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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 353
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 353
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 10 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
demande à présenter le projet de loi C‑77, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs ».
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
La Loi canadienne sur la santé
— Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi historique, la loi sur la parité universelle en santé mentale et en toxicomanie, à l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale. S'il est adopté, le projet de loi modifiera la Loi canadienne sur la santé afin d'élargir la définition des services assurés pour y inclure les services communautaires en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances.
À l'heure actuelle, les régimes de santé provinciaux et territoriaux ne sont tenus de couvrir que les services en matière de santé mentale et de consommation de substances fournis par des médecins ou dans les hôpitaux et jugés médicalement nécessaires. Par conséquent, de nombreux services comme le counseling ou la psychothérapie ne sont pas couverts par les régimes publics d'assurance-maladie. Sans couverture publique, de nombreux Canadiens ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.
Encore une fois, ce projet de loi historique permettrait de commencer à s'attaquer à la disparité entre la santé mentale et la santé physique dans notre système de santé en imposant une exigence fédérale pour forcer les provinces et les territoires à inclure la couverture des services de soutien communautaire dans leurs régimes d'assurance-maladie et à inscrire dans la loi l'accès rapide à des soins inclusifs en santé mentale et en consommation de substances.
Je tiens à remercier l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, l'Association canadienne pour la santé mentale et tous ceux qui militent pour la parité en santé mentale et qui sensibilisent les gens au fait qu'il n'y a pas de santé sans santé mentale. Je pense notamment à mes collègues du NPD, qui appuient sans réserve le projet de loi.
D'ailleurs, je tiens à remercier mon collègue et ami le député d'Hamilton-Centre de son important travail dans ce domaine et d'avoir appuyé le projet de loi. J'espère que tous les députés soutiendront cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Canadiens. Elle reconnaît que le conflit au Moyen‑Orient a provoqué la mort et le déplacement de milliers de Palestiniens innocents et qu'il s'est maintenant étendu au Liban, ce qui a entraîné la mort et le déplacement de Libanais innocents.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de continuer à réclamer un cessez-le-feu immédiat au Liban et dans toute la région, de continuer à fournir une aide humanitaire par l'entremise des Nations unies, où le Canada vient de s'engager à verser 25 millions de dollars, de continuer à soutenir l'évacuation des citoyens canadiens et de leurs familles...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous ne pouvons pas porter d'accessoires à la Chambre. Je le sais parce qu'on a soulevé le point dans le passé alors que je donnais un discours sur un sujet qui me tenait vraiment à cœur et que je portais un macaron ou quelque chose du genre. Il est important que les règles soient appliquées de la même manière pour tous les députés.
Le député devra enlever son macaron. Il est interdit de porter des accessoires à la Chambre, à moins que tous les députés n'en conviennent, comme dans le cas des rubans blancs.
Le député de Calgary Skyview a la parole.
Madame la Présidente, c'est simplement écrit « J'aime le Liban », mais ce n'est pas grave.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de continuer à soutenir l'évacuation des citoyens canadiens et de leurs familles et de créer un programme de résidence temporaire pour les citoyens libanais. Enfin, ils demandent au gouvernement du Canada de diriger une mission de maintien de la paix afin d'aider à maintenir la paix, à reconstruire l'économie et les infrastructures et à promouvoir la sécurité pour le peuple libanais.
Il y a 67 ans, le Canada a joué un rôle de premier plan en préconisant des mesures, pour reprendre les mots de Lester Pearson, « non seulement afin de mettre fin à la guerre, mais aussi pour rétablir la paix ».
Je voudrais revenir sur ce rappel au Règlement. Il est important que les députés comprennent qu'ils ne doivent pas exprimer leur point de vue. En portant un macaron, ils défendent en fait leur point de vue. En ce qui concerne les pétitions, les députés devraient simplement exposer ce que les pétitionnaires demandent et ne pas indiquer s'ils les appuient.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition parrainée par une jeune femme, Emily Morasty, au sujet des chiens d'assistance au Manitoba.
Nous savons que les chiens d'assistance qui aident les personnes neurodivergentes sont de plus en plus courants. Ces chiens sont des animaux extrêmement bien dressés qui accomplissent des tâches précises pour aider leurs maîtres dans leur quotidien. Ils aident leurs maîtres à devenir des membres à part entière de la société.
Il n'existe actuellement aucune directive précise concernant l'accès dans les lieux publics des chiens d'assistance au Manitoba et dans plusieurs autres provinces et territoires du Canada. Il n'y a pas non plus d'exigences relatives aux permis. En outre, de nombreux préjugés font en sorte que les chiens d'assistance ont un accès limité aux lieux publics et que leurs maîtres subissent du harcèlement.
Les pétitionnaires demandent donc au ministre de la Santé de consulter ses homologues provinciaux, les dresseurs de chiens d'assistance et les maîtres-chiens en ce qui concerne la nécessité d'établir des lignes directrices sur l'accès aux lieux publics; de consulter ses homologues provinciaux, les dresseurs de chiens d'assistance et les maîtres-chiens sur les exigences relatives à la délivrance de permis pour les chiens d'assistance; de consulter ses homologues provinciaux afin d'élaborer des lignes directrices relatives à l'accès aux lieux publics et aux exigences de délivrance de permis pour les chiens d'assistance; et de consulter ses homologues provinciaux afin d'incorporer ces lignes directrices et exigences relatives à la délivrance de permis à la réglementation fédérale et provinciale.
Je félicite la jeune Emily Morasty de son travail et du leadership dont elle a fait preuve en présentant cette pétition.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom d'un certain nombre de Canadiens qui ont signé une pétition demandant au gouvernement d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget, de faire échec au crime et de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Les pétitionnaires ont exprimé très clairement leur point de vue après les neuf années de corruption qu'ils ont vues de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral. C'est un honneur de présenter cette pétition.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des pompiers de tout le Canada afin de régler un problème urgent qui a une incidence sur leur santé et leur sécurité. Cette pétition est parrainée par la députée d'Edmonton Strathcona. Les pétitionnaires demandent des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur durabilité a un coût important. Les données scientifiques établissent un lien entre ces substances et les risques pour la santé, y compris le cancer, et les pompiers s'exposent à des risques importants simplement en accomplissant leur travail. Les recherches montrent que ces substances peuvent s'accumuler dans le corps, ce qui entraîne de graves problèmes de santé. Fait alarmant, les pompiers sont déjà aux prises avec un taux de cancer plus élevé que la population générale.
Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Plusieurs pays ont déjà restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Nos pompiers méritent d'avoir un équipement exempt de produits chimiques toxiques. Nous devons protéger ceux qui risquent leur vie pour nous.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens. Je prends la parole pour la 49e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité.
Les gens de Swan River sont alarmés par le taux de criminalité extrême causé par les lois laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75. Le projet de loi C‑75 permet que les délinquants violents soient emprisonnés le matin, puis relâchés le soir. Le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile.
Il n'est pas surprenant qu'après neuf ans de gouvernement libéral, Statistique Canada rapporte que les crimes violents ont augmenté de 50 %. Les habitants de Swan River sont témoins de cette criminalité dans les rues tous les jours. C'est pourquoi ils demandent l'emprisonnement, et non la libération sous caution, des récidivistes violents.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Madame la Présidente, une partie importante du service public consiste à présenter des pétitions au nom des habitants de sa circonscription, que l'on soit d'accord ou non avec eux. Je présente une pétition, sans exprimer mon point de vue personnel, qui demande au gouvernement d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
Les pétitionnaires, de leur propre chef, ont constaté qu'après neuf ans, il est clair que le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. De plus, le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate—libéral qui cumulent les échecs ont fait augmenter le coût de tout et n’assument pas la responsabilité de leurs échecs. En outre, les pétitionnaires pensent que la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans nos rues en raison des politiques inefficaces du premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. De plus, ils aimeraient qu'il y ait immédiatement un vote de défiance afin de remplacer le gouvernement néo-démocrate—libéral et de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone qui permettraient aux Canadiens de voter pour mettre fin à cette taxe partout et pour de bon.
Je remercie mes concitoyens d'avoir agi pour le bien public en m'aidant à présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente appuie le projet de loi C‑257, un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté à la Chambre et qui vise à lutter contre le phénomène pernicieux de la discrimination politique.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination. Ils expliquent que les Canadiens peuvent être exposés à de la discrimination politique, c'est-à-dire de la discrimination fondée sur leurs opinions politiques, et que certains en sont victimes. À l'heure actuelle, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne fait aucune référence aux croyances ou activités politiques en tant que motifs de distinction illicite. Le projet de loi C‑257 permettrait d'interdire la discrimination fondée sur les croyances ou activités politiques.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques, en les protégeant de la discrimination politique.
Madame la Présidente, le prochain groupe de pétitionnaires aimerait attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'il est toujours indéfendable de tuer des enfants, peu importe les circonstances, le niveau de développement ou le degré de dépendance en cause.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur une recommandation du Dr Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, qui recommande d'élargir l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ». Les pétitionnaires s'opposent à cette proposition. Franchement, ils sont horrifiés que quelqu'un puisse proposer une telle chose au Parlement du Canada.
Les pétitionnaires appellent le gouvernement du Canada à empêcher toute tentative visant à autoriser le meurtre d'enfants au Canada.
Madame la Présidente, la prochaine pétition attire l'attention sur les violations des droits de la personne en Érythrée, ainsi que sur les tentatives d'ingérence étrangère de la part du régime érythréen.
En guise d'introduction, les pétitionnaires soulignent que l'Érythrée a été appelée la Corée du Nord de l'Afrique. Depuis 30 ans, l'Érythrée est dirigée par un dictateur autoritaire brutal au sein d'un système totalitaire; il n'y a ni constitution, ni élections, ni Parlement, ni liberté de presse, de mouvement et d'association.
Les Érythréens continuent de fuir la conscription militaire indéfinie, la persécution religieuse et la répression politique. Des centaines de milliers d'Érythréens ont fui le pays pour échapper à ces graves violations des droits de la personne. Ces violations ont été documentées par la Commission d'enquête des Nations unies sur les droits de l'homme en Érythrée. Beaucoup de ceux qui fuient sont toujours victimes d'intimidation et d'extorsion de la part de représentants du régime. Quand une personne cherche refuge à l'étranger, elle craint que sa famille en Érythrée soit harcelée et forcée de payer d'énormes sommes d'argent.
Les pétitionnaires soulignent divers cas d'ingérence étrangère qui se sont produits au Canada et ailleurs. Ils soulignent également la collaboration entre le dictateur érythréen et Vladimir Poutine.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de nouer un dialogue actif avec les militants politiques, les défenseurs des droits de la personne et les groupes prodémocratie érythréens; de dénoncer les violations des droits de la personne commises par le dictateur érythréen au pays et sa collaboration stratégique avec d'autres puissances autoritaires, comme le gouvernement russe; et d'en faire davantage pour lutter contre l'ingérence étrangère ici, au Canada, afin qu'aucun demandeur du statut de réfugié ou d'autres candidats à l'immigration ne soit affilié au régime.
Les pétitionnaires réclament des sanctions renforcées contre ceux qui violent les droits de la personne en Éthiopie. Ils veulent également la libération d'un certain nombre de parlementaires emprisonnés, ainsi que du journaliste suédois d'origine érythréenne Dawit Isaak, qui, je crois, est le journaliste emprisonné depuis le plus longtemps au monde.
Madame la Présidente, je présente une pétition qui attire l'attention sur la persécution des adeptes du Falun Gong.
Les pétitionnaires soulignent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise la méditation, l'exercice et des enseignements moraux fondés sur les principes de l'authenticité, de la compassion et de la tolérance.
Les pétitionnaires soulignent qu'à l'été 1999, le Parti communiste chinois a lancé une intense campagne nationale de persécution en vue d'éradiquer le Falun Gong. Parmi ces persécutions, on compte le travail forcé, les centres de lavage de cerveau, les prisons et la torture. Des milliers de personnes en sont mortes.
De plus, la pétition expose le prélèvement forcé et le trafic d'organes, que nous avons combattus à la Chambre au moyen d'un projet de loi qui a finalement été adopté au cours de la législature actuelle.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de poser d'autres gestes, notamment d'adopter une résolution en vue de prendre des mesures pour que le régime communiste chinois cesse d'assassiner systématiquement les adeptes du Falun Gong, et de demander publiquement la fin de la persécution du Falun Gong.
Les produits de santé naturels
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens qui sont très préoccupés par l'approche du gouvernement à l'égard des produits de santé naturels. Certains changements sont, au mieux, une solution à la recherche d'un problème et, au pire, une attaque pernicieuse contre ces produits et les personnes qui les utilisent pour rester en santé.
Les pétitionnaires soulignent que les changements apportés dans le dernier budget omnibus libéral ont eu pour effet de rendre la production de produits de santé naturels beaucoup plus difficile. Ils ont fait grimper les coûts et ont eu une incidence sur l'accessibilité de ces produits, en particulier pour les Canadiens à faible et à moyen revenus.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les changements apportés dans le dernier budget libéral en ce qui concerne les produits de santé naturels et d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire des conservateurs qui vise précisément à faire cela.
Madame la Présidente, je présente maintenant une pétition sur la situation des droits de la personne à Hong Kong, et plus précisément sur les possibilités d'immigration au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit de territoire les étrangers qui ont commis ou qui ont été reconnus coupables d'une infraction à l'étranger. Cependant, de nombreuses personnes à Hong Kong ont été arbitrairement accusées et condamnées simplement à cause de leur participation au mouvement prodémocratie. Il peut s'agir, par exemple, d'infractions liées à la loi sur la sécurité nationale ou de cas où des personnes ont été arbitrairement accusées et condamnées au titre d'autres lois que la loi sur la sécurité nationale.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de créer un mécanisme par lequel les Hongkongais reconnus coupables d'infractions liées au mouvement prodémocratie pourront fournir des explications pour ces condamnations afin que le gouvernement puisse accorder des exemptions aux Hongkongais qui seraient autrement déclarés interdits de territoire pour cause de criminalité.
Les pétitionnaires souhaitent également que le gouvernement collabore avec d'autres gouvernements aux vues similaires afin de mettre en place un mécanisme juste et raisonnable pour atteindre cet objectif.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de venir ici pour terminer mon discours.
Comme on l'a décrit, ce qui s'est passé, en réalité, c'est qu'après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral a complètement perdu de vue ce qui compte. On a scandale après scandale, et les conclusions de la vérificatrice générale du Canada énoncent de multiples réserves en ce qui concerne les dépenses et la conformité. En fait, l'organisation Technologies du développement durable Canada est devenue une caisse noire pour les proches du Parti libéral. Les divers dénonciateurs nous ont expliqué à quel point la situation est grave.
En fait, un dénonciateur de Technologies du développement durable Canada a déclaré: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. »
Un autre dénonciateur a dit ceci:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Ces citations sont exceptionnellement troublantes. Ce n'est pas la première fois que la législature actuelle doit discuter très sérieusement de tentatives du gouvernement d'étouffer un scandale. Selon moi, l'un des aspects les plus frustrants dans ce dossier est le nombre de conflits d'intérêts dans lesquels des initiés libéraux ont reçu de l'argent.
En fait, le ministre de l'Environnement a été conseiller stratégique d'une société de capital de risque appelée Cycle Capital de 2009 à 2018, avant d'entrer au Cabinet. Ce n'est pas une courte période. Le premier ministre a confié à cette même personne le soin de s'occuper de Parcs Canada. Nous avons pu constater qu'il s'agit d'un échec absolu au vu de ce qui s'est passé à Jasper, où les responsables de Parcs Canada ont été soit totalement incompétents, soit négligents, et ont laissé brûler 30 % des maisons de cette localité, conséquence directe de leur mauvaise gestion. Cependant, le ministre possède toujours des parts dans Cycle Capital, ce qui est intéressant; cette société a en fait reçu de l'argent de la caisse noire environnementale. C'est un exemple de plus du nombre de conflits d'intérêts, et c'est là que le problème devient grave.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et à mettre du pain sur la table. Nous approchons de l'Action de grâces, mais 30 % des habitants de Jasper n'ont plus de maison. Le gouvernement néo-démocrate—libéral est resté les bras croisés pendant neuf ans, gérant mal les forêts parce qu'il n'a pas reconnu que le dendroctone du pin constituait une menace réelle. Il y a des courriels. Il y a des échanges pour établir si le gouvernement devrait prendre en compte les aspects politiques des brûlages dirigés. Les libéraux ont complètement négligé la gestion des forêts. Puis, le comble, c'est qu'ils ont renvoyé les camions de pompiers et les pompiers qui étaient là, prêts à aider et désireux de le faire. Chose intéressante, les libéraux ont également décidé d'installer des bouches d'incendie dans la ville de Jasper, mais celles-ci n'étaient pas compatibles avec les camions de pompiers de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Voilà qui me semble être une bourde monumentale, car cela signifie essentiellement que les gens sont très limités dans l'aide extérieure qu'ils peuvent obtenir. C'est parce que les fonctionnaires de Parcs Canada ne comprennent pas le point de vue de l'Ouest canadien, mais là, je m'éloigne du sujet.
Le problème, c'est que le gouvernement a complètement perdu de vue ce qui compte. Il continue d'acheminer de l'argent vers les initiés libéraux, leur donnant presque un chèque en blanc pour mal gérer les fonds canadiens. En outre, ils mettent des gens en danger jour après jour. Il est tout à fait évident que les Canadiens en ont assez. Toutes les fins de semaine, quand je rentre dans ma circonscription de Fort McMurray—Cold Lake, j'entends des gens me dire: « Il nous faut des élections. Quand aurons-nous des élections? Nous ne pouvons plus supporter la pression de la mauvaise gestion du gouvernement néo-démocrate—libéral, avec son gaspillage, sa corruption et son chaos ».
Ils constatent que la criminalité augmente de plus en plus rapidement, conséquence directe des politiques de capture et de remise en liberté sous caution dont le gouvernement se félicite. Les libéraux s'opposent à la motion et empêchent que des documents soient transmis à la GRC parce qu'ils ont peur de leur contenu. Ils prétendent qu'il s'agit de droits garantis par la Charte, sans tenir compte du fait que le Parlement du Canada a le droit d'obtenir ces documents. Le Président a statué sans équivoque que ces documents ne devaient pas être caviardés, et c'est pourtant ce que nous avons reçu.
Il est clair que ces documents doivent être transmis à la GRC, sans caviardage. Les Canadiens le méritent.
Madame la Présidente, je n'arrive pas à comprendre comment les députés conservateurs peuvent, les uns après les autres, prendre la parole et induire les Canadiens en erreur sur les faits dans ce dossier. Cette question sera soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et les conservateurs font de l'obstruction. Qu'est-ce que cela peut bien faire que Stephen Harper ne l'ait jamais fait? C'est leur excuse. Ils ont une nouvelle position qu'ils appliquent au gouvernement actuel, même si elle va à l'encontre de ce que disent la GRC et la vérificatrice générale. Ces derniers affirment que la tactique des conservateurs en ce qui concerne l'information non caviardée compromet leurs enquêtes, que ce soit à cause de violations de la Charte ou d'autres choses. Cependant, les conservateurs ferment les yeux, jouent à l'autruche et n'en font pas de cas.
Pourquoi font-ils fi des affirmations de la GRC et de la vérificatrice générale?
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir m'adresser à mon collègue de Winnipeg‑Nord. Je tiens ici un...
Je suis désolée. La députée ne peut pas faire référence à un document dont elle voudrait parler.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nordne peut pas s'en empêcher. Chaque fois qu'il en a eu l'occasion, il s'est levé pour parler du projet de loi; hier soir, il a fait de l'obstruction en prononçant plus de 10 150 mots, ce qui représente plus d'une heure de temps de parole. Si cela ne lui posait pas de problème, il cesserait simplement de parler et autoriserait la transmission des documents non caviardés, mais les libéraux ont quelque chose à cacher. C'est précisément pour cette raison que le député de Winnipeg‑Nord continue de prendre la parole et de faire de l'obstruction, empêchant ainsi les Canadiens d'aller au fond des choses et de connaître la vérité.
Nous demandons simplement au gouvernement d'autoriser la transmission de ces documents à la GRC. S'ils n'ont rien à cacher, pourquoi continuent-ils à parler de ce projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, dans toute la saga TDDC, il y a une chose qui me frappe: le gouvernement se cache derrière des excuses de grands principes, alors que, fondamentalement, ce qui est demandé ici, c'est qu'il remette des documents au Parlement.
Est-ce que ma collègue peut m'en dire un peu plus sur le fait que le Parlement a le droit d'exiger au gouvernement des documents et que c'est le devoir du gouvernement de les remettre au Parlement?
Madame la Présidente, il est assez rare que je sois d'accord avec le Bloc québécois sur quelque chose, mais ce sujet est l'un de ceux sur lesquels nous sommes vraiment d'accord. C'est vrai, le Parlement a l'autorité d'exiger les documents. De plus, le Président a donné l'ordre au gouvernement de fournir les documents.
La Chambre est maintenant saisie d'une question de privilège, ce qui est assez rare au Parlement. Toutefois, depuis les neuf dernières années de ce gouvernement néo‑démocrate—libéral, il y a des conflits d'intérêts et des questions de privilège de plus en plus souvent. C'est directement causé par le fait que le gouvernement libéral ne veut pas donner la vérité aux Canadiens.
Il est absolument nécessaire que la GRC ait ces documents pour effectuer une enquête complète.
[Traduction]
Madame la Présidente, je doute que quiconque conteste le fait que les libéraux doivent produire les documents. Ce que je trouve bizarre, par contre, c'est que les conservateurs paralysent la Chambre en faisant de l'obstruction à leur propre motion. À quoi font-ils obstruction? Le cercle des survivantes tente de faire inscrire à l'ordre du jour le projet de loi qui interdirait la stérilisation forcée des femmes autochtones. La seule chose qui empêche le dépôt de ce projet de loi, qu'apparemment les conservateurs soutiennent, c'est l'obstruction que les conservateurs font à leur propre motion.
Résultat: les femmes autochtones risquent toujours d'être stérilisées de force dans ce pays. Pourquoi? Parce que les conservateurs se servent de cette enceinte comme d'un terrain de jeu, alors que des vies sont en danger et que nous avons des questions sérieuses à traiter.
Pourquoi la députée participe-t-elle activement au blocage de la motion des conservateurs?
Madame la Présidente, les merveilleux habitants de Fort McMurray—Cold Lake m'ont élue pour faire entendre leur voix au Parlement. Ils m'ont élue pour défendre ce qui est juste et pour m'opposer à la corruption, au chaos et à tous les défis qui se posent après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral.
La seule personne ici qui fait de l'obstruction à ce projet de loi est le député de Winnipeg-Nord, qui, comme je l'ai dit plus tôt, a prononcé hier soir plus de 10 000 mots sur ce seul sujet, soit plus d'une heure, parce qu'il ne peut pas s'en empêcher. Il craint tellement que les documents soient transmis à la GRC sans être caviardés qu'il prend la parole chaque fois qu'il le peut. Si les députés néo-démocrates ont un problème, ils devraient peut-être en parler avec le député de Winnipeg-Nord.
Madame la Présidente, les libéraux continuent de parler des droits garantis par la Charte. Je n'ai rien entendu dans le discours de la députée au sujet des droits garantis par la Charte dont les libéraux ont parlé. Peut-elle en parler un peu. Si je comprends bien, la Charte protège les Canadiens contre tout excès de la part du gouvernement; elle ne soustrait pas le gouvernement à l'obligation de divulguer des documents.
Les libéraux parlent également de l'indépendance dont la police doit jouir. Cependant, je crois comprendre que si une personne est témoin d'un crime ou si elle craint que quelqu'un l'ait volée, elle appelle la police et lui fournit les preuves qui, selon elle, étayent son accusation. Dans ce cas-ci, nous demandons les documents pour que la Chambre des communes puisse transmettre l'information à la GRC. Quelles sont les observations de la députée à ce sujet?
Madame la Présidente, à mon avis, c'est vraiment bizarre que le gouvernement n'invoque plus la même raison pour justifier son refus de remettre les documents non caviardés. Il a rendu publics quelques documents, mais ils étaient caviardés. Le gouvernement a utilisé un gros marqueur noir pour biffer de larges pans d'information parce qu'il veut la cacher. Je tiens à souligner un point intéressant, à savoir que le gouvernement utilise depuis peu l'argument selon lequel divulguer les documents violerait des droits garantis par la Charte. Le gouvernement n'a aucun respect pour le privilège du Parlement et il ferme les yeux devant la situation actuelle.
La présidence a rendu une décision sur une question de privilège exceptionnellement rare, du moins c'était le cas avant l'arrivée des libéraux au pouvoir il y a neuf ans. Le gouvernement libéral pense que son travail consiste à décider ce que les Canadiens peuvent voir ou non, et ce qui est le mieux pour eux. Franchement, je vais continuer de défendre les intérêts des Canadiens tous les jours, car ils méritent mieux que cela.
Madame la Présidente, la décision de la présidence indique que les documents doivent être remis au comité de la procédure. Je me demande pourquoi vous dites que la décision indique de les remettre à la GRC...
Madame la Présidente, la décision indique clairement que les documents doivent être transmis au comité de la procédure. Nous sommes d'accord. Je me demande pourquoi la députée d'en face et son parti font de l'obstruction et refusent que les documents soient transmis au comité de la procédure, qui pourra examiner la question.
Il ne s'agit pas que de documents gouvernementaux. Ils ont aussi été signés par une autre partie. C'est cette partie qui est protégée par la Charte des droits et libertés. La GRC et la vérificatrice générale ont indiqué leur inconfort au sujet de ce précédent. Pourriez-vous s'il vous plaît me dire pourquoi les conservateurs n'obtempèrent pas à cet ordre de remettre les documents au comité de la procédure?
Je rappelle que les questions doivent être adressées à la présidence et non directement à la députée.
Madame la Présidente, la députée pose une merveilleuse question. Parmi les questions auxquelles j'ai répondu, je crois que c'est l'une des premières qui n'ait pas été posée par le député de Winnipeg-Nord. En fait, c'est peut-être la première fois que quiconque, dans mon groupe de collègues, répond à une question à ce sujet qui est posée par quelqu'un d'autre que le député de Winnipeg-Nord.
Nous discutons de l'un des grands défis auxquels nous sommes confrontés. Les libéraux ont tellement peur de la vérité qu'ils refusent que les documents non caviardés soient transmis à la GRC. S'ils n'étaient pas inquiets, ils lui remettraient les documents. Franchement, si des actes répréhensibles ont été commis, la GRC mérite d'avoir ces renseignements. S'il n'y a pas eu d'acte répréhensible, il n'y a aucun risque à envoyer les documents à la GRC.
Le gouvernement continue de refuser de transmettre les documents, un refus qui devrait vraiment donner aux Canadiens une bonne idée de l'ampleur de la corruption du gouvernement en ce qui concerne la caisse noire environnementale et à peu près toutes ses activités.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 66 du Règlement relatif à la motion no 63 portant adoption du 16e rapport du Comité permanent des finances, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion d'adoption soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l'article 66 du Règlement.
[Français]
Privilège
Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des vaillants habitants de Flamborough—-Glanbrook. En effet, ils travaillent dur pour gagner l'argent des impôts qu'ils envoient à tous les ordres de gouvernement, et ils s'attendent à ce que cet argent soit traité avec respect et dépensé à bon escient. Il est donc regrettable que nous nous en soyons aujourd'hui à parler des préoccupations croissantes concernant la corruption et l'incompétence du gouvernement libéral.
Je parle d'un nouveau scandale, qui concerne cette fois-ci 400 millions de dollars de l'argent des contribuables déversés dans un foyer de corruption sous le couvert du fonds de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Ce scandale n'est pas un incident isolé; c'est le dernier en date d'une longue série inquiétante de manquements à l'éthique de la part des libéraux. Le scandale de TDDC ne concerne pas quelques dollars manquants ici et là; il concerne une incapacité systémique de la part du gouvernement de respecter les valeurs les plus fondamentales que sont la transparence et l'obligation de rendre des comptes. C'est un abus de confiance flagrant, qui a érodé la confiance des Canadiens envers les institutions de l'État.
Les conservateurs l'avaient prédit. Nous avons toujours réclamé la transparence. Nous avons demandé que les documents liés au scandale de la caisse noire environnementale soient envoyés non caviardés à la GRC, et ce, sans être expurgés. C'était la volonté du Parlement. Qu'a fait le gouvernement libéral? Il a refusé d'obtempérer. Lorsque le gouvernement ignore la volonté du Parlement, il ignore la volonté des Canadiens, car les députés sont ici pour représenter la volonté des Canadiens.
Soyons clairs: lorsque les parlementaires exigent des documents, ils ont le pouvoir juridique et démocratique de le faire, mais le gouvernement a violé le privilège parlementaire en refusant de divulguer les documents demandés liés au dernier scandale.
Le président de la Chambre a statué que le privilège parlementaire avait effectivement été enfreint et que nous devions suspendre les travaux de la Chambre jusqu'à ce que cette affaire de corruption puisse être traitée comme il se doit. C'est parce que, comme l'a dit ma collègue de Fort McMurray—Cold Lake, les Canadiens sont en droit de s'attendre à mieux. Ils sont en droit de savoir où va l'argent qu'ils ont durement gagné, parce qu'ils travaillent dur pour gagner l'argent prélevé pour les impôts sur chaque chèque de paie.
Cependant, avec le gouvernement libéral, nous voyons tous les ans un nouveau scandale et un nouvel abus de confiance. Nous les avons déjà vus à l'œuvre avec le scandale entourant l'organisme UNIS, l'affaire SNC-Lavalin et l'opération de camouflage au laboratoire de Winnipeg, la fameuse affaire de l'« autre Randy », et, bien entendu, s'y ajoute à présent le scandale de Technologies du développement durable Canada, autrement appelé TDDC, qui n'est que le plus récent chapitre d'un gouvernement libéral caractérisé par la corruption et le secret. Assez, c'est assez.
Examinons d'abord le fonds de TDDC et ce à quoi il était censé servir. TDDC a été créé avec un objectif louable: promouvoir l'innovation et les technologies vertes. Le fonds devait soutenir de petites et moyennes entreprises, favoriser la collaboration entre secteurs et permettre de mettre au point des technologies durables de pointe qui profiteraient aux Canadiens.
Il est évident, toutefois, que cette vision a été totalement trahie. Au lieu de servir de moteur de l'innovation et du progrès, le fonds de TDDC a été transformé en caisse noire des libéraux destinée à remplir les poches de proches du gouvernement et d'entreprises ayant des liens avec les libéraux de millions de dollars de deniers publics. Au lieu de soutenir les Canadiens, il a soutenu des amis et des alliés du Parti libéral. Dans son enquête, la vérificatrice générale a constaté 186 cas de conflit d'intérêts portant au total sur quelque 400 millions de dollars versés.
C'est beaucoup d'argent qui aurait pu servir à aider de petites entreprises en difficulté. Il aurait aussi pu servir à acheter plus de 400 appareils d'imagerie par résonnance magnétique ou le matériel voulu pour nos militaires afin qu'ils n'aient pas à acheter leur propre casque. Comme nous l'avons vu récemment, on a acheté pour 34 millions de dollars de sacs de couchage inadaptés aux hivers canadiens, lorsqu'il fait moins de cinq degrés Celsius, ce qui est évidemment la température la plupart du temps dans certaines régions du Canada. Songez donc qu'avec la somme d'argent qui est allée aux amis des libéraux, nous aurions pu acheter 10 fois plus de sacs de couchage adaptés pour nos militaires.
Quel type de surveillance permet que ce genre de choses se produise? Il n'y avait pas de surveillance. La vérificatrice générale le dit clairement. La responsabilité de ce scandale incombe au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. D'après la vérificatrice générale, il n'a pas suffisamment surveillé les contrats qui ont été attribués à des proches du Parti libéral. À mon avis, ce n'est ni un accident ni un oubli. C'était de la négligence aux plus hauts échelons du gouvernement, et il y a eu un détournement de fonds publics.
L'enquête de la vérificatrice générale a révélé 186 conflits d'intérêts, autrement dit 186 cas où l'argent des contribuables aurait pu aller à de vraies innovations, à des familles qui peinent à faire face au coût de la vie ou à des entreprises qui essaient d'éviter la faillite. Au lieu de cela, il est allé à des entreprises qui ont des liens avec de hauts responsables du Parti libéral. Quel genre de gouvernement permet une telle chose? Comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance s'il se comporte ainsi?
Le fonds de TDDC a reçu, en tout, 1 milliard de dollars de financement fédéral et, sur ce montant, 400 millions de dollars sont toutefois allés à des projets non admissibles. Il s'agit de projets qui n'auraient jamais dû recevoir le moindre dollar de fonds publics. Les promesses faites dans leurs demandes étaient exagérées ou, dans certains cas, inexistantes. Il s'agit de négligence délibérée. Des proches des libéraux ont fait approuver des projets en sachant pertinemment qu'ils ne répondaient pas aux critères. On a fermé les yeux pour que l'argent continue de couler à flots.
Les Canadiens ont le droit de savoir de quoi il retourne. Les citoyens de Flamborough—Glanbrook qui paient leurs impôts veulent savoir à quoi ils ont servi. Or, qu'a fait le gouvernement quand nous, les élus, avons réclamé de la transparence? Il a porté atteinte au privilège parlementaire en refusant de remettre des documents essentiels liés à ce scandale. Le Président de la Chambre a dit clairement que le Parlement a le droit, en fait, le devoir, d'exiger que ces documents soient transmis non caviardés à la GRC, comme l'indique la motion du Parlement.
Nous sommes ici pour demander des comptes au gouvernement, pour veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de façon responsable et dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Je suis ici précisément au nom des citoyens de Flamborough—Glanbrook pour surveiller l'argent de leurs impôts. Les libéraux font un pied de nez au Parlement, au président de la Chambre et aux Canadiens. Ils invoquent comme excuse que remettre ces documents reviendrait à gommer la séparation entre le Parlement et l'appareil judiciaire. Ils cherchent surtout à protéger leurs amis et à cacher leur corruption. Nous avons affaire à un gouvernement tellement empêtré dans des scandales, tellement déterminé à protéger ses proches, qu'il est prêt à fouler au pied le principe même de transparence sur lequel repose notre démocratie.
Tandis que nous parlons encore d'un autre exemple frappant de l'incurie du gouvernement libéral, il est impossible de ne pas faire de comparaison avec un autre scandale qu'un de mes collègues a mentionné plus tôt dans la semaine, à savoir le scandale des commandites. À l'époque, nous le savons, le gouvernement libéral a utilisé des fonds publics à des fins personnelles, d'où le scandale. C'était au début des années 2000 et il était question de 40 millions de dollars qui étaient allés à des agences publicitaires pour du travail qui n'a jamais été fait ou qui était payé beaucoup trop cher. Quarante millions de dollars, ce n'est pas une petite somme...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'attends à ce que l'on vérifie s'il y a quorum.
Est-ce que la présidence peut indiquer combien de conservateurs doivent être présents à la Chambre si, en fait, ils doivent y être présents pour la vérification du quorum?
Pour qu'il y ait quorum, il faut qu'il y ait au moins 20 députés dans la Chambre.
La députée de Calgary Midnapore souhaite aussi invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il s'agit d'une manœuvre d'obstruction de la part des conservateurs. Il n'y a qu'un seul conservateur à la Chambre...
Je suis désolée, mais le député ne peut pas dire combien de personnes sont présentes à la Chambre. Une fois de plus, je demande aux députés de bien vouloir...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande si vous pourriez clarifier les choses; je crois que la règle nous empêche plutôt de mentionner la présence ou l'absence d'un député en particulier. Je voudrais également signaler au leader du NPD à la Chambre qu'il y a plusieurs députés conservateurs ici, prêts et disposés à...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le leader de l'opposition à la Chambre vient de dire qu'il y a beaucoup de conservateurs dans cette enceinte. Où se cachent-ils? Se cachent-ils...
Tout ceci se transforme en débat sur qui est présent et qui ne l'est pas. Une fois de plus, je rappelle aux députés qu'il y a quorum. Je pense que c'était cela qui nous intéressait.
Je suis certaine que le député de Flamborough—Glanbrook souhaite poursuivre son intervention.
Madame la Présidente, les 40 millions de dollars du scandale des commandites n'étaient certes pas une petite somme, mais ils ne représentent qu'un dixième de la somme en jeu dans le scandale actuel. Dans le cas qui nous occupe, nous avons un gouvernement qui refuse de remettre des documents à la GRC, comme l'a ordonné le Parlement. À l'époque, le scandale des commandites a fait tomber le gouvernement. Il y a eu la Commission Gomery, qui a été chargée de faire enquête.
La commission ne s'est pas contentée d'interroger des bureaucrates de moindre niveau ou des responsables du parti. Elle a interrogé des personnalités de premier rang, le cœur même du gouvernement libéral de l'époque, pour qu'elles expliquent leur rôle dans l'utilisation abusive des deniers publics. Des agents politiques, des dirigeants d'agences, des ministres de premier plan et même le premier ministre de l'époque ont été traînés devant une commission d'enquête. Ce scandale a entraîné la chute du gouvernement libéral de l'époque.
Nous nous retrouvons ici aujourd'hui à parler, dans le cadre d'une motion de privilège, d'un scandale dont l'impact financier est 10 fois supérieur à celui de l'époque. Le gouvernement libéral actuel fait de l'obstruction. Les libéraux refusent de remettre les documents que la Chambre a demandés. On peut se demander ce qu'ils ont à cacher. Les documents de Technologies du développement durable Canada sont-ils d'une telle gravité que mieux vaut paralyser le Parlement que d'affronter les conséquences de leur divulgation sans caviardage?
La Commission Gomery a exposé une culture de corruption profondément enracinée au sein du parti libéral de l'époque. Cette culture semble s'être infiltrée dans le gouvernement actuel, qui privilégie le profit personnel au détriment de l'intérêt des Canadiens. Aujourd'hui, avec le scandale de Technologies du développement durable Canada, on assiste au même scénario. Des initiés libéraux profitent de l'utilisation abusive de l'argent des contribuables, et le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour éviter de rendre des comptes.
Les Canadiens méritent la transparence, la responsabilité et des dirigeants qui comprennent la valeur des deniers publics. Le gouvernement du début des années 2000, à l'époque du scandale des commandites, a été tenu responsable de ses méfaits et a dû faire face à l'électorat, qui lui a envoyé un message très clair sur la nécessité d'être transparent. Tout comme le scandale des commandites a marqué la fin d'une ère pour ce gouvernement libéral, nous espérons certainement que ce sera le début de la fin pour le gouvernement actuel, afin que nous puissions avoir une nouvelle sorte de gouvernement à la tête de notre grand pays.
N'oublions pas un autre exemple, plus récent, de l'utilisation abusive de l'argent des contribuables par les libéraux: le scandale ArnaqueCAN. Une application que quelques techniciens auraient pu mettre au point autour d'une caisse de bière dans le sous-sol de la maison de quelqu'un durant une fin de semaine, qui devait ne coûter que 80 000 $ aux contribuables, a coûté en fin de compte 60 millions de dollars. C'est tout ce que nous savons pour l'instant.
Au coeur de ce scandale se trouvait, comme nous le savons, GC Strategies, une société informatique composée de deux personnes qui n'a, en fait, accompli aucun travail, mais a plutôt joué le rôle d'intermédiaire en sous-traitant celui-ci. Même les sous-traitants n'ont pas fait une grande partie du travail ou n'ont pas produit une application qui fonctionne correctement. C'est là un autre exemple. Si nous mentionnons cette affaire, c'est parce qu'elle révèle une tendance.
Les contribuables méritent de savoir ce qui se passe au sein du gouvernement libéral et ce qu'il en est du scandale de la caisse noire environnementale. Je me demande comment les Canadiens peuvent faire confiance au gouvernement lorsque celui-ci refuse de suivre les principes élémentaires de la transparence et de remettre à la GRC les documents demandés par le Parlement. Comment pouvons-nous croire en un gouvernement qui, à maintes reprises, a fait passer l'intérêt de ses ministres, de ses initiés et de ses amis avant l'intérêt des Canadiens?
Le scandale de Technologies du développement durable Canada n'est que le dernier d'une longue série d'atteintes à l'éthique, de dissimulations et de comportements corrompus. Le gouvernement libéral nous a montré à maintes reprises qu'il est prêt à tout pour se protéger et protéger ses amis. Nous l'avons vu lorsqu'il a prorogé le Parlement lors du scandale de l'organisme UNIS, mais aussi lorsqu'il a refusé de publier des documents dans le cadre du scandale du laboratoire de Winnipeg, entre autres camouflages.
La tendance est très claire. Le gouvernement choisit le secret plutôt que la transparence, la corruption plutôt que la responsabilité, la cupidité plutôt que le bien public.
Soyons clairs. Le coût de cette corruption ne se limite pas aux milliards de dollars de fonds mal gérés. Il représente également une érosion de la confiance du public. Les Canadiens sont actuellement en difficulté, et ils voient 400 millions de dollars aller remplir les poches d'initiés libéraux pendant que les petites entreprises luttent pour rester ouvertes, que les propriétaires qui renouvellent leur prêt hypothécaire voient leurs paiements monter en flèche, et que les aînés ont du mal à faire leur épicerie. Au Canada, le prix du panier d'épicerie a augmenté de 36 %, ce qui est plus élevé qu'aux États‑Unis, de sorte que l'inflation est pire ici. Toutes ces choses se produisent, et nos collectivités sont aux prises avec le gaspillage d'argent et la taxe sur le carbone. Avec le gouvernement libéral, l'argent que nous avons durement gagné est gaspillé et finit dans les poches des initiés libéraux.
Le gouvernement s'est attaché à protéger ses amis plutôt qu'à aider les Canadiens, et ces derniers le voient bien. Chaque dollar de cet argent qui a été mal utilisé par le gouvernement, chaque dollar qui a été dirigé vers des amis et des initiés, est un dollar qui aurait pu aider une famille à mettre de la nourriture sur la table, appuyer une petite entreprise en difficulté, soutenir une collectivité qui lutte contre divers problèmes ou défendre le Nord, mais au lieu de cela, il est allé dans la poche d'un initié libéral. Les Canadiens en ont assez et ils sont fatigués des excuses. Ils en ont assez de la corruption et d'un gouvernement qui refuse de rendre des comptes.
Le Parti conservateur entend rétablir la reddition de comptes, et nous estimons que l'argent des contribuables devrait être respecté et dépensé de façon responsable dans des projets qui profitent aux Canadiens et non pas qui enrichissent des proches du pouvoir. L'utilisation de l'argent des contribuables doit être bien contrôlée, et les conflits d'intérêts doivent être éliminés. Nous avons vu les observations de la vérificatrice générale sur les 186 cas de conflit d'intérêts. Des précautions doivent être prises. Un changement s'impose.
Seul un gouvernement conservateur apportera les changements nécessaires pour rétablir la reddition de comptes et pour que le gouvernement se soucie avant tout des Canadiens. L'argent des contribuables doit être respecté et dépensé dans des projets qui améliorent vraiment les choses. Nous nous battrons pour cette transparence. Nous nous battrons pour cette reddition de comptes. C'est pourquoi nous demandons que la volonté du Parlement soit respectée et que les documents soient remis, non caviardés, à la GRC.
Avant de terminer, je propose que l'amendement soit modifié en ajoutant, après l'alinéa a)(ii) proposé, ce qui suit: (ii.1) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l'ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés; (ii.2), Paul MacKinnon, l'ancien sous-secrétaire du Cabinet à la gouvernance. Il a été informé par le Bureau du Conseil privé, au sujet des documents relatifs au laboratoire de Winnipeg, que si les parlementaires insistaient pour obtenir des informations confidentielles, le ou les ministres concernés devraient assumer la responsabilité de la décision de les divulguer ou pas. Puis, il a lui-même informé la leader du gouvernement à la Chambre que, conformément aux principes du gouvernement responsable, c'est le ministre concerné qui assume la responsabilité ultime de la décision de divulguer ou non des informations aux parlementaires.
Madame la Présidente, le député parle du gaspillage de deniers publics et je suis d'accord. L'obstruction parlementaire à la Chambre constitue certainement au gaspillage des deniers publics. Dans sa décision, le Président a indiqué que cette question devrait être étudiée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui pourrait aussi examiner le sous-amendement que le député vient de proposer, ce qui nous éviterait de voir ces manoeuvres d'obstruction se prolonger. Les contribuables s'attendent à ce que nous nous occupions de ces questions importantes, y compris les gens de ma circonscription.
Le député accepterait-il de soumettre cette question au comité de la procédure, comme le Président l'a indiqué dans sa décision, et de mettre fin à ces manoeuvres d'obstruction?
Madame la Présidente, il s'agit de 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a constaté 186 cas de conflit d'intérêts. Une motion a été présentée au Parlement pour obtenir la production des documents. Il suffit au gouvernement de produire les documents en version non caviardée et de les remettre à la GRC. Si quelqu'un entre par effraction chez nous et vole quelque chose, est-ce que nous soumettons l'affaire à un comité ou est-ce que nous appelons la police?
Ce que nous disons, selon moi, c'est que s'il n'y a rien à cacher, les documents doivent être remis à la GRC.
Madame la Présidente, cela m'amuse d'entendre les conservateurs. C'est comme si un crocodile frappait à la porte de quelqu'un et lui proposait de garder ses enfants en lui disant : « Faites-moi confiance pour la transparence. » Pour quelqu'un n'ayant pas le sens de l'histoire, cela pourrait sembler être une bonne idée de laisser entrer le crocodile chez lui, mais nous avons le sens de l'histoire.
Que les conservateurs parlent de l'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les documents est franchement hypocrite. Stephen Harper a été reconnu coupable d'outrage au Parlement et a fermé le Parlement pendant trois mois. Cela a été vu comme une menace à l'ordre constitutionnel. Quel était le sujet embarrassant pour le gouvernement de l'époque? C'était la torture en Afghanistan. C'était contraire à ce que l'on attend du Canada dans le monde, et le gouvernement a supprimé des preuves que les parlementaires avaient le droit d'obtenir. Stephen Harper ne s'est pas du tout soucié de la transparence, et les conservateurs ne s'en sont pas souciés non plus, puisqu'ils ont fermé le Parlement et refusé de nous laisser travailler.
Lorsque j'entends les conservateurs parler de transparence et de responsabilisation, je pense à Tony Clement et à sa caisse noire de 50 millions de dollars, à Nigel Wright et au chèque secret de 90 000 dollars, ainsi qu'à Brian Mulroney et à l'argent contenu dans un sac en papier brun et remis dans une chambre d'hôtel. Voilà en quelques mots de quoi ont l'air la responsabilisation et la transparence chez les conservateurs.
Madame la Présidente, le NPD, partenaire de coalition des libéraux, tentera de détourner l'attention de la question qui nous occupe, à savoir la production des documents et leur transmission à la GRC.
Je peux dire aux députés ce dont les gens se souviennent à propos du gouvernement Harper. Je me rendrai à la huitième foire et au festival la fin de semaine prochaine, et je peux dire aux députés ce que les électeurs disent et quels souvenirs ils ont de l'époque du gouvernement Harper. Ils se souviennent de l'inflation la plus basse depuis 40 ans, de l'économie la plus performante du G7 et du coût de leur hypothèque ou de leur loyer qui représentait la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. C'était une période prospère. C'est ce dont les gens se souviennent, et c'est pour cela que nous nous battons. Nous voulons que les Canadiens puissent de nouveau avoir les moyens de vivre dans ce pays.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai l’occasion de siéger au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités avec mon collègue.
Mon expérience m'a permis de constater que, chaque fois que nous prononçons le mot « document », une panique s'installe de l'autre côté de la table, c'est-à-dire du côté des membres du parti au pouvoir. C'est comme s'ils devenaient fous tout à coup et qu'il fallait tout arrêter, tout bloquer. Un genre d'hystérie apparaît soudainement et nous assistons souvent à de l'obstruction. On essaie de gagner du temps et de nous décourager, en fait, lorsque nous demandons des documents.
En juin dernier, il y a eu un vote à la Chambre en juin dernier pour demander la production de documents. Or, ces documents ne sont toujours pas là. Comment mon collègue explique-t-il le fait que les libéraux, qui se pavanaient dans la transparence avant de prendre le pouvoir, font tout le contraire une fois rendus au pouvoir lorsque nous demandons la production de documents, alors que c’est pertinent pour l’ensemble des Canadiens et des Québécois d'avoir la transparence gouvernementale, d'avoir la connaissance?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du comité des transports de son excellente question. Il a parfaitement raison. La réponse est très simple: le gouvernement doit produire les documents. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi serait-il si difficile de produire les documents et de les transmettre à la GRC? Il soulève un excellent point, que ce soit au nom des Québécois ou de l'ensemble des Canadiens, à savoir que c'est la volonté du Parlement. Nous voulons que les documents soient remis à la GRC qui enquête sur cette caisse noire.
Je voudrais également féliciter le député pour l'adoption du rapport de notre comité, le Comité des transports, rapport qui porte sur l'érosion du littoral et sur lequel les conservateurs ont travaillé avec lui au sein du comité. Le débat au sujet du rapport en début de semaine a été intéressant. Je suis sûr que le député de Winnipeg-Nord ne l'a pas lu. Il a prononcé un discours fleuri et verbeux, comme mon collègue de Fort McMurray—Cold Lake l'a souligné, un discours plutôt dénué de substance.
Madame la Présidente, je voudrais demander à mon collègue ce qui, à son avis, est à l'origine de ce débat. C'est que la majorité de la Chambre a ordonné au gouvernement et au premier ministre de produire ces documents.
N'est-ce pas l'origine de tout ce débat? Le gouvernement et le premier ministre défient la volonté de 338 élus, ou du moins celle des députés de l'opposition.
Madame la Présidente, la question de mon collègue de North Okanagan—Shuswap résume l'essence même du débat, soit la volonté du Parlement de remettre les documents non caviardés à la GRC. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi est-ce si difficile? Pourquoi le premier ministre et le gouvernement font-ils de l'obstruction lorsque nous voulons que des documents liés au scandale de Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC?
Madame la Présidente, permettez-moi d'apporter une réponse au député d'en face.
La GRC et la vérificatrice générale ont très clairement dit que cette manoeuvre des conservateurs les rendait très mal à l'aise. Du temps où Stephen Harper fournissait à la Chambre des documents caviardés, le principe que les conservateurs invoquent aujourd'hui n'était pas appliqué.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, les conservateurs ne disent pas qu'ils veulent obtenir l'information non caviardée pour la donner aux députés. Ils veulent remettre les documents directement à la GRC, même si elle s'oppose à cette façon de procéder. Pourquoi devrions-nous écouter le Parti conservateur plutôt que la GRC?
Madame la Présidente, il est question de 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a déclaré qu'il y avait 186 cas de conflits d'intérêts. Nous faisons confiance à la vérificatrice générale; il n'y a pas de fumée sans feu. C’est pourquoi le Parlement, c'est-à-dire les 338 députés qui ont été envoyés ici pour représenter leurs concitoyens et s'assurer que l'argent des contribuables est traité avec respect et dépensé à bon escient, veut que ces documents soient transmis à la GRC, où une enquête est en cours. Pourquoi est-ce si difficile s'il n'y a rien à cacher?
Il n'y a pas de fumée sans feu. Ce que nous avons essayé de faire valoir tout au long de ce débat sur une question de privilège, c'est que ces documents pouvaient simplement être remis à la GRC, comme le voulait le Parlement et comme le disait la motion. Cela devait être fait dans un certain délai, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
En ce qui concerne le sous-amendement, je prie le député de Flamborough—Glanbrook de le relire, car je dois m'assurer que libellé respecte la forme appropriée. Je pourrai déterminer si c'est le cas.
Madame la Présidente, je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit:
(ii.1) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l'ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
(iii.2) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance).
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège pour moi de prendre la parole ici, à la Chambre des communes, pour exprimer les préoccupations des Canadiens. Je le fais aujourd'hui avec des sentiments mitigés. Je le fais en reconnaissant le poids de la question dont la Chambre est saisie et l'objet de son examen, mais aussi avec espoir en l'avenir.
La motion dont nous débattons porte sur le fait qu'il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre. Le Président a donné une directive très claire et a conclu qu'en effet, il y avait eu atteinte à nos privilèges en ce sens que les documents ne devaient pas être caviardés et qu'ils devaient être transmis à la GRC pour enquête. C'était très clair, et une majorité de députés s'est exprimée et a voté en ce sens.
À l'heure actuelle, le premier ministre et son gouvernement bafouent la volonté de la Chambre des communes. Ils ne respectent pas les souhaits des représentants dûment élus de tout le pays et de tous les partis. Cela va au-delà de la partisanerie. C'est la volonté du Parlement qui a été clairement exprimée. À l'heure actuelle, ce qui bloque tout le reste à la Chambre, c'est le fait que le premier ministre n'écoute pas ce que le Président lui a demandé. Il est temps que le premier ministre écoute la volonté de la Chambre, où sont rassemblés les représentants des Canadiens de tout le pays.
Il ne fait aucun doute qu'il y a actuellement un malaise dans tout le pays, d'un océan à l'autre. Les Canadiens sont accablés, et toute cette situation ainsi que le scandale actuel ne font qu'épaissir le nuage qui s'amoncelle au-dessus de nous, et en particulier au-dessus du gouvernement. Près de 400 millions de dollars, près d'un demi-milliard de dollars qui appartiennent aux contribuables ont été dépensés et distribués à des amis et il a été établi, dans plus de 186 cas, qu'ils ont été distribués dans des situations de conflit d'intérêts direct. Cela suscite de vives inquiétudes chez les Canadiens de tout le pays quant à la gestion et à l'utilisation abusive de leurs impôts par le gouvernement actuel. Cela ne fait qu'aggraver le malaise que les Canadiens éprouvent et miner davantage leur confiance.
Peu importe où je vais ou à qui je parle, et je pense que tout le monde ici reconnaît qu'une partie du travail de parlementaire consiste à consulter ceux qui nous envoient ici, à prendre le temps de s'asseoir avec eux pour écouter leurs préoccupations, peut-être devant une tasse de thé ou lors d'une activité communautaire, et ce qu'ils ont à dire. Je peux dire aux députés que j'ai le privilège de rendre visite aux Canadiens de ma région et du Nouveau‑Brunswick, de parler avec eux et de les écouter, et leur message est très clair.
C'est direct. Ils en ont assez de ce qui se passe. Ils sont frustrés, mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est qu'ils sont vraiment troublés par ce qui se passe au Canada. Les gens me disent sans cesse que cela ne ressemble pas au Canada dans lequel ils ont grandi, et qu'ils ont appris à aimer et à adorer. Un nuage plane au-dessus de leurs têtes. D'une manière ou d'une autre, ils souhaitent ardemment que ce nuage se dissipe.
Nous sommes au cœur de cette incertitude et de ce malaise. Les scandales et les dysfonctionnements se succèdent, et on dirait que le Canada est un grand navire à la dérive, perdu en mer sans voile au milieu d'une tempête, et on se demande qui est à la barre. Les Canadiens s'inquiètent et disent qu'il faut un changement de direction, car autrement, l'orientation que prend le pays sera une grande source de préoccupation. Un changement s'impose et ce message est de plus en plus courant dans toutes les conversations que j'ai avec des gens.
Je réfléchissais à ce dont j'allais parler aujourd'hui, et c'est curieux comme des souvenirs refont surface. Je me suis souvenu d'un livre que j'ai lu il y a plusieurs années. L'auteure était une femme qui a occupé de hautes fonctions à la Maison-Blanche, sous une administration précédente, il y a plus de 20 ans. Elle racontait son histoire et relatait le moment où, après un événement très traumatisant survenu au cours de son mandat, elle avait pris le train de banlieue pour se rendre à la Maison-Blanche, bouleversée et désemparée.
Elle a regardé l'heure, et elle se souvenait très bien du moment où elle avait regardé sa montre, et ce geste l'a marquée. Elle s'est dit: « Depuis 10 minutes, moi, personnellement, ainsi que le pays et le monde collectivement, nous avons franchi les limites de la normalité. » D'où le titre de son livre, Ten Minutes from Normal.
J'entends des propos très similaires de la part des Canadiens partout au pays. Ils ont l'impression que le pays se trouve quelque part au-delà les limites de la normalité, et pas seulement depuis dix minutes, mais peut-être depuis neuf ans. Ils ressentent un malaise et une lourdeur dans leur cœur, ils disent que le pays n'est plus ce qu'il était, que nous n'avons plus les priorités ni la confiance d'antan.
Les Canadiens n'ont pas l'habitude des manifestations qui se produisent dans nos rues. Voir le drapeau canadien incendié et entendre scander « Mort au Canada » et « Mort à nos alliés » dans nos rues a troublé et ébranlé tous les Canadiens, et tous les députés aussi, j'en suis sûr.
Les gens sont inquiets. Ils disent que ce n'est pas le Canada qu'ils ont imaginé. Ce n'est pas le Canada de leur enfance. Ce n'est pas le Canada où l'on pouvait rêver de fonder une famille, de construire une maison et de pouvoir vivre, prospérer et viser ces objectifs qu'on voyait comme de grands idéaux, mais qu'on estimait encore réalisables. Aujourd'hui, l'insécurité règne. La peur règne. Les Canadiens ont l'impression que la normalité est loin derrière. Ils s'ennuient presque de la normalité comme d'un ami perdu de vue depuis longtemps.
C'est ce que me disent nos aînés. Ils subissent l'augmentation du coût de la vie et se demandent, avec un revenu fixe, comment ils pourront joindre les deux bouts à la fin du mois. Ils voient ensuite des milliards de dollars s'envoler et des centaines de millions de dollars être dépensés au profit de ceux qui ont leurs entrées auprès du gouvernement. Ils sont troublés. Ils sont frustrés.
J'entends aussi des jeunes couples qui rêvent de se bâtir un jour une maison, mais dont le rêve semble très lointain. Ils se demandent maintenant quand ils pourront quitter la maison de leurs parents. Ils ne sont même pas sûrs de pouvoir se payer un appartement, avec les loyers qui ont doublé ou triplé à certains endroits.
J'entends des familles qui ont du mal à payer les factures. À la fin du mois, leurs chèques de paie ne suffisent pas. Elles se demandent comment elles auront assez d'argent pour que leurs enfants continuent de pratiquer leur sport et peuvent encore moins s'imaginer en train d'épargner pour les études collégiales ou universitaires. Elles croulent sous le fardeau de la montée en flèche du coût de la vie.
Je le vois sur les visages des travailleurs du secteur de l'énergie et des ressources naturelles et de ceux qui travaillent dans les usines. Leur gagne-pain est menacé par une législation rigide et une réglementation lourde et contraignante. Ils disent que tout ce qu'ils voulaient, c'était de bien gagner leur vie pour leur famille. Ils veulent vraiment qu'il y ait du changement. Ils disent que nous en sommes plus dans la normalité, où une journée de travail honnête permettait de gagner un salaire décent, où les Canadiens pouvaient encore rêver et peut-être même prendre des vacances avec leur famille. Ce rêve est de plus en plus inaccessible pour un nombre croissant de Canadiens.
Les citoyens se sentent de plus en plus menacés par l'augmentation de la criminalité. Même dans des collectivités rurales comme celles que je représente, ils sont réellement inquiets. L'épidémie de dépendances touche famille après famille. Le désespoir s'installe. Pourquoi tout cela? Parce que nous sommes comme un peuple à la dérive et que nos dirigeants n'ont aucune vision pour l'avenir de notre pays. Sur notre chère tour de la Paix est inscrit un célèbre verset, intemporel et vrai: « Un peuple sans idéal est voué à mourir ».
À l'heure actuelle, au Canada, nous éprouvons des difficultés, car nous avons des dirigeants qui ne poursuivent aucun idéal. Le premier ministre et le gouvernement ne semblent pas avoir grands objectifs ou de grands idéaux vers lesquels tendre, si ce n'est de rester au pouvoir. À l'heure actuelle, les Canadiens nous disent que la priorité doit leur être accordée comme auparavant. Ils veulent pouvoir de nouveau réaliser leurs rêves et leurs aspirations. Ils veulent pouvoir gagner décemment leur vie, subvenir aux besoins de leur famille et vivre selon leurs aspirations.
Les Canadiens aiment leur pays et veulent le voir connaître le meilleur sort qui soit. Ils disent que ce qu'il nous faut, ce sont des dirigeants qui le comprennent.
Eh bien, de notre côté de la Chambre existe une vision de l'avenir du pays où les Canadiens peuvent prospérer et chercher à réaliser leurs rêves. Menés par le député de Carleton, le chef de l'opposition, nous cultivons une vision où le gouvernement abolit la taxe, redresse le budget, construit des logements et fait échec au crime. C'est une vision conservatrice inspirée du gros bon sens qui part de la base et pas du sommet. Elle vient de citoyens de tout le pays qui souhaitent voir des changements bénéfiques et un retour au Canada qu'ils aiment et chérissent. C'est possible, et ce sont nos concitoyens qui le veulent.
Je n'ai pu m'empêcher de penser à une vieille histoire. J'ai été surpris de constater que, lorsque nous parlons de ces sujets avec les Canadiens, nous entendons presque de la nostalgie dans leur voix. La nostalgie d'un endroit où ils se sentent chez eux, du Canada qu'ils aiment. Ils disent que ce Canada leur manque. Avez-vous déjà éprouvé de la nostalgie? J'en ai éprouvé personnellement quand j'étais jeune. Ce n'est pas une sensation agréable. On se sent seul et c'est dur. Un grand acteur maintenant disparu a bien incarné ce sentiment. Les députés reconnaîtront son nom: l'immense Robin Williams. Peut-être que certains députés ont déjà vu un vieux film qui remonte à plusieurs années, Patch Adams. C'est une très belle histoire, l'histoire du Dr Patch Adams. Le film est formidable, et Robin Williams y est excellent dans son rôle. Au début, un monologue du personnage principal exprime bien ce que nous vivons:
Toute leur vie, les gens veulent rentrer chez eux. Les salariés, les secrétaires, les mineurs, les apiculteurs, [les serveuses et les travailleurs d'usine] chacun d'entre nous. Tous les cœurs en peine du monde cherchent à rentrer chez eux. Il est difficile de décrire ce que je ressentais à l'époque. Imaginez que vous marchez pendant des jours, en pleine tempête de neige, et que vous tournez en rond sans le savoir. Vous marchez d'un pas lourd dans la neige épaisse, et vos cris s'évanouissent dans le vent. Vous vous sentez alors tellement insignifiant et si loin de chez vous. Selon le dictionnaire, le chez-soi peut être l'endroit d'où on vient ou celui où on veut aller [...] ou, comme l'a dit le poète Dante, c'était au milieu du trajet de ma vie, je me trouvais au fond d'un bois sans éclaircie, comme le droit chemin était perdu pour moi. J'allais finalement trouver la bonne voie [...]
Je conclurai en disant ceci: les Canadiens retrouvent le droit chemin. Ils se sont en quelque sorte égarés, loin de chez eux, et ils se demandent s'ils pourront un jour y retourner, mais ils retrouvent maintenant la bonne voie, celle qui les mènera là où ils se sentent chez eux, dans un Canada où les possibilités abondent, où règne la liberté et où nous pouvons tous avoir notre place et réaliser tous les rêves que nous avons pu caresser. Ce chez-soi n'est pas si loin, et nous pouvons l'atteindre, à condition de faire les bons choix aux prochaines élections. Je suis reconnaissant du temps qui m'a été accordé. C'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Madame la Présidente, après avoir écouté son discours, j'aimerais poser une question au député d'en face. Est-ce le scandale de la lutte contre le terrorisme, le scandale de Phénix, le scandale des dépenses du G8, le scandale des F‑35, le scandale du Sénat ou le scandale de la Loi électorale, qui a conduit un député conservateur en prison, les fers aux pieds? Est-ce à l'ère des dirigeants avec ce genre — je l'ai noté — de « grands idéaux » qu'il souhaite que le Canada revienne?
Monsieur le Président, je suis heureux de réagir à cette question. À l'époque, le Canada était incontestablement respecté dans le monde entier. Lorsque le premier ministre s'exprimait, on l'écoutait. J'en suis venu à savoir, hors de tout doute, que de nombreux Canadiens, lorsqu'on leur pose la question, répondent: « Oh là là, nous étions bien mieux il y a à peine neuf ans », lorsque les conservateurs étaient là.
Des voix: Oh, oh!
Je vais interrompre le député ici.
Si les députés qui ont déjà posé une question en ont d'autres, ils doivent attendre le moment opportun pour intervenir. Quand quelqu'un parle, je demanderais aux députés de ne pas l'interrompre.
Il reste 30 secondes au député de Tobique-Mactaquac pour répondre.
Madame la Présidente, souvenons-nous de l'époque où le Canada était respecté dans le monde entier. Nous exploitions notre potentiel. Nous ne dénigrions pas les travailleurs d'ici et nous ne nous en prenions pas aux secteurs mêmes qui engendrent une grande partie de la prospérité qui fait la force de notre pays. De nombreuses provinces et régions du pays ne sont pas autant à même que d'autres de générer de la richesse, alors nous sommes reconnaissants d'avoir eu, il y a un peu plus de neuf ans, un premier ministre qui avait établi un climat propice à la croissance, au développement, à l'épanouissement et à la prospérité des Canadiens Il était fier de notre secteur énergétique, fier de notre secteur des ressources et fier de ce que les Canadiens pouvaient construire. Au lieu de dénigrer les régions, de dénigrer les gagne-pain des Canadiens et de dénigrer les travailleurs canadiens, il défendait le Canada et il défendait les travailleurs canadiens. Les Canadiens avaient alors un premier ministre qui se battait pour eux, et je pense qu'ils en veulent un qui fera la même chose.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé divertissant le discours de mon collègue. J'ai apprécié le fait qu'il cite des passages de Patch Adams, un excellent film dans lequel jouait Robin Williams. J'ai aussi aimé qu'il parle de sa vision du Canada. Au Bloc québécois, nous avons aussi une belle vision pour l'avenir du Canada. C'est un Canada qui vit selon ses valeurs et selon sa vision du multiculturalisme. C'est un beau Canada qui compte neuf provinces et trois territoires et qui a comme voisin un Québec indépendant qui, lui aussi, vit selon ses valeurs, des valeurs environnementales, de valeurs de laïcité, mais aussi des valeurs de transparence dans la gouvernance de l'État.
Or, ce n'est pas parce que ce sont les libéraux qui sont au pouvoir qu'il y a un problème de transparence. Il y en a toujours eu. Il y en a eu aussi sous les conservateurs. Je trouve quand même assez particulier de voir que les conservateurs accusent les libéraux de manquer de transparence et d'honnêteté alors que, au fil des décennies, il y a eu des questions comme ça qui ont été soulevées et avec lesquelles les Québécois se sont toujours sentis vraiment mal à l'aise.
Bien sûr, nous sommes d'accord sur le fait que les documents qui sont demandés par la Chambre des communes doivent être déposés à la Chambre des communes. La motion dont nous parlons aujourd'hui demande que cette question soit renvoyée en comité, et l'amendement ajoute des indications, sur lesquelles nous sommes d'accord.
J'aimerais que mon collègue nous parle de cette espèce d'épidémie de manque de transparence qu'on voit au gouvernement fédéral.
Est-ce qu'il voit une issue à ce genre de problème qui semble récurrent, peu importe la couleur du gouvernement au pouvoir?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa bonne question.
Nous devons travailler ensemble pour avoir un gouvernement plus transparent qui parle avec les Canadiens et, de façon plus importante, qui les écoute. Ces derniers ont dit des choses très claires. Ils désirent un gouvernement qui représente vraiment leurs voix et de leurs perspectives. C'est ce dont ils ont besoin. Mon français n'est pas très bon et j'en suis désolé. Je fais des efforts.
[Traduction]
Il nous faut un gouvernement qui va faire toute la lumière sur ses agissements, car, comme on dit, la lumière est le meilleur désinfectant.
De quoi les libéraux ont-ils peur? Qu'est-ce qu'ils cachent? Ils doivent se montrer transparents.
De toute évidence, madame la Présidente, le député a très à cœur ce dont il vient de parler. En tout cas, il y a consacré beaucoup de temps dans son discours, qui, je le reconnais, était bien écrit. Toutefois, rester assise à la Chambre à écouter les libéraux et les conservateurs ferrailler pour savoir qui a eu le plus de scandales est une perte de temps colossale. Les conservateurs déploient même des manœuvres d'obstruction pour paralyser l'étude de leur propre motion. Ils déplorent à quel point les temps sont durs, sauf qu'ils comptent éliminer le régime d'assurance-médicaments et le programme de soins dentaires. Ils sont tellement impitoyables qu'ils ont même voté contre l'instauration d'un programme d'alimentation dans les écoles.
Le député affirme s'inquiéter pour les gens qui tirent le diable par la queue d'un bout à l'autre du Canada, alors pourquoi son parti paralyse-t-il l'étude de sa propre motion sur la production des documents au lieu de nous laisser nous remettre au travail afin que les Canadiens, partout au pays, obtiennent ce dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je remercie les néo-démocrates et les bloquistes de voter avec nous pour faire la lumière dans ce dossier.
Celui qui paralyse les travaux de la Chambe, c'est nul autre que le premier ministre lui-même, puisqu'il refuse de se plier à l'ordre du Parlement, au vote du Parlement et à la décision du président de la Chambre, qui lui a enjoint de transmettre les documents. Si le premier ministre coopérait, en faisant ce qu'on attend de lui au lieu de violer les privilèges des parlementaires, l'affaire serait promptement résolue. Or, il ne le fait pas. Par conséquent, nous avons l'obligation, en tant que loyale opposition de Sa Majesté, de faire répondre le gouvernement de ses actes et de lui faire respecter les décisions adoptées à la Chambre par le Parlement. Autrement, les parlementaires n'ont aucun pouvoir.
Or, nous devrions avoir du pouvoir, ce que le Président le reconnaît. Je pense donc qu'il est temps que le premier ministre écoute ce que dit le Président et qu'il transmette les documents.
Madame la Présidente, une partie de l'intervention du député m'a vraiment fasciné: cette idée du retour à une certaine normalité au pays. C'est quelque chose dont on me parle dans Barrie—Innisfil, où l'appareil gouvernemental a servi à semer la discorde entre les régions, les races, les confessions religieuses et les sexes. L'état de santé de nos voisins est une autre raison de semer la discorde entre les Canadiens.
Les gens en ont assez que l'appareil gouvernemental serve à semer la discorde au pays. Il est temps de redevenir solidaires. Le député en a parlé, et je veux lui donner l'occasion d'en dire un peu plus là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Barrie—Innisfil, pour qui j'ai beaucoup de respect.
Rien n'unit mieux un peuple qu'une vision commune. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, ici même, sur notre prestigieuse tour de la Paix qui domine l'édifice du Centre, on peut lire l'inscription suivante: « Faute de vision, le peuple se relâche ». Rien n'unira ce pays plus rapidement qu'une vision de ce que peut être le Canada, et rien ne frustre plus les gens que de ne pas réaliser leur plein potentiel. En ce moment, le gouvernement fait obstacle au vaste potentiel de notre pays. Un nouveau leadership nous permettra de surmonter les périls et de commencer à réaliser notre plein potentiel. Cela s'en vient.
Madame la Présidente, je crois certainement en un pays uni. Ma question porte sur le projet de loi C‑49 qui a été très rassembleur dans ma province ainsi qu'en Nouvelle-Écosse. Nous devons mettre rapidement le cap sur une économie verte, sur l'énergie éolienne; nous avons besoin de la protection des provinces et du gouvernement fédéral pour donner un essor à cette industrie dynamique et importante pour l'avenir de nos enfants et dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le député peut‑il me dire pourquoi son parti a voté contre ce projet de loi à chaque étape?
Madame la Présidente, de ce côté‑ci de la Chambre, nous croyons en tout ce qui vient d'être dit lorsqu'il s'agit d'utiliser les ressources du Canada, et nous voulons une approche globale. Au lieu de faire obstacle à l'exploitation des ressources, nous croyons que nous devons nous enlever du chemin. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à jeter le projet de loi C‑69 aux orties et à favoriser le développement des ressources énergétiques et l'acheminement de l'énergie canadienne vers les marchés mondiaux. Ce qui s'est passé, c'est que les libéraux n'ont pas vraiment mené de consultations auprès des principaux intervenants clés. Plusieurs entreprises ont été complètement désavantagées et se sont senties mises à l'écart du processus.
Nous voulions nous assurer que leurs voix soient entendues. C'est pourquoi nous nous sommes opposés au projet de loi.
Madame la Présidente, je suis très honoré et ravi de prendre la parole pour exprimer mes opinions, mes commentaires et mes réflexions dans le cadre de cet important débat que nous avons aujourd'hui.
Je vais commencer par citer Tupac: « chaque jour, je lis le journal et je n'y trouve que des mensonges ». Voilà ce qu'on ressent après neuf ans de ce gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu et incompétent. Chaque jour, qu'on lise les nouvelles sur son téléphone ou dans un journal, un nouveau scandale fait la manchette. Tous les jours, le gouvernement libéral—néo-démocrate fait honte aux Canadiens et nous fait honte sur la scène internationale.
Sous ce premier ministre, on ne peut faire autrement que de s'attendre à davantage de corruption, de scandales et de crimes. Le premier ministre s'est fait prendre à contrevenir à la loi plus d'une fois. En fait, il a enfreint la loi plus que tous les autres premiers ministres qui l'ont précédé. Et ce n'est pas fini. Comme l'a dit notre chef, la corruption commence au sommet. Il a été un si bon exemple de manquements à la loi et de scandales que ses ministres lui ont emboîté le pas. Ils ont eux aussi été pris à enfreindre la loi. C'est le genre d'exemple que le premier ministre corrompu a donné au gouvernement libéral—néo-démocrate, qui continue à se soustraire à son obligation de rendre des comptes et à essayer de tirer profit de toutes les situations dans lesquelles les Canadiens se retrouvent en raison de son incompétence, que ce soit dans le cadre de la pandémie, de ses efforts pour récompenser ses amis de l'organisme UNIS, ou du récent scandale de la caisse noire. La nouvelle économie verte n'était qu'un prétexte pour créer une caisse noire pour lui et les proches de son parti corrompus.
Ce scandale s'accompagne d'énormes conflits d'intérêts et d'une corruption massive dans l'utilisation de l'argent des contribuables, à un moment où 2 millions de Canadiens font la queue dans les banques alimentaires chaque mois, et où l'on prévoit 1 million de plus cette année, dont un tiers sont des enfants. Pour la première fois depuis que je vis au Canada, un Canadien sur quatre saute des repas. Je n'aurais jamais cru qu'une telle chose se produirait au Canada, mais c'est la triste réalité. Tandis que les Canadiens continuent de faire la queue devant les banques alimentaires, le gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu continue de remplir les poches des initiés. Pendant qu'ils s'enrichissent, les Canadiens s'appauvrissent.
Il n'y a plus d'espoir avec ce gouvernement, qui avait promis le rêve canadien à des millions de Canadiens. Ce rêve s'est envolé pour eux, qu'ils aient vécu ici toute leur vie ou qu'ils soient venus ici pour un avenir meilleur. En fait, il s'est transformé en cauchemar. Les Canadiens n'ont pas les moyens de s'acheter une maison. Ils n'ont pas les moyens de faire leurs courses. Ils ne peuvent plus faire le plein de leur voiture sans se voir imposer des taxes élevées. Tout cela pour que le gouvernement libéral—néo-démocrate puisse continuer à verser des millions et des milliards de dollars à de riches initiés libéraux.
Que fait le gouvernement en ce moment? Il fait tout ce qu'il peut pour éviter de rendre des comptes. Il bloque et cache littéralement des documents. Ces documents sont tellement accablants qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas les rendre publics, tout en immobilisant le Parlement comme il le fait à l'heure actuelle. Une chose est claire: le gouvernement libéral—néo-démocrate n'agit jamais dans l'intérêt des Canadiens. Les libéraux ne pensent qu'à leurs intérêts.
Le fait que le gouvernement ne veut pas produire ces documents est un signe manifeste de l'existence d'une corruption à de nombreux échelons, ce que les libéraux tentent de dissimuler. Il y a eu des actes répréhensibles, quelque chose de si accablant pour eux qu'ils ne peuvent pas se permettre que ce soit révélé et que les Canadiens voient clairement à quel point le gouvernement libéral—néo-démocrate est corrompu. Il dissimule et bloque cette enquête afin de pouvoir continuer à remplir les poches des initiés libéraux. Les 400 millions de dollars de l'argent des contribuables sont une somme considérable pour les Canadiens ordinaires, mais pas pour le gouvernement libéral—néo-démocrate.
L'argent a été envoyé à des membres du conseil d'administration des entreprises au profit desquelles le premier ministre a créé une caisse noire. Le gouvernement libéral—néo-démocrate fait de grands discours sur le virage vert et l'économie de l'avenir, mais il est évident qu'il ne s'agit que de belles paroles pour dissimuler la corruption et permettre aux libéraux de s'en tirer à bon compte. Cependant, les Canadiens sont plus intelligents que cela. Le bilan du gouvernement libéral—néo-démocrate étant ce qu'il est, les Canadiens remettent maintenant tout en question parce qu'ils savent que le gouvernement n'a pas leur intérêt à cœur. Tout ce que le gouvernement fait, c'est profiter de la situation quand les gens sont en difficulté.
Comme je l'ai déjà dit, pendant la pandémie, le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour récompenser ses amis. Aujourd'hui, tandis que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, il s'en soucie peu. Il a créé une caisse noire de 400 millions de dollars pour ses copains libéraux. Peu importe que cet argent ait été volé ou gaspillé, les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir ou de se loger, mais ils voient un gouvernement corrompu qui continue d'alimenter la corruption de ses initiés. Voilà le bilan du gouvernement.
Les Canadiens paient le prix de cette corruption et de cette cupidité. Ils sont les seuls à être touchés. Cela ne nuit pas au premier ministre et à son fonds en fiducie, ni à ses autres copains. Cela ne nuit pas non plus à M. Taxe-sur-le-Carbone Carney, ni à aucun autre initié corrompu qui est récompensé pour n'avoir absolument rien fait d'autre qu'être l'ami du premier ministre. Ce sont les Canadiens ordinaires qui sont frappés par la hausse du prix de l'essence, des produits d'épicerie et du chauffage domestique, et pour quelle raison?
Dans tout ce que le gouvernement a fait, il a toujours essayé de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens en employant un mot à la mode. C'est ainsi qu'il leur a vendu l'arnaque de la taxe sur le carbone. La première fois où il a essayé de faire accepter cette taxe aux Canadiens, le gouvernement a dit qu'il allait instaurer une taxe sur le carbone qui augmenterait chaque année et qui réglerait le problème de l'environnement. Il a dit que les feux de forêt et les inondations disparaîtraient et qu'il veillerait à ce que tout le monde profite de jours et de voies ensoleillés. C'est un très gros mensonge qu'il leur a fait avaler au nom de l'environnement ou des changements climatiques. C'étaient les mots à la mode du gouvernement.
Comme les libéraux n'ont aucun respect pour l'intelligence des Canadiens, ils ont dit que les Canadiens paieraient une taxe et que le gouvernement leur remettrait plus que ce qu'ils paient. Il s'agissait là d'un autre mensonge flagrant du gouvernement sous le couvert de l'expression à la mode « changements climatiques », qui nous ramène à la caisse noire environnementale. Ces deux mensonges ont été démentis par leur propre directeur parlementaire du budget. Les incendies de forêt et les inondations n'ont pas disparu parce que le gouvernement a commencé à augmenter les taxes des Canadiens. En fait, le ministère de l'Environnement a admis que l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone n'est pas évaluée à l'aune de l'augmentation ou de la diminution des émissions. Ce n'est qu'un conte de fées.
L'envers de la médaille, que le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus aujourd'hui, c'est que la majorité des ménages sont désavantagés en raison de ce qu'ils paient pour cette arnaque par rapport à ce qu'ils obtiennent en retour dans le cadre de ces soi-disant remises. Les Canadiens le savent. Ils n'ont pas besoin de se le faire dire. Ils le constatent chaque fois qu'ils font le plein d'essence, que ce soit pour aller travailler ou pour déposer leurs enfants à des activités sportives ou à des séances de tutorat. Lorsqu'ils vont à l'épicerie, ils constatent que les prix ont augmenté. Comme il commence à faire froid, ils augmentent le chauffage dans leur maison et le constatent lorsqu'ils reçoivent leurs factures. Ils savent qu'il s'agit d'une arnaque depuis le début.
Je n'oublierai jamais, lors de ma première campagne électorale, avoir frappé à la porte d'une mère seule dans l'une des localités de ma circonscription. Lorsque je me suis présenté, elle m'a dit de patienter. Elle a fermé la porte, est partie durant environ une minute et est revenue, les larmes aux yeux, avec une facture à la main. C'était sa facture de gaz naturel. Je ne l'oublierai jamais. Il y avait une pancarte sur sa pelouse parce que sa maison était à vendre. Elle a dû vendre sa maison parce qu'elle venait de perdre son emploi dans l'industrie pétrolière et gazière, et elle disait déjà à l'époque que c'était à cause des politiques du gouvernement libéral. Nous avons déjà entendu parler du projet de loi C‑69 et de ses effets néfastes sur les Canadiens, notre industrie et notre économie.
Cette électrice est l'une des personnes touchées par le projet de loi. Elle a deux enfants. Tout d'abord, elle a dit qu'elle devait vendre sa maison parce qu'elle n'avait plus les moyens de payer son hypothèque. Elle devait nourrir ses enfants. Les larmes aux yeux, elle m'a ensuite montré sa facture de gaz naturel. Elle a indiqué la ligne concernant la taxe sur le carbone et m'a dit qu'elle et ses parents avaient chauffé leur maison de la même manière toute leur vie. Elle a demandé: « Pourquoi me punit-on en m'imposant cette taxe sur le carbone maintenant? Qu'est-ce que j'ai fait de mal? » Elle n'avait rien changé. Elle avait perdu son emploi et voulait savoir pourquoi elle était punie parce qu'il faisait froid dehors. Qu'avait-elle fait de mal?
C'est la douleur que le gouvernement libéral-néo-démocrate refuse de comprendre. Ses membres refusent de reconnaître la douleur qu'il cause à ces familles, tout cela sous couvert du changement climatique. Ils utilisent ces mots à la mode et pensent qu'ils n'auront pas à répondre de toute la corruption. C'est la même mère célibataire qui devra maintenant payer plus de taxes et d'impôts parce que le gouvernement libéral-néo-démocrate, sous couvert du changement climatique, veut récompenser ses amis pour pouvoir percevoir davantage d'impôts auprès des Canadiens, ceux-là mêmes qui font la queue devant les banques alimentaires.
Les libéraux se moquent d'être secoués par tous ces scandales. C'est leur réputation. C'est leur nature. Ils ne se soucient pas des Canadiens. Biggie Smalls chantait Mo Money Mo Problems, comme quoi l'argent attire les problèmes. Pour les députés du gouvernement, il semble que ce sont les scandales qui attirent les taxes. Les Canadiens doivent payer plus de taxes et d'impôts à cause de leurs scandales. Les députés ministériels ne se soucient guère de rendre des comptes et de gouverner le pays; ils préfèrent continuer à se protéger de la reddition de comptes en dissimulant le plus de choses possible.
Comité après comité, les conservateurs pleins de gros bon sens mettent en lumière ces scandales, mais les libéraux s'en accommodent et en rient parce qu'ils savent que le NPD est leur partenaire en matière de corruption. Les conservateurs présentent souvent des motions et des études afin que les Canadiens puissent savoir où va leur argent, mais les libéraux s'en moquent chaque fois. Leurs complices et partenaires au sein du NPD couvrent ces scandales, et les libéraux savent qu'ils n'ont pas à s'inquiéter. En fin de compte, ce sont les Canadiens qui doivent payer la note. Cela fait parfaitement l'affaire des libéraux parce qu'ils peuvent tous se cacher sous ce voile du changement climatique d'une manière ou d'une autre.
Durant la pandémie, nous avons eu le scandale de l'organisme UNIS: 900 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral et ont profité à la famille du premier ministre. Il a fallu que les conservateurs pleins de gros bon sens dénoncent ce scandale pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le premier ministre a préféré proroger le Parlement, comme nous l'avons constaté, plutôt que de rendre des comptes. Voilà comment il est. Il n'a probablement jamais fait lui‑même un plein d'essence de sa vie ni l'épicerie. Voilà pourquoi il s'en fiche.
Le scandale d'ArriveCan a permis à des proches du Parti libéral d'empocher 60 millions de dollars pour une application qui n'a pas fonctionné et dont personne ne voulait. Là encore, sous le couvert de la pandémie, le gouvernement libéral-néo‑démocrate corrompu a tenté de récompenser des proches. Il y a des gens qui n'ont littéralement pas travaillé et qui ont été payés. Tandis que les proches du Parti libéral se remplissaient les poches et que les Canadiens faisaient la queue devant les banques alimentaires, le NPD a aidé le gouvernement libéral corrompu à passer au travers de tous ces scandales un par un.
L'affaire SNC‑Lavalin a non seulement levé le voile sur une bonne partie de la corruption et des scandales du gouvernement, mais elle a aussi démontré à quel point le premier ministre est un faux féministe. Quand sa courageuse ministre de la Justice autochtone, Jody Wilson-Raybould, a dénoncé sa corruption, qu'a‑t‑il fait? Il a nié. Il n'en a pas assumé la responsabilité. Il a congédié sa ministre. Le faux féministe qu'il est a fait d'elle son bouc émissaire.
Non seulement le premier ministre est corrompu et baigne dans les scandales, mais il a aussi démontré dans le cadre de ce scandale à quel point c'est un faux féministe. C'est une habitude chez lui de se prétendre féministe et de se débarrasser ensuite des femmes quand elles dénoncent sa corruption. Il baigne dans les scandales et la corruption.
Ce sont les Canadiens qui font les frais encore une fois de ce nouveau scandale de 400 millions de dollars. Le premier ministre est corrompu. Il fait tout ce qu'il veut pour récompenser ses proches du Parti libéral, car ce sont les Canadiens qui paient la note. Il se sert de la carte de crédit du Canada pour dépenser sans limites. Tout ce que nous avons vu de la part du gouvernement libéral-néo‑démocrate, c'est plus de scandales, plus de corruption et plus de camouflage.
L'économie s'en va à vau‑l'eau en ce moment. Nous savons que l'escroquerie de la taxe sur le carbone creuse un grand trou dans notre PIB. En raison des politiques inefficaces, le PIB par personne ne cesse de diminuer au Canada. Il est moins élevé aujourd'hui qu'en 2014. Les gens peuvent‑ils croire que la production par personne au Canada est plus faible...
Monsieur le Président, je n'en ai jamais soulevé, mais je crois comprendre qu'une question de privilège peut être soulevée au sujet de déclarations trompeuses. J'écoute le député d'en face depuis qu'il a la parole et j'ai entendu beaucoup de déclarations trompeuses qui sont, à mon avis, préjudiciables non seulement à l'égard du premier ministre, mais aussi à mon égard. Je siège au comité de l'environnement qui a mis en place ces politiques.
Quand est-ce qu'il est possible de soulever une question de privilège au sujet de déclarations trompeuses que nous ne cessons d'entendre?
J'invite la députée à consulter la leader à la Chambre de son parti à ce sujet. Évidemment, une heure de préavis doit être donnée pour que les questions de privilège puissent être soumises à la Chambre. Si la députée estime qu'il y a une question de privilège et qu'on a porté atteinte à ses privilèges, elle peut, bien entendu, en faire part à la leader à la Chambre de son parti, et le Président de la Chambre peut en être avisé.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, je faisais des recherches à ce sujet et j'ai appris que certaines questions peuvent être soulevées directement, sans préavis d'une heure, notamment en cas de déclarations trompeuses.
Je me demande simplement dans quelles circonstances cela peut se faire et combien de déclarations trompeuses doivent être formulées avant qu'on puisse soulever une question de privilège.
Comme je l'ai dit, en ce qui concerne ce genre d'informations, elles relèvent du débat. Nous nous attendons à ce que les députés se montrent honnêtes dans leurs interventions.
Encore une fois, si la députée souhaite en parler quelques instants, nous pouvons peut-être trouver une solution. Pour le moment, je suis d'avis que cela relève du débat. Le débat que nous tenons depuis sept jours ne varie guère. Personne n'a souligné quoi que ce soit d'autre. J'invite la députée à attirer l'attention de la leader à la Chambre de son parti sur ce sujet et à en discuter avec elle.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Monsieur le Président, une libérale a enfin fait un aveu et pris une part de responsabilité. Elle vient de dire que ce sont leurs politiques. Ils ont participé à leur élaboration. C'est à cause de ces mêmes politiques que deux millions de Canadiens ont dû recourir à une banque alimentaire et qu'il y a toute cette corruption, sujet dont nous discutons.
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. Le député d'en face affirme maintenant que j'ai contraint 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires en raison des politiques mises en place par le gouvernement. C'est carrément trompeur, et je pense qu'il y a matière à une question de privilège.
Je crois qu'il s'agit plutôt d'un rappel au Règlement.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue conservateur était loin d'être magistral, et je suis désolé qu'il heurte autant la députée libérale, mais ce n'est pas une question de privilège. Cela relève du débat. Restons concentrés sur la question à l'étude.
C'est effectivement un rappel au Règlement, et non une question de privilège. Si la députée veut vraiment soulever ce point, je l'invite à lire l'ouvrage de Bosc et Gagnon, qui définit clairement ces deux catégories.
Encore une fois, je pense que nous versons dans le débat.
Je donne bien sûr la parole au député de Calgary Forest Lawn.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de nous avoir donné un autre exemple de député libéral qui délire. C'est ce que font tous les libéraux quand leur corruption et leurs scandales éclatent au grand jour.
Je suppose que c'est le jour des recours au Règlement. Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le député ne peut pas dire d'une personne qu'elle délire parce qu'elle soulève un point. C'est mesquin. S'il ne peut pas débattre sans être mesquin, je pense que vous devez le rappeler à l'ordre.
Je crois que nous nous enfonçons encore plus dans le débat. Nous ne pouvons pas débattre du débat.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Monsieur le Président, non seulement nous avons ici des libéraux qui délirent, mais nous avons aussi un autre exemple de ce que j'ai évoqué dans mon intervention: c'est toujours le NPD qui couvre la corruption et les scandales. Nous le voyons très clairement une fois de plus. C'est exactement la raison pour laquelle les Canadiens ont perdu confiance dans le gouvernement libéral-néo-démocrate. Ils ne lui font plus confiance.
C'est pourquoi ils veulent une élection sur la taxe carbone maintenant. Ils en ont assez des scandales. Ils en ont assez des dissimulations, comme la caisse noire de 400 millions de dollars qui a récompensé des proches du Parti libéral. Il est temps de tenir des élections sur la taxe carbone. Les Canadiens veulent retrouver le Canada qui a disparu sous le gouvernement libéral-néo-démocrate. Tout ce que nous entendons dans ce pays, c'est que le Canada n'est plus le même.
C'est pourquoi les Canadiens et nous-mêmes demandons la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone, afin que notre chef de l’opposition plein de gros bon sens puisse supprimer la taxe, bâtir des logements, réparer le budget et mettre fin à la criminalité, y compris la corruption et les scandales, et ramener le Canada que nous avons tous connu et que nous aimons toujours. Il ne tient qu'à eux de les déclencher. Faisons-le maintenant.
Monsieur le Président, je tiens à complimenter mon collègue. Je pense n'avoir jamais entendu un discours à la Chambre des communes où il aurait autant fallu se garder une petite gêne. Il a beaucoup parlé des mensonges des libéraux. Je conviens que les libéraux ne sont pas honnêtes et qu'ils n'ont pas fait preuve d'une grande force morale.
Cependant, je voudrais citer un compte Twitter que beaucoup d'entre nous suivent. Il s'appelle « Pierre Is Lying To You », ou Pierre vous ment. On a découvert qu'en seulement trois jours...
Nous parlons peut-être de quelqu'un d'autre, mais si nous parlons d'un député en particulier, je vous demanderai de ne pas utiliser son nom. Même s'il est cité sur Twitter, nous ne pouvons pas l'utiliser.
La députée d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, pour être claire, je ne citais personne en particulier; il s'agit du nom d'un compte. Ce compte dit que le chef de l’opposition a menti 215 fois à la Chambre des communes en trois jours. Ce n'est pas moi qui le dis, le...
Je sais que nous citons des renseignements ici.
La députée de Fort McMurray-Cold Lake invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement. Citer quelqu'un qui dit que quelqu'un ment n'est pas parlementaire.
Monsieur le Président, vous auriez dû prendre la parole lorsque le député d'en face a prononcé plusieurs fois le mot « mensonge » dans son discours. Si c'est la nouvelle norme, je demande que...
Je suis désolé. Je viens d'assumer la présidence. Je n'occupais pas le fauteuil quand le député a prononcé la majeure partie de son discours. La députée était ici lorsque j'ai assumé la présidence. Je suis désolé d'avoir manqué cela et j'essaierai de ne rien manquer la prochaine fois.
Je sais que la députée n'a toujours pas posé sa question. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, le député s'exprime en parlant de mensonge, de honte et de toutes ces choses. Bien franchement, je me dis: « Que ces deux partis aillent au diable », parce ce débat a pour objet d'établir lequel des deux est le pire, ce qui n'est pas très utile pour les Canadiens qui sont en mauvaise posture en ce moment.
Le chef du député a récemment déclaré dans les médias qu'il pensait que ce serait un cadeau pour l'humanité si une installation nucléaire était bombardée. Cela entraînerait évidemment une escalade de la guerre et causerait une douleur et une souffrance incroyables à des innocents. Je me demande si le député est en accord avec cette déclaration et s'il trouve que c'est une source d'embarras sur la scène internationale.
Monsieur le Président, la seule source d'embarras, c'est le NPD, qui ne condamne pas les sympathisants d'un régime terroriste qui brûlent un drapeau canadien et scandent « mort au Canada ».
La députée a utilisé une expression; elle a dit « [aucune] force morale ». C'est ainsi que je décrirais le chef du NPD qui a, après avoir, en apparence, déchiré de manière théâtrale l'accord de soutien et de confiance, fait volte-face deux semaines plus tard pour recoller les morceaux. Tout cela pour permettre au NPD de remporter un siège au Manitoba et de se servir des habitants de cette province. Ce n'est pas de la force morale.
Le NPD continue de soutenir le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada. Il a peut-être besoin d'un peu de force morale et de faire comprendre aux Canadiens que nous ne tolérerons pas l'antisémitisme dans ce pays.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la force morale, posons une question. Le chef de l’opposition a été pris en flagrant délit d'insertions de mots-clics destinés à courtiser des hommes qui détestent les femmes.
Le député d'en face a parlé de faux féminisme, alors pourquoi ne prend-il pas la parole aujourd'hui pour condamner réellement l'utilisation de mots-clics qui courtisent des hommes qui haïssent les femmes et appellent à la violence contre elles? Il peut le faire dès maintenant. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir d'une députée qui a refusé de dénoncer le blackface raciste de son premier ministre et qui a refusé de s'exprimer lorsque des femmes fortes de son caucus se sont fait montrer la porte parce qu'elles se sont opposées à la corruption du premier ministre. La députée est restée silencieuse.
Nous continuerons à condamner le blackface raciste et les faux féministes comme le premier ministre, à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre. J'espère qu'elle se joindra à nous, qu'elle fera enfin preuve d'un peu de force morale et qu'elle fera de même.
[Français]
Monsieur le Président, ce que j'entends à la Chambre aujourd'hui n'est absolument pas édifiant. J'ai l'impression que, d'un côté comme de l'autre, on cherche tout simplement à tirer avantage de cette situation de blocage des travaux. Je confirme que c'est mon collègue conservateur qui a parlé de mensonge. J'aimerais d'ailleurs rappeler qu'il y en a un d'énorme qui a été prononcé, à savoir que la taxe sur le carbone s'appliquait au Québec. De l'autre côté, on a un parti qui ne veut pas remettre des documents, qui ne veut pas collaborer avec la Chambre.
Des producteurs agricoles sont sur la Colline aujourd'hui parce qu'il y a des dossiers qu'on doit faire avancer au cours des prochaines semaines, notamment celui sur la protection de la gestion de l'offre avec le projet de loi C‑282. Il y a aussi le projet de loi C‑319, qui vise à bonifier de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 à 74 ans. On aurait du travail à faire à la Chambre au lieu d'essayer de se défiler et de bloquer les travaux de part et d'autre. Ce n'est vraiment pas gratifiant pour la démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé de tirer avantage. Les seules personnes qui profitent de quelqu'un, ce sont les députés du gouvernement libéral—néo-démocrate qui profitent des Canadiens. Lorsque le gouvernement leur est rentré dedans avec sa taxe sur le carbone, il a profité d'eux. Aujourd'hui, sous couvert du changement climatique, il tente à nouveau de profiter des Canadiens et de leur argent durement gagné en attribuant 400 millions de dollars d'une caisse noire à des proches du Parti libéral. Les Canadiens en ont assez qu'on profite d'eux.
La députée a également parlé des agriculteurs. Les conservateurs pleins de gros bon sens sont toujours du côté des agriculteurs. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-234 afin de réduire le coût des aliments et de récompenser une fois de plus le dur labeur de nos agriculteurs patriotes. Qu'a fait le gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu avec ses politiques environnementales radicales woke? Il a fait en sorte que personne ne puisse appuyer le projet de loi lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique radical...
M. Charlie Angus: Quel crétin!
Silence! Je viens d'entendre le député de Timmins-Baie James qualifier un autre député de crétin. Je lui suggère de se rétracter.
Monsieur le Président, je ne me souviens pas si j'ai prononcé le mot « crétin » en parlant de lui, mais si c'est le cas, je reconnais que traiter quelqu'un de crétin est non parlementaire. Je ne voudrais pas consigner tout ce que je sais sur des gens que je connais qui sont des crétins, mais qui ont bon cœur, alors je me rétracte.
J'aimerais que le député se rétracte sans équivoque et sans commentaire. En tant que Président, je lui en serais très reconnaissant.
Merci.
Le député de Calgary Forest Lawn peut terminer sa pensée avant que je passe à une autre question.
Monsieur le Président, j'en resterai là. Je pense que le manque de pertinence dont font preuve certains députés dans cette enceinte est évident.
Monsieur le Président, ce débat est en fait un signe très clair de l'évolution de la situation à la Chambre. À cause des scandales et du gaspillage causés par le gouvernement libéral soutenu par le NPD, nous sommes saisis de cette motion de privilège. Le fait est qu'aucune question concrète n'est posée par le parti croupion de gauche qu'est le NPD, composé de militants écologistes. Ils acceptent que les libéraux continuent d'utiliser l'argent des contribuables pour enrichir leurs amis. Ils dépouillent ceux qui rament pour engraisser ceux qui se prélassent en yacht. Le député de Regina—Qu'Appelle l'a très bien dit: les libéraux seront toujours libéraux.
Il y a 186 conflits d'intérêts. Pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir les documents afin de savoir combien d'argent le gouvernement libéral a donné à ses amis?
Monsieur le Président, je reconnais que mon ami de Regina—Lewvan est un excellent joueur de hockey, tout comme son fils.
Au cœur du débat actuel à la Chambre se trouve la corruption, un sujet que les membres de la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate ne prennent manifestement pas au sérieux, si l'on en juge d'après leurs questions, car ils pensent qu'ils peuvent une fois de plus étouffer l'affaire.
Il y avait 186 exemples de conflits d'intérêts et une caisse noire de 400 millions de dollars remise entre les mains d'initiés libéraux. Ce que les Canadiens veulent, ce que tout le monde demande, c'est que les documents soient remis à la GRC pour que la lumière soit faite sur un autre scandale du gouvernement actuel qui, en fin de compte, ne fait que coûter cher aux contribuables canadiens. Il est temps d'organiser des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent mettre définitivement au rancart cette coûteuse coalition.
[Français]
Monsieur le Président, je précise d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député de Drummond. J'espère qu'il fera un bon discours. C'est généralement le cas. Je vais l'écouter attentivement.
Le 10 juin dernier, la Chambre a été claire en donnant l'ordre au gouvernement de remettre une série de documents au légiste de la Chambre afin qu'il les transmette aux autorités policières. Pourquoi a-t-elle demandé ça? C'est la grosse question.
Les libéraux déchirent leur chemise en disant que ça n'a pas de bon sens, qu'on ne peut pas donner des documents à la police, qu'on ne peut pas faire ce travail à sa place. De leur côté, les conservateurs disent que ça n'a pas de bon sens, que les libéraux de l'autre bord sont corrompus, qu'ils ne veulent pas donner les documents.
En fait, la réponse se trouve peut-être un peu entre les deux, parce qu'on n'a pas encore fait la lumière, on n'a pas encore l'information. On n'est donc pas encore capable de dire s'ils sont corrompus. On n'est pas capable de dire s'il faut donner les documents à la police. Ce qu'on est capable de dire, toutefois, c'est que ce dossier ne sent pas bon, qu'il y a eu des problèmes dans la gestion des fonds et que, à partir de ce moment-là, ça devient légitime de demander d'avoir accès aux documents pour savoir ce qu'il en est réellement. C'est pour cela que nous appuyons cette motion.
Tout cela a commencé à la fin de 2022. Des lanceurs d'alerte ont averti le Bureau du vérificateur général du Canada et le Conseil privé, c'est-à-dire le gouvernement, qu'ils n'étaient pas à l'aise avec la manière dont Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, était géré. En 2023, les choses ont déboulé. Un audit qui a été exécuté par la firme Raymond Chabot Grant Thornton avait l'air d'aller dans le même sens que ce qu'avaient mentionné les lanceurs d'alerte.
À ce moment-là, on avait l'impression que le gouvernement n'était pas trop vite. Les lanceurs d'alerte s'impatientaient, déçus du manque d'action de la part du gouvernement. On a commencé à voir des fuites dans les médias, ce qui a fait augmenter la pression. Puis, on a assisté à la démission de la directrice générale, d'abord, et de la présidente qui gérait ce fonds.
Le 4 juin 2024, une bombe a sauté — au sens figuré —, c'est-à-dire que la vérificatrice générale a décidé d'enquêter sur ce fonds parce qu'elle aussi avait été alertée. Elle a examiné 58 projets sur un total de 420. On parle d'un nombre substantiel de projets, mais elle ne les a pas tous examinés pour autant. Sur les 58 projets qu'elle a examinés entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2023, elle a surtout découvert de graves problèmes de gouvernance. La gestion des conflits d'intérêts était complètement défaillante. Des administrateurs votaient sur l'attribution d'argent à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts personnels. C'est le genre de chose qu'on ne fait pas habituellement. C'est comme une règle de base dans le domaine du bon jugement. D'habitude, on se récuse. Il semble toutefois que les gens qui étaient autour de la table n'avaient pas ce jugement.
La vérificatrice générale a trouvé 90 cas de conflit d'intérêts pour un total de 76 millions de dollars. Évidemment, nous n'avons pas les détails, mais nous aimerions les avoir. Elle a découvert que 10 projets non admissibles avaient été financés pour un total de 59 millions de dollars. Elle n'a examiné que 58 projets sur 420, mais elle a découvert tout ça. Imaginons si elle avait examiné les 420 projets.
Nous n'avons pas les détails liés à tout ça. C'est pour cela que la Chambre, en réaction, a demandé le 10 juin dernier d'avoir accès aux documents. Nous sommes rendus en octobre et le 10 juin commence à être loin derrière. Cinq mois se sont écoulés, mais le gouvernement n'a toujours pas répondu à l'ordre de la Chambre. Quand on prétend, de l'autre côté de la Chambre, que cette question de privilège n'est pas justifiée, je réponds qu'il y a des limites. Cette question de privilège est totalement justifiée. Cela a beau ne pas faire l'affaire des libéraux, ce n'est pas à eux de décider du vote de la Chambre. Ils ne sont pas majoritaires, mais minoritaires. Ils ne sont pas au-dessus du Parlement, mais redevables au Parlement. Il y a une différence entre les deux.
La seule limite à la capacité de la Chambre d'exiger des renseignements, c'est le bon jugement de la Chambre. Ce n'est pas la bonne volonté du gouvernement. Le gouvernement doit respecter les ordres du Parlement. Ce n'est pas un choix ni une option, mais une obligation. Si la composition du Parlement ne fait pas l'affaire des libéraux, ils n'ont qu'à déclencher des élections. On verra bien si le résultat va faire plus leur affaire.
En fait, c'est le principe d'un gouvernement responsable. C'était la principale revendication des patriotes. Des gens sont morts pour ça. La Couronne britannique a brûlé des villages et mis des gens en prison. Certains ont été déportés et d'autres ont même été pendus. Dix ans plus tard, on a pu avoir un gouvernement responsable. Pas loin de deux siècles plus tard, j'espère que le gouvernement libéral aura le courage d'honorer ce principe, qui est un héritage des patriotes.
Pour ce qui est de Technologies du développement durable Canada, j'ai ma propre petite histoire relativement à ce fonds. En 2019, j'étais porte-parole en matière de développement économique et d'industrie. À ce moment-là, c'est Navdeep Bains qui était ministre de l'Industrie. Étant un élève studieux, je me suis renseigné sur les portefeuilles attribués au ministre afin de voir comment était dépensé l'argent sous sa gouverne et j'ai découvert l'existence de ce fameux fonds géré par Technologies du développement durable Canada. Je me suis demandé à quoi pouvait bien servir ce fonds et m'y suis intéressé.
J'ai vu que le fonds avait pour mission de « soutenir les entreprises canadiennes qui ont le potentiel de devenir des chefs de file mondiaux dans le secteur des technologies propres ». J'ai trouvé cela intéressant. Je me suis donc renseigné sur l'identité des compagnies qui avaient reçu de l'argent et des consortiums qui en avaient profité. Des noms comme Shell Canada, TransCanada Pipeline, Suncor Energy, Colonial Pipeline Company, Enbridge, Pipeline Research Council International sont entre autres ressortis — tous des beaux noms français, en passant. En prime, il me semble que lorsqu'on parle de « chefs de file mondiaux dans le secteur des technologies propres », ce ne sont pas les premiers noms qui nous viennent à l'esprit.
En 2016, le fonds a notamment offert une subvention de 5 millions de dollars à une entreprise basée à Calgary afin de « tester et commercialiser une technologie qui permet d'exploiter des gisements de sables bitumineux plus profonds ou difficiles à atteindre ». On prend l'argent d'un fonds destiné à des technologies vertes afin de permettre à des technologies d'aller chercher du pétrole plus loin dans le sol, afin d'en sortir encore plus. L'argent a servi à ça. L'argent des technologies vertes a littéralement été détourné au profit des pétrolières. J'ai été scandalisé. C'est le pollueur payé, ce qui n'a pas de maudit bon sens. En fait, seuls les députés du Bloc québécois ont dénoncé ça à l'époque; pas ceux du NPD ni ceux du Parti libéral, et surtout pas ceux du Parti conservateur. Cela a fait la une du Journal de Montréal, mais ce n'était pas suffisant pour les réveiller. En ce qui concerne les conservateurs, qui se lèvent le matin en regardant les actions des pétrolières, je pouvais comprendre. Pour ce qui est des autres, il y a un problème.
J'ai analysé plus précisément les années 2011 à 2015 pour faire une comparaison entre ce qui se passait au fonds vert sous les conservateurs et ce qui s'y passait sous les libéraux. Sous les conservateurs, entre 2011 et 2015, 50 millions de dollars du fonds vert ont été versés à des entreprises liées au pétrole et au gaz. Entre 2015 et 2019, c'est la même chose: 50 millions de dollars ont été détournés par les libéraux au profit d'entreprises du secteur gazier et pétrolier. C'est bonnet blanc et blanc bonnet. Les pétrolières sont déjà gavées à coup de milliards de dollars par le Canada avec l'argent de nos impôts, mais, comme si ce n'était pas encore assez, il fallait qu'elles aillent en plus voler l'argent du fonds vert. Quand on gratte le vernis vert des libéraux, ce n'est pas long qu'on s'aperçoit que c'est complètement brun en dessous.
Les libéraux nous ont promis qu'ils allaient changer, qu'ils allaient mettre fin aux subventions aux pétrolières. Ils ont depuis révisé leur vocabulaire et ne parlent plus de ça maintenant. Ils parlent de mettre fin aux subventions inefficaces. Il y a quand même une petite nuance entre les deux. J'aimerais bien savoir ce qu'est une subvention efficace au pétrole. Toujours est-il qu'ils ont promis de réduire les subventions aux pétrolières. Les députés du Bloc québécois ont donc fait un plus un.
Nous nous sommes dit que ça n'allait pas bien pour les libéraux et qu'ils se feraient laver s'il y avait des élections. Dans le fond, nous avons voulu leur donner une chance en leur offrant l'occasion de respecter leurs promesses. Nous étions prêts à éviter le déclenchement des élections pour l'instant et à les laisser passer de belles Fêtes. En échange, toutefois, nous proposions quelque chose qui les aurait même aidés à respecter leurs promesses. Les aider à tenir leurs promesses, il me semble que ce n'est pas si pire.
Comme on le sait, les aînés ont été frappés fort par l'inflation. Les libéraux ont créé deux classes d'aînés et les aînés de 65 à 74 ans n'ont rien eu pantoute pendant ce temps. Notre proposition était simple. Il s'agissait de financer les pensions en coupant un peu dans le pétrole. La semaine passée, croyons-le ou non, ils ont dit non. Ils ne sont pas capables de prendre l'argent destiné aux pétrolières pour le verser aux aînés, mais ils sont capables de prendre l'argent du fonds vert pour le verser aux pétrolières. Ils n'ont pas d'argent pour les aînés, mais, pour les pétrolières qui font des milliards de dollars par année, c'est le bar ouvert.
Les libéraux ne font pas pitié pantoute quand ils se plaignent de toutes sortes d'affaires. En fin de compte, quand ils ne veulent pas donner des documents et qu'ils ne veulent pas donner ce qu'il faut à la population, nous ne serons pas de leur côté et nous allons continuer à travailler pour que les Québécois aient leur argent et pour que les documents soient rendus publics.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question suivra immédiatement une déclaration très simple de la GRC à ce sujet. Je cite la lettre signée par le commissaire de la GRC: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
La GRC remet en question ce que les parlementaires veulent lui fournir directement. Si la GRC s'inquiète de la procédure, même si nous avons des pouvoirs illimités et si des députés ou les conservateurs veulent mettre quelqu'un en prison — ils peuvent apparemment le faire —, n'avons-nous pas en fin de compte la responsabilité d'au moins écouter ce que la GRC a à dire?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris de voir mon collègue poser cette question. Avec tout le temps qu'il passe à la Chambre, il a eu l'occasion de poser la question à de multiples reprises, à de multiples personnes ici. En plus, j'ai répondu préventivement à sa question dans le début de mon discours. Je ne sais pas s'il écoutait.
Tout ça pour dire que, l'enjeu, ce n'est pas ce que la police veut, ce n'est pas ce que les juges veulent ou ce que n'importe qui d'autre veut. L'enjeu pour le gouvernement, c'est ce que la Chambre lui a demandé et c'est ce que le Parlement lui a demandé.
Nous, nous ne savons pas s'il y a de la fraude, nous ne savons pas s'il y a des criminels et nous ne savons pas s'il y a de la corruption. Ce que nous savons, c'est que le rapport de la vérificatrice générale est très affligeant. Ce que nous savons aussi, c'est que ça ne sent pas bon. Dans ce temps-là, qu'est-ce qu'on fait?
On demande d'avoir les documents et on demande la transparence. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa participation à ce débat parce que c'est très important. Après neuf ans de gouvernement libéral, on a vu scandale après scandale. Le dernier scandale impliquait 400 millions de dollars pour des personnes d'allégeance libérale qui ont été nommées par le Parti libéral. C'est difficile à comprendre. Après la succession de scandales, dans mon esprit, je pense qu'il est nécessaire de déclencher les élections.
Malgré les demandes du Bloc québécois, est-ce que mon collègue est en accord avec moi sur le fait que le Canada a besoin d'élections immédiatement?
Monsieur le Président, quand je parle aux citoyens dans ma circonscription — je leur parle pas mal souvent, parce que je suis quand même beaucoup sur le terrain chez nous — il n'y a pas beaucoup de monde qui me dit qu'on a envie de déclencher les élections. La plupart des gens sont tannés du gouvernement Trudeau. La plupart des gens n'ont pas envie de voir Poilievre à sa place. Ils sont un peu pris avec un mal...
Excusez-moi.
Je rappelle au député qu'il ne peut désigner les autres députés par leur nom. Il vient de le faire à deux reprises.
Monsieur le Président, la plupart des gens sont tannés du gouvernement libéral et la plupart des gens n'ont pas envie non plus de voir les conservateurs au pouvoir. Ils ont juste une solution, et c'est le Bloc québécois.
Nous allons continuer à faire notre travail. Ça adonne que, en ce moment, le Bloc québécois a la possibilité d'avoir la balance du pouvoir. Je pense que nous pouvons faire encore un petit bout dans la mesure où il y a une collaboration de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, au début, mon collègue a parlé du fait qu'on est dans un gouvernement minoritaire. Je le remercie d'avoir fait ce rappel, parce que j'ai l'impression que, du côté du gouvernement et de l'opposition officielle, on a oublié que c'est exactement le mandat que nous a donné la population lors des dernières élections générales, c'est-à-dire qu'elle ne veut voir ni le gouvernement ni l'opposition officielle bloquer les travaux et tenter de gérer les choses comme s'ils étaient les seuls rois et maîtres des travaux parlementaires. Il s'agit plutôt de s'entendre ici comme on devrait le faire dans un gouvernement minoritaire. C'est ça, le mandat qui a été donné au gouvernement. C'est de nous entendre entre nous et de travailler. Ce n'est ni de déclencher des élections ni de bloquer les travaux du Parlement.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup le commentaire de ma collègue.
J'ajouterais que les libéraux ont pris le pouvoir en 2015. Dans ce temps, ils étaient majoritaires. Donc, ils agissaient comme un gouvernement majoritaire. Je pense qu'un gouvernement majoritaire devrait quand même collaborer avec les autres. Or, ce n'était pas vraiment le cas dans ce gouvernement. Il avait une arrogance totale.
En 2019, les libéraux ont formé un gouvernement minoritaire. Ils ont trouvé cela dur. Ils ont déclenché de nouvelles élections en 2021. En 2021, ils se sont encore fait élire de façon minoritaire. Il est temps qu'ils comprennent le message qu'ils ne sont pas seuls à gouverner. Il faut qu'ils partagent le pouvoir avec les autres partis à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai entendu le début du discours de mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, dans lequel il s'est bien appliqué à me mettre une pression énorme, en espérant que je livre un discours de qualité. Je vais tenter de ne pas le décevoir.
Honnêtement, je suis content de prendre la parole aujourd'hui sur ce sujet pour plusieurs raisons. D'abord, cela permet de faire quelques commentaires sur la question de la transparence, de la reddition de comptes et des devoirs moraux que nous avons quand nous acceptons d'aller servir nos concitoyens à la Chambre des communes.
Je suis peut-être un petit garçon naïf, mais quand j'ai décidé de faire de la politique, j'avais des principes et des valeurs, notamment de respecter les institutions. Je suis convaincu que, avec mes 32 collègues du Bloc québécois, les 33 députés que nous sommes ont cette même valeur et cette même intention de faire notre travail en respectant les institutions. Imaginons, c'est un bloquiste, un indépendantiste qui est en train de dire que nous sommes ici avec l'intention de faire notre travail en respect des règles du Parlement du Canada.
Une de ces règles, c'est qu'il appartient à la Chambre de décider de certaines choses, par exemple, des documents qu'elle souhaite avoir en sa possession, des documents qu'elle souhaite obtenir dans différentes situations. Quelle que soit la situation, il reste que c'est à la Chambre de déterminer la pertinence et la nécessité d'obtenir tel ou tel document. Ce n'est pas une décision que la Chambre peut prendre et dont le gouvernement peut disposer à sa guise. C'est une obligation qui incombe au gouvernement de respecter la demande de la Chambre.
Les libéraux sont en train d'argumenter en disant que la GRC dit que ce serait une ingérence du politique dans une enquête policière, que si elle veut des documents, elle a les moyens de les demander. Ce n'est pas faux. Cependant, ce que nous demandons présentement et ce sur quoi nous sommes d'accord, c'est de respecter une ordonnance de la présidence de la Chambre. Peu importe l'argumentaire que les députés libéraux vont nous servir en rapport avec cette motion de privilège, il n'en reste pas moins que cela revient à une décision de la présidence à la suite d'une demande de la Chambre des communes et de ses députés.
Je ne comprends pas pourquoi on s'entête ici à faire de l'obstruction. Je ne comprends pas pourquoi on continue de faire à sa tête et de déterminer ce qui est pertinent et non pertinent dans les décisions rendues par la présidence. Je ne comprends pas la stratégie, honnêtement.
Peut-être qu'ils ont quelque chose de gros à cacher. Peut-être qu'ils veulent protéger quelque chose de gros. On ne le sait pas. Je ne veux même pas entrer dans les théories de scandale. Les conservateurs s'en chargent depuis tantôt. Ils n'ont pas de leçons à donner à quiconque en cette matière. Si c'est quelque chose qu'ils veulent cacher, cela doit être gros en « ta », comme disait « Piton » Ruel. Ils sont en train de mettre à risque la survie de leur fragile gouvernement. Ils sont en train de retarder des travaux qui pourraient leur permettre de se faire un ami jusqu'aux Fêtes.
Ce ne sera pas un gros scoop que je vais donner en disant qu'il y a deux projets de loi du Bloc québécois présentement qui font l'objet de conditions à l'appui du Bloc québécois au gouvernement libéral. Ce sont deux projets de loi qui voient le temps passer et l'horloge faire tic-tac de plus en plus. Ils pourraient, s'ils sont adoptés et mis en œuvre d'ici le 29 octobre, garantir à ce gouvernement l'appui du Bloc québécois au moins jusqu'aux Fêtes, parce que ce sont deux projets de loi qui seraient bons pour les aînés âgés de 65 à 74 ans au Québec et à la grandeur du Canada. Je parle du projet de loi C‑319 de ma collègue de Shefford, sur lequel on a obtenu l'appui de l'ensemble des groupes représentant des aînés, et pour lequel un sondage pancanadien a indiqué que 79 % de la population appuie cette démarche, cette demande du Bloc québécois. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux s'entêtent à ne pas faire avancer ces travaux importants.
L'autre projet de loi, qui est tout aussi important et qui fait, lui aussi, l'objet d'une demande du Bloc québécois en échange de son appui au gouvernement, je le précise encore, jusqu'aux Fêtes, c'est le projet de loi C‑282, qui vise à exclure la gestion de l'offre de toute négociation commerciale future. Présentement, c'est bloqué au Sénat par deux sénateurs: les sénateurs Boehm et Harder, qui sont d'une arrogance qui dépasse l'entendement.
Un des sénateurs est même allé jusqu'à insulter mon collègue le député de Berthier—Maskinongé lorsque celui-ci a comparu au comité sénatorial il y a deux semaines. Il lui a dit qu'il était spécial dans un sens qui n'était pas très flatteur. Ce sénateur, un non-élu, a critiqué le travail acharné d'un député qui, pendant des années, a travaillé auprès des agriculteurs, des producteurs agricoles sous gestion de l'offre pour concevoir un projet de loi de grande qualité. C'est une insulte. Ces deux sénateurs sont en train de bloquer le processus démocratique, et c'est une honte. Je ne me gêne pas pour le dire, je trouve ça honteux.
Lorsque nous posons des questions aux libéraux à la Chambre, ils nous répondent comme si nous étions nés de la dernière pluie et que nous étions des abrutis. Ils disent qu'ils n'ont aucun contrôle sur les sénateurs qu'ils ont nommés au Sénat, que ce sont des indépendants. Oui, bien sûr. Personne ne pense que les sénateurs nommés par les libéraux au Sénat sont purement indépendants.
Franchement, je ne comprends pas la stratégie, d'autant plus que, la dernière fois que j'ai regardé les sondages, les libéraux obtenaient 22 % des intentions de vote à la grandeur du Canada et la projection leur donnait 53 sièges. Ça veut dire que, selon les chiffres actuels, 107 députés des banquettes libérales ne seraient plus là après les prochaines élections. Il me semble que ça me donnerait le goût de travailler avec ceux qui me tendent la main, mais bon, nous ne sommes pas dans leur tête. Il est très dommage que nous nous retrouvions aujourd'hui avec une question de privilège qui nous empêche de faire avancer des travaux importants pour les aînés et pour les producteurs agricoles du Québec, mais aussi de l'ensemble du Canada. Je ne comprends pas.
Aujourd'hui, nous parlons d'un enjeu de transparence, de respect, de compétence et de reddition de comptes, qui est une obligation qui incombe à n'importe quel titulaire de charge publique, a fortiori à un gouvernement. Ce sont des concepts avec lesquels les libéraux ont beaucoup de difficulté.
Il s'agit d'un gouvernement qui n'a pas compris qu'il est en situation minoritaire, mon collègue de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères l'a dit tantôt. Il n'a aucun respect pour les règles et les traditions parlementaires. L'exemple le plus vibrant de ça, c'est la quantité de bâillons dont il a usé pour restreindre les privilèges parlementaires à la Chambre depuis 2021, au début de son alliance avec ses amis du NPD. J'ai fait une recherche rapide. Elle date de début juin et elle n'est même pas à jour. Or, au début juin, nous étions rendus à 48 bâillons depuis le début du mariage entre le NPD et le Parti libéral. Ce sont 48 bâillons qui ont permis aux libéraux de passer par-dessus 72 étapes de projets de loi.
J'entends les conservateurs dire que ça n'a pas de bon sens et qu'ils ont été bâillonnés par le gouvernement 48 fois. Je veux juste calmer leurs ardeurs parce que, entre 2011 et 2015, le gouvernement Harper, lui, a utilisé 104 bâillons. Il a imposé un bâillon à la Chambre pour faire passer ses idées et ses projets de loi au détriment de la démocratie 104 fois.
Je vais me permettre de faire un aparté. Le plus odieux dans tout ça, la pire utilisation, le pire déni de démocratie, le pire déni du respect des règles parlementaires, c'était quand on a imposé de manière indéfinie le Parlement hybride. Normalement, c'est quelque chose qui se fait de manière consensuelle avec des discussions franches et transpartisanes entre les différents partis. Traditionnellement, des changements de cette importance dans le fonctionnement du Parlement s'opèrent sur la base d'un consensus.
Toutefois, les libéraux ont décidé de brader ça encore une fois contre je ne sais pas quel appui à je ne sais pas quel projet parce que je présume que quelques députés préféraient rester confortablement habillés en mou pour regarder les travaux parlementaires sur leur écran d'ordinateur en faisant deux ou trois brassées de lavage et une sauce à spaghetti. Je trouve ça désolant. Nous aurions mérité un débat sain et intéressant pour améliorer la façon dont nous faisons les choses ici, à la Chambre des communes.
Bref, je trouve aberrant que nous nous retrouvions ici à parler de transparence encore, encore et encore avec un gouvernement qui est sur ses derniers miles et dont on se souviendra pour des questions comme WE Charity, pour laquelle il est même allé jusqu'à proroger le Parlement pour éviter que nous puissions aller au fond des choses. On ne sait même pas quelle était l'ampleur de ce scandale, on peut juste l'imaginer. Nous avons eu tellement de difficulté à obtenir des réponses concernant le laboratoire de Winnipeg. On s'en souvient encore. ArriveCAN, ce n'est pas si vieux que ça. Ce sont 60 millions de dollars et quelques qui ont été donnés à deux zoufs dans leur sous-sol. Ça n'a aucun bon sens. C'est de l'argent mal géré.
Pendant ce temps, le déséquilibre fiscal fait que le Québec et les provinces ont encore plus de difficultés, année après année, à remplir leurs obligations, à financer les systèmes de santé et d'éducation, et à loger les nouveaux arrivants et les demandeurs d'asile.
On est dans une situation intenable. Les scandales, qui coûtent une fortune aux contribuables, se multiplient. Franchement, on se retrouve aujourd’hui dans une situation qui est inexplicable et inexcusable.
Monsieur le Président, sur le sous-amendement, on doit appeler le commissaire à la protection de la vie privée, parce que c’est lui et son bureau qui ont donné tous les documents non caviardés au comité et au légiste.
Le député pense-t-il que le gouvernement doit transmettre tous les documents non caviardés au comité ainsi qu'à la GRC?
Monsieur le Président, ma position à ce sujet est très simple. Quelle que soit la demande formulée par la Chambre des communes, elle doit être respectée par le gouvernement.
La demande, présentement, c’est que le gouvernement fournisse les documents et que la question soit renvoyée en comité. L’amendement exige que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre invite une série de témoins. C’est une demande de la Chambre des communes et de la présidence. À ce titre, le gouvernement doit obtempérer parce que c’est la volonté des élus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé au député du Bloc qui est intervenu précédemment une question sur la GRC et ses vives préoccupations, mais elle n'est pas la seule. La vérificatrice générale du Canada a fait part des mêmes préoccupations.
Oui, le Parlement a un pouvoir suprême, mais cela ne signifie pas nécessairement que nous devons l'utiliser dans une situation comme celle-ci. Stephen Harper a choisi de ne pas le faire, tout comme d'autres premiers ministres, au fédéral comme au provincial. Il est parfois nécessaire que des documents soient caviardés.
Le député pense-t-il que nous devrions aller contre les avis exprimés par la vérificatrice générale du Canada et la GRC, et produire des documents non caviardés?
[Français]
Monsieur le Président, présentement, la question, c’est d’envoyer tout ça en comité. Je suis d’accord sur cela.
Concernant l'autre élément, absolument, on peut entendre les préoccupations de la vérificatrice générale du Canada et de la GRC. Je suis absolument d’accord. Il n’en reste pas moins qu’ils ne sont pas au-dessus de la Chambre des communes et du Parlement.
Les règles et les demandes viennent d’ici. Ce n’est pas au gouvernement en place de déterminer ce à quoi il doit obéir ou pas.
Monsieur le Président, mon collègue a ouvert une porte intéressante dans son discours. Il a parlé du Parlement hybride, de cette motion et du fait que ça ne s’est pas passé comme ça aurait dû, c'est-à-dire de façon consensuelle.
Une des critiques à ce Parlement, c’est entre autres qu'il y a moins de responsabilité. Souvent, on dit que les ministres ou les députés peuvent se cacher un peu plus facilement derrière le mode écran. On observe ce manque de responsabilité.
Mon collègue a parlé de WE Charity. Quand on proroge le Parlement, ce n’est pas sans conséquence. C’est aussi une façon, encore une fois, de se cacher. Le gouvernement, au lieu de faire face et de faire ce qu’il doit faire, c’est-à-dire répondre aux demandes de la Chambre, par exemple pour les documents, ou de s’entendre pour que des dossiers avancent — je sais que lui-même aurait des dossiers qu’il voudrait mettre de l’avant dans les prochaines semaines —, au lieu de se cacher derrière ces Parlements hybrides et ces prorogations, il devrait être capable d’affronter les difficultés et de répondre aux attentes des citoyens.
Monsieur le Président, je peux juste être 100 % d’accord sur ce que ma collègue de Shefford vient d’énoncer. Il y a un devoir de reddition de comptes et un devoir de transparence qui vient avec la job, comme on dit.
Si on n’est pas prêt à le faire, on se tasse et on ne le fait pas. C’est inacceptable que le gouvernement se défile de ses responsabilités et de son devoir de rendre des comptes de façon transparente et honnête à la population. Avec tout ce qui s’est enfilé depuis les cinq ou six dernières années et même plus, on peut même remonter à loin, je pense qu’un certain examen de conscience devrait être fait par l’ensemble des partis qui aspirent au pouvoir ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était une excellente intervention de la part de mon collègue. Je me demande ce qu'il dit à ses concitoyens quand il retourne dans sa circonscription. Sont-ils vraiment surpris d'entendre que le gouvernement libéral est aussi corrompu? Si le Parlement est bloqué en ce moment, c'est parce que le gouvernement et le premier ministre refusent de produire les documents que nous demandons tous. Les conservateurs essaient de contribuer à la démocratie, mais le premier ministre se montre très obstructionniste. Voilà la raison pour laquelle nous faisons tout cela.
Le député peut-il nous dire ce qu'il entend de la part de ses concitoyens?
[Français]
Monsieur le Président, je ne veux pas décevoir mon collègue conservateur, mais, notre appui à cette motion, c'est simplement une question d'intégrité et de transparence. Franchement, quand je retourne dans ma circonscription, Drummond, je n'entends jamais parler de ça. Je me fais plutôt poser les deux questions suivantes. Pourquoi pour les conservateurs continuent-ils de faire de l'obstruction au Parlement? Pourquoi le gouvernement est-il aussi incompétent?
Bref, on ne parle pas beaucoup des questions techniques et des questions de « parlementerie ». On est plus préoccupé par la question des aînés. On est préoccupé par la question des agriculteurs, par la question du coût de la vie et par la question de l'immigration. Ce sont tous des sujets dont nous ne pouvons pas parler présentement parce que le Parlement est englué dans cette espèce de question de privilège qui n'en finit plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Timmins—Baie James.
Voilà encore une journée où le Parlement est empêché de travailler. Les Canadiens nous ont élus pour faire avancer les choses. Nous sommes saisis de questions importantes, mais nous regardons les conservateurs et leur spectacle de marionnettes qui, avec leur vision du monde en noir et blanc, perturbent le travail du Parlement.
Il ne s'agit pas de fermer les yeux sur la question à l'étude, car elle est très grave. Le premier ministre refuse de respecter la volonté du Parlement. En résumé, nous nous trouvons devant un scandale — un scandale libéral, quelle surprise. En regardant la longue histoire du pays, en remontant jusqu'au temps des bouteilles de rhum sur la rivière Rideau, il ne s'est probablement pas passé plus d'un an ou deux sans qu'il y ait un scandale provoqué par des libéraux qui veillent sur leurs copains. C'est l'histoire du Canada depuis le début.
En tant qu'opposition, nous avons l'obligation de demander des comptes au gouvernement. Le refus du premier ministre de fournir ces documents est un grave problème. Il est d'autant plus grave que ce sont mes collègues du Nouveau Parti démocratique qui ont commencé à dévoiler ce scandale de la caisse noire environnementale.
Ce sont là des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer, mais le Président a rendu une décision très claire. Cette question doit être renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de permettre aux parlementaires de faire enquête et de transmettre leur décision à Chambre. C'est ainsi que le Parlement fonctionne; c'est la procédure. Si ce processus mène à un verdict d'outrage de la part du premier ministre, soit, c'est ainsi que nous procéderons. Ce que les conservateurs sont en train de faire, c'est de faire obstruction à la demande du Président et au travail des parlementaires qui souhaitent aller au fond de ce scandale. C'est très simple.
Un scandale encore plus grand est le fait que le gouvernement libéral n'a absolument pas tenu ses promesses phares. Par exemple, les gens lui faisaient confiance dans le dossier du logement. Nous avons abondamment entendu parler de logements et nous leur avons demandé où étaient ces logements. Ce gouvernement a fait tellement de promesses, mais il ne les a pas tenues. Le but de l'opposition est de lui demander des comptes et de lui demander pourquoi il a échoué.
Le scandale de la caisse noire environnementale est une métaphore particulièrement éloquente. Je me souviens de la COP 26, où le premier ministre, avec son tatouage haïda, a déclaré que le Canada était de retour. Il a pris des engagements juridiquement contraignants sur la scène mondiale pour faire du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Que s'est‑il passé depuis? Cette caisse noire environnementale est un parfait exemple de fonds qui n'ont pas été dépensés de manière à respecter les promesses qui avaient été faites. À maintes reprises, l'argent a été détourné vers le secteur pétrolier et gazier. En fait, nous constatons que le gouvernement accorde trois fois plus d'argent au secteur pétrolier et gazier qu'à celui des énergies propres, alors même que notre planète est en train de brûler.
Sous la gouverne du premier ministre, la production de pétrole au Canada, surtout dans le secteur des sables bitumineux, a bondi de 25 % par rapport à ce qu'elle était sous le gouvernement Harper. Ce n'est pas faire preuve de leadership en matière climatique, c'est de la négligence éhontée de la part du premier ministre. Non seulement la production s'est accrue de 25 %, mais grâce au cadeau de 34 milliards de dollars offert pour la construction du pipeline TMX, elle continue d'augmenter.
Le ministre de l’Environnement prétend que les émissions sont en baisse, mais il ne dit pas la vérité. Tous les secteurs de l'économie ont fait des efforts, mais les émissions ne cessent d'augmenter dans le secteur pétrolier et gazier. Nous sommes le seul pays du G7 dont les émissions augmentent malgré les engagements juridiques pris par le premier ministre. Voilà où se trouve le véritable scandale. Ce n'est pas l'argent des contribuables ou les petits amis qui gravitent dans l'entourage du premier ministre. C'est un scandale pour l'avenir de nos enfants, parce que nous sommes au cœur de la crise climatique. Les gens ont voté pour que le premier ministre fasse son travail à cet égard. Il a échoué, et la caisse noire environnementale en est un parfait exemple.
J'entends mes collègues du Parti conservateur parler de transparence et de reddition de comptes et dire que le gouvernement actuel est le plus corrompu de l'histoire, mais je suis ici depuis un certain temps et j'ai vu beaucoup de corruption au fil des années. Les libéraux ne sont pas très bons, mais c'est de la petite bière comparé aux années Harper. Ils nous disent de leur faire confiance sur la question de la transparence et de la reddition de comptes.
J'écoute les demandes des conservateurs pour défendre la volonté du Parlement et son droit à obtenir des documents et cela me fait penser à l'histoire des gens qui emménagent dans un nouveau quartier. Un crocodile vient frapper à leur porte et leur dit qu'il est leur nouveau voisin et que, s'ils en ont besoin, il peut venir garder leurs enfants. Quelqu'un qui ne sait pas ce que fait un crocodile se dirait que c'est très gentil et serait très heureux de lui confier ses enfants. Par contre, quelqu'un qui sait ce que fait un crocodile se dirait que c'est vraiment une idée stupide.
Parlons un peu d'histoire. Tous les propos tenus en ce moment sur les documents me ramènent à 2009, l'année où Stephen Harper a défié le Parlement concernant des documents sur les détenus afghans. Il ne s'agissait pas d'un simple scandale mineur. Il s'agissait d'un scandale qui touchait le cœur même de la nation canadienne. Il est survenu en novembre 2009 lorsque Richard Colvin a comparu devant un comité parlementaire et témoigné au sujet des preuves de torture des détenus afghans.
Les informations présentées étaient horribles et faisaient état d'actes qui consistaient « à arracher les ongles des doigts et des orteils des prisonniers, à leur infliger des brûlures avec de l'huile brûlante, à les battre, à les humilier sexuellement et à les sodomiser ». C'est ce qu'a dit notre ambassadeur à propos de ce qui se passait sous l'œil attentif de l'armée canadienne en Afghanistan. Nous avons envoyé nos jeunes les plus talentueux et les plus idéalistes en Afghanistan parce qu'ils pensaient qu'ils allaient bâtir un nouvel Afghanistan après les talibans. Au lieu de cela, nous avons appris qu'ils succombaient à la corruption des seigneurs de la guerre.
L'ambassadeur Colvin a dit:
Au fur et à mesure que j'en ai appris davantage sur nos pratiques en matière de gestion des détenus, je suis parvenu à la conclusion qu'elles allaient à l'encontre des valeurs, des intérêts et des politiques officielles du Canada, ainsi que du droit international [...] elles étaient anticanadiennes, improductives et probablement illégales.
Ça, c'est un scandale.
Les parlementaires ont demandé à examiner cette question, car il était vital pour nous de rassurer les Canadiens sur le fait que nos soldats, lorsque nous les envoyons à l'étranger, respectent les normes les plus élevées et de garantir que notre rôle en Afghanistan était de construire une société meilleure et non de servir de façade à la corruption, à la torture et aux mauvais traitements. Stephen Harper ne s'intéressait pas à cela. Il ne voyait pas d'inconvénient à ce que notre nom soit sali sur la scène internationale, et il a donc refusé de remettre les documents au Parlement.
Qui était visé? Le chef du Parti conservateur insulte les victimes des horribles bombardements au Liban et la population de Gaza et se vante d'espérer que des gens soient bombardés en Iran. C'est un homme qui n'a pas d'habilitation de sécurité ou qui ne peut pas en obtenir une qui fait ces remarques horribles alors que des gens se font torturer et tuer. C'est ce qui se passait en Afghanistan, et Stephen Harper camouflait tout cela.
L'ambassadeur Colvin, dans son témoignage, a déclaré que les personnes qui étaient torturées et sodomisées n'étaient pas les terroristes que les conservateurs dénonçaient. Il a dit qu'ils n'avaient aucun lien avec l'insurrection et que beaucoup étaient des gens du pays, des fermiers, des chauffeurs de camion, des tailleurs, des paysans, des êtres humains ordinaires qui se sont trouvés au mauvais endroit au mauvais moment, et que, du point de vue du renseignement, ils n'avaient que peu ou pas de valeur. Nous aurions pensé que Stephen Harper, s'il avait considéré que le Canada avait un rôle important à jouer sur la scène internationale, se serait inquiété de la torture de personnes innocentes qui ont été enlevées par les militaires et les seigneurs de la guerre et soumises à des tortures brutales.
M. Colvin a également dit: « Plutôt que de gagner les cœurs et les esprits, nous avons amené les habitants de Kandahar à craindre les étrangers. À mon avis, les pratiques du Canada à l'égard des détenus nous ont éloignés de la population et ont renforcé l'insurrection. » Le régime brutal des talibans est de retour, et il est de retour parce que des pays comme le Canada ont cautionné la torture et caché les preuves.
Le Parlement avait une obligation. Il a tenté d'obtenir l'accès aux documents, mais Stephen Harper a fait obstruction. Il préférait autoriser la torture et les mauvais traitements infligés à des innocents en Afghanistan sous notre drapeau plutôt que de laisser le Parlement faire son travail. Stephen Harper a fait fi de nos engagements au titre de la Convention de Genève. Il a sapé les efforts du Canada pour instaurer la confiance en Afghanistan...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai été extrêmement patient. J'ai attendu que le député en vienne au sujet dont nous débattons aujourd'hui. Nous avons eu droit à une leçon d'histoire. Je n'ai rien contre les leçons d'histoire, mais cela n'a rien à voir avec le débat.
Encore une fois, il s'agit d'un débat sur le débat. J'invite tout le monde à s'en tenir au débat que nous avons aujourd'hui.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le député soit si contrarié. Il s'agit des documents afghans qui...
Monsieur le Président, la pertinence est très importante. Je cherche au moins un lien avec Technologies du développement durable Canada, les 400 millions de dollars et le scandale, juste un peu de pertinence...
Je remercie le député de ses observations. Une grande latitude a été accordée tout au long du débat. Toutefois, je m'attends à ce que le député en vienne éventuellement au fait dans son discours.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je précise que je parle des documents sur les prisonniers afghans qui n'ont pas été remis par Stephen Harper. Il s'agit d'un précédent. Ne convenez-vous pas que je parle bel et bien du sujet en invoquant un précédent où un premier ministre a refusé de produire des documents?
Merci beaucoup, monsieur le Président. Les conservateurs ne me surprennent pas. Encore une fois, c'est le crocodile dans la pièce. Ils disent: « Ne regardez pas notre passé. Ne regardez pas ce que nous avons fait lorsque nous avons autorisé la torture et supprimé des documents. »
Parlons des documents que Stephen Harper a refusé de fournir. En refusant de produire les documents, il a été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Voilà le genre d'homme qui a représenté le Parti conservateur. Le Président Milliken a dit que le refus de remettre les documents portait atteinte à « tous les fondements » du système parlementaire, non pas que Stephen Harper, un bon ami d'Orbán en Hongrie, se souciait du fait qu'il s'attaquait au cœur même du système parlementaire, que tous les conservateurs avaient accepté de s'attaquer aux fondements mêmes de notre système parlementaire ou que cela violait la Constitution. Stephen Harper ne se souciait pas de cela.
Voici ce qu'Errol Mendes a dit à l'une des audiences parlementaires sur les détenus afghans:
Le pouvoir exécutif se place vraiment au-dessus du Parlement. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le pouvoir exécutif dit que nous sommes supérieurs au Parlement [...] Il s'agit ni plus ni moins d'un mépris flagrant du Parlement. Rien de plus, rien de moins.
Revenons à la métaphore du crocodile. De tous les crocodiles qu'a eus le Canada, Stephen Harper a été le crocodile suprême. Voilà un homme qui a ouvertement défié la Chambre et qui s'est dit supérieur à elle, et tous les conservateurs l'ont suivi. Pas un seul conservateur n'a mentionné qu'il s'agit d'un cas directement comparable où un premier ministre refuse de remettre les documents, parce que, s'ils se trouvaient dans la même situation, ils ne les produiraient jamais. Stephen Harper n'a pas voulu remettre les documents. Qu'a-t-il fait? Eh bien, comme il a toujours détesté le processus démocratique, il a simplement fermé le Parlement. Les députés s'en souviennent-ils? Les conservateurs n'ont pas beaucoup de mémoire, alors je vais la leur rafraîchir. Stephen Harper a court-circuité la démocratie plutôt que d'élaborer un processus pour la production des documents.
Nous voilà en 2024, et que font les conservateurs? Ils paralysent notre démocratie. Ils nous empêchent de faire notre travail. Ils soulèvent une question de privilège après l'autre alors que le Président a décidé de renvoyer la question au comité pour étude, afin qu'une décision soit rendue. Qui sait? Le premier ministre actuel sera peut-être reconnu coupable d'outrage au Parlement. Toutefois, celui qui commet véritablement un outrage au Parlement, c'est le chef de l'opposition, qui mise sur une politique du chaos et des attaques mesquines. Le chef de l'opposition est prêt à tout pour entraver les travaux du Parlement. Voilà le véritable problème.
Il y a un scandale libéral, et ce problème doit être réglé. Les conservateurs s'en fichent. Ils carburent à la théorie du chaos. Ils nous font la leçon sur la transparence, la reddition de comptes et la corruption; oh, mon Dieu, des leçons du Parti conservateur, vraiment? Faut-il leur rafraîchir la mémoire?
Encore là, cela m'étonnera toujours. Brian Mulroney s'est fait prendre à accepter de l'argent dans un sac en papier brun dans une chambre d'hôtel. C'est normalement ce que font les motards et les trafiquants de drogue, mais est-ce que les anciens premiers ministres de notre pays acceptent de l'argent dans des sacs en papier brun dans une chambre d'hôtel? Eh bien, c'est ce qu'un chef conservateur a fait, et ce n'était un exemple ni de transparence ni de reddition de comptes. Il a mis l'argent dans ses poches et il accordait des faveurs.
Tony Clement siégeait sur les banquettes ministérielles des conservateurs. Je l'aime bien. C'est un bon gars, mais il a subtilisé 50 millions de dollars au Fonds sur l'infrastructure frontalière. La sécurité frontalière est censée assurer notre sécurité, mais il a redirigé l'argent dans une petite caisse noire bidon qu'il a créée à Muskoka. Combien de kiosques ont été construits à Muskoka avec de l'argent qui aurait dû assurer la sécurité à la frontière?
Nous avons demandé les documents en posant des questions simples: « Monsieur Clement, qu'avez-vous fait de nos 50 millions de dollars? Avez-vous vraiment acheté une épave? Avez-vous vraiment fait aménager un faux lac? » Qu'ont fait les conservateurs de Stephen Harper? Ils ont gardé l'affaire sous le sceau du secret du Cabinet et ils ont aboli cette caisse noire totalement bidon. C'est un manque de transparence et de reddition de comptes.
C'est le principe du crocodile. Nous les avons accueillis chez nous parce que nous pensions qu'ils allaient s'occuper de nous. Erreur! L'histoire le montre. Ils disent que c'est le gouvernement le plus corrompu de l'histoire, et la corruption abonde. Pensons au scandale UNIS et à SNC-Lavalin. La corruption fait partie de l'ADN des libéraux. Après l'affaire Mike Duffy, toutefois, je trouve que les conservateurs ont un front de bœuf. Bon sang!
Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau sont les trois personnes les plus inaptes jamais choisies pour siéger au Sénat du Canada. À tel point que même le cheval de Caligula aurait été un meilleur choix pour le Sénat. Au moins, ce cheval respectait la règle voulant qu'il vienne de l'endroit d'où il était censé venir, contrairement à Mike Duffy. Les députés se souviennent-ils de Mac Harb, un autre escroc célèbre? Il a acheté un chalet à 101 kilomètres d'Ottawa où il n'y avait ni électricité ni eau courante, puis il a fait payer les contribuables pour ses déplacements, même s'il n'y est jamais allé parce qu'il avait une copropriété au centre-ville d'Ottawa.
Je mentionne Mike Duffy parce qu'il a été l'homme de main de Stephen Harper. Il a été nommé au Sénat jusqu'à l'âge de 75 ans. Il était le sénateur « venu d'ailleurs » pour l'Île-du-Prince-Édouard. Les deux personnages fictifs les plus célèbres de l'Île-du-Prince-Édouard sont Anne de la maison aux pignons verts et Mike Duffy. Que s'est-il passé? Il s'est fâché. Il a fait payer son coiffeur par les contribuables. Nigel Wright a dû faire en secret un chèque de 90 000 $. Les députés s'en souviennent-ils? C'était le bras droit de Stephen Harper. Nigel Wright, un homme correct, intègre, un bon chrétien, a dû faire un chèque de 90 000 $. Il n'y a qu'au Canada qu'il est criminel d'offrir un pot-de-vin, mais de ne pas en accepter un, à moins que ce ne soit l'inverse. Le personnel du cabinet de Stephen Harper signait des chèques en secret. Encore une fois, on peut dire que cela revient à inviter le crocodile chez soi. On est loin de la transparence et de la reddition de comptes.
Parlons maintenant de l'actuel chef du Parti conservateur. Un rapport de juin 2024 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, un document caviardé, fait état d'une ingérence étrangère dans la course à la direction qui lui a permis de tasser Erin O'Toole. J'aimerais que les conservateurs disent la vérité aux Canadiens et qu'ils rendent les documents publics. Ils ne vont pas rendre ces documents publics. Il s'agit d'une ingérence étrangère qui a permis au type qui habite maintenant à Stornoway d'être chef. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Erin O'Toole a témoigné, aux côtés d'avocats fédéraux, qu'il croyait avoir été tassé grâce à l'ingérence chinoise. Je sais que certains députés conservateurs des banquettes arrière ont sans aucun doute participé à cette opération. Ils ont peut-être parlé au gouvernement chinois. Je ne le sais pas. Ces documents devraient être rendus publics.
Pourquoi est-ce important? Je ne suis pas certain que le chef actuel a déjà eu un emploi. Je ne veux pas dire que ce n'est pas un problème. Je trouve un peu bizarre qu'il dise avoir déjà travaillé au Dairy Queen. Cependant, il n'a pas d'habilitation de sécurité. Il doit être le seul chef de l'histoire du pays à ne pas avoir pu obtenir une habilitation de sécurité ou à ne pas vouloir en obtenir une. C'est quoi l'affaire? J'en parle parce que, l'autre jour, pendant qu'il y avait d'horribles violences au Moyen‑Orient, que la déstabilisation s'opérait et que des gens étaient bombardés et tués, le chef conservateur se pavanait en affirmant qu'il croyait que c'était une merveilleuse chose que Benyamin Nétanyahou bombarde un autre pays. Il est fondamentalement inapte à gouverner, parce qu'il n'a pas d'habilitation de sécurité. Il ne sait même pas de quoi il parle.
Nous essayons d'arriver à une désescalade du cauchemar mondial qui se déroule au Moyen‑Orient, où des milliers d'innocents sont tués: des Iraniens, des Syriens, des Libanais, des Israéliens et des Palestiniens. Pendant ce temps, il y a un gars qui habite à Stornoway — un manoir de 19 pièces avec un chef cuisinier personnel —, qui ne peut même pas obtenir d'habilitation de sécurité et qui parle de bombarder un autre pays. Je veux savoir pourquoi les conservateurs ne veulent pas communiquer les documents concernant son accession à la tête du parti. Comment a-t-il fait pour obtenir le poste qu'il occupe? Pourquoi n'a-t-il pas d'habilitation de sécurité?
C'est une question simple. Nous devrions avoir la réponse, mais nous n'avons pas cette réponse.
Monsieur le Président, je crois sincèrement que le député a soulevé des points valables, en particulier avec ses plus récents commentaires sur le leadership du Parti conservateur. On sait que l'ingérence étrangère est un sujet brûlant qui préoccupe vraiment les Canadiens.
Cependant, nous avons à la Chambre des communes le seul chef de parti qui refuse systématiquement d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait de voir les documents. Pourquoi? Est-ce parce que le chef du Parti conservateur souhaite garder sa naïveté dans ce dossier, ou parce que s'il tentait d'obtenir son habilitation de sécurité, elle lui serait refusée pour une raison quelconque? Peut-être que la Chambre des communes ou un comité permanent devraient ouvrir une enquête à ce sujet, car les Canadiens ont le droit de savoir si le chef du Parti conservateur risque de ne pas être admissible à une habilitation de sécurité, et pourquoi.
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier pour votre excellent travail, et je suis ravi que vous me rappeliez toujours à l'ordre s'il m'arrive de dépasser les bornes. J'espère toutefois que cela ne réduira pas mon temps de parole.
L'idée fondamentale est la suivante: quand nous sommes élus pour siéger au Parlement, au-delà de nos partis et de nos problèmes locaux, notre obligation fondamentale est l'amélioration du Canada. C'est notre obligation à tous. Alors, quand un chef ne se soucie pas de la sécurité nationale et ne veut pas savoir ou ne peut pas savoir, c'est un bien mauvais point pour lui.
Le chef du Parti conservateur doit expliquer pourquoi cela l'intéresse si peu, surtout s'il dit n'importe quoi sur la violence qui règne au Moyen-Orient, une violence qui a causé tant de souffrance. Il ne connaît même pas les faits et, soit il refuse d'être informé pour comprendre, soit il ne le peut pas. S'il ne peut pas obtenir d'habilitation de sécurité, c'est un sérieux problème.
Monsieur le Président, tout d'abord, quand le député s'est présenté pour devenir chef du NPD, je ne me souviens pas d'une annonce ou d'un gazouillis disant qu'il ne s'installerait pas à Stornoway. Je ne l'ai pas non plus vu faire cela avec son ancien chef, Thomas Mulcair, qui cherchait à un moment donné à devenir premier ministre.
Finissons-en avec cette question: la seule habilitation de sécurité dont un premier ministre a besoin, c'est de devenir le chef du parti qui a récolté le plus de voix. C'est une chose que fera, je crois, le député de Carleton.
Le dernier point que je vais faire va ramener le député sur terre. Quand Stephen Harper était premier ministre et qu'il y a eu l'affaire Mike Duffy, il a déclaré à la GRC qu'il renonçait à toute protection conférée par le secret professionnel en ce qui a trait à l'accès aux personnes, aux documents et aux courriels dans son propre cabinet. Il l'a fait parce qu'il n'avait rien à cacher à la GRC.
Pourquoi le député offre-t-il constamment une porte de sortie au premier ministre? Il attaque les conservateurs au lieu de demander ce qu'il y a de si grave avec la caisse noire environnementale pour que le cabinet du premier ministre fasse de l'obstruction et ne laisse pas le Parlement voir les documents. Pourquoi le député continue-t-il à soutenir le premier ministre, à le protéger et à pointer du doigt d'autres partis alors que le premier ministre doit rendre des comptes?
Par où commencer, monsieur le Président? Pourquoi le député parle-t-il du type qui vit à Stornoway dans un manoir de 19 pièces avec son chef personnel, alors qu'il devrait parler de la raison pour laquelle les conservateurs refusent de respecter l'ordre du Président pour que nous puissions enquêter sur ce scandale? J'aimerais bien parler de ce que ce type reçoit à Stornoway toute la journée, mais ce n'est pas la question ici.
Le fait que le député pense qu'un premier ministre d'un pays du G7 n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité est plutôt inquiétant. Ce n'est pas pour rien que les députés conservateurs des banquettes arrière m'inquiètent autant. Comment peuvent-ils se faire élire et penser que, pour diriger un pays du G7, il n'est pas nécessaire de savoir ce qui se passe...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le député soulève un point très pertinent. Il me semble qu'il mérite que l'on s'y arrête.
Le Canada joue un rôle très important dans les affaires mondiales. Nous le savons. Force est de reconnaître que toutes sortes de questions de sécurité et de renseignements confidentiels arrivent sur le bureau du premier ministre, et le chef du Parti conservateur du Canada dit qu'il ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité.
Il doit y avoir une raison à cela, et je me demande si le député convient qu'un comité permanent de la Chambre devrait examiner pourquoi nous avons des allégations d'ingérence étrangère et pourquoi le chef du Parti conservateur refuse de faire preuve de transparence et de responsabilité envers les Canadiens concernant cette question très importante.
Monsieur le Président, j'espère que le député ne verra pas d'inconvénient à ce que je revienne à mon collègue conservateur. Il est très préoccupant que les conservateurs pensent que s'ils remportent des élections, ils n'ont pas besoin de savoir ce qui se passe dans le monde. Ils pensent qu'il leur suffit d'obtenir suffisamment de votes sans avoir à s'intéresser à ce qui se passe en Iran. Ils pensent pouvoir dire n'importe quoi. C'est effrayant.
Je tiens également à mentionner que Stephen Harper a remis des documents à la GRC. Il ne pouvait pas faire autrement. J'étais là. C'est moi qui ai fait tomber Mike Duffy et Nigel Wright. J'étais là quand Stephen Harper faisait la sourde oreille, jour après jour, mais il y avait de la corruption dans son cabinet. C'est son chef de cabinet qui a remis le chèque. Il ne s'agissait pas d'amis et de copains. Il s'agissait du premier ministre du Canada, du type qui a étouffé l'affaire des détenus afghans et qui n'admettait pas des faits élémentaires. Quand la GRC s'est intéressée de près à lui, il lui a jeté le pauvre Mike Duffy en pâture.
Monsieur le Président, je trouve toujours les interventions du député instructives et intéressantes, mais je souhaite poser une question sérieuse.
Le député a parlé du chef de l'opposition qui a déclaré que ce serait un cadeau pour l'humanité si des innocents perdaient la vie et qu'une installation nucléaire était bombardée, et ce, alors que nous assistons à une escalade du conflit au Moyen-Orient et que des dizaines de milliers d'innocents y perdent la vie.
Le député est-il préoccupé par le fait que le chef de l'opposition ne comprenne rien au droit international humanitaire et ne comprenne pas combien il est important dans ce pays de désamorcer les conflits et de jouer un rôle dans le maintien et dans l'édification de la paix? Craint-il que le chef de l'opposition soit indigne de la fonction de premier ministre du Canada?
Monsieur le Président, nous sommes témoins de niveaux horribles de violence contre des innocents, et les conservateurs n'ont rien fait pour défendre les innocents qui meurent au Liban en ce moment même, alors que tant de Canadiens d'origine libanaise appellent à l'aide. Le chef conservateur se réjouit du bombardement d'une installation dont il ignorait l'existence. S'il avait obtenu une habilitation de sécurité, il aurait pu savoir s'il y avait une installation nucléaire. Cependant, il n'est pas au courant et n'a pas la maturité nécessaire, car cet homme est fondamentalement inapte à gouverner.
Un homme qui appelle au bombardement d'un pays étranger et qui dit que tuer des innocents est un cadeau pour l'humanité est fondamentalement inapte à diriger quoi que ce soit dans ce pays.
Monsieur le Président, je n'ai pas de question à poser, mais plutôt une observation à faire.
Il y a maintenant près de neuf ans que je siège à la Chambre, et j'ai pu constater qu'il n'y a rien de plus alarmant, de plus instable, de plus dangereux et de plus désaxé qu'un député qui a déjà annoncé qu'il ne se représenterait pas et qui se sert des privilèges et de l'immunité parlementaires pour dire ce qu'il ne dirait probablement pas à l'extérieur de ces murs. Voilà mon observation.
Monsieur le Président, mais qu'est-ce que c'était que cela? Le chef, qui vit à Stornoway, n'a pas d'habilitation de sécurité. Le député pense-t-il que je ne le dirais pas à l'extérieur? Il n'a pas d'habilitation de sécurité. Est-ce là la question? Quelle est la question ici?
Les conservateurs et leurs marionnettes d'arrière-ban bloquent le Parlement. Ne dirais-je pas cela à l'extérieur? Bien sûr que je le dirais. Je ne sais pas ce qui préoccupe tant le député. Cet homme est inapte à gouverner. Il est inapte s'il parle de...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, le débat se poursuit sur cette question. C'est malheureux, parce que nous pourrions débattre de bien d'autres choses.
Nous débattons de cette question à cause des jeux politiques auxquels les conservateurs veulent se livrer. Ils font passer les intérêts du Parti conservateur, et en particulier les intérêts du chef du Parti conservateur, avant les intérêts des Canadiens. C'est un fait. C'est la raison pour laquelle nous avons ce débat jour après jour. C'est la raison pour laquelle le Parti conservateur présente motion d'adoption de rapport après motion d'adoption de rapport.
Bien que la Chambre soit saisie de projets de loi importants, le Parti conservateur a choisi de ne pas agir dans l'intérêt des Canadiens, mais plutôt dans l'intérêt du Parti conservateur. Je trouve cela très regrettable, surtout si l'on considère ce dont nous débattons, ou le privilège lui-même.
Nous ne débattons pas de la motion de privilège, car les conservateurs ont proposé un amendement à la motion de privilège. Ensuite, des dizaines et des dizaines de députés conservateurs, soit environ la moitié de leur caucus, ont pris la parole pour parler de l'amendement. Je suppose que l'autre moitié ne voulait pas en parler ou était peut-être un peu gênée de le faire, alors ils ont décidé que la prochaine étape était de proposer un sous-amendement, ou un amendement à l'amendement. La Chambre en est maintenant saisie.
La source du problème — et je ne parle pas du chef du Parti conservateur, même si bon nombre de mes collègues diront qu'il est le problème —, c'est que, sur le plan de la procédure, la Chambre est saisie d'une motion demandant...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il faut un petit nombre de personnes pour qu'il y ait quorum, mais je ne crois pas qu'il y ait quorum en ce moment.
Nous allons compter rapidement les personnes présentes à la Chambre.
Après le compte:
Le vice-président: Il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Il y a un autre recours au Règlement, de la part du député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question concernant la vérification du quorum. Pour que les députés soient pris en compte dans le quorum, ne doivent-ils pas être assis dans leur siège? Peuvent-ils être assis n'importe où dans la Chambre?
Monsieur le Président, j'ai une question qui est complémentaire à la question qu'a posée mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Lorsqu'on demande que le quorum soit vérifié, le décompte ne devrait-il pas se faire sur la base des gens qui sont présents à la Chambre au moment où la question est posée?
Je trouve ça quand même un peu particulier de voir les gens se ruer dans la Chambre des communes quand ils entendent que la question est posée, alors que la question du quorum fait référence aux gens qui sont présents au moment où l'on débat des sujets. Je trouve ça un peu particulier, et je voudrais une précision de votre part, monsieur le Président.
Je vais apporter des précisions sur ces deux points dans quelques minutes. D'après ce que je comprends, on veut savoir si les députés qui sont dans l'antichambre et qui se rendent à la Chambre au moment où la question est posée doivent être comptés lors de la vérification du quorum.
Quant à la question des sièges, c'est une autre question. L'autre chose qu'on compte, c'est le nombre de personnes dont la caméra est activée sur Zoom. Si la caméra est activée, nous pouvons compter le député. Sinon, nous ne pouvons pas le compter.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais vérifier que tout ceci ne sera pas soustrait du temps de parole qui m'est alloué.
Le chronomètre est arrêté. Il repartira lorsque vous serez prêt.
Comme je dénombre suffisamment de députés pour qu'il y ait quorum, je vais permettre au député de commencer. À la première occasion, je ferai savoir à la Chambre si les députés doivent être à leur siège. Je vais accepter le fait qu'ils ne le sont pas pour l'instant, mais je vais revenir sur le sujet dans une minute.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, il est toujours possible de prévoir le moment où on pourrait demander s'il y a quorum, car cela ressemble beaucoup à un navire. Lorsqu'il prend feu, les rats le quittent. Il suffit de regarder du côté des banquettes conservatrices...
Bel essai, mais il est vraiment interdit de dire si des personnes sont présentes ou non à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je pensais que la présidence allait me demander de retirer le mot « rats ».
Au bout du compte...
Comme je l'ai demandé au député de Timmins—Baie James, je demande au secrétaire parlementaire de retirer le mot « rats », sans explication.
Monsieur le Président, nous débattons d'une motion qui dit que la question dont nous discutons devrait être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce serait la tribune parfaite, pour tous les députés, où creuser la question à fond. C'est d'ailleurs pourquoi la Chambre la renvoie au comité.
Comme les conservateurs n'avaient plus de députés pour continuer d'intervenir à propos de l'amendement, ils ont présenté un sous-amendement afin de pouvoir recommencer à zéro en parlant cette fois du sous-amendement. C'est d'ailleurs pour cela que je peux intervenir de nouveau au sujet de la motion. Fait intéressant, alors que des dizaines et des dizaines de conservateurs ont pris la parole au sujet de la motion, je crois n'être que le deuxième libéral à le faire.
Je peux dire aux députés d'en face que beaucoup de députés, non seulement des libéraux, mais aussi des députés d'autres partis, souhaitent vraiment que ce petit jeu cesse. Il y a peut-être même quelques conservateurs qui souhaiteraient secrètement qu'on passe à autre chose. Ce ne sont pas tous les conservateurs qui prennent la parole, ce qui va sans doute à l'encontre de la décision de la direction de son parti à la Chambre de continuer à faire intervenir ses collègues les uns après les autres.
Pourquoi faut-il renvoyer la question au comité de la procédure? La raison en est très simple. Elle n'est pas très compliquée. Je vais aller à l'essentiel. Il y a une lettre. Dès que la situation à Technologies du développement durable Canada a été rendue publique, le gouvernement a pris les choses en main. Le problème, c'est qu'en raison des malversations qui ont été mises au jour, les comités permanents veulent des informations, ce qui est compréhensible.
Comme dans le cas d'autres gouvernements, qu'il s'agisse de gouvernements provinciaux ou des gouvernements fédéraux précédents, on reçoit souvent des documents caviardés. Cette pratique vise à protéger divers intérêts. Le gouvernement n'a rien fait de nouveau.
Les conservateurs, par contre, s'amusent à essayer de nous montrer du doigt, alors ont déclaré qu'en plus d'obtenir les documents non caviardés, ils veulent aussi que les documents non caviardés déposés ici, à la Chambre, soient remis directement à la GRC. Cela suscite des réserves chez beaucoup de gens.
Nous estimons qu'il s'agit d'une question de respect de la Charte, d'une question de procédure, et que l'indépendance de notre système judiciaire s'en trouverait compromise. Les fins juristes d'en face, eux, disent que nous parlons à travers notre chapeau. Or, ce sont les conservateurs qui parlent à travers leur chapeau, et il n'y a pas que les libéraux qui le disent.
Je vais citer directement la GRC. Il est question des tactiques que le Parti conservateur emploie au lieu de nous laisser parler des préoccupations des Canadiens. Ce sont les tactiques qu'ils utilisent au lieu de nous laisser adopter des mesures législatives qui changeront les choses pour les gens de toutes les régions du pays.
Les conservateurs se concentrent tellement sur leur nombril plutôt que sur les préoccupations des Canadiens qu'ils sont prêts à se livrer à ce genre de jeu. Je vais lire un extrait de la lettre pour montrer ce que la GRC a à dire. N'oublions pas que les conservateurs demandent à ce que l'on recueille des documents non caviardés pour les envoyer directement à la GRC. Le commissaire a répondu à cette demande en disant: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
Ce n'est pas le Parti libéral ni le gouvernement du Canada qui le disent: c'est l'organe indépendant d'une de nos institutions, la GRC. Même si j'ai eu de nombreuses occasions de demander aux conservateurs si ce que dit la GRC les inquiète, pas un seul d'entre eux n'a eu le courage de répondre à la question directement. Des dizaines et des dizaines de députés conservateurs ont pris la parole, mais pas un seul n'a répondu. C'est parce qu'ils n'ont rien à faire de choses comme la Charte, la Constitution ou la procédure établie. Tout ce qui les intéresse, c'est de faire de la politicaillerie avec cet enjeu pour marquer des points politiques faciles.
Tenter de donner la fausse impression que le gouvernement du Canada, le premier ministre ou le ministre responsable ne se soucient pas du problème est tout simplement inacceptable. De telles déclarations sont sans fondement.
Récapitulons ce qui s'est vraiment passé. Il y a quelques années, Navdeep Bains a nommé la présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Cette personne était en fait une conseillère. Elle a conseillé Stephen Harper, un conservateur. Elle a conseillé Brian Mulroney, un progressiste-conservateur. Les conservateurs aiment bien chanter les louanges du regretté Jim Flaherty, un ancien ministre conservateur des Finances. Ils pourraient être surpris — quoique probablement pas — d'apprendre que cette présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada l'a conseillé, lui aussi.
Navdeep Bains l'a nommée au conseil d'administration d'un organisme indépendant. Le gouvernement a nommé environ 50 % des membres de ce conseil d'administration; les autres administrateurs été nommés séparément. Après la nomination, quelques années se sont écoulées, puis nous avons découvert qu'il y avait des problèmes qui n'auraient pas dû se produire. En conséquence directe, le gouvernement, par l'entremise du ministre responsable, a exigé un examen interne. Il y en a même eu deux. La vérificatrice générale s'est penchée sur la question. Il y a eu des heures et des heures de débat au comité permanent. Les conservateurs, parce qu'ils veulent marquer des points sur le plan politique sans se fatiguer, demandent maintenant quelle est la prochaine étape. Ils veulent obtenir des documents non caviardés…
Monsieur le Président, je voulais simplement donner aux interprètes le temps de souffler, puisque l'intervention du député d'en face est un discours-fleuve.
Je remercie le député de se soucier des interprètes, mais je ne crois pas que ce soit une raison d'invoquer le Règlement.
Pendant que je me trouve dans le fauteuil, autant répondre rapidement à la question suivante, tant qu'à y être.
[Français]
Je vais répondre à la question qui a été posée par l'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères. La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, précise, à la page 403, que « les députés n'ont pas besoin d'être à leur place pour être comptés » lors de la vérification du quorum. Ils peuvent être derrière les rideaux. Si la présidence les voit, ils peuvent être comptés comme étant à la Chambre.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Je n'ai pas enlevé de temps de parole du tout.
Monsieur le Président, cette tentative d'humour de la part du député conservateur est plutôt triste, car en fin de compte, à mesure que les Canadiens découvriront le vrai visage du chef du Parti conservateur, je pense qu'ils seront désabusés et déçus du comportement contraire à l'éthique dont nous avons maintes fois été témoins. Le type de mésinformation qui est véhiculé soulève des inquiétudes légitimes. Même si le député d'en face rit dans son coin, je trouve triste qu'il tente de tourner en dérision une question très sérieuse, à savoir l'indépendance de la GRC, et qu'il remette en cause la tactique qui est utilisée ici.
En fin de compte, le gouvernement s'est penché sur le dossier pour assurer un degré élevé de responsabilisation et des comptes seront effectivement rendus dans cette affaire. Toutefois, je trouve intéressant que la stratégie du Parti conservateur consiste désormais à ne pas tenir compte des préoccupations de la GRC et à rester sourd aux propos à la vérificatrice générale, qui confirme l'indépendance de la GRC. Les conservateurs, qui foncent tête baissée, disent qu'il ne faut pas leur prêter attention.
J'ai trouvé intéressant que l'intervenant néo-démocrate qui m'a précédé parle du scandale concernant l'Afghanistan sous Stephen Harper. Je me souviens de ce scandale. Il est intéressant de noter que l'actuel chef du Parti conservateur siégeait à la Chambre pendant ce scandale. Un certain nombre de conservateurs assis en face de moi étaient là pendant ce scandale, alors que Stephen Harper a refusé de fournir des documents non caviardés.
Les députés conservateurs enfilent les discours qui ne portent pas sur le processus ou sur la procédure qu'il faudrait suivre, ni même sur la motion, mais qui sont plutôt truffés de propos diffamatoires et où ils énumèrent ce qu'ils croient être des scandales. J'ai déjà parlé de cela et je me suis documenté sur le sujet. Je n'ai aucun problème à comparer les agissements du gouvernement actuel aux décisions qui ont été prises sous Stephen Harper. J'aimerais que certains conservateurs qui étaient là sous le régime Harper se lèvent et présentent leur défense sur la question et expliquent pourquoi ils ont eu une sorte d'épiphanie, comme s'ils avaient cheminé sur la route de Damas au point de renverser complètement leur position.
Selon les conservateurs, les parlementaires disposent d'un droit suprême, et je suis d'accord avec eux sur ce point. Nous avons un privilège suprême qui nous permet de faire des choses que les autres Canadiens ne peuvent pas faire. Là où je ne suis pas d'accord avec eux, c'est sur le point suivant: ce n'est pas parce que nous avons ce privilège que nous devons l'utiliser. J'ai entendu des députés conservateurs parler de la prison qui se trouve au sous-sol de l'édifice du Centre et des gens qui ont quitté la barre tout bonnement, laissant entendre que ces gens auraient dû être mis en prison. Nous sommes sur une pente glissante si nous pensons que nous pouvons donner des ordres à la GRC et ne pas tenir compte de ce qu'elle nous dit. Un autre député, quant à lui, affirme que nous devrions avoir le droit de jeter quelqu'un en prison sans autre forme de procès. Les conservateurs aiment à penser qu'ils ont pour mission de protéger les droits et les libertés des membres de notre société.
Je ne m'attarderai pas sur les autres questions soulevées par bon nombre de mes collègues. Les conservateurs pensent même à des questions comme la disposition de dérogation et au fait qu'il n'y a aucun problème à l'utiliser. Pourquoi? Parce que le Parlement peut le faire. C'est une attitude épouvantable.
Technologies du développement durable Canada est un organisme indépendant, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'interférence politique dans les décisions qu'il prend. Il nous incombe de veiller à ce que l'obligation de rendre des comptes soit respectée, et c'est ce que nous avons fait. C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai dit, il y a eu des enquêtes internes. C'est pour cela que le comité permanent a été saisi de l'affaire.
Les députés d’en face prononcent des discours truffés de commentaires ridicules, qu’ils tentent de justifier parce qu’ils sont dans l’enceinte de la Chambre des communes. Certains affirment que des amis des libéraux sont favorisés et que la corruption est généralisée. C'est ce que disent les conservateurs. Si c'est de corruption pure et simple qu'ils veulent parler, comme ils le font souvent, en voici quelques cas.
Il y a eu le scandale conservateur relatif à la lutte antiterroriste des conservateurs, en plus du scandale conservateur Phénix, du scandale conservateur des dépenses du G8 et du scandale conservateur des Services techniques et d'ingénierie. Il est intéressant de noter que ce dernier scandale était une affaire de 400 millions de dollars impliquant un ministre. Les députés devraient faire une recherche sur Google à ce sujet. Peut-être qu'alors les conservateurs se regarderont dans un miroir et réagiront à leur propre comportement. Il y a eu le scandale conservateur des F‑35, le scandale conservateur du Sénat et les scandales conservateurs relatifs aux élections, et il y en a eu plus d'un. Nous nous souviendrons des appels automatisés et d'un des députés conservateurs qui est sorti avec des menottes aux jambes. Ils ne devraient pas nous parler de scandales. Ils devraient se regarder dans un miroir.
C'est un dossier dont le gouvernement s'occupe et qui doit être soumis au comité de la procédure. En fin de compte, le gouvernement nuirait à la GRC, à la vérificatrice générale et aux Canadiens s'il cédait à l'intimidation des conservateurs et à ce qu'ils estiment être leur droit. Il faut mettre fin à cette situation et confier le dossier au comité de la procédure afin que nous puissions commencer à nous occuper des problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Nous avons présenté des projets de loi comme celui de la Loi sur la citoyenneté ainsi que des mesures législatives sur les tribunaux militaires, la sécurité ferroviaire et maritime et les préjudices en ligne. Des projets de loi ont été présentés ce matin. L'ordre du jour est chargé. Les Canadiens veulent que nous travaillions pour eux, et non pour les intérêts du Parti conservateur. Je demande aux députés d'en face de faire passer les Canadiens avant leur propre parti politique. Nous avons encore une année entière devant nous. Tirons-en le meilleur parti et faisons avancer les choses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, si on lui vole quelque chose, le député appelle-t-il la police ou fait-il appel à un comité? Nous parlons de plus de 480 millions de dollars et de 186 conflits d'intérêts que la vérificatrice générale a relevés et avec cela, 400 millions de dollars tirés des deniers publics se sont envolés et ont été remis à des copains libéraux, à des collègues libéraux et à des personnes au sein de cette organisation. Tout ce que nous disons, c'est qu'il faut donner à la GRC la possibilité de lire les documents non caviardés.
Si quelqu'un vole quelque chose au député, appelle-t-il la police ou fait-il appel à un comité?
Monsieur le Président, par où devrais-je commencer? Parler de ce qui se passe aujourd'hui m'apparaît comme le meilleur point de départ.
Le Parti conservateur demande, au moyen d'une motion, d'obtenir les documents non caviardés pour les remettre à la GRC.
Voici ce qu'a dit la GRC au sujet de cette tactique: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la GRC, l'organisme auquel les conservateurs veulent donner l'information. Bon sang, ce n'est pas si compliqué à comprendre! J'ai du mal à saisir comment ils peuvent ne pas comprendre à quel point il s'agit d'une question très simple. La réalité, toutefois, c'est qu'ils choisissent de ne pas comprendre parce qu'ils préfèrent faire de la politicaillerie. Ils se fichent des Canadiens. Tout ce qui les intéresse, c'est l'avancement du Parti conservateur. Ils devraient avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, franchement, ce que j'entends, c'est un peu comme un enfant de 5 ans qui dit à sa mère que ce n'est pas grave s'il a volé la tirelire de l'autre bord, parce qu'il y a trois ans celui‑ci lui avait lancé du sable dans le parc. Pour vrai, voilà ce à quoi cela ressemble. Sérieusement, cela n'a aucun sens.
Je vais rappeler un fait à mon collègue. En 2010, l'ancien premier ministre Harper a livré une bataille très similaire pour ne pas remettre à la Chambre des documents classés Secret sur des détenus afghans. Il a perdu la bataille. Le Président de l'époque, M. Milliken, avait rappelé la suprématie de la Chambre des communes sur le gouvernement et avait demandé au gouvernement de remettre tous les documents. C'est ce que le Président de la Chambre a dit cette fois-ci.
Pourquoi est-ce que les libéraux s'obstinent à simplement ne pas remettre les documents alors que la Chambre leur a exigé de le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, il serait très utile que les députés d'en face disent, avant de faire leurs commentaires, qu'ils ne sont pas d'accord avec ce qu'ont dit la GRC et la vérificatrice générale du Canada à propos de la tactique des conservateurs. Ils devraient au moins se montrer honnêtes envers les Canadiens en leur disant qu'ils ne sont pas d'accord avec la GRC et la vérificatrice générale, et qu'ils ne se soucient ni de la Charte des droits ni de la Constitution. Si vous insistez pour emboîter le pas aux conservateurs, vous piétinez les droits de la personne et les processus bien établis. La GRC et la vérificatrice générale, qui sont toutes deux indépendantes, ont été on ne peut plus claires sur la question. Si la députée le souhaite, je peux lui transmettre la lettre.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence lorsqu'ils participent au débat.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Monsieur le Président, je pense que la question est la suivante: si un acte répréhensible a été commis, quelqu'un doit être puni. Il y a des allégations, bien sûr, mais rien n'a été prouvé.
Je dirais ceci à mon collègue. Quand la GRC nous dit qu'elle n'a pas besoin des documents que les conservateurs veulent voir produire et qu'elle ne peut pas utiliser les documents qui seraient fournis si la motion des conservateurs était adoptée, quelles conclusions devrions‑nous en tirer quant à la meilleure façon de mener le genre d'enquête que les gens semblent réclamer?
Monsieur le Président, la réponse simple est de permettre à nos bureaux et à nos organismes indépendants de faire ce qu'ils sont censés faire. Nous avons la GRC, qui est reconnue dans le monde entier comme étant l'un des meilleurs organismes ou groupes d'application de la loi au monde. Elle connaît son affaire. Elle sait ce qu'elle fait. Je pense que les Canadiens font davantage confiance à la GRC, en tant qu'institution, qu'au Parti conservateur, à tout le moins dans ce dossier. J'essaie d'être poli.
Je propose que nous laissions les gens faire leur travail dans ce dossier et que nous laissions les comités permanents approfondir leur examen. C'est pour cette raison que nous avons des comités permanents, pour pouvoir passer en revue les documents. C'est devant ces comités que la vérificatrice générale et les représentants de la GRC ont comparu. Ils saisissent toutes les occasions pour rendre des comptes et assurer la transparence. Je me fais un peu de souci pour le Bloc, mais c'est surtout le Parti conservateur qui doit cesser de se livrer à des jeux politiques au détriment des Canadiens et de commencer à chercher des façons de soutenir les Canadiens, au lieu de faire de la petite politique à leurs dépens.
Monsieur le Président, j'ai quelques précisions à apporter et, ensuite, j'aimerais poser une petite question au député d'en face.
Tout d'abord, le gouvernement libéral prétend se soucier des droits garantis par la Charte, ce qui serait nouveau s'il était crédible. Ce gouvernement a bafoué tous ces droits, notamment la liberté d'expression et la liberté de circulation. On n'a qu'à penser à l'application illégale de la Loi sur les mesures d'urgence, entre autres choses. Le député a également fait allusion au fait qu'aucun autre conservateur ne veut prendre la parole au sujet de la motion, et que c'est pour cela que nous avons des amendements et des sous‑amendements. Je n'ai pas eu l'occasion de participer à ce débat sur la question de privilège, et j'aimerais bien le faire. Voilà pour mes précisions.
La vérificatrice générale dit qu'il y a 186 conflits d'intérêts liés aux 400 millions de dollars qui ont été donnés à des entreprises. Le lanceur d'alerte a parlé de criminalité. Si le gouvernement libéral est vraiment convaincu qu'il n'y a rien dans ces documents, pourquoi refuse‑t‑il de les produire?
Monsieur le Président, le gouvernement a coopéré et transmis les documents. Ils ont été produits, exactement comme l'ont fait Brian Mulroney et les autres paliers de gouvernement par le passé. Le problème avec les conservateurs, c'est que selon eux, les documents sont caviardés. C'est ainsi que cela se passe au gouvernement. Aujourd'hui, les conservateurs déclarent qu'ils exigeront les documents non caviardés, en opposition à la GRC et à la vérificatrice générale. Pourquoi? Parce qu'ils veulent faire de la petite politique en lançant des coups bas.
Je suis impatient d'entendre les commentaires du député. J'invite tous les députés de l'opposition, lorsqu'ils prennent la parole, à commencer leur intervention en précisant qu'ils font fi des recommandations et des préoccupations de la GRC et de la vérificatrice générale. D'après cela, nous pouvons reconnaître qu'ils n'appuient pas la Charte des droits ni la Constitution, car si c'était le cas, ils écouteraient ce que ces organismes indépendants ont à dire. S'ils n'écoutent pas ce qu'ils ont à dire, ils ne peuvent pas essayer de dire ici qu'ils soutiennent la Charte des droits. Je n'y croirai pas.
Monsieur le Président, plusieurs de mes concitoyens ont communiqué avec moi à ce sujet, et il est important que nous nous penchions sur cette série d'événements troublants. En plus d'ébranler les fondements de notre démocratie parlementaire, ces événements ont révélé une inquiétante tendance pour la corruption au sein du gouvernement libéral, mettant en évidence un mépris constant pour les principes de transparence et de reddition de comptes qui sont à la base de notre régime démocratique.
En remontant à 2018, le scandale SNC‑Lavalin n'est pas seulement une histoire d'abus commis par une société, mais un exemple flagrant d'ingérence politique aux plus hauts niveaux de notre gouvernement. Sous la direction du premier ministre, le gouvernement libéral a tenté de saper la primauté du droit à des fins politiques. Au cœur de ce scandale, il y a eu les actes du premier ministre et de son Cabinet, qui ont exercé des pressions indues sur la procureure générale de l'époque, Jody Wilson‑Raybould, pour qu'elle intervienne dans les poursuites pénales engagées contre SNC‑Lavalin. Ce géant de l'ingénierie faisait l'objet de graves accusations de fraude et de corruption, mais le premier ministre a cherché à lui proposer un accord de poursuite suspendue pour lui permettre de se soustraire à son obligation de rendre des comptes. Cette décision n'était pas seulement contraire à l'éthique; c'était également une tentative flagrante de protéger les intérêts des libéraux aux dépens de la justice.
Ce scandale a eu d'importantes répercussions. Le Canada est devenu un paria en matière d'éthique sur la scène internationale. Il a eu des conséquences et il a provoqué la démission de deux ministres clés. Jody Wilson‑Raybould et Jane Philpott ne pouvaient plus défendre un gouvernement qui priorise l'opportunisme politique plutôt que l'intégrité. Le rapport accablant du commissaire à l'éthique concluait que le premier ministre avait bel et bien enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en exerçant des pressions indues sur la procureure générale. Les Canadiens méritent mieux pour les diriger. Nous avons le devoir, à titre de loyale opposition de Sa Majesté, d'exiger des comptes du gouvernement libéral et de nous assurer que de tels abus de pouvoir ne se reproduisent plus jamais.
Le scandale de l'organisme UNIS est un autre exemple de la corruption systématique des libéraux. Les libéraux ont accordé un contrat de 912 millions de dollars à l'organisme UNIS pour l'administration d'un programme gouvernemental. Nous avons ensuite appris que l'organisme UNIS était étroitement lié au premier ministre et à sa famille, ainsi qu'à l'ex-ministre des Finances Bill Morneau. La controverse a amené plusieurs comités parlementaires à faire enquête et a provoqué des répercussions politiques importantes, dont la démission de M. Morneau. Ce scandale a de nouveau miné la confiance de la population envers le gouvernement libéral et a donné lieu à des demandes pour plus de transparence et de reddition de comptes dans l'adjudication des contrats gouvernementaux.
Passons maintenant à l'incident impliquant les laboratoires de Winnipeg. Un fonctionnaire a alors été appelé à la barre de la Chambre pour avoir refusé de produire les documents. Cette mesure exceptionnelle a souligné l'importance de la surveillance parlementaire et la nécessité pour les fonctionnaires de répondre aux demandes d'information. Les élections subséquentes, qui ont été déclenchées inutilement afin de contrecarrer cette initiative, ont démontré une fois de plus jusqu'où certains sont prêts à aller pour éviter de rendre des comptes.
Plus récemment, il y a eu le cas de GC Strategies. Le dirigeant de l'entreprise a été appelé à la barre et questionné par le Parlement après avoir refusé de répondre aux questions du comité, et ce, malgré les tentatives de certains députés, surtout du Parti libéral, de lui permettre de se défiler en raison du stress que la situation lui causait selon lui. Je ne doute pas que tous les escrocs suivaient de près le dénouement de cet argumentaire. Cet incident rappelle qu'aucune organisation ne peut éviter de se soumettre à l'examen de la Chambre. La vérificatrice générale a révélé que le coût de développement de l'application ArriveCAN, qui devait s'élever à quelque 80 000 $, a explosé pour atteindre environ 60 millions de dollars. On ne sait toujours pas quel est le coût final exact en raison de la piètre tenue des dossiers, ce qui souligne de graves problèmes de gestion financière et de transparence sous les libéraux.
Maintenant, nous sommes aux prises avec un scandale de 400 millions de dollars lié à un conflit d'intérêts mis au jour par la vérificatrice générale. Ce scandale entoure une fondation qui n'existe plus et qui était chargée de verser des fonds fédéraux à des projets de technologies vertes. Le rapport de la vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts dans des contrats liés au fonds. Dans le cadre de ces contrats, de l'argent aurait été détourné vers des entreprises dans lesquelles des membres du conseil d'administration avaient des intérêts. Le Président a jugé que le gouvernement n'avait pas pleinement respecté un ordre de la Chambre de produire des documents liés à la fondation. Par conséquent, le Président a exigé la production de ces documents avant que la Chambre puisse entreprendre tout autre travail. Cette mesure décisive met en lumière la gravité des allégations et la nécessité de faire immédiatement preuve de transparence.
La vérificatrice générale du Canada a découvert que le premier ministre avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire environnementale pour des proches du Parti libéral. Ses conclusions sont accablantes: 334 millions de dollars, soit 80 % du financement approuvé par le conseil d'administration sur une période de 5 ans, ont été octroyés à des projets où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Un autre montant de 59 millions de dollars a été versé à des projets qui ne cadraient pas avec le mandat de la fondation, ce qui est contraire aux accords de contribution et aux lois en matière de conflits d'intérêts. La vérificatrice générale a clairement indiqué que la faute revient au ministre de l'Industrie, qui n'avait pas surveillé d'assez près les contrats accordés aux amis des libéraux. Le ministre assumera-t-il sa responsabilité à la Chambre?
Tout cela rappelle aux Canadiens qu'on ne peut pas se fier aux libéraux pour gérer les finances publiques. Il y a eu le scandale des commandites, SNC‑Lavalin, le laboratoire de Winnipeg, l'organisme UNIS et ArnaqueCAN, et il y a maintenant la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada. Des centaines de millions de dollars sont allés aux libéraux et à leurs proches.
L'obstruction, le refus de coopérer, l'ingérence et la manipulation sont les marques de commerce des bandits et des libéraux. Nous avons affaire à un gouvernement qui s'accroche à la dernière parcelle de pouvoir qui lui reste en refusant de remettre les documents comme l'a ordonné le Président. L'ensemble de ces événements dresse le portrait troublant d'un système en mal de réforme.
En tant que représentants du peuple, nous avons le devoir de défendre des principes et, lorsqu'ils sont menacés, de prendre des mesures décisives. C'est le rôle du Parlement. La piètre excuse voulant que cela puisse enfreindre les droits garantis par la Charte n'a aucun sens. Si c'était le cas, la Chambre perdrait sa pertinence. Pendant que des initiés libéraux se remplissent les poches avec l'argent des contribuables, notre pays court à la ruine, et le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour éviter que les Canadiens s'en rendent compte.
Je demande à mes collègues de tous les partis s'ils veulent vraiment que les Canadiens jugent que leur rôle de parlementaires élus est inutile. Si une marionnette du ministère de la Justice, à la demande du premier ministre, a rendu le travail des parlementaires inutile, il faut le dénoncer, un point c'est tout. C'est un problème que nous devons résoudre.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, j'ai eu le privilège de représenter les gens de Winnipeg-Centre-Sud.
L'une des choses que j'apprécie le plus dans ce travail, c'est la possibilité que nous avons de recevoir des commentaires des gens de nos circonscriptions. En ce qui concerne les changements climatiques, les commentaires que j'ai reçus des gens que je représente dans Winnipeg-Centre-Sud sont très clairs. Ils veulent qu'on agisse.
J'ai de bonnes nouvelles. La Remise canadienne sur le carbone sera versée de nouveau dans les comptes bancaires des Manitobains le 15 octobre. Mardi, une famille manitobaine de quatre personnes recevra 300 $ grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Ce n'est pas tout. Malgré l'opposition des conservateurs, nous avons doublé le supplément pour les familles vivant en milieu rural, et il s'agit d'une mesure rétroactive au mois d'avril. Il s'agit donc d'un double supplément pour les régions rurales.
Le plus beau dans tout cela, c'est que, comme ce sont les grands pollueurs qui paient le plus, la grande majorité des Canadiens reçoivent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone, et ceux qui polluent moins économisent encore plus. Cela contribue à la lutte contre les changements climatiques, et pour la première fois de notre histoire, le Canada est en voie d'atteindre ses cibles climatiques.
La Journée mondiale de la santé mentale
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la santé mentale, et c'est un immense plaisir pour moi de souligner le travail essentiel de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, une coalition de 18 organismes nationaux de santé mentale qui représentent les Canadiens ayant une expérience de la maladie mentale, de même que leurs fournisseurs de soins.
Chaque année, l'Alliance célèbre les champions de la santé mentale, c'est-à-dire des personnes qui ont eu une forte incidence positive sur la santé mentale des Canadiens. Plus tôt aujourd'hui, l'Alliance a rendu hommage aux sept champions de cette année, dont mon bon ami et collègue, mon voisin du côté nord, le député d'Edmonton Riverbend.
Ces sept personnes extraordinaires ont fait preuve d'un dévouement sans pareil pour améliorer les soins en santé mentale et en toxicomanie partout au Canada. Grâce à leurs efforts inlassables et à leurs approches novatrices, ils ont eu une incidence considérable dans la vie d'innombrables Canadiens.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter les champions de cette année et pour leur exprimer notre profonde gratitude pour leur contribution marquante à notre grand pays.
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles. Devinez ce qui se passera la semaine prochaine en Nouvelle‑Écosse. La Remise canadienne sur le carbone sera distribuée aux Néo‑Écossais et déposée dans leur compte bancaire le 15 octobre.
Une famille de la Nouvelle‑Écosse recevra 206 $ grâce à la Remise canadienne sur le carbone, mais cela ne s'arrête pas là. Pour une famille qui habite dans une zone rurale du Cap‑Breton, par exemple dans ma circonscription, Sydney—Victoria, la remise d'octobre comprendra un supplément deux fois plus élevé, ce qui porte le montant total à 288 $.
Grâce à son plan de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement est maintenant en voie d'atteindre ses objectifs climatiques pour la première fois dans l'histoire du Canada. Il réduit les émissions, il fait croître l'économie et il s'attaque à l'inflation, tout en réduisant le coût de la vie pour les Canadiens.
[Français]
Les Jeux olympiques scolaires
Monsieur le Président, du 23 au 31 octobre, 45 athlètes de 15 à 17 ans de tout le Québec et 22 entraîneurs et accompagnateurs participeront aux Jeux olympiques scolaires de la Fédération internationale du sport scolaire à Bahreïn. Ils sont une soixantaine d’athlètes et de parents ici, sur la Colline du Parlement.
Pour plusieurs d’entre eux, il s’agira du résultat d’innombrables heures d’entraînement et de nombreux sacrifices. Tout ça, c'est pour vivre une expérience unique, tellement unique qu’elle me rend jaloux.
Ces athlètes vont porter le fleurdelisé. Ils seront des représentants du Québec à l’international. Ils afficheront leur couleur d’un pays en devenir.
Mes deux garçons, Jules et Léon, sont des sportifs. Grâce à la Fondation Équipe‑Québec, un nouveau rêve leur est maintenant possible: celui de représenter le Québec sur la scène internationale.
J’ai un message pour la délégation de jeunes athlètes du Québec. Ils sont les ouvreurs de chemin et des allumeurs de rêve. Lorsqu’ils seront en compétition, ils auront tout un peuple derrière eux, parce qu’ils rendent un rêve possible, celui de porter les couleurs du Québec.
Leur médaille, ils l’ont déjà.
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, mes amis de la Nouvelle‑Écosse recevront le remboursement de la taxe sur le carbone du Canada dans leur compte bancaire le 15 octobre. Une famille de la Nouvelle‑Écosse recevra 206 $ grâce à la Remise canadienne sur le carbone.
De plus, nous avons rendu le remboursement des émissions de carbone du Canada plus équitable pour les habitants des zones rurales en doublant le supplément pour les résidants des régions rurales et des petites collectivités, de façon rétroactive au mois d’avril.
Le chef conservateur est préoccupé à donner un passe-droit à ses amis des compagnies pétrolières et à supprimer les remboursements pour les Canadiens. Son refus de lutter et ses slogans contre le changement climatique coûteront bien plus cher aux Canadiens.
Notre gouvernement continuera de réduire les émissions de carbone tout en améliorant la vie des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Mgr Kevin Maloney
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un leader communautaire remarquable, Mgr Kevin Maloney, qui nous a quittés le mois dernier après 52 ans de prêtrise.
Le père Kevin, comme on l'appelait, a consacré sa vie à servir son prochain avec compassion et gentillesse, touchant le cœur d'innombrables personnes à Cornwall et dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Ses contributions à l'Église catholique et à l'ensemble de notre collectivité ont été incommensurables, et sa reconnaissance en tant que citoyen de l'année 2018 à Cornwall a été l'une des nombreuses marques de reconnaissance qu'il méritait vraiment.
Le père Kevin était plus qu'un leader; il était un symbole d'espoir et de joie, connu pour son rire contagieux et sa gentillesse. Que ce soit à l'église, à des soupers communautaires ou à des activités de bienfaisance, il apportait rires et lumière partout où il entrait.
Le père Kevin nous manquera beaucoup. Pour rendre hommage à sa vie et à l'influence qu'il a eue, je conclurai en disant ceci: aux portes du paradis, tout là-haut, Dieu se tenait déjà prêt à laisser entrer l'un des meilleurs anges de Cornwall. Que mon ami repose en paix. Je le remercie d'avoir consacré sa vie au service des autres.
[Français]
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone arrivera de nouveau dans le compte bancaire des Ontariens le 15 octobre prochain. Les familles ontariennes de 4 personnes recevront 280 $ la semaine prochaine. Cette année, c'est un total de 1 120 $ pour les familles d'Ottawa—Vanier et les autres familles ontariennes.
Les conservateurs veulent laisser leurs amis les plus riches se tirer d'affaire tout en faisant payer le prix à la classe moyenne. Les conservateurs savent que les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne paieront lorsqu'ils supprimeront les remises sur le carbone, paieront lorsqu'ils supprimeront les services de garde abordables et paieront les coûts des changements climatiques lorsqu'ils ne feront rien pour les combattre.
Les faits sont les faits. La classe moyenne ne peut pas se permettre les coupes des conservateurs.
[Traduction]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, l'inflation recule et les taux d'intérêt sont en baisse, tout comme nos émissions. Notre économie est en croissance et la Remise canadienne sur le carbone rend la vie plus abordable.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui clarifie la situation pour les Canadiens et qui dénonce la campagne de mésinformation des conservateurs. Les grands pollueurs paient, et les Canadiens récupèrent plus d'argent.
Le 15 octobre, les Canadiens recevront la Remise canadienne sur le carbone et, dans ma province, l'Ontario, une famille de quatre personnes recevra un remboursement de 280 $ tous les trois mois, pour un total de 1 120 $ cette année. De leur côté, les conservateurs veulent plutôt abolir la remise et ignorer complètement les changements climatiques, juste pour aider leurs riches amis du secteur pétrogazier.
Contrairement aux conservateurs qui attisent les flammes conspirationnistes, pendant que les feux de forêt, les ouragans et les inondations forcent les Canadiens à fuir leur foyer, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur les faits, comme les faits contenus dans ce rapport, comme les faits qui montrent que les changements climatiques sont réels, comme le fait que la plupart des Canadiens veulent que les gouvernements luttent contre les changements climatiques.
Nos politiques protègent non seulement l'environnement et la nature, mais elles garantissent également la protection des habitants de notre planète à l'avenir.
Nous demandons au député de Timmins—Baie James de bien vouloir s'abstenir d'intervenir à moins que la présidence ne lui accorde la parole.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Dans votre décision, monsieur le Président, vous avez déterminé que les néo-démocrates—libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre qui les enjoignait à remettre des éléments de preuve à la police pour qu'on tienne une enquête criminelle sur le dernier scandale de 400 millions de dollars des libéraux, et qu'ils faisaient ainsi entrave à la justice.
La vérificatrice générale a constaté que les personnes nommées par les libéraux au sein de Technologies du développement durable Canada ont versé près de 400 millions de dollars à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu à pas moins de 186 conflits d'intérêts, à un moment où les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger.
Le ministre de l'Environnement radical est directement impliqué dans ce scandale puisqu'il est l'ancien lobbyiste de l'entreprise d'une membre du conseil d'administration et qu'il a rapporté 110 millions de dollars à l'entreprise, dont le ministre est toujours actionnaire.
Monsieur le Président, le refus des néo-démocrate—libéraux de respecter votre décision a paralysé tous nos efforts en vue de remédier à la hausse du prix des logements, qui a doublé, à l'inflation alimentaire, à la criminalité et au chaos. Les néo-démocrates—libéraux vont-ils mettre fin à la dissimulation et remettre les preuves à la police afin que nous puissions exiger des comptes au sujet de la corruption et que le Parlement puisse se remettre à l'ouvrage pour les Canadiens?
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles.
La première bonne nouvelle, c'est que la remise de la taxe sur le carbone est versée quatre fois par année. Ensuite, le mardi 15 octobre, des centaines de dollars seront versés aux ménages de Winnipeg‑Nord et de nombreuses autres circonscriptions.
Maintenant, pour ce qui est des mauvaises nouvelles, il fut un temps où les conservateurs appuyaient l'imposition d'une taxe sur le carbone. Ils ont cependant fait volte-face à ce sujet, et le chef de l'extrême droite dit aujourd'hui qu'il va éliminer la remise sur le carbone. C'est très malheureux, car il faut encourager les Canadiens à participer de manière positive à la protection de l'environnement, et la remise de la taxe sur le carbone est une bonne chose.
Les conservateurs devraient encore une fois faire volte-face et appuyer la remise de la taxe sur le carbone.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, ni la criminalité et la corruption qu'il entraîne. Le problème, c'est que la vérificatrice générale a constaté que des personnes nommées par les libéraux au sein de la caisse noire environnementale ont versé près de 400 millions de dollars puisés à même les fonds publics à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu à plus de 186 conflits d'intérêts, à un moment où des Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger.
Monsieur le Président, vous avez déterminé que le gouvernement néo-démocrate—libéral a enfreint un ordre de la Chambre l'obligeant à produire des éléments de preuve aux fins d'une enquête criminelle sur ce dernier scandale et qu'il fait donc entrave à la justice. Le refus du gouvernement de respecter votre décision a entraîné la paralysie du Parlement, repoussant tous nos travaux visant à lutter contre le coût croissant du logement, l'inflation alimentaire, ainsi que la criminalité et le chaos qui règnent dans nos rues.
Il faut que cela cesse. Il est temps que le gouvernement néo-démocrate—libéral mette fin à cette opération de camouflage et à la corruption et qu'il remette les documents afin que le Parlement puisse recommencer à travailler pour les Canadiens.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. La taxe sur le carbone augmente à cause de l'obsession radicale du premier ministre à imposer aux Canadiens des hausses de taxes qui les appauvrissent, et tout coûte plus cher.
Heureusement, le temps est écoulé pour sa taxe sur le carbone. Nous venons de recevoir une autre confirmation que la taxe sur le carbone fait un trou béant dans le portefeuille des Canadiens. Le gardien de la rigueur budgétaire du gouvernement lui-même a déclaré qu'en Saskatchewan, la famille moyenne se fera dépouiller de plus de 2 000 $ par année une fois que le premier ministre aura mis à exécution toutes les hausses de la taxe sur le carbone. Ce sont 2 000 $ que les familles pourraient utiliser pour se nourrir, chauffer leur maison ou combler d'autres besoins essentiels. À quoi tout cela rime-t-il? Le ministre de l'Environnement socialiste radical a déclaré publiquement que son propre ministère ne vérifie même pas si la taxe sur le carbone permet de réduire les émissions.
Plus que jamais, il est clair qu'il est temps d'abolir la taxe. Puisque le premier ministre refuse de faire ce qui s'impose, les Canadiens réclament des élections sous le thème de la taxe sur le carbone. Les Canadiens sont rassurés de savoir que les conservateurs aboliront la taxe sur le carbone une fois pour toutes.
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles. Le mardi 15 octobre, le lendemain de l'Action de grâces, les habitants de ma circonscription, Davenport, se réjouiront en voyant dans leur compte bancaire le versement trimestriel de la Remise canadienne sur le carbone, qui est de 280 $ pour une famille de quatre personnes ou de 140 $ pour un particulier.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral prenne des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et, grâce à la Remise canadienne sur le carbone et à notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous sommes maintenant en voie d'atteindre nos objectifs climatiques pour la première fois dans l'histoire du Canada.
Nous avons réduit nos émissions de 8 %, et le rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre de 2024 montre que le Canada est en voie d'atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2026, ainsi que ceux de 2030.
Alors que les conservateurs se concentrent sur des slogans creux et veulent éliminer les remboursements de la taxe sur le carbone, le gouvernement s'emploie à faire croître l'économie, à réduire l'inflation et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
La Journée mondiale de la santé mentale
Monsieur le Président, j'interviens en cette Journée mondiale de la santé mentale afin de souligner une réalité qui fait réfléchir. Bon an mal an, un Canadien sur cinq éprouve des problèmes de santé mentale.
Les agents fédéraux de la sécurité publique qui travaillent dans un environnement très stressant et imprévisible risquent souvent de compromettre leur propre santé mentale. C'est pourquoi j'ai présenté le projet de loi C‑357, qui instaurerait une présomption de couverture à l'égard des troubles de santé mentale des agents fédéraux de la sécurité publique. Ce projet de loi répond à l'appel lancé depuis longtemps par le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, pour que tous les agents fédéraux de la sécurité publique aient accès à l'indemnisation des accidents du travail pour les troubles de santé mentale.
Mon projet de loi corrigerait le système inéquitable actuel pour les employés de la fonction publique fédérale dont les avantages et les droits dépendent de la province où ils vivent. Les agents de la sécurité publique travaillent sans relâche pour assurer la sécurité des Canadiens. En tant que député, il est de mon devoir de veiller à leur sécurité également en faisant adopter le projet de loi.
En cette Journée mondiale de la santé mentale, engageons-nous à offrir à tous du soutien en matière de santé mentale. Nous sommes solidaires des dévoués agents de la sécurité publique.
[Français]
La Journée mondiale de l'œuf
Monsieur le Président, le vendredi 11 octobre, nous célébrerons la Journée mondiale de l'œuf.
L'œuf est l'aliment nutritif par excellence produit par des producteurs locaux exceptionnels, autant par la qualité de leur production que par la solidarité de la mise en marché choisie, la gestion de l'offre. Nous attendons depuis juin 2023 que le Sénat sanctionne le projet de loi visant à protéger cette mise en marché collective. Il est temps que ça sorte.
Un œuf, c'est un aliment savoureux qu'on peut déguster de multiples façons. La gestion de l'offre, c'est essentiel au dynamisme économique de nos régions et au maintien de nos entreprises de taille familiale. Ça va ensemble. Y a-t-il quelqu'un qui pourrait expliquer ça aux quelques sénateurs qui s'en fichent?
Il y avait plus de 200 producteurs sous gestion de l'offre sur la Colline aujourd'hui. Ils sont en provenance de partout au Canada. Ils demandent le respect et la sanction de ce projet de loi. Pouvons-nous respecter nos producteurs? Le Sénat doit faire le travail, et pourquoi pas dès demain, pendant la Journée mondiale de l'œuf?
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Nous l'avons entendu de la bouche de milliers de Canadiens de tous horizons, sur le pas de leur porte ou dans leur ville. Or, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que nous savions depuis longtemps: la taxe sur le carbone prive les Canadiens de plus d'argent qu'ils n'en récupèrent sous forme de remboursements.
Les Néo-Écossais devront payer 1 215 $ de plus une fois que les néo-démocrates—libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone. Pour les Canadiens, cela change tout. Les Canadiens, y compris les Néo-Écossais, ont du mal à mettre du pain sur la table, à faire le plein d'essence et à se mettre un toit sur la tête. De plus, ces jours-ci, ils s'inquiètent du fait qu'ils doivent faire le plein de mazout domestique pour se chauffer cet hiver. Chacune des 10 provinces s'oppose désormais à l'écrasante taxe sur le carbone.
Il est temps que le premier ministre fasse preuve de courage et déclenche des élections sur la taxe sur carbone. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections aujourd'hui?
La santé mentale des travailleurs de la sécurité et de la justice
Monsieur le Président, le 10 octobre est la Journée mondiale de la santé mentale, et aujourd'hui, des représentants du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, ou SESJ, sont ici pour mettre en lumière la nécessité d'améliorer l'aide en santé mentale pour les personnes qui travaillent à assurer la sécurité de nos collectivités. Qu'il s'agisse des membres de la GRC ou des travailleurs des services correctionnels, le SESJ représente plus de 19 000 employés de la sécurité et de la justice partout au Canada.
Comme les premiers intervenants, ces gens sont exposés à des événements traumatisants et à des images horribles qui peuvent avoir des répercussions durables sur eux ainsi que sur leur famille. Les épinglettes que nous portons aujourd'hui représentent les sacrifices et le dévouement de ces personnes, ainsi que les effets de leur travail sur leur santé mentale.
Je remercie tous les travailleurs de la sécurité et de la justice de leur service. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour veiller à ce que des mesures de soutien adéquates soient mises en place afin qu'ils puissent poursuivre leur bon travail et prendre soin de leur santé mentale.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre libéral, le Canada a connu une hausse choquante de l'antisémitisme et une augmentation de 165 % des crimes haineux. La politique de division du premier ministre, qui consiste à dresser un groupe de Canadiens contre un autre, ne fait qu'empirer les choses. Ce qui n'aide pas non plus, c'est qu'il faut des années au premier ministre pour inscrire des groupes terroristes sur la liste des organisations interdites, leur permettant ainsi de recueillir des fonds et de faire du recrutement ici, au Canada.
Pour un de ces groupes, la décision ne devrait pas être difficile à prendre, cependant. Les houthis attaquent des navires civils et des civils innocents, et nos alliés les ont déjà interdits. Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et inscrira-t-il ce groupe sur la liste des organisations terroristes dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous condamnons sans équivoque les actes commis à Vancouver par Samidoun. Brûler le drapeau canadien, scander « mort au Canada », nier les événements du 7 octobre et célébrer le terrorisme sont des actes inacceptables dans notre pays. En ce qui concerne Samidoun, le ministre de la Sécurité publique en a parlé hier. Nous avons demandé un examen accéléré, car les décisions de cette importance sont toujours prises sur les conseils des organismes de sécurité nationale.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux continuent à traîner les pieds.
Le stratagème de taxe sur le carbone du premier ministre a encaissé un autre coup dur. Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget montre encore une fois que la situation des Canadiens est pire à cause de cette taxe. Voici à combien s'élèvera la facture totale lorsque les néo-démocrates—libéraux auront finalement quadruplé la taxe: elle s'élèvera à 1 400 $ pour les gens de l'Ontario, à 1 500 $ pour les gens de Terre‑Neuve, et à pas moins de 2 000 $ pour les gens de la Saskatchewan. Les Canadiens font déjà face à la hausse des coûts, à des prix plus élevés à l'épicerie et à des taux hypothécaires supérieurs. La dernière chose dont ils ont besoin, c'est d'une autre facture pour une taxe sur le carbone inutile.
Si le gouvernement est vraiment persuadé que les Canadiens appuient la taxe sur le carbone, pourquoi ne laisse-t-il pas la population décider dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je vais lire le premier paragraphe du rapport du directeur parlementaire du budget: « Si l'on ne tient uniquement compte de l'incidence financière de la redevance fédérale sur les combustibles, le DPB estime que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique [...] connaîtra un gain net en 2030‑2031 et recevra plus d'argent de la Remise canadienne sur le carbone que le montant total payé pour la redevance fédérale sur les combustibles [...] et la taxe sur les produits et services connexes. »
Le chef de l'opposition devrait présenter des excuses aux Canadiens pour les avoir induits en erreur pendant des mois.
Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être lire le reste du rapport parce que, dans la citation qu'il a lue, il indique une chose très importante: il s'agit uniquement des coûts directs. Si l'on tient compte de tous les coûts économiques, on voit qu'il en coûte 1 400 $ au ménage canadien. Au bout du compte, les Canadiens sont perdants avec la taxe sur le carbone, et le ministre le sait.
Si le ministre est si sûr que les Canadiens veulent que le gouvernement quadruple la taxe, pourquoi ne pas laisser la population en décider lors d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, permettez-moi de lire un autre paragraphe du rapport: « Par ailleurs, en 2030‑2031, pour toutes les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, nous estimons que le ménage moyen dans chacun des quintiles de revenu obtiendra un gain net à l'exception du ménage moyen du quintile de revenu le plus élevé [...] »
Le chef de l'opposition veut prendre de l'argent à la classe moyenne et aux Canadiens les plus pauvres pour protéger ses amis PDG fortunés. C'est ce qu'il est en train de faire.
Monsieur le Président, le ministre essaie vraiment d'embrouiller les Canadiens, mais le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que les Canadiens savent déjà: ils se font voler par une taxe sur le carbone qui fait grimper le coût de l'épicerie, de l'essence et des produits de première nécessité. En fait, une famille de l'Île‑du‑Prince‑Édouard paiera près de 1 200 $ par année lorsque les néo-démocrates—libéraux quadrupleront cette taxe.
Les Canadiens n'appuient pas la taxe sur le carbone. Nous savons que les 10 provinces ne l'appuient pas non plus. Le premier ministre écoutera-t-il les Canadiens et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le député parle du secteur agricole. Alors, parlons des répercussions des changements climatiques sur le secteur agricole. Les sécheresses de 2021 ont entraîné une baisse de 27 % de la production des grains au Canada. Au cours de la dernière décennie, plus de 200 agriculteurs canadiens ont subi des augmentations de coûts et des pertes de revenus en raison des répercussions climatiques.
Le député et son parti ne parlent jamais des répercussions des changements climatiques sur les agriculteurs et sur le prix des aliments au Canada. Ils essaient de nous faire croire que les changements climatiques n'existent pas, mais ils existent bel et bien. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, soit le ministre vit dans le déni, soit il induit délibérément les Canadiens en erreur parce que le rapport du directeur parlementaire du budget est clair: la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour sous forme de remise. Si le ministre ne me croit pas, je l'invite à lire le rapport du directeur parlementaire du budget. Pour nous épargner du temps, je vais l'aider: à la page 21, on peut lire que les Canadiens ressortent perdants du régime de la taxe sur le carbone, un point, c'est tout. C'est un fait.
Encore une fois, si le ministre croit dur comme fer que les Canadiens sont pour la taxe sur le carbone, pourquoi les libéraux ont-ils aussi peur de déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le député évoque les coûts indirects, alors parlons-en: à cause de l'inondation de terres agricoles au pays, il y a eu 150 millions de dollars en pertes de revenus en 2023. Les producteurs laitiers, les Producteurs d'œufs du Canada, les producteurs de grains et le Conseil canadien du canola appuient tous notre plan de lutte contre les changements climatiques. Il est temps que le Parti conservateur y adhère aussi.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, au Bloc québécois, nous demandons depuis des années l'abolition du Sénat, une institution dépassée qui n'a rien de démocratique. Nous disions que c'était inutile, mais nous nous trompions. Ce n'est pas inutile; c'est nuisible.
Pour le Sénat, la volonté des élus du peuple, ça ne compte pas. Les sénateurs peuvent décider de ne pas la respecter, sans problème et sans conséquence. Le projet de loi C‑282 a l'appui de tous les partis à la Chambre. Toutefois, deux sénateurs libéraux, non élus, s'en prennent à la démocratie en le bloquant.
Qu'attendent les libéraux pour les rappeler à l'ordre?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai été très heureux de participer aujourd'hui à un rassemblement en faveur de la gestion de l'offre avec mes collègues sur la Colline. Il est important de souligner que la gestion de l'offre a été mise en place par un gouvernement libéral il y a un peu plus de 50 ans. Par la suite, nous avons continué d'appuyer la gestion de l'offre et, aujourd'hui, nous appuyons toujours la gestion de l'offre. En tant que producteur laitier de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, je suis tout à fait conscient de l'utilité de la gestion de l'offre et j'exhorte le Sénat à adopter le projet de loi C‑282.
[Français]
Monsieur le Président, la gestion de l'offre, c'est le modèle agricole qui assure l'avenir de nos producteurs de lait, d'œufs et de volaille. C'est un modèle que nous devons protéger. Tout le monde s'entend pas mal là-dessus, sauf les sénateurs Boehm et Harder, qui se considèrent plus sages, plus intelligents que tout le monde ici réuni, que nos agriculteurs, que les millions de citoyens que nous représentons à la Chambre. Eux autres, ils sont hots, l'élite intellectuelle mondiale.
Qui dans ce gouvernement-là va les ramener sur le plancher des vaches, les deux génies libéraux, pour qu'ils arrêtent de bloquer la démocratie?
Monsieur le Président, encore une fois, ma collègue sait très bien à quel point nous sommes avec les producteurs et les productrices de lait, de volaille, d'œufs. Nous sommes pour le système de la gestion de l'offre. Nous le défendons et nous allons continuer à le défendre. Nous avons fait une promesse et nous sommes engagés à ne plus céder aucune part de marché.
Par contre, imaginons si ça avait été un gouvernement conservateur qui avait négocié avec le président Trump. Qu'est-ce qui se serait passé? Où serait rendu notre système de la gestion de l'offre?
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
J'en ai une bonne pour vous, monsieur le Président: selon une nouvelle étude publiée récemment, 94 % des Canadiens s'inquiètent du prix élevé du panier d'épicerie. À l'approche de l'Action de grâces, ils craignent que les PDG cupides leur mangent la laine sur le dos quand ils iront faire leur épicerie. Or, je comprends pourquoi les conservateurs ont voté contre notre plan qui visait à faire baisser le prix de l'alimentation: leur stratège en chef est aussi la lobbyiste en chef pour nul autre que Loblaw.
Cependant, pourquoi les libéraux ont-ils voté, eux, contre des mesures qui visaient à faire baisser les prix pour les Canadiens? Pourquoi laissent-ils les PDG cupides manger la laine sur le dos des Canadiens?
Monsieur le Président, je pensais que le chef du NPD prendrait la parole pour remercier le gouvernement libéral. Nous avons lancé la réforme de la concurrence la plus complète de l'histoire du Canada. Je tiens d'ailleurs à féliciter le député de sa contribution. Maintenant, il y aura moins de concentration et davantage de choix, et nous stabiliserons les prix au Canada.
Qui plus est, le député devrait se réjouir que le Canada dispose désormais du Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie, qui aidera les agriculteurs de tout le pays et qui aidera aussi les petits détaillants. Le NPD devrait nous remercier de nous battre jour après jour pour les Canadiens.
Monsieur le Président, est-ce Galen Weston que je viens d'entendre?
[Français]
Selon la Banque du Canada, les gens ont de plus en plus recours aux cartes de crédit pour payer leur loyer et leur épicerie. Jennifer Smith, de Toronto, a dit à Radio‑Canada: « Ça fait peur; j'aime mieux sauter quelques paiements et faire baisser ma cote de crédit, mais avoir une maison et nourrir mes enfants. » C'est ça, la vie sous les libéraux.
Qu'est-ce que ça va prendre pour que les libéraux se réveillent?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, je pense que le chef du NPD devrait s'excuser. Le seul qui s'est levé contre Galen Weston, à la Chambre, c'est le gouvernement libéral lorsque nous avons demandé à l'ensemble des PDG de l'industrie de venir s'expliquer, ici, à Ottawa. Le chef du NPD devrait être content parce que, non seulement nous avons réformé la concurrence au pays, mais nous avons même intégré ce qu'il voulait, parce que nous savons à quel point c'est difficile pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est pour ça que, chaque jour, nous allons nous battre pour aider les Canadiens avec le prix à l'épicerie. Nous allons les aider avec leurs familles avec le plan alimentaire pour les jeunes partout au pays. C'est ça, un gouvernement responsable.[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les Canadiens en ont plus qu'assez.
Le nouveau rapport du directeur parlementaire du budget parvient aux mêmes conclusions: les Canadiens paient plus cher pour l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone que ce qu'ils reçoivent en retour sous forme de remboursements bidon. Lorsque ce gouvernement libéral—néo-démocrate radical aura quadruplé la taxe sur le carbone, la famille albertaine moyenne paiera près de 2 000 $ en taxe sur le carbone. C'est pourquoi 10 provinces s'opposent à cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Elles savent que, comme le premier ministre, elle n'en vaut pas le coût.
Si les libéraux croient dur comme fer à cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone, pourquoi ne déclenchent-ils pas immédiatement des élections sur le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider d'abolir définitivement cette taxe?
Monsieur le Président, je pense que les députés et les Canadiens à l'écoute ne devraient pas prendre pour argent comptant tout ce que dit le porte-parole en matière de finances au sujet de l'économie. Après tout, c'est le porte-parole en matière de finances qui a dit que si nous suspendions les taxes fédérales, les habitants de sa province pourraient économiser 1 000 $. Bien sûr il ne leur a pas dit qu'ils devraient conduire leur voiture du pôle Nord au pôle Sud pour profiter de ces merveilleuses économies.
Je pense que nous devrions tous faire très attention à ce que le député dit à la Chambre au sujet de l'économie.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du ministre qui, à cause de son incompétence, a laissé Jasper brûler.
Je lui enverrai un exemplaire du rapport du directeur parlementaire du budget avec des diagrammes et des photos pour l'aider peut-être à comprendre. Il peut aller à la page 22, au tableau 3, qui montre clairement qu'une majorité de Canadiens paient plus cher pour cette arnaque que ce qu'ils récupèrent en remises bidon.
Chaque mois, deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. À cause de l'arnaque de la taxe sur le carbone des libéraux, un Canadien sur quatre saute des repas. Si les libéraux ont tellement foi en cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone, déclenchons dès maintenant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Ainsi, les Canadiens pourront se débarrasser définitivement de cette coûteuse coalition pour la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, quand il y a des gens en difficulté au pays, nous sommes tous perdants. Il y a encore du travail à faire, et c'est précisément pour cette raison que, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons à nous battre pour les Canadiens, à nous battre pour des services de garderie de qualité, à nous battre pour l'Allocation canadienne pour enfants et à nous battre pour l'environnement et la remise sur le carbone. Toutefois, il ne faut pas se leurrer: nous savons que, s'il n'en tenait qu'aux conservateurs, les programmes sur lesquels les Canadiens comptent seraient compromis.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour sous forme de remise. Quand les néo-démocrates—libéraux vont quadrupler la taxe sur le carbone, les familles ontariennes paieront plus de 1 400 $ par année en taxes sur le carbone, ce qui rendra tout plus cher: l'essence, l'épicerie, le chauffage.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral et sa taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. En fait, les 10 provinces s'opposent à la taxe sur le carbone de cette coûteuse coalition.
Le premier ministre va-t-il donner aux Canadiens ce qu'ils veulent en déclenchant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, si on lit son rapport d'aujourd'hui, on constate que le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que 8 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus en remise sur le carbone que ce qu'elles ont payé au titre de la tarification de la pollution. De plus, il ressort clairement du rapport publié aujourd'hui que le coût économique de la pollution n'est pas pris en compte. Ce coût s'élève à 34 milliards de dollars par année, et c'est sans compter les milliards de dollars que coûtent les mesures d'atténuation des catastrophes.
Chaque fois qu'il y a une catastrophe dans notre pays, ce sont les contribuables canadiens qui paient la note. Nous sommes là pour lutter contre les changements climatiques.
J'invite le député d'Edmonton‑Ouest à garder ses opinions pour lui jusqu'à ce qu'il ait la parole.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Monsieur le Président, une fois de plus, la logique des libéraux leur fait défaut, et leurs calculs ne tiennent pas la route. Il semble que les libéraux aient du mal à comprendre des concepts de base tels que la réalité ou le fonctionnement de l'économie. Le tableau 3 de la page 22 du rapport du directeur parlementaire du budget indique le coût de la taxe sur le carbone. Je peux même faire parvenir une copie de ce rapport au ministre. Le directeur parlementaire du budget affirme que si l'on cumule la taxe sur le carbone et la TPS, les Canadiens paient davantage qu'ils ne reçoivent sous forme de remboursements.
La réalité, c'est que les gens ont moins d'argent pour payer leur épicerie, leur carburant et leur chauffage. Ça suffit. Le premier ministre est-il prêt à déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis d'accord: ça suffit. Pas moins de 300 économistes le confirment. Les riches paient plus et les Canadiens de la classe moyenne paient moins. Tout le monde a droit au même remboursement.
Les plus riches paient plus que ce qu'ils reçoivent. Les Canadiens de la classe moyenne reçoivent plus que ce qu'ils paient. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
[Français]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le premier ministre se moque de votre autorité et de celle de la Chambre.
Plus de 400 millions de dollars, de l'argent des contribuables, ont été donnés aux petits amis des libéraux, et le premier ministre refuse toujours de donner des documents de preuve à la GRC, faisant ainsi obstruction à la justice. Les Canadiens savent très bien qu'une personne qui n'a rien à cacher se sent libre de coopérer avec les forces de l'ordre.
Qui a le courage de se lever à la Chambre et de nous dire pourquoi?
Monsieur le Président, ce que le député dit est faux.
Le gouvernement a déjà donné des milliers de pages de documents en réponse à cette motion. Votre décision était claire, monsieur le Président. Parce que c'était sans précédent, vous avez dit que c'était un abus de pouvoir de la Chambre et que nous devons envoyer cette motion en comité pour l'étudier.
Monsieur le Président, nous respectons l'indépendance de la police. Nous demandons pourquoi les conservateurs ne le font pas.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, la leader du gouvernement vient de dire que vous et nous faisons un abus de pouvoir. Or, actuellement, je pense que votre décision est assez claire et c'est ce qui bloque actuellement les travaux du Parlement.
Le premier ministre et son gouvernement refusent de fournir des documents qui feraient la lumière sur ce scandale de 400 millions de dollars, de l'argent des contribuables, alors qu'il y a beaucoup d'autres problèmes à régler actuellement au Canada. Les gens en arrachent. Ils ont besoin de notre aide. Pourtant, le Parlement ne peut pas travailler parce que ce gouvernement ne veut pas écouter votre ordre et l'ordre des députés de la Chambre.
Pourquoi?
Monsieur le Président, le député demande pourquoi. C'est parce que nous ne sommes pas une république de bananes. Au Canada, ce ne sont pas les politiciens qui disent à la GRC quoi faire. Les politiciens doivent écouter la GRC. La GRC s'est déjà prononcée. Elle ne veut pas de ces documents parce qu'il serait risqué de les utiliser. En fait, ça pourrait miner son travail essentiel d'enquête si les politiciens de république de bananes conservateurs insistent pour transmettre ces données et ces informations à la GRC.
Le commerce international
Monsieur le Président, ce matin, à Ottawa, il y avait des agriculteurs de partout: du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord‑Ouest, de partout. Ils sont venus manifester leur appui au projet de loi C‑282. Il y avait aussi des représentants de tous les partis: les verts, les néo-démocrates, les conservateurs et les libéraux. Tous étaient présents en solidarité avec le projet de loi du Bloc québécois, devenu le projet de loi de tout le monde.
Tous, sauf MM. Boehm et Harder; ces deux sénateurs non élus sont partis en croisade contre nos agriculteurs.
Qui va les remettre à l'ordre?
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue du Bloc québécois. Nous appuyons le système de la gestion de l'offre.
Nous demandons aux sénateurs d'agir avec diligence.
Monsieur le Président, il y avait même des sénateurs présents ce matin pour s'excuser du comportement du Sénat, et ce, avec raison.
Il y a deux sénateurs, MM. Harder et Boehm, nommés par le premier ministre — nommés, pas élus —, qui sabotent le processus démocratique. Ce sont deux sénateurs plus sensibles aux arguments des gros lobbyistes qu'à la volonté des élus de la population. Ne rien faire, c'est laisser la démocratie se faire bafouer.
Qu'entend faire le gouvernement pour que le projet de loi C‑282 sur la gestion de l'offre, adopté et voté à la majorité, sorte du Sénat?
Monsieur le Président, encore une fois, nous appuyons le système de la gestion de l'offre et nous voulons le protéger. C'est important pour nos régions, entre autres. C'est important pour notre économie. Nous demandons haut et fort aux sénateurs d'agir avec diligence et de respecter et de reconnaître que la vaste majorité de la Chambre veut que ce projet de loi aille de l'avant.
Monsieur le Président, le sénateur Boehm a déclaré qu'il ne peut pas étudier le projet de loi sur la gestion de l'offre parce que, au cas où on ne l'aurait pas remarqué, il y a des pays en guerre. Donc, lui et M. Harder, nos deux futurs prix Nobel de la paix, vont commencer par régler la guerre. Ensuite, s'il leur reste un petit peu de temps, ils vont regarder avec leur intelligence supérieure le projet de loi sur la gestion de l'offre. C'est ce qui s'appelle ne pas se prendre pour un 7up flat.
Là, ça va faire, le niaisage. Le gouvernement va-t-il rappeller MM. Harder et Boehm à l'ordre et faire sortir le projet de loi C‑282 maintenant?
Monsieur le Président, notre gouvernement libéral appuie le système de la gestion de l'offre. Il s'est engagé à ne faire aucune autre concession. Nous deamdons haut et fort aux sénateurs d'agir avec diligence, mais il s'agit de sénateurs indépendants.
Je pense que le Bloc québécois comprend le concept.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux familles canadiennes que ce qu'elles reçoivent en remboursements. Lorsque les néo-démocrates—libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, comme ils ont l'intention de le faire, la famille moyenne en Ontario paiera une taxe supplémentaire pouvant atteindre 1 400 $. Pour les élites libérales, cela ne semble peut-être pas beaucoup d'argent. Le premier ministre pourrait probablement trouver 1 400 $ entre les coussins de son canapé. Cependant, pour la famille canadienne moyenne, c'est beaucoup d'argent.
Quand aurons-nous les élections sur la taxe sur le carbone que les Canadiens méritent désespérément?
Monsieur le Président, permettez-moi de citer de nouveau le rapport du directeur parlementaire du budget: « [l]e consensus parmi les économistes est que la tarification explicite du carbone est l'approche la plus efficiente pour réduire les émissions [de gaz à effet de serre]. »
Le Parti conservateur du Canada n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour s'adapter aux répercussions massives des changements climatiques, qui coûtent des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens. Il n'a aucun plan pour l'économie. Il n'a rien à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, vous aimez parler de civilité et de décorum. Dans l'intérêt de la civilité et du décorum, j'invite le ministre à ouvrir le rapport du directeur parlementaire du budget et à jeter un coup d'œil au tableau 3, qui se trouve à la page 22. Ce tableau présente le coût de la taxe sur le carbone. Peut-être que lorsqu'il examinera le rapport et le tableau 3 de la page 22, le ministre de l'Environnement sera d'accord avec moi et la plupart des Canadiens pour dire que des élections sur la taxe sur le carbone sont nécessaires immédiatement.
Le ministre va-t-il examiner le tableau et nous revenir en annonçant les élections que les Canadiens méritent?
Monsieur le Président, par souci de clarté, je pense que les Canadiens aimeraient savoir ce que les conservateurs prévoient éliminer.
Le député a parlé des familles ontariennes. Les conservateurs refusent de parler de l'Allocation canadienne pour enfants, qui met chaque année des milliers de dollars dans les poches des familles canadiennes. Ils refusent de parler des services de garde d'enfants, qui permettent aux familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars chaque année. Lorsqu'ils parlent de la tarification de la pollution, ils omettent comme par hasard de dire que les familles canadiennes reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Les conservateurs veulent plonger leurs mains dans les poches des Canadiens pour leur prendre cet argent.
Monsieur le Président, Statistique Canada a confirmé aujourd'hui ce que des millions de Canadiens savent déjà: pendant que les riches s'enrichissent, les plus vulnérables peinent de plus en plus à joindre les deux bouts. Aujourd'hui, Statistique Canada a révélé que l'écart entre les 40 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés et les 40 % des Canadiens ayant les revenus les plus faibles s'est creusé de près de 50 %. Statistique Canada précise que les inégalités de revenu n'ont jamais été aussi grandes au pays.
Le gouvernement a un choix à faire: poursuivra-t-il son programme qui engendre de la misère partout au pays ou déclenchera-t-il enfin des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai récemment eu la chance de m'entretenir avec Madeleine. Cette jeune mère de ma collectivité m'a expliqué à quel point l'Allocation canadienne pour enfants a été bénéfique pour sa famille, quand ses enfants étaient plus jeunes.
La position des conservateurs est très claire. Ils veulent éliminer l'Allocation canadienne pour enfants et enlever aux 4,3 millions de mères comme Madeleine d'un bout à l'autre du pays pays le soutien dont elles ont besoin. Voilà un exemple flagrant des compressions des conservateurs.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, quand le NPD se met au travail, les résultats sont là. Grâce aux pressions du NPD, le premier ministre Legault a reculé sur sa décision de sans cœur d'enlever des soins dentaires aux Québécois.
Regardons le bilan des libéraux maintenant. On se souvient des promesses du premier ministre: plus de médecins, plus d'infirmières et un système de santé qui fonctionne pour tout le monde. Neuf ans plus tard, 500 000 Québécois sont sans médecin de famille. Les promesses sont brisées, et ce sont les gens qui en payent le prix. Quand est-ce que les libéraux vont se mettre à l'ouvrage pour fournir à tout le monde un médecin?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter mon collègue du NPD de Montréal, ainsi que tous les autres députés du NPD, de leur appui au Régime canadien de soins dentaires.
Ensemble, nous avons fait une immense différence, entre autres pour les Québécois. Ce sont 800 000 aînés québécois qui ont maintenant une carte du Régime canadien de soins dentaires et 250 000 ont pu, parfois pour la première fois depuis plusieurs années, avoir des soins dentaires accessibles et abordables. C'était une collaboration extraordinaire, et ça a donné des résultats majeurs pour le Québec, même si le chef conservateur continue de dire que ce régime n'existe pas.
[Traduction]
Une voix: Oh, oh!
Le député de New Westminster—Burnaby ne doit pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, les avocats du Canada ont soutenu devant la Cour fédérale que les chefs des Premières Nations faisaient preuve d'un manque de « maturité » dans leur lutte pour l'eau potable. Ce langage est incroyable: un manque de maturité. C'est profondément offensant, paternaliste et discriminatoire. Soyons clairs: l'absence d'eau potable dans les réserves ne s'est pas produite d'elle-même. C'est le résultat de décennies de négligence de la part des conservateurs et des libéraux à l'égard des Premières Nations.
Le premier ministre présentera-t-il des excuses au nom de ses avocats pour le langage profondément offensant qu'ils ont employé? Va-t-il rappeler ses avocats, mettre fin à ses batailles juridiques contre les nations de Shamattawa et de Tataskweyak et leur assurer dès maintenant un approvisionnement en eau potable?
Monsieur le Président, je viens de rencontrer la cheffe de la nation de Tataskweyak, il y a quelques heures. Nous avons discuté de l'importance du projet de loi C‑61 et du travail que la nation de Tataskweyak et les autres communautés ont effectué sur le projet de loi pour faire en sorte que l'on ne revienne jamais à une époque où bien plus de 145 communautés souffraient des avis à long terme de faire bouillir l'eau.
C'est là un travail que le gouvernement continuera de faire en partenariat avec les dirigeants autochtones. J'espère que le NPD comprendra qu'il s'agit d'un projet de loi important qui doit être adopté par la Chambre et qu'il lui accordera son plein appui.
La petite entreprise
Monsieur le Président, l'enjeu des changements climatiques nous concerne tous. Les petites entreprises ne sont pas à l'abri des effets dévastateurs des bouleversements climatiques. Dans ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, les petites entreprises, comme le Windfall Ecology Centre, contribuent à la lutte contre les changements climatiques grâce aux services qu'elles fournissent, au programme de tarification de la pollution, et à bien d'autres mesures.
La ministre de la Petite Entreprise peut-elle décrire les mesures que notre gouvernement a mises en place pour aider toutes les petites entreprises à faire face aux conséquences des changements climatiques, et à lutter contre ces changements?
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne cheffe de petite entreprise, je comprends l'importance de l'accessibilité financière. C'est pourquoi le gouvernement versera 2,5 milliards de dollars à près de 600 000 PME d'ici la fin de l'année grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons négocié des accords avec VISA et MasterCard pour obtenir une réduction des frais d'interchange qui pourra atteindre 27 %. Il s'agit d'une réduction qui va aider les petites entreprises de manière concrète dans l'ensemble du pays. Nous allons continuer à lutter contre les changements climatiques tout en appuyant les petites entreprises.
Joyeux Mois de la petite entreprise.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, en ce qui concerne le scandale de corruption de 400 millions de dollars qu'est la caisse noire environnementale, vous avez statué que les Canadiens ont le droit absolu d'exiger que des documents non caviardés soient remis à la police. Pourtant, le gouvernement refuse de se soumettre au pouvoir absolu du Parlement. Le Parlement, c'est le peuple. L'autorité absolue du Parlement, c'est comme une mère qui vérifie la chambre de son enfant après que celui-ci lui dit avoir fait le ménage. Il se peut qu'on arrive à cacher une ou deux choses, et le gouvernement pourrait penser qu'il s'en tirera à bon compte, mais le Parlement est là pour veiller au grain.
La Chambre est à l'envers. Quand le gouvernement va-t-il faire le ménage?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement a déjà remis des milliers de pages de documents. Cependant, la grande question qui, à mon avis, préoccupe les Canadiens, c'est qu'ils savent que les politiciens ne devraient pas diriger la police. Ce qui est en cause ici, c'est que la Chambre a décidé d'agir comme juge et jury, et qu'elle pense que la police devrait mener une enquête.
Les enquêtes policières ne nous posent aucun problème. Il est évident que tout gouvernement digne de ce nom y réagirait comme il se doit. Je m'attendrais donc à ce que tout gouvernement, quelle que soit son allégeance politique, réagisse de la même façon que nous le faisons maintenant.
Monsieur le Président, la police a déjà ouvert une enquête. Il ne s'agit que d'une demande du Parlement pour que des documents soient remis. C'est la demande du Parlement et sa primauté absolue, et le gouvernement refuse.
On peut voir les choses comme s'il s'agissait d'une entreprise. Le gouvernement oublie que, dans une entreprise, il est l'employé et la population canadienne est la propriétaire. Dans le monde réel, si des employés refusaient de remettre des documents ou quoi que ce soit dans le cadre d'une enquête, ils seraient congédiés.
Le gouvernement attend-il simplement d'être congédié par la population canadienne ou va-t-il remettre les documents?
Monsieur le Président, dans le monde réel, la police doit demander des mandats. Elle doit suivre la procédure établie pour obtenir des renseignements. Il n'appartient pas aux parlementaires et aux politiciens de diriger la police sous prétexte qu'ils ont une vendetta politique. Les Canadiens s'attendent à ce que la loi soit appliquée et ils s'attendent à ce que les élus soient ici pour protéger leurs droits et non pour les leur enlever.
Monsieur le Président, la corruption libérale est telle que les libéraux se retrouvent à camoufler leur opération de camouflage autour de leur caisse noire environnementale, utilisée pour détourner 400 millions de dollars. Le Président a jugé que les néo-démocrates—libéraux avaient enfreint l'ordre de la Chambre de remettre les documents relatifs à la caisse noire environnementale à la GRC pour son enquête criminelle. L'entrave à la justice est la marque de commerce des libéraux. Ils ont refusé de remettre des documents dans le scandale de SNC-Lavalin, dans le scandale de l'organisme UNIS, dans le scandale du laboratoire de Winnipeg et dans le scandale de l'ingérence étrangère.
Ils devraient simplement cesser de camoufler cette corruption et remettre les documents à la GRC. À quel point la situation est-elle grave?
Monsieur le Président, tous les Canadiens qui nous regardent en ce moment veulent que les parlementaires fassent leur travail. Le rôle de l'opposition est de demander des comptes au gouvernement. Le travail de l'opposition n'est pas de donner des ordres à la police. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Pourquoi ne pas écouter le commissaire de la GRC lui-même, qui a écrit: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » Il a ajouté: « Dans une société libre et démocratique, ce principe garantit que le gouvernement ne peut pas diriger ou influencer l'application de la loi [...] » Nous sommes d'accord avec la GRC. Il est temps que ces députés commencent à écouter les policiers.
Monsieur le Président, les libéraux ont caviardé tellement de passages dans les documents que les photocopieurs du Cabinet du premier ministre ont manqué d'encre. Apparemment, il est acceptable de remettre à la GRC des documents caviardés qui cachent la corruption libérale. Ce n'est pas une question constitutionnelle. Ce qui est une question constitutionnelle, c'est de retirer le caviardage et d'exposer la corruption libérale. J'ai des nouvelles pour le ministre: la Constitution n'existe pas pour protéger les libéraux contre des enquêtes criminelles.
Les libéraux vont-ils arrêter d'étouffer l'affaire et renoncer à leur penchant pour les opérations de camouflage en remettant les documents non caviardés à la GRC?
Monsieur le Président, j'ai de sérieuses réserves à propos de ce que le député d'en face vient de dire. D'abord, j'ai bien l'impression qu'il n'a pas vu les documents en question. Je ne suis pas certaine de quoi il parle exactement parce que les documents ont été remis.
Ce qui est plus inquiétant, et c'est la GRC qui l'a dit, c'est que l'approche des conservateurs compromettrait toute enquête policière parce que les preuves seraient irrecevables. Ce qui est inquiétant, c'est qu'ils s'ingèrent dans une enquête et qu'ils empiètent sur l'indépendance de la police. Les Canadiens devraient être préoccupés par le fait que les politiciens conservateurs veulent diriger les forces policières.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, des fois, on dirait que les libéraux font exprès d'être détestés. C'est 79 % de la population qui demande une hausse de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans; 79 % d’appui, c’est populaire comme le beau temps.
Tous les aînés demandent qu’on cesse de les diviser en deux classes. Toutes les tranches d’âge le demandent aussi, y compris les plus jeunes. Même la Chambre a arrêté de se chicaner deux minutes pour le demander. Les libéraux sont tout seuls.
Pourquoi tiennent-ils tant à priver de revenus 1 million de Québécois?
Monsieur le Président, c’est très intéressant d’écouter ma collègue parler des personnes de 65 à 74 ans, alors que nous savons que cette députée et sa formation politique, le Bloc québécois, ont agi de concert avec les conservateurs pour s’opposer justement à la baisse de l’âge de la retraite de 67 à 65 ans.
Aujourd’hui, les députés du Bloc québécois parlent de 65 ans, mais, il n’y a pas si longtemps, ils souhaitaient que nous prenions notre retraite à 67 ans.
Monsieur le Président, franchement, on se demande pourquoi les libéraux sollicitent un quatrième mandat quand leur projet de société, c'est de priver de revenus 1 million d'aînés québécois. Ils sont déconnectés et la population s'en rend compte.
Nous le répétons: les libéraux ont jusqu'au 29 octobre pour faire adopter le projet de loi C‑319 et hausser la pension des 65 à 74 ans. Ça passe vite, surtout que le Sénat n'est pas pressé de travailler ces jours‑ci.
Les libéraux tiennent-ils à ce point-là à aller défendre leur manque de considération envers les aînés devant les électeurs?
Monsieur le Président, on investirait un peu plus de crédibilité dans les propos du parti indépendantiste de l'autre côté s'il n'avait pas agi ouvertement avec agressivité pour s'opposer à des centaines et des centaines de dollars en soins dentaires pour chacun des aînés dans le besoin. Ce n'est pas juste au Québec, c'est partout au Canada, incluant 14 000 citoyens aînés de la circonscription même de la députée. Il faut un peu de cohérence ici.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, vous avez décidé que le NPD et les libéraux avaient violé un ordre de la Chambre en refusant de remettre des preuves à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur le dernier scandale libéral de 400 millions de dollars. Ça paralyse le Parlement. Le refus des libéraux de remettre ces documents est une insulte à l'honnêteté des citoyens.
Est-ce que les libéraux vont mettre fin aux cachettes, fournir des preuves aux forces de l'ordre afin que le Parlement puisse travailler avec transparence dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que c'est une journée où l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes devraient être concernés. Ils devraient même être préoccupés parce que ce à quoi on assiste aujourd'hui, et au cours des derniers jours, c'est préoccupant.
C'est rendu que le Parti conservateur voudrait diriger la police. Imaginons dans quel état nous nous trouvons. Le Parti conservateur avec le chef des conservateurs voudrait diriger le travail de la GRC.
La GRC a été claire. Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. Nous allons nous battre pour préserver la démocratie.
Monsieur le Président, alors que les Canadiens en arrachent, il n'a jamais fait aussi bon vivre pour les petits amis libéraux bien connectés.
La vérificatrice générale est en mesure de montrer des défaillances majeures chez Technologies du développement durable Canada dans le financement des petites et moyennes entreprises. La mission noble de l'organisme a été pervertie par l'instrumentalisation de son budget de 1 milliard de dollars pour que certains s'en mettent plein les poches.
Les libéraux vont-ils finir par donner aux Canadiens la transparence qu'ils méritent?
Monsieur le Président, les gens qui nous regardent à la maison et ceux dans la tribune aujourd'hui comprennent bien le jeu des conservateurs. Le jeu des conservateurs, c'est maintenant d'essayer de diriger la police au Canada. Imaginons dans quel état nous nous trouvons.
Je mets au défi mon collègue: 87 % des entreprises dans le clean tech au Canada ont reçu du financement de TDDC. La réalité, c'est que c'est une fondation qui a aidé les PME au pays.
Je pense que, aujourd'hui, c'est un moment solennel. Le jour où on laisserait les conservateurs dicter le travail de la police, je pense que nous devrons tous être concernés à la Chambre.
Monsieur le Président, la Chambre reste paralysée en raison d'un autre scandale de corruption entourant le gouvernement libéral actuel. Ça doit être dans son ADN. On parle de 400 millions de dollars et de 186 conflits d'intérêts à un moment où les Canadiens peinent à se nourrir, à se chauffer et à se loger. À l'inverse, les amis libéraux continuent de s'enrichir. Les libéraux continuent de se protéger ainsi que leurs amis en cachant des documents.
Quand le gouvernement va-t-il donner à la police les documents et récupérer les 400 millions de dollars des contribuables?
Monsieur le Président, ce à quoi on assiste depuis les derniers jours préoccupe l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. La réalité de ce qu'on voit à la Chambre, c'est que les conservateurs essaient maintenant de diriger la police au pays. Dans l'histoire du Canada, ce que les conservateurs essaient de faire, c'est sans précédent.
De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons avec responsabilité. Nous avons déjà donné les documents à la police. Il y a eu une enquête de la vérificatrice générale. Des rapports indépendants ont été produits.
Cependant, ce que les conservateurs essaient de faire, c'est d'entacher la démocratie et d'empêcher la Chambre de fonctionner dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures concrètes pour s'attaquer aux problèmes les plus urgents auxquels les Canadiens sont confrontés, ce qui inclut les changements climatiques. Les Canadiens savent que les changements climatiques compliquent la vie et sont coûteux. Le gouvernement comprend que la réalité des Canadiens des zones rurales diffère de celle des Canadiens des grands centres urbains.
La ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario pourrait-elle dire aux Canadiens comment le gouvernement soutient les collectivités rurales et éloignées partout au pays?
Monsieur le Président, en tant que ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, j'entends directement ce que disent les représentants des collectivités rurales durement touchées par les changements climatiques. Pas plus tard qu'hier, des chefs des Territoires du Nord‑Ouest nous ont parlé de la sécheresse la plus grave qu'ils aient connue de leur vivant. En fait, elle compromet leur capacité de gagner leur vie, de se nourrir et d'acheminer des marchandises en amont et en aval d'un cours d'eau. Ils savent, comme tant de Canadiens, que nous devons en faire plus pour protéger le climat et pour nous protéger les uns les autres.
Les députés conservateurs ne s'en soucient pas. Ils ne croient même pas aux changements climatiques et ils ne se soucient pas vraiment du coût de la vie non plus. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour bloquer le supplément de 280 $ pour les habitants des régions rurales dans…
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, lors de l'enquête publique, la cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique de l'époque n'a pas voulu expliquer pourquoi un mandat du Service canadien du renseignement de sécurité est resté sur le bureau du ministre pendant 54 jours alors que, selon les responsables de la sécurité nationale, il faut habituellement entre 4 et 10 jours pour signer ce type de mandat.
On rapporte que le sujet du mandat est un ancien ministre libéral de l'Ontario. Le ministre s'attend-il vraiment à ce que les Canadiens croient que ce délai de 54 jours n'a rien à voir avec les intérêts partisans du Parti libéral?
Monsieur le Président, il est paradoxal que le député d'en face parle d'intérêts politiques. C'est le chef conservateur, lorsqu'il était ministre des Institutions démocratiques, qui a déclaré qu'il ne prendrait pas l'ingérence étrangère au sérieux parce que ce n'était pas dans son intérêt politique de le faire. D'autre part, de ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la question de l'ingérence étrangère au sérieux depuis le premier jour, notamment en nous assurant de protéger nos institutions démocratiques, par exemple avec l'étude en cours sur les influenceurs russes exerçant leurs activités au Canada, que les conservateurs veulent bloquer.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'autre explication plausible à ce retard. Ce sont des libéraux qui protègent des libéraux.
Le procureur général est chargé de veiller à ce que le Cabinet respecte les principes d'indépendance et d'impartialité de notre système de justice. Son collègue du Cabinet a fait passer les intérêts partisans du Parti libéral avant l'administration de la justice. Qu'en pense le procureur général.
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère n'est pas un phénomène nouveau, mais ce qui est nouveau pour les Canadiens, c'est un gouvernement qui prend ce problème au sérieux. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à renforcer nos institutions démocratiques et à faire en sorte qu'elles ne soient pas soumises aux caprices du chef de l'opposition lorsqu'il pense en tirer un quelconque avantage politique.
Nous prenons très au sérieux les questions d'ingérence étrangère, peu importe d'où elles viennent, et nous ne faisons pas de tri comme le font les conservateurs.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les houthis, qui sont soutenus par l'Iran, coulent des navires marchands civils. Ils tirent un missile après l'autre sur des Israéliens innocents. Ils perturbent le commerce international. Ils commettent des actes de violence et sèment la terreur partout au Moyen‑Orient. Or, ces terroristes peuvent mener leurs activités, recueillir des fonds et faire du recrutement au Canada en toute liberté.
Les Étatsuniens les ont interdits de territoire en janvier dernier. Les néo-démocrates—libéraux, eux, ont dit qu'ils y réfléchiraient. Dix mois se sont écoulés depuis. Il faut interdire de territoire les terroristes et protéger les Canadiens. À quoi a-t-on besoin de réfléchir?
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs veulent faire de la petite politique avec des questions extrêmement graves. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne ferons pas une telle chose. Nous veillerons à ce que les organismes de sécurité nationale du Canada qui déterminent régulièrement si une entité doit être inscrite sur la liste des entités terroristes disposent des ressources nécessaires pour le faire. Ces organismes revoient constamment la liste des entités terroristes, et le ministre de la Sécurité publique s'est assuré que cette question soit soumise à un examen urgent.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la santé mentale, qui cette année a pour thème « Il est temps de donner la priorité à la santé mentale au travail ». Ce thème nous rappelle que nous devons accorder la priorité à la santé mentale dans tous les milieux de travail, aux quatre coins du pays. Tout le monde mérite d'avoir accès aux services de santé mentale qu'il lui faut.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour élargir l'accès aux services de santé mentale partout au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de tous ses efforts dans le dossier de la santé mentale. C'est une question tellement importante pour les Canadiens.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de la santé mentale, une journée pour sensibiliser la population et s'engager à mettre fin aux préjugés au sujet de la santé mentale. La santé mentale, c'est la santé, et nous sommes déterminés à élargir l'accès aux services de santé mentale pour tous les Canadiens. Nous agissons. Alors que le gouvernement a des solutions, l'opposition, elle, n'a que des slogans.
Qu'il s'agisse des efforts du gouvernement, de la création d'un fonds pour la santé mentale des jeunes ou de la Ligne d'aide en cas de crise du suicide 988, nous adoptons une approche empreinte de compassion pour que personne ne soit laissé pour compte.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, voici les manchettes du jour: « Les forces israéliennes font feu sur des Casques bleus au Liban »; des centaines de milliers des personnes coincées dans le Nord de la bande de Gaza reçoivent l'ordre de fuir, mais n'ont nulle part où aller; « Israël cherche à faire fermer l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient »; et « Selon le chef conservateur du Canada, la destruction des sites nucléaires iraniens par Israël serait “le cadeau de l'État hébreu à l'humanité”. C'est insensé. Ça suffit.
Le Canada doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour désamorcer la situation et ramener la paix. Nous devons imposer des sanctions à Nétanyahou. Nous devons imposer un embargo sur les armes et nous devons reconnaître la Palestine.
Monsieur le Président, depuis le 7 octobre 2023, les Canadiens disent clairement qu'ils s'attendent à ce que nous défendions la sécurité d'Israël, à ce que nous obtenions la libération des otages, à ce que nous assurions le respect du droit international, à ce que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les civils et à ce que nous évitions de laisser ce conflit dégénérer en crise régionale ou internationale.
Trop de civils innocents, dont des enfants et des femmes, ont été tués dans cette guerre. Nous n'avons pas entendu les conservateurs parler de la perte de vies innocentes à la Chambre, et je remercie la députée néo-démocrate d'aborder ce sujet, qui ne devrait pas porter à controverse.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en avril dernier, les Six Nations de la rivière Grand ont dû fermer leur centre de santé communautaire en raison d'un problème de moisissure noire qui avait été détecté il y a plus d'un an, mais qui s'est aggravé. Bien que Services aux Autochtones Canada ait la responsabilité de voir à ce que les Six Nations disposent d'un établissement médical sûr, accessible et conforme à leurs besoins, la ministre a récemment indiqué à la communauté qu'elle doit présenter une demande de financement et croiser les doigts.
La ministre va-t-elle assumer ses responsabilités en s'engageant à tenir une réunion de suivi avec la cheffe Hill des Six Nations et en accélérant la construction du nouveau centre de santé?
Monsieur le Président, je me manquerai jamais de m'engager à travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour faire avancer leurs dossiers prioritaires en matière d'infrastructures. Comme le député d'en face le sait, après des générations de négligence envers les communautés des Premières Nations, il y a un déficit de 380 milliards de dollars dans le financement des infrastructures. Nous avons augmenté de 1 800 % les dépenses consacrées aux priorités des Premières Nations en matière d'infrastructures et nous allons poursuivre notre travail à cet égard.
Nous continuerons d'être des partenaires pour que les communautés construisent les infrastructures dont elles ont besoin, aujourd'hui et pour l'avenir.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom de l'opposition officielle pour la question du jeudi, un moment important de l'après-midi que nous attendons tous avec impatience. Je crois que de nombreux Canadiens sont à l'écoute. Deux semaines se sont écoulées depuis que le Président a conclu que le gouvernement libéral était coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de remettre tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le gouvernement paralyse la Chambre en refusant de se soumettre à sa volonté et à la décision du Président.
Nous attendons avec intérêt de voir ce que le gouvernement a prévu pour les prochains jours de séance, quoique nous fassions relâche la semaine prochaine. Les Canadiens veulent savoir si, peut-être au cours des dernières heures, les libéraux sont revenus à la raison en reconnaissant qu'ils doivent remettre à la Gendarmerie royale du Canada tous les documents dans leur version intégrale, non caviardée, comme l'a ordonné la Chambre, pour que nous puissions reprendre nos activités.
Les libéraux acceptent-ils enfin de donner à la Gendarmerie royale du Canada les informations qu'elle est en droit d'obtenir et de se remettre au travail?
Monsieur le Président, c'est reparti. Rappelons qu'à la même heure la semaine dernière, j'ai pris la parole à la Chambre afin d'énumérer les travaux pour la semaine à venir: le projet de loi C‑71, sur la citoyenneté; le projet de loi C‑66, sur la justice militaire; le projet de loi C‑63, sur les préjudices en ligne; et la motion des voies et moyens sur les gains en capital. Je dois toutefois dire avec regret que tout ce que nous avons vu cette semaine, ce sont d'autres manœuvres procédurales de la part des conservateurs. Je peux seulement en déduire que c'est parce qu'ils ne veulent pas débattre de ces importantes mesures législatives, car ils s'opposent à ce que les Canadiens en bénéficient. Encore une fois, pour une deuxième semaine d'affilée, ils n'ont rien proposé de constructif pour plutôt s'employer à rendre la Chambre dysfonctionnelle.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, le gouvernement appuie la décision de la présidence et même la motion des conservateurs visant à renvoyer la question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Pourquoi refusent-ils d'accepter qu'on leur dise oui?
Dans les faits, les conservateurs font du surplace avec leur propre manœuvre d'obstruction parce qu'ils ne veulent pas que cette question soit renvoyée au comité. Le plus drôle dans toute cette histoire, c'est qu'ils ont non seulement amendé leur propre motion, mais voilà qu'aujourd'hui ils ont aussi amendé leur propre amendement. Les conservateurs essaient vraiment d'éviter que la question soit renvoyée au comité pour une étude plus approfondie. C’est peut-être parce qu’ils craignent d'entendre les experts qui témoigneraient les uns après les autres de l’abus de pouvoir flagrant dont fait preuve l’opposition officielle, de son ingérence dans le travail des policiers, de son obstruction aux enquêtes policières et du fait que cela témoigne d’un mépris total pour la démocratie et les droits des citoyens canadiens.
De toute évidence, les conservateurs ne veulent pas débattre des projets de loi du gouvernement. Leur seule priorité, c'est servir leurs propres intérêts à des fins partisanes. Nous allons continuer de venir à la Chambre des communes pour travailler pour les Canadiens.
Si vous me le permettez, puisque les familles canadiennes se réuniront en fin de semaine pour exprimer toute leur gratitude, je profite de l'occasion pour souhaiter à tous les députés et à tous les Canadiens une très joyeuse Action de grâces.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai illustré avec force détails la place que tient la corruption au sein du gouvernement libéral depuis que je suis arrivé au Parlement, il y a cinq ans. À la fin de mon mandat, ce sera six ans.
Il y a eu le scandale des commandites, qui a fait tomber le gouvernement de Paul Martin. Il est tombé à la suite d'un scandale de 4 millions de dollars. Un scandale de 4 millions de dollars, c'est beaucoup moins qu'un scandale de 400 millions de dollars. Pourtant, le gouvernement est tombé en 2004, il y a près de 20 ans, à la suite d'un scandale de 4 millions de dollars, quand il a été prouvé que le gouvernement avait en fait donné de l'argent à des entreprises ou que de l'argent avait été retransféré au Parti libéral. Bref, de l'argent avait été donné à des proches du parti.
Au bout du compte, la Commission Gomery a prouvé qu'une grande partie de cet argent revenait entre les mains du Parti libéral. C'était horrible. Les Canadiens ont puni le gouvernement pour cette affaire: ils l'ont renvoyé et ont élu un nouveau gouvernement en 2006, avec raison. Le gouvernement était au pouvoir depuis longtemps et versait beaucoup d'argent à ses amis. De toute évidence, la Commission Gomery a trouvé suffisamment d'informations sur les 4 millions de dollars de corruption gouvernementale pour agir comme elle devait le faire.
J'en ai déjà parlé, tout comme j'ai parlé des divers autres scandales qui se sont produits au sein du gouvernement libéral. Nous avons parlé de SNC‑Lavalin, une affaire qui remonte à 2018 et qui a terni la réputation du Canada sur la scène internationale, puisque la plus grande société d'ingénierie du pays était impliquée dans des actes de corruption partout dans le monde. Résultat: beaucoup d'entreprises canadiennes n'ont pas pu soumissionner pour des contrats internationaux. Cela représente un coût énorme pour le pays, si on pense au nombre d'entreprises canadiennes qui n'ont pas pu participer aux appels d'offres provenant d'organisations internationales à cause d'une pomme pourrie qui se trouvait dans la poche du gouvernement libéral.
En fin de compte, le premier ministre a plus ou moins envoyé une de ses ministres à l'abattoir pour parvenir à ses fins, c'est-à-dire obtenir un accord différé pour SNC‑Lavalin et convaincre le procureur général de l'approuver. Cet acte a été considéré et jugé comme de la corruption. Cela n'aurait jamais dû se produire.
Nous savons ce qui s'est passé dans le cas des laboratoires de Winnipeg. Le gouvernement libéral a fini par déclencher des élections plutôt que de faire face aux conséquences, c'est-à-dire plutôt que d'obéir à l'ordre de la Chambre de produire les documents relatifs aux fuites survenues dans les laboratoires de Winnipeg. Soit dit en passant, c'est en 2021 qu'un fonctionnaire s'est présenté à la barre de la Chambre pour nous dire que, dans les faits, il jouissait d'un certain privilège et il n'était pas tenu de fournir les documents demandés. Votre prédécesseur, monsieur le Président, lui a ordonné de produire les documents.
Le gouvernement a poursuivi votre prédécesseur en justice pour éviter d'avoir à produire ces documents. Cela ne s'était jamais vu dans l'histoire du Canada: le gouvernement a traîné le Président, le représentant du Parlement, devant les tribunaux, se servant ainsi d'une arme juridique contre le Parlement.
Le Parlement est l'autorité suprême, pas le gouvernement, qui doit rendre des comptes au Parlement. En tant qu'élus, notre rôle consiste à surveiller le gouvernement, et non à faire ses quatre volontés. Monsieur le Président, vous avez très bien réussi à faire en sorte que le gouvernement rende des comptes. J'applaudis l'ordre du Président qui exige la production de ces documents. Il y a eu l'affaire des laboratoires de Winnipeg. Soit dit en passant, je tiens à souligner qu'en 2024, le gouvernement a produit 600 pages de documents concernant les fuites au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. C'était trois ans après que le Parlement les a demandés.
Je tiens à braquer les projecteurs sur tous les efforts que le gouvernement a déployés pour éviter de produire ces documents. Le gouvernement a déclenché des élections pour dissoudre le Parlement afin de ne pas avoir à divulguer ce qui s'était passé et ce qu'il a laissé se produire au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Il est scandaleux que le gouvernement ait pu agir ainsi en toute impunité.
J'ai examiné en détail l'affaire de l'organisme UNIS et, encore une fois, ce sont des membres importants du gouvernement qui ont travaillé main dans la main avec leurs amis; des sommes d'argent étaient échangées selon les personnes qui devaient être payées. Beaucoup d'argent est allé dans les poches des libéraux. C'était scandaleux, et je n'ai jamais rien vu d'aussi corrompu au gouvernement. Heureusement, nous avons mis au jour cette affaire. C'était lors de l'une de mes premières années au Parlement. Je me souviens d'avoir pu me servir de certaines de mes compétences à ce moment, parce que j'étudiais les états financiers et que je faisais des comparaisons d'une année à l'autre, et j'avais découvert que quelque chose clochait. Nous regardions du côté de l'organisme UNIS, qui cachait certaines informations. S'il y a déjà eu un stratagème de transfert de fonds, c'est bien celui-là.
Nous avons également examiné en détail le stratagème d'ArnaqueCAN. Beaucoup d'argent a été versé à deux personnes qui travaillaient dans le sous-sol de leur maison; on balançait de l'argent par les fenêtres. Les Canadiens connaissent tout de cette affaire. Encore une fois, une de ces personnes a dû comparaître à la barre de la Chambre. Une personne est venue répondre aux questions des parlementaires pour expliquer ce qui se passait au sein de son entreprise et de quelle façon elle avait usé de son influence auprès de ses amis libéraux et de ses amis du gouvernement pour que d'immenses sommes d'argent soient versées dans son compte bancaire.
C'est de la corruption. C'est un manque de surveillance. Je sais que mes collègues de l'autre côté de la Chambre, du côté du gouvernement, disent que c'est simplement de l'incompétence de la part du gouvernement, que cela n'a rien à voir avec eux et qu'on ne peut pas leur demander de rendre des comptes. Le gouvernement est censé rendre des comptes. Tous les ministres sont censés rendre des comptes au sujet de leur ministère.
Ce qui était très clair dans les conclusions de la vérificatrice générale lorsqu'elle s'est penchée sur la caisse noire environnementale, dont nous parlons aujourd'hui, c'est que le ministre de l'Industrie n'a pas du tout surveillé les contrats accordés aux proches du Parti libéral en situation de conflit d'intérêts. Je veux que tout le monde en parle ici, à la Chambre des communes.
Le ministre de l'Industrie n'a pas du tout surveillé ces contrats. Je l'appelle le ministre des chèques, parce que c'est tout ce qu'il fait, signer des chèques. Il pense qu'il est là pour attirer des entreprises au Canada et remettre des chèques de milliards de dollars à toutes sortes d'industries, dont beaucoup sont loin d'être sans risque. Il s'agit de l'argent des contribuables canadiens qu'il dépense sans rendre le moindre compte.
Il y a une obligation de rendre des comptes non seulement pour l'utilisation des fonds, mais aussi pour les contrats, les personnes impliquées, et pour voir à ce que nous en ayons pour notre argent, même si le contrat est épouvantable. Est-il à la hauteur? Il est clair que le ministre de l'Industrie ne rend pas de comptes à ce sujet. Il doit rendre des comptes à la Chambre dans les plus brefs délais.
Des centaines de millions de dollars ont été versés à des libéraux et à des amis libéraux par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale. Tout à coup, nous avons demandé ces documents. La vérificatrice générale avait constaté des irrégularités liées à la caisse. Nous avons reçu les documents, mais ils étaient complètement caviardés. Comme mon ami le député de South Shore—St. Margarets l'a dit, il y avait tellement d'encre noire sur la page que le Cabinet du premier ministre aurait pu se retrouver à court de cartouches d'encre.
J'ai parlé à la Chambre de plusieurs scandales qui représentent des centaines de millions de dollars. Nous avons abordé un certain nombre de ces problèmes. Je pose la question suivante: s'agit-il d'actes criminels? Nous ne le savons pas encore. Nous essayons de remettre des versions non caviardées de ces documents à la police afin qu'elle puisse déterminer s'il y a lieu de porter des accusations criminelles.
Le gouvernement paralyse les travaux parlementaires. Attendrons-nous trois ans, comme dans le cas du laboratoire de microbiologie de Winnipeg? Le gouvernement paralysera-t-il les travaux parlementaires pendant trois ans pour tenter de balayer l'affaire sous le tapis et finir par dire que rien ne s'est passé? Dans trois ans, il dira qu'il s'est passé quelque chose, mais qu'il ne faut plus s'en inquiéter parce que c'est arrivé il y a très longtemps. Ce n'est pas ainsi que le Parlement fonctionne.
Nous demandons ces documents. Nous demandons à ce que des documents non caviardés nous soient transmis afin que nous puissions superviser le processus et veiller à ce qu'il fasse l'objet d'une reddition de comptes. Je vais également poser la question suivante: si des actes criminels ont été commis, ce qui se passe à la Chambre en ce moment est-il une opération visant à les dissimuler? Je pose la question aux députés d'en face, aux ministériels. Est-ce une opération visant à dissimuler des actes criminels?
Si c'est le cas, une fois qu'on aura déterminé qu'il s'agit d'actes criminels, comment, selon les libéraux, leur complicité dans cette affaire sera-t-elle perçue non seulement par les Canadiens, mais aussi par la police? Les libéraux ont tenté de cacher des preuves au Parlement, qui les a demandées de façon légitime et légale. Ils ont décidé de ne pas les fournir, et c'est la première fois qu'une telle chose se produit depuis la Confédération, alors qu'il est arrivé à maintes reprises que le gouvernement fournisse trop peu d'informations au Parlement.
J'admets que la COVID a beaucoup changé notre pays. Elle n'était pas censée changer la démocratie ni la façon dont nous abordons la démocratie à la Chambre des communes. Nous sommes censés pratiquer la démocratie comme si la Chambre des communes tenait le gouvernement responsable de ses actes, en particulier sa façon de dépenser l'argent des contribuables canadiens.
J'ai entendu le leader adjoint du gouvernement à la Chambre parler de la Charte. C'est un non-sens. La Charte n'a pas été conçue pour empêcher le Parlement de demander des comptes au gouvernement et rien ne devrait changer à cet égard. C'est de la pure invention, une invention qui ne devrait pas être envisagée ici. Si un fonctionnaire du ministère de la Justice avance cet argument, il doit être dénoncé et radié du Barreau très rapidement et ne plus pouvoir pratiquer le droit au Canada, et encore moins pour le gouvernement de Sa Majesté.
Encore une fois, il s'agit d'une ruse utilisée par le gouvernement pour ne pas rendre de comptes au Parlement. Le gouvernement doit rendre des comptes. Notre travail ici, en tant que loyale opposition de Sa Majesté, est de demander des comptes au gouvernement, mais celui-ci fait tout ce qu'il peut pour noyer le poisson, semer la confusion et essayer de ne pas fournir les renseignements dont nous avons besoin pour faire notre travail.
Le Président pourrait-il appliquer les règles du mieux qu'il peut, comme il l'a fait jusqu'à présent, afin de continuer d'exiger des comptes de ces gens, comme nous le faisons aujourd'hui, et de continuer d'appliquer ses règles en tant que représentant du Parlement, afin que l'on respecte les règles de la Chambre et que le gouvernement rende des comptes au sujet de ce gaspillage de fonds publics?
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue. Je me demande s'il a vu la lettre de la GRC. Je l'ai vue pour la première fois aujourd'hui. Comme j'ai couvert les tribunaux pénaux pendant de nombreuses années en tant que journaliste, j'ai beaucoup de sympathie pour la GRC, qui indique que même si elle obtient ces documents — qu'elle ne veut pas —, elle ne pourra pas les utiliser en cour, car ils ne respectent pas la chaîne de possession. À la toute fin de la lettre, le commissaire de la GRC a indiqué que « [...] la GRC est indépendante sur le plan opérationnel et qu'elle adhère strictement au principe de l'indépendance de la police. Dans une société libre et démocratique, ce principe garantit que le gouvernement ne peut pas diriger ou influencer les opérations policières. »
J'aimerais bien connaître la réponse du député à la GRC.
Monsieur le Président, la députée a soulevé deux ou trois points dans sa question. Nous débattons d'un document depuis deux semaines à la Chambre des communes, mais elle l'a lu seulement aujourd'hui. Je me demande pourquoi elle ne l'a pas regardé plus tôt. Cela dit, nous ne sommes pas le gouvernement; nous sommes le Parlement. Ce sont eux qui forment le gouvernement, les députés qui occupent les premières banquettes de l'autre côté de la Chambre, mais ils ne sont pas censés donner des directives à la GRC.
Le rôle du Parlement est de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi, conformément à la décision du Président, nous demandons au gouvernement de fournir les documents demandés à la GRC afin qu'elle puisse déterminer exactement ce qui s'est passé et si des actes criminels ont été commis. Je m'explique difficilement comment la députée d'en face ne voit pas que la séquence des événements commence par ce que nous faisons ici, en ce moment, de manière à ce que, par la suite, la GRC examine les preuves, détermine si des actes criminels ont été commis, et mène une enquête, au besoin.
Monsieur le Président, je me souviens d'une époque où le pays a connu ce que l'on a appelé le scandale des commandites, qui a vraiment secoué le monde politique. C'est cet événement qui a fait de moi un conservateur. Cet événement a été déterminant pour de nombreux jeunes conservateurs. À l'époque, tous les partis de l'opposition ont uni leurs efforts pour mettre au jour cet énorme scandale de corruption attribuable au Parti libéral du Canada, qui allait finalement faire tomber le gouvernement.
Je voudrais demander à mon collègue s'il pense que les partis de l'opposition continueront d'unir leurs efforts au cours des semaines à venir, pour que soit maintenu le droit de la Chambre d'obtenir, sans entrave, des documents au nom des Canadiens afin de faire la lumière sur les faits, et pour empêcher le gouvernement d'utiliser la Constitution et la Charte des droits et libertés comme un bouclier pour défendre sa propre corruption.
Madame la Présidente, j'ai parlé du scandale des commandites dans mon discours, mais j'ai dû sauter quelques pages pour respecter le temps de parole qui m'était alloué.
Mon collègue a tout à fait raison. Cela a rallié les Canadiens contre la façon dont le gouvernement fonctionnait. À l'époque, il n'y avait pas de mécanisme de contrôle à l'égard des dépenses du gouvernement libéral et du financement offert de façon détournée sous forme de contributions politiques. La situation était absolument scandaleuse de 1996 à 2004.
La Commission Gomery s'est penchée sur la façon dont tous ces fonds ont été détournés vers le Parti libéral grâce à de l'argent donné à des amis libéraux. C'était une façon terrible de diriger un pays démocratique, et ce gouvernement a été mis à la porte pour 4 millions de dollars, soit le montant établi par la Commission Gomery, plutôt que pour 400 millions de dollars. Je sais qu'il y a eu de l'inflation depuis, mais si on fait le calcul sur 20 ans, on n'obtient pas un montant 100 fois plus élevé que celui qui était au cœur du scandale de cette année-là.
Nous devons demander des comptes au gouvernement à ce sujet. Nous devons montrer au public que nous faisons notre travail pour que le gouvernement fasse preuve de transparence et rende compte de ses actes.
[Français]
Madame la Présidente, avec le débat qui ne s'arrête pas depuis des jours, nous avons l'impression d'assister à un match qui ne finit pas. Depuis plusieurs jours, les libéraux et les conservateurs se lancent la balle l'un et l'autre, et on n'arrive même pas au but.
D'ailleurs, le scandale de TDDC est la preuve de la perte de contrôle sur les fonds publics. Gaspillage et ingérence sont inhérents au système fédéral. Le gouvernement peut-il être conséquent et responsable, mais aussi, pouvons-nous faire enfin notre travail de législateur? Si les conservateurs forment le prochain gouvernement, que feront-ils pour éviter ce stratagème?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa bonne question.
Si nous formons le gouvernement, nous allons travailler avec tous les intervenants afin d'assurer une reddition de comptes et une transparence pour les Canadiens relativement à toutes les dépenses du gouvernement. C'est une chose. Comme on le dit, la lumière du jour est le meilleur désinfectant. C'est pourquoi nous dévoilerons ces informations.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis déçu de la réponse que le député a donnée à ma collègue. J'ai été dans l'opposition pendant plus de 20 ans, et il est honteux de dire que, parce qu'ils sont dans l'opposition, ils ont le pouvoir suprême dont ils peuvent se servir pour bafouer les droits constitutionnels ou ceux garantis par la Charte.
La GRC a adopté une position très claire à l'égard du jeu auquel se livre le Parti conservateur du Canada. Je cite sa lettre: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » Ce n'est pas le gouvernement ni le Parti libéral qui le disent. C'est l'institution de la GRC et son commissaire. Il est honteux de dire qu'il ne s'agit pas d'une question liée à la Charte ou d'essayer de minimiser l'importance de cette question.
Pourquoi le Parti conservateur ne cesse-t-il pas ses petits jeux, ne se rend-il pas compte de la gravité de la situation, ne cesse-t-il pas de faire de l'obstruction et ne permet-il pas que la question soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que nous puissions commencer à nous pencher sur les questions qui préoccupent les Canadiens, et non sur les jeux politiques que le Parti conservateur du Canada veut imposer aux dépens des Canadiens?
Madame la Présidente, je vais répondre à mon collègue, même si je sais que mes réponses l'irritent parfois.
Nous ne retardons pas les travaux du Parlement. L'ordre prévoyait que les libéraux remettent les documents non caviardés au Parlement, mais ils refusent de le faire. La présidence a décidé que nous n'allions pas parler d'autres affaires de la Chambre jusqu'à ce que cette question soit enfin réglée.
Nous attendons ces documents et nous demandons aux libéraux de bien vouloir les remettre. Nous aimerions reprendre les travaux réguliers du Parlement et obtenir un peu de répit pour les Canadiens, qui subissent d'énormes pressions à cause du gouvernement. J'ai hâte que ces documents soient présentés pour que nous puissions reprendre le travail pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, durant la période des questions orales, nous avons entendu le gouvernement répondre qu'on ne pouvait pas donner les documents à la police, à la GRC, parce que la GRC n'avait pas lancé de mandat de perquisition. Pourtant, tout ce que nous voulons, c'est faire un dépôt de preuves potentielles. Ce n'est pas imposer une vision, ce n'est pas imposer un mandat. Il s'agit de donner des preuves potentielles, et la GRC en fera ce qu'elle voudra.
On parle aussi de la séparation des pouvoirs. Je viens de le dire, nous n'avons pas donné d'ordre à la GRC. Nous ne voulons pas donner d'ordre à la GRC, parce que la séparation des pouvoirs est essentielle dans une démocratie. Je me demande comment il est possible que des membres du gouvernement ne fassent pas la différence, à moins que ce ne soit rien d'autre qu'une tentative de faire un écran de fumée pour empêcher la remise des documents non caviardés.
J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage sur ces sujets.
Madame la Présidente, je suis exactement du même avis de ma collègue, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un écran de fumée. On ne présente pas la vérité afin d'éviter les pouvoirs du Parlement.
Je ne sais pas pourquoi les libéraux veulent éviter les pouvoirs du Parlement, parce que le Parlement est très important pour la démocratie au Canada. Ils doivent donner les documents au Parlement qui les remettra à la GRC Le rôle que l’opposition joue à la Chambre des communes est très important. C’est important de garder ça.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de vous voir occuper le fauteuil. J'espérais que vous occuperiez le fauteuil pendant mon intervention sur cette question parce que vous et moi avons quelque chose en commun. J'ai été scolarisé sur la rive sud de Montréal et j'ai grandi à Brossard. Comme vous êtes la députée de cette région, vous devez connaître mon école primaire, Harold Napper. Beaucoup de gens sont passés par cette école, y compris l'un de vos prédécesseurs, dont l'épouse y a travaillé à titre de directrice.
Nous avons également en commun d'avoir survécu au référendum de 1995 et d'avoir vécu le scandale des commandites. C'est par là que je veux commencer, car ce sont ces événements, le référendum de 1995 et le scandale des commandites, qui ont fait de moi un conservateur. Ils m'ont convaincu que le Parti libéral du Canada était corrompu et qu'il le serait toujours. Je me souviens des discussions à table avec mes parents, mes amis et mes connaissances. Il est devenu communément admis que le Parti libéral du Canada est corrompu et qu'il n'existe aucun moyen de le réformer.
Je me trouve aujourd'hui dans cette enceinte, privilégié par les habitants de ma circonscription, Calgary Shepard, qui m'ont envoyé ici pour parler en leur nom, et cela recommence. Néanmoins, cette fois-ci, au lieu du scandale des commandites, il s'agit maintenant du scandale de Technologies du développement durable Canada, et il est huit fois plus important que le scandale des commandites. On parle de près de 400 millions de dollars qui ont été attribués de manière corrompue à des amis du Parti libéral. Les contribuables travaillent incroyablement dur pour gagner leur vie dans ce pays, pour payer leurs impôts, et ils les ont vus attribués de manière corrompue.
Mon intervention d'aujourd'hui se divise en deux parties. La première porte sur la décision rendue par le Président au sujet de cette question, et la deuxième concerne le contenu des documents qui nous amènent ici aujourd'hui et la raison pour laquelle le parti au pouvoir bloque les travaux du Parlement et nous empêche d'aller de l'avant.
Tout cela pourrait se régler si les libéraux remettaient tous les documents non caviardés au légiste et conseiller parlementaire. Ce serait alors réglé. Nous faisons confiance au légiste. Dans cette situation, je ne vois pas d'inconvénient à ce que la GRC examine les documents. Elle a déjà publié une déclaration. Si elle ne trouve rien d'utile dans les documents, l'affaire s'arrêtera là. C'est très simple. Il n'y a aucune raison d'hyperventiler et d'inventer des opinions juridiques ou des arguments pour expliquer pourquoi la Charte ou la Constitution empêche le Parti libéral du Canada de divulguer les documents en sa possession afin que nous puissions évaluer l'ampleur de la corruption.
La vérificatrice générale a déjà dit qu'il y avait de la corruption. La vérificatrice générale s'est déjà prononcée sur le sujet, tout comme le Président. La Chambre a ordonné la production de ces documents le 10 juin par un vote de 174 contre 148. Aucun député à lui seul n'a le droit absolu d'obtenir tous les documents qu'il veut, mais, collectivement, en tant que groupe de parlementaires, les députés peuvent faire une telle demande. En effet, la volonté d'une majorité à la Chambre représente la volonté de la majorité de la population canadienne et des contribuables canadiens. Les contribuables canadiens se sont fait dépouiller de près de 400 millions de dollars; 390 millions, plus précisément.
Dans sa décision, le Président a dit: « Dans certains cas, les renseignements n'ont été communiqués qu'en partie, des documents ayant été caviardés ou retenus. » On n'a donc pas fourni des documents complets. Il ajoute: « Dans d'autres cas, l'ordre de la Chambre s'est heurté à un refus catégorique. » Le gouvernement du Canada, tous les ministres et tous les ministères n'ont pas le droit de refuser un ordre de la Chambre. Le Président poursuit en disant que la sagesse d'un tel ordre n'a guère d'importance. La Chambre a le droit absolu d'avoir accès aux documents gouvernementaux.
Les dépenses sont approuvées par une majorité de députés. Le gouvernement existe parce que le Parlement approuve ses dépenses. Nous sommes donc propriétaires de ces documents; ils nous appartiennent. Quand nous les demandons, quand nous les réclamons, quand nous exigeons qu'ils soient remis aux greffiers, le gouvernement doit nous les donner. Nous ne disons pas qu'il faut nous remettre tous les documents de l'ensemble du gouvernement du Canada. Nous demandons qu'on nous donne les documents qui concernent Technologies du développement durable Canada, c'est-à-dire le scandale de la caisse noire environnementale. Malheureusement, les libéraux continuent de bloquer les travaux du Parlement parce qu'ils refusent de nous donner ces documents. Certains documents ont été caviardés tandis que d'autres ont été carrément retenus.
Lors des premières interventions qui ont conduit à la décision du Président, le député de Windsor‑Ouest a fait valoir, comme l'a noté le Président, qu'il « était impératif que l'ordre soit respecté ». Les néo-démocrates avaient tout à fait raison. Il a également noté que selon le député bloquiste de La Prairie, « même si le gouvernement avait de bonnes raisons de ne pas remplir ses obligations, il n'en demeure pas moins que les privilèges de la Chambre sont bien établis et que l'ordre était clair ». Il était très clair pour nous tous quand nous avons procédé au vote.
C'est à ce moment-là qu'il fallait débattre. À l'époque, la leader du gouvernement à la Chambre des communes aurait dû présenter les arguments qui sont aujourd'hui avancés par différents députés et secrétaires parlementaires du Parti libéral. Or, ils ne l'ont pas fait. J'ai consulté le compte rendu et ce ne sont pas les arguments qu'ils ont fait valoir.
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 985, confirme l'interprétation procédurale et constitutionnelle que nous sommes tous sommés de respecter. Je cite:
Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents et de dossiers.
La raison est simple: nous possédons les documents au nom de la population canadienne. C'est pour elle que nous faisons le travail. Elle a le droit de voir les documents remis au légiste, puis à la GRC, qui pourra alors en faire ce qu'elle veut. L'ordre de la Chambre ne dicte rien à la GRC. Il n'indique pas comment les documents doivent être utilisés ou distribués au sein de la GRC. C'est absolument elle qui décide.
Pour revenir à la décision, le Président a dit: « La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque [...] » Il a ajouté ceci, en faisant référence à la décision du Président Milliken rendue en avril 2010 et publiée à la page 2043 des Débats: « [...] les ouvrages de procédure affirment catégoriquement, à bon nombre de reprises, le pouvoir qu'a la Chambre d'ordonner la production de documents. Ils ne prévoient aucune exception pour aucune catégorie de documents gouvernementaux [...] »
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement persiste à dire que le Président Milliken avait tort. Nous pouvons tous convenir que, dans l'histoire récente du Parlement, le Président Milliken a probablement été le meilleur des occupants du fauteuil. Ses décisions en tant que Président sont en effet empreintes de sagesse. Il était député du même parti que moi. Je pense que nous sommes nombreux qui n'hésiteraient pas à lui demander conseil sur la procédure de la Chambre. Je ne peux pas croire que le Parti libéral du Canada rejette ce qu'il a dit à la Chambre au sujet de la production de documents.
Le Président a répondu à la leader du gouvernement à la Chambre, qui soutenait que l'ordre outrepassait l'autorité de la Chambre, que, en tout respect, « la présidence estime qu'elle aurait dû soulever ses préoccupations avant l'adoption de la motion ». Le Président a ensuite ajouté ceci:
La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.
Il a affirmé en gros que le gouvernement a violé un ordre de la Chambre, qu'il commet un outrage au Parlement.
C'est simple. Tout cela prendra fin quand les libéraux donneront tous les documents au légiste. Nous ne disons pas de les donner au chef de l'opposition officielle ni à moi, mais au légiste de la Chambre des communes, nommé par le gouvernement, qui verra les documents non caviardés et les transférera à la GRC. Ce n'est rien de bien compliqué.
Une de mes phrases favorites, entendue au cours des débats, est la suivante: quand quelqu'un s'introduit par effraction dans une maison, faut-il appeler la police ou faut-il convoquer un comité? J'appellerais la police. C'est à elle que je m'adresse quand j'ai un problème. Aucun comité ne peut régler un problème d'entrée par effraction. Près de 400 millions de dollars en fonds publics sont en jeu, et les contribuables canadiens ont été victimes d'une escroquerie.
Ce n'est pas quelque chose de récent. Ce n'est pas un incident ponctuel qui a été découvert par la suite. Les manœuvres ont commencé en 2017. Technologies du développement durable Canada existe depuis 2001. Pendant près de 16 ans, le Bureau du vérificateur général lui a donné une bonne note. Puis, certains ministres libéraux ont commencé à nommer de plus en plus de leurs amis. Ces amis ont à leur tour vu que leurs amis propriétaires d'entreprises avaient besoin d'argent, alors ils ont escroqué les contribuables. Tout a fini par s'écrouler, et nous avons eu droit à une étrange pièce de théâtre kabuki: le ministre a aboli le fonds pour le faire renaître sous une autre forme. Les libéraux ont dit que tout était beau, qu'il fallait passer à autre chose, qu'il n'y avait rien à voir et que c'était vraiment dommage que tout cet argent, les 390 millions de dollars, ait disparu. On dépensait 1 milliard de dollars par année, et il n'y avait absolument aucun problème, mais les libéraux n'ont pas pu s'empêcher d'aller piger dans les poches des contribuables pour donner de l'argent à leurs amis.
Examinons ce qui s'est passé exactement avec Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a constaté non seulement que des centaines de millions de dollars avaient été mal dépensés, mais aussi que l'octroi de cet argent était entaché de corruption, puisqu'il avait été en partie accordé aux entreprises des administrateurs, ceux-là mêmes qui prenaient les décisions lors des réunions du conseil. Parmi l'échantillon examiné par la vérificatrice générale, échantillon tiré d'une période de cinq ans, il y a eu des conflits d'intérêts dans 82 % des transactions de financement approuvées par le conseil d'administration.
Je ne peux pas imaginer qu'en voyant cela, un instructeur, un enseignant ou un professeur qui enseigne l'éthique des affaires se dise: « Aucun problème. Il suffit de balayer tout cela sous le tapis et de passer à autre chose. Il y a eu des erreurs, oui, mais rien de bien grave. » Les conclusions de la vérificatrice générale sont fondées sur un échantillon qui couvre cinq années. Elle n'a même pas eu l'occasion d'examiner tous les cas d'attribution de fonds.
Dans son rapport, la vérificatrice générale dit que ce même conseil d'administration a approuvé des projets d'une valeur totale de 59 millions de dollars qu'il n'était pas autorisé à financer. En effet, le fonds de Technologies du développement durable Canada était censé financer des projets d'énergie verte, mais ces 59 millions de dollars ont été accordés à des projets qui n'avaient rien à voir avec les objectifs du fonds; ils ont donc été versés illégalement. J'espère que nous sommes tous d'accord pour dire que 59 millions de dollars, c'est une somme énorme. Les contribuables ont le droit de savoir où est allé cet argent et pourquoi de telles décisions ont été prises.
Des gens qui siégeaient au conseil d'administration se sont accordé de l'argent entre eux, à leurs entreprises respectives, ce qui constitue sans l'ombre d'un doute des conflits d'intérêts. Des fonctionnaires du gouvernement du Canada ont assisté aux réunions du conseil d'administration, alors comment le ministre peut-il prétendre qu'il n'aurait pas pu être au courant? Comment est-il possible qu'il n'existe aucun document pertinent à remettre au légiste parlementaire et à la GRC pour qu'on fasse enquête et qu'on détermine comment les décisions ont été prises au juste? Les administrateurs ont tout à fait enfreint les lois du Canada sur les conflits d'intérêts, les règles qui s'appliquent aux titulaires de charge publique et la loi qui visait exclusivement à régir Technologies du développement durable Canada.
J'aurais cru que, quand des gens sont nommés à un conseil d'administration, ils doivent prendre connaissance de la loi qui régit leur comportement, mais de toute évidence, dans ce cas-là, ils ne l'ont pas fait. Il y a eu 405 transactions, et 226 d'entre elles constituaient l'échantillon. De ce nombre, 186 transactions, au moins 82 % de l'échantillon, pour une valeur supérieure à 300 millions de dollars, ont été effectuées de façon frauduleuse. À l'époque, le fonds disposait d'une enveloppe de 832 millions de dollars.
Parmi les gens qui siégeaient au conseil d'administration, certains travaillaient en particulier pour une société de capital de risque appelée Cycle Capital. Le député de South Shore—St. Margarets en a parlé. Les députés savent-ils qui a été lobbyiste pour Cycle Capital pendant quelques années? C'est le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, avant qu'il ne devienne ministre. Il était un lobbyiste rémunéré qui devait s'enregistrer, et c'est grâce à cela que nous savons qu'il a fait du lobbying pour cette société; tous ces renseignements sont publics. Quand il faisait du lobbying pour Cycle Capital, cette société a reçu 111 millions de dollars. Quelle chance, n'est-ce pas?
Il y a des documents où sont consignés les réunions qui ont eu lieu, les documents qui ont été échangés et les sujets qui ont été traités. Je suis certain que les fonctionnaires qui participaient aux réunions ont aussi pris des notes sur le processus décisionnel ou la teneur des discussions. Dans l'année qui a précédé son élection, le ministre a fait du lobbying à 25 reprises, ce qui est vraiment très surprenant. Je me demande à quel moment il est devenu le candidat désigné du Parti libéral du Canada.
D'autres participants se sont fait dire à différents moments que certains projets avaient été rejetés parce qu'ils ne répondaient pas aux exigences de financement. Dans des courriels dont nous avons été mis au courant parce qu'ils ont été divulgués par le dénonciateur et d'autres personnes lors de réunions de comités parlementaires, on a dit aux participants qu'on les aiderait à trouver de l'argent auprès d'autres ministères. Peu de temps après, l'ancienne présidente du conseil d'administration a reçu 12 millions de dollars de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Par conséquent, même dans certaines situations où il est assez évident que, pour des raisons de conflit d'intérêts, un programme était inadmissible au financement, il avait obtenu de l'argent par l'entremise d'un autre fonds.
Selon la vérificatrice générale, 9 administrateurs étaient responsables des 186 conflits d'intérêts. Ces 9 administrateurs avaient été nommés par le gouvernement, par le Cabinet, pour siéger au conseil d'administration et prendre des décisions, et ils ne s'étaient pas gênés pour le faire.
Le scandale des commandites a coûté environ 40 millions de dollars, si je me rappelle bien. Je suis certain qu'avec un ajustement en fonction de l'inflation, ce chiffre serait plus élevé maintenant, mais 40 millions de dollars, c'est quand même beaucoup d'argent. C'est quand même une somme incroyable pour le contribuable canadien. Dans ce cas-ci, on parle de près de 400 millions de dollars, ce qui est une somme beaucoup plus importante.
Le ministre a dit en juin qu'il y aurait de nouvelles règles en matière de transparence, que de nouvelles mesures de transparence seraient mises en place. Or, voilà que le gouvernement libéral donne encore de l'argent, mais pas la moindre information n'a été publiée sur le nouveau site Web. Technologies du développement durable Canada avait l'habitude de publier un rapport trimestriel sur chaque entreprise. Le nouveau fonds, quelle que soit la nouvelle forme qu'il a prise, ne le fait pas. Il reste silencieux. L'information est cachée. On ne donne plus d'information.
Nous sommes censés croire que le problème ne concernait que les neuf administrateurs qui avaient été nommés directement par le gouvernement. En 2017, le gouvernement a fait les choses en grand. Il a remplacé le président du conseil d'administration parce qu'il ne lui convenait pas. Le gouvernement a nommé la personne qu'il souhaitait voir à ce poste. Or, cette personne a été impliquée dans certaines des décisions relatives aux conflits d'intérêts, parfois même pour attribuer de l'argent public à sa propre entreprise, alors qu'elle n'aurait pas dû le faire. C'est toujours la même chose.
Comme d'autres députés l'ont mentionné à la Chambre, ce n'est pas la première fois que le gouvernement du Canada, le Cabinet libéral, refuse de divulguer des documents. En fait, le gouvernement a poursuivi le Président de l'époque en justice pour empêcher la production de documents détaillés du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Nous sommes même passés par deux comités parlementaires pour tenter d'obtenir ces documents. Le gouvernement est allé jusqu'à déclencher des élections pour éviter d'avoir à les produire.
Il y a eu le scandale SNC‑Lavalin, au cours duquel le premier ministre a affirmé en direct à la télévision, lors d'une conférence de presse, qu'il n'y avait rien à voir et qu'il ne se passait rien de spécial. Il y a eu le scandale de l'organisme UNIS, puis les campagnes d'ingérence étrangère. Là encore, dans tous ces cas, le gouvernement a d'abord refusé de divulguer les documents.
Comme il m'arrive souvent de le faire, je vais citer un proverbe yiddish. J'ai l'impression que toute cette situation est comme un pont. Je tiens à lire le proverbe dans sa version originale en yiddish. Je vais me pratiquer.
[Le député s'exprime en yiddish.]
[Traduction]
Je traduis: si sa parole — celle du gouvernement — était un pont, j'aurais peur de traverser. Si nous devions croire en ce moment l’argument du gouvernement selon lequel, pour des raisons liées à la Charte et à la Constitution, il ne peut pas divulguer tous les documents que le Président lui a ordonné de divulguer, sur la base d’un vote majoritaire de tous les députés à la Chambre, et s'il faisait un pont avec cet argument, je ne le traverserais pas. Je dirais à tous les habitants de ma circonscription, Calgary Shepard, qu'ils ne peuvent pas se fier aux paroles du gouvernement. S'il a construit un pont avec ses paroles, nous ne pouvons avoir foi en ce pont. C'est un vieux proverbe yiddish qui s'applique bien au cas présent.
Cette situation prendra fin lorsque le gouvernement rendra publics tous les documents; c'est aussi simple que cela. Nous pourrons ensuite reprendre les travaux courants de la Chambre.
En fait, je crois qu'il y aura une autre question de privilège après celle-ci, concernant « l'autre Randy », qui, d'après ce qu'on m'a dit, a également agi de manière corrompue. Nous essayons aussi de comprendre ce qui s'est passé dans ce dossier.
En prévision d'une question que l'on me posera très probablement, je tiens à rappeler aux députés d'en face deux occasions où le premier ministre a fait des commentaires sur le dépôt d'accusations criminelles par la GRC. L'une d'entre elles remonte à février 2018. Le premier ministre a déclaré, lors d'une assemblée publique, que l'enquête policière sur le vice-amiral Mark Norman mènerait inévitablement à des procédures judiciaires. En avril 2017, il avait déclaré lors d'une conférence de presse que l'affaire Norman finirait probablement devant les tribunaux. Dans cette affaire, il s'agissait d'accusations criminelles.
Le gouvernement a traîné dans la boue un vice-chef d'état-major de la défense, un militaire haut gradé et décoré, pour servir ses propres objectifs, et il prétend maintenant qu'il ne peut pas dire à la GRC ce qu'elle doit faire, alors que c'est ce qu'il a fait lui-même. Je ne crois pas les libéraux. Ne traversons pas ce pont. Ils doivent nous remettre les documents.
Madame la Présidente, si le Parti conservateur cessait d'essayer de tirer des avantages politiques avec ses petits jeux et faisait passer les intérêts des Canadiens avant les siens, nous pourrions peut-être faire avancer un peu les choses face à toutes les sottises que ces députés débitent sans arrêt les uns après les autres. Les conservateurs continuent de faire abstraction des faits, et c'est pourquoi j'en appelle au député d'en face.
Ce serait un excellent exposé à présenter au comité de la procédure. Cependant, je dirais qu'il serait très irresponsable de la part de ce député conservateur de dire qu'il n'écoutera pas les recommandations du commissaire de la GRC et de la vérificatrice générale du Canada. Ce sont des institutions indépendantes. Pourquoi les Canadiens devraient-ils porter attention aux manœuvres politiques auxquelles nous assistons à la Chambre des communes, à Ottawa, au lieu d'écouter ce que des institutions comme la GRC et la vérificatrice générale ont à dire? Pourquoi le député croit-il qu'il a plus de crédibilité qu'eux dans ce dossier?
Madame la Présidente, je rappelle au député que, malgré toutes ses prétentions sur l'indépendance complète de ces organisations, l'actuel gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence et dicté aux forces policières partout au Canada quoi faire et comment le faire, en retirant aux juges leur rôle dans l'émission de mandats de perquisition et de mandats de toutes sortes. C'est ce que la Loi sur les mesures d'urgence a permis de faire. Les libéraux l'ont fait.
Pour ce qui est de la vérificatrice générale, très tôt dans le mandat des libéraux, quand elle a demandé plus d'argent pour faire plus d'audits, ils ont refusé la demande. En fait, je me rappelle une lettre venant d'un certain député libéral leur disant qu'ils avaient tort et qu'ils devraient continuer de financer ce bureau.
Les libéraux ont pris ces décisions. Ils ne se gênent pas pour s'ingérer dans le travail des mandataires du Parlement ou des forces policières lorsque c'est dans leurs intérêts.
[Français]
Madame la Présidente, si je dis We Charity, ArriveCAN, TDDC, McKinsey et autres consultants, on retrouve là un point en commun: la délégation des responsabilités soit pour mettre en fonction un programme de soutien financier ou d'apprentissage, soit pour le regroupement et l'encadrement de créateurs d'applications, soit pour la formation du personnel et des gestionnaires, la collecte, l'analyse de données et l'amélioration des pratiques, et j'en passe.
Mon honorable collègue me donnera peut-être des éléments de réponse. Les scandales viennent-ils d'un refus de faire de la gestion ou de la planification et du refus du devoir de reddition de comptes de tout gouvernement?
Madame la Présidente, je pense que c'est la deuxième option. C'est tout simplement le refus d'écouter la Chambre, alors que la majorité des députés ont voté pour que ces documents soient donnés à la Chambre afin qu'elle puisse les remettre à la GRC. C'est très simple. Même la présidence a décidé que le gouvernement, à tort, n'avait pas donné tous les documents.
Nous l'avons tous vu avant. Ce n'est rien de nouveau avec ce gouvernement. Le scandale des commandites du Parti libéral a été la première version m'ayant permis de voir que la corruption était normale au sein de ce gouvernement, à l'époque. Aujourd'hui, c'est TDDC.
Je suis d'accord avec la députée. Toutefois, dans ce cas-ci, je crois que c'est la deuxième option: l'obligation de rendre compte de ce gouvernement, qui refuse d'écouter la Chambre et le peuple canadien.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours de mon collègue était très éloquent, car je pense qu'il témoigne de l'appui solide des députés pour ce qui est de la production de documents importants liés à la responsabilité financière de la Chambre. Je pense que les néo-démocrates sont également très préoccupés par la cohérence au sein du gouvernement. Que les conservateurs ou les libéraux soient au pouvoir, les deux partis semblent se soucier de la responsabilité financière uniquement quand ils sont dans l'opposition ou quand ils essaient de marquer des points politiques.
J'ai ici des documents qui concernent Mme Verschuren, la personne dont parle le député et qui a bénéficié d'une nomination politique. Elle fait des dons aux conservateurs depuis 2017. En fait, dès 2013, elle a donné des milliers et des milliers de dollars au Parti conservateur.
Le député va-t-il refuser les dons de Mme Verschuren, la présidente du conseil d'administration qui a été trouvée en situation de conflit d'intérêts? Le Parti conservateur mettra-t-il fin aux dons de la personne qu'il accuse d'être une proche du Parti libéral et qui, en fait, lui donne des milliers de dollars?
Madame la Présidente, je ne connais pas Annette Verschuren. Je sais qu'elle ne m'a jamais fait de dons, car je connais tous mes donateurs sans exception.
J'espère que, comme nous, les néo-démocrates maintiendront le cap. Je pense que c'est le seul point sur lequel les partis de l'opposition sont d'accord: nous ne sommes pas ici pour défendre la corruption libérale. C'est la seule chose sur laquelle, au fil des décennies, tous les partis d'opposition se sont mis d'accord: nous sommes ici pour nous opposer à la corruption du Parti libéral du Canada; nous nous unirons pour veiller à ce que les contribuables et les Canadiens obtiennent les documents et la vérité qu'ils méritent; et nous les protégeons contre les personnes qui souhaitent leur faire les poches tous les jours.
Madame la Présidente, ces derniers jours, j'ai entendu les libéraux demander sans arrêt de renvoyer l'affaire au comité de la procédure. Je veux juste que les Canadiens sachent ce qui se passerait si l'affaire était renvoyée au comité de la procédure, compte tenu de ce que nous avons constaté au cours des scandales précédents, à savoir que le NPD et les libéraux feraient de l'obstruction pour continuer à bloquer la production de documents.
Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, j'espère toujours qu'on n'en viendra pas à faire de l'obstruction à un comité, en particulier au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Comme je le dis à la blague avec mes collègues, « obstruction » est mon mot préféré à la Chambre. J'ai été membre et membre substitut du comité de la procédure. J'ai aussi témoigné devant ce comité. J'espère qu'on n'en viendra pas là, car dans le cas présent, tout ce qu'une manœuvre d'obstruction permettrait d'accomplir à un comité, c'est de donner plus de temps au Parti libéral pour trouver un moyen de se sortir du pétrin dans lequel il se trouve.
Tout ce que nous demandons, c'est la divulgation des documents, non pas au Parti conservateur ou à l'opposition officielle, mais au légiste. Je pense qu'il est très raisonnable de demander qu'ils soient divulgués à une personne sans affiliation politique et qui n'a jamais exprimé publiquement ses préférences politiques. Un comité a déjà exigé la production de documents. Les documents passent par le Bureau du légiste lorsqu'on craint que le gouvernement ou le Cabinet les utilisent à des fins partisanes.
Parfois, cela représente des milliers, voire des dizaines de milliers de documents, et c'est tout à fait raisonnable. En ce qui concerne la question qui fait l'objet de notre débat, les documents pourraient ensuite être transmis à la GRC, à qui il reviendrait d'en déterminer l'utilisation. Si effectivement, nous assistons à de l'obstruction, l'étape de l'étude en comité servirait seulement à leur faire gagner du temps. Le déclenchement des élections mettrait fin à toutes les procédures et à tous les travaux de la Chambre. Le comité n'aurait plus la possibilité d'obtenir ces documents pour les remettre à la GRC, un scénario qui serait beaucoup plus grave, à mon avis. Si la GRC finit par obtenir les documents en question, elle pourra en faire ce qu'elle veut.
Madame la Présidente, en tant que membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, j'ai très hâte d'aller au fond des choses. Des mesures législatives sont au point mort.
J'ose espérer que nous pourrons nous entendre afin de renvoyer la question au comité. J'ai d'ailleurs hâte de participer à l'étude.
Madame la Présidente, je suis heureux que la députée soit ici. Nous avons étudié tous les deux à l'Université Concordia, mais je crois que nous n'avons pas du tout fini en même temps. Je dirais, avec un sourire en coin, qu'il m'a fallu beaucoup de temps pour terminer mon baccalauréat.
Dans le cas dont nous discutons, il y aurait une façon facile de clore le débat et de renvoyer ce dossier au comité. Comme je l'ai mentionné à deux reprises pendant mon intervention, la députée pourrait aller voir n'importe quel député du gouvernement et le convaincre de rendre publics tous les documents, et pas seulement en version caviardée. Je rappelle aussi, comme le souligne un extrait de la décision du Président que j'ai citée, que certains documents n'ont carrément pas été soumis. Je demande au gouvernement de déposer simplement les documents auprès du légiste, afin que tout le monde puisse les voir, qu'ils soient transmis à la GRC, que cela prenne fin et que nous puissions continuer à nous occuper des affaires qui intéressent la population.
Madame la Présidente, j'ai déjà parlé de cette question. Le député accuse Mme Verschuren, qui est la personne en conflit d'intérêts, d'avoir accordé des millions de dollars à sa propre entreprise. Il se trouve qu'au même moment, elle faisait des dons au Parti conservateur.
Comment le député peut-il conclure qu'elle est une partisane libérale, alors qu'en réalité, elle est une partisane des libéraux et des conservateurs? Elle a fait des dons au Parti conservateur dès 2013 ainsi que tout récemment, au cours de la dernière année d'imposition.
Monsieur le Président, c'est simple: je me moque de savoir à qui quelqu'un a fait des dons. Si cette personne vole les contribuables canadiens, elle mérite d'être traduite en justice, et ce sera aux juges d'en décider.
Madame la Présidente, c'est toujours une merveilleuse occasion et un véritable privilège de prendre la parole à la Chambre des communes et de représenter ma magnifique circonscription, Peterborough—Kawartha.
Que faisons-nous aujourd'hui à la Chambre des communes? Je pense souvent que les gens qui nous regardent à la maison doivent avoir l'impression de regarder un épisode des Feux de l'amour. Cela fait trois ans que j'ai été élue; si un téléspectateur sur ParlVU ou CPAC avait pris une pause de nos débats pendant quelques mois, voire un an, pour ensuite revenir à l'écoute, il verrait que nous sommes toujours en train de parler d'incompétence et de corruption, d'absence de responsabilité, de manque de transparence et de division dans notre pays, qui n'est jamais tombé aussi bas au cours de mes 45 années de vie.
Ce qui se passe ici, à la Chambre des communes, c'est que le Parlement est pratiquement paralysé, car les libéraux refusent de remettre des documents tandis que les conservateurs l'exigent. Quels sont ces documents et de quoi parlons-nous? Il s'agit de la caisse noire environnementale. Il s'agit de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC.
Il s'agit d'une caisse noire environnementale à laquelle les entreprises sont censées demander de l'aide. C'est un fonds d'un milliard de dollars destiné à investir dans des technologies ou des entreprises vertes. Qu'est-ce que cela signifie? Un lanceur d'alerte s'est présenté devant le Comité, et je pense qu'il s'agit d'un élément très important de la présente discussion. De nombreux fonctionnaires et d'autres intervenants doivent témoigner, et il se peut qu'ils soient au courant de renseignements très importants. En fin de compte, notre tâche n'est pas différente. Chacun doit être capable de dire qu'il a la conscience en paix quand il songe à son travail.
Les fonctionnaires qui se consacraient à ce fonds, sous la direction du premier ministre, n'en pouvaient plus et se sont donc présentés devant le Comité. Ce sont des lanceurs d'alerte. Ils ont dit avoir été témoins de graves cas de corruption. Je vais lire quelques extraits des témoignages qui ont été entendus:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissez le public voir ce qu'il y a là.
Voici une autre citation: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation »
Nous exigeons que les documents soient remis. Le Président a rendu une décision en ce sens. Les autres partis de l'opposition et nous, c'est-à-dire tout le monde sauf les libéraux, sommes d'accord sur ce que nous avons demandé. Ce sont des documents qui décrivent la corruption ayant eu lieu. C'est essentiel parce qu'il est question de l'argent des gens qui nous regardent à la maison.
Le gouvernement ne possède pas son propre argent. C'est l’argent des contribuables, et il devrait être très clair et entendu que ceux qui forment le gouvernement ne doivent pas en abuser, le gaspiller ou le remettre à des amis ou à des membres de leur famille afin qu'ils s'enrichissent sans effectuer le moindre travail.
C'est une demande toute simple. J'aimerais lire quelques citations, mais avant, j'aimerais demander aux gens à la maison de bien réfléchir à une chose. Il y a beaucoup de discussions sur la procédure entourant le privilège parlementaire et ce genre de choses, mais la question que les gens doivent se poser est la suivante: pourquoi ces documents existent-ils? Comment se fait-il que, non content de faire une mauvaise utilisation des fonds publics, le gouvernement en remette en plus à ses amis et aux membres de sa famille? Pourquoi la présente discussion est-elle devenue nécessaire? Ce serait ma plus grande question.
Si les libéraux étaient innocents, s'ils étaient vraiment ici pour représenter la population après avoir été élus pour assurer la transparence et la reddition de comptes, ils remettraient des documents non caviardés afin d'assurer cette transparence et cette reddition de comptes. Pourquoi ces documents existent-ils? Que cachent les libéraux? Comment en sommes-nous arrivés là? Comment en sommes-nous arrivés à un niveau de corruption où des centaines de millions de dollars des contribuables n'ont pas servi à améliorer notre sort, mais plutôt à l'empirer considérablement? Voilà la question qu'il faut se poser aujourd'hui.
La vérificatrice générale du Canada a constaté que le premier ministre avait transformé le fonds de Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour les proches du Parti libéral. Dans ce rapport en particulier, la vérificatrice générale a constaté que 59 millions de dollars avaient été accordés à 10 projets inadmissibles, et que pour certains de ces projets, on ne pouvait pas démontrer qu'il présentait un avantage pour l'environnement ou le développement de technologies vertes. Ce montant, 59 millions de dollars, ressemble beaucoup au coût de l'application ArnaqueCAN.
Un montant de 334 millions de dollars a été accordé pour plus de 186 projets à l'égard desquels les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. La vérificatrice générale ne s'est même pas penchée sur les 400 projets. Peut-on imaginer combien il y a eu d'autres cas semblables? Au lieu de l'imaginer, nous devrions obtenir les documents pour voir ce qu'il en est. La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale revient au ministre de l'Industrie du premier ministre, qui n'a pas surveillé suffisamment les contrats accordés aux proches du Parti libéral. C'est évidemment très grave.
Je pense qu'il est important de nous demander comment nous en sommes arrivés là. Je tiens à lire une citation, et je veux que les gens à la maison devinent qui en est l'auteur:
En tant que dirigeants [politiques] nous devons repousser les limites en matière d’ouverture et de transparence [...]
À titre de député, comme candidat à la chefferie et maintenant à titre de chef de mon parti, j’ai saisi toutes les occasions pour repousser les limites lorsqu’il est question d’ouverture et d’imputabilité [...] Comme chef de mon parti, j’ai fait de ma politique « repousser les limites [en matière] d’ouverture de et transparence » ma première annonce majeure, de façon à ce que les politiciens soient tenus de rendre des comptes aux Canadiens.
Pour moi, la transparence n’est ni un slogan ni une tactique. C’est une façon de concevoir la politique. J’ai confiance dans les Canadiens. Leur opinion est importante pour moi. Et maintenant que je les ai entendus, je vais agir.
C'était en juin 2013. Peut-on deviner qui a dit cela? C'est le premier ministre. Oh, comme les choses ont changé.
Je tiens à lire une autre citation, car elles sont tellement bonnes. J'invite les députés à se procurer du maïs soufflé, car nous sommes ici pour un certain temps. Il a dit ceci: « Je pense que nous allons devoir adopter une façon de gouverner complètement différente. » On pourrait interpréter cette phrase de bien des façons. Il a aussi dit:
Un gouvernement qui accepte sa responsabilité d'agir de façon ouverte et transparente, et, aussi, une population qui n'a pas peur de pousser le rideau pour voir comment on fait la saucisse. Le fait qu'il y ait une double responsabilité, en passant à un fonctionnement plus ouvert et transparent, entraînera un changement profond dans la façon dont le gouvernement fonctionne.
Quelqu'un peut-il deviner qui a dit cela? C'était le même type, le premier ministre, en avril 2015. J'ai une autre citation datant d'avril 2015: « Lorsque je vois les tendances démocratiques qui donnent plus de pouvoir aux citoyens et aux militants, je sais que le gouvernement de l'avenir sera très différent des gouvernements du passé. » Les choses sont effectivement très différentes. Depuis que je suis ici, il y a un nouveau scandale tous les jours. Je n'ai jamais vu pareille situation dans ce pays.
Des gens me demandent pourquoi les conservateurs sont si durs envers le premier ministre. C'est parce que le rôle de l'opposition est de veiller à ce que le gouvernement fasse ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, de tenter de rétablir l'équilibre à la Chambre. Le premier ministre a montré qu'il est incapable d'accepter l'équilibre. Il a montré que, selon lui, les règles s'appliquent aux autres, mais pas à lui.
Je veux passer en revue la liste des scandales. Je le répète, il y en a beaucoup, alors les gens devraient aller se chercher du maïs soufflé. Il y a le scandale de la société McKinsey. Le rapport de la vérificatrice générale du Canada critique le premier ministre et le gouvernement parce qu'ils ont accordé 200 millions de dollars en contrats à McKinsey, sans établir de lignes directrices appropriées. Or, 90 % de ces contrats ont été attribués sans justification claire, voire sans objectifs ou résultats clairement définis. Dans certains cas, l'Agence des services frontaliers du Canada a modifié les exigences pour permettre l'admissibilité de McKinsey. De plus, 70 % des contrats étaient octroyés à un fournisseur unique, sans aucune explication pour justifier le fait d'avoir contourné les processus concurrentiels. McKinsey a mené ses activités sans détenir les autorisations de sécurité requises pour 13 des 17 contrats. Parmi les échecs passés de l'entreprise McKinsey, mentionnons sa participation à la Banque de l'infrastructure du Canada et son rôle dans la crise des opioïdes. Je rappelle que cette crise a tué 42 000 Canadiens depuis 2015. Les libéraux ont payé 600 millions de dollars en dommages en lien avec cette crise.
Puis, il y a le voyage en Jamaïque. Les vacances de 84 000 $ du premier ministre dans ce pays étaient un cadeau d'amis de la famille. Encore une fois, les règles s'appliquent aux autres, mais pas à lui. Ensuite, le premier ministre est allé au Montana, ce qui a coûté 228 000 $, sans compter le salaire des agents de la GRC. Je n'ai pas encore terminé. Il a fait un autre voyage en Jamaïque en avril, qui a coûté 162 000 $. Qui peut oublier ArnaqueCAN? Je sais que mon collègue de Brantford—Brant ne l'a pas oubliée. Il a fallu faire appel à un organisme gouvernemental, GC Strategies. Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie « GC Strategies »? Cela signifie « Government of Canada Strategies ». On a versé 60 millions de dollars à une entreprise qui n'existe même pas, dont les deux types pouvaient concevoir une application en une fin de semaine pour moins de 250 000 $ de fonds publics. Quelqu'un veut-il savoir pourquoi le coût de la vie augmente de manière effrénée? Il n'y a pas de problème de recettes au Canada. C'est le premier ministre qui a un problème de dépenses et de corruption.
N'oublions pas la chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit, où le premier ministre s'est mis à chanter lors des funérailles de la reine. Qui pourrait oublier l'organisme UNIS? Le premier ministre avait annoncé que l'organisme UNIS gérerait la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant de 912 millions de dollars, et le commissaire à l'éthique a lancé une enquête sur cette décision le 3 juillet 2020.
À ce jour, mon scandale préféré est probablement celui de SNC-Lavalin; il illustre vraiment la nature du problème auquel nous sommes confrontés et le type de corruption que nous avons observée dans ce pays. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a enquêté sur des allégations selon lesquelles le Cabinet du premier ministre aurait exercé des pressions sur l'ancienne procureure générale, Jody Wilson‑Raybould, au sujet de SNC-Lavalin. Mme Raybould a démissionné du Cabinet, et le secrétaire principal Gerald Butts a nié les allégations avant de démissionner. Jane Philpott a également démissionné en signe de protestation.
En août 2019, le commissaire a conclu que le premier ministre et ses collaborateurs avaient enfreint les règles d'éthique en tentant de miner les décisions de la procureure fédérale. SNC-Lavalin a été accusée de fraude et de corruption en lien avec des paiements de près de 48 millions de dollars à des fonctionnaires libyens sous le gouvernement de Mouammar Kadhafi et des allégations selon lesquelles la société aurait escroqué une organisation libyenne d'un montant estimé à 130 millions de dollars. Deux ministres libérales ont porté le chapeau pour cette affaire; je me permets d'ajouter qu'il s'agissait de deux femmes. C'est une autre situation classique. J'ai hâte de voir qui va porter le chapeau pour ces documents. Ils seront remis parce que nous n'arrêterons pas de l'exiger. Je tenais à apporter cette précision dans la conversation.
Pour mettre les choses en perspective, imaginons qu'un employé de l'Agence du revenu du Canada téléphone à quelqu'un pour lui dire: « Nous pensons que vous avez enfreint les lois fiscales. Vous devez nous remettre des documents. » Que se passerait-il si la personne répondait non? Est-ce que l'employé de l'ARC répondrait « D'accord, pas de problème »? Supposons que la personne remettait des documents, mais après avoir caviardé toutes les données importantes que l'ARC souhaitait voir. Est-ce que l'ARC accepterait cela? La population doit respecter toutes les règles que le gouvernement lui impose pendant que celui-ci l'accule à la pauvreté, mais le gouvernement et le premier ministre disent: « Non, pas nous; nous n'avons pas à suivre les règles. »
Cette mentalité se répand dans les premières rangées, en face, jusque dans la société. Notre société est gangrénée par l'absence de reddition de comptes et de transparence. Elle se répand au sein de notre sécurité publique, alors que les criminels n'ont à subir aucune conséquence et que la criminalité est endémique. Elle est partout. Il y a aussi l'érosion de la confiance dans les institutions. Lorsque cette confiance s'érode, cela provoque le chaos, car il n'y a plus de liens. Voilà la chose la plus dommageable que l'on puisse faire. Les gens n'ont plus confiance dans le gouvernement, et ils ne devraient pas avoir confiance. Je n'ai même pas encore lu la moitié des scandales, et le premier ministre n'est au pouvoir que depuis neuf ans.
L'autre élément important dont il faut parler est la caisse noire environnementale et ce qu'elle représente véritablement. Comme nous l'avons appris aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe sur le carbone n'est qu'une grosse arnaque, comme les conservateurs le disent depuis le début. Elle fait grimper le coût de tout. Les Canadiens paient plus qu'ils ne reçoivent en retour, et le directeur parlementaire du budget l'a confirmé une fois de plus. Des camionneurs ont témoigné au comité qu'ils paient 20 000 $ en taxe sur le carbone. Selon les libéraux, qu'adviendra-t-il du coût des aliments? Pourquoi le coût du logement a-t-il doublé sous le premier ministre actuel? C'est ce que j'aimerais savoir. L'initiative verte et respectueuse de l'environnement sur laquelle les libéraux s'appuient tout le temps n'est qu'une façade. Ils se vantent de former le parti le plus soucieux de l'environnement, mais ce ne sont que des mots pour plaire. Cette taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, c'est un plan fiscal.
La ministre de la Santé mentale a carrément pris la parole à la Chambre pour dire que nous voulions que la planète brûle. Plus tard, nous avons appris que le ministre de l’Environnement avait empêché 50 pompiers et 20 camions de pompiers de combattre l'incendie à Jasper pendant que la ville brûlait. Voilà essentiellement ce dont il est question.
Je terminerai en disant ceci: le fil conducteur de tout cela, c'est que le gouvernement gaspille de l'argent. Pendant longtemps, je me suis inquiétée de ce que nous pourrions faire pour gérer efficacement les fonds publics. Eh bien, je viens de trouver 400 millions de dollars. Les conservateurs rendraient la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous redonnerions espoir aux Canadiens et nous ferions en sorte que le logement, la nourriture et l'épicerie redeviennent abordables.
Madame la Présidente, au sujet de l'ordonnance de communication, le commissaire de la GRC a écrit ceci dans une lettre aux députés: « Dans une société libre et démocratique, [l'indépendance de la police] garantit que le gouvernement ne peut pas diriger ou influencer l'application de la loi [...] » Il est incroyable que le commissaire de la GRC soit obligé d'envoyer une lettre aux députés pour leur rappeler ce qui est en jeu dans cette affaire.
Il y a 40 ans, ma famille a fui une dictature communiste où les politiciens ordonnaient à la police d'attaquer et de pourchasser les résidants du pays.
La question fondamentale dans le débat dont la Chambre est saisie est la suivante: pourquoi les conservateurs n'ont-ils aucune hésitation à s'attaquer à la Charte canadienne des droits et libertés?
Madame la Présidente, il est curieux que le député parle de violation de la Charte des droits et libertés, alors qu'il veut geler les comptes bancaires des Canadiens et que son parti a invoqué la mesure la plus draconienne jamais utilisée à la Chambre. C'était tout à fait absurde.
Le premier ministre a maintenu la Loi sur les mesures d'urgence, alors qu'il n'y avait plus un camion sur la route. C'est absurde, et tout le monde le sait.
Je tiens à lire un message que quelqu'un m'a écrit. Voici ce qu'Erin Enns a écrit sur ma page Facebook. Elle suit le débat. Voici ce qu'elle a à dire au gouvernement libéral et au député d'en face: « En tant que contribuable canadienne, qu'est-ce qui vous donne [...] le droit de dépenser notre argent durement gagné pour des choses frivoles, et qui vous donne l'impression que vous n'avez pas à divulguer exactement ce pour quoi vous l'avez dépensé? De quel droit pouvez-vous croire que vous ne travaillez pas pour les Canadiens, alors que nous payons votre salaire? ».
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais reposer la question que mon collègue libéral vient d'énoncer à ma collègue.
Croit-elle qu'il y a un problème en ce qui a trait à la Charte canadienne des droits et libertés dans cette demande de documents?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'adore cette question parce que ce n'est absolument pas ce que je pense.
Ce sont des informations publiques. Le gouvernement est un organisme public. Ce sont des documents publics. Ce sont des fonds publics. Il n'y a aucune raison pour que les documents non caviardés ne soient pas remis aux Canadiens au Parlement.
Cet argument n'a aucun sens. C'est ce que j'ai dit au début de mon discours.
Madame la Présidente, c'est la première fois depuis cet été que j'ai l'occasion de m'engager dans un débat avec la députée.
Je tiens à la remercier sincèrement pour son courage et sa solidarité envers la communauté 2ELGBTQI, qu'elle a soutenue lors d'un événement terrible et très violent, où l'on a brûlé un drapeau de la fierté dans sa collectivité. Je sais à quel point il faut du courage pour agir comme elle l'a fait, et son geste m'a beaucoup touché, personnellement.
Par ailleurs, je veux revenir sur un point que j'ai soulevé auprès de son collègue au sujet des dons faits au Parti conservateur. Au cours des derniers jours, les conservateurs ont souligné que Mme Verschuren, qui s'est octroyé des millions de dollars alors qu'elle était présidente de Technologies du développement durable Canada, est proche du Parti libéral. Je suis d'accord, sauf que pendant toute la durée de son mandat à cet organisme, elle a versé la contribution maximale autorisée non seulement au Parti libéral, mais aussi au Parti conservateur.
Il serait plus juste de dire qu'elle est proche des libéraux et des conservateurs. La députée est-elle d'accord avec moi?
À vrai dire, madame la Présidente, savoir à qui les gens font des dons n'a aucune importance pour moi. Ce qui compte pour moi, c'est qu'il n'y ait pas de corruption par rapport à l'argent des contribuables.
C'est le travail de la Chambre: éviter une telle éventualité. C'est pour cela que l'on nous a élus. Si nous voulons rétablir un climat de transparence et de responsabilité, nous devons faire la lumière sur ce qui se passe, faute de quoi nous ne pourrons pas corriger les choses.
Il faut tirer les choses au clair, c'est indéniable. Obtenons les documents et permettons à la Chambre de reprendre ses travaux.
Madame la Présidente, la députée dit que cela n'a aucune importance pour elle.
Que c'est curieux. La présidente du conseil a été conseillère de Stephen Harper, de l'ancien premier ministre Brian Mulroney et de l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty, tous des conservateurs. On sait aussi qu'elle comptait parmi les grands donateurs du Parti conservateur. Malgré cela, des dizaines de conservateurs la qualifient, les uns après les autres, de proche du Parti libéral.
L'objectif, c'est strictement de répandre de la désinformation. De plus, notre collègue d'en face refuse de répondre directement à la question. La GRC et la vérificatrice générale du Canada ont dit qu'il s'agit essentiellement d'un petit jeu pour le Parti conservateur et que c'est un jeu dangereux parce que ce parti s'aventure sur un terrain qui pourrait contrevenir à la Charte des droits et à l'application régulière de la loi. Malgré tout, les conservateurs restent les bras croisés en faisant comme si de rien n'était.
L'opposition conservatrice est irresponsable. Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas ce qui s'impose? Pourquoi n'écoutent-ils pas au moins ce que la GRC et la vérificatrice générale ont à dire à propos de leur petit jeu politique?
Madame la Présidente, « faites ce qui est honorable »; voilà qui est plutôt comique venant du député d'en face. Écoutez, nous ne demandons pas à la GRC de faire quoi que ce soit. Nous demandons simplement aux libéraux de nous faire parvenir ces documents non caviardés. Je rappelle au député d'en face que la Charte canadienne des droits et libertés n'a pas été créée pour protéger le gouvernement contre la population, mais bien pour protéger la population contre le gouvernement.
Madame la Présidente, je souhaite remettre les pendules à l'heure. La vérificatrice générale a constaté que TDDC a accordé 59 millions de dollars à dix projets non admissibles qui, parfois, ne pouvaient pas prouver un avantage environnemental ou le développement d'une technologie verte; 334 millions de dollars pour 186 dossiers à des projets dans lesquels les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts; et 58 millions de dollars à des projets sans garantie que les conditions seraient respectées. En réalité, je me demande ce que disent les gens sur Facebook, ce que disent les électeurs canadiens. Dans quelle mesure sont-ils indignés par ce genre de révélations?
Madame la Présidente, mon collègue a été un véritable combattant dans notre campagne pour dénoncer cette corruption massive. Il est incroyable. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa est un député remarquable. C'est grâce à ses efforts inlassables pour mettre en lumière la corruption que nous en sommes là.
J'invite vraiment les députés d'en face à aller faire du porte-à-porte, car la population en a réellement assez. Elle est réellement frustrée et elle souffre. Les gens ont perdu espoir et ils n'ont plus confiance; ils veulent retrouver l'espoir et l'abordabilité.
Je veux conclure en disant ce que j'essayais de dire plus tôt. Avant, je m'inquiétais de savoir comment nous allions régler tout cela et comment nous allions trouver de l'argent pour investir dans ce domaine. Ce qui est le plus touché lorsque des fonds sont détournés, et en particulier en cas de corruption, ce sont les programmes sociaux. La population n'a jamais eu autant de problèmes que maintenant. Les personnes qui faisaient du bénévolat dans les banques alimentaires s'y rendent désormais pour obtenir de l'aide.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de la santé mentale, et je tiens à prendre un moment pour saluer tous ceux qui se battent. L'espoir s'en vient, et l'espoir est ce qui nous donne la force de continuer lorsque nous pensons être au bout du rouleau. Ramener l'abordabilité pour les Canadiens est la chose la meilleure et la plus efficace que nous puissions faire en tant que gouvernement pour veiller à ce qu'ils soient en mesure de se loger et de faire leurs courses.
Madame la Présidente, je veux donner à ma collègue l'occasion de s'adresser directement, comme elle l'a fait dans son discours, aux Canadiens qui envisagent de voter pour le Parti conservateur plutôt que pour le Parti libéral ou le Nouveau Parti démocratique. Notre pays n'a été gouverné que par les libéraux et les conservateurs. Tout au long de l'histoire, les conservateurs se sont retrouvés dans des circonstances très semblables à celles du gouvernement libéral, qu'il s'agisse de l'affaire Mike Duffy à l'époque du gouvernement Harper, de l'aménagement de faux lacs ou de la distribution de sacs remplis d'argent à des particuliers. Puis, ils ont été reconnus coupables d'avoir méprisé les lois sur les dépenses publiques. Qu'a-t-elle à dire aux Canadiens? Le Parti conservateur a-t-il appris à être plus financièrement responsable vu son passé?
Madame la Présidente, la seule façon d'aller de l'avant, c'est de mettre en place des politiques économiques sensées assorties de freins et de contrepoids. Cette caisse noire environnementale est un exemple parfait d'argent jeté par les fenêtres ou versé à des gens qui n'y ont aucun droit. C'est contraire aux règles d'éthique. C'est...
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Kitchener-Centre, L'infrastructure; le député de Bow River, La tarification du carbone; le député de Durham, La santé mentale et les dépendances.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a posé une question pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui. Beaucoup en ont entendu parler, mais qu'est-ce que cette caisse noire environnementale et pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui?
Le gouvernement libéral fait entrave à la justice en refusant de remettre à la GRC des documents montrant que des gestionnaires nommés par les libéraux ont utilisé la caisse noire environnementale pour verser près de 400 millions de dollars à des entreprises qu'ils possédaient. L'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral multiplie tellement les scandales qu'il est difficile de s'y retrouver, et nous finissons par y devenir insensibles, même à la Chambre. Il y en a tellement, comme l'a dit ma collègue. Elle n'a même pas épluché la liste complète des scandales. Nous sommes ici aujourd'hui parce que les Canadiens méritent de la transparence et une enquête complète sur ce scandale. Il s'agit d'une affaire importante. À l'heure actuelle, on parle d'une somme de 400 millions de dollars. Il nous faut une enquête plus approfondie.
Il m'apparaît aussi important de souligner que, pendant que le gouvernement néo-démocrate—libéral soutire de l'argent aux Canadiens avec son stratagème de taxe sur le carbone, c'est là que va l'argent. Pendant que les gens baissent le thermostat de leur logis ou achètent des nouilles à 1 $ le paquet simplement pour survivre, ces types mettent des centaines de millions de dollars dans les poches de leurs amis.
Je tiens à souligner un autre point. J'étais à la Chambre il y a quelques semaines et j'ai parlé du fait que, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, nous venons de perdre deux scieries. Pourquoi les avons-nous perdues? Le coût du bois d'œuvre est tellement exorbitant que certaines entreprises ont dit ne plus avoir les moyens de maintenir leurs activités, et c'est directement attribuable à la taxe sur le carbone et aux dépenses qu'elle entraîne.
Je vais parler des points saillants pour ensuite traiter de la question plus en détail. Cela prendra un certain temps, mais je pense que les gens veulent une analyse approfondie pour en savoir un peu plus. Sur quoi porte ce scandale? Au moins 390 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral, et c'est ce que les libéraux essaient de cacher, évidemment. C'est pourquoi ils s'opposent à cette ordonnance de communication de documents à la GRC. Évidemment, ils préfèrent dissimuler les faits, et d'autres exemples nous ont montré qu'ils agissent toujours de cette façon. C'est pourquoi le propre ministère du premier ministre, c'est-à-dire le Bureau du Conseil privé, a défié l'ordre de la Chambre de fournir ces documents en ordonnant aux ministères de caviarder les renseignements de nature délicate.
Il s'agissait d'une tactique dilatoire. Nous voulons les documents. Ils nous ont remis des pages couvertes de noir, et les députés étaient censés s'en contenter, mais quelques députés plutôt dégourdis s'en sont aperçus, alors nous affirmons que cela ne convient pas.
Quelle est la gravité de la situation? Je cite le député de South Shore—St. Margarets, qui a fait un travail de moine dans ce dossier: « [...] une personne nommée par le gouverneur en conseil, par le gouvernement, à qui l'on confie la gestion de l'argent des contribuables, ne doit pas personnellement tirer profit de son travail au sein du comité où elle siège à la suite de sa nomination par le gouverneur en conseil, et sa famille non plus. »
C'est assez clair. C'est ce que les députés appellent un conflit d'intérêts. Nous connaissons tous les règles. Les personnes en cause ne se sont pas contentées d'enfreindre les règles, elles l'ont fait abondamment. Une fois encore, en ce qui concerne les règles établies lorsque nous étions au pouvoir, les néo-démocrates et les libéraux repoussent la moindre limite applicable à chacun d'entre nous dans cette enceinte.
« Parmi les 405 transactions approuvées par le conseil [de Technologies du développement durable Canada] la vérificatrice générale en a examiné un échantillon de 226, soit environ la moitié seulement. Elle a néanmoins constaté que 186 de ces 226 transactions dénotaient un conflit d'intérêts. » Une seule serait déjà une mauvaise chose, mais il y en a eu 186, et comme mon collègue l'a précisé, « [c]'est 82 % des transactions. Voilà d'où vient le montant de 330 millions de dollars. »
Ces chiffres sont énormes, mais ils sont encore un tout petit peu flous. Le flou s'installe dès que l'on dépasse les 100 millions de dollars. Qu'est-ce que cela signifie au juste?
Parlons de Technologies du développement durable Canada. Le gouvernement du Canada a créé cette organisation en 2001 par l'entremise de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable afin de financer la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable, et elle a fait du bon travail. Avant que ce monde-là arrive au pouvoir et que certains ministres libéraux s'en mêlent, les choses allaient bien.
Technologies du développement durable Canada est une organisation à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral qui est censée approuver et verser chaque année pour plus de 100 millions de dollars de fonds à des entreprises écotechnologiques. Or, les dirigeants de cette organisation ont attribué plus de 330 millions de dollars à des projets où ils étaient en conflit d'intérêts.
En 2019, l'ancien ministre libéral de l'Industrie Navdeep Bains a commencé à nommer des personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêts à la tête de Technologies du développement durable Canada. Je reviendrai plus tard sur ce que ces personnes ont fait.
Les membres du conseil d'administration nommés par le premier ministre ont commencé à voter pour octroyer du financement à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts. Au moment de leur nomination, toutes ces personnes savaient qu'elles étaient en situation de conflit d'intérêts. Elles recevaient déjà de l'argent de Technologies du développement durable Canada, mais elles ont quand même été nommées. C'est incroyable. Le fonds s'est vite mis à être géré selon des normes de moins en moins rigoureuses sous la direction de la nouvelle présidente, Annette Verschuren. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont lancé des enquêtes distinctes après que des lanceurs d'alertes eurent fait part d'allégations de mauvaise gestion financière à Technologies du développement durable Canada.
J'aimerais m'attarder un peu sur certaines de ces personnes et expliquer leur histoire. Parlons d'Annette Verschuren. Elle était présidente de Technologies du développement durable Canada et donc à la tête de l'organisme. Voici ce qu'on peut lire dans le Globe and Mail:
Ce qui est ahurissant, c'est que Technologies du développement durable Canada finançait déjà un projet de l'entreprise NRStor en 2019 lorsque Mme Verschuren a été nommée présidente. Le gouvernement libéral l'a choisie pour superviser un organisme qui avait un contrat de financement avec l'entreprise qu'elle dirigeait. [Signal d'alarme.] La semaine dernière, l'ancienne présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada, Leah Lawrence, a déclaré à un comité parlementaire qu'elle avait averti un sous-ministre adjoint d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Andrew Noseworthy. « J'ai dit que je craignais qu'il y ait un risque de conflit d'intérêts et de perception de conflit d'intérêts », a déclaré Mme Lawrence. « J'ai dit que je m'inquiétais du fait que cette nomination pourrait nuire à Mme Verschuren et à TDDC. »
Il est incroyable qu'elle soit encore là en tant que membre du conseil d'administration. Voici ce qu'a dit mon collègue de South Shore—St. Margarets:
Ils ont mis en place des accélérateurs, c'est-à-dire des organismes externes embauchés par le conseil pour examiner les propositions et faire des recommandations. L'un de ces organismes est le Centre Verschuren, de l'Université du Cap-Breton, qui a été établi par la présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale et qui porte son nom.
Il y a le MaRS Discovery District, de l'Université de Toronto, que les députés connaissent probablement, mais peuvent-ils deviner qui préside cet organisme? La présidente de la caisse noire environnementale, Annette Verschuren.
Les demandes des entreprises de proches du Parti libéral étaient évaluées par des organismes dirigés par des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, et étonnamment, ces organismes recommandaient au conseil d'administration d'approuver la demande de financement de ces entreprises. Or, ce n'est qu'une pure coïncidence, même si, 82 % des transactions approuvées représentaient un conflit d'intérêts pour neuf membres du conseil d'administration. Les entreprises associées à ces membres du conseil d'administration ne représentent pas 82 % de l'industrie canadienne des technologies vertes [...]
C'est important de le souligner. Il y a tant d'autres entités et entreprises qu'ils auraient pu choisir, mais, comme par hasard, ils ont choisi dans 82 % des cas des entreprises liées au conseil d'administration. C'est incroyable.
Une telle coïncidence est plutôt étrange, d'autant plus que ces membres du conseil d'administration ont été triés sur le volet par le premier ministre.
Comme si cela ne suffisait pas, cette directrice, [Andrée-Lise Méthot], a quitté l'entreprise en 2022 et a accepté un poste au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada. La première chose qu'elle a faite a été de voter pour que la Banque de l'infrastructure donne 170 millions de dollars à une entreprise appartenant à la présidente de la caisse noire environnementale, Annette Verschuren.
C'est absolument incroyable. Le prochain montant est moins élevé, mais je me dois de le souligner tellement c'est un cas flagrant.
Cette dame a également demandé 6 millions de dollars pour le Centre Verschuren à l'Université Cape Breton parce qu'il était en mauvaise posture. Technologies du développement durable Canada a examiné sa demande et l'a refusée en raison d'un conflit d'intérêts.
Cependant, la fondation indique dans des courriels avoir l'intention d'aider Mme Verschuren à obtenir des fonds de la part d'autres organismes fédéraux. Peu après, le Centre Verschuren a reçu 12 millions de dollars de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Ses autres entreprises ont reçu 50 millions de dollars de Ressources naturelles Canada et ensuite, bien sûr, le montant versé par la Banque de l'infrastructure.
D'après un document gouvernemental, voici les montants de certaines des demandes d'Annette Verschuren dénotant un conflit d'intérêts qui ont été approuvées: 332 500 $, 698 250 $, 98 000 $, 102 000 $, 111 000 $, 150 000 $ et j'en passe. Je signale que ce n'est qu'un seul des membres du conseil d'administration qui étaient en conflit d'intérêts.
La prochaine personne est Stephen Kukucha. Je vais citer de nouveau mon collègue, qui a dit ceci:
[...] un autre administrateur, un dénommé Stephen Kukucha, de la Colombie-Britannique. Stephen Kukucha a fait partie du personnel politique d'un ancien ministre libéral de l'Environnement, M. Anderson, en plus d'être l'organisateur pour le Parti libéral, pour le premier ministre, en Colombie-Britannique. Pour le récompenser, il a été nommé au conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Surprise: un autre libéral siégeait au conseil d'administration malgré ses intérêts financiers dans des entreprises. Pendant son mandat à ce conseil, les entreprises dans lesquelles il détenait des intérêts financiers ont reçu près de 5 millions de dollars.
Il s'agit d'un autre conflit. J'ai quelques exemples des dépenses énumérées ici pour Stephen Kukucha. La première est de 157 000 $. Une autre est de 151 000 $, et une autre est de 1 033 771 $. Tout ce financement a été approuvé par un conseil d'administration absolument corrompu.
Ce n'est pas tout. L'administrateur suivant était Guy Ouimet. Mon collègue a dit:
[...] un autre membre du conseil trié sur le volet par le premier ministre, Guy Ouimet, qui a admis au comité que 17 millions de dollars provenant de la caisse noire environnementale ont été versés à des entreprises dans lesquelles il a des intérêts financiers. Il a dit qu'il s'agissait d'une petite somme d'argent. C'est peut-être une petite somme pour lui, mais pas pour la plupart des Canadiens. Il a aussi admis que la valeur de cette somme avait augmenté de 1 000 % depuis que cet investissement a été fait en 2019. C'est [manifestement] payant d'être un proche du Parti libéral.
Il dit que 17 millions de dollars, c'est une petite somme d'argent. Je ne sais pas dans quel monde vit ce gars-là, mais pour la majorité des Canadiens, probablement 99 % d'entre eux, 17 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. Sur la liste des conflits confirmés, on peut voir 17 millions de dollars à son nom. Il y a aussi un autre montant de 157 000 $, puis un autre de 151 000 $. C'est tout simplement incroyable. Et ça continue. C'est sans fin.
Passons à une autre personne. C'est la dernière que je vais mentionner. Elle a des liens directs avec l'actuel ministre radical de l'Environnement. Cette personne, c'est Andrée-Lise Méthot. Comme mon collègue l'a dit:
Une administratrice était particulièrement énergique [...] Elle a été nommée en 2016 par le premier ministre. Elle s'appelle Andrée-Lise Méthot. Elle dirige une société de capital de risque appelée Cycle Capital, dans le domaine des technologies vertes. Les entreprises d'Andrée-Lise Méthot, avant son arrivée au conseil d'administration et pendant qu'elle y siégeait, ont reçu 250 millions de dollars de subventions de la part de Technologies du développement durable Canada.
On parle ici d'un quart de milliard de dollars, et le nom de Cycle Capital reviendra. Mon collègue poursuit: « [...] pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration, 114 millions de dollars ont été versés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait investi. » J'ai déjà parlé du lien entre cette personne qui siégeait au conseil d'administration et l'actuel ministre radical de l'Environnement, le même ministre de l'Environnement qui fait fermer des scieries dans ma circonscription, qui limite l'exploitation pétrolière et gazière dans ma circonscription et qui freine les investissements miniers aux Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut.
Ce même ministre radical à de l'influence. Il veut que les Canadiens paient la taxe sur le carbone pour qu'il puisse avoir plus d'argent à verser à ses amis. Comme l'a dit mon collègue: « [...] son lobbyiste rémunéré interne, 10 années durant, avant qu'il soit élu. C'était l'actuel ministre de l'Environnement, un radical. Pendant qu'il faisait du lobbying pour Cycle Capital, l'actuel ministre radical de l'Environnement a obtenu 111 millions de dollars. » C'est pour cela qu'il travaillait. Il a fait de l'argent pour cette entreprise. Il brassait ce genre d'affaires avant d'être ministre.
C'est le ministre radical de l'Environnement. Lorsqu'il était lobbyiste pour Cycle Capital, pour laquelle il a fait du lobbying à 25 occasions au cours de l'année précédant son arrivée à la Chambre, le Cabinet du premier ministre et le ministère de l'Industrie ont donné plus de 100 millions de dollars à Cycle Capital en pigeant dans la caisse noire environnementale.
Fait encore plus consternant, bien que le ministre soit maintenant député à la Chambre, il possède toujours des actions dans cette entreprise. Le problème, c'est que nous ne sommes pas certains de leur valeur, car il ne l'a pas divulguée. Là encore, c'est le genre de renseignements que certains des documents nous apprendront. Nous espérons y découvrir la valeur de ses actions.
Je poursuis ma lecture. Mon collègue a dit: « [...] même si, en tant que ministre siégeant au Cabinet, il a participé à des discussions qui ont abouti au versement de 750 millions de dollars supplémentaires à la caisse noire environnementale, dont plus du quart a été versé à cette entreprise [...] ». Bref, le ministre a donné de l'argent au même groupe. Il s'est dit qu'il pourrait aider les amis des libéraux en injectant de l'argent dans ce fonds, et il y a donc ajouté trois quarts de milliard de dollars supplémentaires.
Le ministre a donné de l'argent à une entreprise avec laquelle il a des liens directs et dans laquelle il détient des actions. Il est difficile de soutenir que l'argent n'aboutit pas là. Nous espérons que les documents seront fournis, ce qui nous permettra de vérifier ce qui en est. Comme l'a dit mon collègue de South Shore—St. Margarets, « il détient encore des actions [dans cette entreprise] dont il n'a pas divulgué la valeur ». Il mentionne ensuite que le ministre connaît bien les combinaisons oranges.
Je pense que ce qui m'a le plus dérangé quand j'ai vu certains de ces chiffres, c'est que nous sommes ceux qui vont dans les collectivités du Nord, et je constate cette situation chaque fois que je me rends à Fort St. John et dans d'autres collectivités nordiques de ma circonscription. Là-bas, les gens doivent faire face à différents problèmes. Je vais donner un exemple. Pour un résidant de Fort Nelson qui vit dans une maison mobile de 1 500 pieds carrés, le coût de la taxe sur le carbone s'élevait à plus de 500 $. C'était le coût au printemps, soit dit en passant, et plus de la moitié de ce coût était purement liée à la taxe sur le carbone. Cette personne, qui ne peut probablement pas se payer grand-chose, essaie de rester au chaud dans sa maison mobile dans le Nord, et le ministre radical dit qu'elle peut se permettre de payer un peu plus. Ce serait autre chose si on payait cet argent pour une bonne cause et pour une bonne raison, mais nous voyons maintenant des preuves que cet argent sert à remplir les poches de ses amis libéraux. C'est encore plus scandaleux quand on pense à ce qui se passe ici.
Nous avons utilisé ce que certains appelleraient un slogan, mais les gens ont vraiment du mal à se nourrir, à se chauffer et à se loger. Certaines personnes qui vivent dans ces campements de sans-abri n'ont tout simplement plus les moyens de vivre dans un appartement. Ils n'ont nulle part où aller. Ils ont manqué d'argent ou ont perdu leur emploi dans le secteur des ressources naturelles pour une raison ou une autre, encore une fois à cause des politiques radicales du ministre.
En conclusion, que savons-nous? La vérificatrice générale du Canada a découvert que le premier ministre avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire pour les proches des libéraux. Comme l'a signalé mon collègue, « un enregistrement d'un haut fonctionnaire a dénoncé “l'incompétence pure et simple” du gouvernement [Trudeau], qui a octroyé des contrats d'une valeur de plus de 390 millions de dollars [...] »...
Le député est conscient qu'il est interdit de prononcer le nom des députés. Je demande au député de bien vouloir retirer sa mention du nom.
Madame la Présidente, comme mon collègue l'a indiqué, « un enregistrement d'un haut fonctionnaire a dénoncé l'incompétence pure et simple du gouvernement [néo-démocrate—libéral], qui a accordé des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de manière inappropriée ». La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada avait versé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, ne présentaient pas d'avantage pour l'environnement ou pour le développement des technologies vertes. De plus, dans 186 cas représentant 334 millions de dollars, de l'argent a été versé à des projets où le conseil d'administration était en conflit d'intérêts. Un total de 58 millions de dollars supplémentaires a été versé à des projets sans veiller à ce que les conditions de l'accord de contribution soient respectées.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombe au premier ministre et au ministre de l'Industrie. Selon moi, elle incombe aussi à l'actuel ministre de l'Environnement. Ils n'ont pas suffisamment surveillé les contrats qui ont été accordés à des proches du Parti libéral. Pendant que le ministre de l'Environnement radical nous punit, il remplit les poches de ses amis néo-démocrates—libéraux. Pendant que le ministre freine le secteur forestier avec ses fermetures radicales dans le cadre de l'initiative « 30 en 30 » en Colombie‑Britannique, au Québec et ailleurs au pays, ses amis empochent des millions. Pendant qu'il met un frein à l'exploitation responsable du pétrole et du gaz qui permet aux collectivités du Nord de survivre et de nous tenir au chaud en hiver, il aide ses amis à empocher des centaines de millions de dollars.
Je terminerai en citant mon collègue de South Shore—St. Margarets, qui a dit:
C'est un niveau de corruption comme nous n'en avons jamais vu au Canada. C'est pourquoi nous demandons les documents: les libéraux les cachent. C'est pourquoi ils résistent et cachent les documents. Ils savent qu'une partie de la corruption reste encore à découvrir avec les administrateurs qu'ils ont choisis. Si nous étions une institution du secteur privé, nous remettrions les documents à la police pour qu'elle mène une enquête. C'est notre travail...
Il faut passer aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est parfois assez lamentable de voir comment les conservateurs manipulent leurs discours pour faire des attaques personnelles aussi virulentes que celles du député.
La question que j'ai posée tout à l'heure concernait la présidente du conseil d'administration de l'organisation dont nous parlons. Elle a été conseillère politique de Stephen Harper, de Brian Mulroney et de Jim Flaherty. C'est une grande donatrice du Parti conservateur du Canada. Ses dons totalisent plusieurs milliers de dollars, mais les uns après les autres, les députés conservateurs continuent de dire qu'elle est proche des libéraux.
Les conservateurs font de la diffamation et tentent de rendre la politique aussi hideuse que possible pour alimenter l'extrême droite. C'est triste à voir. La réalité, c'est que le gouvernement a vu des comportements inappropriés et a pris des mesures pour que les contribuables et les Canadiens obtiennent justice.
Quand les conservateurs cesseront-ils le jeu dégoûtant auquel ils se livrent? Quand nous permettront-ils de nous remettre au travail et de faire passer les Canadiens avant leurs intérêts politiques?
Madame la Présidente, je trouve toujours qu'il est amusant d'entendre le député accuser les autres de faire de la diffamation, puis se livrer exactement au comportement qu'il reproche aux autres. Il manipule les Canadiens.
Les libéraux doivent produire les documents, point à la ligne. S'ils produisaient les documents non caviardés, cela réglerait la situation.
Madame la Présidente, même si je suis nouveau à la Chambre, je ne suis pas né d'hier. Pour mettre les choses en perspective, 400 millions de dollars, c'est l'équivalent de 3 000 voitures Tesla, 26 000 billets pour les Maple Leafs ou 360 maisons à Toronto. On voit bien ce qui se passe. On a fait de mauvaises choses avec l'argent des Canadiens, et on tente de les dissimuler.
Les exemples que vous m'avez donnés s'apparentent à des délits d'initié. C'est le monde d'où je viens...
Je n'ai jamais donné d'exemples à qui que ce soit. Je demanderais au député de bien vouloir s'adresser à la présidence.
Madame la Présidente, les exemples donnés par le député s'apparentent à des délits d'initié. Dans le domaine où j'ai reçu ma formation, c'est le constat que l'on ferait, et un délit d'initié est considéré comme une infraction criminelle. Voilà ce qui se passe ici, à mon avis.
Je suis stupéfait devant le manque de transparence. Il suffirait d'environ 35 secondes pour clarifier la situation, si on veut parler d'efficacité. Je suis un ingénieur et j'adore l'efficacité. Si les députés d'en face acceptaient de remettre les documents, la question serait réglée.
Sommes-nous censés croire que le gouvernement cherche vraiment à protéger les droits des Canadiens?
Madame la Présidente, nous nous souvenons tous de la campagne des voies ensoleillées de 2015. Je me suis même fait faire des verres fumés avec le slogan « sunny ways » écrit sur le côté. Nous savions tous que c'était un slogan astucieux, mais nous savions aussi que les voies ensoleillées ne dureraient pas très longtemps avec le gouvernement. L'objectif était de mettre certaines choses en lumière pour que le gouvernement soit ouvert et responsable. Tout cela s'est envolé assez rapidement.
De la façon dont les libéraux parlaient, peut-être qu'ils disaient en secret qu'ils feraient les choses d'une nouvelle façon. Si c'est là la nouvelle façon qu'ils ont promise à la population, je ne pense pas que les Canadiens s'y attendaient. Je pense aux gens qui ont du mal à joindre les deux bouts, comme Zander, de Fort Nelson, qui a du mal à payer la facture de taxe sur le carbone qu'il m'a envoyée, qui s'élève à plus de 200 $, et qui essaie simplement de rester au chaud dans sa maison mobile. Il paie ce montant, et le ministre de l'Environnement radical veut qu'il paie davantage. Il va quadrupler la taxe. Elle va augmenter, et tout cela servira à financer ses amis néo-démocrates—libéraux et à leur remplir les poches. C'est une véritable honte.
Madame la Présidente, nous parlons de difficultés. Sous le gouvernement conservateur, 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi. Sous le gouvernement conservateur précédent, 300 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier. Je m'en souviens parce que des usines et des entreprises ont fermé dans ma collectivité. C'était une période terriblement difficile.
Le gouvernement libéral a permis la construction à Windsor d'une usine de batteries qui créera localement 2 500 emplois canadiens bien rémunérés. Pourquoi l'opposition conservatrice n'a-t-elle pas appuyé la construction de cette usine de batteries à Windsor, les 2 500 emplois dans ma collectivité et les travailleurs de Windsor? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas soutenu ces travailleurs de ma ville?
Madame la Présidente, il y a une certaine contradiction dans ce que le député vient de dire. Lorsque nous étions au pouvoir, lorsque je faisais partie du gouvernement de 2011 à 2015, la situation économique de notre pays était plutôt bonne. Nous avions des ressources naturelles dans ma circonscription, le gaz naturel était en cours d'exploitation, la sylviculture était en plein essor et nous avons conclu un accord sur le bois d'œuvre dans les 80 premiers jours.
Comparez cela avec le gouvernement, qui a dû dépenser l'argent des contribuables, par milliards, pour acheter une usine de batteries. Au lieu de laisser le marché réagir et se construire de lui-même, les libéraux ont dû dépenser des milliards et des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour construire cette usine. Ce n'est pas ainsi que notre pays a été fondé, et ce n'est pas en continuant sur cette voie que nous pourrons survivre.
Notre dette s'élève maintenant à 1,4 billion de dollars, et la situation ne fait qu'empirer sous le gouvernement actuel. Les libéraux ne cessent de jeter de l'argent par les fenêtres en espérant que quelque chose fonctionne, mais ce n'est pas...
Madame la Présidente, le député a parlé des travailleurs de sa région qui connaissent des temps difficiles. Cela me rappelle la période difficile que ma circonscription a traversée il y a quelques années lorsque le gouvernement Harper a approuvé l'accord qui a permis à Vale, une multinationale, de faire l'acquisition d'Inco. Cette multinationale a ensuite supprimé tous les emplois à valeur ajoutée dans la mine de la ville de Thompson, dont je suis originaire. Malheureusement, nous n'avons eu droit qu'à des platitudes de la part du gouvernement de Stephen Harper. Aucune mesure concrète n'a été prise pour soutenir les travailleurs du secteur des ressources et garantir une capacité de production à valeur ajoutée dans ma ville natale.
J'aimerais que le député nous explique pourquoi le gouvernement conservateur n'a pas défendu les travailleurs à l'époque. L'intérêt pour les travailleurs du secteur des ressources naturelles dans les provinces du Nord est-il réservé aux libéraux? N'oublions pas notre histoire, y compris celle de ma ville natale, Thompson.
Madame la Présidente, je ne peux parler que de ce qui s'est passé dans ma circonscription lorsque nous étions au pouvoir. Lorsque nous avons formé une majorité, alors que les projets étaient en suspens et que l'argent n'était pas dépensé, les rouages de l'économie ont recommencé à tourner. Ce fut grâce au leadership de Stephen Harper.
Nous n'avons pas beaucoup parlé de foresterie, aujourd'hui, mais comme je l'ai dit, dans les 80 premiers jours, nous avons conclu un accord sur le bois d'œuvre. Après neuf ans, ces gens-là, les néo-démocrates et les libéraux, n'ont même pas réussi à conclure un accord. J'ai vu la ministre lors de négociations et de réunions précédentes avec ses homologues américains, et je lui ai demandé si le bois d'œuvre était même à l'ordre du jour. Cela fait six ans qu'il n'est pas à l'ordre du jour. Nous nous en sommes occupés dans les 80 premiers jours lorsque nous étions au gouvernement. C'était un gage de sécurité. À l'époque, il y avait aussi beaucoup de développement dans le secteur forestier dans l'ensemble du pays.
J'espère que nous serons en mesure de revenir à cette situation. J'espère que l'industrie manufacturière reviendra au Canada, que les ressources naturelles seront exploitées au pays, et que nous retrouverons le pays prospère que nous avons déjà connu et aimé.
Madame la Présidente, puisque nous parlons des ressources naturelles et des dommages causés par les conservateurs au secteur des ressources naturelles, je tiens à souligner que j'ai déjà travaillé dans ce secteur. En effet, je travaillais dans les sables bitumineux de Cold Lake, dans le Nord‑Est de l'Alberta, lorsque j'ai été mis à pied parce que les conservateurs avaient vendu Canadian Natural Resources Limited. Stephen Harper l'a vendue à une entreprise d'État connue sous le nom de Nexen, une société chinoise d'exploitation des ressources naturelles. Comment le député a-t-il justifié à l'époque la décision de son parti et lui de vendre CNRL à une entreprise d'État chinoise? Qu'a-t-il à dire aujourd'hui?
Madame la Présidente, le député se souvient peut-être mal des choses, car CNRL n'a jamais appartenu au gouvernement. Elle n'a donc pas pu être vendue par le gouvernement canadien. Les néo‑démocrates imaginent peut-être que les gouvernements sont propriétaires de sociétés. Nous avons une vision différente des choses, où les sociétés et les travailleurs...
Madame la Présidente, chaque jour qui passe apporte un nouveau scandale libéral. Les Canadiens ont vu le scandale de la caisse noire environnementale du gouvernement paralyser le Parlement et, maintenant que les libéraux se sont fait prendre, le premier ministre empêche le Parlement d'aller de l'avant afin de dissimuler la vérité. Les députés comprennent parfaitement que le Parlement est paralysé parce que le premier ministre refuse de remettre des documents liés à Technologies du développement durable Canada.
Technologies du développement durable Canada, aussi appelé TDDC, a été créé par le gouvernement pour financer de nouvelles technologies qui réduiraient les émissions. Cependant, les Canadiens ont découvert que TDDC s'était transformé en une simple caisse noire libérale où sévissent la corruption et les conflits d'intérêts. Depuis que les libéraux ont commencé à nommer de nouveaux dirigeants au conseil d'administration, en 2019, ces dirigeants ont accordé des fonds à des entreprises pour lesquelles ils se plaçaient en situation de conflit d'intérêts.
Les libéraux auraient pu commettre cette corruption en toute impunité sans l'intervention courageuse de lanceurs d'alertes qui ont sonné l'alarme au sujet de la mauvaise gestion financière de Technologies du développement durable Canada. Depuis, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont chacun mené leur propre enquête sur la caisse noire environnementale des libéraux. Qu'ont-ils trouvé? L'audit de la vérificatrice générale a levé le voile sur 390 millions de dollars qui ont été versés à des projets qui auraient dû être totalement inadmissibles à ce financement ou pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts. Elle a également constaté que Technologies du développement durable Canada a versé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, dans certains cas, n'étaient associés à aucun avantage environnemental ni au développement d'une technologie verte; 334 millions de dollars dans 186 cas où des membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts; et 58 millions de dollars pour des projets sans garantie que les modalités soient respectées. Des proches du Parti libéral se sont fait prendre à remplir les coffres des entreprises dans lesquelles ils avaient investi, et ils ont rempli ces coffres avec l'argent des contribuables canadiens.
Même si la vérificatrice générale a mis au jour cette corruption, de nombreuses raisons portent à croire qu'il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise gestion financière. Les Canadiens se demandent, à juste titre, si des actes criminels ont été commis.
Le dénonciateur qui a exposé la caisse noire environnementale des libéraux est convaincu qu'une enquête de la GRC révélerait des actes criminels. Le dénonciateur a déclaré au comité: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Lorsqu'on lui a demandé si l'enquête de la vérificatrice générale était suffisante, le dénonciateur a répondu:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Voilà pourquoi la Chambre des communes a ordonné que les documents relatifs à la caisse noire environnementale soient remis à la GRC. Comment pourrons-nous jamais aller au fond de cette corruption si la GRC ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour enquêter pleinement sur la criminalité de la caisse noire?
Même si les libéraux ont voté contre l'ordre de production de documents, la Chambre des communes a bel et bien adopté la motion. Cependant, au lieu de respecter la volonté du Parlement, le gouvernement libéral a refusé de rendre publics les documents exigés par la Chambre des communes et a ainsi porté atteinte aux privilèges du Parlement. Il s'agit d'une infraction très grave. Comment pouvons-nous représenter les Canadiens si le premier ministre ne respecte pas la Chambre des communes? Comment pouvons-nous représenter les Canadiens si le premier ministre ne tient pas compte des pouvoirs du Parlement? Comment pouvons-nous représenter les Canadiens si le premier ministre fait fi de la démocratie? La réponse est simple: nous ne le pouvons pas.
Ce que nous voyons de la part du premier ministre, c'est une grande opération de camouflage pour cacher la corruption massive. Le premier ministre n'a que faire de la responsabilité. Il n'a que faire de la transparence. Il n'a que faire de la justice. La seule chose dont le premier ministre se soucie, c'est la protection de son gouvernement et des proches du Parti libéral qui se sont enrichis sur le dos des contribuables.
Je ne suis pas le seul à le dire. Lors de son témoignage devant le comité, le lanceur d'alerte de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a déclaré ceci: « Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique. » Je suis tout à fait d'accord. Au cours des neuf dernières années, il est devenu très clair que les Canadiens qui s'en tirent le mieux sous le gouvernement actuel sont des initiés libéraux bien branchés.
Le gouvernement libéral montre constamment son mépris total pour le Parlement et le travail des parlementaires. Ce n'est pas la première fois que les libéraux refusent de respecter un ordre de production de documents, et je pense en particulier à leurs programmes environnementaux inefficaces. Pendant des mois, le comité de l'environnement a ordonné au ministre de l'Environnement de soumettre des preuves qui montrent que la taxe sur le carbone réduit les émissions. En fait, le comité a ordonné la production de ces documents à trois reprises. Nous l'avons fait le 30 novembre 2023, le 21 mars 2024 et le 9 avril 2024.
Chaque fois que le comité a ordonné la production de ces documents, le ministre de l'Environnement a fait fi de la volonté des parlementaires et a refusé de les fournir. Je me demande bien pourquoi. C'est peut-être parce que le ministre de l'Environnement a admis que le gouvernement actuel ne suit pas les réductions d'émissions directement attribuables à la taxe sur le carbone. C'est peut-être parce que les émissions ont augmenté sous le premier ministre. C'est peut-être parce que le commissaire à l'environnement du Canada, qui est indépendant, a dit que les libéraux n'atteindraient pas leurs propres cibles de réduction des émissions. Ce que je veux dire, c'est que le mépris dont a fait preuve le ministre de l'Environnement à l'égard du Parlement était une insulte envers les Canadiens. Malheureusement, les néo-démocrates et les bloquistes ont alors refusé de renvoyer l'affaire à la Chambre des communes.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, il est important de noter que ce matin même, le directeur parlementaire du budget indépendant a confirmé une fois de plus que le régime de la taxe sur le carbone coûtera plus cher à la famille canadienne moyenne qu'il ne lui rapportera. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, qui vient d'être publié ce matin, « en tenant compte des incidences financières et économiques, le DPB estime que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique subira un coût net ». Il n'est pas étonnant que les libéraux aient caché les documents relatifs à la taxe sur le carbone au comité de l'environnement.
Ce n'est pas la seule fois cette année que les libéraux ont refusé de remettre des documents sur leurs programmes environnementaux ratés. Bien que nous discutions aujourd'hui de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, je suis persuadé que nous discuterons très bientôt d'un autre de ces programmes à la Chambre des communes. En effet, plus tôt cette année, le commissaire à l'environnement a publié un rapport accablant sur l'initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral. La majorité des Canadiens n'ont jamais entendu parler de l'Accélérateur net zéro, ce que je trouve très surprenant étant donné qu'il coûte 8 milliards de dollars aux contribuables.
Habituellement, quand un gouvernement dépense autant d'argent, ses députés parcourent le pays, parlent de l'utilisation qui a été faite de l'argent et de la façon dont cela aidera les Canadiens. Cependant, ce n'est pas le cas avec le fonds Accélérateur net zéro. Grâce au commissaire à l'environnement du Canada, nous savons maintenant pourquoi les libéraux ne veulent pas en parler. Dans un rapport accablant déposé au Parlement, le commissaire à l'environnement du Canada a révélé que l'Accélérateur net zéro, doté de 8 milliards de dollars, n'était rien d'autre qu'une caisse noire de plus des libéraux. L'audit a montré que plus de 70 % des accords de financement ne comportaient aucun engagement à réduire des émissions. Le but de ce fonds était de réduire les émissions, mais nous savons maintenant que c'était un pur mensonge. Cela vous rappelle-t-il quelque chose? Tout à fait. Cela ressemble beaucoup à la corruption dont nous débattons aujourd'hui à propos de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux.
La vérificatrice générale du Canada a découvert que 10 projets financés au moyen de la caisse noire environnementale n'avaient ni mené au développement de technologies vertes ni contribué à réduire les émissions. En fait, 59 millions de dollars de la caisse noire environnementale ont été versés à des projets non admissibles. C'est le même type de corruption qui a été révélée par le commissaire à l'environnement par rapport à l'Accélérateur net zéro des libéraux.
Le commissaire a témoigné devant le comité au sujet de ce scandale. Il a dit que « le ministère ne savait pas toujours à combien s'élèverait la réduction des émissions de GES de la plupart des entreprises participant à l'initiative, ou si le financement accordé entraînerait une réduction des émissions ».
Lorsque j'ai demandé au commissaire dans quelle mesure les émissions avaient diminué grâce à ce programme de 8 milliards de dollars, il m'a répondu: « Je ne peux pas encore vous le dire. »
C'est incroyable. Lorsque j'ai demandé au commissaire si le gouvernement faisait un suivi pour s'assurer que l'argent de l'Accélérateur net zéro était utilisé de manière efficiente, il a répondu ceci: « Pas d'une manière publique... Nous avons fait nos propres calculs à cet égard en fonction des données dont il dispose, mais nous n'avons pris connaissance d'aucun rapport public à ce sujet. »
En plus de nous apprendre que les libéraux versent de l'argent sans qu'il y ait d'engagement à réduire les émissions, le commissaire à l'environnement a aussi révélé que l'objectif de réduction des émissions de l'Accélérateur net zéro est protégé par le secret du Cabinet.
Selon une réponse écrite du ministère de l'Industrie, le gouvernement « n'est pas en mesure de divulguer les cibles [de réduction des émissions], car elles sont protégées par le secret du Cabinet ». On parle ici du même ministère qui était responsable de la caisse noire environnementale dont nous débattons aujourd'hui.
Les libéraux font payer 8 milliards de dollars aux contribuables pour un programme gouvernemental censé réduire les émissions sans leur dire quel est l'objectif du programme. Autrement dit, personne ne saura jamais à quoi sert l'argent, en supposant qu'il serve à quelque chose.
Qui a reçu l'argent? Fidèle à lui-même, le gouvernement libéral cachait cette liste aux Canadiens. Les heureux bénéficiaires de 8 milliards de dollars de deniers publics étaient introuvables.
Voilà pourquoi les conservateurs qui siègent au comité de l'environnement ont ordonné au gouvernement de publier cette liste de bénéficiaires. Nous avons découvert que des milliards de dollars de deniers publics avaient été donnés à des entreprises non canadiennes.
Les libéraux ont refusé de fournir cette liste aux contribuables canadiens. Je vais donc lire le nom des bénéficiaires de l'argent en question: 200 millions de dollars à Algoma Steel, 400 millions de dollars à ArcelorMittal, 49 millions de dollars à Heidelberg Materials, 514 millions de dollars à Stellantis, 96 millions de dollars à General Motors, 40 millions de dollars à CAE, 61 millions de dollars à Pratt & Whitney, 222 millions de dollars à Rio Tinto, 15 millions de dollars à Volvo, 350 millions de dollars à INSAT, 300 millions de dollars à Air Products, 27 millions de dollars à E3 Lithium, 15 millions de dollars à AVL Fuel Cell Canada, 204 millions de dollars à E‑One Moli, 25 millions de dollars à Svante, 48 millions de dollars à Moltex, 500 millions de dollars à NextStar Energy, 700 millions de dollars à PowerCo, 551 millions de dollars à Umicore Canada, 27 millions de dollars à Westinghouse, 50 millions de dollars à Lion Électrique, 37 millions de dollars à Vale Canada Limitée et 148 millions de dollars à POSCO.
Je doute que ces mégaentreprises remercient un jour les contribuables canadiens. Les contribuables devraient être furieux. Je suis furieux. Je ne peux pas imaginer entendre cela et savoir que 8 milliards de dollars ont été versés à des entreprises étrangères, des entreprises très prospères, au nom de la carboneutralité, sous le prétexte que tout le monde doit faire sa part dans la mission de réduction des émissions.
Qu'avons-nous retiré de tout cela? Il y en a qui se sont rempli les poches, mais ce ne sont certainement pas les contribuables canadiens.
Les contribuables canadiens devraient être dégoûtés par le gouvernement libéral, qui continue de dépenser leur argent dans l'opacité et sans répondre de ses décisions. C'est pourquoi le comité de l'environnement a ordonné la publication des contrats associés à l'Accélérateur net zéro afin que les Canadiens puissent en connaître les détails, mais le gouvernement refuse encore une fois de respecter un ordre de production de documents. Plus de 150 jours se sont écoulés depuis que nous avons exigé ces documents au nom des Canadiens, mais le gouvernement libéral refuse de montrer aux contribuables canadiens pourquoi il leur fait payer 8 milliards de dollars.
Ce n'est pas tout. C'est incroyable. Cette semaine, au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le commissaire à l'environnement a révélé que les libéraux avaient créé une voie rapide pour ce programme de 8 milliards de dollars financé par les contribuables. Selon le commissaire à l'environnement, les mégasociétés peuvent accélérer le traitement de leurs demandes de subventions, qui coûtent des milliards de dollars aux contribuables, simplement en écrivant une lettre. À qui envoient-ils cette lettre? Je le donne en mille: au premier ministre.
À la page 8 du rapport du commissaire à l'environnement sur l'Accélérateur net zéro, on peut lire: « Un projet d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars doit aussi être approuvé par le Conseil du Trésor. De plus, des lettres de consentement doivent être soumises par les ministres des autres ministères concernés, et le projet doit être approuvé par le Cabinet. » On y lit ensuite que ce processus « peut être accéléré au moyen d'une lettre soumise au premier ministre ».
Grâce à une simple lettre au premier ministre, les libéraux donnent un accès spécial à des milliards de dollars de l'argent des contribuables. Cela ne s'invente pas. C'est tout à fait absurde. Si les Canadiens pensaient que la caisse noire environnementale était un scandale accablant, voyons ce qu'ils diront lorsque nous révélerons la vérité sur la caisse noire de 8 milliards de dollars des libéraux qu'est l'Accélérateur net zéro.
Le Parlement a le privilège d'exiger la production de documents. Ce privilège nous permet de bien représenter les Canadiens qui nous ont élus pour les servir. Cependant, conformément à la décision du Président, ce privilège a été violé par le gouvernement libéral et le premier ministre libéral. Ne l'oublions pas. Le premier ministre bloque tout. Nous pouvons tous tourner autour du pot et dire ce que nous voulons, il n'en reste pas moins que c'est le premier ministre qui, au final, contrôle la situation et il ne veut pas que quiconque voie ces documents.
Le 10 juin dernier, la Chambre des communes a adopté une motion qui ordonnait la production de documents liés à la caisse noire environnementale du gouvernement afin qu'ils puissent être remis à la GRC. En réponse à cette motion, le gouvernement a soit carrément refusé l'ordre de la Chambre, soit caviardé les documents qui ont été remis, ce qui les a essentiellement rendus inutilisables et empêche la tenue d'une enquête complète. Au bout du compte, l'affaire aurait été renvoyée en comité, comme c'est le cas en ce moment. C'est pourquoi les conservateurs ont soulevé la question de privilège.
Le Président a ensuite rendu une décision sur cette question de privilège. Il a déclaré: « [...] la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. » Puis, il a ajouté: « La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. »
Il n'est pas étonnant que les Canadiens aient perdu confiance dans le gouvernement. Le gouvernement libéral a camouflé des actes répréhensibles, et à répétition. C'est un comportement récurrent qui suscite la colère des Canadiens. Chaque fois que le gouvernement libéral se fait prendre à commettre des actes répréhensibles, il fait tout ce qu'il peut pour les dissimuler. C'est une approche dangereuse pour la démocratie parce qu'elle laisse supposer que le gouvernement peut faire n'importe quoi en toute impunité. Elle établit un précédent, c'est-à-dire que les règles ne s'appliquent pas au gouvernement au pouvoir.
Après neuf ans, c'est une preuve de plus que les libéraux n'en valent ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Le Président a jugé que le gouvernement libéral avait violé l'ordre du Parlement de remettre des documents à la police pour qu'elle mène une enquête criminelle sur le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions dollars des libéraux. Au lieu de respecter la volonté du Parlement en remettant les documents, le premier ministre a plutôt choisi de paralyser les travaux parlementaires. Ainsi, le premier ministre a fait en sorte qu'il soit impossible aux députés d'examiner la question qui compte le plus pour les Canadiens. Nous ne pouvons pas débattre du doublement de...
Madame la Présidente, il y a des preuves qui permettent de croire que, au bout du compte, toutes ces discussions ne mèneront à rien. Je pense que les députés d'en face commencent à manquer d'arguments sur la question ou à en avoir assez de s'écouter les radoter.
En l'occurrence, les conservateurs exigent que les documents fournis au Parlement soient remis à la GRC à des fins d'enquête. Je suis convaincu que personne n'est contre l'idée qu'une enquête soit nécessaire. Toutefois, le processus souhaité par les conservateurs aurait comme résultat quelque chose dont la GRC ne veut pas et qu'elle ne pourra pas utiliser. Elle l'a dit.
Le député d'en face peut-il nous dire ce qu'il pense du fait que son chef adoré se croit plus intelligent que la GRC et qu'il pense mieux savoir qu'elle comment mener une enquête dans les règles de l'art?
Madame la Présidente, le Président a déclaré que le gouvernement avait enfreint l'ordre du Parlement de remettre des preuves à la police afin qu'elle mène une enquête criminelle au sujet du scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars des libéraux. Au lieu de respecter la volonté du Parlement en remettant les documents en question, le premier ministre a choisi de paralyser le Parlement. Ainsi, le premier ministre a fait en sorte que les députés ne puissent traiter les dossiers qui comptent le plus aux yeux des Canadiens.
Impossible de nous attaquer au doublement du coût du logement. Impossible de nous attaquer à la criminalité et au chaos. Impossible de nous attaquer à l'inflation causée par le gouvernement libéral...
[Français]
Madame la Présidente, il va sans dire que notre position est connue. Nous sommes d'accord avec les conservateurs sur la question de privilège. La question n'est pas là.
J'écoutais l'allocution de mon collègue. Le fait de donner des prêts ou des subventions à des entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, n'est pas quelque chose de nouveau, il me semble. Or, mon collègue fait une liste des entreprises qui ont été soutenues par l'initiative Accélérateur net zéro, comme si c'était scandaleux.
Est-ce que mon collègue est en train de nous annoncer qu'un éventuel et très hypothétique gouvernement conservateur couperait dans toutes les formes de soutien pour la transition des entreprises, y compris pour les pétrolières?
[Traduction]
Comme je le disais, madame la Présidente, impossible de nous attaquer au doublement du coût du logement. Impossible de nous attaquer à la criminalité et au chaos. Impossible de nous attaquer à l'inflation causée par le gouvernement libéral. Le premier ministre doit mettre fin à cette opération de camouflage en remettant les preuves à la police afin que le Parlement — nous tous, les députés élus — puisse recommencer à travailler pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai déjà posé cette question à plusieurs reprises. Il a été répété maintes fois, peut‑être pour lier cette affaire aux initiés libéraux, que Mme Verschuren est une donatrice et membre du Parti libéral. Je suis d'accord. Elle a beaucoup contribué financièrement au Parti libéral, mais elle a aussi beaucoup contribué financièrement au Parti conservateur. Elle lui a fait des dons presque chaque année, y compris durant les années où elle était présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire qu'elle est aussi une proche de son parti?
Madame la Présidente, je crois que les dons d'Annette Verschuren ont été faits à Lisa Raitt et à Jean Charest. Elle vient du Cap‑Breton. À la même période, en 2023, elle a aussi fait des dons aux libéraux. De plus, elle leur a versé 800 $ en 2020, un autre 800 $ en 2019, ainsi que 1 600 $ à deux associations de circonscriptions. En 2009, elle était une importante donatrice de Michael Ignatieff.
J'espère que cela répond à certaines des questions du député.
Madame la Présidente, écouter le député d'en face, c'est comme écouter les discours collectifs du Parti conservateur. On ne laisse pas les faits et toute la vérité entraver un discours du Parti conservateur-réformiste. C'est ce dont nous sommes témoins.
Il y a une question très simple à laquelle aucun député conservateur n'a vraiment répondu. Ils esquivent plutôt la question. C'est une question simple. La GRC et la vérificatrice générale du Canada, deux institutions très respectées, ont indiqué très clairement à la Chambre des communes que, essentiellement, le jeu auquel s'adonne le Parti conservateur aujourd'hui, c'est-à-dire de réclamer que des renseignements non caviardés soient remis directement à la GRC, brouille l'indépendance judiciaire et pourrait constituer une violation de la Charte des droits et libertés. Ce n'est pas le gouvernement ni le Parti libéral qui le dit, mais deux institutions pour lesquelles les Canadiens ont beaucoup de respect.
Pourquoi les conservateurs ignorent-ils ces deux institutions dans ce dossier?
Madame la Présidente, cela pue l'élitisme et le libéralisme déconnecté.
Honnêtement, je n'arrive pas à y croire. Dans mon discours, je viens de parler des milliards de dollars en jeu pour les vaillants contribuables canadiens, et ce type ne trouve rien de mieux à faire que de poser des questions sur la Gendarmerie royale du Canada. Nous sommes des législateurs. Nous formons la Chambre des communes du Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons demandé aux libéraux de produire certains documents. C'est très facile, et 10 secondes suffiraient à régler le problème. Pourquoi le député ne s'adresse-t-il pas au premier ministre, pour lui dire qu'il pense que le moment est venu et que les carottes sont cuites?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail extraordinaire visant à révéler une grande partie de la corruption et des scandales dont nous avons été témoins. Pour faire diversion, les libéraux se font passer pour des écologistes et prétendent se préoccuper du climat.
Nous demandons ces documents non caviardés pour découvrir où sont passés les 400 millions de dollars puisés dans les poches des contribuables. Selon mon collègue, qu'est-ce que les libéraux cachent?
Madame la Présidente, au Canada, tout le monde pense que les libéraux cachent de la corruption. La vérificatrice générale a découvert plus de 186 conflits d'intérêts. Comme nous sommes censés agir professionnellement, nous devrions en être indignés. Le sommes-nous? Non, les libéraux ont une excuse. Ils ne peuvent pas montrer à personne les faits ou les chiffres. C'est pourquoi nous sommes devenus la risée du pays.
Les libéraux et le premier ministre seraient capables de remédier à la situation, mais le premier ministre s'y oppose. Je ne saurais trop insister sur ce point auprès de tous les partis présents aux Communes. C'est la faute du premier ministre. Le premier ministre doit dire la vérité.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes d'accord que cela prend plus de reddition de comptes et plus de transparence. Nous sommes d'accord, mais cela fait une semaine que nous parlons de cela. Est-ce qu'on pourrait passer à un autre appel?
Il y a en ce moment une crise du logement et une crise climatique. Des agriculteurs étaient ici devant le Parlement aujourd'hui pour réclamer justice parce que le Sénat non élu paralyse la Chambre des communes. En fait, le Sénat rit de nous en ce moment. Nous en parlons, au Bloc québécois. Il y a une iniquité envers les aînés dans ce pays. Il y a plein de questions dont nous pourrions parler.
Mon collègue n'est-il pas d'accord qu'il est à peu près temps de passer à un autre appel?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout aussi indigné que mon collègue. C'est incroyable. Les libéraux et le premier ministre pigent dans les poches de toutes les personnes qu'il a mentionnées, et c'est ce qui est aberrant. C'est le problème. Ils volent les Canadiens et doivent rendre des comptes.
Madame la Présidente, en parlant de sélectionner les faits qui nous intéressent, le député a parlé précisément des dons faits aux conservateurs par Mme Verschuren, la proche des partis libéral et conservateur de Technologies du développement durable Canada, qui n'étaient pas directement liés au Parti conservateur. Il a mentionné tous les dons faits dans le cadre de la course à la direction du Parti conservateur, mais il a omis d'admettre qu'elle a fait des dons directs, pas plus tard que l'année dernière, y compris un don maximal en 2022, au Parti conservateur, lorsqu'elle était présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. L'initiée libérale-conservatrice de Technologies du développement durable Canada, Mme Verschuren, a volé les Canadiens et s'est offert un tas d'argent, et les conservateurs n'ont même pas le courage d'admettre qu'ils ont tort.
Je vais lui donner une nouvelle chance. L'initiée libérale-conservatrice Mme Verschuren, qui était présidente de Technologies du développement durable Canada, s'est octroyé des millions de dollars. Le député admettra-t-il que ces dons et son affiliation d'initiée aux conservateurs posent problème?
Madame la Présidente, j'ai encore une dizaine d'exemples, mais je pense que le député est vraiment jaloux qu'il n'y ait pas de dons du NPD dans ces exemples.
Madame la Présidente, l'intégrité, le caractère et la confiance sont les valeurs que j'ai défendues en vue de ma première élection, en 2014, et que j'ai défendues lors de toutes les élections suivantes. Rien n'est plus important pour moi que de défendre mon intégrité, et de veiller à ce que les habitants de ma circonscription, Foothills, me renouvellent leur confiance.
Je me demande comment mes collègues libéraux pourront rentrer chez eux à la pause de l'Action de grâces et affronter les gens de leur circonscription. Comment les libéraux peuvent-ils encore demander à leurs concitoyens de leur faire confiance, alors qu'ils sont au courant des 400 millions de dollars provenant de la caisse noire environnementale et que le premier ministre fait tout ce qu'il peut pour dissimuler ce scandale. Il s'agit d'une somme colossale, cela ne fait aucun doute. Néanmoins, à mon avis, l'ampleur de la corruption dans un scandale n'a pas autant d'importance que ce qu'elle révèle au sujet du principal intéressé, à savoir le premier ministre.
Il a fait campagne en 2015 en disant qu'il voulait former le gouvernement le plus responsable et le plus transparent de l'histoire du Canada, et il est loin d'avoir atteint cet objectif. L'épitaphe du gouvernement, lorsqu'il tombera dans très peu de temps, sera « Promesses faites, promesses non tenues », ou peut-être « Ci-gît un gouvernement qui s'est occupé de ses copains en dépit des besoins de ses concitoyens ». Personnellement, je ne suis pas certain que je voudrais laisser un tel héritage à mes concitoyens.
Le rôle du Parlement et de tous les parlementaires est de demander des comptes au gouvernement et de surveiller les dépenses publiques. En refusant de se conformer à la décision du Président de produire des documents, le gouvernement porte atteinte au principe et à l'intégrité de la Chambre des communes, et il crée un précédent très dangereux compte tenu des attentes que les Canadiens ont envers nous. Le Parlement est la Chambre du peuple, celle des habitants de nos circonscriptions partout au pays qui nous ont fait confiance et qui nous ont élus pour les représenter, pour parler en leur nom et pour bien gérer les deniers publics. Plus que jamais peut-être, les Canadiens, qui sont aux prises avec la crise du coût de la vie et qui peinent chaque jour à mettre du pain sur la table et à payer leur hypothèque, méritent de savoir que l'argent de leurs impôts est utilisé avec prudence et dans le cadre de programmes qui auront des retombées bénéfiques sur eux.
Je fais souvent visiter la Chambre des communes et le Parlement à des gens de ma circonscription ou à d'autres personnes avec lesquelles j'interagis. Je plaisante souvent avec les gens qui m'ont élu en tant que député conservateur: je leur dis de surveiller leur portefeuille et de bien tenir leur sac à main, car, s'ils croisent un libéral, celui-ci pourrait leur demander de faire un don ou fouiller dans leurs poches. Nous le faisons pour rire un peu, mais, malheureusement, la plaisanterie est devenue une réalité alors que le gouvernement fouille dans les poches de tous les Canadiens pour remplir celles des amis et des proches du Parti libéral.
Bien honnêtement, l'ampleur de ce scandale est, à n'en pas douter, dégoûtante. Il y a de quoi donner la nausée à la plupart des Canadiens, et c'est certainement le cas des gens de ma circonscription. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement honnête, responsable et diligent qui n'abuse pas de leur chèque de paie durement gagné, qui lutte pour le peuple, qui respecte les électeurs, qui tient ses promesses de protéger et de gouverner ce pays prospère, et qui le laisse dans un meilleur état que lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Toutefois, ce qui se passe ici va, selon moi, à l'encontre des attentes de la plupart des Canadiens envers leur gouvernement, qu'ils espèrent voir bien gérer le pays.
Le commissaire de la GRC a dit très clairement que les administrateurs de cette caisse noire environnementale, qui ont été choisis par le premier ministre, ont utilisé les fonds publics à mauvais escient, et ce, à une échelle sans précédent. J'aimerais pouvoir dire que ce genre de chose est inhabituel pour le gouvernement libéral, mais, malheureusement, ce n'est qu'un scandale parmi tant d'autres que le premier ministre a fait subir aux contribuables canadiens.
L'ampleur de cette corruption a indigné et dégoûté les Canadiens parce que les libéraux ont profité de leur position de pouvoir pour enrichir leurs amis au détriment des Canadiens. J'aimerais pouvoir dire qu'un tel scandale est sans précédent, mais je ne le peux pas, et c'est malheureux. Le scandale et la corruption sont devenus une habitude chez le premier ministre. Il ne s'agit pas d'un cas unique.
Chaque année, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, et l'insécurité alimentaire a augmenté de 111 %. Cela signifie que des millions de familles canadiennes sont incapables de nourrir leurs enfants et peinent à subvenir à leurs besoins. Un quart des Canadiens sautent des repas simplement pour joindre les deux bouts. En cette période extrêmement difficile sur le plan financier, le gouvernement libéral ne semble avoir aucun problème à piger dans les poches des Canadiens et à gaspiller des dizaines de millions de dollars de fonds publics simplement pour veiller à ce que les amis et les proches du parti soient bien traités.
Technologies du développement durable Canada, qui était censée gérer un fonds pour les énergies vertes au profit des Canadiens, a dépensé abusivement des fonds publics. Ce qui est intéressant, c'est que ce n'est pas arrivé une fois, ce n'est pas arrivé deux fois, ce n'est même pas arrivé trois fois. C'est arrivé 186 fois dans le cadre de ce seul programme. S'il y a 186 conflits d'intérêts dans un seul programme libéral, pensons à ce qu'il reste à mettre au jour. Je crois que les libéraux ont peur de déposer ces documents parce que l'ampleur du scandale qui éclatera est sans précédent au Canada.
Jetons un regard en arrière. Quand je parle de ce problème et dans les courriels et les lettres que je reçois, les gens de ma circonscription font la comparaison avec le scandale des commandites, qui a fait tomber le gouvernement Chrétien-Martin. Ces scandales ont un point commun: le détournement de fonds publics pour enrichir les amis et alliés politiques des libéraux. La différence est que, du point de vue des sommes d'argent en jeu, le scandale de Technologies du développement durable Canada est cinq fois plus grand que le scandale des commandites. Si ce scandale a fait tomber un gouvernement, j'espère que les Canadiens exigeront la même chose dans le cas du scandale de Technologies du développement durable Canada.
Il faut insister sur une chose: ce n'est pas l'argent des libéraux. Il s'agit de l'argent des contribuables canadiens. C'est l'argent que les contribuables ont gagné à la sueur de leur front. Lorsqu'ils paient leurs impôts au gouvernement, ils s'attendent à ce que ces impôts servent à construire des ponts et des routes, à payer les hôpitaux et les écoles, à embaucher des médecins et des enseignants, à construire des infrastructures importantes et à mettre en place des programmes sociaux, et non pas à enrichir des initiés libéraux. Nous savons qu'il est question de 400 millions de dollars, mais ce montant pourrait être encore plus élevé. Combien d'hôpitaux cela permettrait-il de construire? Combien de routes, de ports et de ponts cela permettrait-il d'entretenir? Combien de repas pourrait-on servir? Combien d'enseignants pourrait-on embaucher? Combien de personnes pourrait-on nourrir?
L'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada, Annette Verschuren, qui est la figure centrale de ce fiasco, a été sélectionnée par le premier ministre en dépit des avertissements d'un précédent président concernant son conflit d'intérêts. Elle a tenté d'obtenir 6,8 millions de dollars pour le Centre Verschuren, à l'Université Cape Breton, par l'intermédiaire de la caisse noire. Elle a également essayé d'utiliser son influence sur la caisse noire environnementale pour obtenir d'Industrie Canada et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique 10 millions de dollars supplémentaires pour ce même centre. Ce n'est qu'un exemple des nombreux degrés de corruption que les libéraux tentent de cacher aux Canadiens.
Les membres du conseil d'administration nommés par le premier ministre distribuaient les fonds publics à leurs propres entreprises. Ils n'ont pas hésité à abuser de ce programme à 186 reprises. Cependant, malgré les avertissements indiquant que la présidente était en conflit d'intérêts, le premier ministre, comme toujours, a obtenu ce qu'il voulait. Au diable l'éthique et les conflits, il a nommé cette personne à ce poste, et il tente maintenant de dissimuler l'ampleur du scandale en refusant de transmettre des documents à la Chambre.
Fidèles à leur habitude, les libéraux prétendent qu'il n'y a rien à voir, mais c'est faux: il y a un scandale de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables, de l'argent qui a été volé aux Canadiens et remis à des proches du Parti libéral.
J'ai beaucoup songé à tout cela, comme certains de mes collègues, d'ailleurs. Au fur et à mesure que nous discutions des scandales et de la corruption des libéraux, je me suis surpris à me dire « C'est vrai, j'avais oublié celui-ci » ou « Mon Dieu, il y a aussi eu celui-là ». J'ai l'impression que les libéraux font surgir un nouveau scandale dès qu'ils le peuvent afin qu'on oublie les précédents.
Je dois donner un certain crédit aux libéraux. Je ne sais pas comment ils parviennent à gérer tous ces scandales, à tenir les comptes et à se rappeler lequel est lequel, qui a fait quoi. Je leur lève mon chapeau, car je ne sais pas comment ils se souviennent de tous ces collecteurs de fonds. Ils soutirent des deniers publics à un ami dans une ruelle pour les remettre à telle ou telle entreprise. La logistique doit être énorme. Si seulement les libéraux consacraient autant d'efforts à gouverner le pays, nous n'en serions pas là, mais ce n'est pas le cas.
Si j'en ai le temps, je vais peut-être donner la liste incroyable des plus grands scandales qui se sont produits sous le gouvernement de l'actuel premier ministre. La liste est très longue. Cependant, j'ai pensé à autre chose. J'ai mentionné plus tôt dans mon discours que le premier ministre a fait campagne en 2015 en promettant d'avoir le gouvernement le plus transparent et le plus ouvert de l'histoire du Canada. Je vais citer certaines de ces plus grandes déclarations. Il a dit: « Je pense que nous allons devoir adopter un modèle de gouvernement complètement différent. Un gouvernement qui [...] assume ses responsabilités en matière d'ouverture et de transparence. »
En 2013, le premier ministre a déclaré:
Nous présenterons sous peu un moyen de favoriser l'ouverture et la transparence pour l'ensemble de nos dépenses afin de rétablir la confiance des Canadiens envers les titulaires de charge publique [...]
Nous offrirons certainement un niveau de transparence sans précédent.
C'est peut-être notre faute en tant que Canadiens, mais lorsqu'il a parlé d'un niveau de transparence et de reddition de comptes sans précédent, j'ai pensé qu'il irait dans le bon sens. Cependant, il est allé en quelque sorte dans la direction opposée en fermant complètement la porte à toute forme de transparence et de reddition de comptes en ce qui concerne l'utilisation de l'argent des contribuables canadiens.
Remontons un peu plus loin dans le temps. Je trouve ceci très paradoxal. Quand le député de Papineau n'était qu'un député du troisième parti d'opposition, son premier projet de loi d'initiative parlementaire en tant que député de l'opposition était une loi sur la transparence. Il a fait des promesses audacieuses pour revitaliser le système d'accès à l'information. Où est passé ce parlementaire si idéaliste? Il est arrivé avec toute cette ardeur, en prétendant qu'il allait exposer la Chambre des communes aux rayons du soleil. Je suppose qu'il s'est exercé très tôt à l'idée que les promesses sont faites pour être rompues. Il a commencé à essayer de duper les Canadiens en 2013, mais les Canadiens ne sont plus dupes.
Même dans un balado récent avec son collègue libéral, le premier ministre a admis qu'il avait courtisé les partisans de la représentation équitable, qui sont généralement des partisans du NPD, en leur promettant de modifier le système électoral, de procéder à une réforme électorale et de veiller à ce que la représentation proportionnelle fasse partie de la discussion. Il a ensuite admis lors de ce balado qu'il n'avait aucunement l'intention d'envisager la représentation proportionnelle. Il n'avait dit cela que pour gagner les électeurs du NPD et, une fois élu, il avait mis cette question de côté et l'avait oubliée depuis longtemps. C'était une promesse faite et une promesse non tenue.
En 2015, après son élection, le premier ministre a dit: « les Canadiens ont voté pour le changement, et nous nous sommes engagés à leur apporter ce changement. Nous avons à cœur la mise en place d'un gouvernement ouvert, honnête et transparent [...] tous les ministres, y compris le premier ministre, [seront] davantage tenus de rendre des comptes. » C'est le même premier ministre qui fait tout ce qu'il peut pour contourner les règles de transparence et de reddition de comptes afin de dissimuler ses actions scandaleuses.
En 2016, le premier ministre a dit: « Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous suivons toujours ces règles, que nous continuerons de les suivre et que nous défendons les principes et les valeurs tels que la responsabilité, la transparence et l'ouverture, qui font que les Canadiens ont confiance dans leur gouvernement. » Mon œil!
Il a dit ceci:
La réalité, c'est que le degré d'ouverture, de transparence et d'imputabilité exigé par ce système est important pour garder la confiance des Canadiens envers notre démocratie et notre système de gouvernance.
Je peux assurer aux Canadiens que notre parti respecte toujours tous les règlements et toutes les valeurs et principes qu'il soutient.
Il a déclaré: « En réalité, le Parti libéral respecte toujours toutes les règles et les valeurs auxquelles les Canadiens s'attendent de notre part en matière d'ouverture, de transparence et de responsabilisation, et le gouvernement continuera à préserver la confiance des Canadiens. » Je ne sais vraiment pas comment il réussit à répéter de telles choses en gardant son sérieux.
Il a aussi dit ceci: « C'est quelque chose d'important pour tous les Canadiens, et nous suivons ces règles, parce que nous comprenons que les gens ont besoin de faire confiance à leur gouvernement, à leurs ministres et au fonctionnement de nos partis politiques. C'est pour cela que nous sommes toujours transparents, redevables et ouverts en ce qui a trait à nos collectes de fonds. » Je crois que mes collègues ont déjà mentionné ses collectes de fonds et le fait qu'elles ont donné d'excellents résultats. Les activités de financement qui offrent un accès privilégié en échange de dons, une possibilité offerte à des propriétaires d'entreprise et à des millionnaires de la Chine communiste, comptent aussi parmi les scandales associés au premier ministre.
Voici une autre citation du premier ministre: « [E]n tant que membres du Parti libéral et du gouvernement, nous croyons depuis toujours que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. » Un classique! Il poursuit : « C'est pourquoi nous faisons preuve d'une ouverture et d'une transparence accrues, une façon de faire qui, c'est vrai, laisse peut-être aux députés d'en face davantage d'occasions de nous critiquer, mais qui permet de raffermir la confiance des Canadiens envers leurs institutions [...] »
Il ne semble pas très enthousiaste à l'idée de rendre des comptes à l'opposition aujourd'hui, ce qui est très différent de ce qu'il affirmait en 2015.
Il a ensuite ajouté: « [N]ous prenons depuis toujours avec beaucoup de sérieux la confiance que les Canadiens nous accordent. Nous continuerons donc de nous montrer ouverts, transparents et responsables envers l'opposition et les Canadiens. » S'il était si déterminé à travailler avec l'opposition, à faire en sorte que nous ayons accès à l'information que nos concitoyens exigent, pourquoi a-t-il changé d'avis aussi rapidement? Pourquoi tente-t-il de cacher les documents que les Canadiens méritent de voir?
Le premier ministre a également dit:
[J]e crois aux voies ensoleillées. Je crois qu'il faut rester centrés sur les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons. J'estime que le soleil est le meilleur désinfectant. Les Canadiens s'attendent à de l'ouverture et à de la transparence. C'est ce que nous défendrons toujours.
J'ai un énorme respect pour le député d'en face, qui a le devoir de poser des questions difficiles et de faire pression sur le gouvernement. Je vais continuer de m'employer à faire ce qu'il convient de faire, de la bonne façon, et à veiller à ce que notre équipe en fasse autant et respecte toujours la commissaire à l'éthique, qui...
Je pourrais continuer. J'ai une longue liste de commentaires qu'il a faits au fil des ans.
Je ne peux pas passer à côté du suivant. En 2019, il a déclaré: « Sous mon leadership, nous avons haussé la barre de la transparence. » Je n'ai aucune idée à quel point elle était basse ou à quelle hauteur il la croyait si c'est tout ce que nous avons obtenu et si c'est ce qu'il pense. En fait — et cela n'a pas été aussi difficile que je le pensais —, j'ai demandé à mon personnel de vérifier le nombre de fois où le premier ministre a prononcé le mot « transparence » dans cette enceinte. Il a prononcé le mot « transparence » et parlé de l'importance de celle-ci plus de 400 fois à la Chambre.
Il demeure qu'à l'heure actuelle, le secret et la dissimulation sont les traits marquants du gouvernement libéral. Comme je l'ai dit, la devise du premier ministre devrait être: « Une promesse formulée est une promesse en passe d'être rompue. » Devant tout cela, il y a lieu de se demander ce que cachent les libéraux, et quelle est la gravité de la situation.
Je sais que, dans leurs questions, mes collègues disent que nous enfreignons la Charte si nous essayons de demander l'information. J'aimerais que les députés libéraux retournent dans leur circonscription cette semaine et disent à leurs concitoyens, en pleine face: « Hé, vous ne méritez pas de connaître la gravité du scandale parce que nous sommes juste ici pour protéger vos droits garantis par la Charte ». Voyons donc.
Je terminerai sur cette excellente réflexion du député de Carleton: si je me fais voler, je ne forme pas un comité pour en discuter. Si je me fais voler, j'appelle la police.
La police mérite d'avoir l'information. Les Canadiens méritent d'avoir l'information, parce que l'ampleur du scandale et le vol de l'argent des contribuables canadiens doivent être mis au jour. Les conservateurs continueront de se battre jusqu'à ce qu'on y arrive.
Monsieur le Président, encore une fois, nous devons revenir sur le sujet du débat. Il ne s'agit pas de divulguer les documents, mais de la façon dont cela devrait se faire tout en protégeant les droits garantis par la Charte. La vérificatrice générale et la GRC nous ont dit que leur remettre les documents n'était pas la bonne façon de procéder. Le Président a rendu une décision selon laquelle l'affaire devrait être renvoyée au comité de la procédure.
Le député d'en face pourrait-il admettre aux Canadiens que les conservateurs font de l'obstruction pour que rien d'autre ne puisse se faire à la Chambre? Nous avons convenu d'envoyer les documents au comité de la procédure. Nous ne cachons pas les documents; nous veillons simplement à ce que les choses soient faites correctement, conformément aux processus en place à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, encore une fois, j'encourage la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill à se rendre dans sa circonscription pendant la pause de l'Action de grâces et à expliquer à ses concitoyens qu'ils n'ont pas le droit de voir ces documents.
Nous essayons simplement de faire les choses de la bonne façon. S'il s'agit d'une question de procédure, ils n'ont qu'à déposer les documents. S'il n'y a rien à craindre, s'il n'y a rien dans ces documents qu'ils craignent que les Canadiens voient, ils devraient les produire.
Ils devraient cesser de tergiverser et essayer de renvoyer l'affaire au comité. Nous connaissons la vérité. Ils ne veulent pas que ces documents soient exposés au grand jour.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a fait état de plusieurs scandales libéraux passés, dont le scandale des commandites, qui est un cas de corruption bien connu. Il s'est bien gardé, cependant, de dire que c'était aussi scandaleux non seulement parce que certains s'en sont mis plein les poches, mais aussi parce que c'était une entreprise de propagande massive pour faire acheter aux Québécois un pays qui n'a jamais été le leur. Cela faisait aussi partie du scandale des commandites.
Au-delà de ça, il y a aussi eu des scandales sous Harper. Il y a eu sous les conservateurs des dépassements de coûts, des McKinsey, des GC Strategies ou autres. Alors, le problème n'est-il pas plutôt dans le système, dans le régime, dans la gouvernance, beaucoup plus que dans la couleur de la casquette que les gouvernements vont prendre au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, nul doute que le scandale des commandites était de la propagande. Le Parti libéral utilisait ses ressources, celles des contribuables, pour se donner un avantage en période électorale, ce qui a contribué à faire tomber un gouvernement.
Je suis également très fier d'avoir fait partie d'un gouvernement conservateur, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui a présenté la Loi sur la responsabilité, qui a créé le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, une fonction publique dont le gouvernement ne semble avoir aucun problème à abuser et à ignorer en ce qui concerne les décisions qui lui ont été rendues. D'ailleurs, le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi à deux reprises. Aucun autre premier ministre dans l'histoire n'a jamais été trouvé en situation de conflit d'intérêts. Les faits sont là. Je suis prêt à comparer n'importe quand le bilan du gouvernement conservateur à celui du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, les verts appuient les dispositions de la motion, à savoir que la question soit renvoyée au comité. Je crois comprendre que le renvoi aura lieu dès que la motion sera mise aux voix. Pour ce faire, il suffit qu'aucun autre député n'intervienne sur la motion. Je pense que le député de Foothills et moi convenons qu'il est important d'utiliser efficacement les fonds publics.
J'ai fait quelques calculs sur la façon dont l'argent est dépensé dans le cadre du présent débat. Jusqu'à présent, environ 49 députés conservateurs ont pris la parole au sujet de la motion. Si on additionne leur temps de parole, on obtient un peu plus de 24 heures, soit 1 470 minutes. Pour que la Chambre puisse fonctionner au cours de cette période, il en a coûté aux contribuables un peu plus de 1,7 million de dollars pour les intervenants conservateurs, sans parler de tous les autres députés qui ont également pris la parole à ce sujet.
Nous pourrions simplement passer au vote dès maintenant si les députés conservateurs cessaient de parler de la motion. Si le député se préoccupe comme moi des fonds publics, ne se préoccupe-t-il pas de l'argent dépensé pour poursuivre ce débat?
Monsieur le Président, je dois reconnaître à mon collègue le mérite d'avoir trouvé cet argument. Ils préfèrent utiliser le coût de cette discussion pour cacher la corruption et les scandales des libéraux. Je suppose que la coalition libérale s'est élargie au Parti vert.
Je rentrerai chez moi cette semaine et je dirai à mes électeurs que je me bats chaque jour pour leurs droits, pour que l'on rende compte de l'utilisation de l'argent de leurs impôts. Je suis certain qu'ils soutiendront ce que nous faisons en tant que conservateurs plutôt que d'essayer de renvoyer cette question au comité.
Soyons clairs: le premier ministre pourrait mettre fin à cette affaire dès maintenant s'il déposait ces documents à la Chambre des communes et les remettait à la GRC. Cela ne coûterait pas un sou de plus aux contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon bon collègue de Foothills pour son excellent discours sur cette question très sérieuse. Je sais que dans la circonscription que je représente, Barrie-Springwater-Oro-Medonte, il y a beaucoup de gens qui ont du mal à payer leurs factures, à se chauffer, à se nourrir, et à vivre, tout simplement. Nous parlons ici d'une somme d'argent considérable, puisque 400 millions de dollars ont disparu.
Le député pourrait-il m'expliquer à quel point cet argent aurait pu être mieux dépensé dans sa circonscription, investi dans de bons programmes pour aider les habitants de Foothills?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue soulève un excellent point. Dans une période où les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la crise du coût de la vie, c'est très choquant d'apprendre que 400 millions de dollars ont été versés au cercle d'initiés et d'amis du Parti libéral. Ma circonscription, comme celle de mon collègue d'ailleurs, est principalement composée de régions rurales, et j'y rencontre des agriculteurs et des éleveurs chaque semaine. Ils m'ont dit qu'ils doivent payer 150 000 $ par année uniquement en taxes sur le carbone afin de pouvoir faire leurs récoltes. Pendant qu'ils étirent chaque dollar au maximum, mes concitoyens voient le gouvernement, le supposé gardien de leurs impôts, gaspiller 400 millions de dollars de leur argent durement gagné. Cet argent serait utilisé à bien meilleur escient s'il servait à construire des chemins de fer, des ports ou des ponts pour assurer le transport de leurs produits vers les marchés. Ainsi, notre pays pourrait reprendre sa place de partenaire commercial de confiance sur l'échiquier mondial. Ce n'est certainement pas le cas en ce moment.
Monsieur le Président, je dois dire que je parle aussi régulièrement aux concitoyens du député de Foothills, car ma sœur habite dans sa circonscription. Je sais que, pour ma famille, s'il y a une chose qui revêt une importance cruciale au Canada, c'est bien la Charte des droits et libertés. Ce que les conservateurs demandent, c'est le droit de contrevenir à la Charte. Je sais que le chef de l'opposition a déjà laissé entendre qu'il utiliserait la disposition de dérogation pour se débarrasser des lois qu'il n'aime pas.
J'aimerais savoir ce que le député pense de la Charte des droits et libertés et s'il la ferait respecter.
Monsieur le Président, au moins, il y a certains des membres de la famille de la députée qui vivent au bon endroit: dans Foothills. J'en suis très heureux.
Dire que l’on conteste la Charte parce qu'on demande que des documents soient rendus publics, des documents qui sont déjà publics et que les Canadiens ont le droit de voir, est vraiment un argument pas très sérieux de la part des libéraux. Ils veulent tellement garder ces documents secrets et caviardés qu'ils essaient d'effrayer les Canadiens en leur faisant croire que, en prenant des documents publics et les donnant à la GRC, les conservateurs remettent en question la Charte des droits et la réduiront en pièces. Je pense que c'est un argument tellement faible que je défie les libéraux de rentrer dans leurs circonscriptions la semaine prochaine et de le soumettre à leurs concitoyens.
Monsieur le Président, 400 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. Il est difficile de saisir ce que cela représente réellement. C'est 4 200 camions GMC Sierra. C'est 66 666 666 boîtes de biscuits des Guides, si on peut arriver à dire ce chiffre. Pour les habitants de Toronto, c'est 15 % du budget de la commission des transports de leur ville.
Si le gouvernement n'a pas été en mesure de gérer le programme, dont les objectifs sont louables, sans faire des cadeaux avec l'argent, comment pouvons-nous lui faire confiance pour qu'il s'occupe des autres programmes au Canada?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue présente la question d'une manière que les Canadiens peuvent saisir. Nous parlons parfois de gros chiffres. C'est difficile à concevoir, mais lorsque nous ramenons les chiffres à des choses que les Canadiens saisissent vraiment, ils sont dégoûtés par l'ampleur du scandale. Je ne sais pas combien de billets pour les Blue Jays nous aurions pu acheter avec cet argent cette année. Il a raison. Les Canadiens en font les frais alors qu'ils luttent chaque jour pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Ils sont particulièrement touchés lorsque l'argent de leurs impôts est détourné à une aussi grande échelle.
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, j'aimerais rendre hommage à une résidante exceptionnelle de ma circonscription, Sherrisa Celis, qui a récemment perdu son mari, Nick. Pendant ma campagne pour l'élection partielle, Sherrisa et Nick ont été tous deux des bénévoles dévoués qui me donnaient un coup de main avec le sourire tous les jours. Je remercie Sherrisa de tout ce qu'elle fait. Je suis de tout cœur avec elle et sa famille. Nous nous souviendrons tous de Nick pour sa gentillesse, son grand cœur, sa personnalité exceptionnelle et sa générosité extraordinaire. Qu'il repose en paix.
J'aimerais également rendre hommage à Michelle Mather, qui travaille à mon bureau. En ces temps difficiles, je tiens à ce que Michelle sache que nous l'aimons ainsi que sa famille. Je la remercie de tout ce qu'elle fait.
Je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la décision de la présidence concernant l'ordre de production de documents de la Chambre au sujet du scandale impliquant Technologies du développement durable Canada, qu'on appelle aussi la caisse noire environnementale des libéraux. Pour ceux qui nous écoutent à la maison, je vais présenter les faits.
La vérificatrice générale a découvert que le premier ministre avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire environnementale pour les proches du Parti libéral. Elle a constaté que Technologies du développement durable Canada avait accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui ne présentaient aucun avantage pour l'environnement ni pour le développement de technologies vertes. De plus, 334 millions de dollars ont été octroyés à des projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts, pour un total de 186 conflits d'intérêts, et 58 millions de dollars ont été alloués à des projets sans veiller à ce que les conditions des accords de contribution soient respectées. Peut-on imaginer cela? Les gens chargés de protéger l'argent des contribuables ont injecté de l'argent dans des projets auxquels ils étaient eux-mêmes liés. C'est de la corruption pure et simple.
Il ne s'agit pas d'un hasard ou d'un incident isolé. Ce scandale est symptomatique d'une culture libérale qui fait passer la survie politique et l'enrichissement personnel avant les intérêts de la population canadienne. Les libéraux prennent la paie des travailleurs pour la mettre dans les poches d'élitistes qui n'apportent rien au pays. Ils ont créé une culture qui favorise l'enrichissement de leurs amis bien placés, leur permettant de se remplir les poches sur le dos de la classe ouvrière. C'est le genre de gouvernance qui érode la confiance. Le premier ministre prétend être un champion de l'environnement tout en distribuant des fonds publics à ses amis. Nous avons déjà vu cela auparavant. C'est la même culture qui nous a menés au scandale SNC-Lavalin, au scandale de l'organisme UNIS et à d'innombrables autres scandales.
La Chambre a ordonné la production de documents non caviardés relatifs au scandale afin qu'ils soient remis au légiste puis transférés à la GRC pour qu'elle fasse enquête. Le seul problème, c'est que le gouvernement refuse de les remettre. Quelle est l'excuse des libéraux? Ils se cachent derrière la Charte des droits, affirmant que l'ordre les forçant à produire ces documents constitue une violation potentielle des droits des Canadiens garantis par la Charte. Je dis aux gens à la maison qu'après avoir gaspillé l'argent des contribuables, les néo-démocrates—libéraux tentent maintenant de court-circuiter la Chambre des communes pour cacher l'information dont les Canadiens ont besoin pour comprendre dans quelle mesure le gouvernement a gaspillé leur argent. Voici un avertissement pour les néo-démocrates—libéraux: la Charte est là pour protéger la population contre le gouvernement, et non pour éviter la prison à des politiciens corrompus.
On dirait que le gouvernement a oublié son devoir premier...
Monsieur le Président, je crois qu'il y a eu une petite erreur dans le discours de mon collègue lorsqu'il a parlé d'une proche du NPD et du Parti libéral. Je pense qu'il voulait dire « proche des libéraux et des conservateurs », puisqu'il s'agit une donatrice du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'ai toujours aimé les pauses publicitaires, par contre, je préfère quand elles sont un peu plus divertissantes.
Il semble que le gouvernement ait oublié son devoir premier, qui est de servir le peuple et non d'en être le maître. Aujourd'hui, nous sommes témoins d'un abus de pouvoir flagrant de la part d'un gouvernement usé, incompétent et corrompu. Le premier ministre et ses néo-démocrates-libéraux ont transformé Technologies du développement durable Canada en un terrain de jeu pour leurs copains, avec l'argent des contribuables. Ils se soucient davantage de se maintenir au pouvoir que de veiller sur le bien-être des citoyens qu'ils prétendent représenter. Malheureusement, il s'agit là d'un schéma que les Canadiens ne connaissent que trop bien. Le gouvernement choisit de compter les votes plutôt que d'agir dans le respect de la moralité.
Aujourd'hui, alors que des foules défilent dans nos rues, incitant à la haine, incitant à la terreur et scandant la mort de notre pays, les Canadiens voient un premier ministre faible, une ministre des Affaires étrangères incompétente et un gouvernement en panne. Les précieuses communautés juives du pays, qui s'apprêtent à célébrer le Yom Kippour, ont été choquées de voir la ministre des Affaires étrangères néo-démocrate—libérale déclarer à Tom Mulcair qu'elle ne se préoccupait que de la composition démographique de sa propre circonscription. Pour s'avantager politiquement, elle n'agit pas lorsque le Canada est menacé. C'est la même ministre des Affaires étrangères...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'interroge sur la pertinence des propos du député par rapport au sujet dont nous débattons.
Je demande toujours qu'on observe la règle de la pertinence à cette heure tardive.
Le député de Calgary Heritage a la parole.
Monsieur le Président, la corruption, tant morale que financière, provient de la même source: le gouvernement libéral. Le poisson pourrit toujours par la tête.
Pour obtenir des gains politiques, la ministre des Affaires étrangères omet d'agir même si le Canada est menacé. C'est cette même ministre qui a refusé de condamner les chants de haine génocidaires et antisémites scandés dans nos rues, tels que « De la Palestine au Liban, Israël disparaîtra bientôt » et « Il n'y a qu'une solution: l'intifada, la révolution ». Notre chef plein de bon sens lui a demandé à deux reprises de condamner ces chants, et elle a refusé. Comment la ministre des Affaires étrangères peut-elle s'attendre à ce que les Canadiens lui confient leur sécurité nationale alors que sa seule préoccupation est le décompte des voix lors des prochaines élections?
Après neuf longues années, les Canadiens n'ont vu que de l'incompétence et de la corruption de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral. Les mères seules sont obligées de mettre de côté des aliments qu'elles avaient achetés pour leurs enfants à cause d'une impitoyable taxe sur le carbone. Les personnes âgées voient leurs pensions partir en fumée. Les nouveaux arrivants et les jeunes couples voient leur rêve d'accéder à la propriété...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il semble que ce discours s'éloigne de plus en plus du sujet de la motion. Je ne sais pas si...
Des voix: Débat.
Beaucoup de latitude a été accordée pour de nombreux discours à la Chambre à différentes occasions. Je demande encore une fois aux députés de faire preuve de pertinence.
Le député de Calgary Heritage peut poursuivre.
Monsieur le Président, je parle des gens ordinaires qui essaient de joindre les deux bouts, alors que le gouvernement a pris plus de 400 millions de dollars de l'argent durement gagné des Canadiens et les a gaspillés au profit d'amis proches du parti. J'aimerais m'assurer que nos collègues de la coalition néo-démocrate—libérale prennent conscience du prix que les gens ordinaires doivent payer pour cette corruption extraordinaire.
Les aînés voient leurs pensions s'envoler en fumée. Les nouveaux arrivants et les jeunes couples voient leur rêve d'accéder à la propriété s'envoler...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande s'il y a un article du Règlement qui empêche un député de lire essentiellement mot pour mot le discours du Parti conservateur-réformiste qui lui a été fourni.
Cela relève du débat.
Il reste environ 12 minutes, je me contenterai donc de dire au député de laisser tomber ce point.
J'invite le député de Calgary Heritage à poursuivre, sans s'écarter du sujet.
Monsieur le Président, les petites entreprises, les agriculteurs, les médecins et les constructeurs d'habitations font de l'insomnie parce que le gouvernement impose une nouvelle hausse de taxe destructrice d'emplois. Les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts voient le premier ministre gaspiller 400 millions de dollars de leur...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député peut-il indiquer clairement s'il s'agit de son discours ou d'un discours conservateur qu'il reprend de ses collègues d'arrière-ban?
Monsieur le Président, je comprends que les libéraux ne veulent pas entendre le discours bien rédigé que mon collègue de Calgary Heritage a préparé et qu'il est en train de prononcer. Je trouve très frustrant que les libéraux essaient de le faire taire chaque fois qu'ils en ont l'occasion.
Monsieur le Président, je vous demande de permettre à mon collègue de terminer son discours.
Rien ne me ferait plus plaisir que de laisser le député terminer son discours.
Un recours au Règlement, c'est pour quelque chose de grave. Il a intérêt à être bon et à faire référence à un article du Règlement. Quand les députés invoquent le Règlement, je veux qu'ils donnent un numéro d'article.
Le député d'Edmonton Griesbach invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je vous remercie de nous demander de présenter quelque chose de bon, alors j'ai de bonnes nouvelles: les néo-démocrates viennent de faire adopter le projet de loi sur l'assurance-médicaments au Sénat. C'est une nouvelle de dernière heure. Je félicite tous...
Ce n'est pas un recours au Règlement, mais je remercie le député de cette mise à jour.
Le député de Calgary Heritage a la parole.
Merci, monsieur le Président.
Pour ce qui est du secrétaire parlementaire d'en face, j'aurais pensé qu'il aurait été plus reconnaissant. Il y a quelques jours, je lui ai donné le titre de leader adjoint à la Chambre, mais je me suis de toute évidence trompé au sujet de cette promotion. Cependant, je peux lui assurer que ce sont mes propres paroles et que je les prononce avec beaucoup de conviction.
Les Canadiens, qui arrivent à peine à joindre les deux bouts, voient le premier ministre gaspiller 400 millions de dollars de leur argent durement gagné, et il se demande pourquoi personne n'a confiance en lui ou en ses collègues néo-démocrates—libéraux. Je regarde autour de moi. Ces mêmes Canadiens constatent que la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans nos rues. Ils voient le ministre de la Justice qui préconise la mise en liberté sous caution plutôt que les peines d'emprisonnement pour les récidivistes violents, ce qui a fait bondir de 50 % le nombre de crimes violents. Les crimes haineux ont augmenté de 251 %. Plus de 100 églises ont été incendiées, et des synagogues ont été la cible de bombes incendiaires. Nous n'entendons pas un seul mot de la part du gouvernement à ce sujet. C'est une honte nationale.
Les Canadiens voient les drogues inonder nos quartiers alors que le gouvernement offre des drogues plutôt que des services de traitement et de rétablissement. Ils observent un ministre de la Santé hors de contrôle et chancelant qui part à la guerre contre les pochettes de nicotine, mais qui reste les bras croisés lorsqu'il est temps de lutter contre la crise des surdoses, la principale cause de décès chez les jeunes de la Colombie‑Britannique. En fait, le gouvernement actuel exacerbe la crise avec ses centres de consommation financés par les contribuables, et 42 000 vies ont été perdues à cause de la crise des drogues dans notre pays depuis 2015.
Récemment, au comité de la santé, nous avons vu le parent d'une des victimes courageusement dénoncer l'expérience d'approvisionnement sûr du gouvernement. Quand on lui a demandé quel était son message au premier ministre, il a répondu: « Comment peut-on mettre les mots « sûr » et « drogues » dans la même phrase? » Cela n'a aucun sens. Ces deux mots se contredisent profondément. Comment le gouvernement peut-il continuer à financer, en toute connaissance de cause, ce programme? Il faut mettre fin à cette expérience désastreuse avant que d'autres vies soient perdues inutilement.
Les Canadiens constatent aussi que le ministre de l'Environnement n'a rien fait pour assainir notre environnement. Il n'a fait qu'alourdir le fardeau fiscal des travailleurs. Ses politiques sont aussi molles que les pailles en papier qu'il nous force tous à utiliser.
Malheureusement, alors que je reviens à la discussion sur l'éthique du gouvernement, je regarde autour de moi et je vois des néo-démocrates—libéraux dans cette enceinte qui ne reconnaissent même pas les dommages qu'ils ont causés. Ils croient vraiment qu'ils ont toujours raison et qu'ils ont toujours les bonnes solutions, même lorsque les Canadiens en souffrent. Ils pensent qu'ils peuvent effacer d'un seul coup de baguette magique les neuf dernières années où ils ont promis mer et monde aux Canadiens, mais les ont constamment laissé tomber.
Aujourd'hui, nous voyons les néo-démocrates—libéraux paralyser le Parlement à cause de documents qui montrent que des proches du Parti libéral se remplissent les poches en puisant dans les deniers publics. Cette semaine, la leader du gouvernement à la Chambre a qualifié cette enquête de « chasse aux sorcières ». Comment peut-on parler de chasse aux sorcières alors que 400 millions de dollars de fonds publics sont en jeu? Si ce gouvernement n'a rien à cacher, pourquoi ne remet-il pas les documents?
Le récit change de semaine en semaine. La semaine dernière, les libéraux ont dit aux Canadiens qu'ils avaient déjà remis les documents à la GRC et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter. Cette semaine, ils disent que la Charte des droits partira en fumée s'ils osent faire preuve d'une once de transparence. C'est étrange.
Le commissaire à l'éthique nommé par le gouvernement actuel a conclu que la présidente du fonds avait enfreint la loi. La vérificatrice générale, également nommée par le gouvernement actuel, affirme qu'il y a eu 186 conflits d'intérêts où des personnes nommées par les libéraux ont donné des millions de dollars à leurs propres entreprises.
Le premier ministre préfère mettre en attente toutes les affaires du gouvernement pour cacher ce qui se trouve dans ces documents. C'est de la corruption comme on n'en a jamais vu dans ce pays. En parlant de corruption des libéraux, je dois dire quelques mots sur l'état actuel du leadership du Parti libéral.
Sur le ton de la confidence, même les députés libéraux admettent qu'ils comptent les jours. Ils souhaitent simplement que le premier ministre aille faire sa fameuse promenade dans la neige. Ils savent que ses jours sont comptés et ils commencent discrètement à miser sur le dauphin, Mark « taxe sur le carbone » Carney. Mon ami de Red Deer—Mountain View dit pour plaisanter qu'il faut bien quelqu'un d'autre pour « in-carner » cette farce, mais les Canadiens ne se laisseront pas leurrer. Ils connaissent le scénario: on remplace un libéral corrompu par un autre, et on obtient le même résultat catastrophique.
Ce n'est pas une farce; c'est le gouvernement de notre pays.
Lorsque le premier ministre a nommé M. Carney comme conseiller des libéraux, il s'est assuré que ce rôle était à l'abri de toute règle gênante en matière de conflit d'intérêts. Il n'y a pas d'obligation de rendre des comptes ni de surveillance, seulement des libéraux qui protègent l'un des leurs. Toutefois, cet arrangement complaisant fait aujourd'hui l'objet d'un examen minutieux bien mérité, en particulier après que le fonds d'investissement de M. Carney, Brookfield, dont il est le président, est venu frapper à la porte du gouvernement pour obtenir 10 milliards de dollars de fonds publics...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il existe des règles à la Chambre, comme l'article 43 du Règlement. Je sais que les députés jouissent de beaucoup de latitude, mais les pailles en plastique, la drogue et Mark Carney n'ont rien à voir avec la motion. À quoi sert le Règlement si nous ne l'appliquons pas?
Le député vient de parler exactement de la question à l'étude. Il s'est un peu écarté du sujet, mais il se remet sur la bonne voie.
Comme je l'ai dit, les présidents accordent aux députés une grande latitude dans les thèmes abordés à la Chambre. Je propose que nous permettions au député de terminer son discours.
Le député de Calgary Heritage a la parole.
Monsieur le Président, la coalition unissant les néo-démocrates, les libéraux et les verts est solide aujourd'hui.
L'arrangement complaisant est maintenant sous la loupe, et à juste titre, surtout après que le fonds d'investissement de Carney, Brookfield, dont il est le président, a frappé à la porte du gouvernement pour obtenir 10 milliards de dollars de l'argent des contribuables afin de mettre la main sur l'épargne-retraite des familles canadiennes, qui travaillent fort, et des Canadiens âgés, qui on bien mérité leur repos. Les députés peuvent prendre le temps de bien y réfléchir. Le type qui manigance pour s'emparer de la plus haute fonction libérale cherche à piller le fonds de pension des Canadiens, et le premier ministre semble tout à fait disposé à lui remettre l'argent.
Les Canadiens ne sont pas dupes d'une telle corruption. Ils ne resteront pas les bras croisés pendant que l'argent qu'ils ont durement gagné va garnir les coffres d'entreprises alors que les élites jouent à la chaise musicale avec notre démocratie. On dirait presque que le gouvernement préfère faire attendre les Canadiens jusqu'au tout dernier jour possible pour voter contre lui plutôt que de leur laisser le choix. Les libéraux préfèrent rester au pouvoir pour toucher leur pension plutôt que de déclencher des élections sur le thème la taxe sur le carbone où la population se prononcera sur leur corruption, leurs hausses d'impôt et leurs politiques inefficaces.
Aujourd'hui même, lors d'une réunion d'un comité parlementaire, qui examinait le vol des 400 millions de dollars et les quelque 186 conflits d'intérêts, quelqu'un du côté des libéraux a proféré des jurons à l'endroit des conservateurs qui lui demandaient d'avoir l'intégrité de se soucier des fonds publics. Cette personne a perdu son sang-froid et elle a proféré des jurons après qu'on lui a demandé de donner des réponses aux Canadiens. Il semble que les libéraux sont prêts à faire à peu près n'importe quoi pour camoufler leurs scandales et leur incurie à l'égard des fonds publics.
Je tiens à lire certains passages du témoignage du dénonciateur de Technologies du développement durable Canada à ce sujet pour que les Canadiens en prennent connaissance. Les citations sont assez accablantes. Les voici.
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter [...]
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissez le public voir ce qu'il y a là.
Le dénonciateur a aussi déclaré:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de [Technologies du développement durable Canada] je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation [...]
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à [Technologies du développement durable Canada] de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Le dénonciateur a poursuivi:
[...] Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique.
Après neuf ans sous le gouvernement actuel, qui peut encore le croire? Les résultats sont là. L'inflation du prix des aliments est à son plus haut niveau en 40 ans. Deux millions de Canadiens dépendent des banques alimentaires et, à cause des politiques libérales, qui ont fait grimper le coût des aliments, de nombreuses familles n'auront pas le repas de l'Action de grâces qu'elles auraient voulu. Ce scandale de 400 millions de dollars fait l'effet d'une gifle à tous les Canadiens qui grattent les fonds de tiroir pour se nourrir. Je pense aux gens qui ont de la difficulté à faire leur épicerie; cet argent pourrait servir à les alimenter. Je pense au déchirement que ressentent les familles de ma circonscription. J'entends des histoires de parents qui doivent choisir entre payer le loyer ou mettre de la nourriture sur la table. Les libéraux avaient promis des programmes bidons, mais ils n'ont obtenu aucun résultat. Ils ont fait des annonces en grande pompe, sans qu'il en ressorte grand-chose.
[Français]
Adoption de rapports de comités
[Adoption de rapports de comités]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 septembre, de la motion.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country.
J'ai récemment participé à une rencontre avec plus de 20 propriétaires de petite entreprise, qui en ont ras-le-bol des politiques du gouvernement fédéral qui les touchent. L'un d'eux a indiqué que le gouvernement fédéral leur met constamment de nouveaux bâtons dans les roues, que les entrepreneurs ont besoin d'une réglementation stable et que les PME en ont déjà plein leur assiette sans que le gouvernement en rajoute. Un autre propriétaire de petite entreprise a dit qu'il en possède une autre aux États‑Unis et qu'il se demande s'il ne devrait pas délocaliser une plus grande partie de ses activités là-bas. Ce sont autant de débouchés qui échapperaient ainsi aux Canadiens et à l'économie canadienne.
Récemment, Statistique Canada a annoncé que le PIB par habitant continue de diminuer au Canada, sauf que quand on compare l'économie du Canada à celle des États‑Unis, le tableau est encore plus sombre .
Je tiens également à mentionner que je partagerai mon temps de parole.
Le PIB par habitant des États‑Unis a augmenté de 4,5 % depuis 2022. Avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel, le Canada suivait le rythme des États‑Unis. Même que, il y a neuf ans, le New York Times avait constaté que la classe moyenne du Canada était plus riche que celle des États‑Unis. Cependant, les libéraux ont vraiment détruit l'économie canadienne avec leurs mesures fiscales nuisibles à l'emploi et leurs dépenses inutiles.
La productivité s'est effondrée, ce qui démontre que les chèques de paie des gens ne sont plus ce qu'ils étaient. Ce n'est pas représentatif des efforts que les gens mettent dans leur travail, mais plutôt de la productivité du pays et de combien d'argent les gens ont en poche à la fin du mois. L'écart de productivité avec les États‑Unis s'élève maintenant à environ 20 000 $ par personne par année.
Les changements que les libéraux ont apportés à l'impôt sur les gains en capital comptent parmi les facteurs qui ont récemment affecté les propriétaires de petites entreprises. J'aimerais dire quelques mots là-dessus. Les libéraux ne savaient plus où donner de la tête devant l'opposition des médecins, des propriétaires de petites entreprises et des Canadiens qui économisent en vue de leur retraite. Cette politique a eu pour effet de chasser les investisseurs et les capitaux du Canada et d'aggraver la situation des Canadiens.
J'ai participé aux réunions du comité du logement, et j'ai récemment assisté aux réunions du comité des finances et du comité du commerce. J'ai pu y entendre des témoins provenant de différents types d'entreprises. Ils disent tous à peu près la même chose, c'est-à-dire que cet impôt sur les gains en capital va nuire aux investissements, que des entreprises ont déjà commencé à déménager aux États‑Unis, et que cela va nuire à la construction domiciliaire. Nous savons également que cet impôt néfaste pour l'emploi s'applique aux secteurs des soins de santé, de la construction domiciliaire, des petites entreprises et de l'agriculture.
Les dirigeants d'entreprises technologiques évoquent le fait qu'il leur sera beaucoup plus difficile de trouver des investisseurs. En outre, selon l'économiste Jack Mintz, « l'augmentation du taux d'imposition des gains en capital réduira le PIB du Canada de 90 milliards de dollars, le PIB réel par habitant de 3 %, le stock de capital de 127 milliards de dollars et le nombre d'emplois de 414 000 ».
Quand on taxe les agriculteurs, on fait grimper le prix des denrées alimentaires. Quand on augmente les impôts des médecins, il devient plus difficile de trouver un médecin. Quand on taxe les constructeurs de maisons, on construit moins de maisons, et quand on taxe les petites entreprises, on réduit le nombre de chèques de paie et les propriétaires de petites entreprises doivent travailler plus longtemps.
Le Conseil des innovateurs canadiens a récemment commandé une enquête auprès des entrepreneurs. Il en ressort que 90 % des répondants estiment que la hausse de l'impôt sur les gains en capital proposée par les libéraux aurait un effet négatif sur l'économie de l'innovation.
Je pourrais parler de cette question pendant une heure, en lisant les notes et les messages des habitants de Kelowna—Lake Country concernant l'impact qu'aura l'impôt sur les gains en capital sur eux. Je vais en lire quelques-uns.
Le premier vient d'une personne de ma région, qui me dit:
Je possède un local commercial à Kelowna depuis plusieurs années [...] Je me suis dit qu'acheter un local dans un immeuble en copropriété serait une bonne idée de plan de retraite à long terme, et c'était le cas, avant que [le premier ministre] décide d'augmenter l'impôt sur les gains en capital.
Mes comptables [...] ont analysé les pénalités que je devrai payer en vendant la propriété après le 24 juin 2024. Les taxes supplémentaires sont si élevées que je ne peux pas vendre mon unité avant au moins 2029 [...]
C'est donc dire que, au lieu de prendre ma retraite à 71 ans, je dois maintenant penser à continuer de travailler encore quelques années [...]
Un autre résidant m'a écrit ceci:
Eh bien, nous serons certainement touchés. Nous sommes propriétaires d'une petite entreprise et d'un chalet et nous avions l'intention de les vendre en prévision de la retraite. L'impôt sur les gains en capital sera désormais plus élevé sur ces deux actifs, ce qui grugera notre fonds de retraite. Nous devrons donc travailler plus longtemps que prévu dans notre entreprise afin de compenser la hausse d'impôt [...]
J'espère que mon histoire vous aidera à faire valoir votre point sur la nécessité d'une réforme fiscale. Merci pour tout le travail que vous faites.
Voici ce qu'une résidante avait à dire:
En tant que mère seule qui vit avec un revenu moyen et qui a élevé trois enfants jusqu'à l'âge adulte, je dois maintenant aider mes enfants à acheter leur première maison en raison de l'inabordabilité [...]
C'est tout simplement injuste de modifier les règles fiscales sans réfléchir à toutes les façons dont cela nuira à ceux d'entre nous qui ont travaillé dur toute leur vie, qui ont essayé d'épargner de façon responsable pour leur retraite et qui essaient d'aider leurs enfants à faire face à l'inabordabilité ridicule qui les étouffe.
Voici ce qu'a dit un autre résidant à propos de l'Agence du revenu du Canada: « Le service d'assistance téléphonique de l'Agence du revenu du Canada a cessé de prendre des appels en raison du volume trop élevé. Si on réussit à être mis en attente, il faut attendre trois heures pour parler à un représentant de l'Agence. »
C'est pourquoi nous avons déclaré que, dans les 60 jours suivant l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement conservateur, nous allons mettre sur pied un groupe de travail sur la réforme fiscale composé d'entrepreneurs, d'inventeurs, d'agriculteurs et de travailleurs pour concevoir une réduction d'impôt qui permettra aux travailleurs de ramener à la maison une plus grande partie de chaque dollar qu'ils gagnent; qui améliorera la rémunération des gens et la production en faisant du Canada le meilleur endroit où investir, où embaucher et où fabriquer des choses; et qui rétablira l'équité en réduisant la part du fardeau fiscal payée par les pauvres et les gens de la classe moyenne, tout en réduisant l'aide financière aux entreprises qui est financée avec les impôts et en sévissant contre les paradis fiscaux. Nous réduirons également d'au moins 20 % la paperasserie et la bureaucratie du régime fiscal.
Puisque nous parlons aujourd'hui de l'économie canadienne et du budget, je tiens également à mentionner la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Selon certains de ses rapports, la flambée des taux d'intérêt a entraîné une baisse considérable des mises en chantier en 2003: il y en a eu 240 000. C'est 30 000 de moins que l'année précédente, ce qui représente une baisse de 8 %.
On sait que pour rétablir l'abordabilité du logement et construire les logements dont le Canada a besoin, il faudrait construire environ 550 000 logements par an. Le comité vient d'achever une étude sur le logement, et l'un après l'autre, des promoteurs et des travailleurs du secteur de la construction ont déclaré qu'étant donné les politiques actuelles et la situation actuelle en matière de coûts, d'impôts, de taux d'intérêt et de bureaucratie, il était impensable de construire tous les logements nécessaires au pays, loin s'en faut.
Dans la minute qui me reste, je veux mentionner le rapport actualisé du directeur parlementaire du budget sur la taxe sur le carbone, qui vient d'être publié. Il montre que la plupart des familles canadiennes voient leur situation se dégrader à cause de la taxe sur le carbone. Nous savons que la vie n'a jamais été aussi chère au cours des neuf dernières années. Le directeur parlementaire du budget estime que la redevance fédérale sur les combustibles augmentera le déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars en 2024-2025 et, ultimement, de 4 milliards de dollars en 2030-2031, en raison de la baisse de l'emploi et des revenus d'investissement. Par ailleurs, comme nous l'avons découvert précédemment, des chiffres produits par le gouvernement montrent que la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens 30,5 milliards de dollars d'ici 2030. C'est donc un surcoût annuel de plus de 1 800 $ par famille.
Nous voulons vivre dans un pays où le dur labeur est récompensé, où on peut avoir de bons salaires et de bonnes pensions qui permettent de payer des aliments, de l'essence et des logements abordables dans des quartiers sûrs. C'est ce que veulent les conservateurs.
Monsieur le Président, je tiens à parler de l'idée voulant que cette augmentation de l'impôt sur les gains en capital soit nuisible à l'emploi. Selon un rapport économique cité par BNN Bloomberg, « une analyse indique qu'un traitement fiscal favorable à l'égard des gains en capital profite de façon disproportionnée aux riches et n'aide pas l'économie ».
D'ailleurs, les secteurs dont les gains en capital sont les plus importants, notamment « les sociétés de capital de risque, les banques d'investissement et le secteur immobilier, ont réalisé ensemble 52,6 % de tous les gains en capital déclarés par les sociétés [...] entre 2018 et 2022. Pendant ce temps, ces secteurs ont perdu près de 5 000 emplois. »
J'essaie simplement de concilier les observations du député et ces statistiques.
Monsieur le Président, même si j'ai parlé d'un certain nombre de situations vécues par des résidants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, j'encourage vraiment la députée à consulter les témoignages des nombreux témoins qui ont comparu devant le comité des ressources humaines, à propos du logement, devant le comité des finances, ainsi que devant le comité du commerce. Tous ces comités ont entendu les témoignages de nombreuses entreprises et organisations expliquant très précisément la façon dont l'impôt sur les gains en capital va nuire à leur entreprise et à leur industrie. Je l'encourage vraiment à prendre connaissance de tous ces témoignages.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé.
Conformément à l'article 66 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 23 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Avant de terminer, je tiens à remercier le député de Kitchener-Centre. Je pense que nous avons dû traiter quelque 100 recours au Règlement aujourd'hui, et il est le seul à avoir cité un article du Règlement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour continuer de demander des comptes au gouvernement et, plus précisément, pour demander un échéancier pour le service de train GO circulant dans les deux sens toute la journée entre Kitchener et Toronto. Ma collectivité entend une promesse après l'autre depuis plus de 10 ans maintenant.
En mai 2014, voici ce que la première ministre libérale provinciale de l'époque, Kathleen Wynne, a dit à Craig Norris du réseau CBC à Kitchener-Waterloo: « Nous faisons du service GO offert à toute heure et dans les deux sens une priorité parce que nous savons que les gens veulent faire la navette. Je ne peux pas vous donner de dates précises, mais nous voulons aller de l'avant dès maintenant. » Son parti a été élu le mois suivant, mais elle ne nous a jamais donné de date de lancement du service.
Puis, en 2017, le gouvernement fédéral s'est engagé à couvrir 40 % des coûts du projet. À l'époque, il a prévu une enveloppe de plus de 752 millions de dollars, soit trois quarts de milliard de dollars. Le président régional Ken Seiling, qui est maintenant à la retraite, était ravi, et à juste titre. Il a dit: « C'est un investissement stratégique qui reconnaît l'importance du corridor d'innovation de la région de Toronto-Waterloo pour l'économie canadienne. »
Puis, il y a eu les élections provinciales. En gardant à l'esprit que le conservateur Doug Ford était maintenant au courant des fonds fédéraux déjà engagés, voici ce qu'il a dit: « Nous allons mettre le pied au plancher, et nous allons avancer, nous allons réduire toutes les formalités administratives et la bureaucratie qui font obstacle à ces projets. » Le premier ministre Ford a été élu cette année-là, il y a six ans. Pour ce qui est de mettre le pied au plancher, on repassera.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Plus d'une décennie s'est écoulée depuis ce premier engagement politique, et malgré les publicités politiques constantes des conservateurs provinciaux qui se vantent des progrès réalisés dans ma collectivité, il y a en tout dix trains par jour qui vont de Kitchener à Toronto et neuf de Toronto à Kitchener, et ils ne circulent qu'en semaine. De temps à autre, si on a de la chance, Metrolinx annonce un service spécial exceptionnel le week-end pendant une longue fin de semaine comme celle qui vient.
Le pire, c'est qu'il n'y a toujours pas d'échéancier. Ainsi, dans ma collectivité, des gens continuent d'attendre sur la plateforme qu'un autobus bondé arrive. Il peut s'agir notamment d'un navetteur, d'une personne qui doit consulter un médecin spécialiste à Toronto ou d'une famille qui souhaite assister à une partie des Blue Jays. Une jeune femme m'a même dit l'été dernier que, en tant que personne queer, elle adorerait prendre le train de GO Transit pour se rendre à Toronto afin de fréquenter quelqu'un. Elle veut un service ferroviaire GO Transit bidirectionnel toute la journée pour favoriser l'amour queer.
C'est aussi une question de climat. Il faut offrir aux gens des moyens de transport pratiques, abordables et à faibles émissions de gaz à effet de serre, puisque le transport est la plus grande source d'émissions en Ontario. Voici un exemple de ce qui est possible: le Réseau express métropolitain de Montréal a ouvert ses portes l'été dernier. Il n'a fallu que cinq ans pour passer des travaux préparatoires à la mise en service d'une ligne de train de 67 kilomètres qui offre un service toutes les trois minutes et demie pendant les heures de pointe.
Même si, de toute évidence, le service de train de banlieue dans les deux sens toute la journée relèvera du gouvernement provincial, les habitants de ma collectivité en ont assez de voir les différents ordres de gouvernement s'accuser mutuellement. Si le gouvernement fédéral verse 40 % des fonds, comme il l'a fait, il devrait au moins exiger une reddition de comptes à propos de cette somme. J'ai écrit au ministre. Il y a maintenant près de deux ans que j'envoie des lettres. J'en ai parlé au premier ministre il y a quelques semaines. Je reviens à la charge. Quand le gouvernement fédéral exigera-t-il que le gouvernement provincial rende des comptes et, plus important encore, qu'il présente un échéancier en ce qui concerne le service de train de banlieue dans les deux sens toute la journée entre Kitchener et Toronto?
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'ajournement avec vous et certains collègues. Je tiens à remercier mon ami et collègue de sa question et de l'occasion qu'il me donne de parler de l'engagement continu du gouvernement du Canada à contribuer à bâtir des collectivités durables, inclusives et résistantes aux répercussions des changements climatiques. Je comprends que le transport en commun est un élément fondamental d'une collectivité prospère, et je me joins à mon collègue pour plaider en faveur des trains de banlieue dans les deux sens toute la journée pour Milton, car je comprends la situation.
En effet, Milton est dans une situation très semblable à celle de Kitchener. Nous avons demandé au gouvernement provincial d'accorder la priorité au train de banlieue dans les deux sens à Milton, car les Canadiens comptent sur ce service. Ils ne veulent pas rester coincés dans la circulation sur l'autoroute pour se rendre au travail. L'autre problème, à Milton, c'est qu'il y a huit trains qui partent le matin, à compter d'assez tôt, et que le dernier part vers 9 heures. Ensuite, ces trains reviennent le soir pour boucler la boucle du service de banlieue. Cependant, si une personne veut prendre le train la fin de semaine, si elle travaille par quarts, si elle commence à travailler à midi ou si elle termine à minuit, tant pis pour elle. Il est donc important qu'un service de train de banlieue fiable dans les deux sens soit offert tout au long de la journée. À l'heure actuelle, les résidants de Milton doivent se rendre en voiture aux gares du train de banlieue d'Oakville ou de Bronte pour obtenir ce service. C'est contre-productif.
Prendre le train, ce n'est pas seulement une excellente façon de réduire les émissions de carbone, c'est aussi un excellent moyen de faire plusieurs choses à la fois. Lorsque je prends le train, j'envoie un courriel ou deux tout en écoutant de la musique. Je suppose que j'écoute également de la musique en conduisant. Nous comptons tous sur cela. Voilà pourquoi, depuis 2015, nous avons fait d'importants investissements totalisant plus de 30 milliards de dollars — plus que tout autre gouvernement précédent — dans plus de 2 000 projets de transport en commun partout au Canada. Cela comprend le tout premier Fonds pour le transport en commun du pays, qui, je suis heureux de le dire, va profiter à Milton, une collectivité en pleine croissance qui compte maintenant plus de 140 000 habitants — ainsi qu'une des plus jeunes populations du pays — qui utilisent de plus en plus le transport en commun. Il est donc important que l'on continue d'investir.
C'est aussi la raison pour laquelle nous avons lancé le Fonds pour le transport en commun du Canada, dont je viens de parler. Il s'agit du plus important investissement ponctuel dans le transport en commun de l'histoire du pays. À compter de 2026-2027, ce fonds fournira en moyenne 3 milliards de dollars par année afin d'aider les villes et les municipalités à offrir aux Canadiens de meilleurs services de transport en commun. Ce fonds aidera les collectivités de toutes les tailles à entretenir les infrastructures existantes et à en planifier de nouvelles.
Cependant, comme mon collègue l'a souligné à juste titre, le service de train GO dans la région du Grand Toronto relève de la compétence provinciale. Je continuerai de défendre cette cause auprès de mon député provincial, et je sais que mon collègue entretient d’excellentes relations avec sa députée provinciale parce qu’ils sont de la même allégeance politique. C'est tout à fait unique pour le Parti vert. Nous allons continuer à unir nos efforts pour encourager l'utilisation accrue du transport en commun et l'augmentation de l'offre de logements, ainsi que pour améliorer l'abordabilité. Cela permettra à des gens qui ne veulent pas nécessairement posséder une voiture ou en conduire une fréquemment de vivre dans un quartier où ils ont les moyens d'habiter. Cela améliorera aussi les options de transport en commun et de transport actif pour tous, en particulier les peuples autochtones et les groupes méritant l'équité.
Le Fonds pour le transport en commun du Canada est composé de trois volets de financement différents, soit un pour les provinces, un pour les territoires et un pour les municipalités. Tous peuvent choisir parmi diverses options de financement celles qui répondent le mieux à leurs besoins en matière de transport public. S'il y a une possibilité de réplique, je serai peut-être en mesure d'expliquer en quoi consistent ces trois volets.
Monsieur le Président, il est tout à fait à propos que le secrétaire parlementaire représente également une région située le long du même trajet pour lequel je demande un service de train GO circulant toute la journée dans les deux sens. Les habitants de sa circonscription en bénéficieraient tout autant que ceux de la mienne.
Je tiens à rappeler ce que je demande. Dans ce cas-ci, le gouvernement fédéral a fait ce qu'il fallait en 2017: il a débloqué les fonds nécessaires. Le gouvernement fédéral est un investisseur qui a payé 40 % des coûts du projet. Il est raisonnable que l'investisseur demande des comptes au gouvernement provincial qui est censé réaliser le projet. La reddition de comptes commence par l'établissement d'un échéancier. Les habitants de sa circonscription et de la mienne méritent qu'on leur rende des comptes sur l'utilisation des fonds fédéraux.
Le député se joindra-t-il à nous pour demander au gouvernement provincial de fournir un échéancier pour le projet?
Monsieur le Président, il y a plus que cela, en fait. Je travaille avec le député provincial de ma circonscription sur un plan de service de train GO circulant toute la journée dans les deux sens. Il s'agit d'une priorité importante pour le député de Kitchener‑Centre et pour moi.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir le financement. Depuis, de temps à autre, le gouvernement provincial s'engage à fournir des fonds, mais seulement quand cela semble rentable sur le plan politique. Je veux bien rappeler à mon collègue comment cela fonctionne.
Récemment, une élection partielle s'est tenue à Milton. Doug Ford voulait qu'un conservateur soit élu, il a donc demandé au ministre des Transports d'écrire une lettre au gouvernement fédéral pour lui dire que son gouvernement était prêt à investir des fonds dans un service de train GO circulant toute la journée dans les deux sens pour desservir Milton; il ne manquait que la contribution du gouvernement fédéral. C'est un peu ironique, parce que le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir ce financement en 2021. Nous avons dit à Doug Ford de venir négocier la mise en place d'un service de train GO circulant toute la journée dans les deux sens pour Milton. Malheureusement, cela ne correspondait pas à ses objectifs politiques à l'époque.
Cependant, je suis très enthousiaste à la perspective de parler à mon collègue d'une augmentation du service de train pour nos deux collectivités.
Monsieur le Président, je me réjouis de poursuivre le débat avec mon collègue d'en face sur la taxe sur le carbone.
L'une des choses qui se produira probablement ce soir est que nous nous inspirerons tous deux d'un certain document qui a été publié aujourd'hui par le directeur parlementaire du budget. J'ai entendu le député y faire référence plus tôt dans la journée. Nous nous y référerons probablement tous les deux pour étayer ce que nous avançons.
En 2030‑2031, en tenant compte des incidences financières et économiques, le DPB estime que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique subira un coût net, payant davantage de la redevance fédérale sur les combustibles et de la taxe sur les produits et services connexe, et touchant des revenus moins élevés (en raison de la redevance sur les combustibles) comparativement à la Remise canadienne sur le carbone qu’il reçoit et aux impôts nets inférieurs qu'il paie (en raison des revenus moins élevés).
J'en comprends que certaines personnes au pays recevront moins de la remise que ce qu'ils ont payé.
Voici un autre extrait du rapport:
Lorsque l’incidence économique de la redevance sur les combustibles est combinée à l’incidence financière, le coût net augmente pour le ménage moyen dans tous les quintiles de revenu, reflétant ainsi l’incidence économique négative générale de la redevance sur les combustibles.
En 2030-2031, en tenant compte des incidences financières et économiques, nous estimons que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique subira un coût net et paiera davantage de fonds de la redevance fédérale sur les combustibles et de la TPS, et touchera un revenu moins élevé [...]
Voici un autre extrait:
Toutefois, comme l'a noté le DPB, les émissions du Canada ne sont pas assez importantes pour avoir une incidence considérable sur les changements climatiques, et, par conséquent, leur réduction n’aurait pas d’incidence significative sur l’économie canadienne.
Il y avait un graphique sur le coût moyen pour un Albertain qui montrait qu'il paierait 697 $ — soit près de 700 $ — de plus en taxes que ce qu'il reçoit. Ce sont les données du rapport.
J'ai encore quelques données supplémentaires. Selon une étude de l'Agriculture Carbon Alliance, les 50 exploitations agricoles de l'échantillonnage ont payé 330 000 $ en taxe sur le carbone en un seul mois. S'il y a 190 000 exploitations agricoles au Canada, cela fait un montant énorme.
Ce qui fait une différence dans ma circonscription, c'est l'irrigation. Comme je l'ai déjà dit, j'ai rencontré un agriculteur dont les terres sont irriguées et qui a dû payer environ 100 000 $ en taxe sur le carbone par année. J'ai vu les factures qu'il avait et je les ai passées en revue avec lui.
Il y a des centaines de fermes irriguées dans ma circonscription. Si nous multiplions ce chiffre, nous obtenons le montant payé en taxe sur le carbone par les fermes irriguées. Il n'y a pas de rabais sur ce qu'elles utilisent pour s'alimenter en électricité. Il n'y a pas d'exemption. Le montant payé par les exploitants de fermes irriguées de ma région, qui produisent des cultures de haute qualité, est énorme. Ils me posent la question suivante: « Pourquoi la production de véhicules électriques bénéficie-t-elle d'une subvention de 50 milliards de dollars, alors que nous devons payer une énorme taxe sur le carbone? »
Selon les agriculteurs de ma région, la taxe sur le carbone représente un coût énorme qui est bien plus élevé pour eux que pour les agriculteurs moyens, qui ont pourtant une facture salée. Ils voient le secteur de fabrication de batteries de véhicules électriques bénéficier d'une subvention de 50 milliards de dollars au lieu de devoir payer la taxe sur le carbone. Ils ont vraiment du mal à l'accepter.
Monsieur le Président, comme mon ami et collègue l'a souligné, le directeur parlementaire du budget a publié aujourd'hui une mise à jour de son analyse de l'incidence de la redevance fédérale sur les combustibles sur les ménages canadiens parce qu'une erreur avait malheureusement été commise. Tout récemment, le rapport du directeur parlementaire du budget a confirmé que, lorsque nous tenons compte des coûts directs de la tarification de la pollution et des montants qui sont réellement payés par les ménages — c'est-à-dire la redevance sur les combustibles et les sommes qui sont versées au titre de la Remise canadienne sur le carbone —, nous constatons qu'une grande majorité des familles canadiennes sont en bien meilleure position.
Le rapport du directeur parlementaire du budget a aussi estimé les coûts économiques de la mise en œuvre du régime de tarification du carbone, mais il ne les a pas comparés aux énormes coûts à la hausse de l'inaction climatique, sans parler des débouchés économiques de la transition vers un avenir plus vert et carboneutre. Il n'a pas non plus nécessairement pris en compte les énormes coûts sociaux et économiques des changements climatiques eux-mêmes, qui sont une force destructrice.
Chaque été, des Canadiens sont forcés de quitter leur maison lors d'incendies de forêt. En fait, selon une statistique vraiment alarmante que j'ai entendue, plus de 40 % de la population mondiale contrainte de quitter son domicile à cause des feux de forêt était canadienne. C'est fou. Le Canada ne compte que 0,5 % de la population mondiale, mais 40 % des personnes dans le monde qui ont dû quitter leur domicile à cause des feux de forêt vivent ici.
C'est parce que le Canada est aussi extrêmement vulnérable aux changements climatiques. Notre forêt sèche rapidement en raison des étés plus chauds et des hivers plus courts, ainsi que de la diminution des chutes de neige et de l'accumulation de neige. Il y a aussi des épisodes de précipitations moins fréquents et plus difficiles à gérer dans l'Ouest canadien, où il pleut beaucoup d'un coup, mais il ne pleut plus pendant plusieurs mois.
Nous savons que la tarification du carbone n'a pas coûté et ne coûtera pas cher aux familles à long terme. Ce qui nous coûtera de l'argent, c'est de ne rien faire du tout devant les changements climatiques. Malheureusement, les conservateurs refusent de reconnaître que les changements climatiques constituent une menace. Certains d'entre eux refusent même d'accepter la notion qu'ils sont d'origine humaine et que nous avons un rôle à jouer, mais ils ne peuvent pas refuser d'agir. Les Canadiens n'accepteront pas cela aux urnes. Les changements climatiques ont été un enjeu électoral, et je pense que les conservateurs sous-estiment vraiment l'importance que les gens accordent à la lutte contre les changements climatiques.
Les familles canadiennes ont tout à gagner à long terme à lutter contre les changements climatiques au moyen d'une tarification du carbone. D'autres pays l'ont démontré. En fait, puisque c'est la saison des prix Nobel, il vaut la peine de souligner que William Nordhaus, non pas un Canadien, mais un admirateur du système canadien de tarification du carbone, a remporté un prix Nobel d'économie pour son travail sur la tarification du carbone et la réduction de nos émissions grâce à cet outil axé sur le marché.
Contrairement aux chiffres que les conservateurs continuent de colporter, la commission a conclu que la tarification du carbone ferait effectivement augmenter les revenus des Canadiens, en moyenne, de 3 300 $ de plus en 2030 que si on adoptait une autre approche ou que si on ne faisait absolument rien. Ne rien faire n'est pas une option.
La transition mondiale vers les énergies propres est en cours. Je dirais qu'elle est aussi importante pour l'agriculture. Mon collègue et moi avons parlé à quelques reprises de l’irrigation au propane. Les Canadiens veulent des aliments abordables et ils veulent aussi des aliments à faibles émissions de carbone. Notre système agricole a une empreinte carbone, et c’est en fait l’une des plus grandes au monde dans le domaine de l’agriculture. Il y a des choses qui sont impossibles à ignorer. Un système d’irrigation au propane n’est pas aussi efficace et certainement pas aussi écologique que d’autres formes d’irrigation disponibles.
La tarification de la pollution offre un mécanisme de tarification pour orienter le secteur agricole vers des méthodes de production plus écologiques car, contrairement à d'autres secteurs où ce n'est peut-être pas le cas, il existe bel et bien des technologies de rechange. Il est important pour nous d'exiger que les divers secteurs — ceux des transports, de l'agriculture, du pétrole et du gaz, et de l'énergie — réduisent leur empreinte carbone. Ils doivent faire mieux à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie le député, mais je suis désolé, le propane n'est pas un produit utilisé pour l'irrigation. Je ne sais pas d'où le député tient cette information. Le propane n'est pas utilisé pour l'irrigation. Il faut qu'il se déplace pour constater l'électricité et le gaz naturel qu'elle utilise. Ce n'est pas du propane.
Je remercie le député pour le reste de son intervention. Certes, nous devons nous adapter, mais le vrai problème est le fait que l'on taxe les autres ordres de gouvernement. Le député de la circonscription voisine à la mienne et moi-même avons examiné les systèmes scolaires et leurs autobus, ainsi que les municipalités. Nous avons examiné les systèmes de santé. Des dizaines de millions de dollars quittent nos deux circonscriptions pour la taxe sur le carbone. Cet argent permettrait d'accroître le nombre de médecins, d'infirmières et d'enseignants, et d'offrir à plus de gens des programmes et des écoles pour leurs enfants.
Le fait que l'on taxe les autres ordres de gouvernement constitue un énorme problème. Nous avons constaté que nos circonscriptions respectives ont payé des dizaines de millions de dollars au titre de la taxe sur le carbone. C'est un problème, et il nous faut tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, la tarification du carbone était un enjeu lors des deux dernières élections. En fait, mon collègue a été élu en promettant une taxe sur le carbone avec l'ancien chef du Parti conservateur, Erin O'Toole.
Les conservateurs ont tourné le dos à la lutte contre les changements climatiques. Ils ont décidé qu'ils ne seraient pas un parti champion des enjeux climatiques. Actuellement, les députés du Parti conservateur ne parlent presque jamais des changements climatiques ni de la lutte contre les changements climatiques. Si les équipements d'irrigation ne fonctionnent pas au propane dans la circonscription de mon collègue, ils fonctionnent avec des combustibles fossiles. Que les équipements soient alimentés par le réseau électrique, qui est malheureusement à l'origine de fortes émissions de gaz à effet de serre en Alberta, ou qu'ils fonctionnent au gaz naturel, comme mon collègue l'a souligné dans sa réplique, l'empreinte carbone est élevée dans les deux cas. Il faut régler ce problème.
L'électricité au Manitoba et en Ontario a une empreinte carbone plus faible, de sorte que la taxe sur le carbone qui frappe l'électricité est beaucoup plus faible qu'en Saskatchewan et en Alberta. Nous devons aller vers un réseau électrique sans charbon et à faibles émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, comme mon collègue l'a souligné, celui de l'Alberta a des émissions élevées.
Si le député veut parler d'éducation et de soins de santé, il doit parler à la première ministre Smith, qui a à peine mentionné ces deux questions depuis qu'elle est première ministre.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mes préoccupations concernant les politiques radicales en matière de justice criminelle que le gouvernement libéral est en train d'adopter ou d'envisager.
Le ministre de la Justice est actuellement saisi d'un rapport commandé dans le cadre de la prétendue stratégie en matière de justice pour les personnes noires, et ce rapport contient plusieurs propositions de politiques radicales, dont la décriminalisation de la possession d’une quantité suffisante pour 30 jours de drogues dures comme la méthamphétamine, la cocaïne et l'héroïne. Le ministre de la Justice n'a pas rejeté cette proposition, comme on aurait pu l'espérer. En fait, il l'a qualifiée d'« historique » et d'« étape importante ». Quand on connaît les statistiques du Canada en matière de surdoses, il est incroyable que le ministre se réjouisse de politiques qui menacent d'inonder nos rues de stupéfiants. Plus de 42 000 Canadiens, y compris des enfants, sont morts de surdoses de drogue sous le règne du premier ministre libéral.
Les politiques proposées au ministre de la Justice comprennent également des propositions qui visent le définancement des services de police en limitant leur accès aux subventions fédérales, et la réduction de la population carcérale du Canada par une désincarcération massive de 30 % sur les 10 prochaines années. J'implore le gouvernement libéral et son ministre de la Justice de rejeter ces idées comme étant nuisibles, plutôt que d'en faire l'éloge.
Les dépendances et les surdoses ont énormément augmenté depuis que les libéraux ont commencé à financer les drogues dures avec l'argent des contribuables. La criminalité a augmenté depuis que les libéraux ont rendu la mise en liberté sous caution plus accessible aux récidivistes violents. Les policiers de nos collectivités, y compris ceux de ma localité, Durham, s'efforcent de jouer leur rôle. Ils travaillent avec ardeur pour faire respecter la loi, mais les lois et les politiques du gouvernement fédéral actuel ne leur viennent pas en aide. Les policiers veulent faire leur travail, mais lorsqu'ils arrêtent une personne à plusieurs reprises pour de multiples crimes et que le récidiviste est rapidement remis en liberté, c'est le travail de tous les policiers du pays qui en souffre. Comment le ministre peut-il se réjouir d'une proposition qui vise à réduire les budgets de la police?
Le gouvernement fédéral est aux prises avec une idéologie problématique en ce moment, une idéologie selon laquelle le système de justice n'est plus considéré comme un système qui doit assurer la sécurité des gens et punir les criminels. Selon cette idéologie omniprésente à la Chambre, il faut plutôt affaiblir notre système de justice parce qu'il est considéré comme oppressif ou raciste.
Certains disent que c'est une idéologie woke ou d'extrême gauche. Qu'une étiquette soit utilisée ou non, j'espère que nous nous entendons tous sur le fait que le système doit fonctionner de manière à être bénéfique pour la population canadienne. Détruire le système pour ouvrir la voie à plus de crimes et semer le chaos n'aidera personne. Peu importe la couleur de leur peau ou les origines de leur famille, les Canadiens ont besoin d'un système solide qui est responsable, juste et fidèle à sa mission fondamentale, qui est de préserver la sécurité publique et la justice.
En gardant cette mission à l'esprit, je réitère ma demande au gouvernement libéral et à son ministre de la Justice pour qu'ils rejettent ces politiques radicales en matière de justice pénale et qu'ils rejettent ces propositions de politiques radicales. Les Canadiens ne veulent pas une plus grande quantité de drogues en circulation dans leurs collectivités. Nous ne voulons pas que les récidivistes violents aient plus facilement accès à la mise en liberté sous caution. Nous voulons que la police dispose des ressources et des pouvoirs nécessaires pour appliquer la loi.
Je demande au ministre de rejeter ces politiques radicales et de se ranger du côté des Canadiens respectueux des lois.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la santé mentale, une occasion d'attirer l'attention sur des aspects cruciaux, mais souvent oubliés de notre vie, dont la santé mentale au travail. Le thème de cette année nous rappelle que notre lieu de travail doit offrir un environnement sécuritaire pour le bien-être mental et psychologique du groupe et de chacun.
Les milieux de travail évoluent constamment et ils sont plus dynamiques que jamais. En tant que dirigeants, employeurs et gestionnaires, nous devons faire de la santé mentale une priorité comme nous le faisons pour la santé physique. Le bien-être mental n'est pas un luxe; il est essentiel à la productivité, à la créativité et à l'harmonie globale dans le milieu de travail. Lorsque les employés se sentent appuyés, valorisés et compris, ils s'épanouissent.
Le gouvernement a collaboré avec divers organismes canadiens du domaine de la santé mentale pour créer des politiques et investir dans des programmes qui préviennent les risques liés à la santé mentale, favorisent le bien-être et créent des milieux de travail bienveillants où la santé mentale est une priorité. Par conséquent, en cette Journée mondiale de la santé mentale, je tiens à remercier tous les travailleurs en santé mentale à l'échelle du Canada.
On m'a demandé de participer au débat d'ajournement de ce soir pour parler de la santé mentale et de la politique en matière de toxicomanie. Cependant, on exagère parfois un peu à propos de ces garde-fous, mais si le député de Durham veut parler au ministre de la Justice ou au secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, il doit l'indiquer. Je suis venu ici ce soir pour parler de la politique en matière de santé mentale et des mesures que nous avons prises pour lutter contre la crise des surdoses.
Il est également important de reconnaître que, lorsqu'ils forment le gouvernement, les Canadiens de tous les horizons, qu'ils soient de gauche ou wokes, comme le député pourrait les qualifier, centristes ou plus à droite du spectre, même s'ils sont parfois considérés comme extrémistes, qu'ils soient universitaires, experts en matière de travail ou qu'ils n'aient que des idées à proposer, doivent être ouverts aux bonnes idées, peu importe d'où elles proviennent. Nous devrions encourager les bonnes idées. D'ailleurs, la Chambre devrait être un concours d'idées, où nous ne devrions pas avoir peur de critiquer ces idées ni de les écouter.
Il semble que ce débat soit similaire à celui qui a eu lieu il y a quelques années lorsqu'une organisation a suggéré que le gouvernement fédéral envisage d'imposer une taxe sur la valeur nette des résidences principales. C'est une idée que notre gouvernement a rejetée avec force et qu'il n'a pas voulu mettre en œuvre. Les Canadiens ne veulent pas que le capital de leur résidence principale soit taxé. Cependant, comme quelqu'un a soulevé la question lors d'une réunion, les conservateurs l'ont reprise et ont envoyé toute une série de messages disant: « Regardez, les libéraux essaient de taxer la valeur nette des maisons », ce qui n'était pas vrai. Or, ce que mon collègue a laissé entendre à propos des recommandations politiques formulées par un tiers parti n'est pas vrai non plus. Je suis également certain qu'il s'agissait d'un document volumineux contenant de nombreuses recommandations et suggestions. En tant que gouvernement, nous resterons ouverts aux bonnes suggestions des universitaires, des organisations de la fonction publique, des groupes de citoyens et des experts, car il est important de le faire en tant que gouvernement.
Je vais maintenant parler de tous les efforts que nous avons entrepris pour faire face à la crise des surdoses, qui comprennent des efforts tout au long du continuum des soins pour prévenir la consommation de drogues, réduire les méfaits et aider les gens à accéder aux services de traitement et de rétablissement dont ils ont besoin, des services auxquels ils ont droit. Nous resterons déterminés à assurer la sécurité publique grâce à tous ces efforts d'application de la loi.
Il y a quatre aspects de la politique sur les drogues et de la réponse aux crises de surdoses qui sont tous très importants. On peut comparer cela à une table qui, sans l'une de ses quatre pattes, s'effondrerait. Il s'agit de la prévention, de la réduction des méfaits, du traitement et de l'application de la loi. Si un groupe, un parti ou un universitaire laisse entendre qu'une politique efficace en matière de drogues peut fonctionner sans ces quatre aspects, il se trompe.
Le gouvernement du Canada a investi près de 200 milliards de dollars au cours des 10 dernières années pour aider les provinces et les territoires à fournir des services de santé, en plus du milliard de dollars que nous avons directement investi pour lutter contre cette crise des drogues, et nous allons poursuivre nos efforts.
Monsieur le Président, regardons les choses avec un peu de logique.
Au cours des neuf dernières années, 42 000 Canadiens, y compris des enfants, sont morts d'une surdose de drogue. Si un rapport stratégique qui aboutit sur le bureau du ministre de la Justice dit qu'il faut décriminaliser les drogues dures, plus précisément un approvisionnement de 30 jours en drogues dures, la réponse logique serait de dire « non », « nous rejetons cette proposition », « nous n'allons pas faire une telle chose ». Voilà ce que je demande au gouvernement libéral de dire.
Dans les faits, toutefois, comment ont réagi les libéraux lorsque cette proposition leur a été soumise? Ils étaient ravis. Le ministre de la Justice a dit ouvertement dans un communiqué de presse qu'il s'agissait d'un jalon important et d'une étape historique. Ce n'est pas une réponse logique à un problème aussi grave.
Envisager davantage de politiques radicales en matière de justice pénale n'est pas ce qu'il nous faut. Nous avons plutôt besoin d'une vision et d'une orientation précises pour savoir comment nous allons aider les Canadiens en difficulté à aller de l'avant.
Monsieur le Président, nous avons tous un rôle à jouer pour empêcher la propagation de la désinformation, et les conservateurs, au cours des dernières années, ont fait un tabloïd de beaucoup de choses qu'ils ont lues dans l'écosystème. Peut-être que les informations ne sont plus aussi fiables qu'avant, ou peut-être que certains conservateurs s'informent auprès de sources moins dignes de confiance.
La vérité est que, le 17 mai 2024, nous avons refusé une demande du Bureau de santé publique de Toronto visant à décriminaliser la possession simple de substances contrôlées pour les habitants de Toronto, y compris les jeunes. Santé Canada examine attentivement et de manière approfondie toutes les demandes d'exemption au cas par cas, en tenant compte de toutes les options pertinentes, y compris les preuves des bienfaits potentiels et des risques et préjudices pour la santé et la sécurité des Canadiens. Il a été déterminé que le modèle proposé ne permettrait pas de protéger adéquatement la santé et la sécurité publiques.
Cinq mois à peine se sont écoulés depuis. Le député de Durham laisse entendre que l'on considère une proposition bien plus poussée que cela, et ce n'est pas le cas. C'est de la mésinformation.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence de la gouverneure générale
Ottawa
Le 10 octobre 2024
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 10 octobre 2024 à 18 h 26.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) — chapitre 22, au projet de loi C‑291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), — chapitre 23 et au projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments — chapitre 24.
[Traduction]
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