44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-202
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Adopté par la Chambre le 14 février 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
- Adopté par le Comité : 5 octobre 2023
- Présenté à la Chambre : 3 novembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 354 -- Vote no 354)
POUR : 209, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 354 -- Vote no 354)
POUR : 209, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
