont elle ne veut pas. Nous n’en voulons pas non plus, pas plus que les travailleurs ou les entreprises. Par conséquent, faisons en sorte que le projet de loi soit adopté.
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour aborder des questions d’actualité. Je sais qu’au départ, le projet de loi C‑58 n’était pas à l’ordre du jour, mais c’est tout de même une excellente occasion d’en parler.
Avant de devenir le porte-parole du Parti conservateur en matière de logement, j’ai eu le privilège d'être son porte-parole en matière de travail. J’ai collaboré directement avec notre porte-parole actuel, le député d’Essex, qui, à mon avis, fait un travail remarquable. Je réfléchissais aux commentaires qu’il a formulés sur ce projet de loi en particulier. Bien sûr, dans sa circonscription, Essex, il y a beaucoup de syndicats et de métiers spécialisés, et il parle à beaucoup de gens de sa circonscription. Discuter avec les gens sur le terrain est un excellent moyen de savoir ce qui se passe vraiment, et je doute que le gouvernement actuel l’ait fait suffisamment.
Je pense à l’importance des travailleurs. Tout grand chef d’entreprise nous dira que ce sont les employés qui permettent à son entreprise de fonctionner. Les meilleures entreprises prennent soin de leurs travailleurs. Bien sûr, les conservateurs croient au droit à la négociation collective, un élément important du processus, mais ce qui me préoccupe le plus, c’est la nécessité d’un tel projet de loi actuellement. L’une des situations que l’on peut observer, dans ce pays, c’est la multiplication des interruptions de travail et des grèves, que ce soit au port de Montréal ou à Vancouver, et on doit se demander pourquoi il en est ainsi. Je sais, pour m’être entretenu avec des dirigeants du mouvement syndical, des métiers spécialisés et des entreprises, qu’une grande partie du problème auquel sont confrontés les travailleurs de ce pays, c’est la hausse du coût de la vie, qui devient incontrôlable. L’inflation fait grimper les prix des produits d’épicerie, le coût du chauffage domestique, et même le coût d’acquisition d’une maison.
Nous savons que la situation de la main-d’œuvre influe également sur la situation du logement. C’est l’un des points sur lesquels nous nous sommes beaucoup concentrés. La SCHL nous a dit qu’au cours des 10 prochaines années, il faut construire 3,5 millions de logements de plus que ce qu'on construirait normalement. Cela représente un total de près de six millions de logements, soit 750 000 unités par an. Le nombre maximum d'unités jamais construites en une année est d’environ 260 000, dans les années 1970, lorsqu’il était très facile d’obtenir des permis et des approbations. Aujourd’hui, la partie la plus difficile pour construire un logement est d’obtenir l’autorisation de le faire. L’un des principaux obstacles à la construction de logements est le manque de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés. Il faut plus d’électriciens, de plombiers et d’autres travailleurs. Je suppose que le gouvernement n’a pas compris l’évolution démographique qui se produisait au pays et qu’il ne s’y est pas vraiment préparé, mais nous sommes aujourd’hui dans une situation où nous avons désespérément besoin de plus de gens pour construire les maisons dont la population a besoin.
Les dépenses inflationnistes du gouvernement expliquent en grande partie notre mauvaise posture en matière de logement. Elles sont la raison pour laquelle les gens n’ont plus les moyens de payer leur loyer. Les loyers ont doublé. Pendant les huit années où le gouvernement a multiplié les séances de photos et les discours prémâchés, le prix des maisons a doublé, tout comme les loyers. De plus, au cours de la dernière année, nous avons observé la hausse des taux d’intérêt hypothécaires la plus rapide en 40 ans. Par conséquent, ceux qui espéraient accéder au marché immobilier auront maintenant encore plus de mal à le faire et risquent de ne jamais y parvenir.
Les difficultés auxquelles sont les propriétaires de maison font face, et je vois que le député va invoquer le Règlement, parce que…
Madame la Présidente, le député a prédit que j’invoquerais le Règlement.
Il parle du budget, alors que le projet de loi à l’étude porte sur la loi antibriseurs de grève. C’est toujours la même chose avec les conservateurs: ils ne s’en tiennent pas au sujet. Peut-être pourriez-vous demander au député de revenir au sujet, comme vous l’avez fait pour l’autre…
Comme je l’ai déjà mentionné, les députés disposent d’une certaine latitude. Je rappelle aux députés qui prennent la parole au sujet d’un projet de loi de veiller à mentionner celui-ci de temps à autre et à y rattacher leur discours.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, je vais donner des explications au député parce que, de toute évidence, il ne comprend pas bien la situation. Il y a davantage de conflits de travail au Canada notamment à cause des dépenses inflationnistes du gouvernement actuel. Les emprunts excessifs exercent une pression à la hausse sur les prix et les travailleurs syndiqués, comme tout le monde, peinent à mettre de la nourriture sur la table. Voilà pourquoi je soulève ces questions. Voilà pourquoi je fais mention d'un enjeu qui concerne certainement le mouvement syndical, soit le logement, qui constitue un besoin fondamental de la société puisque tout le monde doit pouvoir dormir dans un endroit sûr et chaud la nuit. Partout au pays, des travailleurs, qu'ils soient syndiqués ou non, peinent à joindre les deux bouts. Voilà une cause de conflits de travail.
Je reviens sur le sujet du projet de loi C‑58. Le gouvernement et ses partenaires de coalition tentent de détourner l'attention des vrais problèmes et de faire oublier les échecs du gouvernement, y compris ses dépenses et ses emprunts massifs au cours des huit dernières années, qui sont d'ailleurs à l'origine de la montée des prix et des conflits de travail. Si les libéraux comprenaient les répercussions de leurs politiques inflationnistes, des mesures comme le projet de loi C‑58 ne devraient pas constituer une priorité absolue. C'est une discussion importante, mais ce qui est plus important encore, c'est de réduire le coût de la vie au pays. Nous devons rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Qu'il s'agisse ou non de ses emprunts inflationnistes et de ses dépenses excessives, je sais que le gouvernement libéral croit que la meilleure façon de résoudre un problème, c’est d’embaucher plus de fonctionnaires et de faire grossir ses rangs. En réalité, la meilleure façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, c'est de cesser de leur vider les poches et de leur donner un répit.
Le projet de loi C‑58 est...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés qu'il n'y a pas de contre-débat à ce stade-ci. Les questions et observations doivent attendre après le discours.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas si les deux députés connaissent le Muppet Show, mais ils me font un peu penser à Waldorf et à Statler en ce moment. C'est très bien.
Le projet de loi C‑58...
Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire preuve de respect lorsqu'ils décrivent leurs collègues.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Honnêtement, madame la Présidente, j'ai fait preuve de respect. C'était une plaisanterie, et je pense que c'était très positif. Un seul des députés est offusqué, alors ils jouent très bien leur rôle, ce qui est formidable.
Si le député de Parry Sound—Muskoka pouvait revenir à son discours et au débat dont la Chambre est saisie, voilà ce qui serait formidable.
Certainement, madame la Présidente.
Je voudrais souligner que la question du coût de la vie dont j’étais en train de parler est directement liée au projet de loi C‑58 et au fait qu’il y a davantage de conflits de travail dans ce pays. Nous en avons vu beaucoup plus. Évidemment, j’essaie simplement de faire comprendre aux députés d’en face qu’en fait, les emprunts et les dépenses inflationnistes des libéraux, ainsi que leurs solutions qui reposent toujours sur une augmentation de l'appareil gouvernemental, sont en partie responsables de l’augmentation des conflits du travail dans ce pays. Si les libéraux comprenaient les implications de leurs politiques désastreuses, ils comprendraient pourquoi il est important de le souligner lorsqu’on discute de choses comme le projet de loi C‑58.
Il est également intéressant de noter que le projet de loi C‑58 interdirait le recours à des travailleurs de remplacement dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, tels que les banques, les compagnies aériennes et les sociétés ferroviaires, qui sont toutes très importantes. Bien sûr, le gouvernement s’assure que cela ne s’applique pas aux travailleurs fédéraux, mais seulement aux lieux de travail sous réglementation fédérale. C’est donc un exemple classique de politiques libérales à deux poids, deux mesures. Cela permet au Parti libéral de donner l'impression qu'il fait ce qu’il faut, mais nous ne sommes pas convaincus que ce soit effectivement le cas. Ce n’est qu’un exemple de plus d’un gouvernement qui est doué pour les discours et les séances de photos, mais pas tant pour produire des résultats.
Je suis sûr que les députés d’en face poseront des questions très perspicaces.
En ce qui concerne le coût de la vie et les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés aujourd’hui, comme c’est la dernière fois que je prends la parole à la Chambre avant les vacances de Noël, j'aimerais souhaiter à tous un joyeux Noël et de bonnes vacances, et rappeler qu'il est important de penser à ses voisins en cette période des Fêtes. Beaucoup de gens vivent des difficultés. Si les gens peuvent soutenir leur banque alimentaire locale, je leur demande de le faire. Nos voisins ont besoin de notre aide, cette année plus que jamais.
Madame la Présidente, j’ai vraiment de la peine pour le député. Je crois sincèrement qu’il est l’un des plus progressistes de son parti, mais il semble avoir été aspiré dans le trou noir du député de Carleton et de ses arguments.
Sincèrement, je ne crois pas que le député pense que l’impact inflationniste est lié aux dépenses gouvernementales. Il doit savoir qu’il s’agit plutôt d'enjeux mondiaux, comme la guerre en Ukraine et le fait que l’inflation règne aussi dans tous les autres pays développés. Ne pourrait-il pas au moins admettre que d’autres facteurs contribuent à l’inflation?
Madame la Présidente, je note que mes amis libéraux m'aiment beaucoup plus lorsque je suis d'accord avec eux, mais le député a complètement tort dans le cas présent. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que les emprunts et les dépenses inflationnistes aggravent l'inflation. Ce ne sont toutefois pas les seules raisons, j'en conviens avec le député. Un ancien ministre des Finances libéral s'est également prononcé sur le sujet. Il a dit que des emprunts excessifs et des dépenses inflationnistes rendent les choses plus coûteuses. Des économistes de la Banque Scotia abondent dans le même sens.
Je n'invente rien. Je sais que le député déteste le député de Carleton, mais ce dernier a totalement raison, et il ne cite pas ses propres chiffres. Il cite des chiffres qui sortent de la bouche d'experts. Je ne sais pas pourquoi les libéraux ne s'accordent pas avec les experts, mais les faits sont les faits. J'aimerais bien qu'ils les écoutent au lieu de se fier aux notes d'allocution libérales provenant du Cabinet du premier ministre.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, qui vient presque du Nord, mais pas tout à fait.
Le problème, c'est que les conservateurs prétendent que l'inflation vient de se produire. J'examine les bonds inflationnistes qui se sont produits sur une assez longue période. Par exemple, lorsque le député de Regina—Qu'Appelle était Président, il a organisé des activités de financement à 125 $ le couvert, incluant des cigares, mais quatre ans plus tard, c'était 175 $ le couvert avec des cigares. C'est tout un bond inflationniste...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les observations du député ne portent ni sur le discours du député ni sur le projet de loi. Je m'interroge sur sa pertinence.
Je rappelle encore une fois aux députés que les discours et les observations doivent porter sur la question dont la Chambre est saisie. Si le député de Timmins—Baie James pouvait établir un lien, ce serait bien.
Madame la Présidente, je cherche à soulever des questions sur la manière dont les conservateurs ont utilisé l'inflation pour faire bondir le prix des billets quand le député de Regina—Qu'Appelle était Président de la Chambre et qu'il tenait des activités de financement. On avait assisté à une augmentation spectaculaire des prix, et il faut l'expliquer. S'agissait-il de chiffres globaux? Était-ce les libéraux ou le député de Regina—Qu'Appelle qui…
Je ne vois pas le lien avec le projet de loi dont la Chambre est saisie.
Je me demande si le député de Parry Sound—Muskoka souhaite intervenir à ce sujet et s'il est en mesure d'établir un lien avec le projet de loi.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, c'était un peu confus, je vous l'accorde. Je pense que vous avez tout à fait raison d'être confuse par les propos du député.
Il n'en demeure pas moins que, sous le gouvernement actuel, l'inflation a définitivement empiré au cours des dernières années. Elle a monté en flèche précisément en raison de ce dont je parlais. L'inflation a toujours existé, mais elle est certainement bien pire maintenant, et le gouvernement l'a exacerbée.
Madame la Présidente, j’aimerais que le député parle un peu plus de l’inflation et de son effet sur les gens, en particulier les travailleuses et les travailleurs de tout le pays, qu’ils soient syndiqués ou non. Il y a peut-être un message qu’il aimerait transmettre, surtout en ce qui concerne ce qu'a dit le député de Carleton, pour faire savoir aux travailleurs qu’il y a de l’espoir.
Madame la Présidente, les conflits de travail qui existent dans notre pays sont dus, en grande partie, au fait que le coût de la vie est trop élevé. Si le droit des travailleurs à la négociation collective est important, il est également important que les travailleurs aient les moyens de mettre du pain sur la table, de chauffer leur logis et de se rendre au travail en voiture au besoin, mais le gouvernement rend tout cela plus coûteux avec ses dépenses inflationnistes et sa taxe sur le carbone qui s'applique à tout.
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. Je suis évidemment très fier de parler du projet de loi C‑58, qui vise à modifier le Code canadien du travail et le règlement sur le Conseil canadien des relations industrielles dans afin d'interdire de faire appel aux briseurs de grève dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. C'est un combat que les néo-démocrates et le mouvement syndical livrent depuis des années, et nous sommes déterminés à le remporter.
D’emblée, je tiens à remercier le député d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest d'avoir rappelé quelques faits historiques, car l’histoire, c'est important. Il a évoqué l’histoire des mineurs de Rossland et de la Western Federation of Miners, ainsi que les transformations qu’ils ont entraînées dans tout le pays.
Je suis fier d’être originaire de Cobalt, où Big Jim McGuire a créé le 17e district de la Western Federation of Miners. C'est précisément parce que le combat pour la journée de travail de huit heures a commencé dans les mines de cette ville, un 28 avril, jour de deuil international pour les travailleurs morts dans leurs fonctions, que le syndicat des mineurs de Cobalt a obtenu le droit à l’indemnisation des travailleurs en 1914.
Mon grand-père, Charlie Angus, est mort à la mine Hollinger, et mon autre grand-père, Joe MacNeil, s’est échiné sous terre à la mine McIntyre. Tous deux étaient membres du syndicat de Mine Mill, puis de celui des Métallos. Pendant mon enfance, quiconque était originaire d’une ville minière avait un membre de la famille qui avait été blessé ou qui avait perdu la vie au travail. Cependant, le syndicalisme a fondamentalement changé la donne.
Le droit des travailleurs de s'associer, le droit des travailleurs de lutter pour un avenir meilleur, c’est l’histoire de notre pays et des États‑Unis. On dit que la naissance de la classe moyenne aux États‑Unis date de la grève d'occupation de 1938 à Flint, dans le Michigan, où les ouvriers de l’automobile ne toléraient plus de travailler dans la précarité...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député parle des États‑Unis. Nous étudions un projet de loi canadien. Pourquoi parle-t-il des États‑Unis?
Je rappelle aux députés pour la énième fois que les intervenants ont droit à une certaine marge de manœuvre. Tant qu'ils finissent par faire un lien avec le projet de loi, une certaine marge de manœuvre est accordée pour les discours.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford invoque également le Règlement.
Madame la Présidente, je pense que vous relèverez une certaine tendance pendant le discours du député de Timmins—Baie James. Son discours porte bien sur le projet de loi à l'étude, mais les conservateurs vont sans cesse invoquer le Règlement pour rien. J'aimerais que la présidence porte attention à cette tendance.
Je pense qu'il s'agit là d'une question de débat. Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils invoquent le Règlement, il serait préférable qu'ils mentionnent l'article du Règlement qu'ils invoquent.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas surpris qu’ils essaient de mettre fin à une discussion sur les droits des travailleurs. Nous connaissons la longue histoire antisyndicale des conservateurs. S’ils ne veulent pas connaître l’histoire, qu’ils aillent se balader dans le quartier.
Nous savons que la classe moyenne moderne s’est formée au Canada en 1945 dans la foulée de la grève à l’usine Ford de Windsor. Cette grève faisait suite à ce qui s’était passé en 1938, à Flint, dans le Michigan. Les événements survenus à Flint, dans le Michigan, sont importants pour le Canada. Les conservateurs ne le comprennent pas, mais c’est important parce que c’est à Detroit qu'est né le consensus d’après-guerre entre la main-d'œuvre, le capital et les administrations publiques, consensus qui a enclenché la plus grande transformation de la richesse et de la réussite dans l’histoire du monde. C’est par suite de ces grèves que la classe ouvrière est passée d’emplois précaires à des logements stables, à des salaires décents et à des pensions de retraite.
Dans ma région, en 1941, la grève des mineurs d’or de Kirkland Lake a été une grève brutale qui a permis d’obtenir le droit à la négociation collective. En 1973, ce sont les métallos qui se sont mis en grève à plusieurs reprises, et qui ont mené des grèves sauvages. Ces grèves illégales à Elliot Lake ont entraîné des changements fondamentaux dans les lois sur la rémunération des travailleurs partout dans le monde. La santé et la sécurité sont devenues des enjeux fondamentaux parce que les travailleurs mouraient sur leur lieu de travail et qu’ils n’allaient plus l'accepter.
Telle est notre histoire. Telle est l’histoire des néo-démocrates. Telle est l’histoire de ma famille. L’autre histoire est une histoire sombre qui commence en 1980, lorsque nous avons assisté à la destruction de la classe ouvrière moderne, de la classe moyenne, une destruction orchestrée par les gourous du mouvement conservateur, comme Milton Friedman et Friedrich Hayek. Friedrich Hayek était tellement opposé à la croissance de la richesse de la classe ouvrière nord-américaine qu’il a écrit un essai appelant à une dépression planifiée. Il voulait faire vivre une dépression à l’Amérique du Nord afin de casser les reins de la classe ouvrière. Ronald Reagan s’est emparé de l’idée, tout comme Paul Volcker, de la Réserve fédérale. Tout a commencé en janvier 1980 par des augmentations massives des taux d’intérêt qui ont entraîné la perte de millions d’emplois aux États-Unis, et le mouvement s’est étendu au Canada.
Ce que nous avons constaté alors, c’est que Ronald Reagan a ciblé le mouvement syndical et, à partir de ce moment-là, nous avons été témoins de l’érosion des droits, des salaires et de la sécurité des travailleurs. Au Canada, le même effort a été déployé, mais heureusement, nous avions l’appui de dirigeants syndicaux très solides. À l’époque, Bob White et le Syndicat des travailleurs unis de l’automobile, avant qu’il ne devienne le Syndicat des travailleurs canadiens de l’automobile, ont adopté une politique sans concession. Ils n’allaient en aucun cas faire des concessions. Ils ont tenu tête à Chrysler. Ils ont tenu tête à GM. Ils se sont levés, usine après usine, pour défendre les droits des travailleurs. Nous savons que les conservateurs modernes n’appuieraient pas cela. Bill Davis, un conservateur à l’ancienne, s’est rangé à plusieurs reprises du côté des travailleurs de l’automobile le long de l'autoroute 401 pour dire qu’ils avaient des droits, même en période de pertes d’emplois massives.
Nous avons vu les dommages qui ont été causés depuis les années 1980. Nous pouvons le constater dans les reculs en matière de salaires et de sécurité. L’attaque néo-libérale contre les droits des travailleurs a été impitoyable. Parlons de la RAND Corporation. Sous la gouverne du chef conservateur actuel, on pourrait croire que la RAND Corporation est dirigée par des gauchistes enragés, mais elle travaille habituellement pour l’armée américaine. La RAND Corporation a mené une étude sur l’inégalité économique pour régler le problème de l’instabilité démocratique aux États-Unis.
Nous avons certainement vu ce qui se passe avec le mouvement MAGA, la précarité économique, la perte de la classe ouvrière nord-américaine et la création de l’instabilité économique et politique. Depuis la période des années 1980, lorsque l’attaque contre les syndicats aux États-Unis a commencé, jusqu’à ce qui a suivi au Canada, un travailleur noir aux États-Unis gagne aujourd’hui 26 000 $ de moins que si les salaires de 1980 étaient demeurés constants. Un travailleur qui a fait des études collégiales gagne entre 48 000 $ et 63 000 $ de moins par année. Selon la RAND Corporation, toute cette richesse est allée directement dans le portefeuille du 1 % le plus riche.
On constate que, selon la RAND Corporation, la perte en salaires, en protection des pensions et en avantages sociaux a été de l’ordre de 50 billions de dollars pour la classe ouvrière et la classe moyenne. Cet argent est allé dans les poches du 1 % le plus riche. C’est ce qui a créé l’instabilité politique et économique de notre époque. Aux États-Unis, cette perte de revenu signifie que, pour chaque travailleur, la perte se chiffre à 1 114 $ par mois, tous les mois, depuis 40 ans. C’est cette inégalité qui a donné naissance au mouvement MAGA.
Les conservateurs parlent de l'inflation et des difficultés qu'elle engendre, mais ils n'ont jamais fait le moindre effort pour soutenir les travailleurs, pour défendre ces questions, alors qu'il faut absolument s'y attaquer. Voilà pourquoi les travailleurs sont venus nous voir à maintes reprises: pour parler d'une loi antibriseurs de grève, pour que nous puissions rétablir l'équilibre dans les négociations entre les syndicats et le patronat, pour que les travailleurs aient le droit de prendre place à la table des négociations.
Je voudrais citer Paul Mason, qui fait une remarque très instructive dans son livre intitulé Postcapitalisme:
La destruction du pouvoir de négociation des travailleurs était l'essence de l'ensemble du projet [de la droite]; c'était un moyen de parvenir à toutes les autres fins. Le principe directeur du néolibéralisme n'est pas le libre marché, ni la discipline financière, ni la saine politique monétaire, ni la privatisation et la délocalisation, ni même la mondialisation. Toutes ces choses étaient des sous-produits ou des armes de son principal objectif: éliminer le syndicalisme de l'équation.
Tel était le programme de Milton Friedman, de Stephen Harper, de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan au cours des 40 dernières années. Eh bien, cette époque est révolue, car ce que nous avons vu au cours de la dernière année est une victoire sans précédent pour les droits des travailleurs.
On se souviendra de Bill Morneau, le roi des régimes de retraite privés au Canada, surnommé « Bill No More », qui, il y a quelques années à peine, a dit aux jeunes travailleurs de s’habituer et de s’accrocher, parce que les emplois précaires, mal payés et à la demande étaient la nouvelle norme. C’était la nouvelle norme pour Bill Morneau. Que s’est-il passé ensuite? La pandémie de COVID a frappé. Nous avons dû démanteler les chaînes d’approvisionnement et nous nous sommes retrouvés avec une jeune génération de travailleurs qui refusaient les emplois de misère. Ils ont commencé à quitter le milieu du travail, à refuser des emplois ou à se mobiliser.
L’an dernier, les Travailleurs unis de l'automobile, en grève contre les trois géants, ont finalement mis fin au système salarial à deux vitesses qui leur avait été imposé dans les années 1980 et 1990. Unifor a obtenu la plus forte augmentation salariale dans les annales de ses négociations avec Ford. Lorsque les scénaristes d’Hollywood ont fait la grève, tout le monde pensait qu’ils allaient céder. Ils ont tenu le coup et ont obtenu trois fois plus que ce qui leur avait été initialement offert.
Nous voyons des jeunes se mobiliser chez Tesla, chez Amazon et chez Starbucks. Ils savent pertinemment qu’ils ne peuvent pas compter sur des gouvernements de droite pour protéger leurs intérêts. Ils vont se mobiliser; ils ont le droit d’être à la table.
La pire chose à faire, c’est de laisser les briseurs de grève venir remplacer les employés pour essayer de bafouer leurs droits de rétablir l’équilibre et d’obtenir des salaires, des pensions et un logement décents. Le mouvement syndical va s’y opposer. Ce projet de loi doit être adopté. Les néo-démocrates l’appuient.
Madame la Présidente, je crois que le projet de loi antibriseurs de grève favorisera des relations de travail plus harmonieuses, ce qui contribuera à régler des problèmes comme l’inflation. Je sais que le député se préoccupe de l’inflation parce que, plus tôt dans la journée, il a posé une question au sujet de l’inflation. Je n’ai pas trop compris à quoi il faisait référence. Pourrait-il nous expliquer le lien qu’il faisait entre le député de Regina—Qu'Appelle et l’inflation?
Madame la Présidente, c’était à propos d’une question soulevée tandis que mon collègue de Burnaby tentait d'obtenir le consentement unanime pour présenter des documents concernant des activités de financement organisées par le député de Regina—Qu’Appelle. J’avais remarqué une tendance à la hausse des factures que ce dernier présentait, par exemple 175 $ pour un dîner avec accès au champ de tir et, à la demande générale, une dégustation de scotches et de cigares. C’était une belle occasion de discuter entre collègues conservateurs tout en dégustant de bons scotches et des cigares, sans oublier le loisir de se servir d'armes à feu. C’était notre ancien Président, qui était très partisan.
Je m’inquiète de la nature inflationniste de ces dépenses, parce que les coûts en dîners-bénéfices de notre ancien Président ont vraiment grimpé en flèche.
Je ne vois pas très bien le lien avec le projet de loi dont la Chambre est saisie. Je sais qu'il a été question d'inflation, mais je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent essayer de s'en tenir au sujet du débat.
Madame la Présidente, ni la question ni la réponse n'étaient liées à ce dont nous discutons, mais j'ai écouté attentivement le discours du député et j'apprécie son récit historique. Il a dit à juste titre que les facteurs qui touchent les travailleurs sont l'inflation et les taux d'intérêt élevés.
Pourquoi, en tant que député, a-t-il appuyé, de concert avec le NPD, les politiques inflationnistes des libéraux qui encouragent les dépenses, augmentent notre dette et créent un afflux monétaire dans notre économie qui augmente le coût des produits que l'on achète? Pourquoi ne s'est-il pas opposé aux mesures des libéraux qui créent de l'inflation, ce qui se traduit par des taux d'intérêt élevés?
Encore une fois, je ne sais pas très bien quel est le rapport avec le projet de loi présenté à la Chambre, mais je permettrai au député de Timmins-Baie James de répondre, s’il le souhaite.
Madame la Présidente, je souhaite à mon collègue et à sa famille un très joyeux Noël.
Il pose une question légitime. Comment peut-on faire confiance aux libéraux? Je ne sais pas combien de fois, concernant la législation antibriseurs de grève, ils ont fait comme Lucy avec le ballon de football. Les libéraux ont dit à tous les membres du mouvement syndical de ne pas s’inquiéter, car ils les soutenaient, puis, quand le vote a eu lieu, ils se sont tous éclipsés et ont quitté le Parlement.
C’est une question très importante. Comment pouvons-nous faire confiance aux libéraux? Eh bien, nous ne le pouvons pas, mais, ce qui est positif, c’est que, comme le gouvernement est minoritaire, les députés vont devoir travailler avec nous s’ils veulent garder leur emploi, et c’est ainsi que nous avons obtenu les soins dentaires. Je sais que les conservateurs ne veulent pas de soins dentaires, mais c’est une victoire que nous avons remportée. Nous avons aussi des mesures antibriseurs de grève. Nous allons également obtenir l’assurance-médicaments. Il est bon de souligner qu’on ne peut pas leur tourner le dos un seul instant. Si on se laisse bercer par les libéraux, on se retrouvera avec un couteau dans le dos. C’est pourquoi nous les obligerons à rendre des comptes.
Madame la Présidente, j’ai remarqué au cours du débat d’aujourd’hui que les conservateurs évitent dans une certaine mesure de parler du projet de loi C‑58.
Je me souviens de deux projets de loi d’initiative parlementaire, à l'époque de Stephen Harper. L’un d’eux rendait l’accréditation syndicale plus difficile et l’autre soumettait les syndicats à des contrôles financiers autrement plus stricts qu'ils ne l'ont jamais été pour les entreprises, et c'est sans compter tous les projets de loi de retour au travail. Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de ce que lui rappelle cette époque sombre, des attaques du gouvernement de Stephen Harper envers les syndicats et les travailleurs, et des protagonistes de l'époque qui sont toujours parmi nous aujourd'hui.
Madame la Présidente, l’histoire, c'est important. Elle nous dit comment nous en sommes arrivés là. Je me souviens parfaitement de Stephen Harper et de ses attaques incessantes contre les travailleurs.
Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est que lorsqu'il y a des investissements comme dans le cas de l’usine Stellantis, les conservateurs en parlent toujours comme s'il s'agissait de travailleurs de remplacement. Or, les sommes investies dans Stellantis, ce ne sont pas des travailleurs de remplacement. Il faut investir dans la nouvelle économie des batteries, sinon tout ira aux États‑Unis. Si nous n’investissons pas dans cette nouvelle économie, nous resterons à la traîne. Je suis donc toujours stupéfait lorsque les conservateurs esquintent la nouvelle technologie qui est associée aux véhicules électriques. Elle va avoir un effet transformateur considérable. Pourtant, les conservateurs l'évoquent dans des discours sur les travailleurs de remplacement. Il va falloir que quelqu’un leur donne des leçons de base dans le domaine du travail.
Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de participer à ce débat. Avant d’entrer dans le vif du sujet, le projet de loi C‑58, j’aimerais souhaiter un très joyeux Noël à toutes les personnes qui travaillent dans cette enceinte et à celles qui travailleront à l’autre endroit par la suite. C’est la période festive de l’année. Bien qu’il ne semble pas y avoir beaucoup de bienveillance dans cette salle en ce moment, j’espère que, lorsque nous serons de retour dans nos circonscriptions et que nous aurons eu le temps de nous acclimater, nous renouerons avec elle.
Un député précédent a parlé de la nécessité d’aider les personnes qui subissent les conséquences de l'inflation massive et du fait que beaucoup de nos concitoyens en arrachent, qu’il s’agisse de retraités aux revenus fixes ou encore de familles qui ont ou non un travail. L'économie va très mal. En ce moment, comme en font foi les banques alimentaires, les temps sont très durs. J’encourage tous les Canadiens qui sont en mesure d'offrir de l'aide à le faire.
Avant de rédiger quelques observations à partir de mes notes sur ce débat, j’ai pris le temps d’examiner d’autres commentaires dans le hansard sur ce sujet en particulier. Il est très intéressant de noter que, lorsque les libéraux étaient majoritaires, de 2015 à 2019, ils n’étaient guère enthousiastes à l’égard d’un projet de loi de cette nature. Plus récemment, depuis que les libéraux ont un intérêt soudain pour ce projet de loi, j’ai remarqué une tendance. Souvent, lorsqu’un député libéral parle de ce projet de loi au sujet des travailleurs de remplacement, la conversation passe rapidement à ce que le chef de l’opposition officielle, les conservateurs, doit penser ou dire au sujet de ce projet de loi.
En lisant les observations de divers députés libéraux, on a l’impression que le projet de loi porte davantage sur ce que ferait le chef de l’opposition que sur l’interdiction des travailleurs de remplacement. Jamais le gouvernement libéral n’a semblé aussi obsédé par la réaction du chef de l’opposition. En outre, je pouvais presque entendre les pleurs dans le Cabinet du premier ministre lorsque les libéraux ont pris connaissance du point de vue de l’opposition sur ce projet de loi. Les députés d’en face ne cessent de nous poser des questions à ce sujet. Nous avons pris le temps d’étudier le projet de loi parce qu’il s’applique à toutes les catégories de travailleurs sous réglementation fédérale.
Depuis que je suis député, je n’ai jamais vu de grève massive dans une banque fédérale. Je n’en ai pas vu non plus dans d’autres secteurs. N'oublions pas que ce projet de loi ne s’appliquerait qu’à environ 10 % de l’ensemble de la main-d’œuvre, voire moins. Nous pouvons déplorer qu’il n’y ait pas plus de travailleurs sous réglementation fédérale, mais chacun de ces travailleurs est important. Nombre d’entre eux pourraient se demander si le projet de loi leur nuirait matériellement.
Nous avons peut-être des points de vue ou des perspectives différents selon les industries, y compris l’industrie nucléaire. Je n’ai pas fait ce travail de communication auprès des personnes qui sont sous réglementation fédérale et qui devront travailler dans le cadre de cette loi. C’est probablement parce que ce n’est pas la première de leurs préoccupations.
Cependant, ce que m'ont dit les gens de ma circonscription, et je suis sûr que bon nombre sont des travailleurs sous réglementation fédérale, qui appartiennent à la classe moyenne ou qui travaillent dur pour en faire partie, c’est qu’ils se trouvent dans une situation précaire. Pourquoi en est-il ainsi? Les taux d’intérêt ont augmenté. Ceux qui ont la chance d’avoir une maison se demandent s’ils pourront la conserver lorsqu'ils renouvelleront leur hypothèque. C’est une décision difficile à prendre, car, même si une personne doit vendre sa maison, où ira-t-elle? À l’heure actuelle, les loyers ont doublé sous le gouvernement libéral. Que les gens travaillent ou non dans des secteurs visés par le projet de loi C‑58, cette mesure ne va pas les aider concrètement.
Il y a d’autres personnes qui travaillent et qui n’ont pas de logement. Elles sont dans une situation précaire; elles louent un logement, juste pour avoir un toit au-dessus de la tête, sans savoir si elles arriveront à payer le loyer à la fin du mois. Beaucoup d’entre eux sont jeunes et rêvent de devenir propriétaires. Ces rêves ont été anéantis par l’économie créée par le gouvernement actuel. Ils voient des articles, et entendent de petites bribes, souvent en ligne, où le gouverneur de la Banque du Canada dit que l’inflation ralentirait si la politique monétaire et la politique fiscale ramaient dans la même direction.
La politique fiscale relève directement du gouvernement. Les gens se demandent si le gouvernement est vraiment de leur côté. Les libéraux ont beau présenter des projets de loi comme le projet de loi C‑58, cela n’aide pas vraiment les gens à faire face à la situation.
Encore une fois, il y a la question du prix de l’essence et de l’épicerie, et nous savons tous que la taxe sur le carbone a une grande incidence sur ces prix. Nous avons tous entendu parler du producteur de champignons d’Ottawa et de sa facture de 100 000 $ au titre de la taxe sur le carbone. On a demandé à cinq reprises au premier ministre comment une entreprise était censée payer une telle facture, et il n'a pas pu répondre. Nous savons tous que la facture sera simplement refilée aux clients. Nombre d’entre eux sont ces mêmes travailleurs que le gouvernement...
Madame la Présidente, que je sache, il n’y a pas de grève chez ce producteur de champignons, alors je ne vois pas de quoi parle le député. Il est question d’une loi antibriseurs de grève, et non de champignonnières.
C’est une question de débat, pas un recours au Règlement. Je rappelle aux députés qu’ils devraient préciser l’article exact du Règlement qu’ils invoquent pour faire un rappel au Règlement.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le producteur de champignons d'Ottawa, nous savons que la facture est simplement refilée aux clients et rend les champignons cultivés en Ontario beaucoup plus chers. Cette situation est à l'origine du problème que nous observons à l’heure actuelle sur le marché du travail canadien: lorsqu’il y a des négociations ouvertes, les syndicats disent, à juste titre, que le coût de la vie a augmenté. Bien entendu, des pressions s’exercent pour que les travailleurs reçoivent un meilleur salaire. Voilà pourquoi nous débattons ici aujourd’hui. C’est parce que le gouvernement actuel a créé une situation où plus rien ne va.
Au lieu de prendre des mesures qui aideraient concrètement les Canadiens, notamment les travailleurs sous réglementation fédérale visés par le projet de loi C-58, les libéraux ont simplement décidé de ne pas s’attaquer au problème et de ne pas réduire les déficits inflationnistes et de ne pas renoncer au plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone, qui augmentera de 62 ¢ le prix du litre d'essence. Ils s’y opposaient depuis longtemps. Or, nous ne pouvons pas laisser les travailleurs, les Canadiens et les familles perdre du terrain. Nous savons que la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate, toujours dépensière, continuera à faire partie du problème et non de la solution.
Pour en revenir au projet de loi, il pourrait avoir des répercussions beaucoup plus graves sur certains des plus grands aéroports et ports canadiens, notamment dans les grandes villes comme Montréal, bien davantage que dans n’importe quelle ville de ma circonscription. Cela ne signifie pas que les conflits de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale n’ont pas de répercussions dans l’ensemble du pays, loin de là. Cependant, je reconnais simplement que certaines des plus grandes villes du Canada, le plus souvent représentées par des députés ministériels, seront généralement affectées plus directement par un conflit de travail fédéral que les collectivités rurales de nos circonscriptions.
C’est pourquoi, en tant que député de la Colombie-Britannique représentant des travailleurs sous réglementation fédérale, je pose des questions sur l’approche du gouvernement. Au lieu de s’attaquer aux principales préoccupations liées à l’inflation dont nous souffrons, pourquoi les libéraux ne s’attaquent-ils pas aux causes profondes au lieu de présenter des petits projets de loi qui ne concernent qu’une très petite partie de la population? On constate de plus en plus que le gouvernement libéral est carrément déconnecté des difficultés des Canadiens. Les concitoyens que je rencontre, en particulier dans ma circonscription, dans les cafés, me demandent souvent: « Où va l’argent de mes impôts? Est-ce que le gouvernement utilise bien l'argent des contribuables? » Nous ne le savons tout simplement pas.
Par exemple, l'Ontario compte deux usines de construction de véhicules électriques. Mes convictions de conservateur font que j'adore voir des technologies se faire concurrence et chercher à séduire les consommateurs, pour que la population soit bien servie. Cependant, un autre facteur entre soudainement dans le décor. Le gouvernement se met à envoyer de grosses subventions avec l'argent des contribuables pour favoriser certaines activités. Les gens ne sont pas contents alors de voir que l'analyse de rentabilisation et le contrat ne leur sont pas dévoilés et que l'entreprise fait appel à des travailleurs venant de l'extérieur du Canada. Dans ma province, la Colombie-Britannique, lorsqu'un projet de gaz naturel liquéfié a été proposé, j'ai rencontré des représentants syndicaux, et ils m'ont dit que leurs membres étaient prêts à travailler et avaient l'expertise nécessaire, même s'ils n'avaient jamais participé à un projet semblable. C'étaient des chaudronniers et d'autres ouvriers du genre. Ils convoitaient tous ces emplois. Toutefois, à l'heure actuelle, nous sommes mal placés.
Plutôt que s'efforcer de créer des emplois pour les Canadiens, avec le savoir-faire canadien, qui doit être mis à l'œuvre, et plutôt que d'utiliser les deniers publics pour améliorer le résultat, le gouvernement fait autre chose. Il concentre ses efforts au mauvais endroit et n'offre pas les débouchés aux Canadiens. Les députés ministériels se cachent lors des réunions de comité, avec l'aide d'autres partis, comme le NPD, afin que les contrats ne soient pas présentés. C'est regrettable. J'espère que nous aurons une autre chance de débattre ce projet de loi, pour que nous puissions en aborder le cœur.
Madame la Présidente, conformément à l'article 30(6) du Règlement, seul le gouvernement peut soumettre des projets de loi au débat.
Dans sa déclaration de jeudi dernier, la leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que le gouvernement donnerait la priorité aux projets de loi « qui en sont aux dernières étapes de débat » à la Chambre, y compris le projet de loi...
Une voix: Oh, oh!
S'agit-il d'un autre recours au Règlement?
Je vais voir où le député veut en venir. Je reviendrai au secrétaire parlementaire dès que le député aura terminé.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, la leader du gouvernement à la Chambre a déclaré qu'elle donnerait la priorité aux projets de loi « qui en sont aux dernières étapes de débat à la Chambre, y compris le projet de loi C‑57 », alors vous pouvez imaginer ma surprise...
Le député peut-il à nouveau indiquer de quel article du Règlement il parle? S'agit-il d'une motion demandant le consentement unanime? S'agit-il d'un recours au Règlement sur une question soulevée à la Chambre?
Madame la Présidente, il s'agit de l'article 30(6) du Règlement, qui stipule que le gouvernement est le seul à pouvoir soumettre des projets de loi au débat. J'invoque le Règlement à ce sujet.
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolée. Je dois entendre le rappel au Règlement. Le député ne m'a pas encore dit s'il demandait le consentement unanime de la Chambre. Le député demande-t-il le consentement unanime?
Je veux comprendre ce que le député demande. S'il présente une motion et demande le consentement unanime, il doit faire attention de ne pas trop entrer dans les détails.
Je vais donner la parole au député parce que je veux comprendre ce qu'il demande, car je n'ai pas encore compris.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, j'essaie d'en arriver là, mais des députés du Parti libéral n'arrêtent pas de m'interrompre.
Je disais que seul le gouvernement peut choisir les projets de loi qui seront débattus. Il a déclaré qu'il voulait que le débat à la Chambre sur le projet de loi C‑57 se termine de toute urgence. Toutefois, il ne l'a pas soumis au débat aujourd'hui, alors...
Madame la Présidente, en supposant que j'ai le consentement unanime de la Chambre, je vais maintenant proposer que, nonobstant tout...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolée. Un instant.
Le député peut présenter une motion demandant le consentement unanime s'il le souhaite. Je vais lui permettre de demander le consentement unanime. S'il ne l'obtient pas, nous poursuivrons le débat.
Je demande au député de Dufferin—Caledon de présenter sa motion demandant le consentement unanime.
Madame la Présidente, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre...
Des voix: Non.
Il n'y a déjà pas consentement unanime. De toute évidence, il y a eu manquement dans le processus. Je demande aux députés qui demandent le consentement unanime de s'assurer qu'ils l'ont reçu de tous les partis avant de le demander à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, le député a parlé de tendances. L'une des tendances que j'ai observées, c'est que le Parti conservateur a adopté les politiques du mouvement MAGA, qui partent de chez nos voisins du Sud pour se rendre jusqu'au bureau du chef du Parti conservateur du Canada.
Les conservateurs disent une chose, par exemple, qu'ils appuient les travailleurs, mais aucun d'entre eux s'est levé pour dire comment ils allaient...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député d'en face parle de la politique américaine dans un contexte qui n'a rien à voir avec ce dont nous discutons ici aujourd'hui, alors...
Madame la Présidente, nous savons tous à quel point le mouvement MAGA de la droite manque de respect envers les syndicats. C'est d'ailleurs un aspect à l'égard duquel nous demandons des explications aux députés conservateurs.
Quelle est la position des conservateurs à l'égard du projet de loi C‑58? Appuieront-ils, oui ou non, cette mesure législative? Ils persistent à ne pas répondre à cette question. Je soupçonne que cela a quelque chose à voir avec leur nouvelle tendance, parce que le mouvement MAGA en provenance des États‑Unis est en train de se répandre au Canada par l'entremise du Parti conservateur.
Le député peut-il nous dire s'il va voter en faveur de ce projet de loi, oui ou non?
Madame la Présidente, quand j'aborde les préoccupations bien réelles des travailleurs dans les entreprises sous réglementation fédérale ou provinciale et des travailleurs ordinaires non syndiqués, le député essaie d'en faire une quelconque théorie du complot. Je trouve un peu loufoque d'entendre le député parler de prétendues théories du complot et expliquer comment la question est liée à tel groupe et que ce groupe est lié à un autre groupe chez nos voisins du Sud.
Si nous ne pouvons pas exprimer clairement la situation de nos concitoyens, les défis qu'ils doivent relever et la mesure dans laquelle le projet de loi du gouvernement répond aux besoins réels de ces gens, de quoi donc pouvons-nous parler ici?
Le député peut continuer de poser ce type de questions de façon irrespectueuse ou il peut commencer à écouter sans proférer d'insultes.
[Français]
Madame la Présidente, la question à savoir si nos collègues conservateurs sont en faveur de ce projet de loi qui vise à empêcher l'utilisation de briseurs de grève en cas de conflit de travail, en cas de grève ou de lockout, est pertinente. La question est simple.
Si ce projet de loi est maintenant à l'étude, c'est que le Bloc québécois, depuis des décennies, fait des pressions pour que les gouvernements puissent adopter un projet de loi antibriseurs de grève. C'est aussi en raison des pressions exercées par des milliers de travailleuses et de travailleurs.
Au Québec, nous avons déjà une telle mesure législative depuis 1977. Au Canada, cependant, il a fallu faire pression pour que ce projet de loi puisse voir le jour.
Est-ce que, oui ou non, vous allez dire aux travailleuses et aux travailleurs que vous appuyez la loi antibriseurs de grève que propose le projet de loi C‑58?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses commentaires par l'entremise de la présidence, et non directement au député.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais que le compte rendu montre clairement que le député de Dufferin—Caledon voulait proposer l'adoption du projet de loi C‑57, l'accord de libre-échange Canada-Ukraine, et que les libéraux ont refusé. Voilà ce que voulaient proposer les conservateurs.
Premièrement, madame la Présidente, ce n'est pas un rappel au Règlement. Aucune motion n'a été proposée à la Chambre. À mon avis, la décision à rendre sur le rappel au Règlement du député est que ce n'est pas un rappel au Règlement.
On commence à tomber dans le débat.
Si les députés veulent poursuivre la conversation sur le sujet, je les invite à sortir dans l'antichambre.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, ma maîtrise de la langue française n'est pas la meilleure, mais je vais essayer de répondre à la question de la députée du Bloc québécois.
En ce qui a trait au projet de loi C‑58, ce qui est important pour moi, en tant que député de l'Ouest, c'est de bien comprendre comment cela fonctionne au Québec. C'est une question que je vais poser aux députés du Parti conservateur qui habitent au Québec. J'espère que j'aurai une réponse précise à offrir à la députée.
[Traduction]
Je rappelle aux députés qu'ils doivent accorder leur attention à la personne qui a la parole, surtout que le député a fait l'effort de répondre en français. Des députés des deux côtés parlaient en même temps, et je leur rappelle qu'ils doivent faire preuve de respect à l'endroit des députés qui ont la parole. Il est intéressant d'écouter ce qu'ils ont à dire puisque les députés pourraient avoir des questions à leur poser.
Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole.
Madame la Présidente, encore une fois, il m'est très difficile de faire le lien entre le discours du député et le sujet dont nous sommes saisis. Je suppose que c'est parce que les conservateurs ne veulent pas vraiment prendre position sur le projet de loi antibriseurs de grève, car ils sont trop occupés à prétendre qu'ils défendent la cause ouvrière.
Lorsqu'il parle d'inflation, est-ce que le député est en train de dire que ce sont les salaires des travailleurs qui alimentent l'inflation? Les conservateurs ne cessent d'affirmer que c'est la taxe sur le carbone. Lorsque l'on étudie ce qui cause l'inflation, on constate que c'est la guerre en Ukraine et la cupidité croissante du secteur pétrolier et gazier.
En mettant l'accent sur l'inflation, le député veut-il dire que c'est la faute des travailleurs s'il y a de l'inflation?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je suis persuadée que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola siège depuis assez longtemps pour être en mesure de répondre sans l'aide de personne.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, j'aime votre façon de penser.
Tout d'abord, je dirai simplement à mon collègue de la Colombie-Britannique que, de ce que j'en sais, il ne se présentera pas aux prochaines élections. J'ai toujours respecté sa contribution à la Chambre et je tiens à le souligner et à lui souhaiter un joyeux Noël lorsque nous partirons en congé.
En ce qui concerne les déficits inflationnistes, la taxe sur le carbone et les interdictions visant le plastique qui sont maintenant envisagées pour l'emballage des aliments, le gouvernement semble toujours n'avoir qu'un seul objectif: dépenser, dépenser et dépenser encore. Comme les macroéconomistes nous le disent: jeter de l'huile sur le feu de l'inflation ne contribuera pas à la contenir. D'ailleurs, le gouvernement semble déterminé à le faire, et c'est pourquoi nous continuons d'exercer des pressions sur lui pour qu'il s'attaque à ces problèmes fondamentaux.
Si je ne suis pas considéré comme un ami des travailleurs, je veux le devenir. J'essaie d'écouter tous les points de vue, qu'ils viennent de ma circonscription ou non, et je veux que tous les Canadiens aient un travail valorisant et sûr.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑58, qui interdirait le recours à des travailleurs de remplacement.
Ce que ce projet de loi ferait vraiment, c’est renforcer la position des travailleurs et des syndicats en consolidant l’un des piliers du pouvoir populaire, c'est-à-dire la table de négociation. Je viens d’une ville fièrement prosyndicalisme, une ville qui sait comment construire, comment bâtir. Depuis plus d'un siècle, nous construisons des voitures, des machines et des outils pour le Canada, et nous excellons dans ce domaine. Ce que nos travailleurs syndiqués, nos frères et nos sœurs, ont également bâti, c’est une collectivité forte de personnes résilientes et bienveillantes qui veillent les unes sur les autres, certes, mais qui se battent aussi les unes pour les autres.
C'est entre autres à la table de négociation que nous avons pu bâtir cette collectivité bienveillante et généreuse, grâce à des victoires remportées à l'arraché qui ont amélioré les salaires, les conditions de travail, la santé et la sécurité et les droits des travailleurs, et qui ont permis de prendre des congés pour s’occuper de sa famille.
En 1945, 14 000 ouvriers de Windsor travaillant pour Ford se sont mis en grève. Pendant 99 jours, ils ont protesté contre les licenciements, les salaires injustes et les conditions de travail, et, après 99 jours, ils ont obtenu gain de cause. Ces travailleurs de Windsor ont stabilisé le mouvement syndical au Canada et lui ont offert un cadeau. Il s’agit de la formule Rand, qui établit et protège le droit d’un syndicat à percevoir des cotisations syndicales.
Chaque année, en septembre, des milliers d’habitants défilent à l’occasion de la fête du Travail pour célébrer les importantes victoires du passé et du présent, tout en s’engageant une fois de plus à mener le prochain combat à l’horizon pour améliorer la vie des travailleurs. J’étais fier de marcher aux côtés des membres d’Unifor, de l’Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, des mécaniciens-monteurs, des enseignants, des infirmières et de tant d’autres personnes qui travaillent dur pour subvenir aux besoins de leur famille, mais aussi pour bâtir leur collectivité.
Je voudrais prendre un moment pour remercier le comité de négociation d’Unifor qui a entamé des négociations difficiles avec Ford, Stellantis et General Motors en octobre dernier. Ces négociations ont été difficiles et nos syndicats en sont sortis avec les plus importantes augmentations de salaires et de pensions depuis des générations. Ces améliorations obtenues de haute lutte ne profitent pas seulement à nos travailleurs de l’automobile, mais bien à l’ensemble de la population.
C'est l'avantage de la table de négociations, et c'est ce que nous voulons protéger aujourd'hui avec le projet de loi C‑58. Nous voulons rendre encore plus fort le processus de négociation.
Dans les deux dernières années, le gouvernement libéral a travaillé de concert avec les syndicats et les travailleurs pour faire des gains parmi les plus importants de l'histoire de Windsor—Tecumseh. C'est un parfait exemple de solidarité. Ensemble, nous avons réussi à obtenir un projet d'usine de batteries pour véhicules électriques, pour ne citer que cet exemple; c'est le plus important investissement dans le secteur de l'automobile dans l'histoire de Windsor—Tecumseh.
Pour comprendre l'importance de l'investissement dans l'usine de batteries, du mouvement syndical, de la table de négociations et de la collaboration dans le cadre de ce partenariat, il faut comprendre le chemin parcouru par ma collectivité...
Madame la Présidente, je suis désolé d'interrompre le député, mais j'ai une importante motion nécessitant le consentement unanime de la Chambre à l'égard du projet de loi C‑57 que la Chambre voudra entendre, à mon avis, et qui va comme suit: Que, nonobstant tout article du Règlement...
Des voix: Non.
Je demande encore une fois aux députés de consulter d'avance les autres partis avant de présenter une motion demandant le consentement unanime de la Chambre afin de s'assurer qu'ils pourront obtenir ce consentement au moment de la présenter.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, afin de saisir l'importance de cet investissement dans une usine de batteries, l'importance d'établir un partenariat avec le mouvement syndical et l'importance du dialogue autour de la table de négociation, il faut savoir ce qu'a vécu ma collectivité au cours des 10 dernières années, ce qui n'avait rien d'une partie de plaisir.
Il y a 8 ans, quand les conservateurs étaient au pouvoir, Windsor affichait un taux de chômage de 11,2 %. Le taux de chômage chez les jeunes était dans la deuxième moitié des 20 %. Les familles quittaient Windsor pour aller travailler dans les sables bitumineux de l'Alberta. Sous les conservateurs, le secteur manufacturier canadien a perdu 300 000 emplois. Bien entendu, notre collectivité a été l'épicentre de ce désastre.
Je me souviens de cette époque où les devantures des magasins étaient condamnées, où le centre-ville était vide, où les pancartes « à vendre » étaient omniprésentes et où les organismes caritatifs et sans but lucratif luttaient pour leur survie, car les bénévoles et les dons se faisaient rares. Le chef de l’opposition doit aussi s'en souvenir parce que, à l'époque, il était ministre de l'Emploi, ou devrais-je dire, ministre du chômage.
Cette usine de batteries qui verra le jour grâce au gouvernement libéral, en collaboration avec les syndicats, les travailleurs et l'industrie, est l'investissement le plus important de l'histoire de notre collectivité, puisqu'il permettra de créer 2 500 emplois locaux, syndiqués et à temps plein pour des Canadiens. C'est une source d'espoir dont dépend notre avenir, et qui est possible grâce à des syndicats et des travailleurs efficaces. C'est un projet qui est possible...
Madame la Présidente, le député a appelé notre chef le « ministre du chômage ». C'est faux. Ce titre n'existe pas. De quoi parle-t-il?
Cette question relève du débat. C'est une interprétation. Je comprends le but de l'intervention de la députée et je rappelle à tous que ce genre de propos provoquent du désordre à la Chambre.
Je demanderais au député de ne plus utiliser ce genre de qualificatif, car cela provoque réellement du désordre à la Chambre.
Madame la Présidente, je vais reformuler. Des membres de ma collectivité appellent le chef de l’opposition le « ministre du chômage ». C'est ainsi que les membres de ma collectivité...
Des voix: Oh, oh!
Je comprends ce que dit le député, mais ses propos provoquent du désordre à la Chambre.
Il y a du désordre des deux côtés du parquet. Je prierais les députés de bien vouloir faire preuve de respect lorsqu'ils parlent de leurs collègues et de choisir judicieusement leurs mots. Un article du Règlement interdit précisément aux députés de tenir des propos irrévérencieux à l'endroit de leurs collègues, à la Chambre.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en ce qui concerne ces commentaires, je dirai premièrement que si vous consultez le hansard, vous constaterez que dans une décision, rendue conformément à l'article 18 du Règlement, le Président a interdit l'utilisation de faux titres à la Chambre. C'est clair. Deuxièmement, le député a directement fait ce que vous l'avez enjoint à ne pas faire. Voilà des motifs d'expulsion.
Nous arrivons à la fin de la session parlementaire. Je sais qu'elle a été longue et que tous souhaitent rentrer chez eux pour passer aux réjouissances. Néanmoins, efforçons-nous de terminer sur une note vraiment positive.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, l’investissement dans l’usine de batteries de Windsor n’est qu’un début. Des entreprises internationales sont sur le point d'investir 3 milliards de dollars et de créer des milliers d’emplois supplémentaires. Elles veulent approvisionner l’usine de batteries ici.
C’est pourquoi nous nous associons aux syndicats locaux pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre la campagne de désinformation des conservateurs. Cette campagne n’a qu’un seul et unique objectif: éroder le soutien du public à ces investissements et, en fin de compte, mettre un terme à l’usine de batteries et à l’industrie des véhicules électriques. Les conservateurs ne croient pas au changement climatique. Ils ne croient pas à la transition vers les véhicules électriques. Ils considèrent les véhicules électriques comme une menace existentielle. Qui plus est, ils qualifient cet investissement fédéral libéral d’« aide sociale aux entreprises ».
Dave Cassidy, président de la section locale 444 d’Unifor, était sur la Colline du Parlement il y a deux semaines. Il représente des milliers de travailleurs de l’automobile et il représentera les 2 500 travailleurs qui construiront les batteries dans notre usine de batteries pour véhicules électriques, des travailleurs canadiens, locaux et syndiqués. Il a déclaré sur la Colline du Parlement que s’il n’en avait tenu qu’aux conservateurs, l’usine de batteries n’aurait jamais été construite. Dieu merci, cela ne dépendait pas d’eux.
Les libéraux croient au changement climatique. Nous croyons en la transition vers les véhicules électriques. Nous croyons qu’il faut investir dans les travailleurs et les usines de batteries comme la nôtre. Nous croyons en l’investissement dans des collectivités manufacturières comme la mienne. Surtout, nous croyons en un véritable partenariat avec les syndicats, les travailleurs et l’industrie pour attirer des investissements qui changent la donne et créent un avenir pour les collectivités manufacturières comme la nôtre à Windsor—Tecumseh. Cependant, tout commence par l’écoute des travailleurs, en veillant à ce que les travailleurs ne soient pas seulement à la table de négociation, mais à toutes les tables pour donner leur avis sur les politiques qui les concernent.
Le gouvernement libéral est à l’écoute des travailleurs. C’est pourquoi la première chose que nous avons faite lorsque nous avons été élus a été d'éliminer deux mesures législatives des conservateurs de Harper dont le seul but était d’affaiblir les syndicats: les projets de loi C‑377 et C‑575.
Nous avons écouté les travailleurs lorsque nous avons mis en place des services de garde d’enfants à 10 $ par jour et 10 jours de congé de maladie payé, et lorsque nous avons investi 1 milliard de dollars dans les apprentis pour former la prochaine génération de travailleurs qualifiés. Nous avons doublé le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, et nous nous sommes engagés à mettre en place les toutes premières dispositions sur le travail concernant les crédits d’impôt pour les technologies propres, dans le cadre desquels les investissements fédéraux seront tributaires du versement par les entreprises d’un salaire de taux syndical courant, et de la garantie qu’au moins 10 % du travail soit confié à des apprentis.
Nous avons été à l’écoute des syndicats quand nous avons instauré le crédit d’impôt pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui couvre, jusqu’à concurrence de 4 000 $, les frais de déplacement d’un travailleur qui doit se rendre sur un chantier éloignée de son lieu de résidence. Parce que nous sommes à l’écoute, nous avons créé, la semaine dernière, une table consultative dirigée par les syndicats, chargée d’éclairer les décisions du gouvernement sur toutes les questions qui touchent les travailleurs. C’est aussi pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-58, une mesure que les travailleurs du Canada et de ma circonscription, Windsor-Tecumseh, réclament depuis des générations.
C’est ce qu’il faut faire. Des travailleurs et des syndicats forts sont le moteur de notre prospérité. Un gouvernement fort qui est un partenaire fiable reste solidaire des syndicats, des travailleurs et de la main-d’œuvre.
Madame la Présidente, une consultation a eu lieu entre les partis au sujet d’une motion visant à accélérer la tenue d’un vote sur le projet de loi C-57 afin que la Chambre puisse se prononcer…
La question a déjà été tranchée. C’est la troisième ou la quatrième intervention à ce sujet.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l’ordre. De toute évidence, ceux qui ont tenté de présenter des motions de consentement unanime n’ont pas suivi la procédure, qui consiste à aller de parti en parti pour obtenir le consentement unanime. Je prie les députés de le faire avant de présenter leur motion de consentement unanime à la Chambre.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada investit dans Volkswagen. Le gouvernement du Canada investit dans Stellantis. Ces deux entreprises vont créer littéralement des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects.
C'est une nouvelle norme industrielle qui...
Des voix: Oh, oh!
L'industrie des véhicules électriques
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada appuie Stellantis. Le gouvernement du Canada appuie Volkswagen et l'usine de batteries. Pensons-y. Il s'agira d'une des plus grandes usines en Amérique du Nord. On parle de la création de dizaines de milliers d'emplois directs et indirects.
Nous savons que les conservateurs à la sauce MAGA ne sont pas favorables aux investissements gouvernementaux dans les industries, or, cette industrie-là est très importante pour tous les Canadiens. Elle va fournir de bons emplois à la classe moyenne.
La question que j'adresse au Parti conservateur est la suivante: quand les conservateurs vont-ils se rallier aux Canadiens et soutenir la création de bons emplois pour la classe moyenne?
Des voix: Oh, oh!
Le député peut poser des questions, mais il n'y a pas de période réservée aux questions et aux observations. Je rappelle aux députés que, pendant les déclarations des députés, ce n'est pas le temps de débattre. Je demanderais aux députés de faire preuve de respect et de garder le silence pendant que les autres ont la parole.
La députée de Lethbridge a la parole.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, on peut dire que la situation des Canadiens n'a jamais été aussi mauvaise. En fait, le gouvernement préfère imposer des taxes à une mère seule qui fait la navette pour aller travailler et subvenir aux besoins de sa famille, plutôt que d'admettre que sa taxe sur le carbone ne fonctionne pas, ni pour l'environnement et certainement pas pour les Canadiens.
Les libéraux ne tiennent pas compte des faits. Par conséquent, le coût de tout monte en flèche: le coût de l'essence, du chauffage domestique et de l'épicerie. Les prix explosent. Les agriculteurs sont punis parce qu'ils cultivent la terre et nourrissent les Canadiens. Pendant ce temps, des Autochtones poursuivent le gouvernement en justice parce que la taxe sur le carbone est incroyablement punitive et discriminatoire.
La situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie
Monsieur le Président, je voudrais communiquer à la Chambre les inquiétudes des gens d'Halifax-Ouest qui m'ont écrit au sujet de la situation humanitaire à fendre le cœur qui sévit au Moyen-Orient. Certains ont de la famille proche qui est piégée à Gaza, comme des parents, des frères, des sœurs ou des grands-parents.
J'ai parlé de la situation au ministre de l’Immigration et je veux me faire l'écho des gens de ma circonscription qui disent que nous devrions élargir la définition de famille immédiate dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de manière à ce que les Palestiniens ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens canadiens puissent sortir de Gaza et se mettre à l'abri. Beaucoup sont bardés de diplômes et sont financièrement indépendants. Ils ont la chance d'avoir de la famille capable de les aider au Canada. Les accueillir dans notre pays serait parfaitement conforme à l'esprit humanitaire qui nous habite.
Le temps des Fêtes approche, et c'est une période de partage avec les familles que nous aimons. Je voudrais souhaiter paix et amour à tous les gens d'Halifax-Ouest, du Canada et du monde entier.
[Français]
Des remerciements et des vœux
Monsieur le Président, 2023 n'aura pas été de tout repos au Parlement. Nous en sommes toutefois venus à bout, notamment grâce au dévouement du personnel; le nôtre, évidemment, c'est-à-dire nos propres équipes à chacune et chacun des députés, à qui nous devons tant, mais aussi le personnel exceptionnel de la Chambre des communes.
Au nom du Bloc québécois, j'insiste pour remercier du fond du cœur chacune de ces personnes. Nous remercions les greffiers, les légistes, les analystes et les pages. Nous remercions les interprètes, qui risquent carrément leur santé pour assurer aux francophones la représentation qu'ils méritent dans ce Parlement. Nous remercions l'équipe essentielle et discrète à l'entretien. Nous remercions le personnel des services de restauration de leur accueil chaleureux. Nous remercions les techniciens en informatique de leur soutien tant ici qu'en télétravail. Nous remercions les agents du Service de protection parlementaire, qui assurent notre sécurité en plus d'être les premières personnes à nous saluer chaque fois que nous rentrons au travail.
Tous ces gens ont travaillé jour et nuit pour servir, à leur façon, la démocratie. Nous souhaitons à toutes et à tous un joyeux Noël et une bonne année 2024.
Le succès d'une entreprise agroalimentaire
Monsieur le Président, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une grande force économique pour le Canada. Avec 2,3 millions de personnes qui y travaillent, à lui seul, ce domaine en croissance contribue à environ 7 % de notre PIB.
Une entreprise de Montréal, Aliments Ouimet‑Cordon Bleu, célèbre cette année ses 99 ans. Ses investissements permettent le développement des produits. En plus de ses succès, Cordon Bleu multiplie les honneurs, ayant été reconnue au printemps dernier comme PME de l’année au Québec dans le cadre du gala Les Mercuriades de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Je félicite et salue les dirigeants de Cordon Bleu qui sont présents à Ottawa aujourd’hui et j’encourage tous les Canadiens à continuer de soutenir la dynamique des entreprises agroalimentaires.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré qu'il accorde la plus grande priorité aux Autochtones, mais ce n'est vrai que lorsqu'ils sont d'accord avec lui. Après huit ans, les dirigeants autochtones s'opposent au programme hostile au secteur privé, à l'exploitation des ressources et au secteur de l'énergie du gouvernement néo‑démocrate—libéral.
En Ontario, 130 Premières Nations sont prêtes à traîner le gouvernement néo‑démocrate—libéral devant les tribunaux au sujet de sa taxe sur le carbone colonialiste. Elle donne les résultats que les conservateurs avaient annoncés. Tout coûte plus cher. Ce sont ceux qui peuvent le moins se le permettre qui souffrent le plus. Les Autochtones des régions rurales, éloignées et nordiques et les Canadiens en général peinent à joindre les deux bouts. Ils sont obligés de choisir entre se chauffer, manger ou se loger.
En Colombie-Britannique, les Lax Kw'alaams ont contesté devant les tribunaux le projet de loi C‑48 sur l'interdiction de l'exportation du gouvernement néo‑démocrate—libéral afin de pouvoir prendre leurs propres décisions en matière d'emplois, d'énergie et de poissons. La Première Nation des Cris des Bois a intenté une poursuite au sujet du projet de loi inconstitutionnel C‑69, qui empêche de construire quoi que ce soit. Il y a cinq ans, les conservateurs avaient prévenu que ces deux projets de loi nuiraient aux peuples autochtones. Les libéraux n'ont rien voulu savoir. C'est du torpillage de projets au moyen de manœuvres dilatoires.
Les dirigeants autochtones sont contre le plafonnement des émissions, qui vise à réduire la production. L'objectif principal du projet de loi C‑50 sur une transition juste consiste à éliminer les entreprises et les emplois canadiens où on retrouve le plus d'Autochtones. Les libéraux bloquent les projets de pipelines, de sables bitumineux, de gaz naturel liquéfié et de routes jusqu'au Cercle de feu qui bénéficient de l'appui des Autochtones. Ils bloquent toutes les ententes en matière d'éducation, de loisirs, de santé et de bien-être.
Il n'est pas surprenant que le gouvernement néo‑démocrate—libéral censure et camoufle sa coûteuse coalition anticanadienne. Les conservateurs, pleins de gros bon sens, vont transformer la souffrance en espoir pour les Autochtones et l'ensemble des Canadiens.
La Barrhaven Food Cupboard
Monsieur le Président, en raison de l'augmentation du coût de la vie, 2023 fut une année difficile pour de nombreuses familles de la circonscription de Nepean. Grâce à l'équipe dirigée par Ken McCarthy, George Macdonald, Dawn Lilly, Brian Double et John Falkingham, la banque alimentaire Barrhaven Food Cupboard s'est attaquée à l'insécurité alimentaire qui touche environ 400 familles.
Environ 160 bénévoles, dont les membres du conseil d'administration — Matt Triemstra, Bill Halstead, Mara Watson, Gordon Crumpler, Cyril Tiwari, Glenn Schumacher et Aaron Lemieux — se sont adressés à des particuliers, des familles, des écoles et des entreprises de Barrhaven et ont réussi à amasser plus de 180 000 $.
Depuis plus de 30 ans, la mission de Barrhaven Food Cupboard est de favoriser l'entraide entre voisins. J'aimerais souligner le dévouement de l'équipe de bénévoles de Barrhaven Food Cupboard. Ils sont une source d'inspiration et des modèles positifs pour tous les résidants de Nepean.
Parlons sciences
Monsieur le Président, la prospérité future du Canada repose sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques. Le problème, c'est que les jeunes ont tendance à perdre tout intérêt pour ces matières après leurs études secondaires.
Depuis 1993, l'organisme Parlons sciences, établi à London, tente de remédier à ce problème en offrant des ressources et des programmes essentiels aux enseignants qui donnent vie à la science, la rendant intéressante, amusante et, surtout, pertinente dans la vie quotidienne.
L'organisme travaille également avec des centres de la petite enfance, des organismes communautaires et des parents. Avec l'aide de bénévoles provenant presque toujours d'établissements postsecondaires, il a pu rejoindre pas moins de 1 500 collectivités partout au pays.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner les donateurs qui rendent tout ce travail possible, puisque ces ressources et ces programmes sont gratuits, et le travail de la fondatrice et présidente, Bonnie Schmidt, ainsi que du personnel et du conseil d'administration. Bonnie est un modèle d'engagement à l'égard de l'apprentissage, de l'éducation et de la générosité au Canada.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre libéral a dit aux Canadiens qu'il est toujours possible de faire mieux. Cependant, après huit ans, tout ce qui touche le logement est littéralement pire. Beaucoup de gens ne trouvent pas une maison qui correspond à leur capacité de payer. Pire encore, il y a maintenant beaucoup de gens qui n'ont plus les moyens de conserver leur maison.
Il n'est pas étonnant que des millions de Canadiens aient regardé la vidéo intitulée « L'enfer du logement » qui a été mise en ligne par le chef conservateur. Les gens cherchent désespérément des solutions en matière de logement. Seul le plan sensé des conservateurs peut leur offrir une marche à suivre claire visant à investir dans les résultats plutôt que dans les belles paroles.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral aime parler de dépenses, mais il n'obtient pas de résultats et ne rend pas de comptes sur ses dépenses. C'est pourquoi, trop souvent, les votes des néo-démocrates dans les séances de comité visent à dissimuler la corruption libérale. Cette mauvaise manière d'utiliser les fonds publics fait partie du problème.
Je suis fier de soutenir un chef conservateur qui propose des solutions qui relèvent du gros bon sens et auxquelles de plus en plus de Canadiens adhèrent. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont compris que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Ian Laing
Monsieur le Président, le 29 novembre dernier, le chef du service d'incendie de Central York, Ian Laing, est décédé. Je chérissais grandement ma relation avec lui, qui remontait à l'époque où j'ai été maire et qui s'était poursuivie jusqu'à aujourd'hui.
Le chef Laing a servi la population avec dévouement, avec fierté et avec un engagement inébranlable envers l'excellence. Il a consacré 48 ans de sa vie à la lutte contre les incendies, dont 14 à titre de chef du service d'incendie de New Market. Il était extrêmement fier du personnel du service d'incendie de Central York, des citoyens qu'ils servaient et de la construction de la caserne 4-5, la première sous sa direction. Le chef Laing était un pompier accompli. Il était dévoué, fier de la carrière qu'il avait choisie et déterminé à offrir le meilleur service possible à la collectivité.
Je vais m'ennuyer de l'étincelle dans ses yeux et des histoires d'un gentilhomme que j'étais fier de compter parmi mes amis.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, les Canadiens n'arrivent pas à payer leurs factures. Tout coûte plus cher.
Le Bloc québécois n'est plus un parti des régions. Il soutient le premier ministre dans l'imposition de la deuxième taxe sur le carbone, qui s'applique au Québec et qui ajoute 20 ¢ par litre d'essence. Il ne faut pas connaître la réalité des gens de chez nous qui ont besoin de leur voiture et de leur camion pour aller travailler. Ce n'est pas pour rien d'ailleurs que les bloquistes crient haut et fort qu'ils veulent radicalement augmenter la taxe sur le carbone sur les Québécois.
Voter pour le Bloc, ça coûte cher. La coalition bloquiste-libérale doit arrêter de mettre de la pression sur le dos des Canadiens et de piger dans leurs poches. Un rapport publié stipule qu'une famille de quatre personnes paiera 700 $ de plus l'année prochaine pour des produits alimentaires. De plus, les banques alimentaires ne fournissent plus, mais il y a de l'espoir. Un gouvernement conservateur va rétablir le gros bon sens en abolissant la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent avoir le ventre rempli et le frigo bien plein.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les agriculteurs travaillent sans relâche pour nourrir le Canada et le monde entier avec des produits de la plus haute qualité, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral ne rate pas une occasion de les punir.
Au lieu de leur accorder une exemption fort nécessaire de la taxe sur le carbone grâce à des mesures sensées comme le projet de loi C‑234, le premier ministre quadruple la taxe sur le carbone, ce qui compromet le gagne-pain des agriculteurs qui mettent de la nourriture sur la table des Canadiens. Un agriculteur de la municipalité régionale d'Estevan paie plus de 150 000 $ de taxe sur le carbone par an. Une fois quadruplé, ce montant annuel dépassera les 600 000 $, pour une ferme de 15 000 acres. Comment le premier ministre s'attend-il à ce qu'il puisse assumer ces coûts: en augmentant ses prix, en réduisant la superficie qu'il cultive ou en faisant venir des denrées alimentaires plus coûteuses en provenance d'exploitations agricoles étrangères polluantes?
Les conservateurs savent que si l'on impose une taxe à l'agriculteur qui produit les aliments et au camionneur qui les transporte, les Canadiens devront payer plus cher pour se les procurer. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, les conservateurs ont démontré qu'ils sont opposés au financement de l'Agence de développement économique pour les régions du Québec. Ils sont contre l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale. Ils sont contre l'aide aux communautés pour qu'elles puissent se reconstruire après l'ouragan Fiona. Ils sont contre le soutien aux festivals et contre le soutien aux entreprises touristiques.
Les conservateurs donneront toujours la priorité aux grands pollueurs plutôt qu'au bien-être économique du Québec. Notre gouvernement sait que, pour soutenir la création d'emplois au Québec, il faut investir dans nos entreprises québécoises.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, un régime national de soins dentaires est enfin en train de voir le jour. C'est le plus important investissement dans le système de santé public en 60 ans, et ce projet a été rendu possible grâce aux néo-démocrates.
En 2019 et en 2021, nous avons fait du porte-à-porte pour demander aux gens ce qu'ils attendaient de leurs politiciens. J'ai entendu à maintes reprises de jeunes mères me dire qu'elles n'avaient pas les moyens de payer des soins dentaires à leurs enfants. Des aînés m'ont dit également qu'ils n'arrivaient pas à payer leurs soins dentaires. Ils nous ont confié ce mandat au Parlement, et nous l'avons rempli. Les enfants et les aînés seront admissibles dès cette année, et plus de 9 millions de personnes seront admissibles d'ici la fin de l'année prochaine.
Comparons ce bilan positif à celui des conservateurs. La semaine dernière, les conservateurs ont tenté de bloquer la création d'une ligne nationale de prévention du suicide et le financement proposé pour l'approvisionnement en eau potable dans les réserves. Ils ont tout fait pour bloquer l'aide dont le peuple ukrainien a désespérément besoin. S'ils le pouvaient, ils n'hésiteraient pas une seconde à réduire l'aide aux soins dentaires, mais nous veillerons à ce que cela n'arrive jamais. Les néo-démocrates sont au Parlement pour se battre pour les Canadiens.
[Français]
Les anges de Noël
Monsieur le Président, les députés et tout le personnel de la Chambre s'apprêtent enfin à quitter la Colline du Parlement pour les Fêtes. Or, pour de nombreux Québécois, ce n'est pas une période de repos et de festivités qui s'annonce, mais bien une période intense de travail, loin de leur famille, tout simplement parce qu'on ne peut pas se passer d'eux.
À ces infirmières, ces camionneurs et ces travailleurs des services viennent s'ajouter les indispensables bénévoles. Je parle notamment des centaines de chauffeurs désignés de l'Opération Nez rouge, des personnes qui s'impliquent dans nos banques alimentaires et nos soupes populaires, de tous ceux et celles qui donnent de leur temps pour que des aînés passent un beau Noël ou pour que des personnes plus démunies puissent, au moins, en avoir un. C'est le dévouement de tous ces anges de Noël qui nous permet à tous et à toutes de passer un beau temps des Fêtes.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à leur dire un gros merci et à leur souhaiter un Noël aussi joyeux que possible dans les circonstances, ainsi qu'une magnifique nouvelle année. Je leur souhaite santé et prospérité.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, malheureusement, le premier ministre veut punir les agriculteurs pour leur incroyable optimisme et pour le travail remarquable qu'ils font chaque jour pour nous. Après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, le coût des intrants agricoles monte en flèche. Le projet de loi C‑234, un projet de loi conservateur sensé, réduirait le coût des denrées alimentaires pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs. J'ai parlé à des agriculteurs dans ma circonscription, qui m'ont dit que le prix de tous les intrants essentiels a monté en flèche. Leurs factures de carburant et d'engrais ont presque doublé, voire triplé.
Sur des dépenses annuelles de 2 millions de dollars, près de 20 %, ou 400 000 $, sont attribuables à la taxe punitive sur le carbone. Cette somme passera à 1,6 million de dollars lorsque le premier ministre aura quadruplé la taxe. L'autre préoccupation, c'est que cette taxe est tellement cachée que cette estimation est probablement très prudente.
Le premier ministre pense-t-il que les agriculteurs doivent hausser les prix que paient les Canadiens, ou Alex devrait-il réduire sa production et faire en sorte que le Canada soit forcé d'importer des denrées alimentaires provenant d'exploitations agricoles étrangères polluantes?
L'Ukraine
Monsieur le Président, l'Ukraine est à court de munitions. Le président Zelensky s'est rendu aux États‑Unis la semaine dernière pour demander plus d'aide militaire. Cependant, il a été bloqué par des politiciens de l'extrême droite américaine. Il est important de comprendre que la Russie ne s'est pas contentée d'attaquer un autre pays; elle a lancé une attaque en règle contre l'ordre juridique international. Cela découle du fait que le principe de non-intervention est au cœur de cet ordre et de la Charte des Nations unies. Un pays ne peut pas simplement en attaquer un autre.
La Russie ne doit pas remporter de victoire — et elle n'y parviendra pas —, car une telle victoire nous rapprocherait dangereusement du monde qui existait avant la Seconde Guerre mondiale: un monde où, en gros, la force prime le droit. En votant contre l'aide à l'Ukraine, comme l'a fait à maintes reprises un certain parti à la Chambre la semaine dernière, on témoigne non seulement d'un manque d'empathie pour les souffrances du peuple ukrainien, mais aussi d'un mépris pour les principes qui assurent essentiellement la sécurité de notre monde depuis 1945.
Ce Noël, unissons-nous pour soutenir l'Ukraine. Joyeux Noël.
Slava Ukraini.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit qu'il doublait la dette nationale pour que les Canadiens n'aient pas besoin d'augmenter leurs dettes. On apprend maintenant qu'après huit ans de ce premier ministre, des familles canadiennes dépensent un plus grand pourcentage de leur budget familial pour les coûts liés à leurs dettes personnelles. C'est un record au Canada. En fait, c'est un plus grand pourcentage que ce que les Américains dépensaient pour leurs dettes familiales avant la crise financière de 2008.
Est-ce que le premier ministre va finalement renverser ses taxes et ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent acheter de la nourriture, des logements, au lieu de payer leurs dettes?
Monsieur le Président, alors que les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, j'aimerais profiter de l'occasion pour leur rappeler certains résultats de notre plan économique. Par exemple, notre PIB s'élève aujourd'hui à 4,1 %, dépassant le niveau d'avant la pandémie. Plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis le début de la pandémie.
On ne peut pas obtenir ces résultats avec des slogans, pas du tout. Notre plan économique fonctionne et les résultats le prouvent.
Le logement
Monsieur le Président, cela fait cinq trimestres où la taille de l'économie a diminué par habitant. Notre économie est de moins grande taille par habitant qu'il y a cinq ans. En plus, après huit ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût du logement. Selon la Banque du Canada, le coût du logement est maintenant plus élevé depuis 41 ans et les loyers augmentent plus rapidement que jamais. C'est un record historique.
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de gonfler l'inflation et la bureaucratie pour permettre la construction de logements abordables?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le chef de l'opposition, mais pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, il y a un chiffre que le chef de l'opposition ne mentionne pas, c'est que le Canada est le troisième pays au monde pour l'attrait d'investissements étrangers en 2023, derrière les États‑Unis et le Brésil. On parle d'investissements records comme Northvolt, au Québec; Volkswagen, à St‑Thomas; Stellantis, à Windsor; BHP, en Saskatchewan; et Dow, à Fort Saskatchewan.
Nous avons un plan pour l'économie verte du XXIe siècle et c'est comme cela que nous allons créer des emplois pour les générations à venir au pays.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous savions déjà que le premier ministre ne valait pas le prix de la nourriture après huit ans d'inflation, mais hier, il n'a pas pu expliquer comment une entreprise de production de champignons de ma circonscription est censée payer une facture de taxe sur le carbone s'élevant à 100 000 $.
Il a envoyé à l'entreprise un cadeau de Noël: une nouvelle facture. Voici la facture de l'entreprise pour la période allant du 9 novembre au 6 décembre: 16 050 $ en taxe fédérale sur le carbone. Cette facture ne couvre qu'un mois, et l'hiver n'est même pas encore commencé.
Comment le premier ministre voudrait-il que cette entreprise agricole paie cette facture mensuelle de 16 000 $? Devrait-elle augmenter le prix de ses produits?
Je dois avertir les gens de ne pas utiliser d'accessoires à la Chambre.
Le ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, j'ai assisté à la COP 28, à Dubaï. J'étais en bonne compagnie. Il y avait la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, des représentants de presque toutes les provinces du Canada et des chefs d'entreprise de partout au pays. Nous étions tous là parce que nous avons à cœur l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, chose que, malheureusement, les conservateurs ne comprennent pas.
Monsieur le Président, quelle hypocrisie de la part du ministre des taxes sur le carbone, champion de l'extravagance, des coûts élevés et des hausses de taxes.
Nous avons appris qu'il a dépensé 150 000 $ pour un voyage d'une fin de semaine aux frais des contribuables. N'est-il pas intéressant que cela corresponde exactement au montant que le gouvernement fait payer à Carleton Mushroom Farms en un an pour la taxe sur le carbone?
Le ministre pourrait-il nous dire ceci: Carleton Mushroom Farms va payer environ 150 000 $ en taxes sur le carbone cette année; est-ce que cela servira uniquement à payer l'un de ses voyages d'agrément?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent utiliser les titres appropriés pour désigner les ministres.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, parlant d'hypocrisie, je reviens à Neville Chamberlain qui, en parlant de l'invasion de la Tchécoslovaquie par l'Allemagne nazie, a qualifié la Tchécoslovaquie de « pays lointain ». En réponse, sir Winston Churchill a livré l'un de ses plus grands discours, un discours d'impunité que Roy Jenkins a qualifié de l'un de ses plus grands, dans lequel il a traité Chamberlain de pur lâche et de capitulard. Nous aurions intérêt à apprendre de ces grands hommes, non seulement en ce qui a trait à l'hypocrisie, mais également lorsqu'il s'agit d'honorer notre serment solennel de défendre la liberté et la démocratie dans ce monde.
Monsieur le Président, le premier ministre tente de se faire passer pour Winston Churchill, après avoir donné des détonateurs de mines à l'armée russe pour qu'elle puisse s'en servir contre les Ukrainiens, et après avoir autorisé le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui est lié à l'Iran, à mener ses activités en toute légalité au Canada. Il a permis à 700 de ses agents — qui, soit dit en passant, sont aussi liés à la Russie — de mener leurs activités au Canada et de terroriser notre population. Ce ne sont pas des choses que Churchill aurait faites.
Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe politique hypocrite de la part d'un premier ministre qui tente de détourner l'attention de son inefficace taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, il y a un autre éminent Anglais qui dirait au chef de l’opposition: « Je crois que vous protestez trop. » J'aimerais savoir s'il y a des députés conservateurs qui ont le courage de leurs convictions pour résister à l'intimidation que leur fait subir le chef de l'opposition.
En fait, il y en a une. La députée de Lethbridge est la seule membre du Parti conservateur qui a voté en faveur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine mardi. Je me demande s'il y a d'autres députés conservateurs qui ont le courage de leurs convictions pour défendre la liberté et la démocratie et résister à l'intimidation que leur fait subir...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, le Québec a été très clair concernant l'assurance dentaire.
Je cite son ministre responsable des Relations canadiennes: « Le Québec est disposé à négocier une entente avec le gouvernement fédéral pour bonifier son régime dans le respect des champs de compétence. »
Autrement dit, qu'Ottawa transfère l'argent; il va servir aux soins dentaires selon nos priorités. Or, Ottawa préfère donner l'argent à une compagnie privée plutôt qu'au régime public de la RAMQ, qui a l'expertise.
Pourquoi choisir la Sun Life au mépris du Québec? Pourquoi prioriser le privé en santé aux dépens du public?
Monsieur le Président, notre choix est clair. Notre choix, ce sont des soins dentaires pour chaque personne partout au pays, dans chaque province et dans chaque territoire.
La situation est qu'il y a 9 millions de personnes qui n'avaient pas accès aux soins dentaires. Avec notre système de soins dentaires, chaque personne dans chaque quartier de notre pays y aura maintenant accès. C'est ce qui est tellement important.
Monsieur le Président, on attend de ce gouvernement qu'il bonifie l'assurance-emploi, mais il se tourne les pouces. On attend qu'il règle une fois pour toutes le fiasco de Phénix, mais, encore une fois, payer ou assurer les travailleurs sous sa responsabilité, c'est trop lui demander. On attend qu'il paie pour les demandeurs d'asile, mais non, il n'y a rien à faire.
Par contre, s'ingérer dans les compétences du Québec, il est toujours partant pour cela.
Plutôt que de créer un régime privé d'assurance dentaire, le gouvernement va-t-il s'entendre avec Québec et lui transférer les sommes pour qu'il bonifie son propre régime public?
Monsieur le Président, c'est certain que nous allons travailler non seulement avec le Québec, mais avec chaque province et chaque territoire pour nous assurer que chaque personne peut obtenir les soins dentaires nécessaires pour sa santé. C'est notre objectif, et nous allons travailler avec toutes les provinces du pays pour atteindre cet objectif.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, des familles devront se priver de dinde à Noël à cause des prix exorbitants dans les épiceries. Que font les libéraux? Ils laissent leurs amis PDG faire à leur guise tandis que les conservateurs à la solde des entreprises veulent simplement empêcher la création d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui nourrirait les enfants canadiens. Les députés de ces deux partis ont perdu l'esprit des Fêtes.
Que peut répondre le ministre aux Canadiens qui doivent se priver cette année pour Noël parce qu'il ne veut pas tenir tête aux PDG?
Monsieur le Président, j'aurais voulu que la députée soit présente lors de cette réunion. Elle pourrait dire que nous formons le premier gouvernement de l'histoire à tenir tête aux PDG du secteur de l'alimentation de détail au pays.
Pour la première fois de l'histoire...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. François-Philippe Champagne: Monsieur le Président, ils peuvent crier autant qu'ils veulent.
Une des choses que nous avons faites, c'est de les convoquer à Ottawa pour leur faire part de la frustration de millions de Canadiens. Nous leur avons demandé de faire leur part. Nous avons parlé aux grands producteurs. La réforme de la législation en matière de concurrence, le code de conduite des épiceries et l'augmentation de la quantité d'information à laquelle les consommateurs ont accès contribueront à stabiliser les prix au Canada.
Monsieur le Président, le ministre pourrait jouer le rôle-vedette du personnage à qui Oliver Twist, dans le film du même nom, demande plus de gruau.
À l'approche des Fêtes de fin d'année, certains parents doivent choisir entre un dîner en famille et des cadeaux pour leurs enfants. Savons-nous qui ne s'en fait pas? Les PDG des chaînes d'alimentation du Canada, qui se versent des primes de Noël. Les libéraux continuent de laisser libre cours à la cupidité des entreprises. Pendant ce temps, les conservateurs jouent les Scrooge puisqu'ils viennent de voter contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire.
Le ministre commencera-t-il à sévir contre les prix abusifs que pratiquent les grandes entreprises ou laissera-t-il leurs PDG continuer à agir en toute impunité?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de m'avoir suggéré un autre métier.
S'il y a une chose que je ferai toujours, c'est de défendre les intérêts des Canadiens. C'est toujours le bon moment de se battre pour nos concitoyens. C'est ce que je fais auprès des PDG des grandes entreprises, et c'est ce que nous continuerons à faire.
Si le député souhaite se rendre utile aux Canadiens, il peut nous aider à pousser les grandes chaînes d'alimentation à adhérer à un code de conduite pour les épiceries. Suite aux discussions que nous avons menées avec les épiciers canadiens indépendants, nous savons que c'est l'un des meilleurs moyens de stabiliser les prix, d'accroître la transparence et de faire en sorte que les petits et moyens producteurs soient traités de manière plus équitable dans les négociations avec les grandes chaînes d'alimentation.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, on apprend dans les médias que les demandes de nourriture à la banque alimentaire de Québec, la Bouchée généreuse, ont doublé depuis deux ans. Un Canada où les gens ont faim, tel sera l’héritage de ce gouvernement libéral après huit ans de gouvernance.
Le chef du Bloc québécois, qui se dit l’adulte dans la pièce, se permet d’insulter les autres chefs de parti. En plus, il demande d’augmenter radicalement les taxes. C’est ajouter l’insulte à l’injure. Le premier ministre, lui, va-t-il suivre notre plan de gros bon sens et éliminer les taxes et les déficits inflationnistes pour que les Québécois puissent manger?
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que c’est notre gouvernement libéral qui est là avec des mesures afin d’appuyer les Canadiens.
Je crois que les Canadiens voient clair dans ce faux discours des conservateurs. En effet, il y a quelques jours à peine, les conservateurs ont voté contre la politique nationale en matière d’alimentation. S’ils avaient vraiment à cœur les intérêts des Canadiens, ils n’auraient pas voté contre leur intérêt.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Québécois savent, c’est que Noël s’en vient la semaine prochaine. Ils savent aussi qu’ils n’ont pas assez d’argent pour acheter de la nourriture. Pense-t-on qu'ils ont de l’argent pour acheter des cadeaux à leurs enfants? Cela, les Canadiens et les Québécois l’ont compris depuis huit ans de cette gouvernance libérale.
En plus, de l’autre côté, nos amis du Bloc québécois se permettent de demander au gouvernement d’augmenter radicalement la taxe sur la nourriture. Y a-t-il quelqu’un à la Chambre qui voit clair et qui comprend qu’à un moment donné, les taxes, cela va faire? Le gouvernement peut-il s’engager à annuler ses taxes inflationnistes pour que les gens puissent manger et passer un beau Noël?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est consternant de voir que, la semaine dernière, un député qui a lui-même été membre des forces armées et son parti ont voté contre l'octroi d'une aide militaire accrue à l'Ukraine et une hausse de la solde des membres des Forces armées canadiennes.
Pour en revenir à l'Ukraine, je tiens à préciser que l'aide de 1 milliard de dollars que nous avons consentie a permis de fournir des systèmes d'armes antichars Carl Gustaf, des munitions de 155 millimètres et des véhicules blindés. Par surcroît, nous avons formé plus de 40 000 membres des forces armées ukrainiennes. Nous nous rangerons toujours du côté de la démocratie.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, Quattro Farms, près de Bow Island, produit de la menthe verte, de la menthe poivrée et de l'aneth, puis les distille pour en faire des huiles essentielles. Cet automne, le processus de récolte et de distillation de 10 semaines a coûté à cette ferme 107 000 $ en taxe sur le carbone. Cette somme dépassera largement les 400 000 $ lorsque le gouvernement quadruplera la taxe.
Quelle serait la suggestion du premier ministre pour aider Quattro Farms à payer ces 400 000 $?
Est-ce que Quattro Farms devrait faire payer les Canadiens plus cher pour ses produits, ou réduire sa production de sorte que les Canadiens soient forcés d'importer leurs aliments de fermes polluantes à l'étranger?
Monsieur le Président, mon collègue et le Parti conservateur ont voté contre tous les programmes de soutien à l'agriculture. C'est vraiment malheureux. J'ai parlé à des producteurs de partout au pays. Ils ne comprennent pas pourquoi un parti de l'opposition voterait contre le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui aide les agriculteurs à s'adapter au changement climatique, lequel fait grimper le coût du panier d'épicerie.
Monsieur le Président, nous avons voté contre ces mesures parce que c'était un vote de défiance contre le gouvernement.
De nombreuses serres sont exploitées à Medecine Hat et dans les environs, comme celles de Big Marble Farms, qui produit des légumes frais, notamment des concombres, des poivrons et des tomates. Cette année seulement, Big Marble Farms paiera plus de 500 000 $ en taxe sur le carbone. Ce montant augmentera pour atteindre plus de 2 millions de dollars lorsque le gouvernement actuel quadruplera la taxe.
Comment le premier ministre pense-t-il que Big Marble pourra payer ces 2 millions de dollars de plus?
Big Marble devra-t-elle augmenter les prix que les Canadiens paient ou réduira-t-elle sa production ce qui obligera les Canadiens à importer leurs aliments, qui seraient produits par des exploitations agricoles polluantes à l'étranger?
Monsieur le Président, je suis agriculteur et je parle aux agriculteurs de tout le pays. Ils ne comprennent pas pourquoi le parti de l'opposition vote contre les nombreux programmes destinés à soutenir l'agriculture au Canada.
De plus, les agriculteurs sont très déçus et ne peuvent pas s'imaginer qu'on vote contre l'aide pour l'Ukraine et pour la démocratie. Ils ont eu honte.
Monsieur le Président, contrairement à ce ministre, j'ai parlé aux agriculteurs de Dufferin aujourd'hui. L'un d'entre eux, dont l'entreprise s'appelle Burnett Farms, paiera 40 000 $ en taxe sur le carbone cette année seulement. Une fois que ce gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent aura quadruplé la taxe, le montant s'élèvera à 160 000 $.
Les agriculteurs n'ont pas besoin d'un autre programme gouvernemental. Ils ont besoin que la taxe sur le carbone soit abolie.
Comment cet agriculteur est-il censé payer cette taxe? Les agriculteurs doivent-ils réduire leur production, ou faudra-t-il importer des aliments provenant de fermes étrangères polluantes?
Monsieur le Président, ce qui laisse de nombreux Canadiens perplexes, c'est qu'à l'ère des changements climatiques, dont les effets coûtent à nos agriculteurs des centaines de millions de dollars chaque année, les conservateurs n'ont rien à leur dire et n'ont aucun plan pour les soutenir dans la transition qui sera nécessaire au XXIe siècle afin qu'ils puissent continuer à approvisionner le Canada et le monde entier en nourriture.
Les conservateurs n'ont aucun plan pour aider les agriculteurs canadiens, aucun plan pour lutter contre les changements climatiques, ni aucun plan pour soutenir l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Monsieur le Président, par cette déclaration, ce ministre de l’Environnement radical, qui chérit au plus haut point la taxe sur le carbone, prouve essentiellement ce que j'avance. Sa taxe sur le carbone n'a pas permis aux agriculteurs d'éviter les effets des changements climatiques. Les agriculteurs doivent plutôt payer cette taxe punitive sur le carbone.
Cette année, une exploitation avicole paiera 15 000 $ en taxe sur le carbone pour un poulailler. Après que le ministre, qui est obsédé par son idéologie, aura quadruplé la taxe sur le carbone, le montant s'élèvera à 60 000 $ pour un poulailler.
Qu'est-ce que cet agriculteur est censé faire pour payer cette taxe? Doit-il augmenter les prix ou forcer les Canadiens à importer leurs aliments de fermes étrangères polluantes?
Monsieur le Président, c'est paradoxal, venant d'un parti qui a voté contre le soutien aux exploitations avicoles pas plus tard que la semaine dernière.
Est-il radical d'appuyer la lutte pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants? Je ne le crois pas.
Est-il radical d'investir dans les emplois du XXIe siècle et dans les collectivités de tout le pays? Je ne le crois pas.
Ce qui est radical, c'est de ne pas tenir compte de l'un des problèmes mondiaux les plus déterminants de notre époque et de ne rien avoir à dire au sujet des changements climatiques. C'est inacceptable et immoral.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a une dette de 460 millions de dollars envers les Québécois pour l'accueil des demandeurs d'asile, dont le gouvernement fédéral est responsable. Le gouvernement fédéral ne veut pas payer et il a même l'arrogance de carrément répéter qu'il n'est pas un guichet automatique. Toutefois, son guichet, c'est notre argent qui est dedans, ce n'est pas le sien. C'est l'argent des contribuables, et en grande partie des contribuables québécois. Nous y avons droit, à ces sommes. Alors, nous avons un gros problème. Le guichet ne fonctionne pas. Nous ne sommes pas capables de sortir notre argent.
Est-ce que la ministre des Finances va remercier les Québécois de leur générosité et rembourser le Québec?
Monsieur le Président, avec plus de 100 millions de personnes qui sont déplacées partout dans le monde, on voit ces nombreux réfugiés un peu partout. La crise migratoire, elle est mondiale, et le Canada ne fait pas exception. Je peux assurer que notre ministre de l'Immigration discute de cela, et je suis tout à fait certaine qu'il va arriver à une entente avec la ministre de l'Immigration du Québec. Oui, nous reconnaissons que le Québec a fait sa grande part, mais nous sommes là aussi pour contribuer. Dans les dernières années, c'est jusqu'à 450 millions de dollars que nous avons transférés à Québec juste pour loger les demandeurs d'asile. Alors, je suis tout à fait certaine que nous allons y arriver.
Monsieur le Président, nous savons que la ministre discute avec Québec du remboursement des 460 millions de dollars pour les demandeurs d'asile. Nous lui rappelons encore une fois que l'argent dont le fédéral dispose n'est pas son argent, mais l'argent des contribuables, notamment ceux du Québec. Surtout, la différence, c'est que, quand le gouvernement fédéral paie, les Québécois paient leur juste part. Cependant, quand c'est Québec qui paie, les Québécois paient 100 % de la facture. Nous offrons 100 % des services et nous payons 100 % de la facture. Le gouvernement fédéral n'offre pas de services et ne paie pas un sou. Tout le monde comprend que ce n'est pas équitable.
Est-ce que la ministre des Finances va rembourser?
Monsieur le Président, je répète que le ministre de l'Immigration est en discussion avec la ministre du Québec, et j'ai bon espoir que l'on va arriver à une entente. Nous contribuons de façon très importante. C'est de l'ordre de 700 millions de dollars chaque année pour l'accueil des immigrants au Québec. Nous avons versé 450 millions de dollars dans les dernières années pour loger les réfugiés. Pour les réfugiés et les demandeurs d'asile, nous fournissons aussi la couverture médicale provisoire, nous accélérons le traitement des dossiers, nous relogeons les demandeurs d'asile et nous simplifions l'accès aux permis de travail. Alors oui, nous faisons notre part.
Monsieur le Président, nous avons ici un différend. Les Québécois accueillent la moitié des demandeurs d'asile du Canada au grand complet. C'est beaucoup plus que notre part. Les Québécois paient 100 % de cette facture. Là aussi, c'est beaucoup plus que notre juste part. C'est quasiment cinq fois trop. Nous allons continuer de faire notre part. Nous allons continuer d'être accueillants, mais ce n'est pas vrai que nous allons accepter d'être les seuls à faire notre part, d'être les seuls à être accueillants.
Est-ce que la ministre des Finances va rembourser les 460 millions de dollars qu'elle doit aux Québécois?
Monsieur le Président, je répète que je suis tout à fait certaine que notre gouvernement et le gouvernement du Québec vont arriver à une entente. C'est vrai que les Québécois ont été très accueillants. Nous avons travaillé ensemble. Nous avons transféré jusqu'à maintenant 450 millions de dollars pour pouvoir loger les demandeurs d'asile. Nous assurons la couverture médicale provisoire. Nous accélérons le traitement des dossiers. Nous nous assurons que les permis de travail sont délivrés rapidement pour que ces gens puissent subvenir à leurs propres besoins. Je suis très certaine que nous allons arriver à une entente.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les agriculteurs se battent pour joindre les deux bouts, en dépit de cette taxe punitive sur le carbone.
Karen, une éleveuse de poulets de Norfolk, paie 350 $ par mois en taxe sur le carbone. Lorsque les libéraux quadrupleront la taxe sur le carbone, elle paiera 1 400 $ par mois. Le premier ministre dira-t-il aux agriculteurs comme Karen comment ils doivent payer la hausse de la taxe sur le carbone? Devrait-elle imposer des prix plus élevés aux Canadiens pour qu'ils puissent se nourrir ou devrait-elle produire moins de sorte que les Canadiens seront forcés d'importer des aliments provenant de fermes étrangères polluantes?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est un peu fort d'entendre les conservateurs parler de soutien aux agriculteurs alors qu'ils ont voté contre une mesure leur venant en aide la semaine dernière.
À mesure que nous aidons les agriculteurs à faire la transition énergétique afin qu'ils puissent réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, ils peuvent devenir plus concurrentiels au Canada et dans le monde. Que font les conservateurs? Ils votent contre cette idée. Ils se disent en faveur des agriculteurs, mais, malheureusement, leur bilan montre le contraire.
Monsieur le Président, les taxes sur le carbone ont de très graves conséquences. Karen mérite une réponse. Elle veut savoir comment elle va réussir à payer 1 400 $ de taxes sur le carbone par mois. Le premier ministre a dit que les agriculteurs travaillent fort pour protéger l'environnement, mais au lieu de les récompenser, le gouvernement néo‑démocrate—libéral les étouffe avec ses taxes.
Le premier ministre s'attend-il à ce que des agriculteurs comme Karen demandent davantage pour leurs produits, ou devraient-ils produire moins afin que les Canadiens soient obligés d'importer leurs aliments de fermes étrangères polluantes?
Monsieur le Président, bien entendu, nous savons que les conservateurs ont voté contre les agriculteurs. Ils ont voté contre des mesures visant à lutter contre les changements climatiques. Ils ont aussi voté contre les soins dentaires. Cela signifie qu'ils ne veulent pas que neuf millions de personnes aient accès à des soins dentaires. Cela signifie aussi que des centaines de milliers d'aînés n'auraient pas les moyens de faire remplacer leur dentier si les conservateurs formaient le gouvernement. Ils refusent des soins dentaires essentiels à plus d'un million d'enfants parce qu'ils sont contre cette mesure.
Leur programme est synonyme de compressions. C'est tout ce qu'on voit quand on lit leurs slogans.
Monsieur le Président, ce que nous avons fait, c'est refuser notre confiance au gouvernement, car il doit être remplacé.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens d'un océan à l'autre ont désespérément besoin d'un répit. En raison de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone, un couple de producteurs de pommes de terre de Grand‑Sault a vu ses frais de transport augmenter de plus de 300 000 $ par an. Aujourd'hui, les libéraux envisagent de quadrupler cette taxe, ce qui coûterait au couple 1,2 million de dollars de plus par an rien qu'en frais de transport. Comment le premier ministre leur conseillera-t-il de payer cette somme supplémentaire de 1,2 million de dollars? Serait-ce en augmentant les prix pour les Canadiens ou en réduisant sa production afin que les Canadiens soient obligés d'importer des aliments de pays étrangers polluants?
Monsieur le Président, je pense que le reste d'entre nous, du moins de ce côté-ci de la Chambre, peut voir ce qui se passe ici. Il ne s'agissait pas de votes contre des programmes gouvernementaux. Il s'agissait simplement de votes de défiance. « Rien de tout cela ne signifiait quoi que ce soit. »
Ils pensent que ce qu'ils viennent de faire est tout ce qu'ils ont à faire. Ce que nous faisons à la Chambre, c'est voter sur les mesures législatives. Ils ont voté contre toutes les mesures législatives. Nous avons enregistré tous les votes et nous les utiliserons dans nos publicités, dans nos réponses aux questions et dans nos conversations avec nos concitoyens sur chacun d'entre eux. Nous...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, grâce au NPD, le gouvernement a ordonné la tenue d'une enquête publique sur de graves allégations d'ingérence étrangère. L'enquête doit porter sur le gouvernement indien, qui aurait orchestré une opération d'assassinat à l'échelle mondiale pour cibler et tuer un Canadien en sol canadien. D'autres allégations très préoccupantes ont également été soulevées.
La ministre est-elle d'accord avec le NPD pour dire que l'enquête publique devrait également se pencher sur l'ingérence du gouvernement Modi, y compris dans la récente campagne à la direction du Parti conservateur?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déclaré à la Chambre des communes, il s'agit d'une affaire extrêmement grave. La sécurité des Canadiens et l'intégrité de la primauté du droit sont d'une importance fondamentale. Les forces de l'ordre, y compris la GRC et les services de renseignement, poursuivent leur enquête, en étroite collaboration avec leurs homologues américains. Nous nous attendons à ce que le gouvernement de l'Inde collabore pleinement à cette enquête.
Comme il s'agit d'une enquête en cours, nous ne ferons pas d'autres commentaires.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, ce matin, le ministre a dit au comité que nous devions accélérer la cadence en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Fait remarquable, c'est le ministre responsable du rythme de la lutte contre les changements climatiques qui nous dit cela.
Pendant la COP28, le monde a réclamé que l'on abandonne rapidement les combustibles fossiles. Pourtant, chez nous, les émissions de combustibles fossiles augmentent, l'industrie prend de l'expansion et la politique clé du ministre concernant le plafonnement des émissions n'entrera pas en vigueur avant 2026. C'est beaucoup trop lent. Tout le monde le sait.
Que compte faire le ministre pour accélérer la cadence?
Monsieur le Président, c'est rafraîchissant d'avoir une question sur les faits et l'importance des changements climatiques à la Chambre. En fait, nous accélérons bel et bien la cadence. En 2015, à notre arrivée au pouvoir, les émissions étaient astronomiques et nous avons réussi à les réduire de 7 % en deçà du niveau de 2005. En fait de réduction de la pollution à l'origine des changements climatiques, cela équivaut à retirer plus de 20 millions de voitures des routes. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi, au cours de la dernière année seulement, nous avons présenté six nouveaux règlements pour veiller à ce que le Canada atteigne sa cible de 2030.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'accès à un logement adéquat pour les Autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique comporte des difficultés particulières, car ces Autochtones n'ont pas droit aux aides prévues pour les Autochtones vivant dans les réserves. Dans le cadre des budgets de 2022 et de 2023, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie de logement pour les autochtones en millieux urbain, rural et nordique en vue de combler ces lacunes.
Pas plus tard que la semaine dernière, la Chambre a été saisie d'une motion concernant le financement de cette stratégie. Le chef des conservateurs a voté pour qu'on le supprime. La ministre des Services aux Autochtones peut-elle nous dire comment ce financement sera utilisé pour répondre aux problèmes de logement que connaissent les Autochtones des milieux urbain, rural et nordique?
Monsieur le Président, la semaine dernière, il était honteux de voir les députés conservateurs se lever, toute la nuit, pour voter contre toutes les choses dont les Autochtones ont besoin, comme les soins de santé, l'éducation et le logement. Pendant que les conservateurs jouent avec la vie des gens, de notre côté, nous travaillons d'arrache-pied. C'est pourquoi il a été très réjouissant d'annoncer les prochaines étapes du déploiement d'un montant historique de 4,3 milliards de dollars pour la construction de logements conçus « par les Autochtones, pour les Autochtones ». C'est cela, travailler pour les Canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, Haass Acres est une ferme familiale en affaires depuis 1930. Elle exploite environ 2 000 acres de terres agricoles. Cette année, elle paiera 10 000 $ pour la taxe sur le carbone, et ce montant va quadrupler pour atteindre 40 000 $. Cela ne semble peut-être pas beaucoup pour le premier ministre et son fonds en fiducie, mais c'est considérable pour la famille Haass.
Le premier ministre va-t-il téléphoner à Brian Haass? Va-t-il lui expliquer ce qu'il pourrait faire pour pouvoir payer ces 40 000 $ supplémentaires? Devrait-il augmenter les prix pour les Canadiens ou réduire sa production de manière à ce que les Canadiens soient obligés d'importer des aliments provenant d'exploitations agricoles polluantes à l'étranger?
Monsieur le Président, il y a quelques jours seulement, les députés conservateurs ont voté contre les intérêts des agriculteurs. Il y a quelques jours à peine, ils ont aussi voté contre des mesures visant à promouvoir la participation des femmes à l'économie, contre les produits d'hygiène féminine gratuits, contre le financement pour les enquêtes sur les inconduites sexuelles et contre les services de garde subventionnés. Qu'est-ce que les conservateurs ont contre les mesures d'aide aux femmes?
Monsieur le Président, voilà un exemple classique des faux-fuyants des libéraux. Lorsque les libéraux sont en difficulté, ils tentent par tous les moyens de détourner l'attention.
Voici les faits: sous la direction du premier ministre, le prix des logements a doublé et le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Le Canada se classe 35e sur 38 pays de l'OCDE pour ce qui est de la santé mentale des adolescents. On ne compte plus les suicides.
Qui nourrit les familles? Ce sont les agriculteurs. À qui les libéraux font-ils du tort? Ils font du tort aux agriculteurs. Les libéraux aboliront-ils la taxe pour rendre le coût de la vie plus abordable? Le chat est sorti du sac. Tout le monde sait que les libéraux ne disent pas la vérité.
On ne peut pas dire si quelqu'un a dit la vérité ou non. Les députés doivent être prudents à cet égard.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent parler de faux-fuyants, c'est parce qu'ils ne veulent pas parler du fait qu'ils ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Il n'y a qu'une seule députée d'en face qui a eu le courage de ses convictions et qui a résisté à l'intimidation de son chef à la MAGA, et c'est la députée de Lethbridge.
J'ai entendu beaucoup de députés dire qu'ils appuient l'Ukraine au cours des derniers jours, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. Il y a quelques jours à peine, les conservateurs ont voté contre la mission du Canada au sein de l'OTAN en Ukraine. Les conservateurs doivent cesser de détourner l'attention. Ils devraient dire franchement aux Canadiens pourquoi ils n'appuient pas l'Ukraine. Est-ce parce qu'un certain nombre de députés ont adopté le style à la MAGA des conservateurs? C'est une question que les Canadiens doivent se poser.
Monsieur le Président, quel faux-fuyant embarrassant de la part du parti qui a retourné à la Russie une turbine à gaz qui finance la guerre de Poutine. C'est vraiment embarrassant pour les libéraux. Ils ont beaucoup de comptes à rendre pour se justifier d'avoir laissé tomber l'Ukraine là où il aurait fait la différence.
J'ai parlé aujourd'hui avec Darren, un éleveur de dindons. L'année dernière, il a payé 33 000 $ en taxe sur le carbone. Une fois que cette taxe aura quadruplé, il devra payer 120 000 $. Ma question pour les libéraux est simple. S'attendent-ils de cet éleveur qu'il augmente ses prix ou qu'il réduise sa production, obligeant ainsi les Canadiens à importer de la nourriture de pays pollueurs?
Monsieur le Président, en matière de sécurité alimentaire, il ne faut jamais oublier que le grenier du monde est un pays qui s'appelle l'Ukraine. Je vais faire exprès d'employer le nom de ce pays parce que quand quelqu'un...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
[Français]
L'honorable députée de Salaberry—Suroît souhaite invoquer le Règlement. Il semble y avoir un problème d'interprétation.
Monsieur le Président, je vous le dis: nous avons atteint la limite. Quand les interprètes disent à trois reprises qu'il y a trop de bruit pour interpréter et qu'ils se blessent, c'est le temps d'arrêter.
C'est notre dernière journée. Soyons des adultes.
Je rappelle aux députés que nous avons presque fini.
[Traduction]
Essayons de garder notre calme afin de pouvoir terminer la période des questions. Les interprètes ont parfois des problèmes quand il y a beaucoup de bruit à la Chambre.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a la parole.
Monsieur le Président, je fais exprès d'employer le nom « Ukraine » parce que quand une personne qui aspire à diriger notre pays est incapable de prononcer ce nom et qu'il qualifie l'Ukraine, qui lutte pour son existence, de contrée lointaine, je pense que c'est un manque de respect envers notre allié et que c'est aussi immoral.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes avec l'Ukraine.
Monsieur le Président, que c'est embarrassant. Cette semaine, les libéraux ont abandonné Israël aux Nations unies, et le député devrait savoir que ce sont des détonateurs canadiens qui se retrouvent dans les champs des agriculteurs ukrainiens. Ils devraient absolument en être embarrassés. Ils devraient avoir honte d'abandonner les agriculteurs ukrainiens.
Quant au coût de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens, voici la réalité. Darren doit trouver le moyen de récupérer 120 000 $ d'une manière ou d'une autre. C'est une question embarrassante parce que la hausse des prix est une caractéristique voulue, et non un effet indésirable, de la tarification du carbone. Comment les libéraux s'attendent-ils à ce que Darren paie ses factures?
Monsieur le Président, le député a parlé de l'Ukraine. C'était une honte de voir des députés conservateurs tenter non pas une, mais cinq fois de faire taire le député d'Etobicoke‑Centre lorsqu'il a souligné le fait que les conservateurs ont voté contre le soutien à l'Ukraine.
L'ancien ministre conservateur Peter Kent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il est presque 15 heures, et, plus on s'attaque l'un l'autre, plus c'est bruyant à la Chambre. Je suggère à tout le monde de baisser le ton d'un cran. Noël approche.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, l'ancien ministre conservateur Peter Kent a dit ceci: « Quand la partisanerie politique l'emporte là où la morale impose le soutien unanime d'une vaillante démocratie. » Il faisait allusion aux votes des conservateurs en opposition à l'Ukraine et au libre-échange. Les doubles discours et les réponses toutes faites des députés ne changeront rien à cela.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, 2023 a été une année de misère pour les agriculteurs: hausse des taux d'intérêt, hausse du prix des intrants, inondations, sécheresses. Un malheur n'attend pas l'autre.
Pourtant, le fédéral les abandonne. Ottawa n'investit même pas 5 % en agriculture par rapport à la valeur de la production agricole. C'est quatre fois moins qu'en Europe.
Cela prend immédiatement un fonds d'urgence pour les producteurs en difficulté. Nous le répétons depuis des mois. Le Canada doit aussi sortir du fond de la cave du classement mondial des investissements agricoles.
Quand ce gouvernement va-t-il soutenir nos producteurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai rencontré mon collègue hier et je comprends pleinement son inquiétude. Le programme relève de ce qu'on appelle le Programme de gestion des risques de l’entreprise, qui est mis en place par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les territoires. Des lignes directrices ont été instaurées.
Comme je l'ai dit à mon collègue hier, je ferai tout ce que je peux pour aider les agriculteurs du Québec, mais il y a des lignes directrices à suivre.
[Français]
Monsieur le Président, l'année 2023 a été une année de misère pour nos agriculteurs. Heureusement, il y a une mesure facile à prendre pour assurer une meilleure année 2024.
Le fédéral peut reporter la date butoir du 18 janvier pour le remboursement du compte d'urgence sans perte de subvention. C'est une mesure facile qui va éviter que des fermes fassent faillite. C'est une mesure facile qui va tellement soulager les producteurs qui travaillent comme des fous, mais qui se retrouvent quand même sur la corde raide.
S'il vous plaît, annonçons une bonne nouvelle avant les Fêtes. Le gouvernement va-t-il enfin reporter la date butoir du 18 janvier?
Monsieur le Président, pour ce qui est du compte d'urgence pour les entreprises, je rappelle que, pendant la COVID‑19, notre gouvernement a été là pour soutenir les entreprises avec la subvention salariale, avec la subvention au loyer et avec le compte d'urgence.
Pour le remboursement de ce compte d'urgence, il y a des plans. Le plan A, c'est qu'ils ont l'argent, ils remboursent la dette au gouvernement et obtiennent la portion non remboursable. Le plan B, c'est qu'ils font un emprunt commercial, ils remboursent et ils obtiennent la portion non remboursable. Le plan C, c'est qu'ils peuvent rester avec nous encore trois ans et payer un taux d'intérêt de 5 %.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les coûts de production alimentaire n'ont jamais été aussi élevés. Les camionneurs qui transportent notre grain, qui livrent l'engrais et le carburant dont les agriculteurs ont besoin et qui acheminent les produits jusqu'aux épiceries pour que les Canadiens puissent les acheter paient la taxe sur le carbone, mais ils la refilent aux agriculteurs et aux consommateurs.
Une entreprise de camionnage de Swift Current paie 20 000 $ par camion, par année, en taxe sur le carbone. Une fois que le premier ministre aura quadruplé la note pour la porter à 80 000 $, comment s'attend-il à ce que cette entreprise la paie? Est-ce que ce sera en faisant payer les Canadiens plus cher, ou est-ce que ce sera aux agriculteurs de réduire leur production afin que nous soyons forcés d'importer des aliments de fermes étrangères polluantes?
Monsieur le Président, ce qui est assez incroyable dans la position adoptée par les conservateurs sous la direction de leur chef, c'est que lorsqu'ils ont abandonné l'Ukraine, ils ont abandonné non seulement plus d'un million de Canadiens d'origine ukrainienne ici au Canada, mais aussi d'innombrables autres Européens de l'Est — des milliers, voire des millions — qui devaient déjà repousser l'autoritarisme russe. De qui est-ce que je parle?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais aux députés de baisser la voix pour que les interprètes puissent entendre ce qu'ils doivent traduire.
Le ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, ils abandonnent les Canadiens dont la famille vient de l'Europe de l'Est, de la Pologne ou des pays baltes, autant de pays qui ont tout intérêt à repousser l'autoritarisme russe qu'entend imposer Poutine. Si seulement les conservateurs pouvaient manifester un peu de soutien pour...
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, on s'est fait passer un sapin. Après huit ans d'incompétence libérale, les Canadiens s'enfoncent et croulent sous les dettes, durement touchés par huit hausses des taux d'intérêt en 18 mois. Les Canadiens consacrent plus de 9 % de leur revenu disponible uniquement à payer les frais d'intérêt. Ce n'est pas un cadeau.
Quand la croissance des paiements de la dette dépasse maintenant celle du revenu disponible, est-ce que la coûteuse coalition libérale—bloquiste—néo-démocrate va réduire la pression sur les taux d'intérêt, en éliminant la taxe sur le carbone, et arrêter de ruiner la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
À la veille de Noël, imaginons le cadeau qu'ils ont offert aux Canadiens: ils ont voté contre l'appui au secteur aérospatial, ils ont voté contre le soutien aux entreprises touristiques. Encore pire, ils ont voté contre le projet des plaines. Imaginons comment les députés conservateurs du Québec vont expliquer au monde de Québec qu'ils ont voté contre les plaines. C'est insensé.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour les Canadiens. Nous allons nous battre pour l'emploi. Nous allons nous battre pour la croissance.
Monsieur le Président, le plus beau cadeau que les Canadiens pourraient recevoir en 2024, c'est un gouvernement conservateur.
Les Canadiens s'enfoncent de jour en jour avec la coûteuse coalition libérale—bloquiste—néo-démocrate. Les Québécois aussi consacrent plus de 9 % de leur revenu disponible au paiement des frais d'intérêt. C'est la preuve que de voter pour le Bloc québécois au Québec.
Quand ce gouvernement permettra-t-il aux Canadiens de choisir pour leur avenir? Le choix est clair: une coalition qui veut radicalement augmenter les taxes et les impôts ou un bon gouvernement conservateur qui donnera plus d'argent dans les poches de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le cadeau, ce sont les conservateurs qui l'ont donné la semaine passée, lorsqu'ils mettaient en œuvre leur idéologie de coupes budgétaires et d'austérité. Ces coupes sont un frein à la croissance économique du Québec, notamment pour l'industrie touristique.
Pourquoi les conservateurs du Québec ne veulent-ils pas faire des coupes dans le programme de croissance touristique des Prairies, alors qu'ils veulent en faire au Québec, dans le Nord et en Ontario? Le fjord du Saguenay est moins important que les Prairies. Les plaines d'Abraham sont moins importantes que les Prairies. Le Festival western de St-Tite est moins important que le Calgary Stampede. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là pour tous les Québécois et les Québécoises. Les conservateurs devraient avoir honte.
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le racisme n'a pas sa place au Canada et il ne l'aura jamais.
Cette semaine, le gouvernement a lancé le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme renouvelé et un appel de propositions en vue d'aider des organismes à renforcer leurs capacités. Ce financement vise à aider des organismes à se doter des capacités voulues pour soutenir leurs communautés et favoriser le vivre-ensemble.
La ministre pourrait-elle expliquer les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination ainsi que pour célébrer notre diversité?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Cette semaine, nous avons lancé l'appel de propositions pour le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme renouvelé en vue d'aider des organismes à renforcer leurs capacités.
Il s'agit là d'un exemple de plus de l'attachement inébranlable du gouvernement à lutter contre le racisme et à rendre le Canada plus inclusif. J'aurais espéré que le Parti conservateur du Canada partage ces objectifs, mais il a voté contre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et, pas plus tard que la semaine dernière, il a voté contre le financement du nouveau Musée de l'Holocauste Montréal et le réaménagement du Centre communautaire juif du Grand Vancouver. Quelle honte.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars qui est le fruit de la cupidité du gouvernement néo‑démocrate—libéral, est en proie à une crise de corruption.
La PDG de celle-ci a démissionné dans la honte, de même que la présidente du conseil d'administration, qui a été nommée par les libéraux. La vérificatrice générale enquête. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête sur deux personnes qui ont été nommées par les libéraux. Cette semaine, des dénonciateurs ont déclaré que 150 millions de dollars ont été détournés par des proches du Parti libéral.
Les Canadiens veulent savoir où sont passés ces millions de dollars et qui s'en est mis plein les poches.
Monsieur le Président, les Canadiens qui nous observent voient l'idéologie conservatrice au grand jour.
Ils sont tellement opposés à la lutte contre les changements climatiques qu'ils sont prêts à s'en prendre à quiconque ou à quelque organisme que ce soit qui lutte contre les changements climatiques, comme un organisme que le Parlement a créé il y a 20 ans. À présent, ils remettent en question l'intégrité de l'un des cabinets de vérification comptable les plus respectés au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ferons toute la lumière sur cette affaire, et nous continuerons à investir dans les technologies propres. Nous continuerons à investir dans la lutte contre les changements climatiques. Nous continuerons à investir dans les Canadiens.
Monsieur le Président, il n'y a que les libéraux pour croire que donner des centaines de millions de dollars à leurs amis fait quoi que ce soit pour lutter contre le changement climatique.
Ces gens font l'objet de plusieurs enquêtes. Ce sont des personnes nommées par les libéraux. C'est vraiment ignoble. Les Canadiens font la file aux banques alimentaires comme jamais, et les escrocs et les fraudeurs libéraux se remplissent les poches avec l'argent des contribuables canadiens. Les Canadiens veulent savoir qui est parti avec l'argent. Où sont passés ces millions?
Il y a une enquête de la vérificatrice générale et deux du commissaire à l'éthique. Qui sera le prochain? La GRC?
Monsieur le Président, je sais que Noël approche. Tout le monde a droit à son opinion, mais pas à ses propres faits.
Il est très évident — et les Canadiens le comprennent — que ce dont les conservateurs font l'étalage à la Chambre, c'est leur idéologie qui consiste à s'opposer à tout, y compris aux organisations créées par le Parlement. Ils nous en font la démonstration flagrante.
Nous avons lancé une enquête. Nous avons suspendu le financement. Les dirigeants ont démissionné. Nous irons au fond des choses. Nous rétablirons la confiance. Nous continuerons d'investir pour combattre le changement climatique au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans, les amis des libéraux continuent de s'enrichir aux dépens des Canadiens. Un témoignage incroyable d'un lanceur d'alerte a révélé que 150 millions de dollars d'argent des contribuables ont été détournés du fonds vert libéral. Le commissaire à l'éthique a ouvert deux enquêtes. La vérificatrice générale enquête aussi. On n'a pas besoin d'être un éthicien pour comprendre qu'il y a eu manquement à l'éthique. Pourtant, surprise, le Bloc québécois a voté contre l'enquête au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour faire la lumière sur la corruption du fonds vert.
Les Canadiens veulent savoir quels amis libéraux se sont enrichis avec leur argent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question parce que cela me permet, juste avant Noël, de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous regardent l'idéologie conservatrice, qui vient d'être mise au grand jour. L'idéologie conservatrice, c'est de s'attaquer à n'importe quelle personne ou organisation qui voudrait lutter contre les changements climatiques.
Aujourd'hui, les conservateurs s'attaquent à une institution qui a été créée par le Parlement, il y a 20 ans, et ils attaquent l'intégrité d'une des grandes firmes de comptables au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à investir contre les changements climatiques. Nous allons continuer d'investir dans les technologies vertes. Nous allons continuer d'investir dans les Canadiens.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, nos enfants et toute la population canadienne méritent un système sportif sûr et responsable qui reflète les valeurs canadiennes que sont l’égalité, l’équité et l’inclusion. En d’autres termes, nous avons besoin d’un système fondé sur les droits de la personne, la responsabilité, l’intégrité et la sécurité.
Lundi, la ministre des Sports et de l’Activité physique a annoncé d’importantes mesures qui visent avant tout à protéger nos enfants et à faire en sorte que la sécurité soit au cœur de la gouvernance du sport et des activités sportives. Parmi ces mesures figure la création d’une commission sur l’avenir du sport au Canada.
La ministre peut-elle donner à la Chambre des détails sur le mandat de cette commission?
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, des athlètes survivants ont eu le courage de raconter leur histoire afin que nous puissions en tirer des leçons, rendre nos façons de faire plus sûres pour nos enfants et en arriver où nous en sommes aujourd’hui. Grâce à ces athlètes, nous avons annoncé, lundi, la création de la commission sur l’avenir du sport, qui se veut un processus tenant compte des traumatismes et fondé sur les droits de la personne et des victimes. Nous allons nous pencher sur la pratique sécuritaire du sport et améliorer l’ensemble du système.
La fiscalité
Monsieur le Président, les grandes entreprises technologiques, comme Amazon, Twitter et Uber, gagnent des milliards de dollars par année et ne paient pas ce qu'elles doivent aux Canadiens. Les libéraux ont dit qu'ils mettraient en place un plan pour une taxe sur les services numériques d'ici la fin de l'année, mais ils le retardent. Les Canadiens ne font pas confiance aux libéraux ni aux conservateurs pour faire payer leur juste part aux grandes entreprises technologiques, et ce, à un moment où tant de Canadiens sont en difficulté.
Le gouvernement défendra-t-il les intérêts des Canadiens et mettra-t-il en place une taxe sur les services numériques, ou s'inclinera-t-il devant les lobbyistes américains?
Monsieur le Président, le Canada soutient les efforts internationaux visant à mettre fin au nivellement par le bas relativement aux impôts sur les sociétés et à faire en sorte que les plus grandes entreprises du monde paient leur juste part. Bien entendu, notre priorité a toujours été une approche multilatérale, mais nous devons défendre nos intérêts nationaux. Nous n'accepterons pas de retarder la mise en œuvre de notre propre taxe sur les services numériques sans un échéancier précis de mise en œuvre avec nos partenaires mondiaux.
Le développement international
Monsieur le Président, malgré des preuves voulant que le Hamas utilise l'aide internationale à mauvais escient, le Canada s'est récemment engagé à verser 16,2 millions de dollars à des organismes à but non lucratif de la région, dont 10 millions de dollars à l'Office de secours et de travaux des Nations unies, ou UNRWA, pour ses programmes en Palestine.
Comment le Canada peut-il financer l'UNRWA alors qu'un de ses employés a retenu un Israélien en otage à Gaza? Le Hamas utilise les bâtiments de l'UNRWA pour lancer des attaques à la roquette. Plus de 100 terroristes du Hamas ont fréquenté des écoles de l'UNRWA où on enseigne l'antisémitisme et l'élimination d'Israël.
Le Canada va-t-il réexaminer son financement de l'UNRWA et le suspendre si on découvre que l'office ne respecte pas les normes opérationnelles des Nations unies?
Monsieur le Président, j'ai eu de nombreuses rencontres avec le directeur de l'UNRWA, M. Lazzarini. La décision de réduire le financement en pleine catastrophe humanitaire est contreproductive et met en péril la livraison d'aliments et de médicaments essentiels, ainsi que d'autres fournitures vitales aux personnes qui en ont le plus besoin. En cette période extrêmement difficile, des organismes de confiance tels que l'UNRWA doivent recevoir davantage d'aide, et non l'inverse.
Il est vraiment inconcevable de voir le député faire de la petite politique au détriment de personnes vulnérables alors qu'elles ont besoin d'aide. J'aimerais que les députés comme lui fassent preuve de plus de compassion.
[Français]
La préservation des services de Radio‑Canada
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante.
Que cette Chambre:
a) affirme que Radio‑Canada joue un rôle crucial pour l’information francophone et la vitalité culturelle francophone au Québec et au sein des communautés francophones et acadiennes du Canada;
b) reconnaisse que les coupures annoncées nuiraient à la promotion de la culture en français, alors même que le gouvernement fédéral reconnait que la langue française est menacée au Canada;
c) et que la Chambre exprime ses fortes réserves quant aux coupes de postes annoncées pour Radio‑Canada et qu’elle réitère que la préservation des services du diffuseur public dans les différentes régions du Québec et chez les communautés francophones et acadiennes du Canada doit être une priorité.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À deux reprises cette semaine, j’ai tenté de déposer un document qui a été cité ce matin en comité parlementaire par le secrétaire parlementaire du gouvernement en matière d'environnement. Je suis donc persuadé que, maintenant…
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je tiens d'abord à remercier tous les députés de leur rigueur au travail au cours de la dernière année. Je leur transmets mes meilleurs vœux de Noël, qui s'adressent aussi à tous les membres du personnel sur la Colline et dans les environs. Je souhaite également un joyeux Noël à ceux qui portent l'uniforme et servent notre pays, et j'ai une pensée spéciale pour ceux qui sont à l'étranger, car ils vont sacrifier le temps avec leur famille et leurs traditions de Noël pour servir notre pays et faire progresser la liberté et la justice, alors que notre monde traverse une période tumultueuse.
J'aimerais savoir si la leader du gouvernement pourrait nous faire part du calendrier des travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et celui prévu à notre retour. De manière plus précise, les libéraux ont affirmé qu'ils voulaient faire adopter le plus tôt possible le projet de loi C‑57 sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. S'ils sont sérieux, je proposerai une motion après la question du jeudi pour que l'accord fasse l'objet d'un vote immédiat et définitif.
La motion sera que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit réputée mise aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et qu'ils ne soient pas reportés.
Je me demande si la leader du gouvernement à la Chambre pourrait préciser si le gouvernement a l'intention de permettre que son projet de loi soit mis aux voix ou s'il a l'intention de le retarder pour des raisons politiques.
Monsieur le Président, je suis ravie que le député veuille parler de l'Ukraine, car les conservateurs ont fait de l'obstruction à de multiples reprises dans le cas du projet de loi C‑57. Ils ont proposé des motions d'adoption à de nombreuses occasions.
Je tiens également à rappeler au député qu'à mon avis, il serait très important que les conservateurs prennent du temps pour réfléchir pendant les Fêtes, et peut-être envisager de changer leur position, car ce serait formidable que la Chambre puisse démontrer à l'Ukraine la solidarité et l'unanimité dont elle a toujours fait preuve envers ce pays. Je vais leur donner le temps et l'espace nécessaires pour mener leurs réflexions, pour parler au Congrès ukrainien canadien, pour rencontrer les Canadiens d'origine ukrainienne et pour écouter ce qu'ils ont à dire sur l'importance de cet enjeu. Ainsi, nous pourrions afficher la solidarité et l'unanimité pour lesquelles le Canada est reconnu depuis longtemps. Malheureusement, pour des raisons que je ne peux pas comprendre, quoique c'est peut-être en raison de l'influence de la droite américaine que l'on observe et des intentions trumpistes de leur chef, les conservateurs ont décidé de retirer leur appui en se fondant sur des faussetés. Laissons-leur du temps, pendant les vacances de Noël, pour mener cette réflexion.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑58 sur les travailleurs de remplacement. Demain, nous entamerons le débat en deuxième lecture du projet de loi S‑9, qui modifierait la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, un autre projet de loi dont nous n'avons pas pu débattre parce que les conservateurs continuent de présenter des motions d'adoption.
Je profite de l'occasion pour transmettre mes meilleurs vœux pour la période des Fêtes à tous ceux qui travaillent ici, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à tous mes collègues. Je tiens à exprimer une gratitude particulière aux employés de la Chambre des communes qui ont fait un travail absolument formidable, même lorsqu'ils ont été contraints de rester ici pendant 30 heures lors d'un marathon de votes, ce qui était difficile non seulement pour les députés, mais aussi, et surtout, pour le personnel qui a été contraint de faire des heures supplémentaires et de rester debout toute la nuit.
Là-dessus, je souhaite à tous les députés ainsi qu'à tous les Canadiens un très joyeux Noël et de très joyeuses Fêtes.
Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup d'espoir, mais dans l'esprit des Fêtes et dans un élan d'optimisme, je demande de nouveau le consentement unanime de la Chambre concernant la motion suivante...
Des voix: Non.
J'apprécie les efforts du député pour présenter sa motion, mais il n'a de toute évidence pas le consentement unanime pour le faire.
Le « joyeux Noël » que vient de lancer la leader à la Chambre me donne l'occasion de souhaiter un très joyeux Noël et de joyeuses Fêtes à tout le monde. Croyez-le ou non, je suis déjà impatient de revoir les députés en janvier.
La députée de North Island—Powell River invoque le Règlement.
Monsieur le Président, si vous me le permettez, je me suis dit que je devrais profiter de ce moment de grâce pour souhaiter les meilleurs vœux du NPD à tous. Je souhaite de très joyeuses Fêtes et la santé à tous ceux qui travaillent ici.
Comme toujours, nous devons une fière chandelle aux interprètes et aux traducteurs, qui se désâment pour que nous puissions nous comprendre. Je tiens à remercier les membres du Service de protection parlementaire, qui sont toujours là pour nous protéger et nous accueillir à l'entrée. Je veux également remercier l'incroyable sergent d'armes et son équipe de tout ce qu'ils font pour assurer la sécurité de tous les parlementaires.
Évidemment, il ne faut pas oublier de remercier le personnel d'entretien, les employés des services alimentaires et le personnel des TI, ainsi que les greffiers au Bureau, qui accomplissent un travail incroyable à la Chambre et aux comités. Ils font un travail remarquable tous les jours.
Je remercie les analystes et le légiste, qui donnent un sens à beaucoup de choses que nous avons parfois de la difficulté à comprendre, ainsi que les excellents pages et leurs supérieurs, qui font ici un travail remarquable. Je remercie également tout le personnel politique qui travaille ici, qui est au service de nos caucus et qui nous est d'une aide précieuse.
Je souhaite à tous les Canadiens de passer de joyeuses Fêtes en toute sécurité et en bonne santé.
Joyeux Noël, joyeuse Hanouka et joyeuses Fêtes à tous.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue de Manicouagan a si habilement félicité l'ensemble du personnel de la Chambre et tout le personnel responsable de la procédure lors d'une déclaration à la Chambre.
C'est à mon tour de souhaiter de joyeuses Fêtes, un joyeux Noël et une belle année 2024 à tous ceux qui ont collaboré pour que notre travail soit facile et qui nous ont soutenus tout au long de nos travaux. Il faut se le dire, cela n'a pas été facile durant la dernière période de travaux parlementaires. Je veux remercier principalement mes collègues whips, le whip du gouvernement, la whip de l'opposition officielle et la whip du NPD, parce que, malgré tout, comme elle l'a si bien dit, nous travaillons ensemble pour faire bien fonctionner le Parlement.
L'année 2024 sera une autre année qui, nous l'espérons, sera positive. Je souhaite à tous de la santé et du bonheur auprès de leurs proches.
Je vous souhaite la même chose, monsieur le Président.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom du Bloc québécois pour, tout d'abord, saluer le dépôt du projet de loi C‑58 sur la question des briseurs de grève. Ce projet de loi était attendu depuis des décennies.
Comme Québécoise, la loi contre les briseurs de grève existait déjà quand je suis née. Aujourd'hui, on dépose un projet de loi. Je ne peux pas dire que je l'attendais à 2 ans, mais je vais dire que je l'attends depuis des dizaines d'années.
Le Bloc québécois aussi l'attendait. Le Bloc québécois a présenté plusieurs projets de loi au cours des dernières décennies, depuis 1990. Mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel, qui est toujours à la Chambre, avait déposé le premier projet de loi à ce sujet. Il a d'ailleurs été mon député. C'était mon député à l'époque. Ensuite, 11 projets de loi ont été inscrits au Feuilleton pour montrer toute la volonté, tout l'acharnement qu'avait le Bloc québécois pour réussir à protéger les travailleurs et à protéger le droit de négocier.
Je salue tous les députés du Bloc québécois et les équipes qui, précédemment, ont voulu faire avancer la question de la justice et du droit des travailleurs. J'aimerais aussi remercier ma collègue la députée de Thérèse-De Blainville qui avait déposé le projet de loi C‑276, au début de la législature, lequel vise également à contrer le recours aux briseurs de grève. Ma collègue a également travaillé avec acharnement, comme je l'ai mentionné pour les autres un peu plus tôt. Je tiens à la saluer. C'est une personne persévérante, une personne capable de collaboration, une personne qui croit en cette justice sociale et qui nous en apprend énormément, à tous les gens au sein de mon propre caucus, mais, j'ose l'espérer, à ceux au sein de la Chambre et à tous les gens qu'elle rencontre et avec qui elle discute des enjeux de travail notamment.
J'aime beaucoup cette image et je l'utilise lorsque je peux le faire. Elle n'est pas de moi, bien entendu. Elle montre que lorsqu'on a un grand résultat, c'est souvent construit sur le travail que d'autres ont fait auparavant. Nous sommes souvent des nains sur les épaules d'un géant. Je me permets une image mythologique ou tirée de contes. Nous devons beaucoup. Il y a aussi d'autres personnes qui ont œuvré à ce que cela puisse être concrétisé à un moment de notre histoire.
Il y a d'autres partis politiques. Je tiens à saluer le travail que le NPD a fait en la matière, ainsi que les syndicats. Quand je parle des syndicats, je parle également des travailleurs. Ce sont eux les géants. Ce sont eux qui sont revenus nous démontrer quelle était la pertinence, la nécessité d'adopter des lois qui font en sorte de protéger ce droit de négocier. Je tiens à remercier tous ces gens qui font que nous sommes ici aujourd'hui. J'espère que cela sera plus rapide à la Chambre que cela l'a été pour les dernières décennies. Le temps presse.
Au début de mon discours, j'ai mentionné qu'au Québec il y a une loi qui existe depuis 1976. J'imagine qu'on est capable d'arriver à quelque chose d'équivalent pour ce qui est de la compétence fédérale. Il faut qu'on y arrive rapidement.
Un projet de loi a été déposé. On l'attendait. Or, selon le contexte actuel, on est à deux années théoriques d'une élection. Au sujet des travaux, on aimerait que cela se bouscule, que cela soit très rapide. Bien sûr, il y a de l'obstruction à la Chambre, mais on souhaite que d'ici deux ans ce projet de loi soit adopté, qu'il ait obtenu la sanction royale et que son entrée en vigueur soit immédiate. Dans le projet de loi, on parle de 18 mois. Pourquoi parle-t-on de 18 mois? On attend depuis 50 ans un projet de loi. Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on n'est pas en mesure de l'appliquer immédiatement? C'est la première question. Je pense que c'est une question essentielle que nous nous posons.
Nous avons également une crainte concernant une portion du projet de loi dans laquelle on stipule qu'il y aurait des exceptions. Nous nous méfions toujours de la question des exceptions. Bien entendu, c'est pertinent, mais il faut quand même arriver à définir ce qu'on entend lorsqu'on parle de « menace pour la vie, la santé ou la sécurité de toute personne ». Lorsqu'on lit cela rapidement, on y voit une volonté de protection. Nous ne sommes pas contre la vertu, mais nous ne voudrions pas non plus que cela devienne une espèce de mention fourre-tout qui permettrait de contourner le projet de loi et, finalement, de ne pas défendre le libre droit de négocier des travailleurs.
Ce sont deux éléments que je souhaitais mentionner et au sujet desquels le Bloc québécois aimerait agiter un drapeau rouge. Nous aimerions avoir des réponses très rapidement. J'imagine que cela pourra se faire en comité. Si nous disposons de ces deux éléments qui nous occasionnent des craintes, le projet de loi pourrait être adopté très rapidement, selon nous. Je répète que nous souhaitons qu'il soit adopté et qu'il obtienne la sanction royale, mais également qu'il entre en vigueur aussitôt qu'il obtiendra la sanction royale pour qu'on puisse déjà protéger le plus de travailleurs possible relativement à la défense de leurs droits.
J'ai parlé d'équité et de droits, et je voudrais faire un rappel. Si on réduit le projet de loi à sa plus simple expression, on constate qu'il vise simplement à établir un rapport de force équitable. Lorsqu'on négocie, si une des parties a tout le pouvoir entre ses mains, il est difficile pour l'autre partie de faire valoir ses besoins, ses désirs et ses droits. Je pense que c'est presque une vérité de La Palice, que c'est une évidence. Ce que nous voulons faire, c'est rééquilibrer le rapport de force pour que les travailleurs soient, eux aussi, en mesure de négocier. Cela leur permettra d'en arriver à un compromis, à une solution de façon rapide et efficace à la table de négociation, et ce, pour le bien de tous. C'est pour le bien des travailleurs, mais également pour celui des entreprises qui, à mon sens, ont tout à gagner d'une telle loi qui permettrait aux parties de s'assoir à la table et de régler le conflit rapidement.
Je n'ai abordé que trois des dix éléments que je voulais aborder. Je vais donc augmenter la cadence.
J'aimerais rappeler que le congé des Fêtes approche et que le Bloc québécois a toujours été un parti de travailleurs. Nous avons toujours voulu défendre les travailleurs. Manicouagan est une circonscription où il y a beaucoup de travailleurs qui relèvent du fédéral, notamment dans le secteur des transports aérien et ferroviaire. Il y a aussi beaucoup de gens qui travaillent dans les services postaux. Il y en a partout au Québec et au Canada, mais il y en a beaucoup chez moi aussi. Je pense à eux, aux gens de Québec et aux débardeurs du port de Québec, par exemple, qui vivent un conflit depuis plus d'une année. Ce conflit est très long et ne peut pas être réglé, justement parce qu'il y a un rapport de force inégal. En effet, l'employeur a plus de pouvoir que les travailleurs.
J'aimerais aussi rappeler ce qui suit à mes collègues de l'opposition. Je ne veux pas mettre des mots dans la bouche de mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, mais je crois qu'il a dit tout à l'heure qu'il craignait que les travailleurs causent de l'inflation avec leurs demandes lorsqu'ils vont négocier leur convention collective. Je trouve cela dangereux comme affirmation. J'aimerais qu'il en discute avec ses collègues conservateurs de la région de Québec, qui risquent, si je ne me trompe pas, de voter comme lui contre ce projet de loi. Ils voteraient contre les gens des circonscriptions limitrophes dans la région de Québec, qui paient déjà le prix depuis plus d'un an parce qu'on ne veut pas voter en faveur d'un projet de loi qui rendrait les rapports de force égaux dans les négociations de travail.
Alors, je terminerai mon discours sur ces paroles. J'espère que les conservateurs nous diront bientôt quelle sera leur position quant au projet de loi. Cela dit, le Bloc québécois donne tout son soutien au projet de loi, parce que, pour nous, les travailleurs comptent.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela fait des années que bon nombre de mes collègues et moi-même attendons une mesure législative antibriseurs de grève. Il est encourageant d'être saisi d'une telle mesure législative. C'est un enjeu qui figurait dans la plateforme électorale du Parti libéral et, à la Chambre, il bénéficie d'un appui important de la part du Bloc et du NPD. Même les conservateurs, lorsqu'ils parcourent le pays, affirment souvent qu'ils défendent les travailleurs. Je crois que nous avons une excellente occasion de mettre fin au débat sur ce projet de loi et de le renvoyer au comité.
Je me demande si la députée pourrait faire part de ses observations sur mon point de vue. Ne serait-il pas merveilleux de mettre fin au débat aujourd'hui afin de renvoyer ce projet de loi au comité le plus tôt possible? Je pense que ce serait un magnifique cadeau de Noël pour le mouvement syndical canadien. Qu'en pense la députée?
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais plusieurs choses à dire au député de Winnipeg‑Nord relativement à son commentaire.
Tout d'abord, il faudrait distinguer les paroles des actions. Oui, cela faisait partie du programme des libéraux. Toutefois, il faudrait calculer le nombre d'années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir au cours des 40 dernières années, ainsi que le nombre d'années où ils formaient un gouvernement majoritaire qui aurait pu mettre en œuvre un tel projet de loi, mais qui ne l'a pas fait.
Je comprends que le processus peut être long, mais, à un certain moment, on arrive quand même à des résultats. C'est souvent ainsi avec les gouvernements minoritaires. C'est un peu comme dans les négociations: quand le pouvoir n'appartient pas à une seule personne, on est capable de négocier et d'en arriver à des compromis et à des solutions pour la population.
Je suis bien entendu d'accord avec mon collègue sur la question du cadeau de Noël. J'aimerais aussi pouvoir dire que le Parti libéral avait, dans ses engagements de campagne électorale, la réforme de la Loi sur l'assurance-emploi. Je connais beaucoup de gens qui, chez moi, dans Manicouagan, vont vivre le trou noir cette année. Il y a certainement aussi de ces gens partout au Canada. En effet, on promet depuis 40 ans, même depuis Lloyd Axworthy, des réformes qui sont censées venir aider les gens qui vivent le trou noir.
Ce serait un excellent cadeau de Noël à faire. Je l'attends, la réforme.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Manicouagan de son discours. Je reconnais évidemment qu'elle et sa formation politique appuient depuis longtemps un projet de loi pour empêcher les travailleurs de remplacement. Au NPD, nous sommes très fiers d'avoir forcé les libéraux à le faire. C'était une condition essentielle de l'entente que nous avons négociée avec eux. Rappelons que les libéraux ont toujours voté contre de tels projets de loi par le passé.
Au-delà des choses sur lesquelles nous nous entendons, ma collègue et moi, c'est-à-dire sur les avantages du projet de loi, il y a des Québécois et des Québécoises qui, en ce moment, souffrent de l'absence d'un tel projet de loi. Je pense aux débardeurs du Port de Québec, mais également aux employés de Vidéotron du secteur ouest qui sont en conflit de travail à Gatineau.
Ma collègue est-elle prête, avant que la loi soit promulguée, à dénoncer les employeurs qui utilisent des travailleurs de remplacement, comme le Port de Québec ou Pierre Karl Péladeau?
Madame la Présidente, je vais le répéter pour mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie: nous souhaitons que ce soit équitable, qu'il y ait un rapport de force.
Je ne pense pas qu'il y ait d'exception. Nous parlons d'un projet de loi. Alors, peu importe, c'est vraiment ce que nous souhaitons. Moi, j'y vais sur la question du principe: on veut un rapport de force, une équité. C'est ce que le Bloc québécois veut, et nous serons prêts à appuyer la loi.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Manicouagan de son travail acharné pour les travailleurs de sa circonscription et des projets de loi qu'elle a déposés en ce sens au cours des années.
J'aimerais l'entendre se prononcer sur le projet de loi C‑58, sur l'urgence qu'il constitue et sur la bonne nouvelle qu'il apporte. En même temps, il y a des lacunes dans ce projet de loi, notamment l'obligation de 18 mois. Est-ce vraiment nécessaire? N'y a-t-il pas moyen d'agir maintenant?
Ma collègue nous a mentionné que ses notes contenaient dix points, mais elle ne s'est rendue qu'au troisième. J'aimerais savoir quel était son huitième point.
Madame la Présidente, je dois fouiller dans mes notes. J'ai toujours un foisonnement d'idées. Bien entendu, je suis d'accord avec mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue sur la question des mois. Cela ne tient pas la route.
On est prêt. On l'est depuis 50 ans, fort probablement. On vote pour le projet de loi et on y va. S'il y a des questions à poser, par exemple au sujet de ce délai de 18 mois, cela pourra se faire lorsque le projet de loi sera étudié en comité. Cela pourrait être mis en oeuvre rapidement. Je ne pense pas que ce soit complexe à ce point. Nous avons souvent vu le gouvernement agir très rapidement lorsqu'il en avait la volonté. Je pense que c'est une question de volonté, et pas une question de possibilité.
Par ailleurs, je ne pourrais pas dire quel est mon huitième point. Nous pourrons en discuter plus tard, étant donné qu'il ne me reste plus de temps. Bref, nous sommes prêts à voter.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour présenter un excellent projet de loi qui aidera les travailleurs canadiens et notre économie à passer à la vitesse supérieure. Nous pensons que les travailleurs canadiens ont droit à des négociations justes, honnêtes et à forces égales, où des travailleurs de remplacement n’attendent pas dans les coulisses pour prendre leur place.
C’est pourquoi nous avons présenté ce projet de loi, qui vise à interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. J’ai négocié des deux côtés de la table, pour l’employeur et pour le syndicat. Je sais pertinemment que les meilleurs accords se font toujours à la table de négociation. Je sais que l’interdiction des travailleurs de remplacement met l’accent sur la nécessité d’obtenir les meilleurs accords possible.
C’est ainsi que les travailleurs obtiennent les chèques de paie plus substantiels dont les conservateurs aiment parler. C’est à la table de négociation que les travailleurs canadiens obtiennent des avantages sociaux fiables et la sécurité d’emploi. C’est à la table de négociation que les travailleurs canadiens obtiennent des changements et des investissements qui rendent leur lieu de travail beaucoup plus sûr.
La menace de travailleurs de remplacement fait pencher la balance en faveur des employeurs. C’est injuste et contraire à l’esprit d’une véritable négociation collective. En fin de compte, les travailleurs de remplacement incitent les employeurs à éviter la table de négociation. C’est une distraction qui peut prolonger les conflits et empoisonner les lieux de travail pendant des années. Nous l’avons constaté tout au long de notre histoire, tant dans ma circonscription qu'à l'échelle du pays.
Les conservateurs aiment perpétuer le mythe selon lequel les travailleurs veulent faire la grève. Ils prétendent que les travailleurs ont un plan sournois pour arrêter notre économie. Rien n'est plus faux. Les travailleurs sont le moteur de notre économie. Des relations de travail positives font du Canada un lieu propice à l’investissement, comme nous l’avons vu si souvent ces derniers temps.
La grève est un dernier recours pour les travailleurs. Personne ne veut perdre ses avantages sociaux et vivre des indemnités de grève. C’est une source d’anxiété et d’incertitude pour tout le monde. Elle peut nuire au bien-être financier et psychologique d’une famille. Le gouvernement estime qu’il est dans l’intérêt de tous de veiller à ce que les travailleurs, les employeurs et le gouvernement travaillent ensemble pour construire une économie forte, stable et juste sur laquelle nous pouvons tous compter.
Contrairement aux conservateurs, nous ne nous sentirons pas menacés lorsque les travailleurs utiliseront leur pouvoir de négociation pour exiger de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Comme l’a dit le ministre du Travail, la négociation est un travail difficile. C’est tendu et désordonné, mais cela fonctionne très bien.
J’ai rencontré régulièrement mes concitoyens pour discuter de relations de travail, y compris les représentants du Conseil de la main-d'œuvre de la région de Sault Ste. Marie et du Syndicat des Métallos, pour ne nommer que ceux-là. Ils sont ravis du travail que nous accomplissons au fédéral et souhaitent voir une initiative similaire au profit des travailleurs provinciaux de l’Ontario.
Pas plus tard que la semaine dernière, au Comité permanent du commerce international, j’ai entendu Robert Ashton, président de l’International Longshore and Warehouse Union Canada, déclarer que « [s]i le projet de loi C‑58 avait pu réellement être utilisé au cours des deux dernières années, tous ces lock-out et ces grèves, pour lesquelles les employeurs ont utilisé des briseurs de grève pour les faire durer, auraient été beaucoup plus courts. »
Il a ainsi joint sa voix à celles de nombreux dirigeants syndicaux qui appuient ce projet de loi. Parmi eux figurent ceux du Syndicat des Métallos, qui ont déclaré: « La loi fédérale anti-scabs profitera à 80 000 membres du Syndicat des Métallos et environ 1 million de travailleurs et travailleuses partout au pays. »
La présidente nationale d’Unifor, Lana Payne, l’a dit: « Ce projet de loi est un pas vers la mise en place de règles du jeu équitables. Ce sera bon pour l’économie et bon pour les relations de travail. »
Je sais que l'opposition n'écoute pas les travailleurs, mais peut-être que les conservateurs écouteraient les 70 spécialistes du domaine du travail qui ont signé une lettre ouverte demandant aux décideurs canadiens d'appuyer le projet de loi C‑58. La lettre dit ceci: « En adoptant le Projet de loi C‑58, le Parlement a une occasion historique de faire progresser les droits des travailleurs et d’améliorer les relations de travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale:
« Renforcer le processus de négociation collective et uniformiser les règles du jeu dans les conflits contractuels.
« Interdire le recours aux briseurs de grève qui attisent les tensions et empoisonnent les relations de travail [pendant de très longues périodes].
« Réduire les cas de violence et de vandalisme sur les piquets de grève.
« Inciter les employeurs à se concentrer sur l’obtention de règlements négociés à la table de négociation plutôt que d’élaborer des stratégies sur la meilleure façon de miner les syndiqués qui exercent leur droit de grève.
« Le Projet de loi C‑58 propose des mesures pratiques et significatives qui contribuent à corriger des déséquilibres de longue date dans le régime des relations de travail. »
Des spécialistes, des dirigeants syndicaux et des travailleurs canadiens se sont prononcés. Des députés du NPD, du Bloc et du Parti vert ont également fait part de leur soutien à ce projet de loi. Cependant, les conservateurs ne se sont pas prononcés. En fait, aujourd'hui, le Congrès du travail du Canada continue de publier des déclarations demandant aux conservateurs de nous faire connaître leur position.
Il n'est pas surprenant que le chef conservateur, qui a passé toute sa carrière à s'opposer aux travailleurs, n’ait pas abattu son jeu. Il a déclaré être déterminé à introduire des lois du droit au travail au Canada. Or, ces fameuses lois américaines visent à miner les syndicats; en fin de compte, elles ont pour but de détériorer les conditions de travail et de réduire les salaires. Le chef de l'opposition a servi avec enthousiasme les intérêts des riches pendant la majeure partie de sa vie. Sous le gouvernement précédent, il a défendu deux des projets de loi les plus antisyndicaux et antitravailleurs que la Chambre ait jamais connus: les projets de loi C‑525 et C‑377. Nous les avons immédiatement abrogés. En 2005, il s'est même opposé aux services de garde parce que les travailleurs allaient être syndiqués.
Les actes sont plus éloquents que les paroles. Récemment, les conservateurs se sont opposés au projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui permettrait aux travailleurs de participer aux décisions sur la façon de tirer profit des occasions économiques. Les conservateurs ont plutôt choisi de soumettre 20 000 amendements au comité, pour ensuite tenter de soumettre quelques centaines d'autres amendements frivoles pour freiner les travaux. C'est la course pour saisir la plus grande occasion de notre temps, qui est de s'approprier le potentiel des énergies renouvelables afin de créer des milliers d'emplois et de stimuler une croissance économique durable. En ce moment même, les entreprises décident où investir et s'installer. Le gouvernement libéral suit le mouvement tandis que les conservateurs piquent des crises.
Je rappelle que les conservateurs ne nous ont pas dit quelle était leur position à l'égard du projet de loi C‑58. En fait, en 2016, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan s'est opposé à un projet de loi semblable, faisant valoir que de remplacer des travailleurs en grève offrait aux chômeurs la possibilité d'obtenir un emploi temporaire et une expérience précieuse. Il faut être vraiment déconnecté des travailleurs canadiens pour penser que des emplois temporaires qui servent à remplacer des travailleurs canadiens sont en quelque sorte une solution. Plus récemment, la députée de Battlefords—Lloydminster s'est plainte du fait qu'un projet de loi semblable aurait pour effet d'augmenter la part des profits des entreprises revenant aux travailleurs syndiqués. À une époque où les entreprises réalisent des profits records, il est difficile d'imaginer que l'on puisse être contrarié par la possibilité pour les travailleurs canadiens d’obtenir une plus grande part des profits qu'ils sont chargés de générer.
Nous savons à quel point ce projet de loi est important pour les syndicats canadiens et les travailleurs qu'ils représentent. Nous savons que les spécialistes soutiennent ce projet de loi. Le projet de loi a l'appui du NPD, du Bloc québécois et du Parti vert. J'exhorte donc mes collègues conservateurs à reconsidérer les efforts qu’ils déploient pour s'opposer aux travailleurs canadiens et à envisager, pour une fois, de soutenir réellement les travailleurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour demander le consentement unanime de la Chambre afin de revenir à la présentation de rapports de délégations interparlementaires pour me permettre de présenter un rapport de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Des voix: Non.
[Traduction]
Madame la Présidente, vu l'information que nous obtenons de diverses sources, nous savons que des milliers de travailleurs viendront de la Corée et d'ailleurs pour occuper des emplois subventionnés par les contribuables canadiens. Si mon collègue avait pu être de ceux qui ont rédigé ce projet de loi, y aurait-il intégré une disposition qui nous aurait permis de veiller à ce que ce ne soient pas des travailleurs étrangers qui bénéficient des généreuses contributions financières de l'État pour la construction d'usines de batteries de véhicule électrique au Canada? Pourquoi un tel investissement à même les fonds publics canadiens ne permet-il pas de protéger les Canadiens?
Madame la Présidente, ce projet de loi aurait dû être présenté il y a longtemps. Avant même la création du Canada, des travailleurs d'ici le réclamaient. Il renforcerait certainement l'économie et continuerait de faire croître notre pays, le meilleur endroit pour travailler, pour vivre et pour s'amuser. Je peux dire que nous avons beaucoup consulté, y compris des travailleurs, des représentants syndicaux, des employeurs et des communautés autochtones. Tous ces gens nous ont aidés à préparer ce projet de loi très important, qui est attendu depuis trop longtemps. J'invite ce député à appuyer le projet de loi C‑58.
[Français]
Madame la Présidente, d’entrée de jeu, je vais profiter de l’occasion pour souhaiter de joyeuses Fêtes et un bon congé à tout le monde à la Chambre, et particulièrement aux gens de Berthier-Maskinongé, qui ont travaillé très fort dans la dernière année. Je leur souhaite du temps avec leurs proches. Je souhaite la même chose à mon collègue qui vient de faire son discours, parce que je le connais assez bien pour lui souhaiter un joyeux Noël.
Si nous nous connaissons assez bien pour nous souhaiter mutuellement un joyeux Noël, j’imagine que nous nous connaissons assez bien pour nous donner de vraies bonnes réponses précises. C’est la faveur que je vais lui demander en cette fin d’année. J’aimerais qu’il m’explique, en toute honnêteté et en toute franchise, la raison d'être de ce délai de 18 mois. Cela fait 47 ans qu'une loi équivalente existe au Québec et qu’il y a une iniquité dans les droits des travailleurs. Cela fonctionne très bien au Québec.
Comment se fait-il qu’on finisse par présenter ce projet de loi après des années de promesses et qu’on impose un délai de 18 mois avant l’entrée en vigueur? J’aimerais qu'on me donne une vraie réponse.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et je lui souhaite aussi un joyeux Noël.
[Traduction]
Une période de 18 mois est prévue parce que nous avons une histoire de tripartisme dont nous sommes fiers dans ce pays, qui réunit les employeurs, les travailleurs et le gouvernement, afin de nous permettre de parvenir à un juste équilibre. C’est dans cet esprit que nous donnons à toutes les parties le temps de se préparer et, puisqu’il s’agit des changements les plus importants que le Canada ait jamais connus et sur lesquels nous sommes tous d’accord en ce qui concerne la négociation collective fédérale, nous ne pouvons pas nous précipiter.
En particulier, le Conseil canadien des relations industrielles a besoin de temps pour renforcer ses capacités et travailler en étroite collaboration avec les employeurs et les syndicats à la mise en œuvre de ces changements. Lorsque le projet de loi entrera en vigueur, les 18 mois qui suivront, comme le député le sait, donneront aux parties le temps de s’adapter aux nouvelles exigences et obligations qui sont totalement sans précédent dans ce pays.
Madame la Présidente, dans ses commentaires, mon ami a fait allusion à d’autres mesures législatives que Stephen Harper avait mises en place et que les libéraux ont annulées. Le projet de loi anti-briseurs de grève faisait partie du programme électoral avec lequel le député et moi avons fait campagne. Je suis très satisfait du projet de loi.
J’ai posé la question à d’autres députés de l’opposition. Nous savons que le Bloc et le NPD l’appuient. Nous ne savons pas encore ce que les conservateurs feront, même s’ils affirment être du côté des travailleurs. Ne serait-il pas merveilleux que le débat prenne fin pour que le projet de loi puisse être renvoyé au comité avant Noël et que ce soit un beau geste pour le mouvement syndical au Canada?
Je souhaite un joyeux Noël à tous mes concitoyens.
Ces deux mesures législatives ont rendu très difficile l’activité des syndicats. Elles ont compliqué l’accréditation de leurs membres, facilité la révocation de leur accréditation et a constitué une tentative pour les noyer dans la paperasserie. J’ai été heureux de me présenter sous cette bannière et de me présenter de nouveau lorsque nous avons inscrit dans notre programme une mesure législative favorable aux syndicats et aux travailleurs. C’est une promesse faite et tenue.
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir intervenir à la Chambre aujourd’hui pour parler de ce projet de loi important, le projet de loi C‑58, qui, je tiens à le souligner, fait partie de l’entente de soutien sans participation que nous avons conclue avec le gouvernement. Je voudrais lire un extrait d'une section de l’entente qui s’intitule « Améliorer la situation des travailleurs ». Elle dit:
Déposer un projet de loi d’ici la fin de 2023 pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement, ou « briseurs de grève », lorsqu’un employeur syndiqué d’une industrie sous réglementation fédérale a mis ses employés en lock-out ou est en grève.
C’était un élément important de l’entente. C’est pourquoi je suis si heureux de voir ce projet de loi ici. Nous devons être présents dans cette enceinte chaque jour à titre de représentants de nos concitoyens et montrer que nous sommes ici pour défendre les travailleurs. Ils méritent notre respect, de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Quand on pense à l’histoire de la négociation collective dans ce pays, on comprend que cette avancée est attribuable au mouvement syndical.
Je pense à ce qu’était ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, dans les années 1920 et 1930. Je viens d’une région du Canada où l’industrie forestière était dominante. Si les députés décident un jour d’aller en Colombie-Britannique, dans les magnifiques forêts de l’île de Vancouver, ils verront des arbres qu’ils auraient cru n’exister que dans leur imagination. L’industrie forestière y était florissante. C’est à cette époque, durant les conflits de travail des années 1920 et 1930 engendrés à cause des conditions de travail absolument épouvantables auxquelles étaient soumis les travailleurs, sans parler des salaires peu élevés, des conditions de travail dangereuses et de tout le reste, qu’a vu le jour le militantisme des travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique. Ces travailleurs ont utilisé leur pouvoir pour défendre leurs droits. C’est une petite partie de l’histoire du Canada. Je suis très fier de l’héritage que nous a légué ma région.
Je suis très fier d’appartenir à un parti qui défend les intérêts des travailleurs. Tout le monde sait, bien sûr, que le NPD a été fondé en 1961 en tant qu’alliance entre la Fédération du Commonwealth coopératif et le Congrès du travail du Canada. Nous portons fièrement ce patrimoine en nous encore aujourd’hui.
Ce projet de loi est particulièrement important parce que le NPD a déposé, au cours des 15 dernières années, huit projets de loi antibriseurs de grève. La dernière fois qu’un de ces projets de loi a été mis aux voix, en 2016, les libéraux et les conservateurs se sont ligués pour le rejeter. On nous accuse souvent d’avoir la mémoire courte à la Chambre, c’est pourquoi je tiens à le rappeler officiellement. En 2016, ce sont les libéraux et les conservateurs qui se sont ligués pour s’opposer à notre dernière tentative de faire adopter un projet de loi antibriseurs de grève.
J’ignore quelle sera la position des conservateurs sur ce projet de loi. Ils ont désespérément essayé, à coup de millions de dollars, de se positionner comme un parti qui défend les travailleurs. Ils aiment faire des vidéos sur YouTube. Je n’ai pas encore vu le chef de l’opposition sur une ligne de piquetage. Je ne sais toujours pas quelle sera leur position sur ce projet de loi. Chaque fois qu’il est question de prendre des mesures concrètes pour défendre les travailleurs, ils ne vont pas plus loin que les belles paroles. C’est maintenant qu’ils doivent agir en votant en faveur d’une modification législative qui aidera le mouvement ouvrier.
Je suis fier que nous n'ayons pas abandonné cette cause. C'est la raison pour laquelle nous pouvons fièrement offrir notre appui au projet de loi C‑58 et prouver aux travailleurs du Canada que nous sommes déterminés à faire de ce projet de loi une réalité, à apporter cette importante modification au Code canadien du travail afin qu'il protège les travailleurs. Nous savons que ce projet de loi ne serait pas à l'étude si nous n'avions pas insisté pour l'inclure dans notre entente et nous savons que ce projet de loi devra jouir de l'appui de plus d'un parti pour passer à la prochaine étape du processus.
J'ai quelques théories pour expliquer l'absence des conservateurs dans ce débat. Les quelques fois où l'un d'entre eux est intervenu au sujet de ce projet de loi, il a parlé de tout sauf du projet de loi. En fait, bien souvent, nous avons dû invoquer le Règlement pour tenter de les ramener sur le bon sujet. L'une de mes théories, c'est que les conservateurs, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, ont de longs antécédents législatifs brutaux contre les travailleurs, en particulier en ce qui concerne les travailleurs sous réglementation fédérale.
Par exemple, en 2007, les conservateurs ont présenté le projet de loi C‑46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires, une loi visant à imposer le retour au travail aux cheminots. Cette loi a forcé 2 800 employés du CN membres des Travailleurs unis des transports à retourner au travail: les chauffeurs, les chefs de triage et les agents de train. Elle les a forcés à se conformer de nouveau aux demandes plutôt brutales de l'employeur. En 2011, le projet de loi C‑6, Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, a forcé 48 000 travailleurs des postes qui étaient en lock-out à retourner au travail et a imposé des hausses salariales inférieures à celles que l'employeur avait acceptées précédemment. En 2012, les conservateurs sont de nouveau intervenus, cette fois entre Air Canada et ses employés. Le projet de loi C‑33...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je n'ai rien entendu de positif ou de négatif au sujet du projet de loi. Le député peut-il en venir au fait?
Le député sait très bien que nous accordons beaucoup de latitude aux députés lorsqu'ils font des discours sur des projets de loi.
Le député peut poursuivre.
Madame la Présidente, il n'est pas étonnant que mon discours mette le député mal à l'aise. Après tout, je suis en train de dresser le bilan d'un gouvernement conservateur qui est intervenu pour forcer des travailleurs à retourner au travail alors que nous sommes saisis d'un projet de loi, le projet de loi C‑58, qui vise à protéger le droit à la négociation collective. C'est le contexte de mon intervention. Je comprends que le député ait de la difficulté à entendre tout cela dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑58.
Je pourrais aussi parler de 2012, quand le gouvernement conservateur, encore une fois, est intervenu dans une grève des chemins de fer, prouvant ainsi qu'il n'hésiterait pas à sortir la massue législative pour mettre les syndicats et les travailleurs au pas. J'espère qu'un jour les députés conservateurs voteront pour le projet de loi C‑58.
Madame la Présidente, sur le même recours au Règlement, je l'ai déjà demandé poliment. Le député peut-il, de grâce, en venir au fait et parler du projet de loi?
Le député a commencé son intervention en parlant du projet de loi. Par conséquent, je ne limiterai pas sa marge de manœuvre pour discuter du projet de loi dans le contexte de notre débat.
Le député peut poursuivre.
Madame la Présidente, je parle du projet de loi C‑58, mais, pour parler de ce projet de loi, il faut le replacer dans un contexte historique qui explique pourquoi les conservateurs sont si hostiles aux travailleurs et aux syndicats et n'ont jamais craint d'utiliser la loi comme une arme contre les travailleurs et leurs syndicats dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Le projet de loi C‑58 est conçu pour protéger les travailleurs et les syndicats, et les Canadiens doivent comprendre que les conservateurs ont une longue histoire antisyndicale. Ils ont ici l'occasion d'essayer de se racheter de ce passé honteux.
Avant que les libéraux pensent que mon discours les épargnera, parlons des libéraux et des lois sur le retour au travail, car les deux partis sont tout aussi coupables l'un que l'autre dans ce dossier.
En 2018, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑89, qui a mis fin aux grèves postales et qui a obligé le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes à reprendre le travail.
En 2021, il y a eu le projet de loi C‑29, qui a mis fin à la grève de la section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique et à sa lutte contre le Port de Montréal.
Avant que mes collègues conservateurs montent sur leurs grands chevaux, je tiens à souligner que, pour ces deux projets de loi, les conservateurs ont soutenu les libéraux, ce qui montre que, lorsqu'il s'agit de contrôler les travailleurs et de lutter contre leurs intérêts, ces partis ont le plus souvent voté dans le même sens.
C'est important, parce que le Code canadien du travail couvre différents domaines de travail sous réglementation fédérale, soit le transport aérien, les banques, les élévateurs à grain, les provenderies et les minoteries, la plupart des sociétés d'État fédérales, les ports, le transport maritime et les traversiers, les canaux, les ponts et les pipelines, les services postaux et de messagerie, la radiodiffusion et la télédiffusion, les chemins de fer et bien d'autres domaines. Ce projet de loi aurait une incidence sur des milliers de travailleurs, et il est important que nous fassions front commun pour leur montrer que les députés sont là pour eux et qu'ils sont prêts à mettre en place des mesures législatives pour les protéger.
L'histoire du Canada a été marquée par des luttes menées par des travailleurs qui ont tenu tête aux entreprises pour défendre leurs droits. Dans les dernières décennies, nous avons été trop complaisants envers les entreprises, et je suis fier de constater qu'il semble y avoir dernièrement un rééquilibrage en faveur des travailleurs. Les travailleurs militent davantage et avec conviction pour défendre leurs droits en tirant parti de la négociation collective pour obtenir de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires. Je suis fier de pouvoir leur offrir mon appui dans cette enceinte.
Comme j'en suis à la dernière minute de mon discours, je profite de cette dernière occasion qui m'est offerte à la Chambre pour souhaiter à mes collègues de tous les partis un très joyeux Noël et une très bonne année. Après avoir défendu leurs principes avec ardeur dans le cadre des débats, j'espère que tous les députés auront l'occasion, pendant la période des Fêtes, de prendre le temps nécessaire pour passer de bons moments avec leur famille et leurs amis et renouer avec les gens de leur circonscription. J'ai hâte de revoir tout le monde dans cette enceinte en 2024 afin que nous puissions poursuivre notre excellent travail pour gouverner le pays.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour présenter à la Chambre le rapport de l'Association parlementaire du Commonwealth.
[Traduction]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis content de voir que la Chambre est saisie de ce projet de loi sur les briseurs de grève, car c’est ce qu’avaient promis les libéraux dans leur plate-forme électorale.
J’ai remarqué que le député semblait très heureux de parler des projets de loi de retour au travail. Toutefois, ce qu’il n’a pas dit, c’est que des gouvernements provinciaux néo-démocrates ont eux aussi présenté des projets de loi de retour au travail, et ce n’est donc pas aussi simple que le député le laisse entendre. Que cela plaise ou non au député, j’ai siégé à l’Assemblée législative du Manitoba pendant de nombreuses années et le NPD n’y a jamais présenté un tel projet de loi. En fait, en guise de compromis, il a proposé l’arbitrage des propositions finales.
Le député est-il prêt à reconnaître que nous avons le soutien substantiel à la Chambre du NPD, du Bloc et des libéraux? Les conservateurs ne cessent de dire qu’ils appuient les travailleurs. Ne serait-il pas formidable de voir ce projet de loi passer à l’étape du comité? Ce serait encore plus formidable si c’était une décision unanime. Au bout du compte, avec Noël qui approche, ce serait un message très positif pour nos travailleurs syndiqués et non syndiqués.
Madame la Présidente, je ne peux pas parler au nom des députés des autres partis, mais nous souhaitons que ce projet de loi franchisse toutes les étapes à la Chambre des communes.
Je rappelle à mon collègue que c’est quelque chose que le NPD réclame depuis des années. Et j’en ai les preuves: huit tentatives avec huit projets de loi différents, notamment en 2016, quand les libéraux et les conservateurs se sont unis pour empêcher l’approbation du projet de loi.
Je ne veux certainement pas empêcher mes collègues néo-démocrates de s’exprimer au sujet de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce qu’ils veulent faire des rappels historiques et renouveler leur engagement à l’égard des travailleurs dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Nous les soutenons, et nous proposons des mesures de protection législatives pour que leurs droits à la négociation collective ne soient pas bafoués par les briseurs de grève et les grandes multinationales.
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, j’ai visité différents chantiers dans la vallée du bas Fraser et sur l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Le chef de l’opposition y était également, et nous avons eu droit à un excellent accueil, de la part tant des travailleurs du secteur forestier, de la pêche et de la construction navale que des soudeurs et des syndicats. Ils veulent qu’on prenne leur photo. Ils veulent être là. Ils veulent nous faire part de leurs préoccupations.
Ce qui préoccupe le plus les travailleurs syndiqués, c’est le coût de la vie. J’ai parlé à un soudeur de Seaspan Shipyards qui m’a dit qu’il devait travailler sept jours par semaine, 12 heures par jour, rien que pour joindre les deux bouts. Il ne peut pas prendre de repos en raison de la hausse du coût de la vie, causée par les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral—néo-démocrate.
J’aimerais connaître l’opinion du député sur les difficultés concrètes que vivent les travailleurs au quotidien.
Madame la Présidente, je me demande bien où était le député. La preuve a été faite que les entreprises engrangent des profits records pendant que les travailleurs pâtissent.
Sans contredit, l’inflation nuit aux travailleurs. Elle fait mal aux travailleurs de ma circonscription. Elle fait mal aux travailleurs d’un bout à l’autre du pays. Cependant, nous savons que ce sont les profits des sociétés qui alimentent l’inflation. Les profits des sociétés pétrolières et gazières ont augmenté de plus de 1 000 % au cours des trois dernières années, sans que les conservateurs y trouvent à redire. Les PDG des chaînes d’alimentation s’octroient des primes et conduisent leurs entreprises à réaliser des profits sans précédent: encore là, seuls les criquets rompent le silence du côté des conservateurs.
Je vais me lever à la Chambre et parler du coût de la vie, mais contrairement à mes collègues conservateurs, je vais nommer ceux qui sont à l’origine de l’inflation, soit les conservateurs, et montrer aux travailleurs de ma circonscription qui est leur véritable allié et qui est celui qui se fait passer comme tel.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de discours et de sa dernière réponse, dans laquelle il a parlé de criquets fréquents. Je trouve cela bien intéressant et pertinent.
J'aimerais qu'il fasse des commentaires sur le délai de 18 mois qu'on a imposé pour l'entrée en vigueur de ce projet de loi. Je ne comprends pas cela. Nous avons une loi semblable au Québec depuis 47 ans. Je pense que nous savons comment cela fonctionne, et que nous avons démontré que cela allait fonctionner.
Comment mon collègue réagit-il à cela, et comment explique-t-il qu'on insiste pour imposer un délai de 18 mois? Il me semble que cela n'a pas de bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue vient de poser une excellente question. J'ai le plaisir de travailler avec lui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Tout ce que je peux dire, à l'étape de la deuxième lecture, c'est qu'il s'agit d'un débat et d'un vote sur le principe du projet de loi, et qu'il y a une disposition du projet de loi que je juge problématique. J'espère que mes collègues de tous les partis qui siègent au comité examineront cette question avec attention, car je ne comprends pas pourquoi il faut tout ce temps alors que la question est si grave et que les travailleurs ont besoin de mesures de protection législatives afin d'être sur un pied d'égalité avec leurs employeurs.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, Le logement; l'honorable député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La tarification du carbone; l'honorable députée de Port Moody—Coquitlam, Le logement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑58.
Le 9 novembre 2023, nous avons présenté le projet de loi C‑58 visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale pendant une grève ou un lockout. Lorsque le ministre du Travail a présenté ses arguments en faveur du projet de loi, il a clairement démontré que le recours aux briseurs de grève ne sert les intérêts de personne: ni des employeurs, ni des grévistes, et certainement pas des Canadiens. Cependant, il nous a aussi rappelé que l'embauche de travailleurs de remplacement en 2023 est toujours légale.
Nous avons vu de nombreux lieux de travail dont le climat est devenu malsain au fil des années, notamment à cause de l'utilisation de travailleurs de remplacement, connaître des arrêts de travail longs et fréquents. Chaque partie défendra sa position, mais, au bout du compte, le recours à des travailleurs de remplacement peut porter atteinte aux droits des travailleurs.
Il est grand temps de se pencher sur le recours aux travailleurs de remplacement. Les syndicats nous ont dit à maintes reprises qu'il peut empoisonner les relations, prolonger les conflits et empêcher les gens de se concentrer sur l'obtention d'une entente à la table de négociations. Ce n'est bon pour aucune des deux parties, et c'est particulièrement mauvais pour l'économie canadienne.
Le mouvement syndical canadien réclame une telle mesure depuis longtemps, et nous l'avons écouté. Les syndicats ont expliqué qu'autoriser le recours à des travailleurs de remplacement porte atteinte au droit de grève des travailleurs, ce qui donne le gros bout du bâton aux employeurs. Ils ont fait valoir que ce déséquilibre des pouvoirs rend les négociations plus difficiles et prolonge les grèves et les lockouts.
Le gouvernement prône la négociation collective libre et équitable, car il sait que c'est ainsi que les meilleures ententes sont conclues, des ententes qui apportent stabilité et certitude à l'égard des chaînes d'approvisionnement et des services parce qu'elles sont fondées sur l'accord et des compromis entre les parties. Contrairement à ce que certains pourraient prétendre, des négociations collectives sérieuses et la stabilité ne sont pas mutuellement exclusives. Au contraire, je crois qu'elles se renforcent réciproquement.
Cette conviction est au cœur du projet de loi que nous avons présenté le 9 novembre. Le projet de loi C‑58 propose d'interdire aux nouveaux employés et aux entrepreneurs de faire le travail de grévistes ou de travailleurs mis en lockout. S'il s'agit d'une grève générale, où tout le monde est censé arrêter de travailler, les employeurs ne pourront pas faire appel aux membres de l'unité de négociation et les forcer à traverser la ligne de piquetage, même en les faisant travailler à domicile, par exemple.
Nous allons au-delà d'une simple interdiction. Nous proposons des échéanciers précis pour régler les problèmes liés aux dispositions du Code canadien du travail sur le maintien de certaines activités. Quand le projet de loi entrera en vigueur, le cas échéant, les parties disposeront de 15 jours pour s'entendre sur les services qu'elles devront maintenir afin de protéger le public contre tout risque imminent et grave pendant un arrêt de travail.
S'ils ne parviennent pas s'entendre, la question devra être soumise au Conseil canadien des relations industrielles pour être résolue dans un délai de 90 jours. C'est important, car à l'heure actuelle, si les parties aux négociations doivent ainsi s'adresser au Conseil, cela peut prendre des mois, voire plus d'un an. Pendant cette période, le droit de grève ou de lockout est suspendu, le temps que les parties présentent leurs arguments devant cette instance.
On perd ainsi de vue l'enjeu principal, à savoir la convention collective que les parties sont censées négocier. Le projet de loi vise à faire en sorte que les parties se concentrent sur les négociations afin d'apporter plus de stabilité et de certitudes sur le plan économique.
Je ne pense pas qu'il soit exagéré de dire que ce serait le plus grand virage dans le domaine de la négociation collective au Canada depuis des décennies. Nous reconnaissons que la capacité à former un syndicat, à négocier collectivement et à faire la grève est essentielle au bien-être de la main-d'œuvre. Les tensions peuvent être extrêmement vives lors d'un arrêt de travail, et le recours à des travailleurs de remplacement ne fait qu'aggraver la situation, car de nombreuses personnes estiment que cela empoisonne l'atmosphère, ce qui complique le retour à la normale des relations et peut prolonger les conflits.
Il faut que les employeurs et les syndicats se présentent à la table prêts à négocier et qu'ils s'attachent sérieusement à faire avancer les choses. Le projet de loi à l'étude nous pousse dans cette direction. L'histoire nous apprend que lorsque les parties reconnaissent qu'elles doivent s'asseoir et négocier de bonne foi, les négociations collectives aboutissent.
L'interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement ouvrirait la voie à des négociations collectives libres et équitables. Fixer un délai pour la conclusion d'une entente sur le maintien des activités fournirait un cadre à cette partie du processus de négociation. Lorsqu'on laisse les syndicats et les employeurs parvenir à une entente, les résultats sont remarquables. C'est ainsi que des relations de travail solides se forgent, que les meilleures ententes sont conclues et que notre économie se stabilise.
Comme l'a dit le ministre du Travail: « La conclusion d'une entente entre les employeurs et les travailleurs à la table de négociation est cruciale pour notre économie. » En nous attaquant de front au problème des climats de travail malsains et des conflits prolongés, ce projet de loi procurerait plus de stabilité, plus de certitudes et de meilleures conventions collectives. Nous croyons que la stabilité et la prévisibilité de nos chaînes d'approvisionnement et de nos services sont essentielles. Le projet de loi permettrait d'atteindre ces objectifs. Il est bon pour les syndicats, bon pour les employeurs et bon pour les Canadiens.
Les travailleurs de remplacement sont interdits au Québec depuis maintenant près de cinq décennies. Les gouvernements successifs de la province ont maintenu cette mesure législative parce qu'ils en reconnaissaient l'importance. C'est la même chose en Colombie‑Britannique: les gouvernements successifs de la province l'ont aussi maintenue. Il est important de souligner que l'économie de ces provinces ne s'est pas effondrée. Des entreprises continuent d'y démarrer, d'y mener leurs activités et d'y faire des profits.
Le projet de loi à l'étude n'est pas antiemployeurs et il n'est pas déraisonnable. Je sais qu'on peut souvent avoir l'impression que les syndicats cherchent à priver les employeurs de quelque chose, mais quand le sort des travailleurs s'améliore, tout le monde en profite. Régler les problèmes est difficile, mais quand deux parties discutent dans le but de défendre leurs intérêts, elles arrivent à des compromis et à une entente. Le projet de loi C‑58 inciterait les syndicats et les employeurs à le faire.
Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, a affirmé ceci: « Le projet de loi réduira les conflits en milieu de travail et les arrêts de travail, et il contribuera à rendre l'économie plus équilibrée. » Lana Payne, qui est à la tête d'Unifor, un syndicat regroupant près de 70 000 membres, a dit: « Enfin, un gouvernement adopte des mesures importantes pour protéger le droit fondamental des travailleurs à [la négociation collective]. » Selon elle, la négociation collective permet de changer des vies, d'améliorer le sort des travailleurs et d'accroître l'équité et l'égalité.
J'encourage tous les députés à lire le projet de loi et ce que les dirigeants syndicaux en disent, car c'est une mesure extrêmement importante pour notre économie. Sans se laisser distraire, les parties chercheront à trouver une solution par la négociation, ce qui apportera stabilité et prévisibilité. C'est ainsi que se rédigent des contrats de travail solides et durables.
Avec des règles claires et équitables, nous serons peut-être capables d'éviter les grèves et les lockouts inutiles. Il en résulterait plus de stabilité pour les Canadiens, et les investisseurs sauraient à quoi s'en tenir. Voilà ce que nous accomplirions avec le projet de loi C‑58. C'est un solide projet de loi qui apporte des changements devenus nécessaires au Canada. C'est ainsi que l'on bâtit une économie et un pays prospères. Le temps est venu de se mettre à la tâche. Voilà pourquoi je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C‑58.
[Français]
Madame la Présidente, étant donné que nous sommes ensemble au Comité permanent de l’industrie et de la technologie, ma collègue a été témoin de conversations que nous avons eues et même des motions qui ont été déposées pour savoir pourquoi le gouvernement a permis le recours à des travailleurs étrangers dans les usines de batteries, qui sont en construction actuellement et qui seront éventuellement opérationnelles.
J’aimerais savoir de ma collègue si le projet de loi actuel aurait évité qu’on ait des situations comme celle qui s’apprête à arriver avec des travailleurs sud‑coréens, suédois et d’autres pays, qui vont venir travailler au Canada pour remplacer les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, les syndicats qui sont en place à Windsor nous ont dit très clairement que ce n’est pas le cas et que les emplois vont être offerts aux Canadiens et aux citoyens de notre pays.
Ce projet de loi est important, parce que cela assure que ces parties se concentrent sur la table des négociations. C’est ainsi que nous retrouverons la stabilité et la certitude dans nos chaînes d’approvisionnement et dans l’ensemble de notre économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous nous souvenons de la grève brutale des employés de Vale, à Sudbury, en 2011. Stephen Harper et Tony Clement ont permis à Inco et à Falconbridge, deux sociétés minières de classe mondiale, d'être reprises par le prédateur Glencore. Ensuite, Vale est intervenue pour tenter de briser les reins de la classe ouvrière de Sudbury. Les travailleurs ont été en grève pendant plus d'un an. Cela a causé des dommages considérables à la collectivité, mais les gens ont pris position, ont résisté et se sont battus pour obtenir de meilleurs salaires. Je voudrais demander à la députée, qui était à Sudbury à l'époque, de nous parler des répercussions néfastes de ce type de grèves et de la nécessité de mettre en place des règles qui permettront aux travailleurs de négocier des accords équitables avec leurs employeurs.
Madame la Présidente, j'étais bel et bien à Sudbury pendant cette grève et je peux dire aux députés que les séquelles de cette grève hantent encore aujourd'hui les habitants de Sudbury et de tout le Nord de l'Ontario. Nous avions des collègues en conflit les uns avec les autres et des voisins qui se disputaient. Nous parlons d'un milieu de travail malsain; après la grève, lorsque les travailleurs sont revenus, les relations avec Vale n'étaient aucunement saines en raison de ce qui s'était passé pendant plus d'un an. Nous avons vu des familles s'appauvrir. Nous les avons vues en danger de perdre leurs maisons. Heureusement, il y avait des succursales bancaires locales qui ont aidé les gens à faire les paiements nécessaires. C'était une situation difficile pour la collectivité de Sudbury. Nous en ressentons encore les répercussions aujourd'hui. C'est pourquoi le projet de loi est si important: il faut éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
Madame la Présidente, je me demande si ma collègue peut nous expliquer pourquoi le gouvernement a décidé que le projet de loi entrerait en vigueur seulement 18 mois après son adoption et pourquoi il en a exclu le plus grand groupe d'employeurs, la fonction publique fédérale.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mes observations, il s'agit probablement de la plus importante mesure législative présentée depuis des décennies.
Nous devons nous assurer de bien faire les choses. En effet, il s'agirait de l'un des changements les plus importants apportés au régime fédéral de négociations collectives que le Canada n’ait jamais vus. Nous devons donner à toutes les parties le temps de se préparer. Voilà pourquoi le projet de loi n'entrerait en vigueur que 18 mois après la sanction royale, soit pour donner aux employeurs, aux syndicats et au Conseil canadien des relations industrielles le temps de s'adapter à leurs nouvelles exigences et à leurs obligations. Ce n'est pas négligeable. Si nous voulons que le projet de loi soit mis en œuvre avec succès, nous devons donner à toutes les parties le temps dont elles ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.
Je vais lire le sommaire de ce projet de loi, car je pense que c'est important. Les objectifs du projet de loi sont les suivants:
a) de modifier la portée de l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement en supprimant la nécessité de démontrer l’intention de miner la capacité de représentation du syndicat, en y ajoutant des personnes dont les services ne peuvent être utilisés lors de grèves légales ou de lock-out légaux et en prévoyant des exceptions;
b) d’interdire à l’employeur d’utiliser les services d’un employé d’une unité de négociation visée par une grève légale ou un lock-out légal visant l’arrêt du travail de tous les employés de l’unité et de prévoir des exceptions;
c) d’ériger en infraction, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par jour, le fait pour un employeur de contrevenir à ces interdictions;
d) de conférer au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements pour établir un régime de sanctions administratives pécuniaires qui vise à favoriser le respect de ces interdictions;
e) d’apporter des modifications au processus de maintien des activités afin, notamment, d’inciter l’employeur et le syndicat à conclure rapidement une entente relative aux activités à maintenir en cas de grève légale ou de lock-out légal, d’encourager la prise de décisions en temps opportun par le Conseil canadien des relations industrielles lorsque les parties ne s’entendent pas et de réduire la nécessité pour le ministre du Travail d’effectuer un renvoi au Conseil.
On comprendra que ce projet de loi me donne l'occasion de parler de ce qui ne va malheureusement pas au Canada actuellement, de la confiance que la population a envers ce gouvernement et de la manière dont ce dernier abandonne les travailleurs canadiens. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut protéger les travailleurs canadiens, bien sûr, mais, malheureusement, ce gouvernement est incapable de le faire. Il y a beaucoup de choses qui le prouvent. Ce gouvernement dit qu'il va être capable de mettre en œuvre ce projet de loi dans 18 mois, comme c'est écrit dans le projet de loi. Nous ne le croyons pas. Nous sommes convaincus qu'il n'a malheureusement pas l'intention de mettre ce projet de loi en vigueur.
Nous en avons eu la preuve à plusieurs reprises par le passé. Plusieurs promesses n'ont malheureusement pas été tenues par ce gouvernement. Il suffit de penser à la première promesse, faite en 2015, de faire trois petits déficits avant de revenir à l'équilibre budgétaire. Malheureusement, il y a maintenant un déficit supplémentaire de 600 milliards de dollars par rapport au déficit qu'il y avait avant que ce premier ministre n'arrive en poste. Malheureusement, nous ne croyons pas que le gouvernement tiendra cette promesse.
Pourtant, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises par mes collègues, une telle loi existe au Québec depuis près de 50 ans, et il n'a pas fallu 18 mois pour le mettre en place. À partir du moment où il a été adopté, il a été mis en place. Le gouvernement s'accorde toujours des délais. Il se donne de l'espace pour pouvoir manœuvrer autour de cela. De toute façon, des élections seront déclenchées dans environ 18 ou 24 mois. Même si on adoptait le projet de loi demain matin, ce qui ne sera pas le cas, il ne serait probablement pas mis en place avant que le prochain gouvernement ne soit élu. C'est la preuve que ce gouvernement est incapable de protéger les emplois canadiens.
On a d'ailleurs vu cela avec Volkswagen. J'en parlais avec ma collègue tantôt lorsque je lui ai posé une question. Des usines de Volkswagen, Stellantis et Northvolt seront implantées dans différentes régions canadiennes, particulièrement en Ontario et au Québec. On va faire venir des travailleurs étrangers temporaires pour mettre en place ces usines. Ce qu'on ne nous a jamais dit, malgré toutes les motions que nous avons réussi à mettre en avant au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, c'est la durée du travail de ces gens.
Ce n'est pas pour construire l'usine, on en convient. Il faut mettre en place les technologies. Moi, ce que je ne comprends pas, et que je n'ai jamais compris d'ailleurs, c'est pourquoi on ne peut pas embaucher des Canadiens et les envoyer en Corée du Sud au lieu de faire venir des travailleurs de la Corée du Sud ici. L'ambassadeur de la Corée du Sud est allé voir le chef de police de la région de Windsor pour lui demander de trouver de l'espace pour loger 1 800 employés. Ce n'est pas pour venir faire le ménage. C'est pour venir travailler et prendre la place de travailleurs canadiens.
C'est malheureux, mais c'est comme cela et nous avons vu cela dans d'autres situations. On va le voir aussi pour Northvolt au Québec. C'est une usine qui sera en partie implantée dans la circonscription du chef du Bloc québécois. Il y a de grandes réflexions à entamer relativement à ces projets. Près de 50 milliards de dollars en subventions seront donnés à ces entreprises. Ces subventions vont servir en partie à payer des travailleurs étrangers, qui vont venir travailler chez nous de façon temporaire et qui vont à un moment donné retourner chez eux. Or nous ne savons pas combien de temps ils seront ici.
Ce projet de loi ne changerait probablement rien. Ma collègue l'a mentionné, d'ailleurs. Cela ne changerait rien, donc...
[Traduction]
Madame la Présidente, les travailleurs que l'on fera venir pour construire l'usine de batteries ne sont pas des briseurs de grève. Ce ne sont pas des travailleurs de remplacement. Le député doit comprendre...
Ce point relève du débat et pourrait être abordé pendant la période des questions et observations.
[Français]
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup a la parole.
Madame la Présidente, je suis désolé de dire à mon collègue de Timmins—Baie James que nous avons entendu, au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, qu'on ferait venir au Canada des travailleurs de remplacement. En plus, sur le site Web du gouvernement du Canada, des emplois sont déjà affichés pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires qui vont venir ici et qui doivent savoir parler le coréen. Je ne sais pas combien de gens de Windsor parlent le coréen, mais une chose est certaine: cela va venir enlever des emplois à des Canadiens.
Je suis moi-même un entrepreneur. Construire une usine n'est pas quelque chose qui se décide du jour au lendemain. Cela nécessite des années de planification. Il est donc possible de planifier d'engager des Canadiens et d'aller leur faire suivre une formation en Corée du Sud pour qu'ils soient capables d'implanter une usine. Or, cela ne s'est pas fait. Au contraire, on fait venir des gens de la Corée et on va faire venir des gens de la Suède chez Northvolt. C'est une façon de faire qui n'est pas appropriée relativement au développement de l'employabilité au Canada. Je m'en tiendrai à cela pour l'instant, mais une chose est certaine: quand les familles canadiennes paieront leurs impôts l'année prochaine, ils réaliseront que 1 000 $ de cet argent va servir à financer ces travailleurs étrangers. Ces 50 milliards de dollars ou ces 45 et quelques milliards de dollars, cela représente l'équivalent de 1 000 $ et plus, soit en fait presque 4 000 $ par famille pour les 10 prochaines années. On comprend qu'on ne peut pas dépenser de l'argent et donner des subventions pour faire des batteries qui, malheureusement, vont être fabriquées par des travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est vraiment pas bon pour le Canada. Tout le monde en convient.
Je vais donner un autre exemple. On est actuellement à la recherche d’un electrode quality engineer et on mentionne que la personne doit être préférablement bilingue et maîtriser l'anglais et le coréen. Encore une fois, je ne sais pas combien de travailleurs coréens pourraient se qualifier pour ce poste dans la région de Windsor. Je pense qu'il aurait été bien mieux pour le Canada d'engager des travailleurs canadiens et de les envoyer en Corée du Sud pour suivre une formation afin qu'ils soient capables de réussir l'implantation des usines de batteries en question.
Également, je mentionnerai rapidement qu'au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, nous avons demandé à voir les fameux contrats des usines de batteries de Stellantis, de Northvolt et de Volkswagen. Pour ce qui est de Volkswagen, nous l'avons vu, mais de façon...
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon collègue du Parti conservateur que nous sommes en train de discuter d'un projet de loi antibriseurs de grève ou anti-travailleurs de remplacement. Il n'est pas du tout dans le sujet.
J'aimerais qu'il parle du projet de loi qui est à l'étude présentement. Je comprends qu'il ne veut pas en parler, que les conservateurs n'ont pas le goût d'en parler, mais c'est de ce sujet que nous discutons aujourd'hui.
L'honorable député sait que les députés disposent d'une certaine latitude dans la façon dont ils peuvent aborder leur discours.
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup doit toucher le sujet du projet de loi, et je vais le laisser terminer son discours. Il lui reste deux minutes.
Madame la Présidente, des lois antibriseurs de grève, il y en a dans certaines provinces canadiennes, dont le Québec et la Colombie‑Britannique. S'il y avait une loi antibriseurs de grève au Canada, nous devrions nous assurer que cette loi est applicable partout et dans toutes les sphères d'activité économique. Les domaines de la construction et des batteries où le gouvernement investit 50 milliards de dollars comptent aussi des travailleurs syndiqués et aidés par les syndicats pour s'assurer de l'avancement des conditions des travailleurs. Nous sommes tout à fait d'accord. Je pense que c'est important de mettre la table pour l'ensemble de ces projets qui peuvent arriver et qui doivent être protégés d'une façon ou d'une autre.
Le gouvernement libéral qui est en place depuis huit ans n'a pas aidé les travailleurs canadiens, bien au contraire. Depuis les huit dernières années sous ce gouvernement libéral, il y a eu plus de 300 arrêts de travail qui ont été des arrêts majeurs, sans précédent. Si cela n'avait été de la pression à la fois du Bloc québécois, mais aussi du NPD, nous n'en serions même pas là aujourd'hui parce que les libéraux se foutent des travailleurs canadiens. Ils l'ont prouvé à plusieurs reprises. Encore une fois, le gouvernement a laissé traîner ce projet de loi. Il le laisse traîner encore et il va le laisser traîner encore longtemps. Quand le projet de loi sera adopté, il va se donner encore 18 mois pour être capable de le mettre en place. Il pourrait le faire dans un délai pas mal plus rapide.
Donc après huit ans sous ce gouvernement libéral, le travail ne paie plus comme avant au Canada.
Je vois que mon temps de parole est déjà écoulé. J'aurais pu parler encore 30 minutes, mais je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député comprend vraiment ce qu'est une loi antibriseurs de grève. Ce projet de loi vise les entreprises actuelles qui ont de la main-d'œuvre à l'échelle nationale. Lorsqu'un mandat de grève est donné et que les travailleurs font la grève, la loi antibriseurs de grève s'applique. Le projet de loi vise à empêcher les employeurs d'embaucher des travailleurs pour remplacer ceux qui sont en grève. C'est aussi simple que cela.
Ce projet de loi semble jouir d'un appui assez large à la Chambre. La seule chose qui nous donne du fil à retordre, c'est de déterminer si les conservateurs l'appuient ou non. Le député et ses collègues du caucus conservateur voteront-ils pour renvoyer le projet de loi au comité, ou bien ont-ils l'intention de voter contre?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue est quelqu'un qui en mène large à la Chambre parce qu'il prend la parole de façon très consistante, si je peux dire cela ainsi. Il verra ce que nous déciderons le moment venu.
Une chose est certaine, mes collègues et moi sommes ici pour faire avancer l'ensemble des mesures législatives que le gouvernement met en place ou essaie de mettre en place, parce qu'il prend un temps incroyablement long pour le faire. C'est la même chose avec ce projet de loi.
Nous verrons le moment venu comment nous allons décider de voter.
Madame la Présidente, je vais rebondir sur ce que mon collègue du Parti conservateur vient de dire, c'est-à-dire qu'ils sont ici pour faire avancer les mesures législatives. Il me semble que cela serait tellement clair s'il pouvait nous dire si, oui ou non, son parti va être en faveur d'un tel projet de loi. Il me semble que cela accélérerait les choses. S'ils sont ici pour cela, il me semble qu'ils ont une belle occasion de le faire et de le dire haut et fort.
Madame la Présidente, ma collègue, en passant, a travaillé extrêmement fort toute sa vie durant pour améliorer le sort des travailleurs, ce que nous, les conservateurs, avons également fait.
Depuis le début de notre existence, nous aidons les travailleurs canadiens à avoir de meilleurs salaires, de meilleures paies, de meilleures conditions de travail, et, surtout, nous travaillons pour qu'on ne se retrouve pas dans des conflits que les libéraux ont créés depuis les huit dernières années.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis que le député de Carleton a pris la tête de son parti, il est fascinant de voir à quel point on a recours à l'approche du cheval de Troie. Les conservateurs disent qu’ils veulent s’occuper de tout ce qui se trouve dans le budget et nous garder ici jusqu’à Noël, mais c’était une façon pour eux de voter officiellement contre l’Ukraine. Ils ont réussi à le faire.
Avec ce projet de loi antibriseurs de grève, les conservateurs continuent de s'en prendre constamment aux investissements dans la technologie des véhicules électriques. Les conservateurs du corridor de l'autoroute 401 se moquent des batteries pour véhicules électriques en disant qu’elles vont prendre feu, qu’elles sont inefficaces et que nous devrions simplement donner tout cet argent, comme si nous avions l'habitude de donner les fonds publics à tout le monde. Volkswagen investit 7 milliards de dollars au Canada. C'est énorme. Stellantis investira 5 milliards de dollars, et GM investira 35 milliards de dollars dans la technologie des véhicules électriques. Les conservateurs prétendent que les travailleurs étrangers qui viendront contribuer à mettre l'usine sur pied sont des briseurs de grève.
Ce n'est pas que les conservateurs comprennent mal le projet de loi. Ils en abusent pour faire avancer le programme du chef conservateur, qui habite à Stornoway et qui nuit aux investissements destinés aux véhicules électriques, des investissements dont les Canadiens dépendent.
[Français]
Madame la Présidente, ce que vient de dire mon collègue est complètement faux. Nous ne sommes pas contre les nouvelles technologies. Nous ne sommes pas contre les usines de batteries. Nous n'avons jamais dit que nous étions contre cela, bien au contraire.
Par contre, nous disons que cela doit être fait dans les règles de l'art. Quand on donne 45 milliards de dollars de notre argent, de l'argent de tous les Canadiens, à des usines qui viennent de n'importe où dans le monde, il faut qu'on s'assure qu'on va engager des travailleurs canadiens et non pas des travailleurs étrangers.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑58, qui vise à modifier le Code canadien du travail et qui interdirait enfin, dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, de recourir aux travailleurs de remplacement ou, comme nous les appelons dans le mouvement syndical, aux briseurs de grève.
Avant d'être élu en 2008, j'ai eu l'honneur de travailler pendant 16 ans pour le syndicat Teamsters et, contrairement à beaucoup de députés, j'ai pu constater par moi-même l'importance du projet de loi. J'ai participé à de nombreux piquets de grève dans ma vie, contrairement à la plupart des gens ici. J'ai pris part à des négociations de conventions collectives.
J'ai représenté des travailleurs lors d'audiences de la commission du travail et j'ai été témoin de pratiques de travail déloyales, où des employeurs licenciaient des travailleurs qui ne faisaient qu'exercer leurs droits en vertu du Code canadien du travail et de la Charte des droits. J'ai vu ce qui se passe lorsque les employeurs ont recours à des travailleurs de remplacement pour saper les syndicats et les travailleurs qui exercent leur droit constitutionnel de faire la grève.
Le NPD est le parti politique des travailleurs du Canada depuis de nombreuses décennies. Avant sa création en 1960, le Nouveau Parti démocratique était nommé la Fédération du commonwealth coopératif. Dans toutes ses versions, ce parti a toujours placé la nécessité de protéger les travailleurs canadiens au cœur de ses préoccupations.
Les néo-démocrates croient que les travailleurs canadiens méritent le respect, la dignité, de bons salaires, des avantages sociaux adéquats et des conditions de travail saines et sécuritaires. Nous savons que les travailleurs sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Nous croyons que tous les travailleurs canadiens devraient recevoir leur juste part de la richesse que leur travail, leurs talents et leurs compétences essentiels permettent de créer.
À cet égard, aucune entité n'en a fait autant pour atteindre ces objectifs que le mouvement syndical canadien. C'est grâce au travail acharné, aux efforts, au courage et, très souvent, aux sacrifices des syndicats que les travailleurs canadiens en sont venus à jouir des nombreux avantages dont ils jouissent aujourd'hui.
J'aimerais parler de quelques-uns des avantages pour lesquels les syndicats se sont battus et que les travailleurs canadiens tiennent aujourd'hui pour acquis. Bon nombre de ces avantages ont été obtenus à la suite de luttes syndicales à la table de négociation et, dans bien des cas, payés par le sang, la sueur et les sacrifices des travailleurs canadiens sur les lignes de piquetage: la semaine de travail de 40 heures; les heures supplémentaires; les congés payés; les pensions; les régimes de soins de santé et de bien-être qui fournissent aux travailleurs et à leur famille des lunettes, des soins dentaires et des médicaments sur ordonnance; les congés de maladie payés; une voix au travail; et, surtout, la possibilité pour les travailleurs de négocier collectivement leurs conditions de travail au lieu de se contenter de ce que leur employeur leur dicte.
Ces droits et bien d'autres n'ont pas été donnés aux travailleurs. Ils sont le fruit de négociations âprement menées, souvent par des travailleurs qui ont subi de lourdes pertes salariales en faisant la grève pour ces gains ou en étant mis en lockout. Ils ont obtenu ces droits grâce à la négociation collective et, soit dit en passant, tous les travailleurs, qu'ils soient syndiqués ou non, bénéficient maintenant de ces avantages sociaux, grâce aux sacrifices de ces syndicats et des travailleurs.
Ces sacrifices ne se sont pas faits sans douleur. Ces gens n'ont pas mené ces luttes seulement pour eux-mêmes. Ils l'ont fait pour d'autres travailleurs et pour leurs enfants et les générations à venir. Bon nombre de ces travailleurs ont fait ces sacrifices au péril de leur sécurité personnelle. L'histoire du travail au Canada regorge d'exemples horribles d'employeurs qui embauchent des agents de sécurité privés, souvent des fiers-à-bras, pour s'en prendre aux travailleurs en grève.
Des travailleurs, de nombreux travailleurs en fait, ont même été tués. Alors qu'ils déposaient leurs outils et renonçaient à leur salaire pour améliorer le sort de leurs collègues et des générations à venir, bon nombre d'entre eux ont dû regarder des employeurs sans scrupules embaucher des travailleurs de remplacement, des briseurs de grève, pour qu'ils franchissent les lignes de piquetage afin d'effectuer leurs tâches.
Quelles sont les conséquences d'une telle pratique? Lorsqu'on a recours à des travailleurs de remplacement, cela affaiblit les travailleurs. Ils ne reçoivent pas de salaire pendant qu'ils sont en grève, mais l'employeur reste ouvert pendant la grève et continue de faire des profits, ce qui fait pencher la balance en faveur de la direction à la table de négociation. Les conflits de travail où on a recours à des briseurs de grève durent en moyenne six fois plus longtemps que lorsqu'il n'y a pas de briseurs de grève. Cette pratique entraîne de la violence sur les lignes de piquetage, divise les communautés et provoque des tensions familiales et des souffrances.
Voici quelques exemples dans l'histoire canadienne. Certains se souviendront peut-être de la grève à la mine Giant, à Yellowknife, un des événements les plus tragiques de l'histoire des relations de travail au Canada. En 1992, la société Royal Oak Mines a mis ses travailleurs en lockout et décidé d'avoir recours à des travailleurs de remplacement dans la petite collectivité de Yellowknife. Aucune mine canadienne n'avait eu recours à des travailleurs de remplacement — des briseurs de grève — en 50 ans. Cela a nui aux négociations, enragé les travailleurs de l'endroit et divisé des familles. Cela a eu comme conséquence tragique que neuf travailleurs ont été tués par un attentat à la bombe.
J’ai moi-même été témoin de ce genre de violence. La grève chez Gainers, à Edmonton, en 1986, a duré six mois et demi, et Peter Pocklington, le propriétaire de Gainers, a embauché des briseurs de grève pour remplacer les travailleurs qui exerçaient l’un des métiers les plus durs, exigeants et désagréables qui soient dans une usine d’équarrissage. J’ai vu Peter Pocklington faire venir des briseurs de grève et j’ai vu de mes propres yeux la violence qui en a découlé sur la ligne de piquetage.
Je me souviens de la grève chez Zeidler Forest Products dans les années 1980. J’ai vu des briseurs de grève foncer en voiture vers les hommes et les femmes sur les piquets de grève, les manquer de peu et, dans certains cas, les heurter en filant à toute allure, indifférents au sort des grévistes. Il ne faudrait pas croire qu’il s’agit de vestiges du passé. Ce mois-ci, je suis allé à la rencontre de piqueteurs chez Roger Communications, à Vancouver, en Colombie-Britannique. L’entreprise avait mis ses travailleurs en lockout et avait demandé à des briseurs de grève de franchir la ligne de piquetage pour faire le travail des grévistes.
Je veux aussi parler du fait que les libéraux et les conservateurs ne semblent se soucier du droit des travailleurs de faire la grève au Canada que lorsque les répercussions des grèves sont fortes. Ils ordonnent aux travailleurs de Postes Canada et aux travailleurs portuaires de retourner au travail, mais, en ce moment même, des centaines de personnes sont en grève à l'hôtel Sheraton de l'aéroport de Vancouver. Ils en sont à leur troisième année de grève, et on retrouve parmi eux des femmes et des immigrants. Les répercussions de cette grève ne sont peut-être pas très fortes dans l'économie. Dans ce cas, les libéraux et les conservateurs laissent les travailleurs pâtir sur la ligne de piquetage pendant des années, mais, si les travailleurs ont un véritable poids économique, tout à coup, leurs droits ont moins d'importance.
La solution est d’interdire les briseurs de grève. Au Canada, la Colombie‑Britannique le fait depuis de nombreuses décennies, tout comme le Québec. Au cours des 15 dernières années, le NPD a essayé 8 fois de faire adopter un projet de loi antibriseurs de grève, mais les libéraux et les conservateurs ont chaque fois voté contre. Aujourd'hui, il ne faut pas se leurrer. Je tiens à ce que tous les travailleurs au pays sachent que le projet de loi C‑58 est le fruit des efforts d'un seul parti à la Chambre des communes: le NPD. Ce sont les néo-démocrates qui ont forcé les libéraux à ajouter cette mesure en tant que demande dans notre entente de soutien sans participation. Cette entente n’est pas mutuelle. Il s’agit d’une série de 27 mesures que le NPD exige au Parti libéral en échange de son appui au gouvernement.
Dans cette enceinte, j’ai entendu les libéraux se vanter de leur plateforme électorale de 2021. Je l'ai examinée et, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, les libéraux y abordent l'interdiction des travailleurs de remplacement, mais seulement dans le cas d’un lock-out. Les libéraux ne se souciaient pas d'interdire les travailleurs de remplacement dans les cas où les travailleurs exerçaient leur droit de grève. Ce n’est que dans les rares cas où un employeur risquait d'imposer un lock-out à ses employés que les libéraux étaient prêts à prolonger l’interdiction des travailleurs de remplacement. C'est le NPD qui a mis le holà en insistant sur la nécessité d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail, peu importe s'il s'agit d'un lock-out ou d'une grève.
Je tiens à remercier le mouvement syndical, le Congrès du travail du Canada, le Syndicat des métiers de la construction du Canada et le syndicat des Teamsters. J'en profite également pour saluer tous mes confrères et consœurs de la section locale 31 des Teamsters et de Teamsters Canada partout au pays, qui se battent depuis des décennies pour cette mesure fondamentale et équitable dans le droit du travail du Canada.
Madame la Présidente, avant de commencer, je vous souhaite, à vous et à tous mes collègues, un très joyeux Noël.
Comme il le sait, je viens d'Oshawa. Les chaînes d'approvisionnement sont très importantes pour l'industrie automobile. Certaines pièces traversent la frontière, souvent par voie ferrée, dans des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral.
Comme l'a mentionné le député, c'est le NPD qui a présenté le projet de loi. Le NPD a-t-il déjà analysé l'impact du projet de loi sur les chaînes d'approvisionnement, le climat d'investissement au Canada et notre compétitivité par rapport à nos partenaires de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique? Le député pourrait-il apaiser certaines inquiétudes à ce sujet?
Madame la Présidente, il existe une quantité inouïe de données probantes. Des décennies de données probantes démontrent que, lorsqu'on interdit les travailleurs de remplacement, on raccourcit les conflits de travail et on diminue la violence sur les lignes de piquetage. En équilibrant les rapports entre les parties à la table de négociation, on obtient davantage d'ententes. C'est bon pour les affaires et c'est bon pour l'économie.
Je suis heureux que mon ami soit intervenu parce que, dernièrement, le Parti conservateur tente de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens en disant qu'ils sont apparemment les amis des travailleurs. Ils ont systématiquement voté contre tous les projets de loi antibriseurs de grève à la Chambre. Ils ont forcé des grévistes à reprendre le travail, ce qui violait le droit de grève que leur confère la Charte. Ils ont même tenté de repousser l'âge de la retraite à 67 ans, ce qui est particulièrement difficile pour les cols bleus, qui font un travail physique et utilisent leur corps. Ils se sont opposés au régime de soins dentaires. En cette époque où tout est inabordable, ils se sont opposé à l’assurance-médicaments et à tout ce qui pourrait aider à alléger le fardeau les travailleurs.
Je veux simplement conclure en disant que, lorsque les néo‑démocrates ont fait de l'obstruction pendant trois jours en 2011, ils l'ont fait parce que le gouvernement Harper voulait forcer le retour au travail des travailleurs de Postes Canada. Cette semaine, lorsqu'ils ont fait de l'obstruction, les conservateurs voulaient accorder une exemption à la taxe sur le carbone à leurs amis du monde des affaires. Je pense que les travailleurs peuvent déduire quel parti se porte vraiment à leur défense à la Chambre.
Madame la Présidente, j'apprécie bon nombre des choses que le député a dites. La seule précision que je souhaite apporter, c'est que le caucus libéral compte de nombreux députés qui sont d'ardents défenseurs des travailleurs. Je peux en témoigner.
Je représente, d'une façon ou d'une autre, la partie nord de Winnipeg depuis maintenant 30 ans. Nous pourrions parler de la grève de 1919, des travailleurs de remplacement et des événements qui ont mené au renversement d'un tramway. On appelle aujourd'hui ces événements le samedi sanglant, une affaire qui avait fait les manchettes partout en Amérique du Nord et peut-être même partout dans le monde.
Ce n'est pas d'hier que nous soutenons les mesures législatives antibriseurs de grève. J'étais content que cette mesure fasse partie de notre plateforme électorale, et c'est elle que nous présentons aujourd'hui. Je ne dis pas cela pour amoindrir le travail accompli. Je pense qu'il est important que cette mesure ait l'appui du Bloc et du NPD. Je suis heureux que la province de la Colombie‑Britannique, sous un gouvernement néo-démocrate, et que la province du Québec, sous un gouvernement libéral, aient adopté des lois antibriseurs de grève.
Il arrive que nos dirigeants fassent preuve de leadership et ce qu'il faut souligner, c'est que les partis doivent travailler ensemble, soutenir les travailleurs et s'assurer que le projet de loi soit adopté. Le député n'est-il pas d'accord?
Madame la Présidente, les néo-démocrates ne font pas qu'offrir leur appui à ce projet de loi. C'est nous qui avons fait en sorte que cette mesure soit inscrite à l'ordre du jour.
La tragédie de la mine Giant a eu lieu en 1992, et neuf personnes ont été assassinées. Après la mort de ces Canadiens, on se serait attendu à ce que le gouvernement fédéral juge bon de prendre la décision logique et sensée d'interdire les travailleurs de remplacement. Or, les libéraux ont été au pouvoir pendant de nombreuses années depuis cette tragédie, mais ils ne l'ont jamais fait. Il a fallu que le NPD exige l'adoption de cette mesure au Parlement, comme prix à payer pour son appui à l'entente de soutien sans participation, pour que les Canadiens puissent en bénéficier.
Les libéraux n'ont promis qu'une seule fois, pendant la plus récente campagne électorale, d'interdire les travailleurs de remplacement, et ce, seulement en situation de lock-out. Les libéraux ne peuvent s'en attribuer le mérite. Les travailleurs canadiens savent quel parti a finalement présenté une loi antibriseurs de grève, et c'est le NPD. J'en suis très fier. Les travailleurs de partout au pays vont bénéficier de cette mesure.
Je tiens à remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir présenté ce projet de loi et d'être une véritable force vive pour les travailleurs de ce pays.
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer par parler de démocratie, mais de démocratie syndicale.
Parfois, il y en a qui pensent que les syndicats font ce qu'ils veulent comme ils le veulent, mais ce n'est pas du tout cela. D'abord, c'est un droit qui est reconnu, n'est-ce pas? Ensuite, les gens qui sont à la tête des syndicats sont élus. J'ai le goût de dire qu'il s'agit parfois de sièges éjectables lorsque les membres ne sont pas contents, ne sont pas satisfaits. Les dirigeants ne font pas n'importe quoi, n'importe comment, et leur pouvoir est limité par la volonté de leurs membres. J'en sais quelque chose, car j'ai été pendant 10 ans présidente d'un syndicat qui comptait 10 000 membres. Alors, la démocratie s'applique, comme je le dis toujours.
Maintenant que j'ai expliqué que le syndicat est une instance très démocratique, je reviens au sujet d'aujourd'hui.
Dans à peu près chacun de leurs discours, mes collègues ont exprimé d'emblée que le Bloc québécois était très favorable à ce projet de loi, qui est important. Je tiens à ajouter ce qui suit. Nous aurons attendu longtemps et nous aurons espéré. Comme on le dit, mieux vaut tard que jamais. Une loi antibriseurs de grève est un dispositif législatif qui permet aux travailleuses et aux travailleurs qui, pour arriver à être respectés relativement à leurs conditions de travail, doivent recourir à l'ultime moyen de pression, soit une grève, de le faire correctement. Ce n'est jamais avec enthousiasme qu'on propose un mandat de grève.
Mon discours sera largement inspiré d'un dossier sur ce sujet qui a été préparé par Unifor. Unifor a été fondé par deux grands syndicats canadiens: le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile et le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier. Unifor compte un peu plus de membres que mon syndicat. Il compte 315 000 membres, 696 sections locales et 29 secteurs. Les gens d'Unifor savent de quoi ils parlent. Je situe une telle loi dans le cadre du respect fondamental, rien de moins. Alors, je m'inspire d'Unifor et je vais dire ce qu'il donne comme prémisse:
Les briseurs de grève déchirent les communautés, rabaissent les travailleuses et les travailleurs, et prolongent les conflits, une situation que nous, chez Unifor, connaissons trop bien.
Depuis la formation d'Unifor en 2013, nos trois conflits de travail les plus longs en nombre total de jours perdus impliquaient des briseurs de grève. Les conflits de travail impliquant des briseurs de grève ont duré en moyenne six fois plus longtemps que ceux sans briseurs de grève.
Les briseurs de grève n'incitent pas les patrons à négocier équitablement, ils retirent le pouvoir des mains des travailleuses et travailleurs qui tentent d'exercer leur droit de refuser de fournir des services lorsqu'un employeur est déraisonnable.
Je trouve que ces propos tirés du site d'Unifor ont le mérite d'être clairs.
Il sera toujours bon de rappeler à la Chambre que le Québec a mis en place un tel cadre législatif en 1977. J'ai le goût de dire qu'il y avait peut-être beaucoup de gens ici qui n'étaient pas nés ou qui n'étaient pas vieux à l'époque, et qui pourraient peut-être avoir un manque de sensibilité à l'égard des effets délétères qui découlent de l'absence d'une telle loi. C'est une question de conviction. C'est une question de perception. Toutefois, le code québécois a ses limites. Il ne s'applique pas aux salariés qui relèvent du fédéral.
La base, c'est le respect des travailleurs et des travailleuses et de leur loyauté. C'est aussi le respect de leur demande légitime d'être entendus par leurs employeurs. C'est de faire en sorte que, lorsque vient le temps de renégocier une convention collective arrivée à échéance, on puisse envisager des négociations aussi productives, honnêtes, et équitables que possible.
Les briseurs de grève sont donc une attaque directe contre le droit de grève. L'imposition de retour au travail avec des lois spéciales en est une aussi. C'est quelque chose que le Canada a largement utilisé. Je me rappelle que cela a eu lieu durant mon premier mandat à propos de Postes Canada, je crois. Cela aussi, c'est une attaque.
Or, la Cour suprême écrit ceci: « Dans notre régime de relations de travail, le droit de grève constitue un élément essentiel d'un processus véritable de négociation collective. »
On voit bien que le droit de s'organiser et le droit de faire la grève pour faire progresser les conditions de travail sont des droits reconnus au pays.
Alors, il était grand temps de ramener cette loi dans le cadre fédéral tandis que les travailleurs qui œuvrent dans les secteurs qui sont réglementés par le fédéral au Québec devenaient en quelque sorte une autre catégorie de salariés. C'est la même chose pour la Colombie‑Britannique qui, en 1993, s'est dotée d'une loi de la même nature. Cela veut dire que, au Québec et en Colombie‑Britannique, les salariés n'ont pas tous les mêmes droits.
Ici, à la Chambre des communes, le Bloc québécois a déposé 11 projets de loi depuis sa création. Il y a eu également ceux du NPD.
Notre estimé confrère et collègue à la Chambre, le doyen de notre assemblée, aura attendu 33 ans pour voir cet aboutissement, ayant déposé le premier projet de loi antibriseurs de grève en 1990 et 11 autres projets de loi par la suite. Le député de Bécancour-Nicolet-Saurel doit revivre certains moments forts de cette époque ces jours-ci.
Je reviens maintenant à ce qu’on peut trouver dans le document de fond qui a été fait par Unifor.
Le briseur de grève est peut-être la figure la plus polarisante dans le monde de relations de travail. Pour les employeurs, il représente un moyen efficace d’exercer une pression économique lorsque les négociations contractuelles avec le syndicat échouent, soit en réduisant l’impact financier d’un lock-out, soit en compromettant l’efficacité d’une grève. [De l’autre côté,] pour les travailleuses et travailleurs syndiqués qui font du piquetage, le briseur de grève représente une rupture de la ligne de force, et une perte de solidarité et de pouvoir collectif. En même temps, le recours aux briseurs de grève détruit complètement l’essence même d’un conflit de travail, c’est-à-dire un retrait de la main-d’œuvre entraînant un coût pour le syndicat et l’employeur.
Les dispositions prévues au projet de loi C‑58, à commencer par l’interdiction de faire appel à des travailleurs de remplacement, donc ceux de sous-traitance — sauf dans des situations bien précises —, l’interdiction de franchir la ligne de piquetage et les amendes prévues en cas de non-respect de la loi sont les éléments constitutifs de base d’une telle mesure législative
C’est à partir de ces interdictions, qui sont claires, que vont s’articuler les dispositions supplémentaires, notamment celles qui précisent les délais pour chaque intervention ou les pouvoirs qui sont conférés au ministre pour réglementer l’établissement des sanctions.
Or, faut-il se surprendre que des groupes d’entreprises, dont la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, soient inquiétés par le projet de loi C‑58? La réponse est non. Je pense aux activités des lobbyistes. J’y reviens dans quelques secondes.
Perdre cet avantage concurrentiel sur leur main-d’œuvre, à savoir de régler un conflit de travail en n’ayant aucun impact industriel ou commercial quand on paie d’autres individus, ils ne le veulent pas; jamais de la vie. Leur positionnement est le suivant: « [...] si le projet de loi était adopté, il priverait les employeurs de la possibilité d’atténuer les préjudices causés par des interruptions de travail prolongées et entraînerait d’autres problèmes dans les chaînes d’approvisionnement qui se remettent encore des fermetures liées à la pandémie de COVID‑19. »
La COVID‑19 a le dos large, c’est clair. Cependant, j’ai envie de demander: et les préjudices aux travailleurs, qu'est-ce qu'on en fait, bon sang?
En 2023, que de pareilles organisations se défilent, c’est franchement décevant. Je dirais que c’est archaïque de penser que les préjudices ne sont aucunement subis par les travailleurs, mais surtout pour les employeurs qui verraient leurs affaires ou leur business se dégrader.
Le retard du gouvernement du Canada à mettre en place cette mesure législative me laisse, en tant qu’ancienne présidente syndicale, une espèce d’arrière-goût dans la bouche. Ce n’est pas nécessaire non plus d’attendre 18 mois après que le projet de loi obtienne la sanction royale pour que cette loi entre en vigueur. On n’a jamais vu une affaire pareille.
Il n’est pas obligatoire pour le gouvernement, dont le rôle est de légiférer, de plier aux demandes du patronat. Oui, nous y sommes: le poids des lobbys, comme dans d’autres domaines, c’est toujours d’affaiblir les lois et les règlements.
Je garde mes derniers mots pour lire un extrait du discours The Scab, de Jack London.
Dans la lutte collective pour le partage du produit commun, les travailleurs utilisent le syndicat avec ses deux grandes armes, la grève et le boycottage, tandis que le capital utilise le pouvoir de la fiducie et de l’association, dont les armes sont la liste noire, le lock-out et le briseur de grève. Le briseur de grève est de loin l’arme la plus redoutable des trois. C’est lui qui brise les grèves et cause tous les problèmes.
Je vais être réaliste et je vais terminer là-dessus, on ne va pas se réjouir trop vite. Cela peut être long. Va-t-il y avoir de l’obstruction? Va-t-il y avoir des élections anticipées qui auront pour effet que le projet de loi C‑58 mourrait au Feuilleton?
Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, mais le Bloc québécois se réjouit que les salariés, sous le Code canadien du travail, aient bientôt les mêmes droits que tous les autres Québécois. Il s’agit de réparer une grande iniquité.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour revenir sur les derniers mots de la députée, qui a dit qu'il y a encore loin de la coupe aux lèvres, elle a raison. Nous ne savons pas quelle position adoptera le Parti conservateur. Si ses députés décident de voter contre le projet de loi, je suis convaincu qu'ils mettront tout en œuvre pour faire de l'obstruction pendant le débat, afin d'empêcher son adoption.
J'ai aimé les observations de la députée sur les briseurs de grève. Le fait que des briseurs de grève franchissent la ligne de piquetage cause beaucoup de tort, non seulement au sein des employés, dans les secteurs où ils travaillent, mais aussi au sein de nos collectivités. La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, le fait de ne pas connaître la position de l'opposition officielle ralentit peut-être la progression des travaux, surtout que j'ai bien lu que le chef de l'opposition disait qu'ils étaient protravailleurs. Il me semble que ce n'est pas difficile. Quand on est protravailleur, on doit être pour ce projet de loi.
Un projet de loi antibriseurs de grève qui serait fort et équitable, à quoi cela contribue-t-il? D'abord, cela réduit la durée des conflits, c'est certain. J'ai donné des exemples tantôt. Cela est aussi plus sécuritaire au sein du milieu de travail. On a parfois vu des affrontements quand il y a avait des briseurs de grève. Enfin, cela fait qu'il y a beaucoup moins de conflits sur les lignes de piquetage.
J'ai le goût de dire qu'un projet de loi antibriseurs de grève, cela assainit les relations de travail, surtout en temps de grève.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue la députée de Repentigny pour son discours et à la remercier. C'était un excellent discours que je serais prêt à signer n'importe quand. Je suis d'accord sur absolument tout. Je lui dis bravo.
De plus, je ne suis pas peu fier que nous ayons pu forcer le gouvernement libéral à mettre finalement à l'ordre du jour législatif un projet de loi antibriseurs de grève. Nous avons attendu beaucoup trop longtemps. Il est vrai que cela va régler l'iniquité au Québec, mais aussi en Colombie‑Britannique, en protégeant les travailleurs et les travailleuses des secteurs sous réglementation fédérale.
J'ai rendu visite à des grévistes et à des lockoutés qui sont dans la rue en ce moment, que ce soit au port de Québec ou chez Vidéotron dans le secteur ouest. Ils sont d'accord pour que nous allions de l'avant, même s'ils auraient voulu en profiter. Ils savent que c'est important pour l'avenir et pour ceux qui vont les suivre, et c'est très touchant.
Je suis d'accord avec ma collègue pour dire que le délai de 18 mois est très préoccupant. Au NPD, nous sommes aussi inquiets à ce sujet. Je voudrais simplement savoir si ma collègue est prête à ce que nous travaillions ensemble en comité pour faire changer ce délai de mise en œuvre, parce que, 18 mois, c'est aussi beaucoup trop long à nos yeux.
Madame la Présidente, je remercie de sa question mon collègue qui est aussi mon député à Montréal.
Rappelons-nous qu'en 2005, il ne manquait que 12 votes. Ce n'étaient pas ceux du Bloc québécois, nous nous entendons là-dessus. Il est évident que le Bloc québécois va déployer tous les efforts nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté.
La question du délai de 18 mois nous inquiète. Nous ne comprenons pas. J'ai déjà posé la question au gouvernement et on m'a répondu que nous pourrions modifier cela en comité. Cela dit, c'est leur projet de loi. Comment se fait-il qu'ils aient pensé à mettre un délai de 18 mois? Cela ne s'est jamais fait.
Habituellement, la sanction royale est accordée et le projet de loi entre en vigueur. Il est sûr qu'avec mon collègue, nous allons travailler à corriger cela.
Madame la Présidente, avec ces 18 mois, j'ai justement l'impression que nous parlons pour rien en ce moment. Si le délai de 18 mois est réel, qu'il est effectif, même si l'élection devait avoir lieu comme prévu vers la fin de 2025, nous parlons pour rien. Nous ne nous rendrons jamais jusque là.
Sommes-nous en train de participer à une vaste supercherie en ce moment même?
Madame la Présidente, je dois avouer que nous nous posons la question. Faisons-nous tout cela pour rien? N'y aura-t-il pas de projet de loi au bout du compte?
Voici la raison pour laquelle nous nous posons cette question: dans la fameuse entente entre le NPD et les libéraux, il est écrit que le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi. Il n'est pas écrit qu'il s'engage à le faire adopter. Cela nous inquiète. Mon collègue a utilisé le mot « supercherie », et nous nous demandons si ce n'en est pas une.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord souhaiter un joyeux Noël à tous, en ces derniers jours de séance de l’année.
Je voudrais parler un peu du contexte dans lequel s’inscrit le projet de loi C‑58. Je crois que tous les députés, et probablement tous les Canadiens, conviendront que nous avons besoin de plus d’emplois syndiqués et bien rémunérés au pays. Je voudrais parler de la façon d’y arriver, de faire en sorte qu’il y ait plus d’emplois syndiqués bien rémunérés au Canada.
Le problème est qu’en ce moment, notre pays traverse une crise de la productivité, et la productivité est justement le moteur de notre économie. Comparons la situation économique de notre pays à celle d’une simple entreprise. Si cette entreprise produit des biens de manière efficace et efficiente et qu’un syndicat fort est en place, les bons salaires suivront, et c’est exactement ce que nous voulons pour notre pays. Malheureusement, l’entreprise qu’est notre économie tire de l’arrière par rapport aux autres pays de l’OCDE.
Penchons-nous sur la question de la productivité. Qu'entend-on par « productivité »? En termes simples, cela consiste essentiellement à fournir des biens et des services de façon efficiente et efficace. Dans quelle mesure notre économie correspond-elle à cette définition? Malheureusement, nous ne faisons pas très bonne figure par rapport à certains critères. La productivité repose essentiellement sur trois aspects: la technologie, les investissements de capitaux et les travailleurs. Je vais m'attarder à chacun de ces aspects pour que nous comprenions bien quels sont les défis auxquels nous devons faire face et pourquoi le gouvernement est malheureusement incapable de les relever.
Je vais commencer par la technologie. Il est normal — et c'est vrai depuis l'Empire romain, et même avant — qu'une société ou une économie dotée de technologies de pointe soit en mesure d'assurer sa prospérité ou d'être plus prospère par rapport au reste du monde. Malheureusement, au Canada, nous avons un gouvernement qui étouffe l'innovation technologique. Depuis plusieurs années, près d'une décennie, en fait, nous réclamons au gouvernement des mesures législatives sur le système bancaire ouvert qu'on était censé mettre à l'étude il y a un an, et même un an avant cela. Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a finalement renouvelé sa promesse de présenter des mesures législatives en ce sens. Or, il était censé les proposer il y a des années. Au Royaume‑Uni, le système bancaire ouvert a permis à des clients de réaliser des économies qui se chiffrent entre 1 et 10 milliards de dollars, selon les universitaires ou les économistes auxquels on se fie. On se prive d'une telle somme chaque année parce que le gouvernement ne se donne pas la peine d'agir.
On peut examiner le projet de loi par rapport à l'innovation. Partout dans le monde, il y a beaucoup d'innovation dans la façon de soutenir les petites et moyennes entreprises technologiques et d'en faire les géantes qu'elles sont. Malheureusement, au Canada, nous n'en sommes pas là. Nous avons des innovations comme le régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle, qui est un outil à la disposition du gouvernement. Nous pouvons accorder des allégements fiscaux et réglementaires spéciaux aux entreprises, non seulement pour qu'elles installent des usines au Canada en subventionnant des multinationales à coups de milliards et de milliards de dollars, mais aussi pour qu'elles créent des entreprises ici même, au Canada, mais nous n'y arrivons pas sur le plan de la technologie.
Un autre aspect du monde de la technologie où nous laissons tomber les gens, c'est la voie de paiement en temps réel. La plupart des pays du G7, voire tous, ont une voie de paiement en temps réel. Les gens à la maison pourraient me demander ce qu'est une voie de paiement en temps réel. Dans une voie de paiement en temps réel, l'argent se déplace instantanément. Une personne peut dire que, lorsqu’elle fait un transfert électronique de fonds à son ami pour payer la moitié de la facture du souper, cela semble se faire immédiatement. Cependant, en réalité, même si cela semble se faire immédiatement, ce qui se produit, c'est que les institutions financières avancent l'argent, qui leur est ensuite remis.
En fait, le système actuel de transfert de fonds tient avec de la broche. Il finira par s'effondrer si nous n'innovons pas sur le plan législatif afin de mettre en place un système de paiement en temps réel, comme l'ont fait la plupart des autres pays du G7 et de l'OCDE. C'est un véritable problème, car les flux et les transferts de capitaux sont d'une importance cruciale pour l'économie de l'innovation.
Le Canada compte d'excellentes entreprises en démarrage et d'excellentes entreprises de technologie financière, mais le gouvernement semble faire tout ce qu'il peut pour freiner leur développement. Il y a un potentiel énorme. Soit dit en passant, il ne s'agit pas de questions partisanes. En effet, il me semble que, lors des dernières élections, le système bancaire ouvert figurait à la fois dans le programme électoral des libéraux et dans celui des conservateurs. Tout ce qu'il reste à faire, c'est de passer à l'action. C'est là que le bât blesse. Bien souvent, ce qui me pose problème avec le gouvernement, ce n'est pas son idéologie, mais plutôt sa compétence. Ce sont des choses que seul le Canada ne semble pas en mesure de faire.
Deuxièmement, l'autre volet dont j'ai parlé est l'investissement de capitaux. C'est l'argent qui alimente la technologie qui alimente le travailleur. Notre société doit décider de la quantité d'argent qu'elle investit dans le secteur public, ce qui est extrêmement important, et de la quantité d'argent qu'elle investit dans le secteur privé, ce qui est tout aussi important, si ce n'est plus. Le secteur privé est le moteur de l'économie; c'est lui qui fait circuler les capitaux. Si nous n'avons pas un secteur privé dynamique qui génère des recettes et des revenus pour le reste de notre économie, cela signifie que notre secteur public ne sera pas dynamique, car les impôts proviennent du secteur privé. Ils proviennent du propriétaire de petite entreprise qui travaille 20 heures sur 24.
Toutefois, notre régime réglementaire actuel, à l'instar de notre régime fiscal, est injuste pour ces gens. Même l'approche du gouvernement par rapport aux entreprises étouffe la croissance, en fait. Elle fait obstacle au succès. Je ne le dis pas pour des raisons partisanes, mais cela montre en quelque sorte l'attitude du gouvernement par rapport aux entreprises. Quand le gouvernement traite les petites entreprises de fraudeuses du fisc, cela n'a pas seulement une incidence sur les résultats financiers; cela change la perception qu'ont les gens des entreprises. Cela montre ce que le gouvernement pense des entreprises. Pourtant, dans les faits, sans entreprises en santé, sans entrepreneurs et sans gens d'action dans notre société, nous n'aurions pas les moyens de financer nos programmes publics essentiels.
Le dernier aspect dont je vais parler aujourd'hui, ce sont les travailleurs. Les travailleurs canadiens sont, je crois — je le sais, en fait —, les meilleurs du monde. Il y a tellement de travailleuses et de travailleurs brillants et vaillants qui vont au boulot tous les jours dans notre grand pays, mais ils se font traiter de façon très injuste depuis huit ans. Commençons par parler de ce que le gouvernement fait directement, puis nous pourrons en venir à ce qu'il fait indirectement aux travailleurs. Il existe ce qu'on appelle le taux effectif marginal d'imposition, c'est-à-dire ce qu'il faut payer à l'État avant de toucher le dollar suivant. Cela inclut l'imposition et les récupérations. Je trouve vraiment choquant que des Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $ par année doivent donner à l'État 70, 80 ou 90 ¢ du prochain dollar qu'ils vont gagner, si ce n'est plus.
Pour ceux d'entre nous qui ont des enfants, imaginons qu'on leur annonce qu'ils toucheront une allocation. Ils doivent pelleter la neige, qui ne manquera pas d'arriver, ou ratisser les feuilles, ou quoi que ce soit d'autre, et ils recevront 10 $ de l'heure pour le faire, mais, soit dit en passant, 9 $ de l'heure vont être repris. Il est incroyable de voir l'impact qu'aurait le fait de priver les travailleurs d'une partie de leur salaire.
En résumé, nous devons améliorer la productivité du pays en réduisant les formalités administratives et les impôts, afin d'obtenir la productivité nécessaire pour garantir des emplois syndiqués et bien rémunérés dans tout le pays.
Madame la Présidente, dans l'esprit de la période des Fêtes, je voudrais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous de joyeuses Fêtes et un joyeux Noël. Quand on y pense bien, on s'aperçoit que, ce qui est important, c'est que, peu importe le parti auquel nous appartenons à la Chambre, nous représentons tous des Canadiens et, au bout du compte, nous jouons tous pour la même équipe. J’ai récemment eu l’occasion de rencontrer le fils du député d’en face, dont l'anniversaire est le même jour que celui de ma fille. Je sais que le député veut bâtir un grand pays pour ma fille, tout comme je veux bâtir un grand pays pour son fils, et je crois que tous les députés peuvent s’entendre là-dessus.
Nous sommes d’accord sur bon nombre de choses et d'idées dont il a parlé. Moi aussi, je suis emballé par le système bancaire ouvert. Je me réjouis de l'idée d'un régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle. En fait, j’ai travaillé là-dessus pendant un certain temps. Je pense souvent qu'à la Chambre, l'opposition a non seulement la possibilité de s'opposer, mais qu'elle a aussi d'excellentes occasions de proposer. Les bonnes idées peuvent venir de tous les côtés de la Chambre, alors je félicite le député d’en face pour une année de travail énergique et pour son discours relativement non partisan. Je terminerai en disant que je suis d’accord avec lui sur la dernière partie de sa déclaration: « Nos travailleurs [...] sont les meilleurs du monde. »
Joyeux Noël à tous.
Madame la Présidente, nous convenons à l'unanimité que nos travailleurs sont les meilleurs du monde, mais pour le reste, nous avons des réserves.
Je remercie le député de ses bons mots. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui au sein du comité des finances.
Je dirais que je crois que tout le monde ici a à cœur les intérêts du Canada et des Canadiens. Cependant, la différence entre tous les autres partis à la Chambre et le Parti conservateur, c'est que leur définition de « compassion » est axée sur le nombre de personnes que le gouvernement aide, tandis que la nôtre est axée sur le nombre de personnes que le gouvernement n'a pas à aider.
Madame la Présidente, si je puis me permettre, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter un joyeux Noël et une joyeuse Hanouka à tous mes collègues ici présents et aux habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country.
Le député a beaucoup parlé du coût de la vie et des personnes qui ont besoin d'aide. Les chèques de paie des gens ne procurent plus le même pouvoir d'achat qu'auparavant. Je me demande s'il peut nous en dire un peu plus sur les répercussions de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt sur les familles et sur le fait que ce sont les décisions du gouvernement qui en sont la cause.
Madame la Présidente, cela faisait partie de mon discours; malheureusement, je ne me suis pas rendu jusque-là.
On peut dire que les Canadiens sont doublement pénalisés: premièrement à cause de la plus faible croissance économique depuis la Grande Dépression, et de la stagnation de leurs salaires, et, deuxièmement, à cause de la propension du gouvernement à dépenser au-delà de toute mesure raisonnable. L'inflation fait grimper les coûts. Par conséquent, les Canadiens gagnent moins et paient plus, ce qui explique les sondages actuels.
Madame la Présidente, dans l'esprit du temps des Fêtes, je me demande si mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud pourrait revenir quelques instants sur l'objet du projet de loi, à savoir le recours à des travailleurs de remplacement pendant les grèves et les lockouts.
J'ai écouté attentivement ce qu'il a dit à la Chambre et, bien qu'il ait abordé de nombreux sujets — et je sais que c'est une personne très intelligente —, il n'a pas parlé de l'objet du projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑58, qui vise à enfin interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant les grèves et les lockouts.
J'ai raté les 30 premières secondes ou la première minute de son discours. Il est donc possible qu'il en ait parlé et que je l'aie manqué. S'il pouvait répéter pour moi ce qu'il a dit, je lui en serais très reconnaissant.
Madame la Présidente, en fait, j'ai énoncé la position du Parti conservateur à l'égard du projet de loi dans les 30 premières secondes de mon discours. Je suis navré que le député ne l'ait pas entendue.
Je vais présenter un microcosme de la façon dont les conservateurs voient le monde comparativement aux néo-démocrates. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais cela dit, pour avoir de bons emplois syndiqués qui paient les factures, nous devons avoir une économie forte, et c'est ce que les conservateurs sont déterminés à concrétiser au Canada.
Avant de donner la parole au député de Skeena—Bulkley Valley, j'aimerais souhaiter à tous un très joyeux Noël et un excellent début d'année 2024.
[Français]
Je vous remercie tous et toutes de votre soutien pendant les derniers mois.
L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un réel et insigne honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑58, qui vise à interdire le recours aux travailleurs de remplacement en cas de grève ou de lockout. Le projet de loi est le résultat d'une somme importante de travail abattue par de nombreuses personnes au fil des ans.
L'autre jour, j'ai eu l'occasion d'assister à la conférence de presse qui s'est tenue ici, dans le foyer, lorsque le projet de loi a été annoncé. J'ai écouté les dirigeants syndicaux parler de la longue histoire de ce projet de loi et de la lutte menée depuis longtemps par les travailleurs canadiens pour que leurs droits soient protégés et que, lorsqu'ils prennent la décision difficile de se mettre en grève, ils ne risquent pas d'être victimes de violence et que leurs droits à la négociation collective ne soient pas sapés par le recours à des travailleurs de remplacement. C'est un effort qui dure depuis plus de 100 ans.
Assurément, je suis fier de prendre la parole en tant que député du NPD, un parti qui prend ses racines dans le mouvement syndical et un parti qui travaille depuis plus de 15 ans à présenter sans relâche des projets de loi à la Chambre qui ont exactement les mêmes objectifs que le projet de loi C‑58.
C'est vraiment une occasion mémorable, et j'aimerais prendre un instant pour lire un extrait d'un courriel que j'ai reçu d'un électeur qui voulait me faire comprendre ce que ce projet de loi signifie pour lui dans son milieu de travail.
Il m'a écrit ceci: « Bonjour encore une fois, monsieur Bachrach. [...] Je suis membre d'un syndicat depuis plus de 13 ans dans le cadre de mon travail chez Telus. [...] J'ai vu Telus tenter de nous intimider et de nous effrayer pour réduire le nombre de nos syndiqués et nos voix, puis se servir de ces tactiques pour sortir gagnante de toutes les négociations. Nous sommes sortis encore plus perdants des dernières négociations. Je vous implore de faire adopter ce projet de loi antibriseurs de grève afin d'empêcher les grandes sociétés [...] de permettre à des briseurs de grève ou à des travailleurs de remplacement de faire notre travail pendant un conflit, nuisant ainsi à nos négociations. »
Cela montre bien l'importance de ce projet de loi pour les travailleurs canadiens. Personne ne prend à la légère la décision de se mettre en grève. C'est quelque chose qui touche les familles des travailleurs. Ces derniers doivent savoir que lorsqu'ils prennent cette décision difficile et qu'ils choisissent d'exercer leur droit de grève protégé par la Constitution, leurs droits seront respectés et ne seront pas remis en question, ce qui leur permettra de se battre pour de meilleures conditions de travail et de parvenir au final à une entente juste et équitable.
Voilà que mon temps de parole est pratiquement écoulé. C'est bien trop peu de temps pour rendre justice à un sujet aussi important. Je tiens simplement à dire à quel point je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour appuyer ce projet de loi. J'espère que nos amis conservateurs d'en face jugeront bon d'appuyer eux aussi le projet de loi C‑58. Il n'y a pas de meilleur message à envoyer aux travailleurs canadiens que de voter unanimement en faveur de ce projet de loi visant à interdire les travailleurs de remplacement.
J'ai beaucoup de respect pour bon nombre de mes collègues d'en face. J'ai écouté attentivement ce qu'ils avaient à dire au sujet de ce projet de loi, et je crois...
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, et le projet de loi S‑14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑355. Si ce projet de loi est adopté, il sera interdit au Canada d'exporter des chevaux destinés à l'abattage.
Je suppose que les libéraux et les militants qui sont à l'origine de ce projet de loi ont délibérément choisi d'inclure le mot « abattage » dans leur stratégie de communication en espérant émouvoir et provoquer l'indignation chez les Canadiens. Certains Canadiens n'aiment peut-être pas entendre le mot « abattage »; étant moi-même agriculteur depuis longtemps, je pense qu'il est important de souligner que l'abattage des animaux sans cruauté permet depuis toujours de subvenir aux besoins de l'humanité.
On continuera de pratiquer l'abattage responsable et sans cruauté des animaux pour subvenir aux besoins du monde entier, surtout en cette période où l'insécurité alimentaire prend une ampleur particulièrement importante. Au lieu de s'attaquer à la pire crise du coût de la vie depuis une génération, les libéraux préfèrent cibler les éleveurs de bétail canadiens afin de se faire du capital politique à bon marché. Comme d'habitude, les libéraux ont choisi, encore une fois, de diviser, de faire diversion et de stigmatiser.
La plupart des Canadiens connaissent peu l'industrie canadienne de l'exportation de chevaux et les détails de la consommation de viande chevaline. Même si cette dernière est peu répandue au Canada, il est important de souligner que plus de 1 milliard de personnes dans le monde consomment de la viande chevaline à titre de protéine. La vaste majorité des chevaux exportés du Canada à des fins de consommation vont à nos amis du Japon, un pays dont la culture tient les chevaux en très haute estime. Cela surprendra peut-être certains Canadiens, mais même au Canada, plus de 1 000 tonnes de viande chevaline sont consommées annuellement. Je sais que mes collègues du Québec ont l'habitude de voir de la viande chevaline en vente dans les épiceries de leur province.
L'exportation de chevaux destinés à la consommation n'est pas une pratique exclusive au Canada. Le Royaume‑Uni, l'Argentine, la Belgique, la Pologne, le Brésil, la France, les Pays‑Bas, et l'Uruguay exportent tout des chevaux destinés à la consommation. À l'heure actuelle, le Canada compte plus de 300 éleveurs de chevaux destinés à l'exportation. Ces éleveurs et producteurs gagnent leur vie grâce à leur travail dans ce segment de l'industrie agricole du Canada.
Tandis que certains députés ne se soucient aucunement des familles dont le gagne-pain dépend de l'élevage de chevaux destinés à l'exportation, ma circonscription compte un grand nombre de ces producteurs. Dans notre étude de ce projet de loi libéral qui tuerait cette industrie, j'estime qu'il est primordial que les députés comprennent l'incidence qu'il aurait sur le gagne-pain de producteurs canadiens. L'an dernier, le Canada a exporté pour 19 millions de dollars de chevaux destinés à la consommation.
Si cette mesure législative est adoptée, elle entraînerait un manque à gagner de 19 millions de dollars pour les économies rurales, et en grande partie pour celles des communautés autochtones. De fait, 25 % des chevaux canadiens exportés pour leur viande proviennent de troupeaux appartenant à des éleveurs autochtones canadiens.
Depuis qu'il est au pouvoir, soit depuis huit ans, le premier ministre n'a jamais fait preuve de la moindre compréhension du gagne-pain des Canadiens vivant en milieu rural. Je ne suis donc pas surpris de voir le gouvernement appuyer cette mesure législative sans tenir compte des citoyens des régions rurales du Canada.
Cependant, si les conséquences économiques de ce projet de loi sont préoccupantes, l'aspect le plus inquiétant de celui-ci est l'idée implicite que les éleveurs ne se préoccupent pas du bien-être de leurs animaux. Cette idée infondée est particulièrement insultante pour les éleveurs canadiens. Ayant moi-même élevé du bétail destiné à l'exportation et à la consommation, je peux assurer à la Chambre que les éleveurs canadiens traitent leurs animaux avec le plus grand soin. Tout comme les éleveurs canadiens, je ne tolère aucunement la cruauté envers les animaux.
Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans le domaine de la production animale sûre et responsable. Le projet de loi C‑355 ne tient pas compte des normes rigoureuses que suivent les éleveurs canadiens. Cela ne fait que prouver une fois de plus à quel point le gouvernement néo‑démocrate—libéral est déconnecté de la réalité du secteur agricole canadien.
L'idéologie politique du gouvernement a détourné l'attention de ses députés des faits concernant l'exportation des chevaux. En réalité, depuis 2013, 41 000 chevaux ont été exportés hors du Canada aux fins de consommation. Le taux de mortalité pendant toutes les étapes du transport de ces 41 000 chevaux est de 0,012 %. Depuis 2014, aucun cheval n'est mort en raison du transport. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'assure que des vétérinaires sont présents aux aéroports pour vérifier que tout envoi de chevaux vivants, pour quelque raison que ce soit, est conforme aux règlements sur le bien-être des animaux.
Or, les faits ne comptent pas vraiment pour le gouvernement néo-démocrate—libéral. Le gouvernement ne se gêne pas pour imposer une version des faits qui fait appel aux émotions et fait totalement fi de la réalité. Les libéraux préfèrent raconter des anecdotes au lieu de parler du fait que les producteurs canadiens doivent respecter des exigences pour le transport du bétail qui sont parmi les plus rigoureuses du monde.
Soyons honnêtes: si les libéraux ont présenté ce projet de loi motivé par des considérations politiques et sans aucun fondement scientifique, c'est uniquement en raison d'un groupe d'activistes autoproclamés qui n'ont jamais élevé de bétail. Ces activistes ont choisi une espèce en particulier pour exploiter le lien émotif que les gens ont à l'égard des chevaux. Ne soyons pas dupes. Les activistes qui souhaitent que ce projet de loi soit adopté sont les mêmes qui veulent interdire la vente de fourrure et effacer les traditions canadiennes de chasse et de piégeage. Ce sont les mêmes activistes qui croient qu'il ne faudrait pas élever du bétail pour la consommation humaine. Ce sont les mêmes qui croient que nourrir sa famille avec de la viande nutritive est immoral.
Je ne crois pas une seconde que ces activistes s'arrêteront aux chevaux si ce projet de loi est adopté. Le fait est que ces militants ne croient pas qu'un animal puisse être transporté dans un abattoir pour nourrir le monde, et ma question est donc la suivante: quel animal viendra ensuite? Les porcs? Les moutons? Les poulets? Les chèvres? Les vaches? Où cela s'arrête-t-il?
Je ne pense pas que cette campagne menée par des activistes contre l'élevage et la consommation responsables d'animaux se termine. C'est à cause de ces attaques constantes contre l'utilisation responsable des animaux que je crains non seulement pour les producteurs canadiens, mais aussi pour les millions de personnes dans le monde qui connaissent la faim à cause de l'insécurité alimentaire.
Avant de conclure, je tiens à souligner que les experts de l'industrie expriment également des inquiétudes. Le Conseil des viandes du Canada, Canada Équestre, la Horse Welfare Alliance, la Canadian Quarter Horse Association, la Métis Nation of Alberta et de nombreux vétérinaires équins canadiens s'opposent à ce projet de loi.
J'espère que tous les députés prendront le temps de rendre visite à l'un des plus de 300 éleveurs canadiens de chevaux destinés à l'exportation avant de voter sur ce projet de loi. Peut-être comprendront-ils les faits et les réalités de l'industrie avant de punir à nouveau les producteurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de m'adresser à la Chambre sur le projet de loi C‑355, qui vise à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l'abattage. C'est très précis comme projet de loi.
J'écoutais le discours de mon précédent collègue. Je pense qu'il a apporté certains points intéressants, évidemment, un peu à la façon conservatrice. Il soulève des inquiétudes, à savoir à quel endroit ce projet de loi va nous mener.
Ce projet de loi fait partie des projets de loi les plus embêtants que j'ai eus à analyser. Je vais préciser d'emblée que la position de départ du Bloc québécois est que nous sommes défavorables au principe de ce projet de loi. Toutefois, nous allons écouter ce que seront les arguments.
Comme cela a été mentionné par mon précédent collègue, ce projet de loi fait appel aux émotions, à l'émotivité. Il y a eu plusieurs commentaires et différents témoignages de gens qui ont dit que le Canada a été construit sur le dos d'un cheval et ainsi de suite. On rapporte donc un peu le cheval à un statut similaire à un animal de compagnie plutôt qu'à un animal agricole d'exploitation commerciale. C'est donc le même rapport que l'on a avec un chien ou un chat plutôt qu'avec un bœuf ou un agneau. C'est peut-être l'intention, mais ce n'est pas clair.
Moi aussi, je crains un peu le précédent, parce qu'on exporte beaucoup d'animaux vivants, pas nécessairement pour les maltraiter. Les porcelets sont souvent exportés pour être engraissés à l'extérieur. Les chevaux exportés au Japon sont préservés là-bas pendant une certaine période aussi. Cela fait partie d'un rituel très important au Japon que l'animal soit alimenté là-bas et ainsi de suite. C'est un projet de loi qui soulève donc beaucoup de questions.
D'abord, si on trouve cela cruel d'exporter des animaux vivants, pourquoi ne viser qu'un seul animal? Je ne nie pas que cela peut être cruel dans certaines circonstances, mais, pourquoi ne pas, à ce moment-là, interdire toute exportation d'animaux? Par exemple, en Nouvelle‑Zélande, on interdit cela au complet, peu importe le motif, même si c'est pour les garder ailleurs. En Grande‑Bretagne, c'est l'interdiction pour l'abattage. Est-ce que les exporter pour l'abattage est plus cruel que de les exporter à des fins de ventes commerciales?
Il y a aussi les producteurs de chevaux de race qui peuvent vendre un animal qui participera à des compétitions ou des choses comme cela. Va-t-on graduellement aller vers une interdiction de l'exportation de ces animaux-là? Est-ce que ces animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage sont exportés dans des situations plus confortables ou moins cruelles que ceux qui le sont? Ces questions méritent d'être étudiées et ce projet de loi soulève beaucoup de questions.
Ensuite, pourquoi interdit-on seulement l'exportation par avion? Entre le transport par avion et le transport par camion, je ne suis pas sûr lequel est le plus confortable. Si on s'inquiète du bien-être et de la santé animale lors du transport, ne devrait-on pas plutôt réviser les normes de transport? On ne soulève peut-être pas la bonne question. C'est le doute que je soulève ici. Ne pourrait-on pas revoir les normes de transport par avion puisqu’on nous dit qu'ils sont dans des cages et ainsi de suite? Il existe des normes et elles ont d'ailleurs été révisées en 2020. Est-ce que c'est là qu'on doit aller?
J'ai d'abord mentionné que le Bloc québécois était défavorable au principe du projet de loi, mais je ne voudrais pas que les gens pensent que la santé animale n'est pas importante pour nous. Bien au contraire, c'est fondamental. Si on pense strictement au sens de l'industrie, aucune industrie n'est viable sans animaux en santé et bien traités. Je suis convaincu qu'il n'y a personne dans ce Parlement qui veut maltraiter les animaux. Par contre, est-ce qu'on vise un arrêt éventuel de l'exportation d'animaux destinés à l'abattage?
Cela a été soulevé par mon collègue conservateur tantôt et cela fait partie des points que je trouvais intéressants. Il faut être vigilant quand on vote des projets de loi.
Voici une autre question que j'aurais pu poser: pourquoi présente-t-on un nouveau projet de loi qui porte strictement sur les chevaux plutôt que d'aller modifier des lois qui existent actuellement et dans lesquelles on aurait pu évaluer ces conditions de transport? Je pense par exemple à la Loi sur la santé des animaux.
L'autre doute que je soulève concerne les nébuleuses intentions du gouvernement libéral et les belles promesses qu'il nous fait souvent sur un balcon, au soleil, cheveux dans le vent. Il nous promet de belles choses qui n'arrivent jamais. J'ai l'impression que c'est un peu l'intention ici.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé de groupes de pression. Effectivement, j'ai moi-même reçu beaucoup de communications de certains groupes qui nous demandent de cesser l'exportation des chevaux vivants. C'est peut-être pour plaire à ces gens qu'on a fait cette promesse et qu'on a indiqué dans la lettre de mandat de l'ancienne ministre de l'Agriculture qu'elle devait interdire l'exportation des chevaux vivants.
Nous avons dépassé la moitié du mandat et ce projet de loi est présenté sous la forme d'un projet de loi émanant des députés. Cela soulève des doutes. Est-ce que cela veut dire que le gouvernement avait pris cet engagement sans trop se rendre compte de ce que cela impliquait, qu'il n'a plus trop le goût de le faire et qu'il a mandaté un de ses députés pour le déposer afin de pouvoir dire aux groupes de pression qu'il a tenu sa promesse et qu'il a déposé un projet de loi?
Est-ce que le gouvernement mise sur me fait que le projet de loi sera rejeté ou qu'il va mourir au Feuilleton et que ce ne sera pas trop compromettant pour lui? Cela soulève un doute important. Le gouvernement n'a pas agi. Quand on prend des engagements, il faut agir. Il me semble que, dernièrement, je dis toujours la même chose dans mes discours. Peut-on s'engager à faire des choses et agir? J'ai l'impression que les libéraux ont fait une promesse qu'ils ne veulent pas trop assumer et qu'ils s'arrangent pour pouvoir s'en laver les mains. Je pose la question, je n'accuse de rien. Il faut quand même se poser cette question.
Nous sommes d'avis que c'est peut-être une question culturelle qui est soulevée ici. C'est peut-être une question de sensibilité. C'est peut-être un animal plus important que d'autres. Cela nous embête beaucoup parce qu'on consomme beaucoup d'animaux. Est-ce qu'on va cesser d'exporter des volailles vivantes? Est-ce qu'on va cesser d'exporter des porcs vivants? Est-ce qu'on va cesser d'exporter des bovins vivants, tôt ou tard? Parlons de sensibilité. Beaucoup de gens m'ont présenté l'argument selon lequel le cheval est un animal très sensible. Le porc est un animal extrêmement sensible. Le porc est tellement un animal sensible qu'on a émis des directives très claires pour son transport afin de réduire le stress de l'animal. Notamment, on a abaissé le nombre d'heures durant lesquelles un animal peut voyager sans eau et on a défini la grandeur. Il y a des milliers d'animaux vivants qui sont exportés chaque année.
J'ai l'impression que ce projet de loi, qui est assez marginal, vise une seule espèce. Cela nous embêtait beaucoup de dire que nous donnions notre appui au projet de loi. Voilà la raison pour laquelle nous sommes contre le principe. Mes collègues peuvent essayer de nous convaincre. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas de raison pour laquelle on interdirait l'exportation d'une seule espèce animale par voie aérienne. Je pense que tous les animaux sont importants et que tous les animaux méritent un traitement adéquat.
On veut peut-être s'assurer du bien-être animal sans venir compromettre les productions animales. C'est peut-être cela l'espèce d'objectif soutenu, caché de ce projet de loi. Encore une fois, je n'accuse personne, mais cela soulève des questions. Si ce qu'on veut faire, c'est assurer le bien-être animal, assoyons-nous et revoyons les normes de transport animal. Cependant, ces normes ont été revues il n'y a pas tellement longtemps. Le Bloc québécois ne nie pas le fait que, dans certaines circonstances, il peut y avoir des choses qui doivent être revues.
S'il s'agit d'appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle, nous ne sommes pas encore convaincus, et nous allons écouter attentivement ce qui se passera pour la suite.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer, je voudrais souligner l'anniversaire de naissance de l'un des employés de mon bureau qui était page l'année dernière et qui a consciencieusement servi la Chambre à ce titre. Je souhaite à Jacob Wilson un joyeux 20e anniversaire.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, le projet de loi C‑355, la Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage. Au cours de son discours dans la première heure du débat, le député de Kitchener—Conestoga nous a parlé admirablement de l'importance des chevaux tout au long de l'histoire du Canada, y compris à titre d'important symbole de la Gendarmerie royale du Canada. Beaucoup de Canadiens ont une relation spéciale avec les chevaux.
Le gouvernement libéral actuel sait que les Canadiens sont très préoccupés par l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage. Dans la plateforme électorale du Parti libéral de 2021, nous nous sommes engagés à améliorer la protection des animaux et des espèces partout dans le monde. Cet engagement figure également dans la lettre de mandat de 2021 du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Une partie de cet engagement consiste à interdire l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage, et le projet de loi du député de Kitchener—Conestoga vise à donner suite à cette promesse.
Nous savons que les avis divergent sur cette question, mais je tiens à rassurer la Chambre: j'ai entendu les préoccupations des Canadiens. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a reçu près de 27 000 lettres à ce sujet.
L'objectif du projet de loi C‑355, qui est d'interdire l'exportation de chevaux destinés à l'abattage, transcende les allégeances politiques depuis de nombreuses années et a fait l'objet de nombreux projets de loi et pétitions. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a également déposé une pétition visant à interdire cette pratique, qui a recueilli plus de 36 000 signatures. Il est tout à fait clair que les Canadiens souhaitent mettre un terme à cette pratique. Plusieurs pays, dont les États‑Unis et le Royaume‑Uni, l'ont déjà interdite et, comme de nombreux collègues l'ont fait remarquer en novembre, il est temps que le Canada se joigne à eux.
Je rappelle aux députés que le projet de loi C‑355 propose de créer une nouvelle loi qui interdirait l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage. Les exportateurs de chevaux seraient tenus de fournir une déclaration écrite attestant que les chevaux ne sont pas exportés à des fins d'abattage ou d'engraissement en vue d'abattage.
Je tiens d'abord à donner un peu de contexte. L'an dernier, quelque 2 600 chevaux ont été exportés du Canada pour être abattus. Ce nombre, qui avait atteint un sommet de 7 000 chevaux en 2014, a diminué considérablement au cours de la dernière décennie. Tous les chevaux exportés à cette fin sont transportés par avion. À l'heure actuelle, tous les chevaux exportés vivants pour être abattus sont destinés à un marché à créneaux. On fournit des chevaux de trait ou des chevaux de trait croisés à des pays étrangers pour qu'ils soient engraissés davantage avant d'être abattus à des fins de consommation humaine. Ce marché exige que les chevaux soient exportés vivants, car la viande chevaline est consommée crue.
Il y a eu des consultations initiales avec des producteurs, notamment des producteurs autochtones, ainsi qu'avec d'autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement du transport et de l'exportation. Les intervenants suivants ont participé aux consultations: des producteurs, des exploitants de parc d'engraissement, des exportateurs et des transitaires qui préparent les envois. Les chevaux destinés à l'exportation peuvent provenir de différents types d'exploitations agricoles. Il peut s'agir de petits producteurs polyvalents qui élèvent également des chevaux pour d'autres usages principaux ou de grandes exploitations qui élèvent des chevaux expressément pour ce marché.
Le gouvernement prend le bien-être des animaux très au sérieux. Le Canada est un chef de file en matière de bien-être animal, et il a mis en place un système unique et robuste pour que les animaux soient bien traités à toutes les étapes de la production.
Le gouvernement a pris acte des opinions des Canadiens préoccupés et il reste déterminé à interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Pour cette raison, j'aimerais remercier le député de Kitchener—Conestoga d'avoir présenté un projet de loi qui ne vise pas à modifier la Loi sur la santé des animaux, mais plutôt à créer une toute nouvelle loi destinée à régler une question qui tient à cœur à autant de Canadiens.
Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont consulté diverses parties prenantes, y compris des groupes de défense des droits des animaux, des gouvernements provinciaux, des représentants de l'industrie et des organisations autochtones. Cette consultation visait à mieux comprendre les points de vue des diverses parties prenantes et les effets possibles d'une interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage.
Le gouvernement continue de faire preuve de diligence raisonnable en réduisant les conséquences inattendues liées à tout changement dans les politiques ou les lois. Je suis heureux que, lorsqu'il a rédigé le projet de loi C‑355, le député de Kitchener—Conestoga ait pris soin de préciser que les chevaux transportés à d'autres fins, comme des événements sportifs, ne sont pas visés par cette mesure.
Nous respectons les points de vue de toutes les parties prenantes. Je me réjouis que le député de Kitchener—Conestoga se soit engagé à poursuivre son approche collaborative tout au long du processus parlementaire. Je sais que le gouvernement reste lui aussi déterminé à collaborer avec toutes les parties prenantes afin de poursuivre le travail entrepris et de respecter sa promesse électorale ainsi que la lettre de mandat.
Il s'agit, sans s’y limiter, de consulter les groupes de défense des droits des animaux, les gouvernements provinciaux, les représentants de l’industrie, les propriétaires d’entreprises et organisations autochtones, et les Canadiens pour obtenir des renseignements et leurs points de vue sur cette importante question.
En résumé, le gouvernement est déterminé à répondre aux préoccupations exprimées par les Canadiens. Nous demeurons résolus à collaborer avec les principaux intervenants, les partenaires provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les groupes de défense des droits des animaux afin de mieux comprendre les répercussions potentielles d'une interdiction.
Encore une fois, je remercie le député de Kitchener—Conestoga d'avoir présenté cet important projet de loi à la Chambre.
Madame la Présidente, j'amorce ce débat le cœur un peu lourd, car c'est une question qui m'est particulièrement chère, et je tiens à répéter ce que je viens d'entendre.
Je viens d'entendre le député de Calgary Skyview militer contre les emplois dans sa propre circonscription, à l'aéroport de Calgary, des emplois liés au transport de chevaux. Il s'agit d'un projet de loi du député de Kitchener—Conestoga.
Il semble que ce soit l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga. Ce n'est pas l'abordabilité. Ce n'est pas un autre enjeu, comme les garderies, la criminalité ou la violence dans nos collectivités et nos rues, ou le recours aux banques alimentaires; l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga est apparemment ce que font certains Métis en Alberta et quelques agriculteurs au Manitoba, en Alberta et au Québec, en ce qui concerne les chevaux.
C'est un créneau, je l'admets volontiers, et mes concitoyens l'admettent aussi, mais c'est un enjeu important. Je fais évidemment allusion à l'idée de cibler les chevaux destinés à l'exportation par les agriculteurs. Essentiellement, le gouvernement et ses acolytes au Sénat ont lancé une double attaque. La première est le projet de loi C‑355, dont nous débattons aujourd'hui, et la deuxième est le projet de loi S‑270. Ces deux projets de loi interdiraient l'exportation de chevaux vivants du Canada aux fins d'abattage. La principale différence entre les deux est que le projet de loi C‑355 limiterait cette exportation par voie aérienne uniquement, alors que le projet de loi du Sénat le ferait de façon plus générale.
Comme on ne parle pas souvent de cette question dans le domaine public, sauf dans le cadre de campagnes de désinformation, j'aimerais commencer mon discours d'aujourd'hui par quelques statistiques et quelques renseignements clés sur cette industrie importante.
L'année dernière, soit en 2022, il n'y avait que 347 éleveurs au Canada qui ont exporté des animaux, et ils en ont exporté au total 2 600 en vue de leur abattage. Pour la gouverne de mon collègue de Calgary Skyview, qui vient de prendre la parole et qui a dit que nous en avons déjà exporté 7 000, c'est parce que nous avions auparavant des écuries pour la collecte d’urine de juments gravides, un biotique utilisé pour la fabrication de contraceptifs, et que, pour cette raison, nous produisions beaucoup plus de chevaux. À mesure que nous avons remplacé cette urine par des produits thérapeutiques, le nombre de chevaux a diminué.
Cependant, nous avons encore besoin d'un marché pour ces animaux, mais le député ne le sait pas. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'éleveurs de chevaux dans Calgary Skyview, ce qui est fort bien. Je trouve toujours très amusant d'entendre mes collègues libéraux des régions urbaines parler d'agriculture et de constater à quel point ils n'y connaissent manifestement rien. À ce nombre s'ajoutent 10 840 autres chevaux vivants qui sont également exportés, mais pas pour l'abattage. Essentiellement, le ratio de chevaux exportés à des fins autres que l'abattage est de cinq pour un, mais qui peut savoir quels sont les motifs de l'acheteur d'un cheval lorsqu'il est acheté au Canada, puis expédié à bord d'un avion?
Bien que la répartition de cette industrie, comme je l'ai dit, s'étende à tout le pays, le plus grand nombre de ces animaux provient de ma province, l'Alberta, ainsi que de l'Ontario et du Manitoba. Il convient de noter que 25 % de ces chevaux proviennent de troupeaux appartenant à des Autochtones. Je me souviens de l'époque où le gouvernement disait qu'il n'y avait pas de relation plus importante pour lui que sa relation avec les Premières Nations; eh bien, un quart de cette industrie est une source de revenus et de stabilité pour la viabilité économique des Premières Nations, principalement les Métis de l'Alberta.
Le Canada consomme chaque année entre 1 000 et 1 200 tonnes de viande chevaline. Il s'agit principalement du Québec, la belle province. En outre, plus d'un milliard de personnes — 16 % de la population mondiale, soit près de 2 personnes sur 10 — consomment de la viande chevaline, ce qui signifie que près de 20 % des êtres humains de la planète consomment du cheval. C'est un chiffre stupéfiant, mais, apparemment, il ne suffit pas à ceux qui ne connaissent pas l'industrie, qui ne savent rien de l'élevage et qui n'ont jamais représenté quiconque dans le secteur agricole, et ils vont tout simplement mettre un terme à cette industrie.
C'est aussi une viande très saine, avec 20 % plus de protéines que le bœuf, 25 % de matières grasses en moins, 20 % de sodium en moins et deux fois plus de fer qu'une surlonge de bœuf. Je ne comprends donc pas pourquoi mes collègues d'en face protestent autant.
Maintenant que nous avons une idée de ce à quoi ressemble cette industrie dans notre pays, j'aimerais continuer à parler de ce que les libéraux proposent de faire avec le projet de loi C‑355. Ce n'est rien de moins que honteux. Le projet de loi exigerait qu'un processus réglementaire déraisonnable soit entrepris avant qu'un vol ne soit autorisé à partir avec un cheval à bord. Ce processus inclut notamment une déclaration signée, qui doit être approuvée par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, attestant que les chevaux ne sont pas exportés à des fins d'abattage.
Les députés peuvent-ils croire une chose pareille? Les pilotes disposent d'environ cinq minutes lorsque l'avion est repoussé de la porte d'embarquement pour obtenir leur documentation, faire signer tous les documents, faire reculer l'avion et décoller.
Il faudrait que les pilotes obtiennent une lettre d'approbation du ministre de l'Agriculture juste avant que l'avion ne quitte la porte d'embarquement. Ce serait assurément de la haute voltige administrative. La déclaration devrait être remise aux pilotes de l'avion et à l'agent supérieur des douanes de l'aéroport. En cas de contravention, les conséquences seraient dévastatrices. Dans les pires cas, il pourrait s'agir d'une amende pouvant atteindre un quart de million de dollars, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou des deux.
Les conséquences sont moindres pour ceux qui contreviennent à une ordonnance d'interdiction de possession d'arme à feu au Canada. C'est ainsi que les gens d'en face réfléchissent aux questions de ce genre. Apparemment, il n'y a rien de plus dommageable au Canada qu'un agriculteur.
Ce n'est pas que de la spéculation de ma part. La section canadienne de l'Association des pilotes de ligne internationale a exprimé des préoccupations. Elle représente 95 % des pilotes syndiqués travaillant pour 21 compagnies aériennes.
Ce projet de loi aurait comme conséquence d'empêcher le transport aérien des chevaux vers le Canada et hors du Canada pour quelque raison que ce soit. En plus d'imposer un fardeau démesuré aux pilotes et aux exportateurs — puisque ceux-ci ne peuvent pas toujours savoir avec certitude quelle sera l'utilisation finale des chevaux transportés —, il les dissuaderait d'accepter de transporter des chevaux vivants en raison des amendes exagérément punitives.
Comme je l’ai déjà mentionné, le Canada exporte quelque 10 840 chevaux vivants à des fins autres que l’abattage. Par inadvertance, ce projet de loi nuirait aussi à ces éleveurs, car ils auraient plus de mal à trouver des transporteurs aériens qui accepteraient leurs cargaisons.
Cela pourrait, par exemple, entraîner des retards pour ceux qui doivent faire transporter des chevaux participant à des compétitions olympiques ou d’autres compétitions équestres, ou encore des chevaux vendus pour leurs caractéristiques génétiques et utilisés aux fins d’élevage à l’étranger.
Pour ces personnes, ces retards pourraient compromettre leur participation à des compétitions et les empêcher de représenter leur pays sur la scène internationale. Nous perdrions des événements comme le Spruce Meadows et les concours de saut d’obstacles. Il nous serait même difficile de poser notre candidature comme pays hôte des Jeux olympiques, car les athlètes voudraient amener leur cheval ici et le ramener avec eux. Or, les libéraux estiment que cela devrait être impossible au Canada.
J’ajouterai que ce projet de loi ne concerne pas uniquement l’exportation de chevaux. Il s’inscrit dans le problème plus vaste de l’offensive généralisée menée contre les agriculteurs canadiens, déjà accablés par la coûteuse taxe sur le carbone et une réglementation excessive.
Ce mépris pour les agriculteurs s’est encore manifesté récemment, quand les sénateurs indépendants issus des rangs libéraux ont bloqué l’adoption du projet de loi C-234 au Sénat. Lorsqu’ils l’ont finalement adopté, c'était après l'avoir amendé jusqu’à neutraliser son impact. Au lieu de combler le fossé entre les régions urbaines et rurales, le gouvernement continue de le creuser.
Ce débat me touche directement. L'industrie de l'exportation des chevaux occupe une place importante dans Red Deer—Lacombe. Pour preuve, certains commentaires que j'ai reçus de mes concitoyens et de certains intervenants. Comme on peut l'imaginer, dans une circonscription diversifiée et rurale comme la mienne, les répercussions d'une telle mesure législative peuvent prendre une ampleur remarquable. Je pense, entre autres, à une collectivité métisse de l'Alberta.
Je vous cite un extrait d'une déclaration plus générale que ces Métis nous ont adressé: « Il n'y a eu aucune consultation avec les producteurs autochtones et la population à propos du plan visant à interdire l'exportation de chevaux vivants. Historiquement, le gouvernement du Canada ne cesse d'enfreindre les droits des agriculteurs autochtones. »
La Constitution prévoit l'obligation de consulter, mais le gouvernement du Canada ne l'a pas fait dans le cas de ce projet de loi. Je tiens également à souligner que la justification de ce projet de loi, fondée sur une soi-disant volonté de protéger le bien-être des animaux, repose exclusivement sur de la mésinformation et des faussetés.
C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements et de cruauté envers ces animaux pendant leur transport. Je tiens à dire aux députés que j'ai grandi sur une ferme. À la ferme, les animaux sont ce qu'il y a de plus précieux. Ils font partie de l'entreprise. Les exploitants agricoles doivent les traiter correctement et avec respect parce que leur entreprise et leur gagne-pain dépendent de la santé et de la viabilité de leurs animaux.
Plus de 41 000 chevaux ont été exportés depuis 2013. Le taux de mortalité à toutes les étapes du transport, pas seulement à bord de l'avion, est de 0,012 %. Bref, c'est statistiquement négligeable. Je tiens à souligner qu'aucun décès lié au transport de ces animaux n'a eu lieu depuis 2014.
Il y a des mesures de surveillance vétérinaire. Il y a des règles très strictes en matière de transport des animaux. Il s'agit manifestement d'une campagne menée par des gens mal informés qui veulent simplement faire appel aux sentiments pour tenter de faire disparaître une industrie qu'ils désapprouvent d'un point de vue idéologique.
C'est extrêmement décourageant, non seulement pour les gens de ma circonscription, mais pour tous les agriculteurs. On s'aventure ici en terrain glissant. J'exhorte tous mes collègues de la Chambre à voter contre ce projet de loi.
Le député de Kitchener—Conestoga a la parole pour exercer son droit de réplique.
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet qui, comme pour bon nombre de Canadiens, me tient à cœur, soit mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑355, dont l'objectif est d'interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage.
J'ai déposé ce projet de loi en septembre, et je continue de consulter les parties intéressées et de recevoir des appels et des courriels de celles-ci à ce jour. J'en ai reçu pas plus tard qu'aujourd'hui. Je suis déterminé à poursuivre les discussions et je suis ouvert aux idées et aux préoccupations de tous. Si ce projet de loi franchit l'étape de la deuxième lecture, le vote devrait avoir lieu vers la fin de janvier. J'espère qu'il sera renvoyé au comité de l'agriculture et que nous pourrons poursuivre la discussion. Je suis fier de siéger à ce comité.
Je remercie tous les députés qui ont pris la parole aujourd'hui, tous ceux qui ont communiqué avec moi et tous les députés de partout au Canada qui ont exprimé leur opinion sur cette pratique. Je tiens à ce qu'ils sachent que leur voix sera entendue.
Le plus important pour moi, l'objectif que je m'engage à viser, c'est que nous fassions comme d'autres pays et que nous interdisions l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Je serai heureux de collaborer avec les députés de tous les partis pour faire adopter ce projet de loi important.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice‑présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Red Deer—Lacombe.
C'est une période très difficile pour les Canadiens. L'inflation alimentaire est sans précédent au pays. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Le tiers des gens qui ont recours aux banques alimentaires sont des enfants. Selon des rapports d'experts, les politiques inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral contribuent à l'inflation alimentaire.
À l'approche de la période des Fêtes, les Canadiens se préparent pour Noël et ont du mal à joindre les deux bouts. Les loyers sont à la hausse. Les paiements hypothécaires sont à la hausse. Les intérêts que les gens paient sur tous leurs emprunts, que ce soit sous la forme d’une marge de crédit, d’une carte de crédit ou d’un prêt automobile, sont à la hausse. Les Canadiens veulent un peu de répit.
Parlons de la nourriture en particulier. Elle ne vient pas de l’épicerie à l'origine. La nourriture provient des agriculteurs qui la produisent. L’un des moyens de lutter contre l’insécurité alimentaire et l’augmentation des prix des aliments consiste à réduire une partie de la pression exercée sur nos producteurs agricoles.
Les conservateurs proposent une mesure législative sensée, le projet de loi C‑234. Il éliminerait la taxe sur le carbone pour que les agriculteurs paient lorsqu'ils font sécher le grain et qu'ils chauffent et climatisent les bâtiments de leur exploitation agricole. Lorsque les agriculteurs paient en moyenne 150 000 $ de taxe sur le carbone, ce qui devrait quadrupler avec les libéraux, il est extrêmement inquiétant de songer à ce que sera l’effet en aval pour les Canadiens lorsqu’ils iront à l’épicerie. Nos agriculteurs ont deux options. Ils peuvent soit réduire la production pour payer moins de taxe sur le carbone, soit refiler l’augmentation des coûts aux consommateurs, qui ressentent déjà les effets de l’augmentation des prix des aliments. Voilà ce qui se passe après huit années de gouvernement néo‑démocrate—libéral nous ayant lancé sur une trajectoire vouée à l'échec.
Ce que nous disent les députés libéraux, c'est que l'autre solution, le Parti conservateur du Canada, procéderait à des réductions. Ce que nous allons réduire, c'est la corruption libérale. Ce que nous allons réduire, ce sont les taxes libérales. Je pourrais énumérer très rapidement quelques-uns des domaines dans lesquels les libéraux n'ont pas trouvé un seul dollar qu'ils ne sont pas prêts à dérober aux Canadiens sous la forme de taxes. Au lieu d'aider les Canadiens, les libéraux aident leurs amis et leurs initiés.
Il y a eu la tristement célèbre ArnaqueCAN, à 54 millions de dollars. Les conservateurs ne soutiennent pas ce genre de projet, et nous supprimerions ce genre de dépense. Il y a aussi les milliards de dollars que les libéraux ont donnés à leurs amis sous forme d'honoraires de consultants à prix d'or. Dans la plus pure tradition libérale, lorsqu'ils ont été mis en cause pour leur recours à des consultants grassement payés — car personne n'avait jamais dépensé plus que les libéraux pour les services de consultants —, ils ont embauché un consultant pour leur dire comment réduire leurs dépenses en services de consultants. Cela a coûté aux contribuables trois quarts de million de dollars. Nous supprimerions cette dépense.
Il y a aussi la caisse noire environnementale du gouvernement, avec son milliard de dollars, qui est mêlée à des scandales. Pas plus tard que cette semaine, un dénonciateur a parlé au comité de 150 millions de dollars. Les libéraux ont permis à cet argent de garnir les poches d'initiés bien connectés. Deux personnes nommées par les libéraux font actuellement l'objet d'une enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour s'être octroyé, à l'issue d'un vote, un total de 600 000 $. Nous supprimerions ce genre de dépense. Bien entendu, nous éliminerions ce genre de corruption.
Un autre membre du conseil d'administration a également été cité pour avoir servi ses propres intérêts...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Lorsque j'ai parlé du rapport sur l'agriculture et de son adoption, je n'ai pas parlé de la corruption qu'il y avait sous la gouverne de Stephen Harper…
Des voix: Oh, oh!
C'est une question de débat. Je demande simplement aux députés de bien vouloir préciser de quel article ils parlent lorsqu'ils invoquent le Règlement.
Par ailleurs, plutôt que de tenter d'interrompre un député ou de faire des commentaires pendant qu'un député a la parole, je demande aux députés d'attendre, puisqu'il y aura une période de questions et d'observations.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, ils ne peuvent même pas s'empêcher de chahuter la présidence. Le député tente désespérément de défendre l'indéfendable, à savoir la corruption libérale qui coûte cher aux Canadiens et les oblige à sauter des repas.
Les dépenses inflationnistes des libéraux ne sont pas destinées à des projets pour le long terme. Elles ne servent pas à construire des ponts ou des maisons. Elles servent à remplir les poches des initiés. Il y a des villages de tentes qui n'existaient pas il y a huit ans et la fréquentation des banques alimentaires atteint des niveaux que l'on ne voyait pas il y a huit ans, et il règne au pays une corruption qu'il n'a jamais connue, sauf sous l'actuel gouvernement néo-démocrate‑libéral.
Après huit ans sous l'actuel premier ministre, il appert clairement qu'il n'en vaut pas le coût. Il ne vaut pas le coût de l'utilisation record des banques alimentaires. Il ne vaut pas le coût de l'augmentation record du prix des denrées alimentaires. Il ne vaut pas le coût des scandales. Il est difficile de ne pas être déçu par le gouvernement lorsqu'il y a chaque jour un nouveau scandale. Les libéraux ne peuvent s'empêcher de se lever pour défendre l'indéfendable.
On l'a constaté aujourd’hui lorsque le ministre de l'Industrie s’est levé pour défendre avec ardeur la gestion de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Ce sont des personnes nommées par les libéraux qui font l'objet d'une enquête. Je comprends qu'il puisse y avoir un premier réflexe, mais de nombreux mois se sont écoulés. Les libéraux ont vu les preuves. La vérificatrice générale a maintenant lancé une enquête. Voilà où nous en sommes.
Nous en sommes au point où des millions de dollars disparaissent et, au lieu de dire qu'ils vont récupérer l'argent des Canadiens et veiller à ce que tous ceux qui ont eu quoi que ce soit à voir avec cet argent soient tenus entièrement responsables de leurs actes et, bien sûr, qu'ils vont faire le ménage et renvoyer tout le monde, ils n'ont congédié personne. Ils n'ont pas cherché à récupérer un seul dollar. Je dois dire que je commencerais par appeler la GRC, parce qu'avec les Canadiens qui crèvent de faim, qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui gèlent dans le noir, c'est le genre de réaction que nous devrions avoir en cas de détournement de fonds. Comme je l'ai dit, nous ne devrions pas chercher à intervenir pour défendre des pratiques corrompues.
C'est pourquoi nous avons proposé des solutions sensées, comme le projet de loi C‑234. Il a été horrible de voir les pressions exercées par le Cabinet du premier ministre et son ministre de l’Environnement radical pour que les sénateurs modifient le projet de loi avant de le renvoyer à la Chambre. C'était brutal. Le projet de loi aurait pu apporter un véritable répit aux Canadiens. Il aurait pu avoir un effet réel sur l'inflation des prix des denrées alimentaires et aurait pu contribuer à la sécurité alimentaire des Canadiens. Les libéraux ont peut-être renoncé à faire ce qui s'impose, mais nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens et nous ferons en sorte que les prix baissent et que les gens puissent se procurer des aliments à des prix abordables.
Madame la Présidente, il est intéressant que le député parle de sécurité alimentaire. En ce qui concerne la question de l’abordabilité, au bout du compte, ils constateront que ce qui se passe en Europe a une plus grande incidence que la tarification de la pollution sur l’inflation ici, au Canada. Qu'a fait le Parti conservateur pour composer avec la situation en Europe? Il a voté contre l'Ukraine — à la fois contre l'accord commercial et contre les crédits budgétaires — pas une, pas deux, pas trois, pas même quatre, mais cinq fois. Cette façon d'agir ne contribue en rien à la stabilité de la planète ou de l'Europe, ce qui a une incidence sur le prix des aliments.
Au lieu d'essayer de faire croire à ses contes de fées sur la corruption, qui n'existe que dans son esprit, pourquoi le député d'en face ne reconnaît-il pas que l'approche conservatrice sur des questions de fond comme l'Ukraine a fait en sorte que lui et l'ensemble de son caucus aient voté contre l'Ukraine chaque fois que l'occasion se présentait au cours des dernières semaines?
Madame la Présidente, je vais présenter quelques faits au secrétaire parlementaire. La vérificatrice générale du Canada enquête sur le détournement de fonds et la corruption impliquant la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux. C'est un fait. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête non pas sur une, mais sur deux personnes nommées par les libéraux à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars pour des conflits d'intérêts survenus lorsqu'elles ont adopté des motions qui leur ont permis de se mettre des centaines de milliers de dollars dans les poches. C'est un fait. Le rapport commandé par le gouvernement fait état de 40 millions de dollars de fonds détournés, mais un dénonciateur vient d'affirmer qu'il s'agit de 150 millions de dollars de fonds détournés.
Les libéraux ont envoyé des turbines à gaz à la Russie. Ils ont envoyé des détonateurs qui servent à tuer des soldats ukrainiens et ils ont voté du côté de la Russie pour soutenir le Hamas aux Nations unies. Ce ne sont pas ces bouffons qui viendront nous faire la leçon en matière de politique internationale, ni aujourd'hui ni un autre jour.
[Français]
Madame la Présidente, au sujet des prix à l'épicerie, j'aimerais demander à mon collègue son interprétation de la pièce de théâtre qui a été montée par le ministre de l'Industrie.
Il a convoqué les PDG des grandes entreprises pour témoigner et leur a demandé d'imposer des changements de prix. Toutefois, quand nous les recevons au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire, ces PDG nous disent qu'ils n'ont pas changé leurs pratiques, que cela n'a rien changé. Plutôt que de prendre les recommandations du Comité qui sont déjà formulées, on fait des pièces de théâtre comme cela pour gagner de l'appui populaire.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est le même scénario que lorsque le ministre a parlé de son refus d'intervenir dans le dossier de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Le ministre gesticulait beaucoup, il était déchaîné, mais c'était pour nous faire croire qu'il faisait quelque chose.
Il ne fait absolument rien ce dossier, pas plus que dans celui de la baisse du pouvoir d'achat à l'épicerie. Quand les comités permanents formulent des recommandations, le ministre devrait d'abord examiner ces dernières, au lieu d'organiser un grand simulacre de procès en citant des PDG d'épiceries à y comparaître pour qu'ils le regardent dans les yeux pendant qu'il leur fait la morale. Nous avons présenté des solutions concrètes pour réduire l'inflation en épicerie. L'une de ces solutions serait d'adopter le projet de loi conservateur plein de gros bon sens, le projet de loi C‑234.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire semble douter qu'il y ait quelque problème que ce soit avec la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, alors que des membres ont admis, au comité, avoir voté pour s'octroyer des fonds.
Je me demande si le député, pendant le temps qu'il lui reste, pourrait rectifier les faits au bénéfice du secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, le député de Calgary Rocky Ridge a très justement fait remarquer que la présidente de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, qui a été nommée par les libéraux, a non seulement proposé, mais aussi voté en faveur d'une motion afin de s'octroyer des centaines de milliers de dollars. Elle a placé ces fonds dans une société pour en retirer ensuite un salaire de 120 000 $, alors que des Canadiens peinent à se nourrir. C'est ce que défendent le ministre et le secrétaire parlementaire. C'est inadmissible, et il faut trouver des solutions pleines de bon sens, comme le projet de loi C‑234 des conservateurs.
Madame la Présidente, c'est vraiment étrange de prendre la parole à la Chambre au sujet de l'adoption d'un rapport de comité portant sur le renforcement de la capacité de transformation alimentaire alors que nous venons de passer une heure à étudier le projet de loi d'initiative parlementaire d'un député libéral qui vise à éliminer une portion entière de l'économie agricole du Canada.
Il est bizarre de parler de sécurité alimentaire dans le contexte de la plus importante période d'insécurité alimentaire que nous ayons jamais connue. Depuis que les banques alimentaires ont commencé à recueillir des données, en 1989, jamais elles n'ont connu une demande aussi élevée qu'à l'heure actuelle. Pendant huit ans, les libéraux, avec l'appui des néo-démocrates, n'ont pas cessé de prendre de mauvaises décisions stratégiques, d'adopter de mauvaises lois, de présenter de mauvais budgets et d'instaurer de mauvaises politiques. Ils ont doublé la dette nationale. Le premier ministre a endetté le pays d'un peu plus de 600 milliards de dollars en l'espace de seulement huit ans, un montant supérieur à l'endettement enregistré sous tous les autres premiers ministres mis en ensemble. C'est ce qui cause de l'inflation. C'est pour cela que tout coûte plus cher.
Le moment de gloire des libéraux c'est quand le premier ministre a annoncé ici même, à la Chambre, qu'il allait imposer une taxe sur le carbone, une taxe dont nous, les conservateurs, avions dit qu'elle s'appliquerait à tout. Eh bien, nous y voilà. Les Canadiens doivent choisir entre chauffer leur maison et manger. Des aînés doivent aller habiter chez leurs enfants. Des enfants n'ont pas les moyens de quitter le nid familial. Des parents se demandent s'ils vont devoir partager leur maison avec leurs enfants et leurs parents. Bien des gens se posent de telles questions à l'heure actuelle.
Le comité de l'agriculture se penche sur la transformation des aliments. C'est un des maillons de la chaîne d'approvisionnement. Voyons donc comment les aliments se rendent jusqu'à nous.
Les libéraux voudraient nous faire croire que le Canada ne peut pas produire sa propre nourriture et que nous devons en quelque sorte soutenir d'autres pays dans le monde pour avoir de la nourriture ici. Ce n'est pas le cas. Je crois que nous sommes l'un des cinq seuls pays au monde à être des exportateurs nets de produits alimentaires. Cela signifie que le Canada peut produire plus d'aliments qu'il n'en a besoin pour lui-même et qu'il peut en exporter dans le monde entier. C'est ce que nous faisons avec le bœuf, les céréales, les oléagineux, le porc et, comme j'espère que cela continuera à être le cas s'il y a un peu de bon sens dans cette enceinte, les chevaux. Imaginons un peu le culot d'un gouvernement qui sait ce que les gens devraient pouvoir choisir dans les rayons. Imaginons un peu qu'il soit si bien informé qu'il puisse faire les courses des gens à leur place, ici même à la Chambre des communes, et leur dire ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas acheter. C'est ce que fait sans cesse le gouvernement. Ce comportement s'applique non seulement à la nourriture que nous mangeons, mais aussi à l'énergie que nous pouvons utiliser pour nos véhicules et nos maisons, aux modes de transport que nous pouvons utiliser et aux armes à feu que nous pouvons utiliser lorsque nous décidons d'aller à la chasse. Beaucoup plus de gens chassent de nos jours. Madame la Présidente vient d'une circonscription où il y a beaucoup de chasseurs. Les gens ne chassent pas nécessairement par plaisir, mais par nécessité en raison du coût des aliments. La chasse connaît un grand essor, ce qui est une bonne chose. Je suis un chasseur et c'est une activité que j'aime exercer.
Tout cela repose sur l'idée que le gouvernement libéral peut, comme bon lui semble, se déchaîner contre les industries du pays qu'il n'aime pas. Il s'en prend au secteur canadien du pétrole et du gaz même si c'est l'un des plus propres de la planète. Il réprimande notre secteur agricole même si nous sommes l'une des sociétés les plus avancées pour ce qui est du recours à la technologie. Nous devons faire montre d'innovation puisque la saison de croissance n'est que de quatre ou cinq mois au cours de l'année, afin de produire les récoltes. Si nous n'étions pas capables d'innover autant, nous ne pourrions pas concurrencer les pays où l'herbe pousse 12 mois par année. Nous ne serions pas à la hauteur.
Nous devons innover avec des serres. Dans ma circonscription, Red Deer—Lacombe, nous avons de formidables serriculteurs. Que fait-on pour accroître l'efficacité de la production alimentaire dans des serres? Quelqu'un a-t-il une idée de ce que l'on peut pomper dans une serre pour que les plantes poussent plus vite et pour accroître le rendement des cultures? C'est du dioxyde de carbone. Voilà ce que l'on met dans une serre.
Qu'est-ce qui entre dans la composition des engrais? Le gaz naturel sert à créer l'urée. Nous en avons besoin pour utiliser des techniques agricoles novatrices en monoculture. Lorsque j'étais petit, je vivais sur une ferme dans le centre de l'Alberta. Nous avions des choses comme des extirpateurs à tringles et toutes sortes d'équipements que nous utilisions. Nous pouvions même envisager la jachère d’été, qui consiste à ne pas exploiter la terre pendant toute une saison, simplement pour régler le problème des mauvaises herbes. Nous n’avons plus à nous en préoccuper parce qu'une multitude d’innovations rendent nos terres plus productives et réduisent le coût des intrants.
Comment pouvons-nous réduire le coût des intrants? En utilisant les technologies novatrices dont je viens de parler et qui dépendent de toutes sortes de choses, comme le gaz naturel, pour faire de l'engrais. Par contre, ce coût est maintenant imposé.
Nous discutons actuellement du projet de loi S‑234. Il était au Sénat. Il y a été adopté pour que les agriculteurs aient un peu plus de facilité à sécher leur grain. Certaines années, ils peuvent le récolter sec, d'autres années, ils ne le peuvent pas. Ce n'est pas un choix qu'ils font.
Les agriculteurs de ma circonscription me montrent leurs factures liées à la taxe sur le carbone: 18 000 $ par année pour sécher 90 000 boisseaux de céréales et d'oléagineux. Où vont-ils récupérer ce coût? Vont-ils simplement refiler la facture au consommateur ou au prochain acheteur? Ils paient déjà plus cher leur engrais parce que la taxe sur le carbone s'applique à cela aussi, avant même de prendre en compte les intrants.
Il y a maintenant une taxe sur le carbone sur l’expédition de nouveau matériel agricole à leur ferme, comme un nouveau camion, un nouveau tracteur, une nouvelle moissonneuse ou un nouveau cultivateur. Ce n'est pas seulement la fabrication de la machinerie qui est visée, mais aussi son expédition. Avant même de se procurer du grain ou d'élever une vache, les agriculteurs doivent payer la taxe sur le carbone sur les produits qui ont été apportés à la ferme.
Pendant la saison de croissance, puis celle de la récolte, tout ce qu'ils font est taxé. Ils obtiennent quelques exemptions sur le carburant agricole, mais c'est taxé. Que se passe-t-il ensuite? Ils chargent le grain dans un camion pour le transporter jusqu'au marché, où qu'il se trouve. Ils transportent leur grain jusqu'au terminal céréalier ou leur bétail au marché aux enchères, selon le cas. Une taxe sur le carbone s'applique sur le carburant et sur le véhicule.
Puis, un acheteur achète le tout afin de l'expédier ailleurs dans le monde. Une taxe sur le carbone s'applique chaque fois qu'une marchandise est déplacée ou change de mains. Espérons qu'elle aboutisse chez un transformateur, qui fait l'objet de ce rapport. À cette étape du processus, une taxe sur le carbone a déjà été appliquée directement ou indirectement deux ou trois fois jusqu'à ce que le grain parvienne au terminal, où il est expédié à un transformateur. Ce transformateur paie une taxe sur le carbone sur l'électricité qu'il utilise pour son bâtiment et sur la livraison de toutes les caisses et de toute autre chose qu'il pourrait avoir. Toute la chaîne de production va consommer de l'énergie, ce qui implique une taxe sur le carbone.
Faut-il s'étonner que le prix des denrées alimentaires ait augmenté? Elles ne sont même pas encore rendues à l'épicerie. Comment les agriculteurs, les transporteurs, les transformateurs et les épiciers canadiens peuvent-ils s'en sortir quand ils doivent payer des taxes pour fournir les denrées aux consommateurs, qui finissent par payer la note? Ils ne le peuvent tout simplement pas.
Il est temps d'abolir cette taxe. Nous voulons stimuler l'innovation dans le secteur de la transformation. Arrêtons de leur mettre des bâtons dans les roues, abolissons la taxe et rendons tout abordable.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Aujourd'hui même, j'ai été informé qu'un grand malheur a frappé deux personnes de ma circonscription. J'ai appris que deux membres d'une même famille, des gens qui m'ont vu grandir, sont récemment décédés. Mardi, Allen Nordick nous a quittés. Que la lumière éternelle brille sur lui.
Malheureusement, le lendemain, Maybelle Nordick, sa mère, est décédée à l'âge de 93 ans. Il y a donc eu 2 décès dans la famille en moins de 24 heures. C'est très douloureux de voir une mère et son fils mourir. Que la lumière perpétuelle brille aussi sur Maybelle Nordick. Lundi, j'assisterai à leurs funérailles qui se dérouleront conjointement. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille.
J'aimerais que le député nous dise, à la lumière de son discours, la chose qu'il changerait dans les mesures prises par le gouvernement libéral s'il le pouvait?
Je veux aussi offrir mes condoléances et celles de la Chambre à la famille de vos concitoyens.
Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Madame la Présidente, bien entendu, la situation dont parle le député est difficile, et j'offre également mes condoléances à la famille.
Je remercie le député de la question. En fait, c'est très simple.
La taxe sur le carbone est une taxe sur tout, parce que l'énergie est ce que nous utilisons pour faire tout ce que nous faisons dans notre vie. L'ensemble de l'économie repose sur notre capacité à disposer d'énergie. L'énergie nous permet de faire tout ce que nous faisons: travailler, nous divertir et améliorer notre qualité de vie. Lorsque nous taxons notre qualité de vie, celle-ci diminue, et c'est ce qui est en train de se produire. La productivité diminue, l'abordabilité diminue, le coût de la vie augmente et les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Il est temps d'abolir la taxe.
Madame la Présidente, je remercie le député de Red Deer—Lacombe de ses observations et de son travail acharné dans ce dossier. Il représente, comme moi, de grandes régions agricoles. Nous sommes tous les deux des enfants de la campagne et nous possédons donc une expérience de première main.
Tout l'automne, nous avons vu les libéraux refuser d’exempter nos agriculteurs de la taxe sur le carbone. Les libéraux contribuent à l'inflation et à l'insécurité alimentaire. En imposant de plus en plus de restrictions environnementales — ils s'attaquent maintenant au méthane et cherchent à réduire l'application d'engrais dans l'ensemble du pays —, les libéraux entraîneront une baisse importante de la production et de la rentabilité des exploitations agricoles, de même qu'une hausse des prix des aliments pour les consommateurs. Ils préféreraient importer des aliments d'autres pays qui n'ont pas les mêmes normes réglementaires et environnementales que le Canada, en plus de payer pour faire transporter ces aliments destinés à nourrir les Canadiens, probablement à un coût encore plus élevé. C'est ridicule.
Ces députés aiment parler du fait qu'il faut aider à protéger l'Ukraine. C'est une chose qui me tient à cœur en tant que Canadien d'origine ukrainienne. Toutefois, au lieu d'envoyer plus d'armes à l'Ukraine pour lui venir en aide, ils permettent que des détonateurs soient placés sur des mines antipersonnel qui font des ravages dans les champs et tuent des agriculteurs ukrainiens.
Ma question au député de Red Deer—Lacombe est la suivante: croit-il que les libéraux nuisent à la sécurité alimentaire au Canada et dans le monde?
Tout à fait, madame la Présidente. Mon collègue, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, a tout à fait raison. Il sait très bien comment on fait les choses, de la ferme à l'épicerie.
Il est vraiment triste de voir ce qui se passe à la Chambre, notamment par rapport aux accusations du gouvernement quant au soutien à l'Ukraine. Si le gouvernement appuyait vraiment l'Ukraine, il veillerait à ce que rien de ce qui est produit au Canada ne puisse être utilisé contre nos amis ukrainiens. Nous avons vu ce genre de problème, notamment avec des détonateurs et la turbine. Nous avons été témoins d'un incident humiliant qui s'est produit ici même, à la Chambre, quand le gouvernement a accueilli le président Zelensky, incident qui a mené à la démission de l’ancien Président. Espérons que l'actuel Président démissionnera également.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des députés d'en face. Il est temps que nous ayons un nouveau gouvernement au Canada pour rétablir notre crédibilité et notre réputation sur la scène internationale et pour redonner espoir à la population canadienne.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole. Je ne parlerai pas longuement du rapport.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier en ajoutant, à la recommandation 5 du rapport, un appel au gouvernement pour qu’il mette fin à la taxe sur le carbone, étant donné les poursuites engagées par plus de 100 communautés des Premières Nations contre le gouvernement parce que celui-ci porte atteinte aux droits des Premières Nations avec la taxe sur le carbone imposée aux populations rurales et éloignées, et la demande récente du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, qui s’est joint à d’autres premiers ministres, pour une exemption de la taxe sur le carbone ».
L'amendement est recevable.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion sont réputées mises aux voix et les votes par appel nominal sont réputés demandés.
[Français]
Conformément à l'article 66 du Règlement, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 31 janvier 2024 à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement ]
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, j'ai demandé au gouvernement quand il allait limiter ses dépenses inflationnistes et équilibrer le budget afin de réduire l'inflation et d'alléger les taux d'intérêt pour les propriétaires canadiens.
Le secrétaire parlementaire a lancé une attaque mesquine contre le chef du Parti conservateur, mais l'essentiel de sa réponse doit être décortiqué. Il a dit que le gouvernement était censé collaborer avec la Ville de Calgary, ce qui doit être corrigé. Dans ce cas-ci, le ministre, au nom duquel parle le secrétaire parlementaire, a écrit une lettre menaçante à la mairesse pour exiger que le conseil municipal vote sur une proposition en particulier, faute de quoi le financement destiné à accélérer la construction de logements serait annulé.
Le gouvernement ne travaillait pas avec la Ville de Calgary; il la menaçait. C'est un exemple classique de l'approche « qui n'est pas avec moi est contre moi ». Malheureusement, c'est une approche que le gouvernement a également adoptée avec d'autres municipalités.
J'aimerais comparer cette approche à la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, c'est-à-dire le plan de logement qui a déjà été déposé en partie à la Chambre des communes par le chef du Parti conservateur. Selon ce plan, le gouvernement fédéral lierait le financement des municipalités aux résultats, mais il ne se mêlerait pas des affaires des administrations municipales. L'approche d'un gouvernement conservateur respecterait plutôt le processus décisionnel des municipalités. Elle lierait simplement le financement gouvernemental national à des objectifs stratégiques nationaux. L'augmentation de l'offre nationale de logements est un impératif stratégique crucial.
Ma question demeure sans réponse. Les taux d'intérêt ont connu une hausse vertigineuse sous le gouvernement néo‑démocrate—libéral. Des experts du gouvernement et certains libéraux affirment qu'il ne fait aucun doute que les dépenses et la dette du gouvernement contribuent à l'inflation.
D'anciens ministres des finances libéraux, tels que Bill Morneau et John Manley, ont clairement affirmé que le gouvernement est en train de perdre la bataille contre l'inflation parce qu'il ne cesse de jeter de l'huile sur le feu. L'ancien et l'actuel gouverneur de la Banque du Canada ont également fait part de leurs préoccupations par rapport au fait que les dépenses et les déficits du gouvernement ne font qu'aggraver l'inflation.
La ministre des Finances a elle-même admis, plus tôt cette année, que le gouvernement allait devoir réduire ses dépenses pour lutter contre l'inflation. Cependant, elle a ensuite présenté un énoncé économique de l'automne qui prévoyait plus de dépenses, de taxes, de dettes et de déficits, ce qui signifie un taux d'inflation et des taux d'intérêt plus élevés.
L'inflation est souvent qualifiée de taxe la plus cruelle entre toutes. En effet, elle dévalorise les salaires des travailleurs, les économies des épargnants et les pensions des aînés. L'inflation accable les Canadiens et les retraités à faible revenu en faisant grimper les taux d'intérêt. Par ailleurs, la hausse des taux d'intérêt pénalise les débiteurs hypothécaires et risque de freiner la construction de logements. Cette hausse des taux d'intérêt menace également l'ensemble du système financier en raison du poids des actifs hypothécaires.
Pour bien des Canadiens, la maison dont ils sont déjà propriétaires est inabordable parce qu'ils ont été obligés d'acheter alors que les prix étaient gonflés par la pénurie de logements, et maintenant, leur prêt hypothécaire doit être renouvelé alors que les taux sont incroyablement élevés. Certains ont même été forcés d'opter pour un taux variable à paiements fixes parce que c'est ce qui était le plus avantageux selon les calculateurs. Tout ce que les gens voulaient, c'est avoir un toit sur la tête, et la seule façon d'avoir une maison était d'accepter des prêts hypothécaires plus risqués. Ces gens ont maintenant un prêt à amortissement négatif, c'est-à-dire que le montant qu'ils doivent à la banque augmente au lieu de diminuer. Ainsi, ils doivent rembourser une grosse part de capital s'ils veulent éviter que leurs paiements montent en flèche, mais ils n'ont pas plus d'argent pour ce faire. Les gens ont terriblement peur de perdre leur maison. Les observateurs craignent que le système bancaire lui-même soit menacé.
Je pose donc encore une fois la question. Quand le gouvernement ramènera-t-il ses déficits à un niveau raisonnable, réduira-t-il ses dépenses inutiles et jugulera-t-il l'inflation afin que les taux d'intérêt baissent, que les Canadiens puissent garder leur maison et que les constructeurs puissent se permettre de bâtir des logements?
Madame la Présidente, les difficultés que nous rencontrons sont complexes et comportent plusieurs facettes. Il n'existe pas de solution simple. C'est un problème national qui ne peut être résolu qu'à l'aide d'une collaboration étroite entre des partenaires de tous les secteurs et de tous les pouvoirs publics.
Après des dizaines d'années d'absence du gouvernement fédéral dans le domaine du logement, le gouvernement actuel a décidé de reprendre le flambeau et de jouer un rôle de chef de file. Je suis donc heureux de pouvoir rappeler aux députés ce que le gouvernement du Canada fait pour les Canadiens. Je suis content de leur montrer les solutions que nous avons adoptées pour que les Canadiens puissent se loger à prix abordable et pour améliorer les collectivités du pays.
Dans le domaine du logement, nous adoptons une approche pratique consistant à augmenter l'offre de tous les types d'habitations. Nous devons envisager le problème du logement de manière globale. Comme je l'ai dit, les difficultés ont plusieurs facettes. Toute une série de facteurs entrent en ligne de compte, ce qui nécessite la participation de tous les intervenants, notamment les refuges, les maisons de transition, les logements communautaires et les logements locatifs abordables. Chacun a des difficultés qui lui sont propres.
Cela dit, nous attaquons sur tous les fronts à la fois. Pour accroître la construction domiciliaire, nous collaborons avec des partenaires qui sont directement ou indirectement impliqués dans le secteur du logement, comme les provinces, les gouvernements autochtones, les municipalités, le secteur privé et le secteur communautaire.
Grâce à divers programmes relevant de la Stratégie nationale sur le logement, de nombreux projets ont été lancés dans la ville de Calgary, où habite mon collègue. L'un d'entre eux est le refuge pour femmes Sheriff King Home. En collaborant avec le gouvernement de l'Alberta, nous avons pu doubler le nombre de places disponibles. La résidence Templemont Place and Gardens, qui a ouvert ses portes au printemps dernier, est un autre exemple. Ce projet de 120 logements abordables pour aînés comprend 50 logements abordables et 70 logements supervisés, où les résidants ont accès à des médecins et à des infirmiers sur place.
Ce complexe d'habitation a été rendu possible grâce aux contributions du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l'accord bilatéral conclu entre le Canada et l'Alberta dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et du programme de financement initial. Il ne fait aucun doute que cette initiative démontre le succès d'une approche concentrée, et c'est l'approche que nous adoptons pour bâtir plus de logements plus rapidement.
Le gouvernement investit pour garantir une plus grande équité dans l'ensemble du pays, ce qui est essentiel pour améliorer la situation de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire n'a toujours pas répondu à ma question. Quand les libéraux vont-ils limiter les dépenses, limiter les déficits et maîtriser l'inflation afin que les taux d'intérêt puissent baisser et que les Canadiens puissent recommencer à vivre sans avoir à subir les effets catastrophiques de l'environnement inflationniste et des taux d'intérêt élevés que le gouvernement a créés? Dans certains cas, les paiements des Canadiens ont doublé. Il est maintenant normal qu'un versement hypothécaire qui arrive à échéance augmente de 700 $, 800 $ ou plus par mois. Les Canadiens sont serrés à la gorge. Ils n'ont pas les moyens de garder leur maison.
Je n'ai pas entendu de réponse à ma question. Le député a fait deux ou trois annonces de financement et d'ouverture de portes, mais nous sommes dans une période où des millions de nouveaux logements devront être construits dans les années à venir. La réponse que j'ai obtenue n'aborde en rien le fond de la question que j'ai posée, c'est-à-dire comment le gouvernement va-t-il satisfaire les besoins en matière de logement au Canada et offrir un allégement aux détenteurs d'hypothèques canadiens?
Madame la Présidente, nous avons le déficit le plus faible du G7, nous avons une cote de crédit AAA, et tout ce que le député veut faire, c'est couper. La semaine dernière, le chef conservateur et lui ont voté contre des mesures permettant de créer 86 000 appartements neufs pour les Canadiens, dont plus de 15 000 logements très abordables. Ils ont voté contre les refuges pour les femmes et les filles. Ils ont voté contre les anciens combattants en situation d'itinérance.
Tout ce que veut faire le Parti conservateur, c'est couper. Les conservateurs étaient aux abonnés absents la dernière fois qu'ils ont été au pouvoir et ils pensent qu'en coupant davantage, on construira plus de maisons. Ils ont tout faux. Notre situation financière est solide, et nous allons investir dans les Canadiens. Les conservateurs sont irresponsables. Nous sommes là pour les Canadiens.
Madame la Présidente, les Canadiens viennent d'apprendre que le ministre de l'Environnement a facturé 140 000 $ aux contribuables pour son voyage en Chine cette année. Le voyage du ministre en Chine n'a duré que deux jours. On parle d'un coût de 70 000 $ par jour.
Le ministre de l'Environnement vient de passer deux semaines à Dubaï. Combien a-t-il facturé aux contribuables pour son voyage à Dubaï à fortes émissions de carbone?
Madame la Présidente, même s'ils en ont le droit, je trouve décevant que des députés changent le sujet de leur question.
Je crois que le ministre est resté là-bas quatre jours. Comme on a pu le constater de la part du Parti conservateur tout au long de cette législature, cette question s'inscrit dans sa philosophie du « laisser brûler » en ce qui concerne le Canada. Laissons le pays brûler et nions l'existence des changements climatiques.
Le député a fait campagne en proposant la tarification de la pollution. Cela faisait partie de sa plateforme électorale. Ici même, il y a quelques instants, il s'est moqué du fait que le gouvernement et les Canadiens se préoccupent du dioxyde de carbone. Il a ri d'une blague de son collègue sur le dioxyde de carbone et le fait que cela pose un problème aux Canadiens. Ce sont des climatonégationnistes. Peu lui importe que des incendies et des inondations dévastent des collectivités comme la sienne partout au pays. Tout ce qu'il souhaite faire, c'est éliminer les dépenses environnementales et s'opposer aux Canadiens qui luttent contre une menace existentielle pour notre pays, pour notre planète.
Ils ne prennent pas les changements climatiques au sérieux. Jour après jour, leurs questions démontrent qu'ils ne prennent pas cela au sérieux. Même après des milliards de dollars pour les agriculteurs, les collectivités et les infrastructures, ce qui prouve que les changements climatiques sont bien réels, que font-ils? Rien. Ils laissent brûler.
C'est décevant. Les conservateurs s'en fichent. Ils sont irresponsables. C'est vraiment regrettable.
J'aimerais m'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde, car le secrétaire parlementaire a indiqué que ce n'était pas le bon sujet. La Chambre est saisie du projet de loi C‑234. Voici la question qu'on a posée:
Nous savons pourquoi le premier ministre bloque l'exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens. C'est parce que son ministre de l’Environnement a menacé de démissionner si le projet de loi C‑234 est adopté.
Le ministre de l’Environnement n'a que faire des agriculteurs canadiens. Il s'envole vers Dubaï pour deux semaines.
La question du député concernait la question qu'il avait déposée. Je veux simplement m'assurer que le secrétaire parlementaire en est conscient. Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire a reçu une autre question.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Madame la Présidente, c'est parti.
Le gouvernement n'a pas répondu à ma question. Je vais lui donner une deuxième chance de le faire. Ma question était simple: combien le ministre de l’Environnement a-t-il dépensé pour aller à Dubaï?
Madame la Présidente, encore une fois, ce que le député ne veut pas dire, c'est qu'il nie les répercussions des changements climatiques et qu'il est prêt à saisir toutes les occasions qui se présentent pour faire valoir son point de vue. Il en va de même pour les membres de son caucus, qui sont dans le déni et ferment les yeux sur le problème le plus grave auquel les Canadiens doivent faire face.
Il est vraiment honteux que de nombreux députés conservateurs ne veuillent rien faire de concret pour lutter contre les changements climatiques, alors que, il y a à peine deux ans, ce député a fait campagne sur la tarification la pollution. Maintenant, il laisse tomber les Canadiens. C'est vraiment malheureux. Ils sont irresponsables.
Madame la Présidente, pour de nombreux résidants de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, le coût de la vie a dépassé le point de rupture, et à cause de l'inaction du gouvernement en matière de construction de logements abordables, plus de gens seront sans logement cet hiver. De nombreux refuges sont bondés partout au pays, et nombre de Canadiens sont incapables de trouver un logement adéquat dans leur collectivité.
Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé la question des logements abordables au Canada pendant 40 ans. Nous avons perdu environ 800 000 logements abordables sous l'ancien gouvernement conservateur, et les libéraux ne les ont pas remplacés.
Dans la région du Grand Vancouver, le nombre de sans-abri continue d'augmenter à l'ombre des immeubles à condos de luxe, dont bon nombre sont d'ailleurs utilisés comme véhicules de placement et loués sur Airbnb. Ces inégalités et ces injustices découlent des mauvaises décisions politiques des libéraux et des conservateurs.
Dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, les tours de luxe continuent de régner, et les gens dont les logements abordables ont été déplacés par l'appétit insatiable des constructeurs de condos de luxe ont du mal à trouver de nouveaux logements. Ils n'ont tout simplement pas les moyens de se payer un logement à cause de la cupidité sans limite des entreprises. Les politiques axées sur le marché que les libéraux et les conservateurs avant eux ont commencé et perpétuées n'aident pas la population. Les gens n'ont pas les moyens de se loger. Les aînés ressentent de plus en plus les effets de l'écart d'abordabilité. Un Canadien moyen de 70 ans, qui dépend des prestations bien méritées qu'il reçoit du gouvernement, consacre environ 78 % de son revenu à la location d'un appartement d'une chambre à coucher en Colombie‑Britannique. Il se retrouve donc avec très peu d'argent à la fin du mois. De nombreux aînés doivent choisir ce qu'ils peuvent se permettre: l'épicerie, le loyer ou les médicaments. Il en va de même pour les personnes handicapées et les personnes à revenu fixe, qui ne peuvent tout simplement pas absorber ces énormes augmentations de loyer. Les membres de ma collectivité souffrent de la hausse du nombre de rénovictions motivées par la cupidité des entreprises et leur amour du profit.
Les organismes à but non lucratif implorent le gouvernement fédéral de mieux investir dans le logement abordable. Le gouvernement doit agir et investir dans des solutions de logement qui répondent aux besoins actuels des gens. Les libéraux investiront‑ils dès le départ dans des logements à vocation locative, notamment en investissant davantage dans les coopératives d'habitation, et verseront-ils immédiatement une somme égale au fonds de protection des logements locatifs de la Colombie‑Britannique pour sauver les logements abordables dans la région la plus chère du pays?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Port Moody—Coquitlam de sa question et de sa préoccupation pour le bien-être de ceux qui n'ont pas les moyens de se loger.
Le gouvernement du Canada partage cette préoccupation. Beaucoup trop de Canadiens ont du mal à garder un toit au-dessus de leur tête, les plus touchés étant nos voisins les plus vulnérables. Voilà pourquoi nous intervenons de toute urgence dans ce dossier. Cerner et mettre en œuvre des solutions efficaces à la crise du logement au Canada est notre priorité.
Nous effectuons déjà d'importants investissements dans le logement abordable grâce à la Statégie nationale sur le logement. Ce plan de 82 milliards de dollars met d'abord et avant tout l'accent sur l'offre d'habitations pour nos voisins les plus vulnérables, tels que les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les aînés, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
Par exemple, l'Initiative pour la création rapide de logements devrait créer plus de 15 500 logements abordables permanents au pays. Ces habitations sont construites rapidement pour répondre aux besoins les plus urgents des personnes qui vivent dans l'itinérance ou qui sont à risque de vivre dans l'itinérance. Plusieurs villes dans la province de ma collègue bénéficient déjà de ce financement, dont Vancouver, Surrey et Burnaby.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement est un autre programme conçu pour aider les populations les plus vulnérables. Il offre des prêts à faible taux d'intérêt et des contributions à des organismes à but non lucratif qui construisent des logements abordables. Déjà, il a engagé des fonds pour la construction de près de 40 000 logements et la rénovation de plus de 126 000 logements existants.
Parallèlement, notre nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements incite les municipalités à apporter les modifications réglementaires et à prendre les engagements en matière de planification nécessaires pour construire plus de logements plus rapidement. Le gouvernement fédéral a également annoncé récemment des exonérations de TPS pour la construction de logements locatifs et des fonds supplémentaires offerts au moyen des obligations hypothécaires du Canada. Toutes ces mesures contribueront à réduire les formalités administratives et à rendre le processus profitable pour nos partenaires dans l'ensemble du pays, de sorte que nous puissions rapidement commencer à construire.
Nous savons que l'augmentation de l'offre de logements ne peut être le seul levier que nous actionnons, surtout lorsque trop de nos voisins les plus vulnérables sont actuellement en situation d'itinérance. Il est inacceptable que quiconque au Canada doive se passer d'un endroit où se sentir chez soi, mais il n'y a pas de solution magique pour résoudre ce problème. Il faut que tout le monde se mobilise pour apporter des solutions innovantes et changer la façon dont nous nous attaquons à la crise.
Depuis son lancement en 2019, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, Vers un chez-soi, a aidé plus de 122 000 personnes à accéder aux ressources de prévention de l'itinérance comme l'aide au loyer et la médiation, et elle a permis à près de 70 000 personnes de se trouver un logement stable. Dans la région des Tri-Cities, Coquitlam, Port Coquitlam et Port Moody, Vers un chez-soi soutient les services familiaux et communautaires SHARE. SHARE offre de services de prévention de l'itinérance et de soutien de la clientèle en matière de défense des locataires. Cet organisme sans but lucratif a reçu un financement de 100 000 $ de Vers un chez-soi pour la période de mai 2022 à mars 2024.
Par l'intermédiaire de Vers un chez-soi, nous soutenons également The Link, qui offre un continuum de soins aux jeunes sans-abri ou à risque imminent d'être sans-abri issus de familles d'accueil et vivant à Coquitlam et dans les municipalités avoisinantes. Vers un chez-soi fournit également un financement de près de 854 000 $ pour soutenir le placement dans des logements, la prévention, les solutions de rechange aux refuges et les services de soutien. Ce programme axé sur le logement d'abord permet à des jeunes en grande difficulté d'accéder à des marchés locatifs difficiles et de développer des aptitudes essentielles à la vie quotidienne.
J'invite ma collègue et tous les députés à travailler avec leurs communautés pour tirer le meilleur parti des programmes de la stratégie nationale sur le logement et d'autres initiatives.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ses commentaires. Je lui suis reconnaissante d'avoir souligné le travail de SHARE dans notre communauté. SHARE est une des plus grandes organisations de notre communauté et offre énormément de services. Je remercie SHARE de tout ce qu'elle fait dans les Tri-Cities.
Le député a parlé de l'Initiative pour la création rapide de logements. J'essaie de joindre Infrastructure Canada pour parler des logements modulaires dans le cadre de cette initiative. Le député sait que la participation à l'Initiative pour la création rapide de logements dépasse les capacités et que beaucoup de demandes sont rejetées.
Je reviens au fait qu'un appartement d'une chambre à Coquitlam se loue pour 2 350 $ par mois en ce moment. On ne peut pas dire aux gens d'attendre que des maisons soient construites. Le logement est inabordable maintenant. Il faut agir.
Je pose encore la question: le gouvernement concentrera-t-il ses investissements dans les logements coopératifs et les logements à vocation locative au début de la période, versera-t-il immédiatement une somme égale au fonds de protection des logements locatifs de la Colombie‑Britannique et aidera-t-il les gens qui ont besoin d'un logement maintenant?
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada est fermement résolu à aider les Canadiens à trouver un chez-soi abordable en ces temps difficiles. Nous assumons notre rôle de chef de file en injectant des sommes sans précédent dans le logement, après des décennies d’absence dans ce secteur de la part de tous les pouvoirs publics.
Nous atteignons les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons récemment offert des incitatifs pour stimuler la construction d'habitations correspondant aux besoins actuels des familles canadiennes, comme la députée le souhaite. Nous continuons de collaborer avec nos partenaires issus des pouvoirs publics, du secteur du logement et d'autres domaines pour trouver des solutions qui permettront de remédier à la pénurie actuelle de logements et de venir en aide aux Canadiens, en particulier les plus vulnérables.
Joyeux Noël à vous, madame la Présidente, et à tous les gens de St. Catharines.
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