Articles en plastique à usage unique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada

Adopté par le Comité : 29 mars 2022
Présenté à la Chambre : 4 avril 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Le jeudi 3 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les plastiques à usage unique; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature sur ce sujet soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et que les réunions pour cette étude soient organisées à la discrétion de la présidence.