44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Améliorer le statut de l'artiste au Canada
- Adopté par le Comité : 9 février 2023
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2023
Réunions
15 h 35 - 16 h 55 (HNE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 51 (HNE)
Études et activités
15 h 43 - 17 h 26 (HNE)
Études et activités
15 h 45 - 17 h 41 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 09 - 17 h 51 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 49 - 17 h 26 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 39 - 17 h 34 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités