39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Adopté par le Comité : 1 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 21 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
