Subventions aux combustibles fossiles

Le jeudi 3 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les engagements du gouvernement visant à devancer à 2023 le respect de l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles avant 2025 et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris des sociétés d’État fédérales; que l’étude comprenne un examen de la définition de subvention et des critères utilisés pour déterminer si une subvention est inefficace, comment ces engagements contribuent à l’atteinte des cibles climatiques du Canada ainsi qu’au respect de ses obligations au titre de l’Accord de Paris, et comment le Canada prévoit respecter ces engagements; que des experts et des intervenants soient invités à comparaître; que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la vice-première ministre et ministre des Finances soient invités à comparaître; que l’étude s’étende sur au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que toutes les réunions soient télévisées.