FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 12 juin 2008

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 41, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, le vice-président.

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Wajid Khan, Denis Lebel, l'hon. Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Raymond Chan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste ; James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal ; Natalie Mychajlyszyn, analyste ; Marcus Pistor, analyste . Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Annik Boutin, traductrice-conseil principale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la mission canadienne en Afghanistan.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 15 h 53, Kevin Sorenson assume la présidence.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 3 avril 2008, le Comité tient une séance d'information sur Omar Khadr afin que les experts et ses avocats puissent expliquer pourquoi ils demandent le rejet de toutes les accusations pesant contre lui.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté en tant que rapport à la Chambre et que le président ou son remplaçant le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a), le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et / ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la divulgation d'information figurant dans une ébauche de rapport confidentiel avant sa présentation à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il recommande qu'à n'importe quel moment durant l'ajournement pendant les mois de juin et juillet 2008, lorsque le Comité est prêt à déposer un rapport, il puisse le déposer auprès de la Greffière de la Chambre, et que ce rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2008/10/07 15 h 57