Index des procès-verbaux par sujet
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e législature
Agents supérieurs de la Chambre
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Budget
- B.R.I., 17-12-07
- Divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
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Employés
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Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
- B.R.I., 19-02-28
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Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
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Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution
- B.R.I., 19-06-13
Assemblée parlementaire de l'OSCE
Association parlementaire du Commonwealth
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
- Financement
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Gouvernance des associations parlementaires, rapport
- B.R.I., 18-12-06
- Voir aussi Assemblée parlementaire de l'OSCE; Association parlementaire du Commonwealth
Avantages sociaux
Voir Salaires, employésBudget des dépenses de la Chambre
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2017-2018, supplémentaire (B)
- B.R.I., 17-10-19
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2018-2019, principal
- B.R.I., 17-12-07
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2018-2019, supplémentaire (A)
- B.R.I., 18-06-14
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2019-2020, principal
- B.R.I., 18-12-06
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2019-2020, provisoire
- B.R.I., 18-12-06
Bureau de régie interne
- Membres, nouveaux membres
- Porte-parole, nomination
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Règlements administratifs, modifications
- B.R.I., 18-03-01
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Réunions à huis clos
- B.R.I., 18-03-22
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Site web
- B.R.I., 18-03-01
Bureau du député, budget
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Allocations budgétaires
- B.R.I., 17-12-07
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Dispositifs multifonctionnels, frais de copie
- B.R.I., 18-12-06
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Fournitures de bureau et articles de papetrie, approvisionnement
- B.R.I., 18-12-06
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Frais de transport
- B.R.I., 18-05-04
Bureau du sous-greffier
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Administration
- B.R.I., 17-12-07
Chambre des communes
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Administration
- Associations parlementaires, augmentation du financement
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Financement
- B.R.I., 17-12-07
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Plan stratégique 2019-2022
- B.R.I., 19-05-02
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Ressources parlementaires
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Utilisation, règles
- B.R.I., 18-10-04
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Communications avec les électeurs
- B.R.I., 19-02-28; 19-04-11
- Voir aussi Services des impressions - Envois collectifs
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Locaux, activités électorales et contributions
- B.R.I., 19-02-28
-
Utilisation, règles
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Vérification
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Audit interne, rapports
- B.R.I., 19-06-13
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Audit interne, rapports
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Emploi et relation de travail
- B.R.I., 19-06-13
- États financiers, vérification
Circonscription, bureau
Voir Parlement, dissolution; Technologie de l'informationCité parlementaire
- Sécurité
- Vision et plan à long terme
- Visites
- Voir Visites guidées, Édifice de l’Ouest, Centre d’accueil des visiteurs
Comités
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Rapport annuel des activités et dépenses
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2016-2017
- B.R.I., 17-11-23
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2016-2017
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Télédiffusion et webdiffusion
- B.R.I., 19-06-13
Communications avec les électeurs
Voir Chambre des communes - Administration - Ressources parlementaires - Utilisation, règlesConférence mondiale des jeunes parlementaires
- B.R.I., 17-12-07
Congé payé
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24 et 31 décembre 2018
- B.R.I., 18-12-06
Conseil interparlementaire mixte
Voir Associations parlementaires et groupes interparlementaires —FinancementConventions collectives
Voir Négociations collectivesDépenses, députés
- Remboursement
Déplacements, députés
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Compte de frais de déplacement officiel
- B.R.I., 17-12-07
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Personnes à charge et voyageur désigné
- B.R.I., 18-05-24
- Points de déplacement
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Tarif journalier
- B.R.I., 18-12-06
Députés
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Employés
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Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
- B.R.I., 19-02-28
- Congés Voir Parlement, dissolution — Employés des députés — Congés
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Documents d'emploi
- B.R.I., 18-06-14
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Frais juridiques, remboursement, harcèlement
- B.R.I., 18-03-01
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Parti politique, exécutif
- B.R.I., 19-05-02
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Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire
- Ressources humaines, service pour député
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Stagiaires, service sans frais
- B.R.I., 18-12-06
Dissolution
Voir Parlement, dissolutionFrais juridiques, actions en justice
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Députés actuels et anciens, remboursement, examen par le légiste et conseiller parlementaire
- B.R.I., 18-03-22; 18-10-04; 19-05-30; 19-06-13
- Voir aussi Dépenses, députés—Remboursement—Députés
Groupe de la gestion supérieure
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Salaire et avantages sociaux
- B.R.I., 18-10-04
Groupe de l'exploitation
Voir Négociations collectivesGroupe des Greffiers à la procédure, Analyse et Référence
Voir Négociations collectivesHarcèlement
- Allégations impliquant députés
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Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
- B.R.I., 18-03-01
- Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement
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Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne
- B.R.I., 18-03-01
- Voir aussi Dépenses, députés—Remboursement; Députés—Employés—Frais juridiques
Hébergement
Indemnité de session
Voir DéputésIndemnité journalière
Voir Déplacements, députés —Tarif journalierPage, programme
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Financement
- B.R.I., 17-12-07
Parlement, dissolution
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Circonscription, bureau
- B.R.I., 19-04-11
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Députés non réélus ou non candidats à la réélection, réorientation
- B.R.I., 19-04-11
- Employés des députés et des agents supérieurs de la Chambre
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Indemnité de session et rémunération supplémentaire
- B.R.I., 19-06-13
Politique sur les suppléments Internet, modifications
- B.R.I., 18-11-29
Rapport aux Canadiens
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2017, approbation et dépôt
- B.R.I., 17-11-23
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2018, approbation et dépôt
- B.R.I., 18-11-01
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2019, approbation et dépôt
- B.R.I., 19-06-13
Rapports financiers
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2017-2018, fin de l’exercice, dépôt
- B.R.I., 18-06-14
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2018-2019, 1er trimestre
- B.R.I., 18-10-04
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2018-2019, 2e trimestre
- B.R.I., 18-12-06
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2018-2019, fin de l'exercice, dépôt
- B.R.I., 19-05-30
Règlement administratif relatif aux députés, modifications
Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration, modifications
Résidence
- Voir Hébergement
Salaires, employés
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Avantages sociaux, rajustement
- B.R.I., 17-12-07;
Service des impressions
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Cartes de souhaits et enveloppes
- B.R.I., 18-12-06
- Envois collectifs, dix-pour-cent, nouveaux formats
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Papier à en-tête
- B.R.I., 18-12-06
Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions
Voir Technologie de l’information— CirconscriptionServices de restauration, modernisation et optimisation
- B.R.I., 17-12-07
Services en ressources humaines
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Paie et avantages sociaux
- B.R.I., 17-12-07
Site web parlementaire
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Députés
- B.R.I., 19-05-02