Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 84 Le mercredi 8 juin 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 169, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kwan Richards Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Kusmierczyk Powlowski Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 138 -- Vote no 138) | |
| POUR : 146, CONTRE : 171 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Julian Noormohamed Total: -- 171 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lewis (Essex), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 166, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Lantsman Romanado Total: -- 166 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Khera Oliphant Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 140 -- Vote no 140) | |
| POUR : 51, CONTRE : 264 |
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YEAS -- POUR Ashton Chabot Johns Plamondon Total: -- 51 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Drouin Lambropoulos Richards Total: -- 264 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Philippe Dufresne, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-441-25-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00432, 441-00437 et 441-00444 au sujet de la justice. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Dhaliwal (Surrey—Newton), du Comité spécial sur l'Afghanistan, présente le premier rapport du Comité, « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ». — Document parlementaire no 8510-441-91. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 16) est déposé. |
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M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité, « Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne ». — Document parlementaire no 8510-441-92. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 8, 10, 12, 14, 15, 17, 19 et 21) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Barlow (Foothills), le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-00546) et une au sujet de la santé (no 441-00547);
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— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-00548);
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— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00549);
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— par M. Vuong (Spadina—Fort York), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00550);
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— par M. Tochor (Saskatoon—University), une au sujet des congés et commémorations (no 441-00551) et une au sujet de l'économie et des finances (no 441-00552).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-493, Q-496 et Q-499 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-489 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne l’immeuble appartenant au gouvernement situé à l’angle des rues Saint-Georges et Labelle, dans la Ville de Saint-Jérôme au Québec, qui est utilisé par le Service correctionnel du Canada sous la dénomination de Centre correctionnel communautaire Laferrière : a) pourquoi le Centre a-t-il fermé ses portes en mars 2019; b) à quel moment le Service correctionnel du Canada a-t-il pris la décision de fermer ce Centre; c) quels sont les impacts occasionnés par la fermeture de ce Centre, quant à la mission du Service correctionnel du Canada et aux services offerts; d) au cours des 15 dernières années, combien de détenus (i) ont transité, (ii) pouvaient être accueillis, par ce Centre, ventilé par année; e) quelles données (statistiques d’occupation et de croissance) justifient la réouverture de ce Centre; f) est-ce que d’autres organisations qui œuvrent pour la réinsertion sociale dans les Laurentides ou dans la grande région métropolitaine de Montréal ont été consultées quant à la nécessité de rénover et de rouvrir ce Centre, et, le cas échéant, lesquelles et à quel moment; g) est-ce que la Ville de Saint-Jérôme a été consultée quant aux rénovations prévues sur ce bâtiment, et, le cas échéant, à quelles dates et pour quels éléments du projet; h) est-ce qu’une étude sur la valeur patrimoniale du bâtiment a été produite, et, le cas échéant, par quelle organisation et quelles en sont les conclusions; i) est-ce que le gouvernement compte répondre positivement à la demande de transfert du bâtiment à la Ville de Saint-Jérôme pour lui redonner sa valeur patrimoniale et l’aménager en lieu de culture et de fierté, comme le demande cette dernière par sa résolution du conseil municipal adoptée à l’unanimité le 18 janvier 2022 et dont les copies ont été acheminées aux ministres de la Sécurité publique, du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec, et des Services publics et de l’Approvisionnement; j) est-ce qu’une étude a été réalisée quant à l’emplacement du Centre et est-ce que la Ville de Saint-Jérôme et les partenaires de la communauté ont été consultés relativement à cet emplacement, et, le cas échéant, à quelles dates et quels sont les individus et les organisations qui ont participé à ces consultations; k) le Service correctionnel du Canada a-t-il l’intention de se conformer aux règlements municipaux de la Ville de Saint-Jérôme quant à la rénovation des bâtiments situés sur son territoire, notamment quant au délais pour l’exécution des dits travaux, et, le cas échéant, quand; l) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, quels sont les correspondances, courriels et autres communications qui ont été échangés entre le Service correctionnel du Canada et la Ville de Saint-Jérôme concernant cet immeuble et à quels sujets, ventilés par date; m) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, combien de deniers publics ont été investis pour des études et des travaux sur ce bâtiment, ventilés par postes budgétaires, par fournisseurs et par mois; n) quel est l’échéancier de rénovation du bâtiment, ventilé par mois et par principaux travaux effectués et à effectuer; o) quelles sont les estimations des coûts totaux liés à la rénovation et à la restauration projetées sur ce bâtiment; p) est-ce que d’autres options que la rénovation actuellement prévue ont été considérées, et, le cas échéant, quelles sont-elles et en quoi consistaient-elles? — Document parlementaire no 8555-441-489.
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Q-490 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les cartes d’achat ministérielles et les dépenses effectuées en mars 2022 : a) quelle est la somme totale de tous les achats effectués; b) quelles dépenses ministérielles ont été effectuées, ventilées par code comptable; c) quel est le nombre d’achats effectués précisément entre le 22 et le 31 mars 2022? — Document parlementaire no 8555-441-490.
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Q-491 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne Parcs Canada, ventilé par chaque parc national accessible aux touristes : a) quel montant d’argent chaque parc a-t-il prévu dans son budget pour la promotion du tourisme en 2022; b) quel montant d’argent chaque parc a-t-il dépensé pour la promotion du tourisme au cours de chacune des cinq dernières années; c) quelles sont les données sur la fréquentation des visiteurs, ventilées pour chacune des cinq dernières années? — Document parlementaire no 8555-441-491.
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Q-492 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la hausse de l’inflation dans l’ensemble de l’économie canadienne : a) le gouvernement estime-t-il que le haut taux d’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires, comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, et, le cas échéant, le gouvernement estime-t-il également que la hausse de l’inflation n’est pas liée à ses politiques économiques et à ses politiques de dépense; b) de quelles analyses ou données précises, le cas échéant, le gouvernement dispose-t-il pour soutenir que l’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires et ne résulte pas de sa politique fiscale; c) quelles mesures précises, ventilées par mois ou par trimestre, le gouvernement prend-il ou prendra-t-il en 2022 pour s’assurer que les facteurs temporaires ne s’ancrent pas et ne fassent pas en sorte que l’inflation perdure; d) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour faire face à d’autres facteurs qui alimentent l’inflation, pour tout taux supérieur à deux pour cent d’ici la fin de 2022, et, le cas échéant, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-441-492.
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Q-494 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les déclarations de « dépenses folles de mars », où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds ministériels ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou tout autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2022 pour (i) le matériel et les fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-441-494.
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Q-495 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne le projet du train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et la ville de Québec et le financement de ce projet, annoncé dans le budget de 2022 : a) quelle est la ventilation prévue du montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, accordés à Transport Canada et à Infrastructure Canada pour les étapes de planification et de conception à l’appui du TGF par (i) année, (ii) ministère, (iii) description du jalon; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec le montant énoncé en a); c) quelle sera la portée de l’implication de VIA Rail dans l’exploitation du projet, notamment en ce qui a trait à (i) l’opération des trains, (ii) la vente des billets? — Document parlementaire no 8555-441-495.
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Q-497 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic : a) quelle est la ventilation détaillée des dépenses prévues par (i) année, (ii) ministère, (iii) projet, du montant de 237,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, accordé à Transport Canada dans le budget 2022; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec ce montant; c) quelle est la part financière prévue du Canadien pacifique dans le projet? — Document parlementaire no 8555-441-497.
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Q-498 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard du Somaliland et la réaction du gouvernement aux demandes de soutien pour la reconstruction du marché d’Hargeisa : a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la revendication d’indépendance du Somaliland; b) des ministres ou des fonctionnaires ont-ils rencontré des représentants ou des employés du gouvernement du Somaliland au cours des sept dernières années, et, le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces réunions, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et titres des personnes présentes, (iv) le but de la rencontre, (v) le résultat; c) le ministre du Développement international a-t-il reçu une lettre de l’Alliance canadienne pour la reconstruction du marché d’Hargeisa demandant un soutien financier pour la reconstruction de ce marché; d) quelle est la réponse du gouvernement à la demande de soutien financier, y compris le montant que le gouvernement fournira, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-441-498.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
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Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin de réexaminer les articles de la section 15 de la partie 5, lesquels modifient la Loi sur la concurrence, dans le but d’incorporer les mesures de consultation que l’industrie demande. ».
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que le projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Interruption |
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À 18 h 21, la séance est suspendue. |
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À 18 h 30, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin de réexaminer les articles de la section 15 de la partie 5, lesquels modifient la Loi sur la concurrence, dans le but d’incorporer les mesures de consultation que l’industrie demande. ».
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Le débat se poursuit. |
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M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard le 20 juin 2022. ».
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Il s'élève un débat. |
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À 23 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 juin 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 9 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-17), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-17. |
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— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-441-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-637), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-16), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-16. |
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-19), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-19. |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-18), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-18. |
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— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-14), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-14. |
| Débat d'ajournement |
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À 23 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
| Minuit |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |