44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

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Réunions

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Mardi 2 mai 2023 Mardi 2 mai 2023

11 h 04 - 16 h 24 (HAE)

11 h 04 à 16 h 24 (HAE)

2 mai 2023 11 h 04 -

16 mai 2023 16 h 24 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 avril 2023 Jeudi 27 avr. 2023

11 h 01 - 13 h (HAE)

11 h 01 à 13 h (HAE)

11 h 01 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Objet du projet de loi C-47

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

11 h 02 à 13 h 04 (HAE)

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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