Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 318 Le lundi 27 mai 2024 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
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Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 772 -- Vote no 772) | |
| POUR : 170, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Dzerowicz Gallant Normandin Total: -- 4 |
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Simard (Jonquière), — Que la Chambre : |
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a) dénonce les intrusions répétées du gouvernement fédéral dans les champs de compétence exclusifs du Québec, des provinces et des territoires;
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b) rappelle au premier ministre que, malgré ses affirmations, il est faux de prétendre que « les citoyens se foutent de quel ordre de gouvernement est responsable de quoi »;
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c) réclame que le gouvernement offre systématiquement au Québec, aux provinces et aux territoires un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition chaque fois que le fédéral s’ingère dans leurs juridictions.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 773 -- Vote no 773) | |
| POUR : 149, CONTRE : 172 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lawrence Ruff Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 172 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Dzerowicz Gallant Normandin Total: -- 4 |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 774 -- Vote no 774) | |
| POUR : 316, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Robillard Total: -- 316 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Dzerowicz Gallant Normandin Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Question de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), le vice-président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
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Sur ce, M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l’extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s’acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement avant l’heure de la séance le lundi suivant où la Chambre siège après le jour où cet ordre est adopté et décrète que l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement, soit la première affaire à l’ordre du jour lors de cette séance de la Chambre, le lundi. |
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Il s'élève un débat. |
| Demandes de prolongation des heures de séance |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mardi 28 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable). |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
| Avis de Motions |
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M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
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Et de l’amendement de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer tous ses articles en vue de modifier le projet de loi pour donner aux Canadiens un répit cet été en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et la TPS sur l'essence et le diesel. ».
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Le débat se poursuit. |
| Questions inscrites au Feuilleton |
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Du consentement unanime, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2517 et Q-2523 inscrites au Feuilleton. |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-2509 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le Régime de retraite de la fonction publique, en date du 1er janvier 2024 : a) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 1 du Régime de retraite de la fonction publique; b) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 2 du Régime de retraite de la fonction public; c) quel est l’excédent prévu dans le Régime de retraite de la fonction publique; d) quel pourcentage du régime est financé; e) à quels régimes, le cas échéant, le gouvernement doit-il distribuer des fonds au-delà du niveau d’excédent permissible? — Document parlementaire no 8555-441-2509.
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Q-2510 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : a) quel est le nombre total de subventions et de contributions accordées par ECCC à des (i) organismes sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance, (ii) universités, (iii) organisations non gouvernementales internationales, ventilé par année depuis 2019; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution énumérée en a), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le bénéficiaire, (iv) l’objectif du financement? — Document parlementaire no 8555-441-2510.
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Q-2511 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le Plan d'action pour la réduction du déficit, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 : combien d’emplois ont été supprimés ou éliminés dans la fonction publique fédérale, ventilés par (i) province et territoire, (ii) ministère et organisme, (iii) catégorie d’emploi? — Document parlementaire no 8555-441-2511.
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Q-2512 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien des télécommunications, depuis le 1er janvier 2006 : quel montant de financement fédéral a été versé à (i) Rogers Communications Inc., (ii) BCE Inc, (iii) Telus Mobilité, ventilé par entreprise, année et type de financement? — Document parlementaire no 8555-441-2512.
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Q-2513 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les primes versées dans les ministères ou organismes du gouvernement au cours de l’exercice 2023-2024, ventilées par ministère ou organisme : a) quel a été le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau du groupe de la direction (EX) ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, quel montant a été versé à des fonctionnaires (i) de niveau EX ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX ou équivalent? — Document parlementaire no 8555-441-2513.
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Q-2514 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les primes versées au sein de sociétés d’État au cours de l'exercice 2023-2024, ventilées par société : a) quel est le montant total versé en primes; b) combien et quel pourcentage de fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau exécutif (EX) ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent, ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, combien a été versé à des fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau EX ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent? — Document parlementaire no 8555-441-2514.
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Q-2515 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, ventilé par mois depuis janvier 2022 : a) combien de demandes d’assistance technique ont été reçues par (i) les fournisseurs de services de déclaration de revenus, (ii) le grand public; b) parmi les demandes mentionnées en a), quelle est la répartition par (i) type de déclarant, (ii) type de problème nécessitant une assistance, (iii) formulaire, (iv) mesure fiscale concernée? — Document parlementaire no 8555-441-2515.
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Q-2516 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par McKinsey and Company depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-441-2516.
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Q-2518 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Deloitte depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-441-2518.
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Q-2519 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par PricewaterhouseCoopers depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-441-2519.
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Q-2520 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Accenture depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-441-2520.
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Q-2521 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par KPMG depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-441-2521.
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Q-2522 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne le financement accordé au projet Safer Supply Ottawa de l’organisme Pathways to Recovery par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, depuis 2016 : a) quelles mesures précises, le cas échéant, ont été prises pour veiller à ce que les entreprises détenues ou exploitées par des membres du conseil d’administration de Pathways ne profitent pas de ce financement; b) avant de recevoir les subventions du PUDS, l’organisme Pathways a-t-il déclaré au gouvernement des conflits d’intérêts, notamment si des membres de son conseil d’administration profiteraient du financement versé; c) est-ce que les ententes de financement comportaient des dispositions interdisant les conflits d’intérêts et les profits personnels tirés des subventions et, le cas échéant, quelles ententes comportaient ces dispositions et à quoi se résumaient-elles; d) quels sont les détails de tous les fonds versés à Pathways, ventilés par (i) date, (ii) montant, (iii) description de projet; e) quelles précautions, le cas échéant, sont prises pour s’assurer que les substances fournies par Pathways ne sont pas revendues par des trafiquants de drogue? — Document parlementaire no 8555-441-2522.
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Q-2524 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2005-2006 : a) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les collectivités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mt. Washington Ski Resort, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; b) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; c) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux fiducies de (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasquetti Island, ventilés par exercice et par dépenses totales; d) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) à la Première Nation Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) aux Premières Nations des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation des Toquaht, (vii) à la Première Nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation des K'omoks, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; e) quels fonds d’infrastructure ont été affectés à la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; f) quels fonds ont été affectés aux routes, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la route 4, (ii) la route 19, (iii) la route 19a, (iv) le chemin Bamfield, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; g) quels autres investissements d’infrastructure ont été faits par le truchement de fonds pour les parcs nationaux et les routes, le Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, les programmes pour ports et pour petits bateaux, BC Ferries, etc., ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet? — Document parlementaire no 8555-441-2524.
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Q-2525 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme Agri-compétitivité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ventilé par année pour chacun des dix derniers exercices : a) quelles organisations ont présenté une demande de financement dans le cadre du programme; b) quel montant chacune des organisations en a) a-t-elle (i) demandé, (ii) reçu, à titre de financement? — Document parlementaire no 8555-441-2525.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
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Et de l’amendement de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer tous ses articles en vue de modifier le projet de loi pour donner aux Canadiens un répit cet été en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et la TPS sur l'essence et le diesel. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 50, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 28 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2022, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire no 8560-441-144-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport spécial de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 40(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1385-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
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— C.P. 2024-462. — Document parlementaire no 8540-441-2-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
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— C.P. 2024-466, C.P. 2024-467, C.P. 2024-468, C.P. 2024-483, C.P. 2024-484, C.P. 2024-485, C.P. 2024-486 et C.P. 2024-497. — Document parlementaire no 8540-441-3-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— C.P. 2024-418, C.P. 2024-419, C.P. 2024-420, C.P. 2024-421, C.P. 2024-422 et C.P. 2024-423. — Document parlementaire no 8540-441-14-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
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— C.P. 2024-487. — Document parlementaire no 8540-441-9-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
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— C.P. 2024-490. — Document parlementaire no 8540-441-8-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— C.P. 2024-443, C.P. 2024-444, C.P. 2024-445, C.P. 2024-446 et C.P. 2024-465. — Document parlementaire no 8540-441-4-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— C.P. 2024-447. — Document parlementaire no 8540-441-18-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé) |
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— C.P. 2024-433, C.P. 2024-434, C.P. 2024-461, C.P. 2024-463 et C.P. 2024-488. — Document parlementaire no 8540-441-16-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— C.P. 2024-435 et C.P. 2024-436. — Document parlementaire no 8540-441-22-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— C.P. 2024-424. — Document parlementaire no 8540-441-28-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international) |
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— C.P. 2024-426, C.P. 2024-427, C.P. 2024-428, C.P. 2024-429, C.P. 2024-430, C.P. 2024-431, C.P. 2024-432 et C.P. 2024-469. — Document parlementaire no 8540-441-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— C.P. 2024-425. — Document parlementaire no 8540-441-17-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale) |
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— C.P. 2024-491, C.P. 2024-492, C.P. 2024-493 et C.P. 2024-501. — Document parlementaire no 8540-441-30-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— C.P. 2024-437, C.P. 2024-438, C.P. 2024-439, C.P. 2024-440, C.P. 2024-441, C.P. 2024-442 et C.P. 2024-489. — Document parlementaire no 8540-441-33-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche) |
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— C.P. 2024-464, C.P. 2024-494, C.P. 2024-495, C.P. 2024-496 et C.P. 2024-502. — Document parlementaire no 8540-441-24-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R., 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-441-455-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-65. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Minuit |
| Débat d'ajournement |
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À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |