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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 041
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 4 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 041
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 4 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Dix motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑8.
Les motions nos 1 à 10 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
Motion no 1
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 2
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 3
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 4
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 5
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 6
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 7
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 8
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 9
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 10
Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.
— Bon vendredi, monsieur le Président. Selon moi, peu de gens contesteraient le fait que nous vivons dans une époque très étrange. En effet, nous traçons la voie pour traverser la pandémie sans manuel d'instructions. Ce n'est pas la faute du gouvernement; tous les gouvernements sont dans la même situation et, comme nous le savons tous, chaque gouvernement a proposé différentes façons de procéder. Nous devons reconnaître que, jusqu'à maintenant, nous adhérons — et je dis « nous » parce que nous devons en grande partie nous entendre à l'unanimité — à la plupart des mesures fiscales. Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire à Ottawa et, malgré la tentative éhontée du premier ministre d'accroître son emprise sur le pouvoir en déclenchant des élections coûteuses et inutiles, nous voici de nouveau dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Force est de constater que, à tort ou à raison, nos coffres ont été littéralement vidés pour répondre à la pandémie. Je ne suis pas ici aujourd'hui pour débattre du passé. Je ne fais que souligner l'évidence. Une partie importante des ressources financières du Canada ont été utilisées. Elles ont disparu, et nous devons en être conscients. Pourquoi? Parce que si nous devions faire face à une autre situation d'urgence, la marge de manœuvre financière pour y répondre serait plus limitée.
Une fois de plus, je ne soulève pas cette question pour jeter le blâme sur quiconque. Je la soulève parce que nous devons reconnaître que dorénavant, nous devrons adopter une approche fiscale très prudente. Je vais vous donner un exemple. Si nous avons appris une chose pendant la pandémie, c'est que notre système de santé était mal outillé pour prendre en charge la pression et les demandes auxquelles il a fait face. Cela est encore plus vrai maintenant que nous voyons des Canadiens pleinement vaccinés se retrouver aux soins intensifs. Chaque premier ministre provincial, quelle que soit son allégeance politique, a exprimé clairement que le Transfert canadien en matière de santé ne suffit pas à répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens.
Voici des renseignements que je souhaite transmettre à tous les députés. Le Transfert canadien en matière de santé s'élève à plus de 45 milliards de dollars par année. Dans le présent projet de loi d'exécution de la mise à jour économique, on prévoit que les dépenses augmenteront pour passer à plus de 55 milliards de dollars au cours de l'exercice 2026-2027. Autrement dit, on prévoit une hausse de plus de 10 milliards de dollars au cours de cette période. J'espère que mes amis du quatrième parti ont bien entendu, eux qui ont la mauvaise habitude de qualifier de compressions les augmentations des dépenses en santé.
Je reviendrai sur l'augmentation des dépenses en santé. D'ici l'exercice 2026‑2027, les transferts en matière de santé augmenteront de 10 milliards de dollars. Il y a un problème, toutefois: les intérêts que nous payons aujourd'hui pour le service de la dette se chiffrent à un peu plus de 20 milliards de dollars. Au cours de cette période, ce montant va lui aussi augmenter. Le même projet de loi d'exécution du budget prévoit que les coûts liés au service de la dette augmenteront jusqu'à près de 41 milliards de dollars d'ici l'exercice 2026‑2027.
J'entends déjà intervenir les députés ministériels, qui diront: « Mais le ratio dette-PIB! » Ils diront: « Et la cote de crédit AAA! » Or, il y a maintenant un autre problème. Nous savons que deux choses se produiront d'ici l'exercice 2026‑2027: le transfert en matière de santé augmentera de 10 milliards de dollars, mais les coûts liés au service de la dette augmenteront de plus de 20 milliards de dollars. C'est 10 milliards de dollars pour la santé et 20 milliards de dollars pour la dette.
Pour être bien clair, je souligne que l'augmentation du coût du service de la dette est deux fois plus élevée que celle du Transfert canadien en matière de santé. Y a-t-il des gens que la situation préoccupe? Selon un récent rapport publié par le directeur parlementaire du budget, les chiffres présentés par le gouvernement dans sa dernière mise à jour économique de l'automne sous-estiment les coûts du service de la dette de 6 milliards de dollars en 2026‑2027.
Lorsque le gouvernement parle de tout ce qu'il souhaite faire pour l'économie et de toutes les mesures qu'il compte mettre en œuvre, ce qu'il faut vraiment comprendre, c'est que nous nous mettons dans une position où nous n'aurons plus de marge de manœuvre financière en cas d'autres événements internes ou externes. En matière d'événements externes, il suffit de penser à la situation actuelle en Ukraine.
Nous avons entendu le gouverneur de la Banque du Canada hier soir. On constate maintenant que cette histoire selon laquelle l'inflation ne serait que temporaire ne tient plus la route. Les économistes disent maintenant aux Canadiens qu'ils se retrouvent en quelque sorte devant une tempête parfaite: prix de l'essence plus élevé, taux d'intérêt en hausse et tout ce que cela implique, et hausse du prix des aliments.
Selon le rapport Dalhousie qui a été publié plus tôt cette année, la famille moyenne devrait payer plus de 1 000 $ de plus uniquement pour l'épicerie. Cela ne tient même pas compte de la baisse de revenu liée à l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada instaurée par le gouvernement.
À mon sens, nous n'avons pas la capacité financière qui nous permet de dire aux Canadiens que nous pouvons gérer une réponse à des événements extérieurs. Pourquoi? Parce que le gouvernement y a inclus des dépenses supplémentaires et que, de l'avis du directeur parlementaire du budget, il n'a pas bien calculé les projections qui en découlent. Les chiffres seront probablement plus élevés. Le gouvernement doit améliorer ses façons de faire. Les Canadiens sont inquiets et anxieux à l'égard de leur avenir financier. Pendant ce temps, le gouvernement continue de contourner les problèmes que nous avons.
Les enjeux sur lesquels je centre mon attention à l'heure actuelle, autant au sein du comité des finances que dans cette enceinte, relèvent d'une demande de la cheffe de l’opposition officielle. En effet, elle m'a donné le mandat de centrer mes efforts sur le logement et l'inflation. Voici ce que j'ai à dire à propos de ces enjeux: le prix des maisons a augmenté de 43 %. Aujourd'hui même, le prix moyen d'une maison unifamiliale au Canada s'élève à 811 000 $, et il continue de grimper. Le rêve d'accéder à la propriété devient de plus en plus difficile à réaliser compte tenu de la forte demande des futurs acheteurs et de l'offre insuffisante sur le marché, en plus des nombreux autres facteurs qui font grimper les fondamentaux. Le gouvernement continue de promouvoir des politiques — politiques inadéquates à mon humble avis — qui ne s'attaquent pas aux problèmes.
L'excellent député de Simcoe-Nord a proposé un amendement tout à fait raisonnable. En fait, les députés seront peut-être un peu étonnés d'apprendre que nous avions présenté cet amendement dans le but d'aider le gouvernement. Il proposait d'interdire que des étrangers deviennent propriétaires de propriétés résidentielles. Cette mesure aurait duré deux ans, puis on aurait examiné les résultats. Le gouvernement affirme vouloir étudier des données. L'interdiction aurait duré deux ans, et on aurait pu voir si elle avait eu pour effet de réduire la demande et de permettre à davantage de jeunes familles canadiennes d'acheter une première propriété, puisque les étrangers n'auraient pas pu faire d'offres pendant un certain temps.
Le gouvernement a voté contre cet amendement. Nous cherchions seulement à aider le premier ministre. Rappelons qu'il a répété, pendant plusieurs campagnes électorales, qu'il voulait s'attaquer au problème que pose la hausse fulgurante du prix de l'habitation, qui a grimpé de 43 % depuis 2019. Les libéraux ont voté contre l'amendement. Voilà le principal problème quand on parle du gouvernement actuel. Il a sous-estimé ses dépenses. Nous verrons les effets de l'écart de 6 milliards de dollars que le directeur parlementaire du budget a repéré dans le bilan financier; il viendra réduire nos capacités.
Nous avons, en même temps, la tempête parfaite: les économistes nous disent que les Canadiens verront des prix de l'essence sans précédent. Je suis né à Victoria, et j'ai vu hier des journalistes souligner que l'essence la moins chère coûtait 1,94 $ sur l'île. Je n'ai jamais vu cela. En avril, la taxe sur le carbone passera à 50 $ la tonne, le filet de sécurité aussi, et nous verrons où l'essence deviendra de plus en plus inabordable.
Notre très compétent porte-parole en matière d'industrie et moi-même avons présenté des amendements très réfléchis afin d'améliorer le projet de loi présenté. À vrai dire, nous ne pouvons simplement plus laisser le gouvernement se contenter de parler de ces questions. Il doit se mettre à proposer de véritables politiques, comme interdire aux propriétaires étrangers d'acquérir des propriétés au Canada, afin de donner aux Canadiens leur première chance d'accéder à la propriété. Le gouvernement continue de proposer des mesures législatives qui ne sont pas à la hauteur de la situation.
Je le répète, c'est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte. Encore une fois, j'implore le gouvernement au nom de ma propre circonscription. Les victimes des inondations à Merritt, à Princeton et dans d'autres régions rurales de la Colombie‑Britannique comptent sur le gouvernement. Malheureusement, eux aussi se font dire d'attendre. C'est ce que je reproche au gouvernement actuel. Il ne répond pas aux besoins importants qu'ont les Canadiens en ce moment.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir proposé des amendements très raisonnables au projet de loi et je le remercie également pour son travail dans le dossier du logement.
J’aimerais qu’il parle un peu plus des dépenses excessives et de ce qui arrivera quand le coût des emprunts augmentera. Pour revenir sur ce dont il a parlé, le service de la dette nationale à lui seul nous coûte environ 20 milliards de dollars par année. C’est plus d’argent que ce que nous accordons à la défense nationale alors que l’état du monde est vraiment instable à l’heure actuelle. Il suffit de regarder ce qui se passe en Ukraine, qui s’est fait envahir par la Russie.
J’aimerais que le député nous fasse part de ses observations à ce sujet, car je crois que nous devons investir sérieusement dans la défense nationale au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, mon collègue pose une excellente question. Comme je l’ai dit plus tôt dans mon discours, d’autres dépenses importantes pour les Canadiens, comme les dépenses en santé, doivent augmenter à un certain rythme, mais le service de la dette nécessitera beaucoup de fonds. En fait, à l’exercice 2026-2027, le service de la dette sera nettement supérieur à nos dépenses militaires.
Hier, la ministre de la Défense nationale a essayé de rassurer la Chambre en affirmant que notre souveraineté sur l’Arctique n’était pas en danger, mais il suffit de regarder où d’autres pays ont affecté leurs ressources. La Russie investit massivement dans l’achat de navires nucléaires afin de faire avancer ses revendications de souveraineté plus loin dans l’Arctique. Nous devons nous demander si nous sommes prêts à faire la même chose. En voyant la façon dont le gouvernement dépense, je dirais que nous ne le sommes pas.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer et à féliciter mon collègue du Comité permanent des finances pour son discours.
Un élément du projet de loi C‑8 chicote particulièrement les députés du Bloc québécois. Il s'agit de la taxe de 1 % sur les logements sous-utilisés appartenant à des personnes non résidentes et non canadiennes.
Nous pourrions discuter de la mesure politique, à savoir si c'est une bonne mesure ou non dans le contexte actuel de pénurie de logements. Le problème est qu'on crée un précédent. Pour la première fois de l'histoire, le gouvernement fédéral vient occuper un champ de taxation, l'impôt foncier, qui était jusqu'à maintenant réservé aux municipalités, et donc aux provinces.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires au sujet du respect des compétences des provinces et des municipalités.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certainement reconnaissant du travail que le député fait au nom des gens de sa circonscription.
Qu'on trouve cela légitime ou non, notre Constitution indique clairement que le gouvernement fédéral peut exercer un pouvoir d'imposition dans des domaines comme la propriété. Il a des pouvoirs d'imposition que n'ont pas les provinces et les municipalités. Il dispose d'un vaste ensemble d'instruments. Cela dit, les gouvernements ont tendance à ne pas intervenir dans ces domaines, car, premièrement, il n'y a qu'un seul contribuable, et deuxièmement, le gouvernement fédéral n'a pas de vision claire dans ce domaine. C'est le problème que nous avons. Les libéraux proposent toutes sortes de mesures sans savoir si une mesure comme la taxe de 1 % serait efficace, ni s'ils s'ingèrent dans un domaine habituellement considéré comme étant de compétence provinciale, car les municipalités et les impôts fonciers relèvent des provinces. Je dirais qu'ils contournent le problème au lieu de le régler.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de ses préoccupations par rapport aux capacités financières du gouvernement fédéral. Les députés savent-ils qui ne se soucie guère des capacités financières? Ce sont les entreprises qui ont tiré profit de la pandémie comme des bandits, notamment en touchant des prestations du gouvernement fédéral tout en continuant de payer des dividendes à leurs actionnaires, et tout le reste.
Si on veut investir dans les gens et les travailleurs afin que les collectivités tirent pleinement parti de leur potentiel, alors pourquoi les conservateurs font-ils abstraction des capacités financières des entreprises les plus riches et les plus fortunées dans ce pays? Ils n'ont jamais pris de mesures pour s'attaquer concrètement à ces inégalités flagrantes qui se sont creusées encore plus rapidement dans les deux dernières années.
Monsieur le Président, mon ami insulaire reconnaîtra probablement que nous avons reproché sévèrement au gouvernement de permettre à des entreprises rentables d'avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada tout en continuant d'augmenter les dividendes qu'elles versent aux actionnaires et d'accorder des primes à leurs dirigeants. Ce n'est pas comparable aux concessions que le ministre Jim Flaherty avait faites concernant les pensions d'Air Canada. Il avait mis en place des mesures de contrôle strictes pour veiller à ce que les dirigeants n'en tirent pas profit.
Nous avons fait savoir publiquement que nous nous opposons à ce genre de paiements, mais je rappelle au député que nous ne formons pas le gouvernement. S'il voit un problème à ce sujet, j'invite le député à pointer du doigt les députés ministériels et non les conservateurs, parce que ce programme a été conçu par le gouvernement, et ce qu'il considère comme un bogue est en réalité une caractéristique du programme.
[Français]
Monsieur le Président, on est rendu à l'étape du rapport dans l'étude du projet de loi C‑8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, où se retrouvent plusieurs mesures.
Le Bloc québécois est d'accord avec l'essentiel. Toutefois, depuis le début, nous avons un gros bémol: l'occupation par le fédéral du champ de l'impôt foncier, une première.
Il existe une pénurie de logements. La mesure proposée fera que les résidants étrangers qui ne sont ni résidants permanents ni citoyens paieront plus cher s'ils ont une résidence au Canada qu'ils n'occupent pas. Cette mesure pourrait contribuer de façon marginale à résorber un peu la crise du logement. Nous ne sommes pas en désaccord avec ce principe, sauf que, comme le chantait Jacques Brel, il y a la manière.
Nous voyons ici un dangereux précédent qui rappelle des parallèles dans l'histoire de la fédération canadienne. Aujourd'hui, Ottawa se propose d'occuper un nouveau champ fiscal, le dernier champ fiscal qu'il n'occupait pas déjà, celui de l'impôt foncier.
La partie du projet de loi C‑8 visant les non-résidants propose une taxe de 1 % sur les logements sous-utilisés. Je répète que l'idée peut être bonne, mais était-ce à Ottawa de faire cela et de procéder de façon aussi cavalière, sans avoir consulté les municipalités et les provinces? C'est inquiétant et cela représente pour nous un grave problème lorsqu'il est question des pouvoirs de chaque niveau de gouvernement en matière de fiscalité.
En effet, l'impôt foncier relève essentiellement des municipalités et des autres créations des provinces, comme les commissions scolaires. Les sources de revenus étant limitées, le fait de voir Ottawa venir prélever une portion de cette assiette foncière crée un précédent inéquitable. Qu'Ottawa, de surcroît, prélève cet impôt sans en avoir d'abord discuté avec les personnes, les organismes et les niveaux d'administration qui occupent ce champ foncier est un grave problème.
On ne parle que d'environ 100 millions de dollars par année, ce qui ne va pas faire exploser le déséquilibre fiscal. Cependant, c'est le précédent qui pose problème ici. Pour percevoir cette nouvelle taxe, Ottawa, ses ministères et l'Agence du revenu du Canada vont développer tout un nouveau mécanisme et seront dorénavant en mesure de prélever des revenus à même l'impôt foncier. Or, l'histoire du revenu au Canada a de quoi nous inquiéter en la matière.
En effet, lors de la Première Guerre mondiale, le gouvernement a invoqué une circonstance exceptionnelle et a décidé de financer l'effort de guerre en taxant les entreprises. Cet impôt, justifié, devait être temporaire. Or, Ottawa n'y a jamais mis fin et le prélève encore aujourd'hui.
Le même scénario est survenu à l'occasion de la Seconde Guerre mondiale, Ottawa décidant cette fois de financer l'effort de guerre avec un impôt sur les particuliers. Cet impôt exceptionnel devait lui aussi être temporaire, mais Ottawa le prélève encore aujourd'hui.
Au Québec, nous nous souvenons du « redonnez-nous notre butin » de M. Duplessis, un cri que j'aurais envie de reprendre pour l'impôt foncier. C'est la façon de faire d'Ottawa. Une fois qu'il occupe un champ de taxation, il ne s'en retire plus, même si des circonstances temporaires et extraordinaires pouvaient le justifier au début.
C'est le problème avec cette machine. Elle grossit tout le temps, occupe tout et se veut être l'alpha et l'oméga.
Nous disons au gouvernement fédéral de faire attention. Les municipalités, les commissions scolaires et les organismes découlant des provinces et de Québec ont la possibilité et le pouvoir d'occuper ce champ, ce qu'ils font tout en en tirant des ressources limitées. Il faut donc faire attention à ne pas laisser le gouvernement fédéral mettre la main sur ce champ d'imposition, puisque les provinces et les municipalités n’ont déjà pas assez de ressources pour fournir tous les services qui relèvent d'elles.
Comme on le sait, le directeur parlementaire du budget dépose presque chaque année son rapport sur la viabilité financière. Même avec les dépenses extraordinaires qu’Ottawa a faites durant la pandémie, ses conclusions ne changent pas: à terme, au cours des prochaines décennies, Ottawa aura un surplus budgétaire et les provinces crouleront sous un endettement dont elles ne pourront se relever si aucun changement majeur n'est fait.
C’est pour cette raison que toutes les provinces demandent notamment qu’Ottawa finance la santé à hauteur de 35 %, soit un peu plus du tiers des dépenses, afin de rééquilibrer simplement la chose. Dans ses études, le Conference Board du Canada abonde dans le même sens. Le Conseil de la fédération dit aussi qu'il faut un rééquilibrage. Les études du directeur parlementaire du budget nous le rappellent chaque année.
Maintenant, au lieu de nous donner raison et de dire que le gouvernement fédéral prélève beaucoup trop d'impôts et de taxes pour les services fournis et qu’il va donc augmenter les transferts en santé ou laisser des points d’impôt, Ottawa veut mettre la main sur le dernier champ fiscal qu’il n’occupait pas jusqu’à maintenant. C’est inacceptable. Cela n’a pas de bon sens.
Voici notamment ce que le constitutionnaliste et professeur de droit Patrick Taillon est venu dire, le 17 février dernier, en comité parlementaire:
Toutefois, ce n’est pas parce que c’est une bonne idée qu’il s’agit d’un prétexte pour faire fi des principes constitutionnels qui sont les nôtres. De la Charte des droits et libertés jusqu’au partage des compétences, l’esprit et la lettre de la Constitution doivent être respectés. Or, sans consultation préalable des provinces ni conclusion d’une entente avec elles, bref, sans un certain nombre de précautions juridiques, cette bonne idée s’expose à des risques.
De toute évidence, le caractère véritable de cette loi se rattache à l’encadrement du droit du logement, et il n’y a nul doute que le logement est une compétence exclusive des provinces au chapitre du droit privé sur la « propriété et le droit civil » et plus généralement des politiques sociales et des affaires locales.
Ce que le constitutionnaliste Me Taillon nous explique, c’est que cette taxe, parce qu’elle veut venir modifier un comportement dans le champ de compétence du logement, est fort probablement un règlement déguisé et qu'elle serait en fait inconstitutionnelle. Il dit que ce sont malheureusement les tribunaux qui devront en décider.
Il aurait été intéressant, intelligent et pragmatique de vérifier tout cela au préalable, plutôt que de s’exposer à des contestations judiciaires pour en venir à une invalidation de la loi, sachant que, si la loi devait être invalidée, toute l’infrastructure du fédéral pour un impôt foncier aurait déjà été mise en place et que des dépenses auraient déjà été faites en ce sens. Les dégâts seraient faits. Cela viendrait fragiliser les municipalités.
Si jamais ce n'était pas jugé inconstitutionnel — on ne peut présumer de la décision des tribunaux —, ce serait quand même un dangereux précédent, parce que la taxe aurait été introduite sans fédéralisme coopératif, ce qui risquerait d’aggraver le fragile équilibre fiscal au sein de la fédération. L'équilibre serait injuste, et c'est vraiment un grave problème.
En conclusion, le Bloc québécois a proposé en comité un amendement très simple consistant à dire que, si Ottawa veut aller de l’avant avec cette taxe, il faut qu’il ait l’accord de la province pour l’imposer, et ce, afin qu'il y ait consultation avec les municipalités.
En terminant, je m’inscris en faux contre votre décision, monsieur le Président. Je tiens à vous chicaner cet avant‑midi parce que vous avez, et je m'adresse évidemment au bureau des greffiers, jugé notre amendement irrecevable.
Nous ne sommes pas d’accord sur cette décision. Notre amendement ne venait pas élargir la portée de la loi ni la dénaturer. Il ne visait qu'à respecter la Constitution. Nous sommes donc ici très déçus de votre décision, laquelle vient aggraver le précédent historique, qui se trouve dans le projet de loi C‑8, contre le droit des municipalités et des provinces.
Malgré mes remontrances, je vous remercie, monsieur le Président.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours.
Ce projet de loi prévoit des mesures visant à accorder des fonds pour la santé et les tests de COVID‑19. Chaque jour, le Bloc demande une augmentation des transferts en santé pour le Québec.
Que pense le député de ces mesures? Va-t-il les appuyer?
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de Sarnia—Lambton de sa question.
Dans le projet de loi C‑8, des fonds ont été prévus pour les tests de COVID‑19. Ottawa va donc payer des tests de COVID-19 pour les envoyer aux provinces.
Nous voulons de la transparence et la possibilité de faire un suivi. Évidemment, nous sommes d'accord sur cette dépense nécessaire. Cependant, cette dépense vient nous rappeler qu'Ottawa ne fournit pas sa part de contribution en matière de santé.
Dans les années 1990, le gouvernement libéral avait décidé de régler son problème de déficit en réduisant les transferts aux provinces. Depuis ce temps, Ottawa reçoit trop de ressources pour les services qu'il offre. Cela prend un rééquilibrage dans le financement de la santé. Nous ne voulons pas de conditions, nous voulons de l'argent maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député sera d'accord avec moi pour affirmer que bien de l'eau a coulé sous les ponts depuis que la mise à jour économique de l'automne a été présentée à la Chambre à la mi-décembre, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde.
Je sais que le député et son parti ont été très actifs à propos de la question des changements climatiques. J'aimerais qu'il nous fasse part de ses observations sur le type de capacité fiscale qu'il souhaiterait que le gouvernement fédéral consacre dorénavant aux changements climatiques, étant donné les coûts économiques liés à l'inaction ou au manque d'action.
[Français]
Monsieur le Président, ces années-ci, j'ai l'impression qu'on passe d'une crise à l'autre. Dernièrement, la Loi sur les mesures d'urgence a été imposée lors du siège d'Ottawa. Aujourd'hui, nous assistons à une guerre barbare, où des crimes contre l'humanité sont perpétrés, ce qui est totalement inconcevable en 2022.
Tout cela se déroule sur une crise de fond, celle de l'environnement. Encore hier, le gouverneur de la Banque du Canada nous rappelait, lors de son témoignage en comité, qu'on sous-estime les conséquences économiques de l'urgence climatique. Il faut agir dès maintenant; cela presse.
Au Québec, nous avons utilisé le modèle du marché du carbone. C'est un excellent modèle, et nous sommes déçus que l'ensemble des États américains et des provinces canadiennes n'aient pas emboîté le pas, car cela aurait pu bien fonctionner.
Oui, il faut faire davantage. Le Bloc québécois propose notamment un ambitieux projet de finance verte pour permettre aux fonds privés de soutenir les infrastructures vertes et les projets bons pour la carboneutralité, plutôt que des projets polluants.
Monsieur le Président, mon collègue a brillamment parlé de ce nouvel empiétement proposé par le gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces.
Au-delà de cela, en plus de créer un précédent, il semble que la façon dont la taxe est conçue, c'est-à-dire comment elle sera perçue et à qui elle s'appliquera, n'aura pas beaucoup d'effets sur la pénurie de logements.
Je me demande si le gouvernement fédéral devrait utiliser d'autres méthodes, dont celle demandée par Québec pour essayer de régler le problème de pénurie de logements. J'aimerais savoir ce que mon collègue proposerait.
Monsieur le Président, je remercie mon estimé et brillant collègue de Mirabel de son intervention.
La pénurie de logements frappe tout le monde partout au Québec et au Canada. C'est un problème majeur. C'est un ensemble de mesures qui va pouvoir y remédier.
Oui, l'impôt foncier de 1 % pour les propriétaires non-résidents de logements sous-utilisés est plus que marginal, c'est symbolique et cela n'a pas sa place à ce palier d'administration, du moins, pas sans la collaboration des provinces.
Le problème, c'est qu'il n'y a pas assez de logements. Il faut vraiment rattraper tout le temps perdu et, surtout, construire des logements sociaux.
Encore une fois, Ottawa s'est retiré du logement social depuis les années 1990 et, aujourd'hui, on en paie les frais plus que jamais. Il y a eu des décennies et des décennies de sous-investissement en la matière, et on voit où cela nous mène.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant de pouvoir prendre la parole aujourd'hui et de participer au débat sur le projet de loi C-8 du gouvernement libéral, que le Comité permanent des finances a renvoyé, comme il se doit, à la Chambre après l'avoir étudié.
Le comité a examiné un amendement, et aujourd'hui, nous discutons des amendements à l'étape du rapport proposés par mes collègues conservateurs. Les membres du comité, qui se sont penchés sur le projet de loi, ont fait un excellent travail. J'aimerais remercier tout spécialement mon collègue, le député d'Elmwood—Transcona, porte-parole des finances de mon caucus, qui a fait énormément de travail dans ce dossier au comité.
Le projet de loi C-8 mettrait en œuvre certaines des dispositions présentées à la Chambre lors de l'énoncé économique de l'automne. C'est un euphémisme de dire que le pays et une bonne partie du monde ont changé depuis la mi-décembre. Sur la foi des commentaires formulés par les habitants de ma circonscription et de mes collègues à la Chambre, les changements se sont produits à un rythme étourdissant au cours des deux derniers mois. Au pays, comme une crise n'attend pas l'autre ces temps-ci, les gens n'ont pas le temps de digérer ce qui se passe. J'ai entendu de nombreux témoignages sur le stress psychologique que les gens doivent encaisser.
À la mi-décembre, nous commencions à peine, à la Chambre, à nous faire une idée de toute l'ampleur qu'allait prendre la vague Omicron. Je me souviens des reportages au début de décembre qui parlaient de l'espoir que le variant, qui avait fait son apparition et qui avait été détecté pour la première fois en Afrique du Sud, ne soit pas aussi meurtrier, mais cette considération a bien sûr été complètement supplantée par les inquiétudes liées à sa rapide propagation. Malgré le fait qu'un plus petit pourcentage des gens se retrouvait à l'hôpital, la propagation extrêmement rapide du variant au sein de la population a fait fortement craindre un débordement des capacités hospitalières.
Bien sûr, il y a eu un changement à la tête d'un des partis politiques à la Chambre. Nous avons vu des manifestations à Ottawa et dans de nombreuses autres villes partout au Canada, lesquelles se sont transformées en une occupation illégale et en barrages à notre frontière, ce qui a exercé des pressions additionnelles sur nos relations avec les États‑Unis. Puis, un conflit moderne, qui a éclaté quelques jours après la fin de ces troubles, fait maintenant rage en Ukraine, où une attaque non provoquée de la Russie met en danger la vie de 40 millions d'Ukrainiens.
Voilà où nous en sommes. Le monde a grandement changé. Je reconnais que beaucoup de gens traversent des moments frustrants, surtout dans Cowichan—Malahat—Langford. À l'instar de nombreux Canadiens, ils subissent des pressions inflationnistes, qui se traduisent par une augmentation du prix des denrées alimentaires et du coût de l'essence.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens ont vu un très grand nombre de leurs concitoyens bien nantis s'enrichir et les profits de beaucoup de nos entreprises les plus rentables grimper en flèche. Or, bon nombre de ces entreprises ont reçu des prestations liées à la pandémie, dont elles se sont servies pour verser des dividendes à leurs actionnaires.
Il semble que les vaillantes familles de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, travaillent deux fois plus fort que la génération précédente, mais pour moins d'argent. Ces pressions poussent les familles à bout. C'est pourquoi j'ai toujours été fier d'appartenir à un parti qui tente d'atténuer les inégalités au Canada et de s'assurer que les Canadiens très riches paient leur juste part. Sinon, ce sont les familles de travailleurs qui doivent assumer le fardeau.
Dans ma circonscription, en l'espace d'un an, nous avons vu le prix des logements augmenter de 30 à 40 %, en fonction de la partie de la circonscription où ils se trouvent. Tout cela au cours d'une seule année. Puisque le prix des logements avait atteint un niveau record, il y a évidemment beaucoup de gens qui ont tenté de vendre leur maison pendant cette période pour profiter de cette hausse des prix. Or, le nombre élevé de ventes dans la vallée de la Cowichan a également réduit considérablement le nombre de logements locatifs sur le marché. En effet, quand les gens mettent leur maison en vente, ils expulsent habituellement les locataires parce qu'ils ne savent pas si les nouveaux propriétaires veulent hériter de locataires.
Nous affichons aussi le pire bilan du G7 en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous avons connu une vague de chaleur sans précédent en juin. Puis, nous avons vu des feux de forêt dévorer des collectivités entières à l’autre bout de la province; et quelques mois plus tard, nous avons été touchés par de terribles inondations qui ont véritablement bloqué le port de Vancouver, notre port le plus achalandé, qui s’est retrouvé déconnecté du reste du pays.
Un gouvernement intelligent étudierait ces phénomènes et les preuves qui montrent que les catastrophes naturelles ne cesseront de s’enchaîner si nous restons inactifs. Un gouvernement intelligent étudierait les répercussions économiques de ces phénomènes qui affecteront notre capacité future à générer des recettes.
Quant à mes collègues conservateurs, qui se vantent d'être financièrement responsables, je leur dirai qu’ils ne devraient pas ignorer que, dans l'avenir, le changement climatique réduira les recettes fiscales et notre capacité à aider les collectivités subissant des inondations côtières, à les protéger des feux de forêt et à défendre les travailleurs et travailleuses infatigables du secteur agricole, qui semblent devoir composer de plus en plus fréquemment avec des inondations et des sécheresses.
Étant un fier membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis quatre ans, je sais que tous les agriculteurs nous diront qu'ils sont aux premières lignes des changements climatiques. Il faut reconnaître d'une façon ou d'une autre le bon travail que font les agriculteurs. Il faut qu'Ottawa travaille en partenariat avec eux et les aide à saisir les occasions et à prospérer malgré l'incertitude qui plane à l'heure actuelle.
C'est une question de choix. Je crois que le projet de loi C‑8 suscite une certaine déception. Pour moi, c'est une déception compte tenu de ce qui aurait pu et aurait dû se passer. Cela dit, si ces mesures permettent, par exemple, aux petites entreprises de faire l'acquisition de matériel qui améliorera la qualité de l'air à l'intérieur de leurs installations, j'estime qu'il s'agit d'un bon investissement. Ce n'est pas parce que des signes portent à croire que nous en avons presque terminé avec le plus récent variant de la COVID‑19 qu'il n'y aura pas d'autres maladies transmissibles par voie aérienne dans l'avenir. Nous voulons améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments et nous le pouvons si nous effectuons ces investissements ciblés.
J'aime également l'idée de permettre l'augmentation du crédit d'impôt pour fournitures scolaires et l'élargissement des critères d'admissibilité afin d'inclure les appareils électroniques dont se servent les éducateurs. Beaucoup de gens ont de la difficulté à s'en sortir avec leur budget familial, alors de petites mesures comme celle-ci peuvent avoir un impact important pour de nombreuses familles.
Il y a également la proposition concernant le crédit d’impôt remboursable pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles qui m'intéresse dans le projet de loi C‑8. C'est une question que nous avons étudiée au comité permanent de l'agriculture, parce que je suis tout à fait favorable à des solutions de rechange qui ne reposent pas sur les combustibles fossiles pour les agriculteurs, en particulier en ce qui concerne le séchage du grain et le chauffage des granges.
Par contre, ce qu'on nous a dit au comité de l'agriculture, c'est que les technologies qui n'utilisent aucun combustible fossile ne sont pas commercialement viables et qu'elles ne le seront pas avant encore 10 ans. Par conséquent, si nous voulons trouver un incitatif financier, il faut au moins s'assurer qu'il existe des solutions de rechange pour les agriculteurs canadiens et c'est pour cette raison que je suis pour ces allégements très spécifiques et ciblés qui leur permettront de s'en sortir avec leurs intrants.
La deuxième partie du projet de loi C‑8 vise essentiellement à établir une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des propriétés résidentielles inoccupées ou sous-utilisées. Cette taxe ne s'appliquerait que lorsque les propriétaires directs ou indirects sont des non-résidents ou des non-Canadiens. Encore une fois, le gouvernement aurait pu s'attaquer au grave problème du logement de bien d'autres façons. Je dirais que c'est un bon début, mais il y a encore beaucoup à faire. Je sais que le gouvernement aime se féliciter de tout ce qu'il a fait dans le domaine du logement, mais c'est aux fruits que l'on juge l'arbre. Si les prix du logement continuent de grimper à des sommets vertigineux, nous devons mesurer l'efficacité de la politique par rapport à cette réalité.
Pour conclure, je dirai que le budget fédéral sera présenté au cours des prochains mois. J'espère sincèrement que le gouvernement se rendra compte que le moment est venu de prendre des mesures politiques audacieuses, afin de permettre véritablement au Canada de surmonter cette période incertaine et éprouvante.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger aux côtés de mon collègue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et il a soulevé un point important. Je sais que cela n'a pas d'incidence sur sa province, mais les agriculteurs nous ont fait part de l'importance de mettre à leur disposition un remboursement de la taxe sur le carbone pour les séchoirs à grains et pour le chauffage des bâtiments.
Peut-il dire à la Chambre à quel point il est important d'adopter le projet de loi C‑8 pour leur donner accès à cet outil essentiel?
Monsieur le Président, permettez-moi de retourner le compliment à mon ami. J'ai eu le plaisir de siéger au comité avec lui. D'ailleurs, je pense que nous sommes les deux députés qui ont siégé le plus longtemps à ce comité.
Les agriculteurs ne cessent de nous dire qu'ils sont prêts à faire ce qui s'impose et à participer pleinement à la discussion sur les stratégies de lutte contre les changements climatiques. Nous voulons nous assurer qu'il existe des solutions de rechange viables pour les agriculteurs, qui ont des choix difficiles à faire lors de l'achat de nouveaux équipements ou de l'adoption de nouvelles sources d'énergie. Voilà pourquoi, en attendant que des solutions et des technologies soient mises au point et qu'elles soient commercialement rentables, nous accordons les allégements fiscaux nécessaires pour aider les agriculteurs à traverser les périodes difficiles.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé du porte-parole du NPD en matière de finances, le député d’Elmwood—Transcona. Je tiens à le remercier de son travail au Comité des finances. Il a appuyé l’amendement du député de Simcoe‑Nord au projet de loi C‑8, qui interdirait aux acheteurs étrangers d’acquérir des propriétés résidentielles canadiennes. Mon collègue a mentionné que dans sa circonscription, sur l’île, le prix des maisons a grimpé en flèche et qu’il y a beaucoup de spéculateurs, y compris des spéculateurs étrangers. Il s’est plaint en affirmant que le projet de loi C‑8 aurait pu aller beaucoup plus loin.
Pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement voterait contre une mesure que son propre premier ministre a promise aux jeunes familles canadiennes qui veulent accéder à la propriété? Pourquoi, lorsqu’il s’agit de voter en faveur d’un projet de loi qui va vraiment régler le problème, les membres de son parti s’y opposent-ils?
Monsieur le Président, il arrive qu’en comité, les libéraux agissent de façon mystérieuse, comme le font les conservateurs, d’ailleurs. Nous ne savons pas toujours exactement pourquoi ils votent comme ils le font.
Cela dit, je trouve moi aussi que ce projet de loi aurait pu aller beaucoup plus loin, mais à titre de parti de l’opposition, nous devons respecter la prérogative du gouvernement de décider du temps qu’il consacrera aux projets de loi qu’il présente. Nous ne pouvons que nous adapter aux paramètres établis par le gouvernement.
Pour ma part, je tourne toujours les yeux vers le lendemain, vers le prochain combat et vers les façons dont je pourrai influencer les politiques du gouvernement et veiller à ce qu’il agisse dans l’intérêt des habitants de Cowichan—Malahat—Langford. J’ai très hâte que le prochain budget fédéral nous en donne l’occasion.
[Français]
Que pense mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford de notre proposition au gouvernement fédéral qu'il consulte les provinces avant de se mettre à empiéter dans leurs compétences exclusives?
Le Bloc québécois est très sensible à la question du logement. Il a fait beaucoup de propositions, mais il pense que les compétences exclusives des provinces en matière de taxation doivent être respectées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que je répondrais à la question de mon collègue de la façon suivante: le pouvoir d’imposition du gouvernement fédéral est très vaste et il peut donner lieu à de nombreuses interprétations. Les tribunaux se sont montrés un peu réticents à empiéter sur ce droit.
Cela dit, je pense que les temps difficiles que nous vivons exigent que le gouvernement fédéral examine des façons uniques et novatrices de générer des recettes. Le NPD défend depuis longtemps des mesures comme l’impôt sur la fortune, et je continuerai à lutter fièrement pour cela.
Pour ce qui est de la principale question de mon collègue au sujet des consultations avec les provinces, je suis tout à fait d’accord avec lui. Pour maintenir un partenariat fédéral solide, les provinces ont un rôle très important à jouer. Je n’hésiterai jamais à affirmer qu’elles devraient être consultées régulièrement.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑8 à l’étape du rapport. Je ferai peut-être également quelques observations générales, car je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer sur le projet de loi lors de son étude à la Chambre il y a quelque temps parce que les libéraux ont mis fin au débat.
Je vais passer en revue les différentes parties du projet de loi. Comme toujours, je ne suis pas ici seulement pour critiquer le gouvernement; j’aime faire des suggestions utiles quant à ce qu’il serait préférable de faire ou ce que nous aurions dû faire.
La première partie propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de mettre en place quelques crédits d’impôt. Ces crédits d’impôt ne me semblent pas très contestables, mais je constate que l’un d’eux vise à élargir la composante voyage de la déduction pour les habitants du Nord qui doivent se déplacer dans le cadre de leur travail. J’attire l’attention des députés sur le fait qu’il existe aussi un projet de loi d’initiative parlementaire portant sur les gens de métiers qui doivent se déplacer, ce qui est une très bonne chose.
Concernant les crédits d’impôt proposés dans ce projet de loi, j’aimerais m’arrêter un instant sur celui qui permet le retour des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs afin de leur donner un répit. À mon avis, il aurait été plus utile d’exempter les agriculteurs de toutes les hausses de la taxe sur le carbone imposées au fil des ans. La plupart des agriculteurs produisent des cultures qui éliminent le CO2 de l’atmosphère, sans obtenir aucun crédit pour cela, mais ils paient des milliers de dollars en taxe sur le carbone. Au moment où le gouvernement et les Canadiens en général s’inquiètent de la hausse des prix des aliments et de l’inflation généralisée, nous pourrions certainement en faire davantage pour aider les agriculteurs.
De plus, de nombreux agriculteurs attendent toujours l’indemnisation qui leur a été promise lors de la mise en place du nouvel Accord de libre-échange nord-américain, l’ACEUM, et de l’abandon des contingents soumis à la gestion de l’offre. Au moment où le monde entier se préoccupe de la sécurité alimentaire et de la hausse des prix des aliments, il serait important d’exonérer les agriculteurs de la taxe sur le carbone et de leur verser l’indemnité qui leur est due.
En ce qui concerne les délais prévus à la partie 3 pour le remboursement des sommes dues au titre des programmes liés à la COVID, les conservateurs ont appuyé les mesures nécessaires pour aider les gens à composer avec la pandémie. Nous constatons toutefois que bon nombre des problèmes posés par ces mesures, notamment la réduction des prestations de SRG perçues par des personnes qui ont touché la PCU, ne sont toujours pas réglés. Je pense que le gouvernement aurait pu faire un meilleur travail à cet égard, mais il est essentiel de mettre un terme à ces programmes et d’élaborer un plan de sortie de la pandémie et de relance de l'économie.
Des fonds sont inclus pour effectuer des paiements de soutien pour les tests de dépistage de la COVID‑19. Les conservateurs réclamaient des tests de dépistage rapide depuis longtemps, mais comme pour tout, le gouvernement tarde à les fournir. Le problème maintenant, c’est que l’Organisation mondiale de la santé dit que toutes ces restrictions relatives aux voyages, mesures et obligations vaccinales aux frontières ne servent plus à rien étant donné la très haute contagiosité du variant Omicron. Ce dernier est partout, et même les personnes vaccinées peuvent contracter la COVID. Bien qu’à l’époque nous demandions des tests rapides, nous demandons maintenant l’élimination de ces mesures, surtout à nos frontières, comme dans Sarnia—Lambton, parce qu’elles ne font vraiment rien pour prévenir la transmission et la propagation et qu’elles constituent un fardeau et un obstacle au commerce et au tourisme, des secteurs que nous voulons voir pleinement rétablis dans le document économique de l’automne. Nous voulons revenir à la création d’emplois et à la reprise du tourisme, et il faut pour cela éliminer les obligations vaccinales, comme le réclame l’Organisation mondiale de la santé. Beaucoup d’autres pays et provinces abandonnent ces mesures, comme il se doit.
La partie 7 propose des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi pour tenir compte des périodes de prestations des travailleurs saisonniers. Je pense que c’est très bien, mais je ne comprends pas pourquoi certaines des mesures dont nous entendons parler depuis deux ans n’ont pas encore été réglées. Par exemple, des femmes qui n’étaient pas tout à fait prêtes à toucher des prestations de maternité pendant la pandémie ont dû renoncer à leur emploi. Des questions ont été posées ici cette semaine à ce sujet. Je dirais que c’est une priorité.
L’autre chose qu’il faut corriger, c’est que les obligations vaccinales et autres du gouvernement fédéral ont fait en sorte que les gens qui ne voulaient pas se faire vacciner ont perdu leur emploi et n’ont pas été autorisés à toucher des prestations d’assurance-emploi.
Cela n’a aucun sens. Dans le cadre du régime d’assurance-emploi, les gens paient des cotisations et ils reçoivent des prestations. Il fallait remédier à la discrimination qui empêchait ces gens de recevoir leur dû d’un régime auquel ils avaient cotisé.
Parmi les autres problèmes que nous avons constatés, il y a la question de la taxe sur les logements sous-utilisés. Des députés ont dit que cela ne relève pas de la compétence du gouvernement, mais j’irais plus loin et je dirais que même si ce l’était, cela ne fonctionnerait pas plus. Le problème que nous essayons de régler, c’est la crise du logement abordable au Canada. C’est simplement un problème d’offre et de demande. Une taxe aussi minime ne réglera pas le problème.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, nous avons élaboré un plan très complet, selon lequel nous ne voulons pas seulement taxer les logements sous-utilisés, mais les convertir en logements abordables. C’est le genre d’initiative que le gouvernement devrait présenter et à laquelle il devrait participer avec les municipalités. Si la mesure que le gouvernement a mise en place ici avait visé à augmenter la taxe sur les logements sous-utilisés afin de redonner cet argent aux municipalités pour régler la crise du logement abordable dans leurs circonscriptions, cela aurait été beaucoup mieux.
De plus, l’argent n’est tout simplement pas versé assez rapidement. Nous mettons bien sûr en œuvre notre plan. Compte tenu du grand nombre d’étudiants étrangers, nous avons besoin d’une résidence et d'aide du gouvernement. S’agissant d’approvisionnement, nous aurions pu déjà régler un grand nombre de problèmes.
Il faut par ailleurs empêcher les acheteurs étrangers d’entrer sur le marché, et je le dis depuis deux ans. Je sais que cette question a été soulevée au comité; le gouvernement l’avait même inscrite dans son programme. Il est tout à fait ahurissant qu’il faille autant de temps pour mettre en place quelque chose qui paraît logique à tous les partis à la Chambre.
L’autre réalité qui nous préoccupe maintenant est celle de l’inflation qui frappe les produits alimentaires. Énormément de facteurs entrent en jeu, dont celui de la chaîne d’approvisionnement qui, comme nous l’avons vu, a été perturbée. Je m’inquiète de la possibilité d’une grève dans les chemins de fer qui pourrait survenir dès la semaine prochaine ou celle d'après et qui ne ferait que perturber davantage la chaîne d’approvisionnement. Ce serait énorme. Où est le plan du gouvernement? Les marchandises sont acheminées par train et par camion, de même que par bateau, mais nous n’avons pas de véritable plan global pour protéger et pour solliciter davantage ces voies de distributions en vue d’assurer la sécurité alimentaire.
Qui plus est, et tandis que nous sommes en pleine pandémie, le gouvernement continue d’augmenter la taxe sur le carbone, une taxe qui n’a en rien permis de réduire les émissions au Canada. La réduction constatée au Canada est attribuable aux technologies que nous avons mises en œuvre et aux mesures que nous avons prises pour réduire notre empreinte écologique. La taxe sur le carbone n’a fait qu’augmenter les prix pour les Canadiens étant le moins en moyens de payer. Je trouve scandaleux que le gouvernement augmente encore une fois le prix du carbone alors que les personnes à revenu fixe et les aînés sont dans une situation aussi difficile.
Quand ce projet de loi a été présenté, je m’attendais à ce qu’il reflète une partie de ce qui avait été annoncé dans l’énoncé économique de l’automne, d'entrée de jeu, soit qu’on allait protéger la relance en mettant un terme à la lutte contre la COVID. Où est donc le plan du gouvernement pour cesser la lutte contre la COVID, pour nous sortir de la pandémie et pour relancer l’économie? Éliminons les exigences sanitaires. C’est ce que demande l’Organisation mondiale de la santé et ce que nombre de pays font déjà. Les provinces opèrent un retour à la normale, et nous devons faire la même chose. Le gouvernement doit jouer un rôle dans la mise en œuvre d’un plan. C’est ce qu'attendent les Canadiens.
Nous avons beaucoup de travail à faire pour rebâtir notre économie et retrouver les emplois perdus. Pour ma part, je collaborerai avec tous les partis à la Chambre pour faire en sorte que les choses aillent mieux au Canada.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Fête de l'indépendance du Ghana
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le peuple du Ghana, qui célébrera le 65e anniversaire de son indépendance ce dimanche. Comme le Canada, le Ghana est membre du Commonwealth. C'est le premier pays de l'Afrique subsaharienne à avoir obtenu son indépendance de l'Angleterre et l'un des premiers pays africains à avoir établi des relations diplomatiques avec le Canada.
Comme le Canada, le Ghana a des ressources humaines et naturelles abondantes. Comme au Canada, les quelque 33 millions d'habitants du Ghana appartiennent à des groupes ethniques, linguistiques et religieux diversifiés qui vivent dans une démocratie parlementaire stable et pacifique. Comme au Canada, la population du Ghana est fière du système de santé, de la croissance économique et du développement humain de son pays.
J'invite les députés de la Chambre et tous les Canadiens à se joindre à la population ghanéenne afin de célébrer la Fête de l'indépendance du Ghana ce dimanche 6 mars.
L'Ukraine
Monsieur le Président, les Ukrainiens contribuent énormément au tissu culturel, économique et social du Canada et, en particulier, de ma circonscription. Près de 20 % des résidants de ma circonscription et plus de 35 % des résidants de la seule ville de Dauphin sont d'origine ukrainienne. Ma circonscription accueille le Festival national ukrainien du Canada. On trouve aussi dans ma région d'innombrables lieux historiques et culturels ukrainiens, mais maintenant, l'avenir de l'Ukraine et des Ukrainiens est menacé par la plus grande attaque contre la paix depuis des générations. Le président Poutine a envahi leur pays démocratique. Il tue des innocents et il viole l'intégrité territoriale d'un État démocratique.
Je sais que le peuple ukrainien est fort et uni. Il a subi des épreuves dévastatrices et s'est montré résilient, mais l'histoire jugera les pays du monde libre d'après leurs actions. Je suis solidaire de la nation ukrainienne. Je suis solidaire du peuple ukrainien. Il s'agit d'une guerre entre la liberté et la tyrannie, et la liberté l'emportera.
Gloire à l'Ukraine.
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation en Ukraine s'aggrave de jour en jour. Depuis maintenant plus d'une semaine, les Ukrainiens en Ukraine vivent en zone de guerre, craignant pour leur vie, tandis que les missiles et les bombes pleuvent sur les civils.
[Français]
L'attaque non provoquée de la Russie contre l'Ukraine s'est transformée en une crise humanitaire et a placé l'Europe dans un état des plus vulnérables depuis la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Pas plus tard qu'hier soir, les bombardements incessants perpétrés par la Russie ont mis le feu à la centrale nucléaire de Zaporijia. L'explosion de cette centrale aurait eu des effets 10 fois pires que ce qu'on a connu à Tchernobyl. Heureusement, tôt ce matin, on a réussi à éteindre le feu.
[Français]
Le Canada et le reste du monde doivent continuer de travailler ensemble pour mettre fin à cette guerre le plus tôt possible. Nous devons continuer de soutenir les Ukrainiens qui tentent de fuir le pays en leur offrant l'asile et en leur permettant de venir au Canada rapidement et facilement.
Je suis très heureuse que notre gouvernement ait fait preuve de leadership sur les plans militaire, humanitaire et économique et il continuera à le faire pour soutenir l'Ukraine dans cette crise.
[Traduction]
Les hommes et les femmes courageux qui se battent pour leur pays à l'heure où l'on se parle sont une véritable source d'inspiration pour nous tous. Nous sommes de tout cœur avec eux.
La Marche de la nuit la plus froide de l'année
Monsieur le Président, dehors, il fait froid. La générosité et l'esprit communautaire de la vallée de la Cowichan étaient à l'honneur la fin de semaine dernière à l'occasion de la Marche de la nuit la plus froide de l'année, une marche hivernale à laquelle parents et amis sont invités à participer pour appuyer les gens qui ont faim, qui ont besoin de soins ou qui vivent dans la rue.
Le 26 février, par un après-midi sombre et gris, je me suis joint à près de 500 marcheurs répartis en 67 équipes, bravant la pluie froide, incessante et persistante. Cette pluie froide et ce ciel qui s'assombrissait étaient un rappel constant des épreuves que vivent au quotidien les sans-abri. La marche a permis d'amasser 90 718 $, surpassant de loin l'objectif de 50 000 $. Ces fonds seront remis au bureau de la vallée de la Cowichan de l'Association canadienne pour la santé mentale et serviront à créer un espace sûr ainsi que des programmes pour les jeunes itinérants de la vallée de la Cowichan, un service malheureusement plus nécessaire que jamais.
Je tiens également à remercier sincèrement les bénévoles sur place, qui étaient plus de 40, et grâce à qui la soirée a été bien organisée et fort amusante.
[Français]
La Loi sur les langues officielles
Monsieur le Président, mardi dernier, j'ai eu le grand honneur d'être à Grand-Pré avec notre ministre des Langues officielles pour participer à l'annonce du dépôt du projet de loi C‑13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Je ne pense pas qu'on aurait pu choisir un meilleur site pour faire l'annonce que Grand-Pré. Ce site est considéré par plusieurs comme le cœur historique et spirituel de l'Acadie.
Plus de 30 ans après la dernière réforme, la modernisation de la Loi est nécessaire pour mieux refléter les réalités linguistiques du Canada et favoriser une égalité réelle entre le français et l'anglais tout en appuyant l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Cette réalisation est possible grâce à l'implication de nombreux acteurs et intervenants qui ont contribué à la réflexion sur la modernisation de la Loi depuis de nombreuses années. Je tiens à les remercier et j'ai hâte de travailler avec mes collègues, pour faire adopter cette loi importante.
[Traduction]
L'aide aux enfants ukrainiens
Monsieur le Président, alors que l'Ukraine continue d'être assiégée, des mères et des enfants fuient vers les pays voisins pour se mettre à l'abri. On pourrait croire que ces mères et leurs enfants sont laissés à eux-mêmes, mais ce n'est pas le cas. Les Canadiens ont toujours fait preuve de dévouement et de compassion quand des personnes ont désespérément besoin de leur aide. La situation des Ukrainiens ne fait pas exception.
Chris Profota, de Weatherby Canada, et les administrateurs de la Canadian Shooting Arms and Ammunition Association, la CSAAA, ont généreusement entrepris des démarches pour fournir de l'aide. Les communautés de propriétaires d'armes à feu et de sportifs ne peuvent concevoir que des enfants ukrainiens soient privés de nourriture, de vêtements et de couches. C'est pourquoi ils ont fait des dons d'une valeur totale de plusieurs milliers de dollars pour organiser un tirage, en plus de créer un site Web où l'ensemble des Canadiens peuvent aussi faire des dons. La totalité des sommes recueillies sera consacrée à l'achat de denrées alimentaires et de vêtements pour les enfants victimes de la guerre en Ukraine.
Les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois ont de la compassion et ils montrent l'exemple quand leur prochain est dans une situation vulnérable. Je remercie l'entreprise Weatherby et la CSAAA pour leur dévouement. J'invite tous les Canadiens à faire des dons, dans la mesure où ils peuvent le faire, à #GunOwnersSupportingUkrainianKids.
Slava Ukraini.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, le 8 mars est la Journée internationale des femmes. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour remercier toutes les Canadiennes de ma circonscription, Orléans, de la Chambre et de toutes les régions du pays pour leur passion, leur dévouement et leur apport à la société canadienne.
Ce matin, j'ai eu le privilège de célébrer cette journée mémorable lors du déjeuner annuel que mon bureau organise en l'honneur des femmes de ma circonscription. D'ailleurs, je remercie OCCO Kitchen de nous avoir si bien accueillies pour cet événement. Pendant cette rencontre captivante, j'ai eu le privilège d'apprendre à connaître des femmes ayant des aptitudes remarquables de leaders et qui font une grande différence dans la collectivité à Orléans et ailleurs au pays.
Lors de la cérémonie de cette année, j'ai eu l'honneur de remettre un prix à 31 femmes exceptionnelles de tous les groupes d'âge. Je félicite toutes les récipiendaires du Prix Reconnaissance des femmes et filles leaders d'Orléans pour l'édition de 2022. Bravo à toutes.
L'Ukraine
Monsieur le Président, en 2018, Olena Yurchyshyn, une jeune étudiante ukrainienne avide d'apprendre et de contribuer à une société démocratique, m'a accompagné pour observer mon travail au Parlement tandis qu'elle effectuait un stage à mon bureau. Depuis lors, Olena a pris l'habitude de me contacter pour me raconter ses réalisations extraordinaires ou ses derniers voyages. Quatre ans plus tard, les messages d'Olena ont pris un ton différent et ils sont remplis de frayeur et de désespoir.
Aujourd'hui, Olena prie les parlementaires et les Canadiens de faire tout en leur pouvoir pour appuyer une Ukraine libre et démocratique. Le Canada est solidaire d'Olena et du peuple ukrainien, qui méritent un avenir rempli d'espoir et d'optimisme.
[Français]
Le courage et l'esprit du peuple ukrainien sont renforcés par l'élan de solidarité et de générosité du Canada et de ses alliés.
Je veux dire à tous les jeunes Ukrainiens que le monde se joint à l'Ukraine dans la bataille pour leur avenir.
[Traduction]
Le Canada s'oppose fermement à la terreur et à la tyrannie.
[Français]
Nous continuerons de prendre des mesures fermes pour soutenir l'Ukraine au nom de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne.
Slava Ukraini.
[Traduction]
L'industrie du cinéma de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique démontre une fois de plus son pouvoir de création d'emplois. L'industrie prévoit construire des dizaines de nouveaux plateaux de tournage à la fine pointe de la technologie un peu partout dans la province et ma circonscription, Langley—Aldergrove, bénéficiera d'une grande partie de ce nouvel investissement grâce à d'importants travaux d'agrandissement des studios Martini Film. Tout récemment, les travaux ont commencé sur un campus de 33 acres qui emploiera 2 000 techniciens et artistes.
Il s'agit bien sûr d'une bonne nouvelle, mais toute cette croissance met à rude épreuve une main-d'œuvre déjà très sollicitée. Je tiens à féliciter Gemma Martini et son équipe pour avoir fourni gratuitement des installations à un programme financé par la province qui a récemment diplômé 62 jeunes pour l'industrie.
C'est ce genre d'esprit d'entreprise qui permettra au Canada de rester parmi les trois premières destinations mondiales pour l'industrie cinématographique. Bien sûr, la région du Grand Vancouver est la destination numéro un au Canada.
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, mardi, ce sera la Journée internationale des femmes. C'est l'occasion de rendre hommage non seulement aux femmes fantastiques de nos collectivités, mais aussi, et surtout, à celles à qui nous devons beaucoup. J'interviens à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à l'une de ces femmes, la Dre Elizabeth Betsy McGregor.
Betsy a été nommée dernièrement membre de l'Ordre du Canada pour ses efforts de promotion des femmes dans le domaine des STIM et de la politique, à l'échelle nationale et internationale. Sa ténacité, ses conseils et son mentorat ont contribué au succès de nombreuses femmes élues à la Chambre des communes.
Parmi ses nombreuses réalisations, mentionnons qu'elle a fondé la World Women's Veterinary Medical Association et a été l'une des architectes du Réseau des femmes chefs d'entreprise des pays membres de l'APEC. Betsy s'emploie depuis toujours à améliorer le sort d'autrui, à ouvrir des portes, à tracer de nouvelles voies, et à transformer les paroles en actions concrètes. Je félicite donc ma bonne amie, la Dre Betsy McGregor, pour cet honneur bien mérité.
L'ombudsman des victimes
Monsieur le Président, une fois de plus, le gouvernement montre que les victimes d'actes criminels ne font pas partie de ses priorités. Depuis six mois, le poste d'ombudsman des victimes est vacant. L'ombudsman est une ressource indispensable pour les victimes. Il traite notamment leurs plaintes et recommande des façons d'améliorer les lois et les programmes afin de mieux les soutenir.
La moitié d'une année a déjà passé. Il est inacceptable que le ministre de la Justice dise que ce poste sera pourvu en temps opportun. Rappelons que ce même gouvernement avait déjà laissé ce poste vacant pendant près d'un an.
Les victimes méritent d'avoir une voix, et ce, dès maintenant. Il est temps que le gouvernement mette fin à cette attente inexcusable et nomme, immédiatement, un ombudsman des victimes.
La communauté ukrainienne du Cap‑Breton
Monsieur le Président, au début du XXe siècle, les habitants du Cap‑Breton ont accueilli à bras ouverts une vague d'immigrants ukrainiens. Au cours des années qui ont suivi, cette communauté en est venue à former une part essentielle du tissu social de notre île.
Samedi dernier, mon collègue et moi avons assisté à la messe à l'église ukrainienne Holy Ghost de Whitney Pier, où la communauté ukrainienne cherche du réconfort en cette période sombre. Chers collègues, j'ai été inspiré par de nombreux Canadiens d'origine ukrainienne, dont certains sont à la Chambre, mais je crois n'avoir jamais été autant inspiré que lors du sermon du père Roman sur sa foi et les défis auxquels il est confronté en cette période troublée. Sa foi le pousse à apprendre et à pratiquer la patience, la tolérance et le pardon, même à ceux qui font du mal à sa famille, à sa communauté, à son Ukraine.
Dans notre recherche de paix dans ce monde, n'oublions pas le pouvoir de l'amour et de la bonté. Prions avec le père Roman. Nous sommes de tout cœur avec lui et avec l'Ukraine.
Slava Ukraini.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, cette semaine, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié un rapport qu'il nous est impossible d'ignorer. Les preuves sont claires. Elles nous disent que la fenêtre permettant de prendre des mesures pour éviter la catastrophe climatique se referme rapidement. Même en déployant dès maintenant nos meilleurs efforts, notre inaction passée occasionnera des dommages graves aux écosystèmes qui permettent la vie sur la planète.
Selon moi, il y a encore de l'espoir, car j'ai entendu tant de personnes de ma circonscription dire à quel point elles sont déterminées à modifier leurs comportements. Toutefois, aussi considérables soient leurs efforts, ils ne seront jamais suffisants s'il n'y a pas d'action concertée des gouvernements afin d'éviter cette catastrophe.
Nous, les députés de la Chambre, ne devons pas laisser tomber les personnes que nous représentons en permettant au gouvernement fédéral de nous ralentir alors que nous approchons du précipice. Nous devons mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles dès maintenant et financer une transition rapide vers l'énergie renouvelable, et ce, d'une manière qui accorde la priorité aux nouveaux emplois hautement spécialisés permettant de subvenir aux besoins des familles.
Il est temps d'agir, parce que c'est un fait, il y a urgence climatique. Il ne doit plus y avoir d'excuses ni de demi-mesures. Le temps presse.
[Français]
Les sports
Monsieur le Président, alors que s'ouvrent aujourd'hui les Jeux paralympiques de Pékin, j'aimerais attirer l'attention de la ministre des Sports du Canada.
Le Fonds d'excellence des athlètes du Comité olympique canadien offre des bourses liées à la performance aux médaillés olympiques, à savoir 20 000 $ pour l'or, 15 000 $ pour l'argent, et 10 000 $ pour le bronze.
Par contre, ces bourses ne sont pas offertes aux athlètes paralympiques. Comment se fait‑il que, en 2022, des athlètes aussi talentueux et évoluant, eux‑aussi, sur la scène olympique soient discriminés sur la base de leur handicap?
Par ailleurs, j'en profite pour demander à nouveau à la ministre des Finances et à la présidente du Conseil du Trésor qu'elles puissent s'assurer que l'enveloppe de financement supplémentaire du mouvement Olympiques spéciaux du Canada provenant du Conseil du Trésor sera maintenue de façon permanente à 3,8 millions de dollars.
Pour avoir rencontré des représentants québécois de l'organisme, on sait qu'investir dans nos communautés par le sport fait également une grande différence sur l'ensemble des déterminants de la santé et la qualité de vie de tous les athlètes.
Mon message est simple: investissons davantage dans le sport pour que chacun, handicapé ou non, puisse avoir les moyens de vivre son rêve et sa passion à travers son sport.
[Traduction]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, la saison touristique estivale de 2022 approche à grands pas et les voyageurs internationaux commencent à planifier leurs vacances, mais le dépistage obligatoire avant le départ continue d'avoir un effet dissuasif sur ceux qui aimeraient visiter le Canada.
Dans ma circonscription, Niagara Falls, les collectivités, les entreprises et les travailleurs comptent sur le tourisme. À Niagara seulement, nous avons quatre passages frontaliers internationaux qui facilitent l'arrivée des voyageurs et des visiteurs à Niagara et au Canada. Le tourisme est notre plus grande industrie locale. Avant la pandémie, le secteur touristique employait 40 000 travailleurs locaux et générait à lui seul 2,4 milliards de dollars en recettes touristiques.
La COVID‑19 et les restrictions fédérales ont eu des répercussions dévastatrices sur le tourisme à Niagara. La Table ronde canadienne du voyage et du tourisme, les maires des collectivités de la région frontalière et le Comité consultatif d'experts sur les tests et le dépistage de la COVID‑19 du gouvernement ont indiqué que l'exigence de dépistage avant le départ n'est pas nécessaire.
Quand le gouvernement fédéral mettra-t-il fin à toutes les restrictions et exigences relatives à la COVID‑19? Où est son plan? Qu'il nous permette d'avoir une saison touristique en 2022.
La clinique de vaccination de Wellesley
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour honorer le travail incroyable des bénévoles et des professionnels de la santé à la clinique de vaccination de Wellesley, dans ma circonscription. Tout au long de la pandémie, ils ont travaillé sans relâche pour administrer les vaccins contre la COVID‑19 en accordant une importance prioritaire aux gens des petites localités. Ils ont aussi pris le temps de faire des visites de vaccination à domicile chez des personnes âgées ou plus à risque. La clinique de vaccination de Wellesley a été une telle réussite dans Kitchener—Conestoga qu’elle n’est plus nécessaire et fermera ses portes à la fin de la semaine. C’est la preuve que notre communauté a répondu à l’appel et a fait sa part.
La clinique de Wellesley a été cruciale pour la vaccination de la population dans la région de Waterloo, surtout dans nos zones rurales. Je remercie la Dre Jennifer Jones, Tracy Crowther et tous les bénévoles et les travailleurs de la santé à cette clinique pour leur travail remarquable.
La pandémie nous a fait réaliser ce que nous tenons pour acquis dans la vie, sans parler de la vie elle-même. Le personnel de la clinique de Wellesley a aidé à sauver des vies, et je les en remercie.
La santé
Monsieur le Président, voilà deux ans que les premières restrictions liées à la COVID sont entrées en vigueur. Durant cette période, nous avons assisté à un assemblage hétéroclite et contradictoire d'exigences, d'interdictions et de restrictions, qui ont fait plus de tort que de bien selon de nombreux Canadiens.
Par exemple, un camionneur de ma circonscription qui a offert gratuitement ses services durant les inondations de l'année dernière se retrouve maintenant sans emploi. D'autres n'ont pas pu rendre visite à des proches mourants. Des soldats sont renvoyés de l'armée en période de conflit international. Quelle mauvaise idée.
Au pays, on congédie du personnel infirmier. Ce mois-ci, des professionnels de la santé ne sont plus autorisés à fournir des soins aux Britanno-Colombiens, malgré l'avoir fait de façon sécuritaire au cours des deux dernières années. Tout cela se passe alors la COVID est en déclin et que le reste du monde commence à s'ouvrir.
Le temps est venu de mettre fin à ces restrictions, de permettre à la société de retourner à la normale et de commencer à panser les plaies des nombreuses blessures non liées au virus que la pandémie a causées.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, ce matin, les familles canadiennes ont un immense problème. Ce matin, les Canadiens se réveillent en apprenant que le prix de l’essence n’a de cesse d’augmenter de façon dramatique. Chez moi, dans ma circonscription à Québec, le prix de l'essence est de 1,85 $ le litre, il est de 2 $ en Colombie-Britannique et il ne cesse de monter.
Le gouvernement peut faire une chose pour à tout le moins adoucir le fardeau des Canadiens. Est-ce que le gouvernement s’engage à ne pas imposer des augmentations de taxes, le 1er avril?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je tiens cependant à rappeler à la Chambre que notre économie a connu une croissance de 6,7 % au dernier trimestre. Notre économie rebondit de façon importante et nous sommes là pour faire face aux défis de l’inflation. Je tiens aussi à rappeler que d’autres pays partout dans le monde, y compris les États‑Unis, ont des taux d’inflation beaucoup plus élevés que le Canada.
C’est notre gouvernement qui sait gérer notre économie de façon prudente et responsable.
Monsieur le Président, ce qui rebondit ce matin, ce n’est pas ce que vient de dire la députée, mais plutôt le prix de l’essence auquel tous les Canadiens sont confrontés ce matin. Des augmentations de 40 cents en un mois, je m’excuse, mais chez nous c’est inacceptable. Le gouvernement n’a de cesse de se cacher derrière des chiffres, alors que la réalité, les Canadiens la vivent tous les jours. Le transport touche toutes les sphères de l’économie. L’inflation va augmenter en raison de cela.
La question est toute simple: est-ce que le gouvernement pourrait à nouveau s’engager à donner un peu d’oxygène aux familles canadiennes et ne pas imposer la hausse de taxes prévue pour le 1er avril, oui ou non?
Monsieur le Président, notre bilan en tant que gouvernement est clair: nous sommes là pour les Canadiens les plus vulnérables, nous sommes là pour les soutenir. Ce que proposaient les conservateurs pendant la pandémie, c’était l’austérité et ce n’est pas ce que les Canadiens voulaient.
Nous nous assurerons que notre économie continue de croître. Comme je l’ai dit plus tôt, l’économie va bon train et nous allons continuer notre travail.
Monsieur le Président, sincèrement, la question est toute simple. Il va y avoir une augmentation des taxes prévue par ce gouvernement libéral le 1er avril. Ne parlons pas de ce qui se passe aux États‑Unis ou encore du taux d’inflation ou du rebondissement ou du PIB réel de je ne sais quoi. La réalité, c’est qu’il va y avoir une augmentation de taxe le 1er avril. La réalité, c’est que le litre d’essence coûte de 40 à 50 cents de plus depuis un mois.
Est-ce que le gouvernement pourrait au moins s’engager à geler l’augmentation prévue pour le 1er avril?
Monsieur le Président, nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Nous sommes là pour soutenir nos aînés. Nous sommes là pour soutenir nos familles. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons bonifiée. Cette semaine, le projet de loi C‑12 a reçu la sanction royale afin d'assurer la distribution de subventions aux aînés.
Nous sommes là pour les Canadiens. L'austérité que proposent les conservateurs n'a pas sa place.
[Traduction]
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, le coût de la vie devient rapidement de moins en moins abordable pour les Canadiens. Un taux d'inflation élevé signifie que les prix augmentent deux fois plus vite que les salaires. Les Canadiens de la classe moyenne peinent à se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté. Les aînés souffrent également. Pour comble de malheur les hausses de taxes que le premier ministre veut imposer sur tout, de l'essence au chauffage résidentiel, doivent entrer en vigueur le 1er avril.
Pourquoi ne pas montrer un peu d'empathie, voire de compassion, envers les millions de Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts parce qu'ils n'ont plus les moyens de payer leurs factures? Le gouvernement va-t-il annuler toutes ces hausses de taxes le 1er avril?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que la taxe fédérale sur le carbone est sans incidence sur les recettes. D'ailleurs, au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, les familles des Prairies recevront un remboursement de près de 1 000 $. Pas plus tard que cette semaine, le gouverneur de la Banque du Canada a rappelé au comité des finances que les changements climatiques contribuent aussi à l'inflation, une réalité dont le Parti conservateur ne devrait pas faire abstraction.
Monsieur le Président, c'est une bien mince consolation pour les résidants de Barrie—Innisfil, qui paient ce matin 172,9 cents leur litre d'essence. Au lieu d'aider les Canadiens, les libéraux comptent augmenter de 25 % la taxe sur le carbone. Une augmentation des taxes signifie une hausse des prix hors de contrôle des aliments.
Les libéraux disent qu'ils se préoccupent de l'inflation, mais leurs politiques ne font qu'empirer les choses. Pourquoi les libéraux mettent-ils en œuvre des politiques et des hausses de taxes qui punissent les Canadiens, en particulier les aînés, au moment où ils sont le moins en mesure d'y faire face? Vont-ils annuler les hausses de taxes le 1er avril, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis heureux de répéter encore une fois au député que la tarification fédérale du carbone n'a aucune incidence sur les revenus. C'est avec plaisir que je lui rappelle aussi que le gouvernement se préoccupe de l'inflation, mais que ce phénomène est mondial. Nous savons que le taux d'inflation du Canada est plus bas que celui des États‑Unis et du Royaume-Uni. Il est également inférieur au taux moyen des pays du G7, du G20 et de l'OCDE. En même temps, nous prenons à bras le corps le dossier de l'abordabilité en adoptant des mesures pour le logement, pour les services de garde et pour les personnes âgées. Or, le Parti conservateur a voté contre toutes ces mesures.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, devant la guerre en Ukraine, le gouvernement peut compter sur le Bloc québécois.
Nous avons travaillé ensemble pour prolonger les permis de travail et d'étude des Ukrainiens. Travaillons encore ensemble pour accueillir les familles qui fuient en temps de guerre. Je salue la mise sur pied par le gouvernement de l'Autorisation de voyage d'urgence. Le problème, par contre, c'est qu'elle entre en vigueur seulement dans deux semaines et deux semaines en temps de guerre, c'est une éternité.
Dans le contexte, on a au minimum la responsabilité de s'assurer que, dès le premier jour, il y aura déjà des avions sur place pour transporter les familles. Est-ce que le ministre va lancer une opération aérienne à grande échelle?
Monsieur le Président, la guerre du président Poutine contre l'Ukraine est une guerre contre la liberté, la démocratie et les droits de tous les Ukrainiens.
Depuis plus d'un mois, nous traitons en priorité les demandes de résidence permanente ou temporaire des Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada et de ceux qui sont actuellement au Canada à titre temporaire et qui veulent prolonger leur séjour. Hier, nous avons annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux Ukrainiens qui fuient la guerre de venir…
Je dois interrompre l'honorable ministre.
[Traduction]
Le signal audio du ministre est très mauvais. C'est peut-être en raison de la position du micro.
Je vais laisser le ministre terminer sa réponse. Espérons que nous l'entendrons mieux.
Monsieur le Président, pour conclure, je remercie le Bloc de sa coopération et j'ai hâte que nous poursuivions notre travail de collaboration pour proposer des solutions qui ne permettront pas seulement aux gens de venir au Canada, mais qui faciliteront également leur entrée.
[Français]
Monsieur le Président, l'Europe prévoit que le nombre d'exilés va atteindre 7 millions de personnes. J'ai bien dit 7 millions de personnes.
Le gouvernement n'a pas le choix d'être prêt dans deux semaines quand ses nouvelles mesures vont entrer en vigueur. Il faut qu'il mette en œuvre un équivalent historique de pont aérien en nolisant toute la capacité aérienne possible. Sinon, les bonnes mesures qu'il vient d'annoncer n'auront aucun effet. Sinon, des millions de personnes qui sont là-bas, dont la moitié sont des enfants, vont encore rester prises dans des camps de réfugiés.
Est-ce que le ministre va déployer une opération aérienne à grande échelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à cette question, je pense qu'il est très important de souligner que nous avons pris des moyens sans précédent pour accélérer la mise en place de toutes les mesures liées à l'immigration au cours des dernières semaines et que nous avons annoncé des mesures supplémentaires, qui s'appliqueront dans les deux prochaines semaines, pour permettre au Canada d'agir de façon responsable en offrant la possibilité à tous les Ukrainiens de se bâtir une nouvelle vie dans un autre pays. En ce moment, il y a aussi une crise de réfugiés, et le Canada contribuera aux efforts et fera bien davantage pour que les réfugiés trouvent un endroit sûr dans le monde où s'installer.
L’économie
Monsieur le Président, 60 % des Canadiens déclarent qu’ils ont du mal à se nourrir et à nourrir leur famille. Sous le gouvernement libéral, les ultrariches prospèrent tandis que les Canadiens ordinaires se sentent abandonnés. Alors que la population se retrouve forcée à payer plus pour se nourrir, les PDG des grandes chaînes de magasins d’alimentation et d’autres grandes surfaces comme Walmart et Canadian Tire ont fait des milliards de dollars de profits pendant la pandémie, mais les libéraux ont refusé à maintes reprises de faire payer leur juste part aux ultrariches.
Quand le gouvernement cessera-t-il de protéger les profits des sociétés et quand commencera-t-il à s’intéresser au sort des Canadiens?
Monsieur le Président, nous nous préoccupons grandement de la question de l’abordabilité, et nous voulons faire payer leur juste part aux sociétés. Nous avons d’ailleurs pris des engagements en ce sens.
Concernant l’abordabilité, je rappelle à la députée que nous avons baissé les impôts de la classe moyenne tout en augmentant ceux du 1 % le plus riche. Nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté. En fait, nous avons mis en place une stratégie nationale complète de lutte contre la pauvreté qui a permis de sortir 1,3 million de Canadiens de la pauvreté.
Nous allons poursuivre notre travail avec le parti d’en face et la députée, pour garder la question de l’abordabilité au cœur de nos préoccupations, car il s’agit bien d’une priorité pour le gouvernement.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, des milliers d'Afghans se trouvaient dans des camps de réfugiés en Ukraine, et ils sont maintenant obligés de fuir une deuxième fois parce que l'invasion de ce pays par Poutine a provoqué une crise humanitaire. Kamila Safi a dû marcher pendant des heures pour se rendre à la frontière moins de 48 heures après avoir accouché. Sa famille, qui tentait de quitter l'Ukraine, a été refoulée six fois à la frontière entre la Slovaquie et la Pologne. Les membres de cette famille ont fait l'objet de discrimination raciale. Le gouvernement n'a même pas répondu à leur demande d'asile au Canada. Ils ne sont pas les seuls dans cette situation.
Les libéraux participeront‑ils aux efforts visant la réinstallation d'Afghans et d'autres minorités visibles fuyant la guerre de Poutine?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Il est tout à fait inacceptable et scandaleux que quiconque fuyant la guerre soit victime de discrimination à cause de la couleur de sa peau ou de son pays d'origine. Nous avons déjà assuré la réinstallation d'un certain nombre de réfugiés afghans ayant transité par l'Ukraine. Étant donné que tous les dossiers sont différents, les délais peuvent évidemment varier en fonction de leur complexité. Toutefois, nous tenons à respecter notre engagement de réinstaller 40 000 réfugiés afghans, peu importe le pays par lequel ils ont transité, parce que c'est un engagement que nous avons pris publiquement. Nous n'aurons de cesse que lorsque ce sera chose accomplie.
Monsieur le Président, Ivana a fui l'Ukraine après l'invasion russe. Elle est allée se réfugier en Bulgarie et elle a tenté de rejoindre son mari à Vancouver. Elle a demandé un visa de visiteur, mais on le lui a refusé parce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avait pas l'assurance qu'elle retournerait en Ukraine. Ivana n'est pas la seule à avoir vécu une telle situation. On me dit que les gens qui utilisent le service téléphonique ou qui demandent un visa se retrouvent pris dans le même dédale bureaucratique créé par les libéraux que les réfugiés afghans. Dans le monde, 140 pays ont levé les exigences relatives aux visas.
Pourquoi les libéraux n'écoutent-ils pas les Canadiens d'origine ukrainienne et les députés de l'opposition qui demandent qu'on permette aux Ukrainiens de venir au Canada sans visa?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et des discussions qu'il a eues avec moi au cours des derniers jours. La vérité, c'est que nous avons annoncé un programme qui permettra aux gens de se réinstaller au Canada le plus rapidement et de façon la plus sécuritaire possible. En ce qui concerne les délais d'attente, je souligne que, en date d'aujourd'hui, 6 265 Ukrainiens sont déjà arrivés au Canada depuis le début du mois de janvier. Nous avons commencé à agir dès que nous avons su qu'il risquait d'y avoir un flot de nouveaux arrivants qui voudraient venir au Canada pour fuir la guerre du président Poutine. Nous allons continuer de tout mettre en œuvre pour que les dossiers soient traités de façon efficiente et que les obstacles pouvant entraîner indûment un refus soient levés.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, si le gouvernement n'avait pas annulé les projets d'oléoducs Northern Gateway et Énergie Est et s'il avait défendu la construction du projet Keystone XL, le Canada serait autosuffisant en pétrole. Les retards réglementaires ainsi que les impôts et les coûts excessifs font que les projets relatifs au gaz naturel liquéfié sont en difficulté et que les partenaires se désistent. Le Canada pourrait être entièrement autosuffisant en gaz naturel si le gouvernement s'enlevait simplement du chemin. Si ces projets avaient été menés à bien, le Canada serait à même d'approvisionner le monde en énergie propre et produite de manière éthique.
Comment le gouvernement entend-il corriger ses régimes réglementaires pour aider le monde à devenir moins dépendant de l'énergie russe?
Monsieur le Président, la situation actuelle en Ukraine fait ressortir l'importance de la sécurité énergétique pour nos alliés européens et dans le monde. La construction de nouveaux oléoducs et gazoducs pour accroître notre capacité de production prendrait des années et ne résoudrait pas la crise actuelle en Ukraine. La véritable solution consiste à déployer rapidement les énergies renouvelables et les technologies propres afin de réduire notre dépendance à l'égard du pétrole et du gaz russes, aujourd'hui et à l'avenir. J'aimerais attirer l'attention du député d'en face sur le plan en 10 points de l'Agence internationale de l'énergie, un organisme indépendant, qui indique expressément que les énergies renouvelables constituent une solution.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire dit que la construction de pipelines prend trop de temps. C'est ce que nous disons depuis très longtemps. Accélérons le processus et mettons en place des mesures à long terme. La dépendance de l'Europe au gaz russe a limité sa capacité à sanctionner la Russie. Certains pays européens dépendent moins du gaz russe, mais ils dépendent grandement du charbon. L'Europe a besoin d'énergie. Le gaz naturel canadien est plus sûr que le gaz russe et il est plus propre que le charbon.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte qu'il est nécessaire d'augmenter considérablement les exportations d'énergie vers l'Europe et quand mettra-t-il en place les mesures à cette fin?
Monsieur le Président, j'invite de nouveau le député d'en face à consulter le rapport de l'Agence internationale de l'énergie, qui présente un plan en 10 points pour réduire la dépendance de l'Union européenne au gaz naturel russe. Le plan met l'accent sur les énergies renouvelables. Il mentionne les énergies éolienne et solaire. Dans son plan, l'Agence présente les nombreuses solutions qu'elle a élaborées et sur lesquelles elle travaille actuellement. Les énergies renouvelables font partie de la solution au problème de la sécurité énergétique en Europe.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il faut envisager toutes ces solutions, et le Canada doit participer aux exportations énergétiques vers l'Europe.
De nombreux organismes de Canadiens d'origine ukrainienne abattent un travail incroyable pour résoudre la crise humanitaire en Ukraine. Le programme de contrepartie du gouvernement ne s'applique qu'à la Croix-Rouge. Comme on l'a déjà vu auparavant, dans le cas du Liban notamment, ce programme de contrepartie exclut les organismes de bienfaisance canadiens qui ont une bonne expérience sur le terrain. Il s'agit là d'une occasion ratée pour ces organismes.
Le gouvernement va-t-il élargir son programme de contrepartie afin d'inclure au moins des organismes bien établis, comme le Congrès des Ukrainiens canadiens ou l'Association catholique d'aide à l'Orient?
Monsieur le Président, nous remercions tous le Congrès des Ukrainiens canadiens pour le travail incroyable qu'il accomplit. Je me permets de noter que le programme de fonds de contrepartie de 10 millions de dollars pour la Croix-Rouge canadienne ne représente qu'une partie de nos initiatives. Nous avons aussi déjà annoncé 50 millions de dollars d'aide humanitaire et promis 100 millions de dollars de plus à la suite de l'appel éclair de l'ONU. Nous sommes en tête des pays donateurs à ce chapitre. Ces sommes permettront de fournir aux populations déplacées des services essentiels vitaux, comme des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture. Nous faisons notre part et nous n'allons pas arrêter.
La défense nationale
Monsieur le Président, quand on l'a interrogée pendant la période des questions au sujet des 40 brise-glace armés à propulsion nucléaire de la marine russe qui sillonnent l'Arctique, la ministre de la Défense a essentiellement répondu de ne pas nous inquiéter pour la souveraineté du Canada parce qu'ici, « nous avons la Garde côtière, qui travaille pour nous ».
La ministre de la Défense nationale se rend-elle maintenant compte que la Garde côtière canadienne, aussi bonne qu'elle soit, est un service civil qui ne possède pas de navires armés? Je suis à peu près certain que la marine russe le sait.
Monsieur le Président, la souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie, et ce, depuis longtemps. Nous faisons des investissements historiques pour accroître notre capacité de mener des opérations dans l'Arctique. Nous menons des exercices conjoints dans l'Arctique, nous achetons six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, et nous augmentons la surveillance et notre capacité de renseignement dans l'Arctique.
Nous demeurerons fermes et constants dans la défense de la souveraineté du Canada, des gens et des collectivités du Nord, et de nos intérêts nationaux.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les éoliennes et les contes de fées n'ont pas permis à l'Allemagne et à d'autres pays de se passer du pétrole russe. Le gouvernement ne fait rien.
La Russie siège à l'exécutif de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou OPANO, qui régit la quantité de poissons que nous pouvons pêcher dans les eaux internationales, y compris dans les Grands Bancs de Terre‑Neuve. Il s'agit d'un forum multilatéral que nous respectons tous. Hier, à la réunion du comité des pêches, ma motion visant le retrait de la Russie de cet exécutif a été approuvée à l'unanimité.
Puisque la Russie ne respecte plus les règles de l'ordre international, le gouvernement mènera-t-il la charge pour expulser la Russie de l'exécutif de l'OPANO?
Monsieur le Président, la guerre de la Russie contre l'Ukraine est une guerre contre la liberté, la démocratie et les droits des Ukrainiens. Cette agression ne restera pas impunie. Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé qu'il interdisait à tous les navires et à tous les bateaux de pêche qui appartiennent à des intérêts russes ou qui battent pavillon russe d'accoster en eaux canadiennes.
Je suis au courant de la motion que le député d'en face a présentée au comité des pêches. Hier, la Russie a quitté la présidence de l'OPANO. Nous examinons la question de près et nous serons toujours solidaires du peuple ukrainien dans la lutte contre l'agression russe.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, les nouvelles mères qui apprennent, durant leur congé parental, qu'elles perdent leur travail n'ont pas droit à l'assurance-emploi.
Alors qu'elles viennent juste de fonder une famille et qu'elles perdent leur revenu, Ottawa les abandonne. Le fédéral refuse de régler cette injustice depuis des années. Six femmes l'ont poursuivi et elles ont gagné. Au lieu de régler le problème, Ottawa fait appel de la décision. Il traîne devant les tribunaux des jeunes mères qui ont perdu leur emploi.
Pourquoi ne pas les aider à la place?
Monsieur le Président, nous comprenons que c'est très difficile pour les femmes qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Cependant, le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal indépendant et il a tranché. La Commission de l'assurance-emploi du Canada, qui est tout aussi indépendante, a pris la décision d'interjeter appel.
Cela ne change pas notre engagement et notre dévouement à moderniser et à adapter le système d'assurance-emploi aux réalités du XXe siècle.
Monsieur le Président, pour le moment, c'est surtout très cheap.
La ministre ne peut pas se cacher derrière la Commission. C'est le Parlement qui peut modifier la loi, c'est la Commission elle-même qui le dit. C'est la responsabilité exclusive de la ministre.
Il y a des exceptions à la loi qui permettent à des personnes qui demandent l'assurance-emploi de calculer leur revenu sur deux ans plutôt que sur 52 semaines. Les personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou incarcérées ont droit à cela.
Pourquoi les nouvelles mères qui ont perdu leur travail n'y ont-elles pas droit aussi? C'est simple, non?
Monsieur le Président, nous comprenons la situation des mères. Celle-ci est très difficile. C'est ce qui me motive à modifier le système de l'assurance‑emploi. Nous pouvons absolument faire mieux.
[Traduction]
Le système n'a tout simplement pas évolué avec la façon dont les Canadiens travaillent, et c'est pourquoi nous consacrons tant de temps et d'efforts à nos initiatives de modernisation de l'assurance-emploi. Nous avons entendu les témoignages de nombreuses mères dans cette situation et nous nous efforçons de rendre les choses meilleures, plus équitables et plus justes pour les femmes et tous les travailleurs au Canada.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis quelques jours, le coût de l'essence à Rivière‑du‑Loup est de plus de 1,85 $ du litre. Le coût de l'épicerie bondira de plus de 1 000 $ au cours de la prochaine année. C'est déjà annoncé.
Pour la présente année, les coûts explosent partout, et je ne parle que de ces deux éléments. Je ne parle même pas du logement. Cela fait que, avec les 500 milliards de dollars de déficit qui ont été ajoutés par le gouvernement à la dette de notre pays, l'inflation continue à augmenter de façon continue.
Quand le gouvernement va‑t‑il s'attaquer véritablement à l'inflation?
Monsieur le Président, on comprend qu'il y a des pressions inflationnistes partout au monde en ce moment.
Notre gouvernement est là pour soutenir les Canadiens vulnérables. Nous sommes là avec des programmes afin d'aider tout le monde, y compris les aînés et les familles.
Mon collègue d'en face, député au Québec, devrait très bien savoir que nous faisons également face à une crise climatique partout au monde, et il faut s'assurer qu'on protège l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président: « Le prix de l'essence à Terre-Neuve monte en flèche vendredi ». « Le coût du logement à Windsor atteint de nouveaux sommets en février ». « Les agriculteurs sont préoccupés alors que les coûts de production ne cessent d'augmenter ». « Une deuxième hypothèque: les prix records à la pompe exercent une pression sur les consommateurs qui ont de la difficulté à assumer la hausse du coût de la vie ». « Le taux d'inflation continue de faire grimper le coût de la vie. »
Ce sont les manchettes au Canada aujourd'hui. Voici le résultat de l'échec des politiques libérales au cours des six dernières années. C'est de plus en plus difficile pour les Canadiens. Que prévoit faire le gouvernement pour lutter contre l'augmentation du coût de la vie et la hausse exorbitante de l'inflation?
Monsieur le Président, les conservateurs nous accusent souvent de surinvestir dans les Canadiens, mais je tiens à rappeler à la députée d'en face qu'aux dernières élections, les conservateurs ont promis des dépenses supérieures aux investissements actuels de notre gouvernent. En même temps, les politiques qu'ils avaient promises ont été évaluées par des experts et ont été jugées insuffisantes en ce qui a trait au logement, au changement climatique et aux services de garde.
Nous avons maintenu la cible d'inflation à 2 % avec la Banque du Canada et continuerons de mettre l'accent sur l'abordabilité pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, cette réponse était complètement déconnectée de la réalité des Canadiens.
La dernière fois que les Canadiens ont vu le taux d'inflation dépasser les 5 %, c'était aussi l'époque où ils entendaient parler d'Internet pour la première fois. La ministre des Finances continue de faire fi de la situation en se contentant de comparer le Canada avec d'autres pays pour justifier le taux d'inflation au Canada. Or, d'autres pays du G7, dont les États‑Unis, l'Allemagne et le Royaume‑Uni, ont reconnu que le taux d'inflation était élevé et ils ont annoncé divers plans pour s'attaquer à ce problème sur leur territoire.
Quand la ministre des Finances va-t-elle annoncer ce qu'elle compte faire pour s'attaquer à l'inflation au Canada?
Monsieur le Président, la députée sait que l'inflation est un phénomène mondial et que tout facteur qui a une incidence sur l'abordabilité est important pour le gouvernement. Même si le taux d'inflation au Canada se situe à 5,1 %, nous savons que ce taux est plus faible que ceux observés au Royaume‑Uni, aux États‑Unis et dans l'ensemble du G7 en moyenne, et cela vaut aussi pour les pays du G20 et de l'OCDE.
Le gouvernement prend des mesures pour rendre le coût de la vie plus abordable. Cela comprend la réduction du fardeau fiscal de la classe moyenne. Cela comprend l'Allocation canadienne pour enfants, qui a contribué à sortir 435 000 enfants de la pauvreté. Cela comprend des mesures pour rendre les droits de scolarité plus abordables. Cela comprend la bonification et l'indexation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés. Les conservateurs ont voté contre toutes ces mesures. S'ils se soucient de l'abordabilité...
Monsieur le Président, 2 $ le litre: c'est la première fois que le litre d'essence ordinaire atteint ce sommet à Vancouver. Nous savons ce qui vient après que le prix de l'essence augmente: tous les autres prix augmentent aussi. C'est ce qui arrive chaque fois que le gouvernement met en œuvre ses politiques. Que ce soit pour satisfaire son obsession anti-énergie ou ses stratégies fiscales insensées, le résultat est toujours le même: les Canadiens paient plus cher.
Le gouvernement va-t-il enfin admettre que c'est lui, le problème, ou choisira-t-il simplement de s'en laver les mains en prétextant la « Justinflation »?
Monsieur le Président, l'inflation pose problème, et le gouvernement est déterminé à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Pour répondre à la question du député, je tiens à lui rappeler que la tarification du carbone n'a aucune incidence sur les recettes fiscales. Le gouvernement a mis en œuvre l'Incitatif à agir pour le climat, mais en réalité les changements climatiques font aussi grimper l'inflation. Nous devons poursuivre nos efforts pour rendre plus abordable le coût de la vie, tout en continuant de lutter efficacement contre les changements climatiques, une voie sur laquelle le Parti conservateur n'est pas prêt à s'engager.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada ne fonctionne pas. Les libéraux le savent. Les Canadiens le savent. Tout le monde le sait. Par ailleurs, le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat est clair: le temps dont nous disposons pour assurer un avenir viable à la planète s'écoule rapidement. Il faut agir immédiatement.
Nous devons passer d'une énergie fondée sur le diésel à une énergie verte dans le Nord. Nous avons besoin d'un soutien aux infrastructures pour combattre les feux de forêt. Nous avons besoin de routes praticables en toutes saisons, puisque des communautés autochtones et du Nord perdent leurs voies d'accès à cause de la fonte des neiges et des glaces. Nous avons besoin d'une stratégie d'atténuation des changements climatiques dès maintenant.
C'est exactement ce que ferait mon projet de loi sur le climat: faire en sorte que la Banque de l'infrastructure s'emploie à lutter contre la crise climatique. Les libéraux seront-ils solidaires des communautés autochtones et du Nord qui luttent contre les changements climatiques? Appuieront-ils mon projet de loi?
Monsieur le Président, comme on le sait, chaque dollar investi dans les infrastructures représente un investissement dans les communautés du pays et un investissement dans la lutte contre les changements climatiques. La Banque de l'infrastructure du Canada a reçu plus de 6,7 milliards de dollars en placements privés et institutionnels. Ces sommes nous aideront grandement à bâtir des infrastructures réellement porteuses de transformation qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et à l'économie de l'avenir.
Monsieur le Président, la construction du pont Gordie Howe, qui est en cours dans Windsor‑Ouest, recèle un énorme potentiel de création de bons emplois canadiens et de relance économique. Cependant, le gouvernement envisage d'utiliser de l'acier étranger pour deux parties du projet, bien qu'on ait promis d'accorder la priorité à l'acier canadien.
Il est inadmissible qu'au lieu de créer des emplois canadiens, les libéraux envisagent de recourir à des sources qui ont un mauvais bilan sur le plan environnemental et en matière de droits de la personne et qui opposent des barrières commerciales à l'acier canadien. Pourquoi le gouvernement ne tient-il pas sa promesse d'utiliser de l'acier canadien et de créer des emplois pour les travailleurs canadiens et leurs familles, d'autant plus que ce sont les contribuables canadiens et leurs familles qui paient pour l'ensemble du projet?
Bien entendu, monsieur le Président, en ce qui a trait aux infrastructures, nous allons toujours axer nos efforts sur la création de bons emplois canadiens ici, au pays. Comme je l'ai déjà dit, chaque dollar investi dans les infrastructures du pays est un investissement dans notre croissance économique, un investissement dans nos collectivités et un investissement pour les travailleurs et les Canadiens ici même. C'est notre objectif. C'est ce que nous visons depuis le premier jour et nous continuerons à le faire.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, le 8 mars marque la Journée internationale des femmes, moment pour célébrer les réalisations et la contribution essentielle des femmes et des filles à la société. La Journée internationale des femmes est également l'occasion de mieux sensibiliser les gens à l'égard des progrès accomplis dans le domaine de l'égalité des genres et de faire le bilan du travail qu'il reste à faire pour l'égalité de toutes les femmes au Canada et ailleurs dans le monde.
La ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle dire quelques mots sur l'importance de la Journée internationale des femmes?
Monsieur le Président, mardi prochain, le Canada et le monde entier célébreront la Journée internationale des femmes, dont le thème cette année est « L'inspiration au féminin ».
Dans toutes les dimensions de toutes les communautés, les femmes nous inspirent avec leur leadership et leur contribution à la société canadienne. Cependant, les inégalités foisonnent, et ce sont elles qui affectent le plus les femmes. Voilà pourquoi la Journée internationale des femmes est également un appel à l'action, une motivation pour créer de vrais changements. Nous devons faire des efforts pour éliminer la violence fondée sur le sexe et la discrimination et le harcèlement dans le lieu de travail, ainsi que pour réduire le coût des services de garde.
Il faut également profiter de cette journée pour penser aux pionnières telles que Michaëlle Jean et Roberta Bondar. Remercions-les d'avoir ouvert la voie et d'avoir fait tomber des barrières tout en gravissant les échelons.
Comme la Chambre ne siégera pas la semaine prochaine, je saisis l'occasion pour souhaiter à tous une excellente Journée internationale des femmes.
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai parlé au propriétaire d'une entreprise locale à Bancroft. À l'instar de milliers d'autres personnes de ma circonscription, lorsqu'il a reçu sa dernière facture de chauffage, il a été sidéré par ce qu'il a vu: celle-ci avait doublé par rapport au mois précédent.
Posséder et exploiter une entreprise exige un travail constant, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La politique fiscale et les taxes à n'en plus finir du gouvernement saignent les Canadiens à blanc. Beaucoup de familles et de propriétaires d'entreprises en sont à quelques mois de déclarer faillite. Quand le gouvernement s'engagera-t-il à annuler la hausse d'impôt censée entrer en vigueur le 1er avril?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à assurer le succès des petites entreprises. Je rappellerai à la députée que la tarification du carbone imposée par le gouvernement fédéral est sans incidence sur les recettes. Je lui rappellerai aussi que le gouvernement est là pour les propriétaires d'entreprises depuis le début de cette crise, qui est la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. En fait, grâce à ce soutien, le Canada compte même plus d'entreprises aujourd'hui qu'avant la pandémie.
Monsieur le Président, j'ai parlé hier à un représentant de Scaletta Haulage, une petite entreprise de Tweed qui transporte principalement des produits agricoles. Cette entreprise est sur le point de tout simplement immobiliser ses camions, tellement le coût du carburant est élevé. Le mois dernier, la facture de carburant s'est élevée à 12 000 $ pour deux camions. Ce mois-ci, la facture est de 25 000 $ pour les deux mêmes camions.
On se demande: le gouvernement ne se préoccupe-t-il pas des petits entrepreneurs grâce à qui le Canada continue de fonctionner?
Quand le gouvernement cessera-t-il de blâmer les autres, prendra-t-il ses responsabilités et présentera-t-il un plan aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous prenons l'aide aux petites entreprises très au sérieux. Je rappelle à la députée que c'est le présent gouvernement qui a réduit les impôts des petites entreprises de 11 % à 9 %. Durant la pandémie, nous avons écouté attentivement les entrepreneurs pour nous assurer d'instaurer un ensemble de mesures pertinentes.
Nous avons d'ailleurs misé sur une relance axée sur la santé, ce qui a favorisé une relance axée sur l'économie. Bien que nous ayons perdu 3 millions d'emplois au cœur de la récession, nous en avons maintenant récupéré 101 %, alors que les États-Unis n'en ont récupéré que 87 %.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription ne sont pas des citoyens de seconde classe. Le manque de couverture cellulaire est inconcevable. Le fossé entre les Canadiens ruraux et urbains continue de se creuser.
Le premier ministre n'a pas abordé cette question dans les lettres de mandat de la ministre du Développement économique rural, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et encore moins du ministre de la Sécurité publique, ce qui démontre la déconnexion du gouvernement du monde rural.
C'est non seulement un manque d'équité, mais aussi un manque de sécurité publique. Quand le gouvernement va-t-il agir et avoir un réel leadership dans ce dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement comprend le Canada rural. Depuis qu'on m'a nommée ministre, j'ai participé à 37 tables rondes d'un océan à l'autre. La connectivité est le problème qui revient sans cesse. Nous savons qu'une connectivité avec un service Internet fiable, abordable et à haute vitesse constitue le principal élément pour rebâtir en mieux dans le Canada rural. Il nous la faut pour rester en contact, pour que les enfants puissent faire leurs devoirs et pour les entreprises, et, franchement, nous l'assurons.
La fiscalité
Monsieur le Président, Darren, un résidant de ma circonscription, m’a écrit le message suivant au sujet des effets de l’inflation sur sa vie: « Si on considère les paiements, l’immatriculation, les réparations et le plein d’essence pour aller travailler, il n’y a pas beaucoup de motivation à continuer à travailler. Ensuite, le gouvernement prend deux tiers de mon revenu en impôts, en cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, et en taxe sur le carbone. Bientôt, il me faudra emprunter de l’argent pour continuer à travailler. »
Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à écouter les Canadiens et à arrêter d’augmenter continuellement les impôts?
Monsieur le Président, le gouvernement concentre bel et bien ses efforts sur les problèmes d’abordabilité et sur l’inflation. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en œuvre une stratégie approfondie de lutte contre la pauvreté qui a permis de sortir 1,3 million de Canadiens de la pauvreté.
Nous investissons dans des programmes comme les services de garde et nous allons faire baisser le prix de ces services de 50 % en Colombie-Britannique d’ici la fin de l’année. Nous allons investir dans la Stratégie nationale sur le logement pour veiller à ce que les gens aient un toit au-dessus de leur tête. Les conservateurs n’appuient aucune de ces mesures, mais nous allons les mettre en œuvre.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la pêche à la fascine est un patrimoine immatériel précieux pour Charlevoix. Au Québec, nos deux seuls pêcheurs de capelans font toujours vivre ce savoir-faire ancestral.
Leur saison dans l'estuaire du Saint‑Laurent commence début avril, mais Ottawa ne fait aucune distinction entre nos deux pêcheurs traditionnels et ceux de Terre‑Neuve, à 2 000 kilomètres au nord, les empêchant ainsi de pêcher avant fin mai début juin. Or, fin mai, il n'y a plus de capelans dans le Saint‑Laurent.
Si la saison n'est pas devancée pour nos deux pêcheurs, cette tradition nationale va disparaître. La ministre va-t-elle autoriser la pêche à la fascine du capelan dans Charlevoix dès le 1er avril?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de sa question et je tiendrai compte de ses avis.
Nous utilisons les meilleures données scientifiques qui sont disponibles, en consultation avec l'industrie, pour déterminer les dates d'ouverture de toutes nos saisons de pêche. Je reconnais l'importance de nos pêches pour nos collectivités côtières, et je vais travailler avec les pêcheurs pour assurer leur viabilité économique à long terme.
Monsieur le Président, il y a un monde de différence entre les pêcheurs de Terre‑Neuve, qui pêchent 9 000 tonnes de capelan par année, et nos deux pêcheurs traditionnels, qui en pêchent moins de 50. Pourtant, Ottawa met tout le monde dans le même bateau.
Nos deux derniers pêcheurs à la fascine n'ont jamais été invités ni consultés lors des consultations scientifiques sur le début de leur saison de pêche. Il faut les inclure dans le processus décisionnel, mais, en attendant, la ministre va-t-elle leur octroyer de toute urgence une autorisation spéciale pour pêcher dès le 1er avril?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous utilisons les meilleures données scientifiques. Nous menons des consultations avec l'industrie partout tant sur les côtes est et ouest que de l'Arctique. C'est une règle très claire.
Nous allons déterminer les dates d'ouverture selon la science et les scientifiques que nous allons consulter. Nous allons faire de la pêche équitable...
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, même si le Canada a l'un des taux de vaccination les plus élevés dans le monde, le gouvernement fédéral refuse d'annuler les restrictions relatives aux voyages. Les Canadiens revenant des États‑Unis qui veulent entrer au Canada par l'un des postes frontaliers terrestres pourraient se voir infliger une amende de 5 000 $ s'ils ne fournissent pas une preuve de résultat négatif à un test de dépistage de la COVID.
Hier, 15 maires de villes frontalières ont réclamé l'élimination des exigences en matière de dépistage, comme cela a déjà été fait dans beaucoup de pays européens et de provinces canadiennes. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada a affirmé que nous devions permettre aux gens de faire les choix qui les aideront le mieux à se protéger.
Le ministre de la Santé peut‑il dire à la Chambre quelle information il possède que n'ont pas les autres administrations qui prévoient déjà un retour à la normale?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à cette question.
Comme le député le sait peut‑être, je viens de la merveilleuse ville de Québec. Je suis très fier des gens vaillants qui travaillent pour et de concert avec l'industrie touristique locale. Je comprends que le tourisme est aussi une industrie chère au cœur du député. J'attends avec impatience la prise d'autres mesures la concernant. Cependant, je veux souligner que lundi, il y a quelques jours seulement, nous avons annoncé des mesures majeures qui protégeront les travailleurs et les voyageurs et favoriseront l'investissement dans notre industrie touristique.
Monsieur le Président, le tourisme est essentiel à l'économie du Nord-Ouest de l'Ontario, la majorité des visiteurs étant des Américains qui traversent la frontière par la voie terrestre. Malheureusement, les exigences actuelles du gouvernement relativement au dépistage de la COVID‑19 signifient que bon nombre des visiteurs réguliers vont une fois de plus choisir de rester chez eux cette saison.
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et mettra-t-il fin aux exigences de dépistage arbitraires et sans fondement scientifique pour les voyageurs vaccinés aux postes frontaliers terrestres?
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux d'entendre un autre collègue qui se soucie de l'industrie du tourisme. Comme je viens de le dire, j'ai également à cœur cette industrie. Voilà pourquoi nous travaillons à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs et des voyageurs, tout en veillant à ce que l'industrie touristique puisse prospérer. Nous savons à quel point les 23 derniers mois ont été difficiles pour les travailleurs et les petites entreprises, et c'est pourquoi nous sommes impatients d'investir dans l'industrie canadienne du tourisme et de la soutenir davantage.
Monsieur le Président, la province de l'Ontario a annoncé qu'elle abandonnait sa politique en matière de vaccination le 4 avril et que les fonctionnaires retourneraient travailler sur place. Les gens de ma circonscription n'arrêtent pas de me dire qu'ils en ont assez, qu'ils sont frustrés par les restrictions et qu'ils veulent simplement reprendre une vie normale.
Quand le gouvernement suivra-t-il l'exemple de l'Ontario et redonnera-t-il enfin leur liberté aux Canadiens en éliminant ces exigences fédérales en matière de vaccination, qui sont sans fondement scientifique et antidémocratiques?
Monsieur le Président, selon une étude récente de l'Université Harvard, il y aurait eu 1,1 million de décès de plus aux États‑Unis s'il n'y avait pas eu de vaccin. Au Canada, on parle d'environ 400 000 personnes qui seraient décédées en 2021 si nous n'avions pas eu de vaccin, mais aussi si nous n'avions pas mis en place des mesures de santé publique strictes. Heureusement, ce n'est pas ce qui est arrivé, et nous sommes en meilleure posture aujourd'hui grâce au bon travail et à l'engagement des vaccinateurs et aux 30 millions de Canadiens et plus qui se sont fait vacciner.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la Loi sur les langues officielles consacre les droits en matière de langue officielle de tous les Canadiens. Cependant, la Loi exige du mordant afin de protéger ces droits.
La ministre des Langues officielles pourrait-elle dire à la Chambre si la modernisation de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement comprend des dispositions pour la rendre plus forte et plus efficace?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Yukon pour sa défense des droits en matière de langues officielles.
Notre modernisation de la Loi renforcera les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, notamment en lui donnant les pouvoirs d'imposer des sanctions pécuniaires. De plus, pour la première fois, nous centralisons la coordination de la Loi sous un seul ministre qui aura accès aux ressources d'une agence centrale.
Les Canadiens nous ont dit que ces mesures étaient nécessaires. Je suis fier de dire que nous avons agi.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, en fin de semaine, je suis allé rendre visite à un agent des services correctionnels fédéraux qui vient de perdre son emploi parce qu'il a refusé de révéler son statut vaccinal relatif à la COVID‑19. Il espère être réembauché au pénitencier de Prince Albert sans perte d'ancienneté ni d'échelon salarial.
Sachant que les exigences relatives à la COVID‑19 sont en train d'être levées en Saskatchewan et dans d'autres provinces, le ministre pourrait-il informer le Parlement de la date à laquelle les exigences s'appliquant à tous les employés fédéraux seront levées?
Monsieur le Président, je suis naturellement ravi d'annoncer à la Chambre que les agents des services correctionnels se sont fait vacciner en très grand nombre. Cela reflète manifestement leur conviction, ainsi que celle du gouvernement, que la meilleure façon de se sortir de la pandémie est de se faire vacciner.
Nous allons continuer à suivre les données probantes et scientifiques qui nous ont permis de réaliser ces progrès. Bien entendu, nous tenons à remercier les agents des services correctionnels pour leur travail sur le front.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai récemment parlé à Nicole, une ancienne combattante. Jour après jour pendant de nombreuses années, elle était prête à faire le sacrifice ultime. Nicole a été libérée de l'armée pour des raisons médicales parce qu'elle a développé un trouble de stress post-traumatique à la suite d'une agression sexuelle. Les intervenants d'Anciens Combattants Canada sont surchargés de travail. La situation est telle qu'il n'y a souvent pas de retour d'appel, comme dans le cas de Nicole. L'histoire de Nicole est triste, mais elle est courante.
Quand le ministre cessera-t-il de parler d'investissements sans précédent pour plutôt dire à Nicole quand on la rappellera?
Monsieur le Président, le gouvernement veille à ce que les anciens combattants et leurs familles reçoivent l'aide et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Il s'agit d'une priorité absolue. Nous avons augmenté le financement des services de gestion de cas et nous avons embauché plus de 400 intervenants depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons également amélioré les outils et les processus pour réduire les tâches administratives, ce qui permet au personnel de première ligne de passer plus de temps à orienter les anciens combattants et leurs familles vers les services appropriés.
Si mon collègue souhaite discuter de la situation de cette personne en particulier, nous pouvons également le faire. Cependant, je peux lui assurer que le gouvernement considère le dossier des anciens combattants comme une priorité et que nous continuerons de faire le nécessaire pour les soutenir ainsi que leurs familles.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier à Oshawa, j’ai rencontré des responsables ukrainiens qui se mobilisent et font tout ce qu’ils peuvent pour acheminer de l’aide humanitaire en Ukraine, mais aussi pour faire venir des membres de leur famille et des amis au Canada où ils seront en sécurité. Notre gouvernement doit faire plus pour simplifier et accélérer les démarches des Ukrainiens qui veulent se réfugier dans notre pays.
Les gens de la circonscription d’Oshawa demandent si le gouvernement compte instaurer une exemption de visa pour les Ukrainiens dès aujourd’hui. Le temps presse. Des vies sont en jeu.
Monsieur le Président, je remercie le député de s’inquiéter du bien-être des Ukrainiens qui cherchent à se réfugier au Canada. Je suis ravi d’annoncer que nous avons commencé à travailler sur cet important dossier au milieu du mois de janvier et que depuis le début de l’année, nous avons déjà pu accueillir 6 295 Ukrainiens. Nous allons continuer à traiter en priorité les demandes des ressortissants ukrainiens, et comme je l’ai annoncé hier, nous avons créé un nouveau parcours qui simplifiera et accélérera le processus pour que les Ukrainiens puissent se réfugier au Canada le plus rapidement possible.
Nous ne ménagerons aucun effort et le Canada ouvre les bras aux Ukrainiens qui fuient cette guerre violente, inutile et coûteuse.
Les télécommunications
Monsieur le Président, la connectivité à large bande joue un rôle très important dans la reprise économique après la pandémie de COVID‑19. Le gouvernement s'est engagé à investir des sommes sans précédent pour améliorer la connectivité dans tout le pays, mais 60 000 ménages à Terre‑Neuve‑et‑Labrador éprouvent encore des difficultés parce qu'ils n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse fiable.
La ministre du Développement économique rural peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement pour fournir un service Internet haute vitesse dans ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et dans l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, je suis fière de collaborer avec le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour investir jusqu'à 136 millions de dollars afin de connecter les collectivités rurales et éloignées de la province. Le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador se joint à celui du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta en tant que quatrième gouvernement provincial à signer un accord avec nous pour atteindre nos objectifs plus rapidement. Ces investissements changeront complètement la donne pour aider les enfants à faire leurs devoirs, les entreprises à accéder à de nouveaux marchés et, bien franchement, les gens à rester en contact. Nous avons un plan pour connecter tous les Canadiens, et il fonctionne.
Les transports
Monsieur le Président, une installation de démolition de navires a ouvert ses portes à Union Bay, dans ma circonscription. Ce processus prévoit le démantèlement de grands navires, de porte-conteneurs et de barges pour extraire des matières premières, surtout pour la ferraille. Or, l'absence de réglementation fédérale pour protéger les travailleurs et l'écosystème est évidente et elle suscite d'énormes inquiétudes chez les résidants, les gouvernements et les Premières Nations de la région. Alors que les États‑Unis, l'Union européenne et d'autres pays ont signé des accords internationaux, le Canada ne bénéficie pas de ces protections nécessaires.
Le ministre des Transports s'engagera-t-il à appliquer des normes strictes à ce type d'installations afin de protéger les travailleurs et l'environnement local?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger nos océans et nos cours d'eau, notamment la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. L'Organisation maritime internationale a adopté la Convention de Hong Kong, qui vise à créer de nouvelles exigences en matière d'élimination et de recyclage des navires. Bien que la Convention ne soit pas encore en vigueur, Transports Canada l'analyse actuellement dans le contexte du renforcement de la réglementation fédérale, de la protection des travailleurs et de l'environnement, ainsi que des domaines liés aux compétences provinciale et territoriale.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous avez comme moi constaté qu’il y a eu des problèmes techniques au moment où le ministre répondait à ma première question.
Je demande l’autorisation de reprendre ma question afin de donner également au ministre l’occasion d’y répondre.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour que l'honorable députée répète sa question?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, devant la guerre en Ukraine, le gouvernement peut compter sur le Bloc québécois. Nous avons travaillé ensemble pour prolonger les permis de travail et d’étude des Ukrainiens.
Travaillons ensemble pour accueillir les familles qui fuient la guerre. Je salue la mise sur pied de l’autorisation de voyage d’urgence par le gouvernement. Le problème, c’est qu’elle entrera en vigueur seulement dans deux semaines, et deux semaines, dans un contexte de guerre, c’est une éternité.
Dans ce contexte, on a au minimum la responsabilité de s’assurer que, au jour un, il y a déjà des avions prêts à transporter les familles.
Est-ce que le ministre va lancer une opération aérienne à grande échelle?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et en particulier mon homologue au Bloc québécois de son esprit de collaboration sur le dossier de l'Ukraine.
Nous traitons en priorité les demandes des Ukrainiens. Depuis janvier, plus de 6 200 Ukrainiens sont arrivés au Canada. Hier, j'ai annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux Ukrainiens de venir au Canada plus facilement et plus rapidement, et ce, en toute sécurité.
Je vais continuer mon travail avec mes collègues pour faciliter l'arrivée du plus grand nombre possible d'Ukrainiens au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement découle de la période des questions. À plusieurs reprises aujourd'hui, nous avons entendu le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances déclarer que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes. Avec la permission de la Chambre, j'aimerais déposer les pages 17 et 18 des plus récents Comptes publics du Canada, volume I, qui montrent que près d'un quart de milliard de dollars en TPS a été perçu au moyen de la taxe sur le carbone et qu'un montant supplémentaire de 98 millions de dollars prélevés au moyen de la taxe sur le carbone a été distribué, ce qui prouve que la taxe sur le carbone a une incidence sur les recettes.
La Chambre a entendu la demande du député de déposer le document. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement ressort également de la période des questions. J'ai fait ce rappel au Règlement auprès de l'un de vos collègues il y a quelques jours et j'attends toujours une réponse.
Quand les conservateurs parlent de l'inflation, ils continuent d'utiliser des propos qui font directement référence au prénom du premier ministre. Comme les députés le savent, la règle veut que l'on ne puisse pas faire indirectement ce que l'on ne peut faire directement. Or, il est évident qu'ils essaient d'utiliser le prénom de cette personne.
Je demanderais à la présidence de rendre immédiatement une décision ou de communiquer sa décision à la Chambre à une date ultérieure.
La présidence a déjà déclaré que ce terme ne devrait pas être utilisé, alors une décision a été rendue à cet effet. J'espère que cela mettra fin à ce rappel au Règlement.
Monsieur le Président, j'ai un rappel au Règlement qui ressort de la période des questions. La ministre des Pêches a dit que la Fédération de Russie n'assure plus la présidence de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Pourtant, le site Web indique que la Russie occupe encore la présidence et qu'elle est encore membre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le premier rapport est intitulé: « Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications: À deux, est-ce vraiment mieux? »
Le deuxième rapport est intitulé: « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada: Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
[Traduction]
La Loi sur les pêches
demande à présenter le projet de loi C‑258, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos).
— Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens comprennent que le saumon sauvage du Pacifique est dans une situation d'urgence, une situation qui menace les Premières Nations, les collectivités côtières, les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et l'ensemble de l'écosystème qui repose sur le saumon sauvage. Je présente ce projet de loi pour que le Canada protège le saumon sauvage du Pacifique et qu'il établisse un véritable plan pour éliminer la pisciculture en parcs en filet ouverts. Ce projet de loi demande également au gouvernement d'élaborer un plan de transition qui tient compte du fait qu'on ne peut pas laisser tomber les travailleurs pendant la transition vers une économie plus durable.
Je suis fière de suivre les traces d'autres députés de la Chambre, y compris le député de Courtenay—Alberni et Fin Donnely, l'ancien député de Port Moody—Coquitlam, qui ont déjà parrainé cette mesure législative.
Avec l'appui de tous les députés, nous pouvons protéger le saumon sauvage du Pacifique et devenir des chefs de file dans le domaine de l'aquaculture en parc clos.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'ai une pétition de la part de Canadiens préoccupés par les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l'étranger et qui contribuent à des violations des droits de la personne et à la détérioration de l'environnement partout dans le monde. Ils demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement pour contraindre les entreprises à protéger adéquatement les droits de la personne et l'environnement, pour qu'il y ait des conséquences appropriées pour celles qui ne le font pas et pour que les personnes lésées aient le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
Les droits de la personne à Cuba
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition importante, la pétition e‑3573, qui prie le gouvernement du Canada de soutenir la liberté, la démocratie et les droits de la personne à Cuba. La pétition a été lancée par un résidant de ma circonscription, Niagara Falls. En tant que parrain de la pétition, c'est un honneur pour moi de la présenter à la Chambre aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter la pétition électronique no 3784, signée par plus de 1 700 résidants de ma circonscription, Yellowhead. Les pétitionnaires prient le gouvernement de demander à Postes Canada d'annuler sa politique de vaccination obligatoire et d'autoriser tous les employés touchés par cette politique à reprendre leur travail sans préjudice des droits.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, c'est un privilège d'intervenir à la Chambre pour déposer une pétition au nom des résidants de Courtenay, Cumberland, Bowser et Royston, des localités de ma circonscription. Ils soulignent que les pompiers volontaires représentent 83 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada. De plus, quelque 8 000 bénévoles en recherche et sauvetage, tous indispensables, sont appelés à intervenir dans des milliers d’incidents chaque année.
En vertu du régime d’impôts canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent actuellement réclamer un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d’une année civile. Ce crédit représente une somme d’à peine 450 $ par année. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire passer l’exemption fiscale de 3 000 $ à 10 000 $ afin d’aider les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage, qui jouent un rôle essentiel partout au pays. Ils demandent aussi au gouvernement d'appuyer le projet de loi C‑201.
Heureuse coïncidence, un rapport publié cette semaine par le directeur parlementaire du budget indique que cette mesure coûterait aux contribuables canadiens 40 millions de dollars pour les 42 000 premiers intervenants et pompiers volontaires.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter cet après-midi une pétition de mes voisins de Kitchener. Ils sont eux aussi préoccupés par le fait que des compagnies du pays contribuent à des violations des droits de la personne et à la détérioration de l'environnement partout dans le monde.
Ils prient la Chambre d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de l'environnement, laquelle exigerait que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne ainsi que tout dommage environnemental dans l’ensemble de leurs activités et chaînes d’approvisionnement mondiales et fassent preuve de diligence raisonnable, et qui prévoirait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui omettent de le faire.
Monsieur le Président, il est clair, en droit international, que les prisonniers de guerre doivent être libérés à la fin des hostilités. Dans ce cas-ci, les pétitionnaires font un suivi au sujet de la terrible guerre de 44 jours menée dans le Haut-Karabakh, ou République d’Artsakh, en signalant qu'à ce jour des prisonniers de guerre arméniens demeurent en détention aux mains des Azerbaïdjanais. Divers rapports, y compris des rapports de Human Rights Watch, décrivent en détail les conditions déplorables dans lesquelles vivent ces prisonniers de guerre.
Les pétitionnaires condamnent la détention illégale et continue de ces prisonniers de guerre et prient le gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir pour faire libérer les captifs, de condamner la campagne de violence en cours, de dénoncer les propos belliqueux tenus par la Turquie et l’Azerbaïdjan et de fournir de l'assistance humanitaire à ceux touchés par le conflit.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui concerne les enjeux importants des droits relatifs à la possession des armes à feu et des propriétaires d'armes à feu de ma circonscription.
Les pétitionnaires s'opposent au registre des armes à feu que le gouvernement souhaitait subrepticement mettre en place dans le cadre du projet de loi C‑71 adopté lors d'une législature précédente. Ils s'opposent fortement à l'approche du gouvernement qui consiste à cibler des propriétaires d'armes à feu responsables plutôt que les trafiquants d'armes et les distributeurs d'armes illégales qui, en réalité, sont la cause réelle des crimes commis avec des armes à feu au pays.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne la situation de la communauté hazara en Afghanistan. La situation de cette communauté minoritaire était déjà très précaire avant la prise de contrôle par les talibans, et elle a évidemment empiré. De nombreux Canadiens sont préoccupés par l'incapacité du gouvernement à réagir rapidement pour aider les Hazaras, d'autres minorités afghanes et les Afghans vulnérables à quitter le pays à la suite de la prise de contrôle par les talibans.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement reconnaisse en particulier les génocides commis dans le passé contre les Hazaras et qu'il désigne le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose concerne la situation humanitaire en Éthiopie. Beaucoup s’inquiètent du conflit en Éthiopie, et plus particulièrement de la situation dans la région du Tigré. Les pétitionnaires demandent une plus grande réponse du Canada et une plus grande réponse à l’international.
Certains des éléments demandés par les pétitionnaires ne s’appliquent plus maintenant, mais le conflit continue d’être une source d’inquiétude pour les parlementaires tout comme les pétitionnaires. Il est nécessaire que le gouvernement s’intéresse de plus près à une intervention pour les droits de la personne en Éthiopie.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je vais déposer invite le gouvernement à enfin faire une chose que la Chambre des communes a faite il y a un an, c’est-à-dire reconnaître que les Ouïghours et les autres musulmans d’origine turque en Chine sont victimes d’un génocide qui se poursuit.
Les pétitionnaires décrient en particulier l’utilisation de la stérilisation forcée et de l’avortement, qui contreviennent aux dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au sujet des naissances au sein d’un groupe. Il existe des preuves que les actions du Parti communiste chinois enfreignent tous les aspects de cette convention plutôt qu’un seul. En tant que signataire de la convention, le gouvernement du Canada est obligé d’intervenir dans une telle situation. Il ne doit pas attendre que quelqu’un d’autre décide, mais doit plutôt examiner les faits et réagir en conséquence. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement reconnaisse officiellement ce génocide et qu'il recoure à la loi de Magnistki, c’est-à-dire la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, pour imposer des sanctions aux auteurs de ce crime odieux.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente appuie le projet de loi S‑223, un projet de loi émanant du Sénat qui vient d'y être adopté à l'unanimité et dont la Chambre est maintenant saisie.
Les pétitionnaires souhaitent que le projet de loi soit adopté pour ériger en infraction le fait de voyager à l'étranger afin d'acquérir des organes qui viennent de la traite illégale ou qui sont prélevés sans consentement. Ils souhaitent aussi appuyer les dispositions du projet de loi qui créeraient un mécanisme pour rendre inadmissible au Canada toute personne qui a participé au prélèvement forcé ou au trafic d'organes.
La Chambre et le Sénat sont saisis de ce projet de loi sous différentes formes depuis maintenant 15 ans. Tout le monde est d'accord. Il a été adopté à l'unanimité à de multiples reprises. Il est grand temps que le gouvernement adopte un projet de loi contre le prélèvement et le trafic d'organes.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter aujourd'hui porte sur la situation des droits de la personne en Afghanistan. Auparavant, j'ai présenté une pétition sur la communauté des Hazaras. Dans ce cas-ci, les pétitionnaires attirent l'attention sur la situation des droits de la personne pour les communautés sikhe et hindoue de l'Afghanistan. Nous savons que d'autres minorités religieuses et ethniques devaient déjà endurer des conditions difficiles avant l'arrivée des talibans au pouvoir, mais maintenant, leur situation s'est considérablement aggravée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer un programme spécial pour que les membres de ces minorités religieuses puissent être parrainés directement et quitter l'Afghanistan pour venir au Canada. Si un tel programme avait existé avant l'arrivée des talibans au pouvoir, bien des membres de ces communautés auraient pu s'enfuir. Malheureusement, ce n'était pas le cas, et il faut en faire davantage pour aider les minorités vulnérables en Afghanistan.
Questions au Feuilleton
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Avant l'interruption de ce débat, nous en étions à la période des questions réservée à la députée de Sarnia—Lambton.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, la question de l'inflation revient encore et encore. Nous avons entendu parler de la crise du logement. En ce moment, dans ma circonscription, le prix des maisons a augmenté de plus de 40 % en seulement un an, en particulier à Port Alberni. Des gens sont forcés de quitter leur collectivité. Nous avons besoin de logements sociaux. Plusieurs demandes ont été présentées au gouvernement fédéral, mais ce dernier continue de tergiverser. De plus en plus de gens sont déplacés ou sans abri. En ce moment, une occasion se présente à nous: un partenariat réunissant de nombreux intervenants veut acheter un hôtel dans la vallée d'Alberni pour y accueillir les personnes les plus difficiles à loger.
Je pourrais aussi souligner que la Commission des libérations conditionnelles du Canada a écrit une lettre de soutien à l'égard de ce projet. Elle a indiqué que ses clients n'ont aucun endroit où vivre lorsqu'ils sont libérés par l'entremise du régime fédéral de libération conditionnelle. Cette situation est très inquiétante et elle perpétue le cycle de l'incarcération.
Par conséquent, je demande au gouvernement fédéral d'investir rapidement dans le logement social pour répondre à ce besoin. J'aimerais savoir si la députée est d'accord avec moi sur ce point.
Monsieur le Président, je conviens que l'inflation cause du souci, notamment pour la nourriture et le logement abordable, en raison des politiques inefficaces et de l'inaction du gouvernement libéral actuel. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le député et l'ensemble de son parti continuent à soutenir le gouvernement et ces politiques inefficaces, qui causent l'inflation et imposent un fardeau aux résidants de sa circonscription et de la mienne.
Monsieur le Président, il est agréable de vous voir occuper le fauteuil. Je sais que la députée est au courant que les contribuables canadiens doivent assumer la responsabilité de la dette de plus en plus lourde de 1,2 milliard de dollars, que le gouvernement libéral actuel ne cesse de faire augmenter.
Dans son discours, la députée a aussi parlé de la taxe sur le carbone et des conséquences financières de plus en plus graves qu'elle entraîne. Je sais que la députée est au courant que le prix de l'essence augmente, et que la hausse de 45 cents des six derniers mois correspond à 3 cents le litre de TPS pour le gouvernement, sans parler des 250 millions de dollars déjà recueillis grâce à la TPS. Je me demande si elle pourrait nous faire part de ses réflexions sur les conséquences de la TPS et de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, alors que nous voyons que les aînés et les personnes ayant un revenu fixe ont vraiment du mal à joindre les deux bouts, je suis extrêmement préoccupée par le fait que le gouvernement les mitraille avec trois augmentations de la taxe sur le carbone, la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et l’indexation de la taxe sur le vin et les boissons alcoolisées. Comme si ce n’était pas assez, la taxe sur le carbone est elle-même taxée d’une taxe. Tout ceci empêche les Canadiens de subvenir à leurs besoins. Je pense que c’est scandaleux de la part du gouvernement et je l'exhorte à annuler ces taxes pour que les gens puissent se permettre de vivre.
Monsieur le Président, la députée a dit plus tôt que le NPD et les libéraux travaillaient main dans la main. La vérité, c’est que nous en sommes plutôt là à cause de la coalition libérale-conservatrice, qui a amputé et vidé de sa substance la Stratégie nationale pour le logement, il y a plus de 25 ans. Nous avons perdu 500 000 logements à cause de cette coalition libérale-conservatrice, pour finir par ne pas investir dans les logements sociaux et par proposer des incitatifs aux promoteurs qui construisent pour s’enrichir sur le dos de gens, qui, eux, ont besoin de logements sociaux, et tout de suite.
Monsieur le Président, en effet, ils ont besoin d’aide maintenant. Lorsque nous parlons de logements abordables, nous savons bien que cela dépend de l’offre et de la demande. Le gouvernement, avec ses mesures et ses projets de loi, n’a pas réussi à augmenter sensiblement l’offre. Il n’a pas empêché les promoteurs étrangers d'accéder à notre marché. Il n’a rien fait concernant les immeubles vacants. Ce projet de loi ne contient que des mesures insuffisantes. Pourtant, le député et son parti vont une fois de plus soutenir les libéraux et voter pour. Cela me dépasse complètement.
Monsieur le Président, je souhaite un bon après-midi et un bon vendredi à tous alors que je commence mon discours sur le projet de loi C‑8. Avant de me lancer, j'ai eu l'occasion de faire une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement au sujet de l'Ukraine. Je veux parler d'Olena, une stagiaire de mon bureau qui faisait partie des jeunes Ukrainiens qui viennent travailler au Parlement. À cause de la COVID, ces jeunes ne sont pas venus depuis deux ans. Mes pensées, mes prières et celles de tous les Canadiens accompagnent Olena et le peuple ukrainien qui traversent une période extrêmement difficile.
Je peux leur assurer que le Canada, le gouvernement, est là pour eux et que nous les soutenons, maintenant, demain et dans les jours qui suivront pour que le peuple ukrainien puisse vivre dans une société libre et démocratique. Nous voulons nous assurer que les populations des démocraties libérales puissent vivre dans la liberté et la démocratie. Les démocraties libérales sont menacées par cette agression russe. Nous devons aller jusqu'au bout, comme je le dis, pour soutenir le peuple ukrainien et nous assurer qu'il ait un avenir libre, démocratique et prospère. Je veux dire à Olena que je prie pour elle. Je lui demande de continuer à m'envoyer des messages sur Instagram. Je continuerai d'y répondre et nous ferons tout en notre pouvoir pour la soutenir.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour discuter du projet de loi C‑8, qui est de retour à la Chambre. Il propose en fait une autre mesure que prendrait le gouvernement pour que nous puissions continuer de prospérer et sortir de cette pandémie encore plus forts, non seulement sur le plan économique, mais également comme pays et comme peuple. Malgré ce qui se produit en Ukraine, qui reçoit, à juste titre, énormément d'attention, la lutte contre la pandémie se poursuit au Canada et dans le monde. Notre plan comporte de multiples facettes. Nous devons le concrétiser, et nous le ferons. Le projet de loi C‑8 est une de ces facettes. Il fait partie de la mise à jour financière que nous avons déposée au Parlement le 14 décembre 2021.
Bon nombre de députés ont parlé de l'abordabilité à la Chambre. En tant que père de trois enfants et résidant de la région d'York, je peux dire que le gouvernement se penche sur cette question. Il le fait avec empathie. Nous avons réduit les impôts plusieurs fois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous les avons augmentés pour la tranche de 1 % des plus riches. Nous soutiendrons toujours les Canadiens de la classe moyenne, qui travaillent fort. Nous voulons nous assurer qu'ils peuvent aller de l'avant et offrir un meilleur avenir à leur famille.
Nous sommes là pour eux aujourd'hui et nous serons là pour eux demain. J'attends impatiemment le dépôt du budget de 2022, car je sais que la priorité de la vice-première ministre et ministre des Finances est de préparer un bel avenir pour les Canadiens de la classe moyenne et leur famille. C'est la raison pour laquelle je fais partie de l'équipe libérale. Je suis libéral depuis des décennies et je continuerai de lutter pour les Canadiens de la classe moyenne de sorte qu'ils puissent avoir un avenir brillant et prospère.
En décembre, le gouvernement a publié la mise à jour économique et budgétaire, laquelle fournit des renseignements importants concernant l'aide que le gouvernement continue d'offrir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID‑19. Aujourd'hui, j'aimerais parler d'un aspect du projet de loi C‑8 qui vise à mettre en œuvre des mesures annoncées dans la mise à jour économique et budgétaire et qui s'appuient sur les mesures déjà prises en vue de protéger les Canadiens et de stimuler la relance économique.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a fait de la sécurité et de la santé de la population canadienne ses priorités absolues.
Ainsi, en même temps que le gouvernement se concentrait sur une forte relance économique, il continuait à investir dans les vaccins et les doses de rappel, tout en prenant d'autres mesures importantes.
[Traduction]
La vaccination est l'un des moyens les plus efficaces de protéger nos familles, nos communautés et nous-mêmes contre la COVID‑19. Les vaccins sont efficaces pour prévenir les formes graves de la maladie, les hospitalisations et les décès liés à la COVID‑19, y compris le variant Omicron. Malheureusement, à ce jour, des Canadiens décèdent toujours de la COVID‑19 et du variant. Nous devons donc demeurer vigilants en tant que société et en tant que pays.
À ce jour, la campagne d'immunisation au Canada a donné de très bons résultats, notamment grâce à une stratégie d'approvisionnement efficace, à un régime de réglementation souple et rigoureux ainsi qu'au travail inlassable des travailleurs de la santé et des gouvernements partout au pays. Nous protégeons nos enfants en veillant à ce que le Canada dispose des vaccins pédiatriques voulus pour que les enfants de 5 ans et plus puissent se faire vacciner. Nous veillons également à ce que les doses de rappel soient offertes gratuitement à tous les Canadiens, tout comme les deux premières doses.
[Français]
Des fabricants ont également mené des essais cliniques de leur vaccin chez les enfants de toutes les tranches d'âge, dont ceux de moins de cinq ans. Ils devraient demander une approbation réglementaire le mois prochain. Le fait que les enfants puissent se faire vacciner aidera à prévenir les éclosions dans les écoles, en plus de protéger les enfants, les enseignants, le personnel de l'école et les parents.
[Traduction]
Comme nous le savons, des millions de Canadiens ont fait leur part en se faisant vacciner. À la mi‑janvier, 81 % des Canadiens âgés de 5 ans et plus avaient reçu leurs deux premières doses, et 41 % de ceux âgés de 18 ans et plus avaient aussi reçu leur troisième dose, ou leur dose de rappel. En fait, le Canada se classe au quatrième rang des pays du G20 et au deuxième rang des pays du G7 pour le taux de vaccination.
Les accords que le Canada a conclus avec Pfizer et Moderna prévoient suffisamment de doses pour que tous les Canadiens admissibles puissent recevoir leur première, deuxième, troisième ou même quatrième dose, au besoin. Ces accords permettront également l'acquisition de versions adaptées du vaccin pour, entre autres, nous protéger contre les mutations ou les variants préoccupants. Par ailleurs, le gouvernement a effectué des investissements pour pouvoir avoir accès à des millions de doses de rappel au cours des années à venir.
Le gouvernement fédéral tient à mettre au point un système national de preuve de vaccination. L'ensemble des provinces et des territoires ont déjà mis en œuvre des exigences liées à la preuve vaccinale, y compris une preuve de vaccination pancanadienne standardisée.
[Français]
L'exigence d'une preuve de vaccination pour voyager à l'étranger et au pays et pour accéder aux entreprises et aux espaces publics contribue à protéger les Canadiens contre la COVID‑19.
Pour mettre en œuvre une telle exigence, il est essentiel de disposer d'une preuve fiable et normalisée de son statut vaccinal, qui fonctionne d'un océan à l'autre et à l'échelle internationale.
Le gouvernement fédéral travaille également avec des partenaires internationaux afin que la preuve vaccinale normalisée canadienne soit largement reconnue à l'étranger, permettant ainsi aux Canadiens entièrement vaccinés de voyager partout dans le monde.
Afin d'appuyer la preuve vaccinale, le gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une norme pancanadienne de preuve vaccinale, ce qui aide les Canadiens entièrement vaccinés à voyager au pays et à l'étranger.
À l'heure actuelle, le gouvernement met de côté les fonds nécessaires afin d'aider les provinces et les territoires à payer les dépenses liées à la mise en œuvre de nouveaux programmes de preuves de vaccination.
[Traduction]
Comme l'indique la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement est résolu à aider les provinces et les territoires à mettre en place une preuve de vaccination en instaurant le fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID‑19.
Le projet de loi C‑8 renferme de nombreuses mesures visant à aider les particuliers et les entreprises canadiens. L'une de ces mesures consiste à prolonger la période de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de permettre aux personnes qui ont reçu des versements de les rembourser. Lorsqu'on fait le bilan de la pandémie, on peut se dire que cela fait déjà deux ans et que ce temps est terminé. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a aidé près de 1 million d'entreprises dans tout le pays, d'un océan à l'autre. Il a été une véritable bouée de sauvetage qui a permis à beaucoup de petites entreprises canadiennes de rester à flot. Il les a aidées à payer leurs dépenses. Il les a aidées à payer les salaires, les factures de chauffage, et ainsi de suite. Il leur a permis de traverser la tourmente qu'était et qu'est encore la pandémie de COVID‑19, bien qu'elle le soit dans une moindre mesure, Dieu merci.
De plus, en ce qui concerne le projet de loi C‑8, le gouvernement a souligné la nécessité d'accroître le nombre de logements abordables et de prendre des mesures pour favoriser l'accessibilité au logement, en instaurant notamment une taxe sur les logements vacants. Il existe des mesures très simples que nous pouvons prendre. J'espère voir disparaître les offres à l'aveugle, qui constituent, dans ma région, d'après ce que j'ai entendu de mes concitoyens, un grave problème pour bon nombre d'entre eux. Le fait d'apporter plus de certitude et de transparence dans le processus d'achat d'une résidence, comme c'est le cas en Australie et au Royaume‑Uni, serait un grand pas en avant pour les Canadiens de la classe moyenne et pour bon nombre d'entre eux qui habitent dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
J'ai été ravi de pouvoir m'exprimer sur le projet de loi C‑8. Je répondrai avec plaisir aux questions et aux observations de mes collègues.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue, que j'ai soulevée lors du débat initial sur le projet de loi C‑8. J'essaie de comprendre pourquoi le gouvernement a choisi le 21 septembre 2021 comme date d'entrée en vigueur du crédit d’impôt remboursable pour l'amélioration de la qualité de l'air et de la ventilation dans les entreprises. Dans ma circonscription, il y a une entreprise qui possède un aréna et, dès le début de la crise, on a exploité son potentiel en le transformant en hôpital de campagne pour lutter contre la pandémie. L'entreprise s'est montrée très responsable en apportant ces changements.
Pourquoi l'entreprise a-t-elle payé des milliers de dollars de sa poche? Pourquoi n'est-elle pas admissible au crédit d'impôt? On a laissé entendre que cette question serait abordée au comité, mais je ne pense pas que ce changement ait été apporté. Si le député ne peut pas répondre à la question aujourd'hui, j'aimerais que le gouvernement m'explique plus tard pourquoi il a choisi le 21 septembre, soit le lendemain des élections fédérales, comme date d'entrée en vigueur du crédit d'impôt remboursable.
Monsieur le Président, évidemment, je n'étais pas au comité des finances et je ne sais pas si l'opposition ou le gouvernement a présenté un amendement ou non. Je dirai cependant que le projet de loi C‑8 prévoit plusieurs mesures qui continuent à aider les entreprises, les employeurs et les Canadiens individuellement. Il y a un crédit d'impôt bonifié pour les éducateurs. Comme le député l'a mentionné, il y a le crédit d'impôt pour les systèmes de ventilation.
Pour ce qui est de la date d'entrée en vigueur, que ce soit en septembre ou à un autre moment, je ne connais pas la raison de ce choix. Cependant, je sais que les mesures que nous avons mises en place ont permis d'aider les entreprises canadiennes et qu'elles leur ont permis d'affronter la tempête. Nous continuerons d'être là pour aider les entreprises à apporter des changements à leur système de ventilation, ce qui est très important pour elles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a habilement parlé de la campagne d'immunisation fédérale. Je remarque que le gouvernement fédéral est loin d'être immunisé contre les empiétements dans les champs de taxation des provinces.
À l'origine, la Constitution réservait le champ de taxation directe aux provinces, et le seul champ de taxation pour lequel les compétences et l'esprit de la Constitution sont encore respectés est celui de la taxe foncière.
Concernant la taxe sur les logements inoccupés, le collègue ne pense-t-il pas qu'avant que le fédéral puisse taxer dans les champs de compétences exclusives des provinces, les provinces devraient y consentir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais lui dire que notre gouvernement a travaillé très fort avec toutes les provinces du Canada.
[Traduction]
Pendant la pandémie, nous avons offert de l'aide au Québec et à l'Ontario dans les établissements de soins de longue durée.
En ce qui concerne les mesures relatives au logement, il existe évidemment des mesures fiscales très pertinentes pour le gouvernement fédéral que nous devons examiner et utiliser. Il y a des outils à notre disposition. Notre objectif est d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des logements. Nous l'avons fait avec le programme national de logement abordable. Nous allons présenter une série de mesures sur lesquelles le ministre a travaillé. J'ai hâte de les voir. Elles figuraient dans notre programme et les Canadiens ont voté pour elles. Nous allons les voir dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je suis très reconnaissant au député de Vaughan—Woodbridge d'avoir parlé du coût du logement dans son discours. Comme il le sait peut-être déjà, à Kitchener, le coût du logement a augmenté de plus de 32 % au cours de la dernière année seulement.
Il a indiqué qu'il voulait des mesures plus poussées et plus audacieuses. Par exemple, la taxe sur les logements sous-utilisés qui figure dans le projet de loi ne s'appliquerait qu'aux personnes non résidentes et non canadiennes. En ce qui concerne les offres à l'aveugle, par exemple, je me demande s'il aimerait nous dire ce qu'il pense que nous pourrions faire de plus pour nous attaquer à la crise du logement actuelle.
Monsieur le Président, il nous faut des mesures visant l'abordabilité du logement. Une d'entre elles sera le fonds pour accélérer les logements, de plus de 1 milliard de dollars. Il faut encourager les municipalités à accélérer le processus d'approbation des projets pour les démarrer plus rapidement. J'entends toujours la comparaison avec les États-Unis, où cela prend de 8 à 12 mois pour démarrer les projets. Au Canada, cela prend beaucoup plus de temps. Nous devons réduire la paperasse et construire plus de logements partout au Canada. Dans ma région, le prix du logement est incroyable. Nous devons augmenter l'offre. Il s'agit d'une question intergouvernementale et nous allons collaborer avec toutes les autorités compétentes et tous les ordres du gouvernement pour y arriver.
Monsieur le Président, je me préoccupe grandement de l'inflation.
Mon collègue et ami de Vaughan—Woodbridge vient de dire qu'il était prêt à lutter pour les Canadiens de la classe moyenne. J'ai trouvé ses propos très intéressants, car les Canadiens sont préoccupés par l'inflation.
Lorsqu'on pose des questions au sujet de l'inflation, en particulier de ce côté-ci de la Chambre, on nous répond que l'inflation est un phénomène mondial. Le gouvernement s'empresse de pointer les autres du doigt, disant que tel ou tel autre pays du G7 est aux prises avec l'inflation. Même si nous avons posé maintes questions au gouvernement au sujet de la bulle immobilière, celui-ci n'en reconnaît même pas l'existence. Cette réalité s'applique partout ailleurs, mais pas ici.
N'oublions pas que l'inflation est alimentée par le fait de devoir dépenser plus d'argent pour acheter autant de biens, voire moins. Cela m'inquiète. Cela m'inquiétait hier, et cela va m'inquiéter demain lorsque nous débattrons du fait que le gouvernement inonde l'économie canadienne avec encore plus d'argent.
Lorsque j'entends mon collègue de Vaughan—Woodbridge dire qu'il lutte pour la classe moyenne, je songe à la classe moyenne.
J'aime à penser que j'ai été élevé dans une famille de la classe moyenne. Mes parents étaient tous deux des immigrants italiens. Mon père a travaillé dans une scierie après être venu d'Italie lorsqu'il était adolescent. Ma mère est restée à la maison pour nous élever et elle est retournée travailler juste avant mon adolescence. Selon moi, c'est plutôt la classe moyenne.
Je ne sais pas comment ma famille survivrait aujourd'hui. En outre, il y a des choses comme les taxes, et les taxes sur les taxes: la TPS qui s'ajoute à la taxe sur le carbone. Les gens ont des déductions pour le Régime de pensions du Canada, des cotisations à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu. Ce que le gouvernement présente et les augmentations d'impôts m'inquiètent.
C'est ce que j'ai constaté. Il y a eu une augmentation de 5 %, si je me souviens bien, lors de la dernière mise à jour économique. Quand on parle de se battre pour la classe moyenne, c'est vraiment irréconciliable au fait qu'il y a taxe sur taxe. On demande aux Canadiens de donner davantage. Ce ne sont pas seulement les personnes qui peuvent se le permettre, mais vraiment tout le monde: la classe inférieure, la classe moyenne et la classe supérieure.
Certains s'étonneront peut-être du fait que je prépare la plupart des repas à la maison. Je fais la plupart des courses chez moi et je suis donc très conscient de l'inflation.
J'ai vu les prix augmenter. J'essaie d'être un consommateur avisé, comme mon père me l'a appris, mais soyons réalistes: on paie aujourd'hui le bloc d'épaule le même prix que l'on payait le faux-filet il y a seulement un an ou deux. Je suis très fier que des boucheries de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, vendent des produits locaux. Une de ces boucheries s'appelle Chop N Block. J'aime le fait qu'elle vende des produits qui viennent de tout près, par exemple du bœuf d'endroits comme le Devick's Ranch.
J'ai vu les prix augmenter. Ce qui coûtait 35 $ le kilogramme et qui était une gâterie pour la plupart des gens coûte maintenant 50 $ le kilogramme. Cette gâterie est maintenant inaccessible. Chop N Block et les boucheries comme elle ont souvent nourri les résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo à des prix raisonnables. Ces prix raisonnables augmentent, et pas parce que Chop N Block souhaite hausser ses bénéfices, mais parce que les coûts augmentent et qu'ils sont répercutés sur les consommateurs.
Je suis très préoccupé quand je pense au projet de loi C‑8 et à la hausse des dépenses, à l'endroit où ira cet argent et à la façon dont cela sera évalué et pris en compte.
Le Canadien moyen dépensera 1 000 dollars supplémentaires en épicerie. La taxe sur le carbone passera à neuf cents le litre le 1er avril. Que nous soyons d'accord ou non avec la taxe sur le carbone, le fait est que l'essence augmentera de neuf cents le litre le 1er avril. Cela exacerbe la hausse actuelle du coût du panier d'épicerie. Lorsque les aliments et les produits coûtent plus cher, les prix augmentent.
J’entends le gouvernement dire que nous avons une cible de 2 % par année avec la Banque du Canada. Une cible, c’est bien, mais comment va-t-on réduire l’inflation?
Le prix du bacon a augmenté. Malheureusement pour moi, le prix des pâtes a aussi augmenté. Tout le monde n’a pas la même chance que moi d’avoir un jardin grâce auquel je peux préparer ma propre sauce au pesto pour quelques sous. Ce n’est pas tout le monde qui peut payer taxe par-dessus taxe. Le prix du carburant monte en flèche, et cela m’inquiète.
J’ai récemment organisé une table ronde sur l’économie avec des propriétaires d’entreprise de ma circonscription. J’espère d'ailleurs que cette activité deviendra mensuelle. Je leur ai demandé ce qui les préoccupait. Les propriétaires d’entreprise m’ont dit qu’ils avaient besoin d’un plus grand nombre de travailleurs. Lorsqu'il est question de dépenses de relance, d’autres dépenses et de tout l’argent injecté dans l’économie, nous sommes inquiets lorsque nous voyons que les commerces, partout au pays, sont à la recherche d’employés. Les propriétaires ont besoin de plus de travailleurs. L’inflation et la taxe sur le carbone rendent la vie difficile aux entreprises. Mes électeurs m’ont aussi dit que les tracasseries administratives pour les projets pouvaient être paralysantes, que les critères de la PCU n’étaient pas assez précis et que, par conséquent, on abusait de cette prestation. Cela a eu une incidence sur leurs perspectives d’embauche. Nous devons tenir compte de tout cela lorsqu’il nous est demandé à la Chambre de dépenser encore plus d’argent.
Nous avons interrogé à maintes reprises le ministre du Logement au sujet de la bulle immobilière. Nous avons interrogé la ministre des Finances au sujet de cette même bulle. Je n’ai encore eu aucune réponse. Lorsque nous interrogeons le ministre au sujet de la bulle immobilière, il parle de tout ce pour quoi les conservateurs n’ont pas voté.
Je vais dire aux députés ce pour quoi les Canadiens n’ont pas voté. Ils n’ont pas voté pour que le prix moyen des maisons passe de 435 000 $ à 810 000 $ au cours des dernières années. Je n’ai pas voté pour cela. Les Canadiens n’ont pas voté pour cela. Pourquoi ne pas simplement le reconnaître et dire ce que nous allons faire pour régler le problème?
J’ai déjà écrit un article sur les prêts sur salaire à court terme. J’ai parlé d’une mise à mort financière à petit feu dans ce document. À l’époque, je n’aurais jamais imaginé être à la Chambre des communes pour parler de ce même principe de mise à mort par une multitude de petites compressions financières. Les Canadiens voient une part de plus en plus grande de leurs chèques de paie aller dans les coffres de l'État. Le premier ministre a dépensé 176 milliards de dollars en nouvelles dépenses sans rapport avec la pandémie de COVID‑19. C’est le premier ministre qui a promis des déficits modestes en disant que nous allions commencer par 10 milliards de dollars et que le budget s’équilibrerait ensuite de lui-même.
Le problème, c’est qu’il est facile pour le gouvernement actuel de s’endetter. Or, il est plutôt égoïste de le faire, surtout lorsque la dette est inutile. Faisons le bonheur de tout le monde et nous dépenserons. Quelqu’un veut-il de l’argent? Voilà, mais qui paie en fin de compte? C’est nous tous qui payons. Tout le monde paie l’impôt sur le revenu. Tout le monde le paie. La solution ne consiste pas à refiler la dette à la prochaine génération, et ce n’est pas non plus la bonne chose à faire.
J’ai des préoccupations au sujet des dépenses, j'ai des préoccupations au sujet du logement et j'ai des préoccupations au sujet de l’inflation. Je sais que le projet de loi C‑8 est volumineux. Il compte plus de 100 pages. Voilà quelques-unes des préoccupations dont je veux faire part à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil et aspirer à un poste plus élevé.
Je remercie mon collègue pour son discours. Pour mettre les choses en contexte, aujourd’hui dans ma ville, Conception Bay South, le litre d’essence coûte 1,91 $. Ce n’est pas donné. Mon collègue a raison.
Il a affirmé dans son discours que l’inflation est attribuable au fait qu’il y a trop d’argent pour trop peu de produits. Comment pouvons-nous augmenter l'offre ou réduire l’argent en circulation?
Monsieur le Président, je sympathise certainement avec les gens de Conception Bay South qui paient 1,91 $ pour un litre d’essence. Je me souviens encore de l’époque, à Vancouver, où les stations-service essayaient de mettre le un devant le zéro. J’étais étudiant de premier cycle à l’université, il n’y a pas si longtemps de cela, et voilà où nous en sommes arrivés. Je le comprends tout à fait.
Pour ce qui est de réduire l'offre ou de la maintenir au même niveau, il y a assez de produits. En général, à moins que la production n’augmente, l'offre demeurera la même. Ce qui me préoccupe, c’est le montant que nous dépensons. Lorsque le gouvernement injecte de l’argent dans l’économie, il y ajoute de l’argent. Cet argent sert à acheter le même nombre de biens et par conséquent l’offre et la demande, ou quelle que soit la terminologie qu’on utilise, alimentent l’inflation. C’est ce que j’essayais de faire comprendre à mon collègue.
Monsieur le Président, mon collègue est un véritable atout depuis le début de la présente législature.
J’aimerais lui poser une petite question au sujet de ce qui ne se trouve pas dans ce projet de loi. Au comité, le député de Simcoe-Nord a présenté un amendement qui aiderait le premier ministre à respecter les engagements qu’il a pris envers les Canadiens en matière de logement. Cet amendement interdirait essentiellement aux acheteurs étrangers d’acquérir des propriétés résidentielles au Canada.
Nous en avons débattu, mais des députés libéraux ont voté contre. Je sais que, dans sa circonscription, le député est confronté aux mêmes pressions que moi dans la mienne, et la propriété étrangère fait partie des enjeux.
Pourquoi le député pense-t-il que le gouvernement a voté contre son propre engagement? Est-ce parce que le premier ministre ne se soucie des votes qu'au moment des élections et qu’il n’a pas l’intention de tenir sa promesse?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup appris du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, ainsi que de mes collègues de tous les partis, et je l’en remercie.
Je ne sais pas pourquoi le premier ministre a voté contre cet amendement. Il est assez évident que cette mesure s'impose. Les acquisitions faites par des étrangers font augmenter les coûts. De plus, s'agissant de blanchiment d’argent et de gains d'origine douteuse, je précise que ces acquisitions par des étrangers risquent non seulement d’alimenter l’inflation, mais aussi de servir de mécanisme de blanchiment d’argent. Je ne sais pas trop pourquoi le premier ministre n’a pas agi dans ce dossier, car cet amendement aurait permis de s'attaquer à plusieurs des problèmes qui affligent le Canada.
Monsieur le Président, le député a consacré une bonne partie de son intervention à déplorer l’inflation et des prix à la consommation, mais il n’a fait aucune mention de la stagnation du salaire réel des travailleurs. Il s’est plaint de l’impôt sur le revenu, mais il n’a pas parlé des bénéfices records engrangés par les grandes sociétés, ni de la rémunération exorbitante des PDG et des gros dividendes aux actionnaires.
Le député a formulé beaucoup de critiques à ce sujet, mais pas au sujet du capitalisme qui l’alimente. Pourrait-il nous parler des répercussions de l’inflation sur les vrais travailleurs, comme ceux que je représente à Hamilton-Centre?
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de votre précision.
[Traduction]
Avec tout le respect que je dois au député d’Hamilton-Centre, je représente aussi de vrais travailleurs. Dans ma circonscription, un nombre record de scieries ont fermé leurs portes. Par surcroît, les entreprises se plaignent de ne pas trouver de travailleurs, alors qu'il y a de nombreux postes à doter dans les industries de ma région.
En tout respect, je ne suis pas certain que le problème soit uniquement attribuable au capitalisme. Le problème, c’est que le gouvernement dépense beaucoup plus qu'avant. Si le gouvernement veut discuter de salaire minimum, il devrait s'adresser à ses homologues provinciaux.
Monsieur le Président, je suis très heureux de vous voir occuper le fauteuil, et j’espère vous y revoir souvent. C’est un plaisir de travailler avec vous au Comité, mais je suis également ravi de vous voir occuper le fauteuil aujourd’hui.
Je suis heureux de participer, à l'instar de mes collègues, au débat sur le projet de loi C-8, la Loi de mise en œuvre de la mise à jour économique et financière. Cependant, avant dans le vif du sujet, j'estime approprié de faire état de la dévastation qui frappe l'Ukraine. Il est déchirant de voir la Fédération de Russie se livrer à une agression en Europe, sans même avoir été provoquée. Le premier ministre, la vice-première ministre et le gouvernement ont tout mon appui pour continuer de condamner la situation dans les termes les plus durs. Je les encourage à adopter une approche encore plus musclée et j’attends avec impatience une réponse canadienne qui inclura une augmentation de l'aide et des efforts humanitaires.
J’ai écouté de nombreux collègues parler du projet de loi C-8 à la Chambre. Nous avons étudié le projet de loi en comité. Je prends ce travail très au sérieux. À première vue, de nombreux éléments du projet de loi C-8 semblent plutôt raisonnables, comme des mesures visant à soutenir les enseignants sur une base annuelle en augmentant les allégements fiscaux et en prolongeant les mesures de soutien offertes aux entreprises dans le cadre de la COVID-19. L'acquisition de vaccins additionnels dans l’avenir y est également envisagée.
Toutefois, d’autres aspects de cette mesure me préoccupent beaucoup, en particulier la taxe sur le logement proposée et le remboursement de la taxe sur le carbone que le gouvernement a proposé aux agriculteurs. Toutefois, avant d’examiner ces questions, j’aimerais exprimer une objection d’ordre général à l’égard du projet de loi.
La Chambre est constamment saisie de projets de loi qui entraînent des dépenses importantes. On ne nous dit jamais comment ces projets de loi seront financés, parce qu’il est sous-entendu qu’ils le seront par la dette. L’hypothèse est qu’il n’existe aucune limite à la dette que le pays peut absorber et que la solution pour financer nos programmes consiste à ajouter les dépenses au déficit.
Cette approche n’est pas viable. J’exhorte tous mes collègues à tenir le gouvernement responsable de ses plans de dépenses. Si des députés sont d’accord avec toutes ces dépenses, libre à eux, mais je ne peux appuyer ce projet de loi, sauf si le gouvernement prévoit faire des compressions dans certains secteurs pour financer les priorités. Nous ratons une occasion d’établir nos priorités. Je ne m’opposerai jamais à ce que le gouvernement consacre des fonds aux priorités qui sont importantes pour l’ensemble des Canadiens, comme les soins de santé, l’éducation et les programmes d’aide sociale, en particulier les programmes destinés aux personnes à faible revenu, aux membres les plus vulnérables de la société et, bien entendu, aux aînés.
Nous ne pouvons pas constamment accumuler des dettes tout en prétendant que cela n’aura aucune conséquence sur les générations futures. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis contre le projet de loi et, tant que le gouvernement ne nous présentera pas une proposition visant l’examen de ses dépenses et leur réduction dans d’autres secteurs, il aura du mal à me persuader d’appuyer de futurs projets de loi.
Tant que le gouvernement n’établira pas sérieusement ses priorités budgétaires, nous pourrons difficilement adopter des projets de loi à la Chambre. Je pense qu’il serait raisonnable d’avoir un débat sur ces priorités, mais je veux aussi savoir où le gouvernement fera des compressions. Je suis d’accord avec un ancien chef libéral qui disait combien il était difficile d’établir des priorités. C’est vrai. Si nous avons une centaine de priorités, c’est comme si nous n’en avions aucune, à mon avis.
La Banque du Canada a haussé les taux d’intérêt il y a deux jours à peine et elle prévoit de nouvelles hausses d’ici la fin de l’année. Le directeur parlementaire du budget a publié une projection selon laquelle le gouvernement fédéral pourrait voir les intérêts de sa dette augmenter de 40 milliards de dollars par année. Ce sont 40 milliards de dollars par année que nous ne dépenserons pas pour les soins de santé, que nous ne transférerons pas aux provinces pour l’éducation et que nous n’utiliserons pas pour favoriser l’essor d’une économie inclusive.
Un ami social-démocrate m’a dit récemment que les sociaux-démocrates devraient se préoccuper de la responsabilité financière qui signifie que les gouvernements évitent de gaspiller dans certains domaines afin de pouvoir dépenser dans des secteurs prioritaires.
Pensons-y un instant. Nous pourrions débattre de la façon de dépenser 40 milliards de dollars. Nous pourrions débattre d’un régime d’assurance-médicaments, d’un revenu de base universel. Nous pourrions parler de doubler ou de tripler le soutien accordé à certains groupes vulnérables de la société. Nous pourrions aussi débattre de la façon d’accorder aux Canadiens les allégements fiscaux qui sont cruciaux pour abaisser le fardeau fiscal des familles et des particuliers, surtout dans un contexte inflationniste.
La Banque du Canada nous dit que l’économie est robuste. Elle fonctionne donc à plein régime. Cela signifie également que les nouvelles dépenses feront monter le taux d’inflation. De nombreux économistes recommandent au gouvernement d’examiner ses dépenses et de revoir ses projets de dépenses, parce qu’à ce stade-ci du cycle économique, toute nouvelle dépense poussera l’inflation à la hausse. Nous savons aussi que le budget qui nous sera présenté dans un mois environ entraînera de nouvelles dépenses.
Le budget de l’an dernier prévoyait des investissements de près de 100 milliards de dollars sur trois ans et, curieusement, je n’ai pas vu un seul dollar de plus pour les soins de santé. À une époque où les dépenses en soins de santé dans les provinces augmentent sans que l’on en voie la fin, dans un contexte de pandémie où les dépenses en soins de santé sont de la plus haute importance, le gouvernement n’a pas adopté une approche qui entraînerait une augmentation des dépenses en soins de santé.
Je vais maintenant parler du projet de loi C‑8 et plus particulièrement des deux propositions dont je voulais parler aujourd’hui et qui nous ont posé des problèmes. On vient d'ailleurs de mentionner l’une d’entre elles: la taxe sur les logements sous-utilisés à imposer aux acheteurs et aux propriétaires étrangers. Si nous pensons qu’une taxe de 1 % aura une incidence sur leur comportement d’achat ou qu’elle contribuera à accroître l’offre au pays, nous nous trompons royalement. Quand le prix d’un actif augmente de 30 ou de 40 % en un an, une taxe de 1 % ne changera pas le comportement des acheteurs et ne dissuadera pas les blanchisseurs d’argent. Nous avons donc proposé un amendement raisonnable, soit d'interdire pendant deux ans aux investisseurs étrangers d’acheter des propriétés résidentielles au Canada.
Il s’agissait d’une promesse électorale du Parti libéral et du Parti conservateur lors des dernières élections. Les libéraux sont reconnus pour faire des promesses. Malheureusement, ils font habituellement deux sortes de promesses, celles qu’ils ont l’intention de tenir et celles qu’ils espèrent que nous oublierons. Les Canadiens veulent savoir si le gouvernement renie cette promesse-ci.
Au sujet de la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, certains agriculteurs de ma circonscription et du reste du pays m’ont dit que le remboursement de la taxe était loin d’être suffisant. Un agriculteur m’a envoyé une facture de 13 000 $ qu'il a reçue juste pour la taxe sur le carbone sur le gaz naturel qu’il utilise pour faire sécher ses produits. Nous devons aider les agriculteurs. Ce sont eux qui nourrissent nos villes. Ils n’ont pas les moyens de payer des taxes supplémentaires.
La taxe sur le carbone a deux objectifs: générer des recettes gouvernementales et changer les comportements. Il arrive parfois qu’il n’existe pas d'autre comportement à adopter, et comme les prix du gaz naturel et du carburant ont grimpé de 30 à 40 % au cours de la dernière année dans l’ensemble du pays, les objectifs de la taxe sur le carbone sont déjà atteints. Le gouvernement doit accorder aux agriculteurs l’aide dont ils ont grandement besoin, mais il doit aussi réviser son plan de hausser la taxe sur le carbone le 1er avril prochain parce que cette taxe exerce une pression inflationniste en soi.
J’attends avec impatience les observations et les questions.
Monsieur le Président, je remercie le député de Simcoe-Nord pour son travail au sein du comité des finances, où il a présenté des suggestions pour aider le premier ministre à respecter son engagement envers les Canadiens. Les députés ministériels du comité ont malheureusement rejeté ces suggestions.
Je voulais m’attarder un peu sur la politique budgétaire dont le député a parlé dans son allocution. Le directeur parlementaire du budget a dit que le gouvernement a sous-estimé de 6 milliards de dollars le service de la dette pour l’exercice 2026-2027. Ces 6 milliards de dollars risquent de priver les Canadiens de services importants sur lesquels ils comptent.
Le député pourrait-il dire à la Chambre ce qu’il pense de cette mauvaise gestion des finances et des répercussions que cette sous-estimation du coût du service de la dette pourrait avoir sur les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis ravi de faire partie du comité des finances et j’apprends beaucoup en travaillant avec lui.
En ce qui concerne les frais d’intérêt sur la dette, nous devons nous en inquiéter au plus haut point. L’une des raisons pour lesquelles le gouvernement a utilisé le financement déficitaire dès le début de son mandat, c’est parce que les frais d’intérêt étaient très bas. On nous disait de ne pas nous inquiéter. Nous constatons maintenant que les taux sont en hausse et qu’ils continueront à augmenter, ce qui entraîne des problèmes.
Comme mon collègue l’a mentionné, nous apprenons aussi qu’il y a peut-être une somme additionnelle de 6 milliards de dollars qui n’avait pas été prise en compte. D’où viennent ces 6 milliards de dollars? Nous pourrions évidemment continuer à emprunter de l’argent, mais à un moment donné, mes petits-enfants, qui ne sont même pas encore nés, devront payer pour cela. Je pense que nous devons nous pencher très sérieusement sur la question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son beau discours.
D'ailleurs, je me questionne en ce moment sur le logement social. Comme on le sait, les provinces peuvent gérer elles-mêmes leur budget. Quand on parle de santé, on parle de transferts. Pourquoi le gouvernement ne transfère-t-il pas les budgets associés aux provinces aussi?
Je trouve donc que le gouvernement s'immisce. Il devrait surtout remettre les budgets associés aux provinces qui en ont la responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question fort pertinente et je suis tout à fait d’accord avec elle. Je pense que le gouvernement sous-finance les transferts en santé aux provinces.
En 2015, le nouveau gouvernement libéral avait fait campagne en promettant d’augmenter les transferts aux provinces, mais il ne l’a pas fait. En fait, il a augmenté le montant de certains transferts, en imposant toutefois des conditions quant à l’utilisation de cet argent. À mon avis, ce sont les provinces qui sont les mieux placées pour savoir où et comment utiliser l’argent qu’elles reçoivent du gouvernement fédéral pour offrir des services à leurs citoyens.
Monsieur le Président, je souhaite au député la bienvenue à la Chambre. Je sais que c'est un nouveau venu. Comme je suis vraiment un grand admirateur de son prédécesseur, si le député le croise prochainement, je lui demanderais de lui transmettre mes salutations.
J'ai beaucoup parlé de cette question à la Chambre, mais j'admets que le député pourrait ne pas m'avoir entendu, puisqu'il est relativement nouveau. La tarification de la pollution n'a pas été conçue pour générer des recettes pour le gouvernement. Tout l'argent retourne aux particuliers, et dans bien des cas aux agriculteurs. Cette mesure doit servir de mécanisme pour changer les tendances et les décisions sur le marché.
Le député est-il au moins prêt à admettre que, dans le cas des provinces où c'est le gouvernement fédéral qui perçoit l'argent, cet argent est reversé à la population de différentes façons?
Monsieur le Président, je comprends que le député fait un certain nombre d'interventions, et dans bien des cas, je considère qu'elles sont utiles, car elles me permettent de répondre à certaines de ces questions avec beaucoup de clarté.
Nous ne pouvons pas savoir où va l'argent recueilli, puisque le gouvernement n'est pas vraiment transparent à cet égard. Par ailleurs, il n'indique pas le coût d'administration de la taxe sur le carbone et du programme de remboursement qu'il a mis en place, mais je serais heureux de pouvoir me pencher là-dessus.
N'oublions pas que, si une taxe sur le carbone est censée avoir une incidence sur le comportement des Canadiens en faisant augmenter les prix comme on l'a vu dans la dernière année, puisque le prix du carburant a augmenté de 40 à 50 % dans certains cas, on peut se demander si cette taxe fait vraiment ce qu'elle est censée faire. À bien des égards, la taxe sur le carbone n'est qu'une mesure superflue qui tourne le fer dans la plaie pour bon nombre des Canadiens qui ont le moins les moyens d'assumer la hausse des prix.
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale,
Ottawa
Le 4 mars 2022
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 4 mars 2022 à 12 h 20.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes,
Ian McCowan
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée, le vendredi 4 mars 2022, au projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19.
[Français]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑8, Loi portant exécution
de certaines dispositions de la mise à jour économique et
budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en
oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions
d'amendement.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de vous voir, d'autant plus que nous avons la chance aujourd'hui de finir la semaine ensemble. Je vous remercie de me donner la parole.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑8, qui prévoit un nombre de mesures budgétaires que nous appuyons pour la plupart. En effet, le Bloc québécois est un parti qui propose et appuie des mesures dans l'intérêt du Québec.
Ce projet de loi comporte plusieurs éléments de routine et des fonds prévus dans le cadre d'ententes avec les Premières Nations, auxquels nous devions souscrire. De façon générale, à cause de l'utilité de ces mesures, nous allons voter en faveur de ce projet de loi.
Cependant, il y a dans le projet de loi un grand vide, celui de la crise du logement. La pandémie a changé les habitudes des gens. Certains secteurs du marché font face à un contexte de rareté et, comme plusieurs collègues l'ont mentionné, les prix des logements et des maisons ont passablement augmenté.
L'économie va rouvrir, tout comme les vannes de l'immigration puisque le Canada va accueillir de nouveaux arrivants et des étudiants étrangers. Cela nous rend heureux. Cependant, cela mettra de la pression sur le marché du logement au Québec et dans les provinces.
Comme nous l'avons dit à multiples reprises, le gouvernement fédéral s'est largement désengagé au fil du temps. Entre 1960 et 1995, le fédéral collaborait avec le Québec et les provinces. Il avait soutenu, par exemple, la construction d'environ 25 000 nouveaux logements. Depuis 20 ans, cependant, c'est le grand vide, mais ce n'est pas la faute exclusive d'un seul parti: tant les conservateurs que les libéraux ont contribué à ce grand vide. Aujourd'hui, on se ramasse avec un déficit important de logements.
Depuis, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement et prévoit aider à construire 6 000 logements par année. Soit dit en passant, ce nombre est largement insuffisant pour combler le vide dont je viens de parler.
De plus, les chiffres de ce programme sont alambiqués, puisqu'on y retrouve de l'argent des provinces, de l'argent du secteur privé et autres. Non seulement ce programme est moins généreux que ce que le gouvernement libéral veut bien laisser entendre, mais il a été compliqué pour le Québec.
En effet, on a perdu deux belles années et demie à négocier. Le logement est une compétence du Québec et des provinces, ce qui nous a été confirmé lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi en comité. Malgré cela, le gouvernement libéral s'est obstiné à vouloir imposer ses conditions, illustrant le pouvoir fédéral de dépenser: le gouvernement fédéral tient les cordons de la bourse et tient donc aussi les provinces par leurs bourses, sans mauvais jeu de mots.
Maintenant, cela leur pète dans la face. On voit les prix évoluer et cela inquiète tout le monde. Le gouvernement cherche donc à faire un tour de magie en créant une nouvelle taxe sur les logements non utilisés. C'est une microagression fiscale, une expression que nos collègues du NPD apprécieront. C'est une petite taxe qui engendrera seulement 100 millions de revenus. Ce montant est mineur et cette taxe est hyper facile à contourner. En effet, sans être fiscaliste, je peux prédire que les étrangers qui ont un logement au Canada vont y envoyer leurs enfants en vacances quelques jours pour éviter de devoir payer cette taxe.
Cette taxe est aussi une taxe à taille unique. Je suis économiste et, durant ma carrière, j'ai souvent regardé des rapports de la SCHL et des rapports d'expertise sur le marché du logement. Or, les gens qui sont compétents dans le domaine étudient le marché du logement par segment, par province, par région ou par zone métropolitaine. Pourtant, ce gouvernement propose une taxe à taille unique qui sera la même partout, sans égard aux distinctions qu'une personne compétente devrait faire entre les différents marchés. Parfois, j'ai l'impression d'être le seul ici à comprendre que Montréal n'est pas Vancouver et que Saint-Colomban n'est pas Halifax. C'est un problème.
Malgré cela, cette taxe vient aujourd'hui envahir le dernier grand champ de taxation qui est exclusif aux provinces. À ce sujet, Me Patrick Taillon, professeur à l'Université Laval, expert reconnu et constitutionnaliste, est venu témoigner devant notre comité. Selon lui:
C'est une taxe qui, pour la première fois dans l'histoire de la fédération, du moins, à ma connaissance [et il en connait beaucoup], amène le gouvernement fédéral à occuper ou à envahir un type de fiscalité qu'il avait jusqu'ici eu la sagesse de laisser aux autorités locales des villes et des provinces. Je parle ici, évidemment, de la taxe foncière.
Il dit que le gouvernement fédéral avait eu la sagesse de laisser cela aux provinces. De la sagesse au gouvernement fédéral en matière de respect des compétences fiscales des provinces, je peux dire qu'il n'en restait plus beaucoup. Or, avec le projet de loi C‑8, il n'en reste plus du tout. Le gouvernement met les deux pieds dans les compétences des provinces.
C'est un premier pas qui est grave parce qu'il va nécessiter de l'infrastructure. Quand on évalue la valeur d'une propriété foncière ou d'un actif, il faut les taxer en pourcentage. Cela nécessite des fonctionnaires et de l'infrastructure, ce qui est essentiellement municipal. C'est un grand problème.
Cela nous montre encore une fois que le gouvernement fédéral, quand il en a la tentation et qu'il y a une crise, surtout une crise qu'il a partiellement ou plus que partiellement causée, est incapable de s'empêcher de s'ingérer dans les compétences du Québec et des provinces.
L'histoire nous démontre que lorsque le gouvernement fédéral décide de faire un petit voyage dans les champs de taxation des provinces, c'est souvent un billet à sens unique et c'est le Québec qui paie le voyage. C'est comme cela et je trouve cela extrêmement grave.
Pendant la campagne électorale, la Ville de Saint‑Colomban a été l'hôtesse d'un très beau débat animé par son maire, M. Lalande, que je salue d'ailleurs. Les maires nous disaient que toutes les villes du Québec ont besoin de davantage de revenus de taxation et de s'occuper de leurs infrastructures. Il y a des municipalités qui ont des problèmes d'infrastructures dus au changement climatique.
Ces maires nous disaient qu'ils ne peuvent pas seulement dépendre des revenus fonciers. Or, c'est tout ce qu'il reste à nos villes, mais le gouvernement fédéral met les pieds dessus. Évidemment, il va nous dire que c'est une petite taxe de 100 millions de dollars, mais il s'agit ici du principe.
En comité, Me Taillon nous a bien dit que cette taxe est fort possiblement inconstitutionnelle. Par ailleurs, elle va être inefficace. Je m'y connais en taxes et celle‑là ne fera pas la job. C'est une erreur et, en plus d'être une erreur, c'est un manque de respect des compétences fiscales des provinces, de la Constitution et de nos municipalités, qui nous demandent que personne ne vienne mettre les pieds dans leur champ fiscal.
Le Bloc québécois a proposé un amendement. Il y a eu de grands accords de perception fiscale. Ainsi, le Québec a sa propre déclaration fiscale. Les autres provinces font définir leur assiette fiscale par le gouvernement fédéral. Il y a même eu dans l'histoire des accords de location fiscale, où certaines provinces louaient leur assiette fiscale au gouvernement fédéral par accord bilatéral. Certaines provinces l'ont fait, d'autres ont dit non. Typiquement, le Québec était contre cela. L'Ontario l'a fait, puis s'est retiré, mais cela s'est fait par accord bilatéral.
Au Québec, on a demandé du bon sens et le respect de la Constitution, du Québec et des précédents historiques. On a dit au gouvernement que, s'il veut nous marcher dessus, il faut nous le demander avant et que les provinces qui ne voudront pas pourront établir leurs propres politiques. En effet, le Québec est capable d'établir ses propres politiques en matière de logement, d'autant plus que c'est un champ qui lui est réservé.
Malheureusement, je dois blâmer le Bureau d'avoir refusé cet amendement. Le Bloc québécois persiste à penser que cela aurait été une voie de solution pour laisser les provinces qui le veulent consentir à ce que le gouvernement fédéral utilise cette taxe. Malheureusement, cela a été refusé. Pourtant, on a besoin de coopération, ce qui manque avec cet article du projet de loi C‑8.
Je terminerai en citant Me Taillon. Il dit:
Bref, si le fédéralisme coopératif a un sens, la moindre des choses serait de consulter les provinces et de négocier des ententes pour mettre en œuvre cette politique dans le respect de l'esprit et de la lettre de la Constitution. Le dispositif coopératif devrait par ailleurs éviter de consacrer une place du fédéral dans le domaine des taxes foncières.
Je l'aurais bien dit moi-même, mais cela a été si bien dit au Comité permanent des finances.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois pourrait-il nous faire part de ses observations sur le prix de l'essence et du transport au Québec, y compris à Montréal et dans les régions rurales de la province, compte tenu du fait qu'il connaît bien le Québec? Le prix de l'essence a grimpé de 33 %. Le prix du gaz naturel a augmenté de 20 %, tout comme le prix des denrées alimentaires, par exemple le bœuf, qui est en hausse de 12 %.
Le député pourrait-il nous expliquer quelles sont les répercussions de ces hausses de prix dans sa province?
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, le prix de l'essence, comme beaucoup d'autres prix, m'inquiète et inquiète mes concitoyens.
Cela nous montre encore une fois qu'il faut accélérer la transition énergétique; on le sait, une personne qui ne consomme pas d'essence ou qui en consomme moins est moins touchée par cette augmentation de prix.
Malheureusement, la géopolitique et la guerre en Ukraine ont des effets sur le prix du pétrole, mais il faudrait se garder, avant tout, de vouloir utiliser la géopolitique et des crises où des gens souffrent pour vouloir produire et exporter davantage de pétrole sale de l'Ouest.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je voudrais savoir si le député partage mon opinion et celle du NPD sur la question des occasions ratées lors de la mise à jour économique d'il y a quelques mois et avec les projets de loi qui viennent des finances, qui ne restaurent pas toutes les sommes qui ont été réduites dans le domaine de la santé. Nous avons vu cela avec l'ancien gouvernement Harper. Le gouvernement libéral a continué ces réductions, ce qui fait que les gens en arrachent dans le domaine de la santé. Que ce soit au Québec ou en Colombie‑Britannique, les gens ont de la misère partout.
Mon collègue considère-t-il qu'il s'agit d'occasions ratées pour le gouvernement qui ne restaure pas le financement adéquat de notre système de santé?
Monsieur le Président, je partage en partie l'opinion de mon collègue sur le fait qu'on doive refinancer la santé. Je pense qu'on doit augmenter les transferts de façon inconditionnelle pour qu'ils atteignent 35 % des coûts du système.
Je dois apporter une nuance cependant. Je suis très inquiet des empiétements du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces et, à bien des égards, je ne suis pas en accord sur la façon de refinancer qui est proposée par le NPD et qui suppose encore plus d'empiétement dans les compétences du Québec.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son très bon discours, très dynamique.
Ma question concerne justement la taxe sur les logements sous-utilisés.
Le constitutionnaliste Patrick Taillon nous a dit au Comité permanent des finances qu'en effet, cela était probablement inconstitutionnel, et que ce serait donc invalidé par les tribunaux. Or, l'une des craintes que soulevait M. Taillon était qu'entretemps Ottawa aurait mis en place l'infrastructure pour prélever un impôt foncier, et qu'il l'utiliserait dans l'avenir. Il y a donc un risque.
Quels sont les commentaires de mon collègue à cet égard?
Monsieur le Président, en plus, ce que je trouve drôle, c'est que les libéraux nous disent que c'était dans leur programme.
Je suis abasourdi par le fait qu'ils n'aient pas lu leur propre programme, parce que je peux assurer qu'on s'en serait rendu compte. Lorsqu'on met en place un processus de taxation, il n'y a jamais rien de plus permanent que quelque chose de temporaire qu'une petite taxe. Cela aura alors des effets permanents, et ce sera appelé à grossir.
On devrait s'en inquiéter au plus haut point et, je pense, c'est le cas de mon collègue de Joliette.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies
, avec l'appui de la députée de Saanich—Gulf Islands, propose que le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, dans la vie, personne ne peut planifier de gagner à la loterie, mais si cela se produit, il faut alors choisir comment profiter de cette chance. J'ai la chance de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, et j'ai réfléchi longtemps et sérieusement à la façon de l'inscrire dans le prolongement de tout le travail que j'ai accompli dans les Prairies.
La Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies s'inspire de réflexions qui se sont étendues sur plusieurs décennies. Les premières me sont venues dans ma province, le Manitoba. Dans les années 1980, le Programme d'initiatives dans les vieux quartiers, un programme de 200 millions de dollars, a rassemblé les intérêts du gouvernement du Canada, du gouvernement du Manitoba et de la Ville de Winnipeg vers un but commun. Des représentants chevronnés des trois ordres de gouvernement se sont souvent rencontrés pour harmoniser leurs politiques, dans le but de restaurer et de moderniser le cœur du centre-ville de Winnipeg. Près de 200 millions de dollars ont été consacrés à cette initiative. Elle a donné de bons résultats et elle a été saluée par les citoyens du Manitoba.
Plus récemment, durant les premiers mois de la pandémie, on a constaté à quel point les Canadiens étaient reconnaissants envers leurs gouvernements de travailler ensemble, de collaborer et de faire correspondre leurs programmes politiques à l’intérêt commun, l’intérêt public, pour atteindre des buts communs. Le fédéralisme canadien est fort et flexible, mais il ne doit pas être tenu pour acquis. Ce projet de loi a été élaboré en juxtaposant ces idées et en les appliquant au développement économique de ma région, les Prairies.
Ce projet de loi donnerait au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, le ministre des Finances, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, un mandat et un cadre législatif de consultation avec les gouvernements provinciaux, les gouvernements des Premières Nations et des Métis, les administrations municipales, les entreprises et leurs employés, et la société civile elle-même afin qu’ils puissent se préparer à d’importants changements aux politiques publiques fédérales. C’est une adaptation à la nouvelle réalité en ce qui concerne la production d’énergie, la consommation d’énergie et l’évolution du secteur de l’énergie partout dans le monde tout comme chez nous.
Nous savons que les provinces des Prairies seront particulièrement touchées par les changements climatiques et par les politiques mises en place pour les combattre. Les industries traditionnelles auront un air complètement différent, et nous le constatons déjà. Les chefs d'entreprise modifient leurs plans stratégiques pour s'adapter à une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles et ils investissent dans d'autres sources d'énergie. Nous en avons de nombreux exemples.
Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, des entreprises en démarrage reconnaissent l'importance grandissante du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, et elles conçoivent des prototypes pour adapter cette technologie à une échelle industrielle. L'Alberta est déjà la principale productrice d'hydrogène au Canada. Elle reconnaît le rôle qu'elle joue pour distribuer cette énergie plus propre et à faible coût dans les Prairies, au Canada et sur le marché international. Nous voyons l'évolution de la technologie du petit réacteur modulaire et nous savons que si le Canada veut atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050, il doit compter sur un large éventail de sources d'énergie.
Depuis quelques centaines d'années, nous produisons de la nourriture dans les Prairies pour nous nourrir nous-mêmes ainsi que pour nourrir le monde. Il est de plus en plus évident que ce qui est produit dans les Prairies peut également ravitailler le monde. Avec le rythme de l'innovation dans la chaîne d'approvisionnement de la biomasse, nous pourrions très bientôt être en mesure de faire autant de choses avec un boisseau de canola qu'avec un baril de pétrole.
Le projet de loi en tient compte, car, pour instaurer ces objectifs stratégiques, nos chances de succès augmentent s'il existe une coopération entre les divers ordres de gouvernement et les créateurs de richesse. Au Canada, on parle de la distribution de la richesse collective. Ces discussions sont essentielles. Nous devrions aussi parler de la création de la richesse, ce que nous ne faisons pas assez, étant donné que nous pensons trop à la manière d'exploiter l'abondance de notre pays.
Prenons, par exemple, les services de garde. Ce secteur nécessite l'élaboration de politiques économiques et sociales. Comme nous le savons, les Prairies doivent composer avec d'autres types de difficultés. Je vais prendre maintenant l'exemple du transport. Tous ceux qui ont essayé de se déplacer du point A au point B dans la région au cours des dernières années savent à quel point ce n'est pas une sinécure.
Le service de train n'existe plus. Plus aucun train ne fait le trajet reliant les villes de Calgary et d'Edmonton depuis 1985. Le service d'autocar a été amputé dans une grande partie des Prairies, ce qui complique la vie des populations, notamment des personnes âgées des communautés rurales. Il faut étudier la situation, en discuter et en débattre. Le projet de loi vise ces problématiques.
Le projet de loi propose une nouvelle façon de faire les choses au pays. Une grande partie des aspirations et des éléments inhérents au projet de loi ont déjà été mis en œuvre, non pas pour satisfaire à une obligation ou répondre à une demande, mais parce qu'un ministre ou un groupe de députés, un premier ministre ou un maire a pensé que la coopération était la voie à suivre. Le projet de loi irait plus loin que la formulation de suggestions. Il donnerait au ministre de l'Industrie et au gouvernement fédéral 18 mois pour établir un cadre à la suite de consultations approfondies et substantielles auprès des personnes énumérées dans le projet de loi, qui prévoit également le dépôt d'un rapport au Parlement.
L'objectif est de faire en sorte que l'appareil ministériel vise à faciliter ce type de consultation et de coordination parce que c'est ce qui doit se passer. Le projet de loi rend la collaboration, la coopération et l'établissement de liens obligatoires.
Il n'est pas question d'empiéter sur les champs de compétences. Ces politiques relèvent manifestement du fédéral, mais elles doivent tenir compte de la situation locale et s'appuyer sur un dialogue continu avec les administrations locales, les entreprises et les travailleurs qui, après tout, sont les mieux placés pour comprendre les répercussions des changements de politique sur la façon de gérer leurs administrations et leurs entreprises dans un contexte en constante évolution.
Les nations autochtones sont des partenaires parce que leurs intérêts sont essentiels à la réussite de toute la région et de l'ensemble du pays. Non seulement la Constitution l'exige, mais nous savons également que l'exploitation des ressources sur les territoires des Premières Nations, des Métis et des Inuits nécessite un dialogue digne de ce nom dès le début des projets.
Même si le projet de loi est bref, je crois qu'il regorge de possibilités et d'idées d'une vaste portée. Je suis optimiste en raison des nombreux mois que j'ai passés en tant que ministre responsable des Prairies, une période pendant laquelle j'ai discuté avec des décideurs et de simples citoyens aux intérêts divers. Je travaillais sur un petit ordinateur au deuxième étage de ma maison. J'ai ainsi pu aborder de nombreux aspects de la question.
Je me souviens d’une journée où j’ai eu l’occasion de parler avec des gens autour d’un petit déjeuner à la chambre du commerce de Calgary, avant d’aller voir des producteurs de canola, puis des éleveurs. Ensuite, j’ai rencontré des personnes du secteur de l’énergie de la Saskatchewan et du Manitoba, puis j’ai animé une table ronde avec des dirigeants communautaires et des chefs d'entreprise des Premières Nations et des Métis. Au cours de cette journée, j’ai aussi échangé avec des responsables syndicaux et des représentants d’autres associations.
J’ai pu accomplir tout cela en une journée, car je n’ai pas eu à prendre l’avion. Cela m’a grandement servi de pouvoir rester en contact avec autant de gens aussi facilement.
J’ai pu constater que très peu de préjugés tiennent la route et que, dans tous les cas, les préjugés ne sont que des obstacles au progrès. Je me demande si mes collègues connaissent le professeur Michael Houghton, qui travaille à l’Université de l’Alberta. Il a un doctorat et a reçu un prix Nobel pour l’ensemble de son travail sur l’hépatite C et les vaccins. Il y a énormément de scientifiques talentueux dans les provinces des Prairies.
Lorsque nous pensons aux Prairies et à l’Alberta, j’aimerais que nous viennent à l’esprit les noms des lauréats du prix Nobel. J’aimerais que cela évoque la fine pointe de la recherche. J’aimerais que nous pensions à répondre aux besoins alimentaires mondiaux.
Pendant ces quelques jours, j'ai été étonné de trouver une si grande communauté d'intérêts dans la grande diversité et l'immense superficie des Prairies. En perspective, sur les plans topographique et géographique, c'est une vaste région. Ce que j'ai constaté, c'est que nous pouvons trouver un terrain d'entente si nous le souhaitons.
Le degré de consensus que j'ai constaté et qui s'est manifesté à mesure que nous approchions d'un éventail de décisions m'a souvent ravi et encouragé.
Le moment est tout à fait opportun pour un projet de loi comme celui-ci. Ce projet de loi fait fond sur tout ce que nous avons déjà accompli dans cette région spéciale de notre pays. J'espère que le projet de loi exploitera le rêve d'un pays uni par des valeurs et des objectifs communs.
Le projet de loi reconnaît que, au-delà de l'abondance de ressources naturelles que nous valorisons de manière si compétente, nous avons cette génération de jeunes gens qui comprennent l'urgence des changements climatiques. Ils ont une façon de penser complexe et voient les perspectives économiques que leur offrirait la création d'une nouvelle économie pour les Prairies alors qu'ils choisissent leur cheminement de carrière pour les 10, 20 et 30 prochaines années.
Nous voulons que les jeunes des Prairies s'épanouissent dans cette région et qu'ils y aient un avenir prospère et sûr. Nous voulons que l'infrastructure énergétique actuelle nous aide à passer à la prochaine génération du développement énergétique, un développement énergétique propre, durable et commercialisable. Il ne fait aucun doute que la région sera fort attrayante pour ceux souhaitant investir dans la nouvelle économie.
Même si le projet de loi se rapporte aux Prairies, parce que c'est la région où j'habite et celle la plus touchée par les changements dans le secteur de l'énergie, je suis certain que toutes les autres régions du pays pourront s'en servir pour nouer des relations et diriger leurs affaires.
Je suis donc encouragé, excité et optimiste à l'idée de renforcer notre fédération comme nous cherchons à le faire depuis des décennies. En élaborant ce cadre, prévu dans une loi adoptée par la majorité des députés et des sénateurs, je suis convaincu que nous inaugurerons une nouvelle ère de fédéralisme coopératif et que nous insufflerons un vent de dynamisme à la démocratie canadienne.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur d'appuyer le projet de loi présenté par le député de Winnipeg-Centre-Sud. J'ai travaillé pour la première fois avec lui lorsque nous siégions au sein du conseil d'administration de l'Institut international du développement durable. Le secrétaire parlementaire assis près de lui y a aussi siégé.
J'appuie le projet de loi. J'espère en particulier que certains amendements y seront apportés au comité. Je crois que la ministre de l'Agriculture devrait y être mentionnée. De plus, le député sait que l'inclusion de l'industrie nucléaire me déplaît.
J'estime que le projet de loi fournit un modèle de coordination de la durabilité et de transition vers une économie verte. Je veux juste poser au député la question suivante: sera‑t-il disposé à accepter des amendements quand le projet de loi sera renvoyé au comité?
Monsieur le Président, la réponse courte est: oui. J'aimerais rappeler à la députée que nous revenons sur différents enjeux, lieux et défis des 30 dernières années peut-être. J'ai beaucoup de respect pour le point de vue et l'intégrité de la députée. Un des avantages qui viennent avec l'âge, c'est que l'on comprend qu'on ne sait pas tout. Si je disais que je n'étais pas prêt à étudier d'amendement, ce serait comme si je disais que j'en sais plus que tout le monde. Tout le monde sait que ce n'est pas le cas.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours et le projet de loi de mon honorable collègue.
Dans son allocution, il a fait référence à la place qu'occupent les provinces dans l'élaboration de tout cela. Quelles sont les balises pour forcer le gouvernement à tenir compte du rapport? Qu'est-ce qui peut être fait pour s'assurer que le rapport ne soit pas tout simplement tabletté par le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais bien avoir le pouvoir de le faire. Nous faisons du mieux que nous pouvons. Nous présentons un argument, nous tentons de convaincre les gens de la validité de cet argument et nous espérons que des gens influents accepteront cet argument. Ce que ce projet de loi exige, c'est qu'un rapport soit présenté au Parlement. C'est ce qui est différent, et cela me donne de l'espoir.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg‑Centre‑Sud, la circonscription où j'ai grandi. L'approche que j'ai vue dans ce projet de loi est l'approche de collaboration des Prairies. Elle reflète ce que nous avons appris pendant la COVID au sujet de l'isolement et de la collaboration. Ce projet de loi pourrait contribuer à amener les gouvernements et les Canadiens à collaborer.
Est-ce que le député pourrait dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, même si je suis resté à Winnipeg, je veux que ce soit clair, la meilleure façon de parler aux gens est d'être respectueux de leur point de vue, même s'il est différent du nôtre.
L'objectif de ce projet de loi est d'avoir une portée sur l'ensemble de la région pour trouver les points d'entente et d'alignement. Lorsque nous y arriverons et que nous trouverons cet alignement, nous pourrons vraiment changer le monde.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et collègue de Winnipeg-Centre-Sud pour ses observations visionnaires et ce projet de loi très important. Le bassin versant des Prairies du lac Winnipeg s'étend des Rocheuses jusqu'à la frontière entre le Manitoba et l'Ontario et il touche quatre États américains. C'est le bassin versant des Prairies. Comme le député le sait, nous avons connu deux grandes inondations et la pire sécheresse en 70 ans.
Peut-il nous faire part de ses réflexions sur la façon dont ce cadre coopératif peut aider à protéger et à gérer nos ressources hydriques?
Monsieur le Président, comme mon ami a passé la majeure partie de sa vie d'adulte à essayer de se familiariser avec la question de l'eau — imaginons cela quelques instants —, il connaît l'ampleur du territoire concerné par la question du lac Winnipeg.
Je crois que ce territoire touche quatre provinces, un certain nombre d'États et une frontière internationale. Pour concilier tous ces intérêts, il faut avoir un objectif commun, à savoir la dépollution de l'eau. Je suis convaincu que mon collègue jouera un rôle déterminant pour assurer la réussite de ce projet.
Monsieur le Président, au nom du député de Regina—Lewvan et des députés du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan, je vais parler du projet de loi C‑235, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Winnipeg-Centre-Sud.
D'abord, j'aimerais souligner que j'ai énormément de respect pour le député d'en face, avec qui j'ai parfois le plaisir de collaborer. Plus que tout, je me réjouis de le voir parmi nous et en bonne santé.
Évidemment, je suis originaire des Prairies. J'ai grandi près d'un village d'environ 200 personnes. Mon époux et moi habitons et élevons des chevaux là où il a grandi, à un peu plus d'un kilomètre à l'ouest d'une localité qui compte moins de 1 500 habitants. Peu importe où je vais et ce que je fais, je reste, au fond, cette petite fille qui a grandi sur une ferme dans une région rurale de l'Alberta.
Depuis que je suis députée, je n'ai pas ménagé mes efforts pour défendre les intérêts des agriculteurs, des familles d'agriculteurs, des travailleurs du secteur pétrolier et gazier, des communautés rurales et des Autochtones. De plus, j'ai fait la promotion du développement responsable des ressources et je me suis battue contre la lourdeur bureaucratique du gouvernement de même que les taxes et les problèmes qui affectent la vie en région rurale. Je suis reconnaissante envers notre cheffe intérimaire pour son amitié, ses précieux conseils et sa confiance. Je la remercie également d'accorder la priorité au développement économique des régions rurales et l'installation des services à large bande dans les mois à venir.
D'entrée de jeu, j'aimerais vous faire part du point de vue général des habitants des Prairies, surtout ceux des régions rurales et de Lakeland. Le gouvernement fédéral à Ottawa est très loin, très dispendieux et très lent à réagir. Il ne comprend pas la réalité ni les priorités de la vie dans les Prairies. La meilleure manière pour le gouvernement fédéral d'aider les Prairies à se développer et à diversifier leur économie, à créer des emplois et à réduire les émissions de gaz à effet de serre est d'arrêter de mettre les bâtons dans les roues. Les habitants des Prairies font déjà tout cela.
Je sais que le député est sincère dans ses intentions d'accroître la collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les communautés autochtones. Cependant, cela aura comme conséquence d'ajouter à la lourdeur bureaucratique qui, déjà, étouffe trop souvent les initiatives de développement économique ou les projets, les partenariats et les investissements du secteur privé.
Un cadre visant à améliorer la consultation semble louable. En réalité, il s'agira d'un processus bureaucratique complexe qui s'étendra sur trois provinces et au moins cinq ministères fédéraux, qui durera un an et demi et qui a pour simple objectif de créer un plan qui, selon toute vraisemblance, reprendra principalement l'idéologie et les objectifs prédéterminés du gouvernement libéral fédéral. Bien que les gens ne parviennent pas toujours à collaborer de façon efficace et opportune dans la pratique, cette tentative de créer une autre couche de paperasserie est inutile et devrait le demeurer. Rien n'empêche les ministres fédéraux et provinciaux, les ministères actuels et les fonctionnaires de travailler ensemble dans tous les domaines politiques qui se chevauchent et qui ont déjà des répercussions les uns sur les autres. Le fait qu'un député pense qu'il est nécessaire de donner force de loi à une telle pratique est une condamnation du statu quo des gouvernements et des politiciens actuels, voire des paliers supérieurs des ministères et des organismes de réglementation.
Je crois que la plupart des Canadiens pensent que ce genre de travail se fait déjà régulièrement et qu'il ne devrait pas être nécessaire d'adopter une nouvelle loi et un long processus pour mener la tâche à bien. Ayant travaillé dans une fonction publique provinciale principalement axée sur les politiques et les questions relatives à l'énergie, à l'environnement et au développement économique, je peux affirmer en toute connaissance de cause qu'il est tout à fait possible et raisonnable que des fonctionnaires travaillent de manière interministérielle et interprovinciale avec le gouvernement fédéral et divers partenaires autochtones et du secteur privé et obtiennent des résultats concrets.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un processus bureaucratique interminable, imposé par une loi fédérale et venu d'en haut. Il donnerait probablement lieu à beaucoup de réunions de procédures et de rapports, et à peu de livrables et de résultats, notamment de résultats en matière d'économie et d'environnement. Au lieu d'accepter qu'il faudrait adopter un autre cadre législatif et administratif lourd, je crois que les ministres, les ministères et chaque ordre de gouvernement devraient exiger de meilleures solutions et les mettre en œuvre. Je crois que la plupart des Canadiens souhaitent aussi une reddition de comptes faite en temps opportun.
Par ailleurs, je pense franchement que l'enjeu auquel le député tente de répondre dans son projet de loi est déjà en train d'être traité dans les provinces touchées par la mesure proposée. J'y vois une solution en quête d'un problème. Signalons que, dans les Prairies et ailleurs au pays, des provinces créent déjà et mettent déjà en œuvre des plans de travail qui visent à réduire les émissions et à améliorer la protection de l'environnement. Il y a des programmes qui, grâce à des fonds de démarrage ou à des partenariats public-privé, facilitent la recherche, le développement et l'innovation pour faire progresser les technologies énergétiques et l'efficience énergétique. D'autres programmes sont conçus spécifiquement pour accroître la participation des Autochtones, en tant que partenaires ou propriétaires, aux débouchés économiques; ils augmentent la possibilité qu'ont les communautés autochtones et métisses de participer aux processus réglementaires et font progresser la réconciliation économique en veillant à ce que les peuples autochtones puissent profiter de débouchés économiques considérables et durables pour bâtir un héritage de prospérité et d'autosuffisance à l'intention des générations futures, grâce à un meilleur accès au capital. Ajoutons que le gouvernement fédéral a explicitement l'obligation de consulter pour tous les grands projets fédéraux liés aux ressources et aux infrastructures connexes, et qu'il devrait s'employer à bien s'acquitter de cette responsabilité.
Il me semble donc qu'une conséquence indésirable, mais évidente, du projet de loi, est qu'il pourrait nuire aux efforts considérables déjà consentis dans tout le pays — et particulièrement dans les Prairies, qui tracent déjà la voie — par les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les communautés autochtones, les services publics et le secteur privé. Au lieu de faire preuve de son paternalisme habituel en instaurant des mécanismes de surveillance formels dans trois provinces et en assujettissant au fédéral les méthodes de gestion de l'environnement des provinces, le gouvernement fédéral ferait mieux de relever ce qui, dans les programmes fédéraux, la réglementation et les impôts, cause des chevauchements, des doublons, des contradictions, des coûts supplémentaires et des charges administratives pour les entrepreneurs, les exploitants de ressources et les agriculteurs.
Le gouvernement fédéral devrait écouter les promoteurs du secteur privé et les communautés autochtones qui disent que le fardeau réglementaire que les libéraux ont imposé au Canada a été créé pour des raisons politiques et est onéreux et punitif. En outre, il prive le pays de milliards de dollars en projets et de centaines de milliers d'emplois dans les secteurs d'activités visés par le projet de loi. Ce fardeau réglementaire est tellement disproportionné par rapport aux règles des économies et des pays concurrents que rien ne peut être bâti ici. Le gouvernement fédéral devrait écouter les innovateurs et régler le principal problème du Canada, qui se trouve surnommé la vallée de la mort, car il est vu comme l'endroit où des années de prise de risques, d'innovation, de collaboration, de créativité, d'ingéniosité, de recherche et développement et d'investissements peuvent s'envoler en fumée avant d'avoir eu le temps d'arriver à un produit fonctionnel et commercialisable. Par conséquent, les innovateurs vont voir ailleurs. Le gouvernement fédéral doit, évidemment, maintenir des normes élevées dans ses domaines clés de responsabilité, mais il doit laisser le champ libre aux gouvernements locaux et provinciaux, qui savent ce qui est bon pour leur population. Il doit également laisser la voie libre aux promoteurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs du secteur privé, qui sont ceux qui connaissent le mieux leur secteur d'activité respectif.
Regardons la réalité en face. On peut affirmer sans craindre de se tromper que la majorité des habitants des provinces des Prairies, dont les principaux moteurs économiques sont l'agriculture, l'exploitation minière et l'extraction de gaz et de pétrole, et où on trouve 62 % des emplois dans le secteur des œufs et de la transformation des aliments au Canada et 19 % des emplois du secteur des matières premières au Canada, sont à juste titre sceptiques et méfiants quant aux intentions et aux actions du gouvernement fédéral actuel. L'approche législative et réglementaire des libéraux, qui est pro-taxes, anti-énergie, anti-exploitation des ressources et anti-secteur privé, a supprimé les pipelines et fait fuir des projets d'entreprises et des projets de partenariat avec les Autochtones d'une valeur de plusieurs milliards de dollars dans le domaine du pétrole, de l'exploitation minière, du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, ainsi que des initiatives visant à accroître les exportations de ressources canadiennes. En raison de leur approche et leur cadre réglementaire lourd et sciemment prohibitif, des projets d'exploitation des ressources et d'infrastructures essentielles d'une valeur de 20 milliards de dollars ont été mis en veilleuse. Il s'agit de faire preuve d'une diligence raisonnable, de manière efficace, transparente, équitable, objective et fondée sur des preuves lors des consultations, tout en maintenant les normes canadiennes de calibre mondial, et non pas de cocher des cases avec des règles qui changent constamment au fil des ans, pour ensuite ne pas savoir au juste si un projet peut aller de l'avant s'il obtient le feu vert. Tout cela a contribué plus que tout autre chose à étouffer l'innovation, la recherche et le développement, les progrès technologiques, le développement économique et la diversification dans les Prairies.
Évidemment, le cœur du problème est là. Il s'agit de la différence fondamentale dans les visions du monde et les approches des libéraux et des conservateurs et peut-être, en fait, entre Ottawa et les Prairies.
Les sociétés existantes de pipelines, de pétrole et de gaz, et de sables bitumineux sont les plus importants investisseurs privés dans les technologies propres, la réduction des émissions, les nouvelles technologies énergétiques de remplacement renouvelables, les projets solaires, éoliens et d'hydrogène vert, ainsi que dans d'autres domaines. Toutes sortes d'organismes gouvernementaux, de tous les paliers, et des sociétés de services publics injectent actuellement des millions de dollars des contribuables dans des projets pilotes visant ce qu'ils appellent la transition énergétique. Cependant, concrètement, en chiffres réels et en résultats réels, ce sont les sociétés privées du secteur de l'énergie et des ressources naturelles qui figurent depuis longtemps en tête de file des efforts visant la réduction des émissions, l'adaptation des technologies pour mitiger les effets des émissions, l'efficacité énergétique, la gérance et l'assainissement de l’environnement. Qui plus est, ces efforts ne mettent nullement à risque des milliards de dollars des contribuables.
Il est également vrai que les premiers partenariats entre les universités et le gouvernement, qui fournissait un financement de démarrage et des approches réglementaires favorables ont été utiles pour lancer de grands développements qui profitent à tous les Canadiens et qui créent des emplois indirects dans plusieurs secteurs, comme celui des sables bitumineux. C'est entièrement vrai dans les industries agricoles, notamment pour les producteurs d'œufs. Il est donc étonnant que le projet de loi ne vise pas du tout la production d'œufs. Je remarque qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui existe depuis sept ans, alors on peut se demander où il se situe dans la liste de priorité du gouvernement.
Personne ne devrait être surpris que le secteur privé fasse le gros du travail et exerce le véritable leadership en ce qui concerne la réduction des émissions et les percées technologiques vertes. Cependant, le gouvernement fédéral semble souvent ne pas en être conscient. Il entrave le travail vers les objectifs qu'il dit vouloir atteindre en optant plutôt pour un lourd appareil gouvernemental à l'approche descendante, coûteuse, compliquée et peu efficace.
Les gens des Prairies, en particulier dans Lakeland, n'ont pas tendance à accueillir favorablement la mentalité du type « je suis un représentant du gouvernement et je suis là pour vous aider », et ce, pour de nombreuses bonnes raisons. Par conséquent, en dépit de la bonne volonté et des aspirations de mon estimé collègue, les conservateurs s'opposeront au projet de loi C‑235.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai eu beaucoup de plaisir à lire le projet de loi de mon honorable collègue. Je l’ai lu avec grand intérêt. C’est un projet de loi dont l’intention est sincère et qui pourrait être important. Je salue mon collègue et je l’en remercie.
Ce projet de loi parle de la concentration dans l’économie et de la nécessité de diversifier celle-ci. Comme on le sait, avoir une économie extrêmement concentrée principalement dans des provinces qui produisent des ressources hautement polluantes a des effets importants non seulement sur ces provinces, mais aussi sur le reste du pays et sur le Québec.
Il y a d’abord la question environnementale. On n’est pas sans savoir qu’un Albertain, sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, compte pour six fois un Québécois, qu’un Saskatchewanais compte pour sept fois un Québécois. C’est donc substantiel.
Il y a aussi la question de la résilience. Une économie mal diversifiée est une économie moins résiliente aux chocs, aux récessions, aux aléas géopolitiques et aux pandémies.
Il y a en outre la question de la dépendance. Lorsqu’on concentre une trop grande partie de son économie sur une seule ressource ou sur un seul groupe de ressources, on est dépendant.
Les députés conservateurs se plaisent à nous dire que le Québec et d’autres provinces sont dépendants de la péréquation. Toutefois, la plus grande dépendance au pays, c’est la dépendance de l’Alberta au pétrole. Je vais donner un exemple. J’ai eu beaucoup de plaisir en consultant les anciens budgets de l’Alberta. J’aime les finances publiques. Normalement, il n’y a pas de suspense dans les finances publiques des provinces, mais cette année, en Alberta, on a eu du plaisir.
Selon les prévisions de l'an dernier, on s’attendait à ce que l’Alberta fasse un déficit de près de 11 milliards de dollars pour l'exercice 2022‑2023. Tout à coup, aujourd’hui, on annonce un surplus de 500 millions de dollars. Le gouvernement de l’Alberta a l’air d’être un génie de la gestion des fonds publics.
La différence entre les deux budgets albertains s’explique par les redevances sur ce qu’ils appellent très affectueusement « le bitume » qui ont augmenté de presque 8 milliards de dollars. C’est ce qui a comblé de façon absolument magique près de 70 % du déficit de la province. Notons que s’il y avait une taxe à la valeur ajoutée, une taxe de vente comme la plupart des pays industrialisés qui savent taxer comme il faut, comme le Québec et les autres provinces, comme l’Europe, il n’y aurait plus de déficit.
Oui, il faut diversifier l’économie.
Au-dessus de cela, la concentration de l’économie se calcule. Il existe des indicateurs de concentration comme l’indice Herfindahl-Hirschman, sans aller dans les détails. Quand on regarde la concentration des exportations albertaines, l’indice est six fois plus élevé selon les années que celui du Québec, de l’Ontario, de la moyenne canadienne. Les dernières données fiables que j’ai datent de 2017. Elles datent de quelques années, mais quand on débattait de l’Ukraine, le député de Wellington—Halton Hills ne s’est pas gêné pour sortir un rapport de 2015 pour nous dire qu’il fallait en produire plus. Je ne pense pas que la date de mes données va déranger quelqu’un, mais je peux dire comme économiste que l’esprit tient encore.
Oui, il faut diversifier l’économie.
Depuis que je siège à la Chambre, j’ai beaucoup entendu parler de diversification, entre autres par mes voisins de siège. Il y a un problème dans les finances publiques dans l’Ouest? Diversifions et produisons plus de pétrole. Il y a un problème d’emploi? Diversifions et produisons plus de pétrole. Il y a des problèmes de réchauffement climatique? Produisons plus de pétrole et espérons que dans 70 ans, quand les océans auront augmenté de trois centimètres, on sera capable de séquestrer les gaz à effet de serre. Ce n’est pas mêlant.
Sur un ton plus sérieux, je dirai qu’on a même utilisé le conflit en Ukraine pour essayer de justifier la construction d’oléoducs qui va prendre 10 à 15 ans. Là, on ne parle pas de Keystone XL, on parle d’une éternité. On essaie de nous vendre cela. C’est grave.
Je suis un député relativement nouveau. Je salue d’ailleurs les citoyens de Mirabel et je les remercie de m’avoir élu il y a six mois. Le Parlement, c’est une boîte à rumeurs. On s’y promène et on y entend des choses, on entend des secrets à la cafeteria. Il semblerait que les conservateurs réfléchissent à faire inscrire le pétrole dans le guide alimentaire canadien.
Il semble que cela réglerait les problèmes de diversité dans l'alimentation. Ils ne s'entendent toutefois pas. Certains se demandent si ce sera dans les fruits et légumes. D'autres se demandent si ce sera dans les viandes et les substituts. Pour ma part, je pense que cela va se terminer dans les produits laitiers, car certains en mettraient dans leurs céréales, le matin. Or puisqu'il y a une course à la chefferie, cette question sera probablement réglée en septembre, du moins on l'espère.
Revenons aux choses sérieuses. C'est un projet de loi intéressant qui dit que, dans les 18 premiers mois suivant son adoption, les ministres concernés et les acteurs du milieu devront se rencontrer. Il dit qu'ils devront faire des recommandations et réfléchir — c'est intelligent comme processus, nous le reconnaissons —, que le rapport devra être déposé à la Chambre et porté à l'attention des députés, et qu'on devra refaire le processus tous les cinq ans.
Or, encore faut-il qu'on ne fasse pas, avec ces rapports, ce qu'on a fait avec tous les autres rapports, notamment le rapport du GIEC. Le gouvernement s'y intéresse une journée et lui fait ensuite prendre le bord de la poubelle.
On l'a notamment fait aussi avec le rapport du commissaire à l'environnement. Le commissaire blâme le gouvernement. Nous posons alors des questions à la Chambre, mais, à les écouter parler, on croirait que le commissaire les félicite. Il faudra faire autre chose avec ces rapports, autre chose que d'en arriver à dire que la diversification va être payée avec davantage de pétrole.
Moi aussi, j'aimerais que de la grande recherche se fasse en Alberta. J'ai plusieurs amis universitaires qui sont là-bas et je sais qu'il s'en fait déjà. Moi aussi, j'aimerais qu'il y ait de l'excellence. Or il faut financer cela avec autre chose qu'avec des redevances.
Il faut rendre l'Alberta moins dépendante. On a vu, dans leurs finances publiques, à quel point l'Alberta est vulnérable. Quand le prix du pétrole monte, cela va bien; quand le prix du pétrole baisse, cela va mal. Quand cela va bien, ils en veulent plus; quand cela va mal, leur solution est d'en avoir plus. L'Alberta et le pétrole, c'est comme la nicotine. Quand on en manque, on en fume plus; quand on en fume plus, on n'est pas capable d'arrêter.
Dans le processus qui, avec ce projet de loi, mènera à un certain nombre de réflexions, j'espère qu'on se retrouvera dans une situation où on est constructif, où on regarde vers l'avant et où on ne continue pas d'investir dans une industrie du passé. Il faut regarder plus que 10 ans en avant et arrêter de miser sur une industrie qui décline. L'histoire canadienne nous montre que cela n'a pas toujours été facile. Déjà, avec le gouvernement Pearson, la politique canadienne faisait qu'on achetait ici, au Canada.
On sait que cela les intéresse beaucoup, le prix du pétrole. Eh bien, ils nous vendaient leur pétrole plus cher que le prix mondial. C'est d'ailleurs avec la marge de profit qu'on a développé les sables bitumineux de l'Ouest, qui coûtent beaucoup plus cher à produire, en raison des trois étapes de transformation, que le pétrole conventionnel.
En 2009, le gouvernement Harper a dit qu'on allait éliminer les subventions inefficaces au pétrole — pour ce que cela veut dire. De toute façon, on se fout de ce que cela voulait dire, car il n'a rien fait. Depuis l'Accord de Paris en 2015, nos banques ont investi 609 milliards de dollars de notre argent, de nos épargnes dans des projets d'énergie non renouvelable, dans le pétrole. Ce sont en tout 609 milliards de dollars, dont 84 milliards de dollars pour du charbon. Nous sommes au XXIe siècle, mais on investit dans du charbon. J'ai l'impression d'être revenu à l'époque des vieilles locomotives.
Des solutions, il y en a. Il y a notamment des solutions industrielles. Il faut que cela soit consensuel. Or nous, au Bloc québécois, avons fait beaucoup de propositions pour la finance verte, parce qu'il faut que la transition devienne payante. Il faut faire en sorte que le gros capital aille au bon endroit, que les investisseurs aient un incitatif à y aller, qu'on envoie des signaux de prix qui sont efficaces. On peut utiliser la fiscalité, la fiscalité de l'épargne. Il y a du travail à faire en matière de transparence des banques. Personnellement, je veux savoir si ma banque investit mon épargne dans le pétrole sale. Je prendrai mes propres décisions ensuite, mais je veux le savoir.
On parle de, peut-être, travailler sur les obligations fiduciaires des fonds de pension, qui placent nos pensions pour les 20, 30, 40 ou 50 prochaines années, alors que cette industrie est appelée à décliner. On parle de normes, des normes du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques, ou TCFD, d'autres normes qui pourraient être appliquées aux sociétés d'État, et ainsi de suite.
Des réflexions à faire, il y en a. Du travail à faire, il y en a. Des gens à mettre autour de la table, il y en a. J'ai lu ce projet de loi avec grand intérêt et j'espère qu'on en tirera quelque chose de constructif pour l'avenir des gens de l'Ouest.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑235. Il ne fait aucun doute qu'il faut une meilleure coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour s'attaquer sérieusement à la lutte contre les changements climatiques. Nous savons que c'est le cas parce que nous n'avons pas vu de mesures sérieuses pour contrer les changements climatiques. Les gouvernements ne se sont pas montrés à la hauteur de la situation et ils n'ont pas fait les investissements nécessaires pour que le Canada contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De toute évidence, une conversation s'impose. Il est donc difficile de s'opposer à un projet de loi qui établit un cadre pour une telle conversation et un mécanisme pour en faire rapport.
J'ai écouté avec intérêt la députée de Lakeland parce que je crois que nous avons une interprétation bien différente du message principal du projet de loi. Je ne le vois pas comme une mesure législative paternaliste où Ottawa a toujours raison. Je crois qu'il représente plutôt un aveu du fait qu'Ottawa n'en sait pas suffisamment pour prendre des mesures sérieuses dans le dossier des changements climatiques. C'est très décevant pour beaucoup de gens qui s'attendaient à ce que les gouvernements fassent preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques, surtout le gouvernement fédéral qui a été élu en 2015 en promettant que c'est exactement ce qu'il ferait.
Il est important de noter que ce projet de loi est présenté par une personne qui a joué un rôle central au gouvernement, un ancien ministre des Ressources naturelles, un ancien ministre du Commerce international. Si nous devons mentionner une seule déception concernant ce projet de loi, c'est qu'il n'y a aucune indication claire concernant les projets à mettre en œuvre à l'échelle du pays. Il est évident qu'il va falloir s'asseoir autour de la table pour définir ensemble ces priorités avec les autres ordres de gouvernement.
Nous avons devant nous une personne qui a occupé un rôle central au gouvernement depuis plus de six ans qu'il est au pouvoir, et sa seule suggestion est qu'il faudrait entamer des discussions. Cela montre véritablement que le Canada est bien loin de là où il devrait être, et que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses de 2015 ni celles de 2019 ou de 2021. Quand on voit que le gouvernement avait une majorité confortable en 2015, qui ne tenait déjà plus qu'à un fil en 2019, et qui a encore été affaiblie en 2021, on comprend que les Canadiens ne sont pas dupes et qu'ils savent que le gouvernement n'a pas respecté son engagement de lutter activement contre le changement climatique.
Bref, il faut certes poursuivre la conversation et rendre des comptes à la population pour que le gouvernement assume ses responsabilités, mais je ne voulais pas passer sous silence la déception que j'ai ressentie en voyant que ce projet de loi est dénué de propositions concrètes pour permettre au Canada d'atteindre ses objectifs.
Il serait bien de voir le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires s'entendre sur certains éléments qui concernent les investissements. Je regarde notre propre région, l'Ouest canadien, qui est l'objet du projet de loi, et je pense à certains des débats qui ont eu lieu et aux divers rapports qui ont été publiés sur la possibilité de créer un réseau électrique de l'Ouest canadien. Cette initiative ne se limiterait pas seulement au simple transport d'électricité entre les provinces: elle viserait à instaurer un système coordonné de production, de transport et de distribution pour que des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan, qui ont un énorme potentiel de production d’énergie solaire et éolienne, puissent profiter du fait que leurs voisins, la Colombie‑Britannique et le Manitoba, ont une abondance d'énergie hydroélectrique pouvant être utilisée pour régulariser les cycles de production de ces autres formes d'énergie renouvelable. Un tel réseau pourrait être extrêmement avantageux pour le Canada dans ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C'est aussi un projet qui pourrait créer de nombreux emplois, tant au chapitre de la construction du réseau que de son exploitation et de son entretien. Beaucoup de Canadiens considèrent que les projets de pipelines sont synonymes de construction et d'emplois, mais les infrastructures d'énergies renouvelables procurent exactement les mêmes résultats.
Après six ans et demi de gouvernement libéral, rien n'a vraiment été fait pour promouvoir un important projet d'infrastructure de ce genre. C'est une occasion ratée, et nous commençons à manquer de temps pour rater des occasions. Il faut commencer à réfléchir sérieusement à certaines de ces occasions. Il faut commencer à réfléchir sérieusement à investir dans de tels projets; pas dans un projet pilote ponctuel ou de petits projets ici et là, mais bien dans un plan visant à créer des infrastructures durables au Canada pour les 10 ou 20 prochaines années. C'est important, non seulement pour gérer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour les perspectives d'emplois.
C’est ce qui donnera aux Canadiens l'assurance qu’ils seront en mesure de trouver un emploi, s’ils travaillent dans les industries qui bâtissent et qui entretiennent des infrastructures essentielles de ce genre.
Ce projet est aussi très important compte tenu du taux de chômage qui refuse de baisser, et nous allons parler de formation. Il faut que nous parlions de formation, mais nous devons savoir à quoi ressemblera le marché du travail dans les 10 à 20 prochaines années. Il est certain que de nombreux emplois existeront simplement à cause de la demande dans des secteurs comme le logement, pour n’en nommer qu’un. Nous aurons toujours besoin de gens de métier. L’occasion se présente maintenant de planifier des projets ambitieux selon un échéancier établi pour les entreprises et les autres acteurs dans le secteur. Je pense à mon propre syndicat, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, qui fait de l'excellent travail en formant des électriciens pour le marché du travail.
S'ils ont une idée du type de travail qui sera disponible et qui sera assorti de fonds publics dans le cadre de nos efforts de lutte contre le changement climatique, ces organismes pourront collaborer avec les écoles de métier, les syndicats et les entrepreneurs afin de déterminer comment générer la main-d’œuvre dont nous avons besoin.
Voilà pourquoi c'est si décevant. Ce projet de loi aurait été formidable en 2000. Il aurait été formidable de faire ce travail à cette époque. Il aurait été formidable que le gouvernement fasse cela en 2015. L'information et les résultats de recherche sont déjà accessibles. C'est pour cela que ces conversations entre les gouvernements sont importantes. Il s'agit de choisir les priorités et de trouver la volonté politique nécessaire, faute de quoi, nous ne pourrons pas progresser. Comme je l'ai dit, nous commençons à manquer de temps pour trouver des solutions.
En réponse aux propos de la députée de Lakeland, je dirais que cela n'a rien à voir avec une attitude paternaliste de la part du gouvernement. Il faut que les investissements publics contribuent de façon importante à lutter contre la crise climatique et à donner à la population la possibilité de recevoir une formation adaptée à l'économie. On dit tout le temps que les employeurs ont peur de ne pas trouver de gens ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour faire avancer leurs entreprises. Ils se tournent vers le gouvernement pour trouver des solutions. Ils veulent des programmes de formation utiles et financés par les fonds publics, du moins dans une certaine mesure.
C'est le genre de choses pour lesquelles le secteur privé se tourne vers le gouvernement. Nous savons que le secteur public aura un rôle à jouer dans la reconstruction économique post-pandémique et nous savons qu'il devra également jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Penser que le secteur public n'aura pas de rôle à jouer est certainement naïf, si on le pense sincèrement. Autrement, on tente seulement de pelleter le rôle important du secteur dans la cour de quelqu'un d'autre simplement pour des raisons politiques. Je crois que cela fait plus de tort que de bien.
Nous avons besoin de coordination pour répondre aux défis que pose la crise climatique. Nous avons besoin de coordination pour répondre aux défis que présente la pénurie de main-d'œuvre, malgré le taux de chômage élevé. Il y a un problème bizarre au Canada: un paquet de gens cherchent du travail et n'arrivent pas à en trouver et un paquet d'employeurs disent qu'ils n'arrivent pas à trouver de travailleurs. Si le marché privé pouvait régler par lui-même ce problème, ce serait déjà fait. Les gouvernements ont assurément un rôle à jouer avec tous les intervenants pour élaborer un plan.
Au bout du compte, ce projet de loi porte sur la planification. C'est de bonne guerre. C'est une planification qu'il faut effectuer, mais qui aurait déjà dû être faite. Il faut le reconnaître. Le fait que ce projet de loi émane de quelqu'un qui a joué un rôle aussi crucial au sein du gouvernement constitue un aveu que le gouvernement n'a pas fait son travail, ou qu'il ne le fait pas assez bien.
Adoptons ce projet de loi. J'espère que le gouvernement n'attendra pas jusqu'aux échéances fixées dans le projet de loi, parce que je considère qu'il dispose d'assez d'information, ou en tout cas il le devrait, pour présenter un plan. J'espère que les discussions suggérées par ce projet de loi sont déjà en cours. Sinon, nous avons un gros problème.
Je veux bien que l'on poursuive l'examen de ce projet de loi, mais j'espère que le gouvernement n'interprétera pas cela comme un signe qu'il peut se croiser les bras pendant encore 18 mois avant de commencer à penser sérieusement à lutter contre les changements climatiques au Canada.
Monsieur le Président, comme le député de Winnipeg-Centre-Sud l'a mentionné dans son intervention il y a un instant, nous avons parfois besoin d'un peu de chance, et seulement 24 députés ont été plus malchanceux que moi lors du dernier tirage au sort des initiatives parlementaires. Heureusement, mon collègue des Prairies a présenté un excellent projet de loi d'initiative parlementaire, soit le projet de loi C‑235, que j'ai eu l'honneur d'appuyer lors de sa première lecture. Je suis ravi d'y donner encore une fois mon appui.
Mon collègue a récemment agi à titre de représentant spécial pour les Prairies. Dans le cadre de ce rôle, il a indiqué clairement aux députés l'orientation que le gouvernement doit prendre pour favoriser la croissance de notre région et l'épanouissement de nos collectivités. Les conseils et la sagesse du député ont été vivement appréciés par toutes les personnes ayant eu le plaisir de le rencontrer et de travailler avec lui. Nous n'oublierons jamais l'ardeur avec laquelle il a défendu les intérêts des Canadiens de l'Ouest.
En tant que président du caucus libéral du Nord et des Prairies, j'ai eu le privilège de mener beaucoup d'excellentes discussions sur l'avenir de l'Ouest canadien. La semaine dernière, j'ai eu l'immense plaisir de parcourir la Saskatchewan, où j'ai rencontré des maires, des chefs d'entreprise, des dirigeants communautaires et des habitants du coin. Ces discussions m'ont rempli d'espoir, tout en me faisant prendre pleinement conscience des défis qui nous attendent. Elles m'ont aussi montré à quel point un cadre de coopération, comme celui proposé dans le projet de loi C‑235, serait utile pour relever ces défis communs.
Je suis un député nouvellement élu, mais j'ai habité à Calgary toute ma vie. J'ai vu ma ville grandir et se développer au gré des vagues de prospérité et de marasme. Nous, les habitants de Calgary, sommes résilients et travaillants et sommes toujours prêts à nous serrer les coudes pour résoudre les problèmes.
Le monde évolue plus rapidement que jamais. D'immenses défis nous attendent et peu sont plus importants que celui des changements climatiques, dont nous constatons déjà les impacts dévastateurs. En effet, ce n'est pas uniquement le problème de demain.
En juin 2020, le secteur que je représente, le nord-est de Calgary, a été ravagé par une tempête de grêle. J'ai défendu les intérêts des milliers de résidants qui ont été touchés par cette tempête dévastatrice, qui a causé plus de 1,5 milliard de dollars de dommages. Cette tempête a été l'un des événements météorologiques les plus coûteux de l'histoire du Canada, un exemple flagrant des phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques.
En parcourant la Saskatchewan, j'ai entendu parler de la menace croissante de sécheresse qui plane au-dessus de la tête des agriculteurs qui nourrissent les Canadiens et tout le continent. Que l'on pense à la dévastation massive causée par les inondations en Colombie‑Britannique ou aux incendies qui rasent nos forêts, force est de constater que les changements climatiques sont bien réels. Le gouvernement libéral a déjà investi plus de 100 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques. Nous comptons faire plus, et le projet de loi C‑235 nous aidera à cibler nos efforts.
Le gouvernement s'est engagé à intégrer la lutte contre les changements climatiques à tout ce qu'il fait. Déjà, nous avons pris des mesures majeures pour réduire les émissions. Il reste encore beaucoup à faire, et nous comptons nous acquitter de la tâche. Toutefois, tandis que nous faisons notre part, nous ne pouvons oublier les travailleurs de l'Ouest canadien. Le député de Winnipeg-Centre-Sud n'aurait pas pu mieux dire: « Ce projet de loi propose une nouvelle forme d’économie pour le pays. »
L'Ouest canadien est incroyablement bien positionné pour prospérer dans une économie verte. Cependant, le gouvernement doit faire en sorte que cela se concrétise. Pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, l'Ouest canadien, les Prairies, l'Alberta et Calgary doivent être des chefs de file mondiaux pour tout ce qui a trait à l'énergie. Les intervenants de l'industrie comprennent que cette transition est inévitable et réorientent leurs activités d'exploitation pour demeurer concurrentiels dans un environnement à faibles émissions.
Notre gouvernement doit encourager la transition tout en comprenant qu'elle ne peut se faire du jour au lendemain. Seul le gouvernement libéral reconnaît à la fois l'urgence d'agir contre le changement climatique et l'importance de soutenir les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie. L'atteinte de cet équilibre est au cœur du projet de loi C-235.
Notre écologisation aura des effets considérables, non seulement sur l'industrie de l'énergie, mais aussi sur l'atteinte de nos objectifs de carboneutralité, ce qui nécessitera la mobilisation de tous les acteurs de l'économie. Il s'agit d'intégrer les énergies propres dans tous les secteurs à forte consommation d'énergie, tels que l'agriculture, la foresterie, les transports et la fabrication; de repenser la façon dont nous vivons et nous déplaçons dans et entre nos villes; d'investir dans des projets de transport en commun tels que la ligne bleue du train léger sur rail dans Calgary Skyview ainsi que les liaisons ferroviaires Edmonton-Calgary et Calgary-Banff; d'investir dans le transport en commun en milieu rural; et de consulter les comtés, les hameaux et les villages pour mieux comprendre leurs besoins.
Je me suis récemment entretenu avec le chef Cadmus Delorme de la Première Nation Cowessess. Il a de nouveau souligné l'importance pour sa communauté d'être autonome et d'être un partenaire de la croissance économique de la province et du pays. Notre gouvernement a récemment investi 5 millions de dollars dans un réseau solaire à Cowessess, ce qui lui permettra d'alimenter ses logements en énergie renouvelable et de contribuer au réseau de la Saskatchewan. Le projet de loi C-235 faciliterait la réalisation de projets de ce type en rendant obligatoires la coopération, la collaboration et l'établissement de liens.
En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai vu ce qui se passe quand le point de vue des administrations locales est exclu des débats. Les municipalités comprennent les priorités et les préoccupations locales. Le gouvernement fédéral doit établir des relations solides et productives avec ses homologues dans les villes du pays, en mettant l'accent sur les Prairies. Le projet de loi C‑235 propose un cadre pour bâtir une meilleure économie. Il s'agit d'un cadre qui aidera le gouvernement fédéral à coordonner la coopération et la mobilisation locales. Ce cadre reconnaît qu'un seul ordre de gouvernement ne peut pas bâtir une économie verte à lui seul et il peut servir de modèle d'un océan à l'autre.
Je tiens à exprimer de nouveau mon soutien total au projet de loi. J'espère que la Chambre pourra défendre les intérêts des travailleurs des Prairies alors que nous continuons à bâtir une économie verte qui fonctionne pour tout le monde.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour prendre la parole au sujet du projet de loi. Je félicite le député de Winnipeg-Centre-Sud d'avoir présenté ses idées sur la manière de réussir dans les Prairies. C'est merveilleux de le revoir à la Chambre, et je lui souhaite beaucoup de succès.
J'ai aussi été heureux de constater que le député est disposé à accepter des amendements parce que, comme il l'a dit, personne parmi nous n'a le monopole des bonnes idées. Je le remercie de m'avoir téléphoné hier pour discuter du projet de loi. J'avais des préoccupations, dont je lui ai parlé, et il était disposé à envisager un échéancier de 18 mois pour une mesure de ce genre.
Il est très conscient qu'il y a eu des lacunes dans le financement de projets verts dans les Prairies. Je lui ai parlé plus précisément d'un projet de gaz naturel dans le Centre-Sud du Manitoba. Le gouvernement n'est peut-être plus disposé à financer ces types de projets, mais cela aiderait grandement une petite partie d'une petite province des Prairies.
Le secteur agricole a fait de grands progrès au fil des ans en matière d'efficacité, d'utilisation des économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il semble ici que l'on veut davantage se convertir au vert que de mener les choses à bien.
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 21 mars 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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