44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
- Adopté par le Comité : 8 décembre 2022
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022
- Adopté par la Chambre : 12 décembre 2024
Réunions
16 h 04 - 17 h 31 (HNE)
Études et activités
11 h 04 - 12 h 26 (HNE)
Études et activités
11 h 04 - 13 h 03 (HAE)
Études et activités
13 h 24 - 15 h 59 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 08 - 16 h 03 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 06 - 16 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités