FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 22 novembre 2007

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Raymond Chan, Paul Dewar, Peter Goldring, Denis Lebel, l'hon. Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Caroline St-Hilaire et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan H. Kessel, jurisconsulte; Robert Ready, directeur, Direction de la politique commerciale de l'investissement; Riemer Boomgaardt, conseiller juridique spécial, Direction générale du Droit commercial international; Sylvie Tabet, avocate-conseil et directrice adjointe, Direction générale du Droit commercial international; Meg Kinnear, avocate générale principale et directrice générale, Direction générale du Droit commercial international. Chambre de commerce du Canada : Milos Barutciski, vice-président, Comité des affaires internationales; Brian Zeiler-Kligman, analyste de politiques, International.

Conformément à l'ordre de renvoi du 29 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).

Alan H. Kessel fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Milos Barutciski et Brian Zeiler-Kligman font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2007/11/29 15 h 18