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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 15 avril 2008

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Raymond Chan, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Wajid Khan, Denis Lebel, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : l'hon. Diane Bourgeois remplace Vivian Barbot, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Keith Martin et Brian Masse remplace Paul Dewar.

Membres associés présents : Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Natalie Mychajlyszyn, analyste.

Témoins : Université de la Colombie-Britannique : Michael Byers, professeur, titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique et en droit internationaux. Canadian Diamond Consultants Inc. : Pierre Leblanc, président. Institut Rideau sur les affaires internationales : Steven Staples, président. Sack, Goldblatt and Mitchell : Steven Shrybman, avocat. ImStrat Corporation : Tom Last, président. Université du Manitoba : James Fergusson, directeur, Centre d'études sur la défense et la sécurité.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 8 avril 2008, le Comité tient une séance d’information de la vente proposée de RADARSAT-2.

Michael Byers, Pierre Leblanc, Steven Staples et Steven Shrybman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

James Fergusson et Tom Last font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Septième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne entende le témoignage du lcom William Kuebler le 29 avril 2008 concernant la situation d’Omar Khadr;

Que le budget de 39 200 $ du Sous-comité des droits internationaux de la personne aux fins d’une étude sur la situation d’Omar Khadr soit accepté;

Que le Comité entende le témoignage de Charles Burton concernant la Chine pendant une heure le 17 avril 2008 ou à un autre moment plus favorable;

Que si le Comité juge nécessaire d’entendre d’autres témoins dans le dossier de RADARSAT-2, il tienne une séance d’une heure le 17 avril 2008.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Johanne Deschamps propose, — Que le Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international recommande au ministre de l’Industrie du Canada de maintenir fermement sa décision, une décision prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, de ne pas permettre la vente des actifs aérospatiaux, dont RADARSAT-2, de la compagnie canadienne MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à la compagnie étatsunienne Alliant Techsystems Inc. (ATK).

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2008/04/17 9 h 26