M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le sixième rapport du Comité, « Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.) ». — Document parlementaire n^o 8510-441-409.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 18^e rapport du Comité, « Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap ». — Document parlementaire n^o 8510-441-410.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 98) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 15^e rapport du Comité, « Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) ». — Document parlementaire n^o 8510-441-411.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 99) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 16^e rapport du Comité, « Projet de Règlement sur les biocides au Canada : Possibles répercussions commerciales ». — Document parlementaire n^o 8510-441-412.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 78, 79, 92 et 100) est déposé.

M. Chahal (Calgary Skyview), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-413.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 81 à 92) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 24^e rapport du Comité, « Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international ». — Document parlementaire n^o 8510-441-414.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 99) est déposé.

M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-415.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 9, 12 à 16, 60 à 64, 66 à 68, 74, 76 à 78, 80, 81, 83, 84 et 89) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), trois au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^os 441-02377, 441-02378 et 441-02379) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02380);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02381);

— par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02382 et 441-02383);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02384);

— par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet du transport (n^o 441-02385);

— par M. Ehsassi (Willowdale), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02386 et 441-02387);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-02388).

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

La Chambre reprend l’étude du débat ajourné sur la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 20)

Le débat se poursuit.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne sans équivoque l'antisémitisme et rejette en particulier la notion selon laquelle les Juifs canadiens sont responsables des actions de l'État d'Israël.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles); (Voies et moyens n^o 20)

Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et du sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean).

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique).

M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Belarus (C.P. 2024-286), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-64. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan (C.P. 2024-287) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Soudan) (C.P. 2024-288), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-65. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) — Copie du décret C.P. 2024-321 en date du 12 avril 2024, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tunisienne, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.