44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+
- Adopté par le Comité : 17 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2022