44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Protection de la liberté d’expression

Le mercredi 18 septembre 2024, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude de six (6) séances sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.