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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 3 juin 2008

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Raymond Chan, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Wajid Khan, Denis Lebel, l'hon. Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace l'hon. Raymond Chan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Natalie Mychajlyszyn, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la mission canadienne en Afghanistan.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Paul Dewar, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport recommandant au gouvernement d’adopter les recommandations formulées dans le rapport du groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement et d’exposer les mesures qu’il compte prendre pour donner suite aux recommandations du rapport du groupe consultatif.

Le débat se poursuit.

Deepak Obhrai propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « recommandant au gouvernement d’adopter les recommandations formulées dans le », des mots « recommandant que le gouvernement fournisse une réponse dans un délai raisonnable au » et par suppression de ce qui suit les mots « les pays en développement ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Deepak Obhrai est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport recommandant que le gouvernement fournisse une réponse dans un délai raisonnable au rapport du groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2008/06/16 14 h 12