Agents supérieurs de la Chambre

  • Budget
  • Divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
  • Employés
    • Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution

Assemblée parlementaire de l'OSCE

Association parlementaire du Commonwealth

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Avantages sociaux

Voir Salaires, employés

Budget des dépenses de la Chambre

Bureau de régie interne

Bureau du député, budget

  • Allocations budgétaires
  • Dispositifs multifonctionnels, frais de copie
  • Fournitures de bureau et articles de papetrie, approvisionnement
  • Frais de transport

Bureau du sous-greffier

Chambre des communes

Circonscription, bureau

Voir Parlement, dissolution; Technologie de l'information

Cité parlementaire

Comités

Communications avec les électeurs

Voir Chambre des communes - Administration - Ressources parlementaires - Utilisation, règles

Conférence mondiale des jeunes parlementaires

Congé payé

Conseil interparlementaire mixte

Voir Associations parlementaires et groupes interparlementaires —Financement

Conventions collectives

Voir Négociations collectives

Dépenses, députés

Déplacements, députés

Députés

Dissolution

Voir Parlement, dissolution

Élection générale

Voir Parlement, dissolution

Employés

Voir Salaires, employés; Députés—Employés

Frais juridiques, actions en justice

Groupe de la gestion supérieure

  • Salaire et avantages sociaux

Groupe de l'exploitation

Voir Négociations collectives

Groupe des Greffiers à la procédure, Analyse et Référence

Voir Négociations collectives

Harcèlement

Hébergement

  • Ancien député
    • Résidence secondaire
  • Députés, frais

Indemnité de session

Voir Députés

Indemnité journalière

Voir Déplacements, députés —Tarif journalier

Manuel des allocations et des services aux députés, modernisation des politiques

Négociations collectives

  • Mandat de négociation
  • Groupe de l'exploitation
  • Groupe des Greffiers à la procédure, Analyse et Référence
  • Sous-groupe des Services postaux

Page, programme

Parlement, dissolution

  • Circonscription, bureau
  • Députés non réélus ou non candidats à la réélection, réorientation
  • Employés des députés et des agents supérieurs de la Chambre
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire

Politique sur les suppléments Internet, modifications

Rapport aux Canadiens

Rapports financiers

Règlement administratif relatif aux députés, modifications

Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration, modifications

Résidence

Salaires, employés

Service des impressions

Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions

Voir Technologie de l’information— Circonscription

Services de restauration, modernisation et optimisation

Services en ressources humaines

Site web parlementaire

Sous-groupe des Services postaux

Voir Négociations collectives

Technologie de l’information

Téléphones satellites

Visites guidées, Édifice de l’Ouest, Centre d’accueil des visiteurs