44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Information

Réunions

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Mardi 2 mai 2023 Mardi 2 mai 2023

11 h 04 - 16 h 24 (HAE)

11 h 04 à 16 h 24 (HAE)

2 mai 2023 11 h 04 -

16 mai 2023 16 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 avril 2023 Jeudi 27 avr. 2023

11 h 01 - 13 h (HAE)

11 h 01 à 13 h (HAE)

11 h 01 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Objet du projet de loi C-47

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

11 h 02 à 13 h 04 (HAE)

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire