39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 17: La crise du financement du fonds canadien de télévision
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 16: Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
  • Adopté par le Comité : 27 février 2007
  • Présenté à la Chambre : 1 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007

Information

Réunions

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