Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023

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16 h 02 - 18 h 07 (HNE)

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