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Manon Perreault
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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243 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
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N° 448 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 447 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire) | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 446 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 445 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 438 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 437 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 420 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 416 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 415 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent de la santé | Contre | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 414 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code de conduite financier) | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 412 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 407 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) | Pour | Rejetée | mardi 26 mai 2015 |
N° 402 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants) | Pour | Adoptée | mardi 12 mai 2015 |
N° 401 | n'est pas applicable | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Rejetée | mardi 12 mai 2015 |
N° 374 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 373 | n'est pas applicable | [numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité] | Contre | Adoptée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 372 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 371 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 370 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 369 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | mardi 31 mars 2015 |
N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 360 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 359 | n'est pas applicable | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 358 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 357 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 356 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 355 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 354 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles) | Pour | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 352 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 12 mars 2015 |
N° 351 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) | Pour | Adoptée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 350 | n'est pas applicable | Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 349 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Investissements gouvernementaux) | Pour | Rejetée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 348 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 347 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 346 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 11 mars 2015 |
N° 345 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | lundi 9 mars 2015 |
N° 344 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1) | Pour | Rejetée | lundi 9 mars 2015 |